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Title : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Publisher : Journaux officiels (Paris)

Publication date : 1920-07-15

Relationship : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : text

Type : printed serial

Language : french

Format : Nombre total de vues : 640344

Description : 15 juillet 1920

Description : 1920/07/15 (A52,N192)-1920/07/16.

Description : Note : GG14181.

Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Rights : Consultable en ligne

Rights : Public domain

Identifier : ark:/12148/bpt6k6476239h

Source : Bibliothèque nationale de France, département Centre technique du livre, 2009-100524

Provenance : Bibliothèque nationale de France

Date of online availability : 30/09/2013

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

ÉDITION COMPLÈTE Le tarif de l'abonnement au JOURNAL OFFICIEL .Tee les COMPTES RENDUS in txttnso DM SÉANCES DU SÉNAT ET DB LA CHAMBRE, LES ANNEXES DU SÉNAT KT DE LA CHAMBRE, LE GULLETUT DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES A LA CHARGE DES SOCIÉTÉS J'Dlucli"KS, TOUS AUTRES DOCUMENTS PUBLIÉS EN AKXBXKS ET Lzs TABLES, délivrés gratuitement aux abonné» d'un an, est fixé en France, en Algérie, en Toaisie et au Maroc, à 240 fr. pour un an. à 125 tr.

poar 11X mois, à 65 fr. pour trois mois.

Numéro du compte ccuraat des chèque* postaux : 10.097.

SOMMAIRE * , PARTIE OFFICIELLE

« Lois.

Loi relative aux contributions directes (imposi, tions départementales et communales) de l'exercice 1921 (page 10098).

- modifiant divers articles du code de justice militaire pour l'armée de mer (page 10093).

( *" modifiant la législation de la. caisse nationale d'assurance en cas de décès (page 10099).

r. Ministère de l'intérieur.

Décret portant nominations dans les corps de sapeurs-pompiers communaux (page ioloo).

Ministère des finances.

toécret modifiant et complétant le décret du s. 8 juillet 1916, relatif au statut des per.

cepteurs (page 10103).

*" nommant un directeur des contributions diverses en Algérie (pago 10104).

Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.

décret nommant un proK-ssaur eu Collège e de France (page 10104,.

Décret nommant un professeur au Muséum d'histoire naturelle (page 10104).

liste des candidats admissibles, en 1920, au concours de l'école normale supérieure et des bourses de licence (section des sciences) (errata) (page 10104).

Ministère des travaux publics.

Arrêté complétant l'arrêté du 2 mai 1920, fixant les prix de vente aux consommateurs des combustibles en provenance des mines sinistrées du Nord et du l'asde-Calais (page 10104).

Instructions relatives aux réseaux ruraux de distribution d'énergie électrique (page 10104).

Nominations dans le personnel (page 10105).

Décret relatif A la circulation des bateaux automobiles autres que les bateaux à vapeur (erratum) (page iOIQj).

(Sons-secrétariat d'Etat des postes, des télégraphes et des téléphones.) Liste des postulantes reronnues admissibles à l'emploi de dame dactylographe dans les services extérieurs (pago 10105).

— des postulants reconnus admissibles à l'emploi de rédacteur dans les services extérieurs (page 10106).

Nominations dans le personnel (page 10106),

Ministère du commerce et de l'industrie.

Arrêté nommant un agent commercial (page 10106).

Ministère de l'agriculture.

Décret portant règlement d'administration publique pour l'execution de la loi du 2 août 1918 sur l'organisation de l'enseignement professionnel public do l'agriculture en ce qui concerne : 1° l'enseignement postscolaire public agricole pour les jeunes gens ; 2° renseignement agricole ménager postscolaire public pour les jeunes filles (page 10106).

Arrêtés portant réorganisation du comité de contentieux et d'études juridiques et nomination des membres de ce comité (page 10106). Il

- portant mutations (eaux et forêts) (page 10108).

Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales.

Décret autorisant l'institution nationale des jeunes aveugles à accepter une donatioB (page 10108).

Arrêté fixant les tableaux d'aptitude et d'avancement du personnel de l'inspection de l'assistance publique (page 10109).

— portant enregistrement de sociétés de capitalisation (page 10103).

— portant enregistrement de sociétés d'6* pargne (page 1.0109).

4 Ministère de la guerre.

":/ v y Inscriptions aux tableaux spéciaux do la Légtoa d'honaeur et de la médaille militaire (page 10109).

Décisions portant mutations, nominations, affectations —; t, n >>/ Service d'éta't"1IlQ.t¡ o 10114).

Officiers d'administration (page lOiii).

Artillerie (page 10115).

Intendance (page 10115).

Service de santé (page 10115).

Ltfe des officiers supérieurs admis & suivre les cours du centre des hautes études militaires en 1921 (page 10117).

Ministère de la marine.

Décret et arrêté modinant le décret da n octobre 1910 sur l'administration et la comptabilité de la solde (page 10119).

— portant nominations (officiers de marine) (page 10119). Décision attribuant le prix du docteur Biache (page 10119).

Liste de désignation (page 1012G).

— de destination et d'embarquement (pagè.

10183).

Ministère des colonies.

Décret autorisant, & titre exceptionnel. le renouvellement pour une période do deux ans des permis de recherches minière.

délivrés en Afrique équatoriale française (page 10135).

— fixant le régime des retraites du personnel de agence générale des colonies (page 10135). .1

portant réorganisation du personnel des [ [ administrateurs du cttionies (page tOt*.'i


€tass*m*nt de passage des élèves des sections administratives de l'école coloniale (page 10139),

Nominations à des emplois réservés (page 10129).

PARTIE NON OFFICIELLE Oduat. - Ordre du jour. — Convocation da commission (page 10139).

Chambre des députés. — Ordre du jour (page 10139),

Avis, communications et informations.

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Opérations de la caisse nationale d'épargne pendant le mois de mai 1920 (page 10140).

Situation mensuelle de la caisse nationale d'épargne au 31 mai 1920 (page 10140).

MtmSTKRB DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE jtvia de concours pour l'emploi de rédacteur traducteur (page 10140).

MINirrilB DU TRAVAIL* Déclarations de reconstitutien totale ou partielle d'établissements communiquées au ministère du travail an exécution de l'article 55 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre (page 10141).

-Mt. uation de la Banque de Franca at de ses succursales (page 10141).

Annonces (page 10142).

DOCUMENTS ADMINISTRATIF5 PUBLIÉS EN ANNEXES (Feuilles 45 à M) (pour l'édition complète).

Relevé semestriel des société étrangères qui ont fait agréer un représentant responsable ou versé un cautionnement (pages 645 à 724).

PARTIE OFFICIELLE

'LOI relative aux contribulions directes (impositions départementales et communales) de Vexercice 4921.

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art Ie*. — Le maximum des centimes ordinaires sans affectation spéciale que les conseils généraux peuvent voter, en vertu des articles 40 et 58 de la loi du 10 août 1871, modifiés par la loi du 30 juin 1907, est fixé, pour l'année 1921 : à vingt-cinq centimes (0 fr. 25), en ce qui concerne les contributions foncière et personnelle-mobilière ; 2* à huit centimes (0 fr. 08), en ce qui concerne à la fois les contributions foncière, personnelle-mobilière, des portes et fenêtres et des patentes.

Art. 2. — Le maximum des centimes ordinaires spéciaux que les conseils généraux sont autorisés à voter, pour l'année

4921, pour concourir par des subventions aux dépenses des chemins vicinaux, est fixé à quinze centimes (0 fr. 15), en ce qui concerne les quatre contributions visées à l'article précédent.

Art. 3. — En cas d'insuffisance des recettes ordinaires des départements pour faire face à leurs dépenses annuelles et permanentes, les conseils généraux sont autorisés à voter, pour l'année 1921, vingt centimes ordinaires (0 fr. 20), portant sur les quatre contributions susvisées.

Art. 4. — Le maximum des centimes extraordinaires que les conseils généraux peuvent voter pour des dépenses accidentelles ou temporaires, en vertu des artieles 40 et 59 de la loi du 10 août 4871, modifiés par la loi du 30 juin 1907, est fixé, pour l'année 1921, à douze centimes (0 fr. 12), portant sur les quatre contributions susvisées.

Art. 5. — Le maximum de l'imposition spéciale à établir sur les contributions foncière, personnelle-mobilière, des portes et fenêtres et des patentes en cas d'omission ou de refus d'inscription dans le budget départemental d'un crédit suffisant pour le payement des dépenses obligatoires ordinaires ou extraordinaires ou pour l'acquittement des dettes exigibles est fixé, pour rannée 1921, à deux centimes (0 fr. 02).

Art. 6. — Les conseils généraux ne pourront recourir aux centimes de toute aatUM portant à la fois sur les contributions foncière, personnelle-mobilière, des portes et fenêtres et des patentes qu'autant qu'ils auront fait emploi des 25 centimes portant sur les contributions foncière et personnelle-mobilière.

Art. 7. - Ils n'auront de même la faculté de voter les impositions autorisées par des lois ou des décrets spéciaux pour des dépenses annuelles et permanentes qu'autant qu'ils auront fait emploi des centimes ordinaires mis à leur dispositionpar la présente loi.

Art. 8. — Les conseils généraux ne pourront voter les impositions extraordinaires autorisées par des lois ou des décrets spéciaux en vue de dépenses accidentelles ou temporaires qu'autant qu'ils auront fait emploi des centimes extraordinaires mis à leur disposition par la présente loi.

Art. 9. — Le maximum des centimes que les conseils municipaux peuvent voter, en vertu de l'article 133 de la loi du 5 avril 1884, est fixé, pour l'année 1921, à 5 centimes (0 fr. 05) sur les contributions foncière et personnelle-mobilière.

Art. 10. — Le maximum des centimes extraordinaires et des centimes pour insuffisance de revenus que les conseils municipaux sont autorisés à voter et qui doit être arrêté annuellement par les conseils généraux, en vertu de l'article 42 de la loi du 10 août 1871 et de la loi du 7 avril 1902, ne pourra dépasser, en 1921, 30 centimes (0 fr. 30).

Art. 11. — Lorsque, en exécution du paragraphe 5 de l'article 149 de la loi du 5 avril 1884, il y aura-lieu, par le Gouvernement, d'imposer d'office, sur les communes, des centimes additionnels pour le payement de dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excédex le maximum de -

10 centimes (0 fr. 10), H moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à20centimes(0fr.20).

Art. 12. — Les centimes peur frais d'assiette et non-valeurs sur le montant des impositions départementales et communales, ainsi que les centimes pour frais de perception des impositions communales et des Impositions pour frais de bourses et chambres de commerce) continueront à être perçus, pour 4921, d'après les quotités fixées par les lois antérieures.

Art. 13. — Sont autorisées, pour 1921, l'émission et la mise en recouvrement des rôles de prestations pour chemins vicinaux et ruraux, ainsi que des rôles spéciaux de la taxe vicinale.

Art. 14. — La taxe à pereevcéf en application des dispositions de la lot du 25 novembre 1916, relative aux mutilés de la guerre victimes d'accidents du travail, est fixée, pour 4921, à 0 fr. 0005 par franc "Uu principal fictif de la contribution des patentes pour les exploitations visées par la loi du 9 avril 1898, y compris tous les ateliers; à 0 fr. 00025 par franc du principal fictif de la même contribution pour les exploitations exclusivement commerciales visées par la loi du 12 avril 1906, y compris les chantiers de manutention et de dépôl, et à 0 fr. 00058 par hectare coneédé, pomlts JOines.

La présente loi, délibéiée ti adoptée par le Sénat et par la (Mambuàos députés, sera exéeutéa comme loi de fcltaf.

Fait à Rambouillet, la ft Quitte! J920.

y. UESttMNIL.

Par le Président de la RépuKOkyro: Le ministre de km marine, chargé de l'intérim du ministère des finances, LANDRY.

■ : ♦

LOI modifiant divers articles du code de justice militaire pour Parmi* de mer.

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Les articles 2,6,10,19, 34, 38 et 43 du code de justice militaire pour l'armée de mer sont ainsi modifiés :

« Art. 2. — Il y a un conseil de guerre pormanent au chef-lieu de chacun des arrondissements maritimes de la métropole.

« Un décret détermine, dans toute l'étendue du territoire de la République, le ressort de chacun de ces conseils.

« Art. 6. — Le président et les juges sont pris parmi les officiers, officiera mariniers et sous-officiers appartenant au corps de la marine ou aux corps organisés de la marine en activité dans les services ou à bord des bâtiments placés sous Fautorité du préfet maritime. Us peuvent être remplacés tous les six mois et même dans un délai moindre s'ils cessent d'être employés dans l'arrondissement. *

« Art. 40. — La composition des conseils de guerre, déterminée par l'article 3 du présent code, est maintenue ou modifiée suivant le grade de l'accusé, conformément au tableau ci-après :


—immmaa—mm—.in i-ijUT—it gwi———n ■iiiiwiwpwwwii r-- -- ■-■- r T„z =-. -- - ■■ ,, ——.., ,— _■ -|f7;t - GRADE DK L'ACCUSÉ GRADE DU PRÉSIDENT GRADK DES JUGES GRADE DE L'ACCUSÉ GRADE DU PRESIDENT GRADS DES JUSES - J _.;' "*——————————————.————— ——————————————————.—.

Officier-marinier ou sous-officier. - Capitaine de vaisseau ou de frégate. 1 capitaine de corvette ou chef de bataillon, Quartier-maître, caporal ou brigadier* Colonel ou licutenant-colonel. chef d'escadron ou major.

Matelot ou soldat 2 lieutenants de vaisseau ou capitaines.

Apprenti marin ou mousse 2 enseignes de vaisseau de lre classe ou 2 lieutenants, ou 1 lieutenant et 1 sous-lieutenant.

1 officier marinier ou sous-officier.

Enseigne de vaisseau de 2e classai Capitaine de vaisseau ou de frégate, i capitaine de corvette ou chef de bataillon, Sous-lieutenant. Colonel ou lieutenant-colonel. chef d'escadron on major.

2 lieutenants de vaisseau ou capitaines.

1 enseigne de vaisseau de lrt classe ou lieutenant.

2 enseignes de vaisseau de 2' classe ou souslieutenants.

Enseigne de vaisseau de lr* classe Capitaine de vaisseau ou de frégala. 1 capitaine de corvette ou chef de bataiUon, Lieutenant. Colonel ou lieutenant-colonel. chef d'escadron ou major.

- 3 lieutenants de vaisseau ou capitaines. 2 enseignes de vaisseau de ire classe ou lieutenants.

Lieutenant de vaisseau. Capitaine de vaisseau. i capitaine de frégate ou lieutenant-colonel.

Capitaine. Colonel. 3 capitaines de corvette ou chefs de bataillon, chefs d'escadron ou majors, j 2 lieutenants de vaisseau ou capitaines.

Caphame de corvette. 1 Contre-amiral ou général de brigade, t capitaines de vaisseau ou colonels.

Chef de bataillon. C 1) 't' d t, ') 1 Chef-de bataillon. maJ'oe.. 2 capitaines de frégate ou lieutenants-colonels.

Chef d escadron ou major. 2 capitaines de corvette ou chefs d'escadron, ou chefs de bataillon ou majors.

(Le reste du tableau sans changement.)

« En cas d'insuffisance, dans l'arrondissement maritime, d'officiers ayant le grade exigé pour la composition du conseil de guerre, le préfet maritime appelle à siéger dans ce conseil des officiers d'un grade égal à celui de l'accusé ou d'un grade immédiatement inférieur.

« Si, nonobstant la disposition du paragraphe précédent, il y a insuffisance d'officiers subalternes du grade requis, les souslieutenants, lieutenants et capitaines de l'armée de terre en service dans le port, chef-lieu d'arrondissement, sont appelés à siéger d'après l'ordre de hur Inscription sur un tableau spécial dressé dans les formes et conditions prescrites par l'article 19 ci-après : « Lorsque, hors le cas prévu à l'article i2 ci-après, un officier de marine, un capitaine de commerce ou un pilote est mis en jugement pour un fait maritime, les juges appartenant aux corps de troupes sont remplacés, dans le conseil de guerre, par des juges pris exclusivement dans le corps de la marine ou dans celui des équipages de la flotte. »

« Art. 19. — Le préfet maritime de chaque arrondissement dresse, sur la présentation des chefs de corps et de service, un tableau, par grade et par ancienneté, des officiers, officiers mariniers et sous-officiers, appartenant au corps de la marine ou aux corps organisés de la marine, en activité dans les services ou à bord des bâtiments placés sous son commandement, qui peuvent être appelés à siéger comme juges dans les conseils de guerre. »

(Le reste de l'article sans changement.) « Art. 34. — Il y a un tribunal maritime Permanent au chef-lieu de chacun des arrondissements maritimes do la métropole.

« Son ressort est le même que celui du conseil de guerre permanent indiqué à l'arvticle 2 du présent code. » »

« Art. 38. — Le président et les juges militaires sont pris parmi les officiers en activité dans les services ou à bord des bâtiments placés sous l'autorité du préfet maritime ; les juges civils sont pris parmi les membres du tribunal de première instance du chef-lieu d'arrondissement maritime.

Les uns et les autres peuvent être remplacés tous les six mois, et même dans un délai moindre, s'ils cessent d'être employés dans l'arrondissement. »

« Art. 43. — Le préfet maritime de chaque arrondissement dresse, sur la présentation des chefs de corps et de service, un tableau, par grade et par ancienneté, des officiers de marine, des officiers du génie maritime et du commissariat, en activité dans les services ou à bord des bâtiments placés sous son commandement, qui peuvent -être appelés à siéger comme juges dans les tribunaux maritimes. »

(Le reste de l'article sans changement.) La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Rambouillet, le 14 juillet 1920.

P. DRSCIIANEL.

Par le Président do la République : Le ministre de la marine, LANDRT.

4,

LOI portant modification à la législation de la caisse nationale d'assurance en cas de décès.

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ; Art. 1er. - Les sommes garanties par les polices d'assurance en cas de décès pour la vie entière et d'assurance mixte souscrite.

auprès de la caisse nationale d'assurance en cas de décès peuvent, sous réserve de l'examen médical prévu au deuxième alinéa du présent article, atteindre 50,000 fr.; ces assurances peuvent se cumuler entre elles jusqu'à concurrence de cette même somme.

Les assurances de capital différé peuvent être souscrites sans limitation de somme.

Toute assurance devant garantir plus de 3,000 fr. en cas de décès, ou porter au delà de ce chiffre les sommes déjà assurées ea cas de décès, doit être précédée d'une visite passée auprès d'un médecin assermenté, commis, à cet effet, par la caisse nationale d'assurance ; cette dernière aura la faculté, lorsqu'elle le jugera utile, de soumettre le souscripteur à une contre-visite.

Art. 2. — A partir du 1er janvier 1920, les frais de gestion de la caisse nationale d'assurance en cas de décès, y compris les honoraires de ses médecins, seront remboursés, par cette caisse, à la caisse des dépôts et consignations.

Art. 3. — Est abrogé l'article 4 de la loi du 11 juillet 1868 et sont modiifées, èa ce qu'elles ont de contraire à la présente loi, les dispositions des lois des i 1 juillet 1897 et 9 mars 1910.

La présente loi, délibérée et adoptée parle Sénat et par la Chambre des députés., sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Rambouillet, le 13 juillet 1920.

, p. DESCHANEL..

Par le Président de la République 2

Le ministre de l'hygiène, > de l'assistance et de la prévoyance sociales, J.-L. BRETON.

Le ministre de la marine, chargé de Vintérim du ministèri - : des fnances,


MINISTÈRE DE L'IHTÉBIEUR

Par décret en data du i6 juin i920, ont été nommés aux grades ci-après dans les corps de sapeurs-pompiers communaux:

MARNE

MM. Arnould (Irénée), sous-lieutenant à la subdivision do Somrnevesle.

Paulin (Alphonse). sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Mard-les-Rouffy.

Rondeau (Ernest), lieutenant à la subdivision de Marsangis.

Piot (Georges), sous-lieutenant à la subdivision d Oi ry.

Thibault (Gaston), lieutenant à la subdivision des Essarts-les-Sézanne.

Joberty (Eugène),sous-lieutenant à la subdivision des Essarts-Ies-Sézanne.

Loiseau (Léon), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Bon.

Jeanson (Adelin), sous-lieutenant à la subdivision de MarignyMeiseant (Henri), sous-lieutenant à la subdivision de Mondcmont.

Boude (Jules), sous-lieutenant à la subdivision de Vassimont.

Jérôme (Alexandre), sous-lieutenant à la subdivision de Méoringes.

Varlet (Maurice), sous-lieutenant à la subdivision de Courjeonnet.

Lefèvre (Auguste), lieutenant à la subdivision de Margny.

Aveline (Achille), sous-lieutenant àtla subdivision d'Allemant.

Ferat (Fernand), sous-lieutenant à la subdivision d'Oyes.

Petit (Charles), sous-lieutenant à la subdivision de Saudoy.

Desruelles (Georges), sous-lieutenant à la subdivision de Champillon.

Prevot (Edmond), sous-lieutenant a la subdivision de Saint-Imoges.

Felizot (Marcel), sous-lieutenant à la subdivision de Bentrégiville.

David (Henri), sous-lieutenant à la subdivision de Belval-sous-Châtillon.

Feneuil (Anatole), sous-lieutenant a la subdivision de Chamery.

Cou Ion (Charles), sous-lieutenant à la subdivision de Coulommes-la-Montagne.

Belloy (Eugène), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Mard-sur-Auve.

KARN8 (HAUTE-) MM. Daubanton (Camille), sous-lieutenant à la subdivision de Sexfontaine.

Petit (Albert), sous-lieutenant à la subdivision de Cirtontaines-en-Azois.

Dautel (Eugène), sous-lieutenant à la subdivision de Goncourt.

PAS-DE-CALAIS

M. Piolet (Ludovic), lieutenant à la subdivision de Longuenesse.

SAÔNE (BAUTB-) 11. Bouvard (Joseph), lieutenant à la subdivision d'Esprels.

lA vom

1IM. Fay (Jean), capitaine à la compagnie de - Saint-Jean-de-Maurienne.

Rossetti (Antoine), lieutenant à la compagnie de Saint-Jean-de-Maurienne.

Pasgnier (Pierre), sous-lieutenant à la compagnie de Saint-Jean-de-Maurienne.

SEINE-INFÉRIEURE M. Kliard (Albert), lieutenant à la subdivision de Nesle-Normandeuse.

SEINE-ET-MARNE MM. Gilbert (Louis), sous-lieutenant à la subdivision de Veneux-Nadon.

Meunier (Gustave), lieutenant à la subdivision d'Esbly.

Cillot (Léon), sous-lieutenant- fe la subdition de Marolles-en-Brie.

MM, Langry (Hubert), sous-lieutenant à la subdivision de Meilleray, Salmon (Eugène), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Siméon.

Ledoux (François), sous-lieutenant à la subdivision de Doue.

Faye (Henri), lieutenant à la subdivision de la ChapeHe-Veronge.

Desert (Lucien), sous-lieutenant à la subdivision de Chevru.

Philippe (Henri), sous-lieutenant à la subdivision de Dagny.

Doublet (Jules), sous-lieutenant à la subdivision de Jouy-sur-Morin.

Lecoq Charles), sous-lieutenant à la subdivision d'Aulnoy.

SEINE-ET-OISB

MM. Lejeune (Narcisse), sous-lieutenant à la subdivision d'itteville.

Vivier (Alphonse), sous-lieutenant à la subdivision de Villeneuve-sur-Auvers.

Grugeon (Eugène), lieutenant à la subdivision d'Arpajon.

Contard (Edmond), lieutenant à la subdivision de Dannemois.

VIENNE (HAUTE-) M. Michelin (Louis), lieutenant à la subdlvivision de Saint-Yrieix.

VOSGBS

MM. Voinquel (Georges), capitaine à la compagnie de traize.

Knur (Henri), lieutenant à la compagnie de Fraize.

Simon (Auguste), sous-lieutenant a la compagnie de Fraize.

Leclerc (Emile), capitaine à la compagnie de Baon-l'Etape.

Crouzier (Paul), lieutenant à la compagnie de Raon-l'Etape.

Paquette (Charles), sous-lieutenant à la compagnie de Raon-l'Etape.

Deyfus (joseph), sous-lieutenant à la subdivision de tfayemont-les-Fosses.

Burtin (Henri), sous-lieutenant à la subdivision de Sain I-M ichel-sur-Meurthe.

Hauberdon (François), sous-lieutenant à la subdivision de Grandvilliers.

Pierre (Charles), lieutenant à la compagnie de Neufchâteau.

Chodot (Emile), sous-lieutenant à la sub.

division de Rocourt.

Mangin (Lucien), sous-lieutenant à la subdivison de Trampot.

Villaume (Marie Gonzague-Achille), souslieutenant à la subdivision de Domfain, Duvic (Jean), sous-lieutenant à la subdivison de Vienville.

Bardol (Charles), capitaine à la compagnie de Senones.

Antoine (Ernest), lieutenant à la compagnie de Senones.

He-Iecker (Camille), sous-lieutenant à la compagnie de Senones.

Herriot (Edelbcrt), lieutenant à la compagnie de Plainfaing.

Georges (Albert), sous-lieutenant à la subdivision de Denipaire.

Claudel (Gabriel), sous-lieutenant à la subdivision d'Hurbache.

Grohens (Gustave), sous-lieutenant à la compagnie de Movenmoutiers.

Georges (René), sous-lieutenant à la compagnie de Biffontaine.

Romary (René), sous lieutenant à la compaifnio de Brouvelieures.

Bailly (Charles), capitaine à la compagnie de Taintrux.

Bailly (Nicolas), lieutenant à - la compagnie de Taintrux.

Piarrat (Gustave), sous-lieutenaut à la compagnie de Taintrux.

YONNB

M. Viltard (Eugène), lieutenant honoraire à la subdivision, de BriénoD.

■ ■■ ■ 4» : ——

Par décret en date du 19 juin 1920, ont été nommés aux grades ci-après dans les corps de tapeurs-pompiers communaux :

MAYKHNB

MM. Desnoë (Louis), sous-lieutenant à la subdivision de Villiers-Charlemagne.

Métairie (Pierre), lieutenant à la subdivision d'Andouillé.

Huchet (Victor), sous-lieutenant à la subdivision d'Andouillé.

OISB

MM. Lointicr (Henri), lieutenant à la subdivision de Bachivilliers.

Bonel (Antoine), sous-lieutenant à la subdivision de Noailles Crochu (Eugène), capitaine honoraire à la subdivision de Saint-Ma.rin-Ie-Nœud.

Denis (Calixte), lieutenant honoraire à la subdivision de Saint-Martin-le-Nœud.

Quillet (Octave), lieutenant à la subdivision de Saint-Martin-le-Nœud Thiberge (Léopold), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Martin-le-Noeud.

Autiquet (César), lieutenant à la subdivision de Cornieilles.

Capronuier (René), sous-lieutenant à la subdivision de Quinquempoix.

Le, lUX (Prudent), lieutenant à la subdivision de Plailly Benoist (Gabriel), sous-lieutenant & lasubdivision du Brégy.

PAS-DE-CALAIS

MM. Sailly (Eugène), lieutenant à la subdivivision de Tilques.

Regnier (Defioit), sous-lieutenant à la subdivision de Tilques.

RHIN (HAUT-) MM. Warnery (Louis), capitaine à la compagnie de Beaucourt.

Grasser (Gaston), lieutenant à la compagnie de Beaucourt.

Armbruster (Laurent), sous-lieutenant à la compagnie de Beaucourt.

HHÔNB

MM. Pelletier (Joseph), lieutenant honoraire à la subdivision de Juliènas, Gros (Sébnstien), capitaine honoraire à la compagnie de Cuazay d'Azergues.

Rozier (Clûudius), capitaine à la compagnie de Cours.

Verne (Eugène), lieutenant à la compagnie de Cours.

Poizat, sous-lieutenant à la compagnie de Cours.

BAÔKB (IIAUTO-) M. Brasberet (Adolphe), sous-lieutenant à la subdivision de Breuches.

SEINE-INFERIEURE MM. La Roche (Jules), lieutenant à la subdivision de Fontaine-le-Duu.

Flahant (Jules), sous-lieutenant à la subdivision de r ontaine-le Dun.

SEINE-IT-MARNR

MM. Woirhaye (Charles), lieutenant à la subdivision d'Annet-sur-Ma<ne.

Forosl (Paul), sous-lieutenant à la subdivision de Coutevroult.

Prieur (Pierre), sous-lieutenant à la subdi" vision de la Ferté-Gaucber.

SBIXB-BT4USB MM. Barbe (Henri), sous-lieutenant à la subdivision de Morangis.

Bessard (Alphonse), sous-lieutenant A la subdivision d'Athis-Mons.

SOYMB MM. Leroy (Armand), sous-lieutenant à la subdivision de Lahay-Saint-Romain.

Roso (Eléonor), lieutenant à la subdivision de Sainte-Sogré.

Sire (Léonard), sous-lieutenant à la suJ:w division de Thieulioj-la-Villa.


MM. Dupont (Marcel), sous-lieutenant à la subdivision de Villers-Bocage.

Quenot (Louis), lieutenant à la subdivision de Frohen-le-Grand.

Dequevauviller (Léopold), lieutenant à la subdivision de Quesnoy-sur-Airaines.

Besencourt (Anatole), lieutenant à la subdivision de Saisseval.

Baiileul (Eugène), sous lieutenant à la subdivision d'Eoaumesnil.

Durand (Adhéinard). sous-lieutenant à la subdivision de Fontaine-le-Sec.

Pruvot (Alfred), lieutenant à la subdivision d'Inval-Boiron.

Carmeht (Gaston), sous-lieutenant à la subdivision de Senarpont.

Billiaut (Christian), lieutenant à la subdivision de Bouchon.

Havart (Gaston), lieutenant à la subdivision de Picquigny.

Caron (Clovis), lieutenant à la subdivision d'Eplessier.

Barger (Llémeht), lieutenant honoraire à la subdivision de Bellcuse.

Magnier (Marc-Aurèle), lieutenant & la subdivision de Belieuse.

Follet (Valery), lieutenant à la subdivision de Bosquel.

Harger (Ulysse), lieutenant honoraire à la subdivision de Fleury.

Berdrix (Georges), sous-lieutenant à la subdivision de Fleurv.

Boulanger (Jutes), Lieutenant à la subdivision de Loeuilly.

Maliieux (Alfred), sous lieutenant à la subdivision de Tilloy-les-Conty.

Wiart Lucien). sous-lieutenant à la subdivision de Vaùx-sur-Somme.

Morvillez (Emile), lieutenant à la subdivision d'Oissy.

Ranson (Gustave). sous-lieutenant à la subdivision de Domléger.

Maucomblo (Léon), lieutenant à la subdivision de Millancourt-en-Ponthieu.

Page (Kléber), sous-lieutenant à la subdivision de Nouvion-en-Ponthieu.

Bethouart (Léon), souo-lieulenant à la subdivision de Favières.

Sueur (Edouard), lieutenant à la subdivision d'Argnules.

Fournier (Jules), capitaine à la compagnie de Saint-Valéry-sur-Somme.

Deloubrière (Albert, lieutenant à la compagnie de Saint-Valéry-sur-Somme, Dairin (Ernest), sous-heutenant à la compagnie de Saint-Valéry-sur-Somme.

Iluart (Emmanuel), sous-lieutenant & la subdivision de Saigneviile.

Caudron (Jean-Baptiste), lieutenant à la subdivision de Noyelles-cn-Chaussée.

VENDÉE M. Albert (Ernest), sous-lieutenant à la subdivision de la Châtaigneraie.

VOSGES

MM. Lecomte (Joseph). lieutenant honoraire à la compagnie de Brouvelieures.

Ferry (Charles), capitaine à la compagnie de Granges-sur- alognes, Marchai (Marie), lieutenant à la compagnie de Granges-sur-Valognes.

Werly (Paul), sous-lieutenant à la compagnie de Granges-sur-Valognes.

Toussaint (Camille), sous-lieutenant à la subdivision d'Entre-Deux Eaux.

Jacquot (Roger), lieutenant à la subdivision de Saint-Léonard.

Claudel (René), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Léonard.

Thiriet (Jean-Baptiste), lieutenant a la subdivision de Saint-Aîné.

Par décret en date du 25 juin 1920, ont été nommés aux grades ci-après dans les corps de «peurs-pompiers communaux :

MARNE MM. Joannes (Georges), - sous-lieutenant & la subdivision de Coupéville, - Devarenne (Georges), sous-lieutenant ft la subdivision de MOivre. -,

MM. Lheureux (Paul), lieutenant & la subdivision de Voipreux.

Henry (Marie), lieutenant à la subdivision de Maicilly-sur-Seine.

Adnot (Gaston), lieutenant à la subdivision de Broussy-te-Petit.

Bartholin (Fernande sous-lieutenant à la subdivision de Lachy.

Guillemin (paul), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Hilaire-le-Petit.

Venant (Ernest), lieutenant à la subdivision de Chigny-les-Roses.

Truchon (Auguste), lieutenant à la subdivision de Chaumuzy..

Ronseaux (Florirnond), lieutenant à la subdivision de Courcelles-Sapicourt.

Guillot (Marcet), sous-lieutenant à la subdivision de Bassu.

Collin (Paul), lieutenant à la subdivision de Saint-Jean-devant-Possesse.

Florentin (Raymond), lieutenant à la subdivision Chàtel-Raould.

Lorey (Louis), sous-lieutenant à la subdivision de Cliatillon-sur-Brouée.

Gallois (Lucien), sous-lieutenant à la subdivision de Soudé-Notre-Dame.

Frersou (Louis), sous-lieutenant à la subdivision de Bignicourt-sur Saulx.

Thurot (Paul), lieutenant à la subdivision d'Ecriennes.

Chavot (Amédée), lieutenant à la subdivision d'Orconte.

Chevry (Henri), lieutenant à la subdivision de Larzkourt.

, Lallemenl (llenri), sous-lieutenant à la subdivision de Larzicourt.

Caillette (Gaston), lieutenant à la subdivision de Glannes.

Gérard (Louis), lieutenant à la subdivision de la Chaussée.

Wolff (Albert), sous-lieutenant à la subdivision de la Chaussée.

Chaure (Maurice), capitaine à la compagnie de SailJt-Amand, Guyot (Jules), lieutenant à la compagnie de Saint-Amand.

Baliat ( Fernand ), sous-lieutenant à la compagnie de Saint-Amand.

Perinet (Eugène), sous-lieutenant à la compagnie de Saint-Amand.

Leveux (Maurice), lieutenant à la subdivision de Vitry-en-Perthois, »

MEURTHE-ET-MOSELLE

MM. Blanchin (Arthur), lieutenant à la subdivision d'Embermenil.

Bagard (Edmond), sous-lieutenant à la subdivision d'Hérimenil.

Paul (Camille), sous-lieutenant & la subdivision de Heherrey, Reder (Auguste), sous-lieutenant à la subdivision de Rozelieures.

Michel (Emile), lieutenant à la subdivision de Vacqueville.

PAS-DE-CALAIS

MM. Leçilliet (Louis), sous-lieutenant à la subdivision d'Iloudain.

Fauquet (Albert), capitaine & la compagnie de Saint-Omer.

Mantel (Edmond), lieutenant à la compagnie de Saint-Omcr.

Colin (Désiré), sous-lieutenant à la compa.

nie ue Saint-Omer.

Bailly (Richard), médecin aide-major de tre classe à la compagnie de Saint-Orner.

PUY-DE-DÔMB MM. Chazal (Antoine), capitaine à la compad'Aubiat.

Plane (Austremoine), lieuteaant à la compagnie d'Aubiat.

Bourdier (Antunin), sous-lieutenant à la compagnie d'Aubiat.

Bourdier (Joseph), lieutenant honoraire à la compagnie d'Aubiat.

Bastier (Benoit), sous-lieutenant à la subdivision de Cunlhat.

Montel (Vital), sous-lieutenant à 1 a subdivision de Chambon d'Anibert.

Groine (Eugène), sous-lieutenant à la subdivision de Condat-les-Montboissicr, Pulby (Jean):, sous-lieutenant à la subdivision, de Saint-Bonnet-le-Chastel..

Merle (Henri) ; lieutenant à la subdivision de Dore-l'Ejjlise. - ,.

RHÔNB MM. Lafond (Jean), capitaine à la compagnie de Belleville.

Dutrève (Claude), lieutenant à la compa.

gnie de Bellsville.

Lestacvel (Jean-Baptiste) sous-lieutenant à. la compagnie de Belleville.

SAÔNE-ET-LOIRE MM. Dufour (Louis), lieutenant à la subdivision de Romanèche-Tnorins.

Farget (Joseph), sous-lieutenant Ji la subdivision de Romanèche-Thorins.

VIENNB

M. Vriet (Michel), sous-lieutenant à ia subdi-.

vision de Chauvigny.

——————

Par décret en date du 26 juin 1920, ont été.

nommés aux grades ci après dans les corps dir sapeurs-pompiers communaux ; MATEHNB M. Gauthier (Jules), lieutenant à la subdlvî* sion de Javron.

YBUa TfIB-BT-i\(O¡ELLB

MM. Velcker (Emile). lieutenant à la comp.

gnie de Nancy.

Etienne (Louis), sous-lieutenant à la compagnie dé Nancy.

NiKVRB M. Camut (Henri), sous-lieutenant à la Bul)" division de Marigny-l'Eglise.

NOUD

MM. Alberti (Clotaire), sous-lieutenant à ra subdivision de Râches.

Brassart (Maximilien), sous-lieutenant à subdivision d'ilornamg.

PYRÉNÉES (BASSES- ) MM. Etchevers (Pierre), lieutenant à la subdivision de Saint Jean-Pied de-Port.

Teillagorry (Dominitlue), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Jeaa-Pied déPort. <i SA. TOIB

MM. Loridon (Antoine), lieutenant à la subdivision des Echelles.

Morel (AIldré) sous-iieutenant à la subdivision des Echelles.

Avriilier (Joseph), capitaine à la compagnie de Marthod. Ilugonnier (Joseph), lieutenant à la compagnie de Marthod.

Personnaz (Jean-Baptiste), sous-lieuteaant à la compagnie de Mdrthoti, Crétet (Lonis), sous-lieutenant à la subdivision do Monthion.

Sibuet (Joseph), lieutenant honoraire à la subdivision de Piancherine.

Ract lElie), lieutenant à la subdivision de Piancherine.

Ract (Eugène), sous-lieutenant à la subdivision de Piancherine.

Velluz (Joseph), capitaine à la compagnie d'Aime.

Defayet (Joseph), lieutenant à la compagnie d Aime.

x Vithen (Jules), sous-lieutenant à la com.

pagnie d'Aime.

Humbert (Louis), lieutenant a la subdivision de Brides-les-Bains.

Barrai (François), sous-lieutenant à la subdivision de Brides- les-Baius.

Chardon (Joseph), capitaine à la comp gnie de Saint-iton.

Blanc (Eugène), lieutenant à la cpmpa* gnie de Saint-Bon.

Curtet (Marins), sous-lieutenant 4 U com* pagnie de Saint-Bon.

Bazin (Julien), lieutenant a la subdivisioo de Doucy.

Bazin (Casimir), sous-lieutenaat à la subdivision de Doucy. -


MM; Serrez (Ambroise), lieutenant,. la subdivision de Montsapey.

Tillermet (Joseph), sous-lieutenant à la subdivision de Montsapey.

i Durieux (Henri). lieutenant à la compagnie de Montvernier.

Rubat (Benoît), capitaine à la compagnie de Sainte-Marie-de-Cuine.

Genin (Jérémie), lieutenant à la compagnie de Sainte-Marie de-cuine. ,;;.

Bérard (Jean), sous-lieutenant à la compagnie de Sainte-Marie-de-Cuine.

Wuillerinet (Louis), lieutenant à la subdivision de Saint-Thibaud-de Couz.

Charret-Lettelaz (Claude), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Thibaud-deCouz.

Perruisseau (Claude), sous-lieutenant à la subdivision de Gerbaix.

aiciNE-WARIEURIC MM. lnvallet (Alphonse), lieutenant à la subdivision de la Londe.

Troude (Théodule), sous-lieutenant & la subdivision de Monchy-sur-Eu.

Leber (Auguste), lieutenant àla compagnie de Saint-Saëns.

Girard (Paul), sous-lieutenant à la compagnie de Saint-Saëns.

Nez (Raoul), lieutenant à la subdivision de Criquetot-l'Esneval.

Bural (Alfred), sous-lieutenant à la subdivision de Criquetot-l'Esneval.

a !

SEINE-ET-MARNE

M. Palietier {Fernand), sous-lieutenant à la subdivision d'ichy.

6KSE-BT-0ISE

1t. llnet (A4sien), sous-lieutenant à la subdiVIM" de Itillabé.

tbkdée 101, Filazeau ÂbelJ, capitaine à la compagnie de Fontenay-Ie-Comte.

Henri (Léon), lieutenant & la compagnie Fantenay-le-Comte.

, i —i. —l M

Par décret en date du 26 juin 1920 ont été nommés aux grades ci-après dans les corps de MpeuM-pempiers communaux ;

AIN

MM. Vion-Dury (François), sous-lieutenant à la subdivision de Lalleyriat.

lubosi (Antoine), lieutenant à la subdivision de Saint-Etienne-iur-Chalaronne.

Perraud (Claude), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Etienne-sur-Chalaronne.

CHARXNTEFKRIKURB 11. Allard (Justin), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Soulle.

CRZR

MM. Stentor (Justin), lieutenant à la subdivision de Saint-Florent.

Dumarcay (Eugène), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Florent.

Petit (Louis), sous-lieutenant à la subdivision de Lignières.

CRBUSE

M. Villette (Emile), sous-iieutsnant à la subdivision de la Souterraine.

-. DRÔMB £ §M. CitU (Pierre), lieutenant à la compagnie de Bourg-de-Péage. Blanchet (Louis), sous-lieutenant fi la compagnie de Bourg-de-Péage, x

BUIUI M. Prévost (Imile), lieutenant à la subdivisa de Léry.

LVDRB-BT-LOIRB

MM. Atleia (Louis), lieutenant honoraire à la subdivision d'Avoine.

Gauthier (Victor), lieutenant honoraire à la subdivision de Souvigné.

JURA

MM. Leflls (JuJes), sous-lieutenant à la subdivision d'Archelange.

Daclin (Henri), capitaine à la compagnie de Foneine-le-llaut.

Roz (Loui.), lieutenant à la compagnie de Foneine-le-Haut.

Faivre (Henri), sous-lieutenant à la compagnie de Foncine-Ie-Haut.

Poncet (Gustave), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Laurent-la-Roche.

LOIRE-INFERIEURE MM. Braire (François), lieutenant à la subdivision de Pornichet.

Corbe (Léon), sous-lieutenant à la subdivision de Pornichet.

Sorel (Jean), chef de bataillon honoraire & la compagnie de Saint-Nazaire.

LOIRET

M. Le Page (Charles), médecin principal de 2* classe au bataillon d Orléans.

Par décret en date du 29 juin 1920, ont été nommés aux grades ci après dans les eorps de sapeurs-pompiers communaux : AIN

MM. Moine (Philibert), aous-lieutenant à la subdivision de Chavannes-sur-Suran.

Charliu (François), capitaine à la compagnie de Lhuis.

Brunier (Louis), lieutenant à la compagnie de Lhuis.

Blanc (Léon), sous-lieutenant à la compagnie de Lhuis.

Perrin (Anthelme)) lieutenant à la aubdl,. vision de Magnieu.

Vallet (Marin), sous lieutenant à la subdivision de Magnieu.

Fontain. (André), lieutenant à la subdivision de Saint-Sorlin. -.

Montagne (Joseph), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Sorlin.

AISNE

MM. Plateaux (Louis), sous-lieutenant à la subdivision de Coincy.

Crepia (Gaston), sous-lieutenant à la subdivision de l'Epine-aux-Bois.

Thiefflne (Paul), sous-lieutenant à la subdivision d'Hautevesnes.

Diot (Paul), sous-lieutenant à la subdivision de Nogent-l'Artaud.

Vieillard (Charles), sous-lieutenant à la subdivision de Pargny-la-Dhuys.

Cendrier (Sosthène), à la subdivision de Viels-Maisons.

Philipon (René), sous-lieutenant à la subdivision de Villeneuve-sur-Fère.

ALLIER

MM. Forêt (François), lieutenant à la subdÍvision de Diou.

Dulîoux (Louis), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Plaisir.

ARDKCHB MM. Nicolas (Gustave), chef de bataillon, inspecteur départemental.

Garonnat (Jean), lieutenant à la compagnie de Quinlenas.

Gagnëre (Alaxandre), lieutenant à la compagnie de Quintenas.

Terrasse (Félix), lieutenant à la subdivision de Saint-Marcel-l'Ardèche.

ARDBNNBS

MM. Perignon (Julien). lieutenant à la subdivition de Bièvres.

MM. Lahaye (Achille), lieutenant à la subdivision de Chatel-Chéhéry. Cornet (Simon), lieutenant à la -subdivision de Chaumont-Porcien.

Martin (Ernest), sous lieutenant à la subdivision de Chaumont-Porcien.

Vermont (Maurice), lieutonaat à la subdivision de la Franchevillc, Duguet (Léon), sous-lieutenant à la subdivision de Mesmont.

Jacquemin (Auguste), lieutenant à la compagnie de Sedan.

Pergaut (Joseph), lieutenant à la subdivision de Sery.

Courlot (Jules), sous-lieutenant à la subdivision de Sery.

AUDB

M. Bastouil (Pierre), capitaine honoraire à la subdivision de firam.

cantal

MM. Touzet (Jean), lieutenant 4k 13 subdivision de Massiac.

Julien (Jean), sous-lieutenant à la subdivision de Massiae.

Legrand (Jean), capitaine è ta subdivision de Pierfefort.

Vaissade (Léon), médecin aide-major de i te classe à la subdivision de SaintFlour.

Tournadre (Augustet lieutenants la subdivision de Saini-fialuxifio..

€ÔTS-S'«R MM. Curot (Eugène), sous-lieutenant à la subdivision d'Areeau.

Bouley (Léen), tous-lieutenant à la subdivision de la Motte-T«rnan4.

Soret (Edmond), s«os-lieaunai»t & la subdivision U Queticay.

Gossot ,Pi.rre ••u&-li«wU»tt»t t la subdivision de Boissons.

CÔTBS-DU-XeOfi « M. Béncch (Jules), li.ote»a.nunnUT¡sioDt de Pontrieux.

-un.

M. Vallois (Albert), lieutenant à la tubdiri» sion d'Irréville.

WDRK-BT-kOHW MM. Malbrand (Clément), lieutenant à la subdivision d'Azay-le-Rideau.

Fuseiller (Eugène), sous-lieutenant à la subdivision d'Azay-le-Ridea».

ISÈU

MM. Langlois (Jean), capitaine à la compagnie de Rives.

Genin (Edouard,) lieutenant 4 la compagnie de Rives.

Verdet (Kléber), som-lieutenant à la coinpacte de Rives.

Guinat (Auguste), lieutenant £ la compagnie de Saint- Biaise-du-Buis.

Jacolin (Félix), sous-lieutenant à la compagnie de Saint-Biaise du Buis.

JURA

MM. Bouillet (Léon), lieutenant à la subdivision de Beaufort.

Gauthier (Claude), aous-lieutcnant à la subdivision de Beaufort.

Grand (Gustave), sous-lieutenant à la subdivision de Plinisutte.

LOIRET

M. Léger (Jules), sous-lieutenant à la subdivision de Boigny.

»

Par décret en date du 29 juin 1920, ont été nommés aux grades ci-après dans les corps do sapeurs-pompiers communaux t ; NOM * M. Guérin (Gustave), lieutenant à la subdivision de Ferrière-la-Patito


1 M* Toussaint (Alphonse), sous-lieutenant à la subdivision de Ferrière-la-Petito.

OISB MU. Clipet (Ludovic), sous-lieutenant & la sub - division d'Escles.

Dupuis (Hector), sous-lieutenant à la subdivision de Sainte-Geneviève.

Berselin (Eugène), sous-lieutenant à la subdivision d'Oudeuil.

Bourdon (Charles), lieutenant à la subdivision de Morvillers.

Devaux (Albert), sous-lieutenant à la subdivision de Villotran.

Laloue (Armand), sous-lieutenant à la subdivision d'Auchy-la-Montagne.

Lemaire (Gaston), sous-lieutenant à la subdivision de Catenoy.

Watripon (Léon), lieutenant à la subdivision de Reuil-sur-Brèche.

Hennon (Georges), lieutenant à la subdivision ae Tricot.

Floury (Casimir), lieutenant à la subdivision de Luchy.

Dangoisse (Georges), sous-lieutenant à la subdivision de Luchy.

Morvan (Jean), sous-lieutenant à la subdivision de Dieudonné.

Bocquet (Georges), sous-lieutenant à la subdivision d'Arsy.

ORNE

IL Pase (Maximilien), lieutenant à la subdivision de la Ferlé-Macé.

PYRENEES-ORIENTALES M. Olive (Joseph), sous-lieutenant à la subdivision de Caudiès-de-Fenouillède.

PUY-DB-DÔMB IL Dulicge. (Jean-Baptiste), médecin-major de 2e classe à la subdivision de fa Bourboule.

SAÔNE (HAUTE-) M. Finot (Charles), lieutenant honoraire à la subdivision da Velet.

srmm-BT-MARNB

M. Dewolf (Oscar), sous-lieutenant à la subdivision d'Evry-les-Châteaux.

SBINE-ET-OISB

AI. Collette (Léon), sous-lieutenant à la subdivision de Nesles-la-Vallée.

Lenoir (Achille), lieutenant à la subdivision de Breux-sous-Saint-Yon.

Mareri9 (Ferdinand), sous-lieutenant à la subdivision de Cléry-en-Vexin.

Mounier (Jacques), lieutenant & la subdivision de Noisy-le-Grand.

VAUCLUSK

IL Barharoux (Louis), lieutenant à la compagnie de Pertuis.

-——————

Par décret en date du 30 juin 1920, ont été nommés aux grades ci-après dans les corps de sapeurs-pompiers des départements dont les noms suivent :

CALVADOS

M.Gehanne (Georges), lieutenant à la subdivision de Saint-Julien-le-Faucon.

MARNE (HAUTS- ) MM. Hannion (Charles), lieutenant en premier à la compagnie de Saint-Dizier.

Baudot (Pierre), lieutenant eu second à la compagnie de Saint-Dizier.

Godard (Eugène), sous-lieutenant en premier à la compagnie de Saint-Dizier.

Chabod (Jules), sous-lieutenant en second i la compagnie de Saint-Dizier.

Bertrand (Edmond), sous-lieutenant & la subdivision do Leffonds.

MM. Durand (Pierre), sous-lieutenant à la subdivision de Laferté-sur-Aube.

Perrin (Alphonse), lieutenant à la subdivision de Cirey-sur-Blaise.

Perrot (Edmond), sous-lieutenant à la subdivision d'Aillianville.

MEURTHE-ET-MOSELLE

MM. Cugnot (Louis), sous-lieutenant à la subdivision de Malzéville, Brultel (Emile), sous-lieutenant à la subdivision de Courcelles.

NORD

MM. Morsa (Zéphirin), lieutenant à la subdivision de Rousies.

Masure (Eugène), sous-lieutenant à la subdivision de Rousies.

PAS-DE-CALAIS

M. Chrétien (Olympe), lieutenant à la subdivision d'Anvin.

SAÔNE-ET-LOÏRI MM. Guinot (Jean), lieutenant à la subdivision d'Etang-sur-Arroux.

Maréchal (François), sous-lieutenant à la subdivision d'Etang-sur-Arroux.

