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Full notice

Title : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Publisher : (Paris)

Publication date : 1915-10-24

Type : text

Type : printed serial

Language : french

Language : French

Format : Nombre total de vues : 640344

Description : 24 octobre 1915

Description : 1915/10/24 (A47,N289).

Description : Note : GG14181.

Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Rights : public domain

Identifier : ark:/12148/bpt6k63776196

Source : Bibliothèque nationale de France, département Centre technique du livre, 2009-100524

Relationship : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Provenance : Bibliothèque nationale de France

Date of online availability : 06/05/2013

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SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE Lois.

Loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur 1 alcool à l'octroi de Pont-Croix (Finistère)

(paa-o 7641).

- autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plozévet (Finistère) (page îgii).

- autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Locludy (Finistère) (page Wi% tu

Ministèré des finances.

ArrStc abrogeant les dispositions de l'arrêté du avril 1915, en ce qui concerne les peaux brutes et préparées de chevreaux (page 7612). ",Ministère de l'agriculture.

Décision autorisant les propriétaires à envoyer - en Angleterre des juments de pur sang anglais qui doivent y être saillies en 1916 (page 7612,>.

Ministère de la guerre.

Décisions portant mutation (corps de santé : armée active) (page 7642).

— portant promotions et mutations infanterie : armée -active, réserve et armée territoriale) (page 7642).

— portant nomination (seorétaires d'état-major et du recrutement : armée active) page 7618).

— portant promotions (cavalerie : armée active) (page 7648).

- portant nominations (artillerie : armée - active et réserve) (page 7619).

— portant nominations Jservice de santé : réserve et armée territoriale) (page 7619).

Ministère de la marine. ", , Décret portant promotions (officiers d'adminis1 tratiôn d'artillerie coloniale) (page 7650).

Arrilés portant promotions (équipages de la flotte) (page 7630).

PARTIE NON OFFICIELLE

Communiqués relatifs aux opérations militaires (page 7650).

Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 7650).

Chambre des députés. — Réponses des ministres aux questions écrites. - Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 7651).

Avis, communications et informations.

MINISTÈRE DES FINANCES Sociétés étrangères : Avis complémentaire de désabonnement au timbre (page 7655).

Tablelu présentant: 1° au 15 octobre 1915, l'importance des quantités de jus soumis à la défécation depuis le 1er septembre 1915, le rendement des jus en sucres et en mélasses; 20 le relevé général des comptes tenus dans les fabriques de glucoses pendant le premier mois de la campagne 1915-1916 (page 7656).

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Avis aux candidats à l'institut agronomique et aux élèves de cette école (page 7657).

Académie des sciences (page 7657).

Annonces (page 7663).

r PARTIE OFFICIELLE

LOI autorisant la prorogation d'un surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Pont-Croix (Finistère).

~> Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Est autorisée la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1920 inclusivement, à l'octroi de Pont-Croix (Finistère), d'une surtaxe de 10 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vief esprits;

liqueurs, fruits à l'eau-de-vie et autres liquides alcooliques non dénommés.

Cette surtaxe est indépendante du droit de 15 fr. établi à titre de taxe principale.

Art. 2. —Le produit de la surtaxe autorisée par l'article précédent est spécialement affecté à l'amortissement de l'emprunt de 26,440 fr. pour l'exécution d'un projet d'adduction d'eau potable.

L'administration locale sera tenue de justifier, chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont un compte général, tant en recette qu'en dépense, devra être fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 21 octobre 1915.

R. POIXCARB.

Par le Président de la République: Le ministre des finances, A. RIBOT.

+

LOI autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plozévet (Finis.

tère ).

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, , Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit. *

Art. 1". — Est autorisée la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1920 inclusivement, à l'octroi de Plozévet (Finistère), d'une surtaxe de 4 fr. par hectolitre d'alcool pur conteau dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie et autres liquides alcooliques non dénommés.

Cette surtaxe est irdépendante du droit de 15 fr. établi à titre de taxe principale.

Art. 2. — Le produit de la surtaxe autorisee par l'article précédent est spécialement affecté ù l'amortissement de l'emprunt scolaire de 18,600 fr. autorisé par arrêté préfectoral du 13 janvier 1913. L'administration locale sera tenue de jua«^ *


Itifier, chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont un compte général, tant en recette qu'en dépense, devra être fourni à 'l'expiration du délai fixé par la présente loi.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre dps députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 21 octobre 1915, R. POINcARÉ.

Par le Président de la République: Le ministre des finances, A. RIBOT.

——————— ———————

LOI autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Loctudy (Finistère■)

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. le". -'Est autorisée la prorogation) jusqu'au 31 décembre 1920 inclusivement, à l'octroi de Loctudy (Finistère), d'une surtaxe de 5 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à feau-de-vie €ft autres liquides alcooliques non dénommés.

Cette surtaxe est indépendante du droft de 15 Ir. établi à titre de taxe principale.

Art. 2. — Le produit de la surtaxe autorisée par l'article précédenît est spécialement affecté à l'amortissement de l'emprunt de 16,048 fr. contracté pour la construction d'une école de filles.

Vadministumion locale sera tenue de justifier, chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont un compte général, tant en recette qu'en dépense, devra être fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 21 octobre 1915.

H. POINCARÉ.

Par le Président de la République : Le ministre des finances, A. RIBOT.

MINISTÈRE DES FINANCES

Le ministre des finances, Sur le rapport de la commission interministérielle des dérogations aux prohibitions de sortie, Vu le décret dn 3 avril 1915; Vu l'arrêté du 16 avril 1915, Arrête : Art. 1er. — Font abrogées, en ce qui concerne les peaux brutes et préparées de chevreaux, les dispositions de l'arrêté du 16 avril 1915 sus":.

visé.

Art. 2. — Le conseiller d'Etat directeur général des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

- Fait à Paris, le 23 octobre 1915. 1 JL,JU80X« >

- :.. ",.. :1 : ..,..: :,

',.

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

Le ministre de l'agriculture, Vu le décret du 31 juillet 1914 ; Vu le vœu du syndicat des éleveurs de che-, vaux de -pur-sang ; Sur la proposition du dipecteur des haras, Décide : Art. te"", — A dater de ce jour, les propriétaires pourront être autorisés à envoyer en Angleterre des juments de pur sang anglais qui doivent y être saillies en jlô.

Art. "2. — Les propriétaires s'engageront par écrit à ne pas vendre leurs juments en Angleterre, à ne pas les y louer et à les ramener en France avant le 15 décembre 1916.

Art. 3. — Une somme de 1,000 fr. par jument sortant de France sera déposée à la caisse de la société d'encouragement, 3, Tue Scribe, à Paris.

Atit..). — L'autorisation de faire sortir une jument sera délivrée par la commission interministérielle des dérogations aux prohibitions de .sortie, sur présentation d'un avis favorable, donné par le ministre de l'agriculture.

Aut. 5. — L'avis favorable sera donné par le ministre de l'agriculture sur présentation des pièces suivantes : a) Reçu du dépôt de la somme de 1,000 fr.; b) Certificat d'origine de la jument ; c) Engagement écrit et signé de ramener la jument en France avant le lô décembre 1916, de ne pas la vendre ni la louer en Angleterre.

Art. 6. — Les pièces désignées àrd article 5 devront être déposées au ministère de l'agriculiure (direction des haras. 2e bureau, service du stud-book), de dix heures à onze 'heures et demie ou de quatorze heures à dix-sept heures, au moins quinze jours avant celui de la sortie.

Art. 7. - Contre-Lemise des pièces énumérées ci-dessus, le ministre de Pagriculture délivrera un certificat spécial qui devra être présenté à M. le directeur général des douanes, président de la commission des dérogations aux prohibitions de sortie, au ministère des ttnances, pour obtenir l'autorisation de faire-sortir la jument. Art. 8. — Dès la rentrée d'une jument en France, le-propriétaire devra en faire la déclaration écrite qu'il signera et déposera au ministère de l'aglliculture. En échange, il lui sera rendu les pièces (0) et (b) spécifiées à l'article 5.

Art. 9.— Si une jument sortie de France dans les conditions précitées, n'y est pas rentrée le 15 décembre 1916,1e ministère de l'agriculture détruira son certificat d'origine et la somme de 1,000 fr.. déposée comme garantie, sera versée par moitié à la caisse de secours des entraîneurs, jockeys et hommes d'écurie de Chevaux de courses plates, et à la caisse similaire des courses d'obstacles. En outre, la jument sera rayée du stud-book comme poulinière et aucun de ses produits à venir ne pourra y être inscrit.

Art. 10. — Le directeur des haras est chargé de l'exécution du présent décret.

Paris, lo 20 octobre 1915.

FERNAND DAVID.

IIRJST£RE DE LA CUERRE

CORPS DE SANTÉ MILITAIRE MUTATIONS

Armée active.

Par application des dispositions de l'article 37 de la loi du 13 mars 1875, M. le médecin inspecteur général Chavasse (Paul-Louis-Marie-Eugène), est placé, à dater du 24 octobre ,1915, dans la 2. section (réserve) du cadre du corps de santé militaire.

- 0-

INFANTERIE ; PROMOTIONS ET MUTATMMt Armée active.

Par décision ministérielle en date du 20 oe-tobre 1915 et par application du décret du

! janvier 1915, les promotions et mutations à titre temporaire et pour la durée de la guerre, ci-après, sont ratifiées :

Au grade de chef d'escadrons.

(A dater du 13 octobre 1915.) M. Golinet de Labeau, capitaine de cavalerie au 352e rég. d'infanterie. — Affecté au ..(j.j.- rég.

d'infanterie.

Au grade de chef de bataillon.

(A dater du 13 octobre 1915.) M. Jannot, capitaine au 243e rég. d'infanterie. — Affecté au 17e bataillon de chasseurs.

M. Ruelland, capitaine au 2e rég. de marche du 1" rég. étranger. — Maintenu.

M. Auger, capitaine au 2e rég. de marche du 1er rég. étranger. — Maintenu.

M. Voiturier, capitaine au 40il rég. d'infanterie. — Affecté au 155e rég. d'infanterie.

M. Parison, capitaine au355e rég. d'infanterie.

— Maintenu.

M. Boutaud, capitaine au «47e rég. d'infanterie.

— Maintenu.

M. Equilbey, capitaine -au 336e rég. d infanterie. — Affecté au -247e rég. d'infanterie.

M. Cassé Barthe, .capitaine au 2e bataillon de chasseurs. — Affecté au 1er rég. mixte de zouaves ettirailleurs.

M. Jacquesson, capitaine au 146 rég. d'infanterie. — Maintenu.

M. Vétillart,capitaine au 69e rég. d'infanterie.

— Maintenu.

M. Ferrand, capitaine au 134e rég. d'infanterie. — Maintenu.

M. Germain, capitaine au 10e rég. d'infanterie.

- Maintenu.

M. Vignaud, capitaine au 44' rég. d'infanterie.

- Maintenu.

Au grade de capitaine et maintenus à leur conpa.

(A dater du 13 octobre 1945.) M. Medina, lieutenant au 44e rég. d'infanterie.

M. Gilbert, lieutenant an 3e rég. de marche de tirailleurs.

M. Poircier, lieutenant au 104* rég. d'infanterie.

An grade de lieutenant et maintenus à leur corps.

(A dater du 6 octobre 1915.) M. Poggi, sous-lieutenant au 68e rég. dln- fanterie.

M. Augey, sous-lieutenant au 68e rég. d'infanterie.

M. Bouverat, sous-lieutenant au 68* rég. d'inf an terfe.

M. Bouche, sous-lieutenant au 275e rég. d'infanterie.

M. Gouin, sous lieutenant au 275e rég. d'infanterie. — Affecté au 75* rég. d'infanterie.

(A dater du 13 octobre 1915.) M. Farrel, sous-lieutenant au 44e rég. d'infanterie.

M. Charpentier, sous-lieutenant au 42* rég.

d'infanterie.

M. Fraitot, sous-lieutenant au 35e rég. d'infanterie.

M. Saint-Sans, sous-lieutenant de cavalerie au 104e rég. d'infanterie.

M. Orard, sous-lieutenant au 60e rég. d'infanterie.

M. Carra de Vaux Saint-Cyr, sous-lieutenant de cavalerie au 154e rég. d'infanterie.

M. Saunier, sous-lieutenant de cavalerie as.

154e rég. d'infanterie.

M. de Montenon, sous-lieutenant de cavàlerl* au 19e bataillon de chasseurs.

M. Le Gallais, sous-lieutenant «ft 355* r#c, d'infanterie.. ,B -,.. ,.

j


Au grade de sous-lieutenant et maintenus - - à leurs corps.

(A dater du 23 mars 1915.) .M. Farre!, sous-offlcier au 44e rég. d'infanterie. ,

- (A dater du 13 octobre 1915.) IL Jolland, adjudant chef au 41e rég. d'infanv - térie.

M. Guéry, adjudant au 44e rég. d'infanterie.

M. Viry, adjudant au 44e rég. d'infanterie.

IL Bouvand, sergent au 44e rég. d'infanterie.

M. Tabard, adjudant au 44e rég. d'infanterie.

-M. Colpin, adjudant au lOie rég. d'infanterie.

M. Trempu, sorgent au 104e rég. d'infanterie.

M. Cosmao, sergent fourrier au 104e rég. d'infanterie M. Richard, sergent au 104e rég. d'infanterie.

M. Diot, sergent-major au 120e rég. d'infanterie.

11. Baillet, adjudant au 3àe rég. d'infanterie.

M. Chappard, adjudant. au CO^Tég. d'infanterie.

M. Collet, adjudant-chef au 60e rég. d'infanterie.

M. Duchaillut, adjudaRt au 60e rég. d'infanterie.

M. Dartigues, adjudant au 60e rég. d'infanterie.

-. M. Bercq, adjudant-chef au 354e rég. d'infanterie.

- M. Stéfani, adjudant au 354e rég. d'infanterie.

- M. Antoine, adjudant au 354e rég. d'infanterie.

M. Didier, adjudant au 354e rég. dinfanterie.

M. Oudin, aspirant au 35e rég. d'infanterie.

M. Pourchet, adjudant au 35e rég. dïnfanterie.

-M. Lamboley, adjudant au 35e rég. d'infanterie.

M. Poillot, aspirant au 35e rég. d'infanterie.

M. Rongeot, adjudant au 35e rég. d'infanterie.

M. Bïrreadonner, adjudant au 35e rC'g. d'infante :ie.

M. Bougeot, adjudant au 35e rég. d'infanterie.

M. Lavigne, adjudant-chef au 102e rég. d'infanterie.

M. Brunet, adjudant au 102e rég. d'infanterie.

- M. Maljean, aspirant au 102o rég. d'infanterie.

M, Coui, aspirant au 3e rég. de marche de tirailleurs.

M. Grenade, aspirant au 3e rég. de marche de tirailleurs. 0

M. Ltégnle, aspirant au 3e rég. de marche de tirailleurs.

M. Bonnell, adjudant au 3e rég. de marche de tirailleurs.

M. Bill y. adjiidant chef au 3e rég. de marche de tirailleurs.

M. Yuillmin, adjudant au 3c rég. de marche de tirailleurs.

M. Biaise, adjudant au 3e rég. de marche de tirailleur j.

- M. Allain, adjudant au 38 rég. de marche de tirailleurs. - M. Lolh, adjudant au 42e rég. d'infanterie.

MUTATIONS

, if: Forlot, chef de bataillon au 311e rég. d'infante rie,-passe au 120e rég. d'infanterie.

M. Latrabe. capitaine au 14e bataillon de chassâufo, passé au 30e bataillon de chasseurs.

MV "Massat. capitaine au 109e rég. d'infanterie, pa S3 au 9e rég. d3 zouaves.

M. Audeguis, sous-lieutenant au 76 rég. d'infanterie, passe au 2e rég. d'infanterie.

Par décision ministérielle en date du 50 octobre 1915, et par. application du décret du 2 janvier 1915, les pcemotions à titre tompo7 raireet pour la durée de la guerre ci-après sont ratifiées :

Au grade de capitaine et maintenus à leur corps.

(A dater du 14 octobre 1?15.) M. Dumay, lieutenant de cavalerie au 57e bataillon de chasseurs.

M. Raymond, lieutenant au 237e rég. d'infanterie.

M. Lassus, lieutenant au 297e rég. d'infanterie

Au grade de lieutenant et maintenus à leur corps.

(A dater du 14 octobre 1915.) ■v.

M. Darmas sous:tieutenant au 12e bataillon de chasseurs.

M. Sabarthès, sous-lieutenant au 213e rég.

d'infanterie.

M. Lair, sous-lieutenant au 4e rég. de marche de tirailleurs.

Au grade de sous-lieutenant et maintenus a leur corps.

(A dater du 14 octobre 1915.) M. Arnaud, sergent au 159e rég. d'infanterie.

M. Charron, sergent au 159e rég. dinfanterie.

M. Chaveau, aspirant au 159e rs?. d'infanterie.

M. Chipaux, aspirant au 28e rég. d'infanterie.

M. Pineau, adjudant-chef au 5e rég. d'infanterie

M. Ricalens, adjudant-chef au 3G3e rég. d'infanterie.

M. Vittet, adjudant au 297e rég. d'infanterie.

M. Loubignac, aspirant au 297e rég. d'infanterie.

M. Comby, aspirant au 297e rég. d'infanterie.

M. Ponzio, adjudant au 297e rég. d'infanterie.

M. Moillié,. adjudant au 297e rég. d'infanterie.

M. Grandvaux, adjudant au 297e rég, d'infanterie.

M. Alleg, adjudant au 297e rég. d'infanterie.

M. Ferrand, aspirant au 297e rég. d'infanterie.

1 M. Philippini, aspirant au 297e rcg. d'infanterie.

M. Fumey, aspirant au 121e bataillon de chasseurs. M. Driant, sergent au 121e bataillon de chasseurs.

M. Mathieu, adjudant au llie bataillon de chasseurs. - M. Brunet, sergent-major au 359e rég. d'infanterie. :

M. Poli, adjudant au 359e rég. d'infanterie.

M. Lamare, adjudant-chef au 2e rég. de marche du 1er étrangers.

M. Chapelle, sergent au 2e rég. de marche du 1er étranger.

M. Perelli, maréchal des logis au 59e rég. d'artillerie. — Affecté temporairement au 97® rég", 1 d'infanterie. au 9~e rég-

Par décision ministérielle en date du 20 ocr tobre 1915, et par application du. décret du 2 janvier -1915, les promotions et mutations à titre temporaire et pour la durée de la guerre, ci après, sont ratifiées :

Ait grade de chef de bataillon.

(A dater du 16 octobre 1915.) M. Pelletier, capitaine au 413e rég. d'infanterie, — Maintenu. -

M. Prévôt, capitaine au 36e rég. d'infanterie.

— Maintenu.

f -

Au graie de capitaine.

(A dater du 16 octobre 1915.) j M. Ménage, lieutenant au 39e rég. d'iafan- j terie. — Maintenu.

Au grade de lieutenant et maintenus à leur eorps.

(A dater du 7 octobre 1915.) M. Charles, sous-lieutenant au 42e bataillon de chasseurs.

(A dater du 12 octobre 1915. )

M. Fabre, sous-lieutenant au 414e rég. d'infanterie.

(A dater du 16 octobre 1915.) M. Sirjean, sous-lieutenant au 239e rég. d'infanterie.

M. Puyon, sous-lieutenant au 239e rég. d'infanterie.

M. Bouheret, sous-lieutenant au 407e rég.

d'infanterie.

M. Roy, sous-lieutenant au 407e rég. d'infanterie

M. ï)roz, sous-lieutenant au 407e rég. d'infanterie.

M. Lombard, sous-lieutenant au 3Ga rég. d'infanterie.

-. M. Aveline, sous-lieutenant au 39e rég. d'infanterie. ,0 M. Ferranti, sous-lieutenant au 39e rég. d'infanterte. :

M. Lancelot, sous-lieutenant au 30e rég. d'infanterie.

M. Bolard, sous-lieutenant au 39e rég. d'infanterie.

M. Labrude, sous-lieutenant de cavalerie au 39e rég. d'infanterie.

M. Dargossiés, sous-lieutenant au 82e rég.

d'infanterie.

M. Roy, sous-lieutenant au 82e rég. d'infanterie. -

M. Couronne, sous-lieutenant au 82e rég. d'infanterie. 'M. Meunier, sous-lieutenant au 82e rég. d'infanterie.

Au grade de sous-lieutenant et maintenus à leur corps.

(A dater du 12 octobre 1915.) M. Bory, adjudant au 413e rég. d'infanterie.

M. Desfond, adjudant au 413e -rég. d'infanterie. "(A dater du 1G octobre 1915.) M. Tourre, aspirant au 4c rég. mixte de zouaves et tirailleurs.

M. Duclos, sergent au 39e rég. d'infanterie.

M. Erard, aspirant au 39e rég. d'infanterie.

M. Taillardat, adjudant au 283e rég. d'infanterie. M. Dessirier, sergent au 407e rég. d'infanterie. M. Bernardin, adjudant au 407e rcg. d'infanterie. - ,'.

M. Triolet, aspirant au 407e'rég. d'infanterie.

M. Renard, adjudant au 407e rcg. d infanterie.

MUTATIONS M. Vrinat, chef de bataillon au 7e rég. d'tnfanterie, passe au 48e rég. dïnfanterie {à. dater du 8 octobre 1915.) ;. ."M. Matern, capitaine au 3e rég. de zouaves, passe au 1er rég. dé Zouaves. :


M. taurens, flapitaine an 4e rcg. de zouaves, passe au 1 cr bataillon de chasseurs.

M. Guizard. capitaine au 1er rég. étranger (détaché état-major), est affectéau 26e bataillon de chasseurs.

M, Blanchoi, sous-lieutenant au 3e. rcg. de zouaves, passe au 1er rég. de zouaves.

M. Tauzin, sous-lieutenant au ôe- rég. de zouaves, passe au ier rég. de zouaves.

Par décision ministérielle on date du 21 oc- tobre 1915, les mutations suivantes sont, pro- noncées avec la mention (1 service », savoir : M. Desthieux, lieutenant-colonel au 173e rcg. d'iafanterie, passe Mu lote-rég. d'infauterie. M. de Lavenne de Choùlot, lieutenant-colonel au 176e rçg.- d'infanterie, passe au 2c rég. de

marche du 2e rég. étranger.

M. du Pin de Saint-André, chèf de bataillon (major), au 97c rég. d'infanterie, passe au 226e rég. d'infanterie.

M. Cwir, chef, de bataillon au 99sTég^ d'infanterie, passe au 53e rég. d'infanterie.

M. Deshayes, chef de bataillon d'infanterie coloniale au 33e rég. d'infanterie, passe au 161 rég. 'd'infanttTie.

M. Obliger, chef de bataillon au 418e. tég.

d'infanterie,- passe aoi 173e rég. fiiifanterie.

M. Ledoux, chef de bataillon au 127e tég. d'infanterie, passe au 119e rég. d'infanterie.

M. Martin, chef de bataillon (major), au au 129e-rég. d'infanterfie, passe au 329* rég. d'infanterie. »

> M. Bonne, chef de bataillon au -89&T&g. d'infanterie, passe au 96e rég. d'infanterie.

M. Girault , chef de bataillon au 85e*rég. ;d'infanterie, passe au 96e rég. d'infanterie.

M. Flye Sainte^Marie, --chef de batâiltan au 48e rég. d'infanterie, passe au 15e rég. :d'in- fanterie. f M. Watrin, chef de bataillon au 139e-rég.d'in-, fanteïtc,passe au 224e rég. d'infanterie.

M. Laurrin, chef de bataillon au 7e r £ g. d'in-' fanterie, passeau 329e rég. d'infanterie.

M. Mariande, chef de bataillon au'.SSco-rég.

d'infanterie, passe au: 15® rég. d'infanterie.

M. Codevelle, chef de bàtaïHan 'au-8* tég.1 d'infanterie, passe dlnl 4° rég. de tirailleurs (Sousse). '1 M. Wahieu, chef de bataillon au .fer ir'g « de marche d'Afrique, passe au 4* rég. de zouaves (B 0 SD

M Bourreau, chef da bataillon au :130e'rég.

d infanterie, pasec .au 115e >rég. d'infanterie (major).

M. Pusey, capitaine au 13e rég. d'infanterie, passe au 81e rég. d'infanterie.

M. Massat, capitaine" au.469e rég. d'infanterie, passe au 9e rég. de zouaves.

M. FrMOOl, capitatne-au'fOSe règ.'d'infanterie, pisse'au!401e rég. d'infanterie.

M. Stict, capitaine au f409e^g- ^nlanterie, passe au 18e rég. d'infanterie.

M. Thiou, capitaine au 99^ rég. tfl'infanterie, passe, au >53°, rég. -\d'ièfanterie.

M. About, capita;ne au 8e rég. d in fanterie, pasfie au 62c l'ég. d Infanteme ttcésoréer).

M. Cachot, capitaine trésorier a.u 62» rég.

d'infanterie,.passe^au 41e rég. d'infanterie.

M. Broyelle, capitaine au 71e rég. d'infanterie, passe »au 236e rég. d'infanterie.

M. Garand, capitaine hors cadres (Maroc), est réintégré au 2e. bataillon de chasseurs.

M. Querleux, capitaine hors cadres (Marot), eît réintégré au 4e bataillon de chasseurs.

M. Dupic, capitaine au • 40e rég..d'infanterie ûlétaché Maroc), passe au 268e rég. d'infanterie.

M. Lansac, capitaine, état-major particulier de l'infanterie (centre de Saint Cyr), est affecté au centre d'instruction des élèves aspirants de Saint-Maixeat ( adjoint au commandant du contre)

M. de Berteréche de Menditte, capitaine au 114f rég. d infanterie; est affecté à l'état-major

particulier de l'infanterie (centre d'instruction des élèves officiers de la Valbonne).

