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Title : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Publisher : (Paris)

Publication date : 1913-04-10

Type : text

Type : printed serial

Language : french

Language : français

Format : Nombre total de vues : 640344

Description : 10 avril 1913

Description : 1913/04/10 (A45,N97).

Description : Note : GG14181.

Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Rights : public domain

Identifier : ark:/12148/bpt6k6383266h

Source : Bibliothèque nationale de France, département Centre technique du livre, 2009-100524

Relationship : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Provenance : Bibliothèque nationale de France

Date of online availability : 14/02/2013

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AV'IS

AUX MARCHANDS DE CHARBONS

Le vendredi 25 avril 19»3, à deux heures, Il sera procédé à la Direction des JOURNAUX OFFICIELS, 31, quai Voltaire, à Paris, devant la commission déléguée à cet ciTet, à l'adjudication des charbons nécessaires au service des JOURNAUX OFFICIELS, du 1" mai 1013 au 30 avril 1914.

Cette fourniture est évaluée approximativement à : 1* 800 000 kilogrammes de grains lavés; 2* 60.000 kilogrammes de charbon de terre dit pai!!et!n isimi aire au Char croi 1 * (IUa'itp).

Les marchands de charbons pourront prendre connaissance du ahier des eharsres. en s adressant à la direction do» JOURNAUX OFFICIELS, quai Voltaire, n* 3 >, tous les jours non fériés, de deux heures à quatre heures du soir.

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

Ministère de la justice.

f Décrets nommant des juges do paix et des suppléants de juges de paix en Algérie (page 3189).

— réunissant les justices do paix do Lisieux sous la juridiction du juge de paix du 1er canton (page 3190).

Médaille pénitentiairo (page 3190).

Ministère des affaires étrangères.

Excquatur accordé à des consuls (page 3190).Ministère de l'intérieur.

Décret convoquant les électeurs do la 2" circonscription de l'arrondissement de SaintBricuc cÓtes-du-Nord), à l'effet d'élire un député (page 3190).

- convoquant les électeurs du canton de Pertuis (Vaucluse). à l'effet d'élire un conseiller général (page 3i90).

Convoquant les électeurs du canton de SaintAmand (Nièvre;, à l'effet d'éliro un conseiller d'arl'ondissemnt (page 3190).

portant attribution de biens ecclésiastiques (page3190;.. :.

Récompense* honorifiques pour actes do cou-

rage et de dévouement (page 3191). — honorifiques à des agents de la police municipale et rurale (page 3192).

Ministère des travaux publics.

Nominations dans le personnel 'page 3198).

Ministère de l'agriculture.

Arrêté nommant un membre do la commission des améliorations piscicoles (page 3l.»8).

— portant nominations et mutations (eaux et forêts) (page 3198).

Ministère de la guerre.

Décret conférant la médaille militaire (page 3200).

Décisions portant nominations, mutations (page 320u).

Ministère de la marine.

Décrets et décisions portant nominations, promotions, admissibilité aux epreuves orales du concours d'admission dans le corps des ingénieurs d'artillerie navale (page 3207).

Arrêté modifiant l'arrêté du 30 juillet 1910 sur le fonctionnement du recrutoment et du service courant des équipages de la Motte (surveillance et correction de la dictéo à faire subir aux candidats à un emploi do gendarme) (page 3208).

Ministère des colonies.

Décret relatif au régime des eaux des rivières Dumbéa et Yaoué (Nouvelle-Calédonie) (page 3208).

Nominations à des emplois réservés (page 3208).

PARTIE NON OFFICIELLE

Sénat — Réponses des ministres aux questions écrites (pago 3210). - Chambre des députés. - Réponses des ministres aux questions écrites (pago 3210).

Rapport sur l'exécution de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation, pour l'année 1910 (page 3212).

Election d'un sénateur page. 3216);

Avis, communications et informations.

MLVISTÈRS DE L'INTÉRIEUR Avis de concours pour l'admission à l'emploi d'agent vo* er auxitiairo d ms le département de la Haute-Marne (pago 3216).

MINISTÈRE DES FINANCES Avis do concours pour l'auditorat à la cour des comptes (page 3216). Avis de concours pour l'empilai do commis du personnel des trésoreries générales et des recettes des finances (page 3216).

Situation à la date du 1er avril 1913, du recoiv vrement des contributions, droits, produits et revenus dont la peroeptio i est autorisée par les lois des 23 décembre 1912 et 26 fevrier 1913 (page 3217).

MINISTÈRE DB L'INSTRUCTION PUBLIQUE

ET DES BEAUX-ARTS ; Avis relatif aux bourses do vacances à l'étranger de l'enseignement primaire (page 3216).

MINISTÈRE DB LA GUERRE t'is relatif à l'ouverture d'un concours pour l'emploi de médecin aide-mijor et de pharmacien aide-major do 2e classe (page 3222).

Avis relatif à l'ouverture d'un concours pour l'admis-ion à l'école des dessinateurs géographes du service géographique de 1 armée (page R222).

Annonces (page 3227).

CHAMBRES Chambre des députés. — Annexes : feuille 25 (pour Védition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lundi).

PARTIE OFFICIELLE

Ministère de la justice.

Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, mK aisire de la justice, i ,


Décrète : Art. 1er. — Sont nommés : t Jugo de paix à Collo, sur sa demande, M. Delpech, jugo de paix do Jemmapes, en remplacement de M. Doisscl, dont la démis- sion est acceptée.

Jugo de paix à Jemmapes (e classe), M. Vincentl. suppléant rétribué du juge do

paix de Montagnac.

Suppléant rétribué du juge de paix de Montagnac, M. Maillet (Mare-Richard;, licencié en droit.

Juge de paix à El-Kseur, sur sa demande, M. l'auré, jugo de paix d'El-Milia.

Juge de paix et El-Milia, sur sa demande, M. Corncbois, jugo de paix dT.l-kseur.

Art. 2. Le garde des sceaux, nÜnislre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 7 avril 1913.

R. rOTNCARÉ.

Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice,

ANTON Y RATŒR. ————————.

Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés suppléants non rétribués des juges de paix de : Affre ville (poste créé), M. Rieupouilli (Alfred-Nicolas), notaire, ancien suppléant non rétribué du juge de paix de Miliana.

AfFreville (poste créé), M. Rornanetti (Dominique-Antoine).

La Galle, M. Tochon (Emile-Paul), en remplacement de M. Gauthe, décédé.

Miliana, M. Jourdan (Philippe-Auguste), en remplacement de M. Rieupouilh.

Tizi-Ouzou, M. Cagin (Cyprien-Benjamin), maire, en remplacement de M. Common, - dont la démission est acceptée.

Art. 2. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 7 avril 1913.

R. r oixcahe.

Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justict, ANTON Y RATIER.

—: —

Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article 41 de la loi du 25 février 1901 ainsi conçu : « Les justices de paix siégeant dans les communes où il y a plusieurs juges do paix peuvent être réunies sous la juridiction d'un seul magistrat, par décret por- tant règlemcntd'administrationpublique »; Le conseil d'état entendu, Décrète : Art. ter, — Les justices de paix des deux cantons de Lisieux sont réunies sous la juridiction du juge de paix du 1er canton.

Art. 2. — Le garde dos sceaux, ministre do la justice, est chargé do l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journa officiel ot inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le S avril 1913.

R. TOINCARÉ.

Par le Président do la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, ANTON Y RATÎER.

&

Par décret en date du 1" avril, rendu sur la proposition du garde des sceaux, ministre do la justice, la médaille pénitentiaire instituée en vertu des décrets des 6 juillet 1896 et 17 juillet 190i, a été accordée à M. lîriavoine (Gustave-Désiré), directeur honoraire des établissements pénitentiaires.

— ■ '» -..—M—■ II. I- .1 .1-. .,.

Ministère des affairas étrangères.

L'exequatur a été accordé à : M. Carlos Romero, consul do lîolivlc au Havre.

M. Miguel Mujia Linares, consul de Bolivie à Bordeaux.

—————-

L'exequatur a été accordé à M. Fabios Rios, consul de la république de Panama à Saint-Nazaire.

——■ * ."■» - m

Ministère de l'intérieur.

Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Villa loi organique du 30 novembre 1S75 sur l'élection des dÓputÁs; Vu la loi du 13 février 1889 qui a rétabli le scrutin uninominal et lixé les circonscriptions électorales ; Vu les décrets organique et réglementaire tlu 2 février 1852 ;

Vu la loi du 17 juillet 1 f39 qui interdit les candidatures multiples ; Vu le décret du 23 mars 1910 portant convocation de tous les collèges électoraux ; Vu lo procès-verbal de la séance de la Chambre des députés en date du 14 mars 1913, duquel il résulto que, dans cette séance, M. Limon, député de la 2e circonscription de l'arrondissement de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), élu sénateur le 20 octobre 1912, a déclaré se démettre de son mandat, Décrète : Art. 1er. — Le collège électoral de la 2e circonscription do l'arrondissement de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) est convoqué pour le dimanche 4 mai 1913, à l'effet d'élire un député.

Art. 2. — L'élection aura lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets ci-dessus visés.

Art. 3. — Les maires des communes où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars 1912, publieront,

cinq jours avant la réunion des électeurs, un tableau desdites modifications.Art. 4. — Lo ministre do l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 7 avril 1913. R. POINCAUÉ.

Par le Président do la République : Le ministre de l'intérieur, L.-L. KLOTZ.

Par décret du Président de la République en date du 7 avril 1913, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, sont convoqués pour le 27 avril 1913 a l'effet d'élire un conseiller général : Les électeurs du canton de Portais (Vaucluse), en remplacement de M. Turcan, décédé.

Par décret du Président de la République en date du 7 avril 1913, rendu sur la proposition du ministre do l'intérieur. sont convoqués pour le 27 avril 1913 à l'effet d'élire un conseiller d'arrondissement : Les électeurs du canton de Saint-Amand (Nièvre), en remplacement do M. llénéieau, démissionnaire.

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre do l'intérieur, Vu les propositions du préfet du Nord ; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établiss-emputs publics du culte qui avaient leur siège dans le département du Nord, ladito liste publiée au Journal officiel du 7 mai 1909 ; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1903; Vu les décrets des 1G mars 1916 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 111'. — Sont attribués au bureau do bienfaisance de Fontaine-au-Pire (Nord) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Fontainc-au-Pire et actuellement placés sous séquestre.

Art. 2. — Sont attribués au bureau de bienfaisanco de Seclin (Nord) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Seclin et actuellement placés sous séquestre, à l'exception de ceux qui font l'objetde l'article 3 du présent décret, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée.

Art. 3. - Sont attribués aux hospices de Seclin (Nord) les biens ci-après désignés ayant apparlenu à la fabrique de l'église de Seclin et actuellement placés sous séquestre : Une terre sise à Templemars, d'une contenance de 17 arcs 72 centiares; 2° Une rente de 500 fr. à prélever sur les titres de rente sur l'Etat.

Art. 4. — Sont attribués à l'hospice de Solesmes (Nord.) les biens ayant appartenu à la fabrique do l'église do Solesmes et actuellpment placés sous séquestre, à l'exception de ceux qui font l'objet de l'article 5 du présent décret.

Art. 5. — Sont attribués au bureau de


bienfaisance de Solesmes (Nord) les immeubles ayant appartenu à la fabrique de l'église de Solesmes et actuellement placés sous séquestre.

Art. 6. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 7 avril 1913.

R. POINCARÉ.

Par le Président do la République : Le ministre de l'intérieur, L.-L. KLOTZ.

, ii ..il '■

En vertu d'un décret du Président de la République en date du 3 avril 1913, rendu sur la propo rtion du président du conseil, ministre de l'intérieur, des médailles d'honneur, des mentions honorables sont accordées et des lettres do félicitations seront adressées aux personnes désignées ci-après qui se sont distinguées par leur courage et leur dévouement.

ALPES (HAUTES-) M. H. — M. Derbez (Désiré), facteur à la compagnie du Paris-Lyon-Méditerranée à Embrun.

ARDÈCHE

L. F. — M. Estant (Romain-Marius), caporal.

L. F. — M. Maneval (Gustave-Ferdinand), sapeur.

A la compagnie de sapeurs-pompiers de Privas.

AUBE

M. H. — Payen (Camille-Alphonse), agent général de la compagnie la Séquanaise, demeurant à Troyes.

CORRÈZE

M. H. — M. Terrassoux (Pierre), cultivateur à Eyburie, CÔTE-D'OR M. H. - M. Henry (Joseph), inspecteur de police mobile à Dijon.

DORDOGNE

M. H. — M. Prévôt (Léon), courrier postal à Liorac.

DOUBS

L. F. — M. Miroudot (Francis-Anatole), coiffeur à Besançon.

GARD

M. H. — M. Huguet (Louis-François), comptable à la compagnie du gaz à Nîmes.

HÉRAULT M. B. — M. Landes (Achille-Narcisse), tonnelier à Marseillan.

ISÈRE L. F. — M. Routin (Alexandre), membre de la société des sauveteurs de l'Isère à Grenoble.

LOIRE-INFÉRIEURE M. H. - M. Fremie (Léopold-Ernest-Clément), caporal au bataillon des sapeurs-pompiers de Nantes.

MARNE

L. F. — M. Barthe (Justin-Alexis), garçon de culture à Charmont.

MARNE (HAUTE-) M. B. - M. Dogimont (Théodule-Gabriel), marinier à Menaucourt.

L. F. — M. Detroye (Jean-Baptiste), ancien brigadier de gardiens de la paix de la ville de Paris, domicilié à Fresno-sur-Apance.

NIÈVRE II. B. — M. Defossemont (Etienne-Jean), conseiller municipal à Arleuf.

L. F. — M. Moriot (Lazare), garde champêtre à Cercy-la-Tour.

L. F. — M. Prunier (François-Joseph), poseur à la compagnie des chemins de fer de Saône-et-Loirc, demeurant à Arleux.

NORD

M. B. — M. Décupère (Alfred-Charles-Théophile), négociant à Cambrai.

M. II. — M. Zabiaux (François), fossoyeur, sergent à la compagnie des sapeurs-pompiers à Anzin.

M. II. — M. Ma3sier (Edmond-Jules), menuisier à Douai.

M. H. — M. Leclercq (Jean Baptiste), valet de charrue à Haspres.

M. II. — M. Flament (Jules-Victor), sous-lieutenant ; M. H. — M. Ducoulombier (Amand-Désiré), sergent; M. H. — M. Beaucarne (Louis-Joseph), caporal ; M. H. — M. Loridan (Alphonse), sapeur ; A la compagnie des sapeurs-pompiers de Tourcoing.

L. F. — M. Leplat (Emile-Jules), tapissier à la Madeleine-les-Lille.

L. F. — M. Beaurepaire (Maurice-AdolpheJules), tapissier à Maubeuge.

L. F. — M. Chavatte (Albert-Henri), éboueur Houplines.

L, F. — M. Debrue (Emile), contre maître à L. l'école pratique do Maubeuge.

L. F. — M. Warnier (Victor-Henri-Joseph), manœuvre à la compagnie du chemin de fer du Nord, à Coutiches.

L. F. - M, Verva (Jules), brasseur à LoonPlage.

L. F. — M. Robert (Hippolyte-Antoine), employé d'octroi, sergent-major de la compagnie des sapeurs-pompiers d'Aniche.

L. F. — M. Bauduin (Joseph-Henri), cultivateur à Lecelles.

L. F. — M. Warocquier (Henri-Joseph), préposé des douanes à Comines.

L. F. — M. Luchier (Paul-Gustave), journalier à Hazebrouck.

L. F. — M. Beyaert (Norbert-Jean-Amédée), journalier à Faches-Thumesnil.

L. F. — M. Cheval (Auguste-Maurice), tripier à Anzin.

L. F. — M. Vincent (Louis-Joseph), tisserand à Linselles.

L. F. — M. Cambier (Narcisse), ouvrier mineur à Wavrin.

L. F. — M. Delmarquette (Julien-Joseph), vérificateur à l'octroi 'de Lille.

L. F. — M. Tauchon (Charles), maire de Valenciennes. M. H. — M. Letellier (Alfred-Julien), représentant de brasserie à Lille.

OISE

L. F. — M. Louart (Raymond), cantonnier au Fayel.

ORNB

M. H. — M. Béasse (Eugène-Charles), méca- nicien aux chemins de fer de l'Etat, dépôt d'Argentan.

L. F. — M. Dugué (Fernand-Joseph-Marie), sapeur à la compagnie des sapeurs-pompiers de Couternes.

PAS-DE-CALAIS

M. A. 2* classe. — M. Delcourt (Joseph), brigadier de police à Bruay.

M. B. — M. Houziaux (Adam), tonnelier à Harnes.

M. B. — M. Ledru (Achille-Augustin), boulanger à Pont-à-Vendin.

M. B. — M. Cerf (Bernard), aide-mineur à Noyelles-sous-Lens. t

M. H. — M. Louchez (Marius-Antoine), terrassier à Calais.

M. H. — M. Annebicque (Amé-Foriuné), cafetier à Hesdin.

M. II. — M. Valleins (Jean-Georges), commissaire spécial de police à Boulogne-sur-Mer.

M. H. — M. Hardaen (Désiré-Jules-Clément), coiffeur à Arras.

M. II, — M. Daguebert (Eugène-Léon-François), contrôleur do la compagnie des tramways à Boulogne-sur-Mer.

M. II. — M. Deram (Henri-Auguste), charpentier de bateaux à Arques.

M. H. — M. Dufour (Alfred-Séverine facteur auxiliaire à Divion.

M. H. — M. Loubert (Henri), cabaretier à Rouvroy.

M. H. — M. Hocquet (Edmond-Antoine), employé aux mines de Lens.

M. H. — M. Loiselle (Alfred-Alcidor\ agent de police de Boulogne-sur-Mer.

L. F.- M. Dilly (Mirabeau-Voltaire), mineui à Liévin.

PUT-DE-DÔME M. B. — M. Sepchat (Antoine), propriétairo cultivateur à la Grangeonnc de Jouvion 'commune de Saint-Donat).

M. H.— M. Dubois (François), homme d'équipo à la gare de Courty.

L. F. — M. Avel (Antoine-Thomas" propriétaire à Cébazat.

L. F. — M. Rocheite (Louis), journalier à Saint-Anthème.

L. F. — M. Lafont (Jean-Baptiste), aubergiste à Randanne.

PYRÉNÉES (CASSES-)

M. B. — Laurentie (Charles-Pascal), capitainu à la compagnie des sapeurs-pompiers de Nay.

M. H. — M. Lamaison (Arnaud-Armand\

sous-brigadier des douanes à Bayonne.

M. H. — M. Barbérou (Pierre-Bernard), maçon-charpentier ; M. H. — M. Salette-Cazenavo (Ambroise\

infirmier; M. H. — M. Ségassie (Bernard-Henri), surveillant en chef ; M. H. — M. Douminjou (Bernard), chef de quartier, A l'asile public d'aliénés de Pau.

M. IL — M. Lahitète (Jean-Baptiste), agent do police à Bayonne.

L. F. — M. Bourda (Jean-Maximien), sapeur à la compagnie des sapeurs pompiers de Nay.

L. F. — M. Hurabielle-Péré (Jean), sergent t la compagnie des sapeurs-pompiers de Nay.

M. B. — M. Dalier (Lucien), caporal à la compagnie des sapeurs-pompiers do Nay.

PYRÉNÉE S- ORIENTALE S M. B. — M. Auceil (Joseph), sous-brigadier cycliste de la police de Perpignan. - M. B. — M. Marty (Joachim-Michel), tonnelier à Perpignan.

L. F.— M. Maury (Louis), employé de chais à Perpignan.

L. F. — M. Guitard (Pierre-Martin-Fran ç ois propriétaire à Amélie-les-Bains.

RHONB

M. B. — M. Faure (Marius), boulanger à G&vors.

M. B. — M. Mirabel (Louis), charpentier ; L. F. 7 M. Mirabel (Michel), marinier, A Givors.

M. H. M. Achard (Jean-Baptiste) ; M. H.— M. Nuguet (Louis-Frédéric), Employés du service des ponts et chaussées & la Mulatière.

M. II. — M. Tissieu (Louis-Joseph), chaudronnier à Givors.


L. P. — M. Alba (Joseph), agent de police & Lyon.

h, F. — M. Ducros (Ferdinand-René-Phi lippe), barragiste à l'écluse de la Mulatière.

I,, F. - M. Josseron (Antoine), gardien de la paix à Lyon.

SAÔNE-ÉT-LOIRB M. B. — M. Mathieu (Jean-Marie), marinier à la compagnie générale de navigation H. P. L. M., demeurant à Chalon-sur-Saône.

SARTHE , M. A. 2e classe. — M. Bodereau (Lucien-Louis), marinier, demeurant à Malicorne.

M B. — M. Janvier (Louis-Auguste-Albert), sapeur-pompier à Saint-Calais, gérant de l'usine à gaz.

L. F. — M. Suavin (Auguste-Henri), porteur de pain au Mans.

SOMME M. H. - M. Moreau (Alzir-Anatole), sapeur à la compagnie de sapeurs-pompiers de Chaussoy-Epagny.

MILITAIRES AISNB

L. F. -M. Blattier (Raymond Albert-Zéphirin), soldat au 87e régiment d'infanterie à Saint-Quentin.

L. F. — M. Dupret (Adhémar-Jules), soldat au 87e régiment d'infanterie.

CORSE

M. B. — M. Jujan' (Alfred-Louis), gendarme à pied à la 15e légion de gendarmerie.

DORDOGNE

M. H. - M. Magnier (Désiré-Pierre-Honoré), soldat au 9e régiment d'infanterie à Agen.

DOUBS M. B. — M. Raverdy (Onésime), maréchal des logis au 5e régiment d'artillerie de campagne à Besançon.

GIRONDE

L. F. — M. Boutet (Gaston-Léon-Gustave), trompette au 9e régiment d'artillerie de campagne à Castres.

SAÔNE (HAUTE-) L. F. — M. Bonnet (Ernest-Adrien), cavalier au 11e régiment de chasseurs à cheval à Vesoul LOIRE

L. F. — M. Allais (Vincent), soldat de ire classe au 93e régiment d'infanterie à Roanne.

MB — M. Bottiau (Edmond-Auguste), soldat de ire classe au 16e régiment d'infanterie à Saint-Etienne.

LOIR-ET-CHER

L. F. — M. Bury (Bernard-Désiré), soldat de ire classe; L. F. — M. Coindreau (Armand), soldat de 2e classe ; L. F. — M. Vivet (René-Julien), soldat de 2e classe, réserviste ; M. H. — M. Delage (Henri-Eugène), sodat de 1 re classe ; M. y — M. Régnier (Désiré-Marcel), soldat de ire classe; Au 113° régiment d'infanterie à Blois, MEURTHB-ET-MOSELLB M. II.-M. Séjourné (Candide-René), cavalier au 31e régiment de dragons à Lunéville.

M. B.- M. Simonin (Joseph), brigadier au 8e régiment de dragons à Lunéville.

L. F. — M. Maille (Jacques-François), soldat de ire classe au 16Ze régiment d'infanterie à Longwy.

MEUSE L. F. — M. Vallet (Victor-Léon), cavalier de ire classe au 6e régiment de hussards à Commercy NORD L. F. — M. Cathala (Simon), adjudant jaguemestre au 110e régiment d'infanterie a Dunkerque.

M. A. lre classe. — M. Fontaine (AlexandreConstant), capitaine en 1er ; L. F. — M. Doens (Emile-Alfred-Maurice), conducteur de 2e classe, Au 1er escadron du train des équipages à Lille.

M. B. — M. Brassard (Paul), chasseur de lre classe au 16e bataillon de chasseurs à pied à Lille. *

OISE

M. B. — M. Margry (Gaston-Georges-Jules), brigadier, prévôt d'escrime au 9ereg. de cuirassiers.

RUÔNE

M. B. - M. Gauthier (Gaston-Raoul-Ambroise), élève gendarme à la 14e légion de gendarmerie, SEIXE M. A. 2e classse. — M. Beaujard (LouisAlbert-Michel), lieutenant ; M. H. - M. Giansily (Dominique), sergent ; L. F. - M. Fleuret (Auguste-Louis), sapeur de 2e classe.

Au régiment de sapeurs-pompiers de Paris.

M. H. — M. Karch (Lucien-Maurice), élève garde à cheval à la légion de la garde républicaine à ParisL. F. — M. Viennois (Marc-Alfred-Joseph); L. F. M. Hatat (Albert-Onézime), Gendarmes à pied à la légion de Paris.

L. p. — M. Rolland (Francis), caporal; M. A. 2e classe. — M. Philip (Jean-Noël-Raymond, sergent; M. B. — M. Omer (Albert), caporal de ire classe ; M. H. — M. Juillat (Pierre), sergent, Au régiment de sapeurs-pompiers de Paris.

SEINE-ET-OISE L. F — M. Basset ( Mathurin-Louis-Marie ) soldat de 2e classe au 128e régiment d'infanterie a Saint-Denis.

TARN-ET-GARONNE

M. B. — M. Toulza (Bonaventure-CharlesVictor), brigadier au iOe régiment de dragons à Montauban.

VOSGES

M. II. — Robin (Raoul-Gaston), brigadier au 4e régiment de chasseurs à cheval à Epinal.

MAROC

M. B. — M de Séroux (Robert-Louis-Camille), lieutenant au 1" chasseurs d'Afrique à Marrakech.

M. B. — M. Mamadou-Kamara, tirailleur de 2e classe au Ge bataillon sénégalais du Maroc à Marrakech.

M B, — M. Boucheret (Belaïd-Benahmed), soldat de lre classe au 1er régiment de tirailleurs algériens à Rabat.

MARINS L. F. — M. Casanova (Donat), matelot détaché au ministère de la marine.

—11

Le ministre de l'intérieur, Vu le décret du 3 avril 1903 créant une médaille d'honneur en faveur des agents de la police municipale et rurale ; Vu les présentations des préfets des départements; Sur la proposition du directeur de la sureta générale, Arrête : Art. 1er. — La médaille d'honneur instituée par le décret susvisé est décernée aux agents de la police municipale et rurale, désignés ciaprès : AIN

M. Goujon (Claude), garde champêtre à Pontde Vaux.

M. Gravier (Jacques), garde champêtre à Rancé, M. Moreau (Charles), garde champêtre à Ambérieux-en-Dombes.

M. Sage (Louis), garde champôtre à Châtillonde-Mich lille.

M. Caillat (Jean), garde champêtre à Cesseins.

M.Viaud (Claude),garde champôtre à Arbigny.

AISNE

M. Cornu (Cyprien), garde champêtre à MontSaint-Jean.

M. Petit (Eugène), agent de police à VillersCotterets.

M. Poulain (Guillaume), garde champêtre à Montiguy-en-Arrouaiso.

M. Caille (François), agent de police à SaintQuentin.

M. Hennequin (Joseph), garde champêtre à Fontaine-Notre-Dame.

M. Lambert (Jules), agent de police à Guise.

M. Beaufort (Louis), garde champêtre à DagnyLambercy.

ALLIER

M. Julien (Jean), garde champêtre à Couleuvre.

M. Dupuis (Joseph), garde champêtre à SaintDésiré.

M. Gaume (Jean), garde champêtre à SaintRémy-en-Rollat.

M. Desfougères (Jean), garde champêtre à Vendat.

ALPES (BASSES-) M. Paban (Charles), garde champêtre à Entrevaux.

M. Andrau (Joseph), garde champêtre à Eoulx.

M. Ricard (Joseph), garde champêtre à Misou.

M. Fournier (Etienne), garde champêtre à Villars-Calmars, M. Arnaud (Jean), garde champêtre à Thorame-Haute.

ALPES (HAUTES-)

M. Elaphos (Jean), garde champêtre à Laragne.

M. Cornand (Aimé), garde champêtre à Oze.

M. Silva (Marcellin), garde champêtre à Crévoux.

ALPES-MARITIMES M. Cazenave (Romain), garde champêtre au Cannet.

M. Grand (Sauveur), garde champôtre à Vallauris.

M. Barriera (Joseph), garde champêtre à Nice.

M. Cauvin (François), garde champêtre à Touët-Escarène.

M. Monjardin (Pierre), garde champêtre à Grasse.

M. Guizel (Joseph), garde champêtre à Grasse.

M. Rabe (César), brigadier de la sûreté à Nice.

M. Vêran (Jules), sous-brigadier des gardes champêtres à Nice.

M. Brun (Robert), sous-brigadier des gardes champêtres à Cannes.

M. Santini (Antoine), sous-inspecteur de la sûreté à Nice.


M. Menel (Etienne), brigadier de la sûreté à Menton.

M. Fornari (Sylvestre), secrétaire de police à Nice.

M. Leranti (Jean), inspecteur de la sûreté à Nice.

M. Buno (Charles), inspecteur de la sûreté à - Nice.

ARDÈCHE M. Richard (Arsène), garde champêtre à SaintMaurice d'Ardèche.

ATlDENNES

M. Leroy (Jean), garde champêtre à Carignan' M. Madoulet (Jules), garde champêtre à. Sévigny-la-Forêt.

M. Cavard (Henri), garde champêtre à Terronles-Vendresse.

M. Warnesson (François), garde champêtre à Toges.

M. Billier (Emile), garde champêtre à Chardeny.

M. Bouvy (François), garde champêtre à Montigny-sur-Meuse.

ARIÈGB M. Rivière (Jacques), brigadier de police à Pamiers.

AUBB

M. Etienne (Charles), garde champêtre à Plancy.

M. Gautrot (Alexandre), garde champêtre à Rigny-le-Ferron.

M. Carré (Louis), garde champêtre à Brévonnes. M. Corrard (Elie), garde champêtre à Rhégues.

M. Scptier (Alexis), garde champêtre à Longeville.

M. Bazin (Paul), garde champêtre aux LogesMargueron.

AUDE

M. Batifort (Antoine), agent de police à Narbonne.

M. Gouges (Antoine), agent de police à Narbonne.

AVBYRON

M. Bourthoumieux (Joseph), agent de police à Villefranche-de-Rouergue.

M. Bouys#el (Pierre), agent de police à Villefranche-de-Rouergue.

BOUCHE S-DU-RHONB

M. Cazes (Bernard), garde champêtre à Marseille.

M. Ciavaldini (Joseph), gardien de la paix à Marseille.

M. Audran (Laurent), gardien de la paix à Marseille.

M. Aillaud (Victor), gardien de la paix à Marseille.

M. Honorat (Alexandre), garde champêtre à Aix.

, M. Beyne (Théodore), gardien de la paix à Marseille.

M. Gendre (Jean), gardien de la paix à Marseille.

M. Melquiond (Stanislas), officier de paix à Marseille.

M. Vachet (Joseph), gardien de la paix à Marseille.

M. Arnaud (Baptistin), gardien de la paix à Marseille.

M. Chapuis (Georges), gardien de la paix à Marseille.

M. Ducros (Joseph), sous-brigadier de police à Marseille.

M. Marty (Henri), sous-brigadier de police à Marseille.

M. Mathieu (Frédéric), agent do police à Marseille.

M. Orgeas (Paul), secrétaire de police à Marseille.

M. Benoit (Eugène), brigadier de police à r Marseille»

M. Bonnaud (Auguste), gardien de la paix & Marseille.

M. Dupont (Joseph), sous-brigadier de police à Marseille.

M. Pelloux (Alphonse), agent de police à Marseille.

M. Roux (Adrien), secrétaire de police à Marseille.

M. Seillé (Théodore), agent de police à Marseille.

M. Seuillard (Jules), gardien de la paix à Marseille.

CALVADOS

M. Mariette (François), garde champêtre à Saint-Jacques.

M. Jan (Mathurin), garde champêtre à Bayeux.

M. Pauline (Paul), garge champêtre à Isigny.

M. Dorey (Charles), agent de police à Lisieux.

M. Sabine (Adrien), agent de police à Caen.

CANTAL

M. Boissier (Antoine), garde champêtre à Raulhac.

CHARENTE

M. Lefaure (Léonard), garde champêtre à la Rochefoucauld.

M. Bouffanais (Pierre), agent de police à Angoulême.

M. Tabuteau (Pierre), garde champêtre à Montignac-le-Coq.

M. Doussin (Jean), garde champêtre à Hiersac.

M. Picq (Théophile), garde champêtre à Cognac.

M. Baudu (Jean), agent de police à Angoulême.

M. Gendreaux (Léonard), agent de police à Angoulême.

M. Guichaud (Léon), agent de police à Angoulême.

M. Sallet (Pierre), garde champêtre à Villognon.

M. Sécher (Jean), garde champêtre à SaintClaud.

CHAREE-INFÉRIEURB M. Hillairet (Jean), garde champêtre à Thaints.

M. Buisson (Mathurin), garde champêtre à l'Eguille.

M. Fabre (Clément), garde champêtre à Royan.

M. Mounier (Jules), garde champêtre à Mornac.

M. Geoffroy (Auguste), garde champêtre à Néré.

M. Maugat (Etienne), agent de police à Rochefort.

M. Bernard (Louis), garde champêtre à SaintMartin-d'Ary.

M. Péchaud (Pierre), garde champêtre à Saint-Martial-de-Vitaterne.

M. Landreau (Alcide), garde champêtre à Saint-Martial-de-Mirambeau.

M. Mochon (Ferdinand), agent de police à Rochefort.

M. Rivière (Armand), agent de police à Rochefort.

M. Magnant (Pierre), garde champêtre à Fontaine-Chalendray.

cnER

M. Thuilier (Claude), garde champêtre à Laverdines.

M. Momerault (Louis), garde champêtre à Blancafort, M. Lhuillier (Jean), garde champêtre à Primelles.

M. Néron (Jean), garde champêtre à Contres.

M. Barbot (Sylvain), garde champêtre à Nohaut-en-Gout.

M. Calinon (Louis), brigadier de police à Vierzon.

M. Jolivet (Auguste), brigadier de police à Bourges.

CORS.

M. Gabrielli (Louis), agent de police à Bastia.

M. Caneri (Joseph), inspecteur de police à Bastia.

M. Ghigliermini (Ange), agent de police à Bastia.

CÔTE-D'OR M. Vachet (Pierre), garde champêtre à Losnes.

M. Jeannin (Claude), garde champêtre à Esbarres.

M. Mathiron (Alphonse), garde champêtre & Auxonne.

M. Crouzet (André), agent de police à Dijon.

CREUSE

M. Pined (Pierre), garde champêtre à Chénè.

railles.

M. Guénand (François), garde champêtre à la Souterraine.

DORDOGNB

M. Gagnaire (Jean), brigadier de police à Bet.

gerac.

DOUBS

M. Peseux (Zéphirin), garde champêtre A Etrai.

M. Voisard (Silvain), garde champêtre à Vernois-le-Fol.

M. Andrey (Jean), garde champêtre à AuxonDessus.

M. Valiton (Pierre), garde champêtre à Brognard.

M. Biétrix (Pierre), garde champêtre à Chaudefontaine.

M. Saunot (François), garde champêtre t Lavans-Yuillafans.

DRÔMB M. Tignel (Pierre), garde champêtre à SaintLaurent-en-Royans.

M. Pascal (Alphonse), garde champêtre in Montbrun.

M. Borel (Auguste), garde champêtre à la Bâtie-Crémezin.

M. Garnier (Pierre), garde champêtre à Albon.

M. Pize (Cyprien), garde champêtre à Rochefort.

M. Veyrat (Marius), garde champêtre à SaintDonat.

M. Blache (André), garde champêtre à PIerre.

latte.

BURE

M. Dajon (Ernest), garde champêtre à Amfra" ville-la-Campagne.

M. Grégoire (Théophile), garde champêtre i Pont-Saint-Pierre.

M. Badoux (Irénée), garde champêtre à Béaumont-le-Roger.

M. Delaisement (Hippolyte), garde champêtre à Pressagny-l'Orgueil.

FINISTÈRE M. Galloux (Jean), garde champêtre à Pontl'Abbé.

M. Le Moal (François), brigadier de poUce" Morlaix.

GARD

M. Pattus (Timothee), agent de police à Au-* nargues.

M. Arsac (Alexandre), inspecteur de la sûreté à Nîmes.

M. Rodier (Julien), agent de police à Nîmes.

M. Clerguemort (Jean), garde champêtre & Meynes.

M. Lanepaban (Jean), garde champêtre à Charlas.

M. Dubois (Pierre), garde champêtre à Roquefort.

M. Raoul (Mathieu), garde champêtre à Raze- cueillé.

M. Clamens (Jean), garde champêtre à Froa-* i ton.


M. Gibert (Pierre), sergent de ville à Toulouse.

M. Boyes (Gabriel), brigadier de police à Toulouse.

GIRONDB

M. Richard (Eugène), brigadier de police à Bordeaux.

M. Buche (François), agent de la sûreté à Bordeaux. M. Tcissicr (Antoine), agent de la sûreté à Bordeaux. M. Banizotte (Jean), garde champêtre à Moulis.

M. Baluteau (Jean), brigadier de poli de à Bor-

fleaux.

1\1. Foucault (Léopold), agent de la sûreté à Bordeaux.

M. Bussac (Victor), secrétaire de police à cordeaux.

M. Lamarque (Jean), inspecteur de la sûreté à Bordeaux.

M. Darmau (Jacques), sous-brigadier de gardiens de la paix à Bordeaux.

M. Magoudaud (Pierre), garde de police à Bordeaux. M. Boudin (Jean), sous-brigadier de police à Bordeaux.

M. Dessolas (Raynaud), brigadier de gardes champêtres à Bordeaux M. Héraud (Etienne), sous-brigadier en retraite.

M. Steinmetz (Isidore), inspecteur de police idministrative à Bordeaux.

M. Joineau (François), secrétaire de police à Bordeaux.

M. Roche (Jean), garde champêtre àCastelnaude-Médoc.

M. Galan (Bernard), secrétaire de police archiviste à Bordeaux.

M. Pratdessus (Pierre), brigadier de gardes champêtres à Bordeaux.

M. Dartiailh (Pierre), brigadier de police à Bordeaux.

M. Lépron (François), inspecteur de police administrative à Bordeaux.

HÉRAULT Aï. Valette (Henri), garde- champêtre à Montpellier.

ILLE-ET-YILAJKB

M. Cournul (Charles), garde champêtre à Rozsur-Couesnon.

M. Pignot (Louis), garde champêtre Cancale.

'I. Lcgras (Joseph), garde champêtre à Combourg.

M. Maloisel (Joseph), garde champêtre à Paramc.

M. Bétaux (Jean), garde champêtre à Dinard.

M. Vaulîicr (Jacques), brigadier de police à Saint-Maîo. M. Gautier (Hyacinthe), garde champêtre à Saint-Malo.

M. Aubert (Pierre), brigadier de police à Icnnes, M. Goupil (Louis), brigadier de police à Rcn- ses.

M. Guénéc (Alfred), sous-brigadier de police & île n nos.

M. Iludin (Louis), officier de paix à Rennes.

M. Papail (François), sous brigadier de police à Hennos.

M. Leliêvre (Hippolyte), sergent de ville à Rennes.

M. Léon (François), garde champêtre à MontDol.

INDllE

M. Brice (Alphonse), garde champêtre à Tournon-Saint-Martin.

M. Branchut (Auguste), garde champêtre à Brives.

M. Pichard (Etienne)., garde champêtre à Brion.

M. Trinquet (Théodule), garde champêtre à Sauzelles.

M. Bottin (Jean), agent de police à Yillegoin, M. Perrot (Jean), garde eha&pôtre à LizerayJ

INDRE-ET-LOIRE

M. Charcellay (Charles), garde champêtre au Grand-Pressigny.

M. Deplais (Auguste), garde chempôtre à Veigné.

M. Rousseau (Jean), garde champêtre à SaintBenoist.

M. Loiseau (Jean), garde champêtre à Denais.

M. Thoreau (Honoré), garde champêtre à Cham-

bray. M. Réau (Héli), garde champêtre à Civray-sur- Esves.

M. Désécot (François), garde champêtre à Montbazon.

M. Lebert (Sébastien), garde champêtre à Chemillé-sur-Dêmc, M. Marchoux (Jean), garde champêtre à Betz.

M. Nicolas (Pierre), sous-inspecteur do police à Tours.

ISÈRE M. Carnet (Henri), garde champêtre à Vourey.

JURA

M. Paillard (Jean), garde champêtre à Geraise.

M. Masson (Pierre), garde champêtre à Censeau.

M. Pelletier (Auguste), garde champêtre à Chille, M. Gauthier (Paul), garde champêtre à Rotalier.

M. Donnet (Charles), garde champêtre à Chillysous-Salins. ,

M. Curlier (François), garde champêtre à Mignovillard, M. Gilbertier (Jules), garde champêtre à Cuisia.

M. Chaffin (Constant), garde champêtre à Tavaux.

M. Gouillon (Lucien), garde champêtre à Louvenne.

M. Chevassus (Agnès-Donat), garde champêtre aux Molunes.

M. Vuillermoz (Léon), garde champêtre à Viry.

M. Guillot (Claude), garde champêtre à Coisia.

M. Julien (Joseph), garde champêtre à Gizia.

LANDES

M. Courlieux (Bertrand), garde champêtre à Seignosse, LOIR-ET-CHER

M. Rocher (Théodore), garde champêtre àConcriers.

M. Neau (Louis), garde champêtre à Suevres.

M. Brécliemier (Elphôge), brigadier de police à Romorantin.

M. Delaunay (Rémi), garde champêtre à Feings.

LOIRS

M. Tartarin (Gabriel), garde champêtre à Villemontais.

M. Dedon (Nicolas), garde champêtre à Vivans.

M. Gagnière (Jean), secrétaire de police à Saint-Etienne. i M. Alibert (Jules), brigadier de police à SaintEtienne.

M. Bardot (Gérai), agent de police à SaintEtienne, M. Forostier (Jean), garde champêtre à SaintGcorges-eu-Couzan.

M. Thivin (François), garde champêtre à Coutouvres.

M. Dénichel (Augustin), garde champêtre à Moritagny.

, LOIRE (HAUTE-) M. Bergognon (Jean), garde champêtre à la Chapelle-d'Aurec.

M. Marcou (Pierre), sous-fcrigadier de police au Puy.

LOIRK-LN'FÉRIEURK M. Jeanneau (Louis), garde champêtre à SaintMars-la-Jaille. M. Moinard (François), garde champêtre A Montoir-da-Bretagne.

LOIRET

M. Séjourné (Dominique), garde champêtre à Sury-aux-Bois.

M. Rose (Alphonse), garde champêtre à Amilly.

M. Signau (François), garde champêtre à Dammaries-s/-Loing.

M. Mocquot (Léon), agent de police à Orléans.

M. Saugère (Honoré), garde champêtre à Villemoutiers.

M. Pierre (Etienne), garde champêtre à Préfontaines.

LOT-ET-GARONNR M. Fabre (Jean), garde champêtre & SaintSalvy.

M. Micheleau (Henri), garde champêtre & Marmande.

MAINE-ET-LOME

M. Rouault (François), garde champêtre à Segré.

M. Etavard (Louis), sous-brigadier de police à Angers.

M. Vallée (Pierre), gardien de la paix à Angers.

M. Mestreau (Pierre), garde champêtre & Nueil-sous-Passavant.

M. Maximin (Joseph), sous-brigadier de police à Angers.

M. Thomasset (Eugène), garde champêtre à Avrillé.

MANCHB

M. Bonzon (François), garde champêtre à Sainte-Marie-du-Mont.

M. Lemore (Louis), garde champêtre à Réville.

M. Crespin (Jacques), garde champêtre à Bérigny. ,

M. Quicdeville (Jean), gardien de la paix A Cherbourg.

MARNE

M. Férat (Auguste), garde champêtre à FèreChampenoise.

M. Macquart (Paul), garde champêtre à Ilautvillers.

M. Soyer (Jean), garde champêtre à SaintEtienne-sur-Suippe. < M. Rousseau (Joseph), garde champêtre à Mari gn y.

M. Fortin (Georges), agent de police à Scrmaizc-Ios-Bains.

M. Frangoville (Victor), garde champêtre à Warmérivillo, M. Jacquot (Eugène), garde champêtre à Champaubert-aux-Bois, M. Legrand (Louis), garde champêtre à Vauchamps.

M. Vanet (Jean), garde champêtre à Saudoy.

M. Riquet (Louis), garde champêtre à SaintRémy-en-Bouzemout.

M. Laurent (Albert), agent de police à Vitryle-François.

AL Martin (Jean), brigadier de police à Châlons-sur-Marne.

M. Morcau (Ferdinand), secrétaire de police à Reims.

M. Fiaux (François), garde champêtre à Dampierre-le-Château.

M. Granzamy (Victor), garde champôtre à Venteuil.

M. Jacquinet (Auguste), garde champêtre à Epens.

M. Pascal (Edouard), garde champêtre à Baslieui-sur-CMtillon.

marne (HAUTE-) M. Yuidepot (Joseph), agent de police à Joia.ille


M. Toulouse (Eugène), agent de poUee & Chaumont.

M. Bastien (Achille), garde champêtre à Poissons.

M. Joly (Paulin), garde champêtre à Germaines.

M. Pitollet (Edouard), garde champêtro à Couzon.

MAYEKNE s M. Douvier (Jules), garde champêtre àJuvigné.

