Informations détaillées

Titre : 
Lettres patentes... qui autorisent le sieur Dupont à retirer les procès et instances pendans et indécis en la Table de Marbre, tant au souverain qu'à l'ordinaire... Registrées en Parlement le 12 août [1772]...
Auteur : 
Louis XV (roi de France ; 1710-1774). Auteur du texte
Auteur : 
France. Auteur du texte
Éditeur : 
Impr. royale (Paris)
Date d'édition : 
1772
Sujet : 
Table de marbre -- Section des eaux et forêts, procès en suspens (Actes royaux)
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
In-4°, 3 p.
Format : 
Nombre total de vues : 4
Description : 
[Acte royal. 1772-07-31. Compiègne]
Description : 
Collection numérique : Fonds régional : Picardie
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/btv1b86183077
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21184 (35)
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33844943q
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
27/06/2011


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