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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1917-06-22
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344
Description : 22 juin 1917
Description : 1917/06/22 (A49,N167).
Description : Note : GG14181.
Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6336791v
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/02/2013
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de l'intérieur.
CCl'ct mOdifiant le décret du 5 mai 1917 porfmt règlement définitif du budget de
1 Algérie pour l'année 1915 (page 4303).
Ministère des finances.
~a,, d avancement des percepteurs pour 1J1< fcrrata) (page 4304).
Ministère de la guerre.
h 10/18 à l'ordre de l'armée (page 4804).
"TeU: et décisions portant mutations, promollons, nominations : Se(l'Yic.e3 spéciaux de l'Afrique du Nord Page 4809).
^e,'vice du recrutement (page 4809).
lrlf4llterie (page 4809;.
Chefs de musique (page 430)9.
Ca"alelic(page (810).
■'tcHuaires militaires (page 4810).
^^eij<larmeric (page 4811.
ArtiUerie et train des équipages (page 4811).
il1;î0!^ 2 Officiers et adjudants d'administra(page 4812;
Tr°uPçs coloniales (page 4312).
Ministère de la marine.
Décret déc¡" 1 1. {.,ot. ! 1. l' f,* £ d ;C^?ra!?^ d'utilité publique l'expropria- tion de diverses parcelles de terrain si- it,,!!. au lieudit « la Basse-Lande » dans (a commune de Drains (Loire-inférieure) page 812).
et décl" .., à 1 décisions portant admissions à la re-
d,alto, promotions inscriptions au tableau cment : Ofn C,• eis de marine (page 4813). 0fp.rs des équipages de la flotte (page 48vn 1 ()ersonnel administratif (page"482i).
l>ers r»®1 technique (page 4814).
tiOléll <'(cordant un témoignage de satisfac- u'a0e 481 ij.
Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
Arrêté portant promotions de classe dans le personnel de l'administration centrale (services des beaux-arts) (page 4814).
Ministère des travaux publics et des transports.
(Services des travaux publics.) DJeret autorisant le relèvement temporaire des tarifs de transport sur la ligne de tramway de Vals-les-Bains a Aubenas (Ardcclie) (page 4814).
Pensions. — Concession de pensions civiles (page 4315).
— Concession de pensions (guerre) (page 4817).
Nominations à des emplois réservés (page 4818).
PARTIE NON OFFICIELLE Communiqués relatifs aux opérations militaires (page 4318).
Sénat. — Ordre du jour. - Convocation de commissions (page 4819).
Chambre des députés. — Ordre du jour. Convocation de commissions (page 4820).
Avis, communications et informations.
MINISTÈRE DES FINANCES Avis relatif aux prêts de titres à l'Etat (page 4820).
Avis relatif à l'échéance du 16 juillet des rentes 3 p. 100 amortissables (pa;e 4820).
MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS
Avis relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement du dessin dans les lycées et collèges (degré supérieur) (page 4821).
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Avis relatif à des achats d'étalons de pur-sang (page 4821).
Situation de la Banque de France et de ses succursales (page 4821).
Annonces (page 4822).
CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats.
- Questions écrites. — Réponses des ministres aux questions écrites (pages 593 à 608).
Chambre des députés. — Compte rendu iti extemo des débats. — Questions écrites.
— Réponses des ministres aux questions écrites (pages 1509 à 1534).
PARTIE OFFICIELLE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu le décret du 5 mai 1917 portant règlement définitif du budget de l'Algérie pour l'exercice 1915 ; Vu les propositions modificatives du gouverneur général de l'Algérie en date du 18 mai 1917, Décrète : Art. 1er. — L'article 7 du décret susvis6 du 5 mai 1917 est modifié ainsi qu'il suif: « L'excédent de payements fixé par l'article précédent à 20,423,964 fr. 20 sera prélevé : 1° à concurrence de 2,112,449 fr. 01 sur les excédents disponibles du fonds de réserve ; 2° pour le surplus, sur le produit de l'émission de bons autorisée par la loi du 30 décembre 1915 modifiée par la loi du 30 décembre 1916. »
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au.
Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie.
Fait à Paris, le 13 juin 1917.
R. POINCARÉ, Par le Président de la République : Le ministre de l'intétieur, MA.LVY, -,. /1
MINISTÈRE DES FÏNAKCES -
TABLEAU D'AVANCEMENT DES PERCEPTEURS roun W17 Des erreurs matérielles ou des omissions ayant été relevées dans le tableau d'avancement, le texte ci-dessous doit être substitué à celui qui a été inséré au Journal officiel du •i février 1917 : Hors classe, ie échelon.
Ajouter n° 44 bis, Gory, la Soync (Var, C.
Hors classe, -fer ichelon.
Rayer : no VI, Gory, la Seyne (Var) C.
ire classe, 5e CclteliJtl.
Ajouter: no 149-bis, Grosbois-, Doué (Mainetl-Loire) A.
, Ire Classe, ler éehelon.
Tïaycr : n° 35, Grosbois, Doué (Maine-et- Loire) A.
Ajouter : n° 108 bis, COlldct, Marguerittes (Gard) A.
i* classe, lC échelon.
No 'H. Cournon (PllV-dc-Dùnw" au lieu de * Pesnies (Haute-Saône).
Se classe, 1er ichelon.
Ajouter : no 2 bis, Cardouat, Gaudrot (Gironde) C.
MINISTÈRE DE LA GUERRE Citations à l'ordre de l'armée.
Les militaires dont les noms suivent sont cités à l'ordre de l'armée : DES (Gustave), sous-lieutenant it la IIIe bat4fcrie de 240 long du 23° rég. d'artillerie : indifférent au danger. Le 26 décembre 1916. sous un violent bombardement d'artillerie et de minenwerters, a effectué une reconnaissance où il a été tué. ,
1
DELANNOY (Marcel), mtc 1837, trompette au ; 2e escadron du 9e l'ég.. de cuirassiers à pied : bon et brave cavalier. A porté secours a son officier, blessé mortellement au cours d'une reconnaissance. A été grièvement blessé.
BESNIER (Julien-Jean), mie 217. caporal à la 2e compagnie du 236e rég. d'infanterie : blessé grièvement,par éclat de grenade, le 20 juillet 1916, lors d'une contre-attaque ennemie. Très belle conduite au feu. Impotence de la main droite.
MICHAUD (Joseph), mie 028193, soldat de ire classe à la 24e compagnie du 265e rég. d'infanterie : soldat d'une bravoure rare, a résisté avec acharnement, le 28 août 1614, brûlant toutes ses cartouches et celles de ses camarades tués ou blessés à ses côtés, jusqu'à ce qu'il fût lui-même blessé.
BILY (Alban-Marie), mie Rt 582. soldat de 2e classe à la 2ie compagnie du 265e rég. d'infanterie : soldat énergique et brave. A été blessé grièvement, à son poste de combat, au cours d'un bombardement ennemi. Ankylose du genou. t v BROGAT (Dominique), mie 0686, clairon à la 8e compagnie du 55e bataillon de chasseurs à pied : après s'être bien battu, au début de la campagne, et avoir été fait prisonnier, a préparé de longue main son évasion et l'a heureusement menée à bien, en échappant à de graves et nombreux dangers.
JOUBERT (Henri), mIe 4990. chasseur de 2e classe à la 6e compagnie du 17e bataillon de chasseurs à pied : chasseur dont la conduite au feu a toujours été remarquable. A été blessé, le 10 Octobre 1915, en se portant courageusement, malgré le feu de l'ennemi, en avant des premières lignes françaises, pour ramener 3e corps de son sergent blessé mortellement.
(Ordre du 10 janvier 19171) JJOREAU, colonel commandant la 213e bri-
gade ,d'infanterie : a conduit sa brigade, dans les opérations du 15 décembre 1916, avec une habileté et un entrain qui lui ont vaIn dé faire plus de 1.500 prisonniers, de capturer ou de détruire les canons et un matériel considérable, et d'atteindre, sur une profondeur de 3 kilomètres, tous les objectifs assignés.
LEBLANC (Paul-François), capitaine adjudantmajor au 107e bataillon de chasseurs a pied: capitaine adjudant-maj .»ïfait\ Très brillante conduite au feu pendant l'attaque du 15 décembre 1916. A assuré, avec le plus grand sang-froid, la direction de la marche, la coordination des efforts des compagnies de première., ligne et le renvoi sur l'arrière de nombreux prisonniers captures.
SOL (Fernand-André), capitaine du 107e bataillon de chasseurs à pied : commandant de
compagnie des plus sérieux. Très brillante conduite pendant l'attaque du 15 décembre 1916.
au cours de laquelle il a conduit avec calme et sangrfroid sa compagnie qui a fait de nom- breux prisonniers.
GRIMON (Camille), lieutenant au 107e bataillon de chasseurs à pied : commandant de compagnie des plus sérieux. Très brillante conduite au cours de l'attaque du 15 décembre 1916. A brillamment enlevé sa compagnie, sous un viulent bombardement, faisant de nombreux prisonniers.
CLARA/ (François-Camille), lieutenant au 107' bataillon de chasseurs à pied ; commandant de compagnie de mitrailleuses, très compétent, d'un calme et d'un sang-froid imperturbables sous le feu. Par son ascendant, a su obtenir le maximum de rendement de sa troupe, pendant J'altaqne du 15 décembre 1916 et l'a ensuite très judicieusement placée pour tenir les positions conquises.
ADAM (Emilien), mie 6131, sergent au 107e bataillon de chasseurs a pied : modèle de bravoure et d'énergie. Blessé grièvement en enlevant sa demi-section à l'assaut, des positions ennemies, le 15 décembre 1916. Déjà deux fois cité.
GRANBOFLAX (Pierre-Jean-Raymond), capitaine au Sc rég. de marche de tirailleurs: commandant de compagnie de mitrailleuses, ayant fait preuve au cours de l'attaque du 15" décembre et dans les journées qui ont suivi d'un sens tactique très sûr. A la suite d'une reconnaissance périlleuse a judicieusement placé son matériel, évitant des pcrtesi et faisant échouer, par son feu, une contre-attaque allemande.
MORLERIAS (Auguste), caporal téléphoniste (C. H. R.) au 321e rég. d'infanterie : caporal d'un grand courage. Est allé reconnaître l'emplacement occupe par l'ennemi en plein jour et sous le tir des mitrailleuses: rentré à son poste, s'est offert spontanément pour accompagner un porteur de pli important. Son camarade étant tombé frappé mortellement par les balles ennemies, s'est emparé du pli et l'a porté à destination, maigre les tirs violents de l'ennemi.
CARTON (Claude), lieutenant à la 22e compagnie du 321e rég, d'infanterie : officier d'un sang-froid et d'un courage remarquables ayant toujours exerce sur ses hommes un ascendant de premier ordre. Tombé glorieusement à l'attaque du 15 décembre 1916, après avoir brillamment enlevé la position qui lui était assignée.
DARR1GOL. sous-lieutenant à la 21° compagnie du 321e rég. d'infanterie : officier plein de courage et d'entrain. S'est porté courageusement. le 15 décembre 1916. en tète de sa section, à l'attaque des tranchées ennemies. Est tion tombé mortellement frappé d'un éclat d'obus à la tète, en organisant la position qui lui avait été assignée. Déjà cité deux fois, à l'ordre de l'armée, titulaire de la croix de Saint-Georges.
BUTOR (René), sergent à la 22e compagnie du 321e rég. d'infanterie : sous-officier plein de courage et d'énergie, il la tète d'un détachement de nettoyeurs, a attaqué l'ennemi résistant avec acharnement dans une tranchée, s'emparant de 150 prisonniers et d'une mitrailleuse.
PLEWlNSKI (Florian), sous-lieutenant à la 6e compagnie de mitrailleuses du 3?lc rég. d'infanterie : officier mitrailleur d< nt le dévouc- met et le courage lui avaient valu d'obtenir la
médaille militaire après l'attaque du 24 octobre.
Au cours de l'attaque du 15 décembre 191p> a donné l'exemple de la plus grande bravoure en entraînant sa section a l'attaque du premier objectif. Blessé grièvement à la cuisse pendant cette progression, et malgré ses souffrances, n'en a pas moins voulu installer lni-même Sa section sur. les positions qui lui étaient assignées. Sa mission accomplie, ne s'est fait évacuer que sur l'ordre de son chef de bataillon donnant ainsi le plus bel exemple de courage et d'abnégation.
BARBE (Paul), sous-lieutenant à la 22e compagnie du 321" rég. d'infanterie : chef de seftion remarquable pour son courage et soit énergie, a brillamment entraîné sa section, lors des attaques des 15 et 16 décembre l-'ly s'emparant de 60 prisonniers et d'une mitra" leuse. (jrièvement blessé lors de la progression de nuit qui suivit la première attaque.
RIGAL. capitaine au 321e rég. d'infanterie- * commandé sa compagnie, avec un remarquab!O sang-froid, pendant l'attaque du 15 décerner® 1916: a pris à revers pendant l'attaque du 13 a" 16 décembre une tranchée d'un centre de résistance obstinément défendu, puis a P0,1 hardiment ses fractions disponibles jusquau, dernier objectif assigné, tenant en respect avec une poignée d'hommes, un ennemi lrclj
supérieur en nombre.
BRlAT (Etienne). sergent au 321e rég.
fanterie : lors de l'attaque du 15 décembre 1916, a puissamment contribué, comme chef j nettoyeurs, à la capture de nombreux prison" niers et d'un important matériel. A été tué 910 rieusemcnt, sur la position conquise, en yotJ; lant se rendre compte de la position d un mitrailleuse ennemie.
PICCIMM (Dominique), soldat au 321c rég.
d'infanterie : a engagé seul un combat de 1ë.
nades avec six soldats ennemis, les a forcés a fuir et à se réfugier dans une carrière où HIe) a capturés avec l'aide de ses camarades.
MÉGEMONT (Louis), chef de bataillon 81 321' d'infanterie : officier supérieur d'une haute valeur morale, toujours le premier à l'attaqlld donnant ainsi le plus magnifique exemple courage, de sang-froid et de mépris du dallge à ses subordonnés. A l'attaque du 15 déceni, bre 1916. a atteint d'un seul élan l'objeclif us: pour son unité.
TROUPEL (Victor), lieutenant à la 4-C' du 321e rég. d'infanterie : excellent offici. s'est distingué au cours des combats devanel Verdun, des 24 octobre et 15 décembre 1916 ; * entraîné sa section de mitrailleuses à l'ass»^1* l'a placée et maintenue en position, malgr il violent feu de l'ennemi. Par son exemple, d toujours inspiré à ses hommes le plus ërSP mépris du danger et a su les animer du plus be , esprit de sacrifice.
DEPLAT (Jran), sous-lieutenant à la 13e corn, pagnie du 321e rég. d'infanterie : le 16 déce 1916, au matin, a réuni les grenadiers de s" compagnie, les a crânement entraînés à 1 saut d'une tranchée fortement tenue, après violent combat à la grenade où il n'a cessé 0 se distinguer par son audace, a amené la ga{¡.
nison à se rendre, faisant une centaine de PL sonniers, dont trois officiers. Déjà cité à rordr de l'armée.
MARTROU (Marius), de la 13e compagnie ad' judant au 321e rég. d'infanterie : sous-office J chef de section modèle. A toujours fait PreUab.
d'un sang-froid admirable et d'un méprIS. JlA solu de la mort. Le 16 décembre 1916, a e r~ traîné sa section sur laquelle était collet, un feu violent de mitrailleuses et contrI cot ainsi à l'enlèvement d'une tranchée forCpt défendue, dont les occupants ont été faits sonniers. Sur le front depuis le début de campagne. Déjà-deux fois cité.
IGlER (Gaston), sous-lieutenant à laliC(;0^i pagnie du 321e rég. d'infanterie : interpelle face de sa section par les Allemands en force, qui croyaient le voir mettre bas les arnjeSf s'est impétueusement précipité à la baïonne:j culbutant l'ennemi, lui faisant 30 prison et ouvrant la brèche pour ses camarades. S' PLOUHINEC (Georges), capitaine à 111 40 compagnie du 321e rég. d'infanterie : ~}~ l'attaque du 15 décembre, a mené bri ment sa compagnie à l'assaut. Placé dans p situation particulièrement difficile, en rai ,op
du bomb d ,- - -a do)?~ ~t et d'un tir de mitrailleuses, a donhî; & sa troupe le plus bel exemple d'énerBie pt „ anÉHr°id. Blessé et contusionné, a cons»vé l son commandement et rempli sa i J« usqu', au bout.
'8®* oirnt J E^ouar(î ) sous -lieutenant à la le 15 rW?«®'Iîle du 321° rég. d'infanterie : a été, • e 1916, Pour sa section, un exemPie t ergw, de calme et de sang-froid. A lait tnnYk Bista Olllber! Par deux fois, des centres de résistanoo qUI empêchaient un régiment voisin de pro gl'esser. Officier modeste, du plus haut Mérite, déjà cité deux fois à l'ordre.
^ain dT n^fo!' sous-lieutenant à la 19e comparéS- d'infanterie : exemple d'enceInt e couraO'e, lors de l'attaque du 15 déCeRibV p *o. > inf~t.", s est dépensé avec une activité la a. e sans aucun souci du danger. Ayant k mise- 10n délicate et difficile de s'emparer avec a section d'une carrière fortement orgaCet 0; su, avec brio, entraîner sa troupe sur cet 0„ ^e' Chargé d'assurer la liaison avec 11ne un\:rtage. Chargé d'assurer la liaison avec it vo sine, a contribué à la prise de quadtlrro pleces lourdes.
J°UICHET, sous-lieutenant à la 19e comparus u u 321e rég. d'infanterie ; officier de la Plitl' 11, lute valeur et d'un courage exemplaire ; sa ViOl Ion ayant été fortement ébranlée par Un vioi bombardement d'obus de gros catapetS, iiv 1 a Pas hésité à se dresser sur le parapet de la tranchée et a ainsi par son , itUde e la tranchée et a ainsi par son attiiiifie résolue, rétabli lefcalme dans son unité.
|Hi'e *1^ (Félix), lieutenant à la 15e compaie du 321e rég. d'infanterie : à l'attaque du dé Pellibre 1916, a entraîné brillamment sa c°ttiDa« ^le • à l'assaut d'une tranchée fortement °rêaniuQ fe> a l'assaut d'une tranchée fortement filent a fait 50 prisonniers, a été grièvetles * Ss<5 au bras et à la poitrine par le feu Mitrailleuses.
(Robert-Lucien), sous-lieutenant au Ca d'artillerie : réformé au début de la "el' eg e, n'a cessé de s'entraîner pour arriver a être envoyé au front. Officier adoré de ves 0 nies qu'il enthousiasmait par son énerNe, Y" allant et son remarquable courage.
lorieusement, le 28 décembre, en se Dost rend t sous un violent bombardement, à un observation avancé.
lis à (Eugène), mie 4207, maréchal des logis à la 1À~- batterie du 58e rég. d'artillerie : étant ïïlièfe r auprès d'un chef de bataillon de prelère Igrie, au moment d'une attaque, a fait rell-ve Un courage et d'une intrépidité ma^ifloîi entraînant à sa suite le personnel a assurer la liaison, accompagnant l'intion coe d'assaut. Est resté ensuite sur la posicar, luise et a continué à remplir ses délilIendantnctions de la façon la plus parfaite Plusieurs jours et plusieurs nuits.
(Ordre du 9 janvier 1917.) ^'ille^p^AU (Gabriel), lieutenant à l'escafours c; l22 : pilote à l'escadrille C. 122. Au Une reconnaissance photographique à ]int($rip% des lignes ennemies, le 24 décembre 16, a été pris sous un feu violent d'artillerie Prls sous un feu violent d'artillerie eftnémi au milieu d'une rafale de projectiles, a coiitin sa mission et ne l'a a b andonnée JUe ,Wue sa mission et ne l'a abandonnée lie "i,venient blessé et son avion complètetil esemparé.
1^T (Jean), lieutenant à la compagnie txc il 1er rég, de génie : officier d'une valeur CePtin ni?elle» sans cesse désigné pour les t* fissioncf les plus difficiles.- Vient encore de !'?~er la ïnesure de ses brillantes qualités milila* Illes d ans une phase particulièrement danUëjit cité une importante guerre de mines, jà cit-j "eux fois a l'ordre guerre de mines, h. it deux fois à l'ordre de la division.
4te (Daniel), aspirant à la compa'"ie ré £ - du génie détaché à la 22/2 ^r vfip du génie : a demandé, quoique auxili •re> à passer dans le service armé. A maintes otalnJ" au cours de la guerre de mines, et hot Ont le 2C novembre 1916, s'est distingué agIle. courage. Blessé au cours de la cam^Ue.
d^lerf^^ (Emile), caporal au 201e rég. d'indn terie detachéà la compagnie 22/2 du 1er rég.
qtl é rlie : e Poral d'infanterie affecté à un 6 ejiieurs. S'est imposé à tous ses caRasades rv^ son habileté professionnelle, son ara es ar son habileté professionnelle, son ti<8'froid courage, sa magnifique attitude nft1?i^?nstances. Vient encore de dons~ preuves de son mépris du ^&er en s exposant à maintes reprises dans
une phase particulièrement active d'une importante guerre de mines. Déjà cité à l'ordre de la division.
BAYE (Nestor), soldat au 127" rég. d'infanterie, détaché à la compagnie 22/2 du 1er rég.
du génie: soldat d'infanterie affecté à un groupe de mineurs et toujours cité comme un modèle de sang-froid,de dévouement, de courage. Vient encore de se distinguer dans une phase particulièrement active d'une importante guerre de mines. Déjà cité à l'ordre de la division.
DELANDE (Marie), capitaine, commandant la compagnie 22/2 du Ie rég. du génie : officier d'elite, s'étant déjà distingué pendant les attaques de Champagne et de la Somme.
Chargé de terminer offensivement une guerre de mine, a réussi en présence d'un ennemi actif et en plein contact, le chargement et l'explosion de neuf fourneaux simultanés de dimensions considérables, terminant ainsi au prix d'un effort exceptionnel l'une des opérations de mines les plus importantes et les plus heureuses qui aient été entreprises.
(Ordre du 8 janvier 1917).
PAGAZANI (Joseph-Cawald), du 111° rég. d'artillerie lourde : officier d'une grande valeur qui a donné en toutes circonstances l'exemple du sang-froid et du courage. Tué à son poste le 26 décembre au moment où il assurait la sécurité de son personnel soumis à un bombardement d'obusiers de 150.
LE COZ (Yves-Marie-Joseph), lieutenant de l'escadrille C. 64 : chef d'escadrille d'une haute valeur morale, a su exalter au plus haut point le courage, l'énergie et la volonté de ses subordonnés. A trouvé une mort glorieuse au cours d'une mission aérienne. Plusieurs fois cité et décoré.
GRILLIERE (Marius), sous-lieutenant à l'escadrille C. 64 : observateur en avion remarquable Après un an d'escadrille, et à peine rétabli des fatigues causées par son séjour en Orient a demandé à servir sur le front français. A trouvé une mort glorieuse au cours d'une mission aérienne.
DELORME (André), sous-lieutenant pilote à l'escadrille N. 38 : officier pilote de haut mérite, faisant preuve d'une audace, d'un entrain hors de pair. Le 21 décembre 1916, a attaque trois avions de chasse ennemis, en a abattu un et a mis les deux autres en fuite (4e avion abattu).
(Ordre du 8 janvier 1917.) EYCIIENNE, capitaine au 2c rég. du génie : brillant officier du génie, d'un courage et d'une énergie à toute épreuve. Malgré un mauvais état de santé, s'est dépensé jusqu'à l'extrême limite de ses forces, payant constamment de sa personne et élevant au plus haut point, par son exemple, le moral de ses sapeurs, dans les secteurs d'attaque les plus dangereux de Champagne et d'Artois.
VATON (Albert), sous-lieutenant de réserve au 310e rég. d'infanterie : officier d'un courage exceptionnel et d'un dévouement absolu.
Commandait une section de mitrailleuses, le 22 février 1916, au nord de Verdun, et a contribué puissamment à repousser une violente attaque allemande, puis, complètement entouré, a su maintenir le moral de ses hommes et a continué à tirer jusqu'à ce que tous les servants des pièces et lui-même eurent été frappés. Très grièvement blessé au bras gauche.
(Ordre du 9 janvier 1917.).
YVÉ (Eugène-Louis), sous-lieutenant au 327e rég. d'infanterie : atteint de deux blessures, dont une très grave, alors qu'à la tête de sa section il faisait progresser celle-ci dans une tranchée ennemie.
MAUREL (Léon-Auguste-François), sous-lieutenant au 88e rég. d'infanterie : officier énergique et plein d'entrain. Blessé le 8 septembre 1914 et le 10 janvier 1915. S'est distingué, le 2 janvier 1917, comme chef de patrouille ; a réussi par des mesures habiles et énergiques à surprendre une reconnaissance ennemie, s'est jeté sur elle, lui a fait 2 prisonniers, l'un d'eux saisi et désarmé de sa propre main.
GAYON (Cyrille-Auguste), caporal, mie 1848, du 88e rég. d infanterie : caporal courageux et dévoué. Toujours volontaire pour les missions périlleuses. Etant en patrouille le 2 janvier 1917
a si vigoureusement entraîné ses hommes qu'ils ont réussi à surprendre une patrouille ennemie et lui faire deux prisonniers. Déjà cité à l'ordre de la division.
BOISELLE (Henry), caporal, raU 336, au 88e rég. d'infanterie: faisant partie d'une patrouille, le 2 janvier 1917 a, par son énergie, contribué à la capture de deux prisonniers et s'est ensuite jeté résolument avec quelques hommes à la poursuite du détachement. Caporal très brave. Déjà cité à l'ordre de la division.
(Ordre du 13 janvier 1917.) ARTILLERIE DU 6e CORPS D'ARMÉE ; l'artillerie du corps du 6e corps d'armée, 3e, 48 et 5e groupes du 46° rég. d'artillerie, après s'être distingué aux Eparges et en Champagne en 1915, et devant Verdun, en juin 1916, en brisant les assauts de l'ennemi par des tirs d'une grande précision, vient de donner sur !a Somme, un nouvel exemple de calme courage dans l'accomplissement de son devoir militaire. Sous les ordres du lieutenant-colonel HARDY, chef d'une magnifique bravoure et d'une inlassable énergie, les batteries du 46e rég. d'artillerie, ont, malgré un bombardement continu d'une extrême violence et les pertes subies, soutenu l'offensive de l'infanterie et lui ont permis d'atteindre ses objectifs grâce à l'efficacité de ses tirs.
