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Titre : Les Chroniques politiques et régionales : Organe mensuel de la Fédération des sections d'Action française de l'arrondissement de Villefranche, "puis" organe bimensuel de la Fédération d'Action française du Roannais et du Beaujolais, "puis" organe nationaliste
Auteur : Fédération des sections d Action française de l arrondissement de Villefranche. Auteur du texte
Auteur : Fédération d Action française du Roannais et du Beaujolais. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Cours)
Date d'édition : 1926-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327420276
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb327420276/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 446
Description : 01 juin 1926
Description : 1926/06/01 (A3,N8).
Description : Collection numérique : Fonds régional : Rhône-Alpes
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6340124s
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-61175
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/12/2012
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fille et belle-sœur de Napoléon, resta librement à Paris avec ses enfants..
Après son retour de l'ile d'Elbe l'année suivante, Napoléon bannit et spolia impitoyablement les membres de la famille royale : seules, h duchesse ile Bourbon el la <liR-lics.se d'Orléans, mère de LmiisPhilippfi, furent autorisées à habiter la France.
Après les Cent Jours, le gouvernement de Louis XVIII prit, bien qu'à regret, des mesures de rigueur. La loi du 12 janvier 1816, tout en amnistiant la plupart de ceux qui avaient favorisé la Révolution faite le 22 mars 1815 au profit de Napoléon, bannit du territoire les régicides qui avaient voté l'acte additionnel ou accepté une. fonction pendant les Cent Jours, ainsi que tous les membres de la famille Bonaparte. Il faut ajouter que plusieurs régicides ne devaient point tarder à obtenir le droit de rentrer en France; l'un d'eux, Cambacérès, put même à son retour. reprendre son siège à la Chambre des Pairs. Le prince Borghèse, après le décès de sa femme Pauline Bonaparte, vit aussi se rouvrir pour lui les portes de notre pays.
Après la Révolution de juillet, ta loi du 10 avril I832 interdit le sol de la France à Charles X, « à ses descendants, aux époux el épouses de ses deicendanls », ainsi qu'aux « ascendants et descendants de Napoléon, à ses oncles et tantes, à ses neveux et nièces, à ses frères, à leurs femmes et à leurs des-
cendants, à ses soeurs et à leurs mw-is ».
Cependant des saufs-conduits furent donnés soit à la reine Hortense, soit à la princesse Mathilde; fille de Jérôme Bonaparte, et en 1847, ce dernier obtint pour luimême et pour toute sa famille l'autorisation de venir habiter définitivement la France.
La République de 1848, par ,1e décret du 26 mai 1848, disposa que « le territoire de la France et de ses colonies, interdit à perpétuité à la branche aînée des Bourbons par la loi du 10 avril I832, est interdit également à Louis-Philippe et à sa famille ». Quelques mois après, le décret du 11 octobre 18^8 abrogea l'article 6 de la loi du G avril 1832 relatif au « bannissement de la famille Bonaparte ».
irois ans plus tard, les décrets du 22 janvier 1852, que le procureur général Dupin appela le « premier vol de l'Aigle », spolièrent les héritiers de Louis-Philippe des biens que celui-ci leur avait donnés à la veille de son avènement au trône.
Vingt ans après, l'un des premiers soins - de l'Assemblée Nationale fut de voter la loi du 8 juin 1871, dont le lexte est ainsi conçu : « Les lois du 10 avril i83a et dit a 6 mai 1848 concernant les princes de la Maison de Bourbon sont et demeurent abrogées Il.
Dès lors, les Bourbon et les Bonaparte eurent - le libre accès de leur patrie. Le comte, de Chambord en profila pour venir à Versailles et pour visiter-le château de Chambord, qu'il n'avait pas revu depuis plus de quarante ans. Le duc d'Aumale et le prince de Joinville, qui avaient été élus députés à l'Assemblée Nationale, vinrent
y siéger quelquefois. Le duc d'Aumale reprit en même temps son grade dans l'armée française : c'est à ce titre qu'il présida le conseil de guerre de Trianon chargé de juger le maréchal Bazaine et qu'il fut investi du commandement du je corps d'armée. Ses neveux, le duc de Chartres, père de Mgr le duc de Guise, et le duc d'Alençon prirent, eux aussi, du service comme officiers.
