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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1915-04-18
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344
Description : 18 avril 1915
Description : 1915/04/18 (A47,N105).
Description : Note : GG14181.
Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6354170j
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 11/12/2012
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BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES A LA CHARGE DES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE Lois.
Loi portant ratification des décrets ayant pour objet d'établir des prohibitions de sortie ou de suspendre les droits d'entrée sur diverses marchandises (page 2323).
— portant approbation de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc (page 2327).
Ministère des travaux publics.
Nominations dans le personnel (page 2327).
Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.
Décret portant mise à la retraite du directeur du conservatoire national des arts et métiers et nommant son remplaçant (page 2327).
— portant nomination du directeur de renseignement technique (page 2328).
— portant concession d'un logement à titre gratuit (administration des postes et des télégraphes; (page 2328).
Ministère de la guerre.
Décrets et dérisions portant mutations (services spéciaux de l'Afrique du Nord) (page 2328).
- Portantpromotions, nominations et mutations (infanterie, armée active, réserve et armée territoriale) (page 2328;.
- portant nominations (cavalerie) (page 2328).
- portant promotions (artillerie, réserve et armée territoriale; (page 2323).
Ministère de la marine.
Décisions portant admissions à la retraite et promotions (personnel technique; (page 2330).
— portant promotions (personnel administratif de gestion ou d'exécution) (page 2330).
Ministère des colonies.
Décret modifiant l'effectif des cadres indigènes des compagnies de tirailleurs en IndoChine (page 2330;.
— approuvant un arrêté du gouverneur des établissements français de l'Océanie ouvrant divers crédits supplémentaires et d'ordre au budget local (exercice 1914) (page 2330,.
Arrêtés portant nominations dans le personnel de l'administration pénitentiaire coloniale (erratum) (page 2331).
Nominations à des emplois réservés (page 2331).
PARTIE NON OFFICIELLE Communiqués relatifs aux opérations militaires (page 2331).
— relatifs aux opérations navales (page 2331).
Chambre des députés. — Réponses des ministres aux questions écrites — Convocation de commission (page 2331).
Mise sous séquestre des établissements commerciaux, industriels et agricoles appartenant à des Allemands, Autrichiens ou Hongrois (application du décret du 27 septembre 1914). — Extraits des ordonnances de mise sous séquestre rendues jusqu'au 1er janvier 1915 (suite) (page 2331).
Avis, communiea-tioai et informations.
MINISTÈRE DES FINANCES Sociétés étrangères : Avis de désabonnement au timbre (page 2313).
MINISTERE DE L A MARINE Tableau indiquant l'arrêt ou le déroutement des navires en exécution du décret du 13 mars 1915 (page 2313).
Restitution anonyme au Trésor public (page 2343).
Annonces (page 2348).
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PARTIE OFFICIELLE
LOI portant ratification de décrets ayant pour objet d'établir des prohibitions de sortie ou de suspendre les droits d'entrée sur diverses marchandises.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. l". — Sont ratifiés et convertis en lois ;
Le décret du 31 juillet 1914, portant prohibition de sortie et de réexportation en suite de dépôt, d'entrepôt, de transit, de transbordement et d'admission temporaire des produits ci-après : aéroplanes et aérostats ; agrès et apparaux de navires ; armes de guerre de toute sorte; bâtiments à voiles, à vapeur ou à moteur à explosion ; benzols ; bestiaux; bois de fusil; capsules de poudre fulminante ; chevaux, ânes et ânesscs, mules et mulets ; conserves de viande, déchets de fil de coton, dynamite et explosifs similaires; effets d'habillement, de campement, d'équipement et de harnachement militaires ; farineux alimentaires de toute sorte ; fourrages, foin, paille ; huiles minirales brutes, raffinées, essences et lourdes ; machines et parties de machines propres à la navigation, à l'aérostation et à l'aviation ; machines et appareils frigorifiques ; nitrate de soude ; peaux brutes et préparéesplomb ; poudres et explosifs assimilés, coton-poudre, coton-nitré, nitro-glycérine, fulmicoton, etc. ; projectiles et autres munitions de guerre ; salpêtre ; son ; soufre ; viandes ; voitures automobiles ; tracteura de tous systèmes, pneumatiques et tous objets bruts ou confectionnés de matéiiel naval et militaire ou de transDort •
Le décret du 3l juillet 1914, portant suspension des droits d'entrée sur les farines de froment, d'épeautre et de méteil et sur le pain;
1 Le décret du 31 juillet 1914, portant suspension des droits de douane sur le froment, l'épeautre et le méteil en grains; Le décret du 2 août 1914, portant suspension des droits d'entrée sur les viandes conservées par un procédé frigorifique ; Le décret du 2 août 1914, prohibant la sortie et la réexportation, en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement, du sel marin, du sel de saline et du sel gemme, bruts ou raffinés ; Le décret du 3 août 1914, rendant applicables à l'Algérie les décrets du 31 juillet 1914 suspendant les droits sur les farines de froment et les blés en grains ; Le décret du 3 août 4914, suspendant les droits d'entrée sur les pommes de terre ; Le décret du 4 août 1914, suspendant les droits de douane sur les maïs en grains ; Le décret du 4 août 1914, rendant applicable à l'Algérie le décret du 2 août 1914, suspendant les droits d'entrée sur l'orge et l'avoine en grains, ainsi que sur les légumes secs (haricots et lentilles) et sur les viandes salées;
Le décret du 5 août 1914, prohibant la sortie et la réexportation du lait naturel, du lait concentré pur, du lait concentré additionné de sucre, des sucres bruts, sucres raffinés et candis : Le décret du 12 août 1914, portant suspension des droits d'entrée sur les chevaux, mules et mulets, ânes et ânesses ; Le décret du 13 août 1914, suspendant les droits d'entrée sur les riz bruts, brisures, entiers, farines et semoules, sur le coton hydrophile même imprégné ou pharmaceutique, sur les tourteaux de graines oléagineuses et sur les tourteaux autres;
Le décret du 14 août 1914, suspendant les droits d'entrée sur l'iode brut ou raffiné ; Le décret du 7 septembre 1914, portant suspension des droits d'entrée sur les sacs neufs en tissus de jute, les pochettes-mangeoires en tissu de lin, ainsi que sur les bâches en tissu de lin pour voitures militaires ; Le décret du 10 septembre 1914, portant suspension des droits d'entrée sur les bestiaux, bœufs, vaches, taureaux, bouvillons, taurillons et génisses, veaux, béliers, brebis et moutons, agneaux, boucs et chèvres, chevreaux, porcs, cochons de lait ; Le décret du 22 septembre 1914, prohibant la sortie des tourteaux de graines oléagineuses et drèches pouvant servir à la nourriture du bétail ; Le décret du 30 septembre 1914, prohibant la sortie des betteraves destinées à la fabrication du sucre ; Le décret du Ier octobre 1914, complétant le décret précité du 7 septembre 1914, portant suspension des droits d'entrée sur les neufs en tissu de jute, etc. ;
Le décret du i4 octobre 1914, prohibant la sortie des produits ci-après: acétone; acide acétique et ses sels médicamenteux; acides carbonique ou phénique; acide salicylique; alcools méthylique et éthylique; alumine anhydre; aluminium; antipyrine; aspirine; tbauxite; bismuth et sels de bismuth ; brome et bromure; caféine; caoutchouc, balata et
gutta-percha; chloral; chloroforme; chlorure de chaux; chutes, ferrailles et débris de vieux ouvrages de fonte, de fer et d'acier; créosote de bois; créosote de houille; crésol et ses dérivés; eau oxygénée; éther sulfurique; ferro-chrome; ferro-nickel; formol; glycérine; goudron minéral; iode; iodures et iodoforme; limailles et battitures de fer; limailles et débris de vieux ouvrages de cuivre, d'étain, de zinc, purs ou alliés; nickel (minerai et métal), pur ou allié; nitrate de soude; potassium, potasse et sels de potasse; pyramidon; soude caustique; sulfonal; théobromine; trioxyméthylène ; Le décret du 15 octobre i9H, suspendant les droits d'entrée sur les viandes fraîches; Le décret du 16 octobre 1914, prohibant la sortie des œufs de volaille et de gibier; Le décret du 18 octobre 1914, prohibant l'exportation du coton et des déchets de coton; Le décret du 20 octobre 1914, prohibant la sortie des huiles de ricin et de pulghère; Le décret du 23 octobre 1914, prohibant la sortie à destination des pays étrangers de la morue sèche et des poissons pêchés à la côte occidentale d'Afrique et séchés dans des conditions analogues à celles de la morue ;
Le décret du 25 octobre 1914, suspendant les droits d'entrée sur les bandes de coton pur, unies, pour pansements, d'une largeur de 15 centimètres et d'une longueur de 10 mètres au plus, pesant plus de 3 kilogr.
les 100 mètres carrés, présentant au plus 1C fils en chaîne et en trame dans un carré de 5 millimètres de côté, et les coupons de tissu de coton de même nature de 1 mètre de longueur et au-dessous, empaquetés séparément, écrus ou blanchis, même aseptisés, ainsi que sur les tissus de coton unis, écrus ou blanchis pesant moins de 4 kilogr.
les 100 mètres carrés, présentant en chaîne et en trame, dans un carré de 5 millimètres de côté, 18 fils au maximum, en pièces ou découpés ; Le décret du 26 octobre 1914, prohibant la sortie des fruits de table frais, secs ou tapés; Le décret du 5 novembre 1914, prohibant la sortie des extraits tannants d'origine végétale (extraits de noix de galle, de sumac, de châtaignier et autres sucs liquides ou concrets, extraits des végétaux); Le décret du 17 novembre 1914, prohibant la sortie du charbon de bois ; Le décret du 19 novembre 1914, modifiant le décret du 13 août 1914 relatif aux riz bruts, au coton hydrophile, aux tourteaux de graines oléagineuses, aux tourteaux autres, aux brisures de riz et aux riz entiers, farines et semoules ;
Le décret du 21 novembre 1914, suspendant les droits d'entrée sur les graines de betteraves décortiquées et non décortiquées ; Le décret du 23 novembre 1914, prohibant la sortie des laines en masses (teintes ou non), des laines peignées ou cardées (teintes ou non), des déchets de laines, des tissus de laine pour habillement (draperie et autres), des couvertures de laine, de la bonneterie de laine (objets autres que la ganterie, que
les tissus on pièces et que les articles brodés ou ornés}; Le décret du 23 novembre 1914, prohibant là sortie de l'essence de térébenthine, des colophanes, des brais, des résines de pin et de sapin, de l'hydrate d'alumine, des minerais de chrome, de fer et de cuivre, des déchets de soie naturelle, de la bourre de soie en masse ou peignée, des fils de bourre et de bourrette de soie non teints, des tissus de bourre et de bourrette de soie pure non teints, ni imprimés, ni apprêtés ; 1 Le décret du 30 novembre 1914, suspendant les droits d'entrée sur les ponts et pièces de ponts métalliques destinés à la réfection des voies de communication présentant un intérêt pour la defense nationale ; Le décret du 3 décembre 1914, prohibant la sortie des bois de noyer ; Le décret du 21 décembre 1914, qui maintient ou édicte la prohibition d'exporter et de réexporter en suite d'entrepôt, de dépôt de transit, de transbordement et d'admission temporaire les produits et objets ciaprès :
Acétone. Acide acétique et ses sels médicamenteux. Acide nitrique. Acide salicylique. Acide sulfurique. Aciers spéciaux Aéroplanes et aéronefs et pièces détachées.
Agrès et apparaux de navires. Alcools amylique, méthylique et éthylique. Alumine anhydre et hydratée et sels d'alumine. Aluminium, minerai et métal pur ou allié. Antimoine, minerai et métal pur ou allié. Antipyrine. Appareils de télégraphie. Armes de guerre de toutes sortes. Aspirine. Atropine.
Bâtiments à voiles, à vapeur ou à moteur à explosion. Betteraves destinées à la fabrication du sucre. Bestiaux. Beurres. Bismuth et sels de bismuth. Bois de construction. Bois de fusil. Bois de noyer brut, équarri ou scié.
Bonneterie de laine (voir laine). Bourrette de soie en masse ou peignée et blousses de soie en masses ou peignées, à l'exception des tussahs, fils de bourrette et de blousses de soie non teints, tissus de bourrette et de blousses de soie pure non teinte, ni imprimée, ni apprêtée. Brais de résines, colophanes, essence de térébenthine. Brome et bromures. Cacao, chocolat. Caféine. Camphre. Caoutchouc, balata, gutta-percha, bruts ou refondus en masse, y compris les déchets de caoutchouc et l'ébonite. Carbure de calcium. Charbons de bois. Charbons pour l'électricité. Chevaux, ânes et anesses, mules et mulets. Chloral. Chlorates et perchlorates. Chloroforme. Chlorure de chaux.
Chutes, ferrailles et débris de vieux ouvrages de fonte, de fer et d'acier. Cocaïne. Collodion. Conserves de viandes en boîtes, à l'exception des abats et des mélanges de viandes et d'autres produits. Cotongetdéchets de coton. Couvertures de laine (voir laine).
Créosote de bois. Cuivre, minerai et métal pur ou allié, chaudronnerie et tubes en cuivre.
Déchets de fils de coton. Eau oxygénée.
Écorce de quinquina. Effets d'habillement, de campement, d'équipement et de harnachement militaires. Étain, minerai et métal pur ou allié. Éthers sulfurique et acétique.
Farineux alimentaires de toutes sortes, à l'exception du millet, des marrons, châtaignes et leurs farines, du pain de gluten et des pommes de terre de semence en caissettes. Ferro-chrome, ferro-nickel et tous
Liages ferro-métalliques. Fils et câbles isolés pour l'électricité. Fils de laine. Formol.
Fourrage, foin, paille. Fruits et graines oléagineux. Glycérine. Goudron minéral et Produits chimiques dérivés. Graisses animales autres que de poisson (suif, saindoux, lanoline, margarine). Huiles minérales, brutes, raffinées, essences et lourdes (benzine, benzol, toluène, etc.). Huiles de ricin et de pulghère. Iode, iodures et iodoforme. Jute, fils et sacs. Laines de toute nature, à l'exception des rognures de chiffons neufs et des laines d'effilochage. Laines peignées ou cardées, teintes ou non; déchets de laines ; tissus de laine pour habillement (draperies et autres) ; couvertures de laine ; bonneterie de laine (objets autres que la ganterie, que les tissus en pièces et que les articles brodés ou ornés). Lait concentré pur ou additionné de sucre. Levures. Limailles et débris de vieux ouvrages de cuivre, d'étain, de zinc, purs ou alliés. Lorgnettes autres que de luxe. Machines et parties de machines propres à la navigation, à l'aérostation et à l'aviation. Machines dynamoélectriques. Machines et appareils frigorifiques. Magnésium. Mercure (minerai et métal). Minerais de chrome, de manganèse et de tungstène. Minerai de fer. Morue sèche et poissons de la côte occidentale d'Afrique séchés dans des conditions analogues à celles de la morue, à l'exception des morues au-dessous de 1 kilogramme. Nickel, minerai et métal pur ou allié. Nitrates et nitrites.
OEufs de volaille. Opium et (préparations à base d'opium. Peaux brutes et préparées, à l'exception de celles de chevreau et d'agneau, ainsi que des cuirs secs exotiques. Platine. Plaques et papiers photographiques. Plomb, minerai et métal pur ou allié, tuyaux de plomb. Potassium, potasse et sels de potasse. Poudres et explosifs assimilés (cotons-poudre, coton nitré, nitro-glycérine, fulmi-coton, etc.). Projectiles et autres munitions de guerre. Pyramidon. Quinine et ses sels. Sel marin, sel de saline et sel gemme, bruts ou raffinés. Sels de thorium, de cérium et autres sels de terres rares. Son. Soude caustique. Soufre et pyrites. Sucres bruts, raffinés et candis.
Sulfonal. Teintures dérivées du goudron de houille (alizarine, aniline). Théobromine.
Tissus propres à la confection des ballons.
Tourteaux de graines oléagineuses et drèches pouvant servir à la nourriture du bétail. Viandes fraîches et viandes conservées par un procédé frigorifique. Voitures automobiles, tracteurs de tous systèmes, pneumatiques et tous objets, bruts ou confectionnés, de matériel naval et militaire ou de transport. Zinc, minerai et métal pur ou allié; Le décret du 9 janvier 1915, qui prohibe la sortie et la réexportation du lin brut, teillé, enétoupes et peigné, lin et fils; du chanvre broyé ou teillé, en étoupes et peigné, chanvre en fils; des graines à ensemencer (légumineuses, graminées fourragères et autres graines y compris la jarosse).
Toutefois, les prohibitions de sortie établies par lés décrets énumérés ci-dessus antérieurement au décret du 21 décembre 1914 ne sont maintenues que dans la mesure Prévue par ce dernier acte.
Art. 2. — Le régime antérieur sera rétabli ¡,Par des décrets rendus dans la même forme
que ceux dont la ratifiwtion est prononcée par la présente loi. ; ",.
* La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députée, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 16 avril 1915.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, GASTON THOMSOX.
Le ministre des finances, A. RIBOT.
Le ministre de l'agriculture, FERNAND DAVID.
Le ministre de l'intérieur, L. MALVY.
Le ministre de la guerre, A. MILLERAND.
Le ministre de la marine, VICTOR AUGAGNEUR.
Le ministre des travaux publics, M. SEMBAT.
————————— ♦
LOI portant approbation de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. - Sont ratifiés et convertis en lois : Le décret en date du 9 octobre 1914 prohibant en Nouvelle-Calédonie la sortie du nickel et du chrome ; Le décret en date du 16 octobre 191 li prohibant la sortie du graphite à Madagascar; Le décret en date du 23 octobre 1914 prohibant la sortie des sucres dans les colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc ; L'arrêté en date du 23 octobre 1914 autorisant, dans les colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, la sortie des sucres à destination de la métropole; Le décret en date du 8 novembre 1914 prohibant la sortie des écorces de palétuvier et du raphia aux colonies; Les deux décrets en date du 9 novembre 19H rendant applicables, aux colonies et pays de protectorat autres que le Maroc et la Tunisie, d'une part, les prohibitions édictées à la sortie de la métropole dans l'intérêt de la défense nationale et, d'autre part, les dispositions du décret du 5 novembre 1914 prohibant la sortie des extraits tannants d'origine végétale ; Le décret en date du 13 novembre 191 i portant interdiction de l'exportation du numéraire à Madagascar; Le décret en date du 4 décembre 1914 rendant applicables aux colonies et pays de protectorat, autres que le Maroc et la Tunisie, les dispositions du décret du 17 no-
vembre 1911 prohibant la sortie du charboa de bois;
Le décret du 2 janvier 1915 rendant applicables aux colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions du décret du 21 décembre 1914 concernant les prohibitions de sortie.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 10 avril 1915.
R. rOIXCARB.
Par le Président de la République : Le ministre des colonies, GASTON DOUMEltGUE.
Le ministre des finances, A. RIBOT.
Le ministre du commerce el de l'industrie, GASTON THOMSON.
« ■ -
Ministère des travaux publics.
Aux termes d'un arrêté en date'du 17 avril 1915, M. Pavsant (Eugène-Victor), sous-ingénieur principal des ponts et chaussées, attaché, dans le département de la Manche, au service ordinaire. a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 16 avril 1015. (Application de l'article 5, paragraphe 1er.
de la loi du 9 juin 1853.) Conformément aux dispositions du décret du 27 mai 1897, M. paysant cessera ses fonctions à la même date eu raison des nécessités du service.
——————————- ——————————
Ministère du commerce, de l'industrie des postes et des télégraphes.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Vu le décret du 19 février 1907, relatif à l'organisation du conservatoire national des arts et métiers, et notamment son article 24; Vu la demande d'admission à la retraite formée par M. Bouquet (Louis), directeur du conservatoire national des arts et métiers, Décrète : Art. 1er. — M. Bouquet (Louis), directeur du conservatoire national des arts et métiers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services, et nommé directeur Ilono.
raire de cet établissement.
Art. 2. — M. Gabelle (Henri), directeur au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, est nommé directeur du conservatoire national des arts et métiers pour une période de huit ans, à dater du 1er mai 1915.
Art. 3. - Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 17 avril 1915.
R. POINCARÉ, Par le Président de la République : Le ministre du commerce, de l'industrie des postes et des télégraphes, , GASTON THOMSON.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce' de l'industrie, des postes et des télégraphes, «, Vu les décrets du 30 janvier 1909 et du 9 mai 1913, relatifs à l'organisation de l'administration centrale du commerce et de l'industrie, Décrète : Art. 1". — M.Tcnot (Ilenri-E ufrèn e-E mile), ancien chef de cabinet du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes,est nommé directeur de l'enseignement technique à l'administration centrale du commerce et de l'industrie, en remplacement de M. Gabelle, appelé à d'autres fonctions et nommé directeur honoraire.
Art. 2. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes,
est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 17 avril 1913.
R. POINCARÉ.
Par le Présidant de la République : Le minisire du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, GASTON THOMSON.
———— ; — Le Président de la République française, Vu l'article 56 de la loi de finances du 25 février 1901; Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Décrète : Art. 1er. — La concession d'un logement est accordée dans l'immeuble domanial désigné au tableau ci-après et affecté au service des téléphones, au fonctionnaire également désigné à ce tableau :
r NOMBRE FONCTIONS DEPARTEMENT ET COMMUNE de pièces MOTIFS composant et où sont situes les immeubles domaniaux. le titres d l, de la concession.
logement. titres e occupant.
Seine.
Bureau contrai téléphonique de Saxe, 55 bis, 5 Chef de bureau.. Besoins do service.
avenue de Saie, à Paris.
