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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1914-12-17
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344
Description : 17 décembre 1914
Description : 1914/12/17 (A46,N346).
Description : Note : GG14181.
Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6393972x
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/10/2013
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE Ministère de l'intérieur.
eCt'et nommant un vice-présidont de conseil de préfecture (page 9107).
Ministère des finances.
eCt'ct et circulaire relatifs au payement du Inontant dss réquisitions militaires concernant les services, marchandises, denl'ées et animaux (page 9197).
"• nommant un inspecteur général des finan9es honoraire admis à la retraite et un Inspecteur général des finances (page 9200j.
Pal'tnt ouverture do crédits supplémentaires ou extraordinaires au titre do 1 exercice 1914 (erratum) (page 9200).
Finistère de l'instruction publique et des beaux-arts.
CCl'ct rehtif aux exemptions de frais d'études e. de pension pour les enfants dont le PIre, le tuteur ou les soutiens de famille auront été victimes de la guerre (page >1..00).
JI Ministère des travaux publics.
l'approuvant un avenant inlervenu entre l'dministration des chemins de fer de dEtat et lu. société générale des chemins c fer. économiques pour l'exploitation du et CIIlIO de fer do Châteaulin à Camaret '81 embranchements (page 9200).
isre du commerce, de l'industrie, v es postes et des télégraphes.
relatif à la prorogation des échéances et au retrait des dépôts espèces (erratum) age :ZùO;.
Cit Ministère de la guerre.
h. QtiO?ls à WfÏc'cl tordre de l'armée (page 9201).
blt déci,ions portant inscriptions au tablea spécial de la Légion d'honneur Son 80 92,33)rieiiut Promotions' et mutations (infante- rie à armée active) (page 9203).
Porh muiations (cavalerie, armée active) (Pat'>e U2014).
rSL?°lnination (artillerie, armée tertoriale (j>age 9208).
- portant nominations et promotions (génie, armée active) (page 9203).
Ministère de la marine.
Décrets portant promotions (équipages de la flotte), admissions à la retraite (officiers des directions des travaux et agents techniques) (page 9208).
Circulaire attribuant des prestations supplémentaires de vivres aux dragueurs et arraisonneurs (page 9203).
PARTIE NON OFFICIELLE Communiqués relatifs aux opérations militairas (page 92J9).
Sénat. — Ordre du jour. — Convocation do commissions (page 9209).
Chambre des députés. — Ordre du jour. —
Convocation de commissions (page 9209).
Rapport au Président de la République sur la situation et les opérations de la caisse nationale d'épargne pendant l'année 1913 (page 9209).
Avis, communications et informations.
MINISTÈRE DES FINANCES Relevé des quantités de vins enlevées des chais des récoltants, des quantités imposées au droit de circulation et des stocks existant chez les marchands en gros.
Mois de novembre 1914 (page 9213).
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES Avis de concours pour le recrutement de dames emplovees des postes, des télégraphes et des téléphones (page 9214).
Restituions anonymes au Trésor (page 9214).
Statistique municipale de la ville de Paris (page 9214).
Annonces (page 9215).
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de l'intérieur.
Par décret en date du 7 décembre 1914, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur* M. Oury, conseiller de préfec-
ture de l'Aube, est désigné pour remplir pendant l'année 1914, les fonctions de viceprésident du conseil de préfecture de c( département.
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Ministère des finances.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISI Paris, le 16 décembre 1914.
Monsieur le Président, En l'état actuel de la réglementation toutes les réquisitions militaires sont payables immédiatement en numéraire pour la totalité, sauf celles concernant les services denrées, marchandises et anim-aux, dont le montant reste payable, moitié après mandatement et moitié à l'échéance de six mois.
avec intérêts à 5 p. 100.
Il nous a semblé équitable de faire disparaître cette exception et de rendre par conséquent payables en numéraire pour la totalité les réquisitions de services, denrées, marchandises et animaux. Toutefois, il convient de remarquer que réglementairement, les reçus délivrés pour ces réquisitions ne comportent pas d'indication de prix et qu'avant payement il est indispensable de - faire procéder à la détermination el
au mandatement des sommes dues, A i avenir, les réquisitions de cette nature seron donc payées en totalité en numéraire des que le sous-intendant militaire en aura mandaté le montant au nom du receveur municipal, ou directement au nom des par.
ties s'il s'agit de marchandises déposées dans les entrepôts ou magasins généraux.
ou de marchandises en cours de transport (décret du 2 août 1914).
En ce qui concerne les réquisitions de même espèce déjà faites, les parties auront le choix, comme en matière de réquisitions de chevaux, entre le payement de la première moitié du prix, la seconde moitié restant payable dans les six mois de la livraison avec intérêts à 5 p. 100, et le payement immédiat et intégral, mais san!
intérêts.
Il nous a paru également qu'il était juste d'adopter en faveur des personnes en po*
session de reçus de réquisitions de denrées ou marchandises, qui ont dû évacuer leur domicile par suite de la présence de l'ennemi, des mesures analogues à celles aujourd'hui en vigueur pour les réquisitions de chevaux et de voitures automobiles. Les personnes dont il s'agit auraient dès lors la faculté de toucher à la caisse du percepteur de leur résidence actuelle le montant des sommes qui leur sont dues. Toutefois, les tarifs qui doivent servir de base pour la ùxation du prix des réquisitions dans des communes aujourd'hui occupées par l'ennemi n'étant pas en principe connus, la liquidation des sommes dues serait faite à titre provisoire d'après un tarif spécial arrêté par le ministre de la guerre. Lors du rétablissement des services administratifs dans les communes susvisées, il serait établi une liquidation définitive et les différences que cette liquidation pourrait faire ressortir seraient mandatées au profit des parties ou reversées par elles.
Tel est l'objet du projet de décret ciaprès que nous avons l'honneur de soumettre à votre haute approbation.
Nous vous prions d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement.
Le ministre des finances, A. RIBOT.
Le ministre de la guerre, A. MILLERAND.
Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres des finances et de la guerre, Vu le décret du 11 novembre 1914, relatif au payement du montant des réquisitions de chevaux, mules, mulets et voitures non automobiles ; Vu le décret du 13 novembre 1914, relatif au payement du prix des chevaux, mules, mulets et voitures non automobiles réquisitionnés dans des communes où le fonctionnement des services administratifs est suspendu en raison de la présence de l'ennemi; Vu le décret du 6 décembre 1914 relatif au payement du montant des réquisitions de voitures automobiles ; Le conseil des ministres entendu, Décrète :
Art. 1er. — Le montant des réquisitions militaires concernant les services, marchandises, denrées, animaux autres que les chevaux, mules et mulets, sera, à l'avenir, payé en numéraire pour la totalité, immédiatement après mandatement par le service de l'intendance.
En ce qui concerne les réquisitions de même nature déjà faites, les intéressés pourront, après mandatement, obtenir le payement immédiat en numéraire de la totalité des sommes qui leur sont dues. Dans se cas, ils n'auront pas droit aux intérêts courus du jour de la livraison sur la partie du prix qui était payable à l'échéance de six mois.
Art. 2. — Les personnes qui ont été l'objet des réquisitions visées à l'article 1er, dans des communes où le fonctionnement des services administratifs est suspendu par suite de la présence de l'ennemi, peu-' vent également obtenir, au lieu de leur résidence actuelle, le payement sans intérêts du montant desdites réquisitions.
A cet effet, elles transmettent soit direc-emcnt, soit par l'intermédiaire du maire
de leur résidence, le reçu de l'autorité militaire ou le reçu modèle n° 1 de la mairie, au sous-intendant de la 18e région, à Bordeaux, en indiquant la recette des finances ou la perception de leur résidence où le payement doit être fait.
Le sous-intendant fixe provisoirement la somme due d'après un tarif arrêté par le ministre de la guerre et fait parvenir aux intéressés un mandat de trésorerie sur la caisse du comptable désigné.
Lors du rétablissement des services administratifs dans la commune où la réquisition a été faite, il sera opéré, d'après les tarifs officiels applicables à cette commune, une liquidation définitive de la somme due à chacune des parties intéressées et les différences que ferait ressortir cette liquidation seront, suivant le cas, mandatées au profit des parties ou reversées par elles.
Art. 3. — Sont et demeurent abrogées toutes dispositions contraires.
Art. 4. — Les ministres des finances et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 16 décembre 1914.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre des finances, A. RIROT.
Le ministre de la guerre A. MILLERAND.
Circulaire à MM. les trésoriers payeurs généraux et receveurs particuliers des finances.
RÉQUISITIONS DE SERVICES, DENRlES, MARCHANDISES, OBJETS ET ANIMAUX Nouvelles règles de payement.
(Décret du 16 décembre 191 î.) 1 Modifications apportées par le décret du -16 décembre à la réglementation concernant les réquisitions de services, denrées, marchandises, objets et animaux.
Des décrets en date des 11 novembre et 6 décembre 1914 ont autorisé le payement immédiat au numéraire du montant total des réquisitions de chevaux, mules, mulets, voitures attelées et voitures automobiles. Seules, les réquisitions de services, denrées, marchandises et animaux (autres que les chevaux, mules et mulets) restaient encore payables en deux parties égales : la première, immédiatement après mandatement : la seconde, à l'échéance de six mois, avec intérêts à 5 p. 100.
Un décret en date du 6 décembre 1914 fait disparaître cette exception (voir annexe). Désormais, les réquisitions de services, denrées, marchandises et animaux qui seront effectuées par l'autorité militaire seront payables pour la totalité en une seule fois, conformément aux dispositions du paragraphe II ci-après.
Quant aux réquisitions de même nature déjà faites, les parties intéressées ont le choix entre deux modos, de payement ainsi qu'il est expliqué au paragraphe 1II de la présente circulaire.
Il importe de préciser que les réquisitions de harnais qui forment l'accessoire des réquisitions de chevaux ou de voitures attelées sont en principe soumises aux mêmés règles de payement que ces dernières réquisitions. Pour l'avoine,<■ la paille ou le foin requis, il y a liea-, au contraire, d'appliquer les règles concernant les réquisitions de denrées.
II Règles à suivre pour les réquisitions de même nature qui seront opérées dans l'avenir.
Les réquisitions de services, denrées, marchandises, objets et animaux (autres que les
chevaux, mules, mulets) qui seront opréSt l'avenir seront pavées, en une seule fOIS, nqUÍ gralement en numéraire. Le prix de ces r ire sitions ne devant pas figurer réglementai ment sur les reçus de l'autorité milita11"®' payement se trouve nécessairement suï' donné à la délivrance, par le sous-intenû ur militaire, d'un mandat au nom du recev^ municipal, mais ce mandat sera délivré à t'ne nir pour la totalité des sommes dues et deux sera plus émis, comme précédemment ae^ mandats payables l'un, en numéraire, l'autre, en bons du Trésor au nom du receveur à nicipal à l'échéance de six mois avec interets 5 p. ICO.. j.
Par conséquent, pour les nouvelles réquisi, tions de services, de denrées, de marchanISt d'objets (autres que les voitures et harnais) d'animaux (autres que les chevaux, mU es à mulets), les receveurs municipaux auront le verser aux parties intéressées, en une seulo, fois, en conformité du mandat qui sera de I [l par le sous-intendant, le montant intégral "Il numéraire des sommes dues aux intéresS i: Pour ce payement, les receveurs municipal se conformeront aux dispositions édictées P la circulaire du 24 août 1914, paragraphe é relativement aux mandats payables en nuin raire; mais, ils auront soin de retirer o mains de la partie prenante, après l'avoir fait quittancer, le reçu de l'autorité militaire ou le reçu modèle no 1 de la mairie. Il est fait rernu quer que, désormais, le règlement en bons oa Trésor étant supprimé, les mairies n'au.r° c: plus à remettre, pour les nouvelles réquisitions de reçus libellés sur des formules modèle n -
III Régles concernant les réquisitions de M?™?
nature déjà faites. — Faculté pour les ln ressés de choisir entre le payement à six mOi avec intérêts et le règlement immédiat san intérêts.
En ce qui concerne les réquisitions de se £ vices, denrées, marchandises, objets et an maux, déjà effectuées, les parties intéressee ont le choix entre le payement à l'échéance « six mois avec intérêts à 5 p. 100 à partir a jour de la livraison et le payement dès mals tenant de la totalité du prix en numéraire, mai sans intérêts. t Le payement immédiat sans intérêts es effectué dans les conditions exposées au par" graphe IV ; le payement à l'échéance de s mois avec intérêts est effectué conforméflieu aux prescriptions du paragraphe V.
IV Paycmcntlà faire aux parties qui préférerait le règlement immédiat sans intérêts.
Les parties qui désirent obtenir le payem^J immédiat sans intérêts n'ont qu'à présent elles-mêmes ou faire présenter par un maO de taire porteur d'une procuration le reçu de l'autorité militaire ou le reçu modèle n° 1 rala mairie au receveur municipal de la cou mune où a été opérée la réquisition.
Si le receveur municipal a en mains les d,p" mandats (payables : le premier, en numéral* ', le second, en bons du Trésor) émis par le son
intendant militaire, il procède comme il eU prescrit par la circulaire du 24 août 1914,9 er avec cette double différence qu'il se fait Pa3eg en numéraire le mandat payable, d'après * t instructions primitives, en bons du Trésor, -t qu'il verse ensuite aux parties intéressées Jéjà la seconde moitié du prix, si la première a <:Í été payée, soit la totalité de la somme due, aucun versement n'a encore été effectue. 1re payements dont il s'agit sont opérés CO" tro émargement donné sur les états collectifs et contre quittance apposée, avec mention expr®ru^ des sommes versées, au dos des reçus de lj torité militaire ou des reçus modèle n° i de 0" mairie. Ces différents reçus doivent être pr duits à l'appui des états collectifs. î0» Si le receveur municipal n'a pas en oit les mandats du sous-intendant militaire, Il doit faire toutes diligences pour obtenir qUtats maire établisse, s'il ne l'a déjà fait, les" tte collectifs et pour que le sous-intendant éo, ette ensuite, non plus deux mandats, mais un re" dal unique payable en numéraire et cOIIlPeOr nant la totalité des sommes dues. Le rece'p« municipal, uue fois en possession de ce saS dat doit procéder comme il est dit ci-defS» *
dej~~ cas où le montant des deux mandats déjà, lS ou du mandat unique no serait pas tot lemet employé par suite de l'option de - certain parties pour le payement à. six mois de h s ee moitié du prix, le reliquat disponid e serait conservé jusqu'à nouvel ordre par lacom Ue et devrait, s'il y a lieu, être placé 4u csor.
V PaYeen à faire aux parties qui préféreront e règlement à six mois avec intérêts.
lt¡s. Parties qui préfèrent le règlement à six Hofg ec intérêts n'ont aucune formalité à felnnli J.usqu'à l'échéance; elles restent jusa ét co Illoment en possession du titre qui leur a iléutwA° emis (reçu modèle no 1 de la mairie) et du l'es pas délivré do bons du Trésor au nom A çceveur municipal.
A l'échéance, c'est-à-dire à l'expiration du Pavem six mois à compter de la livraison, le tiqUeeeut sera fait d'après uue procédure idendellt a celle tracée dans le paragraphe précédîtrë POUr les pavements immédiats. La seule rlilfy inértêetce à signaler concerne l'allocation des
lIlU Bérets seront calculés r ar le receveur Inai Clpal au dos du reçu modèle no 1 de la maiP et Payés en même temps que le capital, sans !Uandateinent préalable; ils seront mentance eJ d'une manière expresse dans la quiti UncA donnée par le» parties également au dos deia PWce susvisée. Les intérêts ainsi calculés es feront l'objet d'un état récapitulatif dre en double expédition par le receveur al et comportant décompte détaillé.
calcr, qu en principe les intérêts doivent être les ui és en comptant l'année pour 365 jours et les rnp 015 pour leur nombre exact. de jours, il n'a as aril Possible d'imposer aux recettes municipaiïo ; uu calcul aussi compliqué. Dans un but ca¡cYrPhficalion, les intérêts à 5 p. 100 seront s uniformément sur la moitié d'une anQêe f. U, ce qui revient au même, à raison de Une *9® du montant de la réquisition. Soit ^tïe j.- ^^ilion de 750 fr. dont le payement est detria dé après six mois à compter de la livrais0u- • i calcul doit être fait d'après la formule suivante 750*2.5 = 18 Cr, 75 et la somme to1 il à payer est de 768 fr- 75 (750 + 18.75).
lie sS\ essentiel de remarquer que les intérêts InGo Il dus que si la partie demande le payelïïent a Ji l'expiration du délai de six mois ou postélia : avant cette date et si rapprosix m^Pe .puisse être l'expiration du délai de PaYelS, il n'est point alloué d'intérêts. Si le lIlois ent est effectué après le délai de six lïiois i intérêts no s'en trouvent pas augJHentp, c'est-à-dire en définit ve qu'ils ne sont Ja maisàlIOués nour nlus de six mois.
i
Ó':> intérêts payés seront portés - à un compte a,vane Os intitulé : Avances pour intérêts sur l l°ns de denrées, marchandises ou ania Lorsque toutes les réquisitions seront le receveur municipal transmettra au la tréntendant militaire, par l'intermédiaire de la tré^» orerie générale, l'état collectif accomllltér, 0 tous les reçus payés avec ou sans lIétairts et des deux exemplaires du décompte &eCOrn e des intérêts acquittés. Cet envoi sera 80 d'un bordereau en double expédiMon sant ressortir le montant total des ltees payées en capital et intérêts. Le souslel' ant renverra immédiatement au trésolDittot ".général pour tenir lieu do justification ÓeUt Olre au receveur municipal, l'une des &ecUsXPéditions du bordereau revêtue d'un tOUrn: de réception; après vérification,il reUni r au trésorier général les pièces com^uQiai es avec un mandat de régularisation mis ai du receveur municipal et égal au ttésoIlt des intérêts régulièrement payés. Le a s0rio général paiera ce mandat auquel il Une des deux expéditions du décompte HjMér»ft:» ts et il remettra au receveur muniti Pall, être jointes à son compte de gesVtûuiutfes les autres pièces communiquées.
tu VI tes ssPeçialcs concernant les personnes dont oeeen'ices, denrées, marchandises ou anifohctj ont été requis dans des communes où le fo? letionnernent des services administratifs est eu par suite dé la présence de l'eneJSonnes dont les services, denrées, lses ou animaux (autres que les che-
vaux, mnles et tnutets) ônt été requis daûs des communes où le fonctionnement des services administratifs est suspendu par suite da la présence de l'ennemi, peuvent, en conformité du décret du 6 décembre 1914, obtenir dès maintenant le payement en numéraire du montant total des sommes dues. Elles doivent, à cet effet. adresser le reçu des fournitures requises ou le reçu modèle no 1 de la mairie au sous-intendant militaire de la 18e région, à Bordeaux. En faisant cet envoi, soit directement, soit par l'intermédiaire du maire de leur résidence actuelle, qui leur en délivrera récépissé, les parties intéressées ont à indiquer la recette des finances ou la perception à la caisse de laquelle le payement doit être fait.
Après avoir effectué la vérification de la pièce produite, le sous-intendant militaire de la 18e région détermine la somme à payer. Les tarifs devant servir normalement de base à cette opération n'étant pas en principe connus pour les régions occupées par l'ennemi, la décret du 6 décembre 1911 dispose que, sauf revision ultérieure, les prix seront fixés par le sous-intendant de la 18e région d'après un tarif spécial qui sera arrêté par le ministre de la guerre. Dans le cas où des marchandises réquisitionnées ne figureraient pas à ce tarif, le sous-intendant de la 18; région fixerait les prix après avis de la commission centrale des réquisitions.
La somme à payer ainsi déterminée, le même sous-intendant procède aux opérations suivantes :
1° Il délivre au nom de la partie un mindat de tréssrerie en utilisant les formules créées pour le service des subsistances militaires (circulaire du 2 i juillet l'.;0i), dont il modifie à la main certaines énonciationset sur lesquelles il porte à l'encre rouge le titre : RéFugiés. —
Réquisitions de denrées ou de mirchandises. Le mandat est assigné payable à la recette des finances ou à la perception désignée par la partie.
2° Il transmet par lettre recommandée à la partie intéressée soit directement, soit par l'intermédiaire de la mairie qui s'en fait délivrer
récépissé, le mandat de trésorerie accompagne d'une déclaration revêtue de son cachet et de sa signature, contenant décompte de la somme mandatée et portant : 1° que cette liquidation n'est que provisoire et que, lors du rétablissement des services administratifs dans la commune où la réquisition a été faite, il sera procédé à une liquidation définitive faisant ressortir la somme exacte revenant à la partie ; 2° que l'excédent que pourra faire ressortir cette liquidation définitive ne sera payé par le receveur municipal de la commune susvisée que sur la production de la présente déclaration.
3° Il adresse en même temps le talon du mandat au trésorier général de la Gironde. Tous les talons délivrés le même jour sont récapitulés, en suivant l'ordre numérique, dans un bordereau d'émission.
Le trésorier général de la Gironde, après vérification, appose son visa sur les talons et les adresse au comptable chargé du payement, à moins que ce comptable n'appartienne à un autre département, auquel cas la transmission s'effectue par l'intermédiaire du trésorier général de ce département.
Le comptable chargé du payement doit, sous sa responsabilité, rapprocher le mandat du talon puis s'assurer avec le plus grand soin et, au besoin, au moyen d'un certificat du maire, de l'identité de la partie et de sa qualité d'évacué. 11 procède ensuite au versement des fonds après avoir fait quittancer le mandat et signer par la partie prenante une déclaration portant que le prix n'est frappé ni d'opposition ni de transport.
Après payement les mandats dont il s'agit sont portés par le trésorier général de la Gironde au compte cc payements à régulariser II.
Quant aux trésoriers généraux des autres départements, ils constatent la dépense faite au compte « Divers 1/c de payements à présentation » et transmettent les mandats payés à leur collègue de la Gironde qui les couvre, dans la forme ordinaire, au moyen d'un mandat sur le Trésor.
Dès que les services administratifs seront rétablis dans une commune évacuée par les propriétaires réquisitionnés, le sous-intendant auquel ressortit cette commune en avisera par lettre son collègue de la 18e région, à Bordeaux, ainsi que le trésorier général de la Gi-
ronde. Ces fonctionnaires accuseront réception dudit avis.
A partir de ce moment, il ne pourra plus ôtra émis par le sous-intendant de la 18e région de mandats de trésorerie au nom des propriétaires de la commune envisagée et le sous-intendant du département dont fait partie cette commune devra procédir d'urgence, s il ne l'a déjà fait, au mandatement de toutes les réquisitions de denrées, marchandises, etc.. opérées dans lalite commune. Le sous-intendant effectuera ce mandatement conformément aux règles ordinaires sans rechercher si certaines réquisitions n'ont pas déjà été payées à des réfugiés dms d'autres départements ou Jans d'autres communes du département. Le soin de régulariser ces réquisitions est confié au trésorier général de la Gironde, d'une part, et au receveur municipal de la commune intéressée.
d'autre part.
