Detailed information

Title : 
Les edits des roys François Ier , Henry III (Henry IV & Louis XIV à présent régnant), portant création des offices de controlleurs anciens, alternatifs, triennaux & quatriennaux des aydes, tailles, taillon, octrois, équivalens, fermes & impositions en chacune des élections de ce royaume
Author : 
François Ier (1494-1547 ; roi de France). Auteur du texte
Author : 
Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du texte
Author : 
France. Auteur du texte
Publisher : 
(Paris)
Publication date : 
1654-1665
Subject : 
Aides -- contrôle, offices (Actes royaux)
Subject : 
Aides -- contrôleurs (Actes royaux)
Subject : 
Élections -- contrôleurs (Actes royaux)
Subject : 
Octrois -- contrôleurs (Actes royaux)
Subject : 
Deniers communs, patrimoniaux et d'octroi (Actes royaux)
Subject : 
Tailles -- contrôleurs, création (Actes royaux)
Type : 
text
Type : 
monographie imprimée
Language : 
french, middle
Language : 
français moyen
Format : 
16 p. ; in-8
Format : 
Nombre total de vues : 18
Description : 
[Acte royal. 1522-01-24. Paris]
Description : 
[Acte royal. 1574-10-00. Lyon]
Description : 
Avec mode texte
Rights : 
public domain
Identifier : 
ark:/12148/bpt6k97470958
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-46801 (15)
Relationship : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338104501
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date of online availability : 
17/02/2019


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