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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1915-04-22
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344
Description : 22 avril 1915
Description : 1915/04/22 (A47,N109).
Description : Note : GG14181.
Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k63541746
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 11/12/2012
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de la justice.
Décret relatif à l'application de la loi du 6 lévrier 1915 (erratum) (page 2465).
Ministère des affaires étrangères.
Décret complétant les décrets des 21 décembre 1912 et 12 avril 1914 sur le statut du personnel métropolitain des douanes mis à la disposition du gouvernement tunisien (erratum) (page 2465).
Ministère de l'intérieur.
Décret autorisant la perception, dans les territoires du sud de l'Algérie, de centimes additionnels aux impôts arabes (page 2465).
Ministère des travaux publics.
Nominations dans le personnel (page 2466).
Ministère de la guerre.
Décret complétant l'article 13, tableau 2 du règlement du 3 janvier 1903 sur la solde et les revues des corps de la gendarmerie et les tarifs annexés à ce règlement (page 2406).
- modifiant les traitements du personnel subalterne de l'administration centrale de la guerre (page 2406).
Inscriptions aux tableaux spéciaux de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (page 2467).
Décrets et décisions portant nominations et promotions (état-major général de l'armée) (page 2470).
— portant nominations (corps des interprètes militaires) (page 2471).
» portant nominations et promotions (section de chemins de fer de campagne) (page 2472).
"portant promotions (infanterie, réserve) t (page 2473).
- portant promotions, mutations et nominations (cavalerie, armée active, réserve et armée territoriale) (page 2473). -
— portant réintégrations (gendarmerie) (page 2475).
— portant promotions (artillerie, réserve et - armée territoriale) (page 2475).
- portant nominations (génie, armée active, réserve et armée territoriale) (page 2475).
- portant nominations (service de la justice militaire) (page 2475).
- portant nominations, mutations et promotions (troupes coloniales) (page 2475).
Ministère de la marine.
Arrêté portant titularisation (syndic des gens de mer) (page 2476).
Décision portant mutation (gardes maritimes) (page 2476).
Nominations à des emplois réservés (page 2476).
PARTIE NON OFFICIELLE
Communiqués relatifs aux opérations militaires (page 2476).
Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 2476).
Chambre des députés. — Réponses des ministres aux questions écrites. — Ordre du jour (page 2477).
Mise sous séquestre des établissements commerciaux, industriels et agricoles appartenant à des Allemands, Autrichiens ou Hongrois (application du décret du 27 septembre 1914). — Extraits des ordonnances de mise sous séquestre rendues jusqu'au i" janvier 1915 (suite) (page 2479).
Avis, communications et informations.
MINISTÈRE DE LA G UERRB Avis relatif à l'admission au prytanée militaire des fils des officiers de complément tués à l'ennemi ou pensionnés pour infirmités (page 2491).
Dons faits à la caisse des offrandes nationales des armées de terre et de mer (page 2491).
Statistique municipale de la ville de Paris (page 2491).
Annonces (page 2496).
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de la justice.
5 Erratum au Journal officiel du 21 avril 191(décret relatif à l'application de la loi du 6 fé vrier 1915) : page 2429, 3e colonne, 37e ligr, au lieu de : « Bray-sur-Seine », lire : « Braysur-Somme ».
Ministère des affaires étrangères.
Erratum au Journal officiel du 21 avril 1915 : page 2436, 2e colonne, au lieu de : Il Fait à Paris, le 14 avril 1914 », lire : « Fait à Paris, le 14 avril 1915 Il.
—————————— iljfri
Ministère de l'intérieur.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et sur celui du ministre des finances, Vu la loi du 24 décembre 1902 portant organisation des territoires du Sud de l'Algérie ; Vu l'article 5 du décret du 30-décembre, 1903 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 6 de la loi précitée ; Les sections réunies des finances, de la guerre, de la marine et des colonies, et de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendues, Décrète : Art. 1er. — Il sera perçu, jusqu'au 31 décembre 1918, en addition au principal des impôts achour, zekkat, hockor et lezma, établis dans les territoires du Sud, 4 centimes extraordinaires par franc exclusivement affectés à des œuvres d'assistance, de bienfaisance et d'utilité nublique dans
Fintérêt immédiat de la population Indigène.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie.
Fait à Paris, le 18 avril 1915.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, L. MALVY.
Le ministre des finances, A. RIBOT.
Ministère des travaux publics.
Aux termes d'un arrêté en date du 21 avril 1915, M. Clamen (Gabriel), adjoint technique stagiaire des ponts et chaussées, ayant accompli l'année de stage prescrite par l'article 4 du décret du 8 juillet 1912, modifié par décret du 7 mars 1915, a été nommé adjoint technique des ponts et chaussées de ,4e classe, à dater du 1er avril 1915.
Il restera attaché, en cette qualité, dans le département du Gers, au service du chemin de fer de Beaumont-de-Lomagne àGimont.
Ministère de la guerre.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 16 avril 1915.
Monsieur le Président, L'attention du Gouvernement a été appelée, à maintes reprises, sur la situation matérielle des gendarmes de complément, qui remplacent, à la mobilisation, les gendarmes du cadre actif détachés aux; prévôtés.
Ces gendarmes se divisent en trois catégories : 1° Gendarmes réservistes et territoriaux ; 20 Gendarmes retraités depuis moins de cinq ans et rappelés à l'activité ; 3° Gendarmes qui, dégagés de toute obligation militaire, ont contracté un engagement volontaire pour la durée de la guerre.
Sauf d'assez rares exceptions, le gendarme de complément ne peut trouver place dans la caserne de la brigade à laquelle il est affecté à la mobilisation, le logement étant occupé par la famille du militaire qu'il vient momentanément remplacer. Il est donc logé chez l'habitant, par voie de réquisition, et se trouve dans l'obligation de vivre séparé de sa famille, qui n'a pu le suivre. De là une double dépense qui grève lourdement son modeste budget.
Dans ces conditions, en vue d'améliorer la situation absolument nouvelle et tout à fait intéressante des gendarmes de complément, il nous a paru nécessaire de leur attribuer, sous forme d'indemnité spéciale à la mobilisation, une indemnité journalière qui paraît devoir être fixée à 1 fr. pour les brigadiers et gendar-
mes, et à 1 fr. 30" pour les sous-officiers (y com; pris les adjudants).
Cette indemnité serait due pour chaque journée donnant droit à la solde. de présence ou d'absence, et même dans le cas de congé sans solde.
Comme conséquence, il y a lieu de compléter l'article 13, tableau 2, du règlement du 3 janvier 1903 sur la solde et les revues des corps de la gendarmerie et les tarifs annexés à ce règlement.
Si vous approuvez les propositions qui précédent, nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'honi- mage de notre respectueux dévouement.
Le ministre de la guerre, A. MILLERAND.
Le ministre des finances, A. RIBOT.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la guerre et du ministre dés iinances, Vu le décret du 3 janvier 1903, portant règlement sur la solde et les revues des corps de la gendarmerie et les tarifs y annexés; Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1901; Décrète : Art. 1er. — Une indemnité journalière spéciale de mobilisation est attribuée aux sousofficiers, brigadiers et gendarmes de complément.
Art. 2. — L'article 13, tableau 2, du décret da 3 janvier 1903 est complété comme suit :
DÉSIGNATION NUMÉRO. des NUMERO DE, SIGNATION militaires qui poaarrttiicciiDpeernt t - DISPOSITIONS d'ordre REGLES D'ALLOCATION.
ils indemnités. <*CS aux et observations.
y donnant droit. particaMres et observations.
y donnant droit. « « , .1., .,.: l' , , 26 ., Indemnité spéciale de mo- Sous-officiers, brigadiers, L'indemnité fixée par le tarif est due pour ,.,. 1. 1 1.. 1" l' ,..
bilisation. gendarmes et gardes de chaque journée donnant droit à la solde de complément. présence ou d'absence, et même dans le cas de congé sans solde.
Art. 3. — Est ajouté au décret du 3 janvier 1903 sous le no 21 bis, le tarif suivant créant une indemnité spéciale de mobilisation : Tarif no 21 bis, article 13, tableau 2, no 26 du règlement. — Indemnité spéciale de mobilisation.
r FIXATION DEr SIGNATION DES GRADES journalière.
Sous-officiers (y compris les adjudants) 1*30 Brigadiers, gendarmes et gardes.. 1 »
Art. 4. — Le ministre de la guerre et le ministre des finances sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, dont les dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 1915, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
yait à Paris, le 16 avril 1915.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre de la guerre, A. MILLERAND.
Le ministre des finances.
A. RIBOT.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE:
Paris, le 18 avril 1915.
Monsieur le Président, La loi du 15 juillet 1914 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1914 a prévu les crédits nécessaires à la mise en vigueur, à dater du 1er juillet 1914, des propositions élaborées par la commission de péréquation au sujet des traitements du personnel subalterne des bureaux (commis d'administration, expéditionnaires, auxiliaires) et du personnel de service (chef surveillant et agents secondaires, contremaîtres et ouvriers, ouvrières, hommes d'équipe) de l'administration centrale. Ces propositions règlent pour les personnels précités le taux des traitements, les indemnités accessoires et les modalités de l'avancement.
Les décrets du 1er février 1909 portant, d'une part, fixation des cadres et des traitements du personnel de l'administration centrale et, d'autre part, organisation de l'administration centrale du ministère de la guerre en ce qui concerne le recrutement du personnel, l'avancement et la discipline; ont été modifiés ou complétés en conséquence et mis en harmonie avec les situations nouvelles ainsi faites aux divers personnels.
Si vous approuvez les dispositions qui y sont: contenues, nous vous prions de vouloir bien revêtir de votre signature les deux projets de décret ci-inclus, délibérés et adoptés par le conseil d'Etat dans sa séance du 27 mars
1915, ainsi que les deux projets de décrets (i), également joints, contresignés par M. le ministre du travail et de la prévoyance sociale, relatifs : le premier, aux emplois permanents d'auxiliaires, le second aux emplois d'ouvriers, d'ouvrières et d'hommes d'équipe.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement.
Le ministre de la guerre, A. MILLERAND.
Le ministre des finances, A. RIBOT.
Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres de la guerre et des finances, Vu les lois de finances des 29 décembre 1882, article 16; du 18 avril 1900, article 35, et du 13 juillet 1911, article 144;Vu le décret du 1er février 1909, portant fixa" tion des cadres et des traitements du person" nel de l'administration centrale du ministère dé la guerre,, modifié par les décrets des 17 mai 1911, 19 janvier et 8 mai 1912, 9 août et 9 dit- combre 1913, 11 avril et 29 août 1914; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Les articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du dé* cret du 1er février 1909, portant fixation ddef cadres et des traitements du personnel de (1) Ces deux derniers décrets seront publié' ultérieurement.
l'administration centrale du ministère de la guerre sont modifiés ainsi qu'il suit : ~)<.~cr~
100 commis d'administration principaux ou commis d'administration; 102 expéditionnaires principaux ou expédinonnaires.
Art. 2. — Commis d'administration : Principaux de lre classe. 4.500 Principaux do 2e classe 4.100 Principaux de 3e classe 3.700 De le classe 3.300 De 2e classe. 2.900 De 3e classe 2.500-
Expéditionnaires : - --
Principaux de lra classe 4.000 Principaux de 2° classe 3.700 Principaux de 3e classe 3.400 De tiC classe. 3.100 De 2e clause. 2.800 De 3e classe. 2.400 lJe.c classe. ,. 2.000
Les rédacteurs stagiaires et les commis d'administration stagiaires reçoivent, pendant la durée du stag\ une allocation annuelle de 000 fr, non sujette à la retenue, pour le service des pensions civiles.
Dans chaque catégorie d'emplois, la répartition des fonctionnaires ou employés entre les classes doit être telle que la moyenne des traitements ne dépasse pas : 9,W) fr. pour les chefs de bureau.
5,803 fr pour les sous-eliefs de bureau.
4,200 fr. pour les rédacteurs principaux.
2,910 fr pour les rédacteurs ordinaires.
3.500 fr. pour les commis d'administration principaux et commis d'administration.
3,(XO fr. pour les expéditionnaires pricipaux et cxpéùtioJOaires, Art. 3. — La composition du personnel des agents secondaires du ministère de la guerre et les traitements de ces agents sont fixés ainsi Qu'il suit :
1 chef surveillant de 2,200 fr. à 3,400 fr., par avancements de 2JO fr.
143 agents secondaires (comprenant : un garçon de caisse, un garde-magasin du mobilier, deux distributeurs d'imprimés, un distributeur de fournitures de bureau, six concierges et cent trente-deux huissiers ou gardiens de bureau) de : 1.8JO fr, à 2,000 fr., par avancements de 10J fr. répartis de telle manière que la moyenne de traitement ne dépasse Pas 2,200 francs.
Art. 4. — L'atll'ibutiondes traitements alloués aux personnels énumérés aux artices 1er et 3 est exclusive de toute gratification.
Art. 5. — Aucune rétribution accessoire, à utre de rémunération d'heures supplémentaires Ou d'indemnités quelconques, ne peut être accordée aux mimes personnels que dans les conditions déterminées par des arrêtés ministériels contresignés par le ministre des finances.
Art. 6. — Indépendamment des cadres fixés a l'article 1er et à l'article 3, il peut être employé à l'administration centrale, suivant les besoins du service .et dans la limite des crédits affectés à cette dépense, des agents non com^issionnés ou auxiliaires.
Le nombre et le modJ de rémunération des auxiliaires permanents, le régime de retraite qui leur est applicable sont déterminés dans les conditions prévues par l'article 144 do la loi de finances du 13 juillet 1911 et par l'article 10, paragraphes 3 et 4 de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières.
Le mode de rémunération des auxiliaires temporaires est fixé par arrêté ministériel.
Art. 2. — A titre exceptionnel et en raison des circonstances. les améliorations de traitement résultant de l'application du présent décret auront effet à partir du 1er juillet 1914.
Art. 3. — Les ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 19 avril 1915.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre de la guerre, A. MILLERÀND.
Le ministre des finances, A. RIBOT.
e
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la guerre, Vu les lois de finances des 29 décembre 1882 article 16; 13 avril 1900, article 35 et 13 juillet 1911, article 144 ; Vu le décret du 1" février 1909 portant fixation des cadres et des traitements du personnel de l'administration centrale du ministère de la guerre, modifié par les décrets des 17 mai 1911, 19 janvier et 8 mai 1912, 9 août et 9 décembre 1913, 11 avril et 29 août 1914 et 19 avril 1915; Vu le décret du 1er février 1909 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la guerre, en ce qui concerne le recrutement du personnel, l'avancement et la discipline, modifié par les décrets des 1er février 1910, 17 mai 1911, 19 janvier et 8 mai 1912, 9 août 1913, 15 avril et 29 août 1914 et 6 avril 1915 ; Le conseil d'Etat entendu ; Décrète :
Art. 1er. — Les articles 3, 4,12 et 1G du décret du 1er février 1909 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la guerre en ce qui concerne le recrutement, l'avancement et la discipline sont remplacés par les dispositions suivantes : Art. 3. — Un cinquième des emplois de rédacteur et de rédacteur principal est réservé aux commis d'administration comptant au moins cinq ans de services à l'administration centrale et ne touchant pas un traitement supérieur à 3,70) fr. Ils sont nommés, sur la proposition motivée du conseil des directeurs, dans laclasse comportant le traitement égal à celui dont ils bénéficiaient antérieurement.
Art. A. — Les expéditionnaires et les expéditionnaires principaux de 3e classe ont droit aux trois cinquièmes des emplois de commis d'administration principal et de commis d'administration. A la suite d'un examen qui a pour objet d'établir un classement entre les candidats, ceux-ci sont nommés dans la classe comportant la traitement immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement.
, Art.' ú. 'L'aa'nëeinëni dans le * personnel de l'administration centrale a lieu, soit à l'ancienneté, soit au choix, d'après les tableaux arrêtés comme il est dit à l'article 15 cinrp. :
L'avancement de classe a lieu d'une classe à la classe immédiatement supérieure; deux ans d'ancienneté sont exigés pour passer d'une classe à la classe supérieure.
Toutefois, ce minimum d'ancienneté pourra, pour les rédacteurs de toute classe, être, à titre exceptionnel, réduit à un an.
Les nominations à la classe exceptionnelle ont lieu exclusivement à l'ancienneté.
Les promotions de classe sont attribuées de droit dans l'ordre des tableaux, mais aux seuls candidats remplissant les conditions d'ancienneté ci-dessus indiquées ; nul ne peut être, son tour venu, privé d'une promotion que par mesure disciplinaire et dans les formes et conditions prévues au titre III.
Les nominations aux emplois et les promotions de classe sont effectuées à mesure que les vacances se produisent.
Art. 16. — Deux ans d'ancienneté au minimum sont exigés du chef surveillant et des agents secondaires pour obtenir une augmentation de traitement.
Pour les agents secondaires, l'avancement est donné un tiers à l'ancienneté, d'après une liste générale .comprenant l'ensemble de ces personnels, et deux tiers au choix d'après une liste comprenant, dans leur ordro ! d'ancienneté, les candidats choisis par les directeurs et chefs de service au prorata de l'effectif dans chaque direction ou service. Il est, par suite, établi trois tours pour les nominations : 1er tour (choix); 2e tour (ancienneté); 3e tour (choix).
Art. 2. — Les expéditionnaires principaux des .deux premières classes conservent le droit de se présenter aux deux premiers examens qui seront ouverts pour l'emploi de commis d'administration à partir de la publication du présent décret.
Art. 3. — Dans le délai de deux mois, après la publication du présent décret, il sera procédé, dans les formes ordinaires, à l'établissement d'un nouveau tableau d'avancement pour les catégories de personnel dont le traitement
a été l'objet d'une péréquation. Ce tableau remplacera, en ce qui les concerne, celui qui a été publié au mois de janvier 1915.
Art. 4. — Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des (Gis.
Fait à Paris, le 19 avril 1915.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre de la guerre, A. rrULLERAND.
«fr
Le ministre de la guerre, Vu le décret du 13 août 1914, Arrête: Article unique. — Sont inscrits aux tableaux spéciaux de la Légion d'honneur et de la méca'Ue militaire, les militaires dont les noms suivent : LÉGION D'HONNEUR Pour commandeur.
(Pour prendre rang du 25 mars 1915.) M. Alby (H.-M.-C.-E.), général de division, commandant une division d'infanterie : a fait preuve, en toutes circonstances, dans le commandement de sa division, des plus rares et plus complètes qualités militaires; méthode, savoir et énergie qui, jointes à une bravoure remarquable, lui ont permis de préparer et do faire aboutir les succès nombreux qu'il a obtenus dans son secteur.
M. Chrétien (A.-P.-A.), général de brigade commandant par intérim une division d'infanterie : a dirigé pendant trois semaines les opérations dans un secteur particulièrement important. A fait preuve des plus hautes qualités militaires : énergie, sang-froid et intrépidité.
Après s'être emparé par des attaques soigneusement préparées et constamment renouvelées de trois lignes fortifiées de la position ennemie, s'y est maintenu malgré les contre-attaques violentes de l'ennemi.
Pour officier,
9 (Pour prendre rang du 27 mars 1915.) M. Cottez (Marcel), commandant le 76e rég.
d'infanterie : a brillamment commandé les troupes d'assaut le 15 mars 1915, à l'attaque d'un village puissamment organisé et a réussi à enlever à l'ennemi une partie du village, malgré les difficultés dont l'entreprise était hérissée.
(Pour prendre rang du 3) mars 1915.) M. Jacquemot (Ch.-A.-J.), lieutenant-colonel commandant le 152e rég. d'infanterie : chargé d'enlever un fortin sous bois, a dans une première attaque conquis la moitié de la position ennemie. Le surlendemain, renforcé de chasseurs alpins. a eu la direction de l'attaque principale et a obtenu un plein succès. Soldat superbe, calme, réfléchi, résolu.
Pour chevalier.
(Pour prendre rang du 14 janvier 1915.) M. Canavy(Pierre), sous-lieutenant de réserve au 2Se bataillon de chasseurs alpins : officier ayant montré depuis le début de la campagne la pius grande bravoure et les plus remarquables qualités militaires. A pris part à de nombreux combats et s'y est toujours très brillamment conduit. Cité à l'ordre du corps d'armée, le 8 novembre 1914. pour sa conduite au combat du 1er novembre. Cité à l'ordre de la brigade le 16 décembre 1914 pour sa conduite au combat du 2 décembre 1914.
(Pour prendre rang du 23 mars 1915.) M. Régnier (E.-A.), sous-lieutenant à titre temporaire au 40* rég. d'artillerie, 2e batterie: 1 s'est distingué à plusieurs reprises par sa bravoure. Blessé une première fois le 24 septembre, a refusé de se faire soigner avant la fin do l'engagement. Est revenu sur le front aussitôt guéri et vient d'être grièvement blessé par une bombe alors qu'il observait le tir de l'artillerie dans une tranchée de première ligne.
M. Brun (Elie), chef d'escadrons à l'état-major
particulier de la cavalerie, chef d'état-major d'une brigade de chasseurs à pied : officier d'une superbe bravoure. Chef d'état-major de brigade de chasseurs à pied, envoyé en liaison auprès d'un chef de corps, l'a rejoint sous un feu violent. Entraînant les chasseurs au cri de : « En avant! les chasseurs! » s'élança en avant .ers la tranchée ennemie qu'il atteignit et dépassa, et tomba grièvement blessé.
(Pour prendre rang du 24 mars 1915.) M. Rochette (Thérence), capitaine au 152e rég.
d'infanterie : excellent officier, plein de courage, d'entrain. Montre depuis le début de la campagne les plus belles qualités militaires : énergie, allant, confiance dans le succès. A repoussé le 2 septembre avec'sa compagnie l'attaque de deux bataillons. Le 23 mars 1915, a entraîné sa compagnie sous une fusillade et une canonnade très violentes jusqu'aux fils de fer défendant les tranchées ennemies; s'est alors lancé en avant pour enlever ses hommes * par son exemple et est tombé sur les défenses accessoires de l'ennemi. Très grièvetnent blessé.
(Pour prendre rang du 27 mars 1915.) M. Kohler (C.-B.-A.), sous-lieutenant au 89e rég.
d'infanterie : blessé, a rejoint le front aussitôt guéri. A été de nouveau grièvement blessé le 8 janvier 1915. A perdu l'œil droit.
M. Michel (J.-A.-M.-G.), lieutenant au 46e rég.
d'infanterie : blessé déjà deux fois, vient d'être blessé une troisième le 28 février au moment où il enlevait brillamment avec la compagnie qu'il commandait la première ligne de tranchées allemandes. A tenu à conserver son commandement malgré sa blessure (bras traversé) et ne l'a quitté que dans la soirée. Revenu du dépôt incomplètement guéri de sa précédente blessure, cet officier a fait preuve de qualités militaires exceptionnelles.
M. Maujarret (A.-A.), sous-lieutenant au 76e rég. d'infanterie : officier des plus braves.
A l'attaque du 15 mars a précédé son bataillon, e.mmenant 150 hommes; a pu pénétrer derrière les lignes ennemies où il s'est maintenu pendant cinq heures, arrêtant par son feu une contre-attaque, tuant deux officiers et une cinquantaine d'ennemis.
M. Delalande (H.-G.-C,), capitaine au 22e bataillon de chasseurs : s'est conduit héroïquement le 31 août. Le 1er septembre, a entrainé superbement sa compagnie à l'assaut. Est resté avec elle pour protéger le repli du bataillon. Blessé très grièvement, a été amputé du bras gauche.
Cateau (R.-G.), capitaine d'artillerie coloniale.
A. D. 20: très belle attitude au feu. A accompli avec beaucoup d'entrain et de bravoure plusieurs missions périlleuses comme commandant d'une batterie de 80 de montagne. Puis, en organisant le tir des canons de 37, de 47 et de 58. Blessé pendant le bombardement du 26 mars. A dû être amputé de la jambe gauche.
M. Poisson (J.-F.-II.), lieutenant de réserve an rég. de hussards B, groupe du 10e hussards : officier très méritant, très bon chef de peloton dans tous les détails du service et qui s'est toujours fait remarquer par le sang-froid et l'entrain au feu. S'était déjà exposé plusieurs fois dans des circonstances périlleuses, a reçu une balle en pleine poitrine,\le 19 mars, en se portant bravement en avant le sa troupe pour résister à une attaque allemande.
(Pour prendre rang du 29 mars 1915.) M. Berduc (J.-E.-F.-A.), lieutenant de réserve, commandant la 22e oCompa¡:;,nio du 362e rég.
d'infanterie : officier extrêmement consciencieux et dévoué ; n'a cessé de montrer depuis le début de la campagne un sang-froid et une énergie remarquables dans toutes les circonstances difficiles qu'a traversées sa compagnie qu'il commandait depuis le 1er septembre. Se prodiguant sans compter, s'est maintes fois signalé par son courage. Grièvement blessé le 12 mars, dans les tranchées de sa compagnie.
M. Wolf (A.-E.), lieutenant au 158e rég d'infanterie : a fait preuve de belles qualités de commandement en repoussant une première fois une contre-attaque ennemie. A maintenu par son calme et son intrépidité sa compagnie pendant plus de vingt-quatre heures, malgré les pertes causées par le bombardement de l'artillerie lourde. Attaqué une seconde fois la auit suivante par des forces supérieures, a
défendu pied & pied avec quelques hommes, bientôt dépourvus de munitions, les boyaux d'accès, se retirant lentement devant un ennemi très agressif, et donnant ainsi le temps aux renforts d'arriver et de maintenir glorieusement la position.
M. Cleon (A.-L.-M.), sous-lieutenant de réserve an 158e rég. d'infanterie : a conduit brillamment sa section de mitrailleuses à l'assaut.
Ayant eu successivement deux mitrailleurs tués à côté de lui, a pris lui-même la pièce sur 10n épaule, l'a mise en batterie malgré le feu violent des mitrailleuses adverses, s'est maintenu sur sa position, s'y est organisé et a contribué à repousser une contre-attaque allemande dans la nuit du 15 au 16 mars. A déjà été cité à l'ordre de l'armée.
M. Falcon de Longevialle (M.-F.-L.), sous-lieutenant de réserve à titre temporaire au 158e rég.
d'infanterie : a bravement conduit sa section le 15 mars à l'assaut. Au cours de l'action, tombant au milieu d'un groupe d'une dizaine d'allemands et d'un officier, les somma de se rendre, essuya à bout portant un coup de feu tiré par l'officier et eut son képi traversé. Ripostant à son tour blessa l'officier allemand et fit le groupe prisonnier avec l'aide de quelques hommes seulement. A maintenu ensuite sa section avec ténacité sous un long et violent bombardement.
M. Drouin (P.-L.), capitaine au 44e rég. d'artillerie : commandant un groupe de batteries territoriales a su faire de ses batteries d'excellentes unités de combat qui ont rendu au cours des opérations de mars des services très efficaces.
M. Wateau (A.-L.), lieutenant de réserve, observateur en aéroplane, aviation d'une armée :, a demandé à être désigné comme observateurtireur en avion. S'est signalé en de nombreuses reconnaissances où il a donné la chasse à des avions ennemis, lancé des bombes et contribué à régler le tir de notre artillerie. D'une grande bravoure et d'une rare ingéniosité d'esprit a réalisé plusieurs améliorations du matériel qui rendront de grands services. A été cité à l'ordre du corps d'armée et de l'armée.
(Pour prendre rang du 30 mars 1915.) M. Cassin (P.-J.), capitaine breveté, commandant le 53e bataillon de chasseurs à pied : a très brillamment conduit son bataillon le 26 mars. A enlevé une ligne de tranchées ennemies que l'artillerie n'avait pas démolie. A assuré l'exploitation complète du succès. Officier plein d'énergie et de calme.
M. Hellé (Emile), chef de bataillon, commandant le 7e bataillon de chasseurs : chef de corps d'une grande valeur. D'une froide énergie. a su maintenir depuis deux mois son bataillon en état d'attaquer dans la situation la plus difficile de tout le front. Au combat du 26 mars, l'a vigoureusement porté en avant et, avec lui, a couronné et dépassé le sommet de la position ennemie.
M. Delbecq, médecin-major de 2e classe, chef du service de santé du 35e rég. territorial d'infanterie : médecin des plus méritants. A assuré dans les meilleures conditions le service d'évacuation de blessés pendant les grandes batailles de septembre et d'octobre. Appelé sur sa demande à servir en première ligne dans un secteur particulièrement délicat a vu son poste de secours bouleversé par les projectiles ennemis sans être troublé dans les soins qu'il donnait à ses blessés.
M. Agostini (François), lieutenant de réserve au 129e rég. d'infanterie : maintenu, sur sa demande, dans la réserve, malgré ses quarantedeux ans. A toujours fait preuve de sang-froid et de courage dans l'accomplissement de ses fonctions, depuis le début de la campagne et notamment la nuit du 17 au 18 septembre, où il a contribué par son initiative à sauver le drapeau de son régiment. Grièvement blessé le 26 octobre par un projectile de gros calibre, au cours d'un bombardement, a conservé toute sa présence d'esprit, ne cessant de plaisanter avec les officiers et les soldats qui l'entouraient, montrant ainsi l'énergie de son caractère et son mépris pour la souffrance.
M. Portzert (F.-A.), chef de bataillon à titre temporaire au 171e rég. d'infanterie : a déjà été cité à l'ordre du corps d'armée pour sa brillante conduite. Chargé le 22 mars 1915 d'une attaque sur une ligne de tranchée allemande, a conduit son bataillon dans un terrain découvert jus-
qu'aux réseaux de fils de fer ennemis qui n'avaient pu être détruits. A progressé sous un feu de plus violents. Ne pouvant franchir les fils 8 fer, a fait creuser une tranchée le long du réseau ennemi, assurant ainsi la conquête d'an terrain de plus de 600 mètres de longueur sur 400 mètres de profondeur.
M. Plagnol (F.-Ch.-H.), sous-lieutenant aU 171e rég. d'infanterie : officier d'une valeur remarquable. A déjà été blessé trois fois depui5 le début de la campagne ; dans le combat du 17 octobre 1914, évacué, a rejoint sa compagn le 13 novembre à peine guéri. Le 4 février 1915, blessé de nouveau et évacué, a rejoint sa coxn- pagnie le 9 mars 1915 à peine guéri. A de nouveau été blessé à l'attaque des tranchées allemandes le 22 mars 1915. A déjà été l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée.
M. Théron (Gabriel), sous-lieutenant de réserve au 122e rég. d'infanterie 'blessé le 18 marS 1915 en menant sa compagnie à l'attaque des tranchées ennemies, a repris le 21 mars le commandement de sa compagnie dans des tranchées à moins de 40 mètres de l'ennemi, après avoir été sommairement pansé, et a montre une rare énergie en la maintenant plusieurs heures dans des tranchées bouleversées par des projectiles explosifs. Blessé très grièvement la 24 mars, a subi avec calme, héroïsme, l'ampUtation des deux jambes. Officier d'une haute valeur morale.
