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Title : 
Circulaires et règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 26 avril 1855 et du décret du 9 janvier 1856, relatifs à la création de la dotation des armées de terre et de mer au rengagement, au remplacement et aux pensions militaires...
Author : 
France. Ministère de la guerre (1791-1936). Auteur du texte
Publisher : 
J. Dumaine (Paris)
Publication date : 
1875
Type : 
text
Type : 
monographie imprimée
Language : 
french
Language : 
français
Format : 
In-12
Format : 
Nombre total de vues : 242
Description : 
[Acte. 1855-1856]
Description : 
Contient une table des matières
Description : 
Avec mode texte
Rights : 
public domain
Identifier : 
ark:/12148/bpt6k62970611
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-31480
Relationship : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337624495
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date of online availability : 
16/10/2012


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