Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1891-03-15
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 15 mars 1891 15 mars 1891
Description : 1891/03/15 (A23,N73). 1891/03/15 (A23,N73).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64415343
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/10/2013
- Aller à la page de la table des matières1233
- SOMMAIRE DU 15 MARS
- PARTIE OFFICIELLE
- .......... Page(s) .......... 1233
- .......... Page(s) .......... 1234
- Loi portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire).......... Page(s) .......... 1234
- .......... Page(s) .......... 1234
- .......... Page(s) .......... 1243
- .......... Page(s) .......... 1246
- .......... Page(s) .......... 1246
- .......... Page(s) .......... 1246
- .......... Page(s) .......... 1246
- .......... Page(s) .......... 1246
- .......... Page(s) .......... 1247
- .......... Page(s) .......... 1247
- .......... Page(s) .......... 1248
- Documents du ministère de la guerre:
- .......... Page(s) .......... 1249
- .......... Page(s) .......... 1249
- .......... Page(s) .......... 1249
- Documents du ministère de la marine:
- .......... Page(s) .......... 1249
- .......... Page(s) .......... 1249
- PARTIE NON OFFICIELLE
- .......... Page(s) .......... 1250
- .......... Page(s) .......... 1250
- .......... Page(s) .......... 1250
- .......... Page(s) .......... 1251
- .......... Page(s) .......... 1251
- .......... Page(s) .......... 1252
- .......... Page(s) .......... 1253
- .......... Page(s) .......... 1254
- .......... Page(s) .......... 1255
v. année. — No 73. Le numéro : 15 centimes. Dimanche 15 Mars 1891.
ingt-troisième année. - No 73. Le nUlnéro: 15 centinles. Dhnanehe 15 Mars '1t.
- 9 - T .- -Ur -lu - 0
JOURNAL OFFICItü
si 1 a à 1. 1 1 C
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
P¡ris et Dé - —
Le Départements : Un an, 40 fr. — 6 mois, 20 fr.- 3 mois, 10 fr.
Log abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois
(tu s'abonne : 1° à l'administration du journal par lettres affranchies;
2° aux bureaux de poste. — Le prix doit parvenir net à la caisse,
fUlNDRE LA DERNIÈRE BANDE
Iliz onTellemeatg et réclamatioràs
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
A PARIS, QUAI VOLTAIRE, m° 31
POUR LES CHANGEMENTS D'ADREssa
AJOUTER soixante CENTIMES.
TPLÇ? ^URNAL OFFICIEL (Loi du 28 décembre 1880) comprend cinq parties formant des fascicules séparés, chacun avec pagination
COTll e@ - 10 Journal officiel proprement dit : Actes officiels, Communications ministérielles, Résumé des séances du Parlement,
g, Pks rendus des Académies et Corps savants, Avis d'adjudicatiori des Administrations publiques, Cours authentique de la Bourse, etc. -
"ffIdt¡ ,Pte rendu in extenso des séances du Sénat. — 30 Annexes du Sénat : Projets de loi et Rapports des Commissions. — 40 Compte
.--- 111 extenso des séances de la Chambre. — 5° Annexes de la Chambre : Projets de loi et Rapports des Commissions.
4 l'Ad' EN VENTE
4 dmiiiistration des Journaux officiels
LeS EXPOSITIONS DE L'ÉTAT
t à "FxPOsition universelle de 1889.
Liou age CornP'ct — 2 volumes in-quarto, 700 pages à
trois colonnes — complet -:- 2 volumes, in-quart.o, 700 pag à
trois çùi ":s — contient des notices explicatives sur l'or-
s ePo° de J'Exposition, et particulièrement sur
ltIiJitair Sltlons des administrations publiques : exposition
PrOdUit: rrosPectiye et moderne, marine, agriculture et
Pr°^uits d <7\.co'on'es< exposition rétrospective du travail,
1 tat,en pubhc, Postes et télégraphes, manufactures de
^ensç^nement et beaux-arts, économie sociale, hygiène
nee Publiques, administration pénitentiaire, etc.
