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l AMICALE DES MUTILÉS DU DÉPARTEMENT D'ALGER
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BULLETIN DE
L6APIICALE des MUTILES
DU DÉPARTEMENT D'ALGER :::::- .-:} -" D o:c:
SIÈGE SOCIAL : PLACE DU GOUVERNEMENT - ALGER ( Entrée : 1. l'hu e de lit Pêcherie )
SOMMAIRE Tous les Mutilés propriétaires.
Anniversaire de la Bataille de la Marne.
Loi relative à l'interdiction des prêts sur pensions. - (;OIllIlI('IIlff;re.
Questions Écrites. (lammenlaire.
Nécrologie. ,. N otré Bulletin.
Comptes rendus des séances du Conseil d'Administration *
Citations. r : ; ;
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', ALGER IMI'KLMKKIK J ïiRINCiACJ !
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TOUS LES MUTILÉS PROPRIÉTAIRES Le titre de cet article étonnera tous ceux que n'intéresse pas le statut prochain des victimes de la guerre.
Beaucoup de mutilés eux-mêmes ignorent qu'ils pourront très facilement devenir propriétaires.
Qu'il me soit permis de les en assurer, de le leur prouver et de leur indiquer les moyens aisés d'y parvenir.
Un Ministre disait, à la Chambre, en mars dernier : « Nous voulons faire des Mutilés des propriétaires.
« Nous négocions actuellement cette question avec M. le Ministre « des Finances et j'espère que nous ne tarderons pas à réaliser un « accord sur la base suivante : « Vous avez voté, le 10 Mars 1910, une loi relative au crédit agri« cole pour la création de la petite propriété.
« Nous voulons que les mutilés puissent obten ir un prêt de û. 8.000 francs permettant d'acheter un domaine rural gagé par hypo« th,èque ou bien par l'assurance, que nous facil iterons suffisamment (e pour que tous les ouvriers ruraux rééduqués puissent se transfortyier eu petits propriétaires ». '¡';.C'e.st' là une promesse aussi formelle que solennelle. lit personne n'a te droit de douter que cette promesse ne soit réalisée.
,. Elle fut faite pour la France, il est vrai. Mais pareille mesure sera appliquée très certainement à l'Algérie, sous une forme ou sous * une eutre.
Tout le commande.
Un principe partout appliqué veut qu'un blessé de guerre trouve dans son milieu les moyens de vivre la nouvelle existence que lui impose sa mutilation et qu'on lui enseigne, de préférence, la profession qu'il pourra exercer dans sa province au milieu des s iens. Or, l'Algérie est, surtout et avant tout, un pays de culture. C'est donc dans le travail de la terre qu'un mutilé algérien devra, de préférence, trouver les ressources nécessaires à l'existence digne à laquelle il a droit et c'est dans cette voie que doivent les engager ceux qui ont la charge de les guider.
La situation économique de l'Algérie veut, elle aussi, que la promesse ministérielle devienne une décision gubcrnatoriale. Tous les éléments d'un pays ne peuvent prospérer qu'en proportion directe de la prospérité de l'élément économique qui constitue la base de la production de ce pays. Que deviendrait le commerce algérien au milieu de la ruine de l'agriculture ? Il est donc nécessaire qu'on mette à la disposition de la terre le maximum d'intelligence, de volontés et de bras. Et il faut que les énergies s'emploient sur la plus grande surface possible, qu'on ne laisse pas soustraire un coin de terre à l'activité de l'homme.
La diversité des cultures, l'étendue des propriétés, la variété des engins mécaniques utilisés, la multiplicité des emplois agricoles sont encore des raisons impérieuses pour que le Gouvernement Général et nos représentants aux diverses Assemblées fassent de la promesse ministérielle une réalité algérienne qui entraînera les mutilés à la culture.
Chacune de ces raisons pourrait être développée en plusieurs pages. lime suffira d'énoncer que, si la population indigène constitue une véritable armée agricole, cette armée manque de cadres. Les mutilés doivent devenir les brigadiers et les sOlls-officiers de cette armée pacifique, aussi magnifiquement productrice que l'autre est douloureusement meurtrière. C'est chez eux que le colon recrutera les surveillants dignes incapables de tractations malhonnêtes, qu'ils demandent de tous côtés. Ils seront des chefs de chantiers, des maîtres cavistes, des vinilicateurs, des chefs d'équipes de greffes, de récoltes ou de vendanges. Ils dirigeront avec autant d'intelligence que de probité les entreprises d'aviculture, les laiteries, l'élevage des divers animaux qui sont une des plus belles richesses algériennes. Puis, ayant appris leur métier, sûrs d'eux, ils seront, à leur tour, des propriétaires dont l'activité sera désormais la seule mesure du succès.
Enfin, le grand nombre de terres incultes de l'Algérie s'offre aux mutilés. Comment la mesure qui peut se réaliser dans un pays comme la France, où les cultivateurs s'arrachent ta terre morcelée à l'infini, ne serait-elle pas adoptée dans notre Colonie où des milliers d'hectares sont incultes?
Les mutilés doivent être, encore une fois, convaincus que des terres leur seront données et des facilités nombreuses accordées pour leur permettre cette existence indépendante, saine, libre et productive du cultivateur.
Il n'y a qu'une condition implicitement contenue dans la promesse ministérielle : la rééducation agricole, car le Ministre a dit : « Nous donnerons aux ouvriers ruraux rééduqués. n Cette condition nécessaire est en réalité une faveur de plus consentie aux mutilés.
Ce serait une faute grave que d'accorder un domaine, petit ou grand, à un mutilé ignorant de toutes les choses de la terre ou n'en ,., C 1 1 d ayant qu'une teinte trop vague. Cet homme serait la proie des ouvriers, des fournisseurs, des acheteurs et une bu deux années de tentatives le laisseraient vite désemparé, avec une grave désillusion génératrice de découragement.
Il faut donc que le mutilé s'éduque au point de vue agricole.
Comment?Deux méthodes s'offrent à lui : S'employer chez des colons, y faire de la pratique, sans plus.
Ou se rendre dans une école spéciale pour y acquérir quelques connaissances théoriques et faire ensuite des stages dans des propriétés.
La première méthode apparaît comme plus séduisante.
Ses partisans font valoir que le mutilé gagnerait un salaire en se rééduquant et ils proclament bien haut que la culture est surtout une question de pratique, que cette profession est celle où se vérifie le mieux la vérité du proverbe: « C'est en forgeant qu'on devient forgeron. »
Mais il faut se méfier d'une part de la trop simpliste sagesse des maximes et d'autre part des avantages immédiats qui entraînent souvent pour une époque relativement rapprochée de graves désavantages.
Le prix des denrées et l'abondance des réco!tes pendant ces dernières années ont fait croire à beaucoup de colons qu'ils pouvaient négliger les théories. La pratique simple leur donnait de trop beaux résultats et la différence entre leurs dépenses et leurs recettes était trop av intageuse pour qu'ils se préoccupent sérieusement d'accroître encore leurs profits par l'étude des détails.
Un gain inespéré de plusieurs centaines de milliers de francs, met obstacle à ce qu'on s'inquiète de savoir si une plus grande connaissance de la théorie eut permis des économies et des bénéfices supplémentaires se chiffrant par une autre centaine de milliers de francs.
Aussi les grands propriétaires professent-ils en général que la pratique est tout.
Et les exploitants de domaines moyens eux-mêmes ne sont pas rares qui ne veulent pas comprendre que dix heetares mal travaillés ne produisent pas davantage que sept ou huit. hectares dont le plein rendement est assuré par l'application de méthodes dont la valeur est scientifiquement et pratiquement démontrées.
Mais les années de prospérité moindre peuvent venir. Les cultivateurs comprendront alors qu'une propriété est aujourd'hui un véritable commerce dont chaque élément doit donner son mini mum de charges et son maximum de bénéiices, que la pluriculture doit être comprise de façon à ne laisser jamais inoccupé le cheptel vi vant qui dépense chaque jour, que le rationnement bien compris de ce cheptel est une source fort appréciable d'économies, que la terre ne doit pas être traitée comme une sorte de pondeuse automatique, qu'il faut la soigner c'est-à-dire approprier les cultures au tempérament du sol qui les reçoit tempérament variable avec les années. Ils assureront un emploi rationnel des engrais, une surveillance plus rigoureuse de la vinification qui, suivant qu'elle est plus ou moins bien traitée, assure un supplément ou crée un déficit de plusieurs degrés parfois. En un mot, ils auront la volonté de faire de l'économie agricole et de la science agricole. Mais peut être pour beaucoup cette volonté sera-t-elle impuissante, parce que tardive, parce qu'ils ne set ont plus en état d'apprendre.
Que les mutilés ne. s'exposent pas à un tel danger.
A côté des raisons plutôt d'ordre économique que je viens d'exposer, il en est d'autres.
En travaillant chez un colon, ils apprendront certes, mais ils s'assimileront à la fois les bonnes et les mauvaises pratiques de ce colon. Et le changement de patrons ne leur procurera qu'une succession de pratiques utiles ou nuisibles qu'ils ne pourront ni apprécier, ni critiquer ni sélectionner puisqu'aucune théorie ne leur permettra de raisonner les causes et même d'étudier complètement les eftets.
Et c'est là un danger extrêmement grave puisqu'un système défectueux peut entraîner la perte de plusieurs récoltes, l'échec de tentatives coûteuses.
Enfin, il faut bien reconnaître que la théorie présente ce double avantage sur la pratique, qu'elle apprend plus vite et qu'elle est moins coûteuse.
Plus vite puisque la théorie est le fruit du labeur de plusieurs générations, de l'expérience acquise dans la suite des siècles par tous cenx qui ont travaillé la terre, et par ceux qui l'ont étudiée. C'est en quelques heures que l'élève apprendra ce qu'on n'est arrivé à connaître , qu'après des tâtonnements innombrables et dans un temps inappréciable.
Moins coûteuse, puisque l'élève saura immédiatement et sûrement ce que la pratique, l'expérience personnelle ne lui apprendraient qu'avec des échecs successifs, c'est-à-dire des pertes d'argent et de temps, de ce temps qu'on rattrape moins encore en agriculture qu'en tout autre matière. Quant au gain de salaires que réaliserait le mutilé en travaillant de suite il n'est qu'illusoire tant en raison de ce que son salaire ne lui permettrait que de vivre (moins bien peut-être qu'à l'Ecole) qu'en raison des bénéfices ultérieurs que lui procureront les connaissances acquises. Enfin il aurait vite fait de couvrir ce petit déficit, si déficit il y avait, par l'importance des appointements qu'il serait en droit de demander en sortant de l'Ecole.
Cette nécessité de la théorie est d'ailleurs si manifeste que, dans chaque département français, des ingénieurs agronomes, appartenant à l'administration, sont tenus de faire mensuellement un certain nombre de conférences aux cultivateurs de leur région qui, par leur empressement à assister à ces sortes de cours, en démontrent eux-mêmes tout.
l'intérêt.
Mais ces conférences né sont qu'un remède partiel. Elles ne peuvent pas remplacer la théorie-base, la théorie apprise dès le début et sur laquelle reposeront tous les actes de l'agriculteur.
Les mutilés qui désirent être un jour propriétaires et des propriétaires ayant en mains tous les moyens de tirer du sol et de leur travail le maximum de ressources, feront donc la théorie.
Ils ont, à l'heure actuelle, un moyen d'apprendre vite et sans frais Qu'ils aillent à l'Ecol e de Kouba, cette école modèle créée à leur intention d'où ils pourront apercevoir les plaines de la Mitidja, le Sahel, les bords de la mer, toutes les terres où se font tous les genres de culture, où germent tous les produits qui font la richesse de l'Algérie et qui pourront faire la leur, s'ils le veulent.