M. Sohet, capitaine au 27e bataillon de chasseurs, passe au -le bataillon de chasseurs (commandant le dépôt). ,

M. Sturel, capitaine-major au 4e bataillon de.

chasseurs, est nommé capitaine de compagnie au corps.

M. Troude. lieutenant état-major particulier (Prytanée militaire), est affecté au 117e rég.

d'infanterie.

M. Tortelier, lieutenant au 410e rég. d'infanterie, passe au 3e rég. de .zouaves (Constant tine)

M. Botehaco, lieutenant au 123e rég. d'infanterie, passe au 148e rég. d'infanterie.

M. Liebray. lieutenant au 6e rég. de tirail.leurs, est affecté à il'état-major particulier de l'infanterie et nommé instructeur en prytanée militaire.

- M. Laporte, sous-lieutenant au 12e rég.

d'infanterie, passe au 4e rég de tirailleurs (Sousse). ï

M. Boulinguez, sous-lieutenant au 31e rég., d'infanterie, passe au 2e rég. de zouaves (Sathonay).

M. Escach, sous-lientenant au 4e bataillon 'd'Afrique, passe a<u 5e bataillon d'Afrique.

M. Raynaud, sous-lieutenant au 5e bataillon' d'Afrique, passs au 4e bataillon d'Afrique.

M. Bal, sous-lieutenant au 1er rég. étranger, :plS8e '(lU' '15711 Té.1d'infanterle.

Par décision ministérielle en date du 20 oc-* tobre 1915 et par application dn décret du 2 janvier 19,15. les promotions et mutations àj titre temporaire et pour la durée de la guerre ci-après, sant ratifiées :

Au grade de lieutenant-colonel. '!

fA dater du 4 octobre 1915.) M. Ducongé,.chef de bataillon au 116" rég.

d imMiterMf — -Affecté au Gie rég. dlinfanterie.

(A dader du 15 octobre. 1915.) , M. Poupard, chef de bataillon, hors cadrer (êtat-major), est adecte au 134e rég. d'infanterie.'

Mi. grade de chef de btUaiUon. ,

JA daterMu~7 octobre* 5915.) M. HaffiIlt, capitaine an 245e rég. d'infanterie.; AHeoté'uui 116e' bataillon. de chasseurs.

M dater du 1 i octobre 1915: ) M. Le Corbeiller, capitaine au 36e rég. d'inlan fcie.—' Maintenu.

M. Montignauit, capitaine au 354e rég;..d'in-; fanterie.— -Maintenu.

M. Laporte, capitaine (état-major particulier de l'infanterie) (détaché état-major d'une briïgcdt)/«6tiatae©té au 7e rég. d infanterie.

(A. dater du 15 octobre 1915.) M. Morat, capitaine au 112e rég. d'infanterie.

- .Maintenu.

M, Marnet. capitaine au 213e rég. d'infanterie.

— Main tenu.

M. Macheret, capitaine au 235* rég. d'infanterie. — Maintenu.

M. Jacquemin, capitaine au 2e rég. de zouaves.

- .Maintenu.

,Au grade de capitaine.

(A~.da.tcr ^u 10 octobre.1915!.) M. Guillin, lieutenant au 146e rég.d'infanterie..

Au grade de lieutenant et maintenus à leur corps.

(A dater du 9 octobre 1915.) M. Degeorge, sous-lieùtenant au 143e rég.

d'infanterie.

M. Pannier, sous-lieutenant au 143e rég. d'infanterie.

- M. Porquet, sous-lieutenant de cavalerie an 143e rég. d'infanterie.

M. Champagne, sous-lieutenant au 3e bataillon de chasseurs.

(A dater du 15 octobre 1915.) 1 M. Geronimi, sous-lieutenant au 9e rég. de zouaves.

M. Berthet Bondet, sous-lieutenant au 9e rég." de zouaves. ''; M. Suenr, sous-lieutenant au 9e rég. de zouaves.

M. Robillard, sous-lieutenant au ge rég. de zouaves.

M. Lambert, sous-lieutenant au 84* rég. d'infanterie.

M. TIrulin, sous-lieutenant au 123e rég. d'infanterie.

M. OUivier, sous-lieutenant au 129* rég. d'infanterie.

Au grade de sous-lieutenant et maintenus; à leur corps.

(A dater du 15 octobre 1915.) M. Guerrier, adjudant au 1er rég. -mixte de zouaves et tirailleurs.

M. Casanova, adjudant au ge rég. de zouaves.' M. Pourcier, adjudant-chef au 9e rég. te zouaves.

M. Gaulne, adjudant au 9e rég. de zouaves.

M. Violy, adjudant-chef au 99e rég. d'infanterie.

M. Rabaute, aspirant au 415e rég. d'infanterie.

M. Rellùn, sergent-major au 315e rég. dlafanterie.

M. Eués; sergent au 415e rég. d'infanterie. -' M. Rogué, aspirant au 147e rég. d'infanterie.' M. Dubus, aspirant au 1i7e. rég. d'infanterie.

M. Jacquemart, sergent au 30e bataillon cil' - chasseurs. 1 M. Darcy, aspirant au 274e rég. d'infanterie.

M. Dupuis, sergent au 74e rég. d'infanterie.

M. Jaccoux, adjudant au 74e rég. d'infanterie.

M. Labbé, adjudant au 74e rég. d'infanterie.

M. Limousin, adjudant d'infanterie coloniale au 300e rég. d'infanterie.

M. Lamole, aspirant au 276e rég. d'infanterie.

M. Perceval, adjudant au 59e rég. d'infanterie.

M. Durand, adjudant au 59e rég. d'infanterie.

M. Cardonne, adjudant au 59e rég. d'infanterie.

M. Yaysse, adjudant au 59e rég. d'infanterie.

M. Andral, aspirant au 59e rég. d'infanterie.

M. Larrieu, aspirant au 59e rég. d'infanterie.

M. Duffour, aspirant au 39e rég. d'infanterie.

M. Sens, aspirant au 59e réga d'infanterie.M. Jannel. maréchal des logis au 4e rég. de spahis. — Affecté temporairement au 8e rég. de tirailleurs.

M. Mothiron, aspirant au 10e escadron dv train. — Affecté temporairement au 66e réf.

d'infanterie.

M. Séguin, maréchal des logis au 36e rég. d', tillerie. — Affecté temporairement au 146e rég.

d'infanterie.

M. Ramage, maréchal des logis cher au lÕerég" d'artillerie. — Affecté temporairement M 153e rég. d'infanterie.

M. Malouvrier, maréchal des logis au 16e règ.

d'artillerie. — Affecté temporairement au 160e rég.' d'infanterie. 1.

M. Potard. maréchal des logis au 16e rég. d. tillerie. — Affecté temporairement au 150e réf.

d'infanterie.

M. Thizy, maréchal des logis au 16e rég.

tillerie. — Affecté temporairement au 146e réf.

,d'infanterie. M. Luquot, maréchal des logis au 16e rég* d'artillerie. — Affecté temporairement 1 153e rég. d'infanterie. j


Au grade de sous-lieutenant iwit'gène.

(A dater du 15 octobre 1915.) M. Chekkar Tahar ben Slimane, sergent indigène au 1er rég. mixte de zouaves et tirailleurs.

MUTATIONS

M. Matter. chef de bataillon (état-major particulier, est affecté au 73' rég. d'infanterie.

M. Glaser, chef de bataillon au 98 rég. d'infanterie, passe au 83e rég. d'infanterie.

M. Paul, capitaine au 7 e rég. de tirailleurs, passe au 9e rég. d'infanterie.

M. Gargat, capitaine au 20Ge rég. d'infanterie, passe au 298e rég. d'infanterie.

M. Patrier, lieutenant de gendarmerie au 29S rég. d'infanterie, passe au 216e rég. d'infanterie.

M. Bebon. sous-lieutenant au 216e rég. d'infanterie, pa.se au 298e rég. d'infanterie.

M. Zaepfel, sous-lieutenant de cavalerie au 238e rég. d'infanterie, passe au 298e rég. d'infanterie.

M. Desgranges, sous-lieutenant au IGe rég.

d'infanterie, pssse au 21G" rég. d'infanterie. M. Morilhas, sous-lieutenant au ltr rég.

de tirailleurs, pa,sc au 9" rég. de marche de tirailleur,.

M. Costarramone, sous lieutenant au 49e rég.

d'infanterie, passe au 34e rég. d'infanterie.

Par décision ministérielle en date du 20 octobro 1'.)1\ et par application du décret du mai 191."). la promotion à titre temporaire et pour la durée de la guerre, ci-après, est ratifiée :

Au grade de souslieutenant et maintenu a son corps.

(A dater du 18 septembre 1915.) M. Girault, sergent, compagnie de mitrailleuses.

Par décision ministérielle en date du 15 octobre lOt:), et par application du décret du 2 janvier 19!5, les promotions à titre temporaire et pour la durée de la guerre, ci-après, sont ratifiées : Réserve.

Au grade de chef de bataillon.

(A dater du 10 octobre 1915.) M. Ricliomme (II.-A.), capitaine au 319e rég.

d'infanterie, passe au2j5e rég. d'infanterie.

Au grade de capitaine.

(A dater du 10 octobre 1915.) M. C.himpoy (C -N. , lieutenant au 103e rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Bosquet (J.) lieutenant au 41Se rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M fiivry (H. A.), lieutenant au 224e rég. d'iafanterie. — Maintenu au corps.

M Dcspf jux \G.-G.-C.), lieutenant au 32e rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Taillefer Y.). lieutenant au 122e rég. d'infante: ie. — Maintenu au corps.

M. 1 iiippi 'A.), lieutenant au 99e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Cu'lier (J. J.-M.. lieutenant au 96* rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Clavel \l.-A.-F.I. lieutenant au 81e rég.

d*infa.iterie. - Maintenu au corps.

M. Bernard (J.-F.), lieutenant au 81e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Orengo (M.-L.-H.-G.), lieutenant au 81' rég.

d infanterie. — Maintenu au corps.

M. Automarchie (H.-E), lieutenant au 81e rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Woerner A.), lieutenant au 22e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Pascal (P.-C.), lieutenant au 22e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

(A dater du 9 octobre 1915.) M. Bogino (M.-P.), lieutenant au 405e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

Au grade de lieu tenant.

(A dater du 10 octobre 1915.) M. Lungaretti (P.-F.), sous-lieutenant au ter bataillon de marche d'infanterie légère d'Afrique. — Maintenu au corps.

M. Boinard (G.-E.), sous-lieutenant au 418e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Hasne (L.-E.-A.), sous-lieutenant an 205e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Masset (J.), sous-lieutenant au 22 i" rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Deck 'R.-E.-J.),sous-lieutenant au22Ie rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Gohier (R.-L. J. sous-lieutenant au 236e rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Tolmer (E. -A. -L.), sotis-lieutenant au 236e rég. d infanterie. — Maintenu au corps.

M. Plessis (G.-G.), sous-lieutenant au 319e rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Viché (O.-L.-C.), sous-lieutenant au 122e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Marque (F.), sous-lieutenant au 99e rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Rajon (J.-P.). sous-lieutenant au 99e rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Duperray (L.), sous-lieutenant au 99e rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Rougeot (A.-L.-J.-P.-E , sous-lieutenant au 79e rég. d'infanterie. - Maintenu au corps.

M. Quilichini (A.-L.-N.), sous-lieutenant au 79e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Richard (A.-A.). sous-lieutenant au 79e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Jouanis (L.-F.-M.), sous-lieutenant au 75e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Aze-Raumeny (CAL-A.), sous-lieutenant au 64e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Elmendor (IL-P.), sous - lieutenant au 37e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Guillon (F.-V.), sous-lieutenant au 30e rég.

d'inranlerie.- Maintenu au corps.

M. Meynand (A.), sous-lieutenant au 30e rég.

d'infanterie. - Maintenu au corps.

M. Rossat (F.-L.), sous-lieutenant au 30e rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Aubert (L.), sous-lieutenant au 2G' rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Dohm (P.), sous-lieutenant au 26* rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Mori (L.), sous-lieutenant au 26e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Lamarche (H.), sous-lieutenant au 22 rég.

d'infanterie. - Maintenu au corps.

(A dater du 9 octobre 1915. ■

M. Cathalan (C.-A.\, sous-lieutenant au rég.

d infanterie.— Maintenu au corps.

Au grade de sous-liculenant.

(A dater du 10 octobre 1915.)

M. Tournouër (R.), aspirant au 2e rég. de marche de zouaves. — Maintenu au corps.

M. Reymillet (C.-M.), sergent-major au 32e bataillon de chasseurs. - Maintenu au corps.

M. Cropsal (J.), adjudant-chef au 102e bataillon de chasseurs. — Maintenu au corps.

M. Zabiolle (F.), adjudant au 102e bataillon de chasseurs. — Maintenu au corps.

M. Dufour (L.), adjudant au 102= bataillon de chasseurs. — Maintenu au corps.

M. Goesdoué (A.), sergent-major au 102e bataillon de chasseurs. — Maintenu au corps.

M. Chalvet (J.-B.-L.), adjudant au 107e bataillon de chassenr3. — Maintenu au oorps.

M. Gros (L.), adjudant au 107e bataillon de chasseurs. — Maintenu au corps.

M. Goumarre (G.), adjudant au 116e bataillon de chasseurs. — Maintenu au corps.

M. Caressa (R.), sergent-major au 116e bataillon de chasseurs. — Maintenu au corps.

M. Vernay (II.). sergent au 116e bataillon de chasseurs. — Maintenu au corps.

M. Brillouet (E.), aspirant au 401e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Dallais (L.), sergent-major au 491e rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Cruziot E.-V, adjudant au 402e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Désert (L.-C.), adjudant au 103e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Ducoté (L.-C.-E." sergent au 101 rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. nouvel (A.-G.-r..-L.), adjudant au lOJ rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Boulay (H.-IV, sergent-major au 103' rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Le Roy ( A.-D.-A.\, sergent au 103e rég. d'iafanterie. - Maintenu au corps.

M. Noël (E.-E.), adjudant au 103e rég. d'infanterie. — Maintenu au corp3.

M. Puivert (II.', sergent au 142e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Patau (E.). adjudant au 142e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Montais 'L.), sergent au 112 rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Pédebidou (II.), adjudant au U8,; rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Bourbon (M.), adjudant an 118e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Fonroques (J., adjudant au 418e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Crémier (II.), adjudant au 413e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Vaillant (E." sergent au 203e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Yeil (H.), sergent au 205e rég. d'infanterie.

— Maintenu au corps.

M. Roger (L.), sergent au 203e rég. d'infanterie.

— Maintenu au corps.

M. Rochard (E.), adjudant au 205e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Laprade (II.. sergent-major au 205e rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Malin (II.-H.:, adjudant au 205e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Alexandre A.), adjudant au 205e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Dejou (E.). sergent-major au 221" rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Legoux (NI.), adjudant au 228e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Sellier (A.), adjudant au 228e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Brung (M.), adjudant au 228e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Libault (E.), adjudant au 228e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Hazard (R.), adjudant au 228e rég. d'infanterie. - Maintenu au corps.

M. Posnel (L.), adjudant au 228e rég. d'infanterie. - Maintenu au corps.

M. Bocquet (J.), sergent au 228e rég. d'iafanterie.- Maintenu au corps.

M. Lobjoy (H.), sergent au 228e rég. d infanterie. — Maintenu au corps.

M. Bunel (J.), adjudant au 236* rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Vaugeois (M.-A.-A.), adjudant au 23Ge rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Charreaux (M.), sergent au 236' rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Roche (II.), adjudant-chef au 319e rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Gournay E. , adjudant au 319e rég. d'in— fanterie.— Maintenu au corps.

M. Dubois (P.), adjudant-chef au 416» rég. d'in..

fanterie.—Maintenu au corps. *

M. Linard (L.), adjudant-eliel au 416e rég.1 d'infanlerie. - Maintenu au corps. -


M. Racaud n.\ adjudant au 41Ge rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Chaumié :P.\ sergent an 41Ge rcg. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Caralp (M.), adjudant au 41GC rég. d'infunterie. — Maintenu an corps.

M. RoUval (E.), sergent-major au 4ICe règ.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Buscail (B.), adjudant au 416e rêg. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Calmes (Ei). sergent au 416e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Théron (F.), sergent an 4IGe rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Germain (A.), adjudant-chef au 413e rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Teissier (F.\ adjudant au 415e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Icardo (II.), adjudant au 415e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Mourgues (V.), adjudant au 415* Tég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Mouren ÍM.\ adjudant au 413e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Aberler !P.). adjudant au 415e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Théron fJ.-B.}, adjudant au 415e rég. d'infanterie. - Maintenu au corps.

M. de Piolens (R.), adjudant au 415e-rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Loubon (M.), sergent au 415e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Bourchanin (E.), sergent au 415e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Sévenier (L.), sergent au 415* rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Canu (IL), sergent au 415e rég. dïafattterie.- Maintenu au corps.

M. Bastide (M.), sergent au 415«rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. IWraud (E.), sergent au 415e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Béguerie (J,.), sergent aû 153e rcg. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Audousset (G." adjudant-chef au 153erég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Dufour (G.), sergent-major au 153e rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Fischer (P.), adjudant au 146e rtg. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Erard (H.), sergent au 146e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Debarre (R.), adjudant au 146e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Madin (M.), sergent au 1464 rég. d'infante rie. — Maintenu au corps.

M. Rudesu (C.), adjudant au 146e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps, M. Mour&ret (A..), sergent au 146e rég. d'iufan, terie. — Maintenu au corps.

M. Cornet (E.), sergent au 146e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Jarrtn (J.-J.), adjudant-chef au 140e rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Soulat (P.), adjudant au 140e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps, M. Chaufour (E.), adjudant au 122e rêg, d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Degorce (M.), adjudant au 122e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Cadenne (C.), adjudant au 122e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Rives (F.), adjudant au 122e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Mayoud (G.-A.), adjudant au 99e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Porte (L.), aspirant au 99e rég. d'infanterie.

- Maintenu au corps.

M. Ravet (L.), sergent-major au 99e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.,

M. Roullet (P.), sergent au 99* rég. d'infanterie.—Maintenu au corps. '¡. ,- * J J J „ : -■ îv t t «■ ; ,.I :t;I" .: i , t :. i f

M. Expert (F.), adjudant au 96* rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Rolland (J.), adjudant au 96e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Lamaysocette (F.), sergent au 81e rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Fraysse (L.-T.\ adjudant au 81e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Verniôres (F.-P.), adjudant au Sie rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Dfifircroiï (G.), adjudant au Sic rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Compari/îs (.].), adjudant au 81e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Laeombe L.), sergent au Sie rég. d'infanterie. — Mëinfcctm au corps.

M. Lacour 'A.), adjudant au Slc rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Pezoi (E.), aspirant au 81 e rég. d'infanterie.

— Maintenu au corps.

M. Blidon (O.-E.), adjudant au Sle rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Mergen (J.), sergerrt au 81e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Tétrade (L.G, J, sergent au 75e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Théziar (M.), sergent au 75e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Duhil (J.-F.-M.), adjudant au C5e rcg. d'infanterie. — Marotenu au corps.

M. Ouvrard (C.-M.-G.), adjudant au 65e rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Bafraud (F.-M.), adjudant au 64e rég. d'intanter:. — Maintenu au corps.

M. Macault I.U, adjudant au G4e rég. d'infanterie. — Maiût®OTa m. corps.

M. Bahuet C.-E.-V.), aspirant au 52e rég, d'infanterifc. — Maintenu an corps.

M. Vial (1L-H;-D.), aspirant au 52e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. BtJllet (L.), aspirant au52* rcg. d'infanterie.

— Maintenu al1 corps.

M. Fànre (.t..-.l.), adjudant au-52 e rég, d'infanterie. — Maiuteu au corps.

M. Musy (A..-W.), adjudant au 52e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Chabert (L.-A.), adjudant au 52e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

NL Emret (M.), adjudant au 52e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps, M. Daleau (E.). aspirant au 37e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Valtofi (R." aspirant au 37e rég. d'infanterie.— Maintenu au corps.

M. Prévost (M.), adjudant au 30e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Argaud (.-'f.\, sergent au 30 rég. d'infanerie. — Maintenu au corps.

M. Mena (J. -G.}, adjudant au 30e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Verney (F.), adjudant au 30e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Arnaud (.1.), adjudant au 30e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Germain (J.-M.\ adjudant au 30e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Bertboïlet (J.\ adjudant au 30e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Tournier ;(M-J.), aspirant au 30* rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Lafleur (P.\ adjudant au 30' rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

-M, Larrivé (L.), aspirant au 30e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Bertrand (C.', aspirant au 30e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Rozat (B.), adjudant au 22e rég. d'infanterie.

— Maintenu au corps.

M. Caudal (A.), adjudant au 19e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Courapied (L.), sergent au 1911 rég. d'infanterie. — Maintenu an corps; v

M. Flory (M.), adjudant àn 19e rég. d'infanterie. - Maintenu au corps.

M. Lespagnol (A.), adjudant au 19e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps. 1 M. Goffe (Y.), adjudant au 19e rég. d'infanterie.

- Maintenu au- corps,

M. Hélard (J.), sergent-major au 19* rég. d'infanterie. - Maintenu an corps.

M, Seite (G.), adjudant-chef au t. rég. d'infanterie. — Maiutenu au corps.

M. Guillou (F.), adjudant-chef au 19e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Guilloux (G.), adjudant au 19e rég. d'infanterie. - Maintenu au corps.

M. Le Bihan (A.), sergent-major au 19e rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Thierard (M.), maréchal des logis au 12a rég. de chasseurs, détaché au 150e reg. d infanterie, passe au 150" rég. d infanterie.

Armée territoriale.

Au grade de chef de bataillon.

(A dater du 10 octobre 1915.) M. Brignier (J.-E.), capitaine au 87e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

Au grade de capitaine, (A dater du 10 octobre 1915.) M. Boy (A.-M.), lieutenant au 415e rég. d'In.

fanterie (actif). — Maintenu au corps.

Au grade de lieutenant.

(A dater du 10 octobre 1915.) M. Lagarde (J.-A.), sous-lieutenant au 13Gf rég.

territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Ract (J.), sous-lieutenant au 205e rég. d'infanterie (actif). - Maintenu au corps.

M. Charpentier (A.-E.), sous-lieutenant au 224e rég. territorial d'infanterie. — Maiutenu au corps.

M. Navier (R.), sous-lieutenant au 319e rég.

territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Leboucher (A.), sous-lieutenant au 319e rég.

territorial d infanterie. — Maintenu au corps.

M. Tranain (E.), sous-lieutenant au CG* rég.

territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Dumont (G.), sous-lieutenant au 9G. rég.

territorial d'ielanterie. - Maintenu au corps.

M. Berthonneau (A.-E.), sous-lieutenant an 81e rég. territorial d'infanterie. — Mainteuu au corps.

M. de Galbert (A.-M.-R.), sous-lieutenant a i 75e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu a i corps.

M. Tapponnier (C.), sous-lieutenant au 30* rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

Au grade de sous - lieutenant (A dater du 10 octobre 1915.) M. Carpentier de la Motte (H.-V.), adjudantchef au 73e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Colin (E.-L.), adjudant au 73* rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Henrion (J.-B.), adjudant au 73e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Crémioux (J.-E.), adjudant au 136* rég.

territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Dabos (F.-O.), adjudant au 136e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Escat (J.), adjudant au 136e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Cassagne (J.-J.-E.), adjudant au 136e rég.

territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Ilelly (M.-J.), adjudant-chef au 4e î.iatailion territorial de chasseurs. — Maintenu au corps.

Payant (P.), adjudant au 104e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Guilhermet (P.-F.-C.), adjudant au 75* rég.' d infanterie (actif). — Maintenu au corps.

M. Boisseranc (M.-A.-CL\ sergent au 75* rég, d'infanterie (actif). - Maintenu IJI.:'-:-:'


M. Dorier (A-.M.-F.), sergent au 52e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Gorrée (L.-J.-L.), sergent au 52e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Chaudier (M.), sergent au 52e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Rolin (0.), adjudant au 52e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corp3.

M. d'Allard (M.-J.-H.), adjudant au 52e rég.

territorial d infanterie. — Maintenu au corps.

M. Martin (C.-E.), sergent au'52e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Forax (J.), adjudant au 3Ce rég, territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

t'ar décision ministérielle en date du 16 octobre 1915 et par application du décret du 2 janvier 1915, les promotions à titre temporaire et pour la durée de la guerre, ci-après, sont ratiII. es : Réserve.

Au grade de chef de bataillon, (A dater du 11 octobre 1915.) M. Piot (J.-A.), capitaine au 150e rég. — Maintenu au corps.

Au grade de capitaine.

(A dater du 11 octobre 1915.) M. Duforestel (C.), lieutenant au 61e bataillon de chasseurs à pied. — Maintenu au corps.

M. Moreau (M.-II.), lieutenant au 282e rég.

d m anterie. — Maintenu au corps.

M. Bourdon (F.), lieutenant au 159e rég. d'inbntcrie. - Maintenu au corps.

M. Gounot (E.), lieutenant au 159e rég. d'infanterie. -- Maintenu au corps.

M. Aubonnet (A.), lieutenant au 159e rég.

d'iofanlcrie. — Maintenu au corps.

M. Chabrand (J.), lieutenant au 159e rég. d'infauterio. — Maintenu au corps.

Au grade de lieutenant.

(A dater du 11 octobre 1915.) M. Maniquet (S.), sous-lieutenant au 157erég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.M. Verny (L.), sous-lieutenant au 157e rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Bouvet (A.-C.-E.), sous-lieutenant au 157e rég. d'infanterie. - Maintenu au corps.

M. Fichot (C.), sous-lieutenant au 210e rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Clerc (J.- J. -J.), sous-lieutenant au 3e rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Ythier (J.-F. -P.), sous-lieutenant au 31e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. lloudard (E. -M.-E.), sous lieutenant au SiO* rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Delorme (P.-F.), sous-lieutenant au 350e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Chevolot (E.-F.), sous-lieutenant, au 350e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Lehur (J.-P.-A.), sous-tieutenant au Gle bataillon de chasseurs à pied. — Maintenu au corps.

