Informations détaillées

Titre : 
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les arrêts de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, des 18 janvier, 29 juillet et 16 novembre 1747 seront exécutés en ce qu'ils ordonnent que les droits de leude et péage en la ville de Toulouse seront payés à Michel Nicolas Auboust fermier desdits droits
Auteur : 
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Éditeur : 
Prault (Paris)
Date d'édition : 
1749
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
Format : 
Nombre total de vues : 22
Description : 
[Acte. 1749-07-08. Compiègne]
Description : 
Collection numérique : Fonds régional : Picardie
Description : 
Collection numérique : Fonds régional : Midi-Pyrénées
Description : 
Collection numérique : Fonds régional : Languedoc-Roussillon
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/btv1b86185231
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21146 (6)
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336961054
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
18/07/2011


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