Dans la contemplation des terres rouges des labours, des taches sombres des forêts, des blondeurs des blés, des verts éclatants ou tendres des prairies, ils auront la notion de cette immense fortune qu'est la terre algérienne.
Regardant plus près d'eux, dms l'Ecole elle-même, ils verront de la vigne, des arbres fruitiers, des plantations de légumes variés, des fleurs, des poulaillers et bientôt une vacherie.
Ils comprendront que, dans ce site admirable, sous la direction d'un professeur dont toute l'Algérie agricole reconnaît la compétence, l'étude, loin d'être aride, sera une source de plaisir.
Que de découvertes ils feront chaque jour - qui les captiveront sur les animaux comme sur les plantes.
Quelques heures d'étude, puis de la pratique, soit à l'Ecole, soit dans des fermes au dehors, voiljj ce que sera leur vie. Un changement continuel et des révélations à toute heure; où trouver plus d'intérêt ?
Ouel beau travail, d'ailleurs, que celui dont le résultat se Inanifesie immédiatement. On sème et, quelques jours après, la tige émerge du sol, grandit, fleurit, produit; 0:1 taille et l'on voit du membre amputé jaillir une branche vigoureuse ; 0:1 greffe et la soudure intime s'effectue si bien que deux membres étrangers n'en font plus qu'un ; on torture une souche pour l'amener h produire plus rapidement, on la blesse ; et, comme un poitrinaire qui épuise ses derniers jours en jouissant abusivement de la vie, cette souche meurtrie se dépense, le fruit a hâte de mûrir, la plante veut avoir produit avant que la blessure dont elle est atteinte ne l'emporte.
Etudier, produire, créer sans cesse, faire de la vie, n'est-ce pas plus agréable que d'être un rouage d'une maison de commerce, rouage qui souvent ne peut percevoir la valeur de son travail et dont la tâche devient à la longue fastidieuse.
N'est-:e pis surtout plus noble que d'aller mettre une médaille militaire et des palmes de guerre au fronton d'un hôtel ou d'un établissement quelconque, d'arborer ces décorations sur l'uniforme d'une maison qui semble vouloir dissimuler du bas mercantilisme sous des insignes d'abnégation et d'honneur?
Songez aussi, mutilés, à la belle existence du cultivateur.
Indépendéince, vie de famille, santé, aisance, fortune peut-être, voilà ce que les immenses espaces de l'Algérie vous réservent.
Profitez-en A l'œuvre !
Louis GUINANI), avocat à la Cour.
]>rêsident d'honneur et (Conseiller juridique de l'Amieule des Mutilés.
L'AN'N"IVERSAIRE DE LA
BATAILLE DE LA MARNE Le souvenir de cette bataille grandiose, c'est aussi celui des morts pour la Patrie, des mutilés, de tous les dévouements, du génie français.
Commémorer cet annivers ire, c'est rendre un hommage à tous ceux qui ont alors consenti noblement ie sacrifice de leur vie, aux veuves, aux orphelins, aux blessés et à la France saccagée par les brutes allemandes.
L' Amicalvi des Mutilés se devait donc d'assister à cette patriotique manifestation, en compagnie de délégations des Sociétés militaires.
Elle n'y a pas manqué.
Son Président, M. Paul Privât, a fait un chaleureux discours que nous croyons devoir reproduire plus loin, car nos camarades pourront voir que leur interprète a fidèlement traduit les sentiments de tous.
MM. le colonel Gard, président des Anciens Zouaves; de Galland, Maire d'Alger ; Soria, Président de la Mutuelle des Zouaves; Demange, Président des Vétérans de 1870; Van Ghèle, prirent successivement la parole pour faire un juste éloge de l'héroïsme des troupes africaines et métropolitaines qui, de leurs poitrines arrêtèrent et refoulèrent l'envahisseur.
Nous avons remarqué M. le colonel Guenin, représentant le Gouverneur; M. le capitaine Mercier délégué par M. le Général on Chef; M. Bardenat, secrétaire général de la Préfecture; les représentants des diverses autorités, MM. les Consuls d'Angleterre, d'Italie, de Russie, de Belgique.
Nous remercions nos camarades, anciens combattants de la Marne, d'avoir tenu à donner par leur présence à cette cérémonie son véritable caractère : souvenir de l'héroïsme et du dévouement français.
Discours de M. Privât MKSDAMICS - MUSSIONS, MKS CHims CAMARADES, Il y a un an, nous étions réunis Îci-mèmc, devant ce monument, manifestant, comme en ce jour, notre profonde reconnaissance pour ceux qui noblement ont versé leur sang dans la terrible lutte engagée pour la Défense de la Patrie.
A cette époque déjà, j'avais eu l'honneur de vous remémorer l'événement le plus glorieux qu'ait jamai s enregistré l'Histoire de notre France «la Victoire de la Marne ».
Aujourd'hui, cette même et délicate tâche, cet honneur échoient au Président de l'Amicale des Mutilés du département d'Alger qui vient au nom de 800 mutilés, gloi ieuses épaves de cette guerre meurtrière, saluer la mémoire des camarades tombés en héros au champ de gloire pour sauver le territoire national.
A cette tâche je ne faillirai pas et j'essayerai, bien que la chose soit assez ardue après tout ce qui a été dit sur ce sujet, de vous intéresser en vous disant quelques mots .SUI' cet événement qu'après nous, longtemps, hien longtemps encore, tant que la France sera la France, c est-a-dire ta patrie du droit et de la liberté, de nombreuses générations tiendront à commémorer chaque année La Victoire de la Marne !
Pour qui a réfléchi sur ce qu'était la situation de la France seulement quelques heures avant que l'initiative heureuse des généraux JolTi-e, Manonry et Galliéni ne décidât du sort de la bataille; pour qui a vécu, solciat, cette période de la guerre, où, boutant l'ennemi, la France se retrouva clle-mêmc, ces cinq mots ont une importance incommensurable !
Ah! quand plus tard, les cnfanls et les petit s-ciilants des Français d'aujourd'hui, de ceux qui entreprirent contre le barbare moderne cette lutte de titans, demanderont ce que tut c.tte victoire de la Marne, les réponses ne manqueront vraiment pas.
La victoire de la Manu-! répondront-ils, avec lie rte à la France de demain.
La victoire de la Marne ! mais ce lut la Patrie reprenant souille alors que le boche tentait de l'étoufler sous une avalanche de deux millons de Muns !
Ce lut Paris menacé, débloqué!
Ce fut la faillite de la « Kullur Allemande » devant l'héroïque résistance de la civilisation !
Ce fut eiilin, il faut le proclamer bien haut, ce fut l'humanité sauvée par la France victorieuse !
Aussi, citoyennes, citoyens, quand chaque année nous nous réunirons pieusement autour de ce monument élevé à la mémoire de nos héros, ce seront non seulement les nobles sacrilices du patriotisme français, non seulement l'Anniversaire de la délivrance de notre pays que nous commémorerons, mais aussi la victoire du droit, de la civilisation et la défaite de l'odieuse « Kultur » sous laquelle l'Allemagne voulait asservir le monde ent ier !
Ainsi donc la victoire de la Marne décida du sort de la France et de l'huma- nité qui sans elle aurait été à la merci du militarisme prussien.
Voilà ce que l'on ne pourra jamais oublier.
Aussi est-ce avec une émotion profonde et une fierté bien française que j'évoque le souven i r vécu des glori euses journées de Septembre 1D14.
Je dis le souvenir vécu car, on elret, avec pas mal de bons camarades Algériens dont beaucoup sont ici et d'autres hélas sont bravement tombés dans la lutte, nous avons vécu ces journées durant lesquelles l'ennemi lâchait pied, fuyant devant la bravoure de nos soldats.
Oh! je ne veux pas vous faire ici l'historique détaillé de ce que fut cette mémorable « bataille de la délivrance ». Je laisse ce soin à d'autres plus compétents que moi.
Qu'il me soit ccpcndaut permis de vous dire à ce sujet quelques mots.
Un matin de septembre 1914. des régiments entiers, Zouaves, Tirailleurs, Chasseurs d'Afrique, Artilleurs, etc. traversaient Paris au milieu des acclamations enthousiastes de la population. Ces braves gens de la 45e division et d'autres unités Algériennes arrivaient dans la capitale avec comme dernière nouvelle l'annonce réjouissante de la prise de Mulhouse par nos troupes.
Hélas ! leur joie devait être de courte durée. Foudroyante comme l'invasion hoche elle-même, une autre nouvelle se répandit bientôt. « Les Allemands ne sont plus qu'à 30 kilomètres de Paris. » • Je vous laisse à penser combien pénible fut alors l'impression ressentie par ceux qui entendirent annoncer cette affreuse chose! 1 Invasion !
L'ennemi à 30 kilomètres de Paris, c'était l'inimaginable catastrophe s'abat tant sur la France.
Pourtant nul ne se -laissa abattre. Il n'y eut chez ces braves gens venus de si loin pour défendre la Patrie, aucun moment de défaillance. Et on le vit bien le lendemain quand ils se ruèrent sur l'envahisseur avec toute la bravoure de bons Français doublée d'Algériens héroïques.
Hendons leur cette justice, puisqu'avant nous d'autres , qui étaient de la métropole, ne craignirent pas de le reconnaître.
Là, durant cette bataille de la Marne qui devait se terminer par la victoire de la France, nos poilus algériens écrivirent avec leurs actes d'héroïsme et la pointe de leurs baïonnettes les plus belles pages de l'histoire de la France d'Algérie pendant la guerre.
Ainsi, camarades, si cette Algérie française peut-être fière, à plus d'un titre, des lauriers cueillis avec passion par ses fils sur tous les fronts, depuis Verdun jusqu'à Nieuport, de l'Arabie jusqu'au fond de la Macédoine, là, dans ces régions à jamais célèbres de la Marne où la victoire française sauva le monde civilisé ; elle est bien chez elle, bien chez elle.
Helisez les récits de ces combats acharnés qui se déroulèrent autour de Meaux. Partout vous verrez que le sang des nôtres a abondamment coulé à côté de celui de nos frères de la métropole !
On parle de pèlerinages à organiser après la guerre. Kh bien, la Marne, plus que tout autre lieu, sera le but pieux qui s'imposera demain aux pèlerins Algériens?
Quels noms, en elfet, plus familiers pour le poilu algérien de 1914 que ceux désormais historiques où Zouaves, Tirailleurs, Chasseurs d'Afrique sont passés en chassant la horde barbare.
L'an prochain, à cette époque, quand la Victoire finale aura donné à la France la paix glorieuse qu'elle mérite, c'est là-bas qu'il nous faudra rendre hommage, à la bravoure, au noble sacrifice et à l'héroïsme des sauveurs de la Patrie. C'est là-bas donc que j'ose vous convier, certain d'avance que nos concitoyens seront nombreux qui tiendront à entreprendre ce pieux pèlerinage.
MKSDAMKS - MKSSUXHS - MES CHERS CAMARADES, C'est pour honorer la mémoire de ces vaillants soldats tombés pendant la bataille de la Marne que le journal le Mutilé de l'Algérie a réalisé l'idée que nous avions tous conçue de commémorer par une manifestation patriotique l'anniversaire immortel de cette magnifique victoiie.
e Mourir pour la Patrie, a dit le poète, c'est le sort le plus beau, mais mourir comme nos camarades sont morts, bravement, simplement, après avoir sauvé la France, le monde, la civilisation, c'est aussi mériter la reconnaissance sans bornes de tous ceux qui veulent vivre dans la liberté et la quiétude que donne le travail pacifique, Soldats de la Marne vous avez mérité la reconnaissance infinie de la Patrie.
Avant de terminer qu'il me soit pet mis de remercier du fond du cœur, au nom de tous Jes mutilés, les autorités civiles et militaires ainsi que tous ceux qui ont tenu à assister à cette manifestation de patriotique leconnaissance, Si leur empressement touche profondément les organisateurs, il prouve hautement que ce n'est pas vainement que l'on fait appel aux sentiments des Français d'Algérie.
