Informations détaillées

Titre : 
Code des émigrés, déportés et condamnés révolutionnairement, ou Collection des lois, proclamations, arrêtés, décrets, senatus-consultes, ordonnances du Conseil d'État, lettres ministérielles, instructions et circulaires du Directeur général de la liquidation de la Dette publique et de la Régie des domaines, décisions du Conseil, jugemens et arrêts des Cours et tribunaux, qui intéressent ceux auxquels s'applique la loi sur l'indemnité , recueillis par Me Teste-Lebeau,... avec des notes. Deuxième édition
Auteur : 
Teste-Lebeau, Justinien. Auteur du texte
Éditeur : 
B. Warée fils aîné (Paris)
Date d'édition : 
1825
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
XII-842 p. ; in-8
Format : 
Nombre total de vues : 874
Description : 
Contient une table des matières
Description : 
Avec mode texte
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k6302918b
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-45115
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31446968k
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
24/12/2012


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