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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1920-01-12
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 12 janvier 1920
Description : 1920/01/12 (A52,N11).
Description : Note : GG14181.
Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6476908c
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 06/05/2013
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SOMMAIRE
PARTIE OFFfCIELLE
Présidence du conseil.
décret déterminant, en ce qui concerne les habitants ou les personnes originaires de l'Alsace et de la Lorraine, les modalités suivant lesquelles seront constatées les réintégrations de droit dans la nationalité française et les conditions dans lesquelles il sera statué sur les réclamations de cette nationalité (page 550).
Ministère des affaires étrangères.
Décret organisant l'office des biens et intérêts privés (page 552).
Arrête prescrivant la déclaration des contrats entre Français et Allemands (page 552).
Ministère de la guerre.
Décrets et décisions portant promotions, nominations: Cavalerie (page 552).
Artillerie (page 553).
Intendance (page 551), Troupes coloniales (page 554).
Aéronautique (page 554).
Circulaire relative à la reprise du régime des masses d'habillement et do couchage (page 555). Ministère des travaux publics, des transports et dela marine marchande.
Inscriptions au tableau d'avancement (ponts et chaussées) (page 556).
Ministère de l'agriculture et du ravitaillement.
(Sons-secrétariat d'Etat du ravitaillement.) Décret abrogeant les dispositions interdisant d'utiliser les mélasses pour la fabrication de l'alcool (page 556).
Ministère de la reconstitution industrielle.
Arrêté portant nomination- du président du conseil provisoire des mines de la Sarre (page 557).
Décret nommant un inspecteur en chef des mines de ire, classe comme directeur général des mines de la Sarre (page 557).
Décret portant nomination du directeur des mines à l'administration centrale du ministère de la reconstitution industrielle (page 557).
Pensions. — Concession de pensions (guerre) (page 557) Nominations à des emplois réservés (page 563).
Jugement déclaratif d'absence (préparatoire) (page 503).
PARTIE NON OFFICIELLE -', Sénat. — Ordre du jour (page 563).
Chambre des députés. — Ordre du jour (page 563)..
Avis, communications et informatien..
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DE LA MARINE MARCHANDE Propositions de tarifs soumis à l'homologation du ministre (page 563).
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT Tableau des cours commerciaux des céréales secondaires exotiques pour la semaine se terminant le 9 janvier 1920 (page 567).
Renseignements du ministère de l'agriculture (page 567).
Académie des inscriptions et belles-lettres (page 571).
— des sciences morales et politiques (page 571).
Bulletin commercial (page 572).
Annonces (page 572).
CHAMBRES Chambre des députés. — Annexes : feuilles 156 et 157 (pour l'édition complète.
SOMMAIRE DBS DOCUMENTS PARLEMENTAIRES publiés du 5 au 11 janvier.
Chambre des députés.
11* législature. — Session ordinaire de 1919.
Feuilles 137, 138, 139 et 140.
Transports militaires sur les grands réseaux de chemins de fer (suite).
Cherté de la vie (Lutte contre la déperdition de?
denrées). — Proposition de M. Maurice Braibant p. 2180 Office scientifique et technique des péches maritimes (Perception de taxes spéciales à son profit). — Projet de loi. , , , , p. 2180 Circonscriptions électorales (Division de certains départements). — Projet de loi p.21Sl Postes et télégraphes et caisse nationale d'épargne (Amélioration des traitements et salaires du personnel).Projet de loi.,. p.2182 Protection efficace de la maternité et de l'enfance (Allocation et création d'œuvres diverses). — Proposition de M. Fernand Merlin. p. 2183
Feuille 141.
Protection efficace de la maternité et de l'enfance (suite).
Elèves de l'école polytechnique titulaires d'un grade d'officier dans l'armée de terre (omination dans les différents corps do la marine.) — Projet de loi. p.2252 Office national du tourisme (Réglementation des stations hydrominérales et climatiques). - Avis de M. Jules Brunet p. 2253 Le Foyer maternel (Substitution à l'école maternelle). — Proposition de M. Chassaing p. 2254 Budget ordinaire des services civils (Crédits provisoires, mois d'août 1919).
— Rapport de M. Louis Marin p.225â
i Feuille 142.
Budget ordinaire des services civils (suite).
Protection des appellations d'origine (Ouverture de crédits). — Rapport de M. Adrien Dariae. p.2258 Pensions des armées de terre et de mer (Modification de la législation). —
Proposition de MM. Ernest Lafont et Betoulle p. 2263 Officiers du corps de santé de la marine (Renforcement des cadres.)- Rapport supplémentaire de M. Georges Boussenot p. 2263 Budget ordinaire des services civils de Vexercice 1919 (Bénéfices de guerre). — Rapport de M. Albert Grodet. p. 2261 Propriété industrielle (Taxes spéciales pour ce service). — Projet de loi. p. 226$ Petits propriétaires privés de leurs revenus locatifs (Exonération d'impôts et indemnités). — Proposition de M. Gilbert Laurent, p.226$
similaires et marins victimes de la guerre actuelle (Classification des infirmités). — Rapport de M. Georges L'igol p. 2268 Pcn',ÍO¡iS militaires proportionnelles (Allocations temporaires aux titulaires).
- Rapport de M. Georges Lugol. p. 2269 Alsace et Lorraine (Réeime transitoire).
— Projet de loi. p.2270 'Tensions militaires (Formalités de revision et de concession). — Projet de loi p.2271 Habitations à bon marché (Modification de la législation). - Proposition de M. Doizy p. 2272
IFeïîlIlc l^îî.
Habitations à Ion marché (r-uile).
Préposés forestiers communaux (Domanialisatiun). — Rapport de M. Léon Pcrrjcr. p. 2274 Ecole* pratiques d'indu -strie (Nationalisation des fonctions de cuntremaître et de maîtresse d'atelier). —
Proposition do M. Marins Valette et collègues. p.2281 reconstitution industrielle des départe- ments victime?, de l'invasion (Engagement des dépenses). - Rapport de il. Louis Marin p.2232 Tribunal de première instance et justices de paix de la Seine (renforcement du personne]).—Rapport de M. Maurice Raynaud p. 2284 Monnaie de billon en bronze de nickel (Frappe)- - rapport de M. Louis • Serre p. 2285 Communes directement atteintes par les 1).2285 événements de guerre (Avances). Rapport de M. Albert Grodet p.2236 .Bucre (Monopole de fabrication, du raffinage, de l'importation, dela vente).
— Proposition do M. Edouard Barthe et collègues p. 2237
Feuille *44.
Frais de j'icstice criminelle: — Projet de loi. p.2239 Ouvèrlure et annulation de crédits (Services de la. guerre, de l'armement et de la marine). — Rapport de M. Louis Marin.,. p.2291 Droits de douane sur les sucres (Suspension provisoire). — Projet de loi. p.2291 Cessation des hostilités (Fixation de la date). — Projet: de loi. p.2293 Actes et archivas détruits dans les départements envahis par l'ennemi (Reconstitution). — Projet de loi. p.2293 Carte nationale d'identité, carnet d'identile, — Rapport supplémentaire de M. Jean IL:nncssy., p.2295 Pouvoirs du ministère des colonies en matière (l'enlrepJts de douane. Projet de loi..,.,.. p.2296 -Baux à louer dans les régions envah;es (Modifications à la loi du 9 mars 19t8). — Proposition de M. Inghe's ot collègues p. 2298 Spéculations - des propriétaires et locataires (Astreintes légales). — Proposition de M. Emmanuel Brousse, p. 2300 Impôt global sur le revenu (Perception).
— Proposition de M. André Lefèvre. , , p.2303
Feuille 145.
Fermiers Olt métayers mobilisés (Prorogation des baux ruraux). - Proposition de M.Etienne Ih gnon et collègues p.2COj .Marchandises en souffrance dans les gares (Veille et enlèvement). - Rapport de. M. Maurice Raynaud p.2305 Caisses d'épargne (Modification de l'article 4 de la loi du 2i) juillet 1395). —
Projet de loi. p.2307 Fonctionnaires et agents de la police municipale de Paris, Lyon et Mar(le Il a r i s de loi. p.2308 Obligations des chemins de fer (le l'Etat ( Eix a Uondu maximum desdépenses matérielles et frais d'tSmis..,:ic:n). —
Projet de loi p 2309 Avinées aux gouvernements alliés ou amis. — Projet de loi. p.2309 Magistrats des colonics.- Projet de loi. p. 2310 Faisions civiles et retraites ouvrières et ■paysannes';Ma}'OïaUon pour catnpngne). - Propu:,ili¡Jj de M. Etienne Rognon et c(}llèg'ues. p. 2314
Sous-direction de la gendarmerie. — Projet de loL. p.2314 Reconstitution de la flotte commerciale.
- Projet de loi p. 2316 Pécule aux familles des militaires disparus. — Rapport de M. Louis Marin, p.2316
Feuille 1*35.
Crédits additionnels l' finances, instruction publique, régions libérées. — Rapport de M. Louis Maria..• p.2331 pensions civiles (Crédits supplémentaires). - Ilapport de M. G l'odet. p.2336
FeuSlîe :t7.
Amnistie. — Rapport de M. Paul-Meunier, p. 2339 Préposés forestiers coloniaux. — Avis de M. Adrien Vat'iae. P- -341 Transport et distributions d'énergie électrique. — Rapport ue M. Bedouce. p. 2341 Répression des avôrtements. — Rapport de M. Leredu p.23i7
Feuille 148.
Unification des droits de timbre. — Proposition de M. Géo-Gérald p. 2353 Organisation des chambres d'agriculture.
— Rapport de M. Victor Morel. p. 2353
Feuille 149.
Fonds de commerce. — Rapport: de M. Marc Ré ville p. 2383 Fejillle 151).
Transformation en départements français des colonies de la Martinique, de lei Guadeloupe et de la Réunion. — Proposition do M. Henry Lémery p.2389 Création d'un office national des œuvres françaises à l'étranger. — Proposition de M. André llonnorat et collègues o.,. p.2391 Division de certaini départements en circonscriptions électorales, distribution de bulletins de vota et circukires aux élections législatives. Rapport de M. Arthur Dessoye p. 2392 Traitements et salaires des fonctionnaires, agents et ouvriers des services civils de l'Etal.- Rapport de M. Louis Marin p. 2394
Feuille 154.
Traitement et salaires du personnel des postes et des télég' raphes et de la caisse nationale d'épargne. — Rapport de M. Alexandre '««.ire une p. 2403 Office A:entrai des produits chimiques agricoles. — Rapport de M. LOj Tissier p. 2404 Régime temporaire de l'alcool. 19 rapport de M.'Toarnan. p. 2 iOS Réquisition de la petite propriété rurale.
- Rapport drt "L L. Bonnevay,. p. 2409 Droits d'importations sur les tabacs. —
Projet de loi.,. p.2i09 Transport gratuit des familles nécessiteuses aux sépultures de militaires inhumés pendant les hostilités. — Proposition do M. Ballande et cùflègues. p. 2410 Durée des concessions des mines et participation de l'Etat aux bénéfices. —
Rapport de M. Léon Perrier. p. 2410 Service de santé militaire. — Projet de loi. P-2415 Transport et distributions d'energia électrique à haute tcnsioa. — Avis de M. Léon Perpier p. 2416 Office national des mines. — Proposition de M. Léon Perrier p.ZUG
Feuille 152.
Traitements des secrétaires et employés de mairie. — Proposition de M. Dominique Pugliesi-Conti (Corse) et collègues. p. 2119 Frais de justice criminelle. — Rapport de M. Maurice Rayuaud. p. 2119 Office national du crédit agricole. —
Propositon de M. Tourrian et collègues. p.2420 Cessation des hostilités. — Rapport de M. Georges Leredu. *' p. 2420 Transports maritimes de commerce et travaux des ports. — Rapport de M. Cra lard. p.2421
Médaille commémorative française de la grande guerre. — Rapport de M.
Jean Ossola p. 2426 Budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. — Rapport de M.
Louis Marin p. 2427.
Payement des arrérages des pensions.
Rapport de M. Lefas p.2432
Feuille 153.
Archivistes départementaux. — Proposition de M. Doizy p. 2433 Aménagement du Rhône. — Projet de loi. p. 2434 llabilatians à bon marché. — Projet de loi p. 2438 Aménage ment du Rhône. - Rapport deM. Léon Penier. p.2439
Feuilles 155 et 155.
Accidents du travail. - Proposition de M. Goniaux et collègues p 2152 Saisie-arrêt des salaires et petits traite- ments. — Proposition de M. Go- niaux et collègues « 2152 Importation dis produits chimique;;. —
Rapport de M. Eugène Chanal. p.2459
PARTIE OFFICIELLE
PBÉSSSESSE DU CONSEIL
Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de la guerre, Vu la loi en !date du 12 octobre 1919, autorisant le Président de la République à ratifier le traité de paix du 28 juin 1919, entre les puissances alliées et associées et l'Allemagne, ensemble les articles 51, 53 et 54 dudit traité et l'annexe à sa section V ; Vu le décret en date du 10 janvier 1920, portant ratification dudit traité; Vu le décret en date du 21 mars 1919 relatif à l'administration de l'Alsace et de la Lorraine ; Vu l'avis du garde des sceaux, ministre dis In justice, en date du 12 juillet 1919; Vu les propositions du commissaire général de République en date du 2 juillet 1919; Le conseil d'Etat entendu, Décrète :
CHAPITRE let DES PEIISONNES RÉINTÉGRÉES DANS LA NATIONALITÉ FRANÇAISE Art, !<*; — La réintégration dans la nationalité française des personnes qui, en vertu du paragraphe 1er de l'annexe à la section V du traité de paix, recouvrant de plein droit cette nationalité, est constatée par l'inscription de ces personnes sur un registre tenu à la mairie de celle des communes d'Alsace ou de Lorraine où elles ont leur domicile ou, à défaut, leur résidence.
Cettb inscription, faite par les soins du maire, indique en exécution de quelle disposition dudit paragraphe 1er de l'annexe l'intéressé est réintégré dans cette nationalité.
Un extrait de l'inscription lui est délivré d'office par le maire.
Les registres, tenus comme il est dit ci-dessus, sont communiqués sans déplacement à tous ceux qui le requière fit,, et le public est prévenu, par voie d'affiche, de la date à partir de laquelle cette communica-
tion peut avoir lieu. Les noms des personnes qui seront inscrites sur les registres après cette date seront affichés à la mairie au fur et à mesure de leur inscription.
Le commissaire du Gouvernement près le tribunal régional peut, soit d'office, soit sur la demande qui lui en est adressée, contester devant ce tribunal la validité des inscriptions. Il en informe les intéressés, par lettre recommandée, dans le délai de quinze jours.
Art. 2. — Les personnes visées au paragraphe 1er de l'article 1er ci-dessus, auxquelles l'extrait d'inscription prévu au paragraphe 3 du même article n'a pas été délivré dans le délai de deux mois à partir de la publication du présent décret, doivent demander leur inscription à la mairie de leur domicile, ou, à défaut, de leur résidence. La demande est formée par l'intéressé, par écrit ou verbalement, personnellement ou par mandataire, ou, s'il est incapable, par son représentant légal.
Lorsque le demandeur réunit les conditions requises pour recouvrer de plein droit la nationalité française, son nom est inscrit sur le registre prévu au paragraphe 1" de l'article 1er. Cette inscription est faite conformément aux prescriptions des paragraphes 2, 3 et 4 dudit article et sous réserve de l'application de la disposition du paragraphe 5.
81 le maire estime que le demandeur ne remplit pas les conditions précitées, il refuse, par une décision motivée, d'effectuer l'inscription. Cette décision doit être notifiée à l'intéressé dans le délai d'un mois à partir de l'arrivée de la demande à la mairie.
Le demandeur a le droit de se pourvoir devant le tribunal, régional par une requête adressée au président de ce tribunal. Il y est statué sur rapport, et sur les conclusions du ministère public. L'intéressé est appelé, ou, s'il y a lieu, invité à fournir dés justifications ou observations. Une expédition du jugement est transmise immédiatment à l'autorité qui a reçu la demande et délivrée à l'intéressé.
* Lorsque le tribunal régional est saisi par le commissaire du Gouvernement, en vertu du paragraphe 5 de l'article 1er, le tribunal statue dans les mêmes formes.
Mention du jugement qui constate la réintégration du demandeur dans la nationalité française est faite sur le registre tenu à la mairie en exécution de l'article 1er.
Art. 3. — Les personnes énumérées au paragraphe 1 r de l'annexe à la section V du traité de paix, résidant en dehors des territoires d'Alsace et de Lorraine, qui ne reçoivent pas du maire de la commune d'Alsace ou de Lorraine dont elles sont originaires ou dans laquelle elles ont leur domicile, un extrait de leur inscription sur le registre tenu comme il est dit ci-dessus, doivent former une demande à l'effet d'obtenir cette inscription.
La demande est adressée, avec toutes les pièces justificatives utiles, au maire de la commune dans laquelle ces personnes ont leur domicile ou, à défaut, leur résidence ; aux colonies et dans les pays de protectorat, au maire, à l'administrateur colonial s'il n'existe pas de municipalité, ou au résident; à l'étranger, au consul de France.
L'autorité qui a reçu la demande la transmet au maire de la commune indiquée par
l'intéressé comme étant celle où il a, en Alsace ou en Lorraine, son domicile ou dont il est originaire. A défaut de cette indication, la demande est transmise au commissariat général de la République à Strasbourg.
Il est statué sur la demande conformément aux dispositions des paragraphes 2, 3, 4, 5 et 6 de l'article 2.
La délivrance de l'extrait de leur inscription sur le registre tenu à la mairie ou la transmission de l'expédition du jugement constatant leur réintégration est faite aux intéressés par l'intermédiaire de l'autorité qui a reçu leur demande.
CHAPITRE II
DES PERSONNES QUI RÉCLAMENT LA NATIONALITÉ FRANÇAISE Art. 4. — Les personnes non réintégrées de plein droit dans la nationalité française et comprises dans les catégories prévues au paragraphe 2 de l'annexe ci-dessus visée, qui entendent réclamer cette nationalité, déposent, à cet effet, une réclamation à la mairie de leur domicile, ou, à défaut, de leur résidence. Lorsque les réclamants sont domiciliés en dehors des territoires d'Alsace et de Lorraine, la réclamation est adressée aux autorités mentionnées au paragraphe 3 de l'article 3. Si le réclamant est sous les drapeaux, sa réclamation est remise à l'autorité militaire.
La réclamation, formée par écrit et sur papier libre, est signée par le réclamant, ou, s'il est incapable, par son représentant légal. Si le réclamant ne peut ou ne sait signer, l'officier public reçoit sa réclamation ou celle de son mandataire spécial et fait mention de ces circonstances.
La réclamation faite par le père ou la mère est considérée comme s'appliquant aux enfants mineurs du réclamant qui exerce la puissance paternelle.
La demande doit être présentée avant le 15 janvier 1921. Toutefois, en ce qui concerne les mineurs dont le représentant légal aurait omis de la former dans ce délai, le droit qui leur est reconnu par l'avantdernière disposition du paragraphe 2 de l'annexe à la section V du traité de paix pourra être exercé par eux, dans tous les cas, jusqu'à l'expiration de l'année qui suivra leur majorité.
Il est fourni à l'appui de cette réclamation toutes les pièces justificatives propres à établir la situation du réclamant.
Il est délivré récépissé de la réclamation.
Art. 5. — La réclamation est transmise d'urgence, par les soins de l'autorité qui l'a reçue, au tribunal de bailliage dans le ressort duquel le réclamant est domicilié, ou, s'il n'est pas domicilié en Alsace ou en Lorraine, au tribunal supérieur de Colmar qui désigne, en chambre du conseil, le tribunal de bailliage auquel la réclamation doit être soumise.
Art. 6. — Il est tenu au greffe de chaque tribunal de bailliage un registre d'arrivée sur lequel les réclamations sont portées à la date de leur réception.
Art. 7. — Le nom du réclamant est immédiatement affiché au tribunal de bailliage et à la mairie de son domicile et, s'il y a lieu, à celle de sa résidence, en Alsace ou en Lorraine. Lorsque l'intéressé habite en
dehors des territoires d'Alsace et de Lorraine, l'affichage est effectué sur ces territoires, à la mairie de la commune dont il est originaire et, s'il y a lieu, à celle de son dernier domicile et de sa dernière résidence. Le nom reste affiché pendant un délai d'un mois.
Art. 8. — Pendant le délai ci-dessus fixé, tout Français majeur peut faire opposition à la réclamation, sauf en ce qui concerne celle des personnes visées au no 6 du paragraphe 2 de l'annnexe à la section V du traité de paix.
Le commissaire de la République ou son délégué et le commissaire du Gouvernement près le tribunal régional ont le mêma droit.
L'opposition est faite au greffe du tribunal de bailliage et inscrite en marge du registre des réclamations prévu à l'article 6.
Art. 9. — S'il n'a pas été fait opposition avant l'expiration du délai d'un mois cidessus fixé, le bénéfice de la nationalité française est acquis au réclamant qui se trouve dans les conditions requises, et le tribunal de bailliage, après avoir vérifié si ces conditions sont remplies, ordonne l'inscription de l'intéressé en qualité de Français sur un registre spécial ouvert à cet effet au greffe du tribunal. Ce registre est communiqué sans déplacement à tous ceux qui le requièrent. Un extrait de l'inscription est délivré au réclamant par le greffier.
Si l'intéressé ne réunit pas les conditions exigées pour réclamer la nationalité française, le tribunal de bailliage rejette la réclamation. La décision est motivée et notifiée au réclamant dans le mois qui suit l'expiration du délai d'opposition.
Le réclamant a le droit de se pourvoir devant le tribunal régional conformément à l'article 2, paragraphe 4, du présent décret.
Mention du jugement qui admet la réclamation, est faite sur le registre d'inscription prévu au paragraphe 1er du présent article.
Il est statué sur les réclamations des personnes auxquelles s'applique le no 6 du paragraphe 2 de l'annexe sus-visée conformément aux dispositions du présent article.
Art. 10. — S'il en est fait opposition au cours du délai d'un mois précité, le greffier du tribunal de bailliage la notifie à l'intéressé, par lettre recommandée, dans les quinze jours à partir de l'expiration de ce délai.
Dans le mois qui suit cette notification, le tribunal de bailliage procède auxlmesures d'instruction nécessaires pour vérifier le bien fondé de l'opposition. Il peut entendre le réclamant, l'opposant et toute personne dont le témoignage serait utile.
Si l'intéressé ne remplit pas les conditions requises, il est procédé comme il est prévu aux paragraphes 2, 3 et 4 de l'arti-^ cle 9.
Si le réclamant réunit ces conditions, la tribunal de bailliage, transmette résultat do son enquête au commisaire général de la République et en avise en même temps l'intéressé par lettre recommandée.
Art. il. — Le commissaire général statue sur la réclamation ainsi transmise, après avis d'une commission instituée, à Strasbourg, pour laBasse-Alsace ; à Colmar, pour la Haute-Alsace, à l'exception du cercle dà Mulhouse; à Mulhouse, pour le cercle de Mulhouse et à Metz pour la Lorraine. Chafj
cune de ces commissions est présidée par un magistrat, désigné par le commissaire général et assisté de trois citoyens français désignés par le commissaire général sur des listes de trois noms présentés respectivement par la chambre de commerce, la municipalité et les syndicats ouvriers de la ville où la commission a son siège.
Ces commissions peuvent, si elles le jugent utile, procéder à un supplément 'd'instruction. L'intéressé est entendu, s'il le demande.
La décision du commissaire général est notifiée au réclamant par la voie administrative.
1 Mention de la décision qui admet la réclamation est faite sur le registre d'inscription tenu au greffe du tribunal de bailliage où ladite réclamation a été reçue et instruite, Art. 12. — Le président du conseil, ministre de la guerre, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel d'Alsace et Lorraine.
Fait à Paris, le 11 janvier 1920.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU.
■IIISTÊBE DES AFFAIRES ÉTRABÊÈRES
Le Président de la République française, Sur la proposition du président du conseil, chargé de l'intérim du ministère des affaires étrangères, Vu l'avis conforme du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des finances, du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et du ministre de la reconstitution industrielle ; Vu la loi du 12 octobre 1919, portant approbation du traité de paix avec l'Allemagne ; Vu l'arrêté du ministre des affaires étrangères, en date du 9 avril 1916, instituant la commission des réclamations concernant les biens et intérêts privés en pays ennemis et occupés ; Vu le décret du 2 juillet 1917 instituant l'office des biens et intérêts privés en pays ennemis et occupés; Vu le décret du 16 septembre 1918 instituant l'office des biens et intérêts privés en Russie et Roumanie, Décrète : Art. 1er. — L'office des biens et intérêts privés en pays ennemis et occupés, l'office des biens et intérêts privés en Russie et Roumanie et la commission des réclamations au ministère des affaires étrangères sont désormais réunis sous le titre d'« office des biens et intérêts privés ».
Ce nouvel office forme un établissement distinct du ministère des affaires étrangères tout en relevant de ce département (direction des affaires administratives et techniques)
Art. 2. — En sus des attributions des anciens offices et de la commission auxquels il demeure substitué et sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires
relatives A la liquidation des biens séquestrés en France, le nouvel office est chargé de l'application, en ce qui concerne les intérêts privés, des dispositions contenues dans les sections III, IV, V et VI de la partie X du traité de paix du 28 juin 1919 et des clauses analogues insérées dans les autres traités.
En ce qui concerne les réclamations enregistrées au ministère des affaires étrangères et qui ne se réfèrent pas aux sections susvisées des traités, l'office les transmet à l'organisme qui lui est indiqué par la délégation française à la commission des réparations.
Art. 3. — L'office des biens et intérêts privés est géré par un directeur, sous l'autorité du ministre des affaires étrangères, et sous le contrôle d'un conseil de direction présidé par le délégué français à la commission des réparations ou son représentant et comprenant, outre les membres constituant la commission consultative de liquidations des biens sequestrés, le séquestre général des biens restitués et un représentant de l'association pour la défense des intérêts français en pays ennemis et envahis.
Le directeur de l'office et le chef de bureau des séquestres au ministère de la justice remplissent les fonctions de secrétaires du conseil de direction.
Art. 4. — Le directeur de l'office des biens et intérêts privés correspond directement avec les ministères intéressés et la délégation française à la commission des réparations et reçoit de ces administrations des instructions pour toutes les affaires qui les concernent.
Art. 5. — Des arrêtés des ministres intéressés régleront les conditions d'application du présent décret.
Art. 6. — Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 30 décembre 1919.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le président du conseil ministre des affaires étrangères parintérim, GEORGES CLEMENCEAU
* db
Le président du conseil, ministre de la guerre, chargé de l'intérim du ministère des affaires étrangères, Vu l'article 299, paragraphe b du traité de Versailles entre les puissances alliées et associées et l'Allemagne, Vu l'avis conforme du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégragraphes, Arrête : Art. 1er. — Tout Francais ayant, avant le 1er août 1914, passé un contrat avec un ressortissant allemand (personne physique ou morale, administration ou société) doit, s'il désire bénéficier de l'exception au principe de l'annulation des contrats entre ennemis posé par l'article 299 du traité de paix, formuler une demande dans le délai de deux mois à dater de la publication du présent arrêté, tendant à ce que le Gouvernement français notifie au gouvernement allemand que le contrat en question est maintenu dans un but d'intérêt général.
Art. 2. — Les demandes sus visées doivent être adressées au ministère des affaires étrangères, office des biens et intérêts privés, 146, avenue Malakoff.
Elles doivent être dûment circonstanciées et accompagnées de toutes pièces justificatives de nature à éclairer le Gouvernement sur les raisons d'intérêt général qui les ont motivées.
Art. 3. — Les demandes ainsi introduites seront soumises par l'office des biens et intérêts privés au ministère compétent qui les instruira dans un délai de deux mois à partir du jour de leur réception.
Les propositions dont ces demandes seront 1 objet de la part dudit ministère seront transmises au conseil de direction de l'office des biens et intérêts privés qui statuera en dernier ressort.
Art. 4. - Le directeur de l'office des biens et intérêts privés au ministère des affaire étranarrêté est chargé de l'application du présent arrêté.
Paris, le 10 janvier 1920.
Le ministre des affaires étrangères par intlrftlt, GKOPiOSS CLEMENCEAU.
StëiSTÈRE DE Li &HEnnE
CAVALERIE MUTATIONS
Application des prescriptions de la circulaire ministérielle du 17 décembre 1919 (Bulletin officiet n° 52).
Par décision ministérielle du 10 janvier 1920, la désignation des chefs de bureau de comptabilité des dépôts des régiments de cavalerie fusionnés est fixée ainsi qu'il suit : Au 3 £ rég. de cuirassiers. — M. Peroux, capitaine, est affecté pour ordre au 6* rég. de cuirassiers.
Au 9e rég. de cuirassiers. — M. Mangin, cOLpitaine, au 4e rég. de cuirassiers, est affecté au 9e rég. de cuirassiers.
Au 5e rég. de cuirassiers. — M. Jacquet, lieutenant, au 6e rég. de cùirassiera, est affecté au 5e rég. de cuirassiers.
Au 7e rég. de cuirassiers. — M. Durand, capitaine au 10* rég. de cuirassiers, est affecté pour ordre au 4* rég. de cuirassiers.
Au 12e rég. de cuirassiers. — M. Petit, capitaine de réserve.
Au 38 rég. de dragons. - M. Vallès, capitaine au 1er rég. de dragons, est affecté au 3e rég. do dragons.
Au 2e rég. de dragons. — M. Guerry, lieutenant.
Au 4* rég. de dragons. — M. Cayron, capitaine au 8e rég. de cuirassiers, est affecté aui,, rég.
de dragons.
Au 218 rég. de dragons. — M. Moron, capitaine de réserve.
