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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1917-06-08

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344

Description : 08 juin 1917

Description : 1917/06/08 (A49,N153).

Description : Note : GG14181.

Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : généralités

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6336777k

Source : Bibliothèque nationale de France, département Centre technique du livre, 2009-100524

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Provenance : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 14/02/2013

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jn'~ abonnés sont instamment prié3 de toujours n1 Indre une des dernières bandes à leurs de*ndGs de renouvellemcnt, de changement d'adresse - a leurs réclamations.

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

Ministère des affaires étrangèras.

*- £ sriualur accordé à un consul (page 4138).

Ministère de la justice. ,

b'-Crct portant maintien de magistrats en fonction&.(pagc -4458).

- Portant acceptation de la démission d'un juge de paix et nomination de suppléants de juges de paix et de greffiers (page 4158). e - Portant réunion temporaire de justices de paix (page 4-158).

Ministère de l'intérieur.

Dècret nommant le directeur de la sûreté générale et du cabinet (page 4158).

- nommant le directeur du personnel (page 4158).

Ai'l-êt é nommant le chef du cabinet du ministre (page 4458).

- relatifs à l'application de la loi du 12 juillet 1916 et du décret du 14 septembre 1916 concernant le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses (page 4458).

Ministère dos finances.

l)ect,ct instituant une commission chargée d'étudier les diverses questions relatives à la liquidation des stocks de matériel et de matières premières détenus par les services de l'Etat et devenus inutiles à ces services (page 4159).

*rrStë abrogeant les facilités accordées par 1 arrêté du 8 janvier 1917 pour l'exportation à certaines destinations des plaques et papiers photographiques (page 4460).

Ministère de la guerre.

CUations à l'ordre de l'armée (page 4160).

Inscriptions au tableau spécial de la Légion d'honneur (page 4462).

Décret et décisions portant affectations, admissions à l'honorariat, nominations : Service d'état-major (page 4462).

Interprètes militaires (page 4462).

Infanterie (page 4462).

; Génie (page 4102).

Ministère de la marine.

Citations à l'ordre de l'armée (page 4162).

Inscriptions au tableau spécial de la Légion d'honneur (page 4162).

Témoignage de satisfaction à un vapeur de commerce (page 4162).

Décrets et décisions portant nominations à des commandements, nominations, promotions, mutations : Officiers de marine (page ÙS3).

Officiers du commissariat (page 4163).

Agents techniques (page 1163).

Récompenses pour faits de sauvetage (page 4463).

Liste d'admissibilité des écrivains administratifs à l'emploi de commis de 4e classe (page 4463).

Ministère des travaux publics et des transports.

(Services de la marine marchande.) Arrêté fixant le programme de l'examen complémentaire pour certaines catégories de candidats au brevet do capitaine au cabotage (page 4463).

Ministère de l'agriculture.

Décret modifiant la répartition dos attributions administratives du ministère de l'agriculture entre les différents services (page tiii-o eiitre les différents ser',' ,i ces (page Ministère des colonies.

Décret portant approbation d'ouverture d'un Crédit supplémentaire au budget des établissements de Saint-Pierre et Miquelon (exercice 1917) (page 4464).

Arrêté suspendant les droits de douane sur la morue à la Guyane (page 4465).

Ministère du travail et de la prévoyance sociale.

Arrêté nommant des membres de la conférence interministérielle de la maind'œuvre (page 4465).

Pensions. — Concession de pensions (guerre) (page 4165).

—- Concession de pensions (marIne) (page 4170).

Nominations à des emplois réservés (page 4170).

PARTIE NON OFFICIELLE

Communiqués relatifs aux opérations militaires (page 1170).

Sénat. — Ordre du jour. — Convocation d3 commission (page 4171).

Chambra des depuis. - Ordre du joiir. -

Convocation de commissions (pago 4171).

Liste de répartition de subventions à des œuvres d'assistance militaire privées (page 4172).

Avis, communications et informations.

MINISTÈRE DES FINANCES

Aris aux exportateurs (page 4173).

Aris de concours pour l'admission à remploi d'adjoint à l'impection générale des finances-(page 4473).

MINISTÈRE Dr COMMERCE. PE L'INDUSTRIE DES POSTES ET DES TKL¡:;ORAPIIES

Prohibitions d'entrée édictées à l'étranger (poge 4173).

Académie des sciences (page 4173).

Situation de la Banque et de ses succursales (page 4174).

Annonces (page 4174).

CHAMBRES

Sénat. - Compte rendu in extenso des débats.

- Questions écrites. — Réponses des ministres aux questions écrites (pages 517 à 530).

Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats. — Questions écrites. Réponses des ininistres aux questions écrites (pages 1348 à 1374).

* :—


PARTIE OFFICIELLE

a MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES L'exéqûatur a été accordé à M. Alfredo Aragon, consul général du Mexique en France, avec juridiction spéciale sur l'Algérie, les départements de l'Aisne, des Ardennes, Meuse, Meurthe - et - Moselle, Haute-Saône, Haute-Marne, Aube, Yonne, Nièvre, Cher, Indre, Loir-et-Cher, Sarthe, Eure-et-Loir, Seine-et-Oise, Seine, Loiret, Cùte-d'Or, Seine-et-Marne, Marne et en général sur tout le territoire de la République française.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE Par décret en date du 5 juin 1917, rendu sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Sont maintenus temporairement en fonctions : M. Guérin, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.

M. Correch, conseiller à la cour d'appel de Pau.

M. Ségur, juge au tribunal de première instance de Bayonne.

La démission de M. Bourdon, juge d'instruction au tribunal de première instance de Ploërmel, est acceptée.

La démission de M. Banier, juge suppléant au tribunal de première instance de Gannat, est acceptée.

- —

Par décret en date du 5 juin 1917, rendu sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, est acceptée la démission de M. Dieudonné, juge de paix de Nomény (Meurthe-et-Moselle), qui est nommé juge de paix honoraire.

Par décret en daté du 5 juin 1917, rendu sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Sont nommés suppléants des juges de paix de : Gardanne (Bonches-du-Rhône), M. Mau- rel (Agricol-Paulin-Jean-Baptiste), en remplacement de M. Laurin, décédé.

Bretteville-sur-Laize (Calvados), M. Foigne (Arsène), en remplacement de M. Legrand, démissionnaire et nommé juge de paix honoraire.

Cambremer(Calvados),M. Aumont(Alexandre-Paul-René), en remplacement de M.

Bannier, dont la démission a été acceptée.

Salers (Cantal), M. Rongier (Jules), en remplacement de Fouilhoux, décédé.

Montlieu (Charente-Inférieure), M. Grollier. (Gabriel), en remplacement de M. Yrilaud, démissionnaire.

Baume-les-Dames (Doubs),M.Guyol (Jean-

François-Xavier), en remplacement de M. Lauchy, démissionnaire.

Bourg-de-Péage (Drôme), M. Viallon (Georges-Marie-Louis), en remplacement de M. Piraud, décédé. ,

Saint-Gaudens (Haute-Garonne), M. Doux (Jean), en remplacement de M. Jaffary, décédé.

Saint-Vivien (Gironde), M. Audoy (Jean), en remplacement de M. Audoy (Jean-Emile), décédé.

M. Orgelet (Jura), M. Cloz (Jérémie-Constant" en remplacement de M. Bayet, décédé.

M. Payrac (Lot), M. Margis (Antoine-Paul), en remplacement de M. Delmas, décédé.

Les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire), M. Largeault (Jean-Baptiste), en remplacement de M. Milon, décédé.

Isigny (Manche), M. Turgis (LouIs-Alexandre), en remplacement de M. Davy, démissionnaire.

Ay (Marne), M. Brugnon (Ernest-EugèncIlenri), en remplacement de M. Lefebvre décédé.

La Flèche (Sarthe), M. Sautier (Isidore), en remplacement de M. Castillon, décédé.

Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe), M. Heurtebise (Auguste-François), en remplacement de M. Juignet, démissionnaire.

Roye (Somme), M. Mandron (Ernest-Adolphe-François), en remplacement de M. Yallancourt, décédé.

Cordes (Tarn), M. Puech (Jean-Gaston), en remplacement de M. Thomas, décédé.

Le Luc (Var), M. Demichelis (Philippe-Justin), en remplacement de M. Caron, démissionnaire.

Neufchâteau (\ osgcs), M. Laval (YincentIlypolite), en remplacement de M. Huin, qui a été nommé juge de paix.

Grésy-sur-Isère (Savoie), M. Maige JosephLéon), en remplacement de M. Métrai dé, cédé. =

Limogne (Lot), M. Combarieu (Raymond), en remplacement de M. Rames, appelé par la mobilisation et qui reprendra ses fonctions après la cessation des hostilités.

Saint-Ouen (Seine), M. Safirey (JulienAdolphe-Marie), en remplacement de M.

Gentily, appelé par la mobilisation et qui reprendra ses fonctions après la cessation.

des hostilités.

Est acceptée la démission de M. Savournin, suppléant du juge de paix de l'Isle-surSorgues (Vaucluse).

Est acceptée la démission de M. Salles, suppléant du juge de paix de Saint-Vivien (Gironde).

—. i^I-,.— i..-i

Par décret en date du 5 juin 1917, rendu sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, est nommé greffier de la justice de paix de Servian (Hérault), M. Porte (Jean-Louis-Emile), en remplacement de M. Mas, qui a été révoqué. -

—————-

Par'décret en date du 5 juin 1917, rendu sur le rapport garde des sceaux, ministre

de la justice, sont nommés greffiers deS justices de paix de : > I Marseille, 4" canton (Bouches-du-Rhône),

M. Brue (Frédéric-Urbain), en remplacement de M. Aubert, démissionnaire.

Bastelica (Corse), M. Rossi (Jean-Marie)» en remplacement de M. Rossi, son père, décédé.

Saint-Vivien (Gironde), M. Dalfort (André), en remplacement de M. Anthony, mort pour la France. Est nommé greffier honoraire, M. Le H'" naff, ancien greffier de la justice de paix de Lannion (Côtes-du-Nord).

Par décret en date du 5 juin 1917, rendit sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, sont provisoirement réunies les justices de paix de : Tallard et Gap (Hautes-Alpes), sous la ju" ridiction du juge de paix de Gap.

Pacy-sur-Eure et Vernon (Eure), sous la juridiction du juge de paix de Vernon.

Est rapporté le décret du 17 janvier 101M réunissant les justices de paix d'Hesdin et de Campagne-les-Hesdin (Pis-de-Calais)> sousia juridiction du juge de paix de Canipagne-les-Hesdin.

IIIISTÈBE DE L'INTÉRIEUR Par décret du Président de la République en date du 7 juin 19t7, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur : M. teymarie, directeur du personnel et du cabinet, précédemment chargé par intérim de la direction de la sûreté généralE, est nommé directeur de la sûreté générale et du cabinet. f

Par décret du Président de la République en date du 7 juin 1917, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur : M. Hendlé, préfet du Calvados, est nommé directeur du personnel, enreinplacementde M. Leymarie, nommé directeur de la surets générale et du cabinet.

-c-~

Par arrêté du ministre de l'intérieur pn fia!'' du 7 juin H)i7, M. Périé, chef adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur, est nommé eiiet du cabinet.

———————

Le ministre de l'intérieur, Vu la loi du iJ juillet 1345, modifiée et complétée par la loi du 12 juillet 1. K3, concernant le commerce, la détention et l'usage des substances véné cuses; Vu e décret di il septembre 191G portant règlement d'ad iiinislr tio ) puoliqus pour l'application do ces lois, et notammeut : 1° Lal'ticlo LJ dispos mL que les pharmaciens peuvent délivrer, sur la pre criptiou d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme diplômée. les substances vénneuses des tableaux A et H dont la liste sera n ée p r acrûlé da nÜ- nistre de l'intérieur; ;-, -' ■» 2° Les articles 2 et 40 disposant qu'un arrL'to du minis ro de 1 in.érieur éuumépera les substances vénéneuses des tableaux A et il que.

les pharmaciens peuvent délivrer aux eliifur"


i'B*o»^enys^es et aux sages-femmes pour l'Ollo-reice de leur profession; 1 - du 30 novembre 1892 sur l'exercice PateRi<?fCtSSlOns de chirurgi&n-dentiste, dentiste Patelité et saga-femme : et-^'MdecrBte.des 23 juin 1873, 9 juillet 1890 tt 1- a avril igog, pris en conformité de l'article 4 loi ; Vu l'avis du conseil supérieur d'hygiène publique e rance, Arrêt e: dé])~' ter. - Les pharmaciens sont autorisés à dou er au Public, sur présentation d'une ord'u nance, signée d'un chirurgien-dentiste ou liitin dentiste patenté et rédigée dans les conternObns fixées par l'article 20 du décret du 14 sep- vanteS. IlJ16, les substances vénéneuses suiSubslances du tableau A.

0l^lloire- à base de chloroforme et de teintur d' aconit additionnée de teinture d'iode, l'réparations pour l'usage externe, à base de 10 P rUQ1 et ne renfermant pas plus da 10 n :.10 de ce médicament.

",argarismes à base de pavot.

Substances du tableau B.

drillutoires à moins de 3 p. 100 de chlorhydrate de ocame additionné soit de chloroforme, soit de n°l- Ces collutoires seront colorés par de inture de safran et ne seront pas prescrits Par r Quantités supérieures à 25 grammes.

,,/rt. 2, - Les pharmaciens ne peuvent dé:ivrpp au Public, sur la présentation d'une ordonnin ® signée d'une sage-femme diplômée et "édigée dan; les conditions fixées par l'article 20 du dO-cret du H septembre 1916, que les subst vénéneuses du tableau A prévues par ecrets du 23 juin 1873, du 9 juillet 1890 et 15 avril 1909, à savoir : Jfeot de seigle.

0 de sublimé corrosif et d acide tartri1)0 (formule du Codex) en paquets de 1 gr. 25.

pommade au chlorure mercurique (Codex).

utlon d'azotate d'areent au 1/50.

Les Pharmaciens sont - autorises à dén Ser aux chirurgiens-dentistes, pour l'exercioo Çnde leur profession et contre remise d'une "tnmaade écrite rédigée dans les conditions es Par les articles 7 et 37 du décret du te re 1916, les substances vénéneuses c UQtenuos dans la liste suivante :

Substances du tableau A.

b^ide arsénieux pulvérisé.

h*oudre d'adrénaline au 1 10 (formulaire des Faux militaires), Ampoules d'adrénaline au 1/1000.

d'iode1*' (teinture) en mélange avec la teinture Chloroforme.

ure mercurique en comprimés ou en paquets (Codex).

Wj-u,iorure mercurique en solution alcoolique rP-100, non coloree.

nurc mercurique ea comprimés ou en paquets suivant fnpm.tto

CYan -~ "0 'V.

panure de mercure.,. 1 gramme.

Il' 'ate de sodium,., 1 gramme.

juorescéinc 0 gr. 005.

"Illtiarides (teinture) en dilution à 10 p. 100.

j^danum.

jiî^ate acide de mercure.

'r ayot'.

l ,elQture d'opium.

tion^a'no en solutions de 1 à 5 p, 100 addiunoes ou non d'adrénaline.

Substances du tableau B.

5 «ktorhydrate de cocaïne en mélange avec e charbon animal purifié.

POUllorhYdrate de cocaïne : solutions en ampoules 1 ou 2 p. ICO additionnées ou non d'ad, Inaline, 45 naiP® (base) en solutions huileuses de l à 5 p. ILO 5 n 4?vvh?drate de morphine, en mélange avec b vert Guignet. : Ohift»K ydrate de morphine ; solutions enampoules A.1 ou 2 P- 100 additionnées ou non ^'adNir,., ««renaiine

formées mor^Qe en solutions suiformules ;

Dastre

Chlorhydrate de morphine, 10 centigrammes.

Sulfate d'atropine, 5 milligrammes.

Eau distillée, 10 grammes.

Langlois.

Chlorhydrate de morphine, 10 centigrammes.

Sulfate de spartéino, 50 centigrammes.

Eau distillée, 10 grammes.

Pâtes arsenicales renfermant de 1 extrait d'opium, de l'extrait de cannabis indica et du chlorhydrate dé cocaïne dans une proportion ne dépassant pas 8 p. 100 de chacun de ces toxiques.

Art. 4. — Les substances énoncées à l'article précédent pourront également être délivrées aux dentistes patentés, à l'exception du chloroforme en nature, dont l'usage leur est interdit par l'article 32 de la loi du 30 novembre 1892.

Art. 5. — Les pharmaciens sont autorisés à délivrer aux sages-femmes, pour l'exercice de leur profession et contre remise d'une commande écrite rédigée dans les conditions fixées par l'article 7 du décret du 14 septembre 1916, les substances vénéneuses contenues dans la liste suivante : Ampoules de 1 centimètre cube de solution d'adrénaline au 1/1000.

Extrait fluide d'ergot dé seigle, en flacons de 5 grammes.

Laudanum en flacons de 5 grammes.

Poudra de sublimé corrosif et d'acide tartrique en paquets (Codex).

Pavot.

Art. G. — Les dispositions du titre III du décret du 14 septembre 1916 ne s'opposent pas à ce que les chirurgiens-dentistes, les dentistes patentés et les sages-femmes puissent se faire délivrer par les pharmaciens les substances vénéneuses du tableau C nécessaires à l'exercice de leur profession. Elles ne s'opposent pas non plus à ce que les pharmaciens délivrent au public des préparations contenant des substances du tableau C sur présentation d'une ordonnance rédigée par un chirurgien-dentiste ou un dentiste patenté.

Art. 7. — Le directeur de l'assistance et de l'hygiçne publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

FaitàParis,le22mail917.

MALVY.

■» Le ministre de l'intérieur, Vu la loi du 19 juillet 1315. modifiée et complétée par la loi du 12 juillet 1916, concernant le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses ; Vu le décret du* 14 septembre 191G portunt règlement d'administration publique pour 1 application de ces lois et notamment le dernier paragraphe de l'article 31 dudit décret > Vu l'avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France,

Arrête: Art. ir. - Les laboratoires dépendant des établissements d enseignement public ou privé, les laboratoires dépendant d'une administration d'Etat, départementale ou communale, les laboratoires .d'analyses justifiant de leur patente, sont autorisés à so faire délivrer les substances vénéneuses classées dans le tableau B, nécessaires à leurs travaux courants, par quantités qui n'excéderont pas un maximum annuel de 5 .grammes pour chacune de ces substances.

Art. 2. — Pour se procurer lesdites substances, les chefs des laboratoires intéressés devront adresser au directeur de 1 école supérieure de pharmacie de Paris une demande écrite, datée et signée, indiquant, dans les limites de poids spécifiées par l'article 1er, la nature et la quantité de substance à livrer, en même temps que le nom et l'adresse du fournisseur par qui la livraison devra être cffcctuéG L'auteur de la demande devra certifier que la substance toxiquo demandée par lui est exclusivement destinée aux travaux du laboratoire intéressé, La preuve que le laboratoire remplit 1 une des conditions énumérées à l'article Iee, ainsi que la légalisation de la signature de l'auteur de la demande pourront être exigées,

L'intéressé recevra de l'école supérieure de pharmacie un « bon à délivrer » qu'il remettra au fournisseur qu'il a désigné et que celui-ci conservera pour ôtre annexe à fa comotabilité des toxiques du tableau B. -..

Art. 3. — Toute demande émanant d'un laboratoire autre que ceu:. visés à l'article 1er ou portant sur des quantités supérieures au maximum fixé par ledit article no pourra recevoir une suite favorable qu'après l'autorisation du ministre de l'intérieur auquel cette demande devra être soumise par le directeur de l'école supérieure de pharmacie de Paris.

Art. 4. — Le directeur de l'école supérieurs de pharmacie de Paris adressera annuellement au ministre de l'intérieur, avec ses observations, le relevé des quantités de substances, vénéneuses du tableau B dont il aura autorisé la délivrance dans l'année. Copie de cet état sera remise par ses soins au service du ministère de l'agriculture chargé de l'inspection des phar macies.

Art. 5. — Le directeur do l'assistance et de l'hygiène publiques et le directeur de l'école supérieure de pharmacie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prosent arrêté.

Fait à Paris, la 23 mai 1917.

MALVY.

MINISTÈRE DES FINANCES

RAPPORT A.0 PRÉSIDENT DR LA REPUBLIQUE F'nAXçAI:.H':

Paris, le 18 mai 1917.

Monsieur le Président,

Plusieurs départements ministériels, notamment ceux de la guerre, de l'armement et de la marine, disposeront, à la fin des hostilités, de stocks considérables de maté'riel et de matières premières existant dans les usines ou magasins ou restant à livrer sur les marchés en cours. Dès maintenant un matériel important., inutilisable pour l'armée, est remis aux domaines pour être vendu.

La question s'est posée de savoir Comment il sera procédé à la liquidation de ces stocks ; elle est des plus complexes en raison même de la quantité et de la variété des matières à aliéner : il ne convient pas seulement de sauvegarder les droits du Trésor, il faut encore diriger les opérations de la manière la plus profitable aux intérêts généraux dont l'Etat a la charge en tenant compte, pour la prompte reprise de la vie économique du pays, des besoins spéciaux à certaines régions particulièrement éprouvées et des vœux formulés par les divers groupements intéressés.

Les règles que suit l'administration d?s domaines, seule chargée par la loi de procéder à l'aliénation du mobilier de l'ELat.

ont été tracées par des textes déjà anciens qui n'avaient pu prévoir l'importance des opérations envisagées aujourd'hui. Il est nécessaire de rechercher comment ces règles doivent être modifiées pour être adaptées aux conditions nouvelles. L'examen de toutes ces questions m'a paru ne pouvoir être utilement entrepris et rapidement mené à bien que par une commission interministérielle, organe d'études et de coordination; je me propose de l'instituer auprès de mon département et de la charger notamment r

1° D'étudier comment et par qui il sera procédé à la détermination de la nature et de l'importance des stocks à liquider; ,', 20 D'examiner s'il y a lieu (le, réserver un droit de .préférence à certains intéressés, en particulier en faveur des régions envahies, de l'Etat, des départements, des communes, etc.;


36 D'étudier les différentes questions d'ordre administratif ou financier qui se poseront à l'occasion des cessions a consentir; 4° d'examiner si, en vue de préparer ces aliénations, il ne conviendrait pas de constituer, pour les diverses - natures d'objets, des organismes spéciaux.

J'ai, en conséquence, préparé, d'accord avec mes collègues, le projet de décret cijoint. Si vous en approuvez les dispositions, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien le revêtir de votre signature.

Veuillez agréer, monsieur le Président, rnommage de mon respectueux dévouement.

Le ministre des finances, J. THIERRY.

Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des finances, Décrète : Art. 1er. — Il est institué au ministère des finances," sous la présidence de M. Maurice Bloch, procureur général près la cour des comptes, une commission chargée d'étudier les diverses questions relatives à la liquidation des stocks de matériel et de matières premières détenus par les services de l'Etat et devenus inutiles à ces services.

Art. 2. — Sont nommés membres de cette commission : MM. Colson, conseiller d'Etat.

Saint-Paul, conseiller d'Etat.

Yvan, conseiller maître à la cour des comptes.

Chotard, avocat général près la cour des comptes.

Daniel, conseiller référendaire à la cour des comptes, chef du cabinet du sous-secrétaire d'Etat des finances.