M. Rozan (C.-Z.), lieutenant au 110e rég. terri' torial d'infanterie : atteint de blessures mul" tiples par suite de l'éclatement d'un obus * quelques pas de lui au moment où, le 11 mars il faisait achever un abri de mitrailleuses efl première ligne, a donné un bel exemple de sang-froid et d'énergie en rassurant ses hommes et en faisant continuer les travaux. A rendu les meilleurs services depuis qu'il a été appelé Sur le front.
M. Le Barz (E.-D.), sous-lieutenant au 22e rég.
d'infanterie coloniale : au combat des 23 et 24 février, après avoir été blessé deux fois, a combattu bravement avec les débris de sa section, s'est débarrassé de quatre Allemands qui le serraient de trop près, a reçu alors un0 balle qui lui a paralysé les membres inférieurs î s'est traîné sur les mains et les genoux daO un boyau le ramenant aux tranchées françaisesA été blessé une quatrième fois et a été releva vingt-quatre heures plus tard. «
M. Pieyre (Henri), capitaine à titre tempo.
raire au 109e rég. d'infanterie : proposé un® première fois pour avoir brillamment conduit sa compagnie à l'assaut le 1er décembre. A de nouveau fait preuve, dans des combats livre' dans le courant du mois de mars, d'une bra" voure et d'une énergie remarquables. j M. Bizingre (L.-J.-M.), lieutenant à titre texn" poraire au 109e rég. d'infanterie : proposé une première fois, à la suite de l'enlèvement par sa compagnie, le 1er décembre, d'un village fortement organisé. A fait preuve depuis le 6 mars d'une ténacité et d'une énergie farouches, restant trente-six heures dans la boue glacée JUS" qu'au ventre et faisant travailler et combattre ses hommes dans ces conditions.
M. Langlade (T.-M.-E.), lieutenant de réserve au 21e rég. d'infanterie : le 7 mars 1915, a etc blessé en entraînant sa troupe à l'assau d'une tranchée. Déjà cité à l'ordre de l'arméeM. Mignaton (Maurice), sous-lieutenant all 44e bataillon de chasseurs à pied : officier de la plus grande bravoure, a demandé le coUJ mandement d'un détachement de volontaireS, chargé de sauter dans les tranchées alleman des pour y détruire des entrées de galeries de mine. A reçu plusieurs blessures au cours da cette opération.
MÉDAILLE MILITAIRE (Pour prendre rang du 17 mars 1915.) Maillard (Alexandre), soldat de 2e classe ad 124e rég. d'infanterie : engagé volontaire de .la classe 1915. Sa section, qui se précipitait dan9 un boyau allemand, ayant dû arrêter momen.
tanément son offensive devant un bombard" ment très intensif partant d'un fortin ènnefl*1' a demandé à un camarade la manière de lanco* des grenades à main, est alors parti seul j/J qu'au pied du fortin et, de là, a bombai l'ennemi pendant près de deux heures, re*1e nant se ravitailler en grenades et repartant 8 chaque fois sous un feu extrêmement violeO*!
A réussi, par sa bravoure admirable et par 10
ténacité, à faire taire l'ennemi et a ainsi permis à sa section de démolir complètement le barrage et de le reporter à 40 mètres en avant.
(Pour prendre rang du 18 mars 1915.) Grousset (Joseph), caporal au 6e rég. d'infanterie coloniale (Mle 0.12; 172) : le 14 mars 1915, à l'attaque d'une tranchée ennemie, a ete l'âme de la défense de cette tranchée prise en obstruant le boyau d'accès à la seconde ligne ennemie, sous une grêle de balles et de bombes. Au moment de la contre-attaque qui s'est produite, est resté trente-six heures devant le barrage du boyau, tenant l'ennemi en respect, en jetant constamment bombes et grenades, montrant dans cette circonstance un entrain, un courage et un sang-froid au-dessus de tout éloge.
Milhau (C.-J.), soldat de 2e classe au 5e rég.
d'infanterie coloniale, mie 025303: soldat territorial qui, à l'attaque des tranchées allemandes, le 14 mars, a fait l'admiration do ses camarades par sa bravoure héroïque. Assailli par une colonne ennemie à coups de fusils et de bombes, dont l'une tue un de ses camarades, et resté seul à découvert, entre deux tranchées, ajuste les Allemands, en tue deux, décharge son magasin sur le reste de la colonne ennemie et la force à s'enfuir. A ainsi contribué à Àa conservation des positions conquises.
(Pour prendre rang du 20 mars 1915.) Daffix (Louis), soldat de 2e classe au 121* rég.
d'infanterie, m'e 0G624 : au cours d'une attaque, voyant son frère gisant à terre, grièvement blessé, l enleva, le mit à l'abri dans un trou d'obus et courut reprendre sa place dans le rang. Agent de liaison, montra, en toutes occasions, ses belles qualités de courage militaire J et de sentiment du devoir.
V.
(Pour prendre rang du 21 mars 1915.) Belgacem ben Abdel Ilafid, caporal au 7e rég.
de marche do tirailleurs, mie 1584: brave et vigoureux caporal. Depuis le commencement de la campagne a montré la plus belle bravoure et a toujours entraîné son escouade avec entrain. Blessé grièvement le 19 mars à son poste de combat. Est ainsi blessé pour la troisième lois depuis le début des opérations.
(Pour prendre rang du 22 mars 1915.) Lombard (Georges), servent au 132e rég. d'infanterie : après avoir pénétré le premier dans une tranchée prise d'assaut, y a poursuivi l'ennemi, a été entouré et fait prisonnier. S'est dégagé en tuant les doux soldats qui l'emmenaient et est revenu dans les lignes françaises reprendre son poste de combat.
Bocquet (Louis), soldat de 2e classe au 132e rég.
d'infanterie : se trouvant en sentinelle dans un poste d'écoute lors d'une attaque ennemie, est monté sur le parapet et a abattu à coups de fusil, avant de rejoindre sa section, les sept premiers assaillants qui se présentaient.
(Pour prendre rang du 21 mars 1915.) Wurth (Théodore), maréchal des logis réserviste au 6e rég. d'artillerie à pied, 41e batterie, mIe 0122 : chef de pièce du plus grand mérite.
Sa batterie étant, au cours d'un tir, prise très violemment à partie par l'artillerie ennemie, le commandant de la batterie, un chef de pièce et plusieurs hommes étant blessés, a su maintenir l'ordre avec sang-froid et fermeté. A -1 donné au capitaine commandant, dès son arriife vée, les éléments de tir nécessaires à lacon! tinuation du feu. Blessé à son poste de combat.
Auclair (Fernand), roldat de ire classe au 85e rég. d infanterie, mle 5669 : jeune soldat, a fait preuve depuis son arrivée au front d'un courage et d'un entrain remarquables. Toujours au premier rang dans les combats de grenades, quittait sa section quand celle-ci était en réserve, pour venir prendre sa place en 1" ligne.
Volontaire dans toutes les petites opérations de détail. A été blessé le 21 mars lors d'une de ces opérations.
Marion (G.-M.-J.), adjudant au 158e rég.
d'infanterie, mie 92 : sa section ayant été coupée et sur le point d'être cernée, pendant la contreattaque allemande de la soirée du 1G mars, s'est frayé un passage au corps à corps et a teussi à reloindre sa compagnie. A fait montre,
pendant toutô la campagne, d'une bravoure exceptioanclle.
Lyonnet (J.-B.), sergent au 153e rég. d'infanterie, m'e 012606 : a fait preuve de sang-froid, de bravoure et d'esprit de décision en se jetant avec quelques hommes dans un boyau que l'ennemi envallissait d'une poussée irrésistible.
Est resté à ce poste pendant deux jours, maintenant par son exemple le moral de ses hommes, et y a repoussé toutes les attaques de l'ennemi.
Champenois (M.-E.), sergent au 158e rég. d'infanterie, mle 017243 : un obus ayant démoli un abri, tué son chef de bataillon et blessé trois officiers, a fait preuve du sang-froid le plus remarquable et du dévouement le plus absolu en se portant au secours de ses cheis, après s'être dégagé lui-même des décombres, sous un feu violent d'artillerie lourde. N'a cessé depuis le début de la campagne d'assurer les liaisons du bataillon avec la bravoure la plus froide et la plus méritoire.
Larcher (Georges), chasseur de 2e classe au 44e bataillon de chasseurs à pied : ayant pris part comme volontaire à un coup de main sur les tranchées allemandes, a été grièvement blessé et a dû subir l'amputation d'une jambe.
(Pour prendre rang du 25 mirs 1915.) Chennebault (M.-H.), chasseur de 2e classe au 44e bataillon de chasseurs à pied : ayant pris part comme volontaire à un coup de main sur les tranchées allemandes, a été grièvement blessé et a dû subir l'amputation du bras droit.
Dupoiroux (Auguste), soldat de 2e classe au 99e rég. d'infanterie : excellent soldat, très grièvement blessé le 30 novembre 1914, en remplissant sa mission d'agent de liaison; a dû subir l'amputation du bras droit et la désarticulation de l'épaule.
Péan (Marcel), médecin auxiliaire (élève de l'école de Lyon), groupe de brancardiers divisionnaire d'une division d'infanterie: s'est fait remarquer par son courage et son dévouement en portant secours aux blessés dans des positions très critiques et sous le feu de l'ennemi dans le mois de février 1915.
Aymonin (Laurent), adjudant au 152e rég.
d'infanterie, fi le 129 : sous-officier parfait, commande avec distinction une section de mitrailleuses depuis la fin décembre. A montré partout le plus beau courage et a su inspirer le plus grand allant à ses mitrailleurs. Le 23 mars, a montré une énergie et une vaillance admirables, est arrivé dans les tranchées ennemies parmi les premiers et a installé aussitôt sa section malgré une fusillade terrible. A été très grièvement blessé.
(Pour prendre rang du 26 mars 1915.) Marmonteil (F.-A.-P.), sergent au 121e rég.
d'infanterie, 2e compagnie (mie 06062) : ayant demandé à faire partie d'une patrouille conduite par un officier et dont le but était de reconnaitre une zone dans laquelle l'ennemi avait, ravant-veille, tenté une petite opération.
A voulu sauter dans le boyau de communication reliant un poste d'écoute allemand à une tranchée en arrière pour enlever les sentinelles du poste d'écoute. Alors qu'il allait atteindre son but, a été projeté par une fougasse, grièvement blessé au visage, de manière telle qu'il perdra probablement, complètement la vue.
(Pour prendre rang du 27 mars 1915.) Bujaud (Henri), sergent au 46e rég. d'infanterie (mie 11631) : a fait preuve de courage et d'habileté, en allant à travers bois porter un ordre à une compagnie détachée. A réussi à accomplir sa mission en échappanl à une fraction ennemie qui l'avait coupé et sommé de se rendre. A été amputé de la cuisse droite, Duval (Louis), soldat de 2e classe au 371e rég.
d'infanterie (mIe 04922); à l'attaque de nuit du 8 janvier 1915, a montré le plus grand courage et le plus vif entrain, en se maintenant constamment en tête de la chaîne de tirailicurs.
Grièvement blessé, a été amputé de la jambe.
Palmv (Aimé), soldat de 2e classe au 371e rég.
d'infanterie, mle 0140i2 : a montré une belle conduite au feu au combat du 8 janvier 1915.
S'est constamment maintenu au premier rang sur la ligne de feu, jusqu'au moment où i! a reçu une blessure grave qui a nécessité l'amputation du bras.
Brun (Camille). caporal au 23 bataillon de chasseurs, mIe 2604 : excellent chasseur dont la conduite au feu lui avait valu les galons de caporal. S'est distingué en toutes circonstances et en particulier les 1er et 2 décembre 191 i où il a été atteint d'une grave d'une grave blessure à la suite de laquelle il est devenu aveugle.
Grébert (Auguste), sergent réserviste au 23e rég. d'infanterie, chasseur forestier, mie U9 : a fait preuve d'un grand courage et d'une belle endurance au début de la guerre; surveillance de la frontière. A demandé à rester à la compagnie active quoique âgé de plus de quarantehuit ans et sert dans un régiment d'infanterie active où il se fait remarquer par son zèle'et par son dévouement.
Nouvel (J.-M.), adjudant-chef au 17e rég. de chasseurs : blessé grièvement le 4 septembre.
A dirigé la défense du convoi du régiment attaqué par des forces supérieures, avec autant d'énergie que de sang-froid. A sauvé le convoi et a été blessé en donnant le meilleur exempta aux défenseurs.
Bernelas (II.-A.-L.), cavalier de 2e classe au 17e rég. de chasseurs, mle 1754: blessé grièvement le 4 septembre à la défense du convoi du régiment, est resté au feu, donnant à ses camarades un bel exemple d'entrain et de courage.
Vénard (F.-G.-D.), cavalier de 2e classe au 17e rég. de chasseurs, m'e 1811 : blessé grièvement le 4 septembre à l'arrière-garde du rég., n'a pas quitté la ligne de feu faisunt preuve du plus beau courage.
Bourguignon de Saint-Martin (Jean), maréchal des logis au 17e rég. de chasseurs : commandant une patrouille de huit cavaliers chargée de garder le flanc d'un convoi, a pu, grace aux habiles dispositions prises, renseiner en temps voulu, sur la marche de l'ennemi; puis, par sa vigueur, tenir éloignés les coureurs ennemis et, enfin, en occupant les issues d'un village, arrêter la marche de l'ennemi et permettre au convoi de s'échapper. A reçu deux très graves blessures.
Georges (R.-R.), sergent au 23 groupe cycliste d'une division de cavalerie, mIe 2419 : a, depuis le début de la campagne, toujours fait preuve du plus grand courage, reciammant constamment le commandement dans les missions les plus perilleuses. A surpris un petit poste dans dans la nuit du 24 au 25 décembre ; a renouvelé le lendemain son audacieuse tentative.
Crombez (Ch.-F.), sergent au 2* groupe cycliste d'une division de cavalerie, mie 26U5 : a, depuis le début de la campagne, constamment fait preuve dans le commandement de sa section du plus grand courage et d'un parfait sang-froid. A été grièvement blessé le 26 décembre.
Stingre (Julien), maréchal des logis chef, automobiliste au quartier général d'une division de cavalerie : a suivi de son plein gré une reconnaissance, le 28 décembre, au cours de laquelle, blessé grièvement, il a fait preuve de beaucoup de sang-froid et d'abnégation.
Morel (Léon" maréchal des logis réserviste au 8e rég. de dragons : très belle conduite au cours d'une reconnaissance le 19 décembre 1914. A été grièvement blessé d'une balle à la tête en se portant au secours de son officier, tombé avec son cheval à 100 mètres d une patrouille d'infanterie ennemie.
Terlin (Emile), sergent automobiliste, attaché à l'état-major d'une division de cavalerie : ancien sergent réformé, engagé comme automobiliste pour la durée de la guerre, s'est toujours oifert pour les missions périlleuses ; a accompagné, le 19 décembre, deux officiers d'état-major dans une reconnaissance très en avant de la ligne des avant-postes et a été grièvement blessé.
Vignault (Gustave), adjudant au 325e rég.
d infanterie (mie 34) : très méritant. Très-énergique, a eu une très belle attitude au feu. Grièvement blessé au combat, le 2) août, où il est resté deux jours sur le champ de bataille avant d être secouru. Restera probablement infirme (jambe atrophiée).
Atkinson (V.-G.). chasseur do 2e classe au groupe cycliste d'une division de cavalerie (mie 1443): a fait journellement, du 3 au 21 mars, des patrouilles périlleuses et tué ou blessé des sentinelles ennemies. Par son intelligence, sor.
courage et sa décision, réussit à ramener son
caporal, tombé, blessé grièvement, à vingt mètres des tranchées ennemies.
Georges (A.-A.), caporal au groupe cycliste d'une division de cavalerie (mie 3234) : a conduit de nombreuses patrouilles dans les circonstances les plus périlleuses. Le 15 mars 1915, s'est approché à quinze mètres des sentinelles ennemies, a été grièvement blessé (amputé d'une jambe).
Cornesse (Edmond), soldat de 2e classe au 171e rég. d'infanterie : s'est porté vaillamment à l'attaque d'une tranchée ennemie, s'est ac- croché aux réseaux et, blessé de 5 balles, y est resté pendant quatre jours sous le feu jusqu'à ce qu'on ait pu le dégager. Rentré dans nos lignes a crié : « Vive la France 1" et a dit à son colonel: «Mon colonel, quand je serai guéri, j'y retournerai. »
Laurent (Alphonse), soldat de 2e classe au 171* rég. d'infanterie : s'est porté vaillamment à l'attaque d'une tranchée ennemie, s'est accrochée aux réseaux et s'y est maintenu pendant trois jours et demi sous le feu. A rejoint ensuite la ligne.
Brun (M.-L.), soldat de 2e classe au 171e rég.
^d'infanterie : s'est porté vaillamment à l'atta- mia d'une tranchée ennemie, s'est accroché auxréseaux de fils de fer, s'y est maintenu pendant trois jours et demi sous le feu. A rejoint ensuite la ligne.
(Pour prendre rang du 29 mars 1915.) Lhote (Léon), maître ouvrier à la 5e section de chemins de fer de campagne : assurant le service de réserve à un dépôt de machines dans la nuit du 17 au 18 mars pendant un bombardement, s'est porté après l'éclatement des premières bombes au secours d'un soldat de garde tombé dans la fosse d'un pont tournant, l'en a retiré et a été grièvemént blessé par une nouvelle bombe, au moment où il regagnait son poste (amputé depuis du bras gauche).
Boulanger (M.-E.), sergent au 44e bataillon de chasseurs à pied : chargé avec un groupe de volontaires de sauter dans les tranchées allemandes pour y établir un barrage de façon à permettre aux sapeurs du génie de détruire des galeries de mine ennemies, est parvenu à établir ce barrage, qu'il a tenu avec une poignée d'hommes pendant une heure vingt et a repoussé deux contre-attaques.
Triollaire (M.-A.), sergent réserviste au 4e rég.
du génie, compagnie 14/5 : volontaire le 21, mars pour commander un détachement de sapeurs participant à un coup de main., est parti à la tête de ses hommes ; a été grièvement blessé dans la tranchée allemande en faisant la reconnaissance des travaux de mines partant de cette tranchée.
Grandjeon (Louis), soldat de 2e classe au 158° rég. d'infanterie, mle 8208: très grièvement blessé dans une contre-attaque de nuit, en sautant le premier, aux côtés de son chef de section, dans un boyau occupé par l'ennemi.
(Amputation d'un bras).
Mallet (Pascal), adjudant au 158e rég. d'infanterie, Ynle 6885 : a entraîné brillamment sa section à l'attaque, et a su maintenir ses hommes dans la tranchée conquise sous un bombardement intonse d'artillerie lourde, grâce à son calme et à son sang-froid inaltérables. A été blessé.
Fravalo (Félix), maître pointeur au 12e rég.
d'artillerie (artillerie d'une division) : atteint à son poste de pointeur de multiples blessures au front, aux yeux et à la poitrine. A fait preuve d'une abnégation et d un courage remarquable. Sans tenir compte de ses blessures s'est d'abord informé si quelqu'un de ses camarades était blessé, et a exprimé sa joie d'être seul atteint. Transporté au poste de se-s cours, s'est écrié : « Je ne veux pas être évacué. Je veux me guérir ici pour revenir plus vite pointer mon canon contre les Boches ».
Raulique ( R.-L. ), maréchal des logis au 50e rég. d'artillerie : a été blessé à trois reprises devant l'ennemi, revenant chaque fois sur le 1 front dès qu'il a été guéri. La dernière fois, a montré ma sang-froid remarquable, aidant à évacuer les hommes de sa pièce qui avaient été blessés en même temps que lui et contribuant grandement, par son attitude énergique, à maintenir le calme parmi le personnel de la batterie.
Guégan (Gustave), premier canonnier servant tu 50e rég. d'artillerie : fait preuve de la plus
grande bravoure depuis le début de la campagne, sert comme volontaire un canon de 47 depuis le 5 janvier. A été cité pour sa belle conduite à l'ordre de la brigade le,5 mars.
Le 17 mars, blessé d'une balle en pleine poitrine et ayant été remplacé dans son poste de pointeur, s'est écrié, aussitôt revenu à lui : cc Ne vous exposez pas, mon lieutenant, je vais reprendre mon poste Il. A dû être évacué par ordre.
Robinet (J.-F.), adjudant pilote aviateur, aviation d'une armée : le 22 mars, sachant son appareil à court d'essence n'en a pas moins invité son observateur à poursuivre un réglage sur un objectif subitement découvert. Surpris par la panne du moteur, est descendu en vol plané au-dessus des lignes ennemies pour permettre l'achèvement du réglage. Il a atterri dans les lignes françaises dans des conditions difficiles.
Gachter (Etienne), sergent au 1er rég. de marche d'infanterie coloniale : grièvement blessé au cours de la reconnaissance d'un petit poste ennemi qu'il faisait de sa propre initiative, a fait preuve d'une exceptionnelle énergie. Avait déjà été blessé le 30 août et avait refusé de se laisser évacuer.
Mandolini (Paul), sergent au 157e rég. d'infanterie : a constamment donné l'exemple d'une grande bravoure; son chef de section ayant été blessé, a pris le commandement, a réussi par son énergie et son sang-froid à maintenir sa troupe sous un feu.très violent jusqu'au moment où il fut atteint de graves blessures qui ont eu pour conséquence la perte du bras gauche et de l'œil droit.
Vidal (S.-J.-B.-J.), sapeur-mineur au 10e rég.
du génie, compagnie 26/2 : engagé volontaire à quarante et un ans, a montré en toutes circonstances une bravoure et un dévouement superbes. A ramené dans nos lignes, sous une grêle de balles, un de ses camarades mortellement blessé.
Frizot (Agnan), caporal territorial au 108e rég.
d'infanterie, 8e compagnie : placé en surveillance dans un boyau partant d'une tranchée et exposé au tir continu de grenades, a arrêté l'ennemi pendant sept heures. S'est déjà fait remarquer en maintes occasions par sa belle conduite au feu.
Bouchet (B,-H.-L.), brigadier au 13e rég. de chasseurs à cheval (mIe 0443) : a, par son courage, son adresse, son sang-froid et sa ponctualité dans l'exécution des ordres, réussi à s'emparer d'un fanion allemand au milieu des lignes ennemies.
(Pour prendre rang du 30 mars 1915.) Coursolle (S.-H.), sergent-major au 121e rég.
d'infanterie, 11e compagnie, mIe 4737 : sousofficier considéré par ses chefs et ses subordonnés comme modèle de bravoure. A montré son mépris du danger en toutes circonstances et en particulier le 14 août, en poussant le mouvement en avant jusqu'aux lignes allemandes; le 9 septembre, en portant sous la mitraille, les ordres du chef de bataillon, le 17 septembre, en fouillant des maisons occupées par l'ennemi. A commandé ces jours derniers des patrouilles particulièrement importantes et a tué, au cours de l'une d'elles deux ,observateurs d'artillerie allemande. A été blessé le 2 mars.
Tramblier (IL-M.), soldat de 2e classe au 57e rég. d'infanterie, mIe 06626 : soldat modèle, brave au feu. A été atteint le 24 décembre d'une grave blessure qui a nécessité l'amputation de l'omoplate.
Abidi ben Larbi, sergent au 4e rég. de tirailleurs indigènes, mlé 2911 : blessé le 30 août, revenu sur le front le 21 novembre, a de nouveau été grièvement blessé, le 1er mars, à la tête de sa troupe, à laquelle il donnait le plus bel exemple de calme et de sang-froid sous uu feu violent d'artillerie.
Tricaud (Joseph), soldat de lre classe au 24e rég. d'infanterie, mie 3à59 : a été blessé le 4 novembre ; a perdu l'œil droit et a l'œil gauche complètement atrophié.
Vernet (Ferdinand), caporal au 118e rcg. territorial d'infanterie, m'° 10796 : projeté dans un puits de mine par l'explosion d'un obus de gros calibre, enseveli et blessé, a fait preuve d'un calme, d'un sang-froid et d'un courage remarquables. Restera probablement infirme.
Parot (J.-D.-M.), sergent-major au 34e rég.
d'infanterie, miè 77 ; blessé d'une balle au braf J le 23 août 1914, a conservé le commandement.
de sa section jusqu'à la fin du combat; n'a été i se faire panser que sur l'ordre formel de son, capitaine. Gardera une impotence de l'avantbras et de la main gauche. p otence de l'avantMichaud (G.-A.), sergent au 21e rég. d'infanterie coloniale, mle 4-1959 : au moment où il rassemblait une patrouille et la portait en avant dans un secteur particulièrement menacé, 4 , le 9 mars, a été blessé dans l'accomplissement Il de sa mission. Sous-officier très ancien de ser- j vices qui n'a cessé depuis le début de la cam-i pagne de faire preuve d'énergie, d'initiative intelligente et de bravoure. A reçu une bles- 1 sure, le 12 février, à la suite de laquelle il est resté à son poste. L Lagoutte (Marius), soldat au 149e rég. d'infan- terie : a été blessé dans les tranchées, le 25 sep-, ; tembre 1914, de trois balles et de plusieurs éclats d'obus qui ont occasionné la perte de l'œil gauche et compromis gravement l'oeil droit.
Cassard (J.-A.-J.), caporal réserviste au 15e bataillon de chasseurs à pied (détaché à la com- pagnie auxiliaire du génie d'une division), mie 1750: fait le service depuis deux mois et demi à la compagnie auxiliaire du génie. A toujours fait preuve de beaucoup de dévoue- ment et de bonne volonté. Détaché sur le front avec sa section, le 25 février, s'y est montré très actif et très courageux. A été blessé la 13 mars par éclats d'obus aux deux jambes et au genou gauche en sortant d'un abri pour rassembler son escouade. A été amputé de la jambe gauche.
Doret (H.-F.), adjudant au 171e rég. d'infan- t terie (mlc45) : a entraîné sa section au combat ( du 22 mars jusqu'aux réseaux de fils de fer ennemis. Ne pouvant les franchir en raison despertes subies, a fait creuser une tranchée à proximité des réseaux. A été rechercher un homme de sa section resté blessé entre les ^j deux lignes et l'a ramené en rampant sous un i feu des plus violents. Avait été blessé antériea- 1 rement et avait rejoint le front à peine guéri. !
Dequincey (L.-E.), sergent au 36e rég. d'infan- f ] terie coloniale : a fait preuve de sang-froid et J de courage le 18 février, a été grièvement blessé t à l'assaut des tranchées ennemies. A été am- Ij puté de la cuisse. 1 Paris, le 21 avril 1915.
4- A. MILLERAND. j ARMÉE ACTIYE C - -1 NOMINATIONS ET PROMOTIONS 4j Etat-major général ds l'armée. — Par dô- si crois en date du 20 avril 1915, rendus sur la proposition du ministre de la guerre, ont été 4] promus on nommés dans la lre section dv, i cadre de l'état-major général do l'armée: 1 Au grade de général de division.
M. le général de division à titre temporaire Cordonnier, en remplacement de M. le général de division Poiiradier-Diiteil, retraité : deux ci- i tations à l'ordre de l'armée, savoir : 1° la 1 19 août 1914. pour avoir, comme commandant 1 une brigade d'infanterie, au cours du combat
du 10 août, lancé avec beaucoup d'à-propoi une contre-attaque à la suite de laquelle l'en- i nemi a abandonné sur le terrain quatre mitrail- 1 leuses; 2° le 2 février 1915, pour s'être parti. cu!ièrement distingué à la tête d'une division i qui, grâce à lui, a toujours donné l'effort de- 1 mandé. î
M. le général de division à titre temporaire 4 Marjoulet, en remplacement de M. le général
de division Espinasse, placé dans la section de j réserve, cité à l'ordre de l'armée eu avril 1915, pour : le 20 août, commandant l'avant-gardo
d'un corps d'armée, avoir su maintenir, sous un feu intense, pendant une partie de la journie, l'occupation d'un village, assurant ainsi lit liaison entre les deux corps d'armée voisins et i couvrant l'entrée en ligne de son propre corps ] d armée sur le champ de bataille. A dix-sept heures, au moment où ce corps d'armée s'en- gageait toutes forces réunies et rejetait l'en- nemi, s'est mis en tête de sa brigade, un fusil à la main, pour enlever un village qui lui était assigné comme objectif.
M. le général de division à titre temporaire Grossetti, en remplacement- de M. le général de division Defforges, décédé. Cité à l'ordre de l'armée le U avril 1915. pour les motifs suivants : appelé du 23 octobre au 2 novembre 1914 à renforcer les troupes alliées aux prises avec des forces ennemies supérieures, a multiplié les actions offensives de sa division. Par son activité, sa ténacité, son esprit de décision et son grand courage persanncl, a rétabli des situations compromises et contribué très efficacement à l'échec des attaques allemandes. Placé le 7 novembre, en pleine bataille, à la tête d un corps d'armée très éprouvé, est parvenu, par son énergie et soc action personnelle aux poin!s et auX moments les plus critiques, à briser l'offensive ennemie dans son secteur.
M. le général de division à titre temporaire Pétain, en remplacement de M. le général de division Verraux, retraité : cité à l'ordre de l'armée le 8 avril 191\ commandant un corps d'armée, a fait preuve dès sa prise de commandement, des plus solides qualités d'organisateur et de chef. Placé dans un secteur particulièrement exposé au bombardement et aux attaques d'un ennemi très actif, a pris sur cet adversaire l'ascendant moral de l'offensive et l'a maintenu par une série de coups de main habilement préparés, énergiquement conduits et judicieusement exploités.
M. le général de brigade de Cornulier-Lucinière, en remplacement de M. le général de division Abonneau, placé dans la section de rélerve.
M. le général de brigade Taufflieb, en remplacement de M. le général de division Lescot, placé dans la section de réserve.
M. le général de brigade de Buyer, en remplacement de M. le général de division Bourdériat, placé dans la section de réserve : cité à l'ordre de l'armée le 23 janvier 1915, commandant une division de cavalerie, ayant pris le 11 novembre 1914 le commandement d'une division d'infanterie en situation critique, a, par la fermeté et la netteté de ses ordres, rendu immédiatement la confiance à tout le monde.
Après avoir enrayé l'ennemi par une vigoureuse contre-attaque, a ordonné les dispositions les plus heureuses pour rétablir une bonne situation militaire et préparer une reprise efficace de l'offensive. A rendu en ces circonstances un service signalé et fait preuve des plus belles qualités de caractère et de commandement.
M. le général de brigade Goigoux, en remplacement de M. le général de division Rull'ey, placé dans la section de réserve.
M. le général de division à titre temporaire Demange, en remplacement de M. le général de division Regnault, retraité.
M. le général de brigade Rouquerol (J.-G.-J\'I) (pour prendre rang du 10 mai 1915), en remplacement de M. le général de division DoeIle, qui sera placé dans la section de réserve à la même date.
M. le général de brigade Bourgeois (pour prendre rang du 22 mai 1915), en remplacement de M. le général de division Chailley. qui sera placé dans la section da réserve à la même date.