Art. 2. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le i6 avril 1915.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le minisire du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, GASTON THOMSON.
—
Ministère de la guerre
ARMEE ACTIVE
MUTATIONS
Services spéciaux de l'Afrique du Nord.
— Par décision ministérielle en date du 17 avril 1915: M. Pain. capitaine au 254e rég. d'infanterie, est mis hors cadres au service des renseignements du Maroc occidental (service).
M. Rcisser, capitaine au 8e rég. de tirailleurs indigènes, est mis hors cadres au service des renseignements du Maroc occidental (service).
M. nritsch, capitaine hors cadres au service des renseignements du Maroc occidental, est remis à la disposition de son arme.
M. Lec!crc, capitaine hors cadres au service des renseignements du Maroc occidental, est remis à la disposition de son arme.
4w
PROMOTIONS ET NOMINATIONS
Infanterie. — Par décision ministérielle en date du 8 avril 1915 et par application des dispositions du décret du 2 janvier 1915 le souslieutenant Valsamachi, du 1er étranger, est nommé lieutenant (titre étranger) à titre temporaire, pour la durée de la guerre et maintenu au 1er étranger.
Par décret en date du 13 avril 1915, M. Tsapalos (Georges), sous-lieutenant de réserve dans l'armée greque, est nommé dans l'arme de l'infanterie au grade de sous-lieutenant (titre étranger) pour la durée de la guerre.
Par décision ministérielle du même jour, cet officier est affecté au 1er étranger (dépôt de Lyon).
———————
RÉSERVE ET ARMÉE TERRITORIA LE
MUTATIONS
Infanterie. — Par décision ministérielle en date du 16 avril 1315 les mutations ci-après sont prononcées: RÉSERVE M. Adam, capitaine au 40e rég. territorial d'infanterie, passe au 109e rég. d'infanterie.
M. Petit, capitaine de réserve au 1er rég.
étranger, passe au 32e rég. d'infanterie.
M. de Cellery d'Ablens, capitaine de réserve au 7e bataillon de chasseurs, passe au 1er rég.
étranger.
M. Boismard, lieutenant de réserve au 1er rég.
étranger (Avigon), passe au 147e rég. d'infanterie.
M. Piéton, sous-lieutenant de réserve au 143e rég. d'infanterie, passe au 81e rég. d'infanterie
M. Déroulède, sous-lieutenant de réserve au 9e rég. do tirailleurs, passe au 8e rég. de marche de zouaves.
M. Léonardi, lieutenant de réserve au 169e rég.
d'infanterie (20e groupe spécial), passe au 4e bataillon d'Afrique.
M. Baland, lieutenant de réserve au 169e rég.
d'infanterie (20e groupe spécial), passe au 4e bataillon d'Afrique.
M. du Buisson de Coursoo, lieutenant de réserve au 66e rég. d'infanterie (9e groupe spécial), passe au 4e bataillon d'Afrique.
ARUÉE TERRITORIALE M.Gauroy, lieuteant-colonel, services spéciaux du territoire (20e région), passe au 98e rég. territorial d'infanterie.
M. Angenard, chef de bataillon au 19* rég.
territorial d'infanterie, passe au 46e rêg. territorial d'infanterie.
M. Colin, capitaine au 458 rég. territorial d'infanterie, passe au 44e rég. territorial d'infanterie.
M. Pied, capitaine au 44e rég. territorial d'infanterie, passe au 45e rég. territorial d'infan terie.
M. Godefroy, capitaine au 89e rég. territorial d'infanterie, passe aux services spéciaux du territoire (gouvernement militaire de Paris).
M. Breugnot, lieutenant de réserve'au 28e rég.
d'infanterie, passe aux services spéciaux du territoire (3e région).
M. Chasson, capitaine au 119e rég. territorial d'infanterie (service des G. V' C.), passe au 120e rég. territorial d'infanterie. :
M. Mozer, sous-lieutenant, hors cadres (fonctions administratives), passe au 66e reg. terri- torial d'infanterie.
:A 9 ARMÉE TERRITORIALE NOMINATIONS ET RÉINTÉGRATIONS Infanterie. — Par décret du Président de la République en date du 14 avril 1915, rendu sur
la proposition du ministre de la guerre, les offi- ciers dont les noms suivent ont été nommés ou réintégrés dans 1 infanterie (armée territoriale) et par décision ministérielle du môme jour ont reçu les affectations suivantes : Au grade de capitaine. :
(Pour la durée de la guerre.) 1 Services spéciaux du territoire de la région du Nord. — M. deBeaumont, capitaine d'infanterie territoriale, démissionnaire, demeurant à Boulogne-sur-Mer, 15, rue de Flahaut. j Au grade de lieutenant.
(Pour la durée de la guerre.) * Services des chemins de fer et des étapes (8e région). — M. Lhomer, lieutenant d'infanterie territoriale, rayé des cadres, demeurant à Paris, 64, rue de Rome. :ôJ 591 rég. territorial d'infanterie (dépôt de Cha- : lon-sur-Saône). — M. Paris, lieutenant d'infanterie territoriale rayé des cadres; demeurant à Chalon-sur-Saône, 28, rue Saint-Georges. '{ Services spéciaux du territoire du gouvernement militaire de Paris. — M, Allard-Duchollet, lieutenant d'infanterie territoriale, rayé des cadres, demeurant à Paris, 114 bis, boulevard Malesherbes.
Au grade de sous-lieutenant.
(Pour la durée de la guerre.) Services des chemins do fer et des étapes (ilie région). - M. Malhomme, sous-lieutenant de réserve d'infanterie, démissionnaire, demeu-
rant au Raincy. g ■ .« ■< £ >■ ■ ■ RÉSERVE
NOMINATIONS v Cavalerie. — Par décision ministérielle do 14 avril 1915 et par application du décret du 2 janvier 1915 les promotions à titre temporaire ci-après sont approuvées : Au grade de capitaine.
(A dater du 6 avril 1915.) /■ M. de Mollerat du Jeu (Jean-Marie-François), lieutenant de réserve au 11e rég. de chasseurs.
- Maintenu,
Au grade de sous-lieutenant.
(A dater du 7 avril 1915.) M. Forstall (Marie-Georges), adjudant réserviste au 21e rég. de dragons. — Maintenu. i (A dater du 8 avril 1915.) M, Pozzo di Borgo (Joseph-Jean-Mathieu-Jérôme), maréchal des logis réserviste au 1er rég.
de cuirassiers, passe au 23e rég. de dragons.
M. Vallery-Radot (Maurice René-Jean), maréî
chai des logis réserviste au 27 rég, de dragons, passe au 23e rég. de dragons.
M. Eve (Jules), adjudant réserviste au 23e rég.
de dragons. — Maintenu.
(A dater du 10 avril 1915.) M. Escande (Emile-Jean), maréchal des logis réserviste au Ge rég. de chasseurs d'Afrique (1/2 rég. de marche). — Maintenu.
M. Gautier (Adrien\ maréchal des logis réserviste au 4e chasseurs d'Afrique (1/2 reg. de marche). — Maintenu.
— ———————
RÉSERVE ET ARMÉE TERRITORIALE
PROMOTIONS Par décrets du Président de la République en date du 14 avril 1915, rendus sur le rapport du ministre de la guerre, ont été promus au grade de lieutenant da complément, et par décisions ministérielles du même jour, ont été maintenus dans leur position actuelle, savoir : Artillerie.
RKSERVB Au grade de lieutenant de réserve.
Les sous-lieutenants de réserve : (Rang du 29 juillet 1914.) M. Veillon (J.-M.-P.), du 9e rég.
(Rang du 18 août 1914.) MM. Fromage (L.-G.), du 13e rég.
Beaussier (L.-Il.-J.-B.), du 27e rég.
(Rang du 27 août 1914.) M. Callery (R.-M.), du 7e rég.
(Rang du 30 août 1914.) M. Sénèque (P.-M.-G.), du 55e rég.
(Rang du 1er septembre 1914.) M. Barthel (P.-J.), du Se rég. à pied.
(Rang du 2 septembre 1914.) MM. Nègre (F.-II.-A.), du 2e rég. d'artillerie lourde.
Blaye (G.-F.), du 19e rég.
Boland (J.), du 29e rég.
Verdier (J.-G. -C. -J.), du 1er rég. d'artillerie lourde.
Bertrand (A.), du 8e rég.
Gasquy (M.-H.-V.), du 11e rég. & pied Briançon).
Labié (J.-A.), du 7e rég.
Cornu (L.), du 2te rég.
Moré (M.-E.-L.), du 32* rég.
Couder (A.-J.-P.). du 11 e rg.
Coutrot (M.-L.), du 10e rég. à pied.
Gênés (P.-L.), du 11e rég.
Sauvage (L.-M.-J.), du 43' rég.
Corbière (J.). du 3e rég. à pied (La Rochelle).
Remaugé (A.), du 32e rég.
Pellanne (P.-F.-J.), du 29e rég.
Mueller (A.-L.), du 17e rég.
Bernard (R.-A.), du 54* reg. (artillerie de la 6e division de cavalerie).
Deyme (P.-H.), du 3e rég. à pied (Cherbourg)
Menj (J.-A.), du 11e rég.
Braun (R.), du 32e rég.
Léonardon (G.-E.).du 1er rég. de montagne.
Barret (M.), du 1er rég. à pied (Le Havre).
Joly (E.-A.). du 1er rég. d'artillerie lourde.
Martin de Gibergues (A.-M.-J.), du 31e rég.
(Rang du 3 septembre 1914.) MM. Bétis (F.-J.-A.), du 13e rég.
Commartin (II.-L.), du 11* rég. à pied (Briançon).
Ctiasle (R.-G -G.), du 50e rég.
(Rang du 4 septembre 1914.) MM. Soucbon (E. - H.-P. ), du Il a rég. A pied (Briançon). ,
Tesson (J.-V.-M.), du 28e rég, (Rang du 22 septembre 1914.) M. Villaime (II.), du 52e rég.
(Rang du 26 septembre 1914.) M. Duhamel (L.-P.), du 23e rég,
(Rang du 1er octobre 1914.) MM. Bresse (0.-H.-R.-G.), du lîr rég. d'artillerie lourdo, Lallemant (M,-J.-R.\ du @ C>2e rég.
Nisolle (L.-J(), du 29e rég.
Vincent (R.-F.), du 32e rég.
Borde (M.-J.-E.-G.-R.), du 32' rég.
Chaveron (P.-J.-G.).du 27e rég.
Maincourt (L.-J.-B.-A.), du 17e rég.
Cléro (G.-M.), du 25e rég.
Calmels (P.-S.-P.-C.), du 31e rég.
Rhein (C.), du Se rég.
Balagny (L.-C.), du 1er rég. à pied (le Havre).
Vial (L.-E.-O.), du 7e rég.
Colliard (A.-A.-L.), du 15e rég.
Lecomte (R.-F.-C.-A.), du 43e rég.
Laparre de SainL-Sernin (J.-M.-T.), du 17e rég.
Wallon (G.-E.-P.-C.). du 7e rég.
Bunoldiére (A.-A.), du 50' rég.
Demaatké (H.-V.-L.), du 8e rég.
(Rang du 3 octobre 1914.) M. Besson (P.-C.), du 10e rég. à pied.
(Rang du 8 octobre 1914.) M. Dutheil de la Rochére (A.-M.-E.), du 10erég.
à pied.
(Rang du 20 octobre 1914.) M. Dubar (F.-G.), du 8e rég. à pied.
(Rang du 25 novembre 1914.) M. Gélinier (J.-A.-X.), du 50e rég.
(Rang du 18 décembre 1914.) MM. Grenier (C.-R.), du 13e rég.
Pagès (V.-F.-l.-V.-A.), du 57e rég.
Malmasson (J.-P.). du 50e rég.
Clodonne (M. -F.), du 3e rég. apied (Brest).
(Rang du 4 janvier 1915.) M Denis (F.-L.-A.), du 3e rég. d'artillerie coloniale.
(Rang du 14 janvier 1915.) M. Cru (J.-P.-C.), à la disposition de l'artillerie coloniale (groupe de l'Afrique orientale).
(Rang du 15 mars 1915.) M. Dagory (E.-A.-A.), du 53e rég.
(Rang du 19 mars 1915.) M. Barland (J.-M.), du 51e rég.
(Rang du 27 mars 1915.) M. Fougères (E.-V.-P.-M.), du 50e rég.
(Rang du 1er avril 1915.) MM. Hollier (P.-L.), du 6e rég. à pied.
Thiriez (J.-A.C.-J.), du 41e rég.
Poupet (B.-J.-L.-A.), du 22e rég.
Michaud (L.-J.-J.), du 19e rég.
Defos du Rau (J.-L.-B.-A.), du 21* rég.
Maumy (L.-F.), du 49e rég.
Gouvy (A.-P.), du 61e rég.
Richer (M.- C.), du 30e reg.
Girond (E.-A.-M.), de l'état-major de l'artillerie du 16e corps.
Barbey (P.-G.-J.), du 8° rég.
Kœhler (M.), du 9e rég. à pied.
Bloy (A.-P.-J.), du 24e rég.
MeitTre (L.-C.-E.), du 26° rég.
Schaeffer (J.-A.-G.), du 2e rég.
Sézary (P.-A.), du 2e rég.
Deschamps (J.-B.), du 10e rég. à pied (Toulon).
Mainguet (F.-E.).du 30e rég.
Berlhe (H.-P.), du 1er rég. d'artillerie lourde.
Rousseau (B.-M.-J.-G.), du 3" rég. à pied (la Rochelle).
Carrier (L.-J.-E.), du 59e rég.
Beauflls (F.), du 4e rég. d'artillerie lourde.
Peccioli(J.-L.-M.), du 34e rég.
Bénard (J.-F.-H.-L.). du 22e rég.
Chaptal (L.-N)., du 5e rég. d'artillerie lourde.
Baudoin (V.-E.-V.), du 7e rég. à pied (Nice).
Gobet (J .-B.-R.), du Se rég. à pied (Nice).
Bernardeau (F.-A.-G.), du 16e rég.
Mourez (P.-J.), du 4le rég.
Cason (M.-F.-J.), du 7* rég. à pied (Ntce).
Baize (L.-H.), du 9e rég. à pied.
Belin (G.-L.), du 36e rég.
Marchand (L.-C.), du 32e rég,
MM. Caussé (J.-A.-E.), du 23 rég.
Colfre (P.-J.-G.-R.), du 24e rég.
Arnaud (A.), du Ge rég.
Ledoux (J.-A.), du 1er rég.
G an stère (C.-A.-M.), du Oe rég. à pied.
Fiére (L.-H.), du 2e rég.
Michel (J.-B.-E.), du 1er groupe de campagne d'Afrique.
Kerr (H.-A.), de l'état-major de l'artillerie du 11e corps d'armée.
Larpent (A.-A.), du 8, rég, à pied.
Denoyel (J.), du 1er groupe de campagne d'Afrique.
Fourrier (P.), du 3e groupe de campagne d'Afrique.
Lôrtal (M.-L.-V.-G.), du 53e rég.
David (A.), du 2e rég. d'artillerie lourde.
Chasset (G.-E.-J.\ du 11e rég.
Laurent (P.-L.-A.), du 55e rég.
Moulet (M.-G.-M.), du 38e rég.
de la Poix de Fréminville (J.-M.-A.-F.), du 28e rég.
Bernizet (E.-F.), du 9® rég. à pied.
Gelin (P.-H.). du 5e rég. à pied.
Leclerc (A.-M.), du 44e rég.
Marceau (F.-J.) du 5e rég. à pied.
Emé de Marcieu (P.-G.-11.-F.), du 1er rég. de montagne (Grenoble), Longuet (O.-J.-B.), du 3e rég. à pied (Brest).
Lambert (L.-A.), du 5e rég. à pied.
Renoux (P.-R.-A.), du 11e rég. à pied (Briançon).
Bommart (C.-M.-R.), du 27e rég.
Bélanger (G.-A.-A.-M.), du 1er rég. d'artillerie lourde.
Borne (M.-E.-E.-R.), du 22e rég.
Vigneron (J.-M.), du 3e rég. à pied (Brest).
Fouqueteau (A.), du 34e rég.
Juncker (G.-F.), du 62e rég.
Galibert (A.-L.-E.), du 9e rég.
Ilestrès (H.-A.-A.-G.), du 29* rég.
Dujoncquoy (L.-M.-L.-F.), du 41e rég.
Renaud (J.-E.), du 5e rég.
Milat (P.-L.), du 29e rég.
Pérot (J.-R.-G.). du 21e rég.
Simonet (M.-J.-1I.), du 6e rég. à pied.
Armand (L.-G.-F.-A.), du 2ge rég armék territoriale Au grade de lieutenant de territoriale.
Les sous-lieutenants : (Rang du 29 juin 1914.) M. Baudoin (G. -A. -G.), du 29e rég.
(Rang du 4 août 1914.) M. Boucher (P.), des services spéciaux du territoire du gouvernement militaire de Paris.
(Rang du 5 août 1914.) M. Belloteau-Bida (M. J.-J .-B.), du parc d'artillerie de la e armée.
(Rang du 8 août 1914.) M. Casevitz (H.), du 4e d'artillerie lourde (Versailles).
(Rang du 14 août 1914.) M. Ramet (A.-C.-A.-M.), des services- spéciaux du territoire du gouvernement militaire de Paris.
(Rang du 2G août 19H.) M. Giffard (C.-A.-L.), du 32e rég.
(Rang du 2 septembre 191 i.) M. Corréard (J.-P.-II.). du groupe territorial du 4e rég. d'artillerie lourde (Versailles;.
(Rang du 3 septembre 1914.)M. Valais (K.), de l'état-major de l'artillerie de la place et des forts de Paris.
(Rang du 7 septembre 1914.) M. Favre-Gilly (A.-A.-P.), du 2e rég.
(Rang du 12 septembre 1914 ) M. Delineau (P.-A,-A,), de l'état-rnalor du camp retranché de Paris. d° <"» (Rang du 13 septembre 1914.) M. Dreyssé (E.-J.-C.), du 5Gc rég.
(Rang du 6 octobre 1914.) M. Debeir (T.-A.-J.), du groupe territorIal dâ 1er rég. à pied (le flavre).
(Rang du 8 octobre 1914 ) M. Lefaure (P.-C.-P.), du 2e rég, d'artillede tolouiale (le liavire).
* (Rang du 15 novembre 1914.) M. Cornette deVenancourt(G.-J.-A.),du 50erég.
(Rang du 12 décembre 1914.) M. de Gislain de Bontin (B.-G.-M.), du 38e rég.
(Rang du 16 décembre 1914.) M. Bellot (J.-E.-J.-R.), du groupe territorial du 10* rég. à pied.
(Rang du 23 décembre 1914.) M. Mathieu (C.-A.), du 62e rég.
(Rang du 29 décembre 191 i) 11. Frère (L.-D.), du 44* rég.
� (Rang du 27 mars 1915.) 11. Forest (J.-B.), du 41e r6g.
( Train des équipages.
RKsERVE Au grade de lieutenant de réserve.
Les sous-lieutenants de réserve : r" (Rang du 1er avril 1915.) MM. Chopard (E.-A.), du 8e escadron.
Pointout (G.-E.), du 2e escadron.
Audibert (S.-F.-A.), du 19e escadron.
Gausse (A.-G.), du 8e escadron.
Sabras (M.-C.-P.), du 20e escadron.
Pinsollo (J.-B.-S.-R.), du 18e escadron.
Mugnier (A.), du 14e escadron.
Vacher (P.), du 14e escadron.
Pechayrand (R.-J.-IL), du 17e escadron.
Blanc (V.-J.-A.), du 6e escadron.
Saint-Maurice (L.-J.-M.), du 15e escadron.
Mérigot (E.), du 20e escadron.
Lesaché (R.-L.-H.), du 2e escadron.
Bédos (M.-J.), du 16e escadron.
Dumont (M.-L.), du 2e escadron.
Pernot (H.-M.-A.), du 20e escadron.
Fages (L.-F.-F.-J.), du 2* escadron.
Lamoureux (J.-J.-L.), du 13e escadron.
Bouclier (H.-G.), du 5eescadron.
Devèzo de la Devéze (T.-Il.-C.), du 5e escadron.
Laplace (P.-E.), du 17e escadron.
Rey (E.-J.-E.), du 16e escadron.
f Fabre (A.-M.-H.), du 16e escadron.
ARMÉE TERRITORIALE Au grade de lieutenant de territoriale.
Les sous-lieutenants de territoriale : * (Rang du 31 août 1914.) C M. Englcr (G.-L.-N.), du 7eescadron territorial.
r -,- (Rang du 11 septembre 1914.) r M. Deledalle (Il.-L.-M.-J.), du 1er escadron territorial.
(Rang du 22 septembre 1914.) M. Arsène (J.), du 17e escadron territorial.
i (Rang du 6 décembre 1914.) kl. Billet (J.-B.), du 17e escadron territorial.
Ministère de la marine.
- Par décision ministérielle du i7 avril 1915, ont été admis à faire valoir. leurs droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et par application de la mesure sur la limite d'âge : M. Jean (Charles-Joseph), agent technique principal de 3e classe {travaux), du service des constructions navales à Lorient, pour compter du 5 juillet 1915.
M. Lefrançois (Eugène-Augustin), agent technique de lre classe (études), du service des constructions navalos à Cherbourg, pour compter du 22 juillet 1915.
«
Par décision ministérielle du 17 avril 1915, ont été promus dans le personnel des agents techniques du service des travaux hydrauliques, pour compter du jour de ladite décision : A remploi d'agent technique de 1re classe.
1er tour (ancienneté). M. Chérubin (Chartes),
agent technique de 2e classe, en remplacement de M. Pastène, décédé.