Au 23e rég. de dragons. — M. Rivet, lieutenant.
Au 43e rég. de dragons. — M. Cabade, lieutenant.
Au 31e rég. de dragons. — M. Colle, lieutenant. v Au 9e rég. de dragons. — M. Anxionnat, lieutenant.
Au 10e rég. de dragons. — M. Taillerer, capitaine au 25e rég. de dragons, est affecté au 10e rég. de dragons.
Au 18e rég. de dragons. — M. Gelard, capitaine de réserve.
Au 15e rég. de dragons. — M. Kany, capitaine.
Au 22e rég. de dragons. — M. Henry, lieutenant. y Au 26e rég. de dragons. — M. Pourchct, capitaine de réserve.
Au 258 rég. de dragons.- M. Paillard de Chenay, capitaine au 24e rég. de dragons, est affecté pour ordre au 7c rég. de hussards.
Au 27e rég. de dragons.- M. Ettori, capitaine au 278 rég. de dragons, est affecté pour ordre au 2e rég. de hussards.
Au 28e rég. de dragons. — M. Pilet, capitaine de réserve.
Au 1er rég. de chasseurs. — M. Lacour, capitaine au 18 rég. de hussards, est affecté au jer rég. de chasseurs.
Au 2* rég. de chasseurs.- M. Franc, capitaine.
Au 38 rég. de chasseurs. — M. Vialard, lieutenant.
Au 16* rég. de chasseurs, — M. Grappin, capitaine au 14e rég. de chasseurs, est affecté au 16e rég. de chasseurs.
Au 5e rég. de chasseurs. — M..,Mateille, lieutenant.
Au 7e rég. de chasseurs. — M. Peltiér, lieutenant au 10e rég. de chasseurs, est affecté au 7" rég. de chasseurs.
Au 9e rég. de chasseurs. — M. Plaud, lieutenant, est affecté pour ordre au 1er rég. de chasseurs.
Au 21e rég. de chasseurs. — M. Andreou, capitaine, est affecté pour ordre au 20e rég. de dragons.
Au 13e rég. de chasseurs. — M. Saint-André, capitaine de réserve.
Au 17e rég. de chasseurs.— M. Poulain, lieutenant.
Au 190 rég. de chasseurs. — M. Laurent, lieutenant, est affecté pour ordre au 15e rég. de chasseurs.
Au 98 rég. de hussards. — M. Chosson, capitaine au 7e rég. de cuirassiers, est affecté au g8 rég. de hussards.
Au 2e rég. de hussards.- M. Grosvallet, lieutenant.
Au 3* rég. de hussards. — M. Payse, lieutenant au 17e rég. de dragons, est affecte au 3* rég. de hussards. i Au 5e rég. de hussards. - M. Nurdin, capitaine de réserve
Au 6e rég. de hussards. — M. Reymond, lieutenant.
Au 7e rég. de hussards. — M. de Menou, capitaine de réserve.
Au 12° rég. de hussards. - M. Theuret, lieutenant. NOTA. — La mention « service » est attribuée aux officiers qui font l'objet d'un changement de garnison.
Les officiers chargés antérieurement des buréaux de comptabilité et rendus disponibles par suppression d'emploi ou par suite de remplacement, attendront sur place une destination qui leur sera donnée ultérieurement.
Réserve.
Est annulée la mutation parue au Journal officiel du 31 décembre 1919 et concernant le capitaine de réserve à titre temporaire Saar (R.-E.-A.-C.), du 1er rég. de cuirassiers.
ARTILLERIE MUTATIONS
Armée active.
Par décision ministérielle en date du 31 décembre 1919, les mutations des officiers cidessous sont prononcées (service).
Maintenus au 40" rég. (artillerie de la je D. C.) : MM. les lieutenants à titre définitif : Lab (C.-A.), Paquien (H.), Richard (P.-E.-V.), Rollin (G.-A.).
M. le sous-lieutenant à titre définitif Allard A.-J.-F.).
M. le lieutenant à titre temporaire Stévenin (L.-J.-M.).
M. le sous-lieutenant à titre temporaire Costy (E.-A.).
Passent du 113e rég. au 133e rég. :
M. le colonel à titre temporaire Sery (C.-V.-L.).
M. le chef d'escadron à titre définitif Glass (M.-L.-F.).
(L MM. les capitaines à titre définitif : Durour (L.-A.), Malpel (M.-E.-R.), de la Roche-SaiutAndré (G.-M.).
MM. les lieutenants à titre définitif : Germano (L.-M.-A.), Grison (P.-L.-M.), Lacouture (R.-E.-R.).
MM. les lieutenants à titre définitif : Paillissé (E.-J.-J.), Plassart (L.).
M. le lieutenant à titre temporaire Mallet de Vandègre (A.-G.).
MM. les sous-lieutenants à titre temporaire : Delpuech (J.-P.-A.), Isnard (A.), Jacques .(A.-A.), Libavre (Il.-P.), Maury (J.-V.-L.), Mitzankis (M.-G.\ Moufle (M.), commandant la 51e S, T. A., Périn (II.-J.), P. A. du 30e C. A., Pouyet(A.P.), Prohet Rechert (G.), commandant E. R. C., 30e C. A., Segonds (F.-J.-J.).
Sont affectés au 133e rég. d'artillerie lourde: M. le lieutenant-colonel à titre temporaire Maillard (C.-C.), du 409e rég., commandant le P.A./3).
MM.Ies capitaines à titre définitif : Mato (R.-G.), du 5Se R. A. (détaché E. M. de l'art. 30e C. A.), Russeil (F .-S.-A.), du 81* R. A. (détaché E. M.
de l'art. 30e C. A.).
M. le lieutenant à titre définitif de Courrèges d'Ustou (M.-P.), du 152e (détaché E. M.
de l'art. 30* C. A.).
MM. les lieutenants à titre temporaire : Lévèque (D.), du 46e R. A. (détaché E. M. de l'art. 30e C. A.), Loupiac (J.-B.), 55/2iOc (détaché E. M. de l'art. 30» C. A.).
Passent du 58/222 au 243e rég. :
MM. les .chefs d'escadron à titre temporaire : Allemandet (A.-A.-F.), Dassé (P.-ll.), Molinié (P.).
M. le capitaine à titre définitif Bourdila (G..L.-J.).
M. le capitaine à titre temporaire Guignon (R.-S.-D.).
MM. les lieutenants à titre définitif : Baudement (E.-F.), Dauer (E.-G.-A.), Espelette (C.), Klein (A,), Pelegry (G.).
M. le lieutenant à titre temporaire Courrèges (M.-A.-L.).
M. le sous-lieutenant: à titre définitif Caslerès (A.-P.-F .).
M. le lieutenant à titre temporaire G;trdé (P .-II. ).
MM. les sous-lieutenants à titre temporaire : Arnouil (J.-H.-J.), Belly (R.-J.-P.). Boucher (P.-II .), Ghalvon (L.-H.-A.), Charriaud (P.-L.), Debeire (R.-A.), Faye (M.-J.-J,), Fournier (R.), Guelpa (A.-J.), de Iielly (E.'-R.-F.), Hommeau (A.), Maisonnave (J.-P.-E.), Malo (A.-V.), Pasquier de Franclieu, Sentis (P.).
Passent du 117e rég. au 243 rég. :
M. le chef d'escadron à titre temporaire Vanchey (J.).
M. le capitaine à titre définitif Luzet (A.).
MM. les lieutenants à titre définitif : Yiala (P.P.), David (F.-J.), Magnien (P.).
MM. les lieutenants à titre temporaire : Cordier (J.-C.-A.), Jounot (J.-M.), Chastragnat (R.-J.-A.).
MM. les sous-lieutenants à titre temporaire : Bernizet (L.), Duvignac (A.-M.-B.), Lagleize (J.-E.), Quentin (R.-A.).
Sont affectés au 213" rég. :
#. le colonel à titre définitif Faugeron (J.), breveté, du 1er groupe de campagne d'Afrique.
M. le capitaine à titre définitif Bretaud (G.-M.).
du 58/222.
Maintenus au 276e rég. :
M. le colonel à titre définitif Maloigne (G .-E.).
M. le lieutenant-colonel à titre définitif Chanson (H.-A.-L.).
M. le chef d'escadron à titre définitif Bastide (A.-J .-P).
M. le chef d'escadron à titre temporaire Castaignet (Il.-A.).
MM. les capitaines à titre définitif : Homo (E.), Oddou (D.-A.-II.), Taton (L.-M.).
MM. les lieutenants à titre définitif : Clédat de la Vigerie (M.-G.), Voyle (G.-M.), Granger (J.-P.-A
MM. les lieutenants à titre temporaire : Geny (E.), Hubel (A.-C.-J .), Martin (R.-J.), Ricci (C.-D.-M.), Versevy (D.-G.).
MM. les sous-lieutenants à titre temporaire : Ducroquet (R.-P-M.), Lesongeur (E.-H.), Martn iP;7?- Molard (P--A.-C.), Petit (A.-C.-M.), Iortet (J - -M.), Rivièée (L. -J. -M.), Voisin (M.-C. P.).
Passent du 112e rég. au 276° rég. :
M. le chef d'escadron à titre temporaire de Piilot de Coligny.
MM. les capitaines à titre définitif: Ghio (G.): Thibairenq (E.-J .).
M. le lieutenant à titre temporaire Travès (R.-F.)
Par décision ministérielle du 7 janvier 1920 les lieutenants et sous-lieutenants à titre temporaire dont les noms suivent sont, sur leur demande, nommés avec leur grade actuel dans le cadre des officiers de complément.
Réserve.
M. Contour (Octave), lieutenant du 176e rég.
M. Dussartre (Eloi), lieutedant du 66e rég.
M. Dutasta (Maurice-Pierre), lieutenant du 39e rég.
M. Faulconnier (Francis), lieutenant du 175e rég.
M. Finet (Georges-Joseph-Marie), sous-lieutenant du 54e rég.
M. Grange (Jean - Baptiste-Marous-Michel) sous-lieutenant du T.4e rég.
M. llamer (René-Gaston), lieutenant du 176e rég.
M. Jouis (Elie-Paul), -sous-lieutenant du 46e rég.
M. Lapeyre (Louis-Pierre-Joseph), sous-lieutenant du 86e rég. (atelier de construction de Lyon).
M. Moret (Marius-Alfred), sous-licutcnant du 8e rég.
M. Petremand (Ilenri-Maurice-Armand), souslieutenant du 29e rég.
M. Rousseau (Maurice), lieutenant du ;;Ge rég.
M. Suai'.! (Alexis-Elienne-IIenri), sous-lieutenant du 40e rég.
M. Thos (Rodolphe), lieutenant du 53e rég.
Armée territoriale.
M. Barbier (Victor-Iiippolyte), lieutenant du 11e rég.
M. Bro (Pierre-Louis), sous-lieutenant du 6e rég.
M. Carriguel (A.-H.), lieutenant du 7e rég.
M. Cavard (Pierre), lieutenant du 21e rég.
M. Camille (Mathieu-Georges-André), lieutenant du 82e rég.
M. Gaulier (Georges-Clément), lieutenant du 55e rég.
M. Quentin (Georges-Louis-Edouard), souslieutenant du 44e rég.
M. Rieutort (Pierre-David), lieutenant du 155e rég.
M. Trepeu (Barthélémy), sous-lieutenant du 38e rég.
Réserve.
Par. décret en date du 25 décembre 1919. la démission du sous-lieutenant de réserve Dumézil (Georges-Edmond-Raoul) est acceptée, pour continuation d'études.
Armée territoriale.
Par décision ministérielle en date du 13 décembre 1919 et par application de la loi du 24 avril 1916, sont places dans la position d'officier de complément d'artillerie honoraire : Avec le grade de chef d'escadron territorial. ,
M. Maillet (G.-F.-J.), résidant à Verze.
Avec le grade de sous-lieutenant territorial.
M. Callot (A.-E.-II.), résidant à Marseille.
——————— *' ———————
INTENDANCE Armée active.
Par décision ministérielle en date du 7 janvier 1920, les maîtres tailleurs dont les noms suivent ont reçu les affectations suivantes : Privât, du 1C8° rég. d'infanterie, au 50e rég.
d'infanterie.
Louvel, du 115e rég. d'infanterie, au 74e rég.
d'infanterie (service).
Chadier, du 1er rég. de spahis, au 141 rég. de tirailleurs.
Sainte-Marthe, du 48e rég. d'infanterie, au Ï546 rég. d'infanterie.
Lacoste, du 100° rég. d'infanterie, au GCJI rég.
d'infanterie.
IIanscr, du 10e rég. d'infanterie, au 100e rég.
d'infanterie (service).
Monteil, du 139e rég. d'infanterie, au 24e rég.
d'infanterie (service).
Mouly, du 53e rég. d'infanterie, au 108e rég.
d'infanterie (service).
Joliot, du 4e bataillon de chasseurs à pied, au 160c rég. d'infanterie.
Fauré, du 157e rég. d'infanterie, au 151e rég.
d'infanterie (service).
Bergé, du 82° rég. d'infanterie, au 4* rég.
d'infanterie (service).
Pages, du Gle rég. d'infanterie, au 25e rég.
d'infanterie (service).
Labarthe, du 5e groupe d'artillerie d'Afrique, au 4e rég. de tirailleurs.
Esclavard, du 30 rég, de hussards, au 68e rég.
d'infanterie.
Bonnefont, du 20e rég. d'infanterie, au 48e rég. d'infanterie (service).
Borjes, du 138e rég. d'infanterie, au 1728 rég.
d'infanterie (service).
Mauponné, du 29e bataillon du génie, au rég.
de D. C. A. de Sathonay.
Duquesnoy, du 164° rég. d'infanterie, au 4e bataillon de chasseurs à pied (service).
Touzard, du 1658 rég. d'infanterie, au 87e rég.
d'artillerie (service).
—
INFANTERIE COLONIALE Par décision ministérielle en date du 9 janvier 1920sont ratifiées les affectations suivantds prononcées comme premièrd résidence d'après guerre (service) (exécution des prescriptions de la circulaire du 23 juillet 1919. B. 0. page 2211).
3e rég. d'infanterie coloniale (Rochefort).
MM. les lieutenants Salagnac, Delbosc.
(5e rég. d'infanterie coloniale (Lyon).
M. le lieutenant Louis.
7e rég. d'infanterie coloniale (Bordoaux).
MM. les lieutenants Nayrac, Lempereur.
8e rég. d'infanterie coloniale (Toulon).
M. le capitaine Barthe.
21e rég. d'infanterie coloniale (Paris).
M. le lieutenant-colonel Galand.
MM. les capitaines Bénard, Jacomy, 230 reg. d'infanterie coloniale (Paris).
M. le lieutenant Jourdan (la mutation parue au Journal officiel du 19 septembre 1919 est annulee), Etat-major de la base russe (Laval).
M. le capitaine Ouvrard.
11e rég. de tirailleurs sénégalais (Worms).
M. le lieutenant Bertrand (infanterie métropoUtaineio
73e bataillon de transition (Saint-Raphaël).
MM. les lieutenants Négrerie, Servat, Barc, Carmi.
Dépôt des isolés coloniaux (Casablanca.) M. le capitaine Andréani.
MM. les lieutenants Suire, Nicol, Traineau.
1er rég. mixte d'infanterie coloniale du Maroc (Rabat).
M. le lieutenant Juy.
2e rég. d'infanterie coloniale du Maroc (Casbah-Tadla).
MM. les chefs de bataillon Bonnard, Gondalma, Scheidauer.
MM. les capitaines Greigert, Abadie, Poirier, Benoiton (infanterie métropolitaine), Hasselvender, Lapasse, Laurent.
MM. les lieutenantsAntras (infanterie métropolitaine), Baudoux, Brachet, Bernard, Balay, Coupeau, Cizelle, Gaillard, Simon, Antonin, Faure, Liverneaux, Nicolini, Berthelot, Fagalde.
MM. les sous-lieutenants Perrin, Castéran, Magard, Avazéri, Girondeau, Tripier, Guyen, Norin, Paquot, Lemoine, Krieg, Gérault, Le Iloussel.
3° rég. mixte d'infanterie coloniale du Maroc (Meknès).
MM. les capitaines Hulin, Cauboue.
MM. les lieutenants Bost, Auger, Dubourdieu infanterie métropolitaine), Tanquerelle, Gréco, Histori.
MM. les sous-lieutenants Feltin, Lebrun, Dumanois, Battesti.
5e rég. d'infanterie coloniale du Maroc (Fez).
M. le sous-lieutenant Télémaque.
11e bataillon de tirailleurs sénégalais (Amama).
M, le capitaine Truffert, 14e bataillon de tirailleurs sénégalais (Bou-Dénib).
M. le chef de bataillon Galet-Lalande.
MM. les capitaines Pasquier, Richard.
MM. les lieutenants Bruel, Vincent, Tailhades, Stassinet.
18e bataillon de tirailleurs sénégalais (Gourrama).
M. le chef de bataillon Laurent.
MM. les capitaines Vialle, Provot.
MM. les lieutenants Hougas, Solin, Bertaux, Magne, Pensercau, Ileiser, Doumenc (infanterie métropolitaine).
M. le sous-lieutenant Roche.
AÉRONAUTIQUE MILITAIRE MUTATIONS
Armée active.
Par décision ministérielle en date du 22 décembre 1919 : M. Mollard (Claude), chef de bataillon dlnfanterie de l'inspection technique de l'aéronautique, est mis à la disposition de l'état-major de l'armée (2e bureau, missions) pour être détaché comme adjoint aéronautique aux services de l'attaché militaire de France à Bruxelles (service).
M. Baltus (Georges-Jean-Joseph), chef de bataillon d'infanterie de l'aéronautique de l'armée française en Orient, est mis à la disposition de l'état-major de l'armée (2e bureau, missions) pour être détaché ■ comme adjoint aéronautique aux services de l'attaché militaire de France à la Haye (service).
Par décision ministérielle en date du 23 décembre 1919 : M. Grassal (Hubert), lieutenant d'infanterie de 1 école d'aviation d'Avord, est affecté au
groupement aéronautique no 1, à Tours (service).
M. Joublin (Edmond), sous-lieutenant de cavalerie de l'école d'aviation d'Avord, est affecté a l'aéronautique de l'Afrique occidentale française (service), comptera au groupement no 4.
M. Delache (Gaston), lieutenant d'infanterie de l'école d'aviation d'Avord, est affecté au groupement de bombardement no 3 à Neustadt (service).
Par décision ministérielle en date du 26 décembre 1919 : M, Fromont (Louis), lieutenant d'infanterie de l'organe de coordination générale de l'aéronautique (S. F. A.) est affecté au groupement aéronautique no 4 au Bourget (convenances personnelles).
M Verdier (Edouard-Maurice), lieutenant d infanterie de retour de la mission aéronautique du Brésil, est affecté au dépôt de matériel aéronautique no 2 à Nanterre (service).
M. Fauconnier (Victor-Ernest), capitaine d'infanterie de l'aéronautique de l'armee d'Orient, est affecté au groupement aéronautique d'Algérie-Tunisie (service).
M. Houdemon (Jean-Paul-Marie), chef d'escadron de cavalerie du 5* groupe d'aviation, est affecté à la division aérienne, groupement de chasse no 1 (service).
M. Ruby (André), lieutenant d'artillerie du groupement aéronautique no 4 au Bourget, est affecté au groupement aéronautique n° 5 à Lyon (service).
M. Lefèvre (Charles-Eugène-Joseph-Marie), capitaine de cavalerie de retour de la mission aéronautique du Japon, est affecté au groupement de chasse no 3, à Châteauroux (service).
M. Guyot (Albert-Antoine-Victor), adjudant d'administration du génie du dépôt de matériel aéronautique no 2 à Nanterre, est affecté au groupe aéronautique n° 2 à Dijon, parc 8 (service)
Par décision ministérielle en date du 27 décembre 1919: M. Fabry (Lucien), lieutenant du génie; du 2e groupe d'aérostation D. C. A. à Sathonay, est affecté au 1er groupe d'aérostation à Versailles (service ).
M. Tison (Jules), lieutenant d'artillerie- du groupement aéronautique n° 2 à Dijon, est affecté à l'aéronautique de l'Afrique occidentale française (service), (comptera au groupemeut no 4).
M. Duboc (Henri-Jean-Edouard), lieutenant du génie, de l'école d'aviation d'Istres, à la disposition de la direction du génie pour un stage de radio-télégraphie, est affecté au groupement aéronautique d'Algérie-Tunisie (service)
M. Nebout (Gilbert-Auguste), lieutenant du génie de la division aérienne, à la disposition de la direction du génie pour un stage de radio-télégraphie, est maintenu à la division aérienne (service).
M. Meynier (Luc-Auguste), chef d'escadron d'artillerie coloniale, commandant le 58 groupement d'annexes du service des entrepôts généraux à Blanquefort, est affecté comme commandant de la 2e réserve aéronautique à Versailles-Mortemets (service).
Par décision ministérielle en date du 31 décembre 1919 : M. Philip (Jean-Antoine), officier d'administration de t rc classe de l'artillerie coloniale du dépôt du 3e groupe d'aviation à Bordeaux: est affecté à l'école d'aviation de Cazaux (service).
M. Redemet (Léopold), capitaine d'infanterie au 2e groupe d'aviation, à la disposition du sous-secrétariat d'Etat à la démobilisation, est affecté à l'inspection technique de l'aéronautique (service).
M. Benoit (Louis-André), lieutenant de cavalerie de l'organe de coordination générale de l'aéronautique (S. F. A.), est affecté au service technique de l'aéronautique à Villacoublaj (ervice).
M TIrcziÜon (André-IIubcrt). lieutenant dlnfanterie de l'école d'aviation d'Avord. passe au service des entrepôts et du ravitaillement de l'aviation, où une affectation lui sera donnée par les soins du directeur de cet établissement (service).
Par décision ministérielle en date du 3 janvier 1920 : M. Audibert (L.-P.), lieutenant-colonel d'artillerie, du sous-secrétariat d'Etat à la démobilisation, est mis hors cadres D. C. A. et affecté au 1er rég. de D. C. A. à Arnouville-lès-Gonesse.
i rerésidence d'après-guerre (service).
4»
Le sous-secrétaire d'Etat de l'administration de la guerre, à MM. les généraux commandant les régions, les gouverneurs militaires de Paris, Lyon, Metz et Strasbourg, le général commandant l'armée du Rhin, le général commandant l'armée de Tunisie.
Paris, le 7 janvier 1920.
Aux termes de l'article 14 de l'instruction du 24 novembre 1919 (Journal officiel du 3 décembre 1919), pour l'application du décret de même date, il est spécifié qu'à partir du 1" janvier 1920 le régime des masses d'avant guerre sera de nouveau appliqué dans les conditions fixées par chaque service intéressé.
La présente circulaire a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles devront fonctionner les masses d'habillement et de coucbage. 1 ¡'tt t. d a Il est un point sur lequel l'attention des corps doit être particulièrement appelée, c'est que les nouvelles masses seront entièrement distinctes de celles qui fonctionnaient avant le 2 août 1914.
La situation des anciennes masses ne devra donc influencer en aucune façon le fonctionnement des nouvelles. L'avoir des anciennes masses fera retour à l'Etat (art. 87 de l'instruction du 8 novembre 1902) qui, par contre, supportera les débets de ces masses (art 129 du décret du 20 mars 1906).
Les nouvelles masses seront donc constituées en partant de zero.
PRIMES
Etant donné que les corps seront pourvus gratuitement en nature, comme il est dit ciaprès, des effets des lre et 2e portions, il ne sera mis à leur disposition, en numéraire, pendant le même temps, qu'ue quotité réduite de primes.
Cette quotité est fixée provisoirement à 21 centimes.
A partir du 1er janvier 1920, les corps de troupe de toutes armes devront donc se créditer dans les conditions fixées par le décret du 22 janvier 1907 des primes suivantes : Fonds commun » 01 Fonds particulier. » 2J Ces primes seront exclusivement destinées à l'entretien et à la réparation des effets et aux menus achats.
Quant auX- remplacements des effets, ils seront assurés à titre gratuit, par prélèvements sur les approvisionnements existants, de la façon suivante : Il sera alloué, en principe, à chaque homme par journée de présence, sans aucune perception matérielle de fonds, une prime crédit de cinquante centimes.
Les demandes d'effets produites par les corps devront, au cours d'une année, être toujours inférieures ou au plus égales en valeur, au montant des primes crédits auxquelles le corps aurait eu droit pendant le même temps.
Le modèle n° 1 joint à l'instruction du 22 janvier 1907 (B. O., vol. no 3), sera modifié en conséquence. La colonne « taux des primes» sera subdivisée en deux colonnes : la première, « prime numéraire », correspondant à la prime de 20 centimes, et la deuxième « prime crédit., correspondant à l'allocation en crédit de 50 centimes ; de même, la ligne « situation du fonds particulier au dernier jour du mois » sera complétée par deux subdivisions : 1° En numéraire, 20 En crédit.
L'état de prime.-', modèle no 4, ne devra correspondre qu'aux primes de 1 centime et 20 centimes.
Des instructions ultérieures indiqueront les modifications à apporter au modèle des comptes trimestriels et annuels.
Pour permettre au service local de l'intendance de vérifier si les demandes d'effets du corps (modèle no G), correspondant au crédit cumulé existant au compte du corps, il sera produit, à l'appui de chacune d'elles un état faisant ressortir : Crédit en remplacement d'effets acquis au corps depuis le 1er janvier, à raison de flO centimes de prime crédit par homme et par jour.
Valeur des effets décomptés d'après le tarif de cession du 22 mai 1919 compris : Dans la demande en cause.
Dans les demandes antérieures antérieures (payées ou restant à payer). Reste en crédit au corps e Un état analogue sera mis à l'appui du bon mensuel d'effets modèle no 1 pour permettre au corps de suivre les consommations des unités administratives.
Subsistant.. — Toutes les prestations de la masse correspondant aux journées de subsistance seront acquises au corps nourricier, qui comprendra dans ses demandes trimestrielles, et au besoin dans des demandes spéciales, les effets spéciaux qui lui seraient nécessaires pour l'habillement des hommes d'arme différente.
Il abandonnera à tout subsistant faisant mutation, comme aux hommes lui appartenant en propre, les effets prévus au tableau A. (D. O., vol. 3.)Premières mises. — Les corps étant considérés comme dissous au 31 décembre 1919, il sera alloué à chacun d'eux, conformément aux dispositions de l'article 87, paragraphe 2 de l'instruction du 8 novembre 1902, une nouvelle première mise d'habillement.
Cette première mise ne comportera, pour le moment, que des allocations en nature.
Première mise en nature. — L'importance n'en pourra être déterminée, d'une façon définitive, que lorsque l'administration centrale sera en possession des résultats des inventaires prescrits à l'article 14 de l'instruction précitée du 24 novembre 1919 pour l'exécution desquels il y aura lieu d'appliquer les dispositions pécia les indiquées plus loin au paragraphe « Inventaires ».
Toutefois, eu égard à l'importance des approvisionnements actuels, cette première mise en nature est fixée provisoirement sur les bases numériques d'allocations d'effets, indiquées par les barèmes de la richesse théorique de l'armée active (vol. 3 bis), correspondant à une dotation individuelle d'une coilection n° 1, d'une collection n02 (sortie) et d'une collection n" 3 (instruction), appliquée à l'effectif (présents, en permission tt subsistants des autres corps) des unités au 1er janvier 1920, majoré de 10 p. 100. La collection d'effets rr 1 (composée d'effets neufs ou de la première catégorie visée par l'instruction ministérielle n° 10066 5/5 du 23 avril 1919) sera provisoirement intangible ; jusqu'à nouvel ordre, il ne sera pas produit de demandes de renouvellement d'effets de cette collection ; le renouvellement des effets de la collection no 2 (effets de sortie) sera assuré au moyen des approvisionnements de même nature (effets retournés 2e catégorie de l'instruction du 25 avril) ; le renouvellement des effets de la collection n° 3 (instruction) sera assuré au moyen des effets de la 3e catégorie, dépôts (prévus par l'instruction du 23 avril) ou des déclassements des effets de 2* catégorie.
La dotation individuelle comprendra en outre une collection de corvée, distribuée dans les conditions indiquées par la C. M. 135.285 5/5 du 25 juin 1919, jusqu'à concurrence des 23 p. 100 de la dotation en effets de sortie. Le renouvellement en sera fait au moyen des déclassements des effets de 3c catégorie. Dépôts.
Par dérogation exceptionnelle, la collection de sortie des sous-officiers rengagés, constitués provisoirement en effets de troupe sera formée d'effets neufs.
Enfin, en vue de la constitution d'un premier approvisionnement du fonds commun, la première mise en nature comprendra une majoration d'effets de sortie égale à 25 p. 100 de la dotation correspondant à cette catégorie.
Première mise en denicrs.- La première mise en deniers ne pourra être fixée qu'en même temps que le sera la première mise en naturel les deux premières mises devant se compléter et constituer pour chaque corps l'avoir initial de la masse., Les primes de la masse ne devant être per- çues que mensuellement et à terme échu les' corps ne disposeront donc d'aucun crédit pour assurer les menues dépenses de la masse pendant le cours du mois de janvier. Ces dépenses devront être payées, sous réserve de rembour- sement ultérieur, sur les fonds généraux de la; caisse du corps, constitué dans les conditions fixées il l'article 12 de l'instruction du 24 novembre 1919.
Inventaires. — Il sera établi, pour le matériel de l'Etat, deux inventaires distincts des effets du service de l'habillement; le premier comportera exclusivement tous les effets qui constituent la réserve visée par la circulaire: no 13882G 5/5. du 18 octobre 1919-; le deuxième comprendra tous les effets en magasins, en service ou en cours de récupération, tant au corps que dans les détachements et classés suivant les rubriques indiquées plus loin.