A cet effet, dès le rétablissement des services administratifs, le trésorier géniral do la Gironde transmet au receveur municipal par la voie hiérarchique et récapitulés dans un bordereau spécial tous les reçu? payés pour son compte. Le receveur municipal accuso réception de cet envoi s'il ne peut couvrir immédiatement le trésorier général de la Gironde.
Si, au contraire, le mandat du sous-intendant pour toutes les réquisitions de la commune est émis, le trésorier général intéressé en effectue d'urgence le paiement et précompte la somme nécessaire pour couvrir son collègue de la Gironde au moyen d'un mandat sur le Trésor. Au ca; où le mandat du sousintendant serait déjà payé, le receveur municipal reverserait les fonds nécessaires pour l'émission du mandat sur le Trésor.
Les trésoriers généraux devront veiller à ce que les receveurs municipaux de chacune dos communes envahies par l'ennemi n'effectuent, au moment du rétablissement des services administratifs, aucun payement de réquisitions avant que le trésorier, général de la Gironde ait transmis pour la "oramune envisagée le bordereau des payements opérés dans d'autres départements ou un bordereau négatif.
Sur l'état collectif, qui doit être émargé par les parties, le receveur municipal doit intercaler, avant la colonne d'émargement deux nouvelles colonnes intitulées : la première « Somme déjà payée par d'autres comptes » ; la seconde « Restes nets à payer ». il portera dans la première de ces colonnes supplémentaires les reçus compris dans l'envoi du trésorier général de la Gironde, le total de cette colonne devant concorder avec celui du bordereau d'envoi. 11 fait ressortir ensuite, dans la 2e colonne supplémentaire, le net , à payer pour toutes les parties portées sur l'état sans exception, de telle sorte que les totaux des deux colonnes supplémentaires représentent ensemble le total de la somme ordonnancée. Les reliquats revenant aux propriétaires qui ont déjà touché une partie des réquisitions dans d'autres départements ne pourront être payés que sur production de la déclaration transmise auxdits propriétaires par le sous-intendant de la 18s région. Quittance sera donnée au dos de ces déclarations qui devront. être produites à l'appui de l'état collectif.
Si exceptionnellement une somme déjà payée à un réfugié était supérieure à la somme ordonnancée, le receveur municipal devrait en aviser immédiatement le trésorier général qui ferait établir un ordre de reversement au compte « Reversement do fonds sur les dépenses des ministères » et provoquerait l'émission d'un mandat au nom du receveur municipal pour le couvrir de l'excédent indûment paye.
Dans ses écritures, le receveur municipal porte en recette au compte hors budget « divers 1/c. de fonds à percevoir pour payements d'achats sur réquisitions Il le montant brut des mandats du sous-intendant ; il fait figurer en dépense au même compte le mandat sur le Trésor transmis au trésorier général de la Gironde ainsi que les sommes qu'il verse personnellement aux parties réquisitionnées.
L'état collectif certifié par le maire et arrêté par le sous-intendant ainsi que le décompte des intérêts et tous les reçus quittancés par les parties doivent être produits par le receveur municipal à l'appui de son compte de gestion.
O
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances, Décrite : Art. ltr. — M. Semichon (Charles-MarieFrançois), inspecteur général des finances, îst admis, sur sa demande, à faire valoir les droits à la retraite par application des lispositions du premier paragraphe de l'ar-' icle 5 de la loi du 9 juin 1853 et est nommé 'nspecteur général des finances honoraire.
Art. 2. — M. Paturet (Jean-Jacques), insjecteur des finances de lrc classe en disponibilité, est nommé inspecteur général, en remplacement de M. Semichon qui est adjiis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et qui est nommé inspecteur général des finances honoraire.
Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 15 décembre 1914.
R. POINCARÉ.
Par le Président do la République : Le ministre des finances, A. RIBOT.
-O" ■
Erratum au Journal officiel du 9 décembre 191 k : page 90ES (Etat par ministère et par chapitre des crediis supplémentaires ou extraordinaires ouverts au budget général de l'exercice 191). ministère du commcrce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, 2e section, postes et télégraphes), total de la 2e section, lire : « 1,876,030 », au lieu de « 1,876,080 » -ce- -
Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
RAPPORT u; PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cordeaux, le 8 décembre 1914.
Monsieur le Président Parmi les familles qui envoient et destinent leurs enfants à l'enseignement secondaire, beaucoup ont été /et seront atteintes par la guerre. De très nombreuses demandes de dégrèvement de frais d'études 3t de pension me parviennent chaque jour.
Parmi ces demandes, il en est qui présentent un caractère exceptionnel de gravité et d'urgence ; elles concernent des enfants dont le père, le tuteur, les soutiens de famille ont été tués à la guerre ou sont menacés, par leurs blessures et la ruine de leurs biens, de rester sans ressources après les hostilités. il m'a semblé que nous ne pouvions abandonner ces enfants. La France aura plus que jamais besoin de leur, intelligence et de leur travail; ne pas, faciliter la poursuite de leurs études serait risquer de priver notre'pays de ressources intellectuelles dont il ne peut se passer, j'ajoute que ce sera un puissant réconfort pour nos officiers, nos soldats, de savoir que, s'ils sont frappés, l'Etat veillera sur l'instruction de leurs enfants.
En conséquence, j'ai l'honneur de proposer à votre signature un décret complémentaire qui permettrait, en modifiant les règlements antérieurs, de faciliter l'achèvement ou l'accès des études secondaires aux enfants des familles qui ont le plus à souftrir des conséquences de la guerre.
Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts, ALBERT SARRAUT.
Le Président-de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Décrète : Art. 1er. — A titre exceptionnel, dans les lycées, collèges, cours secondaires et écoles primaires supérieures de garçons et de filles, des exemptions de frais d'études et de pension pourront être accordées en dehors des conditions prévues par les décrets du 18 janvier 1887 et du 6 août 1895 à des enfants dont le père, le tuteur ou les soutiens de famille auront été victimes de la guerre.
Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Bordeaux, le 8 décembre 1914.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, ALBERT SARRAUT.
■ 1
Ministère des travaux publics.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu le traité passé, le 5 mars 1886, entre la compagnie des chemins de fer de l'Ouest et la société générale des chemins de fer économiques pour l'exploitation des lignes à voie étroite qui avaient été concédées à cette compagnie, en Bretagne, par la loi du 10 décembre 1885 ; ensemble le décret du 5 mars 1887 qui a approuvé ledit traité ; Vu les lois des 13 juillet et 18 décembre 1908, relatives au rachat du réseau de la compagnie des chemins de fer de l'Ouest et à l'exploitation de ce réseau par l'administration des chemins de fer de l'Etat; Vu la loi du 8 juillet 1909, aui a déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer à voie étroite de Châteaulin à Camaret, avec embranchement sur Le Fret, et décidé l'incorporation de cette ligne et de cet embranchement aux chemins de fer de l'Etat ; Vu l'avenant au traité susvisé du 5 mars 1886, passé, le 20 avril 1911, entre l'administration des chemins de fer de l'Etat et la société générale des chemins de fer économiques pour l'exploitation de ladite ligne et du dit embranchement; Vu le rapport du service du contrôle, en date des 3-8 juillet 1914 et l'avis du conseil général des ponts et chaussées, en date du 29 juillet 1914.
Vu la loi du 13 juillet 1911, portant fixation du budget général de l'exercice 1911, et notamment les articles relatifs à la réorganisation financière et administrative du réseau des chemins de fer de l'Etat; Vu le décret du 27 janvier 1914, rendu en application de l'article 52 de la loi du 13 juillet 1911 ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Est approuvé l'avenant au traité du 5 mars 1886, passé, le 20 avril 1914, entre l'administration des chemins de fer
de l'Etat et la société générale des cellJ): de fer économiques pour l'exploitation chemin de fer à voie étroite de ChâteauD'oà Camaret, avec embranchement sur le Fret, déclaré d'utilité publique par la 101 de 8 juillet 1909. cnC Ledit avenant restera annexé au prés décret.
Art. 2. — Le ministre des travaux Dic9 est chargé de l'exécution du présent écr6 qui sera publié au Journal officiel et ios au Bulletin des lois.
Fait à Bordeaux, le 8 décembre 1914.
R. POINCARB.
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, MARCEL SEMBAT.
I AVENANT AU TRAITÉ DU 5 MARS 1886 POUR L'EXPLOITA 0„ D'UN RÉSEAU DE LIGNES A VOIE ÉTROITS BRETAGNE Entre l'administration des chemins de do l'Etat, dont le siège est à Paris, ru Rome, n° 20, représentée par son directeur, D'une part, t Et la société générale des chemins d cé économiques, dont le siège est à parljreC' de Londres, no 4, représentée par son teur, D'autre part, f Il a été dit ce qui suit : rg En exécution d'un traité intervenu le et 1886 entre la compagnie des chemins illg de l'Ouest et la Société générale des de fer économiques, cette société est 011' de l'exploitation des lignes à voie étroite p, cédées à la compagnie de l'Ouest par a et 16 vention passée entre cette compagnie 1885, ministre des travaux publics, le 26 mars,, et désignées sous la rubrique de Il re àd breton 1). l D'autre part, une loi du 8 juillet 1909 a dp d'utilité publique l'établissement d'une el voie étroite de Châteaulin à Camaret, "l'cot' branchement sur le Fret, et a ordonné poration de cette ligne aux chemins de l'Etat, ladite ligne devant d'ailleurs, ain le montrent notamment les documents P„.a^rl0r' mentaires relatifs à la loi précitée, consi un complément du réseau breton: ,cord Les deux parties contractantes sont da®rCot' pour régler comme suit les conditions d'e,'Pl oi, tation de la ligne de Châteaulin à caIn avec embranchsment sur le Fret : _11lÍ rf
Art. ter. - La Société générale desou^^i de fer économiques accepte de prendre CIJ' l'exploitation de la ligne à voie étroite de or l' teaulin à Camaret avec embranchement s ^fin Fret, à partir du jour où la remise lui (3 faite par l'administration des chemins de 1 l'Etat.. (oP Art. 2. — Toutes les dispositions qui f00 l'objet du traité du 5 mars 1886, relatif à b ploitation du réseau breton seront apph.® à la ligne précitée, et ces dispositions Se maintenues en vigueur sans aucun C ngr ment.
Fait double à Paris, le 20 avril 1914. - ""MI:
Le directeur des chemins de fer de Signé : CLAVEILLE. ¡; Le directeur de la Société générale des Ceo de fer économiques : Signé: BFRTIIELIEP.
—————————— ———————- 'A Ministère du commerce, de l'indtfs des postes et des télégraphes.
Erratum au Journal officiel du 1G déC'd' 1914 (ministère du commerce, de no tgi !
des postes et des télégraphes), page 91si, colonne, sommaire, lire : « retraits desdeP au lieu de : « restant des dépôts ».
+ ———————
Ministère de la guerre.
Citations à l'ordre de l'armée.
ni1ilitaires dont les noms suivent sont £ itë/a j, l'ordre de l'armée: Mu 31 CORPS D'ARMÉS Il 'Yl, fanZER, soldat de ire classe au 228e rég. d'inbrav e : a accompli récemment deux actes de sous OUre et de dévouement, en allant chercher Parte la fusiilade le corps d'une sentinelle apPartpn à un régiment voisin et tombée en ayant tranchèes, puis en évacuant en plein jour à travers une zone battue à courte disWP la feu ennemi, un camarade Srièvement blessé.
> (Ordre du 1er décembre 1914.) 4e CORPS D'ARMÉS toAn.,SE, soldat au 303* rég. d'infanterie : s'est des UIt très courageusement dans les combats des fi o 13 et 2,) septembre. A été blessé griè*eiïia ent au combat du 20 septembre.
(Ordre du 26 novembre 1914.) 5e CORPS D'ARMKB toE, Heu tenant au 204e rég. d'infanterie: l'a eïïandant la compagnie de première ligne, l'a elltraînée avec vigueur, et, quoique blessé tu dé t, a continué à la maintenir par son tous e et son courage, malgré la perte de tous ses cadres. 15 lGOTTET, caporal au 282e rég. d'infanterie : trancg feu aj usté, est sorti le premier de la été tu pour entraîner ses camarades, et a été tué immédiatement.
rdre du 2G novembre 1914.)
6e CORPS D'ÀRMBB ètIBER.T,. cycliste au 306e rég. d'infanterie : Charg,en liaison avec la brigade, et ayant été char e de porter un ordre au delà du pent du obul balaYé par le feu des mitrailleuses et les °hus 'est parti bravement sans vouloir attendre rl e accal ie. Grièvement blessé en arrisOn ctu pont, s'est rendu néanmoins auprès de POtt r ef de bataillon, lui demandant de faire torpar un autre l'ordre dont il était chargé.
Cellles suites de ses blessures. Avait été réCeI t objet d'une proposition pour la méiaiiip pour de nombreux actes de courage.
nOrdre du 26 novembre 1914.) 9* soldat à la compagnie 6/11 du rée d Pu génie, engagé volontaire pour la duPa.lro 1 gUerre: est allé placer, avec une dans ull d'infanterie, des charges de mélinite la. ja. U réseau de fils de fer allemand. Blessé à »a ja e et alors que la patrouille était obligée Y a sa retirer 1 a déroulé le cordeau détonant, Va fia Un raccord, et a provoqué l'explosion ; lessé nSllte offert pour aller chercher un "lessà qui était resté auprès du réseau alleliaod
re du 28 novembre 1914.)
7e CORPS D'ARMER adjudant au 00e rég. d'infanterie : au ordre de se porter en avant à l'atUne lisière de bois fortement occupée.
1 eu violent de l'ennemi, a enlevé sa t actUicohn Aavec Ie plus grand entrain hors de la Ji*Hce l'a portée brillamment à courte disortellU bOis et est tombé au premier rang, ornent Crappé.
? 1 sergent au 63e rég. d'infanterie : sous le t a fait sortir des hommes de la d'^héft et avec le plus grand calme les a t Olls se en tirailleurs et entraînés en avant.
0 9 ses hommes ayant été tues, est resté 3te u toute la journée sous lei feu, maintenant par rtexhn"dtations quelques survivants de la a.Ils nosYflSlne et, la nuit venue, les a ramenés snos Ignes.
tyjj, 'lOrs I\OIX, sergent au 60* rég. d'infanterie : 1 0 deux sectioas de sa compagnie
avaient été presque complètement décimées, a reçu l'ordre de renforcer et d'entraîner la ligne de tirailleurs. A enlevé ses hommes, sous un feu violent, s'est porté en avant avec un élan admirable et a été tué à 20 mètres de la tranchée ennemie.
VAUCHER, caporal au 60e rég. d'infanterie; MAIRE, soldat au 60e rég. d'infanterie ; BEUREY, soldat au 60r rég. d'infanterie : Restés seuls de leur section à 20 mètres de la tranchée ennemie, s'y sont maintenus toute la journée, sous le feu, creusant un masque individuel avec leurs mains, ont refusé de se rendre alors que l'ennemi leur offrait la vie sauve, et la nuit venue, sont rentrés dans nos lignes.
GUERRIER, sergent au 60e rég. d'infanterie : a fait preuve du plus grand courage en entraînant sa section en avant, sous un feu des plus meurtriers. Blessé grièvement. ( Déjà cité comme soldat à l'ordre de l'armée pour sa belle conduite au feu, le 29 août. A obtenu une récompense particulière de 100 fr.) HEYWAND, sergent au 60e rég. d'infanterie : au signal de l'attaque, a entraîné sa section sous un feu très violent. Blessé deux fois, a donné le plus bel exemple du courage, refusant de se laisser transporter en arrière, tant que ceux de ses hommes qui avaient été blessés à ses côtés n'auraient pas été enlevés.
VIENNOT, sergent au 60e rég. d'infanterie, FORAY, sergent au 60e rég. d'infanterie : Chargés de s'emparer d'une tranchée ennemie, située à 50 mètres d'eux, ont su enlever leur groupe au signal donné, avec un ensemble et un entrain admirables. Malgré un feu terrible, ont bondi de la tranchée qu'ils ont occupée, y ont livré un combat corps à corps qui a duré jusqu'à extinction de leurs hommes.
MOUQUIN, caporal au 60e rég. d'infanterie : s'est spontanément offert pour diriger une patrouille sous bois au moment d'un retour offensif de l'ennemi ; s'est résolument porté en avant; a été tué au cours de sa mission.
HUMBERT, sergent au 60e rég. d'infanterie : d'une bravoure admirable, a entraîné brillamment sa section sur un terrain particulièrement dangereux et a été mortellement frappé à la tête de sa troupe.
BEPOIX, adjudant au 60e rég. d'infanterie : a reçu deux blessures au combat du G septembre; à peine guéri, est revenu sur le front; a repris le commandement de sa section le octobre; est tombé mortellement frappé à sa tête en l'entraînant en avant.
PREVOST, soldat au 60e rég. d'infanterie : à l'attaque de nuit du 20 septembre, sa demisection étant isolée sur le front et privée de ses cadres, en a pris le commandement et, par ses feux, a obligé deux sections et demie ennemies à battre en retraite; a maintenu cette demi-section au feu jusqu'à onze heures; entourée et menacée d'être faite prisonnière, a contribué par sa bravoure et son énergie à assurer son repli en ordre à travers bois, à rejoindre saj compagnie et à coopérer avec elle à la défense d'un village. Tué à l'ennemi le 16 octobre dans les tranchées avancées.
JEANMAIRE, caporal au 352e rég. d'infanterie: s'est spontanément- offert pour rejoindre les 'lignes des tirailleurs sortis des tranchées et soumis à un feu meurtrier; est tombé immédiatement frappé de deux balles.
DUBOST, soldat au 352e rég. d'infanterie: sorti crânement de la tranchée en terrain découvert, a été tué d'une balie au cœur au moment où il encourageait ses camarades à se porter en avant.
(Ordre du 26 novembre 1914.) VINCENT, caritaine au 5e rég. d'artillerie ; alors lieutenant adjoint au chef d'escadron commandant le 3e groupe, au combat du 20 septembre, un caisson et un avant-train ayant dû être abandonnes sur une position dont notre infanterie s'était également retirée, a demandé et obtenu d'aller, avec quelques volontaires, les brigadiers éclaireurs LAFOND (Se batterie), QUESNOT et DESCHAMPS (7e batterie), trompette DORME'(9e batterie les conducteurs FA VUE (Paul) (7e batterie), POl LAT (Marius), (7e batterie), BATTELIER et MERMET (8e batte-
rie), chercher ce matériel qu'ils ont réparé et ramené sous le feu de l'infanterie ennemie, LOGEROT, sous-lieutenant de réserve au 5e rég. d'artillerie : au combat du 20 septembre.
ayant le commandement de la batterie de tir, a fait continuer le tir, sous un feu très violent d'obus explosifs de 15 c., qui avait en quelques instants tué ou blessé la moitié des servant!
de la batterie, jusqu'à ce qu'il ait été atteint lui-même de onze blessures par des obus explosifs éclatant prés du caisson qui lui servait d'abri et auquel les obus ennemis avaient mis le feu.
LEMONTEY, premier canonnier servant au 5e rég. d'artillerie : a fait preuve depuis le dé.
but de la campagne des plus belles qualités militaires. Le 21 septembre, un pointeur ayant été grièvement blessé à sa pièce et deux autres venant d'y être successivement tués, a pris la pièce du dernier et y a continué un tir précis sous un feu violent d'obusiers ennemis.
BRETON, maitre pointeur au [5e rég. d'artillerie : belle conduite au feu, particulièrement le 20 septembre, où tous les servants de sa pièce ayant été tués ou blessés grièvement, a continué le service de sa pièce.
MICIIAUD, adjudant do réserve au 45e bataillon de chasseurs : étant chargé de protéger le flanc de sa compagnie avec une patrouille, a contribué, par son i attitude énergique et son habileté, à arrêter l'offensive de l'ennemi.
(Ordre du 29 novembre 1914.)
LANGLOIS, chef de bataillon au 171e rég.
d'infanterie : a fait preuve de la plus grande énergie, et s'est dépensé sans compter pendant le combat du 21 octobre 1914. Chef aussi brave que compétent.
HAUSSOULIER, sous-lieutenant au 171e rég.
d'infanterie : s'est lancé deux fois à l'assaut, sabre au clair, pour entraîner sa troupe. A été blessé chaque fois. A demandé à rester pour tenter un troisième assaut. N'a consenti à se faire soigner que sur un ordre formel.
(Ordre du 28 novembre 1914.) Be CORPS D'ARMKB ROCAUT. sous-lieutenant au 134e rég. d'infanterie : voyant ses hommes hésiter à aller occuper des tranchées plus avancées, a quitté tranquillement son poste de commandement, et s'y est porté sous le feu pour leur donner l'exemple. A été blessé à la tête.
GIBAS, lieutenant de réserve au 210e rég.
d'infanterie : blessé d'un éclat d'obus, a conservé le commandement de sa compagnie, et l'a maintenue dans la tranchée jusqu'à la limite de ses forces. A donné un bel exemple d'énergie et de vaillance.
LECERCLE, médecin-major de 2e classe au 210e rég. d'infanterie : dirige le service médical et les postes de secours d un sous-secteur avec un zèle, un sang-froid et une bravoure dignes des plus grands éloges, sous un bombardement continuel qui a détruit plusieurs fois ses postes.
BRIANDET, soldat au 13e rég. d'iafanterio : a fait preuve du plus grand courage au cours d'un combat de nuit. A lancé successivement 7 grenades dans les tranchées ennemies. A eu un corps à corps avec un soldat allemand. au cours duquel il a reçu un coup de feu à bout portant qui a brûlé sa capote. Ayant perdu son fusil, est revenu avec un fusil allemand, muni de sa baïonnette.
DE L'HOMME, cavalier au 17e rég. de dragons : étant gravement blessé au bras et à la poitrine, a aidé, sous une vive fusillade, son officier blessé à la jambe à rentrer dans nos lignes, jusqu'au moment où il a pu le confier à des camarades valides.
(Ordre du 28 novembre 1914.) 9' CORPS D'ARMÉB WATIN, lieutenant-colonel commandant le WATIN, d'infanterie : a brillamment conduit 232J rég.
son régiment à l'attaque des positions allemandes qui lui avaient été assignées comme objectif. A déterminé l'assaut à la baïonnette des premières tranchées ennemies par l'entrée en ligne de deux compagnies de reserve qu'il conduisait lui-même avec un superbe méprif
du danger, et a été tué au moment où il entravait celles-ci pour faire brèche dans la ligne ennemie.
