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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1923-09-08

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 08 septembre 1923

Description : 1923/09/08 (A55,N243).

Description : Note : GG14181.

Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k64764737

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 16/04/2013

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J:,HtrninitrtliOQ des Journaux officiels a l'I'(;C('dé à uii tirage à part du décret port 'Publication et mise en application, ft j,, îe provisoire, de la convention commer.

ClaIe entre la France et la république tohé0Viît,u® à Paris, le 17 août 1923 (:,::ait du JUUfÍlfll officiel du 31 août CC' bscieulc est en vente dans les buV-1 « du Journal officiel, 31, quai Voltaire.

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

Ministère de la justice.

acjrooliant le vice-président du conseil v,Ltat à la retraite et le nommant pré- Sdcnt honoraire (page 8814).

- n-^nant le vice-président du conseil « 'lut Ípéle 8811).

- I10IJlrn¡mt uii conseiller d'Etat en service ordinaire vpa-e 8SH).

- errant un emploi d'huiss'icr en Tunisie lllltC 88lJ.

Ministère des affaires étrangères.

décret. autorisant l'exécution eil France d'une donation (page 881-i).

Ministère des finances.

décrets relatifs à l'acquisition par le? administrations publiques d'immeubles appartenant à des lemmes mariées (page t)gI¡.

e portant promotions (direction générale -des douanes) (page 8817).

r:t[ll Ünu:; de commis de perceptions (page 8317).

tfwiyiwtattons dans le personnel des trésoreries ¡;;(;nérale ut recettes des finances page î)- ,-.

Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.

Décret portant ouverture de crédits à titre de fonds de concours au budget du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (1re section. — Instruction !P ubi i que} ( p ag c. 8819).

Arrêté ouvrant un concours pour l'obtention des bourses de doctorat en médecine (.page 8319).

- ouvrant un concours pour l'obtention des bourses de pharmacie (page 8819), Ministère des travaux publics.

Décret autorisant l'établissement et l'exploitation d'un appontement et d'un outillage de déchargement à Bas sens, par la compagnie des entrepôts frigorifiques et docks de la Gironde (page 8820).

— modifiant les conditions d'exploitation de la ligne de chemin de fer d'intérêt local de Neuveville-les-Raon à llaon-suriPiaine (Vosges) (page 8822).

Arrêté relatif à une approbation de compteur d'énergie •électrique (page 8823).

Nominations dans le personnel (page 8823).

SOUS-SECRÉTARIAT D'ÉTAT DES FORTS, DE LA MARINE MARClL\NDi: El DES PÊCHES , Arrêtés -portant nominations et mutations (pêches maritimes) (page 8823).

SOUS-SSCT-KTAMAI D'ÉTAT DE L'AnONAUTIQUI ET OES HUSSPOKIS aériens.

Décret déclarant d'utilité publique l'établissement d'un câble de guidage électro- magnétique pour aéronefs en Seine-etOise (page 8823).

— fixant les candituns d'attribution de prime aux avions de tourisme (page 8823).

Ministère de l'agriculture.

Décret porî;>nf promotions dans le Mérite agricole (page 8824).

Décret modifiant le décret du 14 août 1920 relatif au prélèvement sur les sommes engagées au pari mutuel (page 8825).

Arrêtés portant admissions à la retraite (écoles nationales d'agriculture) (page 8825).

Ministère de la guerre.

Décret modifiant le décret relatif au service des frais de déplacement suivi de cinculaires modifiant la lettre d'envoi du règlement et l'instruction sur ce service (ipage 8825).

— et 'décisions portant nominations, mutations, affectations, prise de rang: État-major (page 8827).

Artillerie (page 8827).

- Aéronautique (page 8828).

Décret modifiant les décrets relatifs au toirf de service colonial (erratum) (pago 8331).

Ministère des pensions.

Décrets instituant des comités départementaux des mutilés et réformés de la guerre (page 8825).

Ministère de la marine.

Décrets et décisions portant prise de fonctions, mutations, inscription au tableau d'avancement, promotions, nominations: Officiers de marine (page 8831).

Officiers mécaniciens (page 8831).

Commissariat de la marine (Ipage 8831).

Directions de travaux (page 8831).

Administration centrale (page 8832).

Liste d'admission à l'école des élèves officiers Iméc.an!lens; (page 8833).

— d'admissibilité aux épreuves orales des concours d'admission à l'école d'applica- tion d'artillerie navale (page 8833).

Arrêté modifiant l'arrêté du 2 mars 1923 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles de l'aéronautique maritime (iwgs Sfô-3).

Ministère des colonies.

J)écret autorisent la réalisation d'une nouvelle tranche de 25 millions (4e tranche) de l'emprunt de 167 millions que Ii). gouvernement général de L'Afrique occidentale française a été autorisé à réaliser par la loi du 23 décembre 1913 (crratum), (page 8834).

pensions. — Concession de pensions civiles (rage 8834).

Komïnations à des emplois réservés (:¡nrge8835).

jugements déclaratifs d'absence (préparatoires) (page 8835).

Successions en déshérence (page 88at) PARTIE NON OFFICIELLE Avis, communications et Informations.

MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Xvis aux exportateurs. — Suisse : régime d'importation (page 8840).

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Avis de vacance d'emploi à l'institut national.

agronomique (page 8840).

MINISTÈRE DES COLONIES raux officiel de la piastre en Indochine (page b8M)).

Sltvs de concours pour l'emploi de commis de 4® classe de la trésorerie de l'Afrique occidentale française (page 8840).

Bulletin comparatif des recettes des. chemins de fer (page 8841%1 Annonces (page 8842).

PARTIE OFFICIELLE MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Le Président de. la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil 'd'Etat, Vu la loi du 0 juin 1853, sur les pensions civiles ; Vu la loi du 24 mai 1872, portantréargaftjsatkm du conseil d'Etat; Vu la loi du 13 juillet 1879, relative au conseil d'Etat; Vu la loi du 1er avril 1920 ; Vu la loi dit 1er mars 19Uk Décrète: Art. 1er. — M. Hébrard de Villeneuve, vice-président du conseil d'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter 'du 11 septembre 1923 (loi du 9 juin 1853, art. 5, § 1er, et loi du 1er avril 1923, art. 8), et nommé président honoraire du conseil 'd'Etat.

Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre e la justice, président du conseil d'Etat, est* chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Rambouillet, le 6 septembre 1923.

A. MILLERAND.

Par le Président de la République: -" te président du conseil, ministrllt";,

des affaires étrangères, garde de& ,: sceaux, ministre de la justice:' ■ par intérim, R. POICARI. ———————————————. = ;|

Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des. sceaux, ministre de. la justice, président du aonseil d'Etat, Vu la loi du 24 mai 1872, portant réorganisation du conseil d'Etat ; Vu l'article 4 de la loi du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics ; .Vu la loi 'du 13 juillet 1879, relative au conseil d'Etat; Vu la loi du 1er mars 1923, modifiant l'organisation du conseil d'Etat; Le conseil des ministres entendu,Décrète: Art. 1er. — M. Colson, président de section au conseil d'Etat, est nommé viceprésident du conseil d'Etat, en remplacement de M. Hébrard de Villeneuve, admis, sur sa demande, à faire valoir ses. droits à la retraite et nommé président honoraire "du conseil d'Etat.

; Art. 2. - Le garde des sceaux, ministre (1e la. justice, président du conseil d'Etat, est chargé de l'exécution du présent décret'.

Fait à Rambouillet, le 6 septembre 1923.

A. MILLERAND.

Par le Président de la République: Le président dit conseil, ministre des affaires étrangères, garde des sceaux. ministre de la justice par intérim, R. POINCARÉ.

+..

Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil d'Etat, Vu la loi du 24 mai 1872, portant réorga- nisation du conseil d'Etat; , Vu l'article 4 de la loi du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics; Vu la loi du 13 juillet 1879, relative au conseil d'Etat; Vu l'article 97 de la loi de nuances du 8 avril 1910; Vu l'article 90 de la loi de finances du 13 juillet. 1911 ; Vu la loi du 1er mars 1923, modifiant l'organisation du conseil d'Etat; Le conseil des ministres entendu, Décrète: Art. lr. — M. Durand (Emile-Josephr, docteur en droit, ancien directeur de la sûreté générale, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire, en remplacement de M. Hébrard de Villeneuve, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.

Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil d'Etat, est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Rambouillet, le G septembre 1923.

A. MILLERAND.

Pa.r la Président .de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, garde des sceaux, ministre de la justice par, intérim,

: tf..PÔiiVCAHÉi

Le Président de la République françise, Vu la loi du 27 mars 1883, organisant ; les: justices de paix et réglementant la profession d'huissier en Tunisie ; Vu l'avis du président du consciJ, ffi* nistre des affaires étrangères, en date du 18 juillet 1923, Décrète : Art. 1er. — n est créé uiï emploi d'huissier à Djérissa, justice de. paix du Kef (cil.

conscription judiciaire de Tunis).

Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, dO l'exécution du présent décret.

Fait, à Rambouillet, le 21 août ,1923< A. MILLERAND.

Par Je Président de la République: Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, R. POINCARÉ Le garde des sceaux, ministre de la justice; MAURICE: COLRAT.

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Le Président de la République française Sur le rapport du président du conseil ministre des affaires étrangères;, Vu l'acte en date du 5 janvier 1923, reçU par Me Fosset, notaire à Paris ; Vu la déclaration en date du 18 décembre 1922, reproduite en annexe à l'acte de donation susvisé, et par laquelle le consei* fédéral suisse fait savoir, sous la signature du président de la Confédération, qu'il a donné au ministre de Suisse en Franco pouvoirs d'accepter, au nom de la Confédération, la donation dont s'agit, et d'¡;} abandonner le droit d'usage à titre gratuit et à perpétuité à la Société helvétique do bienfaisance à Paris, pour ses œuvres d.

bienfaisance, ensemble les lettres du B1*" nistre de Suisse en France des 25 mai et 18 juin 1923; Vu la lettre du ministre de l'intérieur cf) date du 7 mars 1923; Vil l'article 910 du code civil ; Vu, l'article 19 de la loi du 25 février 1901 ; La section de législation, de la justice des affaires étrangères du conseil d Eta..-- entendue, Décrète:

Art. 1er. — Est. autorisée: l'exécution : France de l'acte en date du 5 janvier 1923, par lequel Mme et M. Ilerold font donatio à la Confédération helvétique d'un iuinlC ble sis au Raincy (Seine-et-Oise), à c*iaJAre d'affeder et de maintenir affecté à PCrpé tuité ledit immeuble à l'une des ce de la Société helvétique, de bienfaisance Paiis.

Art. 2: — Il est (1'(' U'i: que cette donj £ tion a le caractère de bienfaisance p par i'arik-le 19 de la loi du 25 février lArt. 3. — Le président du conseil, &lIÏ

Ie des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 31 août 1923. A. MILLERAND Par le Président de la Ré.puhUque ; ) Le président du conseil, rrHrnSlrc des affaires étrangères, ..t R. POINCARÉ.

MINISTÈRE DES FINANCES Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances, VI' la nomenclature annexée au règlement du 26 décembre 1866, sur la comptalhte des dépenses du ministère des fiiïanCeS)

Décrète : Art. 1er. — La nomenclature annexée au l'eglement du 26 décembre 1866, sur la comptabilité des dépenses du ministère des finances est modifiée ainsi qu'il suit : Au titre Matériel K (acquisitions et échanges de propriétés immobilières), remplacer le nota des articles 1er et 2, paragraphe 3, Par le texte suivant : « NOTA. — Pour les immeubles appartellant à des femmes mariées et dont la valeur en capital est inférieure à 1,500 fr., la Production du contrat de mariage n'est pas Xlgée et, lors même que les femmes sont Criées sous le régime dotal, le payement peut être fait sans justmcation de remArt. 2. - Le ministre des finances est ttargô de l'exécution du présent décret, ({lU sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

fait à Paris, le 29 janvier 1923.

A. MILLERAND.

Par le Président de la République : Le ministre des finances, CH. DE LASIEYRIE.

te Président de la République française, Vu la loi du 31 mai 1841, article 19; Vu la loi du 17 juillet 1921; Vu le règlement du 30 novembre 1840, su ur la comptabilité des dépenses du minisere de l'intérieur; Vu le décret du 25 mai 1922, portant modification du règlement du 30 novembre 810 susvisé,

Décrète : -%> Art. 1er. — Les observations générales et Préliminaires contenues dans le règleInent du 30 novembre 1840, sur la comptaV-v du ministère de l'intérieur, et modifiées par le décret du 25 mai 1922, évaient de 500 à 1,500 fr. la valeur maxima des immeubles pouvant être acquis par expropriation pour cause d'utilité publique, ns qu'il soit nécessaire de procéder à la PUrg e des hypothèques, doivent être complétées comme suit: *?* portée également de 500 à 1,500 fr.

Pour les acquisitions d'immeubles apparte-

nant à des femmes mariées, la limite jusqu'à laquelle le contrat de mariage n'est pas exigé et, lors même que les femmes sont mariées sous le régime dotal, le payement peut être fait sans justification de remploi. » - ik Art. 2. — Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 30 avril 1923.

A. MILLERAND.

Par le Président de la République : Le mînistre de l'intérieur, MAURICE MAUNOURY.

Le ministre des finances, CH. DE LASTEYRIE.

———————-

Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres de l'intérieur et des finances, Vu la nomenclature annexée au règlement du 12 juillet 1893, sur la comptabilité départementale, Décrète: Art. 1er. — La nomenclature annexée au règlement du 12 juillet 1893, sur la comptabilité départementale (Justifications communes des dépenses, Matériel, Titre J (acquisitions et échanges de propriétés immobilières) art. 1er et 2, § 3, nota), est modifiée ainsi qu'il suit: « NOTA. — Pour les immeubles appartenant à des femmes mariées et dont la valeur en capital est inférieure à 1,500 fr., la production du contrat de mariage n'est pas exigée et, lors même que les femmes sont mariées sous le régime dotal, le payement peut être fait sans justification de remploi. »

Art. 2. — Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 29 janvier 1923.

A. MILLERAND.

Par le Président de la R6puMiqu3 : Le ministre de l'intérieur, MAURICE MAUNOURY.

Le ministre des finances, CH. DE LASTEYRIE.

♦

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des finances,

Vu le règlement des finances 'du 26 décembre 1866 (nomenclature annexée, note no 13) ; Vu le règlement du 28 décembre 1878 sur la comptabilité dé la ville de Paris (nomenclature des dépenses, justifications communes, matériel, K., art. lw, '§ fil, 13°, nota et art. 2, nota et art. 2 ni, 5% nota),

Décrète : Art. i er. — La nomenclature annexée au règlement du 28 décembre 1878 sur la

comptabilité de la ville de Pfis (justifications communes des dépenses. — b) Matériel, R.. art. 1er, § III. 13°, nota, et art. 2, § III, 5% nota, pages 413 et 410 de l'édiLion de 1878 de l'Imprimerie nationale) est modifiée comme suit : • « NOTA. — Pour les immeubles appartenant à des femmes mariées, et dont la valeur en capital n'excède pas 1,500 fr., la production de l'acte et du contrat de mariage n'est pas exigée ; et, lors même que les femmes sont mariées sous le régime dotal, le payement peut être fait sans justification de remploi. »

Art. 2. — Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 17 février 1923.

A. MILLERAND.

Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, MAURICE MAUNOURY.

Le ministre des finances.

CH. DE LASTEYRJE.

+

Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres de la guerre et des pensions et des finances, Vu la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation, pour cause d'utilité publique: Vu la loi du i7 juillet 1921, modifiant la loi du 3 mai 1841 ; Vu le règlement du 3 avril lRfiI sur la comptabilité des dépenses du département de la guerre et la nomenclature y annexée des pièces à produire à l'appui des ordonnances ou mandats, Décrète: Art. iap. — Pour les acquisitions d'immeubles appartenant à des femmes mariées, et dont la valeur en capital n'excèdepas 1,500 fr., que ces acquisitions aient été faites suivant les règles du droit commun ou en vertu d'une déclaration d'utilité publique, la production du contrat de marine n'est pas exigée, et, lors même que les femmes sont mariées- sous le régime dotal, le payement peut être fait sans justification de remploi.

Art. 2. — Le ministre de la guerre et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait'à Paris, le 17 avril 1923.

A. MILLERAND.

Par le Président de la République: Le ministre des finances, CH. DE LASTEYRIE, Le ministre de la guerre et des pensions MAGINOT.

————— ————

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruc tion publique et des beaux-arts, Vu l'article 881 du décret du 31 mai 1SGS portant règlement général sur la comptabilité publique; Yu le règlement du 16 octobre 1S67 sur

la tfcjaptabttitO du Bcir/tèrç çc Yy'Mr^ilion publique; Nu la loi du 17 juillet 1921; Yti l'avis du ministre Ses finances, Décrète": Art. 1er. — Les notas (pages 118 et 122) ce rapportant aux alinéas 13° et 5° des paragraphes (immeubles appartenant à des femmes mariées) des .articles 1er et 2 (acquisitions d'immeubles d'après les règles du droit commun et acquisitions d immeubles par application de la loi du 3 mai 841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique) de la section K (acquisitions et échanges de propriétés immobilières) 'de la nomenclature des justifications communes à joindre aux pièces de dépenses annexées au règlement susvisé du 16 octobre 1867, sont modifiés comme suit: « Pour des immeubles appartenant à des femmes mariées et dont la valeur en capital n'excède pas 1,500 fr., la production du contrat de mariage n'est pas exigée et, lors même que les femmes sont mariées cous le régime dotal, le payement peut :êtrc fait sans justification 'de remploi. »

Art. 2. — Le ministre 'de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Paris, le 8 juin 1923.

A. MILLERAND.

rar le Président de la République : le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, LÉON BÉRARD.

_———————— ■—

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l'article 881 du décret du 31 mai 1862 portant règlement général sur la compta-

bilité publique; Vu le règlement du 18 décembre 1S67 sur la comptabilité de l'administration des beaux-arts; Vu la loi du 17 juillet 1921 ; Vu l'avis du ministre des finances, Décrète : Art. 1er. — Les notas (pages 101 et 106) te rapportant aux alinéas 13° et 50 (immeubles appartenant à 'des femmes mariées) des articles 1" et 2 (acquisitions d'immeubles d'après les règles du tdroit commun et acquisitions d'immeubles par application de la loi du 3 mai £ 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique) du titre K (acquisitions et échanges de propriétés immobilières) fie la nomenclature des justifications communes à joindre aux pièces de dépenses annexées au règlement susvisé du 18 décembre 1867, sont modifiés comme suit: « Pour des immeubles appartenant à des femmes mariées et dont la valeur en ca- fital n'excède pas 1,500 fr.7 la production du contrat dé mariage h'est pas exigée et, lors même que les femmes sont mariées cous le régime dotal, le payement peut Utre fait sans justification 'de remploi. »

Art. 2. !— Le ministre fie l'instructioa

pj~~c et I}(. J}?smx-arts est chargé de l'exécution du prient décret Qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Paris, le 8 juin 1923.

A. MILLERAND.

Par le Pl'(Oi(J,nt de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, LÉON BERARD.

•»

Le Président de la République française, Vu la nomenclature annexée au règlement sur la comptabilité des dépenses du ministère du commerce; Vu la loi du 17 juillet 1921* Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, et du ministre des finances; Décrète: Art. 1er. — Le nota du paragraphe 3 de l'article 1er. de la lettre K de la nomenclature des pièces justificatives, applicable à tous les services, annexée au règlement sur la comptabilité des dépenses du ministère du commerce, est modifié ainsi qu'il suit : « Pour les immeubles appartenant à des femmes mariées, et dont la valeur en capital n'excède pas 1,500 fr., la production du contrat de mariage n'est pas exigée; et lors même que les femmes sont mariées sous le régime dotal, le payement peut être fait sans justification de remploi. »

Art. 2. — Le ministre du commerce et de l'industrie, et le ministre des financeo sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 4 mars 1923.

A. MILLERAND.

Par le Président de la République Le ministre du commerce et de l'industrie, ILUCIEN DIOR.

Le ministre des finances, CH. DB LASTEYRIE.

».

Le Président de la République française,, Vu le décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique ; Vu le règlement du 3 décembre 1814 sur la comptabilité des dépenses du ministère de l'agriculture et du commerce; Vu la loi du 17 juillet 1921, portant modification à la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu les lettres du ministre des finances des 11 décembre 1922 et 22 mars 1923, Décrète : 1 Art. 1er. — Les dispositions générales de la nomenclature annexée au règlement du 3 décembre 1844 sur la comptabilité des dépenses du ministère de l'agriculture et du commerce sont Complétées par l'adjonction d'une clause ainsi conçue « A partir de la promulgation du présent décret, les acquisitions par l'administration de l'agriculture d'immeubles appartenant fi des femmes mariées peuvent être effectuées sans production du contrat

de mariage et sans justifieation élu rempli du prix de vente, lorsque la valeur desdUI immeubles n'excède pas 1,500 fr. »

Ait. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent ftë* cret.

Fait à Paris, le 30 avril 1923..

A. MILLERAND.

Par le Président de la République :: Le ministre de l'agriculture, HENRY ÇHÉRON.

Le ministre des fînanceSi CH. DE LASTEYRIB.

Le Président de la République française Sur le rapport du ministre des finances et du ministre des travaux publics, Vu le décret du 31 mai 1862 ; Vu le règlement du 15 octobre 1880 sut la comptabilité du service des postes et des télégraphes, Décrète : Art. 1er. — La nomenclature des pièces à produire à l'appui des ordonnances et mandats délivrés pour la payement des dépenses du service des postes et des télé' graphes, nomenclature annexée au règle' ment du 15 octobre 1880, est modifiée.

comme suit: « Justifications communes applicables à tous les services. — Matériel. — Titre K. Acquisitions et échanges de propriétés iIIl" mobilières.

« Art. 1er, § 3, et art. 2, § 3. - ImnleU bles appartenant à des femmes mariées.

« Remplacer par le suivant le texte dit nota qui figuré in fine de chacun des para* graphes 3 susvisés: « NOTA. — Pour les immeubles appartc" nant à des femmes mariées et dont la va" leur en capital n'excède pas 1,500 fr., 13 production du, contrat de mariage n'est paS exigée; et, lors même que les femfl163 sont mariées sous le régime dotal, le pays' ment peut être fait sans justification de remploi. »

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargéS, chacun en ce qui le concerne, de l'exéca- lion du présent décret.

Fait à Paris, le 12 février 1923.

A. MILLERAJ(P, Par le Président de la République Le ministre des finances, CH. DE LASTEYRIB.

Le ministre des travaux pubUcSi YVES LE TROCQUER.

Le Président de la République françaisei Sur le rapport du ministre de l'instrle' tion publique et des beaux-arts et du m nistre des finances, dl1 Vu les articles 18 et 22 du décret ic.

18 novembre 1882, relatif aux ,ad]f,tat tions et marchés passés au nom de l » * modifiés par le décret du 23 août 1919; Vu le décret du 31 juillet 1901, pol: sur règlement d'administration publique SU ,,~ les recettes, les dépenses "et la COIJls eS lité du conservatoire national des arts et métiers;

Vu la loi du 17 juillet 1921 dispensant leS administration. publiques de procéder â la purge des hypothèques lorsque le prIX de l'immeuble n'excède pas .1,500 fr. ;

Le conseil d'Etat entendu,

Décrè te: Art. 1er. — Le paragraphe 2 de l'article 34 , du décret précité du 31 juillet 1901, fixant les conditions dans lesquelles, en cas d'ac<JUISltions d'immeubles, le directeur du conservatoire national des arts et métiers Peut se dispenser de remplir les formalités de Purge des hypothèques, est modifié et COD:lplété ainsi qu'il suit: d' « Pour les acquisitions d'immeubles, le Recteur, autorisé à cet effet par les décorations du conseil d'administration apJ^vées par le ministre de l'instruction rUblique et des beaux-arts, peut se dispenber de remplir les formalités de purge des Hypothèques lorsque l'acquisition çst faite de gré à gré et que le prix n'excède pas ■*■><r >00 fr.

r « Pour des immeubles appartenant à des ettunes mariées et dont la valeur en ca- PItal n'excède pas 1,500 fr., la production au contrat de mariage n'est pas exigée et, lors même que les femmes sont mariées sous le régime dotal,' le payement peut être fait sans justifications de remploi.

- « L'acquit donné sur le mandat 'devra Porter quittance de la femme et du mari ; « défaut de l'acquit du mari, la quittance e la femme 'devra être accompagnée de Autorisation du tribunal. »

M Art. 2* - Le ministre de l'instruction puhlique et des beaux-arts et le ministre des inances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 10 août 1923.

A. MILLERAND.

Par le Président de la République: le. ministre de l'instruction publiqué et des beaux-arts; LÉON BÉRARD.

Le ministre (les finances, CH. DE LASTEYRIE.

+

HïPîï arrêté du ministre des finances en date u 17 aoùt 1923, les fonctionnaires de la direcVeont générale des douanes dont les noms sultru sont nommés: A la hors-classe.

Mlt. Tartare, chef de bureau de 1re classe.

1 rancart, sous-chef de bureau do tri classe.

Brien, commis principal d'ordre et de comptabilité de 1re classe.

Darets, commis principal d'ordre et de comptabilité de fe classe.

A la lr* classe.

MM. Lafon, sous-chef de bureau de 2' classe.

pauzet, rédacteur principal de 21 classe.

Marcine, rédacteur principal de 2e classe.

A la 2e classe.

'nt SChaeffer, sous-chef do bureau de 3* classe.

Finct, rédacteur principal de 3' classe.

A la 3e classe. -

M. PetaI chef de bureau de 4» classe.

Au grade de rédacteur principal de 3* classe.

MM. Ricquier, rédacteur de 1" classe.

Alauzet, rédacteur de Ira classe.

♦

Par arrêté du directeur de la comptabilité publique en date du 6 septembre 1923, ont été promus dans le cadre des commis de perception titulaires: Le premier commis de 2* classe dont le nom suit est élevé à la ire classe de son grade, savoir: (A compter du 1- aviâî 1923.) Froment, Hérault.

Le premier commis de 3* classe dont le nom suit est élevé à la 2* classe de son grade, savoir : (A compter du i- avril 1923.) Maury, Deux-Sèvres.

Les commis principaux de 2* classe dont les noms suivent sont élevés à la 1" classe de leur grade, savoir: (A compter du i- anâ 1923.)

1 Paillarse, Seine-et-Oise.

2 Granger, Haute-Loire.

3 Bonhoure, Seine-et-Oise.

4 Labarde, Gironde.

5 Robeis, Seine-et-Marae.

(A compter du 1* juillet 1323.) 6 Foucher, Ardennes.

7 Vincent, Loire-Inférieure.

6 Dedieu, Haute-Garonne.

9 Ordioni, Saône-et-Loire.

Les commis principaux de JI classe dont les noms suivent sont élevés à la 2' classe de leur grade, savoir: (A compter du far avril 1923.) 1 Havard, Côtes-du-Nord.

2 Sautot, Haute-Marne.

3 Guillot, Rhône.

4 Ilarel, Morbihan..

5 Fraillon, Cûtès-du-No.rt., 6 Dheïlly, Seine-et-Oise.

7 Legrand, Mayenne.

8 Gratecos, Ardèche.

9 Tournissa, Aude.

10 Collin, Rhône.

11 Rabiller, Vendée.

(A compter du 1* jdJet 1923.) 12 Raibaud, Alpes-MAritimes.

13 Arnaud, Drôme.

14 IIicobé, Haute-Garonne.

15 Marion, Seine-et-Marae.

16 Desire, Var.

17 Bijard, Yonne.

18 Plane, Allier.

19 Masselin, Oise.

20 Vincent, Jura.

21 Brocard, Drôme.

22 Minet, Rhône.

23 Pctre, Botiches-du-Rhôm 24 Trouya, Landes.

Le commis principal de le classe dont le nom suit a été élevé à la 3* classe de son grade, savoir; (A compter du 1* avril lm.) 1 Fabre, Pyrénées-Orientales.

Les commis ordinaires de 3» classe dont les noms suivent sont élevés à la 2* classe de leur grade, savoir: (À compter du {eranl 1923.) d Guivarch, Vosges.

2 Toullelan, Nofd.

3 Cal vie, Aisne.

4 Henry, Meurthe-et-Moselle, Arnielh, Nord.

6 Lefèvre, Aisne.

7 Laures, Nord.

8 Sicard, Nord.

9 Cuisinier, Nord.

10 Fillon, Nord.

11 Cuin, Doubs.

12 Sablier, Gard.

13 Clerc, Nord. *

14 Bourdin, Morbihan, ,.

45 Soulignac, Hérault.

16 Thomas, Haute-Vienne.

17 Michaud, Calvados.

18 Albaret, Cantal.

10 Genty, Seine-et-Oise 20 Bouret, Charente-Inférieure.

21 Goujat, Seine-et-Oise.

22 Aimé, Hérault.

23 Saouter, Seine-et-Oise.

.24 Soulier, Gard.

25 Jouan, Seine-et-Oise: 26 Capelle, Haute-Garonne.

27 Chiffre, Gironde.

28 Lombard, Isère.

29 Guicheteau, Vendée.

30 Farsy, Pas-de-Calais.

31 Sorba, Corse.

32 Woisselin, Pas-de-Calais, 33 Hattrait, Marne.

34 Iloudin, Dordogne.

35 Beos, Ardèche.

36 Le Bail, Finistère.

37 Théry, Bouches-du-Rhône,, 38 Toujàs, Hautes-Pyrénées, 39 Pinet, Dordogne.

40 Geoffroy, Gironde.

41 Bardoul, Morbihan.

42 Robert, Finistère.

43 Mêsmin, Calvados.

44 Copin, Vienne.

45 Desdames, Marne.

46 Termoz, Isère.

47 Madamour, Loiret.

48 Payneau, Deux-Sèvres.

49 Germanant, Loire.

50 Dechamp, Seine-Inférieure., 51 Freguin, Seine-et-Marne.

52 Ferrier, Vaucluse.

53 Lerouge, Gard.

54 Guidoux, Maine-et-Loire.

55 Goutayer, Loire.

56 Mairie, Nièvre.

57 Note, Haute-Garonne.

58 Caillol, Bouches-du-Rhône, 59 Brecy, Tarn-et-Garonne.

60 Galibert, Hérault 61 Salendres, Gard.

62 Aucouturier, Puy-de-Dôme.

63 Collette, Manche.

64 Laplante, Saône-et-Loire..

65 Thuillier, Côtes-du-Nord.

66 Blondeau, Seine-et-Oise.

67 Allegre, Isère.

68 Diot, Seiné-et-Oise

69 Dubosc, Gironde.

70 Thomas, Gironde.

71 Cuzol, llaute-Vienne.

72 Chichiliane, Loire.

"73 Perraut, -' Gironde.

74 Petonnet, Vienne.

75 Blanchard, Isère.

76 Renaudin, Loire-Inférieure.

77 Marceron, Aude.

78 Michel, Dordogne.

79 Patra, Ardèche.

80 Prugier, Haute-Vienne.

81 Spinosi, Corse.

82 Reymond, Gard.

83 Lacour, Haute-Saône.

84 Bossy, Bouches-du-Rhône.

85 Campistron, Landes.

86 Ilériart, Basses-Pyrénées.

87 Chabert, Seine-et-Marne.

88 Surbled, Manche.

89 Pinsard, Deux-Sèvres.

90 Tatin (Anaïs), Loir-et-Cher.

91 Lhullier, Ille-et-Vilaine.

92 Chardigny, Drôme.

93 Vidonne, Jura.

94 Petit, Doubs.

95 Chauvin, Deux-Sèvres.

96 Gouteille, Charente.

97 Magnan,. Aisne.

98 Taupiac, Landes.

(A compter du 1er mai 1923.)' 99 Maillon, Bouches-du-Rhône.

(A compter du Ie* juin 1923.) 100 Bessez, Marne.

101 Ro-Bitaille, Nord.

102 Hembert, Pas-de-Calais.

103 Desnogues, Seine-et-Marne.

104 Larue, Haute-Vienne,

(A compter du lor juillet 19230' 105 Combe, Bouches-du-Rhône. ?

(A compter du 1" Septembre 1923.) 106 Raynal, Tarn.

407 Foumials, Alpes-Maritimes.

406 Père, Landes.

409 Blandin, Ain.

110 Barre, Lot.

411 Barthe, Basses-Pyrénées. j 412 Grouas, Sarthe. t. Les commis ordinaires de 5* classe dont les noms suivent soht élevés à la 3e CIOS e le leur grade, savoir: (A compter du itr avril 1923.) 1 De La Barrière, Aisne. 2 Cuvillier, Meurthe-et-Moselle.

3 Mourot, Meurthe-et-Moselle.

4Lesage, Meuse. 5 Garachon, Oise.

6 Le Guellec, Nord.

7 Sabate, Marne. 8 Billard, Loire. 9 Nalin, Meurthe-et-Moselle.

49 Bresson, Nord.

- -' di Lapuyade, Pas-de-Calais.

d2 Bouchot, Jura.

43 ManaTauhe, Loire.

44 Pouts, Nord.

15 Sorbier, Nord.

46 Gunslay, Meurthe-et-Moselle.

47 Leleu, Oise.

18 Verclytte, Nord.

19 Plamont, Nord.

20 Brun (Jean), Nord.

21 Julien, Pas-de-Calais.

22 Dessoy, Nord.

23 Cartier, Pas-de-Calais.

24 Riou, Nord. 25 Cotils, Nord. 26 Rivière, Nord. 27 Helluin, Somme.

28 Lecointre, Oise.

29 Pique, Nord.

30 Blazy, Loire.

31 Peteilh, Loire-Inférieure.

32 Gautier, Côtes-du-Nord.

33 Spagnoli, Isère.

34 Galibois, Eure.

35 Robin, Charente-Inférieure.

36 Beaudet, Loiret.

37 Cornuche, Seine-et-Oise.

38 Gilles, VaT.

39 Bourrel, Tarn.

40 Bruet, Allier.

'41 Boursier, Hérault.

42 Priol, Manche. 43 Fourcand, Hérault.

44 Hardy, Seine-et-Marne.

45 Maze, Finistère.

40 Groussin, Indre-et-Loire.

47 Pajot, Loiret.

48 Combes, Indre.

49 Lartigue, Gironde.

50 Jannet, Calvados.

51 Moisan, Seine-et-Oise.

52 Mariolle Charente-Inférieure.

53 Dejean (Alexandre), Hérault, 5i Mazeres, Loire-Inférieure.

55 Amiot, Nièvre.

56 Manigault, Cher.

57 Theurier, Seine-et-Oise.

58 Laipierre, Haute-Savoie.

59 Mounin, Var.

60 Touze, Ille-et-Vilaine.

61 Chiatti, Bouches-du-Rhône.

62 Piohonnat, Cher.

63 Chatelain, Loiret.

64 Dejean (Charles), Manche.

65 Gaborieau, SeIne-et-Marne.

66 Boussarie, Gironde.

67 Lacroix, Allier.

68 Quittard, Gard.

69 Salvat, Bouches-du-Rhône.

no Chauvet, Gironde.

,71 Coureaud, Allier.

72 Lompech, Puy-die-Dôme.

73 Goulet, Drôme.

74 Buisson, Isère.

75 Louarn, Seine-et-Oise.

76 Bonnard, Seine-et-Marne.

77 Siaud, Gand.

78 Carie, Vaucluse.

79 Laudie, Pyrénées-Orientale&.

80 Soullie, Hérault.

81 Salivet, Drôme.

62 Siméon, Var.

as Talairacb, Eure-et-Loir.

84 Vilhaume, Rhône,

85 Penneroux, Indre.

86 Lignon, Vendée. i 87 Foissy, Marne.

88 Gaulhyac. Charente-Inférieure.

89 Bonnecarrere, Basses-Pyrénées.

90 Goujand, Deux-Sèvres.

91 IIclUdinlere, Sarthe.

92 Robert, Gironde.

93 Bonnet, Aude.

94 Jaugeon, Finistère.

95 Ordioni, Corlse.

96 Garein Marcon, Bouches-du-Rhône.

97 Gonnel, Saône-et-Loire.

98 Lcstei, Ariège.

99 Jichel, Haute-Savoie.

100 Gaspard, Haute-Savoie.

101 Vignes, Seine-et-Oise.

102 Monnerv, Nièvre.

103 lladet, Haute-Marne.

104 Deshayes, Calvados.

105 Bignon, Gironde.

il 06 Kopf, Rhône.

107 Barùou, Indre.

108 Champcs, Maine-et-Loire.

109 Varraux, Saône-et-Loire.

110 Audevard, Vienne.

111 Bechereau, Yonne.

112 Bcnihouc., Seine-el-Oise.

1113 Jaillet, Saône-et-Loire.

;l 14 Lapine, Seine-et-Marne.

115 Rilfaud, Deux-Sèvres.

116 Linard, Yonne.

; 11*7 Jacquet, Nièvre.

|J18 Doujon, Nièvre.

119 Gaudechoux, Indre.

120 Guilloteaux. Loir-et-Cher.

121 Renoux, Vienne.

122 Renouf, Calvados.

123 Fort, Isère.

124 Bisseuil, Charente-Inférieure.

125 Bertrand. Bouches-du-Rhône..

126 Fichet, Hérault.

127 Norcercau, Indre-et-Loire.

128 Hillayraud, Charente-Inférieure.

129 Jeanjean, Ardèche.

ij30 Sicre, Ariège.

131 courtay, Alpes-Maritimes.

132 Cras, Corse.

133 Gros, Gard.

134 Lhostis, Côtes-du-Nord.

135 Primault (Raymond), Oise^ 136 Roux, Haute-Vienne.

137 Berthcau, Loiret.

138 Galy, Pyrénées-Orientales: 139 Lecoulre, Seine-Inférieure.

140 Méar, Finistère.

lit Reginensi, Alpes-Maritimes.