Privat-Deschanel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur général de la comptabilité publique au ministère des. finances, ou son délégué.

Deiigne, directeur général de l'enregistrement, des domaineset du timbre.

Conte, administrateur à la direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre.

Lèbe-Gigun, directeur du contrôle des administrations financières et de l'ordonnancement au ministère des finances.

Quesnot, inspecteur des finances.

Bouvier, ingénieur en chef du service central des constructions des manufactures de l'Etat à Paris.

Duponteil, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur de l'administration départementale et communale au ministère de l'intérieur.

Bluzet, inspecteur général des services administratifs, délégué dans les fonctions de directeur du service de reconstitution des régions envahies au ministère de l'intérieur.

Allombert, directeur du contrôle au ministère de la guerre.

Piquet, contrôleur adjoint de l'administration de l'armée.

Gaillard, contrôleur de l'armée, chef du service de l'organisation de Ja production au ministère de l'armement et des fabrications de guerre.

MM. Fontaine, conseiller d'Etat en service extraordinaire, inspecteur général des mines, .président de la commission des contrats au ministère de l'armement Bt des fabrications de guerre.

Le commandant Cuvelette, chef du service des produits métallurgiques au sous-secrétariat d'Etat des fabrications de guerre.

Desforges, directeur de la comptabilité générale au ministère de la marine.

Nunzi, directeur des transports maritimes au ministère du ravitaillement général et des transports maritimes.

de Boysson, contrôleur général de l'armée, en mission au ministère du commerce.

Lesage, inspecteur de l'agriculture, chef de l'office de renseignements agricoles au ministère de l'agriculture.

Bontteville, inspecteur général des ponts et chaussées, inspecteur général des travaux publics des colonies au ministère des colonies.

Art. 3. — Les membres de la commission pourront être assistés de représentants des

services techniques de leur administration qui auront voix délibérative en ce qui concerne les affaires de leur service.

Art. 4. — Sont nommés secrétaires de la commission : MM. Vatier, chef de bureau à la direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre.

Ilérété, chef de bureau à la direction du contrôle des administrations financières et de l'ordonnancement au ministère des finances.

Art. 5. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 1.8 mai 1917.

R. POINCAnÉ.

Par le Président de la République : Le ministre dC finances, J. THIERRY.

—————

Le ministre des finances, Vu le décret du 21 décembre 191 J; Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 1917; Sur le rapport de la commission interministérielle des dérogations aux prohibitions de sortie,

Arrêle: Art. 1er. - L'arrêté du 8 janvier 1917 susvisé est abrogé.

Art. 2. - Le conseiller d'État directeur général des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 7 juin 1917.

J. THIERRY.

MINISTÈRE DE LA GUERRE

Citations à l'ordre de l'armée.

Les militaires dont les noms suivent sont cités à Tordre de l'armée : PINCHON (Jacques), lieutenant-colonel, commandant le 3° rég. d'infanterie colonise chef de corps énergique et consciencieux, a large-

ment payé de sa personne au combat du 9 dé- - cembre 1916, en conduisant son rég. à l'assauj et en s'accrochant au terrain conquis malgré le tir précis et meurtrier des fusils et des mitrailleuses ennemies.

CORONNAT (Simon-Victor), chef de bataillon au 3° rég. d'infanterie coloniale : officier supérieur, calme et énergique. Le 9 décembre 491»» a conduit avec le plus brillant entrain son ba- taillon à l'assaut des positions ennemies; blesse d'une balle à la cuisse droite au moment où 11 enlevait la première ligne de tranchées.

FOURMENTRAU (Victor), chef de bataillon au 2e bis rég. de zouaves de marche : belle figure de soldat, énergique et brave. A été griève- ment blessé d'une balle au bras en entraînant son bataillon à l'assaut d'une redoute ennemie fortement organisée et qui tut conquise en fin de journée.

CONSTANT (Henri-Joseph), sous-intendant d0 la 122° division : actif, plein d'initiative et d allant, a toujours assuré aviyc une régu'arite parfaite les divers ravitaillements de sa division, malgré les difficultés résultant du climat du pays, de l'étendue du front occupé par les troupes, du manque absolu de communications, de la pénurie du personnel et des moyens 'd'exploitation. Vient de faire preuve, une fois de plus. de sang-froid et d'énergie en restant, pendant plusieurs heures, avec son personnel, dans une gare bombardée par de l'artillerie de gros calibre, pour ne pas interrompre le service et assurer l'évacuation des denrées qui y étaient rassemblées.

IIEXRY (Charles), capitaine au 2e bis rég. de zouaves de marche : officier d'un très beau moral et d'une magnifique bravoure. Le 13 novembre 1916, parti à l'attaque en tête de sa compagnie, s'est emparé de plusieurs positions ennemies en faisant plus de 200 prisonniers dont un commandant de bataillon et trois autres officiers allemands.

MAIRE ( Louis-Ernest-Auguste ), capitaine commandant l'escadrille 388 : comme observateur sur le front français et comme pilote en Orient, a accompli de nombreuses missions de guerre (reconnaissances lointaines, raid de nuit de 200 kilomètres). Fait toujours preuve d'habileté, de hardiesse et sang-froid et entraîne, par son exemple tout le personnel navigant do son escadrille.

PICnON (Pierre), médecin-major de 2e classe au 3e rég. d'infantprie coloniale : durant les opérations des 9 et 10 décembre 1916, dans les conditions les plus difficiles et sous un violent bombardement, a su assurer le service de relève et d'évacuation des blessés en payant largement.de sa personne et en donnant le plus bel exemple d'esprit de sacrifice et de dévouement.

BOSQUET (Alfred), lieutenant au 2e bis régde zouaves de marche : chef de section d'une bravoure exceptionnelle. Le 13 novembre 1916, s'est précipité avec une poignée d'hommes, enflammés par son exemple, dans une tranchée ennemie et en a fait prisonniers tous les occupants. A été blessé au cours de cet assaut..

COSTE (Charles-Pierre-Léopold), lieutenant à.

la 11" compagnie du 40" rég. d'infanterie : après un torpillage, à la suite de trois chavirements successifs du radeau sur lequel il se se trouvait, a plongé, malgré la fatigue, et réussi à ramener une fois le drapeau du régiment.

ORS (Albert), sous-lieutenant au 2" bis rég. de zouaves de marche : jeune officier, superbe d'élan et d'entrain. Le 1:3 novembre J916, ayant enlevé avec sa section une forte positition ennemie, a été blessé dans un corps à corps furieux avec deux officiers allemands dont Il vint à bout en tuant l'un et ramenant l'autre prisonnier.

CIIALET, sergent-major au 57e rég. d'infanterie coloniale : sous-officier d'une grande bravoure et, d'un rare sang-froid. Est glorieusement tombé, le i juin 1915, à la tête de sa section qu'il entraînait à l'assaut d'une position turque, MICOULAZ (Pierre), sergent au 3e réq. d'infanterie coloniale : sous-officier calme et brave Après l'assaut du 9 décembre 1916, tous les offi- ciers de la compagnie étant blessés, a groupéles hommes va ides et a fait organiser la position conquise.


.L,&ÂIBERT (Robert-Paul), maréchal des logis, niWA à espadrille N. 391 : pilote adroit et très *' d'une audace absolument exceplinrTrvn S est fait remarquer au cours de niiiei rs reconnaissances très lointaines. Dis-,r)i,,irieu u en executant une mission délicate et pélilleuse < i.DE ,ÇAZO (Maurice-Roger), maréchal des lo-gis, Pilote a la section de bombardement: une grande habileté et d'une parfaite iiàv re' Services signalés sur le front Tran- -raio t sur le front d'Orient., Spécialiste des borabardements lointains et du vol au-dessus <aiots o lignes ennemies. - ,', -VI,ILLET (Georges), maréchal des logis, pilote jk'v'1 acronautique de l'armée serbe : excellent S'est particulièrement distingué, les 5 et « ^fvri. er 1917, en attaquant de très près des ?ns ennemis bien armés. A obligé un de ses üdversail'cs à atterrir dans un terrain montagneux il a capoté. ^E'VfcSQUE (Crotaire), soldat au Be rég. d'in■♦.idnterie coloniale : soldat d'une remarquable- yepgie -qui, à l'attaque du 9 décembre 1916, fa pas hésité'à aller entre les lignes, malgré violence de la fusillade ennemie, rechercher 'U ne miïrailleuse que les servants grièvement Hi viessés avaient dû abandonner. ,- ":;z LE BOUQUIN (Pierre), soldat au 2e bis rég. de - oUüves de marche : le 13 novembre 1916, s'est •jieptfé avec une impétuosité irrésistible sur une *Wi'ailleusc ennemie au moment où elle allait ouvrir le feu sur une compagnie voisine et l'a élevée à ses servants après les avoir mis en , UIte.

t SOULIE (Auguste), soldat au 40e rég. d'infan+ lerie ; après un torpillage, au cours de deux ^navirements successifs du radeau sur lequel ,l se trouvait, a réussi deux fois à ramener le drapeau du régiment, BURjXOD, inspecteur de la sûreté: réformé, J?* £ agé depuis le début des hostilités, félicité à a\1ure le 25 septembre 4915 pour sa belle conrte sous le feu, volontaire pour l'armée ? Orient, s'est distingué en faisant passer les cessés dont il avait la charge sur un pont mi^aulé et en flammes. Affecté à un service spétal" n'a cessé de déployer une activité fruc•ueuse^ a contribué à assurer pleinement dans une région d'abord douteuse, sinon hostiJe, la sécurité de l'armée.

(Ordre du 16 février 1917.) MlCIliTCH (Jivoine-Voïvode), commandant armée serbe : a montré dans l'ollensive Jctorieuse sur Monastir les mêmes qualités de 'aeticien et de véritable chef que lors du mouern.ent en avant d'Ostrovo il la frontière 'Mtrbe. GAUCIIET (Henri-Charles-Marie), capitaine |Onimandant la prévôté d'une division d'infancrie : s'est signalé dans le repli de Serbie où 1 a fait preuve, à maintes reprises dans l'évaluation des convois, de sang-froid, d'énergie et } e courage. A su en territoire grec montrer ~ct et initiative dans une série d opérations de Police.

l.-j'UBERT (Paul-René-Mario), lieutenant de ji'^t-niajor du commandant en chef des aris alliées: après avoir obtenu en France «îi8 , résultats de la plus haute importance grâce -en n fQtmaissances en cryptographie, a rendu ent des services exceptionnels au cours dJp-f , missions délicates et périlleuses dont il a le chargé en Albanie.

].IN DE BRICHAMBAUT (Pierre), pilote >Uan^ commandant une escadrille : pilote lior,,, de pair, plus de 1,000 heures de vol. 4 blesses. Commande avec un entrain remarquable Vin e¡;ca.dhJlc affectée à une armée serbe.

rtbllt d'être de nouveau blessé en survolant à "Ible altitude les tranchées ennemies' après :a.•combat, quoique seul, à un avion •«nnn emi rapide et bien armér 11. GAUDU (Charles-Adolphe-Louis), sous-lieute'L,"It pilote à l'escadrille 385 : pilote de chasse grande bravoure. Le 25 février 1917, s'est (l\"C~Jfié pour sauver un avion de réglage qu'il avaii I)0U1> mission de protéger. Abattu-dans les r ugnes ennemies après un combat aérien.

Tjp^yiSEUX (André-Jean-Joseph-Robert), sous3,~ant observateur à l'escadrille 385: ob*ervatnan* 1' d'artillerie très expérimenté et.insouviant du danger, presque journellement atta-

qué au cours -de ses réglages, se débarrasse de ses adversaires et termine toujours sa mission.

Le 11 février 1917 a eu un combat heureux à l'intérieur des lignes ennemies.

LEMUT (Alfred-François), pilote aviateur, maréchal des logis à l'escadrille 385: pilote de chasse d'une très grande bravoure. Tué glorieusement au cours d'un combat aérien. en entraînant son adversaire dans sa chute; PELLERIN (Fernand-Gaston), sergent, pilote à l'escadrille 385 : pilote de réglage adroit et brave. Se défend très habilement contre les avions de chasse en'nemis ; le 11 février 1917. a eu un combat heureux à l'intérieur des lignes ennemies. TER-BAGDASSARIAN (Stéphan).- médecin auxiliaire, attaché au 3e rég. russe : a fait preuve, en toutes circonstances de la plus grande énergie, du plus bel esprit de sacrifice et d'un savoir très éclairé. S'est particulièrement distingué pendant les périodes du 7 au 14 septembre 1916 et du 21 au 26 septembre 1916, où, sous une fusillade et une canonnade intenses, il a parcouru le terrain occupé par son régiment pour s'assurer que tous les blessés avaient été emportés et où il fut blessé luimême.

(Ordre du 1er mars 1917).

DUJARDIN (Jean-Maurice), lieutenant au 284e rég. d'infanterie: excellent' officier ayant beaucoup de calme et de sang-froid, très brave au feu. S'est particulièrement bien conduit en novembre 1915, où il a été grièvement blessé.

TAREL (Georges-Abel-Paul), sergent au 157e rég. d'infanterie : bon gradé, courageux et dévoué. Blessé grièvement. -DESSUS (Louis-Eugène), soldat au 61e rég.

d'infanterie : blessé gravement dans une attaque qui était menée à la baïonnette.

METRA (Albert), soldat au 44e rég. d'infanterie : très brave soldat, grièvement blessé dans une attaque à la baïonnette.

CHAMPION (Paul-Emile), soldat de lre classe au 260° rég. d'infanterie : blessé gravement en se portant en avant avec sa section.

LEVY (Joseph), soldat au 1er rég. de marche d'Afrirrue : boA- et brave soldat. Blessé grièvement aux Dardanelles à l'attaque des positions ennemies.LEGRAND (Albert), soldat au 84e rég. d'infauterie : soldat \rave et dévoué à ses devoirs.

Deux blessures. - PENISSON (Théodore-Octave) , soldat au 3e rég. d'infanterie coloniale : soldat courageux. Grièvement blessé en montant à l'assaut.

RAYMOND (Léon-Antoine), soldat au 4e rég.

d'infanterie coloniale : excellent s.oldat, qui a fait preuve du meilleur esprit et du plus bel entrain au cours de l'offensive de Champagne en 1915 et de l'ollensive de la Somme en 1916.

Grièvement blessé.

VALETTE (François), soldat au 4e rég. d'infanterie coloniale : excellent soldat, qui. a donné à maintes reprises, sous les plus violents bombardements, i'exemple du calme, du courage et du zèle. Grièvement blessé.

LECOUARET (Auguste), soldat au 8e rég.

d'infanterie : gravement blessé en travaillant aux tranché es.

VIGJER (Martin), soldat au 36e rég. d'infanterie coloniale : brave soldat. Très grièvement blessé en se portant courageusement à l'assaut des tranchées ennemies.

JULIEN (Jean-Baptiste), soldat au 36e rég.

d'infanterie coloniale : très bon soldat. S'est toujours bravement conduit au feu. Gravement blessé.

SADON (Jules-Emile), soldat au 38e rég. d'infanterie : très grièvement blessé en faisant son devoir.

QUILICI (Bernard), soldat au 42e rég. d'infanterie coloniale; excellent soldat, toujours volontaire pour les missions périlleuses. Grièvement blesse en faisant vaillamment son devoir dans un poste avancé.

RAYNAUD (Henri-Joseph), soldat au 428 rég.

d'infanterie coloniale : courageux soldat, modèle

d'entrain et de bravoure. Grièvement blessé en faisant vaillamment son devoir.

COURET (Jean-Paul), soldat. au 14e rég. d'infanterie coloniale : bon soldat. Très grièvement blessé aux bras et à la jambe. -, LAFON (Joseph-Félix), soldat au 44° rég. d'infanterie Coloniale : brave soldat, prêt à marcher en toutes circonstances. Blessé grièvement à son poste de combat. -

RENAULT (Jean-Pierrc-Françoi,s), soldat au 44° rég. d'infanterie coloniale : bon soldat, a dû subir une opération par suite de fatigues courageusement supportées. AYRAL (Charles), soldat au 44° rég. d'infanterie coloniale; :, excellent soldat, vigoureux, discipliné, toujours prêt à marcher. A eu une attitude très courageuse et énergique au moment où il a été blessé d'un éclat d'obus à la tète.

BECAN (Jaen), soldat au 44e rég. d'infanterie coloniale: deux blessures graves en se portant à l'assaut.

CAUQUIL (Charles-Jean-Joseph), soldat au 54e rég. d'infanterie coloniale : a été blessé grièvement au cours d'une affaire où il s'était volontairement proposé pour accompagner son chef de bataillon et son capitaine. Soldat zélé, et d'un beau courage:

BASCOBERT (Emile-François), sergent-major au 56e rég. d'infanterie coloniale : excellent sous-officier. Gravement blessé dans un combat.

MAMADOU TAUASSE, soldat au 56e rég. d'infanterie coloniale : bon soldat. Grièvement blessé.

RICARD (Louis\ soldat au 38° rég. d'artillerie : excellent soldat. Gravement blessé au cours d'un duel d'artillerie.

(Ordre du 13 mars 1917.) WAHARTE, capitaine adjudant-major au 2° rég. démarché d'Afrique: homme de devoir, exemple constant, d'énergie et de mépris du danger; Est tombé-grièvement blessé en entraî- nant les hommes de son bataillon à l'assaut d'un fortin énergiquement -défendu par dos Autrichiens et des comitadjis. Est mort des suites de ses blessures.

LACOMME (Louis);, soldat de 2e classe au

2e rég. de marche d'Afrique : étant brancardier, a été tué en se portant, sous un feu meurtrier, au secours d'un officier qui venait d'être mortellement blessé.

HARTMANN (Georges-Louis), médecin aidemajor de 2e classe à l'ambulance alpine Iit; 2 do la 57e division d'infanterie : ayant été l'objet de trois citations sur le front français où il a été blessé grièvement, a assuré à lui seul, pendant les opérations .vers Monastir, le service chirurgical d'une division constamment engagée.

Sans se départir d'une simplicité et d'une modestie parfaites, n'a cessé de donner, à Monastir même, dans des conditions très périlleuses, les preuves de son habileté, de son courage, do son dévouement.

COSTE (Jean-Augusto-Yalentin), capitaine breveté à l'état-rnajor de la 156° division : offi- cier des plus méritants. Pendant toute la pé- riade des opérations actives en .Macédoine occidentale, a fait preuve en toutes circonstances, des plus brillantes qualités d'officier -d'état-major, soit comme officier dé Raison, soit en exécutant avec la plus grande bravoure des reconnaissances délicates et périlleuses.

soit comme chef de bureau.

MULLER (Henri-Gaston), caporal à la 210 compagnie du 371° rég. d'infanterie : jeune caporal d'une bravoure exceptionnelle. S'est signaic en plusieurs circonstances par son initiative et son mépris absolu du danger, notamment le 20 novembre 1916, où sous le feu de l'ennemi il a remplacé au pied levé un caporal chef de pièce de mitrailleuses, sur un terrain particu- lièrement battu.. CÉCILE (Louis), soldat de 2e classe, 6° compagnie du 176e rég. d'infanterie : soldat d'un courage éprouvé a toujours donné l'exemple du devoir, notamment le 28 avril 1916, où ii a été blessé. Grièvement blessé le 13 janvier 1917 par un éclat d'obus, au cours d'un bouuiar dement.

(Ordre du 1er février 1917.)


MARTIN (Fernand-Hobert), sous-lieutenant au 44e rég. d'infanterie coloniale : tué le 11 octobre 1916 en se portant à l'assaut des positions ennemies, à la tête de son équipe de F. M. avec un sang-froid remarquable.

mCIUHD (Joseph-Henri), sous-lieutenant au !l'le rég. d'infanterie coloniale : sergent chef de section ; au combat du 14 octobre, tous les officiers de sa compagnie ayant été mis hors de combat, a conduit son unité, sous un feu intense de mitrailleuses, jusqu'au réseau delils de 1er ennemi encore intacts. N'a ramené ses hommes qu'à la tombée de la nuit dans les iitmes et a secondé ses chefs, avec un complet dévouement, dans l'organisation de la position, sous un feu ininterrompu d'infanterie.

TUR1ÈRE (Jean), mie 0695, sergent au 44e rég.

d'infanterie coloniale : sur le front depuis je début. Sous-officier très brave. Le 13 novembre 15)16, sous une fusillade très vive, a dirigé avec, beaucoup d'intelligence et de sang-froid une patrouille de reconnaissance en se portant en plein jour jusqu'à la position ennemie. A pu ramener ses hommes dans nos lignes, quoique blessé sérieusement au cours de l'attire. Trois blessures et deux citations antérieures.

VINCENT (Jean-Baptiste-Georges-Emmanuel) chef de bataillon au 56e rég. d'infanterie coloniale : officier supérieur-d'une très grande bravoure, très calme sous le feu. A été tué le 14 novembre 1916, au combat de Kenali au moment où il entrainait ses troupes, dans un mouvement admirable, à l'assaut des tranchées ennemies, sous un feu violent d'artillerie et d'infanterie.

FALLIER (Elie), caporal à la lre compagnie du 175e rég. d'infanterie : au combat du 19 sep- tembre 1916, malgré deux blessures qu'il venait de recevoir, a pris le commandement de sa section dont les chefs étaient tombés, a résisté vaillamment à une charge de cavalerie ennemie, au cours de laquelle il est tombé glorieusement atteint mortellement par un coup de sabre d'un cavalier ennemi.

DAYIER (René). soldat de 2e classe, peloton de mitrailleuses du 176e rég. d'infanterie : sol- cial d'élite, d'un sang-froid et d'une bravoure admirables. toujours volontaire pour occuper les postes dangereux. Etait en Argonne et en Champagne. Blessé une première fois, le 2 décembre 191 4, à Rolante ; une seconde fois, le 22 avril 1916, au Four-de-Paris, a été atteint pour la troisième fois de deux balles, au cours du combat du 25 janvier 1917 où il a une fois .it* plus fait preuve du plus beau courage et de la plus indomptable énergie.

CLÉMENT (Zéphyrin), caporal à la compagnie de mitrailleuses du 260° rég. d'infanterie : excellent chef de pièce. Blessé une première l'ois, est revenu au front incomplètement guéri. Blessé a nouveau sur .-.a pièce, au combat du 16 septembre 1916, a fait preuve de la plus grande force d'àme, ne cessant, malgré ses vive--' souffrances, de s'informer auprès'de son «-oimn&ndniit do compagnie du bon fonctionnement dos pièces et des'résultais obtenus par ia compagnie de mitrailleuses.

MAYE11 (Léon), sous-lieutenant observateur d'artillerie à la section d'artillerie lourde 1 : a breuses reconnaissances lointaines, a rendu les plus grands services dans le réglage ut l'observation des iirs d'un groupement d'artillerie lourde. Le 5 février 1917. au cours d'un-' rei orniaissauco. est tombé dans les lignes ennemies à la suite d'un combat aérien. -, ESCOFFJER (Henri), caporal pilule à l'escadrille 386 : pilole énergique et conseioncb ux, exécuté de nombreuses missions de guerre.

Le 5 février 1917. au cours d'une reconnaissance, est tombé dans les lignes ennemies à la iîiite d'un combat aérien.

Ordre du 22 février 1917.)