(Ordre du 10 janvier 1917.) ESCADRfLLE C. 46 (R. 4) : suivan' l'exemple admirable de son chef, le capitaine LECOUlt GRANDMAISON. s'est distinguée au plus fort des attaques de Verdun, fin février 1916, faisant des réglages, des prises de photographies et la liaison d'infanterie, dans des conditions particulièrement dures et au prix de lourds sacrifices. Appelés à apporter son concours à la bataille de la Somme, s'est également fait remarquer, malgré de multiples difficultés do matériel, en accomplissant toujours ses missions au cours desquelles elle a abattu quinzo avions ennemis.
ESCADRILLE N. 62 : escadrille remarquable, spécialisée dans la prise des photographies do l'arrière-front a pu renseigner continuellement le commandement, grâce a l'exécution brillante de cinquante-deux .reconnaissances photographiques éloignées, au cours desquelles ello a abattu quinze avions et six drachen ennemis.
(Ordre du 13 janvier 1917).
MmeSEGUl (Marie). infirmière temporaire titulaire au centre hospitalier de Fraize : infirmière très dévouée, amputée du bras gauche à la suite de piqûre septique survenue en pansant un blessé.
Mme LITZER (Therèse), en religion sœur MORANDINE de l'ordre du Très-Saint Rédempteur: attachée depuis neuf mois à une ambulanco de lre tigne, a tcujours fait preuve d'une grande sollicitude et d'un dévoument inlassable pour les blessés. A montré le plus grand sang-froid au cours des derniers bombardements, no quittant les salles du lor étage qu'après avoir fait mettre à l'abri les blessés qui s'y trouvaient. Mme IIAUER (Marthe), en réligion sœur ISAIE, de l'ordre du Très Saint-Rédempteur : attachée depuis douze mois à une ambulance de première ligne a fait preuve, à la auUo d'opération, d'un dévouement et d'une énergie à toute épreuve, toujours prête de nuit comme de jour à seconder les chirurgiens. S'est signalée particulièrement au cours des affaires des 15-18 octobre et des 21 décembre 1915, 6 janvier 1916, donnant, sous le bombardement, l'exemple du courage et du sang-froid.
GERBOIN (Jean-Baptiste-Marie-Paul), capitaine au 2ûa bataillon do chasseurs à pied : officier brave et énergique. Blessé une première fois, refusa de se laisser évacuer. Se distingua ensuite au combat du 8 septembre 1914, où il fut grièvement blessé.
ANDRÉ (Jules-Charles), capitaine au 43e rég.
territorial d'infanterie : au front depuis le début de la campagne et toujours sur la brèche, a pris part à de nombreuses actions. S'est toujours distingué par son énergie, son habIleté, son dévouement, son courage audacieux et son mépris complet du danger. Tombé glorieusement pour la France au moment où il encourageait, par son exemple, les défenseurs d'un point très exposé de son secteur.
; GEOROE (Edmond), lieutenant pilote à l'escadrille N. 49 : officier d'élite et pilote de chasse remarquable de courage et d éncrgie. A déjà livré dix combats qu'il n'a jamais abandonnes ayant la fuite de son adversaire. Le 18 décem- bre, a soutenu avec un seul camarade, à 10 kiîcinièîres à l'intérieur des lignes ennemies, un rtur combat contre plusieurs avions ennemis.
Son appareil criblé de balles, et son moteur s'étanc arrôlé, il dut atterrir entre les deux lignes et réussit, sous le feu des mitrailleuses, à' regagner nos tranchées.
BAILLY (Raymond-Léon), lieutenant pilote à.
l'escadrille N. 49 : officier de valeur et pilote
remarquable de sang-froid et de courage. Le 18 décembre 1916. a soutenu avec un seul camarade, à 10 kilomètres à l'intérieur des lignes ennemies, un dur combat contre plusieurs avions ennemis. A continué la lutte pour ne pas abandonner son camarade, bien que son avion criblé de balles no présentât plus de' garanties de sécurité.
PRUNIER (Albert), lieutenant au 6e bataillonde chasseurs : dans un élan admirable, a elltraîné sa compagnie à l'assaut des tranchées ennemies, sous un feu intense de mitrailleuses.
A' enlevé la position et a été grièvement blessé ordonnant des ordres, debout, pendant une violente contre-attaque.
LOMBART (Louis), sous-Ireufenànt observateur il res'cadirlle C. 35: observateur remarquable, très allant, aussi modeste que courageux. Tombé glorieusement, le 24 décembre 1916, dans un combat aérien.
BROCA (Paul-Jean), sous-lieutenant au 348e règ. d'infanterie: placé depuis quelque temps à la tête d'un groupe d'éclaireurs, l'a commandé avec sang-froid, courage et habileté, pendant plusieurs reconnaissances de nuit entre sès lignes. A su prendre dr's dispositions judicieuses et a dirige, dans la nuit du 6 au 7 décembre 1916, un coup de main périlleux dont le résultat aMéla capture de huit prisonniers sans que &on.groupe subisse aucune perte.
DUPONCFIEL (Loins-îîcni'i-Marcel), adjudant, , mie 1717, du 2«rég. de chasseurs d'Afrique: commandant une patrouille d'embuscade, n'a' pas hésité à attaquer un détachement d'ennemis supérieur en nombre, en a tué deux et blessé plusieurs. Sa mission accomplie, est rentre dans nos lignes sans subir aucune perte.
- LAMOTTE (Emile-Henri); sergent mie 012527, au 348e rég. d'infanterie : d'une grande IIabileté dans la conduite d'un groupe, d'éclaireurs avec lequel il travaille presque toutes les nuits.
depuis plusieurs mois, et d'un courage intréistce, a réussi, dans la nuit du 6 au 7 décembre 1916, à s'introduire avec ce groupe, après une escalade rude et périlleuse, dans une tranchée ennemie d'où il a ramené huit prisonniers.
HOURGADE (Jean-Joseph), maréchal des logis, mie 2382, pilote à 1 escadrille C. 31 :.
pilote d'une grande habileté, extrêmement brave. A trouvé la mort le 24 décembre 1916 dans un combat aérien contre un appareil ennemi. DUC (Léon), sergent, mie 1291, au 11e bataillon de chasseurs: jeune sous-officier d'une bravoure et d'un entrain remarquables, déjà cité deux fois. A demandé à faire partie d'un groupe de volontaires pour l'enlèvement d'un lietit poste ennemi. Est tombé mortellement frappe devant les fils de fer ennemis..
- ESCAFFRE (Victor-Maric-4imé-Léonee\ serg{mt;-nde 1189, compagnie 16/ 13 du 2e rég. du génie : bon sous-officier, sur le front depuis le début de la campagne. A donné à maintes reprises, des preuves de dévouement et de grande bravoure. Blessé mortellement étant sur son chantier en première ligne.
- CHIFFRE (Ernest-Achille-Alphonse), brigadier, mle 2393, au 2e rég. de chasseurs d'Afrique : faisant partie d'une patrouille d'embuscade, a fait preuve de sang-froid, et de bravoure, en tuant à bout portant deux Allemands éclaireurs d'un détachement ennemi marchant sur sa patrouille.
- DELOGHE (Emile-Chnrles-Léon), cavalier, mie 2898, au 2e tég. de chasseurs d Afrique : faisant partie d'une patrouille d'embuscade sur laquelle se dirigeait un détachement ennemI, s'est <SlaD cG on avant, sous un feu violent, pour
s'emparer d'un Allemand blessé. A ensuite as- suré le repli de sa patrouille par un barrage de grenades.
DAIN (Edouard-Célestin), soldat de 2e classe, mie 014302, au 348e rég, d'infanterie : modèle d'adresse, d'audace et d'entrain. Donne au groupe d'éclaireurs dont il fait partie l'exemple de la bravoure poussée jusqu'à la témérité.
Dany la nuit du 6 au 7 décembre 1916, après une èscalâde rude et périlleuse, a pratiqué avec trois camarades une chicane dans le réseau ennemi à proximité d'un groupe de sentinelles.
A bondi le premier dans la tranchée et a largement contribué par son audace et sa décision à la capture de huit prisonniers.
DOURIECII (Auguste-Pierre)., soldat de lrc classe, mie 0638, au 253e- rég. d'infanterie : soldat très courageux et dévoué. A été grièvement blessé -à son poste de sentinelle pendant qu'il exécutait un tir sur un groupe de travailleurs ennemis. A continué malgré sa blessure son service de guetteur jusqu'à la relève.
CLUTIER (Albert-Emile),chasseur de ire classe, mie 2903. au 6e bataillon de chasseurs : monteur téléphonique d'un calme et d'un courage à toute épreuve. Le 5 novembre 1916, s'est employé, avec un mépris-absolu du danger, sous les tirs de barrage les plus violents, à l'entretien des lignes téléphoniques. Est parti spontanément pour réparer une ligne à la place d'un de ses camarades et a. été grièvement blessé au cours de cette opération.
(Ordre du S janvier 1917.) ÇUIPOURT (Louis-Victor), caporal fourrier au 147e rég. d'infanterie : brave et énergique; au cours d'un combat, le 5 avril 1915, a pris le commande ment de sa section, privée de. ses chefs et l'a entraînée brillamment ensuite à l'assaut,WATRIN (Jean), médecin aide-major de 2* classe au. 69e rég. d'infanterie : a assuré, sous le feu de l'ennemi, pendant cinq jours consécutifs, au prix de sérieux efforts et; avec un sang-froid remarquable, l'évacuation des blessés.
DEVAUX (Louis), soldat, mle 02010, au 272c l'ég.
d'infanterie : excellent soldat, énergipue et courageux, dont l'attitude au combat a été des plus remarquables. Le 17 juillet 1915, a été blessé grièvement en faisant le coup de feu.
- 1113AULT (Michel). sons-] reutenan 1 au 128erég.
d'infanterie : a entraîné, avec une grande énergie, sa section à Tassant d'une, tranchée ennemie, le 4 septembre 1916. A été grièvement Nes-sé.
TORCK (Maurice-Louissous-lieutenant au -38° rég. territorial d'infanterie : officier remarquable par son courage et son énergie. Commandant un groupe franc, s'est distingué d'une façon toute spéciale dans diverses affaires et particulièrement;, le 3 janvier 1917, en exécutant un hardi coup de main au cours duquel il a-été personnellement engagé dans un corps fi.
corps, et qui lui a permis fie ramener des prisonniers.
GUEEJN(Jacques-Ernest), capitaine au 147e rég.
d'infanterie : le, -10 avril 1916, a montré le plus bel exemple de bravoure et de sentiment du devoir en restant à découvert à l'entrée d'un fort très violemment bombardé pour assurer l'écoulement d'éléments d'une unité autre que la sienne. A été grièvement blessé. Amputation de la jambe gauche.
MFUXR f Lucien-Gustave), caporaL- mie 4772, au 38c rég. territorial d'infanterie : faisant partie d'un groupe franc, a l'ait preuve d'énergie et d'allant au cours de reconnaissances nombreuses en avant de nos lignes et de coups de main sur l'ennemi. S'est particulièrement distingué par sa bravoure, le 3 janvier 1917. A été tué dans un corps à corps avec l'ennemi.
GUIBOURG (Lucien), sergent au @ 128e rég. d'infanterie : le 19 septembre 1914, s'est heurté en reconnaissance à un poste allemand avec lequel il engagea le combat. Ayant reçu l'ordre du lieutenant de se replier, il partit le dernier, en emmenant un caporal blessé A reçu une Ulessure grave qui a nécessité sa réforme*. - -" BARROIS (Maurice-Henri-Louis), chasseur, mIe 02485, du 4e bataillon de chasseurs à pied : .soldat courageux, plein d'allant et d'un exemple
remarquable. A été tué le 28 février 1916 aRB* qu'il'prcnait part à l'attaque d'une tranen^ allemande.
èIIAIZE (Jean-Antoine-Emile), médecin Maire au 92e rég. d'infanterie : d'un dévoue ment remarquable et d'une bravoure tionnelle. A donné les preuves de son courat
en accompagnant les vagues d'assaut et -jL soignant les - blessés sous le feu inte-ps®yi l'ennemi. Fait prisonnier a, par son caIMo c son énergie, assuré la protection des biCM" qui n'avaient pu être évacués.
(Ordre du 13 janvier 1917.) LE 3e GROUPE DU 2ge REG. D'ARTILLERlE sous le commandement du chef d'escadron FOULON, a prouvé au cours des opérations d'octobre 1916, et plus particulièrement 16 16 octobre, de remarquables capacités sives, une grande habileté tactique et technique et un courage au-dessus de tous éleé® A appuyé avec précision l'action de l'infanté- rie, a démoralisé l'ennemi par l'efficacité db ses tirs, a vivement impressionné le comrn-"', dement allemand en assurant la prise et possession d'une position ennemie importante s'est dépensé pour son infanterie sans s'éiO^T voir ni de ses propres pertes, ni des cinq C3 nons que l'ennemi lui avait mis hors de vice.
(Ordre du 30 décembre 1916.) DURAND (Ernest-Marie), adjudant, mie ûô&'f' au 77e rég, d'infanterie : sous.-officier d-'élit®' estimé et apprécié do tout le rég., à cause do son courage, de son entrain et do son ardou* inlassable, était toujours volontaire pOlil'JC{.
coups de main,- même quand il était scrgeji" major. Blessé mortellement le 1er janvier 19fT.
en commandant sa section, a fait prett*^ comme toujours, d'une énergie exemplaire, disant à ses hommes : cc Vous écrirez à nia famille que je meurs bravement en faisant mon devoir. »
LABOUCHÈRE (Charlrs-Lou is-ÎIenri), capital»1* pilote, commandant l'escadrille G. 10 : à colll- mandé brillamment son escadrille pendante bataille de la Somme et en a obtenu un rende:
ment exceptionnel dans toutes les mtesie®".
qui lui ont été confiées. A eu son avion grav€' ment atteint au cours de vols audacieux, 110tamment le 21 août 1916, en évoluant très sur les lignes ennemies pour une mission h0" portante.
POTVIN (Maurice), lieutenant au 317E rég.
d'infanterie : oftlcier consciencieux, d'une c?!cff gie et d'une intrépidité remarquables. S'Pspécialement distingué pendant les journée* dés 28, 29 et 30 juillet 1916, en maintenant compagnie sous les plus violents bombarde- merits, et en donnant à tous, le plus bel exep*' pte de sang-froid et de dévouement. Très gri^' vement blessé.
FROMENT (Marius), mie 60S5, canonnier au 29e rég. d'artil crie : très belle conduite A, combat de Bellefontaine, le 22. août 1914, t)*, sa mitrailleuse ayant été mise hors service, Il a continué le combat avec son mousqueton, abattant coup sur coup huit Allemands. Grié- ment blessé et partiellement inapte, a repri le service au front dans l'artillerie,
CHEUTIN (Etienne), capitaine pilote c-ool' mandant de l'aéronautique de la 10e arrû'31' (commandant de secteur aéronautique): per:; dant la bataille de la Somme, a su par sop exemple et son autorité, obtenir du sectent aéronautique qu'il a commandé, un ren«(;' ment remarquable. A donné l'exemple cr, effectuant à basse altitude de nombreuses reconnaissances sous le feu de l'infanterie eif nemie.
(Ordre du 14 janvier 1917.) DUBOIS, lieutenant-colonel, mission milita^ française en Roumanie : officier supérieur animé d'un grand esprit do dévouement, 9 cessé, depuis son arrivée sur le front rouiïia1^, de se prodiguer à toutes les tâches et-de donner partout le plus bel exemple. Blessé sur
champ de bataille le 2 décembre 1916. ,MERCIER, ingénieur des constructions na;,¡¡: les, mission militaire française en Roumani^' a fait preuve, lors de la défense du Danupvi des plus belles qualités militaires, reportai deux fois à l'attaque les troupes du secteur e ; leur donnant le plus bel exemple. Blessé a , pied droit, est demeuré à son poste.
LEBRUN, sous-lieutenant aviateur, mission militaire française en Roumanie:, officier observateur d'un courage et d'un entrain dont il el dàpllé maints exemples. Au cours de la bataille de Bucarest, a fait preuve d'un mépris complet du danger en volant plusieurs jours consécutifs à moins de 100 mètres d'altitude Pour remplir sa mission. Grièvement blessé à a cuisse au cours d'un de ces vols.
(Ordre du 9 janvier 1917,) r GOUGEAT (Georges), maréchal des logis (active) à l'escadrille F 123, mie 63 : a exécuté ,OIS bombardements de nuit à longue distance. Blessé grièvement à l'atterrissage au retour du dernier.
• LUMIÈRE (Pétrus-Edouard), mie 1779, sergent (réserve) à l'escadrille F. 123 : brevet militaire. au front, à la suite d'un bombardement de jour particulièrement difficile. Donne un exemple constant de dévouement et de patrioJpme. A exécuté trois bombardements de nuit flans d'excellentes conditions.
(Ordre du 13 janvier 1917.) - Tû'ESTRÊES (Guillaume-Walter), capitaine au Ie rég. d'infanterie : avait su inculquer à ses Soldats les plus hauts sentiments de patriote et de sacrifice. A été tué, le 9 septembre iy14, à V., pendant qu'il entraînait pour la seconde fois sa compagnie à l'assaut en criant : IIPour la France, mes enfants! Vive la patrie ! »
ETCHELET (Jean), mie 3/13382, soldat au rég. d'infanterie coloniale : très bon soldat, courageux et dévoué. A été gravement blessé le 1er décembre t916, en première ligne, à son Dosto de combat. 1 l<'LDnY (Xavier-Marie-Antoine), lieutenant piJ. ote à l'escadrille F. 60 : volant à très faible Altitude, le 10 octobre 1916, a découvert des Rassemblements et des infiltrations ennemies e a déclenché les tirs d'artillerie, qui ont Permis d'arrêter net cette contre-attaque, en préparation. Au cours de ce vol, a eu son avion gravement atteint par les balles de l'infanterie ennemie, Depuis décembre 1914, en 485 heures je vol, s'est montré observateur hors pair, no-' aiment pour la liaison d'infanterie pendant la bataille 'de la- Somme.
JOUFFROY, lieutenant observateur à l'escaJmlle F 206 : a commandé une escadrille sur e front de la Somme de juillet à novembre \916. A donné brillamment le plus bel exemPIe, en exécutant lui-même les missions les Pfus périlleuses, et par ses qualités de bravoure, Rintelligence et de caractère, a obtenu de son unité un rendement maximum.
TAVERA (Charles-Antoine), lieutenant observateur à l'escadrille F. 54 : observateur à \ltne escadrille de corps d'armée. En septembre octobre 1916, a fait les reconnaissances les fflus périlleuses par les temps les plus mauvais **>us les fusillades et les bombardements les îMs vif a.
PIERROT (Emile), lieutenant observateur à tscadi-ille C. 106: a exécuté, pendant les derrières attaques de nombreux réglages, notamment, le 31 octobre 1916, où, malgré un temps défavorable, il a poursuivi avec précision, jusvi au bout, un réglage dont l'importance était n~P~s haut intérêt pour le commandement.
viiicier observateur d'artillerie, alliant une connaissance très approfondie de son rôle, un enram remarquable.
,LAPERGTJE (Jacques), sous-lieutenant obsere à l'escadrille C. 106 : le 31 octobre 1916, jmalgré un temps très défavorable a exécuté "VP-P- précision un réglage dont l'importance ait du plus haut intérêt pour le commandement. Officier observateur très allant, ayant accompli pendant les dernières attaques de nombreux réglages d'artillerie à grande portée uans des conditions souvent difficiles.
it VpILLAilE (André), lieutenant observateur à escadrille F. 52 : excellent observateur, plein Mle et de courage. Grièvement blessé tin Yinfanterie, puis passé sur sa demande "Ils l'aviation,.y rend les plus grands services.
lJh 0 novembre 1916, au cours d'une mission ph-otographique a .été attaqué à coûrte distance pat IlOis avions de chasse, ennemis, A réussi à re l'un d'eux en flammes et à mettre les t ûpii "S autres en fuite.
(Charles-Emmanuel), sergent pilote à f «scadriiie F. GO, mie 1440: le 26 octobre 1916,
grâce à son sang-froid, et à son énergie est parvenu à ramener dans les lignes françaises, son observateur grièvement blessé et son avion criblé de balles.
KOHN (Georges-Charles), observateur lieutenant à l'escadrille F. 16 ; a exécuté plusieurs bombardements de nuit et entre autres le 26 septembre 1916, un bombardement de la gare de Saint-Quentin, à 300 mètres d'altitude, particulièrement efficace, ou cours duquel il a eu son appareil endommagé par les mitrailleuses ennemies. A participé aux attaques de la Somme depuis le début, effectué des reconnaissances à longue portée de jour et de nuit, exécuté des missions photographiques et réglé de nombreux tirs d'artillerie lourde, à grande distance dans les lignes ennemies.
ROUSSET (Gaston-Ismaèl-Désiré), mie 7402, adjudant pilote à l'escadrille F. 1 : les 18 et 29 juillet, 31 août et 4 septembre 1916 a ramené son appareil très gravement endommagé par les projectiles ennemis. Exemple constant de courage et d'abnégation. Remplit journellement, avec succès, des missions particulièrement périlleuses..
EPITALON (Denis), mie 033, sergent pilote à l'escadrille N. 15 : blessé, le 11 novembre 1916, au cours d'une mission particulièrement dangereuse; a soutenu dix combats aériens et ramené plusieurs fois son appareil, gravement endommagé par les projectiles ennemis.
MICHEL (Jules), mie 1826, soldat mitrailleur à l'escadrille F. 52: mitrailleur remarquable, toujours volontaire pour les missions périlleuses. Le 10 novembre 1916, au cours d'une mission photographique, a été attaqué, à courte distance par trois avions de chasse ennemis.
A réussi à abattre l'un d'eux en flammes et à mettre les deux autres en fuite.
PINARD, mie 06647, sergent au 33e rég.' d'infanterie coloniale : sous-officier d'une bravoure exceptionnelle. A la tête d'un groupe de grenadiers chargé de garder un barrage au contact immédiat de l'ennemi, a pendant quinze heures de suite empêché celui-ci de progresser.VICIIY (Jules-Henri-Jean), mie 06705, caporal brancardier au 98e rég. d'infanterie: du 26 octobre au 3 novembre 1916, pendant que son bataillon était en première ligne, dans un secteur d'attaque, s'est dépensé comme brancardier sans compter et avec la plus belle simplicité, pour assurer de jour comme de nuit, les évacuations des blessés rendus particulièrement périlleuses et difficiles par la violence du bombardement et l'état des boyaux. Fait l'admiration de tout le régiment pour la grande abnégation-de son caractère et son mépris du danger.
JAY (Pierre), capitaine au 16e rég. d'infanterie : du 26 octobre au 2 novembre 1916, s'est employé avec ardeur à organiser les positions récemment conquises, dirigeant personnellement le travail sous des bombardements très violents. Le 28 octobre, a été blessé à son poste alors que sous un violent tir de l'artillerie ennemie, il assurait personnellement l'observation de l'ennemi, a refusé de se laisser évacuer et a repris son service après un pansement sommaire. Officier de grande valeur, déjà cité et décoré pour faits de guerre, exerçant le plus grand ascendant sur sa troupe par son exemple, par la passion qu'il apporte au combat et-par un sang-froid imperturbable.
IIEITZ (Charles), mlo 9501, aspirant au 16e rég.
d'infanterie : le 26 octobre. 1916, devant C., a fait preuve de la plus grande bravoure. Chargé djune mission importante, l'a accomplie. malgré un bombardement ennemi extrêmement violent. A été blessé très grièvement Laissé sur place pendant huit heures, n'a cessé d'encourager ses hommes. A exprimé le regret d'avoir été blessé trop tôt et de n'avoir eu l'honneur d'aborder l'ennemi. Sous-officier d'élite d'une bravoure à toute épreuve.
CARRÉ (Adonis-Antoine), sous-lieutenant au 51e rég. d'infanterie : officier énergique; et brave. A été cité à l'ordre du corps d'armée ao 77, en février 1915. Blessé grièvement en entraînant sa section à l'attaque d'une position allemande, le 22 février 1915.
- FABRE (Paul), mie 12345, sapeur mineur au 4e rég. du génie : sapeur modèle, plein de courage et d'entrain. Déjà trois fois volontaire pour les missions dangereuses, a de nouveau
pris part,' sur sa demande, dans la nuit du 11 au 12 novembre 1916, à un coup de main, sur la tranchée allemande et a fait preuve de beaucoup de calme et de sang-froid, en assurant, au moyen d'une charge d'explosifs, la destruction d'un abri ennemi.
CHAMEAU (Gabriel-François-Nicolas), souslieutenant au parc d'artillerie du 2e corps d'armée : officier remarquable par son entrain, son énergie, sa bravoure dont il à donné des preuves nombreuses dans le commandement * de batteries de tranchées et qui lui ont valu une citation à l'ordre de la division, avril 1915.
Mortellement blessé, en allant s'assurer au cours d'un bombardement par avions ennemis si tous les hommes étaient rentrés.
GOURVEN (Yves-Marie), mie 3750, maréchal des logis au 12° rég. de cuirassiers : le 7 novembre 1916, chef d'une équipe de grenadiers ayant reçu la mission d'attaquer un fortin au moment de l'assaut, s'est précipité avec ses hommes sur son objectif, puis, après s'en être emparé a dirigé avec le plus grand sangLfroid un feu de fusil-mitrailleur et viven-bessières sur la tranchée ennemie. A abattu un grand nombre d'Altemands et fait, avec sa troupe renforcée de zouaves qu'il avait rassemblés, une quarantaine de prisonniers.
GUILLEUX (Alfred-Constant), mie 1956, brigadier du 12e rég. de cuissassiers ; le 7 novembre 1916, chef d'une équipe de grenadiers chargés de nettoyer les premières tranchées, a accompli cette mission périlleuse avec une énergie, un entrain èt un sang-froid qui ont fait l'admiration de ses chefs et de ses camarades. A combattu jusqu'au bout et est resté seul de son équipe. :
LE QUELLEC (Jean-Marie), mie 3451, cavalierav 12e rég. de cuirassiers : le 7 novembre 1916, s'est montré grepadier d'élite d'une audace exceptionnelle. Participant comme volontaire à une attaque faite par les zouaves, n'a cessé, au cours de toute l'action, de faire preuve de la plus grande intrépidité et du plus beau sangfroid, restant toujours en tête du détachement.