M. Daigney (M. -J. -L-C.), sous-lieutenant au G0e bataillon de chasseurs à pied. — Maintenu au corps.

M. Eustachy (L.), sous-lieutenant au 159e rég.

d'infanterie. - Maintenu au corps.

M. Le Charpentier (R.), sous-lieutenant au 159e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Lagarde (L.-J.), soos-lreutenant au 159c rég.

d infanterie. - Maintenu au corps. -.

M. Massot (M.), sous-lieutenant au 15ge rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Ocèlli (P.), sous-lieutenant au 159' rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Barbarin (L.), sous-lieutenant au 159 rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Aubert (G.), sous-lieutenant au 90e rég.

d infanterie. — Maintenu au corps. o.

M. Bernadae (Armand-Laurent), sous-lieutenant au 59e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

(A dater du 10 octobre 1915.) M. Berger (M.-L.-P.), sous-lieutenant au 81 e rég, d'infanterie. — Maintenu au co.'ps.

M. Martin (L.-L), sous-lieutenant au 81e rôg.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Peyroux (P.-E.), sous-lieutenant au 81 e rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Trébosc (G.-I), sous-lieutenant au 81e rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Bentayou (P.-X.), sous-lieutenant au 159e rôg. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Aubel (E.), sous-lieutenant au 159e rég.

d'infanterie. -- Maintenu au corps.

M. Bosc (R.). sous-lieutenant au 159e rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

Au grade de sous-lieutenant.

(A dater du 11 octobre 1915.) M. Tuffery (M.-L.), maréchal des logis au 56e.rég. d'artillerie, passe au 115e bataillon de chasseurs.

M. Mignot (M,), maréchal des logis au 56e rég.

d'artillerie, passe au 115e bataillon de chasseurs.

M. Maurel (P.-M.-D.), maréchal des logis au 4e escadron du train C. V. A. D. 3/4, passe au 151e rég. d'infanterie.

M. Itié (G.), maréchal des logis au rég. de marche des spahis marocains. — Passe au rég.

de tirailleurs marocains.

M. Jacquemot (N.-A.), adjudant au 157e rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Menouillard (C.-M.), adjudant au 157e rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Charbonnier (E.), sergent-major au 157e rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Dupont (J.), sergent au 157e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Rageaud (P.), adjudant au 210e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Granger (E.-C.-l*.), adjudant-chef au 153e rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Fleury (A.), sous-officier au 418e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Veyrat (R.), adjudant au 350e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Marchand (J.). adjudant au 350e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Godart (G.), adjudant au 350 rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Pochon (L.), sergent au 350e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Chausson (J.), adjudant au 350e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Dupré (G.-A.), adjudant au 26e bataillon de chasseurs. — Maintenu au corps.

M. Duru (G.-H.1, adjudant au 69e bataillon de chasseurs. — Maintenu au corps.

M. de Bazillac (A.-D.-P.-M.-G.), sergent au 69e bataillon de chasseurs. — Maintenu au corps.

M. Bimbenet (J.\ sergent au 102e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Chevance (M.), adjudant au 60e bataillon de chasseurs. — Maintenu au corps.

M. Neige (A.), sergent-maior au 60e bataillon de chasseurs. — Maintenu au corps.

M. Delacourt (R.-C.), adjudant au 289" rég.

d'infanterie. —Maintenu au corps.

M. Beaudier (F.-A.), adjudant-chef au 231 e rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Billot (E.-C.), adjudant au 231e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Chaneau (A.), adjudant au 231e rég. d'in fanterie. — Maintenu au corps.M. Crédo (n. adjudant-chef au 231e rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Drouilly (G.), adjudant au 231e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Dumait (F.), adjudant au 231e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Janvier (M.), adjudant au 231e rég. d infan- 1 tarie. - Maintenu au corps. i M. Fiévet (E.), adjudant au 231e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Fouache (P.), adjudant au 20ie rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Boyer H" adjudant au 159e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Marrou E.), adjudant au 159e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Villot (A.), adjudant au IjOe rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M Barret (H.), adjudant au 159e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Bruant (C.), adjudant au 159e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Léautier (E. \, sergent-major au 159e rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. igantillon (J.), sergent au 159e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Ollamnier tE.), sergent au 159e rég. d'infanterie. - Maintenu au corps.

M. Pelletier (A.), sergent au 159e rég. d'infanterie. - Maintenu au corps.

M. Bernard (J.), adjudant au 159e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Santailler (J.-M,), sergent au 159e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Goywaertz (A.), sergent au 119e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Barrat (M.), sergent au lle rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Gouffault (L.-X'. adjudant au 119e rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps, M. Breant (R. L.), sergent au 119e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps, M. Corbel (II.), adjudant au 119e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

Jacquet (C.-J.), adjudant au 119e rég. d'infanterie. - Maintenu au corps.

M. Cloquette (M.); adjudant au 119e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Gaver (G.), adjudant-chef au 97e rég. d'in- fanterie. — Maintenu au corps.

M. Perrin (J.-M.). adjudant au 97e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Bozonnet (J. B.), adjudant au 97e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Mougenot (A.), adjudant au 97e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Levèque (L.). adjudant au 97e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Becq (P.-r.), adjudant au 59e rég. d'infaa fanterie. — Maintenu au corps.

M. Tournélaffont (S.-J.), adjudant au 59e rég.

d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Hochon (G.), adjudant au 5e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.

- M. Sylvestre (A.), adjudant au 5e rég. d'infanterie. — Maintenu au zorps.

M. Schneider (C.), sergent-major au 5e rég. 1 d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Briot (O.-R.), sergent au 221* rég. d'infan-

terie, passe au 19e bataillon de chasseurs. 1 M. Nurdin (A.-A.), sergent-fourrier au 370e rég. !

d'infanterie, passe au li0e rég. d'infanterie.

M. Besson (L.), sergent au 358e rég. d'infanterie, passe au 26e bataillon de chasseurs.

M. Vermot (L.-M.), sergent au 349e rég. d'infanterie, passe au 19e bataillon de çhasseurs.

M. Grout de Beaufort (M. -S.-A.', sergent au 309e rég. d infanterie, passe au 26e bataillon da chasseurs.

M. Vincent (G.-C.-A.), sergent au 309e rég.

d'infanterie, passe au 26e bataillon de chasseurs.

M. Loubére (J.), sergent au 344e rég. d'infanterie, passe au 151e rég. d'infanterie.

M. Piorry (M:), sergent au 23211 rég. d'infanterie, passe au 132e rég. d'infanterie.

M. Robuchon (A,), sergent au 232e rég. d'infanterie, passe au 132® règ. d'infanterie.

M. Dupuis (E.), adjudant au 314e rég. d'ui- fanterie, passe au 54e rég. d'infanterie.

ï


M. Morand (J. - H. -J.-O.), sergent-major au ali rég. d'infanterie, passe au 540 rég. d'infanterie.

M. Rousseau (C.), sergent au 206e rég, d'infanterie, passe au 67e rég. d'infanterie.

M. Castets (J.-E.), sergent au 234e rég. d'infan- terie. passe an 67e rég. d'Infanterie.

M. Sebire (A.), sergent au 212e rég. d'infanterie, passe au 171e rég. d'infanterie.

M. Philipot (W.-F.), sergent au 212e rég. d'infanterie, passe au 171e rég. d'infanterie.

M. Fillatreau (J.\ adjudant au 257e rég. d'infanterie, passe au 172e rég. d'infanterie.

M. Vie (J.-M.-V.), adjudant au 344e rég. d'in-

fanterie, .passe au 174e rég. d infanterie.

Armée territoriale.

Au grade de chef de bataillon.

(A dater du 11 octobre 1915.) M. deBeaurepaire (P.-M.-J.), capitaine au 133e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. de Noaillan (P.-J.-M.), capitaine au 330erég.

territorial d'infanterie. - Maintenu au corps.

M. Dupat (M.-A.), capitaine au 283e rég..territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. du Fou de Kerdaniel (H.-J.), capitaine au 218e rég. territorial d'infaneterie. — Maintenu au corps.

M. Betilte (L.), capitaine au 248eTêg. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Barbier fL.-V.), capitaine au 2" rég. territorial d infanterie. — Maintenu au corps.

Au grade de capitaine.

(A dater du 11 octobre IM.) , M. Bouchez (M.), lieutenant au 260e Tég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. DebTay (P.-P.), lieutenant an 26()e'ré. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Didier (M.-M.). lieutenant au 260* rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Pépin (E.-E.), lieutenant au 260e Tég. territorial d'infanterie.,- maintenu au-corps.

M. Morean (A.-D.), lieu tenant au 260e réf. territorial d'infanterie. —Maintenu au icorps.

M. Latrrent (L.-C.), lieutenant au 260e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Guilbert (C.-<L0, lieutenant au 560e rég. territorial d'infantetie. - Mai-ntenu au corps.

M. D'D'Zer (M.-F.-C.), lieutenant au 418* rég.

d'infanterie (actif). —Maintenu au corps.

M. Pourquet lieeenantau 141 e rég territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Caillon CA.), lieutenant au 283e rcg. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Godb-ert {A.-OX lieutenant au 383e rég.

territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Tenaille de Vanlabeite (C.3, lieutenant au 283e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. de Lamy (J.-J.-J.-TiL), lieutenant au æor Tég.

territorial d'infanterie. - Maintenu au corps.

M. Chedru (A-0), lieutenaat au 330e rég. tertorial d'infanterie. — Maintenu au curps.

M. Tassel lieutenant au 248* leg. territorial d'infanterie. — Maintenu.au corps.

M. Beaudier >11.-B,), lieutenant au 248e Tég.

territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M, Bonnet (L.-P.), lieutenant au 248e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au 'corps.

M. de Lapanouse (P.-F.-J.), lieutenant au 39e r6g. territorial d'infanterie, — Maintenu au corps.

Au grade-de lieut-enanl.

(A dater du 41 octobre '1915:'.

M. Flori (A.-M.), sous-lieutenant an 260e rég.

- territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Le FIotrie (M.-A,), sous-lieutenant au 260e rég. lorritorial IriuMàterile.- Mainteny au corps.

I. -

M. Gigou (L.-R.), sous-lieutenant an 3e rég.

d'infanterie (actif). Maintenu au corps.

M. Bennet (H.-F.), sous-lieutenant au rOe rg.

territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Debelmas (G.-M.-L.-A.), sous-lieutenant au 330e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

Au grade de sous-lieutenant.

(A dater du il octobre 1915.) M. Moreux (P .), adjudant au 2coe rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Pichonat (A.), adjudant au 260e rég.

territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. de Mareillac (L.), sergent-major au 260e rég. territorial d'infanterie.— Maintenu au corps.

M. Girard (L.), adjudant au 260e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Lignou (E.), sergent-fourrier au 260e rég.

territorial diu-fanterie. — Maintenu au corps.

M. Cabrillac (G.), sergent au 260* rég. territorial d'infanterie.— Maintenu au corps.

M. Cagnard (H.), sergent au 200e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Derev (M.), adjudant an *60* -rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Floquet (A.), sergent fourrier au 260e rég.

territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Maas (JL.), sergent au 260e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Bécard (E.), adjudant au 260e rég. territoriaidinfanterie. — Maintenu au corps.

M. Deprez (G.), adjudant au 260e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au.corps.

M. Tavemier (F.), adjudant au 260e rég. tertitorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Larivière (V.), adjudant au 200e rég.erritorial d infanterie. — Maintenu au corps.

M. Roux (M -L.), adjudant au 157e rég. d'inlanterie ; actif). — Maintenu au corps.

M. Nal (A. M.), adjudant -au 157e rég. d'infanterie (actif). — Maintenikau corps.

M. Pionnet (C-G.-E.), sergent-major au Me Mg territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Réard (V.-f.-ï.), adjudant au 33e rég. territorial d infanterie. — Maintenu au .corps M. Delarras (r-), adjudant au 98e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu auxorps.

M. Mazière rD.), adjudant au 330e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu, au corps.

M. Bernessou (J.), sergent-major au 330e règ.

territorial d'infanterie. — Maintenu au corps..

M. Huin (F.), adjudantau 330e.rég. territorial d'infanterie.— Maintenu au corps.

M. Capgras (A.), adjudant au 330eTég. territorial d infanterie. — Maintenu au corps.

M. Fabre adj tidant au 330e rwp. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Bouche (M.-J.), adjudant au 330e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

Td Descat (F.-F.), adjudant au 330e rég. 'territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Labourdette IC.J.), adjudant au 330e rég.

territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

n. ïliirstel (M.-A.), servent au 330e rég. territorial d infanterie. — Maintenu au corps.

M. Chauvet (J,), sergent au 330e rég. territorial d infanterie.— Maintenu au corps.

M. Moreau ÉL.-A.), sergent au 330e rég. territorial d'infanterie, Maintenu au corps.

M. Eycheane (lA.), sergent au 330e Tég. territorial d'infanterie.— Maintenu an corps.

M. Fraysse (P.-H.), adjudant au 300e rég. territorial d'infanterie. - Maintenu au corps.

M. Maurin (J.\ sergent au 330e Tég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Dumas (A.-A.\ adjudant au 283e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Le Duc J.-M.), adjudant an 283f rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Salingue (G.), adjudant au 283e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Colazet (J.), sergent-major au 283* rég.

territorial d'infanterie. — Maintenu au corps, M. Pronost (L), sergent-major au ?3' règ.

territorial d infanterie. — Maintenu au corps.

M. Le Doaré (J.), sergent au 283* rég. territo-

rial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Gandillon (E.), sergent au 283* rég. territorial d iûfantcrie. — Maintenu au corps.

M. Nadand (L.), sergent au 283e rég. temtorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. flaveaux (E.), sergent au 2Me rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Bachelerie (A.), sergent au 283e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

rM. Gerhard (M.), sergent au 283e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Chausson (E.), sergent au 283e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Simon (E.), sergent-major au 283e rég.' territorial d'infanterie. - Maintenu au corps.

M. Leblanc (A.-A.-C.), adjudant au 282e rég.

territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Pensel (A.-A.-J.), adjudant au 2S2e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Salardenne (A.), adjudant au 282e rég. territOTial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Courtehoux (F.-J.), adjudant au 248e rég.

territorial d infanterie. — Maintenu au corps.

M. Collet (L.), sergent au 248e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Perrin (E.), adjudant au 248e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Godard (L.), adjudant au 248e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Manuel (E.), adjudant au 248e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Deîiege {P.), adjudant au 248e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Levy (F.), adjudantau 248e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Changamier (E.), adjudant au 248e rég.

territorial d'infanterie.- Maintenu au corps.

M. Lebon (G.)', sergent-major au 248e rég.

territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Payard m.), adjudant au 248e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Royer (P.), adjudant au 248e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

M. Finot (E.), adjudant au 204e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.

II. Vedel (L.), adjudant au 20f rég. d'infanterie (actif). —Maintenu au corps.

M. Potin (R.-A.), adjndant au 248e rég. territorial d infanterie. — Maintenu an corps.

La nomination de M. l'adjudant Potin (G.-A.) au grade de scus-lieutenant et son affectation au 30e rég. territorial d'infantene, par décision ministérielle en date du 20 octobre 11, sont annulées.

db

SECRÉTAIRE D ETAT - MAJOR ET DU RECRUTEMENT

NOMINATIONS

Armée active.

Par décision ministérielle du 22 octobre 1915, l'adjudant Gay, de la 7e section de secrétaires d'état-majer et du recrutement est nommé à 1 l'emploi d'adjudant-chef en remplacement de l'adjudant-chef Tronchct, nommé officier d'administration de 3e classe. — Maintenu dans M posiüon actuelle.

CAVALERIE PROMOTIONS ET MUTATIONS

Armée active.

Par décision ministérielle du 20 octobre 1915 et par application du décret du 2 janvier 1915, les nominations à titre temporaire ci-après son!

1 approuvées :


Au grade de sous-lieutenant.

(A dater du 14 octobre 1915.) M. Bianchi, adjudant au 2* rég. de dragons.

- Maintenu.

a M. Raimbault, adjudant-chef au 23* dg. de dragons. — Maintenu.

M. Brière, maréchal des logis au 23e rég. de dragons. — Affecté au Ge rég. de dragons.

M. Trémeau, adjudant au 27e rég. de dragons.

— Affecté au 1er rég. de cuirassiers.

M. Nègre, aspirant au 11e rég. de hussards. —

Maintenu.

Par décision ministérielle du 20 octobre 1915 : M. Niel, capitaine au Ge rég. de dragons, passe au ge reg. de hussards.

M. Awgrarn, capitaine au 27* rég. de dragons, passe au 5e rég. de hussards.

« ——————

ARTILLERIE NOMINATIONS -

Armée active.

Par décision ministérielle du 21 octobre 1915, les nominations et affectations suivantes, prononcées à titre temporaire, par application du décret du 2 janvier 1915, sont approuvées et compteront des dates ci-après :

Au grade de chef d'estadron.

(9 octobre 1915.) M. Tinland, capitaine, du Ge rég. de campagne.

— Audit rég.

Au grade de capitaine.

Les lieutenants : (5 octobre 1315.) M. Pelloux, du 41e rég. — Audit rég.

(7 octobre 1915.) M. Nand, du 20* rég. — Au 33e rég. M. Michel, du 4* rég. de campagne. — Aadit rég.

(9 octobre 1915.) M. Bourrier, du 60* rég. — Audit rég.

Au grade de sous-lieutenant.

(18 septembre 1915.) M. Jonnart, aspirant, du 22e rég. — Au iie rég.

M. Couturier, maréchal des logis au 34e rég.

— Audit rég.

(19 septembre 1&15.) M. Piette, maréchal des logis au 2e rég. d'artillerie lourde.— Audit rég.

(21 septembre 1915.) , M. Cazin, aspirant du 50e rég. — Audit rég.

<6 octobre 1915.) M. Hédin, aspirant du 44e rég. — Audit rég.

M. Dureau, adjudant du 44* rêg. — Audit rég.

M. Terrasson, adjudant du 44e 'règ. - Audit rég.

M. Delacroix, adjudant du 15* rég. — Au 27e rég.

(7 octobre 1915.) M. Senn, adjudant du 33e rég. — Audit rég.

SERVICE Du L'AÉRONAUTIQUE MILITAIRE

Au grade de sous-lieutenant.

00 (7 octobre 1915.) MM. les adjudants pilotes Laporte, Benoit, Billard, Varcin.

Réserve.

Par décisions ministérielles du 21 octobre 191b et par application du décret du 12 novembre 1914, sont nommés à titre temporaire et pour la durée de la guerre au grade de sous-1 ieutenant et ont reçu les affectations suivantes savoir : M. le canonnier Bordier (J.-L.-E.), du 13e rég.

d'artillerie. — Service des forges (contrôle du personnel des ouvriers des usines).

M. le canonnier de Vernisy (R.-J.-M.), du 1er rég. de montagne (détaché à la manufacture d'armes de Tulle). — Manufacture d'armes de Tulle.

SERVICE DE SANTÉ

NOMINATIONS

Réserve et armée territoriale.

Par décision ministérielle du 20 octobre' 1915t.

ont été noanmés, à titre temporaire, pour la durée de la guerre, dans le cadre auxiliaire du service de santé, et mis à la disposition des régions ci-aprés:

Au giatetie médecin aide-major de 2e classe de réserve.

Les docteurs en médecine ou internes des hôpitaux : Gouvernement militaire de Paris. - M. Bonneau (Pieru&-Joseph-&drien), médecin auxiliaire au 295e rég. territorial d'infanterie.

Se région. — M. Demôle (Louis-Anne), soldat au 134e rég. d'infanterie {dépôt).

Se région. — M. Ferry (Charles-Jules Frédéric), médecin auxiliaire au 160e rég. d'infanterie à Ne vers.

12e région. — M. Fontaine ( Louis-MauriceFrançois), soldat à la lre section d'infirmiers militaires (dépôt).

8e région. — M. Gaveau (Bénigne-CasimirAndré), médecin auxiliaire au 23e rég. d'infanterie (dépôt).

5e région. — M, Lambert(André-Isaac), soldat à la 5c section d infirmiers militaires.

14* région. - 'NI.'--Laiùbert (Louis-FrédéricEtienne), médecin auxiliaire à la 14e section d'infirmiers militaires.

13e région. — M. Luquet (Lucien-Gabriel\

interne des hôpitaux de Paris, médecin auxiliaire à la 13e sediond infirmiers militaires.

,5e région. -:-- M. Masmonteil (Fernand-François), interne'des hôpitaux de Paris, médecin auxiliaire au iô«'rég. dfinfanterie (dépôt).

8e tfôitjn: 'U. Sfdreau-Lajarrige (MarieEmiVe-JôSèpW), raëdfecin auxiliaire au dépôt du 15e rég. d'artillerie.

llerégion.— M. Pierrat tClmille-Jean-Joseph) médecin auxiliaire au dépôt du 148e rég. dïno:.

fanterie.

16* région. - f. Rives (André), soldat à la 16e section crihtiffiérs militaires.

16e région. — M. Yallois (Henri-Marie-Victor), médecin auxiliaire au dépôt du 8le rég. d'infanterie.

An grade de méthetn aide-major de fe classe de l'armée territoriale.

Les docteurs en médecine : 9e région. —Al. Barbier (Marie-Charlés-Andffé), soldat à la 9e section d'infirmiers militaires.

5* région. — 'M. Barraud (Jules - Frédéric), médecin auxiliaire à la 5e section d'infirmiers militaires. 15e région. — M. Boyer (Gabriel-Ernest-Emile}, soldat au dépôt du 10" rég. d'artillerie à pied.

Gouvernement militaire de Paris (affectation provisoire). — M. Caillé (Pierre-Maria-Joseph), soldat à la 24e section d'infirmiers militaires.

15e région. — M. Chaix (Antoine), médecin auxiliaire au dépôt du lUe. rég. d'infanterie.

5e région. — M. Goutry (Jean-Joseph-René), soldat à la 5e section d'infirmiers militaires.

8a région. — M. Guillot (Claude-Henri), soldat à la 8e section d'infirmiers militaires.

13e région. — M. Rollin (François-XavierJoseph), médecin auxiliaire à la 13e section d'infirmiers militaires.

48 région.— M. Santrot (Emne-Auguste-René), médecin auxiliaire à la 4e section d'infirmiers' militaires.

13e région.— M. Sézary (Albert-Jean-Antoine),' soldat à la 13e section d'infirmiers militaires.

11e région. — M. Stéphan (Eugène), médecin auxiliaire à la 11e section d'infirmiers militaires.

9e région. — M. Stévenin (Henri), médecin!

auxiliaire au.laboratoire de bactériologie de laj 9e région.

Par décision ministérielle du 20 octobre 19151 et par application des dispositions du décret du ; 2 janvier 1915, les nominations ci-après ont été, ratifiées : i

Au grade de pharmacien aide-major de Pelasse de réserve (à titre temporaire).

(A dater du 26 septembre 1915.) M. Dubeanx (Achille-Henri-Joseph), soldat à la 1" section d'infirmiers militaires à l'ambulance 2/51.

(A dater du 1er octobre 1915.) M. Pomaret (Marcel-René-Louis), médecin auxiliaire au 74e rég. d'infanterie.

M. Barjon (Ilenry-Marie-Félix-Amédée), soldat à la 7e section d'infirmiers militaires, à l'amlance i/7.

M. Fournié (Prosper-Etienne), soldat à l'ambulance 1/44. 1 M. Monnet (Michel), soldat au train sanitaire, improvisé 2/31.

M. Desgouttes (Maurice-Jean-Claude), soldat à la 8e section d'infirmiers, à l'hôpital temporaire de Marnoy.

M. Pelletier (Léon-Jean-Laurent ), soldat à la 14e section d'infirmiers à l'ambulance 2/74.

M. Presson (Marie-Raymond-Henri), soldat i.

l'ambulance 14; 6.

Au grade de pharmacien aide-major de 20 classe de l'armée territoriale.

(A dater du 29 septembre 1915.)

M. Delmas (Eugène-Etienne-Marie), soldat à la 16e section d'infirmiers du train sanitaire n° 14 (Etat).

(A dater du 1er octobre 1915.) M. Raoust (Emile-Jules), soldat à la 7e section d'infirmiers militaires à l'hôpital d'évacuation nM2.

(A dater du 8 octobre 1915.) M. Clavel (Maurice-Fernand). soldat à la seetiou d'hygiène et dé prophylaxie du 6e corps d'armée.

Ces pharmaciens aides-majors sont maintenns à la disposition du général commandant en chef.

——————

Errata au Journal officiel du 16 septembre 1915: Tableau spécial de la Légion d'honneur (chevalier), page 6576, 3e colonne, au lieu de: a M. Person (Paul-Marie), capitaine au 35e rég.

d'infanterie », lire : « M. Person (Paul-Mario), capitaine au 35e rég. d'infanterie colonialo ».

Tableau spécial de la médaille militaire : page 6581, 3* colonne, au lieu de: « Pour prendre rang du 20 août 1915, Mestdagh (Arthur-Julieni,.mle 01.4516, soldat au 8ic rég. d'infanterie, 10e compagnie *, lire : « Pour prendre rang-du 19 mars 1915, Mestdagh (Arthur-Julien), soldat au 84e rég. 9.

Page 6584, 3e colonne, au lieu de : « Lagier (Paur), mle 04068, caporal au 157e rég. d'infanterie 16e compagnie, », lire : « Lagier (GabrielFerdinand), mie 10175, soldat de 2e classe au 157e rég. d'infanterie, 16e compagnie, Page 6585, lr* colonne, au lieu de: e Marseille (Marie-Joseph), mie 3437, soldat au 157e rég.

d'infanterie, 13e compagnie », lire : « Marseille


JJoeph-T!ou{s-A Dtoine" dit." Chatelain », mIe 02" OG soldat au 157e rég. d'infanterie, 13e compagnie.

