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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1915-12-17
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344
Description : 17 décembre 1915
Description : 1915/12/17 (A47,N342).
Description : Note : GG14181.
Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6351475q
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/02/2013
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE Ministère des finances.
décret nommant un agent de change près la Lourse de Toulouse (page 9257).
■ fixant la perception des droits sur ccrlains obets à l'octroi de Paris (page 9258).
Ministère de l'instruction publique, &es beaux-arts et des inventions intéressant la défense nationale.
■ £ jT2lés concernant le personnel de l'administration centrale (services des beaux-aris) (page 9258).
Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.
f)écrct du 7 décembre 1915 portant prohibition de sorlie (erratum) (page 9258).
Ministère de la guerre.
tiste des élèves aspirants d'infanterie promus aspirants (page 9258).
Décret et décisions poM promotions et mutations (infanterie réserve et armée territoriale) (page 9259).- portant mutations (cavalerie: armée active) (page 9260).- portant mutations (vétérinaires militaires ; armée territoriale) (page 92G1).
*-portant nominations .et affectations (ar., tillerie : armée active) (pageitëOl).
ob. portant nominations et mutations (service , de la justice militaire) (page 9261).
pprtant promotions et mutations (troupes.
■ coloniales) (page 9261).
Ministère de la marine.
Décrets et décision portant promotion dans le corps desingénieurs maritimes (page 'J,262).
- portantçommandementàlamer (page 9232).
- portant -démission et nomination d'administrateur de l'inscription maritime (page 9262J.
Circulaire modifiant la circulaire du G novembre 1915 relative aux indemnités de résidence 1 Dour les officiers (page 92G2). -- j fSative au règlement des frais de pilotage, - ide-remorquage et-lamanage des navires - guerre (page 9262j. -h",
Arrêté portant modifications à l'arrêté du 6 mai 1912 fixant les attributions respectives de l'état-major général et des directions militaires des services de la flotte et de travaux (page 92G2).
Ministère des colonies.
Décret allouant des indemnités pour frais de représentation et de bureau au commandant dés troupes et au sous-intendant militaire de Djibouti (page 9263).
— relatif à la police sanitaire des animaux en Afrique occidentale française (erratum) (page 92G3). Pensions. — Concession de pensions (marine) (page 9263). PARTIE NON OFFICIELLE Communiqués relatifs aux opérations militaires (page 926'i).
Sénat. — Bulletin d2 la séance du jeudi 16 décembre. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 9264). —
Chambre des députés. — Bulletin de la séance du jeudi 1G décembre. — Ordre du jour. —
Convocation de commissions (page 9236).
Tableau, des extraits des ordonnances de mise sous séquestre à Djibouti des biens appartenant à des sujets allemands, autrichiens et hongrois (page 92(7)' Liste des souscriptions reçues par le comité du secours national (57e liste) (page 9267).
Avis, communications et informations.
lIfiNISTÈRB DES FINANCES Sociétés étrangères : Avis de désabonnement au timbre (page 9263).
MINISTÈRE DE LA GUERRE Renseignements relatifs aux droits à pansion des veuves et orphelins des militaires décédés à la guerre (page 9272).
MINISTÈRE DE LA MARINE Avis de décision du conseil des prises (page 9272).
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Bilan au 30 juin 1915 et annexe au bilan (page 9269).
Restitution anonyme au Trésor (page 9272),
Situation de la Banque de France et de sea succursales (page 9273).
Annonces (page 9278).
CHAMBRES Sénat — Compte rendu in extenso des débats.
— Questions écrites. — Réponses des ministres aux questions écrites (pages 653 à 666).
Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats. — Questions écrites.
- Réponses des ministres aux questions écrites (pages 2ï25 à 2164). -
PARTIE OFFICIELLE MINISTÈRE DES FINANCES Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 1915, rondu sur la proposition du ministre des finances, M.Larnaudès (Joseph-Marie-Maurice) est nommé agent de change près la bourse de Tou.
louse, en remplacement de M. Castex, démissionnaire.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la délibération du conseil municipal de Paris en date du 5 juillet 1915, relative à.
l'octroi dé cette ville; Vu les observations du ministre de l'intérieur; Vu la loi du 27 vendémiaire an VII et les ordonnances des 9 et 23 décembre 1814; Vu les lois du 11 juin 1842 et du 24 juillet 1867;Vu la loi du 13 août 1913,
Le conseil d'Etat entendu, Décrète; Art. 1er. — A partir du 1er janvier 1916 et jusqu'au 31 décembre 1916 inclusivement, la perception sur les objets ci-après désignés sera opérée à l'octroi de Paris, conformément aux dispositions suivantes;
NUMÉROS UNITÉ 1 sU)' l:1fJueHe , des DÉSIGNATION DES OBJETS ASSUJETTIS sur laquelle DROITS DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES porten t
articles. les droits.
LiJoy. fr. c.
35 Poissons d'eau dou.ce, lre catégorie : saumons, truites de- toute espèce, ombres-chevaliers, feras, écrevisses. (Disposition régle-
mentaire no 24 ter.). 100 4020 j SB bis. Poissons de mer, ire catégorie: homards, langoustes, crevettes dites « bouquet », esturgeons, turbots, bars, barbues, soles, sur- *1
mulets ou rougets-barbets, mulets. (Disposition réglementaire l no 24 ter. ) 100 30 »
36 Poissons d'eau douce, 2e catégorie : sterlets, lamproies, anguilles, brochets, carpes et carpeaux, perches et goujons. (Dispositions réglementaires 24 bis et 24 ter.). 1C0 21 CO -
Art. 2. — Les taxes autorisées par l'article 1er du présent décret ne supportent aucun décime additionnel.
Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 11 décembre 1915.R. POINcARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre- des finances, A. RIBOT.
MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES BEAUX-ARTS ET DES INVENTIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
Par arrêté du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des inventions intéblique, la défense nationale en date du Il déressant la défense nationale en date du 1t dé-cembre 1915, M. Bosquier (Alphonse-Henri), calculateur au sous - secrétariat d'Etat des beaux-arts, en disponibilité, a été réintégré dans ses fonctions à partir du 1er janvier 1916.
Par arrêté du sous -secrétaire d'Etat des beaux-arts en date du 16 décembre 1915, le traitement des agents ci-après dénommés appartenant à l'administration des beaux arts a été porté, savoir ; M. Dérin, chef surveillant, de 2,800 à 3,COO fr, M. Moulin, gardien de bureau, de 2,100 à 2,200 fr.
MINISTÈRE DU commERCE, DE L'IMDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES
Erratum au décret du 7 décembre 1915 portant prohibitions de sortie (Journal officiel du 14 décembre 1915), au lieu de : « Aluminium pur et allié sous toutes ses formes ; extraits de viande de toutes autres conserves alimentaires ; outils et appareils pour plombiers ; pommes de terre JI, lire : « Aluminium pur et allié sous toutes ses formes et oxydes ; extraits de viande et toutes autres conserves alimentaires ; outils et appareils pour pionniers ; pommes de terre de toutes sortes. » — Articles omis : « Aluns, mica trayaillé ; teintures dérivées du goudron de houille ; tourteaux et autres produits propres ji la nourriture du bétail. »
»
HINISTÉRE DE LA GUERRE
INFANTERIE
Liste des élève3 aspirants d'infanterie provenant du centre d'instruction de Saint-Maixent qui sont promus aspirants pour prendre rang du 20 décembre 1915.
GOUVERNEMENT MILITAIRE DE PARIS
1er rég. de zouaves. — Bertrand (Albert), Ducrocq (Louis), Dupuy (Jean), Palasne de Champeaux (Paul) Reaoux (André), Rouzès (Jean).
4e rcg. de zouaves. — Hollier (Paul), Lhermet (Jean), Michaud (Joseph).
2Ge bataillon de chasseurs. — Piffre (Raoul), Régnier (Philippe), Richert (Denis).
23e rég. colonial. — Poher (Georges).
3e RÉGION
39e rég. d'infanterie. — Jary (Georges), Dorion (Louis).
74e rég. d'infanterie. — Léturgie (Jean), Régnier (Léon). 119e rég. d'infanterie. — Marie (Robert).
129 rég. d'infanterie. — Lemonnier (Georges), Meunier (Roger).
20e rég. territorial. — Carlini (Jules).
22e rég. territorial. — Boyreau (Georges).
4e RÉGION 54e rég. d'infanterie. — Bernard (Jacques), Chevalier (Paul), Fourgaut (Pierre), Jourdain (Louis), Martin (Emile), Tranche de la Hausse (Roger).
07e rég. d'infanterie. — Lobbé (Raymond).
101e rég. d'infanterie. — Gauthier (Eugène).
103e rég. d'infanterie. — Burgaud (Maurice), Cliauveau (Albert), Guerin (Eugène), Ledé (Georges). Leperche (Pierre), Quétin (Henri).
104° rég. d'infanterie. - D'Hinnin (Jacques).
115° rég. d'infanterie. - Mercier (André).
117e rég. d'infanterie. — Bernard (Paul).
29e Lataillon de chasseurs. — Chaudy (Henri), Edinger (Marius), Hùmblot (Marcel), Lamarche (Henri).
2Ge rég. territorial. — De Caplane lPierre).
5e RÉGION 4e rég. d'infanterie. — Bouterolle (Armand), Carlotti (Jules), Duquesney (Albert).
31e rég. d'infanterie. — Cathelin (Henri).
46e rég. d'infanterie. - Dieudonné (André).
Dupuis (Pierre).
89e rég. d'infanterie. — Frou (Gaston), Poulaill (Gaston), Prodhomme (Léon).
131e rég. d'infanterie. — Taponnler (René).
109e rég. d'infanterie. — Roux (Charles).
35e rég. territorial. — Guichard (Ambroise).
39e rég. territorial. — Jollrûy (Henri),
6e RÉGION 164e rég. d'infanterie. — Castan (Antoine), Dias (Georges), Michel (Louis).
166 rég. d'infanterie. — Germain (Eugène).
7e RÉGION 23e rég. d'infanterie. — André (Joseph), Aynés (Gaspard), Berthe (Georges), Chabannn (Louis), Duc (Marcel), Millet (Louis), Monango (Rémy)42e rég. d'infanterie. — Bourgogne (Joseph), Meyer (Charles).
44e rég. d'iofantepie. — Bourgeat (Félix), Maurice (Alphonse).
133 rég. d'infanterie.— Mignot (Henri).
172e rég. d'infanterie.- Faugoun (Pierre), Vialadieu (Joseph).
8e RÉGION 10e rég. d'infanterie. — Giroux (Jean), Stanb (René).
27e rég. d'infanterie. - Jacquemart (Camille).
69e rég. d'infanterie.— Lamotte (Albert).
7ge rég. d'infanterie. — Niner (Louis), 95e rég. d'infanterie. — Lepellctier (Henri).
160e rég. d'infanterie. — Faraut (Pierre), Lefèvre (Charles), Roëlon (Paul).
17e bataillon de chasseurs. — Broussand (François), Courteau (René), Gaudin (Paul).
223e rég. territorial. - Basson (Henri).
I é ,-,. terr~itorial. - Buss on (Ileiiri~ 9e REGION 32e rég. d'infanterie. — Gadioux (Léon).
66e rég. d'infanterie. — Mortier (Jean).
90e rég. d'infanterie. — Barraud (Pierre), Eoyer (André).
114e rég. d'infanterie. gaud (Jean), Chaigneau (Maurice).
10e RÉGION 106e rég.- d'infanterie. — Aubry (Hervé" Chiron (René), Guinard (Auguste), Maurin (Baptiste), Parizy (Eugène).
132e rég. d'infanterie. — M. Gossart (René).
15ie rég. d'infanterie. — Fery (Félix), Pillot (Victor), Mercier (Jean).
161e rég. d'infanterie. — Goury (Marcel).
1 cr rég. colonial. — Fremont (Louis), Leberre (Charles).
11e RÉGION 19e rég. d'infanterie. — Gloaquen (Jean), L: guen (Alfred).
45e rég. d'infanterie. — Moleur (Je;in).
51e rég. d'infanterie. — Debrie (Hector), 62e rég. d'infanterie. — Le Poul (François)
65e rég. d'infanterie. — Le Maître (Emile).
72e rég. d'infânterie. — Hautoy (René).
91e rég. d'infanterie. — Denis (Léon), Guil« mart (René), Imbert (Jean), Sauren (Justin).
118e rég. d'infanterie. — Creïs (Guillaume).
137e rég. d'infanterie. — Charpentier (Clément), Durand (Gaston).
i 147e rÓg. d'intanterie. - Gaillard (Armand).
151e rég. d'infanterie. — Toullec (Jean).
12e RÉGION 1er rég. d'infanterie. — Lacroix (Louis).
8e rég. d'infanterie. — Deseille (Albert).
43e n-g. d'infanterie. — Legroux (Théodore), Mélanlois (Pierre), Tissot de Mérona.
73e rég. d'infanterie. - Théroud (Henri).
8ie rég. d'infanterie. - Dufics (Léon), Lafitte (Henri). •# 110e rég. d'infanterie. — Lebrun (Louis); Nou,quiès (Louis).
127e rég. d'infanterie. — Antoine (Gaston), iSatar (Lucien).
1G2C rég. d'infanterie. — Nicolas (Paul).
165e rég. d'infanterie. - Duriez (Joseph), Payart (Joseph).
c rég. territorial. — Maliet (Fernand).
92e rég. territorial. — Clianton (Marius).
13e RÉGION 10je rég. d'infanterie. — Soulé (Fernand).
121e rég. d'infanterie. — Terriou (René).
139e rég. d'infanterie. — Vigouroux (Louis).
104e rég. territorial. — Serol (Antoine)., 14E RÉGION 75e rég. d'infanterie. — Marc (Eugène), Martin (Fernandj.
97e rég. d'infanterie. — Chevallier (Léon), Navarro (Philippe), ltey (Bernard).
99c rég. d'infanterie. — Brun (Georges), Fantger (Louis), Viattel (Louis).
140e rég. d'infanterie. — Garanjou-d (Frédéric).
157e rég. d'infanterie. — Perrin-Toinin (François).
30c bataillon de chasseurs. — Combat (GaIbricl).
2e rég. de zouaves. — Beylier (Antoine).
15e RÉGION
3e rég. d'infanterie. — BulTet (Paul), Favre (Antoine), Jourdan (naymon.
40e rég. d'infanterie. — Benezet (Henri), Dom,bre (Joseph).
5Sc rég. d'infanterie. — Manson (Henri).
61e rég. d'infanterie. — Causse (Louis).
IIIe rég. d'infanterie.— Biasini (Lavinius), (Bonfiglio (Louis).
112e rég. d'infanterie. - Roman (Edmond).
141e rég. d'infanterie.- Rumeau (François).
163e rég. d'infanterie. — Lelong (Célestin), Maestracci (Jacques), Perronnet (Louis:.
7e bataillon de chasseurs. — Baudèche (Prosi per), Bord (Léon).
24e bataillon de chasseurs. - Granier (Jean).
23e bataillon de chasseurs.—Hourticq (Gaston) 27e bataillon de chasseurs. — Fabron (Alibert).
8e rég. colonial.- Saadia dit Sazias (Léon), iRaizon (Henri'.
S 22! rég. colonial. — Aifre (Louis), de Marans (Georges)
- 2c rég. de tirailleurs. — Dutemps (Lucien).
16e RÉGION 53E rég. d'infanterie. — Denamiel (Louis), Rouanne (Henri).
76e rég. d'infanterie. - Bompar (Victor), Georges (Gaston), Jacob (Edmond), Richier (Maiimilien), Sourdot (Edouard).
81e rég. d'infanterie. — Thouzellicr (Eugcne).
142e rég. d'infanterie. — Balmelle (Paul), Odoul (Marie).
e rég. d'infanterie. — Bernhart (Auguste),
Chérot (Michel), Leblond (Lucien). Massis (Albert\, Péchin (Augustin), Travcrt (Gaston).
153e rég. d'infanterie. — Colas (Henri).
24e rég. colonial. — Martin (Hippolyte).
17e RÉGION 9e rcg. d'infanterie. — Delteil (Emile).
11e rég. d'infanterie. — Girard (Marcel).
14e rég. d'infanterie. — Abadie (Paul), Noguès (Jean).
20e rég. d'infanterie. - Couderc (François).
83e rég. d'infanterie. — Ader (Jean).
88e rég. d'infanterie. - Rivière (André).
133e rég. territorial. — Simounet (Antoine).
ISe RÉGION 6e rég. d'infanterie. — Poissonnier (Robert).
34e rég. d'infanterie. — Banos (Michel), Crémieux (Benjamin).
57e rég. d'infanterie. — Deforges (Louis), Lafosse (Antoine" Lassalle-Carrére (Jean), Richard (Clodomir).
123e rég. d'infanterie. - Magniez (Roger), Raillart (René).
144e rég. d'infanterie. — Guihou (Roger), Salinier (Louis), Viguié (Gaston).
138e rég. territorial. — Sousbielle (Antoine).
143e rég. territorial. — Vieillard (Paul).
3e rég. colonial.:- Mathieu (Jacques).
7e rég colonial. — Ginestet (Julien).
20e RÉGION 37e rég. d'infanterie. — Chometta (JeanBaptiste), Cordrer (Joseph), Decaux (Marcel).
156e rég. d'infanterie. — Verin (Félix).
167e rég. d'infanterie. — Candeur (Alexis).
2e bataillon de chasseurs. — Dubuisson (Georges).
21e RÉGION 21e rég. d'infanterie. — Dierolf (Georges).
109e rég. d'infanterie. — Perrin (Hilaire), Pochet (Jean).
152e rég. d'infanterie. — Beau (Georges)..
31e bataillon de chasseurs. — Fourneret (uis).
51e rég. territorial. — Frot (Gaston).
MUTATIONS
Par décision ministérielle en date du 10 décembre 1915, les mutations ci-après sont prononcées : Réserve.
M. du Pac-Marsoliés, lieutenant-colonel de réserve au 99e rég. d'infanterie, passe au 163e rég. d'infanterie.
M. Montaland-Davray, chef de bataillon de réserve au 42e rég. d'infanterie, passe au 35e rég.
d'infanterie.
M. Buret, capitaine de réserve, hors cadres, est réintégré au 31Se rég.- d'infanterie, à dater du 7 septembre 1914.
M. Verdier, capitaine de réserve au 251 rég.
d'infanterie, passe au 211e rég. d'infanterie.
M. Cagnoli, capitaine de réserve au 111e rég.
d'infanterie, passe au 236e rég. d'infanterie.
M. Raybaud, capitaine de réserve au 312, rég.
d'infanterie, passe au 205e rég. d'infanterie.
M. Fize, capitaine de réserve au 40e rég. d'infanterie, passe au 319e rég. d'infanterie.
M. Bauvin, lieutenant de réserve au 110e rég.
d'infanterie, passe au 319e rég. d'infanterie.
M. Legros, capitaine de réserve au 225e rég.
d'infanterie, passe au 2e rég. de marche de irailleurs.
M. Graffin, lieutenant au 77e rég. territorial d'infanterie, passe au 225e rég. d'infanterie.
M. Boudehan. capitaine de réserve aa 329" rég. d'infanterie, passe au 234s rég. d'infanterie.
M. Rudier, sous-lieutenant do réserve an 329e rég. d'infanterie, passe au 224e rég. d'infanterie.
M. Flamant lieutenant de réserve au 74e rég.
d'infanterie, passe au 224® rég. d'infanterie.
M. Gilles, sous-lieutenant de réserve au 329e rég. d'infanterie, passe au 205e rég. d'inlan.., terie.
M. flavigny, sous-lieutenant de réserve au 329e rég. d infanterie, passe au 205e rég. d'infanterie.
M. Sibert, lieutenant de réserve au 228e rég.
d'infanterie, passe au 319e rég. d'infanterie.
M. Dubosq, sous-lieutenant de réserve au 228e rég. d'infanterie, paise au 319e rég. d'infanterie.
M. Leduc, sous-lieutenant de réserve au au 228e rég. d'infanterie, passe au 236e rcg..
d'infanterie.
M. Marical, sous-lieutenant de réserve au 228e rég. d'infanterie, passe au 23Gc rég. d'infanterie.
M. Longueville, sous-lieutenant de réserve ao
228e rég. d'infanterie, passe au 236e rég. d'infanterie.
M. Lalou, capitaine de réserve au 2e rég. de zouaves, passe au 42e rég. d'infanterie.
M. Noiret, sous-lieutenant de réserve au 44e rég. d'infanterie, passe au 42e rég. d'infanterie.
M. Duyergier, sous-lieutenant de réservc'au 44e rég. d'infanterie, passe au 42" rég. d'infanterie.
M. Faivre, sous-lieutenant de réserve au 60e rég. d'infanterie, passe au 42e rég. d infanterie.
M. Bétréma, sous-lieutenant de réserve au 60e rég. d'infanterie, passe au 42e rég. d'infanterie.
M. Allcq, sous-lieutenant de réserve au 60e rég. d'infanterie, passe an 42» rég. d'infanterie.
M. Ginet, lieutenant d3 réserve au 238e rég.
d'infanterie, passe au 355e rég. d'infanterie.
M. Martel, lieutenant de réserve au 9Se rég.
d'infanterie, passe au 355e rég. d'infanterie.
M. Simon, sous-lieutenant de réserve au 294e rég. d'infanterie, passe au 355e rég. dinfanteric.
M. Mandler, lieutenant de réserve au 9e rég.
de tirailleurs, passe au 57e rég. d'infanterie (18e groupe spécial).