Ne s'est laissé arrêter par aucun obstacle et, par son élan irrésistible, a entraîné ses camarades à l'assaut d'un poste encore fortement défendu, permettant ainsi la capture de plus de quarante Allemands.
CORTIAL (Albert), colonel du 6e rég. d'infan- terie coloniale : le 20 .août 1914, a brillamment conduit une contre-attaque contre l'ennemi attaquant violemment avec des forces supérieures. A réussi à enrayer l'attaque et à la refouler faisant preuve d'énergie et de la plus brillante bravoure. Blessé grièvement, est mort le lendemain.
TÀRTU (Gustave), mie 10651 bis, soldat au 272e rég. d'infanterie : excellent soldat. Très grièvement blessé, le 29 avril 1915, à l'attaquo de la tranchée pe C. Paralysie complète de-la.
main gauche il la suite de blessUre.
ROCHE (William-Marcel), mie 2084, soldat au 105e rég. d'infanterie : très bon soldat venu au rég. avec un détachement de renfort le 27 sep-
tembre 1916. A été grièvement blessé à son poste de combat le 30 août 1916. Amputation de la cuisse droite ; décédé des suites de ses blessures.
FORMONT (Alfred-Gaston), soldat brancardier au groupe de brancardiers de la 4e division (mie 05704) : brancardier brave et zélé. S'est distingué par son sang-froid et son dévouement dans les dernières relèves périlleuses du
groupe en août, septembre et octobre 1916.
Atteint mortellement, le 2 novembre 1916, en allant chercher un blessé sous un violent bombardement.
DEVILLERS (Florent-Fernand), ml0 06092, sdldat brancardier du groupe de brancardiers de la 4e division : excellent brahcardîer, plein de zèle et de dévouement. Grièvement blessé.
le 3 novembre 1916, en transportant un blessé .sous un violent bombardement. A succombé à ses blessures.
MASSON (Jean-Raptiste-Elienne), maréchal des logis au 29e rég. d'artillerie (mie 4614) : excellent sous-officier qui a toujours faitpreuvo d'une grande bravoure et de sang-froid. Blessé grièvement à un poste d'observation, -le 15 octobre 1916, - a donné à tous ceux qui l'entouraient un bel exemple de moral élevé et d'énergie.
SCHMIDT (Henri-Frédéric-Edouard), colonel b reveor de la 2->- brigade ~nn~nteric : commandant de brigade de haute valeur. Entraîneur d'hommes de premier ordre.
Vient d'obtenir de ses régiments un effort soutenu et remarquable de plus de six semaines.
A mené à bien toutes les opérations dont il a été chargé et a eu les régiments de sa brigade cités à l'ordre de l'armée. ;2ie et 109e rég. d'infanterie.) SÉVJN (François-Marie-Joseph). sous-lieutenant au 328e rég. d'infanterie : jeune officier, vivant exemple des plus belles -vertus guerrièrcs, alliant à un sang-froid remarquable le plus absolu mépris du danger. Tombé glorieusement pour la France, le 0 septembre 1916', en entraînant à l'assaut des positions ennemies, sa section au milieu d'un véritable ouragan de.
fer.
PAULIN (André-Marcel), mIe 720, apjudantau 328°, rég, d'infanterie : sous-officier d'un courage" et d'un dévouement remarquables. Sur le
front depuis le début de la campagne, a été mortellement blessé, au cours de l'attaque du - fi septembre 1916, alors que. debout au milieu des ratales d'artillerie, il dirigeait le combat de Ha section, donnant à tous le. plus bel exemple de sang-froid et de complet mépris du ranger.
FARGIER (Jean) mIe G IC-, 6229, soldat au 5e rég. d'infanterie coloniale. : après avoir donné à tous, au cours d'un assaut Jo 20 août 1914, l'exemple de la bravoure et du. mépris de la mort, a fait preuve le lendemain d'un courage remarquable en revenant, sous la mitraille, chercher son officier blessé et le ramener dans nos lignes. Blessé le 7 septembre 1914.
IIENO (Jean-Louis), role 8877. canonnier au 5e ré,g. d'artillerie à pied : engagé volontaire pour la durée de la guerre..A rempli pendant un an les fonctions d'infirmier à une batterie soumise à des bombardements quotidiens. Y a toujours fait preuve d'un grand courage et d'un dévouement à toute épreuve..Le 7 novembre HU{i} sous le feu de l'ennemi, est allé spontanément prodiguer ses soins à des blessés d'une batteaie voisine, le. 15 novembre 1916, dendant un violent bombardemen t,, un obus ayant défonce un abri, s'est porté seul au secours desos camarades ensevelis, a dégagé un blessé qu'il a transporté au poste de secours, donnant à tous le plus bel exemple de courage, de dévouement et de mépris du danger.
ORLIANGE (Edhlond), mie 6212, sergent au Ie1* bataillon de chasseurs à pied : excellentgradé, qui a toujours fait preuve des plus belles qualités militaires, d'une bravoure exemplaire. Le 6 septembre 1916, a vigoureusement enlevé la fraction qu'il commandait à l'assaut de .l'objectif qui lui était assigné. Grièvement blessé en fin de combat, sa mission complètement remplie.
CUILLERMIC (Joseph-Marie). jnLe 2506, so dit au 328e rég. d'infanterie : très bon soldat blessé très grièvement à son poste de combat, le 13 mai 1915. Perte de l'œil gauche.
-.
COMBREMONT (Gaston-Albert), mie 10473, soldat de lrc classe au 3° rég. d'infanterie : jeune soldat grenadier, très énergique, a réussi pendant la nuit, à repousser, à là grenade, une patrouille ennemie, puis est sorti seul de la tranchée et a ramené, après la lutte. un Allemand blessé au pied, mais non désarmé.
JÀCQUELlN (Henri), sous-lieutenant au 556 rég. d'artillerie : du 16 octobre au 7 novembre, 1916 a déployé beaucoup d'activité et de bravoure pour reconnaître un secteur violemment bombardé. A assuré, pendant cette période le tir et le ravitaillement de trois cannons de tranchée, sous les bombardements les plus violents. Le 11 novembre, chargé de tirer sur une casemale de mitrailleuses, fut violemment pris à partie par l'artillerie ennemie.
Cinq lois sa pièce fut enterrée et cinq fois il l'a remise en place, donnant à ses hommes un bel exemple 'de bravoure. Parfait entraîneur d'hommes, à montré, en de nombreuses circonstances, beaucoup de décision et de sangfroid. Affecté aux bomdardicrs depuis février 1915, a toujours fait preuve des plus belles qualités militaires. Déjà cité à l'ordre du régiment et de la division.
MERIGLIER (Pierre), mie 9321, soldat au. 307e rég. d'infanterie : très bon soldat, agent de Jiaisoll. A tiçmiié l'exemple du plus grand cou-
rage a tous ses camarades, alors1 qu'il vennitd'avoir les deux jambes -coupées par un obus, en les exhortant à faire tout leur devoir. Avait pris part à tous les combats du régiment et s'y était brillamment comporté. Mort des suites de ses blessures.LA 4e SECTION DE LA 5° COMPAGNIE DE MITRAILLEUSES DU 307= RÉG. D'INFANTERIE : sous le commandement du sergent LAMBERT, abordée le 15 novembre 1916. à bout portant, par une attaque allemande, a brillamment fauché les assaillants arrivés au corps a corps.
A montré la plus belle énergie êt n'a jamais cessé son tir sous une avalanche de grenades.
TANVET (Charles-Eugène), médecin, principal de 2e classe de la iOe division d'infanterie coloniale : dirige avec distinction le service de santé de la 10e division d'infanterie coloniale depuis dix-huit mois. S'est fait remarquer au cours de la bataille de Champagne, par son esprit d'organisation, son initiative et son dévouement. Vient de donner de nouvelles preuves de ses belles qualités, au sud de la Somme, du 14 au 18 octobre 1916 notamment.
S'est dépensé sans compter et a fait preuve d'une inlassable activité et de mépris du danger.
Par son action personnelle, a fait assurer les évacuations de nombreux blessés, dans des circonstances difficiles, dans les meilleures conditions. A rendu ainsi les services les plus signalés.
BACHELLERIE (JtlHen), mie 1-5805, caporal'au 9e bataillon de chasseurs à pied : engagé volontaire pour la durée de la guerre. Chef de pièce remarquable par son sang-froid au feu.
Le 17 septembre 1917, sa section de mitrailleuses étant engagée en première ligne, à l'dttaque d'un village fortement organisé, ,a électrisé sa troupe par son exemple, l'a amenée sur la position indiquée, a fait organiser cette position sous un violent bombardement qui a enseveli sa pièce à plusieurs reprises. Blessé, le 18 septembre 1916, n'a pas voulu quitter son poste et ne s'est laissé ëvacuer que sur l'ordre de son officier.
DELRUE (Hector), sous-lieutenant au 120* rég.
d'infanterie : officier très courageux, qui a bravement conduit sa section à l'attaque, le 9 septembre 1916. Tombé grièvement blessé dans les lignes ennemies.
MORATi (Marc-Antoine), mie 16238, caporal au AOSE rég. d'infanterie : bon serviteur, gradé consciencieux. Dévoué et très brave. Grièveblessé .le 12 mai 1916.
DAUMONT, sous-lieutenant au 149e rég. d'infanterie : le 16 septembre 1916, a attaqué spontanément. avec trôis volontaires, un petit poste ennemi, l'a massacré et rapporté les armes et équipements. Le 22 octobre, blessé par plusieurs éclats d'obus, a refusé d'aller à l'ambulance et, à peine pansé, est retourné à son poste de combat. Blessé de nouveau, le 3 novembre 1916, en maintenant sa section sous un bombardement intense. Jeune officier d'une bravoure insouciante et superbe.
BESSON, sous-lieutenant au 149e rég. d'infanterie : jeune officier, d'une grande bravoure. Le 11 novembre 1916, au cours d'une attaque de nuit allemande, a été tué d'une balle de mitrailleuse en plein cœur, alors qu'il était monté sur le parapet etc la tranchée pour mieux surveiller les mouvements de l'ennemi et encourager ses hommes, montrant ainsi un complot mépris du danger..
ROBINET, sous-lieutenant au 110" rég. d'infanterie : jeune commandant de compagnie, d'une énergie et d'un coup d'œil remarquables.
Le 11 novembre 1916, après avoir arrêté net une attaque de flammenwerfcrs, sur le front de son unité, a rétabli, par une contre-attaque brillante à la baïonnette, conduite avec un entrain superbe, la situation dans le secteur voisin. A fait preuve, en ces circonstances, d'un à-propos et -d'une bravoure de premier ordre.
Déjà cité à la division.
RIVES (Louis), mie 16155, sergent au 149e rég.
d'infanterie : sous-officier énergique et d'un sang-froid remarquable. Le 11 novembre 1916, a maintenu sa section, ayant perdu la moitié de son effectif, sous un violent bombardement.
Attaqué à l'aide de liquides enflammés et.forcé \de se replier, a maintenu l'ordre dans sa section qu'il a entraînée à la contre-attaque dans un élan magnifique, Blessé très grièvement au
cours de l'action, n'a pas cessé de plaisanter sur l'insuccès de -Pe-irn-erai; -jusqu'à- l'arrivée des brancardiers, faisant l'admiration de tous..
GIROD (Fernarid-Emile), capitaine au 12e régd'artillerie : officier très fin, très cultivé, très distingué. A exercé brillamment le comniandemeni d'un groupe aux attaques de septembre 1916, a été blessé le 14 septembre. Revend prématurément au front sur sa demande, a pris, en pleine opération, le commandement d'un nouveau groupe aux combats d'octobre 1916: a été. tué à son poste de commandement le 28 octobre i916.
DUMAS (Daniel-Henri). lieutenant au 12e rég- d'artillerie : jeune officier d'une intelligence supérieure et d'une très grande valeur technique, tireur habile, ayant du coup d'œil et de la décision. S'est distingue en toutes circonstances par une ardeur infatigable à parcourir le* secteurs et a rendu, dans les attaques des derniers mois, des services extrêmement irnpoiv tants comme observateur aux premières lignes.
Très grièvement blessé, à son poste, le 28 octobre 1916.
FAISANDIER (Maurice), sous-lieutenant aii308e rég. d'infanterie : officier d'une rare énergie et d'un courage calme. Son commandant de compagnie ayant été tué, est resté seul otflcier à la compagnie, en a pris le commandement et a conduit brillamment: son unité sur l'objectif indiqué où il l'a maintenue malgré de violents bombardements.
JULIEN (Albert-Louis-Raoul), maréchal des logis au 6e rég. d'artillerie, mie 0570 : le 26 oe.
tobre 1916, a fait preuve de la plus belle bravoure et d'un mépris absolu du danger dans ses fonctions de chef de pièce. A eu la main gauche sectionnée étant à son poste de combat. Déjà cité à l'ordre du régiment. Sous-officier de grand mérite, d'une bravoure calme et résolue, ayant un sentiment élevé de son devoir. PATOU (Eugène), mie 016029, caporal au 272® rég. d'infanterie : excellent gradé. Grièvement blessé, le 4 juin 1915, pendant qu'il assurait l'occupation d'un petit poste.
BENCIIIIIA (Mohamecl Dui Djelloul). mie 6200, tirailleur au 6e rég. de tirailleurs algériens : très bon tirailleur. Blessé, le 25 septembre 1915* en se portant courageusement à l'attaque des» tranchées ennemies.
GHABOUD (Louis-Pierre), sous-lieutenant ail l01" bataillon de/chasseurs à pied : jeune souslieutenant, d'un superbe allant et d'un trèS grand courage. A enlevé sa ses- tion, à l'attaque du 7 novembre 1916, avec un superbe brio, s'est maintenu toute une journée au con-; tact de l'ennemi et est tombé mortellement frappé au moment de la reprise de l'attaque.
ROCIIE (Jean-Albert), chasseur au 1er batail- lon de. chasseurs à pied, mle 5915 : exceller chasseur qui s'est toujours fait remarquer pa?
son courage et sa conduite au feu, Grièvement blessé au cours du combat du 25 septembre 1915. Perte de la vision de l'œil droit.
BOURREL (Jean). mle 01455, chasseur au 1er bataillon de chasseurs à pied: brave chasseur dévoué et courageux. Toujours volontaire pou1les missions périlleuses et délicates. A été très, grièvement blessé, le 18 juin 1915, au cours do l'attaque, d'une tranchée ennemie. Impotence fonctionnelle du bras gauche.
MAURIN (Michel), mie 6320, chasseur ae 1er bataillon de chasseurs à pied : excellent chasseur, toujours volontaire pour les mission9 périlleuses. Le 30 juin 1915, a été très grièvement blessé en se portant à l'attaque d unt.;.
tranchée ennemie. Impotence du bras gaucbe.
ALLAIN (Henri-Pierre-Marie), mie 3693, caporal au 10e hataillon de chasseurs à pied: excellent gradé, d'un dévouement et d'un conrags à toute épreuve, brillante conduite au feu. -}' été très grièvement blessé à son poste ei* première ligne, le 15 novembre 1916. Déjà-clttJ a l'ordre. Amputé de la cuisse droite.
LA ir,e SECTION DE LA 6e COMPAGNIE D5 121e REG. D'INFANTERIE ( sous-lieutenant GOUPIL): chargée, le 11 octobre 1916, d'attaqu à la grenade un barrage ennemi, la lrc sectio - de la 6° compagnie, sous la conduite .de 51911 chef. le sous-lieutenant GOUPIL, a non seu~ ment enlevé cet objectif, dans un élan < rable, mais encore a réussi à s'emparer # * j
virnn ennemie, de deux cents mètres eninfitaiï « que protégeatt le barrage et à s'y "Ist-alle,r - Contre-attaquée le 12 octobre, par ta orees supérieures, leur a opposé une résistanr addnllrable et leur a infligé de très lourdes Pertes dans-la lutte corps à corps acharnée où son * ses gradés et ses soldats se firent tuoer n jusqu'au - dernier.
(Léon-Félix-Jean), mie 5231, s'eréner au 128e rég. d'infanterie : bon sous-officier eell gIque et courageux au feu. A eu une exCelion attitude au combat du 6 mars 1915, au Cftiirrs o duquel il a été grièvement blessé.
tjmÏÏ'kAIN (Charles-Louis)., mie 8860, maître tni,vrier au 3e rég. du génie : sapeur dévoué et très courageux. A été blessé en portan secours à ""n chef de section lors d'une attaque.
rtuL::OY -Henri-Jean-Joseph), lieutenant l'abl ebrég. d'artillerie : officier dune incompatahi Savoure, l'infanterie au moment d'une son e ravoure, détaché comme agent de liaison auprès de l'infanterie au moment d'une eXe que, s'est fait remarquer de tous par son Crîexpm ^Ple et son mépris du danger, sous un dément d'une extrême violence et a été trjta s grièvement blessé au cours de sa mission.
(Ordre du 10 décembre 1916,) «•
S®HVICES SPÉCIAUX DE L'AFRIQUE DU NORD MUTATIONS
Armée active.
igeap décision ministérielle en date du 19 juin a.u1\I. Augieras, capitaine d'artillerie hors cadres ch service des affaires indigènes de l'Algérie, 10er de peloton à la compagnie saharienne du ïoii Gourara, est remis à la disposition de son arnie Uj^- Francoul (Eugène-Henri), lieutenant d'artillerie au 1er reg. d'artillerie de campagne, est rni-3 hors cadres au service des affaires indice de l'Algérie. ,4 Olive, capitaine d'infanterie hors cadres à cai cadrement des troupes auxiliaires marones, est remis à la disposition de son arme.
q~1. Ceccaldi, capitaine d'infanterie de réserve Jr ~24c rég.
c Ceeeaidi, d'infanterie, à la disposition du émissaire cnm résident général au Maroc, est fké de son corps et affecté à l'encadrement Upç^Jr°upes auxiliaires marocaines (infanterie, Portion du Maroc).
, Vincensini, lieutenant d'infanterie au tn' rég. d'infanterie, à la disposition du comIl lssaire résident général au Maroc, est mis .'rs cadres à l'encadrement des troupes ausil'orir)es marocaines (infanterie, portion du Maoc)..1 il/II, Cognie, lieutenant de cavalerie, hors caau service des renseignements du Maroc, çJ■ est fiiis hors cadres à l'encadrement des troupes Mar ires marocaines (cavalerie portion du +
SERVICE DU RECRUTEMENT PROMOTIONS ET MUTATIONS Armée active.
décret en date du 18 juin 1917, sont prous et reçoivent les affectations suivantes Au grade de chel de bataillon.
(iReboul, capitaine d'infanterie hors cadres en^> en remplacement de M. Clostre, lO.ent)ors cadres. — Mis hors cadres (recrutel'ea.u.. et nommé au commandement du buee de recrutement de Narbonne.
Arnsler. 't capitaine d'infanterie hors cadres teliltenien) en remplacement de M. Reboul, fni l hors cadres. — Mis hors cadres (recruteConst nommé au commandement du bureau ttg Onstantine.
MUTATIONS *Ul70aee la Forest-Divonne, chef de bataillon <Ht 4 rég. d'infanterie, est mis hors cadres
et nommé au commandement du bureau de Privas (service).
M. Leclerc, chef de bataillon d'infanterie hors cadres (recrutement), est nommé au commandemen.t du bureau de recrutement de Perpignan (service).
M. Montignault, chef de bataillon d'infanterie hors cadres (commandant le bureau de recrutement de Constantine), est réintégré dans l'infanterie et affecté au 3k rég. de zouaves service).
M. Bouchot, capitaine au 82e rég. d'infanterie, est mis hors cadres (recrutement) et nommé au bureau de Bourges (service).
M. Daunizcau, capitaine au 1370 rég. d'infanterie, est mis hors cadres (recrutement) et çommé au bureau de Châtellerault (service).
M. Erliard, capitaine au 21e rég. d'infanterie, est mis hors cadres (recrutement) et nommé au bureau de Langres (service).
.——————— ——————.
INFANTERIE
NOMINATIONS ET MUTATIONS Armée active.
Par décret en date du 18 juin 1917, ont été nommés dans le personnel des chefs de musi- que, et par décision ministérielle du même jour ont reçu les affeetations suivantes : Au grade de chef de musique de Ire classe.
(Ancienneté.) M. Philippy (P.-M.), chef de musique de 2e classe au 38° rég, d'infanterie, en remplacement de M. Merigeault, retraité. —
Maintenu.
(Choix.) M. Casenave (F.-F.), chef de musique de 2e classe au 18° rég, d'infanterie, en rem- placement de M. Quod, retraité. — Maintenu.
(Ancienneté.) M. Perrier (M.-A.), chef de mu-
sique de 2° classe au 113" rég. d'infanterie, en
remplacement de M. Cazalis, retraité. — Main-
tenu. (Choix.) M. Trevillot (H.-O.), chef de n{uJque fie 2e classe au 134° rég. d'infanterie, e'n.remplacement de M. Chomel, atteint par la limite d'âge. — Maintenu.
(Ancienneté.) M. Duriez (J.-A.), chef de musique de 2° classe au 22" rég. d'infanterie, en remplacement de M. ltoynette, retraité. Maintenu.
(Choix.) M. Planes (C.-L.-A.), chef de musique de 2" classe au 12lr rég. d'infanterie, en remplacement de M. llourbie, retraité. Maintenu.
(Ancienneté.) M. Danjeaume (P.-L.-M.), chef de musique de 26 classe au 157_° rég. d'infanterie, en remplacement de M. Longet, mis en non activité. — Maintenu.
(Choix.) M. Barat (J.-E.), chef de musique de 3e classe au 73e rég. d'infanterie, en remplacement de M. Brunaux, retraité. — Maintenu.
Au grade de chef de musique de 2* classe.
M. Laurens (F.-C.), chef de musique de 3e classe au 100° rég. d'intanterie, — Maintenu.
M. Mouchard (E.-R.), chef de musique da 3° classe au 66e rég. d'infanterie. — Maintenu.
M. Wallerand (A.-C.), chef de musique de 3e classe au 102° rég. d'infanterie. — Maintenu, M. Robert (J.-A.), chef de musique de 3e classe au 158e rég. d'infanterie. — Maintenu.
M. Lotterie (A.-G.), chef de musique de 3e classe au 119e rég. d'infanterie. — Maintenu.
M. Bover(F.-F.-M.),chefde musique de 3e classe au 50e rég. d infanterie. — Maintenu.
Au grade de chef de musique de 3S classe.
M. Capdeboscq (L.), sous-chef de musique au 128 rég. d'infanterie, en remplacement de M. Perret, promu. — Affecté au 42e rég. d'infanterie.
M. Michel (J.-M.), sous-chef de musique au 5Se rég. d'infanterie, en remplacement de M. Draux, promu. — Affecté au 59e rég. d'infanterie.
M. Lohberger (S.), sous-chef de musique au 32e rég. d'infanterie, en remplacement de M. LauljuS, promu. — Affecté au 98e rég. d'infanterie.
M. Roch (E.-A.), sous-chef de musique au 106o rég. d'infanterie, en remplacement de M. Montmain, promu. — Affecté au 145e reg.
d'infantèrie.
M. Salin (J.-B.), sous-chef de musique au 1er rég. de zouaves, en remplacement de M. Copet, promu. — Affecté au 141e rég. d'infanterie.
M. Babault (A.), sous-chef de musique au 131e rég. d'infanterie, en remplacement de M. Alba, tombé au champ d'honneur. -- Affecté au 33e rég. d'infanterie.
#
Par décision ministérielle en date du 19 juin 1917, les mutations ci-après sont prononcées :
Réserve.
M. Tessier (G.), chef de bataillon au 64e rég.
d'infanterie, passe au G2e rég. d'infanterie.
-M. ViDecrpixde Silly (P.), capitaine de réserve au 129e rég. d'infanterie, passe au 137° rég.
d'infanterie.
M. Brancillon (P.), capitaine de réserve au 139e l'ég. d'infanterie, passe au 137e rég. d'infanterie.
M. Grosbois (L.), capitaine de réserve au 21e bataillon de chasseurs, passe au 137e rég.
d'infanterie.
M. Bernard (L.), capitaine de réserve au 342e rég. d'infanterie, passe au 35e rég. d'infanterie.
M. Lapissc (J.-P.), capitaine do réserve au 342e rég. d'infanterie, passe au 35e rég. d'infanterie.
M. Pillieux (II.), caprine de réserve au 342e rég. d'infanterie, passe au 60e rég, d'infanterie. M. Claisse (E.-E.), capitaine de réserve au 338e rég. d'infanterie, passe au 208e rég. d'in"fanterie.
M. Galaup (R.-E.), capitaine de réserve au 99e rég. d'infanterie, passe au 3e rég. mixte de zouaves et tirailleurs.
M. Coilvrat-Desvergnes (M.-G .), lieutenant de territoriale au 94e rég. territorial, passe au 87e rég. d'infanterie.
M. Devouge (A.), lieutenant de réserve nu 9e bataillon de chasseurs, passe au lOjC bataillon de chasseurs.
M. Duhamel (L.-C.), lieutenant de réserve au 5e bataillon de chasseurs, passe au 107e bataillon de chasseurs.
M. Philippe (G.-C.-L.), lieutenant de réserve au 342e rég. d'infanterie, passe au 95e rég. ¡l'in..
au 3~2e r é fanterie.
M. Real (A.-L.-A.), lieutenant de réserve au 342e rég. d'infanterie, passe au 60e rég. d'infanterie.
M. Til (J.), lieutenant de réserve au 3't2e rég.
d'infanterie, passe au 35e rég. d'infanterie.
M. Pic (X.), lieutenant de réserve au 342e rég.
d'infanterie, passe au 35e rég. d'infanterie.
M. Piolle (J.), sous-lieutenant de réserve au fanterie. passe au 35e r é -. d'iri342e l'ég. d'infanterie, passe au 35e rég. d'inM. Alaux (P.-A.), sous-lieutenant de réserve an 342e rég. d'infanterie, passe au 35e rég. d'infanterie.
M. Deslinières (II.), lieutenant de réserve au 342° rég. d'infanterie, passe au 35° rég. d'infanterie.
M. Corsin (M.), lieutenant de réserve - au 342e rég. d'infanterie, passe au 09e rég. d'infanterie.
M. Tournant (C.), sous-lieutenant au 342e rég.
d'infanterie, passe au 60e rég. d'infanterie.
