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Full notice

Title : Procès-verbaux du Conseil colonial : session... / Cochinchine française

Author : Cochinchine. Conseil colonial. Auteur du texte

Publisher : [s.n.] (Saïgon)

Publication date : 1901

Relationship : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34445399c

Type : text

Type : printed serial

Language : french

Format : Nombre total de vues : 17384

Description : 1901

Description : 1901.

Description : Collection numérique : France-Vietnam

Rights : Consultable en ligne

Rights : Public domain

Identifier : ark:/12148/bpt6k6286435b

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, FOL-LK19-123

Provenance : Bibliothèque nationale de France

Date of online availability : 31/01/2013

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-laisser à la province de Mytho qui a pris l'initiative des propositions, ia responsabilité de leurs conséquences possibles, de façon à ne pas engager dans l'avenir les finances de là colonie.

M. PARIS. J'avais pensé à ce que vous venez de dire, M. le Directeur, mais, c'est le domaine qui agit : M. l'Administrateur de Mytho a bien fait la proposition, mais c'est en qualité de représentant du domaine local.

La réserve que vous proposez de faire ne pourrait à mon avis, dans ces "conditions, être utilement formulée que si elle avait pour objet, le cas échéant, d'engager la responsabilité personnelle de l'Administrateur de MYLIIO.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. L'échange est fait dans l'intérêt de la province de MyLho; s'il présente des inconvénients, les risques devraient être à la charge de la province.

M. PARIS. C'est vrai, mais en réalité c'est le domaine qui échange.

M. LE DIRECTEUR DES BUREAUX. C'est au profil de la province.

M. PARIS. Oui, mais, ce n'est pas elle qui est propriétaire et c'est le ., domaine local qui agit.

M. LE DIRECTEUR DES DUIlEAUX. Quand ces terrains seront transformés en rues, la ville de Mytho sera propriétaire de ces rues ; elles deviendront la propriété de la ville de Mytho.

M. PARIS. La ville de Mytho cela n'existe pas ! Ce n'est là qu'un mot; il existe des villages, on a pris l'habitude d'appeler leur réunion ville de Mytho. Evidemment, si c'était la ville de Mytho, qui ayant une-personnalité distincte du domaine, nous demandait l'autorisation de faire l'échange proposé, nous lui dirions: Sous voire responsabilité, mais ici, comme c'est en réalité le domaine local qui est partie agissante, il me parait que nous ne pouvions formuler de réserves qu'à rencontre de la personne qui a représenté le domaine, c'est-à-dire l'Administrateur. Ce n'est certainement pas là l'objectif de Monsieur le Directeur des Bureaux; je crois inutile d'insister.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Je crois que cette discussion a surtout un intérêt théorique; la question a été étudiée, l'échange ne peut pas présenter d'inconvénient ; l'Administration accepte sous réserve des observations présentées.

Conclusions de la Commission adoptées.

35. Au sujet de la création de deux nouveaux cantons dans la province de Chaudoc.

(DOSSIER N° 3, 3° BUREAU).

Rapport au Conseil Colonial.

Messieurs les Conseillers Coloniaux,

L'Administration a l'honneur de soumettre au Conseil Colonial un projet, él.iboré par M. l'Administrateur de Chaudoc, portant création, dans cette province, de deux nouveaux cantons, qui seraieid formés au moyen d'un certain nombre de villages détachés des cantons d'Ati-luong, d'An-phuoc, d'An-lhanh et de Chau-phu.

., La superficie des quatre cantons dont il s'agit est trop considérable: le canton de Chau-phu, qui esl le moins étendu, comprend plus de 28,000 hectares; celui d'An-phuoc en a plus de 67,000.

L'Administration et la surveillance de territoires aussi considérables sont très difficiles, eu raison des déplacements qu'elles nécessitent, déplacements rendus inéreux et pénibles par la longueur des distances à parcourir, l'absence ou, tout au moins, l'insuffisance des voies de communication terrestres ou fluviales, la violence des courants dans les fleuves au moment des hautes eaux et divers autres obstacles naturels.

Les inconvénients qui résultent de cet état de choses sont d'autant plus graves que la culture du riz flottant s'est beaucoup développée dans la province de Chaudoc et a fait affluer dans les plaines, jadis incultes, des quatre cantons mentionnés ci-dessus, une population agricole, désireuse de s'y créer une propriété fertile : 17,659 hectares de terres y ont été demandés en concession dans l'espace de deux ans, du 30 juin 1902 au 30 juin 1904.

Il n'a pas été possible jusqu'ici de donner suite à toutes ces demandes de concession; les enquêtes préliminaires, les délimitations à effectuer sur un sol hérissé de joncs, l'absence de roules et de canaux, les Contestalions qui s'élèvent journellemént entre les indigènes au sujet de la 'poSsession des terres domaniàles, et qu'il faut solutionner, constituent

une tâche à laquelle ne peuvent suffire les chefs de ces cantons. Il s'ensuit que douze cents demandes de concession sont encore eh souffrance d'à ns le seul canton d'An-luong.

Cette situation n'est pas sans inconvénients pour l'Administration qui ne peut contrôler les agissements des notables et ne retire actuellement aucun profit de la mise en culture de terres non encore soumises au paiement de l'impôl foncier. D'autre part, les indigènes demandeurs de concessions craignent d'être évincés par des compétiteurs de mauvaise foi des terres qu'ils ont défrichées et la lenteur apportée à l'examen de leurs demandes de concession a fait naître chez eux des sentiments de mécontentement.

Pour ces divers motifs, il parait urgent d'examiner le projet de remaniement territorial préparé par M. l'Administrateur de Chaudoc, consistant dans la création de deux nou-veaux cantons qui prendraient les noms d'An-phu et d'An-lac, choisis par les habitants eux-mêmes.

Le canton d'An-phu serait formé : 1° de huit villages situés sur la rive droite du fleuve Postérieur et détachés du canton de Chau-phu: ce sont les villages de Klianh.-an', Khanh-binh, Sabàn, Kacôi, Nhon-hoi, Villh-Idlanh, Khanh-hoi el Kacôki:; 2° de sept villages situés sur la rive gauche du fleuve et détachés du canton d'AII-luolIg: ce sont les villages de Dong-duc, Phu-hu, Vinh-Ioc, Villh-hau, Vinh-phong, Chau-giang et Phulfl-xoai

Le canton d'An-lac serail formé :

1° de trois villages situés sur la rive droite du fleuve Antérieur et dont deux, les villages de Pliu-lam el Phu-an, seraient détachés du canton d'An-lhanh, le troisième, le village de Hoa-lias, dépendant actuellement du canton d'An-Inoug; - 20 de l'île de Clilao-tay, Iwovenant, du canton d'An-phuoc, et comprenant les trois villages de Tan-quoi, Tan-hue et Tan-long.

A la suite de ce remaniement territorial, la composition des divers cantons intéressés serait fixée connue suit : , Le canton d'An-luong Comprendrait 10 villages et une superficie totale de 42,083 hectares ; Le canton ll' An-phuoc comprendrait 9 villages et une superficie totale de 59,047 hectares; Le canton d'An-lhanh comprendrait 10 villages et une superficie totale de 23,38C hectares ; Le canton de Chau-phu comprendrait 13 villages et une superficie totale dn 24,906 hectares; Le canton d'An-lac (à créer) comprendrait 6 villages et une superficie lolale de 25,210 hectares;

Le canton (l'An-phil (llcl'éer) comprendrait 15villages et une superficie totale de 17,071 hectares.