142 Tourand, Nièvre.

143 Bion. Orne.

!44 Guillemin, Creuse.

145 Raimbault. Maine-et-Loire.

146 Nourv, Loire-Inférieure.

147 Ogier. Aisne.

148 Larrère, Seine-et-Marne.

149 Bourgeois, Ain.

150 Duffau, Allier.

151 Moine, Ardennes.

152 André, Dordogne.

153 Daras, Seine-et-Oise.

154 Duchesne, Seine-et-Oise.

155 Septier, Nord.

156 Chérat, Nord.

157 Sechaud, Seine-et-Oise.

158 Couzinie, Tarn.

159 Charras. Seine-et-Marne.

160 Bunel, Seine-et-Oise.

161 Gaborit, Charente-Inférieure., 162 Cope, Allier.

163 Debenest, Vosges.

164 Pibarot, Gard.

165 Auclair, Cher.

166 Baron, Seine-et-Oise.

167 Frapech (Jean-Irénée), Haute-Garonne.

168 Coudert, Côte-d'Or.

169 Chaussepied, Indre.

170 Hervé, Gironde.

171 Bérigaud, Haute-Vienne.

172 Doré, Loire-Inférieure.

173 Arnoux, Ain.

174 Meignen, Loire-Inférieure.

175 Dousset, Loire-Inférieure.

176 De Peretti, Corse.

177 Caussel, Hérault.

178 Jars, Isère.

179 Luret, Charente-Inférieur'.; 180 Levrat, Corrèzé.

181 Muller, Aube.

182 Lozach, Finistère.

13 Rivière, Haute-Garonne. f 184 Michelis, Alpes-Maritime». • •-

185 Bonasse, Savoie.

186 Pommaret, Vaucluse.

187 Petit (Oscarl, Nord.

188 Alfonsi, Oise.

189 Chauffaur, Puy-de-Dôme.

190 Ilibon, Seine-et-Oise.

191 Le Coff, Finistère.

192 Arniaud, Pas-de-Calais.

193 Honnamain. Rhône.

194 Viazac, Ardèche.

195 Kersimon, Finistère.

1-96 Leeomtc, Pas-de-Calais.

197 Samson, Côtes-du-Nord.

198 Pourchon, Allier.

199 Dours. (René), Gers.

200 Farencq, Nord.

201 Bastion, Meurthe-et-Moselle, 202 Fradcl, Loire.

203 Courgey, Doubs.

201 Pichetti, Var.

205 Bouilly, Nord.

206 Huguet. Aisne.

207 Gahrieli. Oise.

208 Tirole, Nord.

209 Marissal, Nord.

210 Guibert. Loire.

2tt Verot. Loire.

212 Ray. Loiret.

213 r.anquil, Hérault 214 Moinot. Seine-et-Marne.

215 Bcrnardini, Corse.

216 Felloneau, Gironde.

217 Pichot, Seine-et-Oise 218 Richard, Bouches-du-Rhône.

219 Beaussoleil, Deux-Sèvres.

220 Lf'^er, Haute-Loire.

221 Labeyrie, Landes 222 Antoni, Alpes-Maritimes.

223 Dnrodie. Seine-et-Oise.

224 Vivier, Vienne.

225 Maaneyv Gironde.

226. Cote,, Juta.

227 Gay, Jura.

228 fJirrrn. Cantal.

229 Mabilat, Nièvre.

230 Dufour, Rouches-du-'Rfeûnc, 231 Giraud. Deux-Sèvres.

232 Amadou, Riitoe.

233. P^rrnin,iat, Rhône.

2-?l Duval, Loire-Inférieure.

235 Apamon, Seine-et-Oise.

23<: Barbier, Loir-et-Cher.

237 Herbelin, SeHTe-et-OTSO.

238 Raynaud, Cliarciite-liiléirieure.

239 Daziron. Tarn-et-Garonne.

250 Tardy, Ain.

211 Battesti, Bouches-du-Rhône.

242 :'\ralipiCF, Maine-et-Loire.

243 Costa, Corse.

244 .Tollois, Aube.

245 Bartoli, Var.

246 Nicole, Eure-et-Loir.

247 Cruciani, Bouches-du-Rhône.

248 Champeau, Saônc-et-Loire.

249 Boulesfeix, Charente 250 Chanvière, Vendée.

251. Bartoli, Corse.

252 Fahiani, Corse.

253 Têtard, Pas-de-Calais.

254 Cavaillé, Lot.

255 Fénéon. Saône-et-Loire.

256 Ricei, Alpes-Maritimes: 257 Follart, Alpes-Maritimes.

2r<8 Monger, Alpes-Maritime.

259 Bnurnigault, Loire-Inférieure.

260 Rio, Seine-et-Marne.

261 Bergeron, Loiret.

262 Gindre, Doubs.

263 Pic, Deux-Sèvres.

264 Refrcge, Hérault.

265 Le conte, Marne.

266 Rcssan, Vosges.

267 Courjon, Isère.

2tiS Mahé, Manche.

269 Serouart, Ille-et-Vilaine.

270 Ganault, Seinc-et-Marne 271 Lanzada, Rhône.

272 Biais; Landes.

273 Sarottille, Seine-et-Olse.

274 Pol, Creuse.

275 Faviere, Pas-de-Calais.

276 Choïer, Doubs.

277 Cazeneuve, Nord.

2.78 Cuviilier, Pas-de-Calais.

279 Chausse, Nord.

280 Coquard, Seine-et-Oise.

281 Prunier, Maine-et-Loire.

282 Ballet, Haute-Vienne.

283 Le Bras, Seine-et-Oise.

284 Renard, Hautes-Pyrénées.

85 Martin Bouches-du-Rhône.

286 NeuvilÍe, Vosges.

2a» Antbonioz-Blanc, llhÔne.

288 gader, Hérault..

9 Bon, Saône-et-Loire.

¿90 Brière, Calvados.

BruneI, SeIne-et-Oise.

e îcy- Aude. 293 Estienne Meurthe-et-Moselle.

29 fjyssartel, Gers.

S! «'ourquet, Nord. # Zni ^faciettc, Gironde.

£ IIeau> Loirot3m yt aflorK"e, Marne.

r»Qo {javedan, Seine-et-Oise.

:S Mallen, Isère.

'«ri ':'ano({'dt ta, Seine-et-OISe., :j(t Martin, Nord.

■t\r, MOndy, Morbihan.

:I.I\! ons. v~r. t;>,..

ÏÏîRfobert (Paul-Nicolas), Finistèrd.

Gard.

i Simon Manche.

■wv .tartln'eau, Loir-et-Cher.

$1 Hcssonnct, Isère.

;') lIoU:cara t, Corrèu.

^'°nUouis, Puy-de-Dôme.

"f t (Eatm), herc.

3H lah{)Iderie, calrados.

.'il-; , uidicelli, Charente-Inférieure.

3 SavoIe.

Sic avoie.

.")!7 in,?naulV Maine-et-Loire.

3is , ([~on-Marie), Dordo~ne.

?18 OT (Won-Marie), Dordogne.

* l\IOliniC'r Nièvre..

•joj ^"boulas, Nord.

: AuriauJl, 'J_oire-Inrtieure.

322 ]!UJTieu, Seine-et-Oise.

■>0'' ]sPInassf', Nord.

.,! reraont, Loiret.

Jl jacroix, Puy-de-Dôme.

G J.andrelJ, Seine-Inférieure.

7 S Marne.

! u>'.k<loii, cNleuse.

.'- fesses, Tarn.

^ux, Loire, ;-gC ? 'J, Iorne, Finistère.

Ji et. Loire.

S33*' 5 Hurron savoie.

t"f. ,"

Ilitaltlloi-) n c.

''I ROUIHll1d, Corrèze.

:,:.'Q Afll'Hld, Yancluse.

::I ]af(l, PtlS-û¡>-Galai::.

.,,)8 1 Iletit' e.

341 Lardin. Doubs. ,

:;s^ f.ilntJJla.(',. Gironde.

i:i Seine-et-Ois#.

Ï | V.arr,."uc' Rhône.

3# (.umar, Cher.

"IG , Boûches-du-Rhône, b-ia LafJont-McÍilre, Rhône.

18 MilIion-Broctaz, Savoir.

V'i-vi a QUesnel, Ilîe-ét-Vilaine.

:: i:!lux, Haute-Garonne.

Jr!tapans, Côles-du-Nord.

2 'ïal, Alpes-Maritimes.

'"i Deux-Sèvres.

: Dol vj',Iluy-de-Dôme.

t-arlier, Nord.

:¿;G Pages, Nord.

7 Nicod, Doubs.

:;-, Amiot, Doubs.

*§ A,ier» Aisne.

Compagnon, Pas-de-Calais.

Maes, Oise.

HÏJ TribiHen, Doubs.

•v? Berthier: Meurthe-et.J}foseUe.l 6Í Merle, Nord.

::w Gauthier, Somme.

367 SWkhon, Marne.

.",1 Petitgenet, Vosges.

Sri restre, Maine-et-Loire.

•w Molle, Seine-et-Oise.

■XRàîfin, Ilautc-Savaie. - 71 Adnot. Aube.

.71 bis Chaffanjon, Rhône.

72 Cas'sereau.'lainc-et-Loire.

Xa?ard, Aube.VUiï i i'y?harcabal, Basses-Pyrénées.

;:7'.) MouLon (Pierre-Antoine), CorrêU.

'7,6 ~mmy, Hérault.

77 ivenaud 'ftlovis), Seinc-et-Oise.

378 Marchand. Morbihan.

37q ra^ Loiret.

o GaliN, Py^nées-Orientalea.

:ia COPUCiny, Seine-Inférieure.

'l.. Jalabert, Gard.

383 3 Mouton (Haoul), Sarthe.

384 Bavlac, Gard.

3R5 Fournaise, Seine-întérieure.

386 Savarit, Maine-ct-toire.

387 Merv, Seine-et-Marne.

388 Labié, Lot.

389 Berthereau, Seine-et-Oise.

?.90 Petureau, Yonne.

391 Ragot, Haute-Savoie.

392 Lachaud, Ñèvre, 393 Fabre, Marne.

39i Le Page, Oise.

395 Jonquières, BoUrhcs-du-RMne.

396 Lhorty, Seine-Inférieure.

397 Pascal, Gard.

398 Theurlot, Saône-ct-Loire.

399 Faure, Rhône. 400 Janrne, Var.

401 Allary, Allier.

402 Philippe, Ain.

403 Pejoux, AllL?r.

40i Perdiiaud, Charente-Inférieure.

405 Guillaumont, Isère.

406 Bonenfant, Loiret. 407 Giunlini. Var.

408 Coty, Calvados.

(A compter du 1er mai 1923.); 409, Pellier, Seine-et-Oise.

410 Gouttebarge, Allier.

(A compter du 1er août 1923.) 411 Gondy, Doubs." 412 Repain, ille-et-Vilaine.

412 bis Plassard, Seine-Inférieure.

(A compter du ter septembre 1923.) 413 Francoul, Pas-de-Calais.

414 André, Drôme.

Par arrêté du directeur de la comptabilité publique en date du 31 août 1923, les nomina.

tions suivantes ont été prononcées dans le personnel des trésoreries générales et recettes des finances, à compter du 1er septembre 1923j Caissier à la trésorerie générale de la Dordogne.

M. Vacher, faisant fonctions de caissier à la recette des finances de Langres, M. Bex, en remplacement de MM. Lacoste et Jacotin, relevés de leurs fonctions sur leurs demandes.

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Par décret en date du 2 septembre 1923, un crédit de 3,000 fr. a été ouvert au budget du ministère de l'instruction publiquè et des beaux-arts (lre section. — Instruction publique) pour l'exercice 1923 au chapitre 40. — Ecole des langues orientales vivantes. — Personnel.

• -♦ —

Le ministre du travail, chargé de l'intérim du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le règlement du 15 novembre 1879; Vu les arrêtés des 2 juillet 1884 et 24 décembre 1891; Vu l'arrête du 15 février 1900; Vu l'arrêté du 22 awil 1902; Vu l'arrêté du 26 janvier 1911; Vu l'arrête du 23 mai 1912;

yu l'arrêté du 26 décembre 1919, Arrête: ,..

• Art. 1er. - L'ouverture du concours pour l'obtention des bourses de doctorat aura lieu au siège des facultés de médecine et des facultés mixtes de médecine et de pharmacie le (lundi 29 octobre 1923.

Art. 2. — Les candidats s'inscriront au secrétariat de la faculté près laquelle ils désirent poursuivre leurs études. Ils devront être Français et âgés de dix-huit ans au moins et de vingt-huit ans au plus. Cette dernière

iimite d'âge est Toculéc d'un temps égal à celui que le candidat aura passé sous les drapeaux pendant la guerre.

Les registres d'inscription seront clos le 20 octobre, à seize heures.

Art. 3. - Sont admis à concourir: A. — Ancien régime d'études.

i9 Les candidats pourvus de quatre inscriptions qui ont obtenu un minimum de 75 points à Texamen du certificat d'études physiques, chimiques et naturelles ou à l'examen du certificat d'études supérieures de sciences portant sur la physique, la chimie et l'histoire naturelle, et qui justifient de Iltllr assiduité aux travaux pratiques de 1re an.

née; 20 Les candidats pourvus de 8 Inscriptions qui ont subi avoc la note bien le premier examen probatoire; 30 Lets candidats pourvus de 12 inscriptions qui ont subi avec- iu note bien le deuxième examen probatoire;

4° Les candidats pourvus de 10 inscriptions qui ont subi avec la. note bien le troisième examen probatoire.

B. — Nouveau régime d'études.

Les 'candidats pourvus de 4, 8, 12 ou 18 inscriptions qui ont subi avec la note bien l'examen de fin d'année correspondant a leurs inscriptions.

Art. 4. — Les épreuves du concours consistent en compositions écrites, savoir: Etudiants il 4 inscriptions.

Une composition d'anatomie (ostéologie, arthrologie, myologie, angiorlogie).

Etudiants à 8 Inscriptions.

a) Une composition d'anatomie (névrologie, splanchnologie) ou une composition d'histologie; b) Une composition de physiologie.

Etudiants à 12 inscriptions.

0) Une composition de médecine; .b) Une composition de chirurgie.

Etudiants à 16 inscriptions.

6) Une composition de médecine; b) Une composition de chirurgie ou une.

composition sur les accouchements.

Deux heures sont accordées pour chacune de ces compositions.

Art. 5. — Peuvent obtenir une bourse de doctorat en médecine de lr* année les candidats qui justifient: Soit de la mention bien au baccalauréat de l'enseignement secondaire et de 75 points au moins à l'examen du certificat d'études physiques, chimiques et naturelles; soit de la mention assez bien au baccalauréat et de 80 points au moins audit certifiât; Soit de la mention bien au baccalauréat de l'enseignement secondaire et de la mention assez bien au certificat d'études supérieures de sciences portant sur la physique, la chimie et d'histoire naturelle; s'oit" de la mention ussez bien au baccalauréat et de Ij mention bien audit certificat.

Fait à Paris, le 7 septembre 1923.

ALBERT PEYRONNET.

♦

Le ministre du fravail chargé de l'intérinf du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le règlement du 20 novembre 1379Vu les arrêtés des 2 juillet lttti et 21 décembre 1891; Vu l'arrêté du 1er décembre HOG' Vu l'arrêté du 30 juillet 1914- : Vu le décret du 10- d&embcé 1918, Arrête : Art. er. - L'ouverture du concours pour l'obtention des bourses de pharmacie aura lieu au siège des facultés de pharmacie et des le lundi mixtes de rn(^,l.ecin)e et de pharmacie, le lundi 29 octobre 1923.

Art. 2. I- Les candidats s'inscriront au secrétariat de la facultc près laquelle ils dési-

J'cnt poursuivre leurs études. Ils devront Être Français et âgés de dix-huit au moins et de vingt-huit ans au plus, cette dernière limite d'llgc' est reculée d un temps égal il celui que Je candidat aura passé "sous les drapeaux pendant la guerre.

Les registres d'inscription seront clos le 20 octobre, à seize heures.

Art. J. — Sont admis à concourir :

1" Ancien régime d'études.

- Les candidats pourvus de 4, 8 ou 12 inscris tions, qui ont subi avec la note bien les examens de fin de lre et 2a année et Fexamen se:J.JlCslrICI; -. 20 Nouveau régime d'études.

a) Les candidat? pourvus de 4, 8 ou 12 inscriptions qui ont subi avec la note bien l'examen de fin d'année correspondant à leurs jnscrliplions;

b) Les candidats pourvus de 15 ou de d& inscriptions qui ont obtenu la note bien au troisième examen de fin d'année, Art. 4. — Les épreuves du concours consistent en compositions écrites portant sur les matières énumérées dans le programme sui';Lanl: A. — Ancien régime d'études, Elèves à 4 Inscriptions.

de Physique et chimie; 20 Botanique.

Elèves à 8 inscriptions.

40 Chimie organique; 2° Matière médicale et pharmacie.

Elèves à 12 inscriptions.

40 Pharmacie galénique; 20 Chimie analytique et toxicologie.

--Deux heures sont accordées pour chacune de ces compositions.

B. - Nouveau régime d'études.

Elèves à 4 inscriptions.

do Physique et chimie minérale; 20 Botanique;

Elèves à 8 inscriptions.

4° Chimie organique; 2° Matière médicale et pharmacie.

Elèves à 12 inscriptions.

do Pharmacie chimique; 2° Chimie analytique et toxicologie.

Elèves à 15 ou 16 inscriptions.

do Chimie biologique et microbiologie; 20 Pharmacie galénique.

Quatre heures sont accordées pour rensemble de ces épreuves.

Art. 5. — Les candidats qui justifient, soit de la mention bien au baccalauréat de l'enseignement secondaire et de la mention assez bien a l'examen de validation de stage, eoit de la mention assez bien au baccalauréat et la mention bien à l'examen de validation peuvent obtenir sans concours jme bourse de première année.

Fait à Paris, le 7 septembre 1923..

ALDEHT PEYRONNET.

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS te Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la demande présentée le 27 juillet 1921 par la compagnie des entrepôts frigorifiques iet docks de la Gironde, à l'effet d'être autorisée à établir et à exploiter, à Bassens, sur la rive droite de la Garonne, un apponlement et un ouljJlâge de déchargement Je

îrûirJiuiidiiHs et plus cjtOdaJeHJtfQl de raurchandisc.s fi1yorifï<'e$; Vu le dossier de l'enquête ouverte shï.

cette demande et, notamment, J'avis dt la-, commission d'enquête du 5 février 1023; Vu l'avis de la chambre de commerce de Bordeaux du 24 janvier 1923 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 3 mai 1922; Le conseil d'Etat entendu.

Décrète : Art. 1er. — La compagnie des entrepôts frigorifiques et docks de la Gironde est autorisée à établir et à exploiter à Bassens, sur la rive droite de la Garonne, aux clauses et conditions du cahier des- charges annexé au présent décret, un appontement.

et un outillage de déchargement.

Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiet de la République française1 et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Rambouillet, le fé septembre 1923.

X. MILLIERAND.

Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics.

YVES LE TROCQUER.

CAHIER DES CHARGES

[TITRE IOBJET DE L'AUTORISATION Objet de l'autorisation.

Art. lep. — La présente autorisation a pour objet rétablissement et l'exploitation d'una installation d'outillage destinée au débarquement des marchandises frigorifiées et accessoirement des denrées périssables et autres marchandises diverses susceptibles d'être manutentionnées par bande transporteuse. Cette installation comprend: un poste d'accostage pour grands navires constitué par un appontement «avec ducs d'Albe» de 120 mètres de longueur dont l'axe est situé à 140 mètres en amont des a.ppontcments établis à Bassens pour la base américaine et dont la ligne d'accostage coïncide avec la droite joignant l'extrémité amont de l'appontement américain à l'extrémité aval de rappontement français.

■L'outillage dudit appontemenj se composant de : to. 3 gtues électriques ou à1 vapeur,, puissance 2 tonnes, portée 15 mètres; 2° Un système de bandes mobiles parallèle a l'appontement recevant les marchandises à l'aplomb des crochets des grues et les amenant sur l'appareil transporteur ci-après décrit ; 30 Une bande transporteuse sur galerie aéelenne perpendiculaire -à l'appontement permettant le transport des marchandises du bateau- aux wagons et à l'entrepôt privé du permissionnaire. Débit horaire environ GO tonnes à l'heure.

Périmètre du terrain soumis à. Fautorisation. — Le terrain auquel s'applique l'autorisation surle domaine public est celui qui sera couvert par les installations du permissionnaire.

Nature (lé l'autorisation.

Art. 2. - L'usage des installations et appareils-sera toujours facultatif pour le public et subordonné aux nécessités du service général du port.

- Les quais sur lesquels il sera établi resteront affectés à l'usage libre du public; sous: l'auto- rité exclusive des agents chargés de la police du port.

Le permissionnaire ne sera fondé à élever aucune réclamation dans le cas où l'tablisement et l'exploitatiôn d'autres outillages pu-

blies ou privés seraient autorisés dans J®'

TITRE II EXÉCUTION DES TRAVAUX fi ERTREHÏÏ* Projets d'exécution.

Art. 3. — Le permissionnaire sera. tenu de soumettre au ministre des travaux publicS. rS'i projets d'exécution, d'acquisition ou de modJfl; cation de tous les ouvrages ou engins à instl" 1er. Ces projets comprendront tous les plans.

dessins et mémoires explicatifs nécessaIresl pour déterminer complètement les constructions à édifier ainsi que les dispositions des appareils.

Le ministre aura le droit de. prescrire les modifications qu'il jugera convenables pour assu" rer la liberté et la sécurité de la circulation sur les quais ainsi que la bonne utilisation1 et la conservation des ouvrages du domaine public.

Exécution des travaux „ : Art. 4. — Tous les ouvrages seront exécuté* conformément aux projets approuvés, en matériaux de bonne qualité, mis en œuvre suivant les règles de l'art.

Entretien des ouvrages.

Art. 5. - Les ouvrages établis par le permiS" sionnaire seront entretenus en bon état par ses soins, de façon à Toujours convenir parfai" ses soins, l'usage auquel ils sont destinés.

tement à l'usage auquel ils sont destinés.

Le permissionnaire prendra les mesures- Décessaires pour maintenir en bon état de propreté les installations et appareils, ainsi qu® leurs abords.

En cas de négligence de sa paTt, il y sera pourvu d'office, "à la diligence des ingénieurs des ponts et chaussées, à la suite d'une mise en demeure adressée par le' pTéfet et restée sans effet. Le montant des avances faites par l'administration sera recouvré au moyen d'é" tats rendus exécutoires paT ? préfet.

Les dragages d'entretien au droit des om'r'" ges seront effectués par les soins et aux frais de l'administration au même titre et dans les mêmes conditions qu'au- droit des ouvrages voisins, notamment au point de- vue des profondeurs à maintenir, sans qifil résulte toutefois de la présente clause aucune dérogation à 'l'article 9.

Si des dragages supplémentaires en vue de l'obtention ou du maintien de profondeurs pluS grandes étaient demandés par le permissionnaire et jugés réalisables sans dommage poue les ouvrages voisins ou le régime de la r.

vière, Ms seraient effectués aux frais du Per, missionnaire. L'administration pourrait pou' cet objet prêter son concoure moyennant pae ment dans les limites de ses tlisponibHilCS.

sans y cire toutefois obligée.

Travaux intéressant Tes dépendances du maine public à la charge du permission llail'f.

Art. 6. — Seront à la charge du perniicSioi1* naire: Tous les travaux quelconques, nécessités W l'établissement de ses installations. Les. ItlOd fiel! lions qui seront apportées du fait de cétablissement aux revêtements des tepfjpleins ou à ces terre-pleiœ eux-mêmes ajflf.

qu'à toutes installations existantes, et l'de tretien des parties de revêtements ou o** terre-pleins modifiées.

Droits êtes, tbevsi 'ATt. 7. — Seront à 3a charge du; ptMIlseof naire, sauf son recours contre- qui de dr, toutes leis indemnités qui pourraient être: ou à des tiers par isuite de l/^écntion, de" tretien ou du fonctionnement de S8& insw^ tions ou appareils; Règlement de voirie.

Art. 8. - Le permissionnaire sera teilil se conformer à tous les réglements de ir existants ou à intervenir, notamment en }al qui concerne des travaux- à exécuter eu* voie publique, en vue de l'étafllissemen ■^ de l'entretien des voies ferrées, des C J

el itt»s ne toute nature et dtt tous; autres appu1'4ij. - lJ.. -Ces travaux seront effectués avec la plus ¥'hr <lIvilê' et avec toutes les' précautions Ui auront été prescrites, de façon à gêner e moins possible la circulation.

Aussitôt qu'ils seront terminés,, la chaussle eesa rétablie en bon tat, par les soins du permissionnaire- et' à ses frais.

Effet Ou libre usage de la voie publique.

'Art. 9. — Le permissionnaire ne pourra éleer aucune réclamation, ni à raison des dommages que le roulage causerait à ses installais, ni à raison de l'état des dépendances domaine public ni à raison du trouble Wàppoi tenaient dans son exploitation soit des Mesures de police, soit des travaux réguliè.

rement autorisés sur le domaine public, soit, MSn, le libre usage de la Voie publique.

DélaiS d'exécution.

* Art. 10. — Si le permissionnaire n'a pas pminé, dans le délai de dix-huit mois, les :rilvaux de premier établissement des installais et appareils qui font l'objet de l'àutorïSfton et Sj; après mise en' demeure, il ne jT5 a pas terminés dans le délai qui lui aura II' imparti, l'autorisation sera considérée :?so facto comme caduque ét le tiers du cau"cnnement sera acquis à l'Etat, sans préjuI' du remboursement des sommes qui se-nt dépensées par l'administration pour disparaître les travaux déjà exécutés et Omettre les lieux, en l'état antérieur.

Contrôle de la construction et de l'entretien.

Art. 11 — Les travaux de premier établissement, de modification et d'entretien seront exécutés- sous le contrôle des ingénieurs des ]lnnts et chaussées.

A mesure que- les travaux de premier ctablisernelit sero "t terminés, chaque installation, Ppareil on groupe susceptible d'être utilise sotcment fel'a l'objet d'un- procès-verbal de réPiémont, dressé par les ingénieurs, dur la permissionnaire,. et le préfet,, sur *e vu; (]e ce procès-verbal, en autorisera, s'll - * lieu,, la mise. en service.

TITRE III EXPLOITATION

Police des quais* et du pofL ff\t 1-; - La' présente autorisation ne coîïtôwr.l au titulaire aucun droit, d'intervenir, **n«u it d1 ams le placement des navires et bateaux quais outillés* par lui ou dans le déplacement*. de ces navires et bateaux, soit dans i' Police- de grande voirie ou dans celle; de la ^ulalion' et de Pusagir' deS' qualsi* ()Jdrè' d'admission à l"uSQr¡-e des. installations et appareils.

li^lf" 43, Lorsque le permissionnaire n'uti)eerba pas les installations et appareils pour les Desoms de son commerce, ils seront mis ÙP. ta dIspOSition des! usagers, suivant l'ordre mTrtdemandes, sous réserve de la priorité réjnuiv11 de l'ordre de mise à quaii et des cas d'urgence dont l'appréciation appartiendra Les agents chargés de- la. police du1 port.

mn^des- seront inscrites;, à cet! effet, seront ingcr»s.@ à cet éffet@ af' n" s*. ,l. 'ordre et à te date de lai productiony sur des. r^pislres. à souclie, tenus par les soins au permissionnaire..

)) ]es'; registres seront «omm uniqnéS;, sans: dé.

il cement;. à, toutes les personnes intéressées em prends connaissance.

.ilQ1é\nd un usager inscrit ne se; présentera ttw v son rang;. il. prendra le premier tour 11 11 sera enu mesure deL- profiter.

QbHgalîons dît; pcvrnis'isirimnire en. ? qui concerne les appareils.

'Mrf. 11. - ie permissionnaire' sera tenu' de mettre ses" appareils à la' disposition du public n~T seulement pendant ies; jbung- ot heu: K'0ntaires' dit travail de la douane, fd 18 encore en dehors de ces périodes, de et de nuit, quand le travail à effectuer ilI té, autorisé par la' douane,, sur la' demande de a p6rs-onn6 qui deyr-4 faire usage des appareils P^rst51n& lui devra faire usage

OMîg&tion'S' des usagers* Xrt.. i5. — Les usagers devrent employa à leurs opérations, un nombre d'hommes suffisant pour ne pas laisser chômer les appareils, faute de quoi ceux-ei seront' mis immédiatement a la disposition du premier des inscrits suivants qui sera en mesure de les utiliser.

Les appareils ne pourront être employés à la manutention d'aucun objet d'un poids supérieur à leur force.

Il est spécifié que, seul, le personnel spécial du permissionnaire pourra manœuvrer les engins de l'appontement et du transporteur.

Usage dés hangars.

Art. 16. — Pendant le jour, l'es liangars devront être ouverts et le permissionnaire ne pourra s'opposer à ce que le public y circule librement.

Pendant la nuit, ils pourront être fermés et le permissionnaire devra les éclairer" dans la mesure nécessaire pour permettre la surveillance.

Règlements du port et mesures de police.

'Art. 17. — Le permissionnaire sera "Soumis aux règlements du port Il devra se conformer aux arrété# qui seront pris par le préfet, après; l'aroir entendu, pour réglementer l'usage des installations et appareils, dans l'intérêt de la sécurité publique, du bon ordre dans l'exploitation du port et du.

bon emploi des ouvrages de l'Etat.

Il sera tenu de déplacer momentanément ses engins loués ou non, toutes, les fois qu'il en sera requis par les- agents chargés de la police du port, soit pour les besoins de l'exploitation du port,, soft pour l'es réparations à exécuter aux ouvrages de l'Etat.

Ces; déplacements seront ordonnés verbalement aux agents du permissionnaire, qui devront obtempérer immédiatement aux injonctions du personnel préposé à la police du port.

Faute par ces agents de s'y conformer, il sera dressé contre eux personnellement procès-verbal pour contravention à la police de la grande voirie, et il sera procédé d'office,, sans autre mise en demeure, à l'exécution des ordres des agents chargés de la police du port aux frais des contrevenants,,, sauf recours contre le permissionnaire civilement responsable.

Le déplacement définitif des engins mobiles que l'administration jugerait utile d'exclure d'un bassin, ou d'un quai, celui des installations fixes susceptibles d'être déplacées et reposées dans; un autre emplacement sera, prescrit, s'il y a lieu,, par le préfet, le peimiseMJinaire entendu. Faute par celui-ci de. se conformer aux Injonctions reçues,, il sera procédé d'office au déplacement, àt- ses frais, risques et périls.

Mesures de ütail.

Art. 18. — Les mesures de détail relatives à l'application des clauses du présent cahier des charges» en ce qui concerne notamment les obligations respectives du permissionnaire et des personnes qui feront usage de ses installations; et appareils, ainsi que les mesurer de dét'tt-i.!t relatives àt l'application; des tarifsy, seront arrêtées: par le préfet, le permissionnaire entendu..

Agents du petfïifssîônn<ïire\

Art. 19. — Les agents que le permis sfoaiVâfre emploiera pour la. garde des ouvi,a,eg. pourront être assermentés devant te tribunal de premiëre instance dane les conditions prévues pour les gardes particuliers.

Ils porteront des signes distinctifs de leurs fonctions. CessïM oh modïftcailaii de l'autorisation.

Art. 20; - Toufc cession parlielte ou totalo de l'autorisation, ton f changement db permissionnaire ne' pourront avoir lieu, à peines de retrait, qu'en* vertu dfhne autorisation dUI ministre des travaux puMiM. < Contrôle de ¡téj)ptoitatiort.

Art. 21. — L'exploitation des installations et appareils, autorisés sera faite sous le contrôle des ingénieurs des ponfs et chaussées.

TITRE- IV TAMFS

Taxes maxbna.

Art. 22. — J'eg taxes maxima qui pourront être perçues pour L'usage des installations et appareils seront les suivantes : - 1° Opérations effectuées pendant les jours et heures réglementaires du travail de la douane. - a) Déchargement des marchandises frigorifiées ou autres denrées périssables y, compris transport mécanique jusqu'à l'entrepôt du permissionnaire ou ses embranchements de voie ferrée. — Prix forfaitaire: 15 francs .fa' tonne.

6) Déchargement de toutes autres marchandises pouvant être transportées par' la bande, y compris transport mécanique jusqu'à l'entrepôt du permissionnaire ou ses embranchements' sur voie ferrée. — Prix forfaitaire; 10 francs la tonne; 20 Opérations effectuées les dimanches et jours fériés pendant les heures réglementaires.

— Les taxes maxima' seront les taxes du paragraphe 1er majorées de 40 p. 100; 3o- Opérations effectuées en dehors des heures réglementaires' du travail de la douane. —

Les taxes maxima seront les taxes du paragraphe Pr majorées de 50: p. 100. -

baissements des taxes.

rAit 23. Le permissionnaire pourra, s'il le juge convenable, abaisser les taxes, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par les tarifs maxima. Il pourra, notamment, établir des tarifs d'abonnement pour les services' réguliers desservant le port dans dc's conditions déterminées. '- « Les taxes maxima pourront être réduites par un décret délibéré en conseil' d'Etat sur le' rapport du ministre des travaux publics, si, 'à la, suite de modifications dans les conditions économiques, le permissionnaire, dûment mis en demeure, ne propose' pas des abaissements de tarifs en rapport avec les diminutions survenues dans les prix courants de la main-d'œuvre des matésiaux et des matières premières. »

Les taxes ainsi abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois.

Toute modification des tarifs sera communiquée: au préfet et portée à la connaissance du public pap des affiches placardées pendant quinze jours au moins avant la mise en vigueur des t'axes modifiées.

f Publicité des tarifs.

Xrt. 24. Les tarifs en vigueur seront portés à la connaissance du public au moyen d'affiches apposées d'une manière très apparente, le- plus près possible des installations et appareils et atlr endroits qui seront indigu&s" par les ingénieurs.

Le permissionnaire sera responsable de la conservation de ces affiches et les remplacera toutes les fois qu'il y aura. lieu.

Peiception des taxes.

Art. 25. - La perception devra être faite d'une manière égale pour tous sans aucune faveur. Toute convention, contraire à cette clause- sera. nulle de' }}1Û;in droit.

Toutefois cette elause; ne s'appliquera pas aux traités qui interviendraient entre le permissionnaire et l'administration dans. l'intrêt des services publics.

Registre des réclamations.

f Art.. 2Gi — Il sera tenu,, dons le bureau du permissionnaire,, un registre destiné à recevoir les réclamations: des personnes qui auraient des plaintes à formuler»,, soit contre le perniSS10nn¡l1re, soit contre ses agents, et les missionnaire, l'instruction faite par les ingérésultats de l'instruction faite par les ingénieurs- , ce registre' sera coté et paraphé par les iD- génieurs; il sera présenté à toute réquisition du public.

Dès qu'une plainte v aura; été inscrite, le permissionnaire devra en' aviser les ing6» nieurs.

TITRE V DrnÊB ET ÎETHAIT Ut l-'Â^TÔiUSXïlOll Durée de ■ VaV.TôHsbiion.

'Art. 27. - La durée de l'autorisation est f>:c:t? à quinze ans, à partir de la date du dét ou-* ï:lr-1 le présent cahier des charges est il :11' \: (-o. r

Retrait de l'autorisation. ;

lM!. 28. — Faute par le permissionnaire de remplir les obligations qui lui sont imposées par la présente autorisation et saul le cas rie circonstance de force majeure dûment (.-,r;t.\a1C il encourra le retrait de cette aut >rlsa l tion.

Le re Irait sera prononcé en pareil cas, s'il y Il lieu, après mise en demeure, par décret ï nd;i en conseil d'Etat sur le rapport du t!;!!)h!rt- des travaux publics, le permission J¡"1:((' entendu.

, Suppression partielle ou totale des installations.

Art. 29 - A toute époque, l'administration Pkiiwant. le permissionnaire entendu, pourra f'nrlorH'('r. dans l'intérêt pnblic, ia suppression, soil momentanée, soit définitive, d'une jiTi-îie ou de la totalisé des installations aulo1'; -,;,' .:, V'Í,:,Pl'i1 s'agira d'installations dont la suppression entraînera celle de tout ou partie des services en vue desquels l'outillage sera Ctalilcette suppression .sera prononoéo dans les îîrtjis suivies pour accorder l'autorisation, à moins qu'elle ne résulte d'un projet d'amé1; -raliun du port déclaré d'utilité publique par une loi ou par un décret. Dans tous les autres (a-, elle sera prononcée par le ministre des l. 'i.'iijv publics.

S'il devait résulter de l'application du prú:;:' i; t article un préjudice pour le permission- i .tire, celui-ci aurait droit à. une indemnité m; ; il, à défaut d'entente amiable, serait fixée par la voie contentieu.se.

f)'iH:!fiiions vu permissionnaire à l'expiration de l'autorisation.

Art. no. -- A l'expiration de rautorisation, ei elle n'a pas clé renouvelée, eu en cas, soit t'r retrait, soit de suppression totale ou parli Ue des installations, le permissionnaire sera L-; Il d'en lover Je.sdites installations et tous Ses engins et appareils qui en dépendront.

J'aule par lui de s'acquitter de cette obligation, après mise en demeure, il y sera pourvu v!'office et à ses frais, risques ci périls par l'administration.

ïoniefois, il pourra être dispensé par le ministre (les travaux publics de remettre les \i;'I:\ en (lat, s'il fait abandon pur et simple j\ 'Elat des engins, appareils et installations qui les occupent et de leurs dépendances imin- ;,1 i vre.s.

TITRE VI CLAUSES DIVERSES

Election de domicile.

Art. 31. — Le permissionnaire devra avoir ,iîn bureau situé à proximité des quais et faire choix, s'il en est requis, d'un agent qui logera dans le bâtiment affecté audit bureau.

Cet esent aura qualité pour recevoir, au nom ÜU permissionnaire, toutes les notifications de l'administration.

