Informations détaillées

Titre : 
Édit... portant création de dix officiers-gardes du commerce, et règlement pour les contraintes par corps pour dettes civiles dans la ville, faubourgs et banlieue de Paris... Registré en Parlement le 2 janvier 1773
Auteur : 
Louis XV (roi de France ; 1710-1774). Auteur du texte
Auteur : 
France. Auteur du texte
Éditeur : 
Impr. royale (Paris)
Date d'édition : 
1773
Sujet : 
Paris -- commerce, gardes (Actes royaux)
Sujet : 
Paris -- Rues, saisies (Actes royaux)
Sujet : 
Paris -- dettes des particuliers (Actes royaux)
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
In-4°, 7 p.
Format : 
Nombre total de vues : 8
Description : 
[Acte royal. 1772-11-00. Fontainebleau]
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/btv1b8618349k
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21184 (78)
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33845034h
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
27/06/2011


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