Loi relative à l'interdiction des prêts sur pension et à l'institution d'un système d'avance sur pension Des Officines s'étaient créées en pleine guerre où l'on exploitait les mutilés. Leurs infâmes tenanciers abusaient de la misère et de la crédulité, parfois, des victimes de la guerre, avec une audace incroyable.
On rencontrait leurs agents à l'entour des bureaux où se délivraient les titres des pensions. A la sortie, les mutilés étaient abordés par ces aiglefins, qui, sous le couvert d'une conversation banale ou d'un apéritif offert au comptoir voisin, décidaient les pensionnés à emprunter sur leurs titres à des taux atteignant parfois 80 0/0.
Et ces voleurs opéraient, en toute liberté, en toute quiétude, car la loi ne les atteignait pas.
Leurs prêts avaient un caractère civil et le taux des intérêts était libre ainsi qu'en décida la Cotir de Cassation, notamment dans un arrêt du 23 Décembre 1909.
Heureusement une loi est intervenue, celle du 20 Juillet 1917 dont nous donnons le texte ci-dessous.
Sa lecture instruira les mutilés des mesures de sauvegarde prises pour les protéger contre les manœuvres de ces exploiteurs qui osaient fréquemment se poser en bienfaiteurs.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : AnT, Il'I'. Est interdite, sauf les except ions prévues ci-après, toute avance faite, sous quelque forme que ce soit, sur une pension civile servie par l'Etat, les départements et les communes, sur une pension ou gratification militaires, sur une pension servie par la Caisse des invalides de la marine ou la Caisse nationale de prévoyance entre les marins français.
Le prêteur sera puni d'un emprisonnement de six jours à (i mois et d'une amende qui pourra s'élever à la moitié des capitaux prêtés.
A UT. 2. Dans tous les cas et suivant la gravité des circonstances les tribunaux pourront ordonner, aux frais du délinquant, l'allichage du jugement et son insertion par extrait dans un ou plusieurs journaux du département.
AUT. «5. Sont nulles de plein droit et de nul effet les obligations contractées envers les intermédiai res qui se chargent moyennant stipulation d'émoluments d'assurer aux pensionnaires et gratifiés de l'Itat, des départements et des communes, et à ceux de la Caisse des invalides de la marine et de la Caisse nat ionale de prévoyance entre les marins français, le bénéfice des lois de pensions.
Kst passible d'une amende de seize francs (10 fr. ) à trois cents francs («iOOfr. )
et, en cas de récidive, d'une amende de cinq cents francs (50() fr.) à deux mille francs (2.000 fr. ) tout intermédiaire convaincu d'avoir offert les services spécifiés à l'alinéa précédent.
AUT. 1. L'article 463 du code pénal est applicable aux peines prévues par la présente loi.
AnT, 5. L'article Il'I' ci-dessus ne s'applique pas aux Sociétés philanthropiques jouissant d'une autorisation ministérielle à l'effet de consentir des avances
gratuites aux pensionnaires de l'iltat, des départements, des communes ou de la marine du commerce, et aux gratifiés de la marine et de la guerre, ou à des catégories déterminées de pensionnaires ou gratifiés.
A HT. (i. La Caisse nationale d'épargne, les Caisses d'épargne ordinaires et les Monts-de-Piété sont autorisés à consentir aux pensionnaires de l'Etat sur le trimestre en cours de leur pension civile ou militaire, ou de leur gratification militaire, des avances représentant les arrérages courus d'un ou de deux mois.
Les dispositions de l'article 2K de la loi du 11 avril 1831, de l'article 30 de la loi du 1M avril 1S31 et de l'article 20 de la loi du 2 juin 1853 ne sont pas opposables à ces établissements pour le remboursement des avances faites en conformité de la présente loi.
Ain, 7. Les Caisses d'épargne effectuent les avances sur pension au moyen de fonds provenant des sommes qui sont versées à la Caisse des dépôts et consignations en exécution du premier alinéa de l'article 1" et de l'article "5 de la loi du 20 juillet 1895 et que cet établissement est autorisé, par la présente loi, à employer en avance sur les pensions de l'Etat.
AnT, 8. Les Monts-dc-Piété consentent les avances prévues à l'article o, sur l'ensemble des fonds dont ils disposent pour leurs opérations de prêts.
ART. 9. - Sur le montant de chaque avance, il sera retenu, pour intérêt et frais, une Commission fixée uniformément à un pour cent (l pour 100) quelle soit la durée de l'avance, sans toutefois que cette Commission puisse être inférieure à cinquante centimes (0 fr. 50).
La Caisse des dépôts et consignations est autorisée à prélever sur le produit de cette Commission les remises allouées aux Caisses d'épargne ordinaires pour leur participation au service des avances, ainsi que, le cas échéant, le montant des pertes qui résulteraient pour elle des avances opérées par les dites caisses.
AUT. 10. Les pensionnaires qui ont reçu des avances mensuelles donnent quittance du montant total des arrérages du ti imestre lorsqu'ils touchent le solde de ce trimestre. Les quittances afférentes aux avances successives sont exemptées du droit de timbre.
ART. 11. En cas de saisie pratiquée à la requête des créanciers alimentaires ou privilégiés en vertu des lois des 11 avril unI (art. 28), 18 avril 1831 (art. 30), 19 mai 1834 (art. 20) et 9 juin 1853 (art. 20), la portion saisissable est calculée sur la totalité des arrérages du trimestre en cours et le montant de la retenue est imputé proportionnellement sur les mensualités restant à payer sur ce trimestre.
AUT, 12. Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application de la présente loi et notamment le mode suivant lequel le Trésor couvrira la Caisse des dépôts et consignations et les Monts-de-Piété de leurs avances.
Le montant de ces avances leur sera remboursé dans tous les cas où il n'y aura pas aute de leur part, même si la pension venait à être rejetée ou suspendue avec effet d'une date antérieure aux termes des arrérages avancés.
AnT, 13. L'établissement des invalides de la marine est autorisé à consentir des avances sur pensions, dans les conditions fixées par les articles précédents, aux pensionnaires de la Caisse des Invalides de la marine et de la Caisse nationale de prévoyance entre les marins français.
AHT. 14. Les dispositions de la présente loi relatives aux avances sur'pensions peuvent être étendues, par décrets en Conseil d'Etat, aux différentes catégories de pensionnaires dont les retraites sont à la charge des départements, des communes ou des établissements publics. Dans ce cas, le service pablic qui a concédé la pension serait substitué au Trésor pour l'application des articles précédents.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 2() juillet 1917. 11. POINCAHÉ Par le Président de la République.
Le Ministre (les Finances, J. THIEHHY '\,
QUESTIONS ECRITES SOLUTIONNÉES PAR LES MINISTRES
N. D. L. R. Nous 'croyons devoir attirer l'attention des mutilés sur les questions et les réponses .ministériel les.Celles qui sont insérer dans ce numéro peuvent intéresser vivement un grand nombre de nos camarades.
M. Auguste Rouge, députe, expose à M. le Ministre de la Guerre que les hommes léformés avec pension n'obtiennent la liquidation de celle-ci que longtemps après leur mise en réforme et que, jusqu'à ce moment, ils ne touchent qu'une allocation journalière dont le taux est inférieur à celui de la pension, qu'il en résulte une perte parfois appréciable pour l'intéressé, perte que rien ne saurait justifier, et lui demande si les effets de la pension ne doivent pas rétroagir. au jour de la mise en réforme, ainsi que cela se passe pour les pensions civiles, siiuf imputation de l'allocation payée. (Question du 23 Juillet 1917.) Réponse. - Un militaire ne peut entrer en jouissance de sa pension ayant la radiation des contrôles de l'activité. Or, cette radiation ne peut être prononcée <in après examen-et constatations des droits de l'inlétessé « la pension de retraite.
C'est donc seulement lorsque la situation de celui-ci a été réglée à ce sujet qtr'il peut-être admis à la jouissance d'une pension dont le point de départ ne saurait en conséquence, être fixé par rétroactivité, à une date antérieure à la radiation des contrôles.
Toutes dispositions ont, d'ailléurs, été prises afin de réduire au minimum le temps qui s'écoule isntre la proposition pour la retraite et. le moment oit le décret , de concession étant rendu, le litre est remis à l'intéressé. D'aillettrs la jouissance de l'allocation journalière spéciale a été prolongée jusqu'à l'expiration d'un délai (le deux mois à dater de la radiation des conlrôles. ce qui permet, pendant celle période, le cumul (le la pension et de l'allocalioll spéciale*, M. François Fournier; député, expose à M. le Ministre des Finances que le contribuable qui se trouve mobilisé bénéficie du moratorium et que ses impôts s'accumulent; mais que si le militaire est réformé et renvoyé dans ses foyers, il reçoit sommation d'avoir à payer rarriéré, qui est d'autant plus important que le temps de présence sous les drapeaux a été plus long et demande si le Ministre n'estime pas qu'il y ait lieu, par mesure générale, de faire bénélicier du moratorium ous les réformés tant que durera, la guerre et qu'une loi ne sera pas intervenue pour régler la question des impôts des militaires. (Question du 7 juin 1917.)
Réponse. Aucune disposition légale ne dispense les mobilisés du pal/emellt de l'impôt et l'article 4 de la loi du 5 Août 1914 n'a pour objet que d'interdire les noies d'exécution contre les, citoyens présents sous les drapeaux.- Dtt jour oit ils cessent d'être présents sous les drapeaux, les réformés ne sont plus couverts par cette dispositiûn exceptionnelle, mais ils peuvent demander un sursis de paiement qui leur est accordé tontes les fois qu'ils se trouvent dans. une situation nécessiteuse.
Quant à ceux dont les revenus n'ont pas été atteints par l'état de guerre ou encore dont les revenus ont parfois, sensiblement augmenté, on ne voit pas pour quels
motifs on les dispenserait de payer les contributions. Il ne parait pas dès lors possible de procéder, en cette matièrepar.voie de mesure générale.
i ̃ • 1 ,
M. Charles Baudet, député, demande à M. le Ministre de Fïntêrieur sita là réforme n" 1 avec gratification renouvelable de 300 francs enlève le droit à l'allocation et aux majorations militaires et si l'intéressé à le droit d'option jusqu'à la. jSn des hostilités comme pour les pensions.
Réponse. Aux ter mus de la circulaire interministérielle du 10 Octobre 1914, la situation des familles dont les soutiens sont réformés 110 1 avec gratification renouvelable, doit faire l'objet d'un nouvel examen de la part des Cqmmisiions cantonales. , Il n'en est pas de même lorsque le i. oi-iné nu 1 est titulaire d'une pension; dans ce cas, les allocations militaires doivent être supprimées « ipso facto » à sa famille.
D'autre part! uns circulaire en date du 2$metrs 1915, prise d'accord avec le Ministère des Finances, a décidé que les réformés nO 1 titulaires de pension ilv réforme et « (1 fortiori » d'une gratification, ne peuvent opter entre le montant de hlU" pensioll d b inuinlien d(!. ((llocations milil(l¡"s(i lerth *
leur pension et h maintien des allocations militaires à leurs familles: M. Bedouce, député, demande à M. le Ministre de la Guerre s'il ne serait pas possible d'autoriser les fonctionnai res blessés et réformés, qui ont été réintégrés dans l'cmploi qu'ils occupaient avant la mobilisation, à concourir pour des emplois
meilleurs, tout comme les autres réformés de la guerre.
