Informations détaillées

Titre : 
Observations sur les titres des droits de justice, des fiefs, des cens, des gens mariés et des successions de la Coutume du comté de Bourgogne, avec des traités, à l'usage de la même province, sur les institutions contractuelles, la puissance paternelle, les sociétés tacites, les baux à chepteil et une dissertation sur les incendies, par M. F.-I. Dunod de Charnage,...
Auteur : 
Dunod de Charnage, François-Ignace (1679-1752). Auteur du texte
Éditeur : 
C.-J. Daclin (Besançon)
Date d'édition : 
1756
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
[VI]-708-XX p. ; in-4
Format : 
Nombre total de vues : 746
Description : 
Contient une table des matières
Description : 
Avec mode texte
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k96091754
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-19024
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30377465q
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
14/09/2015


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