M. le général de brigade Cornille, en remplacement de M. le général de division Souchier, placé dans la section de réserve.
Au grade de général de brigade.
M. le colonel d'infanterie breveté Rauscher' en remplacement de M. le général de brigade Loyzeau de Grandmaison, tué à l'ennemi.
M. le colonel d'infanterie Menvieille, en remplacement de M. le général de brigade Félineau, placé dans la section de réserve.
M. le colonel d'infanterie breveté Janin, en remplacement de M. le général de brigade Martin de Laporte, placé dans la section de réserve.
M. le colonel d'infanterie breveté Gueydon de Dives, en remplacement de M. le général de brigade Trinité-Schillemans, placé dans la section do réserve.
M. le colonel d'infanterie breveté Gramat, en remplacement de M. le général do brigade Fonville, placé dans la section de réserve.
M. le général de brigade à titre temporaire Drouot, en remplacement de M. le général do brigade Pierrot, retraite.
M. le colonel d'infanterie Trouchand, en remplacement de M. le général de brigade Drouot, placé dans la section de réserve.
M. le colonel d'infanterie breveté Chapès, en remplacement de M. le général de brigade Bachelard, placé dans la section de réserve.
M. le coonel d'infanterie breveté Briant, en remplacement de M. le général de brigade Jouannic, placé dans la section de réserve.
M. le colonel d'infanterie breveté Dégot, en remplacemeiyWije M. le général de brigade Cordonnier, wpiu.
M. le colonel d'infanterie breveté Deschamps, en remplacement de M. le général de brigade Marjoulet, promu.
M. le colonel d'infanterie Guillemot, en rempl-icement de M. le général de brigade Grossetti, promu.
M. le général de brigade à titre temporaire Farret, on remplacement de M. le général de brigade Pétain, promu.
M. le général de brigade à titre temporaire Halouin, en remplacement de M. le général de brigade Cornille, promu.
M. le général de brigade à titre temporaire d'Armau de Pouydraguin, en remplacement de M. le général de brigade Weiss, placé dans la eection de réserve.
M. le général de brigade à titre temporaire Paulinier, en remplacement de M. le général de brigade de Buyer, promu : cité à l'ordre de l'armée le 16 avril 1915, chef remarquable et des plus complets qui, chargé de l'attaque d'une position que l'ennemi avait puissamment organisée, a assuré le succès de l'opération grâce à ses dispositions habiles et à une froide ténacité, a qui s'est sans cesse affirmée au cours d'une lutte ininterrompue pendant deux mois.
M. le colonel de cavalerie Serpette de Berseaucourt, en remplacement de M. le général de brigade Louvat, placé dans la section de reserve.
M. le colonel de cavalerie Martin de Bouillon, en remplacement de M. le général @ de brigade Silvestre, placé dans la section de réserve.
M. le colonel de cavalerie Frotiée, en remplacement de M. le général de brigade Thétard, placé dans la section de réserve.
M. le colonel de cavalerie Mordacq, en remplacement de M. le général de brigade de Cornulier-Luciniére, promu.
M. le colonel de cavalerie breveté Prax, en remplacement de M. le général de brigade Taufflieb, promu : cité à l'ordre de l'armée le 6 mars 1915, commandant une brigade d'infanterie, a pris en pleine action le commandement de la brigade et a, par son énergie et l'habileté de ses dispositions, réussi, après trois jours de lutte, à chasser l'ennemi d'une position fortifiée.
M. le colonel de cavalerie breveté de Cugnac pour prendre rang du 20 mai 1915), en rem-
placement do M. le général de brigade de FonLenilliat, qui sera placé à la même date dans la section de réserve.
M. le colonel d'artillerie breveté Sentis, en remplacement de M. le général de brigade Mazoyer-Lagrange, placé dans la section de réserve.
M. le colonel d'artillerie Dunal, en remplacement de M. le général de brigade Camon, placé dans la section de réserve.
M. la général de brigade à titre temporaire Caron, en remplacement de M. le général de brigade Dumay, placé dans la section de réserve.
M. le colonel d'artillerie breveté Le Gallais, en remplacement de M. le général de brigade Cassagnade, placé dans la section de réserve.
M. le colonel d'artillerie Ladoux, en remplacement de M. le général de brigade Bon, retraité
M. le colonel d'artillerie breveté Renaud, en remplacement do M. le général de brigade Goigoux, promu.
M. le colonel d'artillerie breveté Guillemin, en remplacement de M. le général de brigade Demange, promu.
RÉINTÉGRATIONS M. le général de brigade Baurnann, hors cadres, ancien chef de la mission de réorganisation de la gendarmerie ottomane, est réintégré dans les cadres à la date du 23 mai 1915, en remplacement de M. le général de brigade Gillet, qui sera placé dans la section de réserve à la même date.
41
PROMOTIONS ET NOMINATIONS
Etat-major général destroupts coloniales.
— Par décrets en date du 20 avril 1915 rendus sur la proposition du ministre de la guerre, ont été promus ou nommés dans la lre section du cadre de l'état-major général des troupes coloniales :
Au grade de général de division.
M. le général de brigade Berdoulat, en remplacement de M. le général de division Vimard, placé dans la section de réserve.
Au grade de général de brigade.
M. le colonel d'infanterie coloniale breveté Guyot d'Asnières de Salins, en remplacement de M. le général de brigade Berdoulat, promu.
M. le colonel d'infanterie coloniale Tétart, en remplacement de M. le général de brigade liondony, tué à l'ennemi.
M. le colonel d'infanterie coloniale Michard (pour prendre rang du 4 mai 1915), en remplacement de M. le général de brigade Simonin, qui sera placé dans la section de réserve à la même date.
.4»
Corps de l'intendance militaire..- Par décrets en date du 20 avril 1915, rendus sur la proposition du ministre de la guerre, ont été promus ou nommés dans le cadre du corps de l'intendance militaire :
Au grade d'intendant général.
M. l'intendant militaire Savoye, en remplacement de M. l'intendant général Ducuing, placo dans la section de réserve.
Au grade d'intench nt militaire.
M. le sous-intendant militaire de lre classe Chausson, en remplacement de M. l'intendant militaire Savoye, promu.
M. le sous-intendant militaire de lre classe Gallev, en remplacement de M. l'intendant militaire Dillon, placé dans la section de réserve.
M. le sous-intendant militaire de lre classe Delacarte, emploi créé.
M. le sous-intendant militaire do 1re classa Laurens, emploi créé.
J — ——————
Corps des interprètes militaires. — Paf décision ministérielle du 19 avril 1915, et par application du décret du 2 janvier 1915, les nominations à titre temporaire et pour la durée do la campagne ci-après sont ratifiées :
Au grade d'officier interprète de 5e classe pour la langue allemande.
(A dater du 8 mars 1915).
M. Courtois, sapeur au 28e bataillon du génie.
— Affecté à un état-major aux armées.
M. Wéber (Paul), soldat au 4e rég. d'artillerie de campagne. — Affecté à un état-major aux armées.
M. Pretot, soldat au 9e rég. d'artillerie de campagne. - Affecté à un état-major aux armées.
Au grade d'officier interprète de 3e classe pour la langue allemande.
(A dater du 2 mars 1915.) M. Zislin, sergent au 371e rég, d'infanterie. Affecté à un état-major aux armées, —.
Par décision ministérielle du 14 avril 1915 et par application du décret du 12 novembre 1914, est nommé à titre temporaire et pour la durée de la campagne :
Au grade d'officier interprète de 30 classe pour la langue allemande.
M. Hartmann (R.-L.), soldat au 99e rég. d'infanterie (dépôt). — Affecté à un état-major aux armées.
• RÉSERVE
NOMINATIONS
Corps des interprètes militaires. — Par décision ministérielle du 19 avril 1915 et par application du décret du 3 décembre 1914, est nommé à titre temporaire et pour la durée de la campagne :
Au grade d'interprète stagiaire pour la langue anglaise.
M. Gans, soldat réserviste à la 22e section de commis et ouvriers militaires d'administration.
Mis à la disposition du général chef de la mission militaire française attachée à l'armée britannique.
Par décision ministérielle du 19 avril 1915 et par application du décret du 2 janvier 1915, les nominations à titre temporaire et pour la durée de la campagne ci-après sont ratifiées :
Au grade d'interprète stagiaire pour la langue allemande.
(A dater du 8 mars 1915.) M. Zeller, soldat réserviste au 371e rég. d'infanterie. — Maintenu audit rég.
M. Liermann, caporal fourrier réserviste au 172e rég. d'infanterie. — Affecté au 56e rég. territorial d'infanterie.
M. Fraysse, sergent réserviste au 213e rég.
d'infanterie. — Affecté au 35ge rég. d'infanterie.
M. Zundel, maréchal des logis réserviste au ge rég. d'artillerie à pied. — Affecté à un étatmajor aux armées.
ARMÉE TERRITORIALE
NOMINATIONS
Corps des interprètes militaires. — Par décision ministérielle du 19 avril 1915 et par application des décrets des 12 novembre et 3 décembre 1914, sont nommés à titre temporaire et pour la durée de la campagne : Au grade d'officier interprète de 3e classe pour la langue allemande.
M. Rey, interprète stagiaire à titre temporaire à la disposition du gouverneur militaire de Paris. — Maintenu.
Au grade d'interprète stagiaire pour la langue allemande.
M. Eiscnmann, canonnier de 2e classe de L'armée territoriale au 1er rég. d'artillerie de campagne (dépôt). — Affecté au cabinet du ministre (section de contrôle).
Par décision ministérielle du 14 avril 1915 et par application du décret du 2 janvier 1915, la nomination à titre temporaire et pour la durée de la campagne ci-après est ratifiée :
Au grade d'interprète stagiaire pour la langue allemande.
(A dater du 5 avril 1915.) M. Schmitt (Pierre), caporal territorial au 371e rég. d'infanterie. — Maintenu audit rég.
Par décision ministérielle du 18 avril 1915 et par application du décret du 2 janvier 1915, la nomination à titre temporaire et pour la durée de la campagne ci-après est ratifiée : Au grade d'interprète stagiaire pour la langue allemande.
(A dater du 26 mars 1915.) M. Erimund, caporal fourrioplierritorial au 28e bataillon de chasseurs à pi Maintenu au dit bataillon.
Par décision ministérielle du 19 avril 1915 et par application du décret du 2 janvier 1915, les nominations à titre temporaire et pour la durée de la campagne ci-après sont ratifiées : Au grade d'interprète stagiaire pour la langue allemande.
(A dater du 8 mars 1915.) M. Nardin, sergent territorial au 235° rég.
d'infanterie. — Affecté à un état-major aux armées.
M. Driesch, adjudant au 49e rég. territorial d'infanterie. — Affecté au 53e rég. territorial d'infanterie.
M. Gloess, soldat territorial au 46e rég. d'infanterie. — Affecté au 43e rég. territorial d'infanterie.
M. Schmitz, chasseur forestier, territorial à la 58 compagnie de chasseurs forestiers, au grand quartier général des armées. — Affecté au 359e rég. d'infanterie.
M. Lacaze, brigadier territorial au 9e rég. d'artillerie à pied. — Affecté à un état-major aux armées.
M. Acker, caporal au 45e rég. territorial d'infanterie. — Affecté à un état-major aux armées.
M. Wurth, sergent territorial au 171e rég.
d'infanterie. — Affecté à un état-major aux armées.
M. Zuber, soldat au 50e rég. territorial d'infanterie. — Affecté à un état-major aux armées.
(A dater du 25 mars 1915.) M. Kern, sergent au 21e bataillon territorial du génie. — Affecté au 244e rég. d'infanterie.
——————— ———————
3e, 4e et 511 sections de chemins de fer de campagne. — Par décret du Président de la République en date du 19 avril 1915, rendu sur le rapport du ministre de la guerre, les nominations et promotions ci-après indiquées ont été faites dans le personnel des agents supérieurs des 3e, 4e et 5e sections de chemins de fer de campagne dont les noms suivent, savoir : 3e SECTION Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans.
DIVISION DE LA VOIE
2e subdivision.
Sous-chef de section.
M. Rivens (Gabriel), contrôleur du matériel fixe, en remplacement de M. Michel.
Chef de district.
M. Fradier (Etienne-Charles), chef de district, en remplacement de M. Rivens.
Garde-magasin.
M. Baudin (Edmond), employé, en remplacement de M. Fradier.
DIVISION DU MOUVEMENT
3e subdivision.
Chef do station.
M. de Meyjounissas (Henri-Louis-Guy), contrôleur-receveur, en remplacement de M. Lahoussère,
5e SECTION Compagnie des chemins de fer du Nord.
Service de l'exploitation.
DIVISION DU MOUVEMENT
1Tt subdivision.
Sous-chef de gare.
M. Dequeker (Louis-Fernand" sous-chef de gare principal, en remplacement de M. Grenier.
Chefs de station.
M. Leroy (Jean-Marie-Barthélémy), sons-cbf de grande vitesse, en remplacement de M. Gall- mant.
M. Hannequin (François-Henry), chef de ft* tion, en remplacement de M. Dequeker.
Subdivision du mouvement.
Sous-inspecteur.
M. Rosonthal (Edmond-Paul-Jules-Eusèbe).
chef des services de la gare, en remplacement de M. Bruillard.
Chefs de grande gare.
M. Grenier (Louis-Charles-Victor), chef de gare, en remplacement de M. Rosenthal.
M. Lefebvre (Charles - Alexandre-Augustin), sous-chef de gare principal, en remplacement de M. Courtin.
Sous-chef de gare.
M. Galimant (Gaston-Jules-Amédée-Emile), sous-chef de gare principal, en remplacement de M. Lefebvre.
Service des travaux et surveillance.
DIVISION DE LA VOIE
ie subdivision.
Chef de district.
M. Delattre (Maurice-Geores-Charles-Xavier), chef de district, en remplacement de M. Tranel.
Service du matériel et de la traction.
DIVISION DE LA TRACTION
1re subdivision.
Sous-chefs de dépôt.
M. Arfeuillo (Raoul-Emile), sous-chef de d&* pôt, en remplacement de M. Decobecq.
M. Decobecq (Arthur-François-Joseph), souschef de dépôt, en remplacement de M. DEYWO.
Chef de dépôt.
M. Deville (Désiré-Jean-Baptiste), sous-chef de dépôt, en remplacement de M. Gilloen.
Service des travaux et surveillance.
DIVISION DE LA VOIR
Dépôt central.
Chef de district.
M. Cottrelle (Lucien-Léon), chef de district.
en remplacement de M. Delattre.
NOMINATIONS
Subdivisions complémentaires territoriales.
Service de' l'exploitation DIVISION DU MOUVEMENT
1re subdivision.
Employés principaux de 2e classe.
M. Dequeker (Paul-Louis-Victor), employé principal.
M. Daudet (Georges-Pierre), contrôleur dIo services techniques.
5e subdivision.
M. Charlent (Elysée-Frédéric), chef de grandi 1 vitesse.
7e subdivision.
M. Dhez (Louis-Charles), sous-chef de gare.
se subdivision.
M. Lamarche (Paul), sous-chef de gare.
9e subdivision.
M. Leroy (Gontran-Jean), sous-chef de gare.
He subdivision.
M. Poulain (Ernest-Eugène), sous-chef de gare.
Service des travaux et de la surveillance.
Employé principal de lre classe.
DIVISION DE LA VOIB 3e subdivision.
M. Picout (Léon-Edouard-Auguste-Louis), chef de section.
Employés principaux de 2e classe.
1re subdivision.
M. Sautereau (Eugène-Marie-Lcon), chef de district.
2e subdivision.
M. Prudhommo (Paul-Charles-Albert), chef de district.
- M. Manesse (Antoine-Jean-François), chef de district.
3e subdivision.
M. Vautier (Léon-Jules-Marie), garde-magasin.
6e subdivision.
M. Tranel (Edgar-Maurice), chef de district.
Se subdivision.
M. Crevel (Emile-Hector-Désiré), rédacteur principal.
M. Sautreau (Henri-Jules), dessinateur principal.
M. Thénot (Emile-Joseph-Guillaume), dessinateur principal.
M. Durgeat (Louis), chef de district.
Service du matériel et de la traction.
DIVISION DE LA TRACTION Employés principaux de 2e classe.
1re subdivision.
M. Brouaye (Lucien), chef comptable.
M. Charles (Eugène), chef mécanicien.
M. Triquet (Camille), chef mécanicien.
Se subdivision.
M. Davrout (René), sous-chef de dépôt.
M. Bodelle (Emile), sous-chef de dépôt.
.4e subdivision.
M. Moyrand (René), chef mécanicien.
PROMOTIONS
Subdivisions complémentaires territoriales.
Service de l'exploitation.
- DIVISION DU MOUVEMENT ire subdivision, Sous-chefs de service de 2e classe.
M. Merckling (Frantz-Marie), inspecteur des services administratifs.
M. Darnis-Gravelle (Charles-Luc), inspecteur de ire classe.
M. Lambert (Max-Albert-François), inspecteur ide lreclasse.
M. Du Moulin de la Barthète (Joseph-Roger), nspecteur de ire classe.
Employés principaux de ire classe.
M. Lamare (Fernand), chef de bureau adjoint.
6e subdivision.
M. Delautre (Charles-François-Joseph), chef le gare.
44* subdivision.
M. Marlière (Emile), contrôleur instructeur.
Service des travaux et de la surveillance.
DIVISION DE LA VOIE 5e subdivision.
Employés principaux de lre classe.
M. Loiseau (René-Maurice-Alexandre), chef de section.
8e subdivision.
M. Brugière (Paul-Auguste), sous-chef de section.
M. Pidot (Henri-Marie-Léon), chef de section.
M. Naudin (Georges-Edmond-Lucien), chef de section.
M. Boutillier (Léon-Joseph), chimiste.
Service du matériel et de la traction.
DIVISION DE LA TRACTION
4Tt subdivision.
Employé principal de 1re classe.
M. Denaës (Bénoni), chef de bureau.
4e SECTION
Administration des chemins de fer de l'Etat DIVISION DU MOUVEMENT
40e subdivision complémentaire territoriale.
Chemins de fer de Ceinture de Paris.
NOMINATIONS
Employé principal de fre classe.
M. Schneider (Jean-Etienne), contrôleur di mouvement.
Employé' principal de 2e classe.
M. Vidaud (Jean-Gaston), sous-chef de section.
RÉSERVE
PROMOTIONS ET NOMINATIONS
Infanterie. — Par décret du Président de la République en date du 19 avril 1915, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, sont promus dans le cadre des officiers de réserve d'infanterie aux grades ci-après pour prendre rang du 7 mars 1915 et sont maintenus dans leurs affectations actuelles.
Au grade de chef de bataillon.
M. Deschamps (Charles), capitaine de réserve au 15* rég. d'infanterie.
Au grade de capitaine.
M. Lucchini (Joseph), capitaine de réserve à titre temporaire au 173e rég. d'infanterie.
M. Cahen (Ernest), capitaine de réserve à titre temporaire au 330e rég. d'infanterie.
Au grade de lieutenant.
M. Delattre (Louis), lieutenant de réserve à titre temporaire au 33e rég. d'infanterie.
M. Audibert (Pierre), sous-lieutenant de réserve au 98e rég. d'infanterie.
M. Muller (Paul), lieutenant de réserve à titre -, temporaire au 158e rég. d'infanterie.
M. Brunet (Louis), lieutenant de réserve i temporaire au 8e rég. de marche de zouaves.
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 1915, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, les officiers dont lea noms suivent ont été nommés dans l'infanterie (réserve) aux grades ci-après, et par décision ministérielle du même jour ont reçu les affectations suivantes :
Au grade de lieutenant de réserve.
(Pour la durée de la guerre.) iile rég. d'infanterie (dépôt à Marseille). —
M. Malatesta, capitaine au long cours, domicilié à Marseille, 67, rue de la République, chez M. Fabre.
25e rég. d'infanterie (dépôt à Cherbourg). —
M. Plantard, capitaine au long cours, domicilié à Cherbourg.
75e rég. d'infanterie (dépôt à Romans) (Drôme).
— M. de Romance, capitaine au long cours, domicilié villa Egyptienne, à Bourg-les-Valence (Drôme).
12ge rég. d'infanterie (dépôt au Havre). M. Saint-Pair, capitaine au long cours, domicilié au Havre, 127, rue Victor-Hugo.
41e rég. dïnfanterio,<dépôt à Rennes).
M. Autrret, capitaine au long cours, actuellement embarqué.
74e rég. d'infanterie (dépôt à Rouen). — M. Cor nec, capitaine au long cours à bord du chalutier Cordouan à Fécamp (Seine-Inférieure).
Au grade de sous-lieutenant de réserve.
(Pour la durée de la guerre.) 131e rég. d'infanterie (dépôt à Orléans). M. Edon, aspirant auxiliaire de la marine, soldat au 168e rég. d'infanterie.
ARMÉE ACTIVE
PROMOTIONS Cavalerie. — Par décision ministérielle du 18 avril 1915 et par application du décret du 2 janvier 1915, les nominations à titre temporaire, ci-après, sont approuvées: Au grade de sous-lieutenant.
(A dater du 10 avril 1915.)
M. de Caffarelli, maréchal des logis chef au 3e rég. de cuirassiers. — Maintenu.
M. Mongin-Lecreulx, maréchal des logis au 3e rég. de cuirassiers. — Maintenu.
M. de Frévol d'Aubignac de Ribains, maréchal des logis au 3e rég. de cuirassiers. —
Affecté au 6e rég. de cuirassiers.
M. Bouchelet, adjudant-chef au 6e rég. de cuirassiers. — Maintenu.
M. Demasles, maréchal des logis chef au 6e rég. de cuirassiers. — Maintenu.
M. Nalbert, adjudant au 28* rég. de dragons.
— Maintenu.
M. Crésil, adjudant au 28* rég. de dragons. Maintenu.
M. de Saint-Genest, maréchal des logis ao 28e rég. de dragons. — Maintenu.
M. de Ginistel, maréchal des logis au 30e rég.
de dragons. — Maintenu.
M. de Labretoigne de Lavalette, maréchal des logis au 30e rég. de dragons. — Maintenu.
M. Victor, adjudant-chef au 2* rég. de hussards. — Maintenu.
M. Marquée, adjudant au 2" rég. de hussards.
- Maintenu.
M. Duhamel, adjudant-chef au 4e rég. de hussards. — Maintenu.
M. Huet, maréchal des logis au 4e rég. de , hussards. — Maintenu.
M. Çhalillon, adjudant au 9e rég. de dragons.
— Maintenu.
M. Jarno, aspirant au 98 rég. de dragons. —
Maintenu.
M. no'n, aspirant au ge rég. de dragons. —
Maintenu.
M. Auxionnat, adjudant chef au 9e rég. de dragons. — Maintenu.
M. de Castelbajac, aspirant au iGe rég. do dragons. — Maintenu.
M. Mathieu, aspirant au IGe rég. de dragons — Maintenu.
M. de Maistre. aspirant au 16e rég. de dragons. — Maintenu.
M. Henry, adjudant-chef au 22e rég. de dragons. — Maintenu.
M. Martin, adjudant-chef au 22e rég. de dragons. - Affecté au 15e rég. de chasseurs.
M. Mathieu, aspirant au 22e rég. de dragons.
— Maintenu.
M. Scliwitz-Cuibel, aspirant au 22e rég. de dragons. — Maintenu.
M. Cottin, aspirant au 29e rég. de dragons. —
Maintenu.
M. Séryeix, maréchal des logis au 29e rég. de dragons. — Maintenu.
M. Legrand, maréchal des logis chef au 29e rég.
de dragons. — Maintenu.
M. Yillaudière, adjudant-chef au 29e rég. de dragons. —Maintenu.
M. Hurault de Vibraye, maréchal des logis au 29e rég. de dragons. — Maintenu.
M. Bachard, aspirant au 5e rég. de chasseurs.
— Maintenu.
M. Chavanne, adjudant au 5e rég. de chasseurs. — Maintenu.
M. Mateille, adjudant-chef au 5e rég. de chasseurs. — Maintenu.
M. Goblet, adjudant chef au 15" rég. de chasseurs. — Maintenu.
M. Blin, adjudant-chef au 15e rég. de chasseurs. — Maintenu.
M. Labord, adjudant au 15e rég. de chasseurs.
— Maintenu.
M. Gondois, maréchal des logis au 15e rég. de chasseurs. — Maintenu.
M. Guilbert de Latour, maréchal des logis au 15e rég. de chasseurs. — Maintenu.
M. Warga, adjudant-chef au 15e rég. de chasseurs. - Maintenu.
M. Bonnoite, aspirant au 11e rég. de cuirassiers. — Maintenu.
M. Drouin, aspirant au 11e rég. de cuirassiers.
- Maintenu.
M. Thiébault, aspirant au 11e rég. de cuirassiers. — Maintenu.
M. de Grétry, maréchal des logis au 11e rég.
de cuirassiers. — Maintenu.
M. Thérieux. adjudant au 12e rég. de cuirassiers. — Maintenu.
M. Fovaudon, adjudant-chef au 12e rég. de cuirassiers. — Maintenu.
M. Noll, maréchal des logis au 12e rég. de cuirassiers. — Maintenu.
M. Pays, maréchal des logis au 7e rég. de dragons. — Maintenu.
M. Hibièro, maréchal des logis au 7e rég. de dragons. — Maintenu.
M. de Soubcyran, maréchal des logis au 7e rég.
de dragons. —'Maintenu.
M. Doneaud, aspirant au i3* rég. de dragons.
— Affecté au 11e rég. do cuirassiers.
M. de Guiraud, adjudant-chef au 13e rég. de dragons. — Maintenu.
M. Hantz, adjudant au 13e rég. de dragons. Maintenu.
M. de Saizicu, maréchal des logis au 13e rég.
de dragons. — Maintenu.
M. Froissand, adjudant au 1er rég. de chasseur. — Maintenu.
M. de Landrevie, maréchal des logis au 1er rég.
de chasseurs. — Maintenu.
M. Richert, adjudant-chef au 10e rég. de chasseurs. — Maintenu.
M. Graviëre, adjudant-chef au ioe rég. de chasseurs. — Maintenu.
M. Laneury, adjudant-chef au 10e rég. de chasseurs. — Maintenu.
M. de Verdilhac, aspirant au 10 rég. de chas seurs. — Maintenu.
M. Klein, adjudant au 20e rég. de chasseurs.
— Maintenu.
M. Courlet de Vrégille, maréchal des logis au 11e rég. de dragons. — Maintenu, à dater du 13 avril 1915.
M. Giudicelli, maréchal des logis au iSe rég.
do dragons. — Maintenu, à dater du 13 avril 1915.
M. Naudet, adjudant-chef au 14e rég. de chasseurs. — Maintenu, à dater du 13 avril 1915.
M. Bézuchet, adjudant au 12* rég. de hussards. — Maintenu, à dater du 13 avril 1915.
M. de Bonald, maréchal des logis au 12e rég.
de hussards. — Maintenu, à dater du 13 avril 1915.
4»
RÉSERVE
NOMINATIONS ET MUTATIONS
Cavalerie. — Par décision ministérielle du 18 avril 1915 et par application du décret du 2 janvier 1915. les nominations à titre temporaire ci-après sont approuvées : Au grade de sous-lieutenant.
(A dater du 10 avril 1915.) M. Davrillé des Essarts (Ange-Paul-René), maréchal des logis réserviste au 10e rég. de chasseurs. — Maintenu.
M. Perrée de la Villestreux (Paul-Henri-François), maréchal des logis réserviste au 30e rég.
de dragons. — Maintenu.
M. Mauge (Paul-Fabrice-Victor), adjudant réserviste au 22e rég. de dragons. — Maintenu.
(A dater du 13 avril 1915.) M. Feltin |Louis), maréchal des logis réserviste au 11e rég. "de dragons, passe au 11e rég.
de dragons (escadron à pied).
M. de Barrés (Henri-Marie-Joseph-Louis), adjudant réserviste au 1er rég. de hussards (groupe B). — Maintenu.
M. Tignol (Pierre-Raymond-Octave), maréchal des logis réserviste au 1er rég. de hussards (groupe B). — Maintenu. ,"; ': M. Siméonl (touis:Toussaint-Martin), maréchal des logis réserviste au 6e rég. de hussards (rég. il). — Maintenu.
(A dater du 1er décembre 1914.) M. Antheaùme (Maurice-Hené), adjudant réserviste au 24e rég. de dragons. — Maintenu.
"*'i:' (A dater du 1" septembre 1011.) M. Farges di Rochefort Sirieys (Pierre-Joseph Jeai), marécliaKfïës" logis réserviste au 3e rég.
de chasseurs (cher. des cclaireurs montés du 121e rég. d'infanterie). — Maintenu au 3e rég.
de chasseurs. ç.
Par décret en date, du 19 avril 1915, rendu sur la propasition du ministre de la gherre, ont été nommés dans le cadre des officiers de réserve de cavalerie et par décision ministérielle du même jour, ont reçu les affectations suivantes : Au grade de capitaine.
(Pour la durée de la guerre.) 5e rég. de cuirassiers. — M. des Courtils (Marie-Hené-Charles-Jeab), capitaine de cavalerie démissionnaire à Bouconvillers (Oise).
Au grade do lieulenan t.
(Pour la durée de la guerre.) 11e rég. de dragons. — M. Bellet (Pierre), lieutenant de réserve de cavaleriedémissionnnaire, actuellement maréchal des logis -fourrier au 59e rég. d'artillerie.
9e région (service éventuel des remontes, pour être détaché à l'encadrement des équipages de pont du Ce génie). — M. Guiliard de Fresnay (Gharles-Andrj-Marie), lieutenant de réserve de cavalerie démissionnaire, 3, rue de la Préfecture, à Angers.
Au grade de sous-lieutenant.
(Pour la durée de la guerre.) 32e rég. de dragons. — M. Devilder (AndréClément-Henri-Marie), sous-lieutenant do réserve de cavalerie rayé des cadres, 47 bis, avenue Kléber, à Paris.
20e rég. de chasseurs. — M. de la Porta (Raoul), sous-lieutenant de cavalerie territoriale démissionnaire, 299, avenue du Prado, & Marseille.
Par décision ministérielle du 19 avril 1915: M. Baron, chef d'escadrons de cavalerie territoriale, disponible dans la 8e région, est nommé chef d'escadrons de réserve au 26e rég.
de dragons.
M. de Simard de Pitray, capitaine de réserve au 15e rég. de dragons, passe au 18e rég. do dragons.
M. Deloire, capitaine de réserve au 5e rég.
de cuirassiers, passe au 8e rég. de cuirassiers.
M. Desvaux, capitaine de réserve au 2e rég.
de cuirassiers, passe au 10e rég. de cuiras- 1 siers. M. Titreman, capitaine de réserve au lGerég.
de dragons, passe au 13e rég. de dragons.
M. Buxtorf, capitaine de réserve au 22e rég.
de dragons, passe au 5e rég. de dragons.