Pacïé 6 «00, 2e colonne, au lieu de : « Pemtier Lo,Üs-Frf\nçis-¿oeph-tlenri), soldat au 1 5e r4. d'inf intcrie, m e 49G8 », lire : « Peltier Louis-François Joseph-Henri), soldat au 135e rég. d infanterie, mi 4VC8 Il, Errata au J( u:nal officiel du 26 septembre 1915, tabi' au spéciai de la médaille militaire : faf;c 6%2,:2e colonne, au lieu de : « Lenem'n lJemî, m'e 531*, soldat à la 7* compagnie du 7ie rég. d'infanterie », lire : « Lenemm (ean) ».

! Page GS53, 1* colonne, au lieu de : « Becker ; :André), m'e3û:6. sergent à la 7e compagnie du 109e rcg. d'infanterie J:, lire :. (( Becker (André), mie 3676, caporal Page C860. 1 re colonne, lGe ligne, au lieu de : CI rôtit (J.-V.), fergent-major n, lire : « Petit (J.- V.), sergent-major JI.

Erratum au Journal officiel du 9 octobre 1915, tableau spécial de la médaille militaire, page 7239, lre colonne, au lieu de : « Pour prendre rang du 25 septembre 1915. Charrier (Claude), soldat au 5G rcg. d'infanterie, mie 02136 », lire : « Pour prendre rang du 20 septembre 1915

Ei,ra.'um au Journal officiel du 14 octobre 1915, pnge 6%7, 2e colonne, 4e ligne, au lieu de : u Paris, le il octobre 11", lire : « Paris, le 11 octobre 1915 ».

Errata au Journal officiel du 15 octobre 1915: Tableau spécial de la Légion d'honneur (chevalier), page 73SS, 3e colonne, au lieu de : « Samsoen 'PaulLouis-Cesar-Joseph). lieutenant de réserve au lie rég. d'artillerie, 49e batterie.., lire : Samsoen (Paul-Louis-César-Joseph), ,, lieutenant de réserve d'artillerie coloniale, détaché au 17e rég. d'artillerie ».

Tableau spécial de la médaille militaire, page 7390, 1 * colonne, au lieu de: « Brassel (Eugène), soldat à la compagnie de mitrailleuses du 4e rég. de marche de zouaves », lira : Broessel ( Eugène), soldat".

Erratum au Journal officiel du 16 octobre 1015, tableau spécial de la médaille militaire : page 7419, 2e colonne, au lieu de : a Rabulle (LouisErnest), soldat au 63e rég. d'infanterie, 5e compagnie, mie 06628 s, lire : « Babulle (LouisErnest) ».

IINISTÈRE DE LA IABIME

Par décret en date du 20 octobre 1915, a été promu dans le corps des officiers d'administration d'artillerie coloniale appartenant à la marine, pour compter du même jour : SECTION DES OUVRIERS D'ÉTAT Au grade d'offlcier d'administration de 1re classe.

(Choix.) M. Joussemet (Anatole-Valentin-Cétestin;, officier d'administration de 2e classe.

Par arrêté du ministre de la marine en date du 22 octobre 1915, ont été promus au grade de maître pour compter du 1er octobre 1915, par application de l'article 278 du décret du 17 juillet 1908 et de la circulaire du 18 août 1915 : Ambroise (Edmond-Victor-Louis), second maître de timonerie, 93162-2.

Astruc (Raoul-Victor), second maître mécanicien, Toulon 5863.

De Badens (Antoine-Raymond-Dupac) , second maître électricien, 28273-1. Barnabas (Louis-Marie), second maître fourrier, S6.01-2.

Deslray (Pierre-Félix), second maître électrilien, 91514-2.

Flaud (Francis-Julien-Joseph), second maître Je timonerie, Dinan 2703.

Kerivel (Jean-François Niarie), second maître ée timonerie, 95050-2.

Lafaye (Xavicr-Marie-Jacques), second maître électricien, 46619-5.

Nicolas (Aristide-Michel), second maître de timonerie, 21098-3.

Robert (Louis Augustin), second maître de timonerie, 26491-1.

Thomine (Jean-Constant-Marcel), second maître de timonerie, 28360.

Vergos (Edouard-Jules-Emile-Augustin), se- cond maître de timonerie, 92516-2.

——————— ———————

Par arrêté du ministre de la marine en date dq.)2 octobre 1915, ont été promus au grade de premier maître mécanicien pour compter du 1er octobre 1915, par application de l'article 278 du décret du 17 juillet 1908 refondu le 17 juillet 1914 et de la circulaire du 18 août 1915: Les maitres mécaniciens : Scarrone (Honoré-Hyacinthe Joseph), Toulon 5465.

Malenfant (René-Fernand), Brest 4816.

Coadic (Amédée-Jean-Auguste), Brest 4916.

Gripon (Paul-Edouard-Henri), Brest 4835.

Gueit (Edouard-Fortuné), Toulon 5304.

Dol (Alphonse-Louis), Toulon 6198.

Cornet (Henri-Aristide), Toulon 5621.

Duban (Paul-Eugène), Toulon 5472.. »

Pinot (Henri-Edmond), Brest 5626.

Brandel (FranÇois-René-Alexandre), Brest 5966.

Vastel (Louis-Jules-René), Brest 5959.

Salaun (Lucien-Marie), Brest 531t.

Davin (Marie - Charles - Etienne - Emmanuel, Martigues 4521.

Le Tryoux (Louis-François-Marie), Binic 8041.

Guigon (Auguste-Joseph-Marius), Marseille 7539.

Laumonier (Emile-François), Cherbourg 3349.

Marty (André-Pierre), Port-Vendres 3111.

Geneaud (François-Auguste), Toulon 14047.

Martinoli (Daniel), Toulon 47305-5.

PARTIE NON OFFICIELLE

Communiqués relatifs aux opérations militaires.

Paris, le 23 octobre 1915, 15 heures.

Dans la soirée d'hier, des groupes ennemis ont tenté de sortir de leurs tranchées dans la partie Sud du « Bois en Hache » et près du fortin de Givenchy. Ils ont été immédiatement et facilement dispersés.

En Champagne, également, de fortes reconnaissances ennemies, appuyées par des tirs d'obus lacrymogènes et suffocants, ont essayé d'aborder nos positions vers la butte de Tahure. Nous les avons partout refoulées et à peu près détruites par nos feux d'infanterie et de mitrailleuses.

Sur le front de Lorraine, nous avons, par un combat pied à pied et opiniâtre, conquis une tranchée tenue par l'ennemi à proximité du croisement des routes LeintreyGondrexon et Amenoncourt-Reillon.

Nuit relativement calme sur le reste du front.

Paris, le 23 octobre 1915, 23 heures.

Rien d'important à signaler depuis le précédent communiqué.

COMMUNIQUÉ BELGS Calme.

ATIMÊE D'ORIENT Les débarquements de troupes françaises à Salonique continuent régulièrement et dans les meilleures conditions.

Les troupes françaises qui ont franchi la frontière grecque ont pris contact avec les troupes serbes. !

,.J SÉNAT ANNÉE 1915 SESSION ORDINAIM Ordre du jour du jeudi 28 octobre.

A quatre heures. SÉANCII pCBUQua Discussion .du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Cransac (Aveyron). (N" 159, fasc. 34, et 177, fasc. 37, année 1915. — M. Monnior, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finistère). (N°S 16), fasc. 34, et 178. fasc. 37, année 1915. — M. Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'uue.surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Deauvil.e (Calvados). (Nos 161, fasc. 31, et 179, fasc. 37, année 1915. — M. Monnier, rapporteur.) lre délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députes, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements texercice 1916). {N°! 321 et 319, année 1915. — M. Alexandre Bérard, rapporteur.) lre délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification de décrets ayant pour objet d'édicter diverses prohibitions de sortie. (N0j 322 et 354, année 1915. — M. Jean Morel, rapporteur.)

lre délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, fixant,, pour la durée de la guerre, la procédure d'expropriation des terrains nécessaires à la création, de cimetières destinés à l'inhumation des soldats des armées françaises et alliées, ou à l'agrandissement pour le même objet des cimetières communaux existants. (Nos 30J et 350, année 1915. — M. Lucien Cornet, rapporteur.) Suite de la lrc délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députes, relatif à la déclaration des biens des sujets de puissances ennemies. (N0i 139; 278 et 358, année 1915. — M. Galup, rapporteur.)

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre de3 députés, adopté avec modifications par le Sénat modifié par la Chambre des députés, relatif à la réglementation de l'ouverture de nouveaux débits de boissons. (Nos 93.

162, 323 et 353, année 1915.— M. Eugène Guérin, rapporteur. — Urgence déclarée.)

La séance du jejidi 23 octobre est la 47e de la session ordinaire de l'annéa 1915.

Les billots portant la date dudit jour et valables pour cette séancecomprennent" : fer étage. — Depuis M. de Lamarzelle, jusques et y compris M. Lourties.Tribunes. — Depuis M. André 'L-ebert; juSques et y compris M. Léon Mougeot.

Les biilels distribués ce jour serout valables pour la 48e séance et comprennent : fer étage. — Depuis M. Mâgriy, jusques et y compris M. Mir.

Tribunes. — Depuis M. Mulac, jusques et J compris M. Richard..


Convocations du lundi 25 octobre.

Commission des affaires étrangères; — à trois heures. — Local de la commission des finances.

Commission relative aux allocations aux familles des mobilisés; — à quatre heures. —

Local du 7e bureau.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS lit législature. — Session ordinaire de 1915.

RÉPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES

GUERRE 4064. — M. Péchadre, député, demande à M. le ministre de la guerre pour quel motif les sous-officiers versés du service armé dans lè service auxiliaire ne peuvent être admis à concourir pour le grade de sous-lieutenant de complément du service technique automobile, et fait observer : 1° qu'il est nécessaire pour être candidat d'avoir été déclaré inapte à servir dans une formation mobilisée de l'arme d'origine ; 2° que la plupart des hommes du service auxiliaire, possesseurs du permis do conr duire, sont affectés à ce service, d'où une contradiction qu'il importerait de faire cesser. (Question du 12 août 1915.) 2e réponse..

Dans le service automobile comme dans les autres services de l'armée, il ne peut être admis comme officiers que des hommes ayant l'aptitude complète à faire campagne, ce qui exclut les hommes du service auxiliaire.

Par suite, les sous-officiers de complément qui cherchent à devenir officiers des convois automobiles, doivent appartenir au service armé ou s'y faire préalablement classer.

Toutefois, pour ne pas porter préjudice au recrutement en officiers des armes combattantes, les candidats sont choisis parmi les sous-officiers déclarôsT pour une assez longue période (6 mois), inaptes à faire campagne dans une unité de leur arme, tout en étant aptes physiquement à servir dans les convois automobiles.

Au surplus, il n'y a aucune comparaison à faire entre les conditions d'aptitude exigér. d'une part pour les emplois d'hommes dr troupe et, d'autre part, pour ceux d'offlf.cr.

4693.—M. Louis Andrieux, député, demande à M. le ministre de la guerre si M. le ministre des finances peut empêcher un comptable direct du Trésor de contracter un engagement volontaire dans les termes du décret du 27 juillet 1915.

(Question du 23 septembre 1915.) Réponse.

Réponse affirmative.

Les fonctionnaires qui désirent contracter un engagement spécial ont le devoir d'obtenir, au préalable, l'autorisation de l'administration à laquelle ils appartiennent.

Mais ils ne sont pas tenus de représenter cette autorisation au bureau de recrutement qui reçoit l'engagement.

4697.- M. Vincent Auriol, député, rappelle à M. le ministre dé la guerre que, dès le début des hostilités, et jusque vers les premiers mois de 1915, de très nombreux sous-officiers appartenant au service armé et à l'armée active, à la réserve de l'armée active ou aux plus jeunes classes de l'armée territoriale furent nommés officiers d'administration, notamment dans le service de santé, et demande s'il ne serait pas juste et conforme à l'esprit de la loi du 17 août 1915, comme aux intérêts de la défense nationale, de rendre ces sous-officiers à l'armée combattante en les remplaçant progressivement et à compétence égale, dans les ambulances des armées par des sous-officiers territoriaux de. classes plus anciennes ou des réservistes territoriaux et, dans la zone de l'intérieur, par des hommes du service auxiliaire. (Question du 23 septembre 1915.) 2e réponse.

Il ne paraît pas possible de déposséder des officiers d'administration de complément du grade qui leur a-été conféré régulièrement, tant que leur manière de servir ne prête à aucun reproche.

4751. — M. Gruet, député, demande à M. le ministre de la guerre comment il est possible de concilier la réponse à Ia< question écrite n° 4145, figurant au Journal.

officiel du 16 septembre 1915, en matière de cantonnement dans les bâtiments appartenant aux communes, avec le paragraphe 2 de la circulaire du 3 mars 1915 relative au même objet, aux termes de laquelle l'indemnité de 5 centimes par homme et par nuit est, dans tous les cas, à la charge de l'Etat.

(Question du 23 septembre 1915.) Réponse.

Aucune indemnité n'est due pour l'occupation des bâtiments communaux par les troupes ou les services militaires, aux termes du décret et de la circulaire du 16 août 1914 (Journal officiel du 19 août 1914), ainsi que de la circulaire du 31 août 1915.

La circulaire du 3 mars 1915 qui rappelait celle du 16 août 1914, n'a pas entendu modifier cette règle. Toutefois, les mots « établissements publics » employés au paragraphe II visé dans la question, pouvant prêter à confusion, ont été supprimés parla circulaire modificative du 8 septembre suivant (Journal, officiel du 13 septembre, p 4925. — M. Derognat, député, appelle l'attention de M. le ministre de la guerre sur la situation de nombreux G. V. C. de la zone de l'intérieur, notamment de ceux mobilisés à C., dans le Doubs, exposant que plusieurs d'entre eux, désirant profiter de la circulaire ministérielle qui leur permet de se rapprocher de leur résidence, ont fait une demande dans ce sens et ont trouvé des permutants, mais quelques-uns seulement ont vu leur demande accueillie. Qu'en outre, malgré la circulaire accordant aux hommes de cette catégorie deux permissions de quinze jours non consécutives pour les labours et les semailles, aucune permission n'a été accordée aux hommes de ce poste.

(Question du 30 septembre 1915.) 21 réponse.

Tous les hommes du service des G. V. C.

de la subdivision visée, qui ont demandé a se rapprocher de leur domicile et qui ont présenté des permutants, ont obtenu satisfaction.

Tous les il. A. T. du. service des G. V. C.

•'

du poste de C. (Doubs), qui ont déclar6 exercer une profession agricole, ont obtenu jusqu'à ce jour uniformément des permissions de quinze jours non consécutives pour la fenaison, la moisson, les labours, ainsi que de courtes permissions pour les battages et les vendanges. Les permissionnaires de quinze jours pour semailles partiront prochainement Toutefois, la nécessité impérieuse d'assurer la sécurité des voies ferrées rend obligatoire l'échelonnement des départs. Du reste, les hommes ont été invités à indiquer eux-mêmes le jour de leur départ pour chaque permission.

Trois hommes seulement du poste de C. n'ont pas profité des permissions agricoles ; l'un est sculpteur, un astre instituteur et le troisième horloger.

4963. — M. Bouctot, député, demande à M. le ministre de la guerre que les blessés militaires en traitement depuis plusieurs mois et astreints à des traitements de mécanothérapie, électrothérapie, etc. exigeant une présence quotidienne de quelques instants, soient autorisés à vivre à leurs frais hors des hôpitaux, s'ils sont en mesure de prouver qu'ils peuvent le faire, ajoutant que cette disposition permettrait à beaucoup d'entre eux, destinés à une réforme certaine, d'exercer immédiatement leur métier, et réaliserait pour le compte de l'Etat une appréciable économie tout en favorisant la reprise des affaires. (Question du 7 octobre 1915.) Réponse.

Pour éviter les inconvénients du désœuvrement aux militaires blessés en traitement dans les services de physiothérapie et permettre une utilisation professionnelle profitable à tout point de vue, des instructions ont été données, à l'effet de faire participer certaines catégories de blessés aux travaux agricoles (circulaire du 1er juillet 1915) et aux travaux professionnels dans les ateliers de l'Etat (circulaire du 30 septembre suivant).

Il ne paraît pas possible d'aller plus loin dans cette voie et d'autoriser ceux de ces malades, qui en ont les moyens, à vivre à.

leurs frais en dehors des hôpitaux, cette mesure présentant l'inconvénient de les soustraire entièrement à toute surveillance disciplinaire et médicale et de constituer un.privilège en faveur d'un petit nombre.

4967. — M. Charpentier, député, expose à M. le ministre de la guerre que la haute paye acquise aux militaires de la réserve et de l'armée territoriale réunissant les conditions requises pour y avoir droit, a été retirée à ceux d'entre eux qui ont été versés, à titre temporaire, pendant la durée de la guerre, dans les services de la gendarmerie, et demande au ministre s'il n'estime pas qu'en raison de la modicité du traitement qui leur est alloué, de la suppression de l'allocation militaire précédemment accordée à leur famille, et de la cherté de la vie, il y a lieu de leur continuer le bénéfice de cette haute paye. (Questiondu 7octobre 1915. ]

Réponse.

Les militaires dont il s'agit, versés dans la gendarmerie de complément, y touchent la solde mensuelle de cette arme qui com prend d'ailleurs la haute paye attribuée an,", térieurement aux militaires de la gendar merie départementale (décret du 26 mai 1909). Ils ne sauraient donc recevoir un§ seconde haute paye. -


: 4970. — M. Dejeante, député, demande i M. le ministre de la guerre : 1* pourquoi la classe 1895, service auxiliaire, est renvoyée depuis plusieurs jours à la e section de C. 0. A., tandis que cette classe est maintenue à la e section de secrétaires d'état-major et du recrutement, contrairement aux instructions ministérielles renvoyant cette classe dans ses foyers. (Ques■ lion du 7 octobre 1915.) Réponse.

D'après les règles actuellement appliquées, la convocation ou le renvoi des hommes du service auxiliaire ne s'exécute ni par classes entières, ni par corps, mais par catégories d'emploi, de manière que, dans chacune d'elles, les hommes présents sous les drapeaux soient de classes postérieures à celles des hommes encore dans leurs foyers.

Il n'est donc pas exact que la classe 1895 ait été renvoyée dans ses foyers à la e section de C. 0. A., alors qu'elle a été maintenue à la e section de secrétaires d'étatmajor. Mais à la e section de C. 0. A. certains spécialistes de la classe 1895 ont pu être libérés, alors que les secrétaires de la même classe, aussi bien à cette section qu'à celle de secrétaires d'état-major visée, ont été conservés.

4982. — M. Fourment, député, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi l'indemnité pour charges de famille, allouée par l'instruction du 10 janvier 1915 aux officiers de réserve et de l'armée territoriale ou assimilés, rappelés à l'activité lors de la mobilisation, n'est pas due aux sousofficiers placés dans la même situation, alors qu'elle est allouée, dans l'armée active, aussi bien aux sous-officiers qu'aux - officiers. (Qtestion du 7 octobre 1915.) Réponse.

Un décret du 3 octobre 1915 ( Journnl officiel du 9 octobre) a étendu le bénéfice de l'indemnité pour charges de famille aux militaires de la réserve et de l'armée territoriale rappelés à la mobilisation, quand ils sont pourvus d'une solde mensuelle.

4985. — M.HenriGalli,député, demande à M. le ministre de la guerre : si-les négociations engagées en vue de l'internement en pays neutre de certaines catégories de malades, actuellement encore prisonniers de guerre, sont poursuivies et ont chance d'aboutir; 2° combien de prisonniers allemands reçoivent actuellement de leurs .familles des colis de vivres, attendu que les prisonniers français sont nourris surtout parleurs parents; 3° dans quelles conditions le Gouvernement français assure aux prisonniers allemands le vêtement, alors qu'en Allemagne les prisonniers français ne reçoivent d'autres vêtements que ceux qui leur sont adressés par leurs familles ou par des sociétés d'assistance française ; 4° si la liste des prisonniers français, actuellement internés en Belgique, en Alsace-Lorraine ou dans les départements encore occupés, a enfin été dressée et communiquée à M. l'ambassadeur d'Espagne à Berlin. (Question du 7 octobre 1915.) ; Réponse.

-

- ioLes négociations dont il s'agit sont encore en cours ; il y a lieu d'espérer qu'elles aboutiront prochainement à un résultat favorable; 2* Les prisonaiew allemands en France

reçoivent actuellement, à peu près tous, des colis de vivres de leurs familles ; 3° Conformément aux conventions internationales, le Gouvernement français fournit aux prisonniers allemands les vêtements nécessaires ; le gouvernement dtieciand affirme s'acquitter également de cette obligation, mais il résulte d'informations nombreuses et concordantes, qu'en fait, il ne remplace pas les vêtements des prisonniers français quand ils sont usés. Une protestation a été adressée sur ce point au gouvernement allemand; si elle n'est pas à bref délai suivie d'effet, les uniformes des prisonniers allemands, non travailleurs, ne seront plus renouvelés ; Le gouvernement allemand a récemment donné l'assurance qu'il ferait connaître les listes de tous les prisonniers français internés ou soignés en territoire français ou belge, qui n'avaient pas été communiquées jusqu'alors. ,

En conséquence, les listes des prisonniers allemands dans la zone des armées que, par mesure de rétorsion, le Gouvernement français ne transmettait plus, seront maintenant communiquées, dans la limite où la déclaration dont il s'agit sera vérifiée par les faits.

4992. — M. Girod, député, demande à M. le ministre de la guerre, quels résultats a donnés l'étude relative aux modifications et simplifications à introduire dans la procédure de remise aux familles des objets trouvés sur les militaires tués à l'ennemi ou décédés des suites de blessures de guerre; étude promise à l'honorable membre, il y a quelques semaines, et signale au ministre l'urgente nécessité de faire aboutir cette étude. (Question du 7 octobre 1915.) Réponse.

- Les instructions intervenues, depuis la réponse faite à l'honorable député, pour hâter la liquidation des successions des militaires ont donné un résultat satisfaisant.

Actuellement, le nombre des successions remises par semaine aux ayants droit des militaires tués à l'ennemi ou décédés dans les formations sanitaires est environ le triple de celui obtenu antérieurement.

4997. — M. Goust, député, signale à M. le ministre de la guerre la situation des sous-officiers, anciens appelés.de trois ans, qui sont dans leur cinquième année de service et qui.ne bénéficient pas des mêmes soldes et indemnités que les sous-officiers visés par le décret du 16 janvier 1915.

(Question du 7 octobre 1915.) Réponse.

Le principe admis est que les sous-officiers de complément appelés à la mobilisation n'ont droit aux avantages assurés aux militaires servant au delà de la durée légale qu'autant qu'ils ont eux-mêmes servi volontairement dans l'armée active au delà de cette durée.

Tel n'est pas le cas des anciens appelés de trois ans sous le régime de la loi de 1889 qui n'ont pas effectué un service actif supérieur à la durée légale, et qui ne sauraient prétendre à aucun avantage pécuniaire du fait des services accomplis depuis la mobilisation quelle qu'en soit la durée, puisque ces services résultent d'une obligation légale.

5000. — M. Guislain, député, demande à M. le ministre de la guerre : 1" si les en-

gagements spéciaux- contractés dans les troupes coloniales par les réformés ne 2, contre-visités conformément au décret du 3 septembre 1915 sont définitifs; 20 si l'article 3 du décret du 27 juin 1905 leur est applicable. (Question du 7 octobre 4915.) Réponse.

1° Les engagements spéciaux pour la durée de la guerre contractés dans les troupes coloniales sont définitifs, à moins que l'engagé ne se mette dans l'un des cas prévus par l'article 6 du décret du 3 septembre 1915 relatif à la résiliation de ces contrats, ou ae soit, à un moment donné, reconnu inapte pour raison de santé et proposé pour la réforme par application des dispositions du paragraphe G. de l'instruction du 4 septembre 1915;

4 2° Le décret du 27 juin 1905 ne concerne que les troupes métroplitaines. Dans les troupes coloniales, les engagements sont régis par le décret du 25 août 1905 dont l'article 5 dispose, d'ailleurs, comme l'article 3 du décret du 27 juin 1905, que le ministre peut toujours dans l'intérêt du service, prononcer le changement de corps d'un militaire engagé. Cette mesure exceptionnelle serait applicable aux engagés spé ciaux si des circonstances impérieuses de service la rendaient nécessaire.

5023. — M. Mourier, député, demande à M. le ministre de la guerre comment il se fait que des docteurs en médecine appartenant à la R. A. T. et ayant souvent quinze ans de pratique médicale soient encore employés sur le front avec les très modestes fonctions et galons de médecins auxiliaires.

(Question du 7 octobre 1915.) lre réponse.

Conformément aux dispositions du 3S paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre de la guerre fait, connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M, Mourier.

5025. - M. Mourier, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il est exact que dans les dépôts des régiments l'instruction des hommes est confiée, à l'exclusion de tous autres gradés, à des caporaux, sergents ou adjudants évacués du front pour blessure ou maladie. (Questioli du 7 octobre 1915.) Réponse.

Réponse affirmative en ce qui concerne les dépôts d'infanterie. Toutefois, les commandants de dépôts peuvent employer à l'instruction les gradés, momentanément inaptes à faire campagne, qui ne seraient -pas' dan les.condition visées ci-dessus, - sous la réserve que l'emploi qui leur est attribué ne sera que temporaire et qu'ils devront rejoindre le front dès que leur état de santé le permettra.