Redevance.

Art. 32. - Le permissionnaire payera à rE'IH. pour l'occupation du domaine public, une redevance annuelle qui .sera versée l(t';f\'aftfC, au 1er janvier de chaque année, entre les mains du receveur des domaines à ):i)!'dfllllX.

Cette redevance sera exigible à partir du jour ou le décret d'autorisation aura (été t'cndn.

Elle comprendra: le Un élément invariable de 2,000 fr.

2J Un élément variable llxé à.

10 centimes par tonne débarquée pour la partio du tonnage annuel inférieur à 120,000 tonne?.

20' centimes par tonne débarquée pour la partie du tonnage annuel supérieur 11 120,090 tonnes.

Le taux de la présente redevance sera revisé, s'it y a lieu, pour dre mis en harmonie avec celur résultant'de la réglementation gérlrwle. qui pourra inlervenir concernant- les occupations du domamc public pour installations privéos '(l'outillage..

* Cautionnement.

Art. 33. — Avant la signature de l'autorisation, le permissionnaire constituera un cautionnement de 10,000 fr. dans les conditions prévues par les lois et règlements pour les cautionnements en matière de travaux publics.

Us dépenses qu'entraîneraient les mesures prises aux frais du permissionnaire, en exécution de !a présente autorisation, seront prélevées sur ce cautionnement.

Toutes Ces fois qu'une somme quelconque .[ntra élé prélevée sur le cautionnement, le permissionnaire devra le compléter à nouveau dans un délai de quinze jours à dater de la misé en demeure qui lui aura été adressée à cet effel. La moitié du cautionnement sera restituée au permissionnaire après la mise en service des installations et appareils. L'autre moitié lui sera restituée a l'expiration de l'autorisation. Toutefois, en cas do retrait, la partie non restituée du' cautionnement sera définitive- ment acquise à l'Etat.

Frais d'impression, de timbre et d'enreyistrem eut.

Art, 34. — Les frais d'impression, de timbre et d'enregistrement du présent cahier des charges et des pièces annexées seront supportés par îe permissionnaire.

Vu pour Olrc annexé au décret du i septembre 1023.

Le ministre des travaux publics, YVES LE 1R0CQUEU.

—♦

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu les différents décrets et lois relatifs au chemin de fer d'intérêt local de Neuveville-les-Raon à Raon-sur-Plaine (Vosges) et, notamment, les décrets des 20 septembre 1919 et 10 septembre 1921, qui ont approuvé des majorations temporaires des tarifs : Vu la délibération 'du conseil général 3es Vosges du 24 avril 1923; Vu la lettre du préfet du 18 août 1923; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 27 juillet 1923; Vu les lois des 30 novembre 1916 et 22 octobre 1919, relatives à l'approbation des modifications temporaires apportées aux contrats de concession des voies ferrées d'intérêt local; Vu la loi du 23 octobre 1919, fixant au 2i octobre 1919 la date de la constatation de la cessation des hostilités, Décrète : Art. 1er. — Est approuvé l'avenant intervenu, le 11 août 1923, entre le préfet des Vosges, au nom du département, et la société du chemin de fer de la vallée de Celtes, en vue de modifier temporairement les conditions d'exploitation sur la ligne.

de Neuveville-les-Raon à Raon-sur-Plaine.

Ledit avenant restera annexe au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des travaux pu-

blics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielFait A Rambouillet, te 4 septembre 1923.

A. MILLERAND.

- Par le Prépaient de la République Le irdmslrc des travaux publics#s YVES LE TROCQUER.

AVENANT À fÏ CONVENTION RE CONCESSION EN PATE DU 1er FEVRIER 12 1-r LA VOIr. FF.BHÉF. D'INTÉRÊT rocAL DE LA KEUVEVJJXE-Liri-ÏUON A r.œHTr.-l'T.\INK L'an 1023, le 11 août, Entre M. Robert Mireur, préfet des Vosges, agissant au nom et pour le compte du département des Vosges, en ver lu d'une délibération du conseil général des Vosges, en date du 21 avril 1923, D'une part; Et la société du chemin de fer de la vallé,e de Celles représentée par M. Camille Didier, président du conseil d'administration, agissant en vertu d'une délibération du conseil, en date du 3 février 102U, D'autre part, Il a été préalablement exposé ce qu'il suit: Par un traité en date du 1er février 1902, le département des Vosges a accordé à MM.

rarande, Cartier-Bresson et Jeanpierre, la concession du chemin de fer d'intérêt local de la Ncuvevillc-les-Raon à Raon-sur-Plaine, aux clauses et conditions du cahier des charges annexé.

Par une loi du 29 avril 1902, l'établissement de la ligne a été déclaré d'utilité publique et par un décret du 12 novembre 190i, la substitution à MM. Marandc et consorts, de la société anonyme du chemin de fer de la vallée de Celles comme concessionnaire, a etc approuvée.

Pour faire face aux augmentations de dépenses résultant du renchérissement de la main-d'œuvre et de la hausse des matières premières, un avenant à la convention du 1er février 1002 est intervenu le 7 décembre 1020, à l'effet de relever les prix de transport tels qu'ils étaient fixés par le cahier des charges, approuvé le 10 juillet 1907.

Cet avenant, conclu et régulièrement approuvé par décret en date du 10 septembre 1021, conformément à l'article 1er de la loi du 30 novembre 1910, a adopté une majoration des prix de 100 p. 100 pour la grande vitesse et de 150 n. 100 pour la petite vitesse, avec cITet jusqu à .l'expiration du délai maximum prévu par la loi du 22 octobre 1919..

Aux termes de l'article 4 de la convention du 1er (février 1902, les frais d'exploitation admis dans le calcul des subventions ne doivent pas dépasser le chiffre maximum résultant de la formule.

F = 1,200 4 2/3 R.

dans laquelle R représente la recette brute, impôts déduits.

Le premier terme 1,200 n'étant pas modifié, cette formule donne des résultats qui nC sont plus en rapport avec la situation économique actuelle, et pour se trouver dans l~ conditions de 1914, la société concessionnaire demande que le produit des majorations : tarifs n'entre pas dans les recettes ordinaire de l'exploitation et qu'il n'en soit pas tcn compte pour l'application de la formule.

Par délibération du 24 avril 1923, le con? £

général des Vosges a donné un avis faVO't ble à. cette demande et a autorisé le préfet à signer au nom. du département le presci.

avenant à l'acte de concession.

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suuArt. 1er. — Le produit des majorations d$ tarifs autorisés par l'avenant du 7 décerna 1920, n'entrera pas dans les recettes 01 naires de l'exploitation, et il n'en sera pas tenu compte pour l'application de la formutcF = 1,200 +. 2/3 R. inscrite à la convention du fer février 1902.

Ces recettes supplémentaires et les dépcu: ses d'exploitation dépassant le chiffre rc-

tot de l'application de cette formule, seront Parties à un compte spécial d'attente. LoTpgue ce compte présentera un solde cré- diteur suffisamment important, il pourra être Procédé à un abaissement de tarifs, étant entendu qu'à l'expiration de l'avenant, si le solde est débiteur, le débit restera à la charge •"■e la société intéressée; s'il est créditeur, il sera affecté à l'amélioration de l'exploitation, «u renouvellement du matériel fixe ou roulant.

'Art. 2. — La présente convention aura son - effet à dater de l'exercice 1922 jusqu'à l'expiration du délai maximum prévu par la loi dil 22 octobre 1919.

Ait. 3. — Les frais de timbre et d'enregistrement seront supportés par la société concessionnaire.

Fait double à Epinal, le 11 août 1923.

Le président du conseil d'administration, Signé: C. DIDIED.

e préfet des Vosges, lgné; ROBERT MIREUR.

—————— ♦>

b Par arrêté en data du 29 août 1923, l'approbation accordée au compteur C de la compaKnic pour la fabrication des compteurs et maTcpieis d'usines à gaz, 10, place des Etalts-Unis, à Ment rouge, A été étendue au compteur C' du même type pour courant continu.

h 'Aux termes d'un décret en date du 6 septemt're 1923, rendu sur le rappprt du ministre des travaux publics, M. Caufouriei (Paul-Narcisse-Bernard) , ingénieur ordinaire de 4re Iasse des ponts et chaussées, a été admis, 8U.r sa demande, à dater du 1er juillet 1923, à filIre valoir ses droits à la retraite, p,aJ' appli;..a:in de l'article 5, paragraphe 5, de la loi du 910*11 1853* 4»—. —

l'ar arrêté en date du 6 septembre 1923, a été reporté du Ie* août au 1er septembre 1923, Cffet de l'arrêté du 9 août 1923, publié au ^tintai officiel du 12 du même mois aux ter! duquel M. Cozan (Yves), gardien de phare fXin 9 re classe, attaché, dans tg département du Inltère, au service du phare du Stilï, a été ttUniis à faire valoir ses droits à la retraite.

——♦

Par .arrêté en date du 7 septembre 1923, le service du contrôle de t'exploitation technique (jS distributions d'énergie électrique dans le r) "Ps arlement des Hautes-Alpes a été organisé !" nouveau ainsi qu'il suit à dater du 1er octo"re 1923, sous la direction de l'ingénieinr en 8ef, du service ordinaire des ponts et chauses de ce département, savoir: Ingénieur du contrôle.

ch>!' N--> ingénieur ordinaire des ponts et secs à Embrun.

Agents du contrôle.

nl. Thpor, ingénieur adjoint Mg: travaux puMies de l'Etat à Embrun; <1e Saint-Etienne, ingénieur des travaux DUblics. de l'Etat à Gap.

-— + —

111 une té du sous-secrétaire d'Etat au mia dC9 travaux publics, chargé de paris-, lle u m:nl'lnc marchande et des pèches en Hate du 7 septembre 1923, le garde-pêche chauffeur de 2" cta-S~ Alix, a été autorisé à en HUlUcr ses services à bord de la Caliomc, DUalité de garde-pôche matelot de 2e classe.

fearde^V^*' a été nommé à l'emploi de tt"rr}tc(;Jte chauffeur de 2e classe, pour du jOiUr de sa prise de fonctions: Bourdiec eIot d'e ire clas'se chauffeur Le Mer, (,G.-M.), domicilié à la Triiiité-surfell a8ent a été affecté à la CaVmne, à Boulogne, ea remplacement du chauffeur - — + ———

Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat au ministère des travaux publics, chargé des ports, de la marine marchande et des pêches en date dur 7 septembre 1923, l'inspecteur de lre classe des pêches maritimes Pieau (Sam-, son), en service à terre à Arcachon a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services, et pour compter du 28 juillet 1923, date où il a atteint la limite, d'âge fixée par l'article 33 de la loi de finances du 17 avril 1906.

Cet agent a été rayé des contrôles du personnel de la surveillance des pêches pour compter de la date ci-dessus indiqués du 28 juillet 1923.

«#»

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu les pièces en ilafe au 19 décembre 1922 de l'avant-projet d'installation d'un C'ilble de guidage électromagnétique pour aéronefs, sur le territoire de diverses communes du département de Seine-et-Oise, et notamment le plan du tracé visé par le directeur du service de la navigation aérienne ; Vu les pièces' de l'enquête ouverte Êtr le projet, en exécution de l'article 3 de la loi du 3 mai 1841, et dans les formes prescrites par l'ordonnance- royale du 18 février 1834; Vu l'avis de la commission d'enquête en date du 9 mars 1923; Vu l'avis du préfet du département de Seme-et-Oise en date du 13 avril 1923; 1 Vu la loi du 3 mai 1841, modifiée par la loi du 6 novembre 1918 et les lois des 27 juillet 1870, 12 août 1919 et 17 juillet 1921; La section des travaux publics, de l'agricuture, du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, du travail et de la prévoyance sociale du conseil d'Etat entendue, Décrète: Art. 1er. — Est déclaré d'utilité publique l'établissement d'un câble de guidage électromagnétique pour aéronefs, sur le territoire de diverses communes du département de Sine-et-Oise, suivant les dispositions du tracé figurant sur un plan au 1/80000e ci-dessus visé, qui restera annexé au présent décret.

La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessitées par l'étahlissement dudit câble ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir du présent décret.

Art. 2. — Sont déclarés urgents les travaux visés aux articles précédents* Art. 3. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Rambouillet, le 2 septembre 1923.

A. MILLERAND.

Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, YVES LE TROCQUER. — —

Le Président de la République française, Sur les rapports du ministre des travaux publics et du ministre des finances, Vu la loi de finances du 30 juin 1923, Décrète : Art. 1er. — Le sous-secrétaire d'Etat dé l'aéronautique est autorisé à allouer 'des primes d'achat aux avions et hydravions de tourisme, dans la limite des crédits budgétaires affectas à cette dépense.

Art. 2. — Sont seuls considérés comïr/eî aéronefs de tourisme les appareils affrétés par une ou plusieurs personnes pour; des voyages strictement privés, sans qu'ils puissent en aucune façon concourir à un service de transport publie de quelque nature qu'il soit; ne peut en outre être considéré comme étant de tourisme toultap..

pareil monté par plus de quatre personnes.

Art. 3. — Le bénéfice de la prime est exclusivement réservé aux nationaux français, possesseurs du brevet de pilote d'avion ou d'hydravion de tourisme ou de transport public, ainsi qu'aux sociétés ne ri commerciales et associations aerenautiques françaises agréées par le sous-secrétaire d'Etat dont un tiers des membres actifs est titulaire des brevets mentionnés ci-dessus. Aucune personne appartenant, à un titre' quelconque, à une entreprise de construction de cellules ou moteurs d'avions eu d'hydravions ne peut bénéficia ou permettre à une société ou association de })'é néficier de .: la prime d'achat pour, avions ou hydravions de tourisme.

Art, 4, — Les conditions que doivent remplir les appareils à primer sont les suivantes : a) N'avoir jamais été mis en service ati moment où la demande est formée; b) Achat direct et sang intermédiaire au constructeur ou à la société commerciale; des stocks de l'aviation c) Construction en France, Algérie, pays de protectorat ou colonies; d) Possession du certificat dé navigabilité..

c) Equipement complet en instruments de bord;

- f) Puissance totale proportionnée au nombre de places suivant le tableau limi- talif ci-dessous : • Avions.

Monoplace, si) CV.

Biplace, 110 CV.

Triplace, -150 CV.

Quadruplace, ISO CV.

Hydravions.

Monoplace, 80 CV.

Biplace, 150 CV. Triplé e. 210 CV.

Quadruplace, 200 CV.

La pui-sance des appareils est la Imis sance nominale définie à l'instruction mi nistérielle sur le certificat de navigabilités Art. 5. -i - Tes demandes de primfj d'achat sont adressées au service de îaî navigation aérienne sur papier timbré seJon Jq, i«o;U'lo établi par l'administration^ Chaque dm'Uride doit être accompagnées

1° D'une facture acquittée par le vendeur (établissant que l'appareil a été intégralement payé) ; 20 De l'engagement prévu à l'article 8 ci-après.

'Art. 6. — Le payement de la prime est ordonnancé après livraison et immatriculation des appareils.

L'appareil est primé soit pour la cellule seulement, soit pour la cellule et le moteur suivant les règles suivantes: il0 Cellule. — Le taux de la prime d'achat peut atteindre la moitié du prix de facture avec un maximum égal à la moitié du prix théorique calculé à raison de : a) Pour les cellules avions: 600 fr. par mètre carré de surface portante augmenté de 100 fr. par cheval de puissance nominale du ou des moteurs montés à 'î>ord.

Ce prix peut être majoré de 25 p. 100 si la cellule est en construction métallique. Est considérée comme construction métallique celle qui ne fait usage que de toile en plus des métaux ou alliages. L'ensemble peut :être affecté d'une majoration de 10 p. 100 pour une cellule à deux groupes motopropulseurs ; ,b) Pour les cellules hydravions: tmO fr. par mètre carré de surface portante augmenté de 140 fr. par cheval de puissance nominale.

Mêmes possibilités de majorations que ,pour les avions.

La cellule doit avoir au maximum six mois 'd'existence au moment où l'appareil est présenté en vue de l'obtention de la prime d'achat ; 2° Moteurs. — Le taux de la prime d'achat peut atteindre la moitié du prix de facture avec un maximum égal à la moitié du prix théorique calculé à raison de : 100 fr. par cheval de puissance nominale.

Le moteur doit avoir été construit après le 1er janvier 1920 (date de la première sortie d'usine).

S'il est antérieur à cette date, mais que l'examen du livret d'origine et l'examen ! technique du moteur indiquent qu'il n'a jamais été en service, il peut être primé pour une valeur ne pouvant dépasser la moitié de celle définie précédemment. La prime d'achat ne peut en aucun cas repasser un maximum de 25,000 fr.

Art. 7. — Tout pilote ayant bénéficié de la prime d'achat ne peut prévaloir à nouyeau des dispositions du présent décret pour former une nouvelle demande, qu'un an au ; moins après le versement de la prime précédente.

: Le nombre de primes auquel peuvent prétendre les associations et sociétés aéronautiques est fixé par le sous-secrétaire d'Etat.

Art. 8. — Les bénéficiaires doivent, sous 'peine de reverser à l'Etat le montant de la prime, s'engager:

il0 A ne pas employer ou faire employer par des tiers l'appareil primé à des buts autres que ceux fixés à l'article 2; 2° A ne revendre l'appareil, en cours des ,ijeux années qui suivront celle pendant lanuelle aura été allouée la prime d'achat, .quel que soit son état, et qu'il ait ou non fson certificat de navigabilité, qu'à des pilotes, sociétés ou associations se trouvant &QS les conditions prévues à l'article 3.

Ces ventes sont soumises à l'autorisation préalable du service de la navigation aérienne. Tout appareil primé au titre du présent décret ne pourra donner lieu à l'attribution d'une nouvelle prime d'achat : 3° A se conformer en cas de vente aux dispositions édictées ci-après : a) Etablir, en double expédition, une déclaration de vente conforme au modèle établi par l'administration; b) Remettre à l'acquéreur, dans le rïélai d'un mois à dater du jour de la vente, une expédition de cette déclaration, avec le certificat du modèle établi par l'administration constatant l'allocation de ia prime ; c) Adresser, dans le même délai, an ser.

vice de !a navigation aérienne, la deuxième expédition, en' y joignant un engagement par lequel l'acquéreur soncrit a son tour à toutes les obligations et conditions imposées et prévues par la présente réglementation, selon le modèle établi par rtdmt.

nistration ; 4° A faire connaître, clan? le délai d'un mois, au service de la navigation aérienne, tout changement apporté au point de garage habituel de l'appareil primé.

Art. 9. — Les appareils sont soumis à un contrôle permanent, tant au point du vue de leur existence que de leur état d'entretien. Le bénéficiaire de la prime doit les présenter à toute réquisition des agent., ou des délégués du service de la navigation aérienne.

Le sous-secrétaire d'Etat de l'aéronauti- que peut déléguer le contrôle du matériel au bureau c Véritas » Les frais de contrôle des appareils sont supportés par le bénéficiaire, qui s'oblige à accepter les tarifs fixés par décret, en application de l'article 59 de la loi de finances du 30 juin 1923.

L'indisponibilité d'un appareil pour cause d'avarie doit être signalée, dans le moindre délai, au service de la navigation - aérienne, la mise en réparation doit Nf': immédiate et poursuivie avec toute la diligence nécessaire.

Lorsque l'appareil est détruit, le bénéficiaire doit aviser, dans le plus bref dclai, le service de la navigation aérienne aux fins de vérification, et doit faire dresser par une autorité locale un procès-verbal des circonstances de la destruction.

En cas de vente forcée d'un appareil primé (décès, faillite, liquidation judiciaire, saisie mobilière, etc., du bénéficiaire), les appareils ayant bénéficié de la prime d'achat restent soumis aux conditions d'utilisation de contrôle et de vente prévues par le présent décret.

Art. 10. — Toute demande de prime d'achat implique l'acceptation de la réglementation ci-dessus. Si le bénéficiaire y con trevient, il sera mis en demeure de resti tuer la prime perçue. Faute par lui de sa tisfaire à ladite mise en demeure, il y sera contraint par toutes voies et moyen* de droit.

Art. 11. — Dans le cas où le droit de réquisition de l'Etat est ouvert, conformément aux lois, la valeur à l'état de neuf des appareils réquisitionnés est réputée égale au maximum de la valeur d'achat de ces appareils, déduction faite de la prime d'achat.

Art. 12. —s Le ministre des travaux pu-

blies et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, do l'application du présent décret, qui sen publié au Journal officiel.

Fait à Rambouillet, le 31 août 1923.

X. MILLERAM).

Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, ÏVGS LE TROCQUER.

Le ministre des financel; CIL DE IASTÉYRÏE.

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

Par décret en date du 31 août 1923, rendu l'ur la proposition du ministre de l'agriculture.

la décoration du Mérite agricole a été conféré e aux personnes ci-après désignées; Crade de commandeur.

1° Au titre du mouvement d'ensembls (métropole).

MM.

N.) 1 Barnier (Armand), viticulteur à Fefebriargcs (Marne). Officier du 13 février 1907.

2 Benovent (Henri), chef de bureau au TH inistère de l'agriculture. Officier du 31 août 1909.

3 Benoist (Gaston). publiciste agricole II Autfargis (einc-('t-Ois(',:. Officier du IG mars 1909.

4 Berot (Clémrnt). agriculteur à ttruche ville (Manche). Officier du 29 janvier 1907.

5 Bruneton (Alfred}, directeur de dépôt d'étalons. Officier du 21 janvier 1910.

6 Cassez (Emile), inspecteur général de l'agriculture. Officier du 22 février 1903.

7 Chatelain (Louis), agriculteur à Sigournais (Vendée). Officier du 18 septembre 1910.

8 Chaulct (Henri), éleveur à MonLauban, (Tarn-et-Garonne). Officier du 3 août 1904.

9 Delabroy (Joseph), agriculteur à Saint-Polsur-Ternoise (Pas-de-Calais) Officier du 3 août 1901.

10 Deschamps (Jules), agriculteur à Langea" (Indre-et-Loire). Officier du ler lévrier 4913.

11 Liunay (Maurice), chef de bureau au ministère de l'agriculture. Officier du 29 juillet 1905.

12 Lionnet (Félix), horticulteur à Maisons; Laffitte (Seine-et-Oise). Officier ou 23 mal 1907.

13 Malet (Gaston), expert agricole au min'?' tère des régions libérées. Officier u 13 juillet 1899.

li Maréchal Pétain, agriculteur viticulteur â Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes).

13 Margot, directeur général des chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée à ra"5' Commandeur de la Légion d'honneur.

16 Masse (Antoine), agriculteur à ChufiH'# (Ardennes). Officier du 28 juillet 1900.

17 Maumcné (Julien), directeur de La vie campagne, à Paris. Officier du 29 octobre.

•190.:-. 3 13 Montfilliatre (Arthur), agriculteur à F-c° (Eure). Officier du 21 janvier 1910. q 19 Mougin (Louis), inspecteur général. <jc eaux et forêts. Officier du 28 janvier "1^ * 20 Nabonnaud (Paul), horticulteur à VaU''u!

(Alpes-Maritimes. Officier du 4 f é 19013. ; 1 ('9 21 Picot (Jean-Baptiste), horticulteur à .Iller (Loire-Inférieure), Officier du 2S jap f 1900. •

22 Ranger (Jean), agriculteur à t (Vienne). Officier du 24 septembre 19 i3.

25 Roos (Jules), directeur de la station logique de Montpellier (Hérault). Oiu du 3 mars 1201.

*» Sainte-Marie (Edouard), -chd'oo': l,ùrau a-u ministère de l'agriculture. Officier du 22 mai 1965.

2S Souliere (Joseph), directeur des services agricoles du Finistère. Officier du 1er septembre 1009.

10 Au titre de l'Algérie, colonies et pays de protectorat.

N* 1 Salavy (Augustin), agriculteur à Gafsa (Tunisie). Officier du 12 avril 1903.

2 Ehrenpfort (Charles), viticulteur à Courbet (Algérie). Officier du 21 octobre 1910.

db

le Président de la République française, Vu la loi du 2 août 1918, sur l'organisaIon de l'enseignement professionnel publie e l'agriculture :

Vu les décrets des 23 juin, 13 juillet ët ^décembre 1920, portant règlements d'ad- jûinistration publique pour l'application de 1 loi du 2 août 1918, sur l'organisation de renseignement professionnel public de agriculture; Vu la loi du 5 août 1920, relative à la création et à la transformation d'écoles d'agriculture; Vu le décret du 14 août 1920, relatif au Prélèvement supplémentaire de 1 p. 100 sur la masse des sommes engagées au pari mutuel; Vu les décrets du 25 septembre 1920 et , 4 janvier 1923, fixant les conditions de ^Partition du produit du prélèvement du Pari mutuel entre les établissements d enKeigncment agricole ; Vu la lor du 5 avril 1923, modifiant l'artIcle 2 de la loi du 5 <ioût 1920, relative à k création et à la transformation d'écoles d'agriculture et encourageant l'installation et le fonctionnement du cinématographe dans les communes rurales; Sur la proposition du ministre de l'agriculture et du ministre des finances, Décrète : l' te décret du 14 août 1920, relatif au prélèvement supplémentaire de 1 p. 100 sur a masse des sommes engagées au pari utuel, conformément à la loi du 5 août 920, est modifié ainsi qu'il suit : Art. v*. — Alinéas 1er et 2 sans changement.

ù A partir de la deuxième année, la moitié II montant de ce prélèvement, soit 0.50 100, sera attribuée à l'élevage, et l'autre jjjoitié, 0.50 p. 100, sera affectée aux étalements d'enseignement agricole et aux Pplications agricoles du cinématographe.

Art. 2. — Sans changement.

deAt. 3. - Les fonds ainsi recueillis et ce shnés à l'enseignement agricole et aux uvres de vulgarisation agricole par le ci.

;;JtJal:Ographe sont centralisés et mentionc 8 dans les écritures du Trésor à un con spécial, pour être rattachés ensuite 'ù budget du ministère de l'agriculture, ns la forme usitée en matière de fonds concours.

G compte spécial prend le titre de « Préra. eInents efiectués sur le Pari mutuel en â ur des établissements d'enseignement aRricole et du cinématographe agricole ?>.

Il comporte deux lignes distinctes.: l'une rés il ée <( Produits du prélèvement » et ^ser a 6 à l'imputation desdits produits, re ouverte sous la rubrique « Rem-

boursements d'avances faites aux établissements d'enseignement agricole » et affec- tée à la constatation de ces remboursements.

Alinéa 3 sans changement.

Art. 4. — Alinéa 1er sans changement.

Elles auront leur effet à dater du 5 avril 1923 en ce qui concerne le pourcentage destiné aux applications agricoles du cinématographe.

Art. 5. — Sans changement.

Fait à Rambouillet, le 1er août 1923.

A. MILLERAND.

Par le Président de la République: Le. ministre de l'agriculture, HENRY CHERON.

Le ministre des liHl(i'J.¡:t.S" CH. DE LASTEYRIE.: ——————— * ■

Par arrêtés en date du 27 juillet 1923, ont été admis à faire valoir leurs droiis à une pension de retraite, à dater du 31 août 1923, avec cessation immédiate de leurs fonctions: t-. M. Cabare, agent comptable à l'école nationale d'agriculture de Grignon.

M. Hubel, surveillant à l'école nationale d'agriculture de Montpellier.

MINISTÈRE DES PENSIONS Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la guerre et des pensions, Vu la loi du 2 janvier 1918 et notamment l'article 5 de la même loi; Vu la loi du 5 août 1920; Vu le décret du 20 février 1918, modifié et complété par les décrets subséquents; Vu le décret du 13 avril 1923 rendant applicable, dans les départements du BasRhin" du Haut-Rhin et de la Moselle, la loi du 2 janvier 1918; Vu la délibération de la commission; départementale en date du 7 juillet 1923; Vu la délibération du comité d'administration de l'office national des mutilés et réformés de la guerre en date du 2 août 1923, Décrète : Art. 1er. — Il est institué dans le 'département de la Moselle un comité départemertal des mutilés et réformés de la guerre. --. -

Ce comité sera composé de quarante membres, sa circonscription sera celle du département.

Art. 2. — Le ministre de la guerre et des pensions est charge de l'exécution du présent décret.

Fait à Rambouillet, le 30 août i92.: A. MILLËRANËw Par le Président de la République î Le ministre de la guerre et des penSiÕffg, MAGINOT.

———————— ♦

Le Président de la République rrailaÍse, Sur le rapport 'du ministre 'dé la guerre et des pensions, - '; Vu la loi du 2 janvier 1918 et notamment l'article 5 de la même loi;

Vu la. Ici du 5 août 1920 ; , Vu le décret du 26 février 4918, modifié et complété par les décrets subséquents; Vu le décret du 13 avril 1923 rendant applicables, dans les départements du BasRhin, du Ilaut-Rhin et de la Moselle, la lof :Ou 2 janvier 1918; Vu la délibération de la commissioiî dé partementale en date du 2 juin 1923 ; Vu la délibération du comité d'administration de l'office national des mutilés et réformés de la guerre en 'date du 2 août 1923,

Décrète : Art. 1er. — Il est institué aanos le dépar- têment du Haut-Rhin un comité départe" mental des mutilés et réformés de Ja.

guerre.

Ce comité sera composé de vingt-deux membres, sa circonscription sera celle du département.

Art. 2. — Le ministre de la guerre et des pensions est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Rambouillet, lé 30 août 1923.

X. MILLERAND.

Par le Président de la République: Le ministre de la guerre et des pensions.

MACINOT.

MINISTÈRE DE LA GUERRE

RAPPORT AtT PRÉSIDENT DB LA RÉPUBLIQUE FRÂXÇAKTÉ

Paris, le, 22 août 1923, Monsieur le Président, Pour compléter les dispositions de l'article 3 du décret du 13 mai 1922 qui prévoit que les changements de corps des hommes de troupe accomplissant la durée légale du service doivent être considérés comme des déplacement ordinaires et non comme des changements de résidence, il nous a paru nécessaire de modifier les prescriptions de l'article 19 du décret du 12 juin 1908, concernant le payement de l'indemnité fixe de déménagement pour les mettre en harmonie avec les dispositions fixées par le décret susvisé du 13 mai 1922.

D'autre part, le service de l'aéronautique fonctionnant dans les mômes conditions qua les services de l'artillerie et du génie, en ce qui concerne les frais de déplacement spéciaux, il conviendrait de comprendre ce serciaux, dans les dispositions particulières prévice vues par le décret du 12 juin 1908 pour les services de l'artillerie et du génie.

Enfin, le décret du 2 février 1916, modifiant celui du 12 juin 1908, a prévu le payement d'une indemnité de vacation aux fonctionnaires membres civils des commissions diverses qui reçoivent par ailleurs un traitement de l'Etat, des départements ou des communes.

lNous estimons que cette allocation, ré8 pendant la période dos hostilités, ne se justifie pas en temps normal et qu'elle entraîne, pour les deniers de l'Etat, une dépense qu'il importe d'éviter.

En conséquence, nous avons préparé le projet de décret ci-joint, que nous avons l'honHfeur de soumettre à votre haute approbation.

; Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement,

Le ministre de la guerre et Ses pejisionst, MAGINOT.

Le fhinistfî! "de$finances, CH. UR USTSYRIE.

Le Président de là République française,

Sur le rapport du ministre de la guerre et 'de? pensions et du mmistre ds finances; Vu le décret du 12 juin 15WS portant règlerrient sur le service des frais de déplacement ùes militaires isolés ; Vu les décrets des 2 février 1915, 2 juin 1020 et 13 mai 1922 portant modification au j t}éfxet du 12 juin 1908 susvisé; j J.I .l'aI'liclc;)5 de la loi du 25 février 1901 ^•ortafî 1 fixation du budget général des dépen-" ses et des recettes, Décrète: 'Art. 1er. — Les modifications suivantes sont Apportée? au texte du décret du 12 juin 1908

portant règlement sur Je service des frais de déplacement des militaires isolés.

Remplacer l'article 19 par le suivant: « L'indemnité fixe de déménagement est, flouée: « 1° Aux officiers de tous giades; « 2" Aux hommes de troupe de carrière tels tjiriis sont définis au paragraphe ler de l'article F.. mais à l'exception des caporaux et soldats de carrière célibataires.

« Cette indemnité n'est allouée qu'un? fois pour chaque changement de résidence. »

Remplacer le dernier alinéa de l'article 24 par le suivant: « Eu ce qui concerne les déplacements spéciaux aux services de l'artillerie, du génie et de l'aéronautique, l'appréciation des droits appartient aux directeurs de l'artillerie, aux sous directeurs des forces, aux directeurs et chef.s du génie, aux directeurs, chefs de service ou d'établissements de l'aéronautique. •

Mettre dans le dernier alinéa des articles 25 et 26: « .déplacements spéciaux de l'artillerie. du génie et de l'aéronautique. Il Remplacer l'avant-dernier alinéa de l'article 30 par le suivant: « Pour les déplacements spéciaux des personnels de l'artillerie, du génie et de l'aéronautique, les feuilles de déplacement nécessaires sont délivrées, suivant le cas, par les directeurs des établissements de l'artillerie, par les sous-directeurs des forges, par les directeurs ou chefs du génie, par les directeurs, chefs de services ou d'établissements de l'aéronautique. »

Remplacer l'article 39 par le suivant: « Dispositions spéciales aux services de l'artillerie, du génie et de l'aéronautique: « Art. 39. — Les directeurs d'artillerie, du génie et de l'aéronautique mandatent les frais de déplacement. dus pour les déplacements spéciaux du service de l'artillerie, du service des foires, du service du génie et du service de l'aéronautique, dans les conditions déterminées par les instructions spéciales à ces service-, « Art. 40. - Ajouter l'alinéa suivant: « :}.(';: réquisitions doivent toujours indiquer le délai fixé pour la présentation des mandats à l'acquittement. » - Remplacer l'article 41 par le suivant: <; Il ne peut être délivré de duplicata de mandat que sur le vu d'un certificat délivré par l'agent du Trésor sur la caisse duquel le primata avait été assigné payable et portant la déclaration que ce primata n'a pas été et ne sera pas payé par lui..

Remplacer le premier alinéa de l'article 42 par le suivant: « L'agent du Trésor auquel est présenté un fnandat individuel provisoire doit en refuser le payement si ce titre ne le désigne pas expressément pour en acquitter le montant et si la délivrance du mandat n'est pas mentionnée sur la feuille de déplacement de la partie prenante ou la pièce en tenant lieu..

A annexé au décret. Remplacer le (l(,I\II'IIlC alinéa du renvoi 9 par ies suivants:

« Les membres civils fonctionnaires, rece- y. ant nu traitement, de l'Etat,. des départements ou des communes, n'ont droit à aucune indemnité de vacation.

« Par vacation il faut entendre la durée ef- ïeelive des séances tenues par la commission suivant déclaration du président de la commission (1). »

Art. 2. - Le ministre de la guerre et des Tensions et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-

cution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française.

Fait à Rambouillet, le 22 août 1923.

A. MILLERVSD.

Par le Président de la République : Le ministre de la guerre et des pensions, ,. MAGIXÔT.

- Le ministre (les finances, - Cn. DE LASTEYRIE.

Circulaire portant modification au titre IV, chapitre II, de la lettre d'envoi du règlement du 12 juin 190S sur le service des frais de déplacement.

Paris, le 3 septembre 1923.

Afin de mettre en harmonie les termes de la lettre d'envoi du règlement du 12 juin 190S sur le service des frais de déplacement, avec le nouveau barème des prix de transport sur les grands réseaux de chemin de fer (circulaire du 2G juin 1920, B. 0., p. 2549), la modification ci-après e4 apportée au titre IV, chapitre II, tableau A. de ladite lettre d'envoi: Remplacer le deuxième alinéa par le suivant : « En ce qui concerne le tarif a appliquer pour les enfants âgés de trois à sept ans, on devra prendre la moitié des prix portés dans les colonnes du barème comprises sous le titre « demi-places ».

Circulaire portant modifications à l'instruction du 13 juin 1908 sur le service des frais de déplacement des militaires isolés, aux annexes no 3 ter et no 5 et aux modèles qui y font suite (vol. 100-5).

Paris, le 3 septembre 1923 Les modifications suivantes sont apportée; à l'instruction du 13 juin 1908 sur le service des frais de déplacement des militaires isoles, aux annexes no 3 ici- et no à et aux modèles qui y font suite.

Instruction du 13 juin 1908 sur le serv.'CC des frais de déplacement, page 73, deuxième alinéa de l'article 27, au heu de : « par le< chefs de service de l'artillerie et du génie ».

mettre : « par les chefs de service de l'artillerie, du génie et de l'aéronautique

Remplacer l'avant-dernier alinéa de l'article 30 par le suivant : « Pour les déplacements spéciaux aux services de l'artillerie, du génie et de l'aéronautique, les registres de feuilles de déplacement sont .cotés et paraphés par les directeurs de service..

Art 39. — Remplacer le titre de cet article par le suivant :

cr Dispositions spéciales aux services de l'affillerie, du génie et de l'aéronautique », et ajouter ci cet article l'alinéa suivant : « Les dispositions qui précèdent s'appliquent aux déplacements spéciaux du service de l'a £ ronautique. » Art. 35, S" alinéa. — Au lieu de: « La punition est notifiée dans les conditions réglementaires', etc. », mettre: « La punition est

inscrite sur la feuille de déplacement ou le titre en tenant lieu et notifiée dans les conditions réglementaires, etc. ».

Insérer l'alinéa suivant cn tête de l'article 40 : « Les sous-intendants militaires on leur; suppléants doivent indiquer très nettement, sur les mandats provisoires, la trésorerie générale, la recette particulière des finances ou la perception qui sera chargée, à l'exclusion de toute autre caisse, d'en acquitter le montant. Mention de la caisse assignée est indiquée sur le talon du mandat provisoire, et, à défaut, sur le registre de déplacement.

