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Title : 
Déclarations du Roy (des 11 et 16 juin 1568), sur ses lettres patentes du premier jour d'avril dernier passé, pour faire continuer durant six années la levée du subside de cinq sols tournois pour muy de vin
Author : 
Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte
Author : 
France. Auteur du texte
Publisher : 
(Paris)
Publication date : 
1568
Subject : 
Aides sur le vin et les boissons -- entrées (cinq sols, dix sols, vingt sols) (Actes royaux)
Subject : 
Boissons -- droits (Actes royaux)
Subject : 
Vins et boissons -- impôts (Actes royaux)
Subject : 
Vins et boissons -- inspecteurs, droits à eux attribués (Actes royaux)
Type : 
text
Type : 
monographie imprimée
Language : 
french, middle
Language : 
français moyen
Format : 
Sign. A-C ; in-8
Format : 
Nombre total de vues : 26
Description : 
[Acte royal. 1568-06-11. Paris]
Description : 
[Acte royal. 1568-06-16. Paris]
Description : 
Avec mode texte
Rights : 
public domain
Identifier : 
ark:/12148/bpt6k9748629n
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-46836 (25)
Relationship : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33812038j
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date of online availability : 
17/02/2019


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