M. Dubois (Léon), garde champêtre à Laval.

!\!ECRTHE-ET-MOS'EI.LB M. Houot (Joseph), garde champêtre à Bienville-la-Petite, M. Meilin (Joseph), brigadier de police à Longwy.

M. Didelon (Hubert), brigadier de police à Nancy ieu retraite).

M. Peignier (Augustin), garde champêtre à Grimonvillers.

M. Maguin (Joseph), garde champêtre à Vignculles.

M. Sadler (Jean), garde champêtre à Paviêres.

M. Julièro (Nicolas), garde champêtre à Custines.

M. Petitjean (Joseph), garde champêtre à Choloy, M. Lahxo (Charles), garde champêtre à Velaine-sur-Amance.

M. Haulet (Hubert), garde champêtre à Mont-

Saint-Vartin.

M. Chaton (Eugène), garde champêtre à Dongevin.

M. Thomas (Louis), garde ehampôtro à Villcrsla-Montagne.

M. virbel Cliarles), garde champêtre à Bathétcmont'Ics-Bauzcmont.

M. Scrignac (Joseph), garde champêtre * BainviHç-sur Madon.

M. Otin (Constant), garde champêtro à Montignv.

M. Menzin iléon), garde champêtre à Bayon.

M. Hocquard (Evre), garde champêtre à Fraisne-eu-Saintois.

M. Grosjean (Claude), garde champêtre à Saulxerutte.

M. Gilles (Joseph), garde champêtra à Limay.

M. Richard (Prospér), garde champêtre à Chanteheux. KEUSB M. Labarro (Nicolas), garde ehampôtro à Dugny. M. Arnoux (Pierre), garde champêtre à Parois.

M. Darc (Nicolas), garde champêtre à Ravigny.

MORBIHAN

M. Henrio (Louis), brigadier de police à Lorient.

M. Allot (Louis), gardien do la paix à Lorieot.

NIÈVRB

M. Charpentier (Philibert), garde champêtre à Deu/.e.

M. loniD (Jacques), garde champêtre à Marzy.

M. Gaillon (Joseph), garde champêtre àTannay.

M. viussier (René), garde champêtre à Suillyla-Tour.

M. Jullien (Joseph), garde champêtre au Lys.

NORD M. Basquin (Eugène), garde champêtre au Cateau.

M. Limelette (Pierre), garde champêtre à Beaudigm -s.

M. Guinet (Pierre), garde champêtre à Crève▼ecœur-sur l'Escaut.

M. Desprez (Nabor), garde champêtre à SaintAndré. , i ,

M. Felbicq ^o^jgardefhatnpCtre à Prischés..

M. Breyselbeut (Jules), agent de police à Dun- kerque. M. Bétraneourt (Emile), garde champêtre à Rieulay.

M. Baudez (Florimont). garde champêtre & Diuioot.

M. Leveuglo (AchiUe), brigadier de polico à Toureoiûg.

M. Derboaudringhien (Alfred), sergent do ville à Tourcoing.

M. BIaiso (Félix), agent do police à Lille.

M. Castiila (Edmond), sergent do ville à Lille.

M. Corflotti (Joseph), secrétaire de polico à Roubaix.

M. Delebarro (Adolphe), brigadier de police & Roubaix.

M. Patin (Louis), brigadier de police à Roubaix.

M. Dclhayo (Charles), agent de sûreté à Roubaix.

M. Fournier (Emile), sous-brigadier do police à Dunkerque.

M. Faes (Auguste), sous-brigadier do police à Dunkerque.

M. Labro (Joseph), sous-brigadier de police à Dunkerquç.

M. Wullens (Ilcnri), sous-brigadier de police à Dunkerque.

M. TaUeyn (Charles), agent do police à Dunkerque.

M. Disscaux (Adolphe), agent do police à Dunkerquo.

M. d'llacno (Charles), brigadier de police à Lille.

M. Gournay (Louis), sergent do ville à Lille.

M. Mordacq (Victor), garde ehampôtro à Seclm.

M. Priem (Isaïe), agent de police à Dunkerque.

M. Canon (Nicolas), agent do police à Douai.

M. Lavcrzo IHenri), brigadier de police à Tourcoiug, M. Coppey (Auguste), agent do police à Dunkerque.

M. Declercq (Aimé). agent de police à Dunkerque., M. Gaveriaux (Juie M. Gaveriaux (Jules), garda champêtre à Honnechy.

M. Apchain (Florimond), garde champêtre à Maresches.

M. Meneboo (Vincent), agent do police à Bourbourg.

M. Héquet (Hubert), sous-brigadier de police à Cambrai.

M. Kreymont (Gustave), agent de police à Armentières.

M. Méresso (Célestin J, agent do police à Cambrai.

M. Lcclercq (Adolphe), garde champêtre à lwuy.

M. Deboudt (René), garde champêtre à WestCappel.

M. Goncc (Fidèle), brigadier de police à Roubaix.

OISE

M. Leclercq (Emile), garde champêtço au Frétoy.

VI. Lobin (François), garde champêtre à Formerie.

M. Vinchon (Honoré), garde champêtre à At- tichy.

M. Desmarcst (Adonal), garde ehampôtro à Essuilles.

M. B lilly (André), garde champêtre à NotreDame-du-Thil.

M. Létrialard (Victor), gardo champêtre à Compiègne.

M. Darras (Amand), garde champêtro. i Pou chon.

M. Allard (Louis), garde champêtre à Chepoix.

M. Lesage (Pierre), garde champêtre à Gerberoy. M. Delaunay (Jules), garde champêtre à Orryla-Ville.

M. Vamaier (Pierre), garde champêtre à Rothois.

i M. -Français (Joseph), garde , Ghairç- pêtre.,.;à |ÈJa»gny-lôs-Cbmpiôgâi®. , s

M. Le Mercier (Pierre}, garde champêtre à Beauvais.

M. LefYro (Dominique), garde champêtro à Chavecçoa.

ORKB

M. Myotte (Etienne), garde champêtre à Argentan.

M. Nicolas (Almire), garde champêtre à Almenèchcs, M. Page (Maiimiiien), garde champôtre à la Ferté-Mac-ée.

M. Paillard (Jean), garde champêtre à Sées.

M. Cayot (Jean), agent de police à Argentin.

PAS-DE-CALAIS

M. Rogez (Louis), garde champêtre à Bailleur mont (retraité).

M. Coquel (Pierre), gardo champêtre au Sars.

M. Deraet (Charles), garde champêtre à Loison-sur-Lens.

M. Cuvelier (Jean), garde champêtre à CarTin.

M. Frédeval (Yalcntin), garde champêtre à Westrehem.

M. Mariot (Jules), sous-brigadier do police à Calais.

M. Goret (Frarfçois\ garde champêtre à Sangatte.

M. Tellier (François ), garde champêtre à Saint-Martiu-Choquel.

M. Duhamel (Jacques), garda champêtre à Lacrcs.

M. Villemand (Adhélard), garde champêtre à Chcriennes.

M. Outreman (Honoré), garde champêtre & Epcrlccqucs.

M. Hénon (Louis), garda champêtro à Reeques.

M. Grave (Edouard), gardo champêtre à SaintMartin au-Laert.

M. Dutate (Alfred), garde champêtro à SaintMichel-sur-Ternoise.

M. Wagnart (Léopold, garde champêtre i- Séricourt.

M. Ricart (Louis), garde champêtre à Naravesncs, M. Roy (Clovis), garde champêtre au Quesnoyen-Artois.

M. Pommelet (Louis), garde champêtre à Saint-Paul.

PUY-DE-DÔMS M. Esclatine (Jean), garde champêtre à Sagères.

M. Chapelle (Jean), garde champêtre à Doranges.

M. Grango (Jean), garde champêtre à Novacelles.

PYRÉNKES (BASSES-)

M. Ilarriet (Gratian), garde champêtre aux Aldudes.

M. Labordo (Pierre), garde champêtre à n4 guios.

M. Etchebèr (Laurent), garde champêtre à Ossas-Suhare.

M. Bidegaray (Bertrand), garde champêtre à Arboane. ■

M. Damestoy (Etienne), garde champêtre A Urt. : 1 : M. Beudou (Jacob), garde champêtre à Osse.

M. Forsans (Pierre), sergent do ville à Sault.

de-Navaitles, M. Bierge (Pierre), garde champêtre à Laas.

M. Idiart (Pierre), garde champêtro à Esté- rençuby, M. Charo (Bernard), gardo champêtre à IdauxMendy.

PYRKNIÎES (HAUTES)

M. Baplistat (Paul). garde champêtre à Tarbes.

M. Gastagnon (Baptiste), garde muni^pal à

Tarbes. ■ ,', - - M. Pêne (Justin), garde municipal à Tarbes.

M. Cabes (Jean), garde champêtre à Antisf. • M. D¡'llçywin}¡glr,,¡;le Qw'l;f;pIr,clH':J;¡ ,1 ''Ii&fÇP\l\rP.j.,tHfÜH'9 q(U.Qq. Ji


PiIiSîîTÏ M. Piétri (Nicolas), garde champêtre & Ecully.

M. Brochier (Antoine), garde champêtre à Ambérieux.

M. Bornard (Joseph), garde champêtre à Ncuville-sur-sa ine.

M. Joseph (Antolno). garde champêtre & Se n vus.

M. Augoyat (Jean), garde champêtre à la Mulatitre.

M. Perret (François), garde champêtre & Oullins.

M Bardin (Claude), gardien de la paix à Lyon.

M. Gaillard (Joseph), gardien de la paix à Lyon.

M. Janet (Antoine), sous-brigadier de police à Lyon.

M. Joly (Baptiste), gardien do la paix à Lyon.

M. Barbier (Jean), garde champêtre au Bois d'Oint.

M. Maurice (Louis), gardien de la paix à Lyon.

M. Bouljet (Justin), brigadier de police & Lyon. *

SAÔNE (HAUTE-) M. Roussolle (Florian), agent de police à Vesoul.

M. Douillet (François), garde champêtre & Crovans.

M. Couturot (François), brigadier de police à Gray.

M Prévost (Nicolas), garde champêtre à DemangevPlle.

M. Lalletnand (Nicolas), garde champMro & Tusey.

M. Jacuinot (Jean), garde champêtre retraité H Broye-lcz-Pesines.

SAONT^ET-LOIRH ni. Ray (Emory), garde champêtre à Cha roltei.

M. Jeandot (G aude), garde champêtre à Mouthier-en-Bresse.

M. Venot (Lazare), garde champêtre à Blanzy.

M. Demurger (Emiliand), agent de police à Charolles.

M. Desbois (Simoa), garde champêtre & Montmelard.

M. Devevey (Etienne), garde champêtre in Chalon-sur-Saône.

SARTHB Âî. Billiault (Charles), garde champêtre à Marcon.

M. Rousseau (Alphonse), agent do police au Mans.

M. Durant (Louis), agent de police au Mans.

SA VOUI

rvl. Marmottant (François), garde champêtre A sainte-Foy.

M. Maîtte [François), garda champêtre à Bo ei.

M. Laurent (Joseph), garde champêtre à Bozel.

M. fionthier (Daniel), garde champêtre à VUlargereL M. Rouison (Jules), agent de police à Aix-lesBains.

M. netornaz (Jean), garde champêtre & Valloires.

M. Rosset (Vincent), garde champêtre & Serriùres-en-Cbantagae.

SAVOIE (taUTE-) M. Laimarche (Charles), agent de police & Rumilly.

M. Martinet (Jean), garde champêtre à Clermont.

M.Jacquet ,Amb-roi>e), garda champêtre à Areine.

M. Chamot (François), garde champêtre à Menthonnex-en-Bornos.

M. Camer (Joseph), garde champêtre à Sciez.

M. Pittet (Henri), garde champêtre à Douvaine.

M. Charles (Théodore), garde champêtre à Vaiily.

M. Decroux (Félix), garde champêtre à Mègevette.

M. Entamba (Auguste), garde champêtre à Bonncjmête M Coôx (Edouard), garde champêtre à Neydone.

M. Delieutraz (François), garde champêtre à Saint-Biaise.

SEINS

M. Bourgeois (Pierre), garde champêtre à Asnières. M. Péquignot (Octave), garde champêtre à Asnières.

M Lobrot (Dominique), garde champêtre & Champifrny.

M. Cally (Louis), garde champêtre à Courbe voie.

M. Laurent (Gustave), garde champêtre à Epinay.

M. Blanc (Osval), garde champêtre à Suresnes.

M. Gueydan (Pierre), garde champêtre à Suresnes.

M. Lépine (Théophile), garde champêtre & Levallois-Perret.

M. Bourgeois (Auguste), brigadier de gardiens de la paix.

M. Caron (Ambroiso), brigadier de gardiens de la paix.

M. Courtles (DésirÕ). brigadier de gardiens do la paix.

M. Laroche (Jean), brigadier de gardiens de la paix.

M. Brault (Charles), brigadier de gardiens de la paix.

M. Dufourmantelle (Théodore), brigadier de gardions do la paix.

M. Cloeudé (Marie), brigadier de gardiens de la paix, M Despages (Jean), sous-brigadier de gardiens de la paix. M.Domouy (Louis), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Pultier (Charles), sous-brigadier de gardions de la paix.

M. Bardary (Jules), sous-brigadier de gardiens do la paix.

M. Bertrand (Octave), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Chaligne (Emile), sous-brigadier de gardions de la paix.

M.Chemery (Jules), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M Condamin (Jean), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Godard (Armand), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Guillebaud (Paul), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Guvot (François), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Jolly (Michel), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Lhermitte (Louis), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Pezô (Paul), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Pierre (Charles), sous-brigadier de gardiens do la paix.

M. VerchÕre (Jean), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Viel (Emile), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Baujoin (Jean), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Cagnard (Adrien), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Charoyre (Gérémie), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Chaumont (Augustin), sous-brigadier de gardions du la paix. a

M. Dclmer (LSoa), sous-brigadier do gardiens do la paix. l l, M. Cailiagot (Abel. saus-brigadier de gardiens de la paix.

M. Grosjean (Joseph), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Monmasson (Pierre), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M Parisot (Paul), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Ilousscaux (Charles), sous-brigadier de gardiens do Ip paix.

M Traveaux (Flavien), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Alais (Albert), sous-brigadier de gardiens do la paix.

M. Andriot (Jules), sous-brigadier de gardions de la paix.

M. Boulanger (Charles), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Buret (Honoré), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Bellaigne (Jean), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Favier (Théophile), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Français (Albert), sous-brigadier de gardiens de la paix M. Garnier (François), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Gontier (Fernand), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Lallemand (Gustave) , sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Manière (Jules), sous-brigadior de gardiens de la paix.

M. M ussier (Louis), sous-brigadier de gardiens do la paix. M RapiDet (Auguste), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Robert (Pierre), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Watelle (Joseph), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Roussel {Guillaume), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. chagot (Juste), sous-brigadier do gardiens de la paix.

M. Molin (Charles), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Briou (Henri), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Séfort (Georges), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Thlébaud (Pierre), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Bernard (Georges), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Couty (Auguste), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Laguens (Louis), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Muller (Georges), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Pencolé (Jean), sous-brigadier de gardiens de la paix.

M. Braun (Conrad), gardien de la paix.

M. Simplot (Marie), gardien de la paix.

M. Bourget (Louis), gardien de la paix.

M. Aubertin (Célestin), gardien de la paix.

M. Bardin (Auguste), gardien de la paix.

M. Bayle (Félix), gardien de la paix.

M. Bédaride (Georges), gardion de la paix.

M. Bernard (Louis), gardien do la paix.

M. Bert (Jules), gardien do la paix.

M. Bisch (Paul), gardien de la paix.

AL Boiton (Jean), gardien do la paix.

M. Bouchey (Pierre), gardien de la paix.

M. Brévers (Jacob;, gardien do la paix.

M. Brex (Albert), gardien de la paix.

M. Cailleret (Armand), gardien de la paix.

M. Candau (Pierre), gardien do la paix.

M. Charron (Eugène), gardien do la paix. y M. Chestier (Louis), gardien do la paix.

M. Chincholle (Jean), gardien de la paix, M. Clément (Edouard), gardien dp la pau,


M. Costo (François), gardien de la paix.

M. Dufour (Flavien), gardien de la paix.

M. Dulong (Louis), gardien de la paix.

M. Faure (Jeani, gardien de la paix.

M. Grossier (Mareaîlin), gardien de la paix.

M. Guénaut (Auguste), gardien de la paix.

M. Jeauningrcs (Louis), gardien de la paix.

M. Lacombe (Pierre), gardien de la paix.

M. Lefèvre (Emile), gardien do la paix.

M. Le Floch (Jacques), gardien de la paix.

M. Legrand (Charles), gardien de la paix.

M. Lemaire (Jules), gardien do la paix.

M. Marmignon (Louis), gardien de la paix.

M. Martin (Louis), gardien de la paix.

M. Mazure (François), gardien de la paix.

M. Morillon (Louis), gardien de la paix.

M. Morlon (Joseph), gardien de la paix.

M. Mosnier (Pierre), gardiou de la paix.

M. Phiiippot (Marie), gardien de la paix.

M. Ragonneau (Fran ois), gardien de la paix.

M. Stoquort (Victor), gardien de la paix.

M. Tarterat (Jean), gardien de la paix.

M. Tullius (Firmin), gardien de la paix.

M. Vergne (Jean), gardien de la paix.

M. Viardot (Léon), girdien de la paix.

M. Vimperg (Charles, gardien de la paix.

M. Wuillcmin (Jules), gardien de la paix.

M. Yvron (Léonard), gardien de la paix M. Adam (Charles), gardien de la paix. M. Allard (Célestini, gardien do la paix.

M. Anguise (Octave), gardien de la paix.

M. Auguraud (Adrien), gardien de la paix.

M. Bo"net (Jean), gardien de la paix.

M. Bornet (Justin), gardien de la paix.

M. Caron (Charles), gardien de la paix.

M. Clausse (Edouard), gardien de la paix.

M Da faure (Médéric), gardien de la paix.

M. Fétis (François), gardien de la paix.

M. Fradet (Pierre), gardien de la paix.

M. Froment (Achille), gardien de la paix.

M. Gatey (Emile), gardien de la paix.

M. Hermann (Gcûrge&" gardien de la paix.

M. Jactel (Narcis-e , gardien de la paix.

M. Jaoucn (Vincent), gardien de la paix, M. Larapidio (Martin), gardien de la paix.

M. Laval (Jean), gardien de la paix.

M. Le Moal (Jean), gardien de la paix.

M. [ænoinPaul\. gardien de la paix.

M. Masson (Ernest), gardien de la paix.

M. Mathis (Eugène), gardien de la paix.

M. Montaz (Jules), gardien de la paix.

M. Moulin fheuri), gardien de la paix.

M. Mourgeon (Jean), gardien de la paix.

M. Nivel (Fleurentin), gardien de la paix.

M. Peulpin (Joseph" gardien do la paix.

M. Potron (François), gardien de la paix.

R1, Prévost (Jules), gardien de la paix.

M. Raymond (Etienne), gardien de la paix.

M. Rédoulôs (Adrien), gardien de la paix.

M. Suaiid (Jean), gardien de la paix.

M. Vaugelade (Auguste), gardien de la paix.

M. Marquand (Auguste), gardien de la paix.

M. Auhigny (Célestin, gardien de la paix.

M. Baillard (Jules), gardien de la paix.

M. Bibault (Alfred), gardien de la paix.

M. Bigotte (François), gardien de la paix.

M. Boiteux (Jules), gardien de la paix.

M. Bonnefond (Antoine), gardien de la paix.

M. Bourdon (Maximilien), gardien do la paix.

M. Bourel (Louis), gardien de la paix.

M. Bur ion (Bénoni), gardien de la paix.

M. Caillault (Eugène), gardien de la paix.

M. Calas (Ferdinand), gardien de la paix.

M. Départe (Pierre), gardien de la paix.

M. Deymas (François), gardien de la paix.

M. Dupuis (Désiré), gardien de la paix.

M. Gilbert (Charles),, gardien de la paix.

M. Girard ti"anj'. gardien de la paix.

M. Girardot (Joseph), gardien de la paix.

M. Gaillut (Jules), gardien de la paix. •

M Heunon (Julesh gardien de la paix.

M Jovenet (Abel), gardien de la paix..

M Lebbe (Alphonse), gardien de la paix.

M Maison (Ainédéo), gardien de la paix.

M. Mercier (Mathurm), gardien de la paix.

M. Neyt (Henri). gardien de la paix.

M Percheron (Désiréi. gardien de la paix.

M. Piault (Paul). gardien de la paix.

M Poisson (Loin), gardien de ta paix.

M. Richard (Emile), gardien de la paix.

M. Rossi (André), gardien de la paix.

M. Savary (Félix), gardien do la paix.

M Soule (Raymond), gardien do la paix.

M. Thomas (Gustave). gardien de la paix.

M. Tombré (Etienne), gardien de la paix.

M. TOUlct (Jean), gardien de la paix M. Tuailion lAdolphe" gardien de la paix.

M. Val:adier (Paul), gardien de la paix.

M. Vergnion (Claude), gardien de la paix.

M. Wtirz (Louis), gardien de la paix.

M Wagner (Valentin), gardien de la paix.

M. Bourguignon (Léon), gardien de la paix.

M. Brimbeuf (Emile), gardien de la paix.

M. Galli t ( Yvos), gardien de la paix.

M. Haurig (Guillaume), gardien de la paix.

M. Larroque (Jean), gardien de La paix.

M. Morel (Emile), gardien de la paix.

M. Poncet (Victor), gardien de la paix.

M. Simon (Eugène), gardien de la paix.

M. Tis.,ot (Joseph), gardien de la paix.

M. Baurans (Louis), gardien de la paix.

M. Jallon (Marie), gardien de la paix.

M. Laminette (Eugène), gardien de la paix.

M. Lieb (Gustave,, gardien de la paix.

M. Vigier (Jean), gardien de la paix.

M. Rergeon (Louis), gardien de la paix.

M. Camus (Gustave), gardien de la paix.

M. Chassaigne (Léon), gardien de la paix.

M. Combe (François), gardien de la paix.

M. Ledoux (Désiré), gardien de la paix.

M. Legros (Henri), gardien de la paix.

M. Primet (Hippolyte), gardien de la paix.

M. Robert (Jacques), gardien de la paix.

M. Jean (Louis), assimilé.

M. Boistay (Henri), assimilé.

M. Ciombarger (Louis), assimilé.

M. Gavoille (Théodule), gardien de la paix.

M. Janin (Jules), brigadier do gardiens de la paix en retraite.

M. Fridrich (Pierre), brigadier de gardions de la paix en retraite. M. Potier (Alphonse), brigadier da gardien do la paix en retraite.

M. Bichon (Adolphe), sous-bigadier de gardiens de la paix en retraite.

M. Rey (Louis), sous-brigadier de gardiens de la paix en retraite.

M.Boulard (Eugène), sous-brigadier de gardiens do la paix en retraite.

M. Belmer (Vincent), gardien de la paix en retraite.

M. Mélot (Louis), gardien de la paix en retraite.

M. Mersenne (Grégoire), gardien de la paix en retraite.

Inspecteurs de police.

M. Féger (Joseph), sous-brigadier.

M. Rodior (Firmin), brigadier.

M. Aldebert (Antoine), brigadier chef, M. Berthonnier (Claude), brigadier.

M. Roux (Jean), brigadier.

M. Paolini (Auguste;, inspecteur. *

M. Taiclet (Edouard), brigadier.

M. Leroy (Joseph), inspecteur.

M. Lohner (Alllcrt), inspecteur.

M. Bonnore (Marie), sous-brigadier.

M. Bôuftlers (Henri), inspecteur. !

M. Brisset (Châties}, inspecteur. ,

M. Clostre (Antoine), sous-brigadier.

M. Michel (Marie), inspecteur M. Vigouroux (Claudei, inspecteur.

M. Moris (Antony), inspecteur.

Communes de la Seine.

M. Lemaire (Victor), sous-brigadier.

M Thomas (Charlos), sergent de ville.

M. Pineau (Désire), sergent de ville.

M. Vincent (FrançoU), sergent de ville.

M Poulain (Henri), sergent de ville.

M. Berton (Louis), servent de ville.

M. Fcuerstein (Auguste), sergent de ville, M. Egras (Claude sergent de ville.

M. Monsou (Charles), sergent de ville, M. Cousot (Jean, sergent de ville.

Mo Hue (Charles), sergent de ville.

SEINE-INFÉRIEURE M. Buquet (Louis), garde champêtre àEtretat.

M. Auber (Robert), garde champ jtro à SaintLaureni-en-Caux.

M. Letellier (pierro), garde champêtre & Bihorel M. Lefebvre (Désiré), garde champêtre A Saint-Ni olas-d'Alierinont.

M. Auber Thiophile), garde champêtre & Saint-Vaiéry-en Caux.

M Fénot (Pierre), garde champêtre au VieuxRouen.

M. Rasset (Sévère), garde champêtre à Héberville.

M Dolamare (Aimé), gardien de la paix à Rouen.

M. Miot (Lucien), garde champêtre à Sanvio.

M Duhamel (Eugène), gardien de la paix à Rouen. M. Mayeu (Joseph), garde champêtre & An- vé ville. M. Hauguel (Victor), garde champêtre à Notre Daine-du Bec.

M. Bouland (Modeste), garde champêtre & Saint-Aubin-le-Cauf. M. André (Charles), agent de police à Rouen.

M. Berquin (Alfred), secrétaire de police à Rouen.

M. Léttidais (Amand), garde champêtre & Blacqueville.

M. Beauchamp (Pierre), gardien de la paix au Havre. M. Delabarre (Victor), garde champêtre à Villers-Ecalles.

M. Labbé (Louis), brigadier de police an Havre M,~ sot (Justin), brigadier de police au Havre.

M. Dourdoigno (Eugène), agent do la sûreté à Rouen.

M. Le Cordier (Zacharie), brigadier da police au Havre.

SEINE ET-MARN'H M. Préteux (Alexandre), brigadier de police à Meaux.

M. Copinot (Claude), agent de police à Meaux.

M. Enoux (Alphonse), garde champêtre à Llzy-sur-Ourcq.

M. Boissel (Germain), agent de police & Meaux.

M. Landrieux (Jules), garde champêtre au Mesnil-Amelot.

M. Durécu (François), garde champêtre à la Perté-sous-Jouarro.

M. Rousselet (Auguste), garde champêtre 1 Meillerey.

M. Segogne (Zéphir), garde champêtra à Recloses.

M. Guillaume (Charles), garde champêtre à Yeneux-Nadon.

M." Madin (Louis), garde champêtre à Lu- * migny.

r M. Boauvalet (Auguste), garde champêtre à Uryy.


M. ïïennebert {Fra.JifJI), garde champêtre & Saints.

M. Gautier (Jules), garde ehampëtro à Vaulx.

SELXE-ET-GISU

M. Durney (Joseph), secrétaire de police à Versai lies.

M. Schwab (Isidore), garde champêtre à Dourdan.

M. Bernardini (Jean), garde champêtre à Auf(argis.

M. Brulin (Stanislas), garde ehampôtre à AthisMons. M. Mille (Pierre), garde champêtre à Hcudan.

ai. Viard (Jeau)., gardo champêtre à BoissySaint-Léger.

M. Meunier (Paul), garde champêtre à Villebon.

M. Mandoncau (Laurent), garde champêtre à Fourqaeux.

M. Gaierno (Augustin), garde champêtre à Aigrcmont.

M. Bruniau (Léon), garde champêtre à Poissy.

M. Ferraud (Etienne), garde champêtre à Saipt-Forgot, M. Babiller (Eugène}, brigadier do police à Versailles.

M. Greuilleté (Albert), agent de police à Corbeil.

M. Lahaye (Jules), garde champêtre à Emancé.

M. Vauconsant (Lcon), garde champêtre à Soisy-soûs-Montmorency.

M. Hichard (Louis), garde champètro à Eaubonne.

M. Guyot (Louis), garde champêtre à Noisyle-Grand.

M. Ferras (Jean, garde champêtre à euillysur-hrne.

M. Peucli (Jean), garde champêtre à Aulnayeous-Bois.

SÈVRES (DEUX-) M. Dupont (Pierre), garde champêtre à Airvault.

M. Rellouard (Auguste), garda champêtre à Siint-Ciémentin.

itl. Hacaud (Gustavo), garde champôtre à iCcuvy-Bouin.

SO}fMB

M. Yiitet (Paul), garde champêtre à Abbeville.

M. Roche (Jean), garde champêtre à Harponville.

M. Delcourt (Marie;, agent de police à Gamachcs.

M. Pronier (Louis), garde champêtre à Contûlmaison.

M. Thuiliier (Alphonse), garde champêtre à Haiiencourt. - *"" M. Frayer * (Lcofase), garde champêtre à Eramecourt.

M. Dumont (Froment), brigadier do police à Cayeux sur-Mer.

M. Pillon (Jean), garde champêtre à Moreuil.

M. Gention (Jean), garde champêtre à Tronchoy.

M. Cacbeliùvre (Charles), garde champêtre à Herly, M. Toubart (Marie), garda champêtre à Ercourt.

M. Mésèque (Marc), garde champêtre à Frucourt.

M. Citerne (Jean), garde champêtre à Méraucourt M. Detoisien (Jean), garde champêtre à Hamel-Bouzencourt. M. Boitel (Martial), gardo champêtre à Soyécourt.

M. Henuin (Edouard), garde champêtre à Vignacourt.

M. Leroy (Narcisse), garde champêtre à Tailly.

M. Moiret (Gustave), garda champêtre à Roussoy.

SI. Datissy (Alérandro), scus-brigadier de police à Amiens. - 1\1, Çf/jï (Cirille.), garde cUarppêUc à £ aa-t iG Ur-t-Q ", ,o' r l""

M. Goéftïfoy (Pierre). garde ehampôtro à Naonrs. TAHM

M. Alquier (Lécult, garde champêtre à SalntAffrique.

M. Gayrard (Jean), garde champêtre à Tonnac.

M. Boyer (Jean), garde champêtre à Mongaillard.

M. Gourmanel (Léon), garda ehampfître à MontvaloD.

TAR?!-ET-GAROXNB

M. Dumoulin (Augustin), brigadier de police à Montauban, (retraité).

M. Couderc (Romain), brigadier do police à Montauban.

VAR M. Bonifay (Augustin), garde champêtre à Montarroux.

VENDÉB

M. Payneaud (Jean), garde champêtre aux Châtelliers-Châteaumur.

M. Goimard (Jean), garde champêtre à Foussais.

M. Marteau (Mathurin), garde champêtre à Cbaillé-les-Marais.

M. Pémisson (Louis), garde champêtre à l'Epi no.

M. Douin (Charles), agent de police à Fentenay-le-Comte.

M. Métayer (Pierre), garde champêtre à Maillezais.

VIEXXB

M. Robin (Pierre), garde champêtre à Vouillé.

M. Guillaumet (SUvaîn\ garde champêtre à Persac.

M. Boyer (François), garde champêtre à SaintBenoit.

M. Thomas (Lêandre), garde champêtre à Saint-Martial.

M. Demazeau (Louis), garde champêtre à Saint-Julien-l'Ars M. Fumeron (Georges), gurdo champêtre à Verrières.

▼iexxe (HAGTE-) M. Deseargues (FéliI), brigadier do polico à Rochechouart.

VOSGES

M. Noiriel (Etienne), gardo champêtre à namecourt.

M. Fontaine (Charles), garde champêtre à Rémois.

M. Tocquard (Jean), garde champêtre à Soncourt.

M. Palmon (JQseph), garde champôtro & Gézonville.

M. Jobert (Pierre), garde champêtre à Ollainville.

M. Robaine (Vincent), garde champêtre à Haillain ville.

M. Georges (Prosper), garde champêtre à Saint-Dié.

Yoxm

M. Pasquet (François), garde champêtre à Villiers-Qaint-Bonoit.

M. Floquet (Eugène), garde champêtre à Vil-' leneuve-l'Archevêque.

M. Grêlé (Louis). garde champêtre à SaintAubin-sur-Y on ne.

M. Perreau (Appolinaire), garde champêtre à Villiers-les- Hâuts.

M. Barbier (Moyse), garde champêtre à Chablis.

Art. 2. — Le directeur de la sûreté générale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 7 avril 1913.

• RLOTZ.

Ministère des travaux publics.

Aux termes d*un arrêté en date du 8 avril 191:1 M. Fournié (Joseph), conducteur des ponts et chaussées do l'a classe, attaché, dms le département des Basscs-Pré iées, au service do la ligne de Bedous à la frontière d'Espagne, & été affecté. dans le départeiniMit do ta HauteGaronne, au service de la ligne d Ax-les-rhermes à la frontière d'Espigne ( sub livi-ion d'études annexée au bureau de l'ingénieur ordinaire à Toulouse, emploi autorisé par arrêté du 7 mars 1J13).

Le poste occupé actuellement par M. Fournié est supprimé numériquement. La surveillance des travaux du 3e lo de la ligne de Bedous à la frontière d'Espagne sera assuré par M. Desmichels, sous-ing mieur des uo its et chaussées, déjà chargé de celle des fer et 2e lots.

Ces dispositions auront leur effet à dater du 16 avril 11)13.

» , Aux termes d'un arrêté on date du 9 avru 1913, il a été cr -é, à titre temporaire, à dater du 16 avril 1913 dang-le service ordin ure du département des Hautes-AI,)cs, à la résidence do Guillestre, une subdivision spécial en vue des études et travaux concernant la route nationale no 212 dite « des Alpes 1/, »

Aux termes d'un arrêté en date du 9 avril 1913, M. Martin (Camille-Edouard), con lue tour des ponts et chaussées de 4" classe, attaché, dans le département des Hautes-Alpes, au service ordinaire, a été chargé, à dater du 16 avril tyi.'*, daas lo m ime dêp rtem ut et lo mémo service, de la subdivision s )éciale crM'o à titre provisoire en vue des études et travaux de la ruuto nationale QO 2[2, dite « des Al es » (emploi autorisé par arrêté ministériel du 9 avril iyi3).

Erratum au Journal officiel du 18 mars 19 1;Ï, M. Grison, sous-ingénieur. au lieu de: « sera affecté dans le département de 1 Eure », lire : » sera aifecté dans lo département do la seincInferieuro ».

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Ministère de l'agriculture.

Par arrêté du ministre de l'agriculture en date du 20 mars 1913, rendu sur 11 proposition du conseiller d'Etat directeur général d e;iux et forets, M. Pru.ihon, résident de la fédération des sociétés de pêche do la H au e Marne, a été nommé membre de la com nissiou de§ améliorations piscicoles, en remplacement do M. Wilhelem, démissionnaire.

Par arrêté du ministre de l'agriculture en date du 8 avril 19.13, rendu sur la proposition du conseiller d'Etat, directeur général dos eaux et forêts, M. Coutollenc (Louis-tlumbert-Roger), inspect"ur adjoint des eaux et ( rêts de lrp classe, à Compiègne (Oise), est nommé inspecteur des eaux et forôts et admis à fairo valoir ses drois à la retraite, par application des dispositions des lois des 9 juin 1X53, 16 avril 1H95 et 13 avril 1898, sur les pensions des agents des eaux et forêts.

Il est autorisé à cesser son service sans attendre la délivrance do son brevet do pension.

Par arrêté du ministre de l'agriculture en daté du ts avril 1913, rendu sur la proposition du gouverneur général de 1 Algérie et du con-

seiller d'Etat, directeur général des eaux et forêts, M. Thinus i Augu'ste-Hippolyto-HenriAlfred), inspecteur adjoint des eaux et forets do tre classe, à la disposition du gouverneur général de l'Algérie, est réintégré dans les cadres de la métropole et appelé; avec son grade et sa classe, i Msteron (Basses-Alpesj, en remplacement de M. Boulangé, qui a reçu une autre destination. •••*• '■ , » -


Par arrêté du ministre de l'agriculture en date du 8 avril 1913, rendu sur la proposition du conseiller d'Etat, directeur général des eaux et forêts : M. Lothelain (Charles-Paul-Léon), garde général des eaux et forêts de ire classe, en disponibilité, est réintégré dans les cadres du personnel et appelé, avec son grade et sa classe, dans les bureaux du conservateur à Lons-leSaunier (Jura), en remplacement de M. Dejeux, promu au grade supérieur.

M. Durand (Jules-Pierre), garde général des eaux et forêts de 2e classe, attaché à la chefferie de Pau (nasses-Pyrénées), est appelé, avec son grade et sa classe, à Briançon (HautesAlpes), en remplacement de M. Sentis, qui a reçu une autre destination.

Par arrêté du ministre de l'agriculture en date du 5 avril 1913, rendu sur la proposition du conseiller d'Etat, directeur général des eaux et forêts : M. Bizeau (Sylvain-François), garde domanial des eaux et forêts de ire classe à la maison forestière d'Amilly, commune d'Amilly (Loiret), triage n° 1 du cantonnement de Montargis, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par application des dispositions de la loi du 9 juin 1853, sur les pensions civiles et des lois des 4 mai 1892 et 13 avril 1898, sur les pensions des agents et préposés des eaux et forêts.

En raison des nécessites du service, M. Bizeau cessera ses fonctions dès la notification du présent arrêté.

M. Pelloile (Paul-Louis), garde domanial des eaux et forêts de lr0 classe au poste non logé de Verpillières (Aube), triage no 6 du cantonnement de Bar-sur-Seine Sud, est appelé, avec son grade et sa classe à la maison forestière d'Amilly. commune d'Amilly (Loiret), triage no 1 du cantonnement de Montargis, en remplacement de M. Bizeau, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Susini (Simon-Paul), garde domanial des eaux et forêts de lre classe à la maison forestière de Saint-Antoine, commune de Palneca (Corse), triage no 3 du cantonnement de Zicavo, est appel, avec son grade et sa classe, à la maison forestière de Tova, commune de Solaro (Corse), triage no 10 du cantonnement de Ghisoni, en remplacement d,) M. Brignoli, qui a reçu une autre destination.

M. Calas (Joseph-Benoit), garde domanial des eaux et forêts de lrc classe à la maison forestiàre du Minier, commune de Bréau (Gard), triage no 5 du cantonnoment du Vigan, nommé par arrêté du 29 mars 1913, à la maison forestière des Contentes, commune de Saint Pons (Hérault), triage n° 4 du cantonnement de Saint-Pons, et non encore installé, est maintenu à la maison forestière du Minier, com mune de Bréau, sa résidence actuelle.

M. Jauffred (Jean-Bapliste-Eugène-Symphorien), garde domanial des eaux 0 et forêts de lre classe au poste non logé de Beauvezer (Basses-Alpes), triage nO 7 du cantonnement de Saint-André, est nommé brigadier domanial des eaux et forêts de 36 classe au poste non logé d'Allos, même département, brigade no 1 du cantonnement de Saint-André, en remplacement de M. Bormet, qui a reçu une autre destination.

M. Pezier (Joseph-Hubert), garde domanial des eaux et forêts de 1" classe à la maison forestière des Eveuses, commune de Rambouillet (Seine-et-Oise), triage no 7 du cantonnement de Rambouillet, est nommé brigadier domanial des eaux et forêts de 3e classe à la maison forestière de la Belle-Laie, commune de Trilport (Seine-et-Marne), brigade no 4 du cantonnement de Coulommiers, en remplacement de M. Aubert, qui a reçu une autre destination.

M. Closier (Arthur-Alexis), brigadier domanial des eaux et forêts de 2e classe au poste non logé de Saint-Pol (Pas-de-Calais), brigade n* 6 du cantonnement de Boulogne nO 2, est appelé, a.vec son grade et sa classe, à la maison forestière de Maintenon, commune de Fontainebleau (Seine-et-Marne), brigade ne 1 du cantonnement de Fontainebleau Est, en remplacement de M. Crapart, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Terrier (Jules-Alfred), brigadier domanial

des eaux et forêts de 28 classe à la maison forestière des Sablons, commune de VeneuxNadon (Scino-et-Marne), brigade no 2 du cantonnement de Fontainebleau Est, est appelé, avec son grade et sa classe, à la maison fores- tière de l'Etang-de-Ia-Tour, commune de VieilleEglise (Seine-et-Oise), brigade nG 1 du cantonnement de Rambouillet, en remplacement de M. Aubert, qui a reçu une autre destination.

M. Labrevois (Albert Fernand), garde domanial des eaux et forêts de lre classe à la maison forestière du Grand-Barbeau, commune d'Héricy (Seine-et-Marne), triage nG 5 du cantonnement de Melun, est nommé brigadier domanial des eaux et forêts de 3e classe à la maison forestière des Sablons, commune de Veneux-Nadon (Seine-et-Marne), brigade no 2 du cantonnement de Fontainebleau Est, en remplacement de M. Terrier, qui reçoit une autre destination.

M. Bouchard (Constant-Auguste), garde domanial des eaux et forêts de lre classe à la maison forestière du Lieutenant, commune de la Neuville-en-Hez (Oise), triage no 10 du cantonnement da Beauvais, est appelé, avec son grade et sa classe, au poste de la Faisanderie, commune d'Etiolles (Seine-et-Oise), triage no 12 du cantonnement de Melun, nouvelle organisation.

M. Boivin (Gaston-Georges-Marius), garde domanial des eaux et forêts de 2e classe à la maison forestière du Rang-de-la-Truie, commune de Thilay (Ardennes), triage no 13 du cantonnement de Monthermé, est appelé, avec son grade et sa classe, à la maison forestière du Lieutenant, commune de la Neuville-en-Hez (Oise), triage no 10 du cantonnement de Beauvais, en remplacement de M. Bouchard, qui reçoit une autre destination.

M. Gey (Louis-Gustave-Dominique), garde domanial des eaux et forêts de 2e classe, nommé par arrêté du 8 mars 1913, au poste non logé de Planay (Côte-d'Or), triage no 5 du cantonnement de Montbard, et non encore installé, est appelé, avec son grade et sa classe, à la maison forestière du Pochon, commune de Losne (Côted'Or), triage ne 3 du cantonnement de Dijon Sud. en remplacement de M. Froissard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Morel (Paul-Marcellin), garde domanial des eaux et forêts de 1 re classe au poste non logé d'Hénaménil (Meurthe-et-Moselle), triage no 6 du cantonnement de LunévHIe.est appelé, avec son grade et sa classe, au poste non logé de Goviller, même département, triage no 2 du cantonnement de Vézelise, en remplacement de M. Chrétien, qui a reçu une autre destination.

M. Gresset (Pierre-Auguste-Arthur), garde domanial des eaux et forête de ire classe, à la maison forestière des Granges-Sainte-Marie, commune des Granges-Sainte-Marie (Doubs), triage no 12 du cantonnement de Mouthe, est appelé avec son grade et sa classe à la maison forestière de la Verrière, commune de la Verrière-du-Gros-Bois, même département, triage no 1 du cantonnement de Valdahon, en remplacement de M. Chabod, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Est acceptée, à dater du 31 mars 1913, la démission de M. Welsch (Eugène), garde domanial des eaux et forêts de 2c classe, mis à la disposition du gouvernement tunisien.

A défaut de candidats militaires classés pour cet emploi : M. Henry (Léon-Louis, dit Georges), garde communal des eaux et forêts à Bligny-le-Sec (Côte-d'Or). est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe à la maison forestière des Fontenis, commune de Lamargelle (Côte-d'Or), triage nG 7 du cantonnement de Moloy, en remplacement de M. AuraiI, qui a reçu une autre destination.

M. Belorgey (Claude), garde communal des eaux et forêts à Maiigny (Côte-d'Or). est nommé garde domanial des eaux et forêts do 2e classe, à la maison forestière de Grand-Jailly, commune de Montbard, même département, triage n° 2 du cantonnement de Montbard, en remplacement de M. Charlet, non acceptant.

M. Bœuf (Armand-Antoine-Léo), fils de préposé domanial, garde communal des eaux et forêts à Terrefondrée (Côté-d'Or), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e. classe au poste non logé de Planay, même départe-

ment, triage no 5 du cantonnement de Montbard, en remplacement de M. Gey, qui reçoit une autre destination.

M. Roland (Jules-Valentin), fils de préposé domanial, garde communal des eaux et forêts à Pierrepont-sur-Avre (Somme), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2* classe à la maison forestière des Ployes, commune de la Neuville-en-Hez (Oise), triage no 11 du cantonnement de Beauvais, en remplacement de M. Denis, promu au grade supérieur et appelé à une autre destination.

M. Bernard (Emile-Joseph), garde communal des eaux et forêts à Château-Ville-Vieille (Hautes-Alpes), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2= classe au poste non logé de Guillestre, même département, triage no 1 du cantonnement de Guillestre, en remplacement de M. Alphand, promu au grade supérieur et appelé à une autre destination.

M. Brun (Paul-IIenri-Amédée), garde communal des eaux et forêts à Vaison (Vaucluse), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe au poste non logé de Valdrôme (Drôme), triage no 1 du cantonnnement de Luc, en remplacement de M. Gillet, qui a reçu une autre destination.

M. Sallet (Marie-Léon-Charles), garde communal des eaux et forêts au Luhier (Doubs), est nommé garde d'omanial des eaux et forêts de 2e classe à la maison forestière des GrangesSainte-Marie, commune des Granges-SainteMarie (Doubs), triage no 12 du cantonnement de Mouthe, en remplacement de M. Gresset, qui reçoit une autre destination.