5085. M. Adrien Veber, député, demande à M.le ministre de la guerre si les télé.

phonistes de renfort des régiments d'infanterie (destinés soit aux unités du front ou à des formations nouvelles éventuelles) instruits dans les dépôts et recrutés exclusivement parmi les évacués, ne doivent pas être considérés comme spécialistes au même titre que les mitrailleurs et, par suite, rouler entre eux pour le tour de départ, ajoutant que leur instruction deviendrait autrement impossible, et rappelant l'importance crois-


tante prise par les services téléphoniques régimentaires. (Question du 8 octobre 1915.) Réponse.

Il ne peut être question de faire des listes distinctes pour tous les hommes qui, dans l'infanterie, sont chargés d'une spécialité quelconque. Cette mesure n'est prise que : pour les mitrailleurs qui ont besoin d'une instruction particulière très délicate et longue à acquérir, et qui ne peuvent être facilement remplacés sur le front, comme les téléphonistes, par des hommes choisis dans les compagnies.

D'ailleurs, en multipliant les listes spéciales, on arriverait à retenir indûment au dépôt, sans aucun bénéfice pour le bien général du service, des militaires qui ne sont pas réellement des spécialistes. -

5099.-- M. Louis Bernard,député, demande à M. le ministre de la guerre si un soldat qui est au front depuis le début de la campagne et qui, antérieurement à l'application de la circulaire concernant les permissions accordées aux hommes du front, a obtenu une permission de six jours pour affaires de famille, a droit à la permission normale de six jours. (Question du 12 octobre 19(5.) Réponse.

Les permissions accordées aux militaires1 du front, dans des cas tout a fait exceptionnels, ne les empêchent pas de bénéficier à leur tour normal de la permission réglementaire de six jours.

5106. - M. Lebrun, député, demande à: M. le ministre de la guerrefte décider -que les automobilistes des .classes 1887 et 1888, en service au front depuis le début de la guerre, alors que'leurs camarades de classe antérieurement appelés ont été libérés, seront pour le moins renvoyés à l'intérieur ; et que même mesure sera prise à régard.

des automobilistes de la classe 1889, leurs camarades de classe ayant été versés dans les formations de l'intérieur. (Question du .12 octobre I9t5.) Réponse.

Des dispositions sont prises pour remplacer, par fractions successives, les conducteurs des classes anciennes mobilisés aux armées par des conducteurs des plus jeunes classes employés dans les services de l'intérieur.

Quant aux automobilistes de la classe 1887, ils jmt été renvoyés dans leurs foyers comme les autres hommes de cette même classe.

5107. — M. Lecointe, député, demande à M. le ministre de la guerre si les brancardiers régimentaires de l'artillerie sont toujours considérés comme tels et.s'ils peuvent être envoyés au front en qualité de deuxième canonnier servant. (Question du 12 octobre 1915.) Réponse.

D'après les dispositions de la circulaire no 11423-1/11 du 4 août 1915, fixant l'ordre ; de départ aux armées des hommes des dépôts, les spécialistes de l'artillerie doivent partir à leur tour, tel qu'il résulte de leur rang d'inscription sur la liste dep conduc: teurs. ou sur celle des servants, même. s'il •n'est pas demandé d'hommes de leur spécialité. Des brancardiers d'artillerie peuvent donc se trouver appelés à, partir comme canonniers servants, mais ils sont au front

reclassés dans leur spécialité lorsque des vacances viennent à se produire.

5108. — M. Raoul Méquillet, député, demande à M. le ministre de la guerre à' partir de quel moment, les réformés no 1 envoyés en congé illimité en attendant la liquidation de leur pension de réforme, doivent toucher l'allocation journalière à laquelle ils ont droit et dans quelles conditions cette allocation doit leur être réglée par le dépôt de leur régiment. (Question du 12 octobre 1915.) Réponse.

L'allocation journalière spéciale est due à compter du renvoi dans les foyers. Elle est payable par quinzaine et d'avance, sur le vu du bulletin indicatif de congé, par les soins du corps auquel appartient l'intéressé.

5114.— M. Prat, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il ne pourrait pas adresser des instructions pour faire cesser l'abus consistant à accorder le prêt franc de 2 fr. 50 aux soldats ordonnances attachés à la personne de certains officiers généraux de Paris. (Question du 12 octobre 1915,) 1re réponse.

Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du réglementée ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre ides députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la; question posée par M. Prat.

5117. — M. Camille Reboul, député, demande à M. le ministre de la guerre si les sous-officiers rengagés, versés dans le service auxiliaire par suite de btessures de guerre, pourront à la fin des hostilités, continuer à rengager, de façon à porter leur durée de services à quinze ans, afin de pouvoir bénéficier de la retraite proportionnelle. (Question du 12 octobre 1915.) Réponse.

Réponse négative; on ne peut, en temps de pan, contracter ni un engagement voIDntaire., ni un rengagement, au titre du service 'auxiliaire.

5124.— M. Vandame, député, demande à M. lé ministre de la guerre si un ajournement, deux ajournements, prononcés par les conseils de revision doivent être assimilés à des décisions au point de vue de l'application de la loi du 17 août 1915; s'il y a lieu de soumettre à une nouvelle visite médicale : 1° un homme ajourné deux fois.

depuis la mobilisation, d'abord par le con- seil de révision de la classe. 1915, puis par celui de la classe 1917; 2a un homme ajourné par le conseil de revision de la classe 1915, puis classé service auxiliaire par celui de la classe 1917 ; 30 un homme ajourné de la classe 1914, pris « bon service armé '» par le consèil de revision de la classe 1915, incorporé, puis réformé no 2 en février 1915. (Question du 12 octobre 1915.)

Réponse.

L'article 3 de la loi du 17 août 1915 ne vise pas les ajournés, mais seulement let réformés no 2, réformés temporaires 'e

hommes du service auxiliaire.

En conséquence, l'homme dont il s'agit dans le premier cas n'est soumis à aueune

visite avant l'ouverture d'une nouvelle ses 1 4 sion des conseils de revision, mais les deurV autres (2° et 3°) sont astreints à passer la contre-visite.

--

5136. — M. Louis Bernard, député du Gard, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi, contrairement à l'esprit de la loi palbiez, au e d'infanterie, ce sont les sous-officiers de l'armée active qui occupent les emplois de l'arrière et non les sergents territoriaux,. pères de famille qui

sont dans les tranchées. (Question du 43 oc*

tobre 1915,) Réponse. 1 Il ne peut être répondu à la question dans.

les termes généraux où elle est posée.

5138. — M. Camille Blaisot, député, demande à M. le ministre de la guerre comment peut se justifier l'inégalité d'ap-i plication de la circulaire du 30 mai 1915 relative aux auxiliaires, et pourquoi notam- j ment tous les auxiliaires mobilisés dans la région parisienne, mariés, pères de famille et célibataires habitant chez leurs parents,, sont autorisés à couchjer cheveux à la seule: condition de ne plus circuler à partir de j 20 h. 30, alors que dans certains dépôts de < province, sinon dans certaines régions, c'estl le refus de toute autorisation de ce genre qui est la règle. (Question du 13 octobreI 1915.) Réponse.

L'honorable député est prié de se repo: ter aux réponses faites aux questions écrites n° 3269 (Journal officiel du 18 juillet, page 4913) et no 4838 (Journal officiel du 8 octobre, page 1570).

5140. — M. Delèlis Fanien, député, rappelle à M. le ministre de la guerre la circulaire du 30 mai 1915, qui prescrit, dans la mesure du possible, l'affectation des auxiliaires à proximité de leur résidence, afin qu'ils puissent s'occuper de leurs, intérêts, ajoutant que'les auxiliaires affec-, tés à Paris, Amiens, Abbevïlle, Etaples et Calais peuvent coucher en ville, mais que cette faculté est refusée aux auxiliaires de Boulogne-sur-Mer, et .demande qu'elle soit!

accordée au moins aux auxiliaires territoriaux, mariés et pères de famille. (Question du f3 octobre 1915.)

Réponse.

L'honorable député est prié de se reporter aux réponses faites aux questions n" 3269 (Journal officiel du 18 juillet, page 4913) etl n° 4838 (Journal officiel du 8 octobre, page.

1570).

5141. — M. Delelis Fanien, député, expose à M. le ministre de la guerre le cas d'un homme lait prisonnier à MaU-j beuge, revenu d'Allemagne comme grandi malade, qui a été réformé J10 2 pour bron- chite spécifique; qui est rentré dans sesj foyers, mais dans l'impossibilité de se livrer à aucun travail, dont la femme et les; deux enfants touchent l'allocation prévue par la loi mars qui, lui ne touchant rien, sej trouve à la charge des siens, et lui demande s'il n'y a pas moyen de lui venir en aide.

(Question du 13 octobre 1945.)

J Réponse.

L'honorable député est prié de se rcportet


aii 2' alinéa dp la réponse fuite à la question n° 4580 [Journal officiel du 13 octobre, p. 1591;.

5142. - M. Ellen Prévôt, député, demande à M. le ministre pe ia guerre si un auxiliaire mobilisé dans une section de #rand parc d'armée a le droit de profiterdes permissions agricoles de quinze jours accordées pour les semaiiles. (Question du i3 octobre 1913.) Réponse.

Réponse négative ; dans la zone des armées, seuls les militaires des dépôts peuvent bénéilcier des permissions agricoles.

0 5148. — M. de Lavrignais, député, demande à M. le ministre de la guerre si la femme d'un mobilisé, réformé n°2 (c'est- à-dire sans pension), pour ankylose d'un genou, par suite d'une chute dans les tranchées, au cours d'un combat, n'a pas le droit de continuer à toucher l'allocation et les majorations pour ses enfants en bas âge, tant que son mari, qui en raison de l'impotence partielle dont il est atteint, ne peut subvenir aux besoins de sa famille, n'aura pas reçu, à défaut de pension, la gratification renouvelable qui lui est incontestablement due. (Question du 13 octobre 1915.) 1 re réponse.

Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. de Lavrignais.5170. — M. Charles Baudet, député, demande à M. le ministre de la guerre, dans 1 intérêt des pères de familles nombreuses, de comprendre jusqu'à une certaine limite, dans les mesures de faveur, les pères de famille mobilisés dont les fils eux-mêmes appelés sous les drapeaux, sont au front ou tombés au champ d'honneur.

'Question du 15 octobre 1915.) lre réponse.

Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de. la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Charles Baudet.

5171.— M. Georges Bonnefous, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il verrait un inconvénient à accorder à l'occasion des fêtes de la Toussaint une courte permission de quarante-huit ou de vingt-quatre heures aux militaires des dépôts de la zone des armées (zone de l'arrière). {Question du 45 octobre 1915.) Ir* réponse.

Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Georges Bonnefous.

5172. — M. Narcisse Boulanger, député, expose à M. le ministre de la guerre, que de nombreux soldats mis dans l'armée auxiliaire réclament le bénéfice de la loi qui les autorise à être placés le plus près possible de leur région et demande pourquoi les chefs de corps se refusent à donner satisfaction aux demandes de ces hommes.

(Question du 15 octobre 1915.) Réponse.

Le bénéfice dont il s'agit ne résulte pas d'une loi, mais d'une circulaire qui, loin d'en faire un droit pour les hommes du S. A., a spécifié qu'il ne serait accordé que « sous la réserve expresse que le service et la discipline n'en souffriront aucunement. »

L'application automatique de cette circulaire rendrait d'ailleurs inopérantes toutes les mesures prises pour égaliser les charges des hommes du service auxiliaire (service général ou spécialités) entre les régions.

Ce résultat n'a pu être obtenu, en effet, que par l'envoi, dans les régions où les ressources en hommes du S. A., sont insuffisantes, d'hommes prélevés dans d'autres régions plus riches.

5173. - M. Narcisse Boulanger, député, expose à M. le ministre de la guerre que des soldats se plaignent de ne pas recevoir les différents objets envoyés par leur famille, aux corps qui sont aux Dardanelles, et lui demande de prendre des mesures pour faire cesser cet état de choses. (Question du 15 octobre 1915.) lre réponse.

Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du réglement, le ministre delà guerre faitconnaitre à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Narcisse Boulanger.

5 17 S. - M. Clament, député, demande à M. le ministre de la guerre si un homme reconnu inapte par le médecin de service après la mobilisation et proposé pour le service auxiliaire en avril 1915; examiné le 18 août 1915 par les trois médecins qui ont confirmé cette proposition ; puis versé dans le service auxiliaire par une commission de réforme le 28 août 1915 ; est astreint. à une deuxième visite prévue par la loi du 17 août 1915. (Question du 15 octobre 1915.) Réponse.

Réponse affirmative.

5179.— M. Clament, député, demande à M. le ministre de la guerre si, en dehors des sous-officiers inaptes à faire campagne par suite de blessures de guerre, les emplois de vaguemestre ne devraient pas être de préférence confiés à des sous-officiers professionnels ayant une quinzaine d'années de services administratifs et appartenant à la R. A. T. (Question du 15 octobre 1915.)

1 re réponse.

Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Clament.

5180. - M. Deléglise, député, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi, et en vertu de quel droit, l'autorité militaire ouvre des lettres expédiées du front aux députés. (Question du 15 octobre 1915.) 1re réponse.

Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la répons à faire à la question posée par M. Dela- glise.

5181. - M. Deléglise, député, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi les demandes faites par des réservistes des bataillons d'Afrique appelés par la mobilisation, demandes tendant à être envoyés au front sont rejetées et ces réservistes maintenus en Afrique. (Question du 15 octobre 1915.) Réponse.

Tous les hommes des groupes spéciaux qui ont donné des preuves d'amendement certain sont envoyés au front dans les bataillons de marche d'infanterie légère d'Afrique. Si ces demandes ont été rejetées, c'est parce que, sans doute, elles sont faites par des hommes dont la conduite n'est pas devenue satisfaisante.

5182. — M. Paulin Dapuy, député, demande à M. le ministre de la guerre : 1° s'il est exact que les ouvriers.mobilisés travaillant pour la défense nationale, avec des salaires peu élevés, ne bénéficient pas du quart de place, en chemins de fer; 20 dans le cas de l'affirmative, s'il ne serait pas possible de rapporter la mesure? (Questiin du 15 octobre 1915.) lre réponse.

Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Paulin Dupuy.

5 18 3. - M. Fayolle, député, demande à M. le ministre de la guerre si un homme, appartenant au service armé au moment de la mobilisation, qui, depuis, a été présenté devant deux commissions de réforme dont la première l'a envoyé en congé de convalescence de deux mois (septembre 1914) dont la deuxième en novembre 1914 l'a classé dans les services auxiliaires, est astreint à une nouvelle visite, tant qu'il n'est pas à nouveau incorporé. (Question du 15 octobre 1915.) Réponse.

Réponse négative. -

5185. - M. François Fournier, député, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi, alors que dans certains corps de troupe à cheval les maréchaux ferrants font défaut, et alors que, pour l'exécution de certains travaux de maréchalerie, on est obligé de s'adresser à la main-d'œuvre civile, des brigadiers maréchaux-ferrants au e d'artillerie ont été relevés de leur fonction pour suivre un peloton spécial afin de pouvoir


rémplir le rôle de brigadier de pièce. (Queslion du 15 octobre 1915.) Ire réponse.

Conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 119 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. François Fournier.

5190. — M. E. Laurent, député, demande à M. le ministre de la guerre comment il se fait que les militaires des classes 1900 et 1901 en dépôt à C., ou y arrivant, , soient maintenus ou versés dans le dépôt du e régiment d'infanterie, alors qu'en vertu de décisions prises antérieurement, ils devraient être incorporés au e territorial. (Question du 15 octobre 1915.) f réponse Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. E. Laurent.

5198. — M. Pezet, député, demande à M. le ministre de la guerre si un soldat, appartenant primitivement au service armé, et qui a été examiné depuis la mobilisation par deux commissions spéciales de réforme, dont la première l'a déclaré inapte ou l'a maintenu purement ou simplement au service armé, dont la deuxième l'a classé dans l'auxiliaire, est astreint à passer devant une troisième commission, en dehors de toute proposition de son chef de corps ou de service. (Question du 15 octobre 1915.) Réponse.

Réponse négative.

5200. — M. Pierre Rameil, député, demande à M. le ministre de la guerre si, pour les permissions, les sections de munitions sont autonomes ou si le pourcentage des permissions est calculé sur l'effectif total de l'échélon, et, dans le cas de l'affirmative, si un commandant de parc est fondé à donner ces permissions à la section la plus ancienne sur le front ou bien de les donner aux hommes des classes les plus anciennes, aux pères de familles nombreuses, etc. (Question du 15 octobre 1915.) Ire réponse.

Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des , députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Pierre Rameil.

——— «

5201. - M. Pierre Rameil, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il est exact que des permissions de semailles sont refusées à des territoriaux du dépôt du 0 d'artillerie à ., sous le prétexte que les cantons-frontières des PyrénéesOrientales sont interdits aux permissionnaires agricoles. (Question du 1J octobre .l16.J .f .t

1re réponse.

Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Pierre Rameil.

INTÉRIEUR 4904. — M. Girod, député, demande à M. le ministre de l'intérieur de faire ap1 porter une solution aux demandes adressées par Mmes V. et V., de V. à la commission supérieure des allocations, qui furent transmises par la. préfecture du Doubs le 31 mars 1915, c'est-à-dire il y a six mois. (Question dur 29 septembre 1915.) Réponse.

Les demandes visées dans la présente question paraissent être celles qui ont été respectivement formulées par Mmes V. et V. de V.

Toutes les deux ont été admises par la commission supérieure ; l'une le 19 avril, l'autre le 26 juillet.

512-9.- M. Etienne Rognon, député, demande à M. le ministre de l'intérieur quelle est la solution donnée aux demandes d'allocation militaire des ouvrières de la manufacture des tabacs de Lyon. (Question du 12 octobre /9/S.) Réponse.

Le ministre de l'intérieur, en réponse au désir exprimé par M. Rognon, lui a fait connaître, par une lettre en date du 25 mai-dernier, les décisions rendues par la commission d'appel de Lyon, au sujet des réclamations émanant des épouses des mobilisés employées à la manufacture des tabacs de cette ville dont l'honorable député avait bien voulu communiquer la liste.

Certaines de ces décisions ont pu faire l'objet de pourvois devant la commission supérieure : des recherches sont ordonnées à cet égard et les résultats en seront adressés à M. Rognon.

TRAVAIL 4823.— M. Henri Labroue, député, demande à M. le ministre du travail de lui faire savoir le nombre des ouvriers espagnols employés avant la guerre et employés actuellement dans l'agglomération bordelaise. (Question du 23 septembre 1915.) Réponse.

Le ministère du travail n'est pas avisé des migrations des étrangers, et le ministère de l'intérieur, qui est chargé de l'application de la loi du 8 août 1893 sur les déclarations de résidence imposées aux ouvriers étrangers venant exercer leur profession en France, serait mieux placé pour répondre à la question posée. Cependant le ministre du travail a demandé au préfet de la Gironde de lui transmettre d'urgence les renseignements demandés.

En ce qui concerne le ministère du travail, ce n'est qu'à l'occasion du recensement qu'il peut faire une statistique détaillée des étrangers. Le recensement de 1911 a fait connaître dans le département de la Gironde la présence de 6,564 Espagnols, dont 3,539 hommes et 3,025 femmes j

parmi ceux-ci, 2,638 hommes et 1,123 i femmes exerçaient une professiont mais le dépouillement ayant lieu par département, il n'est pas possible de fournir les résultats pour l'agglomération bordelaise qui fait l'objet précis de la question de M. Labroue.

Les renseignements demandés à M. le préfet de la Gironde seront transmis à M. Labroue dès leur réception.

Ordre du jour du jeudi 28 octobre.

A trois heures. — SÉANCE PUBLIQUB

1. — Discussion du projet de loi relatif à la création d'emplois et à l'ouverture de crédits additionnels sur l'exercice 1915, au titre du budget général, en vue de l'institution d'un service des émissions de la défense nationale.

(Nos 1250-1354. — M. Albert Grodet, rapporteur.) 2. — Discussion du projet de loi fixant diverses mesures destinées à parer à l'insuffisance éventuelle des recettes du budget général et des budgets annexes des chemins de fer de l'Afrique occidentale française. (Nos 1209130&-1373-1374. — M. Paul Bluysen, rapporteur.)

3. — Suite de la discussion du projet de loi relatif au règlement des successions ouvertes pendant la guerre et spécialement des successions des militaires et marins (nos 1085-1180 et annexe. — M. Adrien Veber, rapporteur).

4. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à modifier l'article 160 de la loi municipale du 5 avril 1884 (création des syndicats de communes) (nos 765-1018-11351195-1288. — M. Paul-Meunier, rapporteur.) 5. - Discussion 1° du projet de loi tendant à réserver, dans des conditions spéciales, des emplois aux militaires et marins réformés no 1 ou retraités, par suite de blessures ou d'infirmités contractées au service pendant la guerre actuelle ; 2° de la proposition de loi de M. Henri Labroue tendant à réserver des emplois civils aux mutilés de la guerre. (N°S 1228-1014-1333.

— M. Léon Accambray, rapporteur.)

La séance du jeudi 28 octobre est la 70e de la session ordinaire de 1915 ; les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : Galeries. — Depuis M. Paul Beauregard, jusques et y compris M. l'amiral Bienaimé.

Tribunes. — Depuis M. de la Ferronays, jusques et y compris M. de la Trémoïlle.

Convocations du lundi 25 octobre.

Commission de la législation civile et criminelle, à trois heures. — Local du 1er bureau.

Sous-commission de la commission de la marine de guerre (visites dans les établissements de l'industrie privée), à doux heures et demie. — Local du 3c bureau.

9e section de ia sous-commission de la commission du budget (lois do 187G et 114. Armements), à quatre heures. — Local du 7e bureau.

AVIS ET COMMUNICATIONS

Ministère des finances.

L'avis publié au Journal officiel du 20 octobre 1915, page 7559, au sujet du désabonnement au timbre, à partir du 23 octobre 1915, de 10u,000 actions de 100 drachmes chacune, de la société « Banque d'Athènes ", ayant son siège à Athènes.

concerne les actions anciennes de ladite société


DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES.

CAMPAGNE 1915-191G

Tableau présentant : 1° au 15 octobre 1915, l'importance des quantités de jus soumis à la défécation depuis le 1er septembre 1915, le rendement des jus en sucres et en mélasses;

2° le relevé général des comptes tenus dans les fabriques de glucoses pendant le premier mois de la campagne 1915-1916.

Volume des jits soumis à la défécation et rendement des jus en sucres et en mélasses.

NOMBRE ; NOMBRE NOMBRE * MASSE CUITE DE PREMIER JET MASSE CUITE de fabnqaes ————————————— de VOLUME DESSrtë NOMBRE CHARGES : de deuxième jet qui n'ont dans lesquelles jours DisI G A TION pas dms lesqaelles tours Volume travaillé Ide râpage dei moyenne de cJrrespoadaat total Sucre extrait Volume ou es tnn1ll.. mGyeDDe de - total total on Aa d.a,w.:oD depuis tot3i de qui n'ont de défécation s jus soumis au des quantités exprime, des quantités e travaillé le Cl.pnm.:: que ——————— commen- à des degrés- rendeme.t ————————————- M —————————' des sucres 50IIt sut l renderaellt e.

la campagne.- provenant SDDt cement de eftroum termi- delà la défécation. jus- hectolitres. lépl obtenues. turbinées. raffiné obtenues. turbinées.

ou lcctolbres. lépL obtenues. tnrbmées. raffiné. obtenues. turbtnées.

on tivilé. nés. campagne.

I 2 3 4 56 G bis. 6 ter. 7 8 9 40 11 12 t 2 3 4 5 6 6 bis. 6 ter. 7 8 9 10 Il h. 1. d.-h. d.-l. k. h. h. L h. b.

Campagne 1915-1910. < 15 • 101 336.571 20 ,5.54 1.8G5.88024 2.798.824 40.104 34.871 2.095.515 9. 1.1; 6 5 528

MASSE CUITE MASSE CUITE D'AUTRES JETS TOTAL BENDEMEM QUOTITÉ MLASES QUOTITÉ MASSE CUITE MASSE CUITE D'AUTRES JETS - QUOTITÉ M épilisées d DESIGNAT_ITO-N „ de ————————————————————————— des quantités en du en kilogrammes, du obtenues rendement deuxième jet. vo-lume de sucre sucre raffiné rendement pendant en - total Sucre extrait extraites ru par la campagne, mélasses de Sucre «trait des „qnuaannfi.tiéess e expprriimmé e des attraction faite par hectolitre b. hectolitre degré des reprises de jus exprUDe tor tnes.. et V exprime en turbines. de -et et par dCJrÍ la campagne. et (Col. tO, 13 dje .de d.es en.tre. es.d.e.

raffiné. obtenues. turbinées. raffiné. et 16.) jus. densité. Toids total densité.

13 14 15 16 17 18 19 20 2!

k. h. b. k. k. L. - d. k. k. d.

k. h. h. k. t. k. d.. k. k. d.

Campagne 1915191G. 2.883 » » » 2.098.393 6.23 1.12 77.355 0.01

GLUCOSES Relevé général des comptes ténus dans les fabriques de glucoses pendant le premier mois de la campagne 1915-1916.

SORTIES DES FABRIQUES DÉSIGNATION NOMBRE IMPORTANCE , T" '1 Emploi en franchise t

de MOIS de de Entrendts - '-.' - ToUl Consommation. Exportation. ou •. f.hripâîwn' - - - des nULéI la campagne. fabriques. la production. Consommation. Exportation. ou a la fabrication aBI usages dMqmntttét dépCtsautorises de iudu-niels- npMi- -" -.. Ja inere. uu- kilogr. kilogr. kilogr. klogr. ki'ogr. kilogr. àilojf» Campagne 1915-191Ô. Septembre.. -^10 ; 1.C.-C1.785, 949.689 6.095 25.000 223.346 9.933 1.219.093 * • v - i r *

LS!¡ ment.À


Ministère de l'agriculture.

Avis aux candidats à l'lntitut agronomique et aux élèves de celle école.