M. Roy, capitaine de cavalerie territoriale du service éventuel des remontes de la 2° région, détaché au 1er rég. de dragons, est affecté comme capitaine do réserve au 4° rég. de chasseurs.
M. de Peyronny, capitaine de réserve au je rég. de hussards, passe au 6e rég. de chasseurs.
M. Laronce, capitaine de cavalerie territoriale du service des remontes de la 3e région, détaché au 1er rég. de dragons, passe comme capitaine de réserve au 12e rég. de hussards. i M. de Toytot, lieutenant de cavalerie territo-' riale du service éventuel des remontes de la 5e région, détaché à l'encadrement des équipa-' ges de pont du (je rég. de génie, est aiïectécomme lieutenant de réserve au 4e rég. de hussards.
M. Barris, lieutenant de réserve au 2e rég. de hussards, est affecté au 3e rég. de chasseurs d'Afrique (à compter du 6 avril 1915).
M. Molinier, lieutenant de réserve au 9e rég. de chasseurs, passe au 5e rég. de chasseurs.
M. Abel, sous-lieutenant à titre temporaire au 3e rég. de chasseurs, passe au 4" rég. de chasseurs.
M. Boyer, sous-lieutenant de réserve à titre temporaire au 3e rég. de chasseurs, passe au 4e rég. de chasseurs.
M. de Bony, sous-lieutenant de réserve à titre temporaire au 3e rég. de chasseurs, passe au Sc rég. de chasseurs.
M. Demeron, sous-lieutenant do réserve à titre temporaire au 3e rég. de chasseurs, passe du chasseurs, passe au 16e rég. do chasseurs.
M. de JRochemonteix, sous-lieutenant de réserve à titre temporaire au 3e rég. de chasseurs, passe au 21e rég. de chasseurs.
M. Saurine, sous-lieutenant de réserve à titre temporaire au 9e rég. de chasseurs, passe au 12e rég. de chasseurs.
M. Hersent, sous-lieutenant de réserve au 2e rég. de cuirassiers, passe au 1er rég. de cuirassiers (section de mitrailleuses}.
M. Daillières, capitaine de réserve au Ge rég.
de dragons, passe au 32e rég. do dragons.
M. Grenouilloux, capitaine de cavalerie territoriale, disponible, à Paris, 1, rue d'Ouessant, est affecté au 12e rég. de hussards (charge du matériel).
M. Didelot, capitaine do cavalerie territoriale du service des remontes de la 20 région, est
affecté comme capitaine de réserve au 17e rég.
de chasseurs (emploi de trésorier).
M. Gervais, lieutenant de réserve au 6e.rég. de chasseurs, est affecté au 17e rég. de chasseurs (chargé du matériel).
M. de Boysson, capitaine de réserve auSOTég.
,de dragons, passe au 10e rég. de dragons.
PROMOTIONS Par décret en date du 19 avril 1915, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, ; ont été promus au grade de lieutenant et par décision ministérielle du même jour ont été , maintenus à leur corps ou dans leur affecta-* tion actuelle : Les sous-lieutenants de réserve s (Pour prendre rang du 2 juillet 1914.) M. de Clermont-Tonnerre (Marie), du 10e rég.
de cuirassiers.
(Pour prendre rang du 14 décembre 1914.) M. Ducrocq, du 25e rég. de dragons.
(Pour prendre rang du 27 décembre 1914.) M. Priou, du 20e rég. de dragons, détaché au service des renseignements au Maroc.
M. Oléon, du 3e rég. de chasseurs.
M. Levaxelaire, du 4e rég. de spahis.
M. Pommerie, du 5e rég. de chasseurs d'Afrique.
(Pour prendre rang du 1er avril 1915.) M. Leitienne, du 31e rég. de dragons, détaché ,au 8e rég. de dragons.
, M. Donard, du 13e rég. de dragons.
M. de Leissègue-Rosaven, du 20e rég. de dragons.
M. de Willecot de Rincquesen, du 21e rég. de dragons.
(Pour prendre rang du 3 décembre 1914.) M. Passet, sous-lieutenant de réserve de cavalerie, détaché au 1er rég. étranger.
-—————— -<*■ ———————
ARMÉE TERRITORIALE
MUTATIONS ET NOMINATIONS ..,.
Cavalerie. — Par décision ministérielle du 19 avril 1915 : M. de Bragelongue, capitaine de réserve au i 3.5e rég. de chasseurs (chargé du matériel), est affecté aux services spéciaux du territoire de la 18e région.
M. Poussineau, capitaine à l'escadron territorial de cavalerie légère de la 13e région, passe au 1er escadron territorial de cavalerie légère de la 15e région (groupes d'escadrons territoriaux montés du camp retranché de Paris).
TPar décret en date du. 19 avril 1915, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, ont été nommés dans le cadre des officiers de l'armée territoriale et par décision ministérielle ,GU même jour, ont été affectés, savoir :
Au grade de capitaine.
(Pour la durée de la guerre.) 17e région (service spéciaux du territoire). —
M. Cavaignac (Pierre-Marie-Firmin-Alfred), capitaine de cavalerie retraité, à Toulouse, 1, rue des Récollets.
Au grade de lieutenant.
(Pour la durée de la guerre.) > 8* région (services spéciaux du territoire).
t.— M. de-Tulle de Villefranche (Edgard-HenriRené), ex-lieutenant de cavalerie, à Bourges (Cher).
fi Service éventuel des remontes du gouvernel nt militaire de Paris (à la disposition de ^inspection permanente des remontes), (mis-
sion). — M. de Berthier de Sauvigny (AngeMARIE-Joseph-Jean), lieutenant de cavalerie territoriale rayé des cadres, à Pariés 20, rue de la Trémoïlle.
Escadron territorial de cuirassiers de lal" région (pour prendre rang du 6 décembre 1914). —
M. Pascaud (Charles-Marie), sous-lieutenant de cavalerie audit escadron.
8e région (escadron territorial de dragons). —
M. Deviolaine (Paul-Louis), lieutenant dé cavalerie territoriale démissionnaire, 3, rue Frédéric Bastiat, à Paris.
— —
Gendarmerie. - Par décision ministérielle du 21 avril 1915, le gendarme territorial à pied Michelet (Pierre), actuellement mobilisé à la 9e légionfle gendarmerie, compagnie desDeuxSèvres, est réadmis définitivement dans l'arme et affecté à la 18e légion, compagnie de la Charente-Inférieure.
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RÉSERVE ET ARMÉE TERRITORIALE
PRoMoTÎONS Par déGiiofi ministérielle du 18 avril 1915 et par application des décrets des 26 août 1914 et 2 janvier 1915, ont été nommés ou promus à titre temporaire pour la durée de la guerre et maintenus dans leur position actuelle, savoir : Artillerie.
RÉSERVE Au grade de sous-lieutenant de réserve.
Les sous-officiers de complément : (Rang du 4 octobre 1914.) M. Bordes, du 21e rég.
(Rang du 22 janvier 1915.) M. Magnien (A.-E.), du 8e rég. à pied.
(Rang du 6 avril 1915.) M. Grcmont, du 10e rég. à pied.
M. Puissant, du 3e rég. d'artillerie lourde.
ARMEE TERRITORIALE Au grade de sous-lieutenant territorial.
(Rang du 8 avril 1915.) M. le sous-officier de complément Jublin, du 53e rég.
Train des équipages militaires.
ARMÉÈ TERRITORIALE Au grade de sous-lieutenant.
(Rang du 12 avril 1915.) M. le sous-officier de complément Tintinger, du 2e escadron territorial.
Service automobile.
ARMÉÈ TERRITORIALE Au gmde die capitaine.
Les lieutenants d'artillerie territoriale : (Rang du 10 avril 1915.) M. Lassalle, du service automobile (19e escadron territorial).
M. Keller, du service automobile (15e escadron territorial).
M. Etienne, du service automobile (14e escadron territorial).
M. Salles, du service automobile (15e escadron territorial).
(Rang du 10 avril 1915.) M. le lieutenant du train territorial des équipages militaires Lacoste, du service automobile (15e escadron territorial).
—————— —————*
ARMÉE ACTIVE
NOMINATIONS
Génie. - Par décision ministérielle du 18 avril 1915 et par application des dispositions de l'article 2 du décret du 2 janvier 1915, les nominations à titre temporaire ci-après sont approuvées :
Au grade de sous-lieutenant.
(A compter du 12 avril 1915.) M. Doizi (Auguste-Joseph-Marie), adjudant av 5e rég.
M. Faure (Etienne - Maurice), adjudant an 5e rég. (
M. Le Boursicot (Jean-Marie), aspirant au 5e rég.
M. Gousset (Edmond-Baptiste), adjudant ûU; 6* rég.
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RÉSERVE
NOMINATIONS Génie. — Par décision du 18 avril 1915 et pai application de l'article 2 du décret du 2 janviei 1915, les promotions à titre temporaire ci-aprè: sont approuvées ; Au grade de sous-lieutenant.
(A compter du 12 avril 1915.) M. Bideau, adjudant au 5e rég. — Maintenu.
M. Leseux, adjudant au 3e rég. — Maintenu.
ARMÉE TERRITORIALE
NOMINATIONS Génie. — Par décision ministérielle du 18 avrt 1915 et par application de l'article 2 du décrel du 2 janvier IV15 la promotion à titre tempo ràire ci-après est approuvée : Au grade de sous-lieutenant. (A compter du 12 avril 1915.) M. Heullant, adjudant au 5e rég. du génie. Affecté aux compagnies territoriales du 5e rég.
;.
Service de la justice militaire. — Par dé cision ministérielle du 19 avril 1915 et par appli< cation du décret du 12 novembre 1914, les miJi.
taires ci-après ont été nommés au grade de sous-lieutenant de l'armée territoriale à titre temporaire et pour la durée de la guerre, poui être affectés aux parquets des conseils dt guerre aux armées, savoir :
M. Le Féron d'Eterpigny, sergent au 13e règ.
territorial d'infanterie.
M. Girard, sergent au 21e rég. territorial d'in.
fanterie.
M. Chauffard, caporal territorial au 149e rég, d'infanterie.
M. Jouet, ex-soldat de la classe 1887, domicile 53, quai des Grands-Augustins, à Paris.
ARMÉE ACTIVE
NOMINATIONS ET MUTATIONS Infanterie coloniale. — Par décret en dat.
19 avril 1915 les officiers de réserve dont lei noms suivent sont admis dans le cadre actif di l'arme de l'infanterie coloniale pour prendri rang de la date du présent décret et par déci sion ministérielle du même jour sont maintenu!
à leur corps : Avec le grade de lieutenant.
M. Pellissier (Edouard-Firmin), lieutenant et réserve au 33e rég. d'infanterie coloniale.
M. Vic (L6onidas-Eugène-Henri-Joseph),lieute- tenant de réserve au 44e rég. d'infanterie coloniale.
Avec le grade de sous-lieutenant. M. Labaou (Edouard-Auguste), sous-lieutenant de réserve au Se rég. d'infanterie coloniale.
Par décision ministérielle en date du 21 avril 1915, les mutations ci-après faites dans l'arme de l'infanterie coloniale ont été approuvées : Au dépôt du 2c rég. — M. le lieutenant Morillon, du dépôt du 1er rég.
Au dépôt du 23e rég. — MM. le chef de bataillon MarLelly, le capitaine Mallet, du dépôt du 1er rég.
Au dépôt des isolés de Marseille. - MM. le chef de bataillon Paris de BOllardière, du dépôt du 2c rég.; lé capitaine Buck, du dépôt du 2;JC rég.
Au Ge rég. — M. le capitaine Plomion, du dépôt du 23e rég.
Au Se rég. mixte colonial. — M. le lieutenant Asquier, du dépôt du 8e rég.
Au 12e bataillon de tirailleurs sénégalais. —
M. le capitaine Motte, du dépôt du Ge rég.
Au 23e bataillon de tirailleurs sénégalais. —
M. le sous-lieutenant Mazeyrat, du dépôt du 6e rcg.
Au 2ic bataillon de tirailleurs sénégalais. —
M. le chef de bataillon Citerne, du dépôt du 23e rég.
Au 28e bataillon de tirailleurs sénégalais. —
M. le chef de bataillon Larroque, du dépôt du G" rég.
M. le chef de bataillon Brousse (A.-F.-A.), de l'état-major des troupes du groupe de l'Afrique occidentale française, est affecté à l'état-major particulier (8e direction).
Sont désignés pour servir au Maroc. — MM. le capitaine Ilitier, du dépôt du 22e rég.; le souslieutenant Wagner, du dépôt du 23e rég.
Ob
RESERVE
MUTATIONS Infanterie coloniale. — Par décision ministérielle en date du 21 avril 1915, les mutations ci-après, faites dans l'arme de l'infanterie coloniale, ont été approuvées: Au dépôt du 4e rég. — M. le chef de bataillon de réserve Guichard, du 112e rég. d'infanterie, à la disposition des troupes coloniales.
An dépôt du 8e rég. — M. le lieutenant de rôserye Begey, du 8e rég. mixte colonial.
Au dépôt du 23e rég. — MM. le capitaine de réserva llencyton, du dépôt du 3e rég.; le lieutenant de réserve Sourd, du dépôt du Ge rég.
Au dépôt des isolés de Marseille. — M. le capitaine de réserve, à titre temporaire, Billault, du dépôt du 23e rég.
Au 3Ge rég. — M. le chef do bataillon de réserve Martin, du dépôt du 24e rég.
Au 2Ge bataillon de tirailleurs sénégalais. —
M. le sous-lieutenant de réserve Bazergues, du dépôt du 7e rég.
Est désigné pour servir au Maroc M. le lieutenant de réserve Costenadal, du dépôt du 24e rég.
Est désigné pour servir à Madagascar M. le sous-lieutenant de réserve Brière, du dépôt du .23e rég.
■
ARMÉE ACTIVE
PROMOTIONS Artillerie coloniale. — Par décision ministérielle du 19 avril 1915, et par application des dispositions du décret du 2 janvier 1915, la promotion à titre temporaire, ci après, a été ratifiée, pour compter du 13 avril 1915 : Au grade de capitaine et maintenu ù son corps.
M. Bonhenry (Homain-Charles-Aristène), lieutenant au 2e rég.
———————
Erratum au Journal officiel du 6 septembre 1914, tableau spécial de la Légion d'honneur (chevalier) : page 7862, 2e"colonne, au lieu de : « Bellornère, lieutenant au 22e rég. de dragons ", lira : « de Bellomayre ».
Erratum au Journal officiel du 24 septembre 1914, tableau spécial de la médaille militaire : page 8022, lre colonne, au lieu de : « Villemot, cavalier de lre classe au 22e rég. de dragons », jire : « Villenot J).
Erratum au Journal officiel du 25 novembre 1914, tableau spécial de la médaille militaire, page 8851, 2e colonne, supprimer : « Batissou, adjudant de réserve d'infanterie coloniale, déjà médaillé militaire depuis le 14 octobre 1908
Erratum au Journal officiel du 29 décembre 1914, tableau spécial de la médaille militaire, page 944G, 2c colonne, au lieu de : « Casser (J.-J.), sergent au7e rég. du génie », lire: « Casser (J.-J.), sergent au 7" bataillon du génie ».
Erratum au Journal officiel du 2 février 1915, tableau sp £ £ .iâT de la médaille militaire : page 551, lrc colonne, au lieu de : « Joron (Paul) clairon au 267e rég. d'infanterie », lire : « Joron (Léon-Eugène) J).
Erratum au Journal officiel du 21 février 1915, tableau spécial de la médaille militaire : page 970, lre colonne, au lieu de : « Pour prendre rang du 8 février 1915, Etchats, soldat de 2e classe au 123e rég. d'infanterie », lire : « Pour prendre rang du 2& janvier 1915. ».
Errata au Journal officiel du 20 mars 1915 : tableau spécial de la médaille militaire : page 1478, lrc colonne, au lieu de : « Pour prendre rang du 23 février 1915, Taurinya, sergent, dre rang compagnie du génie 17/4 », lire : « Pour prendre rang du 18 février 1915 » ; 3e colonne, au lieu de : « Pour prendre rang du 25 février 1915, Berset (Jules), caporal infirmier au 36e rég.
d'infanterie coloniale », lire : « Pour prendre rang du 18 février 1915 Il.
Erratum au Journal officiel du 28 mars 1915 : page 1674, 2* colonne, lre citation, au lieu de : « Sureac (Maurice) », lire: «Sureau (Maurice) ».
Erratum au Journal officiel du 7 avril 1915, tableau spécial de la médaille militaire, au lieu de : « Bittenfeld, sergent au 10e rég. du génie », lire : « Bettenfeld ».
Erratum au Journal officiel du 13 avril 1915, tableau spécial de la Légion d'honneur (officier), page 2153, lre colonne, supprimer : « Vallet (M.-J.), lieutenant-colonel commandant le 5e rég.
de tirailleurs de marche, commande son régiment depuis le début des. etc. » (fait double emploi avec l'insertion figurant page 2151, lrc colonne).
— «frn
Ministère de la marine.
Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat de la marine marchande en date du 17 avril 1915, le syndic des gens de mer stagiaire Boudet (Mathurin-Frauçois), en service à Berville-sur-Mer (quartier de Hontleur), est titularisé dans son emploi et nommé syndic des gens de mer de 3e classe pour compter du 7 mai 1915.
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Par décision du sous-secrétaire d'Etat de la marine marchande en date du 18 avril 1915, le garde maritime Guégan (J.-M.), do la station de Locmalo (quartier de Lorient), a été appelé à continuer ses services à l'Epoids (quartier de Noirmoutier), en remplacement du garde maritime Golomer (J.-M.), atteint par la limite d'âge.
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Erratum au Journal officiel du 13 décembre 1914, page 9144, lre colonne, 10e alinéa, au lieu de : « Le Bourhis, second maître fusilier », lire : fi Le Bourris (Pierre-Marie), second maître fusilier o.
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Nominations à des emplois réservé.
DIRECTION DES CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT Par décision du 19 avril 1915, ont été nommés en qualité de visiteur à défaut de candidats
militaires : MM. Damet (Alcide), Leroy (GastoD Baudouin (Joseph), Laurent (Emile), Dubasgue (Fabien).
PARTIE NON OFFICIELLE i
Communiqués relatifs aux opérations militaires. ., -1 Paris, le 21 avril 1915, 15 heures. 1 Canonnade assez violente dans la région d'Arras et entre l'Oise et l'Aisne.
Entre Meuse et Moselle, au bois de Mortmare, deux contre-attaques allemandes sur la ligne de tranchées prise par nous dans la journée du 20 ont été repoussées dans la soirée, à 18 heures 30 et à 19 heures.
Les aviateurs belges ont bombardé l'arsenal de Bruges et le champ d'aviation df Lissevegh. - ZD Paris, le 21 avril 1915, 23 heures. 1 En Belgique une attaque s'est produite contre les tranchées conquises par les troupes britanniques à la cote 60, près de Zvartelen; elle a été repoussée. Les pertes de l'ennemi en ce point depuis le 17 sont de trois à quatre mille hommes.
En Champagne, près de Ville-sur-Tourbe, les Allemands ont tenté d'attaquer; notre artillerie les a empêchés de sortir de leurs lignes.
En Argonne, près de Bagatelle, une attaque toute locale, mais très énergique, a été arrêtée net par notre feu.
Entre Meuse et Moselle, nous avons repoussé diverses attaques d'importance inégale et dont certaines n'étaient que des reconnaissances : une au bois d'Ailly, cinq au bois de Mortmare, une au bois Le Prêtre.
Nous avons attaqué au nord de Flirey et nous avons enlevé une nouvelle tranchée allemande ; nous nous y sommes installés en la reliant à celles que nous avions précédemment conquises.
Notre gain des derniers jours porte ainsi sur un front continu de plus de 700 mètres ; l'ennemi a laissé plus de 300 morts sur le terrain. | En Lorraine, combat d'artillerie. .,¡ En Alsace, nous avons repoussé facilement à l'est de l'Hartmannsviller une attaque préparée par un feu violent d'artillerie. ;
Nos avions ont bombardé : 1° En Woèvre, le quartier général du général von Strantz et des convois ; 2° dans le grand-duché de Bade, à Lôrrach, une usine de transformation d'énergie.
SÉNAT 1 MXÉE 1915 SESSION ORDÛFAIU
Ordre du jour du jeudi 22 avril.
h. j A trois heures. — SEANCB PUBLIQUB Tirage au sort des bureaux.
Discussion du projet de loi. adODté oar la
Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de SaintServan (Ille-et-Vilaine). (Nos 64, fasc. 12, et 124, fase. 25, année 1915. — M. Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Sanvic (Seine-Inférieure). (Nos65, fasc. 1?, et 125, fasc. 25, année 1915. — M. Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes). (Nos 60, fasc. 12, et 126, fasc. 25, année 1915. — M. Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi do Steenvoorde (Nord). (N0* 67, fasc. 12, et 127, fasc. 25, année 1915. — M. Monnier, rapporteur.) lre délibération sur le projet de loi relatif à la modification des articles 985 et 986 du code civil. (N05 420, année 1913. et 108, année 1915. —
M. Goirand, rapporteur.)
lre délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser les notaires du canton de Saint-Henan à instrumenter dans le canton d'Ouessant, et de conférer au greffier de la justice de paix de ce dernier canton les attributions des huissiers. (Nos 422, année 1913 et 108, année 1915. — M. Goirand, rapporteur.) lr0 délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des titres III et V du livre Ier du code du travail et de la prévoyance sociale (Salaire des ouvrières à domicile dans l'industrie du vêtement). (NI, 453, année HW, et 207, année 1914.
- M. Jean Morel, rapporteur.)
.,. La séance du jeudi 22 avril est la 21e de la session ordinaire de l'année 1915.
Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 4er étage. - Depuis M. Lemarié, jusques et y compris M. Mazière.
Tribunes. — Depuis M. Maillard, jusques et y compris M. Petitjean.
Les billets distribués ce jour seront valables pour la 22e séance et comprennent : ler étage. — Depuis M. Méline, jusques et y compris M. Maurice Ordinaire.
Tribunes. — Depuis M. Peyrot, jusques et y compris M. de Selves.
Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 22 avril.
N° 21. — Rapport sommaire de M. Louis Martin sur sa proposition de résolution tendant à créer au sénat une commission annuelle des affaires étrangères.
N° 94. — Rapport de M. Gervais sur le projet de loi relatif à l'appel sous les drapeaux de la classe 1916.
No 128. — Projet de loi relatif au recensement de la classe 1917.
No 129. — Proposition de loi concernant la gratuité d'envois postaux aux bénéficiaires de l'allocation prévue par la loi du 5 août 1914.
N° 130. — Proposition de loi concernant le droit à pension des veuves et orphelins des militaires et marins décédés sous les drapeaux.
N° 131. — Projet de loi relatif à la réduction du délai do prescription dés paquets postaux adressés aux militaires.
N° 132. — Proposition de loi concernant la transcription en matière hypothécaire.
N° 133. — Proposition de loi tendant à accorder une allocation journalière aux victimes civiles de la guerre.
N° 131. — Rapport de M. Emile Aimond sur le projet de loi relatif à la réduction du délai de prescription des paquets postaux adressés aux militaires.
No 135. — Projet de loi concernant l'achat de navires à vapeur provenant de prises britanniques.
No 140. — Projet de .loi relatif à la transcription des jugements et arrêts en matière de divorce.N° 141. — Rapport de M. Colin sur le projet de loi relatif à la naturalisation d'anciens sujets de puissances en guerre avec la France.
N° 142. — Rapport de M. Gervais sur le projet de loi relatif au recensement de la classa 1917.
2e bureau.
(Formation du 8 janvier 1907.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission de l'article 310 du code civil, en remplacement de M. Tillaye.
MM. Audiffred, Loire. — Barbier, Seine. —
N., Indre-et-Loire.- Bérard (Alexandre) Ain.Bodinier, Maine-et-Loire. — Brager de LaVilleMoisan, llle-et-Vilaine. — N., Orne. — Cannac, Aveyron. — Charles-Dupuy. Haute-Loire.
— Chéron (Henry), Calvados. — Combes, Charente-Inférieure. — Cuvinot, Oise. — Dehove, Nord. — Devins, Haute-Loire. — Dron, Nord. —
Flaissières, Bouches-du-Rhône. — Flandin (Etienne), Inde française. — Gauthier, Aude. —
Goirand, Deux-Sèvres. — Gravin, Savoie. —
Grosdidier, Meuse. — Hayez, Nord. — Hervey, Eure. - Kcranflec'h (de), Côtes-du-Nord.- N., Côte-d'Or. — Magny, Seine. — Mascle, Drôme.
- Noël, Oise. — Ournac, Haute-Garonne. —
N., Orne. - Richard, Saône-et-Loire. — Savary, Tarn. — Simonet, Creuse.
3e bureau.
(Formation du 8 janvier 1907.) Convoqué à l'effet, de nommer un meme de la commission de l'article 310 du code civil, en remplacement de M. Yissagllet.
MM. Astier, Ardèohe. — Cauvin, Somme. —
Defumade, Creuse. — Delhon, Hérault. - Deloncle, Seine. — Dupont, Oise. — Faisans, Basses-Pyrénées. — Fortier, Seine-Inférieure. —
Genoux, Haute-Saône. — Guillemaut (Lucien), Saône-et-Loire. -- Jouffray, Isère. — Lucien Cornet, Yonne. — N**', Saône-et-Loire. — Maillard, Loire-Inférieure. — Martell, Charente. —
Maurice-Faure, Drôme. — Merlet, Maine-etLoire. — Mir (Eugène), Aude. - Monis (Ernest), Gironde. — Perchot, Basses-Alpes. - Petitjean, Nièvre. — Peyrot, Dordogne. — Comte de Pontbriand (du Breil), Loire-Inférieure. — Renaudat, Aube. — Iliou (Charles), Morbihan. —
Saint-Germain, Oran. — Thounens, Gironde. —
Touron, Aisne. — Vilar (Edouard), PyrénéesOrientales. — Ville, Allier. — Wu, Ardèche. —
Viseur, Pas-de-Calais. — Vissaguet, HauteLoire.
5e bureau.
(Formation du 8 janvier 1907.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission de l'article 310 du code civil, en remplacement de M. Gourju.
MM. Bienvenu Martin, Yonne. — Bussière, Corrèze. — Butterlin, Doubs. — Cazeneuve, Rhône. — Chaumie, Lot-et-Garonne. — Crémieux (Fernand), Gard. — N***, Loir-et-Cher.— Destieux-Junca, Gers. — Dupuy (Jean), HautesPyrénées. — Comte d'Elva, Mayenne. — Ermant, Aisne. — Farny, Seine-et-Marne. — Fenoux, Finistère. — Ferdinand-Dreyfus, Seine-et-Oise.
— Fiquet, Somme. — Gervais, Seine. — Goy, Haute-Savoie. — Henri Michel, Basses-Alpes. —
Jeanneney, Haute-Saône. — Leblond, SeineInférieure. — Martinet, Cher. — Mascuraud, Seine. — Morel (Jean), Loire. — Pichon, Finistère. — Réal, Loire. — Comte de La Riboisière, Ille-et-Vilaine. — Rivet (Gustave), Isère. —
Comte. de Saint-Quentin, Calvados. — Sauvan, Alpes-Maritimes. — Sèbline, Aisne. — Comte de Tréveneuc, Côtes-du-Nord. — Vieu, Tarn. —
Vinet, Eure-et-Loir. , -
e bureau.
(Formation du 8 janvier 1907.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission de l'article 310 du code civil, en remplacement de M. Monsservin.
MM. d'Aunay, Nièvre. — Basire, Manche. —
Bepmale, Haute-Garonne. — Boudenoot, Pasde-Calais. — Brindeau, Seine-Inférieure. —
Charles Chabert, Drôme. — Chauveau, Côted'Or. — Codet (Jean), Haute-Vienne. — Cordelet (Sarthe). - Doumer, (Paul), Corse. — Genet, Charente-Inférieure. - Guilloteaux, Morbihan. —
Herriot, Rhône. - .Halgan (Emmanuel), Vendée. — Le Broten, Mayenne. — Leygues (Honoré), Haute-Garonne. — Lourties, Landes. —
Menier (Gaston), Seine-et-Marne. — Mercier (Jules), Haute-Savoie. — Mollard, Jura. — Monsservin, Aveyron. — De Penanros, Finistère. —
Pic-Paris, Indre-et-Loire. — N., Aube. — Ratier (Antony), Indre. — Regismanset, Seine-etMarne. — Ribot, Pasde-Calais. - N., Loire.Riottean, Manche. — Rouby, Corrèze. — Servant, Haute-Vienne. — Vacherie, Haute-Vienne.
— Villiers, Finistère.
Convocations du jeudi 22 avril.
Commission des finances; - à deux heures.
Commission relative aux tribunaux pour enfants et à la liberté surveillée ; — à deux heures.
— Local du 3e bureau.
2e bureau (de janvier 1907). — Nomination d'un membre de la commission relative à l'article 310 du code civil, en remplacement de M. Tillaye; — à deux heures trois qu&rts. —
Local du 2e bureau.
3e bureau (de janvier 1907). — Nomination d'un membre da la commission relative à l'article 310 du code civil, en remplacement de M. Vissaguet; — à deux heures trois quarts.Local du 4e bureau.
5e bureau (de janvier 1907). — Nomination d'un membre de la commission relative à l'article 310 du code civil, en remplacement de M. Gourju; — à deux heures trois quarts. Local du 5e bureau.
6e bureau (de janvier 1907). — Nomination d'un membre de la commission relative à l'article 310 du code civil, en remplacement do M. Monsservin; — à deux heures trois quarts. Local du 6e bureau.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS 11* législature, — Session ordinaire de 1915.
1
RÉPONSES, DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES.
GUERRE 2e réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 986, posée, le 2a février 4915, par M. Caffort, député.
M. Caffort, député, demande à M. le mi* nistre de la guerre : 1° s'il est possible de connaître les quantités de vin, achetées et expédiées aux soldats combattants par les services de l'intendance de la 16e région militaire, pendant les mois de novembre, décembre et janvier; 2° s'il est possible, en second lieu, de connaître, pendant la même période, les quantités de vin offertes gratuitement par les récoltants, qui ont été expédiées par les mêmes services.
2e réponse.
1° Quantités de vin achetées et expédiées aux stations-magasins par les services la 16e région : �
hectolitres.
En novembre. 55.615 En décembre 120.795 En janvier 90.529 Total. , , , , , , , , , , , , , 266.940
2° Quantités de vin offertes gratuitement par les récoltants de la même région et expédiées aux stations-magasins :
hectolitres.
- - - En novembre. 136 En décembre. 598 En janvier 2.385 Total, , , , , , , , 0 , , 3.179
2e réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1531, posée, le 12 mars 1915, par M. Pacaud, député.
