Detailed information

Title : 
Examen du projet de loi sur les brevets d'invention, élaboré en Conseil d'État et soumis à la sanction du Corps législatif, par C.-J. Duméry,... - Exposé des motifs et projet de loi élaboré par le Conseil d'État. N°242. Corps législatif, session de 1858
Author : 
Duméry, Constant-Jouffroy. Auteur du texte
Publisher : 
Lacroix et Baudry (Paris)
Publication date : 
1859
Type : 
text
Type : 
monographie imprimée
Language : 
french
Language : 
français
Format : 
In-8° , 162 p., table
Format : 
Nombre total de vues : 184
Description : 
Contient une table des matières
Description : 
Avec mode texte
Rights : 
public domain
Identifier : 
ark:/12148/bpt6k6302274j
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-34184
Relationship : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30374797f
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date of online availability : 
01/10/2012


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