Les effets employés à constituer la première mise en nature de la masse d'habillement, figureront dans le deuxième inventaire qui sera dressé conformément au modèle indiqué plus loin (récapitulation des inventaires irk fine).
Le résultat de ces inventaires et la situation initiale de la masse telle qu'elle ressortira do" l'application des dispositions contenues dans la présente instruction seront constatés parprocès-verbal du sous-intendant militaire.
Classement des effets. — Les effets seront classés sous les rubriques suivantes : Neufs ou en très bon état (bons de gnerre).
Cours de durée, en bon état (bons de guerre).
Instruction (non bons de guerre).
Corvée (non bons de guerre).
Ces inventaires seront décomptés au prix du tarif de cession du 22 mai 1919, complété le 12 décembre 1919, ces prix étant diminués des deux cinquièmes pour les effets en bon état, des quatre cinquièmes pour les ell'ets d'instruction et des dix-neuf vingtièmes pour les effets de corvée.
Pour les effets non compris au tarif sus-visé il conviendra d'appliquer les prix de nomenclature H. I. en les doublant.
Une situation d'effectifs (présents, en per..
mision et subsistants d'autres corps) indiquant : 1° Le nombre des sous-officiers rengagés, non; compris les sous-officiers s'habillant à leurs frais; 2J Le nombre de sous-officiers non rengagé.
non compris les sous-officiers s'habillant à leurs frais ; 3° Le nombre de caporaux ou brigadiers et.
soldats devra être annexé aux inventaires.
Ces inventaires seront récapitulés, par région, dans deux états; l'un (inventaire no 1) correspondant exclusivement à la réserve ainsi qu'il est dit plushaut ; l'autre (inventaire no 2)r comprenant tous les effets en magasin, en service ou en cours de récupération et présentant pour chaque effet, dans l'ordre de la nomenclature et pour chacun des quatre classements sus-visés : 1° Le total des existants de la région; -
2° Les quantités prélevées pour constituer Ial première mise en nature; 3° La différence représentant le matériel appartenant à l'Etat; Dans le cas où il existerait des déficits dans la première mise en nature et afin de permettre des nivellements par région, le résultat total des déficits de la région sera consigné sur un état spécial qui présentera les effets déficitaires. dans J'ordre de la nomenclature, sans attendre les nivellements qui, le cas échéant, pourraient être faits dans l'intérieur de la région.
b La récapitulation des effectifs de la région sera jointe à ces états, qui devront m'être adressés au plus tard le 10 février prochain.
L'inventaire au 31 décembre 1919, du matériel appartenant à la masse d'entretien à apporter à la nouvelle masse sera établi dans les mêmes conditions, mais ne comportera que deux classements « neufs » ou « en cours do durée j).
Ce matériel sera passé à la nouvelle masse d'habillement à charge de remboursement dans des conditions qui seront fixées ultérieurement. r
Demandes d'effets. — Les prescriptions des C. M. 138466 5/5 du 22 septembre P. I., 18 octobre 1919 demeurent en vigueur, en particulier en ce qui concerne la constitution des approvisionnements du matériel de l'Etat et les prélèvements d'effets neufs.
Le corps devra profiter de ceux des approvisionnements des 2e et 3e catégories, qu'il continuera à stocker et à gérer au compte de l'Etat, pour donner lui-même satisfaction, toutes les fois que cela sera possible, à ses demandes trimestrielles.
A cet effet, le corps soumettra à la vérification et au visa du sous-intendant militaire, le cas échéant, deux demandes trimestrielles distinctes destinées, l'une au. magasin administratif intéressé, l'autre à être jointe à la pièce 6e sortie mise à l'appui du registre du matériel appartenant à l'Etat.
MASSE DE COUCHAGE ET D'AMEUBLEMENT ire mise en nature. — Il est attribué d'ores et déjà aux corps, à titre de lre mise, une dotation en matériels de couchage correspondant à teur effectif actuel, majoré de : 4 p. 100 pour les supports ; 8 p. 100 pour les autres fournitures de lits de troupe (à l'exception des petites couvertures) ; 100 p. 100 pour les couvre-pieds (petites couvertures).
Jiâ recevront, en outre, en vue de parer aux *«ds«ïins imprévus spéciaux aux corps, une dotation do 10 p. 100 en lits auxiliaires.
II est attribué aux corps, à titre de première mite, les matériels d'ameublement dont ils Sont détenteurs, jusqu'à concurrence des né-
cessaires calculés d'après les prescriptions des circulaires no6 21533 et 22193 5/5 des 9 et 16 octobre 1919.
1° Primes. — Le tarif n° 1 annexé à l'instruction du 25 mars 1907 est modifié comme suit jusqu'à nouvel ordre : Prime journalière par homme de l'armée active, réserve, ou armée territoriale, 4 centimes.
Supplément aux adjudants, sous-officiers rengagés ou commissionnés ou servant au delà de la durée légale, néant.
2° Dépenses de la masse. - Sont à la charge de la masse : Le lavage et la réconfection des effets, l'entretien du matériel dont l'Etat assure la constitutionjou le remplacement, l'achat et l'entretien des menus matériels nécessaires au fonctionnement du service.
3° Dépenses à la charge de l'Etat. — Sont à la charge de l'Etat toutes autres dépenses, en particulier : Le renouvellement ou la reconstitution des matériels ; la fourniture des lits de troupe ou lits auxiliaires aux corps quand la dotation est inférieure aux besoins à assurer ; le remplissage des paillasses.
Inventaires. — Les inventaires prévus par l'article 14 de l'instruction du 24 novembre 1919, seront établis comme pour ceux du matériel du service de l'habillement, mais il ne sera établi que deux rubriques : « neuf » ou « en bon état, en cours de durée », ce dernier décompté au taux de 50 p. 100 du matériel neuf calcule d'après les prix de la nomenclature T.
Les matériels de couchage et d'ameublement constituant la dotation seront versés à
la masse ; le surplus des matériels détachés par les corps appartient à l'Etat.
Les instructions seront données ultérieuremedt en ce qui concerne les demandes éventuelles de matériel de couchage.
DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX TROUPES de l'armée du Rhin, de l'Alsace et de la Lorraine, du Maroc, de l'Afrique occidentale, Levant, etc.
Armée du Rhin. Troupes d'Alsace et Lorrain* — Les dispositions générales de la présente circulaire sont applicables à ces troupes, sous réserve des modifications résultant de l'application des dispositions spéciales de la G. M.
138.466 5/5 du 29 septembre 1919, concernant la tenue de sortie desdites troupes, qui demeurent en vigueur.
En conséquence, la première mise en nature ne comprend que la collection de sortie (nO 2 du barème), qui est composée d'effets neufs, renouvelée en effets neufs, et se confond avec la collection de guerre et les collections d'instructions et de corvée visées par la présente instruction.
Troupes du Maroc. — Demeurent placées sous le régime de l'instruction du 19 septembre 1911 (B. 0., vol. 1 ter).
Troupes de l'A. 0., Levant, etc. — Sont placées sous le régime de l'instruction du 19 septembre 1911 susvisée (vol. 1 ter) en conformité des dispositions générales de l'instruction du 24 novembre 1919.
LÉON ABRAMI.
- (Modèle.) Inventaire n° 2.
NUMÉRO 1 NATURE DES EFFETS NUMÉRO 2 NUMÉRO 3 CORVÉE (,)rdre de nomeiiclature Il. I.) Résultat Première mise Différence. Sortie. Instruction.
(Ordre dc nomcnclaturc de l'inventaire. Matériel de rEut. Sortie. Instruction.
- -.
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NOTA. —Le matériel en cours de récupération ou à récupérer sera classé dans chacune des catégories ci-dessus et compris dans les chiffres fie l'inventaire. La remise en état de ce matériel, même de celui employé à la constitution de la première mise, a défaut de matériel en bon état, sera faite au compte du budget de l'habillement.
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, ET DE LA MARINE MARCHANDE
Par application de la loi du 24 décembre 1907, les sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées dont les noms suivent sont, à la suite de l'examen professionnel de 1919, portés, ans l'ordre ci-après, sur le tableau des sousingénieurs et conducteurs pouvant obtenir le IJradc d'ingénieur ordinaire des ponts et chaussées du cadre ordinaire, savoir : MM. Briancourt, conducteur à Laon.
Lamorre, sous-ingénieur à Bellevue.
Durringer, conducteur à Colombes.
Gondon, sous-ingénieur à Marseille.
J.U/ inis'r sous-ingénieur à la Rochelle.
}''l' ?1 ',:-: n*■ -."gé- leur à Eslemay.
Lemai, sous-ingénieur à Grenoble.
MM. Guelle, conducteur à Lons-le-Saunier.
Testanier, sous-ingénieur à Fès.
Dantin, sous-ingénieur à Saint-Malo.
Leleu, sous-ingénieur à Commercy.
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 6 janvier 1920.
Monsieur le Président, En vue de suppléer à l'insuffisance des stocks d'avoine, par la fabrication de
quantités importantes de produits mélassés destinés à la nourriture des chevaux de l'armée, l'article 16 du décret du 2 avril 1918 avait interdit d'utiliser les mélasses pour la production de l'alcool.
Pour satisfaire aux nécessités de la défense nationale, des dérogations avaient dû être accordées, néanmoins, en vue de la transformation de mélasses en alcool destiné au service des poudres.
La cessation des hostilités a mis fin aux demandes du service des poudres. Elle a réduit également les besoins de 1 intendance en produits mélassés, par suite de la diminution du nombre des chevaux de l'armée. D'autre part, la fabrication des produits mélassés ne pourra absorber les quantités importantes de mélasses à provenir de la campagne sucrière qui vient de commencer, et il y aurait intérêt à débarrasser les sucreries et les raffineries des
'-' excédents de mélasses en les livrant à l'alambic.
Dans ces conditions, il nous a paru que l'interdiction d'employer les mélasses à la fabrication de l'alcool n'était plus motivée actuellement.
Si vous partagez cette manière de voir, jious vous prions de bien vouloir revêtir de votre signature le projet de décret ci-annexé.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement. le Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement, - J. NOULENS.
Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ.
Le Président de la République française, Vu la loi du 10 février 1918 établissant des sanctions aux décrets et arrêtés rendus par le ravitaillement national ; Vu les décrets des 12 février et 2 avril 1918 réglementant la fabrication, la mise en vente et la consommation de certaines denrées alimentaires ; Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du laYitaillement et du ministre des finances,
Décrète : Art. 1er. — Sont abrogées, en ce qui concerne les mélasses produites postérieurement au 1er octobre 1919, les dispositions contenues dans l'article 16 du décret du 2 avril 1918 modifiant l'article 15 du décret du 12 février 1918 et interdisant l'utilisation Tdes mélasses pour la fabrication de l'alcool.
- Art. 2. — Les ministres de l'agriculture et du ravitaillement et des finances sont xhargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait àPaÈs, le 6 janvier 1920.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement, J. NOULENS.
- - Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ.
MINISTÈRE DE LA RECONSTITUTION INDUSTRIELLE
- Le président du conseil, ministre de la guerre, et le ministre de la reconstitution industrielle, Vu le décret du 23 octobre 1919 sur la gestion provisoire de l'exploitation des mines de houille de la Sarre, ci notamment l'article, Arrêtent : M. Arthur Fontaine, inspecteur général des mines. est nommé président du conseil provisoire des mines de la Sarre.
"Taris, le 11 janvier 1920.
te président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU.
Le ministre de la reconstitution industrielle, LOUCHEUR.
—
�- Le Président de la Républiqué française, Sur le ra -t -du ministre de la reconstitution iUllusIJ'ilJlJe,
Vu le décret du 23 octobre 1919 sur la gestion provisoire de l'exploitation des mines de houille de la Sarre ; Vu le décret du 23 août 1919 rattachant temporairement l'administration des mines au ministère de la reconstitution industrielle, Décrète : Art. 1er. — M. Defline (André), ingénieur en chef des mines de lre classe, est nommé directeur général des mines de la Sarre.
Pendant la période transitoire durant laquelle le décret du 23 octobre 1919 sera en vigueur, il remplira les fonctions d'administrateur provisoire des mines de la Sarre prévues à l'article 2 de ce décret ; ses pouvoirs seront fixés par un arrêté ministériel.
Art. 2. — Le ministre de la reconstitution industrielle est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 11 janvier 1920.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre de la reconstitution industrielle, LOUCHEUR. 1
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la reconstitution industrielle, Vu le décret du 23 août 1919 rattachant temporairement l'administration des mines au ministère de la reconstitution industrielle, Décrète : Art. 1er. — M. Guillaume, ingénieur en chef des mines de 2e classe, est nommé directeur des mines à l'administration centrale du ministère de la reconstitution industrielle, en remplacement de M. Defline appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. — Le ministre de la reconstitution industrielle' est charge de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 11 janvier 1920.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre de la reconstitution industrielle, LOUCHEUR.
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Erratum au Journal officiel du 28 octob ;e 1919, ( arrêté du 25 octobre i919), page 12033, 2e colonne, CI élèves étrangers », au lieu de : « Boutzo », lire : CI Soutzo ».
Pensions (guerre).
——————
Par décret du 18 décembre 1919, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension temporaire aux militaires dénommés ci-après : Soldats.
MÀRET dit MAURIN (Félicien). — Jouissance du 28 mai 1918 au 27 mai 1920. 240 fr.
2 majorations pour enfants. 60 fr.
Représentant légal : M. Maret dit Maurin (Félicien).
MASSÉ (Léon). — Jouissance du 23 août 1918 au 22 août 1920. 1,440 fr.
1 majoration pour enfant, 180 fr.
Représentant légal : M. Massé (Léon).
,JA "IJlf:RE (Vjclnr-.mi' - Joui sance du 99. jmvenihre 19i8 an 2t /lo- '.rnhie J~O. 4R) tr.
MAUTRET (Eugène). — Jouissance du'i1 di.
cembre 1918 au 10 décembre 1920. 240 fr.
Imajorationpourenfant. 30 fr.
Représentant légal : M. Mautret (Eugène).
MERCIER (Jean). — Jouissance du 19 novembre 1918 au 18 novembre 1920 480 fr.
m MESNILDROIT. - Jouissance du 18 novembre i.918aul7novembre 1920. 720 fr.
MICIIAT (Pierre-Benoit-Claudius). — Jouis du 6 janvier 1919 au 5 janvier 1921. 720 fr.
MICHEL (Jacques). — Jouissance du 13 sep.
tembre 1918 au 12 septembre 1920 480 fr.* 2 majorations pour enfants. 120 fr Représentant légal : M. Michel (Jacques).
MIGNY (Ernest-Edmond). — Jouissance du 29 novembre 1918 au 28 novembre 1920. 1,200 fr.
MIONI (Georges-Louis).— Jouissance du 28 novembre 1918 au 27 novembre 1920 1,200 fr.
MONNIER (Jules-Victorien). — Jouissance du 12 novembre 1918 au 11 novembre 1920. 960 fr.
MONTAGARD (Pierre-Joseph). — Jouissance du 17 janvier 1919 au 16 janvier 1921. 720 fr.
2 majorations pour enfants 180 fr.
Représentant légal : M. Montagard (PierreJoseph).
MORILLE (Jean-Baptiste-Marie-Joseph). —
Jouissance du 16 janvier 1919 au 15 janvier 1921 480 fr.
MOUREAU (Pierre-Marie-Marcel). — Jouissance du 21 décembre. 1918 au 20 décembre 1920. 1,440 fr.
MUET (François-Jules-Joseph). — Jouissance du 21 octobre 1918 au 20 octobre 1920. 1,440 fr.
NORMANDON (Jean). — Jouissance du 7 janvierl9i9au6janvier 1921. 240 fr.
PACON (Auguste). — Jouissance du 28 no* vembre 1918 au 27 novembre 192J. 960 fr.
2 majorations pour enfants: 240 fr: Représentant légal : M. Pacon (Auguste).
ORLUC (Etienne). — Jouissance du 27 novembre 1918 au 23 novembre 1920. 720 fr.
2 majorations pour enfants. 180 fr.
Représentant légal : M. Orluc (Etienne).
PACROS (Ephrem-Marius-François). — Jouissance du 29 novembre 1918 au 28 novembre 1920 1,200 fr.
PATTE (Jules-Joseph-Ernest-César). - Jouissance du 8 janvier 1919 au 7 janvier 1921. 240 fr.
PÉGON (Pierre). — Jouissance du 16 juillet 1918 au 15 juillet 1920. 240 fr; PÉRIER (Henri-Albert). — Jouissance du 13 décembre 1918 au 12 décembre 1920. 240 fr.
POMMIER (Raymond-Roger-René). — Jouissance du 29 novembre 1918 au 28 novembre 1920 480 fr.
PRIOU (Louis-Eus tache-Désiré). — Jouissance du 26 novembre 1918 au 27 novembre 1920 480fr.
PRIOUX (François-Eugène-Emile). — Jouisi du 9 décembre 1918 au 8 décembre 1920. 720 fr.
2 majorations pour enfants. 180 fr.
Représentant légal : M. Prioux (FrançoisEugène-Emile).
PUISAIS (Roger-Alexandre). — Jouissance du 6 décembre 1918 au 5 décembre 1920. 1,683 fr.
SALAD (François). — Jouissance du 24 septembre 1918 au 23 septembre 1920 720 fr.
SALLET (Clovis-Jérôme). — Jouissance du 27 novembre 1918 au 26 novembre 19(20. 720fr.
1 majoration pour entant 90 fr.
Représentant légal : M. Sallet (Clovis-Jérôme).
SARDA (Pierre-Baptiste). — Jouissance du t août 1918 au 1er aoùt 1920_ 9GO fr.
3 majorations pour enfants 360 fr.
Représentant légal : M. Sarda (Pierre-Baptiste).
SAUVEY (Charles-Etienne-Désiré). - Jouissance du 28 décembre 1918 au 27 décembre 1920 ; 240 fr.
2 majorations pour enfants. 60 fr.
Représentant légal : M. Sauvey (CharlesEtienne-Désiré).
SECOND (Charles). — Jouissance du 29 janvier 1919 au 2S janvier 1921 720 fr.
SOLJ).\DLÉ (Paul' — Jouissance du 9ort' tira 1918 au8 octobre 19'?0.4bQ fr.
SOULIER (Jean-Claude-Régis). — Jouissance du 7 janvier 1919 au 6 janvier 1921. 2,400 fr.
STOKER (André-Jean-Raphaël). - Jouissance du 19 novembre 1918 au 18 novembre :t 920. 1,200 fr.
TANGUY (Louis-Marie).--,.Jonissance du 2 janvier 1919 au 1" janvier 1921. 720 fr.
VJACD (Constant). — Jouissance du 17 octobre 1918 au 16 octobre 1920. 240 fr.
3 "majorations pour enfants. 90 fr.
Représentant légal : M. Viaud (Constant).
YISSEAU (Auguste-Edouard). — Jouissance du 26 octobre 1918 au 25 octobre 1920. 480 fr.
ALAIN (Jean-Marie). — Jouissance du 2 décembre 1318 au 1er décembre 1920. 960 fr.
AURIBATJLT (Louis-Léonard). — Jouiss. du 6 décembre 1918 au 5 décembre 1920.. 480 fr.
1 majoration pour enfant. 60 fr.
Représentant légal : M. Auribault (LouisLéonard).
BATANY ( Séverin-Louis-Alfred-Marie ). Jouissance du 19 octobre 1918 au 18 octobre 1920. 1,560 fr.
CASTILLE (François-Joseph-Alexandre). —
Jouissance du 13 décembre 1918 au 12 décembre 1920.,..,. 720 fr.
CIJÉMENSAT (Jean-Léon). — Jouiss. du 2.3 novembre 1918 au 22 novembre 1920. 720 fr.
1 majoration pour enfant. 90 fr.
Représentant légal : M. Clemensat (JeanLéon).
DIEUDONNÉ (André-Auguste). - Jouissance du 22 août 1918 au 21 août 1920. 1,200 fr.
DUGELAY (Pierre). — Jouissance du 5 septembre 1918 au 4 septembre 1920. 960 fr.
FLAMAND (Marin-Edouard). — Jouiss du 12 décembre 1918 au 11 décembre 1920. 960 fr.
FRAXCIZOD (François-Célestin). — Jouiss. du 14 décembre 1918 au 13 décembre 1921. 720 fr.
1 majoration pour enfant. 90 fr.
Représentant légal : M. Francizod (FrançoisCélestin).
GALAIS (Panl-Marcellin). — Jouiss. du 17 décembre 1918 au 16 décembre 1920. 240 fr.
2 majorations pour enfants 60 fr.
Représentant légal : M. Galais (Paul-Marcellin).
GUILLAUMONT ( Joseph-Ernest ). - Jouissance du 17 janvier 1919 au 16 janvier 1921. :. 720 fr.
GUYON (Eugène-Marie-François), — Jouissance du 27 décembre 1918 au 26 décembre 1920. 1,440 fr.
ISOARD (Ernest). — Jouissance du 29 novembre 1918.au 28 novembre 1920. 720 fr.
2 majorations pour enfants. 180 fr.
Représentant légal : M. Isoard (Ernest)
MUDRY (François-Joseph). — Jouissance du 15 juin 1918 au 14 juin 1920. 2,160 fr.
RABEC (Edouard-Louis-Alphonse). — JjjjfcSsance du 3 janv. 1919 au 2 janv. 1921.48oTr.
BOUCHER (Victorin-Jean-Baptiste). — Jouissance du 13 février 1918 au 12 fév. 1920. 480 fr.
2 majorations pour enfants 120 fr.
Représentant légal : M. Boucher (VictorinJean-Baptiste).
BOUILLET (Auguste-Alphonse). — Jouissance du 5 octobre 1918 au 4 octobre 1920.. 2,040 fr.
CHEVALIER (Félix-Louis-Alexandre). — Jouissance du 23 novembre 1918 au 22 novembre 1920. 480 fr.
1 majoration pour enfant. 60 fr.
Représentant légal : M. Chevalier (FélixLouis-Alexandre ).
GUENET (Clovis-Peul-Albert). — Jouissance du 2 août 1918 au fèr-août 1920. 720 fr.
1 majoration pour enfant. 90 fr.
, Représentant légal : M. Guenet (Clovis-PaulAlbert).
JOURDAN (Fernand-Paul). — Jouissance du 4 septembre 1918 au 3 septembre 1920. 720 fr.
1 majoration pour enfant. 90 fr.
Représentant légal : M. Jourdan (FernandPaul).
SALLERON (Charles-Bernard). - Jouissance du 5 avril 1918 au 4 avril 1920. 240 f r.
2 majoration pour enfants. 60 fr Représentant légal: M. Salleron (Charles- Bernard).
WEBER (Bernard). — Jouissance du 16 août 1918 au 15 août 1920 4S0 fr.
CHALARD(Maximin). - Jouissance du 26 juillet 1918 au 25 juillet 1920. 2,0i0 fr.
LAMIDEY (Jules-André-Louis). — Jouissance du 6 décembre 1918 au 5 décembre 1920. 1,200 fr.
ANGIBAULT (Marcel-Gabriel). — Jouissance du 28 août 1918 au 27 août 1920. 1,320 fr.
DE BERON (Julien-Joseph-Marie). — Jouissance du 15 octobre 1918 au 14 octobre 1920., 1,320 fr.
BOILÈVE (Louis-Victor). — Jouissance du 9 ao-o.t 1918 au 8 août 1920. 240 fr.
BOULAY (Paul-Victor). — Jouissance du 9 décembre 1918 au 8 décembre 1920. 1,080 fr.
i majoration pour enlant. 135 fr.
Représentant légal : M. Boulay (Paul-Victor).
CHELLE (Jean-Paul). — Jouissance du 20 décembre 1918 au 19 décembre 1920. 1,440 fr.
FALEMPIN (Paul-Emile). — Jouissance du 13 novembre 1918 au 12 novembre 1920. 240 fr.
CHEVALIER (Hilaire). - Jouissance du 31 octobre 1918 au 30 octobre 1920. 1,200 fr.
DOULEAU (Albert). — Jouissance du 10 décembre 1918 au 9 décembre 1920. 1,440 fr.
1 majoration pour enfant. 180 fr.
Représentant légal : M. Douleau (Albert).
DELES CLUSE (Jérôme-Charles - AimableLouis). — Jouissance du 2 novembre 1918 au 1er novembre 1920 240 fr.
1 majoration pour enfant 30 fr.
Représentant légal : M. Delesclusc (JérômeCharles-Aimable-Louis).
FRANÇOIS (Eugène-Gabriel).— Jouissance du 17 septembre 1918 au 16 septembre 1920. 960 fr.
LALLEMAND (Adrien-Louis-Henry). — Jouissance du 5 décembre 1918 au 4 décembre 1920 240 fr.
2 majorations pour enfants. 60 fr.
Représentant légal : M. Lallemand (AdrienLouis-Henry).
LANNEBÈRE (Pascal). — Jouissance du 27 novembre 1918 au 26 novembre 1920. 1,200 fr.
ALLIX (Marcel-Albert). — Jouissance du 2 décembre 1918 au 1er décembre 1920. 960 fr.
BIELLE (Jean, surnom Faouré). — Jouissance du 21 novembre 1918 au 20 novembre 1920. , , , 720 fr.
DAHIREL (Pierre-Marie-Victor). — Jouissance du 11 novembre 1918 au 10 novembre 1920 « 1,080 fr.
DÉHU (Alfred-Victor). - Jouissance du 24 décembre 1918 au 23 décembre 1920. 720 fr.
Imajorationpourenfant. 90 fr.
Représentant légal : M. Déhu (Alfred-Victor).
EGRET (Jules-François-Joseph). — Jouissance du 20 décembre 1918 au 19 décembre 1920 1.80J fr.
GRELLETY (Jean). — Jouissance du 20 décembre 1918 au 19 décembre 1920. 1,440 fr.
PIÉCOURT (Léon). - Jouissance du 24 décembre 1918 au 23 décembre 1920. 960 fr.
2 majorations pour enfants. 240 Ir.
Représentant légal : M. Piécourt (Léon).
SEMBLAT (François). — Jouissance du 9 novembre 1918 au 8 novembre 1920. 240 fr.
1 majoration pour enfant. 30 fr.
Représentant légal : M. Semblat (François).
HUBERT (Alexandre-Pierre). — Jouissance du .15 novembre 1918 au 14 novembre 1920. 240 fr.
2 majorations pour enfants. 60 fr.
Représentant légal : M. Hubert (AlexandrePierre ).
BLUZAT (Jean-Lucien). — Jouissance du 27 septembre 1918 au 26 septembre 1920. 480 fr.
BOUSQUET (Louis-Fortuné). — Jouissance du 4 janvier 1919 au 3 janvier 1921. 240 fr.
2 majorations pour enfants. 60 fr.
Représentant légal : M, Bousquet (Louis-Fortuné).
COUSSEAU (Henri-Zacharie). — Jouissance du le, février 1918 au 31 janvier 1920. 240 fr.
2 majorations pour enfants. 60 fr.
Représentant légal : M. Cousseau (HenriZacharie).
AGRAPPART (Louis-Valentln). — Jouissance du 3 octobre 1918 au 2 octobre 1920. 960 fr.
4 majorations pour enfants. 480 Ir.
Représentant légal : M. Agrappart (Louis..
Valentin).
ARQUÈS (Pierre). - Jouissance du 7 juin 1918 au 6 juin 1920. 960 fr.
BASSET (Georges-Léon). — Jouissance du 19 novembre 1918 au 18 novembre 1920 2,160 fr.
1 majoration pour enfant 270 fr.
Représentant légal : M. Basset (Georges Léon).
BICHET (François-Joseph). - Jouissance du 19 décembre 1918 au 18 décembre 192* 240 fr.
1 majoration pour enfant 30 fr.
Représentant légal : M. Bichet (François* Joseph).
BLÉAS (Allain-Marie). - Jouissance dit 2 août 1918 atri" août 1920.,. 720 fr.
BLOUX (Auguste). — Jouissance du 16 nc4 vembre 1918 au 15 novembre 1920. 1,200 fr* BOUCHACOURT (Jean). — Jouissance dU 28 octobre 1918 au 27 octobre 1920. 1,440 fr.
BOUTEYRE (Adrien). — Jouissance du 3 sep, tembre 1918 au 2 septembre 1920. 2-10 fr.
BOUTROUÉ (Maurice-Auguste). — Jouissance du 31 octobre 1918 au 30 octobre 1920.. 480 fr.
1 majoration pour enfant. 60 fr.
Représentant légal : M. Boutroué (Maurice Auguste).
BRETON (Auguste). — Jouissance du 5 avril 1918 au 4 avril 1920 ., 480 1r.
CABANOU (Casimir-Louis). — Jouissance du 13 décembre 1918 au 12 décembre 1920. 1,560 fr.
3 majorations pour enfants.,. 585 fr.
Représentant légal : M. Cabanou (CasimirLouis).
CAMPERGUE (Firmin-Benjamin). — Jouis..
sance du 6 décembre 1918 au 5 décembre 1920 720 fr.
CIIARUAULT (Edmond-Emmanuel). - Jouisg.
du 31 octobre 1918 au 30 octobre 1920. 1,200 fr* 1 majoration pour enfa.nt. 150 fr.
Représentant légal : M. Charuault (EdmondEmmanuel).
COLONGE (Benoît). — Jouissance du 29 na..
vembre 1918 au 28 novembre 1920. 1,200 1r.:: 2 majorations pour enfants 303 fr.
Représentant légal : M. Colonge (Benoit).
COMBES (Victor). — Jouissance du 29 novembre 1918 au 28 novembre 1920. 960 fr.
1 majoration pour enfant. 120 fr.
Représentant légal : M. Combes (Victor).
COTILLEAU (Alfrcd- Germain- Clément). —
Jouissance du 25 novembre 1918 au 24 novembre 1920. 1,200 fr.