Vieillard (Alfred), sous-lieutenant à la subdivision de Lucenay-l'Evêque.

Foyard (Jean), sous-lieutenant à la subdivision do Jully-Ies-Buxy.

Gaudard (Marcel), sous-lieutenant à la subdivision de Chaudenay.

Guépet (Léon), lieutenant à la subdivision de Saint-Jean-des-Vignes.

Pailloux (Louis), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Loup-de-Varennes.

Bonjean (Joseph), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Jean-de-Vaux.

Berger (François), lieutenant honoraire à la subdivision de Saint-Maurice-en-Rivière.

Morin (Eugène), sous-lieutenant à la subdivision do Saint-Maurice-en-Rivière.

Griveau (Louis), sous-lieutenant à la subdivision de Gigny-sur-Saône.

Girardot (Louis), lieutenant à la subdivision de Boyer.

Berthod (François), sous-lieutenant honoraire à la subdivision de Bresse-surGrosne. Barbier (Victor), lieutenant à la subdivision de Bresse-sur-Grosne.

Guyoti (Louis), sous-lieutenant à la subdivision de Dresse-sur-Grosno.

Moreau (Paul), sous-lieutenant à la subdivision de Charnay-les-Chalon.

Montchanin (Philibert), lieutenant à la subdivision de Marcigny.

Olivier (Louis), sous-lieutenant à la subdivision de Paray-le-Monial.

Maillard (Louis), lieutenant honoraire à la subdivision da Flacey-en-Bresse.

Morestin (Claude), sous-lieutenant honoraire à la subdivision de Flacey-enBresse.

Morel l'Albert), lioutenant à la subdivision de jacey-en-Bresse.

Petitjean (Emile), sous-lieutenant à la subdivision de Flacey-en-Bresse.

Bidet (Jean-Baptiste), sous-lieutenant à la subdivision de l'Abergoment-de-Cui-

sery.

Janin (Claude), lieutenant à la subdivision de Crèchcs-sur-Saôno.

Juillard (Pierre), lieutenant à la subdivision de Pruzilly.

Laneyrie (François), lieutenant à la subdivision de Leynes.

Dondin (Henri), sous-lieutenant à la subdivision de Leynes.

Corsin (François), sous-lieutenant à la subdivision de Blanot.

Gautheron (Claude), sous-lieutenant à la subdivision de Bissy-sous-Uxelles.

Nicolet (Claude), sous-lieutanant à la subdivision de Chissey-les-Mac.

JBerthoud (Denis), lieutenant à la subdivision de Clessé.

Bontemps (Claude), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Abbain.

Mondange (François), sous-lieutenant à la subdivision de Chardonnay.

Bourdon (Claude), sous-lieutenant à 1%

subdivision de Saint-Martin-Bella Roche.

MM. Thomas (Antoine), sous-lieulehant à h subdivision de Jean-le-Priche.

- Maillet (Claude), sous-lieutenant k la subdivision de Ditvaye, Protat (François), sous-lieulenanî & d subdivision de Prissé.

Psrruset (Jean), sous-lieutenant à la subdivision de Farges-les-Màcon.

Gratien (Hugues), sous-lieutenant k la subdivision d'Uchizy, Ménard (Claude), sous-leutanant à Il subdivision du Villars,

SAVOIE (HAUTS-) MM. Mermier (Joseph), lieutenant à la compi* gnie de Chevrier.

Perreard (Pierre), sous-lieutenant à laj:oiii« pagnie de Chevrier.

SEINE

MM. Chilouet (Aristide), capitaine à la compagnie de Montrouge.

Lefort (Charles), lieutenant & la compa, gnie de Montrouge.

SEINE-ET-OISE

MM. Girola (Louis), sous-lieulenarn à la subdivision de Port-Marly.

Tribillon (François), capitaine à la compagnie de Versailles.

Mahieu (Robert), sous-lieutenant à 11 subdivision d'Orgerus.

Bourillon (Emile), '¡;ous.-IÎlmtenanl à U subdivision de Mantes-sur-Seine, Rollin (Gaston.), sous-lieutenant à la sub division de Mantes-sur-Seine.

Marchand (Paul), capitaine honoraire à la subdivision de Mantes-sur-Seine.

Vandar (Félix), capitaine honoraire & u subdivision de Villecresnes

MINISTÈRE DES FINANCES Le Président de la République française Sur le rapport du ministre de la marine, chargé par intérim du ministère des finances ; Vu le décret du 8 juillet 1916 ; Yu le décret du 21 novembre 1919, Décrète : !

Art. 1er. — Le 2" alinéa de l'article 2 d c décret du 8 juillet 1916 est modifié comme suit : s « Le nombre des perceptions de cha [u » classe et de chaque échelon et la répartition des perceptions entre les classes etéche- !k: Ions seront déterminés tous les ans par uatv décision ministérielle, dans la lim o dex crédits budgétaires et en tenant comp;d'-',i résultats moyens des trois derniers exer- cices.

Art. 2. L'article 1er du décret du 8 juiilcjj 191C, modifié par le décret du 21 novembre 1919, est complété comme suit : « A titre transitoire, les percepteurs d'i.

4e classe pourront être affectés, môme par équivalence, à des perceptions de 3e classe.

Dans cette position, ils percevront le traitement soumis à retenue pour pension civile correspondant à leur classe personnelle et l'indemnité pour frais de service afférente à la classe du poste qu'ils occupent réellement ; ils pourront recevoir l'avancement.

sur place dans les conditions prévues par l'article 23 du présent décret, sous la réserve indiquée au 3e alinéa du présent article.

« Inversement, les percepteurs de 4e classe pourront obtenir leur promotion àla 3eclasre dans leur poste actuel, suivant leur rang


d'inscription au tableau d'avancement de cette catégorie. Ils percevront, dans ce cas, le traitement soumiB à retenue pour pension civile correspondant à leur nouvelle classe personnelle, bien qu'occupant en fait une perception de 4e classe, et toucheront l'indemnité pour frais de service afférente à la classe réelle de leur poste.

« Toutelois, le nombre des percepteurs de 3* classe occupant des perceptions de 4e classe ne pourra être supérieur à celui des percepteurs de 4e classe occupant des perceptions de 3e classe.

« Le montant des cautionnements sera calculé, dans tous les cas, sur les émoluments de la classe du poste réellement occupé, a Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Rambouiilet, le 10 juillet 1920.

P. DESCHANEL.

Par le Président de la République : Le ministre de la marine, chargé par intérim, du ministère des finances, LANDRY.

— ♦

Par décret en date du 30 juin 1920, rendu sur la proposition du ministre des finances :

M. Mouzon (Georges-nenri), Inspecteur de l" classe des contributions diverses en Algérie, est nommé, directeur de 3* classe et maintenu en cette qualité en service détaché auprès du ministère dos affaires étrangères pour occuper un emploi au -Maroc.

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX ARTS

Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 1920, rendu sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beauxarts: M. Boutroux (Pierre), docteur ès sciences, professeur de calcul différentiel et intégral à la faculté des sciences de l'université de Poitiers, est nommé professeur titulaire de la chaire d'histoire des sciences du Collège de France, à dater du 1er novembre 1920.

Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1920, rendu sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beauxarts : M. le docteur Gruvel (Jean-Abel) ancien maître de conférence à la faculté des sciences de l'université de Bordeaux, directeur du laboratoire de productions coloniales d'origine animale à l'école pratique des hautes études, est nommé professeur tilulaire de la chairo des

pêches et productions coloniales d'origine animai au muséum national d'histoire naturelle, à dater du 1" mai 1920.

——————-

Errata au Journal officiel du 14 vaillet 1920 : liste des candidats admissibles en 1920au concours do l'écoîc normale supérieure des buurses do licence (section des JScienccs).

Page 10031, 2e colonne, Il. Candidats ordinaires, académie de Paris, groupe 1, au lieu de : « Martinot, Lagarde », lire : a Martinot-Lagarde » ; académie de Besancon, groupe I, au lieu de: « Barcier P, lire : « Barbier » ; académie de Nancy, groupe 1, au lieu de ; « M. Nancy », lire : 40 M. Namy V.

IISISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS

Le ministre des travaux publics, Sur la proposition du sous-secrétaire d'Elat des mines et des forces hydrauliques, Vu la loi du 22 avril 1916 el notamment son article Ie" relatif à la taxation des charbons extraits des mines françaises dont la validité a été prorogée par la loi du 14 novembre 1919, Arrête : Le tableau de l'arrôté ministériel du 2 mai 1920 fixant le prix de vente aux consommateurs des combustibles eu provenance des mines sinistrées des départements du Nord et du Pas-de-Calais est complété ainsi qu'il sait, à dater du i5 juillet 1920 :

PRIX SUR WAGON PRIX SUR WAGON CATEGORIES ET SORTES DE COMBUSTIBLES CALIBRAGE TENEUR MAXIMUM PRIX SUR WAGON CATEGORIES ET SORTES DE COMBUSTIBLES CALIBRAGE en cendres. * départ. des -'ompagnie houillères e ea-sur voitures.

fr.

Charbons gras.

Grains de forge. 15 à 30 millimètres. 10 p. 100. 137 * !

Têtes de moineaux lavées. 30 à 50 - 10 - 138 » ] Majoration de 5 fr.

Qualités spéciales. ( pap tonne.

eoiisettes sèches triées & la main - » » 111 » j 1 - j -

Paris, le 12 juillet 1920.

Le sous-secrétaire d'Etat des triines et des forets hydrauliques, DOMIN6

Le ministre du travail, ministre des travaux publics par intérim, JOURDAIN.

Instructions aux ingénieurs en chef du contrôle des distributions d'énergie électrique au sujet des réseaux ruraux.

Paris, le i5 juillet 1920.

Le sous-secrétaire d'Etat des mines et des forces hydrauliques i M. l'ingénieur en chef du contrôle des distributions d'énergie électrique du département d.

La circulaire ministérielle du 19 octobre i919 (agriculture et travaux publics), en appelant l'attention des préfets sur l'intérêt qui s'attache à la création de réseaux ruraux de distribution d'énergie, a donné quelques indications générales sur les diverses solutions qui peuvent être envisagées pour faciliter leur établissement.

Des instructions en date du 15 juin 1920 (insérées au Journal officiel du même jour) ont été adressées par M. le lous-secrétaire d'Etat de l agriculture aux ingénieurs du génie rural pour 1 application do cette circulaire.

Il m'a paru nécessaire de préciser de mon eôté sous quelle forme et dans quel sens doit t;'exercer votre action au cours de l'instruction préparatoire qui aboutira à la constitution de ces réseaux.

Cette instruction est, en principe, dirigée par l'ingénieur du génie rural qui, en raison même du but poursuivi, est compétent pour reconnaître si l'entreprise projetée justifie l'intervention de son département et dans quelle mesure elle intéresse l'activité agricole de la région.

Elle n'a, d'ailleurs, d'autre but que de permettre l'étude da la meilleure combinaison à réaliser et de déterminer le montant de la participation financière de l'Etat (agriculture). A partir du moment où toutesles modalités nécessaires auront pu être fixées et où une demande régulière de concession aura été introduite la procédure instituée par la loi du 45 juin 1906 et le décret du 3 avril 19u8 doit être strictement appliquée. Le caractère particulier de concessionnaire et la nature de 1 utilisation projetée ne peuvent faire en aucune manière obstacle à l'application des règlements généraux, et le rôle du service de contrôle ne peut qu'être le même, vis-à-vts de ces entreprises que vis-à-vis de toute autre concession de distribution d'énergie.

Lorsque l'ingénieur du génie rural sera saisi d'une demande d'établissement de réseau rural d'énergie, il ouvrréa une conférence avec vous, aux fins d'établir des propositions définitives en ce qui touche les modalités de la concession à intervenir. C'est an cours de. cette

conférence que vous aurez à lui fournir tous renseignements utiles et à lui faire connaitre votre avis sur toutes les questions soulevées par l'entreprise projetée. Vous aurez à vous inspirer des directives suivantes : I. - I-Idi,L-nèt-re du réseau et choix du concessionnaire. — La circulaire ministérielle du 19 octobre 1919 a déjà posé des règles générales qui permettent de définir le périmètre du réseau et le choix à faire entre les divers concessionnaires possibles (distributeurs, coopératives ou associations syndicales). J'appelle, cft particulier, votre attention sur la nécessité de réduire au minimum les frais de premier établissement et, par suite, de recourir, d4n!l toute la mesure du possible, aux réseaux de distribution existants, surtout pour l'alimentation en énergie de la distribution nouvelte. il est, en effet, du plus haut intérêt de ne pas sa laisser entrainer à un émiettement des moyens de production par l'institution de stations génératrices thermiques disséminées. Il vous appartiendra d'examiner, dans chaque cas, avec le plus grand soin, si la construction d'une ligne de transport, même de grande longueur, ne sera pas préférabfe, dans l'intérêt général, à l'installa- tion d'un moteur générateur. La jConnai^* approfondie des usines et des réseaux étaohur»«


dans le département, les renseignements que vous possédez sur les capacités techniques et financières de leurs exploitants vous permettront de fournir, à la conférence, un avis motivé sur ce point.

Vous serez également tout désigné, pour entrer. à ce moment, en relation avec les exploitants, et apprécier les conditions auxquelles ils subordonneront leur concours. Ce n'est que dans le cas OJ leurs exigences vous paraîtraient hors de proportion avec les conditions économiques générales, ou seulement plus onéreuses qu'une installation nouvelle, qu'il y aurait lieu de prévoir une production d'énergie propre au réseau rural, avec ou sans revente des excédents.

II. — Prévision de recettes et dépenses. - Il sera nécessaire, au cours de cette conférence, d'établir avec une approximation suffisante, des prévisions concernant les dépenses d'établissement et d'exploitation, ainsi que les recettes de l'entreprise.

Les dépenses d'étahlissemcat seront calculées sur le vu d'un avant-projet sommaire qui sera annexé au dossier de la conférence. Pour les dépenses d'exploitation, vous aurez à faire état, par comparaison, des résultats d'exploitation et des prix de revient des entreprises placées dans des conditions d'alimentation et de distribution comparables. Quant aux recettes, elles auront pour base une appréciation des consommations probables d'énergie, faite par comparaison avec les consommations constatées dans la même région ou dans les régions comparables et rapportées, suivant la nature des utilisations, au nombre de feux, à la surface, ou à la production.

III. — Détermination de la subvention à fournir par l'autorité concédante. — L'étude de ces prévisions de recettes ou de dépenses peut vous amener fréquemment à conclure quune contribution financière importante doit être demandée à l'autorité concédante pour permettre la création du réseau rural, soit qu'il s'agisse d'étendre le périmètre d'une concession existante et de garantir au distributeur un minimum de consommation ou de contribuer aux frais d'établissement, soit qu'il s'agisse de créer directement un réseau de distribution spécial.

- Deux questions se posent alors : c'est tout d'abord de déterminer quel doit être le quamtum de cette contribution totale pour que l'elltreprise soit viable, et en second lieu.

quelle doit être la part que l'Etat (agriculture) peut prendre à sa charge dans cette contribua tion. L'étude de ce dernier point, ainsi que l'étude des formes que doit prendre l'aide de l'Etat (agriculture) suivant qu'il s'agit d'un réseau concédé par une commune à un exploitant, à une coopérative agricole ou à une association synpicale, ou encore d'un réseau privé établi par cette dernière, sont, plus spécialement du ressart de l'ingenieur du génie rural.

Au contraire, la détermination du quantum total de la contribution devra être étudiée de j concert avec TOUS; il en sera de même des dispositions à prendre pour que le régime financier adopté respecte les prescriptions de la loi du i5 juin 1906.

En principe, l'aide financière apportée pour la création des réseaux ruraux doit prendre la forme d'une subvention en capital. Dans le cas d'une concession donnée par une comtnune ou un syndicat de communes à un exploitant, l'autorité concédante établira, à ses irais, une partie à déterminer des installations, et les remettra ensuite au concessionnaire art. 5 du cahier de* charges type annexé au uéeret du 17 mai 1908), moyennant un loyer à uxer d'un commun accord et calculé de manière à assurer tout au moins a la commune 1 intérêt et l'amortissement des dépenses à sa charge. Ce loyer pourra soit être fixe et forfaitaire, soit variable en fouetioo des recettes brutes ou des bénéfices réalisés. Cette der"Mre combinaison risquant bien souvent entrainer pour les communes des aléas budgetaires inadmissibles, c est vraisemblablement sur une formule de partage des recettes brutes que se réalisera l'accord. Encore faudra-t-il tenir compte des variations de recettes brutes qui, sana modification des conditions d'utilisation ou de consommation, seraient dues uniquement au jeu des index économiques et qu'il serait peu équitable de faire entrer en lgne de compte dans le calcul de la rémunération d'un capital d'établissement. En définitive et bien que la plus grande initiative doive être laissée aux contractants sur ce

sujet, il semble que la meilleure base de calcul de ce loyer soit une redevance axe, ou proportionnelle au nombre de kilowatt-heures consommés tl) ou encore une combinaison de ces deux modes de calcul.

Dans tous les cas, la part que l'Etat prendra à sa charge dans la contribution totale reconnue nécessaire viendra en atténuation de la part donnant lieu à rémunération et diminuera d'autant le loyer qui devra être réclamé au concessionnaire. Exceptionnellement, on pourra envisager l'octroi de subventions d'exploitation, mais il y a lieu de remarquer que ce régime ne pourra être admis, en ce qui concerne la participation de l'Etat, que si la commune ne participe pas aux frais de premier établissement; et, en tout cas, la subvention qui en résultera devra correspondre à une valeur en capital très inférieure au montant des frais de construction du réseau et être limitée par un maximum.

Lorsqu'il s'agira d'une concession accordée à une coopérative, l'aide financière de l'Etat prendra la forme d'une avance en capital, combinée s'il y a lieu (et dans une mesure dont sera juge le ministre de l'agriculture) avec une subvention à fonds perdus. Elle intéressera, en ce cas, moins directement votre service qui n'aura qu'à vérifier la régularité de la concession ou de l'établissement - administratif du réseau projeté.

En résumé, votre collaboration avec les ingénieurs du génie rural, au cours de la période d'études préparatoires qui doit conduire à la création d'un réseau rural, doit consister principalement à les éclairer sur la situation, les possibilités, les ressources des distributions existantes qui pourraient être utilisées à leur fournir les renseignements statistiques indispensables sur les prix d'établissement des réseaux et les prix de revient de l'énergie. Vous devrez rechercher également, en plein accord avec eux, les moyens pratiques de développer les utilisations agricoles de l'énergie électrique même lorsque ces utilisations paraîtraient peu avantageuses aux exploitants.

Vous voudrez bien m'adresser, & titre de compte rendu, copie des procès-verbaux des conférences qui auront été ouvertes par les ingénieurs du génie rural pour l'application de la circulairo du 19 octobre 1919.

le sous-secrétaire d'Etat des mitut et des forces hydrauliquet, BORREL.

♦ ————— Par arrêté du H juillet 1920. M. Darets (Joseph), ingénieur des travaux publics de FEtat de 3. classe, en disponibilité sans traitement pour convenances personnelles, est réintégré dans les cadres des ponts et chaussées.

11 sera mis à la disposition de M. le commissaire général de la République à Strasbourg, pour être affecté au service des travaux publics d'Alsace et de Lorraine, en remplacement numérique de M. Vavier. en congé.

Il sera placé dans la position de service détaché.

Ces dispositions auront leur effet à dater du 16 juillet 192a

Par arrêté du 11 juillet 1920, M. Maria (JulesAuguste\ éclusier de classe exceptionnelle, attaché, dans le département du Loiret, au service du canal de Briare, à la résidence de Montargis (écluses accolées de la Marolle), est admis à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 16 décembre 1920. (Application de l'article 5, § Ie* de la loi du 9 juin 1853.) Conformément aux dispositions du décret du 27 mai 1891, M. Maria sera maintenu en fonc27 mai 1897, la délivrance de son brevet de tions jusqu'à la dAlivrance de SOD brevet de pension..

Aux termes d'un arrêté en date du 11 juillet 1920, M. Georgin (Charles), ingénieur des travaux publics de l'Etat de 4. classe (service des ponts et chaussées), détaché au service du secrétariat général du conseil supérieur des travaux publics et attaché, pour ordre, au service du contrôle du matériel et de la traction, eera

(1) 11 va sans dire que le taux de cette redevance proportionnelle peut être variable suivant les conditions d'utilisation du courant consommé, par exempte, cette fedevance peut être ditlérente pour 1 éclairage et pour la force motrice,

affecté au service du contrôle de la roie et dg bâtiments (contrôle des comptes du réseau du Midi).

Cette disposition aura ton effet à dater du 1er juillet 1920.

-4---

Erratum au Journal officiel du 12 juillet 1910, page 9847, 3e colonne (décret relatif à la circulation des bateaux automobiles autres que les bateaux à vapeur), au lieu de : « Fait à Rambouillet, le 26 juillet 1920 », lire : « Fait à Rambouillet, le 6 juillet 1920 ».

Liste, par ordre de mérite, des postulantei reconnues admissibles à l'emploi de dam.

dactylographe des postes et des télégraphes dans les services extérieurs à la suite du concours du f8 avril 1920 et sous réserve la constatation par les comités médicaux régionaux de l'aptitude physique des candidates.

o «I Ph a .:: NOMS DES CANDIDATES COMITÉS È « 2 g « IH * 1 MllMQuelard (J.-J.)..,." Rennes.

2 Bardet (A.). Montpellier.

3 Dahon (C.-F.-P.). Marseille.

4 Thauvin ( M.-G.- Orléans.

M.-A.).

5 Delanery (C.)..,. Châlons-s-Marn©* 6 Badreau (M.-M.-A.,) Nantes.

7 Liagre (H.) Lille.

8 Loubet (M.). Montpellier.

9 Mm* Dupré, née For- Ajaccio.

cioli (P.) 10 Mll«sGuinard(M.-L.-P:)- Paris.

11 Meheut (J.-Il.-Y.).. Rennes., 12 Pons (C.-M.-F.):. Montpellier.

13 Vaillant (R.-F.-J.).. Orléans.

14 Moncamp (M.-M.). Toulouse.

15 Miguet ( M. - M. - Orléans.

E.-A_) 18 Henck (S.) Toulouse.

17 Manaud (A.-J.). Toulouse.

18 Cotta (R.-F.). Lyon.

19 Carrière ( F. - M. - Toulouse.

J.-L.)20 Rouveyre (J.-A.). Lyon.

21 Vellas (G.-E. A. H.) Montpellier.

22 Thomas (C.) Toulouse.

23 Vollerin (M.-L.)— Dijon.

24 Reusse (M.). Lille.

25 Moreau (J.-M.-G.).. limoges.

26 Merel (G.-H.) Strasbourg.

27 Dinnat (M.) Montpellier.

28 Boulet (A.}. Marseille.

29 Lescale (A. -A.-L.).. Toulouse.

30 Gftthala (A i Toulousé.

31 souriac (J. Toulouse.

32 Pansier (M.-A.). Lyon.

33 Dubois (J.). Alger.

; 34 14-6 Meunier, née Dor- Paris.

migny (M.).

15 Mns Laarde (M. -J. ). Limoges.

36 Casile (P.-L.). Tunis.

37 Cayssials t'S.}. Paris.

38 Chaleix (F.-A.). Limoges.

39 Betton (M.). Rennes.

40 Chemin (G.). Lille

41 Penavayre (M.-J.). Toulouse.

42 Vivant (E.-A.). Lyon.

43 Roussillon Paris.

44 Moussie (G.,., , Toulouse..

45 Minhonnac (M.-L.- Montpellier.

A.) 46 Lafailla (C.-M.-J.).. Toulouse.

47 Delhotellerie (H.).. Alger.

48 Jouffriault (B.-L.- Bordeaux.

U.).

49 Ma. Lachery, née De- Toulouse.

jeauno (F.-Z.-A. )

50 Mllu Moulin (L.-G.-M).. Paris.

51 Menou (II.-F.-A.).. Paris.

52 Cariiez (R.. Rouen.

53 Zeller (J .-A-P.). ciiâlons-s.-Marne~ 54 Fejean (M,-J. Rennes.

55 Proust (S.-M.-F.). Nantes.

56 Faure (L.-F.)., Limoges.

57 Rolland (J.). Marseille.

58 Mml Jaubert, née Blanc Montpellier.

(À^-M -T ) 59 M11* Moulin (G.-E.). Paris.

i u-E. ) {Marseille. *

60 BéreuguitTO.- !\iarseillf!.


Liste, par ordre de mérite, des postulants reconnus admhsi les à Vemploi de rédacteur des postas et des télé rraphes dans les services extérieurs Ú lu mile du concours des 12, 13 et 14 avril M2&.

mot; (C 6 , 'S S NOMq COMITÉS Ct £ 0 •a

i Mlle Ghastenet (G.). Paris.

; 2 MM. Marie tC.-A.) Nice.

; 3 Chasseau (V.-F.).. Paris.

; 4 Ghariton (U.-U.-L.). Paris.

5 Le Gousse (V.-J.-L.- Rouen.

F.-M.).

6 Moulineau (A.)— Paris.

7 Fréraont (E.-G.-,I.), Orléans 8 Ait (G.) Al^er.

9 Caplat (M.-E.),. l'arts.

iO Martin-Cordiez (J.- Paris.

A.).

11 Coudesfeytes (J.-L.; Bordeaux.

12 Veiay (H.-L.-M.). Marseille, ^13 Dero A.-P.). Paris, 14 Messie(G-M.-E.-G.). Paris.

15 Lhuiliier {Il .-A.).. Paris.

16 Moignet CL.)., Saint Brieuc.

17 Tasoal (J.-R.) Bordeaux.

18 Guzennec (Y.-M.). Paris.

19 Sicard (IL-L.-M.). Paris.

20 Lafourcade (M.-J.- Paris.

V.).

21 MUe Forest (Y.-C.-E.). Paris.

22 MM. Combecave (J .-J.- Paris.

- B.).

23 Mlle Potier (M.-C.). Paris.

S4 MM. ftayl© (E.-M.-F.).. Paris.

25 Moynet (A*-G.-P.). Paris.

26 Coutaud(F.-S.-J.-V.) Paris.

27 Ceas tE.-A.-A.-A.). Paris.

28 Bouly (A.-D.}.,. Lille.

29 Grosfilley ( G -J .- B.-A.). Dijon.

30 Boyer (C.-A.-D.). Paris.

31 M11* Ginieis(J.-J-) Montpellier.

32 MM. Dubois (L.-R.)— Metz.

33 Lameyre (E.-L.). Paris.

34 Reynaud (G.-A.-J.), MarseiUe.

35 Bonnot (J.-M.-F.). Dijon.

36 Moulin (F.-A.-M. ). Rennes.

37 Girard (G.-M.). Paris.

38 Ferrouilhet (F.-M.- Chàlons.

T.).

39 Paris (P.) Limoges.

40 Bon (M.-J.) Lvon.

41 Lambert (A.-E.- Marseille.

J.-A.).

42 Ranc (E.-J.-J.-B.).. Paris.

43 Durand (A.-A.-A.). Rouen.

44 Prat (R.-M.-A.). Marseille.

-45 linard (C.-J.),. Lyon.

46 Duclos (D.-A.). Bordeaux.

47 Caboche (IL-L.-E.Ï. Paris, 48 Frignac (F.-J.). Lyon.

49 Hanras (J.-E.-A.).. Strasbourg.

50 Bailly (A.-L-P.).., Paris.

51 Girbeau (L.). Paris, 52 Caillon (P.-F.-M ).. Paris.

53 Bailbé (F.-J.) Paris.

54 - Soule (E.-E.Ï Alger.

55 Plasse (E.-E. U.). Paris.

56 Leouenne (G.-A.).. Paris.

57. Mme Letorey, née Cha- paris.

nussot (A.-M.).

58 MM. Meion (A.;', Paris.

59 Casenave (F.-J.). Paris.

60 Nebout (H.-S.). Bordeaux.

61 Labat (L -M.-R.). Paris.

62 Timmermans (S.- Marseille.

A.).

63 Motte (E.-V.) Marseille.

64 Pouyol (L.). Limoges.

.65 Camarès (B.-A.-M.). Toulouse.

66 Besse (P.) Paris.

67 Daussé (E.-A.) Paris.

68 Honnoi at (J.-J -A.). Marseille 69 Bohin (M.-A.-J.) Rouen.

70 Beauchard (V.-H.). Paris.

71 Lemouel (.J.-J.) Paris.

72 VoglerfF.) Paris.

73 Pouchat (F.) Limoges.

74 Wu Burin (A.-Y.-M.). Rennes.

75 MM. Pradal (J.-R.)., Paris.

76 Ott (E.) Paris.

- ---.;..il ""-'-f'- -

52 « pos » s

s NOMS COMITÉS .,;j z.

-\'77 Mlle Durand (M.-J.-G.). Alger.

78 MM. Autran (R.-L.). Montpellier.

79 Camaret (A.-C. Paris.

E. - II. )

80 Manaranclie (O.-P.). Paris.

81 Mlle Bellanger (M.-J.). Rouen.

82 M. Badeig (J.-X.) Paris.

83 Mlle Chonac de Lauzac Paris.(E -M.-E-T.).

84 MM. Bergot (G.-A.) Paris.

85 Bayard (R.-F.). -. Marseille.

86 Gouaux (E.). Paris.

87 Delmas (F.). Bordeaux.

88 Méuard (P.-À.). - Rouen.

89 M11* Varlet (S.-M.-E.). Paris.

90 MM. Bourdon (A.-J.-J .). Dijon.

91 Navech (F.-J.-M.).. Paris.

92 Devieilhe (R.-L.-V.). Lille.

93 Mme Marmet, née Bour- Dijou.

geat (M.-M.-P.).

94 MM. Cazanave (A.-B.-R ) Paris.

95 Dechandol(C.-E.-P.) Lyon.

96 Pouget (R.-J.). Paris.

97 Comparetti (J.-B.- Rouen.

L.).

98 Foussat (L.-L..). Limoge..

99 Bouchez (H,). Paris.

100 Pollefort (G.-E.-F.). Lille.

101 Ferrier (A.-G.)", Gliôlom.

102 Alrie (E.-G.-E.),. Paris.

103 Lorin (L.-A.). Rouen.

104 Ceccaldi (A.-F.). Marseille.

105 Prat (M -P. -L.). Paris.

106 Devaux (P.-A.)— Lyon.

107 Gondy (M.-C.). Dijon.

108 Haurou - Bejottes Paris.

(J ..J .)

109 Mme Trioupier, née Gai- Bordeaux.

110 tier (M.-L.).

MM. Berger (P.-A.). Paris.

111 FiUoI (À.). Alger.

112 Besson (A.-H.). Lyon.

113 Claude {L.-F.)., Paris.

114 Lepront (G.). Pari,.

115, Guene (E.-A.). Paris.

116 Peraidi (J.-B.-L.-F.) Alger.

117 Dougier (C.). Limoges.

118 Werner (E.-L.-E.).. Châlons.

119 Berthier (H.-G.). Paris.

120 Cabanis (M.-R.- Bordeaux.

L.-D.) 121 Une Seguin, née La- Paris.

pierre (Y.-R.-C.A.).

122 MM. Molinier (P.-J.-B.). Paris.

123 Bern ard - Duran- Paris.

deau (C.-G.-G.).

124 nannoun (G.).,.. AJer.

125 Potier (F.-M.).,.. Paris.

126 Nevrolles (N.-G.-R.) Paris.

127 Clavet (V.-A.) Paris.

128 Veray (L.-G.-J.-M.). Lille.

129 Mllurel{L.-G,)" Paris.

130 Vigier (G.-1.). Paris.

131 Mlle Vignaux H.-M.-M.). Pari!.

132 M. Goumanri (S.-J.). Paris.

133 Ronin (M J.-O.). Pari.

134 MM. Barbeleixct (L.-M.- Lyon.

• A.).

135 Pisue (P.-J.-M.).. Paris.

136 Pastor (F.) , ,. Montpellier.

137 Roumieu (P.-E.). Marseille.

138 Barbier (E.-A.). Limoges.

139 Maisdon (D.-A). Lyon.

140 Boisseau (T.i. Paris.

141 Clerc (M.-C.). Lyon.

142 Mme Perin, née Jou- Paris.

vente (E.-M.).

143 Mlle Echard (M.-J.). Marseille.

144 MM. Reynouard (F.-G.). Paris.

145 llochard (J.-V.). Paris.

146 Dequen (R.-L.-À.). Lille.

147 Viala (A,-L,). Toulouse.

148 Millet (J,-L.). Paris.

149 Maulon (P..). Paris.

150 Palu (J.-M.-C.). Paris.

151 Bonnevie (F.-V.-H.) Dijon.

152 Magnien (J.-M.-F.). Paris.

153 Leygonie (J. -B.). Paris.

154 Amoult (X.-J.-A.). Limoges..

155 Cordet (G.-C,).:,.. Lyon.

156 Rivet (R.-J.-H.). Rouee.

5S a I:>"'!!!!.---0.

pj s 1 I NOMS COMITÉS p O

35 4, 157 MM. Jault (J.-n,}. Il C!«rmont-Ferran<l.

158 Lallernent (L.-A.). Orléans.

159 Mouroux (À.) Rennes.

160 Trarieux (J,-L,.L.), Paris.

161 Granger (A.).,. Dijon.

162 Lamouroux (P.)." Orléans.

163 Duigou (J.-J.) Paris.

164 Brahaud (J.-J.). Paris.

165 Bouvier-Gaz (G.). Paris.

166 Uni Lacoux (M.-F.-S.).. Paris.

167 MM. Lièvre * Strasbourg.

168 Lambert (E.-L.-R.). Paria.

169 Fazy (K.-P.). Alger.

170 Merenbielle (B.). Toulouse.

171 Bejiias (L.-J.-E.) Marseille.

172 Dacharry (F.-A.,). Paris.

173 Peyre (R.-J.). Paris.

174 Lass&ie(C.-P.-M.).. Paris.

175 Bonnotte(A.-L.-M.). Paris.

176 Moulin Lyon 177 Riguetti (L.-M.). Paris.

178 Mlle Broine (G.-M.-M.). Limoges.

Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes en date du 30 juin 1920, M. Brousse, rédacteur principal à la disposition du ministre des colonies p"ur le service de l'indo-Chine, est nommé inspecteur et maintenu, en cette qualité, dans son affectation actuelle.

M. Barlet, inspecteur à Clermont-Ferrnd, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, est nommé inspecteur honoraire des postes et des télégraphes.

Par décret du 8 juillet 1920, rendu sur la proposition du ministre des travaux publics, M. Darnaud, sous-chef de bureau à la direction de l'exploitation postale, est nommé suasdirecteur des postes et des télégraphes it Nantes, en remplacement do M. llab-ert, promu directeur.

MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'IIDUSTRJE

Tar arrôté en date du 12 juillet 1520, pris par le ministre du commerce et de l'industrie, après avis du ministre des affaires étrangères, M. Momméja a été délégué, à titre de mission temporaire, pour une période de deux ans dans les fonctions d'agent commercial à. Francfort.

MHISTÈRE DE L'A&RICUl TURE Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du ministre de l'instruction publique, Vu la loi du 2 août 1918. sur l'organisation do l'enseignement professionnel public de l'agriculture et, notamment, l'article 41, ainsi conçu : « Des règlements d'administration publique détermineront les conditions d'application de la présente loi » ; Le conseil d'Etat entendu,, Décrète : CHAPITRE tu Enseignement postscolaire public agricole pour les jeunes gens. 1

Art. 1er. — L'enseignement postscolaire publie agricole est gratuit.


Art. 2. — Lorsqu'une commune désire Organiser un cours d'enseignement postseolaire agricole, le maire doit en faire la demande au préfet du département, en l'accompagnant de la copie de la délibération conforme du conseil municipal.

Cette délibération indique : i* Les locaux disponibles en vue de l'enseignement à donner (école publique ou tout autre immeuble mis, pour cet objet, à la disposition de l'Etat par la commune, par une association ou un particulier) ; 2* L'époque jugée la plus avantageuse pour l'enseignement demandé.

Elle comporte l'engagement de prendre, à la charge de la commune, les dépenses de chantrag., d'éclairage et d'entretien du local alîecté à l'enseignement postscolaire, ainsi que les frais de cours, les achats de livres, de publications et de matériel scolaire d'enaeignement.

, Plusieurs communes peuvent se réunir pour organiser, à frais communs, l'enseignement postscolaire agricole. En ce cas, la demande est faite par le maire de la commune, siège de cet enseignement qui joint à sa demande copie de la délibération conIsrme deà conseils municipaux des autres cemunes intéressées.

Art 3. — La demande, accompagnée de lavis du directeur des services agricoles et de l'inspecteur d'académie, est soumise aux 4léUbéraHmft de la commission départementale j'ap.i.u1. instituée par l'article 23 de la loi du 2 août 1913. Le dossier est, ensuite, tsaraarais au conseil général, appelé à Tete? ose &ub.,..nUf>D, dans les conditions fixées à Vai'lsele 20 de la loi du 2 août 1918, Suis au ministre de l'agriculture qui statue.

Ail. A. — Un eours d'enseignement postseolaire peut être également créé sur l'initiative de la commission départementale d'agriculture. Dans ce cas, le conseil municipal de la commune intéressée doit être neuUi. S'il est favorable à la création envisagée, la délibération du conseil municipal doit indiquer : 1

i* Les loeaux disponibles en vue de l'enseignement à donner (école publique ou tout autre immeuble, mis, pour cet objet, à la disposition de l'Etat par la commune, par une association ou un particulier) ; 2* L'époque jugée la plus avantageuse peur renseignement; 8* L'acceptation ou le refus de prendre, à la charge de la commune, les dépenses prévues à l'article 2 du présent décret.

Copie de cette délibération est jointe au dossier à soumettre au conseil général.

Si l'avis du conseil municipal est défavorable à la création envisagée, la commission départementale d'agriculture doit fournir les indications prévues au et au 2° du paragraphe 2 du présent article et faire connaitre, en outre, au moyen de quelles ressources elle entend faire face aux dépenses fifévues au 341 du même paragraphe. Ces èlYerses indications sont jointes au dossier sOumis au conseil général.

Art. 5.— Les cours annexes, prévus par l'article 22,paragraphe 2, de la loi du 2 août 1918, re peuvent être organisés que dans les conditions fixées par les articles 2 et 4 u présent décret; toutefois, les dépenses, nécessaire pour leur fonctionnement, sont entièrement à la charge du département, de la commune de Tassociation ou du particulier qui a demandé la création de ces

cours et pris rengagement d'en supporter les frais.

Art. 6. — Les notabilités agricoles, qui doivent fdire partie de la commission départementale d'agriculture, conformément à l'article 23 de la loi du 2 août 1918, sont au nombre de trois. Elles sont désignées pour trois ans par arrêté préfectoral, rendu sur la proposition du directeur des services agricoles. Leur mandat peut être renouvelé.

Art. 7. — La commission centrale permanente, instituée par l'article 24 de la loi du 2 août 1918, sera reconstituée de la manière suivante : A. Représentants du ministère de l'agriculture. — Le directeur de l'agriculture ou son délégué, deux inspecteurs généraux de l'agriculture désignés par le ministre de l'agriculture.

B. Représentants du ministère de l'instruction publitf >\ - Le directeur de renseignement primaire ou son délégué, deux inspecteurs généraux de l'instruction publique désignés par le ministre de l'instruction publique.

C. Notabilités agricoles. — Trois notabilités agricoles désignées par le ministre de l'agriculture.

Les inspecteurs généraux de l'agriculture, les inspecteurs généraux de l'instruction publique et les notabilités agricoles désignées pour faire partie de la commission centrale permanente sont nommés pour trois ans. Leur mandat peut être renouvelé.

Art. 8. — Les ministres de l'agriculture et de l'instruction publique se concertent pour exercer la surveillance de l'enseignement postscolaire agricole.

Les inspecteurs généraux de l'agriculture, les directeurs des services agricoles et professeurs d'agriculture sont chargés de l'inspection de l'enseignement postscolaire, au point de vue technique. -

Les inspecteurs primaires et tous autres fonctionnaires qu'il désigne peuvent être chargés, par le ministre de l'instruction publique, de l'inspection de cet enseignement au point de vue pédagogique.

Les fonctionnaires ci-dessus désignés reçoivent, s'il y a lieu, pour l'accomplissement de cette mission, sur le budget du ministère de l'agriculture et dans la limite des crédits ouverts au budget, des indemnités dont le montant sera fixé conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après.

Art. 9. — Un arrêté du ministre de l'agriculture, rendu après avis de la la commission centrale permanente, déterminera les conditions à remplir pour l'obtention du certificat d'études agricoles, ainsi que la composition du jury d'examen.

CHAPITRE II

Enseignement agricole ménager poslscolaive public pour les jeunes filles.

Art. 10. — Les dispositions du présent règlement d'administration publique concernant renseignement postscolaire public agricole pour les jeunes gens, s'appliquent à l'enseignement agricole ménager postscolaire public pour les jeunes filles, avec la modification ci-après : Les professeurs des écoles agricoles ménagères fixes peuvent être chargés, par le ministre de l'agriculture, en outre des fonctionnaires désignés à l'article 8 du présent

décret et dans les mêmes conditions, de l'inspection de l'enseignement agricole et ménager postscolaire pour les filles.

Les notabilités agricoles féminines qui doivent faire partie de la commission départementale instituée par l'article 23 de la loi du 2 août 1918, sont au nombre de trois.

Elles sont nommées dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus.

La commission centrale permanente visée à l'article 7 du présent décret sera complétée pour l'enseignement postscolaire féminin par trois notabilités agricoles féminines désignées par le ministre de l'agriculture e< nommées pour trois ans; leur mandat peul être renouvelé.

CIIAPITRE m

Dispositions générales.

Art. 2. — Il sera statué ultérieurement par des décrets portant règlement d'administration publique rendus sur le rapport du ministre de l'agriculture et du ministre des finances, en ce qui concerne : 1* Les indemnités non soumises à retenues à accorder, conformément à l'article 22 de la loi du 2 août 1913, aux instituteurs chargés de l'enseignement postscolaire agricole ; 2° Les indemnités à accorder aux agriculteurs ou spécialistes chargés de faire des cours annexes; 3* Les indemnités à accorder aux fonctionnaires chargés de l'inspection de l'enseignement postscolaire, Et 4* toutes autres dispositions d'ordre financier que pourra nécessiter l'application du présent décret.

Ar t. 12. - Le ministre de l'agriculture et le ministre du l'instruction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.

Pait à Rambouillet, le 13 juillet 1920.

P. DES CHANEL.

Par lo Président de la République : Le ministre de l'agriculture, J, -II. RICARD.

Le ministre de l'instruction pùbliquê et des beaux-arts, ANDRÉ HONNORAT.

*

Le ministre de l'agriculture, Vu l'arrêté du 11 mai 1914, instituant pour une période de cinq années, au ministère de l'agriculture, un comité du contentieux et d'études juridiques ; Vu la nécessité de procéder à la réorganisation de ce comité ; Sur la proposition du directeur du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité, Arrête : Art. fer, — Le comité comprend : 1« Des membres de droit qui sont les directeurs et chefs de service de l'administration centrale du ministère ; 2° Des membres nommés par arrêté ministériel au nombre de 25 et qui sont : 1 conseiller d'Etat ; 2 maîtres des requêtes au conseil d'Etat; 1 juge au tribunal civil de la Seine; 2 avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation ; i avocat consultant du ministère de l'agriculture; 1 avoué à labour d'appel de Paris 1 avoué près le tribunal civil de première instance de la Seine ; 1 notaire; lb aYOGatJt. la cour d'appel de Paris.


Art. 2. — Le comité se réunit sur la convocation du ministre de l'agriculture et donne son avis par rapports écrits sur les questions suivantes : tif 10 Actions et pourvois formés par l'administration ou dirigée contre elle ; 2° Questions relatives à des conventions passées entre l'Etat et des concessionnaires ou entrepreneurs ; 30 Toutes questions Juridiques ou contentieuses qui seront soumises à son examen.

Art. 3. --Les membres du comité de contentieux t-ont nommés pour cinq ans. Chaque année, un président et un vice-président sont nommés par le ministre.

Un secrétaire administratif enregistre les affaires dès leur arrivée sur un registre spécial.

Un rapporteur pris dans le comité est désigné par le président pour chaque affaire.

Le comité ne peut délibérer valablement et à la majorité des voix que si le tiers des membres sont présents. La voix du président est prépondérante en cas de partage.

Une copie de la délibération relative a chaque affaire, signée du président et du secrétaire, est adressée au ministre.

Art. 4. — Une expédition du présent arrêté sera envoyée aux directeurs et chefs de services du ministère, ainsi qu'à chacun des membres du comité.

Art. 5. — Le directeur du secrétariat du personnel central et de la comptabilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 13 juillet 1920.

Le ministre de l'agriculture, J.-H. RICARD.

» :

Le ministre de l'agriculture, Vu l'arrêté du il mai 19i4 instituant au ministère de l'agriculture un comité de coctentieux et d études juridiques: Vu l'arrêté du 1:3 juillet 1920 portant réorganisation de ce comité; Sur la proposition du directeur du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité, Arrête : Art. ier. - Sont nommés membres de ce comité : MM. Jules Gautier, conseiller d'Etat Pichon. maître des requêtes au conseil dEtat.

Mazeiat, maître des requêtes au conseil d'Etat.

Anty, ingénieur agronome, jage au tribunal civil de la Seine.

Dernier, avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation.

Gosset, avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation.

Dufraisse, avocat à la cour d'appel.

Bouche, avocat à la cour d'appel.

Guilherniet, avocat à la cour d'appel.

Ctemieux (Albert-Gaston), avocat à la cour d appel.

Josaeau, avocat à la Gour d'appel.

Coudert, avocat à )a cour d'appel.

Bessiére, avocat à la cour d'appel.

Hamelet, avocat à la cour d'appel.

Gingard, a\ oeat à la cour d'appel.

Vautrovs (Paul), avocat à la cour d'sppel.

Thibault, avocat consultant du ministère dé l'agriculture.

Casanova, ingénieur agronome, avocat à la cour d'appel.

Farcy, ingenieur agronome, avocat à la cour d'appel.

Dubois, avocat à la cour d'appel.

* Loyau (Maurice), avocat, e part près le tribunal de la Seine, arbitre export au tribunal de commerce de Paris.

Boissel, chef adjoint du cabinet du garde des sceaux, m nistrede la justice, avocat à la cour d'à, pe.

Boncompagne, avoué à la cour de Paris; » Lestiboudois, avoi at près le tribunal de 1er instance de la Sy:ne..

Bréuillard, notaire, à Paris.

,cf. '-Art.:,;.i M. Jules (..autier, conseiller d'Etat, est nommé présidents du comité du contentieux et d'études Juridiques. M. Dabat. con-

seiller d'Etat en service extraordinaire, directeur général des eaux et forêts, est nommé vice-président. M. Gloyel, docteur en droit, sous-chef de bureau au bureau du cabinet du ministère de l'agriculture, est nommé secrétaire administratif.

Art. 3. — Le directeur du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Paris, le 13 juillet i920.

Le ministre de l'agriculture, J. II. RICAHD.

■ ♦ :

Par arrêté en date du 8 juillet 1920 : Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, par application de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles, et de la loi du 25 juin 1914 sur les pensions des agents et proposés du service actif des douanes et de l'administration des eaux et forêts : M. Béraud (Pierre-Lucien), garde domanial des eaux et forêts de IT8 classe (ancienne échelle), et médaillé, au poste non logé de Savines (Hautes-Alpes), triage n" 8 du cantonnement d'Embrun Sud.

M. Girard (Cyprien-François), garde domanial des eaux et forêts de lu classe (ancienne échelle), au poste nen logé de Savoillans l\'nucjuse), triage ne 1 du cantonnement de Malaucine.

M. Parayre (Marcelin-Gcrmain-Pierre), garde domanial des eaux et forêts de 1re classe (an cienne échelle), et médaillé, à la maison forestière des Chameta, commune de Berne (Ardèche), triage n83 du cantonnement de Largenticro.

M. Serméas (François), garde domanial des eaux et forêts de lr* classe (ancienne échelle), au poste non logé do la Boule et Valos (Ardèche), triage n° 10 du cantonnement de Largentière.

M. Moulin (Jean-Louis-Théophile), garde domanial des eaux et forêts de 1 0 ciasse (ancienne échelle), au poste non logé de Treschenu (Drôme), triage n* 1 du cantomioment de Die Est.

M. Boichot (Claude-François), garde domanial des eaux et forêts de 2e classe (ancienne échelle), au peste non logé de Plumont (Jura), triage no 2 du cantonnement d'Orchamps.

M. Petiot (Jean-Baptiste), garde domanial des eaux et forêts de ire classe (ancienne éclieile), à la maison forestière du Désert, commune de Saint-Laurent-du-Pont (lat-re), triage no 9 du cantonnement de Saint-Laurent-du-Pont.

M. ltamé (Désiré-Jean-Marie), garde domanial des eaux et forêts do 4" classe (ancienne échelle), à la maison forestière de MaisonNeuve, commune de Lilfré (llle-et-Vilaine), triage no 1 du cantonnement de Rennes.

M. Jouaux (Lucien-Eugène-Clémcnt), garde domanial des eaux et forêts de ire classe (ancienne échelle), à la maison forestière do Louzes, commune de ce nom (Sarthe), triage no 5 du cantonnement de Mamers.

M. Coppin (Louis-Gustave), garde domanial des eaux et forêts de lire classe (ancienne écheHe). au poste non logé d'Arraney (Meuse), triage n° 5 du cantonnement de Montmédy.

M. Lapierre (Augustin), garde domanial des eaux et forèrs de po classe (ancienne échelle) et médaillé. à la maison forestière de Courupt, commune de Beaulieu (Meuse), triage no 4 du cantonnement de Triancourt.

M. Go'ussot (Jean-Marie), garde domanial des oaux et forêts de lre classe (ancienne échelle) et médaillé, à la maison forestière de Largilly commune de Sully (Saône-et-Loire, triage n* 4 du cantonnement d'Autun Est.

M. Chalivet(Louis-Philibert). garde domanial des eaux et forêts de lr* classe (ancienne échelle) et médaillé, à la maison forestiere de Meyriat, commune de Vicu-d'lsenave (Ain), tmge n* t du cantonnement de Nantua.

M. Mandrou (Joseph), garde domanial des eaux et forêts de i * classe (ancienne échello).

au ,poste non logé de Saurat (Ariège), triage n° 5 du cantonnement de Tarascon.

M. Clédère (Victor), garde domanial des eaux et forêts de 1" classe (ancienne échelle) et médaillé, au poste non logé de Bordes (Ariège).

triage no 6 du cantonnement de Castillon.

M. Jamain (Adolphe-Arthur), garde domanial des eaux et forêts do lre classe (ancienne échelle), au poste non logé d'Ancenis (LoireInférieure), triage ne 8 du cantonnement de Blain.

M. Ruesche (François), garde domanial des eaux et forêts de Ira ciasse (ancienne échelle), au poste non logé de Ginq-M irs-la-Pile (Indreet-Loire), triage BG 3 du cantonnement de Tours.

M. Monpetit (Henri-Alexandre), garde domanial des eaux et forêts de lrs classe (ancienne échelle), à la maison forestière do la Fontenelle, commune de Lorris (Loiret), triage no 5 du cantonnement de Lorris.

L'état des services destiné h servir de bas a la liquidation de la pension da ces dix-huit préposés sera arrêté au 15 juillet 1920.

M. Gay (Antoine), garde communal des eaux

et forêts domanialis4 à Saint-Sauves (puv-de-

Dôme J. est admis à la retraite.