M. Leroy, lieutenant de réserve au 129e rcg.
d'infanterie, passe au 274e rég. d'infanterie.
M. Larroux, lieutenantde réserve au 51e rég.
d'infanterie, passe au 128e rég. d'infanterie.
M. Petitmangin, lieutenant au 94e rég. territorial d'infanterie, passe au 360e rég. d'infanterie.
M. Lapeyre, lieutenant de réserve au 171e rég.
d'infanterie, passe au 402e rég. d'infanterie.
M. Desrousseaux, sous-lieutenant de réserve au 46e rég. d'infanterie, passe au.231e rég. d'infanterie.
M. Teiier, sous-lieutenant de réserve au 114e rég. d'infanterie, passe au 42e rég. d'infanterie.
M. Brochet, sous-lieutenant au GOe rég. d'infanterie, passe au 42e rég. d'infanterie.
M. Servule, sous-lieutenant de réserve au 60e rég. d'infanterie, passe au 42e rëg. d'infanterie. M. Dannequin, sous-lieutenant de réserve au 5ic rég. d'infanterie, passe au 272e rég. d'infanterie.
M. Dudognon, sous-lieutenant de réserve au 125e rég. d'infanterie, passe au 80e rég. d'infanterie.
M. Durand, sous-lieutenant de réserve ad 125e rég. d'infanterie, passe au 80e rég. d'infan-
terie.
- M. Lalouette, sous-lieutenant de réserve au -68e rég. d'infanterie, passe au 80e rég. d'infanterie.
M. Renneteall, sous-tfeutenant de réserve au 668 r6g. dlnfantorie, passe au 80e rég. d'infanterie.
+1. GalampoiI, sous-lieutenant de réserve au 90* rég. d'infanterie, passe au 80e rég. d'infanterie.
M. Blot, sous-lieutenant de réserve au 77' rég.
d'infanterie, passe au 8ie rég. d'infanterie.
M. Mercier, sous-lieutenant de réserve au 90* rég. d'infanterie, passe au 8ic rég d'infanterie.
M. Tauvy, sous-lieutenant de réserve au 52, rég. d'infanterie, passe au 3ie rég. d'infanterie.
M. Crochard, sous-lieutenant de réserve au 66e rég. d'infanterie, passe au 81e rég. d'infanterie.
M. Roué. sous-lieutenant de réserve au 125e rég. d'infanterie, passe au 84e rég. d'iufanterje. M. David, lieutenant de réserve au 314e rég.
d'infanterie, passe au 8ie rég. d'infanterie.
M. Vieuille, lieutenant au 93e rég. territorial d'infanterie, passe au 84e rég. d'infanterie.
M. Rabeau, lieutenant de réserve au 278c rég.
d'infanterie, passe au 81e rég. d'infanterie.
M. Clos, capitaine de réserve au 218e rég.
d'infanterie, passe au 2ic rég. d'infanterie, M. Leps, sous-lieutenant de réserve de cavalerie au 13e rég. de chasseurs, est affecté temporairement au 261e rég. d'infanterie.
M. Chaspoul, sous-lieutenant de réserve de cavalerie au 13e rég. de chasseurs, est affecté temporairement au 275e rég. d'infanterie.
M. de Castellan, sous-lieutenant de réserve de cavalerie au 2e rég. de chasseurs, est affecté temporairement au 293e rég. d'infanterie.
M. Ilumbert, sous-lieutenant de réserve de cavalerie au 26e rég. de dragons, est affecté temporairement au 290e rég. d'infanterie.
M. Pathier, lieutenant territorial de cavalerie au 5c rég. de dragons, est affecté temporairement au 254e rég. d'infanterie.
M. Laval, sous-lieutenant de réserve au 3e bataillon de chasseurs, passe au 15e bataillon de chasseurs (chargé du matériel).
M. Bouchot, sous-lieutenant au 6e bataillon territorial de zouaves, passe au 2e rég. de zouaves.
M. Rouppert. sous-lieutenant de réserve au 3e rég. de tirailleurs, passe au 2e rég. mixte de zouaves et tirailleurs.
M. Lapied, sous-lieutenant de réserve au 2e rég. de zouaves, passe an 2e rég. étranger.
M. Toussaint, capitaine de réserve, hors cadres, est réintégré au 201e rég. d'infanterie.
Armée territoriale.
M. Richard, lieutenant-colonel, du service d'état-major, passe au 7e rcg. territorial d infanterie.
M. Plichon, capitaine au 71e rcg. territorial d'infanterie, passe au 123e rég. territorial d'infanterie.
M. Thibierge, capitaine de réserve au 1er rég.
de marche d'Afrique, passe au 2e bataillon territorial de zouaves.
M. Cuttoli, capitaine au 12e bataillon territorial de zouaves, passe au 2e bataillon territofc rial de zouaves.
M. Bon, lieutenant au 13e bataillon territorial de zouaves, passe au 2e bataillon territorial de zouaves.
M. Jallut, lieutenant au 11e bataillon territorial de zouaves, passe au 2e bataillon territorial de zouaves.
M. Pedemonte, sous-lieutenant au 11 bataillon territorial de zouaves, passe au 2e bataillon territorial de zouaves.
M. Ilarrand, sous-lieutenant au 11e bataillon territorial de zouaves, passe au 2c bataillon territorial de zouaves.
M. Davin, sous-lieutenant au 13e bataillon territorial de zouaves, passe au 2' bataillon territorial de zouaves.
M. Rainaud, lieutenant de réserve au 12e rég.
d'infanterie (18e groupe spécial), passe au ler bataillon territorial de zouaves.
Par décision ministérielle en date du il décembre 1915 et après entente avec l'administration des finances, les officiers du corps militaire dos douanes, dont les noms suivent, sont remis à la disposition du département de la guerre et affectés aux corps ci-après : Armée territoriale.
M. Garrabet (F.-P.), lieutenant des douanes, en résidence aux Moussières (direction de Lyon, est alfecté au 100e rég. territorial d'infanterie.
M. Kusse (L.-L.), lieutenant des douanes en résidence à Abrlès (direction de Chambéry), est affecté au 103e rég. territorial d'infanterie.
M. Cupillard (L.-C.), lieutenant des douanes, en résidence à Maureillas (direction de Perpignan), est affecté au 126 rég. territorial d infanterie.
M. Mathieu (F.-F.), lieutenant des douanes, en résidence à Tarascon (direction de Perpignan), est affecté au 119e rég. territorial d'fn1 acte rie.
M. Terraz (F.-J.), lieutenant des douanes, en résidence à Luchon (direction de Perpignan), est affecté au 121e rég. territorial d'infanterie.
M. Dugnon (A.-P.), capitaine des douanes, en résidence à Bedons (direction de Bayonne), est affecté au liu: rég. territorial d'infanterie.
M. Teyssier (P.-E.), lieutenant des douanes, en résidence à Urrugne (direction de Bayonne), est affecté au 144e rég. territorial d'infanterie.
M. Huchet iM.-J.-M.), lieutenant des douanes, en résidence château d'Oléron (direction de la Rochelle), est affecté au 138e rég. territorial d'infanterie.
M. Berlhou (G.), lieutenant des douanes, en résidence à Kercabélec (direction de Nantes), est affecté au 82e rég. territorial d'infanterie.
M. Leclerc (A.-J.), lieutenant des douanes, en résidence à Carnatf (direction de Brest), est affecté au 86e rég. territorial d'infanterie.
M. Gilbert (E.-P.), capitaine des douanes en résidence à Saint-Malo (direction de Saint-Malo), est affecté au 78e rég. d'infanterie.
M. Fariau (A.-G.), lieutenant des douanes en résidence à Perros-Guirec (direction de SaintMalo), est affecté au 7ie rég. territorial d'infanterie.
M. Guislain (E.-L.), lieutenant des douanes, en résidence au Havre (direction du Havre), est affecté au 17e rég. territorial d'infanterie.
M. Heitz (L.-E.), lieutenant des douanes, en résidence au Havre (direction du Havre), est affecté au 19e rég. territorial d'infanterie.
M. Rougelot (H.-L.J.-M.), lieutenant des douanes, en résidence au Havre (direction au Havre), est ailecté au 21e Tég. territorial d'infanierie.
M. Debey (H.-G.-J.), lieutenant des douanes, en résidence à Caytux (direction de Boulogne), est affecté au 8e reg. territorial d'infanterie.
M. Hoffmann (J.-J.-\.).licntcn:tct des douanes, anciennement en résidence, à baint-C'uentin (direction- de Boulogue), est affecté au 8e rég.
territorial d'infanterie.
NOTA. — MM. les généraux commandants de région sont priés de vouloir bien donner des ordres pour que les o:ficiers dsinés ci-dessus, en résidence sur le territoire de leur région, rejoignent sans délai le dépôt de leur corps.
Par décision ministérielle en date du 11 décembre 1915 et par application du décret du 2 janvier 19K'. les promotions à titre temporaire et pour la durée de la guerre, ci-après, sont catiUéej» : Réserve.
Au grade de capitaine.
(A dater du 6 décembre 1915.) M. Jncquinot de Presle (C.-E.-H.-M.), lieutenant au :!lc *ég. de chasseurs à cheval, passe au iO¡C rég. d'infanterie.
M. Relard (tt.-M.-J.), lieutenant au 4e rég. de spatus, passe au 7e reg. d'infanterie.
(A dater du 5 décembre 1915).
M. de Tonnac-Villeneuve (M.), lieutenant au 15, reg. de dragons, passe au 73e rég. d'infanterie.
M. Wakch (S.-II.), lieutenant au 14e rég. de dragons, passe au 114e bataillon de chasseurs.
Au grade de lieutenant.
(A dater du 17 octobre 1914.) M. Teillet (A.-R.-C.), sous-lieutenant au 65e rég.
d'infanterie, — Maintenu au corps.
jiu grade de sous-lieutenant.
(A dater du 3 décembre 1915.) M. Mazeau (0.), adjudant au 50e rég. dïnfan terie. — Maintenu au corps.
(A dater du 6 décembre 1915.) M.. Ville, maréchal des logis fourrier au 13e rég. de chasseurs à cheval, passe au 13e rég.
d'infanterie. M. Durieux (J.-C.-J.), adjudant au 251e regj d'infanterie. — Maintenu au corps.
M. Godincau (J.-P.). adjudant-chef au 249? rég.
d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Artaud (C.), adjudant-chef au 254e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps. i M. Bernard (P.), aspirant au 18e rég. d'infant terie. — Maintenu au corps. j M. Veunevot (P.), aspirant au 18e rég. d'in.
fanterie. — Maintenu au corps.
Armée territoriale.
Au grade de sous-lieutenant.
(A dater du 6 décembre 1915.) M. Doucerata (G.), adjudant au 86e rég. terri-1, torial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Mélissent (A.-A.), sergent au 86e rég. ter-, ritorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Ilarscouet de Saint-Georges (L.-E.). sergentl au 8Ge rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. Par décision ministérielle en date du 11 dé* cembre 1915 et par application du décret du 17 novembre 1915, les promotions à titre tem-i poraire et pour la durée de la guerre, ci-après, sont ratifiées : I\éJSfve.
Au grade de lieutenant.
(A dater du 14 novembre 1915.)
M. Bosland (A.), sous lieutenant au 371e rég.
d'infanterie. — Maintenu.au corps.
Au grade de sous-lieutenant.
(A dater du 14 novembre 1915.) M. Singer (A.), adjudant au 371e rég. d'infan- terie, — Maintenu au corps.
Par décision ministérielle en date du 11 décembre 1915 et par application du décret du 3 mai 1915, la nomination à titre temporaire et pour la durée de la guerre, ci-après, est ratifiée.
Armée territoriale.
Au grade sous-lieutenant.
(A dater du 15 novembre 1915.) M. Levain (A.), adjudant-chef au 10e bataillon territorial de zouaves. — Maintenu au corps -
CAVALERIE MUTATIONS
Armée active.
Par décision ministérielle du 15 décembre 1915 : M. Thomas de Cloamadeuc, chef d'escadroe
tera 21e rég. de chasseurs. passe au 20e rég. de dragons (commandant du dépôt.) M. Herreng, chef d'escadrons, état-major particulier commandant le dépôt de remonte de rParis, est classé état-major particulier, comimandant un dépôt de chevaux à Nancy.
- M. Carré de Luzançay, capitaine au 9e rég.
-de hussards, est classé état-major particulier, commandant un dépôt de chevaux à Sézanne.
M. Dumas, capitaine au 1er rég.- de hussards, [passe au 11e rég. de hussards.
M. D'Andurain, lieutenant au 2e rég. de cuirassiers, est détaché au centre d'instruction de Saint-Cyr.
-. HernauI, lieutenant au 23e rég. de dragons, est détaché au centre d'instruction - de SaintCyr. - -- M. Boutaud de Lavilléon, sous-lieutenant au 7e rég. de chasseurs, passe au 25e régiment de dragons.
M. Proust, lieutenant au 3e rég. de spahis, permute avec M. Leufflen, lieutenant au 5e reg.
Ide spahis.
M. Méheust, sous-lieutenant à titre temporaire au 24e rég. de dragons, passe au 28e rég.
ide dragons.
M. Faivre, sous-lieutenant à titre temporaire au 9° rég. de cuirassiers (dépôt), passe au 4e rég.
.de chasseurs d'Afriquo, à Salonique (par Marseille).
VÉTÉRINAIRES MILITAIRES MUTATIONS
Armée territoriale.
Par décision ministérielle du 14 décembre .1915 : M. Cormao, vétérinaire aide-major de "5e classe au 53e rég. d'artillerie à ClermontJFerrand, est affecté au 25e rég. d'artillerie.
♦
ARTILLERIE NOMINATIONS ET AFFECTATIONS
Armée active.
Par décision ministérielle en date du 14 décembre i'J15, les nominations et affectations suivantes, prononcées à titre temporaire en exécution du décret du 2 janvier 1915, sont approuvées et compteront des dates ci-après, savoir : Au grade de chef d'escadron.
Les capitaines : M. Jelenspcrger, du 57e rég. — Au 48e rég.
M. Mercier,.-du 50c rég. - Audit rég.
(3 décembre 1915.) BL Morel, du 54e rég. — Audit rég.
Au grade de capitaine.
Les lieutenants : (3 décembre 1915.) Ttf. Martignon, du 15e rég. — Audit rég.
(4 décembre 1915.) "M. Malet, du 8e rég. de campagne. — Audit rêg.
Au grade de sous-lieutenant.
(30 novembre 1915.) Ta. Guillon, adjudant-chef, du 23e rég, - Au Ie rég. de campagne.
M. Bradone, adjudant-chef, du 23e rég. — Au 135* rég.
M. Riand. adjudant, du 28e rég. — Au 35e rég.
M. Ackermann, adjudant, du 53e rég. — Audit têg. ', O' M. Dewilte, adjudant, du '27e rég. — Audit ,ego f M. Calabre, maréchal des logis, du 28e rég.
Au 5ie rég. ,.
(1er décembre 1915.) M. Barnier, adjudant-chef, du 107e rég. —
Audit rég.M. Montaubin, adjudant, du 2Ge rég. — Audit rég.
M. Fauque, adjudant, du 13e rég. — Audit rég.
M. Tartarin, adjudant, du 20e rég. — Audit rég.
M. Legendre, adjudant, du Ge rég. à pied. —
Audit rég.
(2 décembre 1915.) M. Savignon, adjudant-chef, du 121e rég. —
Audit rég.
(3 décembre.) M. Mandray, adjudant-chef, du 3a rég. à pied' — Audit rég.
M. Lehalle, adjudant-chef, du 108e rég. —
Audit rég.
M. Ozanon, adjudant, du 104e rég. — Audit rég.
M. Quémar, adjudant, du 103e rôg. — Audit rég.
M. Marty, adjudant, du 34e rég. — Audit rég.
M. Pasqualini, adjudant du 15e rég. — Au 29e rég.
M: Galais, adjudant du 30e rég. — Audit rég.
M. Marcelin, adjudant, du liGe rêg. — Audit rég.
M. Dohen, maréchal des-logis, du IIIe rég. —
Audit rég.
(4 décembre 1915.) M.Renaud, adjudant-chef, du 3e rég. à pied.
— Audit rég.
M. Duc, adjudant-chef, du IIIe rég. — Audit rég.
M. Amiet, maréchal des logis au 26e rég. Audit rég.
M. Dedies, maréchal-des-logis, du 57e rég.Audit rég.
- (5 décembre 1915.
M. Charvet, maréchal des logis du 22e rég.
— Audit régiment.
M. Legardez, maréchal des Logis du 22c rég.
— Audit régiment.
M. Barbier, maréchal des logis du 22c rég. —
Audit régiment.
<*,
SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE Armée active Par décision ministérielle du 1G décembre 1915, les nominations et mutations ci-après ont été opérées dans le cadre des souis-o,iicicrs du service de la justice militaire, savoir :
NOMINATIONS
Tribunaux militaires.
A remploi d'adjudant commis-grcfller.
Meynier (Martin.) sergent à la 12e section de commis et ouvriers militairès d'administration, commis-greftier près le conseil de guerre d'uiivisioa aux armées.
Borel (Durand-François\ gendarme à pied à la 13! légion, commis-greftier prè4 le conseil de guerre de la D. E. S. d'une armée.
Etablissements pénitentiaires militaires.
A l'emploi de ssrgent-major comptable.
Les sergents surveillants: Moreau, de la prison militaire de Tunis. —
AITectc à la prison militaire d'Orléans (service).
Yellutini, de l'établissement pénitentiaire mixte de Tunisie. — Alfecté à. l'atetie' de travaux publics d'Orléansville (service).
Michaud, de la prison militaire du Mans. —
Affecté à la prison militaire de Lyon (service).
MUTATIONS
Monnier, sergent-major comptable-à l'atelier
de travaux publics d'Orléansville, passe à la prt son militaire de Constanti (service).
- Naegellen, sergent surveillant à la prison mi.
litaire de Châlons-sur-Marne, passe à la prison militaire du Mans (d'office).
*
INFANTERIE COLONIALE PROMOTIONS
Réserve.
Par décret en date du 13 décembre 1915, rendu sur le rapport du ministre de la guerre, ont été promus dans la réserve de l'infanterie coloniale :
Au grade de lieutenant-colonel.
(A dater du 1er décembre 1915.) M. Truptil (Georges-Auguste), chef de bataillon de réserve à l'état-major particulier de l'infanterie coloniale. — Maintenu.
Au grade de lieutenant.
(A dater du 12 décembre 1915.) M. Sandler (David-Chmolovitch), sous-lieutenant de réserve au 32e rég. d'infanterie coloniale. — Maintenu.
M. Lombard (Joseph-Ferdinand), lieutenant de réserve à titre temporaire au Se rég. d'infanterie coloniale. — Maintenu.
M. Dubern (Guillaume), lieutenant de réserve à titre temporaire en service en Afrique occidentale française. — Maintenu.
M. Limouzin (François-Victor-Jean), souslieutenant de réserve au rég. d'infanterie coloniale du Maroc. — Maintenu.
M. Thomas (Jean-François), sous-lieutenant de réserve au 6e rég. d'infanterie coloniale. Maintenu.
M. Béray lJean-Émile), sous-lieutenant de réserve au dépôt du 4e rég. d'infanterie coloniale.
— Maintenu.
M. Bazerque (Emile), sous-lieutenant de réserve au 28e bataillon de tirailleurs sénégalais.
— Maintenu.
M. Leneveu (Eugène-Joseph-Paul), sous-lieutenant de réserve au 01e rég. d'infanterie coloniale. — Maintenu.
M. Authier (Louis-Joseph), lieutenant de réserve à titre temporaire au Sc rég, d'infanterie coloniale. — Maintenu.
M. Martin (Albert-Emile), sous-lieutenant de réserve au 34e rég. d'infanterie coloniale. Maintenu.
M. Sélinski (Edouard-Charles), sous-lieutenant de réserve au c rég. d'infanterie coloniale. —
Maintenu.
M. Simond (Jules-Victor), sous-lieutenant de réserve au 9e rég. d'infanterie coloniale. —
Maintenu.
M. Leca (Ange-Marie), sous-lieutenant de réserve au Se rég. d'infanterie coloniale. — Maintenu.
M. Audigier (Pierre-Emile), sous-lieutenant de réserve en service en Afrique occidentale française. — Maintenu.
M. Chardac (Pierre-Charles), lieutenant de réserve à titre temporaire au dépôt du 3e rég.
d'infanterie coloniale. — Maintenu.
INTENDANCE COLONIALE MUTATIONS
Armée active.
Par décision ministérielle du 11 décembre 1915, ont été affectés, savoir : En France.
Sous-intendance coloniale de Marseille. —
M. l'orncier d'administration de 2e classe de Rocher (bureaux), à la 158 région (service de santé). -
A la côté française des Somalis.
(Embarquement à-Mâf seille, le 23décembre 1915.) - M: l'officier d'ad intn istratioir de l-re classe Terrentroy (bureaux), provenant des armées." APPROBATION DE MUTATIONS PRONONCÉES PAR L'AUTORITÉ MILITAIRE Afrique équatoriale.
Sous-intendance de Bangui. - M. le sousintendant de 3e classe Rtret".
Sous-intendance de Brazzaville. — MM. l'officier d'administration principal Vergé, des troupes coloniales, et l'officier d'administration de 3e classe Poujol, du cadre auxiliaire de l'intendance des troupes métropolitaines.