Le ministère de l'agriculture ayant décidé la réouverture de l'Institut national agronomique pour permettre aux administrations dont les agents proviennent de cette école d'assurer 13 recrutement de leur personnel, des mesures .spéciales seront prises pour que les candidats à l'Institut agronomique et les élèves de cotte école, qui auront été mobilisés, se trouvent, au point de vue des carrières qu'ils poursuivent, (Jans des conditions au moins aussi avantageuses que si la guerre n'avait pas eu lieu.

Ces mesures sont actuellement en préparation.

Avis concernant la réouverture de l'école nationale vétérinaire d'Alfort.Par décision du ministre de l'agriculture en date du 2S septembre 1915, l'école nationale vétérinaire d'Alfort reprendra son enseignement le 1er décembre 191.

Cette école recevra provisoirement, en sus de ses propres élèves de 2e, 3e et 4e année non mobilisés (ajournés, exemptés ou réformés), ceux des écoles nationales vétérinaires de Lyon et de Toulouse en attendant là réouverture de ces établissements, après la cessation des hostilités. Un concours d'admission en première année, comprenant les épreuves prévues au programme .sera ouvert le 10 novembre 1915, Ces épreuves seront subies dans les villes ciaprès déignées, au choix des candidats, aux dates suivantes :

Epreuves écrites.

Le 10 novembre, à huit heures, à Alfort, Amiens. Angers, Bordeaux, Châlons-sur-Marne, Dijon, Limoges, Lyon, Nîmes, Rennes, Toulouse, Alger.

Épreuves orales : Le 20 novembre, à huit heures, à Nantes.

Le 22 novembre, à huit heures, à Toulouse.

Le 24 novembre, à huit heures, à Lyon.

Le 25 novembre, à quatorze heures, à Alfort.

Seront admis à ce concours, les candidats non mobilisés qui auront dix-sept ans au moins et vingt-cinq ans au plus le 31 décembre 1915.

Les demandes d'admission audit concours devront parvenir au ministère de l'agriculture le 1er novembre 1915 au plus tard et être accompagnées des pièces dont la production est exigée. Toutefois, les jeunes gens qui ne sont pas encore en possession de leur diplôme de Dachelier pourront le produire ultérieurement, mais avant le 20 novembre, dernier délai.

Chaque candidat indiquera l'école dans laquelle il désirerait continuer ses études après la guerre.

La rentrée de tous les éléves aur lieu le 1er décembre, à quatorze heures.

Une notice contenant le programme du concours est tenue à la disposition des personnes qui en feront la demande au ministère de l'agriculture (direction des services sanitaires et scientifiques et de la répression des fraudes, ! 2 bis, rue de Bourgogne).

Les candidats qui ont subi avec succès les épreuves écrites du concours de 1914 et qui ne sont pas mobilisés (ajournés, exemptés, réformés) seront inscrits d'ortlce dès qu'ils auront fait connaître leur situation. Ils conserveront le bénéfice de leur admissibilité aux épreuves orales et subiront ces dernières dans la ville qu'ils avaient choisie, à la date ci-dessus indiquée. Toutefois, ceux d'entre eux qui pour faits de guerre ont été réformés ou proposes pour la réforme, suivant le motif et la date de la réforme. pourront être dispensés des épreuves dont il s'agit. Ils auront à fournir à ce sujet tous renseignements utiles.

Quant aux jeunes gens qui ont subi avec succès les épreuves écrites du concours de 1914, mais qui sont actuellement sous les drapeaux, le ministre de l'agriculture les informe qu'ils sont considérés comme définitivement - admis et qu'ils n'auront pas, par conséquent, à lubir d'épreuves orales pour entrer ulterieure- ment dans les écoles nationales vétérinaires.

Les candidats du concours de 1911, ou leurs

familles, sont invités, en cas de changement d'adresse, à en aviser d'urgence le ministre do l'agriculture.

ACADÉMIE DES SCIENCES

j,. Séance du 17 octobre.

PRÉSIDENCE DE M. EDMOND PERRIER Correspondances. — Décès de savants russes. — M. Gaston Darboux, secrétaire perpétuel, fait part à l'Académie de la mort de deux savants russes bien *connus, MM.

Alexis Netchaief, ancien professeur à Kasan et à l'école polytechnique de Kief, et le comte Lontougine, ingénieur des mines attaché à la carte géographique russe.

MM. Gaston Vasseur el Henri Favre. — Le président se levant alors, s'exprime en ces termes :

« L'ordre des correspondants de l'Académie des sciences vient d'être cruellement éprouvé par la mort presque simultanée de deux savants de grande valeur : Gaston Vasseur e* Henri Fabre.

« Gaston Vasseur est mort subitement dans sa propriété de Bach (Lot). Il était professeur de géologie à la faculté des sciences de Marseille depuis 1888. Il était né à Paris le 5 août 1855, il avait donc tout juste soixante ans et pouvait compter, en apparence, sur un avenir qu'il entrevoyait riche en nouvelles découvertes. Il fut l'un des premiers jeunes naturalistes qui fréquentèrent le laboratoire de Roscoff que Lacaze-Duthiers était en train de fonder et qui était encore simplement installé dans une maison en location. Il y montra déjà de remarquables qualités d'observation, car il y découvrit chez une éponge à spicules calcaires le Leucosolenia botryoides la faculté de se reproduire par bourgeonnement, faculté qui était alors inconnue dans le groupe d'épongés.

« Mais ce fut là seulement un épisode de sa vie scientifique. Quand il fit cette découverte, Gaston Vasseur était déjà, depuis sept ans, orienté vers la paléontologie et la géologie. Il fréquentait, depuis 1872, le laboratoire d'anatomie comparée du Muséum duquel dépendaient, à ce moment, les collections de paléontologie et que dirigeait Paul Gervais.

« Déjà, en 1873, il avait découvert, dans les plàtrières souterraines de Vitry-surSeine, le magnifique squelette entier de Palxolherium magnum qui est expose dans l'escalier des galeries de paléontologie du Muséum et qui a montré que cet animal, au cou très allongé, était beaucoup plus agile et plus svelte que les tapirs auxquels Cuvier le comparait. On lui doit, en outre, des notions nouvelles sur les Hyœnodon et les Coryphodon, la découverte de nombreux gisements fossilifères à Neauiles-Saint-Martin, où il eut la preuve que les lépidostés, poissons ganoïdes, aujourd'hui confinés dans l'Amérique du Nord, vivaient alors dans le bassin de Paris, à Saffré (Loire-Inférieure), au sommet de la butte de Montreuil, aux environs de Martigues où il a décrit une riche flore admirablement conservée, dans l'Agenais, etc.

« La stratigraphie n'est pas moins redevable que la paléontologie aux recherches de M. Gaston Vasseur. Son étude sur la

géologie de la Bretagne constitue une v{pt table histoire de cette région durant la période tertiaire. Emergée pendant la période de l'éocène inférieur, mais déjà séparée de l'Angleterre par la Manche contrairement à ce qu'on pensait, elle s'affaisse partiellement sous les eaux durant l'éocène moyen et se relève après le départ du calcaire grossier des phénomènes analogues se produisent à cette époque dans les bassins du Cotentin, de Paris et de la Gironde.

« Mais M. Vasseur a rendu aux géologues un service important d'un autre ordre en dressant, avec la collaboration de M. Carez, une carte géologique de la France au 1 '500000e pour remplacer la carte vieillie de Dufrénay et Elie de Beaumont. Cette earte a obtenu des médailles d'honneur aux expositions de Toulouse, de Barcelone, de Bruxelles et de Paris (1889) ; il a publié, en outre, d'abord comme collaborateur adjoint (1879), puis comme collaborateur principal (1887) de la carte géologique de France au 1 80000e, les feuilles de Melun, des Sablesd'Olonne et du bassin terliaire du sudouest de la France, correspondant à plus de dix feuilles de la carte de l'état-major.

« Le 1er novembre 1878 M. Vasseur avait été nommé préparateur adjoint de géologie à la Sorbonne ; en 1886 et 1887 il y avait fait des. conférences de paléontologie remarquées ; enfin en 1888 il était nommé chargé de cours, puis en 1890 professeur à la faculté des sciences de Marseille. Là une surprise l'attendait. L'étude microscopique d'une pierre portant une inscription phénicienne trouvée en 1844 par un maçon au voisinage des fondations de la nouvelle cathédrale de Marseille lui montra que cette pierre avait été apportée de Carthage, quatre ou cinq siècles avant Jésus-Christ, et s'était trouvée enfouie sur l'emplacement d'un temple de Baal construit à cette époque par une colonie carthaginoise. Depuis il avait poursuivi ces études; elles ont fait l'objet de publications des plus importantes relativement à l'origine et à l'histoire de Marseille dans l'antiquité.

« L'ensemble de ces travaux montre à quel point étaient variées les aptitudes et les connaissances de notre regretté correspondant. La mort est venu le prendre au milieu de vastes projets dont il comptait bien poursuivre sans interruption d'exécution.

« Henri Fabre a été appelé, par des littérateurs en renom : l'Homère des insectes.

Poète, à la fois en langue d'oc et en langue française, artiste, observateur pénétrant et d'une inlassable patience, épris tour à tour de science et de littérature, de vérité et de beauté, s'adonnant avec ardeur à tout ce qui passionnait sa vibrante nature, il laissa couler sa vie saus se douter que la gloire viendrait un jour à lui et qu'il se préparait une radieuse vieillesse.

« Tout le monde connaît ses Souvenirs d'un naturaliste en dix volumes ; ses petits livres sur les insectes ravageurs et sur les auxiliaires, et ses charmants ouvrages à l'usage des lycées ont eu un vif succès.

« Né le 22 décembre 1823 à Saint-Léons, dans le canton de Vezins, il passa sa première enfance à Malaval près d'une grand'mère qui meubla son imagination de toutes les merveilles des contes de fées, dont sa forme littéraire a conservé l'empreinte ; garçonnet, il revint à Saint-Léons, pour entrer à l'école de son parrain Pierre Ri-

(Supplément.)


chard, à la fois instituteur, barbier, sonneur de cloches et chantre au lutrin. Sa famille dont les affaires, bien que la père fut cafetier, ne paraissent pas avoir prospéré, le promena de Saint-Léons à Rodez, Tonlouse, Montpellier et Beaucaire; on le vit un jour vendre des citrons sous les arceaux des halles de cette petite ville, n trouva quand même moyen de se faire admettre à l'école normale primaire de Carpentras d'où il sortit instituteur avec 700 fr. d'appointements. Quelques mois après il était pourvu de deux baccalauréats et de deux licences; il obtenait alors d'être nommé professeur au collège dWjaccio. n s'y éprit d'abord de mathématiques, à ce point qu'il écrivit un poème d'une réelle envolée pour déifier le nombre, « qui guide les soleils dans leurs orbes profondes et les enlace tous par de secrets liens, sous les puissantes lois de leurs affinités ». Je cite.

Cela ne l'empêchait pas de parcourir les montagnes où il rencontra de Rouville, à la fois géologue et botaniste,, et MoquinTandon le brillant auteur du Monde de la mer. Ils en firent un naturaliste. Ses travaux sur l'hypermétamosphore des Silaris, dont les résultats ont été étendus depuis à toutes les cantharides; ses magnifiques études sur les mœurs des insectes, des scorpions, des araignées, ont été trop souvent exposées par les naturalistes, par les philosophes et parles littérateurs pour qu'il soit nécessaire d'y revenir ici. Peut-être!

est-il plus utile, en raison de leur importance, de faire quelques réserves sur les conclusions qu'il en a tirées.

« Les faits observés par Fabre avec una grande vigueur et une étonnante finesse d'observation lui parurent à ce point défier toute explication naturelle qu'il vit en eux d'insurmontables objections à la doctrine de l'évolution et que Darwin lui-même en demeura inquiet. Il serait dangereux, étant donné le caractère fondamental pour les sciences naturelles de la doctrine de l'évolution de laisser subsister cette impression.

« En ce qui concerne les Silaris, Fabre était tombé sur un cas exceptionnel, vraiment inexplicable au premier abord. Les faits rassemblés depuis, sous sa direction même, par Henri Beauregard permettent d'établir que le développement des vésicants ordinaires s'étend sur deux périodes séparées l'une de l'autre par une période, soit de froid, soit de sécheresse ; la larve y résiste en s'enfermant dans une pupe d'où elle sort quand les circonstances sont redevenues favorables. M. Künckel d'Herculay l'a depuis expérimentalement établi. Les nymphes des mouches sont d'ailleurs enfermées dans une pupe semblable à celle des vésicants. Chez les Sitaris la larve, après avoir passé l'hiver sous la forme de triongulin, accomplit tout son développement souterrain en une seule période estivale, et la pupe se forme sans nécessité apparente. La larve y vit enfermée sans changement pendant quelque temps et n'en sort pas pour se muer en nymphe puis en insecte parfait. La formation de la pupe est à la fois inutile et prématurée, et ce fait, pris isolément, paraît inexplicable. Rapproché de ce qu'on voit chez les autres vésicants, il apparaît comme un simple décalement, comme l'embryogénie en présente des cas innombrables d'un phénomène devenu inutile et conservé

uniquement par l'hérédité indépendamment des causes qui l'ont produit.

« En ce qui concerne les instincts des in-t sectes, ils paraissent inexplicables et ils le sont en effet, Comme Fabre le dit, quand on ne tient compte que de la période géologique actuelle, marquée par des périodes annuelles de froid et de sécheresse qui tuent la pfcipwrt des insectes et isolent les uns des autres les générations successives, sauf chez les insectes sociaux. Mais les saisons ne se sont accentuées avec toutes leurs conséquences qu'au cours de la période tertiaire; or les insectes ont apparu dès la période silurienne ; leurs ordres les- plus élevés se sont développés au. cours de la période secondaire durant laquelle sur les dites des mers de nos lattitudes se formaient des bancs de coraux indiquant unei température élevée dont les faibles oscillations. ne venaient interrompre ni la végétation, ni la vie des insectes. Ceux-ci pouvaient vivre longtemps, comme nos abeilles et nos fourmis qui s'abritent contre le froid, acquérir lentement de l'expérience et en transmeltre les résultats à leurs jeunes, comme le font les oiseaux. Ainsi disparaît le caractère irréductible des objections que les observations très précises et incontestables d'Henri Fabre semblaient soulever à rencontre d'une hypothèse qui seule actuellement nous laisse l'espérance d'arriver à une explication naturelle des formes vivantes.

« Ces magnifiques observations n'en ont pas moins. ouvert un vaste champ à la psychologie animale, et celui à qui on les doit, avec ses hautes et diverses qualités, demeurera comme une de nos grandes figures scientifiques. »

Planète perdue et retrouvée. — M. Bigourdan, le savant astronome de l'observatoire de Paris, annonce à l'Académie que la planète découverte par M. Cosmas Sola, en septembre dernier, a été reconnue par MM. Fabry et Henri Blondel être la planète (193) Ambrosia, découverte en 1879 par M. Coggia, de Marseille, et qui depuis était considérée comme perdue dans l'immensité du ciel.

Flore de l'Indo-Chine.. - M. Louis Mangin dépose sur le bureau un nouveau fascicule de la Flore de VIndo-Chine renfermant notamment des études de MM. Gagnepain et Tanguy, sur les convolvulacées, les hydrophilacées, etc. Ce recueil, qui est d'un grand intérêt scientifique, est, on le sait, placé sous la direction de M. Lecomte, qui a consacré à cette publication la plus grande partie de la récompense que l'Académie lui a décernée tout récemment.

Travaux divers. — Le professeur Pierre Duhem, de Bordeaux, membre non résidant, adresse à l'Académie le troisième volume de son traité sur le Système du monde.

M. Albert Colson, professeur à l'école polytechnique, communique une étude sur les « chaleurs de saturation de quelques sels alcalins >s M. Villard expose les grandes lignes d'un travail de M. Maurice Drapier sur l'application de cryoscopie à l'analyse chimique.

Enfin, MM. Em. Bourquelot et A. Aubry transmettent à l'Académie par l'entremise de M. Jungfleisch, un mémoire intitulé : « De l'activité, au cours de la synthèse biochimique des alcoolglucôsides ? par la

glucosidase p, des autres ferments qui( l'accompagnent dans l'émulsine. n h Dates des prochaines séances. — Le président annonce qu'en raison de la séance pu- "* blique des cinq académies qui se tiendra le 25 octobre, la prochaine séance est reportée i au mardi 26 octobre. En raison de la fête de la Toussaint, la séance qui devait se tenir le 1er novembre est reportée au mardi 2 novembre. L'Académie est ensuite entrée en comité secret.

Vacance d'un siège. — L'Académie déclare la vacance du siège du commandant Guy ou, vice-président du bureau de longitudes, dans la section de géographie et de navigation.

CIIARLIEIT.

1

BUREAU CENTRAL MÉTÉOROLOGIQUE

ÉTAT GÉXKRJtL DR i/ATMOSPHBRB

Samedi 13 octobre.

Les pluies reprennent dans le sud-ooest desi lies Britanniques; en France, le temps est couvert en Bretagne, nuageux dans l'Ouest et le Sud, beau dans rEst. On signale du brouillard au Havre, à Nantes, Nanc et Cette.

La température a baisse fortement dans nosi régions de l'Est et du Centre ; à sept heures du matin, on notait : —l°à Bodo et àBriançon, 1° au '1 fort de Servance, Nancy, Clermont-Ferrand, ) 20 à Paris, Nantes, [(à Dunkerque et au Puy de Dôme. 60 au Havre, 7° à Bordeaux, Perpignan, 8° à Cherbourg, 9° à Brest, Rome, 130 à Biarritz, Madrid, rio à Alger, 19° à Oran. s En France, des pluies sont probables, principaiement dans l'Ouest et le Sud; la tempéra- 1 ture va se tenir dans le voisinage de la nor- maie.

m A Paris, hier, pluie la nuit, temps nuageux ( et brumeux le jour; au parc Saint-Maur, la température moyenne 9°1 a été normale ; depuishier, température : maximum 14°, minimum hier, A la tour Eiffel : maximum 11°6, minfc

mum 6°7.

——————————. ——————————.

Chemins de fer de l'Etat.

Améliorations dans le sci vice des train.

sur les lignes de la banlieue de Paris». v A dater du 5 octobre, le service des trains) dans la banlieue de Paris sera amélioré notam-, ment sur les points ci-après : Ligne de Paris-Saint-Lazare à Argenteuil.

Report à Argenteuil, d'où il partira à 6 h. 47J du train quittant actuellement Colombes à 6 h. 54 et arrivant à Paris Saint-Lazare à 7 h. i21 Mise en circulation, tous les jours, du train dimanches et fêtes, partant dArgenteuil à 22 li. 20 et arrivant a Paris-Saint-Lazare kl 22 h. 48. Ligne de Paris-Montparnasse à Versailles.

Création dans la soirée d'un nouveau train dans chaque sens : départ de Paris-Montparnasse à 18 h. 41 et arrivée à Versailles R. G. à

19 h. 17; départ de Versailles R. G. à 19 h. 53 et arrivée à Paris-Montparnasse à 20 h. 28.

Ligne de Paris-Invalides à Versailles (trains électriques). — Création d'un train direct s'arrêtant seulement au Pont-de-l'Alma, et partant de Paris-Invalides à 18 h. 23 pour arriver à Versailles R. G. à 18 h. 47.

Mise en marche dans l'autre sens d'un nouveau train partant de Versailles R. G* à 19 h. 2 et arrivant à Paris-Invalides à 19 h. 34.Ligne de Paris à Pontoise par Conflans. Mise en marche de deux navettes entre Conflans-Sainte-Honorine et Pontoise de façon à assurer la correspondance avec les trains par tant de Paris-Saint-Lazare à il h. 56 et 17 h. 23J L'arrivée à Pontoise se fera à 13 h. 1 et à 18 h. 29. j

1 Le directeur dea Journaux offlcitls : G. Cai !

Imprimerie, 31; quit Voltaire, Paris 75 r'


EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE

; TERME JOUISS. Samedi 23 Octobre AU COMPTANT Oiwrasions ,. de liqu datlo.

FONDS D'ÉTAT FRANÇAIS Octobre 3 Olt). M'50 66 50

, Ottobre l'rortrcsses d'inscriptions 3 7:",'

Octobre 3 0/0 amort. (r. rJOur, p. coup, de lITdc r,c, de 1878 à 1953).— 75r25.

Août. 3 112 0/0 amort. (r. à 200 fr.

p."coitp.de7 fr. de r'e, de 1915 à 1939), au comptant seulement. 91r50 * 11° 1. pavé dcp. le 1er févr. 1915 MM:;. Oblï^ttoMs4%19l2-l3-l4dcsChc-" minsde fer de l'Etat, r. a 500'. 418

BonS dn Treyor.

Obligations du Trésor. ,.,

FONDS GARANTIS par-le Gouvernement français.

Octobre Oblig. Turiïsiennes3%1892(int.et amort. gar. par le tiotiv. fran?.). -

Août. Empr.2K% du Prot. de l'AnnamTonkin. Obi. 100 fr.. tont payé.

Mai. Emp. de Madagascar. Obi. 2 X 1897, r. an p. (i'JI. et am. ¡:'al'.).

Sept. d" 3 1903-1905, obi. 500 fr., retnb. au pair. (Gar. Ktatfranr.).

Octobre Gonv. gé;i. de l'Afriqnc ocrid. f".

Emp.J% 1903-07-10.0b.500',r.p. 366 50

Mai Goultern. Gén. du Congo Français.

• • • Eftip.3% 1909. Obi. 500'remb.

au pair (illt. et amort. garantis).

Octobre Gouvcrn. général de l'Indo-Chiae.

E01=,.3% 19090b.500' r.au pair.

Scpf. :. d» d» 3 1913- Obi. 500 U.

remb. au pair.

Juin. Gouv. du Maroc, Empr. 4 1911 Obi. 500f. r. aup. (int. etam.g.) 424 50

EMPRUNTS DE COLONIES Joillw. Gouvernement Gén1 de rAIéric.

Emp.3% 1902- Ob. r. 500f. t. p.

Mai. Gouv. gén. de l'Indo-Chine. Emp.

des Chemins de fer. Obi. 3 1809 et 1905, remb. à 500 fI'

Moi.-. d" 3% 1902, rembours. 500 fr.

A«ût. Gouvernement Tunisien. Emprunt 3 1902-07. Obi. remb. 500 fr EMPRUNTS DE VILLES Août. /Obi. 1865 4%,r. 500 f., t. payé. 519:10.

JuilL. d*-1871 3%. r. 400 f., t. pavé. 362 3C0 50 360 358

Juill. d" do quarl 3 %, r. 100 fr. 9i'25 9ir 92'50

Octobre 1875 4%, r. 500 f-, t. payé. 487 : Octobre d" 18764%, r. 500 f , t. payé. 481 Mai-.-. dM8922*.%,r.400f., t. p. 2f.

Mai. d" d" quarts, r. 1U0 f.. t. p. 66' *» •..

Nai. d-189i-962V,%,r.400',t.p. 267 'Mai. d*' d» quarts, remb. 100 tr. 66' Sept. dip IM 2 %, r. 5W fr., t. p. 320 319 Sept. « d* d'! quarts, remb. 125 fr. 76'50 76f25 70r StpL - do 1899 2 (Métropolitain),

rcmb.500Cr.,loutpay.:m:1.

sept. d" d" quarts, r. 125 fr.,t. p. 73' Octobre = d" 19042% %(Métropolitain), > rcmb.500fr.,toutp!)YC. 3t3.

Octobre ».'» d" S"15', remb. 100f ,t. p. O-i'25

Sept. ti'19052~r.400f..t.p. 332.

Sept. d<'d"quarts,r.i00f.tp. 77'

Mai d" 1910 2 (Métropol.), obi. 400 f-, t. p., r. 430 f. 276 277 278 1"'1 ..1" 10 de "OJ'r 1 'Jl r 1 Mai. d,, ilq demies200't.p.,r.215f

AoùL. d" 1910 3 %, r. 400fr., t. p.

1 Aoû. ~d"quarts.r.i00f..t.p. 73'

Sept. „ dq 19J23 %, r. 3OOr, 1. pué. 210 25

AoùL, VUe Marseille 18773%, r.400',Lp. 449.

VALEURS FRANÇAISES fni" BanquedcFrancefnom.t.aft.lOOO' 430Q. 4470

hi.n BaïKytcdeJ'Algérie.acl. 500" t. p.

Juill.,. Banque de Paris et des Pays-Bas, acl. 500 Cr., t. p. (ex-coup. 84). 860.

Juill. Banque Transatlantique, actions de 250 fr., t. payé (ex-c. 55).

Juill. f." A^ér^a. 500', t. p. (ex-r. 74).

AoùL.. (~onipt,)ir National t.- p (ex-c. 71)

Août.. Comutoir National d'Escompte de

, l'¥is,act.500r,t.p.(el-c.44).,.

Juill. Crédit foncierd' Algérie et de Tunisic.~t.LOOf.t.p.(ex-c.l5). 440.

Juill. d° a..250'p- (nom.) (aucomp' s'). 435 ! Juill. Adions 500 fr., t. p. (iloitiiii) 625.

iScpt. „ QbJ. comm. 79,2'60%, r. 500'. 439

Mari — 5", re:.ID. 100 tr. 9ir.

(Mai. d"fon)[-.793%.r.500'.t.p. 472.

d*î coium. 803%,r.500',t.p. 466 \Jwll. l1"four.83:!%,r.500r,t.p. 328327.

iSept. ,|1 l <]" four. 83 3%, r. 500', t. p. 328 327 lOdobre « d" foftc.852'60%,r.500',t.p. 335

,Octobre l dl A".S™", r. 100 fr., t. p. 73'

; Octobre « 1 d» comm. 91 3%, r. 400', t. p. 302

Juill. J d'! fJ>JUm.9'22roo% ,r.500r.t,p. 3:tl.

Juin. d; fonjc.952"80%,r.500',t.p. 361 300 359

Juin. S ] d" cûmm.992'60%,r.500',t.p. 3 Li

•"Août., rg I d''toju-.19033%,r.MO',t.p. 383.