M. Fusil (E.), sous-lieutenant au 342e rég.
d'infanterie, passe au 60e rég. d'infanterie.
M. Loubat (G.), sous-lieutenant au 342' rég.
d'infanterie, passe au 35e rég. d'infanterie.
M. Fornicr (G,), sous-lieutenant au 3420 rég.
d'infanterie, passe au 35e rég. d'infanterie.
M. Saïs (A.), sous-lieutenant au 342e rég. d'infanterie. passe au 60e rég. d'infanterie.
M. Hoche (J.), sous-lieutenant au 342e rég.
d'infanterie, passe au 60e rég. d'infanterie.
M. Heinlz (G.), sous-lieutenant au 342« J'ég, d'infanterie, passe au 35° rég. d'infanterie.
M. Barnole (J.), sous-lieutenant au 342e rég, d'infanterie, passe au 35® rég. d'infanterie.
M. Babeuille (A.), sous-lieutenant au 342e reg.
d'infanterie, passe au 35e rég. d'infanterie.
M. Lambolcz (H.-R.), sous-lieutenant au 342e rég. d'infanterie, passe au 35e rég. d infanterie.
M. Cheippe (L.-L.), sous-lieutenant au342« rég.
d'infanterie, passe au ooe rég. d'infanterie.
M. Augauly (J.), sous-lieutenant au 10:8 rég.
d'infanterie, passe au 12Ge rég. d'infanterie.
M. Beudori (A.-A.), sous-lieutenant au 46 bataillon d'Afrique, passe au 3" bataillon d'infanterie légère d'Afrique.
M. Lalouet (L.-J.), sous-lieutenant au ,,¡Sc rég.
d'infanterie, passe au Wc rég. d'infanterie.
M. Colin (C.), sous-lieutenant au 57e bataillon de chasseurs, passe au 116° bataillon de chasseurs. J M. Desforges (II.-V.), sous-lieutenant au 2t, ba- taillon de chasseurs, passe au llGc bataillon de chasseurs.
M. Auzière (J.-A.-F.), sous-lieutenant au 40° bataillon de chasseurs, passe au 64e bataillon de chasseurs.
M. Brun (P.), sous-lieutenant au 25" bataillon de chasseurs, passe au 32e bataillon de chasseurs.
M. Lefèbre (C.-L.-G.), sous-l^cuten&nt au r,* bataillon de chasseurs, passe au HJje bataillon de chasseurs.
M. Convers (A.-M.), sous-lieutenant au Pr rég.
de zouaves, passe au Sc rég. de zouaves.
M. Cristofmi (M.-L.), sous-lieutenant de territoriale au 4e rég. de zouaves, passe au 8° rég.
de zouaves.
M. Jusot (P.), sous-lieutenant de réserve au 2" rég. de zouaves (faisant du service au 3« zouaves), passe au 8i; l'ég. de zouaves), M. Hoffmann (G.), sous-lieutenant de terri tonale au -166e rég. d'infanterie, passe au 355e régd'infanterie.
M. Raisin (A.-F.), sous-lieutenant tfc réserve au 3e rég. de zouaves1, passe au i"v rég. de inarche d'Afrique.
M. Serot, sous-lieutenant de réserve au 3° rég. de zouaves, passe, au IJiC rég. d'infanterie.
M. Vaudore (O.-L), sous-lieutenant de réserve au 36° rég. d'infanterie, passe au 137e rég.
d'infanterie.
M. Couderc (F.), sous-lieutenant au 7e vég.
d'infanterie, passe au 137e rég. d'infanterie.
M. Lesquillon (A.), sous-lieutenant au 129" rég. d'infanterie, passe au 137'- rég. d'infanterie.
► CAVALERIE
NOMINATIONS
Armée active.
Par décret en dale du J8 juin 1917. sont nommés dans l'arme de la cavalerie, au grade de lieutenant, les sous-lieutenuuts dont les noms suiscHI, savoir : (Pour prendre rang du 5 mai 1917.) M. Grenier (Jo: eph-JLouis), du 28e rég. de dragons.
M. Vigneron(Eugéne-Jean-Baptiste), du 2e rég.
do chasseurs. 1 M. Henry (Joseph-Lucien;, du 22" rég. dée dragons.
M. Sorriaux (Philémon), de l'escadron de spahis sénégalais du Maroc.
(Pour prendre rang du 18 juin 1917 ) M. Delaunay (Robert-André-Jules), du 21* rég, de dragons.
Par décision ministérielle du 17 juin 1917 et par application du décret du 14 février 1917, est nommé au grade de chef d'escadrons à titre temporaire : M. de l'Orne d'Alincourt (Casimir-IouisMarie), capitaine au 1er rég. de spahis,
Réserve.
Par décret en date du 18 juin 1917, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, ont été nommés dans le cadre des officiers de réserve et. par décision ministérielle du même jour, ont été affectés, savoir :
Au grade de colonel.
(A dater du 16 mai 1917.) Services spéciaux du territoire du gouvernement militaire de Paris, adjoint à l'inspecteur général des prisonniers de guerre à Paris. —
M. Forte (Charles-Henrv), colonel de cavalerie retraité.
(A dater du 1er juin 1917.) Service d'état-major. — M. de Place (RenéLouis-Gustave), colonel de cavalerie retraité.
Services spéciaux du territoire de l'Afrique du Nprd commandant la subdivision d'Alger.— M. Gaborit de Montiou (Marie-André-Pol), colonel de cavalerie retraité.
Service éventuel des remontes du gouvernement militaire de Paris (pour ordre) (chargé de l'inspection des dépôts de chevaux aux armées).
— M. de Frévol d Aubignac de Ribains (JulesGustave-Alphonse), colonel de cavalerie retraité.
11e chasseurs (à la suite pour ordre) commandant le 41e rég. territorial d'infanterie, — M. Durand (Louis-Pierre-Edouard-Alexandre), colonel de cavalerie retraité. ,.
U (A dater du lf:r mars 1917.) Services spéciaux du territoire du gouvernement militaire de Paris, pour être mis il la disposition de l'inspection générale des effectifs. — M. Delaine (Eugène-Maurice;, colonel de cavalerie retraité. coloikel de Au grade de chef d'escadrons.
(A dater du 1er juin 1917.)' 3e rég. de chasseurs d'Afrique (adjoint au commandement du dépôt des chasseurs d'Afrique à Sathonay). — M. Dumoulin (CharlesLéon-Jean-Marie, chef d'escadrons de cavalerie retraité.
3e rég. de cuirassiers rh la suite, pour ordre), commandant les trains régimentaires de la e D. J. — M. Penaud (Martial-Lucien). chef d'escadrons de cavalerie retraité.
Au grade de capitaine.
(A dater du P1 juin 1917.) 6e rég. de chasseurs (adjoint au trésorier du dépôt commun des <»'' rég. de chasseurs et 7e rég. de hussards).— M. Constantin de Chanay (Jeaii-Marie-Edmé;. capitaine de éavalerie retraité.
Service éventuel des remontes de la 19e région (emploi de comptable au dépôt de remonte de Constantine).— M. de Meslon (Jean-BaptisteIsidore-Geoffroy ), capitaine de cavalerie retraité.
Au grade de lieutenant.
(A dater du 1"' septembre 191G.) M. Picq (Robert-Henri), sous-lieutenant de réserve de cavalerie, détaché au parc d'artillerie d un corps d'armée.
(A dater du 22 janvier 1917.) M. Douzier (Paul-André), sous-lieutenant de réserve au 7e rég. de cuirassiers, détaché au 230e rég. d'infanterie.
(A dater du 10 mai 1917.) M. Godart (Georges), lieutenant de réserve titre temporaire au 26* rég. de dragons, détacb au 4e rég. de génie, compagnie 8/19.
M. Alba ( Joseph-Jules-Marius). sous-lieutenant de réserve au 3" rég. de chasseurs d'Afrique.
M. Vcrmandc (Ilenri-Auguste), sous-lieutenant de réserve au 4e rég. de cuirassiers.
(A dater du 5 juin 1917.) M. Delachair (Oscar-Emile), sous-lieutenant de réserve de cavalerie, détaché au 10° rég. 0 génie.
Au grade de lieutenant (au titre étranger}.
(A dater du 12 novembre 1910.) M. de Jodko (Georges), sous-lieutenant de ré" serve au 29e dragons.
Au grade de tous-lieutenant (au titre étrati&crt* M. Gasfteld (Nicolas), sous-lieutenant de vé- serve à titre temporaire au 6e hussards (deta" ché mission.)
Armée territoriale.
Par décret en date du 18 juin 1917, rendu s®!
la proposition du ministre do la guerre, a élÔ réintégré dans le cadre des officiers de eav®' lerie territoriale, et par décision du même jOur a été affecté, savoir :
Au grade de capitaine.
(A dater du 4 août 1914.) Service spéciaux du territoire de la régi?111 du Nord. — NI. ifuston de Villereglan (Mari*" Jean-Bérenger), capitaine de cavalerie tefJ'lfO"' riale rayé des cadres.
»
VÉTÉRINAIRES MILITAIRES
NOMINATIONS
Réserve.
Par décision ministérielle du 18 juin 1917, est ratifiée la nomination au grade de vétérinairemajor de 2e classe, à titre temporaire et pOll.
la durée de la guerre, des vétérinaires aidc majors de lre classe ci-après désignes : (A dater du 1er juin 1917.) M. Panisset (Adrien-Lucien), au Se escadron du train.
M. Douville (Maurice-Aimable), au dépôt de chevaux malades de la.. armée.
Armée territoriale.
Par décision ministérielle du 18 juin 19l7;.e^ ratifiée la nomination au grade de vétérinairemajor de 2e classe, à titre temporaire et pour la durée de la guerre, du vétérinaire aide-majo r de lrt classe ci-après désigné : "A Il" juin 1917.) M. Sendrait (Jean-Mathieu-Marie-Laurent), at1 dépôt de chevaux malades de la e armée.
Par décret du Président de la République date du 19 juin 1917, rendu sur le rapport ministre de la guerre, sont nommés au ÉïrLide vétérinaire-major de 2° classe, les TV lunaires aides-majors de lre classe ci-apres signés : (A dater du 1er juin 1917.) M. Bimes (Dominique), au 57° reg. ^ari., lerie.
M. Coquot (Adrien), au 12c rég. d'artillerie.
4,
GENDARMERIE NOMINATIONS
Réserve.
Par décret en date du 18 juin HH7, rendu sur proposition du ministre de ta guerre, est ttornmè dans la réserve et a reçu, par décision ministérielle du même jour, l'affectation suivante: Au grade de colonel.
lA compter du 16 juin 1017.) M. Cotiez (Etienne), chef de la I Ve légion de gendarmerie. à L\'on.- Est maintenu dans ses fonctions actuelles.
m
Armée territoriale.
Par décret en date du 18 juin 1917, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, *?nt nommés au grade de sous-lieutenant. à
l'tre définitif, dans la gendarmerie territoriale C't maintenus à leur poste actuel, les sous-lieutenants à titre temporaire ci-après désignés :
Légion de Paris. — M. Baulmont (J.-A.).
Légion de Paris. — M. Depis (L.-J .).
Légion de Paris. — M. Deronde (C.-H.).
Légion de Paris. — M. Desforges (J.-B.).
Légion de Paris. — M. Fischcr (II.).
Légion de Paris. — M. Cirandcollot (J.-A.).
Légion de Paris. - M. Herbclin (J .-J.).
Légion de Paris. - M. Jamma (Th.).
Légion de Paris. — M. Jonle (C.-E.).
Légion de Paris. — M. Jousselin (L.).
Légion de Paris. — M. Laroque (G.-A.).
Légion de Paris. — M. Léonard (M.-D.-E.).
Légion de Paris. — M. Magnin (J.-E.-F.).
Légion de Paris. — M. Wertheimer (J.).
l,-° légion. — M. David (C.-E.).
3" légion. — M. Bienvenue (E.-M.-E.).
3e légion. — M. Boudier (If.-A.).
3* légion. — Favrel (M.-F.).
3" légion. - M. Mal le t (M.-F.-E. G.) 4" légion. —Al. Blondei (H.).
4" légion. — M. ChaUYCIHl (A.-J.).
4e légion. — M. Chereau (A.).
4e légion.— M. Degand (II.-A.-A.).
4° légion. — M. Denoix de Saint-Alarc (II.-J.).
40 légion, — M. Ilouard (E.-M.).
4e légion. — M. Alillot (E.-A.).
4e légion. — M. Olagnicr-Bcy (P.-J.).
5* légion. — M. Destit (P.-A.).
6" légion. — M. Le Clec'h (J.-M.-F.).
8' légion. — M. Bazin (M.-J.).
8e légion. —M. Dubois deBelair (F.-J.-S.-P.-M.) 8' légion. - M. Ducastaing (L.-J.-AI.).
8' légion. - M. Finelle (P.-A.-J.-V.).
8e légion. - M. Geny (H,).
8* légion. — M. Lagncau (L.-Il.).
8e légion. — M. Lamiral (J.).
8e légion. - M. Lavrut (C.-R.).
8e légion. - M. Hcneau (M.).
8e légion. - M. Rossignol (E.)..
9e légion. — M. Dagot (1\-A.).
98 légion. — AI. Dernix (J.-L.).
9* légion. - M. Saùvard (A.-L.-E.-Il ).
9e légion. — AI. Van Crayelynghe (C.-G.-P.).
10e légion. - M. Maldiné (G.-V.).
10e légion. - M. Le Marchand (G.-J.-J,), 11e légion.—M. Guynot de Boismenu (J.-J.-:\I.,.
11e légion. — M. Laleouse (G.-J.-L.).
12e légion. - Al. champigny (J.-J.-O.).
12e légion. - AI. Limouzineau (AA 13e légiou. — M. Chirat (A.).
13e légion. — M. Clerc (L.-Y.).
13° légion. — M. Fournél (A.-R.-A.).
13" légion. - AI. Granoltler (J.-G.)*3® légion. - M. Rullier (J.).
iie légion. - M. Bonnatoux (A.-D.).
i4<' légion. — M. Genevois (C.-L.-A.-A.).
1 Ie légion bis. — M. Cornevaux (J.-K.-M.).
He légion bis. — M. Favre (E.-M.-J.).
14e légion. bis..- M. Gamen (J.).
lic légion bit. — M. Velut (N.-M.).
15e légion. - M. Alex (L.-V.).
Hill légion. - M. Rajon (L.-:M,'E,).
15e légion. — M. Rieu (L.-J.).
ir." légion. - M. Treille (A.-R.).
15e légion bis. — M. Cossu (.T.-B.).
1,1e légion ter. — M. Berlhet (J.-C.).
15e légion ter. — M. Goudeau (F.-Il.).
10e légion. - M. Mériguet (A.).
116e légion. — AL Travôre (J.-AL).
17* légion. — M. Carol (P.-S.-G.).
17e légion. — M. de Pnymorin (J.-M.-G.) 18e région. - AI. Dalesine (J.-J.-M.-A.), 18e légion. — M. Aloreau (L.).
18* légion. — M. Nicol (J.-M.).
18e légion. — M. Normand (G.-Ch.).
18* légion. — M. Housse (Al.-J.-E.-A.-D.).
20e légion. — M. Bourgeois (J.-M-M.-V.-A.).
20e légion. — AL Cassier (L.-:M.), 20e légion. — AL Noirot (N.-E.).
2;)e légion. — AL Odinot (J.-E.).
+ -
ARTILLERIE, TRAIN DES ÉQUIPAGES PROMOTIONS ET AFFECTATIONS
Armée active.
Par décision ministérielle en date du 18 juin 1917. les nominations el affectations suivantes, prononcées à titre temporaire, en exécution des décrets des 2 janvier et 3 mai 1915, sont approuvées et compteront des dates ci-après, savoir: ARTILLERIE
Au grade de lieutenant-colonel.
(lor juin JQlï.) AL le chef d'escadron Lenoble (C.-A. -A .), du 32e reg., audit rég.
Au grade de clef d'escadron.
Les capitaines : (20 mai 1917.) Al. Jamin (A.-L.-R.), du 271e rég., audit rég.
(22 mai 1917.) M. Dreyfus (S.), du 86e rég., audit rég.
(23 mai 1917.) XI. Lamarque (V.-D.), du 239e rég., audit rég.
(2G mai 1917.) AL Lebel (E.-A.), du 1er rég. d'artillerie à pied, audit rég.
(27 mai 1917.) M. Souviron ,G.-A.), du 117e rég., audit rég.
(28 mai 1917.) AT. Sancelme (C.-E.), du 12e rég. de campagne" audit rég. Au grade de capitaine, Les lieutenants:
(10 mai 1917.) M. Pousset (L.-G.-J.-V.), du 10" groupe d'Afri que, audit rég.
(26 mai 1917.) AL La [âge (T.-J.), du 220e rég., audit rég.
(27 mai 1917.) M. Aloine (A.-L.), dn 38" rég., audit rég.
M. Raquillet (M.-J.-A.), du 120e rég., audil rrg.
(28 mai 1917.) AL Jouffroy (II.-L.-J.-M.), du ôl'rég., audit rég.
i27 mai 1917.) M. Carnet (J.-E.), du 102° rég., audit rég.
Au grade de lieutenant.
Les sous-lieutenants à titre définitif: (2 avril 1917.) AL Pomme roi (L.), du 86° rég., audit rég.
(16 avril 1917.)Al. Pacaud (M.), du Iole rég., au 109e rég.
(21 mai 1917.) M. Lefranc (A.-D.), du 102e rég., audit rég.
Les sous-lieutenants à titre temporaire t
(12 avril 1917.) M. Alais (F.-J.-L.), du 32* rég., audit rég.
(22 mai 1917.) M. Forissier (J.), du 37e rég., audit rég.
AL Lampériére (n.), du 59e rég., audit rtg.
(28 mai 1917.) M. Mazue (C.), du 50e rég., audit rég.
(29 mai 1917.) M. Boisméry (A.-M.), du 13e rég. de campagne, audit l'ég, M. Bourdet (P.), du 235e rég. de campagne, audit rég.
Au grade de sous-lieutenant, (lfr avril 1917.) M. Daviot (Louis-Emile-Philippe), a.-piranl, du 85e rég., audit rég.
M. Rouelle (Edmond-Arthur), aspirant, d'i 33* rég., audit rég.
M. Penet (Paul-Jules- Hippolyte), aspirant, du 25e rég., audit rég.
AL Roullet de la Bouillerie (Bertrand-PhilippeMarie), aspirant, du 11e rég. de campagne, au 22e rég.
M. Artozoui (Justin-Marie), aspirant, du 21e rég. d'artillerie coloniale, audit rég.
M. Daine (Robert-Louis-Eugène-Georges), appirant, du 2èJe rég., audit rég.
M. Paszhiewiez (Etienne-Henri), aspirant, du 370 rég., audit rég.
M. Labat (Jean-Louis-Valentin), maréchal des logis, du 19e rég., au 20e rég.
M. Bonnet (Emile-Michel-Régis), aspirant, du 19e rég., au 209e rég.
(12 mai 1917.) M. Roussclle (Gaston-Michel), adjudant, dit 201e rég., audit rég.
(21 mai 1917.) AL Bessiére (Gaston-Marius-Maurice), maréchal des logis, du 110° rég., audit rég.
M, Donnadieu (Joseph-Gabriel), maréchal des logis, du 110e rég., audit rég.
M. Berthaux (Albert-Emile), adjudant, du 105e rég., audit rég.AL Michaux (Pierre-Alarcel), adjudant, du 105e rég., audit l'ég.
(27 mai 1917.) M. Auquier (François-Jules-Emile), maréchal des logis, du 2j3c rég., audit rég.
AI. Sartous (Joseph-Félicien), adjudant-chef, du 39e rég., audit rég.
M. Turpin (Louis-Eusèbe), adjudant-chef, du 218e rég., audit rég.
(29 mai 1917.) AL Bataille (Henri-François), adjudant-chef, du 17* rég., audit rég.
M. Rouquct (Paul-Charles-Pierre), adjudant, du 232e rég., audit rég.
M. Guétan (Louis), adjudant, du 17* rég., audit l'ég.
(31 mai 1917.) M. Héron (Paul-Florimont), adjudant, M 22e rég, audit rég.
(1er juin 1917.) M. Debroise (Lucien), adjudant, du 62e rég., audit rég.
M. Rière (Ernest-Pierre-Jean), adjudant, du 116e rég., audit rég.
(22 mai 1917.) M. Fourier (Marcel-Edouard), aspirant de cavalerie, du 81e rég. (A. S. 31), audit rég. (27 mai 1917.) M. Brunet (François-Désiré), adjudant-chef, du 102e rég., audit rég.
TBAIN DES ÉQUIPAGES MILITAIRES
Au grade de sous-lieutenant.
(10 mai 1917.) M. Haurou (Léon), adjudant, du 150 escadron, au 17e escadron.
M. Pétraud (Paul-Louis-Gaston), adjudant, du 5e escadron, au 18e escadron.
M. Bière (Hyacinthe-Pierre-Saturnin), adjudant, du 12e escadron, au 5e escadron.
M. Duval (Georges-Aimé-Constant), adjudant, du 15e escadron, au 18° escadron.
- ■■ — •
GÉNIE
NOMINATIONS
Réserve.
Par décret en date du 18 juin 1917, rendu par le Président de la République, sur la proposition du ministre de la guerre, la nomination au grade de sous-lieutenant faite dans la réserve de l'armée active par décret du 21 mai 1917, en ce qui concerne M. Bignon (Jean-EugènePierre), du service aéronautique, est aunulée.
Armée active.
Par décret en date du 18 juin 1917, rendu par le Président de la République, sur la proposition du ministre de la guerre, est nommé au grade de sous-lieutenant pour prendre rang du 21 mai 1917 : M. Bignon (Jcan-Eugène-Picere), du service aéronautique.
Par décision ministérielle du 18 juin 1917 et par application des dispositions du décret du 25 septembre 1914. les adjudants d'administration du génie dont les noms suivent passés dans lai première moitié de la liste d'ancienneté de leur emploi, auront droit à la solde afférente à cette première moitié, savoir : M. Cauvé (P.-D.). au camp de la Courtine.
M. Billy, à l'état-major particulier.
Armée territoriale.
Par décision ministérielle du 18 juin 1917 et par application des dispositions de l'article 1er du décret du 12 novembre 1914. sont nommés au grade d'officier d'administration de 3e classe à titre temporaire : M. Demoulin (Jules-Gaston), maréchal des logis à la 6e batterie R. A. T. du C. R. P. — Affecté à Limoges provisoirement.
M. George (Eugène-Victor-Oscar), sergent au 1er rég. du génie. — Affecté à Limoges provisoirement.
M. Gautier (Pierre-Constant), sergent au 3e rég. du génie. — Affecté à Limoges provisoirement.
M. Cluzet (Victor-Raymond), sergent au 2crég du génie. - Affecté à Limoges provisoirement.
M. Chaux (Paul-Lucien-Joseph), sapeur au 1er rég. du génie. — Affecté à Limoges provisoirement.
M. Vignot (Octave-Joachim-Auguste), maréchal des logis au 11e rég. d'artillerie à pied. —
Affecté à Limoges provisoirement.
M. Martin (Pierre-Antoine-Félix-François- Gabriel), soldat au 99° rég. territorial d'infanterie.- Affecté à Limoges provisoirement.
terie. —
M. Pochon (Paul-Louis-François), caporal au 55° rég. territorial d'infanterie. — Affecté à Limoges provisoirement.
M. Prado (Joseph-Fulgence), conducteur à la 8e compagnie de dépôt de convois automobiles.
— Affecté à Limoges provisoirement.
M. Lablaude (Louis), canonnier au 12e rég.
d'artillerie à pied. — Affecté à Limoges provisoirement.
M. Séreile (Auguste-Louis), sergent au 268e rég. territorial d'infanterie. — Aflecté à Limoges provisoirement.
M. Mazier (Jean), canonnier au 85e rég. d'artillerie lourde. — Affecté à la cheH'erie de Boulogne-sur-Mer.
, M. Dartigues (Louis-Ludovic), caporal-fourrier au 29e bataillon du génie. — Affecté en Tunisie.
INFANTERIE COLONIALE NOMINATIONS
Réserve.
Par décret en date du 18 juin 1917, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, ont été nommés dans la réserve de l'infanterie coloniale : Au grade de capitaine.
(A dater du 1er juin 1917.) M. Lasaulce (Adolphe-Henri-Eugène), capitaine retraité en service au camp de Fréjus. Maintenu.
M. Revol (Pierre-Frédéric-Joseph), Capitaine retraité, en service à l'état-major de la place de Grenoble. — Maintenu.
4>
Erratum au Journal officiel du 19 juin 1917 : page 4725, lre colonne, 16e alinéa, au lieu de: « M. Farbos (G.), du 20e rég. d'infanterie », lire: « M. Farbos (C.), du 20e rég. d'infanterie ».
——————— ———————
Erratum au Journal officiel du 20 juin 1917 : page 4738, 3e colonne, entre la 11e et la 12" ligne, mettre: « active ».
0111STERE DE LA UflilE
Le Président de la République française, Considérant qu'il est nécessaire d'acquérir pour le service de la marine militaire diverses parcelles de terrain situées au lieudit « la Basse Lande » dans la commune de Brains (département de la Loire-Inférieure) ; Vu la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment les articles 65, 75 et 76 de ladite loi : Vu la loi du 22 mai 1915, tendant à faciliter l'exécution des travaux publics pendant la durée des hostilités ; Sur le rapport du ministre de la marine, Décrète : Art. 1er. — Sont soumises à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, les parcelles ou parties de parcelles de terrain situées dans la commune de Brains (département de la LoireInférieure), inscrites à la section F de la matrice cadastrale de ladite commune et désignées par une teinte rose sur le plan ci-annexé, savoir :
NUMÉROS SURFACES NUMÉROS SURFACES des PROPRIÉTAIRES RÉELS OU PRÉSUMÉS TELS à des PROPRIÉTAIRES RÉÇLS OU PRÉSUMÉS TELS à parcelles. exproprier. pnrcelics. exproprier.
h. a. c. h. a. c.