Héponsc. Réponse affirmative si les intéressés ont été Ii. 1 ou.
retraités par suite d'infirmités résultant d? blessures l'ellc. ou de maladies contractées clcvÚllt l'ennemi'ait cours de Ici (fiicr:re actuelle.. •
M. Aristide Prat, député, derilande à M. le Ministre de la Guerre : 1° s'il ne lui paraît pas d'une extrême rigueur de faire rembourser au Trésor par voie de retenue sur leurs arrérages, les frais d'hospitalisation des militaires blessés ti la guerre et restant en traitement après la concession de leur pension ; 20 au cas où le bénéfice de l'hospitalisation gratuite ne semblerait pas pouvoir être accmodé" de rappeler aux ofifciers gestionnaires les prescriptions de la notice n" 14 annexée au
règlement sur le servi ce dcsnnté du 25 Novembre 1883 en ce qui concerne rétablissement des feuilles nominales décomptées, tout retard apporté dans l'envoi; de ces feuilles au Ministère des Finances, ayant pour inconvénient de mettre obstacle
au paiement des arrérages dus aux pensionnaires, soit le jour de l'échéance, soit après leur sortie de Ihôpital.
Réponse. 1° Les mutilés ou amputés qui. désirant bénéficier de la rééducation professionnelle donnée dans les centres d'appareillage-çt de rééducation, sont; auto-, - * risés, après liquidation de leur pension, à g terminer leur apprentissage, continuait à être 'entretenus àu compte dit service dz santé, La'gratuité du. traitement a été également consentie a ceux dés (imputés et hiiitilès qui reviennent au centre d'appareillage après la concession de] leur pension, pqnv adaptalion, 'réception^ rèpardtioii, transformation o renouvellement de léut -fi^ Quant aux militaires pensionnés ou réformés n° 1 qui, après leur entrée dans leurs foyers
sont reçus dans, les hôpitaux miliïaires potir traiteijnent d'affections aiguës.ou soins chirurgicaux, leur hospitalisation doit en l'état actuel, conformément à l'article 199 du règlement sur le service de Santé avoir îieu moyennant remboursement des frais de traitement : le tauet de ce retiiboufscmeni est limitcpôur chaque journée d'hospitalisation au J j36Ôa dit montant' de là pension de retraite ou çfe. Ili gratification du d e l à É à* ,* dont les intéressés sont titulai/es: Mais le remboursement: dé ces dépenses kilt. être aécofê- 'sur.°l:èi'éits du service 'de s(n!é, à o-êIqÚ,..èi!Úiie.r;l(irtÍiri.lf.$ tll'lq'
accordé sur. les crédité du service de saâlé à lès nt utiles dè /à
.,-:J -.. 1.
guerre, sont particulièrement dignes d'intérêt ; 2* les directeurs du service de santéA des régions ont été intfités à veiller d'une façon toute spéciale a ce que les gestionnaires des hôpitaux se conforment toujours très exactement aux prescriptions de la
notice no 14 annexée au règlement sur le service de santé et aux instructions qui leur ont été déja données, soit pour la transmission de feuilles nominales décomptées, soit en ce qui concerne le mode de décompte de ces clocuments.
NECROLOGIE , 1- , L'Amicalu des Mutilés a eu la douleur de perdre deux de ses membres et le plus généreux de ses bienfaiteurs.
Monsieùr Altaihac, industriel, ancien Maire de la Ville d'Alger, s'intélcssait à toutes les œuvres de bienfaisance algéroises.
Il avait manifesté une prédilection marquée pour l'Amicale des mutilés et nous avions enregistré, à plusieurs reprises, des manifestations de sa sympathie pour notre œuvre. ̃ r Moralement et matériellement M. Altairac nous avait secourus. Et les mutilés ne peuvent pas l'oublier.
Nous adressons à sa faimllc l'expression de nos très sincères condoléances.
Xotre camarade BiciutiuiKii Camille nous est enlevé en pleine jeunesse, puis-
qu'il n'était âgé que de 24 ans.
Incorporé au 12" Bataillon de Chasseurs Alpins, il fut grièvement et glorieusement blessé le 22 août 1914 et décoré de la Croix de guerre.
Une délégation de l'Amicale assistait le 2 août 1917 à ses obsèques et le camarade J-kanneau adressa un dernier adieu à ce brave soldat et bon camarade.
Nous renouvelons ici à sa famille les condoléances attristées de l'Amieule toutentière.
Combks Henri, âgé, lui aussi, de 24 ans, a été enlevé brusquement à l'alléetion des s iens le 17 Septembre 1917.
: Tous nos camarades se souviennent de l'empressement qu'il apportait à con- tribuer à notre oeuvre. Il concourut notamment a la réussite de notre récente loterie. e Avant d'être un bon mutualiste il avait mugniliquement accompli son devoir de soldat.
Blessé à Yprès, il fut décoré de la Croix, de guerre et de la Médaille Militaire.
Que sa famille soit assurée que nous partageons son amiction..
\, 0( AVIS A NO S S Ô OIÉT AIRES leur Nous sommes à la disposition de chacun de nos sociétaires pour leur fournir dans jous cas Jes*intéressant personnellement les renseignements nécessaires concernant les pensions, les emplois réservés, les appareils de protbse, ls ditiftctionst'.etc!, et.. ,':' , '- ', ': ,"
prothèse, les distinctions, etc., etc.. 1; ,:'
NOTRE BLLETIN" ',:'\
, , ',. ,,-: Nous croyons devoir rappeler à nos camarades le but de .notre «Bulletin ». ',' ,' ; ",- - ; Nous avons VOII-M tout d'abord resserrer les liens qui nous unissent. Beaucoup d'entre nous ne peuvent pas, eti raison de leur
éloignement, assister à nos réunions générales. Presque tous ignorent l'œuvre du Conseil d'Administration. ̃ Ils serpntipar notre « Bulletin », tenus mensuellement au courant de ce qui se passer Il était nécessaire encore gu'un organe renseigne régulièrement les mutués sur les lois, décrets ou décisions quelconques a%ant pourobjet les mti/tiples questions les concernant. .,
Nous devions avoir un journal où nous pourrions, le cas Ï échéaltt, exposer nos revendications. Nous ne voulons, certes, pas en faire un élément de révolte, encore moins de luttes stériles, 'mais nous avons la ferme intention d'exposer avec énergie tout ce qui nous sera démontré juste et légitime. ", ;
Lintérêt de notre « Bulletin » s'accroîtra, du reste, chaque jour. Nous voirons en faire uns périodique utile et agréable; pour 1 cela, nous nous adresserons aux notabilités litté r airesi politiques ou économiques qui nous apporteront certainement leur concours. Et nous recevrons volontiers la collaboration de nos camartides., Ce journal servira à la di/fl/sim" de notre Amicale car il aura vite, fait de persuader les indifférents du grand intérêt de notr œuvre.' - r' ,.,' :'" 1 '.;
auvre. -. ;.
Le Bulletin évitera enfin toute confusion entre les diverses œuvres intéressant les mutités ou les jOllrntlllxpubl/és par ces mlivres ou desparticiiiierç. Nous ne pouvions obtenir ces résultats qu'en ayant notre coniplète indépendance et notre pleine liberté d'action..
Aussi avons-nous confié la direct ion de notre organe à un Comité qui a seul qualité pour parler au nom de F Amicale des Mutilés.
, • •*- ; • , :-V; 1TOTE ; :. La Commission informe le public que les personnes non mutilées n'ap- parvenant pas à la Société à un titre quelconque peuvpnt s'abonner au présent bulletin: moyennant un versëtneht annuel de 3 irànca.
- ï , ,-. Elle rappelle que le service du « Bulletin» est lait gratuitement aux membres honoraires et autres. ": .- ',: ", :..:." .-:, Les membres honoraires paient une cottsation annuelle de 12 francs.
CONSEIL D'ADMINISTRATION COMPTES RENDUS DES SÉANCES SÉANCE DU 20 AOUT 1917 :– ORDRE DU JOUR
1" Local.
20 Commission des visites.
:u Gérant du Bulletin.
1° Soirée du Cirque Zel'hini, ¡)II Divers.
La séance est ouverte à (> h. 1/4 sous la présidence du camarade PUIVAT.
Sont présents : Privât, Légier, \ligou, La varié ra, Aquilina, Bouziall, Portai, Azéma, * Scotto, ChazalCln, A l'ouverture de la séance PUIVAT donne lecture d'une lettre de rcinel-eienients adressée à l'Amicale par la famille du camarade Ht;Rhx.t);t< récemment décédé.
Il demande ensuite la radiation d'un membre actif qui s'est rendu coupable d'un acte repréliensible contraire à l'honneur.
, La radiat ion est prononcée purement et simplement.
On aborde ensuite l'ordre du jour.
1° Local. PUIVAT fait connaître qu'à la suite de la décision prise par le Conseil il s'est permis de convoquer quelques membres en vue d'examiner un local qui lui avait été signalé.
La délégation composée de PKIVAT, LKC.II:II, .IAC(Jl:E:\II:'o; et AZKMA s'est rendue sur les lieux, mais avant de se prononcer dctinitivempnt elle a tenu à se réserver un certain délai pendant lequel il lui sera permis de fliirc d'autres recherches.
Dans la semaine le camarade AziblA proposa un local situé Place du Gouvernement et paraissant répondre aux désirs du Conseil d' Admi nistrat ion.
PUIVAT a visité le nouveau local et a décidé la location immédiate.
20 Commission des visites. PUIVAT exprime le désir de voir la Commiss ion des visites reprendre l'exercice de ses fonctions. Il invite les membres de toutes les Commissions à remplir assidûment leur mandat.
30 Gérant du Bulletin. Le camarade AZKMA fait connaître qu'en vertu de l'article 6 de la loi du 21 Juillet 1881 toute publication périodique doit avoir son gérant. En conséquence, il y a lieu de procéder au plus tôt à la désignation de ce , gérant.
Cette fonction ne pouvant être attribuée à un membre du Conseil, il est décidé de conlier la gérance du Bulletin (le l' Amicale au camarade BIIU.;t:ilm si toutefois ce dernier y consent.
Le secrétariat est chargé de soumettre au camarade la propositio11 du Conseil.
4° Soirée du Cirque Zerbini. Le trésorier annonce que les bénéfices de la soirée de bienfaisance donnée le 1.) août 1917, au bénéfice de l'Amicale, par le Cirque Zerbini, se sont élevés à 207 francs.
Le Conseil adresse ses vils remerciements à M. Zerbini ai nsi qu'au camarade TOIUANA l'initiateur de ce beau geste.
•• ̃
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5° Divers. - Sur la proposition de PHIVAT on décide de confirmer les demandes d'autorisation de la « Journée des Mutilés » de façon à recevoir une réponse dans le plus bref délai, la nécessité d'annoncer la date de cette journée.
étant apparue. I ,Le camarade LÉC.UÎU exprime le désir de tenter des démarches dans le but de savoir quels sont les droits des héritiers sur la pension d'un mutilé qui décède en jouissance de cette pension.
Il insiste d'une façon toute particulière sur l'importance .de cette question car il croit pouvoir atlirmer qu'une pension de guerre expire avec son titulaire.
i res de Le secrétariat est chargé de se procurer tous les renseignements nécessaires defaçon qu'un vœu soit d'orcs et déjà émis et transmis à tous les parlementaires et à tous les groupements de mutilés.
Le camarade PpiiTAi., tait ensuite une déclaraiiou concernant un photographe de notre ville qui stimulerait sa clientèle eu assurant qu'il s'impose une certaine retenue au prolil tics mutilés'de guerre.
Le Conseil lui laisse le soin de recueillir toutes précisions nécessaires.
La séance est levée à N heures.
--- -,.,.---.--
SÉANCE DU 27 'AOUT 1917 1 Sont présents: Privât, Légier, Fôiiol, .la^'ju'jrnin, Jeanneiui, Azcma, Migou, Bouzian, Stora, Lavadéra, Cabrol.
La séance est ouverte à () h. 45 sous la présidence de M. PIUVAT.
