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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1920-06-13
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344
Description : 13 juin 1920
Description : 1920/06/13 (A52,N160).
Description : Note : GG14181.
Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k63678186
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/10/2013
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE Notification de l'adhésion de la Pologne à l'arrangement signé à Rome portant création d'un office international d'hygiène publique (page 8402).
Ministère des affaires étrangères.
décret fixant la composition et les traitements et salaires du personnel ouvrier permanent de l'administration centrale (erraturn (page 8402).
Ministère de l'intérieur.
Décl'el Portant règlement d'administration publique et déterminant les conditions de nomination des membres do la commission spéciale prévue par l'article 3, 5°, de la loi du 19 avril 1919 relative au declassement de l'enceinte fortifiée de Paris et a l'annexion de la zone militaire (page 8402).
- portant nomination, mutation, admission à la retraite de commissaires de police (page 8402).
Ministère des finances.
décret. modifiant le décret du 29 mars 1920 et fixant les indemnités attribuées aux fonctionnaires en résidence dans les régions oevastées (erratum) (page 8404).
^utère de l'instruction publique D' et des beaux-arts.
ecreta relatif au taux des indemnités allouées Ur: suppléants auxiliaires chargés du cement des instituteurs et institutrices en congé de maladie (page 8404).
- admettant à la retraite un inspecteur d'ac&démie en résidence à Paris (page
- nornnlant des professeurs de faculté lerraum (page 8404).
lIiniltère des travaux publics.
Icref rapportant les décrets du ?0 avril 1920 rutorisant la réquisition des moyens de (pransport s,) autres que les T01Gi ferrées - rapportant le décret du ! mai 1353 autorisant ^Ulsi^ioa des moyens de transport autres que les voies terrécs en Algérie (Me 84,%).
Décret rapportant le décret du 23 avril 1920 autorisant la réquisition des moyens de transport autres que les voies ferrées en Alsace et Lorraine (page 8405).
- portant relèvement temporaire des tarifs et modification des conditions d'exploitation des tramways de Toulouse (HauteGaronne) (page 8405).
- portant substitution de concessionnaire à la compagnie du tramway de MarignacSaint-Béat au Pont-du-Roy (Haute Garonne) (page 8406).
- portant relèvement temporaire des tarifs et modification des conditions d'exploitation de fa compagnie des chemins de fer départementaux de la Haute-Vienne (page 8407).
— modifiant le décret du 24 février 1920 relatif au service public d'automobiles de Château-Chinon à Montsauclie et de Château-Chinon à Moulins-Engilber (Nièvre) (page 8407).
Arrêté modifiant le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 12 juin 18G6 (délai de transmission entre les réseaux de chemins de fer) (page 8408).
Nominations dans le personnel (page 8408).
(Sous-secrétariat d'Etat des ports, de la marine marchande et des pêches.) Décisions portant mutations, nominations, titularisations : Inscription maritime (page 8403).
Gardes maritimes (page 8408).
Ecoles de navigation (page 8408).
Syndics des gens de mer (page 8103).
Ministère de l'agriculture.
//« liste de déclarations d'appellations d'origine faites par application de la loi du 6 mai 1919 (art. 11) (page 8103).
(Sens secrétariat d'Etat de l'agriculture.) Arrêté portant nominations et mutations (caux et forêts) (page 8409).
Ministère du travail.
Arrêté portant ouverture d'un concours pour l'admission à l'emploi de commis expéditionnaire à l'office national des mutilés et réformée de la guerre (page 8409).
Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales.
Arrêtés portant enregistrement en matière de sociétés d'épargne (page 8410).
Ministère de la guerre.
Citations à l'ordre de l'armée (page 8410).
Décrets et décisions portant nominations, mutations : Service d'état-major (page 8413).
Interprètes militaires (page 8413).
Infanterie (page 8413).
Vétérinaires militaires (page 8415).
Artillerie (page 8415).
Intendance (page 8417).
Justice militaire (page 8417).
Troupes coloniales (page 8417).
Aéronautique militaire (page 8417).
Ministère de la marine.
Décret portant nomination (officier de marine) (page 8422).
Témoignages officiels de satisfaction (page 8422).
Décision portant admission à la retraite (service de santé) (page 8422).
Circulaire portant modification à la circulaire du 20 mars 1920 relative à l'attribution de points supplémentaires aux gradés pourvu; du brevet supérieur (page 8422).
— relative à la durée du travail dans les ateliers centraux des directions de travaux (page 8422).
Ministère des colonies.
Décret autorisant l'abandon par le budget ge néral de l'Indo-Chine aux budgets des communes, chefs-lieux de provinces et de subdivisions, de divers produits et redevances (page 8422).
PARTIE NON OFFICIELLE
Sénat. — Ordre du jour. — Convocatlou (1.
commissions (page 8423).
Chambre des députés. — Réponses des mi.
nistres aux questions écrites. — Ordre du jour. -- Convocation de commissions (page 8423).
Avis, communications et informations.
Mlmn. M LA roITIC.
Requête 1 aux fins de liquidation de biens faisant l'objet d'une mesure de séquestre de guerre (décret du 23 octobre 1919, art. 4) (page 1424).
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Atrit de concours pour l'emploi d'agent voyer cantonal (page 8242), MINISTÈRB DES FINANCES Impôts cédulaires et impôt général sur le revenu. — Situation de rémission dei rÔles (page 8425).
Sociétés étrangères : Avis de réabonnement au timbre (page 8425).
Tableau de la production et du mouvement des sucres indigènes depuis le commencement de la campagne 1919-1920 jusqu'à la fin du mois de mai 1920 (page 8426).
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Opérations de placement des gens de mer effectuées par les bureaux paritaires de placement maritime pendant le mois de mai 1920 (page 8429).
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Avis de concours pour l'admission à l'emploi de rédacteur à l'administration centrale (page 8429).
Cours commerciaux normaux des céréales secondaires exotiques pour la semaine se terminant le 11 juin 1920 (page 8429).
MINISTÈRE DE LA GUERRE dvis concernant les candidats au prytanée mi litaire (page 8429).
MINISTÈRE DE LA MARINE Avis de décisions du conseil des prises (page 8429).
Académie des sciences (page 8431).
Annonces (page 8434).
CHAMBRES
Chambre des députés. - Compte rendu in extenso des débats. — Questions écrites. —
Réponses des ministres aux questions écrites (pages 2033 à 2076).
PARTIE OFFICIELLE
Le gouvernement italien a notifié au Gouvernement de la République française que, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrangement signé à Rome, le 9 décembre 1907, portant création d'un office international d'hygiène publique, la Pologne a adhéré audit arrangement.
MKTtBE DES AFFAIRES ÉTBUSÎIES Erratum au Journal officiel du 12 juin : page 8354, article 2, lire : « Ouvriers professionnels (catégoriss employées aux affaires étrangères), de 18 à 21 fr., par échelons successifs de 50 centimes.
IIIISTÈRE DE L'IITÉRIEUR Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur, Vu l'article 3, 5°, de la loi du 19 avril 1919 relative au déclassement de l'enceinte fortifié. de Paris et à l'annexion de la zone jpilitaire ;
Vu la loi du 3 mai 1841, modifiée par la loi du 6 novembre 1918; Vu l'avis du ministre des finances ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Chaque année, dans un délai maximum de deux mois après l'établissement, par le conseil général, de la liste prévue par l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, modifiée par la loi du 6 novembre 1918, pour la constitution du jury d'expropriation, le préfet de la Seine transmet un exemplaire de cette liste au ministre de l'intérieur et un autre exemplaire au procureur de la République près le tribunal civil du département de la Seine.
Il leur fait connaître, en même temps, les noms des deux commissaires titulaires qu'il a désignés ainsi que les noms des deux suppléants.
Art. 2. — Par les soins du ministre de l'intérieur, il est procédé à la désignation de deux commissaires titulaires et de deux suppléants nommés par décret. Le ministre de l'intérieur transmet immédiatement deux ampliations de ce décret au préfet de la Seine, dont l'une destinée au procureur de la République près le tribunal civil de la Seine.
Art. 3. — Dans les quinze jours qui suivent la réception de cette ampliation, la première chambre du tribunal civil en chambre du conseil, le ministère public entendu, choisit également deux commissaires, dont l'un au moins sera locataire ; elle désigne, en outre, dans les mêmes conditions, deux commissaires suppléants.
Le procureur de la République porte d'urgence ces différentes désignations à la connaissance du préfet de la Seine.
Art. 4. — Ne peuvent être choisis : 1° Les propriétaires, fermiers, locataires des terrains et bâtiments désignés en l'arrêté du préfet pris en vertu du n° 1 de l'article 3 de la loi du 19 avril 1919 ; 20 Les créanciers ayant inscription sur lesdits immeubles;, 3° Tous autres intéressés désignés ou intervenant en vertu des articles 21 et 22 de la loi du 3 mai 1841.
Art. 5. — Le délai d'un an fixé par la loi du 19 avril 1919 pour la durée des fonctions des membres de la commission spéciale commence à courir à dater du jour où, par les soins du préfet de la Seine, ils ont reçu notification de leur nomination, sauf la dérogation prévue au dernier paragraphe de l'article 6 ci-après.
Toutefois, les opérations commencées par une commission spéciale et qui ne sont pas encore terminées au moment de l'expiration des pouvoirs des membres de cette commission, sont continuées, jusqu'à conclusion définitive, par la même commission.
Art. G. — Toutes les fois que, par suite d'empêchement ou d'excuse reconnue légitime par le magistrat président de la commission spéciale, un commissaire titulaire ne peut siéger, un des suppléants nommés par la même autorité le remplace pour la durée de son absence.
Tout commissaire, décédé, exclu en vertu de l'article 4 ci-dessus, ou définitivement empêché de siéger, si cet empêchement est reconnu légitime par le magistrat, président de la commission spéciale, est remplacé
dans les conditions ci-dessus indiquées par l'autorité qui l'aura désigné.
Les fonctions des membres de la commission spéciale nommés en vertu du présent article prendront fin à l'expiration de l'année dont le point de départ a été fixé à l'article 5 ci-dessus.
Art. 7. — Les règlements d'administration publique relatifs à la fixation des indemnités de déplacement et des indemnités de séjour, accordées aux membres du jury d'expropriation, sont, de plein droit, applicables aux membres de la commission spéciale. Art. 8. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulle.
tin des lois.
Fait à la Monteillerie, le 5 juin i920.
P. DESCHANED.
Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, t. STEEG.
Le garde des sceaux, ministre de la jatlictt LHOPITEAU.
4»—
Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de 1 intérieur* Décrète: Art. 1er. — Le commissariat central de police existant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), est rangé dans la hors classe (tel échelon).
M. Caccavelli (Marc - Aurèle), commissair ?
central de police hors classe (2e échelon), a Nancy (Meurthe-et-Moselle), est promu, sur place, à la hors classe (1er échelon).
Le commissariat de police de la sûreté exisr tant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), est rang* dans la hors classe (2" échelon).
M. Pottier (Henri), commissaire de police dtl classe exceptionnelle, chef de la sûreté, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), est promu, sur place, il la hors classe (2e échelon).
Deux commissariats de police de l1* claSSr existant à Nancy (Meurthe-et-Moselle, soJ1 rangés dans la classe exceptionnelle.
M. Guichard (Charles), commissaire de polic1 de 1re classe à Nancy (Meurthe-et-Moselle). e* promu, sur place, à la classe exceptionnelle M. Bénin (Léon-Jean-Baptiste), commissairt de police do lre classe à Nancy (MeurflicMoselle), est promu, sur place, à la classe exceptionnelle.
M. Derret (Gabriel), commissaire de police 3e classe à Ilomorantin (Loir-et-Cher), e à nommé commissaire de police de 2c classe Saint-Amand (Nord), en remplacement dO M. Cavrois qui a reçu une autro dcstinatton- de M. Alessandrini (Auguste), commissaire de police de 3e classe à Meaux (Seine-et-Mai est nommé, en la même qualité, à RomOJerret, (Loir-et-Cher), en remplacement de M- ,Jt qui reçoit une autre destination. 01" M. Mourey (Claude-Delphin-Geor es a"1J missaire de police de 4e classe à Cbu e aJitl.
(Eure-et-Loir), est nommé, en la môrae y",ajit^« à Meaux (Seine-et-Marne), en remp ace mept de M. Alessandrini, qui reçoit une autre «jest1" nation. ira de M. Poulain (Edmond-Elizée), comm~t.~opolice de 28 classe à Longwy (Meu - 1t fuselle), est nommé, en la même quah,eA.errêPft çon (Orne), en remplacement de A*admis à faire valoir ses droits à M retraJ jt$ M. Falot (Alfred-jean-Pierrèl 000'0 joseild spécial de police adjoint de 3« classe « tion de la sûreté générale à Ptnfc «■"^ e" disponibilité sur sa demande. d1lIliS,ait' M. Jourdan (EdO\lt\rd-Fraaçoil)' o
Mfctral de police de classe exceptionnelle à Liages (Haute-Vienne), est nommé commissaire central de police hors classe (2e échelon) à Oran (Loiret), en remplacement de M.Chabrié, admIS a faire valoir ses droits à la retraite.
M. Portai (Henri-Joseph), commissaire centrai de police de lr0 classe à Bourges (Cher), est nommé commissaire central de police de liasse exceptionnelle à Limoges (Haute- Vienne), Emplacement de M. Jourdan, qui reçoit une autre destination.
j. M- Michelet (François), commissaire de pono e de 2e classe à Lons-le-Saunier (Jura), est j'omrné commissaire central de police de d classe à Bourges (Cher), en remplacement 8 M. Portal, qui reçoit une autre destination.
Cacheux (Jules Léon), commissaire de police de 2e classe à Decazeville (Aveyron), est (Jrnmé en la môme qualité à Lons-le-Saunier reçr), en remplacement de M. Michelet qui Olt une autre destination.
\)()f. Favier (Jean-Elie), commissaire spécial de ter le adjoint de 29 classe sur les chemins de fer.de l'Etat de Paris-Orléans et du Midi, à la Co l ece de Bordeaux (Gironde), est nommé Yj.r'fni• ssaire de police de 2e classe à DecazeqUie ,Aveyron). en remplacement de M. Cacheux, qliuii l reçoit une autre destination.
2'i Pouchôs (Jean), commissaire de police de 2iclasse à Marseille (Bouches-du-Rhône), est de rne commissaire spécial de police adjoint 31 classe sur les chemins de fer de l'Etat de pCa i5 Orléans et du Midi à la résidence de aux (Gironde), en remplacement de • Xa avier, qui reçoit une autre destination.
det,{, Magne (Joseph-Fernand), commissaire est Palice de lr* classe à Bordeaux (Gironde), etc nOmé commissaire de police de classe rehonnelle à Nantes (Loire-Inférieure), en ïlo^irPlaÇe'nent de M. Thomas, admis à faire val .- ses droits à la retraite.
4e • Labédan (Biaise-Jean-Marie), commissaire e¡tPO!¡ce de lre classe à Saint-Etienne (Loire), "Omrné en la même qualité, à Bordeaux reço1pde) en remplacement de M. Magne, qui Une autre destination.
poffè GUénin (Pierre-Charles), commissaire de lloIn e de 2e classe à Besançon (Doubs), est HWom0* commissaire de police de ire classe à M, Lahi^enne (Loire), en remplacement de eian, qui reçoit une autre destination.
4e 3i lIrrtrich (Louis), commissaire de police rtolIlrnCé asse à Coudekerque-Branche (Nord), est oesanon c?Jnmissaire de police de 2* classe à ill, qçn (Do.Ubs), en remplacement de M. Guélin * qui reçoit une autre destination.
Olic;arhnier (Jean-Louis), commissaire de police stagiaire à Coulommiers (Seine-etMapn Stagiaire à Coulommiers (Seiae-etest nommé, en la même qualité, à ^OUriûw*' erque-Branche (Nord), en remplacement tiolq lIertrich, qui reçoit une autre destinatQ Bourgery (Jean-Baptisle-Edouard-Jules), (C^or.,j^issaire de police stagiaire à Homécourt q^^the-et-Moselle), est nommé, en la même à Coulommiers (Seine-et-Marne), en UhftWi acement de M. Charbonnier, qui reçoit une autre destination.
olièeGdlse (Auguste-IIilaire), commissairo de tOrnIni e 2, classe à Nimes (Gard), est nommé commissaire do police de 1re classe à Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Barrère, onde) Otl remplacement de M. Barrère, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
l classe àl JOseph), commissaire de police de ITlêrne rachon (Gironde), est nommé, en la même qualité, à Nîmes (Gard), en remplacetion.
n ft®nt de m GrISe, qui reçoit une autre destinaI M Ti M. Dubois (Joseph), commissaire de police de I tinsse c 5aint'Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées), ..lt.rca.cé cOmissaire de police de 2e classe I * rcachnn vGlron(ïe), en remplacement de jar," Iols, qui reçoit une autre destination.
1^1 nOI 'è naifre (Raoul-Auguste), commissaire Poiic«s u. aire à Nérac (Lot-et-Garonne), 1 lU*om C9mînissaire de police de 48 classe lI V»«?Wnt uz (Basses-Pyrénées), en remu Qation Dabois, qui reçoit une autre eTh6venin (Piorre), commissaire de police ■Hù?" class» rest (Finistère), est nommé 1 I re de police de lr* classe & Roubaix , -
(Nord), en remplacement de M. Ballet, admis à faire valoir ses droits à la retraite. j M, Baringou (Jean-Marie-Henry), commissaire 'i de police de 3e classe à Bayeux (Calvados), est nommé commissaire de police de 28 classe à Brest (Finistère), en remplacement de M. Thévenin, qui reçoit une autre destination.
M. Bonafos (André-Pierre-Bonavanture), com-
missaire stagiaire à Frontignan (Hérault), est nommé, en la même qualité, à Bayeux (Calvados), en remplacement de M. Baringou, qui reçoit une autre destination. M. Billaudel (Paul-Ernest), commissaire spécial de police de ire classe sur les chemins da fer de rEst à la résidence de Saint-Dié (Vosges), est nommé, en la même qualité, sur les chemins de fer du Paris-Orléans et de l'Etat à la résidence de Poitiers (Vienne, en remplacement de M. Hiriart, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Coulon (André-Marcel), commissaire spécial de police gadjoint de 3e classe sur les chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée, à la résidence de Frasne (Doubs), est nommé commissaire spécial de police de 2e classe sur les chemins de fer de l'Est à la résidence de SaintDié (Vosges), en remplacement de M. Billaudel, qui reçoit une autre destination.
M. Fondville (Laurent-Joseph), commissaire spécial de police de 2* classe sur les chemins de fer de l'Est, à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne), est promu, sur place, à la ire classe).
M. Oliviéri (Barthélémy), commissaire de police de 3e classe à Sèvres (Seine-et-Oise), est nommé commissaire spécial de police de 28 classe sur les chemins de fer de Paris-LvonMéditerranée, à la résidence de Frasne (Doubs).
M. Arnaud (Louis-Pierre-Justin), commissaire de police de 3e classe à Marseille (Bouches-duRhône), est nommé, en la même qualité, à Sèvres (Seine-et-Oise), en remplacement de M. Oliviéri qui reçoit une autre destination.
Les dispositions du décret du 4 mai 1920, nommant commissaire de police de 2e classe à Fontainebleau (Seine-et Marne), M. Beudez (Léon-André), commissaire de police de 2e classe à Aulnay-sous-Bois (Seine-et-Oise), sont et demeurent rapportées.
M. Beudez est maintenu dans ses fonctions de commissaire de police de 2* classe à Aulnaysous-Bois.
M. Alquier (Henri-Antoine), commissaire de police de irt classe à Versailles (Seine-et-Oise), est nommé commissaire de police de classe exceptionnelle au Havre (Seine-Inférienre), en remplacement' de M. Grégoire, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Boué (Pierre-Auguste), commissaire de police de 2e classe à Pontoise (Seine-et-Oise), est nommé commissaire de police de lie classe à Versailles (Seine-et-Oise), en remplacement de M. Alquier, qui reçoit une nouvelle destination.
M. Barbaud (Henri-Pierre-Aimé), commissaire de police de 2* classe à Fontainebleau (Seine-et-Marne), précédemment nommé, en la même qualité, à Aulnay-sous-Bois (Seine-etOise), et non installé, est nommé commissaire de police de 2e classe à Pontoise (Seine-etOise), en remplacement de M. Boué, qui reçoit une autre destination.
M. Moreau (Jules), commissaire de police de 2* classe à Annonay (Ardèche), est nommé, en la même qualité, à Fontainebleau (Seine-et Marne), en remplacement de M. Barbaud, qui reçoit une autre destination.
M. Lanfranchi (Antoine-Jean), commissaire de police de 3e classe à Vierzon (Cher), est nommé commissaire de police de 2e classe à Annonay (Ardèche), en remplacement de M. Moreau, qui reçoit une autre destination.
M. Canavaggia (Erasme-Alexandre), commissaire de police stagiaire à Mehun (Cher), est nommé, en la mêma qualité, à Vierzon (même département), en remplacement de M. Lanfranchi, qui reçoit une autre destination.
M. L'Huillier (Henry - Eugène - Emmanuel), commissaire spécial de police de classe exceptionnelle à la direction de la sûreté générale, à Paris, est nommé commissaire de police de classe exceptionnelle a Lyon (Rhône), en rem-
placement de M. Quenin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Dupuy (Roger-Paul-Louis-Félix), commisaire de police stagiaire à Pithiviers (Loiret), est nommé, en la même qualité, au Catoau (Nord).
M. Quilichini ( Antoine-Jean Calmon-Salurnin), commissaire de police de 2e classe à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est nommé commissaire spécial de police adjoint de 2* classe à la direction de la sûreté générale, à Paris.
M. Peyrouzère (Bertrand-Joseph-SamuelEdmond), commissaire de police de 2e classe à Béziers (Hérault), est nommé, en la même qualité, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Quillichini, qui reçoit unp autre destination.
L'effet de cette mesure remontera au 16 mai 1920.
M. Gillis (Joseph), commissaire de police de 28 classe en congé pour raisons de santé, est nommé.commissaire de police de 2* classe à Béziers (Hérault), en remplacement de M. Peyrouzère, qui reçoit une autre destination.
M. Martineau (Anatole-Maxime), commissaire spécial de police adjoint stagiaire à la direction de la sûreté générale, à Paris, est tommé commissaire de police stagiaire à Nogent-leRotrou (Eure-et-Loir), én remplacement de M. Gazet, qui a reçu une autre destination.
M. Batut (Pierre-Georges-Léon), commissaire de police de 4e classe à Essonnes (Seine-etOise), est promu, sur place, à la 3e classe.
M. Valentin (Pierre-Elie), commissaire de police stagiaire à Bessèges (Gard), est nommé, sur place, commissaire de police de 3e classe.
M. Rouzet (Célestin-Jean), commissaire de police stagiaire à Rive-de-Gier ( Loire ), est nommé, sur place, commissaire de police de 3e classe.
M. Augier (Léopold), inspecteur de police spéciale, élève commissaire, candidat civil admis, est nommé commissaire spécial de police adjoint stagiaire à Toulon (Var).
M. Bèle (Marcel-Daniel-Noël), inspecteur da police spéciale, élève commissaire, candidat civil admis, est nommé commissaire de police stagiaire à Lure (Haute-Saône).
Il est créé à Reims (Marne), un commissariat de police de 2" classe.
M. Bride (Emile-Raymond), commissaire de police de 2e classe à Auxonne (Côte-d'Or), est nommé, en la même qualité, à Reims (Marne).
M. Baudart (Constant-Charles-Auguste), commissaire de police de 3e classe à Saint-Pol-surMer (Nord), est nommé commissaire de police de 2e classe à Auxonne (Côte-d'Or), en remplacement de M. Bride, qui reçoit une autre destination.
M. Jasnault (Jules-Aimé), commissaire de police de 4e classe à Verneuil (Eure), est nommé, en la même qualité, à Saint-Pol-surMer (Nord), en remplacement de M. Baudart, qui reçoit une autre destination.
M. Lebas (René-Louis-Victor), commissaire de police stagiaire à l'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), est nommé, en la même qualité, à Fréjus (Var), en remplacement de M. Vergne, précédemment mis en disponibilité.
M. Chapuy (Georges-Léon), commissaire spécial de police adjoint de 2* classe sur les chemins de fer de Paris-Orléans et de l'Etat, à la résidence de Nantes (Loire-Inférieure), est mis en disponibilité, sur sa demande, à compter du il mai 1920.
M. Jaussaud (Cyprien), commissaire de police de 2e classe à Oullins (Rhône), est nommé, en la même qualité, à Lunel (Hérault), en remplacement de M. Larçon, qui reçoit une autre destination.
M. Larçon (Félix-Jean), commissaire de police de 2e classe à Lunel (Hérault), est nommé, en la même qualité, à Marseille (Bouches-duRbône), en remplacement de M. Convert, précédemment nommé à ce poste et non installé.
M. Convert (Claude-Gaspard), commissaire de police de 2e classe à Béziers (Hérault), pré- cédemment nommé, en la même qualité, à Marseille (Bouches-du-Rhône), et non installé, est nommé commissaire de police de 2* classe
à Oullins (Rhône), en remplacement de M. Jaussaud, qui reçoit une autre destination.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à la Monteillerie, le 8 juin 1920.
P. DKSCHANBL.
Par le Président de la République te ministre de l 'intérieur,
T. STEEG.
—
Le Président de la République française, Vu la loi du 9 juin 1853, article 5, paragraphe 5, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Décrète : Art, 1er. — M. Chabrié (Jean-Pierre-Georges\ commissaire central de police hors classe (2" échelon) à Orléans (Loiret), est admis à faire valoir ses droits à la retraite par application des dispositions de l'article 5, paragraphe 5, de la loi du 9 juin 1853.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à la Monteillerie, le 8 juin 1920.
P. DESCHANEL.
Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEBG.
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Le Président de la République française, Vu la loi du 9 juin 1853, article 5, paragraphe 2, Vu le décret du 27 mai 1897, Sur la proposition du ministre de l'inWrieur, Décrète : Art. 1er. — Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, pour ancienneté de services, par application des dispositions de l'article 5, paragraphe 2, de la loi du 9 juin 1853 : M. Hiriart (Eugène-Hyppolite-Victor-FortunéCYPrIen), commissaire spécial de police hors classe classe (2. échelon) sur les chemins de fer de Paris à Orléans, à la résidence de Poitiers (Vienne).
M. Terrène (Pierre-Gilles-Emije-Albert), commissaire de police de 2e classe à Alençon (Orne).
M. Thomas (Aloïse), commissaire de police de classe exceptionnelle à Nantes (Loire-Inférieure)
M. Pierotti (Dominique), commissaire spécial de police adjoint de lr* classe à la direction de la sûreté générale à Paris.
M. Barrère (Jean-Louis-Ferdinand), commissaire de police de 1re classe à Bordeaux (Gironde).
11. Benet (Barthélémi-Auguste), commissaire de police de classe exceptionnelle à Roubaix (Nord).
M. Grégoire (Etienne-Léon), commissaire de police de classe exceptionnelle au Havre (SeineInférieure)
M - Quenin (François-Lucien), commissaire de police de classe exceptionnelle à Lyon (Rhône).
Art. 2. — En raison des nécessités du service ces fonctionnaires ne seront pas 4dmis à bénéficier des dispositions du décret du 27 mai 1897 et leur pension courra du 21 juin 1920.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
fait à la Monteillerie, le fi juin 1920.
P. DUSGHANEL.
Par le Président de la République : Le minisire de l'intérieur, T. STREG.
aiMSTÎBE DES FINANCES
Erratum au Journal officiel du 9 juin : page 8262, décret modifiant le décret du 29 mars 1920 et fixant les indemnités attribuées aux fonctionnaires en résidence dans les régions dévastées, au lieu de : « Article 4, 2e échelon. — Le minimum est porté à 1,800 fr. pour les fonctionnaires mariés n'ayant pas plus de deux enfants à charge et à 3,400 fr. pour les fonctionnaires mariés ayant au moins trois enfants à charge », lire : « Article 4, 2e échelon. — Le minimum est porté à 1,800 fr. pour les fonctionnaires mariés n'ayant pas plus de deux enfants à charge et à 2,400 fr. pour les fonctionnaires mariés ayant au moins trois enfants à charge I¡.
KiStSTÈtE DE LISSTtSCTîSfl mum ET des mœwm
RAPPORT AU PRESIDENT DB LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 8 juin 1920.
Monsieur le Président, Le décret du 24 mai 1894, modifié le 25 juin 1898 et le 21 septembre 1917, relatif aux conditions dans lesquelles sont remplacés les instituteurs et institutrices en congé de maladie, fixe l'indemnité journalière et les frais de voyage attribués aux suppléants et suppléantes chargés de ces remplacements. Cette indemnité est de 5 fr.
par jour depuis la date d'installation jusqu'au jour de la cessation des fonctions ; les frais de voyage sont payés à raison de 10 centimes par kilomètre pour les trajets effectués en chemin de fer et 20 centimes par kilomètre pour les autres trajets.
Ce personnel suppléant n'a pas bénéficié des dispositions de la loi du 6 octobre, relative à l'amélioration des traitements du personnel scientifique et enseignant et il y lieu de mettre en harmonie les indemnités journalières avec les traitements nouveaux fixés pour les instituteurs et institutrices débutants.
Nous estimons qu'il y aurait lieu de fixer cette indemnité journalière à 12 fr. par jour, représentant le SOQe du traitement alloué aux instituteurs et institutrices stagiaires. Pour établir ce taux, nous tenons compte du fait que les suppléants et suppléantes ne perçoivent pas de traitement de vacances et, par suite, ne sont rétribués que pendant dix mois de l'année, que leurs périodes d'exercice sont coupées d'interruptions parfois longues; qu'ils ne bénéficiant ni du logement en nature, ni de l'indemnité représentative de l'indemnité de résidence.
Il est entendu, d'autre part, que les suppléants comme les maîtres du cadre cesseront de percevoir l'indemnité instituée pendant la guerre sous le nom de supplément temporaire de traitement.
Il conviendrait aussi, en raison de l'augmentation des tarifs de chemins de fer et des autres moyens de transport, de l'aecroissemezit considérable du prix de la -ne,
de modifier le tarif des frais de déplaça* ment établi en 1894 et de le porter à 20 centimes par kilomètre pour .les trajets pou vant s'effectuer en chemin 4e 1er ail à 40 centimes par idlomètre pour les autres traj ets.
Si vous voulez bien approuver ces propositions, nous vous prions, monsieur le Président, de revêtir de votre signature le pr sent décret, qui a été approuvé par 16 conseil d'Etat.
Veuillez agréer, monsieur le jPjrésidflBt» l'hommage de mon profond respect.
Le ministre de l'instruction publié el des beaux^arts, ANDRÉ IJONNORAT.
Le Président de la République françaIse, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et du ministre des finances, Vu la loi du 19 juillet 1889 ; Vu la loi du 25 juillet 1S93, notamt l'article 48, 6° ; Vu le décret du 25 mai 1894, modifié Par le décret du 21 décembre 1917 ; Vu l'article 55 de la loi de finances dG 25 février 1901; Vu l'avis du conseil supérieur de rio'" truction publique en date du 7 mai 1920; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. ler. - L'article 3, paragraphe J dtl décret du 24 mai 1894 est modifié
qu'il suit : , « Les suppléants auxiliaires ret"oivèllt, il) dépendamment de leur frais de vOyage.
payés à raison de 20 centimes par kilo1®*!
tre pour les trajets qui peuvent S'cffect en chemin de fer et de 40 centimes par id.
lomètre pour les autres trajets, une inde^' nité calculée pour chaque suppléance à e son de 12 fr. par jour depuis la datel'installation jusqu'au jour de la cessatIO de fonctions. »
Art. 2. — Le ministre de nnstructJO publique et des beaux-arts et le rniniS des finances sont chargés, chacun en ce q01 le concerne, de l'exécution du présent l dl cret, qui sera publié au Journal offic^c do la République française et inséré au ouI lin des lois.
Fait à la Monteillerie, le 10 juin 1920P. DBSCn.unu:,.
Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, ANDRE HOKKORAT, d, Le ministre des fll'lan F.-FRANÇOIS-MARSA Par décret du Président de la Ré ubl en date du 7 juin 1920, rendu sur la ro iol sition du ministre de l'instruction Pu ljqd" et des beaux-arts, M. Roustan (Mardepee, cien inspecteur d'académie, en foid&tof di Paris, est admis, sur sa demande, a ? ldBt.r ses droits à une pension de retraite a u <* 20 février 1920.
*" Errâtum au Journal officiel du 12 jul c1 décrets nommant des professeurs de page 8356, 3e colonne, 9° ligne, .•» c$$, o en remplacement de M. LOo3" cédé », lire : « en remplacement o~ met, appelé à d'autres fonctions ]t.
IIHISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 9 juin 1920.
Monsieur le Président, La grève sur tous les réseaux de chemins de fer, en France, en Alsace et Lorraine et en Algérie étant terminée, la situation actuelle ne faisant craindre aucune cessation prochaine du travail, nous estimons qu'il y a lieu de rapporter les décrets pris en application de la loi du 27 février 1920, autorisant la réquisition civile du matériel et des locaux autres que ceux de la voie ferrée, nécessaires à l'exécution des transports en cas d'interruption de l'exploitation des voies ferrées.
En conséquence, nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature les décrets ci-joints.
l, Veuillez agréer, monsieur le Président, "assurance de notre profond respect.
Le président du conseil, minisire des affaires étrangères.
A. MILLERAND.
te ministre des travaux publics, YVES LE TROCQUER.
Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, lnistre des affaires étrangères et du ministre des travaux publics, Considérant que les décrets en date du ayril 1920, par application de la loi du 27 février 1920 sont devenus sans objet; Vu l'avis du conseil des ministres, Décrète : Art. l*r. — Sont rapportés les six décrets en date du 30 avril 1920, autorisant la réquil Ion des moyens de transport autres que les voies ferrées dans les départements desservis respectivement par le réseau des , chemins de fer du Nord, par le réseau des chemins de fer de l'Est, par le réseau des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, par le réseau des chemins de ter de Paris à Orléans, par le réseau des chemins de fer du Midi et par le réseau des chemins de fer de l'Etat.
blrt. 2. — Le ministre des travaux pu" dé:etit chargé de l'exécution du présent décret, Fait à, ia Monteillerie, le 10 juin 1920.
P. DESCHANEL.
* âl* 1le Président de la République : nijn- e Président du conseil, re des affaires étrangères, A. MILLERAND.
Le ministre des travaux publics, YVES LE TROCQUKR.
— ♦ c Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, Hiinist î»e des affaires étrangères, et du mi*tt8trn deli tra-fàux. publie.,
Itildérant que le décret en date du
2 mai 1920, par application de la loi du 27 février 1920, est devenu sans objet; Vu l'avis du conseil des ministres, Décrète : Art. 1er. - Est rapporté le décret en date du 2 mai 1920, autorisant la réquisition des moyens de transport autres que les voies ferrées en Algérie.
Art. 2. - Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à la Monteillerie, le 10 juin 1920.
P. DESCHANEL.
Par le Président de la République : Le président du conseil ministre des affaires étrangères, A. MILLERAND.
Le ministre des travaux publics, YVES LE TROCQUER.
-40
Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre des affaires étrangères, et du ministre des travaux publics, Considérant que le décret en date du 23 avril 1920, par application de la loi du 27 février 1920, est devenu sans objet ; Vu l'avis du conseil des ministres, Décrète : Art. 1er. - Est rapporté le décret en date du 23 avril 1920, autorisant la réquisition des moyens de transport autres que les voies ferrées en Alsace et Lorraine.
Art. 2. - Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à la Monteillerie, le 10 juin 1920.
P. DESCHANEL.
Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, A. MILLERAND.
Le ministre des travaux publics, YVES LE TROCQUER.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu le décret du 6-septembre 1902, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement d'un réseau de tramways dans la ville de Toulouse ; Vu la délibération du conseil municipal de Toulouse du 23 janvier 1920 ; Vu la lettre du préfet de la Haute-Garonne du 5 février 1920 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 10 mars 1920 ; Vu la loi du 31 juillet 1913, relative aux voies ferrées d'intérêt local, modifiée par celle du 22 avril 1916 ; 4 Vu les lois des 30 novembre 191G et 22 octobre 1919, relatives à l'approbation des modifications temporaires apportées aux contrats de concession des voies ferrées d'intérêt local; - Vu la loi du 23 octobre 1919, fixant au 24 octobre 1919 la date de la constatation de la cessation des hostilités, Décrète : Art. 1er. - Sont approuvés l'avenant et
la déclaration additionnelle intervenus, le 23 janvier 1920, entre le maire de Toulouse, au nom de la ville, et la société des tramways et omnibus F. Pons, de Toulouse, en vue d'un relèvement temporaire des tarifs et de la modification des conditions d'exploitation sur le réseau des tramways urbains de Toulouse. W Lesdils avenant et déclaration additionnelle resteront annexés au présent décret.
Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.
Fait à la Monteillerie, le 5 juin 1920.
P. DESCHANBL.
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, YVES LE TROCQUER.
DÉCLARATION ADDITIONNELLE.
L'expérience d'exploitation prévue par le traité du 30 octobre 19t9 a été commencée le ior novembre suivant.
Les résultats des mois de novembre et de décembre ont démontré que l'exploitation est déficitaire. Le déficit provient : 1° des accroissements de salaires résultant du contrat de travail des 19 août et 4 octobre et de l'application de la loi de huit heures ; 2° de l'augmentation de valeur des matériaux d'entretien ; 3U de tous les accroissements de dépenses dus aux circonstances économiques créées par les hostilités.
Pour couvrir ce déficit, un relèvement des tarifs est nécessaire. Par suite, pour permettre à la société F. Pons de tendre vers l'équilibre de sa concession, il a été convenu et arrêté ce qui suit : Art. ter. —A partir de la ratification des présentes par un décret et jusqu'au 31 décembre 1925, la société des tramways et omnibus F. Pons de Toulouse est autorisée à majorer de 50 p. 100 indistinctement les tarifs maxima inscrite l'article 23 du cahier des charges annexé à la convention du 12 août 1902, approuvée par décret du 6 septembre 1902.
Art. 2. — Le chevauchement des lignes soudées ayant suscité des inconvénients d'exploitation, il sera supprimé à partir du jour de la mise en vigueur des nouveaux tarifs. En conséquence; lignes F. 12. (barrière de Paris, P. E.
(pont des Demoiselles). 1. E. (barrière de CroixDaurade), R. E. (barrière de Muret), C. E. (gare Matabiau-Saint-Michel), M. E. (place EsquirolSaint-Agne) seront exploitées comme suit : Les lignes F. E. el P. E. continueront à être soudées pour former la ligne F. P., mais avec changement de section au square du Capitole; par suite,- les deux sections nouvelles seront : l1* section. - Barrière de Paris-Square du Capitole. Prix : 15 centimes.
2e section. — Square du Capitole-Pont des Demoiselles. — Prix : 15 centimes.
Parcours entier : 30 centimes.
Les lignes I. E. et R. E. continueront à être soudées pour former la ligne I. R, avec changement de section au square du Capitole ; par suite, les deux sections nouvelles seront : 1re section. - Barrière de Croix-DauradeSquare du Capitole. Prix : 15 centuries.
2e section. - Square du Caplloll-Barrlère de Muret. Prix : 15 centimes.
Parcours entier : 30 centimes.
En raison de la dfïérence importante du trafic entre la gare Matabiau et la place SaintMichel, d'une part: la place Saint-Michel et la gare Saint-Agne, d'autre part, les lignes C. E.
et M. E. cesseront provisoirement d'être soudées et seront exploitées séparément. La première, de la gare Matabiau à Saint-Michel ; la seconde, de la place Esquirol à la gare Saint-Agne.
Le prix du parcours sur chacune de ces lignes sera de la centimes.
Art. 3. — Sur les lignes F. P. I.R. C.E. et M. E., les arrêts fixes et facultatifs demeurent provisoirement fixés conformément aux modifications votéas par le conseil municipal dansa séance du 26 novembre 1919 et approuvées par arrêté de M. le préfet en date du 13 décems Dre 1919.
Art. 4. — Tarifs sur les autres lignes : Ville
A. E. — Allées Jean-Jauréa - AmidonniersPonts Jumeaux.,. 0.15 B. E. — Ailées Jean-Jaurès-Saint-Michel. 0.15 C. E. — Gare Matabiau-Saint-Michel. 0.15 E. E. - Capitole - Gare Matabiau. 0.15 F. P. — Barrière' de Paris - Pont des Demoiselles, parcours entier,., 0.30 Ire section : Barrière de Paris - Square du Capitole 0.15 2' section : Square du Capitole - Pont des Demoiselles. 0.15 C. E. — Capitole - Saint - Cyprien. 0.15 H. E. — Saiiit-Michel-Saint-Cyprien,. 0 15 I. R. — Barrière Matabiau-barrière de Muret, parcours entier. 0 30 1" section — barrière Matabiau-square du Capitole 0 15 2e section : square du Capitole-barrière de Muret 0 15 K. E. — Place Wilson-Guilhemery. 0 15 L. E. — Place Wilson-Cimetière 0 15 M. E. — Place Esquirol-Gare Saint-Agne 0 15 O. E. — Capitole-Côte PaTée. 0 15 Q, E. - Capitole-Gravette Busca. 0 15 T. E.— Place Esquirol. — Gare SaintCyprien 0 15 U. E. — Place Dupuy. — Pont des Minimes 0 15 M. P.— Place des Carmes.- Pont d'Empalot. , , , , 0 15
Banlieue.