Quant au prince Napoléon, cousin germain de Napoléon III, il se fit élire en 1876 député républicain de la Corse; et, en 1877, il fut au nombre des 363 et battu d'ailleurs par son concurrent le baron Haussmann, ancien préfet de la Seine.
Les républicains, opportunistes et radicaux ne pouvaient se résoudre à voir « les membres des familles ayant * régné en France » vivre.dans leur patrie et y.exercer les mêmes droits que leurs compa- triotes. - ,
A peine au pouvoir, ces farouches défenseurs de la Liberté et de l'Egalité prirent les mesures nécessaires pour,, mettre fin à cet état de choses. Le général Thibaudin, qui, en 1870, avait repris du service après avoir signé le reversldevint ministre de la Guerre; c'est à ce soldat parjure qu échut la mission de priver de tout commandement, de tout emploi, les princes qui avaient un grade dans l'armée.
fuis, les Chambres, réunies à Versailles en Assemblée nationale, votèrent la loi constitutionnelle du 14 août 1884, aux termes de laquelle furent supprimées les prières publiques qui avaient lieu précédemment à la rentrée des Chambres ; devinrent, inéligibles à la. présidence de la Republique les membres des familles « ayant régné sur la France w.
Les lois du 9 novembre 1884 et du 16 juin i885 interdirent de confier aux princes un mandat de sénateur oudedépnté.
En 1886, le mariage de' la princesse Aloélie, fille aînée du comte de Paris, avec
L.M. >§ië Dsiq-Dliarmc
LA FAN D'UN REVE Adieu, veau, vache, cochon, couvée.
Monsieu Dziraud, sus sa tôhle accasiun,
Teneut intre sos das, un freumadze glacinn.
A teneut l'oueniiemint à c'tu dzeuli freumadze, Au inouaus atint qu'à los voux de sa tète"; lit à pinseut qu'y éteut rudemint deniadze
Qui ne saille pôs inqueu le momint de la fête, Dos mas, partint, avint c'tu dzen béni, 1 li lalleut attindre et in prindre parti.
+ * *
La larme à l'eu et le tioeu gros de radze, A s'mellit é travail pé s'donno de queuradze.
A posi son freumadze sus le couan de sa tôhle, In pinsint, foi de loup, qu'al éteut rasonnilble.
Peus, prenint sos cisiaux a queupi cun' tieulotle
Et posi los houettons. Mais v'éteut sa marotte !
A los mettit d'irava, et a fit les coteures, Avint que de pinsiun de bouclù la ccnteure.
* * *
Le timps éteut si lourd qu'al annonceut l'oradze ; Et Dziraud s'indeurmit, oublieint son freumadze.
A rèvi, in ronllint, que son collègue Herrint, E congrès radical li aveut teurno l'dos.
A s'revit, teut pété, sus los brès de sa more,) Et ne pinsint pinqueu à l'assiette é beurre.
Mais ce qu'a ne vit pôs, Bon Goui, tieu brigindadze !
Y'éteut que son marrou Ii mindzeu sou freumadze.
LE DZI:s'-DHAII,'IE.
- Nos lecteurs ont appris l'élection de M. Justin Godard, au Sénat, le 16 mai A cette occasion malheureuse, « les Chroniques » reproduisent le conte ci-dessus paru une première fois dans son numéro du 5 mai 1924
« uuu ue oragance ; les réceptions qui s'étaient succédées à. cette occasion à l'hôtel Galliera et l'empressement avec lequel s'y étaient rendues de nombreuses notabilités parisiennes fournirent aux ré-.
publicains un prétexte pour proposer des mesures de proscription.
Deux propositions de loi furent déposées, l'une tendant à l'abrogation de la loi du 8 juin 1871, qui avait permis aux princes d Orléans de rentrer en France ; la seconde autorisant le gouvernement à les expulser du territoire en cas de troubles ou de manifestations de leur part. Ces deux projets furent écartés par la Chambre le 4 mars 1886. ,
Sous la pression de l'extrême-gauche, Demôle, ministre de la Justice, présenta un nouveau projet à la Chambre le 27 mai.
