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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1924-06-30
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344
Description : 30 juin 1924
Description : 1924/06/30 (A56,N178)-1924/07/01.
Description : Note : GG14181.
Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6476133p
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/02/2013
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Par décision du ministre de l'intérieur, le numéro du lundi est réuni à celui du mardi, ainsi gue cela se pratique déjà les lendemains de fête légale où le Journal officiel ne parait pas.
Cette mesure n'offre pour le public aucun inconvénient et se traduit pour le Trésor paT une économie appréciable.
En conséquence, le numéro de ce jour porte la date du lundi 30 juin et du mardi 1er juillet.
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Lois.
loi portant : le prorogation de la loi du 3 avril 1916 et des lois subséquentes réglemen- tant l'exportation des capitaux et l'im-
portatlon des titres et valeurs mobilières; 20 ouverture de crédits, en vue de faire face aux dépenses de fonctionnement, pendant le second semestre de 19M, du service de l'exportation des capitaux et de la commission des chances (page 5787).
— relative au report de crédits de l'exercice IM e 1924 (page 5787).
— portant: i 0 ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1923, au titre du biidget général; 20 ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1323, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix (page 5794).
- suivie d'un décret portant ouverture, sur l'exercice 1924, de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix et applicables aux mois de juillet à novembre 1924 (page 5800).
- fixant le mode d'établissement et de per ception des taxes destinées à faire face au payement des allocations temporaires instituées par la loi du 15 juillet 1922 en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes au titre de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (page 5m%.
Loi prorogeant de deux années et modifiant la bol du 15 juillet 1922, instituant des allocations temporaires en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes au titre de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (page 5805).
Ministère de la justice.
Décision définitive prononçant la déchéanco de la nationalité française d'un ancien sujet de puissance ayant été en guerre avec la France (loi du 18 juin 1917, art. 10) (page 5806).
— par défaut prononçant la déchéance de la nationalité française d'un ancien sujet de puissance ayant été en guerre avec la France (loi du 18 juin 1917, art. 7) (page 5806).
Ministère des affaires étrangères.
Exequatur accordé à un consul (page 5806.)
Ministère de l'intérieur.
Décrets portant promotion et nominations dans la Légion d'honneur (page 5806).
— convoquant les conseils municipaux des communes comprises nans le département des Ilautes-Alpes à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d un sénateur et fixant la date de cette. élection (page 5806). *• Arrêté nommant un membre de la commission supérieure d'aménagement, d'em ibelliasement et d'extension des villes (page 5806).
Ministère des finances.
Nominations et mutations dans l'enregistrement (pag.e 5806).
Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
Décret transférant un professeur de faculté (page 5806).
— fixant les conditions d'application de la loi du 5 septembre 1923 relative au mode d'avancement des professeurs enseignant à l'étranger non encore inscrits dans les cadres (page 5807).
Décret autorisant l'acceptation d'une donation en faveur du Conservatoire national de musique et de déclamation (page 5807).
- autorisant un proviseur de lycée à accepter un legs (page 5807).
Arrêté modifiant la date du concours d'agrégation des facultés de droit (section histoire du droit) (page 5807).
Ministère des travaux publics.
Décret 'autorisant une cession de concession minière (Hautes-Alpes) (page 5807).
Arrêté désignant les candidats admis à l'emploi d'adjoint technique des ponts et chaussées et des mines (page 5807).
Circulaire et arrêté déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique (page 5808).
Ministère du commerce et de l'industrie.
Décret fixant la composition du comité interministériel des plantes médicinales et des plantes à essences (page 5824).
— modifiant les statuts du banc public d'épreuve des armes à feu administré par la chambre de commerce, de Paris (page 5825).
— relevant le taux des péages perçus au port de Boulogne-sur-Mer au profit de la chambre de commerce de cette ville (page 5825).
— autorisant la ville de Gravelines à effectuer un prélèvement sur les péages perçus à son profit (page 5827).
— autorisant la chambre de commerce de Marseille a contracter un emprunt (er.
ratum) (page 5827).
SOU S-SECRÉTARIAT D'ÉTAT DES POSTES, DES TÉLÉGRAPHES ET DES TÉLÉPHONES Nominations dans le personnel (page 5827).
Ministère de l'agriculture.
Arrêté portant mise en disponibilité (eaux et forêts) (page 5827).
Liste des candidats à la commission plénière de l'office national du crédit agricole (page 58271.
- 85e liste de déclarations d'appellations d'origine faites par application de la loi du 6 mai 1919 (art. 11) (page 5827).
Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales.
Arrêté portant agrément d'une caisse de compensation (allocations familiales) (page 5828).
Ministère de la guerre.
Arrêté fixant la composition du cabinet civil du ministre (page 5828).
— relatifs à la création de cimetières militaires (page 5828).
Décrets et décisions portant promotions, nominations, mutations, affectations, prise de rang : Etat-major général de l'année (page 5828).
Cavalerie (page 5829).
- Artillerie et train des équipages (page 5829).
Génie (page 5830)'.
Service de santé (e 5630).
justice militaire (page 5832).
Aéronautique (page 5832).
Service des poudres (page 5832).
Tableau supplémentaire d'avancement pour l'emploi d'adjudant-chef (cavalerie) (page 5833).
- supplémentaire d'avancement (sous-officiers du bataillon d'ouvriers) (page 5833).
Liste d'oîftciers d'infanterie mis à la dilspositlon des généraux commandant en chef sur les théâtres d'opérations extérieurs (page 5833).
Tour do départ pour les théâtres d'opérations extérieurs (page 5834).
- de service colonial (page 5836).
Liste des corps de troupes dans lesquels il existe des vacances de sous-officiers rengagés (page 6846).
<— de3 candidats admis à subir les épreuves orales du concours d'admission à l'école d'administration militaire (section C ,: génie) (page- 5846).
Ministère dee pensions.
Arrêtés portant promotions et modifications au tableau général d'avancement pour 1924 (administration centrale) (page 5847).
Ministère de la marine.
Décret relatif au recrutement des ouvriers dessinateurs (,page 5847).
- arrté et décisions portant mutations, premotions et conférant l'honorariat : Corps du contrôle (page 5848).
Génie maritime (page 5848).
Commissariat de la marine (page 5848).
Service de santé (page 5848).
Comptables des matières (page 5848).
Directions de travaux (.page 5648).
Décision fixant le nombre de congés sans solde et hors cadres à accorder aux officiers du corps de santé -pendant le deuxième semestre de 1924 (page 5848), ftete d'embarquement à la date du 1er juillet 1924 (page 5S48).
- des capitaines de frégate disponibles pour • de service à la mer (page 5849).
— de départ en campagne des officiers mécaniciens à la date du 1er juillet 1924 (page 5849).
Circulaire relative aux conditions dans lesquelles les marins peuvent être autorisés à passer la nuit à terre quand Ils sont permissionnaires (page 5850).
- relative à la permission supplémentaire accordée aux marins contractant une réadmission ou un rengagement d'un an ou de deux ans tmee 5850).
Ministère des colonies.
Décret nommant un membre de la commisiSion Interministérielle instituée pour l'étude des améliorations à apporter au régime de la transporta tion ((page 5850).
Nominations à des emplois réservés (page 5850).
PARTIE NON OFFICIELLE Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 5851).
Chambre des députés. — Ordre du jour. —
Convocation de commissions (page 5852).
Avis, communications et informations.
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTnAYGÈRES Avis de l'ofilce des Liens et intérêts privés an IUjet du règlement des créances françaises sur des séquestrations autrichiennes et hongroises (page 5852).
MINISTÈRE DES FINANCES Sociétés françaises Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition do l'empreinte (page 5853).Sociétés étrangères : Avis d'abonnement au timbre, (page 5853).
Tableau présentant: 1° au 15 juin 1924 l'importance des quantités de jus soumis à ? a diaé Iîéxcation depuis le 1er septembre 1923, le rendement des jus en sucres et en mélasses; -20 le relevé général des comptes 'tenus dans les fabriques de glucoses pendant les neuf premiers mois de la campagne 1923-1924 (page 5854).
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBUCS Propositions de tarifs soumises à lUirmioUvation du ministre (âge 5853).
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Avis aux exportûtcurs. Grèce : diminution de certains droits de douane (page 5856).
Avis aux exportateurs. — Pays-Bac: importation de chaussures (page 5856).
Avis aux importateurs. - Roumanie: modifications AU régime de l'exportation (P^S
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Avis de concours pour l'admission d'élèves à la section d application d'enseigne mont agricole en 1924 (page 5856).
MINISTÈRE DES COLONIES Taux officiel de la piastre en Indochine (page 5856). ,e en Indrchinü (pige OAIS:cES D'AMORTISSEMENT ET DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Opérations de la caisse d'amortissement et des caisses d'éparpne ordinaires du 21 au 30 juin 1924 (page 5856).
Relevé des capitaux employés en achats de rente pendant le mois de juin 124 (page 5856).
Académie des sciences (page 5856).
Annonces (page 5861).
DÉBATS PARLEMENTAIRES (Publication spéciale vendue séparément au prix de 23 centimes le numéro.) Nn SB
Sénat. — Compte rendu in extenso des débats du lundi 80 juin 1924. - Questions (crites. — Réponses des ministres aux questions écrites (pages 939 à 984).
Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats du lundi 30 juin 1924.
— Questions écrites. — Réponses des ministres aux questions écrites (pages 244J à 2448).
■ 1,1 » - - - -. ----
CHAMBRES
SOMMAIRE DES DOCUMENTS PARLEMENTAIRES publiés du 23 au 29 juin 1924.
Chambre des députés.
12e législature. — Session ordinairo de 1924.
Feuilles 49, 50 et 51.
Bilan des pertes en morts et blessés faites au cours de la guerre par les nations belligérantes. — Rapport de M. le baron des Lyons de Fcuchin. p. 769 Achats de peinture effectués par le ministère de l'armement pendant la guerre. — Rapport de M. PoitouDuplessy p. 816
Feuille-52.
Retraites des ouvriers des établissements de l'Etat. - Projet de loi. p. 824 Cessions de mercure consenties par la liquidation des stocks à la société des métaux et matériels industriels. — Rapport de M. Salers. p. 825 Marchés de tentes (service de santé). —
Rapport de M. Salers. p. 827 Retraites des ouvriers des établissements de l'Etat. — Rapport de M. Lugol. P. 830 Lois commerciales françaises : HautRhin. Bàs-Rhin, Moselle.- Rapport de M. Robert Sehuman. p. 831
Feuille 53.
Administration des postes et des télégraphes:
----- -- programme de travaux adopté par le Parlement et travaux nouveaux [crédits additionnels sur l'exercice 1924). — Rapport de M. Pierre Robert. p. 835 Château et domaine de Lesdiguièrcs à Vizille (Isère) : acquisition par l'Etat. — Rapport de M. Isaac. p. 836 Journée de huit heures: filature de la soie. — Avis de M. Prevcl. p. 837 Services d'expansion commerciale : crédits supplémentaires sur l'exercice 1924. - Rapport de M. Prcvc t. p. 837 Dommages de guerre (dossier de dommages de guerre de M. Frémaux, tanneur à Marcq - en - Barœul) (SonZ). - Rapport de M. Antoine. p. 837 Dommages de guerre (dossiers de dornriiaoe" de guerre de MM. Heghiii, • à 'lit unie ri es) [Nord). — Rapport de M. Antoine p. 838 Fonctionnement, à l'étranger, des services diplomatiques et consulaires : crédits supplémentaires sur l'exercice t'j24. — Rapport de M. Robert Sérut P. 839 Droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires. —
Rapport de M. Robert Sérot. p. 840 Régime dmmnier: tapis de laine, tapisseries orientales, tapis de soie. —
Rapport de H. Petit. p. 841 Crédit additionnel aux crédits rendus applicables à l'exercice 1924. Projet de loi. p. 848 Marché passé par le département de la guerre pour la fourniture de panneaux en ciment. — Rapport de M. p.-ul Denise -•••• p. 842 Invalides de guerre: retraite anticipée.
— Projet de loi p. 843 Crédit additionnel aux crédits rendus applicables à l'exercice 1924: ministère du travail et de l'hygiène.
: Apport de M. André Fallières. p. 844 H„ abitations à bon marché, petite propriété, maxima de valeur locative pour les habitations collectives et mdwufuclies. — Rapport supplémen taire de M. Bovier-La pierre,.. p. au Ville de Né ris: cession de l'établissement thermal. — Rapport de M.
Emile Vincent (CÔte-d'Or) p. 846 Prix d'achat de l'alcool de betteraves.
,- Rapport de M. Taurines.,. p. 845 Médaille militaire sans tmite-ment: mill- tnivs des réserves. — Rapport de ,. M ,' ; Y. :. ,; !. p. 845
indemnités à des agents diplomatiques -\
et consulaires pour pertes subies Ion de l'incendie de Smyrne et du tremblement de terre du Japon. — Projet de loi p. 846 Cuisse des invalides de la marine: taux des pensions. - Rapport de M. de Chappedelaine p. 847 Incorporation sur place aux colonies du premier demi-contingent français de la classe 1924: crédits. — Rapport de M. Landry. p. 847 Associations d'étudiants: application du régime fiscal dont bénéficient les sociétés de secours mutuels et de Menf aisance. — Rapport de M.
Charles Leboucq. P- 847 Logement des agents des douanes en Sarre: crédits. - Projet de loi. p. 848 Chemins de fer desservant les champs de tir et de manœuvre de l'artillerie à longue portée. — Rapport de M. Léo Bouyssou (Landes). p. 848
PARTIE OFFICIELLE
LOI portant: 1° prorogation 'de la loi du 3 avril 1918 et des lois subséquentes réglementant l'exportation des capitaux et l'importation des titres et valeurs mobi- liéres; 20 ouverture de crédits, en vue de faire face aux dépenses de fonctionnement, pendant le second semestre de 1924, du service de l'exportation des capitaux et de la commission des changes.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er. — Les dispositions de la loi du 3 avril 1918, de l'article 13 de la loi du 28 février 1921, de la loi du 31 mars 1922 et des articles 72 à 77 de la loi du 22 mars i192i réglementant l'exportation des capitaux et l'importation des titres et valeurs mobilières sont maintenues en vigueur jusquau 31 décembre 1924.
- L'avant-dernier alinéa de la loi du 31 mars 1922 est ainsi modifié: a Un décret rendu sur la proposition du ministre des finances pourra, antérieurement au 31 décembre 1924 , suspendre l'application fies dispositions de la loi du 3 avril 1918, d l'article 13 de la loi du 28 février 1921, de la loi du 31 mars 1922 et des articles 72 à 77 de la loi du 22 mars 1924. »
Les dispositions du présent article sont applicables à l'Algérie.
Art. 2. — Il est ouvert au ministre des finances, sur l'exercice 1924, en addition aux crédits alloués par la loi du 29 décembre 1923 et par des lois spéciales des crédits s'élevant à la somme globale de cent quatre-vingt-un mille cent soixante-neuf francs (181,169 fr.) , et applicables aux chapitres ci-après du budget de son département, savoir: Chap. K. — Rémunération du personnel auxiliaire de l'administration centrale du ministère. - Service des émissions de la défense nationale. — Commission des changes. — Service des opérations de crédit. — Services divers. 138.322 » Chap. L. — Indemnités diverses et travaux supplémentaires du personnel de l'administration centrale du minis-
tèrê. - Service des SiûisslQns j de la défense nationale. — Bureau ddi baux à loyer. — Commission des changes. — Service des opérations de crédit.
— Services divers • 28.200 » Chap. N. — Matériel, impression et frais divers de l'administratif centrale du ministère. — Service des émissions de la d6fense nationale. — Bureau des baux à loyer. — Commission des change.s.- Service des opérationS de crédit. —
Services divers .T.- 14.641 P.
Total égal.- 181.169 »
Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources du budget général 'de l'exercice 1924.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 30 juin 1924.
GASTON DOUMERGUE; Par le Président de la République; Le ministre des 'finances, j',.
CLÉMENTEL.
4».
LOI relative au report de crédits de l'exercice 1923 à l'exercice 1924.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur 6uit:
PRE lui 1ÈRE PARTIE BUDGET CENERAL ET BUDGETS ANNEXES TITRE 1er
BUDGET GÉNÉRAL Exercice 1923.
Art. 1er. — Sur les crédits ouverts aux ministres, par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1923, une somme de 741,959,787 fr. est et demeure définitivement annulée, conformément à l'état A annexé à la présente loi.
Exercice 1924.
Art. 2. — Il est ouvert aux ministres, en addition aux crédits allouée pour les dépenses du budget général de l'exercice 1924, des crédits s'élevant à la somme totale de 697,819,161 fr.
Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l'état B annexé à la présente loi.
TITRE n
BUDGETS ANNEXES
Imprimerie nationale.
Exercice 1923.
Art 3. - Sur les crédits ouverts au ministre des finances, pour l'exercice 1923, par la loi de finances du 20 iuin ig2it fit
par des lois spéciales, au titre du bud.
get annexe de l'Imprimerie nationale, une somme de 900,000 fr. est et demeure défi-, nitivement annulée au titre du chapitre 13: cc Approvisionnements pour le service des ateliers et dépenses remboursables ».
Exercice. 1924,
Art. 4. — Il est ouvert au ministre jdei finances, au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale, sur l'exercice 1924,' en addition aux dotations rendues applica-, bles à cet exercice par l'article 213 de la loi de finances du 30 juin 1923, un crédit de 900,000 fr. applicable au chapitre 13: « Approvisionnements pour le service deS ateliers et dépenses remboursables M.
Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources propres audit budget annexe. Service des manufactures de l'Etat en Alsace et Lorraine, Exercice 1923.
Art. 5. — Sur les crédits ouverts au mi-' nistre des finances, pour l'exercice 1923J par la loi du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, au titre du budget annexe des
manufactures de l'Etat en Alsace et Lorraine, une somme de 140,000 fr. est et demeure définitivement annulée au titre du chapitres 15: « Entretien des bâtiments existants. — Constructions nouvelles ».
Exercice 1924.
Art. 6. — n est ouvert nu ministre de4 finances, au titre du budget annexe des' manufactures de l'Etat en Alsace et lor: raine, sur l'exercice 1924, en addition aux dotations rendues applicables à cet exercice par l'article 213 de la loi de finances du 30 juin 1923, un crédit de 140,000 fr.
applicable au chapitre 15: « Entretien des bâtiments existants. — Constructions nouvelles ».
Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources propres audit budget annexe.
Service des poudres.
Exercice 1923.
Art. 7. — Sur les crédits ouverts au ministre de la guerre et des pensions, pour, l'exercice 1923, par la loi de fmances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, au titre du budget annexe des poudres, une somme de 8,792,700 fr. est et demeure dé-' finitivement annulée au titre des chapitres ci-après :
ln section. — Dépenses ordinaires.
Chap. 10 bis. — Achat de terrains. Bâtiments. — Outillage et machines. — Dépenses accidenteites. 992.700
2' section. — Dépenses
extraordinaires.
Chap. 26 bis. — Achat de terrains. — Bâtiments. — Outillage et machines. — Dépenses accidentelles. 7.800.000
Total ésral - 8.792.700
Exercice 1924.
Art. 8. — n est ouvert au ministre de la guerre, au titre du budget annexe des poudres, sur l'exercice 1924, en addition aux dotations rendues applicables à cet exercice par l'article 213 de la loi de finances du 30 juin 1923, des crédits s'élevant à la somme totale de 8,792,700 fr. et applicables aux chapitres ci-après:
l" section. — Dépenses oidifLairesJ.
Chap. 10 bis. — Achat de terrains. Bâtiments. — Outillage et machines. Dépenses accidentelles 992.700 2' section. — Dépenses extraordinaires.
Chap. 26 bis. — Achat de terrains. — Bâtiments. — Outillage et machines. — Dépenses accidentelles. 7.800.000
Total égal 8.792.700
Postes, télégraphes et téléphones.
Exercice 1923.
Art. 9. — Sur les crédits ouverts au ministre des travaux publics au titre du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones, sur l'exercice 1923, une somme de 106,496,610 fr. est et demeure définitivement annulée sur les chapitres ci-après:
1re section.'- Dépenses ordinaires.
Chap. 24. — Frais de loyer. — Réinstallation et entretien des bâtiments. — Mobilier 30.806 Chap. 30. — Réfection des installations électriques existantes et rattachement des abonnés au téléphone. 350.000 Total pour la ire section 380.806
2' section. - Dépenses extraordinaires.
Chap. 56. - Acquisition, construction, agrandissement, appropriation d'immeubles 23.167.624 Chap. 57. — Mobilier et outillage 1.443.082 Chap. 58. — Matériel roulant 15.322.750 Chap. 59. — Matériel électrique et pnumatique., 64.163.948 Chap. 60. — Frais de maind'œuvre et indemnités diverses 2.018.400
Total pour la e section 106.115.804
Total pour la pt section., 380.806 Total pour la 2* section. 106.115.804 Total pour les deux sections 106.496.610
Art. 10. — Les évaluations de recettes du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones pour l'exercice 1923 seront' diminuées d'une somme de 106,496,610 fr.
applicable aux chapitres çi-aprèg;
1" section. — Recettes Ordinaires.
Chap. 12. - Avances du Trésor .:.-.: 380.806 2e section. - Recettes extraordinaires.
Chap. 13. — Produits de l'émission d'obligations amortissaibles ','.] 106.115.804
Total égal.106.496.610
Exercice 1924.
Art. 11. — Il est ouvert au ministre du commerce et de l'industrie au titre du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones, sur l'exercice 1924, en addition aux dotations rendues applicables à cet exercice par l'article 213 de la loi de finances du 30 juin 1923 des crédits s'élevant à la somme totale de 111,768,813 fr. et applicables aux chapitres ci-après:
tr8 section. — Dépenses ordinaires.
Chap. 24. — Frais de loyer. — Réinstallation et entretien des bâtiments. — Mobilier 6.969 Chap. 30. — Réfection des installations électriques existantes et rattachement des abonnés au téMphone. 350.000
Total pour la 1" section. 356.969 28 section. — Dépenses extraordinaires.
Ghftp. 56. — Acquisition, construction, agrandissement, appropriation d'immeubles ," 23.340. 5C4 Ohap. 57. — Molbilier et outillage 1.416.082 Chap. 58. ,.- Matériel roulant 15.322.750 Chap. 59. — Matériel électrique et pneumiaftique. 69.314.048 Chap. 60. — Frais, de main- • d'oeuvre et indemnités diverses 8.018.400
Total pour la 28 section • 111.411.844 Total pour la 1" section.. 356.969 Totad ptour la 2» section 111.411.844 Total pour les deux sections 111.768.813
il sera pourvu à ces crédits au moyen dès ressources propres audit budget annexe.
Art. 12. — Le montant des bons et obligations amortissables que le mtLn/isikre des finances est autorisé à émettre en application de Partide 76 de la loi de finances du 30 juin 1923, pour subvenir aux dépenses de (la 21, section du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones eÈ 1924 est augmenté d'une sotmcmie de 111,411,844 fr.
Caisse nationale d'épargne.
Exercice 1923.
Art. 13. — Sur les crédits ouverts au ministre des travaux publics, pour l'exercice 1923, par la toi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, au titre du budget annexe de 3â suisse asmonale'
d'épargmlei une somme de 1,194,000 fr. est et demeure définitivement annulée au titre du chapitre 7 : « Agrandissement et instal* lation des services de la direction centrale ».
Art. 14. — Il est ouvert au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1923, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 30 juin 1923 et par dee lois spéciales, au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne, un crédit supplémentaire de 1,194,000 fr., apm plicable au chapitre 15: « Versement à là dotation de l'excédent des recettes sur les dépenses (loi du 9 avril 1881) ».
Exercice 1924.
Art. 15. — Il est ouvert au ministre du commerce et de l'industine, au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne, sur l'exercice 1924, en addition aux dotations rendues applicables à cef exercice par la loi de finances du 30 juin 1923, un crédit de 1,194,000 fr., applicable au chaipitre 7 : « Agrandissement et installation des services de la direction centrale ».
Art. 16. — Sur les crédits ouverts au ministre du commerce et de l'inldustrie, au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne, sur l'exercice 1924, en application de l'article 213 de la loi de finances du 30 juin 1923, une somme de 1,194,000 tr. est et demeure définitivement annulée au titre du chapitre 15: « Versement à la dotation de d'excédent des recettes !sur les dépenses floi du 9 avril 1881) M.
DEUXIÈME PARTIE BUDGET SPECIAL DES DEPENSES RECOUVRABLES EN EXECUTION DES TRA!TEa DE PAIX Exercice 1923.
Art. 17. — Sur les crédits ouverts an ministre des finances par la M de finances du 18 juillet 1923 et par des lots spéciales, pour l'exercice 1923, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, une somme de 18,989,513 fr. est et demeure déifnitivement annulée, conformément à l'état C annexé à' la présente loi.
Exercice 1924.
Art. 18. — Il est ouvert au ministre del finances, en addition aux crédits rprovisüke alloués pour les dépenses du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix de l'exercice 1924, des crédits s'élevant à la somme totale d4 18,969,350 fr.
Ces crédits demeurent répartis par cha" pitre conformément à l'état D annexé à la présente loi.
Ils se confondront 'avec ceux qui seront alloués pour l'année entière par la loi portant fixaition du budget spécial pour l'exercice 1924.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 30 juin 1924.
GASTON DOUMERGUE* Par le Président de la République: Le ministre des finances, CLÉMENTEL.
-, ————————
ÉTATS ANNEXÉS
Budget général.
ETAT A. — Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits annulés sur l'exercice 1923.
) ) 7 * M MONTANT C I dee S MINISTERES ET SERVICES des fj I ton niés.
- francs.
Ministère des finances. I TITRE IER. — DÉPENSES ORDINAIRES
3* partie. — Services généraux des mtnisttres.
69 bis Extension des services de l'administration cen- l trale du ministère des finances. 538.003 4* partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics.
444 Matériel et dépenses diverses de l'administration des douanes. 736.000 165 Matériel et dépenses diverses de l'administra- j tion des manufactures de l'Etat. 9.762.000 166 Bâtiments des manufactures de l'Etat. 2.279.290 167 Constructions nouvelles des manufactures de l'Etat 2.900.G00 169 Achats et transports. — Service des tabacs.. I 39.620.000 471 Réinstallation des services de la garantie de (Paris et du laboratoire central du ministère
des finances. — Dépôt des archives de la
cour des comptes 2.240.000 175 Transfert de l'Imprimerie nationale. — Constructions et installations 5.242.000 Total pour le ministère des finances.. 63.3t7.S93
Ministère de la justice.
2* SECTION. — SERVICES PÉNITENTIAIRES 15 Travaux d'entretien et d'appropriation aux b4- l timents pénitentiaires. — Mobilier. — Ser- I vices en r&gie. 140.000
Ministère de l'intérieur.
TITRE 1er. — DÉPENSES ORDINAIRES se partie. — Services généraux des ministères.
V. — Dépenses diverses.
es Délimitation des frontières. 50.500
Ministère de la guerre. }
TITRE 1er. - DÉPENSES ORDINAIRES 1 i" SECTION. - TROUPES MÉTROPOLITAINES 311 partie. — Services généraux des MINISTÈRES.
Intérieur.
O 54 Etablissements de l'aéronautique. — Matériel. ! 43.220.985 3* SECTION. — CONSTRUCTIONS ET MATÉRIELS NEUFS J 3* partie. — Services généraux des ministères.
0154 Chemina de fer 4.309.500 0196 ATtaierle 56.654.189 0157 Génie 6.180.000 0158 Aéronautique militaire. 49.255.837 0 458 Etablissements et matériel de l'intendance 0160 militaire 12.986.800 - Etablissements du service de -santé 2.031.180
rn MONTANT H DES ORÉDne G 3 MONTANT S ANNULÉS.
8 annulés.
.- J francs.
0 161 installations en vue de l'instruction physique danis l'.aümÓe. 85.009 b 161 Avances au budget annexe des poudres pour ter bâtiments et outillage. 992.700 ——.—————
Total pour la 3" section (constructions et matériels neuts). 132.495.208
48 SECTION. — MAROC
38 partie. — Services généraux des ministères.
O 184 Etablissements de r.artilleri.e. 6.345.096
TITRE II, - DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 5" SECTION. — DÉPENSES EXCEPTIONNELLES RÉSULTANT DES HOSTILITÉS
3" partie. — Services généraux des ministères.
E 3 Transports 58.294.150 E6 Service 'militaire des chemins de fer. 163.100 E7 Service de l',artillerie., 53.074.600 E8 bis Avances au budget annexe des poudres pour bâtiments et outillage. 7.800.000 E9 Service du génie 11.550.000 E 10 Cimetières militaires. — Acquisition de terTains. 1.700.000 E 12 Indemnités de logement et de cantonnement chez l'habitant. — Locations temporaires d '.i,mnle u b les. 1.000.000 E 13 Service de l'intendance 1.700.000 E 14 Service de santé. 3.070.000 E 16 Assistance aux 'militaires sous les drapeaux ou démobilisés. — Œuvres militaires diverses.. 4.452.857 E 17 Décorations diverses au titre de la guerre. —
Diplômes d'honneur pour les familles des militaires morts pour la patrie.,.. 92.500 Total pour la 5® section (dépenses exceptionnelles résultant des hostilités). 142.897.207 Total pour le ministère de la === guerre 324.958.494
Ministère de la marine.
TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES
3° partie. — Services généraux des ministères.
Frais généraux (l'administration. — Enlrethn; de la marine militaire.
8 Recherches scientifiques 222.000 36 Subventions. — Prix. — Frais d'écoles. — Cercles et foyers. — Distractions des équipages. 1.000.805
Travaux neufs. - Approvisionnements de guerre.
47 Approvisionnements divers de la flotte. —
Constitution des stocks de guerre. — Cros outillage 2l.SG2.000 48 Constructions navales. — Constructions neuves, y compris les dépenses indivises. - 8.405.000 49 Constructions navales. - Constructions neuves, y compris les dépenses indivises.—Matières. 19.7GO.OOO 50 Constructions navales. — Constructions neuves par l'industrie. — Achats. G3.500.000 51 Constructions navales. — Constructions neuves 1 et aPDrovisionements: torDllles et mines. 19.100.000
g ) MONTANT Ë des * MINISTÈRES KT SERVICES CRÉDITS B annulés.
francs.
52 Constructions navale a. - Gros outillage. Achats et installations nouvelles. — Transformations d'ateliers et de chantiers. 4.140.640 53 Artillerie navale. — Constructions neuves, y
* compris les dépenses Indivises. — Salaires.. 4.335.000 54 Artillerie navale. — Constructions neuves, y compris les dépenses Indivises. — Matières. 25.859.650 55 Artillerie navale. — Gros outillage. — Achats et installation nouvelles. — Transformations d'ateliers et de ohantlerJ. 2.000.000 56 Ouvrages maritimes. — Immeubles d'intérêt militaire et -général. — Travaux neufs et grandes -améUo'1'.ttkms. 493.000 57 Travaux extraordinaires des ports de guerre et des bases d'opération de la flotte. 780.000 58 Défense des côtes. — Constructions neuves. —
Stocks de ravitaillement — Installations et trav.auximm<J.b\lieTs. 7.890.000 59 Service de santé.- Constructions neuves. — Immeubles. — Stocks de mobilisation. 163.000 60 Aéronautique maritime. — Entretien 24.765.000 60 51s Aéronautique maTitlme. — Travaux neufs 39.808.000
TITRE II. - DÉPKHSKS EXTRAORDINAIRES
3e partie. - Services généraux des ministères.
Frais généraux d'administration. — Entretien de la marine militaire.
B Approvisionnements de la flotte. — Frais d'abordages, d'avaries et de réquisitions. 46.000.000 Travaux neufs. — Approvisionnements de guerre.
C bis Constructions navales. — Liquidation des maT- cihéa relatifs à la construction des cuirassés type NQrmandie. 16.686.845 B Subvention pour l'érection d'un monument commémoratif en l'honneur des marins des flottes de guerre et d& commerce morts pour la France 200.000 Total pour le ministère de la marine. 273.970.940
Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
2e SECTION. — BEAUX-ARTS
TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES se partie. — Services généraux des ministères.
72 bis Installation de la bibliothèque et du musée de la guerre dans le pavillon de la Reine au château de Vincennes 200 000 96 Muséum d'histoire naturelle. — Travaux de construction 136.500 99 Reconstruction de l'école des mines de SaintEtienne 896.475 403 Théâtre national de l'Opéra. - Travaux de restauration et de réfootion. 35.000 Total pour la 2e section (be.a:ax-arts).. 767.975
3e SECTION. — BfSKKMEMXirr TECHNIQUE
TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES
SERVICES D'ALSAOS BT UTI LORRAINE 1 8e partie. — Services généraux des ministères.
C Section électrotechnique de l'école nationale j technique £ 50.000
B MONTANT E des j»j MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS ! annulés.
francs.
Ministère des colonies.
TITRE 1er. - DÉPENSES ORDINAIRES 3* partie. — Services généraux des ministères.
II. — Dépenses militaires.
75 Aéronautique militaire en Afrique occidentale française 139.300 76 Aéronautique militaire en Indochine. 814.700
TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES
3e partie. — Services généraux des ministères.
D Service de l'artillerie. — Reconstitution de l'armement et des moyens de transport en Afrique occidentale française. 160.000 J3 Service de l'artillerie. — Reconstitution de ^jq 000 l'ammement et des moyens de transport en Indochine 690.000 F Service de l'artillerie. — Reconstitution de 690.000 l'armement en Afrique étquatorMe française ■•••• 28.000 A Service de l'artillerie. — Reconstitution de l'armement en AJrique oirient-ale 155.000 H Construction des postes intercolonianx de télé- 155.000 graphie sans fil 2.375.000 Total pour le ministère des colonies.. 8.862.000
Ministère de t'agriculture.
TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES ge partie. — Services généraux des ministères.
72 Etudes e,t trûvaux d'hydraulique et de génie rural à la charge de l'Etat. 3.378.964
Ministère des travaux publics.
1re SECTION. — TRAVAUX PUBLICS
TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES
3" partie. — Services généraux des ministères.
4 Restauration des locaux endommagés par l'incendie du 26 février 'lV19. 6000 69 bis Réparation des routes nationales nos 6 et 202 6.000 et des ouvrages d'art établis sur ces routes. 7 600*000 76 Ms Remise en 'état et amélioration des ouvrages de protection des centres habités et des propr tés agriœles. fi.858.000 91 bis Etudes et essais d'automotrices sur les lignes de chemins de fer d'intérêt local. d.835.000 95 Etudes et travaux de chemins de fer exécutés parr l'Etat sur les fonds avancés par les compagnies de chemins de fer, en exécution oes conventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883 et du 29 octobre 1921 6.000.000 TITRE II. - DÉPENSES EXTRAORDINAIRES se partie. - Services généraux des ministères.
B bis Liquidation des dépenses engagées par l'office national de la navigation pour acquisition d'outillage, construction de chalands et de remorqueurs. — Liquidation des marchés en cours 96.729 Total pour la 1re section (travaux 1 publics) 20.895.729
g MONTANT MINISTtRES des 8 a MINISTERES ET SERVICES OR* DIT S - aannléa.
femm.
2* SECTION. — PORTS, MARINE MARCHANDE ET PiCHES
TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3* partie. — Services généraux des ministères.
E Ports de pêche.:. J. 2.000.000
3* SECTION. — AÉRONAUTIQUE ET TRANSPORTS AÉRIENS
TITRE IER. — DÉPENSES ORDINAIRES
S* partie. — Services généraux des ministères.
43 Service de la navigation aérienne. — Travaux et Installations. 5.707.1G6 20 Service technique de l'aéronautique. — Travaux spécifiques 85.793.206 21 Service technique de l'aéronautique. — Ins- 4. M. 880 eC\ tallations 4.998.880 22 Service des fabrications de l'aéronautique. — 828 ()lJ.O Travaux et dépenses spécifiques tgp.ow Total pour la 3e section (aéronautique et transports aériens). 44.327.292
Ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre.
TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES
30 partie. — Services généraux des ministères.
'A. Transfert des corps des militaires et des victimes civiles de la guerre 4.000.000
——' ) ! MONTANT S des tr> S MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS g annulés.
francs.
Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales.
TITRE IER. — DÉPENSES ORDINAIRES 3a partie. — Services généraux des viinistères.
29 Matériel et dépenses diverses du service sani-
taire maritime 40.000 RECAPITULATION Ministère des finances 63.317,893 1 Ministère de la justice (29 section. — Services pénitentiaires) 140.000 Ministère de l'intérieur ,>0.o00 Ministère de la guerre: ~~n~ 1re section. - Troupes métropolitaines. 43.220.985 3e section. - Constructions et matériels neufs 432.495.206 4e section. — Maroc G.345.09C* 5e section. - Dépenses exceptionnelles résultanit des hostilités. 442.897.207 Ministère de la marine. 273.970.940 Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts ; ! 2' sectiot1. - Br.aux-arts. 767.975 36 section, Enseignement technique. 250.000 Mulistèredes cclcni&s. 3.862.000 Ministère de l'agriculture 3.378.964 Ministère des travaux publics: 1re section. - Travaux publics. 20.895.729 2e section. - Ports, marine marchande et r pôches 2.000.000 pêches ii~n s p o r t s 38 section. — Aéronautique et transports aerlens 44.327.292 Ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre 4.000.000 Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. 40.000 Total de l'état A. 711.959.787
Budget général.
ETAT B. — Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits accord-és sur l'exercice 1924.
m MONTANT S dm E MINISTÈRES ET SERVICES CRÉ.DITS ;:s CR. DITS 5 accordés.
francs.
Ministère des finances.
TITRE IER. — DÉPENSES ORDINAIRES
3* partie. — Services généraux des ministères.
69 bis. Extension des services de l'administration centrale du ministère des finances. 538.003
48 partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics.
444 Matériel et dépenses diverses de l'administration des douane.s. 736.000 165 Matériel et dépenses diverses de radrolnlJtration des manufactures de l'Etat g-j8J.000 dG6 Bâtiments des manufactures de l'Etat. 1.179.24J 167 Constructions nouvelles des manufacturai di ,~ l'Etat 2.900.600 469 Achats et transports. - Service des tabacs. 8: 920:000
des S MINISTÈRES ET SERVICES
< CREDITS B accordés.
lianes.
171 Réinstallation des services de la garantie de Paris et du laboratoire central du ministère des finances. — Dépôt des archives de la cour des c.omptes. 500.000 175 Transfert de l'Imprimerie nationale. — Constructions et installations 3.986.000
Total pour le ministère des finances.. 27.926.843
Ministère de la justioe.
2E SECTION. -- SERVICES PÉNITENTIAIRES
TITRE IW. - DÉPENSES ORDINAIRES
3e partie. — Services généraux des ministères.
15 Travaux d'entretien et d'appropriation aux bâtiments pénitentiaires. — Mebllier. «— Service en régie 140.000
W MONTANT 5 dM < MINISTERES ET SERVICES CREDITS f3 accordés.
accordés.
francs.
- Ministère d-9 l'intérieur.
TITRE IER. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères.
V. - Dépenses diverses.
68 Délimitation des frontières. 50.500
Ministère de la guerre.
TITRE IER. - DÉPENSES ORDINAIRES 1re SBCTION". — TROUPES MÉTROfOUTAŒES 3° partie. — Services généraux des ministères. Intérieur.
P 54 Etablissements de l'aéronautique. — Matériel. 43.220.985 3E SECTION. — CONSTRUCTIONS ET MATÉRIELS NEUFS 38 partie. — Services généraux des ministères.
0154 Chemins de fer 4.309.500 0 155 Artillerie. 66.054.189 0157 Génie : : : ; : : : :~ ~:; :: S6 6 C54 O i57 Génie 6.180 000 O 158 Aéronautique militaire. 49255837 O 159 Etablissements et matériel de l'intendance mil Ha ire. 12.986.800 0 160 Etablissements du service de santé 2 031 1SO 0.161 Installation en vue de l'instruction physique dans 1 armée 'OG QAQ 0 161 Avances au budget annexe dos poudres pour ter bâtiments et outillage. 992.700 4e SECTION. — MAROC 3e partie. — Services généraux des ministères.
Q 184 Etablissements de l'artillerie. 6.3i5.096 TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Se SECTION. — DÉPENSES EXCEPTIONNELLES RÉSULTANT DES HOSTILITÉS 3e partie. — Services généraux des ministères.
E3 Transports 'KQ 0ft, E 6 service militaire des chemins de fer. 163.100 E7 Service de l'artillerie o h 9 Avances au budget annexe des poudres pour M°U St=.î.î n r/b^rcents et outillage n Rnn E 10 service du - îrKS E 11 èreS militaires. - Acquisition de ter- ~-~-000 S Mlns i. 700.000 E 13 ÎT1 i.700.00Q E 1 Indemnités d'a logement et de cantonnement E 4 chez l'habitant * E14 Services de l'intendance P. 15 Service de santé i" i'SSoo'ooo E 17 Décorations diverses au titre de la guerre. - annnSS Diplômes d'honneur pour les familles des militaires morts pour la patrie. 92.500 Total pour le ministère de la guerre. 320.505.637 Ministère de la marine.
TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères.
Frais. généraux d'adrrdnistration. — Entretien de la marine militaire.
8 Recherches scientifiques. 222 non 86 Subventions. - Prix. - Frais d'ecoie — Cercles et foyers. — Distractions des équipages. i.000.805 Travaux neufs. — Approvisionnements de guerre.
47 Approvisionnements divers de la flotte. — Constitution des stocka de guerre. — Gros outllttago. 21.862.000 48 Constructions navales. — Constructions neuves, 11.862.000 y compris les dépenses Indivises.— Salaires. 6.405.000
■ i- 11 nf u at il
jg MONTANT ai des e des 8 S , - MINISTÈRES ET SERVICES CREDITS - accordés.
francs.
49 Constructions navales. — Constructions neuves, y compris les dépenses indivises. — Matières. 19.760.000 50 Constructions navales. - Constructions neuves par l'industrie. — Achats G3.500.000 51 Constructins navales. - Constructions neuves et approvisionnements : torpilles et mines. 19.100.000 52 Constructions navales. — Gros outillage. —
Ac.hats et installations nouvelles. — Trans- formations d'ateliers et de ohantieT$. 4.140.640 53 Artillerie navale. — Constructions neuves, y M compris les dépenses indivises. — Salaires.. d.335.000 54 Artillerie navale. — Constructions neuves, y - f.5 compris le.s dépenses indivises. - Matières. 25.859.650 55 Artillerie navale. — Gros outillage. — Achats et installations nouvelles. — Transforma56 tlons d'ateliers et de chantiers 2.000.000 56 Ouvrages maritimes. — Immeubles d'intérêt militaire et général. — Travaux neufs et 57 grandes améliorations. 493.000 57 Travaux extraordinaires des ports de guerre et
58 des basas d'opération de la flotte. 780.000 58 Défense des côtes. — Constructions neuves. —
Stocks de ravitaillement. — Installations et "• Ó travaux immobiliers 890.000 59 Service d.e santé. — Constructions neuves. — 60 Immeubles. — Stocks de mobilisation 113-000 60 60 Aéronautique maritime. - Entretien 24.*65.000 w Rfihj* Aéronautique maritime. — Travaux neufs 39.808.000
TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES
3e partie. — Services généraux des ministères.
Frais généraux d'administration. — Entretien de la manne militaire.
B Approvisionnements de la flotte. — Frais d'àbordage, d'avaries et de réquisitions. lw.lKW.UOO Travaux neufs. — Approvisionnements de guerre.
D Liquidation des marchés relatifs aux cuirassés F type Normandie. 46.680.845 F Subvention pour J'érection d'un monument commémoratif ien l'thonne-ur des marins des flottes da guerre et de commerce morts pour la France.
f Total pour ■< Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
2e SECTION. — BEAUX-ARTS
TITRE Ier. - DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères.
72 bis Installation de la bibliothèque et du musée de la guerre dans le pavillon de la Reine au château de Vincennes 200 000 96 Muséum d'histoire naturelle. — Travaux de
construction
99 Rec-onstri-irtion de l'école des mines de Saint99 Reconstruction de l'école des mines de Saint- -ttn ~nn Etienne Etienne 396 475 103 Théâtre national deol'Opéra. — Travaux de 396.475 restauration et de réfection. 35.000 Total pour la 2e section (beaux-arts).. 767.975 t 3e SECTIQN. — ENSEIGNEMENT TECHNIQUE TITRE II. - DÉPENSES EXTRAORDINAIRES SERVICES D'ALSACE ET DE LORRAINE 30 partie. - Services généraux des ministères. !
° Section |CtT04eGhnique de l'école nationale Tectoio4 u 250.000 u. 250.000 Total pour le ministère de l'instruc- bon publique, des beaux-arts et de 1 enseignement technicme
H MONTANT E des = MINISTERES ET SERVICES finÉDIT S U accordée.
- accordée.
francs.
Ministère des colonies.
* TITRE IER. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères.
II. — Dépenses militaires.
« Aéronautique militaire en Afrique occidentale 130 "00 française 314")00 rg Aéronautique militaire en Indochine 314.700 TITRE II. - DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères.
D Service de l'artillerie. — Reconstitution de l'armement et des moyens de transport en 160 000 Afrique occidentale française aw.uuu E Service de l'artillerie. — Reconstitution de l'armement et des moyens de transport en 690 000 Indochine
F Service de l'artillerie. — Reconstitution de 28 000 l'armement en Afrique équatoriale française. 28.000 G Service de l'artillerie. — Reconstitution de 155 000 l'armement en Afrique orientale française. loo.UOO H Construction des postes intercoloniaux de té- 02.3;5.000 1égraphie s.a,ns fil
légraphie sans m. J..
Total pour le ministère des colonies.. 3.862.000
Ministère de l'agriculture.
TITRE ler. — DÉPENSES ORDINAIRES
3° partie. — Services généraux des ministères.
72 Etudes et travaux d'hydraulique et de génie 3 378 96" rural à la charge de l'Etat.
Ministère des travaux publics.
1 re SECTION. — TRAVAUX PUBLICS TITRE IER. — DÉPENSES ORDINAIRES 3° partie. — Services généraux des ministères.
4 Restauration des locaux endommagés par l'incendie du 26 février 1919. 6.000 69 bis Réparation des routes nationales nos 6 et 202 et d'es ouvrages d'art établis sur ces routes.7-600.000 76 bis Remise en état et amélioration des ouvrages de protection des centres habités et des propriétés arioles. 5.358.000 91 bis Etudes et essais d'automotrices sur les lignes de chemins de fer d'intérêt local 1.835.000 95 Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat sur les fonds avancés par les compagnies de chemins de fer, en exécution des conventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883 et du 29 octobre 1921.,. 6.000.000 , TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3° partie. — Services généraux des ministères.
B bis Liquidation des dépenses engagées par l'office national de la navigation pour acquisition d'outillage, construction de chalands et de rcmorqueurs. — Liquidation des marchés 96.729 en cours.
Total pour la 1re section (travaux publics). 20.895.729 2® SECTION. — PORTS, MARINE MARCHANDE ET PÊCHES TITRB N. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3° partie. — Services généraux des ministères.
B Parts de pèche. 2.000.000
———- p ———— M (
jg MONTANT Ë des Ë FC MINISTÈRES ET SERVICES ENÉDUS B ACCORDÉS.
— 4 francs. *
3e SECTION. — AÉRONAUTIQUE ET TRANSPORTS AÉRIENS
TITRE IER. — DÉPENSES ORDINAIRES
3° partie. — Services généraux des ministères.
19. Service de la navigation aérienne. — Travaux 4.243.ffl et installations. 4.243.iw8 20 Service technique de l'aéronautique. — Travaux spécifiques o-.iob.twa 21 Service technique de l'aéronautique. — Instal- i.iub.iio lations
22 Service des fabrications de l'aéronautique. — 240.110 Travaux et dépenses spécifiques
Total pour la 4e section (aéronautique 3i.<30.573 et transports aériens)
Ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre.
TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES
3e partie. — Services généraux des ministères.
A Transfert des corps des militaires et des vicE t times civiles de la guerre 4.000.000 E ter Remboursement des valeurs étrangères aux anciens prisonniers de guerre 2.350.000 Total pour le ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre 6.350.000 t ;
Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales.
TITRE 1er. — DÉPENSES ORDINAIRES
3e partie. — Services généraux des ministères.
29 Matériel et dépenses diverses du service sanitaire maritime. 40.000
RECAPITULATION i Ministère d es finances.:. 27.926.SI3 Ministère de la justice (2e section. — Services pénitentiaires) 140.000 Ministère de l'intérieur 50.500 Ministère de la guerre: trc section. - Troupes métropolitaines. 43.220.985 3e section. — Constructions et matériels neufs 132.495.200 4e section. — Maroe. 6.345.096 5e section. — Dépenses exceptionnelles résultant des hostilités 138.444.350 Ministère de la marine 273.920.940 Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts : 2e section. - Beaux-arts. 751.975 3e section. — Enseignement technique. 250.000 Ministère des colonies. 3.862.000 Ministère de l'agriculture 3.378.9G4 Ministère des travaux publics: 1re section. — Travaux publics. 20.895.729 2e section. — Ports, marine marchande et pêches 2.000.000 3e section. — Aéronautique et Transports, aériens. 37.730.573 Ministère des pensions, des primes et des allo- 6. 3i, O. fflo cations de guerre 6.350.000 Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales 40.000 Total de l'état B 697.819.161
Budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix.
ETAT C. — Tableau, par chapitre, des crédits annulés sur l'exercice 1923.
r, - » m P MONTANT S MINISTÈRES ET SERVICES des < EN K D IT S u annulés.
- francs.
Ministère des finances.
Services relevant du ministère des finances.
18 Reconstitution des archives hypothécaires détruites ou disparues au cours de la guerre (loi du 10 mars 1922). 567.500 Services relevant du ministère de la guerre.
23 Restauration ou reconstruction de bâtiments ou d'établissements militaires endommagés ou détruits dans les régions dévastées 2.463.100 ém, ■■■ ■■■« »
3 MONTANT H des s MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS a annulés.
u francs.
Services relevant du ministère des travaux publics.
1ro SECTION. — TRAVAUX PUBLICS 57 Distributions d'énergie électrique dans les régions libérées. — Reconstitution et exploi- 10. 000. CIM tation provisoire. 10.000.000 Postes et téSégraphes.
Ci Reconstitution des services postal, télégraphique et téié.* nhonique dans les rég1 ions libérées .:. 5.938.913 Total de l'état c.1 18.969.513'
Budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix.
ETAT D. — Tableau, par chapitre, des crédits additionnels aux crédits provisoires accordés sur l'exercice 1924.
* 11 ii rn g MONTANT S MINISTERES ET SERVICES des < CRÉDITS S accordés.
francs.
Ministère des finances.
Services relevant du ministère des finances.
18 Reconstitution des archives hypothécaires détruites ou disparues au cours de la guerre 5G7 500 (loi du 10 mars 1922) 5G7.500 Services relevant du ministère de la guerre.
23 Restauration ou reconstruction de bâtiments 1 ou d'établissements militaires endommagés I ou détruits dans les Tégions dévastées 2 463 100
———- ■■
W MONTANT des S MINISTERES ET SERVICES des -< CRÉDITS H accordés.
- -------- francs.
Services relevant du ministère des travaux publics.
1RS SECTION. — TRAVAUX PUBLICS 57 Distribution d'énergie électrique dans les régions libérées. — Reconstitution et exploitation provisoire. 10.000.000 POSTES ET TÉLÉGRAPHES G4 Reconstitution des services postal, télégraphique et téléphonique dans les régions libéres 5.938.750 Total de l'état D. 18.969.350
Vu pour être annexé à la loi du 30 juin 1924, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés.
Par le Président de la République : Le ministre des finances, CLÉMENTEL.
Le Président de la République française, GASTON DOUMERCUE.
LOI portant : 1° ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1923, au titre du budget général; 20 ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1923.
au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIÈRE PARTIE BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES TITRE I"
BUDGET GÉNÉRAL
Art. 1er. — Il est ouvert aux ministres, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1923, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 569,445,879 fr.
Ces crédits demeurent répartis, par mi-
nistère et par chapitre, conformément à l'état A, annexé à la présente loi.
Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources du budget généra,!
de l'exercice 1923.
Art. 2. — Sur les crédits ouverts aux ministres par la loi de fmances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1923, une somme totale de 94,159,809 fr.
est définitivement annulée, conformément à l'état B, annexé à la présente loi.
TITRE Il
BUDGETS ANNEXES
Chemins de fer de l'Etat.
Art. 3. — Il est ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, sur l'exercice 1923, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, un crédit supplémentaire s'élevant à la somme de 1 million de francs et applicable au chapitre 21 : « Primes anuelles prévues à
l'article 14 de la convention du 28 juin 1921. »
Art. 4. — Les évaluations de recettes du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1923, sont augmentées d'une somme de 1 million de francs, qui sera inscrite au chapitre 3 : « Recettes diverses en dehors du trafic. »
Chemins de fer d'Alsace et de Lorraine.
Art. 5. — Il est ouvert pour mémoire, dans la nomenclature de la 1 ni section (dépenses ordinaires) du budget annexe des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine pour l'exercice 1923, un chapitre portantle n° 11 quater, et ainsi libellé : « Excédent des recettes sur les dépenses à verset au fonds commun. »
Caisse nationale d'épargne.
Art. 6. — Il est ouvert au ministre du commerce et de l'industrie, au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne, sur l'exercice 1923, en addition aux crédits accordés par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, un crédit supplémentaire s'élevant à la somme de 3 millions de francs et applica-,
ble au chapitre 1er : « Intérêts à servir aux déposants. »
Art. 7. — Les évaluations de recettes du budget annexe de la caisse nationale d'épargne, pour l'exercice 1923, sont augmentées d'une somme de 3 millions de francs, qui sera inscrite au chapitre 1er .: « Arrérages et primes d'amortissement de?
valeurs appartenant à la caisse nationale d'épargne et représentant l'avoir de ses déposants. »
TITRE III DISPOSITIONS SPÉCIALES Art. 8. — Est prorogé jusqu'au 30 septembre 1924 le délai accordé aux propriétaires pour souscrire la déclaration prévue par l'article 46 de la loi du 22 mars 1924.
Art. 9. — Le tableau A, annexé à la loi de douane du 11 janvier 1892, est modifié, ainsi qu'il suit :
nODUITS TARIF GÉNÉRAL PRODUITS Le kilogramme.
francs.
Ex. no 109. — Tabacs fabriqués pour l'usage personnel des importa- francs.
teurs, jusqu'à concurrence de 10 kilogr. par destinataire et par année (1).
Cigare-s et cigare tte,s. 220 » Tabacs & pxiseT et à mâcher. 70 » Tabac à lum-er du Levant. 180 » Tabao à fumer de toute autre origine. 110 »
(1) Avec interdiction de vente et sous réserve de l'autorisation de l'administration et de la formalité de l'acquit-à-caution garantissant, à défaut de décharge, le payement, à titre d'amende d'un second droit d'importation.
Art 10. — L'article unique de la loi du 26 septembre 1918 est modifié ainsi qu'il suit : « Les prix de vente-, par l'Administration
des contributions indirectes, des différentes espèces de poudres de chasse qui seront mises à la disposition des consommateurs, sont fixés ainsi qu'il suit:
l l 1. ■!
PRIX DE VENTE PAR KILOGRAMME aux consommateurs.
DÉSIGNATION 1 en bottes de des espèces de poudres de chasse. à —— l'état nu. i MO 200 iOO kilogr. grammes. "ramilles. grammes.
fr. c. Ir. c. fr. c. fr. c. tr. e.
Poudres noires.
Ordinaire (fine). » 29 30 3010 81 10 8340 Forte (superflue) » 34 95 35 75 36 75 89 05 Spéciale (extra fine) » 42 G5 43 45 44 45 46 75 Poudres pyroxylées: Type S. » 80 30 81 45 83 60 84 45 Type J. » 87 65 88 80 90 95 91 80 Type M. „ 82 65 83 80 85 95 86 80 Types T et T bis. 83 70 91 20 92 35 94 50 95 85
Art. 11. — L'article 2 de la loi du 29 décembre 1899 est modifié ainsi qu'il suit: « Pour tous les nouveaux types de poudres de chasse qui pourraient être mis en vente dans l'avenir, les prix seront fixés par des décrets rendus sur la proposition du ministre des finances et du ministre de la guerre, sans toutefois pouvoir dépasser 70 fr. le kilogramme pour les poudres noires et 145 fr. le kilogramme- pour les poudres pyroxylées. »
Art. 12. — L'article 14 de la loi de finances du 30 juillet 1913 et l'article 4 de la loi du 29 septembre 1917 sont remplacés par les dispositions suivantes: « Les actes et jugements passés ou rendus en Tunisie ou au Maroc sont, au point de vue de la perception des droits de timbre et d'enregistrement en France, assi mllés à ceux passés ou rendus dans les colonies où ces impôts sont établis. »
Art. 13. — Le nombre d'officiers que le ministre de la guerre est autorisé à admettre à la retraite proportionnelle au cours de l'année 1924, dans les conditions prévues par l'article 44 de la loi du 14 avril 1924, portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires, lit ûxé à M (cent fiiMuantfiï-
Art. 14. — Est prorogé de trois mois le délai d'application des articles 3 et 5 de la loi du 29 décembre 1923 relative aux mesures de réparation accordées à certaines catégories d'officiers.
Art. 15. — Le nombre d'officiers que le ministre de la marine est autorisé à admettre à la retraite proportionnelle au cours de l'année 1924 dans les conditions prévues par l'article 44 de la loi du 14 avril 1924, portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires, est fixé à 30 (trente).
Art. ln. — Par analogie avec les dispositions en vigueur concernant les obligations militaires des officiers retraités, les officiers titulaires d'une pension proportionnelle concédée dans les conditions fixées par la loi du 14 avril 1924 sont à la disposition du ministre pour être employés dans les réserves avec leur grade ou un grade supérieur depuis la date de leur admission à pension proportionnelle jusqu'à l'expiration de la cinquième année qui suivra la date à laquelle ils auraient normalement droit à une pension de retraite pour ancienneté de service ou auraient été atteints par la limite d'âge de leur grade .Í__il rgstés au service.
DEUXIÈME PARTIE i BUDGET SPECIAL DES DEPENSES RECOU-; VRABLES EN EXECUTION. DES TRAITES DE PAIX TITRE Fr BUDGET SPÉCIAL Art. 17. — Il est ouvert au ministre des; finances, en addition aux crédits alloués; par la loi de finances du 18 juillet 1923 et.
par des lois spéciales, pour l'exercice 1929; au titre du budget spécial des dépenser recouvrables en exécution des traités de paix, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 3,720,525 fr. et appli-1 cables aux chapitres ci-après: Services relevant du ministère de la marine.
Chap. 27. — Entretien de la commission navale de contrôle interallié en Allemagne * 50.525 Services relevant du ministère des régions libérées.
Chap..71. — Personnel des services'départementaux non dotés de chapitres spéciaux 3.150.000
Services relevant du ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre.
Chap. 21. — Complément de pécule et majorations pour enfants sur le pécule des militaires décédés ou disparus.. 520.000.
Art. 18. — Sur les crédits ouverts atf ministre des finances par la loi de finances du 18 juillet 1923 et par des lois spéciales pour l'exercice 1923, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, une somme totale de 540,000 fr, est définitivement an-.
nulée au titre du chapitre 20 des services relevant du ministère de la justice: « Frais de reconstitution d'actes de l'état civil :et de registres d'hypothèques détruits par suite de faits de guerre ».
TITRE II SERVICES SPÉCIAUX
Art. 19. — Sur les crédits ouverts au ministre des affaires étrangères par la loi du 18 juillet 1923, au titre du compte spécial du Trésor: « Entretien des troupes d'occupation en pays étrangers », une" somme totale de 200 millions de francs est définitivement annulée au titre des chapitres ci-a;près:
Chap. 1er bis. — Avances reinboursableSi pour les prémières dépenses des missions civiles de contrôle envoyées dans la Ruhr. 5.000.000 Chap. 1er ter. — Avances remboursables à la régie des chemins de fer des territoires occupés 195.000.000 Total égal. 200.000.000
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 30 juin 1924. f GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la République: Le ministre des finances, ÇLÉMENTEL.
ÉTATS ANNEXÉS
Budget général.
ETAT 'A. - Tableau, par ministère et par chapitre, 'des crédits supplémentaires accordés sur l'exercice 1923.
M MONTANT MONTANT 2 MINISTÈRES ET SERVICES 3 Er SER.VICES C 1\ ÉDIT S fi accordés.
francs.
Ministère des finances.
TITRE IER. - DÉPENSES ORDINAIRES ire partie. — Dette publique.
Dette consolidée.
3 Rentes 4 p. 100, emprunt 1917. 12.584.180 Dette remboursable à terme ou par annuités.
9 Service de l'emprunt contracté aux Etats-Unis en 1920. 54.314.316 10 Service de l'emprunt contracté aux Etats-Unis 7 1. 59 0 2 0 0 en 1921. 71.590.200 dl Intérêts des opérations à court terme faites II l'étranger 52.135.264 12 Intérêts des obligations remises au gouvernement américain en représentation de ses avances 98.000.000
Dette viagère.
38 Pensions civiles (lois des 9 juin 1853 et 30 dé.' cembre 1913) 9.500.000 41 Supplément de pensions aux anciens militaires ou marins et à leurs veuves. 76 000 42 Indemnités viagères aux victimes du coup
d'Etat du 2 décembre 1851 (loi du 30 juillet
1881) 15 000 46 Part contributive de l'Etat dans les pensions
de la préfecture de la Seine, de la préfecture de ipoiice et des services de l'Algérie (décrets des 11 juin 1881 et 7 juin 1902). 13 QQQ 47 Majorations et compléments de majorations aux titulaires de pensions fondées sur la durée des services 14 000 000 50 Pensions aux .ministres des cultes (loi du 9 dé-
cembre 1905) 170.000 3e partie. — Services généraux des ministères.
75 Frais de trésorerie. 171.072.255
4° partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics.
187 Dépenses diverses de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. 35.000 139 Frais d'estimation, d'affiches et de vente de mobilier et de domaines de l'Etat. 16.000 Total 483.521.215
Ministère de la justice.
ire SECTION. - SERVICES JUDICIAIRES
TITRE IER. - DÉPENSES ORDINAIRES
3e partie. — Services généraux des ministères.
24 Justices d'e paix. - Indemnités de transport et de séjour aux juges de paix en cas de réunion de deux justices de paix. — Indemnités de résidence. C.6.792 16 Frais de justico en France. 7.940.000 *
Total 8".006.792
.11 » 11 «
! MONTANT g des g MINISTERES ET SERVICES CRÉDITÉ B accordés.
.v - -- ————.—————————————————— ————————— francs.
29 SECTION. — SERVICES PÉNITENTIAIRES ÏITRK IER. — DÉPENSES ORDINAIRES 39 partie. — Services généraux des ministères.
9 Entretien des détenus. 385.020 10 Application de la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour (enfants et adolescents et sur la liberté surveillée. 197.794 12 Remboursements divers occasionnés paT le séjour des détenus hors des établissements pénitentiaires 6.596 18 Consommations en nature des établissements pénitentiaires 70.837 1 Total 660.247
Ministère des affaires étrangères.
TITRE IER. — DÉPENSES ORDINAIRES 4" partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation ces impôts et revenus publics.
62 Remises sur recettes des chancelleries 200.000
Ministère de l'intérieur.
TITRE IER. - DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères.
IV. — Sûreté générale.
60 Police de Nice. — Personnel. — Traitements.. 3.530
Ministère de la guerre.
TITRE IER. — DÉPENSES ORDINAIRES 1ra SECTION. — TROUPES MÉTROPOLITAIN$ 3« partie. — Services généraux des ministères.
Intérieur.
O 15 Etat-major général et services généraux de 3.014.000 l'armée 8 OP 000 o 16 Et t 0" '*.
O 16 Etats-majors particuliers de l'artillerie et du 017 génie de 5.803.000 0 17 Service de l'intendance..!!.. 1.632.000 o 2f' S Id d ance. ;&..VOJ"', Solde des troupes d'administration. 1.382.000 a re de réserve. — Réserve spéciale — Sol(1 es de non-activité et de réforme. 265.500 a Servlcr du recrutement t 1.05 000 059 Fourrages 2.744.800 059 .7".800 Algérie et Tunisie.
O 76 Ll.ii-maj.il' général et services g(;néraux. 463^000 O 77 Elals-m.'ijijrs particuliers de l'artillerie et '(lU génie 0"" 338.000 O 78 Service de l'intendance
O 79 Service de santé !!!!!!!!!!!. 351.000 O 81 S'iide de l'infanlerie !!!!!!!!!!!!!!! 0 0 Si - Il (L ( 1 () n cr II' 13 "07 000 O S2 Solde de la cavalerie !!!!!!!!',!\!\! 270008.!000000 OS2 Moitié d~ la cavalerie. 685.000 OR' S II ,; a.
O 8i Solde du n'~Ho. 200.000 085 Solde dl l'a,:rOllJlIt:\lw.::::::::::::: 708.000 O 86 Solde du train dei éi;ni|iages miti~ir~s. 642.000
G MONTANT MONTANT MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS B accordés.
franco.
0 87 Solde des troupes d'administratioii 847.000 0 94 Etablissements pénitentiaires et sections d'ex- 268 000 clus d2. 795: Wo 0106 Alimentation de la troupe. 12./9o.000 0119 Subvention aux territoires du Sud de l'Algé- 444.000 rle v ~M.u'ju 0120 Indemnité exceptionnelle de cherté de vie au 3 r.OO 000 bis personnel militaire
4e SECTION. — MAROC
Se partie. *- Services généraux des miistères.
Troupes métropolitaines et troupes auxiliaires indigènes viixtes.
O 165 Etat-major général et services généraux. 27.000 Oi67 Service de l'intendance. 211.000 0169 Vétérinaires militaires 91.000 0 170 Solde de l'infanterie. 6.203.000 0173 Solde du Bénie 54.000 0174 Solde de l'aéronautique. 1.241.000 0175 Solde du train des équipages militaires 1.815.000 0176 Solde des troupes d'administration. 587.000 0180 Justice militaire 30.000 0181 Etablissements péniten tlaires. 68.000 0187 Remonte 575.110 Troupes coloniales.
0208 Indemnité exceptionnelle de cherté de vie au bis personnel militaire 731.000 ------Total 62.164.410 = Ministère de la marine.
TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères.
1. — Frais généraux d'aclministmtion.
Entretien de la marine militaire.
25 Constructions navales. — Entretien et réparations y compris les dépenses indivises. - Salaires 46.550 85 Frais de déplacement et de transport de per-
sonnel. — Frais de séjour. 160.000 41 Dépenses diverses. — Frais de communica- | tions télégraphiques. — Dépenses diver.f.s spéciales a l'extérieur. 150.000 42 Allocations aux soutiens de famille. 425.000.
Total 781.550 Total 781.550 1 Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
2e SECTION. — BEAUX-ARTS TITRE IER. — DÉPENSES ORDINAIRES 3? partie. - Services généraux des ministères.
55 Subvention à l'union centrale des arts décoratifs pour les dépenses du personnel du musée et de la bibliothèque des arts déco- r: ratifs 8.550 75 Musée de sculpture comparée du Trocadéro.
- Personnel. — Traitements 1-35C Total 9.900
Ministère du commerce et de l'industrie.
TITRE IOR. - DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères.
22 primes à la filature de la soie
M MONTANT E des g fc MINISTtRES ET SERVICES CRÉDITS fi accordés. francs.
Ministère des colonies.
TITRE Ier. — DÉPENSER ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères.
II. — Dépenses militaires. 48 Solde des troupes aux colonies (groupe de l'Afrique occidentale française) 1.701.100 49 Solde I des. troupes aux colonies (groupe in- dochinois) 6.586.200 50 Solde des troupes aux colonies (groupe de l'Afrique orientale) 1.871.600 53 Personnel de l'intendance des troupes colo- 1 nlales 179.400 61 Vivres et fourrages (groupe indochinois) I 1.182.700 III. — Services pénitentiaires.
78 Administration pénitentiaire. — Personnel. -
Indemnités et allocations diverses. 43.600 81 Administration pénitentiaire. — Hôpitaux. 200.000, 82 Administration pénitential-re. - Vivres. 210.200; 85 Administration pénitentiaire. — Matériel 191.600., ----.< Total 12.166.300, 4
Ministère de l'agriculture.
TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES
3e partie. — Services généraux des ministères.
21 Primes à la sériciculture. — Frais de répartition et de contrôle et allocations diverses aux agents des préfectures. 60.0(Mh 41 bis. Matériel et dépenses diverses des services vé- j térinaircs sanitaires d'Alsace et de Lorraine. 80.000
e partie. — Frais de régie, de perception -.
et d'exploitation des impôts et revenus publics.
109 Droits d'usage. — Frais d'instance. 32.30Q : Total 122.3$' Total ,
': - j Ministère des travaux publics.
LRE SECTION. — TRAVAUX PUBLICS TITRE IER. — DÉPENSES ORDINAIRES "-'-'";. -:- 3e partie. — Services généraux des ministères.
1. — Ministre. — Cabinet du ministre. — PersonneZ. — Frais généraux.
i Traitement du ministre. — Personnel de l'administration centrale. 1.135 16 Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées. — Traitements 120.000 18 Personnel des ingénieurs des mines. — Traite- -
ments. dô.000 54 Frais de correspondance MMgraphlqua. 4.500 59 comité de contentieuxet comité consultatif de règlement amiable des .entreprises de. travaux publics et des marchés de fournitures.
— Frais judiciaires autres que ceux relatifs aux expropriations et au règlement des travaux. — Frais de procédure, de déchéance et de mLse en adjudication des ronceuions :- minières inexploitées. 2.000 -Total 146.635 , -:.- -;:'.
," 2c SECTION — PORTS, MARINE MARCHANDE ET PÊCTIES TITRE IER. — DÉPENSES ORDINAIRES
3° partie. — Services généraux des ministères.
15 Application de la loi du 17 avril 1901 sur la 8 000 > sécurité de la navigation ma:l'ltune. ---..- '- , -- --
G MONTANT si H des S MINISTERES ET SERVICES C N TI U n 1 T T 1 Oc B accordés.
- - ._-- - - - francs. »
Ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre.
TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 38 partie. — Services généraux des ministères.
D Indemnités de démobilisation. 450.00o
Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales.
TITRE IOR. — DÉPENSES ORDINAIRES
34 partie. — Services généraux des ministères.
33 Assistance aux tuberculeux. 900.000 C2 Remboursement des dépenses occasionnées par les; aliénés sans domicile de seûours. 300.000 Total 1.000.000
— v- —
jn MONTANT S des S MINISTERES ET SERVICES CRÉDITS u accordés.
- francs.
RECAPITULATION
Ministère des finances 483.52i.215 Ministère de la justice : 1re section. — Services judiciaires. 8.006.792 2° section. — Services pénitentiaires. 600.247 Ministère des affaires étrangères. 200.U00 Ministère de l'intérieur. 3.31) Ministère de la guerre. 62.164. HO Ministère de la marine. 781.550 Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. — 2° section. — Beaux-arts. 9.900 Ministère du commerce et de l'industrie. 205.000 Ministère des colonies. 12.166.300 Ministère de l',agriculture. 122.300 Ministère des travaux publics: lre section. — Travaux publics. 446.63a 26 section. — Ports, marine marchande et pêches. 8.000 Ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre. 450.000 Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la. prévoyo.nc gociales. 000. 000 Total de l'état A. 569.445.S79
Budget général.
ETAT B. — Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits annulés sur l'exercice 1923,
H MONTANT E des ÇJ MINISTERES ET SERVICES CR ÉDIT S 5 CREDITS annulés.
francs, Ministère de la justice.
1" SECTION. - SERVICES JUDICIAIRK.
TITRE IER. - DÉPENSES ORDINAIRES 3° partie. — Services généraux des ministères.
4 Traitement du ministre. — Traitements du personnel de l'administration centrale. 25.887 6 Conseil d'Etat. — Personnel. — Traitements. 18.400 te Cours d'appel. - Persollnel. - Traitements.. 30.950 M Cours d'appel, t— Personnel. — Indemnités de résidence 1^800 t16 Tribunaux de première instance. — Personnel — Indemnités et allocations diverses 46.396 « Justices de paix 13.335 27 Frais de revision de procès criminels et secours aux individus relaxés ou alquités. 6.908 83 bis Indemnité exceptionnelle de cherté de vie 140.000 85 Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension (application de l'arti- tg 000 36 cle 28 de la loi du 31 décembre 1920) 48.000 36 Service central d'Alsace et Lorraine. — Traite- 20.200 ments du personnel
TITRB II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES
3. partie. — Services généraux des ministères.
o! Indemnités spéciales aux fonctionnaires en résidence dans des localités dévastées -iq nnn B Indemnités spéciales aux grefflers en résidence dans des localités dévastées. 10.000 C Indemnités aux présidents des commissions arbitrales des loyers et aux présidents membres et greffiers des commissions arbitrales d'appel 14.000 Total -,t"II",. 874.876
! I MONTANT H Oi MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS B annulée.
-* franci.
28 SECTION. - SERVICES PÉNITENTIAIRES TITRE 1er. - DÉPENSES ORDINAIRES 3° partie. — Services généraux des ministères.
4 Frais de correspondance télégraphique. 2.00Q 6 Personnel de garde et de surveillance du service pénitentiaire. — Traitements 60.000 13 Transport des détenus et des libérés. 100.000 22 Participation de l'Etat dans les dépenses de construction et d'aménagement des prisons cellulaires dans les conditions déterminées par les lois des 5 juin 1875 et 4 février 1893 et entretien des prisons cellulaires apparte- 000 25 nant à l'Etat
25 Avances remboursables aux fonctionnaires en instante de pension (application de l'artl- 000 oie 28 de la foi du 31 décembre 1920). 00.0^0U TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 38 partie. — Services généraux des ministères.
fA: Indemnités spéciales aux fonctionnaires en résidence dans des localités dévastées. 20.000.
Total 262.000 ,,,,,„ --01
Ministère de la guerre.
TITRE 1er. — DÉPENSES ORDINAIRES lire SECTION. — TROUPES MÉTROPOLITAINES 3e partie. - Services généraux des ministères.