M. Pacaud, député, demande à M. le mitiisire de la guerre si un homme de la classe 1898, placé dans les services auxiliaires en 1901, pris bon pour le service armé devant une première commission spéciale de réforme le 26 novembre 1914, puis déclaré inapte au service armé et maintenu dans les services auxiliaires par une seconde commission de réforme le 21 décembre peut être affecté au service armé sous prétexte que la deuxième décision serait le résultat d'une erreur et devrait être déclarée nulle.
2e réponse.
L'intéressé ayant été appelé régulièrement devant la commission spéciale de réforme du 26 novembre, en qualité de militaire du service auxiliaire, et déclaré apte au service armé, c'est par erreur que cet homme a été convoqué à nouveau, le 21 décembre; la décision intervenue irrégulièrement a été annulée.
2e réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1799, posée, le 26 mars 1915, par M. Bouveri, député.
M. Bouveri, député, demande à M. le ministre de la guerre, en vue d'améliorer le service des correspondances, de remplacer les vaguemestres sous-officiers par des sous-officiers ayant été postiers, et particulièrement facteurs receveurs.
Je réponse.
L'honorable député est prié de vouloir bien se reporter aux réponses faites aux questions écrites n° 1213 et n° 1026 (Journal officiel du 21 mars 1015, p. 1596 et 1597).
2" réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1801, posée, le 26 mars 19-15, par M. Emile Broussais, député.
M. Emile Broussais, député, demande à M. le ministre de la guerre : 1° quelles mesures ont été prises en faveur des sous-officiers admissibles en 1914 à l'école de Vincennes (sections A, B, C, D) qui auraient dû entrer à cette école le 1er octobre 1914 et, par suite, être nommés aspirants; 20 si ces sous-officiers peuvent espérer être nommés officiers d'administration du génie, même à titre temporaire, avant la fin de la guerre, comme l'ont été, hors de la zone des armées, quatre adjudants non admissibles à l'école de Vincennes.
2e réponse.
"es sous-officiers du grade de sergentor ou de sergent (ou maréchal des logi3), admissibles à l'école de Vincennes en 1914, ont été nommés aspirants dans leur arme d'origine, par décision ministérielle du 5 août 1914 (Journal officiel du 7 août, page 7232)..
Ceux qui appartiennent à une arme combattante y peuvent être nommés sous-lieutenants s'ils s'en montrent dignes par leur conduite au front. D'autre part, les admissibles dans la section du génie ont été
nommés officiers d'administration de 3e classe, à titre temporaire, par décision ministérielle du 13 avril courant. Enfin, un décret du 26 mars dernier {Journal officiel du 31) a fixé la proportion des officiers d'administration de l'intendance à recruter parmi les aspirants de cette catégorie provenant des sections de commis et ouvriers d'administration.
Des mesures analogues sont à l'étude en ce qui concerne les autres services.
2e réponse de M. la ministre de la guerre à la question n° 1812, posée, le 26 mars 1915, par M. Abel Lefèvre, député.
M. Abel Lefèvre, député, demande à M. le ministre de la guerre si ses instructions relatives au renvoi des auxiliaires sont applicables aux auxiliaires des stations-magasins de la zone de l'intérieur, et, dans le cas de l'affirmative, le nombre d'auxiliaires de la station-magasin de Nantes qui ont été renvoyés jusqu'à ce jour.
2e réponse.
89 hommes du service auxiliaire, affectés à la station-magasin de Nantes, se trouvaient dans les conditions voulues pour être momentanément libérés; sur ce nombre, 55 ont été jusqu'à ce jour renvoyés dans leurs foyers, les 34 autres le seront à bref délai.
Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n3 1859, posée, le 1er avril 1915, par M. Louis Deshayes, député.
M. Louis Deshayes, député, demande à M. le ministre de la guerre quelles mesures seront prises, au point de vue militaire, à l'égard des enfants mineurs qui ont été adoptés par les régiments aux armées, qui ont fait campagne avec eux et qui notamment ont été blessés à l'ennemi, sans avoir fait l'objet, en raison de leur âge, d'une incorporation régulière.
Réponse.
Le ministre de la guerre est disposé à considérer, à titre exceptionnel, comme militaires, les jeunes gens de moins de dix-sept ans, qui auront effectivement fait campagne dans les conditions indiquées par l'honorable député et qui ne pourront justifier d'un engagement. Par suite, si des blessures ou des infirmités les placent dans une situation donnant droit à pension, ils seront proposés pour l'obtenir comme s'ils avaient été régulièrement incorporés.
Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1865,posée, le leravril 1915, par M. Durafour, député.
M. Durafour, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible d'accorder une solde d'absence aux auxiliaires détachés aux services d'une sous-préfecture, dans les villes où n'existe aucune garnison, et qui sont tonus par suite d'assurer actuellement leur existence avec un prêt de 91 centimes par jour.
Réponse.
Les hommes du service auxiliaire détachés dans une sous-préfecture dépourvue de troupes doivent, s'ils ne sont pas assez nombreux pour former un ordinaire, être considérés comme isolés et recevoir l'indemnité journalière de déplacement, au taux prévu sous la rubrique (c avec logement » à l'exclusion de la solde.
2e réponse de M. le-ministre de la guerre A la question n° 1922, posée, le 2 avril 1915, par M. Champetier, député.
M. Champetier, député, expose à M. la ministre do la guerre que les trains de nuit sont bondés de voyageurs, que beaucoup do militaires, partant en convalescence ou revenant du front, par conséquent fatigués, sont obligés de passer la nuit entière debout dans les couloirs, et lui demande s'il ne pourrait pas s'entendre avec son collègue des travaux publics pour que les compagnies de chemins de fer, et notamment celle de Paris-Lyon-Méditerranée, augmentent le nombre des wagons de 3° classe dans les trains de nuit, ou que tout au moins des places y soient réservées aux militaires voyageant durant une partie notable de la nuit.
2e réponse.
Une partie du matériel des chemins de fef étant affectée aux besoins des transports militaires, il est, à certains moments, impossible aux compagnies de satisfaire pleinement aux exigences du service des voyageurs, soit par le dédoublement des trains, soit même par la simple augmentation du nombre des wagons.
D'aure part, la compagnie Paris-LyonMéditerranée, saisie de la question posée, fait connaître que, d'après les renseignements recueillis, il ne s'est produit d'affluence anormale de voyageurs qu'au train express 12059, partant de Paris à 20 h. 55 sur le parcours de Paris à Laroche. Elle ajoute que, ce train circulant à pleine charge, le nombre des voitures ne peut-être augmenté, mais que toutes dispositions ont été prises pour qu'il soit dédoublé toutes les fois qu'il est possible de prévoir l'affluence de voyageurs civils ou militaires, notamment les samedis et veilles de fêtes.
2e réponse de M. le ministre de la guerre à ta question n° 1938, posée, le 2 avril 1915, par M. Pacaud, député, M. Pacaud, député, demande à M. le ministre de la guerre pour quelles raisons dans certaines régions, les hommes des services auxiliaires appartenant aux classes anciennes et appelés dès le début des hostilités n'ont pas encore été renvoyés, conformément aux instructions ministérielles, et remplacés par des hommes plus jeunes des services auxiliaires qui sont encore dans leurs foyers.
2e réponse.
Ainsi que la nécessité en a été précédemment exposée, le remplacement des hommes dont il s'agit a lieu par spécialité et ne peut être opéré que progressivement, pour ne pas désorganiser les atelers ou services qui les emploient.
2e réponse de M. le ministre de la guorrtt à la question n° 1943, posée, le 2 avril 1915, par M. Emile Vincent, député.
M. Emile Vincent, député, signale à M. le ministre de la guerre la manière dont il est procédé au remplacement et au renvoi des hommes appartenant aux anciennes classes des services auxiliaires et demande au ministre s'il ne croit pas utile de rappeler et de préciser les règles du renvoi.
2e réponse.
Des instructions précisant les condition.
dans lesquelles les hommes du service auxiliaire, des classes les plus anciennestl
doivent être relevés par des nommes de classes plus jeunes, ont été adressées récemment aux généraux commandant les régions.
Ordre du jour du jeudi 29 avril.
A deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1.— Suite de la discussion : Io du projet de loi ayant pour objet d'étendre aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail; 2° de la proposition de loi de M. Paul Beauregard (Seine) sur la responsabilité des accidents agricoles.(Nos46-637-718-817. - M. Mauger, rapporteur.) 2. — Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés. (Nos 22-708. — M. Emile Bender (Rhône), rapporteur.) 3. — Discussion du projet de loi tendant à distraire la commune de Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire) du canton d'Amboise, pour la rattacher au canton de Bléré (11e fasc., no 23).
- — (Rapport fait au cours de la précédente législature et repris le 8 juillet 19111 en exécution de l'article 18 du règlement. - M. Emile-Dumas (Cher), rapporteur.) 4 — Discussion : 1° de la proposition de loi de M. Charles Beauquier, ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellissement; 20 de la proposition de loi de M. Jules Siegfried, relative aux plans d'aménagement et d'extension des villes; 30 de la proposition de loi de M. Amédée Chenal (Seine), tendant à l'établissement, dans chaque département, d'un plan de revision et d'extension des routes et chemins, ainsi que des espaces libres d'intérêt général. (N05 138-699. — M. Cornudet, rapporteur.) 5. — Discussion de la proposition de loi,
adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'arti- cle 2 du décret-loi du 23 prairial an XII (zone de servitude des cimetières dans les villes).
(Nos 29-669. — M. Doizy, rapporteur.) 6. — Discussion de la proposition de loi de M. Marc Réville relative : 1° à la fixation de la prorogation de l'échéance des effets de commerce souscrits avant le 2 août 1914; 2° à la création de chèques spéciaux pour faciliter le crédit commercial et industriel. (Nos 508-745816. — M. Marc Réville, rapporteur.)
La séance du jeudi 29 avril est la 23e de la session ordinaire de 1915 ; les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance: comprennent : Galeries. — Depuis M. Rognon, jusques et y compris M. Sibuet.
Tribunes. — Depuis M. Escndier, jusques et y compris M. Pierre-Etienne Flandin (Yonne).
Les billets distribués pour le vendredi 30 avril comprennent : Galeries. — Depuis M. Siegfried, jusques et y compris M. Thierry-Cazes.
Tribunes. — Depuis M. Flayelle, jusques et y compris M. Galpin.
Commission du budget.
La commission du budget a désigné M. Nail rapporteur provisoire de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux trésoriers payeurs généraux ; du rapport repris sur le projet de loi concernant la défense de l'épargne ; de la proposition de loi de M. Durandy relative à la suppression des droits d'octroi sur les'essences de .^pétrole et les benzols ; de la proposition de loi de M. Schmidt relative à la surtaxe des apéritifs ; de la proposition de loi de M. Galli relative à l'attribution des recettes buralistes.
Elle a désigné M. Renard rapporteur provisoire de la proposition de - loi' de M. Chassaing concernant le barème des subventions aux syndicats d'élevage.
Elle a nommé M. Jules Roche rapporteur pro- visoire de la proposition de loi de M. Stern, relative à l'établissement d'une caisse nationale de crédit mobilier.
Elle a nommé M. J.-L. Dumesnil rapporteur provisoire de la proposition de loi de M. Ri- beyre concernant les bons de la défense na-
tionale.
Elle a nommé M. Péret rapporteur provisoire de la proposition de loi de M. Georges Berry tendant à créer une caisse de prêts de 500 millions en faveur du petit commerce.
Elle a nommé M. BoufTandeau rapporteur.
provisoire des projets de loi concernant les établissements de : Plombières, Bourbonne et Néris ; de la proposition de loi de M. Ceccaldi relative à l'avance d'allocations aux militaires de territoires envahis.
Elle a nommé M. Louis Marin rapporteur du rapport repris sur la proposition de loi de M.
Louis Marin concernant la réparation des dommages en cas de guerre ; rapporteur provisoire de la proposition de loi de M. Tailliandier concernant la réparation des dégâts dans les départements envahis.
Commission de l'armée.
Présents. — MM. Accambray, d'Aubigny, Laurent Bougère, Bourély, Coue'snon, Dalbiez, Dutreil, Godet, Lauraine, Lorimy, Mignot-Bozérian, Henry Paté, Pédoya, Camille Picard, Paul Pon.
cet, Raffin-Dugens, Rognon,. Seydoux, Eugène Treignier, Vaillant, Vandame, Lucien Voilin.
Excuses. — MM. Armez, Béhazet, Maurice Bernard, Bracke, Briquet, Charles Péronnet, Colliard, Driant, Etienne, Girod, Gourd, Jouancoux, Lachaud, Lasies, Maginot, Maurice Binder, Méquillet, de Montaigu, Painlevé, PasquaL André Tardieu, Thierry-Cazes,
—
t , Ministère de la justice.
: TABLEAU PAR COURS D'APPEL ET PAR ARRONDISSEMENTS JUDICIAIRES
[ DES EXTRAITS DES ORDONNANCES DE MISE SOUS SÉQUESTRE RENDUES JUSQU'AU 1er JANVIER 1915 à l'égard des établissements commerciaux, industriels et agricoles appartenant à des Allemands, Autrichiens ou Hongrois.
1 (Application du décret du 27 septembre 1914.) *
[ COUR D'APPEL DE RIOM
1
NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATURE NOM, QUALITÉ ET ADRESSE DATE d 1 OM, QUALITR ET ADRESSE DATE de la maison des de la décision rendue. dont les biens ont été placés établissements commerciaux, de OBSERVATIONS sous séquestre. industriels et agricoles. l'administrâteur-séquestre, k1 1 - -
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
* , ARRONDISSEMENT DE MOULINS
1 novembre i9H Société "Continental, 1 ~.ave-Caoutchouc manufac-M. Jérôme, commis greffier du Séquestre dO marchandises el nue Malakofï à Paris. - Maison Caoutchouc manufac- M. Jérôme, commis greffier du Sëquestre de marchandji-ses ei nue Malakoiï à Paris. - Maison turé. tribunal civil! de Moulins, desî dépôt, lses er allemande. saisi par ordonnance du 23 dé- * cembre 1914, au profit du séquestre principal, M. Legrand, à Paris.
11 novembre 1914 Etablissements- H-P. Eclcert, 13, Machines agricoles.-. v M. Jérôrhe, commis greffier du ; Idem L rue Louis-Blanc à a tribunal civil de Moulins.
son allemande.
,18 novembre 1914 Société des chemins de fer de Chemins de fer Idem Séquestre de matériel en dépôt, - l'Etat hongrois. — Maison hon-
groise.
.;. 1^. , _-— - ——_
NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATURE NOM, QUALITÉ ET ADRESSE DA-TK de la maison des QUALITE ET ADRESSE DATE detamaiscn des DATE de la maison des de OBSERVATIONS de la décision rendue. dont les biens ont été placés établissements commerciaux, de OnSER y A TIONS sous séquestre. industriels et agricoles, 1 administrateur-séquestre.
1 -
ARRONDISSEMENT DE GANNAT 1
2) octobre 1914.. Société « Continental o, 146, ave- Caoutchouc manufac- M. le receveur de l'enregistrement 1 Séquestre de marchandises en dé nue Malakoff à Paris, dépôt à turé. de Gannat. pôt à Gannat.
Gannat. — Maison allemande. l 29 octobre 1914.. Comptoir d'exportation du IIaut- Exportation..,.,. M. le receveur de l'enregistrement Séquestre de faïences en dépôt à ,. Rliin, 50, Grande-Rue à Colmar. de Saint-Pourçain. Cusset.
— Maison allemande.
17 décembre 1914 La compagnie « la Méridionale 1) Assurances contre la M. Billiet, commis greffier du Séquestre de sommes dues poùr de Trieste, direction pour la grêle. tribunal civil, dessaisi le 3 avril primes d'assurances. ;
France, 47, rue de Châteaudun 1915, au profit du séquestre prinà Paris (agence de Gannat). - cipal à Paris. ,
Maison autrichienne. î
i ARRONDISSEMENT DE CUSSET j 1
17 octobre 1914.. Schussell (Sébastien), à Vichy. — Lingerie.,.,.,., M. Tournier, conservateur des Ordonnance rapportée le 20 févrie Sujet autrichien d'origine polo- hypothèques à Cusset. 1915.
naise. v 17 octobre 1914.. Koelher, à Vichy. - Maison alle- Librairie..,.,., Idem Séquestre de sommes dues pouf mande. fournitures à des habitants de l'arrondissement. 17 octobre 1914.. Sans (Karl), à Vichy. — Maison Maroquinerie Idem *. Idem. j allemande. 1 17 octobre 1914.. Fromoniez (Oscar). à Vichy.- Sujet Bijouterie Ordonnance rapportée le 28 dé- ¡ i autrichien d'origiiie polonaise.. cembre 1914. :' 1 17 octobre 1914.. Kluglierz, à OfTenbach-sur-le-Mein' Articles de voyage"", M. Tournier, conservateur des hy- Séquestre de sommes dues pour < j — Maison allemande. pothèques à Cusset. fournitures à des habitants do i l'arrondissement. «
24 octobre 1914.. Bern-Stoever, à stettin, - Maison Machines à coudre. Idem. Idem.
allemande.
24 octobre 1914.. ileller, à Vienne. - Maison autri- Confiserie., Idém.- Idem. V chienne..
24 octobre 1914.. Ilinckel, à Offenbach-sur-le-Mein. Bijouterie Idem.,.,.,. Idem. *
— Maison allemande. ', 2i octobre 1914.. Mayer, à Francfort-sur-le-Mein. - Idem., Idem. 1.. 1'" Idem.
Maison allemande.
24 octobre 1914.. T. W. Quist, à Esslingen (Wur- Idem Idem,.,..,.,. Idem.
temberg). - Maison allemande.
24 octobre 1914.. Karl Blombach, à Ronsdorf. - Fer et quincaillerie. Idem. Idern.
Maison allemande.
21 octobre 1914" Hammerschlag de Briimme, à Outils en fer Idem.",.,. Idem.
Vienne. — Maison autrichienne.
24 octobre 1914.. Lobb et C*, à Nuremberg. - Mai- Confiserie et bibelots de Idem Idem.
son allemande. Saxe.
24 octobre 1914.. Ica, à Dresde. - Maison allemande. Photographie.,. Idem. , Idem. ;
2i octobre 1914.. Hermann-Krakemberg, de Fuert Produits pharmaceuti- Idem. Idem.
(Bavière). — Maison allemande, ques.
24 octobre 1914.. Fischel, à Vienne. - Maison au- Nature non précisée par M. Wilmotte, à Paris, séquestre Idem.
trichienne. l'enquête. principal.
24 octobre 1914.. Grell et Ce, de Haynau (Silésie). - Armurerie M. Tournier, conservateur des hy- Idem.
,. Maison allemande.. pothèques à Cusset.
24 octobre 1914.. Ileymann, de Francfort-sur-le- Nature non précisée par Idem. l" 1"11. Idem.
Mein. — Maison allemande, l'enquête.
„ 24 octobre 1914.. Sury et Baüer, à Vienne.—Maison Mercerie. Idem. Idem.
autrichienne.
24 octobre 1914.. Guiz et Grunerwald.àFIaasen Idem. Idem. Idem.
(Saxe). — Maison allemande.
21 octobre 1914.. Agner, à Munich, - Maison aile-Bijouterie-joaillerie Idem. Idem.
mande.
2i octobre 1914.. H. Bohn, à Vienne. - Maison ilU- Objets d'émail et argent. Idem,. 1.1.' 111.1'1 l' 1.' Jdem.
I trichienne. - Idem -
JSUPPlémeng
NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATURE -------de la maison desde OBSERVATIONS flae » »l. a dAé- cision rendA ue. dont les biens ont e.te .p. lacé« s é.tab.l,i. ssements commerciaux, de la décision rendue. dont les biens OHtctépiacés établissements. colmmerriaux, sous séquestre. industriels et agricoles. raadunmuinmksturajtiuniT.r -s.cfqnuutpbsî.rree.
— 1
ARRONDISSEMENT DE CUSSET (suile),
24 octobre 1914.. R. ïleckert, à Rudolstadt. — Mai- Nature non précisée parAI. Tourmer, conservateur des hy- Séquestre de sommes dues pot son l'arrondissement. liab.itants son allemande. l'enquête. 1 pothiques à Cusset. fournitures a. des habitants ( 4 octobre 1914.. Fischmann et Ce, à Munich. — Commissionnaire en ob-, Idem Idem.
Maison allemande. jets d'art. 1
2i octobre 1014.. Fleischmann (Marx), à Pforzheim. Bijouterie argent Idem Idem.
— Maison allemande. 24 octobre 1914.. Gambert, à Munich. - Maison Commissionnaire en: IJem. Idem.
allemande. f peintures et cadres. ¡
24 octobre 1914.. Kurz et Ce, à Hanau. - Maison Argenterie Idem îdem.
allemande.
24 octobre 1914.. L. Konig frères, à Budapest. — OrCcHer.c,. Idem Ido;n Maison autrichienne.
24 octobre 1914.. Martin, àCotognc.—Maison aile-Antiquaire. Idcm. Idom, mande. 1 24 octobre 1914.. Léon Me ver, à Francfort. - MaIson Pierres fines Idom idnm allemande.
24 octobre 1914.. Merestheimer, à, Ilanau.— Maison Ivoires et argenterie. Id^m Idem.
allemande. 1 1 24 octobre 1914.. Oberlander, & Ilanau. — Maison Argenterie Idem IJom.
allemande.
24 octobre 1914.. Roseman, à. Ilanau.— Maison aile- Nature non précisée Idem Id.in.
mande. par l'enquête. 1 24 octobre 1914.. Schatz (Karl), à Ilanau. — Maison Argenterie et objets ; Idem ■ i Ym allemande. d'art. i 2i octobre 1914.. stulz, à Strasbourg. —Maison aile-Objets d'art et pein- Idem i'em mande. tures. 21 octobre 1914.. Sulzer, à Nuremberg. - Maison Commissionnaires en Idem i.|Prn allemande. bibelots.
24 octobre 1914.. Leimcr, à Francfort. - Maison llijouterie.,.,. Idem. Idem.
allemande. 1 21 octobre 1914" Wolff-Kncll et Glaser, à Hanau. — Argenterie Idem. ïdem.
Maison allemande.
24 octobre 1914.. Grasshof, à Quedlinburg sur-IIarz. Commissionnaire en ob- Idem.,..,.,.,..,.,. Idera — Maison allemande. jets d'art et argenterie.
24 octobre 1914.. Mecker, à Budapest. — Maison Bijouterie Idem. Idem hongroise.
24 octobre 1914.. Karl Thienne, à Pestchassel. par Porcelaines de Saxe. Idem Idem, Dresde. — Maison allemande.
24 octobre 1914.. Alkeste. à Wolkstedt. — Maison Fabrique de porcelaines. Idem.,.,.,. Idem.
allemande.
26 octobre 1914.. Hermann Schaarschniedt, à Lim- Manu'acture de bonne- fdem.,.,.,.",. Idem bach( £ axej.— Maison allemande, terie et gants.
2G octobre 1914.. Wachtel, à Hambourg. - Ma.ison Fourrures. Idem.,. lû"m allemande.
2G octobre 1914.. Zürn et Glinicke, il Berlin. — Mai- Appareils électriques. Idem"",. Ideu son allemande.
26 octobre 1914.. Georges Thiel, il Hulha. - Maison Idem.,.. Idem.,.,. idem.
allemande.
26 octobre 1914.. Weiss et Buessler, à Leipzig. - Orlhopédio. Idem, , , Iden-i.
Maison allemande.
26 octobre 1914.. Bacher, à Vienne. - Maison autri- Bimbeloterie, bijouterie. Idem T,laem.
chienne.
26 octobre 1914.. Steimberg, à Cologne. — Maison Articles de caoutchouc. Idemluom-, allemande. orthopédie. 26 octobre 1914.. Renin, à Leipzig. - Maison aile- Articles en caoutchouc .1 Idem. , , , , , , , , , ,. 1.. , , , , Idem..
mande.
Î6 octobre 1914.. Otto Dilner, à Leipzig. - Maison) Idem..,.,. Idem.,. Idem.
allemande. - l ,
(SuvplémenO
f XOM, ADRESSE ET nationalité NATURE KOMj QUALIXÉ ET ADRESSE DATE , ] OM, QrALITE ET ADRESSE Matp - de la maison (les de la décision rendue. dent les biens ont clé p!accs éiablissements commerciaux, e OBSERVATIONS sons séquestre. industriels et agricoles. I administrateur-séquestre.
v
1 j ¡ 1
¿ 1 ARRONDISSEMENT DE CrSSET i - *
2G octobre 1914.. 1 Schlonn et Ce, à Olïenbacb-sur-'Jouets et bibelots 'M. Tournier. conservateur des Séquestre de sommes dues pour Mein. — Maison allemande. hypothèques à Cusset. fournitures à des habitants de l'arrondissement.
23 octobre 1914.. Plahncr, à Tribcrg. - Maison al:e- Horlogerie, bois scu~pt~'s Idem. Idem.
mande, 1 26 octobre 1914.. Mullcr 'H.\ à Offenbach-sur-Mein. jMaroquinerie Idem Idem.
— Maison allemande. f
26 octobre 1914.. Arnstein. à Nuremberg. — Maison;Sculptures sur bois. Idem. Idem.
., 1 allemande. 26 octobre 1914"1. Balneir. à Nuremberg.— Maison Idem Idem. Idem.
allemande.
26 octobre 1914.. Schrcizak-Snlm. à Yerenbach. -:JIorlogeric,hoissculptés Idem,.,. Idem.
Maison allemande.
26 octobre 1914.. Kisten - fabrick - Zuch - Schveiz Fabrique de caisses. Idem.,.,.,.,., Ordonnance rapportée le Ie* mars (Tyrol). 1915, la maison, considérée d'abord comme allemande, ayant été reconnue suisse.
26 octobre 1914.. Wilder et ce, à Furth-Bayern. * — |Miroiterie Idem Séquestre de sommes dues pour Maison allemande. fournitures à des habitants de larticies de v o~'a«"e l'arrondissement.
31 octobre 1914.. Klughnrz, à Offenbach. - Mllison , Articles de voyage. Idem,.,.,., Idem.
allemande. 1
SI octobre 1914.. Leichnor, à Berlin. — Maison alle-jProduits pharmaceuti- Idem Idem.
mande. ques.
31 octobre 1914.. l'ilmann et Eptein, à Cologne, —iMercerie et dentelles. Idem.,. Idem.
Maison allemande. 1 31 octobre 1914.. Ado'f Graf. à Conslanz ,nadr:)',-¡iconstructeur mécani- Idem. Idem.
Maison allemande. cien.
31 octobre 1915.. Iîeinrich Baench. à Lehin-s/IIaïle. Fabrique de porcelaines. Idem Idem.
— Maison allemande. 31 octobre 1914.. Lieherg. à Cassel.—Maison atle-Produits pharmaceuti- Idem. Idem.
mande. ques.
31 octobre 1914.. Zimmermann, à IIûDau. - Mûison! Bijouterie. , Idem. ,. ,. Idem.
allemande.
31 octobre 1914.. Drrscher et RietTer, à Hanau, - Idem. Idem.,. Idem.
Maison allemande.
31 octobre 1914.. Martin-Mayer, à Mayence. — Mai- Idem Idem Idem.
son allemande.
31 octobre 1914.. Genin et CJappicr, à Pforzhcim.- Idem,., Idem,.,. Idem.
Maison allemande.
31 octobre 1911.. Bienès, à Francfort. — Maison al- Maroquinerie Idem. Idem.
lemande.
31 octobre 1914.. Bier, à Francfort. — Maison aile- Idem Idem Idem.' mande
31 octobre 1914.. Pfaff, à Kaiserslautern. — Maison Cycles Idem. Idem.
allemande.
31 octobre 1914.. Schmidt, à Munich. - Maison al- Articles de broderie. Idem. Idem.
i, lemande. | - 31 octobre 191*4.. Isnomann, à A Vrlcourt. - MaIson Maison de transit pour Idem. Idem.
, allemande. l'Allemagne.
31 octobre 1914.. Philippsbaîm et Leschizner, à Ber- Nature non précisée par Idem. Idem.
{. ; lin. — Maison allemande. l'enquête.
31 octobre 1914.. infils Damenkleider, à Vienne. -7 Tailleurs pour dames. Idcm,'.II.IIIIIIII..III..,..1 Idem.
w. Maison autrichienne.
r
31 octobre 1914.. Wrankein (Arthur), à Avricourt.— Entreprise de transit Idem. Idem.
Maison allemande. pour l'Allemagne.
r: 31 octobre 1914.. Verlag-Siegfricd-Grombach, àBcr-JLibrairie Idem. Idem.
v lin. — Maison allemande. 1 <31 octobre 1914.. i Ernst Bohn-Sohn, à R udolstadt, Bijouterie, objets d'art.. Idem. Idem.
- Maison allemande.- )
_1 NO", ADRES" ET » NATURE 11<0", QUALITÉ ET AnnUSSR 1 NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATURE 1 de ET ADRESSE DATB (ïe la m;.i on des de « h a ucctsion rendue. i I d u ):.t le# tiit'ris Oîit été 1 placés établissements commerriam, - soiia be^ucsire. iu(1u^Imcl> m et agricoles.tSmI-* |-adaiiuislratcnr-séq«eil!«. .-- : .-- , 1
!) ARRONDISSEMENT DE CCSSET (uilc.) s
» octobre 1911.. Schri'-der-cben',e, à Berlin. - Bijouterie, objets d'arts.! M Tournier, conservateur des Séquestre de sommes dues pour Maison allemande. 1 1 hypothèques à Cusset. larrc^ octobre 1911,.. oppitz - M * e 1 arrOGUl,Scment. ,
a octobre 1014.. Oppitz VVe'gl. à Vienne. i Idem.
son autrichienne. 31 octobre 1014. Léon fchiittzer et C<'.aMHnich'Articlesdevoyage. Idem. Idem.
et Berlin. — Maison allemande. 1.
5 novembre 1014 Fleismnnn et Blondel, à Fuerth.— Jouets Idem..,.,.,. Idem.
Maison allemande.
5 novembre 101'» Wetzig (Edouard à Ileinschunen. Verrerie Idem Idam - Maison allemande.
5novembre 1914 Pehlocli, à Fuertli. - Maison aile- Idem. Idem. Idem.
mande.
5 novembre 1914 Rayser. à Kaiserslautern. —Mai-Machines à coudre. Idem Idem.
son allemande.
6 novembre 1914 Mumm et Ce, da Reims. — Maison; Vins de Champagne. Idem Idern.
5 ,! allemande. il j fi .-.- ""Id Id 5 novembre 1914 Wild à Idar. — Maison Pierres if nes.:: Idem Idem.
allemande.
0 novembre 191 i Erdal, à Taris.— Maison allemande. Idem Idem 4 Idem, 5novembre 1911 Ernst Rohn, fi Rudelstadt. — Mai-'Bijouterie,objets d'art.. Idem Idem.
son allemande. 15novembre 1914 Aclieteste, à Wolkstedter Porcelaines Idem.,. Idem.
