Informations détaillées

Titre : 
Arrêt de parlement qui fait défenses à toutes personnes de s'attrouper ni de s'assembler les jours de fêtes de patron, ni le dimanche suivant, ni dans aucun autre temps de l'année les jours de dimanches et de fêtes, dans les paroisses du bailliage de Troyes
Auteur : 
France. Parlement de Paris. Auteur du texte
Éditeur : 
P. Simon et (Paris)
Éditeur : 
N. Nyon (Paris)
Date d'édition : 
1783
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
Format : 
Nombre total de vues : 4
Description : 
[Acte. 1783-05-16. Paris]
Description : 
Collection numérique : Fonds régional : Champagne-Ardenne
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/btv1b8619823c
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21208 (9)
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337294329
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
01/08/2011


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