Informations détaillées

Titre : 
Loi. Code Pénal. Donnée à Paris le 6 octobre 1791
Éditeur : 
imp. de Prault (Paris)
Date d'édition : 
1790
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
In-4°
Format : 
Nombre total de vues : 40
Description : 
Avec mode texte
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k6532512s
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-18455
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339651064
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
27/05/2013


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