Dans l'intérêt du service M. Gav cessera ses fonctions dès la notification du présent arrêté, mais il continuera à compter dans les cadras jus ju'à la délivrance de son titre de pension et recevra jusqu'à cette époque l'intégralité de son traitement.

M. Marguet (Jean-Baptiste), garde communal des eaux et forêts domanialise à Bart (Douih-0, triage n* 3 de l'inspection de Montbéliard, est nommé, en la même qualité, à Cendrey (Doubs), triage n* 1 de l'inspeelion de Besançon Ouest, en remplacement df M. Mutin, appelé sur sa demande au triage de Bart.

M. Martin (Eugène-Claude-Antoinei, garde communal des eaux et forêts domaniahsé. à

Cendrey (Doubs), triage n* 1 de l'inspection de Besançon Ouest, est nommé en la même qualité et sur sa demande à Hart, môme département, triage no 3 de l'inspection de Jonthéliard, en remplacement de M. Marguet, qui reçoit une autre destination.

MINISTÈRE DE LTCIÈSE DE L'ASSISTANCE ET DE U PREVOYANCE SOCIALES Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales; Vu l'acte notarié en date dut" juillet 1010, portant donation d'un titre de rente à l'institution nationale des jeunes aveugles par Mlle Montai ; Vu la loi du 4 février 1901 ; Vu la délibération de la commission consultative de l'instilution nationale de jeunes aveugles en date du 13 juin 191 1 et le rapport du directeur de cet établissement, Le conseil d'Etat entendu, Déorète : à Art. l8*. — La directeur de l'institution nationale des jeunes aveugles est autorisé à accepter la donation faite par Mlle Montai (Marie), professeur do musique à cet établissement et consistant en un titre de cent francs de rente 3 p. IfX) sur l'Etat, ats porteur, n° 1983855, jouissance juillet 191 Art. 2. - La rente annuelle sera affecté comme prix d'accord à un élève de l'institution nationale garçon ou fille, et ce Pr* portera le nom du père do la donatflC i ÂL CiîtUdO Montai, ancien professeur de cet établissement. , d' Art, 3. Le ministre de l'hygiène,


"amistame et de la prévoyance sociales est Chargé de l'exécution du. présent décret.

Fait à Ramhouillet, le 9 juillet 1920.

P. DESCRÀNEI" Par le Président de la République : Le ministre de l'hygiène, 4e l'assistance et de la prévoyance sociales, J.-L. BRETON.

Par arrêté du ministre de l'hygiène, de l'assistanee et de la prévoyance sociales en date du 12 juillet 1920: Sont inscrits au tableau d'aptitude pour le grade d'inspecteur de l'assistance publique, par ordre alphabétique : MM. Collet, sous-inspecteur de Seine-et-Oise.

Cuchct-Ghéruzel, sous-inspecteur du Nord.

Doueil, sous-inspecteur de lîlérault.

Encontre, sous-inspecteur de l'Aveyron.

Eynard (A.), sous-inspecteur du Nord.

Eyua.rd \J,J. sous-inspecteur de l'Isère.

Fort, sous-inspecteur de la Drôme.

GaïleU sous-inspecteur de Loir-et-Cher.

de Grenier, sous-inspecteur de la Gironde.

Juranville, sous-inspecteur de la LoirerInférieure.

Jury, sous-inspecteur de l'Oise.

Laplanche, sous-inspecteur de la HauteSavoie, Leygoe, sous-inspecteur de la CharenteInferieure.

Marty, sous-inspecteur de la HauteVienne.

Mas, sous-inspecteur du Puy-de-Dôme.

Masrévery, soas-inspecteur du Morbihan.

Montazel, sous inspecteur des Basses-Pyrénées.

Nicolas, sous-inspecteur de la Meuse.

Gudard, sous-inspecteur du Rhône.

PeeÉîère, sous-inspecteur de la Marne.

Piédagnal, sous-inspecteur du Calvados.

Rives, sous-inspecteur de la Haute-Garonne.

Rossi, sous-inspecteur de l'Allier.

Santini, sous-inspecteur de la Seine-Infémure.

Yauclare, sous-inspecteur d'Eure-et-Loir.

Ville, sons-inspecteur des Deux-Sèvres.

88at insesits au tableau d'avancement à la classe supérieure de leur grade, par ordre alphabétique : inspecteurs.

IIU. Bravet, inspecteur de la Haute-Savoie.

Gaillard, inspecteur de la Nièvre.

Cougoule, inspecteur du Var.

Grispon, inspecteur de l'Allier.

Delande, inspecteur de la Loire.

lepit, inspecteur de la Drome.

Forestier, inspecteur de la Lozère.

M.liaquer, inspecteur du Finistère.

Jaillot, inspecteur de l'Ariège.

Oulion, inspecteur de la Corrèze.

Bauniade, inspecteur de la Meurthe-etMoselle.

Sous-inspecteur., Mil. Fert, sous-inspecteur de la Drôme.

de Grenier, sous4nspecteur de la Gironde.

Laplanche. sous-inspecteur de la HauteSavuie.

Leboulanger, sous-inspecteur de l'Yonne.

Lelievre, sous-inspecteur d'Ille-et-Vilaine" Piédagnel, sous-inspecteur du Calvados Pierre, sous-inspecteur des Côtes-du-Nord." Quilgars, sous-inspecteur d'Ille-et-Vilaine Rossi, sous-inspecteur de l'Allier.

Rougon, sous-inspecteur du Rhône.

Santini, sous-inspecteur de la Seine-Inférieure,

Commis d'inspection.

KM. Barateau, commis du Nord.

Barioge. commis des Landes.

Basso, commis de la Drôme.

Bonnerie, commis de la Corr.èie;;. ('1

Bouchet, commis d'Eure-et-Loir.

usquet, commis de rAveyawn.

*âfflUO. commis d'Indre-et-Loire

MM. Chol, commis de l'Yonne.

Crahaux,. rollJ.rni de Seine-et-Oise.

Deodati. commis des Hautes-Pyrénées.

Deshayes (E.), commis de La Sarthe.

Deshayes (il.), commis de Maine-et-Loira.

Eymexy, commis de la Dordogne.

Fuge, commis de l'Ardèche.

Gain^ commis de nsere.

Grimaldi, commis de l'Oise.

Lafuiye, commis du Cher.

Lave au, commis de Loir-et-Cher.

Lebu uï, commis de la Vendée.

Lejeuw, commis du territoire de BelferL Marin, commis du Gerj.

Massera. commis du Var.

Nadand, commis de la Gironde.

Pa li, commis de la Corse Robert, commis de Saône-el-Loire..

Roux. commis du Lot.

Salager, commis de la Nièvre.

Trioux, commis de la Seine.

Valodin, commis de la Marne.

Par arrêtés en date du 9 juillet 1920 sont enregistrées, dans les termes de l'article 2 de la loi du 19 décembre 19J7, les sociétés anonymes de capitalisation ci-après dénommées : 1° Caisse de prévoyance populaire, dont le siège social est situé à Paris, boulevard SaintMartin, no 21.

20 La petite Epargne, dont le siège social est sité à Paris, rue de Châteaudun, n° 45.

Par arrêtés en date du 9 juillet i920 sont enregistrées, dans les termes de l'article 2, 3e alinéa, de la toi du 19 décembre li307 : to Une modification aux statuts de la société anonyme de capitalisation « L'Eveil français capitalisation D, dont le siège social est situé à Paris, rue Tftitbout, n°52; 2° Des modifications aux statuts de la société de capitalisation à forme mutuelle cc Crédit à l'Epargne », dont le siège social est situé à Lyon. n° 71, rue de la République ; 30 Un nouveau tarif de la société de capitalisation à forme mutuelle « La Française tapitalisation », dont le siège est situé à Paris, rue de Rivoli, ne 55 ; 4° Des modifications aux statuts de la société de capitalisation à forme mutuelle « Le Travail capital », dont le siège social est situé à Paris, ru-o du Conservatoire, no 11.

f *

Par arrêté en date du 9 juillet 1920 a été enregistrée, dans les termes des articles 9 et 13 de la loi du 3 juillet 19H, la société d éparne « Le Fourmi », dont le siège social est-situé a Paris, rue du Louvre, ne 23.

MINISTERE DE LA GUERRE

Le ministre da la guerre, Vu la loi du 45 juin i920, Arrête : Article unique. Sont inscrits aux tableaux spéciaux de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, les militaires dont les noms IvivaDt : LÉGION D'HONNEUR Pour chevalier.

(A la date du 16 juin 1920.) FERRY (Marceau), capitaine (réserve) à la compagnie 20/2 du 10e rég. du génie : excellent ofticier, très énergique. A très brillamment entraîné à l'attaque son unité, le 16 avril 1947, au Chemin-des- Dames. A été très grièvement blessé en arrivant aux réseaux ennemis.

DE MAYNARD (René-Bonaventure-Marie-Ferdinand), mie Rti234, aumônier militaire titulaire du groupe de brancardiers du 18* corps d'armée : libéré de tout service militaire. Missionnaire en Chine, rentrait en France comme convalescent au moment de la mobilisation.

Bat jfcaïti^h» è fttlt 1914, comme aumônier titu-

laire du 18* C. A. A pris part à toutes les actions où le C. A. a é é engagé. Courage admirahie. Le 10 mai 1917, un obus toinbant à côté de lui, tue deux hommes et blesse un autr a très grièvement: se porte au 6ccours de ce dernier et, sur le tarfilin, sous le bombardement violent et continu, avec le plus grand calme, l'a pansé et a arrêté l'hémorragie.

DOMERGUE (Emile-Louis), mie 7 IC 5383, lieutenant (active) au 7e rég. d'infanterie colo.

niale : oflicier très énergique et très eoura.

geux. Au cours de l'attaque du 16 avril 1917 * fait preuve d'une bravoure et d'un sang-froid remarquables. A été très grièvement blessé eii cherchant à faire tomber des mitrailleuses en..

nemies qui décimaient ses hommes. Perte da l'usage du bras gauche.

MÉDAILLE MILITAIRE

(A la date du 30 juin 1013.) CRESTIA (Joseph-Auguste), mie 17558, soldat (territorial) à la ire compagnie du 221 rég.

d'infanterie coloniale : bon soldat, Très grièvement blessé, le 15 septembre 1914, en se portant à l'attaque sous un violent bombarde ment.

(A la date du 31 décembre 1915.) PEYRAT (Adolphe-Jean), mie 04910, soldat à la 7e compagnie du 143e rég. d'infanterie : bon soldat, dévoué. Blessé très grièvement en se portant à l'attaque de roselieure;, la 25 août 1914.

(A la date du 13 avril 1910.) LONG (Charles-Albert), mie 19649,soldat (réserve) au 4e rég. de marche da Ier rég. de la légion étrangère: Italien engagé volontaire pour la durée de la guerre des ic 2ô août 1914. s'est fait remarquer par sa courageuse attitude au feu. A été très grièvement blessé, le 25 décembre 1914, au bois Solaute, en se portant à l'attaque d'une tranchée ennemie.

(A la date du 14 avril 1916.) BASTARD (Charles-Ernest), mie 9803, soldat (territorial) à la 20* compagnie du 22ô* rég.

d'infanterie : soldat courageux. A été très grièvement blessé au cours d'une reconnaissance, près de núméréville. le 11 septembre lti4,

{A la date du 14 mai 1916.) LUPIAT (Bernard), mie Rt 622, soldat de tr.

classe préserve) à la iT compagnie du 29àe rég.

d'infanterie : excellent soldat, très belle attitude au feu. Très grièvement blessé, le 7 juin 1915, a Notre-Dame-de-Lorelte, au cours d'un bombardement préparatoire d'attaque.

(A la date du 6 juillet 1916.) SAUZET (Kléber), mie 4Î03, soldat (réserve) à la 9e compagnie du 55e rég. d'infanterie : agent de liaison dévoué. A fait preuve, le 2 septembre 1914, de la plus belle'bravoure en portant un ordre sous an violent bombardement. Très grièvement blessé.

(A la date du Ie* août 1916.) JOSSELIN (Lucien), mie Rt 1749, zouave (territorial), à la tt. compagniedu rég. de marche de zouaves : brave zouave. Très grièvement blessé, le 20 mai 1915, à Elverdinghe, au cours d'un violent bombardement.

(A la date du 14 septembre 1946.) CABANE IMarcel-Ulysse), mie 03569, soldat (réserve), à la 12e compagnie du 3e rég. d'infanterie : excellent soldat, s est vaillament conduit aux combats des 14, 19 et 20 août 1914. A été très grièvement blessé.

(A la date du 4 octobre 1916.) DEGRÈZ (Emile), mie 13345 B, soldat de ire classe (territorial) à la 64 compagnie du 11e rég. d'infanterie: bon soldat. Blessé très grièvement, le 26 septembre 1944, à Perthosles-Hurlus au cours d'une attaque.

(A la date du 8 novembre 4915.) WILHEM (Auguste), mie 5842, soldat (territorial), à la 7a compagnie du 80* rég. d'infanterie: excellent soldat, ayant toujours fait courageusement son devoir. Très grièvement blessé le i7 avril 1915, à Beauséjour, à l'attaque d'un entonnoir, Aiuputé do la cuissa droite.


h. (A la date du 1er mari 1917.) TEYSSANDIER (Henri), mie Rt 59, soldat (réserve) à la 3° compagnie du 1608 rég. d'infanterie : bon soldat. Le 25 septembre 1915, est parti courageusement à l'attaque des positions ennemies. A été blessé très grièvement alors qu'il était arrivé déjà dans Iss deuxièmes lignes allemandes.

(A la date du 9 juin 1917.) CIIAILLET (Alphonse), mie 14336, caporal (réserve) à la 12' compagnie du 112* rég. d'infanterie : brave gradé. Blessé très grièvement, le 23 mai 1916, à son poste de combat en première ligne.

(A la date du li juillet 1917.) BRISSONNAUD (Emile), mIe 175. canonnier (R. A. T.) à la 20e batterie du 81* rég. d'artillerie lourde à tracteurs : excellent soldat. Blessé très grièvement, le 1er juillet 1916, àMaricourt, en faisant courageusement son devoir.

(A la date du 13 août 1917.) LESREL (Louis). mie Rt 78, caporal (R. A. T.) à la 76e compagnie d'aérostiera de campagne du 1er groupe d'aërostation : excellent gradé.

Blessé très grièvement, le 11 juillet 1916, au cours d'un bombardement. Perle de la vision de l'œil droit., (A la date du. 12 septembre 1917.) MOUTURAT (Maurice), mie Rt 736, soldat territorial) à la 10e compagnie du 353e rég. d'infanterie : bon soldat. Blessé très grièvement le 12 mai 1915, au bois le Prêtre, en organisant les tranchée. de première ligne.

(A la date du 14 novembre 1917.) COSSOU (Jean-Cyprien), mie 016146, soldat de ire classe (territorial) à la 198 compagnie du 212* rég. d infanterie : courageux soldat, d'un zèle et d'un dévouement dignes d'éloges. S'est fait remarquer par son énergie et son sangfroid dans toutes les circonstances où le régiment a été engagé. Très grièvement blessé, le * 4 septembre 1916. Perte de la vision de l'œil droit.

(A la date du 16 novembre 1917 ) LANNOY (Louis-Pierre), canonnier (territorial) à la 27# batterie du 120* rég. d'artillerie lourde : soldat courageux, très grièvement blessé, 10 lor mars 1916, à Villers-sur-Meuse, au cours d'une mise en batterie effectuée sous le bombardement.

(Â la date du 23 novembre 1917.) la PIOT (Raymond), mie 7844, soldat (réserve) à la 9e compagnie au 418e rég. d'infanterie : soldat d'une bravoure réputée. Agent de liaison dévoué. Grièvement blessé à la jambe, le 2 mars 1916, à Douaumont, en portant un ordre sous un violent bombardement. A terminé sa mistion en se traînant.

la date du 4 décembre 1917.) TIJJBAUD (Louis), mie 5732, caporal (réserve) à la 12* compagnie du 141* rég. d'infanterie : gradé très énergique, ayant toujours fait preuve de courage et de dévouement. S'est particulièrement distingué, le 22 mars 1916, à Malancourt où il soutint un combat acharné à la grenade contre un détachement ennemi supérieur en nombre jusqu'au moment où il fut grièvement blessé. Enucléation de l'œil droit.

(A la date du 4 janvier 1918.) PICCA (Michel), mie QS242, tirailleur (réserve) à la 6e compagnie de mitrailleuses du 4e rég.

mixte de zouaves et tirailleurs : mitrailleur d'élite, d'une conduite magnifique au feu. A toujours fait preuve, même dans les circonstances les plus critiques, d'un sang-froid et d'une bravonre remarquables. Le 23 octobre 1918, a été très grièvement blessé étant de garde dans la tranchée. Porte de la vision de l'œil gauche.

(A la date du 17 janvier 1918.) JUILLERON (Joseph), mie 0/3524, sergent (territorial) à la 22" compagnie du 296e rég, d infanterie : sous-officier du service auxiliaire affecté à une unité combattante sur sa demande. A été blessé très grièvement, le 12 février 1917, par une torpille alors qu'il s'était offert pour remplacer, pour. un service en première ligne, un sous-officier absent.

»

(A la date du 23 février 1918;) PYROLLET (Etienne), mie 017252, soldat (territorial) à la 7* compagnie du 80* rég. d'infanterie : très bon soldat, courageux déjà blessé deux fois et revenu au front. A été à nouveau blessé très grièvement, le 5 février 1917, à la cote 304,(Verdun), au cours d'un bombardement (A la date du 2 avril 1918.) BERNINET (Jean), mie 15244, soldat (R.A.T.) à la 68 compagnie au 340° rég. territorial d'infanterie : excellent soldat, courageux et discipliné.

Blessé très grièvement à Verdun, le 15 décembre 1916, en faisant son devoir. rcrt. de l'usage d'un membre.

(A la date du 1er août 1918.) ALI BEq TAÏEB. mie 16543, tirailleur (réserve) à là 9* compagnie du 9* rég. de tirailleurs algériens : brave tirailleur, discipliné et d'un dévouement absolu. A fait preuve de beaucooup de courage et de sang-froid, le 21 oo tobre 1916, devant Chaulnes. A été très grièvement blessé.

(A la date du 24 août 1918.) KÏIANTACH AMAR OULD GIIABAD, mIe 1342, caporal (active) à la lr* compagnie du 20 rég.

de tirailleurs : excellent gradé, serviteur dévoué comptant de nombreuses campagnes de guerre au Maroc. Au front depuis le début, s'est particulièrement fait remarquer a l'attaque du-16 juillet 1916 en entraînant courageusement sa section à l'assaut des positions ennemies. A été blessé très grièvement pendant l'action.

(A la date du 2 septembre 1918.) PONTIER (Joseph), mlo 6306, soldat (réserve) à la 7e compagnie du 141* rég d'infanterie : bon soldat, courageux et dévoué, a été très grièvement blessé, le 20 août 1914, à Bidestroff (Lorraine). Enucléation de l'œil gauche.

(A la date du 3 septembre 1918.) MANENTI (Vincent), mIe 4083, soldat (réserve) à la lr* compagnie du 55° rég. d'infanterie : a fait preuve en toutes circonstances d'énergie et de sang-froid. Très grièvement blessé, le 20 août 1914. Perte du globe oculaire droit.

(A la date du 13 mars 1919.) CARBONEL (Bertin-Léopold), mie 3077, soldat (réserve) à la section hors rang du 115e bataillon de chasseurs alpins : bon soldat brancardier, blessé très grièvement en faisant son cardier, à l'attaque du bois de Saint-Pierredevoir à l'aUaque dl} bois de Saint-PierrsVaast, le 4 octobre 1916. Enucléation de l'œil gauche.

(A la date du 26 juillet 1919.) MOISY (Henri-Pierre), inle 0188, sergent (rdserve) à la 22° compagnie du 334e rég. d'infanterie : gradé d'un courage à toute épreuve. A été très grièvement blessé, le 2 août 1918, à Àrcy, en entraînant courageusement ses hommes à l'attaque.

(A la date du 16 juin 1920.) BEAU ( Maurice-Marcel-Armand-Constant ), mie 23624, adjudant (active) à la compagnie 26/4 M du 2e reg. du génie : sous-offlcicr énergique et courageux, qui a toujours fait preuve du plus grand dévouement. Grièvement blessé au cours des récentes opérations, pendant qu'il dirigeait un service de défense à proximité de la ligne ennemie.

SIMON (Georges), mie 7045, adjudant (réserve) à la 38 compagnie du 5* rég. de marche de tirailleurs : chef de section, courageux et plein d'entrain. Le lr novembre 1918, a brillamment conduit sa section à lassaut des positions ennemies, sous de violents feux de mitrailleuses. Blessé grièvement en Un de journée.

LÀRRIEU (Jean), mie 04542, sergent-major (réserve) à ia C. H. H. du 5* rég. de tirailleurs : 1e 10 octobre 1918, chargé d'assurer la construction d'uno passerelle sur une rivière dont le franchissement otTrait les plus grandes difficultés, a fait preuve pendant l'opération d'un sang-froid et d'une énergie remarquables.

A réussi1 malgré les violents tirs d'artillerie et de mitrailleuses à accomplir cette tâche importante. Très grièvement blessé.

KNKFF (Léon), mie 22026, sergent (réserve) à la 28 compagnie du 436 bataillon de tirailleurs

sénégalais : sous-oftlcier d'une bravoure éprouvée, qui s'était déjà distingué antérieurement.

A été très grièvement blessé, le 20 juillet 1918, à Charantigny, en se portant à l'attaque des positions allemandes. Amputé du bras droit.

LEMÉS (Jules), mie 9159, caporal (réserve) t la 5* compagnie du 55e rég. d'infanterie : excellent gradé. Très grièvement blessé au cours d'une attaque, le 12 octobre 1918, à Fresnoy-leGrand, en faisant bravement son devoir.

BRIEND (Eugène), mie 3965, caporal (réserve) à la H* compagnie du 8De rég. d'infanterie : gradé courageux et brave. Blessé très grièvement, le 9 juin 1918, en rejetant une grenade incendiaire en combustion qui avait été lancée sur le parapet de la tranchée.g CHUPIN (Louis-Marie-Joseph-Célestin), mie Rt 626, caporal (réserve) à la 2' compagnie du 80* rég. d'infanterie : caporal très consciencieux et très dévoué, belle attitude au feu.

Blessé très grièvement, la 20 août 1916, à Thiaumont, au cours d'un bombardement préparatoire d'attaque. Une blossure antérieure.

BESANÇON (Raymond-Albort-Désiré), mie 10490, caporal (réserve) à la 10e compagnie du 176e rég. d'infanterie : bon caporal, dévoué. A été très grièvement atteint aux pieds, le 15 janvier 1913, au col de l'Escovèque (Italie) dans un poste en première ligne. Amputé des cinq orteils du pied droit.

FUMAT (Adelphe), mie 017433, caporal (territorial) à la 23* compagnie du 212" rég. d'infanterie - hoii caporal, courageux. Blessé très grièvement lors d'une attaque allemande, le 3 septembre 1916 au bois Chapitre. Perte de la vision de l'œil gauche.

LADABiB (Alphonse), mie 5542, soldat de lr* classe (réserve) à la 3a compagnie du H'18 rég. d'infanterie: bon soldat, énergique et courageux. A été très grièvement blessé le 25 mars 1918, au combat do Lagny. Amputé do la cuisse gauche. GONDUE MOGUE, m!e Rt 2566, tirailleur de lr* classe (réserve) à la 1" compagnie du 44e bataillon de tirailleurs sénégalais: excellent tirailleur à tous point do vue. A été très grièvement blessé on se portant à l'assaut de la position aUcmilnd0 au bois du Roi, le 20 juillet 1918.

MARIBA TARAORÉ, mle Rt 42!51, tirailleur de lr* classe (réserve) à la 1" compagnie du 44* bataillon do tirailleurs sénégalais : brave tirailleur, belle attitude au feu. Blessé très grièvement, le 23 juillet 1918, au cours d'un bombardement.

YABACONRY KAMARA, mie 12047, tirailleur de 1" classe (réserve) à la 2e compagnie du 67.8 bataillon de tirailleurs sénégalais : très bon tirailleur. Très grièvement blessé au sud de la Marne, lo M juillet 1918, en repoussant avec ses camarades une attaque ennemie.

LARnUS (Jean-Baptiste), mie 15724, soldat (netive) à la o* compagnie du 18e rég. d infanterie * très bon soldat, i".oUlageux et plein d'allant. Blessé très grièvement devant Montdidier, le 25 mai UliS. Perte de l'usage d'un membre.

LABYE (Lucien-Pierre), mie 16495, soldat (réserve) à la 6e compagnie du 55e rég. d'infanterie: excellent soldat. rrès grièvement blessé, le 9 août 1918, à l'attaque du Grand-Fresnois, en faisant bravement son devoir.

DESGRUGILLIERS (Georges), soldat (réserve) à la 10* compagnie du H}e rég. d'infanterie oxceilent soldat. Très grièvement blessé, au Kemmel, par 6clat d'obus, le 8 mlli 1918, aU cours par éclat d'obus, le 8 mai 1918, au c.ours d'une attaque.

LE BRETON (Georges-Lucien), mie 011272, soldat (torritoriat) à !a ISe compagnie du 226* rég. d'infanterie : soldat courageux, déii blessé deux fois. A été blessé très grièvement à nouveau, le 23 octobre 1918, en se portas à l'attaque, à Meigen (Belgique).

LALANNE (Pierre), mie 4930, soldat (R. A. *

à la 17* compagnie du 238* rég. d'infanhrsé très bon soldat, courageux et dévoué. Blessé très grièvement à son poste on première ub au cours d'un bombardement, le 25 avril 1915.

MONNIER xMarcel), mie 22160, soldat (réserve à la 15* compagnie du 341* rég. d'infautere bon soldat, ayant toujours eu une belle aUS duite au feu. A été grièvement atteint


pieds, le 9 janvier 191 S, étant en première ligne au bois des Fesses (Meuse). Amputé des orteils.

LADRIX (Vital-Jean-Bernard), mie 04333, soldat (réserve) à la He compagnie du 418* rég.

d'infanterie : très bon soldat. S'est élancé courageusement à l'attaque des positions allemandes, le 26 septembre 1915. Très grièvement blessé au cours de l'action.

DOUX (Marius), mie 5803, chasseur (réserve) a la 2* compagnie du 23® bataillon de chasseurs alpins : bon chasseur. A été très grièvement blessé au cours d'un ravitaillement en première ligne le 7 octobre 1918, après avoir donné les meilleures preuves de bravoure et de dévouement. Une blessure antérieure.

PAILUE (Jean-Pierre-Rcnaud), mie Rt 133, sapeur (territorial) à la compagnie 17/63 du t* rég. du génie : vieux sapeur, toujours prêt à faire son devoir. Blessé très grièvement, le 10 octobre 1918. en forêt de Saint-Gobain, au cours d'un violent bombardement.

KOUASSI NDA, mit 49093, tirailleur (réserve) à la f compagnie du 58 bataillon de tirailleurs sénégalais : brave tirailleur. Très grièvement blessé, le 19 octobre 1918, à Reims, en se portant eoupageuaement à 1 attaque.

MOHAMED BEN SALAH, mie 15342, tirailleur (réserve) à la 11e compagnie du 1er rég. de tirailleurs marocains : dans tous les combats - auxquels il a pris part a fait preuve d'allant, d'entrain et d'un remarquable courage. Très grièvement blessé, le 30 septembre 1918, devant fiâmes.

BIRTZ ÇGuatave), mie 1202, tirailleur (réserve) au 13* rég. de marche, de tirailleurs algériens £ bataillon du 4® rég. de zouaves} : brillant tirailleur, dévoué et courageux, n'a eessé d'etse pour ses camarades uo exemple fcappa»t d'audace et de témérité. Constantmeut volontaire pour les missions délicates et Périlleuses. Très grièvement blessé, le 3 septembre 1946, à Cléry alors que la vague d'as aaut Aoat il taisait partie se portait en avant.

11 M preuve d'une énergie admirable.. restant 4e loagmas heures sous un violent feu d'artillerie et se traînant seul au poste de secours.

ALI M NAOURU, mie 9929, tirailleur (réserve) à la 104 compagnie du 2e rég. mixte de fteuaves et tirailleurs : tirailleur courageux. A été très grièvement blessé an cours de l'attaque du 30 juillet 1916, dans la Somme, en laisaat bravement son devoir.

KftGRÊCHE AMED, mle 25093, tirailleur (actiTe) à la 10e compagnie du 5« rég. de tiraitleu" : excellent tirailleur. Pendant l'offensive Ille l'Oise, en 19t8, s'est fait remarquer par son entrain et sa bravoure. Le 10 août 1918, s'est porté en tête de ses camarades à l'attaque d'une position solidement organisée. A été lilessé très grièvement au cours du combat.

BERKANE Abdelkader ben Djillali, mie 20053, tirailleur (réserve) à la Ile compagnie du 5e rég. de tirailleurs algériens : tirailleur d'une bravoure at d'un sang-troid remarquables. Le 8 octobre 1918, a donné un bel exemple d'ardeur et d'entrain en se portant en avant de ses camarade., à l'assaut d'une position fortement organisée. Très grièvement blessé au cours de t attaque.

RELHIRCHEAhmed bcu Messaoud, mlel2704, tirailleur (réserve) à la 10ecompagnie du5erégiment de tirailleurs algériens : excellent tiailleur. Le 9 octobre 1918, a été remarquable d'ardeur et d'entrain à l'attaque du plateau de la Berlière. fortement défendu. îïifsssi-iis blessé au cours de l'action, Amputé * la jambe droite.

PAGÊS (Eugène), mie 11996, soldat de réserve à la X' compaDie de mitrailleuses du ï8 rég.

de tirailleurs algériens : agent de liaison brave et dévoué. A été très grièvement blessé, le 17 avril 1917, eu Champagne, alors qu'il portait un ordre sous un violent bombardement.

mle 79:0* tirailleur (réserve) à if. du j' rég. de. Uroilleurs: été très grièvement blessé, le 4 mars 1916, lors de l'attaque du bois de la Caillette, près Vordun, au uloinelit où sa compagnie était aux prises avec un ennemi des plus mordauts.

BEN BOUTEFFA MOHAMED, mie 100$5. tiraitleur lre&ent'; (nus* compagnie ie nihraii-, 't

leuses du 10* rég. de tirailleurs : bon et brave tirailleur. Très grièvement blessé, le 13 septembre 19i8, à Saint-Mard, au cours d'une attaque.

Perte de la vue.

Les nominations ci-dessus comportent l'attribution de la Croix de guerre avec palme.

Paris, le 22 Juin 1920.

ANDRB LBFÈVRII.

«.

Le ministre de la guerre, Vu la loi du 15 juin 1920, Arrête : Article unique. — Sont inscrits aux tableaux spéciaux de la Légion d'honneur et de la médaille militaires Id militaires dont les Doms suivent :

LÉGION D'HONNEUR Pour chevalier.

(A la date du 5 juillet 1918.) BONICAFY (Ange-Mathieu), mie 992, lieutenant préserve, à la 23. batterie du 208,1 rég.

d'artillerie de campagne : jeune officier, allant et très brave, ayant montré la plus belle attitude au feu. Blessé une première fois en faisant exéeuter vn tir à sa section malgré le bombardement auquel elle était soumise. Blessé tris grièvement, le 29 juin 1918, alors qu'il était allé un première ligne régler le tir de sa batterie. Amputé du pied droit.

(A la date du 16 juin 1920.) LE BOUHELEC (Gaston-Emile-Marie-Joseph), lieutenant (active) à la 08 compagnie du S. rég.

de zouaves : engagé volontaire au S. régiment de zouaves, seigent à la mobilisation at admissible à st-Cyr, a demandé à suivre son régiment, bien qu'il lui fut possible de rester au lément, bien épôt pour y suivre un cours d'aspirant. Blessé la 22 août 1914. s'est fait remarquer parsan énergie en restant quand même à la tète ie sa section.

Le 24, ayant reçu l'ordre de tenir. à tout prix» sur une position, a vaillamment lutté jusqu'à épuisement complet de ses munitions, malgré la violence du bombardement, l'activité des mitrailleuses et le mordant de l'adversaire. Fait prisonnier, s'est fait remarquer en captivité par son attitude patriotique. A tenté sans succès de s'évader.

CHARDON DE THERMEAU (Henri-Athanase), lieutenant de cavalerie, détaché à la direction du génie de Paris: chargé d'un service de liaisen avec les armées, s'est acquitté de ses fonctions avec un dévouement et une conscience dignes d'éloges. A été très grièvement blessé, le 3 février 1915, au cours d'une mission dans le Nord. Perte de la vision de l'œil droit.

MÉDAILLE MILITAIRH (A la date du 21 août 1915.) GUICHET (Yves), mie 5075, soldat (réserve) à la S* compagnie du 48' rég d'infanterie: s'est bravement comporté au début de la campagne.

A été très grièvement blessé, le 16 septembre 1914, à son poste de sentinelle, près de Prunay.

(A la date du 9 octobre 1915.) CRABEIL (Ernest), mie Rt7G3. soldat (réserve) à la U8 compagnie du 114e reg. d'infanterie : bon soldat, consciencieux. A été très grièvement blessé au cours d'un combat, le 22 septembre 1914, devant Mourmelon-le-Grand.

(A la date du il décembre 1915.) SEBI1J.E (Eugène-Marie), mie Rt 1250, soldat (R. A. T.) à la 12e compagnie du 73* rég. territorial d'infanterie : le 5 novembre 1914, à Langemarck, a fait preuve de beaucoup de courage en sortant delà tranchée pour repousser l'ennemi. A été très grièvement blessé au cours d'un violent corps à corps.

(A la date du 16décembre 1915.) 'EYNARD (Joseph-Henri), mie 16935, soldat (R. A. T,) l' la 38 compagnie du 758 rég. d'infanterie : soldat très courageux et du plus beau sang-froid. A fait deux prisonniers lors de l'attaque d'une tranchée à Uhons (Somme) le 17 décembre 1914., Blessé très Brièvement su cours de l'action. -

(A la date du 20 mars 1916.) LALANNE (Jean-Baptiste), mie 06353, soldat (territorial) à la 6e compagnie du 14* rég. d'infanJerie: bon et brave soldat, très courageux.

Blessé très grièvement dans la tranchée de première ligne, le 13 août 1915, à la Harazée. au cours d'un bombardement. Amputé de la cuisse droite.

(A la date du 24 mars 1916.) MAILLY (Emile), mie 7013, soldat (R. A. T.] à la 3* compagnie du 2e bataillon de douaniers : prépose des douanes courngeui. Au cours d'un combat contre des patrouilles al!emandes, à Beaurain, a été très grièvement blessé. Amputé de la jambe droite.

(A la date du 28 avril 1916.) COMBY (Louis), mie 04G23, soldat (réserve) à la 11* eorapagniedu 131. rég, d'infanterie : bon soldat. Bleue très grièvement en défendant, contre l'ennemi la lisière du village de Louppyle-ChAte&a. la 7 septembre 1914.

(A la date du 9 septembre 1516.) PRUNIER (Mauriee-François-Raeul), mie3455, caporal (réserve), à la ioe compagnie du 398 rég. d'infanterie : excellent gradé, d'une grande bravoure. Déjà blessé, le 29 août 1914, en se portant à l'attaque, a été de nouveau très grièvement blessé, le 21 février 1916, à l'assaut d'une position fortement organisée à Souchu.

(A la date da 4 octobre (916.) MUNIER (François), mie 4/19444. soldat de tu cleese (réaerve) à la 68 compagnie du 58 rég.

d'infanterie coloniale : bon soldat, courageux et dévoué. Blessé trè& grièvement, le i4 juillet 1915, ea se portant à l'attaque des positions unesma..

(A la date da M novembre 1916.) JOUBERT (Jean-Pierre-Marius). mie 3306, soldat (réserre) à la 4e compagnie du 13* bataillon ie ehasseurs alpias : blhsé trè& grièvement en contribuant à la défense d'une position violemment attaquée par l'ennemi.

(A la date du 19 décembre 1916.) CHEMOUARD (François-Pierre), mie 013735 bis, eoliat (territorial) à la 1e compagnie du 135e rég.

d'infanterie : bon at brave soldat. Très grièvement blessé, le 25 septembre 1915, en se portant à l'attaque, 1 Agny.

g la date du Il mai 1917.) DELAUNAY (Alexandre - Constant-FrançoisVictor), mie 001089, soldat (réserve) à la S8 compagnie de mitrailleuses du 404e rég. d'infanterie : soldat dévoué et courageux. A toujours fait bravement son devoir. S'est particulièrement distingué le 2J juillet 1916 à Berny-enSanterre. eu il a été très grièvement blessé Une blessure antérieure.

(A la date du 25 mai 1917.) BROQUIER (Marius), mie Rt 1656, soldat (réserve) à la 3« compagnie du 278 bataillon de chasseurs alpins : excellent chasseur. A été très grièvement blessé, le 25 juin 1915, en Alsace, en accomplissant bravement son devoir.

(A la date du 15 juin 1917.) GOMIS (Ramon-Martin) , mie 1957, zouave de ire classe (territorial) à la 468 compagnie du 2e rég. de zouaves : soldat d'une belle attitude au feu. A été très grièvement blessé au cours d'un bombardement par avions le 8 sepmbre 1914, à Barcy, étant à son poste de sentinelle.

(A la date du 26 juillet 1917.) ANDRÊANI (Pierre), mie 4911, soldat (réserve) à la 2* compagnie de mitrailleuses du ?7* bataillon de chasseurs à pied: chasseur très dévoué et très courageux. S'est particulièrement distingué au combat du 31 décembre 1915, à l'Hartmanswillerkopf A été très grièvement blessé au cours de ce combat.

(A la date du M novembre 1917.)

VIGNERON (Victor-René-Marcel), mle Rt uro, soldat (réserre) à la 11e compagnie du noe, rég.

d'infanterie; le 2 mai 1916, au bois de la Caillette, a été grièvement blessé en se portant 4 l'attaque d'une position ennemie.


(A la date du 21 décembre 1917.) FOUREL (Joseph-François), mie 02807, chasseur (réserve) à la 4e compagnie du 24* bataillon de chasseurs alpins: brave chasseur, très grièvement blessé, le 2 octobre 1916, à Raucourt, en faisant tout son devoir. Amputation du bras gauche.

(A la date du 6 mars 1918.) DUTTER (Jean Baptiste), mie 3012, soldat (réserve), à la compagnie du 7* bataillon de chasseurs alpins : excellent chasseur, couraf;eux et plein d'entrain. Blessé très grièvement, e 15 juin 1915, en se portant courageusement à l'attaque à Langenfclkoff, (A !a date du 13 mai 1918.) BOULJGAND (Jean-Daptiste), mie 6519, soldat (réserve) à la 6e compagnie du 65* rég. d'infanterie : bon soldat, ayant toujours accompli son devoir. A été atteint très grièvement aux pieds. le 25 janvier 1917, à son poste de sentinello ù la côte du Poivre. Amputé des cinq orteils du pied droit.

(A la date du 7 juin 1918.) RANCK (Georges), mie 01760, zouave (réserve) à la 41e compagnie du ln rég. de zouaves : très bon zouave, courageux et dévoué. Très grièvement blesse en se partant à l'assaut d'une mitrailleuse ennemie, pendant l'attaque de Chàtelet, le 22 août 1914. (A la date du 22 juillet 1918.) LERONDEL (Jean-Albert), mie 3 IC/18004, soldat (réserve) à la 7compagnie du 53e rég. d'infanterie coloniale : bon soldat, dévoué et courageux. Blessé très grièvement sur la Marne, le 15 juillet 1918, en faisant son devoir.

y (A la date du 15 août 1918.) BLANC (Germain-Darius), zouave (réserve) à Ja 19* compagnie du 2. rég. de zouaves: zouave dévoué et courageux. Très grièvement blessé le 8 ao.it 1918, fen se perlant à l'attaqua des portions ennemies du bois Moreuil.

(A la date du 26 août 1918.) LEMOINE (Valèi e-Eticnne), mie 16314 bis, soldat (R. A. T.) à la 23e compagnie du 313, rég.

d'infanterie: excellent soldat. S'est toujours distingué par sa bravoure et son énergie. A été très grièvement atteint aux pieds, le 15 janvier 1915, en faisant courageusement son devoir.

Amputé des cinq orteils du pied droit.

(A la date du 5 septembre 1918.) - CHALEM BEN HOUADOUDI, mie 11893, tirailleur (réserve) à la 2z. compagnie du 1er rég.

de tirailleurs marocains : excellent soldat, brave et dévoué. S est montré d'une belle crànerie lors de l'attaque du 28 juin 1918, à Soissons, au courp de laquelle il a été très grièvement blessé. Amputé de la jambe droite.

(A la date du 29 septembre 1918.) AIT AKIL Hammou, mie 18527, tirailleur (réserve) à la 10e compagnie du 6e rég. de tirailleurs : bon et brave tirailleur. Blessé très grièvement, le 29 août 1918, à Noyon, en se portant courag usement à l'attaque des positions ennemies. (A la date du 7 octobre 1918.) THIBAULT ( Maurice-Louis-Adolphe), mie 017201, soldat (réserve) à la 51) compagnie de mitrailleuses du 369* rég. d'infanterie : bon et brave soldat, belle attitude au feu. A été très grièvement blessé, le 25 octobre 1917, lors de 4'oHensive du Chemin-des-Dames.

(A la date du 20 octobre 1918.) - GRAVE (Marcel-Edouard). mie 2557, soldat (réserve) à la 3e compagnie du 4e rég. de cuirassiers à pied : brave soldat, dévoué, belle attitude au feu. Blessé très grièvement, le 20 octobre luis, à son poste en première ligne au cours dvun vioh nt bombardement.

(A la date du 17 janvier 1919.) VERDEZ (Hyacinthe), mie nt 665, soldat (réserve) à la 23* compagnie du 2u8 rég. d'infanterie : excellent soldat, belle attitude au feu.

Blessé très grièvement au cours d'un combat à Ja grenade, le 16 avril 1147, à Corbeny. Am, puté de là cuisce droite* ;

(A la date du 5 février 1919.) BORREL (Marcel-Louis), mie 03126, caporal (territorial) à la 3" compagnie de mitrailleuses du 9* rég. de tirailleurs algériens : excellent caporal ayant toujours eu une superbe attitude au feu. Blessé trs grièvement au cours d'un violent bombardement, le 25 octobre i96, à Lihons (Somme). Une blessure antérieure.

(A la date du 6 février 1919.) LAMY (Auguste-Albert), mie 5158, soldat de 1" classe (réserve) à la 3e compagnie du 122e rég. d'inlanterie l soldat d'élite. Après s'être distingué au Mort-Homme, à Thiaumont, à Avocourt et avoir été blessé deux fuis, a été à nouveau très grièvement blessé en faisant héroïquement son devoir, le 4 décembre 1917.

Amputation de l'avaat-bras droit.

(A la date du 14 février 1919.) CHARMY (Auguste-Léonard), mie 741 i, soldat (réserve) à la 8* compagnie du 35* rég. d'infanterie : bon soldat. A été très grièvement blessé au combat de nuit de Mulhouse, le 9 août 1914, où il s'est bravement conduit. Perte do la'vision de l'œil droit.

(A la date du 4 mars 1919.) VAILLEND (Emile), mie 1599-i, zouave (réserve) à la 41e compagnie du 2,1 rég. de marche de zouaves : bon soldat, brave et énergique. Blessé très grièvement, le 25 février 1916, en se portant à l'attaque devant Louvemont avec un admirable entrain.

(A la date du 11 mars 1919.) MARTIN (Alphonse), mie 9688, soldat (réserve) à la 2e compagnie du 1090 rég. d'infanterie : soldat courageux et dévoué. Très grièvement blessé le 11 septembre 1916, au cours d un violent bombardement. Une blessure antérieure.

(A la date du 28 avril 1919.) PÉRIER (Etienne-Pierre), mie Rt 877, soldat (réserve) à la 11* compagnie du 1228 rég. d'infanterie : bon soldat. Très grièvement blessé, le 18 août 1915 à Beauséjour, en réglant le tir d'engins de tranchées sous un violent bombardement.

(A la date du 2 juin 1919.) LONGEAS (Adrien), mie Rt 1166, soldat (réserve) à la 20e compagnie du 208e rég. d'infanterie : bon soldat. Blessé très grièvement le 10 juin 1918 à Noyon, au cours d'une attaque allemande. A la date du 4 juin 1919.

LEMERCIER (Charles - Augustin) mie 7545, sergent (réserve), à la 50 compagnie du 29' bataillon de chasseurs à pied : sous-officier énergique et d'une merveilleuse bravoure. A pris le commandement de sa section dont le chef venait d'être blessé, l'a porté en avant sous de violentes rafales de mitrailleuses et a atteint son objectif. A été très grièvement blessé, le 9 août 1918, au cours d'un bombardement.

A la date du 17 juin 1919.

COULOUME (Jean-Pierre), mie 14276, soldat de 1" classe (active) à la 23e compagnie du 319* rég. d'infanterie : bon soldat, brave et dévoué. Blessé très grièvement le 27 octobre 1918, en se portant résolument a l'attaque des positions ennemies devant Vouziers. Eaucléation de l'œil droit.

(A la date du 28 juin 1019.) LATASTE (Pierre), mie 03691, soldat (réserve) à la 10e compagnie du 144' r6g. d'infanterie : excellent soldat, très courageux et ayant toujours eu une conduite très crâne au feu. Très grièvement blessé, le 21 octobre 1918, au cours d'une attaque allemande. Amputé de la cuisse droite.

(A la date du 23 juillet 1919.) CAPDAN (Jules-Joseph), mie Rt 1149, caporal (réserve) à la 11* compagnio du 12* rég. d'infanterie : excellent grade qui s'est fait remarquer au feu par son courage et Ion sang-froid.

A été très grièvement blessé à son poste de combat, le 11 juin I9i8, en s'opposante Che.

miheourt (Oisej à la poussée de l'ennemi sur Complugne.

(A lt date du 31 Juillet 1919.) PUJOL (Victor-Paul), mie Rt 1061, zouave (réserve) à ta 17e compagnie du 48 rég. de zouave. : zouave remarquable par son sang-froid et son courage. Le 30 mars 1918, a résisté bravement aux attaques allemandes. A été très grièvement blessé.

(A la date du 16 juin 1920.) DAVOUST (Raoul-Auguste), mie 22 IC Ml!).

sergent fourrier (réserve) à la 711 compagnie du 7e rég. d infanterie coloniale : brillante conduite au combat de Neufchâteau, le 22 août 1914, au cours duquel il s'est signalé par son sangfroid et son énergie et a été atteint de quatre blessures.

TACHY (Jacques), mie 4010, sergent (réserve) à la 2e compagnie du to- bataillon de chasseurs à pied : excellent sous-officier, ayant toujours montré beaucoup do courage et d'entrain au cours de la campagne. A été blessé très grièvement, le 12 août 1917, en dirigeant près de la première ligne une corvéft de transport sous un violent bombardement.

OLIVIER (Adolphe). mie 14843, sergent (réserve) à la 10® compagnie du 9* rég. de zouaves: sous officier d'un calme et d'un sang-froid remarquables. A courageusement entraîné ses hommes à l'assaut des positions ennemies et a été blessé très grièvement, le 30 septembre 1918, devant Romain (Champagne).

VERSTRAETEN (Louis), mie 01629, maréchal des lois (réserve) à la 270 batterie du 225" rég.

d'artillerie de campagne : excellent sous-ofllcier très brave et énergique. Blessé très grièvement, le 3.septembre 1918. devant Solenta (Somme).

QUESNAULT (Paul-Victor), mie Rt 297, caporal fourrier (réserve) à la tût compagnie du 149e rég. d'infanterie : gradé dévoué et courageux. S'est distingué Les 26, 27 et 28 septembre 1918, au cours des attaques de la région de Somme-Py. Très grièvement blessé, le 23 septembre 1918, en entraînant une fraction de sa compagnie pendant une progression sous bois.

Amputation de l'avant-bras droit.

MERLET (Paul-Henri-Joseph), mie 02989 B, caporal (territorial) à la 11" compagnie du 934 rég. d'infanterie : excellent caporal, modèle de courage, d'énergie et de dévouement. A été très grièvement blessé, le 2J septembre 1918, en entraînant ses hommes à l'attaque d'une forte position ennemie au nord-est de Sainte-Marie-à-Py (Marne).

ZUNINO (Emlle-Pierra-Muius), mie 06701, caporal (réserve) au UP rég. d'infanterie : caporal dévoué et eouragoux. Blessé très grièvement, le 28 mai IMS, àFismas, en mettant en batterie sa pièce souu un feu des plus violents.

Aveugle. Deux blessures antérieures.

GIRAUD (Antoine), mie 016752, caporal (territorial), à la 6' compagnie du ..n- rég. d'infanterie : excellent gradé. Très grièvement blessé, Id 23 mai 1918, à Crucny (Marne), en se portant courageusement a l attaque.

PAGEOT (Jules), mie 5223, caporal (réserve) 4 la 4* compagnie du Ie* bataillon de chasseurs à pied : a fait preuve do beaucoup de courage et de ténacité en arrêtant longtemps l'ennemi, le 29 mai 1918, par le tir de son équipe de fusiliers mitrailleurs ; a manœuvre ensuite avec sang-froid pour se dégager d'un encerclement qui rendait la position intenable (bois d'Arcy).

A été très grièvement blessé au moment où il rendait compte do l'exécution compléte de sa mission.

ROBVEILLE (Gustave-Ferdinand), mie 11950, caporal (réserve) à la Se compagnie du 38 bataillon de chassurl à pied : le 1er octobre 1918, au cours de l'attaque de la tranchée d Easen, faisait partie du peloton chargé do progresser à la grenade. A été blessé très grièvement au cours de cette mission, qui a permis d'enlever complètement cet obstacle redoutable.

FOUCIIÉ (Marcel), mie 17565, caporal (R.A.T.) à la 7e compagnie du 230 bataillon de chasseurS alpins: excellent caporal, qui a toujours eu une très bel e attitude au feu. Le 2 novembre i916, au début d'une relève, a été très griève" mentDtessé, alors qu'il assurait le fonctionnement du service des sentinelles de son eScouade. -


GODDE (Georges), mie 06071, caporal (réserve) à la 8e compagnie du 55e bataillon de chasseurs à pied : très bon caporal, courageux et énergique. Blessé très grièvement, le 14 mai 4918, au mont Kemmel, en exécutant un coup de main.

FRASSE-PÉRANGE (Joseph), mie 4985 bis, soldat de 1" classe (territorial) à la 9e compagnie du 128* rég. d'infanterie : voltigeur d'un dévouement à toute épreuve. Placé en sentinelle dans un endroit violemment bombardé, a été très grièvement blessé à son poste, le 15 juillet 1917.

PRAUTEAU (Célestin), mie Rt 924, soldat de tre classe (réserve) à la 6e compagnie du 149e rég. d'infanterie : très bon soldat, ayant toujours fait preuve des plus belles qualités.

Blessé très grièvement, le 3 octobre 1918, devant Orfeuil, au cours d'une attaqua. Perte de la vision de l'œil droit.

COCHE (Jean-Marie), mie OGJH, chasseur de tre classe (territorial) à la S. H. R. du Se bataillon de chasseurs à pied : excellent et brave chasseur, d'un courage et d'un sang-froid à toute épreuve. A été très grièvement blessé, le 23 octobre 1918, au cours d'un ravitaillement en munitions.

VITTUPIER (Julien), mie Rt. 2423, chasseur de. pe classe (territorial); à la compagnie de mitrailleuses du 27e bataillon de chasleurs alpins : excellent chasseur d'une bravoure et d'un dévouement à toule épreuve. A eu une très belle attitude au cours des durs combats du 29 août au 4 septembre 1918. Amputé du bras gauche.