À' El. — Place Esquirol à Blagnac. 0 45 Place Esquirol à Purpan. 0 25 Place Esquirol à la Cartoucherie 0 15 Barrière de l'octroi Bayonne à Purpan. 0 15 Rond-point de Purpan à Blagnac. 0 15 De la barrière de l'octroi à Blagnac. 0 30 D. E. — Place Esquirol à Colomiers. 0 60 Place Esquirol à Saint-Martin-du-Touch. 0 30 Place Esquirol à Purpan. 0 25 Place Esquirol à la Cartoucherie. 0 15 Barrière de l'octroi à Saint-Martin-du- Touch. ; 0 15 Barrière de l'octroi à Colomiers. 0 45 Saint-Martin-du-Touch à Colomiers. 0 30 J. E. — Capitole au pont de l'Hers. 0 30 Capitole à la barrière Matabiau. 0 15 Barrière Matabiau au pont de l'Hers., 0 15 M2 E2. — Place Esquirol à Castanet. 0 60 Place Esquirol à la barrière SaintAgne. 0 15 Place Esquirol à Saint-Agne. 0 30 Place Esquirol à Auzeviile. 0 45 Barrière Saint-Agne à Castanet. 0 45 Barrière Saint-Agne à Auzeville. 030 Barrière Saint-Agne à Saînt-Agne 0 15 Saint-Agne à Castanet. 0 30 Saint-Agne à Auzeville 0 15 Auzeville à Castanet. o 15 N. E. — Capitole à Aucamville.,. 0 30 Capitole à la barrière de Paris. 0 15 Barrière de Paris à Aucamville. 0 15 P' E'. — Place Esquirol à Montaudran.. 0 30 Place Esquirol au pont des Demoiselles. 0 15 pont des Demoiselles à Montaudran. 0 15 R E'. — Place Esquirol à Lafourguette. 0 30 Place Esquirol à la barrière de Muret.. 0 15 Barrière de Muret à Lafourguette 0 15 T'. E'. — Place Esquirol à Lardenne 030 Place Esquirol à Gare Saint-Cyprien. 0 15 Gare Saint-Cyprien à Lardenne. 0 15 Z. E. — Place Esquirol à Saint-Simon.. 0 45 Place Esquirol au sixième kilomètre. 0 30 Place Esquirol à barrière de l'octroi. 0 15 Barrière de l'octroi à Saint-Simon. 0 30 Barrière de l'octroi au sixième kilomètres. 0 15 Sixième kilomètre à Saint-Simon. 0 15 mètres. il o m è t r e *à S a i n t - S i m 0 15 S. E. — Place des Carmes à Braqueville 0 30 Place des Carmes à barrière de Muret. 0 15 Barrière de Muret à Braqueville 0 15 Art. 5. — La perception Dart tickets sera
appliquée intégralement sur tout le réseau à dater du tir février 1920, au plus tard.
Art. 6.— Les lignes L. N. (Lafayette-Cimetière) K. E. (Lafayette-Guilhemery\ seront immédiatement prolongées jusqu'au Capitole où elles auront leur terminus : elles deviendront les lignes : Capitole-Cimetière ; Capitole-Guilhemery.
Ces prolongements seront assurés par le
raccordement de ces lignes & la ligue E. E.
(Capitole-Gare Matabiau) sur la place Lafayette.
Art. 7. - La sociét sFur la place Lafayette.
Art. 7. - La société F. Pons s'engage à avancer le service de banlieue de façon à ce que la première voiture arrive à sa station à Toulouse au plus tard à 6 h. 45.
Pour permettre la correspondance des voitures de banlieue avec les différentes lignes de la ville, de manière à ce que la population laborieuse qui désire prendre le tramway puisse être rendue à son travail à sept heures, les départs sur toutes les lignes du réseau de la ville seront avancés d'un quart d'heure de manière à ce que le premier départ, sur chaque ligne, ait lieu à 6 h. 45.
Par suite, les premiers départs des voitures s'effectueront un quart d'heure plus tôt et les rentrées commenceront à 8 h. 15 du soir pour les voitures qui auront effectué le départ de
6 h. 45. Si, après six mois d'expérience, les résultats obtenus ne correspondaient pas aux dépenses consenties et aux prévisions de trafic escomptées, cette question sera réglée à. uouveau d'un commun accord.
En raison de l'organisation matérielle nécessaire pour cette modification générale des horaires, ils ne seront appliqués qu'a partir du ier mars.
Art. 8. — La société F. Pons intensifiera, dans toute la mesure où cela lui est possible, le service aux heures d'affluence des voyageurs et plus spécialement de 11 heures à 14 heures.
Art. 9. — Les premiers départs sur toutes les lignes de ville et de banlieue seront effectués aux prix actuels pour toutes les voitures arrivant a leur terminus à 8 heures au plus tard.
Ces réductions de prix n'auront lieu ni les dimanches ni les jours fériés.
Art. 10. — Les tramways de banlieue partant actuellement à 18 heures et à 19 heures auront leur départ retardé d'un quart d'heure et, par suite, feront leurs départs à 18 h. If) et
19 h. 15.
Art. 11. — Les tramways de banlieue, à leur retour à Toulouse seulement, prendront, dans la limite des places disponibles, les voyageurs depuis la barrière au tarif de ville.
Art. 12. — La ville précise qu'en cas de retour aux conditions économiques antérieures, les tarifs seront réduits proportionnellement aux diminutions du prix de la vie et des frais d'exploitation.
Art. 13. — Conformément aux dispositions combinées des lois des 30 novembre 1916 et 22 octobre 1919, les présente. seront valables jusqu'au 31 décembre 1925. Toutefois, si le terme fixé par cette dernière loi est prorogé, la validité du présent avenant sera ipso facto étendue dans la même limite.
Art. 14. La société F. Pons s'engage à faire bénéficier tout son personnel, sans aucune exception, de la loi du 23 avril 1919, établis-
sant la journée de huit heures.
Art. 15. - La société F. Pons s'engage à organiser un régime de retraites en faveur de son personnel commissionné sur les bases ciaprès :
1° Prélèvement obligatoire sur le salaire de tous les agents, employés et ouvriers commissionnés, d'une retenue égale à 5 p. 100 de leur salaire mensuel ; 2° Versement au profit de chaque agent commissionné d'une contribution exactement égale, soit 5 p. 100 du salaire mensuel, à la charge de la société F. Pons.
Les retenues opérées sur le salaire mensuel des agents et la contribution égale à la charge de la société F. Pons seront versées soit à la caisse des retraites pour la vieillesse, soit à toute autre caisse agréée par l'Etat.
Chaque agent sera muni d'un livret nominatif sur lequel seront portées chaque mois les inscriptions faites à son profit.
Les ressources nécessaires seront fournies à la société par les moyens prévus à l'article 8 de la convention du 30 octobre 1919.
Art. 16. — Les frais de contrôle et de surveillance fixés à l'article 37 du cahier des charges sont portés de 50 à 75 fr. par kilomètre de voie concédée à partir de l'application des présentes.
Art. 17. — Les desiderata de la ville, formulés dans la convention annexe du 30 octobre 1919, notamment sur l'organisation de services spéciaux pour la sortie des théâtres, cinémas et autres établissements publics, qui ne sont pas solutionnés par les présentes, feront l'objet d'un nouvel examen, dans un
délai maximum de six mois 1 dater de l'appro* bation des présentes.
Toulouse, le 13 janvier 1920.
Le président du conseil d'administration , de la société des tramways et omnibus, Lu et approuvé : Signé : FIRMIN PONS.
Le maire de Toulouse, Lu et approuvé : Signé : PAUL FEUGA.
V8, Le préfet : Signé : GJRAUD.
AVENANT A LA CONVENTION DU 12 AOUT 1902, APPROUVAS PAR DÉCRET DU 6 SBPTBMBRB 1902 L'an mil neuf sent vingt, Je YÎBgt-treis janvier, Entre les soussignés, M. Paul Feuga, maire de Toulouse, chevalier de la Légion d'honneur, agissant au nom et pour le compte de cette ville, en vertu de la délibération en date du 23 janvier 1920 du conseil municipal, D'une part ;.
Et M. Firmin Pons, officier de la Légion d'honneur, agissant en qualité de président du conseil d'administration de la société des tramways et omnibus F. Pons, de Tqulonse, D'autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit : A raison de la situation économique générale, de l'accroissement du prix des. matériaux et objets divers d'entretien et de consommation, de l'augmentation de salaires accordés par la société F. Pons à tous ses agents, employés et ouvriers, de rapplication de la loi du 23 avril 1919 établissant la journée de huit heures, de l'engagement souscrit par cette société dans la déclaration additionnelle annexée au présent avenant, d'organiser en faveur de tous ses agents, employés et ouvriers commissionnés, un régime de retraites en faveur de son personnel ; et enfin de l'augmentation des frais et dépenses de toute nature à la charge du service du contrôle.
Il a été convenu ce qui suit : Art. 1er. — A partir de la ratification des présentes par un décret et jusqu'au 31 décembre 1925, la société des tramways et omnibus F. Pons de Toulouse est autorisée à majorer de 50 p. 100 indistinctement les tarifs maxima inscrits à l'article 23 du cahier des charges annexé à la convention du 12 août 1902 approuvée par décret du 6 septembre 1902.
Art. 2. — Les frais de contrôle et de surveil' lance fixés à l'article 37 du cahier des charges sont portés, à partir de la même date, à 75 Ir.
par kilomètres de voie concédée.
Art. 3. — Il est pris acte des engagements souscrits, et il est donné acte des réserves faites par cette société dans la déclaration additionnelle en date du 23 janvier 1920, déclaration qui restera annexée au présent avenant.
Art. 4. — Le présent avenant est valable, conformément aux dispositions combinées des lois des 30 novembre 1916 et 22 octobre 191»' jusqu'au 31 décembre 1925. Toutefois, si le terme fixé par cette dernière loi est proroge la validité du présent avenant sera ipsq raclo, étendue dans la même limite.
Art. 5. — Les frais de timbre et d'enregistré.
ment du présent avenant sont à k* charge" la société des tramways et omnibus F. Pons d Toulouse.
Le président du conseil d'administration dl la société des tramway* et omnibus, Lu et approuvé : Signé : FiawNPoxfi.
Le maire de Toulouse, Lu et approuvé : Signé : PAUL FBUGA.
Vu.
le Préfw, Signé : <~~ ♦ Le Président de la République .,aD-Sur le rapport du ministre des ua" publia,
l Va le décret eh date îlu 30 mars 1910, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de la HauteGaronne, d'une ligne de tramway entre arlgnaC-saint-B6at (gare des chemins de *®r du Midi) et le Pont-du-Roy (frontière 4 Espagne) et approuvé la convention pasBée, le 23 mars 1910, entre le préfet de la Waute-Garonne, au nom du département, et ! .M. Bisson, Bergès et C", pour la concesSIOn de l'entreprise ; ensemble ladite con'Vention, la série de prix et le cahier des larges y annexés ; y 'Jl Vu la demande présentée par MM. Bisson, erges et Ce, en vue d'être autorisés à se Instituer la société anonyme dite « Comagnie du tramway électrique de Marignac u Val-d'Aran »; » Vu les rapports de l'agent voyer en chef département de la Haute-Garonne, en 4ate des 1er septembre 1913, 20 mars 1914, aYril1919 et 19 mars 1920; j "a les délibérations du conseil général ia Haute-Garonne, en date des 19 avril lQ<*3» 5 septembre 1913 et 21 mars 1914 ; t Vu les lettres du préfet de la Haute-Gaenne en date du 29 janvier 1917,11 février avril 1919; "ioU la loi du 31 juillet 1913, relative aux v J* ferrées d'intérêt local, modifiée par m 0 du 22 avril 1916, notamment les arti- e cOnseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1 e. - Est approuvée la substitution <lno Bisson, Berges et Cie de la société éIeerne dite (c Compagnie du tramway corn l'lque de Marignac au Val d'Aran », co (Tinté tOncessionnaire de la voie ferrée Par léret local déclarée d'utilité publique Par 1 e décret susvisé du 30 mars 1910.
du l. 2. — Il est interdit à la compagnie sous raway de Marignac au Val-d'Aran, P8°itUa8i Pelne de déchéance, d'engager son caD,it,,, Irecement ou indirectement dans Uue ?^rati°n autre que la construction et COn. OIatlOn de la voie ferrée dont elle est e eesSlOnnaire sans y avoir été préalablegûili 1 autorisée par décret délibéré en conl d'Et&t.
Art. 3. - Le ministre des travaux publics chargé de l'exécution du présent décret, 4u bera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des loi $.
» ait à la Monteillerie, le 5 juin 1920.
1'0. 1 P. DRSCHANIL.
j,4rle é8id#n* de la République te YV;e des travaux publics, S LI TROCQUBR -
Aident de la République française, Sur le raPP°rt du ministre des travaux le, e rapport du ministre des travaux V c, itllJ. les différents décrets relatifs aux chemins de fer départementaux de la Hautett7 Ile el notamment les décrets des 15 juin 7 octobre 1 18 janvier et 27 septembre 1919, qui ont approuvé des majorail ns t ernPO,,,,,, des tarifs; Vu la hbération du conseil général de Vu. e-, lCnne du 10 janvier 1920; V- u leq ie-Sîr®3 du préfet de la HauteVienne des 31 janvier, 26 février et 28 mai dpa 31 janvier, 26 février et 28 mai
Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 17 mars 1920; Vu les lois des 30 novembre 1916 et 22 octobre 1919, relatives à l'approbation des modifications temporaires apportées aux contrats de concession des voies ferrées d'intérêt local ; Vu la loi du 23 octobre 1919, fixant au 24 octobre 1919 la date de la constatation de la cessation des hostilités, Décrète :
Art. 1er. — Est approuvé l'avenant intervenu, le 21 janvier 1920, entre le préfet de la Haute-Vienne, au nom du département, et la compagnie des chemins de fer départementaux de la lIaute-Vienne, en vue de modifier, jusqu'au 31 décembre 1920, les conditions d'exploitation, notamment majorer les tarifs en vigueur sur le réseau de cette compagnie.
Ledit avenant restera annexé au présent décret.
Art. 2. -- Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.
Fait à la Monteillerie, le 5 juin 1920.
P. DESCHANEL.
PAr la Président de la République : Le ministre des travaux publics, YVES LE TROCQUER.
AVENANT A LA CONVENTION DU 17 MARS 1909 Entre M. Arnault, préfet de la Haute-Vienne, agissant au nom du département, D'une part; Et la compagnie des chemins de fer départementaux de la Haute-Vienne, représentée par M. Alby, président de son conseil d'administration, D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit : Art. 1er, - En raison de la situation créée par les charges exceptionnelles résultant des augmentations de salaires accordées au personnel et de l'accroissement du prix des matières d'entretien, les parties contractantes conviennent d'apporter les modifications ci-après à la convention intervenue entre elles, le 13 décembre 1918, ainsi qu'à l'avenant du 29 août 1919.
Art. 2. — Le paragraphe ter de l'article 3 de la convention du 13 décembre 1918 sera remplacé par le suivant : « Quelle que soit la distance parcourue, le minimum de perception par 500 fr., pour le transport des finances, valeurs et objets d'art est fixé a 1 fr. (Modification de l'article 16 des tarifs de grande vitesse). Il Art. 3. — Le taux de la majoration de 100 p. 100 mentionné à l'article 2 de l'avenant du 29 août 1919, pour ce qui concerne les voyageurs, bagages, chiens, est porté à 125 p. 100, celui des marchandises en grande vitesse restant fixé à 100 p. 100. En ce qui concerne les marchandises en petite vitesse, le taux de la majoration de 100p. 100 indiqué au paragraphe 5 de l'article 3 de la convention du 13 décembre 1918 est porté à 150 p. 100.
Outre les charges afférentes aux augmentations de salaires accordées au personnel et à l'augmentation de prix des matières qu'elles sont spécialement destinées à couvrir, les majorations de tarifs serviront, pour le surplus, à compenser les déficits réels d'exploitation qui se seraient produits pendant la guerre, étant expressément stipulé qu'une fois les déficits de cette période couverts le produit en excédent desdites majorations sera exclusivement affecté aux améliorations de l'exploitation du réseau qui apparaîtront comme nécessaires.
Art. 4. — Les nouveaux taux de majoration seront portés à la connaissance du public par voie d'affiches par les soins de la compagnie et
mis en vigueur dans les conditions prévues par la loi du 22 octobre 1919.
Art. 5. - La convention du 13 décembre 1918, modifiée comme il est dit aux articles 2 et 3 précédents, sera appliquée jusqu'au 31 décembre 1920.
Fait en double exemplaire, à Limoges, le 21 janvier 1920.
Le préfet, Signé : ARNAULT.
Le président du conseil d'administration, Signé : ALBY.
♦
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, j Vu le décret du 24 février 1920, qui a approuvé l'avenant passé, le 20 septembre 1919, entre le préfet de la Nièvre, agissant au nom du département, et MM. Roblin.
Breùgnot et Majet, entrepreneurs de transports à 'Château-Chinon (Nièvre), pour la modification de la convention et du cahier des charges du 1er avril 1914, annexés au décret du 8 avril 1914, relatif à l'établissement du service public subventionné de transports automobiles pour voyageurs et marchandises de Château-Chinon à Montsauche et de Château-Chinon à MoulinsEngilbert ; Vu notamment l'article 2 dudit décret ainsi conçu : « Il est accordé au département de la Nièvre, sur les fonds du Trésor, pour l'entreprise précitée, une subvention dont le maximum annuel est fixé à 34,020 fr. et qui sera égale aux trois cinquièmes de la subvention globale versée par le département en exécution de l'avenant ci-dessus visé ; « Cette subvention sera payée à partir de la date du présent décret jusqu'à la date d'expiration de l'entreprise, telle qu'elle résulte des dispositions de l'article 3 du cahier des charges ,; Vu l'article 65 de la loi de finances du 26 décembre 1908 et le décret portant règlement d'administration publique du 5 juin 1909;
Vu l'article 12 de la loi du 31 décembre 1918; Le conseil d'Etat entendu, Décrète :
Art. 1er. — L'article 2, deuxième alinéa, du décret du 24 février-1920, qui a approuvé l'avenant passé, le 20 septembre 1919, entre le préfet de la Nièvre, au nom du département, et MM. Roblin, Breugnot et Majet, entrepreneurs du service public subventionné de transports par automobiles de Château-Chinon à Montsauche et de Château-Chinon à Moulins-Engilbert, pour la modification de la convention et du cahier des charges du 1er avril 1914, régissant ce service, est modifié ainsi qu'il suit :
« Cette subvention sera payée à partir du 15 juin 1919, jusqu'à la date d'expiration de l'entreprise, telle qu'elle résulte des dispositions de l'article 3 du cahier des charges. »
Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à la Monteillerie, le 9 juin 1920.
P. DESCHANEL. •
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics,
YVES LE TROCQUER.
———————— ♦ -
L. ministre des travaux publics, Vu les lots, décrets et ordonnances sur la Vu les loeit s, l'exploitation des chemins de fer; concession et l'exploitation des chemins de feri Vu les cahiers des charges des concessions de chemins de fer d'intérêt général, spécialement l'article 50 desdits cahiers; Vu les arrêtés ministériels des 12 juin 1866, 27 octobre 1903 et 31 juillet 1919; Vu la proposition des grands réseaux tendant à la mise en concordance de l'article 3 de l'arrêté du 12 juin 1866, avec l'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté du 31 juillet 1919; Vu les avis des fonctionnaires du contrôle sur cette proposition ; Sur le rapport du conseiller d'Etat, directeur des chemins de fer, Arrête : Art. lU, — Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 12 juin 1866 est modifié comme suit : Art. 3. — Pour les animaux, denrées, marchandises.
Le délai de transmission entre les réseaux .aboutissant à une même localité, dans deux gares distinctes en communication par rails sera de six heures, non compris les heures de nuit (1) pendant lesquelles les gares sont fermées, conformément, aux premier et deuxième paragraphes de l'article 5 ci-dessous, et il sera de même durée entre les diverses gares de Paris, formant têtes de lignes, jusqu'à ce que le service de la grande vitesse, entre lesdites gares, ait été organisé sur le chemin de fer de Ceinture, le surplus des conditions énoncées au paragraphe 1er du présent article restant applicable dans ces deux derniers cas.
Paris, le 30 mai 1920.
YVES LE TROCQUBa.
Par arrêté du 11 juin 1920, M. Simonet (Eugène), sous-ingénieur des ponts et chaussées de 2* classe, en congé sans traitement pour affaires personnelles, est réintégré dans les cadres des ponts et chaussées.
Il sera affecté, dans le département du Var, au service ordinaire à la résidence de Draguignan (subdivision d'études annexée au bureau ae l'ingénieur de l'arrondislomellt de Draguignan).
Le traitement de cet agent sera imputé sur les fonds départementaux.Cette disposition aura son effet à dater du .16 juin 1920.
Par arrêté du il juin 1920, est reporté du 16 mai au 16 juillet 1920 l'effet de l'arrôté du 27 avril 1920 (Journal officiel du 30 avril) , par lequel M. Bennot (Marius), conducteur des ponts et chaussées de 2* classe, détaché au service des travaux publics du Maroc, a été affecté au service de la mission française des travaux publics en Crète.
♦
Par arrêté du il juin 1920, M. Poupet, ingénieur ordinaire des ponts et chaussées de ire classe à Reims, a été mis à la disposiiion du ministère des régions libérées pour occuper le poste de directeur général départemental des services techniques de reconstitution dans la département de la Marne, à dater du ter juin 1920.
Il sera placé dans la situation de service détaché.
4*
Par arrêté du 11 juin 1920, les commissaires du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer dont les noms suivent ont été admis à faire va oir leurs droits à la retraite, par application de l'article 5, paragraphe tu, de la loi du 9 juin 1853, à dater du i" juillet 1920, savoir : M. Arragon (Victor), commissaire de lre classe à Creii. M. Le Meunier (Léon-Louis), commissaire de 2e classe à Saint-Germai.i en-Laye.
(1) Les heures de nuit partent de l'heure de la fermeture des gares, le soir, pour finir le lendemain matin à l'heure de l'ouverture.
M. Muller (Loui.) commissaire hors cluse à Paris-La Chapelle.
M. Ragois (Camille), commissaire de 21 classe à Troyes.
Conformément aux dispositions du décret du 27 mai 1887, ces commissaires seront maintenus en fonctions jusqu'à la délivrance de leur brevet de pension.
— — «
Aux termes d'un arrêté en data du 11 juin 1920, M. Piteau (Gabriel), conducteur des ponts et chaussées de 3* classe, attaché, dans le département de l'Aisne, au service ordinaire, sera affecté, dans le département de la CharenteInférieure, au service ordinaire, subdivision dt Saintes, eu remplacement de M. Bonneau, appelé à une autre destination.
Cette disposition aura son effet à dater du 16 juin 1920.
Erratum au Journal officiel du 11 juin 11320, note aux consommateurs, relative à la péréquation des charbons, page 8330, 3e colonne, titre IV, charbons allemands, sous la rubrique: Voies de terre et voie maritime, remplacer les lettres minuscules italiques a, b, c, d, e, /, par les lettres capitales A, B, C. D, E, F ; remplacer ces mêmes lettres minuscules italiques par des lettres capitales dane le corps des alinéas où elles sont mentionnées ; au-dessous de la rubrique : Voies de terre, le paragraphe B commençant par « Prix des charbons » et finissant par « départ des ports » ne doit former qu'un seul alinéa.
4»
Par décision du sous-secrétaire d'Etat au ministère des travaux publics, chargé des ports, de la marine marchande et des pêches en date du 11 juin 1920, les mutatations suivantes ont été prononcées dans le corps des administrateurs de l'inscription maritime : M. Raucoules (A.-M.-L.), administrateur da 2e classe, en service à Boulogne, est nommé chef du quartier de l'ile d'Oléron.
M. Gaultier de Kermoal (R.-L.) administrateur de 2e classe en service à Paris, est affecté au quartier de Boulogne.
Ces officiers devront avoir rejoint leurs nouveaux postes le 15 juillet 1920.
♦ :
Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat des ports, de la marine marchande et des pêches en date du 11 juin 1920.
Est appelé à continuer ses fonctions en la même qualité : Au Cap Ferret (quartier d'Arcachon), poste vacant, le garde maritime Lambert (T.), en service à la Tremblade (quartier de Marennes).
Est nommé à l'émploi de garde maritime stagiaire, pour compter de la date de sa prise de fonctions : 2e tour (recrutement normal). M. Dayeard (F.), ex-maielot breveté charpentier, qui figure sur la liste d'admissibilité à cet emploi.
M. Daycard est affecté à la Tremblade (quartier de Marennes).
, 4,
Par décision du sous-secrétaire d'Etat des ports, de la marine marchande et des pêches en date du 11 juin 1920 et par application du décret du 19 février 1920, portant organisation du personnel des secrétaires généraux des écoles nationales de navigation maritime, M. Rouxel (Eugène-Aimé-Jacqnes-Marie), capitaine au long cours, est nommé secrétaire général de 3e classe et affecté à l'école nationale de navigation maritime de Paimpol.
Cette nomination comptera du 25 mai 1920.
——————- + ———————
Par arrêté du sous secrétaire d'Etat au ministère des travaux publics, chargé des ports, de la marine marchande et des pêches en date du 11 juin 192Q, le garde maritime stagiaire (TAngeli (A.-L.), en service au quartier de Bastia est titularisé dans son emploi et
nommé sarde maritime de2,0 classe pôur cotai ter du 2f juin 19t0.
—————— ♦ — Par arrêté du sons-secrétaire d'Etat au ministère des travaux publics, chargé des P°r-*!
de la marine marchande êt des pt cb es date du 11 juin 1920, le garda maritime gw, giaire Callec (Yves), en service à la Turïaiw (quartier du Croisic), est titularisé dans sow emploi et nommé garde maritime de 21 cias*" pour compter du 17 juin 1920.
♦ Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat au Int- nistêre des travaux publics, chargé des pOdré de la marine marchande et des peches en dbld du il juin 1920, le syndic des gens de tner fta- giaire Labous (Jean-Louis), en service au IUIL- tier du Guilvinec, est titularisé dans son ef5 ploi et nommé syndic des gens de mer 3eclasse pour compter du 10 juin j.
MINISTÈRE DE LACRICULTUE IIe LISTE DE DÉCLARATIONS d'appellations d'origine faites par applicatif* de la loi du 6 mai 1919 (art. 11).
APPELLATION « CHAMPAGNE » Les communes dont la liste est publiée ci sont celles dans lesquelles les déclaratio* ont été faites.
Arrondissement de Bar-sur-Seine.
CANTON DE MUSSY-SUR-SEE
Commune de Gyé-sur-Seine.
Déclarations concernant des vins oriainairtl de cette seule commune. t Barbichon (Charles), Barbichon, Mariât Barbier-Brément, Barbier - Guillemot, BO u (Henri), Bouclier (Jules), veuve Cointre (Lé(dJ Collas (Léon), Coqueret (Paul), Couturier mond), veuve Doucet, Michelot, Dubrehe.
(Charles), Dubreuil (Paul), Fays-Berlat, la Richard, veuve Flageollot-Galland, Flag«°iint (Léon), Flageollot (Odile), Fort (Kernand),*®^ Fort - Josselin, Gautherot (Charlas), IGeore (Ferdinand), Gérard (Pierre), veuve Gourdàt Fouley, veuve Gruet-Doucet (Jules), Grue eUf6 dius), Gruet (Emile), Gruet-Gourdon, 1J Jérôme-Millot, Jossefin (Gaston) Leblon do bier, Mannoury (Emile), Marëhand- .-" u,(off Meuleau (Paul), Michelot-Braux, Miflerot, (Emile), Michelot (Léon), Millot-Gau}'1^), Millot (Gustave), Morel (Henri), Périer (t:lt-JW Pichon (Berthe), Pichon (Marcel), P~,,oi~ patte, Placet-Fort, Poinsot-Dumont, Doucet, Rabel (Camille), Robin (Fr Ron Robin (Noël), veuve Roux-Roblin, ^gjjt» (Georges), Vincent (Auguste), veuve ¡oire' Déclarations concernant des vins orlY" de Neuvillc.
Chapuis (Léon). — llérard-Brément.
Déclarations eoncernant des vins or*9i* 1iair(S de Gyé et Neaville.
1tf ar J}J Bernard (Alexandre), veuve BOUrgJnCbréfi;e' Camus (Henri), Camus (Jérôrne), l1' Hardy, Cinget-Dégout, Cotton, ufl 11 VO f, heurles (Arsène), veuve e pat 6-Bi cet-Cailletet, Doucet (Emile), DuC!?eA,\
veuve Fays (Achille), Ferrand (X10!
Morel, Fjajolot (Emmanuel), Fltitea,i,^,.
Gérard-Roussel, Jérôme (Gaston), (Camille), Simonnot (Jule.), Vigneron Walmacq-Ciiittier.
Déclarations concernant des vins orw de Courteron. pot.
Bernard-Vitrey, Simon ilot- chau n'O Déelarations conternatit des eine orig
de Gy; et Courteron. COOl"}' Brément-Cailletet, Cotton-Leblon > (Henri), Depatte-Fort, Dubreuii -
piont (Jules), Feurmer (Jnles), G met (Henil), Hêterd-Moutot, veuve Michelot (François), MiHat (UOD), PIMSOIl-RarbidlCtll, Simonnot (Léon).
Déclarations concernant des vins originaires de Gyé, Neuville et Courte toit.
t Charigot-Prtinier, Charigdf-Râbel, CingetXtngry, veuve Ginget (René), Gollin-Gènteiôi, Dégoût (Honoré), GOurddn (Camille), Gottrdott 4Léon); llérard-Miehelot, Leblond-Flajolot, Mi-1 tlJeJot-BrétlHm t.
Déclarations concernant des vins originaires de Courteron et Neuville.
Flajolot (Jules).
Déclarations concernant des vins originaires de Gyé et de Landremlle.
Depontailler (Pierre), Poinsot-Morot.
Déclaration concernant des vins originaires de Neuville et Buxeuil.
Demussy-Arquevaux.
Déclaration concernant des vins originaires des liieeys.
Dubreuil (Camille).
Déelaralion concernant des vins originaires de Gyé et des Riceys.
Prunier (Elisée).
Déclaration concernant des vins originaires de Gyé, Neuville et Celles.
Marteret (Arthur).
Délaralion concernant des vins originaires de Gyé et Polisy.
Michelot (René).
r !
d Par décret en date du let juin 1920, M. Rodlphe (Edouard-Emile-François), inspecteur des eaux et forêts à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 4d nommé conservateur des eaux et forêts et t'is à faire valoir ses droits à la retraite.
L'état des services destiné à servir de base à la liquidation de pension de M. Rodolphe, sera Mrete tu 1er juin 1920, — ■ n
Par arrêté en date du 10 juin 1920, M. de etz-Noblat (Edouard-Marie-Jules), inspecteur djoint des eaux et forêts de 1" classe à Souktiras (Algérie), est nommé inspecteur des eaux et forêts de 4e classe et maintenu à la disposition du gouverneur général de l'Algérie.
* ♦
, Par arrêté en date du 10 juin 1920 : Sont admis à faire valoir leurs droits à la :triite, par application de la loi du 9 juin 1853 19 F les pensions civiles et de la loi du 25 juin seisur les pensions des agents et préposés du - liQn e actif des douanes et de l'administra- es eaux et forêts : eauxpt08 (Clément), brigadier domanial des tière 3ut forêts hors classe, à la maison forestière d, Puits-d'Orléans, commune de SaintLéffer !« **-Bois (Oise), brigade no 2 du cantonajern»®ot de Compiègne-Nord.
det eartmeau (Louis-Honoré), garde domanial tee elluy- et forêts de lrï classe, à la maison de la vu? de la Borne-Saint-Léger, commune de le Yilledieu (Charente-Inférieure), chefferie de' Caumont (Jean-Pierre), garde domanial des eaux et forêts de lr* classe et médaillé, à fnune n forestière de Chaufourneau, comtintone la Bourgonce (Vosges), triage no 3 da II ement de Saint-Dié-Ouest. ee n°c3 om- fiiai rti[ôcJlUeI (Fran çois-Camille), garde domason t eux et forêts de 1re classe, à la maison fnMc) i ? du Séchenat, commune de Bussang rvne triage no 3 du cantoanement du Thillot. triage no 3 du cantonnement du la Duban (Jules-Armand), garde des eaux et 15 dO 2* classe à Thouars (Deux-Sèvres), est
révaqué dfef ses fonctions à compter du lendemain du jour où lui a été notifiée la décision du conservateur des eaux et forête à Niort le suspendant de ses fonctions.
M. Brégère (Adolphe), garde communal des eaux et forêts domanialisé à Varennes-surAmanee (Haute-Marne), est mis en disponibilité.
mmSTÈBE DU TRAVAIL
Le ministre du travail, président de l'office national des mutilés et réformés de la guerre, Vu la loi du 2 janvier 1918: Vu l'article 7 du décret du 26 février 1918, modifié par les décrets des 24 septembre 1918 et 18mars 1919 déterminant les mesures d'exécution de ladite loi ; Vu les articles jee, 2, 3 et 4 du décret du 13 mai 1918, modifié par les décrets des 18 mars 1910 et 5 mars 1920, fixant les cadres.
le statut, les traitements et les classes du personnel administratif de l'office national des mutilés et réformés de la guerre ; Vu l'avis du comité d'administration de l'office national des mutilés et réformés de la guerre, Arrête : Art. 1er. - Il est ouvert un concours pour l'emploi d'expéditionnaire stagiaire à l'office national des mutilés et réformés de la guerre.
Les épreuves écrites commenceront le lundi 26 juillet 1920.
Le nombre de places mises au concours est fixé à deux au moins.
Art. 2. — Les candidats doivent : 1° Justifier de la qualité de Français et produire une pièce faisant connaître qu'ils appartiennent à l'une des catégories ci-après : a) Mutilés et réformés de la guerre ou anciens militaires en instance de pension par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi ou aggravées au cours de la guerre ; b) Réformés temporaires de guerre des classes démobilisées ; c) Veuves pensionnées de la guerre ou en instance de pension, et femmes de militaires disparus ; d) Blessés de guerre ; e) Démobilisés ayant servi pendant toute la durée de la campagne - dans une unité combattante ; 2° Etre âgés de moins de trente ans au
Itr janvier ISM. La limite d'âge est reeuléa d un temps égal à la durée des services antérieurs civils ou militaires .ouvrant des droits à la retraite. soit sous le régime de la loi du 9 juin 1852, soit sous celui de la loi du 20 juillet 1886; 30 Subir un examen médical devant un médecin assermenté désigné par le préfet dans les départements et par le ministre du travail à Paris, en vue d'établir s'ils ont une aptitude physique suffisante pour un service de bureau.
Le certificat médical est envoyé directement par le médecin à l'office national des mutilés et réformés de la guerre.
Art. 3. — Aucun diplôme n'est exigé des candidats à l'emploi d'expéditionnaire.
Art. 4. — Les demandes d'admission au con cours seront reçues à l'office national des mutilés et réformés de la guerre, 6, avenue Constant-Coquelin, Paris (78), jusqu'au 12 juillet 1920 inclus.
Elles devront être accompagnées des pièces suivantes : 1° Demande sur papier timbré; 2° Expédition authentique de facte de naissance ; 30 Certificat de moralité dûment légalisé ; 40 Note signée des candidats et faisant connaître leurs antécédents, les études auxquelles ils se sont livrés, etc.
5" Pour les candidats du sexe masculine pièces faisant connattre leur situation militaire : état signalétique et des services, documents établissant, le cas échéant, la preuve qu'ils ont été réformés ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées ou aggravées devant l'ennemi au cours de la guerre, et indiquant, autant que possible, la nature des infirmités qui ont motivé la mise en réforme. Au cas où l'état signalétique et des services ne mentionnerait pas que le certificat de bonne conduite a été délivré, le candidat devrait produire ou justifier que-la délivrance en incombe à l'autorité militaire ; 60 Note signée des candidats indiquant s'ils désirent ou non subir l'épreuve facultative de sténodactylographie et être interrogés sur une langue étrangère.
Art. 5. — Le ministre arrête, après avis du comité d'administration de l'office national, la liste des candidats admis à coneourir.
Art. 6. — L'examen à subir par les candidats comprend des épreuves écrites et des épreuves orales, indiquées dans le tableau ci-après. Ce tableau mentionne, en outre, les coefficients à appliquer aux épreuves et le temps accordé pour chacune d'elles :
COEFFICIENT MATIERES DE L EXAMEN TEMPS ACCORDE à appliquer.
ÉPREUVES ÉCRITBS
a) Obligatoires, 0 Temps nécessaire (Orthographe. 2 pour dicter et relire, nD.lvctt/esae ? Ecriture. 1 plus 1/4 d'heure.
Copie à main posée d'un tableau. 2 1 heure.
Rédaction sur un sujet n'exigeant aucune connaissance 4 , 2 bouyes.
technique x aures.
Problème d'arithmétique (quatre règles, système mé- 3 2 heares trique, proportions).
b) Facultatives.
Sténodactylographie. 1 1/2 heure.
PRBUVBS ORALES
a) Obligatoires.
Interrogations sur l'arithmétique. 3 20 minutes.
Notions de géographie (géographie physique et politique de la France et de ses colonies, géographie générale des cinq parties du monde). 1 20 minutes, b) Facultatives.Langue étrangèpe , t. 20 minutes,
Art. 7. — Les épreuves sont cotée. de 0 à 20 (0 néant, 20 parfait). Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l'article 6. La somme des produits ainsi obtenus forme le nombre total des points pour l'ensemble des épreuves.
En ce qui concerne les épreuves facultatives, les candidats qui y prennent part ne bénéficient des points supplémentaires qu'à la condition d'avoir obtenu une note égale ou supérieure à 13. Le nombre 12 est retranché de la note obtenue, et c'est la différence qui, multipliée par le coefficient, donne le nombre de points supplémentaires attribué à l'épreuve.
Les candidats mutilés et réformés de la guerre, anciens militaires en instance de pension, par suites do blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi ou aggravées au cours de la guerre, recevront 20 points de majoration.
Toutefois, ces points n'entreront en compte Que pour le classement définitif des candidats ayant réuni le minimum de points exigé pour l'admission au stage.
Art. 8. — Nul ne pourra être déclaré admissible aux épreuves orales s'il n'a obtenu un total représentant au moins 60 p. 100 du nombre maximum des points pour les épreuves Écrites obligatoires.
Nul ne pourra être déclaré admissible au stage s'il n'a obtenu un total représentant au moins 60 p. 10;) du nombre maximum des points pour l'ensemble des épreuves obligatoires écrites et orales.
Art. 9. — Le jury du concours est nommé par le ministre, sur la proposition du comité d'administration de l'office national.
Des examinateurs spéciaux pourront être adjoints au jury pour les épreuyes de langues vivantes et de aténodactylographie.
En cas do partage, le président du jury a voix prépondérante.
Art. 10. — Le procès-verbal du concours et la liste de classement arrêtée par le jury sont adressés au président du comité d'administration de l'office national, qui les transmet au ministre.
Le ministre prononce l'admissibilité à l'emploi d'expéditionnaire et pourvoit aux emplois vacants par la nomination d'expéditionnaires stagiaires suivant l'ordre de classement.
Paris, le 11 juin 1920.
JOURDAIN.
RIItlSTÈBE DE L'HYGIÈRE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES
Par arrêtés en date du 21 mai 1920 ont été enregistrées dans les termes des articles 9 et 13 de la loi du 3 juillet 1913. les sociétés d'épargne ci-après dénommées : « L'Epargne nationale.
dont le siège social est situé à Lyon, rue du Bât-d'Argerit, no 18 et « L'Union Mutuelle nationale dont le siège social est situé à Paris, rue Saint-Lazare, no 34.
taUHSTÉBE DE LA MEME Citations à l'ordre de l'armée.
Sont cités à l'ordre de l'armée : TENNEVIN (Juies-Esprit-llenri), lieutenantcolonel à l'état-major de la 3* région : fait prisonnier, le 29 août 1914, au cours d'une mission de liaison, a conservé pendant sa captivité et dans des circonstances difficiles, une haute notion de ses devoirs de chef. Est intervenu fréquemment en faveur des autres officiers prisonniers, ce qui lui a valu de dures représailles, et, malgré les risques auxquels il s'exposait, a continué à rendre des services importants au pays.
GUDIN DU PAVILLON (Charles-Victor-Emile), chef de bataillon à l'état major de l'armée, attaché militaire au Pérou (anciennement au 287e rég. d'infanterie) : blessé le 20 mai 1916, au Mort-Ilomme, en opposant à la tête de son bataillon une résistance opiniâtre aux attaques de l'ennemi, et fait prisonnier, a donne, en captivité, un bel exemple d'initiative et de de-
vouement, en continuant par tous les moyens et malgré les conséquences graves qni pouvaient en résulter, à servir son pays.
AUTHEMAN (Etienne - Marcelin), capitaine, commandant la 9' compagnie du 111* rég. d'infanterie : excellent officier à tous les points de vue. A été blessé, le 20 août 1914, à Biderstroff, en remplissant vaillamment son devoir sur le champ de bataille, où il a fait preuve de courage et de la plus grande énergie. Fait prisonnier, a continué pendant sa captivité, au mépris des risques courus, à servir son pays.
TROLLEY de PRÉVAUX (François-JosephMarie-Amédé), capitaine à la 6e compagnie du 3' rég. bit de zouaves (actuellement au 401* rég. d'infanterie) : tombé aux mains de l'ennemi, le 17 avril 1917, en entrainant sa compagnie et des groupes voisins à l'attaque du MontHaut (Moronvillers), a continué, en captivité, à rendre de précieux services à son pays, s'exposant ainsi volontairement aux graves conséquences qui pouvaient .en résulter pour lui.
CRANSAC (Louis-Joseph), capitaine au frég.
d'artillerie coloniale du Maroc (anciennement lieutenant à la 5e batterie du 2e rég. d'artillerie coloniale) : excellent officier. A parfaitement secondé au feu son capitaine commandant, a montré beaucoup de courage, notamment le 22 août Î914, restant à sa batterie jusque la fin du combat, malgré de graves blessures successives. Fait prisonnier, a continué pendant sa captivité à servir son pays.
REIGNIER (François-Marie-Joseph), lieutenant 11 la 12e compagnie du 159e rég. d'infanterie : fait prisonnier, le 22 octobre 1914, après avoir épuisé tous ses moyens de défense, a rendu, au cours de sa captivité, de grands services à son pays, s'exposant volontairement, sans souci des dures représailles qui pouvaient être la conséquence de son attitude.
BENOIT (André-Louis), lieutenant à la 20* compagnie du 267* rég. d'infanterie : grièvement blessé et fatt prisonnier, le 2 novembre 1914.
A, pendant sa captivité, donné des preuves de dévouement en continuant à rendre service à son pays, s'exposant ainsi volontairement aux graves conséquences qui pouvaient en résulter pour lui.
DURAND (Marie-Joseph), lieutenant à la 1re compagnie du 312e rég. d'infanterie : officier dévoué, zélé et brave. Ayant reçu, le 7 septembre 1914, l'ordre d'arrêter l'adversaire au nord-ouest de Serancourt, a tenu pendant quatre heures la position confiée à sa garde, sous un feu violent et continu de mousqueterie et de mitrailleuses qui causa de lourdes pertes à son unité. Blessé [grièvement au cours de cette défense opiniâtre et n'ayant pu suivre le repli de sa compagnie, est tombé aux mains de l'ennemi. Pendant sa captivité a continué à servir son pays.