5 novembre 1914 Max Burg, à Vienne. - Maison ; Bijouterie. Idem Id^m.
r: , autrichienne. 1 novembre 1914 S. Maier, de Pforzheim. — Maison Idem Idem Hem.
r: allemande. 1 5 novembre 1014 Fischmânn et Ce. à Munich. — Commissionnaire en ob- Idem Idem.
Maison allemande. l jets d'art. 1 1 5 novembre 1914 ! SchiiT père, à Pforzheim. Nlai- ntiquiités et pierres Idem Idom.
,1 son allemande. fines. 1 5 novembre 1914 Baentgen et Sabin. à Solingen. — 'Coutellerie Idem Idem.
Maison allemande. 5 nÓyemùre 191'1: Wachentleimar, à Francfort-sur- Pierres naes. Idm.,.,.,.; Idem.
le-Mein. - Maison allemande. 1 5 novembre 1914 Fran^mann (Alfred), à. Triefestein. Idem Idem Idem.
— Maison allemande.
5 novembre 1914 Mayer (Léon), àFrancfort-sur-Mein. Bijouterie. , Idem. , , Idem.
inlaiso tialle mande.
5 novembre 1911 IIarlkopr. à Romenberg. — Mai-Fer et quincaillerie. IJem.,..,. Idem son allemande.
5 novembre 191 ï 1 Société « Continenlal., 14G, ave- Caoutchouc manufac- M. Tournier, conservaetur des hy- Idem.
nue Malako:f, à Paris. - Niaisoii turé.. pothèques à Cusset. dessaisi en allemande. faveur de M. Legrand, séquestre principal à Paris. b 86 novembre 1914 Berndorfer, à Berndorf prés Vienne. Bijouterie M. Tournier, conservateur des hy- Idem;
- Maison autrichienne. pothèques à Cusset.
J6 novembre 1914 Usines de Lemsbenn, à Delmsn- Fabrique de meubles.. Idem Idem liorst, près Brime. - Maison
allemande.
26 novembre 1914 KinHngcn, à Francfort- sur-le- Nature non précisée par Idem. , , Idem.
Mei a. - Alaisdti allemande. l'enquête.
2Gnovembre 1914 Otto (LucasV à Picmschoid.— Mai- Coutellerie. Idem. „ Idemson allemande.
26novembre 1014 Teufel, à Stuttgard. — Maison al-Orthopédie Idem Idem. lemande. 1 1 26 novembre 1914 Glaurhan, à Glauchau (Saxe). — Coutellerie et lunetterie Idem .• Idem. ':.
Maison allemande.
20novembre 1014 Feist et Ce. à Solingen; — Maison I Coutellerie 1 Idem Idom, allemande. t ¡
■ ni —. ————— mmmmmmm NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATURE NOM, QUALITÉ ET ADRESSE [ DATE de la maison des de 1 Se la décision rendue. dont les biens ont été placés établissements rommerciauI. de OBSERvATIOSS sous séquestre. industriels et agricoles. l'administrateur-séquestre.
1 j
v ARRONDISSEMENT DE CUSSET (suite). i
26 novembre 1911 An?pach frères, à Solingen, — Instruments d'optique.. M. Tournier, conservateur des : Séquestre de sommes dues pour Maison allemande. hypothèques à Cusset. fournitures à des habitants à* l'arrondissement.
$6 novembre 1314 Marx (Salomon), à Francfort-sur- \ïus. ,. , Idem.,. Idem.
le-Mein. - Maison allemande. 26novembre 1914 Rudolf Genck, à Barmen.— Mai-Porce!a!ncs. Idem,.,.. idem.
son allemande. 26 novembre 1914 Lôwenstein et Ce, à Francfort-sur- Maroquinerie Idem Idem.
le-Mein. - Maison allemande. ; 2G novembre 1914 Schofen et Fermeer. de Crefeld. Fabrique de soieries. Idem. ,. ,., "1.' ., ',.. Idem.
1 — Maison allemande. j 1./ 26 novembre 1914 Andréas, àFrancfortsur le-Mein. Produits pharmaceuti- Idem.,.,.,.. Idem.
— Maison allemande. ques.
26 novembre 1914 Guthmann, à Nuremberg. — Mai-Jouets Idem. Idem.
son allemande.
26 novembre 1914 Lcenwal, à Nuremberg. - Maison Idem.",.,.,. Idem ; Idem.
allemande. 26novembre 1914 Joseph Gisarsky, à Vienne. — Papeterie Idem.,.,.,. l" Idem.
Maison autrichienne.
26 novembre 1914 Ilermann Geist, à Würtzbourg. — Nature non précisée par Idem. j Idem.
Maison allemande. l'enquête.
56novembre 1914 Mayer et Fuchs, à Francfort-sur- Bijouterie-joaillerie. Idem.",.,..,. Idem. S lti-Mein, — Maison allemande.
8 décembre 1914.. Wilhelm Kralik Fohn. à Eléono-Cristaux de Bohème Idem ■ Idem.
rbeim. — Maison autrichienne. 8 décembre 191L Franz (Martin), à Meisterdorf. — Idem.. , , Idem,.,. Idem.
Maison autrichienne.
8décembre 1914.. J. Lotz Witive, à Rlostermülhe. Idem. Idem., , Il. , Idem.
- Maison autrichienne.
jfdécembre 1914.. Franz Wagner, à Uhlrichshalle. — Idem Idem. Idem.
Maison autrichienne.
8décembre 1914.. Gebruder Zahn,à Haïda.- Maison Iùem..,. Idem. Idem.
autrichienne. 8 décembre 1914.. Joseph Renelk, à Meisterdorf. - Idem.,.. Idem 1 Idem.
Maison autrichienne.
8décembre 1914.. Gunther et neisen berg, à Sie-Marie-, Bonneterie, lainages Idem ; Idem.
, aui-Mines. — Maison allemande. l 8 décembre 1914.. Jures et Nicolaî, à Berlin - Mai-Fabrique de cadres Idem 1 Idem.
1 son allemande. 8décembre 1914.. Julius Schapfloyer. à Francfort-1 Fabrique de bronzes. Idem. Idem.
r. sur-Mein. — Maison allemande. .; 1 8décembre 1914.. Adolf Knccht et C«, à Kannstadt Orfèvrerie, cuivrerie. Iüem.,..,.,. Idem.
(Wurtemberg). — Maison aile- ) mande.
8 décembre 1914.. Gustav et Wilhelm Ileller, à Vienne.! Confiserie Idem Idem.
— Maison autrichienne. 8 décembre 1914.. Roschulzer, à Roschulz-Fringen. [Fabrique de porcelaines. Idem., Idem.
— Maison allemande. 1 8 décembre 1914.. Giirtberg et fils, à. Meisterdorf. — Commerce de porcclili- Idem.,.,..,.,., Idem.
Maison autrichIenne. nés. fi décembre 1914. Karl Schappel, à Haïda.— Maison Porcelaines et cristaux Idem.. S Idem.
autrichienne. de Bohème.
8déçembre 1914.. Wolf, à Strasbourg. - Maison Porcelaines Idem. Idem.
allemande.
C décembre 1914.. Bruder et Chemwitz, Saxe. - Mai- Mercerie. Idom Idem.
, son allemande. 1"'1 8décembre 1914.. Schneider-Jacquet et Ce, à Stras-Fabrique d'appareils de Idem Idem.
bourg. — Maison allemande. meunerie.
8 décembre 1914.. Usine brêmoise, de Lemsbenn, à Fabrique de meubles. lùcm.,.,.,. Idem. I Delmenhorst, près Brème. - I Maison allemande. n
NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATURE NOM, QUALITÉ ET ADRESSE DATE dr la maison des NOf, QVALITK ET ADRESSB uC OBS' I2IIV * VTfOV<?
de La décision rndDe. dont les biens ont été p'.acéa établissements commerciaux, : j — sous séquestre. industriels et agricoles. 1 radministratcur-séqncslre. 1
"—————————
DÉPARTEMENT DU CANTAL
ARRONDISSEMENT D'AURILLAC
Il novembre 1914 Gebruder-Binge, à Nuremberg. - Bimbeloterie cuivre., M. Dérat, chef de gare à Aurillac.
Maison allemande.
11 novembre 1914 Karl Eckard Fiirtz i. Bay., à G'at-Vernis bronze dit Mi- Idem. Séquestre de marchandises er buch (Prusse). — Maison aUe- relia. dépôt.
mande..
ARRONDISSEMENT DE MURAT
3 novembre 1914 Société d'exploitation des silices Produits isolants. M. Margerit, notaire à Murât.
pulvérulentes françaises, à. Aurillac. commune de Virargues.
— Maison allemande.
3 et 19 novembre Bluckberger, directeur d'usine à Idem.,. Idem. 1 1914. 1 Murât. — Maison autrichienne.
ARRONDISSEMENT DE MAURIAC
3 novembre 1914. Société « Continental », 146, ave-Caoutchouc manufac-M.de la Bcrnardie, receveur de Séquestre do marchandises nue Malakoff, à Paris. - Maison turé. l'enregistrement à Mauriac, des- dépôt à Mauriac allemande. saisi le 5 janvier au profit du , séquestre général à Paris.
9 novembre 1914. Mayrarih. à Paris, 48, avenue d'Al- Machines agricoles M. Montel, receveur de l'enregis- Séquestre de marchaundises en lcmagne. - Maison allemande. trement à Riom-és-Montagne. djpot à Riom. Ci-
■ - - -- .y
ARRONDISSEMENT DE SAINT-FLOUR
2 novembre 1914. Société « Continental », 140, ave-Caoutchouc manufac - NI. Tureau dui Plantin, conservateur Séquestre do marchandises en nue Mala\oIT, il Paris. — Maison turé. des hypothèques, dessaisi, par dépôt.
allemande. j ordonnancedu26decembfei9H, j au profit du séquestre principal à Paris.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
ARRONDISSEMENT DU PUY
18 octobre 1914.. Krouzler. à Barman. — Maison Métiers à dentelles. M. Barcelot, receveur des domai- Séquestre de métiers et mar allemande. nes au Puy. enandises en dépôt à la gare du Puy.
19 octobre 1914.. Mundlos, à Magdebourg. - Mai- Machines à coudre,. Idem.,. Séquestre de sommes dues pour son allemande. fournitures à des habitants de l'arrondissement.
22 octobre 1914.. Kreuzler. à Barmen, - Maison Métiers à dentelles Idem. Séquestre d'un métier en dépôt au allemande. l'uy.
27 octobre 1914.. Lohrr, à Munich, - Maison aile-Machines agricoles.. , Idem. ,., Séquestre d'une machine à battre mande, en dépôt au Puy et de sommes dues pour fournitures à des habitants de l'arrondissement.
27 octobre 1914.. Mavrarth et Ce, rue d'Allemagne, Idem. l'" 1'" M. Barcelot, dessaisi par ordonà' Paris. — Maison allemande. nance du 8 février 1915, en faveur du séquestre général à Paris.
27 octobre 1914.. Titania. à Paris.-Maison aile- Idem. M. Barcelot receveur de l'enre- Séquestre de sommes dues pour mande. gistrement au Puy. fournitures à des habitants da l'arrondissement.
• - A. v, 'l NOM, ADRESSE ET NATIONALITE NATURE NOM, QUALITÉ ET ADRESSE DATE de ja m3;son 1 des NOM) QUALITE ET ADTIESSB - de OBSERVATIONS de la décision rendue. dont les biens ciit été placés établissements comraerciaut, tJe. OBSRR A TIONS 1 --y jty, t. -» sous séquestre. industriels et agricoles. aduiinisiraîeur-séqucstre. 1 - i 1
ARRONDISSEMENT DU TUT (suite). 1
28 octobre 1H., Stuhgen et ce, à Erfarti, M. Barcelot, receveur des domai- Séquestre de sommes dncs pour son allemande. nes au Puy. fournitures à des habiianti de i l'arrondissement.
28 octobre 1914.. Bing, à Nuremberg. - Malson al-Email et bimbeloterie.. Idem , Idem.
ltinandc.
4 ;.
28 octobre 1914.. Spiess, à Stuttgart. — Maison al-Cuirs Idem Idem.
lemande. ¡ : 28 octobre 1914.. Molimens, à BarmeQ. - Maison Dentelles à la machine. Idem.,. Idem.
allemande. 1 28 octobre 1914.. A. et E. Euckels, à Carmen. — Métiers à dentelles Idem Idem.
1..,- Maison allemande. 1 t
28 octobre 1914.. Bergmann. à Barmen. - Mai s on DenteHes à la machin. Idem.,.,.,.,. Idem.
1 allemande. 1 ,
L' I • 28 octobre 1914.. Madeira Stickeren, à Berlin - Dentelles et broderies Idem * Idem. !
t, Maison allemande. V de Madère.
28 octobre 1914.. Schmidch, à Barmen. - Maison Métiers à dentelles. Idem , Idem.
allemande.
29 octobre 1914.. Koostner-Toebelmann, à Erturth. Poteries Idem , Idem.
1 — Maison allemande. 1 f t | 29 octobre 1914.. Hirsch-Weimann, à Offenbieh- Fournitures. pour ba - Idem. , , .1. l , , , , .., Idem.
.~, sur-Mem. - Maison allemande, zars.., !
f.:r.J; ¡ 29 octobre 1914.. Balnea, à Nuremberg. — M'aisan Papetcria Idem Idem.
4 > allemande. 1 ) 29 octobre 1914.. La Lyre, à Nuremberg. — Maison i C'raJ'ons-. Idem 1 Idem.
allemande. ; t 29 octobre 1914.. Mathes, à Berlin. - Maison aUe-;Fournitures de papete- Idem.,. Idem.
mande. ! rie.
29 octobre 1914.. Becbhock et Lœventhal, à Furth papeterie Idem. Idem.
t.:. (Bavière).- Maison allemande.
r- | 29 octobre 1914.. Hardmurth (llongric.), - Maison ; Gravons1 Idem Idem.
hongroise. j 29 octobre 1914.. Société "Continental". 146, :rve-!Caoutchouc: manurac. Illem. Ordonnance rapportée le 25 dé- nue Malakolf, à Paris, - Mai!¡on turé. cembre 1914, un séquestra allemande. général ayant été nommé à Paris.
8 novembre 1914 Rechboc'c, à Furth (Bavière). — papeterie Idem Séquestre de sommes dues pour i Maison allemande.., fournitures à des habitants de k. 1 l'arrondissement.
3novembre 1914 Julien Gerdel, à Francfort.—Mai- Mercerie Idem Id m.
L. son allemande.
v3novembre 1914 Roscndal Bouscher, à Scherveln Dentelles à la machine. Idem. Idem.
(Westphalie). — Maison aile-, mande.
S novembre 1914 Kraiss (Ernest), à Elberfeld. — Quincaillerie Idem Idem.
1 Maison allemande.
3novembre 1914 Wolf (Arthur), à Berlin. - rilison ! Fourrures, .1.. , Idem. , Idem.
allemande. 1 ! 5 novembre 1914 Mayfarth etCe, à Paris. — Maison Machines agricoles M. Barcelot a été dessaisi le 8 fé'- allemande. vrier 1915, en faveur du séquestre général à Paris.
5 novembre 1914 Stahlmisch, à Kronfeld. — Maison .Quincaillerie M. Barcelot, receveur des domai- Séquestre de marchandises et de L" allemande. nés au Puy. matériel en gare du l'ul.
novembre 1914 Sedmayer (Gabriel), à imunieli. - Brasserie Idem Idem.
L Maison allemande, ti ,;! ,.
ïj I c 5 noyembre 1911 Rechbock et Lowenthal, à Furlh Jouets.: Idem Idem.
(Bavière).— Maison allemande. ¡.. -,
.;;:.f' -)IIt.., .- At. 1
novembre 1914 Société typogranh Hustin Strass, Machines d'imprimerie. M. Barcelot a été dessaisi le 9 fê- ) :\ lluJ,in. - Maison allemande. nier 1915, en faveur du séques■J * tre général à Paris.
1 NOM, ADRESSE ET NATIONALITb; NATURE NOM, QUALITÉ ET ADRESSE DA TE delà maison. des - dc OBSERVATIONS de la décision rendue. dont les biens ont été 1 placés établissements commerciaux, 1 Il a uCCIMon rendue. d 1. 1 t ¡ l'admlfil:>trateur-scqucstre.
sous séqueare. indaitriels et ¡
ARRONDISSEMENT DU PIY (suite).
13 novembre 1914 KarlBlombach. 4 RausdortT (Prusse Mercerie et fournitures M. Barcelot, receveur des dernai- ! Soutient re do s'irrvn"? ducs ponr rhénano). - laison allemande. de bazar. nés au Puy. j fourni!utvs ,-i <i- s h tintants do , ., 1 , 1 arrondissement.
13novembre 1914 MartinBetterfeld.àKostinauschlag.'Minolerie .- Idem ! Idem.
- Ma:so:l allemande. *
13 novembre 131 i A. et E. Henc';els, à. Langerfeld. — Dentelles à la machine. Idem ! Idem.
- Maison allemande. 13 novembre 1914 Société des Bouillons Kub. — AlimcntaLion., Idem. Idem.
Maison allemande. 1 13 novembre 1914 1 Bong et Ce, à Paris. — Maison al- Maison d'édition Idem.,.,.,., .1 Idc'TI..
lemande.
20 novembre 1914 l, Kreuler (fîustave), à Barmen. - Detitclies à la maelline. Idem Idem.
Maison allemands. 20oovembre 1914 Otto Kraiss. à Elberfeld. — Maison Quincaillerie Idem i Idem.
allemande.
20novembre 1914 Sech frères, 4 Dresde. — Maison Minoterie Idem j Idem.
allemande. 1 20 novembre 1914 Kraiss (Ernest, à Elberfeld. — Quincaillerie. , Idem. , Idem.
Maison allemande. 2o novembre 1914 Muhlberger (Françoise à Fri- Malt pour brasseries. Idem. Idem.
bourg-eti-Brisgau.-t.laison allemande.
27 octobre 1914. Rosendal. à Schwelm. - Maison Métiers a denie les idem Idem.
allemande. 1.. l
ARRONDISSEMENT DE BRÎOUDE
31 octobre 1914. Société anonyme « la Méridionale Société agricole Receveur des domaines de la Séquestre de sommes dues pour d'assurances contre la grôle », à Chaise-Dieu. fournitures à des habitants do d'assuraiic è s contre li grêle a~ Société agri cole Chaise-D ieu. l'ar.ro a disse nie ii t.
Trieste. — Maison hongroise. l'arrondissement.- ------ ..,
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT DE RIOM
19 novembre 1914 Société « Continenta Ot. 14G, ave-Caoutchouc manufac- M. Chapn,'. négociant à Riom, I Séquestre do marchandises en nue Malakotf à Paris. — Maison turé. dessaisi le 28 février 191.) au dépôt à Riom.
allemande. profit du séquestre principal & Paris.
ARRONDISSEMENT DE TIIIERS
4 novembre 1914 Société « Continental 14G, ave- Caoutchouc manufac- M. Rougu, agréé à Thiers. Ordonnance rapportée le 30 dénue MalakotT, à Paris. - Maison turé. cembre 1914, un séquestre géallemande. "cral ayant été nommé à Pans.
23novembre 1914 Gottlieb llammerfahr. à Sollin-Coutellerie Idem Séquestre: de: marchandises roru..
gen-Focher. - Maison aile- sées par le destinataire.
mande.
18novembre 1914 Pilz, à Niidorf (Bohême). - Mai- Idem Idem .i. séquestre de sommes d es pour 1. d d es pOUr son allemande.. prix de fournitures à un hahi tant de l'arrondissement
- COUR D'APPEL DE ROUEN 1
, „„.. __- '-bbwb."—• 'J .<<<<•< 11 ■■— 1 NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATURE NOM, QUALITÉ ET adrbssb DATR de la maison des de OBSERVATIONS 4e !a dccisi.™ rendre iont ln biens ont été placés établissementfs commerciaux, de OBSERVATIONS de !a sous séquestre. industriels et agricoles. l'administrateur-séqnestre tous séquestre. industriels et agricoles. radministraieur-séquestre
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-INFÉRIEURE
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
2i octobre 1914.. Max Schuler, de Hambourg, dépÔt: Pâte de bois.! M. Dehame (Georges), agent marià Rouen. — Maison allemande. time à Rouen, 2, quai Gaston1 Boulet.
26 octobre 1914.. Compagnie des pétroles "Yanto." Pétroles.,..,.,. M. Renard, avoué à Rouen, rue dépôt à HoucQ, — Maison autri- Beffroy, dessaisi le 19 janvier chienne. 1915, au profit du séquestre général à Paris. ;
26 octobre 1914.. Société «Continental», dépôt à Caoutchouc manufac- M. facqueron. aToué, rue GanteRouen. — Maison allemande. turé. rie, dessaisi le 29 décembre 1914
au profit du séquestre général à Paris.
i 26 octobre 1914.. La « Badische Anilin und Soda Produits colorants. M. Zazieclii, avoué, rue Beauvoi- Fabrick u. dépôt à Houen. - Mai- sine à Rouen, dessaisi le 29 déson allemande. cembre 1914 au profit du séquestre général à Paris.
26 octobre 1914.. Compagnie parisienne. Couleurs Idem. M. Morne, avoué, rue aux Juifs, à d'aniline », dépôt à Rouen. — Rouen, nommé séquestre adMaison allemande. • joint du séquestre général de ; ; Paris.
26 octobre 1914.. 'Zublin. — Maison allemande Constructions mêcani- M. Chouard, entrepreneur à Biho- Séquestre de matériel en dépôt.
ques. rel-Iès-Houen. Grand-Quevilly. !
2G octobre 1914,. Orenstein.KoppeietA.KcppeI. Idem. Idem. Ordonnance rapportée le 27 jao* vier 1915, ladite société araD été absorbée par la société De * eau ville.
31 octobre 1914.. Kantorov.-isz et Ce, de Breslau, Apprêts pour industrie M. Georges Tellier, négociant à !
dépôt à Rouen. — Maison aile- des draps. Rouen, 25, rue des Capucins. mande.
31 octobre 1914.. Salomon frères, de Hanovre. — Déchets de coton.,. M. Ridel, directeur des docks, à Séquestre de marchandises 8° Maison allemande. Rouen.. dépôt à Rouen.
31 octobre 1914.. Allgemeine Eloctricitats Gesells- Electricité M. Savoye, avoué à Rouen, rue de chaft, dépôt d'appareils à Rouen. lEcoie.
— Maison allemande.
31 octobre 1914.. Schoenberr et Ce de Chemnitz Pièces de rechange pour M. Poullain, avoué, rue Ganterie.
1 (Saxe), dépôt à Eibeuf. — Maison métiers à tisser. * ,J allemande.
16 novembre 1914 Société «Koerting».— Maison aile- Appareils de chauffage. M. Thuillier, avoué, rue Thiers, Séquestre de matériel en dépôt 1 mande. l dessaisi le 9 janvier lÇH5 au Sotteville-les-Rouen.
1 profit du séquestre général à -" Paris.
20 novembre 1914 Société des lampes « Osram n. de- Lampes électriques M. Morne, avoué, rue aux Juifs, à pot. à Rouen. — Maison aile- 1 Rouen, dessaisi, le 2;) mars 1915, mande. 1 en faveur du séquestre général , à Paris.
21 novembre 1914 Grossenheimcr Webstuhl und Ma- Pièces de rechange pour i M. Poullain, avoué, rue Ganterie, Séquestre do marchandises ell chinen Fabrick aktien Gesseis- métiers à tisser. à Rouen. dépôt dans l'arrondissement, chaft, — Maison allemande. 25 novembre 1914 Balles de coton M. Sargeul, directeur des messa- Séquestre de marchandises ell Maison allemande. geries nationales à Rouen. dépôt à Rouen.
25 novembre 1914 Société <• Le Haut-Rhin , de Mon- Compagnied assurances M. Alal oissotte. avoué à Rouen, nheim, agence à Rouen. — Mai- maritimes. rue des Arsins.
son allemande. i; # 25 novembre 1914 Société « L'Aggrippina », de Co- Idem.,. Idem. 1:
l', logne. agence à Rouen. — Maison allemande.
25 novembre 1914 Société « Le IJoyd ", de Cologne, Idem. ",. ,. Idcm i agence à Rouen. — Maison aile- j mande. r
25novembre 1914 Compagnie générale de Dresde, Idem —. Idem.
1 agence à Rouen. — Maison aile-
F mande.
25 novembre 1914 Société "I.a DneeeJùorf ", agence Idem. Idem. 1 i à Rouen. - N., aiscn, allemande. l.
NOM, ADRESSE ET NATIO:'lAUTÉ 'NATr:nE 1 NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATURE N0JT QUALITE ET ADRESSE DATE de la maison des ,, 1 de la décision rendue. dont les biens ont été pîatôs établissements commercial]*, ,e ORSKRTATIONS t: tous séquestre. indnstriets et agricoles. * administra'etjr-scqucstre.
C - ,- - i 1 -
ARRONDISSEMENT DE ROUEN (suite).
7 et 14 décembre Société r«Adria» à Fiume, agence à (Transports maritimes.. M. Louis Alleaume, 5, rue Jeanne 1914. Rouen. — Maison autrichienne. d'Arc, à Rouen.
26 décembre 1914 Bêcher et Ilaig, de Berlin. - Mai-Tabrique d'amiante [M. Poullain, avoué à Rouen, rue Séquestre d'une somme due par ton allemande. 1 1 Ganterie. une maison de l'arrondissement.
26 décembre 1914 Sonheimer et Schneider, de lime-Instruments d'optique. M. Saas,avouéàRoucn,rue Thicrs. Séquestre d'instruments d'optique nau ; Kahn de Gothaet Schmied- en dépôt à Rouen.
.- feId. — Maisons allemandes. 1 1
ARRONDISSEMENT DE DIEPPE
28 et 31 octobre Bâcher (Auguste), négociant à "Rubans et dentelles |M. le directeur des domaines Séquestre de marchandises ea 1914. Barmen. — Maison allemande. dépôt à la douane do Dieppe.
29 octobre 1914.. Knecht (Jacob), rue d'Ecosse, à Photographie ! M. Camille Coche, avoué à Dieppe.
Dieppe. — Maison allemande.
10 novembre 1914 Dippe frères, négociants à Que-Fournitures pour sucre-Caisse d,,s dépôts et consignations. Séquestre de sommes dues pour demburg. — Maison allemande, 1 ries1. prix de fournitures à des IlC"'Ociants de l'arrondissement. CI ,. 10novembre 1914 Rabbetgne et Guseetre, négociants 3 Idem Idem. Idem.
à Klein Wangleben. — Maison allemande.
10 novembre 1914 Possehl, de Lubek. — Maison aille- Fontes et métaux,. Agence maritime du Tréport. démande. positaire de la cargaison, remplacée par M. Carrière, nommé séquestre par ordonnance du 21 janvier 1915.
1
-, : : L_
i
ARRONDISSEMENT DU HAVRE
24 octobre 1914.. Nortz et Ce, 29, rue Fontenelle, auiCafés, cotons, poivres. !M. Leymarie, inspecteur adjoint Ilavre. — Maison allemande. de ronregistrement, 8, rue Fréderie-Sauvage, à Sainte-Adresse.
24 octobre 1914.. Metz, Lentz et Cc, 32, rue Jules- Cafés M. Cognard. ancien agréé, 148, bouLecesne, au Havre. — Maison levard de Strasbourg, au Havre. ?
allemande.
24 octobre 1914.. Ilayn Roman, 136, rue Victor- Idem S M. Laisney. commis greffier au Hugo, au Havre.—Maison alle- l, tribunal civil du Havre.
mande. i 24 octobre 1914.. Ludemann, 15 bis, rue Pleuvry, au Idem M. Delamorinière. comm.is greffier 1. 1 Havre. — Maison allemande. 1 au tribunal civil du Havre.
26 octobre 1914.. Scheuch et Schilling, 25, rue deiCotons M. Viel, capitaine expert, tribula Bourse, au Havre. — Maison , nal de commerce, 65, rue Thiers, allemande. au Havre.
26 octobre 1914 Pan, 15 bis. rue Pleuvrv. au CommissionnTe en mar- M. Servet, capitiine expert au tri- Ordonnance rapportée le 23 de-i lfavre. - Sujet austro-hongrois, chandises. 1 bunal de commerce, 15, passage cembre 1914.
d'origine tchèque. 1 Luce, au Havre.
26 octobre 191L Haag frères, 33, rue de la Bourse, iCafés et cotons M. Giron, capitaine expert au tri- 1 26 au Havre. - Maison allemande. i 1 bunal de commerce, :3, rue t Sainte-Adresse, au Havre. j 26 octobre 1914 Francîco Max et Co, 21, rue de la¡Cafés,.,. M. Langlois. ancien principal clerc' Bourse, au Havre. - Maison d avoué* rue J.-B.-Ecriés, au!
allemande. Havre.
] 26 octobTP 1914 Gran 59, rue des Remparts, au Hutel meublé.,.. M. Méry. commis greffier au tri-j ( Hayre. Maison allemande. i 1 bunal civil au Havre.
27 octobre 1914. Juras 50, rue Voltaire, au Havre.'Epicerie M. Delamoriniere. commis gref-i Maison allemande, fier au tribunal civil au Havre.
127 octobre 1914. Camin. Krieger et C, 15 bis. rue'Cafés- ;M. Laisney, commis greffier au Pleuvry. au Havre, - Maison 1 tribunal civil au Havre.
allemande.
DITE 1 NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATURE N0M? QUALITÉ ET ADRE?. B DA TB de ta naisoB des NOM, QUALITE ET ADRE::: B • de OBSERVATIONS 4e la décision rendue. dont les bieas oat été placés établissements commerciaux, de onSErt y A TIOXS sous séquestre. industriels et agricoles. l'administrateur-séquestre.
4 ARRONDISSEMENT DU IIAVRE (suite).
7 octobre 1914.. List, 3, place Richelieu, an Havre. Tailleur pour dames. M. Servet, capitaine-expert au tri- : A-ilaison allemande. bunal de commerce, 1J',passage Luce, au Havre.
29 octobre 1914.. Sackermann,32, rue delà Bourse, Courtier M. Bondouaire, ex-principal clerc au llavre. - blaison allemande. de notaire, 52, rue Bernardinde-Saint-Ilierre, au llav. e.
29 octobre 1914.. Wehrle, 161, rue Victor-Hugo, au Charcuterie..,..,. Idem.
Havre. — Maison allemande.
20 octobre 1914.. Block, 93, boulevard de Stras- Courtier.,. Idem.
bourg. au liavr& - Maisori allemande.
29octobre 1914. SeeIigcr, 32, rue de la Bourse, au Courtier en cafés et co- Idem.
llavre. - Maison allemande. tons.
30octobre 1914. Rohm et Haas, de Darmstadt. — Huiles Idem. Séquestre do marchandises en Maison allemande. dépôt aux docks du l'out-ilouga au liavre.