M. Marty (Etienne), garde communal des eaux et forêts à Rabouillet (Pyrénées-Orientales), est nommé garde domanial des eaux et forêts do 2e classe, au poste non logé de Formiguères, même département, triage no 2 du cantonnement de Formiguères, en remplacement de M. Carbonneill, qui a reçu une autre destination.

M. Ponson (Henri-Antoine), garde communal des eaux et forêts à Roussas (Drôme), est

nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe au poste non logé de Moustiers (Basses-Alpes), triage n° 8 du cantonnement de Riez, en remplacement de M. Fabre, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Gassend (Jean-Baptiste-André), garde communal des eaux et forêts à Malijaï (BassesAlpes), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe au poste non logé de Chaudon (Basses-Alpes), triage n° 5 du cantonnement de Digne-Ouest, en remplacement de M. Aillaud, qui a reçu une autre destination.

M. Vérard (Joseph), garde communal des eaux et forêts à Marcieux (Savoie), est nommé garde domanial des eaux et forêts do 2e classe et attaché en cette qualité au service des aménagements de la 5e conservation à Chambéry (Savoie), en remplacement de M. Carrier qui a reçu une autre destination.

Il recevra pour tous frais de déplacemant et de séjour une indemnité annuelle de 300 fr. imputable sur le chapitre du budget relatif aux indemnités du personnel.

M. Pseaume (Nicolas-Eugène), garde communal des eaux et forêts à Gondrecourt (Meuse), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe au poste non logé de Velaines (Meuse), triage no 1 du cantonnement do Ligny.

en remplacement de M. Leclerc, non acceptant. t M. Gourrier (Jules-Jean-Christophe), flls de préposé domanial des eaux et forêts, demeurant à Saulcy-sur-Meurthe (Vosges), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe, à la maison forestière du Fond de Rome, commune de Mont-Saint-Adrien (Oise), triage no 5 du cantonnement de Beauvais, en remplacement de M. Vicaire, non acceptant.

Il jouira de son traitement à dater du 1er du mois de son installation.

Par arrêté du ministre de l'agriculture en date du 7 avril 1913, rendu sur la proposition du conseiller d'Etat, directeur général des eaux et forêts, M. Fayard (Jeaa-Joseph), garde domanial des eaux et forêts de lre classe, & la disposition du gouvernement tunisien, est


nommé brigadier domanial des eaux et forêts de 3e classe, et maintenu, en cette qualité, à la disposition du gouvernement tunisien.

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Erratum au Journal officiel du 2 avril 1913 (Promotions de classes dans le personnel des eaux et forêts) : page 2934, 3e colonne (3e conservation), au lieu de : « M. Coquet, brigadier domanial à Saint-Broingt-les-Moines, à compter du 1" octobre 1913 », lire : « M. Coquet, brigadier domanial à Saint-Broingt-les-Moines, à compter du 1er janvier 1913 ».

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Ministère de la guerre.

Médaille militaire. — Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1913, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 5 du même mois, portant que les nominations du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et réglements en vigueur, la médaille militaire a été conférée au titre de la loi du 24 décembre 1912 « Maroc » aux militaires dont les noms suivent :

Troupes métropolitaines.

CAVALERIE 4e rég. de spahis, Calami, soldat, m1* 1256; 2 ans de services. 2 campagnes, 2 blessures.

CHEFS ET AGENTS INDIGÈNES D'ALGÉRIB, DE TUNISIE ET DU MAROC, Mohamed ben Messaoud, tambour de 1" classe, mie 158, au 4° goum mixte du Maroc occidental ; 4 ans de services, 4 campagnes, 1 blessure.

Troupes coloniales.

INFANTERIE COLONIALE 8e bataillon de tirailleurs sénégalais. Bakary Diallo, soldat, mle 4487 ; 2 ans de services, 2 campagnes, 1 blessure.

Ont été grièvement blessés au combat de Bozmat-AIssaoua (Maroc) le 26 mars 1913.

1 „ ,

AIUlÉE ACTIVE

MUTATIONS

Etat-major général de l'armée. - Par décision ministérielle du 9 avril 1913. M. le colonel Rozée d'Infreville d'infanterie breveté, commandant par Intérim la 62e brigade d'infanterie (31 e division, 16e corps d'armée), n'a pas rejoint, a ete nommé, à dater du 25 du même mois, au commandement par intérim de la 4ge brigade de même arme (25e division, 13e corps d'armée), à Saint-Etienne, en remplacement de M. le général de brigade Dupuis qui sera, à cette date, placé dans la position de disponibilité.

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Service d'état-major. — Par décision ministérielle du 9 avril 1913:

M. Marty, capitaine d'infanterie, hors cadres, à l'état-major de la 638 brigade d'infanterie et des subdivisions de région de Narbonne et de Perpignan, est nommé faisant fonctions par intérim de chef d'état-major du commandement supérieur de la défense de Briançon (ser vice ).

M. Chemin, capitaine d'infanterie, hors cadres, à 1 état-major de la ire division d'infanterie, est nommé faisant fonctions par intérim de chef d'état-major de cette division (provisoirement).

M. Bertrand, capitaine d'infanterie, hors cadres, à l'état-major du commandement militaire du territoire d'Aïn-Sefra, est affecté au service d'état-major du commandement des troupes d'occupation du Maroc occidental (service).

M. d'Arbonneau, capitaine d'infanterie, hors J cadres, à l'état-major du 2e corps d'armée (n'a

pas rejoint), est nommé à l'état-major de la 8e brigade @infanterie et des subdivisions de pas rejoint) d'infanterie et des subdivisions de région de Saint-Quentin et de Laon (service).

M. Billiottet, capitaine d'infanterie, hors cadres, à l'état-major de la 8e brigade d'infanterie et des subdivisions de région de Saint-Quentin et de Laon est nommé à l'état-major du 2e corps d'armée (service).

M. Bes de Berc, capitaine à l'état-major particulier de l'artillerie, parc d'artillerie de place de Langres, est nommé à titre provisoire à l'état-major du commandement supérieur de la défense de Langres.

M. Diétrich, capitaine au ge régiment d'artillerie à pied, est nommé à titre provisoire à l'état-major du commandement supérieur de la défense de Belfort (rejoindra sans délai) (service). Le capitaine Diétrich comptera à l'état-major particulier de son arme.

M. Bailly, capitaine au 7e rég. de hussards, est nommé à titre provisoire à l'état-major de la brigade de cavalerie du 9e corps d'armée (service).

Les officiers dont les noms suivent sont mis en activité hors cadres (service d'état-major) et reçoivent les affectations ci-après: M. Cornu de la Fontaine, chef d'escadron breveté au 39e rég. d'artillerie, nommé à l'étatmajor du général Marion, membre du conseil supérieur de la guerre (service).

M. Touchard, capitaine breveté au 13e rég. de cuirassiers, est affecté au service d'état-major du commandement des troupes d'occupation du Maroc occidental (service).

M. Brunon, capitaine breveté au 538 rég.

d'artillerie, est nommé à l'état-major de la 39e division d'infanterie (service).

M. Gougne, capitaine breveté au 3e rég. de de tirailleurs algériens, est nommé à l'étatmajor du commandement militaire du territoire d'AIn-Sefra (service).

M. Thiroux, capitaine breveté au 120e rég.

d'infanterie, détaché à l'état-major de l'armée, est nommé à l'état-major de l'armée.

d'iMnf. anterie, à l'état-ma j or de l'armée.

M. Marchai, capitaine breveté au 117e rég.

d'infanterie, est nommé stagiaire à l'état-major de l'armée à dater du 1er mai 1913 (service).

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Service spéciaux de l'Afrique du Nord. —

Par décision ministérielle du 9 avril 1913 : M. Minette de Saint-Martin, lieutenant au 5e rég. de chasseurs d'Afrique, de la compagnie saharienne du Tidikelt, a été mis à la disposition du gouverneur général de l'Algérie pour être employé au service des affaires indigènes d'Algérie (service).

M. Pollet, lieutenant au 3e rég. d'infanterie, détaché au service des affaires indigènes d'Algérie, a été mis à la disposition du commissaire résident général au Maroc, pour être employé au service des renseignements du Maroc oriental, en remplacement de M. le lieutenant Gaquière, promu et réintégré dans son arme (service ).

Par décision ministérielle du même jour : Ont été remis à la disposition de leur arme ou de leur service (service) : MM. Marquilly, lieutenant au 1418 régiment d'infanterie, et Dijon, lieutenant au 5e groupe d'artillerie de campagne d'Afrique, détachés au service des affaires indigènes d'Algérie.

M. Djeziri, sous-lieutenant de cavalerie, hors cadres, en mission pour l'encadrement des troupes auxiliaires marocaines.

Meyre, adjudant-chef au 47e rég. d'infanterie (a dater du 1er mai 1913); Kerbaoua Rabah, sergent au 3e rég. de tirailleurs algériens ; Fuzibay, adjudant d'artillerie à la compagnie saharienne de la Saoura ; Robin, maréchal des logis au 30 rég. de spahis ; Michel, caporal à la section de marche d'infirmiers militaires du Maroc occidental, à la suite et en surnombre pour l'encadrement des troupes auxiliaires marocaines. Ont été mis hors cadres en mission pour l'encadrement des troupes auxiliaires marocaines (service) : MM. Bouharis ben Ghaa, lieutenaat, et Bou

Rahal Rabah, sous-lieutenant au 2e rés de tirailleurs algériens.

M. Aiach Harrioni, sous-lieutenant au 3e rég.

de tirailleurs algériens.

MM. Mohamed ben Salah, Abdelouahab ben Salah, sous-lieutenants au 4e rég. de tirailleurs algériens.

M. Naudin, lieutenant au 3e bataillon d'infanterie légère d'Afrique.

M. Amiel, sous-lieutenant au 18e rêg. de chasseurs.

Ont été mis à la suite et en surnombre pour 1 encadrement des troupes auxiliaires marocaines (service): Colliot, sergent au 9e rég. d'infanterie.

Battle, sergent au 20e rég. d'infanterie.

Ouarani, sergent et Oletta, caporal au 2e rég.

de tirailleurs algériens.

Bouraoude, caporal au 3* rég. de tirailleurs algériens.

caporal au sergent fourrier, et Ali ben IIamadi, caporal au 4e reg. de tirailleurs algériens.

Dieuzy, maréchal des logis au 18e rég. de dragons.

Tetretienne et Hadj Kaddour, brigadiers an 1er rég. de spahis.

Lauzier, maréchal des logis; Colliard, Le Bret et Lahouel, brigadiers au 3e rég. de spahis.

Drevet, brigadier fourrier ; Mazeillier,Grosyeux, Wuilbert, Blanchard, Grisoni et Bonafos, brigadiers au 4e rég. de spahis.

Chedanneau et Ansaldo, brigadiers à la 8e compagnie de remonte.

Youcef ben Mohamed, maréchal des logis au 16e escadron du train des équipages militaires.

Magnez, maréchal des logis au 19e escadron du train des équipages militaires.

Stiti Ali ben Lounes, maréchal des logis à la compagnie du tram des équipages militaires du Maroc oriental. deS éïulpa6es militaires Faure, sergent à la section de marche des commis et ouvriers d'administration du Maroc occidental.

Roussely, maréchal des logis sous-chef mécanicien de l'artillerie coloniale.

19 Infanterie. Par décision en date du 9 avril 1913 : M. Weiss, colonel au 25a rég. d'infanterie, passe au 98e rég. d'infanterie. — Maintenu commandant d'une brigade par intérim.

M, Charton, colonel au 98e rég, d'infanterie passe au 25e rég. d'infanterie (service).

M. Pierron, colonel au 7e rég. de tirailleurs algériens, passe au 8e rég. de tirailleurs algériens (service).

M. Mathieu, colonel au 8e rég. de tirailleurs algériens, passe au 7e rég. de tirailleurs algériens (service).

M. de Lardemelle, lieutenant-colonel hors cadres (état-major), passe au 101e rég. d'infanterie (service).

M. Cornu, lieutenant-colonel au 33e rég. d'infanterie, passe au 7e rég. de tirailleurs algériens (service).

M. Corbières, lieutenant-colonel au 59e rég.,;.

d'infanterie, passe au 2e rég. étranger (service).

M. Dubujadoux, lieutenant-colonel au 74e rég.

d'infanterie, passe au 91e rég. d'infanterie (ser-j vice de ). — Maintenu près du gouverneur général de l'Algérie.M. Duperrier, lieutenant-colonel au 91' rég.., d'infanterie, passe au 94e rég. d'infanterie (sern vice). M. Ganter, lieutenant-colonel au 94e rég: d'infanterie, passe au 74° rég. d'infanterie (ser-1 vice).

M. Diébold" lieutenant-colonel au fOie rég.

d infanterie, passe au 88e rég. d'infanterie.

d'infanterie, passe au 88e g~ la Flèche.

Maintenu prytanée militaire de la Flèche.

M. Cros, lieutenant-colonel au 1er rég. de tl- j railleurs algériens, passe au 5c rég. de tirail^ leurs algériens (service).


M. Dardenne, lieutenant-colonel an 5e rêg.

de tirailleurs algériens, passe au 1er rég. de tirailleurs algériens (service).

M. Lamarque, lieutenant-colonel au 2e rég.

étranger, passe au 8e rég. de tirailleurs algériens (service).

M. Goybet, lieutenant-colonel au 171' rég.

d'infanterie, passe au 81e rég. d'infanterie (service)

M. Théveney, chef de bataillon hors cadres (état-major), passe au lep rég. étranger (service).

M. Rondenay, chef de bataillon au 15e rég.

d'infanterie, passe au 103e rég. d'infanterie (1er bataillon) (service).

M. Bérard, chef de bataillon au 17e rég. d'infanterie, passe au 82e rég. d'infanterie (service).

M. Lanusse, chef de bataillon au 30e rég.

d'infanterie, passe au 2e rég. de tirailleurs algériens (major) (service).

M. Rossignol, chef de bataillon au 55e rég.

d'infanterie, passe au 9e rég. de tirailleurs algériens (service).

M. Chardoillet, chef de bataillon au 68e rég.

d'infanterie, passe au 87e rég. d'infanterie (service ).

M. Martin, chef de bataillon au 92e rég. d'infanterie, passe au 18e rég. d'infanterie (service).

- Maintenu conseil de guerre Bourges.

M. Bertrand, chef de bataillon au 103e rêg.

d'infanterie, passe au 86e rég. d'infanterie. —

Maintenu section technique de l'infanterie.

M. de Turenne, chef de bataillon au 1er rég.

de zouaves, passe au 92e rég. d'infanterie (service).

M. Paubert. chef de bataillon au 2e rég. de tirailleurs algériens, passe au 5e rég. de tirailleurs algériens (major) (service).

M. Sanguinède, chef de bataillon au 4e rég.

de tiraill urs algériens, passe au 138e rég. d'infanterie (service).

M. Bertrand, chef de bataillon au 5e règ. de tirailleurs algériens, passe au 22e rég. d'infanterie (major) (service).

M. Levêque, chef de bataillon au 1er rég. étranger, passe au 1er rég. de zouaves (service).

M. Marrot, capitaine, hors cadres, affaires indigènes, passe au 139e rég. d'infanterie (service).

M. Briancourt, capitaine au 4e rég. d'infante* rie, passe au 89e rég. d'infanterie, 8e compagnie.

M. Brunet, capitaine au 17e rég. d'infanterie, passe au 5e bataillon de chasseurs à pied.

M. Sorlin, capitaine au 21e rég. d'infanterie, passe au 4e rég. de zouaves (service).

M. Caré, capitaine au 63e rég. d'infanterie, passe au 119e rég. d'infanterie, cadre complémentaire, portion principale. — Maintenu directeur de l'infanterie.

M. Avice, capitaine au 73= rég. d'infanterie, passe au 117e rég. d'infanterie.

M. Humbel, capitaine au 82e rég. d'infanterie, passe au 87e rég. d'infanterie (service).

M. Vidal, capitaine au 87e rég. d'infanterie, passe au 82e rég. d'infanterie (service). — Maintenu justice militaire.

M. Mondon, capitaine au 121e rég. d'intanterie, passe au 2e rég. de tirailleurs algériens (service).

M. Giansili, capitaine au 123e rég. d'infanterie (section spéciale), passe au 163e rég. d'infanterie (service)

M Archambault, capitaine au 127e rég. d'infanterie, passe au 110e rég. d'infanterie (service).

— Maintenu rapporteur conseil de guerre Orléans.

M. Delmas. capitaine au 133e rég. d'infanterie, - passe au 97° reg. d'infanterie (service).

M. de Toytot, capitaine au 146e rég. d'infanterie, passe au 127e rég. d'infanterie.

M. Ravinet, capitaine au 154e rég. d'infanterie, passe au 69e rég. d'infanterie (service).

M. David, capitaine au 100e rég. d'infantérie, passe au 169e rég. d'infanterie (chargé du matériel) (service).

M. Dervaud, capitaine au 161e rég. d'infanterie, passe au 88e rég. d'infanterie.

M. Andlauer, capitaine au 19e bataillon de chasseurs, passe au 63e rég. d'infanterie.. Maintenu état-major.

M. Charlent, capitaine au 2e tirailleur algérien, passe au 84e rég. d'infanterie (service).

M. Doré, capitaine au 31 rég. de tirailleurs algériens, passe au 3e rég. d'infanterie (service).

M. Jacquemet, capitaine au 4e rég. de tirailleurs algériens, passe au 66e rég. d'infanterie (service).

M. Jean, capitaine au 8* rég. de tirailleurs algériens, passe au 5e rég. de tirailleurs algériens (trésorier) (service).

M. Goiran, capitaine au 1er rég. étranger, passe au 133e rég. d'infanterie (service).

M. Reverchon, capitaine au 49e rég. d'infanterie, passe au 4e rég. d'infanterie. — Maintenu direction de l'infanterie.

M. Labat, capitaine au 100e rég. d'infanterie, passe au 49e rég. d'infanterie.

M. Thiriet, lieutenant, hors cadres (Maroc), passe au 31e rég. d'infanterie, 2e compagnie (service ).

M. Treilles, lieutenant au 141e rég. d'infanterie, passe au Se rég. d'infanterie (service).

M. Grouselles, lieutenant au 4e rég. d'infanterie, passe au 35e rég. d'infanterie (service).

M. Cédon, lieutenant au 37e rég. d'infanterie, passe au 2e rég. de tirailleurs algériens (service).

M. Liévin, lieutenant au 57e rég. d'infanterie, passe au 95e rég. d'infanterie (service).

M. Pleuchot, lieutenant au 57e rég. d'infanterie, passe au 6e bataillon de chasseurs (service ).

M. Patier, lieutenant au 82e rég. d'infanterie, passe au 102e rég. d'infanterie, 4e compagnie (service).

M. Chalamel, lieutenant au 91e rég. d'infanterie, passe au 117e rég. d'infanterie (service).

M. Servantie, lieutenant au 115e rég. d'infanterie, passe au 145e rég. d'infanterie, 4e bataillon (service).

M. Digard, lieutenant au 117e rêg. d'infanterie, passe au 91e rég. d'infanterie (service).

M. Leblanc, lieutenant au 137e rég. d'infanterie, passe au 144e rég. d'infanterie.

M. Roger, lieutenant au 138e rég. d'infanterie, passe-au 27e rég. d'infanterie (suite) (service).

— Maintenu stagiaire état-major.

M. Lafaix, lieutenant trésorier au 13e bataillon de chasseurs, passe au i61e rég. d'infanterie (service).

M. Marc, lieutenant au 20e bataillon de chasseurs, passe au 69 bataillon de chasseurs (service).

M. Laurent dit de Farget, lieutenant au 2e tirailleurs algériens, passe au 141e rég. d'infanterie (suite). - Maintenu service des renseignements, Maroc.

M. llarpedanne de Belleville, lieutenant au 2e rég. de tirailleurs algériens, passe au 5e rég.

de tirailleurs algériens (service).

M. Le Lorrain, lieutenant au 3e rég. de tirailleurs algériens, passe au 66e rég. d'infanterie (service)

M. Bertot, lieutenant au 4e rég. de tirailleurs algériens, passe au 141e rég. d'infanterie (suite).

— Maintenu service des renseignements, Maroc.

M. Lhomme, lieutenant faisant fonctions de trésorier au 5e rég. de tirailleurs algériens, passe au 8e rég. de tirailleurs algériens faisant fonction de tresorier (service).

M. Mille, lieutenant au 4e rég. d'infanterie, passe au 57e rég. d'infanterie. — Maintenu aéronautique.

M. Daré, lieutenant au 19e rég. d'infanterie, passe au 47e rég. d'infanterie. — Maintenu prytanée militaire.

M. Le Rochais, lieutenant au 248 rég. d'infanterie, passe au 78e rég. d'infanterie. — Maintenu école de guerre.

M. Legris, lieutenant au 271 rég. d'infanterie, passe au 6e rég. d'infanterie. - Maintenu orphelinat Ilériot.

M. Schiber, lieutenant au 30e rég. d'infanterie, passe au 9e rég. d'infanterie. — Maintenu école de guerre.

M. Keller, lieutenant au 34e rég. d'infanterie, passe au 53e rég. d'infanterie. — Maintenu école de guerre.M. Willigens, lieutenant au 411 rég. d'infanterie, passe au 33° rég. d'infanterie. — Maintenu école de guerre.

M. Guivarch, lieutenant au 41e rég. d'infanterie, passe au 39e rég. d'infanterie. — Maintenu école de guerre.

M. Bret, lieutenant au 63e rég. d'infanterie, passe au 18e rég. d'infanterie. — Maintenu école de guerre.

M. Déresse, lieutenant au 67e rég. d'infanterie, passe au 62e rég. d'infanterie. — Maintenu école de guerre.

M. Riboulleau, lieutenant au 76e rég. d'infanterie, passe au 16e rég. d'infanterie. — Maintenu école de guerre.

M. Perot, lieutenant au 89e rég. d'infanterie, passe au 17e rég. d'infanterie. — Maintenu congé de trois ans.

M. Sandrier, lieutenant au 101e rég. d'infanterie, passe au 12e rég. d'infanterie. Maintenu congé de trois ans.

M. Palayrac, lieutenant au 104e rég. d'infanterie, passe au 43e rég. d'infanterie. — Maintenu école de guerre.

M. Lecomte, lieutenant au 114° rég. d'infanterie, passe au 108e rég. d'infanterie. — Maintenu congé de trois ans.

M. Richert, lieutenant au 114e rég. d'infanterie, passe au 113e rég. d'infanterie. — Maintenu école de guerre.

M. Papillon, lieutenant au 117e rég. d'infanterie, passe au 107e rég. d'infanterie. — Maintenu école de guerre.

M. Bard, lieutenant au 12ge rég. d'infanterie, passe au 99e rég. d'infanterie. — Maintenu école de Saint-Maixent.

M. Chateauneuf, lieutenant au 137e rég. d'infanterie, passe au 131e rég. d'infanterie.— Maintenu école de Saint-Maixent.

M. Tranchet, lieutenant au 137e rég. d'infanterie, passe au 134e rég. d'infanterie. — Maintenu école de Saint-Maixent.

M. Tessier, lieutenant au 1er bataillon de chasseurs, passe au 140e rég. d'infanterie. —

Maintenu école de guerre.

M. Barbier, lieutenant au 5e bataillon de chasseurs, passe au 83° rég. d'infanterie. — Maintenu école de guerre.

M. Hermant, lieutenant au 8e bataillon de chasseurs, passe au 86° rég. d'infanterie. —

Maintenu congé de trois ans.

M. Craff, lieutenant au 12e bataillon de chasseurs, passe au 90e rég. d'infanterie. — Maintenu ecole de guerre.

M. Pilot, lieutenant au 20e bataillon de chasseurs, passe au 96e rég. d'infanterie. — Maintenu école de guerre.

M. Molinié, lieutenant au 26e bataillon de chasseurs, passe au 88e rég. d'infanterie. —

Maintenu école de guerre.

M. Bonté, lieutenant au 29e bataillon de chas seurs, passe au 75e rég. d'infanterie. — Maintenu école de guerre.

M. Astiggiano, lieutenant au 1er rég. de zouaves (cadre complémentaire de France), passe au 9 rég. d'infanterie. — Maintenu écolo de tir du Ruchard.

M. Crezolle, lieutenant au 1er rég. de zouaves (cadre complémentaire de France), passe au 1er rég. d'infanterie. — Maintenu école de Montreuil.

M. Dasté, lieutenant au 1er rég. de zouaves (cadre complémentaire de France), passe au 10e rég. d'infanterie. — Maintenu prytanée militaire.

M. Dumaz, lieutenant au 1er rég. de zouaves (cadre complémentaire de France), passe au 120 rég. d'infanterie. — Maintenu prytanée militaire.

M. Libor, lieutenant au 1er rég. de zouaves (cadre complémentaire de France), passe au 16e rég. d'infanterie. — Maintenu prytanée militaire.

M. Canel, lieutenant au 1er rég. de zouaves (cadre complémentaire de France), passe au * i


32e rég. d'infanterie. — Maintenu prytanée militaire. M. Morreau, lieutenant au 2e rég. de zouaves (cadre complémentaire de France), passe au 3:3<: rég. d'infanterie. — Maintenu école de Rambouillet.

M. Haas, lieutenant au 2e rég. de zouaves (cadre complémentaire de France); passe au 40 rég. d'infanterie. — Maintenu école de Rambouillet.

M. Dubost, lieutenant au 2e rég. de zouaves (cadre complémentaire de France), passe au 43e rég. d'infanterie. — Maintenu école de Rambouillet.

M. Vimard, lieutenant au 2e rég. de zouaves (cadre complémentaire de France), passe au 47e rég. d'infanterie. — Maintenu école de Rambouillet.

M. Chanrion, -lieutenant au 28 rég. de zouaves (cadre complémentaire de France), passe au 43e rég. d'infanterie. — Maintenu école de tir.

M. Cotte, lieutenant au 2e rég. de zouaves (cadre complémentaire de France), passe au 510 rég. d'infanterie. — Maintenu école des Andelys.

M. Dejard, lieutenant au 3e rég. de zouaves (cadre complémentaire de France), passe au 54e rég. d'infanterie. — Maintenu école de Saint-Maixent.

M. Bonnard, lieutenant au 3e rég. de zouaves (cadre complémentaire do France), passe au 59e rég. d'infanterie. — Maintenu école de SaintHippolyte-du-Fort.

M. Massoni. lieutenant au 3e rég. de zouaves (cadre complémentaire de France), passe au 61e rég. d'infanterie. — Maintenu école de SaintHippolyte- du-Fort.M. Deviller, lieutenant au 3e rég. de zouaves (cadre complémentaire de France), passe au 86e rég. d'infanterie. — Maintenu école de SaintHippolyte-du-Fort.

M. Deziers, lieutenant au 3e rég. de zouaves (cadre complémentaire de France), passe au 95e rég. d'infanterie. — Maintenu école deSaintHippolyte-du-Fort.

M. Rocher, lieutenant au 4e rég. de zouaves (cadre complémentaire de France), passe au 100e rég. d'infanterie. — Maintenu école normale de gymnastique.

M. Cotterets, lieutenant au 4e rég. de zouaves (cadre complémentaire de France), passe au 108e rég. d'infanterie. - Maintenu école normale de gymnastique.

M. Callet, lieutenant au 4e rég. de zouaves (cadre complémentaire de France), passe au 115e rég. d'infanterie. — Maintenu école normale de gymnastique.

M. Caubert, lieutenant au 4e rég. de zouaves (cadre complémentaire de France), passe au 123e rég. d'infanterie. — Maintenu école normale de gymnastique.

M. Michel Lévy, lieutenant au 4e rég. de zouaves (cadre complémentaire de France), passe au 137e rég. d'infanterie. - Maintenu ecole normale de gymnastique.

Sont mis hors cadres (école spéciale militaire) (service), les lieutpnants ci-après : MM. Maire, 5e rég. d'infanterie.

Lacanal, 5e rég. d'infanterie.

Cranboulan, 24e rég. d'infanterie.

Deloye, 28e rég. d'infanterie.

Lemaitre, 28e rég. d'infanterie.

Piat, 31e rég. d'infanterie.

Reuss, 46e rég. d'infanterie.

Alex Coche, 46e rég. d'infanterie.

Sorel, 46e rég. d'infanterie.

Taboureau, 76e rég. d'infanterie.

Pelisson, 89e rég. d'infanterie.

Chateiguon, 102e rég. d'infanterie.

Woharte, 104e r¡'g. d infanterie.

Viguier, 119e rég. d'infanterie.

Robey, 119e rég. d'infanterie.

Par décision ministérielle du 9 avril 1913, sont prononcées dans l'intérieur des corps avec la mention (service) les mutations suivantes : M. Moles, chef de bataillon au 103e rég. dlnfanterie, passe au cadre complémentaire.

M. Fabre, capitaine au 2ie rég. d'infanterie,

passe au cadre complémentaire, portion principale. ,,' M. Dalifard, capitaine au 25e rég. d'infanterie, est nommé trésorier. au corps.

M. Tirlet, capitaine au 23e rég. d'infanterie, passe au cadre complémentaire, portion principale de l'état-major de l'armée.

M. Auzat, capitaine trésorier au 25e rég. d'infanterie, passe à la 8e compagnie.

M. Angé, capitaine au 89e rég. d'infanterie, passe do la Sc compagnie à cadre complémentaire, portion centrale.

M. Delaplace, capitaine au 10ie rég. d'infanterie, passe du cadre complémentaire à cadre complémentaire, portion centrale.

M. Rouffet, capitaine au 104e rég. d'infanterie, passe du cadre complémentaire, portion centrale, à cadre complémentaire, portion principale.

M. Mennetrier, capitaine au 117e rég. d'infanterie, est nommé capitaine d'habillement au corps.

M. Saunier, capitaine, cadre complémentaire, portion principale, au 119e rég. d'infanterie, est nommé adjudant-major, 3e bataillon.

M. Sentenac, capitaine au 119e rég. d'infanterie, passe du cadre complémentaire à cadre complémentaire, portion principale.

M. Bailly-Salin, capitaine au 169e rég. d'infanterie, est nommé tresorier du corps.

M. Chaulin, lieutenant au 5e rég. d'infanterie, passe du cadre complémentaire à la 4e compagnie.

M. Bournisien, lieutenant au 24e rég. d'infanterie, passe du cadre complémentaire à la 6e compagnie. — Maintenu section historique.

M. Bedour, lieutenant au 28e rég. d'infanterie, passe de la 6* à la 8* compagnie.

M. Jacomet, lieutenant au 76e rég. d'infanterie, passe du cadre complémentaire à la 12e compagnie. — Maintenu section historique.

M. Valton, lieutenant au 102e rég. d'infanterie, passe du cadre complémentaire à la 6e compagnie. - Maintenu à Saint-Cyr.

M. Touron, lieutenant au 103e rég. d'infanterie, passe de la 11e à la 9e compagnie.

M. Vaqué, lieutenant au 103e rég. d'infanterie, passe du cadre complémentaire à la 7e compa- gnie. — Maintenu à Saint-Cyr.

M. Saint-Martin, lieutenant au 104e rég. d'infanterie, passe de la 2e à la 8e compagnie.

M. Jouan, lieutenant au 104e rég. d'infanterie, passe du cadre complémentaire à la 60 compagnie. — Maintenu section historique.

M. Ottaviani, lieutenant au 1He rég. d'infanterie, passe du 4e au 3e bataillon.

M. Escalle, lieutenant au 119e rég. d'infanterie, passe du cadre complémentaire à la 78 compagnie. — Maintenu section historique.

M. Nicolas, lieutenant au 120e rég. d'infanterie, passe de la 8e à la 5e compagnie.

M. Demarquette, lieutenant au 120e rég. d'infanterie, passe du cadre complémentaire à la ire compagnie. — Maintenu à Saint-Cyr.

Par application de la loi du 23 décembre 1912, et de l'instruction du 15 mars 1913, les lieutenants dont les noms suivent, appartenant aux cadres complémentaires supprimés, seront affectés à une compagnie par les soins de leur chef de corps conformément à la circulaire du 23 octobre 1912 : M. Huerre, du 2e rég. d'infanterie. — Maintenu école de guerre.

M. Longé, du 4e rég. d'infanterie. - Maintenu en congé de trois ans.

M. Gauquelin des Pallières, du 4e rég. d'infanterie. — Maintenu en congé de trois ans.

M. Rousseau, du 7e rég. d'infanterie. — Main- tenu école des Andelys. M. Mancelin, du se rég. d'infanterie. — Maintenu école de Montreuil.

M. Jouguelet, du 10e rég. d'infanterie. — Maintenu école de Fontainebleau.

M. Babel, du 11e rég. d'infanterie. — Maintenu instructeur Saint-Maixent.

M. d'Albenas, du He rég. d'infanterie. Maintenu école de guerre.

M. de Feligonde, du 13e rég d'infanterie. Maintenu école de guerre.

M. Mazars, du 14e rég. d'infanterie.

M. Mathieu, du 14e rég. d'infanterie. — Maintenu en congé de trois ans.

M. BouilloCj du 15e rég. d'infanterie. — Maintenu en congé de trois ans.

M. Musset, du 19e rég. d'infanterie. — Maintenu en congé de trois ans.

M. François, du 20e rég. d'infanterie. — Maintenu école do guerre.

M. Fromentin, du 22* rég. d'infanterie. —

Mainlenu instructeur Saint-Maixent.

„ M. Gros, du 25e rég. d'infanterie. — Maintenu école de guerre.

M. Chanay, du 27e rég. d'infanterie. — Maintenu en congé do trois ans.

M. Perrot, du 27e rég. d'infanterie.

M. Maratuech, du 29e rég. d'infanterie. — Maintenu école de guerre.

M. Robert, du 2ge rég. d'infanterie. - Maintenu aéronautique.

M. Vayre, du 30e rég. d'infanterie. — Maintenu école des Andelys.

M. Swaton, du 30e rég. d'infanterie. - Maintenu en congé do trois ans.

M. Lepadu-Hargues, du 32e rég. d'infanterie.

— Maintenu école de guerre.

M. Gaudineau, du 34e rég. d'infanterie. Maintenu en congé de trois ans.

M. Lucien, du 36e rég. d'infanterie. — Maintenu école de guerre.

M. Vernillat, du 38e rég. d'infanterie. — Maintenu école de guerre.

M. LatTay, du 38e rég. d'infanterie. - Maintenu en congé de trois ans.

M. Gerin, du 40e rég- d'infanterie.- Maintenu école de guerre.

M. Kappler, du He rég. d'infanterie. — Maintenu école du génie.

M. de Nonville, du 4le rég. - Maintenu en congé de 3 ans.

M. Hanaut, du 45e rég. d'infanterie. — Maintenu école de guerre.

M. de Suduirant, du 45e rég. d'infanterie.— Maintenu en congé de trois ans.

M. de Vallière, du 48e ré. d'infanterie.

Maintenu en congé de trois ans.

M. Million, du 48e rég. d'infanterie.—Maintenu en congé de trois ans.

M. Poidevin, du 49e rég. d'infanterie. — Maintenu école de guerre.

M. des Robert, du 50e rég. d'infanterie. —• Maintenu en congé de trois ans.

M. Allard, du 510 rég. d'infanterie. — Maintenu école do guerre.

M. Casselv. du 52e rég. d'infanterie. — Maintenu en congé de trois ans.

M. Delannoy, du 54e rég. d'infanterie. — Maintenu école de guerre.

M. Cheval, du 55e rég. d'infanterie.- Maintenu en congé de trois ans.

M. Laurent, du 56e rég. d'infanterie. - Maintenu instructeur école de Montreuil.

M. Basset, du 56e rég. d'infanterie. — Maintenu en congé de trois ans.

M. Ranchin, du 58e rég d'infanterie. — Maintenu instructeur à Saint-Maixent.

M. Royer, du 58e d'infanterie. — Maintenu en mission.

M. Canteloup, du 59e rég. d'infanterie. — Maintenu école militaire d'infanterie.

M. de la Brosse, du 618 rég. d'infanterie. Maintenu en congé de trois ans.

M. Kreiser, du 63e rég. d'infanterie.

M. Gerbe, du 63e rég. d'infanterie. — Maintenu en congé de trois ans.

M. Karcher, du 64e rég. d'infanterie. — Maintenu école militaire d'infanterie.

M. Peyrat, du 65e rég. d'infanterie. — Maintenu école des Andelys.


M. Autier, du C:,!) rég. d'infanterie. - Maintenu école do guerre.

M. Texier, du 6ôe rég. d'infanterie. — Maintenu écolo de guerre.

M. Moreau, du 67° rcg. d'infanterie. — Maintenu école do Montreuil.

M. Finot, du 67e rég. d'infanterie. — Maintenu éco e de tir.

M. Multricr, du 68 rég. d'infanterie. — Maintenu on congé do trois ans.

M. ROillay, du 70" rég. d'infanterie. — Maintenu t cole do MontreuiL M. Monin. du 71e rcg. d'infanterie. — Maintenu école do guerre.

M. Treca, du 72 rég. d'infanterie. - Maintonu, substitut.

M. Lcvasscur, du 72e rég. d'infantorie. - Maintenu en congé do trois ans.

M. de Boullenois, du 738 rég. d'infanterie. —

Maintenu t-n congo do trois ans.

M. Wagner, du 7io d'infanterie. — Maintenu écolo de "guerre.

M. Bruneau, du 77e rég. d'infanterie. — Maintenu écolo de guerre.

M. Poisot, du 80e rég. d'infanterie. — Maintenu école Je guerre.

M. Bonnet, du Sie rég. d'infantorie. — Maintenu Saint-.Maixont.

M. Diani, du 81e rég. d'infanterie.— Maintenu écolo do guerre.

M. Marc, du R2e rég. d'infanterie. — Maintenu service géographique.

M. Padovani. du 8'le rég. d'infanterie.— Maintenu école do guerre.

M. Coignard, du 85° rég. d'infanterie.— Maintenu congé do trois ans.

M. Mailly, du 87e rég. d'infanterie.—Maintenu école de guerre.

M. Emouet. du 87e rég. d'infanterie. — Maintenu en congé de trois ans.

M. Anchier, du 92® rég. d'infanterie. — Maintenu école de tir.

, M. Meyrialle, du 92e rég. d'in faaterie. - Malntenu école d'infanterie.

M. Michel, du 93e rég. d'infanterie. — Maintenu écolo militaire d'infanterie.

M. Siuinge, du 93e rég. d'infanterio. — Maintenu école militaire d'infanterie.

M. Bataille, du 95e rég. d'infanterie. — Maintenu école de guerre.

M. Boissel. du 97e rég. d'infanterie. — Maintenu école de guerre.

M. Viennet, du 98° rég. d'infanterie. — Maintenu en congé de 0 ans.

M. Mouton, du 100* rég. d'iiifant crie. - Maintenu école de Saint-Maixent.

M. Arirtingeat, du lOo" d'infanterie. — Main tenu école de guerre.

M. Pelcat, du 110e rég. d'infanterie. — Maintenu école de Saint-Maixont.

M. do Bormond de Vaulx, du 114® rég. d'infanterie. — Maintenu en congé de trois ans.

M. Beziau, du 115e d'infanterie. — Maintenu en congé do trois ans.

M. Christel, du 16" rég. d'infanterie. — Maintenu école militaire d'infanterie.

M. Faury, du 117° rég. d'infanterie.

M. Brusseaux, du 118e rég. d'infanterio.— Maintenu écolo de guerre.

M Licier, du 119e rég. d'infanterie, 3e compagnie. Maintenu recrutement do la Soine.

M. Besse, du 121e rég. d'infanterie. — Mainx. tenu écolo des Andolys.

M. Joannel, du 122e rég. d'infanterie. —Maintenu école de guerre.

M. Trastour, du 123 rég. d'infanterie. — Maintenu école militaire d'infanterie.

M. Camé, du 12ie rég. d'infanterie. — Maintenu écolo de guerre.

M. Orophane, du 125e rég. d'infanterie. Maintenu école militaire d'infanterie.

M..Klopfcnstcin, du i2Geré3. d'infanterie. Maintenu école de guerre.

M. Vemaara, du 127« rég. d'infanterI8,-Maln.

tenu en congé de trois ans.

M. Bidault, du 129® rég. d'infanterie. — Maintenu en congé do trois ans.

M. de Chaumontel, du 130e rég. d'infanterie.

- Maintenu en congé do trois ans.

M. Hallot.du 135e rég. d'infanterie.—Maintenu écolo de guerre.

M. Hillairot, du Une rég. d'infanterie. — Maintenu écolo militaire d'infanterie.

M. Meynot, du 138e rég. d'infanterie. — Maintenu on congé de trois ans.

M. Milzabrey, du 138e r6g. d'infanterie.—Maintenu camp de la Courtine.

M. Oueproito. du 139e rég.d'infantcric,-Maintenu en congé de trois ans.

M. Roel z, du li2« rég. d'infanterio.—Maintenu école do guerre.

M. Gibergues, du 143e rcg.d'infantorie.—Maintonu école militaire d'infanterie.

M. La ne, du 144e rég. d'infanterie.—Maintenu écolo militaire d'infanterie.

M. Pons, du i37e rég. d'intanteric,-l\Iaintonu école militaire d'infanterie.

Par décision ministérielle du 4 avril 1913, M Bertrand, chef do bataillon au 103e rég. d'infanterie, est désigné pour être détaché à la section technique do l'infanterie.

Par décision ministérielle du 8 avril 1913, M. Revorchon, capitaine au 49e rég. d'infanterie, est désigné pour être détaché au ministère de la guerre (diroction de l'infanterie).

Service du recrutement. — Par décision ministérielle du 0 avril 1913 : M. lo capitaine d'infanterie hors cadres Fortunet, du recrutement do Toulouse (n'a pas rejoint), passe au bureau de recrutement de Nice. la capitaine d'infanterie hors cadres Brat, M. 1e capitaine d'infanterie hors cadres Brat, du recrutement de Nice, passe au recrutement de Toulouse.

M. le capitaine Gaito, du 82e rég. d'infanterie, est mis hors cadres et affecté au bureau de recrutement de Cosne, en remplacement du capitaine d'infanterie Crottet, réintégré (service).

Cavalerie - Par décision ministérielle du 9 avril 1913 :

M. Dobrand, capitaine commandant au 9e rég.

do chasseurs, et M. Leborgne, capitaino commandant au 1er rég. de hussards, permutent entre eux pour convenances personnelles.

M. Petiot, capitaine au 10e rég. de cuirassiers, détaché comme instructeur d'exercices militaires à l'écolo d'application do cavalerie, est mis hors cadres écoles) et maintenu dans son emploi actuel (service).

M. do Ganay, capitaine au Ge rôg. de dragons, passe au 10e rég. de cuirassiers (en congé de trois ans).

M. d'Abel de Libran, capitaine au 4e rég. de cuirassiers, passe au 6e rég. de dragons.

M. Rideau, capitaine au G" rég. de chasseurs d'Afrique, passo au 13® rég. de cuirassiers.

M. Morestin, capitaine chargé du service do l'habillement du 1er rég. de chasseurs d'Afrique, et M. Dutertro, capitaine chargé du service de l'habillement du 3e rég. de chasseurs d'Afrique, permutent entre eux pour convenances personnelles.

M. Hobcrt, lieutenant au 2e rég. de chasseurs, passe au 4e rég. de chasseurs (service).

M, Niel, lieutenant au 3e rÓg. do cuirassiers, passe au 6e rég. de dragons.

passe au M. Leufflen, lieutenant au d7* rég. do chasseurs, passe au 8e rég. de chasseurs (service).

M. Tournier, lieutenant au 24" rég. de dragons, passe au 128 rég. de chasseurs (service).

M. Djéziri, sous-lieutenant, hors cadres (trou-

pes auxiliaires marocain#?), est remis à la disposition de son arme et affecté au 10" rég. de hussards (service).

M. Chavanac, sous-lieutenant au 4» rég. de dragons, est détaché comme officier comptable des établissements hippiques de Suippes. en remplacement de M. Jouvenelle, lieutenant au 3e rég. de dragons qui rentre à son corps (service).

Gendarmerie. — Par décision ministérielle du 9 avril 1913 : M. Castin, capitaine à Monde, passe à Remircmont M. Lorette, capitaine à T.ouviers fposte converti on licutenanco), passe à Bernav (peste converti en capitainerie) (service).

M. Bertrand, lieutenant à Bernay, passo il Louviers (service).

Artillerie. — Par décision ministérielle du 9 avril 1913, les officiers dont les noms suivent ont reçu les affectations ci-après, savoir (service pour les officiers déplacés sauf indication contraire):Sont classés dans les corps do troupes : M. do Vcrchère, chef d'escadron, commandant le parc d'artillerie du 8e corps d'armée. Au 1er reg., pour faire fonctions de lieutenantcolonel.

Capitaines.