FAVRE, chef de bataillon au 232e rég. d'infanterie : a conduit son bataillon à l'attaque avec la plus grande vigueur, jusqu'à 80 mètres des tranchées ennemies ; a été mortellement blessé au moment où, à la tête de la compagnie de réserve de son bataillon, il lançait celui-ci à la baïonnette, et a trouvé néanmoins la force de se soulever en criant : « Courage les enfants, tenez bon! »
(Ordre du 28 novembre 191 i.) iie CORPS D'ARMIÎB
NOBTRON, sergent réserviste au 137e rég. d'inJantcrie : a brillamment enlevé sa section à l'attaque des tranchées allemandes, en avant d'une ferme, le 27 octobre. A réussi, avec quelques hommes, à franchir le réseau de fils de fer, puis a sauté dans la tranchée allemande.
MERT.ET, soldat de 2e classe au 137e rég. d'infanterie : avec un magnifique courage, s'est offert spontanément pour guider le sapeur du génie vers les fils de fer allemands avant une attaque.
CONTE, soldat de 2e classe au 137e rég. d'infanterie : s'est élancé héroïquement devant la tranchée, sollicitant l'honneur de guider les sapeurs du génie vers les fils de fer allemands avant une attaque, A été mortellement atteint d'une balle et a payé de sa vie son héroïsme.
(Ordre du 1er décembre taH.) SELLIER, sous-lieutenant au 93e rég. d'infanterie : blessé à la tète, est néanmoins resté au combat; a pris le commandement de sa compagnie lorsque son capitaine eut été mis hors do combat, et a mené brillamment deux charges à la baïonnette. Blessé à nouveau, a été hospitalisé, et a rejoint le front à peine guéri.
MOREIL, sergent au 93e rég. d'infanterie : blessé au pied au combat du 2) septembre, a fait preuve du plus grand sang-froid en portant quand même sa section à l'emplacement qu'elle devait occuper. Est ensuite allé, sous le feu. prévenir son commandant de compagnie qu'il était blessé, et n'est parti qu'ensuite vers le poste de secours.
PELLETIER, sergent au 93e rég. d'infanterie : le 1U août 1914, s'est offert pour prendre le commandement d'une patrouille de jour envovée reconnaître des tranchées allemandes sur un terrain très dangereux. A trouvé la mort au cours de sa mission.
PETiTGAS, soldat de 2e classe au ne rég. d'infanterie : faisant partie d'une patrouille de jour, dont le chef et un homme ont été tués, se porte seul, pour la reconnaître, jusqu'à une tranchée ennemie, d'où il est accueilli par un feu violent. Revient près du corps de son chef de ., patrouille qu'il cherche à ramener, mais qu'il est forcé d'abandonner malgré ses ell'orts,
YEHnIEH, soldat de 2° classe au 93e rég. d'infanterie : a demande à faire partie d'une Pltrouille de jour envoyée reconnaitre des tranchées allemandes sur un terrain très dangereux. A trouvé la mort au cours de sa mission.
BRETON, sous-lieutenant à titre temporaire, commandant la 3e compagnie du 113e rég.
d'infanterie : commandant la compagnie d'un bataillon chargé, le 19 novembre, de l'attaque d'un village, a enlevé brillamment sa com pagnie, sous un feu violent d'infanterie et d'artillerie. A emmené cette compagnie jusqu'à 30 mètres des tranchées allemandes, malgré des pertes très sérieuses, et a été tué au moment où il ordonnait le feu, après avoir fait preuve d'un sang-froid et d'une énergie tout à fait remarquables.
(Ordre du 28 novembre 1914.)
13e CORPS D'ARMIÎB SlBILLE. lieutenant à titre temporaire au 238e rég. d'infanterie : officier de très grand mérite ; s'est montré à toutes occasions prêt à exécuter les missions les plus périlleuses, choisi comme adjoint par le chef de corps, montrant un zèle et une ardeur qui ne se sont jamais
démentis. A été gravement blessé, le 20 septembre, en portant, sur un terrain des plus dangereux, un ordre du chef do corps à un chef de bataillon. Avait demandé lui-même à porter cet ordre à cause de l'importance qui y était attachée.
• BOUCIIUT, sous-lieutenant au 238e rég. d'infanterie, chef du service téléphonique, a été blessé mortellement le 7 septembre 1914 sur les tranchées ennemies, à l'attaque d'une locilité en accompagnant à l'assaut à la baïonnette le drapeau déployé.
(Ordre du 26 novembre 1914.) TRIOZON, lieutenant de réserve au 292e rég.
d'infanterie : officier mitrailleur exceptionnellement brave et vaillant. Le 2 > septembre, alors qu'avec ta section il aidait les défenseurs d'une ferme à briser une des nombreuses attaques allemandes, a été frappé d'un éclat d'obus qui l'a tué, lui et son sergent.
DILLON, lieutenant de réserve au 292e rég.
d'infanterie : officier d'approvisionnement zélé et dévoué, a quitté convoi le 13 septembre pour partager les dangers do ses camarades. Est arrivé sur le champ de bataille pour commander la compagnie d'un officier qui venait d'être tué ; s'est signalé par sa bravoure et son sang-froid exceptionnels: a été blessé gravement en conduisant une contre-attaque.
D'ANGERVILLE, capitaine au 321e rég. d'infanterie : officier de cavalerie, placé sur sa demande expresse dans l'infanterie, a fait preuve d'énergie et de courage en entraînant, le 12 novembre, à 17 heures, sa compagnie jusqu'aux réseaux de fils de fer allemands et l'y maintenant, malgré une blessure, jusque vers minuit.
(Ordre du 29 novembre 191 i.) 14E CORPS D'ARMÉE ANGELVY, lieutenant-colonel au 22e rég. d'infanterie : le 18 août, blessé quatre fois, n'a pas cessé d'exercer son commandement avec la plus rare énergie et le plus complet mépris du danger. Est tombé glorieusement à la tête de son régiment, après avoir donné, jusqu'au moment du sacrifice suprême, le plus haut exemple d'héroïsme et d'abnégation, (Ordre du 1er décembre 1914.)
15e CORPS D'ARMÉS MOUREN, sergent au 67e bataillon de chasseurs : le 7 novembre, a sauté un des premiers hors de la tranchée ; a ainsi entraîne et soutenu une demi-section. A été grièvement blessé.
BOYER. servent au Cie bataillon de chasseurs ; le 7 novembre, n'a pas hésité, malgré une vive fusillade, à sauter hors de la tranchée pour entraîner ses hommes. A été tué d'une balle à la tête.
B1ZOT, sergent au Ge bataillon de chasseurs: le 1er novembre a entraîné brillamment m demi section à 1 attaque d'un pont; l'a commandée avec un beau courage, jusqu'au moment où il est tombé frappé par une bjlle.
BAYLE, caporal au 67e bataillon de chasseurs : le 7 novembre, a entraîné son escouade hors des tranchées, s jus un feu très violent, l'a portée vigoureusement en avant. A été grièvement blessé.
GUILIIOT, sous-lieutenant de réserve au 6ic bataillon de chasseurs : le 20 septembre, s'est trouvé séparé du gros de sa compagnie, en face d'une tranchée allemande où se trouvaient des prisonniers français ; a entraîné sa section à l'attaque, a délivré les nôtres et par son attitude énergique a oblige 1G0 Allemands et un officier à se rendre. A été blessé au cours de l'action.
(Ordre du 29 novembre 1914.) 19E CORPS D'ARMIÎB AMIEL, sergent au 7e rég. de tirailleurs à l'attaque de nuit exécutée le at octobre par sa compagnie chargée de protéger, avec sa demi-section, les autres fractions de la compagnie, a repoussé par le feu une contre-attaque très violente et, malgré une blessure à la main conserva le commandement de sa demi-section qu'il maintint en place sous un feu très vicient
exécuté par l'ennemi à moins de 50 mètres 011 distance.
DAltLO, soldat au 1er régi de zoua" accompagnant l'officier dont il est l'ordonna" au cours d'une reconnaissance très pen et, à quelque;; mètres des tranchées ennemies V• l'officier ayant été blessé, a. sur son ordre, porté le résultat de la reconnaissance quile exposé avec sang-froid et précision; est en&" retourné au-devant de son officier qu Il a a à rentrer dans la ligne française.
DENIS, sous-lieutenant au Ier rég. 3e zote ves ; chargé de la reconnaissance d'un Pdé- allemand, dont le feu meurtrier gênait COD(le rablement l'établissement d'une nouvelle Jali- de tranchées, a fait preuve de brillantes q tant tés d'énergie et de sang-froid en se pr ce avec un zouave à quelques mètres de ce poste. Blessé pendant sa mission, a ren- l'homme qui l'accompagnait pour faire par i â nir le résultat de la reconnaissance, a réussi de regagner la ligne française et, malgré la gra à faiblesse occasionnée par sa blessure, a tell rendre compte lui-même de sa mission.
MEIASSO, sous-lieutenant au 1er rég, de zouaves: à fait preuve d'un brillant courage et de beaucoup de sang-froid en se maintenu toute une. journée à petits distance d un eS nemi sérieusement fortifié, construisant ces tranchées sous un feu ajusté, qui lui tuaitu blessait plusieurs hommes ; a réussi, maigre situation critique où il se trouvait, à rernp1' sa mission en ménageant le plus possible la vie de ses hommes.
JARDON, caporal au 1er ré?, de zouave. 7 novembre hHV, blessé à la m:lÎ.n en aCCOe plissant une mission qui lui avait été coo urÓ par son chef, a, malgré sa blessure, aSS ôo l'exécution de sa mission : est revenu par il Dt nuit très obscure reprendre le rommand;nede de son escouade soumise à une vive fUS1.13ain n'a fait connaître sa blessure que le lendem." et n'a regagné la deuxième ligne que sur dre de son chef.
PSALMON, capitaine an 3 rég. de zouaves fait preuve, dans les journées des SOoctoD12 et 17 novembre; dûs plus belles quali-Lé5 de commandement et de sang-froid. A su. Pr-ridaot vingt jours, conserver à sa troupe tout son e.
train et son m jral dans les tranchées en van1, par l'eau et soumises à un feu violent. Pen sut les journées des 17 et 18, s'est maintenu s ses positions à quelques pas des trane»10 5 ennemies, et a résisté à toutes les attaqueS.
UEFFARGE sous-lieutenant a:1 3e reg- et zouaves : a évacué, avec beaucoup de caJme ( de sang-froid, sous un bombardement iclterV^ de 210, au moment où elles les maisons qu'il occupait avec sa section. '1' immédiatement reporté en avant dès y''illp0.
proche de l'infanterie ennemie et l'a repo^ £ S" par une vigoureuse contre-attaque.
RABBIN, scrg-:nl au 3e rég. de zouaves: bid que blessé, il continué à diriger avec san~-fpi^ sa domi-s'c'.io'i pendant toute kx doré6 deer taque ennemie. N'est allô se faire p qu'après qu'elle ent été repoussée et. enteno" le combat, reprendre, a rejoint le front alJ sitôt.
DOGXIEU, caporal au 3e rég. de zoua.e; resté avec quelques hommes seuls survie', de sa section, les autres ayant été écrasés dari9 la tranchée par l'artillerie ennemie, en a P' io le commandement et a fait tète, sans t~;)cher, à une vigoureuse ataque de l'infante' ennemie.
DULAC, sous lieutenant au 3e régiment f zouaves: à la tèe de sa section, a résisté la plus grande énergie à une attaque faite des forces très supérieures, et a éLé très grie ment blessé.
AGLTANY, capitaine au 3e rég. de tiraill' "egt a fait preuve d'une énergie rare en maintee el ses hommes sous un feu violent d'infantefi® ) d'artillerie, dans un terrain marécageux e quelques mètres des positions ennemies, e reS' les faisant résister, pendant trente-six beU à des attaques sans cesse renouvelées. ,
CELÉRIER, caporal au 3* rég. de zotî&^it a ét, pendant toute la journée, un exc^.jj» d'énergie et d'entrain, et a maintenu dan* V situation difficile le moral de ses hommeS,j< plus haut degré. Est coutumier des acteS bravoure. S'était déjà fait remarquer.
.,UI\Vl'ELLE, soldat au 3* rég. de zouaves : 'tilt tn *Qs® avcc.la. plus grande énergie pentt se toute l'action. entraînant ses camarades (Ord anant toujours au premier rang.
I (Ordre du 26 novembre 1914.) theJFLI ABDALLAH, soldat au 2e rég. de mare des Railleurs indigènes : déjà blessé au uiois rt aPûi. et ayant repris sa place dans le tanb" , a. été blessé une seconde fois le 1er nobond ra en entraînant ses camarades dans un eQne avant, sous le feu des mitrailleuses lcS.
iftîPûUCUB ABD EL KADETI, soldat de Jrtclasse au 2e rég. de marche des tirailleurs Patro es: a rendu de grands services dans des de fillles difficiles et dans la pose des réseaux er sous 10 feu de l'ennemi. Soldat tou'o Slvement courageux, et se présentant HoD,|,c°nimo volontaire pour les missions les * dangereuses. S'est particulièrement n Ue les 30 et 31 octobre.
g lNE AMAR, soldat de Ire classe au JeréeH marche des tirailleurs indigènes : le ïraienter tandis que les ennemis péné17 sent ïlbre» l'intérieur d'un village, s'élança rUe le de toute sa section au milieu d'une Pièce ayee par les balies pour protéger une train e canon menacée et, tirant debout, entraîna par son exemple et sa belle attitude, lo S e la troupe.
digEM MOHAMED BEN AHMED, sergent in12 S au 3e rég, de tirailleurs algériens : le 12 seMU ri^>re' a entraîné vigoureusement sa et ne n, l'attaque d'une tranchée allemande, de ter s'est arrêté que devant un réseau de fils de feir ,absolument infranchissable.
de iiUL SALAH, soldat de lre classe au 7e rég.
^tiî?-n s indigènes : s'est distingué entre tous PIr sa grande bravoure dans une charge ilablïonnette, où il a été blessé mortelle^em i k 16 septembre..
de LADI BEN ABDALLAH, soldat au je rég.
?eUrfeurs indigènes: s'est distingué entre S n 1" sa grande bravoure dans une charge b hbaïonnette, le 16 septembre.
leSIr.NEUX, capitaine au 2e rég. de tirail6Urs Indigènes : au moment où sa compagnie ell résreJOllldre la 75e brigade, pour être mise en réserve, n'a Pas hésitera l'annonce d'une atrîUe rfront se rePorter de sa propre initiative sur alite n t et a coopéré de la façon la plus brilla,t "lUte il Une contre attaque qui a chassé l'onhtmi de ses positions. N'a rejoint que lorsque le a été termine.
tirmON, sergent au 2e rég. de marche des tiraill ., indigènes : le 13 octobre, sur un ra ntenr s défavorable, battu par un feu très e ti e i mitrailleuse et de canon, qui a mis r ers de son elTectif hors de combat, a ss r sa section ; a conservé le teren niuis et a même, à la faveur de la nuit, 1) son mouvement en avant.
igèDYS, sergent au 2e rég. de tirailleurs in3'§ène, a, le 3u octobre, sous un feu violent ses' qui lui a fait perdre le quart tinU elfectif en trente secondes, enlevé sa t petion et fait preuve d'un grand allant en conidant sa Progression malgré les pertes, perrSe^antL Sa ainsi à la compagnie d'achever son ont.
1IlAR.K. BEN BARKA, soldat au 2, rég. de lls \1 des tirailleurs indigènes : a transmis, ,rie il feu violent de mitrailleuses et d'infanleUrs ravers un terrain découvert de plu(Irso ?taines de mètres, un ordr3 urgent du b ^!ïia~?ant de compagnie ; a fait preuve fllê, eït toute l'action de la plus grande témétire Pl' i!- été pour son chef de section un auxir8 ^recieux durant le combat du 30 octobre.
capitaine au 2e rég. de marche des Ci vUé rs indigènes : a montre une très grande qtées Pendant les marches d'approche exéltl()Il¡ en Présence de l'ennemi dans des con'lll()'fern Particulièrement difficilesl Blessé le e' a conservé le commandement de pie après un pansement sommaire, u 4 Use de se laisser évacuer sur l'ambue.
.:lilleuAtJT, sergent au 2e rég. de marche des 8 ders indigènes: commandant les éclairles 1 Combat à l'attaque des tranchées en., l'()1J.r e 30 octobre, les a emmenés avec une ! e incomparable, et a été tué à leur !
tête en reconnaissant lui-même les défilements par où il aurait pu les faire filtrer.
BOUDJELLABA, sergent au 2e rég. de marche des tirailleurs indigènes : chargé de porter un ordre, a accompli sa mission avec courage et sang-froid, sous un feu extrêmement violent.
A été tué après l'accomplissement de sa mission le 30 octobre 1914.
BEZIES, caporal au 2e recède tirailleurs algériens : au cours d'une attaqua da nuit (7 novembre), au moment où la fusillade était très vive, n'a pas hésité à se lancer sur le talus de la tranchée, afin de voir si les Allemands, cachés à 1,000 mètres de là, ne faisaient aucun mouvement en avant. A été blessé mortellement en accomplissant cette mission.
JUNQUAS, sergent-major au 2e rég. de marche des tirailleurs indigènes: au combat du 20 septembre, et au cours d'un mouvement de repli, est resté près de son lieutenant-colonel qui venait d'être blessé, n'a pas voulu l'abandonner malgré les balles qui faisaient do nombreuses victimes autour de lui. Fait prisonnier par les Allemands, puis laissé libre par ceux-ci, a emporté son lieutenant-colonel sur ses épaules et, malgré de nombreuses difficultés, a les et, à le rapporter dans les lignes françaises.
réussi (Ordre du 29 novembre 1914.) 20 CORPS D'ARMÉ a ANDRÉ, lieutenant de réserve au Ge rég.
d'artillerie à pied ; ROUYER, maréchal des logis au Ge rég. d'artillerie à pied, Ont préparé et exécuté avec plein succès, sous le feu et à 300 mètres des tranchées ennemies, une manœuvre de force périlleuse qui avait pour but de sauver une pièce de î5 tombée dans une tranchée.
BUREAU, canonnier au G* rég. d'artillerie à pied : comme observateur volontaire d'artillerie, a été maintes fois, au péril de sa vie, observer de très près les effets du tir sur les tranchées ennemies; a été blessé en accomplissant sa mission sur le haut d'un arbre où il avait installé audacieusement son posto d'observation.
(Ordre du 23 novembre 1914.) DIVISION D'OCCUPATION DE TUNISIE DROUOT, sergent réserviste au 4e rég. de zouaves : étant de service dans un poste peu dangereux, s'est porté volontairement sous un feu continu de grosses mines allemandes pour dégager des zouaves ensevelis par l'effet de ces engins. A dégagé un zouave vivant et deux morts ; a maintenu ses hommes jusqu'à ce qu'il ait acquis la conviction qu'il ne restait plus que des morts. Etant demeuré le dernier sous le feu, a continué au milieu de l'action d'observer les projectiles ennemis et a pu remettre un rapport fort intéressant à ce sujet. 01 (Ordre du 29 novembre 1914.) -.
TROUPES D'AFRIQUB
ORTA, brigadier à la 4e batterie du 2* groupe d artillerie d'Afrique : n'a cessé de faire plus que son devoir depuis le début de la guerre.
A montré le plus grand courage, le 12 novembre dernier, en allant observer le tir de sa batterie sur une position avancée qui venait d'être conquise et en passant six fois à découvert à moins de 200 mètres de tireurs ennemis installés dans des tranchées.
(Ordre du 29 novembre 1914.) GROUPES DE DIVISIONS DE RÉSERVE GRIMAUD, médecin auxiliaire à la 55e division de réserve : a assuré, dans la soirée du 24 septembre, un service extrêmement périlleux d'évacuation des blessés. Le même jour, au cours du bombardement très violent d'une ville, a fait preuve de courage et de sang-froid en donnant le plus bel exemple aux vingt brancardiers qu'il commandait.
AUBERTIN, aspirant, du groupe da brancardiers de la 14e division : a fait preuve depuis le début de la guerre d'un dévouement, d'une abnégation et d'un courage qui ne se sont pas
démentis an senl instant Eu particulier, e-t parvenu, sur H ligne do feu, le 8 septembre, & enlever des mains do l'ennemi un officier supérieur blessé, et le 12 novembre est arrivé, sous le feu do l'ennemi, à ramener le corps d'un officier tué et deux soldats blessés gravement.
JACOnSON, médecin aide-major de 2e classe à la 55e division de réserve : a rempli ses fonctions avec le plus grand zèle et a fait preuve.
dans plusieurs circonstances, d'un dévouement au-dessus de tout éloge, particulièrement en soignant sous le feu les blessés d'un corps étranger au sien.
(Ordre du 26 novembre 1911.)
AVIATION
CIIAULIN, capitaine au 10e rég. de dragons.
observateur en aéroplane : a entrepris et mené, à bien, avec beaucoup d'énergie et de sang-froid, une reconnaissance rendue très périlleuse par les circonstances atmosphériques, reconnaissance au cours de laquelle il a dû attérir pendant une heure trois quarts dans les lignes ennemies, par suite d'un accident de moteur.
(Ordre du 28 novembre 1914.)
VAUGLTN, lieutenant d'artillerie : observateur en aéroplane. Rencontrant un avion allemand au cours d'une reconnaissance, bien qu'armé seulement d'un revolver, s'est attaqué résolument à l'adversaire muni d'uno mitrailleuse, et est rentré au terrain d'aviation, avec un appareil atteint dans une partie essentielle, qui aurait pu se briser en l'air. A déjà rendu de grands services comme observateur au cours de nombreuses reconnaissances.
JUVIGNY, lieutenant d'artillerie : observateur en aéroplane ; METAIRIE, sergent au 2e groupe d'aviation, pilote à l'escadrille II. F., nO 28.
Apercevant un aviatik au retour d'une reconnaissance, se sont lancés à sa poursuite et l'on attaqué au moment où il jetait des bombes. Après l'avoir légèremont détérioré par le tir de leur mitrailleuse, se sont dirigés sur un albatros, dont ils n'ont évité le choc, au cours de la lutte engagée avec ce dernier, qu'au prix d'une manœuvre qui aurait pu leur être fatale.
BAYLE, soldat au 1er groupe d'aviation, mécanicien à l'escadrille M. S. no 23 : mécanicien du sergent Gilbert, partait avec ca dernier comme passager, pour donner la chasse à des avions ennemis qui lançaient des bombes. Au cours de la lutte, a eu son siège traversé par une balle. Parti sans gants, pour mieux tirer, a eu une partie de la main gauche gelée.
(Ordre du lsr décembre 1914.)
♦
Le ministre de la guerre, Vu le décret du 13 août 1914, Décrète: Article unique. — Est inscrit au tableau spécial de fa Légion d'honneur, pour le grade de chevalier, à compter du 5 décembre 1914, l'officier dont le nom suit : M. de Chaussande (P.-A.), capitaine au 2150 rég. d'infanterie : très grièvement blessé le 3 décembre, en entraînant avec la plus grande vigueur sa compagnie à la baïonnette sur des retranchements ennemis.