COUSSON (Didier). — Jouissance du 28 octobre 1918 au 27 octobre 1920 1,080 fr.
DARS (Joseph-Elie). — Jouissance du 25 oc* tobre 1918 au 24 octobre 1920 480 fr.
2 majorations pour enfants. 120 fr.
Représentant légal : M. Dars (Joseph-Elie).
DELHORME (Joseph). — Jouissance du 28 Oo tobre 1918 au 27 octobre 1920 1,320 fr.
DENOUAL (Gilles-Joseph-Marie). — Jouis* sance du 23 décembre 1918 au 22 décembre 1920. , 960 fr.
DIDELET (Paul-Gabriel). — Jouissance dut 8 janvier 1919 au 7 janvier 1921. 960 fr.
1 majoration pour enfant 120 fr.
Représentant légal : M. Diderot (Paul-Gabriel).
DORIDAT (Marie-Edmond-Gabriel). — Jouissance du 19 novembre 1918 au 18 novembre 1920 720 tr..
DORION (Pierre). — Jouissance du 14 décembre 1918 au 13 décembre 1920. 960 fr.
l majoration pour enfant. 120 fr.
Représentant légai : M. Dorion (Pierre).
DURAND (Joseph-Marie-Pierre Jacques). —• Jouissance du 23 octobre 1918 au 22 octobre 1920 480 fr.
FONTAINE (Jules-Jean-Joseph). — Jouisrance du 26 octobre 1918 au 25 octobre 1920. 240 fr.
5 majorations pour enfants. 150 fr.
Représentant légal: M. Fontaine (Jules-JeanJoseph).
GALISSIÉ (Joseph). - Jouissance du 18 juilletl918aul7 juillet 1920. 480 fr.
1 majoration pour enfant 60 fr.
Représentant légal : Galissié (joaepli).
GAVOIS (Eugène-Albert-Joseph). — Jouissance du il décembre 1918 au 10 décembre 950 fr.
2 majorations pour enfants 240 fr.
Représentant légal : Gavois (Eugène-AlbertJoseph).
GELIN (Jean-Marie). — Jouissance du 16 septembre 1918 au 15 septembre 1920. 1,440 fr.
HENRIET (Henri-Auguste). — Jouissance du £ 4 septembre 1918 au 23 septembre 1920 1,680 fr.
LABERRIGUE (Henri). — Jouissance du 23 décembre 1918 au 22 décembre 1920. 960 fr.
2 majorations pour enfants. 210 fr.
Représentant légal : Laberrigue (Henri).
MACÉ (Edouard-Pierre-Marie) — Jouissance du 27 novembre 1918 au 26 novembre 1920. 240 fr.
MACIIARD (Marc-Michel). — Jouissance du P, novembre 1918 au 1er novembre 1920. 1,200 fr.
1 majoration pour enfant 150 fr.
Représentant légal : Machard (Marc-Michel).
MACQUET (Philippe-Joseph-Alfred-Honorat).
— Jouissance du 26 novembre 1918 au 25 novembre 1920 480 fr.
2 majorations pour enfants 120 lr.
Représentant légal : Macquet (Philippe-Jo,seph-Alf re-Jlonorat).
MAILLOT (Edouard-Jules-Maurice). — Jouissance du 15 octobre 1918 au 14 octobre 1920.. -' , 1/200 fr.
MAURICE (Pierre). — Jouissance du 6 janvier 1919 au 5 janvier 1921 * 480 fr.
2 majorations pour enfants. 120 fr.
Représentant légal : Maurice (Pierre): MÉRILOUX (Henri-Roger). - Jouissance du 31 octobre 1918 au 30 octobre 1920. 480 fr.
MINAIRE-(François). — Jouissance du 7 janvier 1919 au 6 janvier 1921. 720 fr.
MOGÔEN (François-Marie). - Jouissance du 5 octobre 1918 au 4 octobre 1920. 480 fr.
1 majoration pour enfant., 60 fr.
Représentant légal : Mogoen (François-Marie). PEIGNER (François-René-Auguste-Jean). —
Jouiss. du 10 août 1918 au 9 août 1920. 960 fr.
1 majoration pour enfant 120 fr.
Représentant légal : Peigner (François-RenéAuguste-Jeanj. PEYTAVY (Antoine). — Jouissance du 9 décembre 1918 au 8 décembre 1920. 1,20J fr.
RAYNAL (Jean-Louis). -Jouissance du20jan-
Vier 1919 au 19 janvierl921. 960 fr.
SAMSON (Joseph-Marie). — Jouissance du 29 novembre 1918 au 28 novembre 1920. 960 fr. 4 majorations pour enfants 480 Ir.
Représentant légal : M. Samson (Joseph-Marie).
SAUNIER .(Jean-Joseph-Pierre). — Jouissance du 2$ novembre 1918 au 27 nov. 1920. 430 fr.
1 majoration pour enfant. 60 fr.
Représentant légal : M. Saunier (Jean-JosephPierre).
THIBAULT (Jacques-Clément), — Jouissance du 28 novembre 1918 au 27 nov. 1920.. 240 fr.
1 majoration pour enfant. 30 fr.
Représentant légal : M. Thibault (JacquesClément).
VICAND (Charles). — Jouissance du 20 août 1918 au 19 août 1920.,. 480 fr.
2 majorations pour enfants 120 fr.
Représentant légal : M. Vicand (Charles).
BARRAL (Jacques-Joseph). — Jouissance du 31 octobre <1918 au«30 octobre 1920. 1,200 fr.
1 majoration pour enfant. 150 fr.
Représentant légal : M. Barrai (Jacques-Joseph).
BELLENGER ( Fernand-Marcel-Gabriel). —
Jouissance.du 30 novembre 1918 au 29 novembre 1920. 960 fr.
BONNARD (Jean-Louis-Auguste). - Jouissance du 20 décembre 1918 au 19 décembre 1520.. 960 fr.
4 majorations pour enfants. 480 fr.
Représentant légal : M. Bonnard (Jean-LouisAuguste).
BRENIER (Alphonse). - Jouissance du 16 décembre 1918 au 15 décembre 1920. 480 fr.
2 majorations pour enfants. 120 fr.
Représentant léUI : M. Brenier (Alphon..).
DILAYREC (Yves Marie). — Jouissance du 10 janvier 1919 au 9 janvier 1921., 1,200 fr.
Imajorationpourenfant. 150 fr.
Représentant légal : M. Dilavrec (Yves-Marie).
ESPÈS (Romain-Jean-Pierre) dit IIERRAS. —
Jouissance du 16 novembre 1918 au 15 novembre 1920. 1,440 fr.
1 majoration pour enfant 180 fr.
Représentant légal : M. Espes (Homain-JeanPierre) dit Ilerras.
GALAND (Joseph-Désiré). — Jouissance du 3 janvier 1919 aû 2 janvier 1921. 720 fr.
LAMY (François-Eugène). — Jouissance du 27 août 1918 au 26 août 1920. 1,920 fr.
MAURIOT (Joseph). — Jouissance du 3 janvier 1919 au 2 janvier 1921. 1.440 fr.
MOTIIIER (Alexis-Jean-Baptiste). — Jouissance du 5 novembre 1918 au 4 novembre 1920 , 720fr.
PÉRINET (Paul). — Jouissance du 2 octobre 1918 au 1er octobre 1920 1,440 fr.
2 majorations pour enfants. 360 fr.
Représentant Légal : M. Périnet (Paul).
AUZELLE (Louis-Eugène). — Jouissance du 2 octobre 1918 au 1er octobre 1920. 1,920 fr.
BOUCHET (Auguste). — Jouissance du 15 novembre 1918 au 14 novembre 1920. 240 fr.
i majoration pour entant. 30 fr.
Représentant légal : M. Bouchet (Auguste).
BRUNET (Pierre). - Jouissance du 28 novembre 1918 au 27 novembre 1920. 720 fr.
CARNUS (Louis-Philippe). — Jouissance du 24 septembre 1918 au 23 septembre 1920. 480 fr.
2 majorations pour enfants 120 fr.
Représentant légal : M. Carnus (Louis-Philippe).
CHRÉTIEN (Alphonse-Georges). — Jouissance du 27 août 1918 au 26 août 1920. 720 fr.
CRASNIER (Alphonse). — Jouissance du 17 décembre 1918 au 16 décembre 1920. 1,200 fr.
CRETTÉ (André-Albert). — Jouissance du 14 novembre 1918 au 13 novembre 1920. 960 fr.
DEMEL (Emmanuel). — Jouissance du 7 septembre 1918 au 6 septembre 1920. 480 fr.
DOIDY (Georges-Lucien-Auguste). — Jouissance du 22 octobre 1918 au 21 octobre 1920 1,440 fr..
DUNYACH (Pierre - Michel - Jean). — Jouissance du 20 décembre 1918 au 19 décembre 1920 720 fr.
1 majoration pour enfant. 90 fr.
Représentant légal : M. Dunyach (Pierre-Michel-Jean).
LAPERRTERE (Eugène-François). — Jouissance du 4 janvier 1919 au 3 janvier 192 1 720 fr. < MALLET (Adrien-Théodore-Séraphin).— Jouis- sance du 17 décembre 1918 au 16 décembre.
1920 9W fr.
MARION (Eugène-Aqlbroise).- Jouissauce du 18 novembre 1918 au 17 décembre 1920. 720 fr. MONTARIOL (Léopold-Eugène). — Jouissance du 2 octobre 1918 au 1" octobre 1920. 960 fr.
Imajorationpourenfant. 120 fr. Représentant légal : M. Montariol (Léopold-1 Eugène).
MORTIER (Louis-Félix). — Jouissance du 30 septembre 1918 au 29 sept. 1920. 960 fr.
PAILLARD (Marie-Joseph-Eugène). — Jouissance du 7. décembre 1918 au 6 décembre 1920 840fr.
SEILLAC (François). -1ouissance du 16 janvier 1919 au 15 janvier 1921. 240 fr.
2 majorations pour enfants. GO fr.
Représentant légal : M. Seillac (François).
VINET (Victor-Louis-Georges). — Jouissance du 2 août 1918 au 1er août 120. 960 fr.
1 majoration pour entant. 120 fr.
Représentant légal : M. Vinet (Victor-LouisGeorges)., * *'- VIOUX (Gaston). — Jouissance du 2 novembre 1918 au 1er novembre 1920.,. 960 fr.
LECOMTE ( Maurice - Philippe ). — Jouis- sance du 9 novembre 1918 au 8 novembre 1920. 1,200 lr.
AR#bULD (Léon-Jean-Baptiste). — Jouissance' du 17 octobre 1918 au 16 octobre 1920. 240 fr.
CHEMIN (Louis-Joseph). — Jouissance du 29 novembre 1918 au 28 novembre 1920. 240 fr.
imajorationpourenfant. 30 fr.
Représentant légal : M. Chemin (Louis-Jo< seph).
EUGÈNE (Emile-Maurice). — Jouissance du 4 octobre 1918 au 3 octobre 1920 480 fr.
1 majoration pour enfant. 60 fr.
Représentant légal : M. Eugène (Emile-Maurice ).
LAFONT (Ferdinand-Eugène-Arthtir). - Jouissance du ll décembre 1918 au 10 décembre' 19?0. 480 fr.
1 majoration pour enfant. 60 fr.
Représentant légal : M. Lafont (FerdinandEugène-Arthur).
LAFRAGETTE Albert-François). — Jouissance du 28 octobre 1918 au 27 octobre 1920. 960 fr.
FICHE (Alfred-Alexandre). — Jouissance du 31 août 1918 au 30 aoftt 1920. 1,440 fr.
2 majorations pour enfant 360 fr.
Représentant légal : M. Fiche (AlfredAlexandre).
Par décret du 18 décembre 1919, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension temporaire aux militaires dénommés ci-après : Caporaux.
ARGOUET (François). — Jouissance du 3 décembre 1918 au 2 décembre 1920. 486 fr.
BOUSQUET ( Sébastien-Jacques-Firmin ). —
Jouissance du 25 novembre 1918 au 24 novembrel920. 972 fr.
FORESTIER (Claude). — Jouissance du 27 septembre 1918-au 26 septembre 1920 486 fr, 2 majorations pour enfants 120 fr.
Représentant légal : M. Forestier (Claude).
Soldats.
ALLOUCIIE (Victor-Galliano-IIenri). — Jouissance du 14 décembre 1918 au 13 décembre 1920. 480 fr.
BRISSON (Henri-Guillaume-J ean-Jacques). f Jouissance du 15 novembre 1918 au 14 novem-4, bre 1920 1,200 fr, COLLARD (Marcelin). — Jouissance du 17 décembre 1918 au 16 décembre 1920. 960 fr.
2 majorations pour enfants : 240 fr.
Représentant légal : M. Collard (Marcelin).
COMTE (Léopold-François-Louis). — Jouissance du 17 septembre 1918 au 16 septembre 1920.-. 240 fr.
1 majoration pour enfant. 30 fr.
Représentant légal : M. Comte (LéopoldFrançois-Louis).
DELACROIX (Edmond -Joseph- Eugène).
Jouissance du 4 octobre 1918 au 3 octobre 1920. 720 fr.
DULAU (Jean). — Jouissance du 10 janvier 1919 au 9 janvier 1921. 960 fr.
LACROIX (François-Casimir). — Jouissance du 25 juillet 1918 au 24 juillet 1920. 480 fr.
MANIÈRE (Gabriel-Félix). — Jouissance du 13 décembre 1918 au 12 décembre 1920. 1,440 fr.
MARTIN (Claude). — Jouissance du 25 octobre 1917 au 24 octobre 1919. 1,920 fr.
1 majoration pour enfant. 240 fr.
Représentant légal: M. Martin (Claude).
MELLIONNEC (Mathurin-Marie)..— Jouissance du 8 janvier 1919 au 7 janvier i21. 480 fr.
3 majorations pour enfants 180 fr.
Représentant légal : M. Mellionnec (MathurinMarie).
MERLETTE (Edouard). — Jouissance du 19 décembre 1918 au 18 décembre 1920. 240 fr.
1 majoration pour enfant. 80 fr.
Représentant légal : M. Merlette (Edouard).
PRESLE (Pierre). - Jouissance du 9 octobre 1918 au 8 Octobre 1920 , 1,200 fr.
SALLABERRY (Pierre). — Jouissance du 20 janvier 1919 au 19 janvier 1921. 960 fr.
SAULET (René-Jean). — Jouissance du 11 septembre 1918 au 10 septembre 1920. 1,440 fr.
TALVA. (François-Pierre-Marie). — Jouissance du 30 novembre 1918 au 29 novembre 1920. , , t, 780 fr.
Gû.MEERT (Joscph-François-Jean-Baptiste). —
Jouissance du 16 novembre 1918 au 15 Il novembre 1920 960 fr.
COUTELIER ( Fernand-Edmond-Louis ). —
jouissance du 5 octobre 1918 au 4 octobre 1920 240 fr.
1 majoration pour enfant 30 fr.
Représentant légal : M. Coutelier (FernandEdmond-Louis).
MAG NE (Marie-Joseph-J ean-Baptiste). — Jouissance du 23 septembre 1918 au 22 septembre 1920 960 fr.
2 majorations pour enfants 240 fr.
Représentant légal : M. Magne (Marie-JosephJean-Baptiste).
AMAR onld Cherf ould Amar. — Jouissance du 7 juin 1918 au 6 juin 1920. 1,200 fr.
1 majoration pour enfant 150 fr.
Représentant légal : M. Amar ould Cherf ould Amar.
HALLOUI Mohammed ben Abdelkader. —
Jouissance du 11 octobre 1918 au 10 octobre 1920. 720 fr.
KHELFA Mohammed ould Miloud. — Jouissance du 2 août 1918 au 1er août 1920. 1,440 fr.
3 majorations pour enfants. 540 fr.
Représentant légal : M. Khelfa Mohammed ould Miloud.
MASTOURI Mohamed ould Ali. — Jouissance du 21 juin 1918 au 20 juin 1920. 960 fr.
Par décret du du 14 décembre 1919, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves et orphelin dénomoiés ci-après dont les maris ou père ont été tués sur le. champ de bataille: Veuve de commandant.
MAILLIU (Berthe-Gracieuse-Blanche-Jeanne), reuve CRESTEY. — Jouissance du 17 avril 1917 2,500 fr.
2 majorations pour enfants,. 600 fr.
Représentant légal : M016 veuve Crestey, née Mailliu.
Veuves de capitaines. - TRAINEAU (Marie-Louise), veuve GENAIS. —
Jouissance du 21 juillet 1918. 2,100 fr.
2. majoration s pour enfants. 600 fr.
Représentant légal : Mme veuve Gênais, née x Traineau.
BIZIEU (Annette), veuve IIUET DE GUERVILLE. — Jouiss. du 10 août 1918. 2,109 fr.
3 majorations pour enfants 900 fr.
Représentant légal : Mm* veuve Huet de Guerville, née Bizieu.
Veuves de lieutenants.
ARVIS (Louise), veuve BARET. — Jouissance du 30 août 1918. 1,800 fr.
1 majoration pour enfants 300 fr.
Représentant légal: Mme veuve Baret, née Arvis.
TARRARE (Mathilde-Alice), veuve BORNAND.
— Jouissance du 20 septembre 1918.. 1,700 fr.
2 majorations pour enfants. 600 fr.
Représentant légal : Mme veuve Bornand, née Tarrare.
COUILLARD (Claire-Eugénie), veuve COMERGNAT. — Jouissance du 7 mai 1916. 1,700 fr.
1 majoration pour enfant 300 fr.
Représentant légal: Mme veuve Comergnat, née Couillard.
BARREY (Cécile-Marie), veuve FLAMANT. —
Jouissance du 2 août 1918. 1,700 fr.
2 majorations pour enfants. 600 fr.
Représentant légal : Mme veuve Flamant, née Barrey.
fil Veuves de sous-lieutenants.
VILLENEUVE (Marie-Joséphine). veuve CAMURAC. — Jouiss. du 4 janvier 1917.. 1,600 fr.
i majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal: Mme veuve Camurac, née Villeneuve.
REVOL (Marie-Joséphine), veuve EUSÈBE. —
Jouissance du 5 septembre 1916. 1 600 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal: Une veuve Eusèbe, née RevoL
DUCORNET (AngNA-Mathildp), veuve DEBIÈVE. — Jouiss. du 22 février 1916.. 1,500 fr.
1 majoration pour enlant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Debiève, née Ducornet.
DUBOIS (Florestine-Henriette-Aimée), veuve MONTHUY.- Jouiss. du 21 juillet 1918. 1,500 fr.
1 majoration pour enfant. 300fr.
Représentant légal : Mme veuve Monthuy, née Dubois.
VARNAISON (Marie-Eugénie), veuve SAOLI.
— Jouissance du 6 juin 1915. 1.500 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Saoli, née Varnaison.
Veuve de lieutenant.
DRUJA (Marcelle-Augusta-Léoncie), veuve ROUGON. - Jouissance du 21 octobre 1915 au 6 janvier 1919. 1,700 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 21 octobre 1915 sur la pension de 1,425fr., concédée par décret du 25 mars ltl6, et que la présente annule.
1 majoration pour enfant.,. 300 fr.
Orphelin de lieutenant.
Orphelin ROUGON (Raymond-Marcel-LouisCharles), - Jouissance du 7 janvier 1919 au 14 février 1935 1,700 fr.
Mme veuve lDruja. (Louis-Eugène-François), tutrice.
Par décret du 14 décembre 1919, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après dont les maris ont été tués sur le champ de bataille : Veuve de commandant.
MINARD (Marie-Rose-Isabelle),veuve ESTÈVE.
— Jouissance du 31 août 1915. 2,500 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 31 août 1915 sur la pension de 2,000 fr. concédée par décret du 26 septembre 1916 et que la présente annule.
3 majorations pour enfants. 900 fr.
Représentant légal : Mme veuve Estève, née Minard.
Veuve de lieutenant.
BLAIN (Léonie-Augustine), veuve CLERCY. —
Jouissance du 20 mars 191G. 1,800 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 20 mars 1916 sur la pension de 1,500 fr. concédée par décret du 25 août 1916 et que la présente annule.
i majoration pour enfant 300 fr.
Par décret du 14 décembre 1919, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves et orphelin dénommés ci-après, dont les maris ou père ont été tués sur le champ de bataille : Veuves d'adjudants.
FRANÇOIS (Eva), veuve COLLINET. — Jouissance du 22 juillet 1918. 1,300 fr.
2 majorations pour enfants. 600 fr.
Représentant légal : Mme veuve Collinet, née François.
ROIZOT (Mathilde-Clémentine), veuve FAYON. — Jouissance du 1er novembre 1918. 1,300 fr.
i majoration pour enfant.-.,-. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Fayon, née Roizot.
TINEL (Marie-Odette-Aurélie), veuve FENTRE. -Jouissance du 15 octobre 1918. 1,300 fr.
2 majorations pour enfants. 600 fr.
Représentant légal : Mme veuve Fenêtre, née Tinel.
BAUDINOT (Charlotte), veuve GÉRARD. —
Jouissance du 24 mars 1918. 1,300 fr.
1 maj oration pour enfant. 330 fr.
Représentant légal : Mme veuve Gérard, née Baudinot.
JOUVE (Marguerite-Berthe), veuve GINESTY.
- Jouissance du 25 juillet 1918. 1,300 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : M'me veuve Gines^ née Jouve.
Veuves de sergents.
SAUBUSSE (Laurentine), veuve ALIATID. Jouissance du 3 octobre 1918. 1,100 fr.
1 majoration pour entant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Allard, née Saubusse.
SALMON (Alice-Armance-Célestine), veuve BERTON. — Jouiss. du 30 juillet 1918. 1,100 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Berton, née Salmon.
DECOMBLE (Jeanne-AdèIe).veuve BRAYELLE.
— Jouissance du 12 février 1915 1,100 fr.
2 majorations pour enfants 600 fr.
Représentant légal : Mme veuve Brayelle, née Decomble.
BÉRÉHOUC (Marie-Jeanne), veuve BUREL. —
Jouissance du 28 août 1918.. 1,100 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mille veuve Burel, née Béréhouc.
DIDIER (Maria-Marcelle), veuve COLÈRE.
Jouissance du 21 août 1918 i,ioO fr.
2 majorations pour enfants. 600 fr.
Représentant légal : Mme veuve Colère, née Didier.
DUROY (Zoé-Désiré-Marie), veuve DEBOY.
— Jouissance du 16 juillet 1918.. '.u. 1,100 fr.
2 majorations pour enfants 600 fr.
Représentant légal : Mme veuve Deboy, née Duroy.
ALRIVIE (Marie), veuve FARGUES. — Jouissance du 19 octobre 1918. 1,100 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Fargues, née Alrivie.
BOCQUlN (Jeanne-Rosalie), veuve FENOUILLET-BÈRANGER. — Jouissance du 16 septembre 1918. 1,100 fr.
1 majoration pour enfant 300 fr.
Représentant légal : Mm0 veuve FenouilletBéranger, née Bocquin.
REYBAUD (Marie-Léontine-Léonie), veuve GALLIANO. — Jouissance du 12 octobre 1918. 1, 100 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Galliano, née Reybaud.
MOLL (Espérance), veuve GIAMUNDO. —
Jouissance du 13 août 1918. 1,100 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Giamundo, née Mell.
LAFONT (Jeanne-Emma), veuve GOUTTEBESSIS. — Jouiss. du 7 octobre 1918.. 1,100 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Gouttebessis, née Lafont.
LE FLOCII (Marie-Françoise), veuve HERVÉ.
— Jouissance du 16 décembre 1915. 1,100 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Hervé, née Le Floch.
BARRAL (Marie-Louise), veuve MOLLES. —
Jouissance du 30 août t918. 1100 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Molles, née Barrai.
MESLÉ ( Marthe -Marie - Louise -Prudence ), veuve OLIVIER. — Jouissance du 26 juillet 1918. 1,100 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mm8 veuve Olivier, née Meslé.
MERLE (Marie-Sidonie), veuve PILORGET. —
Jouissance du 30 août 1918. 1,100 fr.
1 majoration pour entant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Pilorget née Merle.
LEMAIRE (Berthe), veuve ROY. — Jouissance du 28 septembre 1915. onn tr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Roy née Lemaire.
BONDUELLE (Adolphine), veuve Sabau. Jouissance du 12 juin 1918. 1,100 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mille veuve Sabau née Bonduelle.
JULIEN (Suzanne), veuve SEPHONS. — Jouis sance du 28 mai 1918. 1,100 >
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mm. veuve Sephons née Julien.
VAUCHER (Marie-Augustine-Henriette).veuve BAUD. — Jouiss. du 25 juillet 1918.* 1,100 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
'Représentant légal : Mme veuve Baud née Vaucher.
VINCENT (Julie-Amélie), veuve FOUR. Jouissance du 28 octobre 1918 1,100 fr.
2 majorations pour enfants. 600 fr.
Représentant légal : Mme veuve Four, née Vincent.
ALLEXANDRE ( Marie - Augustine - Berthe ), veuve TAVERNE. — Jouissance du 6 août 1918 .,. 1,100 fr.
2 majorations pour enfants 600 fr.
Représentant légal : Mme veuve Taverne, née Allexandre.
* Yve. de caporaux.
COUADE (Julia-Françoise), veuve BOUILLET.
- Jouissance du 30 mai i918. 900 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal :. Mme veuve Bouillet, née Couade.
ROBIN EAU (Denise-Noémie-Emélie). veuve BOURREAU. — Jouissance du 1er septembre 1918. 900 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mine veuve Bourreau, née Robineau.
SCHULDERS (Augustine-Virginie), veuve BOUVIER. - Jouiss. du 23 octobre 1918. 930 fr.
2 majorations pour enfants 600 fr.
Représentant légal : Mue veuve Bouvier, née Schulders.
JEANNE, veuve BRUN. — Jouissance du 17 juillet 1918 900 fr.
3 majorations pour enfants. 930 fr.
Représentant légal : Mme veuve Brun, née Jeanne. DEMONGEAUX (Marie-Joseph), veuve BULTÉ.
- Jouissance du 6 septembre 1916. 900 fr.
2 majorations pour enfants. 600 fr.
Représentant légal: Mmo veuve Bulté, née Demonceaux.
MALLEVILLE (Apollonie-Marie), veuve DESIIA Y ES. — Jouissance du 31 mai 1918.. 900 fr.
2 majorations pour enfants. 600 fr.
Représentant légal : Mme veuve Deshayea, née Malleville.
CHATEAU (Marie-Louise), veuve DOUET. —
Jouissance du 7 septembre 1918. 900 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Douet, née Château. RENOULT (Louise-Albertine), veuve F AU VILLON. — Jouissance 22 août 1918. 900 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Fauvillon, née Renoult.
PORTALIER (Adeline-Enimie-Marie), veuve JONQUET. — Jouissance du 9 mai 1918. 900 fr.
1 majoration pour enfant. 330 fr.
Représentant légal : Mme veuve Jonquet, née portalier.
BLANCHARD (Albertine-Eugénie), veuve LEPEC. — Jouissance du 11 août 1918. 900 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Lepec, née Blanchard.
BIBAS (Virginie), veuve MERCIER. — Jouissance du 21 novembre 1915. 900 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal ; Mme veuve Mercier, née Bibas.
BLUCHEAU (Valentine-Marie), veuve POGU.
— Jouissance du 30 août 1918. 900 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Pogu, née Blucheau.
VEYRAT (Berthe-Victorine-Juliette), veuve QUARCK. — Jouissance du 15 septembre 1918. : 900 fr.
2 majorations pour enfants. 600 fr.
Représentant légal : Mme veuve QUARCK, née Veyrat.
MILLET (Antoinette-Alice), veuve VIANNAY.
— Jouissance du 30 juin 1918. 900 fr.
t majorations pour enfants. 60) fr.
Représentant légal : Mme veuve Viannay, née Millet..
t
Veuves de soldats.
ANGLADE (Rose dit Palérat), veuve ANGLADE.
— Jouissance du 13 novembre 1914. 800 fr.
2 majorations pour enfants. 600 fr.
Représentant légal : Mme veuve Anglade, née Anglade, dit Palérat.
PÉDEPOY (Marie-Louise), veuve ARCENS. Jouissance du 2 août 1918. -:.. 800 ir.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Arcens, née Pédepoy.
ROSSIGNOL (Eugénie), veuve ARMELLA. —
Jouissance du 29 mai 1916.,. 800 fr.
1 majoration pour enfant.,. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Armella, née Rossignol.
BERTHAULT (Léontine), veuue AUBERGEON.
- jouissance du 28 août 1918. 800 fr.
1 majoration pour enfant 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Aubergeon, née Berthault.
DURAND (Alphonsine-Michelle-Berthe-Marie), veuve BARRAIS. — Jouissance du 24 août 1918. 800 fr.
1 majoration pour enfant 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Barrais, née Durand. ,,' ABASSIN (Hélène-Emélie), veuve BAUDIN. Jouissance du 9 août 1918. 800 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Baudin, née Abassin.
PORCHERON (Nathalie), veuve BERNARD. Jouissance du 14 novembre 1914. 800 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Bernard, née Porcheron.
CHARRET ( Berthe-Alexandrine-Antonine), veuve BKRNIER. — Jouissance du 19 novembre 1916 803 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Bernier, née Charret. HYVERNAT (Adèle-Adrienne), veuve BERTRAND. — Jouissance du 25 mars 1917 800 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Bertrand, née Hyvernat.
BAYARD (Clémence), veuve BÉTRANCOURT.
— Jouissance du 7 octobre 1915.,. 800 fr.
3 majorations pour enfants. 900 fr.
Représentant légal : Mme veuve Bétrancourt, née Bayard.