DUPU1S (André-Joseph-Marie), lieutenant au 2* escadron du 4e rég. de dragons : grièvement blessé, le 26 octobre 1914 et fait prisonnier, a, pendant sa captivité, fait preuve d'intelligence, d'initiative et de courage en continuant à servir son pays par tous les moyens au mépris des risques courus.
CURTET (Eugène-Gustave), mie 018002, sous lieutenant à la 6e compagnie du i23e rég. d'infanterie : le 28 décembre 1.915, coupé des autres sections de sa compagnie par une violente attaque de nuit, entouré dans une position difficile qu'il tenait depuis trois jours sous les torpilles et les mitrailleuses, a vaillamment tenu tête à des forces très supérieures. N'a été capturé qu'après avoir fait tout son devoir sur le terrain qu'il défendait et après des pertes sanglantes. Pendant sa captivité a continué à servir son pays.
RICHETIN (Charles-Albert), mie 12, adjudant au 7e rég. territorial d'infanterie : fait prisonnier, le 29 septembre 1914, a continué pendant sa captivité à rendre service à son pays, s'exposant volontairement aux graves conséquences qui pouvaient en résulter pour lui.
Traduit devant un conseil de guerre allemand, a été condamné à 15 années de réclusion et n'a été délivré que par l'armistice.
CAMBLAT (Léon-Jean), mie 5693, sergentmajor au 4e rég. de zouaves (anciennement à la 12* compagnie du 104* rég. d'infanterie) : excellent sous-officier, intelligent, zélé et très dévoué, ayant donné un bel exemple de courage u et de ténacité. Blessé grièvement, le
St août 1914, et fait prisonnier, a organisé dans son camp un important service d'évasions et par tous les moyens a continué à rendre service à son pays, s'exposant ainsi volontairement aux graves conséquences que cela cotJl" portait pour lui.
MOUSSAT (Emile-Charles), sergent au 65e rég.
d'infanterie : sous-officier très brave et d'un moral élevé. Au combat d'Etain, le 24 août 1914, bien que blessé grièvement au bras gauche, a continué à faire le coup de feu jusqu'à complet épuisement de ses forces. Fait prisonnier, n'a pas cessé, pendant sa captivité, au mépris des risques courus, à servir son pays avec la plus grande activité et le plus beau dévouement.
DEVILLE (Louis-Henry), sergent à la 3e compagnie du 140* rég. d'infanterie : bon sous-officier, intelligent, brave et énergique. Cerné, le 29 août 1914, au milieu des lignes ennemies, a continué, pendant sa captivité, à servir son pays au mépris des risques courus. Est parvenu à s'évader en janvier 1918, affrontant les pires dangers et endurant de grandes - souffrances. A été gravement atteint aux pieds.
GIMET (Bertrand), mie 07189, soldat à la 12* compagnie du 83e rég. d'infanterie : excellent soldat. Fait prisonnier, lc^fc août 1914, a continué pendant sa captivit"- servir son pays.
A été condamné dé ce fait par les Allemands à.
2 ans et demi de prison.
GUEGUEN (Jean-François), mie 2163, soldat 1 la 11* section d'infirmiers militaires (anciennement à la 23* compagnie du 267e rég. d'infanterie) : venu, sur sa demande, d'un groupe divisionnaire dans un régiment d'infanterie, s'est toujours fait remarquer par son abnégation et son dévouement. Pendant le combat du 27 mai 1916, a porté secours aux blessés d'un corps voisin à proximité des lignes ennemies et sous un très violent bombardement. Fait prisonnier, le 4 avril 1917, n'a pas hésité pendant sa captivité, au mépris des risques courus, à remplir une mission délicate.
RENARD (Arthur-Pierre), mie 1096, gendarme à la 12e légion de gendarmerie : fait prisonnier, le 28 août 1914, a , pendant sa captivité, continué à servir son pays au mépris des risques courus.
(Ordre du 24 mars 1920).
DE ROBIEN (Christophe-Marie-Joseph-Cœur" Ignace), capitaine à la 24e compagnie du 369* rég. d'infanterie : très énergique, ayant une haute conception de son devoir. S'est signalé en toutes circonstances au combat par son calme et son sang-froid. Fait prisonnier blessé, le 4 juillet 1915, en résistant vaillamment à une attaque allemande, a tenté par six fois de s'évader.
DE MARTIMPREY DE ROMÉCOURT (François), lieutenant à la 12e compagnie du 69e rég. d'infanterie : officier très crâne, ayant le mépris du danger. S'est fait remarquer en maintes circonstances par son courage et son esprit d'initiative. Le 30 mars 1916, malgré un boIIl-
bardement extrêmement violent d'obus de gros calibre, est resté en observation à un poste très périlleux. Déià blessé deux fois antérieurement, l'a été a nouveau grièvement.
le 5 avril 1915, à Beauséjour.
GUERRINI (Paul-Jean-Baptiste), lieutenant a 27e bataillon de chasseurs alpins : officier ml trailleur chargé d'accompagner avec son peloton les premières vagues d'assaut à l'attaque du 23 octobre 1917, a, malgré le tir de l'artillerie et des mitrailleuses, amené des pièces sur la pre, mière ligne de feu, facilitant ainsi la mar des compagnies et la conquête de tous i0 objectifs assignés au bataillon.
SÉRIZET (Julien), mie 04577, sousà la 9e compagnie du 22e reg. d'infanterie : officier d'un sang-froid et d'une bravoure remars quables. A effectué avec succès de noinbreus reconnaissances pendant les combats du 26 sey tembre au 2 octobre 1918. S'est trouvé par :US5Í du combat au milieu des Allemands, a ré",sSj à accomplir sa mission et à échapper a i
nemi. A été intoxiqué le 23 octobre 1918. t LORÉAL (Roger-Louis), mie 05328, sorgont fourrier à la 9* compagnie du 65e rég. « r0„ terie : très bon gradé. S'est toujours a rand marquer par son mépris du danger, .s.on été dévouement et son esprit de discipline- À été gravement intoxiqué, le 18 juin igiq, Pendant une violente attaque ennemie lrl gUj
Reims.
ÏRRîEN (Marcel-Jean-Marie), mie 2801, seront au 6Se rég. d'infanterie : le 21 février 1915, tlk Belgique, au moment où deux mines faib* sauter notre première ligne, s'est élancé (uCitanément pour arrêter l'ennemi, a tenu tjnout te la journée, sous un feu très meurtrier, un wiat d'appui avancé et a permis ainsi aux rét rVes de rétablir la situation à notre avanJ)age, Blessé, le 22 juillet 1917, au Chemin-dlliUnes. Trois blessures antérieures.
ORMERAIS (Alphonse-Jean-Eugène), mie 6% sergent au 65* rég. d'infanterie (ancien9nt à la 3e compagnie de mitrailleuses du leu reg. d'infanterie): chef de section de mitrail61 ses, d'une bravoure au-dessus de tout èi* e" Le 27 mai 1918, étant blessé, est resté à tontoste. Les deux pièces étant détruites, a t lnué le combat au mousqueton et à la éteade et n'a cessé que complètement tenisé donnant à ses hommes un magnifique bInpie d'abnégation et d'endurance. Trois saures antérieures.
8eNIS (Charles-Jean-Baptiste), mie 4IC 17406, l6S®Q.t à la 22e compagnie du 33e rég. d'infand'at coloniale : très bon sous-officier, plein ftjlaût, d'une bravoure et d'un sang-froid resiliables, A pris le commandement de sa to on dont le chef venait d'être mis hors de éatJ et l'a maintenue sur sa position, en ttfol des efforts de l'ennemi. Blessé très l'beIIleDl le 29 juillet 1918. Amputé de la e drol e.
e \'IT (Louis-Georges), mie 19553, caporal à la 7e compagnie du 77e rég. d'infanterie : gradé USèI» * Courageux. A été grièvement blessé, le 6 1918, au bois d'Haumont, en repousîtet 1 Une contre attaque ennemie.
ttllAIU\AS (Henri), mie 021167, caporal à la Uut 0lûPagnie du 128e rég. d'infanterie : excellet A été grièvement blessé, le 20 juillet 1918 à Oulchy-le-Château, en se portant geusement à l'attaque.
21ENt (François), mie 11218, caporal à la iWxi^Pagaie du 319" rég. d'infanterie : gradé kodèle d'un grand courage. S'est distingué le 5 J les affaires de la Somme, notamment 1916 irUr,1®t 1916. Blessé grièvement, le 6 juillet l9lç• J 3 cours d'un violent bombardement, H5U» iceo. rî^ (Emile-Eugène-Alexis), caporal à la llitle. agnie du 23* rég. d'infanterie colojuiiut *J?r*s part aux opérations du 18 au rage et ® J , 918, a fait preuve d'un grand counu bais Ut allant irrésistible pendant l'attapue Qu bo is e lt-Champ, d'où l'ennemi a été chassé c°U14k 48 hi J>ros?es pertes. Blessé grièvement au ours des opérations.
SOldat DdON (Eugène-Louis-Joseph), mie 3681, fôfje J, Qe lre classe à la 23e compagnie du belle S" d mtanterie : très brave soldat, d'une tblle tenue au feu. S'est particulièrement lngué, le 25 mars 1917, aux portes de la tilde, en contribuant, par son énergique attifs retranché. A été grièvement blcsfé au ~o rs du combat.
ïo^SIER (Auguste-Pierre-Marie), mie 9264 1111 at de lr* classe à la compagnie hors rang ';t)e;e rég. d'infanterie: excellent soldat, très énergique et très brave. A été blessé grièvetours. Glnchy (Somme), le 28 août 1914, au tou, rs une attaque allemande, en assurant ïyfcLM a sous un violent bombardement.
Ve classe\^®a?-François), mie 17823, soldat de terie tré 1re compagnie du 411* rég. d'ineat tait 11 soldat, courageux et dévoué.
tltrain 1 arquer par sa crânerie et son ft ? *rain iP * entrain été 4 novembre 1918, à Ethru (Aisne), tol/x a été ki essé grièvement.
2Vt' ARDq, DIII, 098, soldat de lre classe à la 2g Co bon du 43e rég. d'infanterie colottiè\'e on soldat, courageux et dévoué. A été h! v®ml'eennLt h^i ssé en contre attaquant bravement l'ennemi, les 20 juillet 1918, à Bérigny rie)i VUAILLAT (Marius), mle 15662, soldat à la compagnie du 22e rég. d'infanterie: excel'i ldt. Grièvement blessé, le 27 septembre 1918, à Sainte-Marie-à-Py, en sa portant couraIl .ent il l'a.ttaque.
uvimle 08172, soldat à la 6e compagnie du S' ~~s ,d ranterj: oicelle-nt soldat, ayant jours aIt Preuve de sang-froid et du plus
grand mépris du danger. Blessé grièvement en se portant à l'attaque, le 29 septembre 1914.
FOURNIER (Maximim-Léon-Alexis), mie 5350, soldat à la lle compagnie du 65e régiment d'infanterie : agent de liaison courageux et dévoué. Grâce à son exceptionnelle activité et à son mépris du danger a réussi à assurer une liaison constante entre le chef de bataillon et le commandant de compagnie, malgré la violence des rafales ennemies sur le terrain conquis à l'est de Vouziers. A été grièvement blessé, le 18 octobre 1918.
COUTANT (Alexandre), mie 13018, soldat à la 2e compagnie du 66* rég. d'infanterie : bon soldat. Blessé grièvement, le 10 juin 1918, devant Gournay (Oise).
ANDRÉ (Edouard), mie 13213, soldat à la 7* compagnie du 77* rég. d'infanterie : soldat très brave. A été grièvement blessé au cours d'un violent combat, le 9 juin 1918, sur l'Oise, où il fit tout son devoir.
AUDRAN (Joseph-Marie), mie 015109, soldat à la 11* compagnie du 116e rég. d'infanterie : soldat d'une bravoure réputée a sa compagnie.
Le 26 septembre 1915, a été blessé grièvement à cent mètres de la tranchée de la Vistule, au pied de la butte de Tabure, en marchant à l'assaut sous un feu très violent et donnant le plus bel exemple de mépris du danger.
BAUP (Marcel-Elie-Jacques),mle 11217, soldat à la 10* compagnie du 157e rég. d'infanterie : excellent soldat, plein d'entrain. A pris part comme volontaire, le ! août 19i6, à un coup de main, n'a pas hésité à franchir les fils de fer ennemis, malgré un feu intense de mousqueterie et de grenades. À été grièvement blessé.
TRINQUIER (Marc), mie 6086, soldat à la ire compagnie du 1730 rég., d'infanterie : bon soldat. A été blessé grièvement en opposant une résistance énergique aux attaques allemandes, le 24 avril 1915, au bois Bouchot.
THOMAS (Joseph-Eugène), mie 285, soldat à la 17* compagnie du 30;)0 rég. d'infanterie : bon soldat, courageux et discipliné. S'est montré, durant les journées des 6 et 8 sepmontré, 1914, animé du plus beau moral et du tembre 1914, animé du plus beau moral et du plus pur sentiment du devoir. Grièvement blessé au cours de l'action le 8 septembre -1914.
DHELLEMME (Raymond), mie 13651, soldat à la 22e compagnie du 324' rég. d'infanterie : le 16 octobre 1914, s'est évadé des pays envahis (Orchies-Nord), pour venir faire son devoir. A été blessé grièvement, le 10 juin 1918, à Ribécourt (Oise).
DUPUY (Georges), mie B.015568, soldat à la 17,8 compagnie du 326e rég. d'infanterie : bon et brave soldat, ayant toujours eu une très belle conduite au feu. Grièvement blessé, le 25 mai 1916, dans l'accomplissement de son devoir.
LAROUBINE (Léon-Albert), mie 8590, soldat à la te compagnie du 415' rég. d'infanterie : soldat vaillant et courageux, donnant en toutes circonstances l'exemple à ses camarades. A été grièvement blessé, le 25 septembre 1915, en s'élançant à l'assaut des tranchées ennemies.
GENGEMBRE (Georges), mie 5934, chasseur à la 2e compagnie du 10e bataillon de chasseurs à pied : excellent chasseur, qui a toujours donné satisfaction. Le 31 août 1916, a marché vaillamment à l'attaque. A été blessé grièvement face à l'ennemi, en faisant son devoir.
GAGNAIRE (Jean), soldat à la irl compagnie de mitrailleuses du 6e rég. d'infanterie coloniale : très bon soldat, méprisant le danger.
Grièvement blessé au cour du combat du 16 avril 1917, en mettant sa pièce en batterie én terrain découvert et sous le feu de mitrailleuses ennemies.
WANTZ (Edouard-Louis-Albert), mie 9137, zouave à la 2e compagnie du2* rég. de zouaves: zouave brave et dévoué, ayant toujours accompli son devoir. Grièvement blessé, le 20 mai 1915, à Boesinghe, au cours d'un violent bombardement.
COLOMBAT, (Fern&nd-Joseph), mie 11338, zouave à la 191 compagnie du 2e rég. de marche da zouaves : zouave brave et dévoué, aÃant toujours accompli son devoir. Grièvement blessé en se portant à l'assaut des tranchées ennemies, à Traey-Ie-Mont, le 21 décembre 1914.
MONTCOUYOUX (Louis), mie 15364, soldat à la 13e section d'infirmiers militaires (anciennement à la 6e compagnie du 1628 rég. d'iutanterie) : très bon soldat, est resté quarante-huit heures dans un entonnoir fait pour explosion de mines allemandes, le 10 juillet 1916. Est resté à sa place jusqu'à ce qu'une mine le blessa grièvement.
GIMONT (Julien), mie 020142, canonnier à la t le batterie du 316* rég. d'artillerie lourde : canonnier très brave, plein d'entrain. A servi sa pièce sous le bombardement ennemi pendant a nuit du 14 au 15 juillet 1918, entraînant et encourageant ses camarades. Blessé grièvement le 15 juillet, au matin au cours d'un changement de position.
(Ordre du 29 mars 1920.) JOLY (Emile-Mare), chef de bataillon au 23e rég. d'infanterie coloniale : officier ayant une haute conception de son devoir. Bien que dégagé de toute obligation militaire, a demandé à servir au front dans une unité combattante, a fait preuve en toutes circonstances d'entrain et d'énergie. S'est particulièrement fait remarquer devant Monchy-au-Bois, à Souchez, sur la Haute-Largue et à Verdun.
LIOTARD (Camille-Henri-Louis), mie 696, capitaine à la 5e compagnie du 4e rég. d'infanterie : le 22 août 1914, à Signeulx (Belgique) dans des circonstances critiques a exalté par son admirable sang-froid le moral de ses hommes ; s'est mis à leur tête pour attaquer l'ennemi sous un feu violent de mitrailleuses et d'artillerie, puis, lorsqu'ils furent entraînés dans la retraite, a, par sa flère attitude, malgré deux blessures, arrêté la poursuite et donné le temps de relever de nouveaux blessés.
CHAUMONTET (Lucien), capitaine à la 21e compagnie du 211e rég. d'infanterie : a toujours fait preuve d'un courage et d'une valeur exceptionnels. Le 7 mars 1916, a donné le plus bel exemple de sang-froid et montré le plus parfait mépris du danger. Debout pendant tout le combat sur le revers d'un élément de boyau occupé par ses hommes et les commandant avec calme sous un feu violent, a opposé à, l'ennemi la résistance la plus énergique et la plus active avec les derniers débris du régiment enveloppé de toutes parts.
BORVO (Abel), capitaine à la 16e compagnie du 366e reg. dinfanterie : officier plein d'entrain et de crânerie, insouciant du danger, s'est prodigué sans compter dans les secteurs difficiles de la tranchée de Calonne et des Eparges.
A su, par son attitude, maintenir le moral de sa troupe pendant le violent bombardement de, plusieurs jours qui a précédé l'attaque de Fresnes-en-Wœvre. Placé à la gauche du front attaqué, a tenu la position qui lui était confiée, jusqu'au moment où il a été complètement débordé par des forces bien supérieures en nombre.
LECOINTE (Germain-Louis-Camille), lieutenant an 131 e rég. d'infanterie. Commandant de compagnie énergique. S'est distingué, le 27 mai 1918, par sa bravoure résolue. Débordé par l'ennemi, n'a cédé le terrain que pied, à pied, réussissant à organiser autour de son poste de commandement avec les débris de sa compagnie une résistance opiniâtre que les, Allemands n'ont pu briser de front. Ceuné de.
toutes parts, n'est tombé auxmains da l'ennemi qu'après épuisement complet des munitions,
BEAUDON (Jean-Baptiste-Albert), lieutenant à la 228 compagnie du 227e rég. d'infanteroe : blessé très grièvement, le 7 juillet 1916, en die rigeant des travaux en avant de la première ligne en vue d'organiser un entonnoir de mine.
CHEVILLIARD: (Gaston-Paul-Henry), lieutenant à la 7e batterie du à3,, rég. d'artillerie de' campagne : officier très brave, très énergique, ayant le mépris du danger. A été grièvement blessé au cours d'un bombardement, le 9 mai 1915.
COLONNA (Toussaint), sous-lieutenant à la 4e compagnie du , 112e rég. d'infanterie : officier d'une bravoure éprouvée. Grièvement blessé, le 27 juin 1915, en Argonne, au cours d'un violent bombardement par minenwerfer.
A RT VRIT fUlvsse-ELie-Alphonse-IIenri), mie 4075. adjudant a ia 1re compagnie du 656 r •d'i'.iiaiUoiie: chef de section d'un courage 61
d'une énergie exemplaires. S'est fait remarquer par sa Delle attitude au combat, le 30 mai 1918. A été blessé grièvement.
LEBASTARD (Ambroise-Joseph-Marie), sergent à la 41 compagnie du H6e rég. d'infanterie: blessé grièvement en prenant part vaillamment, le 22 août 1914, à l'assaut du village de Maissin.
PRADELS (Louis François), mie 10688, sergent à la ge compagnie du 122e rég. d'infanterie*. sous-officier énergique et actif, modèle de bravoure et de sang-froid au combat. A été Brièvement blessé le 14 mars 1915, à Beauséjour, en défendant avec opiniâtreté le terrain conquis.
AUBIN (René Eugène), mie 06193, sergent à la 3* compagnie du 16e rég. d'infanterie : excellent sous-offlcier, énergique et brave, d'un dévouement à toute épreuve. A été grièvement blessé le 2 octobre 1918, à Roulers. Deux blessures antérieures.
SENDOUK (IIamadi), mie 187, sergent à la 10* compagnie du Ge rég. mixte de zouaves et tirailleurs : gradé énergique, courageux, bel exemple de devoir, attitude superbe aux combats de la Somme (mars 1918), de Grivesnes (avril 1918), de Reims (mai 1918). Prisonnier au cours d'un dur combat, s'est évadé le 5 octobre 1918. Avait été blessé, le 26 septembre 1914, sur l'Aisne.
MOULAI BELGACEM BEN MOHAMED, mie 264, sergent à la 1" compagnie du 5* rég. de tirailleurs algériens : très bon sous-officier. A fait preuve d'un entrain remarquable, le 19 août 1918, en se mettant à la tête d'un groupe de grenadiers, qu'il a entratn-és à l'assaut d'une crête très fortement tenue. Cette crête dépassée a encore contribué avec un grand courage à l'organisation de la position conquise et à l'arrêt des contre-attaques ennemies. Grièvement blessé au cours de l'action.
LECLERE (André), mie 02887, maréchal des logis au 13. rég. d'artillerie anciennement à la 59e compagnie d'aérostation : observateur d'artillerie en ballon, remarquable par son sangfroid. Le 3 septembre 1916, son ballon étant pris sous le feu de l'artillerie allemande, et le Câble étant coupé, a eu la présence d'esprit de jeter les documents avant de franchir les lignes, a été commotionné à l'atterrissage.
Avait été blessé deux fois en accomplissant Avait son devoir.
MICHOT (Louis), mie 15011, caporal fourrier à la 1re compagnie du 10* rég. d'infanterie : gradé anime d'un haut sentiment du devoir, a refusé d'aller en permission pour participer à l'attaque du 12 octobre 1918, au cours de laquelle il a donné des preuves d'un courage et d'un sang-froid remarquables et a été blessé grièvement.
REYNAUD (Gaston), mie 20503, caporal à la te compagnie du 46 rég. d'infanterie : le 6 septembre 1918, a entrainé vaillamment son groupe à l'assaut d'une crête âprement défendue par l'ennemi. Après avoir réduit un nid de résistance, a été blessé sérieusement en se portant audacieusement en avant.
ROUZEROL (Roger), mie 30874, caporal à la 58 compagnie du 166e rég. d'infanterie : caporal brave et énergique. Blessé et fait prisonnier, le 5 septembre 1916, à Vermandovillers.
Après plusieurs tentatives infructueuses, a réussi à s'évader aux prix de mille difficultés faisant preuve de courage et de ténacité.
CODEVELLE (Abel-Louis-Joseph), mie 1171, caporal à la 24e compagnie du 204e rég. d'infanterie : excellent caporal, ayant acquis par sa bravoure personnelle un grand ascendant sur ses hommes, grièvement blessé à leur tête au cours d'une progression en terrain découvert.
PADOT (Louis-Eugène), mie 018010, caporal à la 19e compagnie du 319e rég. d'infanterie : excellent caporal, modèle d'énergie,- de sangfroid et de bravoure. S'est maintes fois fait remarquer par sa belle attitude au feu. A été grièvement blessé, le 17 juin 1915, en entraînant son unité à l'attaque.
PAILLER (Annet), mie 4725, caporal à la 23e compagnie du 355* rég. d'infanterie : excellent caporal, grièvement blessé à Souain, le 31 janvier 1916, alors qu'il posait un réseau de nu de fer barbelés en avant de nos premières lignes, sous de violentes rafales de mitrailleuses.
CARNET (Aimé-François-Jean-Baptiste), mie 3437, caporal à la 14* compagnie du 369' rég.
d'infanterie : excellent caporal, très courageux, bel exemple pour son escouade, a été grièvement blessé en entraînant ses hommes au cours d'une progression sous le feu des mitrailleuses, le 18 octobre 1918.
DUFOUR (Maurice), mie 04938, cavalier de ire classe au 1er escadron du 32' rég. de dragons : cavalier d'une bravoure exceptionnelle.
S'est toujours fait remarquer par son ardeur et son audace. Le 16 juillet 1918, à Tincourt, étant fusilier mitrailleur a opposé une résistance acharnée à l'ennemi en contrebattant une mitrailleuse et en infligeant aux vagues d'assaut ennemies de lourdes pertes. A été grièvement blessé au cours du combat.
MOHAMED BEN SAKRI, mie 388, tirailleur de lre classe à la be compagnie du 8e rég. de tirailleurs : tirailleur brave et dévoué, d'une belle tenue au feu, s'est vaillement comporté à l'attaque du 18 juillet 1918. Grièvement blessé le 20 juillet à Château-Thierry au cours d'une violente contre-attaque ennemie.
VION-DELPHIN (o:H - Honoré- Marcel), mie 06816, soldat à là compagnie hors rang du 23* rég. d'infanterie : très bon soldat, a fait preuve depuis le début de la campagne, de beaucoup de dévouement, en assurant le ravitaillement de sa compagnie en ligne dans des circonstances souvent difficiles et périlleuses.
Blessé grièvement le 24 mai 1918, dans l'accomplissement de son devoir.
CHARBONNIER (Lucien-Jules-Emile), mie 012513, soldat à la 7e compagnie du 26e rég.
d'infanterie : bon soldat, belle attitude au feu.
Blessé grièvement en no vembre 1914, en se portant bravement à l'attaque de Bischoote.
GAOUYER (Jean-Marie), mie 5698, soldat à la 64 compagnie du 28e rég. d'infanterie : bon soldat. Blessé grièvement, le 3 septembre 1914, en se portant bravement en terrain découvert, à l'attaque des ligues ennemies.
PASQUET (Alexandre), mie 7349, soldat à la 7* compagnie du 29e rég. d'infanterie : très bon soldat, déjà blessé, le 17 juillet 1915, en forêt d'Apremont, a toujours fait preuve de courage et d'énergie. A été grièvement atteint une seconde fois, le 19 avril 1917, devant le mont Cornillet.
MAGNIN (Pierre-Ernest), soldat à la 7e compagnie du 30e rég. d'infanterie: soldat brave et dévoué. A été blessé à son poste de combat, le 29 août 1914, à Saulcy-sur-Meurthe. A continué à faire le coup de feu jusqu'à l'extrême limite de ses forces.
RIAULT (Marcel), mie 18576, soldat à la 1" compagnie du 65e rég. d'intanterie : excellent soldat, brave et courageux. Après s'être distingué en mai 1917 et en juillet 1918, a été grièvement blessé pendant l'exécution d'une contre-attaque. # VEAU (Pierre-Désiré-Eloi), mie 12279, soldat à la 3e compagnie de mitrailleuses du 68e rég.
d'infanterie : très bon soldat, a toujours fait hravement son devoir. Blessé grièvement, le 16 septembre 1918, près de Vauxaillon, à son poste de guetteur.
WILBERGER (Gabriel-Georges), mie 5572, soldat à la 10e compagnie du 6ge rég. d'infanterie : soldat d'un courage remarquable. Blessé grièvement, le 21 avril 1917, en portant un renseignement à son chef de bataillon, sous un bombardement violent. Trois fois blessé antérieument.
PIGEON (Maurice), mie 24923, soldat à la 60 compagnie du 76e rég. d'infanterie : bon soldat, qui, au cours de la campagne, a montré du courage et de l'énergie. Fait prisonnier, le 8 janvier 1915, après quatre tentatives d'évasion infructueuses, suivies de représailles, est enfin arrivé, le 5 septembre 1918, à s'évader par la Hollande. Avait été blessé, le 25 novembre 1914. MORAND (Joseph-François), mie B. 1947, sol- dat à la 12e compagnie du 119 rég. d'infanterie : excellent soldat. Le 22 août 1915, a occupé pendant un bombardement violent le poste de guetteur, malgré la mise hors de combat de ses camarades, est resté au créneau plus de trois heures sans solliciter d'être relevé. A toujours fait preuve d'une inlassable énergie, était un exemple pour les jeunes. A été grièvement
blessé, le 23 septembre 1915, devant NeuviU'.
Saint-Vaast.
BERTINCOURT (Jules-Louis -Antoine), mW 18191, soldat à la 1re compagnie du 130e rég- d'infanterie : soldat brave et dévoué, a travaillé à l'organisation des tranchées sous un violent bombardement. Blessé grièvement, w 27 mai 1917, en contribuant pour une largo part à repousser une attaque ennemie.
DURAND (Etienne), mie 10679, soldat à la 20 compagnie de mitrailleuses du 131e rég.
d'infanterie : excellent soldat, avant toujours eu au feu une belle attitude, A été blessé griô" vement au cours du combat de Ressons-su.
Matz, le 9 juin 1918.
RAINALDY (Henri), mie 7517, soldat à la 31, compagnie du 155' rég. d'infanterie : excellent soldat, brave et dévoué. Grièvement blesséi le 26 août 1917, à Beaumont, en se portant courageusement à l'attaque. Une blessure an.
térieure.
NEVEUX (Robert-Sylvain), mie 13542, soldât à la 15® compagnie du 2890 rég. d'infanterie, soldat courageux et dévoué. Grièvement blessa le 17 août 1918, à Moulin-sous-Touvent, en se portant bravement à l'attaque.
DARAN (Jules), mie 12319, soldat à la 15ec0iB" pagnie du 360' rég. d'infanterie : soldat d'un courage et d'un dévouement dignes d'éloges.
brave jusqu'à la témérité. A été grièvemen blessé le 14 octobre 1918, en se portant à l'attaque.
PALLA (Louis-Pierre-Victor), mie 587, soldat à la 8c compagnie du 808 rég. territorial d'ln: fanterie : bon soldat ayant toujours accomP11 courageusement son devoir. A été blessé grluo vement, le 23 avril 1915, au cours d'une attaqu0 ennemie, à Bischoote (Belgique).
CUP1DO (Donato), mie 01258, soldat à 1 7e compagnie du 22e rég. d'infanterie : ecel.
lent soldat, brave et courageux. Blessé gr'e ment à son poste de combat, le 27 septem t 1915, après une attaque, au cours d'un violen bombardement.
BARBIER (Alfred), chasseur à la 1re compa: gnie du 25® bataillon de chasseurs : très éne- gique et très brave, s'est particulièrement I1 gnalé comme agent de liaison, en assurant sétÓ service sous un feu des plus violents, et a t blessé grièvement, le 26 avril 1915, au mom où il se portait à l'attaque avec sa compagu1®' LEBARBIER (Aimé-Adolphe), mie 5779, seur à la 9' compagnie du 71' bataillon 0 chasseurs à pied : fusillier mitrailleur d'é11.1L Le 28 mai 1918, s'est offert comme volonté pour combattre des fractions ennemies QUI tentaient d'entraver un mouvement de tf" exécuté par son unité. Malgré le feu viole®;dâ l'ennemi, debout sur le parapet pour n11 'Svoir l'objectif, a exécuté son tir à petite dis, tance avec un sang-froid remarquable. B ar- grièvement en brûlant ses dernières Car.
touches, est tombé de ce fait aux maius et l'ennemi qui l'a dépouillé de ses vêtements gt laissé trente-six heures sur le terrain. t LE GALL (François), canonnier à la 6* bat' terie du 3e rég. d'artillerie coloniale : très b:ol1 attitude au feu. S'est fait remarquer par tg, calme sous les plus violents bombardeinÇfl"nts, en particulier, le 20 avril 1918, où il fut gfie ffr, ment blessé à sa pièce. !f TALBI Messaoud ben Mohammed, mie 10390, tirailleur à la 118 campagnie du 13e rég-dé.
marche de tirailleurs : tirailleur brave et 1 voué. A été grièvement blessé en se POrtall t i l'attaque d'une position fortement tenue pst l'ennemi.
RAAIVO, mie 20215, chasseur au » chasseurs malgaches : très bon chas:w bfô participé aux attaques des 1" et 2 s^Pi 1918 devant Terny-Sorny. A été blessé gri bya- ment, le 13 septembre 1918, au cours d «u c0lJf ment, le 13 septembre 1918, au cour* des pltJ}) de main sur les positions ennemies ov %$i fortement organisées du plateau de Lagagx pou il a fait preuve d'une bravoure excOPt ionne110, j~ SASSILOFO. tirailleur à la 2' cop..¡:p et 27e bataillon de tirailleurs sénégalais - boo brave tirailleur. Blessé en faisant Couragl use.
ment son devoir pendant l'attaque des ofi~ tions en avant de la ferme Forêt.
(Ordre du 8 avril 1920.) ocÍI' EYDOUX (Joseph-Louis-Paul), général, :rAoiot commandant du Li- Mrpt d arme* •
général d'une bravoure à toute épreuve. Au cours des bombardements subis par la ville de Dunkerque, alors qu'il en était gouverneur, a constamment donné l'exemple du sang-froid, prenant les dispositions les plus judicieuses Pour assurer la sécurité de la troupe et de la population. Parvenant ainsi à maintenir le moral de tous.
(Ordre du 7 juin 1920.) ♦ —
SERVICE DÉTAT MAJOR Réserve.
t Par décision ministérielle du 10 juin 1920, es officiers de réserve dont les noms suivent, sont passés dans le service d'état-major et ont reçu les affectations ci-après, savoir: 7 M. Bergis (A.-C.-H.), capitaine de réserve au 2e rég. d'infanterie. — Mis à la disposition du général commandant le 2e corps d'armée.
M. Delattre (F.-M.-J.-C.), capitaine de réserve au 72e rég. d'infanterie. — Mis à la disposition du général commandant le 2e corps d armée.
M. Favez (H.-F.), lieutenant de réserve au n 72* rég. d'infanterie. — Mis à la disposition du général commandant le 2e corps d'armée.
M. Récopé de Tilly Blaru (R.-E.), capitaine de réserve au 104e rég. d'infanterie. — Mis à la disposition du général commandant le 4* corps d'armée.
M. de Maillé de la Tourlandry (A.-M.-F.), Capitaine de réserve au 7e rég. de hussards. -
corps disposition du général commandant le , corps d'armée.
2 M. Simon (R.-P.), capitaine de réserve au rég. d'artillerie de campagne. — Mis à la d Sfsposition du général commandant le 13e corps armée.
, M. Vannier (R.-A.), lieutenant de réserve au ïv rég. d'infanterie. — Mis à la disposition du général commandant le He corps d'armée.
kcj1- Kreitmann (E.-F.), capitaine de réserve au Cé' ég. d'artillerie. — Mis à la disposition du neral commandant le 15e corps d'armée. -
j Duclos de Bouillas (M.-J.-H.-R.), capitaine réserve au 23e rég. d'artillerie. — Mis à la dosition du général commandant le 17* corps arinée.
M. Bitterlin (C -M.), lieutenant de réserve au d j rég. d'infanterie. — Mis à la disposition du général commandant le 20° corps d armée.
25' Simon (H.-J.-L.), lieutenant de réserve au généf g. d'artillerie. — Mis à la disposition du raI gouverneur militaire de Metz.
M. Audibert (0.\ capitaine de réserve au , * rég. de spahis. - Mis à la disposition du général commissaire résident général de France ltu Maroc.
„. M. Rabeuf (C.-P.-F.-J.), sous-lieutenant de l'serve au 2e rég. de spahis. — Mis à la disposition du général commissaire résident général de France au Maroc.
Armée territoriale.
ofûrf décision ministérielle du 10 juin 1920, les "fficibre de l'armée territoriale dont les noms suivent sont passés dans le service d'état-major et .ecu les affectations ci-après, savoir : M. 1POrt0chot (À.~, lieutenant ait i4o R. 1. T.
- Mis (A.), lieutenant au 14* R. I. T.
8 2e Ps d'arinée. du général commandant u d'armée.
à°iUvcnot (A.-V.), capitaine au 12° R. I. T.
- Mis la disposition du général commandant le ps d armée.
\ehOitllez W.-L.-M.), capitaine de l'armée territoriale au 55e R- A. C. - Mis à la dispo"'ar:é:.U g'niral commandant le 7e corps glarra 60.
toirar. (E.-P.), capitaine de l'armée territoriale au 13* rég. d'artillerie de campagne. —
10e cQrsdpOsition du général commandant le 10e corps d'armée.
M. Gabet (E.-G.-H.), capitaine au 16e R. I. T.
- Mis keî disposition du général commandadnt le 11e corps d'armée.
ca Te 1itaine de rarmée territo(riale au 5e bataillon de chasseurs à pied. - Mis
à la disposition du général commandant le 13e corps d'armée.
M. Lafabrègue(M.-A.), lieutenant au 125'' R. I. T' — Mis à la disposition du général commandant le IGe corps d'armée.
M. Poisson (J.-F.-Il), lieutenant à l'escadron territorial des dragons de la 18e région. — Mis à la disposition du général commandant le 18e corps d'armée.
+ «
CORP S DES INTERPRÈTES MILITAIRES DE COMPLÉMENT Armée territoriale.
Par décision ministérielle du 10 juin 1920, M. Barbier (J.-M.-A.), officier interprète de 3e classe à titre temporaire, pour la langue allemande, à la disposition du général commandant le 2e corps d'armée, est mis à la disposition du général commandant le 78 corps d'armée.
♦
INFANTERIE
Armée active.
Par décision ministérielle en date du 7 juin 1920, les officiers dont les noms suivent reçoivent les affectations ci-après pour ordre et sont maintenus dans leur situation.
M. Favier du Noyer de Lescheraine (L.-M.J.-R.), colonel au 52e rég. d'infanterie (commandant les subdivisions de Romans et de Montélimar), affecté au 99e rég. d'infanterie.
M. Collon (F.), colonel au 48 rég. d'infanterie (commandant l'infanterie de la 24* D. 1. à Périgueux), affecté au 63e rég. d'infanterie.M. Neltner (L.-T.-J.), colonel du 63* rég. d'infanterie (pour ordre) (détaché à la commission interralliée de ravitaillemunt de l'armée serbe), affecté au 45e rég. d'infanterie.
M. Pravaz (L.-A.), colonel au 132* rég. d'infanterie (détaché au service de la récupération à Reims), affecté au 1060 rég. d'infanterie.
M. Henry (M.-J.-L.-A.), lieutenant-colonel au 151e rég. d'infanterie (chef de la mission de liaison auprès des plénipotentiaires à Versailles), affecté au 100e rég. d'infanterie.
M. Anirepoque (M.), chef de bataillon au 132* rég. d'infanterie (détaché au service des missions à Verdun), affecté au 106* rég. d'infanterie. M. Creusot (J.-H.), chef de bataillon au 36e rég. d'infanterie (détaché au 22e B. C. P.
mission militaire au Schleswig), affecté au 24e rég. d'infanterie.
M. Lespinasse (L.-L.), chef de bataillon au 132* rég. d'infanterie (détaché au service des missions à Verdun), affecté au 106* rég. d'infanterie.
M. Tremblay (F.-L.), chef de bataillon au 159e rég. d'infanterie (commandant du centre régional d'instruction physique à Lyon), affecté au 99e rég. d'infanterie.
M. Beyer (J.-C.), capitaine an 150* rég. d'infanterie (détaché au service de l'état-civil à Verdun), affecté au 106e rég. d'infanterie.
M. Chalot (L.), capitaine au 89e rég. d'infanterie (détaché au cabinet civil du ministre de la guerre), affecté au 103e rég. d'infanterie.
M. Charpenet (L.-H.), capitaine au 166* rég.
d'infanterie (pour ordre) (mission millitaire en Haute-Silésie), affecté au 24e rég. d'infanterie.
M. Chouard (P.-R.-R.), capitaine au li8 B.C.P.
(détaché provisoirement à l'état-major du département de la Seine), affecté au 103e rég.
d'infanterie.
M. de Gaulle (C.-A.-J.-M.), capitaine au i03* rég. d'infanterie (pour ordre) (mission militaire française en poiogne), affecté au 124e rég. d'in fanterie.
M. Lucas (H.), capitaine au 30' rég. d'infanterie (détaché provisoirement à l'état-major du 5* corps d'armée), affecté au 131* rég. d'infanterie.
M. Maison (M. P.), capitaine au 27* rég. de tirailleurs algériens, précédemment au 42* rég.
d'infanterie (détaché à la base militaire de
Constantinople), affecté au 45e rég. d'infanterie.
M. Morand (J.), capitaine au 80* rég. d'infantene (détaché au service militaire de la récupération à Saillt-Quentin), affecté au 72e rég. d'infanterie.
M. Pradel de Larnaze (P.-M.), capitaine au 27* rég. de tirailleurs algériens, précédemment au 40e rég. d'infanterie (détaché à la liaison près le haut commissaire de la République française à Constantinople), affecté au 45e rég.
d'infanterie.
M. Voegelin (E.-P.), capitaine au 158e rég.
d'infanterie (détaché au cabinet du ministre" bureau des décorations, section des armées) affecté au 1031, rég. d'infanterie.
M. Carrot (J.), lieutenant au 15* bataillon de chasseurs à pied (détaché au service de l'étatcivil de la 2* région), affecté au 72* rég. d'in fanterie. M. Bonhomme CF.), lieutenant au lUe rég.
d'infanterie (détaché provisoirement à l'étatmajor de la 122* division d'infanterie à l'Afri.
que occidentale), affecté au 45e rég. d'infanterie.
M. Durand (C.-F.), lieutenant au 1er rég. de marche de tirailleurs (détaché provisoirement à l'état-major de la 75e brigade d'infanterie, à l'A. F. R.). affecté au 166e rég. d'infanterie.
M. Labbe (R.-E.-A.), lieutenant au 27° rég.
de tirailleurs algériens, précédemment au 172* rég. d'infanterie (détaché à la liaison près le gouvernement ottoman), affecté au 45* rég.
d'infanterie.
M. Lacoste (E.-P.), lieutenant au 25e E. C. P.
(détaché au groupement d'O. A. G. de Liart (Ardennes), affecté au 72e rég. d'infanterie.
M. Maury (M.), lieutenant au 49* rég. d'infanterie (détaché au service de l'état civil do Dieue-sur-Meuse), affecté au 106e rég. d'infanterie.
M. Messin (R.), lieutenant au 97e rég. d'infanterie (détaché à l'E. M. A.) (service des chemins de fer, section de liquidation), affecté au 103e rég.
d'infanterie.
M. Montillet de Grenaud (J.-M.-E.), lieutenant au .154* rég. d'infanterie (détaché au cabinet du ministre, bureau des décorations, section des armées), affecté au 103e rég. d'infanterie.