98 p. Prin (Pierre). Sorin 0 33 80 1J2 Veuve Ecomard (Théodore) 0 30 40 98 p. Vinet (Jean), Gouraud 0 30 90 114 p. Veuve Kcomard (Théodore). ; 0 32 76 98 p. Beauvix (Julien). Durand 0 69 87 114 p. Veuve l camard (Théodore). 1 7 10 98 p. Braxaud (Pierre), Ailard : U 1903 115 Veuve Ecomû.rù.,. 0 7 » 98 p. Durand (Juiien), Sorin 0 51 20 £ 9 Guérin (Joseph) 1 42 20 98 p. Charpentier (Pierre), Bertet 0 11 56 38 Guédn (Joseph) 1 13 55 98 p. Sorin (Julien fils). 0 1 72 37 p. Guérin (Joseph 0 41 70 98 p. Veuve Jean Bertet 0 5 60 37 p. Guérin (Joseph) 0 96 » 98 p. Berthomé (Jean). 01121 33 p. Guérin (Joseph) 0 6132 98 p. Vinet iJean), Gouraud 0 11 95 35 p. Durand (Julien), Sorin U 76 18 98 p. Durand (Julien), Soriu 0 38 15 36 Durand (Julien), Borin. 2 84 60 98 p. Rousse (Jean), Trouiilard 0 59 68 3i Du and (Julien), Sorin 1 46 50 98 p. 1 avis (Pierre). 0 7 50 32 Corbineau (Armand) 0 30 32 9S p. Pavie (François). 0 7 50 32 bis Corbineau (Armand) 0 18 14 98 p. Bichon (Jean-Marie) 0 7 50 33 Corbineau (Armand). 2 » 32 93 p. Héritiers Pavie (Jean-Marie). 0 7 50 49 Corbineau (Armand). 2 26 90 90 p. Vinet (Jèan), Gouraud. 0 56 61 41 Veuve Séguineau 1 46 10 98 p. Mineures Michaud 0 56 10 42 Veuve Séguineau 0 58 90 98 p. Clavier (Pierre), Bauvis.. ; 0 29 51 42 Commune de Brains 04250 98 p. Bouttt (Julien), Beauvis 0 59 05 42 Commune da Brains 0 27 50 93 p. Buet (Auguste), Boucher 0 16 74 —■ 108 Veuve Ecomard (Théodore). 0 2 22 Total 24 84 91 ) —
Art. 2. — H v a urgence à prendre possession desdits terrains.
Art. 3. — Le ministre de la marine est chargé ue 1 exécution du présent décret qui sera publié eu Journal officiel et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine.
Fait à Paris, le i8 juin 1917.
R. P01NCARÊ.
Par le Président de la République : Le ministre de la marine, LACAZK + ———————
.Par décret en date du 19 juin 1917. M. le eapitaine de frégate (de résidence fixe) Fontaine (Victor-Maurice), du port de Cherbourg, a etc admis a faire valoir ses droits à la retraite, à 'itre d'ancienneté de services et par application de la mesure sur la limite d'âge.
Cet officier supérieur sera rayé des contrôles fIe l'activité à la date du 19 juin 1917 ; il restera affecté au port de Cherbourg.
4»
Par décret en date du 19 juin 1917, ont été Promus dans le corps des officiers de marine Pour compter du 1er juillet 1917.
Application des dispositions de l'article i de la loi du 1G juin 1917 : Au grade de capitaine de corveite.
(Ancienneté.) MM. les lieutenants de vaisseau : Rossignol (Georges-Louis).
Dollo (Jean-Marie).
Vedel (Maric-Josepli-Fernand-Adolphe).
Lecoq (Maurice).
Decoster (Albert-Jean-Alphonse).
Gaillard (Alexandre-Louis-François).
De Humbert (Jacques-François-Louis-Ernest.
De Poyen (Jean-Marie-Joseph-Roger).
Le Blevcc (Georges-Vincent-Marie).
Aurillac (Jean-Edmond-Emile-Alfred).
Martel (Edmond-Marie-Joseph).
Bourguignon (Jules-Louis-Marie).
Trabaud (Albert-Michel-Antoine).
Gillet (Louis-Charles).
Dunoyer (Henri-Jean-Joseph-Charles), Bureau (Louis-Alcide).
De Guillebon (Joseph-Lucien).
Roitel (Alfred-Ernest).
Martin (Augustin-Charles).
Foillard (Henri-Marcel).
Maurois (Alfred-François-Viclor), Lebègue (Henri-Albert).
Vincent (Marie-Joseph-Victor).
Glorieux (Jules-Isaïe-Gaston).
Bérenger (Jean-Baptiste-Marie-Marcel).
De Framond (Marie-Henri).
Vaschalde (Marie-Félix-Joseph).
Portez (Alexandre-Pierre-Honoré), Pcrvinquiere (Abel-Séverin)* fenouil (Marie-Pierre).
Hévin (Joseph-Victor), Lecadet (Eugène-Hyacinthe).
Turquet de Beauregard (Frédéric-ThéodoreMarie-Sosthène).
Goquelin (Gustave-Maurice).
Guezcnnec (.Jean-Fi'ançois).
ïandonnet (Jean - Marie - Armand- llippolyteRobert).
Albigot (Jean-Marie-Ilippolyte).
Guillaume-Louis (Marie-Joseph-Pierre).
Vennin (Louis-Marie).
Martin-Decaen (Maurice-Eugène-André).
Ferrat (Pierre-Marie-Auguste); Des Courtils de Bessy (Jean-Marie-AdalberlHenri).
De Lalun (Edmond-Avarie).
Champoiseau (Armand-Pierre-Charles).
ourdain (Louis-Maxime).
'B.oissari© (Jacques-Lucien).
Raveî (Rehé-Jeân-Ix)uis).
Fournier (Marcel-Armand). - Roqueplo (Urbain-Antoine-IIenri),, Bastard (Joseph-Charles).
Demarnc (Alfred-Louis).
Breymann (Constant-Hobert).
Ollivier (Elisée-Louis-Alexandre), Rouaull de Coligny (Louis-Paul-Noël-Marie).
Sibeud (Louis-Marie).
Batsale (André-Clément-Louis).
Valat (Henry-Maire-Joseph), Mesnage (Edmond-Alexis).
PaIaa (Paul-André).
Moreau (Gustave-Camillo-André): Garnier (Hyae in the-Fl'an('ois-Eugl'ne).
Long (Antoine-Marius).
Collon (Maurice-Alexandre-Ludovic).
Bories (Jules-Théodore-Marie-Louis).
Chastang (René-Jules-Augustin).
De Durant de Prernorel (Marie-Alphonse), Magnier (Marie-Louis).
Dufourc (Gaston).
Vial (Auguste).
Daguerre (Martin-Marie-.Jean-Louis).
Lanoe (Jules-Chailes-Constarit).
Demadrille (Louis).
Luciani (Ange-Pierre-Louis-Martial).
Portalis (Adrien-Casimir-Jean-Marie).
Marguet (Frédéric-Philippe).
Bouquet (Ernest-Pierre-Georges).
Frochen (Louis-Désiré-Charles).
Jourdan (Roch-Yincent-Louis).
Magescas (Emile-François-Marie-Hippolyte).
Beaudroit (Pierre-Charles).
Thcroulde (Henri-Louis-Alphonse).
Vinsot (Jean-Marie-André).
Raynaud (Georges-Marie-Germain),
Couy (Alexandre-Henri).
Hervé (Jean-Gabriel).
Chauvin (Félix-François-Eugène).
Delord (Louis).
Eveillard (Victor-Amédée).
Garnier (Aimé-Andéol).
Bencker (Sylvain-Eugène-Amédéc).
Rebel (Léopold-Marie).
Ferret (Marc-Clément).
De Rotalier (Maurice-Marie-Alexis).
Crétin (Gatien-Alfred-Lucien).
Aubert (Charles-Henri-Auguste)..
Le Sueur (Charles-Pierre-Marie).
Renard (Jules-César).
Amiot (Rémi-Xavier).
Pamard (Léon-Ernest-Alfred).
Ancelin (Lucien-Albert-Joseph).
Forget (Emile-Eugène).
Mottez (Maurice-Pierre-Joseph).
Gaultier de Kermoal (Hippolyte-Félix-Marie), Fabre (Auguste-Joseph-Pierre).
Dupuy-Dutemps (Gabriel).
Vivielle (Jean-Baptiste-Adolphe).
Thiébaut (Leuis).
Decoux (Laurent-Claude-Pierre).
Dukers (Xavier-Joseph-Marie).
Michel (Antoine-Raphaël).
Echemann (Charles-Armand).
Capronnier (Armand-Paul-Louis).
Benet (Pierre-Albert).
Legrosdidier (Eugène-Georges).
Tardieu (Jean-Michel-Arthur).
Dutertre (Charles-Marie-Henri).
Giraudeau (Pierre-Marie).
Chaigneau (Auguste-André).
Audoin (Antoinn-Gontran).
Charezieux (Louis-Marie-Xavier), (Choix.) MM. les lieutenants de vaisseau : Guette (Pierre-Napoléon-Auguste-Lucien).
Chenouard (Paul-Eugont-Maurice).. v De Ribet (Pierre).
Combel (N'iima-Fernand-Georgcs).
Douguft (Louis-Joseph-Victor).
De So!minihac(Auguste-Théodore-Henri-Marie).
Seignette (Emile-Eugène).
Meunier (Ch arl e s-Mari e-G abr i e 1 ).
Lambert (Claude-Lucien-Joseph).
Bellissent (Marius-Louis-Jean-Francois).
Delteil (Robert-Alexandre-Emile).
Barckhauscn (Louis-Lucien).
D'Aubarede (Joseph-Marie-Henri-Camille).
Calve (Jacques).
Chack (Louis-Paul-André).
Brousse (Octave-Constant).
Bourragué ; J e a u - M a rie-G as t on).
Joubert (ilenri-Joseph-Marie-Charles-Gusiave).
De Ligny (Paul-Joseph-Raymond).
Moysan (Eugène-Charles-Joseph).
Laborde (Eugène-Marie-Jean-Maurice).
Cloitre (Georges-Théodore-Claude-Marie) Mouget (Georges-Jules-Séraphin).
Giraud (Gabriel-Léon).
Mars (Henri-Emile).
Juge (René-Clément).
Winter (Camille-Robert).
Giboudot (Félix).
Laurens (Camille-Adolphe).
Léonard dit Champagne (René-Joseph-Eugène), Willm (Edmond-David).
Le Roch (Alphonse).
De Meaux (Antoine-Jean-Marie-Xavier).
Dumont (Roger-Guillaume-André).
Floch (Louis-Marie-Julien).
De Laurens Castelet (Pierre-Marie-Josf ph-lIenriX Binos de Pombarat (Jules-Auguste-Marie).
Lorin (Marie-Alphonse-Charles).
De Rufli de Pontevcs Gcvaudan (Jean-Joseph.
Marie-Gaspard).
Castex (Raoul-Victor-Patrice), +
Par arvél'é ministériel en date du 20 juin 1917, 'i ont été inscrits au tableau d'avancement pour le -grade de capitaine de corvette de résidence fixe : MM. les lieutenants de vaisseau de ré,,,Iç dence fixe : Bodet (Pierre-Louis-Marie).
Revel (Louis-Charles-Henri-Léon).
Monier (Léon-Emile).
«.
Par décret en date du 21 juin 1917, ont été promus dans le corps des officiers de marina (cadre de résidence fixe). application des dispositions de l'article 8 de la loi du 16 juin 1917, pour compter du 1er juillet 1917 : Au grade de capitaine de corvette (Ancienneté.) MM. les lieutenants de vaisseau de résidence fixe : De Bayne (Charles-Jean-Marie).
Thébault (Ilippolyte-IIenri).
Chardon (Henri-Félix-Marie).
Berlin g (Léon-Etienne).
Clarot (Louis-Eugène-Auguste).
Rey (Henri-Charles-Léon).DumouUn (Gilbert-Eugène-Victor), (Choix.) MM. les lieutenants de vaisseau de résidence fixe: Bodet (Pierre-Louis-Marie).
Revel (Louis-Charles-Ilenri-Léon).
Monier (Léon-Emile).
-M
Par décret en date du 21 juin 1917, ont été promus dans le corps des officiers de marine, pour compter du 2 juillet 1911 : Au grade de capitaine de corvette.
(Article 3 de la loi du 10 juin 1896.) 1er tour (ancienneté). M. le lieutenant de vaisseau Mazaré (Pierre-Auguste-Georges).
2e tour (choix). M. le lieutenant de vaisseau Le pamus (Charles-Auguste-Joseph).
* 1er tour (ancienneté). M. le lieutenant de vaisseau Manceron (Henry-Eugène).
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Par décret en date du 21 juin 1917, a été promu dans le corps des officiers de, marine vcadre de résidence fixe) : Au grade de capitaine de frégate.
(Application de l'article 8 de la loi du 16 juin 1917.) M. le lieutenant de vaisseau de résidence fixe Chenon (Emmanuel-Aimé), en remplacement de M. le capitaine de frégate de résidence fixe Fontaine, retraité.
———————
Par décret en date du 21 juin, ont été promus dans le corps des officiers de marine : Au grade de lieutenant de vaisseau.
; "âe tour (ancienneté). M. l'enseigne de vaisseau de 11C classe Renon (Maurice-AlexandreRobert).
3e tour (choix). M. l'enseigne de vaisseau de lre classe Mugnier (Victor).
1er tour (ancienneté). M. l'enseigne de vaisseau do. lrt classe Ménigoz (François-Victor).
2e tour (ancienneté). M. l'enseigne de vaisseau de lre classe Collobert (Guillaume-Marie).
• 3° tour (choix). M. l'enseigne de vaisseau de tre classe Barbier (Henri-Adrien-Georges-Alfred).
1er tour (ancienneté). M. l'enseigne de vaisseau de lro classe André (Joseph-Marie).
2e tour (ancienneté). M. l'enseigne de vaisseau de lrc classe Gérodolle (Pierre). 3e tour (choix). M. l'enseigne de vaisseau de lre classe Masse (Léon-Eugène-François).
1er tour (ancienneté). M. t'enseigne de vaisseau de lre classe Ebstein (Kalfa-Marcel-AndréRaoul).
2e tour (ancienneté). M. l'enseigne de vaisseau de lrc classe Aicardi (Joseph-Jean-Baptiste-Marius).
3e tour (choix). M. l'enseigne de vaisseau de lrs classe de Corlieu (Louis-Marie).
1er tour (ancienneté). M. l'enseigne de vaisseau de ire- classe Verny (Roger-Claude).
2e tour (ancienneté). M. l'enseigne de vaisseau de l'c classe Goudot (Jean-Marie).
3e tour (choix). M. l'enseigne de vaisseau de lr0 classe Rçboul (Georges-François-JosephMathieu).
1er tour (ancienneté). M. l'enseigne de vaisseau de" l'c classe Guierre (Maurice-CasimirLucien).
j 2e tour (ancienneté). M. l'enseigne de vaissbau de ire classe Jardel (Germain-Paul).
Par décret en date du 21 juin 1917, ont été promus dans le corps des officiers des équipages de la flotte (application des dispositions de article 15 de la loidu 1G juin 1917) : (En complément de cadre.) du grade d'officier principal des équipages de la flotte, MM. les officiers de lie classa des équipages de la flotte : .0 Clavery (Paul).
Kerihuel (Ange-Marie).
Sergent (Yves Louis).
Au grade d'officier de 1r1 classe des équipages de la flotte.
2e tour (choix). M. l'officier de 2e classe des équipages de la flotte (fusilier) Morin (AlphonseAlexandre).
1er tour (ancienneté). M. l'officier de 2e classe des équipages de la flotte (manœuvre) Lescaudron (Jean-Marie).
Par décision ministérielle du 20 juin 1917, M. Balthazar (Louis-Ernest), commis de irc classe du personnel administratif de gestion et d'exécution (comptables des matières), a été admis à faire valoir ses droits à la retraite pour cause de santé.
Ce commis sera rayé des contrôles de l'activité pour compter du lendemain du jour de l'insertion au Journal officiel de la présente décision.
——————— ———————
Par décision en date du 21 juin 1917, M G aillotte (Joseph-Marie), agent technique principal de 3e classe de travaux du service des constructions navales de Lorient, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à titre d'ancienneté de services et sur sa demande.
——————— ———————
Par décision ministérielle du 18 juin 1917, un témoignage officiel de satisfaction a été accordé à M. le médecin de irc classe de réserve Colomb (R.-F.) médecin-major du Charlemagne, et au quartier-maître infirmier Le Drolf (Joseph-Corentin-Marie) embajqué sur le torpilleur d'escadre Lansquenet, pour le dévouement et les capacités professionnelles dont ils ont fait preuve lors de l'attaque prononcée par des avions ennemis en Orient.
.—* ■ ■
Erratum au Journal officiel du 21 juin 1917 (citations à l'ordre de l'armée) : Page 4789, 3e colonne, ligne 21, au lieu de : « Bouche (Charles) », lire : « Bouche (Charles ».
Page 4789, 3e colonne, ligne 45, au lieu de : « après avoir aidé à mettre. », lire : « après avoir aidé de sa main à mettre. »
FINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIOUE ET DES BEAUX-ARTS
Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date du 18 juin 1917, ont été promus à une classe supérieure (administration centrale des beaux-arts) : M. Puthonlme, contrôleur général.
MM. Lamblin, Teyssaire, Yerdier, Gadave, rédacteurs.
M. Bartout, reviseur.
MM. Liénard, Laurent, Régnier, Charmes, Bailly, Martinet, Peinoit, commis d'ordre et de comptabilité..
M. Fouque, calculateur principal.
M. Masson, expéditionnaire.
M. de Saint-Jean, calculateur.
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports ; Vu le décret du 14 octobre 18.37, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement du
tramway de Vals-les-Bains à Aubenas, concédé par l'Etat à la commune de Vals-lesBains et rétrocédé par celle-ci à M. Ferrier, ensemble ladite convention et le cahier j des charges y annexés ; Vu le décret du 13 octobre 1S03, qui a approuvé la substitution de la société ardéchoise de tramways électriques à M. Ferrier et à la compagnie des tramways électriques de Vals-les-Bains à Àubenas, comme rétrocessionnaire de l'entreprise ; Vu le décret du 20 mars 1910, qui a déclassé une ligne secondaire du tramwày de Vals-les-Bains à Aubenas, ensemble l'avenant y annexé ; Vu la demande présentée par la société ardéchoise de tramways électriques à l'effet d'obtenir un relèvement temporaire de taxes de transport des voyageurs et des marchandises sur la ligne de tramways susmentionnée ; Vu la délibération du conseil municipal de Vals-les-Bains en date du 4 mars 1917 ; Vu l'avenant à la convention et au cahier des charges annexés au décret du 14 octobre 1897, passé le 10 mars 1917, entre le maire de Vals-les-Bains, au nom de la commune, et la société ardéchoise des tramways électriques, pour la modification des tarifs du tramway de Vals-les-Bains à Aubenas, pendant la durée de la guerre augmentée d'une période consécutive d'une année au maximum ; Vu le rapport des ingénieurs du contrôle en date des 12-15 mars 1917 ; Vu l'avis du préfet de l'Ardèche en datff du 22 mars 1917 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, en date du 19 avril 1917; Vu la loi du 31 juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local, modifiée par celle du 22 avril 1916 ; Vu la loi du 30 novembre 1916 relative à l'approbation des accords intervenus entre les concessionnaires de voies ferrées d'intérêt local et l'autorité concédante à l'effet de modifier les contrats de concession pendant la durée de la guerre et une période consécutive d'une année au maximum, Décrète : Art. 1er. — Est approuvé l'avenant à la convention et au cahier des charges annexés au décret ci-dessus visé du 14 octobre 1897, passé le 10 mars 1917, entre le maire de Vals-les-Bains au nom de la commune, et la société ardéchoise de tramways électriques, pour la modification, à partir de la date du présent décret et pendant la durée de la guerre augmentée d'une pé' riode consécutive d'une année au maximum, des taxes de transport des voyageurs et des marchandises sur la ligne de tranway de Vals-les-Bains à Aubenas.
Ledit avenant restera annexé au présent décret.
Art. 2. — Le ministre des travaux publics et destransports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 5 juin 1917.
R. POIXCAItB.
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics et. des transports, DESPLAS. ,
AVENANT À LA CONVENTION DU 4 AOUT 1897 ET AU CÁHIRR DES CHARGES ANNEXB AU DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1897 Entre les soussignés : M. Lacrottc (Louis), premier adjoint au maire .Je la commune de Vals-les-Bains, en remplacement de M. le maire empêché, agissant au nom et pour le compte de ladite commune, en vertu d'une délibération du conseil municipal dp, Vals-les-Bains, en date du i mars 1917, D'une part ; Et M. Champctier (Paul), administrateur délégué de la société ardéchoise des tramways électriques de Vals à Aubenas, demeurant à Vals-les-Bains, agissant au nom et pour le
compte de ladite société, dont le siège social est a Labégude, en vertu d'une délibération du conseil d'administration en date du 2 mars 1917, D'autre part ; Il a été convenu ce qui suit: Art. lpr. — En raison de la situation économique créée par l'état de guerre actuel, et de J'augmentation anormale des prix des matériaux et matières d'entretien et de consommation, les taxes de transport des voyageurs et des marchandises en grande vitesse (vitesse des trains de voyageurs) que la société ardéchoise des tramways électriques est autorisée à percevoir en vertu de l'artice 28 du cahier des charges annexé au décret déclaratif d'utilité publique du 14 octobre 1897 et des tarifs homologués, sont modiliées conformément au tableau ciaprès : I. - VOYAGEURS Tarif des places. — Classe unique.
n) 8 centimes par tète et par kilomètre avec un minimum de perception de 15 centimes par section ou fraction de section, et un maximum de 50 centimes pour le parcours total Vais-Ville à Aubenas-Ville et vice versa, sans obligation pour la société exploitante de délivrer des billets d'aller et retour.
h) Cartes d'abonnement. — La société exploitante est autorisée à délivrer aux voyageurs des cartes d'abonnement aux prix ci-après, quel que soit le parcours : ¡ 1° 9 fr. par mois pour les apprentis, ouvriers j j et élèves des écoles (cartes valables tous les è jours et à tous les trains, sauf les dimanches et jours fériés).
20 15 fr. par mois pour les personnes autres que celles désignées ci-dessus (cartes valables tous les jours et à tous les trains sans excep- lion).
II. - BAGAGES ET MARCHANDISES EN GRANDE VITESSE (vitesse des trains de voyageurs.) Quel que soit le parcours: 30 centimes par colis de 20 kilogr. avec supplément de 10 centimes par 10 kiiogr. et fraction de 10 kilogr., jusqu'à 130 kilogr.
Art. 2. — Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur à partir de la date du décret approuvant le présent avenant; ils seront appliqués pendant la durée de la guerre, et une période consécutive d'une année au maximum.
Fait en double à Vals-les-Bains. le 10 mars 1917.
Lu et approuvé : Vadministrateur délégué do la société ardéchoise des tramways électriques, Signé : P. CHAMPETIER.
Lu et approuvé : Le maire de Vals-les-Bains, Pour le maire empêché : L'adjoint délégué, Signé : LACROTTE.
-
Pensions civiles.
Par décret du 2 juin 1917, sur le rapport du ministre des finances, les cinquante-huit Pensions civiles ci-après sont approuvées : Finances (Contribution. directes).
JUZOT DE CHARM01S (Pauline-Joséphine),
veuve SCI1LATTER. Le mari directeur ; 39 ans 7 jours de services. — Jouissance du 8 novembre 1916. 1,333 fr.
Enregistrement.
POTJER (Pauline-Amélie-Marie), veuve GOURLA Y. Le mari receveur; 31 ans 1 mois de services. — Jouissance du 23 décembre 1916. 1,023 fr.
Finances (Contributions indirectes).
DUJET (Sophie-Marie-Berthe), veuve MATHIEU. Le mari receveur sédentaire ; 39 ans 3 mois 19 jours de services. — Jouissance du 20 août 1916. 853 fr FIÉVET (Emma-Julia), veuve GENONCEAU: Le mari contrôleur: 28 ans 8 mois 22 jours de services. — Jouissance du 26 mai 1916. 794 fr.
HÈCHE (Esther-Mathilde-Léontine-Zénaïde ).
veuve FHAPPIEH. Le mari receveur ambulant; 3-î ans 8 mois 19 jours de services.- Jouissance du 25 juin 1916 634 fr.
Orphelin FRAPPIER. Le père receveur ambulant; 34 ans 8 moisl9 jours de.services, — Jouissance du 25 juin 1916 au 1er août 1920 inclus.,.,. 211 fr.
Tuteur : M. Petit (Pierre-Jeau-Marie).
REY (Marie-Jeanne-Marguerite), veuve BONHErRE. receveur ambulant; 25 ans 11 mois de services. — Jouissance du 28 novembre 1916 595 fr.
Justice.
BRUE (Marie-Anne-Agathe), veuve MONZAT, commis greffier au tribunal ; 27 ans 10 mois 23 jours de services, — Jouissance du il septembre 1916 309 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 11 septembre 1916 sur la pension de 295 fr.
concédée par décret du 10 février 1917 et que la présente annule.
Orpheline LUBET (Marie-Emilie-LéontineGeorgette.). Le père juge au tribunal ; 55 ans 2 mois 10 jours de services. — Jouissance du 3 août 1916 an27juiHct 1918. 1,333 fr.
Mineure émancipée.
v Intérieur.
ESRRAT (RoscrMaric-Anloinette), veuve lUBET, commissaire central de police. — Jouissance du 3 novembre 1916. 1,333 fr.
Orpheline BUTIN (Mireille-Germaine-EmiliePalmyre). Le père commissaire de police. Services militaires, 7 ans 9 mois 15 jours; services civils, 22 ans 8 mois 3 jours. — Jouissance du 4 novembre 1916 au 25 mai 1923 inclusivement. 730 fr.
Tuteur : M. Lecrivain.
Instruction publique, LE TUAL (Mathurino-Louise-Marie), veuve LE COENT, Le mari professseur de collège ; 33 ans 7 mois 12 jours de services. — Jouissance du 13 juillet 1916.,., 401 fr.
Orphelins LE COENT: 1° Alain-Jean; 2° RenéYves-Xavier : 3° Madeleine-Francine. Le père professeur de collège; 33 ans 7 mois 12 jours de services. — Jouissance du 13 juillet 191G au 3 mars 1925. 400 fr.
Tuteur: M. Leroux (François), notaire.
GCIRAUD (Eugénie - Églantine - Françoise ) veuve 'THÊROND. Le mari instituteur; 35 ans 8 mois 2 jours de services. — Jouissance du 3 août 1916 390 fr.
Orphelin : TIIÉIIOND (André-Louis). Le père instituteur; 35 ans 8 mois 2 jours de services.