BRUNET (Marie - Thérèse-Augustine), veuve BILLY.- Jouiss. du 2S septembre 1918. 800 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Billy, née Brunet.
PÉRIGOT (Victorine-Marie), veuve BOUJU. Jouissance du 30 juillet 1918. 830 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Bouju, née Périgot.
MÉTAIS (Blanche-Radégonde-Ilétrie), veuve BOULIN. — Jouiss. du 24 juillet 1918. 800 fr.
1 majoration pour enfant 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Boulin, née Métais.
GELET (Fernande), veuve BOULLERAY. Jouissance du 14 juin 1918 800 fr.
1 majoration pour enfant. , 330 fr.
Représentant légal : Mme veuve Boulleray, née Gelet.
HENRY (Fernande-Léontine), veuve BOURNEUF. — Jouiss. du 13 octobre 1918. 800 fr.
i majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Bourneuf, née Henry.
MAUNY (Marie-Aimée), veuve BRÉARD. Jouissance du 22 juillet 1918. 803 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Bréard, née Mauny.DESGRANGES (Eugénie), veuve BREUIL. —
Jouissance du 2 août 1918. 803 fr.
1 majoration pour entant. 300 fr.
Représentant légal : Mm. veuve Breuil, née Desgranges.
OMBRET (Marie-Anastasie), veuve BROUSSARD, - Jouiss. du 28 septembre 1918. 800 fr.
3 majorations pour enfants 900 fr.
Représentant légal : Mm. veuve Broussard née Ombret.
MIVJÈRE (Marie), veuve BRUNELIN. - Jouis- sance du 29 mai 1918 800 fr.
1 majoration pour .enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Brunelin.
née Mivière.
HÉNOCQUE (Flore-Augustine), veuve BRUNET. — Jouissance du 9 mai 1917. 800 fr 3 majorations pour enfants. soo fr Représentant légal : Mmo veuve Brunet, née Hénocque.
QUILLET (Marie - Thérèse - Françoise - Victo rine), veuve CAILLARD. — Jouissance du 27 juillet 1918 * 800 fr.
2 majorations pour enfants. 630 fr Représentant légal : Mme veuve Gaillard, née Quillet.
DUVAL (Alexandrine - Rosalie - Antoinette) veuve CANTIN. - Jouiss. du 21 aoûtl917. 800 fr.
2 majorations pour enfants. 600 fr.
Représentant légal : Mme veuve Cantin, née Duval.
CALVARIN (Anaïs), veuve CAROFF. — Jouis sance du 9 octobre 1918 800 fr.
2 majorations pour enfants 630 fr.
Représentant légal : Mme veuve Caroff, née Calvarin.
PIQUET (Madeleine), veuve CASAUBON-NOUTARY. - Jouissance du 30 mars 1918.. 800 fr.
1 majoration pour enfant 300 fr Représentant légal : Mme veuve CasaubonNoutary, née Piquet.
MAZERAT (Marie), veuve CASSADOU.- Jouissance du 18 juillet 1918. 800 fr.
2 majorations pour enfants. 600 fr.
Représentant légal : Mmo veuve Cassadou' née Mazerat.
TURLOTTE (Flore-Lucie-Victoire), veuve CIIAPPE. — Jouiss. du 7 novembre 1917. 800 fr.
1 majoration pour entant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Chappe, née Turlotte.
DESHAYES (Marie-Noémie), veuve CHARRON.
- Jouissance du 3 mars 1915. 800 Ir.
1 majoration pour enfant 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Charron, née Deshayes.
ROCIPON (Antoinette-Jeanne-Léopoldine-Marie), veuve CIIOMETTE. — Jouissance du 30 juillet 1918. 800 Cr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal ; Mœo veuve Chomette, née Rocipon. LÉPIN (Eugénie-Germaine), veuve COCHETEUX. - Jouissance du 23 mai 1918. 800 fr.
1 majoration pour enfant. 300 Ir.
Représentant légal : Mme veuve Cocheteux, née Lépin.
DEFLANDRE (Marie-Berthe-Victorine), veuve COLLONVILLÉ. — Jouissance du 19 septembre 1914 800 fr.
i majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Miae veuve Collonvillé, née llellandre.
ALIBERT (Marie-Rosalie), veuve COMBES. —
Jouissance du 3 mai 1918. 800 fr.
2 majorations pour enfants. 600 fr.
Représentant légal : Mme veuve Combes, née Alibert.
CHANTELOT (Marie-Joséphine), veuve CORNET. — Jouissance du 15 mars 1917. 800 fr.
2 majorations pour enfants,. 600 fr.
Représentant légal : Mm. veuve Cornet, née Chantelot.
COIN (Françoise), veuve COTON. — Jouissance du 27 août 1914. 800 fr.
2 majorations pour enfants. 600 fr.
Représentant légal : Mra* veuve Coton, née Coin.
GIRAUD (Marthe-Anaïs-Louise), veuve DANTIIONY. — Jouissance du 10 mars 1918 800 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Danthony, née Giraud.
COUDERC (Anne-Marie-Alexandrine), veuve DELENNE. - Jouiss. du 17 février 1918. 800 fr.
2 majorations pour enfants. 600 fr.
Représentant légal : Mm. veuve Delenne, née Couderc.
MAYENSON (Marie-Joséphine-Valérie), veuve DELORME. - Jouiss. du 9 août 1918. 800 fr.
1 majoration pour enfant. 300 Ir.
Représentant légal: Mme veuve Delorme, née Mayenson.
PLESSIER (Gabrielle-Elisabelle), veuve DELPLACE. — Jouissance du 19 juillet 1918. 800 fr.
1 majoration pour enfan t. 300 fr.
Représentant légal : Muie veuve Delplace, née Plessier.
JOLLY (Alélaïde-Marguerlte), veuve DEMAISSAZ. — Jouissance du 26 avril 1918. 800 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Demaissaz, née Jolly.
JULIEN (Georgelte-Marcelle-Marie), veuve DEMOULIN. — Jouiss. du 31 mai 1918.. 800 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Demoulin, Jlée Julien.
BRUNNER (Marie-Rose), veuve DÉSABRES.
*- Jouissance du 2 novembre UIi8. 800 fr.
1 majoration pour enfant 300 fr.
Représentant légal : MUle veuve Desabres, née Brunner.
CIIANCLOS (Rosalie), veuve DESFARGES. —
.— Jouissance du 5 juillet 1916. 800 fr.
1 majoration pour enfant 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Desfarges, née Chanclos.
CONTY (Germaine), veuve DESMOULINS. —
Jouissance du 19 octobre 1918. 803 fr.
2 majorations pour enfants. 60) fr.
Représentant légal : Mme veuve Desmoulins, née Conty.
DUPUIS (Cainille-Marguerite-Marie), veuve DEVAIS. — Jouissance du 1er juin 1918. 800fr.
1 majoration pour enfant. , 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Devais, née Dupuis.
LABORDE (Stéphanie-Françoise), veuve DEVAUX. — Jouissance du '17 avril 1917.. 800 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Devaux, née Laborde.
MISSE (Marie-Marcelle-Alixe, veuve DEVOIR.
- Jouissance du 2 novembre 1918. 800 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : MLIU veuve Devoir, née Misse.
THIÉQUOT (Marie-Augustine), veuve EHINGER. — Jouissance du 31 octobre 1915. 800 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal: Mme veuve Ehinger, née Thiéquot.
RUBIELLA (Joséphine), veuve FAURE. —
Jouissance du 4 juillet 1918.,. 800 fr.
2 majorations pour enfants. 600 fr.
Représentant légal : Mme veuve Faure, née Rubiella.
HAMEREL (Lucile-Augustine), veuve, FÉCI1ER. — Jouissance du 2 juin HI18. 800 fr.
2 majorations pour enfants. 690 fr.
Représentant légal : Mme veuve Fécher, née Ilamerel.
LE BIIIAN (Marie-Jeanne), veuve FOULIARD.
- Jouissance du 4 août 1918 800 fr.
1 majoration pour enfant. 500 fr.
Représentant légal : Mme veuve Fouliard, née Le Bihan.
CHARPENTIER (Laurenza-Fernande), veuve FOURNEAU. — Jouiss du 23 juillet 1918. 800 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Fourneau, née Charpentier.
FASSY (Emilie-Aimée), veuve FRÉGÉ.- Jouissance du 4 octobre 1918. 800 fr.
1 majoration pour enfant. , 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Frégé, née -Fassy.. PHILIPPE (Angèle-Fernande), veuve FRONT.
— Jouissance du 5 septembre 1916 800 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mille veuve Front, née Philippe.
MOTIIÉ (Cécile- Gabrielle-Eugénie), veuve GAUCHER. — Jouiss. du 9 juin 1916. 800 fr.
1 majoration pour enfant. 303 fr.
� Repr'esentü.nt légal: Mme veuve Gaucher, née Mothé.
LIENS (Marie-Rose), veuve GAUDIN. — Jouissance du 27 septembre 1914 800 fr 1 majoration pour enfant. ., 300 fr Représentant légal : Mme veuve Gaudin, née Liens.
BERTHELON (Alice-Clémence), veuve GAUTHERON. — Jouissance du 11 septembre 1918. 800 fr.
1 majoration pour enfant S00 fr.
Représentant légal : Mme veuve Gautheron, née Berthelon.
COUTEUX (Maric-Berthe-Anna), veuve GAUTRAUD. — Jouissance du 7 mai 1917. 800 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mmo veuve Gautraud, née Couteux.COUSSINE (Marie-Elise), veuve GEAY. —
Jouissance du 15 mars 1916. 800 fr.
3 majorations pour enfants 900 fr.
Représentant légal : Mme veuve Geay, née Coussine. - CIIAUTEREATJ (Constance-IIéloïse), veuve GERMAIN. — Jouissance du 21 décembre 1914., 800 fr.
Imajorationpourenfant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Germain, née Chautereau.
ROUAUD (Anne-Marie-Joséphine), veuve GOUZIL. - Jouissance du 27 mai 1918. 800 fr.
2 majorations pour enfants. 600 fr.
Représentant légal : Muie veuve Gouzil, née Rouaud.
BRUNET (Lucie), veuve GRIFFON. — Jouissance du 8 avril 1918. 800 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal Mm* veuve Griffon, née Brunet.
LACROIX (Marie), veuve GUICIIARD. — Jouissance du 24 juillet 1918. 800 fr.
1 majoration pour enfant 300 fr.
Représentant légal, Mme veuve Guichard, née Lacroix.
GUILLOT (Juliette-Anne), veuve GUIDON. —
Jouissance du 7 septembre 1918. 800 fr.
2 majorations pour enfants 600 fr.
Représentant légal, Mme veuve Guidon, née Guillot.
TRONCHE (Marguerite), veuve GUIGNARD.
- Jouissance du 9 juillet 1916. 800 fr.
2 majorations pour enfants 600 fr.
Représentant légal, Mme veuve Guignard née Tronche.
VIAUD ( Marie - Rachel - Eugénie), veuve GUYONNET. — Jouiss. du 30 août 1918. 800 fr.
1 majoration pour enfant 300 fr.
Réprésentant légal, Mme veuve Guyonnet, née Viaud. - VERVIN (Henriette-Alexandrine-Marie), veuve HADOU. -Jouiss. du 26 septembre 1915. 800 2 majorations pour enfants. 603 fr.
Représentant légal : Mme veuve Hadou, née Vervin.
JANEAU (Marie), veuve HEUREUDE. —
Jouissance du 8 septembre 1918. 0 fr.
1 majoration pour enfant 300 fr.
Représentant légal : Mille veuve Heureude, née Janneau.
DUFIEUX (Thérèze). veuve HIGONEL. —
Jouissance du 15 août 1918 800 fr.
2 majorations pour enfants 600 fr.
Représentant légal : Mme veuve Iligonel, née Dufieux, VAILLAND (Anne-Marie), veuve HOUGRON. —
Jouissance du 10 juin 1918. 800 fr.
2 majorations pour enfants. 600 fr.
Représentant légal ; Mme veuve Hougron, née Vaillarul.
GÉNÉREUX (Maria-Hortense), veuve JACQMIN. - jouissance du 3 mai 1916. 800 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Jacqmin, née Généreux.
DUGOUR (Marie), veuve JODAS. — Jouissance du 8 octobre 1918 803 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Jodas, née Dugour.
TALON (Hélène-Françoise), veuve JUNG. —
— Jouissance du 4 novembre 1918. 800 fr.
1 majoration pour entant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Jung, née Talon.
BELLIARD (Eudoxie-Léonie-Louise), veuve LEBLEU. — Jouiss. du 18 septembre 1918. 800 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mm* vewe Lçbieu, née Belliard. •
DESPRËS (Marie-Ange), veuve LEDRIN.
Jouissance du 8 mai 1917. 800Xr.
1 majoration pour enfant 30.5 fr.
Représentant légal : Mmc veuve Ledrin, née Desprès.
JUMEZ (Jeséphine-Conslance-Eugénie), veuve LEPORCQ. — Jouiss. du 8 octobre 1918. 800 fr.
1 majoration pour enfant.,. 30:) fr.
Représentant légal : Mmc veuve Leporcq, née Jumez.
TATIN (Glotilde-Denise), veuve LEVAIS. Jouissance du 31 juillet 1916. 800 fr.
2 majorations pour enfants 600 fr.
Représentant légal : Mme veuve Levais, néo Tatin.
PINTAT (Pauline-Anne), veuve MACQUART.
— Jouissance du 27 septembre 1915. 800 fr.
2 majorations pour enfants. 600 fr.
Représentant légal : Mille veuve Macquart, nee Pintat.
LEMOINE (Eugénie-Marie), veuve MATHIEU.
—Jouissance du 12 octobre 1918 800 fr.
2 majorations pour enfants 600 fr.
Représentant légal : Mme veuve Mathieu, née Lemoine.
MARQUÈS (Joséphine-Cliarlotte-Emilie- Vir ginie), veuve MAURY. — Jouissance du 16 juillet 1918 800 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Maury, néo Marquès.
BESOMBES (Eugénie), veuve MAZARD. Jouissance du 16 juillet 1918. 800 fr.
1 majoration pour enfant 300 fr.
Représentant légal : M"" veuve Mazard, née Besombes.
CLÈRE (Alice-Louise), veuve MIMART. —
Jouissance du 19 juillet 1918 800 fr.
2 majorations pour enfants. 600 fr.
Représentant légal : Mme veuve Mimait, née Clère.
MOREL (Eugénie), veuve MIODET. — Jouissance du 22 juillet 1918 800 fr.
2 majorations pour enfants 600 fr.
Représentant légal : Mm. veuve Miodet, née Morel.
GUILLOUX (Marie-Yvonne), veuve MOALIGOU. — Jouiss. du 9 septembre 1918. 800 fr.
3 majorations pour enfants. 900 fr.
Représentant légal : Mme veuve Moaligou, née Guiiloux.
MOUTOT (Marie-Euphroisie), veuve MOUNIER.
— Jouissance du 16 juillet 1918 800 fr.
3 majorations pour enfants. 900 fr.
Représentant légal : Mlllc veuve Mounier, née, Mou.ot.
MOREAU (Marthe), veuve PERROT. — Jouis.
sance du 16 juilletl918. 800 fr.
1 majoration pour enfant 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Perrot, née Moreau.
PELLETIER (Marie-Céleste), veuve RANGE. -l Jouissance du 4 juin 1918 800 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Rance, née Pelletier.
JAUROU (Marie-Noélie), veuve RIVAYRAN. —
Jouissance du 15 mai 1918. 800 fr.
Imajorationpourenfant. 300 fr.
Représentant légal : Mue veuve IHvayran.
née Jaurou.
BASTIEN (Marie-Antoinette-Ernestine), veuve ROCHE. — Jouiss. du 21 juillet 1918. 800 fr.
i majoration pour enfant. 303 fr; Représentant légal : Mme veuve Roche, née Bastien.
RIVOAL (Marie-Barbe), veuve RUFFEL. Jouissance du 18 avril 1916. 800 fr.
3 majorations pour enfants. 900 fr.
Représentant légal : Mme veuxe HuireI, néo Rivoal.
LOUINEAU (Sylvanie-Claire-Marie), veuve: SIAUDEAU. — Jouiss. du 3 juillet 1918. 800 fr.
imajorationpourenfant. 300 fr.
Représentant légal : Mme veuve Slaudeau née Louineau.
ROUSSEAU (Edmonde-Marie), veuve TIL-i LIEN. — Jouiss. du 29 septembre 1915. 800 fr..
2 majorations pour enfants 600 fr. Représentant légal: Mme veuve Tillien, ndq Rousseau.
QUANTIN (Ernestine), veuve VASSEUR.
Jouissance du 25 janvier 191$80Q fr
Veuve et orphelin de soldat.
MILLET (Léontine), veuve ROSSIGNOL. Jouissance du 21 juillet 1916 au 27 juin 1918 800 fr.
1 majoration pour enfant. 300 fr.
Orphelin ROSSIGNOL (René-Eugène). Jorissance du 28 juin 1918 au 18 décembre 1927 800 fr.
Tuteur: M. Rossignol (Pierre).
——————————
Nominations à des emplois réservés.
Par arrêté du préfet du Rhône, en date du 7 janvier 1920, ont été nommés gardiens de la paix de l'agglomération lyonnaise : .MM. Arnaud (Rémy-Ilenri-Baniel), 3e tour.
Bal (Hemii'.erdinand), 4e tour.
Barbesi (Charles), 5e tour.
Earbet (Joseph), 6e tour.
Ik-rnardin (Joannès-Raymond), 1er tour.
l;I'.s;'c. (Jean), 2° tour.
Bîajoux (Clément), 3e !our.
Boisson (Henri), 4e tour.
Corelier (Jean-Marie-Clnude), 5e tour.
Coït: !Cla,;de-Louis', G0 tour.
Cote (Benoit-Joseph), l'T tour.
Débouché (Auguste-Paul' , 2' tour.
jacob 'Henri-Louis). tour.
Jobert,Vincent). 4e tour.
Lenoir (Edmond-Marius , 5e tour.
Mittc) (Emile), 6" hmr, Orcet Stéphane-Antoine), 1er tour.
I>. io.it (Louis), 2e tour.
Ravat (Jean-Marie-Antoine), 3e tour.
Salomon (Léon-Georges), 4* tour.
Dary (Barthélémy), 5e iour.
(1er à 5e tours, candidats civils à défaut de Candidats militaires ; 6'5 tour, candidats civils.)
Jugemont déclaratif d'absence.
Par jugement en date du 11 septembre 1919, le tribunal civil de première instance de la Pointe-à-Pitre, département de la Guadeloupe, a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence du nommé Ruillier (MarIe-LonisAlexandre). sans profession, ayant eu son dernier domicile connu à la Pointe-à-Pitre lGuadeloupe), né en cotte ville Le 4 avril 1880, embarque comme piiotin en 1890, sur le voilier Martiia à destination de Nantes et disparu dans le courant de la même année.
! PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT àKXtE 1920 SESSION EXTRAORDIKAini
Ordre du jour du mardi 13 janvier.
A quatorze heures. — SKANCK PUBLIQUB Tirage au sort des bureaux.
Fixation de l'ordre du jour.
s CHAMBRE DES DÉPUTÉS 12e législature. - Session extraordinaire de 1919.
f -
Ordre du jour du mardi 13 janvier.
4- •
A quatorze heures.— SÈÀNès publiqub — Installation du président d'âge et des Mcrétcires Ù'¡'y:.
2. — Scrutin pour la nomination du président définitif.
3. — Scrutin pour la nomination de quatre vice-présidents.
4. — Scrutin pour la nomination du huit secrétaires.
5. — Scrutin pour la nomination de trois questeurs.
6. — Fixation de l'ordre du jour.
La séance du mardi 13 janvier est Ia po de la session ordinaire de 1920; des billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : Galeries. — Depuis M. le général de Curifcres de Gastelnau, jusques et y compris M. Chateau.
Tribunes. — Depuis M. Le Trocquer, jusques et y compris M. de Magallon.
AVIS ET COMMUNICATIONS
Ministère des travaux publics, des transports et de la marine marchande.
PROPOSITIONS DE TARIFS aouiniscs à l'homologation DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS
1° TÀBiFS GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX ÉTAT (Réseau racheté de l'Ouest.) Proposition ayant pour objet de supprimer le tarif spécial commun G. V. no 206 Etat (réseau racheté de l'Ouest) — Compagnie du SouthWestern Raihvav, qui prévoyait la délivrance de billets d'aller' et retour individuels de bains de mer à prix réduits par toutes, les gares du réseau racheté de l'Ouest pour certaines stations balnéaires de l'ile de Wight ou du littoral anglais desservi par la compagnie du SouthWestern Railvay, via Le llavre, Cherbourg, Granville ou Saint-Malo, d'une part, et Southauipton, d'autre part.
(Paris, le 5 janvier 19SJ.)
20 TARIFS eOHSUHS EST-ÉTAT (ensemble du réseau), MIDI, KORD, ORLEANS. PARIS"LY0N-MâDIT3HRANÉE , RÉSEAUX SECONDAIRES
Proposition de supprimer les tarifs ci-«i1 U.",as désignes : Tarif spécial G. V. n° 2 (Orléans § 5). - PèJerinage à Sainte-Anne-d'Auray et à Rocamadour.
Tarif spécial G. V. nO 2 (Paris-Lvon-Méditerranée, chapitre 111). — Billets d'aller et retour pour pèlerins.
Tarif spécial G. V. no 2 bis (I)rd\. - Billets d'aller et retour de famille pour ics vacances.
Tarif spécial G. V. no 2 ter, (Etat ancien réseau). — Billets d'aller et retour de famille dits « billets do fêtes ».
Tarir spécial commun G. V. n° 102 (Est, Kiat (ancien réseau), Elat (réseauracheté dû l'Ouest), Midi, Nord, Orléans, Paris-Lyon-Méditerranée).
- Bilifts d'ailur et retour à destination de Lourdes.
Tarif -péeial commun G. V. no 102 (Elat (ancien réseau), Etat (réseau racheté de l'Ouest), Orléans). — Pèlerinage à Sainle-Anno-d'Aurav.
Tarif 'spécial commun G. Y. n" 102 (Etat reseau racheté de l'Ouest), Nord, compagnie rouennaise de navigation, compagnie normande de navigation à vapeur), paragrap' hes 1er. 3, 4 et 5. - Bill-ets d'aller et retour. ,
Tarif international commun G. V., n, 202. —
Billets d'aller et retour de différentes gares Etat (réseau racheté de l'Ouest) et Nord, sur Jersey et Guernesey et de Londres, SouthamptQn. Jersey et Guernesey sur Pontorson (le mont Saint-Micliel).
Tarifs spéciaux intérieurs G. V. n" r> et communs G. V. no' 105 et 205 (Est, Etat (ancien réseau), Elat fi'Óscau racheté de l'Ouest;, Midi, Nord, Orléans. Paris-Lvon-Méditerranée, réseaux secondaires). — Voyages circulaires à itinéraires fixes, à coupons combiiiables ou avec itinéraires facultatifs.
(Paris, le 31 décembre 1019.)
PARIS A LYON ET A LA MÉDITERRANÉE (Compagnie de navigation Paquet.) TARIFS INTERNATIONAUX G. V. Nos 231 ET 202 Par suite de l'augmentation des prix de la traversée maritime entre Marseille et Tanger, par les navires de la Compagnie do navigation Paquet, proposition de fixer comme suit, les prix des billets directs simples de Paris et de Lyon-Perrache à Tanger ou vice versa, via Marseille, à dater du 1er janvier 1920:
PARCOURS 1" CLASSE 2e CLASSE 3e CLASSE
De Paris à Tanger ou dc "ersa. 364 80 245 05 164 60 De Lyon-Perrache à Tanger ou vice versa. 304 20 203 45 » (Paris, le f5 décembre 1319.)
EST, ÉTAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, PARIS A ORLÉANS, PARIS LYON MÉDIISRRANËS ET CEINTURES DE PARIS.
Proposition d'apporter aux conditions d'application de leurs tarifs généraux G. V. et Il. V.
les additions et modiilcations suivantes : 1° Tarifs généraux G. V.
Addition, à la fin des articles 17 et et 46, des conditions d'application, reproduits ci-après, des dispositions indiquées entre guillemets : Art. 17. — La compagnie n'est pas tenue d'accepter les finances et valeurs à découvert.
Les expéditeurs devront se conformer, pour le conditionnement des finances et valeurs, au règlement approuvé par l'administration supérieure.
En cas de porte, la compagnie n'est pas tenue de rembourser au delà de la somme déclarée « Les parties en nié'a! précieux, telles que tubes de p;atlle; des mdcliiiios ou appareils
quelconques, doivent être enlevées par l'expédiLeur avant la remise de ces objets à la gare de départ. Il Art. 46. — Article 1er, paragraphe 2, de l'arrêté ministériel du 24 mars 1898, complété par l'arrêté ministériel du 4 décembre 1903.
« Matières intlammables ou explosibles Il classées par l'arrêté ministériel du 12 novembre 1897, relatif au transport des matières dangereuses, dans la première catégorie, au titre : explosifs.
« Animaux dangereux » pour lesquels des règlements de police prescriraient des précautions spéciales.
Ces matières et animaux étant exclus des trains portant des voyageurs, le tarif de la grande vitesse ne leur est pas applicable.
« Matières inflammables ou explosibles » classées par le susdit arrêté : 1° dans la première catégorie au titre : Autres matières ; 20 dans la deuxième catégorie ; 3'- dans la troisième catégorie au tilre : Explosifs de sûreté et matières assimilées.
« Matières infectes » classées dans la sixième catégorie par le susdit arrêté.
Ces matières sont exclues des trains portant des voyageurs sur les sections où circulent des trains réguliers de marchandises. Sur les sections où ne circulent pas des trains réguliers de marchandises, elles peuvent être transpor■ tées s:ous' certaines conditions par trains xnixtes. Le tarif de la grande vitesse ne leur est pas applicable (1).
CI Matières inflammables ou explosibles » classées par ledit arrêté : 1° dans la troisième catégorie au titre : Autres matières; 20 dans la quatrième catégorie.
Matières vénéneuses' classées dans la cinquième catégorie par le susdit arrêté.
Ces matières sont admises dans les trains de voyageurs et peuvent être taxées en grande vitesse.
Les matières comprises dans la troisième catégorie au titre : Autres matières, sont taxées aux prix du tarif général G. V.
Les matières des quatrième et cinquième catégories sont taxées aux prix du tarif général G. V. ou des tarifs spéciaux G. V. dans lesquels ces matières sont dénommées.
- Dans aucun cas, les matières classées dans les premèrie, deuxième, troisième et sixième , catégories des matières dangereuses ou infectes ne sont acceptées comme bagages et ne peuvent être déposées dans les salles de consigne.
« Les machines ou appareils quelconques comportant l'emploi comme combustible ou autrement de matières inflammables ou explosibles classées par l'arrêté ministériel du 12 novembre 1897, ne sont acceptés au transport que si les récipients ou parties d'appareils destinés à contenir lesdites matières sont rigoureusement vides : l'expéditeur doit en donner l'assurance par écrit sur la déclaration d'expédition. »
2° Tarifs généraux P. V.
a)/ Remplacement .de l'article 12 des condii tions d'application, par le texte ci-après qui passera dans les dispositions générales (chapitre V), sous le no 41 bis : Art. 41 bis. — Masses indivisibles et objets de dimensions exceptionnelles. — Les prix du tarif sont augmentés de 25 p. 100 pour les masses indivisibles pesant de 3,OJO à 5,0:)0 kilogr., et de 50 p. 100 pour les masses indivisibles pesant plus de 5,000 kilogr., mais ne dépassant pas 20,000 kilogr., sans toutefois que pour les massses indivisibles de plus de 10,000 kilogr. jusqu'à 20,030 kilogr., le prix puisse être inférieur à 0 fr. 20 par tonne et par kilomètre.
Dans le cas de transports pour lesquels le f tarif prévoit un prix à la pièce, les masses indivisibles sont taxées au poids, avec les majorations ci-dessus, en considérant que le prix applicable par tonne est égal au tiers du prix à la pièce, sans que, en ce qui concerne l'objet auquei se rapporte le prix à la pièce, la perception puisse être : inférieure au prix à la pièce, quel que soit le poids de la masse indivisible ; supérieure au prix à la pièce majoré de 50 p. 100, si le poids de la masse indivisible ne dépasse pas 5 tonnes.
Pour les masses indivisibles pesant plus de 10.000 kilogr., l'expéditeur est tenu de faire connaitre au moins dix jours, à l'avance à la 1 gare expéditrice, la nature, le poids et les diL' mensions des marchandises, ainsi que leur destination. Les réseaux conservent toute liberté pour refuser le transport des masses indivisibles et des objets de longueur ou de largeur exceptionnelles si ce transport leur parait constituer une cause de danger pour la sécurité.
Ils n'acceptent pas le transport des masses indivisibles pesant plus de 20,000 kilogr., ni des objets dont les dimensions excèdent celles du matériel (2) ou du gabarit.
SI, nonobstant la disposition qui précède, un
(1) Par exception, les tubes d'air comprimé et d oxygène comprimé avant un diamètre extérieur au plus égal à 10 centimètres et une longueur totale de 80 centimètres au maximum peuvent être transportés sur toutes les lignes par tous les trains de voyageurs. Lé nombre des tubes transportés par un train ne peut pas dépasser dix. Ils sont taxés aux prix du tarif général G. V. maiorés de 50 p. 100.
- (2) Les dimensions normales du matériel affecté au transport des marchandises sont de
réseau transporte des masses indivisibles pesant plus de 20.000 kilogr. ou des objéts dont les dimensions excèdent celles du matériel ou du gabarit, il devra, pendant trois mois au moins, accorder dans les mêmes conditions, les mêmes facilités à tous ceux qui en feront la demande.