Cette précision est indispensable pour permettre, le cas échéant, d'obtenir de l'agent du trésor intéressé les attestations relatives au non-payement d'un mandat. »

Art. 80. - Remplacer le dernier alinéa par le suivant -: cc En principe et sauf le cas spécial prévu par l'article 72 du décret, les hommes de troupe, quel que soit leur grade, reçoivent pendant leurs voyagesù l'étranger pour rejoindre leur résidence, l'indemnité journalière spéciale prévue A l'annexe n° 1 pour l'appel et la libération des classes (3). »

- Remplacer le renvoi 3 par le suivant « paragraphe ajouté (instruction du 2 Juin 1920, B. 0., p. 2014) et modifié (instruction du 3 septembre 1923, B. 0.).

Annexe n° 3 tr. — Dispositions particultères aux troupes d'occupation du oî'aroc-, page 226 : Art. Ie?, 2* tas, § a. - Ajouter au .premier alinéa: c Les mêmes allocations sont attribuées au retour définitif- du Maroc 1).

Remplacer le deuxième alinéa, par le suivant : a. Lorsqu'au retour définitif du Maroc la

nouvelle résidence ne coïncide pas avec l'ancienne, le déplacement de la famille et dit mobilier restés sur place est assuré comme au paragraphe b ci-après ».

Art. 1er, 215 cas, § b. — Remplacer le troisième alinéa par le suivant:

« Ce déplacement de la famille et du mobilier ouvre le droit à la différence d'indemnité fixe de déménagement entre les taux.

prévus pour les célibataires et les chefs do famille, au tarif le plus élevé ou le plus fan ble, suivant qu'il comporte ou non l'emploi de 14 voie de fer ou de terre et la traversée de la mer. Il Ajouter l'alinéa suivant: « Les mêmes allocations sont attribuées au retour définitif du chef de famille pour rejoindre la nouvelle Tésidence d'affectation ».

Art. 1er, 26 cas, § c. - Remplacer les deux alinéas par le suivant : « Ce déplacement dans le délai réglementaire de six. mois et avec l'autorisation du chef de famille ouvre les mêmes droits qu'au paragraphe b ci-dessus. »

Art. 1er, 4,6 cas. — Remplacer le troisièmo alinéa par le suivant: « L'indemnité fixe de déménagement à allouer doit être égale à la différence entre les taux prévus pour les célibataires et les chefs de famille. Le complément au taux de célibataire est alloué au retour définitif du chef de famille. »

49 alinéa, mettre : « Les allocations, autres que l'indemnité fixe de déménagement, à attribuer pour rejoindre, etc. »

Le reste sans changement TABLEAU SYNOPTIQUE Position 2. — Chef de famille partant seul au Maroc et dont la famille quitte la résidence de tron chef lors du départ de celui-ci : 5e colonne, chef de famille, supprimer: « A une seule indemnité »; colonne célibataire, mettre: « A » et colonne 7. différence, mettre: « A, voir article 1er, 26 cas, paragraphe b ». 1 Position 4. — Famille quittant dans le délai de six mois l'ancienne résidence de son chef et avec son autorisation: Colonne 7, différence, mettre A W comme au no 2. » Position 9. — Chefs de famille n'ayant PaS emmené leur famille au Maroc 'cl dont la rmille a continué à résider dans l'ancienne résidence : Colonne 7, différence, après: « A, s'il y a lieu », ajouter: « voir article 1er, 2e cas, paragraphes a et b. »

Position 10. — Chefs de famille n'ayant pj19 emmené leur famille au Maroc et dont la la mille s'est retirée dans une autre localité. 1 §§ a et b. - Reporter de la colonne 5 à la colonne G: « A » et mettre dans la colonne 1.

« A voir article 1er, 2e cas, paragraphe b "fa.

Position 11. — Chefs de famille dont la f a

mille est rentrée du (Maroc par anticipation: §§ o et b. — Reporter de la colonne 5, cllC de famiHe, à la colonne C, célibataires: « *4 une seule indemnité )).

Annexe no 5. — Dispositions spéciales «u' troupes coloniales, page 249 : Art. H, B. — Remplacer le qital rième alillél: « à l'indemnité fixe de déménagement de cnc de famille » par les dispositions suivantes.

« 4° Pour eux-mêmes. — A l'indemnité r • de déménagement au taux de célibataire i lonne 17 du tableau A); 'l'jJ1: « 5° Pour leur famille. — A la différence u .v:ndemnité fixe de déménagement entre les t de prévus pour les célibataires et les chei.

famille, au tarif le plus élevé ou le plus llefll suivant que le déplacement de la fllmt e ou dO porte ou non l'emploi de la voie de fer 911 de terre et de la voie de mer. » tet Art. 15, nota. — Remplacer dans l, e rlern alinéa les mots: ! et À la différence eus*» *t

i\"X de l'indemnité fixe de déménagement per- due par son chef dorante célibataire: et le taux prévu pour les cltefs diefamille », par: « et à la différence d'indemnité fixe de déménagement prévue à l'article 14 B, paragraphe 5° ».

Art. 16, 28 cas. - Remplacer le deuxième tiinéa par le suivant: Il Elles ont droit, le cas échéant,, à là différence d'indemnité fixe prévue par l'article 14 B, 5°, au tarif te plus élevé et celle qui leur a déJa e\'t\, payée. Le rappel est effectué par le corps

ou service auquel appartenait le chef de famille au moment où il s'est embarqué. » Art. 20. - Hcmplaccr le paragraphe 3e par le suivant: « A la différence d'indemnité fixe de démétnagement prévue par l'article 14 B, paragraphe 5°. »

Art. 21, nota. — Remplacer les mots: « et au rappel de la différence entre l'indemnit fixe de déménagement de célibataire et eelle allouée aux chefs de famille » par: « et à. la

différence d'indemnité fixe de déménagement prévue à l'article 14 B. paragraphe 50 ».

Art 22 C. - Pour l'ensemble du déplace- ment : la~ Remplacer la rédaction du premier alinéa pat la suivante : « I() Pouy eux-mêmes. — A l'indemnité fixe de déménagement au taux de célibataire ; K 2° Pour leur famille. — A la différence d'indemnité fixe de déménagement prévue par l'article 14 B, paragraphe 500 n.

Rfl11pla,ccl' .cc modèle 'Par 'e SUiv,ant: MODÈLE N° 14. — Ordre de convocation.

Remplacer ce modèle par le suivant :

HKSISTERE DE LA GUERRE

fi conrs D'ARMÉE

- Pl.!t.' c () e ,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMISSION SPÉCIALE DE RÉFORME (ou conseil d'enquête). ;

MODÈLE 1';0 14 Article 28 du décret.

Dimensions : Hauteur: 0 m. 31.

Largeur : 0 m. 21.

ORDRE DE CONVOCATION

M. (nom et prénom?), domicilié à , .canton de. «P-pai-ternent de fcst invité à se présenter devant la commission spéciale de réforme (ou le conseil d'enquête), porteur de toutes ses pièces militaires.

La eomimissiaa (ou le conseil) se réunira à.,..,.,. le. à heures.

Le prés.ent ordre de convoeation (1). ( donne droit au transport au tarif milItaIre.

Le présent ordre de convocation (1) < (ne donne pas droit au transport au tarif militaIre.

A. , , ., Je',.81

Visa du président de la commission.

t Pîéiidcnt certifie que l'intéressé convoqué (1)

d'office sur sa ,d cmRn\fl e

"est présenté' dc\ant la commission 011 le conseil d'enquête.

'/1. , ., , , "', Ie.

Mandatement en cas de convocation d'office.

Mandaté la .somme de.

dont le détail suit, pour indemnité de déplacement de.

à

et retour.

Mandat n° Te .:

Indemnité kilométrique :

Indemnité journalière: .-. -.,.

TaM.

Le

(sous-intendant militaire Olt son suppliant).

(t) Biffer l'une des deux mentions suivant le cas.

L droit au transport nu tarif militaire s'applique exclusivement aux anciens militaires figurant encore sur les contre de l'armée - (disponibilité, réserves, etc.).

MODÈLE N° 20. — Mandat provisoire d'indemnité de déplacement.

Rectifier le nota et mettre: « celles-ci sont liquidées en même temps que le solde », aulieu de: « la solde- ».

MODÈLE N° 21. — Etat des indemnités payées pour déplacements spéciaux.

Ajouter aux renvois 1 et 2 de la première page: « ou de l'aéronauti'qme Ii.

SERVICE D'ETAT-MAJOR Réserves.

tCb' I¡"('jsitm ministérielle en dite du 7 seplpg 1'0 1923, les officiers des réserves dont .1" il nr)!!)" suivent .sont passés dans le service d'état-major et ont TCJU les affectations ciY*savoir : M.Guillaume (M.J. ) , chef de bataillon en réserve e ie au i(N3e rég. d'infanterie. —

ilîs> 1 disposition du général gouvenïëur tnilitU»; li'u de Paris.

•8* (A.-G.-A.), lieutenant des réserves au cïï®ssewp. — Mis à la disposition lit cral commandant la 14e région;

M. de Redon. (B.-ïï.l. lieutenent des réserves au 1er ré g. de tirailleurs nord-africains. Mis fi la disposition du général commandant la 19e région.

+ SERVICE DES CHEMINS DE FER ET DES ETAPES Réserves.

Par décision nihiisWrielle du 7 septembre 1923, M. Vel-Durand (M.-M.-C.)lieutenant- des réserves au lifi? réc. d infanterie. e.-rt 'passé dans le service des chemins de fer et des étapeS. — Affecté dans la 14e région.1 ■ ; ,

-———— ♦ ———————

ARTILLERIE Armée active, Par décision ministérielle en date. du 6 ge tembre 1923, M. le lieutenant Ulanqtieforl (R.-A.-M.), du 32e rég. d'artillerie détaché à l'école militaire d'artillerie, est classe au 33" rég. d'artillerie, pour ordre, à compter du 8 octobre 1923, et désigné pour suivre en 19231924 le .cours des lieutenants d'instruction hi l'école d'application de cavalerie de ?Auinur.

Tl sera mis en route dans les. conditions fixées par la note insérée au Journal olllc :d.ii; ,Si'^<8Ût '1S23. , i

Réserve.

Par décision ministérielle du 7 septembre 1923, les officiers de réserve ci-après désignés, appartenant au 404e rég. de défense contre aéronefs, reçoivent les affectations suivantes: Au 305e rég. d'artillerie.

les capitaines: MM. Mathis (Jean-Ferdinand).

Piguet (Antoine-Louis).

Les lieutenants: MM. André (Jules-Edmond).

Bon (Pierre-Marius).

Gérard (Georges).

Ormezzano (François).

M. le sous-lieutenant Falaizeau (Hoger).

Au 47e rég. d'artillerie.

Les capitaines: MM. Dreyfus (Bernard-Georgesh Jacquotte (Gustave).

Les lieutenants: MM. Hug (Maurice).

Jacquier (Louis-Antoine).

Les sous-lieutenants: MM. Brucy (Georges).

Erny (Albert).

llulin (André).

Au 100° rég. d'artillerie.

Les capitaines: MM. Danbon (Marcel).

MM. Wiillaime (Louis).

Les lieutenants: MM. Amiot (Louis).

llauer (Albert).

Garambois (Louis).

Grisez (Juste).

Teyssonnière de Gramont (Alexis)- Wehrlin (Max).

M. le sous-lieutenant (lieutenant à litre j temporaire) Muller (Georges-Edouard), Les sous-lieutenants: MM. Guyot (Adonis-André) ltoulaud (Raymond-Léopôld).

■ M. le capitaine du génie (réserve) Fouché (Georges-Maurice), est délacné du 404° rég.

de défense contre aéronefs au 69e rég. d'artillerie où il comptera pour ordre.

Par décision ministérielle de mCmc date, les officiers de réserve ci-après désignés. appartenant au 5e rég. tio défense contre aé-

ronefs, passent au 169e rég. d'artillerie.

Les lieutenants: MM. Cabiac (Henri).

Thomas (Alexandre).

M. le sous-lieutenant (lieutenant k titre temporaire) Kéteb Maliommed. ---

Armée territoriale.

Par décision ministérielle en date du 7 septembre 1923, les officiers de territoriale ciaprès désignés au 404e rég. de défense contre aéronefs, reçoivent les affectations suivan- les: Au 305e rég. d'artillerie.

Les capitaines: MM. Ménager (Henri-Justin).

Tachon (Charles)., Les sous-lieutenants: :'\

MM. Briault (Félix).

Marner (Charles-Alexis).

Au 47e rég. d'artillerie.

M. le capitaine Courlot (Alfred).

Les lieutenants: MM. Sauvage (Paul). Tron (Henri). , • - j M. le sous-lieutenant Manieft {Hwiri}. :

Au 169e rég. d'artillerie.

Les lieutenant: MM. Morand (François).

Obrecht (Raymond).

Peugeot (Jules-Emile).

Saint-Loup (Gabriel).

M. le sous-lieutenant (lieutenant à titre temporaire) Richard (Henri-Georges).

M. le sous-lieutenant Pierre (Emile-Eugène).

MM. le lieutenant du génie (réserve) Porte (Léon), Olivier et le sous-lieutenant (lieutenant à titre temporaire) du génie (réserve) Lefert (Joseph), sont détachés du 404e rég.

de défense contre aéronefs au 303e rég. d'artillerie où ils compteront pour ordre.

Par décision ministérielle en date du 7 septembre 1923: M. le lieutenant de territoriale Moatti (Edouard), du &» rég. de défense contre aéronefs, passe au 1693 rég. d'artillerie.

4. ——————-

AERONAUTIQUE MILITAIRE Réserve.

Par décret du Président de la République en date du 28 août 1923, rendu sur la proposition du ministre de la guerre et des pensions, sont promus au grade de lieutenant de réserve, dans l'arme de l'aéronautique, pour prendre rang aux dates ci-après, les officiers de réserve dont les noms suivent:

; l-r rég. d'aviation.

(Rang du 3 mars 1923.) M, Delannov (Robert-Joseph), sous-lieutenant.

(Rang du 11 août 1921.) M. Dumas (Joseph), sous-lieutenant. (Rang du 19 mai 1923.) M. Faivre (Henri-Frédéric), sous-lieutenant.

(Rang du 2 novembre 1922.) M. de Gaillard de La Valdene (Jean-PierreMarie-Joseph) sous-lieutenant.

(Rang du 26 avril 1923.) M. Jobert (Louis-Paul), sous-lieutenant.

- (Rang du 22 mai 1923.) M. Lucas (Jean-Henri-Marie), sous-lieutenant.

(Rang du 13 septembre 1921.) M. Payen (Clément), sous-lieutenant.

2* rég. d'avialion.

(Rang du 18 mars 1923.) M. Arrault (Henri-Marie-Joseph). sous-lieutenant, (Rang du 21 juin 1920.) M. Bazinet (René-Georges), sous-lieutenant.

(Rang du 6 janvier 1922.) M. Goadou (Arthur-Marcel), sous-lieutenant.

(Rang du 1er mai 1923.) M, Delaye (Pierre-Henri), sous-lieutenant, (Rang du 2 mai 1922.)

M. Fromage (Joannès), sous-lieutenant à ti tre définitif, lieutenant à titre temporaire.

(Rang du 9 juin 1921.) M. de Lostalot-Bachoue (Jacques-Edouard)

sous-lieutenant.

(Rang du 13 septembre 1922.) M. Million (Marie-Louis), sous-lieutenant.

3e rég. d'ariation.

(Rang du 25 octobre 1922.) M. Andrillon (Paul-Charles), sous-lieutenant

(Rang du 1er juin f921.

M. Barbaza. (Yves-Félix-François), sous-lieUtenant.

(Rang du 6 novembre 1922.) M. Baron (Joseph-Léonard), sous-lieutenant. (Rang du 23 octobre 1920.) M. Berlin (Raymond-Albert-Emile), sous-lieu* tenant à titre définitif, lieutenant à titre temporajre.

(Rang du 4 juillet 1923.) M. Bonneville (René-Jean-Gaston), sous-lieUtenant.

(Rang du 16 mars 1923.) M. Brctillon (Albert-Roger), sous-lieutenant.

(Rang du 3 mai 1921.) M. Camplan (Eugène-Jules-Emile), sous-lieutenant.

(Rang du 14 mai 1922.) M. Chanvière (André-Léon-Gaston), sc-uslieutenant.

(Rang du 16 mars 1920.) M. Clavel (Pierre-Marie-Lucien). sous-lieutcnant à titre définitif, lieutenant il ti-lre temporaire.

(Rang du 7 octobre 1922.) M. de Courlin de Neufbourg (Jean-PhilippoArthur), sous-lieutenant.

(Rang du 12 octobre 1922.) M. Demangeat (Marcel-Alfred-Josepli), sC/us.' lieutenant.

(Rang du 13 décembre 1921.) M. Chôme (Marcel), sous-lieutenant.

(Rang du 27 novembre 1922.) M. Domiccnt (Lucien-Armand), sous-lieutcnant.

(Rang du 21 décembre 1920.) M. Dupuy (Maurice-Louis-Joseph), sous-lieutenant à titre définitif, lieutenant à titre temporaire.

(Rang du 28 mars 1923.) M. Duret (Marcel), sous-lieutenant.

(Rang du 7 octobre 1922.) M. Engel (Paul-René), sous-lieutenant à titre définitif, lieutenant il titre temporaire.

(Rang du 2 mai 1922.) M. Gerbault (Alain-Jacques-Georges-Marius).

sous-lieutenant.

(Rang du 19 octobre 1922.) M. Grillot (Jean-Charles), sous-lieutenant.

(Rang du 5 .septembre 1922 ) M. Gros (Louis-Prosper), sous-lieutenant.

(Rang du 4 octobre 1921.) 'M. Cuiller (René-Jean-Marie) sous-IieiHenX1* à titre définitif lieutenant à titre terni'»0' raire.

(Rang du 1" août 1922.) M. Herribery (Roger-Justin), souis-lieuiena^ il titre définitif, lieutenant à titre tcnii>o1,al1, I(Ilang du 28 mars 1922.)

M. La-nnes ( And r é -Félix-J e an-Fx an ç o i ? ) * so-us-lleulenant.

(Ra.ng du 21 novembre 1922.) 1.t' M. Leduc (Alexandre-Paul-Camille), 501, lieutenant.

(Rang du 20 mai 1921.) SM. Mandrot (Pierre-Georges-Auguste), soi' lieutenant.

(Rang du 21 avril 1922.) MM. Meyer ,(Georges-Alfred), sous-lieutenant.

(Rang du 13 avril 1922.) M. Poisson (René), sous-lieutenant.

(Rang du 13 juin 1920.) 1'61t' M. Pomnreieau (Gislori-AdoOplic), scuW^ 1 -

tcnajii. -

(Rang du 27 octobre 4922".) bi (Robert-Dominique-Jean), sousoLi:",U cna.nt.

XRang du li octobre 1922.) M. Portron (François), sous-lieutenant.

(Rang du 24 décembre 1922.) t:r M. Rampillan ( Louis- Samuel- Ernest- Au^tc), sous-licutcnant.

(Rang du 2S mai 4923.) de Rothschild ( J a m e s - X a t h a ni c* s - C h a r l o s °POld;. sous-lieutenant.

(Rang du 18 septembre 1.921.) te^:-Taj;m (Pierre-Emile-Augustin), sous-lieu(Rang du 24 janvier 1923.) **ant Van Ingelandt (Paul-Alfred), eous-Iieuteant.

(Rang du 19 avril 1922.) Si. de Yerneilh-Puyrazeau (Charles-Marie), tUS-lie.UIc:nant à titre définitif, lieutenant à Ire temporaire.

(Rang du 2 mai 1923.) i; M. Villtlrs (Mllrccl-Gcorgc-WilUll.m\, souseuteliaili.

lls rég. d'aviation.

(Rang du 15 juin 1921.) 'M. Bastard (André), sous-lieutenant à titre cfiu!tif, lieutcnant à tltrc temporaire.

(Rang du 1 novembre 1921.) l' _M. Caries (Pierre-Marie-Albert-Jean, soustuteniln t à titre définitif, lieutenant à titre lea*poraire.

(Rang du 8 janvier 1923.) M. Courtier (Charles-Louis-Gaston, souslt:utenant.

(Rang du 8 avril 1923.) i. ^1- Durand (André-Antoine-Albert), Sousleutenant. (Rang du 9 août 1921.) 1. Collin (Philippe), sous-lieutenant.

(Rang du 30 juin 1922.) Iloupert (Albert-Aloïse), sous-lieutenant - "tre définitif, lieutenant à titre temporaire.

(Rang du 20 octobre 1922.) t'AI. Xojot (René-Clément). sous-lieutenant à Iltre détinilif, lieutenant à titre temporaire.

'(Rang du 18 mars 1923.) te1. Lautier (Gaston-Marius-Léon), sous-lieu, <!ant.

i (Rang du 14 mars 1923.) sntf, Masson-Rcgnault (Maurice-Louis-Jean), .1 "Us-lieuienonL (Rang du 13 février 1923.) t. Nazare-Aga (Djibraïl), sous-lieutenant.

(Rang du 22 juin 1923.) 1. Petit (Hector-André), sous-lieutenant.

(Rang du 2i novembre 1922.) SClli.\al.(Jcu.n), sous-lieutenant.

126 rég. d'aviation. ;";" - (Rang du C mars 1923.)

1. Avit (Marcel), sous-lieutenant.

t L\Llng du 24 mars 1922.) titre ?fitLux (Léon-Jules), sous-lieutenant à ueunitil, lieutenant a titre temporaire.

tr¡ (Rang du 4 mai 1922.) 14-je "Ilcbet (Baptiste-Hubert-Lacroix), somsPorQt.. Q titre définitif, lieutenant à titre

(Rang du 10-avril 4922.) M. Bourdon ( Marcel-Camille-Zénour), souslicutcnant.

;(Rang du 5 juin 1923.) M. Brouet (Félix-Jules), sous-lieutenant.

(Rang du 4 décembre 1922.) M. Caulliez (Alexandre-Pierre-Charles), souslieutenant.

(Rang du 29 septembre D::.!

M. Desmidt (André). sous-lieutenant.

(Rang du 18 avril 12J M. Dilgard (Maurice-Emile), sous-lieutenant.

(Rang du 27 septembre 1321.) M. Jeanjean (Pierre.), sous-lieutenant.

(Rang du 13 septembre 1922.)

M. Kissel (Roger-Gaston), sous-lieutenant.

(Rang du 29 juin 1919.) M. Lafond (René-Claude-Pierre), s<ms-Iieutenant a titre définitif, lieutenant à titre temporaire.

(Rang du 4 août 1922.) M. Liscourt (Marcel-Jules-Maximilien), souslieutenant.

(Rang du 26 avril 1923.) M. Nadal (Jean-Marie Georges), sous-lieutenant.

1 (Rang du 10 octobre 1922.) M. Suzanne (François-Marius), sous-lieutenant.

21a rég. d'aviation.

(Rang du 8 avril 1923.) M. Blondin (Georges-Louis-Edouardi, sriislieutenant à titre définitif, lieutenant à titre temporaire.

(Rang du 1OT septembre IC/IS.; M. Bouchèt (Joseph-Pierre), wltu;-Heutrnant à titre définitif, lieutenant a titre tmporaire.

(Rang du 16 juin lCU M. Catala (Max), sous-lieutenant à titre définitif, lieutenant a titre temporaire.

(Rang du 28 août 1922.) M. Defaye (Jacques-Gilbert-Mapte Joseph), sous-lieutenant à titre définitif, lieutenant à titre temporaire.

(Rang du 19 octobre 1920) M. de Doncker (Fernand-Pierro-Jacques), sous-lieutenant.

(Rang du 19 janvier 1922.) M. Fremiot (Maurice-Stéphane), sous-lieutenant.

(Rang du 26 septembre 1919.) M. Gund (Albert-Louis-Georges), sous-lieutenant à titre défiiiinif, lieutenant à titre temporaire.

(Rang du 23 janvier 1923.) M. Hubert (Marius-Léon), sous-lieutenant.

(Rang du 8 juin 1921.) M. Mabllat (Pierre - Jules - François - Xavier), sous-licutenant.

(Rang du 28 mars 1921.) M. Mousse (Jean-Baptiste), sous-lieutenant.

22a rég. d'aviation.

(Rang du 9 mars 1923.) M. Elie (Maurice-François), sous-lieutenant.

(Rang du 17 août 1922.) M. Guerin (Jean-Marie-Claude-Laurent), souslieutenant.

(Rang du 15 janvier 1923.,' M. Lemire (Marcel-Albert),.. sous4tèu tenant à titre définitif, lieutenant à titre temporaire.

(Rang du 22 avttî 1920.) M. Molins (Marcel), sous-lieutenant & Utif définitif, lieutenant à titre temporaire.

(Rang dir§* novembre 1922.) M. Pequeux (AriTinr), sous-lieutenant à titrj définitif, lieutenant ft titre temporaire.

(Rang du Pr décembre 1921.) M. IMo-ard (Jean-Robert), sous-lieutenant titre définitif, lieutenant à titre temporaire, (Rang du 8 avril 1923.) M, Roger ( Maurice-Ado!php-nc'n.fi), sous.

lieutenant.

(Rang du 12 décembre 1922.) M. Roques (René-Emiïe-Mariuï), sou3.Ueu r.aM. - rît-' rég. d'aviation.

(Rang du 13 avril 1923.) M. Pau/Juin (Henry-Louis;-, sous-lieutenant (Rang du 13 juin 1923.) M. T'.oisse (André-Vristilc-Ailnd), sous-iieutenant.

(Rang du 30 juillet 1923.) M. Boue (Joseph-Théodore), sous-lieutcnant (Rang du 2 mai 1923.) M. Dubois (Pierre-Marie), eous-iico(criant « titre défintif, lieutenant a titre temporaire (Rang du 0 novembre 1919.) • M. Durand (Maxime), sous-lieutenant titre définitif, lieutenant a- titre temporaire.

(Rang du 13 février 1923.) M. François (Maurice-Paul),, sous-lieutenant (Rang du ler août 1923.) M, Cas'ou (Armand-Denis), sous-lieutenant.

crg du 8 mai 1923.) :": M. Gueria (Gérard), sèus-lieulenant.

(Rang du 16 juin 1922.) '.: M. Ileuzey (Jean-Emile), sous-lieutenant. '*" (Rang du 16 juillet 1922.) M. Loyau (M&rc £ l-François), sous-lieutenant. ■..

(Rang du 7 janvier 1923.)

M. Mautalen .(Lpuis-Jean-llcnri), 6oyg.l!-e:tlt.- tant.

(Rang au 28 février 1923.) ,', ," M- Peigne (RgnC-Pierre-Marie ), sous-lieute- nant.

(Rang du 11 avril 1921.) M. Pellerin ( Henri-René-Fernand) sous» lieutenant II titre définitif, l-ioute-riant à titre temporaire.

(Rang du 9 septembre 1922.) M. PhelizQrt (Jean-Alpliocise-Georges)," lieutenant. i(Rang du 27 mai 1921.) M. Pouquet (Maurice-Paul-Armand), gous.

lieutenant a titre définitif, lieutenant Ii 'tUrf temporaire.

(Rang du 19 mars 1922.) , M. Ray (Albert), sous-lieutenant.

(Rang du 13 avril 1923.)

M. Vincent (Pierre-Firmin-Louis), souahlica- * tenant. •• 32e rég. d'aviation.

(Rang du 15 août 1922.) M. Blanchet (Pilippe), sous-lieutenant (Rang du iD décembre lm,) M.Bonnamy (.ItbriJean-QèorgcS), mai' lieutenant. (Rang du 23 d#embr £ 1922.) ,"*/i M. Bougon rMlttréGtlstOO:;EmUD'i t soe H~ tenant. -. ,-

M. Drap (Fernand-Eugènc_SMarIus), souslieutenant. •• f (Rang du 13 mars 1923.) M. Gauneau (Georges-Louis-Lucien), souslieutenant * (Rang du 14 juin 1923.) M. Guidct (Paul-Eugène), sous-lieutenant, (Rang du 26 juin 1923.) M. Hillèrc (Jean-Edouard), sous-lieutenant à titre définitif, lieutenant à titre temporaire.

(Rang du 2 décembre 1922.) M. Mortagne (Jacques), sous-lieutenant à titre définitif, lieutenant à titre temporaire.

(Rang du 24 février 1923.) M. Pellerin (Jean), sous-lieutenant.

(Rang du 20 juin 1923.) M. Pensa (Pierre-Charles-Marc), sous-lieuteïiant.

(Rang du 1er mai 1923.) M. Picot (Roger-Albert-Emile-Paul-François), eous-licutenant.

(Rang' du 21 juin 1923.) M. Richard (Jacques), sous-lieutenant.

(Rang du 30 décembre 1922.) M. Roy (Léon-Jean-Marie), sous-lieutenant.

(Rang du 5 août 1921.) M. Théry (Jean-Paul-Ignace), sous-lieutenant.

(Rang du 5 juin 1922.) M Vitry (Pierre-Jean-Emile), sous-lieutenant à titre définitif, lieutenant à titre temporaire.

33e rég. d'aviation.

(Rang du 3 septembre 1922.) il. Beaumont (Victor), sous-lieutenant.

(Rang du 4 mai 1922.) M Béraud (yves-Henri-Louis), sous-lieutenant 11 titre définitif, lieutenant à titre temporaire.

(Rang du 3 juillet 1921.) M. Boulmier (Pierre), sous-lieutenant à titre définitif, lieutenant à titre temporaire.

(Rang du 24 janvier 1923.) M. Boursier (Marcel-Charles-Albert), souslieutenant.

(Rang du G février 1921.) M. Cocteau (Rcné-Armand-Adolphe), souslieutenant.

(Rang du 28 février 1923.) M. Combe (Georges-Victor-Gabriel), sousReutenant.

(Rang du 23 septembre 1921.) M. Cousin (Jean-Henri-Louis), sous-lieutenant.

(Rang du 22 novembre 1922.) M. Deloison (Georges-Marie-Charles), souslieutenant à titre définitif, lieutenant à titre temporaire.

(Rang du 19 décembre 1922.)' M. DolfUs (Jean-Charles-Adrien-Frédéric), sous-lieutenant.

(Rang du 20 mars 1923.) M. Favre (Achille-Joseph-Marcel), sous-lieutenant.

(Rang du 15 octobre 1919.) M. Gilles (Marie-Josepb-Auguste) , sous-lieutenant.

(Rang du 22 mai 1922.) M. Jannon (Joseph-Gustave), sous-liçutcnant à titre définitif, lieutenant a titre temporairc; (Rang du 3 janvier 1923.) M. Marguet (Raymond-Henri-Joseph), sous'lietiienantj :

(Rang du 6 mai 1923.) M. Mouget {Ma.rel-GcqrgB.). - 4us-lieutenant.

(Rang du 6 août 1921.) M. Perri (René-Sainte-Catherine-Emmanuel), sous-lieutenant.

(Rang du 12 mars 1923.) M. Perron (Rogcr-Charlc,), sous-lieutenant.

(Rang du 6 décembre 1921.) M. Picard (M'aurice-Jean-Victor), sous-lieutenant à titre définitif, lieutenant à titre temporaire.

(Rang du 25 décembre 1920.) M. Pomeyrols (Albert-Jean), sous-lieutenant.

(Rang du 7 septembre 1922.) M. Renard (Pierre), sous-lieutenant.

(Rang du 30 octobre 1921.> M. Réveillaud (Rémy-Louis), sous-lieutenant.

{Rang du 7 mai 1922.) M. Rochette (Marcel-Georges), sous-lieutenant à tittre définitif, lieutenant à titre temporaire.

(Rang du 24 janvier 1923.) M. Sacre (Robert-Jacques-Joseph), sous-lieutenant.

'(Rang du 30 septembre 1921.) M. Schlatter (Ernest), sous-lieutenant.

(Rang du 21 novembre 1919.) M. Tilliet (Jean-Emile), sous-lieutenant à titre définitif, lieutenant il titre temporaire.

(Rang du 11 octobre 1921.) M. Vallart (Robert-Jean-Laurent-Charles), sous-lieutenant.

(Rang du 24 mai 1921.) M. Zuber (Jean), sous-lieutenant à Jltre définitif, lieutenant à titre temporaire.

34° rég. d'aviation.

(Rang du 20 mai 1921.)' M. A-riioux (Jean-Emile-Henri), sous-lieutenant à titre définitif, lieutenant à titre temporaire.

(Rang du 22 juin 1923.) M. Benard (André-Louis), sous-lieutenant.

(Rang du 28 mars 1922.) M. Bertrand (Maurice), sous-lieutenant à titre définitif, lieutenant à titre temporaire.

(Rang du 17 juin 1923.) M. Bizet (Jacques), sous-lieutenant.

(Rang du 4 juin 1921.) M. Blanchot (Léon-Jean-Baptiste), sous-lie^ tenant.

(Rang du 3 novembre 1922.)

M'. Boige (François-Lucien-Léonce), souslieutenant.

{Rang du 22 février 1922.) M. Bousscmacr (Eugène-Jules), sous-lieutenant.

(Rang du 7 octobre 1921.) M. Briffaut (Georges-Edmond), sous-lieutenant.

(Rang du 26 avril 1920.) M. Chabot (Emile), sous-lieutenant.

(Rang du 3 mai 1922.) M. Chaffaux (Maurice), sousjlieutenant.

(Rang du 28 juin 1923.)' M. de Chalus (Gabriel), sous-lieutenant.

(Rang du 7 avril 1920.) M. Davey (Philippe-Noël), sous-lieutenant (Rang du 2 avril 1922.) M. Derunes (Marcel-Achille-Ernest), souslieutenant.

(Rang du 11 juin 1920.) M. Desmesières ( Cliarles-Abel-Théophiie), sous-lieutenant. .,'

- (Rang du 1e* juillet 1919.) M. Eteve (Jean-Léandrc-Jules), sous-lieut^ nant à titre définitif, lieutenant à titre tent" porairc.

(Rang du 6 décembre 1920.) Il. Gandillot (Jean-Henri) , sous;.ueute>Ilant.

(Rang du 17 janvier 1921.) , M. de Girard de Charbonnières (Gastonl.

sous-lieutenant.

(Rang du 24 avril 1923.) M. Grisard (Georges-Spenoer-Eugène), soUS" lieutenant. (Rang du 5 juillet 1920.) M. Guene (EmiJe-Aimé), sous-lieutenant i titre définitif, lieutenant à titre temporaIre, (Rang du 29 octobre 1921.)

M. de Guigne (Robert-JOscph-A¡lexandrC!; sous-lieutenant.

(Rang du 3 juillet 1922.) M. Guillierme (Robert-Jean),, mus-,Iiellte' nant.

(Rang du 12 avril 1923.1 M. Hiillard (Albert), sous-lieutenant.

(Rang du 24 octobre 1919.) M. Junquet (Paul-Jean-Louis), sous-lieuteniant.

(Rang du 11 octobre 1922.) M. Lenepveu (Charles -Lucien- FraliÇOis)i sous-lieutenant.

Rang du 2 octobre 1921.) M. Le Ray (Henri), sous-lieutenant.

(Rang du 24 avril 1923.) M. Lherbier André-Georges), sous..licUte" nant.

(Rang du 26 février 1922.) M. Loeuillet (Emile-Ernest), sous-lieuten.aIî à titre définitif, lieutenant à titre te.mporajfe.

(Rang du 22 décembre 1921.) M. Morice (Théoplille-Ernest), sous'-lieu^" nant.

(Rang du 18 février 1923.) M. Neveu (René-Daniel-Isidore), sous-lieute.; nant.

(Rang du 21 mai 1921.) M. Perrotte (Roger-Hemi-René), sousJieutlJ nant à titre définitif, lieutenant à titre teiflP^ raire.

(Rang du 27 novembre 1921.) M. Pillivuyt (André-Charles), sous-lieu1 nant.

(Rang du 17 décembre 1920.) r M. Planson (Marie-Louis-E tienne-Mari11 sous-lieutenant.

(Rang du 29 mars 1918.) M. Preaux (Edmond-Armand!, sous-Jle O.

nant à titre définitif, lieutenant à titre teiDP raire.

(Rang du 18 avril 1922.) M. Quentin de Gromard (Alphonse-Gabri. ej, Jean), s'ous-lieutenant.

(Rang du 23 septembre 1919.) M. Rode (André), sous lieutenant.

(Rang du 21 octobre 1921.); u.¡ M. Touchefeu (Félix-Georges), BOUs-lle nant à titre définitif, lieutenant à titre i^ poraire.

(Rang du 1er novembre 1922.) ut6' M. Tuly (Eugène-Paul-IIonoré), sous-lie nant.

(Rang du 27 novembre 1921.) !Sr.

M. Van Leemput (Marcel-Prosper-Fra.fi G sous-lieutenant.

(Rang du 24 Juillet il t..

M. Vautier 'Paua-Eniile), sous-lieutenant.

(Rang du 2 novembre 1922.) .U; M, Vtriict 60Us ygp tenant.

36* groupe d'aviation.

(Rang du 7 avril 1923.) M. Paris '(Je:a-PieT'1"e..téion)1 soiis-iieutenant.

, Armée territoriale.

Par décret du Président de la République en <fl. atc du 28 août 1923, rendu sur la proposition du ministre de la guerre et des pensions, jSooit promus au grade de lieutenant de terriorlid{', dans l'arme de l'aéronautique, pour prendre rang aux dates ci-après, les officiers PS l'armée territoriale dont les noms suivent.: f (Rang du 18 mai 1923.) ..M. Papol (Emile-IIenri), sous-lieutenant à tl'e déftnitil, lieutenant ù titre temporaire eu 21 rég. d'aviation.

(Rang du 25 avril 1923. )

.,IM. Seilliere sous-lieuteallt du 28 rég. d'aviation.

(Rang du 13 ami 1921.) ?t Fremont (Gabriel-Emile), sous-lieutenant ,d titre définitif, lieutenant à titre temporaire "U 3' rég. d'aviation.