Intérieur.
0 12 Ecoles militaires. - Personnels militaire et civil 7 000 000 O O 118 9 SSeerrvviicce e 'dde es santé ! ! ! !! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ; | ; '7 firo'ooO o 19 Service des remontes et vétérinaires milïTAIRES 960.000
jg MONTANT S des MINISTÈRES ET SERVICES CR j DIT 13 .8 annulés.
francs.
020 Solde d'e l'infanterie.
021 Solde de la cavalerie 0 22 Solde de l'artillerie.
023 Solde du génie. Mx!?'n™ ™ 0 24 Solde de l aéronautique.; : :.
- 0 25 Solde du train d'es équipages militaires. 238.000 0 07 Solde de la gendarme¡rie. 4.500.000 037 Service pénitentiaire. , 441. 000 0 58 Alimentation de la torupe. 44.000.000 Algérie et Tunisie.
080 Vétérinaires militaires et dépôts de remonte.. 420.000 0 83 Solde de l'artillerie 242.000 0107 Fourrages , 1.000. OÜO 4e SECTION. — MAROC
3e partie. - Sei-vices généraux des ministères.
Troupes métropolitaines et troupes auxiliaires.
Indigènes mixtes.
0166 Etats-majors particuliers de l'artillerie et du génie 342.000 [)168 Service de isanté$0.000 0171 Solde de 1,3. cavalerie. 1. 131. om 0172 Solde de l'artillerie. 234.000 0199 Entretien des troupes auxiliaires marocaines.. 2.509.000 Total 76.721,000
Ministère de la marine.
TiTRE Ier. - DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères.
I. — Frais généraux d'administration.
Entretien de la marine militaire.
i Traitements du ministre et du personnel de l'administration centrale 250 000 1 Indemnités et allocations diverses, travaux supplémentaires du personnel de l'administration centrale. 20.000 6 Personnel du service hydrographique 168000 12 Equipages de la flotte. HS.OOOJMO 18 Service des subsistances. — Matières et indemnités représentatives .—. i 000 000 di Service de l'habillement, du couchage et du
casernement — Matières—— 2.000.000* - 20 Service des approvisionnements de la flotte. 2.000.000* - MÉtières-et dépenses accessoires 2.000.000 22 Service des 'hôpitaux. - 'Salaires. 80.000 29 Artillerie navale. — Bâtiments de la flotte, entretien, écoles à feu et réparations, y compris les dépenses indivises. — Matières. 1.500.000 88 Subventions. — Prix. — Frais d'écoles. —
Cercles et foyers. — Distraction des équipages. 494.400 3fj Frais de justice et réparations civiles. — InÀ demnités pour dommages. 60.000 45 Attribution aux personnels civiles de l'Etat d'allocations pour charges de famille. 50.000 4gbis Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. 000.000 n. - Travaux neufs. — Approvisionnements dê guerre.
tO Aéronautique maritime. — Entretien - d.200.000 Total i3.992.400
M MONTANT g S MINISTÈRES JET SERVICES dés' BEN-ISTÊRES ET SERVICES CRÉDITS 6 annulés.
francs.
Ministère de l'instruction publique - et des beaux-arts.
2e SECTION. — BEAux-AÎns TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES
3e partie. — Services généraux des ministère* 109 bis Construction d'une maison de France à Ma- 00 000 drid ,
Ministère de l'agriculture.
TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères.
- 49 bis Matériel et dépenses diverses du service de la répression des fraudes d'Alsace et de Lor- -61.583 raule .,.
Ministère des travaux publics.
1re SECTION. — TRAVAUX PUBLICS
-- TITRE Ir. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères.
I. — Ministre. - Cabinet du ministre.
Personnel. - Frais généraux.
22 Personnel des ingénieurs et ingénieurs ad- joints des travaux publics de l'Etat (ser- vice des ponts et chaussées). — Traitements. ; 200.000 86 Personnel de la navigation intérieure, (éclu-
iers pontieTS, barragistes, etc.). — Traitements et suppléments de traitements. 100.000 57 bis Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. 300.000 II. - Routes.
70 Ponts. — Construction et grosses réparations.. 600.000 VI. — Chemins' de fer.
93 Subvention au gouvernement tunisien à titre de participation à la garantie d'intérêts du réseau de chemins de fer dit de la Medjerdah &.058.000 rI Total. 2.258.000 i RECAPITULATION i Ministère de la justice: -' - lre section. — Services judiciaires. 374.876 26 section. — Services pénitentiaires. 30.721.000 Ministère de la guerre 176.721.000 Ministère de la marine. .:.. l8.D92.40O Ministère de l'instruction publique et desbeaux-arts (2e section. — Beaux-arts). 600.000 Ministère de l'agriculture.,.-, 61.583 Ministère des travaux publics (1re section.
Travaux publics) g.258.000 Travaux publics)
Total de l'état Bun.:.Ti8 *.i69.809
yü pour être annexé à la loi du 30 juin 1924, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des député*
Par le Président de la République: Le ministre e8 f.ilULPces * btiMMBD.
Le Président de la République français , GASTON DOPMÈRGVU,
LOI portant ouverture sur l'exercice 1924 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix et applicables aux mois de juillet à novembre 1924.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
BUDGET SPECIAU Df: DÉPENSES RECOUVRABLES EN EXÉCUTION DES TRAITÉS DE PAIX
§ 1er. — Crédits ouverts.
Art. 1er. - Il est ouvert au ministre des finances, sur l'exercice, 1924, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, des crédits provisoires s'élevant à la somme globale de 5,278,765,132 fr. et applicables aux mois de juillet, août, septembre, octobre t et novembre 1924.
§ 2. - Autorisation 'de perception.
Art. 2. - La perception des produits affectés au budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix continuera d'être opérée, pendant les mois de juillet à novembre 1924, conformément aux lois en vigueur.
§ 3. — Services spéciaux.
Art. 3. — Il est ouvert aux ministres des affaires étrangères, de la guerre et du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, pour l'exeroice 1924, au titre du compte spécial: Entretien des troupes d'occupation en pays étrangers, dans les conditions fixées par l'article 59 de la loi du 31 décembre 1920, des crédits provisoires s'élevant ensemble à la somme de 280,978,800 fr. et applicables aux mois de juillet, août, septembre, octobre et novembre 1924.
I § 4. -,.. Dispositions diverses.
Art. 4. — Les crédits ouverts par les articles 1er et 3 ci-dessus seront répartis, par chapitre, au moyen d'un décret du Président de la République.
Ils se confondront avec les crédits qui seront accordés, pour l'année entière, par la loi de finances portant fixation, pour l'exercice 1924, du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix.
Art. 5. — Il est interdit aux ministres de prendre des mesures nouvelles entraînant des augmentations de dépenses imputables sur les crédits ouverts par les articles 1er et 3 et qui ne résulteraient pas de l'application de lois antérieures ou de dispositions de la présente loi.
Les ministres ordonnateurs et le ministre des finances seront personnellement responsables des décisions prises à l'encontre de la disposition ci-dessus.
Art. 6. — Peuvent être expropriés par l'Etat, dans les formes prescrites par la loi du 3 mai 1841, modifiée par celle du 6 novembre 1918, les terrains situés dans les régions dévastées et sur lesquels auront été édifiées des maisons semi-provisoires ou provisoires ou des baraquements, groupés en agglomérations ou cités, et destinés aux sinistrés ou aux services publics.
Art. 7. — Les subventions prévues par l'article 61 de la loi du 17 avril 1919 peuvent être allouées aux communes pour la part contributive qu'elles supportent dans les dépenses d'application immédiate des plans d'alignement et de nivellement des traverses des routes nationales.
Art. 8. — Les deux premiers alinéas de l'article 10 de la loi du 28 décembre 1923 sont modifiés ainsi qu'il suit: « Le montant des obligations de la défense nationale affecté au règlement d'indemnités pour dommages de guerre tant en capital qu'en intérêts, conformément à l'article 6 de la loi du 28 février 1923, est fixé pour l'année 1924 à trois milliards deux cents millions de francs.
« Le montant des obligations, aliénables ou inaliénables, qui pourront être émises, ne devra pas dépasser trois cent cinquante millions de francs par mois. »
Art. 9. — Les dispositions de l'article 12 de la loi du 28 décembre 1923 sont modifiées comme il suit:
« Le ministre des finances est autorisé à prendre des engagements à concurrence de 2 milliards de francs, pendant l'année 1924, pour le payement au moyen d'annuités, dans les conditions prévues par les articles 152 à 158 de la loi de finances du 31 juillet 1920, des indemnités de dommages de guerre ou des avances sur ces indemnités. ».
Art. 10. — Le service des pensions de guerre est détaché du ministère de la guerre et des pensions pour former un ministre autonome.
Art. 11. — Dans la limite des crédits qui lui sont alloués, le ministre des pensions est autorisé à employer jusqu'au 30 novembre 1924 des fonctionnaires de l'intendance de complément et des officiers d'administration de l'intendance de complément jusqu'à concurrence d'un maximum de trois fonctionnaires de l'intendance et de trois officiers d'administration.
Art. 12. — n est ouvert au ministre des pensions, pour l'inscription au Trésor public des pensions à liquider dans le courant des mois de juillet à novembre 1924, des crédits s'élevant à 161,312,100 fr., ainsi répartis :
Pensions des victimes civiles de la guerre (loi du 24 juin 1919).. 1.079.600 Pensions militaires des troupes métropolitaines et coloniales et des fonctionnaires coloniaux et pensions de la marine militaire et de la marine marchande (loi du 31 mars 1919) 159.662.500 Total égal 161.342.100
Ces crédits se confondront avec ceux qui seront accordés pour l'année entière par la loi de finances portant fixation, pour l'exercice 1924, du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix.
Art. 13. — La nomenclature des services votés pour lesquels il peut être ouvert, par décrets rendus en conseil d'Etat, des crédits supplémentaires pendant la prorogation des Chambres, en exécution de l'article 5 de la loi du 14 décembre 1879, est fixée pour les mois de juillet à novembre 1924, en ce qui concerne le budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, conformément à l'état D annexé à la loi du 18 juillet ,1923 portant fixation du budget spécial de l'exercice 1923.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 30 juin 1924.
GASTON DOUMERGUE.
PAr le Président de la République: Le ministre des finances, CLÉMENTEL.
Le Président de la République française, Vu la loi du 30 juin 1924, qui a ouvert au ministre des finances des crédits provisoires sur l'exercice 1924, pour les dépenses du budget spécial pendant les mois de juillet à novembre 1924; Sur la proposition du ministre des finances, Décrète:
Art. 1er. — Le crédit provisoire montant à 5,278,765,132 fr., ouvert au ministre des finances sur l'exercice 1924 par l'article 1" de la loi susvisée du juin 1924, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, est réparti, par chapitre, conformément à l'état A ci-annexé.
Art. 2. — Le crédit provisoire montant à 280,978,800 fr. ouvert aux ministres des affaires étrangères, de la guerre et du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, sur l'exercice 1924, par l'article 3 de la loi susvisée du juin 1924, au titre du compte spécial: « Entretien des troupes d'occupation en pays étrangers », est réparti par chapitre, conformément à l'état B ci-annexé.
Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 30 juin 1924.
GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la République: Le ministre des finances, CLÉMENTEL.
ÉTATS ANNEXES
tat A. - Budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix* Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits provisoires applicables aux mois de juillet à novembre 1924.
g- —
G MONTANT « 2 t g d38 c.. MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS -0: e. • CRÉDITS a 011. accordés
francs.
Ministère des finances.
1 SERVICES RELEVANT DU UNISTÈRR DES FINANCES -
1 Rentes 6 p. 100 remises en payement de dommages de guerre » 2 Intérêts des obligations remises en payement des dommages de guerre 176.050.000 3 Service des emprunts autorisés par la loi du 10 octobre 1919.,. 844.546.400 4 Payement par annuités des indemnités de
dommages de guerre dans les conditions prévues par les articles 152 a 159 de la loi du x 31 juillet 1920., 171.644.700 5 Intérêts des valeurs du Trésor émisçs ou à émettre pour les. besoins du budget spécial
des dépenses recouvrables. 259.874.000 6 Pensions militaires de la guerre (loi du 31 mars 1919) i 1.021.250.000 7 Pensions militaires de la marine (loi du 31 mars 1919). 20.833.334 B Pensions militaires des colonies (loi du 31 mars 1919). 29.580 9 Pensions aux victimes civiles de la guerre (loi du 24 juin 1919) 13.541.667 10 Versement aux veuves de guerre et aux veuves de victimes civiles de la guerre remariées
de trois années d'arrérages (lois des 31 mars et 24 juin 1919).,. 250.000 11 Services des pensions et des -dommages de guerre. — Traitements du personnel 431.735 12 Services des pensions et des dommages 0e guerre. — Rémunération du personnel auxiliaire ',' ., ., 2.603.433 i3 Services des pensions et des dommages de guerre. — Indemnités et travaux ? ,
taires 1.054.8^ 14 Services des pansions-et des .dommages de guerre. — Matériel, impressions, frais divers. 746.500 15 Services des pensions, des dommages de
guerre et de la réfection du cadastre. —
Allocations pour charges de famille. 142.313
16 Services des pensions, des dommages de guerre et de la réfection du .cadastre. —
Indemnité exceptionnelle de cherté de vie.. 473.430 17 Frais de reconstitution des documents cadastraux détruits au cours de la guerre.; 812.500 i7 bis Service d'études pour la réfection ou la mise à jour du cadastre dans les régions libérées.
— Traitements, salaires et allocations spéciales du personnel. 145.625 17 ter Service d'études peur la réfection ou la mise à jour du cadastre dans les régions libérées.
-- Indemnités du personnel 17.500 17 qter. Service d'études pour la. réfection ou la mise à jour du cadastre dans les régions libérées.
— Dépenses de matériel. — Frais divers et subventions. 252.083 18 Reconstitution des archives hypothécaires détruites ou' disparues au cours de la guerre (loi eu 10 mars 1922). 166.665 19 Réins taxation des services administratifs dans les régions libérées.,,,,,";' 12.500 tg bis Service d'apurement des comptes spéciaux du
Trésor. — Traitements et satires du personnel de l'administration centrale. 217.733 19 ter Service d'apurement des comptes spéciaux du Trésor. — Indemnités diverses du personnel J': de l'administration centrale. 105.olG - „ VJ qter Service d'apurement dès comptes spéciaux du qter Se~r *~ c e d, ,Iplll.p Trésor. — Matériel et dépenses diverses de ) l'administration centrale w.uw
M MONTANT rn des s t MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS M « accordés.
- Irancs.
19 gibi Pensions militaires et civiles d'Alsace et Lor- raino à la charge de l'Allemagne, a l'exception des pensions des postes et des télégraphes et des chemins de fer O.<K>U.UJO 19 Siè; Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salaire régional 266 •093 Total pour les services relevant du2.521.268.135 Total pour les services relevant du ministère des
'SEn VICES RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ,1re section. — Services judiciaires.
20 Frais de reconstitution d'actes de l'état civil et de registres d'hypothèques détruits par , suite de faits de guerre 125.000 21 Frais de reconstitution du mobilier des cours d'appel d'Amiens ét de Douai détruit par suite de faits de guerre
Total pour les services relevant du ministère de la justice (ira section. —
Services judiciaires). 125.000 21) section. - Services pénitentiaires. 22 Remise en état des bâtiments de la maison centrale de Loos et de l'école de préservation de Doullens, et remplacement du mobilier de ces établissements. 229.165
SERVICES RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA GUERRE
23 Restauration ou reconstruction de bâtiments ou d'établissements militaires endommagés ou détruits dans les régions dévastées. 5.304.800 24 Destruction et enlèvement des munitions dans les régions dévast6es. 2.083.320 25 Entretien des commissions prévues par les traités de poix 3.062.350 25 bis Réfection du canevas geodésique des régions libérées. — Dépenses du personnel 54.180 25 ter Réfection du canevas geodésique des régions libérées. — dépenses de matériel » 313.750 Total pour- les services relevant du ministère de la guerre. 10,818.400 SERVICES RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA MARINE 26 Compléments de pécule et majorations pour enfants sur le pecule des marins décédés ou disparus 16.666 27 Entretien de-, la commission navale de contrôle interallié en Allem;¡gne.:. 182.670 Total pour les services relevant du ministère de la marine. 199.336
SERVICES RELEVANT DU MIMSTÈHE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE - ET DES llE.teX-ARTS 1" section. — Instruction publique.
, '.,.
28 Office national, offices départementaux et sec- tions cantonales des pupilles de la nation.
— Rémunération du personnel 672.906 29 Office national des pupilles de la nation. — 1 Indemnité du person-ne-l. 22.3$J
g MONTANT Ê des g •g § MINISTERES ET SERVICES CRÉ,DIT 8 S: •« 0 I accorda.
- francs.
29 bis Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salaire 9 3""5 régional 9.375 80 Office national et offices départementaux des 291 666 pupilles de la nation. — Matériel 291.666 31 Pupilles de la nation. — Secours divers (étu-
des, apprentissage, trousseaux, bourses, etc.) 54.166.666 32 pupilles, de la nation. — Bourses nationales et exonération de frais d'études ou de pensions dans les universités, lycées, collèges, cours secondaires et écoles primaires supérieures et cours complémentaIres. 2.025.000 Total pour les services relevant du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (lN section. — Instruction publique) 57.187.976 28 section. — Beaux-arts.
83 Protection et réparations des monuments historiques et édifices endommagés par les opérations de guerre. — Personnel ^M S4 Protection et réparations des monuments his- 45.833 toriques et édifices endommagés par les opérations de guerre. — Allocations et indemnités diverses, frais de voyages et de missions
8ft bis Indemnités temporaires aux personnels auxi- o*.AaoQAo liaires non rémunérés suivant un salaire régional 9w 85 Protection et réparations des monuments his- 2.500 toriques et édifices endommagés par les opérations de guerre M.OOO.OOO Total pour les services relevant du-- ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (28 section. —
beaux-arts) 10.102.499 30 section. — Enseignement technique. —
36 Bourses aux pupilles de la nation.
85 bis Reconstruction de l'école nationale profession-
nelle d'Armentières Total pour les services relevant du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (38 section. — Enseignement technique). 1.084.584 SERVICES RELEVANT DU MINTSTÈRB DU TRAVAIL 87 Services de la main-d'œuvre étrangère Mussions de recrutement de la main-d'œuvre à 1 étranger pour les régions libérées Services d'immigration et de contrôle à l'intérieur. - Dépenses du personnel 64 MO 88 Sewices de la main-d'œuvre étrangère -
Missions de recrutement de la main-d'œuvre à l'étranger pour les régions libérées. Services d immigration et de l'ontrôle à l'intérieur. - Frais de déplacement du personnel. - Indemnités diverses. — Heures supplémentaires. - Secours 89 Services de la main-d'œuvre étrangère Missions de recrutement de la main-d'œuvre à l'étranger pour les régions libérées. Services d immigration et de contrôle à l'intérieur. — Indemnités pour charges de famille 2 000 40 Services de la main-d'œuvre étrangère. 2.000 Missions de recrutement de la main-d'œuvre à l'étranger pour les régions libérées — Services d'immigration et de contrôle à l'intérieur. — Indemnité exceptionnelle de cherté de vie ■. Rnn 80 bis Indemnité temporaire aux personnels auxi- liaires non rémunérés suivant un salaire il s régional. i. 250 11 Services de la main-d'œuvre étrangère. —
Frais de recrutement à l'étranger, transport, réception, hébergement, rapatriement et inspection de la main-d'œuvre étrangère pour les régions libérées. — Services d immigration et de contrôle à l'intérieur. — Dépenses
de matériel 916.666 Total pour les services relevant du 1 ministère du travail 999.373
$. MONTANT des S J MINISTERES ET SERVICES CRÉDITS S accordés.
franot.
SERVICES RELEVANT DU MINISTÈRE DES COLONIES 42 Soins médicaux aux victimes de la guerre t 43 (loi du 31 mars 1919) 145.000 43 Indemnités aux membres des commissions cantonales et des tribunaux de dommages de guerre.. *
44 Dépenses occasionnées par le fonctionnement: » au service des pensions aux colonies 375.00c Total pour les services relevant du ministère des colonies 5UU.00U a.
SERVICES RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE 45 Bourses aux pupilles de la nation. d25.000 46 Reconstruction et réparations d'immeubles endommagés au cours des hostilités (école des industries agricoles de Douai et écoles d'agriculture de Crézancy et de Rethel). —
Dépôt d'étalons de Compiègne. 279.167 47 Restauration des forêts domaniales dévastées par les faits de guerre et reboisement de terrains achetés par l'Etat auu.wfc 48 Travaux de -déblaiement et de remise en état du sol dans les bois communaux et particuliers dévastés par les faits de guerre et travaux de reconstitution forestière à effectuer par l'Etat, à titre d'avances remboursables, 2m. 000 dans les mêmes bois
49 Contrôle des réceptions en Allemagne des fournitures intéressant le service des eaux et forêts livrées en exécution du traité de paix et contrôle des livraisons par l'Allema- 4.M gne des sulfates d'ammoniaque. 4-lw 50 Service de la main-d'œuvre agricole étrangère à destination des régions libérées. — Frais d'hébergement et de rapatriement de la main-d'œuvre étrangère et frais de transport des membres non travaillants des familles d'ouvriers étrangers. 88.888 50 bis Indemnité temporaire aux personnels auxi- a liaires rémunérés suivant un salaire régional. IKJO Total pour les services relevant du 792.107 ministère de l'agriculture..:H., 792. I,M..„
SERVICES RELEVANT DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
1re section. - Travaux publics.
51 Réfection des chaussées et ouvrages d'art, des routes et chemins dans les régions libérées et l'ancienne zone des armées. - Rémunération du personnel 472.220 "- 52 Réfection des chaussées et ouvrages d'art, des routes et chemins dans les régions libérées et l'ancienne zone des armées. —
Allocations et indemnités du personnel.
Frais de déplacement et de mission 46.751 53 Réfection des ouvrages d'art sur les voies navigables dans les régions libérées et l'ancienne zone des armées. — Rémunération 1. du personnel 190.910 64 Travaux de remise en état des routes et chemins dans les dix départements des réglons libérées et les neuf départements de l'an55 cienne zone des armées. 66.250.000 65 Travaux de reconstruction et de réparation d'ouvragés dans les dix départements des régions libérées et les neuf départements de l'ancienne zone des armées. 15.116.001 Fonctionnement des cylindres compresseurs et des véhicules automobiles de transport de matériel et de transport de personnel pour le service des routes et chemins (zone comprenant les dix départements des réions libérées et les neuf départements de service de ne es armées) et pour le 7 bles dans leeCl-r des voies naviga~7 D bles ) dans les régions libérées 6.180.8» ,~7 Distribution* d'énergie électrique dans les ré,glOns libérées rAque dans les ré" ration provisoire Recotltuhon et exploi- 58 Réfection des voies navié- gions ° 11.0m.000 f Reconstitution dlësvoièsferrées d'intérétiociij détrUItes ou endommagé m érêt IMaI guerre (loi du 30 décftmLrp. 19J7) 48.Ml.685
- MONTANT fa 3 MONTANT 2J 1 MINISTERES ET SERVICES CRÉDITS <3 accordés.
-
..-" -..-.. francs.
60 Reconstitution des voles ferrées d'intérêt général détruites ou endommagées par faits de guerre (lois des 29 juin et 31 décembre 21.666.666 ±917)
61 Reconstitution des bureaux des ingénieurs des ponts et chaussées dans les régions dévas- i tées. ?
61 bis Dépenses des services français de restitution 122.915 61 de matériel de chemin de fer
61 ter Chemins de fer d'Alsace et d £ Lorraine. Réparations des dommages de guerre et dé-
penses exceptionnelles afférentes à l'arriéré légué par l'administration allema.nde. 7.614.580
Total pour les services relevant du ministère des travaux publics (lre
section. — Travaux publics). 150.419.C56 2e section. — Ports, marine marchande et pêches.
62 Réparations des dommages de guerre subis 388.890 par le service des ports maritimes : 388.890 63 Réparations des dommages de guerre subis par les immeubles de l'inscription maritime. *
%uO bis Frais de la mission de contrôle de la construotion de paquebots en Allemagne : LO. 590 Total pour les services relevant du ministère des travaux publics (2e section. — Ports, marine mar- 429 qso
chande et pêches). 4 b 0 Postes èt télégraphes.
64 Reconstitution des services postal, télégraphique et téléphonique dans les régions libé- 2.560. 000 rées • vOU • (XHi 65 Payement des pensions des anciens fonctionnaires des postes et télégraphes d'Alsace et Lorraine.,. 189.583 Total pour les services relevant du ministère des travaux publics (pos- 2.739.583 ,tes et télégraphes) &.1ÔJ.M3 1 SERVICES RELEVANT DU MINISTÈRE DES RÉGIONS LIBÉRÉES 66 Traitement du ministre. — Traitements, allocations et salaires du personnel des services de l'administration centrale 2.731.065 67 Traitements et salaires du personnel du ser- 26 vice intérieu r 13" • 265 68 Indemnités du personnel des services de l'ad- 60.415 ministration centrale -
69 Indemnités du personnel du service intérieur. 9.010 70 Frais dé déplacement et de mission des lonctionnaires et agents des services centraux.. pl.8e» 71 Personnel des services départementaux non dotés de chapitres spéciaux. 16.997.430 72 Frais de déplacement et de mission des fonctionndires et agents des services déparle mentaux non dotés de chapitres spéciaux. 489.580 73 Dépenses de matériel afférentes aux services centraux 612.600 74 Dépenses de matériel des services départementaux non dotés de chapitres spéciaux. 2.222.220 Q5 Dépenses afférentes aux restitutions et aux prestations en nature à recevoir de l'Allemagne en exécution du traité de paix. - - -*, Dépenses de personnel. 251.815 76 Dépenses afférentes aux restitutions et aux prestations en nature à recevoir de l'Aller magne en exécution du traité de paix. —
Dépenses autres que celles de personnel. 527.290 77 Secours et allocations aux -habitants des régions libérées 2.833.333 77 bis Propagande pour l'adoption et la reconstitution * des localités sinjstrées. 83.333 78 Dépenses résultant des améliorations apportées à l'hygiène publique des agglomérations atteintes par les faits de guerre (art.
62 de la loi du 17 avril 1919 sur les domma- „ ,~ ges-de guerre) 4.166.606 : 79 Remboursement à l'office de reconstitution in- 4.166.666 dustrielle de délégations pour avances en nature ",,,,,,":" 166.666.666 80 Remboursement 'à' TQtftm de reconstitution 166.666.6G6 agricole et au service de la motoculture de délégations pour avances en nature. g2.5w.wo
M MONTANT ë a des NIINTSTÊRES ET SERVICESCRÉDITS -t g, SERVICES CRÉDITS g « accordés,
- francs.
81 Règlement, par voie d'imputation sur îndemnités de dommages, des créances de 1 Etat vis-à-vis des sinistrés.," 208.333.333 * 82 Règlement par voie de remise aux si,-nvisytry és, d'obligations de la Défense nationale, des - avances et acomptes sur le capital ou les intérêts des indemnités de dommages. 1.747.222.222 8R3 I Pavement en rentes sur l'Etat de certaines YnSnités de dommages , (loi du 30 avril 1£121, art. 10, et loi du 23 juillet 1921)
84 Contre-valeur des répartitions faites aux sinistrés, à charge d'imputation sur leur indemnité de dommages de guerre, des près- tations en nature à recevoir de l'Alleagne..
85 Réparations des dommages résuillant d'explosions ou d'accidents analogues (loi du 3 mai .875.000 1021)
86 Payement des indemnités de dommages de guerre aux colonies et pays de protectorat4io.w*» (loi du 17 avril 1919, art. 68). • •••• 87 Frais d'évaluation administrative des dommages de guerre et frais d'expertise pour 1.805.557 contrôle de remploi
88 Frais d'administration des commissions cantonales et des tribunaux de dommages de guerre. — Personnel, indemnités, frais de déplacement et de séjour. ~o.~ 89 Frais d'administration des commissions cantonales et des tribunaux de dommages de 291 668 guerre. — Matériel «wi.ooo 90 Expertises et mesures d'instruction ordonnées par les commissions cantonales et les tri- Vâô.&u Dunaux de dommages de guerre 91 Dépenses d'établissement des projets d'aménagement des villes et vmage's et applica- 8.333.333 tion des plans -dialignemerit 8.333.333 92 Service de ili-i t ion foncière. — P ers on- nel des services départementaux 2.08Q3.333 93 Service de reconstitution foncière. — Dépen- ■ ses autres que celles de personnel.
94 Dépenses accessoires afférentes aux opérations d'achats d'immeubles par l'Etat (application des dispositions de l'article 46, § G, de la loi du 17 avril HW»). 416.666 95 Déblaiement et remise en état du sol. - Travaux à l'entreprise (art. C0 de la loi du 17 avril 1919). 22.916.666 96 Déblaiement et remise en état du sol. — Travaux urgents à exécuter en régie -. 416.666 97 Remise du sol en état de culture par les sinistrés ou groupements de sinistrés. 10.416.6G6 98 Dénoyage des mines 10.416.666 99 Constructions provisoires 4.1G6.666 100 Liquidation des marchés de matériaux anté-
rieurs à 1921 » 101 Subventions aux sociétés coopératives de reconstruction et aux unions de ces sociét.. 6.666.6GG construction et aux unions de ces sociétés.. 2.708.333 102 Transports généraux 103 Frais de transports automobiles des fonction- naires et agents des divers services de 10A reconstitution dans les régions libérées. 2.620.833 104 Office de reconstitution industrielle des départements victimes de l'invasion (en liquida105 tion). — Personnel
105 Office de reconstitution industrielle des départements victimes de l'invasion (en liquidation). — Matériel. fe" 106 Office de reconstitution agricole des départements victimes de l'invasion et service de la motoculture (en liquidation). - Personnel. §
107 Office de reconstitution agricole des départements victimes de l'invasion et service de ,.
la motoculture (en liquidation). — Dépenses autres que celtes de personnel. ji 108 Avances remboursables aux fonctionnaires en £
instance de pension (application de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920) 52.500 109 Attribution aux personnels administratifs de l'Etat d'allocations pour charges de famille. 939.155 110 Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. 854.790 111 Indemnités exceptionnelles et temporaires aux fonctionnaires supérieurs- de l'administration des régions libérées. 36.665 112 Indemnités de résidence ». 2.124.505 112 bis indemnité temporaire aux personnels auxi-.
liaires- non rémunérés suivant un salaire régional - 575.415 Total pour les services relevant du ministère des régions Ilbérées. 2.301.464.161
! MONTANT Ê -3 MINISTERES ET SERVICES des < ORÉDITS C accordés.
- accordes.
francs.
SERVICES RELEVANT DU MINISTÏRE DES PENSIONS
113 Traitements du ministre et du personnel de l'administration centrale.;. 5.275.639 114 Indemnités au cabinet du ministre. — Indemnités, allocations diverses, secours, frais de * déplacement du personnel de l'administration centrale 1.978.284 115 Traitements dit personnel du service intérieur 17.395 116 Indemnités, allocations diverses et secours au personnel du service intérieur. 7.250 117 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale 633.380 118 Impressions, souscriptions aux publications, abonnements, autographies de l'administration centrale 226.000 119 Frais de correspondance télégraphique. 4.160 120 Missions d'inspection et de contrôle. — Frais de déplacement et de séjour des personnels extérieurs. 87.910 121 Complément de pécule et majorations pour enfants sur le pécule des militaires décédés ou disparus. S 122 Avances sur pensions et majorations de pens'ions. 137.083.000 123 Secours inunédiats. 39.000 124 Allocations aux victimes civiles de la guerre. 41.660 125 Frais de fonctionnement dans les départements du service des pensions et allocations aux victimes civiles de la guerre. 2.080 126 Fonctionnement des centres spéciaux de réforme et des centres d'appareillage des mutilés 14.466.000 127 Personnel des services extérieurs. 9.362.950 128 Matériel des services extérieurs. 1.104.160 129 Frais divers résultant de l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions de guerre "," 83.451.250 130 Subvention à l'office national des mutilés et réformés de la guerre 10.466.666 131 Attribution aux personnels administratifs de l'Etat d'allocations pour charges de famille. 785.410 132 Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. 900.080 432 bis Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salaire régional. 2.833 133 Indemnités exceptionnelles et temporaires aux fonctionnaires supérieurs de l'administration des pensions 40 040 134 indemnités spéciales aux personnels civils en
134. b1 résidence dans des localités dévastées £ 8 400 s Personnel du service des pensions en Alsace
Lorraine 116 735 144 1 Allocations aux victimes civiles de la guerre
Mqter ., en AIsace et Lorraine H7 '- f3.iqter orra Ine. 87 1".00 àmv,qmle<>r r o médicaux aux mutilés et réformés de .t n n tM p11 Lorraine. 500 000 134qiès rPiaurUuuciSpauonn rf de l'Etat aux secours complé- mentaires accordés par les communes d AIsac et de Lorraine, conformément à la législation locale, aux iputilés, aux veuves et aux orphelins de la guerre. - Secours ., spéciauX alL'C ascendal' ts
âSAsiès aux ascendarits .:. 208 H30 rals d'expertises rnédieales de mise en obsErvation, indemités. de déplacement, étc.
pnnppmS wi ?s 6e guerre avant sseerrvvi i dans l'armée allemande do jnfi Subvention il. l'oIfi' l( ema c.:. d.O.HO ~P Subvcnt!Qn à ce es mu11lés et réformes &0.410 de guerre à destination de l'institut des 'mutilés, éfrmég et veuves de guerre d'Alsace et Lorraine guerre d'Aîsace ii 14 Indemnité temporaire aux nersoTmVià" "ôiiVY ieptiès liaires en Alsace et Lorraine non rémunérés suivant un salaire régional.. i 250 Total pour les services relevant du mi- - mtère des penslons. 216.957.722 SERVICES RELEVANT DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L'HYGIÈNE, DE L'ASSURANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES
135 Soins médicaux assurés aux victimes de la guerre par les sociétés de secours mutuels (loi du 31 mai 1921). i66 667 136 Service des soins médicaux assurés aux victimes de la guerre par les sociétés de se-
<& montant g H des E dei - Ë 1 MINISTÈRES ET SERVICES bRÉDÏtt B accordé*.
franot.
cours mutuels. — Emoluments du personsonnel d.O.137 Service des soins médicaux assurés aux victimes de la guerre par les sociétés de secours mutuels. — Indemnités du personnel et allocations pour charges de famille. 2At&l 138 Service des soins médicaux assurés aux victimes de la guerre par les sociétés de secours mutuels. — Matériel et dépenses diverses Ô.I80 189 Services d'hygiène et d'assistance dans les régions libérées. — Emoluments du personnel du service central 16.895 140 Services d'hygiène et d'assistance dans les régions libérées. — Indemnités du personnel du service central 1.547 141 Services d'hygiène et d'assistance dans les régions libérées. — Matériel et dépenses diverses du service central. 6.000 142 Services d'hygiène et d'assistance dans les réglons libérées. — Personnel des services départementaux 295.830 143 Services d'hygiène et d'assistance dans les régions libérées. — Indemnités du personnel. 23.822 144 Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. 32.700 144 bis Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salaire régional 7.150 145 Services d'hygiène et d'assistance dans les régions libérées. — Frais de déplacement des fonctionnaires et agents départementaux 25.000 146 Services d'hygiène, de protection de la santé publique et d'assistance dans les régions libérées. — Frais de fonctionnement. — Prévention de la tuberculose. 2.338.334 147 Frais de fonctionnement des services d'assistance dans les régions libérées. - 520.830 Total pour les services relevant du ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance so- 3.417.895 cJale,s S. 1'17 .8
DÉPENSES D'ORDRE, D'EXERCICES CLOS ET D'EXERCICES PÉRIMÉS 148 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations Mémoire.
149 Dépenses des exercices périmés non frappées de décheance.,. Mémoire.
150 Dépenses de l'exercice 1914 (créances visées par les lois des 29 juin et 29 novembre 1915). - Mémoire.
151 Dépenses des exercices clos. Mémoire, i 152 Rappel d'arrérages de pensions d'exercices Mémoire.
clos :.
RECAPITULATION -'Services relevant du ministère des finances. 2.521.268.135 Services relevant du ministère de la justice: Services Judiciaires. 125.000 Services pénitentiaires. 229.165
Services relevant du ministère de la guerre-. 10.818.400 Services relevant du ministère de la marine. 199.336 Services relevant du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts: Instruction publique. 57.187.976 Beaux-arts .-. 10.102.499 Enseignement technique 1.084.584 Services relevant du ministère du travail 999.373 Services relevant du ministère des colonies. 500.000 Services relevant du ministère de l'agricul- 167 tu re 792 167 Services relevant d ','
SerVSeleVant du ministère des travaux publics: Travaux publics d50 '4~9 656 Ports, marine marchande et pêches 429 480 429!480 Services et télM égraphues «> 739.588 Services relevant du ministère des régions li- 7:~ "~3 bérées .tt». 2 301 464.161 Services relevant du ministère des pensions.. 216 957.722 Services relevant du ministère du travail de 1 hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales 3.447.895 Total de i'état A 5.278.165.132
TAr B - Tableau par ministère et par chapitre, des crédits provisoires applicables aux mois de juillet a novembre 1924.
au compte de services spéciaux du Trésor: Entretien des troupes d'occupation en pays étrangers.
rn i MONTANT § I| DESIGNATION DES CHAPITRES des g DESIGNATION DES CHAPITRES CRÉDITS ë s accordés.
w
tramer
Ministère des affaires étrangères.
1 Haut commissariat de la République française dans les provinces du Rhin. 8.205.415 4 bis Avances remboursables pour les premières dépenses des missions civiles de contrôle envoyées dans la Ruhr. 416.665 1 ter Avances remboursables à la régie des chemins de fer des territoires occupés. 62.500.000 2 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire.
3 Dépenses des exercices clos. Mémoire.
Total pour le ministère des affaires étran gères .;. 71.122.080 étrangèrres
Ministère de la guerre.
4 Troupes d'occupation des pays rhénans. 205.770.640 5 rfroups. d'occupation des régions soumises au
plébiscite (Memel) ■ 6 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire.
* —
- i ■■ 1 --mi rr*'
rn m MONTANT sS s s des !:;l a g | C R ÉDIT B tz: ! accord6s.
francs.
1 Dépenses des exercices clos. Mémoire.
8 Rappels de dépenses payables sur revues anté-
rieures à 193 et non frappées de déchéance. Mémoire.
Total pour le ministère de la guerre. 205.770.640 - Minrstère du travail, de l'hygiène, tï3 l'as-sistance et de la prévoyance sociales, 9 Allocations aux militaires soutiens de famille. 4.08G.0S0
RECAPITULATION Ministère des affaires étrangères 71.1.22.080 Ministère de la guerre. 20j.h0.6i0 Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. 4.086.080 Total pour le compte spécial: « Entre- ; tien des trouugs d occupation en j pays étrangers )' 280.978.SOO
Vu pour être annexé au décret du 30 juin 1924.
Le ministre des finances, 1 CLÉMENTEL.
LOI fixant le mode d'établissement et dl] perception des taxes destinées à faire face au payement des allocations temporaires instituées par la loi du 15 juillet 1922 en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes au titre de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — A partir du lor janvier 1925 les taxes fixées par l'article 7 de la loi du 15 juillet 1922, instituant des allocations temporaires en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes au titre de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, sont remplacées par les deux taxes ci-après, perçues et déterminées suivant les modalités fixées par la loi du 30 décembre 1922, pour l'alimentation du fonds de garantie et du fonds de prévoyance des blessés de la guerre victimes d'accidents du travail':
1J Une contribution des exploitants assurés perçue sur toutes les primes d'assurances acquittées au titre de la législation des accidents du travail. Pour l'exercice 1925, cette contribution est fixée à 2.50 pour 100 desdites primes; 2° Une contribution des exploitants non assurés autres que l'Etat employeur, perdue sur les capitaux constitutifs des rentes misés à leur charge. Pour l'exercice 1925, cette contribution est fixée à 5 p. 100 desdits capitaux. -'", Art. 2. A partir du 1er iuillet 1924, et
jusqu'au ter janvier 1925, il sera perçu, en sus des taxes fixées par l'article 7 de la loi du 15 juillet 1922, dans les conditions prévues à l'article ter ci-dessus: i 0 Une contribution des exploitants assurés, fixée à 0.50 p. 100 des primes d'assurance ; 2° Une contribution des exploitants uon assurés autres que l'Etat employeur fixée à 1 p.. 100 des capitaux constitutifs des rentes mises à leur charge.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 30 juin 1924.
GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, JUSTIN GODART. Le ministre des finances, CLÉMENTEL.
—————
LOI prorogeant de deux années et modifiant la loi du 15 juillet 1922, instituant des allocations temporaires en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes au titre de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Art. 1er. — Est prorogée pour une période de deux années la loi du 15 juillet 1922, instituant des allocations temporaires
en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes au titre de la loi du 9 avril 1398 sur les accidents du travail, avec les modifications ci-après.
Art. 2. — Est modifié ainsi que suit le premier alinéa de l'article 2 de la loi du 15 juillet 1922: « Pour les victimes elles-mêmes, si elles sont atteintes d'une incapacité de travail de 30 p.. 100 au moins, ces allocations s'élèveront à:
« 20 fr. par mois pour une invalidité de 30 à 49 p. 100.
« 30 fr. par mois pour une invalidité de 50 à 59 p. 100.
« 40 fr. par mois pour une invalidité de 60 à 69 p. 100.
« 50 fr. par mois pour. une invalidité de 70 à 79 p. 100.
« 60 fr. par mois pour une invalidité de 80 p. 100 et plus. -» Art. 3. — L'alinéa 1er de l'article 3 de la loi du 15 juillet 1922 est modifié ainsi que suit :
« Les conjoints et les ascendants reçe-, vront une allocation égalé au montant de' leur rente s'ils justifient qu'ils sont ou infirmes ou atteints d'une maladie incurable, ou âgés de plus de cinquante-cinq -ans)
s'ils sont du sexe féminin, ou de soixante ans, s'ils sont du sexe masculin. »
Art. 4. —Les maxima de 300 fr. prévus pour les orphelins par l'article 5 de la loi du 15 juillet 1922 sont portés à 500 fr., Art. 5. — Les dispositions nouvelles de la présente loi prendront effet à partir du 1er janvier 1924.
La présente loi, délibérée et adoptée par
le Sénat .et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 30 juin 1924.
GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la République : Le ministre du travail, de l'hygiène, le l'assistance et de la prévoyance sociales, JUSTIN GODART.
Le ministre des finances, CLÉMENTEL.
r- L '—
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Par arrêt en date du 7 février 1923, devenu définitif, la cour d'appel de Paris a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Birstenbinder (Samuel), né le 11 février 1873, à Cracovie (Autriche), naturalisé par décret du 6 juin 1910.
———————
Par jugement en date du 3 avril 1924, rendu par défaut, le tribunal de première instance de Lyon a déclaré déchu de la nationalité française le sieur IIochurtel (Hubert), né le 24 janvier 1873, à Crefeld (Allemagne). naturaltsd par décret du 8 septembre 1907.
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES L'exequatur a été accordé à M. Pierre Bazouin, oonsul de Bolivie à Cognac.
«II81SÏÈRE DE L'INTÉRIEUR
Par décrets en date du 27 juin 1924, rendus sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 26 juin 1924, portant que la promution et les nominations faites aux termes desdits décrets n'ont rien de contraire aux lois, décrets et règlements en vigueur: Est promu officier de la Légion d'honneur:
M. Guesnet (Georges-Louis-nenri), chef de bataillon, inspcetur départemental des sapeurs-pompiers de l'Oise, président fle la fédération nationale des sapeurs-pom- piers.
Chevalier du 26 janvier 1901.
Sont nommés chevaliers de la Légion l'honneur : M. Nicolas (Gustave-Louis), chef de ISn" taillon, inspecteur départemental des sapeurs-pompiers de l'Ardèche. ~a' Successivement depuis le 29 août lono , capitaine, puis chef de bataillon iuspec teur départemental; services militaires, 4 ans.
22 ans de services dans le corps des sapeurs-pompiers.
M Hugenschmitt (Alphonse-Charles), chef de bataillon aux sapeurs-pompiers de Besançon.
Successivement depuis le 1er avril 18{}5, caporal, sergent, lieutenant, capitaine capitaine adjudant-major, commandant depuis le 10 juillet 1920.
29 ans de services dans le corps des sapeurs pompiers.
M. Richard (Arthur-Amauri), capitaine commandant la compagnie des sapeurspompiers de Douai.
Successivement depuis le 1er juillet 1899, sous-lieutenant, lieutenant, puis capitaine à la compagnie des sapeurs-pompiers de Douai.
Services militaires, fi ans.
25 ans de services dans le corps des sapeurs-pompiers.
M. Guillaudin (Joseph-Ferdinand), lieutenant au bataillon des sapeurs-pompiers de Grenoble.
Successivement depuis le 30 octobre 1895, sapeur, caporal, sergent, sergent-major chef, sous-lieutenant, puis lieutenant au bataillon des sapeurs-pompiers de Grenoble.
Services-militaires, 3 ans.
29 ans 1/2 de services dans le corps des sapeurs-pompiers.
M. Truuillas (Edouard-Alexandre), lieutenant à la compagnie des sapeurs-pompiers d'Avignon.
Successivement depuis le 1er avril 1890, sapeur, caporal, sergent fourrier, sergentmajor, sous-lieutenant, lieutenant depuis le 8 mars 1913, à la compagnie des sapeurspompiers d'Avignon.
34 ans de services dans le corps des sapeurs-pompiers.
:—
Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu les lois des 2 août 1875 et 9 décembre 1884 ; Vu l'article 1er, paragraphe 3, de la loi du 30 décembre 1875; Vu les articles 3 et 4 du décret du 3 janvier 1876, portant convocation de tous les conseils municipaux en vue des élections sénatoriales du 30 janvier 1-876; Vu la loi du 29 juillet 1913, modifiée et complétée par la loi du 31 mars 1914; Attendu le décès de M. Bonniard, sénateur du département des Hautes-Alpes,
Décrète : Art. 1er. — Les conseils municipaux des communes comprises dans le département des Hautes-Alpes sont convoqués pour le dimanche 13 juillet 1924 à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur.
Art. 2. — Le collège électoral, formé des députés, des conseillers généraux, des conseillers d'arrondissement et des délégués municipaux du département des Hautes-Alpes, se réunira au chef-lieu, le dimanche 17 août 1924, pour procéder à l'élection d'un sénateur.
Art. 3. — La réunion des conseils municipaux et les opérations électorales, tant pour l'élection des délégués et suppléants que pour la nomination du sénateur, auront lieu suivant les formes déterminées pax les lois et décrets ci-dessus visés.
Art. 4. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 27 juin 1924.
GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur.
CAMILLE CHAUTEMPS.
Par arrêté ministériel en date du 28 juin 1924, M. Loewy, ingénieur en chef des ponts et chaussées, a été nommé membre de la commission supérieure d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes, en remplacement de M. le professeur Gariel, décédé.
MINISTÈRE DES FINANCES
Par arrêtés du directeur général, les mutations suivantes ont -été prononcées dans le personnel de l'enregistrement: M. Gardie, receveur de 2e classe, Le Quesnoy (Nord), est mis en non-activité (maladie).
M. Delmas, receveur d'e 4e classe, Targon (Gironde), est nommé receveur de 3e classe, Saint-Macaire (Gironde).
M. Ilumery, receveur de iN classe, Elbeuf (actes civils) (Seine-Inférieure), est nommé receveur de classe exceptionnelle, Rouen (domaines).
M. Pin, receveur de 2e classe, la Mure (Isère), est nommé receveur de lre classe, Romans (Drôme).
M. Pascal, receveur de lre classe, Verdun (actes civils) (Meuse), est nommé receveur de 1re classe, Valence (actes judiciaires).
M. Combet, receveur de lre classe, Ivry (Seine}, est nommé receveur de lre classe, Paris (3e tribunal rivil).
M. Chaverlange, surnuméraire, Gironde. Démission acceptée. su-rnumé..rair~e, Gironde. Dd-
Erratum au Journal officiel du 22 juin 1924, arrêté nommant des membres d'une commission départementale de classement des établissements : .page 5583, représentants de commerce, au lieu de: « M. Richaud », Ure: « M. Richand, hôtelier à Gap, suppléant ».
')¡
MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS
Le Président de la Republique française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu les décrets des 9 mars 1852, 22 août 1854 et 28 décembre 1885 ; Vu les avis du conseil de la faculté de droit de l'université de Nancy et de la section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique, Décrète : Art. 1er. - M. Lalouel, professeur de drott public à la faculté de droit de l'université de Nancy, est nommé, à partir du i" novembre 1924, professeur de droit interna* tional public et privé à ladite faculté, en remplacement de M. Chrétien, décédé.
Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé cid l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Paris, le 26 juin 1924.
GASTON DOUMERGUHL Par le Président de la République: Le ministre de l'intruction publique et des beaux-arts, FRANÇOIS-ALBERT.
-
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu la loi du 30 décembre 1913, article 33; Vu la loi du 6 octobre 1919, article 21 ; Vu la loi du 5 septembre 1923, Décrète : Art. lor. — Pendant une période de douze ans, à compter du 1er octobre 1914, les titulaires des grades ou titres d'Etat, qui donnent accès aux fonctions de l'enseignement du personnel enseignant, et ayant exercé public, non encore inscrits dans les cadres ou exerçant dans des établissements scientifiques (laboratoires, musées, bibliothèques et archives) ou scolaires à l'étranger ou dans des pays de protectorat, pourront être admis, sur la proposition de la commission spécifiée ci-dessous à l'article 7 et sur avis conforme du ministre des finances, au bénéfice de l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913.
Art. 2. — Dans les conditions prévues à l'article 1er, ceux qui ne sont pas encore actuellement rangés dans les cadres et continuent à exercer à l'étranger ou dans des pays de protectorat seront inscrits dans les cadres à compter de la date à laquelle ils ont pris leurs fonctions à l'étranger, sans qu'en aucun cas leur inscription puisse remonter à une date plus ancienne que le 1er octobre 1914. £ es dispositions qui régissent, ou qui régissaient, suivant l'époque a laquelle ils ont exercé à l'étranger, l'avancement de classe en France, leur seront appliquées. Ceux qui ont exercé à l'étranger, depuis le 1er octobre 1914 et sont actuellement rangés dans les cadres bénéficieront d'un rappel d'ancienneté de service et dLL classement pour ordre résultant de ce rappel. Dans l'un et l'autre cas, les années de service militaire qui auront interrompu le service accompli à l'étranger seront comptées à partir du ter octobre 1914, conformément aux règles établies pour le personnel exerçant en France.
Art. 3. — Les titulaires de l'agrégation seront rangés dans les cadres des lycées de garçons ou des lycées de jeunes filles.
Les licenciés ou les titulaires d'un certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire seront rangés dans les cadres des collèges de garçpns ou dans celui des collèges de jeunes filles. Lés titulaires du professorat des écoles normales et des écoles primaires supérieures seront rangés dans le cadre des écoles primaires supérieures. Les titulaires du brevet supérieur et du certificat d'aptitude pédagogique seront affectés à un cadre départemental d'enseignement primaire élémentaire. Les titulaires du certificat d'aptitude au professorat commercial ou au professorat industriel seront classés dans le cadre des professeurs d'écoles pratiques de commerce et d'industrie. Les titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement pratique seront classés dans le cadre des professeurs techniques, chefs des travaux ou chefs d'ateliers des écoles pratiques de commerce et d'industrie.
Las Alsaciens-Lorrains pourvus antérieurement à l'armistice de titres leur permettant d'exercer dans des établissements publics français seront classés dans les catégories auxquelles ces titres leur donnent accès.
Art. 4. — Le titre ou grade considéré pour le classement sera, comme pour les professeurs détachés conformément à l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913, celui que possédait le titulaire au moment où il a pris ses fonctions à l'étranger.
Au cas où l'intéressé aurait, depuis cette entrée en fonctions, acquis un grade ou un titre nouveau, il lui serait fait application de la réglementation concernant les changements de catégorie.
Art. 5. — Les intéressés subiront les retenues légales, en vue de la pension de retraite, sur la base du traitement d'activité correspondant à leur classement. Ces retenues pourront être versées rétroactivement à compter de la date d'inscription dans les cadres selon les conditions fixées à l'article 2.
Art. 6. — A l'expiration de la période de douze ans prévue à l'article 1er, les intéressés continueront à jouir des avantages précités, dans les mêmes conditions que les fonctionnaires détachés régis par l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913.
Art. 7. — Une commission, dont la composition sera déterminée par arrêté ministériel, sera chargée de proposer les personnes appelées à bénéficier de la loi du 5 septembre 1923, et vérifiera les fonctions, la résidence et la nationalité française des intéressés. Elle pourra proposer des radiations. Elle se réunira une fois par an, mais le ministre de l'instruction publique pourra la réunir en session extraordinaire en cas de besoin.
Fait à Paris, le 26 juin 1924.
GASTON DOUMERGUE, Par le Président de la République.
Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, FRANÇOIS-ALBERT.
Le ministre des finances, CLEMENTEL.
.1. o
Le Président de la République française, Sur le rapport du minitre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l'acte de donation dressé par MM. Vincent et Burthe, notaires à Paris, le 22 mai 1924; Vu la lettre en date du 13 juin 1924 du directeur du Conservatoire national de musique et de déclamation ; Vu l'article 910 du code civil et la loi du 4 février 1901,
Décrète: Art. 1er. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est autorisé à accepter au nom de l'Etat, aux clauses et conditions de l'acte de donation du 22 mai 1924, la donation faite par Mme Marie Darmendieu, veuve en premières noces de M. Eugène-Edouard Moullé, en faveur du Conservatoire national de musique et de déclamation, et comprenant: 1° Une somme de 93,500 fr. qui devra être employée en rente 3 p. 100 perpétuelle sur l'Etat français et dont les arrérages sont destinés à la fondation de deux prix égaux annuels qui porteront le nom de prix « Edouard-Moullé » et qui seront attribués, dans les conditions prévues par
l'acte de donation, à des élèves des classes de fugue et d'harmonie; 2° Une somme de 1,500 fr. destinée au payement des frais de la donation.
Les titres de rente provenant de l'emploi de ladite somme de 93,500 fr. seront immatriculés au nom du Conservatoire national de musique et de déclamation, avec indication de lax destination des arrérages.
Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 27 juin 1924.
GASTON DOUMEUGUE.
Par le Président de la République: Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, , FRANÇOIS-ALBERT.
.———————— -——————- -
Par décret en date du 26 juin 1924, le proviseur du lycée d'Alger a été autorisé à accepter un legs fait à cet établissement par Mme Hériey, à l'effet de fonder un prix annuel en mémoire de M. Héricy, son marii professeur au lycée.
+ ,
Le ministre de l'instruction publique et de* beaux-arts, Vu lo statut du 16 novembre 1874; Vu l'arrêté du 23 juillet 1896; Vu l'arrêté du 28 février 1924,
Arrête : L'ouverture du concours d'agrégation des facultés de droit (section d'histoire du droit)' qui, par arrêté en date du 28 février 1924, avait été fixée au 6 octobre 1924, est reportéq à la date du 22 octobre.
Fait à Paris, le 26 juin 1924.
FRANÇOlS- ALDlillT.
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Par décret en "date du 24 juin 1924, a été.
autorisée la cession de la concession desi mines d'anthracite des Gardéolles (Haute Alpes) consentie à M. Henri Mayeur, sans que cette autorisation implique aucune ap-t, probation des conditions financières de li cession ou préjuge de la valeur dc, mines.
Par arrêté en date du 28 juin 1924, ont été admis à l'emploi d'adjoint technique des ponts, et chaussées et des mines à la suite du concours ouvert en 1924 les candidats dont les noms suivent: , MM.
1 Bernard (René). — Alger (1).
2 Joigneau (Jean). — Gironde.
3 Salvagnac (Paul). — Aveyron.
4 Fourneyron (Maurice). — Constantine.
5 François. (Marcel). — Haute-Garonne.
6 Lambeau (Charles). — Seine.
7 Blanc (Louis). — Savoie.
8 Jacquemard (Robert). — Côtes-du-Nord.
9 Larnort (André). — Ardennes.
10 Blanchet (Jacques). — Mayenne.
(1) Département dans lequel les épreuves écrites ont été subies
11 Bourgogne (Joseph). — Saône-et-Loire.
42 Charlon (André). — Drôme.
i3 Mauviel (Pierre). — Manche.
44 Boisgontier (Joseph).. — Somme, 15 Labeille (Edgard). — Gironde.
45 Rabin (Jean). — Côtes-du-Nord.
17 Carette (Jean). — Pas-de-Calais.
17 Emonin (Louis). — Doubs.
17 Lambert (Emile). — Savoie.
20 Silvestre (Claudius). — Savoie.
21 Roulier (Edmond). — Seine.
22 Renault (Marius). — Pas-de-Calais.
23 Franceschi (Marcel). — Tunisie.
24 Venera (Eugène). — Savoie.
25 François (Henri). — Charente-Inférieure.
25 Galland (Louis). -. Tunisie.
25 Larbaud (Raymond). — Doubs.
Î8 Chauve (Gabriel). — Constantine.
29 Harent (René). — Somme.
30 Laparre (Alexis). — Savoie.
81 Guenoun (Marcel). — Alger.
82 Cap (François). — Seine-Inférieure.
83 Sacquepée (André). — Pas-de-Calais.
34 Andriny (Pierre). - Tunisie.
S5 Dupouy (André). — Maine-et-Loi.ro.
86 Roca (Louis). — Hérault.
87 Hertrich (André). — naute-Garonne, 88 Derrier (Marius). - Savoie.
89 Venault (Louis). - Tunisie.
40 Carrié (Albert). — Alger. 41 Severac (Pierre). — Haute-Garonne.
42 Vidal (Louis). — Hérault.
43 Durant (Paul). — Pas-de-Calais.
41 Devic (René). — Alger.
45 Sauvageon (Henri). — Constantine.
46 Faure (Charles). — Vaucluse.
47 Roure (Georges). — Tunisie.
48 Guernigou (Eugène). — Bouches-du-RhOne.
49 Graftieaux (Marcel). — Ardennes.
50 Astier (Jean). — Alger.
60 Giovanmetti (Rinaldo). — Constantine.
62 Henry (Jean). — Savoie.
63 Bastide (Gaston). — Bouches-du-Rhône.
54 Hilaire (Emile). — Alger.
54 Arnaud (Edmond). - Oran.
56 Bonnier (Jacques). - Hérault.
57 Garreau de Loubresse. — Alger.
58 Deprez (David). — Nord.
58 Rougier (Alphonse). — Loiret.
60 Saurine (Charles). — Haute-Garonne.
61 Friedling (Marcel). — Tunisie.
62 Brunet (Maurice). — Maroc..
63 Breul (Robert). — Seine-Inférieure.
64 Frayssinhes (André). — Aveyron.
64 Renaud (Pierre). — Landes.
66 Chenion (Joseph). — Saône-et-Loire.
67 Berthier (René). — Savoie.
63 Marchai (Albert). — Meurthe-et-Moselle.
68 Orazi (Jean). — Tunisie.
70 Pierre (Robert). — Meurthe-et-Moselle.
71 Dubois (Julien). — Sarthe.
72 Canavaggio (Jean). — Tunisie.
73 Toubert (André). — Hérault.
74 Gaillac (André). — Oran.
75 Guilleminot (Henri). — Tunisie.
76 Espinassè (René). — Aveyron.
76 Roussel (Gustave). — Nord.
78 Roy (Marcl). — Nièvre.
79 Boyer (Alphonse). — Hérault.
- 80 Rousset (Louis). — Rhône.
81 Reberet (Robert). — Basses-Pyrénéen 82 Calmon (Justin). — Maroc.
83 Eelce (Jean). — Corse.
84 Dauxerre (Pierre). — Mayenne.
85 Girard (Joseph). — Bouches-du-Rhône.
86 Fragassi (François). — Constantine.
87 Darcon (Marius). — Meurthe-et-Moselle.
88 Casanova (Pierre) — Corse.
89 Petit (Emile). — Ille-et-Vilaine.
90 Grange (Gaston). — Haute-Savoie.
91 Jourdan (Célestin). — Hérault.
92 Costa (Philippe). — Alger.
93 Rispal (Raymond). — Hérault.
94 Auriol (Lucien). — Haute-Garonne.
95 Gendre (Edmond). — Hérault.
95 Michclet (Léonard). — Somme 97 Bouchet (Gilbert). - Constantine.
97 Maureille (Joseph). — Puy-de-Dôme.
99 Brun (Alphonse). — Puy-de-Dôme.
100 Gavairon (Louis). — Savoie.
401 Durand (Jean). — Vaucluse.
101 Giacobipi (Dominique). - Corse.
LOI Pascal (Maurice). — Gard.
104 Gros (Emile). - Alger.
105 Hoittelle (Guy). — Mayenne.
106 Le Viavant (Albert), — Seine.
407 D'Arandel (Louis). — Seine-Inférieure.
408 Jaubert (Paul). — Bouches-du-Rhône.
408 Mathieu (Pierre). - Drôme.
tM Virneux (René). - Vaucluse.
111 Letouzé (Louis). — Manche.
112 Valette (Jean). — Gironde.
113 Rochas (Ernest). - Rhône.
114 Aldegué (Achille). - Maroc.
115 Couvreux (Maurice). - Ardennes.
116 Nau (Robert). — Meurthe-et-Moselle.
116 Prevot (Edmond). — Ardennes.
118 Arnaud (Lucien). — Seine.
119 Fleutiaux (Georges). — Landes.
119 Gonzales (Jean). — Oran.
121 Ozies (René). — Tarn.
122 Bosq (Henri). - Constantine.
122 Lacoste (René). — Seine.
124 Silhol (Etienne). - Seine.
125 Irissou (Daniel). — Tarn.
126 Kessler (André). - Alger.
126 Pansard (Jean). - Oran.
128 Boronad (Benoist). — Oran.
128 Cachia (René). - Constantine.
128 Corvée (Pierre). - Finistère.
131 Vuillequez (Frédéric). — Doubs.
132 Capitaine (EmUe). - Finistère.
Le ministre des travaux publics, (les ports et de la marine marchande à M. le prCfet du département d.
Paris, le 30 avril 1924.
J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint ampliation d'un arrêté en date du 30 avril 1924 par lequel j'ai déterminé, conformément à l'article 19 de la loi du 15 juin 1906 et après avis du comité d'électricité, les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique au point de vue de la sécurité des personnes et des services publics intéressés.
Je vous adresse en même temps les instructions nécessaires pour vous permettre d'en assurer l'application.
Le nouvel arrêté et la présente circulaire abrogent et remplacent l'arrêté et la circulaire du 30 juillet 1921 (1).
L'arrêté est divisé en quatre titres, dont le premier comprend les dispositions communes a toutes les distributions d'énergie électrique, le second les dispositions spéciales à la traction par courant continu, le troisième les dispositions spéciales à la traction par courant alternatif et le quatrième les dispositions diverses notamment les conditions et délais d'application de l'arrêté.
TITRE Ier DISPOSITIONS COMMUNES Le titre 1er débute par un préambule destiné à définir les installations auxquelles s applique le présent arrêté. Ces Installations sont celles qui constituent les ouvrages proprement dits de distribution d'énergie électrique et celles qui touchent à la traction électrique.
Pour éviter toute confusion, on a systématiquement JHlervéîe terme « alimentation » aux installations de la distribution d'énergie électrique spéciale à l'alimentation de la traction, le terme « contact » aux installations spéciales de prise du courant de traction et le terme « distribution 11 aux lnstallationf3 proprement dites de distribution d'énergie électrique.
Ainsi des canalisations aériennes souterraines ou, d'une façon plus générale, des ouvrages faisant partie d'mstallations de distribution d'énergie électrique dépendant d'nn réseau de traction, seront dénommées « canaItsations aériennes d'alimentation « canalisations souterraines d'alimentation « ouvri ges d'alimentation ». Des canalisations aériôn nés, souterraines, ou des ouvrages dépendant d'installations proprement dites de distribu.
tion d'énergie électrique, seront dénomméel « canalisations aériennes de distribution a, « canalisations souterraines de distribution *, « ouvrages de distribution ». Lorsqu'il y transformation du courant, la séparation entre le réseau de distribution et le réseau d'an.
mentation a lieu aux sous-stations et postes de transformation.
L'arrêté s'applique à tous les ouvrages empruntant en un point quelconque de leur parcours le domaine public, ainsi qu'aux ouvragcs établis exclusivement sur des terrains privés et s'approchant à moins de dix mètree de distance horizontale d'une ligne télégraphique ou téléphonique préexistante; mais B ne s'applique ni aux usines de production d'énergie, ni aux ouvrages d'utilisation situés dans les usines ou autres immeubles. Cet usines ou ouvrages d'utilisation sont soumis aux dispositions du décret du fer octobre 1913. édicté en exécution des lois des 26 novembre 1912 et 31 décembre 1912 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans let établissements industriels.
L'arrêté ne contient aucune prescription re lative à la protection des sitels que mentionne l'article 19 de la loi du 15 jum 1906. Je m doute pas que les ingénieurs auront le plus grand souci de veiller à ce que l'établissement des ouvrages ne compromette pas le caractère artistique ou pittoresque des monuments, des paysages ou des rues de villes; il peut néanmoins être utile, toutes les fois que la situation le comportera, de consulter 1as fonctionnaires ou l&s commissions chargées,
dans chaque circonscription administrative, de veiller à la conservation des monuments ed des sites A cet égard il sera bon que les ingénieurs le mettent en rapport avec l'architecte départemental lorsque les projets seront de nature t modifier L'aspect des rues ou des promenade* des villes. Si les travaux projetés tntéressew un Immeuble, classé parmi tes monument historiques en vertu de la loi Au 30 mars 1887.
11 pourra être utilement fait appel à l'architecte ordinaire des monuments historiques; s'ils intéressent un paysage pittoresque, ffl 5 aura lieu, pour vous, de saisir la commission.
instituée dans votre département par ia loi du 21 avril 1906, sur la conservation des sites et des monuments naturels.
Après le préambule, le titre 1er relatif aux dispositions communes comporte sept chapi- tres. Ces sept chapitres sont les suivants: Ohap. Ier. - Dispositions techniques génél'ales.
13 Chap. II. — Dispositions spéciales applica- bles à la traversée des cours d'eau, des canaux de navigation, ainsi que des voles fejprées comportant un mode de traction autre que la traction électrique par ligne de contact aérienne.
Chap. m. — Dispositions spéciales applica- bles aux canalisations de distribution ef d'ali- mentation traversant ou avoisinant des lnstat lations électriques.
Chap. IV. — Protection des lignes téiégraphiques, téléphoniques ou de signaux.
Chap. V. — Entretien des ouvrages. Exploitation des distributions.
Chap. IV. — Dispositions spéciales aux u.
nalisations de la division H.
Ohap. VII. — Dispositions spéciales aux canalisations fonctionnant aux mêmes tensions que celles de la division H, mais ne répondant pas à toutes les caractéristiques des canalisations de cette division.
CHAPITRE Ier Dispositions techniques générales.
Le chapitre 1er contient les dispositions techniques générales applioabl&s à tous les systèmes de distribution et d'alimentation et donne lieu de ma part aux observations suivantes: Art. 1er. Les installations sont classées en deux catégories, suivant la plus grande tension de régime existant entre les conducteurt et la terre, ou, dans les distributions triphasées, entre les conducteurs et le point neutre supposé à la terre, oue ce point neutre eolt, ou non, effectivement mis à la terre.
Les dispositions ainsi adoptées diffèrent de celles qui figuraient à l'rrté du 30 juillet <1921 sur deux points: d'une part la tension de démarcation entre la première et la deuxième catégorie a été portée de 150 à 250 volts pour le
(1) Il est rappelé que les arrêtés et circulaires antérieurs abrogeaient et remplaçaient, à l'exception de la circulaire du 1®* septembre 1909 sur les élagages, toutes les instructions techniques antérieurement en vigueur, notamment l'arrêté préfectoral du 15 septembre 1893, les instructions techniques annuelles émanant de l'administration des postes et des télégraphes et les dispositions techniques de l'instruction du 1er février 1907, relative à la traversée des chemins de fer.
courant alternatif, et la première catégorie a été, pour les courants de cette nature, répartie en deux subdivisions, Bt qui comprend les .ouvrages rentrant dans la première catégorie t!e,s arrêtés techniques anlérieurs, et B, qui comprend les ouvrages que leur tension place pans l'extension nouvelle de cette première catégorie; d'autre part, une division spéciale dénommée H a été créée dans la deuxième catégorie.
L'élévation de la tension limite de la prenière catégorie a pour but de faciliter l'etension de la distribution de l'énergie électrique en permettant de réduire d'une part les dépenses d'établissement par la diminution de la section des conducteurs et du nombre des postes de transformation, et d'autre part, les pertes constantes dans les transformateurs qui rêvent lourdement l'exploitation des réseaux a courant alternatif et amènent à renoncer le plus souvent a desservir des hameaux ou des groupes écartés de maisons.
Pour les objets directement visés par l'arrêté technique, cette élévation de la tension
limité ue première catégorie ne nécessite aucune condition nouvelle et l'arrêté visera, simplement les installations de première catégorie, étant entendu qu'en pareil cas les dispositions adoptées sont applicables aux deux subdivisions B, et B,. Cependant, on ne saurait se dissimuler que cette élévation de tension augmente les risques dans certains cas spéciaux; c'est ainsi que les installations de la subdivision B, dans les immeubles doivent être exécutées avec plus de soins encore que celles de la subdivision Bu et, bien que ces installations ne soient pas directement réglementées par le présent arrêté il m'a paru nécessaire d'attirer sur ce point l'attention des services de contrôle, qui peuvent avoir à en connaître en vertu des dispositions de l'article 19. des cahiers des charges de distribution conformes au type.
11 importe d'ailleurs de ne pas perdre de vue que les ouvrages de deuxième catégorie ne sont pas les seuls qui puissent présenter des daneers; les limites indiquées pour la tension maximum de première catégorie correspondent aux installations usuelles, qui ne donnent lieu à des accidents que très exceptionnellement, mais il a été constaté que, dans certaines circonstances spéciales, des courants dont la tension est- très inférieure à la limite adoptée, ont occasionné des électrocutions. Vous aurez à tenir compte de ce fait dans l'étude des installations de nremièTe catégorie.
Les dispositions relatives à la division H de deuxième catégorie seront commentées à propos du chapitre VI.
- Ar. 3. — Les conditions exigées à l'article 6 cour la résistance mécan:que des ouvrages donneraient, en ce qui concerne les supporte en bois, une sécurité illusc-ire, si leur implantation dans l>e sol n'était pas faite avec précaution, notamment à une profondeur suffisante corrélative de leur hauteur. Vous aurez à vous assurer que l'implantation est faite dans les L'état de lignes de deuxième catégorie bois portant des lignes de deuxième catégorie devra être l'objet de vérifications fréquentes, surtout au voisinage des traversées lie voies publiques, de voies ferrées, ainsi que des lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux.
Dans les distributions de deuxième catégorie, les pylônes et poteaux métalliques et en oéton armé devront être pourvus d'une bonne communication avec le sol. Pour que cette protection soit suffisante en cas de chute de conducteur, vous aurez à exercer une surveillance minutieuse sur les conditions de cette mise au sol des supports. Je vous signale, parmi les dispositifs susceptibles d'être parfois appliqués avantageusement, celui qui consiste à relier les pylônes par un fil supérieur et à ire lettre en communication directe avec le sol Que ceux d'entre eux pour lesquels il est possible de trouver une terre franche.
En ce qui concerne l'application du paragraphe 4 ,les deux dispositifs suivants peuvent être notammment employés pour empêcher, dans la mesure du possible, le public d'atteindre les conducteurs ;
1° Fil de fer barbelé enveloppant le support dlns 13 cas de poteaux en bois ou en ciment armé et les montants en for dans le cas de pylônes métalliques, le fil de fer étant placé « partir de 2 mètres du sol, sur une hauteur de, 50 centimètres; 2° Herses à piquants rigides entourant les supports.
Il convient de remarquer qu'aucun dispositif ne réussira à empêcher d'une manière absolue quelqu'un qui veut monter au poteau d'y parvenir. Ce n'est que par l'éducation du public, qui peut être obtenue surtout dans les écoles, qu'on pourra diminuer ces tentatives.
Les supports des installations de deuxième catégorie devront porter dorénavant l'inscription « Danger de mort », après les mots « Défense absolue de toucher aux fils, même tombés à terre » afin qu'il apparaisse clairement aux yeux de tous que, si le danger de mort est réel et doit être explicitement signalé, il résulte du contact avec les fils, Il doit être .bien entendu qu'il n'y a pas lieu d'exiger le remplacement des anciennes pia-
Il est désirable, autant que possible, que les lignes de deuxième catégorie d'une part, et les lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux parallèles, d'autre part, ne soient pas placées du même côté des voies publiques.
La rédaction du paragraphe 6 a été modifiée pour tenir compte d'observations formulées oe divers côtés. Les petits chemins de toute nature sont trop nombreux dans la campagne pour qu'il ait jamais été prévu de faire encadrer par deux supports toutes les voies traversées par une ligne et la disposition spécifiée par l'ancien paragraphe 6 ne visait en réaiité que les voies publiques do-nt l'limportrance était suffisante pour justifier cet encadrement. Il a paru préférable, en raison de l'expérience acquise, de préciser maintenant la nature des voies publiques pour lesquelles il y a lieu da rapprocher les supports autant que possible, les services de contrôle conservant d'ailleurs une certaine latitude pour l'ap-
plication de cette formule en s'inspirant des conditions locales. Il est à peine nesoin de rappeler que les dispositions prévues pour les routes nationales ou départementales, les chemins de grande communication ou d'intérêt commun sont applicables aux rues des villes ou villages qui bénéficient d'un de ces classements; il y aura lieu également de les appliquer aux voies urbaines dont la fréquentation sera -particulièrement intense. Au surplus, il suffira dans un grand nombre de cas que l'un des appuis de la traversée soit au voisinage immédiat de la voie publique.
Art. 4. — La rédaction de l'article 4 relatif aux isolateurs a été complètement modifiés en vue de supprimer l'indication de tension déterminées d'essais qui n'avaient pas de sens suffisamment défini.