Les autorités régionales ont donné leur adhésion à ce projet, auquel s'est, également rallié M. le Chef du Service du Cadastre et de la Topographie, Dans ces conditions, l'Administration ne peut que proposer à Messieurs les Membres de rAssembtée locale d'adopter les propositions formulées par M. l'Administrateur de Chaudoc.

Saigon, le 3 novembre 1904.

- i Le Lieutenant-Gouverneur, c .lcull.'lIallt- J'O'UVèj'nCUr, RODIEU.

Rapport de la Commission.

Messieurs,

Le projet élaboré par M. l'Administrateur de Chaudoc répond à un vœu émis à plusieurs reprises par le Conseil de prpvince. MileChef-d.il Service du Cadastre s'est rallié au Sectionnement projeté, votre Commission ne peut donc que vous proposer l'approbation du projet de création, dans la. province de Chaudoc de deux nouveaux cantons, qui géraient formés au moyen d'un certain nombre de villages détachés des cantons - actuels d'An-luong, An-phuoc, An-thanh et Chau-phu.

Le Rapporteur; CANAVAGGIO.

M. LE PRÉSIDENT.-Je mets aux voix les conclusions de ta Commission.

(Adopté)*


88, Au sujet de divers vœux émis par lé Conseil colonial au cours de sa dernière Session.

(DOSSIER N° 48, 3e BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

L'Administration a l'honneur de faire connaître à l'Assemblée locale la suite donnée aux divers vœux émis par elle au cours de ses dernières sessions.

I. Séance du 3 août 190i.

io Vœu tendant à l'augmentation de la situation des professeurs.

Un projet d'arrêté, portant création d'une classe de professeurs principaux de 12,000 francs, a été soumis à la signature de M. le Gouverneur général, par lettre en date du 28 octobre.

M. le Gouverneur général à été saisi, d'autre part, par lettre en date du 4 novembre 1904, de la question du classement des professeurs principaux au point de vue des passages et des indemnités de route et de séjour.

20 Vœu tend ant à ce que diverses modifications soient apportées au tarif des indemnités de déplacement et de séjour accordées aux fonctionnaires indigènes.

Par circulaire en date du 5 novembre courant, les Administrateurs, chefs de province, ont été invités à donner d'urgence leur avis au sujet de cette mesure dont l'applicalion entraînerait une légère augmentation dans les dépenses des budgets provinciaux.

30 Vœux relatifs à la laïcisation des divers services publics de la colonie.

Ces vœux ont été transmis à M. le Gouverneur général par lettre du 24 octobre 1904.

40 Vœu tendant à ce que les dispositions dit décret du 25 novembre 1889.

concernant l'indemnité allouée au Directeur de l'Arsenal, soient rapportées.

Par lettre en date du 15 octobre dernier, M. le Gouverneur général a été saisi à nouveau de celle question.

L'Administration tiendra compte, d'autre part, du désideratum exprimé par l'Assemblée local de voir confijr à l'industrie privée les réparations à faire aux chaloupes du Service local et des Services régionaux.

5" Vœu relatif au relèvement de l'indemnité allouée aux agents licenciés de l' Imprimerie coloniale.

Il ne paraît pas possible de donner suite à ce désideralum, le Département, en septembre dernier, ayant formulé des observations au sujet de ces indemnités qui lui semblent trop élevées.

60 Vœu tendant à ce que les fermiers des Mont-cie-piété délivrent des reçus pour les paiement d'intérêts et vérifient l'identité des déposants.

Des instructions ont été adressées à ce sujet à MM. les Administrateurs, Chefs de province, par circulaire en date du 25 octobre dernier.

Il. Séance du 10 août 4904.

70 Vœu relatif à l'augmentation de la solde des secrétaires principaux de 1rc et de classe.

Un projet d'arrêté augmentant de 25 piastres la solde annuelle des secrétaires principaux de lrc et de 20 classe.a été soumis à la signature de M. le Gouverneur général.

L'augmentation de dépenses qui résulterait de ces nouvelles dispositions est évaluée à 425 piastres par an.

8° Vœu tendant à ce que les fonctionnaires métropolitains, affectés aux tlouanes lndo-Chinoises, soient détachés en Indo-Chine avec leur grade de France., leur solde étant calciilée d'après les règlements en vigueur.

Ce vœu à fait l'objet d'une lettre adressée à M. le Directeur général des Douanes à la date du 5 novembre courant.

9° Vcéu tendant à ce que le recrutement des interprètes du service judiciaire se fasse avec plus de sévérité et que les appointements de ces employés soient augmentés en proportion des capacités exigées.

Ce vœu a été transmis à M. le Procureur général par lettre en date du 4 novembre courant.

100 Vœu J'clatif à l'augmentation des soldes de Phu et de Huyen.

La dépense qu'entraîneraient les nouveaux tarifs dé solde proposés serait de 9,200 piastres; il appartiendra au Conseil colonial, lors de l'examen du projet de budget pour l'exercice de 1906, de voter le crédit nécessaire pour faire face à cette dépense, s'il le juge opportun.

il0 Vœu tendant au creusement d'un eanal en arrière des maisons et des usines de Binh-tag (Cholon) en vue de supprimer l'encombrement de la batellerie sur l'Arrogo-Chinois.

Ce vœu a été transmis au Service des Travaux publics par lettre du 5 novembre 1904, l'Administration n'a pas encore reçu de réponse à cette communication.

120 Vœu tendant à la mise en état de navigabilité de la partie méridionale du canal des poteries.

Ce vœu a été communiqué, par lettre en date du 5 novembre 1904, au Service des Travaux publics, qui fera connaître ultérieurement son avis sur la question.

130 Vœu relatif au dragage du canal de Bung-cat.

Ce vœu a été adressé, pour suite à donner, au Service des Travaux publics par lettre du 5 novembre courant.

140 Vœu relatif au creusement d'un canal de dérivation de l'Arroyo-chinois et à la construction de hangars sur le Boulevard de Canton.

Le Service des Travaux publics a été saisi de ce vœu par lettre du 5 novembre courant. L'Administration fera connaître ultérieurement au Conseil colonial la suite qui aura été donnée à cette question.

150 Vœu tendant à ce qu'il soit procédé désormais dans la colonie et non dans la métropole à toutes les adjudications ou passations de marchés de gré a gré et achats concernant les fournitures nécessaires au service local.

L'Administration a pris bonne note à ce sujet.

16° Vœu tendant à voir commencer dans le plus bref délai possible les travaux de construction du c/tcmin de fer cle-Cantlw, Ce Vœu a été transmis à M. le Gouverneur général de l'Indo-Chine par lettre du 7 novembre courant.

17e Vœu tendant à ce que diverses modifications soient apportées aux dispositions de l'arrêté du 18 février 1904 qui réglemente le mode de recrutement des Chefs et Sous-clrefs de canton.

A la suite de ce vœu, un projet d'arrêté dans ce sens a été soumis, à la date du 18 octobre dernier, à la signature de M. le Gouverneur général de l'Indo-Chine.

180 Vœu tendant à la suppresssion du collège de Mytho comme collège de second degré et à la création d'un collège indigène du second degré à Saigon.

Ce vœu a clé mis à l'étude par l'Adminisiralion.

190 Vœu relatif à l'augmentation du nombre des permis d'armes délivrés aux Asiatiques.

Un arrêté, en date du 10 novembre 1904, pris, après entente avec MM. les Administrateurs, Chefs de province, a modifié IIt:U!'; un sens plus libéral, en ce qui concerne certaines circonscriptions, l'encienne réglementation.