Les
JOU - franco. 6 fr. — aux abonnés du
etnpL OFFICIEL, aux fonctionnaires et
de des services civils et militaires
"Qoo tat. La même réduction de prix est
«ocordè, en faveur des Facultés, Lycées,
"-CO es et B'
Éksou» et Bibliothèques.
SOMMAIRE DU 15 MARS
T t PARTIE OFFICIELLE
Otir (j jet l'adoption de l'heure temps
'raYeu de Paris comme heure légale en
POrt ncc et eU Algérie (page 1233).
portant 0 ell ,,Il g k%rie (page 1233).
SUM' J^'ogatUm d'uue surtaxe perçue
tre) lcool à l'octroi de Camaret (Finis-
'- POl" (page 1234).
et t l'oro ati.on de surtaxes sur le vin
et-tu l alcooL à l'octroi de Cholet (Maine-
et-L i n- )—porta ) surtaxe ~,,u r IA-
viu Prorogation d'une surtaxe sur le
'1!a"t 1 octroi de Bagnères-do-Bigorre
w W-aâ.a,+ tes-Pyrénées) (page 1234).
bli ,a rssé au Président de la Répu-
biia.. Par la commission de surveillance
de ,banques coloniales sur les opérations
0 Iks-q -1,8u.J0 (page 1234).
tufeOrtanf, nominations dans la magistra-
\Pa-eúes tribunaux: de première instance
(r>a?0
tnnta?t des .iuges de paix et des sup-
< PléamP^ ^es Juges de paix et des sup-
char §e i2W5)- ,
l'iiant un ministre plénipotentiaire de
- enpS 0,.. et consulat général de France
- tana (page 1246).
'IQ+
CoûtPÎV-.^P^inatioiis de directeurs des
étions directes (page 1245).
— nommant un directeur de l'enregistre-
ment, des domaines et du timbre (page
1246).
- comprenant les chantiers de construction
situés dans le département de l'Oise
dans la circonscription du bureau des
douanes de Rouen (page 1240).
- portant création d'un conseil de prud'hom-
mes à Villebois (Ain) (page 1240i).
Arrêté conférant une médai.'le d'honneur
(page 1247).
— nommant des percepteurs (page 1247).
— constituant le conseil supérieur des beaux-
arts pour l'année 1891 (page 1248).
Documents du ministère de la guerre :
Décret portant premotions dans le corps du
contrôle (page 1249).
Décisions portant mutations dans l'infante-
rie, la cavalerie et la recrutement (page
1219>.
Liste des sous-officiers classés pour le grade
d'adjoint du génie (page 1249).
Documents du ministère de la marine :
Décret portant promotions dans l'artillerie
(page 1249).
Liste des sous-officiers d'infanterie admis à
l'école militaire d'infanterie de Saint-
Maixent (page 1249).
PARTIE NON OFFICIELLE
Elections à la Chambre des députés (page 1250).
Nouvelles et correspondances étrangères.
(page 1250).
Avis et communications. — Commerce de la
France pendant les deux premiers mois
de l'année 1891 (page 1250).
Avis commerciaux (page 1251).
Sénat. — ordre du jour. — Convocations de
commissions (page 1251).
Chambre des députés.- Bulletin de la séance
du samedi 14 mars 1891. - Ordre du jour,
— Convocations de commissions ( page
1252).
Académies et corcs savants. — Académie des
inscriptions et belles-lettres (page 1253).
Avis d'adjudication des ministères, du dépar-
tement de la Seine et de la ville do Paris
(pagel25i).
Bourses et marchés (pagu 125).
CHAMBRES
Chambre des députés.—Compte rùuju m ex.-
tenso des débats (pages C07 à 622).
- Annexee: projets de loi et ranports (pagss
71 à SD).
„— » ■
PARTIE OFFICIELLE
Paris, 14 Mars 1891.
LOI ayant pour objet Vadoption de l'heure
temps moyen de Paria comme heure légale
en France et en Algérie.
Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la République promulgue
la loi dont la teneur suit :
Article unique. — L'heure IÚgale, en
France et en Algérie, est l'heure temps
moyen de Paris.