Après rapport de M. Pelletan, déposé le 8 juin, le projet fut discuté le 10 et le 11, et enfin adopté par une majorité de 3io à 315 voix contre 233 à 219 voix Contrairement au rapport de, Bérenger, déposé le 19 juin et concluant au rejet, le Sénat, après une discussion de deux jours. adnnia )'nft':Alâ
- 1 ---r"'-" Ga ..a.a'V' premier par 137 voix contre iaa et l'ensemble par 141 voix contre 107.' Dès le lendemain, a3 juin, la loi était publiée au Journal officiel.
Voici d'ailleurs-le texte de la loi du M juin 1886 « relative aux membres des familles ayant régné en France » :
ARTICLE PREMIER. - Le territoire de la République est et demeura interdit aux chefsdes familles ayant régné en France et a leurs héritiers directs; dans Vordre de primogêniture.
ARTICLE 2. Le gouvernement est auto-
risé a interdire le territoire de la République aux autres membres de ces familles.
L'interdiction est prononcée par un décret du président de la République, rendu en conseil des ministres.
ARTICLE 3. Celui qui, en violation de l'interdiction, sera trouvé en France, dans l'Algérie et dans les colonies, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans.
A l expiration de sa peine, il sera reconduit à la frontière.
ARTICLE 4. Les membres des faigilles ayant régné en France ne pourront entrer dans les armées de terre et de mer, ni exercer aucune fonction publique, ni aucun mandat électif.
Aux termes de l'article. premier de cette loi. M. le Comte de Paris fut obligé, le 24 juin 1886, de s'embarquer au Tréport avec son fils aîné, Mgr le Duc d'Orléans.
Ils sont morts l'un et l'autre sur là terre d'exil.
C'est pour être revenu en France en 1890, le jour même de sa majorité, réclamer sa place sous .les drapeaux, que Mgr le Duc d'Orléans fut condamnera deux ans d'emprisonnement et incarcéré à Clairvaux.
'C'est pour avoir protesté contre sa radiation des cadres de l'armée que le duc d Aumale fut exilé, lui aussi, pendant plusieurs années, par ordre de Grévv. ,
- - - - ,,- : A peine Mgr le Duc d'Orléans avait-il rendu le dernier soupir, qu'automatique.ment la loi d'exil a frappé Mgr le Duc de Guisé et son fils le prince Henri. Le premier ministre de l'Intérieur qui eut qualité pour faire exécuter contre eux cette loi infâme était digne1 d'une telle mission : il se nommait Jean Malvy.
Telles furent, depuis cent trente-cinq ans, les lois d'exil qui ont été successivement en vigueur.
Leur lecture provoque plusieurs réflexions.
Avant 1886, la République n'avait jamais inquiété aucun membre de la famille Bonaparte. En 1848, les Bonaparte ont pu reprendre leur place sur notre territoire, pendant que les deux branches de la famille royale en étaient exclues. Ce n'est qu'en 1886 qu'un même ostracisme a frappé les deux familles.
En second lieu, il faut constater que Napoléon et plus tard son neveu ont frappé les princes de la Maison de France avec une rigueur dont jamais n'ont usé à l'égard de leur famille ni. la Restauration ni la Monarchie de Juillet.
Enfin, c'est seulement de 1871 à 1886 que, réduits au rôle de simples particuliers, nos princes ont été tolérés dans cette France qui est l'œuvrt: de leurs pères.
L'exil leur a été infligé pour la première fois par la Terreur et le Directoire, alors
que jamais aucun de leurs ancêtres n'avait pris contre .personne une telle mesure.
L'exil des princes est un legs du jacobinisme ; il rappelle l'ostracisme des anciens Athéniens, au nom duquel Aristide (qui n'a rien de commun avec M. Briand) était .banni de I4 Cité par une foule qui souffrait.
de l'entendre appeler le. Juste.
HENRY MOINECOURT, Avocat à la Cour d'appel de Lyon.
Le Directeur-Gérant : E. BRUN..
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