200 Vœu tendant à imposer des obligations postales aux capitaines des bâtiments qui naviguent dans les eaux fluviales de l'Indo-Chine.Un arrêté de M. le Gouverneur général en date du 3 février 1904, solutionne cette question dans le sens demandé par l'Assemblée locale.

210 Vœu tendant à ce que la franchise postale soit accordée aux Conssillsrs coloniaux dans leur correspondance avec M. le Lieutenant-Gouverneur.

M. le Présidnet du Conseil colonial et MM. les Chefs de province.

M. le Directeur du service des postes et télégraphes a fait connaître qu'il ne pense pas que ce vœu puisse être accueilli favorablement par son Administration.

22o Vœu tendant à l'application de l'article 405 du Code pénal aux coolies qui partent avec les avances de leurs patrons.

M. le Procureur général de l'Indo-Chine estime qu'il n'est pas possible de donner suite à ce vœu; il contredit, en effet, les principes généraux du droit, d'après lesquels la violation d'un contrat civil ne doit donner lieu qu'à une réparation pécuniaire par voie de dommages el intérêts.

Toutefois, un projet de décret, soumis en ce moment à la signature de M. le Président de la République, donne en partie satisfaction au Conseil colonial, en prévoyant 1 application aux engagés, en rupture de contrat, de l'article 406 du Code pénal.


23o Vœu relatif au recrutement et à la situation des instituteurs cantonaux.

L'Administration a mis ce vœu à l'élude.

24° Vœu relatif à la diminution des droits de douane établis sur les médicaments Chinois.

Ce vœu a été transmis à M. le Gouverneur général par lettre du 24 octobre dernier.

250 Vœu tendant à ce que les indigènes et Assimilés punis pour infractions ne tombant pas sous le coup du Code pénal ne soient pas mensurés.

Ce vœu a été transmis à M. le Procureur général pour examen.

M. LE GOUVEUNElIR. - La question est solutionnée; les indigènes qui seront condamnés, en vertu du texte sur l'indigénat, ne seront plus mensurés. Les magistrats, dans les provinces, ont reçu des instructions, je vais adresser une circulaire aux administrateurs. Sur ce point, le Conseil a donc obtenu satisfaction complète.

260 Vœu tendant à obtenir la publication d'un Code en matière civile indigène, Ce vœu a été transmis à M. le Gouverneur général par lettre en date du 7 novembre 1904.

270 Vœu tendant à ce que les dispositions du décret du 27 février 1892 sur le commerce Chinois soient mises en vif/ueur, Ce vœu a été communiqué, pour avis, à M. le Procureur général, par lettre du 7 novembre 1904.

280 Vœu relatif à l'attribution de la personnalité civile à la chambre d'agricuture de la Cochinchine.

Ce vœu a été transmis à M. le Gouverneur général le 7 novembre 1904" 290 Vœu tendant à ce que la législalion métropolitaine relative au délit d'usure soil mise en vigueur en Cochinchine.

30° Vœu tendant à ce que la promulgation en fndo-<.'hinc de la Loi du 21 mars 1884 sur les sgndicats professionnels.

310 Vœu tendant à la promulgation en Imlo-Chinc des Lois des 5 novembre 189k sur les sociétés de crédit agricole et 31 mars 1891 relative à la création de caisses régionales de crédit agricole.

Ces trois vœux ont été adressés, pour examen et avis, à M. le Procureur général, par lettre en date du 8 novembre 1904.

320 Vœu relatif à la création de nouvelles Justices de Paix dans les provinces.

Ce vœu a été communiqué à M. le Procureur général par lettre du 7 novembre 1904.

111. Vœux émis par le Conseil colonial dans sa session ordinaire de 1903.

33° Vœu tendant à la réglementation des professions de conducteurs de voilure publique et (le pousse-pousse.

La Commission chargée, par arrêté du 13 septembre 1903, d'élaborer le projet de réglementation à intervenir, a teriniui ses travaux. Un projet d'arrêté a été soumis, pour examen et avis, à M. le Procureur général par lettre du 18 octobre dernier.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Le projet d'arrêté est devenu aujourd'hui un arrêté ; il est signé.

340 Vœu relatif à l'établissement d'un asile d'aliénés pour Asiatiques.

L'Administration étudie, en ce moment, la question de la création de cet asile; il sera probablement nécessaire d'instituer une Commission spéciale à cet effet.

Saigon, le 21 novembre 1904.

Le Lieutenant-Gouverneur, HODlER.

Rapport de la Commssion.

Messieurs, Votre Commission vous propose de donner acte à l'Administration, de la communication qui vous est faite. Elle est heureuse de constater que t'administration s'est préoccupée de donner une suite favorable à la plupart des vœux que nous avions émis au cours de notre session ordinaire.

Le Rapporteur, CANAVAGGIO.

(Conclusiong de la Commission adoptées).

M. PARIS. Je m'associe pleinement à la Commission dans les remerciements qn'elle adresse à l'Administration ponr l'intérêt qu'elle a porté et la suite qu'elle a donnée à tous les \œux dont il vient de nous être donné lecture; cependant, je tiens à signaler une situation particulière, à l'attention bienveillante de M. le Gouverneur.

C'est celle de certains anciens employés de l'imprimerie qui ne sont pas encore placés; quelques uns d'entre eux touchent une indemnité mensuelle de 30 piastres, représentant le montant de leur demi solde d'Europe; c'est une somme tout à fait insuffisante pour subvenir à leur entretien, à celui de leur famille ; je demanderai instamment à M. le Gouverneur de vouloir bien leur attribuer les premiers emplois vacants.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Vous pouvez être assuré des bonnes dispositions de l'Administration locale; mais je dois vous faire remarquer que, d'après le rapport qui vient d'être lu, le Département a trouvé excessives les indemnités accordées par vous ; c'est vous dire que je ne suis pas toujours libre dans mes intentions à t'éganl de ce personnel. Soyez assuré cependant que je ferai tout ce que je pourrai.

M. CUONG. 'La commission des finances, à la dernière session, avait demandé qu'une indemnité de logement soit accordée aux employés indigènes en service à Saigon ; je prierai M. le Gouverneur de vouloir bien.

M. LE PRÉSIDENT. Cette question n'est pat à l'ordre du jour; en session extraordinaire, nous ne pouvons pas nous départir des règles prescrites.

M. CUONG* Je demande seulement quelle suite a été donnée à ce vœu.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUL. –Ce vœu a-t-il été émis? Si oui, il est à l'étude. Je ne me souviens pas de ce vœu. A-t-il été émis à la dernière session ?

M. CUONG. La Commission des finances l'avait ajouté à d'autres vœux.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Mais est-ce que ce vœu a dépassé les limites de la Commission? A-t-il été émis par le Conseil ? Je ne me souviens pas de l'avoir vu dans les procès-verbaux du Conseil colonial ; de sorte que pour moi, il n'existe pas. Le mieux, M. Cuong, sera de rechercher dans les procès-verbaux du Conseil, le vœu auquel vous faites allusion, nous aurons alors une base pour discuter.

39.

M. LE PRÉSIDENT. La commission des affaires diverses doit se réunir à nouveau : ayant encore beaucoup de travail, nous ne pouvons guère fixer notre prochaiue séance avant mercredi. De cette façon, le Conseil colonial en entier pourrait se réunir lundi en Commission pour examiner définitivement le projet d'emprunt.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Le dossier a dû être déposé aujourd'hui.