La présente loi, délibérée et adoptée par
le Sénat et par la Chambre des députés,
sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 14 mars 1891.
CARNOT.
Par le Président de la République:
Le ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts,
LÉON BOURGEOIS.
Le président du conseil,
ministre de la guerre,
G. DU FREYCINET.
Le garde des sceaux,
ministre de la justice et des cultes,
A. FALLIÈRES.
Le ministre des affaires étrangères,
A. RIBOT.
Le ministre des finances,
Rovnm.
Le ministre de la marins,
E. BARBEY.
Le ministre du commerce, de l'industrie
et d*s colonies,
Le ROCHK.
Le ministre des fruvai** p»Ot.Ls,
ïYES GUYOÎ.
Le ministre de Vintérieur,
CONSTANS.
Le ministre de l'agriculture,
•TULE3 DETELLE..
1 -i * - • 1 > 1 1
ingt-troisième année. - No 73. Le nUlnéro: 15 centinles. Dhnanehe 15 Mars '1t.
- 9 - T .- -Ur -lu - 0
JOURNAL OFFICItü
si 1 a à 1. 1 1 C
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
P¡ris et Dé - —
Le Départements : Un an, 40 fr. — 6 mois, 20 fr.- 3 mois, 10 fr.
Log abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois
(tu s'abonne : 1° à l'administration du journal par lettres affranchies;
2° aux bureaux de poste. — Le prix doit parvenir net à la caisse,
fUlNDRE LA DERNIÈRE BANDE
Iliz onTellemeatg et réclamatioràs
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
A PARIS, QUAI VOLTAIRE, m° 31
POUR LES CHANGEMENTS D'ADREssa
AJOUTER soixante CENTIMES.
TPLÇ? ^URNAL OFFICIEL (Loi du 28 décembre 1880) comprend cinq parties formant des fascicules séparés, chacun avec pagination
COTll e@ - 10 Journal officiel proprement dit : Actes officiels, Communications ministérielles, Résumé des séances du Parlement,
g, Pks rendus des Académies et Corps savants, Avis d'adjudicatiori des Administrations publiques, Cours authentique de la Bourse, etc. -
"ffIdt¡ ,Pte rendu in extenso des séances du Sénat. — 30 Annexes du Sénat : Projets de loi et Rapports des Commissions. — 40 Compte
.--- 111 extenso des séances de la Chambre. — 5° Annexes de la Chambre : Projets de loi et Rapports des Commissions.
4 l'Ad' EN VENTE
4 dmiiiistration des Journaux officiels
LeS EXPOSITIONS DE L'ÉTAT
t à "FxPOsition universelle de 1889.
Liou age CornP'ct — 2 volumes in-quarto, 700 pages à
trois colonnes — complet -:- 2 volumes, in-quart.o, 700 pag à
trois çùi ":s — contient des notices explicatives sur l'or-
s ePo° de J'Exposition, et particulièrement sur
ltIiJitair Sltlons des administrations publiques : exposition
PrOdUit: rrosPectiye et moderne, marine, agriculture et
Pr°^uits d <7\.co'on'es< exposition rétrospective du travail,
1 tat,en pubhc, Postes et télégraphes, manufactures de
^ensç^nement et beaux-arts, économie sociale, hygiène
nee Publiques, administration pénitentiaire, etc.
Les
JOU - franco. 6 fr. — aux abonnés du
etnpL OFFICIEL, aux fonctionnaires et
de des services civils et militaires
"Qoo tat. La même réduction de prix est
«ocordè, en faveur des Facultés, Lycées,
"-CO es et B'
Éksou» et Bibliothèques.
SOMMAIRE DU 15 MARS
T t PARTIE OFFICIELLE
Otir (j jet l'adoption de l'heure temps
'raYeu de Paris comme heure légale en
POrt ncc et eU Algérie (page 1233).
portant 0 ell ,,Il g k%rie (page 1233).