Bordeaux, le 16 décembre 1914.
A. MILLERAND.
ARMÉE ACTIVE
PROMOTIONS ET MUTATIONS
Infanterie. — Par décision ministérielle en date du 8 décembre 1914 et par application du décret du 26 août 1914, les promotions et mutations à titre temporaire et pour la durée de la guerre ci-après, sont approuvées ;
Au grade de chef de bataillon.
(A dater du 16 novembre 1914.) M. Testard. capitaine hors cadres (état-major).
- Affecté au 28e rég. d'infanterie.
(A dater du 19 novembre 1914.) M. Rostain, capitaine au 57e rég. d'infanterie.
- Maintenu.
(A dater du 20 novembre 1914.) M. Rebut, capitaine au 72e rég. d'infanterie.
— Maintenu.
M. Maupoil, capitaine au 87e rég. d'infanterie.
— Maintenu.
M. Bresson, capitaine au 272e rég. d'infanterie.
— Maintenu.
(A dater du 21 novembre 1914.) M. Fougeroux, capitaine au 82e rég. d'infanterie (aéronautique). — Mis hors cadres (aéronautique).
(A dater du 24 novembre 1914.) M. de Goys de Mézeyrac, capitaine hors cadres (aéronautique). — Maintenu.
Au grade de capitaine et maintenus à leur corps.
(A dater du 16 novembre 1914.) M. Preillier, lieutenant au 8e rég. de tirailleurs.
M. Gendre, lieutenant au Se rég. de tirailleurs indigènes.
M. Delage, lieutenant au 1er rég. de tirailleurs indigènes.
M. Canet, lieutenant au 13e rég. d'infanterie.
M. Vimal du Bouchet, lieutenant au 13e rég.
d'infanterie.
M. Paillard, lieutenant au 172e rég. d'infanterie. (A dater du 19 novembre 1914.) M. Basevi, lieutenant au 163e rég. d'infanterie.
M. Lecomte, lieutenant au 163e rég. d'infanterie.
M. de Brinon, lieutenant au 157e rég. d'infanterie.
M. Dugenet, lieutenant au 48e rÓg, d'infanterie.
(A dater du 20 novembre 1914.) M. Lefebvre de Plinval, lieutenant au 72e rég.
d'infanterie.
M. Simonot, lieutenant au 128e rég. d'infanterie, M. Pothuau, lieutenant au 51e rég. d'infanterie.
M. Tessier, lieutenant au 51e rég. d'infanterie.
M. Noille, lieutenant au 51e rég. d'infanterie.
M. O'Kelly, lieutenant au 87e rég. d'infanterie. 1 M. Salbcrt, lieutenant au 9Ie rég. d'infanterie.
M. Guépin, lieutenant au 147e rég. d'infanterie.
M. Girardin, lieutenant au 147e rég. d'infanterie.
M. Arthaud, lieutenant au 120e rég. d'infanterie.
, M. Numeret, lieutenant au 272e rég. d'infanterie.
M. Ricard, lieutenant au 104e rég. d'infanterie.
M. Petitjean, lieutenant au 103e rég. d'infanterie.
M. Hocq, lieutenant au 103e rég. d'infanterie.
M. Lachaizo, lieuteuant, au 115e rég. d'infanterie.
Au grade de lieutenant et maintenus à leur corps.
(A dater du 16 novembre 1914.) M. Girardot, sous-lieutenant au 171e rég. d'infanterie.
(A dater du 18 novembre 1914.) M. Carpentier, sous-lieutenant au 90* rég.
d'infanterie.
M. Damideau, sous-lieutenant au 69e règ.
d'infanterie.
M. Kaufmant, sous-lieutenant au 69e rég.
d'infanterie.
M. de Monti do Rézé, sous-lieutenant au 156e rég. d'infanterie.
M. Gaucho, sous-lieutenant au 146e rég. d'infanterie.
(A dater du 19 novembre 1914.) M. Chevalier, sous-lieutenant au 48e rég.
d'infanterie.
M. Bietrix, sous-lieutenant au 77e rég. d'infanterie.
M. Anguillé, sous-lieutenant au 6Ge rég. d'infanterie.
M. Humbert, sous-lieutenant au 157e rég.
d'infanterie.
(A dater du 20 novembre 1914.) M. Thibout, sous-lieutenant au 51e rég. d'infanterie.
M. Planquet, sous-lieutenant au 51e rég. d'infanterie.
M. Duteis, sous-lieutenant au 51e rég. d'infanterie.
M. Lombard, sous-lieutenant au 51e rég. d'infanterie.
Au grade de sous-lieutenant et maintenus à leur corps.
(A dater du 9 octobre 1914.) M. Comte, adjudant-chef au 3e groupe cycliste.
(A dater du 26 octobre lQH.) M. Dracacci, adjudant au 3e groupe cycliste.
M. Suavin, adjudant au 3e groupe cycliste.
(A dater du 9 novembre 191 i.) M. Genay, adjudant-chef au groupe cycliste de la 8e division de cavalerie.
(A dater du 10 novembre 1914.) M. Chandelux, adjudant-chef au 13e rég.
d'infanterie.
M. Fauchon, sergent au 13e rég. d'infanterie.
M. Clément, adjudant au 13e rég. d'infanterie.
M. Bouchard, adjudant-chef au 227e rég. d'infanterie.
M. Vuillaume, adjudant au 227e rég. d'infanterie.
M. Blache, adjudant au 227e rég. d'infanterie.
(A dater du 16 novembre 1911.) M. Rossignol, adjudant-chef au 131e rég.
d'infanterie.
M. Bernard, adjudant au 252e rég. d'infanterie.
M. Thény, adjudant au 252e rég. d'infanterie.
M. Bonnet, sergent-major au 252e rég. d'infanterie.
(A dater du 17 novembre 1914.) M. Bûcher, adjudant au 135e rég. d'infanterie.
M. Fouin, adjudant au 135e rég. d'infanterie.
(A dater du 18 novembre 1914.) M. Fournier, adjudant au 135e rég. d'infanterie.
M. Vauhé, adjudant au 77e rég. d'infanterie.
M. Clémot, adjudant au 77e rég. d'infanterie.
M. Soleau, adjudant au 32e rég. d'infanterie.
M. Berdot, adjudant-chef au 53e rég. d'infanterie.
M. Douât, adjudant-ehef au 15e rég. d'infanterie.
M. Bonnafous, adjudant-chef au 11e bataillon dp chasseurs.
M. Semence, adjudant au 85e rÕg. d'iDIIII' terie.
MUTATIOîîS 1 M. Billard, chef de bataillon hors cadres ( êta'- major), passe au 291e rég. d'infanterie. -0 M. Audemard d'Alançon, chef de batai^' 57e rég. d'infanterie, passe au 123e rég. d terie. lot' M. Hennequin. chef de bataillon au (élat- taillon de chasseurs, eSL mis hors cadre*.
major). j M. de Lalène-Laprade, chef de bataillfj^ 40 cadres (état-majorj, passe au 31e bataiu de chasseurs.
M. Fournier, 'chef de bataillon au 4ge actIon de chasseurs, est mis hors cadres ~~ut- major). i~l. Cordier, chef de bataillon ai, -3506 rég, M. Cordier, chef de bataillon au d'infanterie, passe au 355e rég. d'infant M. Frère, capitaine au 1er rég. d'inf*0 passe au 84e reg. d'infanterie.
Par décision ministérielle en date o 6dde cembre 1914 et par application du retg 26 août 1911, les promotions et mutati_ons» cjtemporaire et pour la durée de la gue ,,er aprôsrfont approuvées :
Au grade de lieutenant-colonel.
(A dater du 23 novembre 191 i*) M. Roller, chef de bataillon au 21 , ied'i|r fanterie. — Affecté au 331e rég. d'infanter (A dater du 24 novembre 1914.) à'ÍO' IÇI. Bondet, chef de bataillon au 357e rég- d*iy fanterie.. — Maintenu.
Au grade de chef de bataillon.
(A dater du 23 novembre 19J.Í.),.I M. Iluet, capitaine au 362 rég. dïnfanterle. À
Maintenu. «
f M. Bienaymé, capitaine au 330e rég. d'io- rie. — Affecté au 366= rég. d'infanterie.
M. Hartmann-Dcsvernois, capitaine auflrté fVP d'infanterie. — Affecté au 76e rég. d'infa11^ (A dater du 24 novembre 1914.) a1 M. Gonneau, capitaine au 173e rég. d terie. — Affecté au 258e rég. d'infanterie. j6' M. Bressy, capitaine au 173e rég. dïnC¡¡oter — Maintenu. il' M. Chanzy, capitaine au 340e rég. d'in^0*6^ — Maintenu. rI M. Daguilhanes, capitaine au 286e rég. dIo10 terie. — Maintenu. lIJ^ M. Laverrière, capitaine au 339e rég. d 10 terie. — Maintenu.
M. Roullet, capitaine au 133" rég. d'incaot — Affecté au 23e rég. d'infanterie.
M. Regelspcrger, capitaine au 232e rég* fanterie. — Maintenu. t M. do Cambry, capitaine au 357e rég. d terie. — Maintenu.
Au grade de capitaine.
(A dater du 21 novembre 1914.) , M. Vignerou, lieutenant au 59e batai^11 chasseurs. — Maintenu. , tJ M. de Fleurian, lieutenant au 164e reg¡e.
fanterie. — Affecté au 365e rég. d'infante»1 Au grade de lieutenant et mainte I à leur corps.
(A dater du 6 novembre 19H.) j, M. Boulanger, sous-lieutenant au .3^* y* d'infanterie. tÍ' M. Aubertin, sous-lieutenant au 351 Fà d'infanterie.
•du grade de sous-lieutenant et maintenu.
à leur corps, j (A dater du 12 septembre 1914.) fat; .clong, sergent-major au 138e rég, d'infaruerc (A dater du G novembre 1915.) terie Marchioni, sergent au 164e rég. d'infantériè Louis, adjudant-chef au IGie rég. d'infanterie.
M. Frémy, adjudant au tG ie rég. d'infanterie, teh. Détis, adjudant-chef au lGie rég. d'infan faIt' Georges, adjudant-chef au 164e rég. d'inu crIC.
terie POinscnet adjudant au lG6e rég. d'infanterie.
ril.It' ullien, sergent-major au 166e rég. d'infanterie.
M. Dubuc, sergent su 16Ge rég. d'infanterie.
AI. Caron, sergent au lGGe rég. d'infanterie.
M. Linglin, adjudant au 351e rég. d'infanterie.
.I. Guillemin adjudant au 351e rég. d'infanterie. - , 0 M. Pomba, adjudant au 362e rég. d'infanterie.
te!' Ducourtion, sergent au 36kft rég. d'infanterie..
(A dater du 11 novembre 1914.) tl!' Dricot, adjudant-chef au 165e rég. d'infanterie.
M. Salin, adjudant au 165e rég. d'infanterie.
(A dater du 21 novembre 1914.) kriè Roux, sergent-maj or au 217e rég. d'infanterie de Chabanne, aspirant au 217e rég. d'infanfaft' F:errand, adjudant-chef au 349e rég. d'ine
(A dater du 22 novembre 1914.) rtfltt' ortcraix, adjudant-chef au K¡e rég. d'inIII CrIe.
f. M. Brisebat, adjudant au 95e rég. d'infanteM. Valéry, sergent au 95e rég. d'infanterie.
MUTATIONS (>i Ma.c!\er, lieutenant-colonel, hors cadres, t- rnajoi,), est nommé au commandement du prt-g. d'infanterie.
d'ii Lanquetin, chef de bataillon au 304e rég.
anteric, passe au 54e rég. d'infanterie.
1, SChneider, capitaine au 16ïe rég. d'infantetjg est nommé chargé du matériel.
1r.' Dupuis, capitaine chargé du matériel au to rég. d'infanterie, est nommé capitaine de "'PagIlle.
cCj5F décision ministérielle en date du 8 dét.i brûe HH4 et Par application du décret du t'trp t 1914, les promotions et mutations à Ci-ap mP°raire et pour la durée de la guerre, ci-apn res, sont approuvées : Au grade de lieutenant-colonel.
}¡ (A dater du 28 novembre 1914.) l3i<T ^hombard de Lauwe, chef de bataillon au Ù'itlfareg. d'infanterie. — Affecté au 13e rég.
Jiu grade de chef de bataillon et maintenu a son corps.
(A dater du 28 novembre 1914.) Rivière, capitaine au 134e rég. d'infanterie.
U ^}<:ide de capitaine et maintenus à leur corps.
f (A dater du 19 novembre 1914.) tbass:oteaux, lieutenant au 51e bataillon de tta Urs,
(A dater du 21 novembre 1914.) M. Razel, lieutenant au 3e rég. de zouaves.
M. Allouis, lieutenant au 2e rég. de tirail leurs indigènes, M. Dunoyer, lieutenant au 97e rég. d'infanterie.
M. Bettembourg, lieutenant au 159 rég. d'infanterie.
(A dater du 22 novembre 1914.) M. Paycheuq, lieutenant au 2e rég. de zouaves.
Au grade de lieutenant et maintenus à leur corps.
(A dater du 21 novembre 1911.) M. Gozard, sous-lieutenant au 3e rég. de zouaves.
M. Baron, sous-lieutenant au 159e rég. d'infanterie.
(A dater du 22 novembre 1914.) M. Agnelli, sous-lieutenant au 23e bataillon de chasseurs.
M. Malavinlle, sous-lieutenant au 23e bataillon de chasseurs.
Au grade de sous-lieutenant et maintenus à leur corps.
(A dater du 15 novembre 1914.) M. Lecat, adjudant-chef au 226e rég. d'infanterie.
M. Albertus, sergent au 226e rég. d'infanterie.
M. Houssard, sergent-major au 226e rég. d'infanterie.
M. Raguin, adjudant au 269" rég. d'infanterie.
M. Desassures, adjudant au 269t rég. d'infanterie.
M. Chabaud, adjudant-chef au 237e rég. d'infanterie.
M. Teillas, adjudant au 237e rég. d'infanterie.
M. Gillot, adjudant au 237e rég. d'infanterie.
M. Billot, adjudant au 237e rGg. d'infanterie.
M. Cottenet, adjudant au 237e rég. d'infanterie.
M. Simonnin, adjudant au 237e rég. d'infanterie.
M. Picon, sergent au 360e rég. d'infanterie.
M. Finestre, adjudant-chef au 279e rég. d'infanterie.
M. Ponceot, adjudant au 279e rég. d'infanterie.
(A dater du 16 novembre 1914.) M. Baert, adjudant au 162e rég. d'infanterie.
M. Landais, adjudant-chef au 94e rég. d'infanterie.
M. Berthier, adjudant-chef au 94e rég. d'infanterie.
M. Mathieu, adjudant au 94e rég. d'infanterie.
M. Chable, adjudant au 162e rég. d'infanterie.
— Affecté au 94e rég. d'infanterie.
M. Dumont, adjudant-chef au 2* rég. de tirailleurs indigènes.
M. Durand, adjudant au 1er rég. de zouaves.
(A dater du 18 novembre 1914.) M. Blancassagne, adjudant-chef au 1er rég. de zouaves.
(A dater du 19 novembre 1914.) M. Jaxel, adjudant au 149e rég. d'infanterie.
M. Poiriul, adjudant-chef au 149e rég. d'infanterie.
(A dater du 20 novembre 1914.) M. Forgues, adjudant au 23e bataillon de chasseurs.
M. Boissereue, sergent-major au 23e bataillon de chasseurs.
(A dater du 21 novembre 191 i.) M. Lequinze, adjudant au 16e bataillon do chasseurs.
(A dater du 22 novembre 1914).
M. Brié, adjudant-chef au 2e rég. de zouaves.
M. Ponçot, sergent-major au 3e rég. de zouaves.
M. Legrand, adjudant-chef au 3e rég.
zouaves.
M. Dubreuil, sergent-major au 3e rég. de zouaves.
M. Vergnaud, adjudant chef au 250e rég. d'in- fanterie.
M. Briquet, adjudant au 250e rég. d'infanterie.
M. nouyssou, adjudant au 250e rég. d'infanterie.
M. Théas, adjudant au 278e rég. d'infanterie.M. Cousin, adjudant-chef au 307e rég. d'infan- terie. i M. Danton, adjudant auC07e rég. d'infanterie.
M. Lang, adjudant-chef au 308e rég. d'infanterie.
(A dater du 24 novembre 1914.)
M. Georges, adjudant-chef au 56e rég. d'infanterie.
(A dater du 2G novembre 1914.) M. Vailhe, adjudant au lïe bataillon de chasseurs.
M. Dréano, adjudant-chef au 19e rég. d'infanterie.
M. André, adjudant au 19e rég. d'infanterie.
M. Grauby, sergent au 118e rég. d'infan- terie. 1 M. Bernard, adjudant au 81e rég. d'infan- * terie. 1 M. Serrât, adjudant au 81e rég. d'infanterie.
(A dater du 27 novembre 1914.) M. Meunier, adjudant-chef au 253e rég. d'in- fanterie.
M. Gajol, adjudant au 253e rég. d'infanterie.
M. Amieux, adjudant-chef au 12e bataillon de
chasseurs.
M. Letlanbe, sergent au 229e rég. d'infanterie.
M. Sauve, adjudant au 23 rég. d'infanterie. ■
M. Orsoni, sergent-major au 363e rég. d'in-' fanterie.
M. Finidori, adjudant-chef au 363e rég. d'infanterie.
MUTATIONS M. Touchard, lieutenant-colonel au 265e rég. d'infanterie, passe au 216e reg. d'infanterie.
M Joussot, chef de bataillon au 231e rég. d'in- < fanterie, passe au 289e rég. d'infanterie.
M. Benoist, chef de bataillon au 4e rég. d'in- fanterie, passe au 131* rég. d'infanterie.
M. Déclert, chef de bataillon au IIOe rég. d'infanterie, passe au 4e rég. d'infanterie.
Par décision ministérielle en date du 8 décembre 1914 et par application du décret du 26 août 1914, les promotions et mutations à, titre temporaire et pour la durée de la guerre- ci-après, sont approuvées : Au grade de capitaine et maintenus à leur corps.
(A dater du 25 novembre 1914.) M. Constantin, lieutenant au 43e bataillon de chasseurs.
M. Faivre, lieutenant au 56e rég. d'infanterie.
M. Jacob, lieutenant au 56e rég. d'infanterie.
Au grade de sous-lieutenant et maintenu à son corps.
(A dater du 25 novembre 1914.) M. Gainet, adjudant-chef au 42e rég. d'infanterie.
Par décision ministérielle en date du 8 décembre 1914 et par application du décret du 26 août 1914, les promotions et mutations à titre temporaire et pour la durée de la guerre, ci-aprèi1, sont approuvées :
Au grade de lieutenant - colonel, (A. dater du 18 novembre 1914.) M. Pcsme, chef de bataillon au 160e rég.
d'infanterie. - Affecté au 69e rég. d'infanterie.
Au grade de chef de bataillon.
(A dater du 25 octobre 1914.) M. Martin (Paul-Auguste), capitaine au 315* rég. d'infanterie. — Affecté au 117e rég. d'infanterie. *
M. Vacher, capitaine au 330e rég. d'infanterie.
— Affecté au 330" rég. d'infanterie.
M. Cardon, capitaine au 278e rég. d'infanterie.
— Affecté au 278e rég. d'infanterie.
M. Valliend, capitaine au 308e rég. d'infanterie. — Affecté au 308e rég. d'infanterie.
M. de Lasbordes, capitaine au 263e rég. d'infanterie. — Affecte du 263e rég. d'infanterie.
(A dater du 18 novembre) : M. Gaggeri, capitaine au 303e rég. d'infanterie.
— Affecté au 164e rég. d'infanterie.
M. Beaujean, capitaine au 26e rég. d'infanterie. — Affecté au 2tc rég. d'infanterie.
M. Guillabert, capitaine hors cadres (aéronautique). — Maintenu.
(A dater du 20 novembre 1914.) M. Martin (Jules-Francb.-Henri), capitaine au 52e rég. d'infanterie. — Maintenu.
M. Lamarche, capitaine au 337e rég, d'infanterie. — Affecté au 137e rég. d'infanterie, M. Petitpas de la Vasselais, capitaine au 38e rég. d'infanterie. — Maintenu.
(A dater du 21 novembre 1914.) M. de la Gréverie, capitaine au 14e bataillon de chasseurs. — Atlecté au commandement du 51e bataillon de chasseurs.
Au grade de capitaine et maintenus à leur corps.
(A dater du 29 octobre 1914.) M. Benedetti, lieutenant au 98e rég. d'inf.
M. Taulier, lieutenant au 98e rég. d'infanterie.
M. Treuvey, lieutenant au 93e rég. d'infanterie.
M. Scherrer, lieutenant au 98e rég. d'infanterie.
M. Besse, lieutenant au 121e rég. d'infanterie.
M. Laborie, lieutenant au 139e rég. d'infanterie.
M. de la Pomelie, lieutenant au 139e rég.
d'infanterie.
M. de Pradel de Lamaze, lieutenant au 8e rég.
de tirailleurs indigènes.
(A dater du 11 novembre 1914.) M. Tristani, lieutenant au 32e rég. d'infanterie.
(A dater du 13 novembre 1914.) M. Douât, lieutenant au 267e rég. d'infanterie.
(A dater du 15 novembre 1914.) M. Mancelin, lieutenant au 8e rég. d'infanterie.
M. de Marenches, lieutenant au 33e rég. d'infanterie.
M. Quatre, lieutenant au 84e rég. d'infanterie.
M. Pecqueur, lieutenant au 148e rég. d'infanterie.
M Guibert, lieutenant au 4e rég. de zouaves.
M. Sirlonge, lieutenant au 3e rég de tirailleur.
indigènes.
M. Cabaton, lieutenant au 9e rég. de tirailleurs indigènes.
M. Dupin de Juncarot, lieutenant au 9e rég.
de tirailleurs indigènes.
M. François, lieutenant au 4e rég. de tirailleurs indigènes.
M. Normand, lieutenant au ie rég. de tirailleurs incigènes.
(A dater du 18 novembre 1914).
M. Delattre, lieutenant au 127e rég. d'infanterie. M. Gauthier, lieutenant au 127e rég. d'infanterie.
Au grade de lieutenant et maintenus à leur corps.
(A dater du 20 octobre 1914.) M. nieras, sous-lieutenant au 86e rég- d'infanterie.
M. Soulet, sous-lieutenant au 86e rég. d'infanterie.
M. Chabrolet, lieutenant au 121e rég. d'infanterie.
M. Bay le Saint-Setier, sous - lieutenant au 121e rég. d'infanterie.
M. Rolland, sous-lieutenant au 86e rég. d'infanterie.
M. Delaire, sous-lieutenant au 92e rég. d'infanterie.
M. Laroumiau, sous-lieutenant au 92e rég.
d'infanterie.