Dans ce cas, les prix du transport seront fixés par l'administration sur la proposition du réseau. Dans toutes les gares où il n'existe pas de grues ou de treuils de force suffisante pour le chargement, le déchargement ou le transbordement des masses indivisibles pesant plus de 5,000 kilogr., le chargement, le déchargement ou le transbordement en seront faits, avec toutes les conséquences de droit, par les soins et aux frais de l'expéditeur et du destinataire.
Les frais exceptionnels d'agencement, sur les wagons, des masses indivisibles pesant plus de 5,000 kilogr. et des objets dont les dimensions excèdent celles du matériel ou du gabarit sont à la charge des expéditeurs, à moins qu'une disposition, laissant ces frais à la charge du chemin de fer, ne résulte explicitement des tarifs auxquels ces masses ou ces objets peuvent être soumis.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux transports du matériel roulant sur rails visés à l'article 31 des présentes conditions.
b) Addition, à la fin de l'article 42 et de l'article 8 (celui-ci devant passer dans les dispositions générales — Chapitre V — sous le no 42 bis) des conditions d'application, reproduits ci-après, des dispositions indiquée entre guillemets : Art. 42. — Matières inflammables ou explosibles, animaux et objets dangereux. — La compagnie n'accepte le transport' des matières inflammables ou explosibles telles que : poudres à feu, fulminates, capsules, artifices, lumettes chimiques, phosphore, éther, etc., èt des animaux et objets dangereux pour lesquels des règlements de police prescriraient des précautions spéciales qu'avec les mesures de précaution prescrites ou à prescrire par l'autorité compétente.
« Les machines ou appareils quelconques comportant l'emploi comme combustible ou autrement de matières inflammables ou explosibles classées par l'arrêté ministériel du 12 novembre 1897, ne sont acceptés au transport que si les récipients ou parties d'appareils destinés à contenir Jesdites matières sont rigoureusement vides ; l'expéditeur doit en donner l'assurance par écrit sur la déclaration d'expédition. »
Art. 42 bis. — Plaqué d'or ou d'argent, broderies, dentelles, objets d'art (statues, tableaux, bronzes d'art), mercure.
Article 1er, paragraphe 4, de l'arrêté ministériel du 24 mars 1898, modifié par l'arrêté ministériel du 8 avril 1909.
L'or et l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, le platine, les bijoux, les pierres précieuses, les papiers-valeurs et les objets de valeurs (1), ne sont transportés qu'à grande vitesse; en conséquence, le tarif de la petite vitesse ne leur est pas applicable. Le plaqué d'or ou d'argent, les dentelles, les broderies et les objets d'art (statues, tableaux, bronzes d'art) valant au plus 300 fr. le kilogramme, sont taxés moitié en sus du prix fixé
par le @ tarif applicable aux marchandises de la lrc série. Le mercure est taxé au prix fixé par le tarif applicable aux marchandises de la lre série.
« Les parties en métal précieux, telles que tubes de platine, des machines ou appareils quelconques, doivent être enlevées par l'expéditeur avant la remise de ces objets à la garo de départ. (Paris. le 5 janvier 1920.)
EST, ÉTAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, PARIS A ORLÉANS, PARIS-LYON-MÉDITERRANÉE ET CEINTURES DE PARIS Proposition : r 1° De remplacer le tarif spécial commun ,G. y: no 129 et les chapitres premiers des tarifs spéciaux G. V. et P: V. intérieurs n° 29 et cornn * ? concernant les masses indivIslDles et objets de dimensions exceptionnelles par les dispositions ci-après : a) Tarif spécial intérieur G. V. n° 29 et comi mun G. V. n° 129 (marchandises).
Chap. ir.- Objets de dimensions exceptionnelles ; Réseaux participants : Est, Etat (ensemble du réseau), Midi, Nord, Orléans, Paris-Lyon--Méditerranée et Grande Ceinture.
§ 1er. — Objets de toute nature remis au transport en colis dont la longueur ne dépasse pas 4 m. 50, mais ne pouvant, en raison de leurs dimensions, être tous chargés dans les fourgons.
Calcul des taxes : D'une gare quelconque à une gare quelconque des réseaux de l'Est, de l'Etat (ensemble du réseau), du Midi, du Nord, d'Orléans, de P.-L.-M. et de Grande Ceinture: Taxe des tarifs généraux ou spéciaux, intérisurs ou communs, en tenant compte, s'il y a lieu, des majorations fixées par les articles 22 et 23 des conditions d'application des tarifs généraux de grande vitesse. La perception est faite sur le minimum de poids de 1,000 kilogr.
par wagon employé, pour les objets taxés au poids, à l'excetrtion des objets qui sont désignés au II de l'article 30 desdites conditions.
Pour les objets pesant moins de 200 kilogr.
au mètre cube, le minimum de perception par wagon est égala lataxe que payerait un poids de 1,000 kilogr., non soumis @ à la majoration de 50 p. 100 pour faible densité.
Conditions.
I. — Fourniture du matériel. — Les expéditeurs sont tenus de prévenir le chef de la gare de départ 48 heures au moins à l'avance, en lui faisant connaître le nombre et la nature, les dimensions et le poids de chacun des colis à transporter. Le délai de 48 heures est compté à partir de l'heure de la réceptior^ de l'avis adressé par l'expéditeur au chef de gare.
II. — Délais de transport. — Les transports, effectués aux conditions du présent paragraphe sont exclus d'un certain nombre de trains spécialement désignés tant sur les livrets soumis à l'approbation ministérielle que sur les affiches portant la marche des trains à la connaissance du public.
III. - Manutention. — Le chargement et le déchargement sont effectués parles adminis
6 mètres 50 de longueur et de 2 mètres 80 de largeur.
Elles sont réduites aux chiffres ci-dessous pour le matériel des lignes à voie étroite ; --
RÉSEAUX LIGNES A VOIE ÉTROITE LONGUEUR LARGEUR
ÎGuingamp à Paimpol, Guingamp à Carhaix Carhaix à Rosporden, Morlaix à Carhaix f 5 mm 50 2m 30 Saint-Méen à Loudéac et à Carhaix L ■ CarhalX a Chüteaulm-Orleans
Midi. Villefranche-Vernet-les-Bains à Bourg-Madame. 5 50 2 30 ( Saint-Aignan-Noyers à Blois-Vienne : * 51 1 82 , Orléans. Le Blanc à Argent, Tulle à Argentat et à Uzerche, 79 2 2() Seilhac à Treignac Saint-G cHais-les-Bains - Le Fayetà la frontière. 2U P.-L.-M. suisse 10 ( Orange à Buis-ies-Baronnies 5 0 M 2 în 1 1 -
1 {t)$ont considérés comme objets de valeur les objets valant plus de 300 fr. le kilogramme.
trations. Toutefois, pour le matériel d'aviation accepté exceptionnellement non emballé en caisses, en vertu de l'article IV, ces opérations sont faites par les expéditeurs et les destinataires. ,
IV. — Matériel d'aviation. - Aux conditions du présent paragraphe, le matériel d'aviation est accepté exceptionnellement sans être emLallé en caisses, sous réserve que : il sera placé sous cadre ou autre dispositif de protection suffisant pour supporter une bâche ; La bâche sera assujettie de manière à n'offrir au vent que des surfaces tendues et sans poches ; Le chargement sera fixé solidement au wagon à l'aide de prolonges bien raidies.
Dans ce cas, le point do départ des délais de transport, le chargement et le déchargement, le bâchage et le débâchage, le retour des ïjAr)ïes au point de départ sont réglés par les dispositions des articles II, IV et VI des conditions du § 2 ci-après.
S 2. — Objets de toute nature remis au transport en colis dont la longueur est supérieure à 4 m. 50 sans dépasser celle des plateformes de grande vitesse dont dispose le réseau expéditeur (1) (2).
Calcul des taxes : D'une gare quelconque à une gare quelconque des réseaux de l'Est, de l'Etat (ensemble dl\ réseau), du Midi, du Nord, d'Orléans. de raris-Lyon-Méditerruuée et de Grande Cein1uro. sous condition d'un parcours minimum duJOO kilomètres ou payant pour cette distance: Taxe des tarifs généraux ou spéciaux, intérieurs ou communs, en tenant compte, s'il y a lieu, des majorations fixées par les articles 22 et 23 des conditions d'application des tarifs généraux de grande vitesse, sans que la taxe, ,i,r chaque chargement, puisse être inférieure à : ou centimes par kilomètre, si la longueur du chargement ne dépasse pas 6 m. 50 ; 1 fr. 20 par kilomètre, si la longueur du chargement est supérieure à 6 m. 50 sans dépasser il mètres ; 1 fr. 80 par kilomètre, si la longueur du chargement est supérieure à 11 mètres sans dépasser 15 mètres.
Conditions.
1. — Fournitures des wagons spéciaux. —
Les wagons de grandes dimensions affectés au transport des objets voyageant aux conditions du présent paragraphe, sont mis à la disposi-
(1) Longueur et charge des wagons platesformes de grande vitesse appartenant à çhaque administration: Est : 4 m. 70, charge 5 tonnes.
7 mètres, charge 5 tonnes.
10 m. 60, charge 5 tonnes.
10 m. 60, charge 10 tonnes.
Etat: Ancien réseau, 6 mètres, charge 5 tonnes.
Réseau racheté de l'Ouest, 6 mètres, charge 4 tonnes.
Ensemble du réseau, 12 mètres, charge 5 tonnes.
Midi: 7 m. 40, charge 10 tonnes.
14 mètres, charge 15 tonnes.
Nord : 15 mètres, charge 1 tonnes.
Orléans : 6 m. 50, charge 6 tonnes.
7 m. 90, charge 10 tonnes.
8 m. 50, charge 10 tonnes.
Paris-Lyon-Méditerranée : 4 m. 50, charge 5 tonnes.
6 m. 50, charge 8 tonnes.
15 mètres, charge 15 tonnes(2) La compagnie de l'Est possède des wagons spéciaux couverts pour le transport des aéroplanes et des bateaux. Ces wagons ont 10 m. 61 de longueur et leur charge est de 5 tonnes.
Quelle que soit la longueur des objets transportés dans ces wagons, la taxe calculée comme il est indiqué au paragraphe 2 ci-dessus ne peut être inférieure a 1 fr. 20 par chargement et par kilomètre.
En outre, il est perçu une redevance de 4 centImes par wagon et par kilomètre, sans que cette redevance puisse être inférieure à 0 fr. far wagon.
tion des expéditeurs sur demande spéciale; iîs ne pourront être fournis au public que dans.la mesure des disponibilités de chaque réseau.
La demande de wagon pourra indiquer le délai au delà duquel ladite demande devra être considérée comme nulle et non avenue. Les administrations ne sont tenues d'accepter les objets à expédier que lorsque le wagon est amené au point fixé pour le chargement.
Toutefois, lorsque la gare de départ aura pu recevoir ces objets avant la mise en place du wagon affecté à leur transport, elle délivrera un bulletin constatant cette réception et. les droits de magasinage fixés prr l'article 27 des conditions d'application des tarifs généraux de grande vitesse seront perçus dès l'expiration des vingt-quatre heures qui suivront la remise en gare.
II.—Reconnaissance des wagons après chargement et bâchage. - Au moment de la remise au chemin de fer par l'expéditeur du wagon chargé et bâché, s'il y a lieu, il est procédé à cette reconnaissance « tant au point de vue de l'observation des règlements que de la conservation de la marchandise dans la mesure où elle peut être faite de l'extérieur du wagon tel qu'il est présenté par l'expéditeur.
Le chemin de fer n'est pas tenu d'accepter les wagons dont le chargement ou le bâchage présente des défectuosités visibles de l'extérieur. Toutefois, si ces défectuosités n'intéressent pas l'observation des règlements, le chemin de fer est tenu de recevoir les wagons dans le cas où les réserves formulées par lui auront été acceptées par l'expéditeur. Ces réserves devront être inscrites sur la déclaration d'expédition et sur le récépissé.
III. — Délais de transport. — Pour le calcul des délais de transport, la marchandise est considérée comme remise après achèvement et reconnaissance du chargement, ot, s'il y a lieu, du bàcllagc.
Les transports effectués aux conditions du présent paragraphe sont exclus d'un certain nombre de trains spécialement désignés tant sur les livrets soumis à l'approbation n ministérielle que sur les affiches portant la marche des trains à la connaissance du public.
IV. - Manutention. - Le chargement et le déchargement doivent être faits par les expéditeurs et par les destinaires, aux emplacements des gares expressément désignes par les chefs de gare. Il sera déduit du droit de manutention fixé par l'article 25 des conditions d'application des tarifs généraux de grande vitesse 60 centimes par tonne pour chaque opération de chargement ou de déchargement, Chacune des opérations de chargement et de déchargement sera effectuée dans le délai de dix heures non compris les heures pendant lesquelles les gares sont fermées. Ce délai court pour le chargement, de l'heure de la remise à l'expéditeur de l'avis de mise à disposition du wagon dans la gare de départ ; pour le déchargement. de l'heure de 1.. remise au destinataire de l'avis d'arrivée au wagon, V. — Stationnement. — Lorsque les délais fixés ci-dessus, soit pour le chargement, soit pour le déchargement, sont dépassés, il est perçu par les administrations un droit de stationnement fixé à : i5 fr. par wagon pour chacune des trois premières périodes de 2i heures ; 20 fr. par wagon pour chaque période do 24 heures en sus des trois premières.
VI. — Mode de transport. — Les administrations ne font pas le bâchage des objets expédiés aux conditions du présent paragraphe. Toutefois l'expéditeur a la faculté de couvrir la marchandise au moyen de bâches fournies par lui et dont il doit indiquer sur sa déclaration les marques et numéros. Ces bâches doivent porter d'une manière très apparente les marques suffisantes pour en permettre la réexpédition.
Leur retour au point de départ est fait sur la demande du destinataire ; il est effectué gratuitement à la condition d'avoir lieu en petite vitesse et ne donne lieu, dans ce cas, qu'à, la perception des droits d'enregistrement et de timbre du récépissé.
Pour bénéficier de cette gratuité, l'expéditeur des bâches en retour doit justifier qu'elles ont servi à recouvrir des objets transportés aux conditions du présent paragraphe par la présentation, à la gare qui fait le renvoi de la lettre de voiture originale ou du récépissé au destinataire. Ce titre de transport ne devra pas avoir plus d'un mois de date.
Le bâchage et le debâchage de chaque wagon
êtr£. eaectués par les soins et aux frais de l'expéditeur et du destinataire.
VII. - Objets dont les formes ou les dimensions nécesitent, soit un asencement des wagons, soit un aamménagements sur les wagons - Pour permettre (t'examiner les conditions dé les expéditeur* doivent fournir en temps à la gare-expéditrice, un croquis coté des objels à expédier, avec l'indication de leur ll;tiul.o, d(j poids dechacun d ouï et de leur destination.
Les frais exceptionnels d'aménagement des wagons et d agencement sur les wagons sont à là charge des expéditeurs. VIII. - Objets exclus du transport. - La chemin de fer conserve toute liberté pour re fuser le transport des objets de dimensions exceptionnelles, si ce transport lui paraît une cause de danger pour la sécurité de la drclllation ou une cause certaine d'avarie pour ici objets à transporter.
IX. — Matériel d'aviation. — Aux conditions du présent paragraphe, le matériel d'aviation est accepté exceptionnellement sans être emballé en caisse (1), sous réserve que : Il sera placé sous cadre ou autre dispositif de protection suffisant pour supporter une bâche ; La bâche sera assujettie de manière à n'onrir au vent que des surfaces tendues et sans poches ; Le chargement sera fixé solidement au wagon à l'aidede prolonges bien raidies.
Les conditions des tarifs généraux:, intérieurs ou communs, restent applicables en tout ce qui n'est pas' contraire aux dispositions qui précèdent.
b) Tarit spécial intérieur P. V. no 29 et commun P. V. no 129.
Chap. ler. — Masses indivisibles et objets de dimensions exceptionnelles.
Réseaux participants : Est, Etat (ensemble du réseau), hlidi, Nord, Orléans, P.L.M.et Ceintures de Pans, Paragraphe A. - Masses indivisibles dont la longueur ne dépasse pas 7 mètres 50.
Le prix à percevoir est obtenu par addition do deux taxes ; 1° Taxe principale résultant de l'application des tarifs généraux ou spéciaux sur le poids réel, sans la majoration prévue par l'article 41 bis des conditions d'application des tarifs généraux P. V,;: 2° Taxe additionnelle résultant de l'application du prix à la tonne de poids réel ressortant de la taxe principale, au poids fictif indiqué ci-dessous.
Poids riel de la masse indivisible.
a) Supérieur a 3 tonnes sans excéder 10 tonnes.
6) Supérieur à 10 tonnes sans excéder 40 tonnes, c) Supérieur à 40 tonnes.
Poids fictif à taxer additionncllement,
Néant.
Poids réel, moins 10 tonnes.
Deux fois le poids réel, moins 50 tonnes.
Pour toute masse indivisible d'un poids supérieur à 3 tonnes, les objets transportés aux.
conditions du présent paragraphe sont taxés au poids, même si le tarif général ou spécial prévoit un prix à la pièce ; on considérera en ce cas que le prix applicable par tonne est égal au tiers du prix à la pièce, sans que, en ce.
qui concerne l'objet auquel se rapporte le prix à la pièce, la perception puisse être: inférieure au prix à la pièce, quel que soit le poids do la.
masse indivisible — supérieure- au prix à la" pièce majoré de 50 p. 100, si le poids de la masse indivisible ne dépasse pas 5 tonnes, Nota. - Exceptïonnellement, les masses in.
divisibles d'un poids supérieur à dix tonnes v transportées sur des wagons fournis par les expéditeurs, sont exonérées des majorations prévues par le présent paragraphe.
§ B- Objets d'une longueur de plus de
(1) Lorsque le transport a lieu en wagons spéciaux couverts de la compagnie de l'Est, il est loisible aux expéditeurs d'adopter tout autre mode de conditionnement.
1 mètres 50 (1) mais n'excédant pas 30 mètres.
Application du tarif général ou spécial (en tenant compte, s'il y a lieu, des dispositions du paragraphe A), sans que la taxe puisse être inférieure : a) Si le tarif appliqué comporte un minimum de tonnage par wagon, à la taxe obtenue en comptant ce minimum de tonnage pour chaque fraction indivisible de 7 mètres 50 de longueur de chargement : b) En tout autre cas, à 30 centimes par kilomètre et par fraction indivisible de 7 mètres 50 de longueur de chargement.
§ C. — Objets dont la largeur dépasse 2 mètres 80, sans que l'encombrement transversal excède cette limite.
Lorsque des objets dont la largeur dépasse 2 mètres 80 peuvent être chargés de manière que la largeur du chargement, mesurée perpendiculairement à l'axe de la voie, n'excède pas 2 mètres 80, ils sont taxés comme suit : Application du tarif général ou spécial (en tenant compte, s'il y a lieu, des dispositions des paragraphes A et B), sans que la taxe soit inférieure à 30 centimes par kilomètre et par wagon.
§ D. - Objets dont la longueur est supérieure à 30 mètres, ou dont l'encombrement transversal excède 2 mètres 80, ou qui dépassent le gabarit.
Lorsque les objets de cette natura peuvent être acceptés. les prix de transport sont fixés par l'administration sur la proposition des réseaux intéressés. Si une décision ministérielle n'intervenait pas dans le délai de cinq jours après enregistrement de la proposition au ministère, les taxes proposées seraient applicables sans attendre cette décision.
Conditions.
T. - Acceptation des transports. - Le chemin de fer conserve toute liberté pour refuser le transport des masses indivisibles pesant plus de 5 tonnes et des objets dont la longueur est supérieure à 7 mètres 50 ou la largeur a 2 mètres 80, si ce transport lui parait une cause de danger pour la sécurité de la circulation ou une cause d'avarie pour la marchandise.
Il pourra également refuser les masses indivisibles pesant plus de 20 tonnes et les objets dont la longueur excède 7 mètres 50 ou la largeur 2 mètres 80, s'il ne dispose pas de matériel approprié.
II. — Manutention. — Le chargement et le déchargement des masses indivisibles et des objets do dimensions exceptionnelles taxés aux conditions du présent chapitre sont effectués par les expéditeurs et par les destinataires.
Il en est de même pour les marchandises comprises dans le même envoi que des masses indivisibles ou des objets de dimensions exceptionnelles et chargés sur les mêmes wagons, quel que soit le tarif auquel elles sont soumises.
III. — Demande de matériel et délais. — L'expéditeur est tenu de faire connaître, à l'appui de sa demande de matériel, à la gare expéditrice, la nature, le poids, les dimensions (avec croquis coté, s'il y a lieu) des marchandises à expédier, ainsi que leur destination.
expédier, étude du chargement, le chemin de fer Après fait connaître à l'expéditeur si le transport - peut être accepté et dans quelles conditions.
Après acceptation de ces conditions par l'expéditeur, la gare informe celui-ci du jour de la mise à disposition du matériel et l'expéditeur doit en effectuer le chargement dans les délais prévus à l'article 36 des conditions d'application des tarifs généraux P. V.
Les délais de transport courent du jour où le chargement effectué par l'expéditeur a été accepté par le chemin de fer.
Si, par suite de défectuosité du chargement, le transport ne peut être admis par le chemin de fer, les frais de stationnement prévus par l'article S6 des conditions d'application des tarifs généraux P. V. sont perçus a compter de l'invitation faite par le chemin de fer à l'expéditeur d'avoir a remanier le chargement et jusqu a la fin de cette opération.
IV. 77 Agencement des chargements. — Sauf i. ndication contraire dans les tarifs, les frais exceptionnels d'agencement des chargements
(1) Au lieu de la longueur de l'objet, on considérera la longueur du chargement mesurée parallèlement à l'axe de la voie, s'il y a avantage pour l'expéditeur.
de masses indivisibles pesant plus de 5 tonnes et déS objets dont la longueur excède 7 m. 50 ou dont la largeur dépasse 2 m. 80 sont à la charge des expéditeurs.
Il en est de même des frais d'aménagement des wagons destinés à recevoir, ces chargements ; les mouvements effectués par ces wagons, de l'atelier où ils sont aménagés à la gons, d'expédition et de la gare d'arrivage à gare l'atelier où l'aménagement doit être enlevé, sont décomptés au taux fixe de 20 centimes par wagon et par kilomètre.
V. — Matériel d'aviation. — Aux conditions du présent chapitre, le matériel d'aviation est accepté exceptionnellement sans être emballé en caisses, sous réserve que : Il sera placé sous cadre ou autre dispositif de
protection suffisant pour supporter une bâche La bâche sera assujettie de manière à n'offrir' au vent que des surfaces tendues et sans poches ; Le chargement sera fixé solidement au wagon à l'aide de prolonges bien raidies.
Dispositions spéciales aux transports empruntant les lignes à voie étroite. — Le tableau ci- dessous indique : Les lignes auxquelles sont applicables, sauf modifications indiquées ci-dessous, les conditions du présent chapitre : Pour chacune de ces lignes, les dimensions 1 des objets longueur L et largeur I) au-dessus desquelles le chemin de fer conserve la liberté de refuser le transport aux termes de la con-, dition 1 ci-dessus.
RESEAUX DÉSIGNATION DES LIGNES LONGUEUR LAUGEÇR J Guingamp à Paimpol Guingamp à Carhaix.
¡Guingamp à PaimpoL. !
Garhaix à Rosporden Efttaat t Morlaix à Carliaix
Saint-Méen à Loudéac et àCarhaix I Carhaix à Chateaulin-Orléans
Midi. Villefranche-Vernet-les-Bains à Bourg-Madame. 5 m. 50 2 m. 3o\
¡ SaIllt-AIgnan-Noyers à BlolS-' lenne. 4 m. 51 1 m. 821 Le Blanc à Argent. I Orléans. Tulle àArgentat et à Uzerche C 5 m. 79 2 in. 2l, v Seilhac à TreIgnac. )
1 ( Saint-Gervais-les-Bains-Le-Fayet à la frontière suisse 6 m. 50 2 m. 10 I P.-L.M.J ..,. Orange à BUls-Ies-Baronmes. 5 m. 40 2 m. 10 1
Lorsqu'il est accepté sur ces lignes des objets d'une longueur supérieure à L (1) et lorsque cette longueur est comprise entre L (exclu) et 7 mètres 50 (inclus) ou entre le double de L (exclu) et 15 mètres (inclus), il est perçu, pour le parcours sur la ligne à voie étroite, une surtaxe de 20 centimes par kilomètre de distance d'application : cette distance sera prise dans une annexe au présent chapitre extraite des tableaux des distances homologuées des réseaux intéressés.
Le chemin de fer peut refuser, s'il ne dispose pas du matériel approprié, les masses indivisibles pesant plus de 5 tonnes. Ces masses indivisibles, ainsi que les objets d'une longueur supérieure au triple de L, sont transportés, le cas échéant, aux conditions du § D.
Les conditions Il (manutention) et IV (agencement des chargements) sont applicables aux opérations de transbordement au point de jonction entre la voie normale et la voie étroite.
Observation générale. — Les dispositions du présent chapitre ne font pas obstacle à l'application de prix plus avantageux pour le public qui seraient fixés par d'autres tarifs pour le transport de certaines masses indivisibles ou objets de dimensions exceptionnelles.
Les conditions d'application des tarifs généraux et spéciaux P. V. demeurent applicables aux transports régis par le présent chapitre 1 en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qu'il contient.
2° Comme conséquence, de supprimer le tarif spécial commun G. V. no 129 et les chapitres premiers des tarifs spéciaux G. V. et P. V.
Intérieurs no 29 et Commun P. V, no 129 concernant les masses indivisibles et objets de dimensions exceptionnelles.
(Paris, le 5 janvier 1910.) — M..
HOMOLOGATIONS
AVIS IMPORTANT La date indiquée en tête de chaque affaire est celle de l'homologation. Elle est suivie de la date de la mise en application.
(1) Sur les lignes de Saint-Gervais-les-BainsLe Fayet à la frontière suisse et d'Orange à Buis-les-Baronnies, les rails, les bois et les fers en barres sont acceptés jusqu'à la longueur de 12 mètres.
Cette mise en application a lieu dans un délai maximum :De quinze jours, s'il s'agit d'un tarif propre & un seul réseau; D'un mois, s'il s'agit d'un tarif commun à deux ou plusieurs compagnies françaises.
Dans le cas où il est apporté aux dispositions1, primitivement proposées des modifications nécessitant un nouvel affichage, le délai de mise en application est d'un mois pour les tarifs communs comme pour les tarifs propres à un seul réseau.
S'il s'agit d'un tarif commun à des compagnies françaises et à des compagnies étrangères, l'application ne peut avoir lieu qu'après accord entre lesdites compagnies.
6 décembre 1919 (application : 6 janvier 1920).-' Grands réseaux et ceintures. — P. V.
n° 129 (wagons-réservoirs). Modification de l'article 2, paragraphe 7. Conditions d'établissement. (Journal officiel du 5 mai 1919.) 12 décembre 1919 (application : 1er janvier 1920).
— Etat (réseau racheté de l'Ouest). — Limitation du service G. V. dans les gares d'Auteuil-Boulogne, etc. - (Journal officiel du 16 juin 1919.) 16 décembre 1919 (application : 1er septembre 1919). — Orléans. — Extension à titre défi nitif des dispositions concernant l'acceptation des bicyclettes comme bagages de ou pour La Bretonnière, La Claie et La Cantraie.
(Journal officiel du 13 octobre 1919.) 19 décembre 1919 (application : 1er janvier 1920).
— Grands réseaux et Ceintures. - Tarif spécial P. V. nos 12-112. Modifications aux barèmes VI, VII, IX et X. (Journal officiel.
du 8 décembre 1919.) 15 décembre 1919 (application : 1er octobre 1919).
— Est. — Chemins de fer du GuillaumeLuxembourg et du Prince-Henri. Tarifs.
communs internationaux G. V. nos 201, 202 et 218. — Nouveau fascicule. (Journal offi.
ciel du 8 septembre 1919.) 19 décembre 1919 (ces dispositions sont déjà en vigueur, la proposition comportant une prorogation). — Est. — Ouverture de la station de Sucy-Bonneuil au transport par' wagon d'au moins 5,000 kilogr. des marchandises en provenance ou à destination du port de Bonneuil. (Journal officiel du 24 novembre 1919.)
MINISTÈRE IDE L'AGRICULTURE ET TDTJ RAVITAILLEMENT
COURS COMMERCIAUX DES CÉRÉALES SECONDAIRES EXOTIQUES pour la semaine se terminant le 9 janvier 1920.
---- - - - ------..,., POIDS PRIX A L'ARRIVÉE EPOQUE ((îndetivrc sur wag°ons ou 1 ) LPOQUE (ffn délivre sur wagons ou cliatalids) spécifique SACS CÉRÉALES PROVENANCE de à. l'hectolitre dans les porls dans les ports dans les ports SACS entre l'embarquement. cn hilogr. de la Manche. Nantes et Bayonne. mcdltcrJ'anéens.
A Avo11 ines Plata Février-Mars. 46 92 <> — 93 75 93 50 — 95 25 9/1 25 - 96 » Location.
- - Février-Mars. 52 93 » - 94 75 94 50 - 96 25 95 25 - 97 » — - - Mars-Avril. 52 93 « - 94. 25 945) - 9j 75 95 5 - 9650 — - .,. Algérie, Tunisie Janvier-Février. 46 89 Il - 91 50 90 50 - 93 Il 81 ) - 83 » Maïs Plata jaune Flottant. Il 82" - 83 50 83 50 - 85 Il 84 25 Sa 75 A don.