A l'emploi d'agent technique de le classe.
1er tour (ancienneté). M. Michaud (Jules), agent technique de 3e classe, en remplacement de M. Chérubin, promu.
4, ——————
Par décision ministérielle du 17 avril 1915, ont été promus dans le personnel administratif de gestion et d'exécution (direction de travaux) : A l'emploi de commis principal de 2n classe.
3e tour (choix et, à défaut de choix, ancienneté). M. Benoit (Paul-Alfred), commis principal de 3e classe, à Brest, en remplacement de M. Maillet, commis principal de 2c classe, décédé.
A l'emploi de commis principal de 3e classe.
1er tour (ancienneté). M. Prigent (Yves-Marie), commis de lre classe à Brest, en remplacement de M. Benoit, promu.
A l'emploi de commis de ye classe.
2etour (ancienneté). M. Segaud (Paul-Sylvain), commis de 2e classe à Toulon, en remplacement de M. Prigent, promu.
A l'emploi de commis de fe classe.
ler tour (ancienneté). M. Pennec (PierreMarie), commis de 3e classe à Brest, en remplacement de M. Segaud, promu.
A l'emploi de commis de 5e classe.
(Ancienneté). M. Goussot (Jacques), commis de 4e classe à Ruelle, en remplacement de M. Pennec, promu.
■ ♦ —
Errata au Journal officiel du 17 avril 1915, désignations des officiers mariniers : Page 2295, seconds maîtres mécaniciens, au lieu de : « Corciban (Jean) », lire : « Corbihan {Jean) ».
Page 2296, seconds maîtres fourriers, au lieu de : « Sanguer (Gabriel) », lire : « Sanquer (Gabriel) Il,
Ministère des colonies.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 14 avril 1915.
Monsieur le Président, Le décret du 19 septembre 1903 .portant réorganisation de l'iufanterie coloniale a fixé respectivement à 4 etàl2 par compagnie l'etfectil des sergents et des caporaux indigènes des régiments de tirailleurs.
Le gouverneur général del'Indo-Chine estime qu'il est nécessaire d'augmenter ces effectifs, tant au point de vue politique qu'au point de vue des nécessités de 1 encadrement.
Un projet de réorganisation d'infanterie coloniale élaboré par le département de la guerre, auquel j'ai donné mon adhésion, prévoit d'ailleurs. pour l'encadrement des compagnies dont il s'agit, 8 sergents indigènes et 16 caporaux indigènes.
En vue d'assurer le bon recrutement des gradés et dans le but de ménager l'avenir, le gouverneur général demande à fixer, dès maintenant, respectivement à 6 et à 14 les effectifs des sergents et caporaux indigènes.
Si vous approuvez ces dispositions, nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir iilo votre signature le présent décret.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement.
Le ministre des colonies, GASTON DOUMERGUE, Le ministre de la guerre, A. 'MILLEJL\.ND.
Le ministre des finances, * -. A. RIBOT.
Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres des colonies, de la guerre et des finances, Vu la loi du 7 juillet 1900, portant organisation des troupes coloniales; Vu le décret du 19 septembre 1903, portant réorganisation de l'infanterie coloniale, modifié par les décrets du 29 mai 1906, du 24 juillet 1906, du 19 janvier 1907 et du 11 novembre 1909, Décrète : Art. 1er. — L'effectif par compagnie des sergents et des caporaux indigènes des régiments de tirailleurs en Indo-Chine, fixé respectivement à 4 et à 12 par le tableau no 10 annexé au décret du 19 septembre 1903, est porté à six sergents indigènes et à quatorze caporaux indigènes.
Art. 2. — Il ne sera pourvu aux augmentations prévues par le présent décret qu'au fur et à mesure des disponibilités budgétaires.
Art. 3. — Sont abrogées les dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 4. — Les ministres des colonies, de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 14 avril 1915.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre des colonies, GASTON DOUMERGUE.
Le ministre de la guerre, A. MILLERAND.
Le ministre des finances, A. RIBOT.
*
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 27 mars 1915.
Monsieur le Président, Aux termes des articles 69 et 81 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, le budget local ainsi que les crédits supplémentaires ouverts en cours d'exercice doivent être, pour nos possessions non groupées en gouvernements généraux dans lesquelles il n'existe pas de conseil général, approuvés par décrets rendus sur le rapport du ministre des colonies. L'administration locale des établissements français de l'Océanie s'est trouvée, après approbation du budget de l'exercice 1914, dans l'obligation d'ouvrir les crédits supplémentaires suivants :
Au chap. 3.—Gouvernement (matériel), art. t, paragraphe 3, 2,000 fr.
Cette somme est nécessaire pour couvrir les frais d'envoi de nombreux câblogrammes expédiés par suite de l'état de guerre.
Au même chapitre, art. 2, paragraphe 5, entretien du jardin du gouvernement. 1,030 fr.
Aucun crédit n'avait été inscrit à cet usage.
Au chap. 13.— Dépenses diverses (personnel).
Art. 2, paragraphe 3, 1,000 fr. destinés à pourvoir aux allocations aux familles des hommes nécessiteux appelés sous les drapeaux.
Au chap. 17. — Dépenses d'ordre. — Art. 3 paragraphe 2. — Provisions constituées dans les archipels, 100,000 fr.
Cette somme correspond au montant du crédit nécessaire pour permettre de régulariser les opérations des agents spéciaux.
Le total s'élève à 104,000 fr. dont 4,000 fr. seulement représentent une dépense effective.
Dans ces conditions, et vu la ratification déjà donnée à t'ouvertnre des dits crédits par le conseil d'administration de la colonie, j'estime qu'il convient de les approuver.
J'ai, en conséquence, préparé le projet de décret ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction.
Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.
Le ministre des coloniesr GASTON DOUHBl\GUB.
Le Président de la République française, Vu le décret du 19 mal 1903 portant suppression du conseil général de Tahiti et Ifûorëa et
création d'un conseil d'administration des établissements français de l'Océania; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur la régime financier des colonies, Sur le rapport du ministre des colonies, Décrète : Art. 1er. — Est approuvé l'arrêté du gouverneur des établissements français de l'Océanie en date du 28 décembre 1^14 portant ouverture au budget local de la colonie — exercice 19H — de divers crédits supplémentaires et d'ordre s'élevant à la somme de 104,000 fr. aux chapitres 3,13 et 17.
Art. 2. — Lo ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux journaux officiels de la République française et des établissements français de l'Océanie et inséré au Bulletin des lois et au liullctïn officiel du ministère des colonies.
Fait à Paris, le 27 mars 1915.
R. poincars.
Par le Président de la République : Le ministre des colonies, GASTON DOUMERGUH.
■^i 1 1
Erratum au Journal officiel du 15 avril 1915 : page 2237, lre colonne, à la 2e classe de commis, lire : « Sontag », au lieu de : « Sontac ».
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Nominations à des emplois réservés.
Par arrêté du recteur de l'académie de Poitiers en date du 13 avril 1915, M. Ester (Jean), adjudant @ au 100e régiment d'infanterie, a été nommé concierge du lycée de jeunes filles de Limoges, en remplacement de M. Couly, non acceptant.
PARTIE NON OFFICIELLE
Communiqués relatifs aux opérations militaires.
Parts, le 17 avril 1915, 15 heures.
fiien n'a été signalé depuis le communiqué d'hier soir.
Paris, le 17 avril 1915, 23 heures. ., A Notre-Dame-de-Lorette nous avons arrêté net dans la nuit de vendredi à samedi trois contre-attaques moins fortes que celles de la nuit précédente. Nos troupes se sont solidement organisées sur la position conquise.
Dans la vallée de l'Aisne, notre artillerie lourde a bombardé les grottes de Pasly qui servent d'abris aux troupes allemandes ; des explosions successives ont témoigné de l'effondrement de plusieurs d'entre elles.
En Champagne, au nord-ouest de Perthes, l'ennemi a fait exploser deux mines à proximité de nos tranchées; il a occupé les deux entonnoirs, nous l'avons chassé de l'un aussitôt, il a conservé l'autre. Aucune partie de nos tranchées n'a été occupée par lui.
Non loin de là, au nord de Mesnil, une attaque contre un des saillants de notre ligne a été facilement repoussée.
En Woëvre, combats d'artillerie, notamment dans la région du bois de Mortmare ; aucune action d'infanterie ni hier ni aujourd'hui.
Dans les Vosges, nous avons réalisé de sensibles progrès sur les deux rives de la Fecht. Sur la rive Nord, nous nous sommes emparés de l'éperon Ouest de Sillakerwasen (ouest de Metzeval) et nous avons débouché dans le ravin qui descend vers la Fecht.
Sur la rive Sud nos chasseurs, après une attaque brillante, ont enlevé le sommet du Schnepfenriethkopf (1,253 mètres d'altitude), point culminant du massif qui sépare les deux vallées aboutissant à Metzeval.
Un avion anglais a abattu un avion allemand en Belgique, près de Boesinghe. L'appareil est tombé dans nos lignes ; le pilote a été tué, l'observateur fait prisonnier.
Un de nos dirigeables a bombardé la gare et les hangars d'aviation de Fribourg-enBrisgau.
Communiqués relatifs aux opérations navales.
Paris, le 17 avril 1915.
Dans la journée du 10 avril, un cuirassl français, appuyant une reconnaissant d'avions, a bombardé efficacement les ouvrages d'El-Arish et des rassemblements de troupes turques signalées autour de cett- ville.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS 11* législature, — Session ordiaaire de 1915.
RÉPONSES DES MINISTRE3 AUX QUESTIONS ÉCRITES MARINE Réponse de M. le ministre de la marine d la question n" 1785, posée, le 23 mar 19fo, par M. Driant, député.
M. Driant, député, demande à M. le ministre de la marine que, par analogie avec ce qui a eu lieu pour les admissibles à polytechnique et à Saint-Cyr, qui tous ont été reçus, les admissibles à l'école navale en 1914 le soient également, ajoutant que le décret du 1er mars a décidé que le concours à cette école n'aurait pas lieu en 1915, Réponse.
Il n'y aucune analogie entre les besoins en officiers de la marine et ceux de la guerre. Il 11 est donc pas nécessaire d'avoii recours dans les deux départements aui .mêmes procédés.
Convocation du lundi 19 avril.
Sous-cornmission de la commission de l'hygiène publique. à neuf heures et demie, - Local du 10e bureau.
Ministère de la justice.
TABLEAU PAR COURS D'APPEL ET PAR ARRONDISSEMENTS JUDICIAIRES DES EXTRAITS DES ORDONNANCES DE MISE SOUS SÉQUESTRE RENDUES JUSQU'AU 1er JANVIER 1915 , à l'égard des établissements commerciaux, industriels et agricoles appartenant à des Allemands, Autrichiens ou Hongrois.
(Application du décret da 27 septembre 1911.)
COUR. D'APPEL DE PARIS (SUITE)
NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATURE NOM, QUALITÉ ET ADRESSE DATE de la maison des , K ET AHRESSR Il 1 dé ',' d dont les biens ont été placés établissements commerciaux, de OBSERVATIONS de la décision rendae. sons séquestre. industriels et agricoles. l'administrateur séquestre.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE (suite).
16 novembre 1914 Riessling et Ce, 26, boulevard Beau-Machines, outils M-Faucon, liquidateur judiciaire.
marchais. - Maison allemande, 16novembre 19H Kaufmann, 11, rue d'Hauteville. Tapis, ameublement. M. Placé inspecteur de l'enregis— Maison allemande. trement. -
—*■' * 1 1 -■ NOM, ADRESSE ET i NATURE NOM, QUALITÉ ET .&J>mmsB NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ - NATURE ; 1 de la œaison des J fivTCbsÎk_r-VvaA.tTTioers.s , ie la décision rendue. dont les biens ont été placés établissements commerciaux, ; de 1 l sous séquestre. -; industriels et aïiirebles. radmwstmteur-séquestre. ,, ; -il ■ ■ r ,v •-* V - ,_ 1 DÉPARTEMENT DE LA SEINE (suite.) !£Snofembre 1914 Koeller, 49, rue d'IIauteville. — Porcelaines de Robin, inspecteur de l'elregiS-1' Maison allemande. trement. j r: » .m 1 tf6 novembre 1914 Koerbel, 11 et 15, rue de Château- Articles de bureau. :M. Veyriéras, inspecteur de l'en- j i dun. — Maison allemande. registreënent.
rI6 novembre 1914 Loven (Ernest), 34, rue d'Haute-Tapis .7. ? M. Zapp, inspecteur de renregis- ville, - Maison autrichienne. 1 trement. ;
>16 novembre 1914 Ménke (Ferdinand), 66, passage Collect. timbres-postes. M. Delouche, inspecteur des do- ; J Brady. — Maison allemande. j maines.
6 novembre 1914 Oppenheimer. 38, rue Maubeuge. Instruments de musi- M. Boutteny, inspecteur des do-" , — Maison allemande. que. maines.
r" ii6 novembre 1914 Pari (Charles). 30, rue de Moscou. Coiffeur M. Dussau, inspecteur des do- Maison allemande. maines.
J r .6 novembre 1914 Renger et Stamm, 110, rue Haie- Nettoyage de chiffons..M. Desfougères, inspecteur des do- [ Coq, à Aubervilliers. — Maison J maines.
* allemande.
16 novembre 1914 Reiter (Auguste), 68, rue de Cha- Fabrique de 'M. Legrand, inspecteur des doÏ6novembre 1914 Reiter (Auguste], 68, rue de Cha- Fabrique de meubles. inspecteur des dorenton. — Maison allemande. 1 maiaes.
f6 novembre 1914 Arnot. 1. rue Laffitte. — Maison Tableaux,.,..,., M. Cornet, inspecteur des doautrichienne. 1 maines.
* ; >i& novembre 1914 Bona (André), 6 impasse Charles-, Meubles.,..,.,.,.. M. Fabre, inspecteur des domaines. !
Petit. — Maison autrichienne. 4 1 >16novembre 1914 Bienenfeld, 62, rue Lafayette. - Négoce en diamants. M. Ducreux, inspecteur des do- Ordonnance rapportée le 14 janD'origine polonaise. 1 maines. vier 1S15.
16novembre 1914 Borsig (Albert), 56, rue de Paradis. Almanachs. ',.,.. M. Fonrichon, inspecteur des do- Maison allemande. 1 maines.
■16 novembre 1914 Cahn (Robert), 9, rue des Messa-Cuirs et peaux., M. Eloy, inspecteur des domaines.
geries. — Maison allemande. 1
'16novembre 1914 Hahn, 61, avenue de la République. Emerie, machines M. Lecat. inspecteur de l'enregis-
- Maison allemande. 1 trement.
16novembre 1914 Hoffelner (Karl), 6 ter, avenue Antiquités M.Mairry, inspecteur de l'enregisMac-Mahon. — Maison autrl- 1 trament.
chienne.
M6novembre 1914 Spoerlein, à Asniôres, 24. avenue Bijouterie, horlogerie.. M. Mctge,inspecteur desdomaines.
d'Argenteuil. — Maison allemande.
16novembre 1914 strolin (Alfred), 27, rue Laffitte. — Tableaux M. Bégsiin, inspecteur de l'enregisMaison allemande. trement.
16novembre 1914 silbrig (Oscar) , 15, boulevard Mécanicien dentiste. M. Fabre, inspecteur de l'enresis- Montparnasse. — Maison aile- 1 trement.
mande.
lô'no'fembre 1914 Wilhem, 139, rue du Faubourg- Appareils électriques." M. Nouaille, inspecteur de l'enreSaint-Denis. — Maison alle- 1 gistrement. 1 mande. !
16novembre 1914 Weigl (Adolphe), 15, place de la Tailleur.,,: ,.,.,.., M. Vgendr, inspecteur d:; l'enrcMadeleine. — Maison autri- 1 gistrement.
chienne.
16 novembre 1914 Société Heinrich Lanz, 64, boule- Automobiles M. Marquet, inspecteur de l'enrevard de Magenta. - Maison alle- gistrement.
mande.
16 novembre 1914 Mayer et Schmidt, 112, boulevard Machines à meules M, Salvan, inspecteur dos do- : Richard-Lenoir. — Maison alle- 1 maines. -
mande. 9
U Pertrand, irspectour des do16novembre 1914 Niederchrensche (Tédeschi),25,rueiCuirs pour carrosserie. M. Bertrand, inspecteur des doDanton. — Maison allemande. 1 maines, 17 novembre 1914 Kalmar et Ce, 11, rue de Ram-Meubles M. Foucret, huissier.
bouillet.- Maison autrichienne. 1 i7 novembre 1914 Adler (David), 25, boulevard de, Cycles, autos M. Duret, administrateur judiStrasbourg. - MaIson allemande. ] ciaire.
0- V 111 — — assssuujîisa
NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATURE NOM, QUAUTI ET ADRESSE DATE de la m ison des de
dû OBSERVATION de la décisi. on rendue. dont les biens ont été placés établissements commerciaux,
Ge Ja décISIon rendne. sous séquestre. Industriels et agricoles. ftdministratcnr-sÉqnestre.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE (suite,) fT7 novembre 1914 Société Furtwiingler et Sohne, Horlogerie. M. Wilmoth, administrateur judi87, rue de Turenne. — Maison ClaIre, allemande.
*
17 novembre 1914 Compagnie des établissements Métaux M. Rochette, liquidateur judiciaire.
Joha (J.-A.), 251,. rue des Pyré- nées. — Maison allemande.
17 novembre 1914 Heine et C°, de Leipzig. — Maison Parfumerie M. Gaut, liquidateur de sociétés. Séquestre do marchandises G3 allemande. dépôt.
17 novembre 1914 Compagnie parisienne des cou-Matières colorantes M. Navarre, liquidateur de soleurs d'aniline, 9, rue du Fau- ciétés.
bourg-Poissonnière. — Maison allemande.
17 novembre 1914 Compagnie « Compteurs Aron », Compteurs Idem. Séquestre des droits sociaux alle12, boulevard Barbès, Levallois. mands.
18 novembre 1914 Heynemann, 17, rue Alexandre-Electricité M. Armand, liquidateur judiciaire.
Parodi. — Maison allemande. 1 18 novembre 1914 Séligmann, 51, rue de Lancry.— Fournitures électriques. M. Asselin, huissier.
Maison allemande. ,
18 novembre 1914 Precker, 46, rue de Paradis. -,Fourrures,. Idem. Ordonnance rapportée le 2 ds..
D'origine polonaise. I cembro 19H.
18 novembre 1914 Frochlick (Fritz), 63, rue d'Haute- Fleurs, chapeaux. Idem.
ville. - Maison allemande.
18 novembre 1914 Kis (Paul), à Issy-les-Moulineaux, Ferronnerie d'art,.,. M. Biraud, huissier.
5, rue Chariot. — Maison austro-hongroise.
18 novembre 1911 Burner (Georges), 7, rue des Mou-Fourrures. M. Closier, huissier.
lins. — Maison allemande.
18 novembre 1914 Meguestcin dit Mardel, 34, a venue Idem,. Idem.
Charles-Floquet. — Maison allemande.
1 19 novembre 1914 Seuchter (Bruno), à Antony, ave-. Dessin M. Coupa, huissier.
nue de la Croix de-Berny. —
Maison allemande.
! 18 novembre 1914 ohnstein, 40, rue du Faubourg- Lainages. Idem.
Poissonnière. — Maison allemande.
18 novembre 1914 Odenthal (Henri), 45, avenue Jean-Coiffeur Idem.
Jaurès. — Maison allemande.
18 novembre 1914 Herscbell et Ce, 27, boulevard Articles de Paris Idem. 1 - Jules-Ferry. — Maison allemande.
18 novembre 1914 Anerbach, 43, rue des Petites- Idlm. M. Davesne, huissier.
Ecuries. — Maison allemande.
18 novembre 1914 Muller (Léopold), 71, rue do Lévis. Brocante" M. Devismes, huissier.
— Maison allemande. , 1.
18 novembre 1914 Vaintrob, 9, rue des Moulins et Dentiste M. Doré, huissier. Ordonnance ra*pportée le 1? d631, rue de Turenne. cembrc 1014, io sieur Vaintrob considéré d'abord comme Allemand, ayant été reconnu de nationalité roumaine.
18 novembre 1914 Nathan (Charles), 67. rue d'Haute- Fils électriques Idem.
ville. — Maison allemande. ,, Institution M. Foucret, huissier.
18 novembre 1914 D'le Denso (Hermine). 21, rue Bro- Institution M. Foucret, huissier.
chand. — Maison allemande. 1 18 novembre 1914 Friedler (Frédéric), 26, rue d'Hau-Inventions nouvelles. M. Gambier, huissier. ¡
teville. — Maison allemande. 1 , 18 novembre 1914 Loewenberg, 12 Í, boulevard Ma-Cycles M. Guillier, huissier. 1 genta. — Maison allemande.
18novembre 1914 Epoux Wallmichrath ou Schenkel, Pension de famille. M. Jacqz, huissier. l, 69, rue de l'Assomption. - Maison allemande.
NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATURE NOM, QUALITÉ ET ADRESSE 1 DATE detannison des e a maison de OBSERVATIONS de la décision rendue dont les biens ont été placés établissements ceasemiax, e e 1 etlS10n reu u , sous séquestre. industriels et agricole». l'administrateur-séquestre.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE (suite).
18 novembre 1914 Peuchmann et Weindler, 40, rue Dentelles. M. Jacqz, huissier d'Hauteville. — Maison allef. mande.
18 novembre 1914 Faber (Arthur), 5, cité Paradis. — Fabrique de meubles. Idem.
Maison allemande.