— Jouissance du 3 août 1916 au 30 juillet 1919 inclusivement. 129 fr, Minenr émancipe.
Orphelin.CORNAC bainl. La mère institutrice ; 31 ans 7 mois 4 jours de services. — Jouissance du 22 septembre 1916 au 4 juillet 1924 inclusivement 468 fr.
Tuteur : M. Camps (Pierre).
Orphelins MOLL : 1° Robert : 2° Maurice ; 3° René. La mère institutrice ; 32 ans 8 mois 24 jours de services. — Jouissance du 27 no-
vembre 1913 au "8 août 1824 inclusivement. 604 fr.
Le père tuteur légal.
Orphelin VENTRE (Malbleu-François-JeanLéon-René). La mère institutrice: 26 ans 8 mois 1-9 jours de services. — Jouissance du 18 avril 1916 au 8 juin 1919 iaclusivcvement. 347 fr.
Le père tuteur légal.
FÉRAUD (Marie-Catherine), veuve ARNAUD.
Le mari instituteur. Services militaires, 10 mois 20 jours; services civils, 24 ans 9 mois 19 jours.
— Jouissance du 2 avril 1916. 340 fr.
SAtXTE-LTBRADE (Françoise), veuve BARLAM. Le mari instituteur. Services militaires, 10 mois 13 jours ; services civils, 25 ans 1 mois 4 jours.— Jouissance du 5 octobre 1916. 363 fr.
BOURGEAT (Ma rio- Mélitine- 11 ortense- Alexan.
drîne), veuve BENOIT. Le mari instituteur; 32 ans 1 mois 27 jours de services.—Jouissance du 13 août 1916. 461 fr.
GIROUD (Françoise), veuve BERTRAND. Ltt mari instituteur; 30 ans 11 mois 7 jours dei services. - Jouissance du 7 décembre i 916. , , , , , , , ,. 449 fr.
BERLAND (Hélène-Marguerite), veuve CABANEL. Le mari directeur d école ; 30 ans 5 mois 5 jours de services. — Jouissance du 17 octobre 1916.,.,.,. 689 fr.
RIQUET (Catherine), veuve CASSAND. Lo mari instituteur. Services militaires, 9 mois 17 jours ; services civils, 32 ans 6 mois 18 jours.
- Jouissance du 19 novembre 1916. 484 fr.
BRIDONNEAU (Célie-Delphine), veuve CLER.
Le mari directeur d'école ; 30 ans 10 mois 10 jours de services. — Jouissance du 26 février 1916 497 fr.
CELLIER (Marie), veuve CLERMONT. Le mari instituteur; 35 ans 1 mois 24 jours de services.
— Jouissance du 25 novembre 19W. 486 fr.
IIUYET (Léontine-Pauline-Reine). veuve DUBOIS. Le mari professeur de collège ; 35 ans 11 mois 19 jours de services. — Jouissance du 26 octobre 1916,. 959 fr.
FAUGERE-DUBOURG (Marie-Louise-Pauline).
veuve LEHEGUE, veuve DUMESNIL. Le mari professeur de faculté ; 38 ans 9 mois 24 jours de services. - Jouissance du lfr août 1916 1,807 îr.
IM.ViER (Marie-Aimée), veuve F AU VET. Le mari directeur d'école ; 42 ans 2 mois 25 jours de services. — Jouissance du 20 décembre j916 620 fr.
PIETTE (Louise-Augustine-Joséphine-Anna), veuve FISCHER. Le mari chef de travaux pratiques de faculté des sciences; 30 ans 8 mois 4 jours de services. — Jouissance du 11 juillet 1916. 977 fr.
NATIER (Henriette-Pauline), veuve GRAS.
Le mari instituteur; 34 ans 11 mois 17 jours de services. — Jouiss. du 18 juillet 1916. 746 fr.
BOSSON (Marie-Joséphine), veuve GUY. Le mari professeur de dessin de collège. Services militaires 4 mois 9 jours; services civils, 28 ans 8 mois 18 jours. — Jouissance du 14 novembre 1916. 325 fr.
VE1SEN1IORN (Joséphine), veuve IIANAUER.
Le mari principal de college ; 28 ans 13 jours de services. — Jouiss. du 30 mars 1916. 714 Ir.
BITOT (Jeanne-Marie), veuve LEFOUR. Le mari professeur de faculté de médeciue ; 27 ans 21 jours do services. — Jouissance du 22 novembre 1916. 1,194 fr.
LARDOUX (Marie-Françoise-Rosalie-Clémenline), veuve LE LOAHEH. Le mari instituteur ; 29 ans 8 mois 3 jours de services. — Jouissance du 4 novembre 1916 417 fr.
DURAND (Marthe-Françoise), veuve MARCADÉ. Le mari directeur d'école ; 30 ans 8 mois 6 jours de services. — Jouissance du 5 décembre 1916.,.,.,.. 485 fr.
BALLUET D'ESTOURNELLES DE CONSTANTREBECQUE (Louise-Justine-Elisabeth-Madeleine- Thérèse-Catherine), veuve MASPERO. Le mari professeur au College de France; 43 ans 11 mois 26 jours de services. — Jouissance du 1er juillet 1916. 2,000 fr.
JAMMES (Marie-Germaine-Joséphine-Jeanne), veuve MOLINIÉ. Le mari professeur de lycée ; 35 ans 6 mois de services. — Jouissance du 30 décembre 1916. 1,166 fr.
AGAESSË (Florestine-Marie-Emilie), veuve EADÉ. Le mari ouvrier polisseur à la manufacture de Sèvres. Services militaires, 4 ans 7 mois 24 jours; services civils, 26 ans 10 mois 19 jours. — Jouissance du 20 novembre 1916., .,.. ,.,. ,.,. 388 fr.
FAURE (Eulalie). veuve PERGE. Le mari ins- tituteur; 35 ans. 6 mois 29 jours de services. — Jouissance du 5 décembre 1916. 522 fr.
THOMAS (Clémence), veuve PERRIER. - Le mari instituteur; 34 ans 1 mois 22 jours de services. — Jouissance du 14 octobre 1916. 490 fr.
MARTIN (Irma). veuve ROBERT. Le mari directeur d'école ; 37 ans 11 mois 6 jours de services. — Jouissance du 30 août 1916. 615 fr.
FAIIY (Hortense-Léocadie), veuve TIIELLIER.
Lo mari instituteur : 30 ans 2 mois 11 jours de services. — Jouis, du 15 mars 1916.;.. 422 fr.
Orphelin DARbONNAUT (René-Alfred-Au- guste). La mère directrice d'école ; 30 ans y mois 12 jours de services. — Jouissance du 13 décembre 1916 au 23 juillet inclusivement 858 fr.
Le père tuteur légal. Orphelins DESBORDES : 1" Léon-Albert-Yves ; 2° EmUienne-Jeanne; 3" Marie-Edmée-Lucienne.
La mère institutrice ; 25 ans 1 mois 15 jours de services. — Jouissance du 31 octobre 1916 au 24 mars 1928 inclusivement 332 fr.
Le père tuteur légal.
Orpheline GAIDON (Célestine-Joséphine). La mère institutrice ; 28 ans 5 mois 18 jours de services. — Jouissance du 4 avril 1917 au 24 octobre inclusivement.,.,. 352 fr.
Le père tu leur légal.
Orphelins LUDINARD : 1° Suzanne ; 2° Roland ; no Roberte. La mère institutrice; 33 ans 8 mois 1 jour. — Jouissance du 29 octobre 1916 au 5 juin 1927 inclusivement.,. 495 fr.
L"} père tuteur légal.
Orphelins PAUMIER (Maurice-Charles) La mère institutrice; 29 ans 5 mois 26 jours de services. — Jouissance du 2 octobre 1916 au 18 février 1921 inclusivement. 409 fr.Le père tuteur légal.
Orphelin RIEU (IIcnri-Georges-Théophile). La mère institutrice ; 26 ans 2 mois 2 jours de tervices. — Jouissance du 3 décembre 191G au 50 décembre 1927 inclusivement. 319 fr.
Le père tuteur légal.
Agriculture.
COLETTE (Marie-Constance-Eugénie), veuve BOINET. Le mari brigadier des haras. Services militaires, 4 ans 6 mois 19 jours; services civils 33 ans 6 mois 19 jours. — Jouissance du 27 novembre 1916. 331 fr.
PRINTZ (Marie-Catherine), veuve GUYAU. Le mari brigadier des haras. Services militaires, 2 ans 11 mois 17 jours; services civils, 22 ans 10 mois 1 jour. — Jouissance du 2 décembre 1916. 246 fr.
Postes.
BOURTIIOUMIEUX (Jeanne), veuve GOUZY.
Le mari facteur local; 24 ans 9 mois de services (Infirmités). — Jouissance du 4 novembre 1916. 208 fr.
AIGOIN (Ida-Joséphine-Pauline), veuve CAPOULADE. Le mari facteur-receveur, Services militaires 15 ans 8 jours; services civils 11 ans 10 mois 6 jours. — Jouissance du 7 décembre 1916, , , , ., 513 fr.
GUYOT (Jeanne-Marie), veuve REBEILLARD.
Le mari facteur rural. Services militaires 4 ans 7 mois 13 jours r services civils 27 ans 5 mois 6 jours. — Jouissance du 22 avril 1916. 287 fr.
LEGRIS (Marie), veuve BICHASCLE. Le mari courrier convoyeur. Services militaires 4 ans 7 mois 18 jours ; services civils 29 ans 4 mois 12 jours. — Jouiss. du 28 décembre 191G. 545 fr.
MARTEL (Marguerite-Charlotte), veuve GUESNON. Le mari receveur. Services militaires t6 ans 1 mois 2 jours; services civils 13 ans 7 mois 16 jours. — Jouissance du 17 décembre 1916. 549 fr.
MOTREUL (Marie-Louise), veuve nOULARD.
Le mari facteur de ville. Services militaires 4 ans 7 mois 17 jours services civils'22 ans fi mois 13 jours. — Jouissance du 29 novembre 1916 , ,. , , 311 fr.
CROS (Anna-Adèle), veuve RAPIIANEL. Le
mari receveur principal ; 39 ans 1 mois de services. — Jouiss. du 30 janvier 1916. 1,223 fr.
Par décret du 2 juin 1917, sur le rapport du ministre des finances, les dix-sept pensions civiles c-après, sont approuvées.
Douanes.
PINAUD (Henriette-Georgette), veuve RONDEAU. Le mari préposé, tué à l'ennemi ; 14 ans 3 mois 1:3 jours de services. — Jouissance du ler mars 1916. 750 fr.
DEVOS (Philomène-Julienne), veuve BERNARD Le mari préposé, tué à l'enemi ; 9 ans, 5 mois 18 jours do services. — Jouissance du 19 mars 1916 750 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 19 mars 1916 sur la peusiondc 563 fr. concédée par décret du 6 décembre 1916 et que la présente, annule.
VERZEAUX (Marie-Marguerite) , veuve LEFÈVRE. Le mari préposé, décédé des suites de blessures de guerre : 7 ans 7 mois 26 jours de services. — Jouiss. du 2 septembre 1916. 720 fr.
PAGNIER (Marie-Félicie-Sophie), veuve PIDOUX. Le mari sous-brigadier, tué à l'ennemi ; 9 ans 4 mois 28 jours de services. — Jouissance du 15 août 1916. 900 fr.
MARILL (Julienne-IIortense-Madeleine), veuve BEIIDAGUP,,, préposé, tué à l'ennemi; 9 ans 10 mois 29 jours de services. — Jouissance du 20 août 1916. 720 fr.
CADÉNE ( Françoise-Catherine-Delphine ), veuve CHICHET. Le mari préposé, décédé des suites de blessures de guerre ; 11 ans V mois 7 jours de services. — Jouissance du 8 juillet 1916. , , , 750 fr.
DURAND (Marie), veuve DELHOM. Le mari préposé, tué à l'enuemi: 11 ans 5 mois28 jours de services. — Jouissance du 14 février 1916 , ,., , , 750 fr.
PRIÈRE (Jeanne-Rosalie), veuve LEYDET. Le mari préposé, tué à l'ennemi ; 10 ans 9 mois 4 jours de services. — Jouissance du 13 juillet 1916. 720 fr.
PONS (Rose), veuve CASTEL. Le mari préposé, tue à l'ennemi : 9 ans 6 mois 20 jours de services. — Jouies. du 5 août 1916. 720 fr.
SUBIELE (Anne-Marie-Louise), veuve TORREILLES. Le mari matelot, tué à l'ennemi; 14 ans 23 jours de services. — Jouissance du 5 août 1916. 750 fr.
ETCIIART (Dominica), veuve ITIIURRALDE. Le mari sous-brigadier, tué à l'ennemi ; 12 ans 5 mois 24 jours de services. — Jouissance du 7 août 1916. , 900 fr.
FABRE (Alexandrine-Catherine-Félicité), veuve MERCEREAU. Le mari péposé, tué à l'enremi ; 10 ans 11 mois 1 jour de services— Jouissance du 23 juin 1916 ; ,. 750 fr.
AUNIS (Ernestinc-Hehriettc), veuve GIRAUDEAU. Le mari préposé, décédé des suites de blessures de guerre ; 10 ans 11 mois 10 jours de services. — Jouis, du 2 août 1916. 750 f.
MAUFFRET (Cornélie-Théodora), veuve LE PLAT. Le mari matelot, tué a l'ennemi ; 8 ans 10 mois 6 jours de services. — Jouissance du 7 septembre 1916 720 fr.
BETTOIRE (Maria-Joséphine-Palmyre), veuve FONTAINE. Le mari sous-brigadier, tué à l'ennemi ; 10 ans 10 mois 1 jour de services. —
Jouissance du 23 septembre 1916. 900 fr.
Forêts.
GUIFFRAY (Marie-Célestine), veuve GENTON.
Le mari garde domanial de lre classe ; 30 ans 8 mois 22 jours de services. — Jouissance du 11 septembre 1916. 440 fr.
GUITTARD (Alzina-Louise), veuve IIUARD. Le mari garde domanial de lre classe ; 27 ans 1 mois de services. — Jouissance du 27 octobre 1916. 420 fr.
Par décret du 2 juin 1917, sur le rapport du ministre des finances, les quarante-sept pensions civiles ci-après, sont approuvées.
Contributions directes.
DEBURE (Marie-Jérôme), directeur; 38 ans 3 mois 16 jours de services. — Jouissance du 17 février 1917. 4,000 fr.
Justice.
GOUSSARD (Georges-Marie), président de tribunal ; 42 ans 11 jours de services. — Jouissance du 21 février 1917. 3,333 fr.
Intérieur.
BARILLAUD (Michel), commissaire de police ; services militaires 5 ans; services civils 21 ans 8 mois 15 jours.— Jouissance du 10P mars 1917. ,., , , 2,349 fr.
LEROY (Eugène-Marie-Isidore), commissaire spécial de police ; services militaires 5 ans ; services civils 29 ans 8 mois 5 jours.— Jouissance du 1er mars 1917.,. 4,000 fr.
Postes.
AUBERT (Louis-Ernest), courrier convoyeur.
Services militaires, 11 mois 29 jours ; services civils, 37 ans 5 mois 1 jour. — Jouissance du 4 novembre 1916. 1,632 fr.
BELAUD (Louis-Pierre), facteur rural. Services militaires, 4 ans 7 mois 24 jours ; services civils, 26 ans 1 mois 6 jours. — Jouissance du 9 novembre 1916. 794 fr.
BERILLON (François-Félix), facteur de ville.
Services militaires, 4 ans 21 jours ; services civils, 34 ans 8 mois 9 jours. — Jouissance du 26 septembre 1916 1.305 fr.
BESLIER (Constant-Auguste), facteur rural.
Services militaires, 4 ans 7 mois 21 jours ; services civils, 25 ans 6 mois 9 jours. — Jouissance du 21 août 1916. 760 fr.
BIREBENT (Louis), facteur rural. Services militaires 4 ans 3 mois 27 jours ; services civils 34 ans 3 mois 3 jours. — Jouissance du 28 septembre 1916.,.,.,.,. 904 fr.
BLIN (Georges-Romain-Lucien), facteur rural.
Services militaires 4 ans 6 mois 26 jours ; services civils 27 ans 6 mois 22 jours. — Jouissance du 23 octobre 1916. 883 fr.
BONNETAIN (Jean-Pierre), facteur rural; 29 ans 5 mois 22 jours de services. — Jouissance du 23 août 1916 776 fr.
BORDE (Jean), facteur local. Services militaires 6 mois; services civils 33 ans 5 mois 12 jours. — Jouissance du 28 novembre 1916 W*»**'*,*"***''**** 910 fr.
CHARTIER (Jules-Narcisse-Alexandre), facteur rural ; 31 ans 7 mois 4 jours de services. —
Jouissance du 5 août 1916. 8i6 fr.
CLAUTRIER (François), facteur rural. Services militaires, 4 ans 7 mois 20 jours ; services civils, 27 ans 5 mois 3 jours. — Jouissance du 4 octobre 1916. 870 fr.
DAMAIS (Louis), facteur rural ; 33 ans 4 mois 6 jours de services. — Jouissance du 7 octobre 1916. , 906 fr.
DEHORS (Arthur), courrier ambulant ; services militaires 5 ans; services civils 28 ans 7 mois 28 jours. — Jouissance du 29 sep-tembre1916. 1,376 fr.
DUCROS (Siméon), facteur de ville services militaires 6 ans ; services civils. 36 ans 9 mois 28 jours — Jouissance du 29 août 1916. 1,049fr.
EYRAUD) (Elie-Paul), facteur rural; 34 ans 10 mois 17 jours de services. — Jouissance du 18 octobre 1916. 907 fr.
FOUILLOUX (Pierre), facteur rural ;services militaires 9 mois3 jours ; services civils 25 ans 7 mois 27 jours. — Jouissance du 19 novembre 1916. 674 fr.
GAIRARD (Jean-Baptiste-Marius), facteur local ; 33 ans 7 mois 22 jours de services. —
Jouissance du 23 septembre 1916. 905 fr, GRANDCAMP (Pierre), facteur rural ; 33 ans 7 mois 23 jours de services. — Jouissance du 24 octobre 1916. 907 fr.
JAMAIN (Louis-Henrl-Marie), facteur de ville; Services militaires 4 ans 7 mois 18 jours ; services civil 28 ans 6 mois 12 jours. — Jouissance du 28 septembre 1916 1,204 fr.
MARTIN (Leon-François-Pierre), facteur de ville. Services militaires 11 mois; services civils 32 ans 6 mois 29 jours. — Jouissance du 30 juillet 1916. 953 fr.
MARTRES (Auden), facteur de ville. Services militaires 4 ans 6 mois 23 jours ; services civils 23 ans 8 mois 7 jours. — Jouissance du 24 octobre 1916. 989 fr.
NOVTANT (Charles), facteur rural. Services militaires, 2 ans 11 mois 24 jours ; services civils 24 ans 5 mois 6 jours. — Jouissance du 23 août 1916.,.,. 697 fr.
NOUZ1LLE (Auguste), facteur rural. Services militaires, 11 mois ; services civils, 30 ans 5 mois. — Jouiss. du 1er décembre 1916. 846 fr.
PAYSANT (Auguste-Alexandre), facteur rural.
Services militaires, 4 ans 7 mois 21 jours, services civils 29 ans 9 mois 9 jours. — Jouissance du 7 décembre 1916. 905 fr.
PILATE (Eugùne-Clément), facteur de ville.
Services militaires, 4 ans 6 mois 23 jours ; services civils, 26 ans 7 mois 7 jours. — Jouissance du 10 septembre 1916. 1,181 fr.
RIGAUD (Adrien-Victorin), facteur rural. Services militaires, 10 mois 6 jours; services civils, 28 ans 1 mois 24 jours. — Jouissance du 21 novembre 1916. 771 fr.
ROBAIL (Jean-Tsicolas-Ernest), courrier conVoyeur. Services militaires, 6 ans 4 mois 8 jours ; services civils, 41 ans 2 mois 22 jours; — Jouissance du 6 septembre 1916. 1,625 fr.
RONSIN ( Louis-Joseph-Marie), facteur rural.
Services militaires, 4 ans 7 mois 23 jours ; services civils, 26 ans 4 mois 7 jours. - Jouissance du 31 octobre 1916. 812 fr.
SENE (Adolphe-Gustave), facteur rural. Services militaires, 4 ans 7 mois ; services civils, 26 ans 1 mois lfk jours. — Jouissance du 15 septembre 1916. 842 fr, SIRAMY (Jean-Victor), facteur rural. Services militaires, 4 ans 6 mois 17 jours ; services civils, 33 ans 4 mois 13 jpurs. — Jouissance du 16 octobre 1.916. 807 fr.
TESSERON (Fédime), facteur receveur ; services militaires, 4 ans 7 mois 23 jours ; services civils, 26 ans 3 mois 14 jours. — Jouissance du 15 décembre 1916. 967 fr.
TROTTIER (Edouard), facteur rural. Services militaires, 3 ans 11 mois 24 jours ; services civils, 22 ans 9 mois 6 jours. — Jouissance du 6 septembre 1916. 666 fr.
VERGNON (Jean), facteur rural. Services militaires, 4 ans 7 mois 16 jours ; services civils, 28 ans 8 mois 14 jours. — Jouissance du 24 octobre 1916. f ;. 899 fr.
VIEU (Joachim-Antoine), facteur rural. Services militaires, 10 mois 22 jours ; services civils, 28 ans 6 mois 8 jours. — Jouissance du 18 octobre 1916 774 fr.
TOULOUSE (Jean), facteur rural. Services militaires, 4 ans 7 mois 20 jours ; services civils, 28 ans 4 mois 24 jours. — Jouissance du 10 septembre 1916. 957 fr.
VERDILLON (Marie-Joséphine), femme SIMÉON, dame employée ; 30 ans 7 mois 6 jours de services. — Jouissance du 18 septembre 1916,. ,. , .,. 1,105 fr.
VERNIOL (Antoine), courrier convoyeur. Services militaires, 10 mois 20 jours; services civils, 32" ans 2 mois 10 jours. — Jouissance du 15 septembre 1916. 1,612 fr, VIALA (Sylvin-Célestin), chef de brigade.
Services militaires, 10 mois 22 jours ; services ('ivils, 35 ans 2 mois'8 jours. — Jouissance du 29 octobre 1916. 3,107 fr.
VICAT (Jean-Antoine-Eloi), facteur local. Services militaires, .4 ans 8 mois; services civils, 32 ans 5 mois 18 jours. — Jouissance du 19 décembre 1916 .- 913 fr.
VIEILLARD (Lucie), femme LANG, receveuse; 31 ans 10 mois 27 jours de services, — Jouissance dy. 13 septembre 1916. 1;027 fr.
.VIGNES (Orent-Jean), commis principal. Services militaires, 4 ans 23 jours; services civils, 33 ans 7 mois 7 jours. — Jouissance du 28 noYembrc 1916 3; 140 Ir.
i Travaux publics.
'p CIIAUMIER (Jean-Baptiste), .sous-ingénieur Principal des mines 37. ans, 11 mois de services.
- Jouissance du 16 février, 1917. 3,014 fr.
CÇËNOT (Marie-Joseph-Gabriel), ingénieur en cnei des ponts et chaussées; 35 ans 3 mois de services. - Jouiss. du 1er janvier 1917 6,000 fr.
ROULLET (Félix-Honoré), adjoint technique principal des ponts-et-chaussées ; services mi'tqi-res 5 ans ; services civils, 35 ans, 7 mois.
15 jours, - Jouiss. du 16 février 191-7, 2,149 îr.
v*.. 111 J - i » i
Par décret du 2 juin 1917, sur, le rapport du ministre des finances, les vingt-quatre pensions civiles ci-après, sont approuvées.
Caisse des dépôts.
PRAT (Joséphine-Marie-Annette), veuve LASSIS. Le mari expéditionnaire. Services militaires 15 ans 2 mais 29 jours ; services civils 12 ans 7 mois 11 jours. — Jouissance du 12 janvier 1917. 597 fr.
GUILLON (Justine-Jeanne),veuve DELAGE. Le mari commis pjincipal. Services militaires, 15 ans 15 jours ; services civils, 24 ans 11 mois 29 jours. — Jouiss. du 30 janvier 1917.. 982 fr.
Instruction publique.
ROUSSEL (Marie-Joséphine), veuve ALEXANDRE. Le mari instituteur publie ; 26 ans 10mois I jour de services. — Jouissance du 8 janvier 1917 387 fr.
VIALATTE ( Mathilde-Anna-Claire ), veuve BONNAREL. Le mari chargé de cours de lycée ; 29 ans 2 mois 17 jours de services. — Jouissance du 24 janvier 1917. 649 fr.
CAUBOUE (Léontine), veuve CAPDECOMME.
Le mari instituteur public ; 28 ans 9 mois 25 jours de services. — Jouissance du 20 janvier 1917. 413 fr.
PEULET (Jeanne-Octavie-Amélie), veuve DANSARD. Le mari professeur de collège ; 37 ans 3 mois 1 jour de services. — Jouissance du 20 janvier 1917 964 fr.
LE CONTE (Marie-Emilie-Aubertine), veuve LE COSTEY. Le mari, instituteur public; 33 ans 6 mois 4 jours de services. — Jouissance du 20 janvier 1917. 488 fr.
VALANÇOT ( Marie - Victorine - Gaspardine veuve LEZOT. Le mari commis -*à la bibliothèque nationale ; 32 ans 1 mois 22 jours de services. — Jouissance du 2 février 1917.. 410 fr.
PRÉCLOUX (Marie-Jeanne), veuve PESSARD.
Le marf professeur au Conservatoire national de musique ; 35 ans 4 mois 10 jours de services.
Jouissance du 11 février 1917. 471 fr.
BOBAND (Berthe-Coralie Herminie), veuve RAGUEL. Le mari inspecteur primaire : 42 ans 8 mois de services. — Jouissance du 8 janvier ,1917 1 • 196 fr.
CHAPPELLE (Marie), veuve ROBERT. Le mari .directeur d'école publique ; 32 ans 8 mois 19 jours de services. — Jouissance du 6 janvier 1917 543 fr.
BOUTIIORS (Léontine-Ermance), veuve THUILLIER. Le mari directeur d'école publique ; 34 ans 3 mois 28 jours de services. — Jouissance -du 29 janvier 1917 563 fr.
Travaux publics.
