- 220 JUUHNAL OFFICIEL HE LA nEPUBUQUE FRANÇAISE 5 Janvier 1927
atteints d'aucune affection organique ni d'au-
cune infirmité les rendant iiupiupres au ser-
vice des bureaux. Les candidats seront, en
ou ire, soumis, le cas échéant,, avaiu la date
d'ouverture du concours, à une contre-visite
passée par un médecin du ministère de la jus-
tice.
Art. 6. — Le concours aura lieu à Pari.s, au
ministère de la justice. Il couvrira le lundi
14 février lUlf.
Art 7. — Le jury du concours est ainsi com-
posé: 1° le directeur des auaires civiles et
du sceau; 2° le directeur des ahaires crimi-
nelles et des grâces; 3° le directeur du person-
nel et de la comptabilité. Le directeur le plus
ancien présidera. Un chef ou un sous-chel de
bureau, désigné par arrête, remplira les fonc-
tions de secrétaire.
Art 8. — Le concours comportera: 1° deux
compositions écrites; l'une sur'des questions
de droit civil ou commercial, de droit admi-
nistratif ou de- droit international public et
Pl'. vé; l'autre, sur des questions de droit pé-
nal; 2° la rédaction d'une circulaire, d'un
rapport ou d'une note pariant sur les matières
ci-dessus énumérées. 11 est accordé trois heu-
res-pour chaque épreuve.
AJrt. 9. — Les candidats ne pourront se ser-
vir que de codes non annotes (éd tions usuel-
les) qu'ils apporteront; des recueils de juris-
prudence seront, s'il y a lieu, mis à leur dis-
position. L'usage de notes ou de documents
quelconques est formellement interdit.
Arl. 10. — Le sujet de chaque épreuve sera
tiré au sort entre Irois sujets choisis le jour
de l'épreuve par le jury et mis sous enve-
loppe cachetée. Le tirage au sort sera fait er.
présence des candidats par le président ou.
l'un des membres du jury, désighé par lui à
cet effet. Les candidats seront installés de
manière à ne pas communiquer entre eux ni
avec le dehors. La sruveillance des épreuves
sera confiée à l'un des membres ou au secré
taire du jury.
Art. 11. — Il est attribué à chaque épreuve
une valeur numérique exprimée par des chif-
fres variant de 0 à 20. Nul ne pourra être dé-
claré admissible s'il n'a obtenu sur l'ensem-
ble des épreuves 36 points.
Art. 12. — Le proces-verbal du concours est
transmis au ministre de la- jnstice, avec une
liste de classement des candidats suivant l'or-
dre de mérite que leur assigne le résultat du
concours. La liste d'admission èst arrêtée par-
le ministre. Les candidats reçus au concours
seront nommés au fur et à mesure des va-
cances
Fait à Paris, le 27 décembre 1926.
GEORGES LEYGTJES.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Attribution de biens.
, Par décrets en date du 15 décembre 1926:
Sont attribués aux communes de Vau-
frey, Montjoie et Montursin (Doubs), à dé-
faut de bureau; de bienfaisance, dans la
proportion de 75 p. 100 pour la première,
de 17.50 p. 100 pour ia seconde, et de
7.50 p. 100 pour la troisième, les biens
ayant appartenu à la fabrique de-l'église
de Vaufrey et actuellement placés sous sé-
questre ; la présente attribution faite 60US
condition d'affreter tous les revenus ou
produits desdits biens au service des se-
cours de bienfaisance et d'exécuter les
charges maintenues par la liste des biens.
Est rapporté le décret du 8 mars 1926, qui
a attribué au bureau de bienfaisance de
Grandchamp - les - Fontaines ( Loire - Infé-
rieure), 'un titre de rente 3 p. 100 sur
l'Etat- de 1.200 fr., n° 595439, ayant appar-
tenu à la mense de l'ég" lise de Grandchamp-
les-Fontaines.
Esf aftr-i)Ùë' à -ln 'oIpmÜne de 1;rand 1
Est attribue à h commune : deGrand- ]
champ-les-Fontaines (Loire-Inférieure), à
défaut de bureau de bienfaisance, nn titre
de rente 3 p. 100 sur l'Etat de 1.200 fr.,
n° 595139, ayant appartenu à la mense de
l'église de Grandchamp-les-Pontaines; la
iprésente attribution est faite sous la con-
dition par la commune d'affecter tous les
revenus ou produrs dudit bien au service
des secours de bienfaisance.
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Dénomination de communes.
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-
Par décrets en date du 15 décembre
1926, ont été autorisés les changements
de noms des communes ci-après dési-
gnées :
La commune de Saint-Christol (canton et
arrondissement d'Alès, département du
Gard) portera à l'avenir le nom de Saint-
Christol-lez-Alès
La commune d'Artigues (canton de Car-
bon-Blanc, arrondissement de Bordeaux,
département de la Gironde) portera à l'ave-
nir le nom d'Arligues-près-Bordeaux.