LI:(i\J':R donnir lecture dj; trois lettres adressée par la Mairie dOAlge" Dans la première, M. b Maire déclare que lé Conseil municipal d'Alger sera tout heureux de prêter son concours le plus a bsolu pour l' organisat ion de la « Journée des Mutilés » projetée par l'Amie:»!:. Dans la seconde il fait connaître que le Conseil municipal, appelé à examiner -)ans I« ç)ti, la requête présentée par l'Amicale, a décidé qu'à t'aycnir le service municipal des Pompes funèbres serait autorisé à accorder aux familles des mutilés décédés lès faveurs demandées par le bureau de l'Amicale.
Dans la troisième M. de Galland accepte avec plaisir de Rédiger poÜde Bulletin 'J de l'Amicale quelques articles de fond.
Le Conseil est heureux d'enregistrer ces avantages et rend hommage à la bien-
veillance de la Municipalité d-'Alger.
Lecture est ensuite donnée d'une communication du Mutilé de l'Algérie relative à la remise du drapeau offert à i'Amiculc par les lecteurs de ce journal.
Après examen, le Conseil considérant qu'il a pris des engagements antérieurs décide que la remise de ce drapeau pourra a voir ..lieu au cours d'une manifestation prochai ne organ isée par l'Amicale. > C^rganisation du nouveau local. PHIVAT fait connaître que le siège dé FAnucale est transféré à partir de ce jour au nouveau local : Place dit Gouvernement.
Il invite les membres du Conseil à étudier l'organisation de ce local. l' ,.,' La question est renvoyée à l'étude. Il est décidé, de faire paraître un communiqué dans la presse pour annoncer le changement d'adresse. ,., Création d'un Cercle. La possibilité d'organiser un Cercle dans le nouveau local est examinée. Après un échange d'idées le Conseil décide par 6 voix conne 3 -.. Ii' ":;: ''LOO.o",f,::, o .--:,.,' '- et une abstention que la création du Cercle sera ajournée à une date Ultérieure.
Affairé Crémona. Le camarade JEANNEAU expose le cas du mutilé CBÉMONA, amputé d'une jambe qui, malgré les prescriptions formelles du service de santé a été renvoyé dans ses foyers muni d'un appareil de prothèse défectueux et inutilisable. appareil de prot l it-s' è défectueux et i nut i - Le Conseil prie JEANNEAU d'inviter le camarade CHKMONA à fournir d'urgevvc tous les détails et renseignements de nature à étayer la documentation d'une requête que l' Amical e adressera aux autorités compétentes.
La séance est levée à 8 heures.
SÉANCE DU 3 SEPTEMBRE 1917
ORDRE DU JOUR 1" Lecture du procès-verbal de la précédente réunion.
1* Anniversaire de la bataille de la Marne.
3° Journée des Mutilés.
rfl Diplômeso 50 Création d'une Commission du Bulletin.
5° Création d'une Commission du Local.
7° Organisation du nouveau local.
8° Organisation de la réunion générale du 23 Septembre 1917.
90 Comité de Blida.
10° Adhésions, radiations.
11" Fédération des Mutilés de rAfl'i(llW du Nord.
12° Divers.
Sont" présents : MM. Privât., Péiml, Légier, Jeanneau, Chazalon.
Jacquemin, Scotto, Stora, Bouziau, Migou, Portai, Lavadéra, Azémn.
La séance a lieu sous la présidence du camarade PUIVAT.
1° Lecture du procès-verbal de la dernière réunion. PlU VAT dunnc lecture du procès-verbal de la réunion du 27 Août 1917. Ce procès-verbal est approuvé.
20 Anniversaire de la bataille de la Marna. Le Conseil décide qu'à l'occasion de l'anniversaire de la bataille de la Marne, les membres de l'Amicale seront invités a assister à la cérémonie qui aura lieu au cimetière de Saint-Eugène le Dimanche 16 Septembre 1917..
30 Journée des Mutilés. PUIVAT fait connaître que les autorités n'ayant pas encore accordé l'autorisation de cette journée, il y a lieu d'accomplir des démarches afin d'être fixé au plus tôt, l'organisation de cette manifestation étant longue et laborieuse et nécessitant de ce fait une préparation immédiate.
Les camarades LÉGlEU et AZÉMA sont chargés d'accomplir ces démarches.
PRIVAT expose ensuite brièvement les grandes ligues de cette Journée et signale que la Municipalité a déjà promis son concours le plu» entier. , 40 diplômes. - PRIVÂT annonce que la livraison des diplômes vient d'être faite à l'Amicale et qu'en conséquence la distribution pourra commencer dans les conditions prévues, savoir au prix de l fr. 25 pour les membres honoraires et actifs et gratuitement pour les membres d'honneur et bienfaiteurs.
5° Création d'une Commission du Bulletin. Sur la proposition du Pré-sident le Conseil décide la création d'une Commission du Bulletin.
Cette Commission composée de trois membres aurait pour mission de rédiger et de rassembler les matières et de veiller à la bonne tenue du Bulletiu..
A l'unanimité on exprime le désir que la dite Commission soit constituée par LES camarades GlJINANU. CHABASSIKKE et AzhiA.
Il est également spéeilié qu'avant le tirage définitif, la Commission devra soumettre le texte à l'approbation du Conseil d'Administration.
Le secrétariat est chargé de transmettre aux camarades Ci I: IN AND et CHAHASSIKHK la proposition exprimée. 60 Commission du Local. - PIUVAT propose également la création d'une Commission du local spécialement chargée de la surveillance et de l'entretien du local. Il en demande la nomination immédiate.
Le Conseil se range à cet avis et sur leur consentement les camarades MIGm: et STOKA sont désignés membres de la dite Commission.
PIUVAT estime qu'en raison de l'accroissement des charges du Conseil d'Administration, les Commissions pourraient être nommées, à l'avenir, parmi les membres de l'Assemblée générale. En scindant ainsi le travail, on arriverait à un meilleur résultat.
La proposition est acceptée, il est décidé que le .principe en sera mis en application en fin d'année, au renouvellement du Bureau.
70 Organisation du nouveau local. L'organisation du local est envisagée PIUVAT estime que tous les soins doivent être apportés à l'aménagement de la salle d'honneur où les mutilés pourront li re, faire leur correspondance et se reposer.
Il serait d'avis de fai re acquisition d'une (lizuillc de tables de petit format, et de sièges cannés assortis dont le prix ne serait pas trop élevé.
Il demande aux membres du Conseil d'étudier cette question et de se mettre en mesure de prendre une décision rapide.
La confection d'une enseigne est décidée.
PRIVAT fait connaître à ce propos que grâce à l'amabilité de M. Alfonsi, la monture d? l'enseigne sera confectionnée gracieusement par les camarades de l'Associat ion municipale pour l'étl ication professionnelle des mutilés de la Ville d Alger' Il est heureux d'annoncer d'autre part que la décoration effectuée par M. Danc le sympathique peintre-décorateur auquel l'Amicale doit déjà une grande reconnaissance, sera faite également à titre gracieux.
PIUVAT donne ensuite lecture d'une lettre émanant de M. le Maire de la Ville d'Alger et répondant aux remerciements exprimés par l'Amicale il l'occasion de son départ de la Mairie d'Alger.
On décide d'en publier le texte au liulletin :
Mon Cher Président, Je suis trèt; sensible an témoignage d'affectueuse gratitude et de cordiale suitepathie que vous avez adressé au Maire et « ses collègues, ail sujet de l'hospitalité 'JlIt! nous vous a>>ont offerte tlaus un local de la Mairie depuis le début des hostilités pour grouper les Mutilés de la Guerre ; concerter vos efforts et mener à bien votre WIII','et belle entre toutes, de Mutualité et de Solidarité.
Si nous devons un appui c'est bien mu: Veuves et aux Orphelins de la Gnerre.
aux Mutilés, à ceux qui, après avoir glorieusement subi de cruelles épreuves opposent aux CQIIPS dit sort la ferme volonté de se refaire une existence par le travail. Nous les aimons ces Mutilés et nous ne cesserons de les aider.
Vous tn informez que, désireux d'agrandir vos locaux, vous avez transféré dans l'immeuble du café d'Apollon, le siège de l'Amicale avec salles dç lecture et de correspondanff t , ,
Véritable foyer du Mutilé, cette organisation contribuera à resserrer les liens
qui vous unissent déjà et à prendre contact avec les camarades auxquels vous nous proposez de venir en aide.
J'applaudis à cette idée, bOllne. pratique et féconde.
Dans la Mairie, ou à côté de la Mairie, considérez-vous toujours comme les (fIuis et les hôtes de la maison commune où vous sera toujours réservé un accueil empressé et amicul, Croye:. mon Cher Président, à mes sentiments les meilleru's, Le Maire : Ch. de GALLAX1) Il est donné lecture d'une lettre dans laquelle i» Général en Chef fait connaître qu'il lui est impossible d'accorder à l'Amicale des Mtiliïés re bénéfice d'un ahonnef ment téléphonique, attendu qu'une Circulaire Ministérielle prescrit que seules les demandes répondant aux besoins de la défense nationale peuvent être examinées favorablement.
Le Conseil se montre surpris de cette réponse et constate avec une pénible émotion que les mutilés sont considérés comme des gens ne contribuant pas à la défense nationale. - Il estimeque l'Amicale des Mutilés, tout comme les œuvres similain's, contribue a la défense nationale puisqu'elle aide les mutilés à reprendre leur place dans la ociété et à participer à l'activité économique du pays.
Fil conséquence, il décide de faire appel à la décision qui prive l'Amicale d'un acteur indispensable à sa bonne marche.
8° Organisation de la réunion générais di n Septembre 1917. PIUVAT invite les présidents des différentes Commissions à établir d'ores et déjà le rapport dont ils doivent donner connaissance à la réunion générale.
0° Comité de Blida. Le Président annonce que les camarades blidéens ont fait connaître par la voix de leur Président de section qu'ils adhéraient définitivement à l'Amical e des Mutilés du département d'Alger et acceptaient d'être régis par ses statuts.
Le Conseil autorise en conséquence le Secrétariat à approv isionner le SmisConiité en imprimés et accessoires indispensables.
Il adresse son salut fraternel aux nouveaux adhérents.
10° Adhésions. Radiations. Sur la proposition du Secrétariat les camarades suivants sont admis au titre de membres act ifs: ARNAUD Emile, AIXARAS Jean,*(«u;IN:T Clnudius, LumcA Vincent, PONS Michel, thXAl;DlN Jean, SAIMÎNA Vincent, P.:::-;,\III. Pascal, SINTKS Antoine, FHANZINI Paul.
ADIJ Charles, Rooi. Maurice, LA(ilEn, VACHER François.
11° Fédération des Mutilés de l'Afrique du Ivord. La création d'une Fédération des Mutilés de l'Afrique du Nord est de nouveau envisagée.
PRIVAT expose que cette Fédération dont le siège serait À Alger, aurait surtout pour mission de veiller aux intérêts généraux des groupements affiliés.
Le Conseil dAdministration comprendrait essentiellement les présidents do tous ces" groupements ; il se réunirait une ou deux fois par an en Assemblée générale, alternativement à Alger, Oran et Constantine.
PRIVAT déclare qu'il a pris l'initiative de soumettre l'idée aux Amicales sœurs d'Oran et de Constantine ; il serait heureux que les bases de la Fédération s lient jetées dès que ces dernières auront fait connaître leur point de vue.
Il signale en outre qui! a fortement engagé ces deux groupements à s'affilier à la Fédération des Mutilés du sud, Itud-cst et des colon ies, dont le siège est
à Marseille, ceci dans te but de faire cause commune avec l'Amicale des mutilés du département d'Alger, adhérente à la dite Fédération. v- 120 Divers. Lecture est donnée d'une lettre dans laquelle M. Corraze, directeur de la maison Patlié frères, à Alger, exprime ses regrets de ne pouvoir continuer les cours d'opérateur cinématographique institués par M. Madieu son prédécesseur.
