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25 cm, 18 page(s)


ABOUT

Title :  Emprunt forcé de l'an IV. Au nom de la République française. Loi portant qu'il sera fait un appel de fonds, par forme d'emprunt, sur les citoyens aisés . Du 19 frimaire, l'an quatrième de la République française, une et indivisible.
Author :  Faipoult, Guillaume-Charles (1752-1817). Auteur du texte
Author :  France. Auteur du texte
Author :  France. Conseil des Anciens. Auteur du texte
Author :  France. Conseil des Cinq-Cents. Auteur du texte
Publisher :  (A Paris, de l'Imprimerie de la République [1795].)
Publication date :  1795
Subject :  France -- 1795-1799 (Directoire)
Type :  text
Type :  monographie imprimée
Language :  french
Language :  French
Format :  12 p. ; in-4
Format :  Nombre total de vues : 18
Description :  [Acte. 1795-12-21. Paris]
Description :  Comprend : Instruction aux administrateurs de départemens, sur l'exécution de la loi du 19 frimaire, an 4
Description :  Avec mode texte
Rights :  public domain
Identifier :  ark:/12148/bpt6k6334244v
Source :  Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 4-LB42-874
Provenance :  Bibliothèque nationale de France
Date of online availability :  11/10/2012

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