Detailed information

Title : 
Édict du Roy, contenant le reglement faict par Sa Majesté entre les eleuz, contrerolleurs & receveurs des aydes & tailles de ce royaume : & l'augmentation des droicts, taxes, & salaires d'iceux contrerolleurss . Ensemble les edicts precedens pour mesme faict, & les arrests donnez sur iceux, tant par la Chambre des comptes que par la Court des ayde
Author : 
Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du texte
Author : 
François Ier (1494-1547 ; roi de France). Auteur du texte
Author : 
France. Auteur du texte
Publisher : 
(Paris)
Publication date : 
1577
Subject : 
Aides -- offices (Actes royaux)
Subject : 
Tailles -- contrôleurs (Actes royaux)
Subject : 
Aides -- contrôle, offices (Actes royaux)
Subject : 
Aides -- contrôleurs (Actes royaux)
Subject : 
Élections -- contrôleurs (Actes royaux)
Subject : 
Octrois -- contrôleurs (Actes royaux)
Subject : 
Deniers communs, patrimoniaux et d'octroi (Actes royaux)
Subject : 
Tailles -- contrôleurs, création (Actes royaux)
Type : 
text
Type : 
monographie imprimée
Language : 
french, middle
Language : 
français moyen
Format : 
55 p. ; in-8
Format : 
Nombre total de vues : 58
Description : 
[Acte royal. 1576-09-00. Paris]
Description : 
[Acte royal. 1523-01-24. Paris]
Description : 
[Acte royal. 1543-05-17. Saint-Germain-en-Laye]
Description : 
[Acte royal. 1574-10-00. Lyon]
Description : 
Avec mode texte
Rights : 
public domain
Identifier : 
ark:/12148/bpt6k9752741v
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-46852 (15)
Relationship : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33812637v
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date of online availability : 
17/02/2019


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