Sous-intendance de Port-Lamy. — M.-l'officier d'administration de 2e classe Blondat, du cadre auxiliaire de l'intendance des troupes métropolitaines.
Sous-intcndancc de Libreville. — M. l'officier d'administration de 0 classe Gruesse, du cadre auxiliaire de l'intendance des troupes métropo- litaines.
M. l'adjoint à l'intendance des troupes coloniales Ncel, précédemment à la sous-intendance de Bangui, est aifecté au service de l'arriére du détachement de rEstf-Cameroun.
<#► AGENTS COMPTABLES DES MATIÈRES DES COLONIES MUTATIONS
Armée active.
Par décision ministérielle du même jour, M.Gautier, agent comptable de 2e classe au ministère des colonies, a été désigné pour servir au Cameroun .(embarquement à Bordeaux le 26 décembre 1915).
4-
Erraium au Journal officiel du 23 février 1915 : page 938, lre rolonne, au lieu de : « M. Mejasson, adjudant au 2e rég. de marche ,de zouaves », lire : « M. Mejasson, adjudant au .ge rég. de marche de zouaves ».
Erratum au Journal officiel du 5 décembre 1915 : page 8Si2, lre colonne, dernière citation, au lieu de : « Poissonade, sous-lieutenant au 160e rég. d'infanterie », lire ; « Boissonade, sous-lieutenant au ieoc rég. d'infanterie ».
SfôlSTÈRE DE LA MARIHE
Par décret en date du 15 décembre 1915, ont été promus dans le corps des ingénieurs d'artillerie navale : t.
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe.
M. Couarde (Joseph-Louis-Alexandre), ingénieur en chef de 2e classe, à la direction d'artillerie navale de Toulon, en remplacement de M. Charbonnier, promu.
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe.
M. Thiriet (Pie-Marie-IIenry), ingénieur principal au service technique de"l'artillerie navale, en remplacement de M. Couarde, promu.
Au grade < £ ingénieur principal.
(Choix). M. Bourely (Georges-Louis-MarieAndré), ingénieur de lre classe à la direction d'artillerie navale de Toulon, en remplacement de M. Thiriet, promu.
Ces ingénieurs en chef et principaux sont maintenus dans leur position actuelle.
<
Par décret en date du 15 décembre 1915, M. le capitaine de vaisseau Thomine (FélixJean-Léonce) a été nommé au commandement4u cuirassé d'escadre Diderot.
♦ —————- f
Par décision miaistëri©ll& dti 15 décembre 1915 :
La démission de son grade d'administeiteur de 3e classe de l'inscription mcitime, oJîerte par M. Facquet (Adolplre-Augustér-Cyriaque), a été acceptée pour compter du 12 novembre 1915r date de sa nomination au grade d'élève commissaire. Toutefois, la solde de ce dernier grade ne lui sera attribuée qu'à compter de la présenté décision (art. 6, 4\.du, décret du 7 janvier 19035.
La nomination de M. l'administrateur de 3e classe Mantel (Pîeprf-Paul-Joseph) au grade d'élève commissaire (décision ministérielle du 12 novembre 1915, Journal officiel du 19), a été annulée, cet officier n'ayant pas démissionné de son grade actuel.
———————
Le ministre de la marine, à MM. les vice-amii-aux commandant" en chef, préfets maritimes, officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer ; contre-amiral commandant la marine en Algérie; capitaine de vaisseau commandant la marine en Corse.
Paris, le 14 décembre 1915.
Aux termes du dernier alinéa de la circulaire du 6 novembre dernier, d'après laquelle les officiers, etc., embarqués n'ont pas droit aux indemnités de eliarigement-de resitlence pour leurs familles, les frais de déplacement qui ont été payés pour les familles, jusqu'à la date de la circulaire susvisée, ne doivent pas donner lieu à répétition.
Il m'a paru qu'il y avait lieu de traiter avec une égale bienveillance les officiers, officiersmariniers, quartiers-maitres et marins dont les familles se sont déplacées avant la date de la circulaire précitèe et qui n'ont pas réclamé, avant cette date, le payement des frais de déplacement.
J'ai décidé, en conséquence, d'annuler le dernier alinéa de la circulaire précitée du 6 novembre et de le remplacer par le suivant : « Toutefois, et étant donné que des frais de déplacement ont été déjà payés pour leurs familles à des officiers, etc., se trouvant dans les conditions ci-dessus visées, j'ai décidé que ces frais de déplacement seraient acquis aux intéressés et que les officiers, etc., dont les familles se sont déplacées avant la date de la présente circulaire bénéficieraient des frais de déplacement s'ils ne les ont pas perçus ».
LACAZE.
————————— —————————
Le ministre de la marine, à MM. les vice-amiraux, commandant en chef, préfets maritimes ; officiers généraux et autres commandant à la mer; commandants de la marine; gouverneurs généraux, gouverneurs, lieutenants gouverneurs et administrateurs des colonies ; agents diplomatiques et consulaires à l'étranger.
Paris, le 16 décembre 1915.
J'ai l'honneur de vous notifier ci-après les règles convenues avec le gouvernement britannique pour le payement des droits de pilotage, remorquage et lamauage, dans les ports français et anglais, des navires de guerre proprement dits, ainsi que des navires de commerce affrétés ou réquisitionnés par les deux Gouvernements.
I. — Dans tous les ports, non qualifiés de ports de guerre, chaque nation supporte les frais de pilotage, remorquage et lamanage dus par ses propres navires, -quelle qu'en soit la nature, y compris les navires de guerre.
Il. — Dans les ports de guerre seuls, les navires de guerre-des deux nations ne supportent aucun frais pour les opérations de l'espèce.
III. — Au point de vue de l'application des mesures qui précèdent, il y a lieu do considérer :
A. - COMME NAVIRES DE GUERRE 1° En ce qui concerne la marine française (au point de vue spécial envisagé), les navires qui sont portés sur la liste de la flotte au 1« janvier 1914, ainsi que les croiseurs auxi-
liaires et les navires hôpitaux militaires A
26 En ce qui concerne-la marine brit«nni«ue^r a) Les navires dont les noms figurent-dans ler- corps du « Navy List » et dans les listes qui suivent immédiatement, comprenant lès na-1 vires des marines coloniales, et les navires marchands commissronnés comme navires de guerre.
b) Les navires hôpitaux « militaires'» définis* comme-tels par la convention de La Hày.e (iVawjtî Trize Wfanual, p. 66-67) (1).
B. — COMME PORTS DE GUERRE Ports français, Cherbourg, Brest, Lorient, Rochefort, ToulOD Bizerte, Dakar, Diégo-Suarez, Saigon.
Ports britanniques.
a) Dans les Iles Britanniques : Plymoutti,' Portland, Portsmouth, Douvres, Sheernesg,i Chatam, The Forth, Cromarty, Milford Haven,
Queenstown, Berchaven.
b) Dans les colonies : Bermudes, Gibraltar, Hong-Kong, Malte, Simon's bay.
IV. — Pour le passé aucune réclamation M' sera élevée du chef des droits qui ont été ac-1 quittés pour les navires de guerre proprement' dits, tels qu'ils ont été définis ci-dessus. En ce, qui concerne les navires ne rentrant pas dansla-catégorie des navires de guerre; l'amirauté britannique assurera le remboursement des droits de pilotage, remorquàge et lamanage' dont l'avance aurait été faite par le gouvernement français, depuis le début des hostilités.
L'insertion au Journal officiel et au Bulletin' officiel de la marine de la présente circulaire tiendra lieu de notification.
LACAZa.
Le ministre de la marine, Vu l'arrêté du 6 mai 1912, Arrête : Les dispositions de l'arrêté ministériel du 6 mai 1912 (Bulletin officiel, 'p. 947), fixant les attributions respectives de l'état-major général et des directions militaires des services de lil flotte et de travaux, sont modifiées ainsi qu'il) suit : SECTION 1
Dispositions générales, Sans changement.
r SECTION n
De l'état-major général Sans changement.
SECTION m
Des directeurs militaires.
Art. il. — Sans changement.
Art. 12. — Ledit article est supprimé.
Art.. 13. — Ledit article est supprimé et il lui' est substitué l'article 12 (nouveau) ainsi conçu: « Art. 12 (nouveau). — Les directeurs militaires visent, en y joignant, s'il y a lieu, leurs observations, les rapports, dépêches et projets de décisions préparés par les services placés sous leur autorité pour être soumis au ministre, en tant qu'ils présentent un caractère militaire ou de principe. Ils ne visent pas les communications concernant le service courant ou les détails d'exécution des mesures ordonnées.
Lesdites communications sont échangées directement entre les services intéressés et tou-i jours dans le plus bref délai.
Art. 14. — Ledit article est supprimé.
Art. 15. — Ledit article devient l'article 13- -SECTION IV j" Du directeur militaire des services de la flot. Art. 16. - Ledit article-- devient l'article 14; son premier paragraphe ainsi conçu : (1) Les navires sont peints en blane avec. une large bande verte, et tout navire hôpital ainsi : peint devra, de prime abord être considéra comme entrant dans le cadre de la cooventioa^ intervenue avec le gouvernement brltaIlIllqn. -
fi Le directeur militaire des services de la flotte a sous ses ordres. »
Devient: « Le directeur militaire des services de la flotte a sous son autorité. »
Art. 17, 18, 19, 20 et 21. — Lesdits articles deviennent respectivement les articles 15, 16, 17, 18 et 19.
SECTION V
Du directeur militaire des services de travaux.
Art. 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 28. — Lesdits articles deviennent respectivement les articles 20, 21, 22, 24, 25 et 26.
21, 22. 23, — Ledit article est supprimÔ.
Art. 29.
Art. 30. — Ledit article devient l'article 27.
Art. 31. — Ledit article est supprime.
SECTION VI Des directeurs et Chefs de service centraux.
; Art. 32 et 33. — Lesdits articles deviennent respectivement les articles 28 et 29.
-Art. 35. — Ledit article devient l'article 30 ; son texte est complété par la phrase suivante : en tant qu'elles présentent un carac« militaire ou de principe ».
tère Art. 36. — Ledit article devient l'article 31..
Fait à Paris, le 15 décembre 1915.
- - LÀCAZB.
i.. Erratum au Journal officiel du 21 septembre 1915 : page G739, Ire colonne, 14e ligne, au lieu de : « Lamoureux (Gustave) », lire : « Lamouroux (Gustave) ».
Erratum au Journal officiel du 16 décembre 1915 : page 9239, t rc colonne, 15e ligne, entre M. Léger, rédacteur principal (15e ligne), et M. Ouart, rédacteur de 1re classe (i6e ligne), intercaler : cc M. Capelier, rédacteur principal ».
IBINISTÈRE DES COLONIES
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 9 décembre 1915.
Monsieur le Président, L'installation à Djibouti de plusieurs bataillons indo-chinois s'administrant séparément motive la création d'un emploi d'officier supérieur chargé du commandement de l'ensemble des troupes et relevant du général commandant supérieur du groupe de l'Afrique orientale.
Cet emploi, qui ne doit avoir qu'un caractère temporaire, ne figure pas dans les tableaux annexés à. la décision présidentielle du 29 décembre 1903 portant attributions des indemnités pour « frais de représentation » et pour « frais de bureau IJ. Il est nécessaire, par suite, de régler les droits du titulaire par un texte spécial.
Sa situation peut être assimilée à celle d'un officier supérieur commandant un point d'appui de 3e classe et il aurait droit aux indemnités 1 de a représentation et de frais de bureau , prévues pour cet emploi.
Il est nécessaire de régler également les droits du sous-intendant militaire chargé de la surveillance administrative des bataillons stationnés à Djibouti et qui relève du directeur de ! l'intendance à Madagascar.
t Tel est l'objet du projet de décret que j'ai (l'honneur de soumettre à votre signature..
Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, j l'hommage de mon profond respect.
: .Le ministre des colonies, GASTON DOUMERGUE.
Le Président de la République française, Vu le décret du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département {do&Gplonzes;
Vu la décision présidentielle du 29 décembre 1903, relative à l'application du décret susvisé ; Vu le décret du 22 novembre 1910, relatif à l'application du décret précité du 29 décembre 1903;
Sur le rapport du ministre des colonies, Décrète : Art. 1er. — L'emploi de commandant des.
troupes à Djibouti est assimilé, - pour l'attribution des cc frais de représentation et de bureau », au commandement d'un point d'appui de 3° classe (tarifs nos 12 et 13 du décret du 29 décembre 1903).
* Art. 2. — Ces indemnités sont dues à l'officier intéressé à compter du jour de son entrée en fonctions.
Elles ne se cumulent pas, le cas échéant, avec celles qu'il pourrait déjà percevoir à un autre titre. Dans ce cas, il reçoit les allocations les plus, élevées.
Art. 3. — Est classé, pour l'allocation des indemnités de « frais de bureau », à la 3e catégorie -de chef de service (intendance et service de santé), l'emploi de sous-intendant militaire à Djibouti. (Tarif no 13 du décret du 29 dé- cembre 1903.) Art. 4. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonie?.Fait à Paris, le 9 décembre 1915.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre des colonies, GASTON DOUMERGUE.
"V
Erratum au Journal officiel du 14 décembre 1915 (décret relatif à la police sanitaire des animaux en Afrique occidentale française) : page 9181, 2e colonne, rapport au Président de la République, deuxième paragraphe, avant-dernière ligne, au lieu de : « 8 janvier 1905 », lire: 1 18 janvier 1905 ».
Pensions (marine).
Par décret du 2 décembre 1915, sur le rapport du ministre de la marine, il est accordé une pension à chacune des veuves des marins et autres dénommées au tableau ci-après : Calvez (Marie-Augustine), veuve QUENTEL.
Le mari premier maître charpentier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 15 juillet 1915. 384 fr.
Orpheline Quentel (Louise-Marie). Le père premier maître charpentier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 15 juillet 1915 au 3 décembre EW.I. 383 fr.
Tuteur: M. Quentel (Jean-Marie).
Briant (Jeanne-Marie), veuve PTnIOU. Le mari quartier-maître fusilier, décédé titulaire d'une pension.Pension avec jouissance dul6mai 1915 225 fr.
Orphelin Piriou (Albert). Le père quartierma tre fusilier, décédé titulaire d'une pension.
Pension avec jouissance du 16 mai 1915 au 28 décembre 1917. 225 fr.
Tuteur : M. Piriou (François).
Corre (Aline-Marie), veuve l\IANAC'IJ. Le mari second maître des directions de port, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 23 mars 1915. 375 fr.
Orphelins Manac'h : 1° Marcelle-Renée ; 20 Juliette-Joséphine: 3° Auguste-René. Le père second maître des directions de port, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 28 mars 1915 au 23 octobre 1919. 375 fr.
Tuteur : M. Manac'h (Auguste).
Cyprien (Elisabeth), veuve' TORCHON. Le mari ouvrier, décidé titulaire d'une pension.
Pens. avec jouiss. du 5 juillet 1915. 188 fr.
Orpheline Torchon (Albertine-Marie), femme RAYNOT. Le père ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouiss. du 5 juillet 1915 au 16 février 1916. 187 fr.
Orphelins Corcuff : 1° Marcel-François ; 20 François-Pierre. Le père quartier-maître
chauffeur, décédé en possession de droits reconnus à pension. Pension avec jouissance du 22 mai 1915 au 24 mai 1923. 450 fr.
Tuteur M. Autret (François).
Orpheline Bonnec (Julienne-Marguerite-Hôlène). Le père ouvrier. La mère décédée titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 13 juillet 1915 au 5 avril 1921 375 fr.
Tuteur : M. Donnée (Pierre-Louis).
Par décret du 2 décembre 1915, sur le-rapport du ministre de la marine, il est accordé une pension à chacune des veuves dénommées ciaprès : Caubrière (Marie-Sophie-Hortense) , veuve LEVIANDIER. Le mari commis principal de lre classe de comptabilité, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 27 juillet 1915. '- 967 fr.
Leboisselier ( Clémentine - Marie - Rosalie), veuve BOUIN. Le mari agent technique de 2e classe, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouiss. du 13 août 1915. 767 fr.
Maubrey (Arthémise-Adrienne-Léonie),veuve LESCOT. Le mari agent technique de 3e classe, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 29 août 1915. 767 fr.
Pellot (Marie-Louise), veuve JULES. Le mari premier maître de manœuvre, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 9 septembre 1915. 767 fr.
Le Gall (Maria-Emma), veuve LE GOFF. Le • mari premier maître de timonerie, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 1" juillet 1915. 767 fr.
Rolendau (Céline), veuve BALLET. Le mari premier maître torpilleur, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 14 juillet 191b. 767 fr.
Blanchard (Eugénie-Marie), veuve GAUDIN.
Le mari premier maître torpilleur, décès occasionné par un accident survenu en service commandé. Pension avec jouissance du 19 novembre 1914 767 fr.
Darjo (Jeanne), veuve GEFFROY. Le mari maître patron pilote, décédé victime de l'abordage du torpilleur 331. Pension avec jouissance du 15juin1915.,. 767 fr.
Léon (Madeleine), veuve DUCHÎNE. Le mari second maître canonnier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 17 août 1915. 750 fr.
Caignec (Marie-Jacquette-Philomène), veuve LE GAL. Le mari second maître de timonerie, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 9 août 1915 750 fr.
Corbet (Marie-Angélique-Stéphanie), veuve CORBET. Le mari second maître vétéran, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 21 juin 1915. 750 fr.
Risbec (Maria-Joséphioe-Rosalie), veuve LEROY. Le mari brigadier de gendarmerie (ancien maréchal des logis), décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 21 juillet 1915 6i3 fr.
Vincent (Marie-Clémentine), veuve SAVARIAU. Le mari garde-consigne, décède-titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du lor septembre 1915. 580 fr.
Le Moine (Marie-Louise), veuve GrILLO. Le mari quartier-maître canonnier, déjà titulaire d'une pension, est décédé sous les drapeaux.
Pension avec jouissance du 13 novembre 1914. 450 fr.
Herry (Marie-Eugénie), veuve LE BRIS. Le mari chef ouvrier, décédé titulaire d'une pen-sion. Pension avec jouissance du 25 août 1915. 450 fr.
Paugam (Marie-Françoise-Jacquette), veuve GOURMELEN. Le mari matelot, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 26 juin 1915. 375 fr.
Nouy (Marie-Emmanuelle), veuve VIGOUROUX. Le mari matelot ; décès occasionné par un accident survenu en service commandé.
Pension avec jouiss. du 22 avril 1915. 375 fr.
Coubel ( Valentine - Germaine ), veuve ENGRAND. Le mari matelot, décédé" des suites d'un accident survenu en service commandé.
Pension avec jouiss. du 31 juillet 1915. 375 fr.
Nadeau (Jeanne), veuve DANJARD. Le mari ouvrier, décédé des suites d'un accident survenu en service commandé. Pension avec jouissance du 17 juillet 1915. 375 fr.
Joiris (An na-Frédérica-Déran gère), veuve GENEAU. Le mari ouvrier, décédé des suites d'un accident survenu en service commandé. Pens.
avec jouissance du 19 juillet 1915. 375 fr.
Guillerme (Marie-Josèphe), veuve LE DU. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension.
Pens. avec jouiss. du 27 juillet 1915.. 375 fr.
Masson (Florence-Aimée), veuve JOUSSE.
Le mari ouvrier, décédé titutaire d'une pension. Pension avec jouissance du 17 juillet 1915. 375 fr.
Bérard ( Marie-Sophie-Magdeleine), veuve JOULIAN. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du ii juillet 191:). 375 fr.
Perrin (Engénie-Jeanne-Louise). veuve GAUMÉ. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 5 septembre 1915. 375 fr.
Puiraveau (Julie), veuve LUCAS. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 6 août 1915 375 fr.
Huiban (Marie-Tréfinc), veuve POIGNONEC.
Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 27 mai 1915. 375 fr.
Charlotte (Elise-Léontine-Victoire), veuve MOREL. Le mari ouvrier, décédé réunissant plus de 25 années de services. Pension avec jouissance du 5 août 1915. 375 fr.
Pallanca (Thérèse-Maric-Magdedeine\ veuve AILLAUD. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 14 aoûU915. 375 fr.
Le Port (Marie-Anne), veuve LE PICHON. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension.
Pension avec jouissance du 11 septembre 1915. 375 fr.
Bertrand (Marie-Augustine), veuve BONIFAY.
Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une peusion. Pension avec jouissance du G septembre.
1915. 375 fr.
Par décret du 6 décembre 1915, sur le rapport du ministre de la marine, il est accordé une pension à. chacune des veuves ci-après dénommées.
Laurent (Augustine-Louise), veuve RAVEL.
Le mari agent technique de 2e classe, décédé réunissant plus de 25 années de services.
Pension avec jouissance du 11 septembre 1915. 767 fr.
Caillet (Virginie-Félicité), veuve BONHOMME.
Le mari surveillant technique de 2e classe, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 12 septembre 1915. 767 fr.
Grosmaitre (Augustine-Aline), veuve GROSMAITHE. Le mari premier maître de manœuvre, décédé titulaire d'une peosion. Pension avec jouissance du 1er mai 115. 767 fr.
Démoy (Augustine-Françoise), veuve MAITROT. Le mari premier maitre voilier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 27 août 1915. 767 lr.
Collace (Ernestine-Marie DésiréeVveuve VERMONT. Le mari premier maître fourrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 4 septembre 1915. 767 tr.
