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Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés : compte rendu in-extenso
Éditeur : Impr. du Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1940-02-02
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020951
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb328020951/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 02 février 1940
Description : 1940/02/02 (A1940,N9).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6450817k
Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2012-7516
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 06/02/2013
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DÉBATS PARLEMENTAIRES N,, 9
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CHAMBRE DES DÉPUTÉS 16e LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1940 - COMPTE RENDU IN EXTENSO - 7e SÉANCE
Ire séance du Jeudi 1er Février 1940.
SOMMAIRE - ;Procès-verbal..
1. - Communication d'une lettre de M. le PéSident du conseil et de M. le ministre de l'lnrieur à M. le président de la Chambre, latlVe à l'application de la loi du 20 janVier 1940.
^?*s^ussion des propositions de la conférée xS présidents: MM. Léon Blum, le préSident, Camille Chautemps, vice-président du conseil.
Adoption de propositions modifiées.
4. — Règlement de l'ordre du jour.
Dépôt d'un rapport.
8. - Dépôt d'une proposition de résolution, PRESIDENCE DE M. EDOUARD HERRIOT '&"tLda sance est ouverte à quinze heures êt e — i —
PROCES-VERBAL AlberiMennecier, l'un des secrétaires, kiGIllae lecture du procès-verbal de la séance mardi 30 janvier.
Le "procèls-verbal est adopté.
- 2 - pRESIDent°U C0NSEIL ET DE M. LE MIHISTRP r»^INTERIEUR A M. LE PRCMINISTRE DE L'INTERI'EUR A M. LE PRESIDENT DE lA CHAMBRE, RELATIVE A 1940 LlCATION DE LA LOI DU 20 JANVIER
1940 M. le - eSldelt. J'ai reçu de M. le présiationate consei i'i mmistre de la défense Ilatio,,,, et de la guerre et des affaires éhrl angèr,es iac? oinDaunication suivante: A, lt£ - „
K Monsieur le président, « La loi du 20 janvier 1940, publiée au Journal officiel du 21 janvier, prononce la déchéance de plein droit de tout membre d'une assemblée élective qui faisait partie de la Section Française de l'Internationale Communiste, visée par le décret du 26 septembre 1939, portant dissolution, des organisations communistes, s'il n'a pas, soit par une démission, soit par une déclaration rendues publiques à la date du 26 octobre 1939, répudié catégoriquement toute adhésion au parti communiste et toute' participation aux activités interdites par le décret sus-visé.
« Pour les membres des assemblées législatives, la déchéance, prononcée par la présente loi, est constatée, à la demande du Gouvernement, par le Sénat ou par la Chambre des députés.
« En vue de l'application de ces dispositions, vous avez bien voulu, sur ma demande, me faire parvenir, aux dates des 25 et 26 janvier 1940 : « 1° La liste des 71 membres de la Chambre des députés qui faisaient encore partie du groupe communiste à la date du 26 septembre 1939. compte tenu des démissions antérieures à cette date de MM. Saussot, Fourrier et iLoubradou; « 2° La copie des lettres de démission et des déclarations qui vous ont été adressées postérieurement au 26 septembre 1939 par des membres de l'ancien groupe communiste et dont ceux-ci se prévaudraient pour éviter leur déchéance.
« J'ai, d'autre part, demandé aux préfets et au 3e Tribunal Militaire de Paris de me transmettre le texte des déclarations qui auraient pu être faites à ce sujet, en dehors du Parlement, par des membres de ce groupe.
« Il résulte de l'ensemble de ces documents, dont vous voudrez bien ci-joint trouver le texte, qu'échappent de façon indiscutable à la déchéance: - « MM. Brout et Nicod qui ont, les 2 Lt 7 octobre 1939, déclaré avec netteté avoir rompu toute collaboration avec l'ex-groupe communiste de la Chambre des députés et n'être plus inscrits à aucun groupe, ainsi que M. Piginnier qui a donné sa démission de député (démission dont il a été donné acte le 30 novembre 1939) et M. Capron.
« Par contre, et conformément aux dispositions précitées de la loi du 20 janvier 1940, le Gouvernement a l'honneur de de- N mander à la Chambre des députés dé constater la déchéance encourue, du jour de la publication de cette loi, par les députés, membres de l'ancien parti communiste, dont les noms suivent, et qui n'ont pas rendu publique, avant le 27 octobre i939, une démission ou une déclaration répondant. aux conditions fixées par l'article ter de la loi: « MM. Barel, Bartolini, Benoist, Berlioz, Billou.x, Bonté, Brun, Catelas, Cogniot, Colin, Cossonneau, Costes, Cristofol, Croizat, Dadot, Duclos (Jacques), Duclos (Jean), Dutilleul, Fajon, Gaou, Giroux dit Gitton, Grenier, Grésa, Guyot, Lareppe, Le Corre, Georges Lévy, Lozeray, Martel (Henri), Marty, Mercier, Michels, Midol, Mônmousseau, Môquet, Mouton, Musmeaux, Parsal, Péri, Petit, Philippot, Pil.
lot, Pourtalet, Prachay, Prot, Quinet, Ra.
mette, Rigal, Rochet, Thorez, Touchard, TiUon.
« D'autre part, 15 députés produisent ou invoquent des démissions ou des déclarations antérieures au 27 octobre, mais ne