Informations détaillées

Titre : 
Arrêt du conseil d'Etat portant conversion du bail des fermes générales en une régie intéressée, à compter du 1er janvier 1784 ; et qui en remet la direction aux fermiers-généraux
Auteur : 
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Éditeur : 
Imp. royale (Paris)
Date d'édition : 
1783
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
Format : 
Nombre total de vues : 4
Description : 
[Acte. 1783-10-24. Fontainebleau]
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/btv1b8619973m
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21209 (30)
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337037897
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
01/08/2011


Aide à la consultation

Pictogrammes utilisés