M. LE PRÉSIDENT. Oui, M. le Gouverneur, il a été déposé.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. M. Pouyanne, Ingénieur des ponts et chaussées, se tiendra à la disposition du Conseil pour lui fournir tous renseignements utiles.

M. LE PRÉSIDENT. OU - Vous ne voyez pas d'inconvénient, Messieurs, à ce que le Conseil se réunisse en Commission lundi matin à 9 heures, ou à l'heure qui vous plaira, à 3 heures si vous le préférez?

M. PARIS. Lundi matin à 9 heures, c'est préférable.

M. LE PRÉSIDENT. Et mercredi à 3 heures, pour la séance plénière.

C'est le dernier jour de la session.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. C'est le dernier jour de la session'; s'il était nécessaire, la session serait prorogée, mais je crois que le délai réglementaire suffira.

M. LE PRÉSIDENT. Vous acceptez, Messieurs, cette proposition?

La séance est levée à quatre heures quarante minutes.

Le Président, Le Secrétaire, CLAUDE.

TIIIÉMONGE.


3e SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 1904

* :

Présidence de M. CLAUDE Vice-Président du conseil.

- 3 == 1 :-

1. - Lecture de l'arrêté ajoutant des affaires à l'ordre du jour de la 2c session extraordinaire de 1904.

COMMISSION DES FINANCES ET AFFAMES DlVEHSES.

2. - Demande de prélèvement d'une somme de 39,000 piastres sur l'ensemble des crédits disponibles du chapitre V, exercice 1904 (dossier no 32, 2c bureau). Demande de prélèvement sur J'ensemble du cbapilre V exercice '1904 (dossier no 57, cabinet).

2bis. - Changement du libellé de l'article 2 de la lie section du chapitre X du budget.

3. Rapport sur les dommages causés par l'inondation de septembre-octobre et le typhon du 2 au 3 novembre 1904 (dossier nll 52, cabinet).

4. Demande d'ouverlnre d'un crédit supplémentaire de 25,000 piastres au chapitre XIII. section, article 5, du Budget local de l'exercice '1904 (dossier no 33, 2e bureau).

5. Demandes de secours Massa ri, Gain pi et Julien (dossier no 55, Conseil).

5bis. Empiète sur les dégâts causés par l'inondation et le dernier typhon et sur les secours à donner aux sinistrés (proposition de Al. le Conseiller Paris.) 0. - Approbation d'une transaction à passer avec le sieur lluynh-Trac (dossier no 24, bureau).

7. Ouverture à l'article 4 du chapitre XIII, lru section du Budget de HJOlh d'un crédit de 4,000 piastres sons la rubrique « Dépenses résultant de transactions avec divers » (dossier no 45, 40 bureau).

8 Communication relative à certains vœux émis par le Conseil colonial, au sujet de la mensuration des indigènes. Creusement d'un canal doublant l'nl'l'oyo-chinois dans la traversée de Cholon. - Canal de dérivation de l'arroyo-chinois. - Amélioration du Canal des Poteries.

- Vœu du Conseil colonial du 10 août 1904, concernant l'améliorahon du Canal de Bung-cal dans la province de Benlrc (dossier 110 58.

4U bureau).

9. - Ratification de l'arrêté du '1 \H' octobre 1904 (dossier 11° 14, 4e bureau).

10. - Au sujet de l'application, en dehors des limites de la Ville de Cholon, de l'impôt foncier des centres et des droits stationnement et d'amarrage (dossier ne 59, Cabinet).

11. Demande d'achat par la Colonie d'un certain nombre d'exemplaires du Vade-Meeum commercial de la Cochinchine (dossiel' nu 50, 30 bureau)12. Demande de subvention présentée par M. Deloustal, interprète du Service Judiciaire à Hanoi (dossier no 4, 3e bureau).

13. Demande de subvention présentée par le Président, de la Mission laïque Française (dossier no 3, 3e bureau).

14. Demande de subvention formulée par la Chambre de Commerce de Saigon (dossier nO 54, 3e bureau).

15. Projet de contrat, à intervenir pour l'exploitation d'un service maritime entre Saigon et. la Côte d'Annam (dossier no 44, 4e bureau).

18. - Demande formulée par les Pilotes de la rivière de Saigon, à l'effet de suspendre durant deux ans les versements qu'ils font à la Caisse locale (dossier no 35, 40 buraeu).

17. Demande de vente de gré à gré de terrains domaniaux urbains sis à Mytho (dossier nll"29, 4« Jiureau).

f8. - Au sujet du matériel de l'Imprimerie coloniale (dossier no I, 2e bureau).

18.- Demande de subvention formulée par la Société des Courses de Saigon (dossier no 51, 30 bureau).

20. Résiliation d'un contrat avec MM. Mottet et Cic (dossier 1)0 53, 2e bureau).

COMMISSION DE L'EMPRUNT.

21. Adduction d'eau potable à Saigon et assainissement de la Ville (dossier no 56, Cabinet).

22. Au sujet de l'impôt foncier des centres et des droits d'amarrage et de

stationnement des quais de Binh-dong. Observations de M. le Conseiller Paris.

23. Vote de félicitations à M. Pouyannc, Directeur des Travaux publics en Cochinchine et au personnel placé sous ses ordres.

24. Gratification aux auxiliaires du Conseil colonial.

25 PI oposition de M. le Lieutenant-Gouverneur de porter de 7 à 11,000 piastres le crédit. Inscrit au chapitre XIII du budget sous la rubrique gratifications ail personnel.

26. Au sujet de la concession demandée par M. Frédiani.

La séance est ouverte à trois heures dix minutes.

Sont présents: MM. Claude, Paris, Pecli, Canavaggio, du Crouzet, Thiémonge, Diep, Vi, l'hong, ninh, Cuong, liai.

Absents: MM. Cuniac, Marquié, Gigon-Papin, Jacquc, en Europe.

M. le Lieutenant-Gouverneur occupe le siège du (;ommissail'c du Gouvernement; il est assisté de M. le Diiecleur des bureaux et de M. l'ingénieur en chef JI, i.

du Service ordinaire.

Le procès-verbal de la séance du 25 novembre est approuvé sans observations.

M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, la séance est ouverte.

M. le Secrélaire-archiviste, veuillez donnez leclure de l'al'l'êté de M. le Lieutenant-Gouverneur ajoutant un certain nombre de dossiers à ceux déjà soumis à l'examen du conseil.

« Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchinc, Officier de la Légion d'honneur, « Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889 ; (. Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant, les attributions des Services généraux et locaux de l'Indo-Chine;

« Vu l'article 23 du décret du 8 février 1880, organique du Conseil colonial de la Cochinchine, modifié par le décret du 6 octobre 18S7 ; « Vu l'arrêté du 30 octobre 1904, convoquant le Conseil colonial en session extraordinaire ; « Vu l'arrêté du 19 novembre 1904, ajoutant diverses affaires à l'ordre du jour de la session ; « Le Conseil privé entendu,

«AnnÊTE: « Article premier. - Les affaires suivantes sont ajoutées à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Conseil colonial ; « 4° Résiliation du contrat du 48 mars 1896, au sujet de l'hôtel et du sanatorium du Cap Saint-Jacques ; « 20 Demande de subvention présentée par la Chambre de commerce de Saigon ; « 3° Examen de requêtes adressées au Conseil colonial ; « 4° Communication au sujet d'un vœu relatif à la mensuration des indigènes ; « 5" Communication du Gouvernement local au sujet des dommages causés par l'inondation de septembre-octobre et le typhon du 2 au 3 novembre ; ; « 6° Au sujet de taxes à créer au village de Binh-dong (banlieue de Cholon). -

« Art. 2. Le Secrétaire général de 4rc classe des colonies, Directeur des Bureaux, est chargé de l'exécution du présent arrêté, : « Saigon, le 25 novembre 4904.