(A dater du 10 novembre 1914.) M. Lenoel, sous-lieutenant au 9Se rég. d'infanterie.
M. Caporossi, sous lieutenant au 121e rég.
d'infanterie, (A dater du 11 novembre 1914.) M. Frédéric, sous-lieutenant au 92e rég. d'infanterie.
M. Chanard de la Chaume, sous-lieutenant au 121e rég. d'infanterie.
(A dater du 15 novembre 1914.) M. Winckel-Mayer, sous-lieutenant au 8e rég.
d'infanterie.
M. Jacquemin, sous-lieutenant au 148e rég.
d'infanterie.
M. de la Lande de Calau, sous-lieutenant au 49e bataillon de chasseurs.
M. Libermann, sous-lieutenant au 5Se rég.
d'infanterie.
(A dater du 16 novembre 1914.) M. Heule, sous-lieutenant au 347e rég. d'infanterie, M. Gude, sous-lieutenant au 347e rég. d'infanterie,
M. Colonna, sous-lieutenant au 347e rég. d'infanterie.
(A dater du 18 novembre 1914.) M. Saloz, sous-lieutenant au 119e rég. d'infanterie.
Au grade de sous-lieutenant et maintenus à leur corps.
(A dater du 10 novembre 1914.) M. Graziani, adjudant-chef au 61e rég. d'infanterie.
M. Jacques, adjudant au 618 rég. d'infanterie.
M. Stéfani, adjudant au 61e rég. d'infanterie.
M. Tufféli, adjudant au 61e rég. d'infanterie.
M. Vincent, adjudant au 61e rég. d'infanterie.
M. Souchon, adjudant au Gle rég. d'infanterieM. Micaelli, sergent fourrier au 61e rég. d'infanterie.
M. de Coulonjon, sergent-major au 61e rég.
d'infanterie. -..
(A dater du 13 novembre 1914.) i M. Laurenson, adjudant au 1er rég.
mixte. — Affecté au 254e rég. d'infanterie. ,
M. Carlier, adjudant au let rég. colonial rnixt8.
— Affecté au 306e rég. d'infanterie.
M. Jasquet, adjudant au 1er rég. colonls.
mixte. — Affecté au 48e bataillon de chasscu..
M. Mérie, sergent-major au 1er rég. cOlonlS.
mixte. — Affecté au 48e bataillon de chasseurs.
M. Nicolini, sergent-major au 1er rég. Olonl , mixte. — Affecté au 267e rég. d'infanterie.
M. Finck, sergent au 1er rég. colonial miltarJ — Affecté au 267e reg. d'infanterie.
(A dater du 14 novembre 1914.) i M. Dumas, adjudant-chef au 90e rég. d'inf*0 terie.
M. Baudiment, adjudant-chef au 90e rg, d'infanterie.
(A dater du 15 novembre 1914.) M. Barrand, adjudant-chef au 317e rég. d'in" fanterie.
M. Etienne, adjudant au 3i7e rég. d'infan' terie.' M. Studer, adjudant-chef au lflr rég. étranger, M. Andréani, adjudant-chef au 1 cr rég, étranger.
M. Ruffler, adjudant au 43e rég. d'infanterie, M. Pineau, sergent-major au 4e rég. de tirait leurs indigènes.
M. Hallet, adjudant-chef au 243e rég. d'info terie. a (A dater du 16 novembre 1914.) M. Nivet, adjudant au 113e rég. d'infanterieM. Tranchant, sergent au 113e rég. d'infanterie.
M. Novel, adjudant-chef au 267e rég. d'inf*0 terie.
M. Flotard, adjudant chef au 283e rég. d'W fanterie.
M. Verdal, adjudant au 233e rég. d'infanterie.
M. Eschapasse, adjudant au 125e rég. dïofaO" terie.
M. Doray, sergent-major au 125* rég. d'infanterie.
M. Bouchet, adjudant au 125e rég. d'inf*0 terie.
M. Texier, adjudant au 90e rég. d'infanteri0, M. Petit, adjudant au 00e rég. d'infanterie.
M. Baronnier, adjudant au 146e rég. d'infan" terie.
M. Brémond, sergent au 1 ÍG rég. d'infante' rie.
M. Combal, adjudant-chef au 153e rég. d'in" fanterie.
M. Bertrand, adjudant, au 153e rég. d'inf*0 terie.
M. Fontaine, sergent-majur au 153e rég. d'iO" fanterie.
M. Cotton, adjudant chef au 43e r6g. d'infanterie.
M. Galoin, adjudant au 14Se rég. d'infanteri0, M. Lauth, sergent au 14Se rég. d'infanterieM. Andris, adjudant au 84e rég. d'infanteri0, (A dater du 17 novembre 1914.) M. Thoine, sergent-major au 1er rég- d' zouaves.
M. Bonnel, adjudant-chef au 4e reg. d' zouaves.
(A dater du 18 novembre 1914.) M. Favier, sergent au 4e rég. de zouaves. *
Affecté au 4e rég. de tirailleurs indigènes.
Au grade de sous-lieulenant indigène.
Bendif Belkacem ben Mohamed, sergent iO" digène au 3e rég. de tirailleurs indigènes. ;
MUTATIONS Infanterie. 1 colonel, est affecté au 25e rég.
n erle.
ralc}page, chef de bataillon au 37e rég. d'in'antrue> pusse au 2Ge rég. d'infanterie.
lac.<lno, chef de bataillon au 19e rég. d'inIamrLric> passe au G2C rég. d'infanterie.
d'iIlr) .n:er, chef de bataillon au 19e rég.
ilutCflO, passe au 337e rég. d'infanterie.
ciia" Bjssi,re, capitaine au 5Cc bataillon de rs* est nommé commandant du baEer:ridel. capitaine au 59e bataillon de chas, est nommé commandant du bataillon.
NI' Thill, lieutenant au 65e bataillon de chas, Passe au 29 ic rég. d'infanterie.
tef décision ministérielle en date du C dé2ii ,)r IUH et par application du décret du 2ii °0u. t 1911, les promotions et mutations à titr eteMporaire et pour la durée de la guerre, , s, sont approuvées : Au grade de chef de bataillon.
(A dater du 21 novembre 1014.) A~ capitaine au 2Gle rég. d'infanterie. —
Cu au 240e rég. d'infanterie.
(A dater du 23 novembre 1914.) \eIë Penavyre, capitaine au 63e rég. d'infanter.e • - Maintenu.
Au grade de capitaine.
(A dater du 18 novembre 1914.) 'iill11nc, lieutenant au 76e rég. d'infanterie.
■«ainteiiu.
'h,,gUin, lieutenant au 89e rég.d'infanterie.
.Ill Len u.
(A dater du 20 novembre 1911.) M T>^'x' lieutenant au 68e rég. d'infanterie.— ttl-uenu.
^I'jAn^réï, lieutenant au 68e rég. d'infanterie.
U¡nteuu.
uOrade de lieutenant et maintenus à leur corps.
(A dater du 20 novembre 1914.) sous-lieutenant au G8e rég. d'infanM i sous-lieutenant au GSe rég, Au Ofade de sous-lieutenant et maintenu, à leur corps.
(A dater du 2 ccobrc 1914.) 4 lerMie wn troquet, aspirant au 54e rég. d'infan(A dater du G octobre 1914.) tetiè. Foreûu, adjudant au G02* rég. dinfant 13 teriè. Soubicr, adjudant au 302e rég. d'infan(A dater du 8 octobre 1914.) terjç S°ningre4 adjudant au 51e. rég. d'infant( (A dater du 10 octobre 1914.) A.lsse, adjudant au G7e rég. d'infanterie.
t( (A dater du 19 octobre 1914.) M. PIneau, adjudant au 301e rég. d'infanterie.
14 (A dater du 22 octobre 1914.) l'rfyat, sergent au 54e rég. d'infanterie.
(A dater du 23 octobre 1914.) M. Leclerc, adjudant-chef au G7c rég. d'infanterie.
M. Argot, adjudant-chef au 67e rég. d'infanterie.
(A dater du 24 octobre 1914.) M. Pierrot, adjudant-chef au lOGe rég. d'infanterie.
M. Occhiminusi (Jean-Jacques), aspirant au 255e rég. d'infanterie.
M. Occhiminusi (Etienne), aspirant au 255 rég. d'infanterie.
(A dater du 29 octobre 1914.) M. Drobois, sergent-major au 152e rég. d'infanterie.
M. Crouail, sergent-major au 132e rég. d'infanterie.
M. Giansily, adjudant au "Ole rég. d'infanterie.
(A dater du 31 octobre 1914.) M. Renault, sergent au 132e rég. d'infanterie.
(A dàter du 3 novembre 1911.) M. Huchard, adjudant-chef au lOGe rég. d'infanterie.
(A dater du 9 novembre 1914.) M. Drouet, adjudant-chef au 91e rég. d'infanterie.
(A dater du 10 novembre 1914.) M. Barthe, adjudant-chef au 87e rég. d'infanterie.
(A dater du 14 novembre 1911.) M. Steiner, adjudant au 51e rég. d'infanterie.
M. Bredoux, adjudant au 51e rég. d'infanterie.
(A dater du 15 novembre 1914.) M. Devin, adjudant-chef au 147* rég. d'infanterie.
M. Gondard, adjudant-chef au 210e rég. d'infanterie.
M. Parison, aspirant au 258e rég. d'infanterie.
(A dater du 17 novembre 1914.) M. Fuchs, sergent au 72e rég. d'infanterie.
M. Enck, sergent au 72e rég. d'infanterie.
M. Rochon, aspirant au 105e rég, d'infanterie.
M. Lemalade, aspirant au 105e rég. d'infanterie.
M. Mercier, sergent-major au 105e rég. d'infanterie.
M. Lamarque, adjudant au 105e rég. d'infanterie.
(A dater du 18 novembre 1914).
M. Pertat, adjudant-chef au 120e rég. d'infanterie.
M. Guillot, adjudant au 0e bataillon de chasseurs.
MUTATIONS
M. Claudel, colonel d'infanterie coloniale, est affecté au 33e rég. d'infanterie.
M. Ilusband, lieutenant-colonel au 284" rég.
d'infanterie passe au llc rég. d'infanterie.
M. Guinard, chef de bataillon au 89e rég.
d'infanterie, passe au 46e rég. d'infanterie.
M. Engasser, capitaine hors cadres (aviation), est affecté au 54e bataillon de chasseurs.
Personnel des chefs de musique. - Par décret du 9 décembre 1914 : M. Bardoux, chef de musique de 2e classe, au 38e rég. d'infanterie, est nommé chef de musique do lre classe, en remplacement de M. Borrel, retraité. — Maintenu.
M. Cabart, chef do musique de 3e classe an 114e rég. d'infanterie, est nommé chef de musique de 2e classe, à compter du 26 janvier 1915.
— Maintenu.
Infanterie. — Par décret en date du 9 décembre 1914, M. Abert, capitaine à l'état-major particulier de l'infanterie (rapporteur près d'un conseil de guerre), est promu au grade de chef de bataillon.
«»
MUTATIONS Cavalerie. — Par décision ministérielle de 14 décembre 1914 : M. Martin de Bouillon, colonel du 5e rég. de spahis, est nommé au commandement de la brigade dd spahis (à dater du 9 septembre 1914).
M. Lardinois, chef d'escadrons au 1er rég. de spahis, est nommé au commandement du rrg.
mixte de spahis (à dater du 9 septembre 1914].
M. Van Ackère, capitaine au 23e rég. de dragons. est nommé adjoint au chef de corps .à dater du 9 septembre 1914).
M. Boussert, capitaine au 3e rég. de spahis, est détaché à l'état-major de la brigade (à dater du 9 septembre 1914).
M. Thureau-Dangin, lieutenant de réserve au 6e rég. de dragons, est détaché à l'état-majoi de la brigade (à dater du 9 septembre 1914).
M. Schneider, lieutenant colonel du 4e rég.
de spahis, est nommé au commandement du rég. mixte de spahis, en remplacement du commandant Lardinois, appelé à un autre emploi.
M. Zeude, colonel breveté au 7e rég. de dragons, passe au 13e rég. de dragons (commandant par intérim la lrc brigade de dragons) (à dater du 21 novembre 1914).
M. Dezaunay, colonel, disponible, passe au 7e rég. de dragons (à dater du 24 novembre 1915).
M. Lesieure-Desbrière, colonel breveté, commandant par intérim la 17e brigade d'infanterie, passe en la même qualité à la 00e brigade d'infanterie (à dater du 28 novembre 1914).
M. de Thiollaz, major au 32e rég. de dragons passe chef d'escadron au rég.
M. de Seroux, capitaine au 5e rég. de chasseurs, passe au 5e rég. de chasseurs d'Afrique (à dater du 4 décembre 1914).
M. Gaye, capitaine au 32e rég. de dragons, passe au 1ve rég. de dragons (à dater du 5 décembre 1914).
M Ponsignon, capitaine au 21e rég. de dragons, est classé état-major particulier (service d'état-major), détache à la 13e brigade de dragons (à dater du 18 novembre 1914).
M. Sarrault, capitaine au 19e rég. de dragons, est classé état-major particulier, détaché à la 15e brigade de dragons (à dater du 1er novembre 1914).
M. Lafont, capitaine au 17e rég. de chasseurs,
est classé état-major particulier (service d'étatmajor) détaché à la 10e division de cavalerie (à dater du 22 novembre 1914).
M. Lecompte, capitaine, état-major particu lier, détaché à la 2c brigade de cavalerie légère est maintenu état-major particulier service d'état-major) et détaché à la 10" division de cavalerie (à dater du 13 septembre 1914).
M. Potiron de Boisfleurv, capitaine au 18e rég.
de chasseurs, est classé état-major particulier (service d'état-major) et détaché à la 2e brigade de cavalerie légère \à dater du 13 septembre 1914).
M. Christophe, capitaine au Ge rég. de chasseurs d'Afrique, passa capitaine commandant au 3e rég. de spahis (à dater du 5 décembre 1914).
M. Piriou, capitaine-trésorier du Ge rég. de hussards, passe au cadre complémentaire du rég.
M. Bonamy, lieutenant au 2e rég. de spahis et M. du Cor de Duprat de Damrémont permutent entre eux dans l'intérêt du service (à dater iu 29 novembre 1914). «
.——————— ———————
ARIÉE TERRITORIALE
NOMINATIONS
Artillerie. — Par décision ministérielle du 12 décembre 1914, et par application du décret du 12 novembre 1914, le brigadier Payan, du 14e rég d'artillerie, ancien élève de l'école polytechnique, a été nommé, pour la durée de la guerre, au grade de sous-lieutenant d'artillerie erritoriale et affecté au 4e rég. d'artillerie urde à Versailles.
ARMÉE ACTIVE
NOMINATIONS
Génie. — Par décision ministérielle du 13 décembre 1914 et par application du décret ju 26 août 1914, les nominations à titre temporaire ci-après sont approuvées :
Au grade de sous-lieutenant et maintenus à leur corps.
(A dater du 1er décembre 1914.) M. Sombardier, aspirant au 5e rég.
'M. Montagne, adjudant-eef au 5e rég.
M. Simonnet, adjudant-chef au 5e rég.
M. Mansuy, adjudant-chef au 5e rég.
M. Vrignaud, adjudant-chef au 5e rég.
M. de Reboul, adjudant au 5e rég.
M. Lançon, aspirant au 5e rég.
-a-
ARMÉE TERRITORIALE
PROMOTIONS
Génie. — Par décision ministérielle du 13 décembre 1914 et par application du décret du 26 août 1914, les promotions à titre temporaire ci-après sont approuvées: Au grade de capitaine.
(A compter du 1er décembre 1914.) M. Auvray (G.-II.-J.\ lieutenant à la lre compagnie territoriale du 5e rég. — Maintenu.
Au grade de sous-liculenant.
(A compter du 1er décembre 1914.) M. Lesplingar, adjudant à la lre compagnie territoriale du 5e rég. — Maintenu.
Errata au Journal officiel du 12 décembre 1914: Page 9113, lre colonne, citation du sergent relier, 3e ligne, au lieu de : « un tel exemple" lire : « un bel exemple »; 2e colonne, 3e citation: AU lieu de Il Giller », lire : « Gilles ».
Page 9114, 2e colonne, citation du lieutenant Lambert, 6e ligne au lieu de : « A chaque fois, prenant la tête du detac iement, malgré la fusillade ennemie, a conduit. », lire: « A, chaque fois, prenant la tête du détachement, malgré la fusillade, ennemie, conduit. ».
Page 9115, lre colonne, 3e citation, au lieu de : * Seyne », lire : « Seyte »; citation du lieutenantcolonel Lacapelle, 2e ligne, au lieu de : « 57e rês, d'infanterie », lire : « 37e rég. d'infanterie ».
Page 9117, 3e colonne, 2e citation, au lieu de: « Gauchois, sergent », lire : « Cauchois «.
Page 9119, lrc colonne, lre citation du 42e rég.
d'artillerie, lire : « Irou ».
-——————
Errata au Journal officiel du 13 décembre 1914 : Page 9131, lre colonne, citation de l'adjudant chef Bastiani, au lieu de : « 91e rég. d'infanterie H, lire : « 92e rég. d'infanterie ».
Page 913, lre colonne, citation du lieutenantcolonel Himailho. 2e ligne, lire: « 586 division H: 2e colonue, citation du lieutenant-colonel Robinet de Plas, 2e ligne, au lieu de : « 75e rég.
d infanterie territoriale », lire : « 73e rég. d'infanterie territoriale ».
Page 9141, 3e colonne, 27e ligne, au lieu de : « Au grade de lieutenant nt lire: « Au grade de sous-lieutenant ».
■ -■ i-—. Q
Ministère de la marine.
Par décret en date du 15 décembre 191i, ont été promus, pour compter du 12 décembre, dans le corps des officiers des équipages de la flotte, par application des dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 40 de la loi du 10 juin 1896:
Au grade d'officier de 5e classe des équipages de la flotte.
Les officiers de 4e classe des équipages de la Hotte : M. Mahé (Auguste), charpentier.
M. Audoui (Casimir-Célestin), fourrier.
M. Simonou (Théodore-Pascal), électricien : officier énergique et dévoué. S'est particulièrement distingué dans le combat du 27 octobre.
Par décret en date du 14 décembre 1914, M. Laroque (Auguste-Stanislas-Clément), officier de lre classe des directions de travaux (section travaux) de la direction d'artillerie de Cherbourg, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et par application de la mesure sur la limite d'âge.
Cet officier des directions de travaux sera rayé des contrôles de l'activité le 2 janvier 1915.
Par décision ministérielle du 12 décembre 1914, MM. Million, (Auguste-Elie-Marie), agent technique de lre classe (section travaux) et Jacob (Joseph-Charles), agent technique principal de 3P classe (section études) de la direction d'artillerie de Lorient, ont été admis à faire valoir leurs droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et par application de la mesure sur la limite d'âge.
M. Million sera rayé des contrôles de l'activité le 10 janvier 1915 et M. Jacob, le 5 février 1915.
+ —-
Le ministre de la marine, à MM. les vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes, officiers généraux supérieurs et autres commandant à la mer.
Paris, le 15 décembre 1914.
En raison du service particulièrement pénible que font actuellement les arraisonneurs et les dragueurs, j'ai décidé d'attribuer, pendant la durée de la guerre, aux équipages de ces petits bâtiments, les prestations supplémentaires de vivres prévues pour les bateaux torpilleurs par l'article 6, tableau II, paragraphe C, de l'arrêté du 1er novembre 1909.
VICTOR AUGAGNEUR, ————— + —————.
Pensions (guerre).
Erratum au Journal officiel du il c etdU 1913: page 8974, lre colonne, 3e alinéa. decr 5 octobre 1913, portant concession d'uns £ sion de 218 fr., sous le nom Tamfrérou N au lieu de: « Tambérou N'Diaye », lire : Il bérou N'Dao. »
PARTIE NON OFFICIELLE Communiqués relatifs aux opérât*011 militaires.
Paris, le 16 décembre 1914, 15 heures.
En Belgique, Westende (nord-est de LO é baertzyde) a été violemment boflibar par l'escadre anglaise.
L'armée belge a repoussé une autre a eS que sur Saint-Georges et occupé les ler^Iia de la rive gauche de l'Yser. 1 Ait
Nos troupes, qui avaient déjà gagne l>;' terrain à IUein-Zilledeke, ont encore pria gressé, mais moins sensiblement, dans région de Saint-Eloi. là Dans la région d'Arras, dans celle l'Aisne et en Champagne, combats d'arti rie où nous avons/ sur divers points, P nettement l'avantage.
En Argonne, rien à signaler.
En Woëvre, nous avons repoussé plusis^ attaques allemandes dans le bois de IOfc' mare et conservé toutes les tranchées en le~ vées par nous le 15 décembre.
En Alsace, nous avons repoussé une atl" que à l'ouest de Cernay.
Paris, le 16 décembre 1914, 23 heures.
Légère progression jusqu'à la iner au nord-est de Nieuport; au sud-est d, ypregJi long de la voie ferrée dans la direction la Bassée. dl Aucun incident notable sur le reste dt front.
SÉNAT ANNÉE 1914 2* SESSION EXTRA.OUDINAIRB
Ordre du jour du mardi 22 décembre
A deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Communication du Gouvernement.
♦ l' La séance du mardi 22 décembre est , d' lre de la 2e session extraordinaire et la 71 d d l'année 1914. W Les billets portant la date dudit jour et "a bles pour cette séance comprennent: fl-r étage. — Depuis M. Alexandre Béraf jusques et y compris M, Bussière. i Tribunes. — Depuis M. de Marcère, juSfl11 et y compris M. Perchot.
PO?ilIets distribués ce jour seront valables Ï0Qf ia 72e séance et comprennent : J taqe. Depuis M. Butterlin, Jusques et eoll'Dris M. Colin.
tn;pnes. - Depuis M. Pérês, jusques et y 18 M. Rouland.
Convocation du vendredi 18 décembre.
tnmisSion des finances: — à deux heures.
v oeal de la commission des finances.
Convocation du samedi 19 décembre.
heOtnmisSion de l'armée (de 1914); — à trois res. - Local du 1" bureau,
CHAMBRE DES DÉPUTÉS "'législature. — 2esession extraordinaire de 1914.
Ordre du jour du mardi 22 décembre.
A deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE.
Communication du Gouvernement.
séance du mardi 22 décembre est la lre de Port sesSIon extraordinaire de 1914; les billets Porta. la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : CO::;pleies. - Depuis M. Eymond, jusques et y rIS M. Daniel de Folleville.
co'piblTles. - Depuis M. Roch jusques et y erro ce billets distribués pour le jeudi 24 dé"K re comprennent: ^Qlcries: — Depuis M. de Fontaines, jusques * compris M. Gardey.
y uns. - Depuis M. Sevdoux, jusques et pns M, Thévcny.