Le ministre de la guerre, Yu le décret du 13 août 1914, Arrête : Article unique. — Est inscrit au tableau spé- cial de la Légion d'honneur, et élevé à la dignité de grand officier, l'officier général dont Xo nom suit :

BERTHELOT (Henri-Mathias), général de di- vision, chef de la mission militaire française près les armées roumaines : services exceptionnels rendus dans la réorganisation de l'armée roumaine.

Paris, ie 6 juin 1917.

PAUL PAIXLEVB.

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SERVICE D ÉTAT - MAJOR MUTATIONS

Armée active.

Par décision ministérielle du 6 juin 1917 : M. Clauüon, colonel breveté du 152e rég. d'infanterie, est mis en activité hors cadres (élatmajor) (service) à dater du 4 juin 1917.

M. Peschart d'Ambly, colonel breveté du 14:$' rég. d'infanterie, est mis en activité hors cadres (état-major) (service; à dater du 26 mai 1917.

M. Brindel, lieutenant-colonel breveté, commandant le 23® rég. d'infanterie, est mis en activité hors cadres (état-major) (service) à dater du 23 mai 1917.

Si. Forlot, lieulenant-colonel breveté, commandant le 120e rég. d'infanterie, est mis en activité hors cadres (état-major) et nommé sous-chef d'état-major du 20" corps d'armée (service) à dater du 25 mai 1917.

M. Kieffer, lieutenant-colonel breveté commandant le 115e rég. d'infanterie, est mis en activité hors cadres (etat-major) et nommé chef d'état-major du 2° corps d'armée (service) à dater du 26 mai 1917.

INTERPRÈTES MILITAIRES Réserve.

Par décision ministérielle en date du 6 juin 1917 et par application de la loi du 24 avril 1916, est place dans la position d'officier interprète honoraire, l'ancien ofllcier interprète de complément dont le nom suit : A*i grade d"officier interprète dr rre classe de réserve honoraire.

M. Mandon (J.-M.-Y.), en résidence à Paris 17, rue Nollet.

Armée territoriale.

Par décision ministérielle en date du 6 juin i7 et par application de la loi du 24 avril 1916, est placé dans la position d'officier interprète honoraire, l'ancien officier interprète de complément dent le nom suit:

Au grade d'officier interprète de lrp classe de l'armée territoiiile hùnoraire.

M. Mathelin (P.-L.), en résidence à Lyon, 6, rue .Suchet.

- ■-■■■. ■■

INFANTERIE NOMINATIONS Réserve. Par décret du Président de ia République en en date du 4 juin 1917, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, sont nommés dans l'infanterie (réservé) aux grades ci-après, les officiers dont les noms suivent :

Au grade de colonel.

(A dater du i2 avril 1917.) •154* rég. d'infanterie la disposition du général commandant la 6° région). - M.Jampierre (H-G.-M.), colonel d'infanterie eu retraite.

(A dater du 20 mars 1917.) 163e rég. d'infanterie (aiiYrté pour nrd¡'e:.

(sans emploi). — M. Pierrou Y.-A.-M.-G.; , colonel d'infanterie en retraite.

Au grade de lieutenant-colonel.

(A dater du 24 mars 1917.) 49e rég. d'infanterie (commandant du dépôt).

- M. Montjean (L.-C.-E.), lieutenant-colonel d'infanterie en retraite.

(A dater du 20 mars 1917.) 9e rég. do tirailleurs indigènes (commandant du dépôt). - M. Dryjard des Garniers (F.-J.-C.- A.-J.), lieutenant-colonel d'infanterie en retraite.

Au grade de chef de bataillon.

(A dater du 15 juin 1917.) IOle rég. d'infanterie (emploi de major de réserve). - M. Turgot (L.-E.-E.), chef do batailion d'infanterie en retraite.

Au grade de capitaine.

(A dater du 1er mai 1917.) 116° rég. d'infanterie. - M. Sempé (N.), capitaine d'infanterie en retraite.

Armée territoriale.

Par décret du Président de la République '.i date du 4 juin 1917, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, sont nommés au grade de sous-lieutenant à titre définitif dans l'infanterie (armée territoriale) les sous-lient''nants à titre temporaire du service do la justice militaire dont les noms suivent : MM. Chauffard (M.-P.-E).

Dumolard (IL).

Feillard (E.-T.).

Girard (P.).

Jouet (A.).

Le Féron d'Elerpigny (B.-P. A.).

Loison (F.-C.-J.).

Mazeaud (F.).

Mazeron (R.-A.-M.-A.).

Mersier (M.-C.-R.-E.).

Oudin (A.-L.).

Perrier (L.-H.).

Yeilleux (G.-R.-C.).

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GÉNIE AFFECTATIONS

Armée active.

Par décision ministérielle du 6 juin FH7 : M. l'adjudant d'administration de 2" c1.^du génie Dalenne (Henri de la chef:'e!:c Perpignan fplace de Montlouis). est affecté à la cheiferie de Paris Nord (service,.

MmlSTERE DE LA BAfifSE

Citations à l'ordre de l'armée.

Sont cités à l'ordre de l'armée : Tessereau (Théophile), canonnier breveté (Royan 264) : tué à son poste au cours ti'un^ attaque de son navire par un sous-marin.

Bragard (Georges), quartier-maître fusilier 24529-1 : chef de pièce. Blessé à son poste au cours d'une attaque de son navire par m1 sous-marin (déjà cité à l'ordre de l'armée à bord de la Savoie, en mars 1916).

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A éié inscrit au tableau spécial de la médaiite militaire pour prendre rang du 30 mai 19i7 : Seres (François), capitaine au cabotage, maître de manœuvre temporaire (NarbonO^ 2327): pour le courage et l'énergie dont il a fait preuve au cours d'un combat avec un sousmarin, a été grièvement blessé (Croix de ■.guerre).

»

Un témoignage officiel de satisfaction .est uc' cerde au vapeur Nelly pour la' belle, attitude


iiait Preuve son équipage lors d'une attadmquin e de sous-marin le 8 mai 1917.

<4» Par n date du 6 juin 1917, M. le lieutenant de vaisseau Gueniot (F.-P.), a été nommé au commandement , du mouilleur de mines décret en date du G itlin 191T- M- Ie 1Ien" Par décret en date du C jtiin 1917. M. le lieu- tenant de vaisseau Delevoye (M.-L.-L.) a été nommé au commandement" du torpilleur de liauio uo mer Forban.

4, - en date dn G juin 1917. M. le lieude vaisseau Le Cerf (t..-:\.-L.) a été nommé au commandement du torpilleur d'es<;a(},~ Harpon, - ——————— en (laie du 6,juin 1917, M. l'enseigne de vaisseau de II'C classe Gary (P.-E.-C.) ()""-né au commandement d'un torpil<tle) Us la division de patrouille de Normandie: doÚ'rct on date du 6 juin 1917 ont été nllles dans le corps des officiers de marine : ie d'enseigne de vaisseau de êe classe.

(l'our compter du 1er juin 1917.) :\PPiii'ation de l'article 40 de la loi du 10 juin 18%.) 'es aspirants de marine : M\i '• M aérien (Paul).

«oissan (Henri-Victor-Julien).

1 homas (Jean-Louis). :

j^cqueur |;ebufrel (Gnbriel-Laurenl-Joseph).

r richement (Georges-Zozine).

l, a Inn (Albert-Pierre).

Mallé (Claude-Louis-Paul).

Bonnissent (Charles-Alfred-Samuel-Henri).

Le Calvez (Arsène).

Sanson (Louis-Marie-Georges).

Bourgeois (Dernard-Henri-Jean).

Jauréguiberry (Jean-Bernard-André).

Dubucq (Mariin-Etienne-Henry-llobert).

Quatr¡>t'argrs (Yves- Antoi nc-l\larle

(le Bourgoing (Denis-Félix-Marie-Victor).

Tisserand (Cliarles-Joseph-Eugéney.' Labro (Piorre-Tlenri-Marie).

Lambert ( Roger-Gabriél).

Marot (Alain-Louis).

J'iïard (Ilenri-Jeaii-Baptisle). '* Clavery (Pierre-Pau 1).

Driart (Léon-Anatole-Armand).

Marchessaux (Lucien-René-Alfre4).

Monney (Roger-Charles).

(icqiies-Marie-ilobert).

Lewden (Marie-llobert).

Chambrun d'Exeloup de Rosemout (Pierre- Marie-Bernard).

Charpentier (Pierre-Marcel).

Peltier (Marins-Adolphe).

ave (Robert-Charl e s-J o.seph ).

CUtP (Emile-Josepii).

Lefèvre-Pontalis (.L'an-Pierre-Anvîdée).

Morin (Robert-Jean-André).

l'iotin (Henri-Marie-Edouard-Antoine).

Marchal (Pierre-Jules).

Guinard (Louis-Alphonse).

îfUval (Jehan-Marie-Charles).

o'^ulay (Lucien-Arthur-Mario).

Coyola (Jean).

Grabas ( Benjamin-Léon-Etienne).

Crabas (Fernand-Robert).

Kempf (Edouard-Jules-Daniel).

Buscail (Marcel-Jean).

Mercier (Marie-Antoine-Pierre-Marc).

Rey Hénri-Paul-Marie).

Pilet (André-Léon-Gustave-Edmond).

Protché (Raymond).

Blanchard (Robert-Eugêne-Marie).

Moradhe (Henri-Paul), Brenae (Louis-François-Marie-Félix); Dard (Chartes-Frédéric-Marie).

Moigne (Pierre-Marie).

Guichard 'Mfred-Marie-Arthur).

Pescher (Marie-Joseph-Henri).

MM. Crosnier (Sylvain).

de JYeillcch&ze de la Mardiére, (Henri-Marie Joseph).

Yillebrun (Hogcr-Marbal-FeVl'lCr)..

Micheau (Jean-Georges).

Bor (Charles-Raoul-Valentin), Villatte (Marcel-Antoine).

Fontorbe (Jacques).

charpentier (Jean-François-Humber).

Delaistre (Marie-Joseph-Paul).

Koib - Bernard (Joseph - Marie AntoineHenr), , Bouchaconrt (Gilbert).

Boisserie (Jean-Gabriel-Franc).

Bellot (Armand-Marcel--Claude).

Noël (Michel-Marie-Maurice-Charles-Paul).

Ausscur (Jean-Paul).

Moalic (Marc-Marius).

Mével (Marcel-Yves).

Oaumas (Georges-Marie-André).

Petit (Henri-Auguste-Paul)..

Itenon (Pierre-Edmond).

Lagarde (André).

Bouis (René-Marie).

Roussel (Louis-Marius-Fernand).

de Maupéou d'Ableiges(Gilles-Louis-MarieGaston).

Legendre (Charles-Marie-Pierre).

Guyon (Jean-Francisque-Marie).

Baflly (Georges-Paul).

t iiraud (Jean-Louis-EI ienne).

Rouslan (Henri-Aurélien-Marcel).

Delpeuch (Yves-Antoine-Marie), Jonquères (Pierre-Achille-Yietor).

Joubin (Charles- Louis-André-Paul).

Derrien (Ernest).

Giraud-Jordan (Paul-Emile - Marie).

Claquin (Eugène-Louis).

Leray (Joseph-Georges).

Vulliez (Albert-Constant).

Madelin (Pierre).

Marchand (Hene-Hervé;.

Piganeau (Léopold).

Lacor (Josèph-Pierre-Lucien-Marie).

Anduzè-Faris (Ludovic- Hené-Fernaud)..

Leparmentier (Marcel-Jean-Léon).

Poirou (Maurice-Marie-Daniel-Jean).

Gilguy (Emest-Yves-Eugène).

Laborde (Georges-Bernard-François).

Petit (Loïc-Antoine-Marie).

Lacroix (Pierre).

Richer (Robert).

Campardon (Roger-Louis-Maurice).

Gâches (Elie-Augustin-Maurice), de Riverieux do Yarax (Régis-Marie-Gabriel).

Lenoir (Maurice-Lucien-Georges).

M. le commissaire de 1" classe Le Gall (A.) du port de Brest, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Montcalm et d'une division de réservç à Brest, en remplacement de "\!. le commissaire principal André (D.-IL), du port de Cherbourg, qui continuera ses services à la direction de l'intendance maritime à Brest. Le mouvement aura lieu le plus tôt possible, à la date fixée par le préfet maritime du 2" arrondissement.

* Par décision ministérielle du G juin 1917, ont été promus ou nommés dans le personnel technique du service des travaux hydrauliques, pour compter du 12 juin 1917 : A l'emploi d'agent technique, principal.

de 2e classe.

(Tour choix) M. Guiho. (Alphonse), agent tech- nique principal de 3e classe, en fpmp.ljicement de M. Malardier, retraité.

A l'emploi d'agent technique principal de 3" classe.

(Tour ancienneté.) M. Lecointe (ThéodoreLouis-Joseph), agent technique de lrc classe, en remplacement de M. Guiho, promu., (Tour choix.) M. Ganivet (Ferdinand-Marius), agent .technique depe, classe, en remplacement de M. Demast, nommé officier des directions de travaux.

A l'emploi d'agent technique de 1re classe.

(Tour choix.) M. Chiche (Gabriel), agent tech-

nique de 2P classe, en remplacement de M. Lecointe, promu.

(Tour ancienneté.) M. Lamarre (MiehelHenri), agent technique de 2e classe, en remplacement de M. Ganivet, promu.

A l'emploi d'agent technique de 2'" classe.

(Tour choix.) M. Aubert (Léon-François), agent technique de 2e classe, en remplacement de M. Chiché, promu.

(Tour ancienneté.) M. Polidor (AlphonseAlfred-Désiré), agent technique de 2e classe, en remplacement de M. Lamarre, promu.

A l'emploi d'dgent technique de 3e classe.

A Cherbourg.

1er tour (choix). M. Hasne (Henri-Louis), ouvrier à la direction des travaux hydrauliques de Cherbourg, en remplacement de M. Polidor, promu, et en remplacement numérique de de M. Demast, nommé officier.

Par décision du G juin 1917, le ministre de la marine a décerné une médaille de sauvetage en bronze au quartier-maître canonnicr Coquard (René-Marie), U68 LC. embarqué sur le chalutier Kernevel, en récompense du dévoue- ment dont il a fait preuve à Bayonne, le 27 mai 1917 : s'est jeté à la mer, en sortant de table, pour porter secours à un camarade en danger de se noyer.

Par décision du 6 juin 1917. le ministre de la marine a décerné une médaille de sauvetage en bronze au quartier-maître mécanicien Figari (Jules-Louis-Fortuné), 52895-5, embarqué sur le Mousqueton, en récompense du dévoue- ment dont il a l'ait preuve le 4 mai 1917 : s'est jeté tout habillé à la mer. dans des circonstances particulièrement périlleuses, pour porter secours à un soldat italien qui. sans sa courageuse intervention, se serait infailliblement noyé.

-

Liste d'admissibilité des écrivains administratifs à l'emploi de commis de 4e classe.

MM. Richard (Gaston), de Rochefort (inscription antérieure).

Le Roux (Louis), de Brest.

Lefèvre (Alphonse-Ch.), de Cherbourg.

Robert (Louis), de Toulon.

Pernet (Louis), de Toulon.

Le Hyaric (Léon); dé Loriènt.

Courtois (Léon-Pierre), de Cherbourg. Lechcvretel (Paul-A.). de Cherbourg.

Luigi (Pierre), de Toulon.

Menet (Gustave), de Rochefort.

Bonin (Pierre), de Rochefort.

Nicolas (Feidiit:u;.T.. d'indret.

Mazé-Lauuav (Adolphe), de Brest.

Le Cerf (Augiis'c-Af.), de Cherbourg Leblond (Gaston Jean), de Cherbourg.

Clofttrc (Louise, de Brest. Le Rivager (Alphonse), de Cherbourg.

Goasguen (\ vos), de Brest.

Lucas (Auguste), de Brest.

Corbé (Christophe), de Brest.

Allat'd (Ernest), de Toulon. ,,'

Le Roux (Auguste), de Lorient.

Le Breton (Alexandre-Louis), de Cherbourg.

Gutmard (A\fwtl;,dc HucHe: Pignon (Louis), de Rochefort: - Prioirx (Louis), deLorlent.

Divert (Mathurin) de Guéçigny..

Pomptgnnt (.h?rm). de mtelle.

Mainguy (François), d'indret..

Duoaifv (Josthène).de Guérigny, Maille (Marius), de Toulon.

IlilSTÈBE DES TRAVAUX. PUBLICS ET DES TRANSPORTS Le sous-secrétaicè d'Etat de la marine vàr chande, , , Vu le décret du 31 mai 1917, instituant un examen complémentaire pour certaines caté-


gories de candidats au brevet de capitaine au v aï» otage ; Arrête: Article unique. - Le programme des connaissances exigées des candidats à l'examen oral complémentaire, pour l'obtention du brevet de capitaine au cabotage, déjà titulaires du brevet ordinaire de capitaine au cabotage, ou du brevet de maître au cabotage, est npprouvé, comme suit.

fait à Paris, le 6 juin 1917.

LOUIS NAIL.

ÉPREUVES ORALES THÉORIB Machines, notions succinctes surles machines marines.

Description sommaire d'une chaudière tubulaire, organes accessoires.

Combustible.

Conduite des chaudières.

Appareil moteur: description sommaire, cylindres, pistons, tiroirs, bielle manivelle, excentrique, mise en train.

Propulseurs.

Conduite de la machine.

Principe des moteurs à combustible interne l't notions sur la conduite de ces moteurs.

NAVIGATION Pratique de la compensation des compas.

Droites de hauteur : définition, point dtStcrrninatif, méthode Lalande Pagel, transport d'une droite de hauteur, point par une hauteur du matin et la latitude de midi, point par deux droites de hauteur successives (soleil).

PRATIQUE

Evolutions. - Remorquage. — Embarcations.

Questions diverses.

Evolutions des navires à voiles.

Manœuvres d'appareillage: appareiller étant sur un corps mort.

Manœuvres de route : virement de bord lof pour lof d'un navire long, d'un navire court.

- Différents moyens de procéder ; moyens pour le faire virer dans le plus court espace possible avec faible brise, avec bonne brise.

Application de la panne à la navigation en rivière.

Manœuvres de mouillage. — Mouiller avec une ancre empennelêe. — Affoureher un navire déjà mouillé. — Empenncler une ancre déjà mouillée. — Prendre un corps mort.

Avaries. — Gouvernails de fortune Pachenkam. Bassière, Lucas, Cabaret, Marco Stareich, Ollivier, Fabvre, Prat, Quoniam, Quoniam modifié, Roberts, Duris.

Evolutions des navires à vapeur.

Programme de maître au cabotage complété par ce qui suit : Girations. — Gouvernail. —

Formes diverses.

Perte de vitesse pendant la giration. - Giration des navires à deux et à trois hélices.

Manœuvres d'appareillage. — Tourner dans le plus court espace possible avec un navire à une. deux ou trois hélices.

Manœuvres de route.— Stabilité de route. —

Temps nécessaire pour observer l'erre du navire, espace parcouru par le navire avant d'être immobile. — Navire à plusieurs hélices.

Réglage des machines des navires à plusieurs hélices.

Pannes de navires à vapeur.

Comparaison entre la-cape des navires à vapeur et celle des navires à voiles.

Manœuvre de mouillage — Prendre un corps mort.

Manœuvre et évolutions des embarcations.

Programme de maître en cabotage complété par ce qui suit : Différentes sortes d'embarcations : chaloupes, canots, baleinières, berthons et youyous, grément, voilure, installation.

Questions diverses.

Règles de barre et de route. — Signaux et feux. — Engins de sauvetage.

Usage du compas dans l'appréciation des vitesses relatives de deux navires en vue. Route

à suivre pour joindre au plus vite un navire en vue.

Engins de sauvetage.

Description et manœuvre du canot de salIVC' tage. Comment donner à une embarcation leS qualités d'un canot de sauvetage.

Physique du globe.

Vents généraux de l'Atlantique Nord. ■** Alizés, circulation générale des vents. t Tempêtes. —Rotation des vents, déplacenu-»{ des dépressions, Manœuvres à faire. Signe précurseurs.

Prévision du temps. —Usage pratique di-1 baromètre et du thermomètre.

Courants" — Dans l'Atlantique Nord, GlaCC5 flottantes, courants de marées.

Routes normales des navires de l'Atlantique Nord.

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

Le Président de la République française, Vu l'article 35 de la loi de finances du 13 avril 1900 ; Vu les règlements d'administration Pu" blique des 13 mars 1912 et 1er juillet 1916 concernant l'organisation du personnel central du ministère de l'agriculture ; Vu les décrets des 21 octobre 1911 et 2 mars 1916 réglant Il répartition des attributions administratives du ministère de.

l'agriculture entre les différents services ; Sur le rapport du ministre de l'agricul" ture, Décrète r : Art. 1er. — L'article 3 du décret du 21 oc-tobre 1911 modifié par le décret du 2 mars 1916 est modifié comme suit :

--------.----~------ -----'- -, - -- -------------_-=CHEFS CHEFS CHEFS CIl E F S CHE F S CONSERVA- de section DESIGNATION DES SERYICES DIRECTEURS de de ou TEURS sous chefs servie* bureau. dc bureau.

-- , «.«« « t ••»**»• >

.,.,. ,. ",.,.t.,. ,",. ",. .,.,.,.,.'8" ,. »•••»»•••••***

3" DIRECTION DE L'AGRICULTURE.,.,. i » » » » 'Ire partie. — Enseignement agricole. — Enseignement supérieur de l'agriculture (sous les ordres immédiats du directeur).

1er bureau. - Enseignement agricole secondaire et pratique » » '» » 1 2e vartie. - Affaires techniques et économiques (sous l'autorité du chef de l'office de renseignements agricoles) » » a a » 2e bureau, - Législation rurale et encouragements à l'agriculture »> » 1 » » 4rc section. — Législation rurale » a » » 1 :c wction, - Encouragements à l'agriculture. ,.,.,. » a a 1 OFFICE DE RENSEIGNEMENTS AGRICOLES fI'! sectioi~. - lienseignements a,,,ricoles, ¡.jo ,. i -jre section. — Renseignements agricoles, » » » » i «e section. — Enquêtes et statistiques agricoles » » a a 1 31 section. — Affaires économiques. , , , , , , » » a » » .1 : : : : : : : : : : : : : : : : : : :::::: ,':::::::::::,: : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :: : : : : : : : : : :: :::::: : : : : : :,: t¡: :: : : : : : : : : : :: :::::::::::::: : : : : : : : : : Totaux 5 1 11 ; 1 23 ■ * 1 23

Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 6 juin 1917.

R. POINCARK.

Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture , FERNAND DAVID.

»

MYSTERE DES COLONIES

RAPPORT AU PRÉSIDENT DB LA RÉPUBLIQUE FRANC USK

Paris, le 30 mai 1917.

Monsieur le Président, Par arrêté du 14 mars 1917, l'administrateur des établissements de Saint-Pierre et Miquelon a ouvert au budget local de l'exercice 1917 un

crédit supplémentaire s'élevant à 9,500 (chap. 16. — Dépenses @ imprévues) pour i'11^ face à des dépenses nécessitées par la défen* de la colonie. l' L'ouverture de crédits dont il s'agit ne setI, levant aucune objection de ma part, j'estm qu'il convient de l'approuver.

Tel est l'objet du projet de décret cH0'ÎQt que j'ai l'honneur de soumettre à votre signai11 Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'hommage de mon profond respect.

Le ministre des coloitieli., MAGINOT.


