Detailed information

Title : 
Loi du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre : commentaire pratique des dispositions relatives aux baux et au timbre des quittances reçus ou décharges et à celui des chèques
Publisher : 
J.-L. Le Roy (Châlons-sur-Marne)
Publication date : 
1871
Contributor : 
France. Éditeur scientifique
Type : 
text
Type : 
monographie imprimée
Language : 
french
Language : 
français
Format : 
1 vol. (56 p.) ; in-12
Format : 
Nombre total de vues : 60
Description : 
Avec mode texte
Rights : 
public domain
Identifier : 
ark:/12148/bpt6k9738458d
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-39043
Relationship : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb334636828
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date of online availability : 
08/08/2016


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