Informations détaillées

Titre : 
Arrêt du conseil d'état qui casse la sentence des élus de Chalons du 8 juin précédent et maintient l'adjudicataire des fermes générales dans le droit de percevoir le droit de 6 livres 15 sous par muid d'eau-de-vie
Auteur : 
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Éditeur : 
imp. royale (Paris)
Date d'édition : 
1772
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
Format : 
Nombre total de vues : 6
Description : 
[Acte. 1772-05-05. Versailles]
Description : 
Collection numérique : Fonds régional : Champagne-Ardenne
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/btv1b8618263h
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21183 (89)
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33700780d
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
04/07/2011


Aide à la consultation

Pictogrammes utilisés