Le Président de la République française, le rapport du ministre des. colonies, p, U le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financIer des colonies ;

ledéeretdii 27 décembre 1916 portant 011 du budget des établissements do Sainn? t-I v? icrre et Miquelon pour l'exercice 1917, Décrète : nuwler- Est approuvé rarrêté de l'admi- ot ur des. établissements de Saint-Pierre et : {¡quel on en date du 14 mars 1917, portant e d'un crédit supplémentaire de 9Vinr au compte du chapitre 16, dépenses îirin»- vues, budget local, exercice 1917.

ministre des colonies est chargé h e. "exécution du présent décret, qui sera pur he ailx Journaux officiels de la République tr,ln - ft - des établissements de Saint-Pierre qiie,tc)n et inséré au Bulletin des lois et au kulletin Olliciel du ministère des colonies.

Fait à Paris, le 30 mai 1917.

R. POINCARÉ.

Par le Président de la République : Ministre des colonies, MAGINOT oities,

-~tc du gouverneur de la Guyane, en date di, 3't février 1917, suspendant les droits de Oltane sur la marue.

1 Le gouverneur par intérim de la Guyane rançaIse, chevalier de la Légion d'honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; II la loi du 11 janvier 1892, modifiée par r uie du 10 mars 1910, portant établissement oni colonies .** général des douanes de France et des Onles ; u la loi du 1.1 août 1915, autorisant les gouvp«0urs généraux et les gouverneurs des coQ.e lIes à snspendl'c les droits applicables aux *lpn d'alimentation et de première nécessiu , u. l'entrée et à la sortie de la colonie, tglt- promulguée en Guyane française le 25 octobre 1915 Sur la proposition concertée du secrétaire sacral du gouverneur et du chef du servico ues douanes ; Le conseil privé entendu,

Arrête: Art. 1er. - Sont suspendus les droits inscrits till'i.f général des douanes sur les morues (y en Jnipris le klippfish) importées de l'étranger.

ili-t 2. - Le- secrétaire général et l'inspecur principal, chef du service des douanes, Ont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ^ention du présent arrête, qui sera inséré r«iJou?nal officiel et au Bulletin officiel de la OlllQ.

Cayenne, le 24 février 1917.

A. LAURET.

4.

<\ Rrraium au Journal officiel du 7 juin 1917, fixaiit les quantités de café et de banallption Ol'lginaÏt'('s de la Guinée française au bénéde ia détaxe jusqu'au 30 juin 1917 : page 4443, 3" n c?i '°nnc». décret, après l'article 2, au lieu de : ,-,aità paris, le 3 mai 1917 », lire : « Fait à Paris, IC "t mai 1917 ».

MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE

a r r Il t;, du ministre du, travail du 7 juin ont été nommés membres de la <x>nfél'tM> interministérielle de la main-d'œuvre : sont Forestier, attaché d'intendance, repré- ftiin-V* Ie service des transports maritimes du re du ravitaillement général et des t 1n011, alfecté à la diVp 11 ravitaillement général et des transports maPltmws: le lieutenant-colonel le chef d'état-major Wteûh eral de l'armée.

-——————— »

Pensions (guerre).

—————

Par décret du 2 juin 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves ou orphelins dénommés ci..

après, dont les maris ou pères ont été tués sur le champ de bataille : Veuve d'adjudant-chef.

JACQUINOT (Céline-Marguerite), veuve SAILLAHD. — Jouiss. du 23 août 1914. 1,050 fr.

Veuve d'adjudant.

MILLAUD (Julia-Esther), veuve CIIALYET. —

Jouissance du 23 décembre 1915. 975 fr.

Veuves de sergents.

MAINGUENE (Marie-Angélina-Malhilde-Victorine-Irma), veuve BALÉDENT. — Jouissance du 29 septembre 1916. ,., 825 fr.

FOURNEL (Jeanne), veuve BOURBON. —

Jouissance du 30 septembre 1915 825 fr.

TEINTURIER ( Angèline-Henriette ), veuve BRANLARD. — Jouissance du 14 novembre 1916. , 825 fr.

MATHIEU (Lucienne-Françoise-Gelmaine), veuve COURTAUDON, — Jouissance du 8 octobre 1916 825 fr.

WILSON (Ethel-Lydia). veuve DAPOT. —

Jouissance du 9 janvier 1915. 825 fr.

MICHAUD (Léontine-Geneviève), veuve GOUBAND. — Jouiss. du 23 octobre 1916. 825 fr.

GUYONVARH (Marie-Mathurine), veuve GrÉGAN. — Jouissance du 12 juin 1915. 825 fr.

RIGNON (Marthe-Marie), veuve GUILLAUME.

— Jouissance du 27 septembre 1915. 825 fr.

DOMMANGET (Lucienne-Henriette), veuve HENRY. — Jouissance du 26 septembre 1916. , , 825 fr.

TlXIER (Eugénie-Marie-Rosalie), veuve LARPIN. - Jouissance du 28 octobre 1916.. 825 fr.

ROGER (Alice-Louise-Marie), veuve MESN1ER.

— Jouissance du 29 août 1914 825 fr.

GEOLLOT (Camille-Charlotte), veuve MICHÉ.

- Jouissance du 27 août 1916. 825 fr.

DUCROUX (Jeanne), veuve MICHEL. — Jouissance du 25 octobre 1916.,..,.,. 825 fr.

CHIAPERO (Christine-Augustine), veuve NÉGREL. — Jouissance du i septembre 1916.,. 825 fr.

BORRONAT (Marie), veuve NONDEDEU. —

Jouissance du 12 septembre 1916. 825 fr.

BARRAL (Louise-Gabrielle), veuve NOUGARÈDE.- Jouissance du 26 août 1916 825 fr.

BURGEOT (Marie-Hortense), veuve PANLOUP.

- Jouissance du 28 septembre 1915. 825 fr.

LARTIIEAU (Adelina-Marie-Georgette), veuve SEVESTRE. — Jouissance du 6 novembre 1916. 825fr.

CARADEC (Marie-Corenline), veuve TROALEN.

— Jouissance du 5 septembre 1916. 825 fr.

OGER (Anne-Marie-Julie), veuve DESFEUX. —

Jouissance du 29 octobre 1916. , 825 fr.

Veuves de caporaux.

LAFOURNIÉRE (Hélène), veuve ARNOULD. Jouissance du 7 septembre 1916. 675 fr.

SUSSET (Louise-Augustine), veuve BASTIEN.

— Jouissance du 12 mai 1915. 675 fr.

THOMAS (Marie-Eya), veuve BILLARD. —

Jouissance du 29 août 1914. 675 fr.

DI'BUC (Clara-Eugénie), veuve BOIVIN. —

Jouissance du 6 novembre 1916 675 fr.

RIOUSSET (Eugénie-Marie), veuve BUSQUET.

Jouissance du 28 août 1916. 675 fr.

BOY (Estelle-Louise), veuve CORD HOMME — Jouissance du 12 juillet 1916., 675 fr.

GRÉBILLE (Louise-Brigitte), veuve COUPÉ. —

Jouissance du 7 juillet 1916. 675 fr.

PAPILLAUD (Alhertine), veuve CUBAUD. —

Jouissance du 2 mars 1916.,., 675 fr.

ME FAIS (Louise-Eulalie), veuve FOUJARD. —

Jouissance du 20 décembre 1915. 675 fr.

BACON (Alice-Hélène-Philomène), veuve FOVET. — Jouissance du 12 mai 1915.. 675 fr.

BLAIS (Georgette-Noémie), veuve JAMONNEAU. — Jouiss. du 14 octobre 1916. 675 fr.

CHAUVET (Marie-Joseph), veuve LECOMPTE.

— Jouissance du 15 juillet 1915. 675 fr.

BECKERY (Louise-Marie), veuve LOUVET. —

Jouissance du 9 octobre 1916. 675 fr.

BELLAY (Julia), veuve MILET. — Jouissance du 24 septembre 1914. 675 fr.

BRUNEL (Marie), veuve MONTMORY. Jouissance du 11 octobre 1916. 675 fr.

CROISET (Marie-Thérèse), veuve MUNIER. Jouissance du 21 décembre 1916. 675 fr.

OLIVIÉ (Henriette-Joséphine), veuve OUSTRY — Jouissance du 5 septembre 1916. 675 fr.

POMEL (Elisa-Marie), veuve PELLET. Jouissance du 6 octobre 1916. 675 fr.

LAMY (Adrienne-Augustine), veuve REMON DEAU. — Jouissance du 29 septembrto 1915. 675 fr.

BERNARDON (Julie), veuve VALETTE. Jouissance du 13 novembre 1916. 675 fr SAUSEN (Philomène-Coralie), veuve VARLE1 — Jouissance du 23 mars 1915 675 fr

Veuves de soldats.

LAMOLOISE (Elisabeth), veuve ABRIAL. Jouissance du 29 octobre 1916. 563 fr.

LANDRIAU (Hermina), veuve ALBERT. Jouissance du 16 juillet 1916.,.,.. 563 fr.

MARTIN (Catherine), veuve ANDOUCHE. Jouissance du 9 janvier 1915. , 563 fr.

QUILLEROU (Anne), veuve AUTRET. Jouissance du 6 novembre 1916, , 563 fr MICHAU (Suzanne-Charlotte), veuve BARRÉ.

— Jouissance du 7 septembre 1916. 563 fr FERRAN (Victoire), veuve BARRÈS. — Jouis sance du 16 mai 1916. 563 fr GAUTHIER (Léonide-Mélina), veuve BAUDH't - Jouissance du 19 juin 1916. 563 fr JOUBERT (Marie-Joséphine), veuve BAUX. Jouissance du 6 août 1916. r>63 fr CIIAIN (Louise-Adrienne), veuve BEAUDON — Jouissance du 21 mai 1916., 563 U ROUZAUD (Marie), veuve BÉGOU. — Jouis sance du 24 juin 1916.,. 563 f:.

PRÉVOST (Cécile-Théodora), veuve ~BELTHIER - Jouissance du 22 mai 1916 5-.3 fr GROSSARD (Angélina), veuve — Jouissance du 29 septembre 1916. ;,,;;S!; BANNISTER (Emily-Oxenford), "1'11\ l' HûIUV — Jouissance du 19 septembre 1910. 56^ fr TIPIIONNET (Marie-Madeleine), veuve HO: LEAU. — Jouiss. du 23 août 19!(;. r& t: GÉIITN (Marie-Anna), veuve BOMRAUMF. Jouissance du 21 septembre HHG 5.,% r:.

RICHARD (Anita), veuve BONNEFOND.

Jouissance du 18 juillet 1916. 563 î.

CHRISTOL (Magdeleine-Honoriijt'-Elisaboîi!

veuve BONNET. — Jouissance du lu j'.u 1916 563 L POULET (Marie-Henriette), veuve BOROT. Jouissance du 9 septembre 1914. T.63 f; LEVIER ( Berthe-Marguerite-Marceceline vo u v BOUCHER. — Jouissance du 1 ndo!.r' 1916. 563 fr MULOT (Ernestino-Angustine). vruvo BOC!I' NOT. — Jouiss. du 25 septembre l'Jl i.. 563 fi LEFEBVRE (Maria), veuve BOUI.iNGUKZ. Jouissance du li juillet 1915 563 fr BOUTTÉ (Jeanne-Marie). veuvu BOUTrh Jouissance du 21 juillet 1916. 063 U MONTAUT (Marie-Bi'rtrarjilo), "',., e BOY P..

Jouissance du 13 octobre 1916 563 fr SERREAU (Mnrccllino-Kugénir n:ivc IIHt CHET.—Jouiss. du 5 juillet 1916. :»63 f; MAS (Maria), veuve BUC. - ;."a!II't' dl 13 octobre 1916 fr TESSIER (Louise-Marie), von ~BOIREAU. Jouissance du 14 novembre 1916 563 fr BOUBAT (Marie-Joséphine), veuve BUVAT. Jouissance du 25 janvier 1915. 563 fr.


CHABRAN (Laurence-Madeleine), veuve CANEPA. — Jouissance du 2 juin 1916. 563 fr.

LEMAIRE (Germaine-Lucie), veuve CARPENTIER. — Jouiss. du 8 octobre 1916. 563 fr.

DUMONT (Alice-Maria), veuve CATEL. —

Jouissance du 17 février 1915. 563 fr.

ARDUIN (Alexandrine-Eliza), veuve CHABRE.

— Jouissance du 27 juin 1916. ., 563 fr.

GENET (Hortense-Adèle-Antoinette), veuve CHANTEGAILLE.— Jauissance du 5 septembre 1916. 563 fr.

BUCUf: (Jeanne-Juliette), veuve CHARTON.

— Joliisssance du 2 septembre 1914. 563 fr.

CHEVALIER (Claire-Berthe), veuve CHEVALLIER. — Jouissance du 22 mai 1916 563 fr.

GAURY(Mélina-Eglantine), veuve CHOLET. —

Jouissance du 17 juillet 1916. 563 fr.

DOUCET (Lucie-Constance), veuve CHOTARD.

— Jouissance du 8 septembre 1916. 563 fr.

BRUCK (Charlotte-Jeanne-Louise), veuve CHUQUARD. — Jouissance du 13 septembre 1916. , , ,. , 563 fr.

MOUGEL (Marie-Joséphine), veuve CLAUDON.

— Jouissance du 15 septembre 1914. 563 fr.

BERNERON (Honorine - Armantine). veuve CLEMENT.— Jouissance du 6 mai 1916. 563 fr.

CIIAGNIAUD (Seconde), veuve CLION. —

Jouissance du 27 juin 1916. 563 fr.

BATTE (Anne-Valérie), veuve COLLAS. —

Jouissance du 2 octobre 1916,.,. 563 fr.

PIALAPRAT (Angeline), veuve COSSE. —

Jouissance du 21 novembre HH6.. ,. 563 fr.

GARNIER (Germaine), veuve COURRAUD. —

Jouissance du 13 novembre 1916. 563 fr.

LOIRE (Antoinette), veuve COUTURIER. —

Jouissance du 26 septembre illii 563 fr.

GUILLE (Héléne-Eugénie-IIenristte), veuve COZANET. — Jouissance du 6 novembre 1914. 563 fr.

LAHHg (Zénovie-Marie-Emilia), veuve DASTAS. — Jouissance du 19 juin 1916. 563 fr.

FOURMENT (Glaire-Marie), veuve DÉBAT. —

Jouissance du 23 octobre 1916. 563 fr.

MARCHAND (Marie-Hubertine), veuve DEBONDANT. — Jouissance du 20 novembre 1914 , , , ,. , 563 fr.

HENRY (Joséphine), veuve DEHORS. —

Jouissance du 29 août 1916 563 fr.

DENOYELLE (Aglaée), veuve DELVALLE. —

Jouissance du 18 juillet 1915. 563 fr.

GANDON (Pauline-Marie-Eugénie), veuve DÉPUSSAY. — Jouissance du 30 juillet 1916 563 fr.

RICHARD (Marie-Clémentine), veuve DESBOURDES. — Jouissance du 4 septembre 1916 563 fr.

CARLIEZ (Aurélie-Elise-Nellie), veuve DEVISSE. — Jouissance du 9 novembre 1916. 563 fr.

DENOIST (Madeleine-Joséphine), veuve DRAUX. — Jouiss. du 5 juillet 1916. 563 fr.

COCOLE (Pauline-Adélaïde), veuve DROUET.

— Jouissance du 21 février 1915 563 fr.

DANE (Maria), veuve DUPOUY. — Jouissance du 12 avril 1916 563 fr.

JOURDAN (Célina-Eugénie), veuve DUPUY. —

Jouissance du 29 juin 1916. 563 fr.

— GÉROUX Camille-Georgette), veuve DOUVRY.

— Jouissance du 8 octobre 1916— 563 fr.

HÉLÈNE ( Augustine-Henriette-Alberline), veuve FAUCHER. — Jouissance du 26 septembre 1916. 563 fr.

GROSSARD (Eugénie-Louise), veuve FAUClJlIm. — Jouissance du 19 mai 1915.. 563 fr.

DAUNAS (Aline), veuve FOUGEROUX. —

Jouissance du 12 juillet 1916 563 fr.

MAIROT (Joséphine-Léonline), veuve GAILLARD. — Jouissance du 24 mars 1015.. fr.

RONGY (Marie-Adeliné), veuve GALLET. —.

Jouissance du 9 octobre 1916. 563 fr:, PROBST (Marceline), veuve GARCIA. —.

Jouissance du 24 juillet 1916.563 fr.

ESCALIER (Marie-Eugénie), veuve GLEYZE.— Jouissance du 18 juin 1915. 563 fr.

VINÇONNEAU (Louise-Marie), veuve GOURDON. — Jouissance du 10 mai 1915. 563 fr.

RAUTUREAU (Ernestine-Maric-Marcelline)..

veuve GUÉRY. — Jouissance du 20 octobre 1915. 563 fr.

TABELLION (Marie-Louise-Joséphine), veuve GUILLAUME. — Jouissance du 13 novembre 1916. 563 fr.

FAURE (Marie-Jeanne-Josépliine), veuve GUYEU. — Jouiss. du 6 septembre 1916. 563 fr.

HERVAULT (Marie-Reine-Joséphine), veuve HOUSSAY. —Jouiss. du 15 août 1916.. 563 fr.

LUPOLD (Marie-Aline), veuve IIUBMANN* — Jouissance du 1er octobre 1915. 563 frMORETTI (Marie-IIyacinthe-Jeanne), veuve ISAIA. — Jp.mss, du 9 novembre 1916.. 563 fr.

LOIRAT (Marie), veuve LARDIÈRE. — Jouissance du 12 juin 1916. 563 fr.

GRACIET (Marie), veuve LARRODÉ. —

Jouissance du 19 décembre 1914. 563 fr.

FOIX (Augustine) veuve LAVIELLE. — Jouissance du 20 octobre 1914. 563 fr.

REYNAUD (Marie-Zoé-Baptistine), veuve LÈBRE - Jouissance du 7 novembre 1914. 563 fr.

LE MARCHAND (Marie-Joseph), veuve LE CAIN. - Jouissance du 25 septembre 1916. 563 fr.

VIVIER Gabrielle-Suzanne). veuve LECOMTE.

— Jouissance du 16 mars 1916. 563 fr.

LECOMTE (Françoise), veuve LECOMTE. —

Jouissance du 26 novembre 1916, 563 fr.

CALLANDRY (Victorine-Marie-Louise), veuve LEDUC. — J.ouiss. du 19 mars 1916. 563 fr.

LUCAS (Anne-Marie-Joséphine), veuve LE FLOCH. - Jouiss. du 9 mars 1916. 563 fr.

LE GOUAS (Jeanne-Marie), veuve LE GALLO.

- Jouissance du 7 novembre 1916. 563 fr.

MADRANGE (Anna), veuve LEIGNAC. - Joiiissance du 29 février 1916.,. 563 fr.

RENARD (Germaine), veuve LE TELLIER. —

Jouissance du 21 septembre 1916. 563 fr.

LE BOLAY (Marie-Hélène), veuve LOIRET. —

Jouissance du 28 octobre 1916. 563 fr.

C A R R E Y ( Joséphine-Armance-Catherine), veuve LOUSTAU-JOULIEU. — Jouissance du 1er novembre 1916.,. 5G3 fr.

LAMBERT (Marie-Hélène), veuve MANSUY.— Jouissance du 14 avril 1916.,. 563 fr.

L A lt C Il E R (Marguerite-Arrnandine-Marie), veuve MATHIEU. — Jouissance du 7 mars 1915. 563 fr.

BOUCHOT (Marie-Louise), veuve MAYAU. —

Jouissance du 13 juillet 1916. 563 fr.

DIERSTEIN (Marguerite), veuve MÉTHALLAMBERT. - Jouissance du 14 octobre 1916 563 fr.

CHARLES (Jeanne-Elisabeth), veuve MITOUART. — Jouissance du 23 mai.1916. 563 fr.

SIQUIER (Julie-Joséphine), veuve MONDOR.

— Jouissance du 2 août 1916. 563 fr.

LAQUERR-IÉRE- (Alice-Julienne), veuve MO- < R AND. Jouiss. du 6 novembre 1916. 563 fr.

GOUDE - (Pauline-Françoise), veuve MOREL.

— Jouissance du 2 juillet 1916 563 fr.

TERRIER (Ernma-Louise), veuve MOY. —

Jouissance du 6 octobre 1\H5. 563 fr-.

HlELE (Adrienne-Stéphanie-lsabelle), veuve NEVEU.- - Jouissance du 10 novembre 1 9 1 6 563 fr.

GRANDJEAN (Marie-Louise), veuve OLIVIER.

— Jouissance du 2 décembre 1916. 563 fr.

SIESSE (Lucie-Gabrielle). veuve PAILLOT. —

Jouissance du 19 octobre 1914. 563 fr.

.SAUNIER (Altce-Denise-Mai'ie~ veuve PALLU.

— Jouissance, du 6 novembre lUiG. f,t);j îr.

HUSSON (Marie), veuve PELLEIUN. — Jouissance du février 1916 563 fr.

GLANGETAS (Marie), veuve PERRUQUE. Jouissance du 31 octobre 1915. 563 fr.

GUILLARD (Marie-Louise-Désirée), veuve PESET. - Jouissance- -du 7 juillet 1916..-. 563 fr.

) VASSELET (Lêontine), veuve POISSENOT. —

Jouissance du 5 juin 1916. 563 fr.

VIGUIÉ (Marie), veuve PONS. — Jouissance du 29 avril 1916. 563 fr.

MORÉ (Léonie). veuve POUSSE. — Jouissance du 7 mars 1916 563 frGINESTIER (Louise-Philomène),veuve PUECH— Jouissance du 18 janvier 1915. 563 fr.

FUZEAU (Eugenie-Angéline-Marie), veuve RAGOT, -- Jouissance du 26 août 1916. 563 fr.

DEMENGEOT ( Joséphine Charlotte). veuve RÉMY. — Jouissance du i mai 1916.- 563 frBON (Marie-Antoinette), veuve REPUGNET.

— Jouissance du 30 août 1914. 563 frRENOU (Joséphine-Henriette), veuve REPUSSEAU. — Jouissance du 5 octobre 1916. 563 fr.

GALLATEAUD (Marie - Eugénie -Alexandrine).

veuve RIGAUD. — Jouissance du 30 novembre 1916 563 frROUELLO (Marie-Joseph), veuve SALLES. Jouissance du 24 mai 1916. 563fr.

PANATIER (Germaine-Marie), veuve SAn, GNAC. — Jouiss. du5 septembre 1916.. 563 fr.

CHAMONT (Marie). veuve SCHWACK Jouissancedu22octobre 1916. 563 fr- STÉCIIER (Marie-Victorine), veuve STÉCHER— Jouissance du 10 mai 1915. 563 fr.

CONVERS (Marie-Georgette), veuve TAFFIN'— Jouissance du 26 août I91G. 563 fr.

SEGUINAUD (Elise), veuve TANTIX. — Jouissance dul~juin 1915. 563 fr.

FLORENCE (Louise-Adeline), veuve TELLONI — Jouissance du 24 août Hll(j',.,., 563 fr.

EYNAUD (Thérèse), veuve TERTIAN. — Jouis- sance du 26 septembre 1916 56 ! frCROUZIER (Marie), veuve TÉTU. du26mail91G. 563 fI'.

MICHEL (Louise-Joséphine), veuve THOMAS.