FOURNIER )André), mie 23038 soldat (active), à la 10e compagnie du 14e régiment d'infanterie : bon soldat. Très grièvement blessé à son poste de combat, le 3 juin 1918, à Corcy.

ËISSON (Edouard-Louis), mie 16G74, soldat (active), à la 11e compagnie du 64e rég. d'infanterie ; excellent soldat, dévoué et courageux.

Très grièvement blessé le 6 novembre 1918, en faisant une reconnaissance aux abords de Villers-le-Tourneur.

GENESTIER (Jacques-Marie), mie 04018 bis, soldat (réserve) à la lie compagnie de mitrailleuses du 72e rég. d'infanterie : excellent brancardier, sur le front depuis le début. Ayant toujours rempli sa mission avec dévouement sous les plus forts bombardements. A été blessé très grièvement, le 27 juillet 1918, à Bqzancv, dans l'accomplissement de son devoir.

BOrCIIARD (François-Julien), mie 15509, soldat active) à la 2c compagnie du 81e rég. d'infanterie : bon soldat et d'une belle attitude au leu. Très grièvement blessé au cours d'une attaque, le 19 octobre 1918, à la forêt de Laon.

OULIE (Baptiste), mie 13065, soldat (réserve) à la C. H. R. du 968 rég. d'infanterie : té-léphoniste courageux et dévoué. Très grièvement blessé, le 20 août 1917, en déroulant«une ligne téléphonique avec le bataillon de tête pendant l'assaut.

TRANOY (Jean-Baptiste), mie Rt 1456, soldat (réserve) à la 5e compagnie du 96e rég. d'infanterie : soldat d'une bravoure exceptionnelle.

S'est toujours vaillamment conduit dans les différentes allaires auxquelles le régiment a pris. part. A été très grièvement blessé, à la bataille des Flandres, le 1er mai 1918, en se portant à l'attaque du mont Keinmel. Perte de ¡'œil droit. Deux blessures antérieures.

4NNEIX (Frédéric-Hilaire), mie 12621, soldat (active) à la 10e compagnie du 102* rég. d'infanterie : brave soldat, énergique et dévoué. A été très grièvement blessé, le 21 juillet 1918, en s'é!ançai.t à l'attaque du bois de Nanteuil.

JEULAND (Joachim).mlc Rt 324, soldat (réserve) à la 5e compagnie du 106e rég. d'infanterie: brancardier très brave et très dévoué. A été très grièvement blessé, le 27 mars 1918, près de.Laboissière, dans l'accomplissement de so-n devoir au combat.

CHAUVIN (Gustave-Joseph), mie 02611, soldat (réserve) à la 1" compagnie de mitrailleuses du 115e rég. d'infanterie : brave soldat, plein d'entrain, d'un courage et d'un dévouement absolus. S'est distingué par sa belle altitude dans les circonstances difficiles. A été très grièvement blessé au cours d'une opération, le 9 mai 1918. -

MALARD (Armand-Louis), mie 13804, soldat (réserve) à la 3e compagnie du 125e rég. d'infanterie : parfait grenadier, d'un courage exemplaire. A été très grièvement blessé à son poste de sentinelle dans la tranchée, le 14 mai 1917, à Grivesnes.

GILLES (Joseph), mie 948, soldat (réserve) à la 3e compagnie du 128* rég. d'infanterie : le 20 mai 1918, au mont Kemmel, volontaire, malgré un violent tir d'artillerie et de mitrailleuses, pour porter un renseignement, a été très grièvement blessé dans l'accomplissement de sa mission. Une blessure antérieure.

DASSIE (Léopold-Jean), mie- 4491, soldat (réserve) à la 1" compagnie du 128* rég. d'infanterie : soldat plein d'entrain. Le 20 février 1918, à Bures, a été très grièvement blessé en se portant en avant malgré un violent tir de barrage.

FOURNIER (Georges-Auguste), mie 16243, soldat (réserve) à la 70 compagnie du 149e rég.

d'infanterie : bon soldat, plein d'entrain et audacieux. A été très grièvement blessé, le 19 juillet 1918, au cours d'un coup de main exécuté sur les positions ennemies au Trou Bricot (Champagne). Enucléation de l'œil gauche.

ROMEAS (Robert-Edouard), mie 19564, soldat (active),, à la 3' compagnie du 1490 rég. d'infanterie : jeune soldat brave et dévoué. Au cours d'une contre-attaque ennemie, le 26 juillet 1918, a été très grièvement blessé en faisant tout son devoir.

LEROUX (Auguste'. mie 1668, soldat (réserve), à la 10° compagnie du 149" rég. d'infanterie : bon soldat, très brave au feu. A pris une part active aux combats des 26, 27 et 28 septembre 1918, devant Somme-Py. Blessé très grièvement au cours de l'attaque. A été amputé de la cuisse droite.

NIVET (Jean), 011060N soldat de lre classe (réserve), à la 11e compagnie du 163e rég. d'infanterie excellent soldat, des plus braves au leu, qui a toujours fait l'admiration de ses chefs dans les combats auxquels il a participé.

A été blessé très grièvement, le 26 septembre 1918, à la Dormoise, lorsqu'il cherchait à mettre hors de combat un mitrailleur ennemi.

LIAIGRE (François-Maurice), mie 03917, sol- dat (territorial) à la 18* compagnie du 353e reg.

d'infanterie : soldat d'un courage remarquable, toujours volontaire pour les missions périlleuses. A été blessé très grièvement en patrouille par des balles de mitrailleuses.

RAYMOND (Fernand-Marcel-Alexandre), mie 12362, soldat (réserve) à la 4e compagnie de mitrailleuses du 208e rég. d'infanterie : très bon soldat, courageux et dévoué. Blessé très grièvement, le 5 juin 1918, à Moreuil (Aisne), au cours d'une attaque.

DAVID (André-Alexandre), mie 53, soldat (réserve) à la 15e compagnie du 234e rég. d'infanterie : très bon soldat. A toujours fait preuve de courage et de sang-froid. A été très grièvement blessé, le 5 août 1918, au combat de Eraisne (Aisne). Perte de la vision de l'œil droit.

DERAED (Camille), mie 15149, soldat (active) @ au 273e rég. d'infanterie : excellent soldat, cou-' rageux et dévoué. Très grièvement blessé, le 14 juillet 1918, à Dormans, au cours d'un violent combat.

FOURNIER (Jules), mie 1114, soldat (réserve) à la 15e compagnie du 305e rég. d'infanterie : excellent soldat. Très grièvement blessé, le 23 juillet 1918, à Raucourt, en se portant courageusement à l'attaque.

DEFONTAINE (Charles), mie 018575, soldat (territorial) à la 13e compagnie du 317e rég. d'infanterie : agent de liaison dévoué et très courageux, volontaire pour les missions les plus périlleuses. Blessé très grièvement, le 31 juillet 1916, en portant des ordres sur un terrain battu par l'artillerie et les mitrailleuses.

DOURDENT (Dominique-Elie-Joseph), mlo Rt 614, soldat (territorial) à la 19° compagnie du 366* rég. d'infanterie : bon soldat, très dévoué.

A été très grièvement blessé, le 20 août 1918, en se portant à l'attaque, à Bellefontaine.

CLERET (Lucien), mie 3695, soldat (réserve) à la He compagnie du 412c rég. d'infanterie: bon soldat, de belle attitude au feu et dont la manière de servir fut toujours élogieuse. A été trea grièvement blessé à la face, le 21 juillet

1918, en se portant à l'attaque des positions ennemies.

GUILLEMARD (Victor-Louis). mie 10589, soldat (territorial) à la 7e compagnie du 413- rég.

d'infanterie : excellent soldat. Très grièvement blessé, le 20 octobre 1915, à Angres, au COINS d'un violent bombardement. Perte de la vision de l'œil droit.

PETIOT (Jean-Ernest), mie 3531, soldat, (réserve) à la C. H. R. du 413* rég. d'infanterie : très bon soldat signaleur, courageux et dévoué. Blessé très grièvement, le 24 avril 1918, en Belgique: dans l'accomplissement de son devoir. Amputation de la cuisse droite.

VOISIN (Gaston), mie 013241, soldat (réserve) à la 4e compagnie du 21* rég. d'infanterie coloniale: a été très grièvement blessé le 22 août 1914, à Neufchateau (Belgique) en se portant crânement à l'attaque de positions ennemies fortement défendues.

COUDONNEAU (Julien), mie 28380, soldat (réserve) à la 3e compagnie de mitrailleuses du 23 rég. d'infanterie coloniale : s'est fait remarquer en toutes circonstances par son esprit de devoir et son entrain, notamment le 31 mars 1918 où il a été très grièvement blessé à son poste de mitrailleur au cours d'une attaque ennemie. Perte de la vision de l'œil gauche.

DESANDRE (Raoul-Louis-Gaston), mie E6GO, soldat (réserve) à la 3e compagnie du 23e rég.

d'infanterie coloniale : brave et dévoué soldat qui a fait preuve d'entrain et de courage dans tous les combats auxquels il a pris part, notamment le 29 mai 1918. Blessé très grièvement le 30 mai 1918, à son poste.

ARTONNE (Jacques-Maurice), mie 0581, chasseur (réserve) à la 2e compagnie du 2,J batailIon de chasseurs à pied: chasseur d'élite. A montré de brillantes qualités de courage. de dévouement et d'énergie. S'est particulièrement distingué, le 20 août 1518', à l'attaque do Bieuxy (Aisne) où, après une marche victorieure, sa compagnie ayant été arrêtée par de violentes contre-attaques prussiennes, il fut très grièvement blessé au bras droit en essayant de forcer la résistance ennemie.

COTTON (Emile), mie 9668, chasseur (active) à la 2* compagnie du 10e bataillon de chasseurs à pied : jeune chasseur de la plus grande bravoure. Le 29 septembre 1918, devant SommePy, a été très grièvement blessé en attaquant une tranchée allemande.

CORDIER (Denis), mie 06633. chasseur (réserve) à la 7e compagnie du 55e bataillon de chasseurs à pied : très bon chasseur, brave et dévoué. Blessé très grièvement, le 11 mai 1918, au mont Kemmel, en faisant tout son devoir.

GOUTAY (Arthur), mie 11-931, canonnicr (réserve) à la 9e batterie du Ce rég. d'artillerie : téléphoniste dévoué et courageux, toujours prêt pour les missions dangcreuses. A été très grièvement blessé en réparant une ligne téléphonique allant du groupe à l'infanterie : OUSTIC (Jean-Marie), mie 17043, sapeur (réserve) à la compagnie 15/51 du 7e rég. du génie : jeune soldat, dévoué et courageux. A eu une belle attitude au feu à tous les combats auxquels il a pris part. Intoxiqué en décembre 1917, a été très grièvement blessé au cours d'un bombardement le 3 janvier 1918.

GILLARDOT (Lazare), mie 22315, zouave (réserve) à la 19e compagnie du 2e rég. de zouaves : zouave brave et courageux, patrouilleur d'élite, A éié blessé très grièvement au cours d'une opération, dans la nutt du 2 novembre 1918 à la Fère.

MOIIAMED ben Ameur, mie 22243, tirailleur (réserve) à la 11e compagnie du 28 rég. de tirailleurs : tirailleur énergique et dévoué. A été blessé très grièvement aux deux jambes à son poste au cours d'une attaque ennemie, le 16 avril 1917, en avant de Reims.

BENSAIIA Mohamed, mie 21046, tirailleur (réserve) à la 7e compagnie du 2e rég. de tirailleurs : tirailleur animé d'une belle énergie.

Le 16 décembre lHG. s'est élancé courageusement à l'attaque des positions ennemjcs, a été très grièvement blessé pendant l'action. Amputation de la cuisse droite et de la jambe gauche. w BEN DJARDI ben Naceur, mie 18641, tirailleur (réserve) à la 10' compagnie du 5e rég. da


tirailleurs : tirailleur brave et dévoué. A été très grièvement blessé, le 30 septembre 1918, en Champagne, au cours d'une attaque de l'ennemi. Enucléation de l'œil droit.

TIOTO BANGOURA, mie 41215, tirailleur (réserve) à la 2a compagnie du 518 batailon de tirailleurs sénégalais : tirailleur très dévoué.

plein d'entrain, belle attitude au feu. A été très gravement atteint aux pieds en Alsace en novembre 1917. Amputé des deux jambes.

TIECOURA SILLA, mie 31088, tirailleur (active) à la 3e compagnie du 77* bataillon de tirailleurs sénégalais : bon et brave tirailleur.

S'est comporté courageusement au. cours de plusieurs alïaires en 1918, et tout particulièrement à l'offensive de Vouziers, le 1er novembre 1918. Très grièvement blessé. Amputé de la cuisse gauche.

Les nominations ci-dessus comportent l'attribution de la Croix de guerre avec palme.

Paris, le 22 juin 1920.

ANDRÉ LEFBVRB.

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SERVICE D'ÉTAT MAJOR Armée active.

Par décision ministérielle du 10 juillet 1920 : M. de Canteloube de Marmies (P.-J.-M.-J. ), colonel breveté au 16e rég. de dragons, est mis en activité hors cadres (état-major) et désigné pour exercer les fonctions de chef d'étatmajor du général inspecteur général de la cavalerie (service).

M. Lescanne (F.-L.-J.), lieutenant-colonel d'infanterie breveté, dont le congé de deux ans est annulé, est mis en activité hors cadres (état-major), et affecté à l'état-major du 328 corps d'armée (service).

M. Ducasse (E.-G.), chef de bataillon breveté .au 103e rég. d'infanterie (pour ordre) (détaché à l'état'major de la ire division de cavalerie), est mis en uctivité hors cadres (état-major), et affecté à l'état-major du général inspecteur général de la cavalerie.

M. Derindinger (J.-R.), chef de bataillon à l'état-major particulier de l'infanterie coloniale de la haute commission interalliée des territoires rhénans, est détaché à l'état-major de la 3e division d'infanterie coloniale (service).

M. Pellissier (G.-M.-C.), chef de bataillon au 110e rég. d'infanterie, est classé à l'état-major particulier de l'infanterie, et détaché à l'étatmajor du 1er corps d'armée (service).

M. Hubert (A.-V.-H.), chef de bataillon à titre

temporaire au 51* rég. d infanterie, est classé à l'état-major particulier de l'infanterie, et détaché à l'état-major du groupe de subdivisions de Beauvais.

M. Leblanc (G.-L.-E.), chef de bataillon à titre temporaire au 117* rég. d'infanterie, est classe à l'état-major particulier de l'infanterie, et détaché à l'état-major du 4* corps d'armée.

M. Simondet (P.), chef de bataillon au 9e rég.

de zouaves, est classé à l'état-major particulier de l'infanterie, et détaché à l'état-major du 19e corps d'armée.

M. Poirmeur (M.-E.-H.), chef de bataillon breveté au 1240 rég. d'infanterie (pour ordre), retour de mission, est mis en activité hors cadres (état-major) et affecté au service géographique de l'armée, à Paris (service).

M. Fricout (Y.-J.-B.), capitaine d'artillerie coloniale, de la section technique des troupes coloniales, est détaché à l'état-major de l'armée (4e bureau).

M. Clouét des Perruches (J.-A.-M.-J.), capitaine au l1e rég. de cuirassiers, est classé à l'état major particulier de la cavalerie, et détache à l'état-major du général inspecteur général de la cavalerie.

M. Fournier (F.-M.), capitaine au 103e rég.

d infanter.c (pour ordre), est classé à l'étatmajor particulier de l'infanterie, et détaché à l'élatmajol' du commandement de la place de Paris.

M. héliot (M.J.), capitaine au 101e rég. d'infanterie, est classé à l'état-major particulier de l'infanterie, et détaché à l'état-major, du corçv ro anaetur nt, dU département de Selneet-Olse.

M. Boullier (L.-H.-J .), capitaine d'artillerie coloniale, du service géographique du Maroc.

est détaché au service géographique de l'armée à Paris (service). Attendra l'arrivée de son successeur et le mettra au courant de son service avant de s'embarquer pour rejoindre son nouveau poste.

M. Villatte (F.), capitaine au 4e rég. d'infanterie coloniale, chef du bureau topographique de la Marne, est détaché au service géographique du Maroc (service).

M. Chevalier (A.-M.-H.), capitaine à titre temporaire au 72e rég. d'infanterie, est classé à l'état-major particulier de l'infanterie, et détaché à l'état-major du groupe de subdivisions de Beauvais (service).

M. Prevot (P.-H.), capitaine au 30e rég. d'artillerie, est classé à l'état-major particulier de l'artillerie, et détaché à l'état-major du 51 corps d'armée.

M. Ritter (J.-M.-Y.), capitaine au 131* rég.

d'infanterie, est classé à l'état-major particulier de l'infanterie, et détaché à l'état-major de la 91 division d'infanterie.

M. Cochegrue (L.-E.), capitaine au 46'rég.

d'infanterie, est classé à l'état-major particulier de l'infanterie et détaché à l'état-major du groupe de subdivisions de Melun (service).

M. Gaudin (R.-A.-J.), capitaine à l'état-major particulier de la cavalerie, de l'état-major du groupe de subdivisions d'Auxerre, est détaché à l'état-major du groupe de subdivisions d'Orléans (service).

M. Maisondieu (J.-J.-S.-P.), capitaine à l'étatmajor particulier de l'infanterie, de l'état-major du groupe de subdivisions de la Roche-sur-Yon, ..est détaché à l'état-major du groupe de subdivisions de Nantes (service).

M. Ciavaldini (L.-M.-L.-J .-C.), capitaine à l'étit-major particulier de l'infanterie, de l'étatmajor du groupe de subdivisions de Rodez, est détaché à l'état-major du groupe de subdivisions de Montpellier (service).

M. Yagné (J.-M.-A.), capitaine au 1831 rég.

d'infanterie, est classé à l'état-major particulier de l'infanterie, et détaché à l'état-major de la 41* division d'infanterie (service).

M. Goison (J.-B.-M.-M.), capitaine au 29e rég.

d'infanterie, est classé à l'état-major particulier de l'infanterie, et détaché à l'état-major du groupe de subdivisions de Nevers (service).

M. de la Taille (E.-M.-J.-G.), capitaine au 124e rég. d'infanterie (pour ordre), est classé à l'état-major particulier de l'infanterie, et détaché à l'état-major du 98 corps d'armée (service)

M. Daveau (G.-P.-À.), capitaine au 38e rég. d'infanterie, est classé à l'état-major particulier de l'infanterie, et détaché à l'état-major du groupe de subdivisions de Roanne (service).

M. Varenne (M.-J.-B.-L.-A.), capitaine à titre temporaire au rég. de spahis marocains, retour de mission, est classé à l'état-major particulier de la cavaferie, et détaché à l'état-major du commandement supérieur du groupe fortifié des Alpes-Maritimes à Nice (service).

M. Coquillat (P.-G.-L.), capitaine au 23* bataillon de chasseurs à pied, est classé à l'état-major particulier de l'infanterie, et détaché au service des transports militaires de Marseille (service).

M. Danglade (J.-A.-A.-E.), capitaine au 144e rég.

d'infanterie, est classé à l'état-major particulier de l'infanterie, et détaché à l'état-major du 18e corps d'armée.

M. Vincent (E.-E.), capitaine au go rég. de zouaves, est classé à l'état-major particulier de l'infanterie et détaché à l'état-major de la division d'Oran. < * M. Schneider (A.), capitaine au 109* rég.

d'infanterie, est classé à l'état-major particulier de l'infanterie, et détaché k l'état-major de de la 13* division d'infanterie (service).

M. Azire (P.-L.-M.JJ.), capitaine au 11e rég.

de dragons, est classé à l'état-major particulier de la cavalerie, et mis à la disposition du général Humbert, membre du conseil supérieur de la guerre (service).

M. Ducbemin (F.-J.), capitaine d'artillerie, de l'administration des territoires rhénans, est classé à l'état-major particulier de l'artillerie,

et détaché à l'état-major de l'armée du Rhin i (service). 6 M. Ilautcœur (A.-P.), capitaine au 1G611 rég.

d'infanterie (pour ordre), de l'administration des territoires rhénans, est classé à l'étatmajor particulier de l'infanterie, et détaché à l'état-major de l'armée du Rhin (service).

M. Maupin (M.-P.-E.), capitaine au 116e rég.

d'infanterie (pour ordre), de l'administration !

des territoires rhénans, est classé à l'étatmajor particulier de l'infanterie, et détaché à l'état-major de l'armée du Rhin (service).

M. LeLay (M.), capitaine à titre temporaire au 8* rég. de marche de tirailleurs, est classé à l'état-major particulier de l'infanterie, et détaché à l'état-major de la 153e brigade d'infanterie (service.) M. Delhomme (E.-C.-F.),capitaine au 124* réf.

d'infanterie (pour ordre), en mission, est classé à l'état-major particulier de l'infanterie et mis à la disposition du général commandant en chef l'armée du Levant (service).

M. de Colbert-Turgis (G.-A.-A.-M.), lieutenant à l'état-major particulier de la cavalerie, de l'E.M. du C.S.T.A., est détaché à l'E. M. A.

(cabinet du général chef d'état-major général de l'armée)(service.) M. Lallemand (C.-L.), lieutenant au 104' rég.

d'infanterie, est classé à l'état-major particulier de l'infanterie, et détaché à l'E. M. A. (48.

bureau.) M. Rigout (R.-G.), lieutenant au 3111 bataillon de chasseurs à pied, est classé à l'état-major particulier de l'infanterie et détaché à l'étatmajor de la 19e division d'infanterie.

M. Torreano (M.-L.-G.), lieutenant à titre temporaire au 2e rég. de tirailleurs, est classé à l'état-major particulier de l'infanterie et détaché à l'état-major de la division d'Oran (service.) M. Bechon (R.-L.), lieutenant de cavalerie (hors cadres) (aéronautique), est détaché à l'état-major du 21° corps d'armée (aéro) (service).

M. Bourriot (M.-C.), lieutenant au Hg. rég.

d'infanterie, est classé à l'état-major particulier de l'infanterie et détaché à l'état-major de la subdivision d'Epinal (emploi d'officier d'administration).

M. Callon (G.-G.-P.-M.), lieutenant au 163' rég.

d'infanterie, est classé à l'état-major particulier de l'infanterie, et détaché à l'état-major da l'armée du Rhin (service).

M. Genin (E.-E.-A.), lieutenant au 29. bataillon de chasseurs à pied, est classé à l'état-major particulier de l'infanterie et détaché à l'étatmajor de la 12;e D. I. (service).

M. Pitois (G.), lieutenant à l'ètat-major particulier de l'infanterie, de l'état-major du C. S.

T. il., est détaché au service des transporta militaires de Marseille (service).

M. Thorettx (G.-V.), sous-lieutenant à titre temporaire au 160' rég. d'infanterie, est classé à l'état-major particulier de l'infanterie, et détaché à l'état-major de la 47. D. I. (emploi d'interprète) (service).

— <•>

CORPS DES OFFICIERS D'ADMINISTRATION DES SERVICES DETATr MAJOR ET DU RECRUTEMENT J Armée active.

Par décision ministérielle du 10 juillet Uzo: M. Picard (A.-A.), officier d'administration de 1" classe (retour de mission), en permission à Périgueux, 29, rue Nouvelle-du-Port, est affecté à 1 état-major du C. S. T. A. (service).

M. Breard (E.-H.), officier d'administration da 20 classe, de l'état-major du groupe de subdivisions d'Auxerre, est affecté à l'état-major du groupe de subdivisions d'Orléans (service).

M. Brossard (C.), officier d'administration da 2* classe, de l'état-major du groupe de subdivisions de la Roche-sur-Yon, est affecté à l'état-major du groupe de subdivisions de Nan-, tes (service).

M. Fages (A.), officier d'administration da 2' classe, de l'état-major du groupe de subdivisions d8Rodez, est affecté à l'état-major du groupe de subdivisions de Montpelier (service)**1 j ! 1 - i ■— ,.


ARTILLERIE Par décision ministérielle du 10 juillet 1920, les mutations ci-dessous ont eu lieu dans le personnel des officiers d'administration d'artil- lerie de l'armée territoriale.

Les officiers d'administration d'artillerie principaux : M. Allex (E.-A.), du parc d'artillerie de place de Grenoble, parc d'artillerie de place de Verdun.

M. Antoine (L.-P.), de l'arsenal de Roanne, parc d'artillerie de la place de Toul (annexe de Lunéville).

M. Besson (E.), de l'inspection des forges de Paris, parc d'artillerie du 2e corps d'armée.

M. Ducasse (J.), cartoucherie d'Alger, au parc d'artillerie de place d'Orari.

M. Dujoux (M.-E.). administration centrale (3e direction), inspection permanente des fabrications de l'artillerie à Paris.

M. Escout (J.-A.-L.), de l'entrepôt de réserve générale de Chàteaudun, parc d'artillerie du 16e corps d'armée.

M. Fruchet (L.-G.-F.), de l'entrepôt de réserve d'IIéricy, manfacture d'armes de Chàtellerault.

M. Leclercq (A.-H.-C.-S.), de l'inspection des de forges de Toulouse, parc d'artillerie de place Belfort.

M. Marielle (N.-P.), du parc d'artillerie de place de Grenoble, parc d'artillerie de place d'Epinal.

M. Métayer (L.-W.-M.-C.), du parc d'artillerie de place de Dunkerque, parc d'artillerie du 20e corps d'armée.

M. Parsy (J.-B.-J.) du parc d'artillerie de lace de Vincennes, parc d'artillerie du 1er corps d'armée (annexe de Lille).

M. Simonnin (H.-A.), de l'inspection des forges de Paris, établissement central du matériel chimique de Paris.

M. Thiery' (C.-E.), de l'atelier de Vénissieux, parc d'artillerie du 6* corps d'armée.

M. Vieille (J.-A.), de l'administration centrale (3e direction), parc d'artillerie du 5* corps d'armée.

M. Vosgien (A.-M.), de la direction des forges de Paris, atelier de construction de Puteaux.

Lés officiers d'administration d'artillerie de ir* classe : M. Beauverié (R.-E.), de l'administration centra!e (3e direction), parc d'artillerie de place du Havre.

M. Bouvier (M.-A.), du parc d'artillerie de place do Langres, parc d'artillerie du 16e corps d'armée.

M. Blondeau (J.), de l'inspecfion des forges de Paris, parc d'artillerie du 6e corps d'armée.

* M. Cazal (M.), de l'inspection des forges de Lyon, parc d'artillerie de place du 11* corps d armée, annexe de Nantes.

'M. Chatton (A.), du parc d'artillerie de place de Vincennes, manufacture d'armes de Châtellerault.

M. Colmé (E.-A.), de l'école centrale de pyrotechnie de Bourges, parc d'artillerie du 20ecorps d'armée.

M. Fenzv CE.), de la reconstitution industrielle des régions libérées, parc d'arlillerie du 1er corps d'armée. -

M. Ferrasse (J .-E.), de l'inspection des forges de Paris, parc d'artillerie du 2e cjrps d'armee.

M. Fourgeot (E.-A.-I.), de l'inspection des forges de Paris, parc d'artillerie du 2* corps d'armée.

M. Grard CA:), de l'inspection des forges de Lyon, parc d'artillerie du 9e corps d'armée, annexe d'Angers.

M. Nunge (E.-P.), de l'inspection des forges de Paris, parc d'artillerie du 2e corps d'armée.

M. Remy (J.-J.-M.), de la cartoucherie d'Alger, parc d'artillerie d'Oudja.

M. Thomas (P.), de l'inspection des forgea d" - u.c, parc ,J'arlillerie ce place do Gre1\<.i-1 e. ,

l

M. Tournu (A.-II.), de la direction des forges de Paris, atelier de construction de PuteauXc: Les officiers d'administration d'artillerie de 2* classe : M. Carron (H.-J.), de l'école centrale de pyrotechnie du Bourges, parc d'artillerie du 17° corps d'armée.

M. Conrad (M.-A,), de l'entrepôt de réserve générale de Bourges, parc d'artillerie de place de Besançon.

M. Coquerel (E.-A.), de l'inspection des forges de Lyon, parc d'artillerie du 1er corps d'amée, annexe de Lille.

M. Devauchelle (C.-A.-A.), l'inspection des forges de Lyon, parc d'artillerie du 6° corps d'armée.

M. Goriehon (M.-F.-E.), de l'inspection des forges de Toulouse, parc d'artillerie du 18e corps d'armée.

M. Haure-Placé (P.-F.), du parc d'artillerie du 21 corps d'armée, parc d'artillerie du 18e corps d'armée, annexe de Tarbes.

M. Paquet (J.), de l'inspection des forges de Paris, commission des poudres de VeJsailles.

M. Payen (M.), de l'inspection des forges de Lyon, entrepôt de réserve générale de Mézidon.

Les officiers d'administration d'artillerie de 3e classe : M. Delaloy (C.-A.), du parc d'artillerie du il* tcorps id'arinée, parc d'artillerie de place de Lorienh M. Fanclion (C.-J.), établissement central du matériel chimique de guerre à Paris, parc d'artillerie du ltr corps d'armée, annexe de Lille.

M. Klieski (G.), du parc d'artillerie de place du Havre, parc d'artillerie du 1er corps d'armée, annexe de Lille

M. Kotniski (G,), de l'entrepôt de réserve générale d'llériey, parc d'artillerie du 3e corps d'armée.

M. Lecarpentier (L.-E.), pyrotèchnie militaire de Caen, parc d'artillerie du 11e corps d'armée.

M. Marlinelli (C.-B.), du parc d'artillerie du 15e corps d'armée, parc d'artillerie de place de Bastia.

M. Moizeau (P.-A.-L.), de l'administration centrale, 3e direction, parc d'artillerie du 11e corps d'armée, annexe de Nantes.

M. Péfche (E.-J.), de l'établissement central du matériel chimique de guerre, parc d'artillerie de place de Dunkerque.

M. Poulin (E.), de l'atelier de construction de Bourges, parc d'artillerie de place du Havre.

M. Rechain (C.-E.), de la manufacture d'armes de Tulle, parc d'artillerie de place de Metà;, M. Tardy (F.-M.), de l'inspetion des forges de Lyon, atelier de construction de Hennes,

Par décision ministérielle du 10 juillet 1920, la mutation ci-dessous a eu lieu dans le personnel des contrôleurs d'armes : M. Véron (F.\ contrôleur d'armes de 2* classe du parc d'artillerie de place de Belfort, parc d'artillerie du 2e corps d'armée. —

.1>

SECTIONS DE COMMIS ET OUVRIERS MILITAIRES D'ADMINISTRATION NOMIXA TIOXS 'y Par décision ministérielle en date du 10 juillet 1920, ont été nommés à l'emploi de sergentmajor, et maintenus à la section et au détachement principal, auxquels ils appartiennent : Renaud (Heini), sergent fourrier à la 9e section.

Marquet (Charles-Célestin), sergent au détachement principal 6 Ois de 1 armée du Rhin.

: ———————

SERVICE DE SANTÉ MUTATIONS

Armée active.

Par décision ministérielle en date du 12 juillet 1920, les mutations ci-après sont prononcées :

Médecin principal de 28 classe.

M. Moneger (Guillaume), de la place de Nimes, est atlecté, pour ordre, au gouvernement militaire de Paris, et détaché en Silésie.

N'a aucun droit aux frais de déplacement pour changement de résidence.

Médecin principal de 2c classe à iilre temporaire.

M. Randon (Léon-Eugène-Félix-Alexandre), de l'armée d'Orient, est affecté place de ClermontFerrand, médecin chef de la place et président de commission de réforme (service).

Medecins-majors de 1re classe.

M. Gueytat (Marie-Léon-Pierre-Antoinc), de la place de Beauvais, est affecté place de Lyon (service).

M. Alix (Victor-Albin-Pierre), de la place de Dijon, médecin chef de l'hôpital sanitaire, est maintenu place de Dijon.

M. Borderies (llarie-Joseph-Gérard), de la.

place de Bordeaux, est affecté au gouvernement militaire de Paris, et détaché au centra d'aviation militaire du Bourget (service).

M. Dirks-Dilly (Jacques-Marie-Martial-Paul), ,de la place de Nimes, hôpital sanitaire, est affecté place de Nimes.

Médecins-majors de 2* classe.

M Bouclier (Hippolyte-Henri), de la place do Clermont-Ferrand, centre d'appareillage, est affecté place de Poitiers (service).

M. Trollat (Marie-Mareel-Jacques), de la place de Montpellier (centre spécial de réforme), est affecté place de Roanne (centre spécial de réforme) (service).

M. Fulcrand (Edgard-Loufs-Marcel), de la place de Pau (centre spécial de réforme), est affecté t place de Marseille, direction du service de santé ; attendra l'arrivée de sou successeur (service)

M. Fauve (Louis-Lucien-Philippe) de la place de IteilllS, est affecté place de Pau (centre spécial de réforme) (service).

M. Lacoste (Charles), de la place de Montpellier, centre d'appareillage, est affecté placo de Tarbes (service).

M. Perret (Charles-Edouard), de la place de Nancy, direction du service de santé, est affecté place de Nancy.

M. Millet (Auguste-IIenri), de la place de Marseille. direction du service de sauté, est affecté Algérie ; attendra l'arrivée de son successeur (-service).

M. Pradourat (Eugène-Cyprien-Auguste" du gouvernement militaire de Paris, e;t affecté place de Lyon (service).

M. Durban (Léonce-Jules-Dominique), de la place de Montpellier, direction du service do santé, est affecté place de Beauvais (service ).

M. Druard (Jean-Félix-Philippe-Casimir), de l'armée d Orient, est alfecté place de Lyon (service).

M. Bret (Alfred-Eugène), des troupes d'occupation du Maroc, est mis hors cadres et main.

tenu troupes d'occupation du Maroc.

M. Larnaudie (Jean-François-Robert), des troupes d'occupation du Maroc, est mis hors cadres et maintenu troupes d'occupation du Maroc.

M. Birat (Pierre-André-Marie), des troupes d'occupation du Maroc, est affecté place do Clermont-Ferrand, centre d'appareillage (service).

M. Jourdan (Charles-Hippolyte). des troupe* d'occupation du Maroc, est mis hors cadres et maintenu troupes d occupation du Maroc.


M. Maix (Paul-Henri-Louis-Victor), de la place de Nancy, est affecté place de Nancy, direction du service de santé.

M Ducluzavix (Marcel-Marie-Joseph), de l'hôpital de Zuydcoote, est affecté place de Dijon (service).

M. Marmoiton (Jean-Emile), des troupes d'occupation du Maroc, est mis hors cadres et maintenu troupes d'occupation du Maroc.

M. Martin (Marcel-IIenri-Marie), des troupes d'occupation du Maroc, est mis hors cadres et maintenu troupes d'occupation du Maroc.

M. Cenet (Louis-Georges-Antonin), des troupes d'occupation du Maroc, est mis hors cadres el maintenu troupes d'occupation du Maroc.

M. Laporte (Louis - François-Edmond), des troupes d'occupation du Maroc est mis hors cadres et maintenu troupes d'occupation du Maroc.

M. Vieille (Fernand), des troupes d'occupation du Maroc, est mis hors 'cadres et maintenu troupes d'occupation du Maroc.

M. Coulon (René-Marcel-Henri), des troupes d'occupation du Maroc, est mis hors cadres et maintenu troupes d'occupation du Maroc.

M. Giguet (Louis - Jean-Marie-Victor) des troupes d'occupation du Maroc, est mis hors cadres et maintenu troupes d'occupation du Maroc.

M. Berges (Jean-Joseph), des troupes d'occuDation du Maroc, hors cadres, est réintégré dans les cadres et affecté place de Montpellier, direction du service de santé (service).

M. Faur (Jean-Baptiste-Raphaël), des troupes d'occupation du Maroc, est mis hors cadres et maintenu troupes d'occupation du Maroc.

M. Sorrel (Henri-Xavier), des troupes d'occupation du Maroc, est mis hors cadres et maintenu troupes d'occupation du Maroc.

M. Berge (André-Marie-Isidore), des troupes d'occupation du Maroc, est mis hors cadres et maintenu troupes d'occupation du Maroc.

M. Tricoire (Raoul-Jean), des troupes d'occupation du Maroc, est mis hors cadres et maintenu troupes d'occupation du Maroc.

M. Baudet (Pierre-Marius), des troupes d'occupation du Maroc, est mis hors cadres et maintenu troupes d'occupation du Maroc. e M. Mynard (Joseph-Siméon), des troupes d'occupation du Maroc, est mis hors cadres et maintenu troupes d'occupation du Maroc.

M. Bergeret (Pierre-Georges), de l'armée française du Rhin, est affecté pour ordre au gouvernement militaire de Paris et détaché en SiJésie. N'a aucun droit aux frais de déplacement pour changement de résidence.

M. Guibert (Louis-Edmond-Marie), de l'armée française du Rhin, est affecté pour ordre au gouvernement militaire de Paris et détaché en Silésie. N'a aucun droit aux frais de déplacement pour changement de résidence.

M. Sarrat (Jean-Auguste-Marie), de l'armée française du Khin, est aiïecjé pour ordre au gouvernement militaire de Paris et détaché en Silésie. N'a aucun droit aifx frais de déplacement pour changement de résidence.

M. Welsch (René-Marcel), de l'armée française du Rhin, est affecté pour ordre au gouvernement militaire de Paris et détaché en ilé::;ie. N'a aucun droit aux frais de déplacement pour changement de résidence.

M. Diodes (Louis-René-Clément), de l'armée française du Rhin, est affecté pour ordre au gouvernement militaire de Paris et détaéhé en Silésie. N'a aucun droit aux frais de déplacement pour changemeni de résidence.

M. Cardies (Joseph-Raymond-Alphonse), du 20e corps d'armée, est iffect-, : our ordre au gouvernement mililaire de Paris et détaché en Silésie. N'a aucun droit aux frais de déplacement pour changement de résidence.

M. Petit (Paul-Alfred-Joseph), du 209 corps d armée, est affecté pour ordre au Gouverneit nient militaire de Paris et détaché en Silésie.

N'a aucun droit aux frais de déplacement pour changement de résidence.

M. Arhez (Socrate-Eugène-Armand), du 20* corps d'armée, est affecté pour ordre au gouvernement militaire de Paris et détaché en

Silésie. N'a aucun droit aux frais de déplacement pour changement de résidence.

M de Saint-Rapt (Joseph), du 6* corps d'armée, est affecté pour ordre au gouvernement militaire de Paris et détaché en Silésie. N'a aucun droit aux frais de déplacement pour changement de résidence.

M. Brau (Joseph-Anselme), du 6* corps d'armée, est affecté pour ordre au gouvernement militaire de Paris et détaché en Silésie. N'a aucun droit aux frais de déplacement pour changement de résidence.

M. Beghin (Alphonse-Jacques), du 6e corps d'armée, est affecté pour ordre au gouverned'arméme, ilitaire de Paris et détaché en Silésie.

ment N'a aucun droit aux frais de déplacement pour changement de résidence.

M. Tournier-Lasserve (Jean-Joseph), du 210 corps d'armée, est affecté pour ordre au gouvernement militaire de Paris et détaché en Silésie. N'a aucun droit aux frais déplacement pour changement de résidence.

Médecins aides-majors.

M. Varnier (Georges-Etienne), du 218 corps d'arméo, est affecté pour ordre au gouvernement militaire de Paris et détaché en Silésie.

N'a aucun droit aux frais de déplacement pour changement de résidence. 11 M. Vieille (Marie-Victor-Joseph), du tee corps d'armée, est affecté pour ordre au gouverned'arméme, ilitaire de Paris et détaché en Silésie.

ment N'a aucun droit aux frais de déplacement pour changement de résidence.

M. Nicouleau (Georges-Jean), du 20* corps d'armée, est affecté pour ordre au gouvernement militaire de Paris et détaché en Silésie.

ment N'a aucun droit aux frais de déplacement pour changement de résidence.

M. Souchay (Louis-Auguste),' du 20e corps d'armée, est affecté pour ordre au gouvernement militaire de Paris, et détaché en Silésie.

N'a aucun droit aux frais de déplacement pour changement dé résidence.

M. Poirier (André-Pierre), de l'armée française du Rhin, est affecté pour ordre au gouvernement militaire de Paris, et détaché en Silésie. N'a aucun droit aux frais de déplacement pour changement de résidence.

M. Arsollier (Ilenri-Jean-Pierre), de l'armée française du Rhin, est affecté pour ordre au gouvernement militaire de Paris, et détaché en Silésie. N'a aucun droit aux frais de déplacement pour changement de résidence.

M. Poirot (Marcel-IIenri-Charles), du 21» corps d'armée, est afi'ecté, pour ordre, au gouvernement militaire de Paris et détaché au Schleswig. N'a aucun droit aux frais de déplacement pour changement de résidence.

M. Hombourger (Paul-François), du 21e corps d'armée est affecté pour ordre au gouvernement militaire de Paris et détaché au Schleswig. N'a aucun droit aux frais de déplacement pour changement de résidence. v M. Cahier (Fernand-Eugcne), de l'école du service de santé militaire, est affecté pour ordre au gouvernement militaire de Paris et détaché en mission à Vienne. N'a aucun droit aux frais de déplacement pour changement de résidence.

M. Castillon (Théophile-Joseph-Etienne- Louis), de i'école de service de santé militaire, est affecté à l'armée du Levant (service).

M. Susini (Marc-Antoine), de l'école du service do sauté militaire, est affecté à l'armée du Levant (service), M. Palafer (Georges-Michel-Paul), do l'école du service de santé militaire, est affecté à l'armée du Levant (service).

M. Didier (Jean-Joseph-Antoine), de l'école du service do. santé militaire, est affecté jen Algérie (service).

M. Martène (Eugène-André), de l'école du service de santé militaire, est mis hors cadres et affecté aux troupes d'occupation du Maroc (service).

M. Noël (Robert), de l'école du service de santé militaire, est mis hors cadres et affecté aux troupes d'occupation du Maroc (service).

M. Vachet (Georges), de l'école du service de santé milftaire, est mis hors cadres et affecté aux troupes d'occupation du Maroc (service).

M. Villeclère (Jean-Louis\, do l'école du service de santé militaire, est affecté à l'arméé française du Rhin (service).

M. Bourquard (Raymond-Eugène-Edouard), de l'école du service de santé militaire, est mis hors cadres et affecté aux troupes d'occupation du Maroc (service).

M. Chaton (Pierre-Lauis-Alexis), de l'école du service de santé militaire, est affecté à la place d'Orléans (service).

M. Pomme (Bernard-François-Léon" de l'école du service de santé militaire, est affecté à la place de Lunéville (service).

M. Roumingas (Jean-François-Guillaume), de l'école du service de santé militaire, est affecté en Algérie (service).

M. Luc (Robert-Henri-Lucien), hors cadres, (troupes d'occupation du Maroc), est réintégré dans les cadres et affecté place de Langros (servi-e).

M. Le Roch (Armand-Alfred-Joseph-Marie), désigné pour la place de Dieuze :n'a pas rejoint), est affecté place de Sarrabourg (service).

M. Darlay (François-Marie-Joseph), des troupes d'occupation du Maroc, est mis hors cadres, et maintenu troupes d'occupation du Maroc.

M. Dirat (Paul-Anioine-Fernand), des troupes d'occupation du Maroc, est mis hors cadres, et maintenu aux troupes d'occupation du Maroc.

M. Wallet (Andra-Pierre-Paul, d:s troupes d'occupation du Maroc, est mis hors cadres et maintenu aux troupes d'occupation du Maroc.

M. Faure (Claudius-Marie-Joseph-Francisque.

Antoine), des troupes d'occupation du Maroc est mis hors cadres, et maintenu aux trouPea d'occupations du Maroc.

M. Ignard (Louis-Jean), des troupes d'occupation du Maroc, est mis hors cadres, et main..

tenu aux troupes d'occupation du Maroc.

M. Magnenot (Charles-Alix), des troupes d'occupation du Maroc, est mis hors cadres et maintenu troupes d'occupation du Maroc. ,

M. Brumel (Pierre-Numa-Marie), des troupes d'occupation du Maroc, est mis hors cadres et maintenu aux troupes d'occupation du Maroc.

M. Meersmann (Fcrnand-Arthur-Benoist), des troupes d'occupation du Maroc, est mis hors cadres et maintenu aux troupes d'occupation du Maroc.

M. Dario (llanri-François-Joseph), des trou pes d'occupation du Maroc, est mis hors cadres et maintenu aux troupes d'occupation du Maroc.

M. Thiriet (Jean), des troupes d'occupation du Maroe, est mis hors cadres el maintenu aux, du Marodc, 'occupation du Maroc.

troupes d'occupation dllI\laroc.

M. Ouvry (Marcel-Louis-Alfred), des troupes d'occupation du Maroc, est mis hors cadres, et maintenu aux troupes d'occupation du Maroc.

M. Martinaud (Georges-Jean-Emile), des troupes d'occupation du Maroc, est mis hors cadres, et maintenu aux troupes d'occupation du Maroc.

M. Jeannoel (Pierre-André), des troupes d'oc- ', cupation du Maroc, est mis hors cadres,

et maintenu aux troupes d'occupation du Maroc.

M. Queffelou (Jean-Frimçois-Marie), des troupes d'occupation du Maroc, est mis hors cadres, et maintenu aux troupes d'occupation du Maroc.

M. Chambelland (Charles-Emilien-René), des troupes d'occupation du Maroc, est mis hors cadres, et maintenu aux troupes d'occupation du Maroc.

* Pharmaciens-majors de 1re classe.

M. Piedalu (André-Marie-Pascal), désigné pour la pharmacie régionale de Chàlous-sur-Marne, n'a pas rejoint, est placé hors cadres et mis 4 la disposition du ministre de l'agriculture.

M. Bruère (Léon-Marie), de l'inspection de la récapération du matériel, est affecté pour ordre au gouvernement militaire de Paris, et détaché mission hellénique. N'a aucun droit lUI


frais de déplacement pour changement de résidence.

rharmaclcn major de 5e classe.

M. Escallon (Jean-Bapiistc-François), gestionnaire de la station-magasin de Lyon-Pardieu, est affecté comme gestionnaire de ta pharmacie régionale du 14* corps d'année (service).

Officier iVadministr.ition d: 1re classe.

M. Galicliet Jules), de l'arnée d'Orient, est affecté aux hôpitaux de la division d'occupation de Tunisie (service).

Officiers d'ad¡¡linislr,¡tion de 2e classe.

M. Sevin (Ahel-Athanase), de la direction du service de santé du 2e corps d'armée, est atreclé comme adjoint au commandant de la 16e section d'infirmiers militaires (service).

M. Gros (Benjamin-Auguste-Denis), adjoint au commandant do la 16e secjion d'infirmiers militaires, est affecté comme gestionnaire de l'hôpital militaire de Perpignan (service).

- i -■■ - — m

ÉTAT-MAJOR liite alphabétique par arme et par grade des officiers. supérieurs admis à suivre les cours du centre des hautes études militaires en 1921.

Infanterie.

COLONELS MM. Barrard, commandant la Me brigade.

BoudIez, chef d'état-major des armées alliées en Oricnt.

Brenot, commandant le 39e rég. dinfanterie. '-, Moreignc, commission interalliée de contrôle en .Allemagne.

De Reynies. commandant la 91e brigade.Santos-Cottin, commandant le 13e rég.

d'infanterie.

Spitz, chef d'état-major du 20* corps d'armée.

DEUTHNAXTS-COLOXELS

KM. Alléhaut, sous-chef d'état-major du ]dM. 17e corps d'armée.

Baille, chef d'état-major de la division d'Alger.

Camors, commandant le 66e rég. d'infanterie.

Hug, état-major, armée du Levant.

Jacoinet, chef d'état-major de la 42e division d'infanterie.

Langlois, du 25e rég. d'infanterie.

Munk - Bonnejoy. chef d'état-major du commandant des troupes françaises en Orient.

Obet-ne, sous chef d'élat-major du 21e corps d'armée.

Artillerie.

COLONEL. S MM. Bineau, haut eommissariat français dans les provinces du lUiin.

Bourdais. commandant le 45* R. A. C. P.

Brossé, commandant le 110e R. A. L.

de Chambrun, mission aux Etats-Unis.

Larras, commandant le 86e R. A. L.

Linard, commission militaire interalliée de contrôle en Allemagne.

Maison, commandant le 43e R. A. C.

LIEUTENANTS-COLONELS

MM. Errard, secrétariat général.

(iuirin, du 60e R. A. C. P.

Cavalerie.

COLONELS MM. Altrncyer, commandant le Se rég. de hussards.

Meyer, commandant en second l'école d'application de cavalerie.

de Piepape, commandant le 9e rég. de dragons.

Rivain, commandant le IS- rég. de chasseurs.

Génie.

LIEUTENANT-COLONEL

M. IIuré, chef d'état-major du général commandant les troupes d'occupation du Maroc.

Infanterie coloniale.

COLONEL M. Dehailleul, chef de la section technique des troupes coloniales.

En outre, M. le colonel d'artillerie métropolitaine IIergault, de l'état-major du général Maistre, est autorisé à suivre les cours du centre des hautes études militaires.

La date d'ouverture des cours du centre des hautes études militaires sera fixée ultérieurement.

Avant de rejoindre le centre des hautes études militaires, les officiers supérieurs susvisés assisteront à la 3* série du cours d'études d'artillerie de Meti du 1er septembre au 30 octobre 1920, à l'exception de ceux d'entre eux (colonels Larras et Maison, lieutenants-colonels Camors et Oherne) qui ont déjà suivi ce cours à une série antérieure. Les conditions de leur convocation à Metz seront déterminées par la direction de l'artillerie.

Les officiers admis au centre des hautes études sont autorisés à amener leurs chevaux et un soldat ordonnance à l'exception des officiers en garnison dans l'Afrique du Nord ou au Maroc, qui n'amèneront que leur soldat ordonnance.

ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL Légion d'hoa-leur.

5 janvier 1915 : page 71, 3e colonne, l'inscription au tableau spécial du capitaine Blanc, des troupes auxiliaires marocaines, déjà décoré par arrêté du 15 novembre 1911 (Juuowl officiel du 21), est annulée.

Tableaux spéciaux de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.

Décorations posthumes.

25 mai 1919 : page 5188, 1re colonne, 5* nom.

au lieu de : « Ornst (Jean), lieutenant », lire : « Ernest ».

23 juin 1919 : page 6341, 28 colonne, 7* nom, annuler la décoration de : « Rossignol, 5e rég.

de cuirassiers ».

30 août 1919 : page 9324, 3e colonne, 11e nom, au lieu de : « Chalelet (J.-B.), lire : « Chapelet".

5 septembre 1919 : page 9558, ire colonne, 2e nom, au lieu de : cc De France, tué le 28 août 1914 », lire : « tué le 30 octobre 1914 ».

8 septembre 1919 : page 9706, 3e colonne, 13e nom, au lieu de : « Hernagoret, 11* rég. de cuirassiers », lire : « Kernagoret ».

itr octobre 1919 : page 10760, 28 colonne, avant-dernier nom, au lieu de : « Gaillart (JeanRaymond), 232e R. I. «, lire : « Gaillard » ; 30 colonne. 13e nom, au lieu de : « Dcgnette (Pierre-Eugène), lire : « Deguette ».

7 novembre 1919 : page 12464. 3e colonne, Se nom, au lieu de : « Bovin (Maurice-Joseph) », lire :« Boivin ».

27 novembre 1919 : page 13512, 1" colonne, avant-dernier nom, au lieu do : « Baussoulrot (J.-B.) », lire : » Bossoutrot ».