M. Bernheim, 24e rég., faisant fonctions do major (n'a pas rejoint). — Au 10* rég. pourfure fonctions de major.

M. AplIel, 7e rég. a pied (Ajaccio;, — Au 5e r., 513 batterie.

M. Pierre, 61° rég. (Charleville). - Au 29" rég., 10e batterie. «

M. Rozan, 38e rég. adjudant-major. — Au dit rég., 7e batterie.

M. Rebuffet, 29e rég. — Au 61e rég., 9e batterie (Charleviile).

M. Marchand, état-major particulier, détaché au 7e rég, à pied (iijacciv'. - Audit rég., batterie (Ajaccio).

M. Maigret, parc d'artillerie de place de Vinconncs (provisoirement). — Au 16e réa. adjudant-major ou chargé de la mobilisation.

M. Buvignier, 9e rég. à pied. - A j n r.:.

adjudant-major ou chargé do la mobilisation (d'office).

M. Pellegrin, 1ge réa., adjudant-major (S':: les cours do l'écolo supérieure do guerre;. — il. 1 38e rég., adjudant-major ou chargé de la mOI:" lisation (détaché mémo écolo), M. Gasnier, 47e réz. officier d'habillement. —

Au 12e rég. trésorier (attendra l'arrivée do soc.

successeur).

lieutenants.

M. Lombal, 25e rég, - Au 9= rég. à pied, 3* batterie, pour faire fonctions de capitaine, M. Larrieu, 24® rég. — Au 9e rég., pour faire fonctions d'instructeur d'équitation.

M. SChweisguth, 13e rég. — Au 15e rég., pour faire fonctions d'instructeur d'équitation, M. Lefebvrc, 5ge rég. — Au 7e rég. à pied (Ajaccio), pour faire fonctions do capitaine à l'état-major dudit rég.

M. GoNz, Gle rÓg, (Charlcville). — Au 37e rég.

M. Lebreton, 40e rég. - Au 130 rég, {Ver..

sailles). - Au il3o r é 0,,. (~@erM. Tricottet, 47ereg. (n'a pas rejoint). —

Maintenu au 44° rég. (provisoirement).

M. Vatipan, 31e rég. — Au 47e rég.

M. Moreau, 9e rég. à pied (Mont-Vaudois) (n'i pas rejoint). — Maintenu au 48" rég. (provisoirement).

M. Galland, 3egroupe de campagne d'Afrique.

— Au M* reg. (Vincennes).

M. IIanIy, b" rég. à pied (Longwy). - Au 61® rég. (Charleviile).

M. Poncelet, 15' rég. — Au G2c rég.


- M. Dijon, groupe do campagne d'Afrique, service des affaires indigènes (compagnie saharienne de la Saoura). - Au 3e groupe de campagne d'Afrique.

M. Guintraad, 55e ré g. — Au 11e rég. à pied (Tournoux)

Sous-lieutenants, M. Laforgue, école militaire de l'artillerie. —

Au 24" rég.

M. Libessart, école militaire de l'artillerie. —

Au 56° reg Etat-major particulier (établissements) : M. Monot, capitaine, 10 reg., faisant fontions de major'n'a pas rejoint). — Maintenu à la section technique de l'artillerie (provisoirement).

♦"

Génie. — Par décision du 9 avril 1913 : Officiers.

M. Protard, colonel à la section technique du génie, a élé nommé directeur du génie a Toul (service).

M. Ferry, lieutenant-colonel, directeur du génie à t.h.ilons-sur-Marne. a été nommé adjoint au directeur du génie à Verdun (pour ordre en instance de retraite).

M. Buvignier, lieutenant-colonel, chef du génie à Paris Sud, a été nommé directeur du genie à chalons sur-Marne tservice).

M. Lef 'vre, lieutenant-colonel, chef du génie à Rennes, a été désigné pour le 3e rég. à Arras à nonnes, a (service).

M. Franck, chef de bataillon au ministère de la guerre, ,4e direction, Ve bureau, a été nommé chef du génie à Paris Sud.

M. Taillade, chef de bataillon, à Paris Nord, a été uoniuiè chef du génie au Mans (service).

M. Caudriller, chef de bataillon, chef du génie au Mans, a été désigné pour le min stère de la guerre, ie direction, if' bureau (service).

M. Jeune, chef de bataillon à Rennes, a été nommé chef du génie dans cette place.

M. Rollin, capitaine à Troyes, a été nommé chef du génie d-ins cette place.

M Gascuel, capitaine au 2e rég., Maroc occident 1. a étb classé à l'état-major particulier de l'arme et désigné pour Perpignan (service).

M. t,olloinb, capitaine, au commandement du géLtiC de la 14e région à Lyon, a été désigné pour le Maroc occidental, état-major particulier (service).

M. Girodin, capitaine au 2e rég. à Montpellier, a été classé à l'etat-major particulier de l'arme et désigné pour Albertville (service).

M. Morot, capitaine au 26° bataillon, Maroc occidental, a été classé à l'état-major particulier de l'arme, Maroc occidental.

M. Leclerc, capitaine à Oran, a été désigné pour Paris Nord (service).

M. Casamatta. capitaine à Perpignan, a été désigné pour Gap (service).

M. Dechamps, capitaine à Gap, a été désigné pour Moniauban (service).

M. Vieillard, capitaine au Maroc occidental, a é é désigne 1 our l'établissement central de télégraphié militaire à Paris (service).

M. Mauboussin, capitaine au 6e rég. à Angers, a été désigné pour le 2e reg., Maroc occidental (service).

M. Humbert (M.-E.), lieutenant au 26° bataillon, Maroc occidental, a été désigné pour lo 20e bataillon, Alger (service).

M. Gatineau, lieutenant au 8e rég., Maroc occidental, a « té désigné pour le 8e rég., MontValérien (service).

M. Bernot, lieutenant au 8e rôg., Mont-Valérien.

a été désigné pour le 8e rég., Maroc occidental (service).

M. Blondet, lieutenant au 26e bataillon, Maroc occidental, a été désigné pour le 7e rég. à Avignon (service). M. Hulin, lieutenant au 2e rég. à Montpellier.

e été désigné pour le 2° rég., Maroc occidental (service).

M. Monteremard, lieutenant au 7* rpg" a été dé-igné pour le 26e bataillon, Maroc occidental (service).

Officiers d'administration.

M. Borne,officier d'administration de lrsclasse à Sétif, a été désigné pour Constantine. — Service do la direction (service).

M. Camoin, officier d'administration de 1TC classe à Toulon, a été désigné pour Bordeaux (service).

M. Carrerachique, officier d'administration de tr. classe à Bordeaux, a été désigné pour lo Maroc occidental (service).

M. Oliviero, officier d'administration de 1re classe à r le d'Oléron, a été désigné pour Cbam >éry (service).

M. Muel. officier d'administration de 2e classe à Grenoble, a été désigné pour le camp de Cbambaran, chelferie de Grenoble (service).

M. Clamer, officier d'administration de 2e classe au Maroc occidental, a été désigné pour SaÏdtDenis (service).

M. Labail, officier d'administration do2eclasse à Brest, a été désigné pour l'Algérie (service).

Sepr sentera à AlgPf au GtPnér Il commandant supérieur du génie qui lui fera connaître sa résidence.

Par décision du 9 avril 1913 : Le casernier de 3e classe Vuillaume, de Saint-Cyr, es! désigné pour être employé à la direction du génie de Toul i service).

Le casernier de 3e classe Saintin, de Toul, est désigné pour être employé à la direction du génie de Versailles (service).

4&

Service de l'intendance. — Par décision ministérielle du 9 avril 1913 :

FONCTIONNAIRES Sous-intendants militaires de S9 classe.

M. Gendre, à Guéret, a été désigné pour les troupes d'occupation du Maroc occidental (service) et mis hors cadres.

M. Péria, à Paris (lre division de cavalerie). a été désigné pour la section techniquo de l intendance.

M. Cesmat, hors cadres (Maroc occidental), a été réintegré dans les cadres et affecté à Guéret (service).

Adjoint à l'intendance.

M. Communal, au 14* corps d'armée,.a été désigné pour Foix (service). «

OFFICIERS D'ADMINISTRATION Bureaux de l'intendance.

Officiers d'administration de 1re classe.

M. Vecho, dans la 7e région, a été désigné pour la 6e région (service) M. Magnier, dans la division d'Alger, a été désigné pour les troupes d'occupation du Maroc occidental (service) el mis hors cadres.

M. Maestracci, hors cadres Maroc occidental), a été réintégré dans les cadres ,, et alfecté à la division d'Alger (service).

Subsistances.

M. Antic, officier d'administration do 2fi classe au 5e corps d'armée, a été designé pour le gouvernement militaire de Paris (service).

Habillement et campement.

M. Ricalens, officier d'administration de 2e classe au 17e corps d'armeo, a été désigné pour la section technique de l'intendance (service).

• :. ■»

Service de santé. — Par décision ministérielle du 9 avril 1913:

Médecin principal de S* classe.

M. Ferrand, Tunisie, passe aux troupes d'occupation du Maroc occidental (service).

Médecins-majors de ile classe.

M, Watrin. salles militaires de l'hospice do Langres (médeci J chd), t-st nommé médecin chef de l'hôpital militairo de Bayonue (service).

M. Bardot, hôpital militaire do Nancy, passe aux salles militaires de l'hospice de Langres, médecin chef (service).

M. I.umbiehl, 112e rég. d'infanterie, passe aux troupes d'occupation du Maroc occidental (service). S'embarquera à Marseille le 1er mai (compagnie Paquet).

M. Hobin, 57e rég. d'infanterie, passe à l'hôpital militaire de Bordeaux (P. 0.).

M. Sourier, 144e rég. d'infanterie, passe au 57" rég. d'infanterie.

M. Pignet, hors cadres, troupes d'occupation du Maroc occidental \bactériulogie), est remis à la disposition du général commandant les troupes doccupatioii. — Maintenu hors cadres (service).

M. Rambaud, 159e rég. d'infanterie, passe au 1449 rég. d'infanterie (service).

M. Job, répetiteur à 1 école du service de santé militaire à Lyon, est affecté à l'hôpital m litaire do Casablanca bactériologie), et mis à la disposition du commissaire résident général pour missions bactériologiques (service).

M. Duchêne-Marullaz, troupes d'occupation du Maroc occidental, passe au 112e rég. d'infanterie (service).

Médecins-majors de f* classâ.

M. Clerc, 2e rég. de dragons, passe aux troupes d'occupation du Maroc occidental. S'embarquera à Marseille le ter mai iyl3 (compagnie Paquet) (service).

M. Spire, direction du service de santé du gouvernement militaire de Lyon et du l te corps a armée, passe au 159« rég. d'infa.iterie (service). - Remplira pir avance les fonctions do médecin-major de lu classe.

M. Le Guélinel do Lignerolles, 107fl rég. d'infanterie, passe au 34e rég. d'artillerio. Remplira par avance les fonctions do medecin-major do lrf classe.

M. Morel, 8e rég. do dragons, passe aux troupes d'occupation du Maroc occidental (service), s'embarquera à Marseille lo 1er mai 1913 (compagnie Paquet).

M. Miccalllp, 30e rég. do dragons, passe au 106e rég. d'infanterie (service

M. Metoz, li° rég. do chasseurs à cheval, passe aux troupes d occupation du Maroc occidental (service). S'embarquera à Marseille lo 1er mai iyi3 (compagnie Paquet).

M. Baurrier, 9e bataillon de chasseurs à pied, passe au 2e rég. de dragons (service).

M. Poutct, écolo militaire préparatoire do J'artillerie et du génie, passe aux troupes d'occupation du Maroc occidental (service). S'embarquera à Marseille le 1er mai 1913 (compagnie Paquet).

M. Couturier, 11e bataillon de chasseurs à pied, passe à la direction du service de santé du gouvernement militaire de Lon et du 14e corps d'armée (service).

M. Godeau, 106e reg. d'infanterie, passe aux troupes d'occupation du Maroc oriental (service;.

M. de Saint-Vincent de Parois, 18« rôg. de dragons, passe à l'école militaire préparatoire de l'artillerie et du génie (service).

M. de Rermabon, 80e rég. d'infanterie, passe au 118 bataillon de chasseurs à pied (service).

M. Hornus (P.-P.), 59* rég. d'artillerie, passe aux troupes d'occupation du Maroc occidental (service). s'embarquera à Bordeaux, le 2 mai 1913. , M. Grenier, troupes d'occupation du Maroc occidental, est désigné puu. ta Tunisie (serviceVRejoind a après l'expiration de ses deux années ao séjour au Maroc t.r> mai - _d ,


M. Hornus (G.-G.-A.), troupes d'occupation du Maroc occiden'al, passe au 8e rég. de dragons (service;. Rejoindra après l'expiration do ses deux années de séjour au Maroc Ut mai).

M. Vincent, légion de la garde républicaine, provisoirement, passe au 59° rég. d'artillerio (service).

M. Jandot dit Danjou, 22« rég. d'infanterie, provisoirement, passe au 105® rég. d'infanterie (service).

M. Cristau. troupes d'occupation du Maroc oriental, est désigné pour l'Algérie (service).

Medccins aides-majors de Fe classe.

M. Heuraux, 138* reg. d'infanterie, passe au 18e rég. do dragons (service). Remplira par avance les fonctions de médecin-major de 2e classe.

M. Médan, ur)!! rég. d'infanterie, passe aux troupes d'occupation du Maroc oriental (service).

M. Lescuyer, 2" rég. d'infanterie, passe au 142, rCg. de chasseurs à che ai. Romplira par avance les fonctions do médecin-major de 2e classe (service). M. Lefebvre, 29° rég. d'infanterie, passe au 9c bataillon de chasseurs à pied. Remplira par avance les fonctions do médecin-major de 2e classe (service).

M. Torrc:,se, troupes d'occupation du Maroc oriental, passe au 8 je règ. d'infanterie. Remplira par avance 1. s fonctions de medee»a-major de c classe (service).

M. Pitois, oie rég. du génie, passe au 30e rég.

de dragons, remplira par avance les fonctions do médecin major de 2 classe (service).

M. Gaud, 12e rég. d'artillerie do campagne, passe au 4e f.-g. d'in anierie. Remplira par avancées fonctions de médecin-major de teclasso (service).

M. Mallet, hors cadres, troupes d'occupation du Maroc occid ntal, ust réintégré dans ics cadres, passe au 66e rég. d'infant rie (service).

Rejoindra après 1 xpiration de ses deux années de séjour au Maroc (0 mai).

M. Peré, hors cadres, troupes d'occupation du Maroc occidental, est réintégré dans les cadies. passe a i 1U7'" régiment d'infanterie (service). Rejoindra après J'expirat,oll de ses deux années de séjour au Maroc (il inai).

M. Risser, 14e rég. de dragon s,-,passe au 30* rég.

de dragons.

M. Detis, troupes d'occupation du Maroc occidental est mis ho s cadras auxdites troupes, en remplacement de M. Mallet.

M. Sarrat, des troupes d'occupation du Maroc occid ntal est mis hors cadres aux dites troupes en remplacement do M. Përé.

Médecin aide-major de classe.

M. Galou. 20, rég. de dragons, passe au 138e rég. d'infanterie (service).

MÉDECINS DE ïulSK iVE DKSîGXKS SUR I.EUH DEMANDE POCH SERVIR AU MAROC

Médecins aides-majors de classse.

M. Duché, troupes d'occupation du Maroc oriental, passo aux troupes d'occupation du Maroc occidental {service;.

M. Gromïer, 11c région, résidant à Nice, villa k Deporta, est désigne pour les troupe - d'occupation du Maroc occidental (service). Rembarquera à Marseillo lo 1er mai 1913.

M. Mctivief, 2* région, résidant à Coincyl'Abbave (Aisne\ est d signé pour les troupes d'occupation du Ma oc occ.d tal (service).

î3 embarquera à Bordeaux lo 2 mai 1913.

Officier cPadmïnistnMm de .¡re classe.

- M. Terreux, Algérie, passe à l'hôpital do Toulouse ,service).' , Officiers d'administration de classe M. Rouot, adjoint au .commandant de la 25e Séction d'infirmiers, passe aux troupes d'occupatioa du Maroc occidental (serviccjM- Hue. hors cdrer!, trouas d'oeeupauêft tfife (4* Smçplémfk}

Maroc occidental, est réintégré dans les cadres, passe à la direction du service de santé du 15e corps d'armée (service).

M. Le Gaonach, hors cadres, troupes d'occupation du Maroc occidental, est réintégré dans les cadres, est désigné pour l'Algérie (service).

M. Lejeune, troupes d'occupation du Maroc oriental, est mis hors cadres, auxdites troupes, en remplacement de M. Hue.

M. Le Callonec, troupes d'occupation du Ma- roc occidental, est mi.. hors cadres, auxdites troupes, on remplacement de M. Le Gaonach.

——————— ;

Infanterie colouMft - Par décision ministérielle du 9 avril M. le chef de bataillon Meunier, du le,* rég.. précédemment désigné pour servir au 2e bataillon de tirailleurs sénégai is d'Algérie (mutation annulée), a été désigné pour servir en cochinchme (départ de Marseille le 211 avril iJl î, messageries maritimes), par permuta ion avec M. le chef de bataillon Debieuvre. du 7e rég., précédemment di signé pour servir en Cochinchine (mutation annulee), qui est désig ié po ir servir au 2e bataillon de tirailleurs sénégalais d'Algérie (départ de Marseille le 20 avril t913 à destination do Dakar, transports maritimes).

Par décision ministériolle du 9 avril 1913 : Relève de Pindo-Chine.

Ont été désignés pour servir au Tonkin : (Départ de Marseille lo 15 mai 1913, chargeurs réunis.) M. le capitaine Citerne, de l'état-major particulier.

(Départ do Marseille lo 18 mai 1913, messageries maritimes.) M. le capitaine Labarriêrc, du 1er rég.

Ont été désignés pour servir en Cochinchino : (Départ de Marseille le 18 mai 1913, messageries maritimes.) M. le colonel Friquegnon, du 22e rég., et MM. les capitaines Malandain, du 2e rég., et do Rostang, du 24° rég.

Relève de VAfrique orientale.

(Départ de Marseille de 15 mai 1913, messageries maritimes.) Ont été désignés pour servir à Madagascar : M. le colonel Brun, du 22« rég. et lo capitaine Le Coat, du 2c rég.

Relève de l'Afrique occidentale.

Ont été désignes pour servir en Afrique occidentale : (Départ do Bordeaux lo 10 mai 1913, compagnie Sud-Atlantique.) MM. le chef de bataillon Lemoigne. du 2e rég.: les capitaines Tremolet, du 3e reg.. Grandsaignes d'Haulerive, du 6" rég., Maupia, du 22e rég., et Allbcrt, du 24e rég. (Départ de Bordeaux le 17 mai 1913, compagnio Sud-Atlantique.)M. le colone Lavenir, du 23e rég., a été désigné pour servir au 1er sénégalais.

(Départ de Marseille lo 20 mai 1913, transports maritimes.) M. lo colonel Voilel, du 4e rég., a été désigné pour servir au 2e sénégalais.

Rel ve de C Afrique équatoriale.

(Départ de Bordeaux le 25, mai 1913, chargeurs réunis.) , M. le capitaine Bianchi, du 2ie rég., a été désigné pour servir en Afrinuo équatoriale.

Relève des troupes d'occupation du Maroc occidental.

Ont etc désignés pour servir aux troupes .'Clceupation du Maroc occidental : î. ; ! ? i « i >. ;

M. le colonel Bulleni, en service on Afrique occidentale française.

(Départ de Bordeaux le 10 mai 1913, compagnie générale transatlantique.) M. lo colonel Scal, du 50 rég. (désigné hors tour;.

(Départ do Marseille le 16 mai 1913, compagnie Paquet.) MM. le chef de bataillou Expert-Besançon,' de l'état-major particulier ; les capitaines Martin, de l'état-major particulier, MODtaigu, du ,e rég., Saillard, du 4° rég., Maurice, du 5" rég.. Si chère, du 21e rég. et Lamothe. du Zie rég. ; le lieutenant do réserve Thuillier, du 7e rég. et lo sous-lieutenant do réserve Chapeaucoun, du 3e rég.

Affectations à Paris.

Au 21e rég. — MM. les lieutenants Maugard, du Se rég., et Barjou, dLi 10e rég. ; le sous-lieutenant Orhon, du 16e rég.

Au 23e rég. — MM. le colonel Nepîe, du 2* rég. ;

le chef de bataillon Gadorre, du 5e rég.; les capitaines Pasquier et Velle, du 5e ré'; Dore, du .il) rég. ; les lieutenants Mazoyer du 5e rég. ; Pigeaud, du 6e rég.; Beaufrèro, du 7e rég., et Deslaurens, du 8e rég.

Au 21e rég. (convenances personnelles). M. le lieutenant Cousin, du 8= rég.

Affectations en France.

Au 2e rég. — M. le colonel Pierson, du 3e sénégalais.

Au 3e rég. — M. le colonel Lamelle, du 5" rég.

Au 7e rég. — M. le colonel Gallois, du 2e sénégalais.

Au 22e rég. — M. le colonel Tctart, du 4e rég.

M. le capitaine Richard, de l'état-major particulier (service géographique), est placé au 1er rég.

M. le capitaine Laurent, du 1er rég.. a été nommé à l'emploi de capitaine d'habitlemont de ce rég.

M. le capitaine Arnoulx de Pirey, du le rég., passe au 6e rég. et est nommé à l'emploi de capitaine d'habillement de ce rég , en remplacement du capitaine Bosch, placé à la suite du rég.

M. lo capitaine Chaudron, du 2ie rég., a été nommé à l'emploi de capitaine d'habillement do ce rég., en remplacement du capitaine Distel, placé à la suite du rég.

M. le lieutenant Laurent, du 20 rég., a été nommé à l'emploi d officier d'armement de ce rcg.

Troupes de l'Afrique occidentale.

M. le lieutenant LeJeune, du 4e sénégalais, passe au bataillon do 1 Afrique occidentale officier comptable.

Troupes de l'Afrique équatoriale.

M. le capitaine de Clervaux de Fondvilliers, da bataillon de l'Oubangui-Chari, passe au rég. du Gabon.

M. le capitaine Bordessoule, du rég. du (labon, passe au bataillon do l'Oubangui-Chari (emploi do capitaine-major).

Prolongations de séjour.

Les offléierg dont les noms suivent, ont éttj autorisés à prolonger d'une année leur séjour dans la colonie, savoir : 4e année.

M. lo capitaino Guérini, du 3e tonkinois.

3e année.

M. le lieutenant Moisant, du lep tonUlnois.

M. le lieutenant Hitier, en activité hors cadres au Tonkin, chancelier du 3e territoire militaire.

M. le lieutenant Maignan, du rég. du Tchad.

M. le lieutenant Person du rég. du Gabon, précédemment atfecté au 8° rég. (mutation annulée). M. le sous-lieutenont Laurent, du bataillon du Moyen Congo.

- -.. -


Artillerie coloniale. — Par décision ministérielle du 9 avril 1913, ont été affectés, savoir;

X OFFICIERS

Au Ton fi in.

(Départ de Marseille le 1S mai 1913.) MM. les lieutenants Guerber, dn 11 rég. à

Loriont et Dutios, du 2* rég. à Brest.

En Cochinchine.

(Départ de Marseille le 18 mal 1913.) MM. le capitaine Mercier (F.) du parc d'artillerie de place de Cherbourg, précédemment désigné pour servir en Afrique equatoriale, et le lieutenant Guiberteau, du 1er rég. à Lorient.

A Madagascar.

(Départ de Marseille le 15 mal 1913.) MM. le .capitaine-Langlois,.durég. à Cherhourg. les lieutenants Simmendinger.du 1erreg.

à la Rochelle, et Corniquot, du 3e rég. à Toulon.

A la Martinique.

(Départ de Saint-Nazaire le 11 mai 1913.) M. le sous-lieutenant nctout, du 2e rég. à

Brest.

MM. le capitaine Milhau, du 1er rég. à Lorient, et le lieutenant Vansehoor, du 3e rég. à

Marseille, sont placés en activité hors cadres.

la disposition du département dos colonies et désignés hors tour pour servir en Afrique équatoriale (départ de Bordeaux le 25 avril 1913).

En France.

Etat-major particulier de l'école centrale de pyrotechnie de Bourges. — M. lo capitaine Mania. de l'état-major particulier (inspection de matériel de 75 à Bourges), précédemment affecté au 1er rég. à la Rochelle (n'a pas rejoint).

1" rc. à Lorient. — MM. lo capitaine Lotte, attendu de Madagascar ; les lwutollants Iiouyer, attendu du Maroc, et Vieu, attendu de Mada- gascar.

1" rég. à la Rochelle. - MM. lo capitaine Perney, attendu du Tonkin, et le lieutenant Epiard, attendu do Madagascar.

2e rég. à Cherbourg. - MM. le capitaine Berdalle, attendu de Madagascar ; le lieutenant Glemarec, attendu du Tonkin ; les sous-lieuteliants Lagnion, rentré de l'Afrique occidentale, et Catoen, attendu du Maroc.

2e rég. à Brest. — M. le capitaine LomercIer, attendu du Tonkin.

2e rég. à Toulon. — MM. les capitaines Candelot, attendu de Cochinühine, et Trocrne, attendu du Maroc.

OFFICIERS D'ADMINISTRATION En Cochinchine.

(Départ de Marseille lo 18 mai 1913.) M. l'officier d'administration de 2e classe Lasserre (comptables), du parc d'instruction du S* rég. à Marseille.

En Afrique éqitaioriale.

(Départ do Bordeaux le 23 mai 1913.) M. l'officier d'administration de lre classe Ros (comptables), du parc d'artillerie de place de Toulon.

A Madagascar.

(Départ de Marseillo le 15 mai 1913.) M. l'officier d'administration de lre classe Brunet ,tartiUcicl's), du parc d'instruction du 2e rég. Brest.

En France.

Etablissement central du matériel de télégraphie militaire à Paris. — M. l'officier d'administi ation de lre classe Grcsset (comptables), ; attendu do Chine.

Parc d'artillerie de place de Toulon.— M. l'pf-

flcier d'administration de ire classe Gazanion

(artific;ers, rentré do Madagascar.

Parc d'artillerie de place du Havre. — M. l'officier d'administration de 2e classe La Noë (comptables), attendu de Coehinchine.

Parc d'instruction du 26 rég. à Cherbourg. M. l'officier d'administration do 2 classe Paris (comptables);. de l'etablismont central du matériel de télégraphie militaire à Paris (n'a pas rejoint) AUTORISATION ftB PROLONGATION DE SÉJOUR OUTRE-MER

Afrique occidentale (4* année). — M. l'officier d'administration de ire ,classo Rivot (cooducteurs de travaux), en activité hors cadres au Haut-Sénégal-Niger.

Par décision ministérielle du 9 avril 1913, a été affecté au parc d'instruction du 3e rég., à Marseille, le stagiaire officier d'administration Ropert (comptables), attendu du Ton dn (titulaire d'un congé spécial de six mois), précédemment affecté au parc d'artillerie de place de la Rochelle.

———— : ——————

Corps des armuriers des troupes coloniales. — Par décision du 9 avril 4913, ont été affectés, savoir : Au Maroc.

(Départ de Marseille, le 1G mai 1913.) Le sous-chef armurier Mercier, du 22e rég.

d'infanterie coloniale à Hyères, En l'rance.

Au Se rég. d'infanterie coloniale à Toulon. - Le sous-chef armurier Nadiras, attendu du Maroc.

Au Ie rég. d'infanterie coloniale à Rochefort.

— Le sous-chef armurier Poujade, rentre du Tonkin.

Au 22e rég. d'infanterie colonialo à Hyêrcs.— Le sous-chef armurier Granger, de l'inspection des fabrications, remis au service des troupes coloniales.

Corps de l'intendance militaire des troupes coloniales. — Par décision ministérielle du 9 avril 1913 ont été atrectés savoir : A Cherbourg. - M. le sous-intendant de classe Lafl'ranque, attendu do Chine et l'adjoint à l'intendance Dunand-llenry, précédemment affecté à Brest (n'a pas rejoint).

A Toulon. — M. l'adjoint à l'intendance Michaux, rentré de l'Afrique occidentale.

AUTOMSATIOX DE PROLONGATION" DE SÉJOUR OUTRE-MER

Tonliin (3* année). — M. le sous-intendant de 3' classe Théodore.

Officiers d'administration de l'intendance et du service de santé des troupes coloniales. — Par décision ministérielle du 9 avril 1913, ont été affectés savoir ; A la Martinique.

(Départ de Bordeaux le 30 avril 1913.) M. l'officier d'administration de 2e classe Gardini (santé), commandant le dépôt annexe de la section des infirmiers militaires des troupes coloniales à Paris.

En France.

A Lorient. — M. l'officier d'administration de 1TC classe Le Clinche (magasins), précédemment désigné pour l'Afrique occidentale (a demandé son admission à la retraite).

Dépôt annexe de la section de commis et ouvriers militaires d'administration des troupes coloniales, à Paris. — M. l'officier d'administration de 2" classe Subrcnat (bureaux), 4 Uoche-

fort (n'a pas -rejoint). — Exercera le commandement du dépôt annexe.

Dépôt annexe do la section des infirmiers militaires des troupes coloniales, à Paris. — M. l'officier d'administration de 2. classe Level (santé), à l'école d'application du service do santé des troupes colonialos à Marseille (n'a pas rejoint). — Exercera le commandement du dépôt annexe.

1 n.i, n—1 rjfç-

Corps de santé des troupes coloniales. Par décision ministérielle du 'J avril UU3, ont été affectés, savoir ; Au Tonkin.

(Départ de Marseille le 4 mai 1913.) M. le médecin aidn-major de lre clas e Baujean, de l'institut i'asteui- de Lille.

En Guinée.

(Départ de Bordeaux le 25 avril 1913.) M. le médecin-major do 2e classe Chatenav, du Berég. d'artillerie coloniale, à Toulon, servira en activité hors cadres.

En Ffance,

A la disposition du ministère des colonies (hors cadres). M. le médecin-major do 2e classa Giauffcr, du leT rég.'d'infanterie colonialo à Cherbourg.

Au 2e rég. d'infanterie coloniale à Brest. M. lo médecin-major de 2e classo Huet. rentré do Cocliinchine et réintégré dans les cadres, à compter du 28 février 1913.

Médecins aides-majors de l't classe.

Au 8* ré. d'infanterie coloniale à Toulon. —

M. Mazièro, rentré du Dahomey et réintégré dans les cadres, à compter du 13 mars 1913.

Au 2®.rég. d'infanterio coloniale à Brest. —

M. Boileau, rentré do l'Afrique occidental.

A l'institut. Pasteur de Paris. — M. Flourens, de l'institut Pasteur de Lille.

APPROBATION Tm MUTATIONS PRONONCÉE» PAU L'AUTORITÉ MlLtlAIHH

En Afrique occidentale.

Médecin principal de lre classe.

Directeur du service de santé do l'Afrique oc cidentale française. — M. Coliomb.

Médecins-majors de lrf classe.

Médecin traitant de l'hôpital do Dakar. M. Coulogner.

Médecin chef à l'hôpital de Bamako. — M. Bec.

Médecin chef du servico'médical au 1er rég.

do tirailleurs sénégalais. — M. Féray.

Médecin chef à l'ambulance de Tombouctou.

- M. Ilinet.

Médecins-majors de 2R classe.

Médecin résidant à l'ambulance de SaintLouis. — M. Marque.

Médecins aides-majors de lre classe.

Au 2e rég. de tirailleurs sénégalais au poste do SÓgou. — M. Moreau.

Au 2e rég. de tirailleurs sénégalais au- poste do Kati. — M. Ilumot. Médecin chef au poste de naudiagara. M. Isaac" Médecin chef au poste do Moro. — M. Bourgeon.

Au bataillon de tirailleurs sénégalais no 1. -1 M. Rchm.

Pharmacien principal de 2fi classe.

A la pharmacie principale de Dakar. - M. Roland.

Pharmacien-major de lre classe.

Pharmacien chef de la pharmacie à Kaves. M. Muel.


En Afrique équatorialâ.

Médecin-major de tre classe.

Chef des services de l'Oubangui-Chari-Tchad (hors cadres). — M. Aunac.

Médecin-major de 2e classe.

Au Gabon (hors cadres). — M. Grilliat.

Méleeins aides-majors de irt classe.

Au Gàbon (hors cadres). — M. Alexandre.

A l'Institut Pasteur de Brazzaville (hort cadresl. - M. Blanchard.

Médecins aides-majors de 2e classe.

Territoire militaire du Tchad (service général).

- M. Louarn.

Territoire militaire du Tchad (service général).

— M. Guidicelli.

Rég. du Tchad. — M. Laquièze.

Rég. du Tchad. — M. Muraz.

Oubangui-Chari (hors cadres). — M. Laberradie.

Bataillon n° 2 du Moyen-Congo. — M. Moracchini.

Moyen-Congo (hors cadres). — M. Duffours.

Oubangui-Chari (hors cadres). — M. Bablet.

A la Martinique.

(Médecins-majors de 2e classe.) Médecin résident à l'hôpital colonial de Fortde-France. — M. Cozanet.

Service médical à la batterie de la Martinique. — M. Butin.

AUTORISATION DE PROLONGATION DB SÉJOUR OUTRE-IER

En Afrique occidentale.

M. le médecin-major de ire classe Vassal, à l'hôpital militaire de Dakar (3e année).

M. la médecin-major de lre classe Boullet, du 4' rég. de tirailleurs sénégalais (3e année).

En Indo-Chine.

M. le médecin-major de lre classe Massîou, à l'hôpital militaire de Saigon (3e année).

M. le médecin-major de 2e classe Pic, au posto de la province de Binh Thuan-Phanties (3e année).

M. le pharmacien-major de 2e classe Pichaud, à l'hôpital de Quang-Yen (3e année).

En Chine.

M. le médecin aide-major de 1". classe Deneufbourg, au 16e rég. d'infanterie coloniale (3e année).

———————

NOMINATIONS

Artillerie (employés militaires et sous-officiers). — Par décision ministérielle du 9 avril 19n, ont été nommés dans l'arme de l'artillerie aux grades et emplois ci-après : Au grade d'ouvrier d'état de 1re classe.

Les ouvriers d'état de 2e classe : Marc, parc annexe d'artillerie de Lunel. —

Maintenu.

Baliet, atelier de fabrication de Besançon. —

Maintenu.

Au grade d'ouvrier d'état de 2* classe (en fer).

Pignot, maréchal des logis chef mécanicien, 19e rég. d'artillerie. — Classé parc d'artillerie de place de Cherbourg (service).

Au grade de maréchal des logis ouvrier (en fer).

Les brigadiers : Gamain, 6e groupe d'artillerie à pied d'Afrique (section A), détaché au parc d'artillerie de Casablanca, — Maintenu.

Houbre, 138 rég. d'artillerie (section D). —

Classé 7e rég. d'artillerie (section D) (service).

Au grade de maréchal des logis armurier.

Les caporaux armuriers : Flaesch, 38e rég. d'infanterie. — Classé 57e rég.

d'artillerie (service).

Lienard, 16e bataillon de chasseurs à pied. —

Classé 43e rég. d'artillerie (service).

Roussin, 3e rég. d'infanterie. — Classé 38e rég.

d'artillerie (service).

MUTATIONS

Par décision ministérielle du 9 avril 1913, les employés militaires dont les noms suivent ont reçu les affectations ci-après, savoir : Ouvrier d'état de 2e classe.

Laborie, parc d'artillerie de place dé Cherbourg. — Classé section technique de l'artillerie (service).

Maréchal des logis ouvrier.

Huchet, 7e rég. d'artillerie (section D). —

Classé 12e rég. d'artillerie (section A), détaché à l'inspection des forges de Paris (service).

Adjudants maîtres armuriers de iteclasse.

Aufranc, 3e rég. de dragons. — Classé au 93e rég.

Aufrancd, 'infanterie (service) (attendra l'arrivée de son successeur).

Battandier, 7e bataillon de chasseurs à pied.— Classé 6e rég. do cuirassiers (service).

Adjudants maîtres armuriers de 2* classe.

Chivot, 6e rég. de tirailleurs indigènes (en partance du 9e rég. d'artillerie à pied). - Classé 3e rég. de dragons (service).

Marnay, 2e rég. d'artillerie. — Classé 6e rég. de tirailleurs indigènes (service) (attendra l'arrivée de son successeur).

Lartigau, 5e bataillon d'infanterie légère d'Afrique (en partance du 13e escadron du train des équipages militaires). Classé 2e rég. d'artillerie (service).

Candidats adjudants maîtres armuriers.

Diodore, maréchal des logis armurier, 16e rég.

d'artillerie (en partance du 5* escadron du train des équipages militaires). — Classé même rég. d'artillerie (détaché au 7e bataillon de chasseurs à pied pour y remplir les fonctions d'adjudant maître armurier) (service).

Rambi, brigadier armurier, 2e escadron du train des équipages militaires. — Classé même escadron (détaché au 5e bataillon d'infanterie légère d'Afrique pour y remplir les fonctions d'adjudant maitro armurier) (service). M. le général commandant le 2* corps d'armée fera assurer provisoirement le service des réparations à 1 armement du 2e escadron du train par un adjudant maitre armurier de la garnison d'Amiens.

«^l r

RÉSERVE

MUTATIONS

Infanterie. — Par décision ministérielle du 7 avril 1913, M. Chavignié, sous-lieutenant de réserve, affecté au 12e rég. d'infanterie, passe au 57e rég. de même arme, portion centrale, Libourne. — M'a pas rejoint.

M. Monteau, employé de bureau auxiliaire à la pharmacie centrale de l'armée, a été titularisé dans son empioi le 20 février 1913 comme conséquence d'une vacance d'employé de bureau titulaire dans les magasins du service de santé à Paris (4e tour, candidat civil).

M. Kerckove, expéditionnaire auxiliaire aux docks du service de santé, a été titularisé dans son emploi le 20 février 1913, en raison d'une vacance d'expéditionnaire titulaire dans les établis sements du service de santé de Paris, et a

été affecté au magasin central de ce service dans ladite place (4e tour, candidat civil).

Errata au Journal officiel du 22 mars 1913 î page 2590, tableau A, 3e colonne, en regard du 167e régiment, au lieu de : « 3e bataillon — 4e bataillon du 1460 rég. », lire : Il 3e bataillon — 4e bataillon du 153e rég. » ; en regard du 168e régiment, au lieu de : Il 0C bataillon — 4e bataillon du 153e rég. », lire : « 3e bataillon — 4e bataillon du 160e rég. » ; en regard du 169e régiment, au lieu do : « 3e bataillon — 4e bataillon du 153e rég. », lire : « 3e bataillon — 4p- bataillon du 146e rég. ».

—. ■ ■

Ministère de la marine.

Par décision présidentielle en date du 8 avril 1913, rendue sur la proposition du ministre de la marine, M. le lieutenant de vaisseau Ravenel (M.-L.) a été nommé au commandement du sous-marin Turquoise.

Par décision présidentielle en date du 8 avril 1913, rendue sur la proposition du ministre de la marine, M. le lieutenant de vaisseau Gresser (M.-E.-C.-A.) a été nommé au commandement du sous-marin Topaze à Bizerte.»

Par décret en date du 8 avril 1913, a été nommé dans lalre section du cadre des officiers généraux mécaniciens de la marine : Au grade de mécanicien général de 5e classe.

M. le mécanicien inspecteur de irc classe Delmédou (J.-J.), en remplacement de M. le mécanicien général de 2e classe Bernard, passa dans la 2e section (réserve).

—<*.

Par décret en date du 8 avril 1913, ont étEJ promus dans le corps des officiers mécaniciens de la marine :

Au grade de mécanicien inspecteur de 2e classe.

M. le mécanicien en chef Thévenot (A.:d.-L,-L.).

en remplacement numérique de M. le mécanicien inspecteur de lre classe Delmédou (J.-J.)» promu.

Au grade de mécanicien en chef.

1er tour (ancienneté). M. le mécanicien principal de lre classe Pons (Joseph-Albert), en remplacement de M. le mécanicien en chef Coltier, retraité.

2e tour (choix). M. le mécanicien principal e lre classe Segond (F.-E.-V.), en remplacement do M. le mécanicien en chef Thévenot, promu.

Au grade de mécanicien principal de iTC classe.

2e tour (ancienneté). M. le mécanicien principal de 2e classe Durand (Sylvain-Léon), en remplacement de M. le mécanicien principal de lre classe Pons, promu.

3e tour (choix). M. le mécanicierf principal de 2e classe lloupin (L.-A.).

(Pour compter du 15 avril 1913.) 1er tour (ancienneté). M. le mécanicien principal de 2e classe Lescaille (René), en remplacement de M. le mécanicien principal de lre classe Bayle, retraité.

.—————— ———————

Par décision ministérielle du 9 avril 1913, le quartier-maîtie mécanicien Le Bras (EusèbeArmand-Marie), Toulon 5766, a été promu au grade de second maître mécanicien pour compter du 1er avril 1913 (904 points au ier octobre 1912, chiffre rectifié).

—————— 1

Par décision ministérielle du 8 avril 1913, a été nommé dans le personnel administratif de gestion et d'exécution (directions de travaux) ;


A remploi de commis de "1 classe. (Pour compter du jour de son entrée en fonctions.) 1er tour. M. Colin (François-Théodore), second maître armurier, à la direction d'artillerie de Lorient, en remplacement numérique de M. Moguerou, commis de 4e classe à Brest, réintégré sur sa demande, dans les équipages de la flotte.

M. Guizouarn, commis de 4e classe à Indret, a été désigné pour continuer ses services au port de Brest (application des arrêtés ministériels des 24 avril 1911 et 29 juillet 1912). M. Guizouarn ne sera mis en route pour son nouveau poste que le 7 mai 1913.

M. le commis de 4e classe Colin a été affecté à l'établissement d'Indret.

♦—

Liste par ordre alphabétique des candidats admissibles aux épreuves orales du concours d'admission dans le corps des ingénieurs d'artillerie navale.

M. Gibaud, agent technique principal de 4e classe.

M. Savarit, agent technique de 2e classe.

Les épreuves orales auront lieu le lundi 2 juin 1913, au laboratoire central de la marine, 11, boulevard Morland, à Paris, où les candidats devront se présenter à huit heures trente.

*

Le ministre de la marine, Vu l'arrêté du 30 juillet 1910 sur le fonctionnement du recrutement et du service courant <les équipages de la flotte, Arrête : L'arrêté 675 de l'arrêté du 30 juillet 1910 est modifié ainsi qu'il suit : 1° La dictée dont il est parlé à l'article précédent doit être exécutée suivant les distinctions ci-après : a) Marins présents à bord d'un bâtiment faisant partie d'une escadre métropolitaine ou d'une des divisions d'écoles.

Les candidats doivent être informés, au moment où ils formulent leur demande, qu'à la date fixée par le département de la guerre ils auront à écrire une dictée. Cet avis doit être reno.elé par la voie de l'ordre quelques jours avant la date fixée; l'heure est également indiquée et, s'il y a lieu, le bâtiment à bord duquel aura lieu l'épreuve. Celle-ci est surveillée par un officier du grade de lieutenant de vaisseau ou assimilé, ou, à défaut, par un officier du grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe ou assimilé. Cet officier, après avoir dressé la liste des candidats présents, ouvrira le pli cacheté ontenant le texte de la dictée, et le lira en se conformant strictement aux instructions qui l'accompagnent. Il certifiera chaque copie, qui devra lui être remise un quart d'heure au plus tard après la fin de la dictée. Les copies, corrigées par lui, devront être jointes aux dossiers des candidats, b) Sans changement.

Fait à Paris, le 9 avril 1913.

PIERRE BAUDIN.

« + —————————

Erratum au Journal officiel du 3 avril 1913, page 2961, 3e colonne, 20e ligne (nomination dans le personnel des comptables des matières), au lieu de : « M. Fitamant (Yves-Marie) », lire « M. Fitamant (Yves-Joseph-Noël) ».

Ministère des colonies.

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 26 mars 1913.

Mpnsieur le Président, La ville de Nouméa est alimentée en eau potable par la rivière Dumbéa et, dans une certaine mesure, par la rivière Yahoué.

Ën ce qui concerne la première de ces rivières, la prise d'eau est assurée par un barrage qui se trouve au fond d'un cirque constitué par des crêtes de montagnes et mesurant 10,000 hectares environ. Cette surface comprend des forêts et des terrains miniers sur lesquels portent des concessions de mines de nickel, dûment instituées, et des permis de recherches.

Les autorités municipales de Nouméa et le service de santé de la colonie ayant signalé, à diverses reprises, les dangers de pollution que présenterait pour les eaux de la rivière Dumbéa l'exploitation des mines situées en amont du barrage installé sur cette rivière, M. le gouverneur de la Nouvelle-Calédonie a été amené à confier à une commission spéciale l'étude des mesures à prendre pour assurer la protection des eaux servant à l'alimentation.

A la suite des travaux de cette commission, est intervenu un arrêté local du 22 août 1912 qui fixe le régime des eaux des rivières Dumbéa et Yahoué, et dont les dispositions, empruntées pour la plupart à la loi du 8 avril 1884 sur le régime des eaux dans la métropole, ne me paraissent comporter aucune observation particulière. Ledit arrêté, prévoyant toutefois, en son article 6, des pénalités supérieures à celles de simple police, doit, sous peine d'être frappé de caducité, être converti en décret dans un délai de huit mois, ainsi qu'il résulte des termes de l'article 3 du décret du 6 mars 1877 modifié par l'article 1er du décret du 20 septembre suivant.

