Informations détaillées

Titre : 
Statut des délégués mineurs . I. Code du travail (modifié par le décret du 2 mai 1938). II. Décret du 2 mai 1938 (art. 31)
Éditeur : 
Impr. de Publications périodiques. (Comité central des houillères de France), 35, rue Saint-Dominique (Paris)
Date d'édition : 
1938
Contributeur : 
Comité central des houillères de France. Éditeur scientifique
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
In-8, 12 p. [3072]
Format : 
Nombre total de vues : 16
Description : 
Avec mode texte
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k6527407d
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-7733
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33612724f
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
20/05/2013


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