Monfort (Jeanne-Yvonne), veuve BERVAP. Le mari second maître mécanicien, déjà titulaire d'une pension, est décédé sous les drapeaux.
Pens. avec jouissance du 23 août 1915. 750 fr.
Treussard (Henriette-Julienne-Marie), veuve GUERIN. Le mari second maitre mécanicien, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 21 juillet 1915. 750 fr.
Le Maitre (Marie), veuve MORVAN. Le mari second maître chauffeur, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 27 août 1915. 750 fr.
Stéphan (Marguerite-Olive), veuve UREL. Le mari second maître fourrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 1er septembre 1915. 750 fr.
Perron (Augustine-Herveline-Zoé), veuve &OGER. Le mari second maître de manceuvre,
décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 24 septembre 1915. 750 fr.
Léon (Marie-Louise), veuve LARS. Le mari second maître charpentier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 26 août 1915 750 fr.
Blanc (Marie-Eliza), veuv CELLES. Le mari chef contre-maitre, décédé fïiulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 12 novembre 1914. 695 fr.
Bléauméleun (Jeanne-Marie.),veuve ROUSSEL.
Le mari quartier-maUre canonnier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 23 juillet 1915. 450 fr.
Bouëdo (Françoise), veuve LE ROUX. Le mari quartier-maître de manœuvre, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 9 août 1915. 450 fr.
Pendeliau (ElisaLouisa" veuve ZUTTERL1NG. Le mari caporal pompier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 30 juin 1915. 450 fr.
Davin (Victoire-Antoinette-Marie), veuve DELAGRANGE. Le mari chef ouvrier, décédé en possession de droits à une pension. Pension avec jouissance du 31 aoit HHa. 450 fr.
Guillerme (Alexandrine" veuve LE NY. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 10 août 1915. 375 fr.
Lieutaud (Honorine), veuve RENCUREL. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension.
Pension avec jouissance du 10 septembre lql5 375 fr.
Dru (Marie), veuve GRAILLOT. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension.
Pension avec jouissance du 11 septembre 19J:.,.,.,,,,.,,..,,.,,,. 375 fr.
Germoni (Josephine-Marianne), veuve BARGES. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 6 septembre 1915. 375 fr.
Maho (Marie-Louise), veuve LE LAIT. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension.
Pension avec jouissance du 16 septembre 1915.,. 375 fr.
Valognes (Eugénie-Caroline), veuve VAUTIER. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 6 septembre 1915.,. 375 fr.
Marchio (Marie-Magdeleine), veuve SIDOLE.
Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 19 septembre 1V15. 375 fr.
Grall (Marie-Yvonne), veuve LlORZOU. Le mari ouvrier, -décédé titulaire d'une pension.
Pension avec jouissance du 25 septembre 1915. 375 fr.
Coatanéa (Marie-Anne), veuve LE ROUX.
Le mari journalier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 25 avril 115. 365 fr.
PARTIE NON OFFICIELLE
Communiqués relatifs aux opérations militaires.
Paris, le 16 décembre 1915, 15 heures.
L'activité de l'artillerie ennemie a été faible au cours de la nuit. Nos batteries ont riposté partout efficacement, notamment entre l'Oise et l'Aisne où nos canons de tranchée ont fait sauter un dépôt de munitions des Allemands près de Quennevières.
Paris, le 16 décembre 1915, 23 heures.
Canonnade réciproque dans quelques secteurs : en Belgique, en Artois et entre Somme et Oise.
Dans la vallée de l'Aisne, au sud-est de VaUly, nous avons, dans la journée d'hier,
exéouté un coup de main heureux contre un groupe de maisons tenu par l'ennemi et fait une quinzaine de prisonniers sans subir aucune perte.
Sur la rive gauche de l'Aisne à la Villeaux-Bois, notre artillerie lourde a détruit plusieurs murs qui dissimulaient des lancebombes ennemis et des tireurs d'élite.
En Argonne, lutte de mines dans la région de Vauquois où l'explosion de deux de nos fournaux a bouleversé les tranché.
allemandes.
Sur les Hauts-de-Meuse, au bois des Chevaliers, un tir bien réglé de nos batteries a causé d'importants dégâts aux ouvrages et abris de l'ennemi et provoqué plusieurs incendies.
COMMUNIQUÉ BELGE Journée calme sur le front belge, particulièrement entre Nieuport et Dixmude. Au sud de cette ville, notre artillerie agit efficacement contre les batteries adverses.
Près de Steenstraete, nos pièces lourdes réduisent au silence les minenwerfer qui bombardaient les tranchées françaises.
COMMUNIQUÉ BRITANNIQUE La nuit dernière, l'ennemi a fait exploser une mine au sud-est d'Ypres. Le cratère en a été occupé par nos grenadiers qui y ont repoussé une contre-attaque. Au sud de Messines, nous nous sommes emparés d'une barricade ennemie avec très peu de pertes.
Aujourd'hui, notre artillerie a été très active, causant des dommages sérieux aux tranchées ennemies.
Activité de l'artillerie ennemie dans la région d'Ypres.
Nos aéroplanes ont bombardé efficacement l'aérodrome d'Herbilly ; il y eu environ dix combats aériens au cours desquels un hydravion ennemi fut abattu par un de nos avions de chasse.
Un de nos avions fut forcé d'atterrir à l'intérieur de nos lignes.
ARMÉE D'ORIENT Calme sur tout notre front. Rien à signaler.
CORPS EXPÉDITIONNAIRE DES DARDANELLES L'artillerie turque s'est montrée moins active pendant la journée du 15. Un avion ennemi, qui tentait de survoler nos lignes a été pris en chasse par un des nôtres et contraint ae s'enfuir.
Notre artillerie lourde a continué le bombardement des batteries de la côte d'Asie.
SÉNAT MISÉE 1315 SESSION OR DINAI al
Bulletin de la séance du jeudi 16 décembre.
PRÉSIDENCE DE M. ANTONIN DUBOST La séance est ouverte à quatre heures M. Le Cour Grandmaison, l'un des secréW
taires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté.
Le Sénat adopte le projet de loi d'intérêt local, adopté par la Chambre des députés, tendant à rattacher la commune de l'ileMolène au canton d'Ouessant (Finistère).
Le Sénat adopte, après déclaration d'urgence, le projet de loi, adopté par laChambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique une modification du tracé du chemin de fer d'intérêt local de Morlaix à la limite du département vers Plestin, avec embranchement sur Plougasnou, ainsi que le prolongement de cet embranchement jusqu'à Tregastol et le raccordement de la ligne au port de Morlaix.
M. le président annonce que M. de Selves demande à interpeller le Gouvernement sur le moratorium des loyers.
Le Sénat, après avoir entendu MM. Aimond, Touron, de Selves, Dclahaye et Viviani, garde des sceaux, ministre de la justice, fixe cette interpellation au mercredi 22 décembre.
M. Aimond, rapporteur général de la commission des finances, dépose et lit le rapport sur le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1915, d'un crédit d'inscription pour le service des pensions civiles.
L'urgence est déclarée.
La discussion immédiate est ordonnée.
L'article unique du projet de loi est adopté.
L ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à la suppression du registre des inscriptions en matière hypothécaire.
Sont entendus dans la discussion générale: MM. Chastenet, auteur d'un contreprojet, et Théodore Girard, rapporteur.
M. Chastenet retire son contre-projet dont la commission demandait la disjonction et propose ensuite de ne pas passer à la discussion des articles.
La discussion générale est close.
Le Sénat ne passe pas à la discussion des articles, L'ordre du jour appelle la lre délibération sur : 1° la proposition de loi de M. Catalogne et d'un grand nombre de ses collègues, tendant à réglementer l'importation, le commerce, la détention et l'usage de l'opium et de ses extraits; 2° la proposition de loi de M. Louis Martin et de plusieurs de ses collègues, tendant à réprimer l'usage et la détention de la cocaïne.
La discussion est ajournée.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, fixant, pour la durée de la guerre, la procédure d'expropriation des terrains nécessaires à la création de cimetières destinés à l'inhumation des soldats des armées françaises et alliées ou à l'agrandissement, pour le même objet, des cimetières communaux existants.
Dans la suite de la discussion générale, sont entendus : MM. Paul Strauss, président de la commission; Jeanneney, auteur d'un contre-projet; Matter, commissaire du Gouvernement.
M. Jeanneney retire son contre-projet.
La discussion générale est closo.
L'article 1er (nouvelle rédaction de la commission) est adopté.
Surl'article2, sontentendus: MM.Leblond, auteur d'un amendement; Cornet, rapporteur.
L'amendement est retiré.
L'article 2, les articles suivants et l'ensemble du projet de loi sont adoptés.
Le Sénat adopte, après déclaration d'urgence, la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à étendre les cas d'admission des demandes en cassation contre les décisions du juge de paix.
Sont entendus au sujet de cette proposition de loi, JIM. Boivin-Champeaux et Viviani, garde des sceaux, ministre de la justice.
Le Sénat adopte, après déclaration d'urgence, le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, étendant aux agents des administrations publiques, départementales, communales et coloniales, aux agents des établissements publics et de certains établissements d'utilité publique, et à leurs conjoints, le bénéfice des dispositions de la loi du 27 mars 1911 relative à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse.
Le Sénat règle son ordre du jour.
Il décide qu'il se réunira en séance publique, le mercredi 22 décembre, à trois heures.
La séance est levée à six heures dix minutes.
Ordre du jour du mercredi 22 décembre.
A trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'établissement, à Lyon, d'une taxe supplémentaire sur les spectacles en faveur des œuvres municipales créées pendant la guerre. (Nos 203. fasc. 45, et 222, fasc. 50, année 1915. — M. Mon nier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Camaret (Finistère). (Nos 199, fasc. 41, et 235, fasc. 53, année 1915. — M. Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur 1 alcool à l'octroi de Landerneau (Finistère). (Nos 200, fasc. 4t, et 236 fasc. 53, année 1915. — M. Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la proroga.tion d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tréboul (Finistère). (Nos 201, fasc. 44, et 237, fasc. 53, année 1915. — M. Monnier, rapporteur.) Discussion du projet do loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alçool à l'octroi de Tréflez (Finistère.) (Nos 202, fasc. 44, et 238, fasc. 53, année 1915. — M. Monnier, rapporteur.) Discussion de l'interpellation de M. de Selves sur le moratorium des loyers.
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture, sur l'exercice 1915, au titre du budget général, de crédits additionnels aux crédits provisoires.
(Nos 4C2 et 428, année 1915. — M. Emile Aimond, rapporteur.)
ire délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant l'incinération en temps de guerre. (Nos 218 et 331, année 1915. — M. Maurice Colin, rapporteur, et )¡o 380. année 1915, avis de la commission de l'armée. — M. Cazeneuve, rapporteur.) ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux pensions des fonctionnaires, employés et agents du service colonial et des services locaux des colonies et pays de protectorat français relevant du ministère des colonies qui, accomplissant, en temps de guerre, un service militaire, sont tués ou atteints de blessures ou d'infirmités dans l'exercice de ce service.
(N05 346 et 42\ année 1915.— M. A. Gervais, rapporteur. )
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser l'Algérie à émettre des bons qui seront escomptés par la Banque de l'Algérie pour parer au déficit de l'exercice 1915. (Nos 410 et 42J, année 1915. —
M. Emile Aimond, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'annulation et l'ouverture de crédits sur l'exercice 1915, en vue de l'installation du service des émissions de la défense nationale. (Nos 418 et 431, année 1915. — M. Emile Aiinond, rapporteur.) lr* délibération sur : 1° la proposition de loi de M. Catalogue et d'un grand nombre de ses
collègues tendant à réglementer Ilmportatroa, le commerce, la détention et l'usage de l'opium et de ses extraits; 20 la proposition de loi do M. Louis Martin et de plusieurs de ses col.
gues tendant A rcpnmor l'usage et la déten.
tion de la cocaïne. (N*» 112. annne 1'11; 250, année 1913; 207, 258, 373, et 441, année 1915 — M. Calalogoô, rapporteur.) lre délibération sur le projet de loi, adopta par la Chambre dos députés, a:-aDt pour objet de déclarer d'utilité publique une modiiicatioa du tracé du raccordement prévu entre la ;:ar» centrale, dite de a La Touche », du réseau des tramways à vapeur du département d'l!le.L.
Vilaine, à Rennes, et le réseau des chemins de fer de fer de l'Etat. (N°» 177 et 421, année 11)15. M. Gustave Lhopiteau, rapporteur.)
La séance du mercredi 22 décembre est la 5S.
de la session ordinaire de l'année 1915.
Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : 1er étage. - Depuis M. Gauvin, jusques et y compris M. llalgan.
Tribunes. — Depuis M. Deliove, jusques et y compris M. Goirand.
Les billets distribués ce jour seront valables pour la 59e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Ilayez, jusques et y compris M. Larère.
Tribunes. — Depuis M. Gomot, jusques et y compris M. Paul Le Roux.
Le 6e bureau (janvier 1912) a nommé membro de la commission relative aux articles -,2 a 81 de la loi de finances de 1912 concernant Les retraites ouvrières et paysannes, M. Henry Chérou, en remplacement de M. Pauliat.
COMMISSION chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au règlement des successions ouvertes pendant la guerre et spécialement des successions des militaires et marins. i o 4u9, année 19-15.) (Nommée le 16 duccmbre 19!5 ) 1er bureau, MM. Lebert, Lcmarié. — 2e bureau, MM. Etienne Flandin, Nègre. - 3e bureau, MM. Goirand, Henri Michel. - 4e bureau, MM. Cordelet, Milan. — 5e bureau. MM. Anton y Ratier, Vieu. — 6e bureau, MM. de Las Cases, Lhôpiteau. — 7e bureau, NINI. Jénouvrier. Simonct. — Sc bureau, MM. Théodore Girard, Albert l'eyronnet. — 9e bureau, MM. Martinet, Reynald.
* COMMISSION chargée de l'examen du projet do loi, adopté par la Chambre des députés, sur la taxation des denrées et substances nécessaires à l'alimentation, au chauliage et à l'éclairage. (No 414, année 1315.) (Noiumce le 16 décembre 1915.) Ier bureau, M. Perchot. — 2e bureau. M. Maurice Colin. — 3e bureau, M. Gomot. — i* bureau.
M. llalgan. — 6e bureau, M. Goy. — G* bureau.
M. Courrégelongue. — 7e bureau, M. Maurice Ordinaire. — 8e bureau, M. Ranson. — y bureau, M. Perreau.
Convocations du vendredi 17 décembre.
Commission des finances; — à deux heures et demie.
Commission des retraites ouvrières; - à deux heures. — Local du 4e bureau.
Commission de la marine; — à deux heures et demie. — Local du 2e bureau.
Commission de l'armée; — à trois heures. —
Commission des douanes.
Commission relative aux allocations aux familles des mobilisés- — à une heure et demie.
— Local du 3e bureau.
Commission relative à la taxation des denrées; — à trois heures. — Local du 6" bureau.
Convocation du samedi 18 décembre.
Commission de l'armée; — à trois heures. —
Commission des douanes.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS 11e législature- — Session ordinaire de 1915.
Séance du jeudi 16 décembre.
PRESIDENCE DE M. PAUL DESCHANEL La séance est ouverte à trois heures.
Le procès-verbal de la séance du mercredi 15 décembre est lu par M. Ribeyre, l'un des secrétaires, et adopté.
La Chambre adopte sept projets de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool auxoctrois d'Aubusson (Creuse), de Châtrau-Gontier (Mayenne), d'Eu (SeineInférieure), de rile-de-Sein (Finistère), de 'Ploucdcrn (Finistère), de Quimperlé (Finistère) et de Rumilly (Haute-Savoie).
Elle adopte : la Un projet de loi concernant les actions en divorce et en séparation de corps à intenter par les citoyens présents sous les drapeaux.
2° Un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par "le Sénat, sur les sociétés coopératives ouvrières de production et le crédit au travail.
Une proposition de résolution de M. Edouard Barthe et plusieurs de ses collègues, concernant le sulfate de cuivre nécessaire à l'agriculture, est provisoirement retirère de l'ordre du jour.
La Chambre adopte: s Un projet de loi portant approbation de l'acte administratif passé entre l'Etat et la ville de Lyon au sujet de la cession par le département de la guerre de l'usurfruit de la caserne Perrache; Une proposition de loi de M. Laurent Bougère, tendant à permettre de titulariser dans l'armée active, avec leur grade, les anciens élèves de l'école centrale des arts et manufactures et de l'école nationale supérieures des mines officier de réserve.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1916, des crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1916; 2° autorisation de percevoir pendant :la même période les impôts et revenus publics.
MM. Albert Taillandier, Raoul Anglès, Raoul Péret, rapporteur général ; Desplas, au nom de la commission de la répartition des dommages causés par la guerre ; Ribot, ministre des finances; Durafour, de Boysson, commissaire du Gouvernement; Jobert, Be,douce sont entendus.
La clôture de la discussion générale est ordonnée et la Chambre décide de passer à la discussion des articles.
Sur l'article 1er, MM. Aristide Jobert, Raoul Péret, rapporteur général ; Klotz, président de la commission du budget ; Anglès, Jules .Roche, François Fournier, Candace, Fernand Rabier, Marcel Sembat, ministre des travaux publics; J. Thierry, sous-secrétaire d'Etat de la guerre ; Lefas, Doumergue, miinistre des colonies ; Gassouin, commissaire ,du Gouvernement, sont entendus.
L'article 1er est adopté.
MM. Lamy et le ministre des finances sont ( entendus sur l'article 2.
1 Les articles 2 à 4 sont adoptés.
Sur l'article 5, MM. Jean Durand, le minis-
tre aes nnances, le président de la commission du budget, Paul Beauregard sont entendus.
A la majorité de 367 voix contre 157 sur 521 votants, l'article 5 est adopté.
MM. Boisneuf, auteur d'un amendement; Doumergue, ministre des colonies, et M. le président de la commission sont entendus.
L'amendement est disjoint.
Les articles 6 à 26 sont adoptés.
Sur l'ensemble de la loi, M. Accambray est entendu.
A la majorité de 504 voix contre 1, sur 505 votants, l'ensemble du projet de loi est adopté.
M. Tailliandier retire une proposition qu'il avait déposée.
Demain vendredi, à deux heures, séance publique.
La séance est levée à neuf heures dix minutes.
Ordre du jour du vendredi 17 décembre.
A deux heures précises. — SÉANCE PUBLIQUB.
1. - Suite de la discussion des interpellations : 1° de M. Simyan sur les marchés de la guerre; 2° de M. CÕlliard sur les conditions dans lesquelles ont été passés certains marchés pour la fourniture des grenades à l'armée; 3° de M. Ernest Lafont (Loire) sur les sanctions que le ministre de la guerre compte édicter contre les fonctionnaires de l'intendance responsables dans l'affaire de « la Morue française Il et sur les mesures qu'il pourra prendre pour éviter qu'à l'avenir des instructions insuffisantes ou des non-lieu intempestifs viennent soustraire à la juridiction des conseils de guerre les faits essentiels dont ceux-ci devraient connaitre ; 40 de M. Léon Perrier (Isère) sur les conditions dans lesquelles le ministère de la guerre entend régler définitivement au point de vue financier les marchés passés par l'intendance les 28 août et 1er septembre 1914 avec la société « la Morue française ».
2. — Discussion de l'interpellation de M. Deyris : 1° sur la façon dont sont octroyées les permissions aux officiers et soldats du front ; 20 sur l'application de la circulaire du 4 novembre 1915 sur les recommandations et les garanties données aux officiers et aux soldats pour leur droit de réclamation : 30 sur le fonctionnement du service des renseignements aux familles des combattants.
3. — Discussion de l'interpellation de M. Déguisé sur la distribution des vêtements chauds, du linge et le mode de couchage des soldats.
4. — Discussion de l'interpellation de M. Levasseur sur : 10 l'organisation du travail à l'Imprimerie nationale; 2° les mesures que compte prendre le Gouvernement pour réaliser d'importantes économies dans cet établissement par une organisation rationnelle de la main-d'œuvre et de la production.
5. — Discussion de l'interpellation de M. Lucien Dumont (Indre) sur les mesures à prendre pour enrayer le plus rapidement possible les ravages causés dans les rangs de l'armée par la fièvre typhoïde et paratyphojde.
6. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à modifier l'article 160 de la loi municipale du 5 avrillSS-i (création des syndicats de communes). (NI, 765-1018-11351195-1288. — M. Paul-Meunier, rapporteur.) 7. - Discussion du projet de loi ayant pour objet de développer les services de l'office national du commerce extérieur et de créer un comité consultatif du commerce d'excoriation. (OS 1317-1316-1382. — M. Landry, rapporteur.) 8. — Discussion du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage, la protection contre la contamination, la dérivation et l'adduction à Paris, des eaux des sources de la Voulzie, du Durteint et du Dragon, et pour la restitution en eau de Seine des débits dérivés. (N" 45.) - (Rapport fait au cours de la précédente législature et repris, le 5 juin
1914, en exécution de l'article 36 du règlement.) — M. Maurice Spronck, rapporteur.) 9. — Discussion du projet de loi sur l'exécution des travaux agricoles pendant la guerre.
(NOi 1291-1377. — M. Adrien Dariac, rapporteur.) 1
La séance du vendredi 17 décembre est la 90* de la session ordinaire de 1915 ; les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : Galeries. — Depuis M. Emile Broussais, jusques et y compris M. Paisant.