29 novembre 1919 : page 13653, 3e colonne, 5e nom, au lieu de •' « Vetter, sous-lieutenant », lire : « lieutenant ».

4 décembre 1919 : page 13007, pe colonne.

avant-dernier nom au lieu de : « Boissonnet (Joseph), 409e R. 1. » lira : « Boissonnot ».

17 décembre 1919, page 14613, 3e colonne, 2e nom, au lieu de : « Rédicère (Albert-Henri), 232e R. 1. », lire : « Rédigère ».

20 décembre 1919, page 14801, 2e colonne, 10* nom, au lieu de : cc Decknadt (RobertCharles), 4098 R. I.., lire : « Decknudt ».

Page 15101, 34 colonne, avant dernier nom, annuler la décoration de : « Vaissières (FlorentGermain) », lieutenant R. L

26 décembre 1919, page 15115, 24 colonne, 38 nom, au lieu de : « Dupeighe (Jules-Henri), 409e R. I. », lire : « Dupeigne » ; 12e nom, au lieu de : « Céberon (Paul-Marie-Joseph), 409e R.I.

lire : « Cesbron n.

27 décembre 1919, page 15178, 2e colonne, 3e nom, au lieu de : « Cotreau (Henri), du 66e R.I.» lire : « Gotreau ».

9 janvier 1920, page 351, 1" colonne, 7e nom, annuler la décoration de: « Gaulhey (EugènePaul), capitaine 53e R.A.C. n, 30 janvier 1920, page 1023, 3e colonne, 128 nom, au lieu d « Badineau (Adrien), 1328 R.I,>I, lire : « Babinaau (Adrieu), 232e R.I n Page 187G, 38 colonne, avant-dernier nom, annuler la décoration de : « Bertrand, lieutenant, 37e R. I. ».

Page 1878, 2e colonne, 10e nom, au lieu de « Grimaud (Henri), sous-lieutenant, 44e ILL. n, lire : « Gradwohi >1.

Page 1892. 1re colonne. 8e nom, au lieu de « Tallet, capitaine, 8 ILL Il lire : Talet JI.

5 février 192), page 1892. 3e colonne, 2e nom, annulerla décl-Oratioii du : « capitaine Veinadet du 230, R.l. ».

Page 18.14, e colonne, 50 nom, au lieu de « Berry, lieutenant, 237e R. J.H, lire : Beury », 14 février 1920, page 2406, 3e colonne, avantdernier nom, au lieu de : « Goujat, soldat, 98e rég. d'infanterie », lire : Il Gongat ».

Page 2107, lre colonne, 7e nom, au lieu de : « Decour (Lucien-Jean-Baptiste) », lire : « Decour (Lucien-Jean-Auguste) ».

17 février 1920, page2610, 3e colonne, Ge nom, au lieu de : « Lacroix (Henri-Marie-LouisLëoll) n, lire : « Lacroix (Henri-Marie-LouisLucien) ».

Page 26LS, lie colonne, lie nom, annuler la décoration de : « Darfeuille, Sic R. I. ».

Page 2616, 2c colonne, 7e nom, Montblanc (Léon-Charles), soldat, au lieu de : ".soldt d'une grande valeur morale, etc., se faire soigner n, lire : « agent de liaison très brave, blessé au cours de l'attaque du Ii) septembre 1918. Mort des suites de ses blessures. A été cité. »

19 février 1920. page 2743,3e colonne, il* nom, au lieu de « Cteurat (Alexis-Gaston-ilaurice), 32 rég. d'infanterie H, lire : « Glérat » : 2* nom, au lieu de : Chillou (Georges-Victor-Emile,, 32e rég. d'infanterie », lire : « Chaillou ».

« Page i077, 3e colonne, 3e nom, au lieu de : « Le Bouillieur de Gourion, ge R. 1. », lire : «Le Bouileur de Gourion H.

Page 4981, 3e colonne, entre le 5e et le 6e nom, lire : CI 45e rég. d'artillerie de campagne, de Ghaisne de Bourmont ».

22 mars 1920, page 4654, 3e rolonnc. avantdernier nom, au lieu de : « Rulilleul, caporal, 242e R. I. », lire : « Dutilleul ».

12 mars 1920, page 4084, ire colonne, dernier, nom, annuler la décoration de : « Mcnnnteau, capitaine, 77e R. 1. ».

Page 4093, 3* colonne, 10e nom, annuler la décoration de : « Cousin, lieutenant au208* rég.

d'infanterie ».

Page 4038, lre colonne, dernier nom, annuler la décoration de : « Bonnin. de Fraysseix, 267* rég. d'infanterie If.

Page 4059, 2e colonne, 2e nom, au lieu de : « Bourguignon (Joseph-Marie-Gaston) », lire : « Bourguignon (Joseph-Maurice) ».

3 avril 1920, page 53)7, lro colonne, 7e nom, au lieu de : « Bataille (Marie-Isidore-Alfredy tombé glorieusement pour la France, le 15 juin 1915. au bois de la Gruerie », lire : « tombé, le 24 août 1914, à la ferme de Constantine 1), 9 avril 1920, page 5629, 3" colonne, 6e nom, au lieu de : « Ohaûssz (Jean-Paul-Louis), aspirant », lire : « Chaussv ».

Page 5533, 2e colonne, 1er nom, au lieu de : « canonnier conducteur Rogut (Michel-JeanAuguste) », lire : « canonnier conducteur Roguet ».

Page 5634, 3°-colonne, 10e nom, au lieu de : « canonnier Le Roix (François) H, lire : « canonnier Le Roux ».

Page 0635, Ir. colonne, 11e nom, au lieu de


« maître pointeur Vernant (Pierre-Gustave) », lire : « Ternant », etc.

Page 563G, 2e colonne, 98 nom, au lieu de : « premier canonnier Septons (Joseph) ", lire : « premier canonnier Sepfons ».

Page 5637, 2e colonne, dernier nom, au lieu de : « brigadier Murât (Antoine-Gaston) », lire : « Morat ».

Page GH, 2e colonne, 7e nom, au lieu de : « soldat Lasenne (Désiré) », lire : a Lesenne ».

Page 5654, lre colonne, dernier nom, au lieu de : « Pifeteau (Augustin) », lire : « Piveteau".

9 avril 1920, page 5663, lr* colonne, 7e nom, au lieu de : « caporal Messager (Fernand-Elie), lire : « Messager (Fernand-Emile) ».

Page 5667, 3e colonne, 13e nom, au lieu de : « soldat Jougle (Firrnin-IIenri-Auguste) », lire : « Jougla ».

Page 5669, ire colonne, 12' nom, au lieu de : « soldat Laliier (llaberl-Emile) », lire : « Lallier (Robert) ».

Page 5374, 2e colonne, 17* nom, au lieu de : « soldat Carours (Gustave-Victor-Philippe) », lire : Cahours ».

Pane 5675, 3e colonne, avant-dernier nom, au lieu -de; « soldat llotlot (François-Marie) », lire: « Roblot », 11 avril 1920, page 5767, 2,1 colonne, 8' nom, au lieu do: « soldat Haene (Jules-Jean-Baptiste), mie 06385 », lire : « Ilache » ; 3* colonne, dernier nom, au lieu de: « sergent de Labourasse (Louis), mie BO. 223 », lire : « Labourasse IJ, Page 5G69, lr* colonne, 10e nom. au lieu de : « soldat Michelet (Alphonse-Aridré » mie BO.

303175 », lire : « Michelet

Page 5769, 2* colonne, 10e nom, au lieu de: « caporal Cury (Fernand-Louis-Paul), mie 4778 », lire : « Gury » ; 13e nom, au lieu de : « soldat Gueroy (Elisée), mie BQ 16647 », lire : « Guerry (Elisée), mie BO. iGM7 »: 16e nom, au lieu de : « soldat Guesmet (Louis-Julien), mie 5353 », lire : « Guesnet »: dernier nom, au lieu de: «soldat Keyligen ( Maurice Charles-Eugène ), unle 6136 », lire : « lleyligen ».

Page 5770, 2e colonne, dernier nom, au lieu de : CI soldat Lehouelteur (Henri-Frédéric), mie 6479 », lire : « Lehoulleur ».

Page 5782, 2e colonne, IIe nom, au lieu de : "chassour Gleizr (Louis-Auguste), mie 3296 », lire: IcGJeize Il, Page 5781, 23 colonne, 911 nom, au lieu de : « chasseur Puon (Finuin-Anselme), mie 010085», lire : « Pion ».

Page 5790, 2e colonne, entre les S'et go noms, intercaler la décoration du chasseur Pillon (François', mie 01141 : bon chasseur, brave et dévoué. Kiessé grièvement à son poste de comJJn! en faisant vaillamment *son devoir en Belgique. Mort pour la France. le 16 mai 1918.

Croix de guerre avec éioile de bronze.

Page 5792, 3e colonne, H" nom, au lieu de : sergent Cougourron (Gaston-Roger), mie 2444, Lre : « Coucourron 1).

Page 5793, lre colonne, dernier nom. au lieu de : « chasseur de lr* classe Grul (Léon), inle B 01081 », lire : « Crul ».

Page 5799, 2e colonne, 6(1 nom, au lieu de : « caporal Boiscuvier (Fernand-Georges), mie 17SS1 », I:re t cc Boiscuvier (Fcrnand-LéonGcorges) ».

13 avril 1920, page 5S83, lre colonne, 8e nom.

au lieu de : « soldat Lavergne (Onésime-Octave) », lire : « Lavernc ». C> Page 58S8, 2' colonne, 1er nom, au lieu de : « soldat Vanhaeberocke (Jules-Joseph) », lire : « Yanhaesbroucke ».

14 avril 1920. page 5928, lre colonne, 8e nom, annuler la décoration de Cote (MaximeTlIeuri), 60e rég. d'infanterie.

Page 5329, 2e colonne, 10e nom, au lieu de : Soldat Boudon (Louis-Léonipas), mie 15075 », lire : « Boudon (Louis-Léonidas) »: 3e colonne dernier nom, au lieu de : cc Soldat llfrriet (Adonis-Fiavien-Joseph), mie 05277 », lire « Henriet ».

Page 5930, lre colonne, 5e nom, au lieu de : « Soldat Oudinof (Etienne-Gaston), mie 12571 », lire : « Oudinot » ;. 15e nom, au lieu de : « soldat Araez (Joseph-Oséat), mie 9515 », lire : » Arbez » ; 3e colonne, 3e nom, au lieu de :

« Soldat Babdin (François-Alexandre), mie 0435 », lire : « Bardin ».

Page 5932, lre colonne, 78 nom, au lieu de : « Soldat Aitard (François), mie 7194 », lire « Bitard » ; 2* colonne, 3e nom, au lieu de : « Soldat Bastarde (Léopold), mie 1965 », lire « Bastardie » ; 4* nom, au lieu de « Caporal Blanc (André), mie 6906 », lire : « Soldat lllanc v,-.

Page 5933, 3e colonne, 4e nom, au lieu de : « Soldat Jacouilet (Marie-Jean-Charles-Roger), mie 6752 », lire : « Jacoulet ».

Page 5940, 3e colonne, 1er nom, au lieu de : « Soldat Ducoutieux (Jean-Baptiste), mie 019678 », lire : a Ducourticux ».

Page 5915, 1r8 colonne, 128 nom, au lieu de : « Soldat Taavux (François), mie 08170 », lire : « Tavaux ».

-15 avril 1920, page 5992, lre colonne, 4* nom, au lieu do : « Soldat Geoffroy (Charles-Borromée)', lire : « soldat Geotfroy (Charles-Bonnomée".

Page 5991, 1" colonne, 9* nom, au lieu de : « Soldat Le Joncour (Jean-Maria-Joseph ", lire : « Le Joncour (Jean-Maire-Joseph ».

Page 5995, 3e colonne, 18e nom, annuler la décoration de Suchet, du 51e rég. d'infanterie 27 avril 1920, page 6112, 38 colonne, 15e nom, au lieu de : « Soidat Le Cuinio (Joseph), mie 15753 », lire : CI Le Guinio ».

Page 6416, Ire colonne, 6* nom, au lieu de : « Soldat Lamile (Joseph-Louis), mie 1513G », lire : « Lamill ».

Page 6413,3e colonne, dernier nom, au lieu de : « Soldat Faivre (Albert-Clément-Ernest), mie 12151, lire : « Fairre (Abel), etc. ».

Page 6421, 8 colonne, 9e nom, au lieu de : « Soldat Sinnières (Emile-Achille-Emile), mie 14i51 », lire : «. Sinnières (Emile-Achille-Elie) -.

Page 6422, lr* colonne, 4* nom,'supprimer la citation du soldat Abherve (Bernard), mie 4648 A.

Page 6123, lre colonne, 12, nom, au lieu de : « Soldat Naulenu (Clément-Aimé-Jean-Marie), mie 012637 A », lire : « Nauleau » ; 3e colonne, R8 nom, au lieu de: « Caporal Routicd (YvesMarie), mie 018773 », lire: « Routied ».

Etat-major général.

12 juillet 1920, page 9878, lrc colonne, dernier alinéa (du cadre de l'état-major général des troupes coloniales), au lieu de : « M. le général de rlivisjon'Gautheron (F.-A,).., lire : « M. le général de brigade Gautheron ».

Etat-major.

.4 Juillet 19::0: page 9124, lre colonne, au lieu de : « M. Mahdeu (Henri-Hené-Joseph), officier d'administration de 3e classe Il, lire : « M. Madieu".

InfanteTie.

27 août 1918, page 7559, 3e colonne, 25e alinéa, au lieu de : « M. Barthoux (P.), adjudant-chef au 119* rég. d'infanterie, nommé sous lieutenant de réserve à titre temporaire, maintenu au corps il, lire : « nommé sous-lieutenant au titre de l'armée active ».

11-15 mai 1920: page 7288, 3e colonne, supprimer « M. Clanc. capitaine au 2* rég. de tirailleurs marocains ».

13 juin 1920: page 8413, 31, colonne, au lieu de : CI M. Picard (E.-L.), lieutenant au 92" rég.

d'infanterie (détaché an servi> e de l'état-civil à Suippes), est affecté au 1038 rég. d'infanterie ,, lire: « au 106e rég, d'infanterie ».

-' Génie.

16 février 1920 : page 2564, au lieu de : « par décision présidentielle du 6 février 1920, M. de la Brosse (François-Pierre-Marie), capitaine de réserve au 111e rég. d'infanterie », lire : «capitaine de réserve à titre temporaire ».

13 juillet 1920, page 9928, 2* colonne, au lieu de : « Par dérret en date du 21 juillet 1920 », lire : « Par décret en date du 11 juillet 1920 ».

Intendance.

9 juillet 1920: page 9G62, 38 colonne, 23e alinéa. au lieu de : Yiala, maître cordonnier du

28e bataillon du génie, au 16e escadron du T.E.M. », lire : « service ».

Train des équipages militaires.

27 mai 1920, page 7786, 2* colonne, au lieu de : « Paillon, du 5* bataillon de chasseurs alpins », lire : « Paillon, du 34e rég. d'infanterie ».

8 juillet 1920, page 960.1, 2' colonne, au lieu de : « M. Lefebvre », lire : « Le lieutenant Lefobvre » ; même page, 3* colonne, au lieu de : « Thuret (Augustin-Charles-Alexandre), au 17* escadron du train », lire : cc au 27e escadron du train, à Alger » ; même colonne (démission du lieutenant Level), au lieu de : « Par décision ministérielle », lire : « Par décision présidentielle ».

Artillerie.

18 septembre 1919, page 10204, 2e colonne, au lieu de : « M. le capitaine Fournial (E.-J.), du 82e rég., classé élat-major particulier, état-major de l'artillerie de la 4* armée », lire : « M. le capitaine Fournial (E.-J .). du 82e rég. (détaché à l'état-major de la 4e armée), classé état-major particulier, état-major de l'artillerie de la région ».

25 juin 1920, page 8960, 3' colonne, la mutation du lieutenant à titre définitif Fournier (M.-A.-A.) au 1096 rég. d'artillerie est annulée. Service des poudres.

11 juillet 1920, page 9764, lr* colonne : a) ire ligne du décret, au lieu de : « Sur le rapport du ministre de la guerre, de la marine et des colonies », lire : a Sur le rapport des ministres de la guerre, etc. »; b) 30e ligne du décret, au lieu de : « Au titre des services de consommateurs Il, lire : « Au titre des services consommateurs".

Citations.

6 mars 1920 : page 3683, lre colonne, 3* cita tion, concernant Roman (Vincent-Jules), capitaine au 143e rég. d'infanterie, au lieu de : « a pris le 27 novembre 1915 1), lire : « le 27 septembre 115 1), 13 juin 1920 : page 8410, 2e colonne, 28 citation, concernant Trolley de Bréveaux (François-J osn i)li-.Nlari-a-ilmédë),!capit aine à la Ge compagnie du 3e rég. bis de zouaves (actuellement au 401e rég. d'infanterie), au lieu de : | « à l'attaque du Mont-Haut », lire : « à l'attaque des positions du Mont-IIaut 1), Se citation, concernant Curtet (Engène-Gustavs), mie 018002, sous-lieutenant à la 6e compagnie du 2":« rég. d'infanterie, au lieu de : « par une violente attaque de nuit, entouré dans une position difficile 1), lire : « complètement entouré » : 3e colonne, 7e citation, concernant de Martimprey de Romécourt (François), lieutenant à 12e compagnie du 69e rég.

d'infanterie, au lieu de : « le 5" avril 1915 (l, lire : « lo 5 avril 1916".

Page 8112, po colonne, 5e citatiod, au lieu de : Moulai Belgagem ben Mohamed, mie 264, sergent à la 1" compagnie du 5e rég. de tirailleurs algériens », lire : « mie 284 » ; 2r colonne. 11* citation, au lieu de : Il Wilberger (Gabriel-Georges), mie 5572, solpat à la 10e cornpag.9 du 69e rég. d'infanterie 1), lire Wildberger ».

18 juin 1920: page 8641, 3e colonne, dernière citation, concernant Isnard (Raymond-MariusJoseph), mie 6508, caporal à la compagnie de mitrailleuses du G3erêg. d'infanterie, au lieu de: «blessé à son poste de combat, le 14 mai 1913, à 1 leirey », lire: « Flirey 1).

Page 8615, tre colonne, 12e citation, au lieu de : « Didier (Maurice-François-Joseph), mie 14521, soldat à la 1re compagnie de mitrailleuses du 115* rég. d'infanterie», lire: «soldat de 1re classe »; 13e citation, au lieu de : « Lacoine (Jean-Baptiste), mie B 152S5, soldat à la 18* compagnie du 211* rég. d'infanterie" en se portant à découvert", lire : » soldat .de lre classe. en se portant en avant à découvert » : 2' colonne, lr* citation, au lieu de : Il Briand (Jean-Louis), mie 6e 1C 5923, soldat-t lire : « soldat de lre classe » ; 2e citation, au lieu de : « Grout (Eugène), mie 687 », lire : « mle 697 » ; 3e colonne, 7* citation, au lieu de : « Cohondy (Àustremoine-IIenri) », lire. Austromoine 1.

e


Page 8946, 2e colonne, 2* citation, concernant Pons (Joseph-Fernand), mie 04508, adjudant à la lr* compagnie du 3e bataillon de marche d'infanterie légère d'Afrique, au lieu de : «sousofficier remarquable de calme et de sang-froid au combat, a entraîné vaillamment", lire : « au combat véritable entraîneur d'hommes, a entraîné ».

i9 juin 1920 : page 8707, ire colonne, 10e citation, au lieu de : Stien (Henri-Pierre), mie 12206, soldat à la 2° compagnie do mitrailleuses du 168e rég. d'infanterie », lire : « soldat de 1 n classe ; 11e citation, au lieu de : « Fischer (Hippolyte-Ferdinand-Pierre), mie 18815, soldat à la 22e compagnie du 320* rég. d'infanterie », lire : « soldat de ire classe ».

Page 8708, i * colonne, 6e citation, au lieu de : « Poupet (Clovis-Juiien), mie 892, chef de bataillon au 29° rég. d'infanterie », lire: « mie 692 ».

Page 8709, lre colonne, 9e citation, au lieu de : « Guérin (Jules), mie 85, sous-lieutenant au 269 rég. d'infanterie », lire : « mie 87 ». 10* citation, concernant Colombàni (Paul-Jules-Pompée-Horance); mie 972, chef de bataillon au 5e ataillon du 299a rée" d'infanterie, au lieu de: « a montré un courage », lire : « a montré au feu un courage, » ; 2* colonne, 6e citation, au lieu de : « Desoo (Henri-Charles-Marie), mie 656, capitaine à la compagnie hors rang du 33e rég. d'infanterie », lire : « Desnos ». 3* colonne, 4* citation, au lieu de : « Chapelle (Heçri), capitaine au 7e rég.

d'infanterie coloniale» lire: » Chappelle II. 8e citation, au lieu de : « Kerier (Joseph-Victor), mie 355, capitaine à la 7° compagnie J du 23* rég.

d'infanterie coloniale », lire : « Kerier ».

Aéronautique.

25 avril 1920, page 6360, colonne, 8e alinéa, à la mutation concernant M. Hurard (PierreAlexandre-Julien), supprimer la mention «convenances personnelles » et ajouter la mention « service ».

Errata aux listes précédemment insérées d'officiers d'aéronautique, mis ou maintenus hors cadres, en exécution de la circulaire no i926-1/i1, du 14 avril 1920.

Lieutenant à titre temporaire : M. Ileuzéel (Charles-Cornille), au 7e rég. d'aviation d'obr servation. - Cette mutation annule etremplace celle parue au Journalofficiel du 13 juin 1920, page 8421, ln colonne, 7e alinéa. — Lieutenant à titre définitif : M. Friedel (Edmond), au 4e rég. d'aviation d'observation (école polytechnique). — Cette mu!ation annule et remplace celle parue au Journal officiel du 13 juin 1920, page 8418, 33e alinéa.

MINISTÈRE DE LA IAIIIE

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 10 juillet 1920.

Monsieur le Président, La création d'une prime d'habillement pour les marins des équipages de la Hotte, rend nécessaire la modifJcation du décret du 17 octobre 1910 sur l'administration et la comptabilité du service de la solde.

Tel est l'objet du présent décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président 1 nommage de mon profond respect.

Le ministre de la marine, LANDRY.

La Président de la République française, Vu le décret du 11 juillet 1908 sur la solde des équipages; Vu le décret du 30 juin 191) modifiant le décret du 11 juillet 1908;

ni Vu le décret du 17 octobre 1910 sur l'admion et la comptabilité de la solde ;

Sur le rapport du ministre de la marUlO Î

Décrète : Art. 1er. — Les articles 55, 57, 65, 94, 108, 109, 110, 114, 117, 119, 123,125, 126, 155 du décret du 17 octobre 1910 sur l'administration et la comptabilité de la solde sont modifiés ainsi qu'il suit : Art. 55, § 2 (nouveau). — Aux payements en espèce se rattachent les prélèvements sur la solde et sur la prime d'habillement pour fournitures ou imputations Accidentelles devant donner lieu à remboursement au profit de l'Etat.

Art. 57. —.Premier alinéa, supprimer : « ou traitements », et remplacer par : « et accessoires, du traitement de tabie et des frais de passage » * Art. <75, § 1". — Après les mots, « portion quelconque n, ajouter exception faite de la prime d'habillement ».

Art. 94. — 1° Après le mot « solde », ajouter « et des accessoires ».

Art. 108. — Supprimer les paragraphes 2, 3 et 4.

Art. 109. — Supprimé et remplacé par.

Art. 109 (nouveau). — En compensation de cette délivrance, la valeur du sac aussitôt apostillée au premier compte da ces marins, est imputée sur la prime d'habillement jusqu'à complet remboursement.

Art. 110. Supprimer les mots « dont la valeur est reprise dans leurs foyers » par valeur est reprise

les mots (t qui sont réintégrés en magasin lors de leur renvoi dans leurs foyers a.

Art. 114, § 1. — Supprimer les mots « retenue d'habillement », et remplacer par « prime d'ha billcment », remplacer «de la retenue supplémentaire etc. » par « de la retenue supplémentaire sur la solde dans les conditions lixées par le décret portant règlement sur la solde.

§ 2. — Supprimé.

Art. 117, § 1er. — Remplacer les mot « sur la solde ou le traitement », par les mots « sur la solde et la prime d'habillement ou le traitement de table 1).

Art. 119. — Après les mots « comptes déjà arrêtés Il ajouter « et la valeur des avances en nature en excédent sur la prime d'habillement acquise à l'arrêté des comptes».

Art. 123, § 2. — Remplacer les mots « de la solde non encore liquidée » par les mots a de la solde et de la partie de la prime d'habillement non encore liquidées".

Art. 125, § 1er. — Remplacer les mots «solde non encore liquidée » par les mots « solde et la prime d'habillement non encore liquidées ».

Art. 126, § 2. — In fine après les mots « solde » ajouter « ou sur sa prime d'habillement » Art. 155, §1" alinéa 1°. — Supprimer les mots « des diminutions de solde et".

Art. 2 — Le ministre de la marine est chargé de l'application du présent décret.

Fait à Rambouillet, le 10 juillet 1020.

P. DESCHANEL.

Par le Président de la République Le ministre de la marine, LANDRY.

1

Le ministre de la marine, Arrête : Les modifications suivantes sont apportées aux articles ci-après de l'instruction du 26 octobre 1910 sur l'administration et la comptabilité du service de la solde: Art. 41, § 1er b, alinéa 5. — Supprimé et remplacé par l'alinéa suivant: « Les parfaits payements en "ln d'année ou au débarquement sont faits après déduction de la valeur des avances en nature du montant de la prime d'habillement acquise par les intéressés >1.

Art. 16, § 1er, alinéa 1. — Supprimé et remplacé par l'alinéa suivant : « Le conseil d'administration ne doit pas hésiter à exercer une retenue sur la solde des marins, dans les limites prévues au décret portant règlement de leur solde, lorsque la prima d'habillement est insuffisante pour rembourser en temps utile la valeur des avances en nature, et lorsqu'il y a lieu de hâter l'extinction de<dettes anormales ou importantes notamment lorsqu'elles proviennent ».

Le reste sans changement.

Art. 28 § 2, alinéa 2. Supprimé etremplace par l'alinéa suivant: Il veille à ce que'la reprise de la valeur des avances en nature faites par le tefvica de l'habillement soit

effectuée sur les payements de la prime d'habillement. Il propose au besoin au conseil d'administration de prononcer une retenue supplémentaire sur le solde dans les conditions fixées par le décret de la solde des équipages.

Art. 192, § 1er. — Ajouter 3e : « la partie de la prime d'habillement qui excède la dette do l'homme n.

Art. 224. — Texte supprimé et remplacé par le texte Suivant : « La valeur du sac ou celle des effets délivrés, si le sac n'est pas complet par suite de l'insuffisance de l'approvisionnement, est apostillée en débit au premier compte de l'homme

Art. 229. — Supprimer le § 4, Art. 250. — Supprimer les alinéas 2 et 3.

Art. 23s. — Supprimer le § 3.

Art. 234. — Supprimer tout l'article.

Art. 235. — Supprimer tout l'article.

Art. 295, § 1er, alinéa 3. — Supprimer les mots « au nombre de mois pendant lesquels la diminution de solde doit être subie n.

Art. 30, § 1er. — Intercaler un alinéa 2° nouveau entre i° et 2° « 2° le compte courant de la prime d'habillement >1. Modifier le numérotage des alinéas suivants :

§ ier. — A l'alinéa 4° ancien, devenu Ile.50, supprimer les mots « diminutions de solde ».

Art. 305, § 2. — Supprimer l'alinéa 4.

§ 3. — Modifier comme suit l'alinéa i: a Les comptes courants de la solde et de la prime d'habillement sont arrêtes, le reste sans changement,

Art. 540, division VII. — Supprimer le paragraphe'relatif au tableau D 2. -.

Art. 343, division V. — Supprimer le paragraphe relatif au tableau D 2.

Art 354, g 3. — Supprimer l'alinéa 4 et l'élément « dans le nota de l'article ».

Art. S5S, § 3. — Supprimer les mots « tableau D* diminutions de solde ».

Art; s77, division IV. - Supprimer le paragraphe relatif au tableau DV Art. MO, § 2. — Supprimer Dl § 3 lc,. — Supprimer les mots « les diminutions de solde n.

Art. 898 1°. — Supprimer les mots Il à l'exclusion des délivrances des effets du premier sac remboursés au moyen des diminutions de solde (modèle n° 1311).

Art. S9S, § 2, d. — Supprimer « D2 ».

Art. 400, § 2, 4° a. Supprimer le la valeur des diminutions de solde, etc. »

6° Supprimer les mots « les diminutions de solde » c. — Supprimer la phrase « la valeur des délivrances des effets du premier sac, compensée par les diminutions de solde ne doit pas figurer au débit ».

Le ministre de la marine, LANDRY. , —

Par décret en date du 13 juillet 1920, M. le capitaine de corvette Boluix (F.-P.), a été nommé au commandement du torpilleur d'escadre Bisson. +

Par décret en date du 13 juillet 1920, M. le capitaine de corvette d'Ornano (A.-P.-D.) a été nommé au commandement du torpilleur, d'escadre Tonkinois. --', —♦

Par décret en date du 14 juillet 1910, M. la' capitaine de corvette Homsy (J.-G.-A.-M.) ai été nommé au commandement du torpilleur) Grondeur et de la station de la Bidassoa. ---- «

Par décret en date du 15 juillet 1920, M. la capitaine de vaisseau Bergasse du Petit-Thouars (A.-H.-N.-D.) a été nommé au commandement; du croiseur cuirassé Edgar-Quinet, à compter' du 20 avril 1920.

—— ———————

Par décision ministérielle du 10 juillet 1920, le prix du docteur Blache a été décerné à M. la médecin de lre classe Hamet (Louis-Henri), eu service à Brest pour son travail intitulé : « La paludisme à Dakar dans le personnel du point d'appui de la marine ».

——————


Lisle de désignation des officiers mariniers pour les bâtiments et services en campagne.

QUARTIER DATE NOMS ET PRENO. MS - Numéro d'inscription ou dépôt d'entrée au service rectifiée NOMS ET PRENOMS ou OBSERVATIONS - ,. e.llméro. de rentrée de campagne d'imnaftriculation. lointaine.

PREMIERS MAITRES

Manoeuvre.

(N'ayant jamais fait campagne lointaine.) Créquer (Jules) .|58UB 16 mai 1911. Tour différé.

- Derrien (Jean) 4847 Bin 5 août 1914.

Gaudin (Charles) 1531 Can. 9 avril 1915.

Gaudin (Charles) 1531 Gan 9 avril 1915.

■■■« 'ota y

Manoeuvre.

r (Ayant fait campagne lointaine.) Mallet (Pierre) 453 Din.,.,. 2G novembre 1906.

Bramoullé (Jean). 4407 Dun 3 décembre 1907.

Mérour (jean) 12890 B.,.,. 16 novembre 1909.

Morvant (François) 4822 B— 6 octobre 1910.

Le Merrer (Joseph) 5155Tg..n..,.,. 11 octobre 1910.

Ilervé (Yves) 1',097 P.,.,. 9 novembre 1910.

Moulinet (Jean) 599 Can 10 avril 1911.

Mazéas (Francois) G076 B 17 juillet 1911.

Quérou (Yves). 5033) P.,. 19 octobre 1911.

Le Goff (François) 22427 Mo..,. 31 octobre 191t.

Le -Clorennec (Pierre) 1262 B 9 novembre 1911.

Le Bouffant (Jean) 6182 La.n. 25 septembre 1912.

6182 Lan *::::::: -18 novembre 1912.

Lefévre (François) .- 40330 P. 18 novembre 1912. Camus (Erançois). 1533 L 13 décembre 1912.

Le î^ras (Yves). 27057 P.. 15 décembre 1912. -.

- Charlemagne (Jean) 5003 Lan 15 juillet 1913.

Laurent (Yves) 2790 B 18 juillet 1913.

m

Timonerie.

(N'ayant jamais fait campagne lointaine.) Fraixe (Ismaël) * 865 Ag.;. 24 juillet 1910.

"Peoch (Gabriel) 7178 B 8 février 1911.

Bouguen (Louis) 7236 B 23 septembre 1911. Tour différé.

Rannou (René) 1006 Q.,.. 0" 10 octobre 1911. Tour différé.

Rannou (René) b.. i. : 8392 Bin 19 mars 1912. Tour différé.

Richoinme (Joseph) ..•••••• 8302 Bin 19 mars 1912. Tour différé.

llerbreteau (Jean) • 6352 Mo. 27 mars 1912. ---Philippe (François),. 24185 St-B. 20 avril 1912. Tour différé.

Le Sant (Mathurin). 16722 N. 18 mai 1912.

Le Mêur (Simon) 7519 L 12 juillet 1912.

• Mahec (Joseph) 5558 B, c. , 12 septembre 1912.

Corre (Ai-istide) tH66 B 18 septembre 1912.

Le Boulanger (Joseph).,. 6331 Din. 15 novembre 1913.

Roué (Frâncois). 23148 Mo. 14 février 19li.

Brélivet (Olliner.) ;. 23148 Mo 14 février 1914.

BreHvet (Ollivier). 7171 B 16 mars 1918.

Timonerie.

(Ayant fait campagne lointaine.) Alix (Gorentin) #. 3833 Cam 18 mai 1907, Le Roux-(Paul).- 5527 B. 24 décembre li)0S.

Le Calvez (François).. u ; i' MMB. 27 mars 1909. Tour différé.

Tanguy (Jean) 5i>28 Mo 29 mai 1909.

ianguy (.Jean}. , , , ai 28 Mo ,;,. 29 mai 19~19.

Robelet (Michel) 701 Lo. 27 août 1909.

-. Charpentiers.

(Ayant fait Campagne lointaine.) Le Landais (Joseph).7.\7.7.7..;7. 24 avril 1908.

- • 4368 B , , .,. 24 avril 19<18.

Lastennet (Joseph) 593Cam.v. - 15 juillet 1910.

os ( ! 11620 L. C 11 juin 1911.

Caste 1 (François). décembre 1911. •

Léost (François). ;* • ; 22749 Mo 1" décembre 1911..

Simon (Martial) Il 3530 B 5 janvier 1912.

Simon ar HU - 35W - 5 janvier i9iz.

'* L----_, "11 if u


QUARTIER DATE Numéro d'inscription ou dépôt d'entrée au service rectifiée NOMS ET PRENOMS on OBSERVATIONS et numé. ro ds rentrée (je raoïptgne d'immatriculation, lointaine.

.——_—————_——————————————— ———————————————— ————————————————— ———————————————— ——————————————————————

Canonniers.

(N'ayant jamais fait campagne lointaine).

Velty(Joscph).,. 5994 Aud. 8 novembre 1902.

Morvan (Eugène) 5881 I! 6 avril 1005.

Le GotT (Louis).. ■ 2404 10., , , 13 aoM 1905. t JLe Roux (François) 10532 H 4 mars 190..

Irlandais (Adolphe).,.,.. 1805 St-M 21 mars 19J7.

Le Clainche (Joseph) 2472 L. 13 janvier 1903.

t!ouorJ (François). 5086 Ri n. 24 janvier 1908.

Cadoret (Alexis) 2013 L. 25 juillet 1908.

Hcrvy (Pierre).,.,.,. 1128 st-a:.,. 30 juillet 1. 08.

Le Moal (Claude).:. 11292 B.. ; 2 novembre 1909.

Bresson (Gabriel).,., 5S2i Mars 7 mai 1911.

llrivoal (Victor) 3192 Mo.. 7 juillet 1911.

Daniel (Yves). 20362 Tg 1" juillet 1912.

Le - ) 5213 L. Le Bihan (Désire). 5213 L. 11 juillet 1913.

Artificiers.

(Ayant fait campagne lointaine.) Nouvelle (Louis). j 2393 B;n j 15 juin 1939. r

Armuriers.

(Ayant fait campagne lointaine).

Rartolini novembre 1908..

Bartolini (Dominique) W'fin T} - I î ia rs Demore (Alexandre).,.,. 14149 L o 8 octob»re 1909.

Le Dû (Fortuné).,..,., 2995 L.,. 8 octobre 1009.

Phçiut (Pierre) 14306 T 9 mars 1910.

Roger (Théophile '•••• 133 X 1er mai 1910.

Fusiliers.

» (N'ayant jamais fait campagne lointaine.) Corven (Jérome). 7019 L,. 5 août 1901. Tour différé.

foulard (Ignace) 4741 L 5 mars 1904.

Le GotT (Alexandre).,.,..,.,.,.,. 3227 Tg 2 avril 19MPouliijuen (Yves) 5196 B. 12 janvier 1905.

Dirou (Yves) 6134 B. 8 juillet 1905. Tour différé.

Gouézou (Francisque).,.,., 8193 Bin 40 août 130>.

Couillaud (Ferdinand) 2206 1. de R ■ ■4 mars 1J07_ Kerloch (Jean) 2781 L 3 janvier L 03.

Célo (Pierre) 11316 L,.,. 20 avril 190 Le Squérent (Louis). 5253 Tg 23 août 1909.

- ,:

Torpilleurs.

(N'ayant jamais fait campagne lointaine.) Denize (Louis) 4654 T 1" octobre 1897 1 liacher (Georges). 16666 Na 30 mars 190;. Tour différé.

Morran (Eugène) 1257 L 4 août 1908. Tour différé.

Torpilleurs.

(Ayant fait campagne lointaine.) ftulbecco (Paul) 903 Mars 6 avril 1899. f Chapparon (Victor) 14509 B 5 janvier 1903.

'Chapparon

Electriciens.

(N'ayant jamais fait campagne lointaine.) os (Jacques) 4815 B J 13 février 1893. 1 49.) st B 3 novembre 19 >7.

'Ollivier (Yves) A difft,%rà.

OUivier (Yves). 14439 St-B 13 novembre 1911. Tour différé.

Électriciens.

(Ayant fait campagne lointaine.) Kervella (Claude) B 1" novembre 1904. 1 «réhon (Arthur) 1005 CAôlf.-.. 25 oetebre 1905. I , - tUe cam. , 25 octobre 19j5.

--- -- ---- - ----


QUARTIER DATE - .- ,.„ Numéro d'inscription ou déptt d'entrée au service rectifiée NOMS ET PRENOMS et numéro ou OBSERVATIONS et numéro de rentrée de campagne d'immalriculation. lointaine.

Électriciens T. S. F.

(N'ayant jamais fait campagne lointaine.) Adam Œmile) 3384 Ch 12 janvier 1906. 1 Grall (Hervé).,. 23156 Mor 2 juillet 1911. Tour différé.

Guénoden (François) 7326 B. 1er septembre 1911.

Mécaniciens.

(N'ayant jamais fait campagne lointaine.) Le FormaI (Louis) 4723 B 11 juillet 1904. Tour différé.

Bugard (Jean) ,. 3327 Ch..,. 2 octobre 1910. Tour différé.

Marquier (Louis) 27114 P. 6 juin 1916. Tour différé.

Christofle (Camille)..,. 14092 T 20 septembre 1916.

Le Dréau (Yves) ••• 972 Q.,.,..,.,. 30 novembre 1917, Tour différé.

Gambillon (Henri) 14395 T, , ., 29 août 1919. Tour différé.

Mécaniciens.

(Ayant fait campagne lointaine).

Le Formai (Aristide) 1042 L. 11 septembre 1904. Tour différé.

Be-iuvois (Louis). 11490 R 30 janvier 1906. Tour différé.

Yenon (Jules). 5191 T. 11 mars 1906. Tour différé.

Petit fR\'merv). 158 Roch 20 octobre 1907. Tour différé.

Durand'(Gabiiel) 4908 T. 25 octobre .1908. Tour différé.

[ i e I ).

Chaillot (Kugène) 4524 Boch. 20 février 1909. Tour différé.

Britannicus (Jean).,.,. 57f.9 D. 8 juin 1909. Tour différé.

Règne (Denis) 5181 fars., 14 août 1909. Tour différé'.

Larnac Georges) 5266 T.,.,.,. 28 décembre 1909. Tour différé.

Hcnrv (Etienne) .,.,.,. 3157 Cam l,r novembre 1910. Tour différé.

Riou"Oi'!avo> 2 'j3B 11 novembre 1910. Distrait jusqu'au 20 août 1920.

Monot (Eugène) 26:>7 C!t 1" mars 1911. Tour différé.

Elv (CllaI'le:-',..,.,..,.,., .,.,..,.,.., 823 Q .,.,..,. 14 mars 1911.

Ca"sti!Jon (JfRn),.,.,. 2186 Bay. 27 novembre 1911.

Le Guiliou (Charles) 12?0 B 13 mai 1912.

Fonvieilo (Arthur) 263 Roch 20 mai 1912. Tour différé * Porre (Robert) 5645 T 1er juin 1912.

Planct (Clément\ 378 St-M. 1er juin 1912.

Pastourel (Alhert),.,.,.,.,., 5713 T. 1er juillet 1912.

Pastourel (Albert), 3902 T 17 juillet 1912.

Manchon IE!nile:..,.,.",.,. 3902 T.,.,. 17 juillet 1912.

Lanchès (Louis). 4984 n.,.,.,.,. 1er leptembre 1912.

Labrousse (Raotil) 1480 L 2 octobre 1912.

Danic (Julien). 4363 L. 19 novembre 1912. Tour différé.

Pouliquen (J eau). or <. 4915 B i" décembre 1912. Tour différé.

Fourriers.

(N'ayant jamais fait campagne lointaine.) Kerhoas (Jean).ï j 10886 B j 11 mars 19ii. 1 ■a "I J*

Fourrier..

(Ayant fait campagne lointaine.) Jézéquel (Jean-Louis) 884 Q.,.,. 31 novembre 1907.

Roubaud (Arthur). 788 St-T. 7 janvier 1908. Tour différé.

Auriol (Charies). 2319 Mars. 17 janvier 1908. Tour différé.

IJerry (Emile) 4295B.,.,.,.,..,.. 3 février 1908.

Fougeray (Pierre).,. 4256 St-M.,. 3 juillet 1908.

Souben (Joseph) 334 Cam.,., 30 octobre 1908.

Chaharros (Lcon). 7449 T. 14 novembre 1908.

Aubernon (Benjamin). , 3296 D, ..: , 16 février 1909.

Quéré (Gabrie!). 5287 B. 10 mars 1909.

Jacquet (Jean).,.,.,.,.ç.,.,..,.,. 4742 T.,.,..,.,." 14 niai 1909.

Pasturel (Alexandre) 3113 nouen. , 27 juin 1909. Tour différé.

Corre Pierre) 10696 B 29 juin 1909.

Bellec (Pierre) 5256 Mo,.,. 30 juin 1909.

randmougin (Joseph) 5824 T. 10 juillet 1909.

- ——— - ———

Commis.

(Ayant fait campagne lointaine.) Guyot (Yves) 13346 P 22 mars 1909.

Mercier (Victor) :::::: 91 RO. 1er avril 1909. Tour différé.

Kergoat (Jean) 2926 D,.,..,. i" septembre 1909.

Bernard (Jean) 1065 L 21 décembre 190».

Iris (Louis.,.-.,.,. p50 T. de R 15 février 1911. ------;"---------'---_,-,- ------.-c- - -- - --


I)ATK QUARTIER DA TH , Numéro d'inscription ou dépôt d'entrée au srvice rectifiée - OBSERVATIONS NOMS ET PREOMS ou OBSERV A.TIONS NOMS ET PRÉNOMS et numéro de rentrée de campagne d'immatriculation. lointaine.

i MAITRES

Manœuvre.

(N'ayant jamais fait campagne lointaine.) 216$o Tour différé.

Douarinou (Jean) 2168 Do.,. Il'' 5 février 11)02. Tour dHfér6.

Kerbrat (Jacques) 2354 te.»». Tour différé.

Douarinou (Jean) 12818 5 juillet 1910 Tour différé.

KerbraKJacques).-. 2354 Din. 5 met 6 Tour ditIéré.

mélo (Octaye) 4531 AUf. 19 octobre 1910.

jg^cemVrî'iSu (,.amus (Chai-les) -.. IG mars 1911.

Ilaiiion (Jean). 7901 Le C. 19 décembre 1911..

Cr~uer (Frédéric).--.;::;~~::;;::::;::-.;::::-. 2;) décembre 1911. Tour différé.

Créguer (Frédéric) 4317 La *9 il7in1Ï001Î2* Gouhel (Laurent). 3773 Gran «o 2 gigot (Ludovic) 9219 Dm Pavy (Pierre) 10996 IQIO Le (iall (Jean) ;. 2822 Chenet (Jean) 14588 o «SSSÏ iqî1?912* Le Guillou (Ange) ; 10969 • Jii,S+îîlK!2 î» 1?9q13 i?

,.-.-" i 0 9 6 0 B picolas (Olivier) ) * * • 40890 o Le Meur (Narcisse), , 3664 Do • • • • 9 1914 Manuel (Joseph) ; ; 26662 J lîîiUet 1914 Il'lmon (Ernest) 3 *03 J,7 ^^* 491^4 31 Iws P. ier juillet l9t4.

t. Cavorzin (Louis).,. 7054 v«mhre 1914 AScoët(llranç.ois).,..,.,.,.,. 7G54 B,.,.,. 17 aoo.t 191i.

Urvoas (Jean) *****,*'**********" Ua03 St-M. 8 jum 1915.

Satmon a îC):.-.:.' Imm:«sess&jggrréhen (Auguste). 8077 Bm. 1.3 novembre i91.

I)esselIProspe"'J" , , , , ., 4710 L. 13 novembre 1915.

ssel(Prosper).-..-.---" 4710 L. It aTril1916.

S .,

Morvan (Nicolas) <n îLP îembre 1916 5440 Tg 10 seplembre 1916.

Mazeau (François) G'»98 Din amon (li'rancis) ., ,.,..,. 8348 Lan o9 Ç^ 1916.

Hamon (Francis) 24249 St-B JuuluLïlcrt l 1193117'• Eouzan (Mathurin) 1. 2i219 St-B 7 juillet 1917.

Timoniers.

(N'ayant jamais fait campagne lointaine.) errien r 18 juin 1906. Tour différé.

Stéphanlain) 1;,61 B.,," 12 octobre 1907. Tour d iftéré.

V' ! S" T 7. ! ! i 21 août 1910. Tour différé.

Tépthany (Pierre) 7221 ^ui? ÎQ!} Sa t aiin (Jean) ^"25 L août 1911.

Le Qner (Grégoire) 5325 L. 2 août 191!.

HicffOiuer fGréleoire) u*wm *i r 5 août 1911.

C lchard (Jean) .., .,., 8161 L. C., 5 août 1911.

ïea ) : i37 T .• • • • • • • • • 23 septembre 1911. Tour différé.

Gucrry (Sylvain) (5711 b 27 septembre 1911. Tonr diΎr6.

Le Meur (Louis) 20i12 *2 £ M e u r ( 2 Tt., 12 octobre 19li.

Kerleau (Jean).,.,.,.,. 7039 Tg 9 lévri• er 1911.

Alégoët (Yves) 6i50 B février 1912.

Le Quérec (Paul) 13773 , = mars 1Fo9ilo2.

!longuet lJIippolyte). 13773 B..,. 15 mars 1912.

î)ouguet ^Ilippolyte) "W3 L avril 1912.

Vetitcorps (Victor) 41g37 l"c14 avril 1912.

Pal)ier(Gabn~;. - ---Pallier (Gabriel) mi Ma 20 mai 1912.

Le Saint (Pierre) 6776 B. 6 août .1912.

Camelin (Emile). 6912 Aur i septembre ,1ô91«o2.

ïtio (François) 5089 Do septembre 1912.

1 Il octobre 1912 Tanguy (Corentin) 5687 Lan octobre 1912Le Cam (Adrien) rggo 15 novembre 1912.

^uluhen (Alexis) itrfti 24 octobre 1912.

Cut! .lIer Le enn (Pierre) î nfiV'c !'! 20 novembre 1912.

Gauthier fl.

T^-rjVan 6 décembre 1912. Tour différé.

Guérin (Robert) ÎSv'r 26 janvier 1913. Tour différ6.

Le Houx (Ludovic) ~,Hq » 9 mars 1913.

»f'rgot (Prospcr) 10 mars 1913.

Boschat (Louis) ™nmi 17 mars 1913.

IVnnamen (Félix) oi-n r 18 mars 1913.

b 100\.11 aIs au ,. 2t)-/O L "8 m"rs 1913 Lt* i',ourlais (Paul) 3avriJ1913.

Ko ver (Michel) 9.366 o. 3 avrl 1913.

}) r IC e .,. , (066 P 3 .vril 1913 b g. (Jean) im Ë017 , p ! 19 avril 1913.

ven (y , ",..,.,. '). , , , J J

Evea n" 3 juin 1913 CI e (Yv(eFsr)a..n. çois) SJJjJj 1 in décembre 1913.

Clément ranç,OIS). , , , , "," , , 7206 B, 3 juin 1913.

Galery (Hippolyte) ,)("10 , , , , v iOU, dit Céran (Guillaume). 8193 B Il :; 17 décembre 1913, 1,0 Faou, dit Céran (Guillaume) SS r 17 décembre 1913.

Charpentiers.

(Ayant fait campagne lointaine.) ">no St-M 27 juillet 1903.

Mouet (Pierre! ) iru<>7 3 janvier 1911.

CUyte Je»)S3U 17 1 R ! 18 Janvier 1911.

O&Ilic (Jean), ï 18 J D; Vler 1911.

"&illi8r (kan) B. 21~iU8ti91i.

L, Méné (J )'4f' ,,01;> B.,.,.,. 21 )ulllet 1911.

- ean) , .,. ,. 1501 L, 11 juin 1913.

'1'10


QUARTIER - DATE Numéro d'inscription ou dépôt d'entrée au service rectifiée micrnviTinvo NOMS ET PRÉNOMS NU,m ro d mSCflptlen ou depM ou OllSEHV ATIOS et numéro rentrpC ,je campagne d'immatriculation. lointaine.

W. ————————————————————————————— ———————————————— ———————————————- —————————————————————-* Canonniers.

(N'ayant jamais fait campagne lointaine.) Granet (Henri) j 568 Roch , 17 novembre 1?05.

Dréano (Alexandre) 14047 Aur 9 janvier 19U6.

Le Gall (Jacques) 13396 13 , 6 mai 19C6.

Le Marec (Théophilel 3757 Tg. ',' 24 mai 1907.

Talabardon (Joseph) 6780 B. ,.,.,.. 18 juillet 1907.

Toux (Auguste).,. 22618 Mo, .,. 3 septembre 1907. r Plouzennec (Pierre) 12130 Aur 30 octobre 1907. {.

Sénéchal (Jean). 3848 Cam 23 novembre 1907.

Quélen (Pierre). 30G3 Cam. 6 décembre 1907.

Mouëz (Eugèneï 5450 B 26 décembre 1907.

Le Roux (Eugène). 22728 Mo 18 janvier 1908.

5985 B. 19 mars 1908.

Normand (Louis) 5985 B 19 mars 1908.

Le Pluart (Jean) 6186 Aur ,.. 25 juin 1908.

Vellen (Alain) 6012 B 10 juillet 1908.

Guihenneuc (Pierre) 897 Din 1er août 1908..

Orhant (Jean) 353 St-B l«r novembre 190S.

Le Bail (Louis) 1263 L 11 novembre 1905.

Déniel (René) 6355 B 5 mai 1909.

Urien (Jean).,.,.,., 23132 Mo 31 août 1909.

Marchand (Louis) 5121 Co.,.,.,. 18 septembre 1909.

Boivin Adrien) 6498 St-B. 21 novembre 1909.

Arsac (Auguste) 14056 T 10 décembre 1909.