(Rang du 23 juin 1920.) ,. M. Allard (Jacques-Léon-Paul-Marie), sous- et, cri.ant du 12e rég. d'aviation.

(Rang du 31 janvier 1919.) 'M. Lejeune (raul-Marie-Nicalas), sous-lieutealallt du 12° rég. d'aviation.

(Rang du 3 mai 1923.) .A M. Hervouet CI!ariJ os e!pl1-Jean-BiIOlmrJn.c¡rG), sous-lieutenant du 33° rég. d'aviation.

Réserve.

Par décret en date du 28 août 1923, rendu irjpî la proposition du ministre de la guerre et f .e3 J)Crisil0ns' est promu au grade de sousIleutenant de réserve, pour prendre rang du U1 septembre 1923: tfu s^ î-'- Cellard (Edouard), sergent du 12e rég.

iation. 'sergZ,ent du d2,0 ¡¡,ar décision ministérielle du même jour, ^cUielle iCr est maintenu dans son affectation — +

il Fri'àfum au Journal officiel du 31 août 1923, "l\crct du 22 août 4923, modifiant les décrets n u 23 octobre 1919 et du 7 décembre 1922 sur 1 tour de service colonial des militaires des toupes coloniales : page 8575, lre colonne article n 011 lieu Glfî: « Inde, Martinique: deux lire : ( Inde, Martinique, Guadeloupe, -3 Vnl^T' Réunion, Saint-Pierre et MIquelon: 3 ans; Indochine, Chine, Guyane, rôte des Somalis, Madagascar, Afrique occidentale francai^p l0S°» Cameroun, Afrique équatoriale 'I\,¡ç:tr"e, Maroc, Orient, Levant, Algérie, Tuisic. 2 ans ».

•— +

ERRATA rAU JOURNAL OFFICIEL

Service de santé.

:.G fp'cmbre 1923: page 8030, :le colonne, t .¡IlC, [lU ljeu do: Guillomet (AngcOUb-Maric-Plcrro) », dire : « Guillamet ».

< ¡P,age 8681, lr0 colonne, 22° ligne, au lieu de: « rfflfler (Louis-Jules-Marie-Joseph) », lire: « Cr J); 2° colonne, 18e ligne, au lieu de: » l Christian-Louis-André ) », lire: Baur %• 2V ligne, au lieu de: ff Le Carbont (Jean), ^Pi, taux militaires de la place de „ 'irtVhôpjtaV-v mililaire« du gouvernement militaire de Paris 1).

MINISTÈRE DE LA MARINE Par décret en-date du 30 août 1923, M. le contre-amiral Grandclément (G.-R.-M.), nommé à remploi de préfet maritime de l'arrondissement algéro-tunisien, prendra ses fonctions à Bizerte le 1er octobre 1923.

—————— ——

PtTr décision ministérielle en date du G septembre 1923, une prolongation de congé sans solde et hors cadres de trois ans, à compter du 1er octobre 1923, pour servir à la société d'optique et de précision à Levallois-Perret, a été accordée à M. le lieutenant de vaisseau Ténot (Georges-Auguste-Jean), du port de Brest.

« ♦ -

Pur décision ministérielle en date du 7 septembre 1923, il a été accordé: Une prolongation de congé de convalescence de trois mois là solde entière, à compter du 17 septembre 1923, à M. le lieutenant de vaisseau Le Marois (II.-M.-M.), du port de Cherbourg, Une prolongation de congé de convalescence de trois mois, à solde entière, à compter du 30 août 1923, à M. l'offleic-T « Iro classe des équipages de l'a flotte Bloch (I!r..), du port de Breist.

Une prolongation de congé de convalescence de trois mois, à solde entière, à compter du 30 août 1923, à M. l'officier de 2a classe des équipages de la flotte Even (F.-M.), du port de Rochefort.

+ —————

POT décision en date du 4 septembre 1923, M. le mécanicien principal de lra classe Mommeja (Eugène) a été inscrit d'office au tableau d'avancement (application de l'article 9 du décret du 14 juin 1923).

• *

Par décision ministérielle en date du 7 septembre 1923, a été approuvée la permutation d'embarquement entre M. le commissaire de 3e classe Cousin (P.-V.-M.), du port de Cherbourg, embarqué sur le Jules-Fcrry et M. le commissaire de 39 olasse Garnier (J.-J.), du port de Brest, embarqué sur le Diderot.

M. Cousin rejoindra le Diderot dès qu'il aura remis son service à M. Garnier, qui rejoindra le Jules-Ferry à Toulon, à la date du 20 septembre, et sera maintenu sur ce bâtiment conjointement avec le commissaire do division (modification à la décision du 31 août 1923 insérée au Journal officiel du 1er septembre 1923).

—♦

Par décision en date du 4 septembre 1923, ont été promus dans le personnel administratif des directions de travaux, pour compter du même jour:

A l'emploi de commis Se 1re classe.

L'le tour (ancienneté). M. Logne (ThéodorePaul), commis de 28 classe à Brest, emploi vt.

3e tour (choix). M. Caignard (Louis-MarieJosaph), commis de 28 classe à Lonent, emploi vacant.

(Pour compter du 5 septembre 1923.) Ie* tour (ancienneté). M. Oliviero (CômeMarie), commis de 2e classe à Lorient, emploi vacant.

2e tour (ancienneté). M. Brémond (JosephFernand-Eugène-Paul), commis de 28 classe à Toulon, emploi vacant.

3° tour (choix). M. Le Cloirec [(JosephAlexis), commis de 2* classe à Paris, emploi valant.

(Pour compter du 6 septembre 1923.) 1€P tour" (ancienneté). M. Pierre (ErnestMaurice), commis de 23 classe a Ruelle, emploi vacant. -"

28 tour (ancienneté), M. Piriou (1('8£14 Claude), commis de 2» o!a?se à Brest, emploi vacant.

3* tour (choix), M. Schiminski (EmileMarc), commis de 2e classe à Paris, emploi vacant.

(Pour compter du 7 septembre 1923.) ler tour (ancienneté), M. Colo .(JosephNoël-François), commis de 2* classe à TouIon, emploi vacant.

2° tour (ancienneté), M. Pouliquen (JeanMarie), commis do 2° classe à Brest, emploi yacant,

il l'emploi Se commis 'de 2e classe.

(Pour compter de la date de la présente décision.) 26 tour (ancienneté), M. Le Roux (Hervé), commis de 38 classe à Brest, en remplacement de M. Ligogne, promu.

3e tour {ohoix). M. Peyre (Louis-Joseph)# commis de Be classe à. Lorient, en remplacement de M. Caignard, promu.

(Pour compter du 5 septembre 1923.) fer tour (ancienneté). M. Quéro (EmileEdouard-Simon), commis de 38 classe à Lorient, en remplacement de M. Oliviéro, promu.

2e tour (ancienneté). M. Perrier (PaulinJoseph), commis de 38 classe à Touion, en remplacement de M. Brémond, promu. 1, 38 tour (choix). M. Raoul (Charles-LouisJoseph), commis de 38 classe à Cherbourg, en remplacement de M. Le Cloirec, promu.

(Pour compter du 6 seplembe 1923.) 1er tour (ancienneté). M. Goville (PierreLouis), commis de 36 classe à Lorient, en remplacement de M. Pierre, promu.

2e tour (anclwmeté). M. Lastreto (Henri.

Charles), commis de 33 classe à Toulon, en remplacement de M. Piriou, promu.

3e tour (choix). M. Le Bargy (Arsène-Alfred), commis de 38 classe à Cherbourg, en remplacement de M. Schiminski, promu.

{Pour compter du 7 septembre 1923.) 1er tour (ancienneté). M. Roudaut (LouisHenri), commis de 3° classe à Brest, en remptacement de M. Colo, promu.

2e tour (ancienneté). M. Le Boulch (PierreMarie), commis de 38 classe à Lorient, -00 remplacement de M. Pouliquen, promu.

Be tour (choix). M. Tramichec (Paul-Stéphan), commis de 38 classe à Paris, emploi vacant.

(Pour compter du 8 septembre 1923.) 1er tour (ancienneté). M. Sauvey (Ilenrl.

François-Ma-rin), commis de 3" classe à Cherbourg, emploi vacant..

26 tour (ancienneté). M. Luho (OnésimeMarie), commis de 3e classe à Lorient, effi04 ploi vacant.

30 tour (choix). M. Guillerme (Louis-Marie), commis de 3e classe à Paris, emploi vacant ,(Pour compter du 9 septembre 1923.) 1er tour (ancienneté). M. Bégoc (AlphonseLouis), commis de 36 classe il Brest, emploi vacant.

2e tour (ancienneté). M. Ventre (GabrielVictor), commis de Be ClllSSIe à Toulon, emploi vacant.

38 tour (choix, fi défaut ancienneté). M. Stélaninl (Jean-Ours), commis de 38 classe à Toulon, emploi vacant.

1er tour (ancienneté). M. Jay (Jean), coia* mis de 38 classe à Ruelle, emploi vadant.

211 tour (ancienneté). M. Taillandy (Ernest Jules-François), commis de 3e classe à Cherbourg, emploi vacant.

30 tour (choix, à défaut ancienneté). bL Jï aîïrc (François-Marie), commis de 38 classe à Lorient, emploi vacant.

1r tour (ancienneté). M. Laurent (Pjerre); commis de 3° classe Il Ruelle, emploi YI" cant.

2e tour (ancic^elû). At., ~Gantolme (Charles Ciment-Eugène), COSSUS de 3e classe à Toulon, emploi vacant.

3e tour (choix, à défaut ancienneté). ~M. Cejan (Emile-Marie), commis de Ue .:classe à (Brest, emploi vacant.

Par décision en date du 6 septembre 1923, bnt été nommés à l'emploi de commis de S9 classe du cadre supplémentaire (exécution du décret du 17 août 1923, inséré au iownal officiel du 19 août 1923), les commis de 4e classe du cadre supplémentaire désignés fi-après : * (Pour compter du 1er jan- 4S23,y BRANCHE TRAVAUX tBI, Botquelin (Louis-François), à Brest.

Saliou (François), à Bizerte.

Levallois (Félix-Eugène), à Cherbourg.

Drouet (Albert-Alphonse), à Cherbourg.

Launay (Arsène-Paul), à Cherbourg.

Luigi (Louis-Frédéric), à Rochefort.

Babin (François), à Indret.

Gibaud (Pierre-Théodore), à RuellQ.

Seaux (Joseph-Marie), à Lorient.

Barre (Jean), à Toulon. i Mullot (Gabriel-Henri), à Lorient.

Paban (Jean), à Toulon.

Gensollen (Ferdinand-Eugène), à Toulon.

David (Alexandre), à Rochefort.

Ee Bobinée (Jean-Baptiste), à Lorient.

Blondel (Auguste-Henri), à Cherbourg.

Régnier (Hippolyte), à Rochefort.

Sévéno (Joseph-Eugène), à Lorient.

Briou (Léonce), à Rochefort.

Sartorio (César-Baptistin); à Toulon Léost SRené-Charles), à Brest

, Cochais (Alexandre-Jules), à Brest.

Le Goff (Joseph-François), à Brest.

Silvestre (Fortuné-Marius), à Toulon.

Mourre (Léon-Joseph), à Toulon.

Fougère (Jean), à Ruelle.

ffracy (Angel), à Ruelle. -

(bin (Auguste-Félix), à Indret.

Grangeau (Henri-Honoré), à RuelleV Lanoë (Eugène-Alexandre), à Ruelle.

Boullery > (Elie-Augustin), à Indret.

Lacroix (Emmanuel-Georges), à Roche- fort.

Martin (Henri-Auguste), à Cherbourg.

Derrien (Georges-Victor), à Lorient.

Machecourt (Emile), à Guérigny.

Benoît (Eugène-Alphonse), à Cherbourg, Toucas (Louis-Ernest), à Toulon.

Riou (Albert-Etienne), à Brest.

Estour (Marius-Joseph), à Toulon.

Charron (Albert-Gaston), à Rochefort.

Pisan (Marius-Jean-François), à Toulon, Ardouin (Abel-Prosper), à Rochefort.

Lesage (Pierre-Nicolas), à Cherbourg.

Jeannie (Adolphe-Alfred), à Brest.

Le Cornée (René), à Brest.

Chauvé (Emile-Eugène), à Guérigny.

Taillebois (Jean-Louis), à Brest.

Borelly (Marius-Jean-Baptiste), à Toulon.

Le Boru (Louis-Joseph), à Cherbourg, Le Bihan (Francis-Adolphe), à Brest.

Le Bris (Jean-Marie), à Cherbourg, Métiviet (Léopold), à Ruelle.

Ganne (Joseph-Jacques), à Toulon.

Le 'Hunsec (Joachin-Marie), a Lorient.

Martin (Eugène), à Rochefort.

Laché (Raymond-Jules), à Toulon.

Colleville (Alphonse-Auguste), A Cherbourg.

Nicollet (Gaston-Louis), à Cherbourg.

Yon .(Ferdinand-Gustave), à Cherbourg.

Lamache (Félix-Clément), à Cherbourg.

Hérenguter (Mathieu-Paul), à roulon.

jttenry (René), à Rochefort.

Doisy (Lucien), à Rochefort.

Thomas (Charles-Alexis), à Brest.

Barthélémy (François-Philippe), 'à r.t:ouIon.

David (Fernand), à Rochefort.

Guyot (Marius-Victor-Joseph), à Toulon.

Milbéo (Ollivier-Louis), à Brest.

Allain (Martial-François), à Bizerte.

Caraès (Jean-François-Marie), à Brest.

L-ohou (Joseph-Constant), à Brest.

'Le Chevalier (Louis-Marie), à Bizerte, Le Ber (Edouard-Hervé), à Brest.

Charpentier (Emlle-Eugène) ,â Brest..

IPiriou (Victor-Marie), à Brest.

Manach (Alexandre), à Brest,

MM. Turcas (Jean-Ernest), à Bizepte.

Le Calvé (Marcel-Marie), à Lorient.

Rose (Victorin-Marius), à Toulon.

Lemoine (Prosper-Joseph), à Indret" Estienne (Marius-Pierre), à Toulon. Puron (Mathurin), à Lorient.

Lamache (Emile-Jules), à Cherbourg.

Boetti (Elzéard-Marius), à.Toulon.

Saliou (Joseph-Guillaume), à Bizerte.; Maigne (Eugène-Marie), à Brest.

Been (Edouard-Armand), à Cherbourg.

Guerchet (Lucien-Joseph), à Bizerte.

-iLe Mesle (Jules-François), .à Bizerte.

Chapot (Louis-Henri), à Toulon.

iToutain (Clément-Paul), à Cherbourg.

Justiniani (Toussaint-Mariush ù Toulon.

Fagnen (Edmond-Eugène), à Cherbourg.

Gendreu (François), à Toulon.

Picot (Alexandre-Auguste), à Cherbourg.

Fischer (Auguste-Sébastien), à Lorient.

Miesch (Gabriel-Eugène), à Toulon.

Cliahasse (Georges-Octave), à Ruelle.

Dumont (Joseph-Marius), à Toulon.

Le Marrec (Edouard-Désiré), à Lorient.

Davin (Antoine-Marius), à Toulon.

Péré (Louis-Marcel), à Ruelle.

Le Pan (François-Simon), à Lorient.

Le Port (Edouard-Alfred), à Bizerte.

Lhuissier (Paul-Emile), à Guérigny.

Renaud (AUguste-Emile), à Indret.

Ricrock (Armand-François), à Paris.

Le Gall' (Auguste), à Brest.

Picarda (Jean-Louis), à Brest.

Benon (Georges-Camille) , à Toulon'.

BRANCHE COMPTABLES

MM. Le Bris (Pierre-Marie), à Brest.

Couloignier (Joseph), à Brest.

Poupy (Aristide-Edouard), à Rochefort.

Maupin (Olympe-Hippolyte), à Toulon.

Couadou (Honoré-Joseph), ,à Toulon.

Verguet (Jules-Félix), à Toulon.

Arnaud (Antoine-Lucien), à Toulon.

Moreau (Antoine-Eugène), à Guérigny.

Jouanno (Auguste), à Lorient.

Pont (Edouard), à Toulon.

Rimbaud (Antoine-Laurent), à Toulon.

Cosnefroy (Eugène-Charles), à Cherbourg.

Lucas (Georges), à Rochefort.

Couvidat (Paul), à Ruelle.

Bernard (Alfred-André), à Toulon.

Audiffren (Pierre-Marius), à Toulon.

Gallou (Goulven-Alexandre), à Brest.

Vallet (Charles), à Guérigny.

,Breut (Alexandre-Louis), à Lorient.

Castellan (MaTius-André), à Toulon.

Mildrogues (Adrien-Henri), à Cherbourg.

Picasso (Toussaint), à Toulon.

Leneveut (Alfred-François), à Cherbourg.

Rohel (Jean-Fernand), à Lorient.

Grassi (Jules-Paul), à Toulon.

Fleury (Georges-Edouard), à Cherbourg.

Paoli (Don-Henri-Toussaint), à Toulon.

Gassiri (Joseph), à Toulon.

Favé (Clément-Georges), à Toulon.

Honnorat (Charles-Nicolas), à Toulon.

Andreucci (Benoit), à Toulon.

Quillevéré (Henri-Eugène), à Brest.

Lamande (François-Gilles), à Rochefort.

Beillard (Pierre-Victor), à Rochefort.

Le Marchand (Edmond), à Toulon.

Le Guével (Pierre-Marie), à Lorient.

Cornou (François-Marie), à Lorient.

Lepetitpas (Louis-Nicolas), à Cherbourg.

Tubert (Louis-Jules), à TÓulon.

-Brémond (Adrien-Félicien), à Toulon.

Dugué (Jean-Louis), à Lorient.

Dumont (Louis-Paul-Sylvain), ù Toulon.

Névannic (Mathurin-Marie), à Lorient.

Combettes (Pierre), à Toulon.

BRANCHE INTENDANCE ET SANTÉ MM. Calvarin (François-Théophile), à Pizerte.

Pouyonnat (Alexandre-Adolphe), à Rochefort.

Leloutre (Bienaimé-Eugènel, à Cherbourg.

Le Goulven (Jean-Baptiste), à Lorient.

'Malherme (Auguste-Joseph), à Brest.

Hubert (Marius-Laurent). à Toulon.

Marin (Louis-Antonin), à Toulon.

Jouglas (Charles-Clair)., à Toulon.

Noféri (Michel-Jules-Jean), à Toulon.

Auzias- (Joseph-Marius), à Toulon.

Pénitot (Léopold), à Cherbourg.

Frigoult (Arsène-Jean-Joseph), à .Cher-.

bou. Rivière (Pierre), à Toulon.

Par décision en date du 4 septembre 49231 ont été promus et nommés dans le personnel technique civil des directions de travaux de* constructions navaies pour compter de K date de la présente décision: SECTION DES TRAVAUX rA l'emploi d'agent lechniqùe principal de 1re classe.

20 tour (choix). M. Kerfourn (Louis), ageiiï technique principal de 2° classe à la surven* lance, en remplacement de M. Brochllrd, agent technique principal de 1re classe, te," traité.

8e tour (choix). M. Jézéquel (Daminiquê)'; agent technique principal de 2e classe à Brest, en remplacement de M. Pain, agent echn.L\o que principal do lre classe, retraité.

SECTION DES ÉTUDES A l'emploi d'agent technique principal de lre classe.

1er tour (ancienneté). M. Périchi (Edouard" Marius-Octave), agent technique principal dl) 2e classe à Toulon, en remplacement de M.

Grall, agent technique principal de lTa classe) retraité.

20 tour (choix, à défaut ancienneté). M. Le Grand (Louis - Alfred), agent technique principal de 2e classe à Brest, en iemplacement de M. Jolin, agent technique principal de lre classe, promu officier de 2e classe.

NOUVELLE FORMATION

5t l'emploi d'agent technique principal de 2° classe.

fer tour (anciennoté). M. Le Borgne (JeanMarre), agent technique principal de 3e classe à Brest, edi remplacement de M. Kerfolirls promu.

2e tour (choix). M. Ftoftin (GeorgesAlphonse), agent technique principal de dcJ classe à la surveillance, en remplacement de M. Kersulec, agent technique principal de ™ classe, retraité.

3° tour (choix). M. Le Lucques (Oelavc-Jr; nest-Marie) , agent technique principal de d3 classe à la surveillance, en remplacement 6 M. Périchi, promu.

1er tour (ancienneté). M. Lestoriat J.Iphonse-Stanislas-Ferdinand), agent technique principal de 313 classe à Cherbourg, en reUlP a.- cement de M. Jézéquel, promu.

2e tour (choix). M. Zerly (Adolphe-L( agent technique principal ae 3e classe à Lr rient, en remplacement de M. Le GraIl, promu.

A l'emploi d'agent technique principal de 313 classe.

1er tour (ancienneté). M. Josseran '(01r' phin-Emile-Marius), agent technique de * classe à Toulon, en remplacement de M. u Borgne, 1 promu.

2e tour (choix). M. Martin (J{)Seph-farlll agent technique de lro classe à Toulon, ell remplacement de M. Flamin, promu. )' 3e tour (choix). M. Ilérot (S.

agent technique de 1ro classe à l\aris T. A.), en remplacement de M. MooaTu,„„eIitl technique principal de 39 classe, retrait -1311fer tour (ancienneté). M. Aillerie (JUILentJi rice), agent technique de ire classe à ll ,Chilien remplacement do M. Piriou, agent tec l n I-.

que principal de 3e classe, retraité. ier 20 tour (choix). M. Moenncr (Pierr agent technique de lra classe à Lorie"ce remplacement de M. Le Lucques, pro farl3e tour (choix). M. Bérengex (Je^nï {aTjg' Marius), agent technique de lM class agept Ion, en remplacement de M. Lavallé alté.

technique principal de 3a C, 1 traité.

P12giiê- 1er tour (ancienneté). M. A0 Art Alexandre-Marie), agent technique classe à Brest, en remplacement de - toriat, promu.

2e tour (choix). M. Le Gall (Pierre-Victor), fcgent technique de lre classe à Paris (service technique), en remplacement de M. Zorly, promu.

A l'emploi d'agcnt technique de lro classe.

20 tour (choix). M. Mauguen (Georges), gcnt technique do 20 classe à Brest, en remplacement do M. Josseran, promu.

3' tour (choix). M. Algret (Philibert), agent technique de 2e classe à la Surveillance, en remplacement de M. Martin, promu.

fer tour (ancienneté). M. Barry (SéraphintÆlbert), agent technique de 2e classe a Toulon, en remplacement de M. Ilérot, promu.

28 tour (choix). M. Maguet (Gabriel), agent technique de 2e classe à Toulon, en remplacement de M. Aillerie, promu.

3e tour (choix). M. Coindcau (Albert), agent technique de 2e classe à Rochefort, en remplacement de M. Lcpigoché, agent technique de Ire classe, retrait.

fer tour (ancienneté). M. Lagneau (Jean), gcnt technique de 2° classe à Guérigny, en remplacement de M. Groult, agent technique ide lr* classe, retraité.

2P tour (choix). M. Bureau (Charles), agent technique de 26 classe à Rochefort, en remçiacemerït de M. Moenner, promu.

3" tour (choix). M. Rivalain (Jean-Francois), «igent technique de 2e classe à Lorient, en remplacement de M. Bérenger, promu.

lar tour (ancienneté). M. Pipet (Albert-Auuste), agent technique de 2e classe à Cherourg, en remplacement do M. Floch, promu.

2» tour (choix). M. Tancron (Léon-GabrielIarius), agent technique de 2e classe a Paris (S. T. Ae), en remplacement de M. Lp Gall, Promu.

IA l'emploi d'agent technique de 2e classe.

der tour (ancienneté). M. Lombard (SlméonBaptsstin), agent technique de 3e classe à Touton, en. remplacement de M. Mauguen, promu.

28 tour (choix). M. Mainguet (Auguste-JoSeph), agent technique de 38 classe à SaintRaphaël, en remplacement de M- Algret, Promu.

Se tour (choix). M. Golhen (lean-Louis), agent technique de 36 classe à Brest, en remplacement de M. Barry, promu.

lw tour (ancienneté). M. Lambert (Elle), agent technique de 3® classe à Rochefort, en Emplacement de M. Maguet, promu.

2e tOllf. (cl'Wix). M. Le Pipec (Joseph-Marie), gent technique de 3e classe à Lorient, en Remplacement de M. Coindeau, promu.

811 tour (choix). M. Belleron (Paul-Ernest), agent technique de 3e classe à Rochefort. en rmplacement de M. Lagneau, promu.

1er tour (ancienneté). M. Rua (Jacques-AnOine-MariUS), agent technique de 3e classe a foulon, en remplacement de M. Pennamcn, gent technique de 2e classe, décédé.

», 2e tour (choix). M. Le Gall (Henri-Claude), ti lent technique de 3e classe fi Brest, en remplacement de M. Pin, agent technique de 2° Stosse, retraité.

3* tour (choix). M. Marchand (François-Mae , agent technique de 3e classe à Indret en lacement de M. Vibert, agent technique de 2e classe, retraité.

RJel' tour (ancienneté), M. Bérand (Louis-AuKefiuvsw te-C^îrmain), agent technique de 3e classe à Ulon, en remplacement de M. Bureau, t Ipf! tour (choix). M. Millet (Eugène), agent Xetimique de 3e classe à Rochefort, en rempla* tAJrnenf de M. Rivalain, promu.

u ourroooix). M. Vattier (Frédéric-Louis), technique de 3" classe à Cherbourg, en acernelit de M. Iluchet, agent technique Vf classe, retraité.

êosT (àtielenncté). M. Béra (Louls-Geora etlt technique de 3e classe à Indret, en tlQ.S'" etncnt de bl. Andrë, agent technique de ass oï décédé.

20 tour (choix), M. Hody (Louis), agent tech- nique de 30 classe à Saïgôn, en remplacement do M. Pipet, promu.

3° tour (choix). M. Baudé (Albert-Honoré), agent technique de 38 classe à Toulon, en remplacement de M. Tancron, promu.

'A- l'emploi d'agent technique (J(J 3* 'classe,

A Cherbourg, 1er tour (1re liste). M. Baudienville (Marcel), ouvrier (E. T. S.), emploi vacant.

2e tour (20 liste). M. Ambrois (Eugène), chef ouvrier électricien, emploi vacant.

A Lorient.

20 tour (2e liste). M. Le Dévéhat (Pierre), ouvrier monteur de chaudières, emploi vacant, 1er tour (lro liste). M. Fléjo (André), ouvrier (E. T. S.), emploi vacant.

A Toulon.

1er tour (1re liste). M. Bedi (Jean), ouvrier (E. T. S.), emploi vacant.

2° tour (2° liste). M. Négrel (Louis-Jules), ouvrier monteur ae machines, emploi vacant.

1er tour (lro liste). M. Brochier (Paul), ouvrier (E. T. S.), emploi vacant 26 tour (20 liste). M. Imbert (Henri), ouvrier tourneur sur métaux, emploi vacant.

A Indret.

2° touT (20 liste). M. Joyau (Pierre), ouvrier menuisier, emploi vacant.

A Guérigny.

2a tour (2e liste). M. de Saint-Rapt (Louis), ouvrier mécanicien monteur, emploi vacant.

1er tour (ire liste). M. Frémond (Jacques), ouvrier (E. T. S.), emploi vacant 40

Par arrété ministériel en date du 7 septembre 1923, M. Sicot, huissier de 29 classe, a été nommé chef surveillant de 59 classe, pour compter du lçr janvier 1921, en remplacement do M. Gouiey, admis à la retraite.

— : •

Errata au iouintit officiel du G septembre 1923 : page S752, 3" colonne (liste des candidats admis t l'école navale), au lieu de: « 53. Drogon (François) », lire: « 53. Progou (François) >•; même page (dcslination il donner aux officiers), au lieu de: « Le Bigot, capitaine de frégate, sera placé on stage W.

23 septembre 1923 », lire; « le. 22 septembre 1923 ».

Page 8753: Le Moaligou, lieutenant de vaisseau commandant ~Engageante a Brest, au lieu de: « 1er octobre, délais réglementaires », lire: « lor octobre »; Boissan, lieutenant do vaisseau torpilleurs Mordcalm in Lorient, au lieu de: « 20 septembre 1923 », lire: a délais réglementaires »; Cottez, lieutenant de vaisseau, lire: « Montcalm à Lorient, 20 septem- bro 1923 1).

Par décision ministérielle en date du 7 septembre 1923, sont admis à i*<îcoic des élèves officiers mécaniciens:

le Sans concours (par application de l'article 3 du décret du 17 février 1921), les ingénieurs des arts et métiers dont les noms suivent : MM. Albouy (Georges-Laurent).

Avenard (Maurice-Emmanuel-Auguste) « JI,11111 'Lrmis-P.nvmmillL

Boquet (Jean).

Birgand (Roger-Jules-Auguste).

Charrière (Paul-Emile).

David (Valentin-Bernard).

Davin (Joseph-Victor).

Dos (Louis-Marie).

Dufour (Edmond-J.ean-G..a.bri.el.).*.

Evanno (Louis-Victor-Albert).

Guiol (Jean-Marius).

Koch (Paul-Amédée-Pierre).

Le Brozec (Jean-'rw'

MM. Mouttet (D.n:ptfstin.{}t.atr-V.alenUn). V' lloyau (Pierre-René-Albert). 20 Après c&iCùtfYs rnrnmau téglmoï, (MM.

1 Vignon (Jean-Paul).

2 Quemenor (Henri).

3 Fondadouze (Robert).

4 Le Flem ( Jos e p h - Y ves -M ar ï e )\ ✓

5 Cavalan (Jean).C Simon (Pascal-Paul).

7 Madee (Yves-Marie).

8 Bizien (Henri).

9 Le Cornoc (André-Pierr&M&rte)', 10 Auffret (Pierre).

11 Le Goffto ( Henri-Victor-Marie).

12 Vaillant (Victor-Georges).

13 Gassclin (Charles-Joseph).

14 Le Vincent (Alexandre-Louis).

15 Allanou (André).

16 Le Guiliou (Henri-Corentin).

80 Après concours (régime transitoire).

MM. Corre (Henri), premier maître mC&niîcien.

Jézéquel (Jean-François-Marie), premier maître mécanicien.

Olivier (FrançoiS-Pterre-M^ric), prêter maître mécanicien.

Urvoy (Eugène), premier maître mécanicien.

Croguennec (Jean-François-Marie), premier maître mécanicien.

Barazer (Louis-Maro), premier maître mécanicion.

Les premiers maîtres de la la catégorie devront se présenter lA L'école des élèves om ciens m6canicicns le 1r octobre, li huit heures et demie du matin, les autres clives devront so présenter le 1er o.:t)brc, a la nV'rf.ci heure, au 26 dépôt des équipages tic la floUe.

♦

liste, par ordre alphabétique, des candidats admissibles aux épreuves orales du concours d'admission à l'école d'application d'artillerie navale.

MM. Caxru (André-Adolphe), Cieutenant.

Gourdon (Raoul-Auguste-Joseph), lieutenant.

Linyer (MauriCe-Marie-Adrien), lieutelIumt.

Logeay (Jean - Désiré - Céphos). lieutenant.

Rimbaud (Lucien-Marlus-Félix), licutonant. i', Saintillon (Marcel-Eugène-Jean), lieutenant.

Les épreuves orales auront tleu à î'éoola d'application d'artillerie navale, 3, avenue Oc- tave-Gréard, à Paris, les 24 ptcmbre et jours suivants.

Los candidlats devront ae présenter h îtuit heures trente.

—————— ——————

Arrêté ministériel portant les nor]ificatWtt no 1 A l'arrêté ministériel du 2 mars 1923, sur l'organisation et te fonctionnement ûc$.

écoles de l'aéronautique maritime.

Article {et. ,1", Modifier le tableau figurant à l'article 2 dg l'arrêté du 2 mars 1923 de la facon suivante 5 Les dates d'ouverture des périodes d'instruction du brevet élémentaire d'arrimeur d'aéronautique sont les suivantes : lsr janvier, 1er avril, lor juillet, 1er octobre.

La durée des cours du brevet supérieur de mécanicien d'aéronautique est de neuf mois.

Une seule période d'instruction s'ouvrant ta ier octobre.

article 2.

Supprimer les deux dernières phrases dil l'article 7 de l'arrêté du 2 mars 1923.

Article 3. v.-" Modifier l'article i7 de l'arrêté du 2 mail 1923 de la façon suivantes Ligne. 3, supprimer: oa enselgae ~9'~a~* i seau. -

Ligne 5, au lieu de: 3 lieutenants do Taîs- seau, me'tr.c,.. , , ttre,S; Ligne 6, au lieu e.: .d,ri,$eà,ble, Irté' ttr e 3.

Ligne 8, ajouter dans làr parenthèse : et cole des pilotes de dirigeable. ", 1 ; ..: (..

Article 4.

Modifier l'article 22 de l'arrêté du 2 mars t23 de la façon suivante: Ligne 8, au lieu de : 2 offlciers, mettre ~8.

Article 5.

Modifier l'annexe III de l'arrêté du 2 mars 1923 de la façon suivante: A la fin du paragraphe 1er, vol, de la partie « Instruction pratique », en dessous de « entraînement au pilotage en vol de poupe s, ajouter « sorties en mer ».

Remplacer le tableau des épreuves par le suivant :

Epreuves que doivent subir les élèves pilotes d'aviation.

DESIGNATION DES EPREUVES SUR AVION SUR HYDRAVION "-

¡Y,ol en dehors des épreu- Justifier de vingt heures Justifier, en dehors des épreuves du y es du brevet. de vol seul et de 50 at- brevet de vingt heures de vol seul terris sages en a/vion. et de 50 amerrissages en hydravion.

Epreuves d'adresse..,. A. — Un vol, sans .atterris- A. — Epreuve identique en hydravion.

sage, etc. (sans Changement)

B, — Une descente en vol B. — Epreuve identique en hydravion, plané, etc. (sans changement).

* C. - » C. - a) 4 .amerrissages corrects dans un .ca;rré de 50 mètres de côté délimité par ides ibouées.

6) Prendre une bouée.

c) Accoster une vedette en marche.

cl) S'échouer à un slip.

e) Manœuvrer sur :l'e.au par vent frais, moteur stoppé. D'un point fixé par d'examinateur, .suivre un chenal balisé, incliné d'environ trois quarts sur le lit du vent, le chemin devant comporter au moins deux coudes ou deux obstacles à éviter et ée-iiouage en un point fixé.

Les candidats pourront se servir d'une ancre flottante.

Epreuves d'enùU'l'ane. ,D."- Un vol d'endurance de deux heuires trente.

- E. - Deux voyages en ligne droite de - d50 kilomètres chacun; d'un de -ces deux voyages doit être effectué sans escale.

Epreuves d'altitude. F. — Une heure de vol à 2,000 mètres ou au-dessus; cette éprouve pouvant être effectuée au cours d'une épreuve d'endurance.

-.--, p' OBSERVATIONS ,1° LesdisLancc.s,pres,cr1tes sont mesurées sur la carte soit en ligne droite, soit sur la Iflèr de points en points ; 20 La journée, etc., sans changement; S" Toutes les épreuves, etc., sans

V.

Article 6.

Modifier l'annexe no VI de l'arrêté du 2 mars 5923 de la façon suivante: Dans le bulletin de notes de pilotes d'aviaftion donné à la sortie de l'école de Berre, donner le coefficient 5 à la note de pilotage au lieu de 4.

Donner le coefficient 1.5 au lieu de 2 à la note de navigation, signaux.

« Donner le coefficient 1.5 au lieu de 2 à la oto d'appréciation générale.. -, • Paris, le (5 septembre 1923, Le ministre des travaux publics, i chargé par intérim , Mu ministère de la tzarine, ? \ÏV £ S LE TnOCQUEn.

- ,¡ ,..

MYSTÈRE DES COLONIES

Erratum au Journal officiel du 6 août 1923, décret du 3 août 1923, autorisant la réalisation d'une nouvelle trancho de 25 millions (4e tranche) de l'emprunt de 167 millions que le gouverneur général de l'Afrique occidentale française a été autorisé à réaliser par la loi du 23 décembre 1913 : page 7677, 1" colonne, 24" ligne, au lieu de: « est fixé „ p. 100, prime d'amortissement comprise », lire : « est fixé a 7,20 p. 100, prime d'amortissement comprise ».

Pensions civiles.

Par décret du 21 août 1923, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée : Agriculture (forêts).

BANON (MaTie-Alice), veuve THIEBAUT. La mari garde domanial. Services militaires, 10 ans 2 mois 8 jours; services civils, 3 ans 3 mois 9 jours. (Accident dé service.) — Pen.

sion avec jouissance du 3 février 1923. 480 fr.

Majoration du 3 février 1923. 427 fr.

Concession directe.

Par décret du 21 août 1923, sur le rapport du ministre des finances, la pèns-ion civile ci-après est approuvée :

Travaux publics,.

TERRAZZONI-DEA, veuve TEKRAZZON7. te mari gardien de phare. Services militaires, 11 mois 17 jours; services civils, 10 ans 23 jours. (Accident de service.) — Pension: rap* pel de trois années d'arrérages. 100 Ir.

Majoration 650 ÊC* Concession directe.

Par décret du 29 août 1923, sur le rapport du ministre des finances, les dix pensions civiles ci-après sont approuv6es: MAUGER (Blanche-Eugénie), veuve FAR; ROIS. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 27 avril 1923 577 fr* Majoration du 27 avril 1923. 476 fr.

Complément du 27 avril 1923. 290 Ir.

CHICOUARD (Arthémise), veuve MESSAGER. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 25 juin 1923. 570 fr.

Majoration du 25 juin 1923. 472 y* Complément du 25 juin 1923.u 147 ir.

BARROIS (Anaïs-Rosamonde-Allgnsta -Marie);, veuve! LORETTE. Le îmai'i instituteur.