Tribunes. — Depuis M. Reboul, jusques et y compris M. Jules Roche.
Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 17 décembre.
N° 176. — Proposition de loi de M. Joseph Denais concernant la police des étrangers.
N° 1101 (rectifié). — Propositron de loi (rectifiée) de M. Durandy concernant les so;nmos en compte courant et en dépôt.
N° 1522. — Rapport par M. Honnorat sur l'amendement tendant à compléter l'article 28 du règlement.
.0 1567. — Rapport par M. Eugène Chinil sur la proposition de résolution concernant le régime douanier de la zone franche de la Haute-Savoie.
N° 1571. — Rapport par M. Maurice Viollette sur la proposition de loi concernant la légia.
mation des enfants adultérins.
N° 1574. — Proposition de résolution de M. Amiard concernant le foncti' nnement du service postal militaire en Orie::t.
Ne 1577. — Rapport par M. le duc de La Trémoïlle sur le projet de loi concernant les prohibitions de sortie des tabacs et de l'argent.
N° 1579. - Proposition de résolution de M. Connevot concernant l'amélioration de l'ordinaire des troupes.
N° 1585. — Proposition de résolution de M. Paisant concernant les relations éconJmiques avec les puissances ennemies.
Commission des pensions.
Les noms de MM. Baudon, Giordan, Aristida Jobert et Pacaud doivent être ajoutés à la liste des membres présents à la séance de la commission des pensions du mercredi 15 décembre.
Commission des comptes définitifs et des économies.
Séanf;e du jeudi 16 décembre.
Présents. — MM. Bonniard, Bras, Brousse (Emmanuel), Combrouze, Cosnier, Coyrard. Denais (Joseph), Faure (Emile). Forgeot, Gaston Treignier, Labroue, Marin, Marrou, Mauger. Perreau-Pradier. Queuille, Rauline, llevault, Treignier (Eugène).
Excusés. — MM. Borrel, Bosquette, Cadot, Cochin (Claude). Dansette, Derognat, De y ris, Dubled, Eymond, Favre (Albert), Gouyon (François) Haudos, Henri Poncet, Hoube, Jobert (Aristide), Lenoir, Molle, de Monplanet, de Montjou, Planche, Pouzet, Rabouin, Ragheboom, Sirey.ol, Valette.
Commission des douanes.
Séance du jeudi 16 décembre.
Présents. — MM. Barthe. Boisneuf, Caflort, Camuzet, Crepel, Eugène Chanal, Faisant, Haudos, Lacave-Laplagne, duc da La TtémoillO, Marc Réville, Stern, Tailliandier, Théveny.
Excusés. — MM. Ballande, Basly, de Baudrj
d'Asion, Bouisson, Cadenat, Camuzet, Chaulet, Couesnon. Decrozc, Delpierre, Dubleri, Foucher, Géo-Gérald, baron Gérard, Jugy, L.-L. Klotz, Lissac, Magniez, Manus, de Monti, Bertrand de Mun, Nerel, Plichon, Claude Rajon, Ringuier, Roch, Roden, Sibille, Sabin, Verlot, Ybarnégaray.
Convocations du vendredi 17 décembre.
Commission du budget, à deux heures et demie.
Commission de l'enseignement et des beauxarts, à dix heures du matin. — Local du 6e bureau.
Commission des postes et des télégraphes, à deux heures. — Local du 10e bureau.
Commission de la législation fiscale, à deux heures et demie. — Local du 1er bureau.
Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies, à deux heures et demie. — Local du 5e bureau.
Commission des pensions, à deux heures un quart. — Local du 6e bureau.
Commission de la marine de guerre, à- deux heures et demie. — Local du 3e bureau.
Sous-commission de la commission du budget (lois de 1876 et 1914 — armements), à dix heures du matin.
Sous-commission de la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication (chemins de fer), à deux heures. - Local du 7e bureau.
Commission de l'administration générale, départementale et communale, à trois heures. Local du 8e bureau. -
o — • ■
Ministère des colonies.
EXTRAITS
DES -
ORDONNANCES DE MISE SOUS SÉQUESTRE RENDUES DU 1er NOVEMBRE 1914 AU 10 NOVEMBRE 1915' des biens appartenant à des sujets allemands, autrichiens et hongrois.
DATE NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NOM, QUALITÉ ET ADRESSE de la personne OBSERVATIONS de la décision rendue., de t'admintstrateur-sequestre.
de la décision rendue. d, out les biens ont ete places sous sé, questre. de l'administrateur-séquestre.
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE DJIBOUTI (CÔTE FRANÇAISE DES SOMALIS) 8 novembre 1911. Max Klein, commerçant de nationalité alle- M. Georges Guilbert, administrateur des colo- Séquestre d'un immeumande, ayant sa maison principale à Mar- nies, en fonctions à Djibouti. • ble et de marchanseille (1). dises diverses.
Séquestre do marchan" 8 novembre HH4. Aloïs Schweiger et C! — Maison autrichienne idem * Séquestre do marchant ayant son siège social à Vienne (Autriche).
12 janvier 1915. Veit, ancien agent de la maison Max Klein, à Idem Séquestre d'objets moDjibouti. — Sujet allemand. - biliers divers.
12 janvier 1915. Loeb, ancien agent de la maison Max Klein, à Idem Idem.
Djibouti. — Sujet allemand.
14 octobre 1915. Winckler, commerçant de nationalité alle- M. le commandant du paquebot Polynésien, se Séquestre d'une caisse mande, à Yokohama. rendant à Yokohama. de soieries à bord du paquebot Polynésien.
9 novembre 1915. Kauffmann, sujet allemand, habitant à Mar- M. Georges Guilbert, administrateur des colo- Séquestre des intérêtl seille, rue Paradis, n° 2D7. nies, en fonctions à Djibouti. que Kauffmann pos- sède ou peut posséder dans la maison » M. Klein.
9 novembre 1915. Julien A uerbacher, sujet allemand, ex-yoj'ageur Iùem. Séquestre des intérêts de la maison Max Klein, à Marseille. que Auerbacher possède ou peut possé■v der dans la maison ^1. Klein.
(1) Suivant ordonnance du 9 novembre 1915, la mainlevée du séquestre Max Klein a été prononcée sous réserve du séquestre des intérêtl lue les Allemands Rautîmann et Auerbacher peuvent avoir dans ladite maison. 1
C 0 Al I T É DU SECOURS NATIONAL (Sous le haut patronage de M. le Président de la RélJUblique.) , -
57e liste de souscriftion.
Mlle Henriette Brand, Curityba, Parana (Brésil).. , 450 » M. Georges Abidref Tegtfëîgalpa (Honduras).$ 10 1 M.Fei nabd Sempé,Tegueigalpa
(Honduras).$ 5 Les enfants de M. Chaluleu, Guatemala (Centre-Amérique)$ 5 DoUars. 20=»Fr. 113 » M. Estanislao Dupuis, Resistencia (RépubliqueArgentine) * 363 » M. Bernard Buttafoco, Buenos-Aires (République Argentine). 2i2 » Mme Vesta W. Channon, Chicago : produit de matinées données par la société des Matinées Théâtrales fra.nçaises ùe Chicago. 259 14 M.Jusserand, Washington (12e versement) 584 64 Comité patriotique de Dames françaises de Figue (République Argentine) 6.385 45
Anonyme. 5 t Etat-major du Vietor-Hugo, Lo-
rient. 200 1 M. Ernest Dupuy, inspecteur général honoraire, 2, avenue de Montsouris. 100 i M. Léon Bernard,. 25 1 M. Chabert, 11, rue Bauland. 20 t Un groupe d'ouvriers de l'association des ouvriers en instruments de précision, 8-12, rue CharesFourier (58u versement) 45 5(| M'Ie'J Naudin. 20 i M. Henri Gans, 26, rue Laffitte. 1.000 V Le personnel du laboratoire des combustibles des chemins de fer de l'Etat, 44, rue de (tome tHe yeJ)-
sement)., 42 If - Le personnel non mobilise de 1 l'administration centrale du ministère de la justice (15e versement, (novembre) 267 a - Société métallurgique de la Bonneville, 8, rue Sedaine 1.000 » M. Emile Brosser, .ingénieur en chef de la marine, 15, avenue de Villars. , , -. , - 100 » 4e escadron de la garde républicaine, caserne Mouffetard (12e ver1 sement) 11 50 M. Favé, 133, rue Michel-Ange. 100 » M. Agasse. Tegueigalpa, Honduras (Centre-Amérique) 10440 M. Jullemier, Buenos-Aires (République-Arentine). 110 » Compagnie générale transatlantique : quêtes à bord des paquebots jour aine, Espagne, Rochambeau 2.553 03 Compagnie générale transatlantique : don de M. Steynis, à bord du .Koc/tŒm6saM. 30 » Service des études de la Cie des chemins de fer de l'Est, 1G8. rue Lafayette (16e versement).. 218.
Personnel français et anglais des stations de Peraambuco etKernando de Noronha de la compagnie des câbles sud-américains (par M. le directeur de la compagnie, 2\ rue de Clichy.) (14e veMemeat). 300 »> 1. Ba vard, facteur, 23, rue Oudinot.
(12e versement), 10 » Fonctionnaires non mobilisés du 10 » service central des phares et balises (prélèvements sur les traitements de novembre. 79 » Personnel des P. T. T. de la direciton de la caisse nationale d'épargne, 14, rue Saint-Romain (14e versement) 1.143 Il SMM. Amieux frères et Cie, 24, quai de la Râpée, (bonifications du 5 au 25 novembre), (8e versement) 2.413 20 -Les députés de Seine-et-Oise (par M. Barret, 7, villa Saint-Mandé, Paris) (9e versement). 600 « kL& Chambre syndicale des mé- taux, 10,.ruo Volney. 2.000 » M. R. Helleu, 125, boulevard SaintGermain. 100 » M. Léon Martin, 17, rue de Wâttigoies.., , 10 » .}d.. J. R., Fismes (abandon d'io demnité de logement) .,.,. 38 20 , M. Ballu, 71, rue Erlanger 20 » M. Texier, directeur de l'école de la rue Keller,. 38 » Contrôle des assurances-vie au ministère du travail, 80, rue de Varpnne (15e versement). .., ,. 142 » Un groupe d'agents du personnel dirigeant et des bureaux des ateliers de la compagnie des chemins de fer de l'Est, à Noisy-le-Sec (13e versement. 61' » L'Amicale des instituteurs et institutrices des Basses-Pyrénces (par Mme Dachary, institutrice, groupe Marca, à Pau, trésorière) ,. 50 a M. Petrelli, 74, rue Denfert-Rochereau. 5 » ;..M. J.-L. lPJr la binque Flury-Hérard, 372, rue aint-Honoré. 30 » Comité national dé P. T. T.
(26e versement). ;. 70.000 » Recette principale des postes de la: Seine, départ journaux" série B (16e versement) 115 50 Les professeurs de l'école des bitutes études, section des sciences religieuses (13e versement) 77 95 M. Bonnet, 49, rue du Commerce, Colombes (4e versement)-. 20 » M. Paul ECkendorff, à Danjoutin (I&ut-Rhin) 100 » M. Edouard Jordan, 48, rue de VarenDe.:-.,.,.. 100 » Le personnel de la Manufacture nationale de Beauvais (13e versement).. , ,. ,., 183 70 Le collège de Laval (Mayenne), (lie versement) 42 20 Le collège de Jeunes filles de Morlaîx (14e versement, novembre). 88 » M- Ardouin-Dumazet, 12, rue Geor- d (1 fr. par jour), (17e versement, décembre). 31» >v4ïroupe anonyme de cheminots -
(16e versement) 50 » Association desirrofesseurs du collège de Jeunes filles de Beaune (Côted'Or (10° versement, novembre). 50 » Les agents secondaires du ministère de la marine (15e versement).. 50 » Les officiers d'administration et le personnel civil du magasin général d'habillement, Vanves (16e versement) 450 » * *' * * *" '* « « 450 Les officiers d'administration et le personnel civil des docks du service de santé de Vanves (10*-versemint) 90 » Personnel de la Banque da France (10e versement) 1.878 55 M. Prugnot, rédacteur des postes et télégraphes à Vesoul (HauteSaône) (novembre). 5 » Personnel des poids et mesures de la ?» circonscription régionale (Châlons-sur-Iarne) (9e versement, octobre) 81 59 M. Henri Stalin, 16, rue Tiphaine (15e versement). 15 » M. Henry LÓubers, conseiller à la Cour de cassation, 15, rue d'Assas.. 100 » M. Duval. conseiller à la Cour de cassation (Ge versement) 103 » M. André DuvaL. 50 » Les commis principaux et commis du personnel administratif de la marine du port de Cherbourg (15e versement. 150 » Le personnel de la direction des postes de la Drôme (16e versement). 77 50 M. André, receveur des postes, bureau 8, à Paris (16" versement). 20 » M. Maurac, facteur manipulateur à la recette principale de Paris. 7 » M. G. Lidin, 1, rue Vignon 50 » Le personnel des chemins de fer de l'Etat (49e versement) : 28.421 60, dont 13.863 60 en reçus de la Banque de France, qui figureront sur une liste des succursales de la Banque.. 14.558 » Service des douanes de Paris, 17, rue d'Amsterdam (9e versement). 963 55 Ecoles publiques de filles et de garçons de Grozon (Ardèche), pour novembre. 20 » Georges Dreyfus, 49, rue de la Victoire (16e versement). 500 » M. Adhamar. 50 » Mmel'éconorne du collège de jeunes filles, Langres (Haute-Marne) l7cversement, novembre).,. 33 65 Mlle Marie-Anne Le Lay, 65, avenue Parmentier.:. 2 » Un fonctionnaire de l'Etat (1/10 de ses appointements pour les 5 ll\Ois deguerredel'année 1914). 2i0 » Un fonctionnaire de l'Etat (1/10 de ses appointements pour l'année 1015) 720 » Les élèves de l'école de Lussac-lesEglises (Haute-Vienne), par M. Quériaud, instituteur (novembre). 10 » La Compagnie française de charbons pour l'électricité, à Nanterre (Seine). 1.000 » Les ouvriers de la Compagnie française d3 charbons pour l'électricité, à Nanterre. 1.000 » M. H. M. (17e versement). 20 » Anonyme » 50 Les agents du service sédentaire des douanes, à Lyon (13e versement). 100 Il Les membres non mobilisés du tribunal civil de Charolles (novembre) : 25 10 Un groupe ouvrier de l'imprime- rie nationale, service des presses, 87, rue VieillIe-du-Tcmple (66e et 67e versements) 129 30 Un groupe de télégraphistes militaires du grand quartier général (par M. Noé Cabau, adjudant télé- graphiste du G. Q. G., secteur 1). 36 » M. Georges Castelnau, ingénieur en chef de la marine, arsenal de Rochefort. 300 » Les employés non mobilisés de l'école des ponts et chaussées, 28. rue des Saints-Pères {15e versement). 260 » Mlle Verrier, 17, rue Rousselle, PIIteaux. 5 • Le personnel du bureau de poste,
DO 100, 3, rue de Billancourt (13e ver- sement, novembre). 44 65 j M.Brenguler. Il w
M. Perraut jq w MIll" Devant. 3 » Mlle Hubert !" 5 ,
Détail des souscriptions reçues pour le « Secours national , par les succursales de la banque de France 27e liste, (30 novembre).
Ajaccio. — Fonctionnaires du col- T lège Fesch 500 Albi. — Département du Tarn. 40 Bourges. - M. Jasinski, inspecteur d'académie, M. Faure, secrétaire et M. Ferrière, commis (2 p. 100 sur les traitements d'octobre) ',. 23 50 MM. Ris, Chambon et Bonne, inspecteurs primaires (2 p. 100 sur les traitements d'octobre).,.,. 20 88 Ecole normale et annexe de filles (2 p. 109 sur les traitements d'octobre) 49 85 Ecole normale et annexe de garçons (2 p. 100 sur les traitements d'o :tobre)., 22 40 Ecole primaire supérieure de filles (2 p. 100 sur , les traitements d'ocobre).,.. 15 10 Ecole primaire supérieure de garçons (2 p. luo sur les traitements d'oc-tobre). 3G 50 M. Gauthier, Mmes Gauthier et Mulot (2 p. 101 sur les traitements d'octobre).. 10 It Mme Huet, directrice de l'école maternelle d'Aubigny (2 p. 100 sur son traitement d'août à décembre). 15 » Mme Ferrière, institutrice à Bourges (3 p. 100 sur son traitement d'octobre) 3 50 Ecole de filles de VierzonForges. , , , , 25 » Circonscription de Sancerra. , , 50 » 271 65 271 65 Caen. — Personnel des chemins de fer de l'Etat 3.201 55 Cahors. — Anonyme.,.,. 10 » Cette. — Personnel des ponts et chaussées. 20 Il -Dijon. — Faculté des lettres.,. 225 » EYreuI. — Personnel des postes et des télégraphes 1.346 50 Lons-le-Saunier. — Union nationale des cheminots., 50.
Lons-le-Saulnier. — Personnel de la direction des postes 14 » Nioe, — Personnel des douanes.. 230 » Rennes. - Personnel dos chemins de fer de l'Etat 780 50 La Roche-sur-Yon. — Personnel des chemins de fer de l'Etat 1.924 65 Rouen. — Personnel des chemins de fer de l'Etat 1.018 75 Saintes. — Personnel des chemins de fer de l'Etat 1.382 20 Thonon. — M. Converset 1 » Toulon. — Un groupe d'officiers de marine du service de terre.,.. 100 » Tours. — Personnel des chemins de fer de l'Etat 1.632 TO 12.748 50
Les souscriptions sont reçues au siège social, 13, rue' Suger, Paris-6e, et chez MM. Mirabaud et Ce, banquiers, 56, rue de Provence, Paris-9e.
Les chèques et mandats-poste doivent être libellés au nom de MM. Mirabaud et Ce, banquiers, avec la mention expresse : « Comité du secours national ».
AVIS ET COMMUNICATIONS
Ministère des finances.
La société « Southern Aluminium Company., ayant son siègt* à New-York, est, à partir du 16 décembre 1912, réabonnée au timbre pour 40,000 actions de préférence cumulatives 7 p. 100 q031 à 40,00.1, d'une va4mL awaiftale de 100 dollars chacune. - _<: - - - - --. -- ?
CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS
V
Bilan au 30 Juin 1915 (Exécution de l'article 112 de la loi du 2 S avril 4846).