.'Sept. d" comm.l9063%,r.500',t.p. 383 382 50 382 |Août.. ■_SJ i d"foac.i9093%.r.250',t.p. 20450.

Juin.,. ZI û" com. 19123%, r. 250', t. p. 200 .Mai ° 4" fonc.l9133>i%,c 500',t.p. 415 .,.

Ju¡!,..,. î: d" 320 f. payé- 398 Mai..:. d? d» 19134%,r.5001,t.p. 4310 Rojis 1001, lois, 87, au porteur. 52,50 I UkuislQQ^ lots, 88( au porteur.. jji'SQ | • ••.*/

TERME JOCISS. Samedi 23 Octobre au comptant Opfratioss de liquidation.

Août. Obi. Banue hypothif. de France, remqb. 1090 f, tout pajé

Sept. d" 3% 1881. r. 500 f.. tout pai-é

Juill. Cr.F*anco-Kgyp aîjfjOHp'eît-c^).- ; Mai— Crédit Ind. et Commère. (Sor. Géu.

do.), act. 500 f., 125 f. p. (nom.).

Mai. Soc. Marseillaise de Crédit ind. et coin, etc., act. 500 f., t. pyé;

Sept. Créd.Lvonn3is,a.;,Oor.t.p.(ex-('.:i9)

Juill. Créd.Mok Fr.a.aOor.t[l.(1t ;17.

Juin. Société Foncière Lyor.aaiseï act.

500 fr., t. p. (ex-coup. 42).

Juill. Soc.-Géu.prdevciop.ducomm.etée lï;:dut.,a.;,OOr. 250rp-(nom.)

Janv. Banque française pr le commerce etJ'indusIrie.a^y.t.pÂex-clô).

Juill. Banque de l'Union Parisienne, actions 500 fr., t. payé (ei-c. 21). 555 Mai. Rente fn')cif'rc.a.500Mp'ex-c.35~

Juill. Bùna Cueima et pr-)Ion,,t,, a. ;)ÛOr.

t. p., r. à Mi (sar. de l'E'ai) ; Août. d° obi.3%,r. 500'(gar. Klat). 337

Avril.. Départemenlaux (f:"dec!:.cJc f¿r), ac!.500f.,30')f.p.\ex-c.5t).

Octobre d"ob:'.3%.r.50t)J{ga..hu:;.

Octobre d" d* routes Mai Econoiniqnes(Soc.Géii.<]eseh. de fcr),obI.3%. r- 500 fr. (sar.) Mai Est-Ali:» rien, act. 500 f.. t. p. garantie de l'Etat)(ex-c.78)

Jnill. d". obi.3%, r.600f.(gar- Etat).• -33* Mai. Esl.act.500f..tp(ex-coupl!5). 750 Mai d* act. de jouiss. (ex-coup. ¡;.), .n;,.

Jnin. d" ob!. 1852-51-56 5%, r. a 65')'. 535 Octobre do dv 4% r.500f.(«ar.deriita4)i - 4.

Juin. d" d> 3%, reinb. 500fr. (d'). 352.

Sept. d" d'3% r.ouv, r. 500 f- (d'). 33i Juill. d- d1 2V;%, r. 500 fr. (d"). 3X)

JuilL d* d" Ardennes 3%. r. 500 fr.

Octobre Obi. (lr.--Ceinture .3%. r. 500 fr. (sar.Q" Est, Lyon, Nord,Oii.).- 373 Mai. Lvoaefa la Méditerranée (Paris il, ad. 500 f., t, p. (ex-c. n5).

Mai— d1 Art. de jouiss.'ex-c. 15).

Octobre d" Oblijj- Paris-lAon 1855 3%, remb.500 fr. (Gar. Rtal). 303 Juill. d" d" Bourbo;iuais3%,r. 500 fr.

(Garantie de l'Etat) 337

3 ,)7

Juill. d" d" Dauphiné 3 %, r. 500 fr.

(Garantie de l'Etat).< ■

Octobre d" d1 Doaibes et Sud-Est 3 %, r^mb. 500 fr. (Gar. Etat), .,..,.

Octobre d" d" Dombes et Sa;l-Est 3 %, uouv.,r. f»OOr(Gar. Etat). 345 ".,.

Juill. d" d° Genève 1855 et 1857 3%, remb.500 f- (Gar. Etat).

Octobre dB d" Médiiernnée 5%, remb. a 625 fr. (Gar. de l'Elat).

Juill. d" d" d" 1852-1855 3%, remb. a 500 fr. (Gar. de l'E!Oi:).,,,,,,,.,.,,,.Jet. d" Paris-L"von-Méditerraiiéê, Juill. d"" 3%, fusion, r. 500' (G. Etat). 341 50 .,..

Octobre do d" d" 3%,f'nnlc,r.500' (d"). 3:}.:.

Mai. d" d" d" 2Vj%. r. 590fr. (d"). 323.

Octobre al" d" Vic4r-Em'18623%.r.500' (illtérlgar. par France et Italie).

Juill. Midi, act. de 500r. t. p. (eH .120)

Juill. d" art. de jouissance (ex-c. 44).

Juill. d- obi. 3%. r. 500 f. (Gar. Etat). 357 rIo

Octobre d" d" 3 n. r. 50tH. (dO). 355 50

Mai. d'd"2~r.590f. <d').

Juill. Nord, a,500'lib..r. 400'(ex-c. 118).

Juill. d" act. de jouiss. (ex-raup. 118)..».

Sept. do ohl. 5 %, sér. E, r. à 500 fr. 453 50

Juill. d" d* 4 sér. D, r. à 500 fr. 429 Juill. (1- oblig. 3 remb. à 500 fr.. 3H M.

Octobre d' olil. 3%, 't()uv.. série B.r. 500r.

Octobre d" d" 2% %, série C, r. 500 fr. 328 i.

Octobre Obligations Nord-Est français3%, remb. 500 fr. (intérêt garanti).

Avril.. Orléans, art. 500', t. p. (ex-c. 126). 1075 Avril.. (1" arJ. du. jouiss. (ex-c.oup..126,L.

Juill. d"û.bL~r.500~nar.Etat). 378.

Octobre d° d<* 1884 3%. r. 500'(G. Etat). 369 Octobre d- d- 2lA% 1895. r.500'i'G. Et.). 3i0

Juill. d" 4". Grand-Central 1855 3 %, remb.500f.(CarauticEtat~. 365.

Octobre Ouest, act. 500 fr., t. p. (en liq.).,

Avril.. d' act- de jouiss. (cx-coup. 50). ,. ,.

Juill. d° obi. 3%, r. 500 f. (Gar. Etat). 372

Octobre d"d."3%))ouv..r.500f.(d"). :M7.

Octobre d" d*. 2.% r. 500 fr. (d>). 347 50.

Octobre ( 1 -, ( L-~ 2. ~i .eii des cit. de fer), Juill. Ouest-AU,er.eiilC,tdcsch.de fer), acl.500 f..r.600.f. (Gar. Etat).

Sept. d" obJ.3%.r.500f. (d").,.

Juill. La Réunion (Gh.de f. et P1).od.3%, r.500' (int. et amorl. gar.p. l'Etat) .,.,.

Juill. SuddclaFrance,a."500',t.p.(Gar.

Etal ou départ1») (ex-coup. 31)

Avril.. d" obi. 3%, r. 500 f. (Gar. Etal).

Octobre Chem. de fer de l'Iualo-Chine et du Yuunan, ob. pr.3%,r.500'^ar).

Mai— Docks et. KiitrepôUile Marseille, act..500 fr., t. p. (ex-coup. 83).

Août. Entrepôts et Magasins généraux de Paris, act. [>OI}r, L p. (ex-c. 61)

Juill. Eaux (Cie Générale des), actions de500Xr„t.p. (ex-coupou81).


TERME JOUSS. Samedi 23 Octobre AU COMPTANT édites de liquidation.

Mal-. G'« Gén. dn Gaz ponr la France et rétrang', a. 500', t. p. (ex-e. 65).,.

Juill. C" GénéraJe Tr»ns«tfkwlii}tie, aetions 150 fr., t. p. (ex.roup.OO).

Juill. d" act.priorité, 15Q',l.p.(e*-c.9) ».«; Juin. Messageries Maritimes, act. 250f, tout payé (ex-coupon 3). 6a' ».

Juin. d® act. priorité, 250',t.p.(ex-c.3\1 - 110 Sept. Métropolitainde Paris (Ch. de fer), ) art. 250 fr., t. payé (ex-c. 15).. ; 4ûi. ,

Juill. Nord-Sud de Pans tChem. de fer électr.sont.),a.250',t.p.(ex-r.8y .»

MM. Omnibus de Paris (O tién. des;, , actions 500 fr., tout payé,., ;

d® àct. dé jouissance (ex-coup. 5).:

Déc. Omnium Lyonnais de chem. de fer,, i •et"tramways, act. 100 fr., t. p.. 9G'

Juin. Soi'.Parisieniicp.riiidustriedPsch.

* defereltramw.eted.,a.250'.t.p.,.,.-.

Juin. Train, de l',Jo:st-Parisicl1..a,lOO',t.p.

Mai. Tramways (C^ Giin-française de), act. 50()f., t. payé (ex-coup, 26i.

Mai. Cie Gen. Parisienne de Tramways, art. 250 fr.f t. payé (ex-c. 14).

Juill. Voilures à Paris (Ci" Génér. des), act. 3i0',t.p.,r. 500'(ex-c. 73). 144

Juin. Cled'Aguilas,a.l25',t.p.(ex-c.l7). Cl' 01'50 021

Fév. Electro-Métallurgie de Dives, act. (

500 fr., t. payé (ex-coupon 18). !

Juin. MxHidano.(Mines de), act. dejouis-

sance (ex-coupon 13)., .o.,.-

Jan v. Métaux (C" française des), act ions de 500 fr., t. p. (ex-coupon 22). 693

Juill. Pewrroya (Soc. Minière et Métal- lurg. de), a. 250f, t. p. (cx-c. 32). j 1300..

Juin. Sels gemmes et Houilles de Russie mérid.,art.250f.,t.p.(ex-f.17). 257.

Canal de Panama(Soc. civ. pr l'atii-

desobl.àlotsdu),obl.etbonsàlols. ; 90'

Juill. Canal Maritime de Suez, actions 500 fr., tout payé (ex-c. Jt3).

Juill. d- Actions (le jouiss. (ex-c. 75). 3180

Juill. d° Partsdefp))dat.(ex-<'.75).

Juill. Suez (Çoo. civ. pr reccnvr. des 15% : attrjb.au gour. égyp-tex-c. 36)

mài. Dynamite (Soc. centrale de), act.

Mai— "500 ïr., tout payé (ex-roup. 41)..726. 726 Fév. Etablissemen Qçosdi- IJack, actions 100 fr., t. payé (ex-r. :H).

Mai. Au Printemps (Lagujonic et C'e), Mai. act.ord.,150fr..t.p.(ex-r,9). H.

d° act.privil.,.150rJt. p. (ex-c. 9). 254 50

luîIK Proc. Thomson-Houston (UI" f»c pr Tcxpl.dcs),a.500'Jlt.p. (ex-c;. 25).

Mars. , Radinerie et Sucrerie Say, artions 200 tr., tout payé (ex-coup. 17i. 435

Jahv.Société industrielle des Télépho- 435

nes, a. 300', t. p. (ex-coup. 21).. 259

FONDS D'ÉTATS ÉTRANGERS Octobre Angleterre 2 c. 100( capital.

(non r.av. 1923) C.200 £ -

(n.c. fixe25'20) C.500 £ -

Octobre Argentine (Hépublique) 5%. 1884, remboursable à 500 fr.

Jum. do do 5%,1886. remiJ. aoo fI'

Coup. de 5 ob[ig.

Juill. do" 1896 0.1000 £ cipit.

., (Rescision) C.500E—

(nég.cnlixe23f) C. 100 £ —

Octobre d» 4% 1900, remb. a 500 fr.. 84'

Juin. d® 5% Inlér. or 1907, r. 504 f

Avril Autrielie 1876-77-78-79-80-92 4 oF(n.ch.ti.2f50).ObI.811.relllc.

., do Oblig. de-10 11. rente.

Juill. g/ d° Rente unif. Ob. 8cour.r" :

4% coiir., jouis. - 80 -

janv.-jnillet. —800 -

Mai— iS do d" jouiss. Ob.8cour.r'*

si/ mainov. — 80 — ,.

%[ -800 -

Mars. Obi. Chem. Autrich.-Hongr., r. à 500', 3 anc. réseau, n'" 1 à 803083 ! 1Te h'p.

Mars. d" n'"803084a9M~2"h\p.).

Mars. d''n"'950-M7aH38938ti'-h\p.).

Mars. d° 3 nouveau réseau (sie A), n« 1 à 425000 (1re hvp.) Août. d" Oblig. 4 -

Juill.Belgique2% Coup. fi fI'. l'cnte.

- 25 fr. - .,

Juill. d® 3% 1895-98 C. 300' l'cnte.;'0.

et 1905,1" série, C.150f — , 'H"

C. 60f — .-.

C. 30' —

Mai. do 3% 1873-78- C.300'rente.

95-98-1901-05-09. C.150' —

2e série. C. 60f -

C. 301 - 63f25

Août. do 3% 1895-98. C. 30!)'rcnte.

, 3e série. C. 60' —

C. 30' -

Juill. Berne (Etat de), 3% 1895, r. pair

Avril. d" 3% 1897, -

Juin. Bresn4~%1883.0bL1000i:capt

Obi. WU -

Avril.. d° &%% 1888. Obl.lOOO £ — - (D.G.r.25f3Q)..01)l. 500 £ — d® 4 1889. Obi. 500 £ — -.» , («.c.f.25'20). Obi. 10ÛE — ». !

, 1 TERME JOUiss. Samedi 23 Octobre AU COMPTANT Opératius j de liquiiiitioB. Octobre Brésil 5% 1898. CSOŒcap1' 93r50 —i {Fumling.) C-100 £ — ** '•••• \F'Ùlltlll.) C. 20 £ — ; "* !; Juill. d» 5% 1908-1909. Obi. 25 f. r« iniiil.. de 5 1008-1909. ObI. 25 f. rie. Août. d° 5% 1909(Pernambuco),r.500' Ji *. Juill. Bulgarie, 5% 1896, remboursable a 500 fr. < Sept. do 5 or 1902 etigé sur tes droits des tabacs^ remb. 500r Mai— cIo 5^% or 1904, remb. à 500 f *** "* Août. d" 4V,% or 1907, remb. 500 f "* Juill. Chine 4% or 1895, remb. au pair., 91' *. *" Sept. d"~5%ori9<)2,Tcmb.a500fr. Juili. d- 5% or 1909, «lab. à 500 fr. ••• •• Octobre do 1908, :5 jusqu'en 1923, ••• •• ensuite, obl.-20 £ ,'t. p. 410 ■!

Congo (litat du). Lots 1^8 60? J Août. d- d* Obi.4%. 1901 ,r.à508' ]*.

Juin. J1. Danemark 3% 1894 C. 15c. rente. !

(n.c:fixe 1*40). C.30c. - "f Juill. d° 3% 1897 (d"). C. 15c.rente. 71'50 1 f:.30c.- : juin. <i°3j'2% 1901 (<i°).c.i7ci50r'«. !! Y..

C.35r.rente

Mai— Egypte, Dette unif. C. 500'cap

•• 7 <;.?5M'- 89'

i}.12590' 1 Avril., do Dette priviltTf. C. '50or cap. H.¡ convertie 3::%. C. 2500' -.-"'

C.12500' —

Sept. d® 3% 1885 garantie. C. 75'r" .J £ jjjOr ,a i Octobre Espagne4%,Extér. e.4et8pcs.r™ (Titresestampillés) C. 40pes.— 91'15 25 87 •• .i nég. ch. tixe 1 fr. 0. 80pes.— 91f10

<;.i6()p<'s.- 91f 91,10

C.240 pes.— 90r10 89'90 .1 C.480 pes.- 87' 10 87' 87r05

C.960pes.- 861 86190 871 "1 Juin. Finlandc3' Titres 617'cap. 1889 Titres 24681 .,. Mai— d" 3%amort.l898. Ob.lâ'rente » ,Jl Ob,:JOf - Juin. d® 2%% amort. Ob. 17'50 - .» * 1901 Ob. 175 f. — J Juill. Haïti 1875 5%, remb. à 300 fr .J Juin. d" 1896 6 %, remb. à 500 fr. 459. !

Juill. igouv. Hellénique 1881 5%,r.500' 1 • d® 1884 5 %, remb. à 500 fr. 277 do 1887 4 remb. à 500 Cr. u.

d° 4% 1902. Ch. de ter, r. 500',., ., Octobre do Emprunt 27 or 1898, ofel. j de 62'50. remb. au pair. M.J Sept. Hollande 3% 1896-98-99-1905 (n.

c. nie 2110) Obi. 100(1 ^< "Y Obi. 500 11. 83'70. J OM.iOOOn. 83'70. 1 Juill. Hongrie 4 or ObI. 4 fl. rente i (n.c. tlxc2r50) Obi. 20 0. - .-1 Obi. 40 n. -

cI" 3 or 1895 C. 20£ cap

(n. ch. (1X025^20). C. 100 £ — .; !

Juill. Italie 3 M Coup. 700 fr. rente 79 2» .j Coup. 350 fr. —

Coup. 140 fr. —

Coup. 70fr. —

Coup. 35fr. --

Conpures au-dessous de 35 fr.

Octobre d® 3 •• d® Obi. Victor-Emm. 63, r. 500'

Juill. Japon 4 1905.;

Sept. d" 5 1907 (n. ch. tixe 25%). 94'5â Juill. Maroc 5% 1904, remb. à 500 fr.

Déc Mexique 4% or 1904. T.lOdoll.r"

'n (n. ch. tixe5'18) T.:''{)doll.-

1 Mars. Minas Geraes (Etat de) 5% 1907, remboursable à 500 fr.

Mai— Norvège 3% 1886 C. 20 £ capital i ! (n.ch.fixe25'20) C. 100 £ -

Août. ! d° 3% 1888 (d")• C. -20 £ —

C.100 £ -

Avril., d® 3^%1894(d»)C. 20 £ — , '100£ -

Août. do 3% 1896. Coup. 15 fr. rente.

Coup. 30 l'r. — »

Juin. d" 3%% 1898, remb. au pair ••• •• Juill. d" 3 Y2 1000, remb. au pair.

Octobre do 3X 1932 Coup. 17f50rente

Coup.35fr. —• ••• •• Juin. d® 3^% 190105, remb. au pair. 86* *

Juill. Portugal 3%, 1™ série C. 20 £ cap

(n. eh. fixe 25125). C.100 £ — .¡ d° 3%,2*série. Obl.l5fr.rente — ••• — I ObI. 75 fr. - do 3%,3c*érie. Obi. 15fr.rente {remb. au pair) Obl.75fr. — ;

Octobre d" 4M 1891, obi. gar. parla So- '1 ciété des Tabacs, r. 500 f- 484 •• I 'd" do Coupures de .5 obligat 1, *

* do d" Coupures de 10 obligat - ••• •* ••• «•i Juill. Québec 3 .1891

lloun»nie 18904% am. 0bl.20'r'« ••• Obl.40'— — • ::: d* 18M 4% am. Obl.20*— —

0bl40'— Ma:.. d. is96«»..0M.w- :::::::::::::: I ::::: ::: ::.

M3t. d. 18984%.am.'Obt.2or-

.:.. J *. ga:^-j ::: I d - Obf..iO' - i


TERME JOHSS. Samedi 23 Octobre AU COMPTANT OPératim à - Octobre RoumanieRenteconv. Obi. 9WP* •

4% ainort. Oh).2e0'—

Octobre d" 1905 4%, série B, Obi. 20«— 75f

aynort. ObI. W -

Mai. Russie 1867-1869 4%, r. an pair

Mai do 1880 4%, remb. au pair • • • • Sep&. do 18894% or. t;. 20 c. raIte. 71123

C 100 f - .,.

Sept. d* 18904%or, C. 20f. —

2e et 3e émiss. C.100f. — 71*05

Sept. do 18904%or, C. 20f. — .,.

4e émiss. C.1100 f. —

Aett. de 18934% or, T. 20f. -

5e émiss. C.lOOf. — I J .*. 1 Octobre do ; 18944%or, C.20f.

6e éJiiiss. C.lOOf. — - .*. •••

Octobre d* Consolidé OW. 20f. — 73*25

..: 4% Obl-lOOf. l^etysér. 0bi.200f. — * • ObLMOf.-

Octobre d* Consolidé Obi. 20 1. - ,

4 OM.ÎOOf.-

: : : 3* série. ObÙOO f. -

OM.500f.—

Sçpt. d* Consolide Obi. 20 f. —

4%i901 Ob(.!00f. -

Obl.500 L - .,.

Octobre do 3% or 1891 ct 2" émis. 1894- —

Août. d» 3% or 1896.

Octobre do 3"" or 1804. C. 17*50 r'e 65'35 H". , -

C. 87*59 — C437'i0-

mai. d" 5% 1906 (Séries 1 à 273)

Juill. d» 4%% 1909 (Séries 37 à 280). 77' Éje^t. d* Intér.4% 1894. C. 4r.rente .,.

(série 1 â 1 J 2) C. 8 r. -

(n. c. fi. 2'6667) C.20r. —

;.. C.40r.-

Juin. do Obl.4%,f-ferduDonetz,93

Octobre d° Obligat. 4 du chemin de fer de Dvmsk-Vilebsk

Octobre d* Obi. 4% 89, série B, KourskKharkof-Azof. T.e^'SOcap

T-1235 f- —

Juill. do Obl.4%,9i,c. de fer KourskKharkof-Azof(impôt5%).

Octobre do Obi. 4 1889, T. 617150

série B. T. lm. fr

Orel-Griasi. T. 2470fr

Octobre do Oblig. 4 1894, ch. de fer Riga-Dwinsk.. ;

Juin. do 3 obi. ch. de fer Trs- caucasien, remb. au pair, r

Octobre do 4% do C. 20 f. rente

renlb. au patr. C. iOO f. -

Août.. do Lettres de gages 3t% de la Banq. Imp. Fonc. de la Noblesse l«,2tet3cém. C. 14f. rente

.,. fi. ÍOf. -

C. l.iO r. -

Avril.. do OW. 4% Grande Soc. des Ch.

de fer russes, reuib. 2000',

Juill. Sao Paulo (Etat de) 5% or 1905, remboursable à 500 fr

Coup. de 5 oblig.

Juill. do 5% 01'1907, l'clUb. il 500 f. M2.

Juill. d" Bons du Trésor 5% 1913, de 50i fr. (rertif. prov. fr.).. 480

luill. Serbie 4% am. 1895. C. 20'rente

(Monop. 1" rang) C-lflO' —

C.200' -- .,.

Août. dn 5% or 1902Monop., r. 500f «

Octobre d- r. »r Août. Suède 1888 3%. Tit.1231 f. capit.

Til.2iG8f. —

Sept. d- 18W Tif. 617 f. - ,.

Tit.1234 f. —

AiriL.. d® 1894 3 %- Tit. 15 f. rente

Tit. 7-i f. - ;

••• Tit. 150r. Octobre d® 1895 3 K Obi. 2tl £ rapit.

Obi-ilx)£ :

OW.500E -

Mai. d® 1899 3 %■ Tit. 17'50 rente < Tit. 871)0 -

Tit 175/. -

Août. do 1900. Tit. 100 £ cap

3 Tit. 500 £ - .,.

(n.c.fi. 25*20) Tit. 1000 £ — Août. do 19041906 Obl.17f.¡)Orcntc .,.

3 Ob).35fr.-

Août. d®'19©7 3%% diff. Obi. 17*50r«* Ob).35fr.-

Sept. Suisse, Rente 3% Obi. 30f. renie .,

1890 ch. de fer. Obi.150f. —

Obt,300f. - .; Juin. do 3 1897. 1re série. Obi. de 30 fr de rdnfA Juin. J^i dn 3X 1899-1902, rh. de fer (Si«A.B.C.D.E.F.G.H.I.Ï.).

a; Oblig. 35 fr. de rente. 88'15.

J_ni. n. ^,1 do 1900 ch. de fer. Obi. 750' a.) rapp' 30 fr. de rente

Octobre -j ) d® 3% 1903, remb. au pair.. 77'05.,.

Mai— .S do 39< fcfféré ch. de fer fédér.

*1 &9i% jùsq. Î917, r. 500 f Octobre é1 do 3X (1" sér.) des ch. de t:3 fer fédér., obi. 17*50 r«e. 81'50 „

Sept. Delte ottomane conv. unifiée 4% (Les tit. ottom. ObI. 20f. rente 59 95

se prescrivent Obl.l00f. - .,. -.

par 15 ans.) Obt-MOL .,,' -'_!

TER M B

JOrISS. Samedi 23 Octobre AU COMPTANT eemtMM ii liquidation.

- ---

Sept. Ottomanes dites ObI. 500'cap. 295 .« Consolid. 4% Ob).2500'— .„ 1890,r.aupair. Obi. 12500'— C* Juill. Ottomanes privilégiées 4. 1902" (Douanes). Obl.de 5OOtrap.: ;

Obt.de2500r-

Octobre Ottomans sur Tribut d Egypte 4% 1891 C. 20 £ cap. »• (n. cb. fixe K^O) C.lOOt —

Août. Ottoman Priorité Obi. 500' cap.

Tombac 4% 18^ Obi. 2500f -

JuiU. Ottoman 4% 1894» remb. 5ÛÛ fr.

(Red. des chem. de fet orient.).. H .,

Octobre Ottoillan 3X% 1894, C. 20 £ cap. !

gar. p'Trib. d'Egj-pte C.100 £ .— i

(n. c, Uxe 25120). C.5OO£-

Juill-.. Ottomanes 5% 1896. Obl.500'eap.