— Pension avec jouissance du 26 mai' 1923 577 fr.

Majoration du 26 mai 1923.476 yComplément du 26 mai 1923. 290 ir.

HAI (Marie-Victorine), veuve MARTINOTLe mari fatteur. - Pension avec jouissance du 13 mai 1923 466 VMajoration du 26 mai 1923 420 fr.

Complément du 26 mai 1923. 150 r, GARRIC (Marie), veuve ARTANCE. Le (Jl8fi' percepteur. — Pension avec jouissance ou 25 janvier 1923.h. 1.9S9 £ Majoration du 25 janvier 1923,. 909 11 * DUBOIS ( Elodie-Joséphine-Lœtitia ), veuv.' ANCELIN. Le mari préposé principal cODtfl butions indirectes. — Pension avec jouissan_j'du 11 tmars 1923 ^rffr 4/0 Majoration du 11 mars 1923. ™ y*' Complément du 11 marsf923. ;1"

COURGIER (Marie-Eugénie), veuve MOBlÇ LON. Le mari inspecteur contribution» .uin rectes. — Pension avec jouissance du 2 1923 333 Majoration du 2 juin 1923. 745

IIEMERY (Vincente-Marie), veuve SE~ Le mari juge de paix. — Pension avec î» ,u sance du 1juin fr* Majoration du 1er juin 1923. DSllComplément du 1er juin 1923. J0 BERTIIELEMOT (Eugénie), veuve BLA: Le -mari premier surveillant de prison.

sion avec jouissance du 10 avril 1923. 095 Ir.

Majoration du 10 avril 1923.tt* Complément du 10 avril 1923. *

LAINE .(Mario-Louise), veuve fBOU mari surveillant d'établissement ~j~9s~< — Pension avec jouissance du l icaf 1923 Ir., Majoration du 10 mai 192,9. tri Complément du 10 mai 1923.•* * ■ ———-

: Nominations à des emplois réservés

RÎT-VIS T&RE DES TRAVAUX PUBLICS Par décisions du sous-secrétaire d'Etat au Finistère des travaux publics, chargé des J'orts, de la marine marchande et des pêches, en date,du 30 et du 31 août 11)23: MM. Michel (Joseph) et Cassa igné (Jean-Fer- dinand), candidats figurant sur la 27e liste rie classement, ont été nommés a l'emploi de commis de 4e classe de l'inscription maritime f't affectés respectivement à Marcnnes et à tette.

«. ———————

MINISTÈRE DU TRAYAIT, Tvii arrêté du ministre du travail en date du 4 font ombre 1923, M. Combtzou (Francis-Erîcveaporal au lie régiment d'infanterie, rJCl.r;;;(" aver le no 1 sur la "27e liste de classement aux emplois réservés pour l'emploi d'expéditionnaire. a été nommé expéditionnaire de 46 classe à l'administration centrale, en iemplacement de M. Thibodaux, nommé comi;! « d'ordre et de comptabilité.

———————

MINISTÈRE des C(\I.Q'iLES Or:f été mis à la disposition du gouverneur (n('ral de Madagascar, en qualité de préposé <•<* 6* c1 • -f des douanes (exécution de la loi (iu 21 mars 1?05) : MM. Gilbert (Jean), ex-adjudant au 5e régiment d'infanterie coloniale.

Prenveille (Joseph), ex-maréchal des logis au 10* régiment d'artillerie coloniale.

Chanson (Lucien), ex-caporal au détachement d'infirmiers de l'Afrique occidentale française.

NUtelub (Paul), sergent fourrier lau bataillon d'infanterie coloniale de DiégoSuarez.

GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE .::Q.n éî' nommés dans le service des contri.uuijon.:; diverses : :( M. Chatelot, surnuméraire, candidat civil , rappel du tour réservé no 7).

M. Rideau, surnuméraire, candidat "Civil »r»ppel du tour réservé no 9).

'( M. Arnsalem, surnuméraire, candidat civil rappel du tour réservé no 11).

M. Kl,ein. surnuméraire, candidat civil (rapJae.j:, tour réservé no 13).

r'i" arvC-\6 du gouverneur général de PAIr^rie en date du 3 septembre 1923, a été ),ornl!1é dans le personnel de surveillance des SSf",r,ents pénitentiaires algériens par application cte la loi du 21 mars 1905: M. Itouehasson (Marceau), candidat civil » vjur).

<»-

Jugements préparatoires.

r j'qemrnt en date du 31 mai 1923, qe tribunal de première instance de Punkerque (Nord) a ordonné une enquête à l'effet de «• a - constater '-iib^cîicc de Lepretre (Pierre-Emile), marin, lt it t:iint-l\Iartin"flu-Lac':t (Pas-de-Calais), le ? È. rnai 1861, fiis de Pierre-Joseph Lepretre et (le Pélagie-Sylvie Ossaland, époux hio t, 0rs (Marie-ïthérèsc), domicilié en dernier, eu lt Dunkerque, rue Ben jamin-Morel, n° 5, lSparu de son domicile en février 1B97 4e en ladite ville pour un voyage '«Pttis) iraois et n'a lllus donné de nouvelles par en date du 31 août 1922, le -) r première instance C'IIanoï (Ton• 'inné une enquête à l'eilet de eons-

tater l'absence de Paturel (Amé-AugustinFrédéric), anciennement surveillant de travaux publics au Tonkin, domicilié à Hanoi, né la 5 mai 1870, à Samt-Guillaume, canton de Monestier-sur-Clermont, arrondissement de Grenoble (Isèro), fils d'Emile et de Pauline Mazet, domicilié en dernier lieu à Hanoï, disparu à la date du 16 mai 191, jour do son embarquement sur le vapeur DovkMIa pour se rendre de Bizerte à Marseille Par jugement en date du 13 janvier 1923, le tribunal civil de première instance de Dieppe, département de la Seine-Inférieure, a ordonné une enquète à l'effet de constater l'absence de:

1° Louis-Eugène RIcher, né à ,a Vieux-Rue (Seine-Intérieure), le 8 janvier 1857, fils de Louis-Eugène Richer et de Virginie Dupressoir; 2° Augustine-Agnès Malot, né à Saint-Martin-Osmonville (Seine-Inférieure), le 6 décembre 1862, flEe de Jean-Auguste Malot et de Agnès-Amélina-Léopoldine Gaillard, épouse de Richer susnommé.

Les époux Richer-Malot se sont maries en la mairie de Saint-Saëas, le 17 octobre 1882; 3° Jeannc-Euénie Richer, H':e à SaintSaëns, le 26 îîoût 1883, fille des époux nicherMalot susnommés, domiciliée avec ses parents.

Les susnommés, après avoir été meuniers à SaintSaëns, se sont établis vers 1888 dans une scierie qu'ils venaient d'acheter et sise à Bellencombre, où ils sont restés environ quatre années; ils quittèrent le vays pour une destination inconnue avec leur fille susnommée à la ite de mauvaises affaires, après avoir vendu la scierie et sans laisser aucun mandataire légal chargé d'administrer leurs biens.

Par jugement en date du 6 avril 1922, le tribunal de première instance de Béziers (Hérault) a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Pierre Libcs, époux de Glaire-Rose Garrigues, domici'lié en dernier lieu à Béziers, d'où il a disparu depuis 1880.

Par jugement en date du 11 mai 1922. le tribunal de première instance de Béziers (Hérault) a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Marie Antoinette Treiflhou, sans profession, épouse du sieur Emile (Lieuze ou Lieuse, née à Montagnac, le 30 juillet 1855, domiciliée en dernier lieu à Mèze (Hérault), qui a disparu il y a environ trente ans pour aller habiter Buenos-Ayres (république Argentine).

Par jugement en date du 20 mai 1922, le tribunal de première instance de Béziers (Hérault) a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence do Boucharin (Théodore), né à Saint-Péray (Ardèche), le 12 septembre 1856 fils de Jean-Pierre-Théodore Boucharln et de Pauline Mallet, domicilié en dernier lieu à Béziers, disparu depuis plus de quinze ans.

Par jugement en date du 4 juin 1923, le tribunal de première instance de Châteauronx (Indre) a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Sicot (Joseph), maçon, né à Châteauroux (Indre), le 5 juin 11855, fils de Jean et de Marie-Antoinette Messager, veuf en premières noces de Rose Bonnain et époux en deuxièmes noces de Clotilde Gauthier, domicilié en dernier lieu à Châteauroux, disparu en 1894.

Par jugement en date du 25 avril 1923, le tribunal de première instance de Bougie (Constamine) a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Corenq (Louis), ci-devant journalier, demeurant à l'oued Amizour, arrondissement de Bougie, né il Marseille le 5 juin 1856, fils de feu Antoinette Corenq, veuf de Pauline-Baptistine Chanot et Cécilc-MarlcEugénie Queirel, son épouse, domiciliés en dernier lieu à l'oued Amizour, actuellement ladite dame demeurant à Casablanca (Maroc), rue du Commandant-Provost, no 12, ledit Louis Corenq parti au mois de mars 1891 en France afin de rétablir sa santé et disparu depuis cette époque.

Par jugement en date du 13 juin 1923, le tribunal de première instance de Compiègne (Oise) a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Stumpt (Sophie), épouse divorcée de Charles-EtienneLouis Bonhomme, demeurant en 1914 à Caisnes, née le 30 avril 1845 à Paris, domiciliée en dernier lieu à Cais-

nes, résidant au moment de sa disparition à Chercuzac, près Périgueux (Dordogne), disparue depuis le lfr octobre 1918.

Par jugement en date du 7 juin 1923, le tri* bunal de première instance de Castres (Tarn) a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Doumergue (Paulin-Placide-AhonFirmin), plâtrier, ayant demeuré à Mazantct, canton dudit, qui a disparu do son domicile depuis le mois d'avril 1884, et que, depuis, fit disparition, il n'a plus donné de ses nouvelles.

Le sieur Doumergue (Paulin) était célibataire et né à Aiguefonde, canton de Mazamet, arrondissement de Castres (Tarn) le 1er octobre 1810, fils de Joseph et de Gocs (Anne-Adeline).

Par jugement en date du 7 juin 1923, le tribunal de première instance de Saint-Omer (Pas-de-Calais) a ordonné une enquête à l'effet do constater l'absence de Caron (Alcide), né à Fauquembergues (Pas-de-Calais) le 30 jctobre 1865, domicilié en dernier lieu à Fauquembergucs, et disparu depuis plus de trente ans.

Par jugement en date du 15 juin 1923, le tribunal de première instance de la Seine a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Vincent (Emile), employé d'octroi, né à Paris (3° arrondissement), le 27 décembre 1843, fils de Marie-Irma Vincent, marié à Lucie-Françoise Lecomte, le 28 octobre 1875, domicilié en dernier lieu à Boulogne-sur-Seine, rue du Court, disparu depuis d'année 1908.

Par jugement en date du 27 juin 1923, le tribunal de première instance de RouOll (Se cure) a ordonné uno enquête à l'effet de constater l'absence de Charité (Grorges-Paul), fils de Pierre-Augustin et de Clfmentine ) , Mainièro, né le 9 juin 1865, célibataire, demeurant en dernier lieu à Rouen, 39, rue Etoupée, où il exerçait la profession de courtier, parti en 1885, pour l'Amérique, dans le but de se soustraire au service militaire, disparu depuis l'année 1888, après être resté quelques années à New-York, et sans qu'il ait été possible d'avoir, depuis lors, de ses nouvelles, ni même de savoir s'il était encore vivant.

Par jugement en date du 13 juin 1923, le tribunal de première instance de Marseille (Bouches-du-Rhône) a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Aubert (François-Marius), jardinier, né à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), le 31 août 18G0, fils de feu Joseph Aubert, cultivateur, et do Marthe Mathieu, ménagère, domicilié en dernier lieu à Marseille, quartier de SainteAnne, boulevard de l'Eglise, clos des Treilles, disparu le 17 janvier 1916, et n'ayant plus, depuis lors, donné de ses nouvelles.

Par jugement en date du 8 juin 1923, le tribunal de première instance de Confolens {Charente) a ordonné une enquête à l'effet dp constater l'absence de Coste (Maria), née à Bassignac-le-Haut (Corrèze), le 10 mars 1680, célibataire, domiciliée en dernier lieu a la Mitonie, commune de Champagne, disparue depuis l'année 1908.

Par jugement en date du 24 juin 1922, le tribunal de première instance d'Amiens (Somme) a ordonné une enquête à l'effet de

constater l'absence de Tcrnisien (ArthurLouis), né à Amiens, le 4 janvier 1860 Oh de Louis-Frédéric-Donucé Ternisien et de Adélaïde-Joséphine Tranel, époux de MarieIrnna Courcelle, ayant demeuré il Dreuil-lesAmiens. et disparu de son domicile depuis quinze ans.

Par jugement en date du 16 mai 1923, le tribunal de première instance de Bétbuna (Pas-de-Calais) a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Carnet (LéonSylvain), né à Norrcnt-Fontes, le 31 mai 18C>r>, fils naturel non reconnu de Carnet (Laurentine), époux de lioutillier (Augustine) ledit sieur ouvrier mineur, résidant en dernier lieu à Béthune, disparu en 1690. à la suite d'une condamnation prononcée contre lui.

Par jugement en date du 18 avril 1923, le tribunal de première instance de Toulon (Var) a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Qccelli (Charles), journalier, né à Maragrano (Italie), le 6 juillet 1854, flls de Joseph et de Bertano (Thérèse), marié à Bardelli (Savina), domicilié en dernier IM X

Toulon, quartier des Moulins, disparu & la date du 25 janvier 1890.

Par jugement en date du 12 août 1921, le tribunal "de première instance de Montfortfur-Meu (Ille-et-Vilaine) a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Régnault (Ange), horloger, né à Saint-Mëen-leGrand, le 7 décembre 1844, fils de Angélina Xttly et de Joseph Régnault, célibataire domicilié en dernier lieu à Saint-Mëen disparu en l'année 1881.

Par jugement en date du 15 mai 1923, le tribunal de première instance de Mamers (Sarthe) a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Cabaret (Louis-Ernest), tailleur d'habits, né à Marolles-les-Braults (Sartlie) e le 8 septembre 1848, fils d'AdolpheFrancois-René et de Renard (Marie-Françoise), -é})oux de Grégoire (Prudence-Désirée), domicilié en dernier lieu à Saint-Rémy. des-Monts, disparu au cours du mois de mars 1892.

Par jugement en date du 29 juin 1923, le tribunal de première instance d'Issoire (Puydo-Dôme) a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Chabosy (François), époux de Manaranche (Marie), né à Trémouilles-Saint-Loup (Puy-de-Dôme), le 2 mars 1857, fils de Marie Morangc et de Chabosy (Guillaume), demeurant avant sa disparition il Trémouilles-Saint-Loup, disparu de ce lieu en 1894.

Par jugement en date du 4 juillet 1923, le tribunal do première instance de Guéret (Creuse) a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de noyer (Hippolyte), né ;.i la Souterraine, le 21 décembre 1871, fils de Pierre Boycr et de Anne Lagoutte, célibataire, domicilié en dernier lieu il la Souterraine, disparu depuis plus de vingt ans Par jugement en date du 28 mai 1923, le tribunal de première instance de Dijon (Cüted'Or) a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Poinsot (Joseph), menuisier, né à Noiron-sur-Bèze, canton de Mirebean (Côte-d'Or), le 28 juin 1844, fils de Jean et de Thérèse Petit, marié à Eugénie Theveuin. domicilié en dernier lieu à Dijon, dispara en abandonnant le domicile conjugal en juillet 1893.

Par jugement en date du 27 juillet 1923, le tribunal de première instance de Saint-Malo ,(Ille-et-Vilaine) a ordonné une enquête à l'effet Vie constater l'absence de Gautier (HenriPierre-François), né à Miniac-Morvan, le 23 juin 1883, fils de Jean-Baptiste Gautier et de Perrine Buet, époux de Lefeuvre (Marie-Josèphe), domicilié en dernier lieu à la Mettrie, fn la commune de Miniac-Morvan, et disparu depuis le 2 décembre 1918.

Par jugement en date du 23 juillet 1923, le tribunal de première instance d'Angoulême (Charente) a ordonné une enquête à l'effet 'de constater l'absence de Dast (Pierre-VictorRémy), ingénieur constructeur, né à Aigre ^Charente), le 1er août 1873, fils de VictorEléonor Dast et d'Emilie Dionet, célibataire, domicilié en dernier lieu à Angoulême, Port'l'Houmcau, n° 3, disparu depuis son départ pour Sulonique, où il lut embarqué le 27 avril ti9!7, comme soldat du 307e régiment d'infanterie.

Par jugement en date du 6 juillet 1923, le tribunal de première instance de Clamecy )( Nièvre) a ordonné une enquête à l'effet de ionftater l'absence de Pigeon (Pierre-Marie), ne à Rennes (Ille-et-Vilaine), marié à Chambenoit (Angélique-Florentine), domicilié en dernier lieu à la Chapelle-Saint-André, et disparu depuis février 1884.

Par jugement en date du 22 juin 1923, le tribunal de première instance d'Agen (Lotet-Garonne) a ordonné une enquête à l'eLffet de constater l'absence de Cara (Jeanne), veuve de Ernest Martin, née à Bourges, le 16 janvier 1877, séparée de fait de ce dernier bien avant sa mort, et disparue depuis de nombreuses années.

Le sieur Ernest Martin, décédé le 5 août é 921, était domicilié à Agen, avenue de Bordeaux.

: Par jugement en date du 11 juin -1923, le tribunal de première instance de Nevers (Nièvre) a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Dugenne (Gilbert-Edouard), commis principal en retraits de l'inspection

principale des chemins de fer P.-L.-M., né à CufIy (Cher), le 31 mars 1850, fils de Philippe Cuffy (Cher), Belleville, veuf non remarié de et de Marie Belleville, veuf nÕn ]'t'TIlal'iÜ de Marie-Jeanne-Adeline Rémille, décédée à Nevers, le 26 mars 1912, demeurant en dernier lieu à Nevers, rue Pierre-Emile-Gaspard, disparu à la date du 3 janvier 1919.

Par jugement en date du 5 juillet 1923, le tribunal de première instance de Beauvais (Oise) a ordonné une enquête à l'êtret de constater l'absence de Dubus (FrançoisAlexandre-Arcade), né à Bazoncourt, canton de Songeons, arrondissement de Beauvais (Oise), le 12 janvier 1844, fils de FrançoisAntoine-Honoré Dubus et de Exupérine-Adérine Lancelin, époux de Mathildc-Eugénic-Sylvanie Cozette (cette dernière aujourd'hui décédée), ledit Dubus (François-Alexandre-Arcédée), domicilié en dernier lieu à Beauvais cade), domicilié en dernier Heu à Be,auvi>Ï,s (Oise), rue de Saint-Lucien, no 2, d'où il est disparu depuis plus de trente-deux ans.

Par jugement en date du 31 juillet 1923, le tribunal de première instance de Soissons (Aisne) a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Cagnard (Eiicèney, manouvrier, demeurant avant la guerre à VieilArcy (Aisne), venu habiter à l'Isle-Adam (Seine-et-Oise), en 1918, puis disparu de cette dernière localité, à la fin de ladite année, isans donner depuis la moindre nouvelle de.

lui.

Le sieur Eugène Cagnard susnommé était célibataire et fils de Pierre-Hyacinthe Cagnard, ayant demeuré à Vieil-Arcy (Aisne) et décédé à Precigny (Sarthe), le 22 décembre 1914, où il s'était réfugié, et de Cagnard, née Aurélie Charmaille, son épouse, décédée à Viell-Arcy (Aisne), le 24 décembre 1870.

Par jugement en date du 25 juillet 1923, le tribunal de première instance de Redon (Ilieet-Vilaine) a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Baudu (Julien), couvreur, né à Langon, le 25 juillet 1891, fils de Pascal et de Riaud (Julienne), domicilié en dernier licu à Langon, -disparu depuis plus de vingt ans.

Par jugement en date du 6 juin 1923, le tribunal de première instance d'Arras (Pasde-Calais) ia ordonne une enquête à l'effet de constater l'absence de Plouvier (Louise-Eugénie-Nelly), épouse de Hyacinthe Quignon, née à •SaintcnCatherine-les-Arras, le 21 février 1870, fille de Louis et de feu Nelly Héroguelle, mariee, domiciliée en dernier lieu à Arras, disparue à la date de juillet 1900, abandonnant le domicile conjugal; qu'elle partit ensuite à Lille et depuis Hors le .sieur Quignon, son mari, ne reçut plus .aucune nouvelle.

Par jugement en date du 6 juin 1923, le tribunal de première instance d'Arras (Pasde-Calais') a ordonné une enquête à l'effet de .eonstaiei l'absence de Petit (Jean), né à Peau- mont-en-ATtois, le 12 décembre 1897, fils de Aci'iillc-Narcisse-Joseph et de Débourse (José- fhine-Marie-Loui.se), célibataire majeur, domicilié en dernier Jieu à Arloux-en-Gohelie, disparu en décembre 1918, le Dur même de s. n entrée à 'l'hôpital de Vendôme.

Par jugement en da\:! du 27 janvier 1923, le tribunal de première instance de Vienne (Isère) a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Bonnet (Jean-Joseph;, propriétaire, né à Four, !e 3 août 1849, fils de François-Joseph et de Madeleine Villon, époux do Marie-Anne ou Marianne Morel, domicilié en dernier lieu à Four (Isère), disparu en décembre 1916.

Par jugement en date du 1er août 1923, le tribunal de première instance de la Seine a ordonné une enquête a l'effet de constater l'absence de Goumy (Auguste-Eugène), cinientier, né à Paris ( 1 mentier, né à Paris (14° arrondissement). le 19 décembre 1864, nls de Louis Goumy et de Claudine Bazin, marié à Louise-Augustine-Marie Ligot, domicilié en dernier lieu à Paris, rue des Morillons, n° 60, disparu depuis octobre 1911.

Par jugement en date du 18 juillet 1923. le tribunal de première instance de Bordeaux (Gironde) a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Tardy (Gustave-Georges), demeurant à Bordeaux, rue Thiae, no 8, né à Paris, le 30 juillet 1867, fils de Balthasar-Gustave Tardy et de Suzanne-Zoé Sorrant ou Saurand, célibataire, disparu de son domicile de, puis plus de trente ans.

Par jugement en date du 23 août 1923, M tribunal de première instance de Cherbourg (Manche) a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de de Valensart (Louis* Léonard-Léopold), né à Cherbourg, le 26 no.

vembre 1814, fils de Joseph-Christian de filaI" lensart et de Bonne-Victoire Bonnissent, célibataire, capitaine au long cours, domicilié n dernier lieu à Cherbourg, embarqué sur M navire Alexandre (parti du Havre poUT NeW" York), disparu le 15 novembre 184a, pendant que le navire était à New-York.

Par jugement en date du 20 juin 1923, W.

tribunal de première instance de Béthune.

(Pas-de-Calais) a ordonné une enquête à l'ef" fet de constater l'absence de Vrammont (Henri-Théophile), né à Steenworde (Nord), le 2 mai 1846, fils de Vrammont (Fidèle-Norbert); et de Deuwel (Régine-Catherine), époux de Obert (Marie), journalier, résidant en dernier lieu il Bruay, rue d'Anzin, disparu le M avril 1919 de son domicile.

Par jugement en date du 22, août 1923, (S tribunal de première instance de la Seine Si ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Gibelsacco (Achille-Joseph), cordonnier, né à Turin (Italie), le 6 mai 185/r fils de Jean Gibelsacco, décédé, et de Thérèse Kapetti, sa veuve, marié à Mathilde-Pauline Coppé, le 5 mai 1888, domicilié en dernier lieu à Vitry-sur-Seine (Scin), 22, rue Dar.

nétal, disparu depuis octobre 1911.

Par jugement en date du 19 juillet 1922, lé tribunal de première instance 'de Nice (AlpesMaritimes) a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Viborel (Louis-Ma.

rius), né à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes).

le 14 février 1831, fils de Jean et de Meiffret (Louise), célibataire, domicilié en dernier lieu à Puget-Thénicrs et disparu au cours de l'au' née 1865.

Successions en déshérence.

Par jugement en date du 24 mai 1922, 16 tribunal de première instance de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publication et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de Nicolas (Marie), domeiS* tique, née à Tréguiùel, le 29 janvier 1868, fille, naturelle non reconnue do Nicolas (Marguc.

rite), domiciliée en dernier lieu à TrévereV, décédée à Saint-trieue le 20 mars 1922.

Par jugement en date du 8 juin 1923, le tri" hunal de première instance de Nogent-Sur" Seine a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiche* prescrites par l'article 770 du code civil préa.

lablement à l'envoi en possession de la suo", cession de Louveau (Louise-Marie), veuve dt Léon-Anatole Lauret, décédée en son d°E!â cile, à Romilly-sur-Seine, le 23 janvier 19221, sans héritiers connus.

Par jugement en date du 21 juin 1923, J2 tribunal de première instance de LuncVIIl, Üleurthe-et-losdlc) a, sur la requête 1 l'administration des domaines, ordonné W publications et affiches prescrites par l'llrti de 770 du code civil préalablement à l'en1 en possession de la successfbn de Rosa I : dite Joséphine EneJ, enfant naturelle : reconnue, célibataire majeure, sans proMO.

ision, demeurant à Ropaix (.Meurtlle-ct-br6.

selle, où elle est décédée, le 25 novemo»® selle ) , intestat et sans laisser d'héritiers coh 1920, nus.

Par jugement en date du 25 mai 1023, tribunal de première instance de Pau (Bas= pYjèlHes) a, sur la requête de l'adminjsi a-.

lion des domaines, ordonné les publlCa Iode: et affiches prescrites par l'article 770 du c civil préalablement à l'envoi en possession la succession de Grabette (Marcel, appelé « fa celin, né à Asson (Dassos-Pyrénécs), 16pon colin) , 1840, sans profession, fils naturel Iloli juillet reconnu de Marie Grabette, célibataire, micilié à Pau, il il est décédé le 1° niald 1914. g Par jugement en date du 3 juillet ^/pï" tribunal de première instance ae prad es 1'-" rénées-Orientales) a, sur la T:BlQuêj'81es 'pûltll'.

mnuitratiûû de^ domaines» ondonnû «s r

• f-atkmg et affiches prescrites par l'article 1170 du code civil préalablement à l'envoi en possesslon de ia succession de Sic.art (Julien), 16 à Glorianes le 30 octobre 1875, fils naturel 1100 reconnu de Marie Sicart, prédécédée, -et de père inconnu, domicilié en dernier lieu fi îlls-sur-Xet, où il est décédé le 16 mai d923.

Par Jugement en date du 12 juillet 1923, le pibuTial. de première instance de Saumur {(Maine-et-Loire) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de : 1° Ledet (Auguste), en son vivant Cultiva- teur, veuf de Pouteau (Louise), décédé en 'Son domicile à Argentan, commune de yexhers le 7 février 1918 ; 20 Baron (Louis), veuf de Jeanne Cologne, fcé à Saint-Hilaire-du-Rois le 30 mai 3854, décédé en son domicile, à Trémousseau, com-

QuUn-o de Trémont, le 28 mai 1920.

Par jugement en date du 18 juillet 1923, le tribunal de première instance de Brest (Finistère) a, sur ila requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches Proscrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de:

do Lemonnier (HenriiMarie), époux de la Jonchère, domicilié à GuûJers, y décédé le 17 mai 1904, hérédité déclarée vacante par jugement du siège du 7 octobre 1904; 20 Lagathu (Marie-Claudine), fille naturelle 3e Geneviève Lagathu, domiciliée à Plougastel, y decédée le 26 août 1916, hérédité déclarée vacante par jugement du siège du 10 ûVTil 1918; 30 Daniel (Jeanne), domiciliée à Brest, y décédée le 11 septembre 1918, hérédité déclarée vacante par jugement du siège du 11 avril 1919; 4° Normal (Marie), veuve Levesque, décétléc à Brest le 6 novembre 1920, hérédité déclarée vacante par jugement du siège du 22 Juin 1921 ; 5° Jégou (Louis), domicilié à Brest, y décédé ie 17 décembre 1922, hérédité déclarée Vacante par jugement du siège du 18 avril 1923; 6° Le Gall (Marie), veuve Kermoïdic, enfant Naturelle non reconnue de Le Gall (Françoise), décédée en son domicile à Plabennec, e 4 décembre 1922; :ri 7° Vautrin (Jean-Marie), veuf Hénafï (MaIIB), domicilié à Linisdut, y décédé le 5 mai 920, hérédité déclarée vacante par jugement Qu siège du 8 septembre 1922.

Par jugement en date du 12 juillet 1923, le J. ftbunal de première instance de Chartres (Eure-et-Loir) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné Jcs publications -et affiches prescrites par l'article 770 du code ',i'vil préalablement à l'envoi en possession de "la succession de Mérance (Joséphine-Thomas), feUve de Deschamps, sans profession, demeuant à Epernon (Eure-et-Loir), et décédée en On domicile, le 26 octobre 1922.

k jugement en date du 18 mai 1923, le ;lllbunai de première instance d'Alger (Alger) rrl sur la requête de l'administration des domines, ordonné les publications et affiches ff?Scrites par l'articlc J70 du code civil préatabiernent a l'envoi en possession de 140 suclessions.

(j.to Perraud (Clémence), profession non inr/j*uée, née à Lyon (Rhône), domiciliée à Aleer 0, Y est décédée le 2 novembre 1905 ; sé * Missiebrodt (Oscar), retraité, né à Schwerhp (Silésie), domicilié à Bouzaréa, est i}o é à Alger le 15 octobre 1910; 3° Guinot (Gustave), mécanicien, né à EgriIllatslt, e-le-Bocage (Yonne), domicile non indiqué, fist décédé à Alger le 6 février 1911; l'br Gaillaud (Louise), sans profession, née a lkrb (Doubs), domiciliée à Chéragas, y est cédée le 10 février 1911; rvinchell (Caroline), veuve CaraIl (LautiildCQnstantin), propriétaire, domiciliée à Zéralda'y est décédée le 21 février 1911;

tectA Merinet (François-André-Glément), archiest dé né à Vizille (Isère), domicilié à Alger, à Lyon (26 arr.) le 9 juillet 1908; il 6 7° I®!! (Charles), profession non indiquée, à Paris (Seine), domicile non indiqué, est -- - Alger le 3 avril 1911 ;

8° Bacave (Michel), musicien, .né a- Lava- lette (Aude), domicile non indiqué, est décédé à Alger le 28 janvier 1911; 9° Teissier (Auguste ou Auguste-Maile), sans profession, né à Rennes (Ille-et-Vilaine), domicile non indiqué, est décédé à Alger le

13 juin 1911 ; 100 Berliaz (Marius), cuisinier, Tiè à Oullins (Rhône), domicile non indiqué, est décédé à Alger le 24 mai 1911; 11" Mauger (Elise-Victorine), profession non indiquée, née à Digny (Eure-et-Loir), domicile non indique, est décédée à Alger le 12 juillet 1911; 12° Rondot (Désiré-Edouard), adjudant en retraite, né à Forens (Ain), domicilié à MoisonCarrée, y est décédé le 8 août 1911; 13° Caravella (Jean), profession non indiquée., né à Bône (Constantine), domicile non indiqué, est décédé à Alger le 24 juin 1911; 140 Spardot (Victor-Joseph), paveur, né n.

Porto-Tuffaie (Italie), domicilié à Alger, y est décédé le 28 février 1912; 15° Chave (Olympe), veuve Liardet (Henri), commerçante, née à Thor (Vaucluse), domiciliée à Maison-Carrée, y est décédée le 27 mai 1912 160 Fournil (Etienne), comptable, né à Muret (Haute-Garonne), domicilié à Alger, y est décédé le 7 juin 1912; 17° Bastas (Costas) ou Bastas (Cestas), profession non indiquée, né en Autriche, domicile non indiqué, est décédé à Alger le 25 avril 1912 ; 18° Bouchara (David), profession non indiquée, né à Alger, y domicilié, y est décédé le 8 juillet 1912;

190 Brescianini (Angelo), chauffeur, né a Colcinote .(Italie), domicilié à Maison-Carrée, est décédé à Alger le 28 août 1912; 20° Dietz (Charles), infirmier, né à Schwitterstof (Allemagne), domicilié à Alger, y est décédé le 14 septembre 1912; 21° Fortunat (Joseph), employé, né à Lyon (Rhône), domicilié à Alger, y est décédé le 12 décembre 1912; 22° Noël (Emile), employé à l'hôpital, né à Djelfa, domicilié à Alger, y est décédé le 13 janvier 1913.

23° Bellendj ou Dellendy (Henri), tonnelier, né à Marseille (Bouches-du-Rhône), domicilié à Alger, y est décédé le 22 janvier 1913; 24° Dumont (Albert), représentant de commerce, né à Vimoutiers (Orne), domicilié à AIJ.1er, est décédé à El-Biar, le 9 mars 1912; Alger, Salles (Jean) , charpentier, né à Liver25° non (Lot), domicilié à Sakamody, est décédé à Alger, le 14 janvier 1913; à AlgePr, etriq (Pierre), tailleur, né à Gerderest 26° (Basses-Pyrénées), domicilié à Rouiba, y est décédé le 25 février 1913 ; 27° Grapin (Pierre-Georges), directeur de compagnie d'assurances, né à Saint-Jean-deLosne (Côte-d'Or), domicilié à Alger, y est décédé le 20 décembre 1912; 28° Anquetil (Louise ), veuve Martin, profession non indiquée, née à Montpellier (Hérault), domiciliée à Alger, y est décédée le 30 mars 1913; 29° Larocheile (Marie-Caroline-Désirée), ouvreuse au théâtre, née à Paris (Seine), domiciliée à Alger, y est décédée le 17 avril 1913; 30° Decheon (Victor), sans profession, né à Paris (Seine), domicilié à Fort-de-l'Eau, y est décédé le 8 juin 1913.

810 Dugal (Catherine), veuve Kromer (Jean), ménagère, née à Pleaux (Cantal), domiciliée à Alger, est décédée à El-Biar le 19 janvier 1913 ; 32° Arrivet {Jean-Baptiste-Léon), bourrelier, né à Mauvezin (Gers), domicilié à Saint-Eugène, y est décédé le 30 décembre 1912; 33° GTangier (Justin), chef de service au Crédit foncier, né à Rabious (Vaucluse), domicilié à Saint-Eugène, y est décédé le 24 décembre 1912; 34° Philippa (Eaptiste), maître maçon, né a Nice (Alpes-Maritimes), domicilié à Ouled-Favet, est décédé à Alger le 27 avril 1913.

V 35° Martin (André), chaudronnier, né à Alger (Mustapha), domicilé à Alger, y est décédé le 4 juillet 1913; 36° Marcou ou Macou (Marguerite), ménagère, née à Ens (Pyrénées-Orientales), domiciliée à Alger, est décédée à El-Biar, le 23 septombée 1913; 370 Picard (Pascal-Hippolyte), courtier en vins, né A Anduze (Gard), domicilié à Alger, y -est déoédé le IL novembre 1913;

38° Ilaskell (Gertrude), profession et lieu de naissance non indiqués, domiciliée & Aler, y est décédée le 29 novembre 1913.

£ a90 Diest (Louise), profession non indiquée, née À Priscem (Alsace), domiciliée & Alger.

y est décédée le 13 janvier 1914; 40° Flore (Antoine), profession non Indiquée.

né û Isclhia (Italie), domicilié à Bouzajréa.

est décédé à Alger, le 6 juin 1912.

41o Kolmar (Antoine), retraité, né h Vaibstadt (duché de Bade), domicilié à El-Biar, décédé a Alger, le 6 février 1914; 420 Louis (Marie-François), sans profession né à Landerneau (Finistère), domicilié à Alger, y est décédé le 28 février 1914.

430 Brun (Jean-François), retraité des postes, né à Saint-Jean-d'Arles (Savoie), domicilié è Alger, est décédé à El-Biar, le 19 avril 1914; 440 Lary (Auguste-Sylvain) sans profession, né à Nonon (Loir-et-Cher), domicilié à Alger, y est décédé le 13 mai 1914; 45° Jouslin ( Marie-Louis-Oeorges ), sans profession, né à Argentan (Indre), domicilié à Alger, y est décédé le 9 juin 1914; 460 Ropiquet (Louise-Ernestine), sans profession, née à Paris (Eoeine), domiciliée à Alfession, est décédée le 16 juin 1914; 470 y Barge (Henri), commerçant, né à Sourigny (Allier), domicilié à Alger, y est décédé le 27 juillet 1914; 480 Paillet (Henri), sans profession, né Grenoble (Isère), domicile non indiqué, est décédé à Alger, le-14 octobre 1914; 490 Legeau (Joseph), sans profession, né à Savugez (Haute-Loire), domicile non indiqué, est décédé à Alger, le 10 septembre 1914; 500 Laporte (Victor), jardinier, né à Mouset Bounal (Lot), domicilié à Alger, y est decefdf le 29 novembre 1914; 510 Gatala (Rose), veuve Champella (Lucien), sans profession, née à Alger, domiciliée à Hussein-Dey, y est décédée le 7 février 4915:

-- 52° Speesen (Jules-Jacques-Lambert), retraiti militaire, né à Liège (Belgique), domicilié Alger, est décédé à El-Biar, le 28 mai 1915; Alger, Brochard (Eugène), retraité, lieu de nais53° sance non indiqué, domicilié à Alger, y est déeédé le 4 juillet 1915; 54° Lavigne (Jeanne), veuve Bellevaux, rentière, née à Orth-ez (Basses-Pyrénées), domi ciliée à Alger, y est décédéo le 5 octobre 1915; 550 Moreau (Marie), profession et lieu de naissance non indiqués, domiciliée à Alger, y est décédée le 6 décembre 1915; 560 Saint-Paul (Philomène), infirmière, lier de naissance non indiqué, domiciliée à Alger, y est décédée le 6 janvier 1916; 570 Tissot (Joseph-Clovis), retraité, né è, Lons-le-Saunier (Jura), domicilié à Alger, ) est décédé le 8 février 1916; 580 Tonnerre (Joseph-Marie), infirmier, né l'île de 'Groix (Morbihan), domicilié à Alger, y est décédé le 9 avril 1916; 590 Villiot (Alphonsine-Glara), veuve Carron (Anatole-Pierre-Victor), profession non indiquée, née à Saint-Denis (Seine), domiciliée à Alger, y est décédée le 8 mai 1916; 600 Malye ( Anrue-Marie-Caroîine), veuve Las serre (Bernard-Auguste), profession non indi quée, née à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) domiciliée à Alger, y est décédée le 29 février 1916;

610 Bourleven (Marie-Clémence), courtière en dentelles, née à Parie (Seine), est décédée à Constantine, le 17 juin 1916; 620 Fortin (Désiré), accordeur de pianos né à Paris (Seine), domicilié à Alger, y es!

décédé le 22 juin 1916; 630 Gerster' (Louis-Philippe-Marc), retraité né à Lausanne (Suisse), domicilié à SaintEugène, y est décédé le 11 août 1916 ; 64o Larisse (Thérèse), veuve Piittion (Jo seph), profession non indiquée, est décédée s.