C'est dans ces conditions que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de décret ci-joint relatif au régime des eaux des rivières Dumbéa et Yahoué.

Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.

Le ministre des colonies, 3. MORBL.

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, , Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu l'arrêté du gouverneur de la NouvelleColédonie et dépendances, en date du 22 août 1912, destiné à prévenir la pollution des eaux des rivières alimentant la ville de JNouméa; Vu l'article 3 du décret du 6 mars 1877 modifié par l'article 1er du décret du 20 septembre suivant, Décrète : Art. 1er. — Il est interdit de jeter, de déverser ou de laisser écouler, soit directement, soit indirectement, dans le lit des rivières Dumbéa et Yahoué, dans les parties situées en amont des barrages établis sur lesdites rivières pour le captage des eaux servant à l'alimentation de la ville de Nouméa, des matières, des résidus, des liquides : des S'ils sont susceptibles d'occasionner des 1° envasements ou de gêner l'écoulement des eaux° eaux; S'ils sont infects, nuisibles ou susceptibles de compromettre la salubrité pu; bli e S'ils sont susceptibles, par leur température ou leur nature, de rendre les eaux impropres à l'alimentation des hommes et des animaux, à leur emploi aux usages domestiques, à leur utilisation pour l'agriculture ou l'industrie ou à la conservation du poisson.

Art. 2. — Sont également interdits tous jets, déversements ou écoulements qui, sans entrer dans la définition de l'article 1er, ne remplissent pas les conditions organoleptiques, physiques, chimiques et bactériologiques à fixer par des arrêtés du gouverneur.

Art. 3. — Il est également interdit de se bair gner et de laisser ou faire abreuver et baigner les animaux dans les mêmes parties desdites rivières.

Art. 4. — Les prohibitions édictées par les articles 1 et 2 ci-dessus s'appliquent aux sources, creeks, cours d'eau servant à l'alimentation des basstns de captage des rivières Dumbéa et Yahoué.

Art. 5. — Les infractions aux dispositions du présent décret seront constatées au moyen de procès-verbaux dressés par les officiers de police judiciaire et par tous autres agents commissionnés à cet effet par le gouverneur.

Ces procès-verbaux seront affirmés dans les trois jours devant le juge de paix de Nouméa.

Ils seront enregistrés en débet dans les délais

réglementaires après l'affirmation, et déférés aux Juridictions compétentes.

Copie de chaque procès-verbal sera remise par 1 agent qui l'aura dressé au maire de la commune de Nouméa et notifiée par celui-ci au contrevenant, avec sommation, s'il y a lieu, de faire cesser le dommage.

Art. 6. — Toute contravention aux prescriptions du présent décret sera punie d'une amende de 5 à 100 fr. et d'un emprisonnement de trois à quinze jours ou de l'une ou de l'autre de ces deux peines seulement.

Art. 7. — L'article 463 du code pénal est applicable aux infractions prévues par le présent décret.

Art. 8. — Les établissements industriels existant au moment de la promulgation du présent décret auront un délai de quatre ans pour se conformer aux prescriptions qui précèdent.

Art. 9. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux Journaux officiels de la République française et de la Nouvelle-Calédonie et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies.

Fait à Paris, le 26 mars 1913.

1 el R. POINCARÉ.

Par le Président de la République : Le ministre des colonies, J. MORBL.

»

Erratum au Journal officiel du 8 avril 1913 : page 3151, 3e colonne, 1re ligne, au lieu de : « de 2e classe des colonies », lire : « de3e classe des colonies ».

———————-.—— -

Nominations à des emplois réservés.

Par arrêtés du ministre des finances en date des 14 et 18 mars, 3 et 5 avril 1913, ont été nommés receveurs buralistes de lre classe (exécution de la loi du 21 mars 1905 relative aux emplois réservés aux sous-officiers rengagés) : Sous-officier (1er tour). M. Simon, adjudant au 4e régiment d'infanterie coloniale, à la recette buraliste de la Ferrière-sur-Hisle (Eure), 3e catégorie.

Sous-officier (2e tour). M. Barillot, adjudant au 82e régiment d'infanterie, à la recette buraliste de Saint-Florent-des-Bois (Vendée), 3e catégorie.

Sous-officier (3e tour). M. Renaud, sergent au 10e régiment d'infanterie coloniale, à la recette buraliste de Saint-Augustin (Seine-et-Marne), 3e catégorie.

Candidat civil (4e tour). M. Laborie, ancien sous-officier, secrétaire de mairie, à la recette buraliste d'Argentat (Corrèze), 3e catégorie.

Sous-officier (1er tour). M. Lefetz, sergent au 15e bataillon de chasseurs à pied, à la recette buraliste de Pont-Sainte-Maxence « le Montcel » (Oise), 3e catégorie.

Sous-officier (2e tour). M. Masson, sergent fourrier au 2e régiment d'infanterie coloniale, à la recette buraliste de Fougerolles-du-Plessis (Mayenne), 3e catégorie.

Sous-officier (3e tour). M. Ramière, ex-adjudant au 5e régiment d'infanterie coloniale, à la recette buraliste de Jouy-le-Moutier (Seine-etOise), 3e catégorie.

Candidat civil (4e tour). M. Kerveilland, premier maître des équipages de la flotte en retraite, à la recette buraliste de Pouldreuzic (Finistère), 3e catégorie.

Sous-officier (1er tour). M. Hernecker, maréchal des logis chef au 30° régiment d'artillerie, à la recette buraliste de Selommes (Loir-etCher), 3e catégorie.

Sous-officier (2e tour). M. Poutre, maréchal des logis au 14e régiment de chasseurs, à la recette buraliste de Roquetoire (Pas-de-Calais), 3e catégorie.

Sous-officier (3e tour). M. Migné, sergent au 39e régiment d'infanterie, à la recette buraliste de la Charrière (Deux-Sèvres), 3" catégorie.

Candidat civil (4e tour). M. Rateau, ancien sous-officier, gendarme en retraite, à la recette

d


buraliste d'Alligny-en-Morvan (Nièvre), 3« caté- gorie.

Sous-officier (1er tour). M. Lagoidet, maréchal des logis chef au 3e régiment d'artillerie coloniale, à la recette buraliste de Fontaine-leBourg (Seine-Inférieure), 3e catégorie.

Sous-officier (2e tour). M. Leca, maréchal des logis au dépôt des isoles des troupes coloniales, à la recette buraliste de Chàteauneuf-de-Galaure (Drôme), 3e catégorie.

Sous-officier (3e tour). M. Etienne, adjudant au 106e régiment d'infanterie, à la recette buraliste de Venteuil (Marne), 3e catégorie.

Candidat civil (4e tour). M. Wacquez, commis des contributions indirectes en retraite, receveur buraliste de 2e classe, à la recette buraliste de Sérifontaine (Oise), 2e catégorie (candidature exceptionnelle).

Sous-officier (1er tour). M. Sengès, sergent au 59e régiment d'infanterie à la recette buraliste de Campagnan (Hérault), 3e catégorie.

Sous-officier (2e tour). M. Bois, sergent au 13e régiment d'infanterie à la recette buraliste d'Egriselles-le-Bocage (Yonne), 3e catégorie.

Sous-officier (3e tour). M. Lireux, adjudant au 39e régiment d'infanterie à la recette buraliste de Saint-Rémy (Calvados), 3e catégorie.

Candidat civil (4e tour). M. Philippon, maréchal des logis de gendarmerie en retraite, à la recette buraliste de Courseulles-sur-Mer (Calvados), 3e catégorie.

Sous-officier (1er tour). M. Bolé, maréchal des logis au 61e régiment d'artillerie, à la recette buraliste de Triaucourt (Meuse), 3e catégorie.

Sous-officier (2e tour). M. Girard, ex-adjudant à la 15e section de commis et ouvriers militaires d'administration, à la recette buraliste de Rochesson (Vosges) 3e catégorie.

Sous-officier (3e tour). M. Parchaud, sergent au 5e régiment d'infanterie, à la recette buraliste de Chcffes (Maine-et-Loire), 3e catégorie.

Candidat civil (4e tour). M. de Pruines, maire, à la recette buraliste de Laroquebrou (Cantal), 2e catégorie (candidature exceptionnelle).

Sous-officier (ier tour). M. Ussel, sergentmajor tambour-major au 90e régiment d'infanterie, à la recette buraliste de Vallères (Indre-et-Loire), 3e catégorie.

Sous-officier (2e tour). M. Faillard, adjudant au 5e régiment d'artillerie de campagne, à la recette buraliste de Saint-Germain-au-Montd'Or (Rhône), 3e catégorie.

Sous-officier (3e tour). M. Merle, maréchal des logis au 4e régiment de chasseurs, à la recette buraliste de Chindrieux (Savoie), 3e catégorie. Candidat civil (4e tour). M. Négrin, maréchal des logis de gendarmerie en retraite, à la recette buraliste de Réquigny (Morbihan), 3e catégorie.

Sous-officier (1er tour). M. Micaud, adjudant au 5e régiment d'artillerie de campagne, à la recette buraliste de Clienay-le-Chatel (Saôneet-Loire), 3e catégorie.

Sous-officier (2e tour). M. Gardette, ex-maréchal des logis au 3e régiment d'artillerie colochal des logis au .burré a~ii ste de Saint-Laurentniale, à la recette buraliste de Saint-Laurentd'Agny (Rhône), 3e catégorie.

Sous-officier (3e tour). M. Bonnifait, maréchal des logis au 1er régiment d'artillerie coloniale, à la recette buraliste de Colpo (Morbihan), 3e catégorie.

Candidat civil (4e tour). M. Bocquet, directeur d'école primaire, à la recette buraliste de Carvin « Libercourt » (Pas-de-Calais), 2e catégorie (candidature exceptionnelle).

Sous-officier (1er tour). M. Pourrin, ex-sergent au 3e régiment d'infanterie coloniale, à la recette buraliste de Saint-Aubin-en-Charollais (Saône-et-Loire), 3e catégorie.

Sous-officier (2e tour). M. Poirier, ex-maréclial des logis au 4e régiment d'artillerie à pied, à la recette buraliste de Lampaul-Plouarzel (Finistère), 3e catégorie.

Sous-officier (3e tour). M. Bédu, maréchal des logis au 40e régiment d'artillerie, à la recette : buraliste de Baisieux (Nord), 3* catégorie.

> Candidat civil (4e tour). M. Buguen, maire, à la recette buraliste de Querrien (Finistère), 2e catégorie (candidature exceptionnelle).

Sous-officier (1er tour). M. Don net, ex-sergent au 147e régiment d'infanterie, à la recette buraliste de Pont-de-Metz (Somme), 3e catégorie.

Sous-officier (2* tour). M. Singevin, ex-stagiaire officier d'administration du génie, à la recette buraliste de Villeparisis (Seine-et-Marne), 3e catégorie.

Sous-officier (3e tour). M. Faulque, ex-adjudant au 77e régiment d'infanterie, à la recette buraliste de Laons (Eure-et-Loir), 3e catégorie.

Candidat civil (4e tour). M. Witasse, ancien sous-officier retraité, à la recette buraliste de Poix (Somme), 2e catégorie (candidature exceptionnelle).

Sous-officiers (1er tour). M. Blond, adjudant au 148e régiment d'infanterie, à la recette buraliste de Vis-en-Artois (Pas-de-Calais), 3e catégorie.

Sous-officier (2e tour). M. Mathonnet, sergentmajor au 157e régiment d'infanterie, à la recette buraliste de Saint - Laurent - d'Oingt (Rhône), 3e catégorie.

Sous-officier (3e tour). M. Acquatella, sergent au 131e régiment d'infanterie, à la recette buraliste de Bonnelles (Seine-et-Oise), 3e catégorie.

Candidat civil (4e tour). M. Fonné, inspecteur de la garde indigène de l'Indo-Chine en retraite, à la recette buraliste de Maurice-sur-Moselle (Vosges), 2e catégorie (candidature exceptionnelle).

Sous-officier (1er tour). M. Mazarin, ex-adjudant au 163e régiment d'infanterie, à la recette buraliste d'Yébleron (Seine-Inférieure), 3e catégorie.

Sous-officier (2e tour). M. Colliaud, sergent au 1er régiment de tirailleurs annamites, à la recette buraliste de Drancy (Seine), 3e catégorie.

Sous-officier (3e tour). M. Vecchiali, ex-sergent au 1er régiment étranger, à la recette buraliste de Saint-Jeannet (Alpes-Maritimes), 3e catégorie.

Candidat civil (4e tour). M. Martin, maire, à la recette buraliste de Randan (Puy-de-Dôme), 2e catégorie (candidature exceptionnelle).

Sous-officier (1er tour). M. Landrier, adjudant au 159e régiment d'infanterie, à la recette buraliste de Septeuil (Seine-et-Oise), 3* catégorie.

NOTA. — L'agent nommé ne doit rejoindre son poste qu'après avoir reçu les instructions du service des contributions indirectes.

Par arrêtés du ministre des finances en date du 8 avril 1913, ont été receveurs buralistes de ire classe, à défaut de candidats militaires (exécution de la loi du 21 mars 1905).

M. Seurre, adjudant maître d'armes d'artillerie, à la recette buraliste de Laon-Ville (Aisne).

3e catégorie.

M. Cazet, instituteur en retraite, à la recette buraliste de Vitteaux (Côte-d'Or), 3e catégorie.

M. Faure, maréchal des logis de gendarmerie en retraite, à la recette buraliste de Trézelles (Allier), 3e catégorie.

M. Lafage, ancien maire, à la recette buraliste du Bugue (Dordogne), 2e catégorie (candidature exceptionnelle). M. Gauvin, garde des eaux et forêts en retraite, à la recette buraliste de Saint-Mauricede-Pionsat (Puy-dè-Dôme), 3e catégorie.

M. Bigey, maréchal des logis de gendarmerie en retraite, à la recette buraliste de Corbenay (Haute-Saône), 3e catégorie.

M. Cansot, gendarme en retraite, à la recette buraliste de Rostrenen (Côtes-du-Nord), 2e catégorie (candidature exceptionnelle).

M, Varrey, sous-officier en retraite, à la recelle buraliste de Menthon (Haute-Savoie), 3e catégorie.

M. Quintard, sous-officier en retraite, à la recette buraliste de Miramont (Tarn-et-Garonne), 3e catégorie.

M. Marty, ancien maire, à la recette buraliste de Saint-Martin-Laguépie (Tarn), 3e catégorie.

M. Le Berre, receveur buraliste démissionnaire, ancien maire, à la recette buraliste de Guilvinec (Finistère), 2- catégorie (candidature exceptionnelle ).

M. Cottel, sous-officier retraité, secrétaire de mairie, à la recette buraliste de Saint-Vivieo-

en-Médoc (Gironde), 2e catégorie (candidature exceptionnelle).

NOTA. — L'agent nommé ne doit rejoindre son poste qu'après avoir reçu les instructions du du service des contributions indirectes.

—————— db

Par arrêtés du ministre des finances en date des 3, 5 et 8 avril 1913 : M. Zilliox, receveur buraliste et débitant de tabac au Catelet (Aisne), 3° catégorie, est nommé en la même qualité à Beaurevoir (même département), 2e catégorie (permutation).

M. Jeandel, receveur buraliste et débitant de tabac à Beaurevoir (Aisne), 2e catégorie, est nommé en la même qualité au Catelet (même département), 3e catégorie (permutation).

M. Piroul, receveur buraliste et débitant de tabac à Ballots (Mayenne), 3e catégorie, est nommé en la même qualité à Massy (Seine-etOise), 3e catégorie (permutation).

M. Darènes, receveur buraliste et débitant de tabac à Massy (Seine-et-Oise), 3e catégorie, est nommé en la même qualité à Ballots (Mayenne), 3e catégorie (permutation).

M. Guichard, receveur buraliste et débitant de tabac à Verdun rive droite (Meuse), 2e catégorie, non installé, est maintenu en la même qualité à Franeheville (Rhône), 3e catégorie (maintenu sur sa demande).

M. Poirier, receveur buraliste et débitant de tabac à Pouldreuzic (Finistère), 3e catégorie, est nommé en la même qualité à la Garnacha (Vendée), 2e catégorie (avancement hiérarchique).

M. Mulloy, receveur buraliste et débitant de tabac au Theix (Morbihan), 3e catégorie, non installé, est nommé en la même qualité à Arthoy (Loire-Inférieure), 3e catégorie (mutation}.

M. Grégoire, receveur buraliste et débitant de tabac à Blanzay (Vienne), 3e catégorie tombée à la 2e classe, est nommé en la même qualité à Meursac (Charente-Inférieure), 3e catégorie (régularisation).

M. Ramond, receveur buraliste et débitant de tabac à Sennely (Loiret), 3e catégorie, est nommé en la même qualité à Auzat-sur-Allier (Puy-de-Dôme), 3e catégorie (mutation).

M. Debayle, receveur buraliste et débitant de tabac à Lantriac (Haute-Loire), 2e catégorie, est nommé en la même qualité à Vorey-surArzon (même département), 2e catégorie (avancement hiérarchique).

M. Borrot, receveur buraliste et débitant de tabac en disponibilité, est réintégré en la même qualité à Lantriac (Haute-Loire), 2e catégorie (réintégration).

M. Menan, receveur buraliste et débitant de tabac à Alliguy-en-Morvan (Nièvre), 3e catégorie, est nommé en la même qualité à Mirebeau gorie, (Vienne), 2e catégorie (avancement hiérarchique).

M. Lachouette, receveur buraliste et débitant de tabac à Saint-Germain-au-Mont-d'Or (Rhône), 3c catégorie, est nommé en la même qualité à Juliénas ( même département), 2e catégorie (avancement hiérarchique).

M. Rey, receveur buraliste et débitant de tabac à Saint-Laurent-d'Aguy (Rhône), 30 catégorie, est nommé en la même qualite à Beaujeu Nord (môme département), 3e catégorie (mutation).

M. Loth, receveur buraliste et débitant de tabac à Saint-Aubin-en-Charollais (Saône-etLoire), 3e catégorie, non installé, est maintenu en la même qualité à Charolles (Saône-etLoire), 2e catégorie (maintenu sur sa demande.

M. Chabaud, receveur buraliste et débitant de tabac au Havre Marché (Seino- Inférieure), catégorie hors classe est nommé en la même qualité au Havre Ingouville (même département), catégorie hors classe (avancement, même catégorie). M. Chauvelot, receveur buraliste et débitant de tabac à Vercel (Doubs), 2e catégorie, est nommé en la même qualité au Havre Marché (Seine-Inférieure), catégorie hors classe (avancement, titre exceptionnel).

M. Brcsson, receveur buraliste et débitant de tabac à Verneuil (Eure), lra catégorie, est nommé en la même qualité à Conches (marna


département), catégorie hors classe (avancement hiérarchique). M. Perpoil, receveur buraliste et débitant de tabac à Sillé-le-Guillaume (Sarthe), 2e catégorie, est nommé en la même qualité à 'Verneuil (Eure), lrc catégorie (avancement hiérarchique).

M. Pommereau, receveur buraliste et débi-

tant de tabac au Genest (Mayenne), 2e catégorie, non installé, est nommé en la même qualité à Sillé-le-Guillaume (Sarthe), 2e catégorie (mutation).

M. Abbadie, receveur buraliste et débitant de tabac à Urrugue Béhobie (Basses-Pyrenées), 3e catégorie, est nommé en la même qualité à Urdos (même département), 2e catégorie (avancement hiérarchique).

M. Berlhiaux, receveur buraliste et débitant de tabac à Taintrux (Vosges), 3e catégorie, est nommé en la même qualité à Saulcy-sur-Meurtlie (même département), 2e catégorie (avancement hiurarchique).

NOTA. — L'agent nommé ne doit rejoindre son posto qu'après avoir reçu les instructions du service des contributions indirectes.

4*

DIRECTION DES CHEMINS DE FER DB L'ÉTAT Par décisions des 3 et 4 avril 1913, ont été nommés en qualité d'ouvrier des ateliers et dépôts, à défaut de candidats militaires : Nettoyeurs à l'essai : MM. Poublanc (Raphaël), Mercier (Georges), Bon (Jules), Toulhc (Jules), Mandard (Léon), Saouter (Ernest).

Manœuvre à l'essai : M. Houdebine (Louis).

Par décision du 7 avril 1913 : Ont été nommés en qualité de commis : MM. Hauron (Laurent), Breil (Emile) et Grolleau (Henri), candidats militaires de la 28e liste, 1er, 2* et 3e tour.

M. Rossignole (Auguste), fil tour.

M. Siguret (Louis), candidat militaire de la t8e liste a été nommé commis d'ordre.

Ont été nommés en qualité de chauffeur, à défaut de candidats militaires : MM. Komest (Yves), Brehault (Pierre) et Pestel (François).

Ont été nommés en qualité de garde-frein à défaut de candidats militaires : MM. Le Gallou (Yves), Guillet (Pierre), Colin (François), Kengnard (Pierre), Le Manceau (Albert), Liébot (Louis), Richard (Louis), Saverou (Joseph), Monfort Jean), Fourre (Mathurin), Requer (Alfred), David (Jean), Bertheville (Octave), Mullon (Emile), Graildh omme (Julien), Lescour (Louis), Moyse (Hayem), Braud (André), Le Bian (François), Ingrand (Marcel), Riot (Julien), Jolly (Alphonse).

Ont été noms en qualité de faisant fonctions de garde-frein, à défaut de candidats militaires : MM. Deirondiers (Louis) et Martin (Gustave).

M. Even (Ange) a été nonmmé faisant fonctions de facteur 2e série, à défaut de candidats militaires.

M Mauchand (Louis) a été nommé facteur 2e séflie, à défaut de candidats militaires.

M. Forveille (Victor) a été nommé visiteur à défaut de candidat militaire.

Ont été nommés en qualité d'hommes d'équipe, à défaut de candidats militaires : MM. Beaufils (Auguste) et Botrel (Arthur).

M. Bernon (Maurice), candidat militaire de la 29® liste, a été nommé en qualité d'ouvrier des ateliers et dépôts (ferreur).

Ont été nommés en qualité d'ouvriers des ateliers et dépôts, à défaut de candidats militaires : Chef monteur : M. Leroux (Charles).

Ajusteur : M. Cartier (Albert).

Monteur électricien : M. Le Dantec (François).

Scieur: M. Rabion (Aimé).

Serrurier: M. Pagot (Jules).

Tourneur : MM. Vauselle (Alfred), Normand (Augusto), Phelippeau (Eugène).

Tourneur de roues : MM. Thoury (Ju!es) et Trebot (Joseph).

Manœuvres : MM. Racaud (Camille), Dessis

(Jean), Roux (Daniel), Thion (Camille) et Letellier (Georges).

Nettoyeur : M. Martin (Lucien).

Ont été admis en qualité d'ouvrier à l'essai des ateliers et dépôts à défaut de candidats militaires : Forgeron d'entretien : M. Besnard (Pierre).

Nettoyeurs : MM. Robic (Jean), Grillard (Auguste), Coignard (Alfred), Fradin (Joseph), Marolles (Georges), Chauvin (Raoul), Mary (Alphonse), Bouron (Gaston), Michaud (Ernest), Guiberteau (Diophane), -Martin (Emile), Mercier (Marcel), Jacob (Marcel), Alexine (Joseph), Fouquet (Adrien), Mullet (Erne»L), Roudier (Gaston), Audilieux (René).

Manœuvre : M. Coynault (Isaac).

Erratum au Journal officiel du 28 mars 1913, page 2743, lre colonne, au lieu do j « ont été admis en qualité de facteur à l'essai », lire : « ont été admis en qualité de poseur à 1 essai ».

1 —— «• ;

Sont nommés facteurs de ville des postes (départements), en exécution de la loi du 21 mars 1905 : A Grasse, M. Clastres, brigadier au 11e régiment d'artillerie à pied (arrêté préfectoral du 26 mars 1913).

A Rive-de-Gier, M. Peroneille, ex-caporal au A Rive-de-Giedr, 'infanterie (arrêté préfectoral 12" régiment d'infanterie (arrêté préfectoral du 28 mars 1913).

A Nantes, M. Levieux, caporal au 1er régiment de zouaves (arrêté préfectoral du 29 mars 1913).

A Agen, MM. Pontens, ex-caporal au régiment de sapeurs-pompiers et Guiraut, cavalier à la 3e compagnie de remonte (arrêté préfectoral du 31 mars 1913).

——————- ————-—

Ont été nommés cantonniers des routes nationales à défaut de candidats militaires : Alpes-Maritimes (arrêté préfectoral du 4 mars 1913). — M. Lions (Ernest).

Aude (arrêté préfectoral du 22 mars 1913). —

M. Saunière (François).

Eure-et-Loir (arrêté préfectoral du 14 mars 1913). — M. Poilret (Pierre).

Gers (arrêté préfectoral du 10 mars 1913). —

M. Sorbets (Pierre).

Ille-et-Vilaine (arrêté préfectoral du 15 mars 1913). — Thuaux (Auguste).

llle-et-Vilaine (arrêté préfectoral du 21 mars 1913). — M. Daveu (Joseph). 'Isère (arrêté préfectoral du 17 mars 1913). —

M. Bourgey (François).

Landes (arrêté préfectoral du 25 mars 1913).

— M. Dayre (Pierre).

Landes (arrêté préfectoral du 25 mars 1913).M. Laboudigue (Pierre).

Manche (arrêté préfectoral du lr avril 1913).

— M. Tréhet (Alexandre).

Orne (arrêté préfectoral du 27 mars 1913). M. Gatinault (Albert).

Pvrénées (Hautes-) (arrêté préfectoral du 17 mars 1913). — M. Mezailles (Joseph).

Saône-et-Loire (arrêté préfectoral du 14 mars 1913). - M, Girard (Pierre).

Saône-et Loire (arrêté préfectoral du 19 mars 1913). — M. Poat (Claude;.

Savoie (arrêté préfectoral du 1er janvier 1913).

— M. Boniface (Joseph).

Savoie (arrêté préfectoral du 1er janvier 1913).

— M. Vincent (Grégoire).

Savoie (arrêté préfectoral du 1er janvier 1913).

— M. Fodéré (Alexandre).

Savoie (arrêté préfectoral du 1er Janvier 1913).

— M Albanel (Etienne).

Savoie (arrêté préfectoral du 1er janvier 1913).

— M. Court (cyrille).

Seine-Inférieure (arrêté préfectoral du 19 mars 1913). — M. Desombre (Alfred).

Seine-Inféricura (arrêté préfectoral du 19 mars 1913). — M. Lefrançois (Florentin).

Seine-et-Marne (arrêté préfectoral da 20 mars 1913). — M Garnier (Eugène).

«9»

PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT AHKtt lois 0SSSION OROItAïM

RÉPONSES DES MInSTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES Réponse de M. le ministre de l'intérieur à la question écrite n° 65, posée par M. Cabart-Danneville, sénateur, le 29 mars 1913.

M. Cabart-Danneville, sénateur, expose à M. le ministre de l'intérieur qu'à une demande d'indemnité pour la sécheresse de 1911, formulée par la commune de Théville (arrondissement de Cherbourg), avant le 25 janvier 1913, il a été objecté que la demande aurait dû porter sur un dégrèvement d'impôts et demande si la commune doit renouveler sa demande dans la forme indiquée ou si l'on ne pourrait pas accepter purement et simplement la requête primitive.

Réponse.

Cette question rentre, par son objet, dans les attributions du ministère de l'agriculture auquel elle a été transmise.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS tte législature. — Session ordinaire de 1313.

RÉPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES Réponse de M. le ministre du travail à la question écrite iil) 2943, posée par M. Mauger, député, le 7mars 1913.

M. Mauger, député, demande à M. le ministre du travail si une mutualité scolaire possédant un fonds commun qui n'est plus alimenté depuis trois ans que par l'accumulation des intérêts de ce fonds commun, pourrait disposer dudit fonds pour le répartir entre ceux de ses membres en état de participer à la loi des retraites ouvrières, afin de les aider à compléter et augmenter les versements auxquels ils peuvent être tenus par ladite loi.

Réponse.

Le fonds commun de retraites des sociétés de secours mutuels est inaliénable.

Les sociétés ne peuvent disposer que des intérêts produits par ce capital et en vue de la constitution de pensions de retraite dans les conditions prévues par la loi du 1er avril 1898.

Réponse de M. le ministre du travail à la question n° 294o, posée par M. Mauger, député, le 7 mars !9!3.

M. Mauger, député, demande à M. le ministre du travail si une société dn- mutualité scolaire peut utiliser ses fonds libres pour effectuer des versements au compte de ceux. do ses membres en état de participer à la loi des retraites ouvrières et paysannes, soit pour les aider à compléter leurs versements, soit pour augmenter les versements auxquels ils pourraient être tenus par ladite loi.


Réponse Une société de mutualité scolaire ne peut utiliser ses fonds libres pour effectuer des versements au compte de ses membres assurés de la loi de 1910, que si une disposition de ses statuts le prévoit.

Fn principe, rien n'empêche une société de secours mutuels scolaire d'Inscrire dans ses statuts une disposition stipulant qu'annuellement les fonds libres provenant des économies du service de maladie seront répartis entre les membres, la somme devant être inscrite soit au livret individuel du sociétaire, soit à son compte d'assuré de la loi du 5 avril 11H0. Les statuts ne pourraient indiquer que cette répartition sera faite seulement entre les sociétaires assurés de la loi de 1910, co qui serait contraire aux dispositions de la loi de 1808, qui exige l'égalité des charges et des avantages.

Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 2954, posée par M. Girod, députe, le 10 mars 1913.

M. Girod, député, signale a M. le ministre de la guerre l'anomalie grave, aussi gênante pour l'instruction en temps de paix que néfaste en guerre, qui résulte du fait qu'un régiment d'artillerie, appelé à constituer l'artillerie d'une division de cavalerie de couverture, et qui a reçu, ayant deux groupes renforcés, au moment de la loi do 19JG, un troisième groupe non renforcé, reste dans cet état. et demande s'il n'y a pas urgence à prendre des mesures pour que ce régiment ne soit pas privé, pendant plusieurs jours, du tiers de ses batteries; Réponse: Le régiment d'artillerie dont il s'agit n'a, en effet, qu'une partie de ses groupes renforcés; cet état de choses a pour motif des raisons de service.

Réponse de M. le ministre do l'agriculture à la question n° 3056, posée par M. Auriol, député, le 23 mars 1913.

M. AUriol, député, demande à M. le ministre de l'agriculture si un garde champêtre a le droit, soit comme mandataire tacite ces propriétaires agissant collectivement. soit comme mandataire formel du maire iagissmt on vertu des articles 90, paragraphe 9, et 97, paragraphe 8, de la loi du 5 avril 1884, de détruire en tout temps, avec des armes à feu, les animaux et oiseaux nuisibles, notamment les corbeaux et les pies qui s'abattent en grand nombre dans la commune et causent des ùégàts considérables.

Réponse.

Le gardo champêtre n'a, en raison de ses fonctions, aucun droit spécial de destruction des animaux nuisibles.

Suivant la doctrine la plus généralement admise, ce fonctionnaire peut être chargé par le maire de l'exécution dos mesures légalement prises par l'autorité municipale, en matière de destruction d'animaux malfaisants ; et, d'autre part, les propriétaires peuvent déléguer à un tiers, et par cOllsé 9 qucnt au garde champêtre, le droit qui leur est reconnu par l'article 9, paragraphe 3, de la loi-du 3 mai 1841 ; mais, dans ce cas, le mandataire comme le mandant restent tenus de se-eonformér à toutes los conditions lixées dans l'arrêté réglementaire de la cliàsspA spécial à çha^{çléparte|iie'nt..{Sr;, - -,. - - >. ,.1 ;, j. ;,'1 .J f f'!

Réponse de M. le ministre de la guerre d la question n* 8111, posée par M. Thalamas, député, le 27 man 4313.

M. Thalamas, déput;é appelle l'attention de M. le ministre de la guerre sur ce fait qu'il n'a pas été réellement répondu à la question n* 3017, par laquelle l'honorable membre lui demandait s il était disposé à « séparer « les commandes de saindoux des commandes d'épicerie, et fait observer qu'il a été répondu que les corps de troupes ont été invités à « grouper » les produits similaires.

Réponse.

Pour les motifs exposés dans la réponse à la question n° 3017, il n'est pas possible de prescrire aux corps de troupes de passer toujours des marchés spéciaux pour la fourniture du saindoux. La réglementation actuelle permet de séparer la fourniture du saindoux de celle de l'épicerie. Mais il appartient aux commissions des ordinaires, d'apprécier, suivant les circonstances locales, si cette séparation est conforme à leurs intérêts. - --

Réponse de M. le ministre du commerce à la question 11*3120, posée par M. Borderie, député, le 27 mars t9l3.

M. Borderie, député, demande à M. le ministre du commerce, comme suite à la question posée par l'honorable membre, le 7 mars' 10 ! 3 et à la réponse du 25 mars, quel est l'état des services du fonctionnaire faisant l'objet de la question, quel est son âge, quels étaientses appointements, comme rédacteur de 3* classe dans l'administration des douanes, quels sont ses appointements actuels et le revenu brut de la perception de la classe à laquelle il a été nommé, dans la Gironde, le 12 octobre 1912.

Réponse.

Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes ne possède aucun renseignement sur le fonctionnaire visé dans la question de M. Borderie.

Ce fonctionnaire relève exclusivement du ministère des finances.

Ire réponse de M. le ministre de la guerre 'à la question n° 3128, posée par M. Raoul Briquet, député, le 2S mars 1913.

M. Raoul Briquet, député, demande à M. le ministre de la guerre si un chef de détachement peut se faire assister, tant pour les détails de service que pour la tenue des écritures de son détachement, et dans les conditions prévues par l'article 75 du décret du 20 mars 1900, volume I. par un adjudant-chef nommé en exécution de la loi du 30 mars 1T12 et de l'instruction ministérielle du 21 mai 1912.

1" réponse.

Conformément au troisième paragraphe de l'article 48 du reniement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour terminer l'étude de la question posée par M. Raoul Briquèt, député.

Ire réponse de M le ministre do la, guerre à la question nJ 3130, posée par M, de Kernier, député^ le 28 mars HU,'J.

M. de Kernier, député, demande à M, le ministre de la guerre s'il. n'y aurait rlfcu, par analogie avecfje ..qui.se fait pour

les maréchaux ferrants et les armuriers militaires, d'établir en faveur des maîtres ouvriers selliers, tailleurs et bottiers do l'armée, un tableau de classement annuel - respectivement pour chacune des trois catégories ci-dessus — afin qu'un ordre régulier soit suivi pour les promotions aux postes meilleurs que peuvent demander les intéressés.

1 r. réponse.

Conformément au troisième paragraphe de l'article 48 du règlement, le ministre de la guerre lait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour terminer l'étude de la question posée par M. de Kernier, député.

1 - - /oe réponse de M. le ministre des colonies à la question n9 3137, posée par M. Lagrosilliôre, député, le 28 mars 1913.

M. Lagrosillière, député, demande à M. le ministre des colonies de faire connaître quelles sanctions il compte prendre à l'égard des fonctionnaires des établissements français de l'Ocôanie, dont les actes ont été signalés par l'honorable mcmbro dans la séance de la Chambre du 15 décembre 1912, ainsi que par le rapporteur du budget des colonies, tant dans la séance du 19 décembre 1912 que dans les deux rapports sur les budgets de 1912 et do 1913.

Ire réponse.

Par application de l'article 48 du règlement de la Chambre des députés, le ministre des, colonies, attendant des renseignements complémentaires qui doivent lui parvenir de la colonie, demande un délai pour répondre à l'honorable députe.

Ire réponse.

Conformément au troisième paragraphe de l'article 48 du règlement, le ministre des colonies, attendant des renseignements complémentaires qui doivent lui parvenir de la colonie, fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour répondre à la question posée par M. Lagrosillière.

Réponse de M. le ministre des colonies a la question nO 3145, posée par M. Carpotj député, le 29 mars 1913.

M. Carpot, député, demande à M, le ministre des colonies comme suite à la réponse du 27 mars 1913 : Quels motifs ont déterminé, son département à établir l'obligation du roulement à l'égard du personnel du cadro général des secrétariats généraux ; 2° Pourquoi l'obligation n'est imposée qu'à ce personnel, alors que d'autres fonctionnaires coloniaux n'y sont pas soumis ; 3° Si, pour rendre l'obligation. efficace il n'y a pas d'autre moyen que celui qui consiste à réduire de moitié le supplément colonial des fonctionnaires servant dans leur pays d'origine sans avoir effectué précédemment deux Séjours réglementaires consécutifs hors duclit pays.

Réponse.

: En se référant aux considérations développées dans la réponse à la question écrite n°302G, formulée par, M. le député Càrpot relativement au même objet, le département rappelle que le décret du 24 novembre 1912 n'a pas établi mais consacré l'obligation du roulement qui exista paui\ ,

lej poçswmei d ré. t


riats généraux depuis la formation du corps (24 mai 1898). Le maintien et l'application rigoureuse de cette obligation ont, du reste, été réclamés, à chaque occasion, par les représentants du corps dans les commissions administratives ayant eu à s'occuper de la question et par l'association professionnelle du personnel des bureaux des secrétariats généraux, qui signalaient l'injustice qu'il y avait à maintenir constamment en service dans leur pays d'origine certains fonctionnaires privilégiés et à imposer à leurs collègues, sans compensation pécuniaire, les fatigues et les dépenses supplémentaires occasionnées par les voyages et les séjours sous des climats différents ; 2° L'obligation du roulement n'est pas spéciale au personnel du cadre général des bureaux des secrétariats généraux ; elle existe également, en fait, pour tous les fonc tionnaires des services généraux (gouverneurs, secrétaires généraux, administrateurs, magistrats, cadre général des travaux puhlics. Pte.) qui peuvent être envoyés d'une colonie dans une autre, par le pouvoir central, selon les nécessités du service ; 3° Le département n'a pas trouvé pour sanctionner l'obligation du roulement d'autre moyen aussi efficace que celui indiqué dans sa réponse à la question n° 3026.

Cette réforme est une de celles qui formaient l'objet des vœux les plus ardents du personnel intéressé, aussi a-t-elle été accueillie avec faveur par la généralité des fonctionnaires en cause. Elle a reçu notamment l'approbation unanime des représentants do l'association professionnelle du> personnel des bureaux des secrétariats généraux, lesquels ont fait remarquer, avec

raison, dans une lettre adressée au ministre le 1er avril 1913 qu'il est logtque H que le fonctionnaire venant d'Europe ou d'une autre colonie française reçoive, en considération de son déplacement et de son expatriation, un avantage pécuniaire qui est le supplément colonial, lequel supplément l'aide à se procurer le confortable nécessaire dans un pays nouveau pour lui et où Il est obligé de modifier parfois, du tout au tout, son genre d'existence « Que les raisons ci-dessus n'existent pas pour les fonctionnaires qui, servant dans leur pays d'origine, n'abandonnent ni leur famille, ni leurs intérêts, ni le genre de vie auquel ils sont habitués.

« Que si le roulement obligatoire était régulièrement établi pour les fonctionnaires du cadre général, lors de leur avancement, il ne lèserait en rion les intérêts en jeu ; que l'application de ce système est de toute équité — puisqu'il ne favorise pas les uns au détriment des autres — et en tous points favorable à une bonne administration par les connaissances qu'acquerront les intéressés en passant d'une colonie à une- autre. »

Rectifications de vote.

Scrutin (no 655) du 7 mars (1re séance).

Sur ta disjonction de l'amendement de M. Gillette-Arimondy à la loi de finances de l'exercice 1913 : M. Paul Pugliesi-Conti (Seine), porté comme ayant voté «pour», déclare avoir voulu voter it contre a.

Scrutin ( no C86) du 27 mars.

Sur le projet do loi portant ouverture de cré-

djts concernant la service maritime du Brésil et de la Plat* :

M. Paul PugUesi-Conti (Seine) déclare qu'il a

été porté par erreur comme « n'ayant pas pris pa< t au vote o, et qu en réalité il avait voté (1 pour 8,

Ministère de la justice.

EXÉCUTION DE LA LOI DU 27 MAI iM5

RAPPORT AU PRÉSIDENT DB LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 7 avril 1913.

Monsieur le Président, Conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi du 27 mai 188:) sur les récidivistes, j'ai l'honneur do vous présenter le rapport sur l'exécution de cette loi, pondant l'année .9,0.

La première partie de ce rapport a trait aux peines prononcées par les cours et tribunaux en 1910. Ces renseignements motivent l'établissement de deux tableaux de statistique ANNÉE 1910 I™ PARTIE RÉSUMÉ DES CONDAMNATIONS PRONONCÉES PAR LES COURS ET TttlttUNAUX

Il ressort des chiffres consignés dans le tableau ci-après que 356condamnations à la relégation ont été prononcées en France, en Algérie et en Tunisie, pendant l'année 1910. CI Il y en avait eu 427 en 1909.

TABLEAU N.,, 1. — Tableau des condamnations prononcées par les cours et tribunaux.

ANNÉE 1910 NOMBRE DE CONDAMNÉS porCLATYON , _- .—— a l'emprisonnement Nombre total des condannés pour pour on des délits prévu: par l'article 4 Nombre l'ombre toW dei condamnés ponr de la loi du 27 mai 1885. en 1910.

(Recensement

RESSORTS pES COURS D'APPEL de Délits puais de condamnations de Akâ 1906) t Crimes. peines Total. Vol. Escroperie. de coaflance, m' la reléption. pri va t i vu de cO!lllance.

are t',gt OR. de libcrtét 2 3 4 5 6 7 8 9 .Agen" 722.309 4 31 937 968 1 276 14 M AIX:.,.," i.537.689 24 70 7.137 7.207 1.550 191 272 Amiens. 1.477.111 3 69 4.481 4.550 1.261 41 120 Angers 1.240.417 5 62 2.526 2.588 758 47 68 Iîa-Ua 291.160 .) 24 1.417 1.441 138 6 20 Besançon.,. 910.474 9 37 2.382 2.419 636 47 85 BordMux.,. 1.622.710 16 72 3.933 4.005 1.323 108 208 Bourges 947.672 G 15 1.297 1.312 311 18 44 Caen.,.,.,. 1.206.867 8 20 3.988 4.078 1.267 79 123 Chambêrr ,. 513.914 3 18 921 939 278 16 25 Dijon 1.193.060 19 74 2.117 2.191 764 51 125 DouaL..,. 2.908.32 7 46 145 10.904 11.049 3.325 229 3i9 Grenoble %7.0S3 2 15 1.4<4 1.471 400 30 M tiInoes. ,.,. 977.2:16 5 22 1.121 1.143 306 29 42 I.yon ., 1.848.706 19 124 5.267 5.391 t.315 138 396 Montpellier.. 1.331.576 3 21 2.828 2.8*9 578 42 65

Nancy 1.543.045 7 55 6.156 6.211 1.800 110 263 Fumes 1.135.000 8 49 1.817 1.866 514 56 57 Orléans. 978.934 6 16T 2.299 2.466 584 41 66 Paris 6.227.159 87 369 26.711 -27.080 6.765 997 «* 1.927 Pau. 928.611 4 31 1.212 1.243 406 31 32 Poitiers 1.509.657 8 42 2.052 2.094 560 41 68 Renn{' 3.258.314 23 114 7.257 7.371 1.971 125 157 Rlom .* 1.496:840 5 48 1.851 1.899 498 58 66 Rouen. ;.,. Of. 1.194.019 20 130 6.741 6.871 2.658 139 232 Toulouse. 1.166.835 4 62 1.350 1.412 384 77 56 "* Totaux peur la 343 1.15,56 110, 166 112. 122 30.632 1 2.761 1 4.959 < Algérie 5,231.850 12 567 2.160 2.727 721 - 63 151 Tunisie. » 1 66 3.157 3.223 1.233 32 123 TotauI générauI moins la TunisIe.. Ü.48Lœ5 356' 2.523 11!.326 -rn.849 32,86 2,856 ---' : ; : Y compila la Tunisie, f :. Jo. )ii


NOMBRE DE CONDAMNÉS A L'EMPRISONNEMENT NOMBRE potir M dts délits prévus par l'article 4 de la loi du 27 mai 1885, M 1910. de condamnés - la relégklion à par tw Eieitation \»gal»cdag« — Infraction condamnés RESSORTS DES COURS D APPEL q ; - Gt. - -. - V'bondage a maê prnatives o de liberté demicenrs mendicité. 6:mple d'interdiction Total. pour crimes ou délit à la pudeur. à (Art. 277 et 279 spécial. de prévus i et mendicité. par l'article 4 la débauche. G. P.} Eéjow. de la loi du 27 mai 1885 , ï0 11 M 1: H 15 16 17 ; 10 11 13 13 lt 15 16 17 Agen.,., 8 7 12 • 252 4 613 6 Ail. 121 37 69 36 468 185 2.929 8 Alllien.,. 63 7 30 l 306 32 1.867 2 Anger.s.,..,.Ot. 47 7 85 t 363 7 1.;:83 3 Bastia 9 1 4 » 4 2 1*4 0 Besançon 36 9 69 6 221 30 1.139 7 Bordeaux 54 12 7 3 276 26 2.017 7 Bourges. 22 1 3 » 298 2 699 7 Caen..,.,..,.,.,.,..,. 52 2 105 III 363 14 2. ulla 3 Chainbéry 29 1 6 4 104 2 465 7 D!J..ln:. ,,,.,,.,., 39 8 27 1 217 6 1.238 14 Douai 202 13 29 8 537 58 4 750 9 (il'cooble.,.,.,.?.",.,. 20 5 4 t 202 5 720 2 Limoges. 4 1 3 4 128 4 524 9 Lyon.r. 97 8 31 8 6is 40 2.6ui 7 Mootpellier. 31 6 17 4 530 3 1.276 2 Nan<)',.,..,. 137 8 26 1 292 2 2.6:.9 3 Nimes 32 22 92 7 288 2 1.070 7 ûrléaús.,. 30 11 21 9 383 3 1.148 4 Paris 435 44 123 291 1.959 725 13.266 6 Itau , , , , ., , , , , , , , , , , , , , 14 2 137 7 633 6 Poitiers. , , , , , , , , , 1. 56 15 21 * 321 5 1.087 7 Rennes. 01 11 18 • 713 30 3.086 7 Riom. 33 8 49 3 209 64 9X8 4 Rouen. 64 37 80 Il 383 77 3.681 5 Toulouse. 15 Il • • 223 » 766 5 Totaux pour la France. 1.718 292 937 399 9.795 1.331 ; 52.824 6 Aiérie,.,. 39 12 18 10 65 89 1.168 6 runisie,.,.,.,. 17 6 7 1 13 12 1.444 1 Totaux généraux y compris la Tunisie. 1.774 310 962 410 9.873 1.432 55.436 C

TABLEAU hO 2. — Nature et durée des peine» - ayant entraîné la relégation.

