Informations détaillées

Titre : 
Journal officiel du Commandement en chef français en Allemagne : gouvernement militaire de la zone française d'occupation : ordonnances, arrêtés et règlements, décisions réglementaires, décisions, circulaires, avis, communications, informations, annonces légales
Titre : 
Amtsblatt des Französischen Oberkommandos in Deutschland : Verordnungen, Verfügungen, Bechlüsse, Ausführungsbestimmungen, Bestimmungen, Runderlasse, Benachrichtigungen, Mitteilungen, Amtl. Veröffentlichungen
Auteur : 
Commandant en chef français en Allemagne. Auteur du texte
Éditeur : 
Direction générale de la justice (Baden-Baden)
Date d'édition : 
1947-12-23
Type : 
texte
Type : 
publication en série imprimée
Langue : 
français
Description : 
23 décembre 1947
Description : 
1947/12/23 (A3,N125).
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k9617900t
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-528
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32802151p
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
21/12/2015


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