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Titre : Mémoire sur la propriété des dunes de la Teste / par André Ferradou,...

Auteur : Ferradou, André (1872-1945). Auteur du texte

Éditeur : impr. de Gounouilhou (Bordeaux)

Date d'édition : 1930

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb321010362

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : 1 vol. (VII-380-176 p.) ; in-4

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k9763548n

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-2703

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/02/2017

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)) propriétaires que du moment de la conversion desdites landes en nature )) de culture. »

Cette dernière clause est curieuse, et il y a là un respect des dr-oits des habitants, respect d'ailleurs purement relatif, qui ne se manifeste guère dans les autres clauses du traité. En effet, les droits des habitants sont généralement méconnus; ils sont qualifiés de simple droit d'usage, de simple droit de pacage, et, d'autre part, il est uniquement défendu au concessionnaire de planter du bois dans ces landes; il lui est au contraire permis de les convertir en terres labourables, vignes, prairies, bâtiments, parcs et autres objets de même nature, tandis que la baillette n'autorisait les concessions qu'au profit de ceux qui voudraient faire blé (3).

Cet acte du captai, contraire aux droits des habitants, suscita de leur part des protestations dont il est indispensable de faire mention, afin de montrer l'idée qu'ils se faisaient des droits qui leur avaient été concédés sur les padouens et vacants. Les habitants de La Teste, de Gujan et de Cazaux décidèrent de tenir des assemblées capitulaires. Ceux qui, à raison de leur éloignement, ne pouvaient pas y assister nommèrent un mandataire pour les représenter. C'est ainsi que Mme de Caupos, veuve d'Antoine de Chassaing, écuyer, seigneur de Beauséjour, héritière de son frère Joseph de Caupos, et en cette qualité possédant plusieurs domaines, terres et fonds considérables dans la paroisse de La Teste, donna, le 27 mars 1766, à son fils Jérôme de Chassaing, seigneur de Beauséjour, le mandat suivant ; « assister et la représenter dans toutes les assemblées qui seront tenues par )) MM. les propriétaires des fonds et les manants et 'habitants du captalat » de Buch, susdite paroisse de La Teste, et dans celles de Gujan et Cazaux )r en Buch, y délibérer, requérir et signer tous actes des délibérations qui » doivent y être faites au sujet des ventes et aliénations nouvellement faites » par M. de Ruat, seigneur captai de Buch, des landes, padouens et vacants >r desdites paroisses de La. Teste, Gujan et Cazaux en Buch, au préjudice » desdits sieurs propriétaires, manants et habitants, pour raison de quoi, » ïnondit sieur de Ruat a même intenté quelque action contre eux en adhé» sion à la prétendue homologation desdites ventes et aliénations; procéder » avec lesdits sieurs propriétaires, manants et habitants, à la nomination » d'ùn syndic, souscrire et consentir à tous les pouvoirs qui lui seront don» nés dans lesdites assemblées... » (Gatellet, notaire à Bordeaux.)

La réunion des habitants eut lieu à La Teste, le leT avril 1766 (Gatellet), au-devant de la principale porte d'entrée de l'église paroissiale, à l issue de la messe paroissiale. L'acte constate qu'il s'y trouvait des pro-