Néanmoins il consent a achever la rééducation des cinq mutilés dont l'apprcn tissage était commencée.
Le Conseil le remercie chaleureusement et lui exprime sa reconnaissance.
On examine ensuite les mesures à prendre pour le nettoyage du nouveau local.
D'un commun accord on décide de confier autant que possible ce soin à la femme d'un mutilé ou à défaut à un parent à sa charge.
La séance est levée à 8 heures.
SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 1911
La séance s'ouvre à 7 heures sous la présidence du camarade Légier.
* Sont présents : Légier, Seotto, Jeanneau, Fénol, Azénia, Lavadéra, .lacqueinin, Stora, Bouzian, Portai.
Lftc.iKii donne lecture du procès-verbal de la réunion précédente.
Ce procès-verbal est approuvé.
Il est donné connaissance d'une lettre circulaire par laquelle l'Union des mutilés et réformés de la Guerre à Habat (Maroc) informe les mutilés et réformés de la Guerre qu'elle est en mesure de leur fournir tous renscignemcuts relatifs aux situations à se créer au Maroc.
Le Conseil est heureux d'apprendre la constitution d'un groupement de mutilés au Maroc, il rend hommage à l'initiative des camarades de Habat.
Le camarade FÉNOI. propose ensuite de tenter une démarche auprès du Syndicat des Propriétaires dans le but d'obtenir pour les camarades le plus de conciergeries possible.
La proposition est acceptée, les camarades FÉNOL, STORA et AKÉMA sont désignés pour aller la soumettre à l'Association des propriétaires.
Le Secrétariat est prié de solliciter une audience.
Les camarades LiGmR et AZKMA rendent compte de la démarche qu'ils ont tenté auprès de M. Maury, au Gouvernement Général de l'Algérie, démarche qui avait pour but de hâter la remise de l'autorisation de la « Journée des Mutilés».
Ils déclarent qu'ils ont été très cordialement reçus par M. Maury qui leur a promis de s'employer de son mienx à faire délivrer d'urgence l'autorisation demandée au nom de l'Amicale des mutilés.
Le Conseil remercie ensuite M. le Commissaire du Port d'Alger qui a bien vôulu faire offrir trois emplois susceptibles d'être confiés à des mutilés.
Médaille Militaire. Des camarades nous ont demandé dans quelles con ditions était payée la solde attachée à la Médaille Militaire.
Nous leur répétons ici dans le but d'être utile à la plupart de nos membres.
La solde attachée à la Médaille militaire se # paie par semestre à échéances fixes. Le 1er Juin et le 1er Décembre. Elle est payable à termes échus.
Quand le militaire est en congé illimité, c'est le corps auquel il appartient qui lui fait parvenir la solde, la Sous-Intendance paie les militaires dégagés du service, La séance est levée à 8 heures.
SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 1917 -4-
ORDRE DU JOUR
1" Lecture du procès-verbal de ta précédente réunion.
:lu Bataille de la Marne.
3" Commission du Bulletin, 4" Divers.
Sont présents: Privât, Légieiv Féllol, Aquilina, Scotto, Stora, Lavadéra, Bouzian, Azéina, Portal.
, La séance a lieu sous la présidence des camarades Pmvat et Lkuikk.
1° Lecture du procès-verbal da la précédente réunion. Le procèsverbal de la réunion précédente lu par IÆlHEu est accepté.
Lkgikii expose ensuite au Conseil d Administration le cas du camarade Am:LI,o Joseph, candidat à un emploi de commis expéditionnaire qui, après avoir été non classé dans les deux premiers trimestres do. la présente année, vient d'avoir la désagréable surprise de ne voir (igurer son nom ni sur la liste de classement ni sur celL- de non classement parues au Journal Officiel du 25 Juillet 1917.
Aulm.lo est d'autant plus ému de cette circonstance qu'il avait accompli dans lès tonnes et délais réglementaires, le renouvellement de sa demande d'emploi.
Il avait donc chargé l'Amiclite de se mettre en rapport avec la Commission de classement à Paris à seule fin de savoir ce qu'était devenue sa demande.
La réponse reçue est des plus suggestives ; il en ressort que la demande du candidat n'aurait pas été transmise par l'Administration militaire chargée de sou.
mettre à la Commission de classement les demandes d'emplois inscrites dans lt.
formes prescrites par le décret du 14 Juillet 191fi.
D'autre part, il semble résulter des indications fournies que le désir du candidat, tendant à l'obtention d'un emploi de comm is expéditionnaire en Algérie ou au Ministère de la Guerre, n'aurait pas été respecté et que l'Administration en cause se serait borné Ù. ne l'inscrire que pour un emploi de commis expéditionnaire en Algérie.
Le cas exposé paraissant très intéressant le Conseil charge le Secrétariat de demander des précisions à la Subdivision d'Alger.
Il est ensuite d>:»:ié communication d'un télégramme par lequel Madame veuve Combes annonce la mort de son fils Henri, mutilé de guerre, affilié à l'Amicale.
L'inhumation devant avoir lieu à Médéai le Conseil décide l'envoi d'une délégation qui aura pour mission de déposer une couronne au nom de la Société et de présenter à la famille les condoléances attristées de tous les camarades. La délégation devra se munir du drap mortuaire de la Société. Le camarade Fknoi. accepte de représenter l'Amicale, le camarade Mkschino lui est adjoint.
PRIVAT prend la parole pour remercier au nom de tous les camarades la revue le Glaneur qui a commenté de façon fort courtoise la publication du Bulletin (le l'Amicale.
Il fait connaître que d'accord avec LÉGlER, il s'est permis de féliciter au nom de l'Amicale M. René Bssnard, Sous-Secrétaire d'Etat à l'Administration générale, qui vient de se voir attribuer le portefeuille de Ministre des Colonies.
Le Conseil approuve cette initiative.
20 Bataille de la Marne. PIUVAT rciul compte qu'à l'issue de la cérémonie qui eut lieu Dimanche dernier au cimetière de Saint-Eugène en commémoration de la Bataille de la Marne, M. le colonel GVENIS, représentant le Gouverneur de l'Algérie, est venu lui présenter les bons sentiments de son chef et l'a prié de les transmettre à tous les mutilés de l'Amicale.
30 Commission du Bulletin. Il est donné connaissance de deux lettres dans lesquelles les camarades GUiNANI) et GHABASSIÈRE font connaître qu'ils acceptent avec plaisir de faire partie de la Commission du Bulletin.
Le camarade GUINANI» y met toutefois la condit ion que PIUVAT fasse également partie de la dite Commission.
Le camarade PRIVÂT consulté décide d'accepter.
4° Divers. Sur la proposition du camarade PRIVÂT le Consc décide de faire émarger les sociétaires qui assisteront à la réunion générale du 23 Septembre.
Il est donné communication d'une lettre dans laquelle l'Association des propriétaires se met volontiers à la disposition de la délégation que l'Amicale voudra bien nommer pour lui soumettre la requête qui intéresse le sort des mutilés.
Le Conseil examine ensuite une proposition déposée par le camarade MAYBSS, proposition qui tendait à faire effectuer par l'Amicale des achats de caoutchoucs de cannes et de béquilles qu'elle pourrait revendre aux mutilés.
La question est mise à l'étude.
Lecture est donnée d'une lettre dans laquelle l'Amicale des Mutilés de Constantine adhère entièrement à l'idée de créer d'urgence « la Fédération des Mutilés de l'Afrique du Nord. » 1 La séance est levée à 8 h. 1/4.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ])TJ 23 SEPTEMBRE 1917
-–- »
Conformément aux dispositions statuaires, les membres actifs do l'Amicale des mutilés du département d'Alger se sont réunis en Assemblée générale le Dimanche 23 Septembre 1917..
170 adhérents assistaient à la réunion.
L'ordre du jour comprenait la discussion des rapports des différentes Commissions.
Privât, Président, prend la parole en ces termes : MES CHERS CAMARADES, En vous conviant à la 5e réunion générale de l'année 1917, nous constatons avec un vif plaisir que la grosse majorité des adhérents répond : Présent, prouvant ainsi qu'elle a à cœur de suivre dans tous ses détails la marche de notre chère Amicale.
La mort continue à faucher nos rangs. Nos frères de combat BERBIGIEH et COMBES viennent d'être enlevés à l'affection des leurs. Nous pleurons avec leurs familles ces camarades à qui nous avons rendu les derniers honneurs. A nouvrait inclinons-nous devant leur dépouille mortelle et assurons les parents éplorés de toute notre respectueuse sympathie.
Monsieur Frédéric ALTAMAC, un de nos amis de la première heure est décédé.
Cette perte nous attriste profondément. M. ALTAIRAC nous témoignait la plus grande protection. Ancièii"Maire d'Alger, Conseiller général et Maire de Maison-Carrée il était pour nous d'un dévouement fi toute épreuve et chaque fois que nous avons fait appel à lui nous avons obtenu plus que nous demandions. Je crois me faire l'interprète de l'Assemblée Générale en adressant à Madame veuve Altairuc, à M. Altairac fils, à leur famille, nos condoléances les plus attristées. Pour rendre hommage à la mémoire de cet homme de bien, grand admirateur et ami des mutilés, votre Conseil d'Administration voulant perpétuer son souvenir a gravé son nom en lettres d'or dans votre salle d'honneur.
MESSIEURS, -
Le traditionnel expose qu'avait l'habitude de vous faire votre président perd beaucoup de sa valeur du fait de l'apparition du bulletin qui, mensuellement, vous renseigne sur les moindres détails de notre Société ; néanmoins, je vais essayer de vous intéresser en vous narrant très brièvement le travail accompli, les résultats acquis depuis notre dernière Assemblée générale.
Bulletin. Au premier plan je place le Bulletin. Un groupement aussi important que le notre devait posséder son organe. Il était nécessaire pour renseigner les membres, pour faire connaître notre - Amicale et atti rer vers nous plus de sympathies. Cette création s'mpnsnit nuns soucieux de vos intérêts votre Conseil n'avait jamais voulu se permettre une aussi forte dépense, car vous n'ignorez pas qu'une revue coûte très cher. Votre camarade AZKMA a été le créateur de cette publication, nous lui en devons une grande reconnaissance, Cette reconnaissance est d'autant plus grande que ce bulletin ne coûte par im son ri notre caisse.
(trace à ses relations, AZKMA nous a mis en rapport avec un philanthrope, M. Travail; qui n'a pas hésité à nous faire profiler de ce grand avantage.
Local. M. Travail ne son est pas tenu au Bulletin, il a pensé qu'un local était également nécessaire. Celui de la Mairie mis gracieusement à notre disposition par la généreuse municipalité d'Alger si dévouée aux Mutillés, devenait de jour en jour trop petit. M. Travail, grand philanthrope, dont le nom doit rester gravé dans nos cœurs, nous est venu en aide en nous dotant d'un superbe local, sans que cela coûte un sou à notre caisse.
Ce local situé place du Gouvernement est vaste. Plusieurs d'entre vous ont pu l'admirer. Il y a bureaux pour le secrétariat, pour le Président, pour le Conseil d'Administration. Salles de délibérations, lavabos et dépendances. Pour terminer, une vaste salle d'honneur de 12 mètres sur 4 qui sera notre vaste salle de lecture, de correspondance, de récréations, etc. Sous peu, dès que l'agencement sera terminé. nous, organiserons avec, le concours de maîtres dévoués, sans que cela coûte.
un' soit à votre caisse, différents cours à seule fin de présenter aux emplois réservés par la loi du 17 Avril H)16, les camarades désireux de subir les examens.