Les essais des isolateurs ne peuvent être pratiquement faits sur une ligne établie; conformément à la pratique courante de l'industrie, les isolateurs seront essayés à l'usine avant livraison ; le service du contrôle pourra exiger la production du procès-verbal des essais.
Les essais d'isolateurs nécessitant des prescriptions assez longues et d'ailleurs inodifiabie.s suivant les progrès de la construction, il y aura avantage pour les services de contrôle à se guider sur les règles d'essais établies par les syndicats professionnels Intéressés lorsqu'ils auront à apprécier les procès-verbaux d'essais en usine qui leur seront commu-
niques Art. 5. — Le point le plus bas des conducteurs est maintenu à 6 mètres le long et à la traversée des voies publiques pour les distributions de première catégorie, à 6 mètres le long et à 8 mètres dans les traversées des voies publiques pour les distributions de deuxième catégorie, mais à la condition que les minima prescrits soient observés strictement, même pendant les plus grandes chaleurs de l'été, de façon qu'il ne n résulte jamais de gêne pour la circulation (§ 2).
Il n'est fait d'exception que dans deux cas: 1° A la traversée des ouvrages construits au-dessus des voies publiques, où une hauteur inférieure à 6 mètres peut être admise, pourvu que la sécurité soit assurée par un dispositif spécial de protection, mais sans que la hauteur libre de 4 m. 30 à réserver au-dessus de la chaussée puisse être diminuée; 20 Le long et à la traversée des chemins ou parties de chemins, qui ne peuvent en .aucun cas être accessibles aux véhicules et sur lesquels, en raison de cette circonstance, les canalisations sont simplement tenues d'être, en vertu du paragraphe 1er, hors de la portée du public.
Dans les parties en courbes des voies publiques, les poteaux ou pylônes devront être plus rapprochés que dans les alignements droits pour diminuer l'empiètement en Dro-
jection horizontale des conducteurs sur la vole publique ; il importe d'éviter des contacts possibles avec des chargements élevés.
Il peut être utile de rappeler, pour éviter des divergences éventuelles d'interprétation, que la section d'un câble est la somme des sections droites des brins qui le composent.
L'arrêté du 30 juillet 1921 avait réduit à 80 degrés l'angle minimum pour la traversée des routes (§ 4) afin de réduire l'angle de la brisure dans la direction générale de la ligne.
Cette brisure constitue, en effet, malgré la consolidation des supports, un point faible dans les canalisations et la diminution de sécurité qui en résulte l'emporte, tant que l'angle de la traversée ne devient pas très faible, sur l'avantage qu'il peut y avoir à réduire la longueur de conducteurs dominant la voie publique. En outre, l'emploi d'alignements droits permet, en général, de réduire le nombre des appuis. Aussi, tout en .main-
tenant l'exception visée à l'alinéa suivant, le présent arrêté édicte-t-il que l'angle de 30 degrés, qui sera maintenu pour les branchements d'immeubles, pourra être réduit à 15 degrés en ce qui concerne les lignes.
Si les conducteurs d'énergie autres que des branchements d'immeubles sont établis le long d'une voie publique qui en croise une autre sous un angle inférieur à 15 degrés, il n'y aura pas lieu de modifier leur alignement a la traversée (§4).
Les épissures et soudures interdites (§ 5) dans la traversée des voies publiques désignées au paragaphe 4 et dans les portées contiguës peuvent être autorisées à titre provisoire comme moyen de réparation. Cette interdiction ne s'oppose pas a ce qu'il soit fait usage, dans les portées contiguës à la traversée, de manchons de jonétion présentant une résistance mécanique au moins égale à celle du conducteur.
On peut réaliser les prescriptions du paragraphe 6 soit en plaçant sur les supports en question des cadres métalliques entourant tous les conducteurs (tels que les cadres de mise à terre), soit en prolongeant les ferrures sup.
portant les isolateurs par des cornes métalll.
ques de forme et de longueur appropriées, qui maintiendraient ces conducteurs au cas où ils viendraient à abandonner l'isolateur
Dans les lignes à supports en bois, la disposition qui consiste à compenser la traction des conducteurs sur un poteau d'angle ou sur le dernier poteau de la portée extrême par un hauban, constitué par un fil attaché à la partie supérieure du poteau et ancré dans le sol au moyen d'un piquet implanté suivant la bissectrice de l'angle ou dans le prolongement de la portée terminus, est dangereuse, lorsque le hauban vient à .être rendu libre fortuitement par le désancrage du piquet en raison des déplacements qu'il subit alors sous l'action du vent ou par le fait des passants. Elle l'est surtout lorsque le point d'attache du hauban est au-dessus de,; conducteurs, les risques de contact du hauban avec un conducteur étant très grands dans ce cas et son électrisation devant presque fatalement se produire. Aussi, bien que l'arrêté n'inter.
dise pas le haubannage, qui peut être motiva dans certains cas exceptionnels, vous voudrez bien en réduire l'emploi le plus possible et, quand vous l'autoriserez, veiller à ce que le point d'attache du hauban soit toujours audessous des conducteurs.
La position des conducteurs longeant un toit, telle qu'elle était définie par l'arrêté du 21 mars 1911, a donné lieu, de la part de quelques ingénieurs du contrôle à une interprétation, d'après laquelle aucun fil d'énergie électrique ne pourrait être posé dans l'espace compris à l'intérieur de la partie de la circonférence de 1 m. 50 de rayon, décrite de l'arête des toitures comme centre et limitée, d'une-part, à la verticale, distante de 1 mètre du parement des façades et, d'autre part, à la.
normale aux toitures passant par l'arête des gouttières.
Cette interprétation des termes des arrêtés antérieurs constituait une réglementation trop rigoureuse, à laquelle les dispositions - adoptées dans l'arrêté du 30 juillet 1921 avaiont pour but de parer; mais ces dispositions ellesmêmes ont suscité des divergences d'interprétation qui m'ont amené à modifier encore une fois le texte du paragraphe 7 de l'article 5.
Les croquis ci-après (tig. 1) traduisent les nouvelles dispositions dans le cas d'un intt en conte et d'un toit en terrasse.
Fig. 1. — Position des conducteurs longeant un toit.
Lorsque des conducteurs de première catégorie seront portés par les mêmes supports que des conducteurs de deuxième catégorie, il y aura Heu d'en vérifier avec le plus "fand soin les conditions d'établissement et d'entretien, en particulier au voisinage des traver.
sées de voies publiques et de voies lerrées ainsi que des lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux et des autres lignes électriques.
Art. 6. — L'article 6 définit les conditions dans lesquelles doivent être calculées les dimensions des conducteurs supports et ferrures des ouvrages de distribution et d'alimentation. Le mot « etc. » qui figurait dans le précédent arrêté a été supprimé pour éviter toute ambiguïté, ainsi que le mot « fils » qui faisait double emploi avec « conducteurs ».
Il y a lieu de tenir compte dans ce calcul non seulement des charges permanentes que les organes ont à supporteT, mais aussi des charges accidentelles qui peuvent se produire sous l'action du vent. Ces charges accidentelles peuvent d'ailleurs varier suivant la température. Par leis temps froids, la flèche des
conducteurs diminue, ce qui est défavorable à la sécurité, mais, par contre, en général, dans ces circonstances, la violence du vent n'atteint pas le maximum constaté avec des températures moyennes. il conviendra de faire- le calcul dans "le.s deux hypothèses et de retenir l'e résultat trouve dans le cas ]e plus défavorable.
Il n'y a pas lieu, dans la plupart des cas, de faire l'hypothèse d'une couche de verglas recouvrant les conducteurs, cette couche se produisant plus rarement sur les conducteurs d'énergie que sur les lignes télégraphiques, téléphoniques et de signaux en raison de la chaleur développée par le passage- même du courant. Toutefois, j,l peut dans certaines régions se produire des dépôts de verglas sur les conducteurs ; dans ces cas spéciaux, il y aura lieu d'en tenir compte dans les calculs justifi-
cams.
En raison des inconvénients que présente la modification en cours de route du coefficient de sécurité des conducteurs, d'où résultent des efforts inégaux sur les appuis et les isolateur, les dispositions édictées antérieure-
ment au second alinéa du paragraphe 2 de l'article- 6 ont été modifiées: dorénavant seuils les support et les lerrures auront à justifier d'un coefficient de sécurité renforcé à la traversée des routes importantes, ainsi que dans le.s agglomérations. Les dispositions des paragraphes 1er et 2 ne distinguent pas des autres les ouvrages en béton armé auxquels elles sont applicables sans restriction, les instructions du 20 octobre 1906 relatives à l'emploi du béton armé pouvant, dans celles de leurs clauses où elles sont plus rigoureuses, être sans inconvénient amendées pour des pylônes construits en usine. 1 En outre, il a paru nécessaire de préciser dans un troisième paragraiphe que, dans le cas où les supports sont munis de maçonneries de fondation, c,es fondations sont établies suivant las règles de l'art.
Cette addition a pour but d'éviter qu'on puisse interpréter les dispositions des paragraphes précédents comme nécessitant l'emploi de maçonneries de fondation pour les supports, alors qu'elles peuvent être inutiles, et d'autre part qu'on exige pour ces maçonneries, lorsqu'elles existent, des coefficients de sécurité rigidement déterminés, qui n'apparaissent pas ccmme indispensables.
Art 7. — Dans les distributions de deuxième catégorie, les accidents présentent un caractère particulier de gravité et peuvent nécessiter la coupure du courant dans le plus bref délai possible. A cet effet, l'article 7 prévoit que chaque agglomération importante doit être reliée par un moyen de communication directe à l'usine génératrice ou au poste le plus voisin muni d'appareils de coupure. L'entrepreneur peut, pour réaliser cette liaison, faire usage d'une ligne téléphonique ou de communication par télégraphie sans fil, ou aVCIT recours à d'autres moyens, par exemple munir lo personnel de surveillance de moyens de transport rapides (automobiles, bi-
cyclettes, etc.). Il appartiendra- au sei-vice du contôle d'apprécier les propositions faites à cet effet par l'entrepreneur.
Dans le cas où la distribution est munie a appareils d,c coupure à l'entrée de chaque agglomération, l'installation pourra être considérée comme répondant à la prescription de l'aticle 7, à la condition toutefois qU,e l'enlrepreneur ait pris toutes les mesures nécessaires pour que ces appareils puissent être manœuvrés efficacement quand il en sera besoin.
Dans les installations de traction de deuxième catégorie, l'article 7 prévoit que les conducteurs aériens devront être protégés par des dispositifs destinés à limiter l'inteiisité du courant.
Art. 8. — L'armure métallique d'un câble souterrain peut suffire comme protection mécanique de celui-ci; mais les cables souterrains ne sont pas nécessairement des cables armés; lie paragraphe 2 prévoit, dans ce cas, la ncessit d'une protection mécanique.
Les câbles souterrains doivent être des meilleurs modèles connus, comportant une chemise de plomb sans soudure. 11 est à peine besoin de signaler que cette disposition a pour e Préciser le système suivant lequel est établie la chemise de plomb, mais non de spécifier qu'il ne devra y avoir trace d'aucune soudure sur cette chemise; en particulier, les reprises de presse n,c peuvent être toujours évitées dans la fabrication et ne sauraient Ctre interdites.
En ce qui concerne les essais de câbles en usine, il m'a paru opportun de modifier les dispositions, un peu vieillies, des arrêtés antérieurs, en m'inspirant des règles adoptées par la commission permanente de 'standardisation en la matière.
Les nouvelles dispositions ne semblent nécessiter aucune explication spéciale.
Art. 12. — Pour garantir la sécurité d'a personnel amené à travailler dans des locaux non gardés où sont installés des transformateurs ae deuxième catégorie, en cas d'incendie ou d'explosion, il est nécessaire que les portes, lorsqu'elles sont à rabattement, ne s'ouvrent pas vers l'intéTieur. Or, ces locaux sont fréquemment installés sur une voie publique ou en bordure d'une pareille voie, et les règlements de voirie interdisent généralement l'ouverture des portes vers l'extérieur. Il est évident que les motifs qui ont déterminé cette disposition doivent céder devant la question primordiale de sécurité du personnel : il y aura donc lieu, en pareil cas, d'autoriser l'ouverture des portes vers l'extérieur en veillant toutefois à ce que la saillie qui résultera du rabattement de la porte sur le mur de façade soit réduite au minimum.
Art. 13. — Les modifications apportées à l'article 13 ont .pour but de tenir compte dit fait qu'on ne peut protéger efficacement un conducteur au moyen d'enveloppes isolantes que jusqu'à une certaine tension, fréquemment dépassée aujourd'hui dans les sous-stations et postes de transformation, de telle sorte qu'il est dans bien des cas impossible d'établir toutes les canalisations nues de deuxième catégorie hors de portée de la main.
Ces locaux n'étant, d'ailleurs, accessibles qu'à.
un personnel spécialisé, il suffira d'attirer son attention par une marque distinctive; on pourra, par exemple, peindre ces canalisations en couleurs distinctes pour chaque phase, sans que cette indication doive être considérée comme imposant ce procédé de préférence à.
tout autre.
Art. 14, § 2. — De la prescription ainsi conçue: « l'accès d'e ce passage est défendu par une porte fermant à clef », on a cru parfois pouvoir conclure que ladite porte devait rester fermée à clef en permanence. Une pareille interprétation serait erronée, car c'est avec intention que les rédacteurs de ce texte ont écrit « fermant à clef » et non « fermée A clef ». La porte doit pouvoir être fermée à clef lorsque aucune surveillance ne peut être iexercée sur l'accès qu'elle défend. Mais il arrivera fréquemment que les nécessités de l'exploitation obligent a la laisser ouverte, et il n'en résultera aucun inconvénient si l'accès est, pendant ce temps, l'objet d'une surveillance suffisante pour que seul le personnel qui a mission de pénétrer dams la partie arrière du tableau puisse le faire.
x
CHAPITRE il"
Dispositions spéciales applicables à la traversca dss cours d'eau, des canaux de navigation, ainsi que des voies ferrées comportant un mode de traction autre que la traction électrique par ligne de contact aérienne.
Lé chapitre TI détermine les conditions spéciales auxquelles doivent satisfaire les ui.vrages à la traversée des cours d'eau (section 1), des voies ferrées des grands réseaux d'intérêt général à traction autre que la traction élec- trique par fil aérien (section 11) et des vofir* ferrées d'intérêt local ou de réseaux secon- daires d'intérêt général à traction autre qii2 la traction électrique, par fil aérien (section III).
La section Ire s'applique aux traversées des cours d'eau; la rédaction de l'arrêté du 30 juillet 1921 a -été maintenue. sauf une précision apportée au paragraphe 1er de l'article 22 pour ce qui concerne les conducteurs traversant une voie d'eau en prenant appui sur un ouvrage d'art constituant passage supérieur. Aucune disposition spéciale n'a été prévue pour de cas ou les conducteurs traversent la voie d'eau au-dessus d'un passage, supérieur; il (::-;'\
bien évident que les conditions spéciales exigées par l'existence de la voie d'eau ne s'aopliquent pas en pareil cas.
En o).1;treL la rédaction de l'a ticle 23 a, Cte
modifiée pour la maître en harmonie avec les nouvelles dispositions de l'article 6, paragraphe 2.
Il va de soi que sur certains cours d'eau fréquentés par des bâtiments de mer, le service du contrôle aura à imposer, pour la Iraversée, les conditions spéciales exigées par la sécurité.
La section II est relative aux traversées des voies terrées des grands réseaux d'intérêt général comportant un mode de traction autre que la traction électrique paT ligne de contact aérienne; les prescriptions de l'arrêté du 80 Juillet 1921 ont été maintenues en grands partie. il importe cependant de ne pas perdre de vue que les dispositions prescrites ne concernent pas les traversées de voies ferrées établies sur la voie publique, telles que les voies le quai, de raccordement industriel, etc.. auxquelles resteront applicables les dispositions prévues pour les traversées de voies publiques.
Je signale, en outre, les points suivants:
Art. 24. —.Les passages à niveau ne tont pas olassés parmi les points qui doivent être choisis de préférence pour la traversée des chemins de fer; la traversée aux passages à niveau crée, en effet, un risque pour l'a circulation publique. Il peut être avantageux, toutefois, au heu d'établir une traversée en ple-ine voie, de la placer à proximité d'un passage à niveau pour qu'elle puisse être surveillée par le garde-barrière Mais ce n'est pas là une obligation; il appartient aux services de contrôle d'adopter la solution la Titus conforme aux intérêts en présence.
Le paragraphe 2 précise que les appareils de coupure ne doivent pas nécessairement être établis dans le voisinage immédiat de la traversée; il suffit que l'installation soit faite de manière qu'il soit possible de couper facilement le couTant daans la traversée, en évitant tout retour de courant.
Le paragraphe 3 a été supprimé comme faisant double emploi avec l'article 2 en ce qui concerne la protection des ouvrages.
Art. 25 et 26. — Conformément à l'avis déjà exprimé précédemment par le comité d'électricité, il ne m'a pas paru nécessaire de fixer une limite pour la densité maximum du courant dans les canalisations aériennes et souterraines. Les nécessités Industrielles obligent, en effet, les intéressés à adopter des densités de courant bien Inférieures à celles qui pourraient compromettre la sécurité.
En outre des points que je viens de rappeler. je vous signale les questions suivantes relatives à l'article 25.
Art. 25, § 2. — Le texte vise les cas particuliers. notamment celui des abords des gares, où 11 peut y avoir un grand nombre de voiles à traverser. Dana ce cas, il y a Intérêt, au point de vue de la sécurité, à avoir un ou même, s'il y a lieu, plusieurs supports intermédiaires.
La circulaire d'envol de l'arrêté du 30 juillet 1921 attirait spécialement l'attention des services de contrôle sur la nécessité de veiller à ne pas faire die la traversée et des portées eontiguës une ligne brisée, mais, au contraire, à établir, autant que possible, en ligne droite ces trois portées. Mais l'arrêté lui-même maintenait l'obligation de respecter un minimum de 60 degrés pour l'angle de la traversée.
Ces deux prescriptions étant parfois difficIles à concilier, il a paru nécessaire de remanl.el' la rédaction de ce paragraphe en remplaçant l'obligation de respecter un angle minimum, obligation dont le seul but était de réduire la portée de la traversée, par la fixation d'une portée maximum, qui ne doit pas être dépassée à moins de circonstances spéciales à apprécier par les services locaux.
Art. 25, § 5. — Le comité d'électricité estime qu'il n'y a pas lieu d'imposer un dispositif de protection d'une manière exclusive. il a reconnu qu'il existe un grand no-mbre de dispositifs satisfaisants permettant de doubler les conducteurs soit dans toute la portée de la traversée, soit au droit des isolateurs seulement. Il a donc estimé qu'il y avait lieu d'en signaler quelques-uns à titre d'exemple sans en imposer aucun.
Une planche schématique (fig. 2) avec légende donne les explications nécessaires sur six dispositif qui ont paru présenter une bonne garantie au point de vue de la sécuntv»
Fig. 2. — Dispositifs de sécurité pour les traversées de chemins de fer.
Légende de la planche.
a) Deux isolateurs placés à la même hauteur et à côté l'un de l'autre, sur chaque support de la traversée. Le fil de ligne passe sur un des isolateurs. Un fil court est fixé à l'autre Isolateur et relié au fil de ligne par deux ligatures soignées de part et d'autre de l'autre Isolateur. De cette manière, le fil de ligne et son isolateur, d'une part, le fil court et le deuxième isolateur d'autre part, travaillent en parallèle;
b) Môme dispositif, mais avec l'isolateur no 2 placé au-dessus et non à côté de l'isolateur no 1. Ce deuxième isolateur devrait être d'un type plus résistant et éprouvé au double de la tension des isolateurs normaux de la ligne;
c) Avec trois isolateurs sur chaque support die la traversée. Les trois isolateurs Sont placés à la même hauteur et à côté l'un de 1 autre, dans le sens perpendiculaire-au fil de ligne. L'isolateur du milieu supporte le fil de ligne qui est ininterrompu.
A droite, un fil court, fixé d'une'part à l'isolateur de droite, d'autre part au fil de ligne par une ligature faite du côté de la traversée.
A gauche, nn deuxième fil court fixé de même à l'isolateur de gauche ,et au fil de ligne; d) Même dispositif mais chaque fil court est fixé avec fil de ligne par deux ligatures, l'une du côté traversée, l'autre sur la portée contiguë, de façon à équilibrer la traction sur chaque isolateur;
e) Trois isolateurs en triangle horizontal, le sommet du côté opposé à la traversée.
Le câble die ligne est fixé sur chaque support à deux de ces isolateurs en série. Un deuxième câble, dit câble porteur, de même section et métal que le câble de ligne, le double dans la traversée. Ce câble porîeur est ligaturé au câble de ligne, just.e avant le support de la traversée-, s'attache à l'isolateur de ligne placé du côté opposé à la traversée, s'attache ensuite à un isolateur spécial à ce câble, puis rejoint le câble de ligne auquel 11 est jonctionné tous les mètres.
La tension de chacun des deux câbles qui constituent la traversée est moitié de la tension du câble opposé à la traversée de manière à équilibrer les efforts sur le support.
Sur toute la longueur de la traversée, les jonctions sont de simples ligatures en fil de bronze, mais aux deux extrémités avant d'arriver aux supports, les deux câbles sont réunis par un joint spécial..
Ils sont également réunis par un joint spécial en dehors du support du côté oppose à la traversée;f) Chaque conducteur est remplacé par un système de deux conducteurs câbles, fiXés chacun sur un isolateur. Les deux conducteurs sont dans un même plan horizontal; iLs sont reliés par des fils transversaux et diagonaux torsadés.
Si l'un des deux conducteurs vient à se rompr,e, il tombe et pend dans un plan vertical, toujours retenu cependant par les fils transversaux et diagonaux. L'aspect de ceux-ci est modifié, le service de la voie s'en aperçoit et fait le niVr-ssaine.
Art. 25, § 8. — La constatation ayant été faite qu'une certaine confusion s'était produite de divers côtés entre les notions de sécurité et de stabilité, il a paru désirable de reprendre en la complétant la rédaction de ce paragraphe. Les nouvelles dispositions fixent le coefficient de sécurilé et le coefficient de stabilité à admettre, d'une part, en service courant, et, d'antre part, dans l'hypothèse de la rupture de tous les conducteurs placés d'un côté.
De plus, le coefficient de sécurité des conducteurs dans la traversée a été réduit de 10 à 3, en raison de la modification apportée au paragraphe 2 de l'article G et la. prescription d'un coefficient défini pour les maçonneries a été supprimée: Les maçonneries de fondation qui, d'après l'article G, § 3, doivent être établies conformément aux règles de l'art, se trouvent définies par la nécessité de satisfaire aux coefficients de stabilité fixés par l'arrêté.
Enfin, un dernier alinéa introduit dans ce paragraphe spécifie que les coefficients de stabilité ne seront' pas exigés pour les appuis scellés dans le rocher. Cette disposition allait de soi; il a cependant semblé utile de l'insérer dans l'arrêté afin d'éviter toute erreur d'interprétation.
Art. 25, § 10. — Ce paragraphe vise les distributions qui traversent ou empruntent les lignes de chemins de fer d'intérêt général et prescrit des vérifications périodiques de ces installations.
Ces vérifications devront faire l'objet de procès-verbaux. mais il ne paraît pas utile d'établir à cet effet un modèle spécial et uniforme.
Les constatations faites varieront évidemment, suivant les cas, de telle sorte qu'il vaut mieux laisser au service de contrôle le soin de rédiger le procès-verbal à son gré.
Je. dois encore appeler votre attention sur les dispositifs spéciaux de protection qui sont parfois employés pour la traversée des lignes de chemins de fer et sur l'interprétation qu'il convient de donner à la circulaire du 5 septembre 1908 qui a traité cette question.
Cette circulaire porte envoi du modèle d'arrêté préfectoral autorisant la traversée des voies ferrées et elle traite surtout des questions administratives que comporte la rédaction de cet arrêté. Toutefois, voulant citer un exemple des dispositions spéciales qui peuvent être reconnues nécessaires, en dehors des prescriptions de l'arrêté technique, elle indique les coffrages placés parallèlement à la voie ferrée et qui entourent sur trois côtés les lignes télégraphiques, etc., pour préserver, ces lignes de tout contact dangereux avec les conducteurs d'énergie si ces derniers vien.
nent à se rompre. Certains intéressés en ont.
conclu que mon administration imposait ou recommandait l'emploi de ce cofliage.
Il importe (le remarquer que, de 1 avis du comité d'électricité, les prescriptions des articles 24 et 25 paraissent convenables pour assurer la sécurité et que, d'une manière générale, les filets offrent plus d'inconvénients rale 'd'avantages. Toutefois, si tous les intéresque ses en l'absence de tout autre dispositif plus satisfaisant, sont d'accord pour réaliser l'installation d'un protecteur, cette installation devra être conforme à l'un des dispositifs indiqués ci-après.
Il peut y avoir deux types de dispositifs consistant : l'un dans un protecteur longitudinal parallèle aux voies ferrées, l'autre dans un protecteur transversal aux voies ferrées.
Protecteur longitudinal.
Le protecteur longitudinal se place au-dessus des fils télégraphiques, téléphoniques , et de signaux ; il consiste en un grillage foimant une nappe horizontale, à mailles de 20 centimètres environ. Ce grillage doit avoir une largeur suffisante pour déborder les fils protégés, de façon que, en cas de chute des conducteurs d'énergie, ces conducteurs ne 'Puissent venir en contact avec les fils. Sa lon- en dehors de la projection des conducteurs d'énergie, doit être égale à la distance teurs séparant le grillage du conducteur d'énergie le plus élevé. Enfin, ce grillage doit être relié à la terre et supporté par quatre poteaux qui peuvent être en bois.
Le dispositif qui vient d'être indiqué est différent du « coffrage » qui est cité par la circulaire du 5 septembre 1908, parce que l'expérience a démontré les inconvénients du « coffrage n. notamment au point de vue de l'entretien des fils télégraphiques, téléphoniques et de signaux.
Protecteur transversal.
Le protecteur transversal se place au-dessous des conducteurs d'énergie et ses dispositions devront satisfaire aux prescriptions suivantes : a) Il sera en forme d'U ou de V ouvert pour retenir les conducteurs s'ils viennent à tomber;
b) Les mailles du filet auront au moins 40 centimètres, de manière à ne pas retenir la neige on le verglas; c) 15n inlervalle d'au moins 1 mètre le séparera partout du point le plus bas des conducteurs électriques et les dispositions seront telles que, quel que soit le vent, il ne puisse y avoir de contact accidentel entre les conducteurs et le filet; d) Le filet sera muni d'une communication avec le sol:
e) Le coefficient de sécurité de l'installation du filet serai égal à 5; /) Dans le calcul prévu par l'artilce 25, § 8, de l'arrêté, en ce qui concerne le filet oh supposera que toutes les pièces de l'installation sont recouvertes par une couche de verglas de 5 millimètres d'épaisseur dans l'hypothèse de la température minimum de la région (art. 6, § 1 h, du présent arrêté) ; g) La visite et l'entretien de ce filet n'auront lieu que dans les conditions fixées par ordre de service de la compagnie des chemins de fer, après accord avec l'entrepreneur de la distribution et avec toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité du visiteur; le courant, en particulier, sera supprimé pendant la - visite;
ft) il n'y a pas lieu, dans ce cas, de placer les cadres prévus à l'article 25, paragraphe 6, ces cadres faisant double emploi avec le filet.
Il est rappelé qu'une canalisation souterraine, empruntant la voie publique pour traverser un chemin de 1er sous un passage inférieur sans avoir aucun contact avec les ouvrages de la ligne de chemin de fer, peut être établie sans intervention du service du contrôle du chemin de fer et sans arrêté spécial d'autorisation pour la traversée. Cette remarque s'applique également à la section III claprès.
Les prescriptions de la section III visent les traversées des voie ferrées des réseaux secondaires d'intérêt général et des réseaux d'intérêt local comportant un mode de traction autre que la traction électrique par ligne de contact aériene.
.-..
Ces traversées présentent de nombreux points communs avec celles qui sont régies par la section II; il a paru néanmoins que les différences existant entre ces deux sortes de voies ferrées justifiaient pour les secondés de notables atténuations aux prescriptions de la section II.
CHAPITRE III Dispositions spéciales applicables aux canalisations de distribution et d'alimentation traversant ou avoisinant des Installations électriques.
Le chapitre III, dont le titre a été modifié puur lui donner plus de généralité, indique les dispositions spéciales applicables aux canalisations d'alimentation ou de distribution traversant ou avoisinant des installations électriques, et, en particulier, des installations de traction électrique pour voies ferrées.
Il a paru, en effet, préférable, en raison de la complication qu'aporte à la traversée la présence de l'installation électrique qui alimente la traction sur la voie ferrée traversée, de traiter ce cas d'une manière distincte de celui des voies ferrées à traction autre que la trac-
tion électrique.
Certaines prescriptions visent la traversée ou le voisinage 'd'ouvrages de distribution.
La section 1 donne quelques indications spéciales aux ouvrages d'alimentation et de distribution en rappelant que les questions relatives aux rails de roulement envisagés comme partie du circuit électrique et aux canalisations voisines de ces rails sont traitées dans les titres suivants de l'arrêté.
Dans la section Il on se borne & rappeler que les dispositions très complètes des articles 24, 25 et 26 s'appliquent sans modification au cas envisagé.
Dans la section III, au contraire, on a développé les dispositions spéciales nécessitées par l'existence de la traction électrique sur la voie ferrée traversée. Il a paru nécessaire d'envisager séparément le cas où les conducteurs qui croisent sont de deuxième catégorie (art. 32), le cas où la ligne de contact est de deuxième catégorie, mais les conducteurs - de distribu-
tion - ou d'alimentation de première catégorie (art. 33), et enfin le cas où tous les ouvrages sont de première catégorie (art. 34).
Les dispositions de ces divers articles s'inspirent de celles des chapitre 1er et II; leur rigueur va en s'atténuant au fur et a mesure de la diminution des dangers que présentent les ouvrages. Elles ne semblent pas nécessiter d'explications particulières; il y a lieu seulement de remarquer, en ce qui concerne l'application de la disposition générale de 1 article 29, paragraphe 2, qu'il est nécessaire que la distance à laquelle peut arriver l'appareil de prise de courant ne soit pas inutilement augmentée en cours d'exploitation par le concessionnaire de la voie ferrée.
CHAPITRE IV
Protection des lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux.
Le chapitre IV traite de la protection des lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux et appelle les observations suivantes : Le voisinage de ces lignes et des lignes de distribution ou d'alimentation doit être l'objet d'une attention particulière, l'indication d'une distance minimum de 1 mètre ou de 2 mètres entre ces lignes, saut lorsque les conducteurs d'énergie sont fixés sur toute leur longueur n'exclut nullement l'adoption d'un plus grand écartement s'il est pratiquement et raisonnablement réalisable.
Le premier alinéa du paragraphe 4 de l'article 35 spécifie qu'aux points de croisement les conducteurs de distribution ou d'alimentation sont, autant que possible, placés au-des.
tation sont, télégraphiques, téléphoniques et de signaux. n doit être bien entendu, que cette disposition supérieure dos conducteurs d'énergie est à réaliser sauf impossibilité.
D'autre part, 11 convient de chercher à supprimer les croisements toutes les fois qu'il est possible de le faire moyennant une moditlcation des lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux n'entraînant qu'une dépense raisonnable à la charge des entrepreneurs de distributions.
J'attire également votre attention sur la dis- position qui fait l'objet du sixième alinéa du paragraphe 4 de l'article 35 et qui précise certaines précautions supplémentaires dans le cas où une ligne de distribution ou d'alimentation croise simultanément, dans la même portée, une ligne de contact et des fils télégraphiques, téléphoniques et de signaux. C'9 précautions supplémentaires ne devront d'auleurs être employées que s'il n'est pas possible de supprimer ces doubles croisements, par exemple en plaçant un appui intermédiaire.
Quand les lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux ne peuvent être placées au-dessous des conducteurs d'énergie, il convient de les consolider, s'il y a lieu, pour éviter leur rupture, indépendamment du dispositit de garde solidement établi entre les deux sortes de conducteurs. Au sujet de ce dispo-
sitif de garde, je crois utile de vous signaVr qu'il convient de renoncer d'une façon définitive aux baguettes de protection en bois placées sur le fil de contact; ce système de protection ne devra donc pas être admis pour Ie3 installations nouvelles; pour les anciennes, où il est encore en usage, son emploi devra être abandonné progressivement, au fur et à mesure de la mise hors service des dispositifs existants.
La rédaction de l'article 37 a été légèrenvnt modifiée pour plus de clarté. Il peut être intéressant de signaler, afin d'éviter les interprétations erronées, que si les lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux sont, dans le cas visé, assimilées aux lignes de deuxième catégorie, il ne saurait être question de leur imposer l'emploi d'isolateurs susceptibles de tenir la même tension que ceux de la ligne d'énergie.
CHAPITRE V
Entretien des ouvrages. — Exploitation des distributions.
Le chapitre V renferme les prescriptions relatives à l'entretien des ouvrages et à l'exploitation des installations.
Art. 38. — Il a été jugé utile de modifier la rédaction antérieure du paragraphe 1er du groupe 13, de manière à faire disparaître l'ambiguïté à laquelle prêtait le mot « lignes ».
En outre, la rédaction a été mise en harmonie avec les dispositions du paragraphe 4; l'interdiction d'exécuter des travaux sur des conducteurs de deuxième catégorie ou dans leur voisinage immédiat ne saurait, en effet, être absolue, et le paragraphe 4, qui existait dë|* dans les arrêtés antérieurs, prescrit précisément les mesures à prendre au cas où un tel travail se trouve nécessaire.
Le texte du paragraphe 4 a d'ailleurs été également remanié pour être mis en harmonie avec celui du paragraphe 1er.
Il y a lieu d observer que l'ordre exprès prévu par ce paragraphe 4 devra être, lorsque les circonstances le permettront, et notamment dans tous les cas où il s'agira d'un tra-
vail habituel d'entretien susceptible d'être prévu suffisamment à l'avance, un ordre écrit qui devra être émargé par les ouvriers. Les * chefs de service, dont la responsabilité se trouvera ainsi mise en jeu, auront d'ailleurs tout intérêt à donner les ordres visés au paragraphe 4, dans des conditions telles qu'il en subsiste autant que possible une trace.
Art. 39. — Il est rappelé que les conditions d'application de l'article 39, relatif à l'élagago des plantations, ont été précisées par la Il circulaire du 1er septembre 1909, à laquelle il y a lieu de se référer. Il importe de faciliter le plus possible l'exécution des élagages en raison des nombreuses interruptions de service dont la cause est uniquement atlvibuable à des branches d'arbres.
CHAPITRE VI Dispositions spéciales aux canalisations de la division H.
Les prescriptions édictées dans le chapitre VI visent les canalisations de deuxième catégorie, division II, à partir (if, t*,t,()oo volts en courant alternatif et 00.000 volts en courant continu (tension telle qu'elle est définie à l'article 1er), construites en eALtle* assujettis à une section minimum et ont pour but de fixer certains points particuliers à ces canalisations.
Cea canalisations sont soumises aux disposions techniques des chapitres précédents concernant la deuxième catégorie pour tous les points qui ne sont pas viSés particulièrement au présent chapitre.
En dehors de toutes les conditions prescrites. l'attention des exploitants doit être spécialement attirée sur l'importance d'une construction très soignée des ouvrages, qui constitue en définitive l'une des principales garanties de sécurité.
^V.Cïldit t
Dispos s communes.
Les articles 42 (supports) et 43 (conducteurs) indiquent les modifications qu'il y a lieu d'apporter aux articles 2, 3, 5, 24, 25, 32, 25 et 87 dans le cas des canalisations appartenant à la division H.
Traversée des agglomérations (art. 2). — 11 a'a pas paru possible d'interdire absolument la traversée des agglomérations par les canalilations de la division H, mais il y aura lieu t'éviter ces traversées toutes les fois qu'il y aura possibilité de le faire.
Poteaux en bois (art. S). — Bien que les poteaux en bois ne soient pas exclus dans l'établissement des lignes de la division II, leur emploi devra être limité de préférence aux Installations provisoires; pour les installations définitives, ils ne devront être admis que s'ils sont montés sur socle métallique ou en béton.
Mise au sol des supports (art. 3, §§ 2 et 3, 25, n 6 et 7, 35, §§ 4 et 48, 3°). - La mise au sol des pylônes et ouvrages devra être réalisée par l'intermédiaire de conducteurs de sorti on suffisante : 30 millimètres carrés au moins s'ils sont en cuivre et 50 millimètres carrés au moins sus sont en ter.
Encadrement de routes (art. 5, § 2). — Bien que le paragraphe 6 de l'article 3 ne s'appliQue plus aux croisements de voies publiques, Il est indispensable de prévoir l'emplacement des supports de façon à respecter la distance prescrite die 8 mètres entre les conducteurs et le sol.
Tracé (art. 5, §§ 4, 24, §§ 2, et 48, 20). —
Les angles des lignes constituant toujours des points faibles, les tracés les plus rectilignes devront autant que possible être recherchés.
Attache de sécurité (art. 5, § 5). — Dans la traversée des routes nationales, départementales, dos chemins die grande communication et d'intérêt cotmmun, ainsi qu'aux croisements de circuits téléphoniques, télégraphiques ou de signaux, comme aux traversées de voies ferrées, électriflées ou non, et des llynes électriques préexistantes, il peut être utile de doubler les conducteurs au droit et, de part et d'autre, des isolateurs par une bretelle.
Cette attache de sécurité, *destinée à maintenir la continuité mécanique du câble, au cas où il serait rompu au rard de l'isolateur, remplira son rôle en cas d amorçage d'un arc au point de suspension.
Arrêt des conducteurs sur les isolateurs (art. 5, § 5). — La prescription d'arrêt des conducteurs sur les isolateurs formulée au deuxième alinéa du paragraphe 5 de l'article 5 est réalisée, dans les lignes établies avec isolateurs suspendus, par l'emploi de pinces de fixation retenant le conducteur sans le laisser glisser. La modification apportée par l'article 43 au paragraphe 6 de l'article 5 impose cet emploi aux canalisations à isolateurs suspendus de la division H et, en vertu de l'arjitle 55, à toutes les autres canalisations à isolateurs suspendus fonctionnant aux mêmes tensions.
Parafils (art. 5, § 6). — Dans le cas de lignes équipées avec isolateurs suspendus, les parafils aux appuis d'angles ne sont pas exiW!S; il appartient néanmoins aux exploitants de prévenir les effets de la rupture des conducteurs ou des chaînes par le renforcement des dispositifs employés couramment.
Croisements avec les lignes télégraphiqueS, téléphoniques ou de signaux (art. 35 et 52). —
Lorsqu'il ne sera pas substitué de fils souterrainâ aux fils aériens télégraphiques, télépho-
niques ou de signaux, des câbles de garde seront installés au-dessus des circuits ci-dessus.
Ce dispositif de protection consistera en un ou plusieurs câbles d'acier galvanisé de ohacun 30 millimètres carrés de section au moins mis au sol soutenus par des supports métalliques ou en bois à une hauteur sufflsante et parallèlement aux fils télégraphiques, téléphoniques ou de signaux.
Lignes de signaux (art. 37 et 53). - Par lignes de signaux, il faut entendre non seulement les circuits ordinaires de communications télégraphiques ou téléphoniques mais encore les antennes de T. S. F. destinées aux services publics.
L'article 44 eet relatif à l'exploitation des 11gnes et l'article 45 aux dérivations particulières. Ces articles modifient les articles 7 et 18.
D'une façon analogue, les sections II et HI qui visent certaines traversées ou le voisinage d'installations électriques, la section IV relative à la protection des lignes télégraphiques, téléphoniques et de signaux, et la section V qui concerne l'entretien et l'exploitation des ouvrages, indiquent les modifications apportées aux articles correspondants des dispositions techniques générales. Ces modifications font l'objet des articles 46 et 54.
CHAPITRE VII
Dispositions spéciales aux canalisations fonctionnant aux mêmes tensions que ceHes de -la division H, mais ne répondant pas à toutes les caractéristiques des canalisations de cette division.
Le chapitre VII précise les dispositions applicables aux canalisations fonctionnant aux mêmes tensions que colles de la division II, mais ne répondant pas à toutes les caractéristiques des canalisations de cette division. Ces canalisations sont soumises aux prescriptions spéciales imposées à celles de la division H, en raison de leur tension, sans bénéficier de certaines atténuations accordées à ces dernières en raison des garanties meilleures de solidité qu'elles présentent.
TITRE II DISPOSITIONS SPECIALES AUX INSTALLATIONS DE TRACTION ELECTRIQUE PAR COURANT CONTINU Le titre II précise les prescriptions spéciales applicables aux installations de traction électrique par courant continu.
Il est à peine besoin de signaler que la stricte observation de ces prescriptions ne suftic pas a exonérer les entrepreneurs de leur responsabilité vis-à-vis des tiers auxquels leurs installations viendraient à causer des dommages go il ptaT induction, soit par éloctrolyse, soit pour tout autre motif.
Ces prescriptions, en effet, dont le but est d'éviter, dans la plupart des cas, que l'entreprise de traction ne cause des dommages aux tiers, ne sauraient avoir pour résultat d'éviter ces dommages dans tous les cas. Dans les cas particuliers où de pareils dommages se produiraient, 11 y aurait lieu pour l'entreprise de traction d'indemniser les tiers auxquels dommage aurait été causé.
CHAPITRE 161' Installations de traction omS autant la voie publique.
Le chapitre Ier vise les installations de traction empruntant la voie publique. Ce cas comprend tous les tramways urbains et nombre de voies ferrées d'intérêt local Interurbaines; il peut s'appliquer également, mais à titre exceptionnel, a certains tronçons de voies ferrées d'intérêt général.
La section 1 indique les dispositions applicables aux lignes de contact.
Les paragraphes 2 et 3 de l'article 42 de l'arrêté du 30 juillet 1921, devenu l'article 56, ont été supprimés.
Le paragraphe 2 avait, en effet, pour unique objet d'assurer aux lignes télégraphiques, téléphoniques et de signaux une protection par-
ticulière, dont elles bénéficient déjà en vertu fi du troisième alinéa du paragraphe 5 de l'article 35. Quant au paragraphe 3, sa suppression résulte de la nécessité de maintenir le texte en harmonie avec la nouvelle rédaction de l'article 4 de l'arrêté, qui régit les isolateurs employés pour les fils de contact au même titre que tous les autres.
Art. 58. — La prescription relative à la hauteur de 6 mètres est parfois difficile à respecter. Les passages inférieurs sous lesquels doit passer la ligne sont en effet fréquemment à des hauteurs beaucoup moindres, de sorte qua l'appareil de prise de courant doit fonctionnel convenablement à des hauteurs très différen- tes; l'écart devient si grand entre les positions extrêmes qu'il amène parfois à des constructions presque irréalisables. Il n'a pas semblé, toutefois, qu'il y eût lieu de prévoir la réduction de la hauteur de 6 mètres à une certaine
valeur moindre par une disposition générale, mais des dérogations pourront être demandées chaque fois que la hauteur habituelle de chargement des véhicules permettra d'envisager un abaissement de la hauteur réglementaire, et il est bien entendu que la demande de dérogations pourra s'appliquer à l'ensemble d'un réseau.
Le paragraphe 2 autorise les traversées des voies publiques par des fils de contact de deuxième catégorie à une hauteur comprise entre 6 et 8 mètres pourvu que la traversée comporte, dans ce cas, un dispositif apparent d'avertissement.
Il n'a pas paru nécessaire, ni avantageux pour l'industrie, de préciser dès à présent quelles formes pourra revêtir ce dispositif d'avertissement, qui ne sera pas, à proprement parler, un dispositif de protection, mais devra signaler clairement la traversée afin qu'elle ne soit pas aperçue trop tardivement par les usagers de la vole publique. il appartiendra au service du contrôle de concilier, dans l'examen des propositions qui seront présentées, la nécessité avertissement ainsi reconnue avec -le devoir de ne pas imposer à l'entreprise des obligations qui ne soient pas pleinement justiflêes.
Le paragraphe 3 relève dans un but de sécurité le diamètre minimum des fils de contact pour les nouvelles installations. Il est en effet, inutile d'exiger le remplacement des fils de contact de diamètre moindre qui pourraient exceptionnellement être en service dans les installations existantes, si le faible diamètre de ces fils n'entraîne pas d'accidents dans ces installations.
L'artice 59 admet une réduction des coefficients de sécurité des lignes de contact do deuxième catégorie. Le coefficient de 3 prévu pour les lignes d'alimentation entraîne, en effet, des flèches incompatibles avec le bon fonctionnement de l'appareil de prise de courant. Il va sans dire que l'entretien des lignes qui jouiront de cette dérogation devra être assuré avec un soin particulier.
En outre, la fixation à 5 du coefficient de sécurité dans les parties des gares ou stations ouvertes au public n'a pas paru devoir être maintenue en raison des déséquilibres qui en résultent pour les lignes et qui ont déjà amené sa suppression au paragraphe 2 de l'article 6.
En raison des conditions de leur installation et de leur.exploitation, les ouvrages des entreprises de traction à courant continu bénéficient (art. 60) des tolérances admises pour l'établissement des installations de première catégorie tant que la tension entre les conducteurs et la terre ne dépasse pas 1,500 volts.
L'établissement des ouvrages servant à la traction par l'électricité est ainsi facilité autant que le permet le souci de la sécurité.
L'entretien des ouvrages pour lesquels cette tolérance est admise devra être assuré avec un soin tout particulier.
La section II Indique les prescriptions relatives à l'utilisation des rails de roulement comme conducteurs de courant.
Art. 61. — Il importe que le service du- contrôle assure strictement l'exécution de toutes les mesures jugées nécessaires dans chaque cas pour protéger contre l'action nuisible des courants dérivés les masses métalliques voisines de la ligne de traction et notamment les lignes télégraphiques ou téléphoniques et les lignes de signaux ainsi que les autres lignes électriques.
Les lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux peuvent être unifilaires; les dispositions de l'article 61 s'appliquent en principe
à ces lignes. Il peut cependant arriver qu'il y ait de réelles difficultés à protéger ces lignes unifllaircs, alors que la protection de circuits titulaires n'empruntant ni le sol, ni les voies serait aisée, et que rétablissement de pareils circuits bifilaires ne présente aucune difficulté sérieuse. Il demeure entendu qu'en pareil cas le pessesseur des circuits uniiilaires ne saurait s'opposer 'à ce qu'ils soient mis au double fil.
L'article 62 divise les réseaux en une zone Mrbaine et une zone suburbaine. Cette division, qui répond à la réalité dans la plupart des entreprises de traction, se justifie aisément par la double considération que les prescriptions imposées dans la zone urbaine deviennent facilement prohibitives si on les applique il de longues prolongations suburbaines, alors qu'elles se justifient moins parce que les dangers d'électrolyse, notamment, deviennent moindres, dans la plupart des cas, pour ces lignes suburbaines.
La répartition des lignes entre la zone uribaine et la zone suburbaine levra donc Olrc faite avec le plus grand soin lors de l'instruction des projets. Cette répartition sera toujours révisable d'un commun accord entre le concessionnaire et le service du contrôle; en cas de désaccord, le dossier me sera renvoyé et je statuerai après avis du comité d'électricité. Je signale à ce sujet qu'en vue d'avantager les lignes suburbaines, pour lesquelles les dangers d'électrolyse sont notablement diminués, les chutes moyennes de tension seront déterminées, non plus pendant la durée effective de la marche normale des voitures, mais sur une période de vingt-quatre heures consécutives. Celte manière de procéder supprimera, en outre, les contestations qui s'élevaient très souvent à propos de l'exploitation des lignes suburbaines, dont If trafic est généralement peu important. Pour les lignes urbaines, les chutes moyennes de tension continueront à être calculées sur la durée effective du service.
Art. (33. — Je signalerai tout d'abord, en attirant l'attention sur lS indications du paragraphe 1er, la nécessité, pour le service du contrôle, d'exiger de la part des entreprises qui utilisent les rails comme conducteurs de courant, la vérification périodique de la conductance de la voie, qui peut être faite tout "d'abord par grandes longueurs, puis par sections plus petites, si le résultat n'est pas satisfaisant. jusqu'à ce que l'on ait trouvé les points où l'éclissage électrique est défectueux.
f La rédaction de ce paragraphe a été simplifiée, sans qu'il en résulte de modification dans le sens des prescriptions de cet article.
Le paragraphe 3 précise la question des connexions transversales. Il est bien entendu que des voies placées sur accotement de part et d'autre d'une voie publique ne seront pas considérées comme juxtaposées.
L'article G5 indique les chutes de tension moyennes par kilomètre et précise, en même temps, que cette perte de charge doit être effectivement mesurée sur un kilomètre de yoie et non pas sur une longueur arbitraire dont la chute de tension serait ensuite ramenée à la perte de charge kilométrique par une règle de trois. Ces mesures donnent, sur de3 longueurs quelconques, des résultats qui peuvent être très différents de la perte de charge sur un kilomètre, et même très différents les uns des autres, selon la longueur de ,voie adoptée pour l'essai four un même kilomètre.
Le paragraphe 2 de l'article 65, auquel une précision a été apportée, permet des dérogations lorsque tes conduites métalliques s'éloignent des rails, sous réserve qu'il n'en résulte aucun inconvénient. Ces dispositions 'découlent naturellement du fait que la densité da courant de retour dans le sol décroît rapidement à mesure que l'on s'écarte du rail; elles résultent d'essais' expérimentaux et ne paraissent pas devoir présenter d'inconvénients si les réserves formulées sont observées exactement.
Les dispositions de ce paragraphe s'appliquent en principe aux lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux unifllaires. S'il arrive qu'il y ait de réelles difficultés à protéger ces lignes ~unifllaires, alors que la protectton de circuits bifilaires n'empruntant ni le sol ni les voies serait aisée et que l'établisse- ment de pareils circuits ~bifllaires ne présente aucune difficulté sérieuse, 11 demeivr^ entendu qu'en pareil cas le possesseur des circuits uni-
filaires ne saurait s'opposer à ce qu'ils soient mis au double fil.
L'article 66 précise divers points relatifs aux artères de retour, et notamment en fixant le degré d'équipotentialité qu'il y a lieu d'exiger entre les points db connexion de ces (rlÙrcs avec les rails. il ne parait, en effet, ni nécessaire, ni même toujours avantageux, de réaliser une equipotentialité parfaite de ces points de connexion et il est préférable de fixer une limite à leurs différences de potentiel moyennes. Le paragraphe 4 de l'article 51 ancien, devenu l'article 60, a été supprimé dans un but de simplification; il n'a pas semblé nécessaire de maintenir des indications connues.
Art. 68. — L'article 68 précise certaines dispositions nécessaires à la surveillance des réstaux. Dans le cas où les joints des rails de roulement sont soudés, la vérification de la conductance des joints pourra être remplacée par la mesure de la conductance de longueurs de voies comprenant chacune au moins un joint.
Une rectification a été apportée au deuxième alinéa du paragraphe 3 de l'article 53 ancien, devenu l'article 67, afin d'en préciser le sens.
CHAPITRE II
Voies établies sur plate.forme inûéjiiritlanîe.
Le chapitre II vise les installations de Iraclion à courant continu établies sur plate-forme indépendante.
En principe, les installations auxquelles s'applique le texte sont supposées établies sur tra-verses en bois et ballast, en admettant, bien qu'il ait paru inutile de maintenir cette prescription dans le corps même de l'arrêté, que le ballast est, autant que possible, disposé de manière à ne pas toucher les rails et à ne pas recouvrir les traverses en bois.
Ce cas comprend la presque totalité des voies ferrées d'intérêt général, les lignes de chemins de fer métropolitains, tels que le chemin de fer métropolitain et le chemin (io fer souterrain Nord-Sud de Paris, la plupart dos voies ferrées d'intérêt local, et peut s'appliquer également, mais à titre exceptionnel, à certains tramways suburbains ou interurbains.
La section Ire indique les dispositions applicables aux lignes aériennes de contact.
Un grand nombre de dispositions du chapitre précédent s'appliquent, sous réserve des modifications nécessaires, à ces installations comme l'indique l'article 69. C'est ainsi que les justifications à fournir en vertu de 1 article 68 ne s'appliquent plus, dans ce cas, aux calculs indiqués à l'article 64, mais aux dispositions plus générales du présent chapitre.
Les principales différences avec les entreprises empruntant la voie publique résultent, d'une part, de ce que les rails de roulement peuvent être beaucoup mieux isolés de la terre, d'autre part, do ce que ces rails sont en général beaucoup plus éloignés des conduites métalliques susceptibles ae souffrir de phénomènes électrolytiques et, enfin, de ce que les courants employés sont, dans la plupart des cas, beaucoup plus intenses.
Les deux premières conditions permettent d'admettre des chutes de tension dans les rails beaucoup plus élevés qu'au chapitre Iw, ce qui rend d'ailleurs indispensable la troisième condition. Il n'a même pas paru possible de limiter ici ces chutes de tension comme il avait été fait au chapitre 1er, par des nombres précis, mais seulement par la condition qu'il n'en résulte aucun inconvénient. -'il" Dans les inscallations empruntant les voies publiques, et sous réserve des cas très exceptionnels où la prise de courant se fait en caniveau souterrain, les lignes de contact sont forcément aériennes. Dans les cas d'emploi d'une plate-forme indépendante, la ligne de contact peut être soit aérienne, soit à fleur du sol; on a, dans ce dernier cas, donné au conducteur de contact la dénomination spéciale de « rail de contact » (art. 70), en réservant le nom de « fil de contact » (art. 69) au cas de la ligne aérienne.
Il est bien entendu que, pour les Installations de voies ferrées établies sur presque toute leur longueur sur plate-forme Indépendante, et empruntant ou ne croisant la voie publique qu'en certains points relativement
distants, comme c'est le cas, par exemple, des passages à niveau sur les voies ferrées d'intérût général. les prescriptions édictées par le chapitre I8r du titre II concernant les installations de traction sur voie publique ne seront applicables qu'aux points d'emprunt ou de croisement.
En raison des conditions de leur installation et de leur exploitation, les ouvrages des entreprises de traction à. courant continu sur plate-forme indépendante bénéficient (art. 72) de certaines prescriptions prévues pour les installations de première catégorie, tant que la tension entre les conducteurs et la terre ne dépasse pas 1,500 volta.
Cette tolérance déjà admise pour les installations de traction électrique à courant continu établies sur voies publiques peut, sans inconvénient, être étendue aux installations de traction électrique à courant continu ;,u r plate-forme indépendante; elle contribuera .1 faciliter l'électrification -des lignes de chemins de fer, qui répond, comme il a été dit précédemment, à un intérêt national des plus immédiats.
Il convient de rappeler que, tout aussi bien que pour les installations de traction sur voies publiques, l'entretien des ouvrages bénéficiant de cette tolérance doit être effectué avec le plus grand soin, afin d'assurer la sécurité fies voyageurs et du personnel.
Il y a lieu de noter que les dispositions de sécurité adoptées pour les fils de contact s'appliquent aux câbles de support des lignes caténaires, qui se trouvent généralement portés au même potentiel que les fils de contact eux-mêmes.
A l'article 55 ancien, devenu l'article 70, la deuxième phrase du paragraphe 1er a été supprimée pour établir l'harmonie avec le nouveau texte de l'article 4, et la phrase finale du paragraphe 2 a été modifiée afin d'en préciser davantage le sens.
L'article 71 admet, comme pour les installations sur voie publique, une réduction du coefficient de sécurité applicable aux installations des lignes de contact de deuxième catégorie.
La section II concerne les dispositions relatives à l'utilisation des rails de roulement comme conducteurs de courant. Lorsque des installations de traction établies normalement sur plate-forme indépendante emprunteront exceptionnellement la voie publique soit sur des longueurs relativement faibles, soit en des points distants les uns des autres, comme c'est le cas des passages à niveau, les prescriptions de la section II pourront, en principe, rester applicables aux installations faites sur cipe, la voie publique; mais dans les cas où ces emprunts présenteraient une importance particulière, sait par suite de leur longueur, soit par suite de la présence de canalisations ou masses métalliques souterraines, il appartiendrait au service du contrôle d'examiner dans chaque cas d'espèce, avec les autres services intéressés et avec le concessionnaire, les dsipositions que la.sécurité pourrait exiger.
Une modification a été apportée au paragraphe 2 de l'article 58 ancien, devenu l'article 73, dont le troisième paragraphe a été complètement supprimé. Du nouveau texte du paragraphe 2, il résulte que les dispositions du paragraphe 3 de l'article 62 et du premier
alinéa du paragraphe 2 de l'article 67 ne sont plus applicables aux voies établies sur plateforme indépendante. Il est nécessaire, en effet, de laisser subsister, en ce qui concerne ces voies, une -souplesse suffisante dans ie.3 prescriptions relatives aux connexions transversales, en raison de l'emploi possible des rails de roulement pour la' signalisation, et dans les prescriptions relatives à l'isolement par rapport aux ouvrages métalliques, en raison des cas très variés qui peuvent se présenter.
Le paragraphe 2 de l'article 61 ancien, devenu l'article 76, a été supprimé pour les mêmes motifs que le paragraphe 4 de l'article 51 ancien.
TITRE III INSTALLATIONS DE TRACTION PAR COURANT ALTERNATIF Le titre III précise les prescriptions appli.
câbles aux installations de traction électrique par courant alternatif, qu'elles soient établies)
sur voies publiques ou sur plates-formes indépendantes.
Comme il à été rappelé au titre n, la stricte observation de ces prescriptions ne suffit pas à exonérer les entrepreneurs de leur responsabilité vis-à-vis des tiers, auxquels leurs installations viendront à causer des dommages soit par induction, soit par électrolyse, soit pour tout autre motif.
Les installations de traction électrique par courant alternatif établies sur voie publique ou sur plate-forme indépendante ne présentent pas de différences importantes; les prescriptions qui les concernent ont été réunies en un seul chapitre.
Les dispositions relatives aux lignes aériennes de contact (section I) restent à peu prés les mêmes que celles se rapportant aux autres systèmes de traction (.art. 77, 78 et 79).
L'article 69 a été visé parmi les articles applicables à ces lignes; 1 article 64 (ancien) a été supprimé pour maintenir l'harmonie avec le nouvel article 4 et l'article 78 remanié pour le mettre en harmonie avec le nouveau texte de l'article 71.
A l'exemple de ce qui a été adopté pour la traction a courant continu, les ouvrages des entreprises de traction à courant alternatif, de même que les lignes placées sur les mêmes supports, bénéficient de certaines prescriptions prévues pour les installations de première catégorie tant que la tension entre les conducteurs et la terre ne dépasse pas 600 volts (art. 79).
L'entretien des ouvrages auxquels cette tolérance est applicable doit être effectué avec le plus grand soin.
L'article 80 prévoit des mesures spéciales pour supprimer le courant sur certaines sections de voie non parcourues de taçon permanente par les, trains, lorsque les manœuvres n'y sont pas nécessaires.
Les prescriptions de la section II sont sensiblement différentes de celles prévues pour l'utilisation des rails de roulement comme conducteurs de courant dans le cas des installations à courant continu.
Un certain nombre de mesures a été préco- nisé pour maintenir la conductance des rails (art. 82 et 83).
En oue à l'article 70 ancien (devenu 84), le paragraphe 2 a été supprimé et le paragraphe 3 remanié pour établir l'harmonie avec l'article 67.
Des dispositions spéciales devront, en cas de besoin, être réalisées pour éviter les perturbations nuisibles au bon fonctionnement des lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux situées au voisinage de la voie.
Il est, en effet, incontesté que, d'après la législation existante, les circuits électriques de traction ne doivent pas créer de perturbation nuisible sur ces lignes; en particulier, l'article 17 de la loi du 15 juin 1906 donne à l'administration des postes et des télégraphes, dans son premier alinéa, et aux fonctionnaires Chargés de la surveillance de tout service public, dans son deuxième alinéa, le- droit de réquisition à l'effet de prendre toutes mesures nécessaires pour prévenir ou taire cesser de pareilles perturbations.
Il est donc de l'intérêt commun du conces- lionnaire et des services publics intéressés que l'étude des perturbations possibles soit ~laite avant la mise en exploitation des installations et que les mesures nécessaires aient été prises pour éviter dans la mesure où les prévisions sont possibles, toute perturbation nuisible sur les lignes voisines.
b Divers procédés ont été préconisés dans ce but, mais leur efficacité n'a pas été assez nettement établie à ce jour pour qu'ils puissent faire l'objet de dispositions réglementaite's. Il y aura lieu, en conséquence, de faire tétUd-e de chaque Installation de ce genre à titre de cas d'espèce.
La section III précise quelques prescriptions le sécurité applicables au matériel roulant.
TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES I;:' itre IV contient diverses dispositions nécessaires pour l'application de l'arrêté. Vous remarquerez que les dispositions de l'arrêté sont obligatoires et qu'il ne peut y être dérogé que par décision ministérielle, mais elles ne sont pas limitatives. Lorsque les circonstan nos ,i l0cales l'exigent, le service du contrôle
peut imposer pour l'établissement des instal- lations toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité.
Dans cet ordre d'idées, j'appelle tout particulièrement votre attention sur les conditions d'implantation et d'établissement des lignes, notamment en pays de montagne, au point fle vue des mesures a prendre contre les dangers que peuvent présenter éventuellement les eboulements, les torrents, les avalanches, etc.
Le ministre des travaux publics, des ports et de la marine marchande, YVES LB TROCQUER.
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Le ministre des travaux publics, des ports et de la marine marchande, Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie (modifiée par la loi du 19 juillet 1922) et notamment les articles 2, 4 et 19 de ladite loi; Vu les avis du comité d'électricité du comité consultatif de l'exploitation technique et commerciale des chemins de fer (section technique) et du conseil général des ponts et chaussées; Sur la proposition du directeur des forces hydrauliques et des distributions d'énergie éiectrique,
Arrête: TITRE 1er DISPOSITIONS COMMUNES Préambule.
Le présent arrêté édicte les prescriptions relatives aux installations de distribution d'énergie électrique, qui comprennent: 1° Les ouvrages proprement dits cle distribution d'énergie électrique; 2° Les ouvrages de traction électrique, savoir: a) Les ouvrages d'alimentation depuis les sous-stations ou postes de transformu-ion uu, lorsque le courant est fourni sans transformation, depuis la station génératrice jusqu'à la ligne de contact; b) Les lignes de contact, comprenant les fils ou rails de contact proprement dits, les conducteurs de suspension et les conducteurs transversaux ; c) Les voies ferrées.
CHAPITRE 1er Dispositions techniques générales.
SECTION 1 CLASSEMENT DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET D'ALIMENTATION ET PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES liELATIVES A LA SÉCURITÉ Art. 1er. — Classement des ouvrages de distribution et d'alimentation en deux catégories.
Les ouvrages de distribution d'énergie électrique et d'alimentation doivent comporter des dispositifs de sécurité en rapport avec la plus grande tension de régime existant entre les conducteurs et la terre l1).
Suivant cette tension, les ouvrages sont divisés en deux catégories:
Première catégorie.
A. Courant continu. — Rentrent dans la première catégorie les ouvrages de distribution et d'alimentation dans lesquels li plus grande tension de régime entre les conducteurs et th terre ne dépasse pas 600 volts; B. Courant alternatif. — La première catégorie comprend deux subdivisions: B, pour tes ouvrages de distribution et d'alimentation dans lesquels la plus grande tension efficace entre les conducteurs et la terre ne dépasse pas 150 volts; B, pour les ouvrages de distribution et d'alimentation dans lesquels la plus grande tension efficace entre les conducteurs et la terre excède 150 volts sans dépasser 250 volts.
Deuxième catégorie.
La deuxième catégorie comprend les ouvrages de distribution et d'alimentation comportant des tensions respectivement supérieures aux tensions ci-dessus.
Toutefois, les canalisations aériennes dont la section est égale ou supérieure à 50 millimètres carrés pour le cuivre ou à une section conduisant à une résistance mécanique à 1:J.
rupture équivalente pour les autres métaux, qui seront constituées en conducteurs câblés à trois brins au moins et dont la tension, telle qu'elle est définie au présent article, atteint ou dépasse 60,000 volts en courant continu et 33,000 volts en courant alternatif, constituent dans la deuxième catégorie une division spéciale dénommée division H.
Art. 2. — Prescriptions générales relatives à la sécurité.
Les dispositions techniques adoptées pour les ouvrages de distribution et d'alimentation et les lignes de contact, ainsi que les conditions de leur exécution, doivent assurer, d'une façon générale, le maintien de l'écoulement des eaux, de l'accès des maisons et de.s propriétés, des communications télégraphiques et téléphoniques, de la liberté et de la sûreté de la circulation sur les vous publiques empruntées, la protection des paysages, ainsi que la sécurité des services publias, celle du personnel de l'exploitation et celle des habitants des communes traversées.
SECTION Il SUPPORTS. — CANALISATIONS A&UKSNEL» Art. 3. — Supports.
§ 1er. - Les supports en bois doivent être prémunis contre les actions de l'humidité et du sol.
§ 2. — Dans les installations de deuxième catégorie, les pylônes et poteaux métalliques ou en béton armé sont pourvus d'une t onne communication avec le sol.
§ 3. — Dans le cas où les supports non métalliques sont munis d'un fil de terre, oe fil est pourvu, sur une hauteur minimum de 3 mètres à partir du sol, d'un dispositif le plaçant hors d'atteinte.
§ 4. — Dans les installations de deuxième catégorie, les poteaux et pylônes sont .nunis, à une hauteur d'au moins 2 mètres au-dessus du sol, d'un dispositif spécial pour empOcher, autant que possible, le public d'atteindre les conducteurs. En outre, chaque support porte l'indication: «Défense absolue de toucher aux fils même tombés à terre», suivie des mots « Danger de mort » en feras carac-
tères.
§ 5. — Tous les supports sont numérotés.
Les supports en bois sont, en outre, marqués au millésime de l'année d'implantation.
§ 6. — Dans la traversée des routes nationales ou départementales et des chemins de grande communication ou d'intérêt commun 'et des voies de circulation établies sur les dépendances des ports maritimes, les supports doivent être aussi rapprochés. que possible.
Art. 4. — Isolateurs.
§ 1er. — Les isolateurs doivent être établis suivant les règles de l'art et appropriés aux plus fortes tensions qu'ils auront à supporter en exploitation dans toutes les conditions cilmatériques à envisager.
§ 2. — Un isolateur, ou une chaîne d'isolateurs, soumis à une tension croissante, devra être franchi exitérieurement par l'étincelle sous une tension plus faible que celle correspondant à la perforation de la matière isolante.
Art. 5. — Conducteurs.
§ 1er. — Les conducteurs doivent être placés hors de la portée du public.
§ 2. — Le point le plus bas des conducteurs et fils de toute na.tnre doit être : a) Pour les distributions de première catégorie., à 6 mètres, au moins, Je long et à la traversée des ,' parties de voies pubiiqueJ accessibles aux véhicules; b) Pour les distributions de deuxième catégorie. à 6 mètres, au moins, 1& Ions, et a,
(1) Dans les distributions triphasés, cette tension est évaluée par rapport au point neutre supposé à terre.
8 mètres, au moins, dans les traversées d8 parties de voies publique accessibles aux véhicules.
Néanmoins, des canalisations aériennes pourront être établies à moins de 6 mètres de hauteur: 1° à la traversée des ouvrages construits laude,s.sus des voies publiques, à la condition de comporter, dans toute la partie à moins de 6 mètres de hauteur, un dispositif de protection spécial en vue de sauvegarder la sécurité; 2° le long et à la traversée des chemins ou parties de chemins qui np, peuvent, en aucun cas, être accessibles aux véhiculas.
§ 3. — Le diamètre de l'âme métallique des conducteurs d'énergie non câblés ne peut êtro inférieur à 3 millimètres. Toutefois ce diamètre peut être abaissé à 2 millimètres 5 1}OUr lers branchements particuliers ou de canalisations d'éclairage public de première catégorie. qui ne croisent pas des lignes télégraphiques ou téléphoniques placées au-dessous.
En ce qui concerne leis câbles, le diamètre limite autorisé dans chaque cas est celui qui donne une section utile de cuivre égale à celle qui résulte du diamètre prescrit ci-dessus pour un conducteur formé d'un fil unique.
§ 4. — Dans la traversée d'une route nationale ou départementale, d'un chemin de grande communication ou d'intérêt commun ou d'une voie de circulation établie sur J{>t,) dépendances d'un port maritime, l'angle de Ja direction des conducteurs et de l'axe de la voie est égal au moins- à 15 degrés pour les lignes et 30 degrés pour las branchements, à moins que les conducteurs ne -soient établis le long-d'une seconde voie publique. traversant la première sous un angle moindre.
§ 5. — Dans la traversée des yoles désignées au paragraphe précédent et les portées oontlguës à cette traversée, il ne doit y avoir sur les conducteurs ni épissures, ni isouaures, mais les manchons de jonction, sous réserve qu'ils présentent une résistance mécanique au moins égale à celle du conducteur, sont autorisés dans les portées contiguës; Les conducteurs sont arrêtés sur les Isolateurs des supports de la traversée et sur les isolateurs des supports des portées continués.
§6. - Dans les distributions de deuxième ■ catégorie, les mesures nécessaires sont prises pour que, dans les traversées et sur les appuis d'angle, les conducteurs d'énergie électrique, au cas où ils viendraient à abondonner l'isolateur, soient encore retenus et n,e risquent pas de traîner sur le sol ou de créer des contacts dangereux.
§ 7. — Dans le voisinage des maisons et autres bâtiments, les conducteurs, qui doivent être en tout cas hors de la portée des habitants et usagers, sont placés en dehors d'une zone de protection limitée par un plan vertical, parallèle au mur de façade, distant de 1 mètre au moins, et par un plan incliné, paraIlèle au toit en pente, distant verticalement de 2 mètres au moins, ou par un plan horizontal 'parallèle au toit en terrasse, distant verticalement de 3 mètres au moins.
Dans le cas des toits à la Mansard, la portion de toit dont l'inclinaison SUT lthorlzontale sera supérieure à 45 degrés est assimilée a la partie verticale du mur dé façade, c est-âdire que la zone de protection y sera limitée par un plan parallèle à la paroi distant de 1 mètre au moins.
Les conducteurs situés à la limite ou en dehors de la zone de protection ainsi définie doivent être à une distance minimum de 1 mètre de toute partie en saillie sur la façade (bal- con, chéneau, etc.), ou sur le toit (cheminée, lucarne, paratonnerre), et à une distance verticale minimum de 2 mètres de toute construction autre -qu'un garde-corps en saillie sur le toit et située à leur aplomb.
Art. 6. — Résistance mécanique des ouvrages.
S 1er. — Pour les conducteurs, supports, ferrures, la résistance mécanique des ouvrages est calcule en tenant cbmpte à la lois des charges permanentes que les organes ont à supporter et de la plus défavorable en l'esjpèce des deux Gembinaisoni de charges accJdentelles .résultant des circonstances ci-après* a) Température moyenne de la région avec vent horizontal de 120 kilogrammes-poids de pression par mètre carré de surface plane ou 72 kilogrammes-poids par mètre Cilfrj du seclion longitudinale des pièces à section ciicul~re;
b) température minimum de la région avec vent (horizontal de 30 kilogrammes-poids par mètre carré de surface plane ou de 18 kilogrammes-poids par mètre carré de section longitudinale des pièces* à section circulaire.
Les calculs justificatifs font ressortir le coefficient de sécurité de tous les éléments, c'està-dire le rapport entre l'effort correspondant à la charge de rupture et l'effort le plus grand auquel chaque élément peut être soumis.
§ 2. — Dans les ouvrages de distribution et d'alimentation de deuxième catégorie, le coefficient de sécurité sera uniformément égal à trois, sauf en ce qui concerne les supports et ferrures établis dans les agglomérations, ou encadrant une traversée de route nationale ou départementale, de chemin de grande communication ou d'intérêt commun ou de voie de circulation établie sur les dépendances d'un port maritime, ou situés dans une partie de gare ou station ouverte au public, pour lesquels ce coefficient sera porté à cinq.
§ 3. — Dans les cas où les supports sont munis de maçonneries de fondation, cos fondations sont établies suivant les règles de l'art.
Art. 7. - Distributions de deuxième catégorie desservant plusieurs agglomérations.
Dans les distributions de deuxième catégorie desservant un certain nombre d'agglomérations distantes les unes des autres, l'entrepreneur de la distribution est tenu d'établir, entre chaque agglomération importante desservie et l'usine de production de l'énergie ou le poste le plus voisin, un moyen de communication directe.
L'entrepreneur de la distribution est dispensé dé la prescription énoncée ci-dessus s'il a établi, à l'entrée de chaque agglomération importante, un appareil permettant de couper le courant toutes les fois qu'il est nécessaire.
Toutefois, dans les installations d'alimentation de deuxième catégorie, les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables, et les conducteurs aériens d'alimentation devront être protèges par des dispositifs destinés à limiter l'intensité du courant.
SECTION III CANALISATIONS SOUTERRAINES
Art. 8. — Conditions générales d'établisscment des conducteurs souterrains.
fi". — Les canalisations souterraines en câbles doivent être en câbles des meilleurs modèles connus, comportant une chemise de plomb sans soudure; ces câbles doivent être essayés en usine sous une tension alternative efficace, de forme approximativement sinusoïdale et d'une fréquence comprise entre 20 et 60. Cette tension sera triple de la tension de service tant que celle dernière ne dépassera pas 20,000 volts et égale à la tension de service majorée de 40,000 volts lorsque la tension de service dépassera 20,000 volts La durée d'application sera de trente minutes et la tension dressai sera appliquée aussi bien entre les conducteurs (si le câble comporte plusieurs conducteurs distincts) qu'entre les conducteurs et l'enveloppe de plomb.
§ 2. — Protection mécanique..- Les conducteurs souterrains doivent être protégés mécaniquement contre les avaries que pourraient leur occasionner le tassement des terres, le contact des corps durs et le choc des outils en cas de fouille.
Cette prescription ne s'applique pas aux câbles protégés par une armure d'acier.