RODIER.

," , .,-! - -' .'-"


COMMISSION DES FINANCES ET AFFAIRES DIVERSES.

2. Demande de prélèvement d'une somme de 88,000 piastres, sur l'ensemble des crédits disponibles du chapitre V, exercice 1804.

(DOSSIER N° 32, 2e BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

L'examen de la situation actuelle des crédits de l'exercice en cours, fait ressortir la nécessité d'apporter certaines modifications aux prévision de dépenses telles qu'elles ont été fixées, il y a 18 mois, au moment du vote du Budget: to Le crédit de 15,000 piastres, inscrit au chapitre Ier, 2° section, article 2, sous la rubrique : Matériel et entretien de la Flotille se trouve insuffisant. Par suite du service @ pénible de la police fluviale et du travail supplémentaire qui a été imposé aux chaloupes à la suite des ouragans qui ont sévi, à différentes reprises sur la Colonie, et aussi de certaines avaries graves, les réparations ont été plus importantes qu'on ne l'avait prévu.

Pour permettre de régler les dépenses déjà engagées, il faudrait augmenter de 9,000 piastres le crédit primitivement affecté à la flotille.

2° L'ensemble des crédits prévus pour la nourriture des détenus des divers établissements pénitentiaires a été déjà absorbé. Une supplément de 10.00C piastres sera nécessaire pour pourvoir à l'entretien de ces détenus d'ici à la fin de l'année. D'ailleurs, une partie de celtedépenseseraremboursée au budget local par les budgets des protectorats, au prorata du nombre

des détenus de ces protectorats ; 30 En vue du prochain établissement d'un service d'automobiles entre Bienhoa et Baria, les Administrateurs de ces deux provinces ont été chargés de remettre rapidement en état la partie de la route coloniale No 2, qui s'étend du kilomètre 70 au kilomètre 96. Les travaux doivent être terminés avant le 1er janvrier prochain, afin que le nouveau service, dont vous avez décidé la création, puisse entrer en fonctionnement. Il sont payés au moyen de prélèvements sur le crédit de 150,000 piastres, inscrit à l'article premier de la 11C section du chapitre X. Ce crédit va se trouver dépassé du fait de ce travail non prévu.

Un supplément de 12,000 piastres sera sans doute suffisant ; 40 Les dépenses relatives aux études pour l'adduction des eaux du Dounaï et pour l'assainissement de la ville de Saigon s'élevaient, au 20 octobre dernier, à la somme de 5,639 piastres 10 cents, sans aucune inscription au budget pour les acquitter. D'après les prévisions de M. l'Ingénieur en chef, elles atteindront un chiffre de 8,000 piastres. Or, le crédit prévu à l'article 2, de la lrc section du chapitre X, sur lequel elles ont été imputées provisoirement, sera absorbé par le paiement des dépenses ordinaires de cet article.

Il y aurait donc lieu d'approuver la demande de M. l'Ingénieur en Chef d'augmenter de 8,000 piastres les prévisions de cet article.

D'autre part, le chapitre V (Instruction publique) de l'exercice en cours, présentera, très problablemellt, en fin d'exercice, un disponible de près de 50,000 piastres, résultant des économies réalisées sur les bourses et les crédits affectés au Personnel de l'Enseignement.

Il est à remarquer, en effet, que des bourses sont restées disponibles et et que certains des emplois les mieux rétribués du service de l'Instruction publique, ont été, pendant l'année 1904, occupés par des fonctionnaires en congé.

J'ai donc l'honneur de demander au Conseil colonial de vouloir bien autoriser le prélèvement sur le chapitre V, du Budget, d'une somme totale de 39,000 piastres, pour être répartie entre les divers articles précités qui se trouvent à découvert, savoir : 9,000 Piastres à l'article 2 de la 28 section du chapitre Ior ; 10,000 Piastres à l'article 5 de la soction unique du chapitre IV ; 12,000 Piastres à l'article lur de la première section du chapitre X ; 8,000 Piastres à l'article 2 de la première section du chapitre X.

.Saigon, le 10 décembre 1904.

Le Lieutenant-Gouverneur, RODIER,

Demande de prélèvement sur l'Ensemble des créditai du Chapitre V (Exercice 1904). -

DOSSIER N° 57, CABiriET.

Rapport au Conseil colonial.

Comme suite au rapport qui précède, j'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien porter de 39,000 piastres à 44,200 piastres le prélèvement à opérer sur le chapitre V, pour tenir compte de l'achat d'une voiture automobile pour le Service local. (Voiture du Gouvernement).

Une décision, en Conseil privé, avait autorisé l'achat de cette voiture sur les disponibilités du chapitre Ier, mais il paraît préférable d'affecter à cette dépense un crédit spécial de 5,200 piastres, qui sera inscrit à l'article 2 de la deuxième section du chapitre Ier.

Saigon, le 23 novembre 1904.

Le Lieutenant-Gouoeneur, RODIER.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Votre Commission vous demaude d'approuver les propositions de l'Administration. En fin d'exercice, le chapitre Y (Instruction publique) présentera un disponible d'environ 50,000 piastres. Ce disponible proviendra: to du maintien aux environs de 2fr. 30 du taux de la piastre (prévu à 2 francs au budget) p2« de ce que les emplois les plus rétribués du Service de l'Instruction publique ont été pendant l'année 1904, ou vacants ou occupés par des fonctionnaires en congé; 30 de ce que des bourses sont restées disponibles.

Sur cette somme de 50,000 piastres, nous vous demandons d'autoriser l'Administration à prélever une somme totale de 44,200 piastres qui serait répartie de la manière suivante : 9,000 Piastres à l'article 2 de la 2e section du chapitre lor ; 5,200 Piastres à l'article 2 de la 20 section du chapitre Ier ; 10,000 Piastres à l'article 5 de la section unique du chapitre IV ; 12,000 Piastres à l'article lep de la première section du chapitre X ; 8,000 Piastres à l'article 2 de la lro section du chapitre X.

Le Rapporteur, CANAVAGGIO.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Nous sommes d'accord avec la Commission; seulement, l'Administration tient à faire observer que la disponibilité de 50,000 piastres du chapitre V est acquise en dehors de toute considération sur les fluctuations du taux delà piastre. Elle provient en premier lieu de ce que les bourses prévues n'ont pas été toutes attribuées, et, en deuxième lieu, de ce qu'une grande partie du haut personnel était en congé, en France, cette année-ci.

L'économie résulte donc, non du maintien de la valeur de la piastre à un taux plus élevé que celui prévu au budget, mais du fait de l'absence d'une partie du personnel et de la non-attribution de certaines bourses.

J'appelle aussi l'attention du Conseil sur les deux crédits demandés pour le Service des Travaux publics. ,

L'un de ces crédits, celui de 12,000 piastres, est demandé en augmentalion du crédit de 150,000 piastres qui était destiné à l'entretien et à la mise en état des routes de l'Est.

Pour donner suite au désir que vous aviez exprimé de voir installer le 1er janvier prochain, un service d'automobiles entre Bienhoa et le Cap Saint-Jacques, nous avons dû procéder rapidement à la mise en état de la route entre Bienhoa el Baria. D'accord avec le service des Travaux publics, MM. les Administrateurs de Baria et de Bienhoa ont consenti à se charger de ce travail. Il en résultera une augmentation de dépenses d'environ 12,000 piastres. Dans tous les cas, M. lè Directeur du Service des Travaux publics tiendra la main à ce que les crédits votés ne soient pas dépassés.