18novembre 1914 Kraft, 121, rue d'Aboukir. — Mai- Bijouterie faussa. M. Lebrun, huissier.
son allemande. "-
18novembre 1914 Libisch, 372, rue Saint-Honorô. — Parfumerie. M. Legendre, huissier.
Maison autrichienne.
13novembre 1914 Dupont (Charles). 24, rue du Fau-Bijouterie fausse. Idem.
tourg-Poissonnière. — Maison allemande.
18 novembre 1914 Eitels (Charles), 18, rue de Riche- Librairie. M. Levassort, huissier.
lieu. — Maison allemande.
18 novembre 1914 Loblich, à Montrouge, 11, rue Ray- Faux-cols Idem.
mond. — Maison allemande.
18novembre 1914 Bernstein, 13, rue Cardinal-Le-Meubles. M. Maillard, huissier.
moine. — Maison allemande.
18 novembre 1914 Baginski, 40, rue de Passy. - Mai- Fourrures. M. Maillé, huissier.
son allemande.
18novembre 1914 Moor, 3, rue Martel.—Maison au- Idem. M. Malle, huissier.
trichienne.
18 novembre 1914 Steinko (Joseph), 7, rue du Mar- Fourrures. M. Massigoux, huissier.
ché-Saint-Honoré. — Maison autrichienne.
18 novembre 1914 Pomerantz (Henri), 21, rue d'Hau- Pelleteries. Idem.
te ville, - Maison autrichienne.
18 novembre 1914 Fernau (Théodore), 112, avenue Articles pour modes,. Idem.
de Rosny au Perreux. — Maison autrichienne.
18 novembre 1914 Hatry, 8, rue de Lancry.- Maison Maroquinerie. M. Moutiez, huissier.
allemande.
18 novembre 1914 Schrœdter, 62. rue du Faubourg-Articles de bureaux..,. M. Nion, huissier.
Poissonnière. — Maison allemande.
J8 novembro 19H Odenbach, à Vincennes, 5, rue du Bleu d'outre-mer., Idem.
Plateau. - Maison allemande.
18novembre 1914 Feuser (Hubert), 167, avenue de Fleurs. Idem.
Wsgram. — Maison allemande.
18 novembre 1914 Lohr et Gorain, 37, boulevard Tubes en acier. M. Poyard, huissier.
Jeanne-d'Arc. — Maison autrichienne.
18 novembre 1914 Beit et Ce, à Charenton, rue Saint- Couleurs. Idem.
Pierre. - Maison allemande.
18 novembre 1914 Femmes Wagner et Muller, 196, rue Institut de beallté. M. Richard, huissier. «
de Rivoli. - Maison allemande.
18novembre 1914 Joerger (Charles), 18, rue Pierre- Maroquinerie. Idem.
Levée. — Maison allemande.
18 novembre 1914 Neher (Constantin), 9, avenue de Cuir, crépins. M. Rooy, huissier.
Saint-Ouen.- Maison allemande.
18novembre 1914 Weinhold (Louis), 180, avenue Boulangerie. M. Sédillon, huissier.
d'Italie. — Maison allemande.
18 novembre 1914 Nachmann (Léopold), 11, cour des Commissionnairewmar- Idem.
Petites-Ecuries. — Maison alle- chandises.
mande.
18 novembre 1914 Lutz (Ilermann), 87, avenue Mala-Coiffeur. Idem.
koff. — Maison Allemande.
18 novembre 1914 Sedlacek, 8, rue Saint Roch. - Fourrures M. Mauger, liquidateur judicîaire. Ordonnança rapportée le 16 d& D'origine tchèque. 1 cembre 1914.
18novembre 1914 Mast (Charles), 2, rue Béranger. - Bimbeloterie Idem.
Maison allemande. 11
NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ j NATURE NOM, QUALITÉ ET ADRESSE DATE de la maison des de is décision d e dont les biens ont été placés établissements commerciaux, de OBSERVATIONS sous séquestre. t industriels et agricoles. l'a&ninistrateur-séquestre.
, sous séqu.stre. lu'ri.ls et ng"Its. ladenu",.l'ur-"ques.,.. —
DEPARTEMENT DE LA SEINE (suite).
18 novembre 1914 1 Lieser et Michels, 97, rue Réau- Robes, blouses M. Faucon, liquidateur judiciaire.
mur. — Maison allemande. ,
18 novembre 1914 Merfeld Iléry et Ce, 23, rue <ïe Broderies. M. Craggs, liquidateur judiciaire..
Clery. - MaIson allemande.
18 novembre 1914 Spalter, 10, rue Thorigny, - Mili- Casquettes.. , , , ,. M. Duret, administrateur judi- son autrichienne. ciaire.
18 novembre 1914 Sondinger (Charles), 25, rue d'Hau- Appareils à musique. M. Wilmoth, administrateur juditcville. — Maison allemande, ciaire.
18 novembre 1914 Komorek (Paul), 60, rue des Raf- Apprêteur de pelleterie. M. Pélegrio, administrateur judi- fins. — Maison allemande. ciaire.
19 novembre 1914 Beckmann frères, 85, rue d'Haute- Crèmerie..,. M. Biraud, huissier.
ville. — Maison allemande.
92f0 i nnoATvoemmhDrrp eitOJi i i i Epstein (Franck) , 43, avenue Produits alimentaires.. M. Closier, huissier.
d'Italie. - Maison allemande.
19 novembre 1914 Scherr (Bernard), 108, rue de Tu-Talons caoutchouc. Idem.
renne. — Maison autrichienne.: 19 novembre 1914 Green (Mai), 1, rue Volney. - Couture M. Davesne, huissier.
Maison hongroise.
.19 novembre 1914 Buddensieg, 201, boulevard Ma-Herboristerie en gros.. M. Devismes, huissier. » Ordonnance rapportée le 2 délesherbes. — Maison allemande. cerabre 1914, le sieur Bnddeu.
sieg engagé au 1cr régime t 19 novembre 1914 Berthold, 71, avenue Kléber. — Horlogerie, bijouterie.. M. Foucret, huissier. étranger. n Maison allemande.
18 novembre 1914 Peyrou (René), 38, rue du Louvre. Bas, chaussettes M. Gambier, huissier.
— Maison allemande.
19 novembre 1914 Hochstein (Albert), 36, rue de& Bijouterie, horlogerie.. Idem.
Batignolles.—Maison allemandeJ 19 novembre 1914 Becker (Renard), 47, boulevard de Courtage en tableaux. M. Guillier, huissier.
Courcelles. - Maison allemande.' 19 novembre 1914 Ellsner (François), 33, galerie Véro Fourrures,., M. Lebrun, huissier.
Dodat. — Maison autrichienne.' 19 novembre 1914 Hubrich (Cari), 38, rue des Bati- Idem.,.. M. Maillard, huissir.
i gnolles. — Maison allemande. ,
19 novembre 1914 Liebermann (Nathan), 45, rue du Fourrures, pelleterie. Mem.
Caire. - Maison autrichienne, iqnnvAmhrp 1914 Zucker (Benjamin), 19, rue du Plumes pour parures. M. Maillé, huissier. , Ordonnance rapportée le 6 ianv faubourg Saint-Denis. - D'cri; vier 1915.
gine polonaise. 18 novembre 1914 Beaudet (Victor), 10, rue Chaba- Bijouterie. Idem. ;
nais. — Maison allemande.
; 19 novembre 1914 Braun (Georges), 53, rue Pouchet. Logeur..,.,. M. Malle, huissier. jt - Maison allemande.
19 novembre 1914 Gros (Jean), 6, rue des Immeubles Boutons électriques M. Moutiez, huissier. '- 7 industriels. — Maison allemande.
19 novembre 1914 Stéphan (Jean), 73, rue de la Vie- Fourrures. 0;. M. Poyard, hnissier. Ordonnance rapaortÊe le 14 Jalbr toire. — D'origine polonaise. vier 1915.
19 novembre 1914 Toebs (Gustave), « Hôtel Mozart «. HôteI1erie. M. Richard, huissier.
V 16, avenue Mozart. — Maison allemande.
19 novembre 1914 Spandau (Franck), 48 rue des Pe- Lainages, cotons, ",. Idem.
tites-Ecuries. — Maison allemande.
119 novembre 1914 Lange et Ce, 22, rue de l'Entrepôt. Instruments d'optique.. M. Desbleumortiers, administra- -, Maison allemande, teur judiciaire.
20 novembre 1914 Grundt (Albert), rue d'ilautevïlle. Nature non précisée par M. Asselin, huissier. :
mai son all cillaride. 1 enquête.
.20 novembre 1914 Tarnay, 9, passage Violet. - Mai- FourI'ares., Idem.
v son autrichienne.
nvembre 1914 Apt et Messer, 19, rue Beaure- Lacets en cuills If, Diraud, huissier.
paire. - Maison allemande.
NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATURE NOM, QUALITÉ ET ADRESSE DATE de la maison des d b.' "! é bli de OBSERVATroS
de la déision rendue dont les len ont ete p a s établissements emmertiny, sous séquestre. industriels et agricoles. Iadministrateur-séquestre.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE (suite).
20 novembre 1914 Flottmann et Ce, 16, rue Duret. — Perforation mécanique. M. Coupa, huissier. ,
Maison allemande. ,. j 20novembre 1914 Bloch (Robert), 82, rue Notre- Plumes M. Doré, huissier. I Dame de-Nazareth. — Maison t.
autrichienne. j I 20aovembrel914 Hadrich (Willy), 19, place du Brasserie. M. Jacqz, huissier. 'Marché-Saint-Honoré, — Maison f allemande. - 20 novembre 1914 Strauss et Hirschberger, 88, rue Caoutchouc. Idem.
Cardinet. — Maison allemande.
20 novembre 1914 Kissing et Mollmann, 12, rue Mar- Commission en mar- M. Legendre, huissier.
tel. — Maison allemande. chandises.
20novembre 1914 Myrti!, 94, avenue de Clichy. — Optique. Idem.
Maison allemande.
20 novembre 1914 Kuhn (Jean), 130, rue Saint-Maur. Liqueurs. M. Levatsort, huissier.
— Maison allemande.
20 novembre 1914 Kleiner (Léopold), 10, rue de Lou- Fourrures. Idem.
vois. — Maison autrichienne, -, 1 1 j j ; 20 novembre 1914 Schauerte (Max), 13-15, rue des Commission en mar- idem. ,' * Petites-Ecuries, - Maison alle- chandises. 4 ':, ,-< manda. Jr 20 novembre 1914 Auerbach et Ce, à Gennevilliers, Produits pharmaceuti- M. Malle, huissier. ;::; , 31, rue de Paris. - MaisoLi alle- ques. ": mande.
20 novembre 1914 Hess (Conrad^, 36-38, rue Roche-Verrerie pour éclairage. M. Massigoux, huissier chouart — Maison allemande.
20 novembre 1914 Tichauer (Benno), 56, rue de Para- Maroquinerie., Idem.
dis. — Maison autrichienne.
20 novembre 1914 Schmolck (Frédéric), rue Drouot, Orfèvrerie-bijouterie. M. Nion, huissier.
31. — Maison autrichienne.
20novembre 1914 Kulmer (Georges), 29, avenue Pension de famille. Idem.
Victor-Hugo. — Maison autrichienne.
20 novembre 1914 Berlin (Joseph), 51, rue Tnrbigo. Jouets, articles de Saxe. M. Rooy, huissier.
— Maison allemande.
20novembre 1914 Bauer (Joseph), 37, rue des Mar- Antiquités. M. Sédillon, huissier.
tyrs. — Maison allemande.
20 novembre 1914 Société « Koerting-, £ 0, rue de la Nature non précisée par M. Delouche, inspecteur des doChapelle. — Maison allemande, l'enquête. maines.
20 novembre 1914 Cristallerie de Carlsbad, 30, bou- Cris talle rio. M. Armand, liquidateur Judiciaire.
levard des Italiens. — Maison allemande.
21 novembre 1914 Auberhuser (Théodore), 45, rue Librairie. M. Archambault, huissier.
des Petites-Ecuries. — Maison allemande.
21 novembre 1914 Krêmer, 128, rue de Rivoli. - Fourrures. M. Closier, huissier.
Maison autrichienne.
21 novembre 1914 Stortz (Eugène), 35, rue Saint-pièces d'horlogerie,. M. Lebrun, huissier.
Sébastien. — Maison autrichienne.
21 novembre 1914 Sacher et Klein, 21, place de la pierres fausses. Idem.
République. — Maison autrichienne. -"-
21 novembre 1914 Eterahrd (Karl), 19, rue Martel. — Commissionnaireucon- M. Maillard, huissier.
Maison allemande. fections.
21 novembre 1914 Wéber (Louis), 25, rue Duphot. - Dentiste. Idem.
Maison allemande.
21 novembre 1914 Baerswanger, 32, rue de Bondy. Postiches., M. Maillé, huissier.
- Maison allemande.
21 novembre 1914 Bartels Derrich, 10, rue du Fau- Passementerie. M. Poyard, huissier.
bourg-Poissonnière. — Maison 1 allemanùe. 1
NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATURE NOM, QUALITÉ ET ADRESSE DATE de la maison des * • de OBSERVATIONS je la décision rendue. dont les biens ont été placés établissements commerciaux, , sous séquestre. industriels et agricoles. 1 administrateur-séquestre.
1 — 1 X2 ., DÉPARTEMENT DE LA SEINE (suite).
21 novembre 1914 Société la « Delmenorster Lino- Linoléum,.,..,.. M. Richard, huissier.
léum-Fabrick u, 8 et 9, rue Saint,., Joseph. — Maison allemande.
21 novembre 1914 Compagnie française de gravure Gravure M. Lougarrre, huissier. Séquestre de droits sociaux ¡nI)¡!
chimique, 9, rue du Faubourg- mands.
Poissonnière.
21 novembre 1914 Kuhn (Hubert), 8-10, rue de Para- Articles d'éclairage. M. Gaut, administrateur de sodis. — Maison aUèrnande. ciétés.
El novembre 1914 IIaynctCahn,i25, rue de Turenne. Maroquinerie.., M. Craggs, liquidateur judiciaire.
- Maison allemande.
Î1 novembre 1914 Société Séla?, à Clichy, 19, route Appareils pour éclairage. Idem Séquestre de droits sociaux al1®» d'Asnières. - mands.
21 novembre 1914 Blumreich, 9, rue Pillet-Will. — Banque M. David, expert comptable.
Maison allemande.
23 novembre 1914 Rubinzky (Gustave). 87 ter, rue Lingerie M. Caron, huissier.
Didot.—Maison autrichienne.
23 novembre 1914 Wilckès (Joseph), 2-3-4, cité Rive- Négoce en fils d'acier. M. Rochette, liquidateur judiciaire.
rin. — Maison allemande. 1 23 novembre 1914 Poser (Gustave), 165, rue Saint-Tailleur M. Levé, huissier.
Honoré. — Maison allemande.
23 novembre 1914 Compagnie internationale pour la Chauffe-bains M. Pruvost, liquidateur judiciaire. Séquestre do droJts sociaux allafabrication de chauffe-bains, etc., mands.
16, boulevard de la Madeleine.
t3 novembre 1914 Moehlembeck et Ce, 2. impasse Cuirs pour automobiles. M. Desbleumortiers, administraBoutron, - Maison allemande. teur judiciaire.
23 novembre 1914 Koch (Norbert), 2, rue de Casti- Coiffeur. M. Auchatrairc, inspecteur de glione. — Maison allemande. l'enregistrement.
23novembre 1914 Ullmann et Ce. 38, rue Amelot. - Bronzes. M. Lorain, inspecteur des do- Maison allemande. maines..
23 novembre 1914 Yogel (Robert), 17, rue du Quatre- Bijouterie..,. M. Bouttemy, inspecteur des doSeptembre. — Maison alle- maines.
mande.
24novembre 10H Klahr (Georges), 17, rue Martel. — Cristaux, porcelaines. M. Ponchelet, liquidateur judiMaison allemande. ciaire.
24 novembre 1914 Stolbas, 7, rue Dejean. — Maison Teinturerie M. Craggs, liquidateur judiciaire, autrichienne.
24novembre 1914 Eschig (Maximilien), 13, rue Laf- Edition de musique. M. Gatté, liquidateur judiciaire. Ordonnance rapp" ortée le îtr <&fltte. - D'origine tchèque. - cembro 1914.
24 novembre 1914 Kramer (Georges), 13, rue de Pa- Verrerie, céramique. Idem.
radis. — Maison autrichienne. »
24 novembre 1914 Traoun, 8, cité Rougemont. - Caoutchouc manufac- Idem.
Maison allemande. turé. *
24 novembre 1914 Welsch (Ilermann), 38, rue d'En- Fourrures. Idem.
ghien. — Maison allemande.
24 novembre 1914 Société anonvme" Mercedes Daim- Automobiles. M. Gaut, administrateur de sociéler », 6, quai National, à Pu- tés.
teaux. — Maiaon allemande.
24 novembre 1914 Société S. V. E., 22, rue de la Folie- Yerrerie..,. Idem.
Méricourt. — Maison allemande.
24 novembre 1914 Schultz (Otto\ 26, rue d'Enghien. Boutons à faux-cols. M. Laforge, liquidateur judiciaire.
— Maison allemande.
24 novembre 1914 Roth (Alfred), 49, rue Montmartre. Fourrures. M. Coursaget, huissier.
- Maison allemande.
24 novembre 1914 Wielaud, 3, place de l'Odéon. - Marchand de vins M. Legru, huissier.
Maison autrichienne. 1 24 novembre 1914 C~J,~~ .pr.,arjM. Richer, huissier. [
24 novembre 1914 creutznach Vergeot, iine. l'enquôte. 1
< ■ * NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATURE NOM, QUALITÉ ET ADRESSE DATE de la maison des DATE de la maison des de OBSERVATIONS le b décision rendue. dont les biens ont été placés établissements commertuai, , sous séquestre. indastriels et agricoles. l'administrateur-séqucstre.
: DÉPARTEMENT DE LA SEINE (suite).
14novembre 1914 Mai, 46, rue Richer. — Maison al- Fourrures. M. Roumilhac, huissier. r lemande.
24 novembre 1914 Aretz et Behle, Gehr Daltgen-Vi- Appareils pour para- M. Uhry, huissier. 1 gnon, 229, rue Saint-Martin. - pluies.
4 Maison allemande.
24 novembre 1914 Société « La Bradische Anilin et Matières colorantes. M. Pons, expert comptable..
Soda Fabrick », 3, cité Paradis.
- Maison allemande.
24novembre 1914 Société française d'électricité Electricité M. Guilmard, expert comptable. séquestre de droits sociaux aîte- A. E. G., 72, rue d'Amsterdam. maads.
— Maison allemande.
25 novembre 1914 Obersky (Arnould), 35, rue La- Fabrique de corsets. M. Beaucher, huissier.
fayette. — Maison allemande.
25 novembre 1914 Loewe et Schmidt, 16, rue de Machines-ouü!a. M. Biraud, huissier.
Crussol. — Maison allemande.
25 novembre 1914 Fleischhauer,39, rue du Faubourg- Films pour cinémas M. Gambier, huissier.
Saint-Martin. — Maison allemande.
25novembre 1914 Gumpel (Hans), 135, avenue de Coiffeur., M. Hyvernaud, huissier.
Neuilly, à Neuilly. — Maison allemande, 25 novembre 1914 Auerbach (Hugo), 7, rue de Bou- Spécialités de métaux. Idem.
lainvilliers.—Maison allemande.
25novembre 1914 Werner et Hilpert, 10. cité d'Hau- Tissus. M. Legru, huissier.
teville. — Maison allemande.
25 novembre 1914 Société Mundus, 146, rue de Cha- Meubles. M. Lesage, liquidateur judiciaire.
ronne et 86, rue du FaubourgSaint-Antoine. — Maison allemande.
25 novembre 1914 Pels (Henri) et Ce, 137, rue du Machines-outils. Idem.
Faubourg Saint-Denis. -Maison allemande.
25novembre 1914 Société française Gretzine, 40, bou- Appareils d'éclairage. M. Nion, huissier.,., Séquestre da droits sociaux alla* levard National à Clichy. — Mai- n. son allemande.
25 novembre 1914 Kahn (Alfred), 39, rue Vivienne. — Négoce en Jouets,. M. Roumilhac, huissier.
Maison allemande.
25 novembre 1914 Trenherz et Füss, 5, rue d'Uzès. — Passementeries,.,. M. Streletski, huissier.
Maison autrichienne.
25 novembre 1914 Schneider et Sturmer, 100, rue du Porcelaines. M. Uhry, huissier.
Faubourg-Saint-Denis. — Maison allemande.
25 novembre 1914 Bertrams, 5 et 7, cité Bertrand. — Coudes de tuyaux plis- M. Rochette, liquidateur judiMaison autrichienne. ses. ciaire.
25 novembre 1914 Société Mayforth et Ce, 48, avenue Machines agricoles. M. Navarre, liquidateur de sociétés.
Jean-Jaurès. — Maison autrichienne.
25 novembre 1914 Société Schenker et Ce, 8, rue Transports internatio-M. Faucon, liquidateur judiciaire.
Saint-Quentin. — Maison antri- nanx.
chienne.
25novembre 1914 Kilb (William), 7, rue du Marché- Lingerie M. DesbleumorLicrs, administraSaint-Honoré. — Maison autri- teur judiciaire.
chienne.
25 novembre 1914 Christiansen (William), 9, rue Hôtellerie,. M. Witmolh, administrateur judiAmbroise-Thomas. — Maison ciaire.
autrichienne.
25novembre 1914 Zavadil, 32, rue Beaurepaire. - Cristaux. M. Duret, administrateur JudiMaison autrichienne. çiaire.
25novembre 1914 Muller, 53, rue de Turbigo. - Mai- Tubes pour rayons X. M. Pallier, inspecteur des doson allemande. maines.
