Informations détaillées

Titre : 
Déclaration... portant réunion aux communautez dépendantes de la jurisdiction des Prévost des Marchands et échevins... de Paris, de l'office de juge-examinateur et correcteur des comptes desdites communautez, créé par édit... de juillet 1704... [Enregistrée au Parlement le 1er décembre 1704.]
Auteur : 
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715). Auteur du texte
Auteur : 
France. Auteur du texte
Éditeur : 
impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet (Paris)
Date d'édition : 
1704
Sujet : 
Paris -- marchands, comptabilité (Actes royaux)
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
In-4°, 4 p.
Format : 
Nombre total de vues : 4
Description : 
[Acte royal. 1704-11-22. Versailles]
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/btv1b86230216
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21225 (35)
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338294314
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
24/10/2011


Aide à la consultation

Pictogrammes utilisés