L'autre crédit, de 8,000 piastres, a été demandé pour les études du travail d'adduction des eaux de Trian. Le Conseil, l'année dernière, avait

décidé qu'un compte de trésorerie serait ouvert pour permettre de faire ces études; mais le Contrôle financier a élevé des objections. Nous avons alors payé la dépense sur l'ensemble du chapitre X. Aujourd'hui, nous vous demandons les moyens de la régulariser.


M. le Directeur des Travaux publics, ici présent, assuré que - cette somme sera très suffisante. Il m'a signalé, en outre, que les agents de son service ont dû, en dehors des heures du bureau, fournir un travail supplémentaire considérable. Il demande t'autorisation de rétribuer par des gratifications le surcroit de travail imposé à son personnel. Cette somme de 8,000 piastres sera suffisante pour assurer le paiement de tous les frais nécessités par ces travaux, y compris les gratifications.

2 (bis.) M. L'INGÉNIEUR EN CHEF. Je demande au Conseil de vouloir bien modifier le libellé de l'article 2 de la lrc section du chapitre X; sa rubrique est actuellement : Frais de tournées et transports divers dit personnel technique des Travaux publies. Pour pouvoir payer sur cet article les frais d'études, salaires des codiiea, salaires des dessinateurs, et autres, il faudrait ajouter à la rubrique : Frais d'études four l'adduction des eaux du Donaï et l'assainissement de la ville de Saigon.

Je vous demanderais également d'ajouter: Allocations diverses et gratifications au personnel technique des Travaux publics, afin de me permettre le paiement des gratifications, que je vous demande pour le personnel de mes bureaux.

M. PARIS. D'une façon générale, je crois qu'il est préférable de spécialiser les crédits. Jadis, aux Travaux publics, on imputait la solde du personnel journalier et temporaire, les frais de transport, etc., sur un crédit inscrit sous la rubrique : Frais d'entretien. Je ne sais pas si on continue à faire ainsi, mais la demande de M. le Directeur des Travaux publics me conduit à le penser. Il vaudrait mieux, je le répète, spécialiser les crédits, inscrire tel chiffre pour transports et frais de tournées, tel chiffre pour les salaires des coolies ; de cette façon le Conseil saurait mieux ce qu'il fait en accordant. les crédits.

M. L'INGÉNIEUR EN CHEF. - Cela se fait d'ordinaire pour l'ensemble des crédits demandés au Conseil. Mais, en ce moment, il s'agit du paiement des frais d'études pour l'adlluction des eaux du Donaï. Ce crédit comporte uniquement des (Vais de personnel. Il y a environ 4,500 piastres de frais de coolies et de transports divers, de secrétaires pour faire et reproduire les dessins, et pièces écrites, etc., etc. Il y a comme fournitures environ 500 piastres, actuellement dépensées et déjà réglées; reste encore environ 1,000 piastres, à régler dans les mêmes proportions.

M. PAltrs. Il s'agit d'un crédit spécial pour les études deTrian?

M. L'INGÉNIEUR EN CHEF. Parfaitement.

M. PARIS. En ce cas, mon observation ne porte pas.

M. L'INGÉNIEUR EN CIIEF. On aurait pu séparer l'article en deux, en faire deux paragraphes, dont l'un comprendrait uniquement les frais du personnel, et dont l'autre servirait à payer les allocations.

M, PARIS. Il y a eu confusion dans mon esprit.

M. LE PRÉSIDENT. Personne n'a plus d'observations à présenter? Je mets aux voix les conclusions de la Commission. Adopté.

M. PlImw. Dans le rapport de la Commission, il est dit que les disponibilités proviennent des bourses. Je désirerais savoir pourquoi ces bourses n'ont pas été attribuées. Est-ce que ce sont les pères de famille qui ont rendu les bourses à l'Administration ?

M. LE PRÉSIDENT. Les bourses ne sont devenues probablement disponibles, que parce que les enfants étaient arrivés à l'âge où on les retirait de l'école.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Ce que vous dites n'est exact qu'en partie, car beaucoup de boursiers de l'école Taberd ont renoncé à leurs bourses, volonlairement. Il y a eu, de ce chef, une grosse économie pour le budget.

M. PIIONG. Alors, certains parents n'ont pas voulu retirer leurs enfants de l'Institution Taberd et ont préféré rendre les bourses à l'Administration ?

M. LE PRÉSIDENT. C'est bien cela.

3. - Rapport sur les dommages causés par l'inondation de septembre-octobre et le typhon du 2 au 3 novembre 10O4é DOSSIER NO 52. CABINET.

Rapport au Conseil colonial.

,; La Cochinchine, déjà si éprouvée par le typhon du 1er mai dernier, a -vu s'abattre sur elle deux nouvelles calamités: en septembre-octobre,

une inondation, là plus forte observée depuis la conquête; dans là nuit du 2 au 3 novembre, un nouveau typhon qui, vu l'époque de l'année, a causé des dégâts matériels plus importants que celui de 1er mai.

Heureusement que le nombre des victimes a été, cette dernière fois, infiniment moindre que le 1er mai.

1. -INONDATION.

Les provinces de l'Est ont été peu éprouvées. Baria et Tayninli sont indemnes et les dégâts causés par l'inondation à Bienlioa sont à peu près insignifiants; à Thudaumot, bien que plus graves, ils seront facilement réparables. Dans l'Ouest, Giadinh, Cliolon, Gocong ont été épargnés, Mytho et Tanan ont souffert de l'inondation qui a couvert la Plaine des Joncs pendant le mois d'octobre (les cantons du Sud de ces provinces n'ont pas été inondés). Les dégâts ont été plus graves dans les provinces situées à l'Ouest du CÓ-Chièn et du Bassac; ils sont d'autant plus considérables que l'on s'éloigne davantage de la mer pour se rapprocher du Cambodge; nuls à Bentre, Travinh et Baclieu, très faibles à Soclrang et Cantho, il sont très importants à Vinhlong, Sadec, Longxuyen, énormes à Chaudoc.

Dans cette province, les prévisions les plus pessimistes ne permettaient pas de prévoir la hauteur de la crue et la rapidité de la moulée des eaux.

Le 28 août, l'eau dépassait le niveau atteint l'année dernière, le 27 octobre, et cependant la crue de 1003 avait été l'une des fortes que l'on eût encore enregistrées. Le 4 septembre, l'eau dépassait les quais; la circulation dans les rues de la ville devenait impossible pour les piétons.

I Le maximum de la crue fut atteint le 4 octobre; le niveau de l'eau était à ce moment à G111,75 au dessus de l'étiage. Au Chef-lieu, il y avait 0m,85 d'eau dans la nrison, t'"0'7 au camp des tirailleurs. Dans le pavil-

Ion des Sous-officiers, le niveau de l'eau dépassait un mètre. Les 130 hommes de l'Infanterie Coloniale ont été bloques au premier étage du blockhaus. Il n'était possible de circuler qu'en sampan. Le retrait des eaux comtnmença le 10; le 18 au soir, les quais commencèrent à découvrir. Dans les villages de la région de TÙn-Châu, des familles entières étaient réfugiées sur des radeaux de bambous ou de bananiers, leurs maisons étant complètement submergées et les barques faisant défaut.