§ 3. — Conducteurs placés aans une enveloppe ou conduite niét(i ~ia l ~S #-,ans une enve- loppe ou conduite métallique. — Dans tous les cas où les conducteurs souterrains sont placés dans une enveloppe ou conduite métallique, ils sont isolés avec le même soin que s'ils étaient placés directement dans le sol.
§ 4. — Précautions contre l'introduction des eaux. - Les galeries contenant des câbles sont établies de manière à. éviter autant que possible l'introduction et surtout le séjour de l'eau.
Art. 9. — Voisinage des conduites de gaz.
Lorsque, dans le voisinage de conducteurs d'énergie électrique placés dans une conduite, il existe des canalisations de gaz, les mesures ncTCisaiies-doivent ètro inises P:JUI' assurer la ventilation régulière du la conduite renfer-
mant les câbles électriques et éviter l'accumulation des gaz.
Art. 10. — Regards.
Les regards affectés aux canalisations cleotriques ne doivent pas renfermer de tuyaux d'eau, de gaz ou d'air comprimé.
Dans le cas de canalisations en conducteur nus, les regards sont disposés de manière à pouvoir être ventilés. ,
Les conducteurs d'énergie électrique sont convenablement isolés par rapport aux plaques drf fermeture des regards.
SECTION IV SOUS-STATIONS, POSIES DE TUANoFOUMATEU1 iS ET INSTALLATIONS DIVERSES Art. 11. - Prescriptions générales pour l'ins- tallation des moteurs et appareils divers.
g 1er — Toutes les pièces saillantes mobiles et autres parties dangereuses des lúachine;" et notamment les bielles, roues, volants, les courroies et câbles, les engrenages, les cylindres et cônes de friction ou tous autres organes de transmission qui seraient reconnus dangereux sont munis de dispositifs protecteurs, tels que gaines et chéneaux de bois ou de fer, tambours pour les courroies ci les bielles, ou de couvre-engrenages, garde-mains, grillages.
Sauf le cas d'arrÜt du moteur, le maniement des courroies est toujours fait par le moyen
de systèmes, tels que monte-courroie, portecGurroie, évitant l'emploi direct 'de la main.
On doit prendre, autant que possible, des dispositions telles qu'aucun ouvrier ne soit habituellement occupé à un travail quelconque, dans le plan de rotation ou aux abords immédiats d'un volant ou de tout autre engin pesant et tournant à grande vitesse.
§ 2. — La mise en train et l'arrêt des machines sont toujours précédés d'un signal convenu.
§ 3. — Des dispositifs de sûreté sont installés, dans la mesure du possible, pour le nettoyage et 'le graissage des transmissions ;jt mécanismes en marche.
§ 4. — Les monte-charges, ascenseurs, éléva- teurs sont guidés et disposés do manière que la voie de la cage du monte-charge, et des contre-poids soit fermée; que la fermeture du puits à l'entrée des divers étages ou galeries S'effectue automatiquement; que rien ne puisse tomber du monte-charge dans le puits.
Pour les monte-charges destinés îl transporter le personnel, la charge est calculée au tiers de la charge admise pour Je transport dos marchandises et les monte-charges sont pourvus de freins, chapeaux, parachutes ou autres appareils préservateurs.
Les appareils de levage portent l'indication du maximum de poids qu'ils peuvent soulever.
§ 5. - Les puits, trappes et ouvertures sont pourvus de solides barrières ou garde-corps.
§ 6. — Dans les locaux où le sol et les parois sont très conducteurs, soit par construction, soit par suite de dépôts salins ou par suite do
l'humidité, on ne doit jamais établir, à la portée de la main, des conducteurs ou des appareils placés à découvert.
Art. 12. — Prescriptions relatives aux moteurs, transformateurs et appareils de la deuxième catégorie.
§ 1er. — Les locaux non gardés dans lesquels sont installés des transformateurs de deuxième catégorie doivent être fermés II clef; lorsque les portes de fermeture sont à rabattement, élles doivent s'ouvrir vers l'extérieur; si elles s'ouvrent sur une voie publique ou sur les dépendances d'un port maritime, elles devront se\ rabattre et être fixées sur le mur de façade, de façon à réduire la saillie au minimum.
Des écriteiiux très apparents sont apposés partout où il est nécessaire pour prévenir le public du danger d'y pénétrer.
§ 2. — Si une machine ou un appareil électrique de la deuxième catégorie se trouve dans un local ayant en même temps une autre destination, la partie du local affectée à cetta machine ou à cet appareil est rendue inaccessible, par un garde-corps ou un diSp-oSitlt équivalent, ft toute personne autre que cens qui en a la charge. Une mention Indiquant la danger doit être affichée en évidence.
§ 3. — Les Mtis et pièces conductrices non parcourus par le courant qui appartiennent à des moteurs et transformateurs de deuxième catégorie sont reliés électriquement a la terre ou isolés électriquement du sol. Dans ce dernier cas, les machines sont entourées par un plancher de service non glissant isolé du sol et assez développé pour qu'il ne soit pas possible de toucher à la fois à la machine et à un corps conducteur quelconque relié au sol.
La mise à la terre ou l'isolement électrique est constamment maintenu en bon état.
§ 4. — Les passages ménagés pour l'accès eux machines et appareils de deuxième catégorie placés à découvert ne peuvent avoir moins de 2 mètres de hauteur; leur largeur mesurée entre les machines, conducteurs ou appareils eux-mêmes, aussi bien qu'entre ceux-ci et les parties métalliques de la construction, ne doit pas être intérieure à 4 mètre.
Art. 13. — Installation des canalisations à l'intérieur des sous-stations et postes de transf ormateurs.
S lw. - A l'intérieur des sous-stations et postes de transformateurs, les canalisations nues de deuxième catégorie doivent être établies sur des isolateurs convenablement espacés et être écartées des masses métalliques telles que piliers ou colonnes, gouttières, tuyaux de descente.
Les canalisations nues qui sont à portée de Ja main doivent titre signalées à 1 attention par une marque bien apparente.
Les enveloppes des canalisations recouvertes doivent être convenablement isolantes.
§ 2. — Des dispositions doivent être prises pour éviter réchauffement anormal des conducteurs, à l'aide de coupe - circuits fusibles pu autres appareils équivalents.
Art. IL — Tableaux de distribution.
A. Distributions de première catégorie: Sur les tableaux de distribution de courants appartenant à la première catégorie, les conducteurs doivent présenter les isolements et les écartements propres à éviter tout danger.
B. Distributions de deuxième catégorie : § 1er. — Sur les tableaux -de distribution portant sur leur face avant (où se trouvent îes poignées de manœuvre et les instruments de lecture) des appareils et pièces métalliques de deuxième catégorie, le plancher de service doit être isolé électriquement et établi dans les conditions indiquées à l'article 12.
§ 2. — Quand des pièces métalliques ou appareils de deuxième catégorie sont établis à découvert sur la face arrière du tableau, un passage entièrement libre de 1 mètre de • largeur et de 2 mètres de hauteur au moins est réservé derrière lesdits appareils et pièces métalliques; l'accès de ce passage est défendu par une porte fermant à clef, laquelle ne peut être ouverte que par ordre du chef de service ou par ses préposés à ce désignés; l'entrée en sera interdite à toute autre personne.
§ 3. — Tous les conducteurs et appareils de deuxième catégorie doivent, notamment sur les tableaux de distribution, être nettement différenciés des autres par une marque très apparente (une couche de peinture par exemple).
Art. 15. — Locaux des accumulateurs.
Dans les locaux où se trouvent des batteries d'accumulateurs, toutes les précautions sont prises pour éviter l'accumulation de gaz détonants; la ventilation de ces locaux doit assumer l'évacuation continue des gaz dégagés.
Les lampes à Incandescence employées dans ces locaux sont à double enveloppe.
Art. 16. — Eclairage de secours.
Les salles des sous-stations doivent posséder bl' éclairage de secours en état de fonctionner en cas d'arrêt du courant.
t Art. 17. — Mise à là terre des colonnes et autres pièces métalliques des sous-stations et postes de transformateurs.
Les colonnes, les supports ef, en général, toutes les pièces métalliaues des sous-stations
el postes de transformateurs, qui risqueraient d'être soumis à une tension de deuxième catégorie, doivent être convenablement reliés à la terre.
SECTION y •BRANCHEMENTS PARTICULIERS 'Art. 18. — Prescriptions générales..
les branchements particuliers doivent être munis de dispositifs d'interruption auxquels l'entrcpreneur de la distribution doit avoir accès en tout temps.
'Art. 19. — Canalisations aèriennes.
Les conducteurs aériens formant branchements particuliers doivent être protégés dans foutes les parties où ils sont à la portée des personnes.
Art. 20. — Canalisations souterraines.
Les conducteurs souterrains d'énergie électrique formant branchements particuliers doivent être recouverts d'un isolant protégé mécaniquement d'une façon suffisante soit par l'armature du câble conducteur, soit par des conduites en matière résistante et durable.
CHAPITRE Il Dispositions spéciales applicables à la traver.
sée des cours d'eau, des canaux de navigation, ainsi que des voies ferrées comportant un mode do traction autre que la traction électrique par ligne de contact aérienne.
:Art. 21. — Prescriptions générales.
Les prescriptions du chapitre 1er sont applicables aux parties des installations traversant les fleuves, les rivières navigables ou flottables, les canaux de navigation ainsi que les voies ferrées comportant un mode de traction autre que la traction électrique par ligne de contact aérienne, sous réserve des dispositions spéciales du présent chapitre.
SECTION 1
TRAVERSÉE DES COURS D'EAU ET DES CANAUX DE NAVIGATION PAR DES CANALISATIONS AÉRIENNES 'Art. 22. — Hauteur, des condu.ctew'-S.
g 1er. — A la traversée des cours d'eau navigables et des canaux de navigation la hauteur minimum des conducteurs au-dessus du plan d'eau est fixée, dans chaque cas, suivant la nature des bateaux fréquentant ces Tivières et le mode de navigation.
Cette hauteur ne peut être inférieure à 8 mètres au-dessus des plus hautes eaux navigables. Toutefois, dans les bras où la navigation est impraticable, elle peut être réduite à 3 mètres au-dessus des plus hautes eaux.
§ 2. — La même hauteur minimum de 8 mètres est applicable à la traversée des autres rivières du domaine public, mais elle peut être réduite à la traversée des cours d'eau classés comme flottables, lorsque le flottage n'est pas effectivement pratiqué, sous réserve que cette hauteur ne sera pas inférieure à 3 mètres audessus des plus hautes eaux.
§ 3. — Lorsque les conducteurs traverseront la voie d'eau en prenant appui sur un ouvrage d'art constituant passage supérieur, la hauteur pourra être réduite à celle de l'intrados de cet ouvrage augmentée de 1 mètre, étant entendu que la saillie des supports sur le parement des têtes sera déterminée dans chaque cas particulier en tenant compte des caractéristiques du matériel fluvial et des nécessités de l'exploitation de la voie navigable.
Art. 23. — Coefficient de sécurité de l'installation dans la traversée des cours d'eau et des canaux de navigation.
Le coefficient de sécurité de l'installation dans la traversée des coins d'eau navigables et des canaux de navigation est au moins égal à 5 pour les supports et ferrures encadrant la traversée et à 3 pour les conducteurs. Dans la traversée des autres rivières du domaine public, il est au moins égal à 3 pour les supports, ferrures et conducteurs.
Le même coefficient 3 est applicable aux installations faites sur les dépendances lies cours d'eau et des canaux qui ne sont pas ouverts <i la circulation publique, et, en particulier, sur les emplacements réservés au halage.
SECTION II
TRAVERSÉE DES VOIES (iErmEF; IjlS GRANDS RÉSEAUX D'INTÉRÊT GÉNÉRAL COMPORTANT UN MOUE I)K T|(ACTION AUTRE QUE LA TRACTION ÉLECTRIQUE l'An LIGNE DE CONTACT AÉRIENNE (1) Art. 21. - Dispositions générales.
§ 1er. pour traverser une voie ferrée d'un arand réseau d'intérêt général, comportant un .mode de traction autre que la traction électrique par ligne de contact aérienne, toute installation de distribution ou d'alimentation doit, de préférence, emprunter un ouvrai d'art (passage supérieur ou inférieur) et, autant que possible, ne pas franchir cet ouvrage en diagonale.
A défaut de pouvoir, en raison de circonstances locales, emprunter un ouvrage d'art, les installations de distribution ou d'alimentation doivent, autant que possible, effectuer la traversée en un point de moindre largeur de l'emprise du chemin de fer.
§ 2. — La canalisation traversant la voie ferrée doit pouvoir être isolée de tout générateur possible du courant.
Art. 25. — Canalisations aériennes.
§ Itr. — En outre des prescriptions indiquées au chapitre 1er, notamment en ce qui concerne les traversées, toute canalisation aérienne qui traverso la voie ferrée doit satisfaire aux prescriptions indiquées ci-après: § 2. — Toute canalisation aérienne qui n'emprunte pas un ouvrage d'art doit franchir les voies ferrées, autant que po-ssible, d'une seule portée et suivant la direction générale de la ligne d'énergie, sans que ladite portée puisse, à moins de circonstances spéciales, dépasser 70 mètres. Son point le plus bas doit être situé à 7 mètres au moi rus de hauteur au-dessus du rail le plus haut; elle doit être établie il 2 mètres de distance dans le sens vertical du conducteur électrique préexistant le plus voisin.
§ 3. — Les supports de la traversée doivent être placés le plus près possible de la limite d'emprise, sans que leur distance au bord extérieur du rail le plus voisin puisse être inférieur à 3 mètres. Us sont placés, autant que possible, à une distance horizontale de 1 m. 50 en dehors des lignes de conducteurs électriques existant le long des voies.
§ 4. — Chaque support de la traversée est encastré dans un massif de maçonnerie.
§ 5. — Chaque conducteur des canalisations aériennes est relié sur chacun des supports de la traversée à deux isolateurs.
§ 6. - A chacun des supports, et à 50 centimètres au moins des isolateurs dans la portée de la 'traversée, est fixée une pièce de garde métallique pourvue d'une bonne communication avec le sol, afin qu'en cas de rupture d'un ou plusieurs isolateurs ou conducteurs, ce ou ces conducteurs soient en communication avec le sol.
§ 7. — Les supports métalliques de la traversée sont pourvus d'une bonne communication avec le sol. > § 8. — Le coefficient de sécurité de l'installation constituant la traversée, calculé conformément aux indications du paragraphe 1er de l'article 6, est au moins égal à 5 pour les organs de supports et à 3 pour les conducteurs..
Le coefficient de stabilité de l'installation.
y compris Je haubannage, s'il y en a, doit être au moins égal à 1.5, sans tenir compte do la butée des terres.
Dans l'hypothèse de la rupture de tous les conducteurs placés d'un même côté, le coefficient de sécurité-est ramené A 1.75 pour les organes des supports et le coefficient de stabilité de l'installation, y compris le haubannage. s'il y en a, doit être au moins égal à l'unité, sans tenir compte de la butée des terres.
(1) Ces dispositions ne s'appliquent pas auxtraversées des voies ferrées établies sur la voie publique, telles que les voies de quai, do raccordement industriel, etc.
Ces deux coefficients de stabilité ne seront pas exj¿L's pour ics appuis scellés dans le rocher.
§ 9. - Dans les installations de deuxième catégorie : a) Jt n'est pas fait usage de poteaux ou pylônes en bois dans la traversée et les portées immédiatement contiguës; b) La section de l'âme métallique des conducteurs ne peut être inférieure à 12 millimètres carrés quand la portée de ces conduc- teurs dans la traversée est au plus de 40 mètres et à 19 millimètres carrés quand cette portée est supérieure à 40 mètres.
La section pourra toutefois être inférieure aux minima ci-dessus indiqués, si la traversée est constituée par des conducteurs solidaires, ipoumi que le coefficient de sécurité de l'ensemble de ces conducteurs solidaires soit au moins égal à celui qu'assurerait l'emploi des conducteurs simples ayant les sections miJlimn fixées pat- l'alinéa précèdent. ,
g 10 — a) Le service de contrôle de l'entreprise de distribution ou de traction électrique procédera -aux vérifications (1) prévues par l'article 51 du décret du 3 avril 1908 et dans les conditions fixées par cet article; h) Indépendamment de ces vérifications, E sera procédé par le même service du contrôle à des visites périodiques des installa- tions traversant ou empruntant les emprises du chemin de fer.
Ces visites auront lieu en présence du représentant du concessionnaire ou permissionnaire de la distribution d'énergie électrique : les représentants du contrôle du chemin de fer, de l'administration des télégraphes, de la compagnie ou de l'administration exploitant le chemin de fer y seront convoqués, mais leur absence ne fera pas obstacle il ce qu'il soit procédé aux opérations de vérification.
Ces visites auront pour objet l'examen détaillé des installations à l'intérieur des emprises et aux abords pour constater leur bon état d'entretien: elles auront lieu tous les trois ans ou A des intervalles plus rapprochés si l'arrêté d'autorisation le prescrit, ou en cas d'urgence, sur la réquisition du service du contrôle.
Art. 26. — Canalisations souterraines.
§ li*r. — Les canalisations souterraines en câbles doivent être en câbles des meilleurs modèles connus, comportant uen chemise de plomb sans soudure et une armure métallique ou toute autre protection mécanique.
Les câbles armés sont noyés dans le sol, non seulement à la traversée des voies ferrées, mais encore de part et d'autre et jusqu'à 3 mètres au 'moins au delà des lignes électriques existant le long des voies.
§ 2. — Tontes dispositions seront prises pour que le remplacement des câbles soit possible sans ouverture de tranchée sous les joies et le ballast.
9 3. — Les vérifications prévues au paragraphe 10 de l'article 25 pour les canalisations aériennes auront lieu dans les mêmes conditions pour les canalisations souterraines.
SECTION III 0TRW ERSÉK DES VOIES FERRÉES DES RÉSEAUX SECOMI.UUKS I) INTÉRÊT GÉNÉRAL KT DES RÉSEAUX D ÏN'TERfeï LOCAL COMPORTANT LX MODE DE TRACTION* AUTRE flLE I.A TRACTION ÉLECTRIQUE PAR Lrt;\E DE CONTACT AERIENNE
Art. 27. -— Canalisations aériennes.
5 1er. — L'établissement d'une traversée de fa voie ferrée par une canalisation aérienne, quelle que soit la catégorie, est soumise aux prescriptions relatives aux traversées des voies publiques, et notamment à celles de l'article 5. §§ 2 a et b, i, 5 et 6 et de l'article 6.
§ 2. — Si la traversée est établie sur une partie de la voie ferrée construite sur une plate-forme indépendante, les mêmes prescriptions sont applicables. Toutefois, la condition relative à la fixation de la hauteur des conducteurs est remplacée par la suivante: le point le plus bas des conducteurs est établi ftu moins à 3 mètres de distance verticale
au-dessus du gabarit du matériel circulant sur la voie ferréc.
Art. 28. — Canalisations soutermines.
L'établissement d'une traversée de la voie ferrée par une canalisation souterraine est soumis aux prescriptions relatives aux traversées des voies publiques.
CHAPITRE HI
Dispositions spéciales applicables aux canalisations de disirilKJiion op d'aJifnentaêien traversant ou avoisinant t::5 installations élec.
triques.
SECTION 1 OUVRAGES DE DISIMBUIIOX ET D'ALIMENTATION
Art. 29. — Canalisations aériennes traversant ou avoisinant des conducteurs aériens îledistribution ou d'alimentation.
§ 1er. — A tous les points où les canalisations aériennes avoisinent des conducteurs aériens d'alimentation ou de distribution d'énergie électrique, des dispositions de sécurité doivent être prises pour qu'en aucun cas il ne puisse y avoir de contact accidentel ou d'amorçage d'arc entre ces canalisations et ces conducteurs.
§ 2. — Toute canalisation aérienne de distribution d'énergie ou d'alimentation doit être établie il 2 mètres au moins de distance dans le sens vertical du conducteur préexistant le plus voisin.
Des dispositions sont prises pour que l'appareil de prise de courant des véhicules a traction électrique ne puisse atteindre les lignes de distribution ou d'alimentation voisines lorsque cet appareil est susceptible de quitter la ligne de contact.
Art. 30. — Canalisations souterraines traver- sant ou avoisinant des canalisations souterraines de distribution ou d'alimentation ou des conduites souterraines (1).
§ 1er. — Lorsque les canalisations souterraines suivent une direction commune avec des canalisations souterraines d'alimentation ou de distribution ou des conduites d'eau, de gaz ou d'air comprimé, et que les deux canalisations sont établies en tranchée, une distance minimum de 20 centimètres doit exister entre les points les plus rapprochés de chacune des canalisations.
§ 2. — Lorsque les canalisations souterraines croisent des installations préexistantes (canalisations souterraines de distribution ou d'alimentation, conduites d'eau, de gaz eu d'air comprimé), elles doivent, en principe, passer au-dessous d'elles et se trouver en tous points à une distance supérieure ou égale à 20 centimètres.
Toutefois, lorsque le point le plus haut des installations préexistantes 50 trouve à une profondeur supérieure à 1 rnètre, les canalisations souterraines d'alimentation qui les croisent pourront être posées au-dessus, étant entendu qu'elles devront passer à une distance au moins égale à 20 centimètres.
§ 3. - Losque les dispositions prévues aux deux paragraphes précédents ne peuvent être réalisées, Ta distance entre les deux canalisations peut être réduite, à condition qu'elles soient séparées par une cloison isolante en tous les points où la distance est inférieure à la distance prescrite.
SECTION n TRAVERSÉE DES VOIES FERRÉESIJÎES GRANDS RÉSEAUX D'INTÉRÊT GÉNÉRAL A TRACTION ÉLECTRIQUE PAR DES CONDUCTEURS DE DISTRIBUTION D'ÉNERGIEe OU D'\LIMENTATION
Art. 31. — Dispositions applicables.
Les dispositions des articles 2i. 25 et 26 cidessus sont applicables aux canalisations do (hstributton ou d'alimentation à la traversée des voies ferrées des grands réseaux d'intérêt général a traction électrique.
SECTION III TRAVERSÉE DES VOIES FERRÉES DES RÉSEAUX SEcoî.
DAInES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET DES RÉSEAUX D'lx TÉRÊT LOCAL A TRACTION ÉLECTRIQUE PAR DES COS DUCTEURS AÉRIENS DE DISTRIBUTION D'ÉNERGIE ad.
D'ALIMENTATION 1 Art. 32. — Croisement des lignes de contact et voies ferrées (quelle que soit la tension employée à la traction) par des conducteurs aériens de distribution d'énergie ou d'alij mentation de deuxième catégorie.
§ 1er. - En outre des prescriptions indiquées aux chapitres 1er, article 5, paragraphes 0 et c;¡ et II, article 25, paragraphes 4, 5, 6, 7 et ¡ toute canalisation aérienne d'alimentation Cil de distribution qui croise la voie ferrée ,(ÍÍ)U satisfaire aux prescriptions spéciales ci-après: § 2, - Toute canalisation aérienne qui n'emprunte pas un ouvrage d'art doit franchir les: voies ferrées, autant que possible, d'une seule portée et suivant une direction aussi voisine que possible, d'une seule portée et, en tout cas, sous un angle d'au moins 15 degrés pour les lignes et 30 degrés pour les branchements,?
à moins qu'elle ne soit établie le long d'une voie publique traversant la voie ferrée sous un an'Je moindre.
g 3. - Les supports de la traversée doivent être distants chacun d'au moins 2 m. 30 (fabord extérieur du rail le plus voisin, et placés, autant que possible, en dehors des lignes de, conducteurs électriques existant le long des, voies..1 § 4. - a) Il n'est pas fait usage de poteaui ou de pylônes en bois dans la traversée; b) La section de l'âme métallique des con-i ducteurs d'énergie ne peut être inférieure à 12' millimètres carrés quand la portée de ceft conducteurs dans la tnueiséo est au plus d £ j 40 mètres, et a 19 millimètres carrés quand* cette portée est supérieure à 40 mètres.
La section pourra toutefois être inférieureJ aux minima ci-dessus indiqués, si la traversée est constituée par des .conducteurs soli(I'tire pourvu que le- coefficient de sécurité de i'etïj semble de ces conducteurs solidaires soit a moins égal à celui qu'assurerait l'emploi d'ai conducteurs simples ayant les sections m nima fixées par l'alinéa précédent. I
Art. 33. - Croisement d'une voie ferrée avei ligne de contact de deuxième catégorie î)O des conducteurs aériens de distribution d'énergie ou d'alimentation de première ce tégorie.
Quand une canalisation aérienne de distribution d'énergie ou d'alimentation de prej mière catégorie traverse une voie ferrée 01111 térêt local ou d'un réseau secondaire d'intérêt général avec traction électrique par conduCi teurs aériens de deuxième catégorie, des pré* cautions doivent ètre prises pour la protéger en cas de rupture contre les contacts avec ces conducteurs, soit par un dispositif de gal'd placé au-dessus des conducteurs de tractio^ ou au-dessous de la canalisation de distribu tion, soit par touto autre disposition spérialA telle que, par exemple, la suspension caté" naire de la canalisation de distribution.
En outre, seront appliquées les prescription relatives aux traversées de voies publique (chap. 1er, art. 5, §§ 4 et 5).
l' Art. 31. - Croisciuent d'une voie ferrée dreè ligne de conta-çt de première catégorie pat des conducteurs aériens de distribution d'énergie ou d'alimentation de première cal, tégorie.
Dans ce cas seront appliquées les prescrftfj tions relatives aux traversées de voies pulilJ: ques (chap. Itr, art. 5, §§ 4 et 5). j CHAPITRE IV J Protection des lignes télégraphiques. t¿J¿,)honiques ou do signaux.
Art. 33. - Canalisations aériennes (le 'rI Iribution ou d'alimentation ou lignes aérien" ries de contact au voisinage de lignes tdl- graphiques, téléphoniques ou de signaux.
8 .1er' — Lorsque des conducteurs de distri- nution, d'alimentation pu de contact parcouIUd par des coiii'ants (lu première caté-Of^
(1) Ces vérifications visent particulièrement tes conditions électriques, et notamment la tension du courant; elles ont lieu à l'usine ou dans les sous-stations ou postes.
(1) En ce qui concerne les dispositions à prévoir au voisinage des rails de roulement, se reporter aux prescriptions des titres II et ui ci-après
suivent parallèlement une - ligne télégraphique, téléphonique ou de signaux, la distance minimum à établir entre ces lignes et les conducteurs ne peut être inférieure à 1 mètre, Excepté si les conducteurs sont fixés sur toute leur longueur ou si les points de fixation ne sont pas distants l'un de l'autre de plus de l mètre, auquel cas la distance peut être réduite à 30 centimètres.
En aucun cas les poteaux ou pylônes supportant les conducteurs de distribution, d'alimentation ou de contact ne doivent être établis au milieu des nappes de fils télégraphiques ou téléphoniques.
§ 2. — Dans les parties en courbe, lorsque la ligne télégraphique, téléphonique ou de signaux est établie dans la concavité de la courbe, les points d'attache du fil de contact doivent être assez rapprochés, ou des dispositions prises pour que si l'une des attaches vient a manquer, ce fil de contact ne vienne pas toucher les fils télégraphiques, téléphoniques ou de signaux.
§ 3. - Lorsque les canalisations de 'distribution ou d'alimentation et les lignes de contact parcourues par des courants de deuxième catégorie suivent parallèlement une ligne télégraphique, téléphonique ou de signaux, la distance minimum à établir entre ces lignes et les conducteurs doit être fixée de manière qu'en aucun cas il ne puisse y avoir de con-
tact accidentel. u Cette distance prise de fil à fil en projection horizontale ne peut 'être inférieure à 1 m. 50 en dehors des agglomérations ; dans les agglomérations, elle peut être réduite à 1 mètre en projection horizontale avec une portée maximum de 40 mètres. Elle peut Cire réduile à 1 mètre de distance réelle, si les conducteurs d'énergie sont fixés sur toute leur longueur ou si les points de fixation ne sont pas disiants l'un de l'autre de plus de 1 mètre.
'Les poteaux ou pylônes supportant les lignes de distribution, d'alimentation ou de contact, devront être à une distance d'au moins 50 centimètres du plan vertical des fils télégraphiques, téléphoniques ou de signaux les plus rapprochés, si ces supports sont en bois ou en ciment armé, et de i mètre s'ils sont métalliques.
§ 4 - Aux points de croisement, les conducteurs de distribution ou d'alimentation.
sont, autant que possible, placés au-dessus des fils télégraphiques, téléphoniques ou de signaux.
- Une distance minimum de 1 mètre s'il s'agit de conducteurs d'énergie de première catégorie, de 2 mèires s'il syagit de conducteurs d'énergie de deuxième catégorie, est maintenue entre les conducteurs et les fils télégraphiques, téléphoniques ou de signaux.
Toutefois, lorsque les conducteurs d'énergie de première catégorie sont établis sous plomb ou- sous tube métallique, cette distance peut être réduite à 30 centimètres.
SI les conducteurs de distribution bu d'alimentation sont au-dessus des fils télégraphiques, téléphoniques ou de signaux, il est fait application des dispositions de l'article 3 (§ 6), de l'article 5 (s 5 et 6), de l'article 6 (§ 2, dispositions finales), et, dans le cas où les canalisations de distribution ou d'alimentation sont de deuxième catégorie, de l'article 25 (§ 5).
Si les canalisations de distribution ou d'alimentation ou de contact sont au-dessous des fils télégraphiques, téléphoniques ou de - signaux, et si elles sont parcourues par des courants de deuxième catégorie, un dispositif de garde efficace pourvu d'une bonne communication avec le sol est solidement établi entre les deux sortes de conducteurs. Un dispositif analogue peut, en cas de nécessité, être prévu pour les conducteurs de distribution ou d'alimentation de première catégorie.
Dans les deux cas qui précèdent, les lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux sont dûment consolidées.
Lorsque la ligne de distribution ou d'alimentation croise dans la même portée des fils aériens télégraphiques, téléphoniques ou de signaux et une ligne aérienne do contact, sa section ne peul être inférieure à 12 millimétres carrés et elle ne peut être établie qu'en câble toronné dans toute la longueur de la traversée.
- Lorsque les dispositions prévues au présent paragraphe ne peuvent être appliquées, les lignes préexistantes doivent être modifiées.
g 5 'A tous les points où les fils aériens de contact croisent des lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux, des dispositifs doivent être établis en vue de protéger mécaniquement ces lignes contre les contacts avec Les fils transversaux seront munis de dispositifs destinés à retenir les fils télégraphiques, téléphoniques ou de signaux qui viendraient à tomber et qui, par suite, pourraient glisser jusqu'aux fils de contact ou jusqu'aux câ- bles porteurs.
La partie des fils transversaux placée sous les fils télégraphiques et téléphoniques est isolée des conducteurs de prise de courant par deux isolateurs en série.
Des dispositions seront prises pour qu'en aucun cas l'appareil de prise de courant ne puisse atteindre les lignes télégraphiques ou téléphoniques.
§ G. - 11 pourra être établi, s'il est jugé nécessaire, des coupe-circuits spéciaux sur les fils télégraphiques, téléphoniques ou de signaux avoisinant des ouvrages de distribution ou d'alimentation et des lignes de contact.
Art. 3G. — Canalisations souterraines au voisinage '(le lignes souterraines télégraphiques, téléphoniques ou de signaux.
§ 1er. — Lorsque des conducteurs souterrains de distribution d'alimentation suivent une direction commune avec une ligne télégraphique, téléphonique ou de signaux souterraine, et que les deux canalisations sont établies en tranchée, une distance minimum de 50 centimètres doit exister entre ces conducteurs et la ligne télégraphique, téléphonique ou de signaux, à moins qu'ils ne soient séparés par une cloison protectrice donnant une sécurité équivalente.
§ 2. — Lorsque des conducteurs souterrains croisent une ligne télégraphique, téléphonique ou de signaux, ils doivent être placés à une distance minimum de 20 centimètres des lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux, à moins qu'ils ne présentent en ces points, au point de vue Je la sécurité publique, de l'induction et des dérivations, des garanties équivalentes à celles des câbles concentriques ou cordés <x enveloppe de plomb.
Art. 37. — Lignes télégraphiques, téléphoniques ou rle signaux affectées à l'exploitation des distributions cle deuxième catégorie et montées sur les mêmes supports.
Les lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux qui sont montées, en tout ou partie de leur longueur, sur les mêmes supports qu'une ligne électrique de deuxième catégorie ne sont pas soumises aux dispositions des deuxième et troisième alinéas du paragraphe 3 de l'article 35. Elles sont assimilées, pour les conditions de leur établissement, aux lignes électriques de cette même catégorie.
En conséquence, elles sont soumises aux prescriptions applicables à ces lignes.
Les lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux sont toujours placées au-dessous des conducteurs d'énergie électrique.
En outre, leurs postes de. communication, leurs appareils de manœuvre ou d'appel sont disposés de telle manière qu'il ne soit possible de les utiliser ou de les manœuvrer qu'en se trouvant dans les meilleures conditions d'isolement par rapport au sol, à moins que leurs appareils ne soient disposés do manière à assurer l'isolement de l'opérateur par rapport à la ligne.
CHAPITRE V Entretien des ouvrages. — Exploitation des distributions.
Art. 38. — Précautions à prendre ,(lans les travaux d'entretien des lignes.
A. Lignes de première catégorie: Sur des conducteurs sous tension de première catégorie et sur les lignes et pièces métalliques placées sur les mêmes supports ou au voisinage de ces conducteurs, il ne peut être entrepris aucun travail sans que des précautions suffisantes assurent la sécurité de l'opérateur.
li. Lignes de deuxième catégorie;
r ler. - il est interdit, sous réserve des exceptions prévues au paragraphe 4 ci-après, de faire exécuter aucun travail, dans les installations de deuxième catégorie, sur les conci.icteurs ou à leur voisinage immédiat, sans qu aient été préalablement isolés de tout générateur possible de courant.
§ 2. — La communication ne peut êatre r(lJblie que lorsqu'il y a certitude que les ouvriers ne travaillent plus sur la ligne.
A cet effet, l'ordre de rétablissement du courant ne peut être donné que ]x>r le che!
de service ou son délégué, et seulement aprés qu'il se sera assuré que le travail est termine et que tout le personnel de l'équipe est réuni en un point de ralliement fixé à l'avance.
Péndant toute la durée du travail, toutes dispositions utiles doivent être prises pour nue le courant ne puisse être rétabli sans ordre exprès du chef de service ou de son de-
légué.
§ 3. - Les mesures indiquées aux deux paragraphes précédents peuvent être Templacees par l'emploi de dispositifs epeiciaux permettant soit au chef d équipe, en cas de travail par équipe, de protéger lui-même l'équipe, soit aux ouvriers isolés de se protéger euxmêmes par des appareils de coupure pendant toute la durée du travail.
§ 4. — Dans les cas ou il est nécessaire qu'un travail soit entrepris sur des conducleurs en charge de deuxième catégorie ou à leur voisinage immédiat, il ne doit y être procédé que sur l'ordre exprès du chef de service et avec toutes les précautions de sécurité qu'il indiquera.
Art. 39. — Elagages.
§ 1er. — L'elagage des arbres plantés en bordure des voies publiqucs, soit sur 'le sol de ces voies, soit sur les propriétés particuliè- ces doit être effectué aussi souvent que la sécurité l'exigera.
S'il 'en est requis' par le service du contrôle, l'entrepreneur de la distribution est tenu à procéder à cet elagage en se confondant aux Instructions du service de voirie.
§ 2. — Il est interdit de faire exécuter les élagages, ou des travaux analogues pouvant mettre directement ou indirectement le personnel en contact avec des conducteurs électriques ou pièces métalliques de seconde catégorie, sans avoir pris des précautions suffi- santes pour assurer la sécurité du public et du personnel par des mesures efficaces.
Art. 40. — Affichage des prescriptions relatives à la sécurité dans les distributions de deuxième catégorie-.
Les chefs d'industri, directeur ou gérants sont tenus d'afficher dans un endroit apparent des isalles contenant des installations de deuxième catégorie : 1° Un ordre de service indiquant qu'il est dangereux et formellement interdit de toucher aux pièces métalliques ou conducteurs soumis à une tension de deuxième catégorie, même avec des gants en caoutchouc ou de se livrer à des travaux sur ces pièces ou conducteurs, même avec des outils à manche isolant; 2° Des extraits du présent arrêté et une instruction sur les premiers soins à donner aux victimes des accidents électriques, rédigée conformément aux termes qui seront fixés par une circulaire ministérielle,
CHAPITRE VI Dispositions spéciales aux cailatisetiero ile la division H.
SECTION 1 DISPOSITIONS COMMUNES Art. 41. - Prescriptions générales.
Les canalisations aériennes comprises dans la division II sont soumises aux dispositions techniques relatives aux lignes de deuxième catégorie, sous réserve des - modifications suivantes : Art. 42. — Supports.
Les dispositions du paragraphe 6 de l'ar.
ticle 3 ne sont pas applicables.
Art. 43. — Conducteurs.
Les paragraphes 2 b. (1er alinéa) et G de l'article 5 sont complétés, -et les paragraphes 3 et 7 modifiés de la manière suivante: § 2 h, 1er alinéa (addition). - Il doit être également à G mètres au moins au-dessus du sol des propriétés privées.
§ 3 (modification). - La sectionnes conducteurs d'énergie sera telle que leur résistance mécanique A la rupture soit au moins égale à c-elle. d'un câ-ble en cuivre dur de 50 millimètres carrés do section.
§ 6 (addition). — En cas d'équipement avec des isolateurs du type suspendu, la hauteur des supports de traversée sera telle qu'en cas de rupture d'un des conducteurs dans les portées continues, provoquant l'inclinaison des chaînes, la distance minimum au sol soit toujours, observée.
De plus, les pinces de fixation des conducteurs seront établies de manière à retenir le conducteur sans le Ilaisser glisser.
§ 7 (modification). - La modification consiste, sans changement de texte, à remplacer tes distances spécifiées pour les divers cas par ceiles indiquées au tableau ci-après :
EN CE QUI CONCERNE EN CE QUI CONCERNE s Ie-i lignes les ligues , 1 équipées svoc isolateurs équipées avec isolateurs rigides. suspendus.
Pour le plan vertical parallèle au mur de façade (au lieu de 1 mètre). 2 mètres. 3 mètres.
Pour le plan parallèle au toit en pente (au lieu de 2 mètres). 3 mètres. 4 mètres.
Pour le toit en terrasse (au lieu de 3 mètres). 3 mètres. 4 mètres.
Pour le plan parallèle à la portion de toit
lt la Munsard dont l'inclinaison est supérieure il 45 degrés (au lieu de 1 mètre). 2 mètres. f 3 mètres.
Pour la distance aux saillies sur la façade ou le toit (au lieu de 1 mètre). 2 mètres. r 3 mètres. v Pour la distance verticale aux constructions en saillie sur le toit (au lieu de 2 mètres). 3 mètres. 4 mètres.
Art. 4L — Exploitation des lignes.
s L'article 7 est remplacé par le suivant: « Les communications télégraphiques ou téléphoniques nécessaires à l'exploitation seront établies entre les usines de production et les postes de transformation ou de coupure. »
Art.. 45. - Dérivations particulières.,
L'article 18 est complété comme suit: « Ces dispositifs peuvent être remplacés par des dispositifs de sectionnement ne permettant pas nécessairement la coupure sous tension. a , SECTION II DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES A LA TRAVERSK2 DES COURS D'EAU, rES CANAUX DE NAVIGATION, AINSI QUE DES VOIES FERRÉES COMPORTANT UN MODE DE TRACTION AUTRE QUE LA TRACTION ÉLECTRIQUE PAR LIGNE DE CONTACT AÉRIENNE Art. 4G. — Prescriptions générales.
Les prescriptions du chapitre Ier visées par les articles 21, 25 et 27 sont applicables aux canalisations de la division II, sous réserve des modifications insérées aux articles 42 à 45 cidessus et des modifications suivantes:
Art. 47. — Disposition spéciale.
, Le paragraphe 2 de l'article 21 n'est pas applicable.
Art. 48. - Canalisations aériennes !grands réseaux d'intérêt général)..
Les modifications suivantes sont apportées aux dispositions de l'article 25: - ; 1° Les paragraphes 3 et 9 b ne sont pas applicables aux lignes de la division II; > 2° Le paragraphe 5 n'est pas applicable aux lignes montées avec isolateurs suspendus; 3° Le paragraphe 2 est modifié de la manière suivante: 1 « Toute canalisation aérienne qui n'cm'prunte pas un ouvrage d'art doit franchir les voies ferrées, autant que posssible, d'une seule portée, et suivant une direction aussi voisine que possible de la normale il ces voies et, en tout cas, direction des voies, à moins qu'elle avec la ne soit établie le long d'une voie publique traversant la voie ferrée sous un angle moindre; sôn point le plus bas doit être situé à 7 mètres au moins de hauteur au-dessus du rail le plus haut; elle doit être établie à une distance dans la sens vertical du conducteur électrique préexistant le plus voisin égale au moins aux deux tiers de l'écoulement des pon-
ducteurs de la ligne de la division H, sans que cette distance puisse être inférieure à 2 mètres »; 40 Dans le cas de lignes montées avec isolateurs suspendus, le paragraphe G est modifié de la manière suivante: « A chaque support est installé un dispositif tel qu'il puisse recevoir les conducteurs, en cas de rupture d'une ou plusieurs chaînes, les maintenir à la hauteur spécifiée au paragraphe 2 de l'article 25 modifié par le 30 de l'article 48 et les mettre en communication avec le sol. n SECTION HI DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX LIGNES Dr.
I.A DIVISION II TRAVERSANT OU A VOISINANT DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES Art. 49. — Distances verticales.
Le premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 29 de l'arrêté est modifié comme suit: « Toute ligne de la division II doit être établie de manière à ce que le conducteur inférieur passe à une distance verticale au-dessus des lignes d'énergie de toutes catégories préexistantes égale au moins à l'écartement des conducteurs de la ligne de la division II, sans que cette distance puisse être inférieure à 2 mètres, » Art. 50. - Traversée des voies ferrées 'des grands réseaux d'intérêt général à traction électrique.
L'article 31 est remplacé par le suivant: « Les dispositions des articles 24 et 25, modifiés par les articles 47 et 48, sont applicables aux lignes de la division II à la traversée des voies ferrées des grands réseaux d'intérêt général h traction électrique. »
Art. 51. — Traversée des voies ferrées des réseaux secondaires d'intérêt général et des réseaux d'intérêt local à traction électrique.' Les prescriptions des chapitres 1er et II visées à l'article 32 s'entendent sous réserve des modifications apportées par les articles 4S et 48. En outre, le paragraphe 4 b 90 l'article 32 n'est pas applicable.
SECTION IV, rROIECÏION DES LIGNES TÉLÉGRAPHIQUES, iffLtrnoNIQUES OU DE SIGNAUX Art. 52. — Lignes de la division Il cui voisinage - des lignes télégraphiques, téléphoniques ou de. signaux.
Le paragraphe 3 et le paragraphe 4 (à l'exception du premier alinéa) de l'article 35 sont remplacés par les suivants;
«§ 3. — La distance minimum prise entra les conducteurs et les fils télégraphiques, té- léphoniques ou de signaux ex en projection' horizontale sera au moins égale au deux tiers de l'écartement des conducteurs de la ligne de transport Jns pouvoir être inférieur à 2 mètres.
« Les parties les plus saillantes des poteaux ou pylônes supportant les lignes visées à l'alinéa précédent devront être à une distance d'au moins 1 m. 50 du plan vertical des fils télégraphiques, téléphoniques ou de signaux.
les plus rapprochés, si ces supports sont en bois ou en ciment armé, et de 3 mètres s'ils sont métalliques; la distance mesurée verticalement entre lus conducteurs les plus bas et les fils télégraphiques, téléphonique ou de signaux les plus hauts sera toujours supérieure à 3 mètres.
«Toutefois, ces prescriptions ne sont pa3 applicables aux lignes a courant alternatif de. tension inférieure à 45,000 volts établi sur la plate-forme des chemins de fer, qui resteront régies par les dispositions du paragraphe 3 de l'article 35.
«§ 4. — (A partir du deuxième alinéa.) « Les fils aériens télégraphiques, téléphoni- ques ou de signaux seront, en principe, remplacés par une canalisation souterraine aux croisements avec les lignas de la division II.
«Si l'administration ue-s postes et télégraphes se trouve dans l'obligation de maintenir les fils aériens, un des supports de la ligne de la division Il devra être implanté an. voisinage immédiat de la .ligne télégraphique, téléphonique ou de signaux; en outre, cette dernière sera protégée par l'installation sur supports spéciaux d'un ou plusieurs câbles de garde reliés au .sol et disposés parallèlement aux fils télégraphiques, téléphoniques ou de signaux et sur une. longueur convenable pour qu'en cas de chute d'un conducteur de la division II, il ne puisse y avoir ni arc, ni contact, même en cas de rupture du conducteur.
« La distance prise entre. les conducteurs ii.
férieurs de la ligne d'énergie et les fils supérieurs télégraphiques, téléphoniques ou da signaux .en projection verticale sera égale au moins aux dee x tiers de l'écartement des conducteurs de la ligne de la division II, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres. Toutefois, c-es prescriptions ne sont pas applicables aux lignes à courant -alternatif de tension inférieure à 45,000 volts établies sur la plateforme'des chemins de fer, qui resteront régies ipar les dispositions du paragraphe 4 do l'article 35.
«S'il -est fait emploi d'isolateurs suspendus, la distance ci-dessus s'entend même en C3nsidérant la rupture du câble dans les portées contiguës du croisement ou d'une des chaîner d'amarrage, si tlo support est équipé avec chaînes horizontales.
« Il est fait application des dispositions da l'article 5, paragraphes 5 et G, .ce dernier complété par l'article 43. »
Art. 53. — Lignes télégraphiques, téléphoni- ques ou de signaux affectées à l'exploita- tion des lignes de la division Il et montées sur les mêmes supports.
Le deuxième alinéa de l'article 37 est complété comme suit: «Mais elles pourront être constituées en fils non câblés de section pouvant descendre k un .minimum de 10 millimètres carrés. De plus, ces conducteurs seront placés sur des isolateurs pouvant supporter la plus forte tension d'induction susceptible de se produire SECTION X ENTRETIEN DES OUVRAGES, EXPLOITATION rArt. 5i. — "Affichage des prescriptions relatives à la sécurité.
L'article 40 est complété comme suit: « Ils sont également tenus d'indiquer d'une façon apparente et durable :
« Sur Jes supports des lignes avoisinant les agglomérations, M « Sur les -ouvrages de sectionnement, « Sur les supports de croisement des routes nationales, départementales, chemins de grande communication ou d'intérêt commun ou situés daiiâ une partie de gare ouverte au public,
"Le nom et l'adresse de l'exploitant ou do la société exploitante, avec indication des numéros de téléphone à demander en cas d'accident. - CHAPITRE va Dispositions spéciales aux canalisations fcnctionnant aux mômes tensions que celles de ta division H, mais ne répondant pas à touîe3 les carectés-îsîkijues dea canalisations de cetta division définies par l'article 1er.
ATt. 55. — Dispositions applicables.
Le-s canalisations fonctionnant aux mêmes tensions que ceMes de la division H. mais ne répondant pas à toutes les caractéristiques des canalisations de cette division, sont soumises 'aux dispositions applicibles aux canalisations de deuxième catégorie, sous réserva des modifications qui y sont apportées par les articles .suivants du chapitre VI: 43 (complément au paragraphe 2 b et au paragraphe G, et modification au paragraphe 7 de l'article 5), 45 (complément il l'article 18), 48 cle (modification au paragraphe 2 de l'article 25) et 4o (modification au paragraphe 6 de l'article 25), 49 (modification au paragraphe 2 de l'article 29), 52 (modification aux paragraphes 3 et 4 de l'article 35), 53 (complément au deuxième alinéa de l'article 37) et 51 (complément à l'article 40),
TITRE II DISPOSITIONS SPECIALES AUX INSTALLATIONS DE TRACTION ELECTRIQUE PAR COURANT CONTINU , > CHAPITRE 1er J ,,' Installations de traction empruntant Ta vole publique. * 1 SECTION 1 LIGNES DE CONTACT Art. 56. — Prescriptions générales.
Les lignes aériennes de contact sont soumises aux dispositions du titre Ier ci-dessus, sous réserve des dispositions spéciales énoncées dans la présente section.
Art. 57. — Dispositifs d'isolement.
-1.. ': Les fils de contact doivent comporter lin double isolement par rapport a la. terre. Les isolateurs en porcelaine, en verre, etc., accouplés par deux en série ou à double cloche, sont considérés comme équivalant A un double isolement.
Art. 58. -- Fils de contact.
§ 1er. - Les fils doivent être placés hors de la , portée du public.
§ 2. — Le point Je plus bas des fils de contact doit être à G mètres au moins au-dessus des voies publiques. Toutefois, ces fils pourront être établis à moins de 6 mètres de hauteur à la traversé des ouvrages construits audessus des voies publiques. Pour les installations de deuxième catégorie, toute la partie à moins de 6 mètres de hauteur devra comporter un dispositif de protection spécial en vue de sauvegarder la sécurité, et toute traversée de hauteur comprise entre 6 et 8 mètres devra comporter un dispositif apparent d'avertissement.
§ 3. — La section des fils de contact ne peut pas être inférieure à 30 millimètres carrés dans les nouvelles installations.
v. § 4. — Dans les installations de deuxième catégorie, sur les supports d'angle, les mesures nécessaires sont prises aux points d'attache des fils de contact pour que, au cas où ces fils viendraient à abandonner les organes 'de suspension, ils soient encore retenus et ne risquent pas do traîner sur le sol ou de créer des contacts dangereux.
§ 5. — Dans les traversées des aglomérations et au droit des Immeubles isolés, les fils de contact doivent passer à 1 mètre au moim des façades et, en tout cas, hors de la portée des habitants.
f' § 6. — Lorsque les lignes d'alimentation sont placées .sur les mêmes supports que les, lignes
de contact, les prescriptions de l'article 5, paragraphes 2 b, 4, 5 et G, sont remplacées nar celles du présent article pour ces lignes d'alimentation.
Art. 59. — Résistance mécanique des lignes de contact.
Par dérogation aux dispositions de l'article G, dans les parties de lignes de contact de deuxième catégorie établies hors des agglomérations, le coefficient de sécurité des lignes de contact doit être au moins égal 12, et dans les parties des mêmes installations établies dans les agglomérations, ainsi que dans les parties des gares et stations ouvertes au public, la valeur du coefficient de sécurité est
au moins égale à 3.
Les mêmes dispositions seront étendues aux lignes d'alimentation établies sur l,es mêmes supports que les lignes de contact lorsqu'elles transportent du courant de même catégorie quer ces dernières.
Mt. 60. — Prescriptions relatives aux lignes dont la tension, par rapport à la terre. ne dépasse pas 1,500 volts.
Les dispositions de l'article 3, paragraphe 4, de larticle 5, paragraphes 2 b, 4, 5 et G, de l'article 25, de l'article 31, des deux premiers alinéas du paragraphe 4 de l'article 35, du paragraphe 4 de l'article 57 et de l'article 58, ne visent pas les lignes de contact, ni leurs supports, ni les autres lignes placées sur ces supports ou en dehors de la voie publique ou inaccessibles au public, si la tension, entre ces conducteurs et la terre ne dépasse pas 1,500 volts.
SECTION Il JJTIl ÏSATIOX DÈS RAILS DE ROUf.ÈMÏ'ST COSÏMÏJ CONDUCTEURS Dli COURIt':'t , .: Art. 61. - Voisinage des masses métalliques.
Quand les rails de roulement seront employés comme conducteurs, toutes les mesures nécessaires seront prises pour protéger, contre l'action nuisible des courants dérivés, les masses métalliques, telles que les conduites d'eau et de gaz, les voies terrées de chemins da fer et leurs lignes de signaux, les lignes télégraphiques ou téléphoniques, toutes autres lignes électriques, etc.
Notamment, toutes les dispositions nécessaires seront prises par l'exploitant qui utilise les rails de roulement comme conducteurs de courant électrique pour que le passage de ce courant se fasse dans des conditions telles que les prescriptions des articles 02, 63, 6i, 65, 06 et 67 ci-après soient remplies.
Toutefois, les prescriptions des articles pré.cités ne sont pas applicables si les voies de roulement: sont isolées du sol en permanence ou bien s'il n'existe aucune conduite, canalisation ou masse métallique souterraine dans une zone d'au moins 50 mètres de largeur de part et d'autre des voie?, à j'oll.(UtiI)Ú Qu'il n'en résulte aucun inconvénient pour les canalisations d'énergie voisines et, en particulier, aucune perturbation nuisible dans les circuits télégraphiques, téléphoniques ou de signaux, que ces circuits soient constitués par des lignes aériennes ou souterraines ou par les voies elles-mêmes constituant des circuits de voie.
Art. 62. — Division en deux zones..
Les lignes de traction seront divisées en deux zones, dont la délimitation, toujours révisable, sera définie d'accord entre l'exploitant et le service du contrôle : 1° Une zone, dite urbaine, située à l'intérieur d'un réseau ramifié de conduites, canalisations ou masses métalliques souterraines; 2° Une zone dite suburbaine, située à l'extérieure de la précédente.
Les chutes de tension ou intensités moyennes, envisagées tlans les artiscles suivants, s'entendent II
1° Pour la zone- urbaine, comme moyenne de la durée effective du service, c'est-à-dire de l'intervalle do temps compris entre l'heure de sortie de la première voiture et celle de rentrée de la dernière voiture; 20 Pour la zone suburbaine, comme moyenne d'une durée de vingt-quatre heures consécu- tive?.
Ait. 63. — Conductance des rails de roulement.
§ 1er, — Lorsque la voie comporte des joints non soudés, leur conductance doit être assurée dans les meilleures conditions passibles, en prévision de l'intensité du courant devant y circuler.
§ 2. - Dans tous les cas, que les joints scient soudés ou non, leur conducance sera entretenue en bon état et la chute de tension moyenne 11e doit atteindre, dans aucun jointz 0,005 volt dans la zone urbaine ni 0,1)10 volt dans la zone suburbaine (1). «
§ 3. — Les rails d'une voie doivent être relies entre eux pur des connexions transversales situées au moins tous les dix joints.
Dans les parties il deux voies juxtaposées, les rails intérieurs des deux voies doivent ê!re reliés entre eux par des connexions transver.
sales situées au moins tous les vingt jOilltS: Ces connexions auront une section d'au moins 50 millimètres canés, si elles sont en cuivre; ou une section électriquement éoxivû.ente. ,
§ 4. — En tous les points oii les voies da roulement présentent une solution do conU.
nuité pour le passage du courant (ponts mobiles, traversées de chemins de 1er, aiguil- lages, etc.), la conductance est assurée par des conducteurs spéciaux reliés aux rails do
part et d'autre de la coupure. :'1 § 5. — La section de ces conducteurs doipt être calculée de telle sorte que la dillerenco de potentiel mesurée entre les deux, extrémités des rails situés de part et d'autre de la solution de continuité ne dépasse pas, en moyenne, 10 millivolts par mètre de distance entre les extrémités des rails. -A.:' § 6. — Tous les conducteurs de courant re.
liés aux rails doivent être isolés du sol. Font exception les connexions des joints de raiis; les connexions des appareils de vois et Jes connexions transversales, qui peuvent être
nues.
Art. 6i. — Chutes de tension calculées dans les rails.
• j'!r 'v ! 1er. — Dans les cas mentionnés au para graphe qui suit, le concessionnaire devra jlls1 tifier que les dispositions prises pour le retout du courant (section des rails, dispositifs dd connexion, artères de retour, etc.), permettent de satistaire aux prescriptions suivantes : - 1 La chute de tension moyenne, calculé*!
d'après l'horaire prévu, et en supposant qu'il n'y ait aucune dérivation dans le -sol, ne doit pas dépasser, pour 1 kilomètre de voie, 1,1 volt dans la zone urbaine et 2,2 volts dans la zone suburbaine.
§ 2. — Les obligations prescrites au paragraphe qui précède s'appliquent: J a) Aux lignes à construire, même à celles dont les projets auraient été antérieurement approuvés ; b) Aux lignes préexistantes qui viendraient à .subir d'importantes modifications, soit dall le service des trains, soit dans la construc< tion des voies ou des canalisations desser.
yant les voies. ; 1 Elles ne s'appliquent pas aux lignes préexis.
tantes tant que celles-ci ne subiront pas da modifications de la nature indiquée ci-dessus.
Art. 65. — Chutes de tension mesurées dans les rails. "- .4 , § lor. - a) Dans la zone urbaine, la perte de charge, mesurée sur une longueur de voio de 1 kilomètre, prise arbitrairement, ne doit pas dépasser en moyenne 1 volt, .,; b) Dans la zone suburbaine, la perte de' charge mesurée sur une longueur de voie de 1 kilomètre, prise arbitrairement, ne doit pas dépasser en moyenne 2 volts.
§ 2. — Lorsque des conduites, canalisations ou masses métalliques visées à l'article 61 se trouvent à une distance des rails supérieure à 4 mètres, une chute de tension pouvant aller.
jusqu'au double de cette fixée au paragraphe 1er peut être admise, à la condition qu'il n'en résulte aucun Inconvénient pour les canalisations d'énergie voisines et, en particulier, aucune perturbation nuisible dans les circuits télégraphiques, téléphoniques ou de
(1) On pourra, conformément à l'usage,' continuer à vérifier la conductance des joints en comparant la chute de tension dans les joint avec celle d'une longueur de terminée de rail.
signaux, que ces circuits soient constitués par de" lignes aériennes ou souterraines ou par les voies elles-mêmes constituant des circuits de voie.
- Cette distance de 4 mètres pourra être augmentée jusqu'à 10 mètres si, par suite de sa nature, le terrain était particulièrement conducteur, et davantage si des troubles sont constatés.
Art. GG. - Artères reliées aux rails de roulement.
§ 1er. — La liaison des rails de roulement à la- station ou sous-station génératrice sera assurée par des conducteurs de courant isolés du sol.
§ 2. — Dans le cas où les rails sont reliés au pôle négatif, les points de connexion de ces artères avec les rails devront être effectués, autant que possible, dans un terrain sec et mauvais conducteur, et en des points aussi éloignés que possible des conduites, canalisations. masses métalliques souterraines. Les enveloppes des câbles souterrains seront isolées des rails et du sol jusqu'à une distance d'au moins 4 mètres des rails.
§ 3. — Lorsque plusieurs artères sont issues d'une même station ou sous-station génératrice, la différence de potentiel moyenne entre deux quelconques des points de connexion de ces artères avec les rails, ne devra pas dépasser 1 volt dans la zone urbaine et 2 volts dans la zone suburbaine par kilomètre de distance mesuré à vol d'oiseau entre ces points.
Art. G7. — Résistance entre 7es rails, et les conduites souterraines.
§ 1er. — En tous points où le potentiel des rails est susceptible de devenir négatif par rapport à celui des conduites, canalisations ou masses métalliques souterraines, notamment ait voisinage des points de connexion des artères négatives, si elles sont reliées aux rails de roulement, toutes dispositions .seront prises, lors de l'établissement des ivoies. pour augmenter le plus possible la résistance entre les rails servant de conducteurs de courant et les conduites canalisations ou masses métalliques souterraines avoiBinaates.
§ 2. — En particulier, lorsque la voie passe siu" un ouvrage métalliqu. la voie et les conducteurs qui lui sont reliés doivent être, dans la mesure du possible, isolés électriquement dans la traversée de l'ouvrage. F En aucun cas. la voie et les conducteurs qui lui sont reliés ne doivent être reliés métaliiquement avec les conduites, canalisations ou masses métalliques se trouvant dans le sol.
v § 3. —Les conduites ou canalisations mêtaJliques souterraines, en tous les points, eu elles croisent -les voies, devront passer à une profondeur telle que la distance comprise entre les points les plus proches des rails et des conduites ou canalisations métalliques eoit au moins de 70 centimètres.
Si les conduites ou canalisations métailiques souterrames qui croisent. les voies ne peuvent être posées à une telle profondeur et si elles ne peuvent être déviées. elles devront être protégées par une enveloppe isolante aussi efficace que possible. Cette envelopnesera prolongée de part et d'être des rails extérieurs, sur une longueur telle que la distance entre les rails et la partie métallique tdes conduites on canalisations soit au moirs de 70 centimètres aux points de l'enveloppe les plus éloignés des rails.
f • § 4. — Les conduites- ou canalisations métalliques qui sont parallèles aux voies devront être éloignées des rails de telle sorte que la 'distance entre les points les .plus proches des rails et des conduites ou canalisations métalliques soit au moins de 70 centimètres.
Art. 68. — Surveillance.
[ - 5 1er, - L'exploitant est tenu de faire les Installations nécessaires pour permettre au service du contrôle de vérifier l'application des précédentes prescriptions.
f Il doit notamment disposer, s'il y a nécessité, soit des fils pilotes pour mesurer les différences de potentiel entre les points désignés de la distribution, soit des appareils pour vérifier l'exactitude des calculs indiqués il l'article 64.
| § 2. — L'exploitant est tenu de vérifier, au moins une fois par an, la conductance des joints de la voie. -
Les résultats obtenus seront consignés sur un registre qui devra être présenté à toute réquisition du service du contrôle.
§ 3. — Lorsque les fils traversaux passent au-dessous des lignes aériennes, télégraphiques, téléphoniques ou de signaux, leur isolement par rapport aux fils de contact, prescrit par le paragraphe 5 de l'article 35, devra être vérifié par l'exploitant au moins deux fois .par .an et les résultats seront consignés sur un registre tenu à la disposition du service du contrôle et de l'administration des pestes et des télégraphes. Des vérifications analogues devront être faites à la demande de l'administration des posiez et télégraphes avant l'ouverture de chaque chantier d'établissement de nouvelles lignes ordinaires télégraphiques, téléphoniques ou de signaux, sur les fils tranversaux qu'elles surplombent.
CHAPITRE Il Voies établies sur plate-forme indépendante.
; SECTION 1 LIGNES DE COTACT
Art. GO, — TJ-auteùr des fils de contact.
Le point le plus bas des fils de contact doit être à 5 m. 50 au moins au-dessus de la partie supérieure des rails.
Cette distance sera portée à j3 mètres au moins à la traversée à niveau des voies publiques accessibles aux véhicules, sauf dan-s les cas visés au paragraphe 2 do l'article 58.
» Elle pourra être réduite à la traversée des ouvrages d'art, et la roto réduite ainsi adoptée pourra être maintenue entre deux ouvrages d'art consécutifs lorsque le rapprochement de ces ouvrages entraînerait des dénivellations de la ligne de contact de nature à faire obstacle à la vitesse des trains.
Art. 70. - Rails de contact.
§ 1er. — Les rails de contact sont isolés de la terre avec le plus grand soin.
§ 2. — Dans les instalialions de deuxième catégorie, les rails de contact, dans les endroits où le public peut avoir accès, et principalement dans les gares, doivent être protégés autant que possible. Il sera tout au moins réservé des passages permettant au personnel de les franchir sans danger.
Pour les installations au-dessus de 1,500 volts, la protection sera obligatoire dans les gares et dépôts et, en dehors dt' ces points, dans tous les endroits où le public pourra avoir accès.
Art. 71.— Résistance mécanique clos lignes de contact.
Par dérogation aux dispositions de l'article G, le coefficient de sécurité des lignes de contart de deuxième catégorie peut être abaissé à 2, excepté dans les parties des gares ou stations ouvertes au public.
Toutefois, pour les lignes à suspension caténail'e, le coefficient 2 pourra être maintenu naire, le fil de contact, même dans les parties pour do gares ou stations susvisées, les dispositions de l'article 6 restant d'ailleurs applicables au câble porteur sur tout le parcours de la ligne.
Art. 72. — Prescriptions générales.
■Les lignes aériennes de contact sont soumises aux dispositions du titre Ier, ainsi que des 1er ClvS ^7' 58 (S jor, 3, 4 et G) (1) et 68 et sous léserve des dispositions spéciales en oncées dans lit Présente section et l'aeticle dû la dérogation prévue par - SECTION II UTILISATION DES EAM DE ROUTEMENT COllnm CONDUCTEURS DE COURANT Art. 73. - Voisinage des masses métalliques.
§ ler. - Quand les rails de. roulement seront employés comme conducteurs. toutes les
mesures nécessaires seront prises pour protéger, contre l'action nuisible de courants dérivés, les masses métalliques telles que les ouvrages métalliques, les autres voies lerrées, les conduites d'eau et de gaz, les lignes télér graphiques ou téléphoniques, toutes autres lignes électriques,, etc.
§ 2. — Notamment, toutes les dispositions nécessaires seront prises par'l'exploitant qui; -utilise les rails de roulement comme conducteurs, du courant électrique, pour que le passage de ce courant se fasse dans des conditions telles que les prescriptions des articles G2 (§§ ler, 4 et G), GG (§§ 1" et 2), G7 (sauf le premier alinéa du paragraphe 2) et G8, ainsi que les articles 74, 75 et 7G ci-après, soienj remplies.
Art. 74. — Conductance des rails de roulementi § 1er. — Dans tous les cas, que les joints soient soudés ou non, leur conductance sera entretenue en bon état et la chute de tension moyenne ne doit pas atteindre une valeur telle qu'il en résulte des troubles dans les ouvrages avoisinants (tels que canalisations diverses, signaux, etc.).
§ 2. — La section des conducteurs de jonclion spécifiée au paragraphe 4 de l'article G3 doit être calculée de telle sorte que la différence de potentiel mesurée entre les deux extrémités des rails situés de part et d'autre de la solution de continuité ne dépasse pasen moyenne 32 millivolts par mètre de distance entre les extrémités des rails.
Art. 75. — Chute de tension calculée.
dans les rails.
§ lor. - Dans les cas mentionnés au paragraphe qui suit, le concessionnaire devra faire: connaître, dans le projet qu'il doit présenter, les dispositions prises pour le retour du Cali. rant (poids des rails, dispositifs de connexion,' artères de retour, etc.), en vue d'éviter les troubles dans les canalisations voisines (eau, gaz, éleclrIcité, signaux, etc.). §. 2. — Les obligations prescrites au paragraphe qui précède s'appliquent: o) Aux lignes à construire, même à celles dont les projets auraient été antérieurement approuvés ; b) Aux lignes préexistantes qui viennent à subir d'importantes modifications, soit dans le service des trains, soit dans la construction des voies ou des canalisations desservant les voies. Elles ne s'appliquent pas aux lignes préexis- tantes, tant que celles ci ne subiront pas de modifications de la nature indiquée ci-dessus,
Art. 76. — Artères reliées aux rails de roulement.
Lorsque plusieurs artères sont issues d'une même station ou sous-station génératrice, la différence de potentiel moyenne entre deux quelconques des points de connexion de ces artères avec les rails ne devra pas atteindre une valeur telle qu'il en résulte des troubles dans les ouvrages avoisinants (tels que canalisations d'eau, de gaz, signaux, etc.).,
TITRE III "- INSTALLATIONS DE TRACTION PAR COURANT ALTERNATIF, }
SECTION!
LIGNES DE CONTACT Art. 77. — Prescriptions générales.
Les lignes de contact sont soumises aux dispositions du titre Ier, «ainsi que des articles 57," 58, 59, 62, 66 (§ ie"), 67 (§ 2), 68 et 69 ci-dessus, sous réserve des dispositions spéciales puu" merées ci-après, : Art. 78. - Résistance mécanique des lignes.
de conlact.
Par dérogation aux dispositions de l'article 6, dans les parties de lignes de contact-da deuxième catégorie établies hors des agglomérations ou sur plate-forme indépendante; 10 coefficient de sécurité des lignes de contact
(1) A la traversée des voies publiques.. -- I
peut être -abaissé .à 2, excepté dans les parties des gares ou stations ouvertes au public.
Toutefois, pour les ligues à suspension caténaire, le coefficient 2 pourra être maintenu pour le fil de contact, même dans les agglomérations et les parties de gares ou stations susVisées, les dispositions de l'article G restant, d'ailleurs, applicables au câble porteur eux tout le parcours de la ligne.
Art 79. - Prcscriptions relatives aux lignes dont la tension par rapport à la terre ne dépasse pas 000 volts.
Les dispositions de l'article 3 (§ 4), de l'article 5 (§§ 2 b, 4, 5 et 6), de l'article 25, de l'article 31, des premier et troisième alinéas du paragraphe 4 de l'article 35, de l'article 5S (§ 4) et de l'article 78 ne visent pas les lianes de contact ni leurs supports, ni les autres lignes placées sut ces supports ou en dehors Uc la voie publique ou inaccessibles au public, si la tension entre ces conducteurs et la Jeric no dépasse pas 600 volts.
¡ 'Art. 80. — Installations spéciales, Dans les installations de deuxième catégorie, les voies non parcourues de façon pernlûnente par les traitis, telle 0.1) periiianente par les trains, telles que voies de débord,vois de garage et -de dépôt, seront mu- nier de sectionnements Permettant de snpprimer le courant sur les lieues de contact correspondantes lorsque les manœuvres n'y seront pas nécessaires..
SECTION Il Utilisation DES RAILS im roulement comme I CONDUCTEURS DE COURANT Art. 81. — Voisinage des masses métalliques.
¡ Quand les rails de roulement seront cmployés comme conducteurs, toutes les mesures nécessaires seront prises pou* protéger contre l'action nuisible des courants dérivés les masses métalliques, telles que: les voies ferrées de chemins de fer, les conduites d'eau et de gaz, les lignes télégraphiques ou tél-éphoniyues, toutes autres lignes électriques, etc.
Art. 82. — Conductance des rails i de roulement.- r r § 1er. - La couduclance des Mils sera assurée de façon qu'il n'existe aucune solution de continuité électrique; en particulier les aiîîuilles, croisement-, appareils ds voies, etc., fce-ront pourvus de connexions spéciales dont la section doit être calculée de telle sorte que la différence de potentiel mesurée entre les deux extrémités des rails silnés do part et d'autre de la solution de continuité, ne dépassé pas en moyenner20 m: II. i volt s par mètre de distance entre les extrémités des rails.
• § 2. - l'am la zone dite, urbaine, les rails seront Teliés entre eux mélalliquement par u' Cunni -xions transversales silu^' au moins tous les vjir [ joints. IbiiS jC' parties à deux voies juxtaposée5, les rails intérieurs des deux voies doivent être 'lelié- entre eux par nue connexion ll'.a.lb\'er,;;:.tle située au moins tous les kilomètres. •Ces connexions auront une section d'au moins 50 milTiiiv/tris"carrés, si elles sont en cuivre, ou une section.' électriquement équivalenie.
Dans la zone suburbaine, ces connexions ne seront pas exigées en voie courante, sauf aux (lj ç:11 Íllc-s: croisements, points "lH:dliUx.
§ 3. — Tous les co : : 'Gicleurs de courant renés aux rails <inivent.-■être i-olés du sol, sauf dans le cas où où leur longueur e- t inférieure à •J'î-0 ynèttrfcs. et où >'<** 'conducteurs -ont reliés au sot par une plaqua (le teïre au moins a une do î^ijts extr.'mités.: l^ni-exeepl io'n les éormrxions de loinIs de ï-ails. les connexions de- appareils cl les connexions transversales qui peuvent être nues.
'Art. 83. - Chute de (t!1[:lon calculée dans les rails. h 8 if, — Dans tes cas mentionnés au parag,)'tl[tllo qui suit, le concessionnaire devra jus(laiip, le ion qu'il doit pré*'«iUar eue les dispositions prises pouï-Je1-xé-
tour du courant (poids des rails, dispositifs ce connexions, artères de retour, etc.) permettent de satisfaire à la condition suivante: la chute de tension moyenne calculée dans les rails -sur la durée (Iérillic à l'atlicle 61 avec l'horaire prévu ne devra pas dépasser 15 p. 10-9 de la tension d'alimentation au départ des centrales ou sous-stations, en supposant qu'il n'y ait aucune dérivation dans le sol.
§ 2. — Les obligations prescrites au paragraphe qui précède s'appliquent: a) Aux lignes à construire, même a celles dont les projets auraient été antérieurement approuvés; b) Aux lignes préexistantes qui viennent à subir d'importantes modifications, soit dans le service des trains, so t dans la construction des voies ou des canalisations desservant les voies.
Elles ne s'appliquent pas aux lignes préexistantes, tant que celles-ci ne subiront pas de modifications de la nature indiquée ci-dessus.
;Art. Si. — Résistance entre les rails et les conduites soy termines.
§ 1er. — Toutes dispositions seront prises lors de l'établissement des voies pour augmenter le plus possible la protection contre l'influence du courant circulant dans les rails, des conduites, canalisations ou masses métalliques souterraines a voisinant es.
§ 2. — Dans les parties de la voie autres que les ouvrages métalliques et principalement aux stations, les rai H doivent être reliés au sol d'une manière efficace, afin d'éviter les différences <1n potentiel dangereuses entre le sol et le matériel roulant ou les voies; une plaque de terre sera installée au moins tous les 3 kilomètres.
Art. 85. — ré"¡'¡i..caiions,,
L'exploitant est tenu de faire les installations nécessaires pour pe; veTIre au service du co.nlrôle de vérifier l'application des prescript i on s pi é-c é d en te s.
il doit notamment disposer, s'il y a nécessité, des fus piloti s pour mesurer Je«? différences de potentiel entre les points désignés de la distribution.
SECTION III TRSsnmraoxs coxcepxaxt r.£S ÉQrimiEîrrs.
ÉLKCÏiUQUUS m ¡'lATÉRlEL KOU.ANT Art. SC. - Prescriptions relallccs anx organes su us tension.
Toutes dispositions doivent être prises dans la construction du matériel roulant .'lCc(''iihlc au public pour éviter tout rnnlaxît ac identel des voyageurs avec un conducteur'ou un organe sous tension, et, dans la mesure du possible, tout commencement d'incendie oÙ au passage du courant.
Ait. 87. - Isolement Pt protection des cvnducteiiio.
Dans les parties des voitures accessibles au public, tous tes conducteurs doiv-nt comporler un isoicmcut eu rapport avec leur tension [vajc rapport à la terro et être protégés par une paioi isolante ou métallique.
Art. 88. - Prescriptions relatives aux organes Susceptibles d'être sous tension et aux or- ganes mobiles.
