Informations détaillées

Titre : 
Recueil des édits, déclarations, ordonnances, tarifs, arrests, reglemens et instructions concernant la ferme des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux, insinuations laïques, &c.
Auteur : 
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715). Auteur du texte
Auteur : 
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Éditeur : 
Vve Saugrain et P. Prault (Paris)
Date d'édition : 
1714
Sujet : 
Contrôle des actes notariés (Actes royaux)
Sujet : 
Contrôle (Ferme des droits de) (Actes royaux)
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
5 parties en 1 vol. ([22]-184-192-140-32-168 p.) ; in-4
Format : 
Nombre total de vues : 746
Description : 
[Acte. 1693-1714]
Description : 
Contient une table des matières
Description : 
Avec mode texte
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k9606922t
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-12406
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33758484x
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
03/08/2015


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