Les distributions gratuites de riz ont été faites; des chantiers (qui occupent plus de 1.300 personnes) ont été ouverts. La population, secourue par l'Administration, a repris confiance; dans quelques jours d'ailleurs, l'ouverture de la saison de la pêche fournira aux habitants une occupation assurée ainsi que des ressources à peu près certaines, qui aideront à porter remède aux maux causés par l'inondation.

Les provinces qui bordent le golfe de Siam ont été peu ou pas éprouvées : Rachgia n'a pas connu le fléau et seuls les cantons d'Halien, limitrophes de la province de Chaudoc, ont été inondés.

L'inondation ayant, partout, duré plusieurs jours, les rizières submergées ont eu leurs récoltes détruites par suite du séjour prolongé des eaux.

Il faut espérer que le colmatage qui en résultera, aidera à atténuer dans l'avenir, les pertes très graves de la présente année.

Des mesures immédiates ont d'ailleurs été prises pour venir au secours des sinistrés : pendant l'inondation, pour éviter la famine, nous avons procédé à des distributions gratuites de riz; dès que les eaux se sont retirées, nous avons fait des distributions de paddy de semence (dit de 3 mois) el de ma. Nous avons ouvert des chantiers pour occuper la p opulation et lui procurer les ressources nécessaires à assurer sa subsistance. Les paddys nous ont été fournis, pour la plus grande partie, par les provinces non éprouvées de Cochinchine, mais je me suis également adressé à M. le Résident Supérieur de France au Cambodge que je suis heureux de remercier du concours qu'il a bien voulu nous prêter dans ces pénibles circonstances.

II. TYPHON DU 2 AU 3 NOVEMBRE.

Grâce aux mesures prises sans tarder et les eaux se retirant, les funestes conséquences de l'inondation auraient été en partie réparées, si, dans la nuit du 2 au 3 novembre, un nouveau désastre ne s'était à nouveau abattu sur la malheureuse Cochinchine: un second typhon a dévasté Sadec et les provinces de la Cochinchine bordant les rives occidentales du Bassàc, celles-là mêmes qui avaient été épargnées le 1er mai.

L'étendue du désastre ressortira nettement de l'exposé, par province, des.dégâts éprouvés.

BACLIEU.

Dans la journée du 2, il avait plu et tonné presque sans interruption. ,

Vers 1 heure du soir, la violence du vent, qui soufflait du Nord-Est, augmenta brusquement. De 2 heures et demie à 3 heures, il y eut une-


accalmie complète; puis le vent recommença à souffler avec plus de violence encore, il venait du Sud-Ouest. A 5 heures du matin, le calme s'est définitivement rétabli. Il n'y a presque pas d'accidents de personnes: seuls trois indigènes infirmes ont été écrasés sous les décombres des cases qu'ils habitaient. Les dégâts matériels sont importants: la plupart des pailloltes ont été rasées, les arbres arrachés ou brisés, les toitures des bâtiments en maçonnerie ont également souffert, mais les bâtiments -eux-mêmes n'ont subi aucun dommage : seule, la chapelle des missionnaires s'est écroulée. La région de Camau a été, elle aussi, éprouvée par le typhon : les dégâts y seront même plus sensibles qu'au Chef-lieu, par suite du grand nombre de jardins qui s'y trouvent. Dès le lendemain du typhon, les indigènes se sont mis à réparer les dégâts. La grosse question est maintenant de connaître la récolte sur pied, fort compromise par les pluies torrentielles qui n'ont pas cessé de tomber depuis le 3 novembre.

La récolte sera en grande partie perdue, si l'arrêt des pluies, constaté depuis deux jours, n'est pas définitif.

BENTRE.

A Bonlre, les dégâts sont peu considérables, le vent a soufflé en rafales de minuit à quatre heures du matin. Le typhon s'est compliqué d'un fort raz de marée qui a inondé pendant quelques heures 1er rizières situées sur les bords des cours d'eau. On ne signale aucun accident de personnes.

Les pertes matérielles se réduisent à quelques arbres déracinés; un petit nombre de champs de riz hâtif en (leur ont également subi de légers dommages.

CANTIIO.

Le typhon s'est fait sentir dans toute la province. Le vent commença à souffler avec violence le 2, à dix heures du soir; la force de l'ouragan augmenta vers minuit et il atteignit son maximum d'intensité vers deux heures du matin. A quatre heures, un raz de marée a provoqué une inondation subite de 30 à 40 centimètres de hauteur qui n'a duré que peu de temps; l'eau a, en effet, commencé à se retirer une heure après.

La tempête a cessé vers six heures du matin.

Au Chef-lieu, il n'y a heureusement pas d'accidents de personnes à déplorer; mais les dégâts matériels sont assez importants: près de soixante-dix barques et une chaloupe à vapeur ont sombré; elles ont heureusement pu être renflouécs. Dans l'intérieur, d'après les renseignements fournis par l'Administrateur, chef de province, l'on a à regretter la mort, de huit indigènes. La plupart des paillottes ont été détruites, presque tous les gros arbres IVuitiers ont été couchés, tordus ou brisés, les communications télégraphiques ont été interrompues. La récolte semble fort compromise; les plants de riz nouvellement repiqués, couchés par le grand vent, étouffés par les eaux, sont ii peu près tous perdus.

Il n'est pas encore possible d'apprécier exactement l'étendue des dommages causés à la récolte des riz: il est malheureusement trop certain qu'ils seront très importants.

CHAUDOC.

A Chaudoc, l'ouragan s'est fait sentir avec assez de violence. L'Admi-' nistrateur ne signale pas d'accidents de personne ; les dégâts matériels sont assez importants, surtout du côté de Tân-Chàu; les rizières, ruinées par l'inondation du mois précèdent, n'avaient plus rien à craindre de la tempête. Quelques jonques coulées, des arbres arrachés, plusieurs paillotes renversées, tel est le bilan des dégâts.

ÏIATIEN.

Le typhon s'est manifesté à Hatien sous forme d'une violente bourrasque. Au Chef-lieu, les dégâts se réduisent il 3 ou 4 paillottes renversées.

Dans la province, seules les poivrières de Honchông ont été éprouvées ; d'après les renseignements fournis par l'Administrateur, la récolte de poivre est, en partie, perdue. A Phu-Quôc, les dégâts semblent, d'après les premiers renseignements parvenus, avoir été beaucoup plus importants : de nombreuses jonques ont été coulées, des paillottes détruites, les poivrières endommagées. L'on ne signale qu'un seul accident de personne. LONGXUYEN.

Les dégâts causés par l'ouragan sont peu importants. Au chef-lieu, quelques pailloltes ont été renversées, quelques arbres déracinés. Sur le neuve, une vingtaine de jonques et de sampans ont été coulés., Tous ont nu être renfloués. Malheureusement, cinq indigènes se sont noyés. Dans Tintériéur, l'Administrateur signale quelques maisons renversées et

quantités d'arbres (aréquiers, cocotiers, manguiers), décracinés. Aucun accident de personne. Les quelques barques coulées dans les rachs de l'intérieur ont pu être renflouées.

POULO-CONDORE.

Le typhon qui a soufflé à Poulo-Condore, avec une grande violence, n'a heureusement causé aucun accident de personne. Par contre, les habitations ont beaucoup soullert, les paillottes ont été renversées, les toitures des maisons en briques très endommagées. Beaucoup d'arbres ont été déracinés, mais les rizières n'ont pas souffert, malgré le raz de marée qui a accompagné le typhon. Le mât et les appareils de la télégraphie sans fil semblent n'avoir pas subi de dommage.

RACHGIA.