25novembre 1914 Société des Grands cinémas pari- Cinémas .s M. Cabaret, expert comptable. Séquestre de droits sociaux alld1 siens, 7, rue Lafiftte et 56, bou- manda.
I levard Rochechouart.
gl - --_,-.
DATE de la maison des QUALITÉ ET ADRESSE DATE de la rnaiso des de dont les biens ont été placés établissements commerciaux, OBSERV,ATIONS e a declslon rendue. sous séquestre. 1 industriels et agricsres, 1• l'^imstratcir-scqucslre.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE {suite).
25 novembre 1914 Péters et Ce, Schwob, 5, ruejTissus M. David, expert comptable.
d'Aboukir. — Maison allemands.
25 novembre 1914 Trempler et Nathan, 41, rue de'Exportation. Idem. Séquestre de droits sociaux aIlel'Echiquier. j mands.
25 novembre 1914 Knopfher, 61, rue Saint-Honoré. - Restauration à tableaux. M. Vannier, expert comptable.
x Maison allemande. t 1 25 novembre 1914 Kapfel frères, 23, rue Croix-des- Pelleteries, fourrures.. M. Pons, expert comptable.
Petits-Champs. — Maison alle- 1 mande.
25 novembre1914 SocTfté Worsteiner Grubea und'Ilauts fourneaux M, Loubignac, greffe aux ordres, Utten Merl ho, - Maison allemande.
25 novembre 1914 Compagnie d'assurances l'Allians Compagnie d'assu- Idem.
, Schultz. — Maison allemande. rances.
25 novembre 1914 Thibault de la Carte, banque. — Banque Idem.
Maison allemande.
26 novembre 1914 Femme Wichner (Pauline), 7 bis, Vente et achat de re- M. Archambault, huissier I Ordonnanco ranp:Jrtée le 4 d".
rue des lllaiiies. - D'origine po- connaissances du cembre igli. l' e lonaIse, mont-de-piéto.
26 novembre 1914 Noether et Bonné, 38, rue d'Abou- Dentelles M. Caron, huissier.
kir. — Maison allemande. t 26 novembre 1914 Ginzkey, 13, rue d'Uzès. — Maison j Tapis M. Coursaget, huissier.
autrichienne.
26 novembre 1914 Goldschmidt (Josné), 12, rue de Machines à calculer" M. Hyvernaud, huissier.
Chabrol. — Maison allemande.
26 novembre 1914 Femme De Ilarbou (Sophia), 8, rue Pension M. Legru, huissier.
de Villojuif. — Maison allemande.
26 novembre 1914 Stollwerck et Ce, 162, rue du Fau- Appareils automatiques. M. Bicher, huissier.
bourg-Saint Denis. — Maison f autrichienne.
26 novembre 1914 Dunhoeltcr et Schoelzel, 148, rue Compteurs pour voi- Idem.
du Faubourg-Saint-Denis. — tures.
Maison autrichienne.
26 novembre 1914 Logemann, 201. rue de Charenton, Produits chimiques. M. Roumilhac, huissier - Maison allemande.
26novembre 1914, Fischer, à Bagnolet, 19, roeCtoam- Fabrique d'aluminium, idem nMnn,,,-,' rapportée le 13 déne aux. u, t 1 _U .(') uepeaux. cembrj 191 i, le sieur Fischer co,,5m® Alie* 26 novembre 1914 Altmann (Raphaël), 118, rue Monge. Images M. Streletskie, huissier. m and, ayant de inconnu citoyen — Maison allemande. ,. è:.lOn14 ClLonm suisse.
26 novembre 1914 Kuppenheim, 77, rue des Petits-Bijouterie, joaillerie. M. Uhry, huissier.
Champs. — Maison allemande.
26 novembre 1914 Société Brocklaus et Pernhson, 17, Librairie,.,., Idem rue Bonaparte. — Maison alle, * - mande.
26 novembre HH4- Hirschfeld, 13, rue du Conserva-Fourrures M. Faucon, liquidateur judicI:lire.
tOlre. - MaIson allemande.
26 novembre 1914 Société Arion, Il, rue Poisson- Phonographes M. Gaut, liquidateur de sociétés. Séquestre de droits sociaux alle- * mere, mands.
26 novembre 1914 Société anonyme « Le Téléphone Téléphone M. Morin, liquidateur judiciaire privé », 18-20, rue du Faubourg- 1 du-Temple.— Maison allemande. , , ,.
26 novembre ma Herberts (Max), i 87, rue Tai[bout.- Affaires minières > M. Raynaud, liquidateur judiciaire Maison autrichienne.
1,26 nonmbre 1914 Société Iîirschlcr et CI, 25, rue de Opérations de bourse. M. David, expert comptable. séquestre de droits sociaux âutrï.
, Choiseul. 1 chiens 26novembre 1914 Kapelovitz. 3, rue Thorignv. - ChapellerlC. M, Graux, administrateur judir Maison autrichienne. l 1 ciaire. ¡ ..1 > Antiquités f M. Pélegrin, admin~ç, ,,rateur judi- « 26 novembre 1914 lieilbronner,7,11,15, autrichieliue. 1 M. Pélegrin, administrateur judi- 1 — Maison autrichienne. 1 ciaire. +
> - l l NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATCRX NOM, QUALITÉ ET ADRESSE DATE de la maison des d OBSERVATIONS de OBSERVATIONS d.e .1» d.é.ci.si. on rend, ue„ dont les biens ont été placés établissements cpuBOtau,l'administrateur-séqucstre.
sous séquestre. industriels et agricoles. l'administrateur- sé(luestre.
— —— 1 ——————————————————.— m
DÉPARTEMENT DE LA SEINE (suite).
26 novembre 1914 Mériskay, .°0, rue des Annelets. — Ferronnerie M. Pélegrin, administrateur judiMaison autrichienne. ciaire.
26 novembre 1914 Bong et Ce, 53, rue de Vaugirard.— Editions. M. Breton, inspecteur de l'enreMaison allemande. gistrement.
26 novembre 1914 Société Bosch, 17, rue Théophile- Magnétos. M. Salvan, inspecteur des doGautier. — Maison allemande, maines.
t
27 novembre 1914 Société industrielle des produits Produits chimiques., M. Wilmoth, administrateur judi- 'à&questre de droits sociaux alle-5 i chimiques, 10, rue de Vienne. ciaire. mands.
r?
27novembre 1914 Femme Sulzmann (Marie), 28, rue Ouvroir. M. Morin, liquidateur judiciaire. ;
du Rocher. — Maison allemande.
27novembre 1914 Brobeil, 11, passage Brunoy. - Vins. M. Levieux, liquidateur de so Maison autrichienne. clétés.
27novembre 1914 Breslaucr frères, 13, rue du Sen- Fourrures.,. M. Ponchelet, liquidateur juditier. — Maison autrichienne. ciaire.
i 27novembre 1914 Beyersdofer(Louis),69,ruedel'H- Vins. M. Levieux, liquidateur de sotel-de-Ville. — Maison autri- ciétés.
- - chienne.
27novembre 1914 Alhausen (Auguste), 13, rue Cau-Fourrures M. Bourgeois, liquidateur de so5 martin. — Maison autrichienne. ciétés.
28 novembre 1914 Société Norddeutscher Lloyd, Pa- Navigation. M. Doyen, expert comptable.
v ris office, 2, rue Scribe. — Maison ., : .<, allemande.
28novembre 1914 Société de l'aluminium et pro-Produits chimiques. M. Boutin, enregistrement. Séquestre de droits sociaux a11o.: f duits chimiques, 35, rue de Pon- mands, [ y thieu.
23novembre 1914 Epoux Perger (Godefroy), 75, ave Coiffeur. M. Bourgeois, liquidateur de so", nue Wagram. — Maison autri- ciétés.
i chienne.
28 novembre 1914 Société If Périandros., 49, rue Exportation. Idem. Séquestra de droits sociaux M.
'-.. d'ilauteville. trichions.
28novembre 1914 Herz (Ernest),89, rue du Faubourg- Meubles. Idem.
Saint-Antoine. — Maison allemande.
28 novembre 1914 Hindel, 57, rue Turbigo. - Maison Articles de bureau Idem.
autrichienne.
''f>ô>,-
28novembre 1914 Société Steinhaus et Ce, 18, rue Machines. M. Craggs, liquidateur judiciaire. Séquestre de droits sociaux ali*-v des Gatines et 18, avenue Par- inauds.
mentier.
28 novembre 1914 Merck et Darmstadt, 32, rue Saint- Drogueries. M. Gaut, liquidateur de sociétés.
Antoine. —Maison autrichienne.
,4$ ::;:7':,:..;t 23 novembre 1914 Krall (Léon), 81, avenue de la Ré- Laboratoire brochimi- M. Levieux, liquidateur de sociétés.
publique, Aubervilliers. — Mai- que.
son allemande.
28 novembre 1914 Hirlet et Vaurry, 3, rue des Dé- Bonneterie. Idem.
chargeurs.—Maison allemande.
^8 novembre 1914 Batscharri, 9, rue Pillet-Will. — Fabrique de cigarettes. M. Lougarre, liquidateur de so, - Maison autrichienne. ciétés.
23 novembre 1914 Gartner (Charles), 22, rue Camba- Tailleur d'habits Idem.
-<'- cérès. — Maison allemande. novembre 1914 Back de Suramy, 30, avenue des Parfumerie M. Navarre, liquidateur de sociétés.
Champs-Elysées. — Maison alle- ,4 *V- f-c* - -l&i* mande. /, ':' 8 novembre 1914 Société « Ica Photo., 42, rue de Appareils photographi- M. Tricheux, liquidateur de soBretagne. — Maison allemande, ques. ciétés.
V» V 30 novembre 1914 Lévy (Marc), dit Low (Martin), 197, Bijouterie faussa M. Asselin, huissier.
rue du Temple. — Maison aile- -,.", "'- niande. i s • iI- .,- .,.,,--;:.. f J 30novembre 1914 Link (Stanislas), 17, boulevard de Tailleur pour dames. Idem.
la Madeleine. — Maison autri-i * chienne, -
[Suppléments
I —————————Mi NOM, ADRESSE KT - ,=I)AT® NOM, de la mai on des QUAUTÉ ET ADRESSE DATE de la moi-on des de On5EnVATlO:-;S M. l rcnjue. dont les bien onl été p'aci établissements commerci. aux, .ItVATtO~S fie la d< vi-ioi rendue. sous séquestre, industriels et agricoles. I'administrateur-séquestre.
: sou;; sequc rc, I
DÉPARTEMENT DE LA SEINE (suite).
* ''■SOnovcmbre 1914 Podetti (Jean); Albasini(Jpan),3, Fumisterie. M. Coupa, huissier.
rue de Bondy. — Maison autrichienne.
'30novembre 191 i Bauscher etCe; Schall (Hans), 13, Bijouterie. M. Devismes, huissier.
rue nicher. — Maison autrichienne.
: 20 novemhre 1914 Benninghoven, 9), boulevard Appareils automatiques. Idem.
:::aiJlH;el'lna:u. — Maison allemande.
80 no •••ombre 1911 UroeMmann-Sino-hc (Louis), 7, Gommissionnaireenmar- ; - Idem.
rue Albouy. — Maison aile- chandises.
mande.
1 30novcmbre 1914 Veit, 9, rue Sainte-Apolline. - llijouterie fausse. M. Doré, huissier iiaison allema.t.dj.
30novembre 1914 Sobmsdt (Curt" 103, rue Lafayette. Commissionnaireenmar- Idem.
— Maison allemande. 1 chandises.
;80novembre 191 i Epoux Fcraeder, 42, rue Damr6- Boulangerie Idem.
mont. - Aiai>on au trie liienne.
80novembre 1914 Burstinbinder (Charles). 39, rue Fourrures M. Foucret, huissier .Ordonnance rmnnrf^ le 11 dA de Moscou. - Dorigine polo- , cembre 1914 ii,ii ~-e.
■'30novembre 1914 Fischer, r,2, rue de Maubeuge. — Tailleur pour dames. M. Guillier, huissier.Maison autrichienne. M. l~ebrun, huissier.
80 novembre 1914 Vorel et.Cclirec'c, 5, r. Auguste-Bar- Moteurs M. Lebrun, huissier.
ttioldi, et Hi. boulevard do Grenc:Ie.- Maisons allemandes.
30novembre 1914 Goldfarb (Hermann\, 17, rue de Commissionnaire en Idem.
, l'Kchiquier.—Maison allemande, marchandises. 80 novembre 1914 Krebs et C, î »0-î r.î, rue de nome. Cha¡ÙIL'res. M. Maillé, huissier.
- Maison autrich:enus. s £ 0 novembre 1914 ; Lair:otka (Georges), t't, rue du Tailleur d'habits. Idem.
1 Faubourg-roissoniiière. - Maisou autrichienne.
30 novembre 1914 :ociété Gold:::eh nidt et C, rreyne- Cuirs..,.,. M. Doyen, exp1 ert comptable. <• tiKeAqnuneosr,ftrro e jda e djroits sociaux al*®.
manu, l>, rue de tanteuil. aYe- u. '," u rnands.
30novembre 1914 Société Roussel'e et Tournaire, Applications électri- Idem. Idem.
52, rue de DUIl.;crque, ques. em.
3(> novembre 1914 Fo icté Schaecrt Budenberg, Appareils mécaniques.. Idem, Jj bis, boulevard Hichard-Lenoir.
- Maison autrichienne.
30 novembre 1914 Société rhilaure, à Levallois, rue Chauffage, ventilation.. M. David expert comPtabIe Séquestre c- d droits sociaux ail» KlêLer, 32.. de droits sociaux aile- éuer, -. mands.
80 novembre 1914 Femme Yung (Régina) 37 rue HI&rlchisserie..,. M. Desbleumortiers, administrad'lblltevdle. - Maison aile- teur judiciaire.
mande.
80 novembre 1914 ! Dreyfus et Peheld, rue Héaumur, Commissionnaire en M. Pélegrin, administrateur judi122. - Maison allcmande, marchandIses. ciaire.
-" ——80novembre 1914 Société Trenail, 13, rue Yignon. Trônais. M. Faucon, liquidateur j judiciaire - W;) T des djrToits sociaux allemands. —-"~ du Leu rf Haince et Ce, 3i, rue Trangports1.,. M. Gaut, liquidateur de sociétés' Idem.
du Louvre, em, 15 novembre 1914 Brouner, 27, ru d, J.ongé:hamp, Tapisserie. M. Archambault, huissier âïïbr? i9l?PP°rtéf e ,10 le' dé- - D'origine alsacienne ", cembre 1914. e lerdécembre 1914 Moll (Herbert), 70, rue du Fau-Appareils Sandow. M. Jacqz, huissier.
bourg-î'oissonniéro. — Maison autrichienne.
lerdéceralre 1914 rue ile Peaux, fourrures M. Levassort, huissier.
i dises allemandes. i
(Supplément.)
1 DA TB NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATURE NOM, QUALITÉ ET ADRESSE de la maIson des 0 SE VATIONS le la décision rendue. dont les biens ont été placés établissements commerciaux, de OBSERVATIONS sous séquestre. iodostriels et agricoles. l'afmiJ¡ia\ratew-sêquestre.
i — ——————————————————— 4 DÉPARTEMENT DE LA SEINE (sui/e )
DÉPARTEMENT DE LA SEINE (suite).
l,r décembre 1914 Lomar (Henri). — Maison alle- Fourru!'es. M. Massigoux, huissier. Séquestre 4e marchandises en mande. dépôt.
1er décembre 1914 Dehez, 83, avenue du Maine. — Electricité. M. Rooy, huissier.
Maison allemande. terdécei-nbre 1914 Association des employés de com-Placement d'employés.. Idem.
merce de 1858, Knur (Paul). 8, cité Rougemont. — Maison allemande. i >
1er décembre 1914 Freundlich frères; 55, avenue Fè- Importation de chênes. M. Sédillon. huissier.
lix-Faure. - Maison allemande.
ilrdécembre 1914 Compagnie générale d'électricité Electricité.,.,., M. Faucon, liquidateur judiciaire.
de Creil, 19. rue Louis-le-Grand.
— Maison allemande.
itrdécemùre 1914 Société Ilauer et Ce, 32, rue de Commissionnaire en M. Caut, liquidateur de sociétés. Séquestre de droits «ociaux ellel'Echiquier. marchandises. mands.
1er déccmlJre 1914 Société d'Ailly-sur-Noye, 58, bou-Métaux 'M. Levieux, liquidateur de so- Idem.
fcvard Richârd-Lenoir. ciétés.
liT décembre 19a Société l'Aniline, 9. rue du Fau-Matières coJorant<ffi. M. Navarre, liquidateur de sociétés.
bourg-i'oissonmcre. — Maison allemande (directeur français).
1er décembre 1914 Société Rée et Ce, 28, rue des Pe- Exportation M. Rochette, liquidateur judiciaire.
titcs-Ecuries. — Maison allemande.
1er décembre 1914 i Jung Lentz et CI, 7 ter, cour des Idem M. Graux, administrateur judiPetites-Ecuries. — Maison alle- ciaire.
mande.
lerdécembre 1914 Schultz, 3, place de la Sorbonne. Librairie M. Cabaret, expert comptable.
— Maison allmande, l, 1er décembre 19U Société Dusendschon et Ce, 47, rue Caoutchouc brut M. Doyen, expert comptable Séquestre de droits sociaux alleLaffitte. — Maison allemande. mands.
(A suivre.)
ERRATA Dans le Journal officiel du 17 avril 1915, page 2309, Ordonnances de mise sous séquestre rendues dans le ressort de la cour d'appel de Pari..
Au lieu de:
7 novembre 1914. Erichsen llolhz etc/, 16, rue Jean- Sucres, mélasses M. Wilmolb, administrateur judiJacques-Rousseau. — Maison ~Sucres, mélasses ciaire. administrateur judiallemande.
:;::---=-=:.:-.:.:=-:.-- - - - -- - -- l Lire :
7 novembre 1914. - - - - - d'intérêts allemands 7 Jacques-Rousseau. 16, rue Jean-Isucres et mélasses,. ciaire. administrateur jUdi-l dans cette maison.
t Jacques-Itousseau. ! ciaire. 1 dans cette maison.
r-- A la page 2312, au lieu de : 13 novembre 1914 Il Société internationale du gaz sur- Gaz surpressé M. Coupa, huissier. v pressé, 159, rue Championnet. —
Maison allemande.
Lire :
13novembre 1914 Julius Fintch Aktiengesellsehaft. Appareils d'éclairage. M. Coupa, huissier,. Séquestre de marchandises en dépôt à la société internationale du gaz surpressé, 159, rue Championnet.
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r AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances.
, La société « Sociedad Exportadora s, ayant son siège à Almeria (Espagne), est, à partir du 12 avril 1915, désabonnée au timbre pour 1,000 actions, nu 4751 à 5750, d'une valeur nominale de 100 pesetas chacune.
Ministère de la guerre.
SERVICE DES COLIS POSTAUX MILITAIRES ET DES DONS
Pour répondre à de nombreuses questions qui lui ont été posées, le ministère de la guerre croit devoir rappeler au public les conditions dans lesquelles doivent être effectuées les expéditions des colis postaux et des dons destinés aux militaires sous les drapeaux : 1. — Pour l'adresse à porter sur les colis postaux militaires, les expéditeurs devront se conformer désormais aux régies suivantes : 1° Seront adressés au dépôt du corps du destinataire, les colis postaux destinés aux militaires des troupes en opération ou présents dans les dépôts.
2° Seront adressés directement au bureau central des colis postaux militaires, Paris, tous les colis postaux destinés : a) Aux officiers sans troupe; b) Aux militaires provenant des troupes de la Corse et de l'Afrique; c) Aux militaires à demeure dans la zone des armées (place forte, formation sanitaire, poste de garde des voies de communication, etc., etc.).
3° Porteront comme adresse le nom de la
localité où se trouve le destinataire et, en outre, si elle n'est pas desservie par le chemin de fer, le nom de ia gare la plus voisine, les colis postaux destinés aux militaires à demeure dans la zone de l'intérieur (place forte, formation sanitaire, poste de garde des voies de communication, etc.).
Toutes les gares sont tenues au courant des limites de la zone des armées et pourront donner aux expéditeurs les renseignements utiles à ce sujet.
II. — Les expéditions sur les dépôts, le bureau central et les localités où se trouvent les militaires à demeure dans la zone de l'intérieur sont faites aux frais des expéditeurs comme colis postaux à domicile et soumises aux formalités et tarifs habituels.
Le transport des colis entre le dépôt et le bureau central, d'une part, et les destinataires, d'autre part, est gratuit.
111. — Pour expédier gratuitement les dons impersonnels faits aux troupes, les donateurs sont priés de faire parvenir les paquets soit aux dépôts des corps de troupe, soit aux sousintendants militaires, chargés de les centraliser et à qui toutes les instructions utiles ont été données en vue do leur expédition.
En outre, à Paris, l'expédition des dons adressés aux troupes dans la zone des armées est réglée de la façon suivante : a) Si le colis pèse moins de 10 kilogr., il suffit de le déposer au bureau central des colis postaux militaires, 19. rue ltadziwil, qui se charge de le faire parvenir ; b) Si le colis pèse plus de 10 kilogr. il doit être remis au commissaire militaire de la gare du Nord ou de la gare de l'Est. Dans ce cas, l'expéditeur doit s'adresser au bureau central des colis postaux militaires pour savoir, suivant la destination du colis, s'il doit être remis à la gare du Nord ou à la gare de l'Est.
Afin de faciliter la répartition ultérieure de ces dons chaque paquet devra porter extérieurement une étiquette en toile, solidement cousue, portant l'indication du contenu.