M. Pittiloni (J.), lieutenant au 39e rég. d'infanterie (détaché au 17e rég. de tirailleurs sénégalais), affecté au Hie rég. d'infanterie M. Picard (E.-C.), lieutenant au 92° rég. d'infanterie (détaché au service de l'état civil à Suippes), affecté au 103* rég. d'infanterie.
M. Pirot (M.-J.-M.), lieutenant au 140e rcg/ d'infanterie, précédemment au 175e rég..d'infanterie dissous (détaché provisoirement il l'E.-M. de la 122e D. I. à l'A. O.)., affecté au 45e rég. d'infanterie.
M. Taiclet (P.), lieutenant au 71e rég. d'infanterie (détaché au service de l'état civil de la 2e région), affecté au 72* rég. d'infanterie.
M. Lacroix (A.-H.), sous-lieutenant au 129e rég.
d'infanterie (détaché au 16* rég. de tirailleurs sénégalais), affecté au 141e rég. d'infanterie.
M. Lesdanon (L.), sous lieutenant au 101* rég.
d'infanterie (détaché au service de l'état civil de la 2e région), affecté au 72e rég. d'infanterie.
M. Pannerot (R.-P.), sous-lieutenant au 155* réMg. d'infanterie (détaché au groupement d'O.
A. G. de Liart (Ardennes), affecte au 72* rég.
d'infanterie.
M. Talion (M.-P.-G.), sous-lieutenant au 95e rég. d'infanterie (détaché au service de l'état civil à Sézanne), affecté au 106" rég. d'infanterie.
Par décret en date du 5 juin 1920. les officiers dont les noms suivent sont nommés au grade de lieutenant à titre définitif, pour prendre rang aux dates indiquées ci-après, auxquelles a pris fin leur deuxième année d'ancienneté dans le grade de sous-lieutenant, décomptée conformément h l'article ter de la loi du 10 août 1917 : (8 octobre 1917.) M. Ponin de Poninski(Henri-Arthur-Auguste) lieutenant à titre temporaire au 46* rég. d'in fanterie.
(10 octobre 1917.) M. Le Glaunec (Julien-Joseph-Marie-Ange), lieutenant à titre temporaire au lù6e rég. d'infanterie.
Par décision ministérielle en date du 7 juin 1920, les officiers dont les noms suivent reçoivent les affectations ci-après pour ordre, et sont maintenus dans leur situation : M. Mennerat (A.-F.-G.), capitaine, hors cadres (aéronautique), affecté au 103' rég. d'infanterie.
M. Court (F.), lieutenant au 52e rég. d'infanterie (détaché au service de l'état-civil do la 20 région), affecté au 72e rég. d'infanterie.
M. Montai (G.-G.-F.), lieutenant au 166e rég.
d'infanterie (détaché provisoirement à l'E. M. A., 3* bureau), affecté au 103* rég. d'infanterie.
M. Moutet (J.-E.), sous-lieutenant au UOP- rég.
d'infanterie (précédemment 175e rég. d'infanterie dissous) (détaché au 3' bataillon tonkinois), affecté au 141e rég. d'infanterie.
M. Terrier (L.-H.), capitaine au 68e rég. d'infanterie (dissous), affecté au 908 rôg. d'infanterie (régularisation).
M. Casanova (F.), sous-lieutenant au 175e rég.
d'infanterie (dissous), affecté au 140 rég. d'infanterie (régularisation).
M. Messal (R.-G.), chef de bataillon aux tirailleurs marocains (détaché comme professeur de langue arabe à l'école du service de santé militaire à culier de Lyon), est affecté à l'état-major partil'infanterie.
Par décision ministérielle en date du 9 juin 1920, les officiers à titre temporaire dont les noms suivent, provenant, soit des engagés volontaires pour la durée de la guerre, soit des engagés à terme fixe depuis le 2 août 1914, cessent d'appartenir à l'armée active et sont nommés avec le même grade officiers à titre temporaire dans la réserve, pour prendre rang à la date depuis laquelle ils jouissent de ce grade': 24° rég. d'infanterie.
M. Azemar (M.-F.-E.-G.), sous-lieutenant.
36e rég. d'infanterie.
M. Duffaud (M.-C.-C.), lieutenant.
83e rég. d'infanterie.
M. Henry (R.), lieutenant.
M. Cuchet (G.-C.-A.-U.), sous-lieutenant.
851 rég. d'infanterie.
M. Desgeorges (M.-J .), sous-lieutenant tOle rég. d'infanterie.
M. Dardel (M.-E,), sous-lieutenant.
M. Klein (M.-M.-V.). sous-lieutenant.
M. Lecoq (J. -B - -L. -M .), sous-lieutenant.
114° rég. d'infanterie.
M. Villedieu (M.-A.-R.), sous-lieutenant.
120e rég. d'infanterie.
M. Adam (II.), sous-lieutenant.
152e rég. d'infanterie.
M. Battesti (P.-J.), sous-lieutenant.
M. Bernau (L.-A.). sous-lieutenant.
M. Bremont (M.-M.-P.), sous-lieutenant.
M. Douay (F.-C.), sous-lieutenant.
158e rég, d'infanterie.
M. Migette (M.-P.), sous-lieutenant.
172e rég. d'infanterie.
M. de Cadaran (G.-O.-M.-R.), sous-lieutenant.
M. Dubrac (P.-M.-F.), sous-lieutenant.
M. Goureau (A.-G.), sous-lieutenant.
175e reg. d'infanterie.
M. Liebray (F.-G.-R.), sous-lieutenant.
18e bataillon de chasseurs à pied.
M. Masiée (Y.), sous-lieutenant.
5e rég. de tirailleurs.
M. El Missoum (Z.-C.-A.), tous-lieutenant.
7e rég. de tirailleurs.
M. Benmati (M.-C.-M.), sous-lieutenant.
M. Ritte (J.), sous-lieutenant.
Par décret en date du 6 juin 1920, M. de Malherbe (Henri-Marie-Jean-Augustin), souslieutenant à titre définitif (lieutenant à titre temporaire) au 105' rég. d'infanterie, a été rayé des cadres de l'armée active.
Par décision ministérielle de même date, cet officier a été nommé à l'honorariat de son grade.
MUTATIONS
Réserve et armée territoriale.
Par décision ministérielle du 9 juin 1920, les mutations ci-après sont prononcées : M. Robert (C.- F.- L.), sous-lieutenant du 81e rég, d'infanterie, passe au 65e rég. d'infanterie.
M. Pavard (R.-A.-A.), lieutenant du 29e rég.
d'infanterie, passe au ge rég. de zouaves, SaintDenis.
M. Decourchelle (J.-E.-A.), chef de bataillon du 270 rég. d'infanterie, passa au 9e rég. de zouaves, Saint-Denis.
M. Portier (E.), lieutenant du 27e rég. d'infanterie, passe au 114® rég. d'infanterie.
M. Bardon (J.), lieutenant du 4e rég. d'infanterie, passe au 18e rég. d'infanterie.
M. Lagarrigue (J.), sous-lieutenant du 92e rég.
d'infanterie, passe au 18' rég. d'infanterie.
M. Maisonnave (H.-A.) sous-lieutenant du 26c rég. d'infanterie, passe au 18e rég. d'infanterie.
M. Feugas (P.), sous-lieutenant du 43e régd'infanterie, passe au 18e rég. d'infanterie.
M. de Buron Brun (L.-M.-F.-J.), sous-lieutenant du 57' rég. d'infanterie, passe au 18e rég.
d'infanterie.
M. Virvaire (G.-E.), capitaine à titre temporaire du 152e rég. d'infanterie, passe au 33e rég. d'infanterie.
M. Cazaban (M.-V.-P.-J.), sous-lieutenant du 143' rég. d'infanterie, passe au 56° rég. d'infanterier M. Charlet (B.-V.), lieutenant du 18e rég.
d'infanterie, passe au 122e rég. d'infanterie.
M. Porte (L.), sous-lieutenant du lne rég.
d'infanterie, passe au 57e rég. d'infantorio.
M. Tanneur (F.-L.-J.), sous-lieutenant du 64e rég. d'infanterie, passe au 9e bataillon de zouaves (Saint-Denis).
Cibeau (A.-A.-L.), sous-lieutenant du 988 régd'infanterie, passe au 9* rég. de zouaves (SaintDenis).
Bourgeois (L.-C.), lieutenant du 9a rég. d'infanterie, passe au 21e rég. d'infanterie.
M. Vaisse (J.-S.), sous-lieutenant du 93e rég.
d'infanterie, passe au 15' rég. d'infanterie.
M. Astier (A.-A.), lieutenant du 98e rég. d'infanterie, passe au 15* rég. d'infanterie.
M. Everwyn (IL-C.L.), capitaine T. du 104° rég. territorial d'infanterie, passe au 7 rég. territorial d'infanterie.
Anglaret (A.-P.), capilaine du 98e rég. d'infanterie, passe au 1260 rég. d'infanterie.
M. Léomand (E.-H.), sous-lieutenant du 98' rég. d'infanterie, passe au 162e rég. d'infanterie.
M. Malenfant (C.-E.-L.), lieutenant du 92' rég.
d'infanterie, passe au 101' rég. d'infanterie.
M. Renoult (A.), capitaine du 105' rég. d'infanterie, passe au 9° rég. de zouaves (SaintDenis)
M. Autin (R.-E.-V.), sous-lieutenant du 105e rég. d'infanterie, passe 'au 36' rég. d'infanterie.
M. Demoutiers (F.), sous-lieutenant du 105e rég. d'infanterie, passe au 21e rég. d'infanterie.
M. Butin (L.), sous-lieutenant du 105' rég.
d'infanterie, passe au 30e rég. d'infanterie.
M. Léger (n. -Er, sous-lieutenant du 105e rég, d'infanterie, passe au 56e rég. d'infanterie.
M. Peyret (P.), sous-lieutenant du 105' rég.
d'infanterie, passe au 58" rég. d'infanterie.
M. Chatonet (P.-F.), chef de bataillon T. da 32e régiment territorial d'infanterie, passe au 115e rég. territorial d'infanterie.
M. Mantey (D.-E.-A.), capitaine T. du 32' régterritorial d'infanterie, passe au 12e rég. territorial d'infanterie.
M. Lombard (M.-J.-M.-E.), lieutenant de territoriale du 32e rég. territorial d'infanterie, passe au 7" bataillon territorial de chasseurs.
M. Baylac (L.), sous-lieutenant du 130' rég.
d'infanterie, passe au 15* rég. d'infanterie.
M. Tournier (R.-L.-U.), sous-lieutenant du 130e rég. d'infanterie, passe au 41e rég. d'infanterie.
M. Claudet (J.), capitaine T. du 25° rég. territorial d'infanterie, passe au 29e rég. territorial d'infanterie.
M. Murati (F.-C.), lieutenant T, du 25e rég.
territorial d'infanterie, passe au 33e rég. territorial d'infanterie.
M. Lasseray (II.-E.-D.), sous-lieutenant dit 124» rég. d'infanterie, passe au 36' rég. d'infanterie.
M. Chaudron (A.-J.-J.-B.), sous-lieutenant du 25 rég. territorial d'infanterie, passe au 17' rég.
territorial d'infanterie.
M. Knocker (S.-H.), lieutenant du 124e rég.
d'infanterie, passe au 54e rég. d'infanterie.
M. Leduc (G .-L.-J.-B.), capitaine du 3e rég.
de zouaves, passe au 33e rég. d'infanterie.
M. Leclercq (L.-J.), sous-lieutenant du 110* rég.
d'infanterie, passe au 79e rég. d'infanter.e.
M. Contoui (P.), sous-lieutenant du 110* rég.
d'infanterie, passe au 13* rég. d'infanterie.
M. Ramette (E.), lieutenant T. du 43' rée.
territorial d'infanterie, passe au 11e rég. territorial d'infanterie.
M. Ilans (C.), sous-lieutenant du i43' rég.
d'infanterie, passe au 110e rég. d'infanterie.
M. Pionchon (J.), sous-lieutenant du 11e bataillon de chasseurs, passe au 16e bataillon de chasseurs.
M. Pichon (L.-E.C.), lieutenant du 11e bataillon de chasseurs, passe au 60e rég. d'infanterie.
M. Duteil (P.), sous-lieutenant du 11e bataillon de chasseurs, passe au 8e bataillon de chasseurs.
M. Bonis-Charancle (J.-P ..A.), sous-lieutenant du 11e bataillon de chasseurs, passe au 32e rég.
d'infanterie.
M. Henry (A.-J.), lieutenant titre définitif dl IIe bataillon de chasseurs, passe au 10° bataIlIon de chasseurs.
M. Bouillez (A.-M.), lieutenant du 43e rég. d'in" fanlerie, passe au 33e rég. d'infanterie.
M. Masurel (J.-M.), sous-lieutenant du 110e rég d'infanterie, passe au 16e bataillon de cbaS" seurs.
M. Zuinghedau (L.-D.-F.-J.), sous-lieutenant du 110, rég. d'infanterie, passe au 33e rég. diO" fanterie.
M. Benezet (fi,), sous-lieutenant du 8e rég- de zouaves, passe au 40e rég. dinfanterie.
M. Andrau (J.-B-), lieutenant T. du 3e rég- de zouaves, passe au 114e rég. territorial d'ilife torie.
M. Provencal (L.-B.), lieutenant T. tf 30 rég. de zouaves, passe au 114e rég- 1 ritorial d'infanterie. d' M. Menard (G.-N.-J ), lieutenant du 3e rég- * zouaves, passe au 103e rég. d'infanterie. de M. Tinchant (P,-F.), lieutenant du 3e ré(f'aint..
zouaves, passe au 9e rég. de zouaves i»<1 tDenis.
M. Duvois (M.-M.-J.), sous-lieutenant 3e rég. de zouaves, passe au 149e rég. d'illfal" terie lIell" M. Corbin de Mangoux (B.-M.-J -A.-O^); îietf* tenant du 8e rég. de zouaves, passe auv» r^g.
d'infanterie. rU' M. Richard (H.-G.-L.), capitaine du 7» d'infanterie, passe au 50e rég. d infant"
M. Tartavez (L.), sous-lieutenant du 99e rég.
Infanterie, passe au 35' rég. d'infanterie.
M. Richard (A.-L.), capitaine du 30* rég.
o infanterie, passe au 1er rég. d'infanterie.
> M. Collonge (G.-P .-E.), lieutenant du 39* rég.
mtanterie, passe au 21e rég. d'infanterie.
M. Faucher(A.-L.), sous-lieutenant du 30® rég.
d'infanterie, passe au 155e rég. d'infanterie.
M. Ingebos (M.-A.), sous-lieutenant du 30*rég.
d infanterie, passe au 910 rég. d'infanterie.
M. Gault (J.-B.), lieutenant du 22® rég. d'inanterie, passe au 162* rég. d'infanterie.
M. Chrétien (J.), lieutenant T. du 1068 rég.
territorial d'infanterie, passe au 13e rég. territorial d'infanterie.
M- Regnault (L.), sous-lieutenant du 22e rég.
dillfanterie, passe au 21e rég. d'infanterie.
li. Musset (J.-M.), lieutenant T. du tOGe rég.
territorial d'infanterie, passe au 128' rég. territorial d'infanterie.
M. Fongeallaz (H.-G.), sous-lieutenant à titre iilIlPoraire du 22e rég. d'infanterie, passe au e rég. d'infanterie.
aj*. Pilavoine (E.-R.), sous-lieutenant T. du 142e rég. territorial d'infanterie, passe au 142* rég. territorial d'infanterie.
• M. Martin (M. -J.-A.), lieutenant T. du 106* rég.
ttrrlorial d'infanterie, passe au 121e rég. territorial d'infanterie.
i lrt. De^uignet ( J. - M. ), lieutenant T. du 2' rég. territorial d'infanterie, passe au toi rég. territorial d'infanterie.
a.M. Janin (L.), sous-lieutenant T. du 22® rég.
talnfaterie, passe au 17e rég. territorial dinlanterie.
Serizet (J.), sous-lieutenant du 22* rég.
n anterie, passe au 49' rég. d'infanterie.
**asca\ (P. C.), capitaine du 22e rég. d'infam ^rie, passe au 9e rég. de zouaves (Samt.
lS).
teM:.pernot(C.-P.-J.], lieutenant T. du 106e rég.
te'titorial d'infanterie, passe au 114* rég. ternal d'infanterie.
Leturmy (E.-L.-B.), lieutenant du 22e rég.
d ill ftuterie, passe au 60' rég. d'infanterie.
f^mirand (J.-M.-R.), lieutenant du 22e rég.
ganterie, passe au 121' rég. d'infanterie.
Grenet (p.-À.-p.)@ sous-lieutenant du literie d irxlfanterie> passe au 148e rég. d'intt terie.
te- Vandenynckt (L.), lieutenant T. du 169. territorial d'infanterie, passe au te, rég. territorial d'infanterie.
Jartencet (R.-E.-M.), sous-lieutenant du tam £ * d'infanterie, passe au 153e rég. d'inerle.
d.:M. Mook (R.-P.) , sous-lieutenant du 22e rég.
Infanterie, passe au 21e rég. d'infanterie.
cl'' Bert (M.), sous-lieutenant du 228 rég.
Inranterie, passe au Me rég. d'infanterie.
22' Martignon (M.-M.), sous-lieutenant du r,d'infanterie, passe au 162e rég. d'inene.
teitGerre,.CL.-p.), capitaine T. du 106e rég.
tonalew inïanterie, passe au 31te rég. territorial ln anterie.
f06e &Ud sous-lieutenant T. du 1 ge rég giertrltorial d'infanterie, passe au Mu riaI d'infanterie.
ljrard (à-), capitaine du 8e rég. de zouaves, ltI L r g. de zouaves (Saint-Denis).
M. Lachaud (A.-E.-M.), lieutenant du 38' rég.
M fi" e, Passe au 16e rég. d'infanterie.
fJL (H.-J.-E.), lieutenant du 386 rég.
e, passe au 16e rég. d'infanterie.
.tg: uffre (R:-M.-L.), sous-lieutenant du 38* rég. d'infanterie passe au 16e rég. d'infanterie.
M. Roux (L.), capitaine du 38' rég. d'infanterie, passe 92" rég. d'infanterie.
I ï* i>atîiîfnîiarrlzin (C.-J -M.), lieutenant du IIUantern e chasseurs, passe au 92e rég.
ailterie Ch&udi: er, (À.',, lieutenant T. du 4e bataillon territorial de chasseurs, passe au 99° rég.
rial d'inganterie.
M. Giroud (J.), sous-lieutenant du 17* rég.
d'infanterie, passe au 98e rég. d'infanterie.
M. Combet (C.), sous-lieutenant du 149e rég.
d'infanterie, passe au 988 rég. d'intanterie.
M. Antier (L.), sous-lieutenant du 4e rég. de zouaves passe au 98e rég. d'infanterie.
M. Grangier (A.-F.),lieutenantTdu 167e rég.
d'infanterie, passe au 104e rég. territoriale d'infanterie.
M. Chamard (L.-P.-F.), sous-lieutenant du 38e rég. d'infanterie, passe au 98e rég. d'infanterie.
M. Roure (J.-A.), lieutenant T. du 1118 rég.
territorial d'infanterie, passe au 916 rég.
territorial d'infanterie.
M. Ozanne (P.-G.), sous-lieutenant du 1428 rég. d'infanterie, passe au 94e rég. d'infanterie.
M. Boué (P.-R.-M.), chef de bataillon du 144e rég. d'infanterie, passe au 9* rég. d'infanterie.
M. Dauvin (P .-J .-B.), sous-lieutenant du 144e rég. d'infanterie, mis à la disposition du Maroc.
M. Foraz (F.-J.), capitaine T. du 106o rég.
territorial d'infanterie, passe au Hoe rég. territorial d'infanterie.
M. Chatagnon (P.-A.), capitaine T. du 9ge rég.
d'infanterie, passe au 110e rég. territorial d'infanterie.
M. Lagarde (À.), lieutenant T. du 1098 rég.
territorial d'infanterie, passe au 110e rég. territorial d'infanterie.
M. Comte (P.-C.), chef de bataillon T. du 109e rég. territorial d'infanterie, passe au iloe rég. territorial d'infanterie.
M. Pellissier (G.-V.), lieutenant du 159e rég.
d'infanterie, passe au 75° rég. d'infanterie.
M. Guillot (C.-C.), sous-lieutenant du 99« rég.
d'infanterie, passe au 17e rég. d'infanterie.
M. Beauvois (E.), capitaine T. du 106e rég.
territorial d'infanterie, passe au 1118 rég. territorial d'infanterie.
M. Buathier (C.), lieutenant du 22e rég. d'infanterie, passe au 52e rég. d'infanterie.
M. Dugueyt (P.-M.-S.), capitaine T. du 3e bataillon territorial de chasseurs, passe au IIIe rég. territorial d'infanterie.
M. Roche (F.-E.), capitaine du 268 rég. d'infanterie, passe au 98e rég. d'infanterie.
M. Maisonnave (H.), sous-lieutenant du 26e rég. d'infanterie, passe au 348 rég. d'infanterie
M. Rodière (F.- L.), sous-lieutenant du 26e rég.
d'infanterie, passe au 143e rég. d'infanterie.
M. Casaromani ( A. ), sous-lieutenant du 26e rég. d'infanterie, passe au 818 rég. d'infanterie.
M. André (H.), sous-lieutenant du 26e rég.
d'infanterie, passe au 75e rég. d'infanterie.
M. Brisset (R.). sous-lieutenant du 69 rég.
d'infanterie, passe au 131e rég. d'infanterie.
M. Rivière (R.-E.), sous-lieutenant T. du 156e rég. d'infanterie, passe au 136e rég. territorial d'infanterie.
M. Frachon (R.), capitaine du 698 rég. d'infanterie, passe au 378 rég. d'infanterie.
M. Valter (L.-J.), capitaine du 69e rég. d'infanterie, passe au 370 rég. d'infanterie.
M. Thincelin (M.-E.), capitainer du 26a rég.
d'infanterie, passe au 87e rég. d'infanterie.
M. Flamant (P.-E.), capitaine du 26,8 rég.
d'infanterie, passe au 37® rég. d'infanterie.
M. Maillet (G.), lieutenant du 69e rég. d'infanterie, passe au 37e rég. d'infanterie.
M. de Martimprey de Romecourt, lieutenant du 698 rég. d'infanterie, passe au 374 rég. d'infanterie.
M. Champdavoine (A.), lieutenant du 698 rég.
1- d'intanterie, passe au 370 rég. d'infanterie.
M. Goudard (R.), sous-lieutenant du 156' rég.
d'infanterie, passe au 37o rég. d'infanterie.
M. Arnould (P.-H.-C.), capitaine du 698 rég.
d'infanterie, passe au 160e rég. d'infanterie.
M. Çreme) (L.), capitaine du 268 rég, d'infanterie, passe au 160e rég. d'infanterie.
M. Dubois (F.), lieutenant du 6ge rég. d'infan" terie, passe au 153e rég. d'infanterie.
M. Zeller (G.-P.-L.), lieutenant du 694 rég.
d'infanterie, passe au 153e rég. d'infanterie.
M. Herbrecht (A.), sous-lieutenant du 69e rég.
d'infanterie, passe au 153e rég. d'infanterie.
M. Maudry (A.-C.-p.), lieutenant du 6ge réft d infanterie, passe au 153- rég. d'infanterie.
M. Mathieu (L.-G.), lieutenant du 694 rég.
d'infanterie, passe au 153e rég. d'infanterie.
M. Imbert (J.-B.), sous-lieutenant du 6941 rég.
d'infanterie, passe au 37® rég. d'infanterie.
M. Gaubert (P.-A.-L.), lieutenant du 69° reg.
d'infanterie, passe au 153e rég. d'infanterie.
M. Hanriou (C.-P.-F.), lieutenant du 243e rég.
d'infanterie, passe au 153e rég. d'infanterie.
M. Robert (L.-A.), lieutenant du 266 rég. d'interie, passe au 1538 rég. d'infanterie.
M. Bachelier (L.-H.), lieutenant du 26e rég.
d'infanterie, passe au 153o rég. d'infanterie.
M. Renaud (G.-A.\ lieutenant du 95e rég.
d'infanterie, passe au 13e rég. d'infanterie.
M. Jovignot (L.), lieutenant du 27e rég. d'infanterie, passe au 56* rég. d'infanterie.
M. Durot (C.-F.), lieutenant du 27e rég. d'infanterie, passe au 56e rég. d'infanterie.
M. de Suremain (C.-M.), sous lieutenant du 27e rég. d'infanterie, passé au 56e rég. d'infan- terie.
M. Perdereau (L.-H.-G.), lieutenant T. du 62' rég. d'infanterie, passa au 26' rég. territorial d'infanterie.
M. Maratray (R.-J.-A.), capitaine T. du 88e rég.
territorial d'infanterie, passe au 348 rég. territorial d'infanterie.
M. Evaux (F.), capitaine T. du 88e rég. territorial d'infanterie, passe au 2ge rég. territorial d'infanterie, M. Leménager (V.-E.), lieutenant T. du 88e rég. territorial d infanterie, passe au 1ge rég.
territorial d'infanterie.
M. Tessier (G.), chef de bataillon, du 62e rég, d'infanterie, passe au 67* rég. d'infanterie.
M. Guillin (M.-J.), lieutenant T. du 62e rég.
.d'infanterie, passe au 75' rég. territorial d'infanterie.
M. David (A.-J.-E.), capitaine T. du 818 rt'.
territorial d'infanterie, passe au 248 rég. territorial d'infanterie.
M. Druon (R.F.-F.), capitaine du 137e rég.
d'infanterie, passe au 84 rég. d infanterie.
VÉTÉRINAIRES MILITAIRES Armée active.
Par décret en date du 7 juin 1920, le vétérinaire aide-major de lre classe Wagner (PaulEmile), de l'A. 0., prend rang : Dans le grade de vétérinaire aide-major de 2e classe, du 1er octobre 1910.
Dans le grade de vétérinaire aide-major de lre classe du jer octobre 1912.
+.
ARTILLERIE MUTATIONS Armée active.
Par décision ministérielle en date du 10 juin 1920, les mutations ci-après sont prononcées (régularisations de positions; en application de la D. M. 4926 ua du 20 avril.
Sont classés hors cadre au titre dos Ecoles et maintenus dans leur position actuelle ; Les colonels à titre définitif : MM. Kauffer (E.-F.-P.). Corda (M.-L.-V.), breveté.
Les chefs d'escadron à titre définitif MM. Auge (F.).
Caruel (M.-AA.-P.).
Fayolle (R.-H.).
Les chefs d'escadron à titre temporaire : MM. Duhautois (L.-J).
de Fontanges (G.-M.-M.).
Serant (L.-E.).
Les capitaines à titre définitif : MM. Ancelme (P.-C.-M.-E.).
Aubry (L.-A.).
Chevant (M.-C.).
Collet (A.-M.-C.).
Debay (A.-C.-O.).
Delmotte (J.-D.-V.).
Dourver (J.-V.-A.).
Dupont (F.-A.).
Evain (H.-J.-M.-F.).
Govain (J.-A.-L.-D.).
Grégoire (J.-F.-A.).
Haussoullier (J.-M.-C.).
Heriard-Dubreuil (J.-M.-J.).
Joly (L.-A.).
Laiton de Ladebat (A.-B.).
Laterrade (P. -C.).
Leroy (A.) Moreau (L.-G.).
Petitnicolas (C. -A. -H .).
Périer (G.-C.-A.).
Ricard (E.-P.-E.).
Sérant (II.-V.).
Voisin (J .-B.-F.-J.).
Sont classés à l'état-major particulier de l'artillerie et maintenus dans leur position actuelle : M. le chef d'escadron à titre définitif Goubard (J.-E.), breveté, du 56e rég.
Les chefs d'escadron à titre temporaire : MM. Favart (C.-J.-L.), du 4te rég.
Ganier (A.-A.), du 5e rég.
- Les capitaines à titre définitif : MM. Casanova (J.-L.), du 1100 rég.
Dupuy (J.-T.-V.), du 265e rég.
Cornes (M.-L), du IIIe reg.
Ott (R.-J.-A'.), du 113* rég.
Tardieu (A.-M.-J.), du 268e rég.
Sont maintenus au 32* rég. d'artillerie (première résidence après guerre) à compter du J er avril : M. Thiébaud (F .-E.-E.), lieutenant à titre définitif au 32e rég.
M. Bernard (L.-M,), lieutenant à titre définitif tu 32e rég.
Armée territoriale.
Par décision ministérielle-du 25 mai 1920, les mutations suivantes ont eu lieu parmi les officiers d'artillerie territoriale dont les noms suivent, savoir : M. le colonel Raguin (L.-C.-J.., de l'entrepôt de réserre générale de Salbris. - 32° rég.
Les lieutonants-colonels : M. Dubesoy (R.-C ), de l'atelier de construction de Puteaux. — Atelier de construction de Lyon.
M. Rivet (C.-C.-E.), de l'atelier de construction de Lyon. — Etat-major de l'artillerie de la place et des forts de Paris.Les chefs d'escadron : M. Fould (A.-R.), du ministère de la reconstitution industrielle.- Service.des fabrications de l'aviation.
M. Lazard (P.-A), du 117e rég. —20 rég.
Les capitaines : M. Feuilly (P.-G.), du 41* rég. — G8? rég.
M. Flobert (A.-E.-R.), du service des chemins de fer et des étapes. — 24* rég.
M. Guillon (F.), du 2, rég. d'artillerie coloniale. — 102e rég.
M. Jeancard (P.-M.-J .-E.), de l'atelier de consrucuon de Lyon. — 5:p reg.
M. Laussedat (G.-A.), du 13" escadron du train des équipages militaires (service auto).
- AtelIer de fabrication de Vincennes.
M. de Limairac (J.- M.-J.), du 110e ré" — 3* rég. 1!3 M. Salomon (M.-E.),.dn 1125 rég. - Atelier 4e construction de Lyon..
M. Triaud (P.), du 107e rég. — IIIe rég.
M. le sous-lietitcnaut Bernard (G.-E.-C.), du 15ge rég. — 155e rég. à pied.
Par décision ministérielle du 25 mai 1920, les mutations suivantes ont eu lieu parmi les officiers d'artillerie territoriale dont les noms suivent ; savoir ; M. le colonel Devé (C.), de la S. T. A. —
Etat-major de l'artillerie de la place et des forts de Paris.
Les lieutenants-colonels : M. Ador (V.-J.-A.), de l.a S. T. A. — Parc de la place de Niee.
M. Coste (E.-G.-A.), de la S. T. A. Etat-major de l'artillerie de la place et des forts de Paris.
M. le chef d'escadron Bulle (L.), du IIIe rég.
- S. T. A.
Les capitaines : M. Coussieu (L.-E.-A.), du 34e rég. — S. T. A.
M. Déan (A.-L.-E.-A.), de la direction des inventions et expériences techniques. — Commission d'expériences de Bourges.
M. Laurent (E.-E.-M.), de la S. T. A. —
430 rég.
M. Laveisaière (A.-F.-G.), de l'atelier de chargement de Moulins. — 103* rég.
M. Lemaire (V.-E.), de la S; T. A. — 22e rég.
M. Weissmann (S.-C.), de la S. T. A. 26e rég.
Les lieutenants : M. Boudin (M.), du 12e rég. — S. T. A.
M. Rousier (J.-B.-H.-G.), du 32* rég. S. T. A.
Par décision ministérielle du 25 mai 1920. les officiers d'artillerie territoriale dont les noms suivent conservent ou reçoivent l'affectation ci-après : Les colonels : MM. Beyel (Georges), au 5e rég.
Ferreyra (François-Sylvain), au 24e rég.
Morizot (Gaston), au 51 e rég.
Les lieutenants-colonels : MM. Boivin (Auguste-Charles), au 158* rég.
Naura (Joseph-André-Emile), au 88e rég.
Richard (Paul-Marie), au 86' rég.
Les chefs d'escadron : MM. Bachellery (H.-J.-A.), au 2.3* rég.
Balthazard (V.), au 120e rég.
Bertaux (T.-O.), au 10e rég.
Beudant (R.-P.-A.-C.), au 11° rég.
De Boissieu (D.-J.-M.); au lô" rég.
Brachet (C.-A.), au 158e rég.
Caujolle (J.-M.), au 18e rég.
Cheronnet M.), au 153e rég.
Durand (G.-J.-B.), au 54e rég.
Gaudin (L.-A.-M.), au 62e rég.
Gigodot (J.-R.), au 4e rég.
Gindre (M.-L.-J.-H.), au 53e rog.
Lassalle (J.-B.-L.), au 12e rég.
Lebreton (P.-M.), au 29e rég.
Lepoivre (J.-P.-A.), au 151. rég.
Le Renard (L.-II.-M.), au 50e rég Maury (P.-A.), au 83. rég.
de Menthon (B.-F .-H .T au 10' groupe d'Afrique.
Misset (tf.-B.-G.), au 101* rég.
Novella (A.-M.-J.), au 62e rég.
Papillon (E.-A.-M.), au 21e rég.
Rivet (J.-M.), au 5' rég.
Rouche (G.-E.), au 36e rég.
Roux (P.-L.), au 33e rég.
Roux Joffrenot de MonUcbert (Cl.-M.-A 'f.
au 17e rég.
Schneider (J.). au 151e rûg.
Vaudeville '(G':-I..), au 6e groupë 'l'Afrique.
Les capitaines : - MM. Allemand!(L.-M.), au 107« ré?.
Amiez (G.-I.-H.), au 5® rég.
Barbier (L.), au 107e rég.Barbot (C.-A.), au 9® rég.
Beaujard (C.-L.-A.), au 8* r<*g.
Bijard (II.-A.-J.-M.), au 152® ré;?.
Birée (G.-A.-D.), au 107® rég.
Blain (P.-L.-E.), au 8* rég.
MM. Bouchard(J.-A.), au 16" rég.
Boudeville (E.-J.-RJ, au 85e rég.
Boy (IC-E.), au 6e rég.
Brun (IL-A.), au 4Ge rég.
Bruneton au 21, re-,, Châle (M.-J.-E.), au 3- rég.
Coornaert (g..-E..), au 53e rég.
Coulon (R.-L.), au 89e rég.
Dassonville (G.-A.-II.), au 85e rég, Davous (L.-T.), au 21e rég.
Débcnay (T.-P.), au 117e rég.
Desarces (H.-E.-E.), au 10" rég.
Descamps (P.-F.), au 5SC rég.
Dubos (P.), au 118e rég.
Dufrien (A.-L.), au 3e rég.
Durang (J.-A.), au 151e rég.
Fatus (P.-A.), au 41e rég.
Flory (F.-J.), au 81e rég.
François (F.-L.), au 12e rég.
Fressinet (C.), au 102e rég.
Gasquet (L.-H.-S.), au 158e rég.
Gay CC,), au 110c rég, George (C.-R.), au 114e rég.
Gourel (G.), au 110e rég.
Guenot (P.-J.), au 53e rée.
Guibert (A.-Il.-M.), au 5= rég.
Henry (C.-A.), au 152e rég.
Jacob (A.-A.), au 51e rég.
Joussct de Bellesme (P.-M.), au 108* rég.
Julhiet (EAI.), au 48f ré;.
Krug (J.-S.), au 42e rég.
Laroche (P.-M.), au lGe rée.
Legros (E.-M.), au 158e rég.
Lussaud (J.-L.-II.), au 154= rég, Mandon (G.-M.-P.-J.), au 4e rég.
Méchin (M.-E.-A.-II.), au 10ge rég.
Mena (L.-A.), au 159* rég.
Mounier (F.-J.-P.), au 52e rég-.
Muzard-Bubertrey-Dubertret (P. -L.-J.), aU„ G2*rég.
Niclas (F.-J.), au 1520 rég.
011er (II.-F.-J.), au 115® rég.
Ossart (G .-P.-A.), au 1078 rég.
Poney (M.-J.), au 14e rég.
Quesnel (P.-M.-R.), au 42e rég.
itenou (J.), au 158e rég.
Rossignol (JI,' L.-II.), au 106e rég.
SdlOevaërt-Brossault (H.-H.), au i6* rég.
Sénéchal (A.-L.-E.), au 48e rég.
Thubé (M.-A.-M.). au 88') rég.
Vattier (P.-M.-A .), au 8e groupe d'Afrique Waldruche de Mont-Remy (F.-M.), 3 157® rég.
Les lieutenants : MM. Abat (J.-F.-E.), au 1058 rég.
Antoine (L.), au 159e rég.
Aune, dit Leclerc. (L.-P.-C.), au i5ie rég.
Baley (J.-T.-M.), au 51e rég.
Ballot (A.-J.-C.), au 60e rég, Bernard (A.-J.), au 13e rég.
Bertrand (F.-L -D.), au 157e rég.
Bohuon (A.-A.), au 85® rég.
Bordillon (A.-A.-M.-A.), au 108 rég.
Bouchet (P.-C.-A), au 2e rég.
Bouhours (M.-P.), au 154" rég.
Brulant (F.-O.-A.), au 6e rég.
Burin (P.-M.), au 85e rég.
flusco (J.-A.-S.), au 157e rég.
Chaninel (C.-II.), au 6e rég.
Chanjou (J.-B.), au 33' rég.
Chanliau (P.-A.), au 158e rég.
Cholet (A.-G.-L.), au 120e rég.
Coy (T.-L.), au 11e rég.
Dailty (V.-C.), au 550 rég.
Métanger (L.-A.), au 140 rég.
Détré (L.),, au 158e rég.
Dominique (G.-J.), au 103e rég.
Duchossoy au 13' rég.
Ducreux (C.-J -M.), au 5e rég.
Dumas (J.-E.), au 1er rég.
Pumoutier (M.), au 151e rég.
Ickcrt (A.), au 37® rég.
Fantobo (P.-J.), au 58e rég.
Fare (C.-E.), au 159® rég.
•Feyzeau (A.-G.-T.), au 30e rég.
..Filleul (II .-R.-J.), au 35e rég.
Fliche (G.-M.-L.-J.-P.), au 152e r.,..
Fontaine (È.-A.), au 13® rég.
Frère (L.-D.), au 44® rég.
Gauthier (J.-G.-B.), au tie régGlaçon (I.-F.-M.-l.-V.), au 12* r D.
Godart (G.-S.-I.), au 151* rég..
Guemier (G.-J .-E.M.), au 81' regOuyot (J.-M.-J.), au 45e rég.
Gyger (G.-L.-A.), au 628 rég.
naëgehn (P.), au 153o rég.
Hlisenfratz (M.-A.), au 1er rég.
JaC (E.-M.-M.), au 159® rég. Ht}' (L. U.), ait 13* rég. t.l.,tlll.t ,. C'.ttMt .,.. J
MM. Knecht (E.-P.-L.-M.), au 151' rég.
Lardon (L.-B.), au 3* rég.
Lehmann (A.), au 1530 rég.
Lemoine (A.-II.), au 151e rég.
Levasseur (M.-J.-J.), au 9e rég.
Leveillé (A.-J.-M.-M.), au 6J® rég.
Liné (V.-E.), au 421, rég.
Lods (V.), au 7* rég.
Mallié (H.-L.-M.-B.), au 8' rég.
Manoncourt (H.-E.-A.), au 13* rég.
Marchet (P.-L.-B.), au 48e rég.
Mars (A.-L.), au 105e rég.
1 Martin (J.-B.), au 4e rég.
Mathy (G.-M.), au Ise rég.
Maucourt (E.-J.), au 9' rég.
Minier (R.), au 153e rég.
Mizon (E.-J.-J.-T.), au 12e rég.
Morin (L.-P.-E.), au 154e rég.
Mottet (B.), au 3e rég.
Pairier-Wolodkowiez (A.-J.-M.-A.), au 152e rég.
de Peich (M.-J.-F.-IL), au 152e rég.
Peliez (O.-J.-C.), au 117e rég.
Perpezat (J.-C.), au 8e groupe d'Afrique.
Philipon (J.-P.), au 158e rég.
Pinta (L.-H.), au 29e rég.
Poinsignon (F.-L.-P.), au 118e rég.
Pujol (L.-M.), au 18e rég.
Puzin (L.-R.), au 88e rég.
Rabéry (A.), au 14e rég.
Régnier (P.-C.-J.), au 17e rég.
Renaud (A.-E.-R.), au 152* rég.
Renauld (F.-J .»), au 4e rég.
Revault (L.), au 85e rég.
Rivalin (P.-L.-J., au 121' rég.
Rivière (J.-L.), au 106e rég.
Roman (C.-G.), au 87e rég.
Rouquet (F.-L.), au 159e rég.
Trendlé (Florent), au 159e rég.
Vacher (G.-R.), au 34" rég.
Varlet (L.-G.), au 19e rég.
Vaudry (J.-B.-A.), au 52e rég.
Verdier (C.-E.), au 2e rég.
Vettes (L.-P.), au 32e rég.
Viellard (C.-H.), au 159e rég.
Villiot (F.), au 47e rég.
Warnet (F.-E.), au 158e rég.
Les sous-lieutenants :
*-»L Cleuet (A.-J.), au 83e rég.
Gouillard (A.-E.-N.), au 13e rég.
Manse (L.-J.-E.), au 118e rég.
** Morel (V.-C.), au 158e rég.
flisson (J.-F.), au 83e rég.
Puissauve (E.-A.), au 158e rég.
Jtsso (H.), au 83e rég.
Vallet (G.-J.), au 83e rég.
hfMs détenteurs de pièces d'archives concernant ces officiers les adresseront à l'autorité ilitéressée.
♦
SERVICE DE L'INTENDANCE
Armée active.
Par décision ministérielle en date du 9 juin 102o, les maîtres ouvriers dont les noms sui- vent ont reçu les affectations ci-après
Pietri, maître cordonnier du dépôt de tirailllrs d'Aix, au 112e rég. d'infanterie (service)
Lherrère, maître sellier du 7e rég. du ¡élue, au 56e rég. d'artillerie de campagne.
-.,. -
SEaVICE- DE LA JUSTICE MILITAIRE la i~ décret en date du 9 juin 1920, rendu sur 1'0 POsItIon du ministre de la guerre : Tour unique (choix). M. Billaut, adjudant greffier à la prison militaire de Paris, détache a,, lil. stère de la guerre, a été promu au 6r*da fnler d'administration de 3e classe.
PéiijfJanff !® té en qualité d'aide-comptable au (uottCler militaire de Fort-Gassion. — Mainlutin aché au ministère de la guerre.
