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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1920-01-21
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 21 janvier 1920
Description : 1920/01/21 (A52,N20).
Description : Note : GG14181.
Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6476917b
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 06/05/2013
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promotions effectuées à la date du ier juillet 1919.
Art. 77. — Pourront être promus, exceptionnellement, au grade de capitaine, leslieutenants, affectés à des corps de troupe, qui auront été l'objet de propositions pour ce grade à titre définitif, de la part de leurs chefs militaires.
Art. 78. — Les agents des brigades, mobilisés dans des unités douanières appelées à l'activité ou dans des corps de troupes, qui auront obtenu, pour faits de guerre, un grade militaire à titre définitif, pourront être pourvus directement du grade administratif assimilé (art. 5 du décret du 22 septembre 1882), après avoir satisfait aux épreuves professionnelles du concours institué pour ce grade.
Fait à Paiis, le 19 janvier 1920.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République: Le ministre des finances, L-L. KLOTZ.
.—:
Par décret en date du 16 janvier 1920, rendu sur la proposition du ministre des finances, M. Capel (Marie-Léonce), receveur particulier des finances à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), a été détaché auprès du ministre des affaires étrangères, pour être mis à la disposition de la commission interalliée de gouvernement et de plébiscite en lIaute-Silésie.
——————— -
Par décret en date du 20 janvier 1920, rendu .sur la proposition du ministre des finances, 'M. Laporte (Yvan-Marie-René), préfet en disponibilité, a été nommé trésorier-payeur général I du département du Tarn, en remplacement de M. Marfan, qui a été admis, sur sa demande, a faire valoir ses droits à la retraite.
Erratum au Journal officiel du 10 janvier 1920 •(arrêté relatif à l'émission d'un emprunt en rentes 5 p. 100 amortissables), page 392,330 ligne, an lieu de : « ils devront, dans ce cas, déposer leurs titres entre le 19 février et le 9 mars 1920 ", lire : « ils devront, dans ce cas, déposer leurs titres entre le 10 février et le 9 mars leurs 4920 ».
+
Par arrêtés du ministre des finances en date des 17-27 décembre iV19, 7 et 15 janvier 1920, ont été nommés receveurs buralistes de lre classe : M. Alquier, receveur buraliste et débitant de tabac à Boutenac (Aude), 3e catégorie, non installé, est nommé en la même qualité à Canetd'Aude (Aude), o" catégorie (mutation, convenances personnelles).
M. Baconnet, receveur buraliste et débitant de tabac à Charenton-Parc-Nicolaï (Seine), catégorie hors classe, est nommé en la même qualité à Cléry (Loiret), 2e , catégorie (mutation, convenances personnelles).
M. Hachet, receveur buraliste et débitant de tabac à Nancy-Saint-Epvre (Meurthe-et-Moselle), ire catégorie, non installé, est maintenu en la même qualité à Sermaize-les-Bains (Marne), lra catégorie (maintien sur sa demande).
M. Rouquairol, receveur buraliste et débitant de tabac à Pougues-les-Eaux (Nièvre), 2c catégorie, est nommé en la même qualité à Fourchambault-Fonderie (Nièvre), lre catégorie (avancement exceptionnel, faits de guerre).
M. Hummel, receveur buraliste et débitant de tabac à Céton (Orne), 3° catégorie, non installé, est maintenu en la même qualité à Igé (même-depaatement), 3" catégorie (maintien sur su demande).
M. Olive, receveur buraliste et débitant de tc1 en disponibilité sur sa demande, est
nommé en la même qualité à PerpignanSaint - Gaudérique ( Pyrénées - Orientales), 3e catégorie (réintégration).
M. Bourgat, receveur buraliste et débitant de tabac à Saillagouse (Pyrénées-Orientales), 3° catégorie, est nommé en la même qualité à Corneilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales), 3e catégorie (mutation).
M. Largeteau, receveur buraliste et débitant de tabac à Sainte-Marie-la-Mer (PyrénéesOrientales). 3e catégorie, est nommé en la même qualité à Bages (même département), 2° catégorie (avancement hiérarchique).
M. Taberlet, receceur buraliste et débitant de tabac à Annecy-Centre (Haute-Savoie), catégorie hors classe, non installé, est maintenu en la même qualité à Anse (Rhône), 2e catégorie (maintien sur sa demande).
M. Grébet, receveur buraliste et débitant de tabac à Gentilly (Seine), catégorie hors classe, nommé à Chevreuse (Seine-et-Oise), non installé, est nommé en la même qualité à Gentilly (Seine), catégorie hors classe (mutation).
M. Dupouy, receveur buraliste et débitant de tabac, en disponibilité sur sa demande, est nommé en la même qualité à Golbey (Vosges), 28 catégorie (réintégration).
M. Dumons, receveur buraliste et débitant de tabac à Bras (Var), 2e catégorie, est nommé en la même qualité à Saint-Tropez (Var), lra catégorie (avancement hiérarchique).
M. Orazi, receveur buraliste et débitant de tabac à Lespignan (Hérault), lre catégorie, est nommé en la même qualité à Béziers-Est (même département), catégorie hors classe (avancement hiérarchique).
M. Restany, receveur buraliste et débitant de tabac à Saint-Chinian (Hérault), 2° catégorie, est nommé en la même qualité à Lespignan (même département), 28 catégorie (mutation, convenances personnelles).
