Informations détaillées

Titre : 
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne la continuation pendant dix années de l'octroi de cinq sous par chaque pièce de vin vendue à l'étape de Fontainebleau
Auteur : 
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Éditeur : 
Imp. royale (Paris)
Date d'édition : 
1784
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
Format : 
Nombre total de vues : 6
Description : 
[Acte. 1784-05-23. Versailles]
Description : 
Collection numérique : Fonds régional : Île-de-France
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/btv1b8622021w
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21210 (73)
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33703928k
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
19/09/2011


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