—: « ARTILLERIE COLONIALE Réserve.
isi0n ministérielle du 11 juin 1920, tâ Idlnis, avec son grade, dans la réserve de f/ Supplément.)
l'artillerie coloniale, à compter du 10 mai 1920, pour prendre rang du 4 février 1919 : M. Montenon (Paul), lieutenant à titre temporaire au 3e rég. d'artillerie coloniale à Charenton (détaché au service automobile de l'armée du Levant).
■ ———————
AÉRONAUTIQUE MILITAIRE Armée active.
Par décision ministérielle en date du 10 juin 1920, et par application de la circulaire no 4926 1/11, du 14 avril 1920, les officiers ciaprès désignés servant dans l'aéronautique sont maintenus ou classés dans la position « hors cadres aéronautique ».
ARTILLERIE
Les capitaines à titre définitif : M. Brémond (Alexandre-PierrePaul),' du 35e rég., au 4e rég. d'aviation d'observation.
M. Wehrle (Emile-Marthe-Philippe), du 218* rég., au service météorologique militaire.
Les capitaines à titre temporaire : M. SufTrin Hébert (Jean-Justin-Maurice), du 62e rég., au sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens (service technique de l'aéronautique).
M. Fressanges Dubost (Marie-Louis-Paul), du 5e rég., à la direction de l'aéronautique (4° bureau).
M. de Montrichard (Gabriel-Robert), du 41e rég., au 4e rég. d'aviation d'observation (école supérieure d'aéronautique).
M. Olivain (Arthur-Paul), du 82e rég., au 4e rég.
d'aviation d'observation pour ordre (mission en Pologne).
M. Bonnet (Georges-Joseph), du6e rég.. à l'inspection technique de l'aéronautique.
M. Escudier (Philippe-Jean-Marie), au 5e rég.
d'aviation d'observation.
M. Guérin (Jean-Emile-Marie), du 57e rég., au 4e rég. d'aviation d'observation (école supérieure d'aéronautique)..
M. Redon (Henri-Philippe-Jean), du 52* rég., au 4e rég. d'aviation d'observation (école supérieure d aéronautique).
M. Champsaur (Gaspard-Norbert-Aimé), du 90 rég., au 1er groupement d'aérostation (école supérieure d'aéronautique).
M. Gama (Paul-Jules), au 4e rég. d'aviation d'observation (aviation coloniale A. O. F.).
M. Brediam (Jean-Victor-Marie), au 40 rég.
d'aviation d'observation (école polytechnique).
M. Anxionnaz (René), au 4e rég. d'aviation d'observation (école polytechnique).
M. Cournot (Jean), du 2080 rég., au 4e rég d'aviation d'ol)servation (école polytechnique).
M. Astruc (Marcel-Marie-Joseph-Noel), du 1errég., au 7e rég. d'aviation d'observation.
M. Arthaud (Lucien-Paul), du 2)10 rég., au 7' rég. d'aviation d'observation pour ordre (maintenu congé de deux ans).
M. Moraillon (AntoIne-Denis-Jean), du lHe rég., au oÍe rég. d'aviation d'observation pour ordre (maintenu congé de deux ans).
M. Daney (Charles-Jean), du 220 rég., au 7e rég.
d'aviation d'observation pour ordre (maintenu congé de deux ans).
M. Morize (Marcel-Jacques-Henri), du 82e rég.
au 48 rég. d'aviation d'observation pour ordre (maintenu congé de deux ans).
M. Petit (Pierre-Jean-Marie), du 280 rég., au 2e rég. d'aviation de bombardement (maintenu congé de deux ans).
M. Berlioz (Joanny), du Ge rég., au 4e rég.
d'aviation d'observation (maintenu congé de deux ans).
Les lieutenants à titre définitif : M. Maumy (Franck-Louis), du 20' rég., au 4* rég. d'aviation d'observation (école supérieure d'aéronautique)..
M. Piercon (Charles), au 3e rég. de D. C. Ã.
M. Lecointe (Jean-Ernest-Maurice), du 414 rég.
au sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens (service technique de l'aéronautique).
M. Blanc (Edmond-Guy-Charles-Léonard), dg 101e rég., au 4" rég. d'aviation d'observation (école supérieure d'aéronautique).
M. Bureau (Robert-Alexandre-Camille), du 42e rég., au service météorologique.
M. Jolly (Médéric), du 268e rég., au 5* rég. de D. C. A.
M. Rouhier (Georges-Raymond-Auguste), du 105e rég., au sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens (service des fabrications de l'aéronautique).
M. Delmas (Bernard-Georges), au 40 rég. de D. C. A.
M. Bourges (Jack-Ignace-Marie-Joseph), du 28° rég., au 7e rég. d'aviation d'observation.
M. Lete (René-Constant), du 83e rég., au 4. rég.
d'aviation d'observation pour ordre (mission en Pologne).
M. Plat (Pierre-Maurice-Gabriel-Louis), du 243. rég., à l'entrepôt spécial d'aviation no 3.
M. Boinvilliers (Edouard-Frédéric), du 200 rég., au 4e rég. d'aviation d'observation (école supérieure d'aéronautique).
M. Dnmoncel (Léon-Joseph), du 113e rég., au 4e rég. d'aviation d'observation (école supérieure d'aéronautique).
M. Michel (Pierre-Camille), au magasin général d'aviation no 4.
M. Magnus {René-Paul-Emile), du 43e rég., au 4e rég. d'aviation d'observation (école supérieure d'a éronautiquc,.
M. Madelin (Emile-Victor-Marie), du 2' rég., au sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens (service des fabrications de l'aéronautique).
M. Castelnau (Gaston-René-Gilbert), du 50e rég., au magasin général d'aviation no 1.
M. Jallois (Marcel-Félix), du 36e rég., au soussecrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens (service des fabrications de l'aéronautique).
M. Moniot (Paul), au 4' rég. d'aviation d'observation.
M. Grappe (René-Charles), du 30e rég., au ler groupement d'aérostation.
M. Corsamini (Charles), à l'école d'aviation d'Istres.
M. Ilequet (Ernest), du 15e rég., au 1er rég.
d'aviation de bombardement.
M. Lacroix (Raoul-René), du 11° rég., au 2* rég.
d'aviation de bombardement.
M. du Mesnildot (Pons-Marie-Albert) , da 45e rég., au sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens (service des fabrications de l'aéronautique).
M. Roca (Marcel-Antoine-Isidore), du 114e rég., au 4e rég. d'aviation d'observation (pour ordre) (mission de contrôle en Autriche).
M. Colin (Charles-Léon), du 26e rég., au 2* rég.
de D. C. A.
M. Larrue (IIenri-Paulin-Pierre-Jean),au7®rég.
d'aviation d'observation.
M. Cassard (Georges-Henri), à la direction de l'aéronautique (bureau de la D. C. A.).
M. Enslen (André-Eugène), au sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens (service des fabrications de l'aéronautique).
M. Grandperrin (Léon-Claude-Frq,nçojs), dq, i5* rég., au rég. d'aviation d'Algérie-Tunisie.
M. Dagnaux (Jean-Charles-Joseph), à l'entrepôt spécial d'aviation no 1.
M. Cambres (Charles-Alphonse-Louis), du 66e rég., à l'établissement central de D. C. A.
M. Moureaux (René-Joseph), du 298 rég., au 4e rég. d'aviation d'observation (école supérieure d'aéronautique).
M. Tournier (Yves Àuguste-Emile-Claudius), du 47e rég., au 4e rég. d'aviation d'observation (école supérieure d'aéronautique).
M. Jalbert (Jean-Ilenri-Joseph-Frédéric), du 246 rég., au 40 rég. d'aviation d'observation (école supérieure d'aéronautique).
0
M. Philippe (Pierre-Jean), du 16e rég., au 48 rég. d'aviation d'observation (école supérieure d'aéronautique).
M. Etienne (Pierre-Louis-Marie), du 49e rég., au 4e rég. d'aviation d'observation (école supérieure d'aéronautique).
M. Thédenat (Louis-Marie-Georges-Victor), au ter rég. d'aviation de bombardement.
M. Brun (Jean-Jacques-Marie-André ), au 5e rég. d'aviation d'observation.
M. Prat (Henri-Charles), au 5e rég. d'aviation d'observation.
M. Nouveau (Antoine-François), vu 1er rég.
de D. G. A.
M. Jacquemot (Paul-Alfred), au Ie* rég. de D. C. A.
M. Courtin (Charles-Théophile), du 17* rég. au service météorologique.
M. Quir-Montfollet (Félix-Anne), au 1er rég.
d'aviation de bombardement.
M. Juillard (Michel-Paul-Marcel), du 66e rég., au 3e rég. de D. C. A.
M. Chambard (Eugène-Joseph), à lntrepôt spécial d'aviation n° 1.
M. de Brion (Régis-Marie-Edmond-Adolphe), du 55e rég., au 2e rég. d'aviation d'observation.
M. Kormann (Maurice), au 3e rég. d'aviation de chasse.
M. Cornille (René-Vincent-Léon), au 4e rég.
d'aviation d'observation.
M. Carus (François-Hugues), du 54e rég., à l'entrepôt spécial d'aviation ne 1.
M. Géraud (Lucien), au 2e rég. d'aviation de bombardement.
M. Malet (Henri-Fernand-Louis), du 1 Ir rég.
d'aviation d'observation.
M. Lerre (René-Casimir), au rég. d'aviation du Maroc.
M. Ducos de la Haille (Paul-Jules-Ludovic), au 4e rég. d'aviation d'observation.
M. Rey (Jean-Marie), au 5e rég. d'aviation d'observation.
M. Colomb (Félix-Marius), du 66e rég:, au Se rég. de D. C. A.
M. Casse (Eugène-Georges-Joseph), au 4e rég.
d'aviation d'observation, pour ordre (mission en Indo-Chine).
M. Cottias (René-Eugène), au 1er rég. d'aviation d'observation, M. Weiss (Emile-Jean-Jacques), au 4e rég.
d'aviation d'observation (école polytechnique).
M. Brossolet'(latques), au 4e rég. d'aviation d'observation (école polytechnique).
M. Pètre (Louis-Paul- Henri - Etienne), au 1er rég. de D. C. A.
M. Marc (Jean), du sous-secrétariat d'Etat dè l'aéronautique et des transports aériens (serTice des fabrications de l'aéronautique).
M. Ilurard (Pierre-Alexandre-Julien), à l'école de tir aérien et de bombardement de Cazaux.
M. Choisy (Maurice-Emile-Joseph-Jules), au 4e rég. d'aviation d'observation (école polytechnique).
M. Maixandeau (Aurélien-Alphonse-Léon), au 4e rég. d'aviation d'observation (école polytechnique).
M. Baufine (Raymond-Rémy-Edouard-Marie), au 4e rég. d'aviation d'observation (école polytechnique).
M. Yigr (Yvan-Gaston-Paul), au 2e rég.
d'aviation Ve chasse.
M. Marie (René), au 4e rég, d'aviation d'observation.
M. Voiron (André-Stéphane-François), au 4e rég. d'aviation d'observation (école polytechnique).
M. Fresnais de Coutard (Jean-Alfred-MarieJoseph), au 4e rég. d'aviation d'observation (école polytechnique). , , M. Baudouin (Paul-Louis-Arthur), au 4° rég.
d'aviation d'observation (école polytechnique).
M. Meunier (Pierre-Alexandre-Jules-Adrien) , à l'établissement central de D. C. A.
M. Piot (Jacques-Emile-Marie), au 4e rég.
d'aviation d'observation (école polytechnique).
M. Langlois (Paul-Henri), au Ie" rég. de D.C.A.
M. Rouhard (Louis-Marie-Alexandre-Emile), au 5e rég. d'aviation d'observation.
M. de La Coste ( Maurice-Etienne-LouisEdouard), au 4e rég. d'aviation d'observation (école polytechnique).
M. Loriot d8 Rouvray (Henri-Marie-Jules), au 4e rég. d'aviation d'observation (école polytechnique).
M. Allier (Jean-Louis-Victor), au 4e rég. d'aviation d'observation (école polytechnique).
M. Chatel (Marcel), au 4e rég. d'aviation d'observation (école polytechnique).
M. Déal (Paul-Antoine-Charles), au 2e rég. de D. C. A.
M. Lanselle (Louis-Georges-André), au 3e rég.
de D. C. A.
M. Dernerliac (Henri-Louis-Raoul), au 4e rég.
d'aviation d'observation (école polytechnique).
M. Grignon (J-ean-Antoine-Marie), au 4e rég.
d'aviation d'observation (école polytechnique).
M. Roger (Jacques-Fernand-Gabriel), au 48 rég. d'aviation d'observation (école polytechnique).
M. Bares (Emile-Joseph-Bernard), au 4e rég.
d'aviation d'observation (école polytechnique).
M. Labauve (Roger-Emile-Edouard), au 4e rég. d'aviation d'observation (école polytechnique ).
M. Dumand (Maurice-Auguste), du 271e rég.
au sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens (service des fabrications de l'aéronautique).
M. Mignot (Louis), au 4e rég. d'aviation d'observation (école polytechnique).
M. Barrère (Valentin-Jean-Marcel), au 4e rég.
d'aviation d'observation (école polytechnique).
M. Bertezenne (Raoul-Emilien), au 4* rég.
d'aviation d'observation (école polytechnique).
M. Gelain (Jean), au 4° rég. d'aviation d'observation (école polytechnique).
M. Pranville (Julien-Arthur), au 4e rég. d'aviation d'observation (école polytechnique).
M. Drouard (Charlel-René), au 4e rég. d'aviation d'observation (école polytechnique).
M. Pascal (André-Camille-Antoine), au 4e rég.
d'aviation d'observation (école polytechnique).
M. Woelflin (Alfred), au 2e rég. d'aviation d'observation.
M. Guillon (René-Félix-Marie-Léon), au 4e rég.
d'aviation, d'observation (école polytechnique).
M. Chelle (Julien-Serge), au 4' rég. d'aviation d'observation (école polytechnique).
M. Boy (Maurice-Mathieu), du 102e rég., à l'inspection technique de l'aéronautique.M. Iluguenin (Robert-Auguste), au 4e rég, d'aviation d'observation (école polytechnique).
M. Dumont (Henri-Alexandre), du 32e rég., au 1er groupe d'aviation.
M. Dumont (Robert), au 2e rég. de D. C. A.
(école polytechnique).
M. Aubril (Robert-Marcel-André), au 2c rég.
de D. C. A. (école polytechnique).
M. Wolff (Marcel-Alphonse), au 2e rég. de D. C. A. (école polytechnique).
M. Soreau (Daniel-Julien), au 2e rég. de D. C. A. (école polytechnique).
M. Friedel (Edmond), au 2e rég. de D. C. A.
(école polytechnique).
M. Tongas (Jean-Lucien-Ernest-David), au 4* rég. d'aviation d'observation (école polytechnique).
M. Boisse (Amans-Michel-Gabriel), au 2e rég.
d'aviation d'observation.
M. Guillotin (Maurice-Victor), du 50* rég.. au 1er groupement d'aérostation.
M. Schwann (Paul), du 1er rég., au ter rég.
de D. C. A.
M. Perrot (Alfred-Louis-Etienne), au 1er régd'aviation d'observation.
M. Dasque (François-Pierre-Aimé), du 23e rég- au 1er rég. d'aviation d'observation.
M. Rolet (François-Marie-Eugène), au 5e rég.
de D. C. A.
M. Poubeau (Albert-Gaston), au 2* rég. d'avia.
tion d'observation.
M. de Lignières (Jacques-Emile-Marie-JosepbPierre), du 11* rég., au 1er rég. d'aviation d'observation.
M. Jeannin (Stéphen-Charles-Georges), dil 48e rég., au 2e reg. d'aviation d'observation.
M. Gillet (Alfred-Raymond), au 2e rég. d'aviation d'observation. ,
M. Ferez (Eugéne-Elie), du 32e rég., au 3' rég.
d'aviation de bombardement.
M. Juif (Louis-Eugène-Joseph), du 153" rég., au rég. d'aviation d'Algérie-Tunisie.
M. Lapergue (Jacques-Joseph), au sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transport aériens.
-M. Bizouard (Maurice), du 34e rég., au 3' rég.
d'aviation de chasse.
M. Varcin (Hector-Joseph), à l'entrepôt spécial d'aviation no 1.
M. Loriot de Rouvray (Léon), au 4e ré.
d'aviation d'observation (école polytechnique)* M. Rey (Célestin), du 84e rég., au 7e reg.
d'aviation d'observation.
M. Bard (Alfred-Arsène), au 4e rég. d'aviation d'observation.
M. Gautier (Prosper-Auguste-Emmanuel), aU 5* rég. de D. C. A.
M. Soyer (Paul-Louis), du 256e rég., à l'éta blissement central de D. C. A.
M. Igonel (Jean-Antoine), au 2e rég. de D.
C. A.
M. Kaichinger (Michel-Charles), au 3- rég. d* D. C. A.
M. Tison (Jules-Léon), au 4e rég. d'aviation d'observation (aéronautique de l'A. 0. F.).
M. Aubert (Louis-Séraphin), au régiment d'aviation du Maroc.
M. Dutou (Adolphe), à l'entrepôt spécial d'aviation n° 4.
M. Avril (Stanislas-Emmanuel), du 32e rég., au 4e rég. d'aviation d'observation (pour ordre) (mission en Pologne).
M. Duc (Joseph-Alphonse), du lll4 rég., 811 3e rég. d'aviation de bombardement.
M. Mougeol (Louis-Charles), au centre d'lUS" truction d'aérostation.
M. Rey (Adrien-Charles), au sous-secré-jarlat d'Etat de l'aéronautique et des transport aériens (service des fabrications de l'aéroliati.
tique).
M. Gradel (Albert-Jean-Louis), à l'inspeclion technique de l'aéronautique.
M. Cheneau (Robert-Arthur), au 1er .rég.
d'aviation d'observation.
M. Tho-mas (René-Edouard), au sous-secret riat d'Etat de l'aéronautique et des transpo* aériens (service de la navigation aérienne).
M. Thibaudau (Maurice-Henri-Gustave), atl 4e rég. d'aviation d'observation, pour or (mission de contrôle en Allemagne).
M. Mailloux (Louis-Joseph), au 7° rég. d'avia tion d'observation.
M. Giraud (Félik-Adrien), à l'entrepôt sp^cl d'aviation no 4..
M. Auphan (Pierre-Marie-Louis), au V1 d'aviation d'observation (école polytecnBiH aIS M. Picard (Jean-Baptiste), du 109e rég., ait 4' rég. d'aviation d'observation. 016 M. Trefault (Benjamin-Eugène), -à 1 c d'aviation d'Istres..
M. Mazer (Paul-Elie), au 4e rég. d'*via^ d'observation (école polytechnique).
àf. Maitre (Roger), au 4e rég. d'aviation servation, pour ordre (mission de cornfl eJi Allemagne)..
M. Deprez (Maurice-Victor-Jules-JOep b) l'tg 1er rég. d'aviation d'observation.
M. de la Sudrie de Calvayrac c.pÍerdre.L:oJJltJ du 30e rég., au 1er rég. d aviatton <10 judar dement.
M. Clion (Roger-François-Auguste), du 20e rég., tu 4e rég. d'aviation d'observation, pour ordre ynission en Indo-Chine).
M. Salomon (Pierre-Amédé-Raymond-Louis), ou 2e groupe d'Afrique, au 4e rég. d'aviation 1 observation.
M. Soûle (Philippe-Louis-Emile), du 5' groupe AfrIque, au 4e rég. d'aviation d'observation, Pour ordre (mission en Indo-Chine).
1 M. Denux (Gabriel-Nelson-Léon), du 22» rég., a au le rég. de bombardement.
M. Bauwens (Maurice-Joseph), du 41e rég., *U sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique et Ses transports aériens (service technique de aeronautique, ) fcl- Fichot ( Eugène-Edouard-Olympe), au groupement d'aurostation.
,M. Deve (Max-Eugène), à l'école d'aviation u. Is!res.
M. Moraillon (Jean-Marie-Gilbert), du 103erég., U te rég. d'aviation d'observation.
à,M. Thabourey (Charles-Henri-Paul),au 4e rég.
0 dation d'abservation.
il' M. Rouille (Henri-Marie-Louis-Félix), au 4e rég aviation d'observation (école polytechnique).
à M. Weiss (Rober-Iules-Auguste), du 5e rég., Â au 1er groupement d'aérostation.
M. Fargeaud (Jean-Marie-Eugène), au 4* rég.
n Aviation d'observation.
t M. Guerrier de Dumast (Maxime-AntoineMai'ie), au 1er groupement d'aérostation.
tl. Resal (Louis-André), au 4e rég. d'aviation y observation (école polytechnique).
^- Meunier (Ernest-Pierre-Joseph), au 4e rég.
d aVIation d'observation (école polytechnique).
M. Vermorel (André-Victor), au 4' rég, d'avia+10n d'observation (école polytechnique).
2,)d. Caillat (Raymond-Louis), du 135' rég., au rég. d'aviation de chasse.
d'. Gilles (Georges-Henri) au 4e rég. d'aviation euservation (pour ordre) (mission de contrôle Il Allemagne).
Daussant (Aimé), du 55* rég., au 4e rég.
av ation d'observation.
d'" Cousin (Jacques-Georges-Jules), au 3e rég.
aviation de bombardement.
M- feuille (Paul), au 4e rég. d'aviation d'obrvation (école polytechnique).
a d'M.Ducommun (Emile-Henri-Camille), au rég.
dl aviation du Maroc.
(l't;irecomte (Ernest), à l'école d'aviation Q d'aï- .Andreani (Charles-François), à l'école la Ion d'Istres.
hl. Bordas (André-René), du 112e rég., à l'enput spécial d'aviation no 2.
b hl, Lucciani (Jean), au 1er rég. d'aviation de ombllrdement.
,M. Enselmc (Emile-Louis), du 6e groupe Il Atrique, au 3e rég. d'aviation de bombardement.
s M. Cathal (Jean-Auguste-Pierre), au soust ccrélariat d'Etat de l'aéronautique et des Y atisports aériens (service des fabrications de aéronautique).
N'igiloud (Marcel - Eugène - Désiré), au du ¡efv' d'aviation d'observation (aéronautique lnmer (Marcel-Paul-Albert ) , au 4e rég.
d aviaUond observation (école polytechnique).
M. d observatLOn (école polytechnique).
tioo'lorr-isse (René-Maxime), au 4' rég. d'aviadu 3e lbervation (encadrement des escadrilles mt) fl'^s^arteau (Marc), au 4e régiment d'aviation fl'«tfïerjT?'101*(mission en Pologne). En instance d'affectaton au 1er rég. d'aviation de bombarTignolet (Joseph), du 47' rég., au rég.
a<"jion d'Algérie-Tunisie.
M. Bourdier (Louis-Barbe-Joseph-Marie), du dernen" au 2e rég. d'aviation de bombarM. Michelin (Jean), au maoasin général ^al«s (André-Marias), au 1er rég. d'aviade bombardement.
M. Chappat (Jean-Jacques), au 2* rég. de D. C. A.
M. Martin (Olivier-Richar), au 4* rég. d'aviation d'observation (école polytechnique).
M. Mourrier (Paul-Marie-François-EngèneRaphael), au 7' rég. d'aviation d'observation.
M. Cherade de Montbron (Henri-Marie-Joseph-Guy), à l'établissement de liquidation du matériel d'aviation.
M. Mareschal (Louis), au 1er rég. de D. C. A.
M. Luguet (Charles-Antoine), du 5* rég. à
l'école d'aviation d'Istres.
M. Huet (André), au 4* rég. d'aviation d'observation (école polytechnique).
M. Mouloud (Paul-Oscar-Omer), du 2e groupe d'Afrique, au 4e rég. d'aviation d'observation (école polytechnique).
M. Pohale (Pierre-Joseph), au 4e rég. de D. C. A.
M. Enard (Philippe-Gustave), à l'école d'aviation d'Istres.
M. Lemmery (Camille-Michel), au 2e rég.
d'aviation d'observation.
M. Thomas (Arsène-Aimé), du 6e rég., à l'entrepôt spécial d'aviation no 1.
M. Charotte (Claude-Lucien), du 123e rég., au 1er groupement d'aérostation.
M. Serrière (Adolphe-René), au 4* rég. d'aviation d'observation (pour ordre) (mission en Orient).
M. Chossec (Adolphe-François), au 4,8 rég.
d'aviation d'observation.
M. Laurent (Joseph), à l'école d'aviation d'Istres.
M. Duperon (René-Léon-Pierre), au 3' rég. de D. C. A.
M. Carrie (Henri), au 4e rég. d'aviation d'observation.
M. Cappart (Maurice-Clovis), du 42' rég., au 5' rég. d'aviation d'observation.
M. Lentz (Julien-Gaston-Maurice), du 22e rég., au 1er rég. d'aviation d'observation (aéronautique du Levant).
M. Brun (Edmond-Jean-Joseph-Arsène), au 4e rég. d'aviation d'observation.
M. Poupard (Jean-Eugène), du 4* rég. d'aviation d'observation (encadrement des escadrilles du 3e rég ).
M. Linckenheyl (Georges-Alfred-Louis), au ier groupement d'aérostation (école polytechnique).
M. Billard (Alexandre), du 83' rég., au 4* rég.
d'aviation d'observation (escadrilles du 3* rég.).
M. Dauvin (Jean-Charles-Marie-René), au te rég. d'aviation d'observation.
M. Malrait (André-Ernest-Jean-Frédéric), au 4' rég. d'aviation d'observation (école polytechnique).
M. Gibon-Guilhem (François), du 28* rég., au 4' rég. d'aviation d'observation (pour ordre) (mission de Pologne).
M. Robert (François-Juste), au 4e rég. d'aviation d'observation (école polytechnique).
M. Colas (Robert), du 20e rég., au sous-secrétariat d'état de l'aéronautique et des transports aériens (service des fabrications de l'aéronautique)
M. Terry (Philihert-Claude-Marcel) au 26 rég.
de D. C. A.
M. Matignon (Maurice-Anthime-Amédée), au 4e rég. d'aviation d'observation (pour ordre) (mission de contrôle en Allemagne).
M. Carayon (Jean), au 1er rég. d'aviation d'observation.
M. Mangematin (Ilenri-Marie-Florentin), du 86* rég., nu 4* rég. d'aviation d'observation (pour ordre; (mission en Tchéco-Slovaquie).
M. Robia (Charles-Marie-Emile-Lucien), au sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens (service des fabrications de l'aéronautique).
M. Dussaussois (André-Paul-Gustave), au 5e rég. de D. C. A.
M. Maton (Paul-Emile-Georges), du 41* rég., au 1er rég. d'aviation d'observation (aréonautique du Levant).
M. Cousin (Robert-Edmond-Maurice), au sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens (service des fabrications de l'aéronautique).
M. Poindrelle (Léon-Alfred-Jean), au rég.
d'aviation d'Algérie-Tunisie.
M. Gomez-Vaez (Georges\ du 2ie rég., à l'école d'aviation d'Istres. - , M. de Soto (Henri-Gilbert), du 6e rég., au ter rég. d'aviation de bombardement.
M. Inemarc (Gaslon-Hilaire-Augùste), du 210e rég., au 1er reg. d'aviation de bombardement.
M. Ruby (André-Jean), au 5e rég. d'aviation d'observation.
M. Jean (Henri), à l'école d'aviation d'istres.
M. Ginas (Jean-Ernest-Emile), du 114e rég., au 1er rég. d'aviation d'observation (aéronautique du Levant).
M. Schertzer (Pierre), au 1er rég. d'aviation de bombardement.
M. Ricard (Joseph - François - Emile), an 1er rég. d'aviation de bombardement.
M. Maire y (Georges-Marie-Joseph),du4Se rég., à l'école d'aviation d'istres..
M. Léon (Daniel - Ulysse), du 1096 rég., au 4* rég. d'aviation d'observation (pour ordre) (mission en Tchéco-Slovaquie).
M. Dufaur de Gavardie (Edmond-Pierre-Henri), du 45* rég., au 4e rég. d'aviation d'observation (pour ordre) (m-ission de Pologne).
M. Brissot (Henri-Albert-Julien), au 4e rég.
d'aviation d'observation (école polytechnique).
M. Nautet (Pierre-Jules), à l'entrepôt spécial d'aviation no 3.
M. Dordilly (François-Henri), au 5e rég. d'avia-tion d'observation.
M. Fatta (Eugène Célestin), au 5* rég. d'aviation d'observation.
M. Vandame (Georges-Emile-Alexandre), au sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens.
M. Martin (Charles), au 1er rég. d'aviation d'observation.
M. Lefebvre (Jules-Emile), au 1er groupement d'aérostation.
M. Bolzinger (Antoine), au 4e rég. d'aviation d'observation.
M. Michon (Roger-Hippolyte-Frédéric), au 4e rég. d'aviation d'observation (école polytechnique).
M. Lorilleux (Robert-Maurice), au 4* rég.
d'aviation d'observation.
M. Gosselin (Marcel-Lucien), au 2e rég. de D. A. C. (école polytechnique).
M. Masson-Bachasson de Montalivet (AndréJean), au 2e rég. de D. C. A. (école polytechnique)
M. Peyre (Paul-Henri), au 2e rég. de D. C. A.
(école polytechnique).
M. Rumeau (Armand-Jean-Albert-Emile), au Z. rég. de D. C. A. (école polytechnique).
M. Lévy (Marcel), au 2e rég. de D. C. A. (école polytechnique).
M. Dubief (André-Louis-Edouard), au 2e rég.
de D. C. A. (école polytechnique).
M. Lanternier (Jean-Antoine-Adolphe), M 2e rég. de D. C. A. (école polytechnique).
M. Sarrère (Honoré-Francisque-Pierre), au 2e rég. de D. C. A. (école polytechnique).
M. Remy-Neris (Jean-Paul-Louis), au 2e rég.
de D. C. A. (école polytechnique).
M. Cointe (François-Nicolas), au 2e rég. de D. C. A. (école polytechnique).
M. Rodary (Paul-Marie-Emmanuela), au 2e rég.
deD. C. A. (école polytechnique).
M. Castan (Max-Charles-Robert), au 2e rég.
de D. C. A. (école polytechnique).
M. Huguet (René-Victor-Àlbert-Georges), au 2e rég. de D. C. A. (école polytechnique).
M. Duval (Roger-Julien), au 2e rég. de D. G. ks (école polytechnique).
M. Chamayon (Henri-Calixto-Gabriel), a\4 2" rég. de D. C. A. (école polytechnique).
M. Iluet ( André-PhilipriMçan-Pilaire ), au 2e rég. de D. C. A. (école polytechnique.
M. Septier (Marcel-Ernest-Eugène), au 2e rég.
de D. C. A. (école polytechnique).
M. Aubert (Georges-Marie-Jean-Baptiste), au 2* rég. de D. C. A. (école polytechnique).
M. Trumelet (Henri-Armand), au 23 rég. de D. C. A. (école polytechnique).
M. Boyer (Raoul-Antoine-Pierre), au 1" rég.
de D. C. A.
M. Boutroue ( Pierre-Marie-Augustin), au 1er rég. de D. C. A.
M. de la Poix do Fréminville (Jean-Marie-Francois-illphonse), au 4e rég. d'aviation d'observation (maintenu congé de deux ans).
: M. Giraud (Alba-Ludovic-Joseph), au 5e rég.
d'aviation d'observation (maintenu congé de deux ans).
M. Ilermann (Charles-Marie-Albert), au 2e rég.
d'aviation d'observation (maintenu congé de deux ans).
1 M. Burkel (Charles-Emile-Robert), au 2e rég.
de D. C. A. (maintenu congé de deux ans).
M. de Boysson (Joseph-Bernard-Antoine), au 4* rég. d'aviation d'observation (maintenu congé de deux ans).
M. Michel (Elie-iarie), au 4e rég. d'aviation d'observation (maintenu congé de deux ans).
M. Gibory (Maurice-Emile), au 1er rég. de D. C. A. (maintenu congé de deux ans).
M. Gailledrat (Lucien-Louis-Henri), au 4e rég.
d'aviation d'observation (maintenu congé 'de deux ans).
M. Long (Henri-Victor-Marie), au 5* rég. de D. C. A. (congé de deux ans).
M. Boitel de Bienval (Pierre-Marie), du 4e rég.
d'aviation d'observation (maintenu congé de deux ans).
M. Petit (Georges-Marius), au 4* rég. d'aviation d'observation (maintenu congé de deux ¡œ)).
M. Ballet ( Albert-Jean-Baptiâte-LégeT), au 5e rég. d'aviation d'observation (maintenu congé de deux ans).
M. Roux (Joseph-Aimé-Antoine), au 4e rég.
d'aviation d'observation (maintenu congé de deux ans).
M. Bonnet (Maurice-Joseph-Paul), au 1er rég.
de D. C. A. (maintenu congé de deux ans).
M. Vuillemin (Rémy-Contant-Fernand), au 4* rcg. d'aviation d'observation (maintenu congé de deux ans).
M. Tinat (Hilaire-Léon-lean), au 1er rég. do D. C. A. (maintenu congé de deux ans).
M. Morillon (Jean-Didier), au 4* rég.d'aviation d'observation (maintenu congé de deux ans).
- M. Ilirsch (Henri-Léon), au 4e rég. d'aviation d'observation (maintenu congé de deux ans).
M. Pierson (Léon-Théophile), au 4e rég. d'aviation d'observation (maintenu congé de deux ans).
M. Pruneaux (Maxime-Juste-Faustin), au 4* rég. d'aviation d'observation (maintenu congé de deux ans).
M. de Villiers de la Noue (François-HenriMarie), au 4e rég. d'aviation d'observation (maintenu congé de deux ans).
M. Sonnet (Marie-Eugène-Pierre), au 2e rég.
d'aviation, d'observation (maintenu congé de deux ans).
M. Decazes (François-Michel-Raymond), au iér rég. d'aviation d'observation (maintenu congé de deux ans).
M. Laperotte (François-Jean), au 2e rég.
d'aviation d'observation (maintenu congé de .deux ans).
M. iiarle (Abel-Marie-Georges), au 4e rég.
d'aviation d'observation (maintenu congé de deux ans).
M. Lelache (Armand-Frédéric), au 2* rég.
d'aviation d'observation (maintenu congé de deux ans).
M. Dejoulx (André), au 4* rcg. d'aviation d'observation (maintenu congé de deux ans).
M. nermol (Pierre-Jacques), au 7e rég.
d'aviation d'observation (maintenu congé de deux ans).
M. Dor (Georges-Henri-Marie), au 5e rég.
d'aviation d'observation (maintenu congé de deux ans).
M. Maillocheau (André), au àe rég. de D.G.A.
(maintenu congé de deux ans).
M. Boilevé de la Gombaudière (Léon-PaulCharles), au 4e rég, d'aviation d'observation (maintenu congé de deux ans).
M. Compère (H.-J.-V.), au 1er rég. de D. C. A.
(maintenu congé de deux ans).
M. Colonieux (Roger-Georges-Victor), au régiment d'aviation Algérie-Tunisie (maintenu congé de deux ans).
M. Éyssette (Gustave-Gaston-Emmanuel), au 4e rég. d'aviation d'observation (maintenu congé de deux ans).
M. Eichler (Robert-Gustave), au 4* rég.
d'aviation d'observation (maintenu congé de deux ana).
M. Hua (Emmanuel-Marie-Etienne-André), au 4* rég. d'aviation d'observation (maintenu congé de deux ans).
M. Jaequki (Paul-Antoine), au 4e rég. d'aviation d'observation (maintenu congé de deux ans).
M. Picquet-Damesme (Henri-Léon-JosephMarie ), au 4e rég. d'aviation d'observation (maintenu congé de deux ans).
M. Villemey (Edouard-Georges), au 4e rég.
d'aviation d'observation (maintenu congé de deux ans).
M. de Monléon (Charles-Benoit), au 5e rég.
d'aviation d'observation (maintenu congé de deux ans).
M. Pelletier de Chambure (Eugène-MarieJean), au 4e rég. d'aviation d'observation (maintenu congé de deux ans).
M. de Forceville (Philippe-Marie-Antoine), au 4e rég. d'aviation d'observatian (maintenu congé de deux ans).
M. Janot (Paul-Nicolas-Charles), au 1er rég.
d'aviation de bombardement (maintenu congé de deux ans).
M. Carvallo (Pierre\ au 40 rég. d'aviation d'observation (maintenu congé de deux ans).
M. Gaudy (Marcel), du 6e rég., au 4e rég.
d'aviation d'observation (maintenu congé de deux ans).
M. Lancrenon (Bernard-Marie), au 4e rég.
d'aviation d'observation (congé de deux ans).
Lieutenants à titre temporaire.
M. Grollier (Paul-François), du 120e rég., au 5e rég. d'aviation d'observation.
M. Mansillon (Eugène), au 5e rég. d'aviation d'observation.
M. Guillion (Edouard - François), à l'école d'aviation d'Istres.
M. Rode (Charles-Justin), du 228 rég., au 2e rég. de D. C. A.
M. Cabrol (Fernand-Marius-Louis), du 56e rég., au 2e rég. de D. C. A.
M. Meurie (Alexis), au 5e rég. d'aviation d'observation.
M. Morault (Edouard), du 31* rég., au 3" rég.
de D. C. A.
M. Aubert (Eugène-Amédée), au 4e rég. de D. C. A.
M. Cavailhe (Albert-Louis-Armand), du 13e rég.
au 5e rég. de D. C. A.
M. Eschenlauer (Georges-Gaston), au 2° rég.
d'aviation de chasse.
M. Lacroze (Ernest), du 21* rég., au 4e rég. de D. C. A.
M. Gramling (Auguste-Philibert-Henri), du 36e rég. à l'établissement central de D. C. A.
M. Fabron (Georges-Jean-Etienne), du 117e rég.
au 1er rég. d'aviation d'observation.
M. Durand (Louis-Raoul), du 2e rég., au 4e rég.
d'aviation d'observation.
M. Led6uil (Juline-Edouard), du 83* rég. au 1er rég. d'aviation de chasse.
M. Petit (Camille-Pierre-Alphonse), du 104erég.,
au 5e ré g. d'aviatïon d'observation (armée du Rhin). j M. Thérond (Roger-Paul), du 19# rég., 4e rég. de D. G. A.
M. Joly (Léonard-Jean-Antoine), du JeT rég.»j au 3e rég. d'aviation de bombardement.
M. Lesnier (Jean-François), de l'état-majof du 2e corps d'armée, au 1er rég. de D. G. A.
M. Dozias (Désire-Florentin), du 59e rég., 4e rég. de D. C. A.
M. Louveau (Léon-Victor), du 46e rég., au rég.!
d'aviation d'Algérie-Tunisie.
M. Jouy (Joseph-Louis-Henri), du 17e rég., all 2e rég. d'aviation de bombardement.
M. Munier (Georges-Henri), du 17e rég., *** 4' rég. de D. C. A.
M. Vaille (Etienne-François), du 102e rég., &111 7* rég. d'aviation d'observation.
M. Favre Lorge (Louis), au magasin général d'aviation nO 3.
M. Brûle (Marcel-Louis), du 62' rég., aU' 3e rég. de D. C. A.
M. Duffe (Léon), du 14e rég., au 5e rég. dl D. C. A.
M. Leblanc (Joannès-Louis), du 5e rég., I l'école des spécialistes de l'aviation de Bor* deaux.
M. Curie (Henri-Auguste-Charles), du 9e rég., au 4e rég. de D. G. A.
M. Lanet (Jean-Paul-Raphaël), du 29e rég., aU 4e rég. de D. C. A, 'M. Chagnaud (Jean-Lucien), du 30* rég., all 1er rég. d'aviation d'observation.
M. Baratcabal (Benjamin Noël), du 140 rég., au 4e rég. d'aviation d'observation.
M. Jousseaume (André-René), du 448 rég., a\J j ! 2c rég. de D. G. A.
M. Arnoux (Jean-Emile-Henri), du 12e rég.* .au 5e rég. d'aviation d'observation.
M. Prévost (Raymond\ du 27e rég., au 4a rég.
d'aviation d'observation.
M. Mottin (Jean-Marius), du 36e rég., all 5e rég. de D. C. A.
M. Pironin (Etienne), du 62e rég., au rég, d'aviation d'Algérie-Tunisie.
M. Cosneau (Paul-Emile), H. C. à l'école de* spécialistes de l'aviation de Bordeaux.
M. Lelong (Abel-Marius), du 39' rég. 411 2e rég. de D. C. A.
M. Jobert (Adolphe-Pierre), du 101e rég., .\1 2e rég. d'aviation de bombardement.
M. Conche (Stéphane-Joseph-Henri), du 63e au 4e rég. de D. C. A.
M. Lucques (Charles-Edouard), du 32e rég.
au 3* rég. d'aviation bombardement.
M, Tournu (Edouard-Emile-Abel), du 59e régi au sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique 6 des transports aériens (service des fabflC tions de l'aéronautique).
M. Metayer (Roger-Ernest-Robert), du giment, au 3e rég. d'aviation de bombarde ment.
M. Ferruit (Marcel-Georges), du 5e régsous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique et de Il transports aériens (service des fabrications d l'aéronautique).
M. Mourey (Joseph), au 2e rég. d'aviati011 d'observation.
M. Dauchy (Jean), du 8° groupe d'Afriqll(Il, ll fer rég. d'aviation d'observation (aéronaullQ Ùà de l'armée du Levant).
M. Vercollier (Léon-Gaston), du 67* rég., 811 4e rég. de D. C. A. é M. Lauverjon (Pierre-Edmond), du 64e r é °* au 1er rég. de D. C. A é(/' M. Mathieu (Georges-Louis-Emile), du.38*r .Ba* au 5e rég. d'aviation d'observation.
M. Chevriaux (Maurice), au 2* tég. d aVla de bombardement. a¡j M. Raquin (Max-Jules-Joseph), du 66* ^2" att 3* règ. de D. C. A. e rM", M. Gaudart (Paul-André-IIenri), du fletég"- au 4' rég. d'aviation d'observation (escadtiÏÏ6* du 3° rég.), armée du Rhin.
M. Gloaguen (François-René), du 252* rég., l'école d'aviation d'istres.
M. Bonnaz (Jules-Alfred), du i05e rég., au rég. d'aviation du Maroc.
M. Gelot (Henri-Fernand), du l-r rég., au 4o rég. d'aviation d'observation (pour ordre) (mission en Tchéco-Slovaquie).
M. Loth (Lucien-Félix), du 57e rég., à l'entrepôt spécial d'aviation n° 2.
M. Massue (André-Charles), du 130 rég., au 3e rég. d'aviation de chasse.M. Seret (Joseph-Marie-Ulysse), du 41* rég., au 4e rég. d'aviation d'observation.