- - Janvier-Février. Il 83 75 - 84 75 85 25 - 86 25 86 » - 87 Il - - .Février-Mars. "82 75 - 8i 50 84 25 - 86 » 85 » — 86 lu — - - "oO' Mars-Avril. Il 8175 - 83 25 8325 - 84 75 84 Il - 85 50 — Orges. !.! Algérie, Tunisie Janvier-Février. » 86 Il - 87 >>. 87 50 - 88 50 78 » 79 » Location.
- .,. Californie supérieure. - * » 120 » » Il A don.
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FRANCE Situation agricole au lor janvier 1920.
lre RÉGÎON (Nord).
Eure. - Les travaux de la plaine se sont poursuivis jusqu'à ce jour malgré une humidité parfois excessive.
Le ramassage des fruits à cidre est terminé : le brassage se poursuit normalement.
La germination des blés a été fort lente cette année, mais les apparences générales sont plutôt satisfaisantes.
Dans nombre d'endroits les corbeaux font des nngcs, Eure-et-Loir. — L'aspect des emblavuros d'automne est satisfaisant.
Seine. - La première décade de décembre a été pluvieuse. Les ensemencements d'automne sont à peu près achevés.
Seine et Marne. — Après avoir été à peu près complètement interrompues du 10 au 30 novembre par la neige et l'excès d'humidité, les semailles de blé ont pu être continuées durant les deux premières décades de décembre.
Toutefois le total des surfaces ensemencées paraît être sensiblement intérieur à ce qu'il était l'an dernier.
Par contre les ensemencements d'avoine d'hiver et de seigle sont en légère progression. Il - -
La levée de ces diverses céréales dans des terres d'abord trop sèches et froides puis noyées d'oau, a été capricieuse On note cependant, depuis quinze jours, une légère arnélioration.
Selne-ct-Oise. - Bien que le mois de décembre ait encore été assez pluvieux, les semailles do blé — qui avaient été suspendues pendant la plus grande partie de novembre — ont pu être reprises et poursuivies tant bien que mal, de sorte que le déficit dans les ensemencements va se trouver fortement atténué.
Les premiers blés, dont la levée avait été lente, ont bénéficié do la douceur de la température et ont bon aspect.
Les labours d'hiver s'effectuent dans de bonnes conditions.
pas-de-Calais. — Les pluies incessantes survenues dans lo courant du mois ont retardé les travaux agricoles.
Néanmoins les semailles do blé sont à peu près terminées, sauf dans les régions de culture industrielle par suite de l'arrêt momentané des arrachages de betteraves et de chicorée. Les emblavements on blé sont en légère diminution.
Les prairies artificielles montrent quelques Vides en raison de la sécheresse.
On se plaint un peu des ravages des corbeaux et môme de la présence des campagnols.
Aisne. — Les céréales d'automne semées au flebut de la saison se présentent sous un assez cet aspect en général; les ensemencements Wiloctuesen novembre lèvent régulièrement.
Malheureusement, les campagnols détruisent chaque jour une certaine quantité d'embla.vures.
Les semailles de blé ont continué pendant le mois de décembre, mais les pluies abon- dantes et persistantes n'ont pas permis aux agriculteurs d'ensemencer autant qu'ils l'au- raient désiré. Dans les terres très compactes, les semailles n'ont pu être continuées.
Calvados. — Les semailles de blé ont été contrariées par le mauvais temps en novembre. Néanmoins, la surface totale emblavée est au moins égale, sinon supérieure à celle de 1918. Il reste à ensemencer quelques champs après betteraves.
En autres céréales d'automne, les surfaces sont sensiblement les mêmes que l'année dernière. Certaines communes ont fait un peu plus d'avoine grise d'hiver, mais d'autres régions délaissent cette variété au profit des avoines de printemps, afin d'éviter les risques de destruction par les froids.
Dans l'ensemble, l'aspect actuel des céréales en terre est favorable; mais les derniers blés semés lèvent lentement et souffrent des ravages des corbeaux.
Manche. — Les pluies fréquentes signalées le mois dernier se sont prolongées en décembre: la période des semis d'automne a donc été très pluvieuse. Las ensemencements se font avec de grandes difficultés et avec un retard notable.
Il re.le encore le quart des terres à ensemencer en blé,
L'étendue consacrée au blé devait être supérieure à celle des années précédentes, mais les pluies ayant persisté, lo travail des champs a été médiocre.
Les premières emblavures lèvent bien. Toutes les céréales d'automne sont d'ailleurs en bonne situation.
La récolte des pommes est à peu près terminée, mais la fabrication du cidre est en retard.
Nord. — Les pluies persistantes tombées en décembre ont retardé les semailles ; les derniers emblavements d'automne ont été effectués dans des conditions défectueuses.
Oise. — Par suite des pluies continuelles du mois de décembre, les semailles de blé sont tout à fait arrêtées. La récolte en terre est ea retard à cause des neiges do novembre et du froid de la môme époque. En général, pourtant, les blés d'hiver sont beaux, sauf dans les régions où les campagnols continuant à être très actifs.
Les labours se continuent, mais difficilement, en raison des pluies persistantes.
Orne. — Le3 derniers semis ont été assez sérieusement contrariés par l'excès d'humidité ; néanmoins, dans l'ensemble, la germination s'est effectuée dans d'assez bonnes conditions et l'aspect des diverses céréales d'automne est satisfaisant.
Les prairies sont bien garnies et continuent à assurer l'entretien du bétail, sauf dans les vallées humides où les animaux ont dû être rentrés à l'étable. Il en résulte une économie de foin d'autant plus appréciable que la récolte fourragère a été très déficitaire.
La main-d'œuyro disponible est employée à 'entretien des prairies, à la réparation et à la 1 aille des clôtures qui n'avait pas été effecttuee depuis plusieurs années.
Seine-Inférieure. - Les pluies ont contrarié les travaux d'hiver ; les labours n'ont pu être effectués que dans les terres peu argileuses, Les semailles de blé se poursuivent et sont sur le point d'être terminées. Les surfaces ensemencées sont sensiblement égales à celles de l'année précédente.
La récolto des betteraves ne s'est terminée que vers le 15 décembre, les rendements ont été faibles.
2e RÉGION (Est).
Vosges. — Le mois de décembre a été très pluvieux, surtout dans sa dernière période, de sorte qu'aucun travail extérieur n'a pu être fait. Les derniers blés sont très bien levés ; il y a de l'eau dans les bas-fonds et les mauvaises herbes ont tendance à se développer.
Haute-Marne. — Le mois de novembre ayant été froid et pluvieux (régime climatique qui s'est poursuivi jusqu'en décembre), les derniers ensemencements ont été contrariés ou même n'ont pu être achevés.
La superficie totale est donc un peu inférieure à ce qu'elle aurait pu être, quoique légèrement supérieure à celle de 1918.
La levée est assez satisfaisante, même pour les dernières emblavures.
Meurthe-et-Moselle. — Les circonstances climatériques continuent à ne pas être très favorables à la situation des cultures en terre. Les pluies incessantes gênent considérablement et souvent même arrêtent l'exécution des la* bours d'hiver et des labours de défrichement, Les seigles, avoines, orge d'hiver et les blés semés les premiers présentent cependant un aspect satisfaisant. Mais la levée des dernières emblavures est, sur certains points, incomplète.
IIaut-Rhin (Belfort). — La superficie ensemencée en blé est supérieure de 150 hectares environ comparativement à celle de l'année dernière ; sans le mauvais temps survenu le 2 novembre et qui a duré jusqu'au 28 la superficie ensemencée en blé eôt gagné encore une centaine d'hectares.
L'augmentation est due au retour des agriculteurs mobilisés qui ont remis en valeur les terres abandonnées ou endommagées par la guerre. ;
La superficie cultivée en seigle est inférieure à celle de l'année dernière ; cette situation est due au défaut de main-d'œuvre de la région granitique du département, où la prairiê gagne du terrain.
Ilaute-Saône. — Le début de décembre se caractérise par des alternatives de pluie et de beau temps.
Les superficies ensemencées en blé sont, à peine égales à celles de l'année précédente.
Par suite de l'extrême sécheresse de 1919, bien des terres n'avaient pu recevoir les façons culturales suffisantes et, d'autre part, la corn"
paraison qui s'établit entre les prix de l'avoine et du blé n'est pas en faveur de ce dernier.
Les céréales en terre ont profité de la neige et des pluies récentes et ont actuellement assez bonne apparence. Les façons culturales sont suspendues. Le cultivateur achève ses battages, fait les travaux de réparations à l'intérieur, d'entretien
de clôtures, d'aménagement de champs.
Ardennes. — Le mois de décembre, doux et pluvieux, a été favorable aux cultures en terre, mais n'a pas permis l'exécution des travaux de saison. Les céréales ont bien levé ; les prairies sont en bon état. Les labours et transports de fumier ont dû être interrompus, Tes terrains étant trop détrempés. Les nettoyages habituels n'ont pu non plus être effectués.
Aube. — Li pluie, la gelée et la neige ont entravé et retardé les semailles ; les surfaces emblavées sont cependant très voisines des étendues ensemencées en 1918. Elles auraient été légèrement supérieures si le temps avait été favorable. Seize cents hectares environ, destinés à recevoir du blé, ont dû être réservés pour les orges et les avoines de printemps.
L'aspect général des céréales d'automne est assez bon, néanmoins certains blés laissent à désirer et leur faible développement les rendrait très sensibles à l'action d'un hiver rigoureux.
Meuse. — On a observé un temps sec et froid du 1er au 10 décembre ; à cette période a succédé un temps très irrégulier (chute de neige, gelées et pluies) peu favorables à la culture.
La végétation des céréales en terre est à peu près satisfaisante, surtout dans les terres fortes en raison de l'excès d'humidité.
Au début du mois, quelques cultivateurs ont effectué des ensemencements tardifs sur le sort desquels, il est difficile de se prononcer.
Les charrois de fumier, les labours et la réfection des parcs et des clôtures ont été les principaux travaux du mois.
Territoire de Belfort. — Un temps doux et humide avec pluies et brouillards a régné pendant tout le mois. Ce régime a favorisé la levée de toutes les céréales en terre.
Dans les parties basses du département les prés sont inondés.
Les battages ne sont pas encore terminés ; on porte le fumier dans les prés, on taille les liaies et on distille les fruits.
3e RÉGION (ouest).
Sarthe. — Par suite d'un temps très propice, les semailles d'automne se sont cxécutees dans les meilleures conditions, La levée a été très bonne. Toutefois le temps constamment humide favorise le développement des mauvaises herbes.
Les prés et herbages, sont très verts et four: nissent au bétail un appoint de nourriture appréciable. Les navets et -choux fourragers vont donner une très bonne récolte.
Le brassage des pommes à cidre va prochainement se terminer. Les cidres provenant de jus très sucrés, -seront riches en alcool, mais probablement secs.
Au cellier, les vins s'éclaircissent lentement.
Ille-et- Vilaine, — Le temps continue à être favorable aux cultures en terre et les céréales ont excellente apparence.
Les prairies de toute nature et les fourrages fauchables ont une végétation normale.
La fabrication du cidre se poursuit avec activité.
Loite-Inféricure. — La végétation des céréales en terre est peu active, mais néanmoins satisfaisante ; la levée, qui a été lente à se faire, est partout terminée et les champs sont convenablement garnis.
Les transports d'engrais et les labours se poursuivent dans toutes les terres où l'humidité n'est pas trop grande.
Les fourrages de saison (choux principalement), contribuent à l'alimentation du bétail, ainsi que les pâturages qui se regarnissent peu à peu d'herbes.
La taille de la vigne est commencée et permet de constater le bon aoûtement des sarments.
Mayenne. — L'humidité, en persistant, nuit dans une certaine mesure, à la végétation des céréales. La germination des derniers semis a
été très lente ; malgré cela l'état de toutes les céréales est satisfaisant.
Les ensemencements tardifs n'ont pas pu être effectués; ils le seront en blés de printemps.
Les prairies reprennent un aspect satisfaisant; malheureusement, la pénurie de fourrages oblige les cultivateurs à les faire pâturer par une trop grande humidité, ce qui leur cause un préjudice appréciable.
Les labours d'hiver sont suspendus par suite de l'excès d'humidité du sol.
'Vendée. — Les céréales d'automne végètent normalement ; la température douce leur permet de récupérer en partie le retard qui a été constaté lors de la levée.
La situation est en général satisfaisante pour toutes les cultures.
Vienne. — Les semailles se sont faites tardivement et souvent sans engrais. La levée des seigles, avoines et orges a été retardée par la sécheresse ; une bonne moitié des blés n'est pas encore levée. La température douce qui persiste actuellement est favorable aux ensemencements tardifs. Dans' l'ensemble la situation des cultures est assez bonne.
Maine-et-Loire. — Favorisée par un temps humide et relativement doux pour la saison, la végétation de toutes les céréales d'hiver sans exception est très avancée. Dans les terres fortes, l'excès d'eau nuit à la végétation des blés semés tardivement, car le grain, encore en lait, menace de pourrir.
Les choux et les navets fourragers, favorisés par le temps, ont continué leur végétation comme en plein automne et fourni un abondant fourrage pour le bétail, ce qui permet d'économiser les réserves et fourrages secs.
Les prairies naturelles et artificielles conti nuent à pousser et sont vertes comme au printemps.
La végétation des arbres fruitiers commence et, s'il survient des froids tardifs, de graves dommages pourraient s'en suivre.
L'excès d'eau empêche de poursuivre les labours d'hiver dans les terres fortes et beaucoup de travaux de saison sont arrêtés par suite de la persistance des pluies : seul le façonnage des bois peut se faire, et encore dans de mauvaises conditions.
Deux-Sèvres. — La sécheresse a d'abord retardé les semailles d'automne : la germination des avoines d'hiver ne s'est faite que tardivement et les jeunes plantes sont sorties de terre un peu grêles. Lorsque les pluies sont survenues et ont été suivies par des gelées trop hâtives, les ensemencements de blé n'ont pu s'achever dans les plaines ; ils se poursuivront pendant le courant de janvier si la température est favorable.
Actuellement, les céréales ont bon aspect.
Cependant, sur certains points, les limaces font des ravages qui s'étendent au trèfle incarnat, aux vesces, etc.
Les choux donnent un bon rendement en feuilles; mais la surface occupée par cette culture a été réduite, l'été trop sec n'ayant pas permis de planter les surfaces habituelles.
Le rendement des topinambours est peu élevé.
La taille de la vigne est commencée, sur du bois sain et bien aoùté.
Côtes-du-Nord. — Les semailles de blé et d'avoine d'automne se sont effectuées difficilement par suite des pluies fréquentes qui sont survenues durant le mois de décembre.
Au 1er janvier, l'étendue de ces céréales sera inférieure à celle d'une année normale. Mais leurs semailles vont continuer pendant les mois de janvier et de février, et la surface qui leur sera consacrée pendant la campagne agricole en cours n'en sera sans doute pas diminuée pour cela. La levée des céréales semées en premier lieu se fait dans des conditions satisfaisantes pour l'ensemble des emblavures.
Mais, dans les.terrains humides, on constate fréquemment des semis trop peu garnis. Les prairies naturelles sont toujours verdoyantes et le temps doux permet d'y sortir le bétail.
La récolte des choux fourragers et des ajoncs est en train partout.
Finistère. — Les pluies abondantes de décembre ont ralenti et même arrêté les ensemencements des céréales d'automne qui couvrent des superficies un peu moins importantes que l'année précédente.
Les premiers semis ont belle apparence, mais les mauvaises herbes sont à craindre.
On procède à la fabrication et au soutirage des cidres. La production est très abondants et de bonne qualité.
Morbihan. — Le mois de décembre a été pluvieux, les ensemencements tardifs de blé n'ont pu être effectués par suite de l'état de la terre.
Les céréales en terre ont bonne apparence :toutefois les plantes adventices apparaissent' dans les terres insuffisamment préparées.
Les choux fourragers continuent à donnera un bon fourrage. Le mauvais temps ne permet!
pas de mettre les animaux au pâturage. Le bé-' tail vit au détriment des réserves engrangées.
Les plantes fourragères en terre sont belles, ce qui promet un fourrage abondant pour mars-avril.
4* RÉGION (Centre).
Nièvre. — Le mois de décembre, doux et pluvieux, a été particulièrement favorable aux semailles tardives : les céréales d'automne ont actuellement belle apparence.
Les labours sont interrompus à cause de l'humidité des terres et on effectue actuelle- ment les travaux d'entretien des prairies.
Indre-et-Loire. — Les semailles de blé se sont faites en général dans d'assez mauvaises con- j ditions. Commencées tard, en raison de la sécheresse estivale qui s'est prolongée hors saison elles ont été contrariées dans la suite par les pluies persistantes survenues en no-, vembre.
Les premiers semis, confiés à des terres sèches, ont mal levé et sont infestés de mau-.
vaises herbes.
Il a été semé environ un cinquième de moins qu'en 1913. Il sera fait davantage d'avoine et d'orge de printemps.
Le temps reste pluvieux et trop doux pour la saison. Une saison froide serait plus favorable à la culture.
Allier. — Le temps a été doux et humide depuis ia fin du mois de novembre. Les ensemencements de blés d'hiver ont pu être terminés dans des conditions presque passables.
L'apparence actuelle des céréales d'hiver est satisfaisante dans son ensemble.
Indre. — Les surfaces ensemencées en blé sont inférieures à celles de l'an dernier ; la sécheresse d'abord, la pluie ensuite, ont contrarié la préparation des terres et retardé les semis. Les agriculteurs continuent toujours à semer, toutes les fois qu'une éclaircie leur permet d'entrer dans les terres.
La surface ensemencée en avoine d'hiver, est supérieure à celle de l'an dernier. Depuis deux ans, les avoines de printemps souffrent, de la sécheresse et donnent de faibles rendements : pour prévenir cet accident, on aug< mente l'étendue des emblavures d'hiver.Les blés lèvent dans des conditions médiocres : assez beaux dans les terres saines, les premiers semis sont sous l'eau dans les fonds humides.
Haute-Vienne. — Jusqu'au 8 novembre, les semailles, déjà très avancées à la fin d'octobre, ont été faites dans d'assez bonnes conditions et la levée a été généralement à peu près satisfaisante, bien qu'un peu lente au début par suite de la sécheresse des terres.
A partir du 9 novembre, les emblavures ont dû être interrompues avant leur complet achèvement dans quelques exploitations par la persistance des pluies et quelques chutes de neige.
Si la cessation des pluies ne permet pas d'ensemencer en froment avant l'hiver les quelques terres qui restaient encore à emblaver, on sera obligé d'y substituer des avoines de de printemps.
D'une enquête qui a porté sur toute la région de la Haute-Vienne, il résulte que pour l'ensemble du département l'accroissement des superficies semées cette année en céréales d'automne varie de 8 à 20 p. 100 avec une moyenne atteignant 10 p. 100 pour le froment, 8 p. 100 pour le seigle et 10 p. 100 pour l'avoine d'hiver.
Tous les travaux d'extérieur ont été ret«ardés en novembre par le mauvais temps.
Loiret: — La situation générale des céréale." d'automne s'est améliorée pendant le mois de décembre, mais le temps doux et humide favorise la pousse des mauvaises herbes.
Les travaux de saison sont contrariés par la mauvais temps.
Dans le vignoble, le buttage des vignes est à peu près terminé.
Les vins sont limpides et de bonne tenue.
part quelques journées froides, décembre a été humide à l'excès, ce qui a entravé quoique peu les ensemencements.
Yonne. — Les ensemencements d'automne sont plus importants que ceux de l'an dernier.
Les prix élevés des céréales et la main-d'œuvre moins rare sont les raisons de cette augmentation.
Les semailles ont été interrompues par les gelées de novembre et les pluies qui unt suivi.
Si le temps doux persiste, elles seront complétées dans le courant du mois de décembre.
La levée a été bonne. Les emblavures sont en bon état.
Loir-et-Cher, — Pendant la fin de novembre et les trois premières semaines de décembre.
la température a été sensiblement plus élevée que la moyenne. Des pl.ues fréquentes sont venues entraver, à différentes reprises, les travaux du sol.
Cependant, on constate que les labours d'hiver ont été exécutés sur une assez grande étendue; en même temps, les semis de blé ont été poursuivis.
Les céréales et les fourrages en terre présentent en général un bon aspect.
On termine les labours de rehaussement des vignes, tandis que se poursuivent les soutirages.
Ces derniers travaux sont retardés par la lenteur de la fermentation des vins blancs.
Cher. — La douceur de la température et les pluies de décembre, faisant suite aux froids et aux chutes d'eau de novembre, ont empêché de terminer les dernières emblavures de froment dans les terres compactes.
Dans l'ensemble, l'aspect des céréales en terre est bon, quoique les semailles aient été faites tardivement.
D'assez grands dégâts ont été causés par les campagnols dans les champs emblavés et les prairies artificielles de quelques communes.
Creuse. — Le mois de décembre a été très humide, entravant tous les travaux agricoles.
Il n'a pas été possible de semer en blé toutes les terres propres à le recevoir.
Certains cultivateurs ont continué néanmoins les ensemencements avec les variétés Bon premier et Japhet. D'autres ont remplacé le blé par du seigle qui supporte mieux les ensemencements tardifs.
Tant bien que mal, les ensemencements d'automne ont pu être terminés.
On se plaint de l'abondance des mauvaises herbes dans les premières céréales semées.
On a terminé l'arrachage des pommes de terre, des raves et choux raves, on continue celui des topinambours.
La douceur de la température favorise la végétation des prés et pacages et permet de prolonger le pâturage par les animaux ce qui réduit la consommation du foin.
5* RÉGION (Est central).
Saône-et-Loire. — Le mois de décembre a été doux et pluvieux. Les travaux extérieurs, à l'exception de la taille des vignes, ont été arrêtés.
Les ensemencements d'automne ont une apparence satisfaisante, mais les crues des rivières, notamment de la Saône et du Doubs, ont provoqué des inondations qui causeront d'importants dommages.
Loire. — Pendant le mois de décembre, les circonstances climatériques ont été particulièrement favorables aux labours et aux semailles. On a pu ainsi regagner en partie le temps perdu en novembre, de sorte que le déficit des surfaces ensemencées a pu être sensiblement réduit.
La levée de toutes les céréales a été régulière et les cultures ont partout une belle apparence.
Isère. — La situation des emblavures d'automne est peu satisfaisante dans l'ensemble.
Les céréales semées de bonne heure ont assez bonne apparence, mais de nombreux champs n'ont pas été semés en temps voulu, de sorte que les jeunes tiges sont peu développees; certains blés ne sont pas encore levés.
Les agriculteurs se disposent à compléter par des céréales de printemps leurs embla-
vures d'automne si toutefois le temps le permet. C'est ainsi que toutes les surfaces occupées par les pommes de terre, les betteraves et autres racines, dont l'arrachage a été considérablement retardé par les intempéries, recevront des blés de nianitoba ou autres variétés de printemps.
Haute-Savoie. — La période de neige et de p i qui a sévi fin octobre et pendant la plus grande partie du mois de novembre a interrompu les semailles qui étaient loin d'être terminées. Ensuite, il a été trop tard. Quelques rares cultivateurs ont pourtant essayé de les reprendre dans la partie la inoins froide du département.
ou peut estimer la surface ensemencée cet automne aux trois quarts au plus de celle d'une année normale.
Doubs. — Après quelques journées de pluies, la neige est tombée en abondance et le froid est devenu rigoureux. Puis la température s'est radoucie et la pluie a recommencé. Les derniers blés semés ayant pu germer avant l'arrivée des gelées, toutes les céréales d'automne présentent un aspect satisfaisant.
Les terres gorgées d'eau empêchent la continuation des labours d'hiver ainsi que le transport des fumiers.
Les cultivateurs, quand le temps le permet, élaguent les arbres et taillent les haies, mais ils se livrent surtout aux derniers battages des céréales et à la réparation du matériel.
llautes-Alpes. — La neige est tombée à plusieurs reprises dans le courant de novembre et a arrêté tous les travaux de labour dans la majeure partie du département. Les cantons méridionaux ont achevé leurs semaillles au cours de la première quinzaine de novembre.
Aiii. - Les semailles de céréales d'automne sont complètement terminées, sauf dans la région montagneuse où elles ont été arrêtées, dès le milieu d'octobre, par une longue période de mauvais temps, Fin novembre, l'état des céréales en terre était excellent. Les pluies continuelles du commencement de décembre ne laissent pas de donner de sérieuses inquiétudes. En de nombreuses situations, les terres sont submergées, et il est à craindre, si ces inondations se prolongent, qu'elles ne se traduisent par la destruction d'emblavures d'une surface imporportante.
Hautes-Pyrénées. — La situation est restée stationnaire depuis un mois par suite de la pluie qui n'a cessé de tomber à intervalles très rapprochés. Toutes les récoltes d'arrière-saison n'ont pu encore être totalement enlevées et les ensemencements en céréales, restés en suspens dans la proportion d'un tiers environ, n'ont pu être repris que dans ces deux ou trois derniers jours.
On utilise les rares moments de beau temps à des soins d'entretien des prairies, des bordures de champs, des rigoles, à la taille des haies, à la taille de la vigne, etc.
Landes. — Les pluies aborvlantes ont été des plus nuisibles aux céréales d'hiver, en particulier au blé. 1 La fin du mois a été meilleure.
Les cultures potagères sont en bonne situation et avancées pour la saison.
Gers. — Favorisées par un temps doux et sec les semailles se sont terminées dans de bonnes conditions.
La surface des emblavures est supérieure a celle de l'an dernier et grâce à l'humidité convenable et à la température normale qui régnent depuis le mois d'octobre, la levée des semis s'est effectuée dans de bonnes conditions.
Les déchaumages n'ayant pu se faire partout à temps voulu, les mauvaises herbes sont abondantes par endroits.
Les fèves sont régulières et généralement vigoureuses.
Au vignoble, la défeuillaison est complète ; les bois sont bien aoûtés et les travaux de taille déjà commencés. Les cours élevés des vins incitent les viticulteurs à prendre plus de soin que jamais de leurs vignes ; beaucoup font des terrages ou profitent du beau temps pour terminer leurs labours.
Girondc. — Au vignoble, les travaux sont très en retard, les transactions sur les vins sont calmes, mais les cours se maintiennent toujours très élevés avec tendance à la hausse.
Basses-Pyrénées. — La persistance des pluies du 15 novembre à la fia décembre n'a pas per-
mis d exécuter dans de bonnes conditions ici semailles du blé et d'ensemencer toutes les terres destinées aux emblavures d'automne.
Actuellement les semailles sont momentanément suspendues et ne pourront reprendre que vers le 25 janvier si le temps se montre favo.
rable à la bonne exécution de ces travaux.
On peut évaluer au quart environ la surface des terres qui restent encore à ensemencer ; ce sont surtout les terres argileuses des coteaux qui restent à semer, les terres des gaves s egouttant facilement, sont en grande partie semées.
La douceur de la température pendant tout le mois de décembre a favorisé la germination, qui a été assez régulière et les jeunes blés, quoique faits dans de mauvaises conditions, se présentent actuellement sous un aspect qui n'est pas trop mauvais.
Les blés d'hiver faits du 25 janvier à la fin février donnant ordinairement d'assez bons résultats, il est probable que les agriculteurs.
si le temps le permet, termineront leurs emblavures avec ces blés. Dans le cas contraire, on sèmera en mars des avoines et en avril de l'orge, les blés de printemps ne donnant ici que des résultats irréguliers.
Les pluies contrariant les travaux des champs, on a utilisé, dans les centres viticoles, la main-d'œuvre pour la taille de la vigne, qui est actuellement assez avancée.
Les herbages, bénéficiant des pluies et de la douceur relative de la température, assurent toujours une dépaissance facile.
Les raves se présentent sous un aspect favorable et la récolte commencée depuis quelques jours seulement, laisse espérer des rendements satisfaisants.
Tarnet-Garonne — Les ensemencements do céréales, prolongés tardivement par suite des conditions climatériques défavorables, sont terminés.
Le mois de décembre a été doux et pluvieux La germination s'est effectuée normalement, mais les mauvaises herbes deviennent envahissantes et, en certains points du département, on signale des dégâts occasionnés par les limaces.
La taille de la vigne se poursuit activement ainsi que les traitements d'hiver.
Ariège. — La température et les intempéries ont contrarié et parfois empêché la terminai- son des semailles d'automne. Les terres non emblavées recevront des céréales do printemps si le temps est propice à la fin de l'hiver.
Dordogne. — En raison de la longue et extraordinaire période de pluies qui a caractérisé l'automne, les travaux de préparation du sol et de semailles ont dû être totalement interrompus.
Depuis une quinzaine de jours, les pluies sont plus rares et intermittentes ; aussi, dans les terrains s'égouttant facilement, les semailles se poursuivent activement et se poursuivront jusqu'à l'arrivée ces grands froids.
L'étendue ensemencée actuellement est da 98,000 hectares environ. Il manquera donc plus de 20,030 hectares à semer au printemps.
Les cultivateurs demandent s'ils pourront se procurer du blé de Manitoba pour poursuivra leurs semailles aussi avant que possible dans la saison.
Charente-Inférieure. — La surface en céréales n'est guère plus élevée que l'an dernier.
Les semailles peuvent être considérées comme à peu près terminées, car, à moins de conditions atmosphériques très propices, elles ne se prolongeront guère en janvier.
Le temps humide et doux de décembre a été favorable aux emblavures qui ont, en général, un aspect assez satisfaisant. Toutefois, l'état des avoines semble un peu inférieur à celui des blés.
tes ressources fourragères sont à peine suffisantes pour entretenir convenablement la bétail.
Les travaux du vignoble sont peu avancés.
IIaule Garonne. — Les quelques pluies tombées au commencement de décembre n'ont pas permis de continuer les semis tardifs et ont interrompu les travaux agricoles d'hiver.
L'aspect des céréales en herbe est satisfaisant dans l'ensemble du département, sauf dans quelques endroits où les semis sont envahis par de mauvaises plantes, dont le développement est favorisé par la température aG- tuelle.