§ 1er. - Tous Jrs Appareils employés dans (lit roulant comportant des parties métalliques; liuç's £ nseopliblcs d'être ous tension doivent être enfermés dans un capot isolant ou métallique.
§ 2. - Tous les appareils employés dans l'équipement du ma lé rie! roulant comportait des organes mobiles (par exemple,.poigje'es de 'disjoncteurs, etc.), OUi susceptibles de donner lieu à des arcs de rupture (par exemple, contacteurs interrupteur', etc.) doivent être prolégés de façon à éviter, dans la mesure du possible, que les personnes placées dans leur voisinage soient atteintes par l'organe qui se déplace- ou par les projections auxquelles le lonclionnement de l'appareil veut uomIer: lieu.
Art. 89. — Prescriptions concernant les équipements utilisés avec des courants de deuxième catégorie.
5 1er. — Pour les équipements utilisés avec des courants de deuxième catégor-ic, outre les dispositions indiquées aux articles 85, 86 et 87, les canalisations électriques doivent, sur toute leur longueur, être protégées par des garnes métalliques, et les appareils doivent être complètement enfermés dans des armoires ou cabines métalliques.
§ 2. — En particulier, les appareils utiliser pour la conduite de la voiture doivent se trou- ver complètement hors de la portée du public et, autant que possible, rassemblés dans une cabine accessible seulement aux machinistes ou à toute personne dûment 'qualifiée.
Art. 90. - Mise à la masse des pièces métalliques. |
Toutes les parois ou gaînes métalliques en contact avec des conducteurs isolés, tous les capots, armoires ou cabines métalliques utill si's pour la protection des appareils doivent être reliés de façon permanente à la masse du cMssis au moyen d'un conducteur de section suffisa*nte. -
*
TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES
-..--. * Art. 91. — Interdiction d'employer la terre.
,
Il est interdit d'employer la terre comme, partie d'un circuit de distribution ou d'alimcnl talion. < < Art. 92. — Voisinage des magasins à poudré.
et lJOudrcrlcB.
Aucune canalisation de distribution ou d'alimentation ou ligne de contact ne peut être établie à moins de 20 mètres d'une poudrerie ou d'un magasin à poudre, à munitions ou à.
explosifs, si ce conducteur est aérien; de 10 mètres si ce conducteur est souterrain. 1 i Celle distance se compte à partir de l'aplomb , extérieur de la clôture qui entoure la pou drerie ou du mur d'enceinte spécial qui ene toure le magasin. S'il n'existe pas de mur/ on devra considérer comme limite: u 1° D'un magasin enterré, le pied du talus dtÍÎ rmssit de terre recouvrant les locaux; A] 20 D'un magasin souterrain, le polygone convexe circonscrit à la projection horizontale sur le sol des locaux et des gaines ou couloirs qui metient ces locaux en communication avec l'extérieur.
Art. 93. - Conditions d'application du présent, règlement, § 1er. - Des dérogations aux prescriptions du présent arrêté pourront être accordées par, le ministre des travaux publics, après avis du comité d'éle?tricité.
§ 2. — Le présent règlement ne fait pas oh !acle à ce que le service du contrôle, lorsque la sécurité l'exige, impose des conditions spéciales pour l'établissemcnt des installations; sauf recours des intéressés au ministre -de- travaux publics.
§ 3. — Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 39 juillet 1921, ) Art. !. - Délais d'application du présent règlement
Lpr dispositions ci-après du présent arrêté, pin ce qu'elles modifient les dispositions des arrêtés antérieurs, ne, seront applicables aux iii,Wllatïons existantes, sauf en cas d'urgence, que dans les délais ci-après: 1° Dans un délai à fixer dans chaque MS particulier par l'administration et qui no pourra commencer il courir avant le HQ juilId 192G pour les dispositions des articles CG et 67 (§§ 3 et 4);
2° Au fur et à mesure des travaux de renouvellement ou de modification, et seulement en- cas de nécessité, pour les dispositio-ns- des;,.article^ 3 (-§ 2) , 29. (S ter}? 35 (§ .'>)* 35 (§ 4 en ce qui concerne l'application ..¡J.IJ..
JMrticlo 25. § 51. 35 (S 5. 2 et 3« alinéas).
lt3 a i tlj 55, G3 (g 3.;, G7 (§ l*r), 7i (§ 2) et 82 (8 2).
Fait à Paris, le 30 avril 1921.
Le minisire des travaux publics, des ports et de la marine marchande, YVES LE TliGCÛCEU.
MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE 1 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 23 juin 1921.
Monsieur le Président, Constitué par décrets des 3 et 20 avril 1918, réorganisé par décret du 20 mai 1919, avec la mission de « rechercher les moyens pratiques propres à organiser, développer et intensifier la culture et la récolte de ces plantes et leur commerce en France et à l'étranger », le comité interministériel des plantes médicinales et des plantes a essences a eu la rare fortune, non seulement de survivre aux circonstances qui avaient amené sa création, mais encore de marquer les six premières années de son existence par une activité des plus fécondes.
Missions d'études, conférences et congrès, travaux scientifiques, publications de pro,Pâgandc et de vulgarisation, création de stations d'essais, de champs d'expérience, acclimatation ou diffusion de diverses espèces de plantes en France et dans nos colonies ou protectorats — autant de réalisations heureuses dont il a pris l'initiative .ou auxquelles il a largement participé.
S'il a pu mener à bien cette tâche difficile, c'est qu'il s'est appuyé sur des organismes vigoureux et agissants qu'il a su créer et grouper autour de lui: d qu'il a su les 28 comités régionaux constitués, tant dans les diverses régions françaises que 'dans nos colonies et protectorats de l'Afrique du Nord; d'autre part, l'office national des matières premières utilisées en droguerie, parfumerie, pharmacie et distillerie qui. avec l'aide aussi active que désintéressée des grands syndicats de la droguerie, de la parfumerie, des produits chimiques et pharmaceutiques, des huiles essentielles, et avec l'appui moral et la contribution pécuniaire de ses souscripteurs s'est, depuis plus de cinq ans, associé étroitement à son effort et lui a apporté dans tous les domaines les concours indisl'ensahle.
Ainsi se démontre chaque jour ce que l'on peut attendre de l'initiative privée .quand elle est encouragée par les pouvoirs publics sans être mise en tutelle et ce que peut réaliser la collaboration assidue .des hommes de science et des industriels avec les représentants de l'Etat.
C'est pour rendre cette collaboration plus étroite et plus féconde encore que nous vous proposons d'étendre, en la modifiant, la composition du comité interministériel 'des plantes médicinales et des plantes à Essences. D'une part, il importe de remplacer dans son sein certains membres disparus par décès, mise à la retraite, changement de service ou de résidence, etc. ; d'autre part. il paraît nécessaire d'y introduire en plus grand nombre les représentants des souscripteurs et des administrateurs de l'office des matières premières; enfin, il est juste également d'v faire une plus large place aux présidents des comités régionaux qui. depuis six ans, on! été ses collaborateurs les plus assidus et les plus appréciés.
Tels sont les motifs pour lesquels j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint, portant réorganisation du comité interministériel des plantes médicinales et des plantes à essences.
Le ministre du commerce el de l'industrie, IIAYN'ALDV.
Le ministre de l'agriculture, H. QUEUILLE.
Le ministre des colonies, UALADtEH.
Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, FRANÇOIS-ALBERT.
Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres du commerce et de l'industrie, Vu les décrets des 3 et 20 avril 1918 instituant auprès du ministère du commerce un comité interministériel des plantes médicinales ; Vu le décret du 20 mai 1919 modifiant le titre et la composition de ce comité, Décrète : Art. lor. — La composition du comité interministériel des plantes médicinales et des plantes à essences est fixée ainsi qu'il suit :.
Membres d h on ne u r.
MM. Guignard, membre de l'Instilut. doyen honoraire de la faculté de pharmacie de Paris.
Costantin, membre de l'Institut, pro, fesseur au Muséum d'histoire naturelle.
> tisserand, membre de l'Institut, directeur honoraire au ministère de l'agriculture.
Pasealis, président honoraire de la 1 chambre de commerce de Paris.
Sanicr, secrétaire perpétuel de l'académie d'agriculture.
4 Duehemin, président de l'union des industries chimiques.
Président.
M. Em. Perrot, professeur à la faculté de pharmacie de Pans.
icc-]lrésid C III s.
MM. Gabriel Bertrand, professeur il la faculté des sciences, chef de service à l'institut Pasteur.
Léon Daresse, président honoraire du syndicat général de la droguerie française.
C.ipus, ancien directeur de l'agricul- ture en Indochine, conseil technique de l'agence générale des colonies.
Secrclaire gétll.:ml.
M. Elbel, sous-directeur au ministère du commerce.
Secrétaire général adjoint.
M. G. Blaque, secrétaire général de l'office national des matières premières.
Membres.
MM. le directeur des affaires commerciales et inuusiiielles, au ministèie du commerce.
le directeur de l'agriculture, au ministère de 1 agriculture.
M. le directeur général des eaux et foJ rèts, au ministère de l'agriculture, le directeur des services scientifiques et de la répression des fraudes, au ministère de l'agriculture.
le directeur des affaires économiques, au ministère des colonies.
le directeur de l'enseignement primaire, au ministère de l'instruction publique.
le directeur de l'institut Pasteilr.
le doyen de la faculté de pharmacie de Paris.
le professeur de matière médicale et de pharmacologie de la faculté da médecine de Paris.
le pharmacien inspecteur de l'armée, au ministère de la guerre.
le pharmacien principal des troupe coloniales, au ministère des colonies.
Achalme, directeur du laboratoire colonial du Muséum d'histoire naturelle. -, Alland, droguiste importateur a Paris.
Amie, sénateur, fabricant d'huiles essentielles à Grasse.
Baube, président du syndicat des huiles essentielles.
Bienaimé, président du syndicat de la parfumerie française.
Bois, professeur au Muséum d'hisloiro naturelle.
Em. Boulanger, fabricant de produits chimiques, cultivateur de plantes médicinales. Buchet, directeur de la pharmacie centrale de France.
Caron, secrétaire général de la société nationale des conférences populaircs.
Charabot, inspecteur de l'enseigne- ment technique, fabricant d'huiles essentielles à Grasse.
Charles, droguiste à Nantes.
Charriére, ingénieur agronome, ingénieur des chemins de. fer de l'Etat.
A. Chevalier, ancien chef de laboratoire a la faculté de médecine et de pharmacie de Paris.
Daniel, professeur de botanique à la faculté des sciences de Rennes.
David-Rabot, fabricant de prodititt pharmaceutiques à Courbevoi® (Seine).
Fabius de Champville, directeur du journal l'Herboristerie française.
Fyuchèrc, ancien directeur d'agricul» ture aux colonies.
Faure, président de la chambre syn- dicale des produits pharmaeciitiques.
Fayolle, directeur du laboratoire central d'études et d'analyses des produits médicamenteux et hygieni- et Ferme, droguiste importateur a Paris.
Fourton, pharmacien droguiste à Ciermont-Ferrand.
Fron, professeur à l'insiitut naîional agronomique.
Guigne, droguiste à Paris.
Javillier, directeur du laboratoire dea recherches agronomiques à Paris.
Juillet, professeur à la faculté dt pharmacie de Montpellier.
Jumelle, professeur à la faculté (lei sciences de Marseille, correspondant de l'Institut.
Goris, professeur, agrégé à la faculté de pharmacie de Paris.
Guérin, professeur à l'institut national agronumique.
Laurier, président de l'association gé..
nérale des herboristes de France.
H. Mari in, président, honoraire de l'association générale des syndical* pharmaceutiques.
MM. Moreau-Defarge, président du conseil d'administration de la coopération pharmaceutique de Melun.
Nuss, ingénieur agronome, rédacteur en chef de l'Agriculture nouvelle.
Polier, directeur des services commerciaux à la compagnie P.-O.
Poircult, directeur du jardin d'introduction d'Antibes.
'de Poumeyrol, herboriste en gros à Lyon.
Prothière, inspecteur des pharmacies, président de la société des sciences naturelles de Tarare.
naybaud, inspecteur principal adjoint à la compagnie du P.-L.-M.
de Ricqlès, distillateur et fabricant d'huiles essentielles à Saint-Ouen (Seine).
Ripert, droguiste à Marseille.
Roché, directeur aux établissements Poulenc, vice-président de l'union des industries chimiques.
Sossler, droguiste à Paris.
l'hiriêt, droguiste à Nancy: J. de Vilmorin, membre de l'académie a agriculture.
Art. 2. Le ministre du commerce et de 1 industrie, le ministre de l'agriculture, le ministre des colonies et le ministre de rinslwction lrullliqnc et des beaux-arts sont, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 27 juin 1924.
GASTON DOLMEROUE.
Par le Président de la République : Le ministre du commerce et de l'industrie, RAYNALDY.
'.Y., VU ministre de V«{inculture, ; H. Q VEUILLE.
Le ministre des colonies, :. DALADIER.
Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, françois-albkiit.
—————.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, Vu la loi du li août ISS" sur la fabrication et le commerce des armes et munitions non chargées ; Vu la loi du 9 avril 1898, relative aux chambres de commerce ; Vu le décret du 7 novembre 1895, qui a autorisé la chambre de commerce de Paris à administrer le banc d'épreuve des armes il. feu établi dans cette ville et en a approuvé les statuts; .L Vu le décret du 20 avril 1921, portant approbation des nouveaux statuts du banc d'épreuve susvisé ; Vu !es délibérations de la chambre de • .commerce de Paris en date des 4 juillet et .12 décembre 1923 ; ; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures en date du 31 mars 1921 ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1er. — Le deuxième paragraphe de l'article 1er des statuts approuves du banc rWéprelln des armes à feu, administré par la chambre de commerce de Paris, est remplacé par le texte suivant: - « Les cerificats d'épreuves sont signés soit par le président de la commission adluuiistralive nommée conformément à l'ar-
ticle 1er du règlement, soit par le contrôleur-directeur.
« Le contrôleur-directeur prête serment devant le juge de paix ayant d'entrer en fonctions. »
Art. 2. — Le tableau D concernant l'épreuve définitive de résistance des pistolets et revolvers, annexe aux statuts du banc d'épreuve SUSYisé, est modifié comme suit :
D. — Pistolets, revolvers et pistolets automatiques.
PRIX DIAMÈTRE DES CANONS par coup.
par colip.
Ir. c.
1° Pistolets et revolvers: Moins de 11 ™/m 4 • 0 40 Plus de 11 m/m It 0 M) Modèle 18H2 de 8 m/in 0 C0 20 Pistolets automatiques ; li 1 10 Moins de G n'/m 4 1 10 De 6 m m4 à 9 m /m 1 20
Art. 3. — Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera public au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 26 juin 1921.
GASTON DOUMERCUE.
Par le Président de la République: Le ministre du commerce et de l'industrie, RAYNALDY.
————————
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce; Vu l'article 16 de la loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande, modifié par l'article 57 de la loi du 31 juillet 1920 et par l'article lô6 de la loi du 31 décembre 1921; Yu les lois et décrets qui ont institué au port de Boulogne-sur-Mer, au profit de la chambre de commerce de cette ville, des taxes de péage sur les navires, les voyageurs et les marchandises, ou ont proroge la durée de perception desdits péages, notamment les lois des 4 décembre 1888, 20 juillet 1900, 13 décembre 1905, 28 juin 1909 et 23 juillet 1911, les décrets des 7 mai et 9 juillet 1889, G août 1890, 12 mars 1901, 20 avril et 30 septembre 1006, 24 juillet 1907, 25 novembre 1908, 27 mars 1909, 15 février 1910, 18 mais 1913 et 7 septembre 1920 ; Vu les délibérations des 19 mars, 22 juillet, 13 août et 2i septembre 1920, par lesquelles la chambre de commerce de Boulognc-snr-Mer a sollicité le relèvement des péages perçus a son profit au port de cette ville ; Vu les décrets des 2 novembre 1920, 31 octobre 192t et 24 octobre 1922, qui ont provisoirement relevé le taux des péages précités par application jdes dispositions de l'article 57 de la loi du 31 juillet 1920 et de l'article 130 de la loi du 31 décembre 1921; Vu l'arrêté du 27 mars 1923, qui a modifié le taux desdits péages ; Vu les lettres du ministre des travaux
publics en date des 12 octobre 1920 et 14 décembre 1923; Vu les lettres du ministre des finances en date des 29 octobre 1921, 3 novembre 1922 et 13 mars 1924 ; Vu le dossier de l'enquête à laquelle il a été procédé et notamment l'avis de la commission d'enquête en date du 10 septembre 1920; Le conseil d'Etat entendu, Décrète :
Art. 1er. — Sont approuvées les taxes de péage perçues provisoirement au port de Boulogne-sur-Mer en vertu du décret du 2 novembre 1920.
A partir de la publication du présent décret, les taxes de péage perçues au port do Boulogne-sur-Mer au profit de la chambre de commerce de cette ville seront les suivantes :
I. - Taxes sur les navires.
A. - Navires à voyageurs.
Droit applicable à tout navire français ou étranger venant faire des opérations de chargement, déchargement ou transbordement de marchandises, ou embarquer ou débarquer des voyageurs soit au mouillage dans le périmètre du port extérieur, soit dans le port intérieur de Boulogne, pour tout navire affecté à un service de voya- geurs, et qui, d'ailleurs, n'a embarque et débarqué à Boulogne, pendant la voyage considéré, qu'une quantité de marchandises qui, évaluée en tonneaux d'affrètement; est inférieure au dixième de la jauge légale du navire, par tonneau de jauge légale, 35 centimes. B. - Navires à marchandises.
Droit applicable à tout navire français on étranger venant faire des opérations de chargement, déchargement ou transbordement de marchandises, ou embarquer ou débarquer des voyageurs, soit au mouil* lage dans le périmètre du port extérieur, soit dans le port intérieur de Boulogne, pour tout navire qui n'est pas affecté à un service de voyageurs ou qui, étant affecté à un service de voyageurs, a embarqué ou débarqué à Boulogne, pendant le voyage, considéré, des marchandises dont la quantité totale, évaluée en tonneaux d'affrètement, dépasse le dixième de la jauge légale du navire : 1° Lorsque ce navire n'est pas employé par un service régulier ayant au moins un départ de Boulogne par mois à jour fixe, par tonneau de jauge légale, 2 fr. ;
2° Lorsque ce navire est employé pour un service régulier ayant au moins un dé." part de Boulogne par mois à jour fixe:
a) Pour chaque tonneau de jauge légale, jusqu'à 1,200 tonneaux, 2 fr. ;
b) Pour chaque tonneau en plus de 1;200 et jusqu'à 1,50(1 tonneaux, 85 centimes; c) Pour chaque tonneau en plus de 1,500' et jusqu'à 2,000 tonneaux, C5 centimes; d) Pour chaque tonneau en plus de 2,000 et jusqu'à 2,500 tonneaux, 50 centimes; c) Pour chaque tonneau en plus de 2,500 tonneaux, 35 centimes;
30 Lorsque ce navire est employé pour un service régulier ayant au moins un dé-part de Boulogne par semaine à jour fixe ;
G) Pour chaque tonneau de jauge légale, Jusqu'à 1,200 tonneaux, 1 fr, 50; b) Pour -chaque tonnçau en 'plus de 1,200 et jusqu'à 1,500 tonneaux, 85 centimes; c) Pour chaque tonneau en plus- de 1,500 et jusqu'à 2,000 tonneaux, 65 centimes; d) Pour chaque tonneau en plus do 2,000 ;et jusqu'à 2,500 tonneaux, 50 centimes; e) Pour chaque tonneau en plus de 2,500 .tonneaux, 35 centimes.
Sont exempts des taxes A et B les navites appartenant à l'Etat ou employés à son service, les navires faisant simplement à Boulogne une opération de cabotage entre Boulogne et un port français, 155 navires affectés au pilotage et au remorquage, les navires et bateaux naviguant au bornage ou faisant la grande pêche ou la pêche côtière, les yachts et bateaux de plaisance, les navires en relâche forcée quand ils n'auront fait dans le port aucune opération de commerce.
t Tout navire à marchandises, faisant escale à Boulogne, quels que soient ses ports d'origine et de destination, bénéficiera en outre des réductions ci-après sur les taxes :(B) ci-dessus:
É a) Si la totalité des marchandises débarquées et embarquées, exprimée .en tonneaux d'affrètement, ne dépasse pas Le 'quart de la jauge légale, 70 p. 100 desdites taxes ; L b) Si la totalité des marchandises débarquées et embarquées, exprimée en ton- neaux d'affrètement, est supérieure au' quart de la jauge légale sans en dépasser la moilié, 60 p. 100 desdites taxes;-
c) Si la totalité des marchandises débar- ïjuées et embarquées, exprimée en tonneaux d'affrètement, est supérieure à la moitié de la jauge légale sans en dépasser les trois quarts, as.' p. 100 desdites taxes, C. - Bateaux de pêchëc t, Droit applicable à tous les bateaux de pêche de plus de 5 tonneaux de jauge brute entrant dans le port pour y faire une opération commerciale et, par tonneau de jauge jbrute, payable une fois par trimestre et exigible dès là première entrée du bateau 'à partir du 1er janvier, du 1er avril, du er juillet et du 1er octobre de chaque anfée" 40 centimes, II. — Taxes sur les voyageurs, Droits applicables aux voyageurs embarqués ou débarqués au port de Boulogne par navires de meiy par voyageur débarqué pu embarqué :
; 1. Voyageurs en provenance des ports situés hors d'Europe ou à destination de ces P0TtH. ;
;■ Voyageurs de cabine de JUxIJ ou de l*6 classe, 25 fr. ■ ■ j-, ,Voyageurs de 2e classe, 10 fr.
Voyageurs de 3° classe, 5 fr.
t- Les voyageurs autres que les èmigrants utilisant la classé dite « intermédiaire ii ,sur certains paquebots étant assimilés aux voyageurs de 2e classe et les èmigrants '(c'est-à-dire les voyageurs* 'porteurs d'un èontiat dûment visé par le. commissaire ,(le l'émigration) utilisant la même classe, 'étant assimilés aux voyageurs de 3e classe.
1 tes tarifs sont réduits dans le même rap-
port que le prix du passage pour les catégories d'enfants qui bénéficient de réductions proportionnelles sur, ledit prix du passage.
2. Tous autres voyageurs, sauf ceux qui bénéficient des réductions prévues aux nos 3, 4, 5, 6 et 7 ci-après, 5" fr.3. "Voyageurs de 3e classe en provenance ou à destination des porls européens, 3 fr.
4. Les péages applicables aux voyageurs en provenance ou à destination des ports européens sont réduits de moitié en faveur de tout passager embarqué ou débarqué à Boulogne par. navire de mer affecté à un service de voyageurs et muni d'un billet direct en provenance ou à destination de la Belgique, de la Hollande, de l'Allemagne et des au delà 5. Voyageurs dits '« excursionnistes ) porteurs de billets d'aller et retour valables pour un ou -deux jours seulement et voyageant, soit par les. paquebots des seryices réguliers, soit' par paquebots spéciaux, sous la condition de se conformer aux mesures réglementaires qui auront été.
arrêtées dans le but de faciliter le contrôle, 2 fr, 50. 6. Voyageurs de lre, 2* et 3® classe, porteurs -de billets d'aller et retour de Lorï'dres à Boulogne mts « billets de weekend y i valables du vendredi au mardi, 2 ri: 50 (taxe payable à daller et au retour).
7. Voyageurs de 2e et 3e classe, porteurs de billets d'aller et retour de Londres à Paris, valables par Boulogne ou Calais, du samedi soir au lundi matin, 2 fr. 50.
Les enfants, rentrant 'dans les catégories 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du tarif II ci-dessus sont exonérés 'de toute taxe jusqu'à l'âge de trois ans et bénéficient d'une réduction de moitié de trois à sept ans.
ni. -sr Taxes sur les marchandises.
Droits applicables aux marchandises débarquées ou embarquées,; io Toutes marchandises, sauf les excep.
tions prévues aux articles nos 2, 3, 4 et 5 ci-après, 1 fr. par tonne de 1,000 kilogr. pu par fraction de tonne ; 2° .Toutes marchandises soumises au tarif i ci-dessus et dont le poids total est inférieur à 1,000 kilogr., 10 centimes par 100 kilogr. bu fraction de 100 kilogr. ;
, 3° Bois et vieux papiers, 60 centimes par tonne de .1,000 kilogr. ou par fraction de tonne; 4° Combustibles minéraux (charbon, coke, brai, mazout, etc..) autres que les houilles faisant'l'objet du n° 5 ci-après, ciments et asphaltes, 30 'centimes par tonne' de 1,000 kilogr. ou par fraction de tonne; 5° Minerais, marbres, calcaires, macadam, kaolin, glace et houilles embarquées comme provision à bord des bateaux de pêche, 10 centimes par tonne de 1,000 kilo-
grammes ou par on jde, tonnB.
vile d"asquer l'application de ce taux réduit aux ! houilles extraites d'entrepôt, - on procédera jcomme suit : : -A l'entrée en entrÕt; toutes les houilles, sans distinction, seront taxées à raison de 10 centimes par tonne ; 'à la sorLie, celles qui seront déclarées I pour ravitaillement des bateaux de pêche ayant acquitté la taxe dS'IC-centimes feront remises en franchise; les autre^séronf 6_o omises$la-
- 1 taxe complémentaire de 20 centimes pour; parfaire le taux de 30 centimes qui eût été exigible à l'entrée.Ces droits sont payables par les destinataires ou les expéditeurs des marchandises.
En sont exemptés; a) Les marchandises ou objets quelconques appartenant à l'Etat ou destinés à son..
service en vertu de marchés régulièrement approuvés ; b) Les provisions de bord et les objets d'avitaillement, y compris les glaces et les' sels embarqués sur les bateaux de pêche, en vue de la conservation du poisson. Tou tefois, les houilles et charbons de toute espèce embarqués comme provision sur les navires autres que les bateaux de pêche se-, ront assujettis à la taxe. Poùr ceux embar qués sur les bateaux de pêche, voir ci-dessus le n° 5: c) A .l'embarquement seulement, les marchandises entrées par mer dans le port,1 qui sont réexpédiées après un séjour eiÏ 1 entrepôt des douanes ou après un simple transbordement.
Art. 2. —L'ensemble du produit des péages perçus au port de Boulogne-sur-Mer au profit de la chambre de .commerce de cette ville est affecté à l'ensemble des obligations contractées par cette compagnie Pf.!u l'outillage et les travaux du port de Boulogne.
Dans les trois premiers mois de chaque; année, la chambre de commerce de Boulogne-sur-Mer adressera au ministre du commerce et de l'industrie, au ministre des finances et a:u receveur des douanes chargé de la perception un compte rendu détaillé des recettes perçues au port de;1 -1 Boulogne, des frais de perception dans l'an- née précédente et de sa situation au point.
de vue des amortissements gagés sur les péages.
Art. 3. — Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du pré- > sent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 26 juin 1924. ,); GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la République: ,, Le minisire du commerce et de riJldu,str"ië;.
RAYNALDY.
mm —— ■ v
Le Président de la République française.
Sur le rapport du ministre .du. commerce et de l'industrie, J! ¡
Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce; > Vu l'article 16 de la loi du 7 avrit i902
sur la marine marchande, mpdiflé par l'article 57 de la loi du 31 juillet 1920 et part l'article 136 de la loi du 31 décembre 192^?
Vu les lois des 5 avril 1884 et 7 avril 1902 sur l'organisation municipale; ,' ) Vu le décret du 18 octobre 1904 établis-j 'sant un péage au port de Gravelines et modifié par les décrets des 27 février et 271 décembre 1911 , , Vu le décret du 4 janvier 1922 qui a au^ toris0 la ville de Gravelines à acquérir un
hangar situé sur le quai Ouest du bassin.
Vauban et la 'prorogé la durée ception du péage précité j c"-'" *
Vu les délibérations en date des 8 septembre 1022 et 19 février 1923 par lesquelles le conseil municipal de Gravelines a sollicité l'autorisation de prélever sur les disponibilités du produit du péage perçu à son profit les sommes nécessaires au payement des frais de remise en état du hangar susvisé ; Yu la délibération de la chambre de commerce de Dunkerque en date du 13 juillet 1923; Vu les lettres du ministre des travaux publics en date des 10 août 1923 et 5 avril il 921 ; Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 18 janvier 1923 ; Yu l'avis du ministre des finances en date du 10 mars 1924 ; , Le conseil d'Etat entendu, Décrète:
; Art. 1". — Sont approuvées les délibérations en date des S septembre 1922 et 19 lévrier 1923 par lesquelles le conseil municipal de Gravelines a décidé d'employer au payement des dépenses de remise en état du hangar Ouest du bassin Vauban que la ville a été autorisée à acquérir par décret du 4 janvier 1922 une somme de •i74/iOO fr. à provenir de l'excédent du produit du péage de 70 centimes par tonne de jauge institué au profit de ladite ville par le décret du 18 octobre 1904, modifié par les décrets des 27 février et 27 décembre 1911 et h janvier 1922 en vue d'assurer le service d'un emprunt de 300,000 fr. autorisé par le même décret.
Art. 2. — Le péage établi au port de Gravelines par le décret du 18 octobre 1904, modiiic par les décrets des 27 février et 27 décembre 1911. et prorogé par le décret du 4 janvier 1922. continuera à être perçu au port de Gravelines pendant tout le-temps nécessaire pour permettre à la commune,
après avoir opéré le prélèvement autorisé en vertu de l'article précédent, de satisfaire à toutes les opérations en vue desquelles a été autorisée la perception dudit droit, sans que toutefois cette perception puisse excéder le délai fixé par le décret du 18 octobre 1901.
Dans le cas où le produit du péage serait supérieur aux annuités de l'emprunt, l'excédent de recettes devra être affecté chaque année à des remboursements anticipés.
Art. 3. - Dans les trois premiers moii de chaque année, la ville de Gravelines adressera au ministre du commerce et de l'industrie, ainsi qu'au ministre des finances et au receveur des douanes charge de la perception, un compte rendu détaillé des recettes perçues dans le port de Gravelines, des frais de perception dans l'année précédente et de la situation au point de vue des amortissements gagée sur le péage.
Art. 4. - Les décrets des 18 octobre 1905, 27 février 191 f, 27 décembre 1911 et h janvier 1922 sont modifiés en ce qu'ils ont de contraire au présent décret.
Art. 5. — Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera public au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 2G juin 1925.
cas roN ik>iwir.r.cuE.
Par le Président de la République: Le minisire du commerce et de l'industrie, RAYNALDY.
♦
Erratum au Journal officiel du 25 avril 105i, décret <lu 20 avril J925. autorisait la chambre de commerce de Marseitie à contracter un emprunt, aprt>s: « vu la lettre du ministre des travaux publics 'n, lire: « vu l'avis du minisire des finances ».
Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes en date du 21 juin 1924, M. Serre, sous-chef de bureau breveté ù la direction du personnel et de la comptabilité, est nommé chef de bureau à la direction des chèques postaux et des articles d'argent.
;
Par arrêté du sous-secrétaire d'Ftat des postes et des télégraphes en date du 21 juin n>2i, M. Lecomte, sous-chef de bureau à la direction de l'exploitation télégraphique, est nommé chef de bureau au même service. :
— S
MINISTERE DE l'AGRICULTURE Par llmtl; en date du -■> juin 191, M. Jar.
ciucmol (Joseph-Alexandre), brigadier nés eaux et forêts à Nixeville (Meuse), est mis en disponibilité sur sa demande.
Listes des candidats à la cornifVr.r.ton plrniere de l'office n-ational du crédit agricole remues ou ministère de l'agriculture [office valrinnl du crédit agricole) en cxécutiju de l article i de l'arrêté du 12 juin 1921 (Journal oiiiticl du 10 juin 1921) dans l'ordre d'arrivée de ces listes.
I. — Liste présentée par la fédération nationale de la mutualité cl de la coopération, ,u:.;;'kulcs :.
MM.
1 Cass:z, sénateur, président de la rai .s se régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Marne.
2 Tournan, sénateur, admini-îrnleur de la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gers.
II. - Liste présentée par la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gard.
1 M. Louis Méjan, conseiller général, membre de la caisse régionale de t réel i l agricole mutuel du Gard.
lif. — Liste présentée par la caisse régionale do crédit agricole mutuel de Maine-et-Loire. :
1 M. Olivier de Rougé. sénateur, président do la caisse régional*' de crédit agricole mutuel de Maine-et-Loire. L
85e Liste de déclarations d'appellations d'origine faites par application de la loi du 6 mai 1919 (art. 11).
RÉCOLTE DE 1923
DÉCLARATIONS RELATIVES A DES VINS Lés communes 'JÕn-t la listé f.st publiée ci-après sont celles dins lesquelles les déclarations ont été effecTucel et ??;ms lesquelles.
habitent les déclarants, SIIlll exception spécifiée à côté de leur nom.
APPELLATION « CROZES-HERMITACE »
Cetl appellation a fait l'objet des déclarations suivantes dans la commune de Tain-l'Hermltage (Drôme);
Xins originaires de Crozes-Hermitage.
Déclarations de MM..:
Caillet (IIcnrir.
1 Colvet (Jean).
Delas (Henri).
Jaboulct (Paul),
APPELLATION « CROZES a
Celle •■appellation a été déclarée dans la commune de Tain-PHermitage par M. Revol (Léon), pour des vins originaires de CrozesHermitage. f APPELLATION « LARNAGE » Cette .appellation a été déclarée dans la commune de Tain-l'Hermltage par M. Carra (Charles), pour des vins originaires de Larnage.
APPELLATIONS « CROZES-HERMITAGE » ET « LARNAGE » Ces appellalions ont été déclarées, dan? la commune de Tain, par M. Jabouret-Vcrcherre, pour des vins originaires de Crozes-llenniU»#*' et dQ Larnage.
MINISTÈRE ou TRAVAIL, DE MMM, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES
Par arrêté en date du 30 juin 1921, et c-n vertu des décrets du 13 juillet 1923, modifiant, en ce qui concerne ies allocations familiales, les décrets du :I0 août 1899, est figrcce, pour les marchés de travaux publics masses au nom do l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics de bienfaisance, II exécuter dans le département de la IIalllcGaronne, la caisse de compensation pour allocations familiales créée par l'association des groupements techniques, économiques et sociaux des constructeurs en ciment armé de France, dont le siège est fi Paris, G5, rue d'Amsterdam.
IMiSTÈBE DE LA GUERRE
Par arrêté en date du 15 juin 1925, la composition du cabinet civil du ministre de la guerre a été fixée ainsi qu'il suit.
'Chef de cabinet.
M. Paul Valot, sous-préfet, charge de mission au haut commissariat de la République dans les provinces du Rhin.
Chef adjoint.
M. Roger Auboin, auditeur de Ire classe au cnscil d'Etat.
Chef du secrétariat particulier.
M. Roger Léonard-, licencié ès lettres et en droit, chef de cabinet du préfet de la Gironde.
Attàchés.
M. Henri Ribes, archiviste au ministère des affaires étrangères.
: L Gérard Strauss, avocat à la cour d'appel de Paris.
■fr ■
Le ministre de la guerre, Vu la loi du 30 mars 1831, relative a l'expropriation et à l'occupation temporaire, en cas d urgence, des propriétés privées nécessaires aux travaux des fortificatioins; \u l'article 16 de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux; Vu liY101 dlî3rnai sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée par le lois des 21 avril Hhl G novembre 1918 et 17 juillet llVu la loi d~ 29 décembre HH5. conecrnant les lieux de sepu1ture il établir pour les soldats des arm'es françaises et alliées décédds pendant la durée de la guerre, : Arrête: Urticle unique. - Est déclarée (l'utilité miblique et d'urgence l'acquisition, en vue de la création d'un cimetière militaire britannique à Ilargicourt (Aisne), de diverses parcelles de terrain situées sur le territoire de ladite commune.
Fait à Paris, le 25 juin 192-i. C1 XOLIETi • -♦
M.
Le ministre de la guerre, Vu la loi du 30 mars 1831, relative à l'expropriation et à l'occupation temporaire, en cas d'urgence, des propriétés privées nécessaires aux travaux des fortifications; Vu l'article 16 de la loi du 21 mai 183G sur les chemins vicinaux ; Vu la loi du 3 mai 1841 sur l'expromiaUon pour cause d'utilité publique, modifiée par
les lois des 21 avril 1914, G novembre 1918 et 17 juillet 1921; Vu la loi du 29 décembre 1915, concernant les lieux de sépulture à établir pour les soldats des armées françaises et alliées décédés pendant la durée de la guerre,
Arrête : Article unique. — Est déclarée d'utilité publique et d'urgence l'acouisition, en vue de l'établissement d'un cimetière britannique à Vaux-Andigny (Aisne), d'une parcelle de terrain située sur le territoire de ladite commune.
Fait à Paris, le 20 juin 192i.
CI NOLLEii ——————- '0 ——————
( Le ministre de la guerre, Vu la loi du 30 mars 1831, relative à l'expropriation et à l'occupation temporaire, en cas dlurgence, des propriétés privées nécessaires aux travaux des fortifications ; Vu l'article 1G de la loi du 21 mai 1S3G sur les chemins vicinaux; Vu la loi du 3 mai 1S41 sur l'expropriation pour cause d/utilité publique, modifiée par les lois des 21 avril 1914, C novembre 1918 et 17 juillet 1921; Vu la loi du 29 décembre 1915, concernant les lieux de sépulture à établir pour les soldats des armées françaises et alliées décidés pendant la durée de la guerre, Arrête : Article unique. — Est déclarée d'utilité publique et d'urgence l'acquisition, en vue de l'établissement d'un cimetière militaire britannique à Crèvecœur-sur-Escaut (Nord), d'une parcelle de terrain située sur le territoire de ladite commune.
Fait à Paris, le 20 juin 1924, al NOLLET.
■ ♦
Le ministre de la guerre, Vu la loi du 30 mars 1'jl, relative a l'expropriation et à l'occupation temporaire, en cas d'urgence, des propriétés privées nécessaires aux travaux des fortifications; Vu l'article 1G de la loi du 21 mai 183G sur les chemins vicinaux; Vu la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée par les lois des 21 avril 19ti, G novembre 1918 et 17 juillet 1921; Vu la loi du 29 décembre 1915, concernant les lieux de sépulture à établir pour les soldats des armées françaises et alliées décédés pendant la durée de la guerre, Arrête : Article uniquc. - E t déclarée d'utilité publique et d'urgence l'acquisition, en vue de l'établissement d'un cimetière britannique a Courcelette (Somme), de diverses parcelles do terrain situées sur le territoire de ladite commune.
Fait à Paris, le 23 juin 1921.
G1 KOLLET, 6
Le ministre de. la guerre, Vu la loi du 30 mars 1831 revive a l'expropriation et à l'occupation temporaire, en cas d'urgence, des propriétés privées nécessaires -aux travaux das fortifications; 1 Vu l'article 1G de la loi du 21 mai i83G sur les chemins vicinaux; Vu la loi du 3 mai 18H sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée par les lois des 21 avril 1914, C novembre 1918 et 17 juillet 1921; , Vu la loi du 29 décembre 1915 concernant les lieux de sépulture à établir pour les sol- £ ♦„ i f ^rnd? urée de la guerre* dats des l ! françaises et alliées décédés pendant la durée de la gue.Tre; Vu :l'.arrêté (lu 28 novembre 1923 déclarant d'utilité publique et d'urgence ^'acquisition d'une parcelle de terrain, en vue de la création d un cimetière militaire britannique à
Houplines (ord),
AJTête:
Art. 1er. — Est rapporté l'arrêté du 28 :no: vembre 1923.
Art. 2. — Est déclarée d'utilité publique ?
d'urgence l'acquisition, en vue de l'dabi ,sement définitif d'un cimetière militaire t-; tannique, d'une parcelle de terrain située su le territoire de la commune d'Houplines (Nord).
Ladite parcelle est figurée par une teïnrose..sur un plan parcellaire et désignée dan un état parcellaire à l'appui.
Ces documents, ci-annexés, ont été drr le 3 mai 1921, par le chef du génie de Lille, Fait à Paris, le 25 juin 1924. ,« A
Gl. KOLLET.
Le ministre de la guerre,
Vu la loi du 30 mars 1831 relative à f,::(' propriation et à l'occupation temporaire, {.n cas d'urgence, des propriétés privées ne-JC=' saires aux travaux des fortifications; Vu l'article 16 de la loi du 21 mai 1'330 r;1* les chemins vicinaux; -" 1 Vu la loi du 3 mai 1811 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée Pfi| les lois des 21 avril 1914, G novembre 191S CI 17 juillet 1921; Vu la loi du 29 décembre 1915 conccrn¡1lt les lieux de sépulture à établir pour les s".
dats des armées françaises et alliées décétiw
pendant la durée de la guerre, Arrête :
Article unique. — Est déclarée d'utilité publique et d'urgence, l'acquisition, en vue dl l'établissement d'un cimetière militaire fr1; tannique à Serai (Aisne), de deux parcelles de terrain situées sur le territoire de iadw
commune.
Fait à Paris, le. 23 juin 1924. ,
Gl. NOLLET.
■ ■ m i.
Le ministre de- la guerre, Vu la loi du 30 mars 1831 relative à l'1-' propriation et à l'occupation temporaire, 'e:J cas d'urgence, des propriétés privées nécC saires aux travaux des fortifications; d Vu l'article 1G de la loi du 21 mai 1336 Sc" les chemins vicinaux;
Vu la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée p.]1 les lois des 21 avril 1914, G novembre 191S l'i 17 juillet 1921 ; !
Vu la 1-oi du 29 décembre 1915 concernant les lieux de sépulture à établir pour les n:: dats des armées françaises ct alliées décéc^,, pendané la durée de la guerre; ¡
Vu la loi du 28 juin 1922 concernant les ltë. %< de sépulture à établir pour les militaires d.
armées allemandes décédés pendant la guei'-' Arrête: ; Article unique. - Est déclarée d'utilité pÜ; blique et d'urgence l'acquisition, en vue ° l'établissement d'un cimetière militaire bi' lemand de deux parcelles de terrain situai sur le territoire- de la commune de sec" (Nord). ,
Fait à Paris, le 23 juin 1921. !
Gl. NOLLEÏ.
*
ETAT-MAJOR GENERAL DE L'ARMES AFFECTATIONS ET MUTATIONS Par décision ministérielle du 29 juin 19J: les officiers généraux et assimilés, nolive ment promus, dont les noms suivent, ont 5' maintenus dans leur affectation actuelle, savoir: M. le général d'e division Giraud, adjoint ® général inspecteur général de l'infanterie, uns- pecteur des chars de combat
M. le général de division Waleh, d.c la commission militaire interalliée de contrôle en Allemagne.
M. le général de division des troupes coloniales Benoit, directeur des services militaires au ministère des colonies (maintenu provisoirement).
M. le médecin inspecteur général Emily, directeur du service d,e santé du corps d'année colonial.
M. le général de brigade Frid, directeur général des communications et du ravitaillement (armée du lthin).
M. le général do brigade Jeanpierre, commandant l'infanterie de "la 34e division, à Toulouse.
M. le général de brigade Lefort chef d'étatmajor du 10° corps d'armée (maintenu provisoirement).
M. le général de brigade Rayé, d'e la commission militaire interalliée de contrôle en Allemagne.
M. le général de brigade liai lie, commandant la 5" brigade d'infanterie d'Algérie et la subdivision de Miliana.
M. le général de brigade Paris, commandant la 2e brigade de cavalerie d'Algérie et la subdivision de Mascara.
M. le général de brigade Bucant, commandant la 3e brigade de cavalerie d'Algérie et .h suou'ivision de liein.t.
M. le général de brigade Charet, adjoint au général inspecteur général de l'artillerie.
M. le général de brigade Martin, commandant l'artillerie de la 403 division, à Châlonssur-Marne.
M. le général de brigade Remond, inspecteur général des munitions, M. le général de brigade Borschneck, commandant la brigade de pontonniers à Strasbourg.
M. le général de brigade Bernard (L.-M.-C.E.), commandant le génie de la 9° région, à l'oms.
M. le général d'e brigade Grimarrl, directeur de la gendarmerie au ministère de la guerre.
M. le général de brigade Bincau. à la disposition dn général inspecteur général des écoles et directeur des études à l'école supérieure de guerre.
M. le médecin inspecteur Iverscnc, directeur du service de santé du lc corps d'année, à Limoges.
Par décision ministérielle du même jour, les mutations ci-après ont été prononcées, savoir : M. le général de division Ducros, commandant l'artillerie du l19 corps d'armée, nommé au commandement (5e l'artillerie du 15° corps d'armée, à Nîmes (emploi vacant) (service).
- M. le général de brigade Hoquet, disponible,, nommé, à compter du 10 août 1924, au commandement de la tète de pont de Kehl (emploi vacant) (service).
M. le général de brigade Levanier, nouvellement promu, nommé au commandement de l'infantcrie de la 40 division, à Châlons-surMarne, en remplacement du général de brigade Odry, promu (service).
M. le général de brigade Decherf, disponible, ^omrné, h compter du 1er juillet 1924, au commandement des subdivisions de Nantes, Ancems, ia Hociit-sur-Yon et Fontenay-le-Comte, a Nantes, en remplacement du général de brieade Claudon (service).
M. le général (le, brigade Després, ncuvellepromu, nommé au commandement de la kf'l-ade d'artillerie, à Belfort (emploi yaant) (service).
M. le colonel d'artillerie Pyot, nommé, à IlaJ.llc c'u 7 juillet 1924, inspecteur général inr interim du matériel automobile, en remplacement du général de brigade Wilmet, ]( .,ücûo a. céttc date dans la section de réserve (ser C M. le colonel de gendarmerie Vuillaume, n ornnlndl.lnt la lf/3 légion bis de gendarmerie, OlIlme au commandement par intérim du
13° secteur de gendarmerie, à Marseille (emploi vacant) (service).
M. le colonel d'infanterie Renié, adjoint au directeur de l'infantcriù au ministère de la guerre, nommé au commandement par lHtérim des subdivisions de Fontainebleau, Melun et Coulommiers, à Meiun (emploi yacant) service)
Par application <165 dispositions de l'article 1er de la loi du 8 juillet 1920: M. le général de brigade Marier, comman- dant la place de Lyon, commandant d'armes délégué, commandant le département du UUAne et les subdivisions de Romans et Monté lima r, a été placé, à compter du 30 juin 192i, dans la 2« section (réserve) du cadre de l'état-major général de l'armée.
rnoiioiios
Par décret en date du 23 juin 1921. rendu sur la proposition du minisire de la guerre: M. "le colonel d'infanterie Rauch (E.-A.G.-M.), commandant le 514e rég. de chars de combat, .a été promu au grade de général de brigade et placé dans la 2 section (réserve) du cadre de l'état-major général de l'armée, par application des dispositions de l'article 110, paragraphe a), de la loi du M juin -1923.
Conformément à l'article 110, paragraphe a), de la loi susvisée, un emploi Ü'OWd1)r, dans le grade de colonel de l'arme de l'infanterie, sera laisse vacant, jusqu'à ce qu'une nouvelle loi. portant fixation des cadres et des effec- tifs, intervienne.
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CAVALERIE
Réserve.
Par décret en date du 21 juin 1924, est réintégré dans la cavalerie, oar voie de changement d'arme, et, par dépêche ministérielle du 2ï juin 1924, est .allceté au 160 J'eg. -le dragons M. le capitaine de réserve Grande (Jean), du lds bataillon de chasseurs (3° groupe cycliste).
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ARTILLERIE
NOMINATIONS
Armés active.
Par décision ministérielle du 21 juin 1921 ont été nommés dans l'arme de l'artillerie aux grades ci-après: Au grade d'adjudant-chef ouvrier d'état.
Les adjudants ouvriers d'état: Jouannine-Laboire, atelier de fabrication de Toulouse. — Maintenu.
Huchet, inspection des lorges de Paris. —
Maintenu.
Charles, parc d'artillerie de Toulouse. —
Maintenu.
Renard, par d'artillerie de Toul. - Maintenu.
Metzelaire, inspection dés lorges de Paris.
— Maintenu.
Au grade-d'adjudant ouvrier d'état.
Fer, Solassol, adjudant, 11° bataillon d'ouvriers, ira compagnie, employé à l'inspection des fdïges de Lyon. — Classé inspection des forges de Lyon. Ne sera pas remplacé comme adjudant ouvrier à l'inspection des forges de Lyon.
Berteyac, adjudant-chef, 20e bataillon d'ouvriCf3, 23 compagnie, lro section. — Cla—é parc d'artillerie de Tcul (Nancy). Ne sera parc pas remplacé comme sous-officier à la lre section de la 2e compagnie du 20e bataillon d'ouvriers.
Ruby, adjudant, 20° bataillon d'ouvriers, 4e compagnie, 1re section, chef d'équipe de réparations du matériel à Haguenau. — Classé parc d'artillerie de Toul, annexe de Strasbourg, conserve son emploi actueL Ne sen pas remplacé comme sous-officier il la lre section de la ,j.c' çcmpllgnlc du 20° bataillon d'ouvriers.
Joseph, adjudant, 5e bataillon d'ouvriers, 3e compagnie, 4S section. — Classé entrepôt de réserve générale de Bourges. Ne sera pas remplacé comme sous-officier h la 46 section de la 33 compagnie du 5° bataillon d'ouvriers.
Bois.
Pailler, adjudant, lla bataillon d'ouvriers, ln compagnie, lr9 section. — Classé parc d'artillerie "de Vannes. Ne sera pas remplace comme' sous-officier ouvrier à la lr'3 section de la lre compagnie du 11e bataillon d'ouvriers.
Artificier.
Pied, adjudant, JS3* rég. d'artillerie, employé au parc d'artillerie de Belfort. - Classé parc d'artillerie de Belfort.
Au grade d'adjudant-chef-gardien de batterie.
Les adjudants gardiens de batterie : Cazals, parc d'artillerie de Clermont-FcrranJ.
- Maintenu.
Sirvaut. parc d'artillerie de Toul. — Main- tenu.
Au grade d'adjudant gardien de batterie.
Orgebin, adjudant-chef, 351e rég. d'artillerie, employé comme fonctionnaire gardien de batterie au parc d'artillerie de Vincennes. Classé parc d'artillerie de Vincennes.
Pelletier, adjudant, 1059 rég. d'artiUcric. employé comme fonctionnaire gardien de batterie au parc d'artillerie de Toul, annexe de Strasbourg. — Classé parc d'artillerie de Toul, annexe de Strasbourg.
Dejeant, adjudant, 106e rég. d'artillerie, employé comme fonctionnaire gardien de batterie au parc d'artillerie de la Fère, annexe de Sissonne. — Classé parc d'artillerie de la Fère, annexe de Sissonne.
Laffont, maréchal des logis. 120e rég. d'artillerie, emlpoyé comme fonctionnaire gardien de batterie au parc d'artillerie de Toul, annexe d'Epinal. — Classé parc d'artillerie de Toul, annexe d'Epinal.
Au grade d'adjudant-chef maître armurier.
L'adjudant Buriot, 1ie Tég. d'artillerie. "4 Maintenu. l 'Au grade d'adjudant maître armurier.
Le sergent Kieb, 15S9 rég. -d'infanterie. *-* Maintenu en surnombre provisoirement pour être employé au parc d'artillerie de Toul, annexe de Strasbourg.
Sous-officiers des bataillons d'ouvriers.
Au grade de maréchal des logis chef, de peloton hors rang.
(Ancienneté.) Le maréchal des logis Cher.
rier, 8e bataillon d'ouvriers, peloton hors rang.
- Maintenu.
Au grade de maréchal des logis fourrier., Les brigadiers: IIervillard, 2* bataillon d'ouvriers, 2» compagnie. — Classé 2e .bataillon d'ouvriers, 1" com pagnie.
Daligault, 4e bataillon d'ouvriers, lre compagnie. - Maintenu.
BeHegn, 46 bataillon d'ouvriers, ncloton hors rang.- Classé 4e bataillon d'ouvriers, 2e compagnie (service).
Legrand, 4e bataillon d'ouvriers, 3e compagnie. - Maintenu.
Durand, 1C° bataillon d'ouvriers, lre compagnie. — Maintenu.
Bemy, 25" bataillon d'ouvriers, 4° compagnie. — Maintenu.
,tu grade de maréchal des logis 'ouvrlcr,,;
Fer.
Les brigadiers: Sclimitter, 4e bataillon d'ouvriers, 3e compagnie, lre section. — Maintenu.
Thurct, 4e bataillon d'ouvriers, 3e compagnie, Ire section. - Maintenu.
Dondaine, Ge bataillon d'ouYrier, 1re compagnie. - Classé 6® bataillon d'ouvriers, 1re compagnie, 2a section (service).
Electricien.
Laine. 4e bataillon d'ouvriers, ire compagnie, lie section. — Maintenu. -Artificiers.
Babo. 4° bataillon d'ouvriers, 2e compagnie.
- Maintenu.
Martignv, 4e bataillon d'ouvriers, 2e compagnie. - Classé 4e bataillon d'ouvriers, 4" compagnie (service).
Teloton hors rang.
Lctluc, 19e bataillon d'ouvriers, peloton hors rang. - Maintenu.
MUTATIONS
Par décision ministérielle du même jour, les mutations ci-après sont prononcées ù Gardiens de batterie.
Marquaille, adjudant-chef, parc d'artillerie Ô? Douai, annexe de Dunkerque. — Classé parc n'arUHerie de Douai (service).
1 Le Duff, adjudant, parc d'a-TUllcrie do Douai, annexe de Dunkerque. — Classé parc d'artillerie de Douai (service)
Caron, adjudant, pare d'artillerie de VerMilles, employé a la Bretonnière. - Classé atelier de construction de Bourges. Conserve son emploi actuel.
Leboulanger, maréchal des logis chef, 1631) rcg. d'artillerie. - Maintenu même rérro pour Hl c employé comme fonctionnaire gardien de batterie au parc d'artillerie de Beiforl (scryice). - Loustous, adjudant-chef. 63e rég. d'artillerie maintenu même rég. pour Ctre employé comme fonctionnaire gardien de batterie au parc d'artillerie d'Oudjda (service).
! îwta. - Les-sous-officiers ci-dessus désignés pour faire fonctions de gardiens de batterie seront maintenus à leur poste lors de Pur nomination.
Chefs artificiers.
Les maréchaux des logis chefs artificiers a Gautreau, 63° rég. d'artillerie, employé au parc d'artillerie de Casablanca Classé 35* rég. d'artillerie pour être employé au parc d'artillerie de Vannes, annexe de Nantes fseryice). -
•l Rouaud, Se bataillon d'ouvriers, lra compagnie, 4« section. — Classé 404° rég. d'artillerie pour être employé à l'école de pyrotechnie de JBourges (service).
î" Groscolas, 404° rég. d'artillerie, employé au parc d'artillerie de Belfort. — Classé 13Se rég.
d'artillerie. Conserve son emploi actuel (service). Maîtres Armuriers, Les adjudants g ,• Briand, artillerie de 2a 5e division IégÜrê. -.
Classé 3° bataillon de l' chasseurs à pied (ser- vice). H - - - - -
Crcs, 2Ce reg. d'arlillerie. — Classé 403e rég.
d'artillerie (service).
Larieul, 30e rég. d'artillerie. — Classé 18e rég.
de dragons (service).
Gradés armuriers brevetés.
Les maréchaux des logis: Fifre, 2e rég. de dragons. — Classé artillerie de la 5e "division légère (service).
Fleury, 9e rég. de cuirassiers. — Classé Ce groupe "de chasseurs cyclistes (service).
Jorro, Sc rée. d'.artillerie. — Classé artillerie de la 4e division légère (.service).
Jouis, 1er rég. de dragons. — Classé 50° rég.
d'infanterie (service).
Sous-officiers des bataillons d'ouvriers.
Truchassou, maréchal des logis, 1er batailIon d'ouvriers, lre compagnie, 2a section. Classé 1er bataillon d'ouvriers, lre compagnie, 1re section comme sous-chef d'équipe de réparations du matériel.
Flament, maréchal des logis, 1er bataillon d'ouvriers, lre compagnie, lre section. —
Classé le bataillon d'ouvriers, lre compagnie, 29 section. ,
Marty, maréchal des' logis, 1er bataillon d'ouvriers, 3e compagnie (Dunkerque). —
Ciassé 1er bataillon d'ouvriers, 3e compagnie (Calais) (scniCê).
Jassoud, maréchal des logis, 4e bataillon d'ouvriers, 4e compagnie. - - Classé même unité comme maréchal des logis fourrier.
Vallin, maréchal des Uogis, 68e bataillon d'ouvriers, ire compagnie, 2e section. — Classé G0 bataillon d'ouvriers, ire compagnie, lvo section comme sous-chef d'équipe de réparations du matériel de Châlons (service).
Piston, adjudant, 15e bataillon d'ouvriers, Iro compagnie, 2e section. - Classé 15° bataillon d'ouvriers, 2° compagnie (service).
Guyot, maréchal des logis, 15e bataillon d'ouvriers, 29 compagnie. — Classé 259 bataillon d'ouvriers, lre compagnie, 2° section (service)
Cordonnier, maréchal des logis fourrier, 22e bataillon d'ouvriers, lrB compagnie. — Classé 22° bataillon d'ouvriers, 28 compagnie.
Michel, maréchal des logis fourrier, 22<= bataillon d'ouvriers, 2e compagnie. — Classé 22° bataillon d'ouvriers, ire compagnie.
Bigeard, maréchal des logis fourrier. 25e bataillon d'ouvriers, 4° compagnie. — Maintenu même unité comme maréchal des logis ouvrier.
TRAIN DES EQUIPAGES MILITAIRES Réserve.
Par décret en date du 24 juin 1924, rendu par le Président de la République, sur le rapport du ministre de la guerre, sont nommés, à compter du jour de leur mise $ la retraite, aux grades ci-après et, par décision ministérielle du même jour, ont reçu les affectations suivantes; ll grade fie colOnel.
ChU. le tolonel retraité Devarenne (GustaveCharles-Auguste), du 19e escadron du train. —
Maintenu.
Jiu grade de capitaine Ces capitaines retraités M. Lamcret (Narcisse-Aimé)", au 20e escatrain du lram. Affecté au 10e escadron du train.
u. Clément (Marie-Joseph-François) au 28e ?uCS - ain- -, Affecté- au 20e escadron du train, --
Par décret en -date du 24 juin 1921, rendu par £ 1$ Président de la République, sur le rapport
du ministre de la guerre, est réintégré dani son ancien grade le sous-lieutenant de réservé rayé des.cadres: j M. Forsbcrg (Nils), du Se escadron du train.
Par décision ministérielle du même jour, cet ofiieier est classé au 19° escadron du train. 1
admission À l'honouariat
Par décision ministérielle en date du 2G fuftfl 1924 et par application des dispositions de M loi du 21 avril 1916, sont placés dans la position d'officier honoraire les officiers de réserve; dont les noms suivent:. I )tver le grade de chef d'escadron. 'M. Dumont (François-Marie-Joseph), résidant à Rennes, 10, quai Richemont. j M. Friant (raul-Eugène), résidant à Paris, 74, rue de Patay. , 'Avec le grade 'de câjyitaine. 1 M. Giacobbi (;\nge-PhlliplJlne), résidant A Paris, 30, rue Cler.
1Jvcc le gl'aae de lieutenant. 1 M. Coendoz (Jean), résidant à Paris, 6, rue d'e la Pépinière. 1Iii
GEî £ IE
Armée active.
Par décision ministérielle du 27 juin 192-', et par application du décret du 25 septembre 1914, les adjudants .d'administration du génie, dont les noms suivent, passent dans la première moitié de la liste d'ancienneté de leur emploi, savoir: , :5
(A compter du 25 juin 1924.) Monier, h la chefferie d'Alger.
Giraud, à la chefferie de Limoges, en résidence au camp de la Courtine. a Par décision ministérielle du 27 juin 1924* est nommé à l'emploi d'adjudant d'administration du génie (deuxième moitié de la liste, d'ancienneté) : ;, (A compter du 25 juin lG::!-Í.r t Champenois, maréchal des logis au 7e reg.
do spahis à Orange et mis à la disposition du général commandant supérieur du génie en Algérie, qui lui fera connaître sa résident
(service).
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SERVICE DE SANTE Armée active.
Par décision ministérielle en date du 23 ju11* 1924, M. le médecin-major de l10 classe ar Bonnet (Charles-Yrieix-Jean-Bernard), de lebô.
pital militaire Bégin, est maintenu pour ordr.9 à l'hôpital militaire Bégin et détaché au ab¥ net du ministre de la guerre. -
Réserve. i Par décret en date du 23 juin 1924, rendu p3Ï le Président de la République sur le rappor du ministre de la guerre le lang d'ancienntd des officiers du cadre de réserve du servIC de santé, ci-après désignés, esi fixé, e' omm~
Les médecins aides-majors de 20 classé à titre définitif: (Rang du 1er août 1916.)' M. Filiol (Paul-Adrien-Marius), 16e corps d'armée.
1 (Rang du 9 janvier 1917.)' ; M. Ilurel (Alexandre-Léopold-Louis), 3e corps d'armée.
(Rang du 5 juillet 1918.)' 1 M. Piettre (Louis-Camille-Marie-Joscph), gouvernement militaire de Paris.
(Rang du 2 juillet 1919.) M. AcqllllViya (Antoine-Dominique), gouvernement militaire de Paris.
:: (Rang du 27 février 1916.) M. Chalmet (Frantz-Yves-Marie), lia corrps d armée.
(Rang du 10 mars 1916.) M. Jarron (Léon-Frank-Antoine), 13e corps d'armée.
(Rang du 16 août 1917.)' M. Parlier (Léon-Casimir), 13® corps d'armée.
(Rang du 3 octobre 1917.) M. Lebailly (Charles), 39 corps d'armée.
(Rang du 21 septembre 1918.) „ M. Gevry ( Paul-Adolphe-Alexandre ), 14e corps d'armée.
Les pharmaciens aides-majors de 2e classe à titre définitif: (Rang du 1er juillet 1917.) M. Malclès (Jean-Paul-Henri), 3° corps d'arroGe, (Rang du 24 juillet 1918.) M. Fouache (Raoul-Albert-André), 3° corps d'armée.
(Rang du 26 août 1918.) M. Belgule (Georges-Louis), 3e corps d'arjnée.
(Rang du 1er octobre 1919.) M. Belcikowski (Georges-Léopold-Martial), 17e corps d'armée. (Rang du 2G décembre 1918.) r. Langlois (Henri-Philippe), 3° corps d'arPar le même décret, sont promus aux grades ci-après et, par décision ministérielle de même date, sont maintenus dans leur affectation:
Au grade de médecin aide-major de lre classe il titre définUf.
Los médecins aides-majors de 1re classe à litre temporaire ci-après désignés: (Rang du 1er août 1918.) M. Filiol (Paul-Adrien-Marius), 10e corps d'armée.
(Rang du 9 janvier 1919.) M. Hurel (Alexandre-Léopold-Louis), 3e corps d'armée.
(Rang du 7 juin 1921.) M. Durand (Charles-Laurent-Aimé), 8e corps d'armée.
(Rang du 10 mars 1918.) M. Jarron (Léon-Frank-Antoine), 1311 corps d'armée.
(Rang du 18 mars 1920.) M. Parlier (Léon-Casimir), 13e corps d'armée.
(Rang du 10 mai 1921.)' M. Lebailly (Charles), 3" corps d'armée.
(Rang du 28 avril 1922.) M. Gevry (Paul-Adolphe), 11e corps d'ar- mée.
MM. les médecins aides-majors de 2e classe à titre définitif:, (Rang du J.2 janvier 1922.) M. Piettre (Louis-Camille-Marie-Joseph)', gouvernement militaire de Paris.
(Rang du 7 janvier 1923.)' M. Xcquaviva (Antoine-Dominique), gouvernement militaire de Paris.
(Rang du 16 septembre 1923.) M. Sueur (Elie-Charles-Joseph), 29 région.
(Rang du 25 octobre 1923.) M. Rougon (Louis-Zéphirin), 15° corps d'armée.
(Rang du 22 lévrier 1924.) M. Aycard (Joseph-Adolphe-Henri), 15e corps d'armée.
(Rang du 28 février 1924.) M. Simon (Jean-Albert-Joseph-Pierre) , ne corps d'armée.
(Rang du 10 avril 1924.) M. Nicolaï (François-Pierre) , 15e corps d'armée.
(Rang du 13 avril 1921.) M. Noblet (Louis-Charles-Alphonse), 3° corps d'armée.
(Rang du 2 mai 1924.) M. Caillol (Antoine-Marie-Gabriel), 15e corps d'armée.
(Rang du 27 février 1:918.) M. Chalmct (Frantz-Yves-Marie) , 11e corps d'armée.
, (Rang du 18 mars 1924.) M. Rnix (Désiré-Auguste-Bertrand), 15e corps d'armée.
(Rang du 27 avril 1924.)' M. Miguen (Gustave-André-Victor), ils corps d'armée.
'Au grade de pharmacien aide-major de 1re classe à titre définitif.
Les pharmaciens aides-majors de lre classa !ti, titre temporaire:
(Rang du 20 août 1921.) M. Belgule (Georges-Louis), 3e corps d'armée. +
(Rang du 17 novembre 1923.) M. Gouet (Marcel), 5e corps d'armée.
(Rang du 19 juillet 1923.) M. Lo:isy (Charles-Louis-Augustin), 8° corps d'armée.
-(Rang du 18 septembre 1923.) M. Imbcrt (Félix-Marius), -15e corps d'armée.
Les pharmaciens aides-majors de 2° classe à 'titre définitif: (Rang du 1er juillet 1919.) M. Malclès (Jean-Paul-Henri), 3e corps d'armée. (Jean-Paul-IIenxi), Se cor~S d' ~I r - (Rang du 10 juin 1021.) M. Fouache (Raoul-Albert-André), 3e corps d'armée.
(Rang du 10 juin 1922.) M. Fages (Joseph-Proesper-Marius), 16e corps d'armée.
(Rang du 8 avril 1923.) M. Belcikowski (Georges-Léopold-Martial), 170 corps d'armée.
(Rang du 11 juillet 1923.) M. Boubaud (André-Léon-Marius), 120 corps d'armée.
(Rang du 1G setembre 1923.) M. Fouque (Henri-Louis-Pierre), 15® corps d'armée.
(Rang du 22 septembre 1923.) M. Leonctii (Antoine-François), 15" corps d'armée.
(Rang du 7 octobre 1923.) M. Masson (Henri-Louis), 5e corps d'armée.
(Rang du 10 octobre 1923.) M. Porcher ( M ar c e 1-J u 1 e.s - F r a n ç,o i s ), 9* oorps d'armée.
(Rang du 11 novembre 1923.) M. Arlabo-sse (Joseph-Jules), 16e corps d'ar-' lïlé-6* (Rang du 4 décembre 1923.)
M. Delîour (Sernin-Anne-Léon-Henri) , 13* corps d'armée. i (Rang du 19 décembre 1923.) M. Peysonnier (Michel), Ise corps d'armée, M. Veisse (Marie-Adrien), ig, cors d'armée.' (Rang du 24 décembre 1923.) M. Jeandet (Gustave-Jules-Marius), lin corps d'armée. i M. Jourteau (Jean-Simon), 16° corps d'armée.
(Rang du 25 décembre 1923.)
M. Dauchy (larie-J oscph- M:aJ'Cre l), 9° >torps d'armée.
M. Labuzan (Jean-Baptistc-René), 18e corps d'armée.
(Rang du 6 janvier 1921.) M. Dussol (Armand), 15e corps d'armée.
(Rang du 24 janvier 1921.) M. Vouzelle (Amédée-François-Joseph-Loui;?), 5e corps d'armée.
(Rang du 30 janvier 1924.) M. Bretonnière (Edmond), 11e corps d'armée.
M. Rivière (Louis-Philippe-Ernest), 12" corps d'armée.
(Rang du 13 février 1924.) M. Grizou (Léon-Marie-Pierre-Auguste-Vous-saint), 1G8 corps d'armée.
(Rang du 17 février 1921.) M. Chaussade (Adolphe), 12e corps d'armée. :
(Rang du 18 lévrier 1924.) M. Joannis (Henri-François-Auguste) t l.
corps d'armée.
(Rang du 20 février 1924.) M. Coloubie (Pierre-Albert), 18e corps d'aï* mée.
(Rang du 23 février 1921.) M. Laffargue (René), 18e corps d'armée.
(Rang du 4 mars 1924.) M. Lallemand (Jean-Marie-Henri), ge corps d'armée.
(Rang du 15 mars 1924.) M. Trey (Emile-Bernard), 18e corps d'armée.
(Rang du 1er mai 1921.) M. Clément (Emile-Louis-Eugène), lie tôrpï d'armée.
(Rang du 2 mai 1924.) M. Dalliès (Jean-Marie-Paul), 18e corps d'armée. m Méo. (Rang du 20 mai 1921.) a M. Triay (Laurcnt-Joseph-Jcan), 190 corpf d'armée.
(Rang du 6 octobre 1922.) M. Langlois (Ilenri-Philippe), 3e corps d'armée.
(Rang du 12 août 1923.)
M. Carton (Allred-Abel-Léon), 20 région.
(Rang du 28 septembre 1923.) M. Frotté (Louis-Léon-Pul), 8° corps d'a.r' mée.
(Rang du 12 novembre 1923.) M. Noinski (Jean-Jules), 13° corps d'armée.
(Rang du 13 novembre 1923.) 5F. Thomas (Jules-Elie), 11° corps d'armée.
(Rang du 28 novembre 1923.) M. Kerbrat (Paul-Yves-Marie-Joseph). Ifr corps d'armée.
(Rang du 4 décembre 1923.)' M. Lhostal (Joseph-Marie), 13e corps d'armée.
(Rang du 5 décembre 1923.) M. Rigaud (Léon-Paul-Alfred), 11e corps d'armée.
(Rang du 11 décembre 1923.) M. Truchet ( Camille - Joseph - Florimond ), 14° corps d'armée.
M. Merle (Clément-Emile), 11e Gorps d'armée.
(Rang du 19 décembre 1923.) M. Gendre (Pierre-François), 12° corps â'armée.
M. Gluard (Marie-Eugène-Auguste-Edmond), IIe corps d'armée.
(Rang du 20 décembre 1923.) M. San ire aux (Jean-Charles-Henri-René), l-i° corps d'armée.
(Rang du 22 décembre 1923.) M. Bastide (Adolphe-Marie-Daniel), 15° corps d'armée.
M. Pujol (Ilenri-Louis-Léopold), 1Go corps 'arméc. du 26 d, '~cmbre (Rang du 2G décembre 1923.) M. Ambard (Joseph-Théodore), 13° corps d'armée.
(Rang du 29 décembre 1923.) M. Bourdier (Julien-Théodore), 5° corps d'armée.
(Rang du 7 janvier 1921.) M. Briand (Emile-Marie), 11e corps d'armée.
IL Peyre (Antoine), 10° corps d'armée.
(Rang du 8 janvier 1921.) M. Roussct (Jean-Francois), 14° corps d'armée.
(Rang du 9 janvier 1921.) M. Gau (Amédée-Léon-Alexandre), 15° corps d'armée.
(Rang du 10 janvier 1921.) M. Chenet (Jean-Barthélemy) , 13e corps d'armée. , .L M. Coeq (Alfred-Edmond), 5° corps d'armée.
M. Guittard (Hcnri-Adolphe-Louis), 15° corps Il armée. J;' (Rang du 19 janvier 1921.) I. Selves (Jules-Louis), 17e corps d'armée.
(Rang du 21 janvier 1921.) M. Banc lté (Jean-Pierre-Toussaint), lie corps € année.
(Rang du 22 janvier 1921.)' M. Durin corps d'armée.
M. Françoise dit lirct (Emile), 13° corps d'armée.
(Rang du 30 janvier 1921.) M. Lavire (Charles-Antoine), 15e corps C armée.
(Rang du 4 février 1921.) M.* Tortigue (Maurice-Marie-Jean-Pascal), 18e corps d'armée.
(Rang du 6 février 1921.) M. Comte (Jean-Baptiste-Léon), 15° corps jjTarmée.
(Rang du 9 février 1921.)
M. Bresque (Guillaume - Joseph - BenjaminLouis), 18e corps d'armée.
(Rang du 13 février 1921.) M. Qucrion (Emile-Jean-Marie-René), lie corps d'armée.
(Rang du 19 février 1921.) M. Martel (Marcel-Jean), 13° corps d'armée.
(Rang du 22 février 1921.) M. Aiibeit (Pierre-Auguste-Marie), 15e corps l'armée.
(Rang du 25 lévrier 1921.) M. Dufour (Marie-Gabriel-Isaac-Ernest) , 17e corps d'armée.
(Rang du 28 février 1921.) M. Doublet (Paul-Georges), 18e corps d'armée. ,
(Rang du G mars 1921.) M. Alibert (Adrien-Louis-Marie), 1Goeorps d'armée.
(Rang du 9 mars 1921.) M. Lafay (Louis-Bénédict), 115 corps d'armée.
M. Trincal (Henri), 1GC corps d'armée.
(Rang du 11 mars 1921.) M. Guérin (Henri), 70 région.
(Rang du 1G mars 1921.) M. Ferrand (Maurice), 1S° corps d'armée.
M. Provence (Melchior-Eugène), 15° corps d'armée.
(Rang du 18 mars 1921.) 51. Garrigue (Emmanuel - Jean- Marie), 12° corps d'armée.
(Rang du 25 mars 1921.) M. Rouzaud (Vincent - Raphaël - Antoine), 16° corps d'armée.
(Rang du 5 avril 1924.) M. Angibeau (Andrc-Amand), 18° corps d'armée.
(Rang du 7 avril 1921.) M. Dumas (Antoine - Edouard), 13° corps d'armée.
(Rang du 18 avril 1921.) M. Salmon (Eusèbe -Albert), 5e corps d'année.
(Rang du 19 avril 1921.) M. Constant (Louis - Joseph), 13e corps d'armée.
(Rang du 21 avril 1921.) M. Lahore (Honoré-Louis), 18° corps d'armée.
(Rang du 23 avril 1921.) M. Benoit (François), 14° corps d'armée.
(Rang du 21 avril 1921.) M. Frapin (Jean - Auguste), 12e corps d'armée.