M. Le Moing, receveur buraliste et débitant de tabac auSap (Orne), 2e catégorie, est nommé en la même qualité à Flavy-le Martel (Aisne), 2e catégorie (mutation).
M. Grassaud, receveur buraliste et débitant de tabac à Saint-Lattior (Isère), 3° catégorie, est nommé en la même qualité à. Chalabre (Aude), 3e catégorie (mutation).
M. Miquel, receveur buraliste et débitant de tabac à Marcorignan (Aude), 38 catégorie, est nommé en la même qualité à Peyriac-de-Mer (même département), 2° catégorie (avancement hiérarchique).
M. Berton, receveur buraliste et débitant de tabac à Déols (Indre), ire catégorie, non installé, est maintenu en la même qualité à Foëcy (Cher), 2' catégorie (maintien sur sa demande).
M. Michelet, receveur buraliste et débitant de tabac à Valentigney (Doubs), lre catégorie, non installé, est maintenu en la même qualité à Fesches-le-Châtel (la Feschotte) (Doubs), 2e catégorie (maintien sur sa demande).
M. Dunel, receveur buraliste et débitant de tabac à Molinges (Jura), 3e catégorie, est nommé en la même qualité à Champlitte (Haute-Saône), 2e catégorie (avancement hiérarchique).
M. Roux, receveur buraliste et débitant de tabac à Ganges (Hérault), lre catégorie, est nommé en la même qualité à Vergèze (Gard).
28 catégorie (mutation, convenances personnelles).
M. Martin-Garin, receveur buraliste et débitant de tabac à Bécherel (Ille-et-Vilaine), 3e catégorie, est nommé en la même qualité à Aniane (Hérault), 2e catégorie (avancement hiérarchique).
M. Caplier, receveur buraliste et débitant de tabac à Miraumont (Somme), 3e catégorie, est nommé en la même qualité à Villers-Bretonneux (Somme), 2e catégorie (avancement hiérarchique).
M. Gaspériui, receveur buraliste et débitant de tabac à Pierrefeu (Var), lre catégorie, est nommé en la même qualité à Toulon-Eygouticr (Var), 11C catégorie (mutation, même catégorie).
M. Chaigneau, receveur buraliste et débitant de tabac à Bruay-Estrée (Pas-de-Calais), 2e catégorie, non installé, est nommé en la même
qualité à Charenton-Parc Nicolaï (Seine), caté- gorie hors classe (avancement exceptionnel, services rendus pendant l'invasion).
M. Grivei, receveur buraliste et débitant de tabac à Rupt (Vosges), 3e catégorie, non installé, est nommé en la même qualité à Ruaux (même département), 3e catégorie (mutation, même catégorie).
RHHSTÈRE BE Il GttWE Le président du conseil, ministre de la guerre, Vu le décret du 13 août 1914, Arrête: Article unique. — Est inscrit au tableau spéCial de la Légion d'honneur, à compter du 1er mai 1919, le militaire dont le nom suit : LÉGION D'HONNEUR Pour officier.
ANGELL (Henri), lieutenant d'infanterie (acave), 2° compagnie de skieurs du i" ri. r étranger : colonel dans l'armée norvégienne" s'est engagé pour la durée de la guerre dans notre légion étrangère, puis a été affecté sur sa demande à la 2e compagnie de skieurs en Russie du Nord. D'une endurance extraordinaire malgré ses 57 ans, donnant à tous l'exemple de la bravoure et de l'énergie, a rendu le3 plus précieux services, s'est distingué, notamment, au cours d'un raid audacieux et particulièrement pénible en Carélie, exécuté sous sa direction et couronné de succès. Au cours de cette opération, a été atteint de gelures graves qui ont amené des amputations partielles aux quatres membres.
Paris, le 21 octobre 1919.
GEORGES CLEMENCEAU.
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Le président du conseil, ministre de la guerre, Vu le décret du 13 août 1914, Arrête : Article unique. — Sont inscrits aux tableaux spéciaux de la Légion d'honneur et de la médaille militaire les militaires dont les noms suivent : LÉGION D'HONNEUR Commandeur.
(A la date du 20 octobre 1919.) LINARÈS (Jean-Etienne), lieutenant-colonel commandant le 161e rég, d'infanterie : chef de corps de premier ordre, doué d'une bravoure, d'une énergie et d'un èntrain remarquables.
Au cours des combats de l'été 1918, auxquels son régiment a pris part, a largement contribué à l'arrêt de l'offensive allemande en Champagne. A été blessé très grièvement, la 19 juillet 1918, dans le bois de Cormoyeux.
Cinq blessures antérieures. Six citations.
Officiers.
(A la date du 20 octobre 1919.) SOURIS (Marcel-Ernest), aumônier titulaire à la 3e division d'infanterie coloniale : aumônier militaire très dévoué, toujours aux points les plus exposés. A été très grièvement blessé sur la Somme, le 14 juillet 1916, alors qu'il aidait à relever sur le champ de bataille uI1 officier blessé.
TENOT (Maurice-Cecilius), capitaine du 167* rég. d'infanterie : commandant de compagnie plein d'expérience et d'énergie, très brave. A conquis et conservé, le 17 août 1.918, tous ses objectifs; a conduit sa compagnie, le 18, sans faire appel à la réserve du bataillon, jusqu a son dernier objectif, à près de trois kilomètres dans les lignes ennemies dans une attaque exécutée avec un élan magnifique. A été grièvement blessé au cours de cette action. Enucléation d'un œil. Une blessure antérieure.
Trois citations.