M. Ilenzell (Charles-Cornille), au 7e rég.
d'aviation d'observation.
M. David (Laurent-Joseph-Marie), du 121e rég., à l'école d'aviation d'Istres.
M. Hauteville dit Petit (Emile), du 66* rég., au 4E rég. de D. C. A.
Les sous-lieutenants à titre définitif : , M. Desbordes (Louis-IIenri-Raymond-Gaston), du 109e rég., au 4* rég. d'aviation d'observation.
M. Moulinies (Edouard-Louis), du 26e rég., au 2e rég. d'aviation de chasse.
M. Bonifas (André), du 19e rég., au 2e rég. de D. G. A. (école polytechnique).
M. Ferry (Jean-Baptiste-Louis), du 63e rég., au 2e rég. de D. C. A.
M. Rougier (Roger-Louis-Antoine), du 63. rég" ûu 2e rég. de D. C. A.
M. Dubois (Louis-Joseph-Victor), du 63* rég., aU 2e rég. de D. C. A.
M. Pommier (Charles-Louis), du 24* rég., au 2e groupement d'aérostation.
M. Delzenne (François-Paul), du 106e rég., au 2* rég. d'aviation de chasse.
M. Reynaud (Juline-Jacques-Pierre), au magasin général d'aviation ne 4.
M. Montaudie (Jean-Paul-Louis), au 4* rég.
d aviation d'observation.
..M. Sutter (Léon-Paul), du 55e rég., au jer rég.
diaviation d'observation.
M. Aubijoux (Jean-Piérre), du 300 rég,, au sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens (service des fabrications de « aéronautique).
M- Astier de Villatte (Louis Jean-Andréd,obDce), du 58e rég6., au 4e rég. d'aviation d observation.
r M. Sacquin (Henri-Marie), au 4* rég. d'aviation d'observation.
3 M. Thibaud (Pierre-Joseph), du 338 rég., au "« e rég. d'aviation de chasse.
M. Pezon (Jean-André), du 7e groupe d'Afrique, au 2e rég. d'aviation de chasse.
1 M. Mandel (Pierre), du 121e rég., au 4e rég.
d'aviation d'observation (maintenu congé ae .deux ans)
M. Caudv (Marcel), du 60 rég., au 40 rég.
d'aviation M. Gaudy d'observation (maintenu congé de deux ans).
Les sous-lieutenants à titre temporaire : 'ê Dupont (Abel-André), du 63* rég., au - de D. C. A.
à etlsset (Jean-François-Pierre), du:07* rég.
à i dcole d'aviation d'Istres.
ceirBYhler (Eugène-Auguste), à l'établissement a de D. C. A.
bi. Érugn, (Gustave), du 2i. rég., au sous-sepoe arlolt d'Etat de l'aéronautique et des transeiS (service des fabrications de l'aéu lque).
rnt Alexandre (Pierre-Victor), à l'établissei®npeûnt f central de D. C. A.
Cçttave-Claudet (Paul-Auguste-Joseph), e reg. au magasin général d aviation no 3.
b4- Roger (Léon), du 6e groupe d'Afrique, au 69- d'aviation d'Algérie-Tunisie.
ClirétieIl (Jules-IIenri-Marie), du 3ge rég.
au 1 reg. d aviation d'observation.
(Georges-René-Firmic.), du 5° rég., à l'école d'aviation d'Istres.
M. Caudal (Jules-René), du 63" rég., au ir rég.
de D. C. A.
M. Pic (Philippe), du 28 rég., au 1r rég.
d'aviation d'observation (aéronautique du Levant).
M. Plantard (Gustave), du 33 rég., au Se rég. d'aviation d'observation (armée du Rhin).
M. Leveleux (Auguste - René -Siméonî, du 63e rég. au 3e rég. de D. C. A.
M. Hubert (Jean-Louis), du 66e rég., au 1er rég. de D. C. A.
M. Sebaux (François-Joseph-Louis), du 15" rég.
au te groupement d'aérostation.
M. Patte (Henri-Alexis), au 1errég. de D. C. A.
M. Oriot (Ferdinand-Joseph), du 273e rég,, au 2e groupement d'aérostation.
M. Entat (Albert-Joseph), du 62' rég,, au 1er groupement d'aérostation.
M. Guy (Paul), au 5e rég. d'aviation d'observation.
M. Andrieux (Georges-Alfred-Jean),du lOie rég., au 4e rég. d'aviation d'observation.
M. Veilleux (Ferdinand-François), du 6e rég., au 41 rég. de D. C. A.
M. Millot (Maurice-Marie-Edonard), du 6e rég., au ter rég. d'aviation d'observation.
M. Moulard (Ferdinand-Armand), du 115* rég., au 28 groupement d'aérostation.
M. Bouriquet (Jacques), à l'école de tir aérien et de bombardement de Cazaux.
M. Briant (Gustave-Eugène-Louis-Marie), au 3E rég. d'aviation de chasse.
M. Panchaud (Louis-Maurice-Ernest-Edmond), au 4e rég. d'aviation d'observation (encadrement des escadrilles du 3e rég).
M. Christien (Joseph-Marie), du 630 rég., à l'élablissement central de D. C. A.
M. Pernet (Jules-Louis), du 1er rég. d'aviation de bombardement.
M. Berthault (Claude-Marie), du 63° rég., au 3e rég. de D. C. A.
M. Dutertre (Georges-Alexandre), du 251e rég., au sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens (service des fabrications de l'aéronautique).
M. Laine (Emile-Ernest), du 41erég., au 48 rég.
d'aviation d'observation.
M. Barruet (Gaston), du 308 rég., au rég.
d'aviation du Maroc.
M. Gauthier (Gabriel-Henri-Alphonse-Dominique), du 60° rég., au 2e groupement d'aérostation.
M. Bouchard (Robort-Noël-Félix), du 270 rég., au S- rég. de D. C, A.
M. Vabre (Louis-Ernest), du 66c rég., au S- rég. de D. C. A.
M. Pernette (Philibert-Emile), du 61 rég., au 3® rég. de D. C. A.
M. Nepper (Omer), du 13e rég., a l'entrepôt spécial d'aviation no 4.
M. Poupelin (Henri-Edouard), du 63e rég., au 28 rég. de D. C. A.
M. Vignolles (Alfred), du 57e rég., au 1°f rég.
d'aviation d'observation.
M. Guérin (Henri), au ter rég. d'aviation d'observation.
M. Dubois (Jules-Adrien-Maurice), du Me rég., au 3e rég. d'aviation de chasse.
M. Chazerand (Fernand-Marie-Léon-Eugène), du 4" rég., à l'école d'aviation d'Istres.
M. Rocaut (Jean-Léon-François), au service météorologique.
M. Baudouin (Eugène-Elie), au 1er rég. d'aviation d'observation.
M. Cornée (Pierre-Auguste-Joseph-Thomas), du 13* rég., au sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens (service des fabrications de l'aéronautique).
Les oTflciers d'administration principaux comptables :M. Robari (Arthur-Lucien), au parc d'observation il" 1.
M. Bossuette (Jean-Camille), à l'établissement de liquidation du matériel d'aviation.
M. Thiolat (Léon), au sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens (3* bureau).
M. Charles (Charles-Angel-Marlin), au soussecrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens (service des fabrications de l'aéronautique).
M. Trillaud (Octave-Edouard), à l'établissement central de D. C, A.
Les officiers d'administration de lre classe comptables : M. Régnier (Jules-Ernest), à la direction de l'aéronautique, 3e bureau.
M. Therel (Hubert), à l'inspection technique de l'aéronautique.
M. Parison (Marie-Louis-Joseph), à l'entrepôt spécial d'aviation no 3, M. R.
M. Lambert (Jules), à l'entrepôt spécial d'avia tion no 2.
Les officiers d'administration de 2e classecomptables : M. Thomas (Joseph-Ange-Marie), à l'entrepôt spécial d'aviation no 2.
M. Delacoux (Julien-Alexandre), au sous-se crétariat d'état de l'aéronautique et des transports aériens (service technique de l'aéronautique).
M. Pignot, (Ange-Marie-Léon), à l'établissement central de D. G. A.
M. l'officier d'administration de 3e classe, chef ouvrier Ferré (Emile-Hilaire), à l'école d'aviation d'Avord.
M. l'officier d'administration de lre classe, contrôleur d'armes Veyssières (Jean), au 4e rég.
d'aviation d'observation, pour ordre (maintenu congé :de deux ans).
Les officiers d'administration de 2e classe, contrôleurs d'armes : M. Schiltknecht (Victor), à l'entrepôt spécial d'aviation, no 3.
M. Embs (Louis-Joseph), à l'inspection technique de l'aéronautique.
Train des équipages militaires.
Les capitaines à titre définitif : M. Villa (Gérard-Barnabé), du 14e escadron, au magasin général d'aviation no 3.
M. Coué (Albert-Henri-Célestin), du 6c escadron, à l'entrepôt spécial d'aviation no 4.
M. de Busnel (Pierre-Alphonse), du 3e escadron, au 3e rég. d'aviation de chasse.
M. Cressole (Marcel-Baptiste), du ier eSCA dron, au 58 rég. d'aviation d'observation.
M. Cazenave (René-Joseph-Jean), du 17e escadron, au 48 rég. d'aviation d'observation (détaché école des spécialistes de Bordeaux).
Les lieutenants à titre définitifs : M. Begeron (Paul-Henri), du 5e escadron, à la direction de l'aéronautique (service intérieur).
M. Bernard (Emile-Stanislas-Bienvenuc), du 6e escadron, au 1er rég. d'aviation d'observation, M. Lambert (Mauriée-Henri-Sébllslien), du 19e escadron, au 4e rég. d'aviation d'observation (encadrement des escadrilles du 3e reg.).
M. Pavy (Louis-Jean-Marie), du He escadron, au ie rég. d'aviation d'observation.
M. Buis (Jean-Elisée), du 15e escadron, au 3e rég. d'aviation de bombardement.
M. Girier (Eugène-André), du He escadron, au 58 rég. d'aviation d'observation.
M. Guimberteau (Marc-Michel), du 9c escadron, au 3e rég. d'aviation do bombardemedt.
M. Boudillet (Louis-Nicolas-Joseph), du Se escadron, au 2e rég. d'aviation de bombardement.
M. Astoin (Gaston), du 3e escadron, à l'école d'aviation d'Istres.
M. Dutruel (Georges - Edmond - Pierre), au 40 rég d'aviation d'observation (maintenu congé de deux ans).
N. B. — Tous les officiers d'artillerie et du train des équipages détachés dans l'aéronautique et ne figurant pas sur l'insertion parue au Journal officiel du 23 mai doivent être compris dans la liste ci-dessus.
Les officiers d'artillerie qui seraient omis devront être signalés d'urgence à la 12° direction (cabinet du directeur-section du personnel) par les soins des chefs de corps ou de service, qui, le cas échéant, indiqueraient les inexactitudes relevées.
ARTILLERIE
M. le chef d'escadrons à titre temporaire Maigret (Louis-Emile), du 66e rég., au 4° rég. de D. C. A. (Cette mutation annule et remplace celle parue au Journal officiel du 23 mai 1920, page 7663, 3e colonne, 18e alinéa.) Les capitaines à titre définitif : Wiedmann (Fernand-Alphonse), au 4e rég.
d'aviation d'observation (maintenu congé de deux ans). (Cette mutation annule et remplace celle parue au Journal officiel du 23 mai 1920, page 7664, 3e colonne, 23e alinéa.) M. Collard (Joseph-Henri-Lucien-André), du 4e rég. au sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens (service des fabrications de l'aéronautique). (Cette mutation annule et remplace celle parue au Journal officiel du 23 mai 1920, page 7664, 2° colonne, 9* alinéa).
M. Gambier (Paul), du 35e rég., au sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens (service des fabrications de l'aéronautique). (Cette mutation annule et remplace celle parue au Journal officiel du 23 mai 1920, page 7664, lre colonne, 27e alinéa,.) M. Thévenon (Henri-François), hors cadres à l'établissement central de D. C. A. (détaché comme commandant le parc annexe du 4° rég.
de D. C. A., à Lure). (Cette mutation annule et remplace celle parue au Journal officiel du 23 mai 1920, page 7664, 3e colonne, 6e alinéa.) 4>
ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL
Intendance.
Par décret en date du 7 juin 1920, rendu sur le rapport du ministre de la guerre, le décret du 25 mars 1920 portant nominations dans le cadre actif du service de l'intendance est modifié comme il est indiqué ci-après, au lieu de : « pour prendre rang du 15 mai 1918, M. Rousset (Jean-Jules), adjoint à l'intendance du cadre auxiliaire, en remplacement de M. Bos, promu », lire : « pour prendre rang à la date du présent décret, M. Rousset (JeanJules), adjoint à l'intendance du ca,1re auxiliaire, en remplacement de M. Bos, promu ».
Infanterie 10 mai 1920 : page 7015, 3* colonne, in fine, au lieu de : « M. Audebert (J.-L.), du 161e rég.
d'infanterie ». lire : « M. Audebet ».
29 mai 1920 : page 7851, lr0 colonne, après « M. Deverre, chef de bataillon du 43° rég. d'infanterie (direction du contentieux et de la justice militaire), est affecté au 103 rég d'infanterie 1), lire: « service ».
6 juin 1920 : page 8166, 3e colonne, 2e alinéa, au lieu de : « M. Lemercier (P.-G.), sous-lieutenant du 151e rég. d'infanterie, passe au 60e rég.
territorial d'infanterie », lire: « passe au 48e rég.
territorial d'infanterie; 3e alinéa, au lieu de : « M.Richard (F.-C.), sous-lieutenant du 151* rég.
d'infanterie, passe au 37* rég. territorial d'infanterie », lire : « passe au 606 rég. territorial d'infanterie ».
Page 8167, ire colonne, 2e alinéa, au lieu de : M. Grenier (A.-J.-E.), capitaine du 115e rég.
d'infanterie, passe au 436 rég. territorial d'infanterie », lire : « du 415e rég. d'infanterie » ; 23e alinéa, au lieu de : « M. Paul on (C.-J.-A.), sous-lieutenant du 6e bataillon de chasseurs, passe au 6* bataillon territorial de chasseurs », lire : « passe au 5e bataillon territorial de chasseurs » ; 24e alinéa, au lieu de : « M. Robee (M.-G.-A.), sous-lieutenant du 6e bataillon de chasseurs, passe au 24* rég. territorial d'infanterie à, lire : « Bobee » ; 26 colonne, 8e alinéa, au lieu de : « M. Quennic (C.-M.), lieutenant du ter rég. da zouaves, passe au ge rég. territorial d'infanterie », lire : « M. Quenncc » ; 36 co-
lonne, te alinéa, au lieu de : « M. de Guirïngaud (H.-J.-H), lieutenant du 169e rég. d'infanterie, passe au 47e rég. territorial d'infanterie Il, lire : « capitaine ».
Page 8175, 1re colonne, 4e alinéa, au lieu de : « la mutation concernant M. Bujadoux (A.-A.), lieutenant du 78e rég. d'infanterie, passé au 916 rég. territorial d'infanterie, cet officier ayant été affecté au service d'état-major », lire : « est annulée, cet officier. ».
Cavalerie.
21 novembre 1919 : page 13162, lre colonne, au lieu de : cM. Castany (Georges), sous-lieutenant à titre temporaire au 12e rég. do cuirassiers », lire : « 12e rég. de dragons ».
Artillerie.
4 juin 1920 : page 8062. 2e colonne, au lieu de : « 110 Remy, maréchal des logis, 1er rég. d'artillerie coloniale II, lire: Il 120 »; 3, colonne, au lieu de: « 40 Rigal, H.4e rég. d'artillerie lourde», lire : « liil, rég. d'artillerie lourde ) 8 juin 1920, page 8238, Jre colonne, au lieu de : « par décret en date du 9 avril 1920, les officiers d'infanterie dont les noms suivent sont passés dans l'arme de l'artillerie (résèrve) et ont été affectés à la section technique des études et expériences chimiques », lire : « du 9 mai 1920 » : 2e colonne, au lieu de : « par dé,cision ministérielle en date du 26 mai 1920, les sous-lleutenants de réserve à titre temporaire de Foucaud et d'Aure du8® R. A. »,\lire : « d'Aure (M.-L. -B.) » ; 3° colonne, au lieu de : Il les lieutenants : « MM. Chavane (G.-C.), Duclos (J.-E.)», lire : « Chavanne (G.-C.), Duclaux (J.-B.) ».
Troupes coloniales.
1er juin 1920 : page 7957, 2e ligne, après : 1 Lebard, 5e R. I. C, 15 février 1919, lire : « P. I.
11 mois » ; S-ligne: Jaureguiberry, supprimer : « P. I. 11 mois ».
4 mai 1920 : page 6667, 2e colonne, 50 alinéa, au lieu de : « de Casenove de Pradines -), lire : « de Cazenove de Pradines » ; 7e alinéa, au lieu de: « Bozon-Vreduras », lire: « Bozon-Verduras ».
16 mai 1920 : page 7361, 1re colonne, 12° citation, au lieu de : « Vaury (Edmond), soldat à la 2° compagnie du 412e rég. d'infanterie », lire : « mie 12847 ».
MINISTÈRE DE LA MARIRE
Par décret en date du 10 juin 1920, M. le contre-amiral Dumesnil (C., II.), a été nommé au commandement de la division légère de l'escadre de la Méditerranée orientale.
———————
Par décision du 11 juin 1920, un témoignage officiel de satisfaction a été accordé au capitaine de vaisseau Loyer (Maurice-Jean-Baptistecommandant la Marseillaise, pour : le Paul), l'intelligence et l'énergie dont il a fait tact, preuve dans l'exercice de son commandement au cours de sa mission à Flensbourg.
■ ■ ■■ » —.1 — 1. I !■■■
Par décision du 11 juin 1920, un témoignage officiel de satisfaction a été accordé à l'enseigne de vaisseau de 1" classe Mourrai (RobertAugustin-Hugues-Jean) : officier en second du Dubourdieu, pour le zèle, l'entrain, l'activité et l'entier dévouement avec lesquels il a secondé son commandant pendant la campagne d'hiver du Dubourdieu sur les côtes du Maroc.
—
Par décision ministérielle du 12 juin 1920, M. le médecin principal Titi (C.-G.-A.), du port de Cherbourg, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et sur sa demande, pour compter du 16 juin 1920, date à laquelle il sera rayé des contrôles de l'activité.
Modification à la circulaire du 20 mars i9M B. G., p. 461, relative à l'attribution des points supplémentaires aux gradés fourriers sortant du brevet supérieur : L'arrêté du 21 mai 1920 avant relevé le nombre do points supplémentaires attachés à la possession du brevet supérieur, il y a lieu de modifier comme suit l'échelle de progression prévue par la circulaire du 20 mars 1920 (
p. 461) fixant les conditions d'attribution de ces points aux gradés fourriers titulaires du B. S.
1er avril 1920. 100 à 180 1er octobre 1920 103 à 260 1er avril 1921 100 à 340 1er octobre 1921 103 à 420 1er avril 1922 et semestres suivants 100 à 500
Le ministre de la marine, à MM. les vice-amiraux, commandant en chef, préfets maritimes ; les directeurs des établissements d'Indret, Guérigny, Ruelle et laboratoire central de la marine ; le commandant de la marine à Saïgon ; Paris, le 11 juin 1920.
J'ai été consulté par certains ports, au sujet de la portée qu'il faut attribuer à la circulaire ministérielle du 29 mai 1920 (intendance maritime) pGrue au Journal officiel du 3 juin 1920, et relative à la durée du travail dans les bureaux de la marine, ainsi qu'au mode de rémunération des travaux supplémentaires exécutés dans ces bureaux, à titre exceptionnel.
J'ai l'honneur de vous faire connaître que cette circulaire s'applique aux seuls personnels des bureaux chargés de services exclusivement administratifs, pour lesquels la journée-do travail sera, à partir du 15 juin, fixée à sept heures et demie.
Pour les services d'ordre purement industrie!, assurés par des agents techniques et des ouvriers, c'est-à-dire les salles de dessin, les bureaux de fabrication, les ateliers d'archives, do photographie, de lithographie, d'héliographie.
d'imprimerie, de dactylographie, etc., il est conforme à la logique, aux usages de l'industrie, et à l'idée même d'uniformité d'où est née la loi de huit heures, d'adopter le même régime que dans les ateliers, avec lesquels ils sont en liaison étroite.
En conséquence, dans les services précités aussi bien que daus les ateliers dont ils constituent, en quelque sorte, des prolongements, la durée de la journée de travail sera à partir du 15 juin courant, définitivement fixée à huit heures.
La présente circulaire abroge toute la réle" mentation antérieure relative à cette question et notamment la circulaire ministérielle du 11 août 108.
Dans le même ordre d'idées, le mode de rémunération des heures supplémentaires, fix0 par la circulaire du 29 mai 1920, n'est pas applicable aux agents techniques. Ceux-ci continueront à être traités, jusqu'à nouvel ordre, conformément aux prescriptions de ma circulaire 142 C. N. 3 du 24 mai 1920.
LANDRY.
IIIISTÈBE DES caUlIŒS
RAPPORT AU PRÉSIDENT DB LA RÉPUBLIQUE FRANÇAIS*
Paris, le 2 juin 1920.
Monsieur le Président, Certains centres urbains de l'union i noise, notamment les communes qui 50 chefs-lieux de provinces ou de subdivisl sièges de colonies européennes important s'imposent de lourds sacrifices pour la creatiof, et l'organisation des divers services CoD1 anaux et pour développer leur outillage eco mique. 1 Les ressources budgétaires de ces coin'_uaeS étant d'une importance assez limitée, llJeur.
nécessaire de les accroître pour leur per' A ,et de faire face à leurs charge. nouvelles. C'et
effet, le gouverneur général de Hadc-Chine propose d'attribuer désormais à ces communes le produit des locations pour occupation temporaire du domaine public, ainsi que Je celui des 'droits de stationnement et taxes d'amarage.
Ces dispositions ne soulevant de ma part aucune objection, j'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien les sanctionner en revêtant , votre signature le projet de décret cijoint.
l, Veuillez agréer, monsieur le Président, * nommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, A.SARRAUT.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu les décrets du 20 octobre 1911 portant fixation des pouvoirs du gouverneur général et organisation financière et administrative de * Indo-Chine, Décrète : Art. ie,r. — Le produit des droits de stationnement et d'amarrage ainsi que des redevances Pour occupation temporaire du domaine public colonial, pourra être abandonné par le budget général de l'Indo-Chineaux budgets des communes chef-lieux de provinces ou de subdivisions.
Art. 2.— Cet abandon spra prononcé, pour chaque commune appelée à en bénéficier, par n arrêté spécial du gouverneur général' de 1 Indo-Chine en conseil de gouvernement ou en commission permanente, lequel fixera les jarifs afférents aux droits et redevances dont 14 perception sera autorisée.
d Art. 3. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 2 juin 1920.
P. DESCHANSL.
Par le Président de la République : Le ministre des colonies, A. SARRAU T.
PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1920 SKBBJON «RBIirAiaC
Ordre du jour du mardi 15 juin.
A quatorze heures et demie. — RÉUNION DAXS LES BUREAUX.
Nomination, au scrutin de liste, de onze membres de la commission chargée d'étudier rérormes que comporterait la situation de
J\. Quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE.
Chi Discussion du projet de loi adopté par la Chain! , dei députés portant annulation et ouvertu., e crédits sur l'exercice 1920, par suite gouve lfications apportées à la composition du M rOement. (NI, 101 et 109, année 1920. M. Paul tnourner, rapporteur.) (Urgence déclaadPlt trI délibération sur le projet de loi, ^nstiti, par la Chambre des députés, tendant à instituer la police d'Etat dans la commune de Iiice. 156 et 217, année 1920. M- Magny' rapporteur.) 3. - 1re délibération sur la proposition de loi a~~ l'avan/îi i11® .des juges suppléants au tribunal de la Seme. (Nos 184 et 2u5, année 1920.- fînuiuilai ume Poulie, rapporteur.) 4. - lra délibération sur le projet de loi, •dov ni8 par la chambre des députés, portant
ratification de la convention de Londres pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
(Nos 392, année 1919 et 219, année 1920. —
M. Jénouvrier, rapporteur.).
La séance du mardi 15 juin est la 50° de la session ordinaire de l'année 1920.
Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : ler étage : Depuis M. Albert Lebrun, jusques et y compris M. Maohet.
Tribunes : Depuis M. Rouby, jusques et y compris M. le comte d'Alsace.
Les billets distribués ce jour seront valables pour la 51e séance et comprennent : 1" étage : Depuis M. Magny, jusques et y compris M. Michaut.
Tribunes : Depuis M. Amie, jusques et y compris M. Caanac.
Convocationi du lundi 14 juin.
Commission des finances ; — à quinze heures.
Commission relative à l'aménagement du Rhône; — à quatorze heures et quart. — Local du 7e bureau.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS 12* législature. — Session ordinaire da 1920.
Ordre du jour du lundi 14 juin.
A quinze heures précises. — SÉANCE PUBLIQUE
1. — Discussion du projet de loi portant ratification du décret du 17 mars 1920, relatif au fonctionnement régulier des conseils de revision en Alsace et en Lorraine. (Nos 851-960. —
M. Camille Simonin, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 2. — Discussion du projet de loi portant ratification du décret du 12 février 1920, relatif à l'introduction dans le département du BasRhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, de la loi du 21 novembre 18/2 sur le jury. (Noï 515-962.
M. Jules Uhry, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 3. - Discussion du projet de loi portant ratification du décret du 14 novembre 1919 relatif à la compétence des commissions de taxation fonctionnant en Alsace et Lorraine pour l'établissement de l'impôt sur les traitements et salaires. (Nos 97-666-1021. — M. Charles Frey, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.)
4. — Discussion du projet de loi ayant pour objet de créer une 54 chambre au tribunal de première instance de' Marseille. (Nos 737-9151004. — M. Louis Andrieux, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. - Application des articles 97 à 99 du règlement.) 5. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Bernier et plusieurs de ses collègues, tendant à la mise en application des lois des 17 juin 1913 et 24 octobre 1919 sur l'assistance aux femmes en couches. (Nos 573-916-1027. —
M. Paul-Bernier, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. - Application des articles 97 à 99 du règle irién!)'.
6. — Discussion du projet de loi portant ratification du décret du 14 octobre 1919, fixant la liste des marchandises pour lesquelles la prohibition d'exportation des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, reste provisoirement nécessaire. (Nos 1491002. — M. Edouard Néron, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 7. — Discussion du projet de loi portant ratification du décret du 23 décembre 1919. qui a ramené de 70 à 45 p. 100 de la valeur le taux
du droit d'entrée afférent aux voitures automobiles pesant 2,50) kilogr. et moins et aux pièces détachées de ces véhicules. (Nr,s 4i61017. — M. Edouard Néron, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 8. - Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1920. (Nos 168-673. — M. Charles Dumont rapporteur général.) Hygiène, assistance et prévoyance sociales.
(N* 809. — M. Mourier, rapporteur.) Instruction publique et beaux-arts (3* section : enseignement technique). (K" 80J, M. Paul Aubriot, rapporteur.) Ecole centrale des arts et manufactures.
(N° 819. — M. Paul Aubriot, rapporteur.) Travaux publics (4e section : aéronautique et transports aériens). (No 815. — M. d'Aubigny, rapporteur.) Guerre (3e section : Maroc). (No 810. — M. Calary de Lamazièrc, rapporteur.) Guerre (lre section : troupes métropolitaines. - 2e section : troupes coloniales).
(No 804. - M. Henry-Paté, rapporteur.) Caisse nationale d'épargne. (N°820.—M. PierreRobert, rapporteur.) 9. — Discussion du projet de loi portant règIoment définitif du budget de l'exercice 1913.
(N°8,?8. — Rapporffait au cours de la précédente législature et repris, le 28 avril 1920, en exécution de l'article d6 du règlement. — M. Pierre Perreau-Pradiér, rapporteur; séance du 18 mai 1920)
10. — Discussion : 1° de la proposition de loi, adoptée par le Sénat; 20 de la proposition de loi de M. Htenry Fougève, tendant à combattre la dépopulation par la répression des avortements criminels. (N"" 36 616-637-940. — M. René Lafarge, rapporteur.) 11. — Discussion du projet de loi ayant pour objet de proroger les baux des terrains et locaux affectés aux exploitations des horticulteurs pépiniéristes. (Nos 391-914. - M. Inghels, rapporteur.) 12. — Discussion de la proposition de loi de M. Charles Bernard (Seine), tendant à instituer un diplôme spécial aux préparateurs en pharmacie. (N° 135. — Rapport fait au cours de la précédente législature et repris, le 29 décembre 1919, en exécution de l'article 36 du règlement. —
M. Emile Vincent (Côte-d'Or), rapporteur; séance du 20 mai 1920.) 13. — Discussion de la proposition de loi de M. Emile Vincent (Côte-d'Or) et plusieurs de ses collègues sur l'exercice de la pharmacie.
(Nos 231-717. — M. Emile Vincent (Côte-d'Or), rapporteur.)
La séance du lundi 14 juin est la 93e de la session ordinaire de 1920; des billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : Galeries. — Depuis M. Pierre Viala, jusques et y compris M, de Puineuf.
Tribunes. — Depuis M. Chateau, jusques et y compris M. Pierre Constans.
Commission des marchés.
Séance du samedi 12 juin.
Présents : MM. Antériou, Bonnet de Paillerets. Stanislas de Castellane, Guichard, Jeantet, Lamoureux, Lugol, Jean Molinié, Poitou-Duplessy, Poussineau, Roques, Ruellan, Serot, Simyan.
Excusé : M. de Rougé.
Convocations du lundi 14 juin.
Commission des flaances; - à dix heures trente.
Sous-commission des finances (traité de paix}; — à dix heures précises.
———————.
AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de la justice.
Requêtes aux fins de liquidation de bien, faisant l'objet d'une mesure de séquestre de guerre (Décret du 23 octobre 1919, art. 4.)
PROPRIÉTAIRE DES BIENS 1 NATURE DES BIENS - MAGISTRAT droits et intérêts visés dans la requête. SITUATION DES BIENS saisi de la requétt.
■m visés d, ans , la requête. vIses dans la requcte. saisi de la requête.
tb visés dans la requète.
Karl Herpich et Bruder. Valeurs mobilières. Paris. ; ., M. le président du tribunal civil de la Seine.
Ellern (Carl) Mobilier Paris, 27, rue Georges-Sand Idem.
Fau!enbach (Otto) Mobilier.,. Paris. Idem.
Compte en banque.
Livret de caisse d'épargne.
Bonnijean et société Bonniet Jacquelin. Argent liquide Paris (caisse des dépôts et consi- Idem.
Créances. gnations).
Preuss (Rodolphe-Carl) Mohilier.,. Paris, 121, rue Caulaincourt IdemValeurs mobilières Idem.
Argent liquide Caisse des dépôts et consignations.
Frohlisch (Oscar). Maison et mobilier. Granville M. le président du tribunal civil de Pontoise.
Heimann (Otto). Numéraire Caisse des dépôts et consignations. Idem.
Lyrn tEchock Mobilier Brunay M. le président du tribun4* civil de CorbeiL Fischer (Walter) Argent liquide.- Caisse des dépôts et consignations. » Idem.
Terrain.
Strauss (Otto) Mobilier Viroflay M. le président du tribunal , civil de Versailles.
Sauerbeck. Argent liquide. Caisse des dépôts et consignations M. le président du tribunal à Versailles. civil de Corbeil.
KOeler. "U.U' Numéraire » M. le président du tribun»* civil de Versailles.
Société anonyme des produits cérami- Fonds de commerce. Villacoublay. Idem.
ques et briqueterie de Villacoublay. immeubles.
Meubles.
Valeurs mobilièras.
Numéraire.
Lichtensteim (Wladim ir) Immeubles. Nice. M. le président du tribunl Mobilier. civil de Nice.
Automobiles.
Un matériel d'exploitation, Un fonds de commerce de cycles et machines à coudre.
Valeurs mobilières.
Epoux Hohberg. Objets n10biliers , [ Nice. , , Idem, Epoux Kreisselmayer. Villa Sain te-Lucie. Roquebrune * Idem.
Immeubles et mobilier.
Frey (Wilhem). Mobilier Nice.u. Idem.
Valeurs mobilières.
Terrain.
Consorts Brand. Immeuble. Annoux (Yonne) M. le président du tribu»*!
Valeurs mobilières. civil d'Avallon.
Objets mobiliers.
Espèces liquides.
Schmidt (Daniel) Maison de campagne Hering-sur-Seine, arrondissement M. le président du tribunal Meubles. de Melun. civil de Melun.
Société de produits chimiques de Ilapelt. Immeubles et marque de fabrique. l'i'evers. M. le président du trib civil de Nevers.
Elaesser (Edith), époux Muninger Valeurs mobilières. Castres M. le président du tribUû civil de Castres.
De Mecklembourg (Anna). Villa Cannes M. le président du tribu® Mobilier. Cannes et Paris. civil de Grasse.
Lemg-en (Jacob). Mobilier. Grasse. Idem. f Hansen (Agnès). Objets mobiHers. Angers et les Ponts-de-Cé (Maine- M. le président du truJ)" Maison de campagne. et-Loire}. civil d'Angers.
Athmer (Richard) immeubles et propriété rurale. Gassin (Var). M. le président du tribu® Mobilier. civil du Var, Numéraire. Caisse des dépôts et consignations.
PROPRIÉTAIRE DES BIENS NATURE DES BIENS f DES BIENS MAGISTRAT droit? et intérêts visés dans la requête. saisi de la reqtiètc visés dans la requête. ',.SC. S d, a"S , reqUete, saisi de la requêt Rath (Henri). Objets mobiliers. Grandes-Chapelles M. le président du tribunal Maison. civil d'Arois-sur-Aube.
Pièces de terre.
Kreppel (Anna) Mobilier ; Gisors., ; M. le président du tribunal Argent liquide. civil des Andelys (Eure).
Consorts Hering, Lohm Kathe. Mobilier. Montreuil-sur-Mer. M. le président du tribunal civil de Montreuil-surMer.
M. de Neufville (Ilermann-Wilhelm) Créances Maison Go-II. Mumm et C8, à M. le président du tribunal Reims. civil de Reims.
Veuve Busch, née Lieberich (Emilie). Maison avec jardin et dépendances. 0.. Boisguillaume. M. le président du tribunal Mobilier. civil de Rouen.
Valeurs mobilières.
"Max Hartenheim. Numéraire Le Ilavre M. le président du tribunal, civil du Havre.
n. Wendelstadsche, Wervaltings, Wen- Actions et obligations de la Brasserie Paris M. le président du tribunal delstadtsche,S Rautenstrauch, De Bol- argentine Quilmès. civil de la Seine.
laert. Argent liquide Caisse des dépôts et consignations.
Ministère des affaires étrangères.
Atis relatif au fonctionnement du tribunal arbitral mixte franco-allemand.
i Le tribunal arbitral mixte franco-allemand, I. nstitué par le traité de Versailles pour tranl'Il-er les différends d'ordre privé nés de la rre entre Français et Allemands, est défi1 lvernent constitué.
son siège est à Paris, 146, avenue Malakoff ; go secrétariat est ouvert au public tous les d rs, de quinze à dix-sept heures. Les requêtes rivent y être déposées dans la forme et les Pb'lS' prévus par le règlement de procédure, Publié au Journal officiel du 20 avril 1920.
Ministère de l'intérieur.
bà 6 juillet 1920, il sera ouvert dans le Iment des archives départementales du
Gard (ancien grand séminairel à Nîmes, un concours pour l'admission à l'emploi d'agent, voyer cantonal (épreuves du 1er degré).
Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture du Gard et au ministère de l'intérieur (service vicinal), rue Cambacérès, no 7, où les'candidats domiciliés à Paris pourront en prendre connaissance tous les jours de dix heures à midi et de trois à cinq heures, les dimanches et fêles exceptés.
Avis de concours pour l'emploi d'administrateur adjoint stagiaire de commune mixte en Algérie.
Il sera ouvert, le 19 juillet 1920, à Alger, Oran, Constantine, Paris, Marseille, Lyon, Bordeaux, Nancy, Rennes, Lille et Toulouse, un concours pour l'admission de douze candidats à l'emploi d'administrateur adjoint stagiaire de commune mixte en Algérie.
Les candidats devront se faire inscrire sur une liste ouverte, à cet effet, au gouvernement général à Alger, et indiquer dans leur
demande la localité où ils désirent subir les épreuves écrites.
La liste des inscriptions sera close un mois avant la date du concours.
Un avis adressé aux candidats leur fera connaitre le lieuoù ils devront se réunir et l'heure à laquelle commenceront les épreuves.
Les conditions et le programme du concours seront envoyés aux candidats sur demande adressée soit au gouverneur général d Alger, soit au directeur de l'office de l'Algérie, 10, rue des Pyramides, à Paris.
♦
Ministère des finances.
La « Compagnie du chemin de fer des Alpes bernoises (Derne-Lœtschberg-Simplon) », ayant son siège à Berne, est, à partir du 3 mars 1912, réabonnée au timbre pour 6,000 actions privilégiées, noS 52641 à 53640, d'une valeur nominale de 500 fr.
DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
IMPOTS GÉDULAIRES ET lM POT GÉNÉRAL SUR LE REVENU Situation de l'émission des rûles.
t ''ln vue de présenter une situation complète de l'assiette des impôts cédulaires et de l'impôt général sur le revenu pour les années 1919 et 920, il a paru utile de grouper les renseignements fournis à cet égard au 30 avril et au 31 mai dernier :
MONTANT DES RÔLES MONTANT DES RÔLES EMIS PENDANT L'ANNÉE 1920 TDTAT enns pendant I année 1919 Tiaut ia\ iT j MO:-¡TANT DES IIÔLES mns PENDA-.',T L ANNEE. TOT&L , eOlIS pen an. , J a titre dq »- au htle de des rôles émis au t;tte dq des rôles émis 1916, 1917 1919. en 1919. 1916. 1917. 1918. 1919. 19.110. en 1920.
"Impôts cédulaires": —- ! 1S19. 1920. 'O.
10 l et 1918,'
jj^éfices industriels, etc 90.810.300 134.385.900 225.496.200 # , ,^,(,500 65.427.900 90.654.400 8énéfl etc. 90.810.300134.385.900225.196.200 25.226.500 6;).427.900 1) 00. 654..-iOO lces agricoles 741.000 1.914.700 2,656,600 2'6 noo 347.300 'l'rai. - - 1.. 100.4.00 .1 ,;} 347.300 déments, salaires, etc 24.510.700 39.983.000 64.523.700 » » 895./00 10.0o9.oC0 » 411,.5,..3,5-.™030 8éUé 1lces des professions non J .\)0J..:> It 11.53:>.OJO cOûamercfales 1.280.100 4.303.000 5.563.100 » » 216.600 1.045.800 » 1.262.400 2'!mpÔI généra!. 155.776.400 415.348.200 571.124.600 1.556.400 7.964.300 23.531.GOO 72.628.900 » 105.6S1.200 Totaux. 273.149.400 595.934.800 869.08i.200 1.556.400 7.964.300 49.970.800 149.988.800 » 209.480.300 - = ——_
—~ ------------------------------
MINISTÈRE
DIRECTION GÉNÉRALE DHS
TABLEAU DE LA PRODUCTION ET DU MOUVEMENT DES SUCRES INDIGÈNES ,T DES SUCRES 1,N,DIGÈINES
I. — FA
I KOMBRE DE FABRIQUES 1 1 NOMBRE CHARGBS EXPRIMÉES EN SUCRE RAFFINÍr —————————————— VOLUME DENSITE NOMBRE ————-————————.———————— - qui n'ont j dans lesquelles de 1 Charges pas les travaux moyenne correspondant travaillé de défécation 8U travaillé de défécation degrés-hectolitres Bcprises reni. ement legil.
ou des à raison à raison
que sont de DBPARTBMBNTI travaillé jus soumis 1,500 rammesl Excédents TOTÀL que sont sont soumit 1.500 grammes Iixcédeuts TOTAL en cours s00' à k rendement entrées Sllcre rafling proyenant. de de par
provenant termi- de et par constatés. des char.-es.
reprises d ac- la défécauoa. la dféctHon. degré de densité repnses tivité. néa. 1,500 grammes. toute nature. ° des on tmté. jus soumis d'entrées. à la défécation.
- , r- 2 3 4 5 5 bis. 5 tir. 6 7 8 9 bedol. 1. d. h. d. 1. kilosr. kilosr. kilogr.
Nord. 1 » 1 78.003 » 6.05 472.087 20 107.262 708.133 245.427 1.060.822
Oise.;. 1 D 15 2.133.225 70 5.53 11.814.910 81 3.505.761 17.722.415 4.141.471 25.432.647
Pas-de Calais » » 6 2.865.278 34 5.91 16.935,881 16 27.829 25.403.821 .5.335.761 30.767.411
Seine-et-Marne. » » 11 2.419.250 40 5 50 14.274.848 » 33.192 21.412.272 5.233.455 26.678.919
Seine-et-Oise w » 7 1.018.471 » 5.73 5.839.598 29 22.071 8.759.400 1.303.304 10.084.775
Somme. '• 3 2.424.256 48 6.11 14.823.884 68 78.964 22.235.827 4.376.576 26,691.367 Autres départements. 5 Il 17 3.637.020 40 5.68 20.949.380 87 8.374.756 31.424.070 6.506.906 46.305.*» -. - - -------
Totaux 7 Il 60 14.624.50332 5.82 85.110,62101 12.209.835 127.665.938 27.145.960 167.021.733
Résultats de l'époque cor- '> respondante de 1918-1919. t6 » 51 11.125.772 30 5.57 61.983.025 30 6.639.187 92.974.562 16 895 100 116.508.849
Augmentation.. „ „ 9 3.498.731 02, 0.25 23.127.595 71 5.57J.648 34.691.376 10.250,860 50.512.684 Diminution 9 » » » , éf * • 1 = = = =
DES FINANCES —■—' #
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
DEPUIS LE 1 er SEPTEMBRE 1919 JUSQU'A LA FIN DU MOIS DE MAI 1920 BRIQUES
DÉCHARGES EXPRIMÉES EN SUCRE RAFFINÉ RESTES EN F ABRIQUlI QUANTITÉ* BXPBDISSB DBS FABRIQUBf fDÉCHARGES QUANTITÚ anxauelles PERTHS TOTAL auxquelles PERTES TOTAL PRODt1ITI Sucres brut: titrant —* —————————————— ont donné lieu général S.U,_ CRES~ produit!