— Jouissance du 16 octobre 1916 563 frSELLEM (Esther). veuve TOUITOU. — Jouissance du 18 août 1916 563 fr VIGNAUD (Victorine-Josépliine), veuve TOCHTET. — Jouissance du 14 mars 1916 563 frGAMBIER (Mari«-Elise-Gabrielle), veuve VATBLED. — Jouiss. du 27 septembre 19!5. 563 frLONGUET ( Blanche-Angèle ), veuve VAUTHIER. — Jouissance du 23 août 19t't. 563 fi'.

COUZIX (Charlotte-Marguerite), veuve VlEL.

— Jouissance du 23 février 1916. :. 563 fr.

BRUNETON (Louise-Fernande), veuve YJGOe.

ROUX. — Jouissance du 21 mars 1915. 563 fr.

REMY (Maria-Léontine), veuve VILMARD. Jouissance du 2 septembre 1914. 563 fr.

MISON (Marie-Thérèse), veuve VIRAT. —

Jouissance du 28 août 1916 .,. 563 fr.

FREISS (Victorine), veuve WALTHER. —Jouissance du 20 septembre 1916,. 563 fr.

Orphelines de caporal.

Orphelines SAVRY 1" Jeanne ; 21 FrancineEugénie). — Jouissance du 24 avril 1916 au 11 juillet 1933.. 675 fr.

M. Jault (Jean), tuteur.

Veuves et orphelins de soldats.

PUECH (Albertme.Louisa-Lucie). veuve BARÉRE. Jouissance du 24 février 1915. 282 fr.

Orpheline BARÈRE (Jenne-Julien). — Jouis- sance du 24 février 1915 au 4 décembre 1932.. 563 fr.

M. Barére (Pierre); tuteur.

Orphelins COSQUER : 1° Alexandre-Marie : 20 Jeanne-Marie. Jouissance du,26 juillet 1916 au 4 février 1930. 563 fr.

M. Choquer (Pierre), tuteur.

Par décret du 2 juin 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension, aux veuves ou orpheline dénommées ci-après, dont les maris sont décédés; des SUltBs de blessures reçues à l'ennemi : Veuve d'adjudant.

VERGNAUD (Marie-Elise), veuve VERGNAUp» — Jouissante du 31 juillet 1916 : 915 îr*


Veuves de sergents.

LEBOue Í"\I

jouhHS f*IaV0"R0se-Jeanne\ veuve DUVAL.

Jouissance du 29 juin 1916. 825 fr.

C ., u., u.v

Veuvp^k?'^ (Louise-Marguerite-Gabrielle

1910 e l'AGOI. - Jouissance du 12 octobre 1116 .,.,., .,. 825 fr.

- JrU:;, (Henriettc-Emélie). veuvô MORANDI.

- îmuuJ sance du 14 septembre 1916. 825 fr.

M!S (Anne), veuve RATINAUD. — JouiseUH septembre 1916. 825 fr.

^CCll'geUe - Marie - Louise ), veuve ^Ôrju-vv'ï*kt LE. — Jouissance du 7 avril , , , , , , 825 fr.

Veuves de caporaux.

T»SK- T (Louise-Augustinc), veuve BERJ * —Jouissance du 3 juillet 1916. 675 fr.

PETIT (?'faric-ncnoitc\ veuve BLANCHARD.

Jouissance- du 15 juin 1916. 675 fr.

É il'ililom veuve GACÏIINA.

OUlssance du 4 septembre 1916. 615 fr.

~~N (Hélftne^Léontine). veuve VILLE— Jouissance du 3 novembre 1914. 675 fr.

I'eûtes de soldats.

~CHOUD (Marie-Louise), veuve CALLET. 13S. du 16 septembre 1914 563 fr.

~R!N (Jeanne), veuve CASTAING. 'j Ulss- du 28 a\'riM<)l6. 563 fr.

j^THON C\laric-Thérézc" veuve CHAPY. lssance du 11 septembre 1914. 563 fr.

(Marie-Louise-Pauline), veuve DEA«rRE. Jouiss. du 31 juillet 1916. 563 fr.

N gn:E:\'OSl' (Marguerite), veuve DEFOULOU0 U X, Jouissance du 13 septembre , , , , , , , 563 fr.

Dp^j^TRON (Alphonsine-Augustine}: veuve *916 Jouissance du 2 septembre , « 5'o3 fr• ( Olynïpe-Léontine), veuve DEM'. -Jouissance du 2 janvier 1915. 563 fr.

f> Al\lAUD (Germaine-Louise), veuve DESHUD, - Jouiss. du 4 novembre 1916.. 563 fr.

]v^itON (Marie-Angèle-Théonre), veuve BU1:5 Jouissance du Ier juillet 1916.. 563 fr.

oséphine-Léonie veuve 1ri ,y,; ETTE. - Jouissance du 4 octobre 1 U, , , , , , , , ,. 563 fr.

*ÎÎTHELAIN Mélanie-Josèphe). veuve FLEII1 Jouiss. du 3 septembre 1914. 563 fr.

^AU)IIARD (Marie-Louise), veuve GABILLET.

Jou du 14 septembre 1915. 563 fr.

(Ilosilie,-Jtjstiiiel. veuve GALI— Jouissance du 1er avril 1916 563 fr.

^MOR (Félioie). veuve GALLON. — Jouisr C~ 3 fi,

sa n ^o ilu 19 octobre 1916. 503 fr.

sa^'LESTEIX (Marie), veuve GÉMEAU. — Jouis'; du 15 novembre 1916 563 fr.

j^JOX (Catherine-Louise), veuve GOUDARD.

(Jlll¡;sance du 3 mai 1915. 563 fr.

G__ j1'L.NIOT (Magdeiaine\ veuve GUlLLETOX.

ouïs,-;. (ju 2 octobre 1914. 563 fr.

iFloivntine-Aimée), veuve JOLY. "Isallec du 17 juin 1915 563 fr.

Vov CAYR (Mélanic-Marcelle), veuve LABREU• Jouiss. dû 28 octobre 1914. 563 fr.

PHILIPPE (Jeanne-Marie), - veuve LE DANTEC. - Jouiss. du 10 juinl915. 563 fr.

^ZO (Manc-Plutomcuc). veuve LE MER- Jouissance du 28 octob'rc 1916. 563 fr.

e"-'~B- ~ÈD (Louise), veuve MATRAND. —

Joiii'^ance Hdu 28 octobre 1915 563 fr.

~~KAU (Maric-Philemène), veuve MENOg Jouissance du 1U août 1916 563 fr.

It B n (IIonorée-Marie-Angélique), veuve àî()PÉI, Jouissance du 30 septembre Dfo:"":":" 563 fr.

jj10*1, (Aniie-Félieie), veuve MUZEL. —

Jouissance du 2d février 1916 563 fr.

oui (-Marie-Anna), veuve NÉGREL — Jouissance du 19 aoùt ). 563 fr.

P* ^p U (Marie-Anne), veuve OLLIVRAIN, — iouiailce du 8 septembre 1916 563 fr.

PONCET (Eugénie-Marie-Zélie), veuve PERRIN. — Jouiss. du 23 septembre 1915. 563 fr.

DlmASD (Clémentine-Joséphine). veuve PINARD. — Jouissance du 29 juillet 1916. 563 fr.

JACOB (Marie-Anne), veuve RAUD. Jouissance du 15 février 1916 563 fr.

ROQUES (Jeanne-Marie), veuve RÉMOND. Jouissance du 3 janvier 1915. , ,. 563 fr.

LEFEBVRE (Blanehe-Gabrielle), veuve RENAULT. — Jouiss. du 6 octobre 1916. 563 fr.

BARIL (Reine-Augustine). veuve REVET. —

Jouissance du 11 juillet 1916. 563 fr.

MORILLON (Gilberte), veuve TALON. —

Jouissance du 19 septembre 1916. 563 fr.

BCFFAHIJ (Anna-Léontine), veuve TERRAL.

- Jouissance du 10 novembre 1914 563 fr.

PAILLOT (Marie-Clémence), veuve THÈNOT — Jouissance du 7 octobre 1914. 563 fr SUREAU (Anna), veuve TOURNIER. Jouissance du 10 novembre 1914 563 fr.

DUPIN Marie-Louise), veuve VOISIN. —

Jouissance du 30 mai 1916. 503 fr.

Oi'iMicline de soldat.

Orpheline ROBIN (Marcelle). — Jouissance du 20 juin 1915 au 20 février 1935. 563 fr.

M. Robiii Marin1, tuteur.

Par décret du 2 juin 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension à la veuve dénommée ci-après, dont le mari est décédé des suites de blessures reçues à l'enncmi : Veuve de commandant.

\'ALS (Jeanne-Louise-Constance), veuve SAILLENT. - Jouiss. du 20 octobre 1916. 2,000 fr.

Par décret du 2 juin 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension à la veuve dénommée ci-après, dont le mari est décédé des suites de blessures reçues à l'ennemi: Veuve de soldat.

KfiRAYlS (Marie-Joséphine), veuve conUIC.

— Jouissance du 22 août 1916. 563 fr.

Par décret du 2 juin 1917, sur le rapport du ministre de la gucrre, il est accordé une pension à la veuve dénommée ci-après, dont le mari est décédé des suites de maladie endémique : Veuve ds lieutenant.

GAYRAUD (Marie-Angèle). veuve BOUTET. —

Jouissance dll!"" septembre 1916. '.v-O fr.

Par décret du 2 juin 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves ou orphelins dénommés ci-après, dont les maris ou pères sont décédés des suites de maladies contagieuses, épidémiques oii endémiques ou d'accidents survenus en service commandé :

veuve de sergent.

MOUGIN '(Eugénie), veuve MICIIAUT.

Jouissance du 7 décembre 1915. 550 fr.

V euves de caporaux.

MAUDUIT (Marie-Louise-Augustine), veuve BROUILLARD. - Jouissance du 3 août 1916. 450 frROSI ( Maria - Philomène - Mathilde), veuve DRAGO. Jouissance du 23 septembre l'JlG. 450 fr.

B R É G E A R T) ( Louise - Léonic - Alphonsine), vitive DUVAL. - Jouissance du 10 février 1916. 450 fr.

D E L A N 0 Y ( Philothéa-Philippine - Aglaé ), veuve IIANARD. - Jouissance du 20 août 1915. 450 fr.

QUEYRON (Flavie-Marie), veuve GIROUl)" CAPET. - Jouissance du 19 juillet 1916. 450 fr.

Veuves de soldats.

ALLAIN (Valentine), veuve BOS. — Jouissance du 21 juillet 1916. 375 fr.

ACQUATELLA (Marie-Martine-Léonie), veuvo CRISTOFINI, — Jouiss. du 26 mai 1916. 375 fr.

BOLOGNE (Lucie-Marie-Elodie), veuve DECOMNCK. — Jouissance du 5 novembre 1914. 375 fr.

QUILLON (Maric-Augustine-Baptistine). veuve, DIJON. — Jouiss. du 2 janvier 1915.-. 375 fr.

ANNIBAL (Rachel-Constance), veuve DORISE.

— Jouissance du 7 décembre 1914. 375 fr.

FABRY (Marie-Louise), veuve GAGIIE.

Jouissance du 4 juillet 1916. 375 fr.

CcnEAU (Louise), veuve GUILLON. — Jouissance du 2 décembre 1916. 375 fr.

ROQUAIN (Eugénie-Louise), veuve HALGRIN.

— Jouissance du 4 décembre 1916. 375 fr.

SASSERIE (Victorine-Marie), veuve lIER, BETTE. — Jouiss. du 20 octobre 1914.. 375 fr." DURAND (Camille-Adrienne), veuve JUSSELME. — Jouiss. du 10 juin 1916. 375 fr.

ANTON (Antoinette-Marie), veuve LONGIII.

— Jouissance du 3 octobre 1916,. 375 fr.

JOUET (Anne-Valentine), veuve MERCEY. —

Jouissance du 24 août 1916..,.,. 375 fr.

CHEVALIER (Désirée-Joséphine). veuve POULIN. — Jouiss. du 2l décembre 1916. 375 fr.

BLANC (Rose-Julie-Mélanie), veuve RIGOLLET.

— Jouissance du 3 janvier 1915. 375 fr.

CARBONEL (Marie), veuve TALOU. — Jouissance du 22 novembre 1915. ,.., 375 fr.

Orphelin de soldat.

Orpheline LANIER (Alice-Marthe). — Jouissance du 27 février 1916 au 25 mai 1927. 375 fr.

M. Lanier (Ernest-Edouard), tuteur.

Par décret du 2 juin 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé unepension aux veuves dénommées ci-aptès, dont les maris sont décédés des suites de blessures.

reçues à l'ennemi.

Veuve de sergmt.

PERRET (Mélanie-Simonnie), veuve OUATELARD. — Jouissance du 21 juillet 1916. 825 fr.

Veuves de soldats.

HO rSSY ;Marguerite-Joséphine-Jeanne),veuvo ESPINASSE. - Jouissance du 8 septembre 1914. 563 fr.

Kf-HFSORE (Marie-Catherine), veuve LE- ZOUALCH - Jouiss. du 15 juillet 1915. 563 fr.

LAURENT Marcellihe), veuve PIHRRATTE.

- Jouissance du 17 juillet 1916 563 fr.

DIMIER (Mélanio-Marie), veuve SAVOIE. —

Jouissance du 9 septembre 1916. , 563 fr.

Par décret du 2 juin 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé unepension à la veuve dénommée ci-après, dont le mari est décédé des suites de blessures reçues à l'ennemi : Veuve de sous-lieutenant. -.

LTAUME (Alix-Constance), veuve AUBRY. -' Jouissance du 26 septembre 1915. 1,400 fr.

Orphelins de capitaine, Orphelins TRIBOUILLET : 1°Henri-Félix-Paul; 2" Jeanne-Marie-Amélie; 3° France. - Jouis- sance du 4 septembre 1914 au 17 mars1922. 1,312 fr.

Mmc Orsat (Charles), gardienne.

4° Juliette-Honorine-Jeanne (orpheline émancipée"*. - Jouissance du 4 septembre 1914 au, 3 septembre 1918. 438 fr..-


Par décret du ? juin 1917, sur le rapport du ministre de.la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après, dont les maris sont décédés des suites de blessures reçues à l'ennemi :

Veuves de sergents.

CHEVALLIER (Berthe), veuve DIDIER. — Jouissance du 30 septembre 1916 » 825 fr.

ERMOUIN (Marie-Joseph), veuve ETIENNE. —

Jouissance du 10 octobre 1916 825 fr.

LAMBEAUX (Jeanne-Antoinette), veuve LIÉGEOIS. — Jouissance du 22 juin 1916.. 825 fr.

, ANDRÉ (Marguerite), veuve PINGENKT. —

Jouissance du 24 septembre 1914 825 fr.

LABOURBE ( Louise ), veuve MILLET. Jouissance du 7 octobre 1916,. 825 fr.

Veuve de caporal.

PIERREZ (Berthe-Eugénie), veuve CESBRON.

Jouissance du 31 août 1916.,. 675 fr.

Veuves de soldatl.

JURGUET (Marie), veuve CHAMPARNAUD. —

Jouissance du 14 septembre 1914. 563 fr.

CROIZET (Mariei, veuve COLIN. — Jouissance du 1er juillet 1916. 503 fr.

MARIETTE (Marie-Françoise), veuve COLIN.

— Jouissance du 22 septembre 1915. 563 fr.

GASNIER ( Anne-Marie-Joséphine ) , veuve COURAUD. - Jouiss. du 21 octobre 1914. 563 fr.

BOURNONVILLE(Marie-Valérie-Louise)t veuve DEBUCOl'f. — Jouissance du 14 septembre 1914 , , , , , ., 563 fr.

BAUDET (Gabrielle-Théodosie), veuve DELATTRE.— Jouissance du .10 octobre 1916.. 563 fr.

.SUZZONI (Marie-Madeleine-Ernestine). veuve DENTAL, -r Jouiss. du 16 août 1916. 553 fr.

LAURENT (Marie-Joséphine ), veuve DIEUDONNÉ. — Jouiss. du 9 juillet 1915. 563 fr.

LEDIEU (Victorine-Augustine), veuve DUGlIft.

— Jouissance du 8 février 1916. 563 fr.

FITTON (Jeanne), veuve DUPEYRÉ. — Jouissance du 19 avril 1916.. ,., 563 fr.

TIII VET ( Isabelle-Lucie-Camille), veuve ETIENNE. — Jouissance du 14 septembre 1914. 563 fr.

MAGNIER (Marie-Joséphine-Léonie.), veuve EOIGNANT. — Jouissance du 20 septembre 1914. 563 fr.

KAMMERER (Appoline), veuve FRAISSE. —

Jouiss. du 18 septembre 1914 563 fr.

GEFFROY (Angèle-Coralie), veuve GEFFROY.

— Jouissance du 14 mai 1916 563 fr.

GUILHERMOND ( Augusta- Maria), veuve xGUILHOT. — Jpuiss. du 19 janvier 1916. 563 fr.

CONTE (Anais-Emiiie-Rosalie), veuve IMBERT. — Jouiss. du 11 septembre 1914. 563 fr.

LE BOULCII (Anne), veuve JOUAN. — Jouissance du li septembre 1915 563 fr.

GAULTHIER (Marie-Louise-Joséphine), veuve LATrÉ. — Jouiss. du 11 octobre 1916. 563 fr.

LH DIUZET (Marguerite ), veuve LE BUZUL1ER. -Jouissance du 26 mai 1915. ; 63 fr.

LE GLEUT (Marie-Yvonne), veuve LE DOUJET.

— Jouiss. du 22 novembre 1916 563 fr.

EVRARD (Suzanne-Marie), veuve LEGRAND.

- Jouissance du 25 novembre 1914. 563 fr.

ANGER (Georgette-Marie), veuve LÉON. —

Jouissance du 30 septembre 1916. 563 fr.

COLNAT (Marie), veuve LEROY.— Jouissance du 9 juillet 1915 563 fr.

'MOLINIER (Laurence), veuve MAGNABAL. —

Jouissance du 16 octobre 1914. 563 fr.

SABLÉ (Marie-Mathilde-Amélie), veuve MAHÉ.

-Jouissance du 1er octobre 1916. 563 fr.

MONNIER (Louise-Joséphine),veuveMATHIEU.

Jouissance du 8 avril 1915., 563 fr.

TEPPA (Ghanzie-Golde), veuve MEERSON. —

Jouissance du 8 janvier 1916 563 fr.

MONTEL (Jeanne-Amélie), veuve MEYER, — Jouissance du 26 mai 1915 , , , 563 fr.

BREYSSE (Victorine-Eulalie), veuve MICHEL.

- Jouissance du 9 octobre 1916 563 fr.

CIIARTON (Jeanne), veuve NOLOT. — Jouissance du 4 septembre 1914 563 fr.

MAZAUD (Françoise), veuve PATAUD. Jouissance du 31 mars 1916 563 fr.

FO (Marie-Louise), veuve PEDRO. — Jouissance du 15 juillet 1916 563 fr.

BRACONNIER (Blanche-Zoé), veuve PETIT. —

Jouissance du 22 août H)lL .,. 563 fr.

GIRODON (Marie-Justine), veuve PLACE. —

Jouissance du 14 mars 1916. 563 fr.

.RAYNAUD (Julie-Râynaùdille), veuve PUYRAJOUX. — Jouiss. du2 juillet 1915 563 fr.

BROCIIARD (Georginé). veuve RAILLOT, — Jouissance du 18 février 1913 , , 563 fr.

LECOMTE (Louise-Emillienne), veuve REBIÙRE-POUYADE. - Jouissance du-8 septembre 1914. 563 fr.

L A G E T (Jeannc- Eléonidc-Louise). veuve ROUAUX. — Jouissance du 1er novembre 1916. 563 fr.

ROCHE (Elise-Marie), veuveb ROUSSEAU. —

Jouissance du 20 juin 1915. 563 fr.

ROBERT (Albertine-Fanie), veuve THINEL. Jouissance du 8 août 1916. 563 fr.

MENOTTA (Angèle), veuve TIIUHEAU. —

Jouissance du 22 janvier 1916 563 fr.

CIIABROUX (Marie), veuve VALADEAU. —

Jouissance du 13 novembre 1916.,. 563 fr.

POMMIER (Ilélène-Ivone), veuve VOLLE. —

Jou ssance du 21 août 1914 563 fr.

BARBOTIN (Louise-Juliette), veuve BERTIIAULT. — Jouiss. du 24 août 1916 563 fr.

GASTAL Antoinette-Marie-Louise), veuve RlGAL. — Jouissance du 30 octobre 1915. 563 fr.

Par décret du 2 juin 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après dont les maris sont décédés des suites de maladies contagieuses ou d'accidents survenus en service commandé :

Feuve de sergent.

POXCIN (Esthel-Emilia-Magdeleine), veuve LESCOUFFY. — Jouissance du 14 septembre 1916 , , , , 550 fr.

Veuves de soldats.

T1FFON (Joséphine-IIubertine), veuve CAIRASCHI. — Jouiss. du 3U octobre 1916.. 375 fr.

ALLINE (Phanie-Armantine), veuve CHEVALLIER. — Jouissance du 4 juillet 1916. 375 fr.

ROUGŒR (Marie-Justine), veuve DAYRAS. —

Jouissance du 1 er août 1916. 375 fr.

BLORDE (Rose-Jeanne-Gabrielle), veuve FONTAINE. — Jouiss. du 9 octobre 1916. 375 fr.

GUILLAUMOND (Marie), veuve FORCE, — Jouissance du 30 mai 1916 375 fr.

CARTÉRON (Marie-Joséphine), veuve GAURAND. - Jouiss. du 20 juillet 1916. 375 fr.

NAUDIN (Anne-Marie-Françoise), veuve GLÉDEL. — Jouiss, du 9 novembre 19H 375 fr.

PARMENTIER (Fernande-Henriette), veuve GO MIN ET. — Jouiss. du 13 février 1915. 375 fr.

ROUSSAU (Lucie-Julie), veuve GRÉMILLAHD.

— Jouissance du 24 mai 1916. 375 fr.

BRUNET (Henriette-Victorine-Séraphie),veuve CHARPENTIER. — Jouissance du 22 juillet 1916 375 fr.

Par décret du 2 juin 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves ou orphelins dénommés ci-après, dont les maris ou pères sont décédés des suites de blessures reçues à l'ennemi ou d'événements de guerre : Veuve de commandant.

MARTIN (Gabrielle-Louise), veuve FAURE. Jouissance du 9 août 1916. 2,000 fr.

Veuve de capitaine.

REGNAULD (Marie-JuliaLéonie-AlphonsinjJ' veuve MOREL. - Jouissance du 16 1916. 1,750 fr.

Veuves de lieutenants.

VIGOUREUX (Marie-Louise), veuve CORDiIJK' - Jouissance du 9 décembre 1915. 1,423'»" DEGIVE (Jeanne-Fabienne), veuve D*RGET» — Jouissance du 21 septembre 1914.. 1,425 fr.

Veuves de sous-lieutenants.

BUSSIÉRE (Marie-Angèle), veuve DUGAT. fr.

Jouissancedu22octobrel915. 1,150 fr.

CLERC (Adèle), veuve NAUD. — Jouissance du 12 septembre 1916. 1,400fr.

Veuve et orphelin de sous-lieutenant.

ENGEL (Louise), veuve BECK. — Jouissant du 23 juin 1915. 700 fr.