A ■ j

DSIGNA TION NOMBRE

Condamnés aux travaux fos,.. 57 Condamnés à la réclus on 32 Condamnés à un emprisonnement de p us d'un an.,.,. 97 Condamnes à un emprisonnement de moins d'un au. 170 Total.,.,.,.,.., 356 -

m PARTIE TRAVAUX M LA COMMISSION § 1er. - Statistique des travaux.

Au cours de l'année 1910, 400 dossiers ont été soumis à l'examen de la commission de classement des récidivisi os.

364 de ces dossiers étaient examinés pour la première fois par la commission qui a formule, pour tes condamnés auxquels ils se referaient, Ïe5 propositions indiquées au tableau ci-après :

- ~-M—————————~——————* "~——*~'*~**' -

DÉSIGNATlO" HOMMES

Relégation individuelle. •

Relégation collective (ordinaire).. 331 Relégation collective (section mobile) 9 Dispense provisoire de la reléga- 6 tion 6 Dispeûs^ définitive d« la relégatien. 13

DÉSIGNATION IlOMMES

Renvoi à l'administration en vue de la {;rAco. 2 Renvoi à l'administration en vue de la libération conditionnelle..

Renvoi à l'administration pour tout autre motif.,.. 3 Total. , , , , , , , , , , 3G4

36 dossiers ont été l'objet d'un nouvel examen en vue de modifier l'avis primitif, soit que les propositions premières de la commission n'aient pas été accueillies par l'administration. soit quo la période de dispense provisoire pour raison de santé étant arrivée à expiration, il fût nécessaire d'émettre un nouvel avis, soit que certains condamnés n'aient pas été, au moment du départ des convois, jugés en état d'être embarqués, A la suite de ce nouvel examen, les avis primitifs ont été modifiés de la façon suivante :

DÉSIGNATION HOMMES

Rolégation collective (ordinaire). 12 Dispense provisoire de la relégation

Dispense définitive do la relégation 21 t i on. i a à'm in i3 t r a ti o n »r Renvois à l'administration pour nouvel examen médical, supplément d'information, etc 3 Totaux..,.,. 30

§ 2. - Rcltlgation individuelle.

En 1910, aucun condamné n'a été classé & la relégation individuelle.

§ 3. - Relégation collective. — Sections mobiles.

En 1910, 343 condamnés ont été désignés pour la relégation collective aux établissements de la Guyane (les transports en Nouvelle-Calédonie ayant été suspendus depuis plusieurs années à la demande de M. le ministre des colonies).

En outre, 9 relégables ont été classés à la 2e section mobile constituée également & la Guyane.

§ 4. - Dispense provisoire.

Il a "dû être accordé, pendant l'année 1910, 6 dispenses provisoires de départ pour raison de santé.

§ 5. — Dispense définitive.

Les dispenses définitives do départ, pour état d incurabilité, proposées pendant l'année 1910, ont été au nombre de 34.

20 condamnés à qui une dispense définitive avait été conférée soit en 1910, soit l'année précédontc, ont été libérés et confiés, à raison de leur état d'incurabilité, à des hospices.

§ 6. — Sursis à la relégation.

La commission de classement n'a pas estimé qu'un seul des condamnés dont elle a eu à examiner le dossier au cours do l'année 1910 méritât une proposition de mise en libération conditionnelle avec sursis à la reléga;tioll.' --


g 7. - Renvoi au ministère de la justice en vue de ia grâce.

En t HO, 2 dossiers ont été retournés à- la chancellerie en vue d'une mesure gracieuse ; tous deux ont reçu un accueil favorable. En otltrofll: sur l'initiative du ministre de la justice, i condamné a bénéficié do la grâce.

§ 8. — Lieux de reiegation.

Drpuis 1897 les transporta en Nouvelle-Calédonie ont été suspendus à la demande do M. le ministre des colonies, et la Guyane est devenue l'unique lieu d'internement des relégués.

g 9. — Convois.

En iHO, deux convois ont été dirigés sur les lieux de relégation. Ils ont transporté, savoir :

DATES DIS DÉPARTS BelOtES

8 juillet t910. 170 23 décembro 1910..,. 146

Totn.ux. 816

Si l'on ajoute au nombre total des condamnés embarqués depuis l'application de la loi jusqu'au 31 décembre 1909, le chiffre des embarqués en 1910, il en résulte que pendant cotto période da vingt-cinq années il a été envoyé i

Nouvelle-Calédonie 8.605 (dont 3,135 hommes et 431 femmes).

G~~ne. 10.096 (dont 9,590 hommes et 506 femmes).

Dïéço-Suarez < disciplinaires colo- 81 niaux). 34 Bataillons discipliflaires d'Afrique. 7 B a a , , 3 - - - -

10. - Déces.

nuit relégables sont décédés dans 10 tempg compris entre la fomiso de leur dossier à la commission et la décision prise par celle-ci.

(11 n'est pas tenu compte des décès de condamnés survenus en cours de peine ou avant que les dossiers aient été soumis à la commission.) Ille PARTIE Les 364 dossiers qui ont été examinés pour la première fois en 1910, ont donné lieu aux observations statistiques suivantes, dont nous rapprochons les résultats dQ ceux fournis par les années antérieures.

§ 1er. — État civil. — Age,

HOMMES

P. 100.

DÉSIGNATION : ——————— —————— —————— En 1910. Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne annuelle annuelle annuelle annuelle 1906. 1907. 1908. 1909. 1910.

(1886-1890). (1891-1895). (1.I900j. (11)01-1905).

>9làioî>o ans 62 7.0 11.8 13.7 13.7 13.7 14.6 17.9 9.0 17.0 ans *,:**:*",*»** 62 7.0 11.8 13.7 13.7 13.7 14,6 17.9 9.0 17.0 i)e 'ù a ans 114 15.0 21.4 20,3 24.4 12.5 25.8 241 31.1 31.

Do^i à 40 ans""! ! "i 114 15.0 21.4 2U.3 24.4 12.5 25.8 24.1 31.1 31.3 [)o::i * 122 35.0 36.2 39.5 37.7 37.1 35.7 36.4 40.2 33.5 41 à TjO ans 49 29.0 21.4 18.2 17.6 17.6 16.9 17 6 14.2 13.4 lK)e ïàJèwîs.:::.::::::: n «.o. 9.2 8.3 6,6 6.1 7.0 4,0 5.5 4.5 Totaux 364 4.6 Totaux. 364

§ 2. — Situation de famille.

--..,.,.-- --1 -

HOMMES

P. 100.

DÉSIGNATION Nombre —————————————— —————— en Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne 1 1910 annuelle annuelle annuelle annuelle 1203 1907 1908 1909 1910 1910. aSSG-1890). (1891-1895). (1896-1909). (1901-1905).

Célibataires ou divoreéS'.,..,., 321 77.0 - 78.0 74.4 81.5 82.2 SL6 84.5 85.2 88.1 Mariés avec enfaIlt. 20 10.0 12.0 16.2 10 1 10.9 85.5 88 7.6 5.4 Mariés sans efifi-tuls 18 8.0 5.0 4.7 4.9 3.1 4.5 4.3 3.6 4.9 \'cuîs avec enfants. 1 3.0 3.5 2.8 2.1 2.5 2.2 1.3 1.7 0.2 Veufs sans enfants,.,. 4 2.0 1.5 1.9 1.4 1.3 2.2 1.1 1.9 1.0 Total.. , , , , , , , , , 364 --- ------- --- S. ------------

Des a condamnés mariés, 2 seulement vivaient séparés de leur conjoint.

§ 3. — Instruction.

HOMMES

p. 100 DÉSIGNATION Nombre ; = ;—; -- —— en Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne 1909. annuelle annuelle, annuelle annuelle 1906. 1907. 1909. 1909. 1910.

(18815-1890). (1891-1895). (1896-1900). (1991-1905).1re catégorie: Complètement met-

lTe catégorie : Complètement illet- : très 63 30.0 21.3 27.5 27.8 25.5 25.8 23.1 14.8 17.3 2e catégorie : Sachant lire et écrire. 214 59.0 73.3 70.0 65.3 66.2 65.5 67.1 59.8 58.2 3" catégorie : Instruction élcmen- , taire. , 86 10.0 5.2 2.4 6.8 7.6 7.9 9.3 24.6 23.6 4e catégorie : Instruction supérieuro., 1 1.0 0.2 0.1 i 0.1 0.7 0.8 0.5 0.8 0.2 TOtaux; , ::. ; 3M

-' - f -- t , - 'l'F, ,,' '- ,' - ; ', .,', ,..,v ■. v. --<;.<,!. l,;¡"J-; ; ,:'¡ -. ,).-.-


§ 4. — Faits qui ont motivé la relégation,

-"'-' ,- HOMMES P. 100 DESIGNATION * Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne 1 Nombre p. 100. annuelle annuelle annuelle annuelle 1906 1907 1908 1909 1910 (1880-1800). (1891-1805). (ÎS96-1900). (IS01-1905).

.., - --:..-..-- -- - - - - Crime.,.,. 41 11.2 » 8.6 9.8 9.6 9.0 9.6 11.2 10.7 11.2 VoL.,.,. 224 61.5 64.3 68.5 67.8 73,6 68.5 74.9 67.9 63.8 61.5 Escroquerie.,.,.., 31 8.5 7.3 7.4 7.4 6.8 8.4 6.6 5.6 5.7 8.5 Abus do confiance..,.,.' 12 3.2 3.3 3.0 2.7 1.6 2.7 1.6 2.7 2.7 3.2 OutragcpubIicàlapudeur.:. 5 1.3 1.3 1.6 2.4 1.3 0.7 0.8 2.1 0.8 1.3 Excitation do mineursàla dÓba.uchc. 2 0.5 0.1 0.1 » 0.1 » » » » 0.5 Vagabondage et mendicité (art. 277 et 279 du code pénal}.,.,., 3 0.2 1.0 0.3 2.2 0.5 1.4 1.4 2.5 2.5 0.2 Vagabondage simple 7 1.7 18.0 8.0 4.5 2.1 2.2 0.5 3.5 2.5 1.7 Infraction à interdiction de séjour.,. 29 7.9 4.7 2.5 3.2 4.4 7.1 4.6 4.5 6.3 7.9 Totaux. 364

§ 5. — Textes visés par le jugement de condamnation à la relégation.

- -- -- !!!J— » HOMMES P. 100 DESIGNATION Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne Nombre. p. 100. annuelle annuelle annuelle annuelle 1906. lm. 1908 1909 (1886-1890). (1891-1895). (1896-1900). (I901-190i>).

--

Irocatégorie (§ lerde l'article 4). 6 1.6 » 0.8 1.1 0.9 0.3 0.8 2.2 O.

2" catégorie (§2 de i'articlc 4). 49 13.4 5.0 11.7 13.3 11.9 10.7 9.0 13.9 13.9 3e catégorie 9 de l'article 4) .* 209 73.9 67.5 71.8 73.9 75.5 77.6 82.0 72.7 71.0 4'cat6gorio (§4 de l'article 4). 40 14.8 27.5 15.7 11.7 11.7 11.4 8.2 11.2 14.8 Totaux, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 364

§ 6. — Durée de la peine à subir avant la relégation.

W T HOMMES DESIGNATION OBSERVATION» Nombre. p. 100.

Travaux forcés » » » Réclusion.-"-" 43 11.8 Peines de plus d'un an do prison 146 40.1 reines d'un an de pjjison au moins 175 48 Totaux , , , , 364 -

§ 7. — Nombre des condamnations encourues avant la relégation.

RÉCIDIVISTES

Hommes. p. 100.

NOMBRE DE CONDAMNATIONS w lIomeS, p. 19\).

Nombre Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne 1910 annuelle annuelle annuelle annuelle 1906 1907 1908 1909 1010.

19l°- (1886-1910). (1891-1895). (1836-1900). (1901-1905).

.!« Il ——— 1 » » 0.1 0.1 » » » » • 1.3 2..,.,.,..,. 5 0.2 0.9 1.5 1.2 0.5 0.3 0.3 0.8 5.2 3 19 2.7 4.9 5.7 4.4 5.3 4.9 3.8 4.4 7.9 29 5.5 9.5 10.1 12.7 9.6 9.8 7.2 9.0 9.0 c 33 8.0 10.3 11.3 11.5 13.1 9.3 10.1 8.5 10.4 « as 8.8 11.3 12.4 10.7 10.0 10.9 16.6 12.8 12.9 7 47 9.0 11.0 9.8 10.3 12.4 11.8 11.2 11.8 8.7 c 32 8.0 9.2 7.9 9.4 7.4 7.4 7.8 10.4 8.2 9 30 8.2 7.6 7.2 7.9 8.3 7.9 9.9 10.4 6.8 Io 25 7.6 6.8 6.3 6.5 6.2 6.0 7.0 5.4 19.5 De il à 15.,.,. 71 22.5 173 16.7 14.0 111.8 21.8 16.8 14.7 6.0 Do 16 à 20 22 7-7 6.8 6:6 5.9 6.7 5.2 4.3 7.9 3.0 11 8 0 3 2 3 2 4 0 4.3 3.8 3.7 3.3 0.5 De21 à W.,.,.,., 2 2 7 0 7 0.8 1.2 1.2 0.6 1.3 0.6

De3i à .:. et 0.8 0-2 0.3 0.2 0.3 » • • De 41 à 50 0.2 0.1 0.1 0.2

Plus de » 0 3 0-2 0J.3 1 0.1 0.2 , Totaux 364 .,,--

1 La casier judiciaire le plus chargé mentionnait 37 condamnations. Au total, les 3Gi relégués avaient encouru 3,330 condamnations, soit unt moyenne de 0 par relégué.

9


Tableau récapitulatif des avis émis par la commission de classement des récidivistes sur les dossiers soumis d son examen pendant l'année 1910.

p NOMBRE DESIGNATION d'avis.

Relégation individuelle.

Relégation collective (ordinaire)..,..,..,..,. 343 Relôgation collective (section mobile)", ,;.,.,.., 9 Dispense provisoire de la relégation.,.,. 6 Dispense définitive de la relégation. , ., ,.,.,., 34 Remis à l'administration en vue de la grâce.",. 2

NOMBRE DÉSIGNATION d 'avis.

d'avis.

Remis à l'administration en vue de la libération conditionnelle » Renvoi à l'administration pour tout autre motif 6 Total général 400

Depuis la promulgation de la loi du 27 mai 1885 jusqu'au 31 décembre 1910, 21,020 individus ont été condamnés à la relégation.

Tableau récapitulatif résumant Vapplication de la loi du 27 mai 1885 depuis sa promulgation jusqu'au 31 décembre 1910.

NOMBRE DÉSIGNATION de condamnés.

Condamnés dirigés sur les lieux de relégation. , , , , , , 13.743 Condamnés en même temps aux travaux forcés et transportes. 2.612 Condamnés ayant fait l'objet de mesures gracieuses. 803 Condamnés ayant bénéficié avec la libération conditionnelle d'un sùrsis à la relégation. , 137 Condamnés ayant obtenu pour raison de santé une dispense définitive ou provisoire de départ.,.,.,., 935 Condamnés décédés entre la constitution du dossier et l'embarquement,. , , , ,. , : , , , , , , , , , , , , , , , 685

NOMBRE DÉSIGNATION de condamnés.

Condamnés en cours de peine dans les dépôts de France, , , , , , , , , , , , , 461 Condamnés en cours de peine dans les autres établissements de France, d'Algérie, de Tunisie ou ayant encouru plusieurs condamnations à la relégation, ou décédés entre la condamnation et la constitution du dossier 1.644

Total général 21.020

Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le garde des sceaux, ministre de la jusgice, Le garde des sceaux, ministre de l,a justice, ÀNTONY RATIBR.

t

SÉXAT Elections du 6 avril.

Département de la Meuse. — M. Grosdidier, élu.

AVIS ET COMMUNICATIONS

Ministère de l'intérieur.

Le 27 mai 1913, il sera ouvert en l'hôtel de la préfecture à Chaumont un concours pour l'admission à l'emploi d'agent voyer auxiliaire.

Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture de la Haute-Marne et au ministère de l'intérieur (service vicinal), rue Cambacérès, 7, où les candidats domiciliés à Paris peuvent en prendre connaissance tous les jours de dix heures à six heures, les dimanches et fêtes exceptés.

.———————— o ————————

Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.

Bourses, de vacances à l'étranger accordées au personnel de renseignement primaire.Ces bourses sont accordées : a) Aux professeurs d'écoles normales d'instituteurs et d'institutrices et aux professeurs titulaires des écoles primaires supérieures de garçons et do filles, munis ou non du certificat d'aptitude au professorat des langues vivantes, qu'ils donnent ou non cet enseignement; b) Aux instituteurs et institutrices publics exerçant soit dans les écoles primaires élémentaires, soit dans les cours complémentaires, soit dans les écoles primaires supérieures.

La date de la clôture du registre d'inscription est fixée au 15 avril.

Les inscriptions sont reçues à l'inspection académique dans les départements et à la Sorbonne pour la Seine, où les candidats trouveront un questionnaire à remplir et sur lequel M. l'inspecteur d'académie et M. le recteur consigneront leur avis.

Les dossiers des candidats devront être transmis au ministère le 1er mai au plus tard.

Ministère des finances.

COUR DES COMPTES

Concours de l'auditorat.

Un concours pour l'auditorat à la cour des comptes sera ouvert le lundi 9 juin 1913.

Les candidats, qui doivent remplir les conditions exigées par l'article 1er du décret du 7 avril 1911, sont priés de déposer avant le lundi 19 mai, délai de rigueur, au secrétariat de la première présidence de la cour des comptes, 13, rue Cambon, les pièces suivantes : 1° Un extrait de leur acte de naissance; 20 Leur diplôme de licencié en droit et, s'il y a lieu, leurs autres diplômes; 30 Leur livret militaire, ou, à défaut, une pièce établissant leur situation au point de vue de la loi sur le recrutement de l'armée.

Il est rappelé que la limite d'âge reste, à titre transitoire, fixée à vingt-huit ans pour les candidats qui ont déjà subi une fois ou deux fois les épreuves du concours et pour cèux qui auraient atteint l'âge de vingt-six ans avant le 1er janvier 1913. (V. Décrets des 7 avril 1911) (Journal officiel du 9 avril 1911) et 25 septembre 1912 (Journal officiel du 28 septembre 1912).

L'arrêté ministériel déterminant le programme du concours a été publié au Journal officiel du 8 janvier 1905.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUK Un concours pour l'emploi de commis du per-

sonnel des trésoreries générales et des recettes des finances aura lieu le 28 juin 1913.

Les demandes d'inscription, rédigées sur papier timbré, devront parvenir au plus tard le samedi 26 avril 1913, avant midi au trésorierpayeur général du département de la résidence des canddats (dans le département de la Seine, au receveur central des finances, 16, place Vendôme, à Paris).

Elles seront accompagnées des pièces daprès: 1° Une expédition authentique de l'acte de naissance du candidat et, s'il y a lieu, la preuve qu'il a été naturalisé Français ; 2° Une pièce faisant connaître sa situation au point de vue de la loi militaire ; 30 Un certificat émanant d'un médecin assermenté de l'administration et constatant qu'il ne présente aucun symptôme de maladie contagieuse, de quelque nature qu'elle soit; 4° Un certificat de bonne vie et mœurs délivré par le maire du lieu de sa résidence.

Les candidats doivent être âgés de plus de dix-neuf ans et de moins de trente-deux ans au 1er janvier 1913 (art. 12 du décret du 6 novembre 1907, modifié par le décret du 19 décembre 1911 ; Journal officiel du 21 décembre 1911).

Le programme du concours a étéréglé comme il est indiqué ci-après par un arrêté ministériel du 25 mars 1909, inséré au Journal officiel du 26 mars 1909 : 1° Une page d'écriture faite sous la dictée, sur papier non réglé, et sans le secours du transparent ; 20 Deux problèmes portant sur les quatre premières règles de l'arithmétique, les fractiong ordinaires et décimales, le système métrique, les proportions, les intérêts simples et lescompte (une heure et demie); 3° Copie d'un tableau comportant des opérations (une heure); 4° a) Rédaction d'une note sur un point de l'organisation du service des comptables directs du Trésor, au sujet de laquelle les candidats devront avoir des notions générales; b) Libellé, sous forme de lettre, d'une réponse, brève à une question relative au même service (quatre heures pour les deux compositions).


MINISTÈRE DES FINANCES

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

BUDGET GÉNÉRAL DE L'EXERCICE 1913

FRANGE. — § I" — 1° et 2° CONTRIBUTIONS DIRECTES ET TAXES ASSIMILÉES

Situation, à la date du 1" AVRIL 1913, du recouvrement des contributions, droits, produits et revenus dont la perceptiox est autorisée par les lois des 23 décembre 1912 et 26 février 1913.

/° Comparaison des évaluations avec les rôles émis.

ÉVALUATIONS A

DÉSIGNATION DES PRODUITS ROLES EMIS OBSERVATIONS budgétaires, ^g t '■

S contributions directes 5R1.929.768 363.347.700 Budget gc. n.e, ra, l. t Taxes assimilées. , , 54.253.262 » 016.183.030 1 363.347.700 Centimesadditionnels au profit des Ç Contributions directes 303.068. 400 départements, communes, etc.. l Taxes assimilées »> , , , , , , , , , 300.06S.400

Total 672.416.100

2a Comparaison des recouvrements effectués avec les douzièmes échus.

DIFFÉRENCES AUX RECOUVREMENTS , , , par rapport aux douzièmes éehns.

DESIGNATION DES PRODUITS DOUZIEMES E, CIIUS RECOUVREMENTS par ra f'por an\ -En plus. En moins.

Contribuions directes (Budget général et centimes additionnels) 112.069,300 08.996.100 » 43.073.200 Taxes asbimilées (Idem) » M » » Totaux. 112.069.300 68.996.100 • 43.073.200

En moins aux recouvrements 43.073.200 Évaluation en douzièmes" , , , , , , , , , , , , , , 0a76

3° Comparaison des recouvrements de 1913 avec les recouvrements de 1912.

RECOUVREMENTS _**-—~———~— "—— EN PLUS E~ NM~OI~\3a DÉSIGNATION DES PRODUITS -.-. ——— EN PLUS EN MOINS de 1913. de 1912. en 1913. en 1913.

Contributions directes (Budget général et centimes additionnels). 68.996.100 50,145,100 1S.S51.000 • Taxcsassimilees. (Idem) Il ». » Il --.,-- En plus aux recouvrements de 1913. 18.851.000

4° Comparaison des frais de poursuites de 1913 avec ceux de 1912 (exercices en cours).

DÉSIGNATION DES PRODUITS EN 1913 1 EN 1912 1 EN PL US EN MOINS en 1913. en 1913.

Frais de poursuites sur les recouvrements de toutes natures opérés sur les exercices en cours en matière de contributions directes et de taxes assimilées. 512.000 411.200 100.800 » Proportion entre les frais de poursuites et les recouvrements..,.,.., 5.07 0/00 4.48 0/00 0.59 0/00 »


BUDGET DE L'ÉTAT - RECETTES DE L'EXERCICE 1913 FRANCE. - Comparaison des recouvrements du mois de mars et des trois premiers mois de l'année 1913 avec les évaluations correspondantes.

MOIS - -::=:.---

DÉSIGNATION MOIS DE MAnS HH3 i TltOS l'U;''IIEns :,iuIS DE tü13 1 Dr:SIONATION DES PRODVITS -- ---------- ! -- --- 1 DIFFÉRENCES Evaluations Lccouvremcju, s aux recouvrements.

Equations n Recoinrcments aux recouvrements. TO'TI^ 'S Hecuuu-emc~s aux recouvrements, § 1"'-— Impôts et revenus. pour le mois. effectués, --:- —'— ¡o..r.l". eSeciués. - "■-T— "--—- Augmentations. Diminutions. tiois Augmentations., Diminutions.

19 et to Contributions directes et taxes assimilées. (V. développements à la page ■ —— I précédente.) [ jj j 30 Produits de l'enregistrement. : j i ; /VALEURS MOBILIÈRES 394.000 497.000 103.000 » 22.5S0.500 23.2FIL.000 I j 2.650.500 » \CRÉANCES ROIIL.ES OFFICES 46.).000 4.3.000 # 32.000 | 1.358.; 00 ■ ! GO.500 ; 8.000 - » MUTATIONS (MEUBLES— LI-'ONDS DCVOMMÔRCE 1.113.300 1.17.000 303.700 » 3.191 .<'00 ! 3.793.500 J 601.600 À TITRE ) 821.500 816.500 •» 5.000 1.929.0C0 I 2.I'0.RUJ 201.500 » .l.re (MEUBLES CORPORELS.16.534.500 15.8-6.500 » 678.000 I 44.361.000 ; 46.276.1 OU I 1.915.000 » Mutations ONEREUX. F IMMEUBLES et droits IMMOBILIERS 678.° OU 44.:-;C"t'(J:.iD' 46.276.c0u .1,915.000 ') NUtduons MUTATIONS L ENTRO VIFS (DONATIONS^ 2.418.9°0 2.047,500 » 370.500 7.540.000 6.938.00U ) » 602.000 IH TITRE GRATUIT.} P, AR decès (SUCCESSIONS) 2L.960.F-00 23.13).000 1.174.500 » I 57.762.500 J 66.601.000 8.838.500 » Taxe représentative du droit D'ACCROISSEMENT 570.500 548.000 » 22.500 (;.'l-,,:,(¡CI: 618.00û 1 Il 24.500 Autres convention s et actes civils, administratifs cl d: l'état civil 11.039.000 11.491.000 452.000 » 25.';32.i'Hjo 26.889.500 1.457.500 » ActebJud¡CHure:)etextraJua.l:Hi..r\¡:s.,..,. 2.043.500 2.109.100 65.500 » I j 5.T">'V2.500 5.8:6.500 J 234.000 » HYPOTHÈQUES 1 2GO 500 1.320.000 59.500 » J 3.538.500 ! ( 3.VIL.500 J 403.000 Hypothèques.;. 1.260.500 1.320.COO 59.500 » ,j'J.,,) , 0 l'u. »

Taxe sur les capitaux assures par les compagnies d'assurances contre L'IN- 1 I !'I6' r.' 6 ,. 5 '.)" 'le, ') - CW CENDIE 960.500 1.036„ .000 75.500 » 1.123.500 < 1.201.500 78.000 » Pénalités (Iroits et DEMI-DROITS EN SUS, AMENDES) 300.000 337.000 37.000 » « 197.I , 922.500 ! 125.500 Il Recettes diverses 227.000 293.500 I 66.500 » 599. OX> 055.500 66.500 : _60.107.b00- 6Ï.337.Ô00 j 2.337.200 1.103.000 176."i9.ViOu'i .:.).<.> vv. 626.500 - 12:-337. :i)(n --1-'-108-ÕOO- --r7¡3-. I .¡Ü) -; -iæ ;;-j 500 \- li3,57!). 600 626.500 ; En plus aux recouvrements. j 1.229.200 En plus aux recouvrements. 15.953.100 4* Produits du timbre. [ _n>- .-'---_0>_----' ---- _.- - —- — ■■■ !ACFES<>! ÉCRITS ASSUJETTIS AU TIMBRE DE DIMENSION 3.786.500 3.712.500 - 74.000 10.628.000 | 11.175.000 547.000 » CONTRATS I" • 507.000 496.500 » 10.500 1.251.000 | 1.354.500 103.500' >, AFFÎRHPS 2,480.500 2,616.000 ¡ 185.500 1" !.SJJ.jÍI 1 ::.058.JOO 108.000 » D'ASSURANCES • 2.430.500 2.616.000 185.500 » 2.8C0.500 3.058.500 198.000 Il CONTRATS DE TRANSPORTS. ! 3.S01.000 4.006.000 205.000 » 10-. 157.000 I 11.085.500 928.500 CONTRÔLE DES marques À' E FABRIQUE 500 1.000 500 » ouo 500 1.500 IrnenSlOn des marques de fabrique 500 » ». 5 2. 0 il Il » 2.500 PASSFIRIORTS "2.500 » » 2.500 2.50O » I » 2.500 xe. Permis de chasse. 257.500 36.500 » 221.000 4:';J.z{)'j 279.000 i » 174.500 QUITTANCES ET CHÈQUES. 2.516.000 2.514.500 » 1.500 7.G6J.CÛ0 I 8.103.500 443.000 » QUlttancesetchèques..,.,.. ,1) , .01 4, 1)) I U..Ju ¡!O. »

TIMB, RE ( ) EFFETS négociables et non négociables, billets de ban-" t) - 148.000 000 S.252.000 ! 893.000 » que, etc -.087,500, 2.-35.500 h8.000 >, 1,,),,9.000 R._5_.000, 893.000 Il PROPORTIONNEL ) VALEURS MOBILIÈRES.!. ! 2.576.(00 1.208.(00 1.368.000 13.**2.000 | 10.251.500 J » 3.600.500 Pénalités (amendes decontravention).,.,. 72.500 68.COO 1" 4.500 2I,).:?00 J D Recettes diverses.,..,.,.,.,.,.;. ---- 1.500 --- 500 » 1.000 -I.T^OO O.OOO ! J 500 1.000 HECETTES DIVERSES.«..««•T «. * Ï8TÔ39TÔCÔ" 16.895.000 53000 O83TÔ00~ 5474Ï9TÔÔ0' J 53~782..50Ô" | '~3TL3.500 3.780.000 » 1.000 50 Impôt sur LES operations de bourse. EN moins aux recouvrements. 1 En moins aux recouvrements, i 666.500 Irnpt sur le. opérations traitées dans les bourses de valeurs et PÉNA: 1.048.000 • 733.500; 814.500 S.TO.OOO ! 2.262.500 1 1 I1tes.,.,.,.:.;..,.,.,.,. -l, 733.500. » 31'*'0>00 .3v¡,OOO l, 2.6,,500 D 1.066,500 Impôt sur les opérations traitées dans les bourses de commerce. » - n -- B -'-'-'-, » 1.048,000 1 733.500 n ¡ 314.500 3.329.000 2.262.50Ô » 1.066.500 En moins aux recouvrements. 314.500 En moins aux recouvrements. ) 1.066.500 60 Taxe sur le revenu des valeurs mobilières, etc. - '--"-. Taxe sur le revenu des valeurs mobiliéres, etc.,.,. 2.342.000 2.855.500 513.500 » 28.837.000 32.212.000 3.375.000 » 7° Produits des douanes (sucres, sels, huiles minérales brutes non compris).

Droitsàl'importation.,.,.,. 47.934.000 53.917.000 5.983.000 » 140.290.000 159.089.000 18.799.000 » .Droitsdestatistigue.,.,.,. 1.344.000 1.380.000 36.000 » 3.802.000 4.058.000 256.000 » DROITS DE NAVIGATION. ! 1.209.000 1.030.000 » 179.000 3.091.000 il. 0 85..°00 » 9.000 DROITS DIVERS ET RECETTES ACCESSOIRES 497.000 467.000 » 30.000 09 J 1.443.000 39.000 » AMENDES ET CONFISCATIONS 133.000 131.000 L.000 » 321.000 | 319.000 28.000 » 1 51.117,000 56.928,000 i 6,OZU.OOO 2O<J.000 148.ll1.000 1 16g.0.OOO 19,122.000'' 5lXl7.00056.928.000 67020.000 2Ô9TÔ00~ 148T91"Î"JÔÔÔ"I 168.024.000 19.122.000! 9.000 En plus aux recouvrements. | 1


1° Produits des conlnlutions indirectes (sucres. sels 1 et huiles minérales brûles non compris). j ( Vins, cidres, poirés, hydromels., 4.000.000 4.618.000 639.000 » 12.738.000 15.668.000 2.930.000 » Droits sur les boissons. < Bières l.rrv.OOO 1.283.000 » 62.000 3.681.000 3.518.000 D 163.000 ( Alcools. — Surtaxe des vins alcoolisés 3u.338.wiX) 29.904.000 » 374.000 100.52».«.00 101.85l.0U0 1.327.000 D Alcools. - Surtaxe des vin Droit de fabrication des stéarines et bougies.,.,..,. 588.(MX) 40y.uu0 » 119.000 1.847.000 1.509.000 » 278.0* 0 Droit de consommation des vinaigres et acides acétique-s 193.000 185.000 » 8.U00 572, 00 581.000 9.000 » Impôt sùr le prix des places et des transports par chemins de fer 5.661.000 C. 438.000 777.000 Il 9.572.000 10.48i.000 912.000 Droits de transportpar autres voitures que les chemins de fer 39s.000 360.000 » 38.000 1068.000 1.071.()00 3.«00 • Taxe sur les vélocipèdes 1". 155.000 1,234.000 79.000 5. ffl. ow 7.447.000 1.597.000 Il Taxe sur les distributeurs automatiques.,..,.,.,..,.,..,.,. :).o.onü 55.000 25.000 » 5V2.000 824.UOO 302.000 e Licences (Boissons et voitures publiques) 281.000 220.000 » 61.000 9.217.000 9.398.000 181.000 Il Garantie des matières d'or et d'argent 804.C00 778.000 » 26.000 2.0/.U.00 2.1)69.000 1) 30.000 Cartes à jouer , 266.000 289.000 23.000 » 612.-00 Ü',?"I.OCO 13.000 » Amendes, droits sur acquits non rentrés, etc :-:Í5 , 000 449.(») loi.000 » 933.000 1.317.000 384.000 Il Autres droits et recettes à difIérenhtitres.,.,..,. 2.166.000 2.417.000 251.000 » 6.373.000 7.0:iy.000 606.000 » 47,585.000 I 48.794.000 1.898.000 688.000 155.60-S.000 1 163.461.000 8.324.000 471.000 Taxe de fabrication sur les huiles minérales brutes. En plus aux recouvrements. 1. 210.000 En plus aux recouvrements. ) 7.853.000 Produits recouvrés par le service des douane.? 275.000 1 149.000 » 126.000 736.000 1 569.000 » 167.000 1.

Produits recouvrés par le service des contributions indirectes. » » u » » o » » » 275.000 149.000 » 1 126.000 736.000 1 569.000 • 157.000 j Sell. En moins aux recouvrements. 120.000 En moins aux recouvrements. 167.000 Douanes. - Taxes perçues on douane Mai.000 1. 415. cooo 19.000 5.475.000 5.424.000 « 51.000!

Contributions indirectes — Taxes perçues à l'intérieur..,., 880.000 296.000 * 584. OoO 2.772 000 2.916.000 144.000 » t 2.314.000 1.711.000 « 603.000 8.217,000 8.340.000 144.000 51.000 1 90 Sucrtl. En moins aux recouvrements. 603.000 En plus aux recouvrements. 93.000 j Produits recouvrés par le service des douanes 4 non i v»? 'OQÛ 211 000 n 9 474.000 2 6û9 ooo 128.000 Produits recouvrés par le service des contributions indirectes (y compris la , taxe de raffinage). 13.655.000 11.776,000 1.879.000 32.319.000 29.222.000 » 3.097.000 1 .-.-- -- ---------- - ,14.991.000 13. OW 211.000 1.879,000 3L 793.000 31.824.000 128.000 3.097.000 2. - Produits de monopoles. En moins aux recouvrements. 1.668.000 En moins aux recouvrements. , 2.969 000 52. - Produits de monopoles. ( ■ ■ ; ■>'

Contributions ( Allumettes chimiques 3.186.000 3.253.000 67.000 , 8.369.000 8.782.000 413.000 »■ Tabacs 42.4U1.000 44.33».000 1.983.000 120.06,-000 127.853.000 7.789 x00 » indirectes. ) ( Poudres à feu 1.338.000 1.329.000 » 9 000 4.148.UW 4.198.000 5U.OOO • Postes 20.09y.;.00 21.995..00 1.896.200 » 60.766.000 62.465.;'00 1.6;^.5(J0 » Télégraphes 3.988.300 4,133.600 145.:'00 D 12.160.400 12.937.100 776.700 Telôphones. 3.741.600 4.547.000 805.4u0 » 9.515.000 12.495.600 2.9SO.OOO D Produits de diverses exploitations. 109.2oO 105.300 » 3.900 286.000 251.500 » 34.500 74.803.600 79.747.600 4.896,900 12.900 215.309.000 228.982.700 13.708.200 £ 4.500 En plus aux.recouvrements. 4.884.090 En plus aux recouvrements. 13,673,700 Totaux des paragraphes 1 et 2 (moins les contributions directes et taxes ■■ L J I ---=: - l ■ *" assimilées) 272.681,400 282.473.600 16.415.600 | 6.623.400 826.717.400 881.909.2.'J0 64.494.300 1 9.302.500 -- -------------- -- .--.-.-----En plus aux recouvrements.,, 9.792.200 En plus aux recouvrements. 55.191.SOU Ig 3 à 6. — Produits et revenus du domaine de l'Etat, produits divers, 1. 1 - :) 1 If: ressources exceptionnelles et recettes d'ordre (1) 7.301.600 7.272.o00 » 32.300 18./&3.300 17.(6».800 » 1.020..*00 ------- --.-

(1) En ce qui concerne les paragraphes 3 à G la comparaison des recouvrements avec les évaluations n'est donnée que pour ordre et à titre d'indication, sans qu'on en puisse tirer des conclu- J sions rigoureuses: ii existe en effet des variations considérables, d'une année à l'autre, dans les époques de recouvrement d'un grand nombre de ces produis, et les évaluations mensuelles ne 1 peuvent dès lors s'établir avec quelque précision.


BUDGET DE L'ETAT - RECETTES DE L'EXERCICE 1913 FRA NeE. - Comparaison des recouvrements da mois de mars et des trois premiers mois de Tannée 1913 avec les recouvrements des mêmes mois de l'année 1912.

DÉSIGNATION * DES PRODUITS RECOUVREMENTS DIFFÉRENCES I RECOUVREMENTS DIFFÉRENCES du mcis de mars pJtIr 1913. des trois premier- mois do pour 1913.

§ 1er. Impôts et revenus. - 1912. Augmentations. Diminutions. 1 1912. Augmentations. Diminutions.

Ott Io Contributions directes ettaxesassimileesjy. développemcntsàlal" pago) - • • • 5° Produits de l'enregistrement. ——— —-, --- ( Valeurs mobilières » « 'iP7.000 131. (-00 S66.000 » 25.231.000 23.2ii3.WJ0 *2.007.500 » Ï.366.5ii0 1.174.000 192.500 » ; Créances, rentes, offices 43 000 450..00 » 17.500 !M.. u/ tatii- ons(MeuDles"• ) Fon<is de commerce 1.417 00 1.266.(00 151.000 » 3.793.00 3.613.000 lso.:Oo D à titre l ( Meubles corporels 816.?.u0 9.6..r00 » 90.000 2.130.f.OO 2.097.: 00 33.000 » utations onereux, (immeubles et droits immobiliers 15.8 G.500 17.Ô31.SC0 » 1.975.000 46.276.000 48.704 00 » 2.428.500 *' Mutations ( Entre vifs (donations) 2.04.00 1.917.000 128.500 » 6.938.(00 6.554.00») 384.oOO » à titre gratuit. < Par décès (successions) 23.135.000 26.628.000 » 3.493.000 66.601. (XX) 77.748.i00 » 11.147.000 Taxereprésentativedudroitd'accrotssemcnt. 548.000 518.oOO 30.00 » 61S.000 589.5O0 28.500 » Autres conventions et actes civils, administratifs et do l'état civil 11.491.000 10.916.500 574.5o0 • 26.889.500 25.04 OoO 1.841.500 ., u .,.

Actes judiciaires et extrajudiciaires 2.109.000 2.152.5O0 fi 43.500 5.876.500 6.222.000 » 3*5.500 Hypothèques 1.320.» 00 1.275.000 45.0OJ » 3.941.500 3.726.000 215.500 « faxe u!eS('apitan:uss:ésJ?arlescOm;tgnif'sd'assura.ncescontrc l'incendie. 1.9';OO t#0">.50* 40.500 » 1.2 l.fOO 1.161.»00 40.500 » Pénalités (droits et demi-druits en sus, amendes) 337.000 301.000 36.000 » , 922.500 7'!2.0'i0 130.500 » #ccettes diverses 293.r-.G0 213.000 80.50 » 66 .5Ç0 1 6 O.»00 5.5lX) » --------- 192.'t51..r00 201.31 .000 5.06'J.5CO 13.921.000 - 1.452000 5.<j6'J.5Cû 13.921.000 En moins à 1913. 4.167.000 En moins à 1913 • 8.861.5o0 4* Produits du timbre. „— - - - ■ ■ —r—r-r-r Actes et écrits assujettis au timbre de dimension 3.712.T00 3.83ô.rco » 123.00n u.175.000 11.567.000 » 392.000 ! Affiches 496. 00 497.500 » 1.000 1 354.500 1.317.000 37.500 » non Contrats d'assurances 2.616.000 2.507.5iX) 108.500 » 3 058.500 2.9.9 00 79.ui'O » troportionnel Contrats de transports 4.(J06.t0û 3.8il.O^'sO 165.000 » 11.08.).- 00 10."62.500 7J3.0 0 » Contrôle des marques de fabrique. 1.000 2.500 » t-500 3.501» 0 1.000 dimension Passeports..,. » 2. u0 » 2.500 » 5.0UO » 5.00u et flie). Permis de chasse. 36.5»0 50.5_00 » 14.000 279.000 517.5<i0 Il 238.500 n buo 101'~ - 00 7. 1~)2i.000 176.500 Qutttancesetcbèques,. 2.514.500 I. 55.O00 8.103. 00 7.92Î.000 176.500 » aue négociables et non négociables, billets de ban- r ¡ Timbre ( > Effets etc 2.0M.500 184.000 , » 8.252.000 7.631. 00 620.500 1), proportionnel Valeurs moblllères.,. l/iO^.iOO 5..v.»6.000 » 4.388.000 10.251..00 14.147.500 » 3.896.000 Pénalités amendes decontravention). 68.<<30 - w » 2.»j00 lo.L)¡) O'),:>UO 10.500 » !

Recettesdiverses.,.Il'-' 5oo 00 500 .5,.O 3.500 » » 16.89 .000 :ÕûÛ 457.500 1. Mo 53.7X27500 56.668.(00 1.647.000 4.532.500 En moins à 1913 j 1.130.000 Eu mums à 1913 2.885.500 5o Impôt sur les opérations de bourse. --. ------'---, -----..-_u .----..- -- ----.-----", - 1 Impôt sur les opérations traitées dans les bourses de valeurs et pénalités. 733.500 1.127.0U) * 1 393.500 2,62.500 3.259.000 Iii 996.500 Impôt sur les opérations traitées dans les bourses de commerce.,. 1, » n PI --I n 1) Il 733.500 1.127.000 » 393.500 2.262. f 00 3.259.000 » 996.500 -----En moins à 1913 :i93.f00 En moins à 1Jl:3.h. 996.500 se rqxe sur le revenu des valeurs mobilières, etc. - ——-^.rr ;,tt———-,-t r~—;—---- r. --- --- ;_ ; —. , _.„_, ., -~ 'l'axe sor le revenlf des valellrs mobilière., et" , , 2.855.500 1 1.837.000 II. Ol. 500 « 32.212.000 1 28.6,3.000 1 3.569.000 1 » 7° Produits des douanes (sucres, sels, huiles minérales brutes -=• •• •- • ~—-• "--p' -..,..- .,- -- r - ■ --r - ■ ■ ■ > ■ -----71 non compris).