SITUATION SITUATION AUGMENTAau an DIMINUTIONS 30 juin 1915. 131 mars 1915.1 TIONS ACTIF —————————————————_ numéraire Nnméraire et ex euei effets à recevoir 2.174.381 65 2.543.57653 » 369.19488 i Rentes 222.455.607 222.724.398 69 » 268.790 73 Rentes f Dépôts et consignations.». j Valeurs diverses. 247.910.583 08 217.647.8247930.252.75919 • Rentes l Fonds provenant des sociétés de secours i Rentes 285.400.016 » 285.400.096 » » » for IEtat ) mutuels } Valeurs 74.202.527 31 69 X26.408 95 5.176.118 36 » e* et y i Fonds de réserve et de garantie des i Rentes lil.291.7G0 30 142.106.433 70 » 814.673 40 aleurs caIssesdepargnc.u.- Valeurs 143.465.130 87 143.615.77087 » 150.640 » (Rentes 3.472.354.134 31 3.490.607.037 05 ,» 18.252 902 74 r Caisses depargne ordmalres. } Valeurs diverses. 553.087.160 10 552.519.833 61 567.326 49 » Prêts aux départements, commu - 10 Antérieurs à 1891. V Dépôts J 887.421 06 -
Prêts aux dêartements, comu- ) 2° Postérieurs à 1890. et 62.441.447 72) Il ';8 64.5eg. Mg 82 » 1.180.391 04
nés et établissements publics. 1 20 Postérieurs à 1890. )consignations\ 62.441.447 72$^ 32S.&0S 78 64 5C9 259 8° » 1 .180 391 004 *
Prêts aux départements, communes et chambres de commerce. — Sociétés de secours mutuels 54.095.783 63 54.099.409 68 » 3.62605 (DépÓtsetcosignations.:.:. 8.000.000 * 17.000.000 » a 9.000.000 » Avances à diTers. < Fonds de réserve et de garantie des caisses ( d'épargne 2.771.If.2 96 2.776.802 96 5.700 » Comptes courants.,,,:,,,,,,.,,,,,,,,,:,,,,,,, 382.618.786 74 372.134.45621 10.4S4.330 53 » Comptables préposés de la Caisse, des dépôts et consignations 41.006.534 43 49496.55954 » 8.490.025 11 Comptes d'ordre et divers 145.913 37 183.156 14 » 37.242 77 Produits et charges 14.398..614 01 6.948.68679 7.449.927 22 5.708.696.986 40 5.693.339.711 33 53.930.461 79 38.573.186 72 Augmentation 15.357.275 07 --'
PASSIF Consignations - 378.805.252 73 376.496.731 09 2.308.521 64 • Caisses d'épargne ordinaires.,. 4.031.477.531 26 4.067.469.281 63 » 35.991.750 37 Sociétés de secours mutuels 455.516.793 25 458.001.506 05 j) 2.484.712 00 Fonds de réserve et de garantie des caisses d'épargne 325.238.867 19 322.864.792 86 2.374.074 33 » Dépôts volontaires appartenant à des particuliers. 995.995 63 Etablissements publics ou autres établissements assimilés, L/C de dépôts. 30.644.527 S4 Produit , du prélèvement opéré sur le produit brut des jeux dans les cercles et les casinos. 2-1. 0. 2oe 68 Kotaires.L/Cde dépôts. 81.9il.20563 Pensions de retraites sur fonds spéciaux. 8.267.021 8o{ Dépôts divers. < Produits du prélèvement effectue sur le arimutuel: 2C9.01S.803 88 251.030.35273 14.988.511 15 » 10 En faveur des œuvres locales de bienfaisance. 21.6:2.085 8G 20 Pour subventions aux travaux communaux d'adduction d'eau potable 15.352.24 1 64 Séquestres ou autres mandataires de justice, L/C de dépôts 64.611.382 90 Caisse autonome de retraite des ouvriers mineurs. 542.317 97 1 Autres dépôts. 20.251.87590 Ministère du travail. — Produit de la vente des timbres pour les
retraites ouvrières 3.171.516 22' 2.181.642 25 989.903 96 » Retraites Revenus provenant de l'emploi du produit non imputé de la vente .). 9 Q '> - 9ouvrières des timbres 362.059 92 205.809 92 156.250 » » ouvrières Caisses d'assurance constituant des retraites ouvrières 1.034.787 63 993.302 23 41.485 40 » et Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. — Retraites ou- '> =9" r: -,
paysannes. vrières (art.4etl4delaloidu5avrill9i0). 4.802.352 57 5.991.5*3 41 » 1.189.220 84 Fonds de réserve des retraites ouvrières.:. 640.883 02 1 512.880 37 » 812 003 35 ■ Provisions pour le payement des bonifications. f-62.935 2 3 548.395 06 14.54014 » Mandats ordonnancés 7.191.<e66 61 7.543.137 23 » 351 270 62 Divers 2.368.014 59 2.859.5'.5 94 » 501.581 Services - „ spéciaux geres , par la ( Caisse nationale d'épargne 3.301.322 93 6.708.107 32 » 3.406.844 39 Caisse des dépôts et consigna- <* Caissenationale des retraites pour la vieillesse. 1 tions (Lois des 20 juillet 1886, 9 avril 1898 et 2S avril 195-) 47.2C9.25 89 47.467.557 45 » 198.26156 Comptables préposés de la Caisse des dépôts et consignations 34.63i.022 34 42.819.269 82 » 8.185.240 48 Comptes d ordre et divers 9.946.331 10 18.^3.200 37 8.236.869 27 Co t d .) .,).-.vv.o Comptes de reserve 40.247.910 47 ac>. 137.814 78 5.110.095 69 » Produits et charges. 18.591.386 08 9.097.433 41 9.493.952 67 » Revenus provenant de l'emploi des fonds des caisses d"epargne 74.bi4.956:52 1 *3.200 .37 Revenus provenant de 1 emploi des fonds des caisses d'épargne * 74.514.956 52 33.193 160 94 41.321.795 58 » Produit de la déchéance trentenaire. (Loi du 16 avril l8~.). » 21.100 46 » 24.100 45 5.708.696.986 40,5.693.339.711 33 76.799.130 56 6I.iH.855 49 Augmentation .* ~15.357.275 07
Vu et vérifié par le membre de la commission, délégué, Signé : J.-L. DELONCLE.
Vu et approuvé par la commission de surveillais : Signé : LOUIlTIES. D'IRIART D'ETCHEPARE, DAVID-MENNET. COCRTIN.
Paris, le 3 décembre 1915.
Le conseiller d'Etat directeur génhala Signé : A. DELATOUa.
.4*.
Pour, copie conforme :
Paris, le 10 décembre 1915.
Le tecrétaire de la commission de turveillaMCC* Signé : A. DEUCOVRT.
m
ANNEXE ATJ BILAN, D'AUTRE PART, DE LA 1 1 État de développement, au 30 juin 1915, des opérations
SITUATION SITUATION 1 AUGMENTAau « DIMINUTIONS OBSERVATIONS Ij A -C T J F 30 juin 1915. I 31 mars 1915. I I Application des lois de 1SS6, ls9B et 1905.
Fonds en compte courant avec le Trésor public. (a) 47.263.100 89 47.467.102 45 Il 198.001 56 (a et b) Ces deux sommes forment Tlentes surTÉtat et valeurs du Trésor. 626.595.247 46 G0S.105.239 67 18.490.007 79 » ensemble celle de 47,269,2-J5 fr. 89 ■ - - qui ressort ou passif du bilan de Bons et obligations de chemins de fer. 188.1S0.21561 190.558.814 78 » 2.408.539 17 la caisîo dos d5pôls et consignaPrêts aux départements, communes et colonies. 1.283.985.508 89 1.290.963.694 02 » 1.978.185 r irdwvAîir f sa.'is emploi .do la caisse - '-' actif sa!.:; emn!Oi d2 la caisse l capitaux réservés, L/C de rem- nationale des retraites pour la boursements 8.453.848 68 3.499.38877 4.954.45991 » vieillesse (opérations des- lois de co MP TE S RENIES viagères, L/C de payements 1S85, 139S et 19051 : ANNUELS d'arrérages. 17.605.45984 4.497.634 16 13.107.825 68
Déperiseset recettes di%,erses,L/C.. 39.267 84 17.30298 21.U61 86 ( Frais.administratif s, L/C » » » » Timbres-poste affectés aux bulletins-retraites..,. (b) 195 * 455 » n 250 » Préposés, L/C de dépenses à vérifier 9.076.47405 8.278.32873 798.14532 • 1 Divers correspondants 2.277.876 45 1.677.123 08 630.748 37 » Totaux 2.188.453.254 71 2.155.0C5.088 64 37.973.151 93 4.584.985 86' Augmentation 33.388.166 07 Section spéciale des retraites ouvrières.
(Art. 14, 1° de la loi du 5 avril 1910.) Fonds en compte courant avec la caisse des dépôts et consignations (c) 4.514.112 90 5.463.545 79 • 949.432 89 (cetd) Ces oeuxsommes forment Eons et obligations de chemins de fer. 45,333.633 65 45.564.073 65 228.HO» ensemble celle de 4,802,352 fr. 571 Bons et obligD ations de chemins de - » qui ressort au passif du bilan de Prêts aux départements, communes, chambres la caisse des dépôts et consi3 <*nade commerce 48.569.646 53 48.035.418 48 534.228 05 » t'ons comme représentation de l'actif sans je cajsse Avances pour allocations et bonifications, L/C.. 174.136 42 220.494 85 » 46.358 43 l aClf sans emplOi, de ourla - nt.!Onale des retraites pour la Assurés, L/C de différences 806.641 24 SOS.641 24 » » vieillesse (opérations de la loi des ( Capitaux, L/C de remboursements. 32.432 90 13.853 16 18.579 74 retraites ouvrières et paysannes).
COMPTES Rentes viagères, L/C de payements ANNUELS ) d'arrérages 1.068.783 66 507.596 14 551.187 52 » Dépenses et recettes diverses. 128.914 96 111.230 42 17.68454 » Préposés, L/C de dépenses à vérifier. tl » » < Obligations de sociétés d'habitations à bon marche. 1.25G.OOO Il 1.275.000 Il » 19.000 » Rentes sur l'Etat et valeurs du Trésor 21.751.753 25 15.468.753 25 6.2S3.000 » » Ministère du travail, S/C d'indemnités de gestion à liquider.,. 839.108 Il 173.301 tt 725.807 » » Totaux 124.537.163 51 117.639.907 98 8.140.486 85 1^243.23132 Augmentation 6.897.255 53 Section des allocations viagères.
(Art. 139 du décret du 25 mars 1911.) Fonds en compte courant avec la caisse des dépôts et consignations (d) 288.239 67 528.027 62 » 239.787 95 Bons et obligations de chemins de fer. 15.540.652. Il 15.540.652 It. »
Prêts aux départements, communes, etc 840.509 27 843.196 48 * 2.687 21 Avances pour bonifications, L/C 615.656 60 616.885 10. 1.226 59 Allocations viagères, L/C de payements d'arrérages 863.112 40 340.26740 525.845 » » Préposés, L/C de dépenses à vérifier - * • • » Assurés, L/C de versements.: 497 UO 497 50 • • Dépenses et recettes diverses. » * < < Frais de gestion, L/C de frais à rembourser à - la loi de 1886. ,^.» » • » To.taux.-.u.:Õ. 18.151.C67 44. 17.869.526 10 525.845 » 213.70366 Augmentation. 282.141 M - -,-
CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS
de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse.
i -SITUATION SITUATION AUGMENTA- Il 1 SITUATION SITUATION
lU an DIMINUTIONS OBSBRTATIONI PAS S IF 30 juin 1915. I 31 mars 1915. TIONS -
Application des lois de 1886, 1S9S et 1905. l 11 — Déposants, L/C de capitaux de garantie 2.065.889.429 85 2.083.768.015 62 » 17.878.58577 Déposants, LIC de sommes mises en payement. 48.565.202 C9 30.686.616 92 17.878.585 77 » Versements à capital aliéné, L/C.. It III III » COMPTES Versements à capital réservé, L/G. „ » » » •» ANNUELS Primes sur rentes et valeurs 1.076.196 19 155.990 85 920.205 34 • Arrérages et intérêts de rentes et valeurs 34.0S3.94i 91 19.107.404 88 14.976.540 03 » Versements sur promesses do livrets. 8.018 e 8.2G3 a n 185 » Déposants, L/G déversements notifiés àliquider. 32.650.711 86 16.091.608 61 16.559.103 25 : » Exploitants de mines, L/C de versements mensuels , , # , Divers correspondants.,.,. 6.166.827 C6 5.247.18876 919.638 £0 * Frais administratifs 12.863 55 » 12.863 55 » Totaux 2.188.453.254 71 2.155.065.088 64 51.206.936 84 17.878.77077 Augmentation. 33.388.1C6 07 Section spéciale des retraites ouvrières.
(Art. 14, 1° de la loi du 5 avril 1910.) Assurés, L/C de différences. » » » Assurés, L/C de capitaux de garantie 107.328.987 89 107.981.44005 » 652.452 IG Assurés, L/C de sommes mises en payement.. 1.595.6S3 75 943.228 59 652.452 16 Il Assurés, L/C de versements à liquider 10.102.334 55 5.039.17529 5.123.159 26 » Valeurs diverses, L/C d'arrérages et intérêts; dépenses et recettes diverses 1.884.721 61 1.147.11601 737.605 CO III Divers correspondants 274.049 72 324.861 12 » 50.81140 Allocations pour frais de gestion 2.3S4.2C9 56 2.028.162 56 3:6.107 » » Remises aux organismes d'encaissement. 309 74 311 47 » 1 73
Rentes et valeurs, L/C de primes et différences. 7.701 69 2.311 89 5.389 80 » Allocations de gestion à liquiùer. 899.108 » 173.301 » 725.807 » » * 703.2CS 2:.1 Totaux 124.537.103 51 117.639.C07 98 7.6C0.520 82 703.205 2'J Augmentation 6.897.255 53 Section des allocations viagères. (Art. 139 du décret du 25 mars 1911.) Assurés, L/C d'arrérages d'allocations viagères mis en payement 1.558.487 40 973.982 40 584.505 » • Valeurs diverses, L/C d'arrérages et intérêts. 288.079 30 4.863 02 283.216 34. »
Assurés, L/C de capitaux représentatiis. 16.295.405 08 16.879.910 68 » 584.505 • Compte annuel. - Assurés, L/C de versements. III » » .> Divers correspondants. 9.695 a 10.770 a < 1.075 » Rentes et valeurs, L,'C de primes et diflércnces.
Dépenses et recettes diverses L/C » a » • Totaux.:. 18.151.007 44 17.869.52610 867.721 341 58.80.
Augmentation 232.141 34
- r 1 , .:.A..
- Ministère de la guerre.
Renseignements relatifs aux droits à pension des veuves et orphelins des militaires décédés - à la guerre.
Le ministère de la guerre est souvent sollicité de faire connaître dans quelles conditions sont délivrées les pensions de veuves : A. — Ont droit à pension les veuves des militaires tués sur le champ de bataille, décédés des suites de blessures de guerre, d'accidents de service ou de maladies contagieuses contractées sur le front des armées. Mais pour permettre J'examen rapide des droits des veuves, ainsi que la liquidation et la concession de leurs pensions, il est indispensable que les inléresséos facilitent, dans la mesure qu'elles le pourront, l'exécution de ces opérations en réunissant et en adressant elles-mêmes, au sous intendant militaire du chef-lieu de leur département, des dossiers aussi complets que possible et constitués d'après les indications énumcrées ci-après : 1° Demande de pension adressée au ministre de la guerre et légalisée par le maire de la commune, ou de l'arrondissement, si le domicile est à Paris ; 2° Acte de naissance de la veuve; 3° Acte de célébration du mariage ; 40 Acte de décès du mari (1) ; (Ces pièces doivent être dûment légalisées si elles ne sont pas délivrées dans le département de la Seine.) -- 5° L'état des services du mari, qui doit être réclamé au dépôt du régiment de celui-ci ;Go Certificat délivré par l'autorité municipalo sur la déclaration de l'intéressée et l'attestation de deux témoins constatant : 1° qu'il n'y a eu entre les époux ni divorce ni séparation de corps ; 2° que la veuve jouit de ses droits civils ; 30 qu'il n'existe pas d'enfant mineur issu d'un précédent mariage du mari. (En cas de séparation de corps prononcée en faveur de la femme, produire un extrait du jugement.) 7° Certificat de genre de mort qui doit être demandé au dépôt du régiment du mari et peut être porté sur l'état des services visé cicontre. (Circulaire du 22 octobre 1914) (2).
Toutes les pièces peuvent être établies sur papier non timbré et sans frais.
En ce qui concerne plus particulièrement jes veuves évacuées de régions envahies et qui ne peuvent, par suite, produire leur acte de naissance ou leur acte de mariage, les observations suivantes sont à retenir par les intéressées pour leur permettre de suppléer aux deux actes qui leur manquent : 1° Acte de naissance. — A remplacer, s'il est possible, par une attestation signée de quatre habitants majeurs, évacués de la même commune que l'intéressée. Cette pièce devra être légalisée par le maire delà commune où réside actuellement l'intéressée (à Paris, de l'arrondissement).
A défaut, produire un acte de notoriété, délivré dans les conditions fixées par les articles 70 et suivants du code civil. Cette seconde solution, en raison des frais qu'elle entraîne, n'st à adopter que s'il est absolument impossible de se procurer l'attestation dont il est question ci-dessus.
L'attestation ou l'acte de notoriété n'est exigée des veuves que si elles ne peuvent produire un acte de mariage, un livret militaire du mari ou un livret de mariage indiquant la date et le lieu de leur naissance.
2° Acte de mariage. — A remplacer par tout acte officiel ou authentique établissant l'existence du mariage: livret de mariage, livret militaire ou l'état des services du mari portant mention du mariage; acte de naissance portant mention du mariage; acte notarié indiquant que telle personne a justifié de son mariage avec le militaire décédé.
B, — Les pièces à produire pour les orphelins sont les suivantes :
(1) Si la veuve ne peut se procurer cet acte, elle enverra tout de même son dossier au sous-intendant militaire, en y joignant l'avis = de décès adressé par la mairie ou par l'autorité militaire et ea mentionnant expressément nue l'acte de décès n'a DU être obteuu. -
- (2) Le certificat de genre de mort peut être.
Remplacé par l'avis de décès adressé par le maire ou par l'autorité militaire, si cette pièce porte la mention : « tué à l'ennemi » ou « décédé dés suites de blessures de guerre ».
1° Demande de secours annuel adressé au ministre de la guerre par le tuteur ou par l'orphelin émancipé et légalisée par le maire de la commune ou de l'arrondissement si le domicile est à Paris ; 20 Actes de naissance des orphelins ; 3° Certificat de vie des orphelins ; 40 Actes de célébration du mariage des parents ; 50 Acte de décès du père ; 6° Acte de décès de la mère ; Ces pièces doivent être dûment légalisées si elles ne sont pas délivrées dans le département de la Seine ; 7° L'état des services, du père qui doit être réclamé au dépôt du régiment de celui-ci ; 8° Certificat délivré par l'autorité municipale constatant qu'il n'existe pas d'autres enfants mineurs du défunt ; 9° Extrait de la délibération du conseil de famille réuni pour la nomination du tuteur on pour l'émancipation de l'orphelin ; 10° Certificat de genre de mort qui doit être demandé au dépôt du régiment du mari et peut être porté sur l'état des services ci-dessus (Circulaire du 22 octobre 191 i.) Toutes ces pièces peuvent être éteblies sur papier non timbré et sans frais.
Lorsqu'un militaire décédé dans des circonstances qui ouvrent le droit à pension aux ayants droit laisse une veuve et un ou plusieurs enfants du premier lit. il doit être établi deux dossiers : l'un au nom de la veuve et l'autre au nom des orphelins.
La pension se partage par moitiés égales entre la veuve et les orphelins ; au décès ou à la majorité du dernier des orphelins, leur part de pension se réunit à la part de pension dont bénéficie déjà la veuve ; en cas de prédécès de la veuve, sa part se réunit à celle dés orphelins.
C. — Enfin, il est rappelé aux veuves ainsi qu'aux tuteurs des orphelins des militaires décédés des suites de la guerre qu'ils ont un intérêt réel à constiluer immédiatement leurs dossiers de pension et à les déposer à la sousintendance militaire du cbeMjeu de leur département, sans attendre la fin des hostilités.
La constitution et le dépôt du dossier de pension n'empêchent nullement la veuve ou le tuteur de percevoir jusqu'à la fin des hostilités la délégation de solde ou, après option les allocations de la loi du 5 aoûjt 1914. L'accomplissement de? formalités de dépôt du dossier a l'avantage de permettre d'accélérer la liquidation et la concession de la pension, en sorte que les intéressés pourront ensuite en toucher les arrérages au moment même où cesseront les délégations de solde ou les allocations.
qe
Ministère de la marine.
CONSEIL DES PRISES
Au nom du peuple français, Le conseil des prises a rendu la décision suivante, Entre : "D'une part, les capitaine et propriétaire de la goélette turque Mahroltsseh, capturée en mer le 28 mai 1915 par le croiseur-cuirassé Jea-nned'Arc et détruite le même jour; Et, d'autre part, le ministre de la marine, représentant les capteurs et la caisse des invalides .de la marine ; Vu la lettre du ministre de la marine en date du 2 septembre 1915, enregistrée au secrétariat du conseil des prises, le 10 septembre suivant, sous le no 50, faisant envoi du dossier de l'instruction qui concerne la goélette Mahrousseh, et demandant que la capture de ce bâtiment soit déclarée bonne et valable; Vu les actes et pièces composant le dossier, et notamment : 1° Le procès-verbal de capture, dressé en mer, le 28 mai-lqià, par l'enseigne de vaisseau JanKerguistel;
2° Le procès-verbal d'interrogatoire du patron et de l'équipage ; 30 Le permis de navigation, le certificat de visite et la patente de saaté délivrée à la goélette Mahrousseh ; 1 40 Le procès-verbal de destruction de la prise, dressé en mer le 28 mai 1915, par le capitaine de vaisseau Grasset, commandant le crQise.ur-; cuirassé Jeanne d'Arc, et constatant que le pa-
trou et l'équipage de la goélette Mahrousseh ont été préalablement embarqués sur le bâtiment capteur ; 50 Le rapport adressé au ministre de la marine le 10 septembre 1915, par le vice-amiral Dartige du Fournet, commandant la 3e escadre et faisant connaître les raisons pour lesquelles la prise ne pouvait être conservée; Vu l'avis inséré-au Journal officiel, le 15 septembre 1915, et invitant les intéressés à produire leurs observations dans le délai d'un mois à compter de cette insertion; Vu les conclusions écrites du commissaire du Gouvernement, tendant à ce qu'il p!aise au conseil déclarer bonne et valable la prise de la goélette Mahrousseh.
Vu les arrêtés des 6 germinal an VIII et 2 prairiil an XI ; notamment l'article 51 de ce dernier arrêté ; � Vu les décrets des 9 mai 1859 et 28 novembre 18G1 ; Ouï M. René Worms, membre du conseil, en son rapport, et M. Chardenet, commissaire du gouvernement, en ses observations, à l'appui de ses conclusions ci-dessus visées ; Le conseil, après en avoir délibéré, Considérant, d'une part, qu'il résulte des pièces du dossier et qu'il n'est pas contesté que la goelette Mahrousseh était de nationalité ottomane; qu'au moment où elle a été prise l'état de guerre existait en fait entre la France et la Turquie, depuis le 29 octobre 1911, à trois heures du matin, date du bombardement par les Turcs, du port d'OJessa, où se trouvait ua navire français qui a été canonné et à bord duquel ont été tués deux nationaux français; que dès lors elle pouvait être régulièrement' capturée; Considérant, d'autre part, qu'il est établi par le rapport du vice-amiral commandant la 3e es- cadre que la conservation de cette prise aurait pu compromettre le succès des opérations dans lesquelles le bâtiment capteur était engagé ; qu'ainsi celui-ci a pu valablement la détruire, après en avoir fait passer le patron et l'équipage à son bord, Décide: 1° La prise de la goélette Mahrousseh est déclarée bonne et valable; 2° Le navire ayant été détruit pour les motifsci-dessus indiqués, il n'y a lieu d'en attribuer la valeur; 30 Les objets formant la propriété personnelle du patron et de l'équipage de ladite goëlette, s'ils existent encore en nature, seront laissés ou restitués à leurs propriétaires. S'ils ont été détruits en même temps que la gOjlette, ils ne donneront lieu à aucune indemnité.
