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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

Xinistère des araires étrangères.

décrets portant nominaiions dans le personnel : diplomatique ,p3e 3)38).

- Conférant la médaille de la Reconnaissance française (page 3038).

L'requatur accordé à des consuls (pago 3039).

décret portant promulgation du Traité de Paix signé à Versailles, le 23 juin 1919, par la France, les Etats-Unis d'Amérique, 1 Empire Britannique, l'Italie et le Japon, Principales Puissances alliées et associées, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, Cuba, l'Equateur, la Grèce, le Guatemala, Haïti. le Hedjaz, le Honduras, le Libéria, le Nicaragua, le Panama, le Pérou, la Poognbe, le Portugal, la Roumanie, l'Etat Serbe-croate Slovène, le Siam, l'Etat Tchéco-Slovaque et l'Uruguay, d'une Part, et l'Allemagne d'autre part ; ainsi que du protocole signé le môme jour par lesdites Puissances et de l'Arrangement Unu *late entre la France, les EtatsUnis d'Amérique, la Belgique, l'Empire "oce Dlque et l'Allemagne? concernant l'occupation des pays rhénans (errata)

Ministère de l'intérieur. Décret fixant les attributions du sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur (page 3039). - portant dissolution de conseils municipaux (page 3039).

- portant relèvement des tarifs de l'impôt sur les moutons et les chèvres dû par les Européens et les indigènes des territoires du sud de l'Algérie (page 3039).

Ministère des finances.

Décret faisant remise gracieuse d'une somme due au Trésor (page 3039).

Arrêté autorisant l'exportation temporaire des lins en paille destinés à subir en Belgique l'opération du rouissage (page 3040).

Ministère de la guerre.

Décret modifiant le décret du 1er octobre 1918 relatif aux décorations posthumes (page 3040).

Inscriptions aux tableaux spéciaux de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (page 3042).

Décrets et décisions portant promotions, nominations, affectations : Etat-major général (page 3040).

Service d'état-major (page 3040).

Infanterie (page 3040).

Artillerie (page 3041).

Service de santé (page 3041).

Troupes coloniales (page 3041).

Aéronautique (page 3041).

Additif à la circulairé du 3 janvier 1920, relative a l'envoi en mission à l'étranger des militaires appartenant à la classe 1918 ou assimilés (page 3063).

Ministère de la marine.

Décret autorisant le ministre à accepter un legs (page 306i).

Arrêté nommant un attaché au cabinet du ministre (page 306i).

Décisions portant désignation, mutations, pro* motions, nominations : Officiers de marine (page 3064).

Service de santé (page 3064).

Directions de travaux (page 3064).

Décret fixant les nouveaux traitements du personnel de l'administration centrale (erratum) (page 3065).

— modifiant le décret du 20 février 19H, relatif à la réorganisation du personnel administratif de gestion et d'exécution de la marine (errata) (page 3065).

Circulaire relative à l'application aux sociétés coopératives militaires de l'Afrique du Nord des dispositions de la circulaire du 9 juin 1919 (transports de denrées sur les bâtiments de guerre) (erratum) (page 30C5).

Ministère des travaux publics.

Décret nommant le directeur des chemins de fer à l'administration centrale (wage 3065).

Arrêté nommant des membres du comité de contentieux et d'études juridiques du ministère (page 3055).

Nominations dans le personnel (page 3065).

Arrêté relatif au contrôle de l'exploitation commerciale des ch emins de fer (page 3065).

(Sous-secrétariat d'Etat des postes, des télégraphes et des téléphones.) Nominations dans le personnel (page 3067).

(Sous-secrétariat d'Etat des mines et des forces hydrauliques.) Instruction relative à l'application de la loi du 16 octobre 1919 sur l'utilisation de l'énergie hydraulique (page 3067).

Ministère des colonies.

Médailles d'honneur et nominations (personnel des établissements pénitentiaires coloniaux) (page 3068).

Pensions. — Concession de pensions (guerre) (page 3068).

Nominations à des emplois réservés (page 3091).

PARTIE NON OFFICIELLE Présidence de la République. — Télégrammes reçus et expédiés (page 3091).

Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de commission (page 3093).