Droits à l'importation (marchandises diverses} 53.917.000 46.821.000 7.096.000 » 159.089.000 I 139.337.000 19.752.000 a Droits dcstatistque".,..,..,.,.,.,..,.,.,. 1.,:),.\1,000, 1.-"UUO 96.0 0 » 4.o58.uuo ■ 3.8'1.000 237.000 » Droits denavigation.,.,. l.03u.(XJO • 853.(^00 177.000 » 3.08.).w) | 2.082.00<J 4(^.00 n Droits divers et recettes accessoires 467.000 43i.u0û 3'3.000 » 1.44 .WJ 1 '.J"' Ul'" 'S' lJî('\ 1 Amendes et'confiscations 134,ooo ir>5.ooô » 21.000 34 ■>. Q'jQ j .'-61.000 » la.QQo *" fa.1 56.92 ow 4'544.000 î.405.000 2d)OO 168.024.000 147.561.000 1 O,41.(J()) j 15.000 --I-- -----------------En plus à 1913. ; 7.384.DOO , En plus à 1915 20.463.000 1. ----- --_0 -'-- ----..-.. -------#_------.-------.--- ..--_-- ---.--'.---- -------


is Produits des contributions indirectes (SUC)'t!s, sels et huiles minérales brutes |, J 1 non compris).

Droits f f VViinncs : rciirtdrrelfq s, npnoiirrêes s, hnvyadrroommeelis s 4.643.000 5.584.000 » 936.000 15.66S.000 17.H2.000 • 1.744,000 sur le/gl.sso Bières.,..,. 1.288.000 1.342.000 » 54.000 3.518.000 3.099.000 » 181.000 sur les boissons Alcools. — Surtaxe des vins aicoolisés 2y,/^o'nm 29.553.000 411.000 101.851.000 101.057.000 794.000 Il Droit de fabrication des stéarines et bougies 9? £ ''rï5! 36.000 1. ¡)W. 000 1.640.000 » 71.000 'fitS'ono » 38.000 , , .- As l nnn 10^7* 000 157 000 Droit de consommation des vinaigres et acides acétiques Iqo'fXn r 215.000 1) nm 3^0n-o00n0 o ^8?'nnn Impôt sur le prix des places et des transports par chemins de fer nnnn », 10,484.000 10,327.000 157,000 » Droits de transport par autres voitures que les chemins de fer 360.000 350.000 10.000 Il 1.071.(-)0 1.()02.0()0 69.000 71.000 Taxe sur les vélocipèdes 1. 234.000 1.173.000 61.000 » 7.447.000 6,416.000 1 1.031.000 » Tafxe sur les distrimite^ urs automatiques 55.000 37.000 18.000 Il 824. COO 616.000 208.000

Licences (Boissons et voitures publiques) 220.000 297.000 » 77.COO 9.398.000 9.301.000 97.000 Garantie des matières d'or et d'argent 778.000 804.000 » 26.000 2.069.000 2.211.000 » 142.000 Cartes à iouer^ 327.000 » 38.000 625.000 680.000 Il 55.000 Amendes, droits sur acquits non rentrés, '3 000 69.000 Autres droits et recettes à différents titres 2.417.000 2.392.000 25.000 77.0n3s9q.0m00 n 6.927.000 112.000 » 49,238,000 756.000 1.200.000 163.461.000 163.155.000 2.537.000 2.231.000 En moins à 1913 444.000 En plus à 1913 306.000 En plus à 1913., 306.000 Taxe de fabrication sur les huiles minérales brutes. '— Produ!tsrecouvrsparleservcedesdouanes. 149,000 154.000 » 5.000 569.000 644.000 » 75.000 Produits recouvrés par le service des contributions indirectes » * * * * * • 149.000 154.000 » 5.000 569.000 644.000 » 75.000 En --------------En moins à 1913 5.000 En moins à 1913. , 75.000 Sels. m 1 Douanes — Taxes perçues en douane 1.415.000 1.554.000 » 139.000 5.424.000 5.756.000 » 332.000 Contributions indirectes. — Taxes perçues à l'intérieur"! 296.000 976.000 » 680.000 2.916.000 2.756.000 160.000 » - En moins à 1913 819.000 En moins à 1913 172.000 En mOÍlls à 1913. 819,000 En moins à 1913., 172.000 ---------------9* Sucres. ■- ---------- - —— ======== Prtiduits recouvrés par le service des douanes 1.547.000 4.474.000 » 2.927.000 2.602.000 11.334.000 » 8.732.000 Produits recouvrés par le service des contributions indirectes (y compris la taxe de raffinage) 11.776.000 9.544.000 2.232.000 » 29.222.000 20.240.000 8.982.000 » 13.323.000 14.018.000 2.232.000 2.927.000 31.824.000 31.574.000 8.982.000 8.732.000 En moins à 1913 695.000 En plus à 1913 250.000 En moins à 1913. G9J,ooo En plus à 191:3. 250.000 2, - Produits de monopoles. -------------.---. ---------'--------- -----. — Contributions Allumettes chimiques.,.,.,.;',. 3.253.000 3.328.000 » 75.000 8.782.000 9.400.000 » 618.000 indirectes Tabacs.,.,. 44.384.000 43.318.000 1.066.000 ». 127.853.000 126.841.000 1.012.000 » indirectes. Poudres à feu. , 1.329.000 1.289.000 40.000 » 4.198.000 3.933.000 265.000 » postes

Postes 21.995.700 21.626.900 368.800 »» 62.465.500 63.194.900 » 729.400 Télégraphes. 4.133.600 4.246.300 Il 112.700 12.937.100 13.220.^00 » 283.200 Téléphones 4.547.000 3.979.400 567.600 » 12.495.600 10.744.200 1.751.400 » Produits de diverses exploitations 105.300 126.900 » 21.600 251.500 233.900 17.600 » 79,747,600 77,914.500 2.042.400 209.300 228.982.700 227.567.300 3.046.000 1 1.630.600 En plus à 1913. 1.833.100 En plus à 1913,. 1.415.400 Totaux des paragraphes 1 et 2 (moins les contributions directes et taxes - 1 y assimilées). 282.473.600 r'" 282.891.500 15.363.400 | I 15.781.300 881.909.200 868.896.300 45.478.500 | I 32.465.600 -----En moins à 1913 417.900 En plus à 1913. 13.012.900 §§ 8 à 6. — Produits et revenus du domaine de l'Etat, produits divers, _,

ressources exceptionnelles et recettes dordre (1) produits divers, 1 1 1 1 1 1 1 Mssourcea exceptionnelles et recettes — : A ——■

a (1) En ce qui concerne les paragraphes 3 à 6, la comparaison des recouvrements des années 1912 et 1913 n'est donnée que pour ordre et à titre de renseignement, sans qu'on en puisse tirer 1 des conclusions rigoureuses en raison des variations considérables qui se produisent dans l'époque de recouvrement d'un grand nombre de ces produits.


Ministère de la guerre. SERVICE DE SANTÉ MILITAIRE

Des concours seront ouverts, le 2 décembre 1913, à neuf heures du matin, à l'école d'appli- cation du service de santé militaire, pour l'ad- mission à 40 emplois de médecin aide-major de 2e classe et à 3 emplois de pharmacien aide-major de 2e classe, élèves à ladite école.

Sont admis, à concourir les docteurs en médecine et les pharmaciens de tre chsse ayant eu moins de vingt-huit ans au fer janvier 1913 et ayant satisfait aux obligations de la loi sur le recrutement de l'armée, Les étudiants en médecine ou en pharmacie qui ne sont pas encore en possession du diplôme de docteur en médecine ou de pharmacien de 1" classe sont également autorisés à concourir, sous réserve de l'annulation de leur admission s'ils ne sont pas reçus docteur ou pharmacien de lrc classe avant le 31 décembre 4913.

Les demandes d'admission au concours doivent être adressées au ministre de la guerre pc direction, 1er bureau) avant le 15 novembre 19/3, Les programmes arrêtes le 5 avril 1913 donnant les conditions de ces concours, sont insérés au Bulletin officiel du ministère de la guerre ;purtie semi-permanente).

SERVICE GlOGRAPmQUB DE L'ARMÉE fin concours d'admission à l'école des dessinateurs géographes du service géographique de l'armée aura lieu à Paris. les 16, 17,18 et 19 juillet 1913 (hôtel des Invalides, escalier M, 4e étage), Pour être admis à concourir, les candidats doivent être Français, avoir seize au moins et dix-huit au plus à l'époque du concours, et justifier d'une instruction primaire suffisante par la production du certificat d'études primaires ou tout autre diplôme équivalent.

Les demandes seront adressées par les parents des candidats au général directeur du service géographique de l'armée avant le 4tT juillet 1913.

Les pièces ci-après désignées accompagneront la demande: 1° Acte de naissance du candidat dûment légalisé ; 2° Déclaration du père, de la mère ou du tuteur s'engageant à pourvoir aux besoins matériels des élèves pendant les deux années d'études ; 3° Certificat de bonne vie et mœurs, j Des renseignements complémentaires seront fournis, sur demande des intéressés, par le ser- vice géographique de l'armée, 140, rue de Grenelle, Paris (7e).

1

INFORMATIONS ; MM. les membres du Sénat, de la Chambre des députés, du conseil municipal, du conseil général, le préfet de la Seine, le préfet de police, les membres du conseil d'Etat, de la cour des comptes, de la cour de cassation, de la cour d'appel, de l'institut de France, MM. les maires et adjoints des arrondissements de la ville de Paris pourront entrer, sur la présentation de leurs médailles ou insignes, au salon de la société nationale des beaux-arts, qui aura lieu au Grand Palais du 14 avril au 30 juin 1913. s

BUREAU CENTRAL MÉTÉOROLOGIQUE ÉTAT GÉNÉRAL DB L'ATMOSPHÈRB t Mercredi 9 avril.

Les fortes pressions du nord-ouest de l'Europe 6e sont propagées vers le Sud ; on Bote ce

matin 770 m/m en Irlande, 766 en Bretagne. Une dépression persiste sur le sud-est du continent (Bucarest, 751 m/m) ; une autre apparaît dans l'extrême nord Bodo, 756 mIrA\. Le vent est faible ou modéré d'entre Nord et Est sur nos côtes de la Manche et de l'Océan, d'entre Nord et Ouest sur celles de la Méditerranée. On signale des pluies sur tout le continent ; en France, on a recueilli 8°»/°» d'eau à Marseille et à Cette, 7 à Toulouse, 3 à Dunkerque et à Biarritz. &' La baisse de température a continué sur l'ouest et le centre de l'Europe, le thermomètre marquait ce matin -220 au Spitzberg, —8® à Arkangel, 2° à Belfort, 3° à Limoges, 4° à Bordeaux, 8° à Brest;100 à Marseille, 14° à Alger.

On notait : -50 au ment Ventoux, — 7° au Puy de Dômc; -90 au Pic du Midi.

En France, le temps va rester un peu froid; quelques averses sont probables dans le NordEst.

A Paris, hier, nuageux. Au parc Saint-Maur, la température moyenne (7°3) a été inférieure de 1°7 à la normale (02}; depuis hier, température : maximum, 11°9; minimum, 3°7. Pression barométrique à sept heures du matin, 762m/m5, en hausse à dix heures. A la tour Eiffel, température : maximum, 6°4 ; minimum, 2°0.

.4^

Chemins de fer de l'Etat. A

PARIS A LONDRES (lïa Rouen, Dieppe et Newhaven par la gare Saint-Lazare.) Scrt:ices rapides tous les jours et toute Vannée.

(Dimanches et fêtes compris.) Départs de Paris-Saint-Lazare : à 10 h. 18 (peet2e classe) et à 21 h.20 (irc, 2e et 3e classe).

Départs de Londres : Victoria (Ce de Brighton) à 10 h. matin (1re et 2e classe) et à 8 h. 45 soir (pC, 2e et 3e classe).

London-Bridge à 9 h. 50 matin (9 h. 25 le dimanche) (lre et 2e classe) et à 8 h. 45 soir (lre, 2e et 3e classe).

Voio la plus pittoresque et la plus économique.

Prix des billets.

Billets simples valables sept jours :

lre classe 48 fr. 2.?

2e classe. 35 » 3e classe 23 fr. 25 Billets d'aller et retour valables un moi?: lrc classe., 82 fr. 75 2e classe 58 fr. 75 3e classe 41 fr. 50

Ces billets donnent le droit de s'arrêter, sans supplément de prix, à toutes les gares situées sur le parcours, ainsi qu'à Brighton.

Sur le réseau de la compagnie du LondonBrighton, les voyageurs titulaires de billets directs entre paris et Londres et leurs au-delà, ont droit à tous les trains comportant des voitures de la classe indiquée sur leurs billets; toutefois, les voyageurs de 2e classe utilisant des trains ne comportant pas de voitures de cette classe, devront monter en 3e classe, à moins qu'ils ne préfèrent payer le supplément dû pour la lre classe.

Seuls, les trains de Londres à Newhaven et de Brighton à Newhaven et vice versa en correspondance avec les bateaux de jour et de nuit comportent des voitures do 2e classe.

EXCURSIONS Billets d'aller et retour valables pendant 15 jours délivrés à l'occasion des fêtes de Pâques, de la Pentecôte, de la fête nationale, de l'Assomption et de Noël, du Derby d'Epsom et des régates d'Henley.

De Paris-Saint-Lazare à Londres ou toute autre gare de la compagnie de Brighton : lre elasse, 49 fr. 05; 2e classe, 37 fr. 80; 3e classe, 32 fr. 50.

Ces billets donnent le droit de s'arrêter, sans supplément de prix, à Rouen, Dieppe, Newhaven, Lewes ou BrightoD, Pour plus de renseignements, demander le Bulletin spécial du service de Paris à Londres que l'administration des chemins de fer de l'Etat envoie franco, à domicile, sur demande affranchie adressée au secrétariat de la direc-

tion des chemins de fer de l'Etat (publicité).

20, rue de Rome à ,- En outre, un petit Guide de Londres, sous couverture artistique, orné de jolies gravures au trait et comportant un plan sommaire de Londres, est mis en vente au prix de 20 centimes, dans les bibliothèques des gares da réseau de l'Etat, ou expédie, franco à domicile, contre l'envoi de cette somme, en timbresposte, à l'adresse indiquée ci-dessus. ,

SPECTACLES DU JEUDI 10 AVRIfc

Opéra. — Relâche. - f~ '-"" Vendredi : Rigoletto. *

Comédie-Française. — 8 h. 1/2. — Le DemiMonde.

Matinée : Andromaque. — Les Folies amoureuses.

Opéra-Comique. — 8 h. 1/4. — Le Barbier de SéviUe.

Matinée : Mignon. * Odéon. — 8 h. 1/2. — Le Canard sauvage. ::, Matinée : Le Mariage de Figaro. - Théâtre des Champs-Elysées. •— 8 h. 1/2.

Lucia di Lammermoor. J Gaité-Lyriqua — 8 h. »/». - La Fille de Madame Angot.

Comédie-Marigny. — 8 h. 3/4. — Les Eclaireuses.

Variétés. — 8 h. 1/2. — L'Habit Vert.

Porte-Saint-Martin. — 8 h. 1/4. — Cyrano de Bergerac.

Renaissance. — 9 h. ))l", - Le Minaret.

Comédie des Champs-Elysées. — 8 h. 3/4. _i L'Exilée.

Vaudeville. — 9 h. »J». - Hélène Ardouin.

Sarah-Bernhardt. — 8 h. 3/4. — Servir. — La Chienne du Roi.

Trianon-Lyrique. — 8 h. 1/2. — Les Dragons de Villara.

Théâtre Réjane. — S te. 1/2. — Alsace.

Théâtre Antoine. — 8 h. 1/2. — Le Chevalier au Masque.

Comédie-Royale. — 8 h. 3/i. — La Bonne Pâte.

— C'est fourevue.

Gymnase. — 8 h. 3/4. — La Demoiselle de Magasin. 410 Palais-Royal — 9 h. -f.. - La Présidente.

Théâtre des Arts. - 9 h. »/». - Les Deux Versants.

Ambigu. — 8 h. 1/2. — Cœur de Française.

Châtelet. — 8 h. 1/2. — Le Champion de l'Air.

Grand Guignol. — 9 h. » ». — Le Bonheur. Le Croissant noir. — Les Ficelles. — S. 0. S j — Le Joli Garçon. — La Délaissée.

Bouffes-Parisiens. — 9 h. »/». — Le Secret.

Athénée. — 8 h. 3/4. — La Semaine folle.

Théâtre Apollo, - 8 h. 3/4. — La Chaste Suzanne.

Folies-Dramatiques. — 8 h. 1/2. - Prostitutionl Vierge Flétrie!

Théâtre Femina. - 9 h. »/». - Eh! Eh!

Revue.

Déjazet. — 8 h. 1/2. - Crime passionnel. — Le Mariage de Mlle Beulemans.

Cluny. — 8 h. 3/4. — Invite doic Ferdinand!

— La Marraine dr Chailnj.

La Cigale. — 8 h. 1/2. — Revue.

Folies-Bergère. — 8" h. 1/2. — En avant.Mars: Revue féerie.

Moulin-Rouge. — 8 h. 1/2. — La Belle Cigarière.

Olympia. — 8 h. 1/2. — Les Arcadicns.

Nouveau Cirque. — 8 h. 1/2. — Opérette : 10 millions de dot. Emilienne Franville, BlonDhin, Carlozea, Henri Albano, Nazol, etc., etc.

- Mercredis, jeudis, dimanches et tôtesr matinée à 2 h. 1/2.

imprimerie, 31, quai Voltaire. Paris 7e.

four le directeur des Journaux officiels :

Le secrétaire général ; G. BIDACUZ.


t EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE i

R A TERME t OWs. Mercredi 9 Avril AU COMPTANT Plus haut. Pl. bas.

plus pl bas.

FONDS D'ÉTAT FRANÇAIS Avril 3 86f 35 30 25 20 15 10 • • Avril : : Promesses d'inscriptions 3 %'•■ • 100 86 75 d25 87 2a n s c rip ti o n s

Avril.. 3 amort. (r. 5fflf, parcoup. de 15'de r", de 1878 à 1953) 89f15 d50

Fé'fi,>.. Obligations 4 1912 des Chemins de fer de l'Etat, r.à 500f. 505.

Bons du Trésor.

Obligations du Trésor.,

FONDS GARANTIS par le Gouvernement français.

Avril.. Oblig. Tunisiennes 3% 1892 (int.et amort.gar. par le Gouv.franç.). 428 50 429

Fév. Empr. 2 du Prot. de l'AnnamTonkin. Obi. 100 fr., tout payé. 73r95

Nov. Empr. de Madagascar. Obi. 2% 1897,.relbonrs. au pair (intérêt f'! f et amortissement garantis). 75f ,.

Mars. do 3% 1903-1905,obl.500';remb.

au pair.-(Garantie Elat franç.). 8if 81,20

Avril.. Gouv. géTt. de l'Afriqne occid. f".

Emp.3%1903-07-10.0b.500f,r.p. 420 50 421

NOT. Gouvern'Gén1 du Congo Français. I I Emp.-3% 1909-Ob1. 500'remb.

au pair (int. et amort. garantis)

Avril.. Gouvern. général de rindo-Ctune.

Emp.3% 1909-Ob.5ÔOfr.aupair. 420

EMPRUNTS DE COLONIES Janv. Gouvernement Géni de l'Algérie.

Emp. 3% 1902. Ob. r. 500p, t. p. 42a.

KoT. Gouv. gén. de l'Indo-Ghine. Emp.

des Chemins de fer. Obi. 3 ') 1899 et 1905, remb. à 500 fr.. 45-» NOT. d° 3 1902, rembours. 500 fr. 392 Fév. Gouvernement Tunisien. Emprunt .,..

3 1902-1907. Obi. remb. 500f. 390 EMPRUNTS DE VILLES Obl,1865 49/o, r. 500 f., t. payé. 525 524 525

Janv. do 18713%, r, 400 f., t. payé. 395 395 7 ,., Janv. do do quarts 3 %, r. 100 fr. 103 50 103 .., .,

Octobre do 1875 Í %, r. 500 L, 1. payé. 518 aO .., .,

Octobr' e d"1876i%,r.500f.,t.pay6. 519

Octobre do 1876 1%, r. 500f-, t. payé. 519

ov. do 1892 2X %, r. 400 f., t. p. 311 25 312 312 75 312 Nov. d® d° quarts, r. 100 f., t. p. 8st

Nov. d° 1894-96 2%%, r.400f,t.p. 309 308 309 ,.

Kov,.,. I do d" quarts, reinb. 100 f r851 8,ir., ..,

Mars.,. | do 18982%, r. 500 f., t. payé. 363 50

Mars. «i d° d" quarts, remb. 125 fr. 98'75 ,.,.

Mars. £ I do 1899 2 (Métropolitain, 3«,tS 337 336 335 50 337.

CH J remb. 500 fr., tout paye. 3^8 337 336 335 50 337,

Mars. «J< do d<'quarts,r.l25fr.,t.p. 91'

Avril.. ) d- 19042%%(Métropolitain), = remb, 500 fr., tout paye. 384 »>• •• Avril.. > do 5", remb, 100 f-, L payé. 78'

Mars. d® 1905 2 %%, r. 400 f , t. p. 337 25 Mars. do d° quarts, r. 100 1., t. p. 83 50 Nov. d° 1910 254% (Métropol-), 0.

400 fr., t- p., r. 430 forb.i. .334 50.

demies 200r t. p., r. 215'. 165 - -. do 1910 3%, r. 400', 360'p.. -a- 'A do d°_quarts,r.lC0f,90rp. 87 2a ,.

Fév. d° d» r. 400 fr., tout payé. 36375 ., :Féy. d° d" quarts, r. 100fr., t.p. 88'50 89f

F év. d" 1912 3.%, r. 3001, 60'. p. 262 261 50 261 25 ..,.

Eév. VUcMarâeiIle 1877 3%,r.400',t.p. 420 418 25 ,.

VALEURS FRANÇAISES D'M. Ban¡¡Mdë Frahté(nom.},act.tOOOf 4615 4C?0 Nov. Banque de l'Algérie, art. 500', t. p. 3301 3310

janv. Banque de Paris et des Pavs-Bas, act. 500fr., t. p. (ex-côUp". 81).. 1770 1765 1770 ,.,

do act. nouv. 500 Cr., t.payé.

Janv. Banque l'ransai lin fi que, actions de 3,10

250 fr-, tout payé (e\-c. 52). 300 Déc. C'° Alger'., a. 500', t- p. (ex-c. 69). 1571 1566 1564 1562 1576 1570

Janv. Comptoir National d'Escompte de Paris, act. 500', t. p. (ex-c. 40). 1044 1045

Janv. Crédit foncier d'Algérie et de Tunisle,act. 5OOf., 1.. (ex.-c.12).. 70(.

Janv. do a. 250C p. (nom.) iaucbmp's'). 700

Janv /Actions 500 fr., t. p. (noinin.). 858 Mars Obi. connu'. 79,2'60%, r. 500'. 444 Maïs - 5»'», remb. 100 fr. 98'25 98'

Kov. ! ! d" fonc. 79 3%, r. 500 f-, t: P- j8S 50 Mars. d» comm.80 3%, r.500', t.p. 484 Jnv d" fone 833%, r. 500 f., 1. p. 299 50 AniC: f. l 1 à" fonc.852'60%, r.500'.t.p. 399 398 750 • 398 39• 7 • • 3•9•8 Octobre £ do' Sme., remb. 100 fr., 1. p. 1.

Avril., o l d 9 13%, r, 400t, t. P. 360^0 »• Jaay. I d® coïimi.925f60%,r.500f,t.p. 396

3 d"fonf.952'80%,r.5'W,t.P, 41"

Déc— S( d0.fonc.952'80%,r,r..55'0j0',t.p. 398 <5 Dc. S :IJo'l'ol\lm.99(60%,r.f>Oor,t.p. 398 25 Déc. § d-'f.)ne.l9<'33%,r.500'.t.P. 460 Fév , r' 100t t t* P. 460 50

Mars. d» com. 19063^, r.500',t.p. 460 50 ';: ,.

Fév. SI d® fonc. 19093%,r.250',t.p. 245 M 50 2*4 25 245 Mars. ï do cQIII.1Vl23%¡r.250fJrp. 235

Déc. « d" do tout payé.. 246 50 Mai. d° fonc.l9133',r.500',t.p. 498 50 d* d* 40 fr. paye. I 491 50

.,. Bonsl00f.,tots,87.auporteur.

\Bons 100f-, lots, 88,au porteur. | • •• 4

1 A TERME JOUlSS. Mercredi 9 Avril l AU COMPTANT A TERME Plus haut. Pl. bal.

Fév. Obi. Banque hypothée. de France 1- - - - .rapport'15f-, r. 1000f-, t.p. 535 533 25 ,.,.

Mars. do 3% 1881, r. 500f., tout payé.

Juill. Cr.Franco-Egyp.a.250't.p.(ex-c.3). 190

Nov. Crédit Ind. et Commerc. (Soc.Gén.

de),act. 500 f., 125 f. p. (nom.) /2l 722 »

Nov. Soc. Marseillaise de Crédit ind. et

com., etc., act. 500 f-, t. payé.. 829

K)601,b.~580'1~b~l.662 660

! Mars. Créd.Lyonnais^.500f,-t.p.(ex-c.32)- 1660 10a8 lb.a.O ..I6a8 t#.• Janv. Cred.Mob.Fr.a.500't.p.(ex-c.l4). 6b0 662 660

Déc.-. Société Foncière Lyonnaise, -a&t.- •

500 fr., t. p.(ex-coup.38). .,.

Avril.. Soc.Gén.prdevelop.ducomm.etde • l'iRdust.,a.500r,250rll'.(nemiR,)." 807

Janv. Banque française pour le commerce 302 302 300 etrindustrie,a.efO',t.p.(ex-0'.14H- ^2 302 300

JanY. Banque de l'Union Parisienne, ac- -1174 1170

tioiis500fr.,t,payé<«x-o.l7h.- p/.iJvO « ••• •••.

Mai., Rente foncière,a.500f,t.p.(ex-c. 33) 856 857 853 .« -.,

Avril.. Bôno-Guelma et proloou, a. 50W. - t. p., r. à600'-(gar.-de-i'F^at).• -63* oO

Fév. d® obi. 3%, r. 500r (gar. Etat). 388

Octobre Dépa¡:teruentaux ("de tlt:de fer). 6.2..

act. 500 f., 300 f. p. (ex-c. 47). 625 Avril.. d®-. obl.3%,r.500tfear.), Meus. 3SJ .,., .., ,.

Avril.. do dG rouges 381 ».

Nov. E ues (Soc.Gén.-desch. de fer), obi. 3%, r. 500 fr. (gar.).. 389 75 Nov. Est-Algérien, aec f500 fr.. t. p. (gaNov 5W fr.. t. p. '3)669

rantiede l'Etat) (ex-c. 73). 669 .* J-anv..-. d°- oWi3%,r.500f.(gar.Etat). 390 389 50 389 388 50 ., Nov. Est. act. 5001.. t. p. (ex-coup. 110). 9^5

Mai.-i.. d° oct.d«jouiss.(ex-coup-'Ofl).- — •«■

Déc. d® obi. 1852-54-56 5 %, r. à 650f. 636 Avril., d» d® 4%,r.500f fgar.del'Etat). 498

Déc. d° d° 3%,remb.500f. - (d®). 40;)O ,.,.,.

Mars. d° d° 3%nouv.,r.509f: (d®h 40:) .,.

Janv. d® d® 2% %, r. 500 fr. (d®). 37a 3(4 375 Janv. d® d» Ariennes 3 %, r. 500 fr.

Avril.. Obi. Gr.-Ceinture 3%, r. 500 fr.

(gar.G*csEst, Lyon, Nord,Orl.). ^06 407 .-.

Nov. Lyon et à la Méditerranée (Paris ■ a6t.-500 f , t. p. (ex--c. 110à)). ,1325 1322 1321 1320

Nov. do Act. d jouiss. (ex-c. 10) 850.

Avril.. do Oblig. Paris-Lyon 1855 3 Ayni remb.500fr.(Gar.Eta%t). , 412 50 M ,é Janv. d® d® Bourbonnais3%, r.500fr.

H --(Garantie de l'EtatT. 40D 50 40a

Janv. d® d» Dauphiné 3 %, r. 500 fr. 1 i' - - (Garantie de l'EtatT:':' 4,0n» »

Avril.. d" do Dombes et Sud-Est 3 %, 1 - femb.500fr.(Gar.Etat). «r* •• Avril.. do do Dombes et Sud - Est 3 fi nouv.,r.500'(Gar.Etat)..*« «4 Janv. do d Genève 1855 et 18573 1 remb. 500 fr. (Gar: Etat). 403 ',',.:/ A-vrit 3.

Avril., d® d® Méditerranée 5 %, remb. à ') - 01 &.2 .m

Janv. do do do 1852-1855 3 %, remb. a 509 fr.\Gat".Jt"Etlt' 407 .- -.

Jany d- d- Paris- Lyon - Méditerrin 1 3%, fusion,r.500f.(G-Etat). 410 409 50 409 408 410 j,.t Avril do <*>-3%, f®n.n<«.r.500''(d»): 40a 404 aO 404 405 .; Nov. d® 4® d® VA %, r. 300^. (&• Etat): 376 7a 376 75 ,., Avril., d® Victor-Eirr1628%,r.500f.

(intérètgar.parFrancectltalie). M

Janv. Midi, act.-de500', t.p.(ex-c. 115). U?0 .i Juill. do act. de jouissance (ex-c. 41).. a/4 575 577 579 576 ., Janv. d® vb\. 3%, r. 500 f. (Gar. Etat). 403 403 50 403 404 Avril., do' d,, 3%,n.r.500f(Gar.Etat). 403 50

Nov. d® d° 2% %, r. 500 f- (Gar. Etal). 370 50 .,.

Janv. Nord,a.500'lib.,r.400f(ex-c.. 113).' 1080 Janv. d® art. de jouiss. (ex-coup. 113). 1270.

Janv. d® oblig. 3 %, remb. à 500 fr.. 412 7a 412 25

Avril., d® 01)1.3%,nouv.,sérieB,r.500'. 409 75 ,.

Avril :. d® d® 2%%, série C, r: 50&fr:.' 374 375

Avril.. Obligations Nord-Est français 3%, remb. 500 fr. (intérêt garanti). 400 50 .« Avril.. Orléans, act. 500*; t. p:(etf-6.122). 1310 1341.

Avril., do act. 'de JOUISS. {ex-cour>. 122). 910 906 905 910 .» Janr. ;. d® "obi: 2%, r. 500 f•" OGar: Etat) 409,.,.

Avril d® d® 1884 3%, r. 500'(G. Etat). 401 25 ,.

Avrir.. d® tt° 2%% 1895,r.500'(G.Et.). 365 ..,.JanV." d- d, Grand-Cenf roti- 1855* 3 %, remb. 500 f. (Garantic, Etat). 405 50 .« Avril.. OueSI, art. 500 fr., t. P. (en 885 883.

Avril.. d® act. de jouiss. (ex'-coUp: 48).. 466 468 47 Janv. do obi. 37%, r. 500 f. (Gar. Etat 406 405 50 406 406 50.

Avril., dodo 3% nouv., r. 500f. (d» 402 .i Avrit.. d»a»2K %, r. 500 fr. d. 367 Jall\ Ouest-Algerien (C"o des ch. dc er), JanV. Ouest-Algerient"600f. (Gar. Etat). 629627

Mars. d® 'oïl: 3%, r. 500 f. (Gar. Etal). 39a

Janv. La Réunion (Ch. de f.êt Pr),ob. 3%, Janv. r. 5TO'(lnt. et amort. gar.p.TElât) 397 ,< Juitt.., Sudd6laFrance,a.5uOr,t.p.(Gar.

," Etàt on départ") (ex-coup. 31).. 91f 90' 88f 86r 85' 82' 92 80

de fer rd. e 500 ~di1 ) 911 901 881 86, 8~51 82, 92 80 Octobre d® obi. 3%, r. 500 f. (Gar. Etat). 390 390 50 391 392 - .» Avril.. Chem.de fer de l'Indo-Chfneét du Yùhtfan.ob.pr.3%,r.500'(gar.). 390 .**••• M. M I

Nov. Docks ét Entrepôts de Marseille, M acï. 500fr.a.p.(ex-coup. 78).. 422 .u.

Janv. EntrepotsetMagasinsGénërauxde Paris, act. 500 F-, t. p. (ex-c. 56). 445 442 441 50 440 .*« ••, lan,. EauxJC?" Générale des), actions , de 500 fr., t. p. (ex-coupon 76). 2150 2155 2159 ..-.n ». - - -3 Nôv, ; Cie ûen. du Gaz pour la France et , rét«r,act.500l.p.62). 825 827 83Q 834 835 -. 1


, JOUSS. Mercredi 9 Avril" AU COMPTANT A TERME [ jouss. Mercredi 9 Avril - AU juill. Cie Générale Transatlantique, ac- ; tions 150 fr., t. p. (ex-coup. 88) - 202

tionsl50fr., t. p. (ex-coup. 88). *9~ •♦ vémm *.« £ Juill. d° act.priorité, 150r,t.p.(ex-c.7). 212 211 #r. •• Juin. Messageries Maritimes, act. 250f.» *. V

tout payé (ex-conpon 3). ," -• Juin» d® act.priorité, 250M-P-(ex-c.2). 183 aOJ. -

Juill. Métropolitain deParis(Ch.defer)> 6„3„0 „6„„2„8 6„„2„ 9 6o0_ r•• I ..*" 2et. 2e fr., t, pûvé (ex-e. 12). - 630 628 629 WO Juill. Nord-Sud de Paris (Chem. de fer 1.9.,5 .,1.9..4 , ;j:.. - éle&tr. sont.), 8*250',t. p.{ex-G.-6). 195 194 *.» Juill. Omnibus de Paris (G" Gen. des), 761 „„„ „„ "9 76.2. 76 ,,;j. 762

actions 500 fr., tout payé .60 7o9 50 jo9 762. 767 762 Juill. do act. de jouissance (ex-coup. 2). 3i0 339 338 50 ,(:

Dec. Omnium Lyonnais de ehem. de fer

et tramways, act. 100 f-, t. payé. 1*2 ». •« .<. ••• •• Juin. Soc.Parisienhep.riHdustriedesch. 4 312 deferettramw.élect.,a.250',t.p. ol4 314 ; 31.i •• Juin." Tram.de l'Est-Parisien,a.l00',t.p. 72r.» .» Nov. Tramwavs (Cie Gén; française de), „ "V-act. 50Ôfr., t. payé (ex-coup. 22). ¡¡OS. -. -., | luai. Ci- Gén. Parisienne de Tramways, -. ,0 act. 250 fr., t. payé (ex-c. 12) «•• •• —

Juill. s. Voitures à Paris (Oe Géuér. des), 181 182 - » ••• •• act. 340', t. p., r. 500r (ex-c. 70).

Juin. Cltd'Aguilas,act.l25',t.p.(ex-c.l5) 143 143 14*

Dec Electro Métallurgie de Dives, act. - 527 526 - - r)00 t. payé (ex-coupon 16). 527 526 ., .- 1.

Juin. Mallidano (Mmes de), act. 250 fr., tout payé (ex-diy. 1911-12). — • • •••••»•« «M*!** I »*• *# | ••• •• 1 Nov. Métaux (Cie lranalbc des), actions de 500 fr., 1. p. (ex conpon 20). 807 808 809 .,.-. et Juill. Penarrova (Soc. Minière et MétalIurg.de), a. 250', t. p. (ex-c.29). 14^50 1453 1451 «

Juill- <• Sels gemmes et Houilles de Russie mérid.,act.250f-,t.p.(ex-c.l5). 326 325 324 .:;.

Canal de Panama (Soc. civ. pr l'amt des obl.à lots du),obl.et bons à lots. • «• • • »« *«it M | -. |j Janv. Canal maritime de Suez, actions - - r: 500 fr., tout payé (ex-c. 108).. oolo o580 5590 5575 55S0 5570

Janv. do Actionsdejôuiss. (ex-c.70).

Janv. do Parts de fondât, (ex-c. 70). 2500 u .,.

lainv,.. Suez (Soc. civ. pr recouvr. des 15 , attrib. au gouv. égyp. (ex-c. 3i). 3960 •••• •••• «**• ••• I - S Nov. Dynamite (Soc. Centrale de), act.

500 fr-, tout pavé (ex-coup. 36). 810. • •• M* •• I | I Fév., Etablissements Orosdi-Back, actions 100 fr., t. payé (ex-c. 31). 196 50

NOY. - - - Au Printemps (Laguiome et Cie), 439 50 438 43o „50 act. ord., 150 fr., t. p. (ex-c. 7). 439 50 438 436 50

Nov. do act. privil., 150f,t.p.(ex-c.7). 32650325 50 325 ,, Juill. proc. Thoinson-Houston (G10 F" pr rexpl.des),act^Q0f,t.p.iex-c.22). 784 *. «.

Janv. Raffinerie et Sucrerie Sav, actions 200 fr., tout payé (ex-coup.. 15).. 370 ».

Janv. Société industrielle des Telepho- 370 nés, act. 300M-p. (ex-coup. 19).. 278 « ,. », FONDS D'ÉTATS ÉTRANGERS # Jauv. Angleterre2lA% C. 100 £ capital 74*10 15 d50

(nonr.av.1923) C.200 £ - 74r 10

Jâ. (n.c.Iixe25'20) ,Ç;5O0 £ —~ ».

lini. Argentine (RépuMique) 5%, 1884,

remboursable à 500 fr.. 517 50

Janv. d* do 5% 1886, renib.500fr. 517

Coup, de 5 obtig.

Jânv::. d'1896 C.lOOO~capit.

.: : : rRésclsion) C. 500 £ — ••• •• , d50

(nég.ch.fixe25f) C.100£ — 91' >v.

Avril.. do 4% 1900, remb. à 500 fr.. 9lr75 «

Dec— d® 5 Intér. or 1907. r. 504 f • 516 50 Avril.. Autriche 1876-17-78-79-80-92 4 orfn.ch.fi-2r$0)-Obi.8iî-rente. 90'50

'!' do Oblig. de 40 fl. rente. 90* 89'85

Janv. g do Renteunif. Ob. Scour.r'*

4% cour., jouis. — 80 - .¡.

•-O ianv.-Juillét. —800 -

NOY. -g ) à° d® jouiss. Ob. 8cour.r,« ,.

tir mai-nov. - 80 -

pl 800 «.

Sept. Obi. Chcm. Autrich-Hongr..

r. à 500 f., 3% anc. réseau, , n°» 1 à 803083 (l^hyp.). 373 ,\ ».

Mars. d''n"803084à950i86(2<-hyp.). 363

Mars. d® n°«95048Tà 1138938(4Chyp.). 361 « Mars. do 3% nouveau réseau (s1* A), n"' 1 à 425000 (1r. hyp.). 364 363 362 ,..„

F é r. d., Oblig. 4 :. :.. eZ - Janv. Belgique2% Coup. 5fr.rente. i.

: III: — 25fr. — .». c »» Janv:.. 1 do 3%1895-98 C.300'rente.

et 1905, 1"8 sene, C.1501 — .u. -

C. 60' —

-' C. 30* - ., «t Nû'f, do 3% 1873-7»- C.300~rentc.„.„..

95-98-1901-05-09. C.150' — -

; 2e série. C. W — 78'40 *• •• •• m •>••• t Ml* •• I ••• •» I ".; ,. C. 3O 78*40 „ M -.

rév., d* 3% 1895-98- G.300'rerâe. H.!!.?.!! Jt II 'T. f.

3. série." C. W - ., .-.

C. 30r -

J'anv. Berne (Etat ée). 3% 1895, r. pair. 7?'25'77' 77'25 *!!!" !!! !!

Avril.. do 3% 1897, - 78' « Déc. BrésilkVi% 1883, Obj.500 £ capi : 7. "Obi. 100 £ •.

Avril.. hSSl d® 4^% 1888. 0bl.500 £ - 98'20 i ..: Ii')" - €rt>l.l00 £ - 98*20 Avril.. f d- i 1889. Obi.500C - * 450

,.) .: -.- ow.ioo« — 84'85 dSO Janv. ® ) d® 5 1898. C.500* —

tir -^C.lOOi — 103 95

••• iZ C. 20£ - llôa95 •t tfc I «r* i «i j, ¡,.! --II

I ! - - A TERME JMm , :Mercredi 9 Avril Au COMPTANT ---.-.p r '— JOGlSSw Mercredi 9 Avril AU COMPTANT? Plus haut. l'l. bas.

- Janv. Brésil5% 1908-1909. OW.25fr". 10145.

Fév. d® 5% l909(Pernambucoi,r. 500' 504

Janv. Bulgarie(Principantéde),5% 1896, -

remboursable à 500 fr.,. 506 Sept. do 5.% or 1902 (gagé sur les 1 droits des tabacs), remb. 500f. 501 50 ..,

Nov. do 5 or 1901, remb. à 500 f. 510 :. Fév. do 4% or 1907, remb. 500(• 470 ,.

Janv. Chine4% or 1895, remb. au pair. 94125 :.:., Mars. d° 5% or 1902, remb. à 500 f. 503 .,. ,.

Janv. do 5%'or 1903, renib. à 500 f. 506.,. I ! Avril do 1908, 5 jusqu'en 1923,

&Yt% ensuitè4obl. 20 £ ,t. p. 500 499 50 499 «.

Congo (Etat du). Lots 1888 "'à'SO 75'

Fév. do do ObI. 4% 1901,r.à500f. 'Jl Déc. Danemark 3% 1891 C.15c.rente. 75' 40 "«.* (n. c. fixe tt40). C.30c. — 75» 40 '** ** Janv. do 3% 1897 (do). C.15c.rente. 80'50 ,

C.30c. -

Janv. 2%% 1901 (d°). G.17c.50r««. 85'40 !!! !* !'! Ç.35c.I'cnte. 8à'40 !^ov. Egypte,Detteunif. G. 500f.cpp. 102 25 .,. 7%. C. 25OOf. - 102 25

C. 12500 f. - 1W25 !. !

Octobre do Dette privilég. G. 500fcap. 92'

convertie 3% C. 2500f. - 92'20 * C:12500f. -

Déc. do Oblig.Domani" G. 20 £ «ap, - "!!!!! ••• •• hvp. 1878 4 V4% C. 40 £ — !.

(n.rh.lixe25c:?5) C. 100 £ -

Sept. do 3% 1885gal'antie. C, 75f.rle

, G. 150 f. -

Avril.. Espagne4%,Extér.C.4ct8pes.r»« 103.. ,. 91 SO 916 (Titres estampirtés) G. 40pes.-' 99 iO 30 dlO

.,. nég. ch. fixe 1 fr. G. 80pes.— 96f35 30 dôol G.KSOpes.— 95f50 ^5 df>(H

(].240pes.— 9if30 «KJO!

C.480pes.— 91f80 75 60 (i5 ,.,. d50

C 960pes. - 91'65 60 55 G5

Dec. Finla11d3%" Titres 617Cr.cap

1889. TiLres2468fr. —

Nov. d° 3%amort. 1893-Ob.l5'rente. 75'70 «.* Ob.3G' — 75f70 Déc., do 3% nmort. Ob. 17c50 - .,

1901. Ob. 175 f. - ;;. .,.

Janv. Haïti 1875 5%, remb. a 300 fr.. 255 Déc. — 1896 6%, remb. à 500 fr Janv. Goav.Hellénique 18815%,r.500'. 30a:.'5.

Janv. — 1884 5%, remb. à500fr. 29S 299 298.

Janv. — 1887 4%, remb. à 500 fr ■!

Jany. i. — 4% 1902. Ch. de fer, r. 500'. 440442445442. !!!! .!. '!! II Avril i. - Emprunt 2% «r 1898, ebl. de62~50,''et)tb.aupair.

Mars. Hollande 3% 1896-98-99-1905 (n.c.

fixe 2110), ObI, 10011 Obi. 500H. 78'70 "! H - Obi. 100011. 7# 77'80 78' Janv. Hongrie 4 or Obi. 4 fl. rente 89'35

(u.c.lixe2'50) Obi. 20(1. —

••.i. • ■ ■ Obi.403. - 8t>'50 ;

Janv. do 3 or 1895 G. 20 £ eap. 13'80 (i>.<,l>.iixe25'20). C.l0U£ -

Jany,.. ItaiiO'3}ï%.G0up-7OOfr.derc)ite. 95'50 60

■- toup.de350fr. — 95'60 d25i

Goupide 140fr. — 9ra'50 60 d25

::: Coup. de 70fr, — 95f65 d25

Goup.de 35fr. — 95'65 d2a

Coupures au-dessous de 35 fr. 95'65

An'i.. do 3%"r:";',' 63'50 .,.,.

Avril., d" Obl.Viclor-Emm. 63, r. 500'. 315

Janv.. Japon 4% l905. 90*80 90 60 55 40

Sept. - 5% 1907 (a. ch. fixe 25r25). 102 50 40 .,.,..,.

Janv. Maroc 5% 190i, remb. à 500fr.. 525.