Harscouet (Yves) 5239 Bin 15 décembre 1909.

Le Meur (YTel). 20074 Tg, 28 février 1910.

Lohou (Hené).,., 8560 Io. 1er avril 1910.

Herzog (Gaston) ; 718 Roy 25 avril 1910.

Alix (Etienne).,.,.,.,., 6146 B. 10 mai 1910.

Morizur (Goulven).,.,.,. 35102 Mo. 5 août 1910.

Quéguiner (Jean) 3592 Mo 6 août 1910.

Le Gal (Jean) 2568 Lo 9 septembre 1910.

Kerloch (Jean).,. 5659 Aud. 10 septembre 1910.

David (Jacques) 4835 Do 17 octobre 1910.

Romain (Joseph) ..,.,.,.,. 8306 Din 20 novembre 1910.

Marchaland (François) 22921 Mo 5 décembre 1910.

Artificiers.

(N'ayant jamais fait campagne lointaine.) Pélissier (Jules) 6075 B 6 novembre 1897. 1 .Ollivier (Jean) 5359 B 6 juin 1H09.

Morvan (André) 12931 B 4 janvier 1911.

Armuriers.

(N'ayant jamais fait campagne lointaine.) Le Roux ( J o s e p h ) 3 0 0 1 L.

Le Roux (Joseph) .3001 L 10 septembre 19A5. I Augier (Louis) « 14487 T 25 septembre 1906. J .-— ———— -~

Armuriers. (Ayant fait campagne lointaine.) Floch (Charles) 8320 B 20 novembre 1934. 1 Baldassari (Louis).,..,.,.,.,. 14484 T. 8 juillet 190T\

Baldassari (Louis) 14484 T 1 2 juillet 1906.

": - --Fusiliers.

(N'ayant jamais fait campagne lointaine.) Lanchec (Jean) 4470 B 24 décemBre 1905.

Salles (ErnHe).,.,..,..,.,. 5038 Bay,. 1er janvier 1908.

Moallic (François) 1994 L 28 mars 190t.

Guillet (Marie). 8236 Din 5 octobre 1908.

Don val (Jean) * 13658 B.,.,.,. 15 octobre 1908.

Becouarn (Yves) 40717 P 16 juin 1909.

Salaun (Jean) 12796 B. 3 août 1909.

Riou (Charles) 7631 Le C.,. 3 octobre 1909.

Kerzaon (Jean) 11390 Le C..,.,.,. 21 novembre 1909.

Andréo (Pierre) 9448 L 19 mai 1910.

Kerdelhué (Eugène). 2575 J. 11 août 1910.

Dovran (Joseph) 2711 L 29 décembre 1910.

Le Roux (Joseph) 6674 B. 6 janvier 1911.

Janvier (Jean) 20246 Tg 16 février 1912.

on" ( G n T,,, Ollivier (Georges) 2189 Van 8 avril 1912.

Autret (Joseph) 7861 B 11 juillet 1912.

Bodilis (Hervé) 7411 B.,., 17 septembre 1912.

Briant (Jean) 11712 Le C. , , 10 novembre 1912.

Repussard (Pierre) 5972 St-M 30 janvier 19ia


QUARTIER DATE NOMS ET PRENOMS Numéro d'iastfip? tk» M dépôt d'entrée au serTice rectifiée NOMS ET PRENOMS 'pHo" "<:?<" ou OBSERVATIONS et numéro de rentrée de campagne d'immatriculation. lointaine.

- ———————————————— ——————————————— ——————————————_————— 4 Torpilleurs.

(N'ayant jamais fait campagne lointaine.) t:lIl'bûn (Auguste) 3071 P. V. 17 janvier 1902.

ech (Yves) ! 8819 Mo. 8 octobre 1903.

Le CochonDeo f Louis. 3065 Li.,. 2 juillet 1904. Tour différé.

J¡phonse-Luhil; Georges) 5726 T 30 novembre 1908. Tour différé.

J,;iiian;i -.'Carlos;/. : 2178 Or. 20 mars 1911.

iUlliJert (Emile'.,.,.,. 5363 T.,.,., 12 août 1916.

= 1 Electriciens.

(N'ayant jamais fait campagne lointaine.) Talon Il-j63 P. 12 juillet 1903.

Le Fur (Laurent; 52!X) Va. 8 août 1903. Tour différé.

lizl!l :,le, ri 2i25 Bin. 22 janvier 1905.

î-ûciet André) 8516 Cli 23 avril 1905.

e rJ( r G) 85t6 C!i. 23 avril iTVoJ.

^icol ,llenn.,.,.",:.,. 7007 B..,.,. 4 décembre 1905.

t iuoiland (François; 525S Lan. 2 janvier 1901. Tour différé.

La°i (Alexis) 5437 B 23 février 1907. Tour différé.

- ., Electriciens T. S. F. v (N'ayant jamais fait campagne lointaine.) ^0blanc (Jean) 8919 Bo 7 janvier 1908.

^tttfasio (Joseph). 1732 Aj 4 octobre 1909.

}'b 1) oepl.,.,.,.",. i;) J.,..,. L..1

Mbouban julien 51IX P 7avriH910.

Meriadec (Ernest) 11522 L C. 21 mai 1910.

funard (Louis).,. 5810T. 21 juin 1910.

Il on es (J ose ph) , , , , , 3179 P V.: 26 octobre 1910.

Mécaniciens.

(N'ayant jamais fait campagne lointaine.) Îï?.îi™ tAlpl-.onse) i 2389 B .] li novembre 1900. !

L.u l' ,one .,. -0 ¡l ,. 1 no, en re:>

•urent (Armand) 475!)!;. 29 février 1908. Tour différé.

(irnec (Jean).,. 461.3 B. 2 mars 1903. Tour différé.

{Oral ,rd (Fcrtmnd). 5983 T 16 mars 1908. Tour différé.

'V 'juellec Joseph) , ., Il; Tour d;fféré.

1.;,'11 \0)\>..>C;1 ¡. o).JJ D .,., 18 il 0 rit 19ùs. 'l'our dittéré.

^^ui.llorel ;Alphsnse) 2522 L 17 août 1909. Distrait jusqu'au 4 août i920.

Jboioppe (Louis; 1301 L. 21 octobre 1909. Tour différé.

5?a'aun (Joseph,* 6517 15 20 juin 1910. Tour différé.

Malet 'Louis) s9-i9 L 7 octobre 1910. Tour différé.

.a.:;card (Arsène) 2215 L 10 avril 1911. Tour différé.

Hevest (Xavier; Âîp23 T Si octobre 1911. • Tour différé.

Couic (Ideobasde) CT20 Aud 11 janvier 1912. Tour diiîéré.

¡"- ,'UI. l J.lll\H.':. our 1; r.

Andral (Jean) 3758 CUb,. 19 mars 1912. Tour différé.

11 .,.,.,.,.j,JO dO,.,. jJ 111.11::; J -, Tour différé.

ougault (Georges) 3uli L. 2'¡ juin iyli. Tour différé.

Prévost lllelll'i).,.,.,. ;)¡7;-5.,..,.,. 22 octobre 1913. Tour différé.

- =*==.— =3 Mécaniciens.

(Ayant fait campagne lointaine.) f1 10 L 21seplnnlbr'ilV\L 1 e r ,w £ ll!Î10"se) , W1° L 21 septembre 1904.

¡ ..1111 C; ( r. } (,'- l' r d i1. r é

.Boula d IL'i1; '• ; 9J4 L 4 juillet 19J5. To!2r différé.

() 2661 Din 4 lévrier 1907. Tour diiîéré.

Ul"l'", (L'I' '-) vv, q tj c..lVI. ,,,.

oSife ra[ÎÇ?15 ) --^ 316 i J, 7 juillet 1907.

Ôni~n- ,) .:.,.,..,.,., '),1 ).,.,.,.11¡l¡C ,!V.

(iJ>*i°) J 2631 B 10 août 1907.

..ou i\ -t .,.,. _V) et. ,.

Clan ?\»1S" lu91 La R 2i octobre 1907.

■ "ière (,< usti ave) »«> Ch 20 novembre 1907.

Cor'} '1') : ., ,,1.1,") .,. ,L

pCoocrhi er (henn) 6J ) L 8 février 1903.

la 1'7' : '1 , , , , , , , ), ,.,., o..1 ':J, , j,ebastlen) i 5301 B 2 mars 1.0*.

àï"rien ° 'JTosephv) jijlS2 P 15 avril l'.OTour digéré.

u. i'Jmonû ."*'* * * * » * » * 'l' n 0 e l 1- il"!':¡ .( Le fi (Kdmond; 21> Roch..-. 15 avril 19u3.

Ahu as /Kuse^e-' 576i T '22 avril !9-')S. Tour différé.

ean ,)1,)) ., ,,u .J' J. 10 t;.

L0ui* 3iil Do 1" juin 1908: Tour différé.

Cri a ô t ,.., , , , , , , , , , , , , , ,J il O. , , , "JUO. c., Oiiiv; r>2^2 15 1"' novembre 1908. Tour différé.

Ihvi ( .)---:- -"', ,Il>. Iut;

l{éribr -i Cl -0 B 21 novembre l.»0 Kérihfn Alexandre- 3722 Aud 2) décembre 1903.

UdlO} .,.,. j- ",1 ,1", JI,:).

OurtiA» le?andre' 70» 1 21 janvier lw». Tour différé.

l1érru' ",.,. ,vI. -'," ,>'. U ".Q.

Qué-w Hrervé) 5'S7J: *••• 2: lévr.er itfOJ.

Ililiii (Paul v.vl ,.,. 1 t. , ,;:>, eau l'';){\' 1"1' 19U',) ^Uvel f(Y*vV9i3;) ; ,)'c:>V) li I" mai 1909.

veil ,1 - j&o-j Ce 15 juillet 19J9.

-, ._----------- '---


1 „ - r" r~ **

QUARTIER DATE Naméro d'inserption ou dbpdt d'entrée au serrice rectifiée NOMS ET PRÉ, NOMS et numéro ou OBSERVAIRIONS et numéro de rentrée de campagne dïmmaLriclllatioD. lointaine.

Chauffeurs.

(Ayant fait campagne lointaine.) Redou (Vincent) - 112208 B 1er mars 1908.

Guyonvarch (Joseph) 1191 L 3 a\ril 1908.

Mest (Gabriel) 12433 B 26 avril 1908.

Person (Yves) 6446 B 15 décembre 1903.

Garganne (Joseph). , , , , , 1093 L 13 mars 1909.

Gélard (Jean) ; 6869 Lan 5 septembre 1910.

- - —-- ——— o -- —— - -

Fourriers.

(N'ayant jamais fait campagne lointaine.) Milh (Andrê) 261 Roy 25 octobre 1906. Tour différé.

Blaizot (Paul) 10598 Grau 2 janvier 1903.

Pizano (Léon) 14013 T. 18 mai 1903.

Le Calvez (Joseph). 1215 La R. 10 novembre 1903.

Durel (Basile) 3374 Ch 17 novembre 1908. Tour différé.

Kernéis (Michel) ..,.,.,. 13230 B - 23 décembre 1908.

Aubert (Edouard).,.,.. 6662 B. 10 juin 1903.

Glon (ThéodoI'e).,.,.,. 3581 Ch 12 septembre 1909.

Blaizot (Louis) 3562 Ch, , , , ,. 25 septembre 1909.

Moretti (Antoine).,.,., 3792 Bas 19 octobre 1909.

Aune (Gustave) 5971 T. 17 février 1910. Tour différé.

Peleau (Joseph). 7056 B. 15 mai 1910. Tour dilléré.

Le Bloas(Jean).,. 3623 Cam 13 octobre 1910.

Ozenne (.Albert) 6594 B 19 octobre 1910.

Rospabe (Ernest) 5318 L.,. 14 novembre 1910.

Commis.

(N'ayant jamais fait campagne lointaine.) Jaïïrtint (Joseph) .;., 4877 Bin 22 juin 191t.

Cord'homme (Auguste). 2735 la Hg, 20 mai 1912.

Poidloue (Emile) 3611 Ch 14 février 1913.

Ménez (Bernard) 7496 B 18 avril 1913.

Guégano (François) 2499 L 15 septembre l'Jii.

Chauderon (Jules). 562 Hoch.,., 22 juin 1915. Chauderon (Jules) -15.

SECONDS MAITRES

„ Manœuvre.

(N'ayant jamais fait campagne lointaine.) Le Saout (Louis) 22501 Mo 19 novembre 1906. Tour différé.

Lorenzi (Paul) 1031 Bas , m 2 juillet 1909. Tour dilléré.

Robin (Pierre) Ô31G L 25 février 1910. Cours du brevet supérieur.

Le Querrec (Ktarcel) 8155 B 17 avril 1910. Distrait.

Bossard (Claude). 8494 Le C 10 juillet 1910.

Varna (Yves) , , 1114 Cam 20 septembre 1910. Tour différé.

Mignon (Jean). 35^0 Cam 9 octobre 1910. Tour différé.

Cogat (Joseph) 2076 L 2 août 1911. Tour différé.

Touzé (Louis).,.,..,.,..,.. 2674 Cane 8 octobre 1911. Tour dilléré.

Fraricès (Jean) 8224 B.. 13 octobre 1911. Cours du brevet supérieur.

Rebutré (François).,. 44019 St-B 14 novembre 1911.

Le Marrec (Vincent) 2820 L 15 mai 1912. Tour différé.

Durand (Joseph). 7813 St-B 23 septembre 1912. Tour différé.

Raviner (Joseph) 7826 B 10 novembre 1912. Cours des aspirants de réserve.

Boulic (Français).,.,. 5855 Ce 13 novembre 1912.

Boidec (Jean) 5073 B 13 mars 1913.

Pulce (Eugene),.,.,.,. 24042 St-B 13 mai 1913.

Gautron (Auguste) 1258 La R 23 juillet 1913.

Ollivier (François).,. 8622 Mo 8 août 1913.

Thomas (Pierre) 11489 B ; 12 août 1913.

Jouan (Alfred) 14007 St-B 8 septembre 1913.

Jégou (Joseph) 41100 p. 13 septembre 19.::.. Tour différé.

Paul (Jean) 8( 53 Mo 21 septembre 1913.

Paul (Jean) :3.

Kf'rl'est (Eugène) 2805 Q. 13 octobre 1913. Tour différé* Le Loup (Benoit). 4759 St-M 8 novembre 1913.

Kerréneur (René). 8085 Le C 14 novembre 1913.

Butez(Léopold).,. 2057 Grav 10 décembre 1913.

Pallier (Jean). 11777 Le C 9 janvier 1914.

Mélénec (Sébastien) 7910 Q 13 janvier 1914.

Le Meur (Yves).-. 7593 Aud. ltr février 1914.

Thomas (Pierre) 7488 L 7 février 1914.

Coquet (Jean) 342 Aud 8 février 1914. Tour différé.

Celton (Jules). 1088S Do lu février 191 i.

Piriou (Fraiiçois) 5713 Ce Il 1.

'C:1.ot(H(;r\'é),'.,.,.,. 3014 Do 12 mais 1914.


- - —— - = —.- - i ..:.:::..1 QUARTIER DATE NOMS ET PRËXOMG Numéro d'inscription ou dépôt d'entrée au service rectifiée NOllS ET PIUt.o»:S p ou OBSERVATIONS et numéro de rentrée de ampaiDo d'immatriclliatioa. lointaine.

Manœuvre (suite).

(N'ayant jamais fait campagne lointaine.) :mon (Francis).,. u. 1 1648 Cane 12 avril 1914.

L edélec (Jean). i3d59B. 29avriM9i4 Q) 1209 Cam,.,.,. 14 juin 1914.

VeîlvU( fi» !a)\\ 6195 Aud 14 juin 1914.

Blldré François 8143 Lan.,.,..,.,.,.,. 14 juillet 1914.

AndpflVniean)---\ ) 30615 p. I" août 1914' La Drezen (Yves).,.",.,.,.,.,. 11347 Q 3 août 1914 BouîbbîieSo? t ,(J?oseph}. 912 Q 12 septembre 1914. Tour différé.

, 'fr —^ S======= —T!

Timoniers.

(N'ayant jamais fait campagne lointaine.)

h i e r ( J

Hier (Jean) 7315 L 21 août 1903. Tour différé 1 régan (Auguste). 1462 T 30 novembre 1909. Tour d ^uguste) :* ■ * 5J2oo-3 q VAuw d • 14 février 1910.

Irrebaol (Jeati) 7594B. "',. lô mars 1911.

ïrrfh 7:370 B,. 29 avril 1911. Tourdiaere Plerre (]Edouard) 40928 P.: 12 avril 1912, &/, ean>"73708 29 avril 1911. Tour différé.

*gi.jne Edouard, ) 40928 P : 12 avril 1912.

T. 9 juin 1912. Tour différé.

,T 16 novembre 1912. Tour différé.

"BichPHT —\ Din 16 décembre 1912.

Camnin t) 41! io 1) 16 a..1 1°1'3 P '1'\ ¡) el' , , , , , , , 4i4l9 p , avril 1913.

L OUPn l Victor). ,. ,., lm B. 10 mai 1913, Cours du br"et 5up6rieur'

M,er,r:.GIUe (Charles), , 9291 I)in 16 juillet 1913.

l 712 St- .11 10 août 1913. Tour différé.

'l'1'::,:l (Louis)"",.,.,. ()110 P,. 6 octobre 1913.. ,', wo S ^«dabr^tsupériour..-i, 1 7281 B 12 décpmbre 1913. Cours du brevet supérieur 2780 L 18 décembre 1.

U - L' ) "8") C'h 16 "1191£ d

, 381,2 Ch 16 avril 1914. Cours du brevet supérieur.

C'ubri,~l'o 'Fraiiçois ) O)! aV11 't, Cours u brevet superIeur.

««m::::::::::::::::::: Cours«»"»•««, il qurdin • r ~~i~-~:~:~:~ ~-::::::::::::::::: ~A'

11 bl Q. 5 novembre 1914. Tour différé Rumine7r.?n u SOU Le il. 1" décembre 1914,

Paulin fP 'J'J:H Bord. 17<!éMmt)reiM4,' An>>éli Bord 17 décembre 1914, !C'°ÔSSCOP ^'Josi-1 nh ; BaS 12 ■i'anvier lyi5' 8 janvier 1915.

C orvan (EmJ!e) 8481 1.a C. 17 février 1915, I,Opagllet :.Jean) 3663 Bay.:. 19 février 1915. Tour différé.

Cllric (Lo * * '* * * * * * « * * 1"'7" lîoch 5 mars 1915.

U¡:s:.,.,.,.,.,. l);) lOC ..,.,. mars;J, SïïîS^ïi } F63 Q 7 mai 1915.

mviev fJ'*n "* 30C Huin19irî*

faouénan \Alfred).,.,.",.,. 631 StMa K b 23 septembre 1915.

B 23 septembre 1915. du brevet supérieur j&$2&,* ..v.v.:.*.-:.:*.:'::::::::::: wrâi":::::::::::::::::: iL"ït' £ cours dtt>>««1^^»,.

l:Hou\.Eml,lcJ ".:.,.,. ,,' 51180 P..,.,.,.,..,. 5 décemhre 1915.

ljrgc Joseph) 1219 Aur. 16 novembre 1915, ~E ~=~~ urc, 3081 P, V..,. 20 décemlH'c 1915.

*"*'***»'*"**'** *'*"**«"" - 51180 1, 5décembre l9t5.

11. { (Arsène) ', '>1 B 3 1°16 filo" 11, (l~'raiicois) , , , , , , , , , , ecen1 )re

OUIIOC.. 6201 Aud 26 décembre 1915.

h (,; n l' , 7673 B. 3janvierl9l6.

figent (FranVniVi Z67j? B 3 janvier 1916, Mercier 1 UllDbeerrttï o 9 janvier 1916. :., : ,.

14554 St-Bn. 9 janvier 1916. « v -. ..r ! ,,"'v Charpentiers. VV ; \:" , l n'-,..

r', -.{\ n :uu u.c*T l:-:.' -" (N'ayant jamais fait campagne lointaine.) OUXel(Pa,it: ,:G'., 4 1 69St-M. i9septembrol9i0. ',',"," ^4yina (Henrik 14169 St-M — 19 septembre 1910.

rU*ic(Victo'w>,, 7740 B ) 20 août 1911.

fcuet (AueusûS »••• *•••'•*• 40846 P janvier 1912.

h~~t ~S~~1~--"--"----- 4669 St-M. 13 anil1912.

fi' dard (J Jo.) e ph) , , , 1981 L. 20rna:19i-2.

('or eau) 28¡.\ l 2' n 1')1'> P&uae (Jeari)2889 L .,.,..,..,.! Hl! ,: -.' >•••••••• • :"••• 28 juin iyi2 Cours de brevet supérieur.

b. le, •••; ••?•••• 11? 7 novembre 1913.

^rreei i U'aul).. »• • • vr «•.. o7»9 Ln 24 décembre 1913. - *, ■— -mmmtarnÊ-..


QUARTIER DATE Numéro d'inscription on dôt d'pute 111 service rectifiée KOMS - ET PRÉNOMS ~senpuou .n .epo~ on OBSERVATIONS et numé. ro de rentrée de campagne d'immatriculation. lointaine, f# : : ——————— ——————————

Canonniers.

(N'ayant jamais fait campagne lointaine.) Le Guen (Jean) 4692 B.. 13 janvier 1^05.

Fraval (Eugène). 4i9i Bin,.,.,.,.,.,. 7 août 1907.

Boucher (Louis) 352tf?Mo 20 janvier 1909.

Kérouel (Jean) 3956 Cam i8 août 1909.

Goasguen (Jean) 23259 Mo 24 août 1909.

Le Guen (Yves) 8274 Le C 26 août 1901».

DothorellCharles).,. 5337 B.,.,.,.,. 17 octobre 1909.

Le Gallo (Henri) 237G L. 3 noTembre* iflO!*. Jenessc (n.en(- Yves). 6347 n. 5 novembre 1909.

Vervcur Jean"' 10765 B 20 novembre 1909.

Briand (François) 14845 P.,. 27 novembre 1909.

Quémeneur (François).,. 6773 IL. 11 janvier 1910.

Arzel (Jo"cph}. 7176 Le C. 19 janvier 1910.

Dinahet (Jt:an).,. 3528 Mo 20 janvier 1910.

Kerioeh (Yves) 5657 Aud.,.,..,. 29 janvier 1910.

Jégou (Francots 6261 Lan. 11 mars 1910.

RoJlan A ¡¡ain:. , , , , , 10807 B.",.,.,. 22 mars 1910.

Poulmarcli 'Noël) 1:Gu911. 7 mai 1910.

Jégou (Hervï-) 998 Q. ;",.,.,.,. 15 mai 1910.

Jé-oit (ilervi ,. 1 'Jonyau: (Frall'ois\,., 14527 St-B.",..,. 14 juin 1910.

Le Roy .G uillaume). ,. 20972 Tg. 20 juin 1910. Tour différé.

Jeannu .Georges) 14704 P. 30 juin 1910.

ftlaguet (François).,.. 5-li7O e 23 juillet 1910.

Quéré (François) 2021 Bin.,., far août 1910.

Quéré (Yves' ) *. 11C68 L. C. 17 août 1910.

Pujol (No 1). 4169 Loo,.,.,. 26 août 1910. Cours du brevet supérieur.

Padellec (Yves;. 7544 L. 11 septembre 1910.

Lantelme :Félix). .,.,. 5952 T.,.,. 25 septembre 1910.

Jardé (.r (' a ( , , , , 5471 Au d , , , , 9 octobre 1910.

GourmLiuH(JoFe).h'- 6636 Co.;.,. 13 octobre 1910.

Coadelol (Georges). 9876 L.,.,.,., 2 novembre 1910.

Madec Claude'.,.,.,. 12891 H.,.,.,., 14 novembre 1910.

Le Gall (François) 11300 B 20 novembre 1910.

Marzin (Yves) 5767 Mo.,.,.,. 2 décembre 1910.

Zic (jean) 5787 io..,.,.",.,.,., 2 janvier 1911.

Lescouark (Pierre),.,..,.,.,.,. 51187 P.,. 5 janvier 1911.

Floch (Louis). 8109 B , , , , , 6 janvier 1911.

Bouliou (Jean) : 485 Bin. 7 janvier 1911.

llenrv "Jcarl 6806 B. 10 janvier 1911.

Quiniri: (Frànçoi). 14509 St-B.,. 10 janvier 1911.

'Bescond (Jean). 188',8 B. 27 janvier 1911.

Le Gaîi (jean' 11486 B 5 lévrier 1911.

Bars (Yyes).,. 7601 B 6 février 1911.

Coitanéa (Eugène) 76S5 B 7 février 1911.

A 1. 7 6 1

A.ermatt (Eugène). 77::6 B. 16 février 1911.

Cornen (Michel) 1280 Le C 3 mars 1911.

Robin (François) ., ,.,. 2862 Bin. 9 mars 1911.

Réguer (Yves) 8933 Mo. , , , , , 15 mars 1911.

Artificiers.

(N'ayant jamais fait campagne lointaine).

acques (Jean) 6365 B. 23 août 1908.

Le Tœuf (Aristide).,.,. 2237 L,.,.,..,. 9 mars 1911.

Agostini {Félix. 1039 Bas. 5 juin 1912.

Le Gall (Pau!),. 21020 Tg. 22 juin 1912.

llélary (Mathuriri) 41021 P. , 3 octobre 1912. Cours du brevet supérieur.

Armuriers.

(N'ayant jamais fait campagne lointaine.) Bicard (Ilaiirice,, 3S93 Ch..,.,.,.,., 2 mars 1907.

Trillard (Gaston). 184 X 4 juillet 1910.

Quily (Vincent;..,. 429,U.:., 25 août 1910.

(' àec (ViclL:r¡. 417 U. ter février 1911.

u a (Jean).. 17739-5",. 23 février 1911. Cours du brevet supérieur.

Kcranmoal (Paul) 445 U 2 mai 1911.

Eizien (Joseph 444 U. 27 mai 1911. Cours du brevet supérieur.

.Evanno (Dominiqr.c) 34805 3. 6 juillet 1911.

D d t (r'" ',. ,'.i)

Dudoret (Li on; 3029 L 25 août 1911.

Lèsent Lrr.ilcO 5iiOQ-l 22 septembre 1911.

, , , 1 ,-, 01


QUARTIER DATE QUARTIER DATE Numéro dinscnption ou dépôt d'entrée au senice rectifiée vOTBmcf'bRTUiVVAATllîUON. SS NOMS ET PRENOMS ou OBSERVATIONS et numéro derentréedecampagne - - d'immatriculation. lointaine.

- Fusiliers.

(N'ayant jamais fait campagne lointaine).

). 5,'~,03 &

Mazé ÏPri^nn 5803 20 juin 4905.

Mazé (Prigent 6064 B. 5 décembre 1906. Cours de brevet supérieur.

sSin fY^ vpO ! ! ! !! !.'! ! ! ! !. 16084 L 17 mai 1907.Férec (Yves).,.,.,.,.;".,..,.,.,,. 16084 L.,. ,.,. 17 ma.i 1907.

Cann fjeanV.. 6909 B 12 octobre 1S07. Distrait jusqu , au 13décemblrae 4109o2n0 Cloitre (H ippolyte) 956 Le C. , , 26 mai 1908.

Cloître (Hippoîy.tej G 26 mai 1908.

Lobbée (Henri) ^89 B 16 j-uin 1Zo9n0a 8.

Richard (Guillaume) ilol Le C 24 octobre 1908.

Le Gall (Jean) 2082 L. ,..,. 13 novembre 1908 t.

5125 B.,;;" 15 décembre 1908.

G~m •• ^nV16r Guerrrieur (Jean) , , ,., t:j:3G1 B..,.,.,., 28 janvier 190').

J.:IIéréec (Joseph) 202J7 l' g. 17 février 1DOJ.

Le Mansec. (Jeani l-i357 Saint-B 18 février 1909.

Uguen (Jeau). 6511 B 24 avril 190J.

Sublin (Alphonse).,. ZOi5 L. ,.. 25 mai Le (; oIT (lKr\e< n-;e) • • 78 W St-B ! !!!!!'!! 1 ! ! ! 11 juin 1909. Cours de brevet supérieur.

Jé*ou(Yves)'752.) B 16 octobre 1909. Cours de brevet supérieur.

~o.~Yv) -. 1- B.. «. 16 octobro 1 9 ,')',) Cours de brevet sul, érieur.

Dé' nicl (François) • • 7806 Le C 16 octobre 1909.

lhuel (Jean) > 1473 L 15 novembre 1909. > ------:-;- 15 novembre 1909. t Coat (Jean),.,.,.,..,.,.. 9114 Mo V 10 décembre 1909. 1 6392 B. 18 décembre 1909. Cours de brevet supérieur.

KCanif eiWl ouisV 2190 L. 19 janvier 1910. - -

I)escaiiips (Germain). 5094 Biy 24 février 1910.

Le 'deur (jean' B. 10 i-Éars 1910.

LLe eSÔuren/tr re^?>ier" reV 12949 B 10 mars 1910.

2-163 I ,. 29 avril 1910.

nbr el .1 35117 Mo. 1er mai 1910.

Maudire 6661 B. 6 mai 1910 McSaudiirSe a(VnJicoti?o)r:) ::::::::.:::::::::. 22m Mo.,.. 20 mfÜ 1910.

CRr~eiLr~fFr~aSnr~oi~s~ 22904 M o .n Ropars (Léon) , , ,. ,.. , , , , , , 58.2 B.,.,.,. 13 juin 1910.

Guillerm (Joseph) 8225 B u- ,T^MQ?n' erlhou.(Yves). 616S C.,. 12 août 1910.

e Berre (Jean) .,.,:. 13800 B. 25 septembre 1910.

"7587 B. 25 septembre 1910. , Cabioch (François) .V. 7587 3 28 janvier 1911.

Le Mestre (Fortuné). ,. 2646 Aur 6 mars 1911, Duboscq (Emile) 3694 Ch. 6 mars 1911.

Torpilleurs.

(N'ayant jamais fait campagne lointaine.) Maguer (Jean).:. 1283 L. 12 février 1906. Tour différé.

olque (André). 3290 Ch. 2 février 1908. Coun, du bravet supérieur.

n £7021 P 3 no-\.-embre 1907.

Ollivier (Henry-René) £ 7021 P ?0A'8™ f^Gnc Armand (Maurice) ; 1843 Ro ifevn?^QrQ Dreurec (François) 4886 L 0rP+?onô Saouder (Amédée). , 5763 Lan.,.. 10 juillet 1908.

Ménou (Pierre', 6614 Lan. 1. er décembre t 908. Tour différé, Sostis fLousi 6930 B 6 avril 1909. Tour Celton (Guillaume)::: ! ! 4942 Do.;. 3 juin 1909. Cours du brevet supérieur.

Morlce \Plerre), , , , , , , , , -. , , , , , .,. , , 2400 L. - 3 août 1909.

Electriciens.

(N'ayant jamais fait campagne lointaine.) Le Bouédec (Jean) 77 1391 L., 3 août 1901. Tour différé.

Guédez (Jean) 13101 B. 21 décembre 1903. Tour différé.

Kerbiriou (Paul)5468 M 20 février 1906.

Le F¡eton (J ean). .,.-. 981 Q. 27 septembre 1906. «

Le Fèvre (Auguste) "15956 P 15 novembre 1906.

Douguedroit (Bernard).-., 7682 B. 25 mai 1907.

Le Gac (Corentin) 4841 Do, , 7 juin 1907.

Hélary (René) 7827 B. I7octobrel907.

Corlày (Pierre) - 1813 L. 24 octobre 1907. Tour différéx.

Piloux (Tugdual) 3340 Tg 28 octobre 1907.

Trébouta (Yves). 50598 P 22 novembre 1907.

Rioual (Guillaume). 23246 Mo 4 janvier 1908. Trancart (Joseph).. 41436 P.,.,. 19 février 1908.

Thomé (Georges) ! 1908 L 7 juin 1908. Thome (Franç'\:ns).,..,.,. 4027 L.,.,.,. 27 juin 1908.

Sonnic (Français) 4027 L 27 juin 1908.

Electriciens T. S. F.

, (N'ayant jamais fait campagne lointaine.) Ilarchadier (Joseph) 14229 T., 26 février 1912. 1 Tour différé.

Sénan (Alphonse) 7879 B 8 juillet 1912.

4 3556 Ch 24 septembre 1912. Cours du brevet supérieur.

Le Ro (Josenh) 7832 B. 10 février 1913.

w Rouzic (Yves) 5086 L « 12 avril 1913.

** Borgne (Laurent). 7877 B 12 mai 1913,


*7^^ -QUARTIER DATE , Numéro d'inscription ou dépôt d'entrée au service rectifiée

NOMS ET PRÉNOMS et f <- ou OBSERVATIONS et numéro de rentrée de campagne - --- -, -- - d'immatriculation. loiutaine.

8 Electriciens P. S. F. (suite.) (N'ayant jamais fait campagne lointaine.) Colliou (Claude) V 8033 B. 12 octobre 1913.

Xibaut (Jean) 14456 T.,.. , , , , , 22 novembre 1913.

Le Meur (Joseph) 41056 P 8 janvier 4914.

Martel (Albert).,.,.,.,. 3182 P. V.,.,. 19 décembre 1914.

Péron (Erriest) 27100 P 1" janvier 1915.

Toullec (Guillaume) 3677 Mo..,.,. 26 janvier 1915.

Trouin (liaoul) 2037 St-T. 9 juin 1915. Cours du brevet supérieur.

Pérennès (Pierre). 5245 Do..,. 10 juin 1915. Cours du brevet supérieur.

Moign (Fr(aPniçeorrise)V.!.!!. !! !!!!!!! ! 750S Aud. , 16 juillet 1915. Cours du brevet supérieur.

:i Mécaniciens. v (N'ayant jamais fait campagne lointaine.) lourdren (Jean). :" 5095 B. 5 septembre 1906. Tour différé.

Simon (Alfred).,..,.,. 6509 B. 27 mars l'.X)7. Tour différé.

Simon (Alfred) 3498 Ch 3 octobre 1907. Tour différé.

Ban'ûièn (François) 6020 B. 2 décembre 1907.

Malgorn (Alexandre) 3247 Ch. 24 mars 1908. Tour différé.

Le Corre (Joseph) 2387 L. 13 avril 1908. Disirait jusqu'au29septembre 1920 Le Corre Joseph) !!!! 4864 B. 17 mai 1908. Distrait jusqu'au lernovembre 1920 Horellou fL''on' 6437 Aud 27 juii*1908. Distrait jusqu'au 6 juillet 1920.

Parte (Louise n', 6437 Au(l 27 j u i nr 1908. Distrait juqu'au 6 juillet J920.

La^ad' C 27070 P 15 juillet 100S. Tour différé.

* 619 Roch 8 août 1908. Tour différé.

Minoret (René) 5876 B. 23 décembre 1908. Tour différé.

Le Mérour (Yve s V

Derrien (Jean) *1652 Cam. 12 octobre 1909.

Suchev'lexandre\7. 3835 Ch. 17 décembre 1909. Tour différé.

Troadèr (Jean1* 3593 Mo 8 février 1910 Tour différé.

Saouzmnct ( J é a n ^7.. 7.V. 6374 Aud 12 mars 1910 74j2 B 21 novembre 1910, Colin ■■Sé"bastien'!»"' 77.7" 7'.77.777.7.7.7 5t)98 B 3 janvier 1911. Tour différé.

KérineV, pi è rreï Gentilhoinnuî (\lar,cl).,.,.,. r>r,38 Dun ;..v. 15 février 1911. Tour différé.

Calciinec St-N 10 mars 1911. Tour différé.

Perrono '.Joseph;oO :,.,..,., 3 -38 Ch 28 avril 1911.

Prado (Francnisl 2s23 L 14 mai 1911. Tour différé.

Urcun (Froncis) « ■ • • 2'91*o. • • 23 juin 1911.

Gaspaillaril (Ciiarles) 2064 L 8 juillet 1911. Tour dTiïéré.

Palat Joseph. SM Agde la août 1911. Cours du brevet supérieur.

Quinioù (Alexis) "554 B 22 septembre 1911. Cours du brevet supérieur.

Allanet (Edouard) .Vi,>7 Ch 6 octobre 1911.

8~j,~3 Mo 9 décei- ~-il)re 191 Tan^uv Yves) 8903 Mo 9 décembre 1911. Cours du brevet supérieur.

Roltand François) 7712 B. it décembre 1911. Cours du brevet supérieur.

LeCofTfouis) *2297 L 8 a Y ri 1 912.

Donnard (.François). Aud ^"lavr^ Tour différé.

Lothe (François) L Tour différé.

Duparc (Charles) 2ir>i L • 13 juin 1912. Tour diffère.

1 'Iiiirles )

Miller (Joseph 9210 Dn., 23 novembre 1912. Tour différé.

Tollcmcl' (Gaston). , 3897 Ch — 16 décembre 1912. Tour différé.

Miot (Georges) 566 R 1G février 1913. Tour différé.

(~;' or'es~ ) :

Boeeianô (Baptïstin). ! 14318 T. 28 février 1913. Cours du brevet supérieur.

Passager (Jean) 14412 T. 20 mars 1913. Tour différé.

Le Grégam (Eugène). 31U8 Van 5 avril 1913.

Ridau (Louis. ,. 7o96 L. 6 avril 1913. Tour différé.

Guernalec (Félix) 2822 L 12 avril 1913.

Pélissier (Paulin) 17475 T 26 avril 1914.

1 ~4) L. 7 juin 191 Ï.

Moizan (Jean) «0-vi L 7 juin 1913.

Le Meur (Ernest) «1 »29 P 12 juillet 1913. Cours du brevet supérieur.

Domergue (Léon) 924 Mars.,., 7 août 1913. Tour différé, Caroff (Jean).,.,. 23204 Mo. 14 août 1913.

Fontaine (Edmond).:.:. tjGIG Le H. 10 octobre 1913. Cours du brevet supérieur.

Priol (Baptiste).,.,.,. 6538 B.,.,. 12 octobre 1913.

Le Gai'Yvesï 6826 B 13 octobre 1913.

.Normaud (Louis) • • 3922 Ch 13 octobre 1913.

Cabon (Pierre) 729115 25 octobre 1913.

Perruchon (Edoliird) 'J2)ti Mars.,. ",.,., 2;j octobre 1913. Tour différé.

Rimbaud (Vital) : 14157 T 13 novembre 1913.

Aubry (Pierre) 133-) La R. 23 novembre 1913.

Guesné (Gaston) 2557 L 3 décembre 1913. Cours du brevet supérieur.

Porfézou (Jean) i., 7433 B. 14 décembre 1913. Tour différé.

Stéphant (Auguste) 2393 I, 16 décembre 1913.

) i~

llellce (François) 28• 4 L » 1" janvier 1914. Cours du brevet supérféur.

Flocii(jean) i 3611 M 5 janvier 1914. 1 Bourel (Joseph) .,.,.,..,..,.,.,.,.,..,.,.. 21735-3 14 janvier 191'i.

Mayot(Norbert) 14214 T 4 février 1914. Cours du brevet supérieur.

Palmade (Jean; 3170 P. V 13 février 1914. £' ,"/ '," , ., , ., , , VI' Je r b

(,lu!n"U¡-; Jt)se',h) -"t'" B 1') f" 1°1" Quin-'uis Joseph) 7266 B 13 février 1914.

Mar:;uayr..i (Albert) , l'ji-26 T'. 1er avril 1914.

Ké:*i..il .1. an ; 75il A \l'ci : : : : : : : : : : : : : :: : 7 avril 1914.

Thoujnazeau (Jean) 1 'r2:>7 T 17 avril 1914. • Tour di(léré. ;

,':, ^-'iigèno/ B 9 mai 1914. JUvual Jean': J L ;. 12 mai 19li. DOil ¡Un'JfJ l' Pierre ,7, 7; T.VÏ.-; H 15 mai 1914. * "• "!

BoiiatïJ'ii'r J■•aii,' ; 759» 1 23 mai 1914. IHstra it j :l:3qu'au 1er oct obra 1921.

::::::=:=-.:;:-_:::.:_-==-- - - -


QUARTIER DATE QUARTIER DATE , Numéro d inscription ou dépGt d'entrée au service rectifiée NOMS ET PRENOMS 1 ou nOnBcS<B?TH)vVAiTfiimOrJ»« et numéro rentrée de campagne d'immatriculation. lointaine.

'- 1 8

Chauffeurs.

(N'ayant jamais fait campagne lointaine.)

Arham (Henri) ,. 307 Aud 0 avril 1913.

Pcra (Humbert). 642a Bas.. * £ -ù Gars (Victor).,. 11157 Le C. 5 octobre 190a.

Rio (Jean). 297 Van.,., 7 avril 1906.

Breton (Joseph) ii287LeC. 22mail903.

Kervclla (Alain) lOiSS B 24 septembre 190G.

Le Bars (.Jean).,. 4862 Tg. lbjuinetM7.

Le Me-nze (Yves) 383 Cam. 19juml908.

Le Monza 2230 Le C.,. 9 décembre 1908.

2230 Le G 9 décembre 1908.

Jestin Jean ) 2851 B 20janvier 1913.

Keromnès (Jean) 10287 B 27 juin 1909

Chauffeurs

(Ayant fait campagne lointaine.)

2625 Te: 31 décembre 1993. *

Le 40437 P 20 mars 1904.

Herroiïïfean) 2568 B. ler juin lmzûi.

L 1 'M»uuil*Jt1 i - * r 1 Fourriers. ,

(N'ayant jamais fait campagne lointaine.) * * Boutin (T onisl t d'O. 24 mars 1909. Tour différé.

Le Pe^gnec ( Alniîionsé) 772 I. d'O février 1909. Tour différé.

Le Pennee (Alphollse) 3910 St-N 4 février 1910. Tour différé.

Messale'rrjioseiih) 44185 T 16 septembre 1911. Tour différé.

Lesauner (uis). ! i &38 st-u 7 novembre 1911.

GouzeÉli (Baiioni) * lit9) Aur Thomas (Ml\rtin) «wl.:.\: îftsfMSî- Cours du brevet supeneur.

~maMa~? 7i47 B.:. 17 mars "1912.

ÎK I!:-;;::::::::::::::: sTu'niw?

Le Sclicé ««m«r »septembre«K. TOU.-iMére. supérieur.

1 nni<; iTi#>nr:\ 14033 T 19 octobre 1912.

Mailley ( M a r ■ e îl 9187 Le Il 13 novembre 1912. Cours du brevet supérieur.

Collobert (Joseph) !i ! ! ! 7428 B. 27 février 1913. *

Hébert (Chartes). 3583 Gh 28 avril 1913.

Thebault (Prosper). 3599 CI1. 1er juin 1913. Cours du brevet supé, ri.eur.

Il août 1913.

Abliervegueguen (Martial). -.,. 7389 B. 4 août 1913.

Silvestri (Ramier) 1024 Bas 11 août IHJ.

Grall (Josph).,.,.,. nS2 B.,. 17 août 1913.

Moracchini (Jean) .! 141)63 T 24 août 1913.

Yoluzan (JaccuosV !. !. 7531 Pauil 1" décembre 1913. Cours du brevet supérieur.

Daniolou (Jeun). 2E3) Mo. 4 décembre 1913. *

Nobilo (llonnoré) 52070-5 5 décembre 1913.

Alzicu (l-\'l'iland)., 14319 T 29 décembre 1913. Tour différé.

Brouzet (Pierre) 2510 Cette 3 mars 1914.

} , , , , , , , , , ,) le" , , , nl. lof..

Hallégot (François) 7282 B 2 avril 1914 Moro (Françoif s).. 8457 Bin 17 avrill914.

,11IpP,mi (Paul). 14391 T..: 19 avril!'14.

Le Bris (Jcan^ 7744 B 22 avril 1911. Tour différé.

5 mai It~li. Totir ditréré, Denis (Yipceni) 7-(J2B * 25 mai 191 i. Tour différé, 1-0 Bihan (Jean7G52 B 27 mai 1914.

M ean ,.,..,.,.,.,.,.. Iv,) 1 11 1914.

Modest (Marcel)) : 7910.B. 3 juin 1914 K ergroach tEugène).,., 7141 B. 1 er ju illel 1914.

l:erdranYat{Yves).,.,. flj¡:1 Mars. 5 jlÍ\}et 1914. Laroll (Charles).,.,.,.,. SjïiiSl it m,««*.

Desria (-iu^usteV 35082 Din 1° octoîue 1914. Tour différé.

L eSFla (.-\uU'ite)',.,.,. :t5«!a i)in. HI14, Le peuiis l(ili'ranc°is)"• ;• IMf:::::::::::::::::::' 1914. t»» «tw.

Lle Petit (ileili) 720 Al~,, 40 eihi t)re HJt.1. Tour différé.

iUant?n S::::::::::::::::::::: f b ddééccembre 1914.t .A e .nOUlIC "641 B embre 19 «.

Agie (Adolphe).. 8357 Bin 21 Reux (Jean) 1914.

Abrii (Jean) ■ 14410 T 20 décembie Albertini (Joaciiinii 1027 Bas. HI janvier 1915.

orvan(Jea.n). 436TS Le C. 18 juin 1915.

~:


QUARTIER DATïï ° * * Numéi ro d ..i. nscript.i.on ou d.e. pff»t , d'entrée au scr i.'c ri'ilr'éQUARTIER DATE NOMS ET PRENOM„ S 0,1 OnnB^&BïnlVvAcTnmIOvNi» NOMS ET PRÉNOIS ou onSlm. V A TIOS et numéro de rentrée de campait d'immatriculation. lcintainc.

1 l' 1 : -i ! ! : *

Commis.

(N'ayant jamais fait campagne lointaine.) - se,.Leiiibre l~It.

Lozach (Yves) 1055 B. 11 septembre 1911. Morvan (Jean) 3473 Mo.,.,. 17 novembre 1911.

-Giraudean (Anatole). 48 I. de H 15 mars 1912.

Tripey (Jean'.,.,.,.,..,.,.,..,. 2îf> Cli 12 mai 1912.

Pennamen (Clet).,.,., 7583 Aud 18 août 1912. Geurs du brevet supérieur.

Jougla-Mousqud (Joseph}. 2471 Eayonne 17 décembre 1942» Cours du brevet supérieur.

Bissarrette (SyJnun).,.,.,. 631 Ro -.,. 16 février 1913. Cours du brevet supérieur.Ilaitiset rpierre) :!903S-1.,..,. 15 janvier 1914.

païnset (Pierre) 29053-1 Jourdan (Paul) ",.,.,..,.,.,.,. 12240 Aur 19 septembre 1914. Cours au brevet supérieur.

,Dorgnon (Victor) 9024-Mars.. 42 janvier 19i5.

l'ournel (Albert) : 14334.T 23' septembre 1915. 1 Le ColI en CPierre) .., , 15576 St-B 26 avril 1916. 1 Gl1illarrl (Emile). -.,. H2ï8 st-M. 15 février i917.

G u illard (Emile) 14278 St-M 15 février 1917.

Kérouédau (Corenlin) 103298-2 3 novembre 1917.

Dauic (Julien) 6566 AUI , , , 9 juin 191-9.

1 *

NOTA. — Il conviendra de porter cette liste à la connaissance des intéressés, et de les informer que ceux d'entra eux qui pourraient avoir des observations à présenter relativement à leur date d'inscription, devront les formuler sans délai. Aucjune réclamation ne sera plus admise lorsqu'ils seront atteints par une désignation coloniale.

D'autre part, le département n'ayant pas encore intégralement reçu les renseignements demandés par les circulaires des 6 et 29 octobre 1919, la liste sera complétée au fur et à mesure qu'ils lui parviendront. :Le tour de désignation sera passé pour les officiers mariniers embarqués sur les bâiiments éloignés des côtes de France, d'Algérie et de Tunisie, jusqu'à l'époque de leur rentrée en France : pour ceux qui auront séjourné dans des parages leur ouvrant la bénéfice des dispositions de l'article 321 de l'arrête du 30 juillet 1910, un. état, destiné à la mise à jour de la liste de tour de départ colonial, devra être adressé sans retard au département par les soins des bâtiments auxquels ils appartiennent ou ont appartenu. '!.

, Liste d'embarquement à la date du 45 juillet 1920.

-0 ,. - ,' DATE - NUMÉROS - PORTS NOMS j du dernier débarquement OBSERVATIONS on de la promotion.

- ou de la promotion.

* - 1 » Capitaines de corvette.

- Néant.

i

2° Lieutenants de vaisseau.

Néant.

v 30 Enseignes de vaisseau.

Néant.

- 40 Officiers de spécialités.

LIEUTE'.NA.NTS DK VAISSEAU (OUONI!:RS) i jRochefort. i Crlandini (P.-.G.) • i Ie* juillet 1Ô20. j 2 I Lorient | (^vayé (J.-l'VA.) | 1er juillet 1920. 1 LIEUTENANTS DE VAISSEAU (TORPILLEURS) 1 | Toulon | Moyen (A.) — j 10 juillet 1923. 1

50 Mécaniciens en chef.

i Toulon Va-lo (J.-M.) ..i 30 octobre 1919. 1 2 Roehefort. Anglade (II.-L.) ..25 novembre 1919. i 3 Toulon Brunei (À.-V.) 16 mai 1920, 611 Mécaniciens principaux de lre classe.

i ) Tou!on;. Viiignon (C.-F.) 20 décembre 1919.

ouloil ,

:2 Toulon Josdiî (A.) 23 décembre 1919.

3 llocliefort. Lacroix F.; janvier 1920.Agouubart (E.; , 1«-'îévrier J92UL 4 H ,.;:J --. 6. Vu .¡",.,.v ""0..&- ®£ ^bwbourg Wéfjr (J.-M.) 1« février m).

6 Cherbourg fabre (A.-J.) 29 février 192).

- Feytou (J.) d-i mars 192a.

V^11- 8 AVRIL LU2°- Permutant Raude.

 9 tlS r^A? ON. Ana, ff.iiA.-J.--j.-B..) 13 avril 1920.

10 r t,O. '1,,, 1 J-'.

JU Lrt~ t. 19 avril 11 T' Tiiiii ( :' , , , , , , , J LI.J..,.

i1? l on Calon (M.) AI 12 Cherbourg. Lelounicur (o.-U.) 1920 13 IToulon A u to

13 Toulon. AuiTret{J.-A.). 19 juin 1920.


r ————————' 1 ~r' ~1 1 DATB NUMEROS PORTS NOMS du dernier d&arq-Jeineat OSSBKTÀTIONS l GU de la pramàiga.

v il ————————————————— 7° Mécaniciens principaux do 2* classa.

1 Brest. Furet (J.-M.-O.).,.,. 22 mars 1920. 1" 2 Lorient I Kervern iM.-J.-F.) 27 mars 1920.

3 Toulon j Retière ■ A.-A.) 28 mars 1920.

4 Brest Provost (L.-R.) 9 avril 1920. Opte pour campagne.

5 15 roi i Le G ail H.-M .-n.). , , , , , , , 20 avril 1920.

6 Toulon I Tollemor (C.-A.) 20 avril 1920.

7 1.orient | Hervé (E.-J. 2:)avi!\!'92L 8 Toulon ; Pujoî 22 avril 1920.

9 ftochefort Gibelin (G,-M.) 24 avril 1920.

10 Lorient Le B.mheli-cc. 'B. - A - R ) 20 ruai 1920.

11 Brest j Ci.abert (V.-N.: 20 mai 1920.

12 Cherbourg Iiojnienet (J.-F.-M.) ; 5 juiu 1920.

13 Cherbourg ; Toupin ;E.-M.) 12 juin 1921 .-w.&Õ'

Ueslinaiinn à donner aux officiers dont les noms suivent :

L iious, COXDITIO,S NOMS DES OFFICII!RS dans NOMS DES OFFICIERS et GRABKS FONCTIONS DESTINATIONS dans Icsqaeile, remplaces.

toit se faire - es.

perts d'attache. Je ««««eut. Obsr,.:¡tio;ls.