Les fèves et les fourrages annuels végètent ( normalement.
Dans le vignoble, les travaux sont à peine commencés. Les plants racines des cépages porte-greffes , et des producteurs directs sont très demandés.
Les prairies, favorisées par une température trop clémente pour la saison, sont vertes et donnent un pacage très appréciable qui permet l'économie des fourrages secs.
Charente. — Les semis de blé ont été continués en décembre malgré la persistance des pluies.
Les blés lèvent régulièrement et dans l'ensemble leur état est satisfaisant, bien que les mauvaises herbes aient commencé à.envahir les semis précoces.
Les avoines d'hiver se présentent dans de bonnes conditions.
Les travaux agricoles sont retarde, s par le mauvais temps.
7e RÉGION (Massif central).
puy-de-DÔme. — Les travaux des champs ont pu être repris pendant la première quinzaine de décembre, mais le mauvais temps est de nouveau survenu, retardant encore la préparation des terres et la plupart des travaux.
Dans la plaine, on a continué les emblavures et les labours d'hiver. Dans la partie demimontagneuse, on a continué les labours et les transports d'engrais sur les prairies.
Dans le vignoble, on a poursuivi l'exécution du labour d'hiver.
On a commencé l'élagage et la taille des arbres fruitiers,
Les conditions climatériques ont été peu favorables aux travaux et aux cultures.
Lot. — Les ensemencements en blé ont pu être repris en décembre pendant quelques jours et ont été favorisés par une température moyenne dépassant la normale. Les pluies étant revenues à la fin du mois ont marqué un nouvel arrêt.
La levée se fait régulièrement. Une proportion assez forte des emblavures est envahie par les herbes, conséquence inévitable de l'insuffisance des déchaumages d'été.
La taille s'exécute dans de bonnes conditions.
Aveyron. — Des pluies persistantes ont contrarié les emblavures d'automne.
Vers le 10 décembre, une période de beau temps a permis de reprendre partiellement les semailles. On aura recours aux céréales de printemps.
Cantal. — La période pluvieuse du mois de novembre s'est prolongée en décembre jusqu'à ce jour, arrêtant déifnitivement les travaux de labour et de semailles qu'il ne sera d'ailleurs plus possible de reprendre avant le printemps prochain.
La levée des diverses céréales emblavées s'était produite dans des conditions satisfaisantes, mais les plantes en terre souffrent de l'excès d'eau.
Par contre, les prairies naturelles profitent largement du temps humide et doux. Partout se poursuivent activement les travaux de curage des fossés servant à l'amenée des eaux d'irrigation, le tracé des rigoles d'arrosage destinées à remplacer celles détériorées et l'épandage dans les prés des scories de déphosphoration.
On sort encore parfois quelques animaux au pâturage.
Haute-Loire. — L'automne froid et l'hiver précoce ont entravé sérieusement l'exécution des travaux de semailles de céréales. Les jeunes plantes se sont faiblement développées dans ces conditions défavorables.
-On procède actuellement aux travaux d'entretien et de fertilisation des prairies.
Lorsque la température le permet, on exécute les labours, en vue des ensemencements des céréales de printemps.
Lozère. — La température a subi de brusques variations, mais n'a pas été défavorable à la végétation des céréales d'automne, qui ont bon aspect.
Les surfaces ensemencées sont généralement supérieures à celles de 1918 (6 p. 100 environ), et la préparation pour les semailles de printemps se poursuit lorsque le temps le permet.
Les gelées et le mauvais temps ont contrarié
la mise au pâturage des troupeaux et la provision des fourrages est fortement entamée.
Tarn. — Les semailles d'automne ont eu lieu dans d'excellentes conditions dès que les pluies sont survenues fin septembre et ont permis l'accès des terres. Lentes au début, les semailles se sont ensuite poursuivies avec ardeur, les terres se préparant de mieux en mieux. On peut dire que les semailles de l'automne 1919 ont été bien exécutées et" bien réussies. Des surfaces plus considérables qu'en 1918 ont été emblavées. Les augmentations ont porté sur toutes les céréales, avec prédominance pour l'avoine, qui a été ensemencée sur des défrichements plus aptes à recevoir cette céréale.
La levée a eu lieu dans de bonnes conditions et le plant est prometteur de bonnes récoltes.
Malheureusement, les pluies trop prolongées risquent de gàter un peu la situation ; déjà, les limaces font des dégâts, surtout.
Au moment où les pluies sont survenues, les semailles n'étaient pas encore terminées.
Les pluies ont arrêté tous les travaux.
Grâce au temps doux et pluvieux, les prairies naturelles et artificielles fournissent une dépaissance abondante.
Au vignoble, la taille est commencée.
84 RÉGION (Midi).
Gard. — Les mois d'octobre et de novembre peuvent, cette année, pour la région, être qualifiés d'humides et froids. Les travaux d'ensemencement des terres en céréales d'hiver ont été cependant effectués sans trop de peine et dans des terres qui n'étaient ni trop sèches ni trop mouillées. La levée des graines a été régulière et rapide. La surface ensemencée normalement en froment a été réduite cette année des deux tiers, et sur trois hectares soustraits à la culture du froment, un tiers a été ensemencé eh avoine et deux tiers en orge d'hiver ou en paumelle.
Ilerault. — Le temps a favorisé l'exécution de tous les travaux de culture, dans les champs et dans les vignes ; fin des semailles, transport des fumiers, déchaussage des vignes, etc.
Alpes-Maritimes. — La température s'est adoucie et le temps s'est remis au beau, ce qui a permis d'activer les travaux de la saison.
La récolte des olives se poursuit lentement sur le littoral, l'huile fabriquée reste de qualité inférieure, néanmoins les prix atteignent un niveau inconnu jusqu'à ce jour, et 11 tendance du marché est à la hausse.
Les fleurs à bouquets s'expédient difficilement en raison de la crise des transports.
L'approvisionnement local en légumes de saison se fait dans des conditions satisfaisantes.
Ardèche. — Grâce à la douceur de la température, les jeunes céréales ont pu continuer de se développer et ont généralement bon aspect en ce moment.
On a pratiqué encore quelques semis, qui se continueront encore en janvier, au moins pour le seigle, si le temps est propice.
Les vignerons ont déployé une assez grande activité ; la taille est commencée un peu partout, ainsi que le premier labour et le transport du fumier.
On procède au remplacement des ceps manquants, surtout à l'aide d'hybrides : on exécute quelques défoncements en vue des plantations nouvelles, mais il est difficile de se procurer du plant.
Le beau temps a permis d'effectuer des labours préparatoires, ainsi que des transports de fumier.
On a planté une certaine quantité de choux fourragers.
Aude. — Le mois de décembre a été assez pluvieux, ce qui a contrarié l'exécution des labours. Néanmoins, le temps ayant été très doux, les céréales se sont développées vigoureusement, et les dernières semailles se sont exécutées dans d'assez bonnes conditions.
Au vignoble, la taille est devenue générale, et les viticulteurs ont déjà commence les labours, ainsi que les traitements insecticides et rébouillantage des souches contre la pyrale, la cochylis et l'eudémis. La submersion est actuellement pratiquée. De nouvelles plantations sont exécutées, ainsi que le remplacement des pieds manquants.
La récolte des oliviers a été extrêmement réduite.
Bouches-du-Rhône. — La levée des ensemencements tardifs continue à se faire avec une extrême lenteur, du fait des abaissements do température constatés. Par contre, les céréales semées en temps normal et les fourrages annuels se présentent sous un aspect satUaisant.
La dépaissance des prairies et des pacasres se continue. On a commencé l'application des engrais sur les prairies déjà pâturées.
Dans le vignoble, la taille est en voie d'exécution ; les bois sont sains et bien aoûtés; la submersion se poursuit en Camargue.
La récolte des olives est déficitaire ; le rendement en huile est un peu au-dessous de la moyenne, mais le produit est de bonne qualité.
La situation des cultures maraîchères est satisfaisante.
Le mois de décembre a été marqué par de légères pluies et par quelques journées à basse température. Ces conditions météorologiques n'ont pis retardé les travaux agricoles, qui se sont exécutés normalement.
Vaucluse. — Les semailles d'automne occupent un peu plus d'étendue que celles de l'année dernière et se sont terminées dans de bonnes conditions ; la végétation des premières effectuées est en bon état, les froids rigoureux de fin novembre ont retardé la germination des dernières. On prépare des terres pour les cultures de printemps. On continue, dans le vignoble, la taille et les labours d'hiver.
Basses-Alpes. — La température pendant le mois de novembre et le début de décembre a été plutôt basse ; on a observé des pluies et chutes de neige peu favorables aux travaux agricoles en général et aux ensemencements en particulier.
Cependant l'activité a été très grande, surtout dans la partie basse du département où l'on fait des semailles particulièrement importantes et dans de bounes conditions. Dans cette région, d'ailleurs, à moins de froids trop vifs, les ensemencements continueront jusque vers fin décembre.
La situation est bien meilleure que l'an dernier.
La taille des arbres fruitiers se poursuit actuellement partout avec activité.
Rhône. — La température est favorable aux travaux des champs ; la situation des céréales en terre est assez bonne..
Var. — Les conditions atmosphériques ont été très favorables à l'exécution des emblavures d'automne. Quelques froids hâtifs et quelques chutes de neige ont fait précipiter les travaux dans la région Nord du département. Les surfaces ensemencées, surtout eu blé, sont supérieures à celles des dernières années.
Partout la végétation est belle ; cependant comme les pluies sont rares, on craint que la sécheresse ne devienne nuisible.
La taille de la vigne s'effectue avec activité.
11 y a lieu de signaler que l'on procède à l'arrachage de nombreuses vieilles t vignes abandonnées et que des défoncements importants sont exécutés en vue de plantations nouvelles.
Les cultures maraîchères du littoral, notamment les salades et les choux-fleurs, donnent une production abondante.
La récolte des olives s'effectue, partout; la récolte est moyenne pour l'ensemble du département; elle reste faible dans les oliveraies mal entretenues. Il y a peu de maladies et peu de vers ; la qualité est bonne.
Pyrénées-Orientales. — Les ensemencements et la levée des récoltes se sont effectués normalement.
Des inondations ont obligé, comme l'an dernier, quelques propriétaires à ensemencer de nouveau leurs champs d'avoine dans les parties basses.Dans l'ensemble, l'état des cultures est satisfaisant.
On pratique çà et là des défoncements en vue de nouvelles plantations de vigne arrêtées au cours de la guerre. Les travaux de labours, de fumure et de taille se poursuivent normalement dans les vignobles.
Dans les potagers, on récolte abondamment chicorées et céleri.
Drôme. — Grâce aux belles journées de fin novembre et de commencement de décembre, les emblavures se poursuivent rapidement dans les diverses régions des plaines, mais
Clles pourront être considérées comme complètement terminées au 15 décembre.
En général, l'aspect des diverses céréales d'hiver est satisfaisant ; l'augmentation des surfaces ensemencées varie de 10 à 20 p. 100, suivant les céréales considérées.
Corse. — Les travaux agricoles ont été exécutés dans de bonnes conditions pendant le mois de décembre. On a continué les ensemencements des céréales qui étaient en retard par rapport à ceux des années précédentes, Les emblavures de l'année en cours seront légèrement supérieures à celles de l'année dernière. Les semis présentent, en général, un aspect assez satisfaisant.
Les pâturages sont toujours abondants dans quelques régions du département et rares dans d'autres oü la sécheresse a persisté jusqu'à ces derniers jours. Dans l'arrondissement de Calvi notamment, les bêtes ovines souffrent du manque de pâturages et la production laitière de cet important centre d'élevage d'hiver s'en ressent beaucoup.
On a exécuté pendant le mois de décembre quelques travaux dans les vignobles : enlèvement des échalas, taille, fumure. On a commence la cueillette des olives, qui est mauvaise dans la principale région oléicole de l'ile. Dans l'ensemble, la production est plutôt médiocre que passable.
Banque de France.
Í Le gouvernement de la Banque de France vient de fixer au 24 janvier 1920 la date d'ouverture des bureaux auxiliaires d'Hyères et de Cavaillon.
Paris, le 8 Janvier 1920.
lCADMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES
PRÉSIDENCE DE M. CHARLES DIERL - La séance est ouverte à quinze heures quarente. — Le procès verbal de la précédent.
séance est lu et adopté.
Lecture de la correspondance : M. Cagnat secrétaire perpétuel, donne lecture de la correspondance qui comporte les remerciements de M. Jorga, président de la Chambre des députés de Roumanie, élu correspondant de l'academie, et un télégramme officiel relatif à la même élection, ainsi conçu : La Chambre des députés, élue par le suffrage universel des Roumains de toutes les provinces réunies par la victoire commune des alliés, très sensible à l'hommage apporté à la modeste contribution de la science roumaine par l'élection de son président comme membre correspondant de l'académie des inscriptions et belles-lettres, me charge de témoigner à mes illustres collègues la profonde reconnaissance que notre nation conservera à cette pensée française, représentée par vous, dont les nobles idées sont deveneus aujourd'hui l'essence même d'un nouvel ordre moral universel.
Communication de M. le comte Durrieu, — M. le comte Durrieu rappelle à l'Académie la communication qu'il a laite le 24 février 1914 sur les miniatures qui illustraient le manuscrit de René d'Anjou i « Le mortiflement de vaine tendresse ». Ces miniatures, dont la trace était perdue depuis un siècle avaient été décrites de seconde main à ce moment par M. Durrieu. Ces miniatures illustraient l'ouvrage dont il vient d'être parlé et qui est un traité de morale, relatif à l'état d'une âme qui se dégage des affections terrestres pour s'élever vers Dieu. L'auteur y fait intervenir la confiance en Dieu, la contrition, les vertus théologales, etc., et prête à ces vertus des apparences physiques, qu'il décrit comme s'il s'agissait de personnages véritables. Les miniatures signalées par M. le comte Durrieu étaient relatives à des sujets allégoriques représentant notamment les vertus théologales autour du cœur de Jésus cloué sur la croix : la pauvre femme portant son grain au moulin, le guerrier montant à l'assaut, etc.
Ces miniatures avaient appartenu au dixhuitième siècle à J. Lamour, serrurier de Nancy, le célèbre auteur de la grille de la place Stanislas. Le comte de Yillenelive-Bargemont, en 1825, les signalait également comme appartenant à un certain Mathieu, homme de lettres, et, depuis lors, la trace en était perdue.
M. le comte Durrieu se trouvant dernièrement à Metz avec son confrère le père Scheil, et visitant la bibliothèque, que le conservateur, M. Royer Clément lui avait ouverte gracieusement avant l'arrivée des visiteurs habituels, eut la bonne fortune d'y retrouver les cinq miniatures signalées comme ayant appartenu successivement à J. Lamour et à Mathieu et n'eut pas de peine à les identifier.
Dans la communication qu'il fait à l'académie à ce sujet, il expose que ce Mathieu, homme de lettres, n'est autre que FrançoisLéopold Mathieu, ancien substitut au parlement de Nancy, professeur, sous la Révolution, à l'école centrale d'Autun, et, sous la Restauration, avocat à Nancy. A la mort de ce Mathieu, les miniatures tombèrent en possession de sa servante, furent acquises, lors du décès de celle-ci, par l'érudit lorrain Noël et devinrent ensuite la propriété du baron de Salis, dont la veuve en fit don à la bibliothèque de Metz.
"11. le comte Durrieu se propose de consacrer une prochaine communication à la critique des miniatures dont il s'agit. Pour l'instant, il se contente de signaler l'intérêt de cette découverte et se félicite d'avoir pu retrouver la trace des miniatures perdues, de même qu'il y a quelques années il avait été assez heureux pour mettre la main sur le plus ancien exemplaire de la traduction française du Décaméron.
Communication de M. Schlumberger. — M.
Schlumberger fait à l'académie une communication sur un sceau en plomb qui lui a été envoyé d'Alep, et qui porte le nom du prince Constantin Coloman. Il rappelle la très curieuse histoire de Constantin Coloman et de sa fa.
mille : au XIIe siècle, Boris Coloman, qui avait épousé une princesse Comnène, et qui prétendait au trône de Hongrie, ne cessa de conspirer contre la dynastie régnante à Pesth et de se battre en Hongrie dans les troupes byzantines.
Après sa mort, son fils Constantin Coloman continua à se battre dans les armées byzantines de Manuel Comnène, principalement en Asie.
M. Schlumberger évoque la très curieuse aventure de ce prince qui, par ordre de son impérial cousin fut envoyé en Cilicie pour y supplanter Andronic, et y dereoir, à sa place, l'amant de la fille d'Alphonse de Poitiers. Il finit, en combattant aux côtés des princes croisés et du roi chrétien de Petite-Arménie, contre les forces de l'Atabak de Syrie, NourEddin, par tomber aux mains du prince, musulman en compagnie de Boëmoud d'Antioche et du comte de Tripoli.
Le sceau décrit par M. Schlumberger remonte à l'époque où Constantin Coloman exerçait, par la délégation de Manuel Comnène, la fonction de duc impérial de Cilicie.
M. Schlumberger signale à ses confrères combien il est curieux de retrouver en Asie ce sceau d'un descendant d'Arpad, devenu en Cilicie un fonctionnaire provincial des empereurs byzantins.
Rapport de M. Pierre Paris sur les famitiés de Bolonéa. — M. Cagnat donne lecture à l'académie du rapport adressé par M. Pierre Paris sur les travaux de la mission des hautes études hispaniques et les familles de Bolonéa en 1919. )
Après avoir indiqué pour quelles raisons budgétaires les fouilles nont pu durer plu>i de trois mois cette année, M. Pierre Paris indique sommairement les travaux effectués par les membres de la mission et décrit l'état des fouilles.
C'est ainsi qu'a été complètement dégagé le quartier industriel des usines à saler le poisson, qu'a été également repéré l'emplacement du Forum et découvert le capitole de la cité, qui était bien définitivement une colonie romaine.
D'autre part, des détails sont fournis sur les nécropoles, les ossements d'enfants découverts dans les amphores, les objets rituels servant à l'incinération,]a pratique simultanée de l'incinération et de l'inhumation, sur la cimetière chrétien et sur une porte fortifiée 4 herse.
Prix Gobert. — M. Charles-Victor Langlois indique l'ouvrage présenté cette année pour le prix Gobert, ouvrage relatif aux étrangers dans l'ancienne France, par M. Mathorez, archiviste paléographe, inspecteur des finances, (Paris Champion.) Fixation des élections. — Le bureau de l'académie propose pour l'élection d'un membre titulaire, en remplacement de M. Héron de Villefosse, la date du vendredi 13 févriei', l'examen des titres ayant lieu le 6. L'académie ratifie cette proposition.
La fixation de trois élections, destinées à compléter la liste des membres étrangers, est fixée au 12 mars.
A dix-sept heures, l'académie se forme en comité secret.
PIERRE DE PRESSAC.
4> ———————————.
ACADÉMIE DES SCIENCES morales et politiques.
Séance du samedi 10 janvier.
M. de La Gorce préside et annonce à l'acac démie la mort de M. Claude Perroud, correspondant de la section d'histoire, ancien recteur de l'académie de Toulouse, décédé à Marseille.
M. Lyon-Caen, secrétaire perpétuel, corn.
munique les lettres des candidats au siège d'académicien titulaire dans la section d'histoire, devenu vacant par suite du décès de M. Paul Vidal de la Blache.
Ce sont, par ordre alphabétique : MM. Emile Bourgeois, professeur à la faculté des lettres de Paris et à 1 école des sciences politiques, administrateur de la manufacture nationale de Sèvres; Ernest Denis, professeur à la faculté des lettres de Paris; Driault, professeur d'histoire au lycée Ilochc ; Frantz Funck-Brentano, chef de la section des manuscrits à la Bibliothèque nationale ; Marcel Marion, professeur au Collège de France.
L'académie procède à la nomination des membres de la commission mixte chargée do présenter une liste de candidats au siège de membre libre vacant par suite du décès du baron de Courcel. Sont désignés : MM. Bou-o troux, d'Haussonville, Morizot-Thibault, d'Eichtal, Rocquain et Lépine.
M. Lyon-Caen, secrétaire perpétuel, rappelle que tous les concours qui arrivaient à échéance depuis décdmbre 1914 ont été prorogés durant la guerre jusqu'au 31 décembre 1919. Les concours à juger en 1920 seront donc nombreux.
Ils atteignent le chiffre respectable de quarante-cinq. Le dépôt des mémoires atteint 92: mais 15 sujets n'ont tenté aucun candidat ; ces 92 mémoires ne portent donc que sur 30 concours. M. Lyon-Caen fait remarquer que ce sont les sujets de morale qui ont été les plus traités. C'est ainsi que 12 mémoires se rapportent au sujet « de l'art et de la morale..
M. le secrétaire perpétuel propose une réunion de toutes les sections, afin de répartir ces mémoires. Cette réunion est fixée à quinzaine.
M. Liesse remet à l'académie l'ouvrage de M.
Marcel Peschaud, secrétaire général de la compagnie d'Orléans, sur les « chemins de fer pen* dant la guerre 1914-1918 » ; M. Pierre Janet, un ouvrage du docteur Lacassagne : « la Verte Vieillesse", M. Weiss, un ouvrage de M. Tchernoff sur les « nations et la société des nations dans la politique moderne » ; M. Lyon-Caen, deux ouvrages de M. Paul Deschanel « La France victorieuse » et « Gambetta )1 ; il dépose aussi un ouvrage de stastitique sur la « situation du royaume de Belgique de 1876 à 19)0 », et une publication du « Comité hispano-néerlandais sur « la protection du ravitaillement en Belgique et dans le nord de la France sous le patronage des ministres d'Espagne et des PaysBas ».
M. de La Gorce donne la parole à M. le docteur Armand-Delille qui lit à l'académie une communication sur « la lutte contre la mortalité infantile aux Etats-Unis et le rôle des infirmières visiteuses ».
La lutte contre la mortalité infantile, dit M. Armand-Delille, a pris naissance en France avec Budin en 1892 par la création de la première consultation de nourrissons : elle s'y est ensuite développée, mais c'est aux Etat-Unis qu'elle a pris 1 extension la plus considérable
et que son or; snisanon est ce beaucoup In mieux réalisée, grâce à l'emploi des inllrmieres visiteuses. La lutte confre la mortalité infantile a d'abord été entreprise par des œuvres privées aux Etats-Unis. Les résultats obtenus 'n'ont pas tardé à attirer l'attention des pouvoirs publics, de sorte qu'il s'est organisé d'a'bord. des services d'hygiène infantile dans les différents Etats et 'les principales grandes villes ; puis, enfin, un bureau d'hygiène infantile récemment créé par le gouvernement central de Washington.
C'est à New-York que les œuvres d'assistance aux enfants sont les plus nombreuses et les plus développées. Il s'y est adjoint depuis 1902
un bureau de protection de la santé des enfants, organisé par le service d'hygiène de la ville ; celui-ci, entre autres services, a organisé 59 consultations de nourrissons, qui ont surveillé en 1903 plus de 51,000 enfants. Grâce à cette organisation la mortalité infantile qui était encore en 1910 de 111 p. 1,0 JO enfants audessous de un an, est tombée à 88 p. 1,000 en 1917. chitTre intéressant à considérer avec celui de la mortalité des nourrissons en France qui est encore de 117 p. 1,000.
A Philadelphie les œuvres de l'enfance se sont récemment fédérées, et collaborent avec le bureau d'hygiène infantile pour l'organisation des consultations de nourrissons "ains pourvus d'infirmières visiteuses.
A Boston les œuvres d'assistance qui sont déjà de date ancienne se sont transformés grâce à l'initiative du docteur Richard-Cabot, promoteur des services de médecine sociale, qui a eu une grande influence sur l'organisation de l'assistance au moyen d'infirmières visiteuses dans tous les Etats-Unis. La fédération des oeuvres do l'enfance do Boston surveille les crèches, les entrepôts d'enfants et la santé des enfants à domicile, mais elle a organisé la surveillance de la pureté du lait et la distribution de lait contrôlé à prix réduit.
Au point de vue de l'organisation complète des services de l'enfance, c'est la ville de Cleveland qui semble avoir atteint lo plus grand degré de perfection. La ville est divisée en districts comprenant de 20,000 à 30,OX) habitants, et pourvus chacun d'un dispensaire d'hygiène sociale s'occupant d'une part du service antituberculeux, et, d'autre part, du service des enfants. Chaque dispensaire d'hygiène infantile comporte une infimière visiteuse pour nourrissons sains, et une infirmière visiteuse pour "",, enfants-malades. De plus, le bureau social de la municipalité possède des infirmières spécialiséés pour les maladies infectieuses qui peuvent être envoyées, sur demande téléphonique, dans toutes les familles où se trouve un c.as de maladie contagieuse. Le service surveille également toutes les œuvres d'assistance aux enfants, en particulier les œuvres d'assistance aux enfants, en particulier lesœuvres antitubercules, les écoles de plein air, les colonies de vacanees, etc.
Comme conclusion, le docteur Armand-Delille insiste sur les points de vue suivants, qui lui paraissent particulièrement importants à signaler en France, en vue d'organisation d'oeuvres analogues.
1° Il existe dans toutes les grandes ville des .Etats-Unis des dispensaires d'hygiène infantile pourvus de consultations de nourrissons auxquelles sont attachées des infirmières visiteuses qui vont contrôler à domicile les soins donnés par la mèro, et lui enseignent les principes de l'hygiène infantile. Leur action commence dès avant la naissance, grâce à l'organisation d'un service de surveillance des femmes enceintes qui porte le nom de service prénatal.
20 Dans tous les dispensaires sont organisés des répertoires de fiches comportant des renseignements sur les consultations d'hygiène des familles, ainsi qu'une enquête sociale sur leurs ressources, permettant ainsi de surveiller la santé des enfants dès avant la naissance et jusqu'à la sortie do l'école.
- 38 Il a été organisé, d'autre part, des fédérations de toutes les œuvres infantiles qui collaborent Intimement arec les services publics d'assistance, en vue de l'utilisation la plus complète et la plus efficace de &#cours fournis par l'assistance publiqus et privée, et les moyens de prophylaxie mis à la disposition du public par les différentes œuvres, en vue de l'amélioration de la santé des enfants.
L'académie se réunit ensuite en comité secret pour examiner une proposition présentée par plusieurs de ses membres et relative à la création de sièges de membres non résidants.
_q 1.
BULLETIN COMMERCIAL
Métaux bruts. — Les prix des métaux ci-après sont la reproduction du prix courant légal (cote officielle hebdomadaire) des marchan-
dises en gros sur la place de Paris, rédigé par les courtiers assermentés du tribunal de la Seine:
1920 COURS A. L'ACQUITTIÍ de la semaine correspondit 3 janvier. 27 décembre. 1919. 1913.
Les 100 kilogr. francs. francs. francs. franci.
Aluminium français 98/yy p. 1CO en lingots de 3 kilour. et plus. j¡v. Pal'IS. 625 n 025 Il Cuivre en barres, Chili, Américain ou autres pro-
venances équivalentes, marques ordinaires, liv. 1 M m M M Havre. M M M M Cuivre en barres, Chili, Américain ou autres provenances équivalentes, premières marques, liv.
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Piqmb de provenances diverses, marques ordinaires, liv. Paris 228 50 214 50
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Imprimerie, 31,quai Voltaire, Paris, 7e. — Le directeur des Journaux officiels: G. Peycelojï
xsroisraES S
Les annonces sont reçues à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES ANNONCES 8, place de la Bourse, Paris 2°.
L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.
Ministère des travaux publics, des transports et de la marine marchande.
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
ROUTES NATIONALES
Réfection des Chaussées empierrées
Fourniture et transport de matériaux provenant des carrières locales pendant les années 1930, 1921 et éventuellement 1922.
Lo samedi 24 janvier 1920, à quatorze heures, il sera procédé, à la préfecture do la Nièvre, à l'adjudication publique des travaux ci-après désignés :
1" lot. — Route nationale n° 7, entre le point 0 k. N et le point 40 k. 0.
Fourniture et transport de matériaux, 193,000 fr.
Cautionnement provisoire et définitif, 5,700 fr.
2" lot. - Route nationale no 77 bis, entre le point 23 k. 0 et 4e point 5u k. O.
Fourniture et transport de matériaux, 31.676 fr.
Cautionnement provisoire et définitif, 970 fr.
le lot. — Route nationale n° 77 bntre le point 50 k. 0 et le point 76 k. 956.
Fourniture et transport de matériaux, 43.041 fr.
Cautionnement provisoire et définitif, 1,400 fr.
Somme à valoir pour travaux imprévus (pour les trois lots), 22,283 fr.
Total des dépenses (pour l," trois lots), 290,000 fr.
On peut prendre connaissance des pièces du n*roict tous les jours ouvrables 1* Dans les bureaux de la prélecture : de neuf heures à onze heureq et de quatorze heures à dixsept heures ; 2" Dans le« bureaux des ponts et chaussées, rue de la Poissonnerie, n' 2, à Nevers, de neuf heures à onze heures et do quatorze heures à dix-sept heures.
Le* candidate A l'adjudication doivent présenter les pièces réglementaires dans les délais prescrits par l'affiche d'adjudication à M. Huet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, rue de la Poissonnerie, n- 2, à Nevers.
ENVELOPPES CenwnerciafM et administratives 1 Collection franCQ.
Comptoir général, fournis" en gros, 238, fg St-Martin, Paris.
Le prix de chaque numéro de l'Edition partielle du Journal officiel de la République française contenant les comptes rendus in extenso des séances du Sénat et de la Chambre et le prix de chaque feuille d'annexe.
est fixé à dix centimes pour l'année courante; il est élevé à cinquante centimes après le 31 janvier do l'année qui suit.