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Titre : Aguiaine : revue de recherches ethnographiques
Auteur : Société d'ethnologie et de folklore du Centre-Ouest. Auteur du texte
Éditeur : Société d'études folkloriques du Centre-Ouest (Grandjean)
Éditeur : Société d'ethnologie et de folklore du Centre-OuestSociété d'ethnologie et de folklore du Centre-Ouest (Saint-Jean-d'Angély)
Date d'édition : 1994-11-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34359562k
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34359562k/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 11855
Description : 01 novembre 1994
Description : 1994/11/01 (N185,T26)-1994/12/31.
Description : Collection numérique : Fonds régional : Poitou-Charentes
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65586040
Source : Société d'ethnologie et de folklore du Centre-Ouest, 2013-307818
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 28/10/2013
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JUGEMENT
Extrait du jugement de la Cour d'Appel de Bordeaux (10 juin 1875).
Un sieur Michelet, se disant propriétaire d'un brevet d'invention pris en 1867, pour un nouveau ciment plus pratique, moins coûteux et meilleur que les ciments des collecteurs Kemmerer, et d'un certificat d'addition pris en 1868, ayant voulu soumettre les ostréiculteurs d'Arcachon à un droit de cinq francs par mille tuiles, en a été repoussé.
Il a alors fait saisir des collecteurs daus les parcs de deux grands propriétaires, MM. Aurélien Grangeneuve et Dignac, et les a cités devant la deuxième Chambre du Tribunal de première instance de Bordeaux qui, sans rien statuer au fond, a ordonné une enquête. L'affaire, engagée le 20 mars 1874, est revenue lo 6 août 1875 devant la Cour d'appel de Bordeaux.
Les débats ont été solennels, car c'était une question de vie ou de mort pour les trois mille parqueurs d'Arcachon.
L'avocat Lévesque, pour Michelet, a soutenu qu'il importait peu que les inventions du docteur Kemmerer aient donné à Michelet l'idée de son nouveau ciment ; qu'il n'y avait rien de nouveau dans le sens absolu ; qu'il ne restait qu'à perfectionner les découvertes déjà faites dans les sciences et les arts, ce qui caractérise l'invention dans la loi du 5 juillet 1844.
Il concluait en demandant quarante mille francs de dommages-intérêts.
Maître Dubourg a répliqué ; il a offert de prouver par litres et par témoins que, dès 1BOO, à l'île de Ré ; en 1864, à l'île d'Oleron ; en 1864, à Arcachon, l'invention des ciments de toute nature du docteur Kemmerer était tombée dans le domaine public.
(Il aurait pu ajouter en Angleterre en 1863, en Irlande en 1863, en Espagne en 1862, en Italie en 1863, à Malte en 1864, etc.) L'avocat Brochon, pour Grangeneuve, dans une plaidoirie chaleureuse qui a pris plusieurs audiences, a rendu hommage à plusieurs reprises et dans des termes élevés au docteur Kemmerer, au savant de province, pratique, modeste, persévérant et désintéressé, chercheur infatigable, véritable inventeur de l'idée, puis de la mise en pratique des enduits h, interposer entre le collecteur et l'huître, pour faciliter l'égrenage, et qui, vrai patriote, a livré sans aucun droit ses découvertes à srs concitoyens.
L'avocat général Thiriot a discuté les points de droit.
La Cour: Attendu que réduit aux indications du brevet, le procédé Michelet se réduit à se servir de tuiles ou autres objets revêtus d'un enduit ; Attendu que cette idée est connue depuis longtemps; qu'elle a été préconisée dans deux brochures publiées en France, par le docteur Kemmerer en 1861 et 1863; qu'elle était alors passée dans la pratique, comme le constatent de nombreux documents et notamment le rapport du docteur Soubeyran en 1886; Attendu que la publicité, la description de ces procédés, leur mise en pratique, ne permettaient plus d'en faire l'objet d'un brevet valable ; Déclare le brevet et le certificat d'addition non valables ; Condamne Michelet, à tous les dépens de première instance et d'appel.
IZOARD, Premier président.
Voir brochure 1863.