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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1894-04-10

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 10 avril 1894

Description : 1894/04/10 (A26,N97).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k64413048

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/03/2013

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En vente &. ^'ADMINISTRATION DES Journaux officiais: LE TARIF GENERAL DES DOUANES * Bros volumes in-4à trois colonnes, sur beau papier.

Cette Publication comprend l'ensemble des docuCh: Ii et des débats parlementaires, qui, soit à la a 1 bre des députés, soit au Sénat, ont précédé U 01 de douanes, promulguée le il janvier 1892; gén Projets de loi du Gouvernement, les rapports Cel eraux, les rapports spéciaux, les tableaux, anà la e, otc.; les comptes rendus in extenso des débats e t hambre et au Sénat, le texte de la loi, et enfin une table générale alphabétique et analytique.

Prix de l'ouvrage complet : 40 francs.

Inini ye, en un mandat-poste, la somme nette à l'adoration des Journaux officiels, 31, quai Voltaire.

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SOMMAIRE DU 10 AVRIL

PARTIE OFFICIELLE t.t.equatur accordé à des consuls (page 1645).

I)OeuluOnts du ministère de la guerre : Décret portant promotions dans la cavalerie D (Page 1645).

D yion portant mutations dans l'infanterie armée territoriale) (page 1645).

t - PARTIE NON OFFICIELLE UV* correspondances étrangères (page iQ Avis et C A m et communications. — Avis commerCI aux (page 1647).

d 6ulies et corps savants. — Académie des S SCiences morales et politiques (page 1648).

g Cl. ^té nationale d'agriculture (page 1649).

d'adjudications des ministères, du département de la Seine et de la Ville de Paris (page 1650).

Ourses et marchés (page 1651).

S. CHAMBRES (pages 49 à 52). de loi et rapports

»

PARTIE OFFICIELLE

Paris, 9 Avril 189i.

L'exequatur a été accordé à : M. Pierre Aubry, consul général de Roumanie à Paris.

M. Le Bourgeois, consul de Roumanie au Havre.

■ — - - n— —.ni

MINISTÈRE DE LA. GUERRE ARMÉE ACTIVE

PROMOTIONS Cavalerie. — Par décret en date du 9 avril 1894, rendu par le Président de la République, sur la proposition du ministre de la guerre, ont été promus au grade de lieutenant, dans le corps dont ils font partie, les sous-lieutenants de cavalerie dont les noms suivent ; MM.

Suchot, du 1er rég. de chass. d'Afr.

Albaret, du 9e rég. de drag.

Jory, porte-étend. du 6e rég. de cuirass.

Mesnet de la Cour, du jer rég. de chass.

Millot, du 16" rég. de chass.

ViaU, du 16° rég. de drag.

Viali, Grandjean, du l" rég. de cuirass.

Cavayé, du 2e rég. de chass.

Bernard de Dompsure, du 18e rég. de chass.

Pagès, du 18e rég. de chass.

Pucheu, du 6e rég. de chass. d'Afr.

Carré de Lusançay, du 2e rég. de chass.

Rovon, du 9e rég. de drag.

Paulv, du 18e rég. de chass.

Bertrand, du 3e rég. de chass. d'Afr.

(Pour prendre rang du 10 avril 1894.) MM.

L'IIuillier, adj. au très. du 3e rég. de drag.

Müller, adj. au très, du 4e rég. de cuirass.

Franc, adj. au très. du 28e rég. de drag.

Bourliaud, adj. au très. du 5e rég. de chass.

Louis, adj. au très. du 30 rég. de chass.

Bougrelle, adj. au très. du 12e rég. de cuirass.

■ ■ ■ ■

ARMÉE TERRITORIALE

MUTATIONS Infanterie. — Par décis. minist. du 9 avril 1894, les officiers de réserve dont les noms

suivent, qui ont accompli dans l'armée active et sa réserve le temps de service prescrit pai la loi, sont passés dans l'armée territoriale et ont été affectés aux régiments ci-après désignés, savoir : 158 rég. territ. d'inf. '- M. Thiberge (EmileAuguste), s.-lieut. de rés. au 89e rég. d'inf.

18e rég. territ. d'inf. — M. Tardy (Louis.

François), s.-lieut. de rés. au 24e rég. d'inf.

208 rég. territ. d'inf. — MM. Guynemer (PaulAchille-Anatole), lieut. de rés. au 205e rég. d'inf., et L'Héritier (Séraphin-Edouard), s.-lieut. da rés. au 239e rég. d'inf.

25e rég. territ. d'inf. — M. Chevalet (AlfredClaudius-Etienne), s.-lieut. de rés. au 303e rég.

d'inf.

26e rég. territ. d'inf. — M. Boulier (Jean-Bap.

tiste-Victor), lieut. de rés. au 303e rég. d'inf.

270 rég. territ. d'inf. — M. Chevreul (AlbertAlexandre), s.-lieut. de rés. au 3030 rég. d'inf.

298 rég. territ. d'inf. — M. Devaux (Louis.

Gaston), s.-lieut. de rés. au 101° rég. d'inf 360 rég. territ. d'inf. — M. Desbret (Pierre), s.-lieut. de rés. au 282e rég. d'inf.

37 rég. territ. d'inf. — M. Patissier (MarieJoseph-Louis), s.-lieut. de rés. au 37e rég. d'inf.

386 rég. territ. d'inf. — M. Lepage (AdolpheAnselme-Sylvain), s.-lieut. de rés. au 113° rég d'inf.

39e rég. territ. d'inf. — MM. Guillaume (Marie-Ulysse-Léonce), s.-lieut. de rés. au 331e rég d'inf., et Lecoffre (Michel-Louis), s.-lieut. d, rés. au 1138 rég. d'inf.

458 rég. territ. d'inf. — M. Gentil (Louis-Joseph), s.-lieut. de rés. au 81e rég. d'inf.

51e rég. territ. d'inf. — M. Charles (GustavePhilippe), s.-lieut. de rés. au 227e rég. d'inf.

528 rég. territ. d'inf. — M. Chevallier (AlbertSigisbert), s.-lieut. de rés. au 22ge rég. d'inf.

75e rég. territ. d'inf. — M. Lefebvre de la Boulaye (Charles-Albert), capit. de rés. au 306e rég.

d'inf.

78e rég. territ. d'inf. — M. Basset (Pierre-Antoine-Eugène), s.-lieut. de rés. au 238 rég.

d'inf.

798 rég. territ. d'inf. — M. Delépine (LouisMarie), s.-lieut. de rés. au 3358 rég. d'inf.

858 rég. territ. d'inf. - M. Launey (Alexandre-François-Charles), s.-lieut. de rés. au dlo rég. d'inf.

8ge rég. territ. d'inf. - M. Ordonnaud (Pierre), lieut. de rés. au 638 rég. d'inf.

Hle ré" territ. d'inf. — M. Fosse (Adolphe Clément), lieut. de rés. au 2698 rég. d'inf.

118e rég. territ. d'inf. — MM. Court (HenriLaurent), s.-lieut. de rés. au 159e rég. d'inf., et Méjean (Alfred), s.-lieut. de rés. au 159a rég.

d'inf.