Rappel de votre demande:


Format de téléchargement: : Texte

Vues 1 à 1 sur 2

Nombre de pages: 1

Notice complète:

Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris

Auteur : Paris. Auteur du texte

Auteur : Seine. Auteur du texte

Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)

Date d'édition : 1943-07-28

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 240410

Description : 28 juillet 1943

Description : 1943/07/28 (A62,N174).

Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k62948806

Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 04/04/2013

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99%.


~E DU 28 JUILLET 1943 LECTURE DE LA seine de "Paris û° 22 de l'emprunt Ville de êchfia« i932 de 30 millions de florins P.B.

I 1913. (Arrêté du juillet 1943.) j^ÉfÉCTURE DE POLICE ju Contre des restaurateurs.

^MUNrCATlONS DIVERSES tUt sapeurs-pompiers.

rrr-e des cYcles.

lote dfs jur les.

LetURE DE LA SEINE

ributionde fruits.

rectoral du 26 juillet 1943, Srant fruits sera effectuée à 'ram pennes par consommateur.

!fera servie, suivant l'appro8 détaillants, en abricots, fcQg poires, pommes, prunes tic!' 'Bt-lettre DQ de la feuille diverses du mois de

SS6s les tickets-lettres Ler blanc, en rouge, sur fond L , M k-

de l'emprunt |p'1932 de 30 mil-r- e-IB. à échéance du p Ile.t 1943.)

Seine, J ouvrant un guichet à r' pour le paiement en coupons de l'emprunt tl932 de 30 millions de t Ifancs suisses, affégj. février 1943 et aux on. prescrites j lieu d'étendre le serI^Pon n° 22 à échéance Pemhre 1941 stipulant e de l'emprunt susvisé

ne sera assuré qu'au bénéfice des porteurs dont les titres et les coupons auront été revêtus d'une estampille de propriété française ; Vu l'art. 9 de la loi du 8 février 1941 relative au règlement de certaines dettes en monnaies étrangères ; ensemble la dépêche ministérielle en date du 31 mai 1941 fixant à 23 fr. 36 pour 1 florin (cours de vente du florin jixé par le Fonds de stabilisation des changes le jour de la promulgation de la loi du 8 février 1941), le cours à prendre comme base pour le paiement en francs français des coupons dudit emprunt ; Considérant que, dans ces conditions, la contre-valeur en francs français du coupon nG 22 susvisé ressort à : 23 fr. 36 X 25 = 584 francs,

Arrête: Article premier. — Le coupon n° 22, à échéance du 1er août 1943, de l'emprunt Ville de Paris 5 °/0 1932 de 30 millions de florins P. B. = 62.400.000 francs suisses, sera payé à la Caisse municipale, au guichet ouvert par arrêtés précités, aux porteurs dont les titres et les coupons auront été revêtus de l'estampille de propriété française, conformément à l'arrêté du 30 décembre 1941 susvisé.

Art. 2. - Ledit coupon n°22 sera," contre remise, payé en francs français, au taux de 584 fr. par obligation de 1.000 florins P. B. =

2.080 francs suisses.

Art. 3. - Le présent o arrêté sera publié au Bulletin municipal officiel.

Copie certifiée conforme sera adressée : 1° A M. le Receveur municipal ; 2° A M. le Directeur général du Contrôle administratif et financier (Contrôle près la Caisse municipale).

Fait à Paris, le 22 juillet 1943.

Pour le Préfet et par délégation, par empêchement du Directeur général des Finances : Le Directeur; adjoint, A. ROUSSELET.

PRÉFECTURE DE POLICE

Sanctions contre des restaurateurs.

Au cours de la semaine du 18 au 24 juillet, le Chef du Gouvernement et le Préfet de police ont décidé la fermeture temporaire des restaurants ci-dessous désignés, dont les propriétaires ou gérants avaient commis des infractions graves à la réglementation des restaurants et à celle des prix.

Fermeture de huit mois : c A la Bonbonnière », M. Barbier, 120, bou- levard de la Chapelle, à Paris.

Fermeture de sept mois-: Mme Suzanne Labitte, 41, avenue LedruRollin, à Paris (12e).

Fermeture de six mois : Mme Margulius, « A la Fortune du Pot », v 45, rue de Douai, à Paris (9e).

Fermetures de cinq mois : «La Chope Dumesnil Nord Jo, M. Paul Liévin, 143, rue Lafayette, à Paris (10e).

« Alexandre », M. Aimé Perrot, 3, rue d'Orsel, à Paris (18e).

« Chez Jacqueline », M. Antonin Castanier, 15, rue du Faubourg-Saint-Martin, à Paris (fermeture provisoire de un mois portée à cinq mois).

M. Chaumien, 20, rue Léopold-Bellan, à Paris.

M. Guermonprez, 56, rue Notre-Dame-deLorette, à Paris (9e).

M. Leprince, c Brasserie Lumina Jo, 76, rue de Rennes, à Paris (7e).

Fermetures de quatre mois : « A la Grappe d'or », M. Ancel, 215, rue de la Croix-Nivert, à Paris (15e).

« Au Rocher de Savoie » « Chez Bruno », M. Piumi, 8, rue Léopold-Bellan, à Paris.

e ohèz Mitzou », M. Gidel, 49, rue François-Ier, à Paris.

M, Balaguer, « Le Vaugirard », 397, rue de Vaugirard, à Paris (15e).

M. François Doucet, 4, rue Marbeuf, à Paris (8e).

Mme Reix, « Restaurant de l'entracte », 116, rue Amelot, à Paris.

M. Jean Lecadet, e Le Moderne., 47, boulevard Saint-Martin, à Paris (3e).

M. Edmond Garçonnet, « Aux Quatre Sergents de La Rochelle., 3, boulevard Beaumarchais, à Paris.

Mme Andrée Jadin, e Le Rallye SaintPlacide., 8, rue Saint-Placide, à Paris.

« La Chebuette », M. Antoine Fedy, 13, rue du Bouloi, à Paris (1er).

Fermetures de trois mois : « Aux Armes de la -Ville., M. Valentin, 66, rue de Rivoli, à Paris.

Mme Fau, 19, rue de Beccaria, à Paris.

M. Buccelloni, 24, allée de l'Idéal, à Bondy.

M. Dausset, 44, rue Doudeauville, à Paris.

Mme Devoti, eRestaurant Ferrari », 124 rue Saint-Dominique, à Paris.

M. Dedeyan, « Athènes », 11, rue Serpente à Paris (6e).

c A la Nouvelle Gare., M. Norin, 8, rue Château-Landon, à Paris (10e).

M. Vescovi, « Restaurant Capras » 52 'rie des Haies, à Paris (20e).