Le chef de la section des dons, au 4e bureau de l'état-major de l'armée, ministère de la
guerre, donnsr* aux œuvres charitables qui lui adresseront une demande eerite. tous reuseigq.CP."ient ulites, en particulier la nature dog objets dosirés par les différents corps.
IV. — Demeure absolument interdite l'expédition aux militaires des liquides et des denrées alimentaires périssables.
V. — Il arrive souvent que des colis ou des paquets ne peuvent être distribués parce que, l'emballage étant insufrisant, l'adresse a disparu.
En conséquence, le bureau central des colis postaux militaires, les dépôts et les gares, ont reçu l'ordre de refuser tout colis ou tout paquet dont l'emballage ne serait pas irréprochable.
Pour les petits colis, la toile et le papier fort doivent être employés, à l'exclusion des caissettes et des cartons. A ce propos, le public doit se tenir en garde contre les commerçants qui mettent en vente des boites en carton soi-disant « approuvées par l'autorité militaire ».
L'adresse devra être inscrite directement sur l'enveloppe et non sur une étiquette collée ou attachée par une ficelle. Ces précautionsconstituent le meilleur moyen d'assurer la remise exacte de l'envoi et d'éviter que tout ou partie du contenu soit perdu dans le trajet.
Les dispositions ci-dessus sont les seules auxquelles il convienne de se conformer pour le service des colis postaux et des dons impersonnels.
Les hommes du service auxiliaire des classes 1889 à 1916, domiciliée ou en résidenco dans le gouvernement militaire de Paris (département de la Seine et de Seine-et-Oise), nor. oucore appelés sous les drapeaux et qui possèdent le permis de conduire des voitures automobiles, sont priés d'adresser, avant le 1er mai Î915, au lieutenant-colonel commandant le bureau central de recrutement de la Seino. 71, rue Saint Dominique, une demande à l'cuct d'ètro utilisés comme conducteurs d'automobiles,au moment de l'appel des hommos de leur classe.
Ministère de la marine.
Arrêt ou déroulement de navires en exécution du décret du 13 mars 1915.
DATE DE L'ARRÊT POltT NOM DU NAVIRE NATIONALITÉ VOYAGE de ou du déroulement. débarqnement.
dcbarqneMent.
Cullera, ., Espagnol. Carthagne- Valence-Gênes. , .., 30 mars 1915 Nice.
Regina-Elena.,., Italien..,. Gênes-Barcelone.,..,. 25 mars 1\)15.,.. Nice.
Antonio-Ferrer., ., ,., Espagnol. Gênes-Barcelone 2r> mars 1915 Nice.
Jativa.,. EspagnoL. Alicante-Onéglia.,.,.,.,.,.,..,. 28 mars 1015.,.,.,.",. Toulon.
1 E 1 Barcelone-Gênes )an 22 mars et OQ 28 mars , 1915- • ■ Toulon..
Darceo. Espagnol. ? Gênes-Barcelone mars et 28 mars i915. Toulon.
Vicente-Ferrer. EspagnoL., Gênes-Barcelone 31 mars 1915 Toulon.
lndiana Italien".,. GêneS-Buenos-Ayres.,.,.,:..,. f avril 1915. Toulon.
Siena.",..,.,., italien. Barcelone-Gênes 1er avril 1915 Toulon.
Auroraï.1 Italien Gênes-Montôvideo (escale à Barcelone) 3 avril 1915. Nice.
Rioja, , Espagnol.,.,. Barcelone-Gênes 10 avril 1915 Toulon.
Divona. Français. Brésil-Bordeaux, par Lisbonne.,.,. 9 avril 1915. Bordeaux.
1
INFORMATIONS
Il a été versé au Trésor, à titre de restitution anonyme, une somme de 400 fr. dont il a été fait recette le 16 avril 1915 par le caissier payeur central du Trésor public.
BUREAU CENTRAL MÉTÉOROLOGIQUE * ÉTAT GÉNÉRAL DE L'ATMOSPHRRB Samedi 17 avril.
Des pluies sont tombées sur les Pays-Bas, le nord de la France et l'Algérie; elles ont donné 2 millimètres d'eau à Dunkerque, Cailas, Cher-
bourg, 1 au Havre; on signale quelques faibles ondées dans le Midi.
La température est encore relativement peu élevée dans l'ouest du continent ; elle a monté dans nos régions de l'Est et du Sud. Le thermomètre marquait ce matin 2» à Pétrograd, 4° à Stockholm et à Zurich, 5* à Belfort et à Clermont-Ferrand, 6" à Calais, 7° au Havre et Madrid, 8° à Paris et Bordeaux, 9° à Brest et Lvon, 10° à Biarritz, 12° à Perpignan et Marseille, 13° à Home et Alger, 14° à Nice, 23° à Palerme. Dans les stations élevées, on notait 4° au au fort de Servance et Briançon, 1° au Puy de Dôme, —5° au mont Mounier, En France, le temps sera généralement nuageux et frais; quelques pluies sont probables dans l'Est et le Sud.
A Paris, hier, beau, couvert ce matin ; au Parc Saint-Maur, la température moyenne 9°2 a été inférieure de 0«8 à la normale (lOoO) ; depuis hior, température maximum 18°, minimum, Ga,
A la Tour Eiffel, température maximum. HoO, miuimum GJG.
— , m M Chemins de fer de l'État.
A dater du lundi 19 avril, et jusqu'à nouvel avis, les jours et heures de départ des voyageurs pour le service entre Paris et Londres, par Dieppe, sont ainsi fixés : France sur Angleterre. — Les lundi, mercredi et vendredi de chaque semaine : Départ de Paris-Saint-Lazare, 8 h. 55.
Angleterre sur France. — Les mardi, jeudi et samedi de chaque semaine : Départ de Londres, 10 h.
Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris 7e.
Le directeur des Journaux officiels : G. CALMÉS. -
EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE
JOUSS. Samedi 17 Avril AU COMPTANT CLIOTUE, , 1 - '---FONDS D'ÉTAT FRANÇAIS
Avril 3 0/0 7? 72. F Avril.. Promesses d'inscriptions 3 %®. <j
Avril.. 3 0/0 amort. (r. 50or, p. coiip. de S 2 0. ~820 J~ 15' de r'e, de 1878 à 1953) , <S'20 -8 20 J Fé,. 3 1/2 0/0 amort. (r. a«Wfr. «
p. coup. <1c7 fr. dcr'*.del9l5 a^l'o5 91 m
1939), tout
Fév. do 31 paves \-~l: ij ré,..,. Obligations 4% 1912-13 des Cbç- mins de fer de l'Etat, r. a dOJ'. 4iJ. 411 ; Bons du Trésor J Obligations fei Trésor ••• *• FONDS GARANTIS ; par la Gouvernement français. J Avril.. Oblig.Tunisiennes3% lS92(int.et 0. r n„ amort. gar. par le Gonv. Iran'.). «'J* •>. J Fi* Empr.254% daProl.dc l'Anna»-tb' .o. Toakin. Obt. 100 fr., lent paye. (¡sr.,. ,. t>8 <,0 ) Ko1*. Empr. de Madagascar. 01»l. 2 '4 1897, r. au p. (int et sm. gar). Mars. d. 3 1903-1905, obi. 500 fr., !
remb. au pair.(Gar. iitat franc.1..o Avril.. Gouv. gén. de l'Afrique occid. {se.
Emp.3% 190307-10.0b.500',r.p.
Noy. G onveru. G en. du Congo : ran.;a;s.
):mp.3%iM.OM.500'n::ub. an pair (int. ci amort. garantis).
Avril.. Gouvern. général de l'Indo-Chine. .!
Emp-3% 1909.0b. 590'r.au pair.J Mars. do d" 3% 1913. 01)1.500fr. J remb. au pair , Déc. Gonv. du Maroc, i mjr. 4% 191 i. 4,,u , a-O n \i Ob'.500).r.aup.'j!tt.c-tam.g. 4n~
EMPRUNTS DE COLONIES Í Jan" Gouvernement Gén1 de l'Algérie. *
Emp.3%!'0b.r.500~t.p-
Nov Gouv. ccu. de l'Indo Chine. Emp.
des Chemins de 1er. OM. 3 )i%
1899 et 1905, remb. a 500 i r.
NOT. do 3 1902, rembours. 500 fr !
fràv Gouvernement Tunisien. Emprunt - - 3% 1902-07. Obi. remb. 500 f. 350 50 332 EMPRUNTS DE VILLES Fév. j Obi. 1W5 4%,r.500f., t.payé. Wj» •; K5 Janvier. d* ISJI 3%, r. 4M f., t. paye. àjo lo 3,7 Janvier. d® d® quarts 3 r. 100 l'r. J]) .'M Avril.. d® 1875 4%, r. 500 f-, t. paye. 49<J ^98
'i;~.H)jt~~49:,.8. ~3.
Avril.. d* 1876 4%, r. 500f.,t. pave. V.h 49.) 406 498 ..,. 4l,b
.Nov. d- 1892 2 K r. 400 f., t. p. 290 "0.
Nov..,. d® d° quarts, r. 100 r..t.p. J~)"-- .--..-" 7|J
Nov. d" 1894-962 M %, r. 400', t. p. 29.1 293 Nov. d° d° quarts, remb. 100 fr. 7b' 7t»
Mars.» d® 1898 2%, r. 500 fr.. t. p. 310 3.0
Mars = do do quarts, remb. 12J Ir. 91 9i »0
Mani.., e- j d" 1899 2 (Métropolitain), *> ( remb. 500 fr., tout payé. 3.0 30l» -.
Mars. i d» d" quarts, r. 125 fr., 1. p. 83' ci
Avril.. = d° 19042J4 %(Métropolilain AY.M.. > remb. 500 fr., tout paye. ),330 ••• 32.
Ayril.. do d» 5"1",remb. 100f.,t*p. 71'25
Mars. d" 19052 -v4 %, r. 400 r., t. p 332 Mars. d < ) H ) r t < ; , r l O O f., ) p
Mars. d» d® qn.irts, r. 100 f., t. p. .,. 80.
Nov. do 1910 2 (Mélropol.), obt. 4001, t. p., r. 430 r.
Nov. d* d® demies200't.p ,r.2i5'. 149 i~O.
Fév. d» 1910 3 %, r. 400 fr., t. p. 320. 321 Fév d® d® quarts, r. 100', t. p.. 81' SI.!',;) ,' 82 Mars,.. d* 1912 3 %, r. 3001, IS.), p. 220 219 25 220 2!9 50..
Mars. V>'« Marseille 18773%, r.400',t.p F é v. 4001,t.p.
VALEURS FRANÇAISES Déc. Banque de Francemom.), act.1000' 4585 4000
Dec Banque de l'Algérie, act. 500', t. p. '&01 2a00
Juillet. Banque de Paris et des Pays-Bas, act. 500 fr., 1. p. (el- coup. 8 1) - 9'2.
Juillet. Banque Transatlantique, actions de 250 fr., t. pavé (ex-c. 5j).-.
Avril.. O Algér«.,a. 500','t. p. (ex-c.72). 992 995 998 999 10' jj!J:t.. Aodt. Comptoir National d'iiscompte de ) i'aris,act.500'',t.p. (ex-c. 43).. 730 Juillet, Crédit foncier d'Algérie et de Tunisie, ad. 500 f., t. p. (ex c. 15). ,.
Juillet. d® a. 250'p. (nom.)(au comp* s1). 720 717 4;;" Mars. /Actions 500 fr., t. p. (nomin.).
Mars. Obi.comnt.79,2~%,r.500'H< 4t; Mars. — 5"«, renib. 100 f?. :J:r ,.. ,., 50
Nov.,.. d* fonr. 79 3%, r. 500t, t. p. 4S0 483 Mars. d® comni. 80 3%,r. 500',t. p. 480 •• Janv. oÙ d" fonc. 83 3%, r. 500', t. p. 358..,. 360 Avril., cl d® fonc.852'00%,r.500f,t.p. 357 50 300
Octobre ! d. do 5,",•, r. 100 fr., t. p.. :sr.,. 84.. ,,,
Avril ,^™ Id® comni. 91 3%, r. 400', t. p. 327 327
Janvier, ë 1 d- P. 300 3'il
Déc. u.) d® fonc.952f80%,r.500',rp. 365 3HU
Déc. S d® e«mm.992't»0%,r.500',t.p. 350 357 tev. g d° fonc. 1903 3%,r.500',t.p. 405 410 Mars. t. d- 410 409 50 Fév. - d® fonc, 1909 3%, r. 250', t. p. 218 219., 217 Marc. 3 d® com.l9123%,r.250',175'p. 203 203..
Déc. u do do tout pavé.. 208 209
Nov. d® fonc. 19133%%»r.5Q0',t.p. 435 43150 ,"'ev. d* d" 280fr.payé. 415 w 415
Nov., ele do 19134%, r.500»,t. p. 419 450 Bons 100', lots, 87, au porteur. 58'25 58 25
««• Du., ioo,, lois, 88, ati porteur. 59*50 59 50
— ■■ -< C0T™ 1 JMiSS. Samedi 17 Avril AU COMPTANT de la veille.
Fév. Obi. Banque bviiftil»:!-. de France ""0 rapport! 15 f-, r. 1COQ f., t. p. jjr»' * blO :
rars. d° 3% 18S1, r. 503 f., tout.payd. •• ■ 382 50 Juill. (Ir.I,'raiiro-Epyp.a.250rl.p.iex-c. i'. tJa 135 !^ Crédit Iligl. et Mai Crédit lrnl. et Commnrc. (Soc.Gcn.
P. ti23 ', 620
Mai. Soc. Marseillaise de C.rétlit iml. et rom., etc., jet. a!M f., t. J11\ .,..
Janv. r.réd.Lyoiiiiais,a.50fl'.t.p.icx-f.'57) v.
Juillet. Crcd.Mob. I'r.a..VJ0',t.p.(ex-r.l7). 3i8 50 "[!* Juiu .., Snriclé 1 oncière Ly<::inaise, act. .,.,.
500 fr., t. p. (ex coup. 41;— .# Avril.. Sor.fîén p'dcvetop.dncomin.etdi .O' i'ii>dusl..a. 50!)', 250' p. {1:0111.). -
Janv. Hanquc française pnnr iecommercc
et riiidustrc^.25?K,l.p. ex r l'i1 ••• 190..
Juillet. Banane de l'Union Parisienne, ac- 'NI ,'"
lions 5î!0 fr., t. pavé (ex-c. 20\ !^f~! 600
Mai Rente foncière,a-âOCM-p/oxe.35. JJo JO 398 50 Avril.. îîônc-Gtrelnia et protons'», a. 5;Klf,' t. p.. r. a 60Gf (gir. de l'Elar. 590 lev d" ebt. 3*1», r. 5t«K (ssr. Mtni).
Avril Dfcparl £ «iertieuxf<;,<''le.ohdcter^, i art 3<W f., SOO f. p. (ex <■. 'yo). •• ••• ••• ••• —.„ Avril.. d» «ibt.3% ,r.I00' ( sar.),blinis. !!! !* Avril.. d® d® rongea
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fer), oui. 3 %, r. 500 fr. (sar.). 3co Jaav. r.sl-A!gérieti, art. 500 f., t. p. 'sn- „OA
ranlie de l'Elat) (ex c. 77). * ••• 53 £ ,.
Janv. d" cbL3",,,r5M f. (gar. Etat).' 300
Mai. Est, ad. 500ft. p. (c\ conn. ti3). 32<>
Mai d" art. de joniss. (cx-cimp. {* '*' * 3 1
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Avril.. d" d° 4%, r. 500f.i'Ka'!".det'iilat). 4<1
il- cil!t':--., tl- d- 3%, remb. 500 fr. ;'dO. i -A .,., ;!. ¡
lla.s. d- d- r. C. (1;"). :;?,'\J .,. 'jiiij
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Avril.. obi. r.
1: ",iJ * (gar. C,,s l-f.t, !,ïfut, N'or.l, < ir!.).
Mai. Lv' onelà la Méditerranée (Paris i',, acl. 500 f., t. p. ,'ex-«. 11!). ,,UOO UCO
Mai. d* Art. de joniss. (ex. \'1\,.,. '0" ,. ,.
Avril.. dl Obiig. Paris-Lvon 1855 3%, remb. 500 fr. ((Jnr. 1-U il). «>'7 .hiiiv d® d" Bourbonnais 3%. r. 500 :'r.
(Garantie de l'Etat) r 3G9
Janv.. d® d® Dwphiné 3 %, r. 500 fr. ,.
(Garantie de l'Etat^
Avril.. ci- d- et 3 remb. 530 fr. (Gar. Etat).
Avril d" d® Dombes et Si:d - Est 3 non' r. 500f (Oar. El.it., Janv d® d® Genève • 8.1 ô et IS57 3 remb. 500 f. (iiar. El.it).
Avril.. d- d" Méditerranée 5%. rem!), a G25 fr. (liar. de t'El:<t)..
Janv. d® d® d® 1852 i'i55 3%, remb. à
500 fr. (Gar. de l'Etat).. ••• ••
Janv. d- il- !'aTis-f.'o')-Mct!itcrrant;!;. ,
:¡n,r.. fnsirm; r,;¡Oor ¡fi. E!:iL). :ti,. 361
An:l.. do GO d" 3%, f®" 11". r. 500' (Ih. :)<>:" 300..
Nov d® d® d* 2';%, r. 500 fr. (d"). ;).3,.,.,., :JJÍ..
Avril.. d® d° Virtor-Kr.itti23%, r. 50:)'
(inlcr1 gar. par rranceet Italie) ••• •-v
Jnillet. Midi, act. de500r, t. p. (ex-c. 118'. • ••• 9CC
Juillet. d® act. de jouissance (rx-e. « LU. - •» ••••.•• 475
Janv. d® obt. 3%, r. 500 f. (Gar. Elal). 38i ^M5
Avril.. d» d® 3 %, 11. r. 500 f. (,!"). ,ii:".,., :\7;).
Ncv. d» d® 2% %, 1. 500 f. (d-). 351 352 JUI.let. Nord, a. 50U1 lii)., r. ioO',!.-xc. j Pi. l-iUJ ••• liO'J
Jniilct. d® art. de joniss. /Cl,roup. lia). ••• •« d® Obligai. 4-%, strie D, ruinb.
Janv. à;,oo fr. /43Î 433 Janv. d® oblig. 3 %, remb. à 500 fr. •• Jt.ï 25
Avril.. d® obl.3%, noiiv., série B. r.5î))'. •••• 3G4 ,D
Avril.. d® d® 2 S a.i'G, 1. 500 fr. 3Ji 53 o3i
Avril.. Obligations Nmd-Est frairaislf'j, remb. 500 fr. (intérêt garanlii. » >.
Avril Orléans, act. 509r, t. p. (ex-e. 1,0). H35 1140..
V.rii.. act. de joniss. (ex-coup. 120). 73i 73fi
Janv. d» obi. 3 %, r. 500' (Gar. Euij. 388 • • 3^8 Avril.. d® d® 18S43%, r. 500'{G. Elan. 308 3ti8
"0 0 1; \(,. - t 1 ¡. ¡
Avril d® d® 2!4%1895,r.500'(G. Et.). 333 50 ; 332 50
Janv. <1® d® Grand-Central 1 S6D 3 %, re!)!b.&oer.(Ga)a~i<;);ta!;. 3~ 38? .50 .• Avril.. Ouest, ael. 500 fr., t. p. (en iiq.). 7W.,. 7;rj.,
Avril.. d® act. de jouis», (ex-coup. 50) Jaav. d» obi. 3%, r. 500 f. (Gar. Etat). 391 •• v-" Avril.. do d" 3% nouv., r. 500 f. (d"). 393 3'Jt>
Avril.. d<'d-'2X%r.500fr. (d~). 3<L7. 3t\4.
Janv. Ouest-Algérien (C'*dcsch. de fer), act.590f., r. 000f. (Gar. Etal) ••• *• Mars. do chI. 3%. r, 500 r. (d"). » 351.
Janv. LaRéniiion(Cli.def.etP'),ob.3%, r.500'liuLet amort.gar.p. l'Etat) « • > Juill. Sud de la France, a. 500',t. p. (Gar.
État ou départ'") (ex-coup. 31). ••• •• '5 3 2 »-. •• Ort. d® obi.3%, r. 500r. (Gar. Etat). 3. 322 o. ,'0
Avril. Chem. de fer de Hndo-Chine et du » ; Yunnan,ob.pr.3%,r.5(K)'(gar.). .« Atril.. Docks et Entrepôts de Marseille, act. 500 fr., t. p. (ex-coup. Si).
Janv. EnlrepOtsetMagasiiisgécérauxde Paris, act. 5CO',t. p. <ex-c. cO).,.. ,. 322
Juillet. Eaux (Cie Générale des), actions de 5M fr., t p.(ex-eoupou79). v.., ..O' 'fi tn *® "1
JO"l. ¡ 7..1 CLOTIJRB JOEISS. | Samedi 17 Avril AU COMPTANT do- la, veill.
Mai. C" Cén. du fiai pour la France et 1 l'éu'an,,'. a.500M-P-(c*-c.6a). , •« ••• • Juin. O Générale Transatlantique, ae- tiom 1-10 fr., l- ip. (ex-etitip. 90).
Jnifl. oi Juin. Messageries Maritimes, acl. «aO , tout pané (ex-coupon 3) 7450
Juin. d° art. priorité, 250r,t. p.lex c.;». ■ 1 £ ! [1J2
Juill. Métropolitain de Paris (Ch. de fer), , art. 250 fr., t. payé (ex-c. 13). 443 4i-i ■ 143 Juill. Nord-Sud! de Paris (Cnem. de fer ,
éleetr.s«fuit.),a.250M.p.(cx-e.3 ). 11-1 .,. 112,
Joill Oimiil ns de Paris (O* G en. des), , ,.. actions 500 fr., tout payé 4 fi» 465
d" act. de jouissance (ex-coHp.l), 175 .,. ,.