Commission du budget.
Séance du mercredi 16 décembre.
J.éscnts. — MM. Clémentel, Albert Métin, Ttj0' Abel (du Yar), Albert Grodet, Albert Aid y, André Hesse, Aubriot (Paul», 'limé UC( c, erry (Georges), Besnard (René), Bien1}¡a.n amiral). Bouifandeau, Brousse (Em^ariii ,)» CeccGldi, Cochin (Denvs), Darnour (Man»- Dariac(Adrlen), Dubois .Louis) (Seine), e snll (Jacques-Louis), de Kerguézcc, Klotz, tier n, Long (Maurice), Marin (Louis), Monestier, Morel (Paul). ail, Noël, Péret (Raoul), Piou lried .S), Haiberti, Renard, Roche (Jules), Sieg^ierf ^imyan, Yeber (Adrien).
cenfCSés. — MM. Compère-Morel. Daniel Yin, Odart (Justin), Lefèvre (André).
Convocations du jeudi 17 décembre.
Commission du budget, à deux heures.
be:rnIIlission de la marine de guerre, à trois Ces. — Local du 3e, bureau.
rrnisSion de l'armée, à deux heures et ge e, - Local du 4e bureau.
Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.
DIRECTION DE LA CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1 Bordeaux, le 28 septembre 1914.
Monsieur le Président, En conformité des dispositions de l'article 17 de la loi du 9 avril 1881, j'ai l'honneur de vous présenter le rapport sur la situation et les opérations de la caisse nationale d'épargne pendant l'année 1U13.
Malgré la crise qui a pesé sur la situation économique générale, durant tout l'exercice, les dépôts ont repris leur mouvement ascensionnel, tandis qu'au contraire les remboursements ont diminué, comparativement à l'année 1912.
Le montant des versements est passé, en effet, de 0.5,513,943 fr. 18, en 1912, à 60o,406,013 fr. 40, en 1913, alors que les remboursements ne se sont élevés qu'à 630,940,544 fr. 98 contre 616,422,722 fr. 0:), en 1912.
Il en est résulté, en fin d'année, un excédent des versements sur les remboursements de 29.465,408 fr. 42. Si l'on ajoute au crédit des déposants les intérêts capitalisés à leur profit dans le courant de l'année et au 31 décembre, soit une somme de 43,292,803 fr. 00, le solde créditeur s'élève à 1,818,322,058 fr. 22, contre 1,745,563.726 fr. 74, accusant une augmentation de 72,758,331 fr. 48.
Ces constatations sont des plus encourageantes et témoignent, à la fois, de la vitalité et de la prospérité de l'institution.
I. — RÉSULTATS FINANCIERS OPÉRATIONS DE L'EXERCICE 1913 Compte général des déposants.
RECETTES
Il a été effectué, dans le cours de 1913, 5,027,837 versements, dont le montant total s'est élevé il..,. 660.406.013 40 Ces chiffres se décomposent ainsi : 1° 594,114 premiers versements représentant une somme de. 147.053.016 68 2° 4,378,000 versements ultérieurs pour une somme de 512.717.205 33 3° 87 comptes transférés de la caisse générale d'épargne et de retraite belge et de la caisse d'épargne postale d'Italie 41.746 43 4° 55,636 parties d'arrérages perçus sur les inscriptions
de rentes laissées en dépôt. 594.044 VO Soit 5,027,837 opérations représentant la somme globale de. 660.106.013 40
DÉPENSES
D'autre part, il a été opéré 2,818,759 remboursements.
Savoir : boursements parboursements partiels r17.559.34r3 PI U 29 373,592 rêm- | G17-559"343 61 boursements intégraux
3° 14,494 achats de rentes pour lesquels il a été employé une somme de.. 12.521.937 12
40 79 comptes transférés aux caisses d'épargne étrangères. 38.428 16 5° 1,954 remboursements effectués à l'étranger sur livrets de la caisse nationale d'épargne (1). S20.836 09 Soit 2,818,759 opérations formant une somme totale de. , , , , 630.940.544 98 630.940.544 93 EXCÉDENT DÈS RECETTES L'excédent des versements sur ---- les remboursements a été, pour l'année 1913, de.,.,.,.. 29.405.468 42
AVOIR DES DÉPOSANTS
Au 31 décembre 191?, le compte général des déposants était créditeur de. 1.745.563.726 74 Pour connaître le montant des sommes dues aux déposants au 31 décembre 1913, il convient d'ajouter : 1° L'excédent des recettes de l'année 1913. 29.465.468 42 2° Les intérêts capitalisés au profit des déposants au 31 décembre 1913. 41.963.827 33 30 Les intérêts capitalisés dans le courant de l'année 1.329.035 73 72.758.331 48 72.758.331 48 L'avoir net des déposants au 31 décembre 1913 est, par suite, de..,. 1.818.322.058 22
Soit une augmentation de 72,758,331 fr. 48 par rapport au solde créditeur de l'année 1912.
Placement des fonds.
AVOIR DES DÉPOSANTS
Conformément aux prescriptions de la loi organique du 9 avril 1881, la caisse nationale d'épargne verse intégralement ses excédents de recette journaliers à la caisse des dépôts et consignations, qui en fait emploi dans les conditions suivantes : Une partie est placée en compte courant à la caisse des dépôts et consignations, qui sert à la caisse nationale d'épargne un intérêt dont le taux ne peut être supérieur à celui des bons du Trésor (loi du 26 décembre 1890, articles 56 et 57). Ce taux est variable ; il est fixé par le ministre des finances. La somme ainsi placée en compte courant ne peut excéder un maximum qui a été fixé à 100 millions par la loi de finances du 27 février 1912.
Le restant est converti en valeurs de l'Etat ou garanties par l'Etat dans les conditions spécifiées par la loi du 20 juillet 1895.
Le détail de cet avoir (compte courant et valeurs de l'Etat français) est indiqué ci-après : 1° Solde dit compte courant à intérêts avec la caisse des dépôts.
Le solde du compte courant avec la caisse des dépôts et consignations s'élevait, au 31 décembre, à la somme de. 71.330.637 18 Dans ce solde ne figurent pas certaines opérations qui s'appliquent à l'exercice 1913, mais qui n'ont été réalisées qu'en 1914 par la caisse des dépôts et consignations (versements et remboursements effectués par les déposants, dans les derniers jours de décembre, arrérages de rentes et d'obligations du Trésor en portefeuille encaissés les 1er, 16 janvier et 1er avril, frais d'administration de 1913 retirés pendant la période complémentaire
(1) Dont 1,523 remboursements intégrav -
de l'extreire, etc.). Ces opéradons se traduisent par au cicèdent de recette de 4.505.857 15
le Valeurs de l'Etat ou garanties par l'Etat appartenant a la caisse nationale d'épargne.
Au 31 décembre 1913, la caisse nationale d'épargne possédait, en valeurs de l'Etat frana un capital de 1,816,007,443 trancs 99 représenté par : to a) 36,206,254 fr. de rentes 3p.
LOO p e r p é iuelles ayant soûté 1.171.841.926 06 b) 9,006,630 francs de rentes 3 p. 100 amortissables ayant coûté. 264.789.459 70 c) 42,115 fr.
de rentes 2 1/2 p. 100 de l'emprunt du frotectorat de Annam et du Tonkin ayant coûté 1.455.505 24 d) 2,882.535 fr. de rentes en obligations du Trésor 500 francs 3 p. 100 amortissables au moyen d'annuités terminables en 1923 ayant ofttê. 95,08L500.
e) 7,297,298 fr.
62 de rentes en obligations du Trésor 3 p. 100,
remboursables en demi-annuités terminables en 1936 ayant coûté.. 243.213.237 23 f) 480,000 fr.
de rentes en obligations du Trésor à court terme, de 10,000 fr. chacune et à des taux différents ayant coûté 15.000.000 • g) 337,500'fr.
de bons du Trésor de 1 million chacun à des taux différents et ayant coûté.. 10.000.030 • h) 522,240 fr.
de rentes en obligations de 500 fr. 4 p. 100 des chemins de fer de l'Etat ayant coûté. 13.592.765 76 Total égal.. 1.816.007.443 99 Il y a lieu de déduire de ce total le montant des valeurs attribuées à la dotation et qui représentent, au 31 décembre 1913, y compris les bénéfices et revenus de l'exercice, un
capital de 73,521,8S0 fr. 10. 73.521.880 10 Reste comme valeurs appar- tenant aux dé- 1.81': r:63 t 1 ., C) 1. 8- 5r.3 Q(\ 1. 7 !¡ 4"" ':.;.-posants 1.742.485.563 S9 1.7/i2. ,nr re,3$ Total égal à l'avoir des dé- 2" 058 2S posants 1.318.322.0«&t»a 2Î DOTATION DE LA CAISSE NATIONALE D'PARGNE Indépendamment des valeurs en portefeuille et du compte courant à la caisse des dépôts et consignations, constituant l'avoir des déposants, la caisse nationale d'épargne possède une dotation ou fortune personnelle (loi du 9 avril 1881, art. 16), s'élevant au 31 de- 0 "35 rt cembre 1913 à 79.720, .^31 et représentée par : 1° Un capital mobilier en valeurs de l'Etat français montant à la somme de.. 73.521.880 10 2° Un immeuble dont la valeur est de 1.895.998 76 3° Capitaux employés pour la construction d'immeubles ; loués à l'administration des postes (loi du 8 avril 1910, article 73). 4.302.456 51 Total égal.. 79.720.335 31 Le total général des valeurs, capitaux et immeubles composant l'actif de la caisse nalio- ,3 , nale d'épargne s'élève donc à.. 1.893.012,39
Mouvement des valeurs (inscriptions de rentes, obligations et bons du Trésor) appartenant à la caisse nationale d'épargne.
L- «- ■■
SITUATION SITUATION NATURE DES VALEURS au ENTRÉES EN 1913 TOTAUX SORTIES EN 1913 au 31 décembre 1912. 31 décembre 191 fr- c. fr. c. fr. e. fr. c. fr. Go Cr. i 1° Revenu annuel.
!1enle3p.l00perpélucllo.,. 3L822.354. 1.443.900 » 36.2C6.254 • » 362G6.254 : .Rento 3 p. 100 amorlissale. 9.153.060 » » 9.153.060 » 146.430 M <j.006.630 ( Emprunt Annam et Tonkin 42.477 50 » 42.477 50 3G250 42-115 'Ir,~in p rnnt Annam et Tonkin i6ii, 3.126.480 » 3.126. li8O, 243.945 -b 882.535 Obligations du Trésor amortissables jusqu'en 1923. 3.126.480 Il » 3.126.480 Il 243.945 Il 2.882,50862 Obligations du Trésor amortissables jusqu'en 1936. 7.423.532 35 Il 7.423.532 35 126.233 73 7.297.298° Obligations du Trésor à court terme 427.500 » 390.000 » 817.500 » 337.500 » 480.000 , BonsduTrésor. » 942.500 » 942.500 » 605.000 # 337.500 f Obligations 4 p. 100 des chemins de fer de l'Etat. 203.539 20 318.720 » 522.259 20 19 20 522 — — —— 1.459.49043 56.834,572 6 Totaux 55.198.943 05 3.095.120 » 58.294.063 05 1.459.490 43 56.834^57^
20 Capital.
Rente 3 p. 100 perpétuelle 1.130.308.678 15 41.533.247 91 1.171.841.926 06 1. 8 Il 1 Rente 3 p. 100 amortissable 269.094.412 89 » 269.G9i.412 89 4.304.953 19 264.789.45? L Emprunt Annam et Tonkin 1.468.033 24 • 1.468.033 24 12.528 » 1.l¡5J. Obligations du Trésor amortissables jusqu'en 1923. 104.216.000 » » 104.216.000 » 8.131500 * 96.034.500^ Obligations du Trésor amortissables jusqu'en 1936. 247.451.078 40 <).. 247.451.078 40 4.207.791 17 243.243.287 Obligations du Trésor à court terme.,. 18.000.000 « 12.000.000 » 30.000.000 » 15.000.000 » 15.000.000 ", BonsduTresor. » 28.000.000 » 28.000.000 » 18.000.000 Il 10.000.000 -g Obligations 4 p. 100 des chemins de fer de l'Etat.. 5.293.265 07 8.300.000.. 13.593.265 07 499 31 13.592 Totaux 1.775.831.467 75 89.833.247 91 1.865.664.715 66 49.657.271 67 1.816.007.44399 ,
On peut voir, par l'examen du tableau précèdent, que les achats de l'année 1913 ont atteint la somme de 89,833,247 fr. 91, représentant 3,095,120 fr. d'intérêts annuels.
On remarque également que la caisse a touché 49,657,271 fr. 67, représentant en capital le remboursement d'obligations de l'emprunt de l'Annam et du Tonkin, de bons et d'obligations du Trésor, de rentes 3 ri. 100 amortissables sor-
ties au tirage de l'année 1913, pour un revenu annuel de 1,459,490 fr. 43.
En résumé, les résultats de l'année 1913 se traduisent par une augmentation de portefeuille de 40,175,976 fr. 24 en capital employé, et de 1,635,629 fr. 57, pour les arrérages sur les différentes valeurs.
VARIATIONS DU COMPTE COURANT Le solde des capitaux placés en compte cou-
rant à la caisse des dépôts et consignation été successivement : - il
Au 31 décembre 1832, de,. 9.547.7$$ Au 31 décembre 1883, de. 15 197.3*5 0 Au 31 décembre 1884, de. 22.3t5 %.t. p Au 31 décembre 1885, de. 29.461.0®» \k Au 31 décembre 1886, de ^5.775.^2» Au 31 décembre 1887, de 40.8^7.^75 Au 31 décembre 1888, de. 4.126.5 "Z 01 Au 31 décembre 188J, de 46.784.0**
Au f cembre 1F90, de. 46.533.P73 67 ^cemhrc 1^91, de 5 ». 133.312 24 Au 's 3i ^cembre 1892, de 47.6)8.53i Ç'6 Au bre lS93, de 17.6 ~8-55i ~6 Au 3! "Çcembre 1893, de 44.6S9.490 03 Au y °ecembre 1894, de J.J-l. 66 U,4l ô3 Au 3/ ^cembre 18; 5, de 44.L6J.Ï73 11 l\.u ')1 dé re 0, .>, e. , .H, ..,u, Au Si Sfcembre 1S96, de 49.997.479 ':o Au 3 ^cembre lf 97, de 48.768.8S2 83 AU 2 4 8 r) S 8 ~- 2 83 Au •>} "?cembre 1S93, de 48.322.731 22 Au 31 ^cembre 1893, de .'j8.r.07.S16 67 Au t d' cembre 1900, de.,. L0.384.;,31 63 Au o{ "Çcembre 1901, de 46.841. 783 2G Au of d cembre 1902, de. 37.249.591 18 Au s] décembre 1903, de 39.240.565 73 Au 34 ^-cembre 1901, de 42.104.638 21 Au 31 décembre 19G5, de 47.377.297 77 Au 331 Î ^cembre 1906, de 42.437.189 78 Au décembre 1107, de 42.4117.189 78 Au 31 ^cembre 1907, de 45.239.297 93 3} décembre 1908, de 43.508.56L 18 !
Au décembre 1909, de 49.431.736 10 AU décembre 1910, de,..,.. 31.060.239 23 Au 0, ^Cembre i911> de 25.228.726 72 j AU 3l décembre 1912, de. 40.105.83921 Au o1 î décembre 1913, de 71.33Q.637 18
Gestion financière.
CI!'r1'ES ET
4Ct'r'ee8 ET DEPENSES. — INTERETS ET FRAIS D'ADMINISTRATION
InS revenus de la caisse nationale d'épargne S COITlpris ceux de la dotation), pour l'année ,Se Sont élevés à. 54.681.930 23 1„ Voir = l'nttrêts servis par la caisse des dnt.érêts servi!i par la ("(lisse n coÆots SUr les capitaux placés tn CO rnpte courant. 614.035 40 tente l'rerages des ]e c sûchetées pour IE COInPte de la ,- tais,, nationale d edupons d'a11 Ulllet octobre iljl3 Jûnvie'r tOt.') 3 .'C)!. "9 ') i-:i0'&'ler 53.424.5C9 33 d'amorS2jft1 es Sur le Ortissa le. 576. olig 81 Sj 4° KWers (vente de e t s, vieux apiers etr.) 34.25179 Ncrriffint?°UP lt de la Drtse r'.PtiGn trente11 01 du 9 avril art. *) 27.336 90 > Pa~-----. 27.33C90 live de 1 riCPntribu" Pensee 1 Etat aux déde S u bureau ^SP§o0sstte fd, e Paris, , , , 5.690 »
otal égal. 54.081.930 23 1] b<'w', Æ..J ,.,
jj °!llie!?t d'en déduire les inlla scrvis aux déposants en h ""," 43.292.863 OG ,(\6S , ,
?itCes aPPlicables aux frais 4d, in''slra}i°n 11.389.067 17 administration pour info se sont élevés à. 8.074.427 41 1) ilYOir : per- '^Hûl11568 de per- 6.189.26D 71 40i=n.wtàSvor: «■««!•»»« 462 505 54 leI.. ses de maté- l-9*-~î 45 t 1 epen , Of 1 , 'j.;) les ses accident IJé¡)èii , , 11.160 60 clos d exerciCIO otal 13"1 8 "74 '97 '1 Tota8al 8.674.427 41 i lntation de 187,961 fr. 48 lient nses de 1912 qui s'éd ditrÓr eVées à 8,48ô,-iC:) fI'. 93.
iet%orBJn iCe entre les dépense» Papaux entre les dépense.
tareercir-es est due, d'une Enme de 103,040 fr. 70, 1 augmentation, en tijentsr l'apPort à 1912, des trai- et rSQllll et es indemnités du De Jr^Hel ,L ,la direction centrale l'a direction centrale ill'f¡licati CCursales, en raison do W®m licatinn d lois votées par le 1, d autre part, pour fr. Kr aux frais d'installaIs, du w eau spécial créé, à eVard de Strasbourg,
no 38, pour le service des remboursements à vue et enfin à l'augmentation des diverses contributions payées par l'établissement au budget général de l'Etat, au budget de l'Algérie et à celui de la Tunisie, ainsi qu'aux dépenses occasionnées par l'accroissement du nombre des opérations.
Le bénéfice pour l'année 1913, tous frais d'administration payés, s'élève à., 2.714.639 76
Dotation.
Conformément à l'article 16 de la loi organique du 9 avril 1881, la dotation de la caisse nationale d'épargne a été constituée par l'accumulation des bénéfices réalisés annuellement sur les frais d'administration et des sommes provenant de la capitalisation des intérêts de ses fonds. Les fonds constituant la dotation ne peuvent être aliénés qu'en vertu d'une loi.
En 1882, les ressources de la caisse ont été en insuffisance d'une somme de 16,844 fr. 85.
Pendant les deux années suivantes, les reliquats disponibles ont servi à rembourser au Trésor une avance de 256,844 fr. 73 consentie pour frais de premier établissement et, dès l'année 1881, le compte de dotation était créditeur d'une somme de.,. 64.836 54 qui s'est accrue :
En 1885, de. 412.097 51 En 1886, de 382.871 89 En 1887, de. 393.25195 En 1888, de. 576.963 55 En 1889, de 635.979 14 En 1890, de. 900.206 19 En 1891, de.,. 23.166 22 Total 3.389.372 99 En 1892, il a été opéré sur les fonds de dotation un prélèvement de 331.224 54 Total du compte de dotation à la fin de l'exercice 1892 3.058.14S 45 En 1893, la dotation s'est accrue de 1.473.734 05 En 1891, de 443.516 63 En 1895, de.,. 892.276 09 En 1896, de 2.919.810 59 En 1897, de 3.014.882 18 En 1898, de. 3.456.30882 En 1899, de.,. 3.583.27543 En 1900, de. 3.965.671 26 En 1901, de 4.114.726 97 En 1902, de., 5.133.172 24 En 1')03, de.,. 4.030.665 32 En 1901, de 4.136.393 10 En 1905, de.,. 4.341.43380 En 1906, de. 3.622.28266 En 1907, de.,. 3.797.906 56 En 1908, de.,. 3.887.024 66 En 1909, de 4.433 401 80 En 1910, de. 4.404.455 72 En 1911, de 5.141.791 35 En 1912, de 4.777.755 03 En 1913, de 5.061.672 65 Total du compte de dotation à la fin de l'exercice 1913 79.720.335 37
Le compte de dotation se compose : 1° d'un compte valeurs françaises appartenant à la dotation; 2° d'un compte immeubles.
1Compte valeurs françaises appartenant à la dotation.
Jusqu'en 1906, le capital mobilier appartenant à la dotation aété compris dans la réserve placée en compte courant à la caisse des dépôts et consignations, en exécution des lois du 9 avril 1881 et du 26 février 18S7. Cette réserve était alors de 50 millions au maximum.
Le compte « fonds de dotation » a reçu successivement les sommes suivantes:
Pendant l'exercice 1884 61.836 54 Pendant l'exercice 1885 412.097 51 Pendant l'exercice 1886.. 228.991 10 Pendant l'exercice 1887. 255.382 37 Pendant l'exercice 1888. 454.746 69 Pendant l'exercice 1889. 91.487 73 Pendant l'exercice 1890. 761.706 19 2.269.248 13
Pendant l'exercice 1891, une somme de 259.873 98 a été @ prélevée pour couvrir les frais d'administration et les dépenses pour l'acquisition de l'immeuble de la rue Saint-rtomain, Il restait au 30 avril 1892 2.009.374 15 En raison du déficit sur l'ensemble des opérations pendant l'année 1892, ce compte a été réduit de. 344.900 01 Il était à la date du 30 avril 1893 de.,.,.,.,.. 1.664.474 14 Depuis cette époque le compte s est accru des bénéfices réalisés, savoir : Pendant l'exercice 1893 1.473.73 1 06 Pendant l'exercice 1894 457.68 1 50 Pendant l'exercice 1895 842.277 47 Pendant l'exercice 1896. 2.919.810 59 Pendantl'exercice 1897. 3.014.882 18 Pendant l'exercice 1898 3.331.818 57 Pendant l'exercice 1899 3.583.275 43 Pendantl'exercice 1900. 3.965.671 26 Pendant l'cxercicel901. 4.114.72697 Pendantl'exercice 1902. 5.133.172 24 Pendant l'exercice 1903.,.,. 4:030.665 32 Pendant l'exercice 1904.,. 4.136.393 la Pendant l'exercice 1905. 4.341.433 80 Total. 41.378.575 49 La loi du 28 juin 1901 avait autorisé la caisse nationale d'épargne à opérer un prélèvement sur ses fonds de dotation pour faire une avance au Trésor destinée à solder le prix d'acquisition d'un immeuble situé à Paris, rue de Grenelle, no 107, et cité Martignac, no 5, pour le service des postes et des télégraphes.