Sucres bruts titrant Quantités, l'état Sucres Total général les maté. rielles des décharges en Quantités a Se ucres TT„ot,a„l .fé.ne.ral Jes des décharges en exprimées ranclis des expéditions et expritndes
Consomm- exprimees de exr¡rimés expéditions '1 de aulres achevés. cour.
Consomma- ^e exp* rimés en me asses en »■ooi ins tion en en mêlasses autres gn acheyés. P.Ourd de 98°, 93°, C.. direte. raffiné. en sucre raffiné a toutes décharges. sucre raffiné. de fabrication, ôe 98". poids sucre raffiné. raffiné. (col. 13 à 15). destinations. décharges. sucre rafflné. de tabricagiom.
effectif.
10 — 10 bis, t1 12 13 u 15 16 17 18 19 20 21 Wogr. LJogr. kilogr. kilor. Lilogr. lilogr. kilojr. kilogr. kilogr. li.ilo¡;r. kilojr. kilogr. mopT » * 929-40° 929"400 • » 929.400 42.581 971.981 Il 88.841
4.757.578170.000 13.417.419 2.f97,729 20.442.087 3.086.403 » 23.528.492 300.402 » 23.S23.894 1.497.120 106.633 1 4-673-925 30.S3i.525 „ » 30.3,4.525 2 6.716 W. 1 425 185 745 986.077 a 17.072.897 7.679.663 25.1D0.6S2 » « 25.190.GS2 201.358 » 25.392.040 1.142.913 143 ggg 986-077 » 17.0iZ.8!J7 7,679,663 25.1S0.6S2 4 25.190,632 201.358 25.392.040 1.142.913 143.96.
683.845 9.491.772 58.563 9.92G.744 9.926.744 123.081 » 10.049.825 8.300 26.6,0 1.060.CÊG » 17.963.700 7.649.100 25.095.591 » » „ 26.095.591 234.153 » 26.329.744 1.853 359.770 =***41 t2.SM.i69.17.C2S.008 32.2i6.127 10.782.760 » 42.998.893 605.061 43.663.954 2.2B3,515 ( 308.3,3 --.28,50i1,I 1'.900 r 1.5. 1." 6 13.869.171 • 159.004.327 1.813.352 » 160.817.679 4.934.126 1.269.928
U32l-0il|l30.oco60.060.148 23.867.172 105.010.096 4.575.281 » 109.585.377 1.606.862 » 111.192.239 4.471.680 844.930 ---1-------
il8^lO22GC000 16.930.109 17-650.216 40.125.060 9.293.890 • 49.418.^9 206.490 » 49.625.440 462.446 424.** 4) » a
= CF -J.," i J,
II. — Entrepôts.
------.
CHARGES DÉCHARGB3 RESTES EN ENTRSpôt DÉSIGNATION DES ENTREPÔTS (rrpriSCt entres (expéditions, déehets (expriméi boni de magasin). et unies), en sucre raffiné).
1 ma-esia). et ayaries). en sucre raffiné)2 4 , kilofr. kitogr. kilocr.
paris 45.110.671 *• •"* 38.303.056 6.817. 61a Aubervilliers 11.837.946 7-266.497 4.571.440 --Totaux. ",,,,,,,,,.,,," 56.958.617 45.569.553 11.389.064
JRésultats de l'épôque correspondante de 1918-1919. 40.849.908 40.253.822 591.086 Augmentation. 16.108.709 5.310.731 10.797.978 Diminution.
- -- ----:JI
III. - Tableau récapitulatif da la production et du mouvement des sucres indigène..
- -- KILOCRA.MMM I:ILOCl.A.
Ressources générales. - 16 40 Expédition par cabotage. — Sous le lien d'ac- quits de douane, sur les ports de l'Atlantique eu de la Méditerranée.
le Reprisa. -==~ 1 Dans les fabriques 2.013.903 f à la fabrication de la bière.
fi Dans les t 1r: 1 G,?O 1 17 5o Sucres employés en à l, l, t l, d b. t '1
2 Dans les entrepots. 15i-G20 17 5° *" £ £ %%!• ] à 1,alimentati0Q du bétail- * ( aux usages industriels !O Entrées de sucres libérés d'impôt. aux usages industriels.
3 Dans les fabriques 3.782. £ 32 13 6° Exportation en suspension du payement du droit.
3lis Dans les entrepôts - (sucres ayant donné lieu à la o Stici-es des mélasses.
délivrance de certificats nO 1). ,. , ,.. J SUC1 cs des melasses.
19 Soumis aux droits SS5 3° Production. -' 61 J. n h l' 1 1" "C (\"8 20 Dont il a été donné dcharge. 1.812-4 4 Prise en charge ega a.,.,. :"¡'u ;;,.,., 5 Excédents (déduction faite des manquants). 27.145.960 si Total I 6 bis Excédents constatés dans les entrepôts (l;. 633.015 1 21 $0 iiontant despertes matériie!les et autres décharges. m bisExcédeIlts constatés dans les entrep;)t;,;(tj. - 22 s» Montant des pertes matérielles et autres décharges. 3' 6 Total., ., 161.396.428 1 - ! la Total du mouvement des sucres (lignes 10, il, <8!
: : 15, 16, 17, 18, 21 et 22). 113.79*2» Mourement des sucres..— f* Acquittements pour la consommation. ; Stocks SaCr(* i 931. 1 7 Dans les fabriques 5S.573.336 [v 24 En fabrique. { Produits en cours de fabrication. i-2° t ., ..(J,v, J, - En fabrique., 9.';IjO' .1 8 Dans les entrepôts 32.685.295 25 9 En cours de transport 26 En entrepôt.
227 7 To°Utal 17.î!* 10 Total 96.60S.8i5 ; 21 Tot.!. il 593. lis ,.. I Balance..
II £ ° Expédition des fabriques de sucres libérés d'im -)t. 3.161.359 28 Total du mouvement et du stock (liguçs 23 et 27).. iGl' <w3 11 iD Expidition des,abriques de sucres libérés 3.161.359 28 Total du mouvement et du stock (lignes 2.) et 27).. 3 ifJ 30 Admission temporaire. 29 Report des ressources générales (ligne 6) dans les fabriques 55.000 3 » 30 Différence entre les lignes 28 et 29 13 f > Déclarations. dans les entrepôts 12.881.258 U ! (Cette différence représente les quantités en 1.4 > (. en cours do transport. 28.939.934 cours de transport à la fin du mois, ainsi que 1 celles dont la destination définitive n'est pas en, I Total W 1 * core classée dans les écritures des contributions ; .e Total 41.879.192 indirectes.) > 1 |
(1) Ces excédents proviennent de sucres bruis qui. pris en charge pour leur rendement en raffiné, ont été imposés sur le poids eu* 1 doreur livraison directe à la consommation. 1 1. I
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE COURS COMMERCIAUX NORMAUX DES CÉRÉALES SECONDAIRES EXOTIQUES pour la semaine se terminant le 11 juin 1920.
, POIDS PRIX A L'ARRIVÉE EPOQUE (en délivré sur wagons ou chalands).
r spécIfIque CEREr ALES PROVENANCE de spécifique SACS j, l'hectolitre dans les ports dans les ports dans les ports l'embarquement. kil entre l'embarquement. en Onf. de la Manche. Nantes et méditerranéens.
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- ',., - Juin-Juillet. » 98 n 97 » » It - - Juillet-Août. » 98 1) - 97 » » It .JO o - 'h. Indo-Chine jaune. Juillet-Août. Tel quel. 102 Il -100 » » 102 » —103 i Orges Algérie, Tunisie Disponibles. » » » 85 » Location.
NOTA. — Cours nominaux, aucune affaire.
4vis de concours pour l'emploi de rédacteur.
Par décision du 1er juin 1920, le ministre du tnmerce et de l'industrie a prescrit l'ouverture d'un concours pour quinze places de réacteur à l'administration centrale du comerce et de l'industrie.
Les épreuves commenceront le lundi 19 juil- » le* 1920.
, Les demandes d'admission au concours, étales sur papier timbré et accompagnées des les exigées des candidats suivant les india Ions du programme, devront être adressées (d' ministère du commerce et de l'industrie Ir l1"etion du personnel, de l'expansion comimciale et du crédit, bureau du personnel, Jr1. rue de Grenelle), pour le 4 juillet 1920 au s tard.
leTJn exempJaire du programme du concours le;a remis ou envoyé à tout candidat qui en a a demande,
Finistère des travaux publics.
nE SÛUI-SECRÉTARIAT D'ÉTAT DES PORTS, E LA MARINE MARCHANDE ET DES PÊCHES ^dl r^caPifulatif des opérations de placement es gens de mer effectuées par les bureaux Paritaires de placement maritime pendant le tnolS de mai 1920.
rn.
M m K 9 g g Z d SS PORTS < fc. S S fa u i W 0 j ° ë -- - -- .-.!:.- fc^erque 178 67 44 HVre 659 363 676 HNo«uSet?n 353 292 278 s 155 104 76 S»int v ^zairo 188 163 81 ux 262 99 79 262 99 79 Cette. 420 178 164 223 186 186
Finistère de la guerre.
PRYTANÉE MILITAIRE Les candid ats au prytanée militaire sont informés que les compositions du concours jUin slon en 1920 auront lieu les 23 et 29 hin~~en chaque chef-lieu de département.
bers sances du matin commenceront à huit L es, celles du soir à treize heures.
U mairii Ji a I inscrits à Paris composeront à la mairie du Ge arrondissement (place SaintSulpice), salle des examens, au rez-de-chaussée.
salle des examens, au rez-de-chaussée.
Ministère de la marine.
CONSEIL DES PRISES
Au nom du peuple français, Le conseil des prises a rendu la décision suivante : Entre : d'une part, les propriétaires et destinataires de quatorze balles de tissus de laine, provenant du vapeur espagnol Luis et saisies, le 31 mars 1919, sur l'un des quais du port de Cette, ensemble et, en tant que de besoin, le capitaine dudit navire ;
Et, d'autre part, le ministre de la marine, agissant au nom de l'Etat et pour le compte des ayants droit au produit des prises, conformément aux lois et règlemenis ; Vu la lettre du ministre de la marine en date du 23 mai 1919, enregistrée au secrétariat du conseil des prises, sous le no 207, le 10 juin 1919, faisant envoi du dossier de l'instruction relative à la saisie susmentionnée - exposant que si lesdites balles ont été expédiées de Barcelone à Cette, eu transit à l'adresse de la société suisse de surveillance économique pour la maison G. Eidenbenz à Zurich, elles étaient envoyées en réalité pour le compte de la maison allemande de commission Louis Hamm, de Barcelone, qu'elles paraissent, dès lors, être propriété ennemie — et concluant à ce qu'il plaise au conseil des prises valider la capture des marchandises dont il s'agit ; Vu les actes et pièces composant ledit dossier, notamment le procès-verbal de saisie, dressé à Cette, le 3 mars 1919, par le lieutenant de vaisseau Georges Latil ; Vu l'avis inséré au Journal officiel du 12 juin 1919, faisant connaître aux intéressés qu'en vertu de la décision d'ordre général du conseil des prises du 10 mai 1917, un délai de deux mois à compter du 10 juin 1919, date de l'enregistrement au secrétariat, leur était accordé pour formuler leurs observations ; Vu la note présentée par Me de Ségogne, avocat au conseil d'Etat, pour le sieur G. Eidenbenz, négociant à Zurich, et se référant au mémoire produit à l'appui de la réclamation des sieurs Devaud, Kunstle et Ce dans l'affaire de la saisie de treize caisses provenant de YAlmazora ; Vu les conclusions du commissaire du Gouvernement tendant à ce qu'il plaise au conseil déclarer valable la capture des quatorze balles de tissus de laine provenant du vapeur Luis et attribuer la valeur nette de ces marchandises aux ayants droit, conformément aux lois et règlements ; Vu les arrêtés du 6 germinal an VIII et du 2 prairial an XI ; Vu la déclaration du congrès de Paris du 16 avril 1856 ; Vu la liste des articles de contrebande insérée au Journal officiel du 14 octobre 1915 ; Vu les décrets des 9 mai 1859 et 28 novembre 1861 ; Ouï M. Corneille, membre du conseil, en son rapport, et M. Louis Roger, commissaire du
Gouvernement, en ses observations à l'appu de ses conclusions ci-dessus visées ; Le conseil, après en avoir délibéré, Considérant que, suivant connaissement du 3 février 1919, le courtier Ilenrique Freixas, agissant, ainsi qu'il résulte d'autres pièces du dossier, pour un sieur Jaime Rovira Sallares, de Sabadell (Espagne), a expédié de Barcelone par le vapeur espagnol Luis, en transit à Cette, quatorze balles de tissus de laine à l'adressa de la société suisse de surveillance économique pour le sieur G. Eidenbenz, à Zurich ; que ces colis ont été débarqués à Cette où, le 3 mai 1919, ils furent saisis sur l'un des quais du port, et que, pour demander au conseil des prises de valider leur capture le ministre de la marine fait valoir qu'ils étaient propriété ennemie., de contrebande de guerre ; Considérant que, par l'intermédiaire de son avocat, la maison G. Eidenbenz déclare se référer, en principe, aux moyens développés dans le mémoire relatif à la saisie à Cette de treize caisses provenant de YAlmazora et fondés tant sur le caractère du consignataire de la marchandise que sur la date de la capture, faite après l'armistice ; Mais considérant, d'une part, que si la consignation d'une marchandise à la société suisse de surveillance économique peut normalement en faire présumer la destination innocente, cette présomption, ainsi que le conseil l'a reconnu par ses précédentes décisions, et notamment par sa décision du 4 mars 1920 (Almazora), est susceptible d'être détruite par la preuvo contraire, au cas où il serait établi que la bonne foi de la société s'est trouvée surprise : Considérant, d'autre part, qu'il a été également reconnu par le conseil, dans la même décision du 4 mars 1920, qu'en vertu de l'article 26 de la convention d'armistice du 11 novembre 1918 los cargaisons constituant de la contrebande de guerre continuent à être saisissables :
Considérant, en outre, que la liste insérée au Journal officiel du 14 octobre 1915 comprend, sous le no 9, au nombre des articles de contrebande conditionnelle — s'ils sont utilisable?
pour la guerre — les articles fabriqués pour la vêtement, et que des pièces de tissus de laine, telles que celles qui ont été capturées, peuvent être employées à la confection de vêtements, soit pour les services armés, soit pour les services auxiliaires; que, par suite de telles marchandises sont valablement saisies, si elles ont une destination hostile; Considérant que, dans l'espèce, la preuve de la destination hostile résulte de la parfaite concordance des mentions d'un des nombreux: radiogrammes échangés entre les divers correspondants et agents de la maison allemande de commission Louis Hanin avec les mentioos de la facture originale du fabricant qui accompagnait l'expédition et enfin celles de l'inventaire établi lors de la capture ; qu'en effet, le radiogramme no 174, adressé le 15 novembre 1918, d'àranjuez à Berlin pour Klever, de Solingen. agent de la maison Hamm, porte : « Prêt pour client 35, les balles 363 à 572-48 pièces d'étoffes, 9,565, L 71,340 centimètres; valeur des balles 111 ; balles 513-576, - ?1 pièces 9,560, 75,770 centimètres; valeur des balles 46, valeur
totale des marchandises, 46,440. • et que les mêmes chiffres, les mêmes numéros, les mêmes métrages se retrouvent dans les deux pièces susvisées ; qu'ainsi le client 35, désigné dans le radiogramme de la maison allemande, n'est autre que la maison Eidenbenz indiquée dans les pièces qui accompagnaient les marchandises et que, par suite, l'envoi était, en réalité, effectué pour le compte de l'organisation qui, sons la direction de Louis Hamm, s'occupait du ravitaillement de l'Allemagne ; qne le lot de marchandises constituait, dès lors, de la contrebande de guerre et était sujet à capture, Décide : k La saisie de quatorze balles de tissus de laine, débarquées à Cette du vapeur espagnol Luis, est déclarée bonne et valable pour le produit net en être attribué aux ayants droit conformément aux lois et règlements.
Délibéré à Paris, dans la séance du 6 mai 1920, où siégeaient : MM. Paul Fuzier, président; René Worms, Rouchon-Mazerat, Gauthier, Fromageot, de Ramey de Sugny et Corneille, membres du conseil, en présence de M. Louis noger, commissaire du Gouvernement.
En foi de quoi, la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le secrétaire-greffier.
Ont signé à la minute : PAUL FUZIRR, président : L. CORNEILLE. rapporteur ; G. RAÀB D'OERRY, secrétaire-greffier.
Pour expédition conforme : Le secrétaire-greffier, Signé : G. RAAB D'OERRY, Vu par nous : Commissaire du Gouvernement, Signé : Louis ROGER.
• ♦
OONSHII, DES PRISES t Au nom du peuple français, 1 Le conseil des prises, statuant avant faire droit, a rendu la décision suivante : droit, l'avis inséré au Journal officiel de la RépuVu blique française du 12 février 1920, relatif à l'ouverture devant le conseil des prises, le 10 février 1920, sous le no 214, de la procédure 'de prise concernant la capture de peaux de bœufs en provenance des vapeurs urugayens Cadorna et l'orteno et du vapeur espagnol Previsor; ensemble les notifications adressées par la voie diplomatique aux ambassades et délégations auxquelles ressortissent les commerçants intéressés ; Vu la note adressée par l'ambassadeur d'Italie à Paris au ministre des affaires étrangères en date du 10 avril 1920, transmise par celuici au conseil le 20 avril 1920 ; - Ouï M. Louis Roger, commissaire du Gouvernement, en ses conclusions; Vu le rapport de M. René Worms, membre du conseil : Vu l'article 13 de l'arrêté du 6 germinal an VIII et l'article 7 du décret du 9 mai 1859; Vu la décision du conseil des prises en date du 10 mai 1917, rendue en exécution de l'arrêté et du décret ci-dessus visés et portant règlement des délais de procédure devant le conseil, Le conseil, après en avoir délibéré, Considérant que le dossier de l'instruction concernant la capture de peaux de bœufs dans le port de Cette, en provenance des vapeurs Cadorna, Porteno et Previsor, a été enregistré au secrétariat du conseil des prises le 10 fevrier 1920 et qu'un avis faisant connaître la date de cet enregistrement a été inséré au Journal officiel le 12 février 1920; qu'en conséquence, le délai de deux mois fixé par la décision susvisée, du conseil des prises en date du 10 mai 1917, pour la présentation des réclamations ou mémoires, est expiré le 10 avril 1920 ; Considérant que, par une note du 10 avril 19X0, adressée au ministre des affaires étrangères et transmise au conseil, l'ambassadeur d'Italie à Paris a fait connaître le désir qu'avait son gouvernement d'obtenir une prolongation du délai pour permettre éventuellement à l'un des commerçants intéressés, qui a changé de domicile, de présenter ses observations i
Considérant qu'en l'état du dossier et dans l'intérêt de la justice il y a lieu d'accorder un nouveau délai qui prendra fin le 1er juin 1920, Décide : Un nouveau délai, expirant le 1er juin 1920, est accordé à tous les intéressés à la saisie des peaux de bœufs provenant des vapeurs Cadorna, Porteno et Previsor pour la production de toutes pièces et observations.
Délibéré à Paris, dans la séance du 6 mai 1920, où siégeaient : MM. Paul Fuzier, président; René Worms, Rouchon-Mazerat, Gauthier, Fromageot, de Ramey de Sugny et Corneille, membres du conseil, en présence de M. Louis Roger, commissaire du Gouvernement.
En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le sécrétaire greffier.
Ont signé la minute : PAUL FUZIER, président; RENÉ WORMS, rapporteur G. RAAB D'OERRY, secrétaire greffier.
Pour expédition conforme : Le secrétaire oreffier, Signé : G. RAAB D'OKRRY.
Vu par nous, Commissaire du Gouvernemeni, Signé : Louis ROGER.
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CONSEIL DES PRISES
Au nom du peuple français, Le conseil des prises a rendu la décision suivante, Entre : d'une part, les capitaine, propriétaires, armateurs, chargeurs et destinataires de la cargaison du vapeur danois Oscar II, arrêté en mer par le croiseur de S. M. britannique Mantua et conduit dans le port de Kirkwall, d'autre part, le ministre de la marine Et, d'autre part, le ministre de la marine agissant au nom de l'Etat et pour le compte des ayants droit au produit des prises, conformément aux lois et règlements ; Vu les lettres du ministre de la marine, en date des 17 et 29 mai 1919, enregistrées au secrétariat du conseil des prises les 10 et 12 juin 1919, sous le no 206, faisant envoi du dossier relatif à la capture de marchandises à bord du vapeur Oscar II; Vu les pièces composant ledit dossier et notamment: 1° Les états des articles saisis ; 2° Les renseignements communiqués par les autorités britanniques au sujet des mesures prises en Autriche-Hongrie au cours de la guerre en ce qui concerne la laine, les tissus de laine ou l'emploi et le commerce de certaines espèces de cuir ; Vu l'avis inséré au Journal officiel du 12 juin 1919 mentionnant que le conseil des prises venait d'être saisi du dossier relatif à la capture, le 18 avril 1918, dans le port de Kirkwall, à bord du vapeur danois Oscar II, de diverses marchandises consistant en tissus, vêtements, chaussures, etc. et indiquant que, conformément à sa décision d'ordre général du 10 mai 1917, il était accordé aux intéressés un délai de deux mois à compter du 10 juin 1919, date de l'enregistrement du dossier au secrétariat, pour présenter leurs réclamations ; Vu les conclusions du commissaire du Gouvernement tendant à ce qu'il plaise au conseil : valider la saisie des 346 colis trouvés à bord du vapeur Oscar-II, à charge par l'Etat français de payer aux destinataires des colis contenant des objets d'or et d'argent et portés sur l'état no 8 sous les nos 18,19, 46 et 102 et sur l'état no 9 sous les nos 88, 89 et 115, des indemnités représentant la-valeur de ces colis, et attribuer le produit net de cette saisie aux ayants droit conformément aux lois et règlements en vigueur ; Vu les arrêtés des 6 germinal an VIII, et 2 prairial an XI ; Vu les décrets des 9 mai 1859 et 23 novembre 1861; Vu la déclaration de Londres du 26 février 1909 rendue applicable sous certaines modifications par le décret du 6 novembre 1914; Vu l'accord intervenu entre le Gouvernement français et le gouvernement britannique, le 1er Juin 1916, et partant que le produit des
saisies de marchandises débarquées des a; vires neutres et envoyées en France par 103 autorités britanniques pour y être visitées et, s'il y a lieu, saisies ou arrêtée., profite au Gouvernement français pour être attribué par lui aux ayants-droit, conformément à la loi française ; Vu la notification du 13 avril 1916 rangeai.
les objets en or et en argent parmi les article de contrebande absolue ; , Ouï l'amiral de Sugny, membre du conseil, en son rapport et M. Louis Roger, commissaire du Gouvernement, en ses observations 4 la?" pui de ses conclusions ci-dessus visées ; Le conseil, après en avoir délibéré, Considérant que le vapeur Oscar II, ra* nant de New-York et se rendant à Copenhague, a été arrêté en mer au cours de son voyage par le croiseur de S. M. britannique Mantua et dérouté sur le port de Kirkwau pour y être visité ; qu'il a été saisi à son bord, le 18 avril 1916, 436 colis de natures diverses renfermés dans des sacs postaux à destination de Budapest et de Cracovie (Autriche-Hongrie) ; Considérant que, parmi les articles saisis, leS objets en coton, en caoutchouc, en or, en ar.
gent, le fil, le cuir, constituaient, aux terme: de la réglementation en vigueur au moment de leur saisie, des articles de contrebande ab" tolue ; qu'en raison de leur destination hostilcil y a lieu de déclarer bonne et valable leur capture par application des articles 30 et 43 dia la déclaration de Londres, rendue applicable sous certaines modifications par le décret du 6 novembre 1914 ; Mais considérant que, dans le cas actuel, la capitaine du vapeur Oscar II doit être présumé avoir ignoré la notification du 13 avril 1916, a111 a range les objets en or et en argent parmi lei articles de contrebande absolue, et qu'il Y a lieu, par application de l'article 43 précité de la déclaration de Londres, tout en déclarant valable la capture desdits objets saisis à bord du vapeur Oscar II, de décider que l'Etat français devra payer une indemnité aux personno' auxquelles ils étaient expédiés ; Considérant que les vivres, les vêtements et les chaussures d'hommes, ainsi que les objet' de maréchalerie qui ont été également sais"' constituaient des articles de contrebande con ditionnelle ; et qu'aux termes du paragraphe * de l'article 1er du décret précité du 6 novem" bre 1914 « nonobstant la disposition de l'ar' ticle 35 de la déclaration de Londres, la cOn" trebande conditionnelle est sujette à capture lorsqu'elle est trouvée à bord d'un navire d: destination d'un port neutre, si les papiers d® bord indiquent un consignataire dans un pays ennemi»; que la destination hostile des. arà, ticles de contrebande conditionnelle saisis s bord du vapeur Oscar il résulte des mention, portées sur les étiquettes des sacs postaux 0 les adresses des colis expédiés en Autricbe Hongrie ; Que les objets dont il s'agit étaient uu" sables pour la guerre ; que les mesures Prl par le gouvernement austro-hongrois POLIT s'assurer le contrôle de pareils objets on pour conséquence de faire regarder ces ob!fat comme destinés à l'administration de 1 1 ennemi, et partant com:ne sujets à confis tion ; qu'il résulte de l'ins truc, Considérant enfin qu'il résulte de l'insto5' tion et notamment des pièces versées au rd sier, que les autres marchandises saisies à b6 du vapeur Oscar II appartenaient à des prOPté taires d'objets de contrebande et qu'ils ont été dès lors à bon droit confisqués par apipliratIO05 de l'article 42 de la déclaration de Londres, Aar' termes duquel « les marchandises qui apP et tiennent au propriétaire de la contrebande 0tt qui se trouvent à bord du même navire » sujettes à confiscations, Décide : d Est déclarée bonne et valable la capture 436 colis saisis à bord du vapeur Ole ayer à charge par le ministre de la marine de P foi à ceux qui justifieront devant lui qu oot à ceux qui justifieront devant lui qu Mot qualité pour recevoir ces sommes, des ind Oro, nités égales au prix de vente ou de '[t~ des colis portés sur l'état no 8, sous les 5 lei ros 18, 19, 46 et 102 et sur l'état n° 9, *oU numéros 88, 89 et 115. é ail Le produit net de la saisie sera attribué ayants droit, con formément aux lOIS, r,9&10' ments et conventi ons en vigueur. 6 111.1 Délibéré à Paris, dans la séance du prési.
1920, où siégeaient : MM. Paul FaZler. v résil
aent, René Worms, Rouchon-Mazerat, Gaur thier, Fromageot, de Ramey de Sugy et CorDeille, membres du conseil, en présence de M. Louis Roger, commissaire du Gouvernement.
En foi de quoi, la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le secrétaire greffier.
Ont signé à la minute ; PAUL FUZIER, président, AMIRAL DE SUGNY, rapporteur, G. RAAB D'OERRY, secrétaire greffier, Pour expédition conforme : Le secrétaire greffier, Signé : G. RAAB D'OERRY.
Vu par nous, Commissaire du Gouvernement, Signé : Louis ROGER.
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CONSEIL DES FRISES Au nom du peuple français,
Le conseil des prises a rendu la décision suivante, Entre : d'une part, les capitaine, propriétaires, armateurs, chargeurs et destinataires de I& cargaison de la goélette allemande ltleta, IIhmatriculée au port de Bracke ;
Et, d'autre part, le ministre de la marine, pissant au nom de l'Etat et pour le compte Qes ayants droit au produit des prises, conformément aux lois et règlements; Vu la lettre du ministre de la marine en date du 12 avril 1919, enregistrée au secrétariat du conseil des prises le 15 du même mois sous le no 200, faisant envoi du dossier de Instruction relative à la saisie de la goélette ,Ileia, effectuée le 9 mars 1-919 par le contrePortJneur français Obusier dans le belt de Fehmern; ladite lettre faisant connaître que re voilier était allemand, qu'il allait de Lùbeck à Aarhus transporter une cargaison de sels de Potasse ; que le torpilleur - d'escadre Oriarnme l'a remorqué à Aarhus, où sa car !alSOll a été délivrée au destinataire moyennant payement ,du fret, et qu'il l'a ensuite emorque à Leith, où il a été remis au consul tançais; et concluant à ce que la saisie du lidyire, ensemble les agrès, apparaux et accesbes, et le fret à lui acquis, soit déclarée bonne et valable ; Vu les pièces composant ledit dossier, notammpnt le Procès-verbal de saisie dressé le 9 mars 1919.
U l'avis inséré au Journal officiel le 18 avril 19, Mentionnant que le conseil des prises v d'être saisi du dossier de la capture de l ëoslette Meta, et rappelant qu'en vertu de )A * décision d'ordre général du 10 mai 1917, un délai de deux mois à compter du 15 avril 1919, date de l'enregistrement du dossier au secréariat, était accordé aux intéressés pour produire leurs réclamations; Vu les observations présentées pour le sieur ()ltmann, armateur de la goélette Méta, et en tant que de besoin pour le sieur Hulper, son Unt que capitaine, lesdites observations enregistrées au secrétariat du conseil des prises, le 6 juin 1919, et tendant d'une part à ce que la capture dudit tltlrnent soit invalidée, par les motifs exposés ons les affaires du Mercur et de l'Elbe, et en outre Par ce motif que le capteur a conduit le voilier Meta au port danois de Copenhague, faisant d'hostilité dans des eaux territoriales latuptr,,e,s,; àlesdites observations concluant d'autre part à l' location d'une indemnité de 50,000 francs.V Vu les observations présentées pour la Danske taire dM Kompagni, de Copenhague, destinadites de a cargaison de la goélette Meta, lesdites ip ohile ®rvations enregistrées comme ci-dessus
sus, le 12 juin 1919, et tendant à ce que le fret payé par ladite société lui soit restitué, par les motifs ?Ue la capture du bâtiment pourrait être dprfre- e Irrégulière, et qu'en tous cas la cargaison a été restituée comme innocente; tesditpe observations concluent, en outre, à ^n intérêts du fret et à celle de V ( ges-mterets à fixer par état.
Vu les conclusions du commissaire du gou,,,"riertieiit tendant à ce que la capture de la goélette Meta, y compris le fret acquis à ce voilier, soit déclarée bonne et valable; Vu i^^ deà 0 germinal an VIII et 2 prairial an XI 6 germinal an VIII et
Vu les décrets des 9 mai 1859 et 28 novembre 1861; Vu la convention d'armistice du 11 novembre 1918, notamment les articles 20 et 26 de cette convention; Ouï M. René Worms, membre du conseil, en son rapport et M. Louis Roger, commissaire du Gouvernement, en ses observations à l'appui de ses conclusions ci-dessus visées; Le conseil, après en avoir délibéré, En ce qui concerne le navire : Considérant que la convention d'armistice avec l'Allemagne, du il novembre 1918, a expressément maintenu, dans son article 26, le droit pour les puissances alliées et associées de capturer les navires allemands trouvés en mer; que seule la délivrance régulière d'un laisser-passer par les autorités alliées compétentes pouvait exempter ces navires de la capture ; Qu'il résulte des papiers trouvés à bord et qu'il n'est pas contesté que la goélette Meta est de nationalité allemande ; qu'elle n'avait reçu aucun laisser-passer des autorités alliées; qu'elle était donc de bonne prise ; Considérant, d'autre part, que la validité d'une capture n'est en quoi que ce soit affectée par la route ultérieurement donnée par le capteur au navire capturé ; que, dès lors, le fait d'avoir conduit la goélette Meta à Copenhague postérieurement à sa prise ne peut entacher la régularité de celle-ci ; En ce qui concerne le fret : Considérant que l'Etat capteur prend le navire, tel qu'il se trouve au moment de la capture, avec les bénéfices de l'expédition ; qu'ainsi c'est à bon droit que le capteur a exigé le versement entre ses mains du fret acquis à la goélette Meta et que le destinataire, auquel la cargaison a été remise, ne peut demander restitution dudit fret, Décide : 1° La capture de la goélette allemande Meta, y compris les agrès, apparaux et accessoires, ainsi que le fret acquis audit voilier, est déclaré bonne et valable, pour le produit net en être attribué aux ayants droit conformément aux lois et règlements en vigueur; 2° La requête des sieurs Oltmann et Hulper et la requête de la Danske Goednings kompagni sont rejetées.
Délibéré à Paris, dans la séance du 6 mai 1920, où siégeaient : MM. Paul Fuzier, président ; René Worms, Iiouchon Mazerat, Gauthier, Fromageot, de Ramey de Sugny et Corneille, membres du conseil, en présence de M. Louis RogeT, commissaire du Gouvernement.
En foi de quoi, la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le secrétaire-greffier.
Ont signé à la minute : PAUL FuzinR, président, RENÉ WORMS, rapporteur, G. RAAB D'OERRT, secrétaire-greffier.
Pour expédition conforme t Le secrétaire-greffierf Signé : G. RAAB D'OERRY.
Vu par nous : Commissaire du Gouvernement, Signé ; Louis ROGER.
*
CONSEIL DES PRISES Au nom du peuple français, Le conseil des prises, statuant avant faire droit, a rendu la décision suivante : droit, l'avis inséré au Journal officiel de la RépuVu blique française du 15 octobre 1919, relatif à l'ouverture devant le conseil des prises, le 13 octobre 1919, et sous le n" 212, de la procédure de prise concernant la capture du vapeur Pluto ; ensemble les notifications adressées par la voie diplomatique aux ambassades et légations auxquelles ressortissent les intéressés ; Vu la note adressée par le ministre de Norvège à Paris au ministre des affaires étrangères en date du 20 avril 1920, transmise par celui-ci au conseil le 29 avril 1920 ; Ouï M. Louis Roger, commissaire du Gouvernement, en ses conclusions ; Vu le rapport de M. Gauthier, membre du conseil; M
Vu l'article 13 de l'arrêté du 6 germinal an VIII et l'article 7 du décret du 9 mai 1859; Vu la décision du conseil des prises en date du 10 mai 1917, rendue en exécution de l'arrêté et du décret ci-dessus visés, et portant règlement des délais de procédure devant la conseil, Le conseil, après en avoir délibéré, Considérant que le dossier de l'instruction concernant la capture du vapeur Pluto a été enregistré au secrétariat du conseil des prises le 13 octobre 1919 et qu'un avis faisant connaître la date de cet enregistrement a été inséré au Journal officiel le 15 octobre 1919: qu'en conséquence, le délai de deux mois fixé par la décision ci-dessus visée du conseil des prises en date du 10 mai 1917, pour la présentation des réclamations ou mémoires, est expiré le 13 décembre 1919; Considérant que, par une note du 20 avril 1920, adressée au ministre des affaires étrangères et transmise au conseil, le ministre de Norvège à Paris a fait connaître la désir qu'avait son gouvernement d'obtenir, si possible, une prolongation du délai imparti pour pouvoir donner tous les renseignements qu'il possède sur cette affaire; Considérant qu'en l'état du dossier et dans l'intérêt de la justice il y a lieu d'accorder un délai supplémentaire, Décide : Un nouveau délai, expirant le 1er juin 1920, est accordé à tous les intéressés à la capture du vapeur Pluto pour la production de toutes pièces et observations.
Délibéré à Paris, dans la séance du 6 mai 1920, où siégeaient : MM. Paul Fuzier, président; René Worms, Rouchon-Mazerat, Gauthier, Fromageot, de Ramey de Sugny et Corneille, membres du conseil, en présence de M. Louis Roger, commissaire du Gouvernement.
En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, la rapporteur et le secrétaire greffier.
Ont signé à la minute ; PAUL FUZIER, président; PAUL GAUTHIER, rapporteur; G. RAAB D'OERRY, secrétaire grefflel'.
Pour expédition conforme : Le secrétaire greffier, Signé : G. RAAB D'OERRY.
Vu par nous, Commissaire du Gouvernement., Signé : Louis ROGER.
ACADÉMIE DESSCIENCE8 Séance du 7 juin.
PRÉSIDENCE DE MM. LEMOINE ET DESLANDRES Election d'un correspondant. — L'Académia procède à l'élection d'un correspondant pour la section de physique en remplacement de M. Crookes. La section avait porté sur sa liste de présentation : en première ligne, M. Kamerlingh Onnes, do Leyde ; en deuxième ligne, M. Pierre Weiss, de Strasbourg : en troisième < ligne, sir Ernest Rutherford, de Manchester.
Au premier tour de scrutin, M. Kamerlingh Onnes a été déclaré élu par 43 voix contre 4 à M. Pierre Weiss, et 3 à sir Ernest Rutherford.
M. Kamerling Onnes est l'auteur de travaux de physique universellement connus.
Etude des fougères. — Le prince Bonaparte fait hommage à l'Académie du 9e fascicule de ses Notes ptétidologiques. qui est entièrement consacré à l'étude et à la détermination des spécimens des cinq premières familles de fougères croissant à Madagascar et récoltées par par un botaniste bien connu de l'Académie, M. II. Perricr de la Bàthie, qu'on ne saurait trop féliciter du zèle qu'il déploie pour augmenter la somme de nos connaissances en histoira naturelle.
Ces cinq familles sont celles des Trichomanes, dos Hymenophyllums, des Cyatheas, des Hemitelias et des Alsophilas. M. H. Perrier de la Bâthie a récolté, à lui tout seul, 40 espèces et 7 variétés sur les 89 espèces et 11 variétés existant dans la grande île. 11 faut cependant
remarquer que plusieurs des espèces non récoltées par lui sont encore douteuses, car elles ne sont pas rituellement décrites.
Le prince Bonaparte décrit dans ce très intéressant travail, 15 espèces et 6 variétés nouvelles.
Chimie physique. — M. C. Raveau soumet à l'Académie une étude d'un grand intérêt scientifique intitulée : « De la variance et des moyens d'en présumer la valeur sans l'aide d'aucune formule ».
Il rappelle en commençant que chez la plupart des auteurs, le mot et la notion de variance n'apparaissent qu'au moment où il s'agit de donner un nom à une expression qu'on vient de calculer. Cependant à toute époque on a posé et résolu le problème suivant :
Un expérimentateur vient d'édifier un sys- tème par l'union de masses déterminées m de certains corps, à la température t et sous la pression p. Il porte son attention non sur la masse des dilîérentes parties du système, mais sur leur phase, c'est-à-dire leur composition et leur état actuel.
Des deux sens que Gibbs lui-même a donnés au mot a phase » l'auteur ne retient que celui-ci.
Au lieu de phases coexistantes il dit : parties d'un système.
Il se proposera naturellement de changer quelque chose à ces phases : 1° en imposant au système une variation de volume dv à t constant ou en lui fournissant une quantité de chaleur dQ à P constant; 20 en édifiant une famille d'autres systèmes avec des masses m + dm. Le nombre de changements indépendants que peuvent subir les phases est la variance.
On peut encore dire que la variance est le nombre de moyens indépendants dont dispose l'expérimentateur pour provoquer des changements de phase à partir d'un état donné d'un certain système.
Pour avoir le droit de parler de variance, il faut admettre qu'une certaine condition de similitude est satisfaite. Il faut admettre qu'avec des masses m + dm exactement proportionnelles aux m, on sache édifier un système semblable au premier et qui n'en diffère que par la masse des diverses parties. Le raisonnement permet seulement de présumer une valeur de la variance. Si la condition de similitude n'est pas satisfaite, il n'y a pas de variance.
Supposons que la mise en œuvre de trois corps, deux sels anhydres et eau, aboutisse à une solution saturée en présence d'un sel double hydraté. Dans la dissolution nous pouvons distinguer par la pensée d'abord une quantité d'hydrate comprenant la totalité de l'un des sels puis un excès de l'autre sel S et enfin de l'eau. Ajoutons des masses quelconques des trois corps. Nous pourrons les répartir, par la pensée, de la même manière.
Si dans les deux répartitions, la proportion du sel S à l'eau libre est la même, les corps ajoutés pourront évidemment se distribuer dans le système sans troubler l'équilibre. S'il en est autrement, un changement de composition du liquide est mathématiquement nécessaire. Ce changement ne dépendant que d'un seul rapport, la variance est 1 + 2. Il en est de même pour les cas des expériences d'Emile Duclaux sur deux couches formées de trois liquides.
Le cas des systèmes univariants soulève également une question de distribution de matière. Pour présumer l'univariance, il faut avant tout pouvoir imaginer que la matière de certaines parties du système se distribue entre les autres sans changer leur composition.
Exemples : 1° solution saturée en présence de la vapeur du dissolvant et d'un excès du corps dissous; 2° mélange double eau-éther surmonté de la vapeur mixte ; une fraction de cette vapeur peut passer à l'état liquide sans changement de composition des deux couches; 3* solution saturée en présence de sulfate neutre de mercure, de sous-sulfate et de vapeur d'eau ; la composition du liquide s'exprime certainement, sans qu'on ait à faire aucune analyse, en fonction de ces trois corps.
Il y a une équation entre les formules chimiques des parties du système. C'est là évidemment la condition générale indispensable.
Cette condition préalable est évidemment satisfaite dans-les cas de dissociation, lorsque les corps en présence (par exemple Cu 0, Cu*0, 0-) constituent des parties nettement distinctes du système, parties dont la masse puisse varier arbitrairement sans troubler "\Íquilibr..
Si la condition de similitude est satisfaite et si les n corps mis en œuvre sont chimiquement indépendants, c'est-à-dire s'il n'existe entre leurs formules chimiques aucune équation représentative de réaction qui s'accomplisse au cours de l'édification du système, si en outre les variations dv, dQ entraînent deux changements dp, dt, alors la variance est au plus égale à n — el + 2.
Pour les systèmes homogènes, sous le bénéfice de la condition de similitude, la variance est évidemment n + 1 (Gibbs), sans qu'on ait à s'occuper de la composition vraie du système.
Etudions quelques systèmes hétérogenes. Si le nombre des corps mis en œuvre est 2, la variante est au plus 1 + 2. Elle atteint cette valeur si une augmentation de la quantité d'un des deux corps entraîne nécessairement un changement de composition des parties du système. Soit la décomposition par l'eau de sels tels que Bi Cl3 ou SOI Hg. L'addition d'une nouvelle quantité de sel entraîne la précipitation d'un composé différent et par suite, de toute nécessité, un changement de composition de la solution. Il n'en faut pas plus pour présumer que la variance est i + 2. Ajoutons que la condition de similitude exige qu'une certaine addition d'eau, suivant celle du sel, ramène la solution à sa composition primitive, ce qui implique la réversibilité de la réaction.