SEYROUX (Joséphine-Marie-Magdeleine), veuve BALLON. Le mari adjoint technique des ponts et chaussées ; 34 ans 5 mois 6 jours de services. — Jouissance du 7 janvier 1917. 599 Ir, ARVAUD (Marie-Catherine-Louise),^veuve CALDAGUÉS. Le mari sous-directeur ; 28 ans II mois 21 jours de services. — Jouissance du 1er mars 1917. 2,000 fr.
BESSONNEAUD (Marie-Gabrielle), veuve LETANG. Le mari adjoint techniqua principal des ponts et chaussées; 37 ans 3 mois 25 jours de services. - Jouissance du 23 janvier 1917. 665 fr.
BAS (Rosalie-Augustine), veuve MONTAIN.
Le mari sousringénieur des ponts et chaussées; — Jouissance du 19 janvier 1917. 567 fr.
GUIDOU (Marie-Marguerite), veuve RETUL.
Le mari adjoint technique principal des ponts et chaussées; 30 ans 10 mois 20 jours de-ser- vices. — Jouissance du 2 février 1917.. 531 fr.
Postel, AMIET (Jeanne-Marie-Antoinette-Radegonde), veuve LAFON, Le mari commis ; 34 ans 7 mois de services.- Jouiss. du 3 février 1917. 751 fr.
CONDAMINE (Marie), veuve THÉRON. Le mari commis prinçipal; 32 ans 7 mois de services.
-*- Jouissance du 18 janvier 1917. 792 fr.
■ ETIÈVE (Marie-Véronique), veuve COULEUVRAT. Le mari facteur rural. Services militaires, 3 ans 6 mois 29 jours ; services civils, .24 ans 4 mois 1 jour. — Jouissance du 17 janvier 1917.. 236 fr »
FRAMLLON (Marguerite), veuve PETIT-JEAN Le mari courrier convoyeur ; 26 ans 7 mois de services. - Jouïss. du-2 février 1917.. 312 Ïr., .GILABERT (Laure-Anna-Julia), veuve ASTIÈ. :.
Le mari chef de brigade. Services militaires, 4 ans 6 mois 26 jours ; services civiLs, 26 ans 5 mois 4 jours. '- Jouissance du 23 janvier
1917 798 Ir
HUC (Marie-Pascaline), veuve BOUST. Le mari -" facteur de ville ; 30 ans il mois de services. — * Jouissance\du 17 janvier 1917. 393 fr. PRUGNA (Laurine), veuve CASANOVA. Le mari commis principal. Services militaires, 3 ans 13 jours; services civils, 26 ans 4 mois 15 jours. — Jouiss. du 5 février 1917. 566 fr.
Pensions (guerre ).
t
Par décret du 15 juin 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves ou orphelins dénommés ci- après, dont les maris ou pères ont été tués sur le champ de bataille : Veuves d'adjudants.
VIARD.(Marguerite-Murie-Lucie), veuve BETTE.
— .Jouissance du 6 avril 1915. 975 fr, CHASSAGNEUX(Marie-Justine-Claudia), veuve
MAGAND. — Jouissance du 18 octobre 11916 975 fr.
CORNET 1 veuve PIERRARD. -'-4, Jouiss. du.14 octobre 1916. 975 fr.
Veuves de sergents.
FONTAINE (Germaine-Berthe), veuve COR< DlER. — Jouiss. du 27 septembre 1915,. 825 fr.
BARTAL (Anne), veuve COSTES. — Jou's sance du 12 juillet 1916.,. 825 fr.
SUSSET (Aline-Albertine), veuve DENIER. Jouissance du 25 août 1916. 825 fr.
GUIRAUD (Lucie-Julia), veuve GU1RAUD..
Jouissance du 13 septembre 1916. 825 fr.
GUILLAUME (Maria-Julie), veuve RAULT. — Jouissance du 9 août 1916. 825 fr.
BURILLON (Joséphine-Marie-Fran çoise) ,veuve. „
RIVIER, — Jouissance du 28. décembre 1916. 825 fr-, Veuves de caporaux. - MERCIER (Louise-Marie), veuve ALIGNE. —
Jouissance du 28 juin 1916. 675 fr.
TEYRAS (Marie), veuve AMOUROUX. — Jouis..!
sance du 21 septembre 1916. 675 ir» ; JAMBON (Marie), veuve AUGRIS. — Jouissance du~juiUet 1916. 675 fr.
TACK (Renylde-Palmyre), veuve BACHELARÔ.
— Jouissance du 26 août 1914. 675. fr.
LEMIRE (Marie-Henriette), veuve BOUVIER.
— Jouissance du 2 octobre 1916. 675 ft.
PERREAU (Marie-Eugénie), veuvo BRUTHIAUX. — Jouiss. du 14 juillet 1916.. 675 fr., NICOLLET (Alice-Sophie-Amëdine), veuveMOUGNIOZ. — Jouissance du 30 septembre 1915<. 675 Ir.
CHAMPION (Jélie-Irma), veuve PASCAL. —
Jouissance du 31 mai 1916. 675 fj, VAIVRAND (Claire), veuve TAP. — Jouissance du 1er septembre 1916. 675 fr Veuves de soldats, LAGARDE (Baptistine), veuve AMARDEILIR.
— Jouissance du 21 juillet 1916,. 563 (c. LUCAIR (Elise-Christine), veuve ANTOINE. Jouissance du 17 mars 1915. 563 fr.
VACHER (Françoise), veuve ARVIS. -.Jouissance du 24 aotlt 1916 w 563 fr. :
RUELLE (Frédérine-Angèle), veuve BAL AUDE.
Jouissance du 2 mai 1916. 563 fr.
RICHET (Clémence-Eugénie-Désirée), veutfè BALOCHE. — Jouiss. du 8 octobre 4915. 563 fr.
CAU (Marie), veuve BARBE. — Jouissance du 15 juin 1915. 568 fr..
PÉRÉTOUT (Marguerite), veuve BARBEZANGE — Jouissance du 21 avril 1915. 5631r; COUTELIER (Marguerite), veuve BEAUBATIE, — Jouissance du 14 septembre 1914. 563 tri
CEROUX (Marie-Louise), veuve BOUCHER. —
Jouissance du 23 août 19U. 563 fr.
CAZAMAYOU (Pauline-Catherine), veuve CARRÊRE-DÉBAT. — Jouissance du 7 septembre 1914 563 fr.
FAVREAU (Clémentine), veuve CIIADOUTAUD. — Jouissance du 2 septembre 1916. 563 fr.
BOULET (Angéline), veuve CIIARRUAZ. —
Jouissance du 16 mars 1916. 563 fr.
DUBOURG (Marie-Françoise-Eugénie), veuve COHV AISmH. - Jouissance du. 7 septembre 1916. , ., 563 fr.
CARLES (Philomène-Fanie), veuve COURTIAL. — Jouissance du 2 août 1916 5G3 fr.
IIORMIÈRE (Albanie-Rosalie), veuve CRESPY.
- Jouissance du 23 août 1916.,. 563 fr.
MUYARD (Adélaïde), veuve DÉGUILLOUX. —
Jouissance du 27 mai 1915. 563 fr.
FI COEFFARD (Marie-Louise-Joséphine), veuve DEJACQUES. — Jouissance du 11 mars 1916. 563 fr.
BENOIST (Louise-Juliette-Ernestine), veuve OEPOND. - Jouiss. du 22 octobre 1916. 563 fr.
LAFARGE (Marie), veuve DUSSAULT. — Jouissance du 7 mai .1916 , , 563 fr.
POUGHON (Mathilde-Philomène), veuve EMPSON. — Jouissance du 31 octobre 191G.. 563 fr.
PELLET (Alex-Marguerite), veuve GAUTHIER.
— Jouissance du 8 avril 1916,. 563 fr.
BÉNISTANT (Andréa-claire-Henriette), veuve HOURGEON, — Jouissance du 3 décembre 1916. 563 fr.
LE VIEUX (Madeleine-Valentine), veuve 3RAIK.— Jouissance du 4 octobre 1915. 563 fr.
RICIIER ( Clémence-Albertine ), veuve HABERT. — Jouissance du 3 juillet Î915.. 563 fr.
GUILLEMIN (Marie-Emélie), veuve JACQUEMIN. — Jouissance du 20 septembre 191 4 : 563 fr.
BRUNET (Ernestine), veuve KOUANTON, — Jouissance du 25 août 1916. 563 fr.
SEVESTRE (LOuise-Armandine), veuve LAINÉ.
— Jouissance du 13 septembre 1914. 563 fr.
LUGUÉ (Marie-Joséphine), veuve LAMOUR. —
louissance du G septembre 1916. 563 fr.
BARBAROUX (LucierEléonore-Jeanne), veuve LAUTHE — Jouiss. du 13 févriéf "Î916: 563 fr.
LAURENT (Marguerito-Mélanie), veuve LECOMTE. — Jouissance du 11 décembre 1916. 563 fr.
PORCHER (Henriette), veuve LE FOL. —
Jouissance du 13 septembre 1916 563 fr.
BONSIGNOUR (Victoria), veuve LONG. —
Jouissance du 25 août 1916.,. 563 fr.
PARATTR, (i,éliëie-Jeiiine), veuve MAISSE. —
Jouissance du 25 juin 1916. 563 fr.
BOYER (Louise-Gabrielle), veuve MILLON. —
Jouissance du 31 juillet 1916.., 563 fr.
LEROY (Marie-Louise-Armandine), veuve ODDON. — Jouissance du 23 mai 1916. 563 fr.
RIEUX (Louise-Marie-Francoise), veuve PAGES. - Jouissance du 11 mars 1916. 563 fr.
MORIN (Marie-Madeleine-Eugénie), veuve PASSEGUÉ. — Jouissance du 23 décembre , 1914 , , , ,.,.,. 563 fr.
ROMAN (Marie-Joséphine), veuve PELLISSIER.
- Jouissance du 31 mars 1916. 563 fr.
FRANÇOIS (Marie-Laurence), veuve PIERRE.
- Jouissance du 31 juillet 1916. 563 fr.
OLLIEU (Jeanne.',tlarie), veuve PIJOT. — Jouissance du 27 décembre 1914. 563 fr.
LA VALLÉE fMarie-Angèle), veuve ROI. —
Jouissance du 3. mai 1916. 563 fr.
LEGRAND (Marie-Louise), veuve ROVEL. —
Jouissance du 10 novembre 1914. 563 fr.
GUILLOUET (Charlotte-Marià-Victorine), veuve THOMAS. — Jouissance du 26 septembre i915. 563 fr.
DÊLESQUE (Marie-Eugénie), veuve THOREL.
— Jouissance du 27 juin 1916. 563 fr.
BIDEAULT - (GeorgeHe-Marie-Louise), veuve TURQUIN. — Jouiss. du 13 juin 1916. 563 fr.
THÉBAULT (Suzanne), veuve VACHER. —
Joujss. du 10 septembre 1916 563 fr.
BLACHE (Marie-Louise-Antonia), veuve VERNAT. —Jouissance du 9 novembre 1916. 563 fr.
PASQUIER (Augustine-Louise), veuve VION - Jouissance du 13 novembre 1914). 563 fr' Velive et orphelin de sergent.
ZEDDE (Marguerite-Berthe), veuve CALAIN.
- Jouissance du 31 août 1914. 413 fr.
Orpheiin CALAIN (Emile-Alfrcd-Léon). —
Jouissance du 31 août 1914 au 3 décembre 1932.:.,. 412 fr.
M. Calain (Léon), tuteur.
Veuve et orphelins de soldats.
Orphelin DODON (Edouard). — Jouissance du 11 mars 1915 au 24 mars 1929 563 fr.
M. Rose (Jean) dit Rozcl, tuteur.
RÉZEAU (Eugénie-Joséphine), veuve MAISONNEUVE. — Jouiss. du 15 octobre 191G. 282 fr.
Orphelin MAISONNEUVE : 1° ClémentmeMarie-Françoise ; 29 Denise-Marie. — Jouissance du 15 octobre 1916 au 4 mai 1927. 281 fr.
M. Hachet (Jean-Marie), tuteur.
———————————
Nominations à des emplois réservés.
Par décision, du ministre de la guerre en date du 18 juin 1917 ont été nommés expéditionnaires de 4° classe à l'administration centrale, pour prendre rang du 1er juillet 1917 : M. Chaperon (Jean-Marie), ex-soldat au 13e régiment d'infanterie.
M. Martonnaud (Daniel-Alexis), ex-soldat au 63e régiment d'infanterie.
M. Ilervier. (Charles-Marie), ex-sergent au 26e bataillon de chasseurs.
M. Cheminault (Georges), ex-sergent au 95e régiment d'infanterie.
M. Freixe (Augustin-Côme). ex-soldat au 24e bataillon de chasseurs alpins.
M. Ferrand (Jules), ex-soldat au Ie régiment d'infanterie.
M. Roche (Gustave-André-Maximin), ex-soldat au 141e régiment d'infanterie.
M. Tranchant (Lucien-Emile), ex-caporal au 155e régiment d'infanterie M. Pasqueaux (Charles-Gabriel-Louis-François), ex-soldat au 45e régiment d'infanterie.
M. Gallas (Paul-Léon), ex-sergent fourrier au 29e régiment d'infanterie.
M. Belicha (Armand), 'ex-soldat au IeÉ régiment de zouaves.
M. Drac (Paul-Antoine), ex-soldat au 38e réginf,mt d'artillerie.
M. Megnari "(Vicfor-Jean-'Baptisle), ex-sergent au 60e régiment d'infanterie.
M. Guilion (Joseph), ex-caporal au 144e régiment d'infanterie.
M. Orchampt (Paul-Xavier-Eugène), ex-sergent-major au 5e bataillon de chasseurs à pied.
M. Chanson (Pierre-Félix), ex-soldat au 31e ré- giment d'infanterie..
M. Rocchesani (Jacques), ex-caporal 173e régiment d'infanterie.
M. Courtes (Louis-Joseph), ex-soldat au 2e régiment du génie.
M, Bongibrault (Antonin-Louis-Marcel), exsergent au 169e régiment d'infanterie.
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Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, en date du 18 juin 1917, M. Labbé (Eugène), ex-adjudant au 8Ge régiment d'infanterie, a été nommé, par application de la loi du 17 avril 1916, commis d'inspection académique. tt Nevers.
—♦
Par arrêté du préfet de police en date du 16 juin 1917 et par application de la loi du 17 avril 1916, ont été nommés commis expéditionnaires des bureaux de l'administration centrale : Candidat civil.
M. Viple (Camille), 4e tour.
Candidats militaires.
M. Egly (Marie-Georges-Louis), 1er tour.
M. Etienne (Eugène), 2e tour, M. Gaudin (Georges-Baptiste), 303 tour.
Candidat civil.
'M, Legrand (Damase-Camille); 4e tour.
PARTIE NON OFFICIELLE
Communiqués relatifs aux opérations militaires.
COMMUNIQUÉS FRANÇAIS Paris, le 21 juin 1917, 14 heures.
L'attaque lancée hier par les Allemands sur le mouvement de terrain à l'est de Vauxaillon, a été extrêmement violente.
Préparée par un puissant bombardement et menée par des troupes spéciales d'assaut appartenant à une division fraîche récemment venue de Russie, l'attaqua s'est heurtée à la résistance acharnée de nos troupes.
Tous les efforts tentés par l'ennemi pour développer les quelques avantages ~.T~ avait acquis au premier choc ont été brisés' par nos feux et nos contre-attaques. Les Allemands, n'ont pu. finalement pénétrer dans notre tranchée de première ligne qu'en deux endroits : au sud du Mont des Singes sur un front de 400 mètres environ et au nord de la ferme Moisy sur un espace de 200 mètres. Un énergique retour offensif de nos troupes nous a permis ce matin de reprendre la portion occupée au sud du Mont des Singes où nous avons trouvé de nombreux cadavres témoignant des perles élevées subies par l'ennemi. Nous avons 1 fait 50 prisonniers.
En Champagne, une opération de détail vivement conduite nous a permis de réaliser quelquas progrès au nord-est du mont Cornillet. Nous avons fait des prisonniers et capturé 5 mitrailleuses.
Aviation. — Quatorze avions et un ballon captif allemand ont été détruits sur notre front dans la période du 8 au 20 juin. Onze de ces appareils ont été abattus par nos pilotes au cours de combats aériens et trois par le feu de nos mitrailleuses ou de nos canons spéciaux..En outre, sept avions ennemis sérieusement.touchés sont tombés dans leurs lignes.
Dans la même période, nos escadrilles ont effectué de nombreuses sorties et bom- bardé notamment la gare de Bensdorf, les usines d'ilayange, de Jœuf, de Moyeuvre, les hauts fournaux de Durbach et de la vallée de la Sarre, les gares de Bétheniville, Châtelet-sur-Retourne, Relhel, Mézières-Charville, Molshcim, le bivouac de la]vallée de la Suippe,des dépôts de munitions de la région de Laon, etc., 13,000 kilogr. de projectiles ont été jetés au cours de ces. expéditions qui ont causé d'importants dégâts aux établissements de l'ennmi.
Paris, le 21 juin 1917, 23 heures.
Au cours de la journée le combat s'est poursuivi à notre avantage à l'est de Vauxaillon. Une contre-attaque de nos troupes sur la partie de tranchée occupés par l'ennemi dans le secteur de la ferme de Moisy a donné de sérieux résultats. A l'heure actuelle nous avons repris la tota-
(Supplément.)
é de nos positions à l'exception d'un sailt nt situé à 400 mètres au nord-est de cette tne où des fractions ennemies se maintiennent encore ; la lutte d'artillerie reste es vive dans toute cette région.
; Entre Hurtebise et Craonne bombardement assez violent de nos premières lignes.
in Champagne, l'avance réalisée ce matin t r nos troupes, au nord-est du mont CorIplet, a été accomplie dans des conditions particulièrement brillantes. Une tentative je3 Allemands, entreprise vers trois heures pour reprendre les positions que nous leur Rions enlevées le 18 entre le mont Cornillet Brie mont Blond, a été repoussée par nos grenadiers qui, prenant à leur tour l'offen- ~.e, ont poursuivi les détachements enne- Hp jusque dans leur tranchée de départ nbls se sont emparés. Nous avons réalisé si une avance de 300 mètres en profonUr sur une étendue de 600 mètres. Une ntàine de cadavres ennemis sont restés m le terrain.
B COMMUNIQUÉS BRITANNIQUES V 21 juin 1917 (après-midi).
Aucun événement important à signaler.
21 juin 1917. 20 li. 50.
B es coups de main ennemis ont échoué s nos feux la nuit dernière au sud de la oute Bapaume-Cambrai, à l'est de Laventie Yers Lombartzyde.
Un détachement allemand qui avait réussi énétrer dans un de nos postes de preHfcère ligne près de Lombaertzyde a été sitôt rejeté. Quelques-uns de nos hom^Ps, ont disparu.
■^ etivité de l'artillerie ennemie au cours la journée au sud et au nord de la arpe.
K COMMUNIQUÉ BELGE u cours de la nuit lutte de bombes vers Maison du Passeur et activité normale de illerie. Pendant la journée, vive action tillerie dans la région de Dixmude et S Pypegaele.
COMMUNIQUÉ DE L'ARMER D'ORIEMT - (20 juin 1917.) ■t 'aviution britannique a bombardé les ps et les magasins ennemis de Bodi (entre le lac Doiran et le Vardar) et Vétrina (sur la Struma), causant des déEjgs considérables.
tivité moyenne de l'artillerie sur l'enp ble du front.
SÉNAT « ANNÉE 1917 CESSION ORDINAIRE
rdre du jour du vendredi 22 juin.
A trois heures. — séance publiqub ^Hg Sston du projet de loi, adopté par la re des députés, autorisant la prorogation surtaxé sur Tâlcôol à l'octroi d'Apt (VauH|*< (Nos 38, fascicule. 8,' et/ 40, fascicule 9, ,1U17.-M¡ Sauvan,- rapporteur.) M ion du projet de loi, adopté par la ~bres des députés, autorisant la prorogation ~N surtaxe sur l'alcool à l'octroi dé Gavait
Ion (Vaucluse). Nos 39, fascicule 8, et 41, fascicule 9, année 1917. — M. Sauvan, rapporteur.) lre délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à compléter l'article 2 de la loi du 14 juin 1805 et l'article 6 de la loi du 19 février 11874 sur la législation des chèques. (Nos 90, année 1909, 63, et 194, année 1917) ; 2° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ten- dant à réprimer la remise en payement de
chèques sans prévision préalable ou avec provision insuffisante. (N°s 119, 126 et 194, année 1917. — M. Antony Ratier, rapporteur.) Suite de la discussion de la proposition de loi cle M. Henry Chéron et plusieurs de ses collègues, sur l'extension de la capacité civile des syndicats'professionnels. (Nos 37, année 1916, et 81, année 1917. — M. Henry Chéron, rappor- teur. — Urgence déclarée.) : Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ten- dant à l'obligation de la rééducation professionnelle des blessés et des mutilés de la guerre appelés à bénéficier de la loi sur les pensions militaires. (Nos 166 et 261, année 1916, et a, b, c et d. nouvelles rédactions. — M. Paul Strauss, rapporteur ; et 453, année 1916. — Avis de la commission des finances. — M. Astier, rapporteur. — Urgence déclarée.) lre délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le jugement par le conseil d'Etat des recours contentieux en matière de pensions. (Nos 174, année 1916, et 146, et a, nouvelle rédaction de la commission, année 1917. — M. Boivin-Champeaux, rapporteur.) lre délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, fixant les affectations aux unités combattantes des mobiJisés, officiers, sous-officiers et soldats apparbilisés, l'armée active et à la réserve de l'active.
nant à (Nos 96 et 185, année 1917. — M. Henry Chéron, rapporteur.) lrc délibération sur le .projet de loi, adopté par la Chambre des députes, concernant la résiliation des baux ruraux par suite de la guerre. (Nos 88 et 175, année 1917. — M. Henry Chéron, rapporteur.) lre délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification de décrets ayant pour objet d'établir des prohibitions de sortie et des prohibitions d'entrée" sur diverses marchandises. (Nos 162-et 195, année 1917. — M. Jean Morel, rapporteur.) lr0 délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification de décrets ayant pour objet d'établir des prohibitions d'entrée ou d'augmenter les droits de douane sur diverses marchandises. (Nos 171 et 196, année 1917. — M. Jean Morel, rapporteur.) lre délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 22 décembre 1916 qui a prohibé l'importation en France et en Algérie, sous un régime douanier quelconque, des alcools (eaux-de-vie et alcools autres) -et des liqueurs d'origine ou'de provenance étrangère.
(N OS 160 et 197, année 1917. - M. Jean Morel, rapporteur.) lre délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 18 décembre 1916, qui a majoré les droits d'importation afférents aux tabacs fabriqués, autres que pour la régie, (Nos 163 et 198, année 1917. — M. Jean Morel, rapporteur.)
Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les marchés qui auront été passés par le Gouvernement pendant la guerre (marchés de projectiles). (N° 284 et annexe, année 1916. —
M. Perchot, rapporteur.) La séance du vendredi 22 juin est la 43e de la session ordinaire de l'année 1917. ,
Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : 1er élage. — Depuis M. Astier, jusques ej, y compris M. Bonnelat.
,. Tribunes. Dépuis M. Jean Dupuy, jusques et y compris M,-Guingand.
* Les Jijllets distribués ce jour seront valables pour ia Ai? séance et comprennent - ..-
1er étage. — Depuis M. Bony-Cisternes, jusques et y compris M. Chaumié.
Tribunes. — Depuis M. Ilalgan, jusques et y compris M. Martell. ,
Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 22 juin.
KO 200. — Rapport de M. Milliès-L-acroIx sur le projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation-de crédits sur l'exercice 1917.
KO 216. — Rapport de M. Cabart-Danneville sur le projet de loi tendant à modifier le cadre du corps.du contrôle de l'administration de la marine.
Organisation des bureaux du jeudi 21 juin.
(Tirage au sort du vendredi 15 juin.) lpr bureau. — Président, M. de Selves ; secré taire, M. Galup. - y 2e bureau. — Président, M. Cazeneuve; secrétaire, M. Vieu.
3e bureau. — Président M. F. Crémieux; secrétaire, M. Herriot. 4e bureau. — Président, M. Ernest Monis; secrétaire, M. Albert Peyronnet.
- 5<? bureau. — Président, M. Raymond ; sacrétaire, M. G. Poulie. , 6e bureau. — Président, M. Dehove ; secrétaire, M. André Lebert.
7e bureau. — Président, M. Viger ; secrétaire,, M. Empereur. - Se bureau. — Président, M. Ilalgan; secrétaire, M. Couyba. 9e bureau. — Président, M. Paul Fleury; se* 1\
crétaire, M. Jeannency.
5' COMMISSION DES CONGÉS (Un7) (nommée le 21 juin 1917).
1er bureau, M. de la Batut, — 2° bureau, M:, Gentilliez. — 3e bureau, M. Simonet. —
4e bureau, M. Jean Dupuy. — 5e bureau, M. de Kcranûcc'h.— 6e bureau, :M:. le comte d'Alsace.
— 7e bureau, M. Cannac. — 8e bureau, M. Jouffray. — 9e bureau, M. de Courcet.
5e COMMISSION DES PÉTITIONS (1917); (Nommée le 21 juin 1917.) 1er bureau, M. Goy, — 2e bureau, M. de SaintQuentin. — 3e bureau, M. Aubry. — 4e bureau, M. Lattapv. — 5e bureau, M. de Las Cases. —
68 bureau, M. Daniel. — 7e bureau, M. Bodinier.
— 8e bureau, M. Le Hérissé. — 9" bureau, M.
Defumade. • ,
5e COMMISSION D'INTÉRÊT LOCAL (Nommée le 21 juin 1917.) , 1er bureau, M. le comte d'Elva. — 2e bureau, M. Pams. — 3e bureau, M. Docker-David. —
4e bureau, M. Magny. — 5e bureau, M. Léon Monnier. — 6e bureau, M. Merlet. — 7e bureau, M. Empereur. — 8e bureau, M. Astier. - 9e bureau, M.-Domlnique Delahaye.
5* COMMISSION D'INITIATIVE PARLEMENTAIRE (1917) (Nommé le 21 juin 1917.) , lpr bureau, MM. nayez. Henry Mieliel.
2e bureau, MM. Larère, Leglos. — 3e bureau, MM. Lemarié, Lourties.— 4e bureau, MM. Amic;.