SUM' J^'ogatUm d'uue surtaxe perçue
tre) lcool à l'octroi de Camaret (Finis-
'- POl" (page 1234).
et t l'oro ati.on de surtaxes sur le vin
et-tu l alcooL à l'octroi de Cholet (Maine-
et-L i n- )
viu Prorogation d'une surtaxe sur le
'1!a"t 1 octroi de Bagnères-do-Bigorre
w W-aâ.a,+ tes-Pyrénées) (page 1234).
bli ,a rssé au Président de la Répu-
biia.. Par la commission de surveillance
de ,banques coloniales sur les opérations
tufeOrtanf, nominations dans la magistra-
\Pa-eúes tribunaux: de première instance
(r>a?0
tnnta?t des .iuges de paix et des sup-
< PléamP^ ^es Juges de paix et des sup-
char §e i2W5)- ,
l'iiant un ministre plénipotentiaire de
- enpS 0,.. et consulat général de France
- tana (page 1246).
'IQ+
CoûtPÎV-.^P^inatioiis de directeurs des
étions directes (page 1245).
— nommant un directeur de l'enregistre-
ment, des domaines et du timbre (page
1246).
- comprenant les chantiers de construction
situés dans le département de l'Oise
dans la circonscription du bureau des
douanes de Rouen (page 1240).
- portant création d'un conseil de prud'hom-
mes à Villebois (Ain) (page 1240i).
Arrêté conférant une médai.'le d'honneur
(page 1247).
— nommant des percepteurs (page 1247).
— constituant le conseil supérieur des beaux-
arts pour l'année 1891 (page 1248).
Documents du ministère de la guerre :
Décret portant premotions dans le corps du
contrôle (page 1249).
Décisions portant mutations dans l'infante-
rie, la cavalerie et la recrutement (page
1219>.
Liste des sous-officiers classés pour le grade
d'adjoint du génie (page 1249).
Documents du ministère de la marine :
Décret portant promotions dans l'artillerie
(page 1249).
Liste des sous-officiers d'infanterie admis à
l'école militaire d'infanterie de Saint-
Maixent (page 1249).
PARTIE NON OFFICIELLE
Elections à la Chambre des députés (page 1250).
Nouvelles et correspondances étrangères.
(page 1250).
Avis et communications. — Commerce de la
France pendant les deux premiers mois
de l'année 1891 (page 1250).
Avis commerciaux (page 1251).
Sénat. — ordre du jour. — Convocations de
commissions (page 1251).
Chambre des députés.- Bulletin de la séance
du samedi 14 mars 1891. - Ordre du jour,
— Convocations de commissions ( page
1252).
Académies et corcs savants. — Académie des
inscriptions et belles-lettres (page 1253).
Avis d'adjudication des ministères, du dépar-
tement de la Seine et de la ville do Paris
(pagel25i).
Bourses et marchés (pagu 125).
CHAMBRES
Chambre des députés.—Compte rùuju m ex.-
tenso des débats (pages C07 à 622).
- Annexee: projets de loi et ranports (pagss
71 à SD).
„— » ■
PARTIE OFFICIELLE
Paris, 14 Mars 1891.
LOI ayant pour objet Vadoption de l'heure
temps moyen de Paria comme heure légale
en France et en Algérie.
Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la République promulgue
la loi dont la teneur suit :
Article unique. — L'heure IÚgale, en
France et en Algérie, est l'heure temps
moyen de Paris.
La présente loi, délibérée et adoptée par
le Sénat et par la Chambre des députés,
sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 14 mars 1891.
CARNOT.
Par le Président de la République:
Le ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts,
LÉON BOURGEOIS.
Le président du conseil,
ministre de la guerre,
G. DU FREYCINET.
Le garde des sceaux,
ministre de la justice et des cultes,
A. FALLIÈRES.
Le ministre des affaires étrangères,
A. RIBOT.
Le ministre des finances,
Rovnm.
Le ministre de la marins,
E. BARBEY.
Le ministre du commerce, de l'industrie
et d*s colonies,
Le ROCHK.
Le ministre des fruvai** p»Ot.Ls,
ïYES GUYOÎ.
Le ministre de Vintérieur,
CONSTANS.
Le ministre de l'agriculture,
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