Dec. (le eliem. (le fer. "', ci tramways, art. 190 fr., t. p.. 97' 99 50
Juin. Foc.Parisicuncp.riiidusIriedeseh..
ùcfcreltramw.é!c«t„a.250f.t.p. •• Juin. Tr;¡m.tlcl'E!-l'ariien,a,190r,I.f1, ..,, Mai. Tramwavs (<>" Gén. française de),
art. 500 f., t. payé (cx-conp. 25'bj. C'Mîén. parisienne de Tramways,
acl. 250 fr., t. pavé (ex-c. li)>.
Jnill. Voitures a Paris Géiiér. iles;, *' art. 3i0'«t.p.,r. 50Û'(cx-c. 72}. 16ô 107
Juin. O'd'Aguiias,». 125',t. p,(cx-c.l7). :ID. -. ,.,. &;./
l'év. Klertro Métallurgie de Dives, act.
5C0 fr., t. payé (ex-conpon JS)
Juin. M:ill'.i!ano(Mincs de),aiM.de jouis- , sanre (ex-coupon 13) 1 £ 5 195 Janv. Méianx (C!c française des), actions
de 500 fr., t. p. (ex-coupon 22). 715 710..
et
Inrg. iiiïi,a. 250{,t. p. (ex-c. 31) 1315 j.» 1305
Juin.., Sels çeiniDes et llouilicsdc Russie
méViil., act. 250 f.,t. p.(cx-c. 17). 280 27DJ Canal de Panama (Soc. civ. p' l'ain» ; desobl.àMsdnVibl.ctbonsàlols. 10J 25 101 50 Janv. ('.anal nîariliine de Suez» actions .,." 500 fr.. tout payé '(cx-c. 112).. 4370 4380
ti' Actions dejouiss. (cx-e.7i;
bit., Ù. Parts de fondai, (ex-c. 71). 1900 •••• : 192ù. ,.
JSiiv. Siie.'iFoc.civ.p'recouvr.dcs 15% atlrib. au gouv. égyp. (cx-c. 36). 3000 25 Fev. Dynamite (Soc. centrale de), acl. 5 500 fr., toul payé (ex-coup. 40).
Fév. Klalnissements Orosdi-Bark. ac- , tions 100 fr., t. payé (cx-c. 31).
l'OY. Au Priutinnps (Laguionie et Cie!, acl. ortU, 150 fr., t. p. (ex-c. 8)..
1 H * l' l Nov. ,i« art. pKvil.,150',t. p. (cx-c.8). .*..1 Juin. l'ioc.Tliomson-lloustou^C'i7"!)' ; rCIILdtJ'S)..50t)'\t.p.(cx-c.21). 593 5V5 594 593 593
Mars.. Jîiiiiiiiciic ol bticrcnc Sav, actions 2C0 fr., [ont payé (ex-coup. 17). 4i0 *43 414 140 Janvier. Société industrielle des léléphol:e,acIo30(j',t.J!.(C);-coup.2¡). { ,-
tOKDS D'ETATS ETRANGERS Avril.. Angleterre C.iOOf capital ..,
r.av.l923 ) C.200 £ -,
C.500 £ - ,. ,. JanY. (unio.cn .lixe(2R5é,p2u0) blique) 5%, 188i, remboursable à 500 fr
Janv. d« Ife 5% 1880, de remb. 500fr. 406 111 11 !
.., 1 Coup, de 5 obliS.,.,.,., Janv. d» 4% 1896 C-ÎOOO i capil.
(licsnsioii) C. 500 £ — ,..
fncg.cnlixe 25') C. 100 £ — .,. 7'î 2)
Octobre d® 4% 1900, remb. a 5L4) fi, 79 Dec d" 5% Inter. orl'.)07, r. 504 f. ,.
Avril.. Autriche 187lr77-78-79 80 92 4% or m. cl), li. 2r50;. 01)1.8 0". rente. 59,.
c. :I!)
d' Oblig. de 40 il. renie. 50 ..1.
Juillet. ii* Rente unif. Ob. Soour.i"« .,.;. ,.
* —'4%f0t)r.,jouis.—8t) —
::: \4;,:i,IS, -800 = ',::.:::.:::.:::.:::::: :.::: ::: :: Mai. ■ d* d° joniss. Ob. Scour.r'5 .,. ,.
ûf mai-nov. —Si) — ::::: ::: :: —800 Mars. eutric-h-Ilongt., t% •
r. a 500', 3% anc. réseau, nM 1 a 80308.3(1" hvp.). oci* Mars. d* n-80308ia95048ti(2ch'vp.).
Mars. d» n«950487al 138'J38(4«livp.). ["
Mars. o li%-p. ,., .,.,., ,.
Mars. ù# 3 nouveau réseau (slc A), 11*1 1 à 425000 (1" hvp.'). .,., .,
Août. d* oblig. 4 J.. J~~ Janv. Bclgi«jue2}i%. Coup. 5fr.renie '?
ri fr. -
J, anv. a» 3% 1895-98 C.3~rc<~e.
tti~5,l"serie. C.150'—
, C. «)' — , ",..,. ,. , , C. 30f - :-. ',.
hov. do 3% 1873-78- C.300~re)tte.
95 98-1901-05-09. C.iM'— .,.' ",.,.., ,.
, 2" série. C. 609 - , ,
F C. 30' - ',.. ,,' F6v., d. 3,/1895-93. C.300'rente.
, 3e série. C. 60' — ., .,..,., .,. J C. 30' -
Jan* Berne (Ktat de), 3% 1895, r. pair.
Octobre d* 3?1, 1897, - ,.. ,. , -
Brésil 4 îi 1883. 0bt.500rcap«
() b.loo£ l- .,.n.
do"%i888. ObI.500£-
'(n.c.f. 25*20). Obt.iOOt-
AAv\rr)iJ! d, «4%1880. 0bl.500 £ — | • »•••• I •• •• I ••• •• \n.c:.{."lO). Obl.lOW— .,
JOCISS. Samedi 17 Avril AU COMPTANT .,, CLOTDUB -1 -- de la veille.
(!rpndfn?.) r.SOfHeap» I !
Avril.. Brésil 5 183S Brésil 5 C.rooc- 5 ..N (n.C.f:25'20). (';.1Ot- .,.
Juillet. d« 5% 1908-1909. OUI. 25 f. rf«. Août. d» 5% 190ff(Pern3Hibncoi,r.500f. 3^) :ii" 1.
Juillet. l, Bulgarie, 5 18D6, reinbonrsabie. j ,. 1"
a- 500 fr
?ept. d* 5 or 1902 (gagé sur tes -, dinisdes tabacs), rei-ib. 9191. Xov do 5 or 1904, reiiib. à FM r
Août. d'4~%cr~M7,rcmb.500f.. '-" Il •••
Janv. Chine 4% or 1895, remb. au pair. 85' Ci l d" or 1902, remb. à 500 f..
Ju)!)ct. ! Mars. d*- 5% or 1903, remb. à 500 f. 42û.V' ! ■ ;->i 1 '• Avril d" 1TO8, 5 jusqu'en 1923, j , 4% ensuite, obi. 20ï, t. p. *(jj i juillet Congo (Klal du). Lots 1888v. oj' ..,
K:T. do du Obi.4% 1901,r. a500'. i ':.
Déc. ranemarli3% 1894 C. 15c.renie.
(11. c. tixe lfi0). C.30c. — ,,,.,::.::..
Janv. d» 3% 1897 (d"). c. 15c.rente.
C.SOc. —
Janv. d" 2S% 1901 (d-). C. 17c.50r'«. ;"
Nov. Kgypie, Dcile nnif. C. r.(M)r <-ap. yw.sr» <Vl h V. 1 25!lOr Ulrbi5 91 OU C.12530' 7 CJ;.()or - ,.,.,. 1" Octobre d* Dette privilé^. C. 5W cap. vi 1::::: convertie 3 fi. 2M3| - .SO'/O !i "i !!
51 -7.
Mars.. d* 2% 1885 garantie. C. 75' r" - 1. ,.
, C.150'- , , , , , 1.,.
Avril.. Espagne 4%, !:xt6r. C.4et8pCb.rIl: .., (Titresestampillés) C. 40pes.— S'p-1"fi'V , :' ::,:: :') Iii 1. ,.
J. <
iréj. ch. lixe 1 fr. C. 80pes.- J 5 C Ifl\'}pcs - ;,;.,.: ::' ", - PeS.
:' lOn JI. 87'5ii ;iô :>5 ; «"> ho .., t:.(.pes.- s7' 30 S7'■ fc'S'IH). f. ^7 ::: :.
L.9b0pc8. 87"J0'«'- 80»«0 S7h I j; ; .Tain. Finlande 3 Titres C17'cap 1889 Titres 2468' - i!' 1889 -, Tih'cs 24ri8' - ..,. , : :: ': ¡:::..
Nov. d" 3?i asnoi 1.1898. Ob.15'rente. :
-0h.30r — i : :: :: ::: :: Di c. do 3K amort. 01). 17r50 - .,
1901. ob. 175r. - ; ; •; Janv. lîaïii 1875 5%, reiiib. à 300 fr..
2' ) '>iv Déc.,.. — 1890 0%, remb. à 500 fr. 475 ; Janv. Gouv. lic!!énit|uelS81 5%,r.500f .,. ",..
-"-.--..----
Janv. - 1884 5 %, remb. à 500 fr. ?•••••.
Janv. — 1887 4 %, rein h. à 500 1V..
f.
Janv. — 4% 1902.Ch.de fer, r. 50!)'. !!!'!!'!!"' (jctoke - 1898, de
Mars. Hollande ;<% 1890-98 99-1905 in. •
c. ïixe 2'10) Ohl. 100 il. -.
ObI. 500 fi. -"- -""-""-""- - "-..
::: obi. 1000«. ;;; *; *; ;;; Juillet. lînngrie 4 or Obi. 4 il. rente j" "* i,n.c.!ixe2f50ï %, Obt. 20 n. — f, h Obi. 40 H. —
Juillet.. d* 3 or 1895 C. 20 £ cap. , "J .., (n.cb.tise25'20). C. 100 £ — -f
Janv. !fsiie3,'j%. Coup. 700 fr. rente. 77' 7H Coup. 350fr. — *Sr 77'"0 78 .., Coui). 350 Fr. 78.
.., Coup. 140 fr. — 77r75 50
.., Conp. 70 fr. - 77'7:,:'5:). ",
Coup. Ja fr. — ,"
.., Coupures au-dessous de 35 fr.
Avril., d" 3 ., , , :: :::::..::.::,::: .::': ::: :: Avril., d» Obi. Victor-Ktnm. 63, r. 500'. * Janv. Japon 4 1905 1 *. 11 » "- "-- -"" Mars.. - 5% 19W (n. ch. Iixc25f25). <)(V2Û. .1 .1 ,.
Ja))V.Ma)oe5% 1904, remb. à 500 fr. ilh 5" ., !:o.i ;,:)
! Dec. Mexique4%or 1904. T.40doil. r,c :* D fn. ch. lixe 5'18) T.20doll. — "-'" -".-
Sept. Minas tierces (F,tat de) 5% 1907, 1 remboursable a 500 fr Nov. Norvt'ge3% 1885 C. 20C capilal : .., (n.cli.tixe25'20) C,100 - Fév. U*3%1S»M») C. 20e - ., ,.,..
C KKK
Octobre d- 3'i% 1894(d») d 20 £ - «l• 'ill 7•11••11*11111111! ïl "1 111 II , G. lô&c - ; Fév dn 3%, 1896. Coup. 15fr. raite.
Coup. 30 fr. - ', .,. ,.,.
Déc. dn 3 M 1898, remb. au pair.
Janv. d* 3 1900, rciub. au pair (
A,, rit du J:I,.t Coup.l7r50renie. 8t>
Coup.35fr. - «jfc
réf. à* 3 Y2 1904-05, remb. au pair.
Janv. 1 ertugal 3%,lrcsérie C. 20 £ cap ;
(n. ch. lixe 25"25). C.100 £ — :
i. 3% ,2e séné. Obi. 15 fr. rente. ..,.
::: Obi.75fr. — i .., lu 3%, 3e série. Obi. 15 fr. reiite.
(remb. au pair) Otl. 75 rr. - s
Avril.. d" 4Vi% 1891, obi. gar. par la So- cïélédes Tabacs, r. 500 f. J7I • 475 •• d» d» Coupures de i obligat. - 170
d- d- Coupures de 10 obligat.
Janv. Québec 3 1894. 1. 1 g
Janv. Kouuianiei8904%am. 0bl.20fr'e I .« Obi.40* -- i Janv. d* i8944%am. 0bl.20' - ï OM.40'-
Mai é» 18964%am. 0bl.20'- ; ubl.40' — ", h'" ,
Mm. d* 1S984% am. 0bl.20' — ï 0bl.40r— 1'.-
1 miss. Samedi 17 Avril AU COMPTANT de la veille. -11 Avril., HonmanieflenteeonT. Obt.
4%amort. Ob1.200'- .,.
Avril., d"iOC54%.ser)cB.Obt.20'—
.., amort. ObL40'—
No. Russie 18i>7-1809 4%. r. au pair.
tilJV.., d" 188ii 1 %, remb. au pair. •• •• ••• • Mars. u. 1SS9 i% or. C. 20f. rente. 77' 77» .., C.tOOf. - 77'50 7b 90
Mars. dn 16004% or, C. 20r. - 78'
2r ci 3r émiss. C.lOOf. - 78 77 50 Mais.. do 1S90 i% or, C. 20f. - .,
4' émiss. C.lOOf- — i. A A l'cv. d" 1S93 1% or, C. 20r. — .br45 (» 7a 80
5i éiniss. G:)O.1 f. - 4-;;;. GO 30ôa AYii:.. d° 1SO i 4% or. C. 20 f. — 7a t.c éniiss. c.loor - •- •> Aui. d" C'siisoiiiié Obi. 20 f. - <8'b5 ;• 79 20 • •
4% Obi. 100 r. — 7t>n.to 7b 40
5r''(.i2' sér. Obi.200 f. — 75'50 7;> 50 Obi. 500 f. — 75r 50 75 50
A\ni.. d Cfn«nlitlé Obi. 20f. —
4% Obl.lOOf. —
série. ÔM.200r. —
Obi.500 f. - 7240
Jhii. - d' OnsolMé Obi. 201". - .,.
-. 4% 1901 Obl.lOOf. - 7if 7370
Oh!.r,OOf. - .,. ,
éliiis. 1894. .1.5 64 45
1. d» or ISO i tir 01
A\II!.. d" ajï%orlS9i. C. IT'âOr" • • -
C. 87rr»o — l7-y) 6.;¡O
C.437'50 4:1 -1 1.~ 0 K<.v d" S 1906 (Séries 1 a 273).. 04' 9i) 94 50
Jam d" 4 1909 (Séries 37 a 280) 84 75
Mai;,. d" li.lér. 4% 1804. C. 4 r. rente .,.
délies I a 112) C. Si'. —
::: (1I.c,11.2'tiCC7)C,2()r. - ,.
C.iOr. - ., .,
F'.r. d" 011.4%. c. fer du l'Kviet/., 93 , A\t-.t d" Oblis,Mt. 4 du chemin de fer de D\'insk-Vileb:;k.., 73 25 Avril.. d- OU. 4% 89, série B, KourskFharkol-Azof. T.<V17r50cap.
T. 1235 f. - ,.
l.iiiv. d" Cbî. 4%de94,c. fer Koursk'liarkof-Azof (impôt 5%). <•••• 7140
Avril., d- Obi. 4% 1889, T. 017r50 série B. T. 1235 fr.
Orel-tjriasi. T.2470 fr. «
Octobre d" Obiig. 4 1894, ch. de fer Hi,:aU\vi«sk.
liée. d" C obi. ch. de fer Transcaucasicn, remb. au pair.
Avril., d» 4% do C, Wr. renie .,..,
remb. an pair. C. 100 f. —
1 cv <■" LelIres dégages 3 de la l'aL,!, IllIp. Fonc.de la Noblesse 1" , 2l el 3e ém. C. 14 f. rente 69ri0 ,.,.. 69 10
C. 70 f. -
, C. 140 f. - ':. : : :-:: ..: :: :: ::::: :'.:: ::: :: Octobre d" Ob.. 4% Grande Soc. des Oh.
de Ici russes, remb. 2000 f.
j a 1 Sao Paulo (Etat de) 5 or 1905, remboursable à 500 fr Coup- de 5 úblig.
J i : i v d* fi or 1907. remb. à 500!'r.
Jauv d" ii«>i:s du Trésor 5% 1913, de 50i l'r. (cerlif. prov. fr.) 440 ■
Janv Seibie 4% am. 1895. C. 20r rente 60'50 66 25
(j¡,IIOp. 1" rang) C.100' - 05r45 G5 20 C.200' - 5. 65 I év d» r.",-, or 1902Monop., r. 5001. 4ii5 435.
Octobre dIt i or 1306 xMonon., r.500r 3S3 383 ln Suivie 1888 3 Tit. 1234 f. tapit.
Tit.2468 f. - ,
M.s. d~8T03~P.t.C17f.- .,
U.>rs. d" 1800 3 %%■ '1 it.1234 f. - ,.
C c;ob;e d" 1891 3 Tit. 15 f.rcate
Tit.75f.-
lii. 150f. Avrii.. d- 1895 3 ti Obi. 20 £ capit (lI,rh.lile:tj'ZO) OhLiOO£ - .,.
0bl.500.e - ., ..,.
Nov. d" 1899 3 A l%■ Tii.17'50 rente. 87'50
Tit.87'50 - ,., ..,.
lit. 175' - .,. ,.,.
Fév. d" 1000 Tit. lOOfeap j. 'lit. 500 £ — in.c. Ii.25'20) 'lit.lOOOs —
F év. Ù' H)(iH:1W Obi. 17f.50rente a °.Q Obi. 35 fr. -
3 '/i 'JS Hit- 0hl.20fr.
l'cv— *• IW; r«« (4% jusi|. 1915; Obl.4()fr. —
Juu■- C;,iss_ Iienle3% obi. 391. rente lb'JOcb. de fer. Obi. 150f. — •* Obl.:.IOO r. -, ,
fée— dn:) 1897, lrc série. Ob:, de 30 fr. de rff)te. 75 90 Dec. .c do 3'- 1839 1902, ch. de fer iS11 » A. U. C. D. E. F. (i. 11.1. K.| Si Oblip. 35 fr.de renie 80r59 81.
Déc. 2^j d" 1900 ch. de 1er. Obi. 750 f.
2. rapp1 30 l'r. de rentc.
Octobre « ) d» 3% 1903, remb. au pair Nov. — d" 3'lo différé ch. de fer fédér.
ZI Zlù jnsqu'al917» r.500r. 3GG 50 Avii., d" 3 H (1rt' série) des eli. de A v i il é| Ici lédér., obi. 17f50 rte Sept. Dette ottomane OIlY. uniliée 4% (Les tit. otloav Obi. 20f. rente 61' 'Ji 59 •• •.
s»e prescrivent Ubl.lOOf. — ,.,,,, 6i 50
.1. V*'t 15 ans.) Obl.5GOk •• • •
CLOTURI JOtJiSS. Samedi 17 Avril - AV COIÏPTAIÎT la ireiu.
JOUI.S5. Samedi i Avril ,.a.t7 C01D'T4ft de la 'cille, - '., sept. ottomanes dites Obi. Wrtàp. 1 - -Sept Ollomanes dites OM. 500'fap. 1 ^*» 4% Obi. 2500'— *
l&90,r.aupair. Obi.12500'— o.
Consolid. privilégiées 4 1902 a Juillet Oltomanes privilégiées" 19œ!
Juillet. (Douanes). Obl.de 500f.cap. 343 342. Obi. de 2500 f. —
Octobre Ottomans snr Tribut d'lo;g'ple'¡%
1891 C. 20 £ cap -i fn. ch. fixe 25<20) C.lOOf — * **< -'" (n. ch. fixe 25M) C.100 -
Août. Ottoman Priorité Obi. 50orcap.
.., Tombac4%18930M.25ÛO'— JUltlet Ottoman 4% 1894. remb. 500 fr.
, (Red. des chem. de fer orient.). 3Î2 50 ** > Octobre Ottoman 3 1894, C. 20£ cap
gar. p'Trib. d'Ksypte C.100 £ — .*" :: (n. c. fixe 25*20). C,500 -
Juillet Ottomanes5% 1896. Obi.500'cap. 375 .** Obi. 250ot - t.t .t.,.
Obi.12500' — .,
Juillet do 4% 1901-1905, remb. 500 fr .II* ObI. de 2500 fr J)iiHet Ottoman 4% 1904, remb. 500 fr 254 :
Juillet Uruguay 3%% 1891 C. 2C £ cap. 02'50 (nég. ch. Iixe25f25). C100 £ — Avrit 4° 5%or 1905. Obi. 25f. rente Avril obi.i25f. — .;.;. ; I^I WLEURS ÉTRANGÈRES
Avril.. Banque des Pays Autrichiens, act.
400 c., t. payé (ex-conp. 29;. ••• .i Juin. Banque Nationâledu Mexique, act. ;
100 piastres, t. p. (ex-coup. 58). '*' 0" ., 325. 08 Juillet. ~n~eOttomane.af'tionsaOOfr., 250 fr. payés (ex-conpon 56). ^85
Mars. Crédit Foncier d'Autriche, actions 300 cour., t. payé (ex-coup. 8).