Cette avance, qui était remboursable par annuités, a été effectuée pour la somme de 1,160,857 francs 68. L'encaissement de cinq annuités en avait ramené le chiffre à la date du 31 décembre 1906 à.,. 634.987 68 A cette date, il restait au
compte « fonds de dotation » la somme de,.,. 42.408.061 95 Suivant le désir exprimé par la commission du budget de 1906, et après entente avec le ministère des finances, ce capital mobilier qui, jusqu'alors, avait été imputé sur les fonds placés en compte courant à la caisse des dépôts et consignations, a été constitué avec des valeurs prélevées sur le portefeuille de la caisse nationale d'épargne. ,
Cette opération a été effectuée le 31 décembre 1906 pour ladite somme de 42,408,061 fr. 95, à laquelle il y a lieu d'ajouter : D'une part : En 1907, le remboursement de la 6e annuité de l'avance faite au Trésor. 105.174 * En 1908, le remboursement du solde de l'avance faite au Trésor. 529.813 68 Le boni réalisé sur les frais d'administration depuis 1906 qui s'est élevé, savoir : En 1906 2.677.61099 En 1907 2.335.448 19 En 1908 2.296.435 73 En 1909 2.729.462 57 En 1910 2.561.612 72 En 1911 3.161.960 63 En 1912 2.593.325 10 En 1913 2.714.639 76 D'autre part, les revenus de la iotation depuis la même époque, qui ont été : Enl906, de. 872.14595 En 1907, de.,. 1.446.796 06 Enl908, de. 1.589.987 93 Enl909, de. 1.703.939 23 Enl9i0, de. 1.839.843 » En 1911, de. 1.979.83072 En 1912, de 2.184.429 93 En 1913, de 2.347.032 89 Total. 78.080.551 03
L'article 73 de la loi de finances
du 8 avril 1910 a autorisé le orélê.
vement sur le fonds de dotation do sommes à employer en acquisitions, constructions et aménagements d'immeubles occupés par les succursales de la caisse nationale d'épargne ou donnes à bail à l'administration des postes.
Le prélèvement s'est élevé en 1910 à la somme de. 856 85 et, en 1911, à la somme de. 1.273.175 03 plus une somme do 1,024 fr. W dépensée pour aménagement des sous-sols et travaux préparatoires à a la construction d'une annexe, 9, rue de la .Barouillère 1.024 60 En 1912, à la somme de. 741.002 61 plus une somme do 103,105 fr. 94 dépensés en travaux pour la construction de l'annexe de la rue de 4a Baroui\l¡re.,.;;. 163.403 94 En 1913, à la somme de 2.287.421 01 plus une somme de 91,783 fr. 88 dépensée en travaux pour la construction de l'annexe de la rue de la Barouillère 91.783 88 Soit. 4.558.670 93 qu'il convient de déduire, pour reporter au compte immeuliles.
Reste. 73.521.880 10 20 Compte immeubles.
1 La loi du 29 novembre 1886 a autorisé la caisse nationale d'épargne à aliéner une partie des fonds composant le compte de la dotation pour les consacrer à l'allat d'un hôtel et d'un terrain dans lequel pourraient être faits tous travaux de construction et d'aménagement nécessaires.
A cet ellet, un hôtel et un terrain y attenant ont été achetés rue Saint-Romain. Les travaux de construction, commences en 1883, ont été terminés en 1890, et la caisse y a installé tous ses services dans les premiers mois do l'année 1890.
Le compte immeubles (dépenses faites pour l'acquisition et l'aménagemeni de l'immeuble) est ainsi représenté : Dépenses faites pendant l'exercice 1886. 153.880 79 Dépenses faites pendant l'exercice 1887. 137.869 58 Dépenses faites pendant l'exercice 188 8 122.216 86 Dépenses faites pendant l'exercice 1889, , , , , , , 544.491 41 Dépenses faites pendant l'exercice 189 0 138.500 • Dépenses faites pendant l'exercioo189 1 283.040 20 Dépenses faites pendant l'exercice 189 2 13.615 47 1.393.674 31 En -1894, l'alignè-
ment de la rue SaintRomain a eu pour effet de détacher de l'immeuble appartenant à la caisse une parcelle de terrain dont le prix payé par la ville de Paris a été de.,.:.,. 14.137 87 Les dépenses faites
pour la propriété ressortaient au 30 avril 1895 à. 1.379.536 41 En 1895. des tra-
vaux de bâtiments effectués pour l'aménagement des combles de l'hôtel, se sont élevés à 49.998 62 La loi du 23 décembre 1898 a autorisé la caisse nationale d'épargne à acheter un immeuble sis rue de la Barouili ère, n, 9.
Cet immeuble a été acquis pour la somme de. 121.460 25 La loi de finances du 17 avril 1906 portant fixation du bud- get do l'exercice 1906 a autorisé une dépense de 100,000 fr.
pour l'agrandissement des sous-sols de l'hôtel de la caisse nationale d'épargne.
La dépense occasionnée par les travaux a été payée : Sur l'exercice 1906, pour 72.525 72 Sur l'exercice 1907, pour. 15.662 31 Sur l'exercice 1903, pour. 601 » Sur l'exercice 1911, pour. 2G0 50
La loi de finances du 13 juillet 1911 a accordé un crédit de 213,500 fr. La loi du 16 décembre 1911 un crédit supplémentaire de 40,200 francs, et la loi de finances du 30 juillet 1913 un nouveau crédit supplémentaire de 20,000 fr.
Soit au total une somme de 273,700 fr. pour la construction d'une annexe à la caisse nationale d'épargne , rue de la Barouillère, n° 9. Sur ces crédits, il a été dépensé :
En 1911 764 10 En 1912 163.405 94 En 1913 91.783 88 Capitaux employés pour l'acquisition ou la construction d'immeubles dans lesquels sont installées des succursales de la Caisse nationale d'épargne ou qui sont donnés à bail à l'administration des postes (loi du 8 avril 1910, art. 73) : En 1910 856 85 En 1911. 1.273.175 93 En 1912 741.002 64 En 1913 2.287.421 09 Sur la somme de 2,287,421 fr. 09 employée en 1913 il a été dépensé 977,797 fr. 90 pour l'acquisition d'un immeuble sis boulevard de Strasbourg, n° 38, à Paris, en vue de l'installation d'un service do remboursement à vue sur la rive droite.
Valeur des immeubles.,.,.. 6.198.455 27 6.198.45527 Total général égal au compte de la dotation. 79.720.335 37
Situation financière de la caisse à la clôture de l'exercice 1913.
ACTIF
Valeurs en portefeuille au 31 décembre 1913 : En représentation de l'avoir des déposants. 1.742.485.563 89 Appartenant à la dotation. 73.521.880 10 Valeur des propriétés immo.
biliéres en ifn d'exercice 6.198.455 27 Compte courant avec la caisse des dépôts et consignations : Solde au 31 décembre 1913..,.. 71.330.637 11
A ajouter : versements faits en 1914 se rattachant à l'exercice 1913: Yersementssur < balances journalières. 2.427.8.681 Versements de recettes accidentelles 10.747 64 Encaissement des arrérages de rentes 3 p. 100 et 3 p. 100 am.
échus les 1er et 16 janvier 1914 et la moitié des intérêts encaissés le 1er avril 114 , sur les obligations du Trésor terminables en 1936. 13.166.C63 34 Contribution de l'Etat aux dépenses du bureau de Paris n°89. 5.690 » Solde au 31 décembre 1912 du compte intérêts courus et non échus 72.958 88 87.013.920 K5
A retrancher : Retraits faits en 1914 se rattachant à l'exercice 191:3: Retraits sur balances journalières 4.710.974 05 Retraits de frais d'administration. 4.656.297 67 Construction d'immeubles pour les succursales ou donnés à bail à l'administration des postes. 1.810.154 80 11.177.426 52 Reste àla caisse des dépôts et con- 94 $'J signations. 75.836.494 33 75. 8,,6 Total de l'actif. 1.898.02.3
PASSIF
q'3 Avoir des déposants au 31 décembre 'jie (v compris les intérêts capitalisés a J 22
date).. - 1.818.3~ Dotation : Valeurs françaises (y compris 173 gO 10 les bénéfices de l'exercice). 73.52l-°Q,On 5IjJ Propriétés immobilières.
Total du passif.,.. 1.893.042.
Veuillez agréer, monsieur le Président, mage de mon profond respect.
Le ministre du commerce, de l'indlistriet des postes et des télégrapheS, GASTON THOMSON.
AVIS ET COMMUNICATION3
Ministère des finances, Par arrêté du ministre des nnances eo" ~t< Par arrêté du ministre des finances en \t du 10 décembre 1914, est fixé à 4 p. 100 l'J!ile taux d'intérêt des bons de la défense naLIOùs ¡ à trois mois d'échéance qui seront sousCri gr partir du 21 décembre 1914. Toutefois Ie® jeU' teurs de bons à trois mois souscrits ant. [1C' rement à cette date pourront lors de en obtenir le renouvellement au taux d 111 de 5 p. 100 l'an. al Les intérêts continuent d'être payables P anticiDation.
(Supplément..
Ministère des finance*.
DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. — 2e DIVISION. — 1er BU)
CAMPAGNE 1914-1915
RELEVÉ PAR DÉPARTEMENT
fies quantités de vins enlevées des chais des récoltants, des quantités imposées au droit de circulation et des stocks existant chez les marchands en gros.
Mois de novembre 1914.
---- ;.;;or QUANTITE, S DE VINS QUANTITÉS DE VINS SORTIES DES CIIAIS DES RÉCOLTANTS soumises au droit de circulation, STOCK "UïfclOS Mois de novembre. Antéfieurs. Totaux. commercial t,\¡},fÉn.OS Mois de novembre. Antétieurs. Totaux..
existant DÉPARTENIENTS Quantitéb Quantités Quantités QULItités mois chez DÉPARTEMENTS 1 Quantités Quantités Quantités Quanités Mois chez Ordre. Quantités revins Quantités devins vinifiées devins Antérieurs. Total. les fe- \, im .P. représentées par les de novembre. marcliands "mlfiees par les vlDlfiées parles surplace. vendantes (le novembre. marchands sur place, vendanges sur place. vendanges (Col. 3 et 5.) expédiées. en gros, expédiées. expédiées. (Col. i et 6.) 1 L 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 hectolitres, hectolitres. hectolitres. hectolitres. hectolitres, hectolitres. hectolitres, hectolitres. hectolitres. hectolitres.
1 Àin. 5.474. 5.808 10 11.282 10 25.800 23.85i 40.G54 31.07; 2 Aisne » » » » » nI) » » » 3 Allier.,. 15.143 JI 5.486 „ 20.629 „ 38.206 27.405 65.011 46 37Î 4 Alpes (nasses-). 821 462 766 171 1.587 633 4.920 4.15 9.515 5.06; 5 Alpes (ilautes-) 117. 320 » 437 JI 10.359 12.422 22.781 13*20' 6 Alps-Maritimesl. 753 320 1.437 440 2.190 760 40.200 56.616 96.816 44'56< 8 Ardcche. 7.920 » 5.618 20 13.538 20 11.505 9.739 21.2V..60f 9 Ardennes. , » » » » » # 1) 1) „ » 10' Ariège.,. 344" 402 » 746 , 7.660 6.992 1. 65.2 10.705 11 Aube.,.. 1.433 172 1.338 2.771 172 24.200 21.079 452.9 37.
12 Aude. 443.614 373 358.646 152 802.260 525 59.850 49.715 109 565 205 OOS 13 AVeyron. 1.503 » 2.280 » 3.783 » 27.555 27.935 55.190 21).U£ 13 Bouches-du-Rhône 59.883 19.222 30.215 7.439 90.098 26.661 72.793 70.958 143.751 105 '366 1 Calvados. » » 1) , „ , 4.964 4.615 9.579 35Oifl 1 Cantal. 58 » 3 » 61. 13.312 13.798 27.110 1G.05Q 16 Charente. 7.022 5 2.995 111 10.017 116 27.089 24.551 51.640 "O.G,.
18 Charente-Inférieuro. 39.004 194 23.011 226 62.615 420 35.007 31.121 66.128 G4*i<3.i 19 her. 5-677 » 1.750 4 7.427 4 23.798 24.072 47.870 25842 21 C9rreze. 596" 1.922 » 2.518 » 12.479 12.83) 25.3u9 18.21* 22 S.190 184 4.684 1.493 12.874 1.677 39.847 36.508 76.355 412.13e 23 Côtes-du-Nord » » If » » » 3.235 3.268 6.5U3 18.06 24 Creuse. Il • „ » » » 17.228 19.250 36.478 33.454 25 Dordogne.,. 34.592 » 10.455 29 45.057 29 29.303 23.187 52.490 27.575 2G coulis 8 1 Il » 8 1 34.031 31.-1 i 65.544 38 364 27 Drùme.. 7.102 532 3.387 263 10.489 795 17.140 16.735 33.875 27.363 28 Eure. 48 » 127 » 6.379 6.550 12. 29 21.161 27 Eure 9 » 48 » 127 b 6.379 6.550 12-929 21.161 29 Eure-et-Loir..,. 127 » 93 » 220 » 13.539 14.041 27.580 38.624 30 Finistère Il » » » » » 19.989 19.677 39.666 59.491 30 „ 19 989 19.677 39.666 59.491 31 Gard. 300.582 9.595 308.067 22.281 608.649 31'876 58868 36.121 94.989 171.477 32 ^aronne (Haute-) 11.354 3.420 13.702 259 25.056 3.679 40.796 41.240 82.136 67.231 33 Grs.,. 18.322 11 12.657 » 30.979 11 10.542 11.040 21.5S2 37.473 3* Gironde. 125.242 8 66.579 53 191.821 61 111.678 92.922 204.6'JU 2.009.582 35 Hérault 1.042.022 » 958.550 4.652 2.C00.572 4.652 113.014 84.179 197.193 G19.527 36 Ite-et-Vilaine.,. 1) 1) » Il ,, „ 5.776 5.300 11.070 32 787 i, 14974 • 6.085 99 21.059 99 18.194 14.614 32.808 22.166 38 Indre-et-Loire. 28.0;0 » 17.742 » 46.392 , 27.655 25.556 53.211 54158 '/0 Isère.,. 8.861 26 6.171 582 15.032 608 39.188 39.047 78.235 58.318 0 Jwa 1.672 14 808 80 2.480 94 19.932 17.834 37.766 40.189 41 Landes. 5.318. 5 118 * 10.436. 15.629 15.528 31.157 19.631 42 Loir-et-Cher. 49.533 13 15.047 » 64.580 13 24.463 13.468 37.931 29.177 P IpÎÎr^e V(HIV®uVte-; ) 6581 * 4.929» 11.510 » 94.095 73.143 167.838 149.977 44 LOire (IIaute-). 6:3. 41 » 104. 33.893 22.446 56.339 37.322 45 Loire-Inférieure 57.032. 58.145. 115.177 » 73.289 76.109 149.3S8 117428 46 Louet.,.. 13.225 10 12.392 31 25.617 41 30.223 30.785 61.C08 73 040 47 Lot. 5.812 9 3.223 30 9.035 39 9.467 7.258 16.725 7 036 48 Lot-et-Garonne,. 21.965 » 9.782 1.168 31.747 1.168 20.254 16.858 37.112 32.603 49 Lozère. 64 » 57 » 121 » 10.661 8.048 18.712 7.959 50 Maine-et-Loire. 32.149 » 20.623 » 52.772 ib 33.644 28.973 62.617 196.081 51 Manche..,. Il » Il » » » 3.084 (1) 3.515 6.599 16.746 t2 Iarne. (2) 12.547(2) 361 • » 12.547 361 (2) 104.802 » 104.802 538.763 5$3 M«ja»rPnnee 7(THVau\ te-) 168. 102. 270 » 31.650 26.417 58.067 28 2SO Ëfïir- 57 65 122. 2.183 1.995 4.178 14147 55 Meurthe-et-MoselH le » • » • » » » » » » 5G Meuse.,. 4. 31 35 24.377 10.888 35.265 8 713 58 I.orbihan.,. 80 » 56 136 8.057 7.836 15.893 27.413 g Nofde 4289 2.849 7.138 27.737 24.394 52.131 39238 i fSiei * * » H „ „ \JI ,Ise » Il 1) Il 1) —_I_p__vl,de-Dôms e : : : : : : : : : : : : : : : : : î*310 *>7 3.067 11.950 , a aS-de-Calais. » ) Il Il »" 3.472 6.258 • 9.730. 48.016 40.409 88.425 56.323 ,.) CllilTre t.' .1109 8 .425 56 .328 (1 yrences (Basses-) 3.372. 3.893!7.26524.376 25.723 50:099 50:977 \'i.J 'fM- s ree Ifies.
- \u.,i-;. (t) Cbiffres rectifiés.
t2i r!îJ?res rectifiés.
-""Ill d'octobre et de novembre.
(Supplémet,)
fyiniuwn I u »w i v*- i i ■ m mu ■miiii iiwiiiiw ■ mil QUANTITES DE VINS SORTIES DES CHAIS DES RÉCOLTANTS QUANTITÉS DE VINS STOv , soumises au droit de circulation.
S ——————————————————————————————————————————————————- „—
NUMÉROS Mois de-novembre. 1 Antérieurs. Totaux. ';;;'' en~"* i .¡o"" ,bel ; '::'
■.P&P £ TlT £ MëNTS Quantités Quantités 0 ,;.x Quantités MOIs *" the$ d'Cfdt/!. ,.1' Quantités de vIns Quantrtcs' de vins devins Ar' - T trIes X1' ..p Quantités devins Quantités devins representees n eflCurs. 0 a.. nd!
vinifiées représentées. v^ iiiinées représentées viniGées rep«semec5 oarebae5 V VimÛeCS b
; '.-/ par les P^les sur place. vcïïa„eS dc n0^bre"
sur place, vendanges sur place. vendanges r , expédiées. • eB6 ',1" .ù" ,Col..et a, Il' 1 1 6) expédiées -expédiées. v (Col. 4 et 6.) iZ i 2 3 4 5 6 7 8 9 10 li ~---~ lit ; , hectolitres. hectolitres. hectolitres. hectolitres. hectolitres, hectolitres. hectolitres. hectolitres, 1 hectolitres. ITCct,!: 65 Pyrénées ;ilautes-) 548 » 582 » i.130 » 12.783 13.860 26.043 2ijj$ 60 Pyrenées-Oricntales. 276.282 » 166.635 101 442.017 101 30.781 20.1C2 50.9^3 69 RllOlie 14.5$7 , 13.417 » .28.004 » 102.352 97.598 199.9:0 > ; 70 saone (Haute-) 127 23 153 34 285 57 58.340 30.933 89.333 ,p.h 71 Saônc.-et-Loire. 14.543 » 12.408 44 26.951 44 43.334 38.873 82.207 \fj\
72 Sarthe 1.282 23 1-729 3.011 23 7.766 7.853 15.619 2;J,'¡ 73 Savoie 4.244 » 1.884 76 6.128 76 19.562 15.365.. 34.92 i g:',.:161 Savoie (Haute-) 5.679 108 1.-916 » 7.595 108 16.348 9.172 25.520 « i Direction dû la Seine.w 7 , -- 7. 14 - » 202.949 244.098 507.047 0 £ >' 75 i Direction des droits d'entrée » » ; • » » » 142.813 123.291 266.104 cM-t; 7G ( * Seinc-lnïérieure » » » » » » 27.410 17.584 44.994$.<• 77 Seiric-eUMarne.21 » 8 » 23 » 28.280 27.969 56.249 78 Seine-ct-Oise 530 » J 365 » 895 » 62.662 67.978 130.640 21.', 79 Sèvres (peux-) l.Sli! 443 >* 1.319 7 3.130 450 18.6S9 17.080 35.769$};■ CO c (9) 99 (1 2,.' ¡, Ii)' ., 80 .:-Í)!)1nlC";. a » » » » » (2) 23.419 » 23.419 2J"¡ti 81 Tarn. 10.506 » 6.939 » 17.445 » 22.725 22.669 45.394 2;) 82 Tarn-et-Garonne. 40.175 57 7.667 195 17.842 252 10.905 9.457 20.302 I¡Z,P'; 83 Var.,.,. 105.093 i 131 87.327 28.832 192.420 29.9G3 47.893 38.612 86.505 4G,!.: 84 Yaucluse .; 25.449 16'020 18.484 23.911 43.933 39.936 14.383 14.830 29 i 213 jj.fc 85 Vendéc.,. 14.659 » 17 » 32.541 » 22.570 26.928 49.498 2J, O' Ii\ 3'" ,.,,,- 7 1')1 6'). 1' ! c¡ 1 "1 "0 6"jO 18' -(Ir, <)" ¡, Q'} l n.
86 Vienne. 10.364' 725 7.131 636 17.495 1.361 20.690 18.793 39.483 5¡'j' 87 Vienne (llaute-).,. 21 » 10 » 31 » 29.169 29.129 5S.8JS 34. j 88 Vosges » » » * » » 38.210 36.694 74.90i 42, 80 '1.,' <>G- 1'1 "'cr il) 11 ». 171g-1 l' 88() ') OG ?./ 89 Yonne 7.385 » 2.766 » 10.151 » • 17.167 14.889 32.056 2/* L- : - : (> j2i> Total pour la Fraince. 2.910.773 53.462 2.342.284 93.434 5.253.057 146.896 2.768.444 (1) 2.341.503 5.109.94V
1 ====— r ■ • : ; Alg ërie. 22'S: Alger 442:056 3.813. 232.552 64.846 724.208 68.659 » » » 1U Oran. ,. 39,269: » 82.834 » 72.103 » » » » 1 Constantine.,. 192:212 30.549 16S.290 218.022 360.502 248.571 » » » 5l - gOl' Total pour 673.537 34.362 483.276 282.868. 1.156.813| 317.230 » » »- JI. —— i ————
(1) €hiliras rectifiés.
(2) Totssx d'octobre et de novembre. droi; „ po NOTA. - Les totaux pour la France ne comprenaient pas les quantités. sorties des chais des récoltants, les quantités soumises aU droil ', 'circulation et le stock.commercial dans les départements envahis, sauf en ce qui concerne les départements de- la Marne et de la bon ~pc la .partie éa territoire non occupée par l'efiineifli. 1
Ministère du commerce, de l'industrie' des postes et des télégraphes.
Concours pour le recrutement, de dames ,<vn~ ploifëes clés poste des télégraphes et des téléphones.
U® .concours pour, le recrutemeîit. da dames mployées aura lieu, les jeudi 11 et vendredi 12 février 1915, au chef-lieu de chaque département.
Le inombre maximum des .admissions est fixé, à 800.
Peuvent y prendre part les postulantes; sans, infirmités, ayant une taillade 1 nj. 50. au mi-, aimum, âgées de dix-huit ans au moins et do.
vingt-cinq ans au plus au 11 février 1915 (c'està-dire ayant cet âge le 10 février avant minuit).