30 octobre 1914. Becher et llaag, de Berlin. - Mai1 Minerais d'amiante. M. Cognard, ancien agréé au tri- Séquestre de marchandises en son allemande. 1 bunal de commerce, 148. bou- dépôt dans les magasins génèlevard do Strasbourg, au liavre. raux du Havre. OOoctobre 1914. M. Gerhard Hermann, 19, rue Ba- Bois de teinture..,..,., M. Sieurin, courtier, 58, rue Jules- Séquestre de part sociale dans un peautne, au liane. - Sujet al- Leccsne, au Havre. établissement du Havre.
lemand.
31 octobre 1914.. Oswald.de Hambourg. - Maison Peaux.,. Idem.,.,., Séquestre de marchandises en al.emande. dépôt aux docks du Pont-Rouga au Havre.
31 octobre 1914.. Reiss et Ce, d« Friedriensfeid (du- Cotons M. Dondonaire, 52, rue Bernardin- Séquestre de marchandises en ché de Bade). — Maison aile- de-Saint-Pierre, au Havre. dépôtdans une maison de transit mande. au Havre.
4 novembre 1914 Europaischer Verband den Fias-Constructeur mécani - M. Brot, négociant, conseiller d'ar- Séquestre de marchandises en chenfabricken. - Maison aile- cien. roadissement, (36, rue Saint- dépôt dans les docks.
mande. Quentin, au Havre. *
5novembre 1914 Xehmann et Wodds.de Hambourg. Commission en mar-M. le directeur de la maison Séquestre de marchandises en - Maison allemande. chandises. Worms, 138, boulevard de Stras- dépôt au Havre.
bourg, au Havre.
6 novembre 1914 Bauer. à flarûeur. - Maison aile-Marchand de cycles. M. Brot, négociant, GG. rue de Saintmande. Quentin, au Havre.
6 novembre 1914 Weush et Ce. de Hambourg. - Négociants en bois M. Croquer, capitaine expert au Séquestre de fûts d'extraits tanMaison allemande. tribunal de eommerce. 07, rue niques en dépôt au Havre.
Jules-Lecesne, au Havre.
(A suivre.)
ERRATUM * Ordonnances de mises sous séquestre rendues dans la cour d'appel de Paris, Journal officiai du 19 avril, page 2300,
NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATURE NOM, QUALITÉ ET ADRESSE DATE de la mais« des de OBSERVATIONS
de la dérision rendup. dont les bieas ont été placés établissements commerciaux, » de OBSERVATIONS N b dé<. sous séquestre. industriels cl agricoles. l'administrateur-séquestre.
Au lieu de: 1
4 décembre 1914. Société du celluloïd, 32G, rue Celluloïd M. Navarre,liquidateur de sociétés.
Saint-Martin. — Maison austro-f
allemande.
Lire:
I décembre 1914.1 Société industrielle de celluloïd, Celluloïd M.Navarre, liquidateur de sociétés. Séquestre des intérêts allemands 39-6. rue Saint-Martin. 1 ou autrichiens.
—»
AVIS ET COMMUNICATIONS
Ministère de la guerre.
Admission au prytanée militaire des fils des officiers de complément tués à l'ennemi ou pensionnés pour infirmités.
Aux termes de l'article 3 du décret du 29 septembre 1910 portant réorganisation du prytanee Militaire, peuvent être admis aux places gratuites et demi-gratuites de cet établissement lés fils des officiers tués à l'ennemi, morts des suites de leurs blessures ou en possession d'une pension de retraite ou de réforme pour infirmités.
Il est rappelé que ces dispositions s'appliquent aussi bien aux flls des officiers de complément qu'aux fils des officiers de l'armée active. Le droit des intéressés découle de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1873, relative à organisation de l'armée, suivant lequel « les officiers auxiliaires et les officiers de l'armée territoriale, sous le rapport des pensions pour infirmités ou blessures, jouissent do tous les droits attribués aux militaires de même grade de l'armée active".
Sont, par suite, admis à prendre part au concours pour l'admission au prytanee militaire, dans les conditions fixées par le décret précité :du 29 septembre 1910 et l'instruction du 28 décembre 1910, et peuvent éventuellement obtenir une bourse ou une demi-bourse dans cet établissement : t 1° Les fils des officiers de complément tués i l'ennemi, morts des suites de leurs blessures, ou décédés en activité de service, toutes les : rois' que la mort a ouvert à la veuve ou aux orphelins le droit à la pension ou au secours Prévus par les lois sur les pensions militaires ; 20 Les tHs. des officiers de complément en Possession d'une pension de retraite ou de réforme pour infirmités ou blessures.
L'objet-principal du prytanée militaire établ' f la Flèche est de donner à des fils de mili taires des armées de terre et de mer une édu dation qui les prépare spécialement à la carflère militaire. Les programmes d'enseignement suivis sont ceux des lycées et collèges.
..Le concours pour l'admission est annuel. Il a :Ju dans chaque chef-lieu de département le jMUatriôme lundi du mois de juin.
Les familles qui désirent faire inscrire un nfant pour prendre part au concours doivent ;ètlss'er pour tous renseignements au préfet 5? département de leur domicile ou de leur rési.dence. Les demandes d'inscription, accompagnées des pièces, réglementaires, doivent parvenir à la préfecture du 16 avril au 15 mai.
< '— I I_ _————————' ( ,
i INFORMATIONS * "1 t..: -Dons à la caisse des offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer, Une somme de 1,000 fr. a été adressée le 1 avril 1915, au nom de la société philanthropique de secours aux blessés d'Anglet?rt'(Ain), pour la caisse des offrandes najonales en faveur des armées de terre et mer.
versement porte à' 11,537 fr. 70 le ant total, à ce jour, de la souscription adltc société.
naNOTAJ. — La caisse des offrandes nalioniies en faveur des armées de terre et de ffia été créée par un décret du 18 juin > elle a' été réorganisée par la loi du gij{ , novembre 1872 et le décret du 9 jansouscriptions1 à cette caisse sont re,"'es : à Paris, par la caisse des dépôts et iJ?Osignations, rue de Lille. Dans les déparrnntsJ par les trésoriers-payeurs géné-
raux, les receveurs particuliers des finances et les percepteurs.
Aux colonies, par les trésoriers-payeurs et les préposés.
Mention des souscriptions est faite au Journal officiel de la République française.
Evaluation officieuse du prix de revient du pain de 2 kilogr. vendu au poids pendant la 2e quinzaine d'avril 1915, calculée d'après la valeur des farines dans la quinzaine précédente, à laquelle on ajoute une somme fixe représentant les frais de panification.
Prix du quintal 41 fr. 400 Frais de panification.. Il. 13 fr. 179 Total ,. 54 fr. 579
Le rendement étant de 128 kilogr. de pain par 100 kilogr. de farine, le kilogramme de pain de lre qualité revient à 0 fr. 42 c. 63 et le pain de 2 kilogr. à 0 fr. 85 c. 26, soit à 0 fr. 85.
* Ville de Paris.
SERVICE MUNICIPAL DE LA VILLE DE PARIS
Le bureau de la statistique a enregistré, pendant la 14e semaine, 997 décès au lieu de 1,032 pendant la semaine précédente, et au lieu de 1,014, moyenne ordinaire de la saison.
La fièvre typhoïde a causé 2 décès, comme pendant la semaine précédente (la moyenne est 6). Le nombre des cas nouveaux signalés par les médecins est de 29, au lieu de 26 pendant la semaine précédente (la moyenne est 47).
La variole et la varioloïde n'ont causé aucun décès; aucun cas nouveau n'a été déclaré par les médecins, au lieu de 1 pendant la semaine précédente (la moyenne est 3).
Vérification faite, 3 cas de varicelle ont été signalés.
La rougeole a causé 42 décès, comme pendant la semaine précédente (la moyenne est 27). Le nombre des cas nouveaux signalés par les médecins est de 578, au lieu de 576 pendant la semaine précédente (la moyenne est >536).
La scarlatine a causé 2 décès, au lieu de 3 pendant la semaine précédente (la moyenne est 3). Le nombre des cas nouveaux signalés par les médecins est de 107; il s'élevait à 83 pendant la semaine précédente (la moyenne est 122).
La coqueluche a causé 4 décès, au lieu de 7 pendant la semaine précédente (la moyenne est 8).
La diphtérie a causé 1 décès, au lieu de 8 pendant la semaine précédente (la moyenne est 6). Le nombre des cas nouveaux signalés parlés médecins est de 37, au lieu de 36 pendant la semaine précédente (la moyenne est 74).
La diarrhée infantile a causé 26 décès de 0 à 1 an, au lieu de 22 pendant la semaine précédente (la moyenne est 19).
En outre, 28 enfants sont morts de débilité congénitale.
Les maladies inflammatoires de l'appareil.
de la respiration ont causé 174 décès, au lieu de 208 pendant la semaine précédente, et au lieu de 170, moyenne ordinaire- de la saison.
Ce chiffre se décompose ainsi qu'il suit : Bronchite aiguë, 9 décès (la moyenne est 7).
Bronchite chronique, 19 décès (la moyenne est 15).
Pireuraonle, 35 décès (la moyenne est 39).
Autres affections de l'appareil respiratoire-, 111 décès (la moyenne est 109), dont 52 sont dus à la broncho-pneumonie et 46 à la congestion pulmonaire.
En outre, 1 décès a été attribué à la grippe.
La phtisie pulmonaire a causé 237 décès (la moyenne est 221); La méningite tuberculeuse, 24 décès (la moyenne est 25).
La méningite simple, 19 décès, (la moyenne est 17) ; il y a eu 1 décès par méningite cérébro-spinale épidémique (6cas nouveaux ont été signalés par les médecins).
Les tuberculoses autres que celles qui précèdent ont causé 10 décès (la moyenne est 15).
L'apoplexie et le ramollissement du cerveau ont causé 35 décès (la moyenne est 49).
Les maladies organiques du cœur ont causé 80 décès (la moyenne est 67).
Le cancer a causé 46 décès (la moyenne est 63).
La hernie et l'obstruction intestinale ont causé 5 décès (la moyenne est 9).
La cirrhose du foie a causé 8 décès (la moyenne est 13).
La néphrite aiguë et la maladie de Bright ont causé 31 décès (la moyenne est 32).
Enfin 53 vieillards sont morts de sénilité (la moyenne est 36).
Il y a eu 14 morts violentes et 5 suicides.
On a célébré à Paris 385 mariages.
On a enregistré la naissance de 892 enfants vivants (446 garçons et 426 filles), dont 643 légitimes et 249 illégitimes. Parmi ces derniers, 10 ont été reconnus séance tenante.
On a déclaré la mise en nourrice de 1 il enfants, dont aucun ne sera placé à Paris. Parmi ces enfants 8 seront nourris au sein et 133 recevront une autre alimentation.
On a déclaré la naissance de 44 mort-nés, dont 29 légitimes et 15 illégitimes. 1
BUREAU CENTRAL MÉTÉOROLOGIQUE ÉTAT GÉNÉRAL DE L'ATMOSPHÈRB
Mercredi 21 avril.
Des pluies sont tombées dans le nord et l'ouest du continent; en France, où le temps est, le matin, généralement nuageux ou couvért. on a recueilli 7 millimètres d'eau à Nantes, 2 à Brest, le Havre et Dunkerque.
La température s'est un peu abaissée sur nos régions du Nord-Ouest et du Sud-Est.
Ce matin, le thermomètre marquait 3° à Hernosand, 6° à Copenhague et à Calais, 70 à Belfort et à Brest, 80 à Paris, 10° à Madrid, 11° à Clermont-Ferrand, Biarritz et Marseille, 15° à Alger et à Malte. On notait 6° à Servance et à Briançon, 4° au Puy de Dôme, 0° au mont Mou-, nier.
En France, un temps nuageux et frais est probable.
A Paris, hier, beau ; au Parc Saint-Maur, la température moyenne 9°5 a été inférieure de 009à la normale (10°4) ; depuis hier, température maximum 17°, minimum, 6°.
— — ——————————.
Chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée La compagnie des chemins de fer Paril-Lyon-
Meditcrrance informe, le public qu'elle vient de reprendre l'émission, sur son réseau, des billets à prix réduits : circulaires, de bains de mer, de vacances, de stations thermales ou hi-.
vernales.
Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris ?•.
Le directeur, des Journaux^offtcUU : G. CULWÈI]
EXTRAIT DU 'COURS AUTHENTIQUE. DE LA BOURSE
- Alercredi 21 Avril AU COMPTANT de la veille.
Ji)tIS5. Mercredi 21 Avril AU COUPTAr\'r d CI¡,Q1U¡RI IIIJns Mercredi 21 Avril/. u COlprA.:;'1 CLOTUP~H 1 c0T rONDS D'ÉTAT fRANCAtS
Avril 3 rjDÉTATFRANÇMS.. 72r50. 72-5 Fév. Obi. Bamjos hvpolhcr. ds Fmnca
A!riî:: .79r ™ ••• ;." ., 1.
<5' (le r", <ie 1878 à 1953) 7S'50 JniU. Cr i-mco-i^vp.a.l pLCX-P.!'. fU-J : : : :. * : :. * : : m:: ;:::: a fr Mai. Crédit Iixl.et Commerc. Sor.ucn.
p ton) l'e7 f r dei**de), art. 500f., 125 f.p. (nom.), «>33 '• 630
l..c. T *2 1 i nm imnrt /»• 'de 1915 a 91rG2V; 9160 Mai. Soc. Marseillaise de Crédit md cl
1ÔW lout M*é ! ! ! ! • • •• •• •• f«»., etc., act. 500 T., t. paré.. MO, .1 T~T ~D3v6s~n~i ., ,. 1 60 lai. Sot. Marseillaise de f.,.étlit intl. et
d» 31 paves cyT i i< w foi'MI des Che- Janv. Cred.I,voiinais,3.500',l-P'cx-<'-37) ri. il)> 37S 50 mfiis de 1er de l'Iitat, r. à 500'- 438 433.. Juillet. Créd.Mob: I->.a.50»M.p.(cx«.17). .;! £ {-.;••• Il(lns du Trésor.,.,.,.. Juiu. Société l'oneière Lvomiaise, art.
Obli¡;atioti'" Tr65or.,., 5(.rr., t. p. (e1.:r.I'u;J..il;., ,., .., .,. ,.. ,1 ° rorDS GARANTIS *«s" .A. vri, l., Sor.Ge» p'dCYelnp. ducomm. ehl2 FOKOS ). - !'ini'ust..a.500',SjO'pfeom V 500
par le Gouvernement français. Janr. Ranagefrançaisepoar ietfwiimwre
AviII., i b!ig.Tumsienncs3% 1892(int.et etrindnsUie^OM.p.m c l i : t(M120amart.ear. par le Gouv. fran*.). 3«9 3j5 oO Juillet. Banque de I IJIHO:i l*arwiç»i»c, ae- r 1ÉT ••1-n.pr: 2%% dn Prot. de l'Annan- - - lions 500 fr., Lape (ex-e. 2j». f- 0
"o'ikin f'bl. 100 fr., tout pavé t>9' w 69.. ,. Mai, ; Rente foncière,a.aOOM.p. ex-«..3i 3Js) :', •y«Y. Empr. de Madagascar. Obi. 214 Auil.. Bone-r.ue!«a «pro"»»»-;- »• »T*.* •••• • «. • • «♦••• '?. 1. y. i t~W de l,lt3 4 r #u o (inl et uw. çir). •••• ••••• t. p., r, à 60(K feti. tic 11 jUjL. « > :.,. ,.
Avril d-3 1903 1905, obi. 500 fr, ev d- oW. 3%, r.SW-(pr.Ktat).
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Avril.. Gov.v. gén. de l'Afrique ocrid. f"4 3f 'CV'">' i;mp.3% !903 07-10.0b.500',r.p. Avril. d- oW.J%,r.500'^ÎX",(P5ar.)Ib»eu3. k., •• Noy. Couvern. ( en. du Congo i 'ran;a.s. Avril.. d* id* rondes J):J.,. ,1 1 nsp- 3 I M). Obi. 500' remb. \ov. ! ronomiques(Sœ. Gen des ch. de , 3i8
an pair (iiiî. et amort. garantis). fert, obL 3 r. 500 rr. 318 Avril.. Gouvern. général de l'Indo-Chiiie. alir. l.st-A.genen, art aOfl, I. P- £ SJ- CM -M, l'mtj '■) 1909 0b.500fr.aupair. ranwle Mars. d* d« 3Vi%m3 0bl.5(X)fr. Jaw. d* ob!.3%,r.500r.(¡;ar.I.:rat). i" ,. ;)t.I.
r é e. (lu re 1/nt. 1913. Obi. 500 fr. » rcmb. au pair., Mm. Kst.act.sOOf-.t.p. (ex-cono. 113). •• î}l~ •• •• r.ic r nnv du Mai. d» art. dejiraiss. fex-conp. t«).. ïL-0 •• : obU°o*!arorV; nu-r. 4% '91i. ili m.. ••• •• Jé,. j obi. ^2^5%, r àgj. | ;;;;; EMfRUNTS DE COLONI¡:) :\'i'ÎI.. d- 4" .¡,r.50C)C;(:::,.deI'EIJt). I,). 'w., EKFRUNTS DE COLONIlï Dêr. d" d* 3%, remb. a!X>fr. fdv). :• !an. Gouvernement Gén1 de l'Algérie. Mas. d* d-3%nonr.,r.500f. (d-).
1 mp.3 !902. Ob. r.500r,t. p. 330.. Janv. d« d* 2 K %, r. 500 fr. (J-). • JÎVÎI i75. •
Nov Gonv. cci!. de l'indo Chine. Kmp. Ja,I\ d. d. Ardennes 3 %, r. 509 fr..
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lSr9 et 1905, rcmb. a 500 l'r <gar. C'«!Ist, I.VOR, Xord, OrL\ .,.
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98 ao ,. 03 Janv.. ¥ d* D*aph:né 3 r. 500 fr.
Avril.. d« 18754%, r. 500 f-, t. payé. 495 497 oO (Garantie de l'itat) Avril d» 18764%, r.500f-,t. pavé. '495 V3a Avril.. d* d* Dowbcs et Mid-l-.sl 3 %, Nov ! d« 1892 2A%,r 40Ôf., t.p. »» 50 290 50 remb.500fr (Car. Klal). M ,.1 }.iov,., d* d° quarts, r. 100 f., t. p. 7'J' 77'50 Avril d* d* Dombes et Snd-llst 3
d» 1894 962S%,r.400f,t. p. 1 303 305 :.W8. noov.,r.500'(Gar. Ktat). 3ti2.,.1 v0V d- Quarts; rcinb 100 f?. 78' 78 Janv.. fi. d* Génère 18»-et 1857 3 %, Nov. de Genève 185 et 1857 3 , »larï !' • d. isqs^^ r '500 fr t D 332 remb. aOO f. (Gar. htat). •• •* d- ci- quai-ts, reiiib. 125 fr 89'50 90 Avril- d» d« Méditerranée5% reaib a \îar«; (Métropûliliin). 625 fr. uc l l.tîât).. ** •• ••• ••• ••• •» ••• • «( remb. tout paye. 313. ••• 309 Janv. d« d* '18521S55 3%, remb à renib'500 fr., tout paye.
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Mars.C1 u dd* ° 1809 2 500 fr.1, 25 fr., i: 332 332 3%, fejon.r.500' (G Klal), 30 ? iav do do d- 3%,f-ul.r.5tJù (d'¡, 3ü\J. M. Avrl * d« d° 5rar», remb. 100 f.,fo. 71'50 71 75 Avr l.. d* d» d-3%,f-u",r.a0û'(d". JJo •
Mars d« 19052*4%, r. 4O0f.,t. p. 336 •• 337 .Nov. d« à- d*5>î%. r. SÔOXr. àOt)'.
Mars ! d» d-qnar». r. 100 f., I. p. I W -. 79 Avril.. (ijilér, gar. i-ir Fra.,Ice et J:i:¡,., ,\lacs loin 9 x «i (Méironnn (intcr' gar. jtfir !• rasccet Italw). ••• •* ••• obi. 400 f., t. p., r.Ji3QÏ. ••• •• Juillet. Midi, art. de500r, t. p. (exe. 1:8V M* &o 9ôa •* oy. do d» ('ei«ies200ftn,rM5f ?'?•• Imilct. d-act. de jouissance (ex-c. 43). 0 Kév d. m0 3 %r 400r ,'tî: 324.,.,. 3¡. Janv. d.obI.3'}é,r.500i.(ljar.¡tJt). 37J
Fév. d' d» quarts, r. 100f, t. p.. 81'75 8! 50 Avril., d» d» 3%, n. r. ^0f. f«H. 374 37. j oO Mars. d» 1912 3 %, r. 300M8.V p. 220 219 50 219 220. 222 NOT. d. d. 2X %, L 5OOf. d"). *><■>*> Fév. V»«Marseille 1877 3%,r.400',t.p Juillet. Nord,a.500'Jib.,r.400'iex-c.lin-. 139a.. ••• # tev FRANÇAISE) t p Juillet. d* art. de joniss. (ex-roap. 115).
VALEURS FRANÇAISES Janv. d* Obligat. i %, série D, rcmù.
Déc. rallqucdeFrallccmOIU.I,act.l00Qt 4585. ,., 4;'85 a 5M)|r. ■ •• <* - ••• t. p. 2549 25GO Janv. d., 'obh.g~.3~-"-,V fr. .-"
Dec. Banque de l'Algérie, atr. 590r, t. p. 2o49 2aC0 Janv. d- ob ig.3 %, remb. a jrâO fr. J!,8., :':ô775
Juillet P'-i'cuc de T" aris et des Pavs-Bas, Avril., d® obl.3%,nonv., scrie B, r.^lX) • 3vD •• •« 3o5 ••• net. 500 rr., t. p. (ex-coip. Si).
Juillet. BMn.u.eTra.-.sattantiqM. action. Avril Obligations Nord-Est Ira D'lis 3 de 5, 0 Ir., t. pa%-é (el-c. 55).. remb. 500 fr. (intérêt garanti)..w-J ••• Avril - - 1005. Avril Or)cans.,ct-500~t.p.(e.c.i26). 1140. 1135 ,.':: • Avril.. Cle Alger'., a. 500', t. p. (ex-c. 72) ! 1000 1001 1002 1005. 1005 Avril.. Orléans, act. 500', L p. (ex-c. 126). 1140 Août. Comptoir National d'Escompte de Avril.. d* act. dejomsMex-coap. 1-6). Inn *" S aris, art 500f. t. D (ex-c 43).. 730 Janv. d« obi. 3%, r. SOy (Gar. Ktat). 390
Juillet. Crédit foncier d'Algérie et de Tum- Avril.. d. d-188U%.r.;¡oor(G.Etat). 3677;> ..,.,,, 368. sie. art. 500 f., t. p. (ex-c. 15). ••• Avril., d» d« 2K%1895,r.a00'(G. ht.). 330 JJ1 331
Juillet. d° a. 250'p. (nom.) iau comp's1). "• Janv. d* d, Grand-Central 1855 3 y.,
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480 480 Avril d* il* 3% nouy., r. 500 f. d» 38J ,., 390 ,.
Mars. d" comar.803%,r.500',t. p. 361 360 3a9 358 3^0 361 Avril dl d 2% Y., r. 500 fr. (d ) Janv. ej d* fonc. 83 3%, r. 500r, t. p. 31 360 3;,9 .>58 3;./0 !.. ,. A Vl'II., de d 2 .%1 r',.aOO fr. (d. _,.11 Avril.. Ë\ d* fonc.852'ti0%,r.500f,t.p. 361 '36a.. Janv. Ouest-Algenea(Cedesch.deifer), , c t r e d* d« 5-«, r. 100 fr., t. p 82' 82 J"'-?0S £ ;'r-^rf((jIî-,ï,UI)- 519 Avril -1 d- comni.913%,r.400M.p. 327 328 Mars. d» <M. ,3%, r f hM Jal. 3w a.■ Janvier. 1 d* comm.922'60%,r.500',t.p. 367 367 Janv. LaReunion(Ch.def.etP,),obL3%, ,, Déc. fouc.952'80%,r.500f,Lp. 367. 367 r 500'iinLet amort garp. 1 Ktat) , Déc. ï< d» comni.992'i)0%,r.500f,t.p. 358 357. JuiU.. Suddelatrance.ai.SOO',1.p.(Gar..
• l, i- c v. | I d- fonc. 1903 3%, r.500', t. p. 112 409 Ltat on depai fex coup 3 J24 3.0 ,
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lu r,-. de), a. 2501, t. p. (ex-c. 3 l' 1329 esta)npiiié,,) 40 )es. - 83,SP,
Jùin. Sels eemmes et Houillesde Russie ••• ueg. di. Iixe 1 fr. C. 80 pes. - 88'7.">50 W
mériil.,act.250f.,t.p.(ex-c. 17). 278 2S0 ••• n.lÇOpes.- s.ï 1 ) 87'90 «s ÏK Canal de Panama (Soc. ciY.p* ram« s i..240pes.— :jj7i5 «^n
desobl.àlotsdu),obl.etbonsàlots. 102 1C3 ! ••• t',.480pes.— SfîUiy ÏK **• •• Jany. Canal maritime de Suez, actions ••• C.960pes. — t:li' 6t) se vn 500 fr.. tout payé (ex-c. 112).. 4380.. i378 o
d* Actions de jouiss. (ex-c. Hi 3575 60 1 Finlalide 3 Ti!rcs 617'cap.
Jamr. d* Parts de fondât, (ex-c. 71). 11)05 1925. l, 1889 Titres 24<i8' — !!" Janv. Sue/. (Soc. ci v. p'recouvr.des 15% Noy. d° 3% amort.1898. Ob.l5f rente
atlrib. ar^ouv. égyp. (ex-c. 36). 2989 .,.,3000,. Oh.:jO' - .,.
Fé*— Dynamile i^oc. centrale de), act. Dt'c. d* 5%% amort. Ob. 17'50 — ",. 500fr., tout payé (ex-couD. 40).. ••• l901. Ob. 175f; — !!.!!.
F é T. Etablissements Orosdi-Back, ac- Janv. lladi 1875 5%, remb. à 3i'J0 fr.. 22!' *"* tions 100 fr., t. pavé (ex-c. 34) Dec. - 189G 6%, remb. à 500 fr ,.
NOY. Au Printemps (Laguîonie et C,c)Janv. Gouv. Helléniriue 18815%, r-500' lffl 5 reinh. à W f r
act.ord.,Î50fr.,t. p. (ex-c, 8). , 295 Janv. — 1884 5 %, reinb. à 500 fr Not. ; d® act. prii-il., 150t, t. P. (ex-c.8).» anv.., — 1887 4%, remb. à 500fr Juin. : Proc.Tliomson-ïlouston (Cle F,ep* Jam. - 4% 1902. Ch. de fer, r. 590'_ rexpl.des>,a.500',t.p.(ex-c.2i). 587 594 50 - i:mprant214%orl898,obl.
Mars.. Rallillenc et Sucrerie Sav, actions A. vr I.. de 62,50, remb. au pair 200 fr., tout payé (ex-coup. 17). 4i0 437 432 435 50 432 43S -Mars. Hollande 3% 1896-98-99-1905 (n.
Janvier. Société industrielle des Télépbo- ., c. file 2110) Ohl. 100 iL ues.act. 300rit.p. (ex-coup.21). Obi'1000'1' • ,.,.
Juillet. Hongrie 4 or Obi. il), route •• •• FONDS D'ETATS ETRANGERS i ,Iu\¡iét. (n.c.!ixe2'50) Obi. 20 il. — .: :: 1\ (n.c.hIe 2(50) Ohl. 20 Il. - - ,.
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obi.40<1. — •• Ani)., Angleterre C.100 £ eapital .7 »!.. f S or 1895 C. 20 £ cap. ;;; ;• inonr.aY.1923) C.200 £ - (n. ch. lixe25920). C. 1()0£
1 u.c. Iixe 25'20) C. 500 £ - Janv. lUiie i Coup. 700fr. retite.
Janv. Argentine ^Hcpunlique)5%, .1884> £ ou,,'?^îîr' remboursable à 500 fr Coup. 140fr. -
Janv. d- d- 5% I880, remb. 500fr. 496 ••• i,oup- 1,9 •• 77 59
••• Coup. <5 y- fr. J .., Cop. de 5 oblig ,.. „ — 78 i2 J15 d- 4 1896 C.1000 £ capit. Couimres au-dessous de 3D fr.
.,. {ReSCIIOB/ "A~t.d'Ob~Vic~r')-;mm.63;~MO~ ~-"-"
Octobre mesciMon) C. 500 £ — Avril., d® 3 CIo' ixc25r) C. 100 £ — Avril.. d® Obi. VictoN-mm.63, r.500'.
Octobre à® 4% 1900, remb. a 500 fr.. Janv. Japon 4 1905— 77'50 77 50 1.
D«. do 5% Jntér. or 1907, r. 504 f. Mais.. - 9*2 AVril.. Autriche 1876 77-78 79 80 92 4% Janv. Maroc 5 1904, remb a 500 fr.
► or in. eh. fi. 2150). Obi. 8 Il. i-eiite. Mexique 4% or 1904. 1.40doil. r" or<neb.t).2'50).0bi.80.reute.: .: .;.; (n.ch.tixe5~8) -!'20d<~.- .,.,..,.,. 1.
d' Oblig. de 40 11. rente (11. ch. iixe 5'18) T.20doil. —
Juillet..a d® Rente umf. Ob. 8cour.r" ..I Sept. Minas Geraes (Ktat de) 5% 1997, S\4% cour.,jouis. — 80 — 1.., remboursable a 500 fr 1 janv.-juillet. —800 - Mai. d® jouiss. Ob. 8cour.r'« N o v. Norvège3% 1885 C. 20 £ capital M/mat-uov. —M — Norvè~~,e3%IW) C. 20£ cap,!l 1 thf mai-uov. - - tn.cli.iiïe25'20) C. li)0 £ — êl Fév. d® 3% 1888 (d») C. 20* - ..oo. ::.:::::::::::: - ::: :: ::: :: Mars. Qbi. Chcm. Autricb-Uongr., « C. lOOi: - '!! '* .., !!
r. à 5001, 3 anc. réseau, Octobre d® 3;j%1894(d») C. 20 £ - ,
n»«l à 803083 (l"hyp.). C. 100S - ,.
Mars. d. n®'803084 a 95948ti(2ebyp.). -. [ev. do 3% 189G. Coup. 15 fr. rente Mars. d. no,950487all38938(4«hyp.|. t>, Coup. 30 fr. - ,.
Mars. à. 3% nouveau reseau (s" A), Déc— d" 3 1898, remb. au pair.
n-- 1 à 425000(1" h vP.) - (Janv. do 3 h 1900. remb. au pair" Août. d® Oblig. 4 A»ril.. do 3,S 1902 Coup.17'50 rente | Coup. 5fr.rente. Coup:35fr. —
Janv. Bi}ee!iEBt''q!Uu~c2,~,/%e.. ~Cou~p. 5 fr Déc. d® 3?^% 1904-05, remb. au pair.