Délibéré à Paris, dans la séance du 8 novembre 191n, où siégeaient : MM. Mayniel, président ; René Worms, Rouchon-Mazérat, Fuzier, Fromageot et de Ramey de Sugny, membres du conseil, en présence de M. Chardenet, commissaire du Gouvernement.
En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le secrétaire greffier.
Ont signé à la minute : E. MAYNÎEL, président ; RENÉ WORIS, rapporteur; - * C. RAAB D'OERRY; secrétaire greffier.
Pour expédition -conforme: Le secrétaire greffier, Signé : G. RAAB D'OERRY.
Vu par nous, commissaire du Gouvernement, Signé: P. CHARDENET.
INFORMATIONS
Il a été versé au Trésor, à titre de restitution, par M. Drapé, une somme de 92 fr, dont il a été fait recette le 16 décembre 1915 par le caissier payeur central du Trésof public. Là compagnie des courtiers assrmentés au tribunal de commerce de la Seine a tenu {Supplémettià
)eudi matin, à la Bourse de commerce de -paris, son assemblée générale annuelle et a accédé au renouvellement de sa chambre syndicale pour l'année'1916. Ont été élus : JIM. Moutard, président.
Grosfillex, syndic rapporteur.
le Blanc, secrétaire.
Caffin, trésorier.
Gillet, adjoint.
Campagne, adjoint.
Grégoire, adjoint.
BUREAU CENTRAL MÉTÉOROLOGIQUR HAT GJbnRAL DE L*ATM03?a3R3 Jeudi 16 décembre.
* Des pluies sont tombées sur l'ouest de l'Europe; en France, on a recueilli 16mjm d'eau i Chassiron, 5 à Paris et au cap de la Ilague, 4 à Lorient, 3 au Havre et à Bordeaux, 2 à Brest, 1 & Calais, Biarritz. Ce matin, le temps est généralement couvert; on signale des pluies dans le Nord-Ouest et le Sud.
- La température s'est relevée dans nos régions; le thermomètre marquait ce matin 70 à à Vardoe, 2° au puy de Dôme, 1° au fort de Servancc et à Belfort, 0° à Madrid, 1° à Nancy, 20 à Toulouse, 3° à Dunkerque, Paris, ClermontFerrand, 4° au Havre, Marseille, 5° à Nantes, Monaco, 60 à Bordeaux, 7° à Cherbourg, Brest, 8°.à Biarritz, Alger, 120 à Malte.
En France, des pluies sont probables avec temps assez doux dans le Nord et l'Ouest.
A Paris, hier, temps couvert, pluie le soir et la nuit. Au Parc-Saint-Maur, la température moyenne (-004) a été inférieure de 3°1 à la normale (2°7) ; depuis hier, température : maximum, 3° ; minimum, —2®. A la tour Eiffel, maximum, 1°5; minimum, —2°0.
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Chemins de fer de l'État.
Les billets d'aller et retour ordinaires, émis par les gares du réseau de l'Etat, bénéficieront, cette année, comme les années précédentes, d'une validité prolongée à l'occasion de Noël et du Nouvel An. C'est ainsi que les billets délivrés à partir du jeudi 23 décembre 1915, seront yalables au retour jusqu'au jeudi 6 janvier 1916.
Service Paris-Roycin.
Pendant la saison d'hiver, les communications entre Paris et Royan. plage pour laquelle il est délivré des billets d'hivernage, sont assurées parles trains ci-après : Au départ, de Paris : 1° Train de jour partant de Paris-Montparnasse à 8 h. 15 et arrivant à Royan à 19 h. 34; 2° Train de nuit partant de Paris-Montparnasse à 21 h. 15 et arrivant à Royan à 8 h. 14.
Dans l'autre sens : 1° Train de jour partant de Royan à 7 h. 43 et arrivant à Paris-Montparnasse à 20 h. 4 ; 20 Train de nuit partant de Royan à 19 h. 55 et arrivant à Paris-Montparnasse à 7 h. 10.
• — Chemin de fer d'Orléans.
La Compagnie d'Orléans fera tous ses efforts pendant la période de Noël au Jour de l'An pour assurer, dans les conditions des années normales, le service si chargé des livraisons à domicile des colis messagerie et postaux.
Elle donnera la priorité aux livraisons des colis messagerie et postaux contenant des denrées périssables.
Pour les autres colis contenant des marchandises non périssables, elle croit devoir avertir le public : 1° de son intérêt d'avancer les expéditions an 15 décembre, ou de les retarder au delà du 1er janvier; 20 qu'an-cas où la compagnie serait obligée d'en ajourner la remise à domicile au delà des .délais réglementaires les destinataires seront ayertis par lettre afin de leur permettre, s'ils 16 désirea, de venir prendre livraison à la gare de Paris-Austerlitz. -
Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris 7e.
» - Le directeur des Journaux officiels : G. CALMÉS.
BANQUE DE FRANCE ET SUCCURSALES SITUATION HEBDOMADAIRE
16 DÉCE AU AU 16 DÉCEMBRE 1915 9 DÉCEMBRE 1915 ACTIF MATIN MATIN Eneaisse de la Banque 5.385.120.714 23 5.206.524.971 74 Eneaisse de la Banque I.. Disponibilités et Avoir à l'étranger 974.101.771 12 978.431.588 57 Effets échus hier à recevoir ce jour .» 601.505 40 146.366 88 ( Effets sur Paris 133.287.887 08 Portefeuille de ) Effets sur l'étranger. 1.265.009 21 C 134.788.428 44 116.924.486 œ; Paris Effets du Trésor remis à
( l'encaissement. 235.532 15 Portefeuille des (EfTetSSUr place. 229.653.952 231.3C6.033 200.129.99Î
or e em e es Effets du Trésor Vemik'i 229-653'932 67 succursales. rencaissement. 2.307.08033~ Eff t t Paris 891.763.8S9 11 895.834.519 84 Il Succursales 954.221.396 » 956.624.586 * Avances sur lingots et monnaies à Paris. 4.290.000 » 4.290.000 a Avances sur lingots et monnaies dans les succursales. e Avances sur titres à Paris.. G33.089.5ii 26 166.420.124 94 Avances sur titres dans les succursales 512.704.154 » 459.536.368 » Avances à l'Etat (loi du 9 juin 1857 ; convention du 23 mars 1878; loi du 13 juin 1878 prorogée, loi du 17 novembre 1897 et loi du 29 décembre 1911] — 200.000.000 » 200.000.000 *' Avances à l'Etat (lois des 5 août et 25 décembre 1914)— 7.400.000.000 » 7.400.000.000 • Avances temporaires au Trésor public. Inondations 1910 (loi du 18 mars 1910;. 869.150 o 869.150 « Bons du Trésor français escomptés pioar avances de l'Etat à des Gouvernements étrangers. 615.000.000 Il 595.000.000 * Rentes de la ré- Loi du 17 mai 1834. (a) 10.000.000 Il (a) 10.000.000 » serve j Ex-banques départe'mentales. (b) 2.980.750 li (b) 2.980.750 14 Rentes disponibles 99.'>23.538 92 99.523.538 92 Rentes immobilisées (loi du 9 juin 1857), y compris 9,125,000 fr. de la réserve. (c) 100.000.000 Il (c) 100.000.000 * Hôtel et mobilier de la Banque — (d) 4.ÔOO.OOO » (d) 4.000.000 * (d) 4. (W. WO (d) 4 - OW - 000 e Immeubles des succursales 46.244.859 59 46.244.577 99 Dépenses d'administration de laBanque-etdessuccursales. 13.061.036 21 11.100.58093 Emploi de la réserve spéciale. c) 8.407.092 01 (e) 8.407.092 0; Divers 43G.912.236 76 311.982.367 7G Totaux 1S.65S.G51.149 25 17.867.970.066 71 PASSIF ■ Capital de la Banque. 182.500.000 1) 182.500.000 » Bénéfices en addition au capital (art. 8. loi du 9 juin 1857 etart.l2,loidu 17 novembrel~). 8.450.69769 8.450.697 69 (Loi du 17 mai 1831. (a) 10.000.000 » (a) 10.000.000 o Réserves mobi- j Ex-banques départementales (6) 2.980.750 14 (b) 2.980.750 14 llères ( Loi du9juin 1857. (c) 9.125.000 » (c) 9.125.000 e Réserve immobilière de la Banque. (d) 4.000.000 » (d) 4.000.000 e Réserve spéciale. (c) 8.407.444 16 (e) 8.407.444 1G Billets au porteur en circulation (Banque et succursales). 13.449.502.520 » li.070.471.390 » Arrérages de valeurs transférées ou déposées 32.6S}.410 48 33.571.511 43 Billets à ordre et récépissés payables à Paris et dans les succursales 10.240.6i0 57 10.677.835 03 Compte courant du Tr.ésor 1"). 2.236.748.3G1 875 155.849.134 24 Comptes courants et comptes de dépôts de fonds à Paris. 1.561.185.[95 895 '2.188.053.762 86 Comptes courants et comptes de dépôtsde fond^dans les ,succursales. -. 652.970.852 » 752.400.592 * Dividendes à payer -..:: '-" ..:.:. :..:. 3.004.967 85 3.061.337 85 Escomptes et intérêts divers à Paris et dans les succursales, 44.202.063 70 41.588. HO 39 Réescompte du dernier semestre à "Paris et dans les succursales. 3.123.016 » 3.123.016 * Divers 439.528.823 89 383.712.18491 Totaux; 18.658.651.149 25 17.867.976.066 7,
C') Réserve faite des Résultats non encore parvenus des versements à l'Emprunt 5 la de la Défense Nationale que !
Trésor centialise directement. -
DÉCOMPOSITION DE L'ENCAISSE
Au 16 décemb. 1915. Au 9 Mcemb: 1915 OR 5.026.309.110 88 4:940.025.348 08 ARGENT •357.721. ($3;^ : 356.49^6^ 66.
Totaux. 5^384.120.714^; 5:290;524v971- 74 •
TAUX DES OPÉRATIONS
Escompte 5 p. 10C Avances sur fingots 1 — Avances sur titr6. 6 —
Cert^ft Çphformé ; aux écritures : , -- t ■ Le Gouverneur de la Banque de. France, - GEORGES P ALAIN --' ISugplément.)
EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE -- 1
*" r TBUME Hj '———— t TERMB Jum. Jeudi 16 Décembre j AU COMPTANT Opératiou JOUfSS. Jeudi 16 Décembre AU COMPTANT (terniat <.1 - it bqtttdatioa. - - de hm<)<Mt rONDS D'ÉTAT FRANÇAIS i\OY.,.. ON. Banque hypothéf. de France, FONDS D'ÉTAT FRANÇAIS S». ON.
rf 300 w iJ 63 75 Sept. d. 3% 1881, r. 500 f-, tout payé ** Octobre Promesses d inscriptions 3 %■•• '* w juin. Cr.Franco-Egyp.a.250't p.(ex-c.4) Octobre 3 0 Oamort. (r 500', p. coup. de ^ov— Crédit Ind. et Commere. (Sor. Gén.
h' (le rlc, de 18j8 a 1953^ de), act. 500 f., 125 f. p. (nom. ) ••• •» 1(i):OY. 3 B/S 0/0 amort. (r. a 200 fr. Mai— Soc. Marseillaise de Crédit ind. et , p. c'oup. de 7 fr. de i-l-, de 1915 a .dal. Soc:. MarsetilalSe de CrédIt md.. et
rom. etc., act. 5w f., t. paTC.
- .., s au comptât seulement Sept. Créd.Lyonnais,a.500',t.p.(ex-c.39) 925 **; IfiNo*. d" 'p~l"f~rl91~ Ju.,t: : Cré,(I. Mob. Fr.a.500M.p.( ex-c.l7) "I H Août. Obligations4%1912-13-14dcsCl)C- Juin. Société Foncière Lyonnaise, act. !
mins de fer de lElal, r. a jOO 500 fr., t. p. (ei-wup. 42). t * * *"*J BO,lIs dn rreor. J 11 c:: G,r., .dP' (IU-dCOUP. )'.d.' J Bo/is du Trésor Juill. Soc.Gén.p'detelop.dncomm.elde Obligations du '1 l'i(!dust.,a.500'. 250'p. (nom.) ■ raNDS GARANTIS - Jamy. Banque française pr le commerce ; 1 par le Gouvernement français. cirindnstne^35O',t;p.(ei-e.l0-. J Octobre ûbii¡;. Tlinisicllne,,3% 1892\int. et Juill. Banque de l'Union Parisienne, ac- , Octobre Obiig. Tunisi. cnncs3% 1892t,int. et tions 500 fr., t. payé (ex-e. 21). *
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Août. Empr.2,'4% da Prot. de l'Annan- Juiil. Bdne-Guelma et proloné", a. 500', Toi,kin. Obi. 100 fr.; tout paye ; t. p., r. a 600'(gar. de l'Etat). 49i f\ov. Emp,ècIadascar.ObI.2%% .t. p., r. a 600 (I,'U. dei Etat). 4-.h ,.N o v. Emp. de Madagascar. Obi. 2 Ami». d* obi. 3%, r. 500* (gar. Etat).
1897, r. au p. (inl. et am. gar.) Alril Dép3rtcmentaux(C"decii.defcr),
Sept. n 1œ3-1905, obI. 500 fr., r.,ux WJ. e cr , Sept. <1° 3 1903-1905, obi. 500 fr., act. 500 f., 300 r.p.(ex-c.::¡l).
rcinb. au pair ;Gar. Elat franc. ) .,. Octobre do ol»L3%,r.500'(gar. ) ,bleus
Octobre Gouv. gên. de l'Afrique orcid. f". Octobre do d* rouges
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Emp.3 1909- Obi. 500f remb. Nov. Est-Âigérien, act. 500 f., t. p. (gaau pair'iut. et amort. garantis) rantie de l'Etat) (ex-c. 79). 503 ; imÔctofcre Gcuvern. général de l'irido Chine. Juill. d* obl.3%,r.500f. (gar. Etat). 310 ,, Ernp.J'01.109.0b5OQ raupalt. Mai Est,act.500f.,t.p. (ex-coup. 115)
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Juin. Gûuv. dit Niaroc. Enipr. 4 1914. , Octobre d° d» 4% r.500f.(gar.dcl'Etat). 400 23 Obl.ûOOf. r.aup. (int. ctam.g.) Dec. d* d* 3%, remb.500fr. (d®). 341 ; -..a o.. r. u-. :j.,.
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Sept. 2. '» l' îO' .::::::::::::::::'::::: ::: :: • fci tS-vk^j&.rU Sept. do (intér' gar. par France et Italie) d* 1910 2 3 ~, V (MetroDol Juill. -• Midi, act. de 500', t. p. (ex^e .120).
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«»'fr t n p^ • - ::: :: Octobre do do 3%, n. r. 5OOf. (do). :!3a .1 Août d-19101TL%,r %%rf:,t.P. ::::: ::: Aoùt~~ d'd-'quarts.r.lOOf.,!.?- <i7' ~v. Sept. dn 19123 r. 300', t. payé. '207 208 209 Joil • ■ • NoriU ». «» i»b r. 4CK)Mex-c 118.). liilifcO o ; ; ; Août. iniii. J. act. dejoui. (g 456 sept. d, obi. 5 sér. H, r. à 500 fr. 4;10. VALEURS FRANÇAISES juiitl ! ! d-'d-4%.sér.D,r.a500fr. .Juin. Iîanque de France vr.om),act. 1000' JuiiL. do oblir. 3 %, remb. a 500 fr.. 29 • ••• •• ~cbL3 nou Y ..seneB.raOO_'-
Nov. Banquedel'AIérie,act.500',t.p.,. Octobre d» ob^1 3t/0,nouv^ser]teB.raOO. »
Juill. Banque de Taris et des Pays-Bas, Octobre d" d 2 %, .ene Ç,r.500 fr. 307il. •• w act r)00 fr t d nS^a (êx-conD 84) ••• ••• ••••• •••* •••• ••• •• Octobre ObligationsNord-Lstpfrançais3%» JUI!l. Danque Transatlantique, actions remb. 500 fr, (intérêt garanti).
de 250 fr., 1. oavé fex-e 55) ATri. l.. Orlcans,act.500M.p.(cx-c.l2bj.
Juill. Ci Algér*, a. 5001, t. P. (ex,c.74).u" Avril.. d- act de^ouis^x-coup lg "\Y.\ "i il !!! Août. Comptoir National d'Escompte de A.nt.. obI. 3 %, r. 5001 (Gar. ~; Taris, ad. 500M. p. (ex-c. 44) - octobre j d» d- 18843%^r. WWJfG Etat) pm\' Vis 345 yâ \• Juill. Crédit foncierd'Algérie et de Tum- Octobre do ^F3*'••• •• sic, act. 500 f, t. p. (ex-c. 15) Juill- >.. d" d" uraod-Untra,t ~liMa j '%, Juin. d° a. 250' p. (nom.) (au comp« s1) Juill. 'Actions 500 fr., I. p. (nornin) 620 Octobre ■ n Onest, act. ^VtT?PBlSSi] i .!.!!!!."-•!.
Sept. Obi. comm. 79,2f60%, r. 500». A"1 ■ • PÊ' Mars. - 5—, remb. 100 fr Juill. do obi..3^%, r.aUUi?i.(/oGaarr. l m ai Mh i .Y..
Nov. d» fonc. 793 %, r. 500M. p. Mo octobre d, d* 3% nouy., r. 5w t. (d- 338 50 S •• si d" m^3-0>r',tt'p- 312 ::: :: * ::: :: Octobre ilAigllitôMcsâdcfe ); )ulll. dn fonf. 83 3 r. 5OOr,1. p. 312. Juili. Ouest-Algeirien (Cie des eh. de fer), Occbre d* m^.Wt»•• •• act. 500 f.,r. 600 f. (Gar. Etat). 492 - • - (d*). 315
octobre Sept blrï Octobre ssr *)i.SS:SSK;,48j.iV « 1 d« conm il r ii¥>' Juin- ,La vReunion &(Ch.def. h^etr tpo(),OD.j%,i% t n ::::: ■Déc. o<( do fonc.95 2r80%,r.500',t.p. i Juill. Snd®'*fïïn^ t. do romm,992<60q.¡"r.500',t.p. 315,. ,4.
315 :: ::: :: ocobre ^U rsoiKoTÊffl: :: S:: tjî.ajœKvaii5; i)d:cmsrvr5^vt ::::: • SE:: ? ï : ::: ::: :: ::: :: nov. f dl rom. 1912 3%, t.:l56', :::::' act.50 0 Entrepôts de Marseille, .* ov. S -ë d<'fontl<M33d"<-om.l9)23%r~Wt~ f'~ 388 .,..u 84}. AU
1o(0v. L. do 3tio f. 388 .Août. EntrepOtsetMag:;siGénérauxde S'ov d® d" 1913 4 %, r. 5W, t. p. 3Y1. ".," .,. Taris, act. 500, t. p. (ex-c. 61).
bons lOOMots, 87, au porteur. Juiil. E,"cGéne™/® \Bons 100', lots, 88i au porteur. L de 500 fr., f tt. p. (ex coup» U~ ••• - _.n
"1 - ] TERME -----, TERME 1 JM)M. Jeudi 16 Décembre AU COMPTANT Opératiou JOUISS. Jeudi 16 Décembre AU COMPTANT 1 d Opcrainm 1 de liquidation. de li<jmdjtua. 1- - ---Mai. C»« Gén. du Gaz pour la France et Octobre Brésil 5% 1898. C.500 £ capl
l'étrang',a.500',t.p.(ex-e.65). (Kunding.) G.100 £ — 92'50 ,,,,..,,..,,,,,,
Jdill. C" Générale Transatlantique, ae- (n.c.f.25'20). C. 20t — t ions 150 fr., t. p. (ex-coup. 90) Juill. d* 5% 1908-1909 Obi. 25 f. r'«. M'33
Juill. d° act. priorité, 150',t.p.(ex-c.9)- 110 Août. d° 5% 1909(Pernambuco),r 500'. 2t»7 Juin. Messageries Maritimes, act. 250t, Juill. Bulgarie, 5 1896, remboursable tout payé (ex-coupon 3),. a 500 fr Juin. do act. priorité, 250',t.p.(ex-c.3) Sept. do 5 or 1902 (gagé sur les Sept. Métropolitain de Paris(Ch. de fer), droits des tab.ics), remb 500' .:. act. 250 fr., t. paye (ex-c.15). Mai. do 5% or 1901. remll a 500 f
JuiU. Nord-Sud de Paris (Chem. de fer Août. do 4!i.!%orl907.remb.5OQf.,.
électr.sout.),a:250',t.(ex-c'I. 102. Juill. Chine 4% °r 1895, remb. au pair.
Juill. Omnibus de Paris (Gle Gén. des), Sept. d» 5% or 1902, remb. a 500 fr.
1 actions500fr.,tout paye. Juill. do !t%orl903,rtraba;,OOrr.
âa act.dejouissancc:ex-f'onp.5). ,. Octobre d* gog, 5 jusqu'en 1923, 1 J Déc. Omnium Lyonnais de cliern. de fer 4^% ensuite, obi. 20E, t. p. 383 1 t ettr:lRlways.act.l00fr"t.p. Congo (Etatdu). Lots 1888 III > Juin. Soc. Parisienne p l'industrie des ch. Août. d* d, Obi. 4% 1901, r. a 500'. »
defereitrain\v.élect.,a.250'. t. p Juin. Train, de l'Est-Parisien,a.100',t.p Déc. Danemark 3% 1394 G. 15 c. rente.