Orphelin BECK (Lucien-Marius). - jouissance du 23 juin 1915 au 24 octobre 1921 700 Cr, M**c Noblesse (Prosper) tutrice.

Par décret du 2 juin 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension à la veuve dénommée ci-après, dont le mari est décédé des suites de blessures reçues à l'ennemi :

Veuve d'adjudant.

RIBEILL (Marie), veuve PUIGTMAL.

Jouissance du 31 décembre 1915 -975 Ir.

Par décret du 2 juin 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est 'accordé UD" pension aux veuves ou orphelins dénommas ci-après, dont les maris ou pères sont dé;cedés des suites de maladies contagieuses, épIdémiques ou endémiques ou d'accidents sur* venus en service commandé :

Veuves de sergents, BOUIN (Emma-:;llZannf'.!,' veuve RAYNArl)* — Jouissance du 14 mai 1916 .550 HANEVALD (Annette-Augusta), veuve ROLLIN. — Jouissance du 18 janvier 1915,.. 550 tr.

Veuve de caporal. -

GLANDUS (Maria), veuve DARNET. — Jouissance du 28 juillet 1916. 450 fr.

Veuves de soldats.

MARY (Marie-Philippine-Emilie), veuve AS' SIÉ. - Jouissance du 16 juin 1916. 375 fr.

GALOCHÉ (Marie-Emilienne), veuve BON^' FOY. — Jouiss. du 17 novembre 1915.. 375 Cr.

DESCOS (Marie), veuve CAZENAVE. — Jouis' s.Bmcedu20octobrel9H. 375 fr.

HENRY (Marie), veuve CIIAPSAL. — Jouissance du 4 mars 1915 375 U' ALPIIAT (Marie-Henrielte), veuve CUHTEr — Jouissance du 22 juillet 1916. 373 r, CHAIX (Rose-Marie), veuve JEAN. — JOIL" sance du 14 novembre 1916. 375 fr.

LEMOUZY (Marie-Mathilde), veuve LACAN* — Jouissance du 15 juillet 1916. 375 fr.

FRACIIEBOJS (Augustine-Antoinette), veuV° LACROIX.— Jouiss. du 7 février 1915. 375 r.

BRI AND (Marie-Louise), veuve LE CUZIAT. Jouissance du 29 janvier 1916. 375 fr DESSE (Hortense-Clémentine), veuve LESACI - Jouissance du 6 août 1915. 3/5 Ir' BOBICHON (Joséphine-Victorine), veuve L^Vi SON. — Jouiss. du 26 novembre 1914. 375 frDURANDY (Marie-Baptistine), veuve MAGA' LON. — Jouissance du 21 février 1915.. 37» 1 L E C R E C (Marie - Rose - Eugénie - Louise-José.

phine), veuve MARTIN. — Jouissance du 2 j" 1915. 315 fr.


MClot (Ma.rie- Philomène-Victorine), veuvè p~ - JOUISS. du 14 février 1915.. 375 frpPËRIF R Marceline - Aînhonsinc ), veuve PAYS vr— Jouiss. du 19 avril 1915. 375 fr.

T fNT,Gabnelle-Marie),veuve PIGNON.

* î 12 janvier 1915* * * * * 375 frsance ^Maria), veuve PLANTE. — JouisBON ïiV» f sePternbre 1916. 375 fr.

GF ~'cuvG~~ ("Lucienne-Marie-Beïnadette veuve (I?VIN. - Jouissance du. 31 août 1916. 375 fr.

K 375 fr.

1^ iMû™-Fmélie), veuve- POGU. Jouissance du 12 juin 96. 375 fr.

'1* /Marie-Philippine), veuve SAUVACet UtJ°uiss?. du 10 novembre 1915.. 375 fr.

g ?F^ (Jos{*'Ph«np), veuve TERRAS.

Jouissance du 5 avril 1916. 375 fr.

sai¡lcfe:RdCIER (RRine\ veuve THÉRY. — Jouissa RîIE 16 février 1915 375 fr.

Vp ^1 (Pauline-Françoise), veuve TOMI. —

Jouiss. dwu 0 décembre 1914 3/5 fr.

B 1 veuve 'S (Marcelle-Honorine-Mathilde)' , 375 fr.

TOURNIÉ Jouiss. du 14 février 1915. 375 fr.

VASKnD^orn(le"Alphonsine-Valentinc), veuve n T. - Jouiss. du 20 mai 1916.. 375 fr.

lnn veuve VAUTRIN. —

Jouissance du 27 mai 1915 375 fr.

S ',.. Inal J iJ ;) r.

SONNET l^i'-forine-Adline), veuve VlDIS. —

"^sance , du 16 avril 1916 375 fr.

?0 r (Célénie-Juliette), veuve VILLKR. Joijke^ûce du 18 novembre 1915 3/5 fr.

Veuve et orphelins de soldat.

GftfLT £ xIER (Rosalie-Marie-Françoise), veuve o ON. - Jouiss. du 10 août 1915. 188 fr.

Ort.i lns GRIPPON : 1° Eugène-JosephMari». oMélanie-Eugénie-Marie-Joseph.

Joui«cance du 10 août 1915 au 24 février M 'D",,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, lS7ir.

Par décret du 2 juin 1917, sur le rapport ''B de la guerre, il est accordé une pensi ?n à'la veuve dénommée ci-après, dont le n ai'î est décédé des suites de blessures rpçi. 1 a l'ennemi : Veuve de capitaine.

el\.¡ PW (Jeanne), veuve BRAS. — jouissance 4u 0 Juillet 1916 1,C50 fr.

~- décret du 2 juin 1917, sur le rapport nistre de la guerre, il est accordé une Pe»si1îo m;0,? à la veuve dénommée ci-après, dont (,"t décédé des suites de blessures re1 ennemi: Veuve de soldat, ~R (BI ;'¡ he- Vincentinc-Baptistinc), veuve jEs. Jouissance du 1er mai 1915. 563 fr.

du n' .é('rct du 2 juin 1917, sur le rapport du niîd.stl'° de la guerre, il est accorde une !,çnsi« f* a la veuve dénommée ci-après, dont rjw °3^ décédé des suites de maladie con^^leUse l'cuve de sous-lieutenant.

GO£) , Jou: RD (Alice-Madeleine), veuve FRANCOIS.

Ulssancc du 9 novembre 1916. 933 fr.

11 int»^°re* du 2 înm 1^17, sur le i.'i'pr.M re (le la giierrp, il est accrorde~ iiiit3 du ministre de la guerre, il est accordé une e,s ma* auj< neuves dénommées ci-après dont it des suites de maladies U.se' ^l'idémiques ou endémique ou ueui.s .-urvenus en service commandé ; Veuve de caporal.

*ûuu £ :'Jc;:umc-Mnric), veuve LE\iOL'.;E, , ance du 22 octobre 1916. 450 fr.

Veuves de soldatsWOLFER' .'ÏÏerthe-Victôrmé), veuve ALHÉRITlERE. — Jouiss. du 15 mars 1915. 375 fr.

LE LARGE (Rosa.lie-Marie-Louise>, veuve CHARLQ. — Jouissance du 11 mars. 1916. 375 fr.

ACGÉ (Alexina-Marie), veuve CIIAUVET. —

Jouissance du 20 septembre 1916. 375 fr.

PICIIEREAU (Louise-Albertine), veuve COLLE r. — Jouiss. du 1 Cl' juin 1915-. 375 fr.

SIGLY (Georgelte-Marie), veuve DAVID. —

Jouissance du 8 novembre 19H. 375 fr.

DELËGLISE Marie-Eugénie-Félicie), veuve DÉFACHELLE. — Jouissance du 8 juin 1916. 375 fr.

CALINAUD (Marie), veuve DUBOIS. — Jouissance du 22 octobre '19U. 375 fr.

BOUBET (Madeleine), veuve GIRAULT. —

Jouissance du 18 octobre 1915. 375 fr.

RfCIIER (Joséphine-Clémentine), veuve GOUGEON. — Jouissance du 22 avril 1915.. 375 fr.

BERNATEAU Marie-Jeanne), veuve RAMEAU.

- Jouissance du 6 novembre 1916. 375 fr.

THOMAS (Elise), veuve IIÉQUET. — Jouissance du 30 août 1916. 375 fr.

PAMBROC (Marie-Louise-Joséphine), veuve IIOUDOUIN. — Jouiss. du 2 juin 1916.. 375 fr.

DURIF (Adèle), veuve LHÉRITIER, - Jouissance du 5 août 1916 375 fr.

POCILLOUX (Eléonore), veuve MINOT. —

Jouissance du 29 mars 1916. 375 fr.

CLAUZURE (Evalie), veuve PARONNAUD. —

Jouissance du 9 novembre 1915. 375 fr.

LE GAC (Marie-Françoise), veuve PERCIIOC.

— Jouissance du 6 août 1916. 375 fr?

GRENON (Marguerite), veuve RÉTY. — Jouissance du 10 octobre 1916. 375 fr.

RARANGER (Marthe-Marie-Madeleine), veuve SABARO. - Jouiss. du 5 avril 1915. 375 fr.

VILLEMIN (Marie-Léonie-Marguerite), veuve VAUTRIN. - Jouiss. du 3 avril 1916. 375 fr.

Par décret du 2 juin 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommés ci-après : Aspirants.

CIIATREIX (Jean-Marcel), blessures ou infirmités. — Jouissance du 3 juin 1917. 950 fr.

DENEUX (Alfred-Joseph), blessures ou infir- mités. — Jouissance du 3 juin 1917— 950 fr.

Sergents.

DEHTIIEUN (Georges-Octave), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 3 juin 1917. 930 fr.

BONNETOT (Claude-Antoine), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 3 juin , 1917 .900 fr.

DUPONT (Jean-Marie-Auguste), amputation d'un membre. — Jouissance du 3 juin 1917 1,100 fr.

GnATRY (Adrien-Jean-Pierre), blessures ou infirmités. - Jouiss. du 3 juin 1917. 800 fr.

DESVILLETTES ( René), amputation d'un membre. — Jouiss. du 3 juin 1917. 1,100 fr.

Caporaux.

COURTOIS (Marcel-André), amputation d'un membre. — Jouiss. du 3 juin 1917. 900 fr.

GUYOT (Charles-Emile), blessures ou infirmi- tés. — Jouissance du 3 juin 1917 700 fr.

LASSERRE (Henri-Pierre), amputation d'un membre. — Jouissance du 3 juin 1917. 900 fr.

LEFÈBVRE (Edmond-Henri-Victorien), amputation d'un membre, — Jouissance du 3 juin 1917. 900 fr.

nELASPR'E (Simon-Paul-Marie). blessures ou infirmités. - Jouiss. du 3 juin 1917. 700 fr.

CLERC (Adhémar), blessures ou infirmités.- Jouissance du 3 juin 1917.,. 700 fr.

Soldats.

ALLART (René-Charles), perte de l'usage d'ua membre. — Jouissance du 3 juin 1917. 638 fr.

AUBRY (Maro-.J.QSQplx),. blessures ou infirmités. —Jouiss. du 3 juin 1917. 600 fr.

B0ISHU (Joseph-Victor-Marie), perte dol'usage d'un membre. — Jouissance du 3 juin 1917. 665 fr.

BURNIER (Jean-Claude), cécité complète. -Jouissance du 3 juin 1917. 975 fr.

NE (Amédûe), amputation d'un membre. — Jouissance du 3 juin 1917. 750 fr.

ÇHAMBON. (Jean-Louis), blessures, ou infirmités. — Jouissance du 3 juin 1917. 600 tr.

COMINO (Charles), amputation d'un membre.

— Jouissance du 3 juin 1917. 750 fr.

DAQUIN (Delphin-Etienne), amputation d'un membre. — Jouissance du 3 juin 1917. 750 fr.

DISSER (Jean-Joseph), amputation d'un membre. — Jouissance du 3 juin 1917., 750 fr* DURRAY ( Léon-Georges), amputation d'un membre. — Jouiss. du 3 juin 1917. 750 fr.

DURAN-MAURE (Eugène), amputation d'un membre. - Jouissance du 3 juin 1917. 750 fr.

GAILLARD (Autoine-Georges), blessures ou infirmités. — Jouiss. du 3 juin 1917. 600 fr.

GARNOTEL (Victor-Alcide), amputation d'un membre. - Jouissance du 3 juin 1917. 750 fr.

GAULARD (Emile-Marcel), amputation d'un membre. — Jouissance du 3 juin 1917.. 750 fr.

GILBERT (Marcel-André), amputation d'un membre. Jouiss. du 3 juin 1917 750 fr.

GILLET" (Emmanuel-Jean-Léon), amputation d'un membre. - Jouissance du 3 juiu 1917. 750 Tr: GONTJER (Joseph-Marius), blessures ou infirmités. — Jouiss. du 3 juin 1917 600 fr.

GOURGUES (Pierre), amputation d'un membre. — Jouissance du 3 juin 1917. 750 fr.

GRENON Emile), amputation d'un membre.

— Jouissance du 3 juin 1917,.,.. 750 fr.

HOURDIN (François-Léon-Victor), amputation d'un iiienibi-(-,. - Jouiss. du 3 juin 1917. 750 fr.

HUYGHE (Adolphe-Louis-Victor), amputation d'un membre. — Jouiss. du 3 juin 1917. 750 fr.

HIBEHT (Alexandre), blessures ou infirmités.

— Jouissance du 3 juin 1917.,.,.. 600 fr.

JACQUEMET (Albert-Auguste), blessures 011 infirmités. — Jouiss. du 3 juin 1917. 600 fr.

JEANNE (Joseph-Félix-Jean-Marie), amputation d'un membre. — Jouissance du 3 juin 1917. 750 fr.

JOSEPH (Albert), amputation d'un membre.

— Jouissance du 3 juin 1917. 750 fr.

LARERGÊRE (Pierre-Paul-Benjamin'. perte do l'usage d'un membre. — Jouissance du 3 juin 1917. Cil fr.

LAFARGUE (Charles-André-Louis), blessures ou infirmités. — Jouiss." du 3 juin 1917. 600 fr.

LÀGOUTTE (Gabriel), blessures ou infirmités.

— Jouissance du 3 juin 1917. 6)0 fr.

LEROSSÉ (Albert-Charles), amputation d'un membre. — Jouissance du 3 juin 1917. 750 fr.

LEFÈVRE (Pierre-Armand-François), blessu- res ou infirmités. — Jouissance du 3 juin 1917. 600 Tr.

LE JEUNE (François-Marie), amputation d'un membre. — Jouissance du 3 juin 1917. 750 fr.

LEMONNIER (Henri-Robert), amputation d'un membre. — Jouissance du 3 juin 1917. 750 fr.

LIORZOU (Olivier-Marie), blessures ou infirmités. — Jouissance du 3 juin 191,. 600 fr.

LORCET (Jean-Lucien), amputation d'un membre. — Jouissance du 3 juin 1917.. 750 fr.

LORtN (Auguste-Joseph), amputation d'un membre. - Jouissance du 3 juin 1917. 750 fr.

MAGNIEUX (Eugène), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 3 juin 1917. 658 fr.

NEZ (Armand-Gaston-Georges), perte do l'usage dun membre. — Jouissance du 3 juin i9t7. 666 fr.

PARIZOT (Jean-Marie-François), perte de


'usage d'un membre. — Jouissance du 3 juin JL917.. 638 fr.

THUILLET (Paul-Jean-Baptiste-Bien-Aimé), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 3 juin 1917. 658 fr.

CUBEAU (Pierre), blessures ou infirmités.

- Jouissance du 3 juin 1917 600 fr.

HERTOUX (Emile-Marcel), amputation d'un membre. — Jouissance du 3 juin 1917.. 750 fr.

LIOT (Pierre-Pascal), amputation d'un memDre. — Jouissance du 3 juin 1917. 750 fr.

CAPGRAS (Jean-Rodolphe-Raoul), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 3 juin 1917. 636 fr.

LAFFORGUE (Raphaël-Charles-Gabriel), blessures ou infirmités. — Jouissance du 3 juin 1917 , , , , , 600 fr.

CARRÈRE (Jean-Louis-Germain), amputalion d'un membre — Jouissance du 3 juin 1917. 750 fr.

ALFRED (Armand-Eugène), blessures ou infirmités. — Jouissance du 3 juin 1917. 600 fr.

BERNARD (Jean-Maurice), amputation d'un membre. — Jouissance du 3 juin 1917. 750 fr.

CORMIER (Louis-Eugène), blessures ou infirmités. — Jouisssance du 3 juin 1917. 600 fr.

DIGNE (Jules-Auguste-Bien-Aimé), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 3 juin 1917, , , , , , , , , 658 fr.

GODICHON (André), blessures ou infirmités.

- Jouissance du 3 juin 1917. 600 fr.

DOUNET (Jean-Baptiste), amputation d'un membre. — Jouissance du 3 juin 1917.. 750 fr.

GAVARD-COLENNY (Lucien-Albert), amputation d'un membre. — Jouissance du 3 juin 1917. , , , ':.' , ',' ',' 750 fr.

MAKAX KEITA, mie 4603. perte de l'usage d'un membre. Part do la Métropole, 248 fr. 20; part de l'Afrique occidentale française, 34 fr, 80.

- Jouissance du 3 juin 1917. 283 fr.

Pensions (marine).

Par décret du 27 mai 1917, sur le rapport du ministre de la marine, il est accordé une pension à chacune des veuves dénommées ciaprès: VAUCLAIR (Jeanne), veuvo GÉLÉOC. Le mari premier maître de manœuvre, disparu lors de la perte du Léon-Gambetta. — Jouissance du 28 avril 19t5 1,150 fr.

TESTE (Constance-Adélaïde), veuve FÉRARD.

Le mari premier maître mécanicien, disparu lors de la perte de Y Amiral-Chamer. — Jouissance du 9 février 1916. 1,150 fr FERRARE (Françoiso-Félicie), veuve DEFFRENNES. Le mari maître musicien, disparu lors de la perte du Leon-Gambetta. — Jouissance du 28 avril 1915. 1,150 fr.

BERTRAND (Félicie-Joséphine), veuve BARTHOUET. Le mari second maire mécanicien, disparu lors de la perte de l'Amiral-Chamer. —

Jouissance du 9 février 1916. 1,125 fr.

LE CABELLEC (Marie-Louise-Joséphine), veuve TANGUY. Lo mari second maître mécanicien, disparu lors de la perte du lie nanti in. — Jouissance du 19 mars 1916. 1,125 fr.

TRÉGUER (Marie-Jeanno-Pélngiel, veuve LE GOFF. Le mari quarlier-maltro chauffeur, disparu lors de la perte du Léon-Gamobetta, — Jouissance du 26 avril 1315. 675 fr.

RICHARD (Marie-Josephine), veuve GUILLOU.

Le mari quartier-maître chauffeur, disparu lors de la perte du Bvuvet. — Jouissance du 19 mars 1915. 675 fr.

CORVEN (Jeanne-Marie), veuvo LANET. Le mari quartior-maître chauffeur, disparu lors do la perte de la Dague. - Jouissance du 25 février 1915. 675 fr.

NGUYE'N Till TAÏ dite NGUYEN ANNA TAÏ, veuve NGUYEN VAN TU. Le mari agent de .service civil indigène, disparu lors de la perte du Mousquet. — Jouissance du 29octobre 1914 675 fr.

ÇOURGAIN (Maria-Isabelle), veuve GOURNAY.

, Le mari matelot, disparu lors de la perte du

Saint-Hubert. -. Jouissance du 31 octobre 1916. 563 fr.

DUTERTRE (Marie-Emilie- Léonore-Yvonne), veuve MOUSSET. Le mari matelot, disparu lors de la perte de l'Estafette. — Jouissance du 22 avril 1916. 563 fr.

DERRIEN (Jeanne-Aline), veuve CIIANTEPIE.

Le mari, matelot, disparu lors de la perte du torpilleur 300. — Jouissance du 2 novembre 191 6. 563 fr.

Par décret du 27 mai 1917, sur le rapport du ministre de la marine, il est accordé une pension à chacune des veuves dénommées ciaprès : MÉNARD (Henriette), veuve MAITRE. Le mari chef surveillant technique de lre classe, décédé titulaire d'une pension. — Jouissance du 6 février 1917. 767 fr.

DESCIIAMPS (Augustine-Pauline), veuve RENARD. Le mari surveillant technique de 1re classe, décédé titulaire d'une pension. —

Jouissance du3mars 1917. 767 fr.

LE MONTAGNER (Marie-Josèphe), veuxe LE DlIlAN, Le mari premier maître charpentier, décédé titulaire d'une pension. — Jouissance du 4 février 1917 767 fr.

RUELLAN (Jeanne-Marie), veuve BONNO. Le mari premier martre de manœuvre, décédé titulaire d'une pension. — Jouissance du 3 décembre 1916 767 fr.

R1VOALLAN (Marie), veuve MOAL. Le mari premier maître de manœuvre, décédé en possession de droits à une pension. — Jouissance dt)M"juiUet 1916. 767 fr.

VAUVEB (Adeline-Clarisse), veuve COQUIN.

Le mari premier maître vétéran, décédé titulaire d'une pension. — Jouissance du 2 septembre 1916. 767 fr.

CABlOCli (Anna), veuve SALAUN. Le mari second maître canonnier, décédé des suites d'une maladie endémique. — Jouissance du 11 mai 1916 750 fr.

COULON (Marie-Rachel), veuve FÉNETEAU.

Lo mari second maître musicien, décédé titulaire d'une pension. — Jouissance du 30 janvier 1917. "-" 750 fr.

BALLAIS (Victoire), veuve MOREAU, Le mari brigadier de gendarmerie, décédé titulaire d'une pension. - Jouiss. du 19 février 1917.. 631 fr.

FEUILLEBOIS (Marie-Rose-Joséphine), veuve RUCIIE. Le mari matelot, décès occasionné par un accident survenu en service commandé. —

Jouissance du 17 décembre 1916. 375 fr.

LE SAUX (Marie Louise), veuve KERVARREC.

Le mari quirtier-maître boulanger coq, décédé des suites d'uce maladie endémique. — Jouissance du 21 juin 1916 450 fr.

DOLENT (Jeanne-Marie-Albertine), veuve TROU VILLE. Le ma i matelot, décès occasionné par un accident survenu en service commande.

- Jouissance du 29 novembre 1915. 375 fr.

AUFFRET (Véronique-Mathurine), veuve LE HOUEOEC. Lo mari matelot, décédé titulaire d'une pension. — Jouissance du 15 février 1917 375 fr.

LOMBART (Clotilde). veuve PELLEGRIN. Le mari chef ouvrier, décédé tituloire d'une pension. — Jouissance du 26 mars 1917. 450 fr.

LE DAIN (Marie-Louise), veuve LE PITRE. Le mari chef ouvrier, décédé titulaire d'une pension.— Jouissance du 16 mars 1917. 450 fr.

LA TROUITTE (Ernestine-Désirée), veuve DOREY. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. — Jouiss. du 19 mars 1917..,. 375 fr.

LE ROUX (Françoise), veuve MENGANT. Le mari ouvrier, décédé en possession de droits à une pension. — Joaissadce du 15 février 1917. , ; ,' , :. 375 fr.

KERGOAT (Jeanne), veuve BERNARD. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension.

— Jouissante dU 8 mars 1917.375 fr.

BEAUGIER (Josêphine-Rose), veuve PRÉBOIS.