.1 - 25 fr. - , Der. cI. 3 ! lqU-05, reiiib. au pair.
al»' 4. 3%1895-98 C.300'rente Janv. Portugal3%,l"sene C. 20 £ cap ;; ;; • • • #14Qfft MWW.1 \(' seUu ^50' — .t «' •> ••••••«••••• • (n®ch. lue25 2î)). C.1(m) £
< cIo 3% ,2«Série. Ubl. 15fr. rente.
"",". C. 30, - ., ,. Obi.75fr. -
4WY,.. d. IV1871-7». C.300rrenle, ,., doS%,3eséric.ObL15Jr.reute. ',..
K98 1901^95-09 C1M' - • ! 65. (remb. au pair) Obi.75fr. - ::.::
2«^erie * C. 60, - 65'25 65.. Avr.l.. d® 4>i 1891, obi,.gar.par la So- ., .,
„. c. 30' — 65' 25 65.. cieiedes labacs, r. 500 f. J75 50 4;-l>«' Fé* 475 50 • ; i a3h«seénnee C u w 60' - d® d® Coupures de 10 obaiat.
bérie. C. Got- Janv Québec 3 1894 nOcn.tVobre - Berne(lîtatde),3% 1895, r. pair Janv. Roumanie 18904%am. 0bl.20'r'« I.'* h<> w. 1895, — - 0bl.40'—• *•• '* ••• •• ttGbre do 3% 1897, - iwv. è" 1894 4% am. Obi. 20^ - IT 11" 1111111 II * ..,. '1 Obl.l00 £ — .., * ,. v* Obl.4ûf— ::.::" .,..,. ■ «i. 41/% i»» 0bl.500 £ — * 1. , d* 18964% am. Obi. 20'— * V*f.2p»)I obi.ioofi- : — ubL40'- .: II II Awil,.. 4*4% I8jj9-. 0bl.500 £ — I uhL¿O'- ., ..,. •• •• ••• •• Nov. d' 4fiQai(V. 18984%am. QbL20(—. ,, ** "* •••• ♦.•••• i •,» «% m.
ir. • f 0&f0ii\ HhM<YL £ — I ., •» •• ••• •• I rtîfoi
Avril AU COMPTA~\T de TA VCNFE CLOTURI MISS. Mercredi 21 Avril AU COMPTANT Clo T UR" Mercredi 21 Avril --¡ AU COMPTÂTR DCTA veiîîe Aera.. nctaimie rnn'p TOUT. Obi. 20frt* Sept. Ottomanes diies Ohh riOO'ap. 3 S ., ..l' :NO..
4% amort. 0b!.200'- 75'39 Çonsolid. 4% Obi. 2500'Avril.. i' 19051%, série B, Obi. 20'- iSOO.r.anpa-r Obi. 1^00' amort. ObL.W— Juillet Ottomanes privilégias i t3M NOT. Russie 4%, r. au pair. (Douanes). Oh!, de [>00 f. cap..lia 3 pair. Ub!. de 2J00 f. Jill' d* 1S80 4 %, remb. au pair v 77 90 Avril.. Ottoman* sur Tribut d i-.gvpte ilars. d* 1S89'¡'or. r..20r.reutt. ,.. ¡700 Aïfti.. 0!)o<Mn<~nr1ttbatdt-.~ptei~ CJOOr. - 77' 77'30 1S01 C. 20CcaP Llars d- !8flfi4«6 or. C. 20f. -- 77, fià 77 25 (n. ch. lixe 25"20) C.ÎOOf — 2, émiis. ClOOf. — Août. Ottoman Priorité .01)!. 500?cap.
Min *18904% or, C.20C - Tombac m8W Ob!. 2&TC'- i.; 4'émiss C.IOOf. — Juillet. Oitoman 4 1894, rcn;b. 500 fr.
FéV.:.. «- 1S93 i% or, C. 20f. - (Ped. des rh«to de fer orient.) .* rh. 1S93i%or, C.20r. - oo.. ,. (ned. ¡}esrhm:defF-rnrU'IIt." ,.:1'
5'émiss. C.IOOT. - Avril.. ■ ©Honwn 3% lS9i, 2:t c ip.
Arri' tSOii^or C 20f. — 7»'20 75 gar. p'Tr.b.-d li^pte ,L.lOOs.-rciioor: — 7590 00 ::::: ::: «. r.xe ssn»» ». .- ::: :: Avril.. d- Consolidé Obi. 20 f. - Juillet. OUoui3ues3Vl8î^ ObL.W.^p 1 4% ObI.JnOr. - 7S' 7-S ou. 2a00f - 0.. ::: :: ::: i4tVsér.obi.2oof. - 75 95 7.» m „ Obi 500t. — 75'i>5 75 50 Juillet. *» i90remb. aOO nAvril.. ê Crofolidê OU. 20f. - - r r '4% Obi 100f. — Juihct. Ottonjan i , 1901 rcmb. aCO ;fr 4 Obi.2001. -- ", ,. Juil¡rt. Ura^ay 3 1«>1 tteca?
:.. série. - ;év. (liCc'h■"« £ >'LJfi -. ;; OM.500f. - 7260 ,
ars. rl)l)",o!i.lé Obi. 20 f. - Avril.. «\ »% or l'Jto. Ob'. 2 a f. roule 4% 1901 OW.lOOf. - 7S' 7i "25 .,.1 ,. "oo.
Oh.âOOf. - .,. 1 Avril., d* ?.% or 1891 et 2'émis. 1894. !'1;) 80.. ,. 05 NLEURS £ TF.A;JSÉRS5 teY. d*3%ori89. tlr50 61 5!)
Avril.. d* 31' oi 1S94. C. 17Ti0r«« 68' 67 99 Avril.. Banijre des Pars Antri' biens, act. 1 C. 87f50 — 17 80 07 75 4GC t., t. pavé (ex-coup.
C.4:.i7raO- .,. Juin. edu Nov. d« 5 1906 (Séries 1 à 273).. 94'75 40 95 95' 9t 75 1«) piastres, t. p. (( i cr.sn. ;':" 3?6
Jsnv. d» 41909 (Séries 37 a 280). 84'75 .., 81 50 Juillet. Banque Ottomane, a.-lions 500 fr., Mars. d* h.tér. 4% 1894. C. 4r.rente , '250 fr. payés fex-wrapon 56). -S,g:> .1 ,.,. ,¡'¡:i.
tïéries 1 à 112) C. 8 r. Mars. < .iéiiil Foncier i! Autriche, actions j .!. (u.c. fi. 2'6ti</7) C.20r. — 300 cour., t. ¡.a:.éft'x-fO¡¡11. 81. h., ..,.
f..40r. — l"'ér Crédit 1-oren.r Keypticn. artio«is • ■ Pér.. d* 01»1.4%. f. fer du DcncU, 33. 71f33 500 fr..250'fA paycs^cs-e. 4>)\ • 59?Avril.. d* Obligat- 4 dn chemin de Juin. Crédit 1-owier Kranco-Caiiadimi, fer de Dviusk-Vilobsk art. 500.fr., 2à0 fr. p. (HOHMM.V.
Avril d* OU. 4% 89, série R, Koursk- Juin. Amialoiis (Chemins de u-i).
Kharlot-Azof. T.617f50rap. deâoO fr., t.
T.1235f. — Nov. d- ci»l. 3%, 1" série, r. 5-W fr. 3»3 ;i.,7
Jaûr. d* Cbl. 4°„de9i,c. fer Kout^k- 1er d* d* 2' Shiie, r. if.- 273 74 275 '275
Kharkof-Azof (inip.)t 5%). 71'90 .,.. Juillet. Chemins Autrii'h.-Hougr. de l'Ktat Avril., d. OW. 4 1889, T. f>17'50 • (Soc. privil.),aet.500'. t. ».
érie B. T 1:^Î5 fr Juin. Damas Hamah et prol. (>«e. Otiom.
.!. Orel-C.iiasi. T:tl:0fr. dn cl», d.; ;'«;r), obi. 5C0', f«. <n r Octobre d- CWi?. 4 !89i, di. de fer Juin. Lombards (Sud-Antrirliien), arl. ,,,
l'.isa Dwinsk 500 fr.., tnut .p.i>é (ex-c.. ;
Péc. d* 3 %, obi. ch. de fer ïians- Juillet. d* tbiig. 3 %, remb. à 500 fr. 178 50
t~::tasteH,rc)~b.aU)).ur. Avril., d* d" série X, romb. 500 fr. 17: 17S
Avril,, d* 1% à" C. 201. rente Mai. d* d* 4%, remb. à 5oOGfl',.
remb. au pair. C.IOOf. — .,.,. ,. Jaav. Méridionaux.(."ilaikune des i!i»' lév. ii* Lettres dégages 3 de ta mius de fcr).af).M<)L.,<.n.
PaiMj. Inip. Konc. de la Nobiesse Juiilct. Non! de l'ivspnstr.e, art. 5(K/, t.p.
1",2* el'3'cai. C. 141. rente «mro;) f,9 a Avril., d- X)b!..3''i, (i'v^ériei.-l*' kys».- i»Hl ■
C. 70 f. — 6J 75 \viil.. d' d* (2' série), 2e hyp 35i .„ ., }.. C t - f. t
C. 140f. — ianv. d* d* (3' série), 3« liyp.
t-ewbre d* Obi.4% Grande Soc.desf.tt. Jair. d* d. (A- série), 4' hyp de fer russes, remb. 2000f. Janv. d* d* (5' série), 5« iivp Janv. Sao l'au-o (Ktal de) 5 or 1905, te. r. Il..) l. l'ampelnue, tpéc. :5 V,. -'M oil> Xi)..
remboursable à 500 fr Janv. d' d« l.iarre.oae, prwnto :{%. X>., : 353.
Coup, de 5 obtig. Avril., d.. d* Asturies, l.-ali«, Léo-i, jauv. d* 1% or 1907, reiub. a 500 fr 3% 1" III.P.(¡U'. et am. gar.) Jauv. d* rions du Trésor 5% 1913.de ■ Octoe ■ l'orti;-a!&(t:'« Du.iaie), acî.ons de
501 fr. (certif. pfov. f»-.).415 500 fr., t. p. (t.. 2 ail.).,.
Jant. Serbie 4% am. 1895. C. 20'rente Ô6'5ft. 66 75 Ta«v.. d- 500 ft. 3 prjviii; (Muiiop. 1" rang) C.100' — fô'.T» 65 30 pules de l" ra., rev. fixe.
C.200r - 65' 35 65 30 Janv.. /Itia jti-Oiiroiik,obU%H)Oj, év d* 5% oi 1902Monop, r. 500f. 433 434 ,. 433 50 r r. 500 fr. 3liJ.:. ;. :;,)).é
1.11.. fto. 4'-% or 1996Moiiop., r.500' 303 307.. *
1 tv. Sut'de 18S8 3 Tit.1231 f. capit jjil 4 1903, r.4»ÛQ fr 357 367 55 3:'<8 308
..: t'eV- Tit,2i08f. - Janv. '.Aioscou-W'ind.m livbiiisk.oi».
ilars. d* 18903^ 'lit. 017f. - J i 19U3, r. 500 fr 3iï7 367 75 ,.. ,.
1 il. 1234f. — Janv. „ e-(ir. Nord-Donet.-, ciîiig. 4 %, i'totre d* 189i 3 Tit. 15 f. rente - = à 500 fr f¡;).,..
Xil. 75 f. — Mars. ■? t. /Vo!i5»-I5ottsuaia.a,obL 4^
Tit. 150f. - I gf 1908. r. i 500 fr 425 430 4)0
Avril.. d. 1895 3 t" ObI. 20 £ capit Av,i;.. gci Snd-tlst, obi. 4 lA 1908, 1 .., (i..ch.lixe25r20) Obl.lOO £ — remb. à 500 fr 472 1 7?.• 0bj.500 £ — Octobre Saloniqne-ConsUjitin. (Ch. de fer , : ov d* 1899 ÎK %■ Iit l7r50rc«te.oUou>an-:oi»-t.),oW.3%,r.500f 250. •
Tit.87'50 — JoilL Saragosse (Ma.irid a), act. 500 fr.,
.., 'Itt.175'— .tnNt)M'e (ex coupoa S2).. 307 369 .* Kév d* 1900 Tit. lOOCcap. jinr. d* Obi. 3 %, 1" hyp. sûr Madrid ,.. 3 Tit. 500C — à Sarag et Alicante, r. 500'. 352 350 352",. .1.
ttLC.t'.X)T'0)Tit.iOWE— Janv. d* d» 2< hyp. sur Madrid a Sar Fer. d'1904 1900 Ob'.i7f.Mreute jani d* d'3e hyp. liidrid Sar.-Alic.
3 Obi. 35 fr. — ., 1rch)p..Ar:¡ujuc!.CueUl}l. 3;3-1., ,., .,..,. Il.
tév. 4* lao7 3^ S 0bl.20fr. i<€ AoûL.. Sinyme-Cassaba et proLfS.olL du (i')« jusq. 1915) Ob!.4Ôfr. — ch.de fer, obi. 4'i 24. r 500'.
Jaav.. Suisse, lientt-3% t.bl. 30 f. rente Août. d- Cbt. 4 IÕ. reaib. 500 fr ,■ I890cb.de/er. », bl.J50f. Vu Wagocs-.Lits iC*. i.4etnat.. des), 0bi.300f. — srtjçRs orJ;n. 250. fc., t. p.
fée d* Z 1897,1" série. Obi. de Mai— d* art, pj-ivil. 250 ir„ tout pâyc.
30 fr. de rente Juin. Usines de Briar.si (Aciéries, etc.), Dec— j~: i* 3S% 1S99 !902,ch.dç :er act. 100 r., i. p. (ei^dn. 1911). 302 363 351
ui IS'l.R.C.D.E.Y.G.H.LK.1 M¿i. IIio-l:nlo C')Qwa:¡7 li:uitcd, :1.-1.
3V Oblig. 3» St. de rCllte.,,,, 81'25 .,.,., 81 ,. ordinaires de 5C. l. p. (ex-c. 31). 1657 1660 1661 1665 1632 «« Dée. d* iilÇOcIt. de fer. Obi.750 f. Féi. Cliarh., Miue.- cl Usines de Sosno- • g.) rapp',30 fr. de rçnte. wice,a.l:i5r..5ûû',l.p.(cx-c23). 958 965 950 »• Avril.. d» 3*, 1SJ3, remb. au pair.. 72' la ., U Juillet. Lawtaio Nitrale Lompanj, act. de NST. - t d* 3% différéch.de ferfedér. 5i, tout paye (ex-coapon 12) •• Xf 3'/»%jusqnàl917,r.50J' 367 50 Octobre Tabacs »Ie l'empire otlotuaj, acAv.rU.<J d* 3S% Cl" séné) des ch. de. ticus 200', t. p. (cx-ccnp. 23). ••
51 ici fédér., obi. l7'50 rl«. Dec. TahacÀ ues.i hiuppincs (Clc Gén.)f
Sept. ljêlte ottouiire coiti. unifiée 1 a-.5C0 pLéret., t p., ««là 4000Q.
(Les tiL ottom. ObL 201 rente 61,25 'oo' 61 50 •• (exc. iOd'ùit. — ex-c. 13 diTid,). •< se prescrivetit 63,90 6'» 50 •• .• Fév. TaLaçsde i'ortugai, actions500 f., par 15 ans.. Obi.5001 - ., ,..,. 6150 ,. 250 lr, paves (ex-cou{M)n 3i- •• 1 •• ••• ••• | ••• •• 1 * * •*
VALEURS AU COMPTANT Ftos h«nt. Tins tas. J TAUBURS AU COMPTAIT »«»«• D"' VALEURS AU COMPTAIS »»"■«. "1 E ! I - -•■-•- — r. °>n fr '; CIe HaTraise pénins", 3. 500', f. p.,.
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<; Tro«es (ViJe) 3.60 1894, r. ^OfKrjlMJ ir. i "- -•! Iletit Parisien (part tien.) (ex-c. 93).. 473 n.
Cot.niedebCMde'~pe3~%189S. Troyes r. 500 fr. Rielier (anc. CI-), MOrtt et Cie, acColonie de la Guadeloupe 3%% 189S, ; jj vieune (bèl-e) (Y 1893, r - bouf - tiens OC fr., tout payé (ex-e. 18)..
remb. 500 fr -"" »»» « i d* d' 3 1901 t i faleurs français (Actions). Obligations.
d* la M:lrtiniqne 3 I Obligations, la Martinique 3 99, r. SOCK j ! j Ba^ Mo-Ch«ne, «bons-00 rnA f tr., | 300 fr.. 208 Gouv. funisieu 3 4% 1907, r. à 500' I 3 Il Crédit Foncier Coloial, obI. 300 fr.. 208 1.
Sî!Jirî.msif»»X*?S5-r-aK 500*.». r, Dakar £ a ï S - Tr™Lotus ic 'f(G rit ,du în rh. de fer - 1.1 Soc. Fonc™ Lvonnaise 3 nouveau, de 1 Aude 3-44 1898* r. 2aftrtl à &8000 • • « • « » • * « * Constantine 3*% 1897, r. 1000'. de), «t. 500 fr., t. p. r 650 fr. lUanta i?(C'^de's'Ch''dc'fêr) dee la 1887, r. 500' ! Tramwm de Paris et Département »«■■««ob500 fr intér««■:êt f» 5 ;380 •}• H««-Garonr.ê 3 30 %, r. 500 fr | • de lai Seine, aet. de jouissance. •• •• ; •; j d..
«* ds la il««-Marne 4% 89, r. 500' ! ! Faai (^,e dcn. des), act. de joutss„ • • j j-aux fc• ie G^éennéerraalwe) ), i 3 %, r 5j0w0 fr dj" Jura 3.40 1896; rcmb. 500 fr ; Eau. de Banlieue de aris, action l.u7; (CIe Générale), 3 r. 500 fr f * 3.40 1904! remb. 500 fr ! i de 100 fr., f p. (ex-coupon 97) ; (:- Ccmra'e(dn des), 4%, r. 500 Cr.,.
û'Loire 3 1897, nets des impots j ! T'e113 actuels, reiîib. a 500 fr • •• 're*erm"« ^ra a-J/0375frr 'V P" pC £ 5 £ ) Union des Gaz 4 1SK r. *)0 tr. i.
l ! Five^s-iT ille A K remb s 500 fr <• de la Sarthn 3^% 1894, r. 500r j l'.&son (C" continent'. ), a. 5G0f, r™, t. p. •• mV er es Mani 3 V V r viôïr"•• • Amiens (Ville (!) i'% 71, r. 100 ..,.. Il ca~, (C C'ent. d*éci.), a. Mor, 1. p. ,. Mes.a¡;enes Mant 3 %! r. 500 Cr.
Oinnibus 4 rembours. a 500 Cr. 393 ■.
Ar Mcntières 1, 3 86, r. 500t. Acwnes de I-rance, a. 500 fr, t. p VoUrcs à Paî ris3t '%l r 5fH)fr Beauvais (V.) 3 V, 1895, r. 500 fr Aciéries de Lonxwy, a. 500 fr., t. p. ,..,., Il VOitures a Pars 3 Wi fr Besançon (V.) 3 V; 1893, r. 500 fr ij Aciéries de MichcviUe, act. O00 lr., Ci, Transatlantique 3 d'amrtisseBlois (ViHe de\ 3.40 189o, r. 500f tout paye (ex-coupon 38) Panama (Sociétecivile d'acinrtisseBordeaux (Vilifl, 4 1881-r. 500 fr Loire (Alél. et Cliant.), a. 500f, t. p. mcqt,), ■obli,,at. d striiî, r. ION fr. 100 50 d* 3 °', 1891, remb. 500 fr CbàtiSlon, Commentry et Neuves- /«, ser.e, r^h remb. h a ™ 500 frfr Castres 3.40% 1817 r. 500 fr Maisons, act. 500 fr., tout payé. l>>jM •• « d <3 *n/011 Chaumont (Viliet 3 1898, r. 500 fr t; l'ives- Lille, ad. 500 fr., tout pavé. aïO ! * serie, renu. a dJO fr Co ("1..) 0 o' r. r.1 n:es- e, art. l'., tont pa)c. ;>, ,. ', sene, rem.). 3- :>" r.. ,.,.
Cognac (Vilie) >2 189(3, r. 500 f •• Forçes et Aciéries de la Marine et d® Bonsdecouponsarneres3%,r.8a • •• •• 1.
J^onstantine (X.) 3.30 95, r. 1000 f i d'H^fflécourt, a.500r, t. p. (ex-c. 22). I0i0 : ;—— , - -- = = = = brasse (Ville) 3 Y- 1895, r. 500 fr Fermes et Aciéries du Nord et tla Nîmes 3% 1897. net d'impôt, r. 500fr. I l'Ksi, art. 500 fr., t. p. (l'X. 5'J).. 0'" ,. ,. BANQUE DE FRANCE !Mes ~,'. là!)7. ~~t d'impôt, r. 500fr. Méditerm2ée et C h antiers ) rsc.0mrle 5 Niort (Ville) 3.60% 1894, r. 500 fr j Medrterranée (Forges et Chantiers) Périçueux (Ville) 3 V. 93, r. 500 fr i Bateaux-Parisiens, act. 500 fr., t. p Escompte 5% ^oubaix (Ville) 3U0 93» r. 500 fr i Chargears-lîénws (G"), a. 500'. t. P- 458.. Jnteivt des avances 6 <0 ------ ------------------ ----------------------- .---------_-.:.:..
BOURSE DE COMMERCE XDE PARIS Cours du 21 Avril 1915.
Désignation disponible | livuaels !| désignation disponible LIVRABLE il désignation disponible | livraelb l, Ii HUILE DE LIN Dernier cours. SEIGLE: Dernier coart Dcrr.;cr conrs. '1 HUILE DE LIN SEIGLE Dernier tO:m bcrUoUttDfioS i i LeS i08 tiL nets, en entrepôt SEIGLE eomli- en magasin, en couche, contlii,, iLneuTeanu.. ;a 25 à liciis du marché de Paris, (Escompte%) 1 I ; ra u:0?::;'::::::::: :: :: :: :: :: Il lions du marché de Paris, (Escompte ,,) ,CgUraul du mou;.,. ., les 100 j¡ilogr.. ,
BhncB.3 7653173 75j || .:::::::::::::::::::::::::::: :: :: ;;;; Roux 88° cuite « •• •• !"' i .••••
—• autres jets ,i:::::::::::::::::::::::::'::>::: :::::::: :::: 1::::::::::::::::::::::::::::1:::: :: ::1:::= :::: «- affinés bonne sorte 102 ..(l!.. •) pc,.VM „W» qujntaux i i '* ** ** -:- belle sorte. 10250(1). ¡Stod; a. quintaux¡ Il'1''
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BI Il. 1 Circulation.. D* 3'M S\T:: - :: :: :: ! :: ::: :: :r ! DE COLZA 1 BLÉ INDIGÈNE ., ,.,. ,. ,. 1:..! BLÉ INDIGENE = ! Les 100 til. nets, en entrepôt
à MARCHÉ LM£ - ::::::::::::::::: :: :: v.' içn ««ài» 112.. a 1 march* um • •• *• •• *' ;l.puréeà nu •• •• franco gare ou quai Paris, les — ,., .,.. jCouraiit du a j i00 kiiogr i
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SPRITS || AVOINES | Stock au qnint.
C^to 90* no.i logé Entrepôt ; en majasia, en conclies, condi- Circulation — î i«ns (Escomnte 2 %) non t ions do marche de Pans, cu 1 ,. ,. ,.., qUID ^(Deerct du lu mars 1914; j; Courant du mois. J # î uiverbes.. ^.; en magasin, conditions du niar- t'h 'a taxe de 2 fr.50 à t les 100 tilogr.• * ; i FARINES FLEUR DE PARIS noires chê de Paris, les 100 kiiogr à .* - •• r ""■astdo mois 105 100 i } diverses Contant du mois •• (:<llIr:ll11 d ..1 dlere:.., .,.", ., en magasin, conditions da mar• î diverses - * • ».
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COURS DU MERCREDI. - •«*» '8:, OU RC4 Î*™ *«•. h» 100 Lilûgr k - -..
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ANNjONCES
Les annonces sont reçues à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES ANNONCES, 8, place de la Bourse, Paris 2* L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.
Ministère de la guerre.
SOUS-INTENDANCE TERRITORIALE DES TROUPES COLONIALES
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Un appel d'offres est ouvert à la sous-inteniance territoriale des troupes coloniales du gouvernement militaire de Paris — Hôtel des Invalides, corridor d'Agde — pour la fourniture de : 20.000 TROUSSES en basane non garnies.
63.000 PEIGNES; , 40.000 BOBINES garnies; 60.000 DÉS A COUDRE; 40.000 ÉCHEVEAUX DE FIL blanc; 40.000 ÉCHEVEAUX DE FIL noir; 40.000 ÉCHEVEAUX DE FIL rouge; 40.000 ÉCHEVEAUX DE FIL jonquille; 3.COO MARTINETS; 3.000 ÉTRILLES; 3.500 ÉPONGES de pansage; 500 paires ÉPERONS.
La fourniture sera régie par le cahier des charges spécial du 12 août 1913, régissant l'adjudication du 4 février 1914, sauf en ce qui toncerne les dispositions des articles 2, 6, 10, § i, 2, 3, 4, et des articles 11, 12, 13, et les prix at quantités figurant au tableau A.
Elle sera livrable au magasin central des troupes coloniales, 45, boulevard Masséna, à Paris.
Pour tous renseignements relatifs à cette fourniture, il conviendra de s'adresser aux tous-intendances des troupes coloniales à Paris, Cherbourg, Brest, Lorient, Rochefort, Bordeaux, Perpignan, Marseille, Toulon, Lyon et au magasin central des troupes coloniales à Paris. -
ScimiFTGiESSER (Nathan), 55, rue Notre-Damede-Nazareth, Paris, se pourvoit devant M. le garde des sceaux en vue d'être autorisé à substituer à son nom celui de SPENSER-MAXIMR.
DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art. 1" du décret du 16 août 1901.)
3 avril 1915. COMITÉ DES RÉFUGIÉS D'ÀLATS.
Objet : Aide et assistance aux réfugiés de rarrendissement d'Alais; administration des services des réfugiés à Alais. Siège social : A Alais (Gard), Bourse du Travail.
12 avril 1915. LE PATRONAGE NATIONAL DES BLESSÉS. Objet : Etablir ou compléter sous le contrôle du service de santé, des postes radiologiques; fournir ampoules d'iode et matérielsanitaire. Siège social : 45, rue d'Ulm, à Paris.
21 avril 1915.
QL& PRÉVOYANCE OUVRIÈRE CONTRE LE CHÔMAGE ET POUR L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DU TRAVAIL FÉMININ Siège social: 17. rue de la Rochefoucauld (9e).
CRÉDIT FOCIER DE FRANCE Tirage du 12 avril 1915.
Obligations Foncières de 500 fr.3 0/0 Emprunt 1903.
L'obligation 175028 sera remboursée par 100.000 francs.
L'obligation 110477 sera remboursée par 30.000 francs.
Les obligations 114758 195802 275964 313129 434046. r>232.)iJ 530029 592962 seront remboursées par 5.000 francs : Les 130 obligations dont les numéros suivent seront remboursées par 1.000 francs:
9155 11836 12048 16868 17986 34059 34478 53271 57519 59045 61432 62586 64860 71897 71970 72357 837G4 84886 97067 98440 99493 99646 100359 101408 106183 110308 116543 125213 125467 126945 128937 133116 13.230 138213 138443 138523 140320 141705 H203 145268 157538 162668 163330 169064 197871 205968 206193 216159 226652 230721 232329 232i91 234174 234317 242024 249905 252239 287259 290700 291849 296059 297241 300935 301115 3J2698 304658 313659 319451 321474 327077 330405 3-30422 333474 336864 338027 342153 346118 349921 350140 352057 359934 377966 381357 391522 395048 403054 411849 412734 413555 425110 4330 6 435217 430677 438508 440787 443210 444636 459253 464776 46-4983 469681 493101 497874 499217 501662 501280 5049S7 509878 513513 51t832 525890 533768 537361 548241 558743 564084 567200 569030 569964 570233 575532 573795 575581 576651 583921 588780 589453 589657 590081 594281
Le remboursement de ces obligations sera effectué à partir du 1er mai 1915.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER RÉGIONAUX DES BOUCHES-DU-RHONE Siège social à Paris, 5, rue du Havre.
Numéros des 179 obligations sorties au tirage du 20 Avril 1915 et amortinables à partir du 4tT Mai 1915, à 500 fr. (Coupon si détaché).
301 à 305 1296 à 1300 1916 à 1920 2416 à 2420 2631 à 2635 4136 à 4140 4286 à 4290 6916 à 6920 7041 à 7045 7171 à 7175 7361 à 7E65 7846 à 7850 8991 à 8995 10756 à 10760
11046 à 11050 11246 à 11250 11406 à 11410 11626 à 11630 l.r:051 à 13055 13331 à 13305 13481 à 13485 14131 à 14135 14586 à 14590 14621 à 14625 14681 à 14685 15320 à 15324 15615 à 15619 15750 à 15754
16710 à 16714 17185 à 17189 18770 à 18774 18775 à 18779 19735 à 19739 10925 à 19927 20125 à 20129 2C634.
2C641 20831 2(843 20915 21007 •
Obligations sorties aux tirages précédents et non encore remboursées : •i Tirage de 1913 : 4922 à 4925.
Tirage de 1914 : 509G à 5100, 14576 à 1450 et 14701.
AVIS
L'administration des chemins de fer de l'Etat va procéder à l'achat de Boulons, écrous divers et vis bouionnières.
Les industriels désireux de remettre des offres de prix pour cette fourniture pourront, pour obtenir tous renseignements et documents utiles, s'adresser à M. l'ingénieur principal des approvisionnements et des magasins, 42, rue de Châteaudun, à Paris, tous les jours ouvrables, de neuf heures à douze heures et de quatorzlt heures à dix-huit heures.
Les offres devront parvenir à M. le président des adj udications des chemins de fer de l'Etat (comptabilité générale), 20, rue de Rome. à
Paris, le 3 mai 1915, au plus tard, avant dixhuit heures.
-A"V I S
L'administration des chemins de fer de l'Etat va procéder à l'achat de Tubes à fumée à ailettes système Serve, soudés à recou.
vrement.
Lcsindustriels désireux de remettre des offres de prix pour cette fourniture pourront, pout obtenir tous renseignements et documents utiles, s'adresser à M. l'ingénieur principal des approvisionnements et des magasins, 42, rue de Châteaudun, à Paris, tous les jours ouvrables, de neuf heures à douze heures et de quatorze heures à dix-huit heures.
Les offres devront parvenir à M. le président des adjudications des chemins de fer de l'Etat (comptabilité générale), 20, rue de Rome, * Paris, le lundi 3 mai 1915, au plus tard, avant dix huit heures.
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