Dumoiilin Se 01 - S,~ias.

Dumoulin (G.-K.-V.\ ('.lier- Capitaine de frégate de Second 5e dépôt Immédiatement C.-V. Scias.

bourg (en service à Teu- résidence fixe.

Jon).

Drnjon (C.-J.-ARoche- Capitaine de frégï.::te. Commandant Foudre,en réserve àToulon. i" août Cloître.

fort (en service à Toulon).

Odent ( E.-A.-M.v.. Brest Capitaine de corvette., commandant Aviso Fuippc. dans î esca- immédiatement.Martel.

(base de Consinntinople}. dre de la Méditerranée orientale.

Seychal (M.-F.-A.-J.), Toa- Idem Idem 'Cassiopér, dans la division Re joindra par le pa- Wilm.—Le capitaine Ion. navale de l'Afrique occi- quobot quittant de corvette Seychal dentale à Dakar. Borde..uxlei"Zjuil- prendra son coiiix let lù2U. mandement à son arrivée à Dakar.

(Ladesignafion du 1 capitaine de corvette Guibert pour commander la Cussiopée cst annulée.

1 - Modification nu Journal officiel du l, Membre 23 juin 1920.

(embarqué sui- rrier-t. remplace(embarqué sur l'Edgar- tiques de. l'artillerie de mect.

Quinel). m côtes à Toulon (choix).

Richard (M.-P.-G.\ Cher- Idem » Lotraine, à Toulon. ; A l'arrivée de la Savey.

bourg (en service à Tou- Lorraine à Toulon.

Ion).

Fouace (E.-P.- C.:' C;;cr- Lieutenant de vaisseau. » I::. escadrille de patrouille Immédiatement Faure.

bourg. du 1er arrondissement à Cherbourg.

Boileau (J .-A.-A.), Cher- Idem. 'Adjoint au commandant Marine à Casablanca Délais réglcmen- Moiroux.

bourg. tain.

J. eannm (A.), Rochefort. idem » Mis à la disposition du a l'expiration de son Sera administré par au confié de couvâtes- le service local de ravitaillement. cence (12 ju.ilkl). rinteadaaee maritime.

A reçu des ordres d iroctement du J„ Jonneau (P.-E.), Lorient. Idem » Autorisé à servir tempo-A1 expiration de son département.

porairemeti t à Cherbourg, congé de cciivalecencc, IUquicr (E.-P.-L.), Brest. Idem * ! Autorisé à permuter de port » d'ut tache avec le lieulenant de vaisseauTanguy, T du.port de Toulon.

Tanguy (P.-M.-DO, Toulon. Idem » Autorisé à permuter de port 8 , tKaU&ehe avee le lieutenant de vaisseau Riquier, du port de Près t.

Corbière (J.-L.^ Brest.. Idem iCanennier Courtet, à Toulon Délais réglemen-En remplacement l taises. d un lieutenant do l' vaisseau non bre- du 9 juillet 1920. )

Çorlieu (L.-M.), Toulon. Idem Icanonnier Jean-Bart, àToulon Immédiatement— | En remplacement * (i im lieutenant de , vaisseau non breveté. — (Circulatro" du 9 juillet 1920.^ il y aura lieu de siIII gnaJep au dévarte-.

ment le nom de l'oflicier débarqué.


NOMS, PRÉNOMS CONDITIONS NOMS DES OFFICIBM - dans lesquelles remplacés.

et GRADE* FONCTIONS DESTINATIONS doit se faire - * ports d'attache, - le mouvement. Observations.

Perricflon (F ,-J,), Toulon *" Lieutenant de vaisseau. Canonnier Provence, à Constantinople, Le plus tôt possible.. En remplacement d'un lieutenant de vaisseau non bre, - veté. (Circulaire du 9 juillet 1920.) - -' Il y aura lieu de signaler au départe- ment le nom de l'officier débarqué.

Piot(v F' -J* -R) Toulon Idem. Idem. , Lorraine.. A l'arrivée de la Lor- Idem.

1 raine à Toulon.

Emmanuelle (P.-F.-M.), Idem. En instruction.,. Ecole des officiers canon- 1eroctobre 1920 Pour reprendre son Cherbourg ( présent à niers à Toulon. instruction interToulon) rompue pendant , la session précé- dente.

Thauden (A.-J.-M.j, Cher- Idem. » Autorisé à servir tempo-A l'expiration de sa m Thaudon Cher- Idem

bourg. - rairement au port de permission.

Lorient. Boelle (F..-J.j, Brest. Enseigne de vaisseau Commissaire du Gou- Imperator Nicolas Jer, à Le plus tôt possible. Mèmney.

, de 1re classe. vernement. -, Marseille.

Jotte-Latouche (E.-A.), Lo- Idem *. » Sous-marin Joetsel, à Tou- 10 juillet 1920 A titre provisoire, dérient (en service à Tou- Ion. barqueraleZOJuillon). lôt 1920.

Killian (C.-A.-R.), Toulon.. Idem » Régulus, dans la division Rejoindra par le pa- N

navale de l'Afrique occi- que bot quittant dentale. Bordeaux le 17 juil- let 1920.

Lefevre-Pontalis (J.-P.-A.), Idem * Autorisé à permu/ ter déport » Toulon (centre d'aviation d'attache ave'c l'enseigne de Saint-Raphaël). de vaisseau de lre classe Barthe, du port de Cher- bourg.

Barthe (P. -L.- E. -C.- R. ), Idem. » Autorisé à permuter de port - Cherbourg (centre d'avia- d'attache avec l'enseigne tion de Saint-Raphaël).. - de vaisseau de Ira classe Lefèvre - Pontalis, du port de Toulon. - - Cavelier de Cuverville (A.- Lieutenant de vaisseau, Commandant.,. Escadrille d'hydravions de M.-L.-A.), Rochefort. pilote d'aviation au l'escadre de la Méditer- centre école d'avia- ranée orientale.

tion maritime de Saint-Raphaël. Chambrun d'Uxeloup- de Enseigne de vaisseau 1 Idem.,..

Rosemont(P.-M.-B.), Tou- de lre classe, pilote

Ion. d'aviation au' centre d'aviation maritime J de Toulon. i Gizard (H.-J.-B.), Toulon Idem ! • Idem Comby(P.-J.-M.), Cherbourg Idem • • Idem..

Serpette (M.-G.-G.-C.), Ro- Lieutenaut de vaisseau, - Congé de convalescence de 11 juillet 1920.

chefort. trois mois à solde entière. Frot (G.-M.),. Lorient. Idem • Congé de convalescence 11 juillet 1920.

d'un mois à solde entière.

Qùenet (A.-M.), Toulon. Mécanicien inspecteur Mécanicien de division. Patrie, dans la division des Immédiatement. Geay.

de 2e classe. écoles de la Méditerranée (choix). Schriauçk (L.-F.), Toulon. Mécanicien en chef. Professeur.,.. Ecole des officiers lorpil- Immédiatement Quenet.

leurs à Toulon (choix).

Roger (G.-P.), Cherbourg.. Mécanicien principal de w Prolongation de congé de 26 juin 1920.

lre classe. convalescence de deux , mois à solde entière.

Queguiner (J.), Toulon Mécanicien principal de a Marine, à Dakar., ,..,. Rejoindra par le pa2e classe. quebot quittant , Jîordeaux,le 17 juillet 1920.Dessoudres (J.-M.), Brest. Idem » Capitaine Mehl, à Toulon.. Délais réglemen-Crétin.

, taires.

Boizard (V.-M.-G.), Cher- Idem. - » Duguay-Trouin, à Toulon.. A l'arrivée de ce M- Pierren, bourg.. timent à Toulon (rejoindra Toulon - dans les délais ré-

glementaires).

Ramette (L.-M.), Brest. Officier principal des Fusilier., Services 0. D., Brest.

l équipages de la flotte.

Le Dauphin (P.-M.), Toulon. Officier de 2e classe des Commandant. Pioche, à Toulon., Immédiatement.

- équipages de la flotte

(manœuvre).

Ô Guen (N.),.Brest. Officier de 2e classe des Idem. Il Charrue, à Toulon Le plus tôt possible.

équipages de la flotte ; N

(timonier). 1 Briend (P.-J.-M.), Cher- Officier de 2e classe des Mdnœuvre. Il.. Direction du port à Dakar. Rejoindra par paqueBrieud (F.-J.-M.), à Brest). équipages de la flotte. t bot quittant Ber- tourg (en service i7 juillet deaux, le 17 juillet 1920.

f A. - Les ofâpiers, destinés à l'escadre de la Méditerranée occidentale, devront être dirigés sur le Courbet, à Toulon.

B. - Les offi-ciers, d'ési,<,Pnés pour l'escadre de la Méditerranée orientale, seront dirigés sur le port de Toulon, qui sera chargé de los faire rejoindre après entene avec le commandant supérieur des B. E. M. 0. R. présents à Toulon.


Errata au Journal officiel du 13 juillet 1920 Pages 9934 et 9935, liste alphabétique des candidats autorisés à subir les épreuves orales du concours d'admission à l'école navale en 1920, •u lieu de : « de Barrai de Pontauvrard (RaoulJean-Arnauld-Antoine), Beaudouin (René-Gustave), Boyer-Vidal (Pierre-Marie), Breart de Boisanger (Tliomy-Marie-Jena), Clément (JacobDésiré), François (Elie-Paul-Alexis), de Jerphankon (Marie-Arsène-Jules-Jean-Joseph), Jouin (François-IIippolyte), Pirel (Edmond-Emile-Guslave) », lire : cc de Barrai deMontauvrard (RaoulJean-Arnould-Antoine), Baudoin (René-Gustave), Boyer-Vidal (Pierre-Maurice), Breart de Boisanger (Thomy-Marie-Jean), Clément (Jacques-PaulDsiré), François (Elien-Paul-Alexis), de JerphaDion (Marie-Arsène-Jules-Jean-Joseph), Jouin (François-Hippolyte), Pirel (Edouard-EmileGustave) ».

MIKiSTÈRE DES COLONIES

RAPPORT AtJ PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, lé 8 juillet 192G.

Monsieur le Président, Des décrets des 6 mai et 4 avril 1918 ont autorisé le renouvellement, à titre exceptionnel, des permis de recherches minières accordés en Afrique équatoriale française à des citoyens ou Sujets français ou ressortissants des puissances alliées et qui, arrivés à expiration, ne pouvaient d'après la réglementation en vigueur être renouvelés.

Les circonstances qui avaient motivé ces Mesures en faveur des détenteurs de permis Miniers en Afrique équatoriale française n'ont Pas cessé d'intervenir pour mettre obstacle à » usage des droits que leur confèrent les tItres Qui leur ont été délivrés. Il parait légitime, dans ces conditions, d'accorder à tous les intéressés la faculté de faire proroger leurs permis Pour une période de deux ans.

J'ai, en conséquence, l'honneur de soumettre ? votre haute sanction, le projet de décret ciJoint autorisant, à titre exceptionnel, le renouvellement pour une période de deux ans, des Permis de recherches matières délivrés en Afrique équatoriale française.

Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.

Le ministre des colonies, A. SARRAUT.

Le Président de la République française, Vu l'article 18 du senatus consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 6 juillet 1899 modifié par le décret du 4 août 1901 portant réglementation sur la recherche et l'exploitation des mines aDI les colonies ou pays du protectorat de •Afrique continentale, autres que l'Algérie et la Tunisie ; Vu les décrets des 20 avril 1915, 6 mai 1917 et di?Iri!1918 relatifs à la prorogation de la validité et au renouvellement des permis miniers Pendant la période des hostilités ;feur le rapport du ministre des colonies.

Décrète : Art. lerj~ Les permis de recherches minières accordés en Afrique équatoriale française s cItoyens ou sujets français ou à des ressortissants des Puissances alliées et qui seraient sortissant des puissances alliées et qui seraient venus ou viendraient à expiration, soit qu'ils aient déjà bénéficié de renouvellement, soit qu'ils n'aient pas encore été renouvelés, dans la période comprise entre le 1er août 1914 et le 31 décembre 1920, seront, sur la demande des intéressés et sous réserve des droits qui auraient pu être acquis par des tiers, renouvelés Pour une période prenant uniformément fin deux ans après la date du présent décret.

Art 2. Ces renouvellements donneront lieu alU payement de la redevance fixée par l'article 24 du décret du 6 juillet 1899.

31: - Les dispositions de détail relatives à l'application du présent décret seront, s'il y

a lieu, fixées par arrêté du gouverneur général de, rArrique équatoriale française.

Art. 4. — Les dispositions des décrets antérieurs et notamment des décrets des 6 mai 1917 et 4 avril 1918, qui seraient contraires à celles du présent décret sont et demeurent abrogées.

Art. 5. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de l'Afrique équatoriale française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies.

Fait à Rambouillet, le 8 juillet 1920.

P. DESCHANEL, Par le Président de la République : Le ministre des colonies, A. SARRAUT.

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, du ministre des finances et du ministre du travail, Vu la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes et notamment les dispositions ci-après : « Art. 10, §§ 3 et 4. — Les caisses de retraites ou les règlements de retraites dont bénéficient actuellement les salariés de l'Etat qui ne sont pas placés sous le régime des pensions civiles ou des pensions militaires et les salariés des départements et des communes pourront être maintenus par décrets rendus sur la propostion du ministre du travail, des finances et du ministre compétent.

« De nouvelles caisses ou de nouveaux règlements de retraites pourront être institués dans les mêmes conditions «.

« § 5. — Les salariés dont la rémunération annuelle dépasse 3,000 fr. ne seront pas soumis aux obligations de la présente loi. Ceux dont la rémunération annuelle atteindra 3,000 francs cesseront de faire partie de la liste des assurés; mais ils conserveront leurs droits

acquis » ; Vu l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913; Vu la loi du 4 avril 1914, abrogeant les paragraphes 3. 5, 6, 7, 8 et 9 de l'article 13 de la loi du 20 juillet 1886, relative à la caisse nationale des retraites pour la vie iiesse : Vu lo décret du 29 juin 1919, réorganisant l'office colonial et le constituant en agence générale des colonies, et notamment les dispositions ci-après : dl Art. 9, § 4. — Si les fonctionnaires et agents sont placés sous un régime spécial, ce régime continue à leur être applicable.

S'ils ne sont soumis à aucun régime de retraite, ils pourront être admis à se constituer une pension sur la caisse nationale des retraites pour la vieillesse dans des conditions qui seront fixées par un décret rondu sur le rapport des ministres des colonies, des finances, du travail.

« Art. 25, sler. — Pour la première formation, le service administratif est constitué par le transfert, à l'agence générale du personnel et des archives, des sections actives et techniques composant le service actif du ministre des colonies.

fi § 3. — Lorsque les subventions nécessaires auront été autorisées par la loi de Jinances, ces fonctionnaires pourront opter entre le régime de solde et d'avancement qui résultera du statut des fonctionnaires de l'agence générale tel que le fixera le décret spécial prévu à l'article 9, ou le régime prévu par l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913 », Décrète : Art. 1er. — Le personnel en service à l'agence générale des colonies est placé, au point de vue de la retraite, dans l'une des catégories ciaprès : 1° Personnel de première formation ayant opté en exécution de l'article 25 du règlement d'administration publique du 29 juin 1919 pour le régime des retraites de la loi du 30 décembre 1913 ; 2J Personnel en service détaché soumis au régime de retraite spécial de son corps d'origine.

30 Personnel du service administratif versé à l'agence et soumis par le décret du 12 octobre 1912 aux dispositions du décret du 10 janvier 1912, relatif aux retraites des amxiliaires commisiionnés des magasins du service colonial

en France, du personnel auxiliaire des bureaux de l'administration centrale des colonies, des journaliers, ouvriers et ouvrières de cette administration ; 4° Personnel de l'agence ne rentrant par dans les catégories précitées et à qui les dispositions ci-après sont applicables obligatoirement, à moins qu'il ne soit déjà titulaire d'une pension civile ou militaire.

Art. 2. — Le personnel visé au paragraphe 4 de l'article 1er devra se constituer une pension sur la caisse nationale des retraites pour la vieillesse dans les conditions fixées par le présent décret.

Le personnel assujetti, au moment de son entrée en fonctions à l'agence .générale, aux dispositions de la loi du 'D 5 avril 1910, pourra conserver, après déclaration par écrit, le bénéfice de cette loi. Seront exclus de cette disposition transitoire, les fonctionnaires qui entreront dans les cadres de l'agence générale après la date de la promulgation du présent décret.

Art. 3. — Des versements à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse sont effectués par l'agence générale des colonies au profit du personnel visé à l'article 2 qui a opté pour le régime du présent décret. Ces versements pourront avoir lieu, même si les inté.

ressés sont déjà titulaires d'une pension civile ou militaire lors de leur entrée & l'agence générale des colonies.

Art. 4. — Ces versements proviennent : 1° D'un prélèvement de 4 p. 100 ou de 5 p. 103 au choix des intéressés, opérés sur leurs appointements, gages ou salaires.

Ce prélèvement est obligatoire à partir d'un an de service à l'agence générale des colonie?.

Il peut, sur la demande de l'intéressé, commencer dès qu'il a accompli six mois consécutifs de services avant permis de constater son aptitude professionnelle et sa bonne conduite ; 2° D'une contribution de l'agence générale des colonies, versée au nom personnel de chaque agent et fixée à la même quotité que le prélèvement.

Les rentes provenant des sommes représentant la part contributive de l'agence générale des colonies sont incessibles et insaisissables.

Chaque intéressé fait connaître, par écrit, au directeur de l'agence générale des colonies, la quotité du prélèvement qu'il désire voir opérer sur ses allocations passibles de retenue, et en cas de mariage, indique sa volonté soit d'effectuer ce versement à son profit exclusif, soit de partager ce versement par parts égales ou inégales avec son conjoint.

A défaut de déclaration, le prélèvement et la part contributive de l'agence générale des colonies sont calculés sur le pied de 4 p. 100.

Art. 5. — En cas de départ, le montant des prélèvements et parts contributives correspondant aux appointements ou salaires acquis à la date du départ est versé à la caisse nationale des retraites, sauf remise à l'intéressé de l'appoint qui ne peut rentrer dans la somme à.

verser.

En cas de décès le montant des prélèvements et des parts contributives correspondant aux appointements ou salaires acquis à la date du décès est payé aux ayants droit au lieu d'être versé à la caisse nationale des retraites.

Art. 6. — Lors du premier versement, l'entrée en jouissance de la pension de retraite viagère est fixée à l'âge de soixante ans.

Toutefois, reste acquis aux intéressés le bénéfice de l'article il de la loi du 20 juillet 18S6 qui permet, en cas de blessures graves ou d'infirmités prématurées régulièrement constatées, entraînant une incapacité absolue de travail, de liquider la pension même avant cinquante cinquante ans et en proportion des versement!

effectués.

Toutefois, l'entrée en jouissanee de la pension est différée tant que l'agent reste-en fonctions.

Art. 7. - L'intéressé, est laissé libre d'opter entre l'aliénation et la réserve du capital produit par le prélèvement opéré sur ses appointements ou salaires ; toutefois, la part contributive de l'agence générale des colonies est toujours versée à capital aliéné.

Art. 8. — La quote-part des versements quo l'agence générale des colonies prend à sa charge profite uniquement à l'intéressé qui est seul en cause à l'égard de l'agence générale.

Art. 9. — Les titulaires de livrets de retraite peuvent volontairement accroître leurs versements en ajoutant au prélèvement opéré sur leurs salaires. telle somme qu'ils indiquent


en temps utile, sous la réserve que le versejjient total annuel ne dépasse pas. le maximum admis par la caisse nationale des retraites pour la vieillesse.

Les versements supplémentaires se font par l'intermédiaire de l'agence générale des colonies en même temps que les versements ordinaires, mais ils n'entraînent pas une contribution correspondante de ••l'agence *.

Art. 10. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret qui sera applicable à-dater du jour de sa promulgation.

Art. IL' - Le ministre des colonies, le ministre des finances et le ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.

Fait à la Montcillerie, le 17 juin 1920.

P. DESCHAEL.

Par le président de la République : Lc ministre des colonies, A. SARRAUX.

Le ministre des finances, F. FRANÇOIS-MARSAL.

Le ministre du travail, JOURDAIN. :

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; ..Vu le décret du 15 novembre 1912, sur l'organisation du personnel des administrateurs coloniaux, modifié par les décrets des 28 février, 3J mars et 19 octobre 1915, 15 mai et 5 juin 4.916, 12 mai et 5 septembre 1917 portant règlement de la situation des élèves de .l'école coloniale appelés sous les drapeaux, au regard du décret du 15 novembre 1912 sur l'organisation; du jCorps des administrateurs coloniaux, 18 février, Ie; juillet et 20 septembre 1918,18 février et 7,-mai4J319; , ; c Vu le décret 2 mars Î910 sur Ja solde et les allocations accessoires, des fonctionnaires, ■employés .àtAgftnïs -dès servicescoloniaux;

Vu la loi du 18 avril 1831 sur les pensions de l'armée de mer: Vu la loi du 5 août 1879 sur les pensions de retraite du personnel du département de la marine et des colonies;

Vu l'article 58 de la loi du 31 mars 19.)3, portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l'exercice 1S03; Vu la loi du 30 décembre 1913 sur les pensions ; Vu les articles 65 de la loi de finances du 22 avril 1905, 127 et 143 de la loi de finances du 13 juillet 1911 et 77 de la loi de finances du 30 juillet 1913; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : TITRE 1er

DISPOSITIONS GKNKRALE3 Art. lsr. - Les administrateurs des colonies assurent le fonctionnement des services généraux et concourent au service des bureaux des gouvernements généraux et des gouvernements dans les colonies autres que l'indoChine.

Ils peuvent être détachés dans les conditions prévues à l'article 23.

Lorsque les besoins du service l'exigent, les administrateurs sont assistés, dans les colonies de FAfrique occidentale, de l'Afrique équatoriale, de Madagascar et de la Cote des Somalis, par des agents spéciaux qui prennent le titre d'agents des services civils; les cadres, les trailemonts, If y; Gondition de recrutement, d'avancement et de discipline de ce personnel, qui comprend des adjoints principaux, des adjoints et des commis, sont réglés par des arrêtés des chefs de ces colonies, qui ne sont exécutoires qu'après approbation du ministre des colonies.

Les agents des services civils, quel que soit leur grade sont toujours subordonnés au personnel des administrateurs.. 1

Art. 2. — La hiérarchie, les traitements et le cadre général des administrateurs" des colonies sont fixés ainsi qu'il suit : ,

GRADES ET CLASSES SOLDE rOU1.r'.ENTA.GB ff.

Administrateur en chef de ire classe : - 19.000 Apres 3 ans.;. 19.000 Avant 3 an s;. , : .:. 18.000 Administrateur en chef de 2e cla'cse 16.000 T , - • ,

Administrateur de 1™ classe.!. 14X03 f £ ?r tal,i p des admInIstrateurs Administrateur' de 2« eiasse. chef ne peut être supérieur à 12.500 ~P Administrateur de 3e classe. 11.0C0 [ *2 P. ,1W .d.e 1 effec~tif lotal et celui Administrateur adjoint de lr* classe,:. 10.000 k des administrateurs a ii p. 100.

Administrateur adjoint de 28 classe 8.500 1 Administrateur adjoint dé 3e classe. 7.500 ] mve d t t - administrateur. 6.000 1

En outre, ce personnel reçoit un supplément colonial dont la quotité et les conditions d'attribution sont fixées par le règlement général sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.

En dehors da la solde et du supplément colonial ci-dessus indiqués, les gouverneurs généraux et les gouverneurs peuvent allouer une indemnité spéciale aux admnislrateurs des colonies qui, appelés à servir dans les bureaux suivant les conditions prévues à l'article 1, ne bénéficient pas de3 avantages en nature dont jouissent les administrateurs dans les postes de l'intérieur.

': Les arrêtés pris par les gouverneurs généraux et les gouverneurs à l'etfet de déterminer les conditions dans lesquelles ces indemnités sont accordées et d'en fixer le montant ne sont exécutoires qu'après approbation par le ministre des colonies.

Dans le délai d'une année lt compter de la publication du présent décret, les cadres seront fixés annuellement par des arrêtés du ministre ides colonies,-après avis dès gouverneurs généraux et des gouverneurs.

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administrateurs des colonies, au point de vue des indemnités de route et de séjour, des passages et du traitement dans les hôpitaux est fixé conformément aux décrets sur les indemnités de déplacement et sur les passages du personnel colonial.

TITRE II RECRUTEMENT ET AVANCEMENT Art. 4. - Les administrateurs sont nommés par décret, sur la rapport du ministre des colonies. Les élèves administrateurs sont nommés par arrêté du ministre des colonies.

Ce3 derniers sont recrutés parmi les élèves brevetés de l'école coloniale, Ils sont employés dans les colonies dépendant d'un gouvernement général; ils sont astreints à un stage d'une durée maximum de deux ans, et places en sous ordre sans pouvoir, en aucune circonstance, exercer, même temporairement, les fonctions d'administrateur.

Art. 5. -7 Après une première année de stage, les élèves administrateurs peuvent être pro-

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d'administrateur adjoint da 3* classe et nommés à ce grade après avis do la coriimii .esioh de classement prévue à l'article 20. Gçht. qui ne sont pas nommés administrateurs accomplissent une seconde année de stage à l'expiration de laquelle ils sont, sur la proposition du gouverneur général, titularisés dans les formes ci-dessus indiquées, ou licenciés.

Ceux qui n'ont pas témoigné d'une aptitude générale suffisante peuvent être, sur la proposition du gouverneur général, licencié dès l'expiration do la première année de stage.

Dans tous Je.; cas, le licenciement est prononcé par le ministre dos colonies, après avis de la commission de classement : les élèves administrateurs licenciés ont droit à l'indemnité de licenciement prévue par les décrets sur la solde.

Art. 6. — Peuvent être également nommés administrateurs adjoints de 3* classe, après une année de stage à l'école coloniale, les adjoints principaux de toutes classes ; les adjoints dé lre classe des services civils des colonies et les commis principaux des secrétariats généraux, les uns et les autres comptant au moins deux années de services effectifs aux colonies dans leur corps.

Les adjoints principaux et les commis principaux quLjouissent d'un traitement supérieur à celui des administrateurs adjoints d-e 3e classe le concervcnt lorsqu'ils sont promus à ce dernier grade jusqu'au moment où .les avancements obtenus leur donneront droit à un traitement supérieur. Tous les agents visés au présent article doivent remplir les conditions prévues par l'article 127 de la loi de finances du 13 juillet 1911, modifiée par les articles 77 de la loi de finances du 30 juillet 1913 et 32 de la loi du 30 décembre 1913.

Les adjoints de tre classe et les commis principaux des secrétariats généraux doivent, en outre, justifier d'une année d'ancienneté dans leur grade.

Pour être admis au stage de l'école coloniale, les adjoints principaux, les adjoints de lra classe et les commis principaux des secrétariats généraux réunissant les conditions énoncées au présent article doivent subir, avec succès, les épreuves d'un concours dans lequel il sera tenu compte des services rendus et dont les conditions et le programme sont arrêtés par le ministre des colonies.

Ces épreuves sont subies simultanément, dans toutes les colonies par tous les candidais.

Elles donnent lieu à l'établissement d'une seule liste de classement artôt-é par le minHitre, d'après l'ordre de mérite des concurrents.

Cette liste ne peut comprendre un nombre de candidats supérieur à celui des vacances probables de l'année réservées aux adjoints et commis principaux aux termes de l'article 7.

Ce nombre est déterminé par l'arrêté fixant chaque année la date d'ouverture du concours.

A l'expiration de leur séjour à l'école coloniale, les stagiaires sont astreints à .des épreuves de sortie dont les conditions sont déterminées par arrêté du ministre des colonies ; ceux qui y satisfont sont nommés administrateurs adjoints de 3e classe, d'après leur classement à la sortie de l'école. Leur affectation est déterminée par les besoins du service ; souS cette réserve, ils sont appelés, d'après l'ordré de classement de sortie, à indiquer la colonie dans laquelle ils désirent servir. 0 Les stagiaires qui n'ont pas satisfait aux examens de sortie sont maintenus, avec leur grade et leur ancienneté, dans le cadre local auquel ils appartiennent.

Art. 7. - Les emplois d'administrateur adjoint de 3' classe sont attribués pour trois septièmes aux élèves administrateurs et pour trois septièmes aux candidat provenant du concours institué à l'article précédent.

A défaut d'élèves administrateurs, les em-.

plois d'administrateur adjoint do 3e classe sont attribués aux candidats provenant de ce concours.

Art. 8. — Un septième des emplois d'admi.

nistrateur adjoint de 3« classe est attribué : Aux sous-chefs de bureau de 2e classe da.

secrétariats généraux des colonies ;

21J Aux officiers en activité des armées de terre et de mer du grade de lieutenant ou assimilés ayant moins de trente ans et comptant au moins quatre années de services comme officiers, dont deux ans aux colonies ou ea Algérie, en Tunisie ou au Maroc, à la con 1" tînn toutefois nnpi r.n. fini auraient pffa~t"*


tes services dans ces trois derniers territoires ou pays de protectorat aient appartenu pendant un an au moins au cadra des affaires indigènes ou au service des renseignements ; 3° Aux rédacteurs de 3* classe de l'administration centrale des colonies.

Si, par suite du défaut de candidats réunissant les conditions prescrites, il n'est fait de nominations dans les conditions des précédents paragraphes, les emplois vacants sont attribués aux candidats reçus au concours prévu a l'article G.

Art. 9. — Les trois quarts des emplois d'administrateurs adjoints de 2,1 classe et delre classe.

d'administrateurs de 3\ 2" et lr* classe sont réservés aux administrateurs inscrits, pour ces grades ou classes, au tableau d'avancement.

I..e quatrième quart peut être attribué aux candidats désignés aux articles 10 à 14 ci-après.

Art. 10. - Peuvent être nommés administrateurs adjoints de 2r classe ; 1° Les sous-chefs de bureau de lre classe des secrétariats généraux des colonies ; Les officiers en activité des armées de terre et de mer du grade de lieutenant ou assimilés âgés de moins de trente-deux ans et comptant au moins six ans de services comme officiers, dont trois aux colonies, ou en Algérie, en Tunisie ou au Maroc, à la condition toutefois que ceux qui auraient effectué ces, services dans ces trois derniers territoires ou pays du protectorat aient appartenu pendant un an au moins au cad: & iles affaires indigènes ou au service des renseignements : 3J Les rédacteurs de 2e classe de l'administration centrale des colonies.

Art. 11. — Peuvent être nommés administrateurs adjoints de Irectasse: 1° Les sous-chefs de bureau de 1™ classe des secrétariats généraux des colonies ayant au moins deux ans d'ancienneté dans cette classe et le temps de séjour colonial réglementaire pour pouvoir prétendre à un avancement ; 20 Les officiers en activité des armées de terre et de mer du grade de capitaine ou assimilés âgés de moins de trente-sept ans, comptant au moins trois ans de grade et justiiiaut de trois ans de services aux colonies, ou en Algérie, en Tunisie ou au Maroc, à la condition toutefois que ceux qui auraient effectué ces services dan. ces trois derniers territoires ou pays de protectorat aient appartenu pendant un an au moins au cadre des affaires indigènes ou au service des renseignements ; 30 Les rédacteurs de tr- classe de l'administration centrale des colonies.

Art. il. — Peuvent être nommés administrateur de 3a classe : 1° Les chefs de bureau de 2e classe des secrétariats généraux des colonies ; 20 Les officiers en activité des armées da terre et de mer du grade de capitaine ou assimilés âgés de moins da quarante ans, comptant au moins six ans de grade et justifiant de quatre ans de services aux colonies ou en AIérie, en Tunisie ou au Maroc, à la condition f outefois que ceux qui auraient effectué ces services dans ces trois derniers territoires ou pays de protectorat aient appartenu pendant un an au moins au cadre des affaires indigènes ou au service des renseignements ; 3" Les rédacteurs principaux de 3e classe de l'administration centrale des colonies ayant effectué deux années de services effectifs outre-mer.

Art. 13. — Peuvent être nommés administrateurs de 2e classe : 1° Les chefs de bureau de 28 classe des secrétariats généraux des colonies ayant au moins deux ans d'ancienneté dans cette clause et.le temps de séjour colonial réglementaire pour pouvoir prétendre à un avancement ; 2G Les officiers en activité des armées de terre et de mer du grade de capitaine ou assimilés âgés de moins de quarante-deux ans, comptant au moins six ans de grade et justifiant de six ans de services aux colonies, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie, à la condition toutefois que ceux qui auraient effectué ces services dans ces trois derniers territoires ou pays de Protectorat aient appartenu pendant un an au "joins au cadre des affaires indigènes ou au service des renseignements ; 3 Les rédacteurs principaux de 28 classe de l'administration centrale des colonies ayant accompli deux années de services effectifs outre-mer.

Art. 14. - Peuvent être nommés administrateurs si* Ir. f)~~:

1° Les chefs de bureau de lr* classe des secrétariats généraux des colonies ; 2° Les ojficiers supérieurs ou assimilés des armées de terre et do mer en activité de service âgés de moins de quarante-cinq ans, comptant au moins deux années de grade et justifiant de six ans de services aux l'olonis ou en Algérie, en Tunisie ou au Maroc, à la condition toutefois que ceux lui auraient effectuéces services dans ces trois derniers territoires ou pays de protectorat aient appartenu pendant un an au moins au cadre des affaires indigènes ou au service des rensaignements ; Les rédacteurs principaux de lrc classe de l'administration centrale des colonies ayant effectué deux années de services effectifs outre-mer.

Art. 15. — La totalité des emplois d'administrateur en chef de 2» classe et da ln classe est réservée respectivement aux administrateurs de lr* classe et aux administrateurs en chef de 2* classe.

Art. 16. — Si, par suite du défaut de candidats réunissant les conditions prescrites, il n'est pas fait de nominations dans les conditions des articles 10 à 14, les emplois vacants sont attribués aux administrateurs adjoints ou administrateurs.

Art. 17. — Des emplois d'administrateurs de lie, 2, et 3e classe et d'administrateurs adjoints de l". classe et de 2e classe peuvent, à titre exceptionnel et sur rapport motivé du ministre des colonies, être alliribués il des citoyens français non compris dans les catégories énilinérées aux articles précédents qui ont séjourné au moins trois ans dans les colonies françaises, les pays de protectorat et les zones d'influence française, et cyii ont rendu à la colonisation des services signalés.

Le nombre de ces nominations ne peut excéder deux par an : elles sont imputées sur le quart non réservé à l'avancement hiérarchique.

Art. 18. — Les fonctionnaires des diverses administrations métropolitaines ou coloniales peuvent être admis par voie de permutation dans le personnel des administrateurs des colonies, à la condition : 1° Qu'ils n'àiënt pas dépassé la limite d'âge nécessaire pour prétendre à ciriquantè-cinq ans à une pension pour ancienneté : 2° Qu'ils soient reconnus, dans les formes déterminées par le ministre des colonies, physiquement aptes au service colonial actif; 30 Qu'il n'existe pas un écart de plus de cinq ans entre les années de services des permu-

tants ; 4° Que la différence entre les doux traitements d'Europe des intéressés ne soit pas supérieure à 2.000 fr.

Les demandes de permusation sont soumises à l'agrément du gouverneur général ou du gouverneur intéressé et à l'avis da la commission de classement.

Les fonctionnaires ainsi admis par permutation prennent rang à la fin de la liste d'ancienneté de leur classe.

Art. 19. — L'avancement est donné au choix aux fonctionnaires portés à un tableau d'avancement dressé par une commission de classement siégeant au ministère des colonies et dont la composition est réglée par l'article 20 ci-après. Ce tableau est arrêté, chaque année, par le ministre.

Les nominations sont faites par décret sur le rapport du ministre des colonies et dans l'ordre du tableau.

Art. 20. — La commission de classement est nommée par le ministre des colonies ; elle est composée : Du plus ancien directeur de l'administration centrale, président ; Du chef du cabinet du ministre ; D'un inspecteur général ou d'un inspecteur de lrc classe des colonies; D'un gouverneur général ou d'un gouverneur des colonies:

Du directeur du personnel au ministère des colonies ; De deux administrateurs en chef des colonies, choisis parmi les plus élevés en grade de ceux qui sont présents en France.

Un rédacteur de l'administration centrale est attaché à la commission en qualité de secrétaire.

Si la présidence est dévolue au directeur du personnel en raison de son ancienneté, la commission est complétée par la désignation par le ministre d'un autre directeur.

Va* administrateurs ne prennent nas oart

aux délibérations concernant les candidats d'une classe ou d'un grade égal ou supérieur à leur classe ou à leur grade.

Les délibérations de la commission ne sont valables que lorsque cinq au moins de ses membres sont présents, dont un administrateur au minimum.

Art. 21. — La commission de classement donne son avis sur la titularisation ou le licenciement des élèves administrateurs, sur les demandes d'admission dans le corps des administrateurs, dans les conditions prévues aux articles 8, 10 à 14 et 17, sur les demandes de permutation, sur les demandes tendant à la collation de l'honorariat et sur les mises à la retraite d'office, quand elles visent des fonctionnaires âgés de moins de cinquante-cinq ans.

Elle fixe le grade et la classe dans lesquels débuteront les administrateurs nommés en vertu de l'article 17.

Elle établit, chaque année, dans le courant du mois de décembre, le tableau d'avancement de l'année suivante, d'après le nombre des inscriptions à faire dans chaque grade et dans chaque classe tei qu'il a été déterminé par la ministre. Dans le cas où il n'aura pas été possible de promouvoir tous les candidats inscrits au tableau pour l'année, les intéressés conserveront le bénéfice de leur inscription et deveront figurer en tête du tableau de l'année suivante, à moins que la commission de classement n'en décide autrement, sur rapport motivé du gouverneur général ou du gouverneur de la colonie, ou sauf dans les cas prévus au titre III.

Si. dans le courant de l'année, le tableau est épuisé, la commission de classement peut établir un tableau complémentaire pour la même année.

La commission de classement siège comme commission d'enquête dans la cas prévu par l'article 30 ci-après.

Art. 22. — Pour être inscrits au tableau, les administrateurs coloniaux doivent être proposés par le gouverneur général ou le gouverneur de la colonie dans laquelle ils exercent leurs fonctions et justifier qu'ils remplissent ou qu'ils rempliront auier. janvier qui suit la date de la réunion de la commission pour lo tableau primitif et au premier jour du mois qui suit la réunion de la commission pour le tableau complémentaire les conditions suivantes : 1* Deux années d'ancienneté, soit dans la première classe du grade inférieur, soit dans la classe inférieure du même grade, suivant la.

cas :

c 2° Une durée de services effectifs dans une colonie depuis leur dernier avancement au moins égale à la moitié du temps do séjour exigé dans la même colonie pour l'obtention d'un congé administratif, sans toutefois qua cette durée soit supérieure à deux années.

Aucun administrateur adjoint de lre classe ne peut être promu administrateur de classe s'il n'a accompli aux colonies, dans le corps des administrateurs, quarante-huit mois au moins de services effectifs, le stage d'élève administrateur compris.

Aucun administrateur de 1re classe ne peut être promu anministrateur en chef de 2° classe s'il n'a accompli aux colonies, la même durée au moins de services effectifs, en qualité d'administrateur de 3e, 2' ou lr* classe.

Le temps de séjour exigé est réduit respectivement à trente-deux mois et seize moif pour les administrateurs adjoints et les administrateurs qui ont été nommés directement à la 2* et à la ire classe, en vertu des articles 10, 11, 13, 14, 17 et 18 du présent décret.

Art. 23. — Le temps passé en France par les administrateurs des colonies, appelés par décision ministérielle, soit dans un service relevant du ministère, soit à l'école des langues orientales vivantes, aux expositions coloniales et au service du recrutement des troupes noires, entre en compte, au point de vue de l'avancement, comme le temps passé dans une colonie dans laquelle deux ans de séjour sont exigés pour l'inscription au tableau.

Le nombre des administrateurs ainsi détachés ne peut dépasser 2 p. 103 de l'effectif total du corps.

Ces administrateurs ne peuvent être détachés qu'après avis du gouverneur général ou du gouverneur.

Durant cette période de détachement, ils sont notés et proposés pour l'avancement par leur chef de service.

Le temns nassé en mission à l'étranger entre


en compte, au point de vue de l'avancement, pour les missions remplies en Europe, comme le temps passé dans une colonie dans laquelle deux ans de séjour sont exigés pour l'inscription au tableau et, pour les missions remplies hors d'Europe, comme le temps passé dans une colonie dans laquelle dix-huit mois de séjour sont exigés pour cette inscription, Les administrateurs des colonies peuvent être envoyés en mission en France, avec l'autorisation préalable du ministre. Le temps passé dans cette position entre en compte au point de vue de l'avancement comme celui passé dans la colonie de provenance ; toutefois, ce temps ne peut excéder six mois. y compris la durée de la traversée.

Les administrateurs ne peuvent être détachés pour une période supérieure à trois ans, et bénéficier des dispositions du présent article qu'en vue d'un seul avancement.

Les administrateurs ptacés hors cadres, par application de l'article 58 de la loi du 31 mars 1903 et de l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913 pour servir dans l'administration locale d'une colonie ou d'un pays deprotectorat français conservent leurs droits à l'avancement.

TITRE III

DISCIPLINE

Art, 24. — Les peines disciplinaires applicables au personnel des administrateurs des colonies sont : Le blâme avec inscription au dossier.

La radiation du tableau d'avancement.

La rétrogradation.

La révocation.

Art. 25. — Si l'intérêt public ou la discipline l'exige, le gouverneur général, le gouverneur ou le lieutenant-gouverneur peut interdire à un administrateur l'exercice de ses fonctions.

L'affaire doit être soumise à la commission d'enquête prévue à l'article 27 dans le délai de deux mois ou, le cas échéant, à celles prévues par l'article 30 dans le délai de quatre mois.

Art. 26. — Le blâme avec inscription au dossier est infligé par le gouverneur général, sur la proposition du lieutenant gouverneur ou par le gouverneur, sur la proposition du chef hiérarchique de l'intéressé.

La radiation du tableau d'avancement est prononcée par le ministre, sur la proposition du gouverneur général ou du gouverneur, après avis de la commission d'enquête prévue à l'article 27.

La révocation est prononcée par arrêté ministériel pour les élèves administrateurs; la rétrogradation et la révocation sont prononcées par décret pour les administrateurs. Ces décisions sont prises sur le rppport motivé du gouverneur général ou du gouverneur, après avis de la commission d'enquête prévue à l'article 27.

Le fonctionnaire rétrogradé prend rang dans son nouvel emploi, du jour de la décision et ne peut obtenir un avancement qu'après avoir effectué, dans cet emploi, le temps minimum exigé pour être élevé à la classe ou au grade supérieur, sans qu'il puisse être tenu compte du temps qu'il y aurait antérieurement passé.

Art. 27. — La commission d'enquête mentionnée aux articles 25 et 26 se compose de trois fonctionnaires du corps des administrateurs des colonies désignés par le gouverneur général ou le gouverneur.

L'un d'eux doit être d'une classe ou d'un grade supérieur à la classe ou au grade du fonctionnaire inculpé; les deux autres doivent être on d'une classe ou d'un grade supérieur à la classe ou au grade de l'inculpé ou plus anciens que l'inculpé en cas d'égalité de classe ou de grade.

Le chef de service ou les fonctionnaires chargés d'une inspection qui ont relevé les faits soumis à l'enquête peuvent être entendus par la commission.

Art. 28. — Si la situation da personnel des administrateurs en service dans une colonie ne permet pas de constituer la commission d'enquête dans les conditions prévues à l'article précédent, la composition de cette commission est déterminée par un arrêté du gouverneur général ou du gouverneur, qui peut y compredre des magistrats d'appel ou des fonctionnaires d'autres services, d'après un tableau d'asimilation arrêté par le ministre des colonies.

Art. 29. — Le fontionnaire inculpé est admis à présenter devant la commission d'en-

quête sa défense, soit verbalement, soit par écrit. Il peut aussi se faire assister d'un défenseur de son choix.

Art. 30. — Si les faits incriminés se sont passés hors de la colonie à laquelle est affecté le fonctionnaire inculpé, le ministre fixe le lieu de réunion de la commission, en détermine la composition et en désigne les membres; si le fonctionnaire inculpé se trouve en France, la commission de classement prévue à l'article 20 remplit les fonctions de commission d'enquête.

Art. 31. — L'application de toute mesure disciplinaire reste soumise aux dispositions de l'article 65 de la loi de finances du 22 avril 1905.

TITRE IV DISPOSITIONS SPECIALES Art. 32. — L'honorariat du grade peut, après avis de la commission de classement, être conféré aux administrateurs des colonies retraités, démissionnaires ou licenciés pour raison de santé.

Art. 33. — Les administrateurs des colonies restent soumis pour la retraite aux dispositions en vigueur.

¡ TITRE V DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 34. — Le temps passé sous les drapeaux par les administrateurs des colonies mobilisés en exécution du décret du 1er août 1914 ou engagés pour la durée de la guerre, comptera comme comme temps de présence effective dans la colonie à laquelle ils étaient affectés et dans l'emploi qu'ils occupaient, dans tous les cas où une durée minimum de séjour aux colonies est exigéepour l'avancement.

Art. 35. — Les élèves de l'école coloniale (section africaine) qui ont été admis au concours d'entrée avant la mobilisation, mais qui n'ont pas suivi de cours du fait de leur appel sous les drapeaux, sont nommés administrateurs adjoints s'ils n'ont pas été réformés pour blessures ou infirmités les rendant inaptes au service colonial et si, ayant continué leurs études en vue de l'obtention du diplôme de l'école, ils satisfont aux examens de sortie.

Leur ancienneté remontera comme élève administrateur au 1" janvier 1917 et comme administrateur adjoint de 3* classe, au 181' janvier 1918.

Les administrateurs adjoints nommés par application de ces dispositions pourront, s'ils n'ont pas témoigné d'une aptitude générale suffisante, être licenciés dans le délai d'un an.

à compter de leur arrivée dans la colonie à laquelle ils sont affectés, sur la proposition du gouverneur général et après avis de la commission de classement prévue à l'article 20 du présent décret.

Dans ce cas ils auront droit à l'indemnité de licenciement prévue par le décret sur la solde.

Sur la proposition de la commission de classement, le délai de licenciement, fixé ci-dessus pourra être porté à deux ans.

Les dispositions des trois paragraphes précédents sont applicables aux élèves de l'école coloniale qui au moment de la mobilisation étaient brevetés ou venaient d'accomplir leur première année de cours à cette école et qui depuis ont été nommés administrateurs adjoints.

Art. 36. — Les administrateurs adjoints de 3e blasse nommés à titre provisoire en vertu des dispositions de l'articlé 2 du décret du 19 octobre 1915, pourront être inscrits au tableau d'avancement et nommés à titre définitif à la 2e classe, sur la proposition motivée des gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies, après avis conforme de la commission de classement prévue à l'article 20 du présent décret.

Art. 37. — Les administrateurs adjoints de 3e classe à titre provisoire, mobilisés, gui, en raison de la date récente de leur liberation n'auront pu être, de la part de leur gouverneur, l'objet d'une proposition, pourront être inscrits au tableau et nommés à. la 21, classe de leur emploi sur la présentation de la commission de classement, après examen des notes fournies par l'autorité militaire et des notes données antérieurement par les gouverneurs des colonies dans lesquelles ils étaient en service.

Art. 38. — Les administrateurs adjoints de 3* classe à titre provisoire promus ayant le

1er avril 1920, seront, à titre exceptionnel, dispensés de l'obligation d'effectuer un stage à l'école coloniale.

Art. 39. — Par dérogation à l'article 22 du présent décret les administrateurs des colonies mobilisés qui, en raison de la date de leur libération, n'auront pu rejoindre leur poste et par suite être l'objet d'une proposition, pourront, néanmoins, sur la présentation de la commission de classement, être inscrits aà tableau d'avancement, après examen de leurs notes militaires et de celles obtenues précédemment.

Art. 40. — La période pendant laquelle des administrateurs mobilisés ou engagés pour la durée de la guerre seront maintenus en France en congé de convalescence après leur libéra*; tion, comptera comme temps de présence ctTec. tive aux colonies, s'il est reconnu que c'est par suite de blessures reçues ou de maladies contractées aux armées qu'ils sont inaptes à rejoindre immédiatement leur poste colonial.

Art. 41. — Sont prorogées jusqu'au 24 octobre 1921 les dispositions du décret du 12 mai 1917 attribuant un certain nombre d'emplois d'élèves administrateurs des colonies aux an*, ciens militaires et marins réformés ou retraités à la suite de blessures reçues ou d'infirtni.

tés contractées depuis le début des hostilitôt.

Art. 42. - Pendant les deux années qui sut" vront la publication du présent décret et à défaut d'élèves brevetés de l'école coloniale, pourront être nommés éteves administrateurs des colonies, après un stage de six mois à l'école coloniale, les officiers de complément ou assimilés des armées de terre ou de mer, reconnus aptes au service actif aux colonies; n'ayant pas dépassé la limite d'âge fixée par le dernier paragraphe de l'article 127 C de la loi de finances du 13 juillet 1911 et pourvus de l'un des diplômes ci-après : Diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire, Certificat de capacité en droit, Diplôme de fin d'études de l'école des chartes ou de l'école des sciences politiques, d'une école supérieure de commerce reconnue, jpay l'Etat, y compris l'école 4es commerciales et l'institut commercial ufe PjmsjL": de l'école des langues orienfànçs v~va,~ 1 l'école nationale supérieure d'à:^hfcîultfffb niale, des écoles nationales d'agriculture

Rennes, Grignon et Montpellier, des écoles d'arts et métiers d'Aix, Angers, Châlons, Lille, Cluny et Paris, de l'institut industriel du nord de la France à Lille, des instituts coloniaux da Marseille, Bordeaux, Lyon, de l'école pratique coloniale du Havre.

Certificat d'adminissibilité aux épreuves de second degré au concours d'entrée des écoles suivantes : éoole polytechnique, école spéciale militaire de Saint-Cyr, école navale, école centrale des arts et manufactures, école nationale des mines de Saint-Etienne, école nationale supérieure des mines, école nationale des ponts et chaussées, école du génie maritime, institut national agronomique.

Pour être admis au stage, ces candidats devront subir avec succès les épreuves d'un concours, dont les conditions et le programme seront arrêtés par le ministre des colonies.

Pendant la durée de leurs études à l'école coloniale, ces stagiaires recevront une indemnité payable sur les budgets généraux ou locaux des colonies, dans les conditions fixées par un arrêté ministériel.

A l'expiration de leur séjour à l'école coloniale, ils seront astreints à des épreuves de sortie, dont les conditions seront déterminées par un arrêté du ministre des colonies qui fixera, en outre, le mode de. classement ou d'élimination de ces stagiaires.

Dans le cas, où le nombre des vacances ne" permettrait pas la nomination de tertis tes eaiir didats désignés au présent axticlp, i^serj^piUL à la disposition de ceux qui auraient , pas été nommés des emplois d'adjoint de 2e classe des services civils. Ces adjoints seraferrt GfàftO'ntfês d'un nouveau stage à Hécote coloniale pour être admis ultérieurement dans le cadre des administrateurs.