Ainsi le cas précédent embrasse ceux où l'on mettrait en œuvre trois quelconques des corps qui prennent part à la réaction. La variance tombe à 0 + 2 si une variation de la proportion des deux corps mis en œuvre n'entraîne pas de changements de composition. Exemples : 1° so-
lution saturée en présence d'un excès du corps dissous ; la masse de cet excès n'influe pas sur l'équilibre ; 2° solution saturée d'un hydrate, préparée à partir du sel anhydre : l'addition de sel et d'eau, dans le rapport où ils forment l'hydrate, fait seulement varier la masse du solide : 3° mélange double d'eau et d'éther ; l'addition de masses des deux liquides, dans le rapport où elles forment l'une des couches, ne modifie pas l'équilibre, De l'influence de l'attitude du corps sur la respiration, - M. d'Arsonval présente, au nom du docteur Gauliez, une note qui ne manquera pas d'attirer l'attention des hygiénistes et tout particulièrement de ceux qui traitent de l'hygiène scolaire. Il s'agit d'un travail sur l'attitude du corps la plus favorable à la respiration.
La station et la marche sur les avant-pieds font prédominer la respiration par le thorax sur celle que réalise le diaphragme. L'inverse a lieu quand le poids du corps porte sur les talons.
Le type thoracique s'est révélé comme un facteur thérapeutique des plus intéressants.
Pour M. Gautiez, tout dépend de la fixité de la nuque et de la colonne vertébrale.
Les aciers au nickel. — On sait que les aciers au nickel présentent une remarquable anomalie de dilatabilité, dont la caractéristique essentielle est l'existence d'un alliage à 36 p. 100 de nickel environ, de très faible dilatabilité et qui, pour cela, a reçu le nom d'invar.
M. Ch.-Ed. Guillaume, auteur de la découverte de cet alliage, a fait une étude étendue et minutieuse de l'action d'un troisième constituant, en l'espèce manganèse, carbone, chrome ou cuivre, sur la dilatabilité de l'ensemble des aciers au nickel1 participant à l'anomalie de dilatation.
Toutes les additions élèvent la valeur du minimum, et en déplacent en même temps la position, soit vers des teneurs plus hautes, soit vers des teneurs plus basses en nickel.
L'action du carbone est particulièrement sensible, à tel point que la détermination de la dilatabilité de l'invar permet de conclure à sa teneur en carbone au dix-millième près, quantité que ne peuvent céceler les analyses chimiques que si elles sont exécutées avec des précautions tout à fait extraordinaires.
Passage expérimental d'un' espèce à une autre.
— A propos de l'examen de ses cultures alpines poursuivies dans les hautes altitudes des Alpes et des Pyrénées depuis plus de trente-cinq ans, M. Gaston Bonnier, le savant professeur de botanique de la Sorbonne, cite les plants d'espèces pris en plaine qui se sont adaptés au climat alpin de façon à acquérir tous les caractères de végétaux décrits comme espèces distinctes par des auteurs tels que De Candolle, Lamarck, Reichenbach, Villard, etc. C'est ainsi que I hélianthème vulgaire s'est peu à peu transformé complètement en l'bÓliautb.èmo à
grandes fleurs, que le trèfle des prés est devenu le trèfle des neiges, que le genévrier commun, dressé en pyramide dans nos plaines, s'est changé, par tous ses caractères, môme anatomiques, en ce genévrier nain qui s'étale étroitement sur la surface du sol aux hautes altitudes, etc.
M. Gaston Bonnier cite une vingtaine de ces transformations, sans compter d'autres ana.
logues obtenues par des cultures expérimen.
tales dans le climat méditerranéen.
On peut conclure de ces résultats soit que les espèces en question dues à des auteurs de premier ordre sont de mauvaises espèces, ce qui réduirait notablement le nombre des bonnséS espèces; soit encore que par ces cultures exp érimentales, l'auteur a obtenu la production d'espèces formées par l'adaptation au climat, ce qui confirmerait les idées de Lamarck sur la transformisme.
L'anesthésie et l'anaphylaxie. — Le professeur d'Arsonval analyse en outre un travail do M. Kopaczewski, de l'institut Pasteur de paris, et de son collaborateur, le professeur Roffault !
dont les résultats sont de nature à orienter là thérapeutique dans un sens nouveau.
M. Kopaczewski a démontré, par des expé" riences ingénieuses, qu'on peut supprimer le' accidents anaphylactiques, * en injectant aux animaux du chloroforme ou de l'éther, san' observer des phénomènes d'anesthésie. De cette façon la théorie, universellement admise, sur le rôle capital, joué dans ce choc par le SYO- tème nerveux, a été infirmée. Mais, bien pIeS, comme les anesthésiques généraux ou locaus ont la propriété très accentuée de diminuer a tension superficielle du sang, et comme cette propriété est en même temps le facteur bien connu, empêchant les précipitations des col: loïdes (donc du sang également), M. KopaczewsKi a émis l'hypothèse que le choc anaphylactiqu® n'est qu'une précipitation des colloïdes d sang ; les précipités formés obstruent les capIllaires, de sorte qu'une asphyxie foudroyante en résulte.
"On sait aujourd'hui, par les travaux du pro fesseur Widal, que l'anaphylaxie ne doit plUS être considérée comme une curiosité du labo, ratoire d'un physiologiste, mais qu'un grall t nombre de maladies doit, en eliet, trouve l'explication par ce phénomène ; ainsi l'asthe, l'hémogloDinurie, l'urticaire, les maladies dlal" thésiques et dyscrasiques, l'éclampsie et la maladie sérique, souvent si grave, après Ie* injections répétées des sérums curatifs.
De cette façon on doit espérer que toutes ces manifestations morbides pourront être sou13i gées par cette thérapeutique physique dOO' M. Kopaczewski a tracé les lignes pour Ice chercheurs futurs.
Météorologie. - Les cirrus et la prévision Id temps. — Le général Bourgeois expose ,el grandes lignes d'un travail de M. GabrItJ Guibert relatif à l'application des cirrus à la prévision du temps. L'auteur constate que : dt1 1° En règle générale, les cirrus viennent. centre de dépression : cirrus nord, dépressif au Nord ; cirrus sud, dépression au Sud.
2° La vitesse des cirrus est en relatIO, directe avec l'importance du centre cyc!oni<Ï"
cirrus rapides, forte bourrasque ; cirrus lell faible dépression. 30 De même que les cirrus annoncent tit0, centre de dépression, encore invisible, PeUh être même inexistant à l'heure de l'obserf tJ tion, la présence d'un centre cycloniqt" éloigné permet la prévision de la direction d futurs cirrus encore inobservés.
L'observation démontre en outre : 1J io Que la direction initiale de la dépreSsiOO est celle même des cirrus, mais que la traj toire du centre cyclonique est indépendante
la direction des cirrus. Il peut y avoir coin dence, mais il n'y a point de liaison 11 ,r' saire. Même observation pour la vitesse, P es' fois concomitante, des cirrus et de la depr y sion. En fait, des cirrus lents peuvent préee une dépression rapide et inversement.. dl 2° Que les cirrus font partie intégra.n toU l'ensemble de nuages que M. Guiber't a tou, jours désigné, depuis i886, sous le nom de ;U'I cession nuageuse et que fia succession r geuse, par définition, est indépendante de dépression barométrique. cir 3° Que toute prévision du temps, par les cir rus, doit être subordonnée à l'examen i» rus, ejjt situation barométrique, qui peut alSCejf' rendre inopérante l'arrivée des cirrus ei ter au large toute dépression,..
(2e Supplément)
L'auteur ne s'est point borné à énoncer ces principes : il les a utilisés, depuis quelque quarante ans, dans la pratique quotidienne de la prévision du temps, soit comme observateur isolé, soit sur les cartes isobariques.
Il les a publiés d'abord dans VAnnuaire de la société météorolog" ique de France : 6 avril et 2 novembre 1886: 1 er février 1887, puis dans une note présentée en 1890 à l'académie des sciences par M. Mascart, avec prévisions authentiques à l'appui. Enfin, notamment, dans notre Ouvrage Nouvelle méthode de prévision du temps. Paris, 1909.
Dans cet ouvrage, et comme exemple typique, il a reproduit la photographie d'une prévision par carte postale, en date du 24 septembre 1896, où par les cirrus seuls, il avait prévu une tempête que M. Angot devait déclarer « complètement impossible à prévoir ».
.Egalement d'après les cirrus seuls, et leur Wesse, il avait fixé l'importance du centre à 130 millimètres, chiffre exactement vérifié le lendemain 25 septembre 1896.
d Enfin, à l'heure actuelle, d'après la règle III 1 e cette note, on prévoit couramment, selon le cas, la future direction de cirrus encore Ulobservés.
M. Guibert pense donc pouvoir affirmer, •auf preuve contraire, qu'il a été le premier à utiliser l'observation des cirrus dans la prévision du temps et à découvrir leurs relations essentielles avec les dépressions barométriques.
La tidérose des minérais de fer du bassin de tyngwy-Briey. — Dans une note dont M. DouJillé donne une analyse à l'académie, M. L.
CaYeux rappelle que le fer carbonaté joue, 4eluil. la constitution des minerais de fer ooli,.Ique du toarcien de Lorraine, un rôle dont lunportance est restée méconnue. Berthier, le Premier, en a signalé la présence en 1828. Depuis cette époque, plusieurs auteurs, Blum, P. Villain, Joly, etc., en ont révélé l'existence, 1 à titre exceptionnel, soit en tant qu'élément Susceptible de réaliser une certaine frésnuDce (Blum). Les observation* suivantes, résultat d'une étude systématique de longue haIfii entreprise pour le service de la carte eéE)Iûlique de France, prêtent une physionomie IIli e nouvelle à la question de la sidérose des ferais lorrains.
la Slo l'on envisage dans ses différents horizons Brieyrrnation minéralisée du bassin de Longwyta.ri on constate que le fer carbonaté est me au sommet (couche rouge), où sa f,tés elleo n'est guère discernable que par l'anaZ'se Chimique, qu'il se développe beaucoup aan« 1 etage moyen (couches jaune et grise) dans l'étage moyen ( couches jaune et grise ) .h sente son maximum de fréquence dans Yerrge inférieur (couches brune, noire et e), où il est souvent très répandu.
t' t'~ total, la sidérose affecte quatre manières re principales: 1 Une des plus communes correspond à des OOhthes en partie ou en totalité carbonatées, Observéés en grand nombre dans l'étage inférieur.
20 Lors de sa plus grande diffusion, le carbonate de fer engendre une notable portion de eiment, sous la forme de plages largement «•ristallisées, clivées et non limitées géométriement, ou de granules et rhomboèdres, intila associés à de la chlorite. A cet état, l'étdéose est particulièrement fréquente dans 30 te inférieur.
lQtsq'ln les mêmes conditions, c'est-à-dire lorsque le minerai est très carbonaté, la sidéques, frar, éPigéniser quantité de débris organiPoies arfi ients de mollusques et de brachioPOdes i rtlcles de crinoïdes et foraminifères.
reprdsenré carbonaté revêt un quatrième faciès représent1 Par de nombreux grains, indubitablement [emaniés et, par conséquent, détritiques Hp *a taille et de la forme des grains de quartz a aille et de la forme des grains de uqrlz ssiques. L'extension verticale de ces éléments est très vaste et leur degré de frétiaa il très élevé, en moyenne. De haut en lits, ils appa raissent, d'abord en petit nombre, te la téhriles qui séparent la couche rouge la MI, jaune (Hayange). Moins rares dans la couche jaune, ils se multiplient beaucoup dans la couche grise. Enfin, ils sont souLes iiw dans l'ôtaae inférieur.
Les fait, sont tel qu'ils impliquent trois, Ctrbona etéquatre générations successives de fer %botlaté * hngue dernIère, correspond la sidérose de la ppt® in situ, postérieurement à ^Ue' «n ^Plfi a#e des matériaux.
Us hthes, les grains de sidérose et les or/•, S0 upplément.)
ganismes minéralisés étaient déjà carbonatés lorsqu'ils ont été introduits dans le milieu où se déposait le minerai. Pour des raisons que M. Cayeux ne peut développer dans la circonstance, la sidérose des oolithes. et celle des grains remaniés doivent appartenir à deux générations distinctes.
Beaucoup plus intéressants que tous les autres éléments, les grains de sidérose classique procèdent d'une formation quelque peu préexistante, démantelée au cours même de la sédimentation. Quant aux organismes minéralisés, il est impossible de dire si la substitution de la sidérose au carbonate de chaux est ou non un phénomène contemporain de la genèse des oolithes carbonatées ou de la formation des grains de sidérose. C'est pourquoi il laisse indécise la question du nombre de générations de fer carbonaté.
Quoi q.'il en soit, il tient"Po\lr démontré que la diffusion du fer carbonaté est très grande dans les minerais de Lorraine, que ce minéral a pris naissance en plusieurs temps et qu'une notable proportion de sidérose est d'origine classique. Cette dernière conclusion appelle un commentaire, qui viendra à son heure.
Comme on le voit, le problème de l'élaboration de la sidérose des minerais de fer lorrains revêt maintenant une extrême complexité.
La reproduction de la parole. — M. Violle communique un travail de Mlle Paule Collet sur «la reproduction de la parole par la galène et les ondes entretenues J'.
MM. Brazier et Dongier ont indiqué en 1913 que le passage d'un courant alternatif, au contact d'une pointe métallique et d'un cristal de galène, détermine un effet sonore, lorsque le courant est suffisamment intense.
M11* Paule Collet a repris l'étude des phénomènes sonores provoqués dans la galène par des courants alternatifs, par des courants variables, et par des trains d'ondes électriques, en l'étendant aux ondes entretenues. Ce sont les résultats obtenus avec cette dernière catégorie d'ondes qui font l'objet de sa note.
L'auteur a utilisé, de façon constante, le dispositif monté par M..Rothé pour des expériences de microphonie et de téléphonie sans fil : il comprend un circuit primaire émetteur à lampes, au nombre de 1 à 5, où l'entretien des ondes est produit par un couplage en dérivation et un circuit, secondaire. induit, entièrement séparé du premier, et qu'on accorde sur le circuit émetteur par le réglage d'une capacité variable.
C'est aux bornes de cette capacité que l'on place en dérivation, par deux fils de ligne de plusieurs mètres de longueur, une galène sensible avec pointe de platine. Mais cette pointe est fixée au centre de la membrane reproductrice d'un phonographe, montée sur le pavillon de cet appareil.
Si, après avoir accroché le primaire et accordé le circuit induit, on coupé périodiquement ce dernier circuit au moyen d'un diapason entretenu électriquement, on constate qu'on entend au phonographe un son de même hauteur que celui du diapason : la galène fonctionne donc en récepteur haut parleur. La longueur des fils de ligne, qui a varié de 5 à 25 mètres, permet de placer le récepteur à galène dans une chambre éloignée, et d'éliminer toute perturbation due à la transmission directe du son du diapason.
Une galène non sensible donne, dans ces conditions, un phénomène de même ordre qu'une galène sensible, mais bien moins intense. On n'entend plus rien si on appuie sur une plaque métallique la pointe de platine, après l'avoir soigneusement nettoyée.
D'autre part, le son perçu n'est pas sensiblement renforcé si l'on augmente le nombre de lampes du circuit a ondes entretenues.
Au lieu d'interrompre périodiquement la réception des ondes entrenues, on peut aussi faire interférer dans un même circuit induit deux séries d'ondes entretenues, de périodes très voisines, 'éI'niijs par deux primaires distinctes. Le phonographe reproduit alors les phénomènes sonores de hauteur variable caractéristiques des battements d'ondes entretenues, et qu'on entend habituellement au téléphone lorsqu'on utilise à la réception une lampe hétérodyne.
Le phénomène sonore, dont la galène est le siège, suit donc avec une fidélité si parfaite les perturbations des ondes entretenues que nous avons pensé que ce cristal reproduirait fidèlement aussi la parole et les sons musicaux. Pour obtenir ce résultat on a intercalé
dans le circuit induit un microphone à charbon devant lequel on parle. Le phonographe, placée dans une pièce éloignée, dans les conditions ci-dessus indiquées, reproduit la voix avec une grande intensité et l'on est frappé de la perfection avec laquelle le timbre est rendu.
Les perturbations introduites dans le régime des ondes entretenues par les vibrations du microphone reproduisent la voix ou le chant avec tous leurs détails et la galène ainsi montée constitue un véritable récepteur micropho* nique.
Ici encore il n'y a aucun avantage à parler très fort ni à utiliser des courants très intenses ; ce sont les variations d'intensité qu'il faut rendre suffisamment intenses, L'origine du phénomène semble être d'ordre thermique, D autres expériences que nous décrirons ultérieurement, mettent en évidence un échauflement de la galène, qui provoque des dilatations et contractions successives, par suite des variations aux points de contact engendrant un son, suivant le mode d'un trembleur de Trevelyan.
Il est utile d'observer que l'action est beaucoup plus intense aux points qui présentent de la sensibilité pour la détection des ondes.
Travaux divers. — L'académie a entendu en outre l'exposé de quelques autres travaux d'ordre très technique parmi lesquels nous citerons : 1" un travail de M. R. Cambier présenté par M. Ichlorsing sur « l'épuration des eaux d'égout par les boues activées » ; 2° Une étude de MM. Vallée et L. Bazy développée par M. Roux sur la bactcriothérapie par extraits microbiens.
30 Une communication de M. Ricome faite par M. Gaston Bonnier sur des phénomènes de torsion comparables à l'enroulement des vrilles provoqués expérimentalement.
Sous l'effet du géotropisme ou du géotropisme combiné avec l'héliotropisme, il est possible d'obtenir expérimentalement, sur des tiges de fève par exemple, une torsion comparable à l'enroulement de la partie libre des vrilles. Il suffit d'immobiliser à ses deux extrémités une portion de la tige dans la région de croissance.
Le vase de terre, où s'est développée la plante, est incliné de façon à rendre la tige horizontale.
Cette dernière est alors fixée par deux épingles traversant- l'organe en deux points plus ou moins éloignés l'un de l'autre,. La portion comprise entre les deux points immobilisés subit une torsion qui en vingt-quatre heures atteint et même dépasse 180 degrés. Les deux extrémités étant fixes, il se produit un point de rebroussement, soit vers le milieu, soit ailleurs.
Si, par exemple, il y a d'abord deux feuilles à droite et une intermédiaire à gauche, le déplacement amène la. feuille médiane dans l'alignement des deux feuiles extrêmes. La tige ayant quatre angles ailés, il est facile de constater le sens de l'enroulement et le rebroussement.
La torsion est accompagnée d'une inflexion en S, d'ailleurs irrégulière, inflexion due à l'allongement général de l'organe.
Le phénomène se produit aussi bien à l'obscurité qu'à la lumière.
4° Une note, déposée par M. Maquenne, dans laquelle l'auteur, M. Jules Stoklasa, traite de l'action de l'acide cyanhydrique sur l'organisme des plante.. Il ressort en résumé des expériences qu'il a poursuivies que l'acide cyanhydrique est un excellent agent de désinfection des semences, dont l'emploi, ainsi que l'ont montré d'autres essais effectués en grande culture, assure un meilleuj départ à la végétation, ce qui favorise le développement des plantes et leur permet par la suite d'atteindre à un plus fort rendement.
L'académie est ensuite entrée en comité secret pour dresser une liste des candidats au titre de correspondant pour la section de rn- thématiques. La séance est levée à 17 heures.
CHARLIER.
Le prix de chaque numéro de l'Edition partielle da Journal orftctl de la République française contenant les comptes rendus in extenso des séances du Sénat et de la Chambre est fixé à cinquante centimes et le prix de chaque feuille d'annexes à vingt centimes pour l'année courante; il est élevé à un franc cinquante après le 31 janvier de l'année qui suit.
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Ministère des travaux publics.
tAtFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SOMMB PONTS ET CHAUSSÉES
lleconstruction de ponts-rontes en béton anné dans le département de la Somme.
2e LOT RECONSTRUCTION DE 12 PONTS - dans la région est de Péronne.
ADJUDICATION RESTREINTE A une date qui sera fixée ultérieurement, il sera procédé en séance publique, par M. le préfet de la Somme, en conseil de prélecture et en présence de M. l'ingénieur en chef du département, dans les formes réglementaires, à l'adjudication, sur soumission cathîtée, des travaux de reconstruction, en béton armé, de douze ponts dans la région est de Péronne.
Montant du cautionnement provisoire. 9.000 » Montant du cautionnement définitif. 18.000 » L'adjudication sera basée sur un détail estimatif préparé par l'administration quant aux quantités et comptété par les soumissionnaires quant aux prix unitaires.
Ministère de la guerre.
SERVICE DES SUBSISTANCES MILITAIRES
ADJUDICATION à Vertailles, Hôtel de Ville, le 18 juin 1920, à quatorze heures, pour la fourniture de: 3,000 xjm de paille pressée, savoir: 1,500 vm de paille de blé.
1,000 x/m de paille d'avoine.
500 x/m de paille d'orge.
(livrables sur wagon gare départ du département de Seine-et-Oise).
Les cahiers des charges sont déposés à la lous-intendance des subsistances, 8, rue des Réservoirs, Versailles.
Pour tous renseignements, consulter les affiches., ty. t L - ?
Ministère de la guerre.
ÉTABLISSEMENT CENTRAL DU MATKRTBL DE GUERRE DU GÉNIE
ADJUDICATIOS à Versailles, le 19 juillet 1920, d quinze heures.
FOURNITURE EN 2 LOTS de Bois pour Poutrelles.
Les pièces nécessaires pour être admis à con10urir devront être adressées pour le 5 juillet 4920 au plus tard.
Lu pièces du marche sont déposées dans
les bureaux de l'établissement central du matériel de guerre du génie, 8, rue de l'AssembléeNationale, à Versailles, où on peut les consulter. 0
BARQUE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE
Bilan au 31 mars 19Î0.
ACTIF
Caisses.;.. Il.712.671 40 Fonds en route. 430.000 » Bons défense nationale déposés en garantie de la circulation : Au Trésor 15.000.000 » A la Banque de France. 25.000.000 » Portefeuille et bons de la défense nationale. 13i.261.330 80 Rentes françaises. 6.585.288 30 Participations fina.ncières. 218.960.
Comptes courants d'avances. 1.479.062 93 Débiteurs divers 12.290 85 Divers comptes à régler. 20.154 09 S Paris. 637.570 041 1 ft7 1"ft 09 Immeubles. ) Suuuraalea. 619.572 05$1. .257.1*2 ^09 Matériel et mobilier 7.387 90 Frais généraux -et frais de fabrication de billets au porteur. 323.086 49 Transports et assurances. 135.002 36 Banque de France. 1.299.945 94 Comptoir national d'escompte. 46.231.583 70 Versements non appelés. 4.500.000 » Monnaie d'or (dépôt Banque de France) 1.795.837 20 Total 247.269.744 05
PASSIF
Capital 6.000.000 » Réserve statutaire. 277.500 » Fonds de prévoyance i statutaire i.017.350 S9r Réserve spéciale 2.450.000 »} 5.151. 93 08 Réserve immobilière. 1.257.142 091 Réserve pour risques 1 de guerre. 150.000 » Provision pour création de succursales. 50.000 » Provision pour renouvellement de B/B et autres dépenses. i. 000.000 » Billets au porteur en circulation. 199.404.610 » Effets à payer. 5.499.537 03 Comptes courants 'et créditeurs divers. 20.269.226 38 Dividendes à payer 485.791 20 Divers comptes à régler.<.<. 95.919 99 COl'respondan ts divers,.,. 1.980.533 96 Réescompte du portcteuHle. 1.475.054 20 Banque do France (son dépôt monnaie d'or). 1.795.837 20 ( Reicrt su 31 éétembrt 1.786.667 ii "/J Profits 1919. i.786.6GUI et lttwtl et ttMiwiM ! 4.06t. 241 01 Perles. i ta "MIre en I cms. Uli.:j73 Gt } Total 847.269.744 0&
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POUR FAVORISER LE DKVKLOPPBMBÎTT DU COMMUÉ* BT DB L'INDUSTRIE EN FRANCK
Bilan au 30 avril 19tO.
Actif.
Espèces en caisse et à la Banque de France. 412.780.346 il Portefeuille effets et Bons de la 5 Défense nationale. 2.896.885.020 25 Coupons à encaisser. 34.314.722 &3 Reports 18.295.144 71 Avances sur garanties. 370.401.343 il Comptes courants divers. 1.371.140.050 5* Rentes et actions, bons et obli- l 05 gations 69.941.653 0a Participations financ.Ières. 50. 691. 165 33 Immeubles et immobilière pari- , sienne et départementale..,. 56.452 038 V 1 Appels différés sur actions. 250.000.000 5.530.871.484 j Passif.
Capital 500.000.000 Réserve 51.743.124 f';J Comptes de chèques. 1.073.821.810 Dépôts à échéance fixe 238.282.700 oi Acceptations à payer. 96.354 178 0, Comptes courants divers. 3.555.556.190 Intérêts et dividendes à payer 63 aux actionnaires. 12.122.573 63 Solde du dernier exercice. 2.990.907JjjJ 5.530.871.484
Certifié conforme aux écritures i Le directeur général, i. SIMON.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Egalité — Fraternité
PRÉFECTURE DE LA LOIRE
DEMANDE EN RENONCIATION de Concession de Mines
AVIS Par une pétition en date du 19 mars 1 1 M. GIRODON (Alfred), aaeien- officier d lerie, industriel, ohevati.H de la Légion a neur, demeurant à Paris, *ue de Phalsbou.
no 11, demande à renoncer à la conceesioi* mines de la Bruyère, instituée par ordOI304 Pte royale du 11 juillet 4843, et portant sur "r" communes d'Amions, Souternon et Dan jtt' rondissement de Roanne, département u Loire. d' l' Le public pourra prend»® cennaissançe^ I* pétition, du titre instituts, des pla06 s\JeJl ciels et souterrains et autsea pièces ~< à la préfecture de la L&ireo (.3e tlivID6f) P® ju la diucée de l'enquête légale qui aura 1 5 juuk au 5 août 1920 incites.
Faii à Sa:jît-EUe.Q.aç, le mai 19W.
Le préfet b te lDi.rC'" 'OJS.
ANNONCES — L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. — ANNONCES
GRANDES BRASSERIES ALSÀWIS - - SOCIÉTÉ ANONYME S GHILTIGHEIM
MM. les actionnaires des Grandes Brasseries Alsaciennes sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire de notre Société qui *ura lieu le mardi 29 juin 1920, à dix heures Un quart du matin, à la chambre de commerce, place Gutenberg à Strasbourg.
ORDRE DU JOUR 1. Elections du conseil de surveillance.
t. Modification des paragraphes ler, 5, 17, i8, 28, 32 des statuts.
MM. les actionnaires qui ont l'intention d'as- •«ter à l'assemblée devront, pour retirer leurs Jartes d'entrée, déposer au plus tard leurs acrons jusqu'au 24 juin, soit à la Banque d'Alsace et de Lorraine, soit à la Société Générale Alsacienne de Banque à Strasbourg, soit à otra Direction, soit chez Me Schisselé, 3, rue es Vosges à Strasbourg ou chez un notaire.
Schiltigheim, le 9 juin 1920.
GRANDES BRASSERIES ALSACIENNES, Société anonyme.
te-
GRANDES BRASSERIES ALSACIENNES
SOCIÉTÉ ANONYME
SCHILTIGHEIM
ÀH^' les actionnaires des Grandes Brasseries klln nnes sont priés d'assister à la 27e assem•ur» nérale ordinaire de notre Société qui d il lieu le mardi 29 juin 1920, à onze heures tabtin, à la chambre de commerce, place n erg à Strasbourg.
ORDRE DU JOUR t Rapport de la Direction et du conseil de j surveillance sur l'exercice 1918-1919.
* bénéf1 30 septembre 1919 et répartition des a bénéfices.
Décharge à la Direction et au conseil de surveillance.
MM. les actionnaires qui ont l'intention d'aslister à l'assemblée devront, pour retirer leurs rtel d'entrée, déposer au plus tard leurs acqOns jusqu'au 24 juin, soit à la Banque d'Alice et de Lorraine, soit à la Société Générale *«acienne de Banque, à Strasbourg, soit à otre Direction, soit chez Me Scllisselé, 3, rue 08 Vosges à Strasbourg ou chez un notaire.
Sehiltigheim, le 9 juin 1920.
GRANDES BRASSERIES ALSACIENNES, Société anonyme.
Ji' LES PETITS-FILS DE '«ANÇOIS DE WENDEL & C,B HAYANGE (Moselle) 4, BOn lcahon de l'article 7 des conditions if* Petits nt 4 1/2 p. 100 1908, la société Les Petits-fils de Françoi. de Wendel et C* avise tuera le rlfJh ses obligations qu'elle en effecLe em Oursement au 1er otobre 1920.
t ^yenient r?pcrsei?lei?t des obligations et le ; 1920 a'ofrL1»11 ets échus jusqu'au 1er octos'effetuera contre remise des titres :'lSses OlponR attachés aux obligations aux caisses de MM. « Les Petits-fils de François de Wendel et Ce », à Hayango (Moselle) et aux l à Strasbourg génépale alsacienne de banque à Strûsbourg.
DOLLFUS-MIEGr & CIE SOCIÉTÉ ANONYME an capital social de 25,000,000 de francs à MULHOUSE (Haut-Rhin).
Bilan au 31 décembre 1919.
ACTIF
Caisse 27.294 75 Banques 9.976.797 62 Effets en portefeuille.;. 78.41580 Valeurs enporteteuille. 2.451.757 » Débiteurs en marchandises 4.464.097 91 Débiteurs en comptes courants. 666.719 67 Marchandises diverses 50.298.664 63 Immeubles et meubles.: 8.239.383 34 Amortissement. 3.000.000 » ——————— 5.239.383 34 Fr. 73.173.130 72
PASSIF
Capital-actions. 25.000.000 » Capital-obligations.,. 10.000.000 » Réserve statutaire. 2.509.000)1 Réserve à disposition. 5.189.288 95 Réserve spéciale 1. 4.000.003 Il Réserve spéciale II.,.,u. 4.000 000 » Réserve spéciale III 2.000.000 » Réserve pour impôts. 150.000 » Créanciers en comptes courants, par marchandises et charges statutaires 17.794.065 22 Dividende de l'exercice 1919. 2.000.000 » Coupons d'actions restant à payer. 119.675 » Coupons d'obligations restant à payer. 54.825 » Coupons de * certificats de * jouissance restant à payer. « 18.437 15 Report à ne tveau 346.839 40 Fr. 73.173.130 72
Compte de profits et pertes.
DOIT
Dividende à payer. 2.000.000 » Report à nouveau 346.839 40 Fr. 2.346.839 40 AVOIR Solde de 1918 307.261 43 Bénëneeneten i919. 2.039.577 97 Fr. 2.346.839 40
MM. les actionnaires sont prévenus que le dividende pour 1919 sera payé sur la base suivante : 125 fr. par action primitive, contre remise du coupon n° 25 ; 75 fr. par action nouvelle, 2* série, contre présentation du « reçu provisoire » délivré en vue de l'attribution des titres de cette série.
Le coupon nl 1, représentant l'exercice 1919, sera retenu lors de la livraison prochaine des titres définitifs.
Le payement se fera, à partir du 17 juin 1920, à l'un des domiciles indiqués ci-après : Au siège de la société, à Mulhouse ; à la Banque de Mulhouse, à Mulhouse, et & la Société de banque suisse, à Bâle.
Mulhouse, le 10 juin 1920.
DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art. 1" du décret du 16 août 1901.) Erratum à l'insertion parue le 28 mai : AMI CALB DES ANCIENS MOBILISÉS DB CERCIE, lire : « Marchand », président, et non « Tarchand ».
UNION VÉLOCIPÉDIQUB D'AMBOISE. Pratique des Il sports, principalement du cycle et du football. Siège social: Café de Bellevue, quai Guinot, à Amboise (L-et-L.). 10 mai 1920.
15 mai 1920. AMICALE DU PERSONNEL DE LA MOTOCULTURE DU DÉPARTEMENT DE L'AISNE. Siège Vaux-sur-Laon (Aisne), 33, Grande-Rue. But : Défense des intérêts professionnels.
: ■ UNION NATIONALE DES MUTILÉS, RÉFORMÉS ET.
I) AUXILIAIRES DE BARLIN ET ENVIRONS, dont le siège est fixé salle Quintin, rue AdolpheLegrand, à Barlin (Pas-de-Calais). 16 mai 1920.
Objet : Grouper les mutilés et réformés de la grande guerre, afin de défendre les intérêts particuliers de ses sociétaires et les secourir en cas de nécessité.
AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE L'ADMIA NISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DES RÉGIONS LIBÉRÉES. Déclarée le 18 mai 1920. Siège social : 223, rue Saint-Honoré, Paris. But : Resserrer les liens de fraternité contractés au front et servir les intérêts de ses membres.
22 mai 1920. CERCLE DE DouaRA. Créer pour entretenir des relations amicales entre les membres. Siège: Hôtel de France, Douéra (Algérie).
25 mai 1920. ASSOCIATION SPORTIVE DES CHEMINOTS DE MONTAUBAN. Sports athlétiques.
Café du Globe, rue Elie, Montauban.
25 mai 1920. Concernant formation du SPORTING-CLUB DE LANGEAIS (I.-et-L.), ayant pour objet de propager les exercices en plein air et préparation militaire. Siège social : F. Goujon, place Pierre-de-Brosse, Langeais (I.-et-L.).
AMIS DES ORPHELINS DB LA GUERRE, déclarée le 26 mai 1920. But : protection des orphelins.
Siège social : Istres (Bouches-du-Rhône).
26 mai 1920.
AUTOMOBILE-CLUB DU ROUSSILLON, Perpignan (Pyrénées-Orientales), rue Fabriques-Nabot.
Objet : encourager et favoriser le sport et l'industrie automobile, soutenir les intérêts des membres de l'association et les faire profiter individuellement des avantages dont la collectivité peut être bénéficiaire.
Date de la déclaration : 27 mai 1920. SOCIÉTÉ DB TIR « L'ALLIANCE » DE CHALINARGUES (Cantal).
Propagation du tir. Siège social : Chalinargues (Cantal).
31 inai 1920. UNION SPORTIVE VÉZÉnIENE. Education physique, sports athlétiques. Hôtel Lastic, Condat-Bersac (Dordogne).
ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS ANGEVINS ayant A pour but la solidarité et la défense des intérêts scolaires. Siège social: 18, rue SaintMartin, Angers (M.-et-L.). 1" juin 1920.
Date du récépissé : 3 juin 1920. Titre : ŒUVRE DES PUPILLES DE L'ECOLE PUBLIQUE, CANTON DE CARVIN. Siège : Carvin (Pas-de-Calais), école publique de garçons.
1.000 BACHES Imperméable*, avec œillets, apprêt vert 4mX3m 5mx3m 5»x4° 6mx4m 7mx4m 7mX5» 180F 225 294F 357F 4IQF 5 12P PLISSON, 37, Rue de Viarmes, Paria; 2 Téléphones: Gutenberg 15-46, Central 98-51.
-ENVELOPPES- lkmrgercialu et adiniawmtivu, 1 CeUMtiM buN.
impresions. le mille: 5 fr., 4 tr." 3, tr.
Knveloppes à fenêtres selon le décret.
®«APT9IR2«A8RAJ, {DARAISM0H§ïM,23S, fg iL-llrii., PUII;
< £ ANNONCES L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. — -1' ANNONCES j
AlfWOWCES Publicité concernant l'Alsace et la Lorraine.
Avis.
Sur le registre de commerce (société), volume VII, nu 199: KLIXG ET Ce, à Sainte-Marie-aux-Mines, l'inscription suivante a été faite : Le sociétaire Jean-Jacques Vogt est décédé t.
Strasbourg le 31 décembre 1918. La société a continué entre les sociétaires survivants et les héritiers : 1. Mme Henriette, née Spenlé, veuve JeanJacques Vogt, rentière à Sainte-Marie-auxMines ; 2. Mme Marguerite, née Vogt, épouse de M. Frédéric Rieder, ingénieur à Sainte-Marieaux-Mines.
Les sociétaires susnommés : Mme veuve JeanJacques Vogt et Mme Frédéric Rieder sont sorties. à partir du 1er janvier 1920, de la société, et la société continuera entre les autres sociétaires : Mme veuve Charles Kling et M. Fernand Kling.
Colmar, le 2 juin 1920.
Tribunal de bailliage.
Avis.
Sur le registre de commerce (société), volume VIl, nu 199 : KLING et C% à Sainte-Marie-aux-Mines, l'inscription suivante a été faite : M. Alfred Grimm, fabricant à Sainte-Marieaux-Mines, est entré le 1er avril 1920 comme troisième sociétaire personnellement responsable dans la société.
Chacun des trois sociétaires personnellement responsables a la signature sociale et chacun pourra seul représenter la société.
M. Victor Conrad, employé de fabrique à Sainte-Marie-aux-Mines, est nommé fondé de pouvoirs.
Coimar, le 4 juin 1920.
Tribunal de bailliage.
Avis.
Sur le registre de commerce (Brme), volume III, sous n* 8t7, l'inscription suivante a été faite : EDMOND MoïsE, à Dessenheim.
Propriétaire de la maison est M. Edmond Moïs6, négociant à Dessenheim.
Colmar, le 4 juin 1920.
Le tribunal de bailliage.
Avis.
Sur le registre des associations, volume IV, no 42 : SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE cc UNION », a.i.à.r.l., à Wuenhcim.
l'inscription suivante a été faite : Selon le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 avril 1920, le membre de l'association M. Charles Koelblen, employé à Wuenheim, a été élu membre du comité de direction en remplacement de Horn (André).
Colmar, le 9 juin 1920.
Le tribunal de ba illiage.
Signification publique.
Le sieur Adolphe Zeller. dessinateur à Mulhouse, demandeur, représenté par M* Abt, avocat à Mulhouse, a intenté un procès contre son épouse, Marie-Agnès, née Nix, veuve Mertens, à Dùsseldorf (Allemagne), défenderesse, et demande à ce qu'il plaise au tribunal : 1° Prononcer le divorce entre les parties aux torts et griefs de la défenderesse ; 2° Condamner la défendresse aux dépens.
Le demandeur convoque la défenderesse à l'audience du tribunal régional, 1" chambre civile, à Mulhouse du 29 septembre 1920, à neuf heures du matin fixé pour les débats, avec la sommation de se faire représenter par un avocat inscrit au tableau des avocats dudit tribunal. (1. R. 67/20.) Mulhouse, le 9 juin 1920.
Le greffier du tribunal régional.
Signification publique.
La dame Hugues Schleifdeller (Cécile), née Denti, ouvrière d'usine à Mulhouse, demanderesse, représentée par Me Dreyfus, avocat à Mulhouse, a intenté un procès contre le sieur Hugues Schleifdeller, rédacteur à Mulhouse, actuellement à Fribourg (Bade), défendeur, et demande à ce qu'il plaise au tribunal : 1° Prononcer la dissolution du mariage contracté entre les parties, le 30 octobre. 1909, devant l'officier de l'état civil à Mulhou ; 2° Dire que les torts et griefs sont à a charge du défendeur ; 3° Condamner le défendeur aux dépens.
La demanderesse convoque le défendeur à l'audience du tribunal régional, ire chambre civile, à Mulhouse du 29 septembre 1920, à neuf heures du matin fixé pour les débats, avec la sommation de se faire représenter par un avocat inscrit au tableau -des avocats dudit tribunal. (1. R. 43/20.) Mulhouse, le 10 juin 1920. *
Le greffier du tribunal régional.
Signification par voie de notification publique.
La Brasserie Lorraine, société anonyme, domiciliée à Metz-Devant-Ies-Ponts, demanderesse, représentée par Me Fetter, avocat-avoué à Saverne, actionne les: 1° Rodolphe Mareck, aubergiste; 2° son épouse Marguerite, née Krier, anciennement domiciliée à Sarrebourg.
actuellement sans domicile ni résidence connus, défendeurs, en faisant valoir, comme créancière des époux Petri-Reiché, autrefois à Sarrebourg, a fait procéder contre sos-dits débiteurs à une saisie d'objets mobiliers *0 trouvant dans le débit tenu par les défen" deurs à Sarrebourg, que les défendeurs s'opposèrent à l'enlèvement des objets saisis, qu'il fut convenu entre les parties que pour continuer l'exécution forcée, la demanderesse dépo" serait une caution de 1,250 fr. et que les aé" fendeurs feraient constater en justice leur prétendu droit de préférence ou de rétention, qu'alors les défendeurs ont quitté Sarrebourg sans avoir fait valoir en justice leurs prétentions, que les débiteurs Petri-Reiche ont, depuis été expulsés et se trouvent en Allemagne, et concluant, plaise au tribunal condamner; 1° Les défendeurs solidairement et conjoiD" tement à consentir au remboursement à le demanderesse de la somme de 1,250 fr. avec les intérêts courus, déposée par elle à la caisse du crédit coopératif de Lorraine, agence cie Sarrebourg, le 3 avril 1919, suivant quittance n° 57499 ; -k à subit 2° Le défendeur Rodolphe Mareck à subIt l'exécution du jugement dans £ s apports de sa femme. Condamner les défendeurs solidair ment aux dépens et déclarer le jugement eX cutoire par provision avec ou sans caution.
La demanderesse assigne les défendeurs
comparaître, représentés par un avocat-avollé inscrit au'tableau du tribunal ci-après désig^y au jour et à l'heure fixés pour le débat ors f soit le 5 octobre 1920, à neuf heures, devantchambre civile du tribunal régional de sr verne. »
Le , présent extrait de l'acte introductif Oot publie aux fins de signification par voie de notification publique. ,
( Saverne, le 7 juin 1920.
Le greffier au tribunal régioltal, --
JOURNAL OFFICIEL DB LA. niPUBUQUB FRANÇAIS*
ÉDITION PA.:ROZO:tELtLtS Le tarif de l'abonnement au JOURNAL OFF}CI:" avec les COMPTES RBNDUS in extenso DBS s. DU SÉNAT RT DK LA CHAMBRE est ifxé en Fr»nc*' eg DU SÉNAT ET DB LA. CHA.MBRB est fixé en Pranc"
Algérie, en Tanisie et an Maroc à 180 fr. pour en à 95 fr. pour six mois, à 50 fr. pour trois moiL
Numéro du compte courant des chèques po»**a* ( 10.097.