Informations détaillées

Titre : 
Arrêt du conseil d'état portant tarif général des droits que le roi veut et ordonne être payés à l'avenir à commencer du 1er janvier 1704 pour les ports de lettres et paquets de lettres portés par la voie des postes
Auteur : 
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
Format : 
Nombre total de vues : 20
Description : 
[Acte. 1703-11-27. Versailles]
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/btv1b8622832f
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21223 (136)
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33675448k
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
24/10/2011


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