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Titre : Annales du Sénat et de la Chambre des députés
Auteur : France. Sénat (1875-1942). Auteur du texte
Auteur : France. Chambre des députés (1876-1942). Auteur du texte
Éditeur : Impr. et libr. du Journal officiel, A. Wittersheim & cie (Paris)
Date d'édition : 1880-11-23
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32694473t
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32694473t/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 46812
Description : 23 novembre 1880
Description : 1880/11/23 (T11).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6381780w
Source : Bibliothèque du Sénat, 2012-155093
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/08/2013
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CHAMBRE DES DÉPUTÉS
SÉANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 1880
SOMMAIRE. — Procès-verbal : MM. Pierre Legrand, Renault-Morlière, Montané, Berger, Jules Maigae, le comte de Douville-Maillefeu, Roques, Alphonse Gent, le général de Chanal. = Demande de congé. = Communication, par M. le président, d'une lettre par laquelle M. Anglade, nommé sénateur, donne sa démission de député. = Communication, par M. le président, d'un décret de M. le Président de la République, nommant M. Roucou directeur général des contributions indirectes, commissaire du Gouvernement dans la discussion du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1881. = Dépôt, par M. Vacher, d'un rapport de la commission de classement des chemins de fer sur le projet de loi tendant à approuver la convention provisoire passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, et ayant pour objet d'autoriser la compagnie à n'acquérir que pour une voie les terrains nécessaires à l'établissement des lignes de Motteville à Saint-Valery-en-Caux, avec embranchement sur Cany, de Beuzeville à Lillebonne et Port-Gérôme, de Barentin à Duclair et à Caudebec, et de la Hutte à Mamers. = Discussion du projet de résolutions ayant pour objet la nomination d'une commission d'enquête parlementaire sur les faits révélés dans les débats d'un procès plaidé le 12 octobre 1880 devant le tribunal correctionnel de la Seine: MM. Janvier de la Motte (Eure), le comte de Roys, Paul de Cassagnac, Laisant, le ministre de la guerre. — Proposition d'ajournement : MM. le baron Reille, Amédé Le Faure, rapporteur, Langlois, Lavieille, Léon Renault. Rejet au scrutin. = Amendement de M. Louis Le Provost de Launay : M. Peulevey. = Demande de renvoi à la commission : MM. Lorois, Peulevey. Rejet. = Article de la commission ; MM. Louis Le Provost de Launay, le rapporteur. Adoption de la première partie de l'article modifiée. — Adoption de la seconde partie de l'article et de l'ensemble. = Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi ayant pour objet de proroger, pour dix nouvelles années, la loi de 6 décembre 1850, relative à la procédure de partage des terres vaines et vagues dans les cinq départements composant l'ancienne Bretagne. = Déclaration de l'urgence et adoption, sur la demande de M. Bernier : = 1° du projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Norvège, à Paris, le 29 octobre 1880, relativement à l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques ; = 2° du projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et le Portugal, à Paris, le 26 juillet 1880, concernant le recouvrement par la poste des quittances, factures, valeurs commerciales, etc. =
Présentation, par MJle ministre de l'intérieur, d'un projet de loi tendant : 1° à autoriser le ministre de l'intérieur et des cultes à acquérir, moyennant le prix de 1,700,000 fr. un immeuble et le matériel nécessaires à l'impression du Journal officiel2* à ouvrir au même ministre, sur le budget de 1880, un crédit extraordinaire de 1,750.000 fr. destiné à solder cette acquisition et les frais et à pourvoir aux frais de réfection partielle du matériel; 3° à créer pour le service du Journal officiel, à partir du 1" janvier 1881, un budget annuel rattaché pour ordre au budget de 1 Etat. = Dépôt, par M. Forné, d'un rapport de la 23* commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprunter une somme de 110,000 francs et à s'imposer extraordinairement. = Dépôt, par M. Lalanne, d'un rapport au nom de la 23" commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Lozère à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une dette départementale. = Dépôt, par M. Amat, d'un rapport au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 4 novembre 1880 entre la France et l'Espagne.
PRÉSIDENCE DE M. GAMBETTA.
La séance est ouverte à deux heures.
M. Jean David, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
M. Pierre Legrand. Je demande la paole pour - rectification au procès-verbal.
M. le président. Vous avez la parole.
M. Pierre Legrand. J'ai été porté au Journal officiel comme ayant voté en faveur de l'amendement de M. Cazeaux. J'étais absent de la salle au moment du scrutin, et je déclare que, si j'avais été présent, j'aurais voté contre l'amendement.