M. Grosfillex (Marcel-Jules-Emile), 14e corps d'armée.
(Rang du 3 mai 1921.) M. Limogo (Raoul - Maurice - Alphonse), 5e corps d'armée.
(Rang du 13 mai 192-1.)' M. Chauvin (Eugène - René - Auguste), i9 corps d'armée.
(Rang du 2G mai 1921.)' - M. Redon (Joseph-Lucien), 1Ge corps d'arme.
(Rang du 28 mai 1924.): M. Bernabeu (Antonio), 19!3 corps d'armée.
JUSTICE MILITAIRE Par décision ministérielle du 2G juin 1921 r; Cohendy, adjudant commis greffier au conseil de guerre de Metz, a été nommé adjudantchef commis greffier au même conseil de guerre (service).
Rosset, adjudant commis greffier au conseil do guerre de Lyon, a etc nommé adjudant-chef commis greffier et affecté au lfr conseil de guerre de Paris (service). Desnoyers, maréchal des logis au Go ré2. de dragons a été nommé adjudant commis greffier des tribunaux militaires et affecté au conseil de guerre de Lyon (service).
—————— —r
AERONAUTIQUE Armée active.
Additif nu Journal officiel du 27 juin 1924 (page 5694, 2e colonne) : A ia promotion de M. Pichard (Louis), a jouter la mention :« service H.
——————— O
SERVICE DES POUDRES NOMINATIONS ET MUTATIONS
Par décret du 21 juin 1921, est nommé an grade d'agent technique militaire de 30 classe des poudres, 2° tour (candidat militaire) :
M. Foylis (Georges-Adolphe-Ernest), premier maître mécanicien à bord du contre-torpilleur Amiral-Senès, classé pour cet emploi au titre des emplois réservés (30° liste).
M. Feytis est allecté à la poudrerie d'Angouléme.
Par décision ministérielle du 25 juin 192 i M. Lecnrche, ingénieur militaire de Isolasse de la poudrerie de Saint-Chamas, passe au laboratoire central (service).
M. Maclou, ingénieur militaire de 1ro classe de 'la poudrerie de Saint-Médard, passe au laboratoire central (service).
M. Solicr, ingénieur militaire de lre classe du laboratoire central, passe à la poudrerie de Saint-Chamas (service).
M. Mortreux, ingénieur militaire de classe du laboratoire central, passe à la poudrerie d A n g o u 1 è m e (service).
M. Delord. ingénieur militaire de lro classe du laboratoire central, passe ù la poudrerie de Saint-Médard (service).
MM. Lccorehe et Maclou, désignés pour suivre les cours de chimie, ne rejoindront leur poste que le 1er novembre prochain.
MM. Solicr, Mortrcux et Delord rejoindront leur nouveau poste le 1er août.
Par décision ministérielle, du 24 juin 1921, sont nommés au grade de sous-agent tedmi.
quj militaire do 3° classe des poudres, et reçoivent les affectations ci-après, les anciens militaires classés pour cet emploi au titre des emplois réservés (30° liste) dont les noms suivent: 2° tour (candidat militaire). Chapuis (Jules), ex-soldat du 1&G° rég. ù'inr.'mtcric. - Anecto ù la poudrerie de Sevran (C. R. E. uc Meiz).
3° tour (candidat militaire). Balondrade (Ma- rins-Jacques), ex-soldat du 78° rég. d'infante- rie. - Affecté à la poudrerie de SJnt-Clla.
mas.
4° tour (à défaut de candidat civil). Toquebœuf (Jean), ex-soldat du 2° rég. du génie. Affecté à la poudrerie de Saint-Chamas.
1er tour (candidat militaire). Favenncc (Jean-Louis), ex-soldat du 67e rég. diiifiiltg-e rie. — Affecté à Œa poudrerie d'Angoulême.
20 tour (candidat militaire). Vincent (Victor-Marius-Henri), ex-soldat du 48° rég. d'infanterie. - Affecté à la poudrerie de SaintMédard.
30 tour (candidat militaire). Guiserando (JUles-Auguste), ex-soldat du 145e rég. d'infanterie territoriale. — Affecté à la poudrerie ,de.
Saint-Médard.
40 tour (il défaut de candidat civil). Sibade ^^•"urbam-Eugône), ex-soldat du 5G0 rég.
d artillerie. — Affecté à ia poudrerie de SaintChamas. 1er tour (candidat militaire). Capitaine (Jean-Pierre), ex-brigadier du Gloi-eg. d'artillerie- Affecté à la poudrerie de vonges.
28 tour (candidat militaire). Kerculduff (Ettgène-Jacques), ex-caporal du 66 rég. du géni.
- Affecté à la poudrerie de .Vonges.
30 tour (candidat militaire). Rolland (Jean- François), ex-matelot du 2e dépôt des équipages de la flotte. — Affecté à la poudrerie de onge S.
40 tour (h défaut de candidat civil). Blot (Daniel-René), caporal au G3 rég. d'infanterie.
- Affecté à la poudrerie de Saint-Médard.
lep tour (candidat militaire). Fabre (Auguste-Honoré), ex-soldat -du Ge bataillon -de rhasseurs à pied. — Affecté à la poudrerie de Saint-Médard.
2* tour (candidat militaire). Stephan (Nicolas-Marie), ex-soldat du 2° dépôt des équipages de la flotte. — Aflecté à la poudrerie de Yonges.
36 tour (candidat militaire). Zemmour (foseph), ex-maréchal des logis au o escadron du train des équipages. — Aflecté à la poudrerie de Saint-Chamas.
4® tour (à défaut de candidat civil). Le Pri>l1ee (Jean-Marie), ex-lieutenant du cadre la'»ja-al au G20 rég. d'infanterie. — Affecté à Ja poudrerie de Saint-Chamas.
Far décision ministérielle du 27 juin 1921 : M. Chavasse-Fretaz, ingénieur en chef de ll'O classe, directeur de la poudrerie de TouJouse, passe à la poudrerie d'Esquerdes (directeur) (service).
M. Marot, ingénieur en chef de 2e classe, directeur de la poudrerie de Sorgues, passe à la poudrerie de Toulouse (directeur) (service).
M. Michet de Varine-Bohan, ingénieur en l'het de 2e classe, directeur de la poudrerie d'Esquerdes, passe à la poudrerie de Sorgues (directeur) (service).
M. Fontaine, ingénieur principal au laboraloire central des poudres, passe à la poudrerie de yonges (service).
■ - ■ ■ ■ - — —i
CAVALERIE
Armée active.
JABLEAU SUPPLÉMENTAIRE D'AVANCEMENT A L'EMPLOI D'ADJUDANT-CHEF POUR 1921
1 Bauriac (S.), du 8° groupe de remonte.
2 Lauer (J.), du 17° groupe de remonte.
3 Gin (L.-P.), du ltjo rég. de chasseurs.
4 Contcnot (P.-G.), du 12° rég. de cuirassiers.
5 Barbier (M.-A.), du 11e rég. de cuirassiers.
"G Favier (J.), du 11e rég. de cuirassiers.
7 Lcclercq (C.-A.-J.-A.), du 11e rég. de cuirassiers.
8 Bayle (L.-J.), du 70 rég. de spahis.
9 Richard (L.-J.), du let rég. de dragons.
10 Sidoux (L.-G.), du 21° rég. de dragons.
11 Lepinois (P.-A.), du Se rég. de dragons.
12 Lacrampe (E.), du 220 rég. de dragons.
13 Malaplate (P.-V.-V.), du 17° escadron d'autos-mitrailleuses de cavalerie.
H Gourrinat (J.-R.), du 130 rég. de dragons.
15 Bacchioleli (L.-P.-D.), du Go rég. de spahis.
16 Brunet (R.), du 2° rég. de chasseurs d'Afrique.
17 Payen (G.), du 39 rég. de hussards.
18 Guy (H.), du 80 rég. de dragons.
19 Desnocs (A.-P.-V.-E.), de l'école de Saumur.
20 Chaubet (A.-A.), du 103 rég. de dragons.
21 Bosc (R.), du 1er rég. de hussards.
22 Payeur (CAo), du 6° rég. de spahis.
23 Demoulins (J.-G.), du 228 rég. de dragons.
24 Bernard (J.-A.-M.), du 180 rég. de dragons.
25 Cazanave (G.-P.-M.), de l'école de Saumur.
26 Vernhet (L.-A.), du 9» rég. de cuirassiers.
27 Capes (J.), du 5° rég. de cuirassiers.
28 Olivieri (J.), du 11e rég. de dragons.
29 Labesse (S.-J.-B.-O.), du 8e rég. de chasseurs.
30 Juge (P.) du 13e rég. de chasseurs. 0 31 Métivet (L.-G.), du 9° rég. de cuirassieM.
32 Constant (F.), du 59 rég. de spahis.
33 Casanova (J.), du. 5e reg. de spahis.
(31 Supplément.)
34 Antonetti (P.-J.-B.-A.), du S" rég. de dragons.
35 ?\Íf)n'e (Ao-L-O.) , du So rég. de hussards.
3(5 ltenèa-iime PI.-ol.'), de l'école de Saumur.
37 Barthélémy (H.), du 1-10 rég. de dragons.
38 Gabut (E.), du 5° rég. de dragons.
39 Eyère (A.-O.), du 10" rég. de dragons.
40 Fleurisson (A.-F.-B.), du 2e l'ég. de llussards. , 41 Barrier (J.-J.), du 14° rég. de dragons.
42 Mazé (E.-M.), du lio escadron d autos-mitrailleuses de cavalerie.
43 Lacroix (A.-C.), du 3° rég. mixte syrien. ,
4i Pinaud (J.), du 11° escadron d'autos-mi* trailleuses de cavalerie.
45 Janicot (L.-M.), du 9° l'ég. de dragons.
40 Rev (M.-E.), du lia rég. de chasseurs.
47 Pujol (E.-J.-M.), du 25e escadron d'autosmitrailleuses de cavalerie.
48 Bcllanger (A.), du 21° rég. de dragons.
49 Barvidat (M.-E.), du 12e rég. de dragons.
50 Domergue (F.), du G9 escadron d'autosniitrailleuses de cavalerie.
51 Drouhin (L.-M.-J.), du 3e rég. de chasseurs d'Afrique.
52 Garaud (G.), du 220 résr. de spahis.
53 Richaud (A.), du 1er rég. de hussards.
51 Egliscau (L.-L), du 6* rég. de spahis.
55 Fassicr (J.), du 210 rég. de dragons.
56 Bouffénie (Y.), du 130 rég. de dragons.
C7 Chauveau (P.-G.), du 15° rég. de chasseurs.
58 M. Guillou (J.-M.-F.), du Go rég. de cuirassiers.
59 Brcllmann (J.-J.), du je rég. de spahis.
G0 Gucsdon (C.-J.-L.), du 2* rég. de dragons., Ci. Mondole.ni (J.-F.), du 4e rég. de hussards.
02 Martelle (M.-A.-E.-A.), du 15® rég. de chasseurs.
G3 Wagon (J.-G.-E.), du 11° rég. de cuirassiers. Gl Arnaud .(.T.-M.), du 0e fllg. de spahis.
G5rYandenbroucke (R.-M.), du 120 rég. de chasseurs.
G6 Janet (J.-J.), du 31° rég. de dragons.
G7 Savimt (J.-F.M.), du 3e rép. do dragons.
G8 Mesnard (L.), du 21° Kg. de spahis.
69 Paon (F.-J.), du 1Go rég. de chasseurs.
70 Mattéï (J.-A.), du 2® rég. de spahis.
71 Almir (E.-C.D.), du G3 rég. de dragons.
72 Riblel (J.-E.), du lia rég. de dragons.
13 Donnaùieu (A.-A.-G. l, du 10" ré. de dragons 74 Leclercq (J.-It-L.), du 7e rég. de chasseurs.
75 Streichenberger (A.-ïI.-L.), du 1er rég. de cha?is3urs d'Afrique.
70 Carpentier (A.-A.), du 22® rég. de dragons.
77 Pourlau (C.), du 21e rég, de spahis.
78 Barrachet (A.-H.). du 12e rég. de cuiras-
siers.
79 Rouserez (M.), du 1So rég. de chasseurs.
80 Bouchot (A.), du 53 rég. de spahis.
81 Comiti (A.-P,), du 30 rég. de spahig.
82 Soulier (F.-E.), du 83 rég. de spahis.
83 Siriot (A.-J.-B.), du 9® rég. de dragons.
84 Beynet (L.-J.-M.), du 1er rég. de chasseurs ~85 Roui y (J.-L.), du 15e escadron d'autos mitrailleuses de cavalerie.
86 VendeuH (A.-F.), du 29® rég. de dragons.
87 Morin (G.-M.), du 0e rég. de dragons.
88 Mongeiard (L.-A.-A.), du le rég. de dragons.
89 Anstott (L.), du 120 rég. de dragons.
90 Privât (C.-E.), du 5° rég. de chasseurs.
91 Persem (E.), du 229 rég. de spahis.
92 Connat (J.-M.), du 8e rég. de spahis.
93 Thibaudat (L.), du 22e rég. de spahis.
94 Campigny (R.), du 7° escadron d'autosmitrailleuses de cavalerie.
95 Pichot (E.-L.), du 18° rég. de chasseurs.
96 Pierrot (A.), du 303 rég. de hussards.
97 Theuriet (F.-C.-D.), du 1Go rég. dû chasseurs.
98 Curie (A.-F.-J.) du 7° rég. de spahis.
99 Foulkès (L.-E.-G.), du 3e r(g. de hussards.
100 Spenner (C.-A.), du 18J rég". de chasseurs.
101 Copet (F.-C.), du 3a, rég/dc dragons..
102 Landrein (F.), du 5° rég. de cuirassiers.
103 Poix (R.), du lG'} rég. de dragons.
101 Coulpier (G.-T.), du Oa l'ég. de spahis.
105 Noguès (L.-A.), de 'la garde chérifienne.
106 Blion (II.-E.), du Se rég. de chasseurs.
107 Tisseyre (A.-J.-G.), du 7° rég. de hussards.
108 Gueudet (E.-J.), du 12° rlg. de chasseurs.
109 Têtenoire (L.), du 23'' escadron d'autosmitrailleuses de cavalerie.
110 Siscand (A.), de la garde chéritienne.
111 Rlvoire (P.), du ier rés. de spahis.
112 Frarassl (G.-C.-JJ, ou 2= rég. de chasseurs d'Afrique.
J13 .Cf!..:d (Jo-;\.), de l'école de Saumur.
114 Pau'Ilat (P.), du 22} gouni mixte marocain.
115 Mouiller (H.-L.), du 12e rég. de spahis.
11G Boulenger ( C.-J .-H.), du 0e rég. de chas- seul's.
117 Deconninck (L.-L.-M.), du 21° rég, de diagons.
ARTILLERsE TABLEAU SUPPLÉMENTAIRE D'AVANCEMENT POUR 1921 Sont inscrits au tableau d'avancement
Sous-officiers des bataillons d'ouvriers.
Poitr maréchal (les logis ouvrier.
Les brigadiers: Fer.
49 Schmitter, ,JO bataillon.
50 Thuret, 4e bataillon.
51 Dondainc, 0e bataillon.
Electricien.
4 Laine, 4e bataillon.
Artificier.
23 Dabn, -le bataillon.
2i Mariigny, 4° bataillon.
De peloton hors rang.
4 Leduc, 19e bataillon.
Pour maréchal des logis fourrier..
37 ïtcrvillard, 20 bataillon.
33 Daligault. lie batamon.
39 Bellego, 4® bataillon.
40 LeTand. 4e bataillon.
41 Durand, 16e bataillon.
■12 Rem y, 25e bataillon.
.———————
INFANTERIE Armée active.
Les officiers dont les noms suivent sont mis à la disposition des généraux commandant en chef sur les théâtres d'opérations extérieurs; Sont afîecte's au ler rég. étranger: (Rejoindront par Sidi-Bel-Abbès. Algérie.) M. le chef de bataillon Goret (Lucien-Eugène-Prosper), du 91° rég. d'infanterie (rejoindra à l'issue de son stage).
M. le -capitaine Perfetlini (Paul-François).
du 1er rég. étranger (régularisation).
Sont mis à la disposition du maréchal de France, commissaire résident général, commandant en chef les troupes d'occupation du Maroc (service) :
(Rejoindront par Casablanca.) Les lieutenants: M. Flamant (Marcel-Alexandre-Marjus), du 63 rég. de tirailleurs.
M. Cabon (Yves-Jean-Marie), du 1180 icg.
d'infanterie. >(Rejoindront par OudjdaJ.
Les lieutenants: M. Medevielle (Joseph-Edmond-François), d a lUe rég. d'infanterie..
II. Bailli! (Raymond-Pierre-Etienne), du 656 rég. de tirailleurs.
M. le sous-lieutenant indigène Mostefa Hammou ben' Aouda ould Mohamed, du (jo rég. de.
tirailleurs.
M. le sous-chef do musique Pihet (IIcnril, du 670 ré-c1. d'infanterie.
• ««
Sont mis à la-disposition du général commandant en chef l'armée du Levant-(service) : Les capitaines: M. Lecat (Marcel-Charles-Hubert), du 2Ge rég. d'infanterie.
M. Girod (René-Lucien), du 39° reg. de tirailleurs.
M. Gelle (André-Emile-Marie), du 4e rég. de zouaves.
Les lieutenants : M. Doucin (Josepli-Victor), du 124e l'ég. d'infanterie.
M. Lclaquet (Joseph), du 8° rég. d'infante: rie (pour ordre), rentré de mission, en congé à Dagneux, par Montluel (Ain).
NOTA. — Les officiers désignés ci-dessus devront, s'il y a lieu, bénéficier, en temps utile, de la permission spéciale à laquelle ils ont droit, de manière à se trouver disponibles dans le plus bref délai.
En ce qui concerne leur mise en route et l'indication du port d'embarquement, il y a lieu de se conformer aux prescriptions de la circulaire n° G51 1/11 du 17 janvier 1921 et du rectificatif n° 2166 1/11 du 25 janvier 1921.
- '0r ——————
SERVICE D'ETAT-MAJOR Armés active.
Officiers brevetés flgurant en tête des listes de tour de départ pour les théâtres d't opérations extérieurs (instruction no 3500 1/11 du 7 avril 1924).
Lieutenants-colonels.
M. Germain (G.-L.), infanterie, hors cadres (état-major de l'armée).
M. Chevassu (V.-P.-J.), infanterie, (hors cadres (état-major du commandement de la frontière maritime de l'Atlantique).
ai. Libaud (E.-U.), infanterie, hors cadres (chef d'état-major de la direction générale des communications et des ravitaillements aux armécs).
M. Darbost (E.), artillerie, hors cadres (étatmajor de l'armée).
M. Daille (M.), infanterie, hors cadres (professeur à l'école supérieure de guerre).
Chefs de bataillon et d'escadron.
M, Boell (P.-W.), infanterie, hors cadres (état-major du maréchal président du comité militaire aIlM de Versailles).
M. Schiber (C.-A.), infanterie, hors cadres (état-major du gouvernement militaire de Pans).
M. Jeannel (J.-C.-R.), infanterie, hors cadres (professeur adjoint à l'école supérieure de guerre). lwl:sp.oruble (art. 22 de t'instrinv tion no 2iiffl iiii du 2 mars 1921) jusqu'au 31 décember 1924 (art. 32 de l'instruction du 7 avril 1921), M. IIurst (L.-G.-E.), 15S® rég. d'infanterie (pour ordre), commissariat général de la République à Strasbourg. 1 M. Deason (R.-L.-AL-R.), artillerie, hors cadres (état-major de l'armée).
M. Maigret (A.-A.), 313° rég. d'artillerie (pour ordre).
M. Maury (II.-F.-L.), 32° rég. d'artillerie.
M Lucien (A.-E.), 5a rég. d'infanterie (pour ordre), détaché au conseil supérieur do la défense nationale.
M. Darde (R.-A.), infanterie, hors cadres (état-major de l'armée).
M. Mendras (M.-J.-E.), artillerie, hors cadres (état-major de l'armée).
M. Diani (J.-E.), infauterie, hors cadres (état-major de l'armée du Rhin).
M. Robert de Saint-Vincent (L.-A.-P.), artillerie, 'hois cadres (à la disposition de M. le général Mancheron de' Boissoudy, inspecteur générai des écoles).
M. lï'ti-sau (R.-M.-.T.-C.). infanterie, hors cadres (état-major de l'armée du Rhin).
Capitaines.
M. Tremeau (P.-M.-E.-C.), état-major pilrticulier de la cavalerie (instructeur à l'école d'application de cavalerie). Indisponible (art.
22 de l'instruction no 2G00 1/11 du 2 mars 1921) jusqu'au 31 décembre 1924 (art. 32 de l'instruction du 7 avril 1921).
M. Chandelier (P.-A.-F.-J.), 6° rég. de dragons (pour ordre), instructeur au centre d'études des liaisons et transmissions. Indisponible (art. 22 de l'instruction n° 2GUO 1/11 du 2 mars 191) jusqu'au 31 décembre 1924.(art.
32 de l'instruction du 7 avril 1921).
M. Policier (L.-A.-E.). infanterie, hors cadres (état-major de la li9 division de ligne).
M. Baures (J.-D.-H.), 5e rég. d'infanterie (pour ordre).
M. Rang-el (J.-B.-II.), 83° rég. d'artillerie (pour ordre), instructeur permanent au service de la préparation militaire supérieure, à Paris.
M. Salmon (L.-H.), cavalerie, hors cadres (état-major du 93 corps d'armée).
Officiers à titre temporaire brevetés figurant en t'!e des listes de tour de départ pour les théâtres d'opérations extérieurs (instruction no 3500 1/11 du 7 avril 1924).
Lieutenant-colonel.
M. Touzard (H-J.), artillerie, hors cadres (sous-chef d'état-major du 5e corps d'année).
Chef de bataillon.
M. de Roucy (A.-A.-E.-P.), infanterie, hors cadres (état-major du G9 corps d'armée).
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COHPS DES OFF!G!E!ïS D'ADMIMISTRATîOM DES SERVICES D'ETAT-MAJOR ET DU RECRUTEMENT Armés active.
Officiers d'administration figurant en tête des listes de tour de départ, pour les théâtres d'opérations extérieurs (instruction no 3500 1/11 du 7 avril 1924).
Officier d'administration principal.
M. Gaillard (F.-S.-C.), état-rnajor du Se corps d'armée.
Officiers d'administration de lre classe.
M. Le Guen (A.-M.), de l'état-major du 10e corps d'année.
M. Ghis (L.-H.), de l'état-major des subdivisions de Marseille et de Digne.
Officiers d'administration de 2e classe.
M Boissenet (J.-J.-E.), de l'état-major du groupé de subdivisions de Loricnt.
M. Durand (R.-P.-G.), de l'état-major do la 2e région.
Officier d'administration de 3e classe.
M. Barraud (G.), de l'état-mrjor du groupe de subdivisions de Beauvais.
INFANTERIE Armée active.
Etat nominatif des officiers figurant en le-le (le la ? de tour de orl(}}Jal't pour les thétities a oiMfmlwns extérieurs.
(Application des dispositions do l'article 2G ue l'instruction n° 33001/11 du 7 avril 1924.) Chefs de bataillon à titre définitif.
M. Marty (Joseph-Paul), de l'état-major particulier de 1 infanterie, professeur de topo"raphie il l'école spéciale militaire. 1:) M. Miran (Jean), de l'etat-major particulier de l'infanterie, détaché à l'itat-major du 17e corps d'armée, Indisponible (art. 19) tusqu'au 30 juin 192 i.
M. Watebled (Edouard-Adolphe-Alexandre), du hu Icg. d'infanterie (major).
M. Ferrand (Charles), du 12Ge rég. d'infanterie (pour ordre), adjoint au commandant de l'école militaire préparatoire de Tulle.
M. de Saint-Julien (Marie-Joseph), du 18e rég.
d'infanterie. Indisponible (art. 19) jusqu'au 30 juin 192i.
Chefs de bataillon à titre temporaire.
M. Ferron (Ernest-Paul-Eugène), du 48" rég.
d'infanterie.
M. Voiliot (Louis-Eugène), du 141«iég. d'infanterie (pour ordre), détaché instruction physique.
M. Martin (Albert-Emile), de l'état-major particulier de l'infanterie, détaché à l'étatmajor de la 21e division d'infanterie.
Capitaines à titre définitif.
M. Paillon (Eugène), du 4e bataillon de chas- scurs à pied (major). Indisponible (art. 22) jusqu'au 30 juin 1924. ,
M. Lagrange (André-Lucien), du 100e rég.
d'infanterie (pour ordre), détaché au service de l'état civil du 0e corps d'armée.
M. Colombies (Pierre-Albert-François), du 126e rég. d'infanterie. Indisponible (art. 19) jusqu'au 30 juin 1924.
Capitaine à titre temporaire. ■
M. Gallas (Jean-Baptiste-Pierre), du Se bataillon de chasseurs à pied.
Lieutenants à titre définitif. ?
M. Cotterlaz-Carrat (Gaston), du 1I>1« rég.
d'infanterie.
M. Monclin (Louis-Léon), du Se rég. <1 tIranterie (pour ordre), détaché à la commission interalliée des chemins de fer de campagne.
M. Cappelli (Antoine-Marie), du 3e rég. de zouaves, détaché au 99° rég. d'infanterie. Indisponible (art. 19) jusqu'au 30 juin 1924. --..
M. Durfort (Jules-Ferdinand-Léon), du 4- rég.
d'infanterie, trésorier. Indisponible (art. 22) jusqu'au 30 juin 192).
M. Thivct (Maurice-Jacques-Auguste), du Se rég. d'infanterie (pour ordre), détaché tribunaux A. F. R. Indisponible (art. 20) jusqu'au 30 juin 1924.
M. Scricke (Henri-Octave-Pierre), de l'étatmajor particulier de l'infanterie, détaché à l'état-major général de l'armée française du Hhin.
M. Chadoume (Léon-Picrre-Elie-Marius), du llCo reg. d'infanterie.
M. Mallinjoud (Léon-Jean), du 308 bataillon de chasseurs à pied. Indisponible (art. 20) jusqu'au 30 juin 1924. ,
M. Aron (Pierre-Samuel), du 24e Hg. d'infanterie.
- M. Vauthieu (Paul), du 4G° rég. d'infanterie.
M. Bousquet (Augustin-Joseph-Pierre), du 20" bataillon de chasseurs à pied.
M. Tourcin (Robert), du 3° bataillon de chasseurs mitrailleurs.
M. Le Carrée (Joachim), du G5e rég. d'infanterie.
M. Picard (Fernand-Jules), du 31e rég. de tirailleurs.
Lieutenants à titre temporaire.
M. Bru (Raymond), du 80° rég. d'infanterie M. Dejob (NIcolas); du 121° rég. d'infante- rie. Indisponible (art. 20) jusqu'au 30 JUIn 1924).
M. Sauvage (Georges-Alexandre-François) d11 91e rég. d'infanterie. Indisponible (art. 19) JUsqu'au 30 juin 192i).
Personnels des chefs et sous-chefs de musique.
Chefs de musique.
M. Leroy (Fernand), chef de musique de 3e classe au Hüo rég. d'infanterie.
M. Thelller (Paul), chef de musique de 3* classe au 152» rég. d'infanterie.
M. Rippe (Pierre-Albert), chef de mUJique de 2e classe au 107e rég. d'infanterie.
Sous-chefs de musique.
M. Baillet (Jean), du 46e rég. d'infanterie.
M. Burle (Fernand), du 4Ge iég. d'infanterie.
M. Ramondou (René-Jean), du 8i/! l'tg. d'inJanterie..
M. Valin (Aimable), du 26e rég. d'infanterie.
NOTA. — L'attention des chefs de corps et 'de services est spécialement attirée sur les prescriptions de la circulaire no 654 1/11 du 17 janvier 1921, du rectificatif no 4G47 1/11 du 22 mai 1924 et de l'instruction no 3374 B 4/7 du 5 avril 1924.
———————
CAVALERIE Armée active.
Etat Jiqmlnatlf des officiers figurant en tôle des listes de tours de départ pour les théâtres d'opérations extérieurs (instruction 11° 3500 1/11 du 7 avril 1924).
Au titre de l'article 32.
M. de yries, chef d'escadrons, 4e rég. de dragons.
M. Martin, capitaine, 29° rég. de dragons.
M. Grosvallet, capitaine, Ge, rég. de chasseurs. M. Flourac, capitaine, 12e rég. de dragons.
M. Delmas, capitaine, 13e rég. de chasseurs.
M. Giorgi, capitaine, 1e rég. de chasseurs.
M. Morcau, lieutenant, 11e rég. de cuirassiers.
Au titre des articles 15 et 27 (spécialistes autos-mitrailleurs).
M. Decourt, capitaine, section technique de la cavalerie.
M. Couillaud, lieutenant, 23° escadron.
■ «$;i ——
VETERINAIRES MILITAIRES Armée active,
Etat nominatif (les vétérinaires figurant en tête de la liste de tour de départ pour les théâtres d'opérations cxtéricurs.Vétérinaire-major de 1re classe.
M. rarcadé, du 118° rég. d'artillerie lourde.
Vétérinaires-majors de 2e classe.
M. Escoffier, du ) rég. de dragons.
M. Brisemontier, de l'annexe de remonte de Beilac.
-NI. Lacam, du DG* rég. d'artillerie de campagne.
M. Barrier, du 103° rég. d'artillerie lourde (place de Vernon). Inapte jusqu'au 1er août 1924 (art. 19).
M. Gayot, de la ferme de Piémont.
M. Lepointe, du 32e rég. d'artillerie de- campagne.
* Vétérinaires aides-majors de lre classe.
M. Bailly, de l'école d'application de cavalerie. Indisponible (art. 22).
M. Duliem, du 102° rég. d'artillerie lourde.
M. Jouret, du 7e rég. du génie.
M. Cazaillet, du dépôt de remonte de Tarbes.
Inapte jusqu'au la septembre 1921 (art. 19).
M. Ostermann, du 94e rég. d'artillerie de Montagne.
M. Delorme, du 1ge escadron du train des équipages militaires (place de Versailles). Indisponible jusqu'au 31 décembre 1921 (art. 32).
M. Robin, du IGo réc. d'artillerie de campagne.
5n C.
CENIE Année active, Officiers et officiers d'administration figurant en tête des listes de tour de départ pour les théâtres d'opérations extérieurs. (Instruction ministérielle no 2600 1/11 du 2 mars 1921.) -
Capitaines, Etat-major pariiculier: M. Mauduit, cliefferie. de Paris-Nord, détaché provisoirement à l'inspection technique des travaux du génie.
Lieutenants, Sapeurs télégraphistes : M. Jouzier, Se rég., détaché a la division d'application.
M. Daubigny, ISe rég., détaché à la division d'application.
M. Durand (M.-J.-E.), 18e rég., détaché à l'établissement central du matériel do la radiotélégraphie militaire. -, M. Simon (A.), Se rég., détaché à la division d'application. Officier d'administration de 2° classe.
M. Cassard, établissement central du matériel de guerre du génie (apte à un emploi sédentaire)
* ———————
INTENDANCE
Liste des fonctionnaires et officiers d'administration des services de l'intendance appelés par le tour normal à une désignation prochaine pour un théâtre d'opérations exté-.
rieur. (Exécution des prescriptions de l'instruction no 3500 1/11 du 7 avril 1921.) Fonctionnaires.
Sous-intendants militaires de 2e classe.
M. Thouvenot (L.-II.-M.), à la 20* région.
Indisponible (art. 28) jusqu'au 1er décembre 1924.
M. Jacques (II.). au secrétariat général du conseil supérieur de la défense nationale.
M .Flourens (P.-J.), a l'inspection générale des services administratifs.
M. Lcvy (R.), à l'inspection générale des subsistances.
M. Delatlre (E.), au ministère des travaux publics. Indisponible (art. 33) jusqu'au lff décembre 1924.
M. Yerlaque (F.-L.), à la 1e région..
Sous-intendants militaires de 3e classe.
M. Mialhe (E.-J.-C.), à la 3° région. Indisponible (art. 28) jusqu'au 1er janvier 1925.
M. Lavaud (P.-G.), au ministère des pensions. Indisponible (art. 28) jusqu'au 1er janvier 1925.
M. Riand (M.-A.), à la 20e Tégion. Indisponible (art. 28) jusqu'au 1er novembre 1921.
M. Leceri (L.-II.), au ministère de la guerre (secrétariat général). Indisponible (art. 28) jusqu'au 1er janvier 1925.
M. Bernard (J.-F.-D.-D.), au ministère de la guerre (5° direction).
M. Manouvrier (C.-H.-H-N.), à la 15e région. Indisponible (art. 28) jusqu'au 1er décembre 1924.
M. Sigala (J.-C.-II.), à la 2e région. Indisponible, détaché à l'armée du Rhin.
M. Leautier (E.-A.-T.) , à la 6e région.
M. Arpin-Connet (J.-A.), à la He région.
Indisponible (art. 28) jusqu'au 1er janvier 1925.
M. Peinte (I.), à la 4e région. Indisponible (art. 28) jusqu'au 1er janvier 1925.
M. llebert (E.), à la 4° région. Indisponible (art. 28) jusqu'au dsr janvier 1925.
M. Baffert (P.-E.), à la 14e région.
Adjoints à l'intendance.
M. Pingusson (F.-A.), à la 7e région. Indis.
pon ble (wrt. 2-i) jusqu'au 1er octobre 1924.
M. Penther (L.-C.-M.), à la 10° région.
Officiers d'administration des bureaux de le classe.
M. Martin (L.-G.-J.-M.), au ministère de la guerre (cabinet du ministre).
Officiers d'administration des subsistances de 20 classe.
M. Seguy (C.), à la G0 région. Indisponible (art. 28) jusqu'au 1er janvier 1925.
M. Rouact (A.-T.-D.), à la 20e région. Indisponible (art. 23) jusqu'au 1er août 1921.
M. Monteil (J.-M.), à la 20e région.
! —————-
SERVICE DE SANTE Armés active.
Etat nominatif du personnel du service du santé figurant en tête de la liste de tOtlC de départ pour les théâtres d'opérations extérieurs.
Médecins-majors de lre classe.
M. Laurent (Auguste), 401e rég. de défense contre aéronefs.
M'. Faure (Louis), 3Ge groupe d'aviation.
Médecins-majors de 2° classe.
M. Ilumblot (Jean), 260 bataillon de chasseurs à pied. — Maintenu jusqu'au 1er lévrier 1925 (art. 2S).
M. Desormeaux :(IIenri), 1er rég. d'infanterie. — Maintenu jusqu'au 20 semtemlbro 1924 (art. 21).
M. Flamme (André), école d'aviation d'Istres. — Maintenu jusqu'au 1er septembre 14 (art. 29).
M. Fiquet (Gaston), place de Lyon. — Maintenu jusqu'au 10 janvier 1925 (art. 21).
M. Dechet (Raoul), 1660 Té. d'artillerie à pied. — Maintenu jusqu'au 10 janvier 1925 (art. 21).
M. Gache - (Léon), 7e région.
M. Berlandi (Pierre), centre d'instruction physique de Cosne. 1 M. Georgel (Marie), hôpital militaire d'Amélie-les-Bains.
M. Lacaze (Jean), 1er rég. d'aroslation. -
Maintenu jusqu'au 10 janvier 1925 (art. 21).
M. Dardy (René), 32e rég d'infanterie.
Médecins aides-majors.
M. Brun (Didier), 180 rég. du génie, maintenu jusqu'au lùy août 1924 (art. 21).
M. Vauchcz (Jean), 7e région, maintenu jusqu'au 1er août 1924 (art. 30). M. Allotte de La Fuye (Roger), 1er rég. de chasseurs a cheval.
Officiers d'administration de l'ro classe.
M. Greffier (Eugène), commandant la 10e section d'infirmiers - militaires.
M. Grau (Philippe), commandant la lGe section d'infirmiers militaires.
M. Bruel (Pierre), hôpital militaire d'instruction du Val-de-Gràce Officiers d'administration de 2° classe.
M. Lavoipière (Victor), adjoint au commandant de la lïe section d'infirmiers militaires.
M. Diimont (Laurent), hôpital militaire d'instruction du Val-de-Grâce.
M. La chaux (Paul), hôpital militaire Sédillot, à Nancy.
Adjudants.
Delvaque (Marceau), 30 section d'infirmiers militaires, maintenu jusqu'au leT août 1924 (art. 28).
Legal (Alphonse), Je section d'infirmiers militaires.
Rosset Caillier (Joseph), Ga section d'infirmiers militaires.
— - ■ ■
AERONAUTIQUE frl;tn,UH; Aviation.
Elut nominalif des officiers et adjudants d'administration figurant en tête des listes de tour de dê[ art et susceptibles d'êire envoyez sur ml théâtre d'opérations extérieur, dans un délai de trois 7nois. (Exécution de l'instruction ministérielle, n° tjOO 1/11, du 7 avril 192 i.)
CATÉûorjE A. - PEitso:;m NAVIGANT
Capitaines à titre" définitif.
M. de Bonald (Honoré-Maric-Léon-JosephGuillaiane), du centre d'instruction de l'aviation à Istres. indisponible jusqu'au îer septembre 1925 (art. 2; de l'instruction, no 20U9 1/11, du 2 mars 1921).
M. Lamontagne (Jean-Marie-Donald), de l'inspection technique de l'aéronautique.
du sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transports üércll's, M. Mathieu (Maurice-Henri), du 22e rég. d'aviation.
M. Gazcau (Pierre-Joseph), du 21e rég. d'aviation.
M. Coslin (Clément-Théophile), du 12® rég.
d'aviation..
M. Dargossiès (Léon), du sous-secrétariat d'Etal de l'aéronautique et des transports aériens (service technique de l'aéronautique).
M. Corscl (Charles-Victor), du Ils rég. d'avia- tion.
M. Lambert (Sébastien-Henri-Maurice), du 34e rég. d'aviation.
M. Merle (Gustave-Gontran), du 2e rég. d'a-. vialien. M. Saumon (Jean dit René), du 12e rég. d'aviation.
M. Delaitre (RD:gcr-Erncst-Hlppolyte), du parc d'aviation no 11.
M. Caissac (Antonin-Guillaume), du parc d'aviation no 21. 1 M. Daussant (Aimé-Adolphe-Louis), du 3-ie rcg. d'aviation (détaché 12e direction).
M. Dévé (Max-Eugène), du 34° rég. d'aviation (détaché 12« direction).
Ciqqfaine à titre tempOrair.
pallier (Pierre-Lucien) , du 3811 rég. d'aviation. J J
Lieutenants à titre définitif.
M.Bourrel(André-Etienne-Crépin), du 219 rég, d'aviation.
viatiomYCr(iy (Léon.F;r.alli"'Ols' du -2& rcrr d'aVill IOll. J, .,..M. Toussaint (Octave-Marie-Louis') du 35e rég. d'aviation (1). > M. Lambert dau u —*>">0 rc-g. d'aviation (1). ,u -
("11 il actuellement le c-cle des stages
M. Dupin de Juncarot (Pierre-Marie-Jean) , du 21e rég. d'aviation (i). M. Duret (Pierre-François-Eugène) du 11e rég. d'aviation (1).
M. Colin (Pierre), du 2e rég. d'aviation (1).
M. Rémy (Pierre-Emile-Auguste), du 30e rég.
d'aviation (1).
M. Viot (Piobert-Augustin-Louis), du 32e rég.
d'aviation (1). - ,- Q M: C;::cia (Georges-Louis), du cenlrc d'ins- tructiuii de l'aviation à lstres.
M. (Ife el',. du 3, rég. d'aviation. ., M. Barthe (Jean-Henri), du 22e rég. d'aviation.
M. Estève (Maurice-Xavicr-Laurent), du 32e rég. d'aviation (groupe d'Avord) (1).
M. Sagard (Charles-Robert), du 38e rég. d'aviation.
M. Astier de Villatie (Louis-Jean-André- Lt'on), de l'élat-major particulier, détaché A l'état-major du 7e corps d'armée.
M. Defourneaux (Pierre-Edmond), du 34° rég. d'aviation.
M. de Laubier (Jean-Dieudonnc), du 11° xcg.
d'aviation (1).
M. de Raguenel de Moritmorel (Paul-Marie- Yves), du 1i rég'. d'aviation {l).
M. Emerit (Jacques-Pierre-Etienne), du 33 rég. d'aviation (1).
M. Jobert (Adolphe-Pierre), du 21e rég. d'aylüUOll.
d'rI nTpiTfil-Eugène-Edmonu-Henri) , du 35e rég. d'aviation (i).
M. Mazurié (Jcan-Baptistc-Léon-Mario L du 31e rég. d'aviation (1).
M. Desangles (Paul), du 22e rég. d'aviation (1).
M. Bortzm-eyer (Marr el-Nicolas). du li groupe d'ouvriers d'aéronautique.
M. Garsonnin (ï.'+vnnre du centre d'instruction de l'aviation à Istrcs.
M. Parmène (Adrien-Pierre), du 3S rég.
d'aviation.
M. Danlun (Henri-Jacqucsr&aston), du 116 rég. d'aviation.
Lieutenants à titre temporaire.
M. Millo" p.f;;.C'l-Léon-JDSeph). du 32e rég.
d'aviation. Indisponible (art. 20) (2).
M. Cornée (Pierre-Joseph-Thomas-Augustc), du ccnlre d'instruction de ,l'aviatlon à Avord.
Indisponible jusqu'au 1er octobre 1925 (art.
22) (2).
M. Stoffels d'Hautefort (Francois-Marie-PaulAndré), du-" 3P rég. d'aviation, M. Bernardini (Marcel-René), du centre d'instruction de l'aviation à Istres. Indisponible jusqu'au 1er novembre 1925 (art 22) (2).
M. Brugne (Gustave), du sous-secrétariat fl'Etat de l'aéronautique et des transports aériens (service des fabrications (>e l'aémnautique)
(1) Suit actuellement le cycle des slag-es '-d',[t1):pli,'a tion
(.2) Instruction ministérielle no 2WO 1/il du 2 Illiars 192L -
M. JcussL-t (Jean-François-Pierre), du 3 Iii rég. d'aviation. ,
M. Maireau (André), du 32e rég. d'aviation (groupe d'Avord).
M. Mathieu (Georges-Louis-Emile), du 35« rég. d'aviation.
M. Antonini (Bastien), du centre d'instruc- tion de l'aviation à Avord.
M. Laques (Charles-Edouard) , du 22a rég.
d'aviation.
M. de Mailly-Nesle (Louis-Daniel-Gabriel), du 35e rég, d'aviation. Indisponible (art. 23) jusqu'au 31 août 1924.
M. Masse (Constant-René), du 2e rég. d'aviation.
M, Jouy (Joseph-Louis-Henri), du sous-secrétariat d'Etat do l'aéronautique et des transports aériens (service technique de l'aéronautique).
M. Mauffrey (ALcidc-Philihejl), du 22a rég.
d'aviation.
M. Monsarrat (Jean-Edmond), du 11e rég.
d'aviation. -
Adjudants d'administration.
M. Gaboreau (Henri), de l'entrepôt spécial d'aviation 11° 2 à Nantcrre (détaché au ministère de la guerre, direction de l'aéronauti- que).
M. Louis (Léon-Pierre), du nias'asin général d'aviation n° 3 à Romorantin.
M. Féron (Auguste-Maurice), de l'entrepôt spécial d'aviation no 1 à Villacoublay (détaché au ministère de la guerre, direction de l'aéronautique)
M. Berthomieu (Cyrille-Marcel-Laurentin), du sous-secrétariat d'Etat de; l'aéronautique et des transports aériens (service technique de l'aéronautique).
M. Fçrtai (R8né-Elic-Octa:vc"Jean), du centre d'études de l'aéronautique à Versailles.
M. Bouhet (Louis), du magasin général d'aviation no 2, à Longvie-les-Dijon.
M. Mavel (Arthur), de l'entrepôt spécial d'aviation no 1, à Dugny (détaché au mini.
tère de la guerre, direction de l'aéronautique).
M. Verrez (Joseph-Pierre), du camp d'instruction de Gazaux, — Indisponible (art. 28) jusqu'au 31 octobre 1924.
1.11'. Hecq (Georges-Antoine), du parc d'aviation no 32, à Longvic-les-Dijon.
M. Guéguen (Charles-Louis-Alphonsc), du parc d'aviation no 34, au Bourget.
L'attention des chefs do corps, d'établissement et de .service est appelée a nouveau.
sur les proscriptions des instructions nos 3500 1/11, du 7 avril 1924, et 3374 B i/7, du 5 avril 1921.
'En particulier les officiers et adjudants d'administration susceptibles d-e bénéficier des nouvelles dispositions de l'article 35 de l'instruction 3^00 1/11, du 7 avril 1924, devront être signalés dès que possibl-e sois le timbre de la direction de l'aéronautique (section du personnel).
Sous ce mêm-e timbre devront être adressées les demandes motivées de sursis, 1<# demandes d'affectation par ordre de préférence, ctc.
1 : Tour de sartice colonial des officiers d'infanterie coloniale i la fMc du lr juillet 1924.
NUMÉROS - ,- - ¡_ ---..
niTR ftllMtROS «Bl«ns D'fE OBSERVATIONS , : 4o rentré* sa trmoft. ;
11 'urdre..0 runtrM III 'h'&QOI.
Lieutenants-ooioneis.
Etat-mriicr P&eicuiier de rinfan- 30 décembre 1920. Ranc b fle M Borfc.
terie foloïii«Ic.
2 Gjgnoux d'infanterie coloniale du 19 a-vril 11.- - Maroc. c,31oiii,%Ie du -19 a-vril IZI.
B Lucas (J .-M.-J.). B5 rég 30 avril 1921. Ring "de M. Corbsl.
I Dunf. 22e rég 13 mai 1921.
KUM~pm i t DATE
d'ordre 1 mks ET mets» bsWts - de rentrés en France. obseuvatioss 'd'ordre. , de renlré cn France.
Chefs de bataillon.
-1 Ducrocq v. Etat-major particulier de l'ialan- 31 décembre 1916,
'terie coloniülc. -' R "le M sa1'1 2 Gosset mai 1919. Rang cie M. salel.
3 Gille 23e ré" 27 juillet 1921.
4 Labonne .., !. 21e rég,. 25 octobre 1921.
5 Brisbarre ; 4e 2 juillet 1922.
Br-starrc 40 r, - -.
6 LevaVasseur. ; 10e roe 5 juillet 1922.
"7 \F- r cg. .J - -.
Ii Le;rlcl1e -'e Í t. 0'" 0):) 3 Leriche- [ge J(ig v 13 juillet 1922.
C plaines.
2 D e s - ll- t::>. _u.- , U
1 lDesdaud 22= rég 20 juin 1916.
Ba" ')lG ""r ) 2 Bourrel 24° rég., 19 mai 1920.
3 Moutet ,. Etat-major particulier de l'infan- 1er avril 1921.
4; terie coloniale. -
a Labrot -. 8e rég 25 novembre 1921.
fi Cecealdi (J.). 22e rég 20 décembre 1921.
6 Chaœ:rnaud. 44a rég J. 29 décembre 1921.
t?! Senecheau 24° rég.: 2 août 1923.. Précédent séjour: 3 mois.
8 Cavaille 40e rég „. • 16 février 1922.
9 Peric:aud 12* rég - 20 février 4922. Rang de M. Tomasini.
Io Gibatid S9 l'ég.-.- 23 février 1922.Li CTh&s^aing ±6â rég : -, 23 février 1922. Rang de M. DoazaTh.
Lacoiiab~ (11.) 41- 't aillon - -1 12 Laeombe (H.). 410 bataillon -25 février 1922. Rang de M. Larcelet.
13 Grisoni 8e rég. , 27 juin 1°22. Précédent séjour: 19 mois. Rang de M. Bonneau.
14 Pons v 1-1» rég. 23 lévrier 1922.. Rane de M. Petit.
15 Mcïet -. 22e rég .28 avril 1922. I Précédent séjour: 21 mois.
Lieutenants et scus-Hsuîerîanîs sortis (Sa Saint-Cyr en 1923.
e bataillon. »
-.
3 -bastion 5Ge bataillon » 5 Ravoux • 43= bataillon. »
4 Le Corre 23 rég - » (j 1\ 0 q lt! »
fi ^Iichel ..v 543 • bataillon » •'t Le 2° bataillon. ;
CODrlial 22® rég - » 8 CourHal A £,n;. - » 9 Lapeyre 22» rég •. »
10 ,TrÓ'card [22° rég a
t, Lieutenants et sous-neutcnarats sortis de Saini-E&aix&nt en IS21 e, t 1323.
11 1 BavatUe Etat-major particulier de l'infan-1 »
terie colonialc.
2 Pericaud -. 39 rég »
3 Bonncfoy 22® rég » 4 Boiirgiiet 24e rétr »
5 Pianlard -, 21e rég »
SoEfS-ofSciers ayant servi aux colonies comme dfficiers.
1 Suire 23e rég.;. 21 juillet 1920. Précédent séjour: 10 mois.
2 Cadellini Dépôt des isolés coloniaux- de 2 février 1920. Précédent séjour: 8 mois.
Marseille.
3 Irgard. He rég 27 décembre 19i0. Rang de M. Rousset.
a 7ard 4 Aubert (M.-J.). Etat-major particulier de l'infan- 6 mai 1921.
terie coloniale.
5 Pcncenat 15a rég.,. 6 juin 1921.
6 Zenone .,. 16e rg_ 28 janvier 1922.
6 Zenone
U Freychet -,. 53e bataillon 1er juillet 1923. Précédent séjour: 7 mois.
8 Walzer 42° bataillon 9 février 1922.
--) l e réc 22 irai's 1922.
9 Buisson ;. 21® rég 22 mars. 1922.
S 3 avril 19')') i Il cnneqUJll 4 V;,->' --. 11 l h t.
di Rezeau 1ile, rég.,. - 9 USSII: Rang d'c M. ilare-hat.
12 Leca (F.) Rég. "d'infanterie toloniale 10 avril 1922.
Maroc. -
1" ..1
Tour de départ colonial des militaires de la catégorie A à la date du 1er juillet 1924.
< ..Mil. — ■« -I ■ ■ l" * ---==-=& DlTE NUMÉROS NOMS ET PRÉNOMS CORPS de rentrée de la dernière OBSERY ATIONS d'ordre, colonie.
-- 1 .- t Colonies et bassin méditerranéen.
Adjudants-chefs.
1 Gautier (Jean). 3e rég 30 mars 1922.
2 Murat (HoQ.cr). 14° rég 12 juin 1922.
3 Lapoule (LlJUis). 22s'rcg. 13 janvier 1922, Rang do M. Fouilleuî» 4 Tuquet (Jean). 14® rég 20 mai 1922. Rang de M. Driollet4
5 Serc de Lanauze 3e rég : k octobre 1922. Rang de M. Anerc.
6. Poiron (Joseph,) 41e r. 8 août 1923. Interrompu.
7 Tirolle (Joseph) 24e rég. 21 novembre' 4923. Interrompu.
b Charbonnier (ylvam) 129 rég. 2 février 1923.
Adjudants.
1 Valentiu (Aimé) 52° bataillon » .Va jamais JETA.
2 Leonardon (François) 54° bataillon IL ma: 19°0.
3 Casaubieilh (Edouard) 21° rég 4 juin 1922. Interrompu.
4 Rispe (Renu). 2larcg. 28 septembre 1921. Interrompu.
b Roux (Louis). 23e rég 19 juillet 1922. Rang de M. Pict.
(j David (Raymond) 41® rés: 15 janvier 1922.
7 - Liban (Dominique) He rég. 20 mai 1923. Rang de M. Lapllyt\(fc.
8 Rongieras (Maxime). Rég. d'infanterie coloniale du 8 août 1922. Rang de M. Aubry.
Marco. : "9 Daumas (Paul). 8a rég. 1G janvier 1922. Y' 10 Daumas (Joseph) Rég. d'inlantcrie coloniale du 16 janvier 1922.
Marec. , 11 Cro;si1 t (JGcpl1). 23e reg. 18 mai 1922. Rang de M. Schalï, 12 Asiier (Antoine). 22c rég 27 janvier 1922.
13 Dénis (Joseph). Rég. (j'infanlerie coloniale du 30 janvier 1922.
Maroc.
H Lamarcade (Paul) 16e rég 30 janvier 1922.
lô Maison (François). 3e l'ég. 3 février 192-2.
lfi McràrÏ!mac (Jean) 523 bataillon G mai 1923. Rang de M. Blanchard 17 Jarde. i4« rég." 8 février 1922.
IS Pellcgrino (Louis) 160 g. 8 février 1922. :' 19 Merdrig(Annac toine) 16° ré d'infanterie coloniale du 8 février 1922.
Maroc.
Maroc.
i HenidF 1 Sergssits -majors.
1 Meniehc (Marcel) 4e rég 3 avril 192.2.
2 Goeîghebeur (Henri). 3® rég - 2i mar 19li.
a Duchesnc (Joseph). 21e rég 9 décembre 1923. Interrompu. ^î 4 Le QuiIiec(Sympliorien). 123 ré £ 23 juillet 1922.
5 Gurv (Rene). 53e bataillon 2-i juin 1923. Interrompu. i 6 Sobriale (LéoJ1).r. 5Ío IntaiIlon. 29 juillet 1922, | V. Feuillepin (Eugène). Rég. d'infanterie coloniale du 3 août 1922. "-'o Maroc. Hi' ■ -4 8 Pache (Delphin) 2o rég. 3 août 1922. 3 9 Thibault (Maxime) 23® rég 5 août 1922.
40 Simonstti (Pierre). 23° rcg. 11 août 1922.. -J 41 Preel (Gustave) .3® rég 20 août 1922.. :r 12 Mazcas (François) Ho bataillon. 20 août 1922. 4 13 Box (Edouard) 2e rég , 20 août 1922.
d4 JaClltucs (Fizancq) -).
A4. Jacues (Francu). 120 reg. 23 août 1922.
35 Juiqllard (François) 12° rég. 31 août 1922.
1 () Dorleacq (Miche.l). '-" ",' 3e rég septembre 1922.
47 Lambert (Joseph). li3a bstaUlon. 8 septembre 1922. J 1 !ll 1r.11I (AlJelmc). 8 rex. 11 septembre 1922.
1 rLnamb bre - (Emile) 15e rég. 11 septembre 1922.
'! Toliuaïb? erIt e (,J(oseph) iGe~g. li septembre 1922.
Caporaux clairons.
,13® rcg. 1 I c)') mars «m 1 2 .PaglifMï (Antoine) lGe rég. eî.
r c g : : 2 Lenoir (André) réc, 21 juin 1922.
1 Taquet (André). jiiuiiiln et 1i9f^ II 1 Caporal tailleur. : 0 i Sanson (Albert) 1230 rég. ■ 27 juin 1922. I Interrompit Caporaux ccrdcnniers. .■> i Murciani (Paul) Ré^ d'infanterie coloniale du 1 5 septembre 1921, 1 Maroc.
g Blanc-hcnois (François). 21° rég 4 9 avril 1922. 1 SECTION DES SECnÉTAIItKS D''ÉTAT-M.uon COLONIAUX '::: 1 Simon (Albert). Sergent-major H juin 1923. - 1 1 Suel (Victor) Sergent • 6 mai lîf?3.
S Adam (André). Sergent 30 juin 1923.
4 Des Cognets (Josepll).u. Caporal » N'a la'mîiU s stomvT ,■ - à Serra (Jean). Caporal 17 août 1922. Il
flUM F.fto" 1 DATE NUMEROS NOMS ET PIlOtiMS r(wXU>P,«S ï de rentrée di! la dernière OBSERVATIONS d'ordre. - coloa,ed'ordre. t
Bassin méditerranéen seulement.
Atîjitèanl-chefè il iBaras (Arthur). 121° rég. 1 2 novembre 1921, 1 Adjudant. \, 1 jCollet (Claude).|8e rég | 3 février 1922.
Tour de service colonial des officiers, officiers d'administration et employés militaires de l'artillerie, coloniale.
à la date dit 1er juillet 1021.
NUMÉROS DA TE d'ordre. l'OMS RÉGIMENTS OU SERVICES de renlréfl en France. OBSERVATIONS '-1 - * ,1
o OFFICIELS Colonels.
Néant.
Lieutenants-colonels.
Néant
Chefs d'escadron à titre définitif.
™ Jl 1 Bourgoln TT.T.T.T.T..V.| Parc d'artillerie régional de Mar-1 1 9 juin 1921. 1 1 I seille. 1 - l Chefs d'escadron à titre temporaire.
|3S*rég [ 15 juin 1915. l, 4 1 IiSl,<jSu\ui 11 ,1 chefferie du génie de Nice t 22 juillet J922, 1 2 C;j u ,cfferj(" du ~,éiiie de inice 22 juillet J922.
ctJU\11l Capitaine*. V tourne t il le rég 15 juin 1920.
- 1922. Rang de M. Icplnoît.
:- h¡zon 0" 310e rég. 5 ûDflt 1922. Rang de :\1, Y..cpilînit.
d ;oll);u G8ù nl" 7 août 1922. Rang de M. Cously, 2 f huncre 38e r(-g. 11 août 1922.
Ó Stvuler 58* r~g. 23 août 1922.
6 Gigon ; 38" l'ég. 28 août 1922.
Lieutenants et sous-lieutenants.
Î!"'?5?1 * 1 111° rég 28 août 1922. t * ï Pel,leti.er ; sioe rég. 15 avril 1923. Rang de M. THeTjïivck.
3 Cappaei-t IIIe rég 28 avril 1923.
4 David J'io 1(,S 4 juillet 1923. Précédent - 'jour: 22 mo'is.
,pég 10 juin 1923. Rans de M. Bailly, ï C ïF? erdinand 310° l'('g. 25 juin 1923.
, ( 2° OfrICllmS D'AmlI:<IsrouJO t 2° OFFICIERS D'ADMIXISJflïXTIoS 1 > (Section des comptables or - a) Officiers d'administration principaux.
t i'-"'cssct,. l i n i s r G des c o l o n i e s t 20 décembre 1920. < i (J rosse t 1 Finistère des coloÚIcs.,"l 20 décembre 1920..
b) Officiers d'administration de ire classe.
Néant. "'0 ; - b) Officiers d'administration de 2ç et de 3e classe.
(Sortant de l'école d'administration de Vincennes.) 4 I Bougôrc Parc d'instruction du Jlle'ré'g.:. » 1 3 j Casîmirius Parc d'instruction du 310° rég. » J 9 j Ballereau 1. Parc d'instruction du 310° rég. ». 1 I:
: (Ayant déjà servi aux colonies comme oHlcicr.) ) -, - servi aux colonies comma oîucicr.) \~- '~: | Caillault Parc d'instruction du IIIe rég. | 49 décembre 1921. ( Ran? de M. ucrnarl1.
< tCailIault [ Parc d'instruction du Ille r(;g.< 49 décembre 192i. < Ran~ de M. Bernard
KUMÊROS DATE ..-.„,..-, ,..,,,,,..,„.. _—————_ -=.:..::3 * d'ordre. l RÉGIMENTS OU SERVICES DATE France. ORSEUVATIOXS d'ordreo de rentrée en France.
l. -- ú(Section des artificiers.) a) Officiers d'administration principaux et de lr9 classe.
Néant.
b) Officiers d'administration de 28 et de 39 classe.
Néant.
(Section des ouvriers d'état.) a) Officiers d'administration principaux ci de lre classe;.
Néant.
b) Officiers d'administration de .2® et de 3" classe.
1 1 Fort- | I pmr d'artillerie annexe de Mar-1 27 mars 1923. J 1 .) scilic. I I (Section des conducteurs de travaux.) a) Officiers d'administration principaux.
4 1 Lsrhbèrt '1 'CllcfI('fic du génie de Cherbourg. 1 11 août 1922. , l h) Officiers d'administration de 1re elass-c.
1 Cnuvirt Cheïïeric du génie de Cherbourg. 2-> mai 1922. '1 2 r;anUI! .,.;. Cheff-'U'ie du génie de lires! 21 juin 1922.
3 IxOiïdnf !!!!"!!" !'. ChciTcrio..(lu gÉuie de Langres.. 11 «oftt J922.
4 Guermour khefferie du'génie de Loiient.. 9 odulJrc 1922.
e) Officiers d'administration de ci 3e classe.
(Sortant de l'école d'administration de Vinccnnes.) 4 | Ruirnondeau | Ciicilerie du génie de-Nantes I » 1 - (Ayant déji servi aux cormes comme officier.) I t Col ! Chelleric du aéuie de Toulon. 1 2G juillet 1922. t ,
(Section des contrôleurs d'armes.) a) Officiers d'administration principaux et de 1" classc.
Néant.
D) Officiers d'administration do 2' cl 3e -classe.
Néant.
3° COUPS DHS Amll'-!IEH'S DKS TIlOL'I'JiS COLONIALES Chùfs- armuriers de lra ct ,:2, clastc.
Néanl.
Sous-chefs armuriers.
I ïvordracn "0"1 :;i' brtaillon de chasseurs ml-I 11 janvie' r- 19^3. r j i j I trailîeurs coloniaux. 1 Caporaux armuriers.
Né ont.
Liste des officiers de VurlUlanc mêfmpolUaine qui ont demandé h bénéficier des dispositions .- - de la loi de finances du 20 juillet WJ3.
- - - - -
-N0MS AFIEClA110.N3 DATE DE LA DEMANDE COLONIES DEMANDEES -- ..--.-81 •• ••' Capitaine au centré d'instruction auto- 9 mars 1921. Tndüclljno.
- mobile de Frnliunobleau. 'l", Tournet Capitaine au 32° ré<> d'artillerie ■ o- n, -i «m, T j j_ *WSSS 402' Touteslcs colonies.
•• a'ar,illrriC 12 *™u ««• «g** Madagascar, Martial- campagne el .:Hl'](1I10. que.
r- u -_. --. ------
TOUT 'de service colonial des militaires de la catégorie A à la dalc du 1er juillet 1921.
- <1
=--c.= - - ■ I R-^:R — - - 1 KDMÉROS datb 1 OBSEn. A TIONS (t'ordre. NOIIS ET nPiR>nr.vNnOvMtS s CORPS DATE FraDce, OBSERVATIONS o ordre.
1° ARTILLERIE COLONIALE
Adjudants-chefs.
Colonies el bassin méditerranéen, t : TJinrtcr (Fertlir.rmi.i! ! ré, o* avril 1922. 1I 2 1 l - ., l , -, c 2 i Renaud (liruL-ilj 1 I 36- i.;. 2:!a\';-:ll~. t Adjudants.
Colonies et bassin méditerranéen.
1 1 Pensieri (Paulin i "tO rég 23 février 1920. Séjour interrompu.
2 '- - - u. ,. v,. rég -.J,..
2 Le Corre (Louis; 58f rég.. 18 juillet 1921.
0 Giraud (CaruiU\). M rég 10 août 1921. Séjour interrompu.
Dassin méditerranéen.
1 1 Clément (Emile) — , 1 3103 l'l'go. I 11 septembre 1919. 1 Séjour interrompu.
Maréchaux des logis chefs.
a) Comptables.
Colonies ci bassin méditerranéen.
1 lînradat (Pierre' I 5SJ récr. 2~3 9 lévrier if!H ;a. u, c ,1. '/,J t >C" .1 -,) l r il, ,0 - 2 -;ourJIay (Henri 1 58* rég mars 192L 3 lturiniiii ; Henri; 38' rég » >V'a pas servi.
h) Mécaniciens.
Colonies et bassin :¡ éditerranéen.
1 | Clément (Erncsl) t IIIe rég y 5 mars 1022. i c) Artificiers.
Colonies et bassin méditerranéen.
1 IGaidon (-Joseph) I 3S* rég | 3 août 1922. | Maréchaux Oea logis mécaniciens.
Néant.
Maréchaux ds: logis £ rtitic;er3.
Néant.
Maréchaux dss logis automobilistes.
Colonies et bassin inétlilerruncen.
ï j Dcvilîaz (Maurice' | 510* rég | 21 mai 1922. | Rang du maréchal des logis U.
Il I-l.l al. ,.O¡,.--l!"- t,) .¿.1 lu.-. "111 Ii. LtU Ll. u\. u.: fil: Il Maréchaux des logis photâ-élcctricieiis.
Colonies ci bassin méditerranéen.
i | Huitrie (l.an: 1111" rég I » l .Va pas servi.
Trompette:.
Maréchaux des logis.
Colonies ci bassin méditc/roncen.
1 | Maf«-ag;;i -'MalMeu' | 381 rég t 29 avril 1922. 1 Brigadier.
Colonies cl bassin méditerranéen.
1 l Duokusd (Gaslou; |3i03 vis I 21 mari 1922. i
.:-_:' ----. n..:':,-,--",-.--- _.-__--.-_-_m' --:=:..:_-------.5' :,:;!.' 1 1DAlE "', 1 ,C>:S ET frJ.\iJ':S cor. s-s oj':-:;:.f.yà : ions tV '.: :o. 1 de rcblrâe en France.
> j -------,--_. ¡ , 1 -- - --------' Í - --,,__---------- j R52"ét?iôS''x <k": fe.^Fô.
Cf 5 ,1 .1 r.i'- ,.' v i s2 r;-v •; » ! *■ -;l' '■ £ j *•••'• !v' <iU iliti i C-.iluî , U, CS k.) 1 8 : JV J ji.lMl, - & 1 - |
BrvtfiiUecs.
CoîO.Yi' cl £ 1 Fr' ,¡, \1.::: ;.■ J l& )»'£ ,. l .27 1;:'( ïïiX 1
r ; : O ii:'
iNi'r.nt.
Brigadiers cordennieris.
C- bi'iiCS r i I :,:"-' I T:"Ub '<:ïït}.:> 0 :1.
1 | (;• = :••: Mou r; ) .1 3)0° ..I v N'a JV»8! w?vU Brigadiers sciuers.
'7 , •' '• •* ii S tl i'i>$■•< !l ■/ • il.
11 ¡:;.!fi .'il : : :';S!•"] C') i i t L= t * Î3 S0«"-ï :;C'2t1. ':' t
2'~> 2e c-~j\wicw, i:\ i-tT-.i-.-3
a) (kni'icis S for, Adjyiîants-cftefs.
i I - t » ; )$ i U--. 1 '1k.}.
A«î|uîfan{3.
1 î -;A..î £ 5;s ,,;- 1 » 1 jg «i.vrfnl.?? ÎC'-I. 1 Maréchaux dés' icyé chefs, 1 V 'al.
ferc-enrao: t'es i ::' ,,: I * I:,: ; ç .o 1 • f,
î}) Ouvriers à 1<s..
t;:;'l':',">::b'f, zi:ï*& £ irfà., 'ro&révhaux (tes k £ io tte-fc.
l !\; 4.n t.
R5.ir6csl?.t;x;- tfî;S iezl3t
I LCOm'L io * '* • • '• I j '•) }v> ; ; ; 1023. (
Êtî £ <i{Hers«
K <:■;.! n t.-
-2) rliJ,r¡¡-',>,- :' :'■■' fc ,j.l_¿if;;¡,e (le ¡-t'!:; rr:tU\r^) .;) 7 ); r;.
.V ).t.
*Ji V-
ci )'" Qtymiiliibïes. • des êogîg chefs. >
f l^wre (jeun).J 'g "| 5 juillet 1923. | - ; ;.
DATE NU:\I£R05 , onSER V ,\ T10NS NtMCROs NOMS ET PRÉNOMS CORPS de rcntre en France. OBSERVATIONS d'ordre.
- -----l Maréchaux des logis et brigadiers.
Néant.
c) Détachement tVarUiiciers.
Adjudant-chefs, adjudants, maréchaux des Scgs3 chefs.
Néant.
Maréchaux des logis.
1 » 'Hcrgarà '(Pierre;' j Il | 2 iv»v?rnbre !9î3. (
Brigadiers.
rÙaLt.
3° SECTION Des COMMÎT S ET OUVnTEHS D'ADMINISTRATION COLONIAUX
Service des bureaux Adjudants-chefs.
Néant.
Adjudants.
'O!'l'PS.
Néant.
Dassin méditerranéen.
c.;" (f- ."--,,,-.,,.,"-' ., l 1 ^tgonc froins' v. • 1 Il. 1 for juin 1910 1 Se?g3nt3-majors.
Colonies et bassin méditerranéen.
A 1 Leraud (îlonri;. j Il , décembre 1923. 1 SerganSs et caporaux.
Néant.
Service de l'exploitation.
Adjudanta-chefs.
Colonies.
Néant.
Bassin méditerranéen.
4 1 C!cix»ûz7ti (D(,a.Ci::lI'le;,' -:..::.-:.. j ii j 22 novcrnbr'i l'j'itî.
Adjudanîs.
Cnlorti es.
Néant.
Dassin méditerranéen.
1 | Laluc (Andréi » » l 21 juUi 1923.
Sergents.
Colonies el bassin méditerranéen.
i I rvdeioe (Jeaiti B 1^1 iuin 192:}0 1 2 Vilain (Uené) It d,i juillet jé.
à Coitc (Armaud). I » 1 4i juillet 1923. )
"n c,' "':'1'[ ':" * Dassin méditerranéen. , -':i
! 1 FaVtpr (Henri). 1 » i 4 j,,ia 1923. (
Caporaux.
Colonies et bassin méditerranéen.
1 l Félix (EdAïlrd) » 1 no juin 1923. 1 2 1 Ouval (André) » li juillet m;. I 8 l Monniot (Churles). [ » l 9 septembre 1923, (
t - .;.:::S RUMÊltO? DATE - NOMS ET PRÉNOMS CCErS OBSERVATIONS d'ordre. fle rentrée en France. y A TIONS d'ordre. de rct:trs ca France.
t -..-;1 -----' 1 },- o SECTION DES INFIRMIERS COLOXUUX - Adjuâants*cftef3. Colonies et ■ bassin méditerranéen 1 1 JoYCt (CJj/silcs) t » .t 22 décembre 1023. t Aâj^ant3.
Néant.
Sergents-majors, Colonies et bassin méditerranéen.
1 I Eurckle (Charles). 1 a l 30 décembre 1323. 1 Sergents.
Colonies et bassin méditerranéen.: 1 1 Fmtamby (Cojanrïessamy) » » 1 N'a pas sïïrvl.
2 Tra-mblay (Henri) » » N'a paB servi.
3 Destiné (AJbert) : » 10 décembre 1923.
4 Matignon (Emile) » 15 décembre 1923.
Caporaux. 15 1923 , Colonies el bassin môdUenanêerl.
1 Pcltier (.Tacanes) » w N'a pas 2 Desidcri (Charles) » 22 février 1923. Séjour interrompe 3 Cabet (Henri).,. » 23 avril 1923.
4 Guisolphe (Charles) » 23 avril 1923.
5 Manque (Antoine). » 3 octobre 1923.
6 Lebc-au (Joseph): «. : » 14 novembre 1923.
"7 Lcca (Gcorgl;s).,. » 22 novembre 1923. 3 drosset (Domimque). » 8 décembre 1923.
9 Leceia (Antoine).:. a 18 décembre 1923.
,-~ ; ■■■'- J .r.. - , —— ■■ — ; - l.- -.-=3
lîîïeRdance militaire des troupes cQloniales.
Tour de service colonial des fonctionnaires et officiers d'administration de Vintendance militaire des troupes colonialeSi if, la date du i et' juillet 1924. -
- ,_ —_ - —,. -— NUMÉROS l DATE NOMS SERVICES OBSERVATIONS d'ordre. i de rentrée en France.
- 1 1 1 ■■■ 11 ■ 1 Sous-intendants militaires de lr« et de 2e classe„ - ) Jt jLasserre -. I Sous-intendance de Toulon | 13 lévrier 1923. 1 Sous-intendants militaires de 3e classe et adjoints à l'intendance, g IDousset ',. | Sous-intendance de Rocbeforî. I 1er mars 1923.; J ;' Officiers id'administration principaux et de 1re classe (bureaux), ï J Berrard I Sous-intendance de nret. 1 5 août 1922, I Officiers d'administration de 20 et de 39 classe (bureaux)', Néant. ) 'Officiers d'administration principaux et delro classe (magasins).
i îMullcr .] Armée du Rhin (sous-intendance! 6 novembre 1922. 1 -- | - j de Trêves). [ l Officiers d'adnânistmtion de 23 et de 3a classé (magasins). si 1 j Lambert .T-.T.-.-. |iM sous-intendance de Marseille, j 22 décembre 1921. 1 f.:: ---'-, .- --
Service de santé des troupes colsniales.
Tour de service colonial des officiers du service de santé des troupes coloniales à la date du lor juillet 1921.
— -- ---.y ------ --- - - 1 i.II i héros dvte CSSEUVATIO~S d'ordr NOIS RÉGIMENTS ou SERVICES ODSER YATIOS , - 1 1 d' ce" en F,,'ce. j * 1° MÉDECINS
Médecins principaux de lre c-lasse.
Lamy .1 jc région 13 septembre 1921. r 2 Pellètler Armée du Rhin , 21 mai J922. )
3 Bran 310a rég'. d'artillerie coloniale. 10 août 1322.
£ Lépine 21e rég. d'infanterie coloniale..-. 20 octobre 1922. t.
Médecins principaux de 2e classe.
Néant.
Médecins-majors de lre ztasse.
1 Bodet 4e rég. de tirailleurs coloniaux. 3 mars 1923, r f Eberié 4e réiî. de tirailleurs coloniaux. 23 a\Til Hll:t 3 Marque 21e rég. d'Infanterie coloniale. 4 juin 1923. | Médecins-majors de 23 classe.
i Vidal 23e rég. d'infanterie coloniale. 27 décembre 1922..
2 | RaYIl::lud,. 53e bataillon de chasseurs mi- 27 mars 1923.
- trailleurs indigènes coloniaux.
3 Bernardin .,. lie rég. de tirailleurs coloniaux.. 29 septembre 1923. PiAjMaat sêlaur: H mois.
i Pierrat .12e bataillon de chasseurs mi- 2 avril 1323.
- trailleurs indigènes coloniaux.
£ Sellier pennée du R!un. 12 avril 1923.
Médecins aides-majors., 4 l Jlobie 1 2e rég. d'infanterie coloniale | S février 1923. 1 20 PHARMACIENS
Pharmaciens principaux de ira et 20 classe.
f Néant *
Phari'iWciens-majors de lre classe^ Néant.
Plwrrnaciens-majors de 2e classe.