300 cour.. t. ~19 Y plien, actions Fév. Crédit Foncier Egyptien, actions 500 fr..250 fr. payés(ex-c. 40). ^>95 «
Juin. Crédit Foncier Franco-Canadien, act. 500 fr., 250 fr. p. (nomin.).
Juill. Andalous clicinins de ier), act.
j(litl. de 500 fr., t. p. (ex-coup. 35).. ;" o. "0 de 300. H.,. 301
Nov. d° d* 2e série, r. 500 fr. 272 274 271
Fév. do d. 2< série, r. 500 Cr. 272274. ::71.
juillet Chemins Autrich.-Hongr. de l'Etat fSoc. privil.),act.500', t. p.
Juin. Damas Hamahetprol. (Soc. Oltom.
dnch.defer),obi.5Ù0',rev.var.
Juin. Lombards (Sud-Autrichien), act.
500 fr., tout payé (ex-c. 18).
Juillet. do Ob!ii:.3%.remb.à500fr. 177. 176 25 Avril., do d° série X, reiiib. 500 fr. 179 Mai. d* do" %, remb. à 500 fr.
Janv. Méridionaux(Clcitaliennc des chemins de fer), acl. 500 L., t. p.. • •• Juillet. Nord de l'Kspagr.e, act. 500', t. p. 3GG 3G5 363 362 370
Avril.. do Obi. 3%, (lre série), l«hyp. 35i ,. 351 Avril.. d* do (2e série), 2" hvp. 317 347
Janv. d* d. (35 série), 3e hvp. - •
série), 3e hyp. 325
d, d- , série ) 4~ hip. 325
Janv. d® d® (5e série), 5« hvp.
Janv. d® Obi. Pampelune, spéc. 3%. ,t!). 330 ,.
Janv. do d° Barcelone,priorité3%. 313 345
Avril.. d. do Asturies, Galice, Léon, < 3% 1" liyp. (int.etam.gar.). 358. 362
Octobre Portugais (Cle Royale), actions de , 500 fr.. t. p. (c. 2 ait.).
Janv.. d. Obi. de 500 fr. 3 privilégiées de 1er rang, rev. Ike. 280 280 •• Janv.. „ Ir'
- <ú r. 500 fr 3G5 3ù6 ••
Janv. Moscou-Kiew-Voronège, ob. ,
4 1903, r. 500 fr 3GG 3GG Janv. \Moscou-Windau-Rvbinsk,ob Janv. "S^-o ) 4 1903, r. 500'fr 366 Janv. ';2-ord-Donetl' oblig. 4 %, .; < r. à 500 fr,.,.. 472., 469 Mars. -5 IVolga-Bougonlina.obt. 4l/i% Mars. Õ 1908. r. à 500 fr 425 425 Avril.. Sud-Est, obi, 4 19D8, p remb. a 500 Cr. 470
Octobre Ealoniquc-Constantin. (Ch. de fer ottoman-joîict.j,obl.3%,r.500' ••• •• •• Juill. Saragosse (Madrid à), act. 500 fr., tout payé (ex-coupon 82).. 363 373.
Janv. d. Obi. 3 %, 1 ce hyp, sur Madrid - .1.
àSarag.et Abcanie, r. 500'. 3">r> 33i
Janv. dn d° 2e liyp. sur Madrid a Sar. 342 ••• •• Janv.. d® d® 3e byp. Madrid-Sar.-Alic.
lr*bvp. Aranjucz-GuciiM Août. Smyrnc-Cassaba et prol.(S.olLilu ch. de fer), obi. 4% 94,. r 500'
Août. do Obi. 4% 1895. remb. 500 fr 268.
Mai. Wagons-Lits iC1* iuternal. des), i actions ordin. 250 fr., t.
Mai. do act. privil. 250 fr., <out payé ••• •* ••• •• Juin. Usines de Briansk (Aciéries, clc.), - 3" act. 100 r., t. p. (ex-div. 1913). 360 362
Mai. Rio-Tinto Company limited, act. i ordinaires de 5 £ ,t. p. (ex-c. 31). 1620 ••• 161.
Fév. Charb., Mines et Usines do Sosnowice,a. 125 r.,500', t. p.(ex-c.23). 9C0 950 ,. ,.
juillet Lautaro Nitrate Company, act. de 5 £ , tout payé (ex-coupon 42) 216.
Octobre Tabacs de l'Empire ottoman, ac- j tiens 2001, L. p. (ex-coup. 29) ••• ••«-.•«« ••
Déc. Tabacs des Philippines (Clc lieu.), a.500 piécet., t. p.,n°»l à 40000..
(ex c.40d'int. — ex-c. lUdivid.). 265 « ••• •« Fév. Tabacs de Portugal, aetions 500 f., ; 250 fr. paves (ex-coupon J4. ••• ••• ••• 520 .* .j
VALEURS AU COgPTAWT PI»** Pins Bu. VALEURS ATJ COlEPtANT Ptetatt. Pta» bu. TALHTTRg AO COMPTATT rtu *""« Ht» tas Wor, P!M~"M. HM~s o. BonbM-ToBreoias (Villes), r. 50 fr.. •• •• ••• «• Etablissements Doval, a. 500», L p..
, Emprunts de Départements, •_ RoBtiaix-Teurtnmg (V.)9JO 1898. E'ahhssentent<DnMt,t.5QO',t.p.
Colonies et Villes françaises- Samt-Nazai.e (V.)3lA% 1®4, r. 500'. Petit Journal, a 500', ». p. (ci-c. 108).
, Troyes (Yitle) 3.® 1894, r. 500 fr. Petit l'ansienfpartbcn.) (ex e. 9:1). • 470
Colonie de la Guadeloupe 3%% 18^ 98' - Vienne(Isère} (V.),3% 1393,r.500*. RIr (line. ca-), Morit et Cie, at-
remb. 500 fr Uûns 06 > 1001 P3>'e ,<«e- 18).. 1745 fl* do 3 1901. 'lieurs frarrça;ses (Actions).
d. la Martinique 3 jÔi99, v/-w r.5W «iw* Valeurs françaises (Actions).' Obligations,
4° la Réunion Banque Inào-C^ hine, acti. ons 500 fr., „ CrWit Poncier Colonial, oN. 300 fr..
125 fr. payés CrUit Foncier Colonial, obt. 3W rr.
Gouv. runisien 3 1903, r. 5000J *. Dallar à SLLoais (Cie du eh. de Cer SoeFoncre Lvonnaise 3 nouveau,
Dép< de l'Aude 341 1888, r. 50 3'J « d« ConstanUne 3S% 1897, ». 1000' de),act.500Cr.,t,p.r.650fr.,. n- 25001 a 88000 i' de la Dordogne 3% 1887. )"• 500* Tramways de Paris et Département Santa - Fe (Cie C,e des Ch. de Ccr), il* H«-Garonne 3.30 %, r. 500 fr.» ,. jj "Seine, act. de jouissance. •• •• •• •• °bl. 500 fr., intérêt 5 %••• •• •••
f de la Il"-Marne 4% 89, r. 500' Eaux{CleGén.des},act.dejaniss.u.d. 4 %, remb. à 500 fr d« Jura J40 1S9G, remb. 500 fr Eaux de Banlieue de Paris, actions Kaux (O tienérale), 3 %, r. 500 tr. ;
11. d* 3 40 1904, remb. 500fr de 100 fr., t. p. (ex-coupon 92). Téléphones (Soc. des), 4%, r. MO Cr.
d* Loire 3 1897, nets des impôts Etablissement thermal de Vichv (Cie O Centrale du Gaz 4 %, r. 500 fr.. 401 aclnels, remb. à 500 fr «. de la Sarlhe 3%% 1891, r. 5001 ferra"), a. 375 fr , t. p. (ex-c. 31). Union des Gaz 4 18)(i, r. 500 fr.
fI.delaSar'he3%189-i,r,5OO' Edison (Cie entinente), a. 5WI, t. p. Fites-Lille 4 %, remb. à 500 Amiens (Ville d') 4% 71, r. 100 fr (jax (C'« cent, d'éel.), a. 500», t. p. 1&0 Messageries Mani. 3% %, r. 50(Hr.
actnets,ren)b.%a189 i .irO~ O t r Gaï ( C"cent.d'éd. ) ,a.5<M'.t.p. ~'J O. F~ X.r.5(~fr.
Armentières (V.), 3 86, r. 500' Aciéries de France, a. 500 fr., t. p.. i Omnibus 4 %, rembours. a 500 fr. «m Beauvais (V.) 3 1895, r. 500 fr Aciéries de IcaM, a. fr., t. p, ..,. Voilures à Pans 3 %, r. 500 fr..
Besançon (V.) 3% 1893, r. 500 fr Aciéries de Micheville, act. 500 fr., C>« Transatlantique 3 56, r. 500 fr Blois<Yilledc), 3.40 18%, r. 500* tout pavé (ex-coupon 38). Panama (SclIte civile d'araortisseBordeaux (Ville), 4 1881, r. 500 fr. 485 Loire (Atel. et Chant.), a. 500f, t. p. 1422 ment), obligat. 3e série, r. 1000 fr. <
c. 3 1891, remb. 500 fr Châtillon, Commentry et Neuves- Suer. 5 %, remboursable à 5fl0 tr Castres 3 40 1897, r. 500 fr Maisons, act. 500 fr., tout pavé. ?. d' 3 %, 1" série, remb. à 500 fr..,; Çlianmont (Ville) 3 1898, r. 500 fr. Fives-Lille, act. 500 fr., tout pavé. do do 2e série, remb. à 500 fr.. s Cognac (Ville) 3 1896, r. 500 f.,. Forges et Aciéries de la Marine et d* Bons de coupons arriérés 5%, r.85'. 81 25 81
Çonstanline (V.) 3.30 95, r. 4000 f d'Homécourt,a.500M. p. (cx-c. 22). 1640 I - —
Grasse (Ville) 3 1895, r. 500 fr. Forges et Aciéries du Nord et de
Nîmes 3% 1897, net d'impdt, r. 500 fr l'Est, act. 500 fr., t. p. (ex-c. 5?).. 1618. BANQUE DE FrRRAANMCpEr Niort {Ville) 3.60 1894, r. 500 fr Méditerranée (Forges et Chantiers).
Périguenx (Ville) 3 93, r. 500 fr. Bateaux-Parisiens, act. 500 fr., t. p ! Escompte 5% Koubaix (Ville) 360 93, r. 500 fr. Cliargeurs-Réunis (G"), a. 500'» t. p. 458 -. intérêt des avances 0%
BOURSE IDE COMMERGB DE PARIS Cours du 17 Avril 1915.
DÉSIGNATION DISPOJflBLB LIVRABLE 1 DÉSIGNATION DISPONIBLE LIVRABLE DÉSIGNÂTIO : DISPONIBLE, Dernier cours. HUILE DE LIN Dernier cours. , 1 Dernier cobn EUCRES SEIGLE Les 100 kil. nets, en entrepôt Us 100 kil. nets. Entrepôt Paris j En tnveà nu 74 25 à 71 75 "K kS100 fdï' *Pari!''!.' Es 'CIl) ',' tic) s du nlll.ftlé de llaràs,(Escompte %) Courant du mois » les WO j à
'*' 1 ** Blanc n* 3 74 50 k 74 75 ..!!!.V.V.Ï..V.V..i !" - "• - - -* •• !* a
Boux 88° euite )* ** — autres jets :::: :::::::::::::,::::::::::::::: :::: :::::::: :::: Baîlinés bonne sorte 100 ..(1). •• '!!!!'!" *" * I ». •• •.
— belle sorte 100 50(l).. • Stock an quintaux , ., CtrtUiMts de .0 l'e 'C' J t" ",' .,.
Certificats de sortie ; Circulation — Arrivages. - Slock an llane 3, wurant du mois. , ! BUlLE DE COLZA Circulation. Blanc a* 3, courant du mois. HUILE DE COLZA = , , .,. Les 100 kil. nets, en entrepôt BLÉ INDIGÈNE En cure à nu 3 marchb UBiti • •• •* ••• Epurée à nu , •• •* .Courant du moi* «. à j/S100 f i5?rc ou <'oai Paf4S» 'csi • kilogr 5
, Courant du mois &
Stock , an 16.. 547.915 , saes
Circulation.. —
Circulation.
(1)Non compris la taxe ûe2 fr. iLoi du 31 janvier 1907). Stock au quinlam * *" 'Circulation.
ESPIUTS Arriv. colza. - * ESPRITS Arriv. colza. — march* héglbmwitb AVOINES Slock au <|uint.| 1 il hr()e(En(l.') kI£"-é'. Entrepôt en magasin, en couches, condi- iCirculation îomnr^ (l^01"^tc 2. R"°" lions du marché de l'ar.s, ies iOO k^gr. FARIMES FLEUR DE PARIS lOO^Décretdu^oVarïlâîi; courant du mois, ! •* FARINES FLEUR DE PARtS Courant du mois. 9ires ché de Paris, les 100 kUosr. à
•• (d5iverse» rourant du mois •• •• 1 •• *■ , 1 ,,' noues. 1 thé de Par'is les 100 üW"r. à
UHjjT:'::::i;::::: : :: :: < noires. :
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j noires diverses • •• !
i» •• •• •• j noires » ». •> •• '! •» •• Stocl e. i (averses t ..,. '1..
CirCUI:o' pipes. Stock au quintaux Stock an.., quintaux Cireu la lion. Circulation. — ClrculaLon. --
COURS DD MERCREDI. — *VS» U»a«JHSB, 43 X «a, i»M* tins, les 100 kilojr à
A. isr rsr^rsT o e s , ',Les annonces sont reçues à la SOCIÉTÉ GENERALE DES ANNONCES, 8, place de la nour, Paris 2* L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à h teneur des annonces.
Ministère de la guerre.
SOUS - INTENDANCE TERRITORIALE DES TROUPES COLONIALES
AVIS D'APPEL D'OFFRES Un appl d'offres est ouvert à la sous-intendance territoriale des troupes coloniales du gouvernement militaire d3 Paris — Hôtel des invalides, corridor d'Agde — pour la fourniture de : 375.000 mouchoirs de poche; 400.000 serviettes de propreté; 1.200 tlbl' ers à bavette et à poche, toile cachou ; 1,000 tabliers à bavette et à poche, toile crilmée, aux troupes coloniales.
La fourniture sera réglée par le cahier des charges spéciales du 12 août 1913, régissant l'adjudication du 4 février 1914, sauf en ce qui concerne les dispositions des articles 2, G, 10, 11, 12, 13, et les prix et quantités tlgurant au tableau A.
Elle sera livrable au magasin central des troupes coloniales, 45, boulevard Masséna, à Paris.
Pour tous autres renseignements relatifs à cette fourniture, il conviendra de s'adresser aux sous-intendances des troupes coloniales à Paris, Cherbourg, Brost, Lorient, Rochefort, Bordeaux. Perpignan, Marseille, Toulon. Lyon et au magasin central des troupes coloniales à Paris.
Ministère de la guerre.
SOUS-INTENDANCE TERRITORIALE DES TROUPES COLONIALES
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Un appel d'offres est ouvert à la sous-intendance territoriale des troupes coloniales du gouvernement militaire de Paris — Hôtel des Invalides, corridor d'Agde - pour la fourniture de Bourgerons de toile. 100.000 — de cuisine. 1.500 Pantalons de treillis 170.000 aux troupes coloniales.
La fourniture sera régie par le cahier des charges spéciales du 12 août 1913, régissant l'adjudication du 4 février 1914, sauf en ce qui concerne les dispositions des articles 2, 6, 10, 11, 12, 13 et les prix et quantités figurant au tableau A.
Elle sera livrable au magasin central des troupes coloniales, 45, boulevard Masséna, à Paris.
Pour tous autres renseignements relatifs à cette fourniture, il conviendra de s'adresser aux sous-intendants des troupes coloniales à Paris, Cherbourg. Brest, Lorient. Rochefort, Bordeaux, Perpignan, Marseille, Toulon. Lyon et au magasin central des troupes coloniales, à Paris.
Ministère de la guerre.
SOUS - INTENDANCE TERRITORIALE DES TROUPES COLONIALES
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Un appel d'ofTres est ouvert à la sous-intendancé territoriale des troupes coloniales du gouvernement militaire de Paris — Hôtel des Invalides, corridor d'Agde - pour la fourniture de :
35.000 CEINTURES EN LAINE, rouges, livrables au magasin central des troupes coloniales, 45, boulevard Masséna, à Paris.
Pour tous renseignements relatifs à cette fourniture, il conviendra de s'adresser aux sousintendances des troupes coloniales, à Paris, Cllerbourg, Brest, Lorient, Hocherort, Bordeaux, Perpignan, Marseille, Toulon, Lyon. et au magasin central des troupes coloniales, à Paris.
DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art. 1" du décret du 16 août 1991.)
17 mars 1915. ALL'ANCE FRANCO-BELOE. Objet : Aider la Soupe Populaire de Bruxelles et les réfugiés. Siège social: Ci, rue du Rocher, à Paris.
3t mars 1915. OEUVRE DE LA CONSULTATION DE NOURRISSONS ET DE LA GOUTTE DE LAIT DE IA VILLE DU PUY-E-VELAY (H'^-Loire). Objet : Propager les règles de l'hygiène, instruire les mères des meilleurs principes de l'alimentation des enfants, et, par là, lutter contre la mortalité infantile.
Siège social : Rue de Horizon, au Puy-en-Velay.
2avrill9i5.Co :ITÉ ATXILIAIREDUXVe.Bul:Défense des intérêts matériels et moraux de l'arrondi Siège : 70, rue de l'Amiral-Roussin, Paris.
9 avril 1915. ASSOCIATION GÉNÉRALE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS FRANÇAIS.
Objet : Action incessante, étude approfondie des questions les plus diverses, propagande active et désintéressée, assistance mutuelle entre ses membres, défense énergique de leurs droits et de leurs intérêts pour conquérir la suprématie commerciale et industrielle et la victoire économiquo. indispensable au maintien d'une paix durable et à la réalisation d'une œuvre de solidarité nationale, qui continuera sur le terrain commercial et industriel l'union intangible de tous les Français.
Siège social : 44, rue de Richelieu, Paris.
Organe officiel de l'association : La France Commerciale et Industrielle.
COMPAGNIE DES ENTREPOTS ET MAGASINS GÉNÉRAUX DE PARIS Société anonyme au Capital de 30 raillions de francs
Le tirage annuel des obligations faisant partie des emprunts 1893 et 1001 aura lieu, en séance publique, le vendredi vingt-trois Avril, à deux heures et demie de l'après-midi, dans la salle du Conseil d'Administration de la Compagnie, à Paris, 11, rue Croix-des-Petits-Champs.
BANQUE DE L'INDû-CHIîiE Situation au 30 novembre 1914.
Actif.
Versements non appelés,. Fr. 36.000.000 e Rentes, fonds d'Etat, obligations.. IL t Il.;,) 45 Participations finaucières. 2.;;81.212 72 Caisse (Paris et Succursales).,.., 80.5^7.091 23 Monnaies et Matières. 177.383 95 Portefeuille (Ptris et Succursales). 9G.257.735 45 Avances sur nantissements et en ,1 comptes eourants.,. 89.147.777 08 Remises à l'encaissement et en route 4.G20.557 62 Correspondants divers (Paris et Succul'sales).. , , , , , , , , 37.403, H2 U Frais généraux (l'aris et Succursales)",. 1.513.159 96 Immeubles 7.598.542 Ii Comptes d'ordre. — Emprunt Chinois 1913. , , 17.018.185 35 Fr. 377.156.173 38
Passif.
Capital social.., ., , , Fr. 4s. offl. 000 Fonds de réserve statutaire., 1.7^:0.000 » Fonds d i prévoyance statutaire.. 5.401.987 53 Fonds de réserve (suivant décisions des Assemblées générales des 11 Mai 1888, 5 Avril 190!), 27 Décembre 1905 et 12 Janvier l!HO).,., 33.500.000 0 Fonds de réserve disponible. 2.500.030 e Fonds de dotation et de réserve des agences en Chine 2.500.000 » Réserve immobilière., 2.GOO.OOO » Billets au porteur en circu!ation. 84.139.106
Comptes courants et comptes de dépôts à vue CO.558.000 11 Comptes de dépôts à échéances.. 7.588. WO 15 Comptes courants du Trésor en Ioda-Chine.,.,.. 32.209.576 75 Effets à payer. 773.178 82 Acceptations à échoir fi tir. comptes des succursales et agences 408.876 50 Corresp18 divers (Paris et SUCClcs). 61.316.1 î3 52 Comptes d'cncaissement. , , 10.063. UO 62 Intérêts et commissions du semestre en ours 2.310.06't 67 Dividendes àplyer..,.,., 116.412 » Comptes d'ordre. — Emprunt Chi- ,.. - .,.,nois 1913 17.048.185 "35 Profits et pertes Solde du 2e semestre 1913 994.154 44 Solde du l51- semestre 19H 3.317.756 92
---Fr. 377.156.173 38
VAdministrateur-Directeur, S. SIMON.
AVIS L'administration des chemins de fer de l'Etat va procéder à l'achat d'Acice oxalique.
Les industriels désireux de remettre des offres de prix pour cette fourniture pourront, pour obtenir tous renseignements et documents utiles, s'adresser à M. l'ingénieur principal des approvisionnements et des magasins, 42, rue de Châteaudun, à Paris, tous les jours ouvrables, de neuf heures à douze heures et de quatorze heures à dix huit heures.
Les offres devront parvenir à M. "^président des adjudications des chemins de fer de l'Etat (comptabilité générale), 20, rue de Rome, à Paris, le samedi Ie* mai 1915, au plus tard, avant dix heures.