Albert Peyronnet.— 5c bureau, MM. G. Poulie, Hervey.- 6e bureau, MM. Reveillaud. Reymo-, nenq. — 7° bureau. MM. Empereur Mitan — 8e bureau, -Xlivi. - général Audrcn' -de Kerdcel.
Guillier. - IJ, bureau, MM. Brindeau, Laurent.
.Thiéry. - -- ,., 'CO;¡DIISSION chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des député, relatif relatif aux saisies et ventes < £ ffecUiées en-pays bû-nemis, dans les territoires occupés par Lennemi et en A-lsace-Lwraine (uv 199; annéo, 1917). Nommée le 21 juin lfllï.. - v 1cf 1 bùre-aui- M. Viei; ;
(Stlpp{ément:)
3e bureau, M. Catalogne, 4e bureau, M. Albert Peyronnet, 5e bureau, M. Guillaume Poulie, 6e bureau, M. Dehove, 7e bureau, M. Henry Chéron, 8e bureau, M. llalgau, 9e bureau, M. Richard.
Convocations du vendredi 22 juin.
r.e commission des congés ; — à deux heures trois quarts. — Local de la commission no 2.
5* commission des pétitions (juin 1917); — à deux heures trois quarts. — Local du 3e bureau.
5e commission d'intérêt local (juin 1917) ; à deux heures trois quarts. — Local du 4* bureau.
5* commission d'initiative parlementaire (juin 1917) ; — à deux heures trois quarts. —
Local du 5e bureau.
Commission relative aux ventes et saisies en pays ennemis, territoires occupés par l'ennemi et en Alsace-Lorrame ; - à deux heures et demi. — Local du 8° bureau.
Commission relative à la réparation des dommages de guerre ; - à dix heures. — Local du 6e bureau. ,
Commission de l'armée; — à deux heures et demie. — Local de la commission des douanes.
4e commission des pétitions ; — à deux heures trois quarts. — Local du 9e bureau.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS 11 t législature. — Session ordinaire de 1917.
Ordre du jour du vendredi 22 juin.
A trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE.
1. — Discussion des interpellations : 1° de M. André liesse sur les mesures prises par le Gouvernement pour assurer la réalisation de l'ordre du jour voté par la Chambre le 27 novembre dernier et l'invitant à assurer à nos chantiers de construction les moyens matériels de construire la flotte marchande nécessaire aux besoins du pays ; 2° de M. André Paisant sur les mesures prises par le Gouvernement pour conjurer la crise du fret, et notamment sur le sens, la nature et la portée du décret soumettant, sous peine de réquisition, l'acquisition ou l'affrètement des bateaux it une procédure d'autorisation qui n'est d'ailleurs précisée ni dans le tond, ni dans la durée, ni dans la forme.
2. — Suite de la discussion du projet de loi, adopté par laChambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux modifications apportées aux baux à loyerpar l'état de guerre. (Nos 2477-2S32-3107.— M. Edouard Ignace, rapporteur.) La séance du vendredi 22 juin est la 63e de la session ordinaire de 1917; des billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : Galeries. — Depuis M. Betoulle, jusques et y compris M. Bosquette.
Tribunes. — Depuis M. Lavoinne, jusques et y compris M. LegTos.
Les billets distribués pour le mardi 26 juin comprennent : Galeries. — Depuis M. Bouctot jusques et y compris M. Brenier.
Tribunes. — Dépura M. Lémery, jusques et y compris M. Lorimy. ,-= Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 22 juin.
N° 3411. — Projet de loi concernant la taxation de, la chicorée.
N° 3425, — Rapport, par 5F. Gabriel Xlaunoury, sur la proposition de résolution concernant les boissons alcooliques,
N°3428.— Proposition de résolution de M. Henry Fougère concernant la mise en sursis des
agriculteurs.
N° 3429. - Proposition de loi de M. Adrien Veber concernant les successions ouvertes pendant la guerre.
N° 3i31. — Proposition de loi de M. Marc Réville concernant une taxe personnelle aux étrangers exerçant en France un commerce ou une industrie.
N° 3436. — Proposition de résolution de M. Edouard Harthc concernant la mise en sursis des patrons et ouvriers foudriers.
N° 3i37. — Proposition de loi de M. le lieutenant-colonel Girod. concernant les réservistes veufs pères de famille.
N° 3540. — Rapport par M. Paisant sur le projet de loi concernant la répression de la spéculation et de l'accaparement des charbons.
N° 3442. — Rapport par M. Raoul Péret sur le projet de loi concernant l'ouverture de crédits pour les pensions civiles.
K"3443. — Proposition de loi de M. Pierre-Robert tendant à venir en aide auk victimes d'un orage de grêle dans l'arrondissement de Montbrison (Loire).
N° 3i45. — Rapport par XI. Jules Nadi sur la proposition de résolution concernant les les indemnités de cherté de vie.
N° 3H6. ---.m Rapport par XI. Emile Bender (Rhône), sur la proposition de loi concernant la réparation des dommages de guerre,
La commission de l'administration générale a désigné M. Bonnevay, comme rapporteur du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux réquisitions civiles.
La commission de la marine marchande a nommé XI. Georges Le Bail, rapporteur du projet de loi (nO 3367), approuvant une convention passée entre l'Etat et le Crédit foncier de France pour l'organisation du crédit hypothécaire maSlime. Commission d'administration générale départementale et communale.
Séance du jeudi 21 juin.
Présents : XIXI. Louis Andrieux, Bonnevay, Bonniard. Bosquette. Bouctot, Brenier, Celos.
Chaulin-Servinière, Chautemps, Cornudet, Delarollc, Emile Faure, de l'Estourbeillon, Goust.
Groussau, Hubert Bouger. Pierre Perrcau-Pra(lier, Victor Poytral. Philbois, Reboul, Arthur Hozicr, Sixte-Quenin, Yoillot.
Commission d'assurance et de prévoyance sociales.
- ;
Séance dll jeudi 21 juin.
Présents. — XIXI. Lenoir. Jules Nadi. Gilbert Laurent. marquis de l'Estourbeillon. Manger, Bonnevay. Celos. Frédéric Brunet, comte de Bagnellx, Charpentier.
Commission des dommages de guerre.
Séance du jeudi 21 juin.
Présents. - XIXI. Klolz, Berider (Emile\ Bonnevay. HoufTandean, Braibant (Maurice), Dé- lassé" (Adolphe). Galpin, Groussau. llaudos, Honnorat, Lenoir, tugol, Marin (Louis), Hcvant t.
Excusés. — XIM. Bouyssou, Brenier, J.-L.
Breton. Brunet (Frédéric) (Seine) Cruppi. le marquis de ilion, Doizv, Durre, Eymond.
Flayelle, Forgeot. Girard (Auguste" ïHrardMadoux. G oui ai ix. Je marquis de Kernier, Lafont (Ernest) Lairolle, Lajarrige (L.), tebey (.!\JItÍr'(:, Lebrun.-Merlin,. Noël, Paisant (André), l'é- hadre. René Renouit, Schmidt, Yerlot.
Commission de l'enseignement et des beaux-arts, Présents. - MM. Alexandre Blanc, Bc!qti!lO.
Dumont (Lucien), Lefas, Locquin, Xlalaviaije.
Morin (.r.- B.), Paturcau-Baronnet, Simonet Si- myan, Valière.
Excusés. - MM. Andrieux, Barrés (Maurice.
Beauregard (Paul), Bérard (Léon), Bouffandeau» Bouilloux - taront Bretin, Catfort, Constant (Emile), Delahaye (Jules), Deschamps, ']IL"'l baves,Dessoye, Dreyt, Dupuy (Pierre). Fileil Prévot, Eveil, Fougère (Henry), Galli, Gardcy» Groussau. Labroue, Lefèvrë (Abel). Lerolle, Xtayéras. Merlin, Pacaud, Pierre Rameil, pomer de Narçay*, ponsot Prat, Ribeyre, ltoux-Costadau. , Convocations du vendredi 22 juin.
Commission du budget, à deux heures et demie.
Commission de l'armée, à trois heures.
Local du 8e bureau.
Commission des affaires extérieures, des prf tectorats et des colonies, il trois heures.
Local du 5e bureau.
Commission des travaux publics, des che: mins de fer et des voies de communication, il trois heures. - Local du 11* buceau.
AVIS ET COMMUNICATIONS
Ministère des finances.
PRÊTS DE TITRES A L'ÉTAT Sont fixés aux chiffres indiqués ci-dessoi'* les montants dus aux -prêteurs d'actions et parts du canal de Suez à titre de bonification afférente : 1° A la deuxième année de prêt pour les titres déposés en 1916; 2° A la première année de prêt pour leS titres déposés, à partir du 21 juin inclus.
Dividende altribué Ron!vpour 1916. fleA(Îo:l.
Actions de capital. 102 fr. 58 25 Ir. & Actions de jouis- 39 sance 77 fr. 58 19 fr.
Parts 43 fr. 707 10 fr- Va 1/5 de parts. 8 fr. 741 2 fr.
———————— , 1
AI\P.Ù"A.G ES DES RENTES 3 P. 100 AMORTISSABLES 4° Dépôt* avant l'échéance du 16 juillet 1917.
Les porteurs d'inscriptions, de quittances vl" sées ({''livrées par la direction de la Dette 10:->' crite et de coupons, 'qui veulent avoir l'assurance d'être payés à jour fixe, sont admis •> (!c'-pn:-('l' ces valeurs dans les conditions diaprés : Du 2 au r) juillet 1917 inclus (payement le Hi).
1" Dépôts ne comprenant que des inscription3 muni lia! ives, que! qu'en soit le nombre;
2° Dépôts comprenant à la fois des incripî t.on.
nominatives et 50 coupons au plus de rentes au porteur: 3° Dépôts de 50 coupons au plus de rentes au porteur.
Le 10 juillet 1917.
DépùU de quittances visées (arrérages paya* Lies a Paris ou dans les départements).
Dit 10 au 13 juillet 1917 inclus (le 10, p^i6 ment le 16; du 11 au 13, payement le i')' Dépôt de plus de 50 coupons de rentes ad porteur.
Observations.
Les air<--âges des rentes nominatives - payant au porteur, plusieurs inscriptions a 0 noms diiférents peuvent être présentées d^pôl par une mpme personne. ,
Les déposants ont, en outre, la faculté de demander, au moment du dépôt, que le montant de lenrs arrérages soit versé d'office à l'échéance ilU crédit de leur compte courant à la Banque de hrance, ou même au crédit du compte cour, ant d'un tiers.Le payement peut également être effectué en chèq-ue barre sur la Banque de France.
NOTA, — Ne seront pas admis au dépôt : 1° les coupons afférents à des trimestres antérieurs ; :"'0 les inscriptions nominatives émises postérieurement au 30 juin 7 3° les inscriptions nominatives sur lesquelles les arrérages d'un ou de plusieurs trimestres échus ne sont pas payés; 40 les inscriptions nominatives dont les arrérages du dernier trimestre étaient payables dans îi'Q département ; 5° les inscriptions nominauves- assignées payables chez les receveursPercepteurs de Paris ou chez les percepteurs (le la banlieue.
- 2° payement à Véchéance Les arrérages d'inscriptions nominatives, les luittances visées et les coupons de rentes au porteur sont payés au Trésor, de 10 heures à fo heures. La distribution des cartes d'entrée jhiinistcre des finances, pavillon central, porte L) commence à 9 heures et demie.
Les coupons' sont payables, à présentation, tliez tous les receveurs-percepteurs de Paris et chez tous les percepteurs de la Seine, à la seule condition que la même personne ne pré"ellte pas, dans la même journée, plus de "'-', coupons et que le montant total de ces courlis ne dépasse pas 1,000 l'r. Ils le sont aussi Pt\t tous les bureaux de poste, immédiatement et sans frais d'aucune sorte.
Les arrérages des rentes nominatives, sans hnlltation de somme, sont également payables, c«ez les inêmcs percepteurs, aux rentiers qui ,;n ont préalablement fait la demande au ministère des finances (caisse centrale, galerie ^Jlréa, guichet 65).
:— Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
'M r<?~t/' à Vexamen pour l'obtention du certificat d'aptitude à renseignement du des"n dans les lycées et collèges (dcgN': superieur).
Une session d'examen pour l'obtention du Certificat d'aptitude à l'enseignement du des•s!n dans les lycées et collèges (degré supérieur) Po - les aspirantes, le lundi 1er oc10hl'e 1917 à Paris, école des beaux-arts, 14, rue lJQllapal'te.
Les demandes d'inscription doivent être réIIJgées sur papier timbré à 0 fr. 6U centimes ut ft.{icompagnées : 1° De l acté de naissance de l'aspirante ; 2° De l'original ou d'une copie certifiée de son diplôme du premier degré.
Klles seront toutes adressées à M. le vioelecleur de l'académie de Paris.
1 Le registre d'inscription sera ouvert du lundi 6 juillet au samedi 8 septembre, dernier délai.
Ministère de l'agriculture.
DIRECTION PES HARAS J-Ijiic commission d'inspecteurs généraux, des '4ll'as procédera à des achats d'étalons de pur 119 anglais dans les localités et aux dates ',J-Ul'l'ès : Le 27 juillet, à Maisons-Laffitte, à neuf heures i demie dans l'enceinte du pesage de l'hipl'Ofh-ome; Le 28 jumet. à Chantilly, à neuf heures, d ] •n y)s l'enccinte du pesage de l'hippodrome ; , !'es chevaux de robe grise ne scrout pas exa'UfJS.
C'ntf:s. uédaralions de présentation seront reçues a la direction des haras (2e bureau) jus.111, 20 juillet au plus tard. - Elles devront -irfrî- u"'n,ir l'origine du cheval et, s'il y a lieu, le releve de ses performances: Les s a(-Itat 's porteront surtout sur des animaux lx rh taille moyenne et de modèle régutier avant de Vus, du cadre, de l'ampleur et de -^■.°rond(iUi*.
Imprimerie i ^roprireeTie, 3i, quai Voltaire, 'Paris 7*.
te - ^—:—■. —1 —■—■—■——— —DU'ep\eur ëes journaux officiels : G. Peycelon.
BANQUE DE FRANCE ET SUCCURSALES SITUATION HEBDOMADAIRE
AU AU 21 JUIN 1917 14 JUIN 1917 ACTIF MATIN MATIN ACTIF Encaisse de la Banque 5.543.685.360 22 5.540.0C6.231 02 Disponibilités et Avoir à l'étranger..,. 1 769.714.932 24 756.839.594 30 Effets échus hier à recevoir ce jour 1.096.155^8 1.267.2S6 44 f Effets sur Paris. 195.130.954 1) ( '-.
Portefeuille de ) Effets sur l'étranger. 2/901.653 71 [ 1M.-6.8» .pp ,7 201.,22.116 .^77^oi-,Paris Effets du Trésor remis à , 1-.1 1;) 1 .!1:2:?i!6 ;),-i ( l'encaissement.-. 224.26S Oj 1 Effets sur place 230.901.550 8)^ Portefeuille des Effets du Trésor remis à e:-, :"' - uccursaes. 653.194 '), 201.<1;)-1. li\). 301.6,,1.93;> JI 83 537.370.17999 Eff t (l" Paris.,.,. 1 514.4.48.05783 537.3"70.17999 Effets prorogés. ) Succursales. Osa.Ml.Ss K5 ï Avances sur lingots et monnaies à Paris, 12.874.000 a 12.8:4.000 * x Avances sur lingots et monnaies dans les succursales. » » -Avances sur titres à Paris—" 625.129.462 85 614.612.056 33 Avances sur titres daDS les succursales., 525.250.654- r 527.127.988 *.
Avances à l'Etat (loi du 9 juin 1S57 ; convention du 29 mars 1878; loi du 13 juin 1878 prorogée, loi du 11 novembre 1897 et loi du 29 décembre 1911). 200.000.000 » 200.000.000 » Avances à l'Etat (lois des Saoul, 26 dcc. 1914,10 jdill. 1915 el 16 février 1917). -10.600.000.000 » 10.600.000.000 * Avances temporaires au Trésor public. Inondations 1910 (loi du 18 mars 1940) 5.000 » 5.000 » Bons du Trésor français escomptés pour avances de l'Etat
à des-Gouvernements étrangers (loi du 1er avril 1915).. 2.570.000.000 2.535.000.000 * Rentes de la ré-i Loi du 17 mai 1834. (a) 10. 000. 000 (a) 10.000.000 « serve. Ex-banques départementales. (b) 2.980.750 14 (b) 2.981'.750 14 Rentes dispon.ibles. 99.163.769 88 99.163.763 4S Rentes immobilisées (loi du 9 juin 1857), y compris 9,125,000 fr. de la réserve:. : (c) 100.000.000 » (c) 100.000.00!} » Hôtel et mobilier, de la Banque (d) 4.000.000 » (d) 4.000.00J *j Immeubles des succursales. 42.206.8S3 66 4-2. 2s Dépenses d'administration delabanque et des succursales. 22.890.564 72 22.2/4.393 07 Emploi de la réserve spéciale. (e) 8.407.137 62 (c) 8.407.137 6% Divers 478.091.182 87 447.j40.69i 80, Totaux .1 23^303.017.197 58 23.23i.13i.58'i41' ===== ===== PASSIF Capital de la Banque. 182.500.000 » 182.500.006 » Bénéfices en addition au capital (art. 8, loi du 8 juin 1857 , et art. 12, loi du 17 novembre 1897) 8.450.697"69 8.450-697 69 l Loi du 17 mai 183ft., (a) 10.000.000 - (a) 10.000.000 t.
Réserves mobi- j Ex-banques départementales. (b) 2.980.750 1 £ (b) 2.930.75014 ires. ( Loi du 9 juin 1857. (c) 9.125. -000o (c) S.125.000 Réserve immobilière de la Banque. (d) 4.000.000 » (d) £ .000.QkJO » Réserve spéciale. (c) 8.407.44416 (c) 8.407.444 16^ Billets au porteur en circulation (Banque et succursales). 19.777.926.265 s 19.793.787.160 » ■ Arrérages de valeurs transférées ou déposées. 34.917.764 11 34.668.766 7S Billets à ordre et récépissés payables à Paris et dans les -
succursales 3.7G6.69 4 2 0 3.933.998 33' Compte courant du Trésor 111.326.072 375 34.4iS.931 955.
Comptes courants et comptes de dépôts de fonds à Paris. 1.608.182.681 755 1.588.745.023 34S 1 Comptes courants et comptes de dépôts de fonds dans les ')-- succursales 9S4.255.0LS, » 1.005.225.672 Dividendes â payer 3.710.0i3 11 3.778»213 it Escomptes et intérêts divers à Paris et dans les succursales. 92.134.679 85 86.438.942 25 RBftscomTîte du dernier semestre à Paris et dans les succursales 18.376.089 » 16.37." 03?
DiYers 443.557.995 69 439. £ >17.895 T&taux.-.----- 1 23.303.617.197 5g 23.234.134.5S4 Al
1 DÉCOMPOSITION DE L'ENCAISSE
Au 21 juin 1917. Au 14 juia 1917.
--( En caisse. -3.250.235.039 34 3.247.124.587 54 O. l'étranger.. 2.034.774.636 42 2.034.774.6?b 42 "( Total. 5.2*5.009.725 76 5.281.899.273 96 ARGENT.258.675.634 46 258.100.957 06 Totaux..,.. 5.513.685.360 22 5.5i0.036.2il 02
TAUX DES OPÉRATIONS
Escompte. 5p.IWi Avances sur lingots. 1 ,'" ( Avances sur titres.,. 6 «g j
Certifié conforme aux écritures: ;
Le Gouverneur de la Banqûe de France GEORGES PALLAIN i
EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE
JONM. Jeudi T F Tî. M S 1 Jeudi 21 Juin AU COMPTANT TKRM S JOCBï. Jeudi 21 Juin AU COMPTANT OPÉRATION» Opéntieu I - de liqai4ati«i. - - de liq«4alija. -----Mai. Colon, de Madagascar. Obl.2 K 1897,r. aup. (int.ctMn.gar.) Mars. do 3 1903-1995, obi. seo fr., remb. au pair. (Gar. Etat frauç.) •
u:.l.. occij. f-~.
rri," Avril.. Gotiv. gén. de l'Afrique occiJ. f".
■ ^owesses v d inscriptions ? 71f Erap.3% 1903-7-10.0b.500',r.p. 358 Avril 1. 3 0_ Oamort (r, *oup. de Mai. Gouvern. gén. du Con$o Français.
F.r du r, 1, de 18/8a 1953) , lr 1 J Emp. 3% 1939. Obi. 500' remb.
Mat „ g/v (M) ainorl. (r. a 200fr. au pair (int. et amort. garaniis)., , n. coup, de < fr. de r, £ r, de I9ii» x Avril.. Gouvern. général de l'Inào-Chins.
,1939), su comptant.. Emp.3% 1909.0b.500fr.an pair. 3MM .o.
Mai 1i. 1 d. t. dep. Us 10r fevr. 101j. Mars. d- d» 3y,% 1913. Obi. 500fr.
Mai 17. S» libère (au comptant) 88(k. remb. au pair 378 FéY. 17 Ob!'gatious4% 19l2-l3-14desGlie- Juin 17. Gouv. du Maroc. Empr. 4% 19U. -â miiisdeferdellitat.r. aaOO' 10,1. Obi. 500 fr. r. aup.int. etaai. g. 433:Í0.
Bons du Trésor.. A
Obligations du Trésor EMPRUNTS DE COLONIES Jant.17 Gouvernement Gén. de l'Algérie.
FONDS GARANTIS Bmp. 3% 1902.0b. r. 500M. p. 3:iG ,.,.
r par le Gouvernement français. Mai. Gouv. gen. ds 1 Indo-Glune. Emp.
« des Chemins de fer. Obi. 3 lA Avril 17 Oblig Tunisienncs3>o 1892(int. et 1899 et 1905, remb. à 590 fr. 320 ,.
amort.gar. par leGonv. franç.). 323 7,0 Mai. do 3% 1902, rembours. à 500 fr. 28!J.
Fév. 17 Empr. 2% dul'rot. del'Annam- Fév. 17 Gouvernement Tunisien.Emprunls Tonkiu. Obi. rem*. 100 fr. 3% 1902-07-Obi. remb. 500 fr. 315 75 ., ~~-.::-;.--:-:._-=-:-:=-=-:=-=.:.- ~--=~=--:::-=-=--==:==~~--::.:- --- :- - --::._-.-_-:.=-:-:::::--====--:-:=-~--==:'=-_:-::::-:-- - ---------- ._-_.--.~---- -_. ---========-=====-=:.---=========:---====-=---==:::-:-:.----~:
CHANG-- CaKQUK-VKIt.SïïMlïXT CHANGES CllfcQUB-VBRSBMBST l'AI'IF.R < i tl. it J" PAPIBIt COURT Londres 27 lï à 27 13 Kew-Yort T. T.G7 K à 572 Danemark 1<>5 à ît»'< •• Norvège ltjj <» 172
iCspa^np <>70 a (>7> Portugal 3 5 37>
Hollande 23» à 210 Y% Pétrograd 133 l/t à 133 !2 iialic 77 Yi à 7') Suède 172 » I7«
Canada 570 'i a 575 '/« Suisse llo h à IIS K ---------- --_---~------ - ----_------_-_. --- --- _-_- ~--_--~~ - ----"-------------------.----.--.-----* ~- -----~-_. _-4-.-_-~-------------------,-~----_--_n-,._------- .~----------- ._-------~-------- --
BOURSE DE COMMERCE DE PARIS
COURS DU 21 JUIN 1917. - IIUILE DE UN. Les 100 kïloprr. nets en entrepôt 302 à 303
COURS DU 2) JUIN 1917. — HUILE DK COLZA. Les 101 kilojp. nets en entrep~ ',115 à
COURS DU MEfiGR/DI 20 JUIN 1917- - SUIF IXDIUETC, 43* fraasa Paris, les 103 kilojr .• 275 à.
• A. 3NT 3NTO INT CES Les annonces sont reçues à la SOCIliTli GENERALE DES ANNONCES, 8, place de la Bourse, Paris 2' L'Administration ot les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.
KKPUBMQUE FRANÇAISE
Ministère du commerce, do l'industrie, des postes et des télégraphes.
AVIS DE CONCOURS I.o concours du 15 juin 1917 pour la fourniture et la pose d un CABLE TÉLÉPHONIQUE entra Paris et Amiens
est reporté au 17 juillet 1917.
Les industriels désireux de prendre part à ce concours pourront obtenir tous renseignements ûtUês à la direction de l'explaitation téléphonique. 28 bureau, 103, rue de Grenelle, à Paris, tous les jours non fériés de dix heures à douze heures iit d« litinze heures à dix-sept heures.
MARINE NATIONALE
APPEL A LA CONCURRENCE a Toulon, le 3 juillet 19f7.
70.400 kil.
d ESSENCE DE TÉRÉBENTHINE en quatre lots égaux de 17.600 kil.
Délais de livraison : La livraison des cinq contingents égaux de 3.520 kil.
dont se compose chaque lot sera effectuée dans les délais respectifs de 1, 2, 3, 4 et 5 mois, à compter de la notification du mar, ché.
Cautionnement; Il ne sera pas exigé de cautionnement.
Voir, pour renseignements. le cahier dos charges au service des approvisionnements de la flotte, à Toulon, et au ministère de la marine. à Paris.
Toulon, le 16 juin 1917.
Le chef du service des approvisionnementt delà flotte H transports géneraux 1..
DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art. lu du décret du 16 août 1901.)
4 juin 1917. COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION JE~ LECLAIRE. Siège : 25, rue Bleue, Paris. Achat et ré' partition de denrées de première nécessité.
SOCIETE GÉNÉRALE POUR FAVOTUSER LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCÉ ET 1>K I.lNUr.-, TRIE EN FRANCE Société anonyme. — CAPITAT. : 500 MILLIOMS MM. les Actionnaires sont prévenus que l'Af' semblée Générale du 29 Mars 1917, avant fixe 1,6 dividende total à 10 frs. bruts par action qu1; sous déduction des impôts, donnent 9.54 e sur lesquels un acompte de 4 rr3. a été payé 8 26 Décembre 1916; il sera distribué, à partir «u 2 Juillet 1917. 6 frs. par action, soit, sous déduc* tion des impôts, 5 fr. M nets. ,
Le payement s'effectuera à Paris, au Siège de la Société, 29, boulevard Haussmann, et dan toutes ses Agences.
- Le Directeur (jênëral : ANBRIK HOMBBR0'