Alger, le 11 décembre 1916; 65° Meunier (Anne-Marie), veuve Brin (Jean-Antoine), sans profession, lieu de nais sance non indiqué, est décédée à Alger, le 15 janvier 1917; 660 Cneuillot (Jules), retraité des douanes.

né à Paris (Seine), domicilié"à Alger, est dé.

cédé à El-Biar, le 7 décembre 1916; 670 Chabert (Auguste), contentieux, né Moresset (Isère), domicile non indiqué, es: décédé à Tlemcen, le 29 janvier 1917; 68° Pourlot (Paul), receveur de trMDI, ne

à H('::ilf¡I:On (OéJUlE), domicilié à Alger, y est décédé le 16 juin 1917; 0 G')» rirodeyn: (.Jc:an-Bap,tiste-Jn:::ûph-Eugi';nc), :1 leur en 'médecine, né à BÓno (Constantinc), domicilié à Alger, y est décédé le 18 mai e-z

1917; 70° Doucin (Joséphine), veuve Doucin, profession non indiquée, née à Saint-Sigismond •(Savoie'),, domiciliée à Alger, y est décédée le Il novembre 1917; 710 Revol (Louis); retraité, né à Brou (Dtrôme), domicilié à Alger, y est décédé le 4ep décembre 1917; 72» Bonici (Antoinette), veuve Anaatase, profession non indiquée, née à Alger, y domiciliée, y est décédéc le 13 décembre 1917; no Dellac (Marguerite-Valérie), veuve Jardin (Nicolas), profession non indiquée, née à Marigoiix (Lot), domiciliée à Alger, y est décédée le 24 janvier 1918; 74o Cholard (Emma), veuve Rouge, profes- sion non indiquée, née à Alaig (Gard), domiciliée à Al" spr. y est décédée le 29 janvier 1918; 75" Feles (Henri-Louis), cultivateur, né * aa Pignons (Var), domicilié à Alger, y est décédé le 13 février 1918; 760 Marncy (Joséphine), veuve Cloue,t, procession non ÜHliquéc, née à Cluny (SaOno-ctLoire), domiciliée à Alger, y est décédéc le 9 mars 4918; 770 Aiguier (Hippolyte-Laurent), journalier, né à Solliès-Pont (Var), domicilié à Alger, y CEt décédé le 5 avril 1918; 73° Baud (Etienne), employé, né à Dijon (Côte,d'Or), domicilié à Alger, y est décédé le 23 avril 1918; i79° Bardon (Annc-Marie-Antoinctte), Engère, née à Issoire (Puy-de-Dôme), domiciliée à Alger, v est décédéc 1C 2 mai 1918; 80° Muratti (Jeanne), femme de ménage, Kiée à Tarbes (Hautes-Pyrénées), domicile à 'Alger, y est décédée le 20 mai 1918; 810 Picquemil, ou Piquamil (Joan-Barptiste), menuisier, né à Mirande (Gers), domicilié à '.Aïn-T.a, y est décédé, le 11 mars 191-4; 820 Delarue (Eugène), journalier, né à PmrtO.y-fe.-C:Mon (Eurc-et-Loire), domicilié à Alger, y est décédé le 8 juillet 1913; 83° Pandelle (Jean), profession non indi(ruee, tu; à Parlebasc (Landes), domicilié à Alger, y est décodé le 26 juillet 1918; V 84° Fakon (Anna-Francisca), profession ot domicile non indiqués, née à Bordeaux (Gironde), est décédée à Dellys, le 7 septembre 4918; 85» GribauH de La Motte (Olivi-er), profession non indiquée, né à Paris (Seine), est décédé III Lyon (5® arrondissement), le 15 novembre 1906; 86° Delavie (Gustave), cultivateur, né à Chliqeatiratix (Indre), domicilié à Alger, y est décédé le 6 juin 1918; , 8'70 Gillard (Marie-Françoise), veuve Heritier, rentière, lieu de naissance non indiqué, domiciliée à Alger, y est décédée le 18 novembre 1918; 88° Racine (Charles-Zacharie-César), tourneur en fer, né à .Raulogne-sur-Mer (Pas-deCalais). -dQmicilili à Alger, y est décédé le 48 novembre 1918; 890 Rosello (Raymond), jrndinier, né il Merfcadai (Espagne), domicilié fi Maison-Carrée, y est décédé Je 2 novembre 1894; 90° Verniolie (Rosc), veuve en premières noces de Ducost, et en secondes nooes de Vendier, profession non indiquée, née à Aigues-Ville (Ariège), domiciliée à Alger, est décédée à Èl-Biar, le 13 novembre 1916; 9.1° Rousse Gaparoi ou Caparvi (Osmin-AJimé-Auguste), profession non indiquée, né à :Quievy (Nord), domicilié à Douéra, y est dé¡Ç,&lé le 27 mars 1915; 92o Rey (Joseph)", herboriste, né à PortoRiûo (Amérique), domicilié à la Redoute, est décédé il Alger, Je 28 décembre 1912; , <93p Allûf;re (Daniel), armurier, né à Toulon (Var), (domicilié à Alger, y est décédé le 15 Janvier 1911;

94» Pcnbrél ou Peubrel (Françoise), veuve CueiUelte (Edouard), sans profession, née à nglard5 (Cantal), domiciliée à Tablat est décédé à Sétif, le 25 juillet 1917: 950 Lemeunier (Eugène), jardinier, né à Sair^-Gcrmain (Sarthe),, domicilié à Aumale y est décédee Je ler décembre 1910; %« Breil (Salvador), gatle champêtre, né A

Aumale, domicilié à Aumale, y est décédé le 5 janvier 1912; !

97° Troucitte (Louis), survem-ant. a Ja vojrtc.

né à Sainte-Dode (Gers), domicilié a Aumale, y est décidé le 22 mai 1913; 98<1 RTy (Alfred), journalier, né à Larba, doiïûoiilié à ?ou-3aâda,.y est décédé le 15 dé- cembre 19i.

99° ValaidJêr (Jacques), profession non indi<lîié3..nd.'à Avignon (Vaucluse), domicilié au douar Oued-Djenane, y est décédé le 12 ma.rs 1916; -100° Charbredier ou Chadrebier (Jean-Edmond), maçon, né à Croisebcau (Creusé), domiiTllo non indIqué, est décédé à Bou-Saflda, le 27 novembre 19-10; 101° Parras ou Paires (Marguerite), veuve Fe.rnandez (Nemesio), commcryante, née à RlirJa, domiciliée à Aumale, y est décodée le 1er octobre 1894; 102° Meillan (Léonîe), sans profession, née à Roman (Drôme), domiciliée à Douéra, y est 'Ùt'Ctjd'), le 12 mai 1910; 103° Cou fard (Eugène-Louis-Joseph), Sans profession, né à Maniera (Sarthe}, domicilié a Douéra, y est décédé le 7 août 1911; J04° Duporte (Bernard), sans profession, n6 à Grenade (Landes), domicilié à Douéra, y est déeé«3é -le 2 juillet 19L2; 105° Anézin (Louis-Marius), propriétaire, lieu de naissance non indiqué, domicilié à Boufar'']?, y est décédé le 27 décembre 1912; 106° Moiot (Amilie) ou (Amélie-Françoisc- Victorine), veuve Fayli, sans profession lieu de :,laigsan>cc non indiqué, domiciliée à Boufarik, y est décédée le 31 octobre 1912; 107°'Palîat ou Palat (Irma ou Marie-Antoinette), veuve Clsenave, sans profession, née à Lunel (Hérault), domiciliée à Douéra, y est décédée le 7 juillet 1913; 1080 Joseph (Antoine ou Antoine-Joseph), sans profession, né à Saint-Jean-de-Peich (Saône-etLoire) domicilié à Douéra, y est décédé le 4 janvier 1914; 109° Coupe Jeanne-Rosalie), sans profession, née à Tourville (Manche), domiciliée à Douéra. y est décédée le 25 octobre 1913; iioo 110° Comê (Prosper), sans profession, né à Fresse, (Vosges), domicilié à Douéra, y est décédé le 30 janvier 191i; 110 Saboulard (Françoise), sans profession, rttfe à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), domiciliée à Douéra, y est décédée le 20 octobre 1911; 112° Vitiello (Giro), sans profesion, né à Tojrne-del-Greco (Italie), domicilié à Douéra, y est décédé le 5 octobre 1912; 1130 Mounior (Guillaume-Camille), boulanger, né à Lanas (Ardèche), domicilié à Douéra, y est décédé le 26 mai 1914; 114° Bolsselier (Marie ou Marguerite-Marie), veuve Picard, sans profession, née fi Bannis (Haute-Marne), domiciliée à Douéra, y est décédée la 9 avril 1912; 115° Landreau (Emile-Léopold), retraité, né à Parly (Yonne), domicilié à Douéra, y est décédé le 5 mars 1915; 116° Chabannier (Joseph ou Joseph-C.yprîen), journalier, né à Nîmes (Gard), domicilié il Douéra, y est décédé le 25 juillet 1915; 117° Gayral ou Quayral (Antoine), cultivateur, né à Noissac (Tarn-et-Garonno), domicteiluié r, à Douéra, y est décédé le 19 février 1915; 1180 Squiilario (Joséphine), veuve Redon, sans profession, née à Lavalle-Faint-Nicolas (Italie), domiciliée à Douéra, y est décédée le 1er mai 1915; 119° Jouard (Joseph-Clolaire), forgeron, né à Monbouy (Loiret), domicilié à Douéra. y est décédé le 24 janvier 1917; 120° Royer (Charles), horloger, né à Genève (Suisse), domicilié à Douéra, y est décédé le 23 septembre 1916; 121o Heinhardt (Christophe), tailleur d'habits, né à Tournitz (Saxe), domicilié à Douéra, y est décédé le 10 septembre 1916; 122° Bergeron (Laure), veuve Passa (Victor), ménagère, née à Bourgoin (Isère), domiciliée à Douéra., y est décédée le 1er décembre 1916; 423° Bourlet (AngéHne), veuve Hanus (Louis), sans profession, née il Reims (Marne) domiciliée à Douéra, y est décédée le 8 novembre 1D16; 124a Michel (Marie-Madeleino), veuve Desactes Joseph), sans profession, née à Sanone.s (vosges), domiciliée à Donéra, y est nones (Vosgesa)o, ût 1916; décédée le 30 aoùt 1916;

125? Jacques ou Jacque (Célestin), emplové, ; né à Badonviller (Meurthe-et-Moselle), domi-.

ciliée à Douéra. y est décédé le 23 décernera 1917 ; ,,¡; 1260 Rangier (Eugène), tailleur de vi. gneM», lieu de naissance non indiqué, domicilié » Boularik y est décédé le. 23 août 1913; 127° Helary (François), sans profession, ro.

à Pilouharn (Côtes-du-Nord), domicilié â Douéra, y est décédé le 21 septembre 1918; 428° Chemin (CMmence), veuve Jau^» (Victor), ménagère, née à l'Aiguille (clial, rente-Inférieure), domiciliée à Douéra, y est décédée le 17 novembre 1918; 129° Perrot (Mêlanie), veuve MoucomW3» ex-institutrice, née à Bordeaux (Gironde), domiciliée à Douéra, y est décédée le 17 J:ll" let 1911; 430° Ruas '(Joseph-Alban ou Alhan Joseph propriétaire, né à Saint-André-de-Vezine» (Aveyron), domicilié à Douira, y est décida le 21 juillet 1912; 1310 1ilhcau ou Milhaux (Léon-Antoine), prospecteur de mines, né à Roquesseis (u6; rault) , domicilié au douar Oued-Berdi, est décédé à Bouira, le 29 janvier 1913; 132° Bousquet (Jean), cultivateur, né à Toucultivateur, nc, à Totilouse (Haute-Garonne), domicilié à Maillot, est décédé à Alger, le 24 février 1910; 133° Goste (Louis), sans profession, né A Marseille (Bouche-s-du-Rhône), domicilié à Moncrvillo, y est décédé le 21 janvier 1911 ; 13io Phlug ou Pflug (Antoine), cllltivatCllr, né à Lyon (Rhône), domicilié il Saint-PierreSaint-Paul, est décédé à Alcer, le 12 septeïO' bro 1911; 135° Bonneau '(Joseph ou Josepli-Loui?)V propriétaire, né à Chiché (Deux-Sèvres), dOmicilié à Palestro, y est décédé le 20 novembre 1911; i36o latck ou Balk (Keltv), épouse uer.

trand, sans profession, née en Autriche, dO- miciliée à Courbet, est décédée Ci MéncT\iIle le 7 janvier 1913 ; 137.° Allart (Georgrs-Rcné), profession non indiquée, né à Saint-Orner (Pas-de-Calais), CM décédé « pour la France », à Saint-Julien, le 27 octobre 1914: 1380 Pineau (Luoien-Aimé-Théodore) ,-sté- rinaire sanitaire, né à Gliantelou^p 6ct'dL' 10 juillet' d'Ûmicilié à Alger, est déc0dú 10 2J juillet 1916;

139° Touchard (nenri ou Henri-Aiifrustf>V menuisier, né à Chàteau-du-Loir (Sarthe) do- micrlié a Méncrville, est décédé à Alger, 10 13 juin 1917; HOO Tiiiers (Gustave-Adolphe). employé, né à Mazamet (Tarn), domicilié il 'Méncrville, y est décédé le 16 octobre 1901; Par jugement en date du 11 juillet î&i le tribunal de première instance de M,jrecO.tlft (Vosges) a, sur la requête de l'administra*10?

des domamcs, ordonné les publications et fiches prescrites par l'article 770 du code ci*1* préalablement à l'envoi en possession de succession de Pillot (Louise-Virginie), lingc^> née à Mirecourt le 4 mai 1875, domiciliée 11 dernier lieu à Mirecourt, décédée audit Weé sans postérité ni ascendant et sans llrn connu, le 8 mai 1923.

Par jugement en date du 26 juin 19::!"'liÜ' tribunal de première instance dC1 Baugé ne-et-Loire) a, sur la requête do Fadm(iw;r' 'ss.

tration dos domaines, ordonné les piiblica tiofl4 et affiches prescrites par l'article 770 dit eOd civil préalablement fi l'envoi en possession la succession de Laurieux (orthographié t (jÍ' rieux sur les registres des actes de l'e (J.. ut' vil) (Joseph), célibataire, en son vivant J" na lier, né à Noyant (Maine-et-Loire) le if 1838, n à Ncoyant (Maine-et-Loire ) 10 ti nalier, domicilié en la même commune dÓ'" lieudit les Raguinièrcs, et y décédé le 11 cembre 1918. n [ Par jugement en date du 18 juillet i91US tribunal de première instance de TO\'adrnt" (Haute-Garonne) a, sur la requête de nistration des domaines, ordonné les 770 dit tions et affiches prescrites par l'article code civil préalablement fi l'envoi en I -S £ ,ssion de la succession de : 11 'l'o.

1° Destié (Jeanne), domestique, né. e T, To'i; ii0»< louse le 18 juillet 1849, fille do Bernard dOJlllDI et de Euphrosino Brivés, célibataire, 1

liée en dernier lieu fi Toulouse, rue■ 10, décédée à Toulouse le 24 décemb^ re 2° Garo (Anne), ménagère, née a le 16 mai 1844, fille de Jean Gllto et dl 40 Françoise-Augustine-Laure Fages, >1- i Larroque, domiciliée en dernier xflw r louse, rue Traversière-de-la-Balance, » y ) j cédée le 17 janvier 1917; 1

3,0 .Dutour (Marie), quatre-vingts ans, domi- ciliée en dernier lieu à Touleusc, rue SaintUrsuié, 49, y décécfée le 14 juin 1908. (Pa; «'autres renseignements.) -

qO'Pcl'ès (Joseph); né à Berat (Haute-Ga-: ronne) le 6 mars 1833, fils de François PeTès et (Je Jeanne-Marie Tourte, domicilié en der- nief lieu à Toulouse, Grande-Rue-Saint-Michel, 80, décédé accidentellement à Muret, le 17 octobre 1902; 5° Redon (Jean), négociant, né à Castelsarfasin (Tarn-et-Garonne), âgé de soixante-quatorze ans, fils de Pierre Redon et de Anne Dambies, veuf de Adèle-Antoinette Ternes, domicilié en dernier lieu à Toulouse, y décédé le 3 février 1902.

à 60 Maisonnobe (Jean-Antoine), jardinier, né fi Balma (Haute-Garoinne), le 2 novembre 1839, fils de Jean-Bertrand Maisonnobe et de DoïQenge Bergès, veuf de Jeanne Bely, domicilié en dernier lieu à Toulouse, quartier de CroixDaurade, y décédé le 22 octobre 1906; 70 Genies (Jeanne-Henriette), née à Valeaice-d'Agen, âgée do soixante-seize ans, fille de Jean-Baptiste Genies et de Elisabeth Lafltte, célibataire, religieuse. de Saint-Vincentde-Paul, domiciliée en dernier lieu à Toulouse, tiécédée à Toulouse, hospice de la Grave, le 21 octobre 1903:

1 80 Jarousseau (Elie-Marcel), né à Toulouse le 26 février 1903 de père inconnu et de Berthe Jarousseau, décédé à Toulouse, le 23 juin 1923; 90 Raynal (Antoinette-Hélène), cuisinière, "gée de soixante-six ans, née à Villefranche fAveyron), domiciliée en dernier lieu à Toulouse, rue Alsace-Lorraine, 38, décédée à Toulouse, le 22 août 1916; 10° Delpech (Pierre), né à Toulouse, le 26 septembre 1845, fils de Jean Delpech et de Jeanne-Marie Frèche, domicilié en dernier lieu à l'asile d'aliénés de Braqueville (Haute-Garonne), y décédé le 6 mars 1907; 11° rûnne Gaillard (Pierre), cordonnier, quaranteronne )G, a'illard (Pierre), cordonnier, quarantereUf ans, né à Saint-Cermin (Cantal), domicilié -en dernier lieu à l'asile d'aliénés de Braqueville (Haute-Garonne), y décédé le 18 janvier 1902; t 12° Dedieu (Marthe), couturière, soixanterois ans, née à Gajan ,(Ariège), fille de Etienne Dedieu et de Catherine Duba,- domiciliée en dernier lieu à l'asile d'aliénés de' oraquevillo (Ilaute-Garonne), y décédée le 9 Novembre 1905; 13o Bergès (François, dit Berretou), puisatier, né à Balma (Haute-Garonne) , le 6 féjTien 1839, fils de Alexis Bergès et de Emilie ..aton, époux de Jeanne Scié, domicilié en jjçrnier lieu à Toulouse, rue Saint-Thomas.Aquin, décédé à Toulouse, asile de BraquewlUe, le 9 novembre 1902; 14» Jambes ( Guillaume ), cordonnier, goixante-quati-e ans, né à la Bourdette (HauteJ",llronne), domicilié en dernier lieu asile (',,Ironne) , de Braqueville, «y décédé le 2 janvier inés , de Braqueville, y décédé le 2 janvier *907 ; *5° Frument (Albert-Jean-Joseph), garçon à ùelOsPice, né à Toulouse, le 24 octobre 1865, r? Père et mère inconnus, domicilié en derler lieu à Toulouse (hospice de l'Hôtel-Dieu), décédé le 26 avril 1906 (asile de Braque'Ville) 1if60 Salvignol (Marguerite-Fernande), corseère, née à Bône (Algérie), dans l'année 1885, El e de Léon-Jean Salvignol et de JoséphinelJ.iéOIl<?.lie-Félicie Dumenil, domiciliée en derJp* lieu à l'asile de Braqueville, y décédée le septembre 1908; 17 Gardel (Rosilie), soixante-trois ans, née 'Pi aint-Jean-du-Falga (Ariège), veuve de pi, rlIB Labitrie, domiciliée en dernier, lieu à OUIOuse, avenue de Launaguet, 19, décédée de Braaueville. le 25 février 19.08: l'asile de Braaueville. le 25 février 1908:

Ponot (Jean-Angel), employé de commerce, quarante-neuf ans, né à Angoulême liante), fils de Alfred Penot et de Louise¡JiegIite Pannetier, domicilié en dernier Toulouse, rue Saint-Charles, 23, décédé à asile de Braqueville, le 11 septembre 1906; 190 Lacroix (Maria), tailleuse, domiciliée à 01110USC, rue du Moulin-Bayard, décédée à Ouse, le 13 novembre 1919 (pas d'autres P¡ lements).

îftinn. Jugement en date.du 10.juillet 1923,1e tri.

tanùnil6 première instance de Guelma (Conssur la requête de l'administration %d^nrl laincs. ordonné les publications et affi~)~~GTites par l'article 770 du code civil 01 ^ûToi ien possession de gixeuccesstons: "., ':

* "l* Charret (Martin) maçon, né à Lambëse (Constantine), présumé en 1866, fils de feu 'Charret (François) et de feu M<ïnil (Marie), domicilié en dernier lieu à Aïn-Beïda, décédé à Aïn-Beïda, le 9 avril 1944; :â° Borg (Pierre, dit Louis), propriétaire, né à la Meskiana (Constantine), présumé en 1864, fils de feu Jean et de feu Gulllaumet, dô"micilié en dernier à Aïn-Beïda, décédé - à Aïn-Beïda, le 5 août 1916; 30 Bassil ou Bassy (Charles-François), cordonnier, né à Aïn-Beïda (Constantine), le 15 octobre 1863, fils de feu Angel et de feu Bonhomme (Joséphine-Angèle, domicilié en dernier lieu à Aïn-Beïda, décédé à Aïn-Beïda, le 25 novembre 1916;

40 Blanc (Vietorine), sans profession, née à Bône, le 7 mars 1848, fille de feu Sylvain et de feu Noble (Claudine), domiciliée en dernier lieu à Oued-Zénati, décédée à OuedZénati, le 15 juin 1912; 50 Ottonnello (Louis), sans profession, né à Bône, le 22 septembre 18ë2, fils de feu 'Antoine et de feu Marie-Louise, domiciliée en dernier lieu à Oued-Zénati; décédé à OuedZénati le lpr juillet 1915:

60 Chiponi (Antoinette), sans profession, domiciliée en dernier lieu à Souk-Ahras, décédée à Souk-Ahras, le 9 janvier 1911 (sans autres renseignements) :

7° Addari - (Antonia-Darb.nracMarie-Rosa), veuve Caistel (Louis-Charles), sans profession, née à Gergei, province de Cagliari, Sardaigne (Italie), le S septembre 1870. 1111e de Addari (Francesco) et de feu Vramu (Luigia), domiciliée en dernier lieu à Souk-Ahras, décédée à Souk-Ahras, le 10 février 1911 8° Barbet (Pierre), terrassier, né a Lest, canton de Saint-Biac (Haute-Garonne), âgé de cinquante-quatre ans, fils de feu Barbet (Danien) et de feu Comette (Marie), domicilié en dernier lieu à Souk-Ahras, décédé à SoukAhras le 24 novembre 1911; 9° Plat (Gustave-Louis), 'sans profession, né à Ribiers (Hautes-Alpes) , le 25 août 1877, fils de feu Auguste-Joseph et de feu Martin (Agnès), domicilié en dernier lieu ;à SoukAlhras, décédé à Souk-Ahras le 23 août 1912; 10° Ahras, Gonnet (Joseph), garçon de ferme, né à Foutenexe (Savoie), âgé de cinquante-trois ans, fils de feu Charles et de feu Miège (,Marie), domicilié en dernier lieu à SdukAhras, décédé Souk-Ahras le 24 juillet 1913: Porta (Joseph), maçon, né à Prégaçona (Suisse), âgé de soixante-six ans. fils de feu ,Charles et de ifeu Talamona (Marguerite), domicilié en dernier lieu à Souk-Ahras, décédé à Souk-Ahras le 22 février 1914; 42° Fraix-Bavue (Jacqueline), veuve Piffet, sans profession, âgée de soixante-dix-isept ans, domiciliée en dernier lieu à Zarouria (SoukAhras), décédée à Souk-Ahras 'le 22 janvier 1919 (sans autres renseignements) ; 13° Allano (Louis), menuisier, né à Uzèleprès-l'Ouest (Côtes-du-Nord), âgé de ,cinquanteneuf ans, tfils de feu Joseph et de ïeu Malie neuf ans, domicilié en dernier lieu a Té(Marguerite), domicilié 'en dernier lieu à T(,"-bessa, décédé à Tébessa !le 3 septembre 1911; 14° Ratier (Antoine), sans profession, né à Gaultevernisse (Haute-Garonne), Je 11 décembre 1848, (fils de feu Paul et de feu

Marie, domicilié en dernier ilieu à Guelma, décédé à Guelma le 30 avril 1914; 15° VeMa (Louis), sans profession, né à Bône, âgé de quarante-huit ans, fils de feu Paul et de feu Marie XUa, domicilié en dernier lieu à Guelma, décédé à 'Guelma le 27 juillet 1914; 160 Enkermann (Jacques), né à Strasbourg (Bas-Rhin), âgé de cinquante-sept ans, ferblantier, domicilié en dernier lieu à Guelma, blantier, à Guelma le 5 juin 1918 (sans autres décédé renseignements) ; 17° Olliel, veuve Rachel, sans profession, domiciliée en dernier lieu ù Guelma, décédée 'à Guelma le 20 septembre 1918 (sans autres renseignements ni indication).

Par jugement en date du 18 juillet 1923, le ; tribunal de première instance de Troyes (Aube) a-, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :: 1° Piat (Arsène), journalier à Troyes, 70, rue de la Petite-Tannerie., où il est décédé; le 3 mars 1919 ; .2° Piat (Marie), sa fille, couturière au même lieu, y décédée le â mars 1919;

3° Cardinal (Elisabeth), veuvè de Liriâîdl (Martin), bobineuse à Troyes, 32, rue Geoffroyde-Villehardouin, où elle est décédée lc 28 dé cembre 1918; :,' 4° Cosimini .(Marie-Emilie), célibataire, majeune, à Troyes, 14, rue Jaillant-Dcschaînetsi où elle est décédée le 26 juin 1918; 5° Lottin (Pauline-Joséphine), veuve de Bou- langer (Hippolyte), domiciliée à Troyes, rue de 1 Preize, 1, décédée à l'Hôtel-Dieu de Troyes la < 20 février 1917 ;

6° Dreval (Jean-Baptiste), bonnetier à Troyes, faubourg Saint-Jacques, 27, où il est décédé le 20 juillet 1895. Troyes, te 20 juillet 1895.

Par jugement en date du 3 mai 1923, le tribunal de première instance de Pithiviers (Loiret) a, sur la requête de l'administration.

des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement a l'envoi en possession de la succession de :: 1° Sagot (Eustache-Désiré), cultivateur à Bazoches-les-Gallerandes, y décédé le 1er juillet 1898; 20 Delaporte (Marie-Adélaïde), veuve de Sagot (Eustache-Désiré), domiciliée à Bazochesles-Gallerandes, y décédée le 19 juillet 1906; 30 Henry (Aimable-Eugène), sans profession, domicilié à Grangermont, y décédé le 12 août 1909.

Par jugement en date du 27 juillet 1923, le tribunal de première instance d'Arcis-surAube (Aube) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de : 1° Dupuis (Aline-Adélaïde), veuve de Richard (Théodore), domiciliée à Méry-sur1° Dup(Tuhis éodore), à l'asile d'aliénés de SaintSeine, et décédée à l'asile d'aliénés de SaintDizier le 7 avril 1910; 2° Mauclaire (Eugène-Isidore), veuf Beau.rieux, à Huître, où il est décédé le 8 mars 1916, sans héritiers connus.

Tar jugement en date du 17 juillet 1923, le tribunal de première instance de Châteauroux (Indre) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné .les publications ,et affiches prescrites par l'article 770 du codes civil préalablement à l'envoi en possession de la succession *de Desperrois (Marie-Louise), sans. profession, née à Beaumont-le-Roger (Eure) le 24 avril 1859, fille de Desperrois (François-Désiré) et de Dupont (Hermine-Emerine), épouse divorcée de Victor Deshayes, domiciliée en dernier lieu à Châteauroux, avenue de l'Hôpital, décédée à l'asile départemental de Saint-Denis, près Châteauroux (Indre) le 17 mai 1923: Par jugement en date du 13 août 1923, le tribunal de première instance de Coutances (Manche) a, -sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en passesion de ia succession de (Navarre (Fernand-DauphinPienre), dit iGambillon, né à Blainville, le 25 décembre 1892, de Navarre (Marie-Honorine) et de père inconnu, reconnu par sa: mère le 5 décembre 1897, alors épouse Gambillon (Pierre-François), et décédée le 2 avril 1911; ledit Navarre domicilié en dernier lieu ■ à -Blainville, décédé « mert pour la France 4 à 0ret (Belgique), le 23 ou 24 août 1914. Jugement déclaratif du tribunal de Coutances du 22 juillet 11919, transcrit le 28 août 1919.

Par jugement en date du 26 juillet 1923, lés tribunal de première instance d'Auxerra • (Yonne) a, sur la requête de l'administration; des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement a l'envoi en possession de la

succession de : lo claire (ISabelle), 'ancienne élève de l'hospice de Troyes, âgée de soixante-quinze ans, décédée à rétablissement départemental decedëe à d'Auxerre, -1q 12 août 1921, sans 'héritiers!

connus.; ,2° Eminat (Christophe), ancien pupille a» l'assistance IPubUque, décédé à Auxerre, la 25 d-é¡c;embr,e 1917, intestat et sans héritiers connus; 3° Gagneux .(:Julie), sans profession, veuve» de Perreau (Alexandre), décédée en son .do- micile à Augy, Le 24 septembre 9flu ;Bltn.t.

héritiers connus; ;i..: Gervais (Marie-Victorîne), célibataire mar : - l, ¡;.

leure, domiciliée à Chemilly, décédés intestat A l'asile d'aliénés d'Auxerre, le 30 avril 1918; 50 GraiUot (Théodore), décédé intestat à Auxerre, le 3 mai 1916.

Par jugement en date du 9 août 1923, le tribunal de première instance de Bougie (Constantine) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de vingt-cinq successions: 1° Pèretti (Nicolas), homme d'équipage, né A Beni-Mausour, domicilié en demier lieu à Beni-Mansour, décédé à Bougie, le 29 avril 1911; 20 Farnaud (Jean), sans profession, né à ,Vierzon (Cher), domicilié en dernier lieu à kbou, décédé à Elhadjiba-Bouira, le 23 octobre 1919; 3° Iloquemaurel (Jean), époux de Brunet (Emilie), menuisier, né à Médéa, domicilié en dernier lieu a Bougie, décédé à Bougie, le 15 janvier 1910; 40 Audouy (Jean-Baptiste), pépiniériste, né A Puyvert (Aude), domicilié en dernier lieu à Bougie, décédé à Bougie, le 3 février 1910; 50 Caule (Gustave), domicilié en dernier lieu à Bougie, décédé à Corfou (Grèce) (sans autres renseignements) ; 6o Vauscchooterc (Emile), comptable, né à Levallois-Perret, domicilié en dernier lieu à Bougie, décédé a Bougie, le 16 juin 1910; 70 Cura (Francisque), veuf de Marchai (Rosalie), sans profession, né à Perpignan, domicilié en dernier lieu à Elkseuri, décédé à Bougie, le 19 juillet 1911; 8° Labriot (Roger), distillateur, né à Massidan (Dordogne), domicilié en dernier heu à Bougie, décédé à Bougie, le 29 décembre 1912; -9° Sanlaville (Jean), époux do Chauvet (Henriette), nettoyeur à la compagnie de -l'Etat algérien, né à Graudis (Rhôneh domicilié en dernier lieu à Bougie, décédé à Lougie, le 4 juillet 1913; 10° Delsol (Pierre), époux divorcé de Ferrer (Marie-Antoinette), comptable, né à Limoux (\ude), domicilié en dernier lieu à Bougie, 'décédé à Bougie, le 1er février 1914; lio Le DennfT (Jean), garde des eaux et forôts, ne a Ilouigneau (Finistère), domicilié en dernier lieu à c Bougie, décédé à Tansaoutc (Oued-Marsa), le 27 ïévrier 1914;

12° Démange (Jean-André), cultivateur à MnTagrouto domicilié en dernier lieu à' Bôugio, décédé à Bougie le 30 novembre 1914; 13° Lourie (Emile), charretier, né à Miîa (Constantine), domicilié en dernier lieu à Buugie, décédé à Bougie le 21 décembre 1914; 14° Rose (Valentin), sans profession, né à Douéra (Alger), domicilié en dernier lien à Bougie, décédé à Bougie le 21 janvier 1915; 15° Brientin (Louis-Julien-Justin), dentiste, né à (sans renseignements), domicilié en dei1, nier lieu à Bougie, décédé à Bocsingho (Belgi- que) le 7 août 1915; 16° Beaucoud (Benoite), veuve de Gaillard (Zoseph), couturière, née à Saint-Laurcnt-do-Campacounis (Rhône), domiciliée en dernier lieu à Bougie, décédéc à Bougie le 5 février 1919; 17° Steger (Jean), époux de Krérner (Chrisjournalier, née à Bernhausen (Bavière), domicilié en dernier lieu à Bougie, décédé à Bougie le 19 juillet 1915; 180 Faurier (Catherine), veuvo de Sekler UO.

'seph), ménagère (lieu de naissance inconnu, dseopmhi)c, iliée en dernier lieu à Djidjelli, (McMCt) à Djidjelli le 1er novembre 1909; 19° Rizzoli (Augustin), sans profession Hieu de naissance inconnu), domicilié en dernier lieu à Djidjelli, décédé à Ellarouch le 10 juin 1911; 200 Lustig (Joseph), Veut de Armand tJosÕphine), sans profession, né à Soultz Glautphine), domicilié en dernier lieu à Djidjelli, déRhin), cédé à Djidjelli le 20 juin 1912; 210 Delvaux (Victor-Julien-Jean-Baptiste). caporal de tirailleurs, né à Marcelcave (Somme), décédé à Djidjelli le 8 septembre 1912: 220 Bride (Euphrasie) veuve Delgrange vGu3* ¡tave},. sans profession, née à Raccinoz l.Jurat, ,dtaovme)ic, iliée en dernier lieu aux Amouchas, d& cédée aux Amachas (commune mixte de TaKitount) le 24 juin 1910;

23° Pétrochi (Ange-Dominique), entrepreneur de travaux publics, né à (lieu de naissance inconnuf, domicilié en dernier lieu à Kerrata décédé cétl la l'hôpital civil de Mustapha le 2 février mil -, -.

210 Clavel (Auguste), ouvrier mineur, né à (îieu de naissance inconnu), domicilié en dernier lieu commune mixte du Guergour, décédé à Sétif le 8 avril 1914; 250 Lacoudane (Louis), administrateur adjoint, né à (lieu de naissance inconnu), domicilié en dernier lieu à Lafayette, décédé à Lacq (Basses-Pyrénées) le 27 juillet 1919.

Par jugement en date du 9 août 1923, le tribunal do première instance de Versailles (Seinc-et-Oise) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession do la succession de : lo Belval (Elisabeth-Marie), veuve Duquenne (Arthur), domiciliée à Ruèil, 11 bis, avenue de Paris, décédée à Saint-Germain-en-Laye, rue Paris, Baronne-Gérard le 24 janvier 1919, fille naturelle non reconnue de Belval (Marie-Rosa-Anatolie) ; 20 Marie (sans prénom), enfant trouvée no 6275 des enfants assistés secourus par l'hospice d'Alençon (Orne), célibataire, domiciliée aux Mureaux, décédée à l'hospice civil de Meulan le 6 mars 1919, intestat et sans héritiers connus ; 30 Schmid (Marcel), enfant naturel, décédé à Saint-Germain-en-Laye le 6 février 1917, intestat et sans héritiers connus.

Par jugement en date du 9 août 1923, le tribunal de première instance de Dinan (Côtesdu-Nord) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de Le Collinet (Ernest-Adrien), soldat, célibataire, domicilié en dernier lieu à Plélan-le-Pctit (côtes-du-Nord), né à Plélan-IePetit le 10 mars 1896, fils naturel de Le CoIHnet (Marie-Joseph), décédé intestat à l'hôpital militaire de Coutances le 22 juillet 1915.

PARTIE NON OFFICIELLE AVIS ET COMMUNICATIONS ministère du commerce et de l'industrie.

AVIS AUX EXPORTATEURS Suisse.

Régime d'importation.