Commission du Bulletin et du local. Votre Conseil a dû se conformer à la loi qui régit les publications périodiques en déposant le titre du bulletin et en nommant un gérant responsable. Notre ami BiUENGER, Président d'honneur, À accepté cette responsabilité. A nouveau nous l'en remercions. La nomination d'une Commission du bulletin s'imposait- Cette Commission composée de MM. GUiNAND, CHAU'ASSIÈRE, AZIÎMA, assistés du Président a pour mission de veiller à la bonne march e de notre organe. Pour votre local une Commission était également nécessaire. Responsabilité du matériel, entretien, police du siège, etc.vêtait autant de difficultés à solutionner police -(l us MM. STORA et MIGÔU, ntembres de cette Commission s'emploient de leur mieux à assurer ces fonctions.
Comité juridique. Votre Comité juridique est constitué, toujours sans que cela coûte un soit à votre caisse. -
Les personnes qui ont bien voulu accepter cette charge sont douées d'une ,-' 'compétence professionnelle qui vous offre toutes garanties.
Notre frère d'armes GUINAND, avocat à la Cour, Président d'honneur de notre Amicale, était tout qualifié pour en faire partie.
Sur nos instances il a accepte avec enthonsiasme, nous donnant une fois de plus la preuve de son dévouement pour la défense de notre cause.
M. IÜnANÏ), doyen de la Faculté de Droit, capitaine d'artillerie, malgré ses nombreuses occupations s'est mis entièrement à notre disposition. Le concours de M. MOIUND nous est précieux. Légiste de premier ordre il apportera dans les questions que nous lui soumettrons sa haute compétence, permettant ainsi de solu- 1 t ionner les problèmes les plus ardus. En votre nom, Messieurs, je crois me faire l'interprète de tous en remerciant bien s incèrement MM. MOKAND et GutNANn.
Soins médicaux et pharmaceutiques. Votre Conseil a examiné là question des soins médicaux et pharmaceutiques dont les statuts prévoient l'organisation. La pénurie des médecins civils crée une gêne considérable pour l'institution d'un service médical sérieux et. indéfectible!
D'ailleurs les mutilés, lorsque leurs affections proviennent des suites de blessures - icaux du serv i ce de peuvent faire appel, au moins pendant la guerre, aux soins médicaux du service de santé militaire.
La question des fournitures pharmaceutiques se présente également pleine de complications, étant donné que ce service ne pourrait fonctionner utilemerît sans l'oiganisatioirdu service médical.
De ce fait, votre Conseil a décidé de surseoir provisoirement à ces deux que-,- tions et comme compensation, une addition aux statuts, portant les allocations Journalières de maladie de 0 fr. 75 à 1 franc pour le l01' mois, de 1 fr. à 1 fr. 25 pour le 2" mois, (le 1 fr. 50 à 1 fr. 75 pour le 3U mois sera soumise à votre approbation.
Indemnités de funérailles. L'article 45 de nos statuts accorde une - somme de 200 francs comme indemnité de funérailles à la veuve ou aux héritiers d'un membre actif décédé. Il accorde également la gratuité des avis de décès la - remise d'une- coaronne la pose des tentures funèbres et la présence d'une délégation, munie* du drap d'honneur, qui représente la Société.
Votre Conseil a trouvé que ces grands avantages, malgré la minime cotisation mensuelle qui vous est demandée, n'étaient pas suffisants.
En conséquence, il a adressé au Conseil municipal/TAlger, une requête tendant a favoriser les familles des camarades fauchés par la moçt, en leur permettant d'effectuer leurs lunérailles dans une classe à laquelle leurs ftiodestes ressources ne pourraient aborder.
Estimant que les mutilés devaient être inhumés dignement, il a demandé que le service municipal leur fasse les obsèques des classes supérieures au tarif des plus basses classes et recouvre leur cercueil d'un drapeau tricolore.
Cette demande soumise au Conseil municipal a été acceptée en ces termes : Alger, le 23 Août 1917.
Monsieur le Président, Par votre lettre du 7 Août courant, n" 246, vous avez exprimé le .désir dè voir attribuer aux convois funèbres des mutilés dcceJës Jes SMttes de leurs blessures, le
bénéfice dda 2e Classe pour le prix correspondant a la 59 classe ) vous ajoutiez qu'il vous serait agréable que le corbitlhrd soit orné d'un fàisceati de drapeaux tricolores 1'
J'ai l'honneur de vous faire connaître que la Municipalité est heureuse de déférer a votre double désir et que des instructions en conséquence ont été données au service des Pompes funèbres pour qu'à l'avenir il soit fait application à votre groupement de cette disposition bienveillante.
Veuillez agréer. Monsieur le Président, l'assurance de mes sentiments cordialement dévoués.
Le Maire : Ch. de GALLAND Donc sans que cela coûte un sou à votre caisse, je répète constamment cette phrase, mes chers camarades, pour bien faire comprendre à nos diffamateurs, qui nous critiquent sans nous connaître, que nous faisons l'impossible pour sauvegarder vos finances.
Déclaration d'utilité publique. Nous avons estimé que depuis juillet igi.-), date de sa fondation, l'Amicale a rendu suffisamment de services aux mutilés et a donné suffisamment de preuves de son utilité sociale pour mériter cette disctinctiou gouvernementale.
Votre secrétariat s'occupe de la question et nous ne désespérons pas d'obtenir satisfaction.
Concessions gratuites aux mutilés. Vous n'ignorez pas que le Gouverneur Général, le Conseil de Gouvernement entendu, accorde aux indigènes, sans conditions de résidence ni clauses résolutoires, à titre de récompense pour services exceptionnels, des. concessions gratuites, dont l'étendue ne peut excéder 200 hectares. Nous avons émis le vœu que le bénéfice de l'article 32 du décret du 13 Septembre 1904 soit étendu aux mutilés gravement atteints, ne pouvant trouver dans la rééducation professionnelle une adaptation nouvelle à leur énergie.
Journée des Mutilés. Les charges de votre Amicale augmentent journellement le nombre des adhérents grossit il est donc nécessaire de songer fréquemment à votre situation financière. Le capital social s'élève à 50.000 fr. Il doit être inviolable. Une Société ne devient puissante que lorsqu'elle possède la forte somme. Il faut donc conserver une poire pour la soif, ne pas oublier que la bataille fait rage depuis Verdun jusqu'à Nieuport et que chaque minute fait de nouvelles victimes. Les camarades de demain doivent trouver à leur arrivée sur la terre algérienne aide et assistance. Eux qui ont souffert plus que nous ne doivent avoir à leur retour aucun souci. Nous avons donc le devoir de travailler pour eux en obtenant le maximum d'avantages.
C'est pourquoi, Messieurs, nous organiserons sous peu, avec votre concours, la « Journée des Mutilés ». Cette journée qui sera départementale, permettra à la généreuse population de la province d'Alger, de nous prouver sa sympathie. Nous lui en serons d'autant plus reconnaissants que sa générosité nous permettia de réaliser notre programme.
Nous comptons sur tous les Amicalistes. Ce jour-là nous appartiendrons à l'Amicale notre deuxième famille en nous dépensant pour elle ; ce sera la meilleure manière de lui prouver notre reconnaissance. Lors cette journée nous recevrons le drapeau qui nous est offert par les lecteurs et abonnés du mutilé.
Démissions. Nous devons vous informer qu'en vertu de l'article 55 de nos statuts, nous nous sommes vus dans la pénible obligation de rappeler à l'ordre quelques camarades qui n'étaient pas à jour de leurs cotisations, certains mêmes n'avaient effectué qu'un versement de 1 franc depuis le mois de janvier.
Malgré un avis préalable et la présentation par la poste de leur quittance, ces camarades n'ont pas donné signe de vie.
En conséquence nous les. avons avisés que nous les considérions comme démissionnaires.
Nous avons été péniblement impressionnés de constater que les dits camarades sont pour la majorité ceux qui ont obtenu de l'Amicale le maximum d'avan tages, et qui s'ils n'ont pas d'argent pour payer leurs cotisations en trouve facilement quand il s'agit de libations.
Vous partagerez nos vues certainement car comme nous vous comprendrez que notre Amicale ne dit grouper que des gens intéressants qui remplissent les obligations qu'ils ont souscrites.
Anniversaire de la Victoire de la Marne. Comme l'année dernière nous avons commémoré la grande bataille de la délivrance. Cette bataille qui sauva la France, qui débloqua Paris.
La Victoire de ta Marne fut lu faillite de la Kultur allemande devant l'héroïque résistance de la civilisation. Ce fut, il faut le dire bien haut, ce fut la civilisation elle-même, ce t'lit l'humanité sauvée par la France victorieuse. Aussi quand chaque année nous nous réunirons pieusement autour du monument élevé rl la mémoire de nos héros ce seront non seulement les nobles sacrifices du patriotisme français, non seulement l'anniversaire de la délivrance de notre pays que nous commémorerons, mais aussi la victoire du droit, de la civilisation et la défaite de l'odieuse « Kultur » sous laquelle l'Allemagne voulait asservir le monde entier!
Les mutilés ont le devoir sacré de veiller sur les tombes des camarades tués pour la Patrie, ils n'y failliront pas.
Conseil d'Administration et Commissions. Lorsque nous avons fondé l'Amicale, nous n'avions prévu qu'un Conseil d'Administration. Le développement de notre Société nous a obligé depuis à constituer des Commissions. C'est ainsi qu'indépendamment du Conseil d'Administration nous avons la Commission des fêtes, des visites, des finances, la Commission du local, du bulletin, de contrôle et de propagande.
Ces Commissions rendent de très grands services. Elles soulagent le Conseil en se livrant à des travaux préparatoires qui, soumis au Comité, permettent à cet dernier de statuer sur le champ.
Une modification aux statuts s'impose. Jusqu'à ce, jour les membres des commissions étaient pris parmi ceux du Conseil d'Administration. A l'avenir il serait bon de procéder ainsi : Chaque commission comprendrait 4 membres : 3 de ces membres seraient choisis parmi l'assemblée générale et le 4e serait désigné par le Conseil d'Administration. Cette nouvelle organisation aurait l'avantage : 1° de. permettre à bon nombre de camarades de suivre de très près la marche de l'Amicale ; "° de favori.
:.CI' la prospérité de la Société ; 3° d'aider le Conseil d'Administration dans sa tâche ai due. Un règlement définissant les attributions de ses commissions est en préparation. Les nominations d'un porte drapeau, du gardien du matériel et d'un archiviste sont également nécessaires.
Renouvellement du Conseil. L'article 12 de nos statuts nous impose l'obligation de vous faire part qu'à notre réunion générale de décembre, c'est-à-dire la dernière de l'exercice 1917, aura lieu le renouvellement du Conseil d'Administration.
Il y aura un an, mes chers camarades, que vous nous avez chargé de gérer vos intérêts et de vous représenter. A l'expiration de nos pouvoirs nous nous permettrons de vous faire un compte-rendu du travail accompli et de vous indiquel. nos vues SUI' la marche future de, notre Aieale,
indiquer nos vues sur la marche future de notre Amicale.
1, -:' devoir de son g er "Dal'.sr¡l1tervl\lle: qui ,va s\liv.:c vus .allez "oir ,l'impé.'ieux de,'oiao de songer à. constituer votre Conseil d'Administration pour l'année 1918.. De. cette éleçtion vous ne devez pas vous en désintéresser. Votre ivote sera souverain. C'est lui - seul qui décidera des destinées de votre Amicale. Les questions de boutique et de personnalité doivent s'effacer devant l'intérêt supérieur du groupement. Dans les listes que vous ferez paraître ne faites figurer que des candidats qui se pénétreront de leurs attributions et qui auront conscience d'accomplir leur devoir.
Les listes seront arrêtées 20 jours avant la réunion, à seule fin. que les camarades de l'Intérieur, puissent voter par correspondance. Le Conseil ainsi nommé aura une plus grande force morale.
Démarches et Requêtes. Depuis notre-dernière assemblée votre Conseil d'Administration s'est dépensé en démarches et requêtes pour faire obtenir satisfaction à bon nombre d'amicalistes. Pour aller plus vite je ne vous citerais que celles présentant un caractère général.
t Autorisation d'avoir un débit de boisson. Plusieurs de nos camarades ont demandé à l'Administration compétente l'autorisation d'ouvrir des déhits de boissons. Ces demandes ont été instruites et ont obtenues des avis favorables.