Le mari ouvrier, décodé titulaire d'une pension.

— Jouissance du 10 novembre 1916. 375 fr.

; ,

Nominations à des emplois réservé*.

Par arrête du vice-président du conseil d'Elat

en date du 31 mai 1917, M. Leynaud (Théodore

Panl). réformé à la suite de blessures de guérie classé par la commission spéciale, a été nomII expéditionnaire au conseil d'Etat (l"' tour).

«

Par arrêté du préfet de la Gironde, en dale du 15 mai 1917, M. Dumont (Hilaire), ex-soldat au 149e régiment d'infanterie, a été nomme, au titre militaire, commis d'économat à l'asile pu blic autonome d'aliénés de Cadillac (n, 1 de la liste de classement).

: Erratum au Journal officiel du 5 jnin 1917.

page 4395, 2e colonne : nominations à des emplois réservés (nomination d'un ex-soldat a11 106e rég. d'infanterie à l'emploi d'agent du service intérieur attaché aux bureaux du contrélo des chemins de fer) : au lieu de : « Par arrêté du 2 juin 1917, M. Becquenard (Robert" George). » lire : « Par arrëté du 2 juin HH1, M. Pecquenard (Robert-Georges).,.

PARTIE NON OFFICIELLE

Communiqués relatifs aux opération; militaires.

COMMUNIQUÉS FRANÇAIS Paris. le 7 juin 1917, 14 heures.

Dans la région au nord-ouest de Saint.

Quentin, un fort parti d'Allemands a tenté vers minuit l'attaque de nos lignes sur front de 600 mètres environ. Nos feut, déclenchés avec violence et précision, ont arrêté net cette tentative. Les assaillants, fortement éprouvés, sont immédiatement rentrés dans leurs tranchées de départ.

Au nord du Chemin des Dames l'activité des deux artilleries se maintient très vive sur le front au sud de Filain.

En Haute-Alsace, un coup de main ennemi, à l'ouest de Bise], a été aisément repoussé. Aviation. — Deux appareils ennemis ont été abattus le 6 juin. Des renseignements complémentaires signalent la destruction certaine de trois nouveaux appareils allc- mands descendus par nos pilotes les 3, * et 5 juin.

Paris, le 7 juin 1917, 23 heures.

La lutte d'artillerie a été assez violente att cours de la journée sur le Chemin des Dames, notamment dans la région au sud de Filain.

Partout ailleurs, canonnade intermittents.

COMMUNIQUÉS BRITANNIQUES 7 juin 1917, 11 heures. 1 Nous avons attaqué ce matin, à trois heures dix, les positions allemandes de 10' crête Messines-Wyschaete sur un front d'e»' viron 15 kilomètres. g Nous avons enlevé partout nos premiers objectifs; nos troupes continuent à pr6 gresser sur tout le front d'attaque.

De très nombreux prisonniers sont d J annoncés dans les centres de rassemble ment. "',


7 juin 1917, 21 h. 30.

J- opérations, poursuivies méthodiquement au cours de la journée, au sud Près, ont entièrement réussi.

La crÙte Messines-Wytschaete, qui comInandait, depuis plus de deux ans et demi, nos , positions du saillant d'Ypres, a été enlev ('> G ce matin par nos troupes. Cette opélation a fait tomber en notre pouvoir les Vi],<n?es de Messines et de Wytschaete, Ai! f,1 cIUo le système de défenses avancées j CnnCrn'> y compris un grand nombre de 1) OIS Pesamment organisés et de localités f, ,1,es sur un front d'environ 15 kilonetres au sud de la Douve au nord du mètres au sud de la Douve au nord du itia mont Sorrel.

"11 peu plus tarc*' nos troupes ont effectué une, nouvelle avance conformément au plan ù'Opérations et enlevé le village de iottaverne, ainsi que le système de déllses arrières de l'ennemi à l'est de cette ]ncaiU £ sur un front de plus de 8 kilotres. Une contre-attaque allemande dirifcee au cours de cette progression contre la I artie Sud de nos nouvelles positions a été Empiétement brisée par nos tirs d'artIllerie.

L ennemi a subi de lourdes pertes dans les combats de la journée. Outre les autres Pertes, il a laissé entre nos mains des prisonniers, dont le chiffre vérifié dépassait 00 à seize heures trente. Il en reste beauC011P à dénombrer. Nous avons, en outre, aPturé un certain nombre de canons, de rornbreux mortiers de tranchées et mitrailles, dont le total n'est pas encore connu.

, Iher, nos pilotes ont continué à montrer ne grande activité et livré de nombreux Combats aériens. Cinq formations cnneInles, dont l'une comprenait plus de 30 ap'~Gils, ont été attaquées et dispersées '-c de fortes pertes. Neuf aéroplanes alleaiu-ls ont été abattus et au moins neuf aul'es contraints d'attérir désemparés. Six des l S ne sont pas rentrés.

COMMUNIQUÉ BELGE de mitrailleuses et luttes cl g bomV111 cours de la nuit Aujourd'hui, l'artillerle ennemie a été moins active. Nous avons tiré sur Langemarck et pris à partie ,|çâ Sroupes d'Allemands au travail.

cOSIM"\;QUK Dg L'ARMÉS Li'ORIENT (i) juin 1917.) Grande activité de l'artillerie ennemie sur » Jve droite du Vardar.

L'aviation anglaise a bombardé Furka; françalsc Voli et l'ogradec.

SÉNAT ANNÉE 1917 ¡,i:"fION (oRfJ{:-lAIRB

Ord:e du -'cur dn vendredi S juin.

A trois téure's. - <AJII:,F. ïrm.vuE -,,'ub',rahon 'ytr le !'Q<~:.t <:•: •«'•#* Va-r la' -;":iln' '! * «!• .<•)! ayant jii'> !<• :. 'iîw inn-vrft, '•«m» 'îv-ïafiYt• s a -ra.••au--- .-ue'-'n- f j - .- M ii®ît,s: 124 •••-',• j'. 1 T.

-Lacroix, rapporte

lrc délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des drputés, tendant à organiser pour les femmes le repos de 1 après-midi du samedi dans les industries du vêtement.

(N°5182 et 188, année 1917. — M. Henry Cliéron, rapporteur.) lve délibération sur la proposition de loi de M. Henry Chéron et plusieurs de ses collègues, sur l'extension de la capacité civile des syndicats professionnels. (Nos 37, année 1916, et 81.

année 1917. — M. Henry Cliéron, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine de crédits destinés à favoriser la défense contre les sous-marins.

(:V" 105 et 180, année 1917. — M. Emile Chautemps, rapporteur.) Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à l'obligation de la rééducation professionnelle des blessés et des mutilés de la guerre appelés à bénéficier de la loi sur les pensions militaires. (Nos 16G et 261. année 1916, et a, b, c et d, nouvelles rédactions. — M. Paul Strauss, rapporteur; et -553, année 1916. — Avis de la commission des finances. — M. Astier, rapporteur. — Urgence déclarée.) Suite de la discussion : 1° de la proposition de loi de M. Henry Hercnger instituant la mobilisation civile et organisant la main-d'œuvre nationale en France et dans les colonies; 2° du projet de loi sur -les réquisitions civiles. (Noa .iXO, année 1916; 8, 30, 77 et 177, année 1917. —

M. Henrv Bérenger, rapporteur. — Urgence déclarée.) Discussion de la proposition de loi. adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des députés, tendant à modifier, au profit des enfants des militaires ou marins tués à l'ennemi ou morts do leurs blessures ou de maladies contractées dans le service, les dispositions de l'article 742 du code civil concernant la représentation des collatéraux aux successions..(Nos i, 22, 97 et 181, année 1917. —

M. André Lebert, rapporteur. — Urgence déclarée.) lrc délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le jugement par le conseil d'Etat des recours contentieux en matière de pensions. ::\'os 174, année 1916. et 146, année 1917. - M. BoivinChampeaux, rapporteur.) Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les marchés qui auront été passés par le Gouvernement pendant la guerre (marchés de )jt'oiectUes\ :N"S 281 et annexe, Minée 1916. M. l'erchot, rapporteur.)

p" délibération sur la proposition de loi.

adoptée par la Chambre des députés, tendant à comnleter l'article 2 de la loi du 11 juin 1865 -■i l'article 6 de la loi du 19 lévrier 187» sur la législation des .-hèques. (NCi 90. année 19(19. et 63? aimée 1917. M. Antony Ratier, rapporteur.) ire tée par ta Chambre des députés, tendant à réprimer la remise en payement de chèques sans provision préalable ou avec provision nsuffisanb*. (:\" 119 et -126, année J917.

M. Antony Ratier, rapporteur.) !" délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, fixant les •auditions auxquelles l'article îMi du code civil sert applicable au testament des minetus m<-, -iH-iés décédés antérieurement autlSocio¡:,¡(j. 171, année 1916. et 82, année 1917.

- M. Jén: ':n'ier, rapporteur.)

'-. ') J;t vendredi 8 juin est la 38e de la - ;. '•. < .-dinaipe de l'année 1917.

- l-illci:-; portant la date dudit jour et var cur cette séance-comprennent : ; « ••• .- : 'ïq-p. Depuis M. LhiiCtuzai;. !/ i lanche, "<quc< t compris M. Milan.

Trilmu-f. - Depuis M. Chario-; Ilinnbert, jus;,p - ; <, mpri^ M. Méline.

CP valables ~1er f.- a j"n.-;»uis mT MiHiard- ji.- ^: 'Ct y is M. Pérès.

Tribunes. — Depuis M. Gaston Menier jusqueet y compris M. Raymond.

Liste des projets, propositions ou rapport mis en distribution le S juin.

X" 186. — Projet ayant pour objet de prohibe?

la sortie des colonies de certains produit.-.

Convocation du vendredi 8 juin.

Commission des finances; — à deux heures et demie.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS 11* législature. — Session ordinaire de 1917.

Ordre du jour du vendredi 8 juin.

A deux heures et demie. — skance puuliqui".

1. — Discussion de la proposition de résolr tion de M. Pierre Perrcau-Pradier tendant i, suspendre, pendant la durée des liostilité., l'application du premier paragraphe de l'art: cle 80 du règlement de la Chambre concerna;.• le quorum nécessaire pour la validité des vole.

(Nos 3151-3292. — M. Lefas, rapporteur.) (S¡!, reserve qu'il n'y ait pas débat. - Applicaliv, des articles 97 à 99 du règlement.) 2. - Discussion du projet de loi tendant : déroger, en faveur des habitations à bon ma: ché, à l'avant-dernier alinéa de l'article 3 de loi du 10 juillet 1894. relative à l'assainissemen de Paris et de la Seine. (Nos 9j.]-:!!.U. ,- M. Ai thur Rozier, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n".

ait pas dcbat. — Application des articles 9; « idu règlement.) 3. — Discussion de la proposition de loi de M. Pierre Masse et plusieurs de ses collègue relative à l'interdiction de la mise en gage de titres dépensions et aux avauces sur pension en cours de trimestre, (X° 1714-2381. M.PionMasse. rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ai pas débat. — Application des articles J'7 à [):- ■du règlement).

4. - Discussion du projet de loi concernai; l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exer cice 1917. (NI, 3297-3336. - M. Raoul Pcrc' rannorteur).

5. - Suite de la discussion des interpelle tiens : 1° de M. Garat, sur le torpillage du D:ir, ton et la guerre sous-marine ;'2° de M. JukGels sur la guerre sous-marine et les mesureprises par le"Gouvernement pour la combattre 3° de M. Emmanuel Brousse, sur les mesure que M. le ministre de la marine compte pre; dre pour assurer la liberté do.la navigalio: dans la Méditerranée occidentale et notai: ment sur les côtes de l'Espagne ; -1" de M. de Yillesboisnet, sur les mesures que le Gouvern-ment compte prendre pour remédier aux dai, sers que courent les navires marchands frai' çais ou alliés du l'ail de la guerre sous-marine xnéme en vue des côles de France ; e M. Knii!H-!h'oussn!s. sur l'insécul'ité des cou; immiealions maritimes entre la France. J' Corse et les possessions françaises du nord (j., l'Afrique: de M. André liesse, sur l'insuf!

sanco de défense des eûtes de i'Allanlique i- = sur les moyens que le Gouvernement ('::10111'1' prendre pour y remédier.

Li séance du vendredi 9 juin est la 57e de la session ordinaire de 1917 ; des billets portant la date dudit jonr et valables pour cette seanct comprennent : tlalerios.— Depuis M. Thivrier; jusque et' compris M. Victor L .Tribunes. — Depuis M. Gilbert Laurent, jus, qi!";. et y compris M, le compte de Gouyon.

Les billets distributués pouf le nTard-i -12 jui.

comprennent ; -


Galeries. — Depuis M. Rognon, jusques et y compris M. Sibuet. '-, Triounes. — Depuis M. Faure (Emile), jusques et y compris M. Franklin-Bouillon.

Liste des projets. propositions ou rapports mis en distribution le S juin.No 3307. — Proposition de loi de M. Dior concernant la création d'un impôt sur les transports par chemin de fer.

"Ço 3321. — Rapport par M. Jean Lerolle sur la proposition de loi concernant l'interdiction de la vente du pain frais..

X" 33-42.- Proposition de loi de M. Albert Favre (Charente-Inférieure), concernant les officiers généraux et chefs de corps coupables de fautes lourdes dans leur commandement.

3350. Projet de. loi concernant l'aùmiaistration de l'armée.

Nc, 3361. — Projet de loi concernant la loi du 9 août 1849.

N" 3366. — Projet de loi concernant le relèvement des pensions militaires pour cécité ou amputation de deux membres.

N'°33G8.— Proposition de résolution de M. Poitevin concernant les contingents destinés à l'armée d'Orient.

SO 3372. — Proposition de résolution de M. Ceccaldi concernqnt le salaire des agents des administrations publiques.

NO 3375. - Projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1916.

!\¡'o 3376. — Projet de loi concernant le report de crédits de l'exercice HIiG à l'exercice 1917.

Commission de l'armée.

'l'éance du jeudi 7 juin.

Présents : MM. Abel Ferrv, AeeamlJrav. Albert Favre, Armez, d Aubigny, Bénazet, Borrel, Bouilloux:Lafent, Bourély, Charles Péronnet, nalbiez, Girard-Madoux, Godet, Lachaud, Land, Leboucq, Mignot-Bozérian, Mourier, Nouions, Ossola, Pasqual, Ilenry Paie, général Pedoya colonel de Puineuf, Raffin-Dugens, Renaudel, René Renoult, Rognon, Seydnux.

Excusés: MM. Augagneur, Barabant (en mis- sion), Paul Ueauregard, amiral Bienamié, Uo- kanowskî,-"Laurent lioiigère, Bracke, Colliard, Couesnon, Dutreil, de l'Estourbeillon. Etienne, Eynac, Galli (en mission), lieuîenant-colonel ( i'iivd, Gourd, 'lieutenant-colonel du Iialgmwt, Lasies, Lauraine, Lorimy, Maurice Binder. Mé- quillet, Millerand, de Moïitaigu, Camille Picard, Paul PonceS, Thierry-Gazes, Eugèno Treignier, randarne, Viollette, 'Lucien Voilin,

Convocations du vendredi 8 juin.

Commission du budget, à deux heures précises.

Commission de la législation civile et criminelle, à deux heures et demie. — Local du 1er bureau.

Commision des pensions, à deux heures. —

Local du 6e bureau.

Commission des travaux publics, des chcmms de fer et des voies de communication, à deux heures précises. — Local du 11e bureau.

Sous-comrmssion de la commission du budget (sous-commission économique), à onze heures du matin.

Ministère de la guerre.

COMMISSION DE REPARTITION DES SUBVENTIONS AU ŒUVRES D'ASSISTANCE MILITAIRE PRIVÉES Une somme de 458,671 fr. 75, mise par le ministère de la guerre à la disposition du comité d'attribution des fonds de la « Journée des orphelins de la guerre », 33, rue Bonaparte, a été répartie entre les œuvres ci-après :

Œuvre des orphelins vincennois, h, rue du Levant, à Vincennes.

Orphelinat des employés de banque et de bourse, 5, rue de Provence.

Œuvre ariégeoise des pupilles de l'école publique à Foix.

Maison de famille et patronage de jeunes filles à ltueil Pupilles de l'école publique de la Meuse à Bar-le-Duc.

Pupilles de l'école publique des Vosges à Epinal.

Orphelinat de la coopération de production, 44, rue du Renard.

("E livre des pupilles de Seine-et-Marne à Melun. Œuvre des pupilles de l'Aisne à ChâteauThierry.

Œuvre des pupilles des Basses-Alpes il Digne.

Union du Commerce, 7,ruedu Bourg-l'Abbé.

Société dauphinoise de sauvetage de l'enfance. rue Mazet, à Grenoble.

Le Nid, 20, rue de la Madeleine, à Bourg-laReine.

Orphelinat mutualiste, 33, place des DeuxEcus.

Œuvre des pupilles de l'école publique du Cantal.

Orphelinat de la bijouterie, 2 bis, rue de la Jussienne.

Œuvre d'adoption des orphelins de la mer, 5, rue Orphelinat de l'enseignement secondaire., rue Voltaire, à Saint-Gmnain-en-Lave.

Œuvre des pupilles de l'école publique de Seine-et-Oise a- Versailles..

(En vre de secours de' veuves et orphelins de Gentilly. MaiVi'e d'Arcueil-Cachan.

Œuvre de patronage et d'hospitalisation à Joinville-le-Pont.

OEuvre des pupilles de l'école publique de la VienneaPoitiers.

OEuvre des pupilles de l'école publique de la Marne à Chatons.

Société la Bretagne. 7,5, rue do Sèvres.

OEinTe d'assistance aux enlanis .délaissés pendant la guerre, y. rue de Penthièvre, à Lyon.

Association protestante d'assi-tarice de Co- gnac.

La Saint-Cyrienne, j'Y. rue de Bellechasse.

Bureau bienfaisance de la mairie de Lyon.

.OEU\"l'c de l'enfance du quartier des QuinzcVingts, rue d'A tigre.

Œuvre de prête ri ion des femmes et enfants vii-lime- de la guerre, 188. faubourg SaintMartin.

Œuvre des orphelins de la préfecture de la Seine e| de la ville de Paris, 2.>, rue Serpente.UEIlHe méridionale des orphelins de la guerre de Montpellier.

(Euvre des pupilles de Charente à Angoulême.

Orphelinat de l'enseignement primaire de France, 2-S, rue Serpente.

Patronage de l'enfance et de l'adolescence, 37'.». rue de Vaugirard.

Orphelinat des-chemins- de fer français, 132, faubourg Saint-Denis.

Union aveyronnaise (Lozère). 61, rue d'Anjou.

Orphelinat des sous-agents des P.T.T.. 175, rue du Temple. ,

Fédération des amicales d'instituteurs publics.

Œuvre des orphelins protestants de Crest (Drôme).

Union amicale des enfants de la Seine, 17, faubourg Monllnal"tl'e.

Syndicat central des travailleurs municipaux et d':'l'artcmentaH.\:.l'ut: du Château-d'Eau, 3.

La pouponnière, 4, rue Boissière.

Comité des dames protestanies de Lunévillé.

Œuvre des orphelins des industries du livre, route de Châtilion, à Monirouge.

Œuvre d'adoption familiale des orphelins de la guerre, 5. rue Bavard.

Délégation générale des diaconats réformés de Paris, 4, rue de l'Oratoire.

Action sociale de Seine-et-Oise, 9, rue d'Anjou, à Versailles.

Les pupilles corses, 47, rue de la Tour.

Œuvre d'assistance aux orphelins du personnel de l'Imprimerie nationalc, 87, rue Vieilledu-Temple.

Orphelinat des Prévoyants de l'avenir, 26, boulevard de Sébastopol.

Orphelinat des chemins de fer de France et des colonies, :ui, rue Amelot.

Orphelinat du petit personnel des ministères et administrations de l'Etat, 216, boulevard.

Saint-Germain.

Orphelinats- et maisons de retraite des servi- teurs de l'Etat, 17, avenue de l'Opéra, (le Izt les-Mouliueaux.

Orphelinat des armées, 21, rue Jacob.

Sanatorium de Vaucresson..

Compagnie de filles de la charité de SaintYi Hcrn [-de-l'an!.

Colonie des égou'iers. 3,'î. rue de la Mare.

Ouvroir Lvmne-d'Are à Lacaune (Tarn' ).

Œuvre d'assistance de Sèvres.

Comité de bienfaisance israélile de Paris, 60, rue Rod.ier.

"'Alliance catholique sa vois i cime, 14, ri1 François-Mi ion.

Œuvre Saint-Joseph à Villevey* rac.

Comité d'aide f't d'assistance coloniale, IL rue des Peîils-Champ*.

Orphelinat des armées (section des AlpesMaritimes) à Niée. )

Orphelinat des armées (section de Roucn, 3'. rue Thiers. -" Association des anciens élèves de rccote des mines, :«>. rue Godot-do-Mauroy." Orphelinat Saint-char!e-, 113, nie Blomet.

Associa'.ion de bienfaisance parmi les pro~ testants luthériens de Paris, 20, rue Euler.

orphelinat des armées (section du Havre).

mairie du Havre.

Comité girondin de protection des orphelins de l'armée, ,'j, rue des Trois-Conils.

Société de secours mutuels la Jeunesse pré- voyante d'Alais.

OEuvre de protection et d'assistance des orphelins chaviliois.

Fédération des douanes, avenue de SaintOi'en.

orphelinat de l'enseignement primaire "0 Saint-Etienne.

Union catholiyuenivernai.se, 5\1. avenue DaU- mesuii.

Orphelinat des médaillés militaire?, 7, rue de Jpuy. ,

Orphelinat des années de Diepp*e.

Ouvroir Saint-Ilouoré-d'J-Tyiau, H7, avenue Victor-Hugo. , Association des anciens élèves du prytauc* militaire de la J"lèche.

Union de l'Ouest, boulevard Haussmann.

Union de Guyenne. G 4 bit, rue de MonceauFédération nationale des coopératives l'e consommation, 20:-', rue Saint-M;;ur.

(«livres des Petites Jeanne d'Arc à Mes»"" Saint -F.-oup. ,

Union bourguignonne, 121, rue de Flandre.

Union lorraine, ()j, boulevard de Ménilnion* Und, Union, des dames limousines et creusoises, 20, rue Lacépède.

Comité catholique de l'évêché de Grenoble.

Société de secours mutuels des syndical libres de Grenoble.

Œuvre mutualiste le Lendemain.

Pupilles de l'école publique de la Seine à la Sorhtrimp. à

Caisse de retraite des travailleurs français 8 Alais (Gard;. )

Orphelinat des armées (section de Fécanip/' Orphelinat des armées (section de Bolbec).

Pupilles de l'école publique du Calvados à Caen. dO Orphelinat de l'enseignement primaire de Seine-et-Marne.

OEuvre diocésaine de l'adoption d'Angers.

Association des artistes dramatiques, 42, rue de Bondy.

La Picardie, 14, rue Oudinot.

Pupilles de l'école publique d'Ille-et-Villaine Pupilles de l'école publique de l'Aube.

Orphelinat des armées de Nantes ; Œuvre des pupilles de l'école publique de Creuse.

Œuvre de l'école de Vaucluse..

Comité de secours aux veuves et orplle11119 de la guerre de Gien. Société fraternelle de secours mutuels des anciens militaires de Florac.