Déc. Mexique4% or 1904- T.40doll.r<« «• (n. ch. lixe 5'18) T.20doll.—

Mars Minas Geraes (Etat de) 5% 1907, remboursable à 500 fr 502 50 •• •• Nov. Norvège 3% 1886 C. 20f capital

(n.ch.lixe25*20) G-100 £ —

Fév. d» 3%1888(d»). CV 20 £ — ',''

G. 100 £ — Octobre d° 3^ 1894 (dn) C. 20 £ —

C.100Ï -

Fév. do 3% 1896. Coup. 15 fr. rente Coup. 30 fr. —

Déc. d» 3^ Î898, remb. au pair.

Janv. d® 3 1900, remb. au pair.. 87'80

Avril.. d°$%% 1902.Coup. 17*50rente. 87*20

Coup. 35 fr. —

Déc— d® 3^ 1904-05, remb. au pair. 87' ••• •• Janv. Portua;al3%, t1®série G. 20 £ cap. 63'80 •• d50

(n. ch. fixe25*25). G.100 £ - 63*80 Janv. du 3%, 2e série. Obi. 15 fr. rente. 63*50 dW

Obl. 75 fr. - .,..,.

Janv. do 3%, 3e série. Obi. 15fr. rente. 6i'25

(remb. au pair) ObI. 75fr. — .-

Avril.. do oiS 1891, obi. gar. par la So- r.

eiétéiesTabaes,r. 500fr.. 502 503 ioO M d® dtt Coupures de 5 ©btigat. 501 50 502 20

* do d* Coupures de 10 obligat. ••• •• •• Janv. Québec 3 1894 •. -• Janv. Roumanie 1890 4% am. Obi. 20'r'«

Obi.40'— 9y90.

Janv. d* 18044%am. Obi.20'— 91'25 50 « Obl..iO'- 88'50.

Nev. de 1886 4% am. Obi. 20*— 90*75 - Obi. 40*— 8.

Ney. ë 18984% am-ObL 20*— 1 "',i': .,.n"

Obi.40»- 88',1.1


i * A raiiMK Miss: ; î Mercredi 9 Avrif • av comptât* r~ P b t Plus baut, 1. as.

Avril;.. Roumanie Rente conv. Obi. SO'!** ; 87* i ", 4% amorlJ. 0bl.200f— ., .-

Asrik. d« 19054%,sérieB,.Obi. W- , amart. ObU 40'— i

Nè». Russie 1867-1S69 4%, r. au pair. < I

Ne». d" 1888 4%, rcinb. au pair 93* 93*20 93* ", ., ., ,.

Mars. d° 18X9 4% or. G. 20-f.rente. 91*30 20 ,. ,.

ou. C.lOOf.- 9~40.

Mars. d" 1890 4% or, G. 20r. - 90'95

2e et 3e émiss. C.lOOf. — 90'70 65 d50

Mars. d» 1890 4% or, G. 20f. — 91'25 .,

4* émisa. tMOOf. - 91' 91'05 90r95 .:.

Fév. d° 1893 4% or, C. 20 f. - 91'15

éulis. C.lOOf. — 91*05 .:.,., Avril.. û° 1894 4% or, C. 20f. — 90^20 90' , 6e émiss. C.lOOf. — ; 90f

Avril.. do Consolidé ObI. 10f. - > 92*40

4% Obi. 100 r. — 92'30 d50 ,. lr*ét2csér. 0bl.200f. — i 91*35 d50

, , Obi.500f. — s d50 Avril.. do Conholidé, Obi. 20f. — 91*40 ; 4% Obi. 100f. — 89r30 10 30

3e série. OM~f.— i ,.

Ohl.500 f. - .,

Mars. do Consolidé Ub!.2<)i. 92~

4 1901 Obt. t(X) f. gif d50

r Obl.âOOf. —

Avril.. d° 3% or 189! et 2* émis. 1894. 75' 10 20. 75 40 75 30 F év. do 3 or 189ti. 74' 10 211 .., .,.

Avril.. do 3.S%orim C 17*50 r<* 81'25

C. 87f50 — ■ 81'20 , C.437'50 — !.d50

N ov. d" 5% 1908. (Séries 1 à 273).. 105 65 8Q 85 oo,

Janv. d, ^4% 190»(Séries37à28©}. it»35 40 45 50 LL

Mars. > d" Bitér. 4% 1891. C. 4r.rente 93'05 .,. ,.

.., séries 1 à 112) C. 8r. — 93'05 d»0

<n.c. ti.2'66t>7)G.20r. - : C.40r.- 93~05.

»ti::oo do Ob1..i%,r.ferduDollctz,9:J. 86'25 ., ,.,

Avril.. d" Obligat. 4 du chemin de Avril fer de Dvinsk-Vitebsk. 89r25 89* 89'20 Avril.. d° Obi. 4% 89, série B, Koursk-

Kharkot'-Azof. T.017'50cap. 554

T. 1235 f. - 552 o. ,. ,., Janv. do Obi. 4% 94, c. de fer Koursk- , Kharkof-Azof (impôt 5%). 8fi' Avril., d® Obi. 4 1889, T. <ÎI7'50 556 série B. T. 1235.fr. 517 -.

Orcl-Griasi. T. 2-470 f r-

Octobre do 01>!iî,'. 4 1894, ch. de fer Riga-Dwinsk ; 89' i

£ «e 3 %, obi. ch. de fer Trans- ,,' do caucasien, remb. au pair. 75'40

Avril d° 4% d" C. 20 fr. rente 90*60 remb. au pair. C. 1.00 fr. — :• ; ..,

Fév. d° Lettres de gages 3^% de la Banq. lmp. Fonc. de la Noblesse lrc, 2« et 3° ém. C. 14 f. rente 83'90 .,. ,.

, , C. 71.1 f. - 83'90 C. 140f. - 83*90 •• Octobre do Obi. 4% Grande-Soc. des Ch.

de fer l'nssps, remb. 2000 f.

Janv. Sao Paulo (Etat dei 5 or 1905,

remboursable à 500 fI' 501 502 503 .,.. r.

Coup. de 5 ob:i¡;., ,..,.,. , ,. ,

Janv. d" 5% or 1907, remb. a 5(10 fr..498 50, ; •• Janv. d° Bons du Trésor 5% 1908, de > 502 fr. 40 fn"' 1 a 250001». 512 Janv. Serbie 4% am. 1895- C. 20*rente 83'60

i.Monop. 1«' rang) G 4 00' - „ 83*60 doO

, C.200' - ; 8J1 (iO. ",'" ..,. d56

Fév. ; d" 5% or 1902 ::,ronop., r. 500 f. ; 500 501 .,.

Octobre d° 4% or 1906 Monop., r. 500? ,460 ,.

Fév. * Suéde 1888 3%, Tit. 12341 r. capit. ;

,- Tit.2408 fr. — :.,

Mars. <1° 18S03?a%. Tit- G17l'r. - lit. 1234lr. - , , .,.

Octobre do 18913%. Tit. 15 fr. rente 77*50 ., ,.

oo Tit. 75 fr. - ., ,

Tit. 150 fr- - 77*50 Avril., do 1895 3; Uhl. 20fc3pit.,.

(n.ch. fixe 25*20) Obi. 100 £ 93' Gbl.500 £ — Xov. d° 18993^%- Tit. 17 f. 50 rente Tit.87 f- 50 - î

::: Tir. 175 fr. —

Fév. do 1900 Tit. 106*cap. 85'97, ,.,. oo i 3 Tit. 500* — , ., ,.,.,.

! in.V.ti.25'20) Tit.KJOOe— .,.

Fév. do 190H906 Obi. 17 f. 50 rente 85'20 ; 3'-% Obi. 3rrfr. —

FéV.. ; d° 1907*3,li% dilï. Obl.20fr.r* ,.

i4% jusq-1915) Obi. 40 fr. - .,

Janv. Suissc, Bcnte 3% Obi. 30f. rente 77J50 .,.

I890ch.de 1er. Obi. 150f. - 77 2fi ..,.

OW.3ë0f. - 76'95

Déc. d» 3 1897, 1" série. Obi. de 30 fr. de rente .* .«••• •-« •• Déc. jW i do 3 1899-1902, ch. de far ¡Siee A. B. C. D. E. F. G. H.I. K.)

«H Oblig. 35 fr. de renie--. 88f50 30 *,0 A••• *• ••• •• D é c. i >\ do 1900 ch. de fer. Obi. 750 f.

S: rapp« 30 fr. de rente 10n0 ®etobre>i^ d° 3% 1903, remb. au pair. 81* s0'90 , •= t do 3 différé fil. de fer fédér.

Nov. vcîi f 3%% jusqu'à 1917,r.50011. 388 •••• '••

d° 3'4 (1" série) des ch. de * Maps. -(3\ t'ér fédér., ebl. > 86f50; .«•• •••«• •••»• » Mars. Dette oltomane conv. unifiée 4% C) ,..

(Les tit. ottoin. Ôi)l.-2(ix» KifDte .85^95 85. t 86.. 8b A0«„* I." se prescrivent Obi. 100 f. uf95 85 d25

pâr iâ zu.), QifL5fl6L - S&'9m. ~d~& u..

i- A TERME' JUmgg, Mercredi 9 Avril Air somptant .-------6]; - ; PlusuL Mars. Ottomanes dites Obi. fiOO~cap. ~2.

, Consolid. 4% Obi. OO - 427 50 ::: :: **• r* 18'.t0,r.aupair. Obi. 12500' — s "* ; "* **' i- Janv. Ottomanes privilégiées 4 1902 "* (Douanes). Obi. lie 500 f. cap. 441 t Obi. de 2500 f. - 411 > Octobre Ottomans sur Tribut d'Eçvpte 4% t "* ** 1891 C. '20 £ cap. '• ;

fn. ch. lixe 25'20) C. J00 £ — '■ Fév Ottoman Priorité ObI. aljQccap. 139 429 428 *" **" **' Tombac 4% 1893 0b!.2500f— >•: ** Janv. Oltoman 4% 1804, reml"). 50Cfr. * "** *" (Red. des chem.de fer orient'.).. »66 f" Octobre Ottoman :11!&)894, C. 2Ô £ cap. 88'25 >

:• gar.parTrib.d'Eiçvpie C.100 £ —- : "* (n. c. tlxc 25f20'). C.500 £ — ,86'85 I Janv. Ottomanes5% 1896. Obi.500'cap. 497 498 I Obi. 2500'— 49i 49i aO [ ; ** obi.12500'- : : Janv. d» 1% 1901-1905, remb. 500fr. 393 i Obi. de 2500 fr. 38b 387 Janv. Ottoman 4% 1904, remb. 500 fr. 381 t t Mf Fév. Uruguay 3 K 1891 C. 20 £ cap. ï d50

(nés: ch. tixe25*25V G.100S — '2' .Avril., d" 4% or 1905. Obi. 25 f. rente 98*75 ï

Obi-125 f.

VALEURS ETRANGÈRES 1 i Avril.. Banque des Pays Autrichiens, act. ; j 400 c., t. payé (ex-coupon 27).. 557.u. -' > Janv. Banque Nationàledu Mexique, act. f 100piastres, t. p. (ex-coup. 57). 883

Juill. Banque Ottomane, actions 500 fr., e 250 fr. payés (ex-coupon 54).. 653 654.653 653 ? >

k Mars. Crédit Foncier d'Autriche. actions' 300 cour., t. payé (ex-c. 7) 1225.

Fév. Crédit Foncier Egyptien, actions 500 fr., 250 fr. payes(ex-c. 38). 758 >

Juin. Crédit Foncier Franco-Canadien, ; act. 500fr., 250fr. p. (nomin.). 836 :

Juill,.. Andalous (Chemins de fer), act. j : de 500 fr., t. p. (ex-coup. 33)). 298 50 298 296 ; 298 : 296 Nov. d° obi. 3%, lre série, r. 500 fr. 321 50* f 10. :: Fé\ d" d" 2" série, r. 500 fr. 305 - I t4t Janv. Chemins Autrich.-Hongr. de l'Etat f (Soc.privil.),act. 500f,t. p « <

Damas du ch. de fer), obi. 500', rev- var. 232 50 ( !.

Juin. Lombards (Sud-Autrichien), act ;

500 fr., tout payé (ex-c. 18).. 123 124 0

Janv. 1

Avril.. do d" série X, remb. 500 fr. 261 Nov. d" do 4%, remb. à 500 fr.. 389 50 Janv. Méridionaux (Ci- italienne des Cliemins de fer), act. 500 L., t. p.

Juill. Nord de l'Espagne, act. 50'J', t. p. 480 478 482 479

Avril.. d° Obi. 3% (1™série), 1™liyp. 362 361 50 Avril.. dl d" (2e série), 2" hyp. 352 354 352 Janv. d° d" (3e série, 3" i)~p. t

Janv. d® d° (4e série), 4e hyp. 350

Janv. d" do (5e série), 5e hyp. 350 ». ,

Janv. d° Obi. Pampelune, spéc. 3%. 344* • Janv. d" do Barcelone,priorité3%. 358 ; •

Avril d" d, Asturies, Galice, Léon, 3% lre hyp. (int. et am. gai'.). 355 Octobre Portugais (Cto Royale), actions de 500 fr., t. p. (c. 2 att.)

Janv. d- Obl. de 500 fr. 3 9/0 privilé- ?

giées de 1er rang, rev. fixe. 305

Janv. « Riazan-Ouralsk,obl.4%1903, e j r. 500 l'l' 452 452 50 - .u

Moscon-Kiew-Voronège, ob. ç t Janv. S =\ 4% 1903, r. 500 fr 449 * Janv. G <:.1 VMoscou-Windau-Rybiiisk,ob.

Janv. S-ë 4 1903, r. 500 fr 447 : Janv. -, a.ysord-Donetz, oblig. 4 lA %, r J r. à 500 fr 500 v

Mars. ,.¿ - IVolga-Bougoulnia,obl.4K%

--:¡; 1908, r. à 500 fr 489 50 ».

Avril.. j= ol Sud-Est, obi. 4 1908, î, o l'cmb. 500 fr 494 75 495 494 75

Octobre Salonique-Constantin. (Ch. de fer ; ottoman-jonct.),obI.3%,r.500r. 323 50 Juill. Saragosso (Madrid à), act. 500 fr., tout payé (ex-coupon 80).. 468 466 i 471 469

Janv. d" Obi. 3%, 1" hyp. sur Madrid : à Sarag. et Alicante, r. 500 f• 353 50 353 Janv. do do 2° hYIJ. sur adrid à Sr. 349 50 ■ \"j.

Janv. d" d° 3e hyp. Madrid-Sar.-Alic.

lrehyp. Aranjuez-Cuenca. 348 25

Fév. Smvrme-Cassabaetprol.(S.ott.du f.

ch. de fer), obL 4% 94, r. 500'. 422 50., f

Fév. do Obi. 4% 1895, remb. 500 f. 400 Mai. Wagons-Lits (Cle internat, des), r actions ordin. 250 fr., t. ç. 448 ï :

Mai. d° acl. privil. 250 fr., tout payé. 437 • : Jtùil. Usines de Briansk (Aciéries, etc.), , act.l00r.,t.p.(ex-divid. 1911). >480 479 478 480 : .H

Nov. Rio-Tinto Company, limited, act. ordinaires de 5£, t. p. (ex-c. 31). 2003 2005 2010 2015 '2014 2002

Fév. Charb., Mines et Usines de Sosno* wice,a.l25r.,500',t.p.(ex-c.22). 1466 14G8 1469 1465 ,1471 1462

Janv. LautaroNitrate Company, act. de 5E, tout payé (ex-coupon 39).. 317 316 315 317 315 310: 317 310

Octobre Tabacs de l'Empire ottoman, ac- j tions 200 f., t. p. (ex-coup. 28). i ; Jan,. Tabacs des Philippines (CIe Gén.),.. £

a. 500 piécet., t. p., n°» 1 à 40000.

(ex-c.38d!int.— ex-c. 13<lLvid>). ,3k6 317i Sltf-.

Fev. Tabacs de Portugal, actions Mût., ?

•J' 250 fr. palés (ex-coupon 30). ,« ». *


VALEURS AU COMPTANT Plus haut. Plus bas.

Emprunts de Départements, i Colonies et Villes françaises.

Colonie de la Guadeloupe 3 M 1898, remb. 500 fr.,.

d- d" : 1901 la Martinique 3 99. r. 500' 4° la Réunion 4 1907, r. à 5001.

Gouv. Tunisien 3 1903, r. 500f. 487 50

Dépl de l'Aude 3.44 1898, r. 500'. 445 444

d» Gonslantinc 3M% 1897, r. 1000r d" de la Dordogne 3 1887, r. 500f.

el" Hle-Cia:oniie 3-30 %, r. 500 fr.

tl" de la ll'o-Marnc 4 89, r. 500'. 475 do Jura 3.M 1890, renib. 500 fr do d" 3 40% 1901, remb. 500 fr do Loire 3 1897, nets des impôts actuels, remb. à 500 fr

el' de la Sarthe 3% 1891, r. 500 f. 470 Amiens (Ville d') 4% 71, r. 100 fr.. 11450

Armentières (V.)f 3 86, r. 500f.

Beauvais (V.) 3 1895, r. 500 fr. 462 Besançon (V.) 3% 1893, r. 500 fr. «59 Blois (Ville de), 340 1896, r. 500f. 464 Bordeaux (Ville), 4 1881, r. 500lr. 501 • d" 3}-2%-1891, remb. 500 1'1' 48i

Castres (V.) 3-40 1897, r. 5i;0 fr.. 430 Chaumont (Ville) 3 1898, r. 500 f Cognac (Ville) 3 1896, r. 500 f. 455 Constantiiie 3.30 95, r. 1000fr i Grasse (Ville) 3 A 1895.- r -500^fr. Õ.

: Lvon (Viile de) 3 1880, r. 100 fr.. 100 Nluics.3% 1897, net d'impôt, r. 500 fr. 461 ,Niort (Ville) 3.60 1894, r. 500 fr.. 465

VALEURS AU COMPTANT Plus haut. Plus bas.

Périgueux (Ville) 3 93,"r. f>00 fr Roubaix (Ville) 3.60 1893, r. 500 f.

Roubaix-Tourcoing (Villes), r. 50 fr..

Roubaix-Tourcoing 3.40 1893., 61

Saint-Nazaire 3 1894, r. 500 fr.

Troves (Ville) 3.60 1894, r. 500 fr.

Vienne (Isère), 3 1893, r. 500 fr. 460 Valeurs françaises (Actions).

Banque Indo-Chine, actions 500 fr., « 125 fr. pavés 1602 Dakar à SI-Louis (Cie du ch. de fer de), act. 500 fr., t. p. r. 650 fr. 119d

Tramways de Paris et département de la Seine, act. de jouissance Eaux (Cie Gén. des), act. de joiiiss. - 1615 Eaux de Banlieue de Paris, actions de 100 fr., t. p. (ex-coup. 89)., 514

de 100 fr. , t- i r li rmal de Viely (CiEtablissement thermal de Vichy (Cie ferm"), a. 375r, t. p. (ex-c. 29). 2027.,.

Edison (Clc continent»), a. 500f, t. p.. 871.. 8/0

Gaz (Cle cent, d'écl.), a. 500f, t. p. 1610.

Aciéries de France, a. 500 fr., t. p.. 1055 1011

Aciéries de Lonwy. a. 500 fr., t. p.. 1650

Aciéries de Micheville, act. 500 fr., tout payé (ex-coupon 37).,.., 1849 Loire (Atel. et Chant.), a. 500r, t. p. 1760

Châtillon, Commentry et Neuves-

Maisons, act. 500 fr., tout payé. 2225 2220 Fives-Lille, act. 500 fr., tout payé. 1109 1100

Forges et Aciéries de la marine et d'Homécourt, a. 500r, t. p. (ex-c. 19). 1948 1945

Forges et Aciéries du Nord et de l'Est, act. 500 fr., t. payé (c. 49).. 2330

- -_ i.

VALEURS AU COMPTANT Plus haut. Plus bas.

Méditerranée (Forges et Chantiers).. 1080.,.

Bateaux-Parisiens, act. 500 fr., t. p',. 314 312 50 Chargeurs-Réunis (Cie), a. 500f, t. p. 638 632 50 Cie Havraise pénins", a. 500f, t. p.. 618 615

Etablissements Duval, a. 500f, t. p.., 960 ., Petit Journal, a. 500', t. p. (ex-c. 105). 461 .* Petit Parisien (part bén.) (ex-c. 88). 506 A Richer (anc. Cie), Moritz et Cie, actions 500 fr., tout payé (ex-c. 16).. 1999 1991 Obligations, Crédit Foncier Colonial, obi. 300 fr.. 249

Soc. Fonce Lyonnaise 3 nouveau, t nOI25001 à 88000.,.,. ,.

Santa-Fé (Cie Coe des Ch. de fer), obi. 500 fr., intérêt 5

do 4 %, remb. à 500 fr 474 Eaux (Cie Générale) 3 %, r. 500 fr. 407 *, Téléphones (Soc. des) 4 %, r. 500 fr. 467 50 C" Centrale du Gaz 4 %, r. 500 fr.. 485 Union des Gaz 4 1888, r. 500 f * Fives-Lille 4 J6, remb. à 500 fr. 476 Messageries Marit. 3%%, r. 500 fr. 377 Omnibus 4 %, rembours. à 500 fr.. 457 Voitures a Paris 3 r. 500 fr. 370 369

C:e Transatlantique 3 %, r. 500 fr. 345 3i3 .1 Panama (Société civile d'amortisse-

ment), obligat. 3e série, r. 1000 fr. 112 50

Suez 5 %, remboursable à 500 fr. 596 592

do 3 %, lre série, remb. à 500 fr. 441 50 do do 2e série, remb. à 509 fr.. 424 do Bonsdecouponsarriérés5%,r.85f- 86.25 .,

CHANGES CHÈQUE-VERSEMENT PAPIER A TROIS MOIS Escompte Papier court. pApiER A TRQIS M0IS a 1 étranger.

Londres 25 21 à 25 27 25 21H à 25 2 5 Allemagne 123 à 123 123 à 123 6 Belgique 99 « à 99 99 à 99 5 Espagne 453.. à 463 457.. a 46!.. 4 X Hollande 20* à 208.. 207 à 208 YI 4 Italie 97 9/16 à 99 11/16 97 9/16 à 9J 11/16 6% New-York 516 à 519 515 '/* à 513 5 Portugal 43) à 490 475 à 435 6 Saint-Pétersbourg. 2(H à 266 263 h 265 6 Suisse 99 9/16 à 99 11/16 99 11/16 à 99 13/16 5% Vienne.,. 104 31, à 104 104 11 104 6 Vienne 104 à 104 104 à 104 6

1 MATIÈRES D'OR, D'ARGENT, ETC.

Or en barre, à JMOIJON. Le kilogramme 3.437 Cr,. Pair à 1 0/00 prime.

Argent en barre, à 1000/1000. Le Kilogramme 99 50 à 101 50 Quadruples espagnols. 79 50 à 81 50 do Colombiens et Mexicains 80 50 à

Piastres Mexicaines 2 58 à

Souverains Anglais 25 24 à 25 27 Danknotes. , , , , , , , , , , , , , ,. 2o 24 à 25 27 Aigles des Etats-Unis 51 50 à 51 60 Guillaume (20 marcs) 24 55 à 24 60 Impériales (Russie), titre 916 millièmes 20 55 à 20 60 do nouveau titre 900 mllhèmes. 40 à

do do impériales, titre 900 millièmes. 20 à

Couronnes de Suède.,.,.,.,.,.,.,., 27 50 à

BOURSE DE COMMERCE DE PARIS Cours du 9 Avril 1913

DÉSIGNATION DISPONIBLE LIVRABLE ,-' Dernier cours.

SUCRES Les lOOkil.nets. Entrepôt Paris.

(Escompte %) Blanc n" 3" Il 75 à 12 Roux88°cuite.; "27 75 28

2 7 75 28

- antres jets 27 75

Raffinés bonne sorte 64':: (tl"

- belle sorie 64 50(1).

'Orle 64 ao (t) - Certificats de sortie.;. ;.

BUntfTt» 3, courant -du mois. :. :-:. Y. Y; :: 31 875 32

- Mai. 32 125 32 25 '- 4 de-Mai 32 50 32 375 - 3 d'Octobre 32 50 32 625 - 4 d' Octobre 32 625 32 75

t ,,- -.. -

Il l'

Stock au 8. 1.398.383 sacs: Circulation.. 32.100 — (1) Non compris la taxe de 2 fr.

(Loi du 31 janvier 1907-)

ESPRITS s.hecio 90" non tojré. Entrepôt à Paris (Esronipie 2 %) non compris la taxe-de 2 fr. 26 a 100" (Décret du 9 mars 1912): 12 75 à .;

Courant du mois 42 50 à 42 75 Mat.;;.:;; 42 25 42 50 4 de Mai.,. ,. 42 25 42 50 A derniers,.,. 42 50 42 75 3 d'Ortobre.,. 42 50 42 75 ..8.;. 1."

.'888.,.

Stock au 9. 23.700 pipes.

brttliation. - - ., 700' -

DÉSIGNATION DISPONIBLE LIVRABLE

HUILE DE LIN Dernier cours.

Les 100 kil. nets, en entrepôt f i (Escompte 2 %) En cuve il nu.,..,. 62 25 à 61 50 à 61 75 En cuve à nu 62 25 à 61 50 61 75 Courant du mois.

Mai 61 50

Mai-Juin 61 25

4 de Mal. 61 25

4 derniers.,.,.,.

Stock au 9.. 7-750 quintaux Circulation. Arrivages. HUILE DE COLZA Les 100 kil. nets, en entrepôt (Escompte 1 %) En cuve à nu., 72 50 à

Epuré à nu 82 50 .71 à 71 25 Courant du mois 71 75 Mai. 70 2a Mai-Juin 70 50 71 4 de Mai.,.. 70 70 50 4 69 70 Stock au 9. 1.850 quintx.

Circulation Arrivages colza 150 — AVOINES en magasin, en couche, conditions du marché de Paris, .»

les 100 kilogr. 21 50 à 21 75 f noires 21 55 à 21 60 Courant du mois- diverses 19 40 19 75 ( noires 21 60 21 75 } diverses .49 60

t noires 19 75 19 85 , dl verses. 19 Stock au 9.. 10-500 quintaux Circutation. 4.50b -

DÉSIGNATION DISPONIBLE LIVRABLE

SEIGLE Dernier cours.

en magasin, en couche, conditions du marché de Paris, les 100 kilog. 20 25 à

Courant du mois à

Mai.

Mai-Juin

4 de Mai.

Juillet-Août. ,.

Stock au 9.. 500 quintaux * Circulation. —

BLÉ INDIGÈNE MARCHÉ LIBRE franco gare ou quai Paris, les 100 kitogr. à

[ Courant du mois 28 75 à 28 70 28 75

•2S=\)MMaaii -Juin ..28 70

?4 de Mai., 28 25 27 85 S ^/Juillet-Août 27 80

«-\4 derniers., 26 80

Stock au 31 mars. 66.396quint.

Circulation.-

FARINES FLEUR DE PARIS en magasin, conditions du marché de Paris, les 100 kilogr &

Conrant du mois v( 38 40 à

Mai v :38 30 38 25 Mai-Juin '38 25

4 de Mai 38 Juillet-Août 37 75 * 37 50 4 derniers 35 45

Stoek au 9L. 19.500 quintaux Circulation - , — f. -< - y

,

-" i COURS DU 9 AVRIL 1913. — «UI* IMDI&KXE, 43 nu, franco Paris, les 100 kilogr — à u-


.A. 3NT NQNCES Les - annonces sont reçues chez MM. LÀGRANGE, CERF et Ciet 8, place de la Bourse, Paris 2* L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

R ÉPUBLXQUE FRANÇAISE Ministère des finances.

ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MÉDAILLES

ADJUDICATION relative à la fabrication de 5.000.000 DE FLANS DE BRONZE 11 sera procédé, le samedi 26 avril 1913, à trois heures de relevée, dans une des salles de t'hôtel des Monnaies, quai Conti, n° 11, à l'adjudication, sur soumissions cachetées et au prix le çlus bas, de la fabrication de 5.000.000 de flans de bronze nécessaires au service de l'administration.

Cette fourniture ne formera qu'un seul lot.

Le cahier des charges indiquant les conditions que' devront remplir les llans de bronze à fabriquer et mentionnant toutes les clauses de l'adjudication est déposé au bureau du secrétariat de l'administration des Monnaies, où les intéressés pourront en prendre connaissance, tous les jours non fériés, de du heures à cinq heures.

Paris, le 2 avril 1913.

Ministère de la guerre.

SERVICE DES POUDRES ET SALPÊTRES Adjudication à Paris, mairie du 4e arrondissement, le lundi 28 avril 1913, à deux heures et demie, et, éventuellement, le mercredi 7 mai 1913, à la même heure et au même lieu, pour les lots qui n'auraient pas été adjugés à la première séance ou au concours consécutif à celte séance.

Fourniture de: 500 hectolitres d'ALCOOL ÉTHYLIQUE ABSOLU en deux lots égaux, à livrer, à la poudrerie nationale du Ripault, en juin et août 1913.

Le cahier des charges du 21 septembre 1912, applicable à la présente adjudication, est déposé dans l'établissement réceptionnaire et au laboratoire central des poudres et salpêtres, 12, quai lIcnri-IV, à Paris.

Pour tous autres renseignements, consulter les affiches.

PORT DE CHERBOURa

Service des approvisionnements de la flotte.

Adjudication à Cherbourg, le S0 avril 4911, à trois heures du soir, dans les locaux de la direction de l'intendance maritime, pour une fourniture d'ÉTAMINES A PAVILLONS Importance de la fourniture. 6.744 francs.

Cautionnement exigé 335 francs.

Durée du marché. Douze mois.

Voir, pour plus amples renseignements, le

cahier des charges déposé au bureau du chef du service des approvisionnements de la flotte, à Cherbourg, ainsi qu'à Paris, au ministère (service central de l'intendance maritime, bureau des approvisionnements de la flotte).

PORT DE GHERBOUR.3

Service des approvisionnements de la fiotte..

Adjudication à Cherbourg, le 30 avril 1913, à trois heures du soir, dans les locaux de la direction de l'intendance maritime, pour une fourniture de : BOUGIES STÉARIQUES ORDINAIRES et Bougies stéariques pour fanaux.

Importance de la fourniture :

l"lot. — Bougies ordinaires. 15.720 kilogr, 2e lot. — Bougies pour fanaux. 16.330 kilogr.

Cautionnements exigés, :r) at. , , , , ;. 890 fr, Cautionnements exigés, j 9"]^ [ £ Durée du marché.,. Douze mois.

Voir, pour plus amples renseignements, le cahier des charges déposé au bureau du chef du service des approvisionnements de la flotte, à Cherbourg, ainsi qu'à Paris, au ministère (service central de l'intendance maritime, bureau des approvisionnements de la flotte).

—i. 1 ■■ 1 1- ——

MARINE NATIONALE

Adjudication à Cherbourg, le 30 avril 1913, à quatorze heures.

Objet de l'adjudication : Travaux de couverture de la cour de l'atelier des torpilles.

Importance. 26.200 francs.

Durée,.,..,. 5 mois.

Cautionnement provisoire. 400 francs.

Id. déIinitif.,. 800 francs.

Lieu où l'on peut trouver des renseignements complémentaires : Direction des constructions navales, à Cherbourg, — Ministère de la marine, à Paris.

t~TSPU'BLIQTTE PRA.NÇAISB Liberté — Egalité — Fraternité.

PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE RAPPELS DE CONCOURS Direction administrative des services d'architecture et des promenades et plantations.

Le mercredi 23 avril 1913, à trois heures : CONCOURS pour la construction de deux chemi nées en béton armé à l'usine d'Auteuil.

Le mercredi 23 avril 1913, à trois heures : CONCOURS pour la construction sur le quai de Clichy (chemin de grande communication no J) d'un pont-route au-dessus de deux canaux en communication avec la Seine.

;¡(Voir le Journal officiel du 16 lévrier.) t

M.Pierre-Albert JACHIÈZE, né à Martel (Lot), le 25 septembre 1885, demeurant à Châteauroux, demande l'autorisation de porter le nom de LACHIRZK-RBY.

DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art. le' du décrût du 16 août MM.)

2 mars 1913. SocnhÉ DE TIR DE VERRIÈRES. Objet, Tir et enseignement du tir. Siège social : Ecole publique de garçons, à Verrières (Loire).

8 mars 1913. ASSOCIATION SAINT-LOUIS, Wattignies-l'Arbrissea.u (orrl). Gymnastique, tir, sports.

10 mars 1913. LA GAULOISE, Aignay-le-Duc (Côted'Or). Tir et préparation militaire.

11 mars 1913. COMICE AGRICOLE ET VITICOLB DU CANTON DE VATAN. Objet : Favoriser et encourager les progrès de l'agriculture et viticulture.

Siège social : A Vatan (Indre).

12 mars 1913. Harmonie LA CHILIENNE. Objet : Développer l'art musical chez les élèves fré.

quentant l'école libre paroissiale de Saint-Marcel, organiser des concerts, messes, prêter son concours aux œuvres de bienfaisance, etc. Sièga social : Ecole libre paroissiale, boulevard de la Forbine, Saint-Marcel (Bouches-du-Rhône).

21 mars 1913. LIGUE POPULAIRE DES PÈRES ET MÈRES DES FAMILLES NOMBREUSES. Objet : Secours aux nécessiteux. Siège social : Mairie de Laigle (Orne ).

21 mars 1913. LES AMIS DU MONT-SAINT-MICHEL.

Objet : Protection du Mont et conservation de son insularité et de son caractère historique et artistique.

Siège social : 167, rue Montmartre, Paris.

22 mars 1913. SOCIETE DE TIR SCOLAIRE DE PAMFOU.

Objet : Pratique du tir. Siège social : Mairie de Pamfou (Seine-et-Marne).

31 mars ! 1913. SOCIÉTÉ DES DROITS DE CHASSE DB IIERIES. Objet : Conservation rllt gibier et répression dubraconnage. Siège social: Mairie de Hermes (flise).

2 avril 1913. LE REPEUPLEMENT. Répression du braconnage et repeuplement. Société de chasse de S'-Yvoine. Siège : Saint-Yvoine (Puy-de-D.).

3 avril 1913. ASSOCIATION AMICALE DES EMPLOYÉS DR L'OCTROI DB FOUGÈRES.

Objet : Resserrer les liens de solidarité et d'amitié dans le personnel. Siège social : Mairie de Fougères (Ille-et- Vilaine).

3 avril 1913. LA SAINT-MICHEL DB LA SAULAIE, 15, rue de la Convention, Oullins (Rhône).

Gymnastique sports.

5 avril 1913. ASSOCIATION AMICALE PAPE-CARPANTIER, 94, rue Saint-Julien, Rouen. Œuvre postswlai».

8 avril 1913. ASSOCIATION DES PARENTS D'ELÈVES DU LYCÉE GAY-LUSSAC. Améliorations matérielles ou morales dans l'intérêt des élèves. Siège social : 27, boulevard \iCtor-Hugo, Limogea.


ANNONCES — L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur les annonces. — ANNONCES *

Comptoir National d'Escompte DE PARIS

L'Assemblée Générale s'est tenue le 3 avril sous la présidence de M. Alexis Rostand, Président du Conseil d'administration.

Apîès avoir entendu les rapports du Conseil, de la Commission -de Contrôle et des Commissaires, l'Assemblée a approuvé, à l'unanimité, les comptes de l'année 1912, qui se soldent par un bénéfice de Fr. 17.892.721,41 et décidé la répartition de Fr. 40 par action, et de Fr. G,6181 par part de fondateur.

Le Rapport du Conseil d'administration rappelle que, comme sa devancière, l'année 1912 a débuté dans des conditions favorables, mais que la seconde moitié de l'année s'est trouvée influencée par la guerre des Balkans. Cependant, si '~s événements d'Orient ont pu entraver les opérations d'émission, des eîTorts continus et une trésorerie constamment liquide, ont permis à l'Etablissement de développer avec succès ses opérations professionnelles de banque.

La situation au 31 décembre 1912 s'élève à 1 milliard 777 millions. au lieu de 1 milliard 651 millions à la fin de l'année précédente.

Le mouvement des Caisses a été de 90 milliards f-82 millions à l'entrée et à la sortie. Les effets entrés dans le Portefeuille ont atteint 19 milliaids 991 millions, au lieu de 18 milliards 617 millions en 1911.

Parmi les affaires françaises auxquelles, comme par le passé, le Comptoir National est toujours disposé à servir d'intermédiaire auprès de sa clientèle, il faut citer, en 1912, la souscription ou le placement des obligations du Crédit Foncier, de la Ville de Paris, des Chemins de fer de l'Etat, des grandes Compagnies de Navigation, de la Cie Parisienne de Tramways, des Omnibus, de la Cie Centrale d'Energie Electrique, du Gaz de la Danlieue, du Gaz de Lyon, des Hauts Fourneaux et Aciéries de Caen, des Eaux d'Evian, etc.

Le Comptoir a prêté, en outre, son concours à l'augmentation du capital de diverses Sociétés Industrielles françaises, de la Compagnie des Compteurs à Gaz, des Eaux d'Evian, de la Cie de Navigation mixte, de la Société Française de Constructions Mécaniques (Cail), des Omnibus et Tramways de Lyon, de la Société des Carbures Métalliques, etc.

Il a également ouvert ses guichets au placement des obligations de la Banque Foncière Russe des Paysans, de différents Chemins de fer russes garantis par l'Etat, de la Banque Hypothécaire de Danemark, du Central Pacific, etc.

Les dépenses nouvelles de construction, de coffres-forts, etc., ont été complètement amorties, ainsi que toutes créances douteuses.

Les réserves se trouvent, après répartition du bénéfice de 1912. portées au total de Fr. 37 millions 896.072,20, non compris une réserve spéciale de Fr. 1.449.068,13, inscrite en contre-partie des 28.499 Parts de fondateur rachetées.

mm & PIIÉNIX ESPAGNOL" COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE 59, rue de l'Arcade, Paris.

Messieurs les Actionnaires sont convoqués à l'Hôtel de la Compagnie, à Madrid, 43, iue d'Alcala, le lundi 5 mai prochain, à quatre heures de relevée, en Assemblée Générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur les objets ci-après : 1° Examen et approbation des comptes de l'exercice 1912 ; 2° Election d'Administrateurs; 3° Nomination des commissaires des comptes ; 4° Prendre toute décision conforme au paragraphe 2 de l'article 11 des statuts.

Les Actionnaires qui désireraient assister à cette Assemblée devront déposer leurs titres huit jours au moins avant le 5 Mai : à Paris : à la Banque Espagnole de Crédit, 69, rue de la Victoire; à Madrid : à la Banque Espagnole de Crédit, 17, paseo de Recoletos.

THE LAGUNAS NITRATE COMPANY Ltd La seizième Assemblée générale ordinaire aura lieu à Baltic House, 27, Leadenhall Street, Londres E.C., le lundi 21 Avril 1913, à midi et demi, avec l'ordre du jour suivant : Rapport du Conseil d'administration, avec comptes et bilan du dernier exercice; Déclarer un dividende; Nomination d'administrateurs et de commissaires des comptes et expédition de toutes autres affaires courantes de la Compagnie.

Les possesseurs d'actions au porteur désirant assister et voter à l'Assemblée doivent déposer leurs titres : aux bureaux de la Compagnie, 27 Leadenhall Street, Londres E.C., ou chez MM. de Neuflize et Cie, 31, rue Lafayette, Paris, ou chez Monsieur Empain, 95, rue de l'Enseignement, Bruxelles, trois jours pleins avant la date de l'Assemblée.

Par ordre du Conseil d'administration : (Signé) W. J. WELCH, Secrétaire.

27, Leadenhall Street, Londres E. C.

le 8 Avril 1913.

Le Coupon (N° 17) sera payable le 23 Avril chez Messieurs de Neuflize et Cie, 31, rue Lafayette, Paris. 1

SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES CONTRE LA MORTALITÉ DES CHEVAUX ET DU BÉTAIL « ALMELO ", établie à Almclo (Pays-Bas).

Messieurs les Sociétaires sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le Vendredi 25 Avril 1913, à trois heures, à l'hôtel « de Prins », Grootestraat', à Almelo. ORDRE DU JOUR : Approbation' des comptes de 1912. Rapports.

Modifications des Statuts et Conditions générales déposés, conformément à l'article 36 des Statuts, dans les bureaux de la Société, à Almelo ; à Anvers, place Feniers, no 2 ; à Paris, 53, Faubourg Montmartre. Nomination de trois administrateurs. Le Directeur Général: N. Fr. SNEL.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA LOIRE - INFÉRIEURE

AVIS

DEMANDE EX CONCESSION DE MINES Par une pétition en date du 10 janvier 1913 régularisée le 9 février 1913, la Société anonyme des aciéries de Micheville, ayant son siège social à Micheville, commune de 'Villerupt (Meurtheet-Moselle), agissant poursuite et diligence de M. Emile Curicque, président du conseil d'administration, sollicite une concession de mines de fer sur le territoire des communes de Châteaubriant, Rougé, Fercé, Sion, Ruffigné et Saint-Aubin-des-Châteaux, arrondissement de Châteaubriant, département de la Loire-Inférieure.

Cette concession serait limitée ainsi qu'il suit : Au nord. — Par une ligne droite partant du point A situé sur le bord ouest du chemin de grande communication no 14, d'Ancenis àBainde-Bretage, à 530 mètres au nord-ouest de son intersection avec le bord nord du chemin vicinal no 4 desservant le hameau de la Guiberdais, commune de Ruffigné ; et aboutissant au point B intersection de la limite séparative des communes de Rougé et de Fercé avec le bord est du chemin de grande communication no 41, vers le sud du bourg de Fercé.

A l'est. — Par une ligne droite partant du point B et aboutissant au point C situé sur le bord Est de la route nationale no 163 d'Angers à Rennes, à 1 kilomètre vers le Sud-Est de son

intersection avec la limite séparative des corn" munes de Châteaubriant et de Rougé.

Au sud. — Par une ligne droite partant du point C et aboutissant au point D situé sur la limite séparative des communes do Sion et de Saint-Aubin-des-Châteaux, à l'intersection de cette limite avec le bord sud du chemin vicinal no 6 allant de la Hallais à la Cour-Gautron, sur la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux.

A l'ouest. — Par deux lignes droites menées : 1° Du point D au point E situé sur la limite séparative des communes de Sion et de SaintAubin-des-Châteaux à son intersection avec la limite séparative de Saint-Aubin-des-Châteaux et de la commune de Huffigné; 20 Du point E au point A de départ.

Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 44 kilomètres carrés 90 hectares (4,490 hectares).

La présente demande fait partiellement concurrence à une demande en concession de mines de fer, déposée par la « Société des Aciéries de Longwy", le 12 novembre 1912 et affichée le 20 janvier 1913.

Le pétitionnaire offre aux propriétaires des terrains compris dans la concession demandée une redevance tréfoncière annuelle de 0 Ir. 10 par hectare.

A la demande est annexé un plan en trns exemplaires, sur une échelle de 10 millimètres pour 100 mètres de la concession sollicitée.

La société pétitionnaire sollicite l'autorisation de réunir la future concession à celles de même nature qu'elle détient déjà dans l'arrondissement de Briey (Meurthe-et-Moselle), savoir : Concession de Michéville, de 400 hectares, instituée par décrets du 21 novembre 1874 et 10 octobre 1878, sur les communes de Villerupt, Thil et IIussigny, Concession de Bréhain de 373 hectares, instituée par décret du 10 mars 1886, sur les communes de Thil, Tiercelet, Villerupt et Bréhainla-Ville.

Concession de Génaville de 686 hectares, instituée par décret du 8 mars 1894, modifié le 30 avril 1895, sur les commuues de Mance, Briey, Génaville, Moutiers et Lantéfontaine.

Concession de Bazonville de 600 hectares, instituée par décret du 31 mars 1899, sur les communes de Sancy, Bonvillers et Autun-leRoman.

Concession de Landres de 533 hectares, instituée par décret du 20 mars 1900, sur les communes de Landres, Bonvillers et Mairy.

Le préfet du département de la Loire-Inférieure, Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, et la loi du 23 juillet 19u7, Arrête: Le présent avis sera affiché pendant deux mois, du 21 mars au 21 mai 1913, à Châteaubriant, Rougé, Fercé, Sion, Ruffigné, Saint-Yubin-des-Châteaux et Nantes.

M sera, pendant la durée de l'enquête légale, inséré deux fois, et à un mois d'intervalle, dans les journaux de département et dans le Journal officiel.

il sera, en outre, adressé au préfet de Meurthe-et-Moselle, qui est prié de le faire afficher, pendant le même délai, à Villerupt, où est situé le domicile du pétitionnaire.

Il sera publié dans les communes ci-dessus désignées, devant la porte de la maison commune et des églises, à la diligence des maires, à l'issue de l'office, un jour de dimanche, au moins une fois par mois, pendant la durée des affiches.

La pétition et les plans sont déposés à la préfecture, où le public pourra en prendre connaissance, pendant la durée de l'enquête, en vue des oppositions et des demandes en concurrence auxquelles la demande actuelle pourrait donner lieu.

A Nantes, le 5 mars 1913.

Pour le préfet : Le secrétaire général délégué.

STECK.

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