La limite d'âge est reculée pour les aides, d'une durée égale à celle de leurs services en; cette qualité, dans les conditions fixées par, l'arrêté du 4 juillet 1910.
Il sera fait une application stricte des dispo-, Eitions ci-dessns -et aucune demande de dis-, pense quelle qu'elle -.soit ne sera prise en,con-.
sidération.
Les candidates devront adresser sans retard, sur papier timbré, une demande d'inscription au directeur des postes et des:télégraphes de teur département, chargé de l'instruction ( des candidatures.
Ce fonctionnaire leur fera parvenir le programme du concours.
La liste d'inscription sera close le samedi i6 j-djivier 1915 au soir. £
INFORMATIONS
Il a été versé au Trésor, à titro de restitution anonyme, une somme de 2 fr., dont il a été fait recette le 26 novembre 1914 par le caissier-payeur central du Trésor public.
Il a été versé au Trésor, à titre ;(lè restitution anonyme, une somme de 21 fr. 85.
dont il a été fait recette le 15 décembre J914 par. le caissier-payeur central du Trésor public. Il <:>
Ville de Paris. :
SERVICE* MUNICIPAL DE LA VILLE DE PARIS Le service de la statistique a compté, pendant la 48e semaine, 8C5 décès, au lieu de 806 pendant la semaine préeédente, et au lieu de 012, rnoyenneordinaire de la saison.
La fièvre typjhoïde a causé 12 décès, auiieu de 8 pendant la semaine précédente (la moyenne est £ ). Le nombre des cas nouveaux signalés parjes médecins est do 82, au lieu de 70 pendant la semaine précédente (la moyenne est 46).
La variole n'a causé aucun décès; 1-cas a été signalé par les médecins, au lieu de 0 pendant la semaine précédente (la moyenne
est 6). Vérification faite, il y a eu »
varicelle confirmés. de'.
La rougeole.a.causé 11 décès, au îie je; pendant la sumaine précédente (la n11f1!C, est 5). Le nombre des cas nouveaux sIl par les médecins est de 82, cominc 1 demment (la moyenne est 13fi).
La scarlatine a causé 1 décès, coij ^,1 semaine précédente (la moyenne nombre des, CilS nouveaux signales CI médecins est de 40 ; il s'élevait a Üoyell11 dant la semaine-précédente (la J11 est 81).
La coqueluche a causé 4 deec:" U ta Il de 1 pendaiif la semaine peécédC.
moyenne ést.3). r;',c La diphtérie a causé 2 décès, c0? or)v' semaine précdefàe (la moyenne est nombre des cas nouveaux signalés ';¡d!" médecins est de 21, au lieu de 26 P 'nfi(.
la semaine précédente (la moyenne La diarrhee. infantile, a causé 2*' de 0 à 1 anr au .lieu de 16 pendant la précédente (la moyenne est 18). d jéî1 En outre, -25 enfants sont morts j lité cong6nitale.. p'Î Les maladies inflammatoires de ,1 a¡JlJ, de la respiration ont causé 135 et.
de 140 pendant la semaine précédcn1 lieu de 165, moyenne ordinaire de lfj ';Ijt:i Ce chiffre se décompose ainsi qu'il .$<■ Bronchite -aiguë, 5 décès (la JO 0 "'1 est8).
Bronchite chronique, 16 décès (la 111°) est 16).
Pneumonie, 30 déccs (la moyenne est 35).
toir rc,s a^Gcti°ns de l'appareil respirason~ 8i décès (la moyenne est 107), dont ?9 nt dus à la broncho-pneumonie et 38 à la cngn estion pulmonaire.
En outre ;j décès ont été attribués à la grippe. n 1 phtisie pulmonaire a causé 165 décès (la moyenne est 170).
ui méningite tuberculeuse, 9 décès (la
e J méningite simple, 5 décès (la moyenne r 12); il y a eu 1 décès par méningite céé r spinale épidémique (1 cas nouveau a Slgnalé par les médecins).
Les tuberculoses autres que celles qui }) ececlcnt ont causé 12 décès (la moyenne L'apoplexie et le ramollissement du cerail ont causé 08 décès (la moyenne est or»).
(1 les Maladies organiques du cœur 70 décès moyenne est 72).
est 6'^ancer a caus® décès (la moyenne est 62).
La hernie et l'obstruction intestinale ont 1 Usé 3 décès (la moyenne est U).
Lu cirrhose du foie, 8 décès (la moyenne Cbt 12] ia néphrite aiguë et la maladie de Bright "It 30 décès (la moyenne est 32).
(I tnfin 45 vieillards sont morts do sénilité ua moyenne est 41).
g y a eu 17 morts violentes et 4 suicides.
Il a célébré à Paris 316 mariages.
j V+1 a enregistré la naissance de 709 enrc .,ts,\ vants (363 garçons et 316 fUIes), dont dG lgltimes et 193 illégitimes, Parmi ces iiante^8' 17 ont été reconnus séance tee. déclaré la mise en nourrice de F:8 ('/,I,ant., dont 5 seront placés à Paris. Parmi (lf -' s eT1'1t : seront nourris ou sein et bi ^cevront une autre alimentation, <l Oil il tlédard la naissance (L th mort-nés, dn°at47 légitimes et 21 illégitimes.
Chemins de fer de l'K;t, A Partir du 19 décembre courant, il sera mis en marche dcs trains express lrc, 2e et 3e classes et iN,,,,Icy et vice versa, Paris et 0.01. et vice versa.
G!l(H!::. os trains express, les voyageurs ne lt que dans la limite des places Gispon bles.
h 1° Train Paris-Nancy.
l';J.r¡<; ') T d j ') 10 r~- dep. 12.00 Nancy dêp. 12.10 '}.'p eau-Thierry. 14.29 Toul. 12.46 •jonPW, nay 15.13 Gond recourt 13.50 u ," J. ,on(recour ..,.. d..) , s • ■ • 15.41-15.49 Ear-le-Duc. 11.45-14.DO pYJiu W-'rancois. 16.22 llcvigny. 15.07 n io.56 Viiry-k-Francois. 15.40 a e-Due »1",.
l'a -ùe-Duc. n.14-17.1!J ChiLlomJ. 16.00-1I.i.17 Tn, i pernav. lG.50 v,„ 19.1S Château-Thierry. 17.37 lI'C):.,..: aa. 19.50 Paris arr. 20.15
s ces trains les voyageurs de oc classe ne sont admis que pour un parcours sinnpic d'au l'i-Vf18 kilomètres à faire sur le réseau de 1, .y , ou en payant pour ce parcours.
1L - 20 Train Paris-Bel fort.
Iris. c'ep. 8.00 Belfort dép. m.26 iL^a.l^ville 9.19 Lure 13.57 ïully 0.54 VesouL. 14.26 Trnycs 10.26-10.35 Port-d'Atelier 14.48 l»nps^r~Aube 11.24 Jussey 15.03 } a.Untont. 12.06-12.13 Vitrey-Vernois 15.15 Jrtnr ^es 12.48 Chalindrey. 15.47-15.52 y.Undrey 13.04 Langres 16.06 ois 13.29 Chaumont. 16.41-16.51 Ilo'rJ.:"':" 13.41 Uar-sur-Aube— 17.28 Poti,, Atôlier. 13.56 Trovos 18.15-18.23 1.\11' Ul. 14 18 Homilly. 18.59 14.5S Longueville 19.42 j, rt arr. 15.31 Paris aïr. 21.05
ces trains les voyageurs de ¡e classe ne som's que pour un parcours simple d'au jinWoi- !S ..00 kilomètres à faire sur le réseau d3 en payant pour ce parcours.
- Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris 7e.
te LECTEUR des Journaux officiels: G. CALMÉS.
.PN£-:rONCES
Les annonces sont reçues a la SOCIÉTF: GÉNÉRALE DES ANNONCES, 8, place de la Bourse, Paris 2".
L'Administration et les Fermiers déclinenl toute responsabilité j quant à la teneur des annonces. !
- —== François-Adolphe-Jules LALLEMANT, voyageuç de commerce, demeurant à Paris, 25, rue Mostay, est dans l'intention de former auprès du Gouvernement de la République Françaiscl au ministère de la justice, une demande de changement de nom, afin d'être autorisé a prunàre le nom de SAGNIER, nom de *a mère. ;
Cette publication est faite en conformité dq la loi du 11 Germinal An XI. •
DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS J (Art. 1" du décret du 16 août 1901-)
23 novembre 1911. CLUB SPWTIF MANTAIP.
but : sports athlétiques. Siège : Pluce du lar che au-Ble, Maute^ (s>oiue-et- Jise).
1G décembre 191-5. LA LoT-n; AROXXAISR, asso-J ciation d'appui mutuel des ü7 du LoU et-Garonne, Paris, rue du Louv :', 42.
CBfiaiT FOÏdR PB»CMADli Avis est donné que la société est en mesure clo remboar^cr ùs à présent les ob¡igation ;ViO e.'o ordinaires, 3/iO °/0> différées et 4 « „ sorties aux tirages des 7 août et : novembre der niers, comme suit : 903 obligations 3,40 ordinaires à rembourscr¡ à 1 r. : uOO.
335 — 3,40 différées a rembourser ôi Er. : 50 6G0 — 4 °/(, dîiTérées à rembourser àj l<'r. : 5li0.
Le payement aura :l¡en aux guichets de la PANQUE D;-; PARIS et des PAYC-BAS et du Cuiiurr
LYONNAIS, 0:1 les porteurs pourront se présenter à partir du 15 courant. Les numéros de ces titres ont été publiés: dons le Journal officiel et le Messager de Paris des 20 août et 7/8 novembre 1914.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FEU
DE MADRID A SARAGÔSSE !
ET A ALKMTE Le payement des coupons échéant le 1er Janvier 1915 aura lieu, sous déduction des inw pots français et espagnols,. soit à raison de; 6 fr. 6'J nets pour les obligations Saï-agosse,, contre remise du coupon no 114, et de 6 fr. 85 nets pour les obligations Cordoue-Séville, contre le coupon no 113. :
yl Parts. chez MM. de Rothschild Frères,; ruc Laffitte, no 2:3 : f chez MM. Saint-Olive, Cambefort, ALyon. et Ci,; A Ly°n ( chez MM. Ve Morin-Pons et CIC; ; A Londres.. chez MM. N. M. Rothschild et Fils; A Genève. chez MM. Bonna et Cie.
AVIS L'administration des chemins de fer-de l'Etat va procéder à l'achat de Rivets en acier.
Les industriels désireux de remettre des oflresi de Rrix pour cette fourniture pourront, pour' obtenir tous renseignements et documents
r;tT!c:-. s*5dren?er à ST. rin'gônicur principal des ,p;trov:>:f>i]n ïnonts et des magasins, 42, rue de Ch4lean;lmi,il.Pa: is. tous l.J jüurs ouvrables, de neuf heures à d ,:Z(; heures et de quatorze heures à dix-huit heures.
Les offres devrorit parvenir à M. la président des adjudications des chemins de fer de l'Etat (comptabiliV' générale), 20, rue de Ilome. à.
Paris, le iun li 28 décembre 1914, au plus tàrd., avant dix huit heures.
AYIS L'Admin:olration des Chemins de fer de l'Etat va nrccédcu' à lâchât do Pièces en ionte malléable.
Les industriels désireux de remettre des of Ires-' de prix pour c lie fourniture pourront, pourobtenir tous renseignements et docum jnts utiles, s'adresser à M. l'ingénieur principal des approvisionnements et des magasins, 42, rue de Châteaudun, à Paris, tous IL S Jours ouvrables, de ncuf; heures à; douze hjurcs et de quatorze heures à dix-huit heures.
Les offres devront parvenir à M. le président des adjudications des chemins de fur de 1 Etat fcomptabilitâ générale), 20, rue de Home. à
Paris, le lundi 4 janvier 1915, au plus tard,
avant dix-huit heures.
COMP.AGNI:E DIT Chemin de Fer Irasco-Elliiopiett nE
DJIBOUTI A ADD1S-ÀBEBÀ
Emission de 151.7 7 5 Oiligstkus.31-/2 °/o île Fr. 400 JOUISSAIT DE I.A GAIl'AXT, UKT-'.T '- KANÇAIS (Loi du :,' A sur lesquelles 8.554 Obligations sont pc: vriées.
L!STE DES NUMÉROS SES 223 OBLIGATIONS sorties au 2" tirage erêtué le 1G Novembre 1911 à la B:m'lll;de l'Iada-Gliine, 15 bis, rue Lafiitte, à Paris.
- -c 210 19. 3cli 1 I" ll l" !J" ""91 ., "1 9 8 126 5,/!
450 19.GfiS 43.5<2 73.^17, 94.839 126.
5G9 19.686 44.140 74.6Î9' 126.93t %7 10 729 44.433 76.G4«J 97.481 127.37?
J'n 20.495 48.111 76.7-13 1 < XJ. (>8G 127.8RJ l.GOZ 20.763 48.62- » 70. '4j 101.463 128.0l»i ] 7<>8 21.20G 48.643 77.32/ 101.573 128.93^ 1 "g->3 ^1.202 49.017 78.913; 102.727 j2J.2U?
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11.290 38.158 70.260 91.314 120.256 140.757 14 718 38.223 -12. 5e3 92.31-0 120.914 HO.9iU 15 089 38.717 72.927 93.135 122.556 142.081 18.036 41.140 7 3. UMj 94.11.4 123.3ÎG 142.80» 18.545 42.574 73.186 94.387 123.415 143.lt'->
Les numéros compris dans cette accolade font partie des 6.554 obligations non émises.
143.459 144.015 146.482 140.981 148.784 151.360 143.603 145.631 146.616 146.996 150.453 151.612 144.122 145.871 146.832 147.518 151.346 loi.715 144.417 146.670 i46.939H7.90J
- ANNONCES — L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. — ANNONlj
COMPAGNIE DES
CHEMINS DE FER DE L'OUEST (EN LIQUIDATION)
TIRAGE DU 10 DÉCEMBRE 1914
Numéros des Titres désignés pour le remboursement.
ACTIONS DE CAPITAL
6.201 à 6.300 17.901 à 18.00) 21.401 à 21.5(0 36.701 à 36.800 41.701 à 41.800 68.301 à 68.400 115.301 à 11.400 117.301 à 117.403 119.101 à 119.200 130.301 à 130.400 138.101 à 138.200 138.201 à 138.300 139.201 à 139.310 144.801 à 144.900 158.301 à 158.4CO
170.901 à 171.000 177.901 à 178.COO 179.901 à 180.000 191.001 à 194.103 2i0.701 à 220.800 221.601 à 221.70) 222.601 à 22.\700 236.601 à 2>6.700 237.001 à 237.090 243.101 à 243.2JO 248.501 à 248.6'X) 256.201 à 256.300 256.601 à 256.703 263.4(1 à 263.503 267.601 à 237.700
Numéros des actions restant à rembourser sur les tirages antérieurs
Numéros Année 1 Numéros Année ———'—————— du | du de in tirage, de k tirage1.347 1910 51.029 » 1.794 1911 51.036 51.037
7.312 » 51.1.64 7.352 Il 51.068
15.005 1913 51.071 15.008 15.0)9 .» 52.466 1912 15.018 » 62.901 1909 15.050 15.051 ». 63.411 1905 15.056 » 66.121 1912 15.059 67.556 1911 15.061 » 69.189 1891 15.072 15.073 » 79.095 1879 15.076 »» 79.549 1903 15.100 » 82.615 1896 21.801 » 89.521 1912 21.803 21.807 » 89.532 » 21.812 Il 92.144 1905 21 832 21.834 » 92.503 1913 21.856 21.857 » 92.509 » 21.859 » 92.:;2i 21 878 21.880 » 92.533 » 21.888 » 92.544 • 21.8:8 »» 92.560 » 22.411 1901 92.571 92.572 » 23.410 1913 92.581.
23.415 Il 95.401 » 23.42 i »» 95.404 » 23.434 » 95.430 95.431
23.441 Il 95.445 23.452 23.453 Il 93.461 • 23.485 95.465 » 23.494 » 95.467 » 23.498 95.482 95.483 » 28.743 1912 95.486 » 28.777 »» 95.488 9 31.4 1 1911 95.495 Il 34.358 1980 98.355 98.356 1911 44.502 1913 101.032 44.518 » 101.268 1912 44.523 » 103.024 0 44.534 » 103.075 1912 44.545 » 104.095
44.547 » 112.3S6 112.337 190i 44.551 » 115.116 1913 44.563 1913 115.12Í..
44.593 » 115.127 Il 47.110 » 115.132 » 47.148 ». 115.135 » 47.159 ». 115.148 48.634 1911 115.170 Il 51.004 1913 115.174 115.175 • 51.025 » I 117.485 1912
Numéros Année Numéros 1 Année ——————————— du —————————— du de à tirage. de à t'uge.
117.575 1912 213.2;8 1913 119.616 1903 213.216 » 123.106 1913 213.223 213.224 » 123.110 » 213.227 » 123.119 »» 213.269 Il 123.135 » 213.294 123.145 »» 215.875 215.876 1912 123.164 • 221.149 1911 123.177 123.178 Il 227.591 1913 123.180 » 227.594 227.596 t,) 123.197 » 228.901 1903 123.200 » 230.693 1899 125.606 ». 232.737 1911 125.613 » 232.780 » 125,6 îâ « 235.832 Il 125.647 »» 235.813 » 125.052 .» 235.877 125.654 »» 235.898 » 125.659 .» 237.701 1913 125.661 ». 237.716
125.692 ». 237.718 125.699 Il 237.738 237.739 » 126.391 Ii 237.755 » 126.39: ». 237.760 » 142.123 1905 237.768 145.50c 145.5K 1913 237.790 145.519 Il 237.795 237.795 145.535 ». 237.904 Il 145.5 44 »» 237.926 Il 1-45.552 » 237.932 237.933 » 145.554 237.943 » 145.577 .» 237.952 e 145.579 Il 237.954 fi 145.58. » 237.967 145 59î Il 237.969
liG.5UE" 237.996 146.50; 1913 245.206 » 146.510 146.512 »» 245.209 ».
146.5G2 M 245.218 146.58 fi 245.220 146.58 » 245.227 245.228 1913 146.597 Il 245.2:34 » 150.045 150.046 1905 245.246 Il 150.519 1913 2 43.250 245.252
150.530 Il 245.249 < » 150.544 Il 245.274 Il 150.559 ». 245.281 150.567 150.5(38 » 245.284 153.293 1909 2,5.29ï 2't5,2ri
153.448 19J7 246.01: 246.014 M 163.110 1913 2,6.026 246.031 Il 163.129 246.033 » 163.142 Il 246.042 » 163.163 163.164 246.055 Il 163.180 246.068 Il 163.181 » 246.075 » 164.503 ». 246.084 » 164.205 » 246.100 »» 164.207 Il 247.996 1910 161.217 249.554 1912 164.222 164.223 ». 251.359 1907 164.230 252.492 19)9 164.234 » 252.8 lt 252.817 1913 164.256 0, 272.82.3
164.275 .» 252.847 164.290 Il 252.849 Il 166. CGI 1912 ':'.>5: 252.855 » 176.513 252.868 * 176.590 252.880 Il 176.597 » "52.884 252.887 Il 176.631 » 252.899 Il 183.155 1910 265.707 265.708 » 183.536 1912 265.717 Il 183.T.87 Il 265.758 265.759 Il 185.873 185.87i 1901 263.780 Il 188.034 1909 2-35.797 •> 194.178 1910 272.ro3 272.307 195.765 195.766 1904 272.319 ».
1C8.86S 198.869 1899 272.3.'6 Il 2C0.647 1912 272.335
202.401 1913 272.342 202.403 ». 272.352 272.353 Il 202.405 » 272.378 272.331 1.
202.423 202.425 » 272.334 202.439 1913 272.388 202.453 202.454 Il 272.446 272.462 1910 202.466 202.67 » 275.302 1913 202.482 275.309 » 202.484 » 275.314 275.316 1913 2,2.492 275.321 t) 202.499 » 275.323
207.773 1905 275.326 »
Numéros Année 1 Numéros - Année ———————————— du 1 t'rae, de à tirage. de k !-:.
275.342 • 279.654 275.356 - 280.561 280.563 191 275.353 » 292.017 275.370 275.373 » 292.0.2 275.377 1) 292.589 ijg 275.380 Il 299.506 299.507 V1 275.333 275.384 • 299.520 299.521 275.386 275.387 » 299.529 299.531 275.391 » 299.547 » 275.395 - 299.553 * 275.562 1898 299.556 279.610 1912 299.599 279.652 »
RÉPUBLIQUE FRANÇ Al91' Liberte. - Egalite. —Fraternité.
PRÉFECTURE DU MORBIHAN
AVIS
DEMANDE EN RENONCIATION A UNE CONCESSION DE lilNES Par une pétition en date du 3 mars 1^ M. Briill (Charles-Bernard), ingénieur des ai et manufactures, domicilié à Paris, rue * galle, n° 28. 9e arrondissement, demander noncer à la concession des mi ses d'étain et autres métaux associés dans les mêmes S1* de la Villeder, instituée par décret du 19 ra vembre 1856, réduite par décret du 20 octO.t1913, et portant sur les communes de Sa! o.
Servan, Qui y, Lizio et nOc-¡.lÏnt-Andre, arrO rdissement de l'lojrmel, département du MO r.
bihan.
Le public pourra prendre connaissance de â pétition, du titre institutif, des plans IUP", ciels et souterrains et autres pièces annexe à la préfecture, pendant la durée de t'enfla légale, qui aura lieu du 20 jail.et 1914 au 20 sepp0tembre 1914.
A Vannes, le 2 juillet 1914.
Pour le préfet : Le secrétaire général, PROTEAU.
r PÏGIE* Sténo-Dactylo-:-Comptabilité-:-Langue3 Couture-:-Coupe-:-Modes 19, boulevard Poissonnière. - 53, rue de BIVOI" 147, rue de Honnes. - 23, rue de Turenne.
FACILITÉS DE PAIEMENT 50 °/o de réduction pour les réfugiés LEÇONS PAR CORRESPONDANC
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ÉDITION COMPLÈTS Le tarif de l'abonnement au JOURNAL OFFIClS avec les COMPTES RENDUS in extenso DES SÉ A"q C 00 DU SÉNAT ET DE LA CHAMnRR, LES ANNEXES V, SÉNAT ET DE LA CHAMBRE, LE BULLETIN DES ANN0*C® ÉGALES OBLIGATOIRES A LA CHARGE DES SOCLÉ1'* FINANCIÈRES, TOUS AUTRES DOCUMENTS PUBLIÉS II ANNEXES ET LES TABLES, délivrées gratuitement aU abonnés d'un an, est fixé en France, en Algérie et IJ Tunisie, à 40 fr. pour un an, à 20 fr. pour six tno àlOfr. pour trois mois.
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