î I Duîour ] Hôpital CI La RcsaJ), à Mar-I li janvier 1923. f » seille: I Pharmaciens aides-majors.. 8 Néant.
30 OFFICIERS D'ADMINISTRATION Officiers d'administration principaux et de 1- classe.
Néant.
Officiers d'administration de 2a et 3e classe.
Néant.
Liste des officiers ile Vinfanterie métropolitaine qui ont demandé à bénéliricr aes dispos-itions de l'article 53 de la loi de finances du 30 juillet 1013.
# PERMUTATIONS TEMPORAIRES &ATE Dï rA i «TJEMANBE NOMS AFFECTATIONS COLOMES DEMANDÉES l "fc 1° Capitaines. AFFECTATtOKS COLOIES DEMANDaS 4 QtS Itm l tn 10 Capitaines.
*, Vril 19'H I T>es.pâgfl8 i. j 7° bataillon d h mitrailleurs. J J Afrique occidentale française.
Colonies des 1», 2° et 3° groupes.
I l'aure..,",. I 1er réc. de Ura-Uieurs algériens Afrique occidentale f('Ùn4ise.
» Mnei/icascar. Indochine
DATE DE LA DEMANDE OM AFFECTATION « COLOMIES DEMANDEES
2° lieutenants.
Y\ décembre 1923.. - Tvipfer 1 1er rég. de tirailleurs Indo.chine, Madagascar, AntipCS.
n d3é~cem~ bre - :::::::: T c
13 décembre 1923 Tournier 63° rég. de tirailleurs ; ^oSentale^^ancaise', Afrique - {).ccjdcnlale frant;aise, Afriqu écrualeriale française.
h 1er Sjanve'? er l&mï ï Lavergne 0e rte. de tirailleurs Indochine, Chine, Pacifique.
Ducrcïct iSe. rég. de tirailleurs. Colonies des 1er, 3e ct2e grouper -- 27 avril 19^" 4 1 Brochet 31e rég. de tirailleurs Levant et 1er groupe.
Liste clcs fonctionnaires et officiers d'administration du service de l'intendance métropolitaine, qui ont clcrnandé à bénéficiet des dispositions de l'article 53 de la loi de finances du 30 juillet 1923..
- (PERMUTATIONS TEMPORAIRES)
INDICATION par ordre de préférence DATES DES DEMANDES KOMS ET GRADES RÉGIMENT OU SERVICES des colonies où l'olficier a dernand6 IL servir.
jt — , ^— —__- - X- 11 ■— 2 mai 192 i , Chevrotât, officier d'administration de Sous-intendunce de Montpellier..;. Indochine, Madagascar, AfÍrQg: lre classe (bureaux). - occidentale française, A nq orientale française.
List des corps de trouves (\ms¡e{tue!s il *, existe des vacances de sous-officiers ren.
: gagés. A. — Infanterie.
1° Rég. d'infanterie: tous les rég., sauf les f/, 14e. 18°, 24«, 26°, 27e. 31e. 32°, 39°, 46®, 48e, 50e. 57e. 65e, 71e, 80e, 81°, 83e, 95e, llSe, 137e, i dil°, 144e et 173e. , 2° Bataillons de chasseurs à pied: 4e. 7e, 8e, 9e, lCe, 12e, 13°, 14°, 15e, 17e, 18e, 19e, 20e, 20", 28e, 29e et 30e.
3° Bataillons de chasseurs mitrailleurs : 3e, 7e et 11e. '4° Rég. de zouaves: 2e et 4e.
5° Rég. de tirailleurs: 3e, 5e, 7e, 17e, 1SS, 20°, 22u, 23e, 28e, 35e, 39\0 61e, Gio et 05e.
Go Rég. de chars de combat: tous les rég., sauf les 501°, 502e, 503e, 504e. 505e, 510e, 51ie, 510e, 517e, 521e, 522e et Cle bataillon.
7° Bataillons d'infanterie légère d'Afrique: 2e et 5e.
l- 80 Compagnies d'ouvriers de chars de combat: 3e et 7®, B. - Cavalerie.
Io Rég. de dragons; 9e, 18% 10°, 23e et 31e.
2° Rég. de chasseurs: 5e, Ge, 15e et 10e.
3° Rég. de spahis : 2e, 3" et, 7e.
4° Rég. de cuirassiers: 5°, Ge etge.
* C. — Artillerie.
1° Rég. d'artillerie divisionnaire: tous les rég., sauf les 200, 21e. 23°, 41e, 54°, C3° et Gie.
2° Rég. d'artillerie lourde hippomobile.: tous les rt'g.
f 3° Rég. d'artillerie à pied: tous les rég., pauf le 157°. 4° né!!. d'artillerie lourde à tracteursj tous es rég., sauf les 312e et 3G3e.
f 5° Réa, d'artillerie lourde sur voie ferréej 371e et 372e. - - l- 6° Hég. de défense contre aéronefs; tous les *<3g; 7° Artillerie des divisions : 3e, 5° et 6°.
i 8° Groupes d'artillerie légère : 2e, 4e, 5e et 6°.
!: 0° Bataillons d'ouvriers d'artillerie: 1er, 8° et 13°.
Ion Escadrons du train des équipage miliJaircsj 1° ,He, 17®, 18e, 7o, 2Se et' 33e.
D. — Génie. 1° Rég. du génie: tous, les rég.
20 Bataillons du génie: tous les bataillons, sauf les 31e, 33e et 51e.
E. — Aéronautique.
1° Rég. d'aviation: 2e, 3e, 11e et 33e.
2° Rég. d'aéronautique: 1er.
3° La compagnie de météorologie militaire.
4° Groupe d'aviation : 2e.
F. — Sections.
1° De commis et ouvriers d'administration: détachement de la Sarre.
2° D'infirmiers militaires: 2e, 4e. 5e, G6, 7e, 8 J ge, 10c, 11 , 12e, 13e, 14e, 15e, 20e, 23e et 32e.
G.— Ecoles.
Des Andelys, De Billom.
Du génie.
— .—.
GENEE Liste des candidats admis à subir les épreuves orales du concours d'admission -il l'école d'administration militaire (section, C).
ARMÉE MÉTMPOUTUNE (génie) Gouvernement militaire de Paris, Huguet, sergent fourrier, 1er rég. du génie.
Citeau, adjudant, Ge rég. du génie.
Charzat, sergent-major, 5e rég. du génie, Coléno, sergent-major, 5e rég. du génie.
Jounieaux, sergent-major, 5è rég. du génie.
Marzin, sergent-major, 50 rég. du génie.
Villarzel, sergent-major, 5e rég. du génie.
Béchereau, sergent fourrier, 50 rég. du génie.
Emmanuel, sergent, 5e rég. du génie.
Desnier, maréchal des logis chef, artillerie 'dela lre division légère.
Cadeillan, maréchal des logis chef, 182e réc d'artillerie lourde.Maréchal, sergent, section de secrétaires d'étatmajor du gouvernement militaire, de Taris.
1er corps d'armée. Roux (Henri), sergent-major, 1er rég. d'iR^al1 terie.
Mouttet, maréchal des logis, 15e rég. de cha" seurs. - ", 3e corps d'armée. Nicolet, maréchal des logis, 43e rég. d'artillcrie4e corps d'armée.
Terrier, maréchal des logis chef, 303e rég. d'a1" tillerie.
7e corps d'armée. Guevenoux, maréchal des logis, IG0e rég. d'al'.
tillerie.
Firmin, sergent, 7e section d
taires.
- ge corps d'armée.
Filloux, sergent, 135e rég. d'infanterie.
10e corps d'armée.
f .1W'Í eRiou, maréchal des logis, 10e rég. d.'arf j'Inl 14e corps d'armée.
Tournier, adjudant, 18e rég. du génie. él1.
Vachet, maréchal des logis fourrier, i'J'1 ■ d'artillerie. 15e corps d'armée.
Jean, sergent-major, 7e rég. du génieLiandra, sergent-major, 7e rég. du génie16e corps d'armée.
Gazay, sergent-major, 2e rég. du géniC., 17® corps d'armée. ÆlÍIII Claustres, maréchal des logis chef, - d'artillerie. 0 d'al"'Cazeneuve, maréchal des logis,""230 rég- , tillerie- d'arti!:.
Heisser, maréchal des logis, 23e rég. u 'arlill lerie.
Ristori, maréchal des logis, 23evréS' lerie. 0 , 18® corps d'armée. llllcrie.
Lajous, maréchal des logis, 24® r6g. r corps d'armée.
Lutier, sergent-major, ge rég. de zouaves^^ C'ollettaz, sergent-major,. 32e bataillon 0 'Xcstier, scrgent:major, 45e bataillon dU t1
Armée française du. Rhiri.
Briand, maréchal des logis chef, 42° bataillon du génie. 0 Boucanais, adjudant, 44e bataillon du génie.
Cases, .sergent, 31e section de commis et ouvriers d'administration.
Maroc.
Espinassc," sergent-major, 31e bataillon du génie.
ARMÉE C{)I,OIAL (conducteurs' de travaux).
15° corps d'armée.
®risbarre, adjudant, 43° rég. de tirailleurs coloniaux.
}!ierrc-LoUiSY sergent, 4e rég. de tirailleurs * coloniaux. ,
k^uedieu, sergent, 8e rég. de tirailleurs coloniaux.
Rscchi, maréchal des logis, 3Se rég. d'artillerie' coloniale.
Bathe, maréchal des logis, 310e rég. d'artillerie coloniale.
Les examens oraux commenceront' à Versailles le 21 juillet 1924.
Les candidats n'appartenant pas à la. garni')11. de Versailles devront se présenter 10 () Juillet 1924, dans la journée, à Versailles, ^nce RÉ°" du gênie, qui les prendra en subsis«l1ee.
---.
r,nr. \T\ AU JOURNAL OFFICIEL
Désîle.
j._*y juin 1U24: page 5502, 3° colonne, au lieu Ir « M. Dutu, rang du 9 juin 1923; M. RiJ0I| », lire: « M. Dutu, rang du 9 juin 1922; *• PàvieiTe ».
„ vage 5503, lr® et 2e colonne, au lieu-de: th1. Thomelin, rang du 17 août 1921; M. Mol'" rang du 2G mars 1919 », lire : « M. Thodn u o11' du 27 août 1921; M. Mo thé, rang 26 mars 1923 ».
¡dilge 5504, l10 et 2° colonne, au lieu de: 94 • ''Ion dit Viiïïeneuve; M. Gibault. rang du ti nlârs 1922; M.. Perret (Paul-Désiré-Louis) ; Ilè, llenourel x, lire: « M. G Ion dit Villeu M. Gibault, rang du 24 mars 1924; o Perret (Ernest-Julien) ; M. Rcncurel ».
de2,l juin 1924: page 5560, 3° colonne, au lieu b.: ( PQrrin (Auguste-Paul), du 5e rég., mis à la - y '^position du général commandant supéIÏ!'()lOl (¡Cs troupes du groupe de l'Indochine », lire- ( rcrrin (Augusie-Paul), du 5e rég., mis ladisposition du général commandant :u'péQelr lUe: trounes du groupe de l'Afrique occi^aip française ».
dp" ti 1924: page 55SS, 3e colonne, au lieu 1. - (à compter du 20 mai lire., Sécréta in (Gômc-Cîiarles-Pierre) ?
') « M. Segretain ».
: page 5091, 1re colonne, après: ch grade d'officier d'administration de 23 juinSf90 ) lire: « pour prendre rang du Troupes cGfoftmes.
21 jl1¡-- 1 ■ Page 5693, lro colonne, 75q ligne, Iteu..te,gll d: ( M- llamon (Urbain-Jean-Marie), ~~Tii: au 53e rég. », lire: « au 111° rég. ».
1 ,i
FINISTÈRE DES PENSlONS
ar Y^cmf^ en date du 30 juin 1924, pris en j!> jnnrjri ,ûu tableau général d'avancement il Cúffiplélé par. application de la loi hL "rf 1^24, o.nt «btenu un avancement i? c1Qs f -«S-Ionclioïmalrcs titulaires et les oyés auxiliaires permanents de l'admiCe¡¡.l!'-tlle 'énuIW'l',sS ci-après:
I, — FOXCTIOSNAUtES PERMANENTS (A dater du 1er avril 1923.) M. Liégard, chef de bureau.
MM. Alba, Simon, de Paleviile, Cerisier, Le Roy, Dard, sous-chefs de bureau.
MM. Barré, Carré, Vincent, Dion, Vexenat, Beaubois, Léopold-Léger, Mori-n (André), rédacteurs principaux et rédacteurs.
MM. Campagnes, Olivicri, Poujade, Campagnes, commis principaux d'ordre et do comptabilité.
MM. Ortoli, Roche, expéditionnaire principal et expéditionnaire. M. Guyon, huissier.
(A dater du 24 avril 1923.) M. Huan, chef de bureau.
\A dater du 20 mai 1923.) M. Olivicri, commis principal d'ordre et de comptabilité.
(A dater du 12 juin 1923.)'
M. Saunier, commis principal d'ordre et de comptabilité.
(A dater du 28 juillet 1923.) M. Clialvet, chef de bureau.
(A dater du 1er août 1923.) M. Léopold-Léger, rédacteur principal, (A dater du 20 août 1923.) M. Chünson, commis principal d'ordre et de comptabilité. (A dater du 20 octobre 1923.) M. Liégard, chef de bureau.
(A dater du 24 octobre 1923.) M. Barré, rédacteur principal.
(A dater du S novembre 1923.) M. Vallet, expéditionnaire principal.
(A dater du 13 novembre 1923.) M. Violette, expéditionaire principal.
II. — AUXILIAIRES PERMANENTS (A dater du 1er avril 1923.) M. Gonce, sous-chcf de bureau.
MM. Perrin, Damour, Boulé, Gremillet, Olivieri, Goupellier, Thibaron, Perrin, iioulé, rédacteurs aux et rédacteurs. M. Violette, commis d'ordre et do comptabilité.
lité. (A dater du 20 avril 1923.).
- M. Grermllet, rédacteur principal.
(A dater du 1er juillet 1923.) M. Gonge, sous-chef de bureau.
(A dater du 1er août 1923.) M. Micallef, sous-chef de bureau.
(A dater du 5 septembre 1923.) M. Thomas (M.), sous-chef de bureau.
(A dater du 19 septembre 1923.) M. Olivicri, rédacteur principal.
(A dater du 22 septembre 1923.) M. Goupellier, rédacteur principal.
# (A datcT du 1er octobre 1923.) M. Lulanclu, rédacteur.
(A dater du 22 octobre 1923.) M. Albert, rédacteur.
,! Par arrêté en date du 30 juin. 1924, pris en cxéculion de la loi du 31 mars 1924, M. HeauJiois (Lucien-Henri), rédacteur .principal de 2e classe, a été nommé sous-chef de bureau de iî3. classe [i dater du 1er jioût 1923 (ancienneté du —-——— A ———————.
Par arrêté en date du 30 juin 1921, le tableau général d'avancement pour 3921, des personnels tituiaire et auxiliaire permanent de l'administration centrale a clé modifié ainsi qu'il suit on ce qui concerne les avancements de classe (application de la loi du a mars 1924);
Avancements de classe.
I. -FONCTIONNAIRES TITULAIRES Sous-directeur.
Néant.
ChcJ de Imreav..
M. Jary.
So lis-eliefs rle bureau.
MM. Cerisier, Simonin, Le Roy, Beaubois, Dard.
Rédacteurs irnneipoux.
MM. Faugcron, Tourcy
Commis jmvcipanx et commis (l'ordre et de comptabilité.
MM. Casignol, Belle, Mazarguil, Morin (G.)', Deregnaucourt.
Expéditionnaires principaux et c,r]J/:Ûition.
naires.
MM. Ferrand, Martonnaud, Roche, Thomas (C.), Iluet.
Agcnt secondaire.
M. Allinc.
II. 1— "ÀUXILÎAIRES l'E:r..M,\?'ITIiI:S
• ••••• •• v ■ :c :• > • v *• :• .• .# ,•
Avancements do classa,
Sous-chefs de bureau.
t Mâl. Morin (A.), Micallef, Thomas i Cha- Rédacteurs principaux et rédacteurs.' MM. Mazenou. Picq, Augé, Mme Mathiot, MM. Peyrot, Lamirand. Patureau, ChambeUant,Delagneau, Bui-e-au, Sassi, Mme Jary, Miles Les-, cure, Aubel, Mmes Reale, Riltaeri, MM. Le Menc, Albert, Samson, Charlet, Boulé. Commis principaux et commis cVordrë et de comptabilité.
MM. Violette, Joret, Sellier, Van Vv*nsberglic. ':
MINISTÈRE DE LA MARINE
RAPPORT AU PTISSIDENT DE LA nÉPUDLIQUË ÏHA¥ÇAISE - - '- ■ - Paris, le 29 juin 1924. Monsieur le Président, Suivant les dispositions de l'article 6 du décret du 1er avril 1920, relatif au statut dit
personnel ouvrier des arsenaux et établissements de la marine, ne peuvent être admis comme ouvriers ou ouvrières que les hommes et les femmes âgés de. dix-huit ans au moins; D'autre part, l'article 3 du même décret dispose que les apprentis doivent être êgés de treize à dix-sept ans.11 en résulte que les jeunes gens de dix-sept à dix-huit ans rre peuvent il aucun titre être admis dans les arsenaux de la marine.
Cependant "les services d'études auraient intérêt à employer certains jeunes gens qui exercent la profession de dessinateur, et qui, en raison des connaissances acquises uans les écoles pratiques, seraient en état de scivir, comme uuvrjero. dès i'?ge de dix-sept ans.
Toi est l'objet 'lu projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction.
Je vous prie (le vouloir bien agréer, monsieur le président, l'hommage de mon profond respect.
Le ministre de là marine, JAdJlKs-LOUlS DUMESNIL.
Le Président de la République française, Vu le décret du 1er avril 1920, modifié les 8 m ni 1920, 18 juin :1921, 24 août 1921, 30 janvier J923, 28 avril 1923, 22 février 1924 et 13 mai 1921; ~Livril 1923, Sur le rapport du ministre de la marine,
Décrète: Art. 1er. — L'article G du décret du itr avril 1920 est modifié comme suit: « § 1er, alinéas 1er et 2. — Sans changement.
« Alinéa 3. - Exceptionnellement et a défaut de candidats âgés de plus de dix-huit an?, pourront être admis comme ouvriers dessinateurs les jeunes gens Agés de dix-sept ans nu moins qui sont diplômés d'une école professionnelle.
»• Les alinéas 3, -1 et 5, deviennent alinéas i, 5 et 0. »
Le reste sans changement.
Art. 2. - Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 29 juin 1924.
GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de 's ., ;db!qu_: Le Ministre de la marine, JACQUES-LOUIS DUMESNIL.
■ ■
Par décision ministérielle en date du 28 juin 4921, M. le contrôleur général de 2° classe de l'administration de la marine Le Marquand (Henri-Arthur) est admis, à compter du 11 juillet 1924, dans la 2° section (réserve) du cadre des contrôleurs généraux (application de la limite d'âge).
<$> -
Par décret en date du 29 juin 1921, ont été promus dans le corps des ingénieurs du génie maritime:
(Pour compter de la date du présent décret.) Au grade d'ingénieur en chel de 2e classe.
(Choix.) M. Carrela (Paul), ingénieur princi-
pal, en remplacement de M. Dcausire, nommé ingénieur en chef de lr0 classe.
Au grade d'ingénieur principal.
(Tour ancienneté.) M. Hubert. (Henri), ingénieur de lre classe, en remplacement de M. Garreta, promu.
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Par décision ministérielle en date du 2G juin -1924, un congé de convalescence de trois mois à solde entière, pour compter du 21 juin 1924, a été accordé à M. le commissaire de 2° classe Jullien (Pierre), du port de Rochefort.
———————
Par arrêté ministériel en date du 20 juin 1924, a été placé dans la position « d'officier honoraiie » l'officier du corps Je santé ciaprès rayé par limite d'ilge de la réserve de l'armée de mer, M. Chevalier (Paul-Louis), médecin de iie classe, du port de Cherbourg, pour compter du 22 juin 1924.
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Par décision ministérielle en date du 28 juin 1924, une prolongation de congé de convalescence de deux mois, à solde entière, pour compter du 13 juin 1924, a été accordé à M. Gauduchon (Noël), commis principal de 30 classe de comptabilité, du port do Brest.
4» -——————
Par décision en date du 30 juin 1924, ont été admis à faire valoir leurs droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et sur leur demande : y (Pour compter du 1er août 1924.) M. Bignon (Eugène-Charles), officier de 2° classe des directions de travaux des constructions navales du port de Lorient.
(Pour compter du 1er novembre 192iJ M. Le Moal (Eugène), officier de ire classe des directions de travaux des constructions navales (branche travaux) du port de Brest.
(Pour compter du 1er septembre 1924.) M. Allioux (Paul-Marie), officier de 2e classe des directions de travaux des constructions navales du port de Lorient.
Par décision en date du 28 juin 192i, ûr.j été promus dans le personnel <ldrninist'all .; civil de gestion et d'exécution des direction de travaux, pour compter de la même date.
A l'emploi de commis principal de lre classe..
3e tour (choix). M. Curet (Louis-CIénv^j* Marius), commis principal de 2e classe, a i" Ion, en remplacement de M. Aigrot, COlUD principal de lro CIISSe,,- retraité.
A l'emploi de commis principal de 2e classé 2e tour (choix). M. Montégut (Albert), c'~ mis principal de 3c classe, à Paris (D. C. t. * •' en remplacement de M. Curet, promu.
A l'emploi de commis principal de 3e classe' 2e tour (choix). M. Chauvicr (Jean-M^jj Antoine), commis de 11-e classe, à Toulon, e remplacement de M. Iontégut, promu.
A l'emploi de commis de 1re classe.
3e tour (choix). M. Cambaux (Charles-Jf-s^ Pascal), commis de 20 classe, à Toulon, cil remplacement de M. Chauvier, promu.
A l'emploi de commis de 2e classe.
1er tour (ancienneté). M. Corriol (JtJ,cql:01J' Philippe-Martin), commis de 3« classe, a roll, Ion, en remplacement de M. Cambaux, V1
-
Par décision en date du 30 juin Grousset (Achille-Etienne), agent lill s.e.I' de 1ro classe des constructions navales u u jtf- ,aC(5 vice de la surveillance à Bordeaux, Ju en congé sans solde et hors.cadres, « ter du 10 juillet 1924, dans les condino 0u décret du 21 décembre 1920. pour prc ors et concours à la société anonyme des atellC et chantiers de la Loire à Paris.
** i 1)6 jllj¡ Par décision ministérielle en date du t hOP 1924, le nombre de congés sans solde e' da cadres à accorder aux officiers du cOl9Z''¡, A santé, pendant le deuxième semestre , été fixé ainsi qu'il suil Médecins: 4.
Pharmaciens : 2.
»
Liste d'embarquement à la date cla ier juillet 1024..
DATE NUMÉROS PORTS NOMS ET ftiËSOMS du dernier débarquement, OBSERVATIONS ou de la promotion.
--- '.n - 'u 1 -,. :' ;, '- 1° Capitaines de corvette. , , 1 Cherbourg., •, Bcnson (E.-J.) ■ îoon 2 Toulon Tarera (C.-J.) ; X ie?f I-r ndice R. En servi• ce & TT°oul^®" 3 Toulon Prévost de Saint-Cyr (H.-J.-E.-M.). 6 rnnS ifei Indice R. )..
3 Toulon. Prt5vost de ::;amt-Gyr (IL-J.-E.-Mo). sIase à la v p A- CI 4 Cherbourg Le Brun (R.-C.-L.) 2i-0 u mmaarrs s Vi^j±V tt En stage à la C. E. 1.
3° Lieutenants de varsseau.
Néant.
3° Enseignes de vaisseau de 1re classe.
* 1 |Toulon.,.., 1 Robert (P.-J.-V. de P.). i 29 mars 102t j 40 O'bril-iers de spécialitd.
i L o u e n t -Ul i a c ( C.- Y .- 4° Officiera de spécialité. terpillo-lir.
1 Lorient L'Uiac (C.-Y.-N. i *'i < S-ïi <oo- | Breveté lCrrillcnf.
2 Cherbourg Labbey (A.-A.-L.).. ,,00.Breveté torpilleur.
3 Lorient Cuierro (G.-L.-Y.) illa i 122L I Breveté torpilletir.
DATE laIIIaos PORTS NOMS ET PRÉNOMS du dernier débarquuement OBSERVATIONS ou de la promotion.
5° Mécaniciens en chef.
Néant.
6° Mécaniciens principaux de 1re classe.
t ) Cherbourg.t. ! LoP~<A (F.-J.).,.,.t.< l~av~HiMt. En service à Brest.
Cherbourg.>.».»» 1 Lo PeJoh (F.-J.)*. I !«■ avril 1924. 1 En servlof à Toulon.
Îl | LorJent.,-.o" I Mon roux (J.-C.) I 8 avril 1924.
7° Mécaniciens principaux de 2e classe.
-- Néant.
"--. -_:.-.
Liste nominative des Capitaines de frégate disponibles pour le service à la mer à la date du 1* juillet 1924* (Arrêt. ministériel du 9 juin 1921, modifié les 27 Juillet 1921 et 28 décembre 1922.)
DATE PORT D'ATTACHE NOM ET PRÉNOMS OBSERVATIONS de débarquement.
¿>ourg. Perrette (J.-J.). 25 Juillet 1923. En service à Toulon.
'1'OUI n Welfelé (L.-J.) 1er septembre 1923. Indioe T.
îft,i0rU«. Gensoul (M.-B.)n. 24 septembre 1923. Indice T.
On Faxret (P.-A.) *;*». 19 octobre 1923.
p Gulraud (P.-J.-lt.-M.) 19 octobre 1923. En service & Toulon.
OUI"-' Maraau ( G.-H.-J.-L. ) 22 janvier 1924 fCTOa Iiucom ( M .-J.-G.-JF.-R.) *. 28 lévrier 1924. En Stffl à la 0. 9. P. A. a on. Dilègue (J.-M.-M.) 20 avril 1924.
liste de départ en campagne des officiers mécaniciens à la date du ter tuillet 1024.
(Arrêté ministériel du 8 juillet 1921, modifié le 19 juin 1922 et le 1er juillet 1928.)
NOMBRE , l, PORT D'ATTACHE NOMB ET PRÉNOMS d® SITUATION ACTUELLE OBSERVATIONS campagne.
1° Mécaniciens en chef.
Il Brest I Lesteven (L.-J.). t 48 1 Etat-major, à Toulon. 1 Toulon Coulon A.). I 57 I Jules-Michelet.
* 1 Brest .n.. 1 Daly (G.-L.) | 57 | Flottille de l'Atlantique, à Brest.
to Mécaniciens principaux de 1rl classei 1 Brest .-.-. Le GaU (H.-M.-A.-M.). II' 17 Jules-Michelet.
8 IToulon Lang (L.). 18 Eoole des mécaniciens, & Toulon.
1 Cherbourg ..n. Osmont (P.-A.).-.-.Tt.. 20 Escadrille de sous-marins, | & Cherbourg.
? Brest Vincent (C.-M.). at Mulhouse.
I Toulon DousseUn (D.-V.),. 22 Centre do Cucfs-Plerrelou.
î Cherbourg Laumonict (E.-F.).., M Tourvllle.
s Brest .n. Jézéquel (A.-L.) 24 Escadrille de sous-marins, à Brest.
Erost Coadlc (A.-J-A.).T..vr.. 25 Montcalm.
10 Mécaniciens principaux de te classe.
, ( P .- t <.r. S r~a~ 2 ïoulon .,,,litrr Baxus (P.-L.) g Vulcain. de Toulon.
s §ochefort.-.v Mitre (fl.-F.) » Eoole des mécaniciens de Toulon.
1 Brest Gulllossot iv.). » » Algérien.
Rochefort ,-,.-. Coustatl (J.) 4 Provence.
I 6 Cherbourg .-. LhOltlBP.-P.). 11 Buino ! q wrlent Hervé .-1. 118 Sous-marin Gorgone.
I fi oulon Gambi 18 Ecole de navigation sous-marine.
J ioulpn Clément (F.-R.) «. 18 Strasbourg.
4 S'est Cudennec (A.). 18 Ecole d navigation sous-marlne.
e e ort PouUquen (II.J.-L.-M.h. : 18 : Metz. --..H f *~"— _———— ——
CIRCULAIRE Paris, le 28 juin 1924.
Cuit-lirons dans lesquelles les marins peuvent être autorisés à passer la nuit à terre quand ils sont permissionnaires.
4° L'article 172, paragraphe 1er, de l'arrêté du il août 1894 sur le service Intérieur dans les dépôts, modifié les 10 janvier 1911, 8 juillet 1911 et 9 juillet 1923; 20 L'article 347, par.agraphe 2 de l'arrêté du 28 octobre 1910 sur le service à bord, modifié les 2 février 1912, 2i novembre 1913 et 9 juillet 1923; 3° Le paragraphe a, 1« alinéa, de la circulaire du 3 juillet 1911 (B. 0., p. 4) ; 4° Le paragraphe 1er, 8°, de la circulaire du « juillet 1923 (Il 0., p. 55), Sont modifiés comme suit: Au lieu de: Il Quartiers-maîtres et matelots de premier lien ayant déjà accompli le temps de service légal », Mettre: « Quartiers-maîtres et matelots de premier lien ayant déjà accompli le temps de service légal et ayant atteint l'ige de dix-neuf ans révolus ».
Le ministre de la marine, JACQUES-LOUIS DUMESNIL.
CIRCULAIRE Paris, le 28 juin 1924.
Pet incssion supplémentaire accordée aux manus contractant une réadmission ou un rengagement d'un an ou deux ans.
io L'instruction du 23 mars 1923, sur le réglme des permissions du personnel non officier, est modifiée comme suit: A la place du paragraphe 28 supprimé par drcu) (J ire du 3 juillet 1923 (B. 0., p. 969), Mettre: « 28° Les marins qui contractent une réadmission ou un rengagement d'un ou deux ans (1), bénéficient d'une permission supplémentaire de dix ou vingt jours suivant le cas. Cette permission, qui est accordée au moment où les intéressés contractent leur nouveau lien ou se cumule avec la permission annuelle, ne donne pas diroit aux Irais de route »:
2° La circulaire du 24 juillet 1922 (B. 0., p. 121), concernant le droit au congé aamlnîs- tratif pour les hommes contractant un nou- yeau lien d'un ou deux ans, ut abrogée.
Le ministre de la marine, JACQUES-LOUIS DUMIeNz.
IINISTÈRE DES COLONIES
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 28 juin 1924.
Monsieur le Président, M. Berge, conseiller à la cour de cassation jet membre de la commission instituée pour l'étude des améliorations à apporter au régime de la transportation étant décédé, J'estime, d'accord avec M. le garde des sceaux ministre de la justice, qu'il y aurait Intérêt è pourvoir à son remplacement au aeln de gette commission.
Tel est l'objet du projet de décret ci-joint Ëe j'ai l'honneur de soumettre à votre haute IaDcllon.
Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.
Le ministre des colonies, DALADIER.
(1) La durée des congés ou permissions que peuvent obtenir les marins contractant une réadmission ou un rengagement d'une durée supérieure est fixée par les articles 368 et 309 du décret du 17 juillet 1908, refondu le J5 juil1ft 1914.
Iæ Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des soeaux, ministre da la justice, Vu la loi du 30 mai 1854, sur l'exécution de la peine des travaux forcés; Vu 118 décret du i7 janvier 1924, instituant une commission interministérielle pour l'étude des améliorations à apporter au régime de la transportation, Décrète : Art. 1er. — M. Fabry, conseiller à la cour de cassatiou, est nommé membre de la commission instituée par le décret du 17 janvier 1924 précité, en remplacement de M. Berge, décédé.
Art. 2. — Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 28 juin 1924.
GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la République: Le ministre des colonies, DALADIER.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, RENÉ RKNOULT.
» —————.
Erratum au Journal officiel du 81 Janvier 1924, décret Accordant un permis de coupe industrielle dans le territoire du Cameroun à la société nationale du Cameroun: page 1085, Be colonne, i68 ligne, au lieu de : « par l'article 9 ci-dessus », lke : « par l'article 10 cA-dessus S.
Nominations à des emplois réservés.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Par arrêté du gouverneur général de l'Algérie, M Vanheœs (Charles), ex-lieutenant du cadre latéral du 24e bataillon de chasseurs alpins 4 Villetranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), candidat militaire classé figurant avec le no 3 isur la 4* liste de classement parue au Journal officiel du 20 octobre 1923, est nommé commissaire de police de 4' classe b. Djidjell.i (département de Oonstantlne).
+ ——————
MINISTÈRE DES FINANCES
Par arrêté du conseiller d'Etat directeur général des douanes en date du 27 juin 1924, les candidates dont les noms suivent ont été nommées dames sténodactylographes k la direction générale des douanes a défaut de candidates veuves de guerre, à titre temporaire, pour une période de six mois, à dater du 16 juin 1924, conformément à l'article 5 de la lot du 80 janvier 4923.
Mme Petit, née Le Breton (Germaine-ElisaAline).
Mlle Provost (Louise-Berthe).
Mme Simon, née Drevet (Marie).
Ces nominations ne deviendront définitives qu'au cas où, dans un délai de six mois, les postes occupés par les intéressées ne pourronl tre attribués à des postulantes présentées pai le ministère des pensions.
Par arrêté du conseiller d'Etat directeur général des douanes en date du 27 juin 1924, Mlle Hallet (Simonne-Justlne-Berthe) a été nommée dame contrôleuse à la statistique commerciale (direction générale des douanes) à défaut de candidates veuves de guerre présentées par la commission de classement, à titre provisoire, pour une période de six mois, à dater du 16 juin 1924, conformément à l'article 5 de la loi du 30 janvier 1923.
Cette nomination ne deviendra définitive qu'au cas où, dans un délai de six mois, le
poste occupé par l'intéressée ne pourra w?
attribué à une postulante présentée par te lOt ni stère des pensions.
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTR» Par arrêté en date du 20 juin 1924, M. )la.
selot (Louis), journalier temporaire, * été nommé à titre provisoire et pour une période de six mois, homme d'équipe à l'administra tion centrale du ministère du commerce et de l'industrie, à défaut de candidats milttalrtl.
MINISTÈHE DE L'AGI ;TCUl.TULRK Par arrêté ministériel en date du 26 juill 1924, M. Grimaud (Victorin), chef de pratique horticole à titre provisoire depuis le ter UO- vembre 1920, a été, en l'absence de conald^j militaires classés pour cet emploi, titularise dans ses fonctions de chef do pratique cole à l'école d'agriculture de ValaDre («n*" plot réservé).
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PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-BHÔMIPar arrêté du préfet des Boucfaes-du-RW^' en date du 20 juin 1924, ont été nommés gal, diens de la paix stagiaires à Marseille, : faut de candidats militaire: MM. wU (Adrien), Massoni (Blaise), Raina ud Romieux (Louis), Chiousse (Alphonse), lZ^9, ron (René), Martin (Emile).
Ces nominations ne deviendront d qu'au cas où, dans un délai de six BM"',~t postes occupés par les intéressés ne vvu:::- !dl être attribués à des candidats présentés rr le ministère de la guerre (art. 5 de la loi 30 janvier 1923).
4, ——————-
PRÉFECTURE DU VAR Par arrêté du maire de Draguignan en cIS' du 80 mai 1924 et par application de l'ti de la loi du 30 janvier 1923, M. 1)65»;1 (Marcel), Invalide de guerre, a été ni l'emploi de gardien concierge de la bI que et du musée de cette ville.
Par arrêté du maire d'llyèru en <***„ •- M 2 juin 1924 et 'par application de l'arUcie»,M, la loi du 30 janvier 1923, M. Moulon t~~ rie), invalide de guerre, a été nommé * ploi de cantonnier communal de cette 910.
♦ —
GOUVERNEMENT GÉNÉRAL, M Z:àigbo Par arrêté du gouverneur général en B~ 26 juin 1924, ont été nommés dans lerso tta].
de surveillance des établissements ni totit res algériens par application de « m 30 janvier 1923: fI M. Ambroslnl (François), candidat 0"0 tour).
M. Blanpuy (Joseph-Aristide), candidat 00 taire (1or t~ur).
M. Pavott ou(rE).mmanuel), candi®*'.mulfr (2o tour).
A été nommé en qualité d'adjoint de de la culture des tabacs en Algérie, »-. *
(Henri), ancien militaire, olassé n* dIJIj'300 liste. (ExécutIon des prewd J ! <?
du 21 mars 1905 et du 30 janvier p"
A été nommé gardien de t en Algérie, M. Picq (Annef), taire, classé no 1 sur la 30* liste. -- r des prescriptions des lois des 21 ¡nan 30 Janvier 1923.) — — -
PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1924 I.!tsl()l'I ORDUutaa
Ordre du jour du jeudi 3 juillet 1924.
A quinze heures. — nÉUNToN DANS LES BUREAUX Nomination d'une commission pour l'examen: 10 de la proposition de loi, adoptée par Po Cbambre des députés, tendant à instituer, Ur la Chambre des députés, le mandat de 8 ans, avec renouvellement par tiers tous Hra * deux ans (no 429, année 1924) ; 20 de la iOOSition de loi de MM. Louis Soulié, Drivet Oustan, ayant pour objet de rétablir le tin uninominal pour l'élection des députés 486, année 1924).
A seize heures. — SÉANCE PUBLIQUE dl. - omilliltion, par suite de vacances, de s membres des commissions générales wt. 19 du règlement).
2. — Discussion du projet de loi, adopté sÏÏ la Chambre des députés, adopté avec mobr Cations par le Sénat, modifié par la Cham'deI des députés, portant création d'une t Utièmc chambre au tribunal de première fiance de Blida et d'un siège de juge supïjeant au tribunal de première instance de ïï £ 8cara. (N08 856, année 1921; 396, 523, année ? et 197, année 1924. — M. Grand, rapt o:tcu.r; et no 289, année 192. - Avis de la C cn, "ission de l'Algérie. — M. Gasser, rapt "'lIf; et no 477, année 1924. — Avis de la h^ftission des finances. — M. Guillier, rapeUr.) — (Urgence déclarée.) 'da. - 1r$ délibération sur le projet de loi.
raté par la Chambre des députés. portant dUt cation du décret du 5 janvier 1923, moI le décret du 3 septembre 1920, relatif Introduction dans les départements du jk, ihin' du Bas-Rhin et de la Moselle de la 9918lation française sur la réparation des, (tirnagcs causés par les faits de la guerre.
rapp 10 et 147, année 1924 — M. Henri Roy, Ofteur. )
4* - ira délibération sur le projet de loi.
ï«hî» 6 par la Chambre des députes, portant Q catIon du décret du 22 septembre 1922 fttfomS* applicables dans les départements du t-in, du Bas-Rhin et de la Moselle les jw £ 0sHi°us législatives ou réglementaires ise5 en matière de recouvrement des es - à l'Etat. (N°l 11 et 146, année 1924.
- Henri Roy, rapporteur.) Mo "7 ir« délibération sur le projet de loi par la Chambre des députés, portant .on gratuite, aux départements du iHl ftm ÏJ"1lî"iin. du Bas-Rhin et de la Moselle, de I& Plè- propriété du mobilier garnissant les 1l1l.\Q u!'es des cours d'assises et des tribuïiBn> (;n'oï 108 et 199, année 1924. — M. Henri Hov rapporteur.) HdontT délibération sur le projet de loi tatlfl!,® Par la Chambre deis députés, portant itUt r.ahQ,n du décret du 13 avril 1923 étendant sionnés civils et militaires des déparMoaeiii3 du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la ia législation française en matière de tuzn "l 158 et 200, année 1924. — M. Henri '» rapporteur.) loi: ad 1re délibération sur la proposition de dant ttOPtée par la Chambre des députés, tenteLatIf modifier l'article 767 du code civil, Jeiatif a l'usufruit du conjoint survivant.
Eh 9A, et 271, année 1924. - M. Guillaume rapporteur.) :<lopt'¡ Pire délibération sur le projet de loi, î^optT « ar la Chambre des députés, portant dt IIII0 du décret du 11 décembre 1922 renijt'IUPhcable, dans les départements du - uiUû, du Bas-Rhin et de la Moselle, ia
loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres et incommodes. (Noi 9 et 230, année 1924. — M. de Bertier, rapporteur.) 9. — 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, approuvant un contrat passé entre l'Etat et la ville de Lyon au sujet des terrains de la pyrotechnie de Lyon. (N os 837, année 1923, et 66, année 1924. — M. René Renoult, rapporteur, et no 422, année 1924. — Avis de la commission de l'armée. — M. le général Bourgeois, rapporteur.) 10. — 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées par d'Etat .aux communes pour l'occupation du Terrain .auecté, dans les cimetières communaux, .aux sépultures des militaires et marins français et alliés morts pendant la durée de la guerre. (Nol 87 et 331, année 1924. — M.
Roustan, rapporteur.) 11. — lre délibération sur le projet de loi.
adopté par la Chambre des députés, portant reconstitution du fonds du crédit maritime mutuel. (Nol 141 et 330, année 1924. — M.
Roustan, rapporteur.) 12. — fa délibération sur le. projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au rétablissement, dans .l'armée, des retenues par mesure disciplinaire sur la .solde des hommes punis de prison, (Nos 450 et 472, année 1924.
— M. le général Stuhl, rapporteur.) 13. — Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 20 de. la loi du 14 juillet 1905, relative k l'assistance obligadu toire aur vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. (NOl 481 et 508, année 1920, et 210, année 1924. — M. Manger, rapporteur; et ,11° 553, année 1920. — Avis de la commission des finances, — M. Debierre, rapporteur.) — (Urgence déclarée.)
La sé-ance du jeudi 3 juillet est la 56* de la session ordinaire de l'année 1924.
Les billets portant la daté dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. — Depuis M. Fortin, jusque-s et y compris M. Gerbé.
Tribunes. — Depuis M. Dron, jusques et y compris M. Gauvin.
Les billets distribués ce jour seront valables pour la 57e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. René Gouge, jusques et y compris M. Hugues Le Roux.
Tribunes. — Depuis M. Gay, jusques et y compris M, Jovelet.
Convocations du mardi 1er juillet 1924.
Commission des douanes et conventions commerciales ; — à quatorze (heures trente.. —
Local de la Commission des douanes.
Commission de l'armée; — h quatorze heures trente. — Local du 1er bureau.
Convocations du mercredi 2 juillet 1924.
Commission des ¡a:fr.al:res étrangères et co.mmission des finances, réunies; — à quinze heures. — Local de la commission des douanes.
Désignation 'de candidatures pour diverses commissions générales, par suite de vacances.
Le groupe de la gauche démoratique, radicale et radicale socialiste a désigné: M. Gaudaire, pour remplacer, à la complissien de. l'administration générale, eé-
partementale et communale, M. Victor Pe?/< tral.
MM. Fernand Merlin, Mollard et Savary, pour remplacer, à la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, MM. François-Albert, dEs- tournelles de Constant et Savary.
M. Brenier, pour remplacer, à la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, M. Clcmentel.
MM. Cassez, Gentil et Jean Philip, pour, remplacer, à la commission de l'enseignement, MM. François-Albert, Pasqual et Penancier.
MM. Cuminal et de Monzie, pour remplacer, à la commission des finances, MM.
Clémenlel et René Renoult.
M. Savary, pour remplacer, à la commission de législation civile et criminelle, M. Savary.
MM. Lémery et Rio, pour remplacer, à la commission de la marine, MM, d'Estournelles de Constant et Henry Bérenger.
Le groupe de l'union républicaine a 'dé.
signé : M. Pierriri, pour remplacer, à la commission de l'administration générale, départementale et communale, M. Bonniard.
M. Raymond Poincaré, pour remplacer, à la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, M.
Lhopitcau.
M. Ajam, pour remplacer, à la commis'-» sion de l'enseignement, M. Brangier.
Les sénateurs n'appartenant 'à aucuft groupe ont désigné: M. Joseph Faure, pour remplacer, & la; commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, M. Coty.
Ces candidatures seront considérées comme ratifiées si, dans les trois jours de la présente insertion, aucune opposition n'a été remise au président du Sénat.
Listes électorales des membres des rgrow pes, remises au président dù Sénat lé 27 juin 1924, en exécution de l'article 19 du règlement.
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATIQUE, RADICAL^ ET RADICALE-SOCIALISTE (164 membres).
MM. Albert (François), Albert Fouilloux.
Albert Mahieu, Albert Peyronnet, Alfred Brard, Andrieu, Auber.
Baudet (Charles), Beaumont, Bérard (Victor), Bérenger (Henry), Bergeon, Berger (Pierre), Bersez, Berthelot, Besnard (René), Bienvenu Martin, Bluysen (Paul), Bony-Cisternes, Bourgeois (Léon), Bouvart, Brenier, Breton (Jules-Louis) , Brocard, Bruguier.
Calmel, Carrera, Cassez, Castillard, Chapsal, Charpentier, Chaumet (Charles), Chau- temps (Alphonse), Clémentel, Code( (Pierre), Coyraxd, Crémieux (Fernand) , Cuminal, Cuttoll.
Dauthy, Davaine, David (Fernand), De.
bierre, Delay, Deloncle (Charles), Donon, Doumer (Paul), Drivet, Dron (Gustave)
Dumont (Charles), Duplantier, Durand (Jean), Duroux.
Emile Magnien. Emile Sari, Eugène Cha-.
Bail, Eymery.
Fernand Faure, Fernand Merlin, Flais- sières, Fontaine, Foucher, Fourment.
Gallet, Gardey, Gasser, Gaudaire, Gauthier, GauVÛl. Gay, Gentil, Gerbe, Goy, Grand, Gras.
Hamelin, Hayez, Henri Cosnier, Henry Merlin, Héry, Hubert (Lucien).
Jean Philip, Jeanneney, Jossot, Jouvenel (Henry de), Jovelet.
Kerguézec (de).
Laboulbène, Labrousse, Laneien, Lauraine, Lebert, Lederlin, Lé mer y, Léon Perrier, Le Troadec, Limouzain-Laplanche, Lisbunne, Loubet (J.), Louis Pasquet, Louis Soulié, Lugol.
Machet, Magny, Marraud (Pierre), Marsot, Martin (Louis), Mascuraud, Mauger, Mazurier, Menier (Gaston) ,Messimy, Milan, Milliès - Lacroix, MoUara, Monfeuinart, Mony, Monzie (de), Morel (Jean).
Noël.
Pajot, Pams (Jules). Pascal, Paul Pelissel Paul Strauss, - Pédebidou, Penancier, Perchot, Perdrix, Perreau, Peytral (Victor), Pichery, Potié, Pottevin, Poulie.
Rabier (Fernand), Rajon (Claude), Rançon, Reboul, Régnier (Marcel), René Renoult, Richard, Rio, Roche, Roustan, Roy Sabaterie, Sarraut (Maurice), Schrameck, (Henri). U't M~liuTIce ) , Schrameek, Serre, Simyan, Sireyjol, Steeg (T.).
Taufflieb (général), Thiéry (Laurent), Thuillier - Bundard, Tissier, Tournan, Trouvé.
Valette, VaNter, Vieu, Vilar (Edouard), Viviani (René).
Le tecfétaire du groupe, Signé : MILAN.
GROUPE DB L'UNION RÉPUBLICAINE (98 membres.) MM. Ajam, Alsace (comte d'), prince 4'Hénin, Amédée Vidal, Amie.
Bachelet. Barthou (Louis), Bertiex (comte de), Billiet, Blaigan, Bompard, Bonnevay, Bouctot, Bourgeois (général), Brangier, Brindeau, Buhan.
Cadilh<Hi, Catalogne, Cazals, Chagnaud, Chalamet, chauveau, Chéron (Henry), Cornudet.
Dameeour Daraignez, Daudé. Dausset, Delpierre, biébolt-Weber, Duchein, Dudouyt, Dupuy (Paul).
Eccard, Emy, Empiras, Ermant.
FarJon, Fenoux, Feuga, François-Marsal.
Gegaufl, Gérard (Albert), Gomot, Gouge (René), Guillaume Chastenet, Guillier, GuiUois.
Helmer, Hennessy (James) , Hirschauer (général), Honnoxat, Hugues Le Roux, Humbtot.
Jamtn, Japy, Jonnart, Joseph Courtier.
La Batut (de), Lamy, Langlois, Le Barillier, Lebrun (Albert), Lecourtier, Lcfèvre (Abel), Le Hars. Leneveu, Lévy (Raphaël-Georges), Lhoplteau, Louppe (Albert).
Mando, Martin-Binachon, Massabuau, Michel (Louis), Monsservin, Montcnot, Mousser (marquis de), Mulac.
Ordinaire (Maurice), Orlot.
Pérès, Pierrin, Potocaré (Raymond), PolChevalier, Provost-Dumarchais.
Çtoesael.
Railiertt. Ratier (Antony), Reynald, Riottan, Rouland.
Saint-Martin, Scheurer (Jules), Selves (de), Servain.
Théret.
VilMte-G&té.
Weiller (Lazare).
Le président dit groupe, Signé: HENRY CHÉRON.
—♦
CHAMBRE DES DÉPUTÉS 13* législature. — Session crcJluhot il ttU.
Ordre du jour du jeudi 3 Juillet 19M.
A quatorze heures et demie. — UvluOM D-\'iS LES EUHBAtrX
1. - Nomination d'une commission de 41 membres chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre de la Chambre (n° 156).
2. — Nomination de la commission de comptabilité (11 membres).
A quinze heures précises. — SÉASCS remous Suite de la vérification des pouvoirs: Département du Nord (M. René Coty, rapporteur).
Département des Basses-Pyrénées (M. Louis Cluzel, rapporteur).
La séance du jeudi 3 juillet 1921 est la tg. de la 2e partie de la session ordinaire de 1924; des billets portant la date dudlt Jour et valables pour cette séance comprennent: Galeries. — Depuis M. Pierre Charles, Jusques et y compris M. Chollet Tribunes. — Depuis M. Gaston Muller (Seine), Jusques et y compris M. Palmade.
Les billets distribués pour la séance du mardi tep juillet 1924 sont annulés et remplacés par des billets valables pour la journée du vendredi 4 juillet 1924.
Commission des crédits.
Séance du lundi 30 juin MM.
Présents. — MM. Auriol (Vincent), Baréty (Léon), Bedouce, Chassaigne-Goyon. Dezarnaulds, Fallières (André). Haudos, Klotx (L.-L.), Lamoureux, Locquin, Picard (CamIlle), Sérot (Robert) (Moselle), Tinguy du Ponét (de), V&renne (Alexandre).
Commission de législation civile.
Séance du lundi 30 juin 1921.
Présents. — MM. André Hesse, Baroux, Bosc.
Frot, Goirand, Ernest Lafont, Lafarge, Laval (Pierre), Levasseur, MarctUe, Reynaud, Robic, Schuman, Sizalre, Ternois.
Convocations du mardi t** JuKtet 1924.
Commission des régions libérées, & quatorze heures. — Local du 9* bureau.
Commission de l'assurance et de la prévoyance sociales, à quatorze heures trente. —
Local du 6e bureau.
Commission du commerce et de l'Industrie, à quatorze heures trente. — Local du 2* bureau.
Commission d'administration générale, départementale et communale, A quinze heures.
- Local du 4e bureau.
Commission des affaires étrangères, à quinze heures. — Local du 5e bureau.
Commission de l'Algérie et des eolonles, h quinze heures. — Local du 108 bureau.
Commission de l'agriculture, à 4UIDze heures trente. — Local du itT bureaa
Commission de l'armée, à quinze hcure8 trente. — Local du 8* bureau.
Commission des travaux publies, à qu)DIO heures trente. — Local du il* bureau Commission de l'enseignement et des beau* arts, à seize heures. — Local du 9e bureau.
Commission des finances, à seize heures. •" Local de la commission des finances.
Commission de la marine marchande, à seIze heures. — Local du 7* bureau.
Commission des douanes et des convcntiOIl commerciales, à seize heures trente. - LOC8.
du 68 bureau.
Commission de l'hygiène, à seize heiueJ trente. — Local du 28 bureau.
Commission de la marine militaire, à diX' sept heures. — Local du 108 bureau.
Commission des mines, à dix-sept heures. Local du 4e bureau.
Commission d'Alsace-Lorraine, à dix-sept heures trente. — Local du 1er bureau.
Commission du travail, à dix-huit heures.
Local du 5* bureau.
Commission des comptes définitifs et ac¡ économies, à dix-huit heures trente. — LJca du 11* bureau.
2* bureau de juin (élections de l'Aveyi' à 10 heures du matin.
Commission de législation civile et crirli.
nelle, à dix-sept heures. — 8« bureau.
AVIS ET COMMUNICATIONS
Ministère des affaires étrangères.
Avis de l'office des biens et intérêts priiitl.
RÈGLEMENT DES GRIAKCES FRANÇAISES STTR SÉQUESTRATIONS AUTMCHIBNNEa KT HONGROIS
Les conventions franco-autrichiennes du 3 août 1920 et franco-hongroises du 31 lal „r 1921 pour l'exécution des traités de patïj liro- mulguées par décrets du 14 mal 1921 et dil 14 octobre 1922 (Journal officiel de; 15 rû,, i,1 iBH et i5 octobre 1922), ont permis aul tissants autrichiens et hongrois d'utiliser ^l]rj biens &équestrés PtOur acquitter, sous la * trôle de l'office des biens et intérêts pr':1iS.
leurs dettes envers des ressortissants ÎP Les tractations en vue de ces règlero^^ amiables devaient avoir lieu directement c,.g créanciers français et débiteurs aa ! 1J,'l grois et sans l'intermédiaire de l'on*1-»<ji'i n'intervenait que pour effectuer les P^T' !
convenus. .)OW Tous les actifs des séquestrations aus -' grolses ,qui n'ont pas trouvé leur empicn 's e11 ces règlements amiables, doivent être pr 18 charge par l'office français qui en P~~ contre-valeur au crédit des oîflces austrOiOldS grols et constituera par ce moyen U-U f destiné à alimenter ses opérations de OIl.,
sation. - ,11 Les créances de ressortissants fr4nÇ rén'aimont pa3 fait l'objet d'accords se.. cOÎ1T glées par les offices de vérification t le c'Ill]' pensation dans les délais et les oondJlJv ti' posés dans les conventions précitées. dei Les délais pour le règlement amia^® créances françaises étant expirés^ Ici Il v pl!: clers français, qui n'ont pu bénéfic*®1' p&* relis arrangements, sont invités & Jlr-n et dans le plus bref délai, à l'office de s intérêts privés, 146, avenue de MaJa off , 5lit les formules qui sont mises t 16UfdiitJ'j tkfn, leurs réclamations contre leurs ""Jer le!
austro-hongrois. Ils auront à renpu^®^ ]et déclarations qu'ils auraient pu adressabalUeîs administrateurs séquestres et, à rappc*e qui furent présentées à l'otfice frano^1.8 equi ne seraient pas en cours de règlement.
Ministère des travaux publics.
PROPOSITIONS DE TARIFS soumises à l'homologation DIT MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS IMPORTANT Pour ne pas retarder l'instruction des propositions soumises à l'homologation ministét'telle, les observations ou réclamations auxquelles donnent lieu ces propositions, de la Part des intéressés, doivent être adressées ♦ l'administration dans le mois qui suit l insertion au Journal officiel.
TARIFS COMMUNS ETAT (réseau racheté de l'Ouest) (Alderney Steam Packet Co. — $alnt-Malo and Blnlo Steamship Co Limited.) larifs internationaux G. V. non 201-202 pour là délivrance de billets simples et d'aUer et retour directs de Paris à Guemesey et vice Versa. tes tarifs no pouvant, en raison de leur déS'oppement, être publiés par vole d'affiche, Obllt déposa dans les gares Intéressées, où public peut en prendre connaissance.
(Paris, le 16 juin 1924.)
ETAT (réseau racheté de l'Ouest) Compagnie de navigation France et Canada.
Jersey Eastern Rallway Co.) ;tJàn'B internationaux G. V. non 201-202 pour là • délivrance de billets simples et d'aller et tetour directs entre Paris et Caen, d'une Part, et Jersey (Saint-Hélier), d'autre part, Ma Carterel et Corey.
Ces tarifs ne pouvant, en raison .de leur dédeveloppement. Ctre publiés par vole d'affiche, IfhJ déposés dans les gares Intéressées, où *• public peut en prendre connaissance.
(Parts, le 16 juin 1924.)
ALSACE ET LORRAINE ..,., pour le transport des voyageurs, ties wQàges et des chiens entre certaines gares 48 la régie des chemins de fer des territoires occupés, d'une part, et certaines gares des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine de GuHlaume.Ln:rembDurg, d'autre part.
.Jte tarif proposé ne pouvant, en raison de Ï5 développement, être publie par vole d'ar, est déposé dans les gares, où le public t en prendre connaissance sur sa demande.
(Strasbourg, le 20 juin i9M.)
H O MO LOG ATIONS
AVIS La date indiquée en tôte de chaque affaire l'homologation. Elle est suivie de la "18 de la mise en appdlcatlon.
23 rd»A (application: ter juillet 1924). Nord. — Modification du reglme de Ja sta1924 ) °Uel" (Journal officiel du M 28 1924.) ~S w, tu aa dMe d'application sera annon"«« ultérleuremant). — Grands réseaux et Beurc G. V. no. 6-106 (voyagneurs). BLUeta de famille. - Etant entendu (fu^j
do L'article 1er des conditions sera modifié comme suit: a Art. 1". — Composition de la famille. —
Le billet doit comprendre obligatoirement trois membres de la famille, parmi lesquels Je chef de famille ou sa femme. Dans ce minimum, deux enfants, de trois à sept ans, ne comptent que. pour un voyageur, et les enfanta jusqu'à trois ans, ainsi que les domestiques, n'entrent pas en ligne de compte.
S Le billet peut comprendre: ;« 1* Le chef de famille et sa lemme; l 20 Les ascendants du chef de famille et ceux de sa femme; ! 30 Leurs enfants non mariés, leurs enfants mariés et les conjoints de ces derniers ; 5* 40 Leurs petite-enfants non mariés; ! 60 Une nourrice pour tout enfant de moins de trois ans; ! 60 Deux domestiques (cuisinier ou ClULsini ère, valet ou femme de chambre, bonne d'enfants) pour les familles de. trois à six personnes (chaque enfant de trois à sept ans comptant dans ce cas pour une personne) èl un domestique en plus par groupe ou fraction de groupe de quatre membres de la faMlle en sus de six.
*« Les orphelins de père et de mère sont assimiles aux enfanis des personnes qui les ont recueillis ou peuvent être compris sur le billet demandé par l'un d'eux considéré comme chef de famille. »
20 Comme conséquence de la modification précitée, apportée à la composition de la famille, le texte du préambule du tarif sera mis 'en harmonie avec le libellé du nouvel article 1er; 3° Le supplément perçu sur les voyageurs porteurs de billets individuels sera abaissé de 25 à 10 p. 100; o L'article VII (calcul des prix) sera complété, en vue de préciser que le supplément applicable aux billets individuels n'est perçu que pour les trajets effectivement accomplis Isolément par les titulaires de ces billets; 6° Les nouvelles réductions seront applicables à partir de 400 kilomètres, au lieu de 600 kilomètres (retour compris). (Journal officiel du 17 mars 1924.) 4> ————————
Ministère des finances.
lA Société marbrière de Paris, ayant son siège à Paris, est, à partir des 8 février 1918, 10 juillet 1919, 13 janvier 1920. 7 juillet 1920, 12 janvier 1923. 23 juin 1924, abonnée au timbre pour 30,000 actions. non 1 à 30000, d'une valeur nominale de 100 fr,, et 4,500 parts bénéficiaIres, sans valeur nominale, nos 1 à 4500, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 4 juin 1924.
La société Les Vitaliments coloniaux, ayant son siège à Paris, est, à partir du 22 février 1924. abonnée au timbre pour 10,000 actions, DO. 1 à 10000. d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 24 juin 1924.
La Société auxiliaire de commerce et de crédit, ayant son siège à Paris, est, à partir du 28 juin 1924, abonnée au timbre pour 1,850 actions, non 1 à 1350, d'une valeur nominale pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du de timbre par .une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 24 juin 1924.
La société anonyme Entreprise Guiramand, ayant son siège à Marseille, est, à partir dit 23 février 1924, abonnée au timbre pour 1.000 actions, no. 1001 à 2000, d'une valeur nominale de 500 fr., et 2.000 parts de fondateur, no. 1 à 2000, sans valeur nominale, pour les* quelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement il Marseille, en date du 24 juin 1924.
La société anonyme Etablissements iaul et Jean Tiborghien, ayant son siège à Tourcoing, est, à partir du 13 juin 1924, abonnée au timbre pour 750 actions, nos 20401 à 21150, d'une valeur nominale de 1,000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lille (sociétés), en date du 24 juin 1924.
La Société anonyme des établissements J. Jourdain et C* ayant son siège à Wignehies, est, à partir du 7 mal 1924, abonnée au timbre pour 6,620 actions, no,, 10001 à 16620, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée "de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lille (sociétés), en date du 24 juin 1924.
La société La Blanchisserie Azura. ayant son siège à Boulogne-sur-Seine, est, a partir du 21 juin 1924, abonnée au timbre pour 115 actions, n08 101 à 215, d'une valeur nominale de 1,000 fr., pour lesquelles elle a clé dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur des domaines à Paris, en date du 25 juin 1924.
La Société anonyme des établissements L. Bérard et Ce, ayant son siège à LevalloisPerret, est, à partir du 23 juin 1924, abonnée au timbre pour 1,000 parts de fondateur, nos 1 il 1000, sans valeur nominale, pour lesquelles elle Il été dispensée de l'apposition matérielle elle a de l'empreinte du timbre par une décision du directeur des domaines à Parts, en date du 25 juin 1924.
La société anonyme Compagnie générale immobilière du Midi, ayant son siège à Alhi, est, à partir du 24 Juin 1924, abonnée au timbre pour 1,000 actions, no 1 à 1000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Albi, en (Lits du 24 juin 1924. -
La société Compagnie française de tramways et d'éclairage électrique de Shangaï, ayant son siège à Paris, est, à partir du 25 juin 192i, abonnée au timbre pour 20,000 actions, non 60001 à 80000, d'une valeur nominale de 250 fr., pour lesquelles elle a étfl dispensée de l'apposition matérielle de l'em.
preinte du timbre par une décision du rlireoteur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 25 juin 1924.
La société anonyme roumaine Pétrol-Block, ayant son siège à Bucarest, est, à partir du 29 mars 1924, abonnée au timbre pour 400,000 actions, nos 400001 à 800000, d'une valeur nominale de 500 let.
La Société anonyme des usines de fabrica.
tion de tubes et des forges de Sosnowico, ayant son siège à Varsovie, est, à partir du 27 mai 1924, abonnée au timbre pour 37,500 actions, non 112501 à 150000, d'une valeur nominale de 4,500 marks polonais.
MINISTERE DES FINANCES
DIREOTIOÎ* G~BNTÈ~A.I~B DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES CAMPAGNE 1923-1924
Tableau présentant: 1° au 15 Juin 1824, importance des quantités de tua soumis a la défécation depuis le 1" septembre 1823, le rendement des fus en sucres et en mélasses ; 2° le relevé général des comptes tenus dans les fabriques de glucoses pendant les neuf premiers mois de la campagne 1923-1924.
J. — Volume des jus soumis à la défécation et rendement des jus en sucres et en mêlasses. -
1 NOMBRE DE FABRIQUES NOMBRE MASSE CUITE DE PREMIER JET NOMBRE - NOMBRE de VOLUME NOMBR.B CHARGES de VOLUME DENSln SOMBRE CHARGES Viorne total DENSITE correspoodYt Volume total 9*1■ on sue" extrait pas t. ravai.l„lé , dans lesquelles J Jours de râpage de» correspondait a#< q»»nlité« S- ac.r.e .e.x.t. rai„t ~PIMENTS qd n'ont le jus sumis moyenne M -- txprúH travaillé degrés- qw des sucres commencement des Jus.
provenant de la déf6eatloa. hectolitres. NpI.
oa la campepe. la défécation. obtanaea. tarbfoéea. raffinA Centrée*. d*aetWU. terniaés. t t s « ■ • «»• «*»• » 1 50 , i u m «.«MM» «•» a».»» *.«.»» «>•** JJIDe .--.---..-. '- ü a.œa..- 10 LII !4.J88.- "NI m.- ''JO.Mt 1S..m..w Noftl .--.-.---. , - ta i.M Lm.m GO LM M..- 8'J.1HI.m t. t.-. "'NOJSOI Oise •••• ✓ •♦"««• 11 , 16 1.452 6.088.249 21 5.41 32.941.061 80 49.4U.603 9.4.4..877 9.1.4..8..1. 7 5u 1.206.2b0a1i Pas-de-Calais î , 8 643 5.968.927 61 5.36 33.402.991 56 48.154.489 956.4» 956.455 5M 3.4I2M 1.0M64t Pw as-de-Calais
Seine-et-Marne .--.--.-. •, • 42 1.002 5.165.935 24 5..C 28.302.881 17 4.1.151.806 781.585 781.555 45.066.951 SmAd^InnSd «»»•♦ i, y 82 2.066.307 80 5.42 M. 136.686 70 16-MOO 288.8 288.929 4S.3.4.6..124 « ri 578 5.831.444 16 5J8 32.568.6» 84 48.852.932 875. .W» sm.m M!.800.N6 Somme • 9.90 5~ 7. i. ~3.8~
.«t™ département..™.,. • » «•*» »•*•«*« 5" »•»"*« *JWJ* 75.856.1& sucrateries »< *• * ® * * ?» -.------- ---Totaux '--.,,---_ S » wT.-HB .- La 218.307.1» 86 372.461.670 7.088.388 7.088.388 384.808.816 US.SU 06 5,-" 2M777.4b 07 3U.i«.M 6.M.M dante de correspon- , 99 7 ?74 «^82.814 «6 5.70 342.777.4M €7 364.«8.430 6.962.886 6.962.838 388.008.417 «KTOtttai.. 1 ----------------- t 86 ! 1.- ?8 8.I95.Me ..I5G 5..550 1 '\rt\ioa --.-. 1 'i •» ft ri t • 1 » » » 3.199.601 IMQiBBâQC
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— bectelun dle dMMpr~ et par dwi faitedie tm ,
ebtaatL tarMnéts. nflai, ocftsnoes. lui binées. rmffinl KM). <•), ■*. O.D- ssni st des entrées. |) Il -
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'lIsne ..nTn..--.---.,.--.--. 90.178 90.178 2.716.984 si.ms «.752 890.107 29.98i.235 9 80 1.84 iU.572.M5 0.65 Nord .v_----.-. 154.654 154.654 5.259.989 64.296 64.296 2.100.082 76.100.538 » 79 4S 27.647:760 0.61 Oise 243.752 242.752 7.900.470 9.008 9.005 288.682 59.394.353 9 76 4.80 21.674.371 0.66 Pas-de-Calais ir, ■ L, 92.424 92.424 3^86.722 5.044 3^04 64.451 56.872.237 950 1.77 16.244.178 0.51 Seine-et-Maïae 194.357 194.357 3.734.993 27.258 27.258 567.455 49.359.399 9 55 1.74 18.277.907 0.64 Seine-et-OIse .,,--_----. 85.780 85.780 2.793.937 29.097 20.900 412.704 18.552.765 9 02 1.67 6.223.295 0.56 Somme 166.174 166.174 6.590.733 81.785 76.947 i.982.918 58.374.197 10 01 1.79 17.580.340 0.53 Autres départements.306.910 292.558 40.416.029 65.195 63.390 1.750.270 88.022.483 9 63 1.75 30.590.586 0.01 Sucraterie. * » s 51.325 49.228 1.513.529 1.513.529 S » » » ------- .--------..-----'" .--.----. -------. ------..-.Totaux .-. '1.334.229 1.319.877 42.799.857 364.757 346.280 10.570.198 438.173.811. 9 58 1.76 148.810.482 0.60 Résultats de l'époque correspondante de 1922-1923. 1.403.662 1.390.998 41.796.047 295.702 284.681 8.067.462 437.866.926 10 29 1.80 138.406.058 0.57 -.:..- ----- ----- .-.-Augmentation. > > 1.003.810 69.055 61.599 2.502.736 306.945 * * 10.404.424 0.03 Diminution 69.433 71.121 i s » » j 0 71 0.04 * *
II. — GLUCOSES 1 Relevé général des comptes tenus dans les fabriques ae glucœes pendant les neuf premiers mois de la campagne 1923-1924.
IMPORTANCE SORTIES DES FABRIQUES , ftOlIBB:B de la production NOMBRE ( de la prodoction I! Emploi eu franchise CAMPAGNE MOIS de t"»» compris EutrepGta Total 168 entl^®9 Consommation. Exportation. ou 4 ja fabrication aux usages des quantités fabriques. et les reprises) cWpGts autorisés. de la bière. industriels. expédiées, i a 3 » 8 0 1 8 9 10 ------- ------------- ----------- --------------- ------- .--------- -------kOogr. kilogr. kilogr kflogr. kilogr. kilosr. 1d.
Septembre 12 2.117.288 1.841.523 30.242 317.061 260.620 2.449.446 Octobre. 13 2.412.293 2.122.202 57.149 256.173 299.291 » î f-m sf?n Novembre. 13 2.397.168 2.157.513 23.230 298.788 250.799 d.124 2.731.454 Décembre. 13 2.182.918 2.035.106 36.292 234.798 297.301 987 2.604.484 923-19..1. Jûnver. 14 2.303.563 1.625.578 40.067 238.880 240.491 6.275 2.151.291 Février. 14 2.971.907 2.127.383 50.353 419.758 393.574 » 2.991. ffl iMars 14 2.692.158 2.083.404 106.148 493.390 324.166 786 3.007.954 f Avril 14 2.670.529 1.956.259 67.542 455.473 2.841.732 Mill. 14 3.020.127 1.515.333 67.502 490.405 625.394 » 2.698.634 1 Totaux 14 22.767.951 17.464.361 478.525 3.204.726 3.052.615 10.651 24.210.878
Ministère de l'agriculture.
Ou, ce dure d'un concours pour l'admission, en 1924, d'élèves d la section d'application d'enseignement agricole. =
Un concours sur épreuves sera ouvert, les jeudi 17 et vendredi 18 juillet 1924, à l'institut national agronomique, en vue de constater les aptitudes pédagogiques des candidats à la section d'application de l'enseignement agricole.
Lots épreuves consisteront en; to Une composition écrite sur un sujet d'agriculture ou de zootechnie (durée : trois beules) ; 2° Deux exposés oraux talta chacun après trois heures ae préparation en toute liberté (durée de chaque exposé: vingt minutes).
Peuvent seuls prendre part au concours les candidats diplômés de l'institut national agronomique et des écoles nationales d'agriculture justifiant d'une note de diplôme dont le minimum est fixé à 15,50 sur 20, et d'un rang de classement de sortie compris dans la première moitié de la promotion.
Les candidats devront adresser leur demande d'admission au ministère de l'agriculture dlrection de l'agriculture, 1er bureau), par l'intermédiaire du directeur de leur école, huit jours au moins avant la date fixée pour l'ouVerture du concours. Cette demande, établie sur papier timbré, sera acompagnée des pièces suivantes:
iO Extrait du casier judiciaire ; to Copie certifiée du diplôme ou certificat du directeur de - l'école indiquant la note moyenne générale de fin d'études et le rang de classement de sortie.
Le nombre des élèves à admettre est fixé à douze, six places étant réservées aux candidats pourvus du diplôme d'ingénieur agricole.
Les candidats de chacune des deux catégoSes concourront entre eux pour l'attribution des places qui leur sont réservées.
————————.
Ministère des colonies.
Avis indiquant le taux officiel de la piastre en Indochine.
Le gouverneur général de l'Indochine vient 4e faire connaître au ministre des colonies milà la date du 29 juin 1924 le taux officiel de la piastre était de 9 fr. 70.
—
Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations.
I. - CAISSE D'AMORTISSEMENT (Application de l'article 5 de la loi du 26 octobre 1917.) Capitaux employés en achats de rentes effectués en Bourse du 21 au 30 juin 1924 pour le fonds spécial des emprunts de la Défense nationale. Néant.
n. — CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS 'Opératlons des caisses d'épargne ordinaires avec la caisse des dépôts et consignations.
JRÔsultats parvenus du 21 au 30 juin 4924.
Dépôts de fonds 11.160.548 05 Retraits de fonds 7.532.005 43 Excédent de dépôts. 8.628.542 62 Excédent de dépôts du 1er janvier au 10 juin 1924 14.392.377 75 Capitaux employés en achats de rentes effectués en Bourse du 21 au 30 juin 1921: to Pour le compte des déposants des caisses d'épargne ordinaires :I:. 726 19 20 Pour placement des excédents de dépôts, des arré.
rages et des capitaux encaissés sur les valeurs composant Je portefeuille provenant des caisses d'épargne ordinaires.. 8.999.962 65-
Relevé des capitaux employés en achats de rentes effectués en Bourse pendant le mois de juin 1984.
1. — CUISSE D'AMORTISSEMENT (Fonds spécial des emprunts de la Défense nationale.) Néant.
1 II, Me wfjslg DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
TJ' SOMMES - -BATES SOMMES
2 juin 1924. 2.499.976 » 8 — 2.499.976 20 4 - :. , .- 2.499.972 05 5 - ,.:. 8.499.983 45 6 - :. 2.499.971 60 10 - :. 2.499.984 03 11 — 2.499.990 87 12 - 2.499.990 82 18 — 2 499.983 04 16 2.499.986 27 17 « » 2.499.976 64 18 - :t. 2-499.998 10 19 v- 2.499.997 80 20 - -, 2.499.993 10 23 - :. 2.499.981 » 24 ». 2.499.976 69 25 2.499.998 25 26 - 2.499.993 01 27 - :,.,.-. 2.499.995 76 M — 2.499.979 » Total (!}. 49.999.703 68
11) Fonds provenant dos caisses d'épargne ordinaires. , 29.999.843 68 Caisse nationale des retraites pour la vieillesse 40.999.860 » Total égal.49.999.703 68
Ministère du commerce et de l'industrie.
AVIS AUX IMPORTATEURS
Grèce.
