Informations détaillées

Titre : 
Édict et declarations du Roy verifiees en la cour de Parlement, et chambres des comptes, pour la vente de son domaine, greffes, seaux, & tabellionges à perpetuité... ensemble de la commission pour l'execution dudict édict en & au dedans du ressort du parlement de Paris, 1594 . Avec les lettres de jussion & commission sur ce intervenues
Auteur : 
Henri IV (1553-1610 ; roi de France). Auteur du texte
Auteur : 
France. Auteur du texte
Éditeur : 
(Paris)
Date d'édition : 
1594
Sujet : 
Domaine royal -- vente (Actes royaux)
Sujet : 
Greffes des justices royales -- revenu, aliénation (Actes royaux)
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français moyen
Format : 
52 p. ; in-8
Format : 
Nombre total de vues : 54
Description : 
[Acte royal. 1591-09-00. Au camp de Noyon]
Description : 
[Acte royal. 1592-09-04. Au camp de Provins]
Description : 
[Acte royal. 1592-11-23. Au camp d'Étampes]
Description : 
[Acte royal. 1593-05-30. Mantes]
Description : 
[Acte royal. 1593-09-22. Fontainebleau]
Description : 
[Acte royal. 1593-10-08. Chartres]
Description : 
[Acte royal. 1594-03-07. Chartres]
Description : 
[Acte royal. 1594-05-02. Paris]
Description : 
Avec mode texte
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k97471234
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-46890 (23)
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33813862v
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
17/02/2019


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