Informations détaillées

Titre : 
Arrêt du conseil d'état qui nomme le sieur Albert lieutenant général de police, commissaire du bureau du Commerce, au lieu et place du sieur Le Noir
Auteur : 
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Éditeur : 
imp. royale (Paris)
Date d'édition : 
1775
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
Format : 
Nombre total de vues : 2
Description : 
[Acte. 1775-05-31. Versailles]
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/btv1b86053857
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21190 (49)
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337017334
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
27/09/2010


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