Les dispositions, édictées par le présent article sont applicables aux adjoints principaux, adjoints et commis des services civils qui réunissent les conditions indiquées ci-dessus, et qui sont proposés, à cet effet, par le chef de la colonie à laquelle ils appartiennent; ils conserveront, pendant la durée de leur stage, le bénéfice de leur traitement d'Europe et de l'indem-


nité de résidence dans Paris afférente à leur emploi.

Les officiers de complément, qui remplissent les conditions prévues par le présent article, et qui, faisant partie du personnel des services civils, ont accompli, au minimum, un séjour effectif d'un an aux colonies, pourront, après avoir satisfait à l'examen de sortie de l'école coloniale et sur la proposition, mativée du chef de la colonie à laquelle ils appartenaient, constatant leur aptitude à cette fonction, être nommés directement administrateurs-adjoints de 3e classe, sans avoir à effectuer le stage d'élèyeadministrateur.

Les nominations, prévues par le paragraphe précédent, n'entreront pas en compte pour la répartition prévue à l'article 7.

Art. 43. — Est abrogé le décret du 15 novembre 1912; sont également abogés, en toutes celles de leurs dispositions, qui sont relatives aux administrateurs coloniaux, les décrets des 28 février, 30 mars et 19 octobre 1915, 15 mai et 5 juin 1916, 12 mai et 5 septembre 1917, portant règlement de la situation des élèves de i'école coloniale appelés sous les drapeaux, au regard <lu décret du 15 novembre 1912, sur l'organisation du corps des administrateurs coloniaux, 18 février, 1" juillet et 20 septembre 1918, 18 février et 7 mai 1919.

Art. 44. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies.

Fait à Rambouillet, le 10 juillet 1920.

P. DESCHANBL.

Par le Président de la République : Le ministre des colonies, A SARRAUT, ——————— ———————

ÉCOLE COLONIALE Classement de passage des élèves des sections administratives à la suite des examens de l'année scolaire 1919-1920 (1er cycle).

Section indo-chinoise. - M\L IIarnnger, Moisy, dit Lavaiezerie, Erard, Torel, de Gentile-Dugesne, Brasey, Lagrèze, Dclsalle, Patau, Mantavani Vally, Domec, Roques, Gauthier, Le Bas

Section africaine. — MM. Sol, Gekmar, Michel, Barrillot, Berthet, David, Louveau, Gradassi, Pagès, Leroi, pelloux-prayer, Calvel, Bordelois, Bech, Péchoutre, Nouiary, Vincent, Luquet, Peux, Petitjean, Le Grand de Belleroche, Simonel, Aulier, Le Métayer.

Classement de passage des auditeurs de la section spéciale de préparation au concours pour les c trrières administratives de l'Afrique du Nord (Examens de l'année scolaire 19191920).

MM. Lemaille, Beaulils, Rosier, Blagny, Chastel, Havre.

Nominations à des emplois réservés.

MIHISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Par arrêté du 5 juillet 1920 et par application des lois des 21 mars 1905, 7 août 1913 et 17 aral 1916, sont nommés gardiens de bureau à l'administration centrale : (2* tour.) M. Rochet (C.), candidat militaire.

(3e tour.) M" Molinard (E.-R.), candidat militaire, (4* tour.) M. Gache (L.), candidat militaire.

à !>e tour.) M. Foubart (A.), homme de service à l'admnistration centrale.

Uer tour.) M. Larose (Fr.), candidat militaire.

—————— ♦

WÏNISTKRK DR L'IIYCIKNE, DE L'ASSISTAIS ET DE LA PRKVOYANCE SOCIALES Par arrêté du préfet du Var en date du 17 mai 1920, M. Toulé (Louis), candidat milie Précéiemment nommé au même titre à

l'asile d'aliénés de Clermont 'Oise),a été nommé commis aux écritures à l'asile de Pierrefeu (Var), en remplacement de M. Boisserang, (Var), à l'asile de Nlarsoil,'e.

nommé à l'asile de Marseille.

PARTIE NON OFFICIELLE'

SÉNAT AIKÉE 1923 ntnox oitoRAiu

Ordre du jour du mardi 20 juillet.

A quinze heures. — sûance publiqur - Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Louis Martin, tendant à l'abrogation de l'article 213 du code civil (droits et devoirs respectifs des époux). (N#*230 et 310, année 1920. — M. Henri Collin, rapporteur.) 2. lr* délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclassement de la redoute du Tilleul, à Maubeuge. (Nos 71, année 1914, et 302, année 1920. —

M. le comte d'Alsace, prince d'IIénin, rapporteur.) 3. — lr* délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclassement d'ouvrages de fortification de Lyon. (Nos 662, année 1919, et 801, année 1920. —

M. le comte d'Alsace, prince d'ilénin, rapporteur.) 1

4. - ll'e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1° déclassement des enceintes fortifiées de Brest, Toulon, Belfort, Verdun, Toul et Sidibfil-Abbès; 2" déclassement de l'enceinte de Bône (front de terre) : 3° déclassement d'une partie des remparts de Philippeville. (Nos 722, annnée 1919, et 300, année 1920. -or M. le comte d'Alsace, prince d'liénin, rapporteur.) 5. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1920. (Xos 331 et 339, année 1920. — M. Paul Doumer, rapporteur. —

Urgence déclarée.) 6. — lre délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant reconnaissance d'utilité publique de l'institut d'optique théorique et appliquée. (Nos 67 et 242, année 1920. — M. Goy, rapporteur.) 7. — 1" délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but la reconnaissance d'utilité publique d'un institut de céramique française. (usG et 277, année 1920. — M. Curninal, rapporteur.) 8. — 1 ri délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'étendre aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail. (N'os 184, année 1915, et 195, année ll.;20. — M. Bienvenu Martin, rapporteur.)

9. — ire délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant protection de la propriété commerciale.

(Nq, 100, année 1919, et 262, année 1920. —

M. Morand, rapporteur.) 10. — lre délibération sur la. proposition de loi de M. Chauveau, ayant pour objet l'institution d'un comité central de culture mécanique et la création de stations expérimentales.

(Nos 251, année 1918, et 292, année 1920. —

M. Chauveau, rapporteur.) 11. - Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députes, portant fixation du régime légaldcs sociétés coopératives de reconstruction formées par les sinistrés en vue de la reconstitution des immeubles atteints par les événements de guerre. (Nos 197 et 265, année t 9:20. - rd, René Gouge, rapporteur. —Urgence déclarée.)

La séance du mardi 90 juillet est la C3" de la session ordinaire de l'année 1920.

Les billets portant la date.dudit jour et valables pour cette séance comprennent : 1H étage : Depuis M. Canet, jusques et y , Tribunes: Depuis M. de KéranOec']¡, jusquas et y compris M. Masc anisLes billets distribués c) jour seront valables pour la Gic séance et comprennent : 1" étage : Depuis M. GuiLoteaux, jusques et y compris M. de Kérouarlz.

Tribunes : Depuis M. Mascuraud, jusques et y compris M. Peschaud.

Convocation du vendredi 16 juillet.

Cnmmission des finances; — à dix heures.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS 12* lé;illatare. — Section ordinaire da 1929.

Errata /8 au compte rendu in extenso de la 2* séance du 5 juillet.

(Budget de 1920.) Page 2758, 2e colonne, 6e, 7e et 8e lignes, Au lieu de : « 18,000 fr. après dix ans de fonctions. »

« 16,000 fr. après cinq ans de fonctions. »

« 14,000 fr. »,

Lire : 11,000 fr. »

« l'),000 fr. après cinq ans de fonctions. »

« 18,000 fr. après dix ans de fonctions. »

Même page, même Colonne, 10' lte et 12e ligne, Au lieu de : « 12,000 fr. après huit ans de fondions. »

« 10,000 fr. après quatre ans de fonc.

tions. »

« 8,000 fr. », Lire : « 8,000 fr. »

« 10,000 fr. après quatre ans de fonctions. »

« 12,000 fr. après -huit ans de fonctions. »

Page î 11, colonne, IOe alinéa, 2° ligne, Au lieu de : «. loi du 19 avril 1919 », Lire : « loi du 18 avril 1919 ».

2° Au compte rendu in extenso de la 1re séance du d juillet.

(Budget de 1920.)

Page 2926, 1" colonne, 5e alinéa, à partir du bas, 2e ligne, Au lieu de : «. sera concédé », Lire : «. serait concédé ».

Même page, même colonne, même alinéa, 3e ligne, Au lieu de : «. entreront », Lire: « entreraient ».


Même page, même colonne, même alinéa, 5e ligne, Au lieu de : « .pourront », Lire : r .pourraient».

Ordre du jour du mardi 20 juillet.

A quinze heures précises. — SÉANCE PUBLIQUE

1. — Discussion du projet de loi tendant à distraire des communes de Saint-Pol-de-Léon et de Roscoif (Finistère) la section de Santec pour l'ériger en municipalité distincte. (9e fasc.

n° 12. 158 fasc. no 19. — M. Courtial, rapporteur.) 2. — Discussion : 1° du projet de loi relatif à l'amnistie ; 2:' de la proposition de loi de MM. Marcel Cachin, Ernest Lafont (Loire) et Marius Moutet, relative à l'amnistie. (Nos 66497-1101. — M. Barillet, rapporteur.) 3. - Discussion de l'interpellation de MM. Lucien Lamoureux et Paul Messier sur la politique des engrais.

4. — Discussion de la proposition de loi de M. Darblay et plusieurs de ses collègues, tendant à proroger les délais prévus pour la nomination des chambres d'agriculture. (NJS 12511264. — M. R. Gavoty, rapporteur.) 5. — Discussion du projet de loi autorisant des nominations et promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur pour récompenser les services exceptionnels rendus au titre civil au cours de la guerre. (Nos 283-9961025. — M. Raynaldy, rapporteur.) 6. — Discussion du projet de loi sur les récompenses nationales. (Nos 1048-1189. — M.Raynaldy, rapporteur.)

7. — Discussion du projet de loi sur la péréquation du prix des charbons et la réglementation des importations. (NilS 686-1011-1029. M. Raynaldy, rapporteur.) S. — Discussion de propositions de loi : iode M. Henri Coûtant (Seine), tendant à accorder le bénéfice de l'assistance obligatoire aux vieillards (loi du 14 juillet 1905) dont les ressources dépassent 480 fr. par an ; l" de MM. Louis Proust, Paul-Bernier et Camille Chautemps, Proust, à modifier la loi du 14 juillet 1905 sur tendant à modifier la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire aux vieillards ; 3° de M. Basly et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 20 de la loi du 14 juillet 1905, relative à l'assistance obligatoire aux vieillards, aux iiiflrnies et aux intaux infirmes et aux incurables privés de ressources. (.s 240-282-705-974. — M. Niveaux, rapporteur.) 9. — Discussion: 1° du projet de loi concernant la réforme financière du service des postes et des télégraphes; 2° de l'amendement de M. Loucheur et plusieurs de ses collègues au projet de loi relatif au relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques.

,N08 416-1012. — M. Louis Bringer, rapporteur. )

10. — Discussion : 1° du projet de loi portant modification de la composition et de l'organisation du conseil d'Etat ; 20 de la proposition de loi de M. Louis Marin, tendant à modifier la composition et l'organisation du conseil d'Etat et à instituer des conseils régionaux, en remplacement des conseils de préfecture. (Nos 84222-1001. — M. Louis Andrieux, rapporteur.) 11. —Discussion : 1° des conclusions du rapport de la commission des marchés de la guerre sur la revision des marchés (rapport repris) ; 20 du projet de loi portant établissement d'une taxe sur les marchés de la guerre ; de la proposition de loi de M. Henry Fougère et plusieurs de ses collègues, tendant à ia revision de tous les marchés de fournitures conclus depuis le début de la guerre jusqu'à la cessation des hostilités. (Nos 76-674rectifié-744860. — M. Ernest Lafont (Loire), rapporteur.) 12. - Discussion des propositions dé loi : 10 d M. de Gailhard-Bancel et plusieurs de ses cOllegues, tendant à modifier l'article 2 paragraphe 2, de la loi du 9 avril 1S98-22 mars 1902 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur tM.

vail ; 20 de M. le général de Curières de Castelnau et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'élever le maximum de salaire donnant intégralement droit aux rentes prévues par l'article 3 de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail et instituant des allocations temporaires en faveur des petits rentiers actuels au titre de cette loi; 3" de M. Géo-Gérald et plusieurs de ses collègues, tendant à l'attribution d'une allocation temporaire aux pensionnés victimes d'accidents du travail ; 40 de M. Edouard Ignace, ayant pour objet d'abroger la disposition de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail en ce qu'elle limite à 2,400 fr. le salaire de l'ouvrier ou employé destiné à servir de base au calcul de l'indemnité due en cas d'accident. (N08 125-129-216-318-1019.

— M. Adrien Pressemanc, rapporteur.) 13. — Discussion : 1e de la proposition de loi, adoptée par le Sénat; 20 de la proposition de loi de M. Henry Fougère, tendant à combattre la dépopulation par la répression des avortements criminels. (Nos 36-616-637-940. — M. René Lafarge, rapporteur.) 14. — Discussion du projet de loi ayant pour objet de proroger les baux des terrains et locaux affectés aux exploitations des horticulteurs pépiniéristes. (Nes 391-914. — M. lrtghels, rapporteur.) 15. — Discussion de la proposition de loi de M. Charles Bernard (Seine), tendant à instituer un diplôme spécial aux préparateurs en pharmacie. (NI 135. — Rapport fait au cours de la précédente législature et repris, le 29 décembre 1919, en exécution de l'article 36 du règlement. —

M. Emile Vincent (Côte-d'Or), rapporteur; séance du 20 mai 1920.) 16. — Discussion de la proposition de loi de M. Emile Vincent (Côte-d'Or) et plusieurs de ses collègues, sur l'exercice de la pharmacie.

(NO3 231-717. — M. Emile Vincent (Côte-d'Or), rapporteur.) La séance du mardi 20 juillet est la 131e de la session ordinaire de 192); des billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : Galeries : Depuis M. Forgeot, jusques et y compris M. Galmot.

Tribunes : Depuis M. Philbois, jusques et y compris M. Poittevin.

AVIS ET COMMUNICATIONS

Ministère des travaux publics

DIRECTION DE I.A CAISSE XAT!OXALR D'ÉPAUGXB Tableau des opérations effectuées par la caisse nationale d'épargne pendant le mois de mai 19fo.

Versements reçus de 2:13,2.18 déposants, dont 26.843 nouveaux 71.503.084 » Remboursements à 126,844 déposants-, dont 28,907 pour solde 57.023.812 » ) Rentes achetées 1 à 51 déposants [ 57.136.727 » pour un capital

de. 112.915 » ) Excédent de versements 14.Lf6.957 »

Nombre de comptes existants au 31 mai 1920 : 6,939,95G.

CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNS

Situation mensuelle.

"■* , ACTIF An 23 février 1920. I Air 31' mm n 1 !

ACTIF - t :, ", ";',";:1:: 'f e, t i j j' i o f Valeurs françaises appartenant à la caisse nationale l '(' ,,' ', L.:' .'- d'épargne 2.110.565.199 33 2.140.779.583 09 Valeurs françaises atfectees àlemprunt » 5.709 616 7* Valeurs françaises appartenant à la dotation. 99.742.088 49 93 74'-' *088 49 Valeurs françaises apparteuant aux déposants I5!8i:î!l2."> 73 15.801697 2o Propriétés immobilières appartenant à la caisse. 8.674.252 29 8.'674 252 23 Caisse des dépôts et consignations, S/C courant à intérêts. et.OOO. 152 63 48.()0S 078 27 Receveurs des postes, L,'C de versements. ,. 80.066.650 67 74 133 297 80 Frais d'administration, exercice 1919 6.566.700 39 7.5i0 836 7i* Frais d'ad inin i stratio n. exercice 955.100 99 1.501.764 59 Envois au caissier du Trésor 7.305.264 41 17.510 210 0 * Envois aux receveurs des postes (métropole) 183.656.735 13 264 609 055 29 Envois aux receveurs des postes (Algérie) 9.224.291 62 13.245.011 25 Divers C.016.297 0 > 5.219.286 62 4 Totaux 2.58T(.645.85S 73 2.702.479.577 97 * 1 PASSIF Dotation -dg 108.416.34078 Compte général des déposants. 2.104.682.491 66 2.085.551.406 l<» Receveurs des postes,, L/C de remboursements 59.7Gi.2il 41 94.459.438 89 Déposants. L/C d'inscriptions de rentes. 15.813.125 73 15.801.697 20 Compte d'intérêts, exercice 1919 • 63.2ii0.l98 11 68.223.y49 5" Compte d'intérêts, exercice 1920 3.603.667 8'J 18 917 559 09 Remises du caissier du Trésor 89.944.310 05 %!4i3 390 9> Remises des receveurs des postes (métropole). 118.061.867 08 176.990^875 42 Remises des receveurs des postes (Algérie) 4.877.589 20 7 933.643 03 Trésor, S/Cde fonds 13.573.588 03 13!573.568 03 Trésor, S/C d'emprunt.,. ,, 5 709 61 !> 24 Divers." , , , , , , , , , , , , , 10.648,438 8B 11 128!072 «5 Totaux 2.597.645.858 73 2.702.479.577 9' T.

>' '., ,.-[

Ministère du commerce èt de l'industrie.

Avis de concours pour l'emploi de rédacteur traducteur.

Par décision du 5 juillet 1920, insérée au Journal officiel du 6 juillet 1920, le ministre du commerce et de l'industrie a presçrit l'ouverture d'un concours pour cinq emplois de rédacteur traducteur à l'administraUon centrale, savoir :

1 emploi pour la langho ailûrtiviliâé. £ t I^Ùr une deuxièmè langue au'choix'.dèf tc4ndifw £ >: qui sera l'aoglais, le hollandais,, ou lèd^ioôia; f.: 1 emploi pour ta langue anglaisé et petir ûna, deuxième langne qui sera, an cfioix..des,<ra :-;¡; dats, l'allemand, le hollandais ou dah'ôisp; 41r,(; 1 emploi pour la langue espagnole et poU £ une deuxième langue qui sera, au choix des candidats, l'italien ou le portugais; ,

1 emploi pour les langues russe et polonaise, 1 emploi pour les langues norvégienne et auddoise.


Les épreuves commenceront le lundi 2 août 1920.

Les demandes d'admission au concours, établies sur papier timbré et accompagnées des pièces exigées des candidats suivant les indications du programmo, devront être adressées au ministère du commerce et de l'industrie (direction du personnel, de l'expansion commerciale et du crédit, bureau du personnel, 101, rue de Grenelle) pour le 20 juillet 1920 au plus tard.Les femmes, remplissant les conditions d'âge indiquées art" programme, peuvent être autorisées à prendre part au concours.

Les rédacLeurs traducteurs ont accès, comme les rédacteurs, aux emplois supérieurs.

NOUVELLES KCIIELLKS DE TRAITEMENTS Rédacteurs et rédacteurs traducteurs, "Stagiaires/6,000 fr.

Titulaires, de 0,000 à 11,000 fr.

Sous-chefs de bureau, do 11,000 à 1-4,000 fr.

Chefs de bureau, de 14,000 à 18,000 fr.

Sous-directeurs, de 18,000 à 22,000 fr.

Directeurs, do 25,000 à 30,000 fr.

En ofitre, une indemnité de résidence, fixée à 1,200 fr. est allouée aux fonctionnaires en sus de leur traitement, ce qui porte le traitement de début des rédacteurs à 7,200 fr. Il faut y ajouter l'indemnité actuelle de cherté de vie, qui est de 720 fr. par an.

-

Ministère du travail.

Déclarations dé, reconstitution totale ou partielle d'établissements communiquées au ministère du travail en exécution de l'article 55 de ta loi du 17 avril K)19 sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre.

Déclaration reçue le 9 juillet 1920 : M. le directeur de la manufacture de produits chirnkyij^^lrA]^b^ri.(.\Qrd), fait connaître qu'une 'teuxîeme I>OI.J't¡e de l'usine sera mise en route e 10, août 1920 avec un personnel de quarante * cinquante ouvriers.

Déclaration reçue le 10 juillet 1920: MM. E. Bechmann et Ce, à Blamont (Meurthee-Moselle).font connaître la mise en route dune première partie de leur établissement (filature, tissage et teinturerie) dans le courant du mois de septembre 1920.

Déclaration renie le 12 juillet 1920 : MM. Ch. Laedetich fils et Ce, à Moussey (Vosges), font connaître la mise en route partielle de leur lllature et tissage de Moussey dans le courant du mois d'août 1020.

Déclaration reçue le 13 juillet 1920 : 'MM. E. de Montagnac et fils, à Sedan (Aryennes), font connaître que leur fabrique de drap située 31, rue Gambetta, à Sedan, a été remise en route partielle le 1er juin 1920.

M - -

Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

Services automobiles entre Vichy, Châtel-Guyon, lJlermont-Fcrrand, Royal, le Mont-Dore et la OUrÓoule.

c J.)'acrord. avec la compagnie d'Orléans, la inft*lu°ni8 Paris-Lyon-Méditcrranée mettra en jusqu'au 15 septembre prochain, entre Vichy. le Mont-Dore et la lîourboule : ^^rrvlc3T ambindbile rapide quotidien TÊ(..QUi: dajis ia mêine journée ; ordinaire trihebD "J\PlfYcf.¡1;\rJ$'n;" ": ,..<V dre|^u^ic^fl et venet ven- je~~ ~~rbAme~c 'Hhn^D'ore,' lés mardis, p » et samedis.

CIr tous renseignements, demander le prosi n ®P Us-h°raire à l'agence Paris-Lyon-Méditerr terrannée S8, rue Saint-Lazare, à Paris ; à \'1!-rd nce de la compagnie d'Orléans, 16, bouleVaM d Capucines, à Paris ; aux bureaux de Ville j "fcaux de renseignements de ces deux .«o—ibL f^aOïes et aux agences de voyages.

P. des Journaux officiels, 31, quai Voltaire.

Le Directeur des Journaux officiels ; Q. PSÏCKUW.

Acteur - J6) ot/ffll: G. PsYca~oK.

BANQUE DE FRANGE ET SUCCURSALES

SITUATION HEBDOMADAIRE

AU AU 15 JUILLET 1920 8 JUILLET 1920.

ACTIF MATIN MATIN Encaisse de la Banque 5.830.087.833 55 5.835.959.232 67 Avoir en compte à. la trésorerie des Etats-Unis. 155.400.000 » 155.400.000 » Disponibilités et avoir à.l'étanger. 662.865.534 48 687.845.544 33 Eifets échus hier à recevoir ce jour 947.581.25 1.260.678 61 f Effets sur Paris 710.529.370 46 Portefeuille de Effets sur 0 4.291.753 61 r 717.761.56888 Paris Effets du Trésor remis > 7l5.U3J.U/y5-ti - a iu. i&i.o5o6s 8 fit»s ( à l'encaissement 211.931 15

Effets sur place 1.132.032.804 12 ) Portefeuille desi Efjets du trésor remis ( 1.133.097.338 » 1.105.070.139 » succursales.. à l'encaissement. 1.064.533 88 V 1 Paris 186.205.656 72 187.374.23313 „ tiret, s prorogé, s, j Succursales - « 325.710.134 » 327.889.524 » Avances sur lingots et monnaies à Paris. 16.094,000. 16.094.000 » Avances sur lingots et monnaies dans les succursales. » » Avances sur titres à Paris. 372.596.208 80 377.566.738 79 Avances sur titres dans les succursales 1.563.858.743 » 1.580.038.912 » Avances à l'Etat (loi du 9 juin 1857; convention du 29 mars 1878; loi du 13 juin 1878 prorogée; loi du 17 novembre 1897, lois du 29 décembre 1911 et 20 décembre 1918). 200.000.000 » 200.000.000 * Avances à l'Etat (lois des 5 août et 26 décembre 1914, 10 juillet 1915, 16 février et 4 octobre 1917, 5 avril et 7 juin 1918, 5 mars, 17 juillet 1919 et 22 avril iU20). 20.000.0*00.000 » 26,100.000.000.

Bons du Trésor français escomptés pour avances de l'Etat à des gouvernements étrangers (lois des i sr avril et 29 décembre 1915, 15 février et 4 août 1917, 22 mars' et 20 décembre 1918) 3.880.000.000 » 3.880.000.000 » Rentes de la Loi du 17 mai 183L. (a) 10.000.000. (a) 10.000.000 » réserve./ Ex-banques départementals. (b) 2.980.750 14 (6) 2.980.75014 Rentes disponibles 100.220.288 34 91.221.65629 Rentes immobilisées (loi du 9 juin 1857) (y compris les 9,125,000 fr. de la réseitfe) (c) 100.000.000 » (c) 100.000.000 » Hôtel et mobilier de la Banque. (d) 4.000.000. (d) 4.000.000 » Immeubles des succursales 42.426.176 98 42.417.161 58 Dépenses d'administration de la Banque et des succur-

sales 4.754.224 39 , 3.117.406 99 Emploi de la réserve spéciale,.,. (e) 8.107.081 48 (e, ) 8.107.681 48 Divers. 2.003.227.205 50 1.996.854.435 55 Totaux 43.323.612.411 85 43.430.962.603 44

PASSIF Capital de la Banque.,. 182.500.000 » 182.500.000 * Bénéfices en addition au capital (lois des 9 juin 1857 et 11.115.023 .- 06, 17 novembre 1897) 11.115.023 06 11.115.023 06, - (Loi du 17 mai 1834 (a) 10.000.000. » (a) 10.000.000 » TR>e- ser.v. es mobi-)Ex-t)anques départementales. (6) 2.980.750 14 (b) 2.980.75014 lerc:s. (Loi du 9 juin 1857. (c) 9.125.000 Il c) 9.125.000 Réserve immobilière de la Banque (d) 4.000.000 » (d) '4.000.000 » Héservespéciale.,.,., (e) 8.407.444 16 (e) 8.407.444 16 Compte d'amortissement (loi du 20 décembre 1918).,. 880.031.402 53 876.394.235 88 Compte annexe d'intérêts du compte d'amortissement (loi du 20 décembre 1918 4.167.123 50 4.1G7.123 50 Billots au porteur en circulation (Banque et succursales). 38.OU).972.740 » 38.012.119.265 » Arrérages de valeurs transférées ou déposées. 83.385.065 31 88.347.200 27 Billets à ordre et récépissés payables à Paris et dans les succursales 1.683.147 84 1.641.653 58 Compte courant du Trésor 108.428.223 16 52.285.572 93 Comptes courants et comptes de dépôts de fonds à Paris. 1.925.036.996 45 2.097.202.518 99 Comptes courants et comptes de dépôts de fonds dans -1 les succursales 1.269.264.559 » 1.310.902.876.

Dividendes à payer 11.741.510 11 14.951.720 11 Escomptes et intérêts divers à Paris et dans les succur- sales 13.012.814 76 9.30î).118 78 Réescompte du dernier semestre à Paris et dans les succursales 10.903.973 » 10.903.973 Divers 716.850.038 83 724.609.188 04 Totaux 43.323.612.411 85 43.430. 96. 6G3 44

DÉCOMPOSITION DE L'ENCAISSE

Au 15 juillet 1020. Au S juillet 1920.

(En caisse 3.610.325.486 73 3.010.233.480 78 On < A l'étranger. 1.978.278.416 21 1.978.278.416 21 ( Total —5.583.6J3.902 583.511.895 99 ':\- .., 't"" l ") t":.. ".,. 1. l ,o. r::) ARGENT 2i7.483.9C0 56 247.417.335 68 Totaux 5.830.087.833 53 5.835^959.232 67

TAUXL DES OPÉRATIONS

Escompte 6 p. 108 Avances sur lingots. 2 Avances sur titres. 6 112 -

Certifré conforme aux écritures : e Gouverneur de la Banque de France, GEORGES PALLAIN.


EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE

TERME | JGEISS. Jeudi 15 juillet AU COMPTANT Opérâtes 1 1 TERME -' Ge Iiquidat;r.u rONDS D'ÉTAT FRANÇAIS JuiH.20 3; %-. 58' 10 15 20 25 20 58r25 Jnîll.la Promesses d'inscriptions 3 %— 61'

Juillt 20 3 amort. (r. 500f. p. coup, (le 15r de rlC, de 1878 a 1953)

Mai 20 3 1/S amort. (r. à 200 lr.

p. coup de 7 fr. de rtc, de 1015 -'0 0 itl9~),Mcomptsnt. 87'85

Mai 20 dot. payé dep. le lcrtév. 1915 .v

Mai 20 5 1915-19it) (au comptant). 88f50 Juin 20 4 1917(aucomptant). 71f25

Juill. 20 4 1918 (au comptant),. 'iOf95.

Mai 20 I920amort., libérirfau cGmp.) 101r95 Mai20 do d.. i. payés (au. comp.) 102f.. ■

FëY. 2a Obligations 4 1512-1914 des' Chemins de fer-del'Etat, r.à500f 33.» - Fév. 20 a» 5 1919, remb. à 500 fr. 385 ç - - ■ Bons du Trésor ,.

Obligations du Trésor •

FONDS GARANTIS 0 - par le Gouvernement français - -- Juill. 20 Oblig. Tunisiennes 3 1892(int.et amort. gar. par le Gouv. franç.). 278 279 281

Fév. 20 Empr. 2 du Prot. de l'Annam

, Tonkin ObJ. remb, àlOOfr.i

TERME JGHSS. Jeudi lo juillet AU COMPTANT Opératisns de liffihdalion Mai 20 Colon, de Madagascar Qil. 2 1897, r. au p. (int. et iiin. sar.). 54f60.

Mars 20 d°3 1903-1905, oM. 500 l'r., remb.'acpsir (Gar.Etui l'ranc.). 68f

Avril 20 Gouv.srcnfc!-. dsrAt'rifjue ûccid.fsc Emp. 3% 1903-7-10 Ol>.r,00fr.p. 338 * Mai 20 Gonvcrn. Gén. du Con^"5o 01*rrciïib.

- Er-ip. 3 -1909. Obi. -DOO au pair (int. et amort; garantis)

Avril20 Gouvern. général de l'Indo-Chine.

Enip.3% 1909.0b.500fr,aupair. 334.

Mars 20 du d" 3% 1913.0.590f r. a» p. 360 Juin 20 Gouv. du Maroc. "Emp. 4 1914.Obi. 5G0 fr. p. au p. int. et am. g. 419 419..

Mars 20 d° Etnp.5%1918,reml).à500fr. 4 £ 6 Juill. 20 Crédit national, p. facil. la rép. des dom. caus.p.laguerre,ob.500f., 5%n. d'inip., r. à600r ou par - lots (Annuité inser. au budget dé l'Etat. Loi du 10 oct. 1)919).. 484 483 50 434

EMPRUNTS DE COLONIES Janv.20 Gouvernement Gén. de l'Algérie..

Emp. 3% 1902. Ob. r.SOO't.p. 364

Mai 20 Gouv. g;én. de l'Indo-Chine. Emp.

des chemins de fer. Obi. 3 1899 et 1905, remb. à 500 fr. 274

Mai 20 d° 3% 1902, rembours. à 500 l'r. 258

Fév. 20 Gouvernement Tunisien. Emprunt 3 1902-07. Obi. remb. 500 fr. 327.

COTE DES CHANGES CHÈQUE - VERSEMENT. PAPIER COURT

- Cours moyen

, -Londres. 46 £ & New-York .,;. 12C8

Allemagne., 31

Argentine. 491..

- -Cours moyen Belgrade. *

Brésil ,.

Canada.

« Cours moyen Danemarck 200

Espagne. 193

Finlande 53 X Grèce. , ,.

Cours moyen Hollande. 422

Italie 71 fr Japon. ,.

Norvège 202 *4

Cours moyen

Pétrograd

Porlugal ,

Prague 26 Roumanie 26".-

Cours moyen Suéde..-—. 2gfi Suisse. 1U Uu ;..ïi:('rii rf'

vSfe; ; i Mvl! ni j-rfà"4î i ^T'| 'fl 'fr'fpUHUfl -

BOURSE - DE' GOMMERGE IDE PÀRÏS

COURS DU 13 JUILLET 1920. — HUILE DE LIN. Les 100 kilogr. nets en entrepôt. à

COURS DU 13 JUILLET 1920. - HlflÏÊ DE COLZA. Les 100 kilogr; nets en entrcpôt. à

COURS DU MARDI 12 JUILLET 1920. - SUIF INDIGENE. 43°_72 franco Paris, les 100 kilogr.,.,.,.,.,.,. 270 à .■

-A.2ST 3NT O ]NT CES Les annonces sont reçues à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES ANNONCES, 8, place de la Bourse, Paris 28.

L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Eralité- Fraternité PRÉFECTURE DU DÉPARTEHEKT DE LA SEUE Direction des finances.

SERVICB DES ESJPRUNTS, DES RÉGIES ET DU DOMAINE DE i/ÉTAT

Emission de Bons Municipaux Arrêté fixant les conditions de l'émission.

Arrêté du 12 juillet 1920 LE PRÉFET DE LA SEINE, Vu Jesdécrcts en date des 23 août 1919, <8 mai et 25 juin 1923 qui ont autorisé la Vilre de Paris à émeiit:e des Bons municipaux, ,à conçurrence d'une somme totale. maxiout..dé ,'<Êf8r tablions 238,000 francs. ;.

-Vu les lettres du ministre de l'intérieur en date du Z juillet 1920 et- du ministre des finances en date du-14 juin 1920 ;Sur, la proposition du directeur des finances, ARRÊTE : Article 1er. — Les bons municipaux que la Ville de Paris est autorisée à* émettre seront délivrés par la caisse municipale, à partir dq 16 juillet 4920. ', Article 2, — Les bons au porteur ou ordre auront une durée d'un an. Les bons au porteur seront de 100 francs.

500 francs, 1,000 francs, 10,000 francs, 100,000 francs et 1 million. ,.

Il ne sera délivré de bonsà ordre que pour une valeur de 100,000 francs au moins.

Article 3. — Les bons porteront un intérêt annuel de cinq francs vingt-cinq centimes pour cent francs (5 fr. 25 p. 100). L'intérêt servi sera net, c'est-à-dire sans retenue pour 1 impôt de 10 p. 100 sur les valeurs mobilières, pour-le droit de transmission et pour le droit de timbre ; il sera payable lors du remboursement du capital.

ArtîcVc 4. — Les frâis d'émission sont fixés à la sonipne de ciuq millions quatre cent mille francs £ ipM)O.QO0 fr.) (non compris les impôts et droits de timbre.

Article 5. — Ampliation du présent arrêté,

qpi sera inséré au Journal officiel et au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris, sera adressée: 1° Au directeur du cabinet du préfet de la -Seine; 2# A. la caisse municipale, en quadruple expodition ; - , x Au contrôle central ; ",' 40 A la direction du personnel ; 5° A la direction des finances, en doubla expéditMi. • - ,. mJl I" Fait à Pi\riS: .Th.: N1I:iet :'J'lU.

A AUTRAND.

._f.1"1 5Î.; !t'!ù11--.J jo :1:i!:JfliJ<O-- CIlE.IJt.'1>t'J1£R-n1! VÉftHJ11.'-I'lÓ AVIS Les chemins de fer de l'Etat ouvrent concours pour la fourniture et l'installa eII du matériel nécessaire pour réquâpsj»^ complet d'un poste électrique d ei©v d'eau à Saintes. ,-' '-'Les industriels, désireux d'y Pa l POU.


*' ANNONCES — L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneor des annonces. — ANNONCES

vent se renseigner au service électrique, 43, rue de Rome, a Paris (8*), les mardi et vendredi, de quinze à dix-sept heures, jusqu'au 30 juillet 1920.

MARINE NATIONALE

ADJUDICATION à TOULON, le 4 août 19Î0, à quatorze heures, dans les locaux de l'hôtel de l'intendance maritime, pour la fourniture de

Papiers à dessin et toile à calquer.

Importance approximative de l'entreprise : 85,0 - 0 à 40,000 îr.

Cautionnement exigé : 5 p. 100 du montant de la soumission de l'adjudicataire.

Durée du marché : six mois.

Voir, pour plus amples renseignements, le cahier des charges, au bureau de la direction des constructions navales (service des marchés) et au ministère de la marine direction centrale des constructions navales (bureau administratif).

DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art. 1er du décret du 16 août 1991.)

F'IUMDRR SYNDICALE DES PATRONS BOULANGERS VT-DII D:P,\HT¡';MET DU G ERS. 30 mai 1920. But : Défense des intérêts généraux de la corporaSiège. Café Colomés, Auch.

PUPILLES DE L'ACOLZ 'Ouest).

1920 DES PUPILLES DE L'ÉCOLE PUBLIQUE DU CANTON DE RENNES (Sud-Ouest).

Appoffer aux orphelins de la guerre l'assistance niatérielle et l'assistance morale dont ils ont besoin. Siège: Ecole municipale de garçons, 12, faubourg de Nantes, à Rennes (Ille-et-Vil.).

19 juin IPSO, Déclaration de la SOCIÉTÉ AMICALE DdES CHASSKURS DE ME-ILLANT. But : Répression ou braconnage, repeuplement du gibier et affermage des terres et des bois communaux de la commune de Meillant. Siège social : Meillant (Cher), en la demeure du président Reverdy.

24 juin 1920.

ASSOCIATION SPORTIYB ATHLÉTIQUE DU NOISIEL.

Sports athlétique. Châlet sportif du stade de Douves (Noisiel) (Seine-et-Marne).

Déclaration du 25 juin 1920. LIGUE DES FAMILLES M NOMBREUSES, SSCTION DE HONFLEUR, But: Défense des droits -des familles nombreuses.

Siège social : Hôtel de ville.

ALYMPIQUE SAINT - QUENTINOIS. Pratique des sports. Siège social : Foyer civil de SaintQuentin (provisoirement). 2a juin 1920.

Déclaration du 29 juin 1920. ŒUVRE DES PUM PILLES DE L'ÉCOLE PUBLIQUE DU G8 CANTON DE 1EILLE' Aido aux orphelins de la guerre, - 6, chenull des Chartreux, Marseille.

2') juin 1920.. ŒUVRE PROTESTANTE DES ORPHELLNS ET DES EN&VNT.^ XYPPALEMÊNT ASÁNDONES.

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DKA :PUPII.,I.,ES DE L'ÉCOLE PUBLIQUE DU CANTON DK LAMBKSC. Aide aux orphelti'-terrlfts "ÍBOl NJt1 ue:)" ---

2 jUillet HJ2 1.. CAISSE PATR.ONALE RENNAISE DE CDVN SATI0N DLIS ALLOCATIONS FAMILIALES.

Application du sursalaire familial. 1, place e la T1 unité, à Rcnnes.

GA1 S}SE >>!GTtîK UyEJJES INâTiTUTiONS Distribution il sursalaire 'i.itrlllifr).Ste : A G|iak;t: (àt.-.et-^)..

Le 6 juillet 1920, il s'est constitué une société L portant le nom de 24E ENTENTE DES JEUNESSES SOCIALISTES. Son but est politique. Siège: 28, rue de la Hache, Nancy.

7 juillet 1920. LA JALAISB, société de chasse.

Le Mans, 43, rue CoëtIort.

Date de la déclaration à la sous-préfecture U de Coutances : 10 juillet 1920. Association LA JEUNE FRANCS. But : Education physique de la jeunesse. Siège social à Agon-CoutainvillePlage (Manche).

12 juillet 1920. L'UNION, association de mutilés, réformés, veuves, orphelins et ascendants de la guerre, groupe régional du Châtelet (Cher).

Siège social : Mairie du Châtelet.

But : Défense de ses intérêts.

i2 juillet 1920. ŒUVRE DES PUPILLES DE L'ÉCOLE PUBLIQUE DU 4* CANTON DE MARSEILLE. Aide aUX orphelins de guerre des écoles publiques.

Siège : Ecole des Présentines.

13 juillet 1920. ASSOCIATION DES MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT DEI FACULTÉS DE PHARMACIE ET DBS FACULTÉS MIXTES DE MÉDECINE ET DB PHARMACIE DB L'ETAT. But : 1° resserrer les liens existant entre les membres de ces diverses facultés; 2° faciliter l'étude en commun des questions intéressant ces établissements.

Paris, 4. avenue de l'Observatoire.

AWWOWCES Publicité concernant l'Alsace et la Lorraine.

LIQUIDATION DES BIENS SÉQUESTRÉS

Le mardi 10 août 1920, à quatorze heures et demie, M* Lutterbach, notaire à Strasbourg, vendra aux enchères publiques, en son étude, les immeubles appartenant à la firme S. Berlinger, à Strasbourg.

Une maison de rapport, avec cave, rez-dechaussée servant de magasin, entresol, trois étages, terrasse et grenier, sise Vieux-Marchéaux-Poissons, no 50, à Strasbourg.

Cadastre section 19, no 110. Superficie : 91 centiares.

Valeur locative : 3,700 marks.

Liquidateur : M* Ducreux, 7a, rue Stoeber, Strasbourg, dépositaire du cahier des charges.

Strasbourg, le 7 juillet 1920.

Le procureur de la République.

Le 12 août 1920, à quatorze heures et demie, miso en vente à Strasbourg, par adjudication publique, à l'étude de Me Jean Bollack, avocatavoué à Strasbourg, 4, Grande-Rue-de-l'Eglise, 4 : 1° D'une maison d'habitation avec grands bureaux et magasins, 6 logements de 3 à Spièces, sise à Strasbourg, rue des Bonnes-Gens, 10, avec petite fabrique à sous-sol, trois étages, chautlage central, monte-charge, sise à Strasbourg, rue de la Cigogne, 1 bis. Superficie: 15 ares 35. Revenu imposé : 20,875 fr.; 2° Maison d'habitation avec quatre logements de. trois à cinq pièces, sise à Strasbourg, rue des Bonnes-Gens, 12. - Superficie : 2 ares 67.

Revenu imposé : 2,875 fr.; 30 Maison d'habitation avec magasin, trois logements à quatre pièces et un logement à deux pièces, sise à Strasbourg, rue du Chevreuil, 2. Superficie: 2 ares 3.3. Revenu imposé : 3,125 fr.

Faisant partie du patrimoine des époux Julius Jaasen, autrefois à Strasbourg.

Liquidateur: M" Jean Bollack, avocat-avoué, Strasbourg, 4:. Grande-Rue-de-l'Eglise, est dépositaire du cahier dos xiaargos.; ,4 >-*.

Strasbourg ; le juillet 1920.

Le procureur de la Kep'vblliûe, 1 T"

Le 18 août 1920, à quatorze heures et demie, mise en vente à Strasbourg, par adjudication publique à l'étude de Me Jean Bollack, avocatavoué à Strasbourg, 4, Grande-Rue-de-l'Eglise, 4, d'une maison d'habitation sise à Kœnigshofen, Laubgane, 58 a, faisant partie du patrimoine Pautler et se composant d'un sous-sol, rez-dechaussée, un étage, grenier (7 pièces, 4 cuisines, etc.). Superficie : 1 are 14 : Revenu cadastral : 687 fr. 50.

Le liquidateur, dépositaire du cahier des charges, M* Jean Bollack, avocat-avoué, à Strasbourg, 4, Grande-Rue-de-l'Eglise.

Strasbourg, le 8 juillet 1920.

Le procureur de la République.

Le 18 août 1920. à quinze heures, mise en vente par adjudication publique, au cabinet du liquidateur M. Alfred Letrisselé, avocat-avoué à Strasbourg, 3, rue des Vosges, des biens appartenant aux époux Jacques Walz, architecte et entrepreneur et Louise, née Kirchenbauer à Strasbourg, 5, quai Dietrich, d'une superficie de 2 ares 65 centiares et d'une valeur locative de 5,000 fr.

I. — Une maison d'habitation avec caves, rez-de-chaussée, trois étages et greniers, se composant ainsi qu'il suit : rez-de-chaussée, quatre chambres; 1er étage, trois chambres, cuisine et office; 28 étage, cinq chambres et chambre de bains; 3* étage, cinq chambres et cuisine.

II. — Une maison d'habitation avec accessoires à Strasbourg. Valeur locative : 5,106 fr. 25.

Section 89, n° 19. — Gross-Spittelgartenwcy, il ares 23 centiares, jardin.

Section 89, no 19. — Gross-Spittelgartenwey, no 1, 38 ares 91 centiares, cour.

Un - chantier d'entrepreneur avec hangars, remises et deux maisons, dont une aménagée pour des bureaux) se composant de six chamj bres et une cuisine, l'autre pour un cocher.

Liquidateur : A. Letrisselé, avocat. 3, rue des Vosges, Strasbourg.

Strasbourg, le 10 juillet 1920.

Le procureur de la République.

Le 19 août 1920, à quatorze heures et demie, mise en vente, par adjudication publique, à l'étude de Ma Ferber, notaire à Bischwiller, d'une Maison d'habitation avec confiserie, sise à Bischwiller, rue Poincaré, 25, d'une superficie de 1 are 15 et d'un revenu cadastral de 250 fr.

Le cahier des charges est déposé à l'étude du notaire et à l'étude du liquidateur : Me Jean Bollack, avocat-avoué à Strasbourg, 4, GrandeRue-de-l'Eglise.

Strasbourg, le 7 juillet 1920.

Le procureur de la République.

Mise en vente à Strasbourg, après appel d'offre, d'une grande malterie avec tamaiiles, caves, quatre étages, avec porte cochère, cour, maison de portier, bureaux, hangars et dépendances, appartenant à Guillaume et Fernand Schrag et fils, à Bruchsal.

Les immeubles sont situés en pleine ville de Strasbourg, no 3, Frankgarfenstrasse et l'exploitation en est très certainement rémunératrice.

Valeur locative : 5,900 marks.

Liquidateur : Me Ducreux, 7a, rue Stoeber, Strasbourg, dépositaire du cahier des charges.

Strasbourg, le 7 juillet 1920.

Le procureur de la République.

Mise en vente à Strasbourg, de gré à gré, après appel d'ollre de : 1° L'usine à gaz de Hagenau, appartenant à la Deutsche Continental Gesellschaft P. A., à Dessau. Ladite usine sise à Hagenau, rue du Bois, no 6, comprenant l'immeuble et l'installation des machines, tout le mobilier, les ustensiles et outils faisant partie de l'entrepris)? ;

é L'usine à gaz'de Barr, appartenant à la moitié société. Cette usiné comprend les bâtiinelit s et terrains; l'installation iïuIuslriMie, la '•Talion <fôs tésfervbirs a haute J¡5i\ située à


ANNONCES — L'Administration et les Fermiers déclinent tente responsabilité quant à la teneur des annonces. MONCES

Mutzig, les conduites de gaz posés àBarr, Gertwiller, Obernai, Rosheim, Molsheim, Mutzig, Dorlisheim.

Liquidateur : Me A. Letisselé, avocat à Strasbourg, 3, rue des Vosges.

Les offres des acquéreurs éventuels devront être adressées en double exemplaire, l'un au parquet de Strasbourg, l'autre au cabinet- du liquidateur, dans un délai de trente jours à dater de cette insertion. Passé ce délai, elles ne seront plus recevables.

Le cahier des charges et les modèles de déclaration d'offre sont déposés chez le liquidateur, où les amateurs peuvent en prendre connaissance.

Strasbourg, le 7 juillet i920.

Le procureur de la République.

Signification publique.

La , dame Catherine-Elisabeth, née Blum, épouse de Joseph Lambalot, habitant Mulhouse, rue du Rossberg, 19, demanderesse, ayant pour avocat-avoué Me Paul Stœbern, de Mulhouse, a intenté un procès en divorce contre son mari susnommé qui était domicilié à MulhouseDornach et qui est actuellement en résidence aux Linna-Werko, près Mersebourg (Prusse), défendeur, et demande qu'il plaise au tribunal : * Prononcer le divorce entre les parties, aux seul torts et griefs du défendeur, qui sera déclaré seul coupable, et condamner celui-ci aux dépens et cite en même temps le défendeur à comparaître au 14 octobre 1920, à neuf heures du matin, devant la 26 chambre civile du tribunal) régional à Mulhouse, et l'invite à constituer un avocat-avoué, inscrit au barreau de ce même tribunal.

Par décision du tribunal régional, 2e chambre civile; en date du 8 juillet 1920, cette affaire a été déclarée affaire de vacations.

Mulhouse, le 9 juillet 1920.

Le greffier du tribunal régional.

Signification publique.

1. Le- sieur Briegel (Charles), menuisier à Mulhouse ; 2. son épouse Lucie, née Mollinger, à Mulhouse; 3. le sieur Thierry (Louis), négociant. à Mulhouse ;- 4. son épouse Jeanne, née Moellingcr. à Mulhouse, demandeurs, ayant pour avocats-avoués : Mes Paul et Eric Stoeber, ont intenté une demande en radiation d'une

hypothèque contre Elisabeth Zirn, sans profession, dernièrement à Francfort-sur-Mein, Kleine Galusstrasse, n° 6, bei Ulges, actuellement sans domicile ni résidence connus, défenderesse, et demandent qu'il plaise au tribunal : Condamner la défenderesse à consentir à la radiation de l'hypothèque inscrite en sa faveur sur l'immeuble des demandeurs au livre de propriété de la ville de Mulhouse, loi. 955, le 8 mai 1906, section III, n° 2. ; la condamner aux dépens et déclarer le jugement exécutoire par provision, si besoin est contre caution, et cftent la défenderesse à comparaître au 19 octobre 1920, à neuf heures du- matin; devant la 2* chambre civile du tribunal régional de Mulhouse et l'invitent à se faire représenter par un avocat-avoué .inscrit au tableau de ce tribunal.

Cette signification est faite aux fins de signification par voie de notification publique.

Mulhouse, le 5 juin 1920.

Le greffier du tribunal régional.

Sommation publique.

Les créanciers et débiteurs de feu Charles Welter, de son vivant industriel à Mulhouse (Alsace), rue Vauban, et y décédé, sont sommés de s'adresser à l'administrateur de sa succession soussigné, au plus tard jusqu'au 15 août 1920, pour indiquer leurs dettes et faire Valoir leurs créances.

, BIÉRY (Alphonse), à Riedisheim, rue de Habsheim, 12.

Registre des associations coopératives.

t Sur le registre des associations coopératives : « Landwirtschaftskasse Spar-und Darlehenskasse, eingetragène Genossenschaft mit unbeschrânkter Haltpflicht, in Wiesweiler", a été inscrit : Conformément à la résolution de l'assemblée générale en date du 6 juillet 1919 et 16 mai 1920 ont été élus membres du bureau : M. Lindemann (Henri), instituteur en retraite et M. Lett (Nicolas), fils de J.-P, cultivateur, tous deux à Wiesviller, en remplacement de Dernbach (Joseph) et M. Schmitt (Joseph).

M. Probst (Joseph), est désormais président du bureau.

Sarreguemines, le 9 juillet 1920.

Tribunal de bailliage.

ENVELOPPES —» iMBeraiatM «t ad&inisiffttms, 1 oUmtioi fmmoi., Impressions, le mille: 5 fr., 4 fr., 3 tr. :

Enveloppes à fenêtres selon le décret. î

femptairginiral, fearais" Mgras, 236, St-Martia, Paris

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AVIS à MM. les h Officiers Ministériels I H H ■:

M Pour toute expertise. y* f vente, partage de BIJOUX.

H la Maison DUSAUSOY, H fondée en 1640. se tient L gracieusement à la disporu sition de Messieurs les L NOTAIRES. AVOUÉS. h F LIQUIDATEURS, pro[ L priétaires et notables com- h ; J merçants.

j h *1 ACHAT au COMPTANT r de BEAUX BIJOUX j H 41. Boulevard des Capucines (Entresol) M li téléphone : Louvre 15-41. H » lu mWHi IITi «rii HMlli |||T> MlTTIli ■HITc falicfMiMii i