Œuvre des pupilles de la Seine-InférieureBureau 4e' bienfaisance de Roche-la-Molière Pupilles de l'école publique du Loiret. dl Association Loir-et-Chérienne des pupilles de l'école publique.

Pupilles de l'école du Finistère. ,

(Supplément.)


.hlutualité des veuves et orphelins de la ré- Çioif de 1 OUeft.

de bienfaisance de Saint-Etienne.

Société de secours mutuels des ouvriers et eraPlOYés de Rochebelle.

de -G al ai sn at primaire départemental du Pas- a aIS.

deS d'assistance aux orphelins de la guerre de Chartres * Ii CaIsse de secours pour les veuves et orphens des Corses.

Pupilles de l'école publique de la Nièvre.

Piîniii de l'école publique de l'Aveyron.

Pupilles de l'école publique de la Cate-d'Or.

ln utuahté Prévoyante des voyageurs de comd Angers.

OEuvre de secours mutuels des ouvriers en chirurgie dS secours mutuels des ouvriers en (elivre des pupilles de l'école publique du Tani Comité oullinois de secours aux œuvres de guerre Conatë diocésain des orphelins de la guerre.

» es de l'école publique de l'Isère.

s de l'école publique de la Drôme.

dî>» ;}Pi i Jes de l'école publique de l'Eure.

s de l'école publique de l'Ardèche.

rupines de l'école de Lot-et-Garonne.' Pupilles de l'école de l'Yonne.

union des Dauphinois.

Pupilles de l'école publique de Conslontine.

£ uvre des pupilles de Maine-et-Loire.

uvre des pupilles de la Somme.

BUreau de bienfaisance de Renazé.

pupilles de l'école du Pas-de-Calais.

comité ardennais.

limes de l'école publique des Alpes-Manrn es.

La Mutualité militaire, 28, rue Dauphine.

d Association du personnel des forges et fonerles. d'Alais (Gard).

» f 4^ulion Sainte-Geneviève, 74, rue Volant, à * enterre.

Or ielinat de la Seine, 28, rue Saint-Lazare.

o lège familial de Vaucresson.

ssociati°n nationale pour la protection des te rny les des morts pour la patrie, 9, rue Montay, à Besançon.

uvre des pupilles de la Savoie.

uvre des pupilles de l'Oise.

JjjjUvre des pupilles de Meurthe-et-Moselle.

Une des pupilles du Morbihan.

2 Œuvre mutuelle des travailleurs du gaz, rue de Nantes.

i Maison des orphelines protestantes du Gard IN'ilnes pupilles de l'école de la Corse.

tuPillos de l'école de la Manchè.

UPilles de la Vendée.

rupilles de la Haute-Garonne.

Une somme de 50,000 fr. a été répartie ï{>!a, le ministère de la guerre, entre les livres ci-après adhérentes à l'Union des uvres de secours aux foyers dévastés Dar la guerre, 63, avenue des Champs-Elyces: Le Devoir social, 6, rue Gobert ; Bon Gîte, 3, quai Voltaire ; Armoire lorraine, 9, boulevard Flandrin ; de a" Renaissance des Fovers en Alsace, 61, rue arenne; i:Ssistance en Alsace-Lorraine, 23, rue d'Artojg.

Renaissance des Foyers, 46, rue de VauAbri, 3, quai Voltaire ; **cob° dation de l'Aisne dévastée, 21, rue Co protestant d'entr'aide, 53 bis, rue - azare.

CI tariat français des villages libérés, Saint-Honoré. ,

re parisienne pour le logement des réSI s.. mairie du 16e arrondissement.

ociété les Amis », 20, avenue Victoria.

Vis IT COMMUNICATIONS

Ministère des finances.

AVIS AUX BKPORTATEURS Il 66t rappelé aux exportateurs que les deHtoduQcs a exportation doivant en principe être

adressées à la direction générale des douanes à Paris en vue d'être soumises à la commission des dérogations aux prohibitions de sortie.

Par exception à cette règle et dans le but d'accélérer l'instruction et la solution des affaires, il est recommandé aux exportateurs de se conformer aux prescriptions suivantes : Pour lçs bauxites, adresser les demandes au sous-secrétariat des munitions, 74, avenue des Champs-Elysées, à Paris.

Pour les bijoux précieux des espèces prohibées; expédiés sous pli postal, à la commission des diamants, 4, rue Guénégaud, à Paris.

Pour les cafés destinés aux pays scandinaves à la Hollande, au directeur des douanes au Havre..

Pour les chiffons, au ministère du commerce, service technique, rue de Bellechasse, à Paris.

Pour les extraits tannants, à l'inspection générale de l'habillement, par l'intermédiaire du président du syndicat des extraits tannants, 80, rue Taithout, à Paris.

Pour les filières-diamants, au directeur des douanes à Lyon (sauf ce qui concerne la Suisse).

Pour le graphite, au président de l'union coloniale française, 17, rue d'Anjou, à Paris.

Pour les huiles d'olive destinées à la Norvège et consignées à la « StavangerCanner's Union», aux directeurs des douanes de Marseille ou Nice, selon le lieu d'expédition.

Pour les huiles végétales (autres que de ricin et de pulghèro), aux directeurs locaux des douanes, lorsque les envois sont destinés aux Pays-Bas ou au Danemark et consignés au trust néerlandais d'outre-mer ou accompagnés d'un certificat de garantie danois.

Pour les instruments d'optique et les verres d'optique, au service géographique de l'armée, 140, rue de Grenelle, à Paris.

Pour les laines à exporter définitivement ou temporairement, au ministère du commerce, service technique.

Pour les peaux (autres que de chevaux ou de veaux légères), à l'inspection générale de l'habillement, 8, boulevard des Invalides, à Paris soit par l'intermédiaire de l'intendance locale s'il s'agit de grandes peaux, soit directement et avec échantillons à 1 appui s'il s'agit de petites peaux.

Pour les peaux de chevaux et de veaux légères, au ministère du commerce, service technique.

Pour les produits salicyléset pyrazoloniques, au directeur de l'office des produits chimiques et pharmaceutiques, 4, avenue de l'Observatoire, à Paris.

Pour les soies et soieries, au directeur des douanes à Lyon, par l'intermédiaire de la chambre de commerce de cette ville (sauf pour la Suisse).

Pour les tartres et lies de vin, au ministère -du commerce, service technique.

Pour les déchets de caoutchouc, au ministère du commerce, service technique.

INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

Le concours pour l'admission à l'emploi d'adjoint à l'inspection générale des finances, ouvert dans les conditions prévues par les décrets des 10 décembre 1916 et 17 février 1917 (Journal officiel des 12 décembre et 19 février), est reporté à la première semaine d'octobre 1917.

Les candidats devront se faire inscrire au ministère des finances (service de l'inspection générale); la liste d'inscription sera irrévocablement close le mardi 14 août 1917, à quatre heures du soir.

Les pièces à fournir par les candidats sont : Une expédition authentique de leur acte de naissance ; 2° Un diplôme de licence en droit, ès sciences ou ès lettres, ou un certificat de sortie des écoles polvtechnique, spéciale militaire, navale, forestière, centrale, de l'école nationale supérieure des mines, de l'école nationale des ponts et chaussées, de l'école- des mines de SaintEtienne ; 3° Le livret militaire ou une pièce faisant connaître la situation militaire du candidat : Certificat de réforme no 1 ou de retraite.

Pojir les officiers de l'armée active : a) certificat attestant qu'ils ont été déclarés inaptes au service militaire actif; b) autorisation du ministre de la guerre de se présenter au concours.

Pour les officiers de complément : certificat de mise hors cadres.

(Toutefois, la production du certificat de mise hors cadres exigé des officiers de complément pourra n'avoir lieu qu'à la date du 20 septembre 1917 au plus tard.) Les candidats auront à subir un examen médical devant un médecin assermenté désigné par l'administration. Une convocation leur sera adressée à cet effet après leur inscription.

(Décision ministérielle du 5 juin 1917.) - -j|^ 111 —

Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.

ROYAUME-UNI, DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE Prohibitions d'entrée.

Additions à la liste publiée au Journal officiel du 5 mai 1917.

Animaux sauvages.

Gomme copal.

Gomme Kowry.

Ouvrages en caoutchouc.

ACADÉMIE DES SCIENCES Séance du 4 juin.

PRÉSIDENCE DE M. D'ARSONVAL.

Candidature. — Lecture est donnée de la lettre par laquelle le docteur Albert Robin, membre de l'Académie de médecine, pose sa candidature à la place vacante dans la section des académiciens libres par la mort de M. Landouzy.

Correspondance. — M. le secrétaire perpétuel signale parmi les pièces imprimées de la correspondance : Deux conférences sur la Nomographie, par M. Maurice d'Ocagne. I. Principes de Nomographie. Il. Application des nomograrnmes à alignement aux différents cas de résolution des triangles sphériques.

Contrôle des comptes. — L'Académie procède, par la voie du scrutin, à l'élection de deux membres de la commission de vérification des comptes de l'année 1916.

MM. H. Deslandres et A.Dastrc réunissent la majorité des suffrages

Une nouvelle industrie française. — Le prince Albert de Monaco présente à l'Académie le cinquantième volume de la publi cation des résultats de ses campagnes scientifiques. Il s'agit en l'occurence d'une étude des plus complètes des crustacés macroures marcheurs qui, à côté des types bien connus du homard et de la langouste, comprennent la curieuse et importante famille des cryonidés, dont un groupe vit entre deux eaux, Cette famille, établie en 1842 pour un groupe de crustacés fossiles qui la représentait seule alors, s'est notablement enrichie par les recherches de ce savant et

grâce - aux appareils établis par MM. Richard et Bourée. Ce travail est orné de superbes planches en couleurs qui reproduisent avec une netteté admirable les tein'.-es irisées et les reflets métalliques des carapaces de quelques-uns de ces crustacés. Jusqu'ici nous étions tributaires des Allemands pour ces sortes de travaux. Il n'en sera plus ainsi dorénavant, car le prince do Monaco rapporte qu'il est parvenu à stimuler le zèle patriotique d'une grande maison d'édition.

française qui, à sa première tentathe, a obtenu des résultats supérieur à c"ux des Allemands en ce qui touche l'exécution, la finesse du travail et son prix de revient.

Liste de classement. — La section d'économie rurale, par l'organe de son doyen, M. Th. Schlœsing, présente la liste suivante de candidats à la place devenue vacante par le décès de M. Chauveau : En première ligne, M. Leclainche, inspeo- teur général des services vétérinaires.

(Supplément.)


En deuxième ligne, ex œquo, et paroriire alphabétique : MM. Moussu et Vallée, professeurs à l'école vétérinaire d'Alfort.

Les titres de ces candidats sont discutés.

L'élection aura lieu au cours de la prochaine séance.

Travaux dicers. — L'Académie a entendu en outre quelques autres communication^ : d'ordre très technique parmi lesquelles il convient de citer surtout : 1° Une note de M. Amar, présentée par M. Dastre, ayant trait à « l'horaire des repas » dont le professeur Bergonié, lie Bordeaux, a entretenu l'Académie au cours de, la dernière séance ; 2° Un travail d'analyse mathématique de M. Paul Montel sur « la représentation conforme de l'intérieur d'un domaine simplement convexe » ; 3e Une étude de M. Chauvenet analysée par M. Haller sur « les sulfates de zircony le » ; 4° Une communication de M. Ariès SUT « la chaleur spéciiique des fluides maintenus à l'état de saturation » ; 5° Une note de MM. Repeîîii et Joleaud sur « les limites de l'aquitanien marin dans la région provençales, et une étude de M. Pavillard analysée par M. Guignard sur « des protistes nouveaux et peu connus du plankton. »

La séance est-levée :à cinq heures.

CIIARLIER.

BUREAU CENTRAL MÉTÉOROLOGIQUE ÉTAT GÉNÉRAL DE L'ATMOSPHÈRE

Jeudi 7-juin.

Des pluies orageuses sont tembées'surPmiest de l'Europe; en France on a receuilli 'i!'im/m d'eau à Calais, 4 à Bordeaux, le Havre, 3 à Cherbourg 2 à Brest, Perpignan, 1 à Paris. Ce matin. le temps est nuageux ou couvert dans l'Ouest, peu nuageux ou .brumeux dans lest; on si gnale de la pluie dans le Midi.

La température a baissé légèrement 'dans nos régions de l'ouest et tiu centre; -elle est très élevée dans lenord-est. Le 'thermomètre marquait ce matin 15° à Brest, 16° à Limoges, le lIûne, 17° à Nantes, Lyon, 18° à Clerment le Havre, 19° à Bordeaux, 20° à Galais, Rei £ orî, Ferrand, 19° à Bordeaux, 200 à Oaillis, Belfort, 22° à Paris, 23° à-Besançon, .24° à Nice.

A Paris, hier. temps nuageux, pluie la nuit,; au parc Saint-Maur, la température moyenne 22°9 a été supérieure de 7°3 à la-normale (t5a();; depuis hier, température : maximum 29°, minimum 17°. A la tour Eiffel : maximum 25°, minimum 16°.

Imprimerie, 31, quai Voltaire, ',Patis're, Le Directeur des Journaux officiels :: G.PETCELOK.

A.3sr3sr03sra33s Les annonces sont reçues à la SOCIÉTÉ GENERALE DES ANNONCES 8, place de la Bourse, Paris 2e.

L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à. 'a teneur des annonces.

DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art. lu du décret du i6 août 1901) i5 mai 1917. ASSOCIATION FRATERNELLE DES SERGENTS DE VILLE DE BANLIEUE, fîecoursaux veuves.

Siège social; Commissariat de Pantin (Seine).

19 mai 1917. COOPÉRATIVE ARVANTOlSE. Amicale jde production à Arvant (Haute-Loire).

———■ —— 23 mai 1917. UNION BRIONNAISE. Education physique. Siège social : Hôtel de ville de Brionne, - —♦ ———————

BANQUE DE FRANCE ET SUCCURSALES SITUATION HEBDOMADAIRE --

AU AU 7 JUIN 1917 31 MAI 1911 ÂCTIF MATIN MATIN --Encaisse de la Banque S.536.242.775 99 5.531.261.05001 Disponibilités et Aï&irà 1 étranger. 774.206.532 59 766.576.205 51 E~tsechnshieràrecevoir ce jour. 1.660.963 13 7S9.751 25 f Effets sur Paris 196.019.235 10 ( Portefeuille de j ) Effets sur l'étranger— 1.183.4£0 37 197.321.97398 198.487.48661 PariS. , Effets du Trésor remis à ( l'encaissement. 119.208 51 ] Portefeuille des\ Mets SUr plaC0 295.045.0j0 62 j ) Effetsdu Trésor remis à ( 296.335.581 » 323.673.309 » succursales.( ,• rencaissement 1.290.530 38 V 323.673.303~ Paris 539.581.465 88 542.024.902 59 'Efi'ots pmrotés. Succursales. 677.039.503 » 679.231.869 * Avances sur lingots et monnaies à Paris. 12.874.000 » 12.874.000 » Avances sur lingots et monnaies dans les succursales. » r Il ,A va.nC:9S Silr;Íitres ,à ,Paris. , , , , 616.461.884 89 615.053.008 25 Avances sur titres dans les s'ncMrsaIes. 515.234.456 * 505.515.909

Avances à.l'Etat (loi du 9 Juin 1857; convention du 29 mars 1878; loi du 13 juin'1878 prorogée, loi du 17 novembre i897ettoi.du29d6eenrbi'el9îl). 200.000.000 » !DO.OOO.OOOAvances a l'Etat (kiidi:3aa3"il, 2frà;c. l'J! 1,10 jail!.-1513 cl 15 février 1917). 10.600.000.000 » 10.C00.000.000 •Avances temporaires au Trésor public. Inondations 1910: (loi du 18 mars 19M). 5.000 „ 5.000 * Bons du Trésor français escomptés pwir avances de l'Etat A des Gauferacmehts.étrangers (k>i du 1er avril 1915).. 2.595.000.000 2.460.000.000 • Rentesde la rc-Ç Loi du 17 mai 183i (a) 10.000.000 » (a) 10.000.000 » • serve ( Ex-banques dépaTtementales., (6) 2.980.75014 (b) 2.980.750 1* R e n t e s d i s p o n i b l e s. 99.163.76988, 99.163.76988

Rentes disponilles 99.163.769 88 99.163.76988 Rentes immobilisées (loi du 9 juin 1857), y compris 9,125,000 lr. de la réserve. (c) 100.000.000 (c) 100.000,000 Hôtel et mobilier de la B-anqu<e.,. (d) 4. OW. OM » (d) 4.000.000 » Immeubles des'slIcclirsales. 42.186.-895 23 42.186.895 23 Dépense^d'administration de la Banque et des succursales. 21.650.036 56 20.497.50606 Emploidclareservespéciale. (tf) 8.407.137 62 (c) 8.407.137 63 Divers 443.859.069 93 46i.912.373j^ Totaux 23.203.981.735 81 23.087.6i0.993 93 PASSIF =======

Capital de la Bam¡ue. 182.500.000 » 182.500.000 Bénéfices en-addition au capital (art. 8, loi du 8 juin 1857 etiirt.12,l;»Ldu'i7'movembre 1897). 8.450.697 69 - 8.450,697,69 ( Loi du 17 ~- (a) 10.000.000 » Ca) 10.000.000 » Reservas mO'bl-' '1:' b di> t t '1 (b 50 U Ex-banques départementales. (fi) 2.980.75014 (b,) 2.980.750 1* ffèiSs ( Loi du 9Juin 19-e (c) 9.125.000 » (c) 9.125.000 » Réserve immobiliéreide la Bscnque ! (d) 4.000.000 » (d)^ 4.000.000 Réserve spéciale. p) 8.407.44416 (e) 8.407.444 l6 Billets au porteur en circulation (Banque et succursales). 19.679.896.805 » 19.479.436.555 » Arrérages de valeurs transférées ou déposées 39.895.153 49 37.762.237 96 Billets à ordre et récépissés payables à Paris et dans les 9 succursales 3.857.631 95 4.122.511 & Compte jcoaraat'du Trésor 75.441.303 835 127.233.420 835 ..Comptes courants et comptes de dépôts âe tonds à Paris. 1.608.790.058 295- 1.587.925.976 '675 Comptestcourants etuoiuptes de dépôts de fonds dans les BtiecucsAles. 1.031.910.459 • 1.010.183.286 * Divfdendesâ payer 3.850.678 11 3.907.668 1* Escomptes etiûtérôtsdiversâ Paris etdans les succursales. 81.660.219 32 76.152.197'01 Réescompte du dernier semestre è Paris et dans les suc'"Cl1rsales.,. 18.376.039 • 18.376,089 Diyers..,..,.,.,..,. 4~4.8~.50582 486.817 ~9~ Divers 4^4.8Ï9.505 82 486.8Ï7.15«_f2Totaax 21.203.981.715 81 23.037.C40.993jg.

DÉCOMPOSITION DE L'ENCAISSE

Au 7 jum 1917. Ku 81 mai 1917.

( "En Gaisse 3.W4.7'60.626 70 3.239.92D.622 80 Os. ] A l'étranger.. 2.033.740,40(3 42 2.033.740.406 42 ( Total. 5.278.501.033 12 5.273.661.029 22 ARGTRSf 257.741.742,87 257.600.03) 79 Totaux %536.2'2.775 £ 9 | 5.531.261.060 01

TAUX DES OPÉRATIOld

Escompte

Avances sur lingots. Avances sur titres. 6 -

ertifié conforme aux écritures: Le Gouverneur de la Banque de France, Gxoaass PAIX AIN.


EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE

jQtUs J d'7 TFRME "E"m 2 1i JOUIS. Jeudi 7 Juin AU comptant Opéraliou JOUISS. Jeudi 7 Juin Au comptai opératiots j --- - de iiqoidatin. , ce ''Î^StiSS. Mai. Colon. de Madagascar. ObI. 2 '¡1897, r. aup. (mt.etarn.gar.) ,a FONDS D'ÉTAT FRANÇAIS Mars. d° 3 1903-1305, obi. 500 fr., "'Tr!I!; - 0'0' remb.anpair. (Gar. Etatfranç.)

ri'17 s nJ/tn 60f65 ., ,, ,, Ami.. Goav. gén.de i'Afriqae occid. f«*.

Ai vril 17 ff-j?esscs d'inscriptions 3 71' Emp.3% 1903-7-10-0b.500f,r.p. 361 Avrim »fA? m°rt- (r. 500f, p. coup. de Mal. Gouvern. gén. du Congo Français.

4r#de 18783 ^53) Emp. 3% 1909. Obi. 500f remb.

17. :'0 amort. (r. a 2OOfr, au pair (int. et amort. garantis)

P-de7fr.dc r<î, de 1915 à Avril.. Gouvein. général de l'Indo-Chine.

Mai 17 1^9), an comptent Emp.3% 1909.Ob.SOO'r.au pair. 352 N 17 ► 0>,Pa.ye dep. le 1« févr. 1915 Mars. d» <1° 314% 1913. Obi. 500fr.

Idai 17 libéré (aUfomplant). 88' reiub. au pair. *éï. 17 nUi Wr igations4% 1912-13-14 desChe- Juin 17. Gouv. dn Maroc. Kmpr. i 1914.

î de fer de l'Etat, r. a 500' 396 50 .• Obi. 500 fr. r. aup.iut. et aai. j. 425

Bons du Trésor .» , Obligations du Trésor. EMPRUNTS DE COLORIES Janv. 17 Gouvernement Gén. de l'Algérie.

FONDS GARANTIS EmP- 3% 1902.0b. r. 500f, t.

par le Gouvernement francs. Mai. Gouv. ren. de l'inda-Ciiine. L;mp.

Ani117 * s. des Chemins de fer. Obl 3 Avril., "*7 Oblig.Tunisiennes3%1892(int. et 1899 et 1905, remb. à 500 rr. 323 50

^ort.gar. par le Gouv. franç.). 327. ,., MaL.. d« 3% 1902, remboars. àûOOfr;

, Empr.2 du Prot. de l'Annarn- Fév, 17 Gouyernement Tunis¡en.Emprl.UJt~ îev • l< ti Empr.2% „ duProt.del'Annam- Fév. 17 GouvernementTunisien.Empniats - Tonkin. Obi, reaib. 100 fr 3 1902-07. Obi, remb. 500 fr. 313 , CHANGE-J * CHÈQUE-VERSEMENT - CHANGES CnÈQUB-VBRSBOn --- PUID COURT TJLPIBR COURT , far«s ••••!#•■•••••• 27 13 I 27 13 567 Y2 à 572 raarl, 163 à 167 Norviîge l'jfo Vi 170 Pagne. ••••«.. Portugal 3«>0 * 370 j- S0 ande.. w l 239 Pétrograd V138 à 113

80 t 82 - 1/0 « » a a. 563 a »73 fuSuisse 113 à 1 * ?~-~ ::::'::::::::::::::::::: 5860 3 H 573 :

BOURSE DE COMMERCE DE PARIS

COURS DU 7 JUIN 1917. — HUILE DE LIN. Les 100 lilogr. nets en entrepôt 293.

CQUnS DU G JUIN 1917. — HUILE DE COLZA. Les 101} iilagr. nets en entrepît 300 à 310

COURS DU MERCREDI 6 JUIN 1911. - SUIF INDIGENE, 43° franco Paris, les 100 kilogr. 245 à.