Obi. -

Obl.12500'- ,..--.,.

Juill. d* 4% 1901-1905,remh.500fr.

Obi. de 2500 fc Juill. Ottoman 4% 1904, remb. 500 fr. , .«

Août. Uruguay 3 1891 C. 20 £ cap.

* (nég.ch. fine25,25). C.lOOï —

Octobre d* 5% or 1905. ObI. 25f.rente 83».

Obt.l25f. - -

VALEURS ÉTRANGÈRES Avril.. Banque des Pays Autrichiens, act. j 400 c., t. payé (ex-coup. 29)--. !

Juin. Banque Nationale du Mexique.act. j 100 piastres, t. p. (ex-coup. 58). 469' — 450 »« Juill. Banque Ottomanes, actions 500 fr. I 250 fr. payés (ex-coupon 56). - •«> Mars. Crédit Foncier d'Autriche, actions 300 cour., t. payé (ex-coup. 8).,., Octobre Crédit Foncier EgJptien, actions 500 fr., 250 fr. payés (ex-c. 40). .!

Juin. Crédit Foncier Franco-Canadien, !

act. 500 fr.,250 fr. p. (nomin.) - (nomiii. )

Juill. Andalous (Chemins de fer), act.

de 500 fr., t. p. (ex-coup. 36). 286 «• Mai— d" obi. 3%, 1"série, r. 500 fr. 302

Août. do do 2e série, r. 500 fr. ; n

Juill. Chemins Autrich.-Hongr.de l'Etat - i (Soc. privil.), act. 500', t. p. •* «J Juin. Damas-Hamali et proi. (Soc. Ottom.

du ch. de fer), ODI. 500', rev. var. ». M Juin. Lombards (Sud-Autrichien), act.

500 fr., tout payé (ex-c. 18) ; .I Juill. do Oblig. 3%, remb. à 500 fr. 193 195

Avril., do d" série X, remb. 500 fr. 190192

Mai. do do 4%, remb. à 500 fr M

Juill. Méridionaux (C'eitalienne des chemins de fer), act. 500 L., t. p .• Joill. Nord de l'Espagne, act. 5001, t. p. 384. 385. 1 Octobre d° Obi. 3% (l1"* série), lrc hvp. 343

Octobre do do (2e série), 2e hvp. 333 ,

Juill. do do (3e série), 3e yp .• Juill. do d" (4e série), 4e hvp. 329 50

Juill. do do (5* série), 5e hyp. 330

Juill. do Obi. Pampelune, spéc. 3%. 328 7b 8«1 Juill. do do Barcelone,priorité3%. 363 .-r .» „

Octobre do d" Asturies, Galice, Léon, 3% l™hyp. (intetam. gar.), 319 m (.

- Octobre Portugais (Cle Itoyate), actions de < 500 fr., t. p. (c. 2 aU.).

Juill. do Obi. de 500 fr. 3 privilégiées de 1"rang,rev. fixe. 292 M .« Juill. Q /Riazan-0*ralsk,obl.4%1903, , Jnill. h °-"cs; I r. 500 fr. 318 319 320 •• : h Jnili. Nloscou-Kiew- oronège, ob.

= 4 1903, r. 500 fr 318 319 320 Juill. VMoscou-W indau-Rybinsk,ob.

«•âJ 4 1903, r. 500 fr 318 319 320 .ï Juill. „ c^Nord-Donetz, oblig. i%%,

";t = r. à 500 Cr.,.

J ^Sept. J= - IVolga-Bougoulma,obl. l^% ° =f 1908. r. à 5OOfr. 378 a Octobre :æc3 Sud-Est, obi. 4 Y2 1908, o remb. à 500 fr. »i Octobre Salonique-Constantin. (Ch. de fer ottonian-jonct.),obi.3%,r.500*. ••• •• •*. -i, Juill. Saragosse \Iadrid à), act. 500 fr., tout payé (ex-coupon 83),.. 380 IM • I -- Juill. d- Obi. 3%; 1 r. hyp. sur Madrid , à Sarag. et Ali'cante, r. 500'- 34S •• ,

Juill. d" d<'2'hvp.surMadfidàSar. 33S.-~*~ Juill. 3e hhy'p. sur Madrid à Sar.. 338 •• MI Juill. do do 3e liyp. Madrid-Sar.-Alic.

f" hyp. Anmlnez-Cuen.a. M -.

Août. Smyrne-Cassabaetprol. (S, pli. du .-.

ch. de fer), obi. 4% 94, r. 500' ••• «« I ••• •# Août. d® Obi. 4% 1895, remb. 500 fr. M Mai. Wagons-Lits (CIe internat, des), -.

actionsordm. 250 fr-, t. p.

fai. do act. privil. 250 fr., tout paye j .« Sept. 'Usines de Briansk (Aciéries, etc.), art. 100 r., t. p. (ex-div. 1914). 276 - m» 276 m Mai. Rio-Tinto Company limited, act.' ordinaires de 5 £ , t. p. (ex-c. 35)- 1490 1480 .• ..«• *• Fév. Charb., Mines et Usines de Sosnomice,a.l25r.,500',t p (ex-c.23). •• •• JuiU. Lautaro Mitrate Company, act. de 5£, tout pavé (ex-conpon tl). -.

Octobre Tabacs de l'Empire ottoman, ac-

tions 200', t.p. (ex-coup. 29) ••« ••• •• »« D e c. Tabacs des t. p (ex-coup. 2 9 ).*. *** *.*.* Déc— Tabacs des Philippines (C1* Gcw.), a.500piécet.,t.p.,n®»là40000 (ex-c.40d'int.—ex-c. 13divid.). 302 362 ,. Aoûup Tabacs de Portugal, actions 5001,

,. 260 fr. payés (ex-coupon 35).. u& u -


■— ; YALEJJRS AU COMPTANT Plus haut/ Plus bas.

"'- ---Emprunts de Départements, et

..Colonie de li Guadeloupe VA% 1898, » rcuib. 500 fr. , ? do 3 %.190Ur.50Ûfr.„ .M

ild" la Martinique 3%% 99, r. 500f.

id" la Réunion 4 1907, r. à 500f

-fioflv. Tunisien 3 X .1903, j. 500r.

.pqp' .de l'Amie 3.44 1898, r. 500r i,d° ConslanUnc.3K% 1897, r. 1000f.

£ dî de la Dordogne 3% 1887, r. 500'

j d" HleUaronne 3.30 98. r. 500 fI', , ,.

Ld° de Li H's-Jdajuc 4% 89, x-.500r. -.

!> Jura 3-40 1896, rcmb„5Û0.fr..

J.d" .d" 340 1904,.reml^500 fr.

J d" Loi, re 3 1897, net des impôts * actuels, recib. à 5CO fr.

d» de la Saftjie. 3& 1894, r. 500'

Amiens (Ville.d'jl% 71, r. 100 fr rmelllii'l'es .VJ,3 lA 80, r. 500f .Bcamais (V.J Ji. 1895, r. 500 fr .Besauçon (V,J. a 1893.. r. 500.fr.

JPlois (Ville de) 3.40 1896, r. 500f Bordeaux (Ville). L 1881. r. 500 fr :.

do 3-^-%'1891, remb. 500 fr «Castes (V.) .140.% 1897, r.. 500- f r.-

-Chaumout (Ville) 3% 1898, r. 500 fr Cognac (Ville) 3 Î4%-1896, r. 500 fr.

GonstaMine (V) 3 30 95, r. 1000 f Grasse (Villc) 3 1895, r. 500 fr.

wNf(llI';S% lfsi7,.açt d'impôt, x.âûOrc.. ■

Tîuirt (Ville) 3.60 1894, r. 500 fr J>énaieux (VjUe) 3 %.93,r. 500 fr.

Koubaix (Villc) "3-60 93, r. 500 fr. J

VALEURS AU: COMPTANT Plus haut. Plus bas.

Roubaix- Toureoing-(Villes) r. 50 fr.

Roubaix-Tourcoing (V.) 3.40 1893.;

Saint-Nazaire (Y.) 3%% 1894, r. 500f.

Troves (Ville) 3.60 1894, r. 500 fr Vienne (Isère) (V.) 3%% 1893, r. 500f Valeurs françaises (Actions).

BanqucIndo-Chinc.a.500~,125~p.

Dakar à S'-Louis (Cic du ch. de fer de), act. 500 fr., t. p. r. 650 fr.

Tramways de Paris et Département de la Seine, act. de j.missanee.

Eaux (O Geii. des), act. de jouiss.

Eaux de Banlieue de Parisactions - de 100 Cr., t. p. (ex-coupon 93\,.

Etablissement thermal de-Vichy (Clc fermrc), a. 375 fr., t. p. (ex-c. 34).

Edison (Cie continentc), a. fiOOt, t. p.

Gaz (Cle cent, d'écl.), a. 500 1'., t. p.

Aciéries de France, a. 500 fr., t. p.. 610 606

AcicriesdeLf)n:;wy,a.500fr.).p.

Aciéries de Miciieville, act. 500 fr., tout payé (ex-rnupon 38.)

Lo:rc (Alel. et Chant.), a. 500 f-, t. p Chàlilion, Commentry et Neuves-

Maisons, act. 500 fr", t. p. (ex-c. 32)

Fives-Lille, aci. 500 fr.r tout payé.

Forces et Aciéries :de la Marine et

d'Homccourt^a. 500r, t. p.(ex-c. 24). 1755 - 1750

Forges et Aciéries du Nord et-de -

l'Est, act. 500 fr., t. p. (ex-c. 52).

Méditerranée (Forges et Chantiers).. 715 t.

Bateaux-Parisiens, act. 500 fr., t.-p ..Charseurs-lîéunis (GICJ, a. 500', t. p. 560 », - 55&

Cie Havraise pénins", a. 500r. t. p .1

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Etablissements Du val, a. 500f, t. p.. Petit Journal, a. 500r. t. p. (ex-c. 109).!!!

Pelit Parisien (part bén.) (ex-c. 94).. 510 Richer (anc. Clc), Morilz et Cle, actions 300 fr., tout payé (ex-c.19) Obligations.

Crédit Foncier Colonial, obi. 300 fr.. 225 223 75 Soc. Fonrr« Lyonnaise 3 nouveau, - nQS 25001 à 88000.,.

Sanla-Fé (Cie fhe des Chem. de fcr), ohl.-500 fr., intérêts 4 X 3^2

d" 3 %, remb. à" 500 fr.,.

Eaux (CIO Générale), 3 %, r. 500 fr Téléphones (Sec. desy, 4 %, r. 500 fr Cic Centrale du Gaz 4 %, r. 500 fr Union des Gaz 4%% 1898, r. 500 fr Fives-Lille 4 %, remb. à 500 fr

Messageries Marit. 3 %, r. 500 fr.

Omnibus 4 %, rembonrs. à 500 fr. 375

Voitures à Paris 3 %, r.,500 fr

Clc Transatlantique 3 %, r. 500 fr ■ Panama (Société civile d'amortissement), obligat. 3e série, r. 1000 fr. 98

Suez 5 .%) remboursable à 500 fr. , ;.

d" 3 %( l"-série, remb. h 500 fr d" dv. 2e série, remb. à 500 fr. 360 •

do Bonsdecouponsarriérés5%,r.85f. 18

1 BANQUE DE FRANCE escompte. 5-%

Intérêt des avances 6

T.' ■ - - BOU-RSE DE GOMMERGE DE PARIS , Cours du 23 Octobre 1915.

•P * -c -- -, V : 1 DKSIONATION DISPONIBLE LIVRABLE HUILE DE LIN "Déifiier cours. LIVRABLE • ; - Dernier cours. HUILE DE LIN "Dernier cours. Dernier coars.

» - • • - - - entrepdt -.. SEIGLE __„^ SU,ÇÇB«S Les 100 kil. nels, en entrepôt - SEI(*LE à AesimU-Mte/iatrè- Encuveànu. à .<• 8^ionf du marChé de Paris. tes

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,.,. ,.,. Epurée à nu., .- .,.,. Courant du mois a les fto-..-.-.-.,,,,. r" ,',. juin. .:::: :::: franco aré ou-quai Paris, les 4 de Mai. 100 kifogr. à

(Sr,t.ock.. ..„iu „ 2ce2t .r' —4u6n .5C3Q1 « sacs. • • Juillet-Août 1 Courant du mois a ,.., circulation - 4 derniers.

^1) Non compTRTiMaxcde2if. 4deNo\'cmbre.,. ,., .:. wc (Loi du 31 janvier 1907).. Stock au quintaux.

; Circulation — «• •• Arrivages —

; ESf*EITS AVOINES MARCHE RÉGLEMENTÉ Stock quintaux L'hecto OO1 non logé. Entrepôt i en magasin, en couches, condi- rimiwHnn t. j^Caris (EiOOwpte 2 %) roh -' tions dH marché de Paris, les .GuculalIon. .- compris la taxe de 2 fr. 50 à 100 kilogr a ,, ,■ tadimcc PARIS ^igûj.(DécrcWiuiëmars-1914)- Courant du mois. j n?ires à FAnINES FrLi eEUiiR b DnE e - lIbougueaannt t'ddn u moi* - ah. - h a j f nnirpf8 ! "1 en magasin, conditions du mar- Sursl is • clié de.P?ris,.Ies 100 kilogr a à --• t r* ♦ wv-x ! • « • d • • « • •••• > nn?o>\irreps. f. ■ • • « • •••..««• ••••Coûtant du mois. à

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< - *CO0RS DU - - SUIF INDIGENE, 43° %, franco Paris, les 10a,kfigCT -4

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A InT jntoist ces Les annonces sont reçues à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES ANNONCES, 8, place de la Bourse, Paris 2e L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

Ministère de la justice.

SÉFARTEMEITT DU GAR

MAISON CENTRALE DE liMES Le mardi 30 novembre 1915, à neuf heures du matin, il sera procédé à l'adjudication, en l'hôtel de la préfecture du Gard. des fournitures diverses nécessaires au service de la maison centrale de imes, du 1er janvier au 30 juin 1916.

Il sera donné connaissance du cahier des charges au ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire — 2e bureau, 11, rue Cambacérès, a Paris), à la préfecture du card et à l'économat de la maison centrale de Nîmes.

Ministère de la justice.

DÉPARTEMENT DE L'AUBE

MAISON CENTRALE DE CLAIRVAUX

Le samedi 20 novembre 1915, à quatorze heures, il sera procédé à l'adjudication, en l'hôtel de la préfecture de l'Aube, des fournitures de viande de boucherie : 1° nécessaire à la nourriture des détenus valides; 20 employée sur proscriptions médicales ou en cantine (payée par le détenu sur le produit de son travail, nécessaire au service de la maison centrale de Clairvaux, du 1er janvier au 30 juin 1916.

Il sera donné connaissance du cahier des charges au ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire — 2e bureau, 11, rue Cambacérès, à Paris); à la préfecture de l' A u lie et à l'économat de la maison centrale de Clairvaux.

Ministère de la justice.

DÉPARTEMENT DE L'AUBE

MAISON CENTRALE DE CLAIRVAUX

Le samedi 20 novembre 1915, à quatorze heures, il sera procédé à l'adjudication, en l'hôtel de la préfecture de l'Aube, des fournitures diverses :

1° Fournitures pour les services généraux: 20 Fournitures pour les services de la canine (payées par le détenu sur le produit de son travail) et de l'infirmerie, nécessaires au service de la maison centrale de Clervaux, du 1er janvier au 30 juin 1916.

11 sera donné connaissance du cahier des charges au ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire — 2e bureau, 11, rue Cambacérès, à Paris), à la préfecture de l'Aube et à lécoaomat de la maison centrale "de Claimux.

Ministère de la justice.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Maison centrale de Fontevrault

Le samedi 6 novembre 1915, à deux heures du soir, il sera. procédé à l'adjudication, en l'hôtel de la préfecture de Maine-et-Loire, des fournitures diverses nécessaires au service de la maison centrale de Fontevrault, du 1er janvier au 30 juin 1916.

11 sera donné connaissance du cahier des charges au ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire — 2e bureau, 11, iU3 Cambacérès, à Paris); à la préfecture de Maine-et-Loire et à l'économat de la maison centrale de Fontevrault.

MARINE NATIONALE

PORT DE ROCHEFORT

APPEL A LA CONCURRENCE en vue d'un marché de gré à gré pour une fourniture de : 120 quintaux de CAFÉ non logé en entrepôt et sur présentation d'échantillons.

Date de dépôt des offres : 5 novembre 1915.

Durée : 30 jours.

Cautionnement : » Pour renseignements complémentaires, voir cahier des charges déposé au ministère de la marine, à Paris, et au service des subsistances et de l'habillement, à Rochefort.

Rochefort, le 20 octobre 1915.

Le commissairc, chef du service des subsistances et de l'habillement.

A VI S

L'administration des chemins de fer de l'Etat va procéder à l'achat de : Pièces diverses en bronze, laiton, fonte malléable, etc.

Tôles perforées en acier.

Tuyauterie pour le chauffage par la vapeur.

Purgeurs, système Heintz.

Poches d'évacuation en acier moulé.

Les industriels désireux de remettre des offres de prix pour cette fourniture pourront, pour obtenir tous renseignements et documents utiles, s'adresser à M. l'ingénieur principal des approvisionnements et des magasins, 42, rue de Châteaudun, à Paris, tous les jours ouvrables, de neuf heures à douze heures et de quatorze heures à dix-huit heures.

Les offres devront parvenir à M. le président des adjudications des chemins de fer de l'Etat (comptabilité générale), 20, rue de Rome, à Paris, le lundi 15 novembre 1915, au plus tard, avant éû-hait heures.

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE D8 TRANSPORTS MARITIMES A VAPEUR Société anonyme. — Capital : Neuf millions.

Numéros des .430 obligations 4 °'0, emprunt 190S. jre série, sorties au treizième tirage, le 11 Octobre 1915 :

16 956 1919 2897 3985 4868 6011 7131 27 961 1937 2926 3988 4878 6014 714', 87 968 1946 2928 3992 880 6046 11.

94 973 1970 2978 4012 4894 6071 716.

102 976 20J5 3J11 4017 4897 6077 7161 128 1004 2030 3039 4019 4913 6101 718..

139 1007 2032 3053 4037 4936 6145 719.

160 1014 2048 3074 4087 4971 6186 7201 183 1023 2065 3076 4090 4996 6191 720 200 1036 2068 3089 4097 5009 6202 721

211 1059 2078 3098 4117 5052 6248 722».

217 1067 2087 3106 4128 5117 6253 722 220 1073 2091 3145 4138 5153 6260 725 244 1110 2110 3146 4150 5166 6293 72GL 29 1191 2124 3226 4171 5240 6317 72tii 275 1206 2173 3264 4216 5241 6340 729 303 1238 2188 3267 4225 5274 6355 730 321 1259 2211 3281 4241 5299 6359 732.

327 1284 2217 3321 4276 5340 6398 735".

389 1290 2220 3337 4281 5354 6413 738.

430 1301 2232 3371 4341 5361 6463 741 496 1320 2254 3378 4406 5363 6468 741.

536 1338 2286 3381, 4419 5368 6488 741 553 1356 2315 3384 4420 5373 6510 742.

570 1369 2338 3:396 4428 5418 6520 743: 592 1377 2351 3i03 4446 5430 6525 745' 597 1384 2367 3427 4455 5488 6530 741: 616 1386 2368 3436 4464 5517 6535 748 617 1445 2422 3j89 4482 5547 6550 749< 618 1181 2430 3494 4498 5559 6565 749.' 627 1531 2448 3505 4503 5564 6576 750 631 1546 2451 3510 4511 5568 6618 750 6:34 1565 2456 3516 4519 5586 6640 753; 644 1595 2459 3519 4564 5608 6663 7580 706 1613 2469 3543 4567 5637 6702 758 782 1626 2486 3581 - 4573 5679 6704 7620 786 1646 2493 3610 4575 5689 6768 767!

800 1672 2517 3637 4580 5691 6790 768 812 1681 2523 3668 4597 5762 6842 768 816 1692 2535 3700 4621 5810 6866 769." 842 1734 2552 3731 4649 5816 6884 774 845 1738 2562 3738 4662 5832..6898 777!

846 1745 2566 3742 4668 5882 6905 780.

868 1751 2684 3796 4680 5885 6924 780 878 1768 2696 3797 4693 5895 6935 780.

879 1773 2720 3313 47u3 5897 6943 784; 895 1776 2723 3816 4713 5907 6963 790;: 901 1799 2783 3819 4731 5935 6976 792: 919 1805 2819 3S37 4742 5940 6978 792:1 924 1810 2830 3848 4750 5942 6989 793 942 1822 2846 3879 4812 5949 7023 795 945 1861 2834 3930 4858 5962 7061 797J

949 1864 2876 3952 4862 5993 7079 953 1893 2886 3963 4866 6005 7102

Le remboursement de ces 430 obligation?

aura lieu à raison de 500 francs par titre, soun déduction de l'impôt de 4 sur la prime du remboursement, soit net : 499 fr. 40.

Le payement aura lieu à partir du 10 Novem bre prochain : à Marseille : à la Société Marseillaise, 75, rue Paradis ; à Paris à la Société Générale de CrédiIndustriel et Commercial, 66, rur de la Victoire; à la Société Marseillaise, 4, rue Auber.

Suméros des obligations sorties aux tirGgef précédents et non encore présentées au remboursement : 10e tirage : 10 Octobre 1912 : "6519,"


» N &:!Ir — — ANNONCES — L'Administration et les Fermiers déclinent tonte responsabilité quant à la teneur des annonces. * ANNONCES L:

'-.., -. 9 -''

te tirage : 10 Octobre 1013 : 2.193 2408 2419 2i26 - 3W7 3187 622

12e tirage : 10 Octobre 1914 : #»*

2 740 1220 2377 3359 4HG GOG7 CG53 f.->8 813 1332 2i27 3573 4095 6106 GG9 159 830 1331 2445 3603 4771 6110 6727 l«j4 832 1f72 2599 3319 4801 6126 6741 204 833 1398 2636 3726 4816 6143 6807 229 917 1403 2700 3878 4841 6233 6820 321 921 1411 2704 3890 4931 6345 6868 32"> 922 1458 2735 4024 4951 6353 7104 336 932 1512 2766 4203 4988 6417 7130 340 1034 1526 2855 4^34 5580 6429 7569 34G 1085 1529 2S57 4248 5G29 6432 7670 347 1145 2019 2919 4302 5772 6448 7689 5b5 1147 2210 3326 4303 5777 6449 7728 624 1148 2310 3528 430 5840 6464 7750 630 1179 2336 2541 4318 5843 6608 7876 700 1219 2347 3354 4392 6019 6520

DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS 0Art. 1" du décret du 16 août 1991.)

9 octobre 1915. SOCIÉTÉ NATIONALE DUS CONFÉRUNCKS PATRIOTIQUES ET SOCIALES.

Ilut : Conférences et publications patriotiques it sociales.

Siège social : A Paris, 28, rue Traversiôre.

12 octobre 1915.

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU LOT-ET-GARONNE CI POUR LES PRISONNIERS DE GUERRE ET LES COMBATTANTS SANS FAMILLE » Renseignements et secours.

But : Réunir et envoyer des vivres, vêtements et secours aux prisonniers de guerre du département.

Siège : Marché couvert, Agen.

COMPAGNIE GENERALE

DES TABACS DES PHILIPPINES Le Conseil d'Administration, aux termes de l'article 33 des Statuts, a l'honneur de convoquer les Actionnaires en Assemblée générale ordinaire le 4 Novembre 1915, à onze heures du matin, au siège social. 1 Rambla de Estudios, à Barcelone, pour lui rendre compte du 33° Exercice Social.

Aux termes de l'article 34 des Statuts, l'Assemblée sera constituée et délibérera valablement quel que soit le nombre des Actionnaires présents ou des actions représentées.

Pour avoir droit d'assister à cette Assemblée, il est nécessaire de déposer dans les Caisses de la Compagnie, conformément à l'article 33, cinquante actions au moins.

Les dépôts pourront s'effectuer : à Barcelone, jusqu'au3Novembre,àcinqheures du soir; à Madrid, dans les Caisses de la Banque Espagnole de Crédit, 17, Paseo de Recoletos; à Paris, dans les Caisses de la Banque Espagnole do Crédit, 69, rue de la Victoire.

Les dépôts seront reçus jusqu'au 30 Octobre, à Paris — 2 Novembre, à Madrid, à trois heures du soir, et il sera délivré aux déposants des re;us de leurs titres et des cartes d'entrée à l'Assemblée.

Le droit d'assi-ter à l'Assemblée pourra être délégué à un .autre actionnaire, et. à cet effet, la Banque Espagnole de Crédit do Madrid et de Paris remettra des formules de pouvoirs.

Les Actionnaires ne possédant pas individuellement M actions pourront, aux termes de l'article 23 des Statuts, se réunir et contier à l'un d'entre eux la représentation de leurs actions dont le nombre ne pourra pas être inférieur à 50

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | - t.

ÉDITION COMPLÈTE

Le tarif de l'abonnement au JOURNAL OFFICIEL avec les COMPTES RENDUS in extenso DES SÉANCES DU SÉNAT ET 03 le CHAunns, LES ANNEXES DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE, 1.B BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES A LA CHARGE DES soèniTÉs FINANCIÈRES, TOUS AUTRES DOCUMENTS PUBLIÉS EN ANNEXES ET LES TADI.ES, délivrées gratuitement aux abonnés d'un an, est fixé en Franco, en Algérie et en Tunisie, à 40 fr. pour un an, à 20 fr. pour six mois à 10 fr. pour trois mois.

ÉDITION PARTIELLE Le tarif de l'abonnement au JOURNAL OFFICIEL avec les COMPTES RENDUS in exlenso DES SÉANCES DU SHNAT ET DE LA CiiAMBRE, est fixé en France, en Algérie et Tunisie, à 18 fr. pour un an, à 10 fr. pour six mois, à 5 fr. pour trois mois.