Plusienrs de nos camarades devant les assurances données n'ont pas hésites à louer un. local, à faire l'acquisition d'un matériel, etc. Malheureusement ils n avaient pas compté sur les lenteurs administratives. Depuis de longs mois leurs demandes pourissent dans les cartons de l'administration qui n'a pas l'air de faire diligence pour leur donner satisfaction. Cependant ces frères d'armes ont bien'mérité de la Patrie ; lorsque le clairon d'alarme a sonné ils n'ont mis aucune lenteur pour accomplir leur devoir alors pourquoi les faire attendre des mois entiers ? - il est vrai qu'ils n'ont pour toute recommandation que les bras et les jambes laissés'sur le champ de bataille.
Cartoucherie. Lors de notre dernière réunion les camarades travaillant à la cartoucherie nous avaient chargés de nous mettre en rapport avec le directeur de la Cartoucherie, afin de faire occuper par un mutilé l'emploi de gardien de vest iai res occupé par un jeune indigène.
Comme suite à notre requête nous avons reçu la lettre suite suivante : Alger, le 12 Septembre 1917.
Monsieur le Président, En. réponse à votre lettre du 11 Septembre 1917, j'ai l'honneur de vous faire connaître que je nous ai adressé le 10 Août 1917 une lettre dont voici à peu près la teneur : ,.
« En réponse a votre lettre du 9 Août 1917, j'ai l'honneur de vous faire connaître que le poste de gardien de vestiaires est occupé depuis longtemps par l'indigène aisé dans potre lettre.
Lorsque ce poste deviendra vacant, je l'attribuerai très probablement a un llIutilé" mais il ne me paraît pas possible de déplacer le titulaire actuel qui remplit bien soit Ierviée. Il y a dans l'Etablissement un-certain nombre de postes ( en petite quantité ) qui pourraient être donnés à", des mutilés.. Ils. le seront dans l'avenir au fur et a meures des vacances qui se produiront..
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.' ̃ : ••• , •' ;. ",.
• BOUTROUÈ :
Allocations journalières. Plusieurs de nos camarades touchant des traitements de famine, se sont vu retirer le bénéfice de l'allocation journalière, L'administration invoque pour ce retrait l'argument suivant : « vous êtes mutilé, vous touchez par conséquent une pension ou une gratification ».
En effet, le mutilé, touche une pension ou une graticafication, mais la gratification est souvent égale ou inférieure à 200 francs par an.
Les exemples sont nombreux. Pour n'en citer qu'un seul ; votre ami DIAZ est marié et père de deux enfants ; il gagne 4 fr. 25 par jour en qualité de commis auxiliaire à l'administration des chemins de fer algériens de l'État. Comme son administration ne lui paie que ses journées de travail effectif et que malgré la guerre elle respecte les dimanches et jours fériés, il ne travaille qu'environ 25 jours par mois, ce qui représente un salaire mensuel de tOn francs.
Sur cette somme le malheureux DIAZ doit prélever 30 francs pour son propriétaire! Que reste-t-it pour manger?. 75 francs pour quatre personnes, dont deux - fillettes continuellement malades docteur et pharmacien passent en premier lieu ensuite on pense à la nourriture, rien qu'à la nourriture, et comme la maîtresse de maison, en raison d'une santé chancelante, ne peut apporter son aide à la maisonnée, on se contente de pommes de terre bouillies.
Pendant qu'on accorde aux fonctionnaires moins déshérités le bénéfice de l'allocation et aux fonctionnaires largement rétribués de grosses indemnités de cherté de vie.
(îageons (lue DIAz, et beaucoup d'entre nous n'oublieront, pas ces injustices!
Distinctions. Nous avons appelé à nouveau I attention du Ministre de la Guerre sur plusieurs de nos cmiarades, blessés delà première heure, non encoie décorés malgré leur mérite l'vident. Nous croyons fermement obtenir un résultatToutes ces questions s.lUl très suivies par nous et nous n'hésiterons pas dès que notre enquête sera terminée, de faire appel à l'administration supérieure.
Décrets et lois. Nous croyons devoir vous informer que le Parlement a voté une loi autorisant des prêts sur pension. Ces prêts seront consenlis, moyennant un intérêt de 1 o/o, par les Caisses d'Kpargne, lonls-dc-Piété, etc.
Cette loi que nous attendions depuis longtemps, met un ternie aux opérations d'usuriers qui volaient nos camarades.
Une autre loi vient de relever le taux des pensions des amputés des deux membres.
Nos parlementaires ont fait un gros elVort : la pension primitive qui était de 075 francs a été porté à 1.20.) francs pour un simple soldat, elle a été portée à 5.025 fr. pour un chef de bataillon et au double pour un général.
J'oubliais que nos parlementaires sont partis du principe suivant : à dommage égal, indemnité égale.
Ne désespérons pas, attendons avec confiance la fin de la tourmente pour discuter cette question ardue et voter un voeu conforme aux aspirations de cette assemblée.
Enfants à la Montagne. L'année prochaine, pendant la saison estivale, nous organiserons une colonie d'ënfants à la montagne. Nombreux seront nos chers petits qui auront besoin de se refaire, la vie devenant de plus en plus dure et beaucoup de pères de famille mutilés ne pouvant donner à ces petits êtres tout le nécessaire.
Le Comité des enfants à la montagne, à qui nous nous adresserons, nous viendra certainement en aide, prouvant ainsi aux enfants des victimes de la guerre, sa grande sollicitude. «
*
Fédération des Amicales de l'Afrique du Nord. La Fédération des Amicales de l'Afrique du Nord est en bonne voie et sous peu aura lieu la premiêi-t- réunion. Le Dépaitement de Constantine a adhéré nous attendons l'adhésion d'Oran. Unis plus que jamais les mutilés serrent les coudes pour faire triompher leur noble cause.
Réunions wmicales. Pour resserrer les liens de bonne confraternité qui doivent unir les fils d'une même famille, nous avons décidé d'organiser des réunions amicales mensuelles. La plupart des mutilés s'ignorent, il est nécessaire que tous les camarades se connaissent. Répandus dans tous les milieux, ils peuvent s'entr'aider mutuellement en appliquant la maxime : un pour tous, tous pour titi.
Le Banquet de la Victoire. Il y a un mois votre Conseil a pris l'initiative d'organiser le banquet de la Victoire. L'Amicale plus que tout autre groupement est qualifié pour mener à bien cette importante manifestation. Une Commission formée parmi les membres du Conseil d'administmtion s'occupe de cette grande organisation dont nous aurons l'occasion de vous reparler plus longuement.
Remerciements.. - Avant de terminer, je dois 1lI nom de l'Assemblée générale adresser de chaleureux remerciements à M. Girard in qui a bien voulu nous aider à obtenir notre local; a nos camarades des jouets, à M. Alfonsi, qui sont en train de nous confectionner une grande enseigne; à M. Danerf le sympathique peintre-décorateur toujours sur la brèche quand il s'agit de fa ire le bien; a M. Friess, directeur du journal le Glaneur, qui nous a consacré dans son dernier numéro un entrefilet des plus élogieux ; à MM. Tobiana et Zerbiniqui ont organisé une grandesoirée à notre profit; en un mot à tous nos généreux donateurs, dont les noms nÙcbappcllt, qui nous prouvent constamment leur plus grande amitié.
A tous, en votre nom, encore une fois merci !
Avant de donner la parole aux présidents des différentes Commissions PCImettez-moi deux mots.
N'oubliez pas d'emmener à l'Amicalc le plus de mutilés. Le nombre fait la force d'un groupement, toujours unis, plus que jamais, demain les grands problèmes surgiront et par l'union nous les résoudrons.
N'attendons pas la main secourable, forgeons nous-mêmes le fer qui nous donnera la victoire.
PHIVAT expose en terminant les conclusions de son rapport.
Ces conclusions sont saluées de chaleureux applaudissements.
La .parole est ensuite donnée aux présidents des différentes Commissions.
PHIVAT au nom du Trésorier, occupé aux fonctions de secrétaire de l'Assemblée, donne connaissance de la situation financière de la Société.
Le camarade AQIJIUNA prend la parole et expose brièvement les opérations de la commission des fête-s.
La Commission des fêtes, dit-il, composée des camarades LPciER, SCOTTO et AQUILINA ebt heureuse de vous faire part du succès obtenu par le concert de bienfaisance qu'elle a donné au Square de la République le jeudi 5 Juillet 19170 Elle tient à adresser en son nom et au votre ses meilleurs remerciements aux nombreux artistes qui, gracieusement, ont collaboré à cette manifestation notamment à Monsieur et Mademoiselle Stevens et aux musiciens de la mutique du 1er Régiment de Zouaves.
Le succès que nous annpnçions t'est affirmé par un fe&iéfîçe nçt de 880 francs, t
Il m'est un devoir de vous signaler l'acte de bonne camaraderie accompli par votre co-sociétaire Tobiana, beau-fils de Monsieur Zerbini, directeur ,du cirque qui porte son nom et connu de vieille date à Alger.
Notre camarade Tobiana a donné au profit de l'Amicale une soirée de gala qui nous a rapporté un bénéfice de 267 francs Me faisant l'interprète de tous je lui ai transmis notre vive reconnaissance et l'ai prié de transmettre à Monsieur Zerbini nos remerciements sincères.
Une importante manifestation patriotique est actuellement à l'étude, il ne m'est pas permis de vous en fixer la date mais je dois vous dire que nous ne ménagerons ni notre temps ni notre peine pour mener au succès.
Nous comptons d'ailleurs faire appel à votre concours dévoué et j'ose espérer que vous nous l'accorderez avec empressement, heureux de contribuer avec nous à la prospérité de notre Amicale.
En terminant je tiens à rendre hommage aux membres de votre Conseil d'Administration et principalement à notre camarade PRIVÂT qui ont accordé tout leur concours dévoué à la Commission des fêtes.
Le camarade FjNOI., prend ensuite la parole en ces termes : En ma qualité de Président de la Commission des visites je dois vous rendre compte du travail effectué par cette commission.
Je n'ajouterai pas grand'chose à ce que vous a dit tout à l'heure mon camarade Privât, je me permets néanmoins de vous indiquer à nouveau les sommes que notre caisse a distribuées sous différentes formes, car j'estime qu'on ne saurait trop vous faire toucher du doigt les avantages que les mutilés retirent de l'Amicale.
Nous avons versé 867 fr. 15 d'allocations journalières de maladie ; 790 fr.
d'indemnités de décès ; 690 fr. de primes da naissance.
Les attributions de la Commissiou des visites peuvent paraitre un peu ardues mais nous avons pris pjur principe de nous fier généralement à la bonne foi de nos camarades.
Nous nous sommes félicités par la suite de cette sage mesure car nous avons constaté non sans un bien vif plaisir que la confiance que nous avions mise en nos membres était justifiée..
Nous estimions que la franche camaraderie et la confiance mutuelle devaient être la seule règle, nous ne nous étions pas trompés.
En terminant, mes chers camarades, je vous demande de conserver toujours cette superbe amitié fraternelle. Pour le bien, pour lutter contre nos ennemis et abattre les faux frères, resserons-nous comme sous l'habit militaire.
Le camarade PmvAT reprend ensuite la parole pour demander à l'assemblée d'approuver les additions suivantes : Le taux des allocations journalières de maladie est porté: Pour le premier mois de 0,75 à 1 franc.
Peur le deuxième mois de 1 fr. à 1 fr. 25 Pour le troisième mois de 1 fr. 50 à 1 fr. 75 A la demande du camarade CHABASSIÈRE. la prime de naissance est portée de 30 à 40 francs.
La séance est levée à 11 heures.
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