Diminution de certains droits de douane.
Pour le payement des droits de douane, la valeur de la drachme en billets de banque est comptée au pair pour les articles indiqués ci-dessous : Veaux.
Porcs en général et porcelets.
Chèvres et moutons.
Volaille en général.
Viandes fraîches.
Viandes salées, saumurées ou séchées à la fumée.
Fromages en général.
Beurre de cuisine.
Margarine, oléomargarine et graisses comestibles.
Légumes secs en général.
Lait concentré comme celui désigné dans cette classe avec ou sans sucre.
(Cette mesure correspond à un dégrèvement douanier, car le coefficient 10 pour la transformation de la drachme en drachme papier est ainsi ramené de 10 à 1).
AVIS AUX EXPORTATEURS Pays-Bas.
Importation de chaussures.
L'importation des chaussures aux Pays-Bas est désormais autorisée.
■ » - ■ ■-
AVIS AUX IMPORTATEURS Roumanie.
Modifications au régime de VexporkMetu Les articles Indiqués ci-dessous sont
à l'exportation et doivent acquitter les ta& suivantes ; TAXES D'EXPORTATION Œufs (pendant toute l'année), la pt<~ 1 lei 50.
Pommes de terre, le kilogramme, 0 lei flft.
Polsssons fumés, le kilogrammes, 80 loiHuiles végétales, le w, 80,000 lei.
Fromage « cashcaval », le kilogramme, 15
ACADÉMIE DES SCIENCES
Séance du lundi 23 juin 1924.
PRSSIDENCE BE M. BIGOURDAN M. Emile Schwoerer, de Colmar, conrespfj dant de l'Académie pour la section de W canique, assiste à la séance.
Correspondance. — M. le secrétaire perpJ; tuel signale, parmi les pièces impriméel 0 la correspondance: 1° Blood as a physicochemîcal system par L. J. Henderson, A. V. Bock, H. ]Fjeld JI et J. L. Stoddard, présenté par M. M. dOOe gne.
20 Bésultats des fouilles de la grottê * £ £ £
craie néolithique de Minh Cam (!!"td note sur un outil en rhyolite gr()$II=(r"" taillé provenant du massif du Bac Son P9" kin), par M. Etienne Patte.
80 C. Levaditl, Le bismuth dans le ,, ment de la syphilis, présenté par M. 4. R~ 4° Les quinze premiers volHmes du 1"Of thê Indian Mathematical Society.
Election d'un correspondant. — Par J!.
frages contre 2 à M. Blakeslee et 2 à t-g Wildeman et 1 bulletin blanc, M. de TOIlitJtl!' élu correspondant pour la section de bOiW que en remplacement de M. warIDiDl. ** cédé.
M. EmRe Picart offre à l'Académie, part de Mme Halphen, le tome IV et "OerWtj des OEuvres de Georges Halphen. Ce débute par une-notice écrite sur Halp^Ç® foe notre correspondant Briosohi, et il se tbeD et par les lettres échangées entre HalpbÇ® notre correspondant Zeuthen, datant J,*B temps où ces géomètres s'occupèrent da par blème des caractéristiques jadis poté r* chasles.
Présentation à des chaires. — Pour la ct<~ de physigue générale dantJ ses rapport* oec l industrie au conservatoire national é eU et métiers. M. Jules Lemoine est déslg»6.
première ligne par 55 suffrages oontre * | M. Edmond Bauer.
Pour la seconde ligne, M. Edmond n:t..
obtient 45 suffrages, n y a 8 bulletins n'le En conséquence, la liste présentée à ~~M ministre du commerce et de l'industrie w prendra : En première ligne, M. Jules Lemoine.
En seconde ligne, M. Edm&nd Bauer. ltJPour la chaire de chimie eppliquéé aux t.
ef dustries des chaux et ciments, Céland 1 verrerie, applications du chauffage est dtst- à ces industries, M. Emilio Damour s contrf gué en Première ligne par 37 suffrages «"g, 15 ?k M. Albert Granger. 1,1 y a 1 b e raIlld Pour la seconde ligne, M. Albert y obtient 35 suffrages contre 1 à M. ":3s y a 5 bulletins blancs et 3 bulletins ]ne. b En conséauence. la liste Drésentée 1 j,
dtre du eommeroe et de l'industrie com- t première ligne, M. Emilio Damour.
101 seconde ligne, M. Albert Granger.
J: toxicité des sels de cuivre. — M. Jean ont soumet à l'Académie une étude d'un LJJ:1 Intérêt scientifique. Il s'agit de « la lté dea sels de cuivre », question qui, « « te le rappelle, a passionné à maintes rees l'opinion publique et soulevé des converses retentissantes.
jJ&n emploie couramment les sels de cuivre r le verdissage des légumes (pois, harii £ ®.> cenùchons., etc.). Les légumes ainsi rra tés contiennent souvent jusqu'à 2 centite nUnes p. 100 de cuivre métallique, ce qui sente une dose environ 30 fois plus forte C«uï~ TIi fcUr teneur normale en métal. Ilour 111er cette pratique, on affirme que le mélG. fûI'!:), une combinaison Insoluble. et que 'J'se do cuivre n*ue contient le légume ainsi l est trop faible pour être nocive.
"ais leB combinai sfms par absorption du twvre sont loin d'avoir la stabilité qu'on leur Mtïe et de plus des doses très faibles de d lYre peuvent, dans certains cas, produire dee conséquence fâcheuses pour l'organisme.
de 1'aPPTli de cette opinion, M. Effront cite des eonstatations de fait, qui lui permettaint 5 eQ outrc -de rechercher les facteurs qui tn^,'viennent dans la toxicité du métal: llObPan,g , 'Un pensionnat des environs de Gretais de passage, dit-il, j'avais, lel1 deux autres personnes, cueilli des groselli S d'arbustes plaoés entre des plants de té e, sulfatés depuis peu. Au cours de la Mon ■' qui servit au dessert de quinze penqUa\lre'St nous avions absorbé une certaine tité oe fruits. Or, dans la soirée, nous ccobArnes tous trois malades. L'indisposition, ^Ccrii ■Pa8née des signes caractéristiques de l'tthpn oisonnement : vomissements, coliques, emdura vingt-quatre heures pour deux d'entïfcisiA 5 et une huitaine de jours pour le titisièzne. Le médecin traitant l'attribua à une lutoRs- ation par le cuivre, et l'on peut adutret une corrélation entre cette intoxica.
tion ♦ ,*6 que les plant3 de vigne avoiGh,, .le \taU que les plants de vigne avoi-
s •groseilliers avaient été traités var «Thn i bordelaise. L'analyse des fruits réJI ÜiIl effet, la présence de 38 milligrammes p, de cuivre. Les 50 à 150 grammes de kb. que pouvait avoir absorbé chacun que pouiait avoir absorbé chacun U8 contenaient donc 20 à 69 mimfeg iÏÏ108 de cuivre. Mais, tait caractérisque, tro qtinze personnes qui mangèrent de ces comme dessert ne turent pas incomh. !albS' On peut en conclure que le cuivre W* e dose peut être toxique, mais que ses tôxiQues varient Jusqu'à disparaîUtnt SijjViDt qu il est absorbé à jeun ou penUn repas.
}.f' en autre fait nous a été rapporté par M. Blanchet dans une propriété des environs uè (.h&tetfu-roux, où se pratique l'élevage, les ^Piiiq 8o.nt Parfois nourris, à défaut d'herbes, par rtp leu la es de vigne. Or, il a étd constiitg qes ufllages de vigne. Or, il a été cons'Près cette nourriture devient dangereuse etnDoi le suJtatage. Elle provoque,, alors, des empoisonnements. Il y a été constaté aussi que cet inconvénient ne se produit qu'en ta. d^« s„ uppression simultanée des betteraves cas ¡¡p.ression simultanée des betteraves TBi Tement> entrent dans la ration réfWtèïP f*a<idition d'une faible dose de betk la nourriture permettait aux aniJûaux de supporter sans inconvénient les s expn" ysè elx plisulfatées. Cette action des betteraves s'explique par la Propriété qu'ont les pulpes t'a d'absorbor les Mis métalliques. »
eSt absiv2l^érente du cuivre, suivant (m'a est absorbé à jeun ou pendant les repas s'explique de d même manière. Les légumes, ia* eterre, salades, possèdent tous, Mpoiquft fl, es degrés différents, un pouvoir absorbant pour les métaux. Lorsque le euivre se ~a cours da digeat~on ~ur des pulpes, il est éliminé, sans inconvénient, avec 11',', ents.
ttèi1181 l'on peut, suivant l'expmienoeandi p ^ay,PPe> Se servir sans inconvénient d'ustensiles de cuivre pour la cuisine, c'Mt 411 le e t aussi grâce au pouvoir absorde bants de aliments qui rendent lnoffenïç v' penÀt -l de-gris.
Le tableau ci-dessous indique le degré du pouvoir j absorbant de différentes pulpes:
100 -GRAMMES ÉPUISEA.B8WHJAi\'!JS de pulpe Œ;XT ABSOK-iiANTS absùrbont de sulfate, de cuivre anby" ponr fOOo
Pommes-de terre. 4 gr. 29 21.G foii-eaux 4 gr. 97 27.5 Betteraves ! '7 gr. 06 40.4 Navets 12 gr. 36 68.5
Les constatations ci-dessus ont été faites au moyen de solutions de sulfate de cuivre contenant 7 gr. 215 de SO* Cu et ,avec 4 grammes de pulpe dans 100 centimètres cubes.
L'absorption par la pulpe de navet donne des résultats variables suivant le degré de dilution :
BEL DE CUIVllE 180 GRAMMES £ tFprLli&=ufc?- de pulpe MENT par litre. absorbent de sulfate de cuivra anbyllre. pourtOO.
44.43 45 gr. 24 41.7 7.215 12 gr. 36 68.5 3.607 8 gr. 5 94.36 :
On constate que l'absorption est ibeaucoup plus complète dans les solutions diluées. On arrive, en effet, à un degré d'épuisement de Q4,36 p. 100" ce qui revient à dire que la
pulpe enlève 84,36 p. 100 du cuivre contenu dans la solution. En employant un excédent do pulpe, on arrive à un épuisement pratiquement complet.
Dans la pulpe jetirée de la solutior de sulfate de cuivre, on constate la présence de sulfate. Cette constatation a amené tout d'abord à croire que le cuivre se trouve absorbé à l'état de sulfate de cuivre. Une analyse quantitative d'aeide sulfurique dans la pulpe d'une part et le liquide de l'autre a démontré que le métal iseul se trouve flxé sur la pulpe. La réaction se passe entre i'organate alcalin et le Bel métallique en produisant un organate d'e cuivre et un sulfate alcalin, ce dernier pouvant être pnlevé complètement par lavages.
Les pulpes, en sortant du bain de cuivre, ne eèaent pas le métal absorbé par lavage à l'eau. Mais les essais faits pour •extraire le sel de cuivre des pulpes démontrent que te phénomène d'absorption est réversible dans certains ca>s.
A ce point de vue, la réaction du milieu joue un grand rôle. En présence d'une faible 4ose d'acide (moins de i gramme par litre) il y a extraction, mais très faIble. Le retour s'accentue à mesure qu'on augmente l'acidité.
On peut arriver à extraire de 30 à 50 p. 100.
On augmente aussi l'extraction en ajoutant à la solution soit des teis de calcium, soit des peptones. Avao une solution d'acétate. de calcium N/10, on retire 25 p. 100 du sel de cuivre contenu dans la pylpe. L'action des peptones est curieuse. Les peptones Witte à 1 p. 100 produisent déjà un -certain effet. Mais les peptones trypsiques sont beaucoup plus actives et, dans les mêmes conditions de concentration, le retour dépasse 40 p. 100.
En résumé, les sels de cuivre -qui, absorbés en faible dose, étalent considérés comme inoffensifs, peuvent, dans certains cas, provoquer des accidents graves. Leur toxicité dépend de deux fiac-te^irs : 1° Du pouvoir absorbant des aliments; 20 De la réversibilité dans l'absorption.
Dans l'alimentation monnaie, a entre dans le régime assez de substances absorbantes (légumes, salades, fraks, etc.) , pour retenir et rendre imSenm le zalm. Mais, EN CAS d'hyperchlorhydrie et en général, dans tous les cas où rMsimBauon ee trouve ralentie, l'Actlon nocive du cuivre pourrait xe manlfes-
'ter, à la suite de la mise en liberté du cuivre absorbé.
Les sels de plomb se comportent de la même JilPll que les sels de cuivre. Ils sont même absorbés plus activement. Ils lu,.;¡j:sent aussi des combinaisons par absorption irréversible et Be laisse aussi extraire en présence d'une forte acidité, de sels de calcium ou de peptones. Les pulpes végétales sont donc des antidotes tout à lait naturels des sels de cuivre et de plomb.
L'anémie pernicieuse du moulou et de la chèvre. — Le professeur Roux rapporte que la surveillancee quotidienne de moutons et de chèvres destinés à diverses expériences a permis à MM. Donatien et Lestoquard d'observer, à Alger, une maladie qui, croit-on, n'a pas encore été classée d'une façon précise an point de vue étiologique. Elle est caractérisée par une courbe de température très irrégulière (accès fébriles généralement brefs, séparés par des rémittences de durée variable), une baisse rapide de l'état général, de l'anémie, de l'asthénie et des lésions de caehexie.
L'issue est presque toujours fatale.
On n'a pu déceler aucun parasite, ni dans le sang, ni dans les organes. Le résultat des examens microscopiques et des ensemencements est négatif La maladie est transmissihle en série au mouton et à .la chèvre (onze passages ont été Téalisés à l'heure actuelle). Le sang, le sérum et l'urine sont virulents à toutes les périodes de la maladie. Le sérum conserve sa virulence après filtration sur bougie Chamberland L 1 bis ou L 2. La maladie se transmet par inoculation intraveineuse ou sous-cutanée.
par ingestion et par cohabitation. Il suffit d'une dose très faible d'une humeur virulente, de celle introduite par une piqûre d'aiguille, pour produire l'infection.
Un animal ayant réagi à une première Inoculation, réagit :à une deuxième comme un animal neuf.
Maladie expérimentale du mouton et de la chèvre : elle est exactement superposable i la maladie naturelle et se traduit par une irrégularité marquée de la température, de l'asthénie., une anémie progressive sans régénération sanguine. Elle aboutit à l'épuisement complet de l'animal et à sa mort au bout d'un temps variant de dix jours à quelques mois.
Sur les cadavres, on constate des lésions de cachexie, auxquelles s'ajoutent des lésions septicémiques, lorsque la maladie s'est terminée brutalement. Des bronchopneumonies banales sont parfois observées.
Les capsules surrénales, toujours altérées, présentent des lésions interstitielles telles que: congestion, hémorragies corticales on médullaires, infiltration leucocytaire et des lésions cellulaires comme l'homogénéisation du protoplasma et la vacuolisation du noyau.
Ces altérations capsulaires permettent d'expliquer l'a&hIbie. 1 anémie et la cachexie.
Transmission à l'âne et au veau: deux ânes inoculés avec 50 centimètres cubes de aang l'un dans la veine, l'autr.e sous la peau, ont contracté la maladie : fréquents accès fébriles à grande amplitude, anémie progressive contrôlée à l'hématimètre, amaigrissement. La maladie a été transmise de l'âne à l'âne et de l'âne au mouton.
Un veau .'est également montré sensible au virus. La maladie a pu être reportée sur le mouton.
Conclusion : il existe, en Algérie, une maladie du mouton et de la chèvre due à un virus flitrable, transmissibte au mouton, à la chèvre, a l'âne et au veau. Elle se traduit par une anémie progressive aboutissant â la cachexie et à la mort. Les lésions des surrénales dominent sa pathogéme. Elle offre des analogies 1rappantes avec l'anémie pernicieuse du cheval, étudiée par Carré et Vallée. Les auteurs proposent de l'appeler anémie pernieieuse du mouton et -de la chèvre.
Traitement du diabète. - MM. F. WidaL P. Abram" A. W-eill et Laudat communiquent!
à l'Académie une étude sur « L'hydrémie au COUTS du diabète traîté par l'insuline. Variations de l'indice réfractornétrique du sérum 11.
De nombreux observateurs ont signalé déjà J'action hydropigène que possède l'insuline Chez certains diabétiques, action qui se manifeste par la production d'œdèmes. Il a paru aux auteurs intéressant d'étudier systématiquement, chez tous les malades traités par l'insuline, les variations de l'hydrémie, grâce à la réfractométrie du sérum sanguin.
t Dans la grande majorité des cas, l'insuline ( détermine une dilution sanguiae, remarquable par sa brusquerie d'apparition, son intensité et sa durée. Cette dilution, parfois indé"endante d'une hydratation corrélative des tissus, peut d'ailleurs manquer; elle se montre en tout oas sans rapport nécessaire avec les effets de l'insuline sur la glycémie, la glycosurie, l'acétonurie, de même que sur le rhétabolisme des échanges azotés.
La myristine. — M. Lindet annoce que M. Piettre a pu, par cristallisation directe, dans l'éther, retirer de la matière grasse du lait, un glycéride, non signalé, la myristine.
Il annonce également que M. Saillard a reipoimu que les mélasses renieraient, cette anbée, plus de rafflnose que les années précédentes, et que ce sucre semble surtout se former en fin de saison dans les betteraves, et pendant le séjour en silos.
Les rayons ultraviolets. — Le professeur d'Arsonval présente une note de MM. les docteurs Maxime Menard et Foubert, chef et assistant du service d'électro-radiologie de l'hôpital Cochin, sur Ja technique concernant le traitement des affections médico-chirurgicales par les rayons ultra-violets. Les auteurs, après avoir rappelé les données phvsiques sur les ralons ultra-violets, exposent quels sont les principes d'après lesquels le traitement peut tre utile au malade sans être pour lui la pause du moindre malaise.
'Alliages légers pour les pistons de moteurs 1 explosion. — M. Mesnager présente une note de M. de Fleury sur l'emploi des alliages légers et ultralégers pour les pistons de moteurs à explosion. L'auteur fait remarquer que M. Dumanois, le 10 juin 1924, avait envisagé la chaleur comme traversant perpendiculairement à la surface du piston. En réalité, elle doit sortir par les parois latérales du cylindre. Il faut pour qu'elle s'écoule rationnellement que l'épaisseur du piston augmente du centre à la périphérie, cette augmentation jdevant être d',autant plus forte que le métal est moins bon conducteur. Il ne s'agit pas Ne rechercher le piston mince, mais le piston suffisamment épais en métal léger.
La perméabilité de la résine synthétique bux radiations infrarouges. — M. Georges Kimpfelin adresse en hommage à l'Académie UIle très intéressante étude de physique industrielle sur Il la perméabilité de la résine Synthétique aux radiations infrarouges ».
Il y rappelle qu'au congrès de chimie industrielle qui vient de se tenir à Bordeaux, la tohotographie infrarouge, dont l'intérêt est de révéler à l'œil les colorations provenant de l'émission particulière aux objets éclairés par cette radiation et d'obtenir, dans les photographies de paysages, des lointains d'une grande netteté, a fait l'objet d'une communication de M. Gûntz.
Une plaque au sulfure de zinc à phosphorescence jaune orangé est sensible à cette radiation qui agit sur les noirs de l'objet et les rend lumineux.
Le procédé requiert l'emploi d'un filtre sélecteur d'infrarouge. Le verre à oxyde de fer et de manganèse de Charbonneau constitue à ce point de vue un excellent matériel.
.;Alais il faut signaler que la résine synthétique obtenue par condensation du phénol sous l'action de l'aldéhyde formique et appelée « bakélite » conviendra vraisemblablement au même objet.
De recherches communiquées récemment 1 l'Académie des sciences par M. Georges Kimpfelin, il résulte, en effet, que, sous une épaisseur de 5 millimètres, une plaque de bakélite pure laisse filtrer 35 p. 100 d'infrarouge alors que l'ébonite, qui a été également employée pour cet objet, n'en laisse passer eue 3 p. 100.
Le rendement du vol des oiseaux par battements de leurs ailes. — M. Louis Bréguet, par une étude mathématique très rigoureuse, a analysé le vol des oiseaux par battements de leurs ailes et a tiré de cette analyse une expression remarquablement simple du rendement de ce mode de vol.
Les battements de l'aile d'un oiseau, à partir du moment où, après son essor, il a atteint sa vitesse normale, en vol horizontal, n'ont pas pour effet, ainsi que certains peuvent le penser, d'assurer directement la sustentation, mais bien uniquement de propulser l'oiseau, qui se soutient alors grâce à sa vitesse, exactement à la façon des aéroplanes.
De même que pour les aéroplanes, la puissance utilisée au vol est définie par le produit de la résistance par la vitesse.
M. Louis Bréguet a démontré que la puissance dépensée par l'oiseau n'est que de 2 à 5 p. 100 supérieure à la puissance nécessaire au vol, alors que pour un aéroplane propulsé par hélice la puissance demandée au moteur est de 30 à 40 p. 100 supérieure à la puissance nécessaire au vol.
En termes plus techniques, le rendement du mode de propulsion par battements peut couramment atteindre 0.95 à 0.98, alors que le rendement des meilleures hélices n'excède généralement pas 0.72 à 0.77.
M. Bréguet montre que la loi du battement et Ml. 'incidence de vol sont sans influence directe sur le rendement contrairement à ce qu'en pensent certains auteurs qui ont cru discerner un facteur essentiel dans l'inégalité des durées de la descente et de la remontée.
Au contraire, un facteur essentiel du rendement est la bonne adaptation de l'incidence de l'aile à chaque instant.
M. Bréguet n'en déduit pas qu'il y aurait lieu de construire des avions'à ailes battantes, dont les difficultés de réalisation seraient trop grandes et trop complexes; d'ailleurs, les pertes inévitables dans les organes de transmission qu'il faudrait prévoir leur poids et l'équilibrage des forces d'inertie mises en jeu conduiraient à acheter trop cher le bénéfice escompté.
M. Bréguet conclut finalement qu'ici comme dans bien d'autres domaines il faut nous incliner devant la perfection des moyens-mis en œuvre par la nature, qui sait résoudre les problèmes mécaniques et physiques les plus complexes avec une maîtrise qui n'est généralement pas à la portée de l'industrie humaine.
Travaux divers. — L'Académie a entendu en outre l'exposé de divers autres travaux d'ordre très technique parmi lesquels il convient surtout de citer les études suivantes: 1° Chimie agricole, Sur quelques caractères des tourbes de vallées crayeuses du nord de la France, note de M. A. Demolon et Mlle V.
Dupont, présentée par M. Lindet; 20 Astronomie, Sur un astrolabe à prisme à micromètre impersonnel. note de MM. V.
Michkovitch et E. Malein, présentée par M.
H. Andoyer; 3° MétéoroloRie, Sur l'application de la frontologie aux depressfons sahariennes, note de M. L. Petitjean, présentée par M. Bigourdan; 4° Physique, Effet photo-électrique et phosphorogène, note de M. Maurice Curie, présentée par M. G. Urbain; 5° Chimie physique,
50 Chimie physique, Sur le fractionnement thermique des produits gazeux de la pyrogénation de quelques composés définis, note de M. P. Lebeau, présentée par M. H. Le Chatelier ; 6° Géophysique, Sur la propagation des ondes sismiques au voisinage de l'origine, note de MM. Maurain, Eblé, Labrouste, Mouronval et Escher-Desrivières, présentée par M. Bigourdan ; 70 Chimie biologique, Du rôle de la réaction du milieu dans la fermentation élective, note de MM. A Fernbach et N. Schiller, présentée par M. Roux; 8° Electricité, Sur l'emploi des lampes à plusieurs electrodes en électrométrie, note de M. P. Lejay, présentée par M. G. Ferrié.
La séance est levée à seize heures.
CHARLIER.
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INFORMATIONS Opérations de la caisse d'épargne et di prévoyance de Paris, du dimanche 22 a." samedi 28 juin 1924.
Versements reçus de 3,122 déposants, dont 347 nouveaux: 1,333,410 fr.
Remboursements à 2,557 déposants, dont 517 pour sodde : 1,654,314 fr. 67.
Rentes et obligations des chemins dO fer de l'Etat achetées à la demande des déposants pour un capital de 16,920 fr. 1** "- — -' -"—-—. - --
TIRAGES A PART du « Journal officiel »•
Réforme des services publics.
Premier rapport de la commission des ré* formes, instituée par le décret du 3 août 192',)* (Extrait des documents administratfs du 1t décembre 1923, formant un volume broché, en vente dans les bureaux du Journal of C au prix de 3 francs.) Pour recevoir ce volume par la poste, ajoU ter 60 centimes par exemplaire pour la Francl.
et les colonies et 1 franc pour l'étranger
Accidents du travail.
N° 39. — Décret approuvant les statuts ype des syndicats de garantie prévus par rartioie de la loi du 12 avril 1906. — Décret nioditia le décret du 28 lévrier 1899 portant règlent d'administration publique pour l'exécution..
la loi du 9 avril 1898 (extrait du Journal on ciel du 17 mai 1923). 0 fr. 1 N° 47. — Décrets pour l'exécution de la loi du 15 décembre 1922 étendant aux expio talions agricoles la législation sur les acciae% du travail (extrait du Journal officiel du 30 août 1923) 0 r. l No 50. — Instruction pour l'application de la loi du 15.décembre 1922 étendant aux exploitations agricoles la législation sur les ffgfel dents du travail (extrait du Journal o f: 30 du 28 septembre 1923) 0 No 62. — Loi étendant aux exploitations coles la législation sur les accidents du rnvall (extrait du Journal officiel du 16 0 fr-if bre 1922) 0 r.
Agents des chemins de fer.
No 28. — Décret portant règlement fa loi nistration publique pour l'application de la du 23 avril 1919 aux agents des grands rese x d'intérêt général autres que les mécaniÇi^„ chauffeurs et agents des trains (extrait Journal officiel du 15 septembre 1922). 0 fr. 15 Allocations militaires pour soutiens de ia' No 45. — Décret portant règlement our nistration publique suivi d'une circulaire, v 10t l'application de l'article 24 de la loi du i.r avril 1923 (allocation aux familles dont les soutiens indispensables sont appelés s oasg drapeaux) (extrait du Journal officiel de* :.JO juillet et 12 août 1923).. 0 No 58. Décret modifiant le décret,, 20 juillet 1923 suivi d'une instruction P dtl l'application de l'article 24 de la 'OrüéC 1er juillet 1923 sur le recrutement de 1 f (allocations aux familles dont les s°ut'ie^s indispensables sont appelés sous les dr:p avril (etrait du Journal officiel du 0 fr. 15 i extrait du Journal off iciel du 2 0 Amnistie. 't N° 16, — Loi relative h o (e«}ra^ No 16. - Loi relative à. l'a.mni3lle oeir. 15¡ du Journal officiel du 1er mai 1921).. 0 1
Bouilleurs de cru.
« Si0 46. - Circulaire relative au nouveau ré"1./c es bouilleurs de cru (extrait du Journal e du 18 août 1923) 0 fr. 40 Budget de 1922.
J*' 24. — Loi portant fixation du budget lèlllérel de l'exercice 1922 (extrait du Journal e du 1er janvier i922). 0 fr, 30 Code de la route.
rzMG 31. - Décret abrogeant le décret du •' mai 1921 (code de la route) et portant rè1 général sur la police de la circulaet du roulage (extrait du Journal officiel '* 6 Janvier 1923). 0 fr. 15 Convention commerciale franco-tchéco.
slovaque.
fIQ." 48. — Décret portant publication et mise wfpplication, à titre provisoire, de la contép, o commerciale entre la France et la "Iillque tchécoslovaque (extrait du Journal le du 31 août 1923). 0 fr. 40 Energie électrique.
1 20 - Circulaire et arrêté déterminant lidition-9 techniques auxquelles doivent le les distributiona d'énergie électrique pour l'application de la loi du 15 juin IM du Journal officiel du 14 &eptembM 0 fr. 30 "II
IUatr - Décret portant règlement d'admiration publique pour l'application de la bl du 15 Juin 1906 en ce qui concerne les concessions de transport d'énergie électrique du te tension accordées par PEtat (extrait umaz officiel du 29 avril 1923). 0 fr. 15 l ",. Loi facilitant par des avances de t lla distribution de l'énergie électrique campagnes (extrait du Journal officU1 î 4 aofif 1923) 0 fr. 15
I obligatoire des mutilés de la guerre.
teO "",81. — Loi assurant l'emploi obligatoire °tttei;¡ut!l4l de la guerre (extrait du Journal *9 avril 1924) 0 fr, 15 Emplois réservés.
ele al. - Loi réservant des emplois aux ïntI1 UlitaUes pensionnés pour infirmités de e; e) aIn11 qu aux veuves et orphelins de guerre (extrait du Journal officiel du 7 février 0 fr. 40 110 44 bia, Décret portant règlement d'adty du ti publique pris en exécution de la , ® «0 Janvier -.923 réservant des emplois rrutesClens militaires pensionnés pour lnfirltielIns 8d guerre, ainsi qu'aux veuves et or'Ii d guerre (extrait du Journal officiel Il Juillet 1923) 0 fr. 15 N° 53. - Instruction pour aervir a l'appuie M ^dispositions de la loi du 80 janvier que S:, u règlement d'administration pubUwlicie, 18 Juillet 1923 (extrait du Journal officiel du 11 décembre *9â3) • fr. 40 Enseignement primaire.
"0 41.
plan d'êtu-d Instructions relatives au nouveau Hû6,3 des écoles primaires élémen-"") (extmit du Journal officiel du 22 Juin , , 0 fr. 30
te Enseignement sooondaire.
N° 38 - Décret relatif à la réforme du plan du îL.z^ l'enseignement secondaire (extrait du Tml officiel du 4 mai 1923), 0 fr.15 t()gr - ArrNé relatif aux horaires et aux ogra-rnm es de l'enseignement secondaire dans les classes des 1î'C:;e3 et collèges de gar192J) 1 il Journal officiel du i3 décem, , 0 fr. 30
Fonctionnaires mobilisés, N. 63. — Loi réglant l'entrée en carrière et l'avancement des fonctionnaires et candidats fonctionnaires, agents, sous et ouvriers civils démobilisés de i'Etat (extrait du Journal officiel du 18 avril il). 0 fr. 15
Frais de Justice.
N° 11. - Décret portant règlement d'administration publique sur les irais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police (extrait du Journal officiel du 7 octobre :120).. Il 0 fr. 30
Habitations à bon marché et petite propriété.
Ifo 30. — Loi portant codification des lois sur les habitations à bon marché et la pettte propriété (extrait du Journal officiel du 10 décembre 1922) 0 Ir. 30
Impôta divera.
No 2. — Loi portant création de nouvelles ressources fiscales (extrait du Journal officiel du 26 juin 1920). 0 fr. 30 No j, — Décret relatif au classement des objets de luxe (extrait du Journal officiel du 27 juin 1920) 0 fr. 15 N° 9. — Instruction et arrêtés relatifs à l'Impôt sur le chiffre d'affaires des commercants et Industriels (extrait du Journal officiel du 3 septembre 1920) 0 tr. 30 Me 14, — Coefficients applicables au chiffre d'affaires pom l'évaluation des bénéfice.
(extrait du Journal officiel du 81 mars 1921) 0 fr. 40 No U. — impôts sur les traitements et salaires, pensions, rentes viagères. — Imptt sur les bénéfices des professions non commerciales. — Impôt général sur le revenu. — Impôt sur le chiffre d'affaires (modifications) (extrait du Journal officiel du 81 mars 1923). 0 fr. 15
No 34. — Loi concernant l'exigibilité de l'impôt aur le chiffra d'affaires en ce qui concerne les véhicules automobiles do luxe et leurs accessoires. — Loi fixant, pour 1923. les coefficients pour l'évaluation de l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole (extrait du Journal officiel du 81 mars 1923). 0 fr. 15 N° 49. — Décret modifiant le décret du 26 juin 1920 relatif au classement des objets de luxe (extrait du Journal officiel du 9 septembre 1903) 0 fr. 15 No 57. - Lof ayant pour objet la réalisation d'économies, la création de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d'ordre financier (extrait du Journal officiel du 23 mars 1924) Ofr. 30 Ho M. — Loi modifiant le régime fiscal applicable au petit commerce et a la petite industrie (extrait du Journal officiepl etite 17 avril 1924) 0 fr. 15
Loyers.
Ko 13. - Loi relative au maintien provisoire en jouissance des locataires de bonne foi de locaux d'habitation (extrait du Journal offi ciel du 2 mars 1921) .o fr. 15 No 26. — Loi portant fixation définitive de la législation sur les loyers (extrait du Journal officiel du 1er avril 1922) * 0 fr. 15 N° 56. — Loi ayant pour but de limiter la hausse des prix des baux à loyer (extrait du Journal officiel du 80 décembre 19281. 0 fr. 15
Pension..
No 59. — Loi portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires (extrait du Journal officiel du 15 avril 1924) 0 fr. 30
M" 60. — Loi modifiant la loi du 21 octobre 1919 sur les régimes des retraites des ouvriers des établissements de l'Etat (extrait du Journal officiel du 15 avril 19"24.). 0 fr. 15 Postes radioéiectriques.
Mo 55. — Décret réglementant l'établissement et l'usage des postes radioélectriques privés suivi d'arrètés fixant la date de mise en vigueur de ce décret ainsi que les dispositions applicables pendant la période transitoire et réglementant la délivrance des eer^ tificats d'opérateurs pour la concession des postes émetteurs (extrait du Journal officiel du 14 décembre 1923). 0 fr. 15
Prohibitions d'importation.
Mo 5. — Décret concernant les prohibitions d'importation (extrait du Journal officiel du 25 juillet 1920) 0 fr. 19 Prorogation des échéances.
No 12. — Loi relative au règlement des sommes demeurées impayées par application des décrets relatifs à la prorogation des échéances en ce qui concerne les débiteurs qui sont ou ont été mobilisés, domiciliée dans les réglons précédemment envahies ou particulièrement atteintes par les hostilités (extrait du Journal officiel du 28 décembre 1920) 0 fr. 15 Recrutement de l'armée.
N- 35. — Loi sur le recrutement de l'armée (extrait du Journal officiel du 5 0 avril 1923) 0 fr. et Registre du commerce.
No 51. — Circulaire relative à l'application de la loi du 1er juin 1923 rendant obligatoire sur tous les papiers de commerce, factures, etc., l'Indication de l'immatriculation au registre du commerce (extrait du Journal officiel du 7 novembre 1923). 0 fr. 15
Sociétés d'assurances.
N° 25. — Décret portant règlement d'administration publique pour la constitution des sociétés d'assurances (extrait du Journal officiel du 15 mars 1922). 0 fr. 11
Soins médicaux aux victimes de la guerre.
No 20. — Décret déterminant les tarifs applicables au titre de l'article 64 de la loi du 81 mars 1919 sur les pensions: Soins médicaux aux victimes de la guerre (extrait du Journal officiel du 29 octobre 1922). 0 Ir. 11
Tarif des douanes.
No 19. — Décret portant revision des coefficients de majoration des droits de douane (extrait du Journal officiel du 4 0 juillet 1921) 0 fr. 48 go 27". - Décret déterminant le régime douanier applicable aux marchandises allemandes importées au titre des réparations en nature (extrait du Journal officiel du 29 Juillet 1922) 0 fr. 15
Timbra.
N° 7. — Décret créant des timbres mobiles et des types de timbres à l'extraordinaire pour le timbrage des quittances, reçus ou décharges (extrait du Journal officiel 1U 80 juillet 1920) 0 fr. 15
Tous ces fascicules sont en vente aux b..
reaux du Journal officiel, 31, quai Voltaire.
Pour les recevoir par la poste, il suffit d'en faire parvenir le montant à l'administration dit Journal officiel et de les désigner par leur numéro.
—
Chemins de fer de Paris à Orléans et du Midi.
Relations 'directes et rapides entre Paris-Quai d'Orsay et les stations thermales et climatiques de Luchon (Superbagnères), Vernet-lesBains et Font-Romeu.
Pendant la saison d'été 1924, des relations directes et rapides entre Paris-Quai d'Orsay et
les stations thermales, de Luchon (Superbagnères), Vernet-les-Baing et Font-Romeu, via Montauban-Toulouse, sont établies jusqu'au 5 octobre 1924 à l'aller et jusqu'au 0 octobre 1924 au retour par voitures directes de 1re et 2.0 classes. — Wagons-lits entre Paris et Luchon (Superbagnères) et vice-versa. Voiture mixte avec lits-toilette et couchettes en irl classe entre Paris et Villefranche-Vernet-lèsBains (Font-Romeu) et vice versa. Aller : départ de Paris-Quai d'Orsay à 17 heures, arrivée à Luchon (Superbagnères) Il 17 h.
38, à Villefranche-Vernet-les-Bains à 8 h. - W à Font-Romeu à 10 h. 30..
Retour: départ de Font-Romeu à 17 B154 et de Villefranehe-Vernet-les-Bains à 18 h. 54 et de Luchon (SuperbagnèreS) à 20 h. JV. Aff vée à Paris-Quai d'Orsay à 10 h. 55.
Wagon-restaurant de Paris à Châteauroux vice versa et de Villefranche-Vernet-les-Bains à Toulouse.
Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris 19-^ Le Directeur des Journaux officiels : G PEYCELON.
Le Directeur des Journaux officiels t G. PeTCE^
EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE
TERME TERME J 0 1 s- Lundi 30 Juin. AU COMPTANT Opérations JO u 1 s- Juin, AU COMPTANT 0Pér*tl0aS SANCE Lundi 0 'd n de a liquidation liquidation FONDS D'ETAT FRANÇAIS Mai 24 Colon. Madagascar Obi. 2 1/2 * ïuill. 24 3 aa'Sâ1/ GO 75 6S.--m 52 00 1891, r. au p. (int. et dm. gar. 46'7S *_•* « rP 5"L '52 1 60 15 05 Iffars 24 ~d » 8 1903-1903,, obl. 560 fr.
luill. 10 Promesses d'inscriptions 3 .,,:.,..,.!..!.,.L', Mars 84 d" 3 1903-1903, obi. 500 fr. "tJ ia*. it*. «.■. ^remb. au p. (gar. Etat franç.), ri6'iO,.,.,.", ±za m «Ai®* ivril 24 3 amort. (r. 500 fr., p. coup. Juin | de 15 fr. de rente) 63 •« Jui, n _34 M Gouv. du Maroc, Emp. 4 1914.
Mai 21 3 1/3 amort. (r à 200 fr., Obi. 500 f. r. au p. int. et am. g. 310. ,' !J par coupon de 7 fr. de rente), Mars 24 d'Emp. 5% 1918remb. à 500 fr. 383 aa tout payé avant février 1913. 80'6S. lU '!.' .., Avril 24 Obi. Tunisiennes S 1892 500 fr. •• Mai 24 5 1915-1916 67f65 50 00 76 80. (int. et am.g.p' Gouv. franç.). 248 4/ Juin 24 4 1Ul'1.:.,., 55'60 65 10 s.: o','-'!-' Crédit nation., p. facil. la rép. des .t'I Avril 21 4 1913 55'80 65 75 70 .•••.*• ) au •• dom. caus. p. guerre. Obi. et Mai 24 5 1920 amortissable., 80'8Tl/„ 80 75 65. "'0'" •• bons 500 fr. (Annuité inscrite Juin 24 O 1920 19'IS 20 30 25 20. • au budget de l'Etat. Loi du Févr. 24 10 octobre 1919): févr. 24 Obligations 4 1912-1914 des 10 octobre 1919): d'impots, Févr. 24 d* tt 1919, remb. à 500 fr.. 533 ■•-■>-« I!.J" remb. à 600 fr- on par lots.. 1 ""0" Bons du Trésor.,. ,"}, an it. Juin 21 Obi. de 600 fr. 15 (émission Obligations du Trésor ;L', ,'! 1920), net d'impôts, remb. à Mars 24 Bons du Trésor 0 1922 de 60° fr. ou par lots. 418,., fJI." 500 fr., t. coup., 492 490 489'00 492.a,.., a. Mai 24 Bons 6 1921, net d'impôts,
Mars 24 d' Bons barrés, t coup ., .!.:!J a. remb. à 500 fr. ou par lots 470., '.!j w Juin 24 Bons du Trésor 6 fév. 1923 de {,' l'V Août 24 Bona décennaux de 500 fr. 6 %, , , ,..500 fr., à 3, 6 ou 10 ans, t. coup 479"i5 479'SO • C'h'':!I fi!) ,",-'.1 février 1922. net d'impôts 463 466 vïm Juin 24 d° Bons bnrrés, t. coup.= ju. a^i Ks Janv. 24 Bons de 500 fr. 6 %, juillet 1922, ai, Mai 24 Bons du Trésor 6 sept 1923 de net d'impôts. 498 «is a 600 fr., à 3,6 ou 10 ans, t. coup. 412"]S 412'50 418*85.-«a ¡O,"" Févr. 24 Bons 6 %, janv. 1923, net d'imp., f) Nfd 24 d* Bons barrés, t. coup. , remb. à 500 fr. ou par lots.. 482 459.3 - Avril 24 Bons 6 %, juin 1923, net d'imp , - do FONDS G ARANTIS remb, à 500 fr- 00 par ,ots - 446.,. , -m ** FONDS nGA.nRA.MNtTiIc S Avril 24 Obl 500 f. 6 Jrmv, 19jH, net » par le d'imp , r av, primes ou p' îot 450 * Gouvernement français. EMPRUNTA DE COLONIES Avril 24 Gouv. gén. de l'Afrique occid. f"
Emp.3% 1903-7-10 Ob 500 r. p. 291'30. Janv, 24 Gouverneront gén. do l'Algérie j)'" x. ,<.<* févr. 24 T.mp. 21/2% du Prot. de l'Annam , -_. Emp. 3 & 1902.Ob. r. 500 f. t.p. 300 4» Tonkin obi. remb. à 100 frl. 49 .a « K*.-; *• £ vril 24 d* 6 1921. Ob. remb. à 500 fr. 428 •• Mai 24 ;OIlV. gén. du Congo français - Mai 21 Gouv. lén. de l'Indochine. Emp.
Emp. 3 1909. Ob. 500 I. remb. des cllem, de fer. Obi. 3 1/2 .., ff au pair (int. et amort. gir.) » 333 x.,, 1899 et 1905, remb. à 500 fr. 250 •• .s> Avril 24 Gouv. général de l'Indochine, Mai 24 d* 3 1902, remb. à 500 fr. 234
Emp. 3% 1909. O. 500 f. r. au p. 279'50 ,, Févr. 24 Gouvernement Tunisien. Empr.
Mars 24 d'd* 3 1/2 1913. O. 500f. r. p. 311 .>. 3 4902-1901 OM. r. 500 fr. 282 .:- m - ■ -- --=--=--:-
COTE DES CHANGES VERSEMENT XÉLÉflRAPHIQUS
87 JUIN 30 JUIN Cours r CI 1 e v h DEVISES Couys relerés C hors Bourse hors Bourse Loura (18 h. à 18 h.) (9 h. à 12 h). co lés eu Bourse.
Londres silio 75 65 80. 81!8; 92 87 9093", New-York 1386 1890 1881 1892-50 1898 1894.
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BOURSE DE COMMERCE DE PARIS
- COURS DU 80 JUIN 1911. SUCRES. Le. 100 kilogr. net., entrepôt Puis. — BIvm *• a.:.-.t 261 •« "* COURS DU 80 JUIN 1024" HUILE DE LIN. Le* 100 kilogr. neit en entrepôt t. COURS DU 80 1UN lm. HUILE DE COLZA. Les 100 kilogr, nets m entrepêt. à.., corns DU MERCREDI 25 JUIN 1924. SUIF INDIGENIIS' IJ2 franco Parit. Lt. 100 ilOP",,,,u,,:' 300 il..
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AKrrjoisrcBs ~t )t & t ~N -*))!!) )<— 1. ~t ~tJJM' O M~ Les annonces sont reçues à l'AGENCE HA VAS, 62, rue de Richelieu, Paria, S* et dans ses succursales de Paris %t des Départements.
L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur dei aumottSM.
PREFECTURE DU DÉPARTEMENT DE lA SEINE EMPRUNT DE 1899 ---.- -e des 1,746 numéros sortis au 09° tirage effectué le 25 juin 1924 et dont les 33 prefiL/crs ont drvil aux lots ci-après :
Q noRE ," ORDRE NUMÉROS MOtT&NT GROR¡ NUIIROS ! (¡NTANT Ii ORDRE 1 NUMÉOS 1 MONTANT dis «ortis | des lots. Ii de sortieo, sortis. titi Icts.
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iii3 10. III 21. 04:1 32.270 865 10.388 21.225 32.961 t.(& 10.447 21.690 33.031 1.389 10.647 22.054 33.155 1.43 10.687 22.279 33.309 10.7»» 22.579 33.438 J-584 10.721 22.745 33.504 4.607 10.869 23.100 33.711 1.703 10.930 23.287 34.207 4.765 11.066 23.499 31.253 .849 11.273 23.547 34.306 1.964 11.560 24.056 34.560 <•301 11.600 24.414 34.656 5**16 12.021 24.725 35.227 .566 i2.2'2 24.999 35.333 12.S64 25.293 35.487 2.957 13.024 25.329 35.516 fgg 13.438 25.357 35.953 4.17 1.;}. 97B 25. b'96 35.965 4.199 14.M8 20.013 4.963 14.513 26.504 *36.034 5.22,¡ li.569 26.727 5.41.) 15.032 26.825 36.256 *' M. 279 -C)
5.ufn 15.166 27.259 37.406 6.827 J 5.424 27.363 37.666 15.656 27.845 38.772 6.4a4 16.776 28.417 39.409 '"l 16.905 28.450 99.455 #G , 16.923 28.714 39.515 89 17.046 28.817 39.540 77^ 2Sfl 17.521 2S.977 39.779 7.280 13.153 29.185 39-886 7.357 18.374 29.500 40.153 (3 18.635 29.623 40.183 8'4 18-734 29.846 40.746 eTln ! 18.995 29.962 40.963 » 7?>? 19.039 29.930 41.267 19.630 30.247 41.509 lO'^o 19.673 30.863 41.772 fJ79 49.906 31.244 41.815 '10 1o 2flJ37 81.560 42.016 10.168 20. ntis 31.691 42.126 ----- 1 20.864 32.168 42.412
J VOir le tableau des lots.
42.602 t 62.814 80.580 99.661 118.545 135.906 153.964 171.020 43.182 63.474 80.596 99.810 118.559 136.808 154.084 171.345 43.185 64.097 99.984 118.567 136.875 154.863 171.933 43.253 64.845 *80.656 100.188 118.633 136.902 155.092 43.393 65.085 100.775 118.642 137.021 155.C64 *172.143 43.817 65.131 80.702 101.019 118.763 137.248 156.007 43.977 65.393 81.050 101.211 118.860 137.454 156.467 172.402 44.028 65.432 81.489 101.256 118.959 137.649 156.538 172.749 44.153 66.064 81.748 101.683 119.126 137.878 156.907 172.767 44.163 66.825 81.752 101.820 119.264 138.266 157.124 173.016 44.882 66.846 81.887 101.860 119.686 138.342 157.562 173.228 45.021 67.061. 82.190) 101.913. 119.708 138.582 157.574 173.356 45.568 67.255 82.492, 102.016 119.899 138.674 157.765 173.361 45.721 67.455 82.506 103.151 138.741 157.778 173.749 82.561 103.173 *120.597 139.411 157.834 174.173 '16.019 67.809 82.625. 103.493 139.453 158.417 174.249 6.367 67.8M 82.644 103.558 120.716 139.836 ins 465 174.665 46.74i> 67.930 82.705 103.857 120.786 139.874 1 21qlj 175.138 46.bOO 68.026 82.772 104.010 120.891 140.221 150679 175.234 1C4.087 121.281 140.658 ~~;~671 9 175.138 4b.961 68.180 83.017 104.087 121.281 140.658 159 971 175.250 îî'ui 83.020 104.116 121.596 140.805 160,184 176.319 4~.4~ ~251 104.343 - 176.727 3 68.611 83.251 404.343 121.605 140.893 160.250 176.727 ,n. 68.611 83.426 104.532 122.037 141.045 lfio*177.010 47.7,3. 69.367 83.697 105 385 122.038 141. OIJ5 670 177.038 47.82a 160.670 177.276 4. £ £ 4 83.746 105.526 - 123.185 141.216 ifiootfi 48.875. 0.1f3 cq nrtt: 105.732 123.303 141.295 160'.981 177.439 85-°°3 105.981 123.936 141.564 16t.042 177.911 ak"QQ~ 84.297 105^936 123.936 141.564 161 0''> 177.636 48.995 10.31 85 072 124.118 141.813 161*04° 177.636 4U.013 70.428 85.003 81 124.169 141.911 129 178.431 * à (J. 85*677 * '>'> 124.191 142.172 f™ 178.616 85762 106.3. 124.662 142.177 178.616 S49.™ 6i8 71.004 i2Lm 142.375 178.709) 49.433 2H5Î 85:951 1r0!r6 ?"^ 3 124 902 \k1 784 161.572 41770 9.067 [J,U.6Ji: 10.851 85.957 , 124.903 142.184 161.572 179447 49.913 71.605 ÎS'fS 124.905 142 ! 928 * -i9.tl13 71.t:i05 ï..;I 121.905 142.928 jG1-801 179.510 50.i71 71.(jj. 87..h 124.920 142.931 162.112 179.858 5w0./293 Î 81'634 lOfitSl 125.000 143 170 162.148 179 949 71.b5,i s-;i;oa 50.";31} 7i.!HO 8-1.699 1 3 125.2-18 143.270 162.506 180.158 52.228 71.910 87.903 106.9/5 125.276 143.401 Jf''2.804 18o!.336 feKM'Ôv/7 * 8g| 813Ï 6 107*19? 125.276 143 180.810 17125.671 143.452 1^-833 180.810 53.125 72.H6 8S.1 10,..,13 126.147 143.559 163.267 181.948 53.125 7^2.-r4.6 | 88 251 125.777 143.482 162.954 180.992 72.616 2J ««» tfm'c-n 126.310 143 940 163.326 182.106 53.169 72.809 126.710 144.158 Ifô-'wO 182.150 72.927 ti9,/.n 107.654 127.111 144.312 163.774 182.42-8 53.27 72.927 90*084 127.388 1 44.432 164.376 182.605 53.489 *73.051 127.862 144.710 164.403 182.766 128.240 164785 183076 W. 943 109.219 128.240 , - 164.785 183 076 73.721 183:120 53.9£12 73.818 :. 109.333 128.838 16;i.i:flt 183'283 ÎJJ-322. 128.989 *145.612 165.418 183'333 le'. 1511: , 1)'5 !;.d6 110.473 129.810 A'15 !t! 183. "00 54.155 t i.( 1x5 o-> Vi7 110. xi3 129.810 165 456 183 500 54.203 74.512 563 111130.101 1 906 1671.475 18350R M.285 74.893 M.285 75.007 92. (' )67 fil-271 130.438 145.940 K8 183.877 5'1. il)6 '5 * 007 54.i06 Z5ÆJ7 (i-o *jMirt 111.292 130.5o8 4»; *05a 184,317 f 11. O)L) 130.726 *145.988 166.263 184.510 *>o.oD«> 15,1)8 X 3:28 112.221 lM.mo 184. 72.i 55.381 75.599 93:419 112.275 *131.615 145.990 166.609 185.027 55.868 75,85 93.506 112.298 146.885 166.830 185.112 iSu;-» o« 11.5. 1-1,12 93.822 112.765 131.924 147.052 167.028 185.282 l'M 75.
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ANNONCES — L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. — ANNONCES p- — —
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207.614 229.272 248.449 272.301 291.100 815.526 840.549 863.821 207.822 229.603 248.511 272.546 291.888 315.794 340.739 «S'?™ 207.845 230.077 248.789 272.646 291.983 315.802 840.981 8M'M2 207.863 230.551 249.324 272.738 292.248 816.059 341.291 om £ *5 208-143 230.596 272.963 292.281 316.569 341.338 865.056 208.722 230.786 *249.533 273.082 292.824 816.574 341.047 865.061 208.764 231.057 273.142 292.528 341.650 365:144 608.922 231.095 249.590 273.289 292.648 j*3i6 730 341.864 865.185 209.035 231.150 250.104 273.370 292.687 342.228 wsiaq Ê09.445 231-584 250.154 273.597 293.576 817.022 842.772 365'191 809.574 231.661 250.210 273.731 293.678 817.069 342.951 365 '244 209.756 231.677 250.403 273.781 293.727 817.118 343.568 97* 209.857 231.772 250.473 274.044 293.893 317.206 843.849 365'498 210.319 232.538 250.550 274.112 294.501 317.261 344.544 865. 500 w î wn O.824 232.834 250.763 274.114 295.808 317.270 844.668 865'618 211.067 233.465 250.997 274.126 296.282 817.851 344.674 ÇwMS 211.539 234.042 291.079 274.582 296.746 318.083 344.854 W.779 211.572 234.506 251.427 274.803 296.768 818.396 844.892 jSn'qaa 211.815 234.622 251.650 274.944 297.319 818.570 t 368 065 212.100 234.912 251.855 275.513 298.571 318.610 *345 278 868.275 212.272 235.394 251.948 275.810 298.739 318.640 212.359 235.714 252.455 275.933 298.763 818.808 945.341 *368 288 212.498 236.000 252.530 275.956 298.915 818.909 345.342 212.559 236.085 252.974 276.455 298.951 819.002 345.460 368.722 JM2.173 236.155 253.437 276.486 299.546 319,025 345.510 868.732
368.738 378.942 387.827 401-C3® 368.849 379.038 388.443 àoi 369.467 379.348- 389.208 402.3 369.640 379.749 389.285 402.524 369.980 379.943 389.432 402.547 370.027 380.043 389.477 402.71.
370.331 380.644 390.036 402.77» 370.396 380.687 390.575 402.799 370.447 381.279 390.941 402.8.50 370.546 381.391 391.082 403.533 370.873 381.586 391.677 403.750 370.981 381.749 391.769 404.064 371.017 381.955 392.177 401-1"* .>92.327 ào ~i .200 371.377 381.980 392.327 401.214 371.531 392.977 404.614 371.707 *381.984 393.115 404.713 371.925 393.521 404.85S 372.222 382.000 393.785 405-045 372.251 382.570 393.804 405.1 <1 372.411 382.617 394.084 405.1 372.657 394.236 405.31* 372.876 *382.646 394.303 405.430 372.980 394.965 405-505 373.018 383.187 394.990 405.6W 373.060 383.261 395.035 405.844 373.124 383.675 395.450 405.8 $ 373.368 384.077 395.532 405.% 374.231 384.375 395.600 406-28 374.315 384.637 397.179 406.
375.775 384.677 406.39» 375.172 384.859 *397.816 406.;*' 375.250 385.024 407.4% 375.460 385.158 398.149 408.1* £ 375.486 385.224 398.193 408.1179 375.543 385.381 398.434 409'10 375.603 385.617 398.588 409.91" ». 375.844 385.833 398.615 410'61 375.982 385.934 399.453 410M 376.767 386.052 399.497 410- £ 2 377.022 386.141 399.615 410.® 377.049 386.353 399.674 411.
377.340 386.572 399.692 4tt.
377.382 386.629 400.207 4H-!» 877.652 386.941 400.315 Ml. uv 378.127 386.965 400.371 411-252 378.204 387.406 400.673 W.
378.208 387.563 401.097 41t.!I92 378.530 387.724 401.382 378.780 387.725 401.581 378.857 387.735 401.633
Le payement des lots et le rcmbour.:,l "nI" des obligations auront lieu à l'Hôtel de Ville à partir du 10 juillet 1924.
Annonces Judiciaires et Légales AGENCE HAVAS cS SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 87,000,000 DE FRA" , Siège social : 13, Place de la Bourse, PARIS
Deuxième insertion.
Rassemblée générale extraordinaire, r $-,t ■ VO" L'assemblée @énraIe extr:lOTdinlirc, ont - pu quée pour le jaudi 5 juin 1924, n'a HIre!
être tenue par suite de l'insuffisance 9 déposés, Messieurs les actionnaires e 1 eCO Havas sont convoqués, conforme10® la loi du 22 novembre 1913, pour iuio sçL assemblée générale extraordinaire, qI Il fa lieu le lundi 28 Juillet 1924, à ITOIS heurte, l'après-midi, au siige central de la s tes 62, rue de Richelieu, à Paris. d* Cette Assemblée délibérera sur 1 jour suivant, qui Faisait l'objet de 1» Arn-écé' dente assemblée : OrtDRK DU JOUR IrS Augmentation du capital social HliPn.
donner au conseil pour sa t'on. sW Modiîications à apporter & l'article 5 d~es s -~ tuts.
Questions diverses. Clef Tout propriétaire d'actions, faire n'en possédant Qu'une seule, pou* -
ANNONCES — L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité Quat à la teneur des annonces. — ANNONCES
dl) l'assemblé ou s'y faire représenter Len alre actionnaire.
448 actOImaires devront être propriétaires ho leurs titres depuis dix jours a11 moins, délai fixé par l'article d'adimsinistration, en exécution l'article 2.», paragraphe 4. des statuts, fla u ettions au porteur ou leurs récépissés trJ'ilJvts dans nn3 maison de banque o i do 13 PlI devront être déposées au siège social, w1 d Place de la Bourse, àe 17 juillet au plus Messieurs les actionnaires nominatifs qui «e^^V^ient assister personnellement à l'qausie sont Invités à retirer leur carte le 1 et au plus lard.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Ministère du commerca et de l'Industrie.
Sou&-tecrétariat d'Etat des postes et des télégraphes.
APPEL A LA CONCURRENCE en Vue de la conclusion de deux marchés de gré à gré.
la ))x. piwchés de gré à gré seront conclus, U lrCni'er pour la fourniture de 220 tonnes et rbon destinées au chauffage de l'hôtel deuvvrs bureaux de poste de Marseille, le e pour la fourniture de 30 tonnes de coke pour le bureau d'Aix-en-Provence et Ilo tonill-e de coke pour la direction des bu1e11 ilInbulants de la Méditerranée, à Marfournisseurs qui demanderaient à faire 1-68 sont priés d'en aviser, par tomePOÏWU ,n':e, sur papier libre le directeur réIeUl al des postes et des télégraphes de Mar- g•èwiiio auQuel cette correspondance devra parU e 20 juillet 1924, au plus tard.
4()nléseront avisés ultérieurement de la suite Po e à leur demande.
pour tous renseignements, s'adresser à la CaK11 régionale des P. T. T., 6, rue Saintdhe t'f à Marseille, tous les jours non fériés, ho 'np'lf heures à onze heures et de quinze ^•UTP dix-sept heures.
Ministère du commerce et de l'IMultne.
"'stère du commerce et de l'Industrie.
Iots'sec .t - - re arlat d'Etat du postes et des télégraphes.
AVIS DE CONCOURS
A concours va être ouvert à la direction ,;.vlces téléphoniques de Paris pour l'étaV>UtBl/ent d'une canalisation téléphonique souterne entre Juv!sy et !a porte d'Matîe, te souteraine entre Juvisy et la porte dItalie, le vem la route nationale no 7.
"me Itreprise comprend des travaux de terras%n > de pose de dalles multitubulaires en PUîe et de construction de chambres de cout'e er, IIlaçonnerie.
ï'en«i Mble de ces travaux est évalué à la Ii d approximative de 1,500,000 fr.
date du concours sera fixée ultérieureCoIleoUIir notiflée aux entrepreneurs admis à QUrii.
entrepreneurs qui désirent prendre part "'&nt oUrs devront en faire fa demande, tt de 9 juillet 1924, à M. l'ingénieur en hrts d ecteur des services téléphoniques de pris 'd "'i, rue Bertrand. Ils devront joindre à lUeUrs emande trois certificats signés d'ingéliqueOsU d'architectes des administrations s d ou des grandes compagnies de cher^s do f^ se rapportant à des travaux de Ce c en et de maçonnerie d'une imporJbjet i^Pwable à celle des travaux faisant u d concours. L'exécution de ces trahis "ne n devra pas remonter à plus de dix to,t snida ts admis à soumissionner en seit en temps utile.
L'administration n'aura pas à rendre compte Il IOn choix n'aura pas à rendre compte
Ministère du commerce et de l'industrie.
Soui-secrétariat d'Etat des postes et des télégraphes.
APPEL A. LA CONCURRENCE en vue de la oondusion d'un marché, de gré à gré.
Fourniture de moMi# M bureau, de postes de Lille-gare.
Un marché de gré n gré sera conclu en vue de la fourniture de mobilier au nouveau bureau de poste de Lille-Gare. L'entreprise consiste en la fabrication, la fourniture et la poae de meubles bureaux, meubles de guichet, armoires, c-asiers. tables, pupitres, etc., et en l'agencement d un certain nombre d'objets de mobilier fixe, cloisons, placards, etc.
Montant approximatif de l'entreprise : 25,000 francs.
Les entrepreneurs qui demanderaient à faire des offres sont priés d'en aviser, par correspondance, sur papier libre, le directeur régional des postes et des télégraphes, à Lille, auquel cette correspondance devra parvenir le 20 juillet 1924 au plus tard.
ns seront Informés ultérieurement de la suite donnée à leur demande.
Pour tous renseignements, s'adresser à la direction régionale des postes et des télégraphes de Lille (service des locaux), tous les jours non fériés, de neuf heures et demie à onze heures et demie.
SOCIÉTÉ MULHOUSIENNE MEULES El DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTIONS SOCIÉTÉ ANONYME A MULHOUSE
- Bilan au 31 décembre 1823.
ACTIF Immeubles .,. 641.231 89 Compte de travaux d'urgence. 5.906 70 Débiteurs diver. 54.750 75 Compte de dommages (par suite de la guerre, suivant expertise aux prix d'avant guerre, environ 450,000 fr.).
Compte de profits et pertes : Au 31 décembre 1922. 503.554 95 Perte en 1923 17.395 35 Fr. 1.122.839 64
tASHF Capital-actions If.. H" 1.025.000 » Compte réserve. u. 625 » Compte réserve pour loyers et fermages AyÉeres 477 85 Compte d'impôts dus. 1.250 » Créanciers dIvers. ,. 95.486 79 Fr. 1.122.839 64
Compte de prolits et pertes 1 - au 31 décembre 1923.
BŒT Solde au 31 décembre t922. 503.554 95 Frais généraux 9.302 85 Impôts et assurances 5.62185 Compte d'intérêts 4.014 85 Compte d'agio 17.437 » Fr. 539.931 50
AVOIR Compte de loyers et fermages. 18.981 20 .Solde à nouveau 520.950 30 Fr. 539.931 50
Ministère de la justice.
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION rÉNIIENTUJRI œ. bureau.)
Le directeur de l'administration pénUeJIo.
tiaire donne avis que le 16 juillet 1924 à quatorze heures et demie, Il sera procédé, à la préfecture d'Agen, à l'adjudication des fournitures diverses nécessaires aux services de la colonie correctionnelle d'Eysses pendant ie 2e semestre 1924.
Il sera donné connaissance du cahier des charges au ministère de la justice (direction de radministration pénitentiaire, 3* bureau, 11, rue Cambacérès), à la préfecture du Lot-etGaronne et à l'économat de ladite colonie.
MARINE NATIONALE
ADJUDICATION à la direction des construo- tions navales du port de Lorient, le 23 juillet 1924.
Objet de l'adjudication : Produits chimiques.
Importance : 51,500 fr.
Durée du marché : deux mois Cautionnement ; 5 p. 100 du montant de la soumission.
Pour renseignements, prendre connaissance du cahier des charges dans les cinq ports ml- lltaires (direction des constructions navales.
service des marchés), dans les établissements d'Indret, Ruelle, Guérigny, ou au ministère de la marine (direction centrale des constructions navales), à Paris.
OA DES GRANDS TRAVAUX DE MARSEILLE Société anonyme. — Capital: 24 millions de franes.
Siège social : 16, boulevard Notre-Dame, MARSEILLE.
AVIS DE CONVOCATION Messieurs les actionnaires de la Société des grands travaux de Marseille sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 29, juillet 1924, à quatorze heures trente, dans l'hôtel de la Société marseillaise de Crédit, 75, rue Paradis, à Marseille, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1° Augmentation du capital; 20 Modifications à apporter aux statuts comme conséquence de cette augmentation de capital.
Les titres au porteur devront être dipo., avant le 24 juillet 1924, au choix des actionnaires :
Au siège social, 16, boulevard Notre-Dame, à Marseille ; A la Société marseillaise de crédit, 75 rue Paradis, il Marseille, et, 4, rue Auber, à Paris; A la Banque transatlantique, 10, rue de Mo- gador, à Paris.
Messieurs les titulaires d'actions nominatives inscrits d'office sur les listes de l'assemblée générale sont dispensés de ce dépôt.
Les récépissés de dépôts dans les maisons de banque agréées par le conseil d'administration seront reçus comme les titres euxmêmes, ainsi que toute attestation de dépôt délivrée par un officier ministériel.
Un jeton de présence de 1 fr. par titre sera alloué aux actionnaires dont les titres auront été présents ou représentés aux deux assemblées, dont l'une décidera l'augmentation du capital et l'autre -reconnaîtra la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
LE CONSEIL D'AD)IINISTItATION.
ANNONCES — L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. - ANNONCES
Etablissements DOCOR-GRAZAILLE Société anonyme. Capital 750,000 fr.
Jiègc social : Bordeaux. Siège administratif : Carcassonne.
Numéros des obligations sorties aux tirages : Pu 26 novembre 1922 : 154, 210.
Du 18 octobre 1923 : 143, 244, 259.
BAREME D'AMORTISSEMENT CALCULÉ POUR 600 OBLIGATIONS A CRÉER
1921,,. 4 1922. 6 1923. 8 1924. 10 1925. 12
1926. 14 1927. 16 1928. 18 1929. 20 1930. 22
1931. 24 1932. 26 1933. 28 1934. ao 1935. 82
et 33 obligations par an jusqu'en 1945 inclus.
Barème applicable au prorata des obligations placées lors des tirages.
Pour le conseil d'administration : G. IIYVERT.
DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art. 1n du décret du 16 août 1901.)
Déclaration portant ouverture d'un cercle à Borély-la-Sapie, commune mixte de Djendel, 4 été adressée, le 3 mai 1924, à la préfecture d'Alger. Le dépôt des statuts a été effectué à la sous-préfecture de Miliana (Algérie), le 2 juin 1921.
Ce cercle, dont le siège social est à Borélyla-Sapie. maison Angelini, a pour but de permettre a ses adhérents de se réunir dans un local qui lui est affecté pour s'y délasser de leurs occupations, s'y distraire, y recevoir leurs amis et y trouver des consommations saines et loyales. Il a pour titre : CERCLE AMICAL DE BORÉLY-LA-SAPIE (Algérie).
81 mai 1924. COMITÉ D'INITIATIVE ET DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS GÉNÉRAUX DE LA SECTION DU PONTM-LA-MAYE. But: défendre les Intérêts des quartiers. Siège: salle de l'Oroc-Sports, au ont-de-la-Maye, commune de Villenave-d'Ornon (Gironde).
2 juin 1924. CERCLE OUVRIER ET PAYSAN. But: éducation, divertissements. Siège: rue SaintLambert, 50, Marseille.
§ juin 1924. FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DE LA GUERRE AFFILIÉES A L'UNION FÉDÉRALE. But: créer et maintenir un lien permanent entre les associations affiliées à l'union fédérale.
Siège: Porte Foy, Brest.
t juin 1924. OLYMPIQUE DE CARMAUX. But: pratique des sports. Siège social: place Jean-Jaurès, Carmaux (Tarn).
4 juin 1924.
UNION NATIONALE DES OFFICIERS DI SAPEURS-POMPIERS Dz FRANCE. Siège social: quartier central d'incendie, Bordeaux. But : défense de la cause des officiers de sapeurs-pompiers.
Président fondateur, Capitaine adjudant-major IVAN HITZEMANN.
j uln 1924 (nO 211). Société LE VÉLO-CLUB PAROBut: sport cycliste. Siège: Café du Théâtre h Paray-leMonial (Saône.et-Loire), -
En date du 5 juin 1924 il a été déclaré, fi la sous-préfecture de Saiiit-Jean-d'Angély, une association ayant pour titre: CERCLÉ POPULAIRE LAÏQUE DE BRE-SDON, ayant pour but de propager l'instruction postscolaire. Son siège social est à l'école des garçons de Bresdon.
6 juin 1924. Société MONESTIER-OLYMPIQUE. Objet: pratique des sports athlétiques, préparation militaire. Son siège: Hôtel de la Gare, à Monestier-de-Clermont (Isère).
Déclaration du 10 juin 1924 à la sous-préfecture de Remiremont (récépissé du 18 Juin) de la SECTION DU CLUB VOSGIEN DE LA BRESSE.
Siège social: mairie de la Bresse.
Objet: développement du tourisme et aménagement des sites et promenades.
Une société de tir dite: LA JOYEUSE, ayant pour but la préparation militaire et l'éducation physique, a été formée à Albaret-leComtal (Lozère) Ét déclarée à la sous-préfecture le 11 mai 1924.
Il a été fait déclaration, le 11 juin 1924 à la sous-préfecture de Saint-Omer, de la formation d'une société ayant pour titre: UNIOK SPORTIVE ARDRÉSIENNE, dont le but est la pratique de tous les sports.
Son siège social est salle Clément, rue E.-Ranson, à Ardres-en-Calaisis (Pas-de-Calais).
12 juin 1924. LA GAULE MONTREUILLAISE. But : pêche et répression du braconnage. Siège : Montreuil-sur-Ille (Ille-et-Vilaine).
14 juin 1924. Déclaration du CLUB SPORTIF CUISEAUTIN. Siège social: Cuiseaux (Saône-et-Loire), Café Collet.
Objet: pratique des sports.
17 juin 1924.
COMITÉ PERMANENT DES FtTES. But: organisation de fêtes de bienfaisance. Siège: anciennes casernes Marguet, Pontarlier (Doubs).
Suivant déclaration faite à la sous-préfecture de Pontarlier, en date du 17 juin 1924, M. Marguler (Francis), demeurant a Ville-du-Pont, a fait connaître qu'une association prenant le titre de: UNION DES ANCIENS COMBATTANTS DES COMMUNES DE MONTBENOIT, MONTFLOVIN, HAUTERlVE-LA-FRESSE ET VILLE-DU-PONTARLIER a été formée. But: camaraderie et solidarité.
Siège: mairie de Montbenoit (Doubs).
L'ECOLE, association déclarée le 17 juin 1924 pour la création et l'entretien d'une école libre de filles à Longuyon.
Siège social: 4, rue de l'Eglise, Longuyon (Meurthe-et-Moselle).
18 Juin 1924. Déclaration à la préfecture de la Seine-Inférieure, sous le no 1738, de la SOCIÉTÉ DE BLANCHISSEURS ET TEINTURIERS THAONNAIS, FOOTBALL CLUB, en abrégé B. T. T. F. C. dont le siège social est situé à Notre-Dame-de-Bondeville. But : former des hommes robustes par la pratique des sports en général et du football en particulier.
Société déclarée le 18 juin 1924. Société de football le STADB PORTELOIS. Siège : 16, rue Carnot, le Portel (Pas-de-Calais).
Le 18 juin 1924, il a été déclaré m syndicat de pêche ayant pour titre : SYNDICAT DE pi.
CHEURS ET PROPRIÉTAIRES RIVERAINS, et pour but F conservation de la rivière d'Orb. Siège social : mairie du PQujol-sur-Orb (HéraultL
19 juin 1924. CLUB CHARLEY. Objet: réunion; ar' tistiques, bals. Siège : 2, cours Lieutaud, M~ seille.
„
19 Juin 1924. a ASSOCIATION HUMANITAIRE DES SOURDS - MUEfS D PROVENCB. Section excursionniste. 11 A, bOul&' vard Dugommier, Marseille. Objet : excursion.
20 juin 1924. LA PETITE FRATERNELLE. Sièe: Brécey (Manche), é'cole publique de fil eti Objet : répandre parmi ses membres le go de l'instruction pratique.
21 juin 1924.
Société de pêche LA VIGILANTE. But : repeul1^ ment et surveillance de la pollution des ea - Siège social : Aisy-sur-Armançon (Yonn Date de déclaration 21 juin 1924. 1 SOCIÉTÉ DE CHASSE DE BEUVRY (Nord). Sll,s ,o¡ chez Madoux (Henri), Grand'Place, Bcu» •v.
But : répression du braconnage. -----24 Juin 1924. Boum DE NEIGE BERROISE. ObjeJI pratique du jeu de boules. Siège : caf
Nord, Berre (Bouches-du-Rhône).
AHWOWCES Publicité concernant l'Alsace et la Lorraiqg, Daiu la procédure de faillite da M. C ,,"aridj Lucien Gourmez, ingénieur à Saverne, 113tri, bunal convoque une assemblée des (,J C 03, ciers pour le 21 juillet 1024, à neuf heur, chambre no 2 du tribunal soussigné.
Ordre du jour : continuation de la vc Arr\f\ot' tion des créances et vérification des créant produites ultérieurement (N 5/24).
Saverne, le 20 juin 1925.
Tribunal canio^^
Ordonnance.
) ) t3 Le tribunal cantonal ordonne par la Qrr"àur la mainlevée de la procédure de fallnluguf les biens du sieur Henri Zwally, cornue ",lUt à Schiltigheim (N 3/21).
Schiltlgheim, le 23 juin 1924. ,
Le tri.inmal cal!,U"il"
Sommation publique.
La dame Louise Bury, demeurant à é'e3ttlt, a requis la procédure provocatoire en Il tion des obligations à 4 po 100 de la ,v lit. g, Sélestat de 1 emprunt 1908, à savoir. lt CI non 931, 932, chacune de 500 marks, et ld'Une nos 1534.1535,1536,1537 et 1538, chacune valeur Ge 200 marks..
Le détenteur de ces obligations est 5 gonii11; de faire valoir ses droits au plus 0ti l'audience qui est fixée, pour les deuheUreJ; forclusion, au 10 octobre 1924, à \01"" foduiJ'f salle 10 du tribunal soussigné, et de .yr0dui £ les titres en question, faute de quoi i nuPiii> tion en sera prononcée (F 52/28).
Strasbourg, le 8 octobre 1928. ,
U tribunal IOIUJ