Mai. Tramways (C11, Gén. française de), - (n.c.lixeI401. C.30c. - ., 1.
ai il : d n c Uxe 1'40.~ (' 30 e
act. 500 f-, t. payé (ex-coup. 26) Juill. du 3% 1897 (d>). G. 15c rente..II Mai. •• C'Gén. Parisienne de Tramways, C.30c. — act. 250 fr., t. pavé (ex-c. l-i). Juill. do 3,% 1901 (d). C.17c.50r"
Juill. Voitures a Paris (C,e Génér. des), G 35c. rente." act. 3iOf, t.p., r. 500'(ex-c. 73). 110 Nov. Efpie, Dette unif. C. 500'cap !" Juin.. Cd'Aguilas.a. 125r-t.p-(ex-c. 17) 7% C. 2500r —
Déc. Electro-Métallurgie de Dives, act. C.12500' — .-.
k 500 fr., t. payé (ex-coupon 18). 553 Octobre d* Dette privilég. G. 500'cap ..!
Juin. Mallidano (Mines de), act. de jouis- convertie 3 G. 2500'—
sance (ex-coupon 13) C.12500' — I
tDec— Métaux^ G'® française des), actions Sept. d. S'y, 1885 garantie. C. 75'r'« ,-- de 500 fr.. t. p. (ex-coupor. 23). 6Ô0 C. 150' -- .,
Juill. Pcnarraya (Soc. Minière et Métal- Octobre Espagne4%,Ir.xtér. C.4et8 pcs.r'«" Iurg.de), a. 250', t. p. (ex-c. 32K 1310 (Titres estampillés) C. 40 pes.- 87' Dec. Sels gemmes et Houilles de Russie nég. ch. tine 1 fr. C. 80pes.— .•i'50o7f l mérid.,art.2aOr..t.p.(ex,c.17). C.lCO["'s.- 86r
C:WlldePanarn3'Soc.civ.prl'aml C.2Wpe.- x.,'::O d ..-.,.
desobl.alotsduhobl.etbonsàlols C.480pes. - 87»'50 .I..I.IIII III II III Juill. Canal Marilime de Suez, actions C.960pes — 85'25 50 I. I.IIII.I II II" 500 fr., tout payé (ex-c. 113) Juill. d" Aci ions dejouiss. (ex-C. 75). Dec. Finlande 3 Yt% Titres 617' cap., Julli. d" Parts de fondaI. (ex-c. 7a> 18g9 Titres 2468' — Juill. Suez (Soc. civ. pr recouvr. des 15% Nov. d» 3%amort.l898. ObE,frC'nIC.
attr:b. au gouv. egyp. (ex-c, 36) Ob 30' — Nf Dynamite (Soc, centrale de), act. Juin. d» 3^% amort. Ob. 17'50 - .II.II. II111111111" ';,oofr..toutpayé(ex-coup.41). ]ç)01 Ob 1751 —
Dec. Etablissements Orosdi-Back, ac- Juill. Haïti 1875 5 %, ermb. a 300 fr.1.11. III III'III IIII III II III H lions 100 fr., t. paye (ex-c. 34) Juin. d" 18% 6 %, remb. a 500 fr Dec— Au I ruitemps (Laguionie et C'), Juill. Gouv. Hellénique 18815 >0. r.500r. 277 5t).
Déc. act. ord., laOfr., t. p. (ex-c. 10' d- 1881 5 %, remb. a 500 fr. 276 ., il- art. priN-il., 1501, t. p. 10) .,. d. 1887 4 %, remb. a 500fr.
Juill. Proc. Tiiorrson-ilouston (Cie fst pr d, 4%1902.Cb,dcCer.r.5,')I)f
1 expl. di>s),a.500',t.p.(ex-c.2dj Octobre du Emprunt2%%orl893,obl Dec. Pafliiterie et Sucrerie Say, actions de 62,50, remb au uair 200 fc., tout payé U Sept. Hollande 3% 189698,99-1 i)05 (11 Janv. c So^ ciété -Ci;n' dlouustî npealnle é (5deX s c?rÇ" 400 397 50 397 399-397 SePl- • • Hollande 3% 1896 98-99-1905 (n.
Telepho- t. tixe 2'lOj Obi. 100 H nés, a. 300', t. p. (ex-coup. 21J Obi 500 n
• •• Obi. 1000 n. 82'15 .11 IIIIIIIIIII. III II III II FONDS D'ÉTATS ÉTRANGERS Jui"-" "muc ..oîl:20.
Obi. ion - .:::::::.*.
Jan?. Angleterre2 /1 C-lOOEcspital III d» 3 or 1395 cap.MJ."111"TII!IIII III II III II i ••• fnonr.âv. 1923' C.200 £ — (p C lûû £ Oit Argentine C.500£ - u Juill. Italie 3 Yt Goup. 709 fr rente. 11111 * 1111111II1111111 78 ii)
OOccttoobbrre e Argentine(Iîepublique) 5%, 1884, POUD T^fr — remboursable a 5 rr. Coup, 110 fr, Juill. d. d" 5%, 1886,remb.500fr. 492 Goun 70fr: Coup. de 5 oblig Cou £ « f" Juiti. d» 4% 1896 C.lOOjKcapit Coupures au-dessous de 35 fr
(Rescision) Ç. 500e — Octobre d» T V
Tr d° ObL Vicior-Émm. i&3, r. 500' .1 oit obre il- 4% 1, remb. a 500fr. Juill. JaP°n 4 1905 Octobre do 5%lnter,or1007.r.:,o,if. Sept. d5% 1907(n. ch,lile25I".15). !W.
Avril" 1816'77-78-79-80-92 4% £ :: ::::::::::::: ::: :: ::: :: ::::: ::: :: T40doll.rle -.
J :.. -- d Obl1¡;: de 40 n. rente (n, ch. fixe (18) T.20doll.---
uIIl. do Rente und. Ob, 8eour.l'l' ., Mars. Minas Geraesœtat de}5% 1907.
:Vjî^îC':â : ::::::::::::::::::::::: ::::: ::: :: ««toumW a 500 fr.
.M2." '-: Janv.-Juillet -8m - E'a l5S' 0b Jcourrte Nov. Norvège3% 1885 C. 20 £ upital
III nDmUinnoovv- 80 (n.ch.lixeîS^I C.tOOS -
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C0ctoi,re d'3'4% 1894(d»)G.20 £ - 'II'IIIIIIIIIIIIi;:: .'II II III II r'n»Tâ'â&3Tï»hvD Maïsi : : Î5«®.%®5«lg.li ::::: ::: :: AoûV- rcnle. rç. II'IIIIIIIII:::: mu m i: mars. 4on.'9;)()4871l119¡oi.JIYII'j\' G9up.30fr, - 71c. n."
Mars. d* 3 nouveau réseau (s" A), nAfh. ■» laoa^Pmh 30 mir 1 Août d» Obli Vf000 (1" h>P° rt'V" d° 3H% 1900l remb. au pairll 8Îr5Ô 11111111111111II III II III II A t. ~d.i~~Coup; .::.:::::;: ::: :;::: ~obre d~1902gup.~50~;;-;;;~:;:;;.;- .;; Juili. Bclgiqtte 2!,i ~Y, Coup. 5fr.renle. Coul'.3Srr. --
JUIN J. OV IQAT I\Q ., ., Juin. d® 3%% 1904-05, remb. au pair.
etiwa.l'suie. G r'ÎSSr loO' JuiU--' Portugal 3%. 1-séneC 20 £ cap. W50 et lff.), lu scne. - (n. ch. ûie 25«25). C.lOOt - 58f50
d® 3%,2*série. Obi 15fr.rente.
.., C.3()I - Obl. 71) fr.
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* Octobre (ren.b. aoMir)Obt.75fr. - :
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Août».. d* IV OA P e lç* d* - d» Coupures de 5 obligat. 460 462
"I a««Ârp 59, art, d* 118 Coupures de 10 abligat.
J T C. 30t - .- lllil1. Quéw 3 Hm.: :::.::'.::::::::::::::: ::::: ::::.
Octobre d^Ut dC)'3% f ?!ir •' Koumwe aiii. ObL26;c,i *11* I.II11111111111111 III II III II ~Br~4~%1883:'ObLJOOOtcap~ Ob)500E- .::.::.::.::::::::::::: ::::: :;::; ::: i8M4~~0b'' ~:X" !~"
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- < Octobre Roumanie Renie eonr Obi. 2(t'r'« Sept. Ottomanos dites Obi. 500'cap f ," 4°i Rmert. OM200' — , C.miM>:id. 4 Obi. 2500' — "* •• Octobre d® 19054%,sérieB, Obi 20« — 1890,r.aupair. Obi-!2ô^^O, — k amort. Obi- 40' — ; Juill. Ottomanes privilégiées 4 1902 h. J ïsoV. Rnisir 1867 1869 4%, r. aupair. (Douanes). nbt.dt 590f.cap f d" 188H 4%, remb. au pair Obl.de 2500f. — "a DM. d° 18891% or. C. 20 f-rente » Octobre Ottomans snr Tribut d'Kgvpte 4% 1 Il' C.100 f. - :. 1891 C. 20ï cap. 1 Dec &' 1F904%or, 0. 20f- — (n, Ch. fime M- fm) C.Itx)£ - ••••• « 2e et 3* emiss. C.lOOf. — Août. Ottoman Priorité Obi. 500'cap Ecc. d® 1890 4% or, C. 20T. — Tombac 4% 1893 Obi. 2500' - !! .il t .., 4e émiss. C.lOOf. — ; Juiil. Ottoman 4% 1894, remb. 500 fr.
Nov. d" 1883 4% or, C. 20 t. — (lied, des chem. dc fer orient.)
d. 5» émiss. C.iOO f. — Octobre Ottoman 3^% 1894, C. 20 £ cap Octobre d" 18944"0or, G. 20f. — i gar. p'Trib. d Ejvpie C.loO £ —
C'cmtss. or, 20 f. gar. pr Trib. d'F,-%-pte C.IOU -
€c tmiss. 11.100f. — • ! (n. c. lixe 25f20). C.500 £ —
Octobre d* Consolidé Obi. 20 r. — | Juill. OUomanei,5% 1896. 0bl.500'can , * 4 Obi.100 f. — Obi..2500'-
l"ct2«scr. Obi.200f. -- ! Obi. 12500'- , Obi.500 f- — r Juill. d. 4% 1001-1905, remb. &00 fr Octobre de Consolidé Obi. 20f. — Ohl. de.2500 fr ** 4% Obl.lOOf. — Juill. Ottoman 4°n 1904, remb. 500 fr
3« série. OhL?f\or. - .- :';0\ Uruguav 3 <2 1891 C. 20 £ cap" ,',. Ob',.MX)f- - 0:ce.cli.fixe25'25>. C-100E — *
Dec. d* Consolide Obi. 20 f. — 1 Octobre d. or 1916. Obi. -25 f. rente 82' 75
1-Yil Obl.lOOf. - Obi.125f. - ::: :: 0bl.500 f. - Octobre d» 30; or 1891 et 2« émis. iS^i j VALEURS ÉTMWÉRfS V. d ,1 °c or 18% ; Octobre de 31 ■ 01 180i- C. 17'"i0r,e- .o.AnU.. Banque des Pays Autrichiens, act.
C. 87r50— i 400 c., t. paye (ex-coup. ;19).
"C.437'50 — Juin. Banque Nationale du Manque.act N oV. d® r, ! N\L' .<;; -, 1 a 273) 1U0 piastres, t. p. (eveonp. 58) ,
J'ov. °:. ¡, :",CrIC!; a. "0' plasres, .p. ex,('onfl, ,>0,. 1 Juill. (P> 4's% 1909 Se ries 37 a 20).. 76' ■. JuilL Banque Ottomane, .actioas 500 fr. {
Sept. d* Jîitér. 4% 1894. C. 4 r. rente 250 fr. payés (ex-coupon 5tj) ■ 112) C. Fr. — Mars. Crm-it actions !!! (n. c. ti. 2'66C7; C-20r. — 390 cour., t. paye (ex-coup. 8) G 40r. — Octobre Crût'.it Foncier égyptien, actions
Juin. dn OhM^c.fcrduDoneU,93 i 500 fr., 250 fr. payés (ex-c 41). 550 Octobre d* Obligat. 4 du chemin de Juin. Crédit Foncier Franco-Canadien, fei de Dnns~Vitebsk. ai t. 500 fr., 250 fr. p. (nomin.).
Octobre d" Olil. 4f,„ 89. série B, Koursk- JtiiIL Andalous (Chemins dc fer), act.
litiarkof-Azof. T 617 "50 < ap de 500 fr., t. p. (ci-coup. 36). 309
T.1235 f. — Nov. do cbl. 3%, lr« série, r. 500 fr. 2,2 273 Juill. d® CL! 4°<.,94,f de fer Konrsk- Ii :\out. 6" do 2e série, r. 500 fr. 206 50 Kharkof-Azof 1 impôt 5%ï JuUL Chemins Autrich.-Hcngr.dc Imitât
Kbar t.of-A7cft)t)ip<'t5%
Octobre do 01)1. 4 1889, T. 617'50 473 ., 'Soc. privil.),act. !iOO',t. p I série B. T. 1235fr Juin. Daaia.i-Hamaheti*rol.(Soc.Ottom.
Orel-Gnafi. T.2470fr. • (!uch.delferi,ol)1.500f.rcv.var > i Octobre d* OMic- 4 1894, ch. dc fer Juin. LoiuhariJs (.-ud-Aulricliier.), act.
Riga-Dwinsk TiOO fr., tout payé (cx,('.18).
Juin. do 3 %, obi. ch. de fer Trans- l, Juill. d" Obhg. 3%, remb.a 500 fr. 475 .,.
caucasien, remb. au pair Avril ., do do «-rie X, remb. 500fr Octobre d" 4% d° C. 20f. rente Mai. il* d* 4%, remb. à 500 fr ,cmb au pair. C.100 f. — Juiil. MéridionauxiC,cita!ieniiedc6«hcIs'ov. fl® Lettres de gages 3S% dc la » mins de fer), act. 500 L., t. p.
Banq. Imp. Fonc. de la Noblesse Juill. !\<nd dc l'Espagne, set. 500', t. p. 3.
I,c,2«et3cém. C. 14 f. rente v Octobre d1 Obi. 8% (1 "série), 1hyp. 332
C. 70 f. — Ortebœ dp d" (2e série), 2e .htp
C. 140r. — Juill. d" t (3e série), 3e hyp Octobre d- Obi 4 °é Grande Soc. des Ch. Juill. lin do (4e série), 4e hyp •• de fer russes, remb. 2(XW. Juill. d* do (5« série), 5. hl!l.
Ssiil. Sao Faulo Œtat de 5% or 1905, Juill. d" Obi. jPampelune, spér. 3%
rcmbolll"Sablcà5Í;O!r,.,., ,,,,..,,,,.,,,,,,,, .Juill. do d® ®arcetone„pnonté.3%. 33-i
Coup. de 5 oblig - -Octobre do d* Asturies,-Galice, Léon, hill. do 5%01 1907, remb. <i 500 f.. 371 372 373 3% 1« hyp. (int. etom. gor.). 332 Juill. dn Bons du Trésor 5% 1913, de Ortobre Portugais (G" roTate). actions de 504 fr. (rertif. prov. fr.)- 480 -500 fr., t. p. (*. 2-att.). • ••• •• Juill. Serbie i% am. 1895. C.ïn'renc Juill. do Obi. de 500 fr. 3 pnvile(Monop. 1" rang) C.iOO' - flieesdcl» rang.rev. fitc..-84 C.:loor ..-.,.,. Juiil. « /Riazan-OuraUMbUfyigOJ,
Nov. d® 5% ot 1902Monop-, r. 317 r-of - r. 500 fr. 315.
Octobre do 4 V» orl90GMoiiop.,r 50tV ,. Juiil. ^yt Mosoou-ktew-Vsrotwgc, ob.
Aout. SudelS883"o. Tit.1234f. capit. ,. fe =\ 4 1W3, r. 5G0 fr.
.• Jmil. =.- t Mosoou-WiOOau-fl)'biosk,ob.
Août. Suéde 1888 3",. Tit24n(i)78f f. — - i!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!. "! i^/4 1903, r. 500 fr 315
SepL d® i890 3!a%-Tit.
Tit.1234 f. - Juiil. ^.-iANord-Doneti, obiig. 4 * %, > Octobre û® 1804 3 Tit. 15 f-rente r. a 5OO/r.,
Tit. 75 f. — -Se#t. IVol<a-Boug<HJlraa,eBl.4^i% Tit- 150 f. — Z II 19f8. r. a 800 fr 351
Octobre d'i89~3~"n Oh).20Ctapit. Octobre S«d-Est, obi. i 1908, (n.eh.lixe25'.20) Obl.l00 £ - • ■ V 0 -••• — •• i ObL - Octeu bie Salonique-Constantm. (Ch. de fer Wov. d® 1899 3 li %■ Tit. 17'50 rente ottoman«ou«.),obl.3^,r5flft' : Xit.87'à0 — ; Joui. Saragossc (Madrid a), act. 500 fr., Tit 175 f — tout pavé (ex-conpon 83).. 39.1.
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Sf 3'4%josq-1917, r. &Q0.f. , 374 • I -OetobK Octobre tions W, t.p.-f-ewOTp. 29)..
u d® 3^:% (l"sér.) des ch. de.. ; î , 1 Ne*-,.. Tata6sdesPhilippines (•G«*;G«a, fer fédér., obi. 17U rte Nav. Tabaos des Philippines ; Dette ottomane eonv. unifiée 4 ; i .500piecet., t.i)., n®*la 4«)00 ; (Les tit. ottom. Obi. 20f. rente. I ■.•! (ex-c.4M-in4.—ex<.-13dwid:). 400 !
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&Miens (Ville d", [ 0,/ 71, -. 100 fr - - Armentières (V-) 3 lA 86, r. SW. Aciéries de Lon?wy, a. 500 fr. i. p.. j lîcauvais (V.) 3 .s 1895, r. 500 fr. ■ r Aciéries de Mtcheville, act. 500 fr., ! flesançon !\) :) 1893, r. 500 fr tout pavé (ex-coupon 38). Blois i Ville de) 3-40 1896, r. 500* Loire (Atel. et Chant.), a. 500 f-. î. p.
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A. PQ" JsrOJNT CES Les annonces sont reçues à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES ANNONCES., 8, place de la Bourse, Paris 2* L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.
TRAITÉ DE GRÉ A GRÉ à Cherbourg, le ~S0 décembre 1915, au bureau du chef du service des subsistances et de l'habillement, pour une fourniture de : RIZ NON LOGÉ, entreposé.
Importance de la fourniture : 6.000 kg.
Durée du marché : 30 jours.
Voir, pour plus amples renseignements, le cabier des charges déposé au bureau du chef du service des subsistances et de l'habillement, à Cherbourg.
Cherbourg, le 13 décembre 1915.
Le chef du service des subsistances „ -- et de l'habillement.
M. RAVEL (Albert), officier d'administration des troupes coloniales, domicilié à RoquebruneCap-Martin, actuellement aux armées, a l'intention de demander au ministre de la justice l'autorisation de substituer à son nom celui de Jeannoël-Ravel.
,¡ DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art. 1" du décret du 16 août 19)1.)
6 septembre 1915. SOCIÉTÉ DE PRÉPARATION MILITAIRE DK HOUDAN. Siège: Ecole de Houdan (Snc-(I-Oise).
1er décembre 1915. SOCIÉTÉ DE SECOUUS AUX PRISONNIERS DE GUERRE NÉCESSITEUX DU CANTON D'OFFRANVILLK. But : Venir en aide aux prisonniers de guerre nécessiteux du canton.
Siège : Mairie d'Offranville (Seine-Inférieure).
3 décembre 1915. UNION AMICALE ET FRATERNELLE DES CONCIERGES DES ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES DE LA VILLE DE PARIS.
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15 décembre 1915. ETOILE SPORTIVE SLMICHEL, 3, passage d'Eupatoria. Paris.
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AVIS
L'administration des chemins de fer de l'Etat va procéder à l'achat de : Acier catégorie C pour ressoits, et de Tôles en acier dressées et écrouies pour panneaux de voitures et wagons.
Les industriels désireux de remettre des offres de prix pour cette fourniture pourront, pour
obtenir tous renseignements et documents utiles, s'adresser à M. l'ingénieur principal des approvisionnements et des magasins, 42, rue de Châteaudun, à Paris, tous les jours ouvrables, de neuf heures à douze heures et de quatorza heures à dix-huit heures.
Les offres devront parvenir à M. le président des adjudications des chemins de fer de l'Etat (comptabilité générale" 20, rue de Rome, à Paris, les 21 janvier et 31 janvier 1916, au plus tard, avant dix-huit heures.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER
DE MADRID A SlRAGOSSE ET A ALICANTE
Le payement des coupons échéant le 1er Janvier 1916 aura lieu, sous déduction des impôts français et espagnols, soit à raison de 6 fr. 60 nels pour les obligations Saragosse, contre remise du coupon no 116. et de 6 fr. 85 nets pour les obligations Cordoue-Séville, contea le coupon no 115.
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