— —————— #■ y—— •
I
Transfert du chef-lieu d'une commune.
Par décret en date du 15 décembre 1926,
le chef lieu de la commune de Fromon-
ville (canton de Nemours, arrondissement
de Fontainebleau, département de Seine-et-
Marne), est transféré au lieudit Montcourt,
et ladite commune sera désormais désignée
soùs le nom de MontcourtFromonville.
-..o.
Sapeurs pompiers communaux.
Par décret en date du 15 décembre 1926, ont
été nommés aux grades ci-après dans les
corps de sapeurs pompiers communaux :
- AÏS
MM. Guillermet (Anthelme), capitaine hono-
raire à Cormaranche.
Xhurlet (Jean), lieutenant honoraire à
Cormaranche.
Damée (Jean), sous-lieutenant à Sault-Bré-
naz.
Crochat (Robert), sous-lieutenant à Vo-
sancy.
ATSXE
MM. Borlon (Ernest), soua-lieutcnant à Bou-
conville.
Maouin (Edouard), sous-lieutenant à Dizy-
le-Gros.
Lepagé (Fernand), sous-lieutenant à Fes-
lieux. -.
Cochet (Emile), lieutenant à Mennevret.
Capliez (Gabriel), sous-lieutenant à Mer-
lieux.
Houbron (Robert), sous-lieutenant à
Œuilly.
ALLIER
M. Ecliegut (Charles), lieutenant à. Ebreuil.
ARIiKCHK
M. Emptaz-Colomb {Joseph), chef de batail-
lon honoraire a Annonay.
ARDENNES
NL Dcgoulange (Robert), lieutenant à Ches-
tres.
Hallet (René), sous-lieutenant à Rcmilly.
Schœder (Ernest), capitaine à Tagnoîi.
- Toufflin (Léon) lieutenant à Tagnon.
F
MM. Francart (Gustave), sous-lieutenant à Ta-
gnon.
Boille (Paul), sous-lieutenant à. Tagnon.
AUBE
MM. Huchart (Nicolas), sous-lieutenant à Pro*
verville.
Rebour (Ernest), lieutenant à Longueville.
Margery (Amédée), lieutenant à VerrIè-
res.
AUDE
MM. Ratabouil (Jacques), sous-lieutenant
Bram.
Bergnes (Pierre), lieutenant honoraire a
Limoux.
Bertrand (Léon), lieutenant à Limoux.
Theron (Jean), sous-lieutenant à LimoUX.
CALVADOS
MM. Lelût (Léon), sous-lieutenant à Gara*
peaux.
SurviUe (Pierre), lieutenant à Saint-Geor-
ges-d'Aunay.
Longuet (Albert), sous-lieutenant à Saint-
Martin-de-Fresnay. -
Delaunay (Charles), chef de bataillon
hnooraire à Falaise.
CANTAL
M. TuHery (Louis), sous-lieutenant, à Saint-
Flour.
côte-d'or
nr. Loguiot (Raymond), * sous-lieutenant, S
Bissey-la-Cûte.
Morel (Joseph), sous-lieutenant, à Motf*
nay.
Danaucher (François), sous-lieutenant, à
Nolay.
Thomas (Claude), sous-lieutenant, à V-e*
lars.
DOHDOGNE
M. Tricoche (Eugène), capitaine, à Port-
Sainte-Foy.
DOUBS -
MM. Stiedel (Emile), sous-lieutenant, à l'ont.
béliard. -
Roussey (Marcel), sous-lieutenant, à ViôU
ley.
DEÔME
MM. Reymond (Antoine), lieutenant, à Chft-
tillon-en-Diois.
:M'lllbe- (Henri), capitaine, à Montélimar.
Serre (Fernand), lieutenant, à Montéli-
mar.
Carre (Adolphe), sous-lieutenant, à San-
zet.
EURE
MM. Delviile (Maurice), sous-lieutenant, &
Montaurc.
Breant (Paul), sous-lieutenant, à SaC
quenviHe.
EURE'-El'- Lom
MM. Briore (Edmond), sous-lieutenant, à rha"
pene-Guillaume..
Allais (Raoul), sous-lieutenant, à Néwn,
• ISDRE-ET-LOIBE
MM. Bsauvais (Emile), lieutenant, à CnssaY.
Martineau '(Jules), sous-lieutenant, à
Chapelle-Blanche.
JURA
M. Cônile (Léon), lieutenant, à Vincclie^'
Grosse.
WIR-ET-CIIEn
M. Pinaudier (Aristide), sous-lieutenant, I
Souvigny.. :
LOirtE
MM. M'ollon (Pierre), capitaine, à Panissières-
Lacand (Jean) lieutenant, à Pânisfiû^'
Jîuïon (Joannés), :,ou>.ô-Heutenant. à pa *
nissières.
Barrier (Jean) sous-lieutenant, il Samt.
.Jr:m.JJollnt'foM;
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