Depuis le 25 juiLlet 1923, l'importation on Suisse des catégories de marchandises ciaprès désignées est subordonnée à un permis : a) Houes, fossoirs, bêches: numéro du tarif douanier ex. 752; b) Marteaux, haches, serpes, pics, pelles, leviers, coins servant à fendre lo bois, coupefoin: numéros du tarif douanier ex. 757-759; c) Crampons et grilles pour fers fi cheval: numéro du tarif douanier ex. 809; d) Chars à chevaux et charrettes à bras, brouettes: numéro du tarif douanier ex. 905; e) Voitures pour ae transport des personnes ou des marchandises, sans moteur mécanique: numéro du tarit douanier 912; f) Pièces détachées, travaillées et finies, des machines servant à travailler le bois, de même que des machines et engins pour l'agriculture déjà assujettis aux restrictions d'importation : numéros du tarif douanier ex.

891, 893 a, 893 b, 898 c, M 9.

Toutefois, toutes ces marchandises bénéficieront d'une autorisation générale d'entrée en Suisse, lorsqu'elles seront directement importées de France ou d'Italie.

+

Ministère de l'agriculture.

- --' Ouverture d'un concours pour là nomination à l'institut national agronomique d'tin mattre de conférences d'économie politique.

Un concours sera ouvert le 25 octobre 1923 à neuf heures du matin, à l'institut national agronomique, 1G, rue Claude-Bernard, à Pt-

iis, devant un jury nommé par le ministre de l'agriculture, pour la nomination, dans wt établissement, du titulaire de la maîtrise do conférences d'économie politique.

Le jury pourra demander aux candidats d!f développer un point du programme d'enseignement qu'ils présenteront.

Le président du jury, dans les trois four qui suivront le concours, adressera, au mt nistre do l'agriculture, un rapport faisant connaître le résultat de la délibération dU jury, une liste de propositions par ordre de préférence, vu les raisons pour lesquelles jury déclare qu'aucune candidature ne lui paraît devoir être accueillie.

Pour être admis à concourir, les candidat devront avoir trente-cinq ans au plus, IP-jour de l'ouverture du concours, à l'exception toutefois des fonctionnaires de l'Etat corn' miesionnés.

Les candidats devront adresser leur demande, le 15 octobre au plus lard, ait ministre do l'agriculture (direction de l'agrl.

culture). Cette demande, établie sur papier timbré à 2 fr., devra éire accompagnée des pièces suivantes: lÓ Aote do naissance; 20 Pièce attestant que le candidat est Francais, qu'il a satisfait aux obligations militairas et, s'il appartient a l'armée, une )i'MC établissant qu'il a obtenu de l'autorité militaire l'autorisation de se présenter au co.

cours; 30 Pour -Les candidat non fonctionnaire^ un extrait du casier judiciaire i 40 Exposé des travaux et dos Ulres (les travaux imprimés seront joints en double expédition il cette note) ; 50 Programme détaillé, par Irm, du cour1 conformément aux données générales indiquées aux candidats, sur leur demande, P9* la direction dé l'agriculture; 60 Pour les candidats non fonciionnairtfy un certificat de visite médicale constatant qu'ils sont aptes à remplir le* fonctions de l'enseignement. (Toutes instructions ume.

seront fournies aux candidats, à ce sujet, par l'administration de l'agriculture, au rnP" ment de leur inscription au concours.) Le programme sera remis sous pli c acN: lé.

-- ——

Ministère des colonies,

Avis indiquant le taux officiel de la piastre en lndochmc, Le gouverneur général de l'Indochine vic £ de faire connaître au ministre des colonie* qu'à la date du 7 septembre 1923 le tau> officiel de la piastre était de- 8- fr. 95.

Un concours pour l'emploi de commis t1 49 classe de la trésorerie de l'Afrique oC(',}ell tale française s'ouvrira à Paris, Mdrselg: Bordeaux, Nantes et le Havre, 10 6 novern 1923.

Le nombre de places mises au ronco"' est porté à 15 au lieu de 10, chiffro Priri, tivement fixé. 6 Le traitement afférent à cet emploi est t1 a: solde do grade, 4,500 fr.; supplément ctr lonial égal aux sept dixièmes, 3,150 fr. ott Les commis de trésorerie perçoivent cï* tre des indemnités pour charges de f, f1oC et de zone, variables suivant le lieu d tation. Tl" Le programme et les conditions du n.

cours ont été publiés ou Journal offic^1 la République française du 1er mai 1933, H"~ 4299. Toutefois, des pièces énumérées r.séeg le Journal officiel qevront être acIre-. et pour le 6 septembre 1923 au plus non le 25 octobre, ainsi qu'il a été in,,, lid par suite d'une erreur.

Les abonnés sont inslamment priés a a jours joindre une des dernières ban dOO 9 leurs demandes de renouvellement, dp Il.

gement d'adresse ou à leurs réclarnatw^St^> Imprimerie, 31, quai Voltaire, paris 7e.

Lt Directeur des IQurnattz officiels S. P~*~

BULLETIN COMPARATIF HEBDOMADAIRE DES RECETTES DES CHEMINS DE FER

RECETTES (lE LA SEMAINE DIFFERENCE .E:-q FA YEUR DE YI DIJrFgREJ.liGe: EN FAVEUR DB - ) RECETTES PE LA SEMAINE DIFFERENCE EN FAVEUR DE • RECETTES : ---t------- 1823 1922 à partir du t" jwviM , 1923 12 1823 1 1922 1923 1922 --------- --,

sur trecettes 15 sur iltugtes la — sur 5 recettes u 8 sur r/bcettaa I* | UG5ES g § — — || | •■§ trutes. i cg brutes. kilom. brutes. kilom. brutes. Co - Q = 1923 18U bn,llm. *§ 0 S brutes. kilom. frfr. c. brutes. a butes. * "—7—, - ------- -- -.---- -- - - -- - ----- ------- -- ----- ----- ———- v, (,. — — s—r — —ïït7. t.* —— t. ——— r,.. ». - "• - OiO "• «• •• ¡JUba TSSf m * I w « FRANÇAIS Ca) (b) (a) (b) gtat (du 13 au 19 août).. (.0W «U«Uo ..2.577 D.Ul 19.769.000 • t».al* , -j „W-OmO# ■ »,• 78 > 6«.oiffooo .eot.&lo» wlnm • 6.&6 s , j PlaxLsJ,.yon'édlteil'r.anée(dU13 au (a) ,, (b). - () 1 ft) Paris-Lyon-MMiterranfe (du 13 au (°' 0 3 8i4 , 9.78i ;5«,3ttOtO • 3.523 «jI i.w0.000 12.10 4 » 1.198.130.000 ■ 1.092.5CO.OOO 99.6 30.000 9 10 - i1 ,(a) (b) (a) (b) a) (b). 38.340.000 6.86 S » «»»«> ,M c 7 20 , , 10T.7iS!ûOO 686.048 000 • «1.6 92.000 » 3.20 - * j Od6a'S(dU13 au i9 ao\1t).,. 7 69 20.;23.060 2.77. 53117.4691\ 18.92'1.000 J), .> .534 011.,6.0lJ0' 9..8 597.189.000' (b) 38.0.000' 6.86 !J (a) (b) l .~9 ,, (a) (b) - - -< Orléans (du 13 au 19 août) 7.469 20.2MOO , 2.774 53 7.469 18.927000 * - • # , 5jmooo , 0.89 R (a) (b) - , ,

ï»l (dU 13 au 19 août) 5.027 19.040000 3.,87 55j5.027 19.61o.000 , , 0&;0 • 277.756.500 24-307.700 » 8.75 E • (a) (b) q55..00» 4..1 » Il 302.064.2(:0 Il ,17.Î56.500 24.307.100 J) 8.7S, !

:Alacc el LOT!'aJlIe (du 13 au i9 Qoilt). 2.262 10.049.000 .H 2.228;108&2.é(J0 LR[ô' » 23!.093.000 294..16.000 ;, i2.383.000.' <I.2S To~ (~ 13 au 19 août, ,,2 10,2«« « um £ » ™ *22** Chemins de ter algériens P.-L.-M. {<1u 3.177.000' 9.1.1

13 au 19 août) 1.075 i.^ooo.-.joun u 1 *•no 1.015 1,(J2GJ/JÛ » 951 « 200.000 «19.49 • » 37.i26.000 ■ 34.jU.000 Cleï SECONDAIRES D'iKTâRftT GÉNÉRAL î26.COO 34-bi'J.000 »3.177.000 » 9.i5 j dntinistration des chemins de fer algè- riens de l'Etat (du û au H août) : - nn m » €00 59 153.232 - 19.74 » » ï^ H 9^ *856 *012 • »' » 593.772 • 2.29 lOO » 10.920.668 » 3.422.432 • 31.39 » » Réseau de l'Est-Algérien. 415 £ 29.200 • 1 435.657 m 97244 t 08.3.$ ,,2..86 ® 668 3..2..3 31. 39

i.îg ISsIeoS :4-Sofeâ.i« ÏMJWt - BM4StW.4» M.»»3 • ilo-®o»ï4 -*400 » 11.827.453 » 216.947* » 1.83 » & Compagnie des chemins de fer départe- - mentaux (du 19 au 2o août). 22996 6^W -779 2.77K 55 • 245 10.211 »|14*03 ^2**9241 » (&)2.143.381 » 185.860 » 8.67 » » fM 1113.500 » 22.600 » 2.03 » » Réseau de la Corse # 7>12 » * "'o t®î 896 977 » » M (6! 1.894.900 » 2.077 » 0.10 » * 296 (a) 8*2.966 »> 2I80 2l 9 ^^IIS : *> • - » *».** - - - - * SSSËËEEÏ Éll : 69 203 (b) 7 1. Wo 349 -45 m 2,0.7" 0,10

Ugne de la Lozère 49 (a) il. 56(j a2:35 91 49 (b) il. 000 124 \8 560" 5.09 (a) 28.860 » 218.150. 6.110 2.410

Société générale des chemins de fer économiques. — Lignes d'intérfit gé- ° 2.656 02 ir76 656.533 42 j«»i oa 23.402 16 3.56 5 » néral du (Centre (du 19 au 25 août) : 88 22.578 50 256 57 » 37 Mi.773MM..9

chAleawnemant à la Guerche 19 922 48 226 39 ¡¡ gancoins h Lapeyrouse ..»g »«15 •72088 178 64 88 10.883 97 123 68 4t .836 Q91. 3Û76 468#972 70 331.199 31 131.773 33 28.09 9 » COMPAGNIES ÉTRANGRRS ,~ 6.41 33.446.59t 3!.96:.t33 t64. M ~.40 AndaloUiS (du 11 au 20 oil1). 1.305 1.612.032 » 1.235 » , w n 1.160 ,, 97.111 » 6.41 i » 33.446.591 » 32.982.433 » 464.158 » 1.40 ? J » » » » Marîriri Saraeosse et à Alicante 3.663 98 2.263 33 3.6818.399.391 „ » „ 531.948 76 5.95 : : 188.810.016 97 » 99 7.388.501 98 3.91

Nord de PEspagne (du 11 au ai S.681 8.931.339 98 2.263 33 q • co* 8.399.391 22 2.281 84 531.948 76 5.95 » » 11888q .gio.oiô 97 181.421.508 99 7.388.507 98 3.91 j» » Portugais, (non garanti) ( ) (du 9 ai 9 920038 89 li.871 6.1 667 5.957.3i4 45 8.9^1 o5 3.9G!.69i 444 4 66 52 , , 250.101.888 89 137.845.238 90 112.^7.649 99 81.44 S I portuais, (non garantI) (.) (du 9 at' 15 juillet) au 15 JUIllet) 380 1 1.396.716 67 3-675 57 3801 891.461 il 12.345 95 505.255 56 56.68 P t M|M.M.7u« .»..7.u. .i« <0 1 T7»^ .«q=> i ï ..» ¡portugais (garanti) (*) (du 9 au :15

Miettes approximatives. - (b) Recettes rectifiées.

(a) u7ra^loTXr.l"rrei3~eTtrmcI"" faitHu change Worigue de 180 rels pat Itanc"I

EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUÉ DE LA BOURSE

JOOBI. eiidredi 7 rS. epx tembi.re. ai? comttàkï 1 TEHMB J01III. 'cnàrefll 7 Septembre, AU coMTTAMf (Mnimi i. fidatitL - "-

r8K3S B'ÉT/T FBAKÇA11 p-r" Jciitl.23 3% S7'50-45 1 57f30 Jtiill. 18 Promesi83 d'inscriptions 3

Jnill. 23 3 amort. (r. 600 fr., p. coup

de 15 fr. de rente). 68'70 .,. -

AMW 3 4/9 amort. (r. à 200 fr.,

par coupon de 1 fr. de rentei , tout pavé avant février 1913 ",.

Août 23 Il MIS.i91(;. 7i'90 tfô 75'

Sept.23 4 f!H1. 62'50 60 65 .» Jmll.23 4 1918. 62'40 50 60

Mai 21 5 1920 amortis!able. 91r85 95 92* -

Juin 23 A 1920. 88'45 35 50 Août 23 Obligations 4 1912-1914 des de fer de l'Etat, à WO ir

Ao/UU d* S 1919. reirJj. à 300 fr. 3fo.,,

Bons d'i Trésor '«•<•

Obligations du Trésor

Mar. 23 Bons du Tréior 6 1923 de .,,, 500 fr., t. oup. 498 50 499 50 75., Mars 23 d* Bons bariéi, t. coup.H .,.,. 1

iaia Il Bons du Trésor 6 1923 de r; 500 fr., à3, Rou 10 aus, t. coup. 494 494 25 50 loin 23 d. Boas barrés, t. coup.-.0>.

FONDS GARANTIS

par la Gouvernement français.

Arfi'>3 Gonv. gén. de l'Afrique occid. f" 1 Emp. 3 1908-7-18 Ob. 500 r. p. 328 1

"C" d J' t d l" <II.,.ou" u.

Aolt 23 Emp. 2 '/* du Piot. de l'Annaro Tonkin obi. remb. à 100 fr. ¡j!JI ..,.1>., .1 liai 23 Gouv. gén. du Congo Ínnçaip.

Emp. 3 1909. Ob. MO f. rcmb.

au pair (int. et amort. ,ar.). 315

Avril 13 Gouv. général de l'Indo-Chine, Emp. 3 1909.0.500 f. r. au p 322 50

Mars21 fl* d* S V 1913. 0. 500 f r. p. 348.,

YBRlfB JOCISS. Vendredi 7 Septembre. AU COIlPTAJrf OY4NTI« 4< lipiiitMi.

-- --Mai 23 Colon. Madagascar ObL 2 "1 1897, r. au p. (iat. et am. gar.). 58'50 ,.,«7 Sept. 23 d' 3 1903-1908, obi. ISOO fr.

rem. au pair (gr. Etat franç.) 61r05 '* *.. •• Juin 23 Gouv. du Maroc, Emp. 4 1914.

Ob. 500 fr. r. au p.int. et am.g. 382 •# Sent.23 d* Emp. 5 1918 remb. à 800 fr

JuUl.23 Obi. Tunisiennes 3 1892 500 fr., julti. 23 Obi. Tunisiennes P3 l GO(IlVa rén. deest l' (int. et am. g. p* Gouv. f.-anç. 270 ., *«..<• „ .„ ,« Crédit nation., p, fçeil la l'én. des dom. caus. p. guerre. ObI. et 1 bons 500 fr. (Annuité inscrit* au budget de l'Etat. Loi du ,'P octobre 1919) :

Juill. 33 Obi. fi 1919, net d'impôts, .- remb., à 600 fr. ou par lots.. 453 460 • » Juin 23 Obi. de 500 fr. Õ (émission 1920), net d'impôts, remb. à

500 fr. ou par lot!;' 471 't.

Mai 23 Bons 6 1921, net d'lmpÔts.

remb. à 500 fr. ou par Iota.. 506 75 505 »« l ev. 24 Bons décennaux de 800 fr. 6%, février fm, net d'impôts 487 50 487 .,., JUIiI. 23 Dons de 1100 fr. 6%, juillet 1922, net d'impôts. 491 50 75 492 »* Août 23 Bons 6 %, janv. 1923, net d'imp., Avrh 23 | remb. à 500 fr. nu par lots. 492 493 t.e Avril 23 Bons 6%. juin 1923, net d'imp., remb.-à t>00 fr. ou par lots. 50j t.

EMPRUNTS DE COLOM!» Jcïîl.23 Gouvernement gén. de l'Algérie Rmp. a t902. Ob. r. liOO f. t. p 334 50.# ATrit23 d* 6% 1921. Oh. remb. h fOO fr. 480

Mai 23 Gouv. gén. de l'Indo-Chine. Emp des chom. do fer. Obi. 3 Ip

f99 et 1903, remb. à 500 fr. 283 ", *' Mai 21 3 1902, remb. h 500 fr.. 260 '* Août 23 Gouvernement Tunisien. Empr 3 1901-1901.-Obi. r. GOG fr ) 300 .,.tun. t'

— ■ ■=*

COTE DES CHANGES CHÈQUE-VERSEMENT PAPIER COURT

Conri 1 moyen

fondras 81 72 Kaw-York ..;. IS08

Allemagne, 1 million m. 0 40 'A.rS80tiDt

Belgique 82

1 Ccurs Í moyen.

Brésil

Bulgerit

Caoada

Danemark ;'29

- Espagne 7i\ 'j

Cours moyen.

Finland.

Grèce ,

Hollande 709 75 Hongrie

Italie. 77 M -. -----' _-- ----

Cours moyen.

Japoll

Norvège 293

Pologne (100,000 m.). 725 1 Portugal. 75..

Prague

Coa" 80s Serbie Serbie

Suisse 3 Vienno (100,000 cour.).. 2.' - ?^

LA ANNONCES Les annonces sont reçues à l'AGENCE HAVAS) 62. rue de Richelieu, Paris, 2', et dans ses succursales de Paris et des Départements.

L'Administration et 8ee Fermiers déclinent toute responsabilité quant A la teneur des annonces. -

Ministère des travaux publics.

fcOCIS-SECRÉTARIAT D'KTAT DE L'AÉRWÎAUTIOTλ ET DES TRANSPORTS AÉRIENS SEuV'CE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE

DÉPARTEMENT DU RHONE Station halte de LYON

Le samedi 29 septembre 1923, à quinze heures, il sera procédé, à la préfecture du diîpartement, il Lyon, à l'adjudication publique, an rabais, des travaux ci-après désignes : dr lot. - Aménagement du terrain..

Montant des travaux à l'entreprise. 110.490 71 Somme à N'iloir 9.510 » , Total 120.000 »

Cautionnements': provisoire, 2,000 fr.; définitif ; 1/30*- du montant de l'adjudication.

2r lot. — Construction de routes intérieures.

Montant des travaux à l'entreprise. 61.984 » Somme Ü "aloir. 6.016 Il

Total.,.,.. 68.000 »

Cautionnements: provisoire, 1,000 fr.; définitif, 1/30° du montant de l'adjudication.

On peut prendre connaissance des pièces du projet, tous les jours ouvrables : l3 Dans les bureaux de la préfecture (36 division), de neuf heures à douze heures et de quatorze heures à dix-sept heures; 2° Dans les bureaux de M. Clément, ingénieur des ponts et chaussées, à Lyon, aux mêmes heures; 3° Dans les bureaux du service de la navigation aérienne, boulevard Victor, no 2, bastion 68, à Paris, aux mêmes heures, le samedi excepté.

Les candidats à l'adjudication doivent présenter les pièces réglementaires, dix jours avant l'adjudication, à M. Varvier, ingénieur en chef des ponts et chaussées, 9, rue Crolée, à Lyon.

Ministère des travaux publicsSOUS-SECRÉTARIAT D'ÉTAT DES POSTES, DES T£LtGRAM!'£S ET DES TÉLÉPHONES

AVIS DE CONCOURS Il sera procédé, le 20 septembre 1 ",,, 8.tl Il sCl'a procédé, le 20 scptcmhrr H'.;., deS dépôt central du matériel des postes .et HOP télégraphes, à un concours pour l'aHnbtl #0 d'une fourniture de 190,000 sacs à dépêches en toile de Chal1\l Les industriels qui désireraient PrelV à ce concours devront en faire la de filaté' à M. le directeur du dépôt central au mate" riel, 75, boulevard Brune, a Paris (u >• jjspmoLes échantillons-types sont tenus a In sition des intéresses, les jours ouvra^ g(.gt neuf à onze heures et de quatorze d Í1wW heures, au service de la vérification dl olt 11 riel des P. T. T., 75 boulevard Brune, où peut Cire également pris connaissance conditions du concours.

ANNONCES ,

:* L'Aà'm nis t ratio n et les ri èrmiers - ANNONCES — L'Administration et les fermiers déclinent' toute responsabilité quant à la teneur dea annonces. - ANNONCES :

Ministère des travaux publics.

SOUS-SECRÉTARIAT D'ÉTAT DES POSTES, DES TÉLÉGRAPHES ET DES TÉLÉPHONES

AVIS DE CONCOURS Un concours est ouvert, jusqu'au 23 septembre 1923, pour la réparation de 1)000 lampes à huile, système modérateur, servant à l'éclairage des wagonspoJte.

Les industriels désirant prendre part à ce concours devront adresser une demande écrite à M. l'ingénieur en chef de la vérification du matériel, 75, boulevard Brune, à Paris (14e), qui leur transmettra le programme du concours.

Ministère des travaux publics.

SOUS-SECRÉTARIAT D'ÉTAT DES POSTES, DES TÉLÉGRAPHES ET DES TÉLÉPHONES

, AVIS DE CONCOURS L'administration des postes, des télégraphes et des téléphones, direction des services téléphoniques, 24, rue Bertrand, à Paris (3e étage, service des bâtiments), procédera, le 8 octobre 1923, à seize heures, dans les conditions fixées Par Par l'arrêté du 14 juin 1916 (Journal officiel du 17 juin 1916), à un 'concours pour la fourniture et l'installation de Trois groupes convertisseurs pour la charge des batteries d'accumulateurs et accessoires de ces groupes.

Les industriels désireux de remettre des clires de prix pour cette fourniture obtiendront tous renseignements en, s'adressant à il direction des e services téléphoniques de faris, rue Bertrand, n° 24 (service bâtiments, f étage), tous les jours non fériés, de onze heures à midi.

MARINE NATIONALE

ADJUDICATION au port de TOULON, le 3 octobre 1923, pour la fourniture - d'espadrilles.

1er lot. — Brest, 7,018 paires.

lot. - Cherbourg : 1,070; Rochefort : bW; cu on : 5,142. — Total : 6,807 paires.

5 Cautionnement pour chaque lot égal aux P- 100 du montant de la soumission.

Pour tous autres renseignements, s'adresser J servi-cc de l'habillement, etc., à Toulon, llilau ministère de la marine (bureau de l'hae111ent, etc.).

Ministère de la guerre.

SERVICE DU GÉNIE - CHEFFERIE DE MONTROUGE ADJUDICATION à MONTROUGE, le 5 octobre 1923.

o,lf:vaux à exécuter a forfait, dans la place con mpe, par le service du génie, pour la hlistructton de latrines à l'annexe de l'étahlisn spécial d'aviation no 1, à EtampesMondésir.

Lot unique : 18,000 fr.

Les pièces nécessaires pour être admis à 1923 être fournies avant le 20 septembre i923 e alfie ous autres :1 1.. h:::':;; :"", ;/\

! PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT fil LA SEINE PONTS ET CHAUSSÉES

Travaux neufs à exécuter pour le compte du département de la Seine.

ADJUDICATION à PARIS, dans la salle du conseil de préfecture (palais du tribunal de commerce), le samedi 6 octobre 1923, à qttatorze heures. :

Trente-cinq lots, dont vingt-sept de pavage et huit d'assainissement.

Montant des travaux variant do 45,000 à 740,000 fr.

Cautionnement variant de 1,000 à 14,000 Ir.

Renseignements : 1° à la préfecture de la Seine (direction des affaires départementales, bureau des travaux publics, annexe Lobau, escalier B, 403 étage) ; 2o dans les bureaux de M. l'ingénieur en chef, 44, rue du Renard, à Paris (4a arrondissement).

Ministère des travaux publics.

DÉPARTEMENT DU NORI) PONTS ET CHAUSSÉES

Réfection des routes et des ouvrages d'art dans les régions tibérées,

AVIS D'ADJUDICATION

Le mercredi 26 septembre 1923, à quatorzo heures trente, il sera procédé, en séance publique, par M. le préfet du Nord, en conseil de préfecture et en présence do M. l'ingénieur en chef du département, dans les formes réglementaires, à l'adjudication, au rabais, sur soumissions cachetées, des travaux ci-après désignés : Réfection des ouvrages d'art.

1" LOT. — Reconstruction, en béton armé, du pont de l'Abbaye de Loos, sur le canal de la Deùle, livrant passage au chemin d'intérêt commun n" 13 (embranchement).

Travaux à l'entreprise. 319.860 09 Somme à valoir 55.139 91 Total. 373.000 »

Cautionnements : provisoire, 5,300 fr. ; définitif, 10,600 fr.

2* LOT. — Reconstruction du pont métallique livrant passage au chemin d'I. C. n° 35 au-dessus du canal do jonction de la Sambre à l'Oise, à Ors. - -- .-

Travaux à l'entreprise. oo.664 31 Somme à valoir.,.,. 6.335 06 -Total 63.000 »

Cautionnements : provisoire, 1,000 fr. ; définitif, 2,000 francs.

3' LOT. — Reconstruction, en béton, des culées du pont dit « du Marais », à Fresnes, livrant passage au chemin V. 0. n° 5 au-dessus de l'Escaut.

Travaux à l'entreprise 96.01! 72 Somme à valoir 23 385 28 Total 120.000 »

Cautionnements : provisoire, 2,000 fr. ; définitif, 4,000 francs.

Réfection des chaussées.

4' LOT. — Rechargement do la chaussée empierrée des chemins V. O. n" 4, 14, 22, 28, 29 et 30 et des chemins ruraux dits Meteren-Becque, de KetelStraete à la Haute-Porte, Walle-Straete et chemin de la Main-Bleue, de la commune de Bailleul, et du chemin V. O. n° 35, de la commune de Meteren.

Travaux à l'entreprise.,.,. 229.093 » Somme à valoir. 20.907 » Total. , 250,000 D

Cautisanemeata : provisoire, 7,700 fr. ; déiDitif,'è,'iOO 'h¡aues., "',' -. , ,'- ,.: -

6* t&t. —; *JèÓ à bout de la chaussée pavée de diverses sections de la R. N. né t'i, dà chemin 1. C n° 28 et des chemins V. O. n° 6, d'Erchin, et O* 7 de Moncheconrt, sur une longueur totale de 1104i.

mètres.

Travaux à l'entreprise. 237 101 5'.

Somme à valoir.J. ll.898 fr Total. 249.000 >

Cautionnements : provisoire, 3,800 fr. ; définitif, '1.50" francs.

6* LOT. — Réfection de la chaussée pavée de diversesections de la R. N. n* n. des chemins de O. C n° 47 et d'I. C. n" 28 et 26, des chemins V. 0 a* 3, de Fressain, n*' 3 et 6, de Monchecourt,

Travaux à l'entreprise 228.250 9 Somme à valoir 19.749 G Total. il.. ,. 248.000 )

Cautionnements : provisoire, 3,800 fr. ; définitif, 'l,60( francs.

1* LOT. — Route départementale n* 10 de Valenciennes à Bohain. Relevé à bout de la chaussée pavée dac cinq parties, d'ensemble 823 mètres de longueul, situées sur les territoires de Marly, Aulnoy-Famai et Quérénaing.

Travaux à rentrepnsa.; 245.361611 Somme à valoir.;,. 4.633 41: TotaJ. , , 250.000 )

Cautionnements : provisoire, 2,000 fr. ; définitif, 4,00 francs.

8* LOT. — Chemin d'I. C. n, 68 d'Abscon à Prouvy Traverse de Denain. Relevé à bout, sur une loi!

gueur de 500 mètres, entre les 'P. M. 5 k. 870 ci 6 k. 070.

Travaux à l'entreprise. 446.872 5P Somme à valoir.,. 8.127 S Total., , .,. 183.000 )

Cautionnements : provisoire, 2,400 fr. ; définitif, 4,800 francs.

9* LOT. — Chemin d'I. C. n* 70 d'Aubry à Raisœes c' à Anzin. Relevé à bout de la chaussée pavée dans une section de 250 mètres de longueur, entre le points 5 k. 400 et 5 k. 650, au territoire de la com.

mune de Beuvrages.

Travaux à l'entreprise 39.210 >> Somme à valoir 2.190 > Total. 42.000 >

Cautionnements : provisoire, 700 fr. ; définitif, 700 fr.

10" LOT. — Relevé à bout de la chaussée pavée de 1 R. N. n° 11 de Paris à Lille et à Osteade, sur t,t)CR: mètres de longueur, au territoire de Gouzeauconrt. -

Travaux à l'entreprise 283.722 1 Somme à valoir.,.,. 16.277 9 Total.,. 300.000 >

Cautionnements : provisoire, 9,000 fr. ; définitif, 9,000 francs.

Il* LOT. — Relevé à bout de la chaussée pavée du che min de G. C. n° 15 entre les points 2 k. 800 et 4 k. 050, 14 k. 890 et 15 k. 690, aux territoire.

de Ligny-cn-Cambrésis et de Busigny.

Travaux à l'entreprise. 347.463 2 Somme à valoir.,. 17.536 7 Total 365.000 >

Cautionnements : provisoire, 8,000 fr. ; définitif, 8,00.

francs.

12° LOT. — Relevé à bout des chaussées pavées du che.

min de G. C. n" 49, au territoire de Pailloncourt et du chemin d'I. C. n° 25, aux territoires d'Aban court, Haynecourt et S an court, sur une Iongueu totale de 1,818 mètres.

Travaux à l'entreprise.,.,. 228.449 '¡i Sommo à valoir.,. 21.550 ;j' Total.,.,.r.., 250.000

Cautionnements : provisoire, 8,000 fr. ; définitif, 8,00< francs.

Les pièces des projets seront communiquées aux entrepreneurs, tous les jours, excepté les dimanches et jour fériés, de neuf heures à midi et do quatorze heures dix-sept heures :

1° Dans les bureaux de la préfecture du Nord (2* di vision), pour l'ensemble des lots ; 20 Dans les bureaux de M. l'ingénieur du service ordi naire, à Cambrai, 1, boulevard Vauban, pour les loln" 2, 10, 11 et 12; 3° Dans les bureaux do M. l'ingénieur du service ordi naire, à Valenciennes, 10, boulevard Carpeaux, pour le.

lots nO' 3, 7, 8 et 9 ; 4,0 Dans les bureaux de M. l'ingénieur du service ordi naire, à Hazebrouck, 36, rue Warein, pour le lot n* 4 5. Dans les bureaux de M. l'ingénieur du service ordi naire, à Douai, 31 quai d'Alsace, pour les lot. < et 6. 1 i I4i candidats à l'adjudication doivent présenter le

ANNONCES _°- L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité' quant à' la teneur ds annonces. ,- - ANNONCES i

places réglementaires, dix jours au tnoios avant l'adjo- dlcation, au visa de M. Grimpret, ingénieur en chef dit département du Nord, 5, rue Gauthier-de-Châtillon, à tille.

Lille, la 33 aoùt 1923.

Le préfet du Nord ALFRED MORAIN.

Le conseil général de la Banque de France t décidé la créa lion d'an bureau auxiliaire aux SABLE-D'OLONNE.

L'ouverture de ce bureau a été fixe au i" septembre H123.

r ÉCLARATfOvs D'ASSOCIATIONS CArt. llr du décret du 15 août 1901.)

31 juillet 1923. SPORTING-CLUB LIBOURNÀIS, Libourne, café de la Renaissance, place des Casernes. But: athlétisme, escrime, natation.

SOCIÉTÉ DE CHASSE DE TA COMMUNE D'URY (Seineet-Marneb déclarée lo 1er août 1923, ayant pour Ibut;" 1° de réserver et de faire garder en commun le droit de 'chasse sur les propriétés des sociétaires et propriétaires adhérents; 20 protection et repeuplement du gibier.

3 août 1923. Déclaration de la SOCIÉTÉ DE CHASSE DE CUPBHX,I Bu t :' 'réprimer le braconnage et la destruction du gibier, empêcher l'emploi des engins prohibés et favoriser la destruction des oiseaÜx cl bêtes nuisibles.

Le siège de la société est à Cuperly (Marne), tu domicile du président.

13 aotflt 1023. FOOTBALL-CLUB I.AUNOIS. But : pratiquer et encourager le sport. Siège oocial; café de la Cloche, launois (Ardennes).

14 août 1923. ■-FÉDÉRATION PÉPAMXMEKTAM DES FLIIVSSEURK ET PÊCHEURS A LA LIGNE DU JURA. Siège social : Dôle; rue Besançon, no 8, ayant pour objet la location de chasses et lots de pêche pour les sociétaires.

FANFARE CHARRONNAISE société musicale ayant son siège so'cial à Charron (Charente-Inférieure) .- Date de la déclaration: 14 août 1923.

19 août 1923. Déclaration faite à la préfecture du Jura de la constitution de la SOCIÉTÉ COMMUNALE Ms CHASSEURS DE PIMORIN, ayant pour Ilmt Ja répression du, braconnage, la desfruction des bétes nuisibles, défense des intérêts UC? sociétaires.

Son siège social est situé au domicile au président, demeurant à Pimorin.

17 août 1923. ASSOCIATION DES OFFICIERS DE COMPLÉMENT DE LURE ET ENVIRONS. But: instruction militaire et entretien de la camaraderie.Siège: mairie de Lure (Haute-Saône).

21 août 1923. GROUPE DÉPARTEMENTAL DE L'ALLIER DES AMICALES DES ANCIENS PRISONNIERS DE GUERRE.

But: revendications.

Siège: mairie de Moulins (Allier).

Déclaration du 21 août 1923. SOCIÉTÉ DE CHASSE DE HICIIARVILLE. Siège: M. Cboppard. secrétaire trésorier, à Richarville (Seine-et-Oise). But: réglementer les droits de chasse sur les terrer des adhérents.

22 août 1923. COMITÉ DE PATRONAGE DES ÍCOLEF: PRIMAIRES PUBLIQUES ÉLÉMENTAIRES ET MATERNELLES DB PITHIVIERS (Loiret). Objet: favoriser la fréquentation des écoles publiques et seconder' les œuvres postscolaires laïques.

Siège social; école des garçons, place des Cornes.

22 août 1923.

Déclaration de la société : AMICALE SPORTIVE rôoNISTROLIENNE. Objet : cyclisme. Siège social : Monistrol - sur - Loire (Haute-Loire), caf6 des Voyageurs.

Déclaration du 23 août 1923. SOCIÉTÉ DE CHASSE DE GUMERY ET DE FONTENAY-DE-BOSSERY (Aube) But : répression du braconnage et protection, du gibier. et Vrotûrtion.

Siège social : mairie de Gumery.

24 août 1923. AMICALE DES SECRÉTAIRES ET EMPLOYÉS COMMUNAUX DE L'ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES. But : fortifier les liens de solidarité entre les membres, amélioration de leur situation matérielle et morale.

Siège : mairie d'Anzin (Nord).

25 août 1923. LA PROTECTRICE, société de chasse.

But : réprimer le braconnage. Siège : mairie de Chadeleui (PuJ'-de-DOme).: 25 août 1923. Déclaration do la SOCIÉTé DB CHAS.SE ,DE THIEULLOY-L'ABBAYE. But : répression du braconnage, conservation du gibier. Siège ; mairie de Thiculloy-l'Abbaye (Somme).

Par déclaration en date du 26 août 1923, les chasseurs de la commune de Savas-Mcpin ont constitué une société dénommée LA PRÉ" VOYANTE, pour la protection du gibier et récoltes. Siège social : mairie de Savas-Mepin (Isèrey.

27 août 1923, Déclaration de. I'ASSOCIATIOS SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS ET CHASSEURS DR SAINT-JULIEN. Objet : reproduction du gibier, répression du braconnage. Siège social : mairie dé Saint-Julien-les-Villas (Aube).

déclaration du 31 août 1923. FÉDÉRATION DÉPAR" TEMENTALE DES GROUPEMENTS COMMERCIAUX ET IN' DUSTRIELS DU CHER. Objet : défense des inférêts du commerce et de l'industrie. Siège Social : chambre de commerce de Bourges.

ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS ÉLÈVES DE L'ÉCOLK SAINT-LOUIS, à Saint-Chamond (Loire), déclarée à la préfecture - do la Loire le 31 août 1923.

Objet : entr'aide mutuelle. Siège social : rue Gambetta, no 15, Saint-Chamond (Loire).

4 septembre 1923.

AVENIR MUSICAL DE I.A PENNE-SUR-HUVEAUNE.

Objet : éducation musicale et concerts.

Siège r ancien local de la mairie de la Pennty à la Pcnne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhônes).

Déclaration du 4 septembre 1923.

COMPAGNIE D'ARC DE BÉHÉRICOURT. Objet : pratique du tir il l'arc. Siège social ; Béhéricourt (Oise).

AWWOWCES Publicité concernant l'Alsace et la Lorraine.

Il a été inscrit au registre de commerce (sociétés), volume II, sous no 44, concernant la raison sociale. « Schleifstein Industrie René Essig und Compagnie, GesollsehaIl mit bes" chraenkter liaftung », avec le siège à bllYBrne: La société est dissoute. Liquidateur de la société est M. René Essig, industriel b. Saverne.

Saverne, le 4 septembre 1923.

Tribunal cantonal

11. a été Inscrit au registre de commerce (firmes), volume I, sous n°1230, la raison SO.

ciale « Vincent Camps », a Sarrebourg. Détenteur : M. Vincent Camps, négociant à Sarrebourg. 't Branche de commerce : achat en gros r.

vente en détail do légumes, fruits, primeurs et vins.

Sayerne, le 4 septembre 1923.

Tribunal cantonal.

*

AVIS à MM. les OFFICIERS MINISTERIELS Liquidateurs, propriétaires et notables CO merçants. — La maison Dusausoy, fondée en *' 1840, se tient gracieusement à leur diSPOJt pour toute expertise, vente, partage de bijo11*' 41, boulevard des Capucines, Par!