Le vent qui avait soufflé avec force dans la nuit du 2 au 3 n'avait causé que peu de dégâts : une centaine de pailloltes ont été renversées, quelques arbres déracinés. Mais le 3, à 2 heures de l'après-midi, un raz de marée s'est produit ; le niveau des eaux a monté brusquement de 1 mètre 30 cent, environ, inondant la ville et la campagne. Cette inondation qui n'a duré que 3/4 d'heure, a malheureusement suffi pour noyer les riz hâtifs, déjà couchés par le typhon. Il est à craindre qu'une partie de la récolte ne soit, par suite, compromise. A signaler les pertes subies à Rachgia ville, par certains marchands de paddy, dont une partie des approvisoinnements en magasin ayant été mouillée par suite du raz de marée, a été avariée.

SADEC.

La province de Sadec doit être rangée parmi les plus éprouvées. Si l'on n'a à regretter que la mort d'un enfant, les pertes matérielles sont par contre considérables. Le typhon s'est compliqué vers minuit d'un raz de marée qui, élevant le niveau des eaux d'environ 1 mètre 20 cent., a inondé la ville et les rizières. Les eaux ne se sont retirées que dans l'aprèsmidi du 3. Les ma faits après l'inondation ont, par suite, été pour la plupart perdus. L'Administrateur estime que le nombre des paillottes détruites s'élève à 600. Le vent aurait déraciné 600 cocotiers, près de 10,000 aréquiers et de 3,000 arbres fruitiers, plus de 30,000 bananiers, le tout estimé à 100,000 piastres. A cette somme, il conviendrait d'ajouter la valeur des ma détruits (70.000 piastres d'après l'Administrateur) pour avoir le chiffre approximatif des pertes subies par la province de Sadec.

Signalons que la violence des eaux a été telle, qu'en certains points, la berge du fleuve a été rapportée à plus de 40mètres dans l'intérieur des terres.

SOCTRANG.

C'est la province qui semble avoir le plus souffert du typhon du 2 novembre. La pluie tomba sans discontinuer pendant toute là journée du 2. Vers 7 heures du soir la force de l'ouragan augmentait; à 10 heures, le vent se mil à souffler avec violence, les premiers arbres furent arrachés.

Jusqu'à une heure, sa force alla sans cesse croissant. Après avoir jusque là souflfé du Nord-Est, il passa brusquement à l'Est puis au Sud-Est, sh violence redoublant encore. Une pluie torrentielle se mit à tomber : d'après le rapport .de l'Administrateur, cette pluie a été accompagnée de phénomènes météorologiques curieux, tels qu'un embrasement du ciel avec des chutes d'élincelles que plusieurs témoins aperçurent à une heure du matin. La tempête atteignit son maximum d'intensité vers 2 heures ; à trois heures, elle cessait brusquement Au jour, l'on pul se rendre compte des dégâts. Tous les arbres du cheflieu avaient été renversés, tous les poteaux. télégraphiques tordus ou renversés. D'après les renseignements fournis par l'Administrateur, toutes les pailloltes, sans exception, ont été rasées. Les maisons en maçoonerie, ont aussi beaucoup souffert, les toitures, en particulier, devront toutes être l'eraites. L'on à aussi à déplorer la mort de 7 indigènes.

Dans l'intérieur, de 3 a 6 heures du matin, un raz de marée a couvert le pays dé un mètre d'eau environ. 60 0/0 des riz précoces sont considérés comme perdus, par l'Administrateur. Quant au riz de saison, il faut craindre que les dégâts causés par le raz de marée n'aient occasionné la perle d'environ 50 0/0 de la récolte qui s'annonçait comme devant être superbe. La récolte des riz hâtifs est aussi sérieusement compromise. -' Le typhon a également détruit un. très grand nombre de casés; celles qui ont résisté ont subi des dommages plus ou moins sérieux. Quatre écoles cantonales sur six ont été détruites, plus de la moitié des écoles communales ont élé rasées. Des pagodes cambodgiennes (qui sont très nombreuses dans la province), plusieurs se sont écroulées.

Il convient cependant de ne pas s'exagérer l'étendue du désastre : la province de Soctrang, une des plus riches de Cochinchine, ressentira certainement en 1905 le contre-coup des dégâts causés par le typhon, - - "h-


mais, il n'y à pas lieu de s'inquiéter, avec quelques esprits chagrins, de disette probable ou possible. La production de la province dépassera certainement les besoins de sa consommation. Au surplus, l'Administration prendra toutes les mesures qui seront nécessaires. Au lendemain du 1er mai, dans un bel élan de solidarité, Soctrang ouvrit une souscription publique pour venir au secours des provinces éprouvées, l'Administration n'avait pas besoin de s'en souvenir pour s'enquérir des besoins des sinistrés du 2 novembre et distribuer généreusement, mais avec prudence et discernement, les secours de toute nature qui seront jugés nécessaires.

Ce m'est un devoir, en terminant, que de rendre hommage aux mesures prises par l'Administrateur de la province pour réparer les dégâts, rassurer les populations et enrayer les tentatives d'accapareurs qui se proposaient d'élever arlHicicllelllent, au lendemain du typhon, le prix des vivres et des matériaux de construction.

TANAN.

A Tanan, le typhon qui s'est manifesté sous forme d'un ouragan très violent, a surtout exercé ses ravages sur le canton de Moc-hoa, déjà si éprouvé par l'inondation du mois dernier. Dans ce canton, il tomba, pendant dix minutes, des grêlons de la grosseur d'un œuf de pigeon.

L'on a constaté également un raz de marée, dont la hauteur n'a pu être exactement mesurée. En résumé, dégâts matériels importants, mais aucun accident de personne.

TRAVINH.

Tràvinh n'a eu à souffrir que d'un violent coup de vent accompagné d'un raz de marée d'environ 70 centimètres. Il est regrettable que l'on ait à déplorer le naufrage de quatre barques, qui a causé la mort de 17 indigènes. Quelques paillottes ont été découvertes ou renversées, quelques arbres déracinés. Les Liaisons en briques n'ont subi aucun dommage. Les rizières n'ont presque pas souffert du vent. Les seuls dommages sérieux ont été causés par l'inondation et encore sont-ils limités aux cinq cantons qui bordent le Co-chien et le Bassac (la province compte vingt cantons).

Des évaluations hâtives estimaient à 50o/o la perle de la récolte dans ces cinq cantons ; des informations plus récentes prouvent que ce chiffre était exagéré.

VINHLONG.

i Le typhon n'a causé que des dommages matériels sans grande importance. Quelques cases renversées, des arbres déracinés, quelques toitures endommagées, tel est le bilan de la journée. Une jonque chinoise qui avait rompu ses amarres est venue se jeter sur une pile du grand pont en fer de la route de Sadec ; le tablier du pont a été très endommagé. Le Chef-lieu a été inondé par suite d'un très fort raz de marée ; les rizières de l'intérieur ont été submergées ; il n'est pas encore permis de se rendre un compte exact du dommage subi par la récolte. Le retrait assez rapide des eaux permet d'espérer qu'il sera très faible.

Tel est, Messieurs, le tableau, aussi fidèle que possibble, des dégâts causés à notre colonie par l'inondation et le typhon du 2 novembre. Si les pertes matérielles semblent devoir être plus elevées que celles subies le 1er mai dernier, les accidents de personne sont heureusement peu nombreux.

La Cochinchine va avoir encore à donner une nouvelle preuve de sa vitalité : qui s'inquiétait encore, il y a trois semaines, des conséquence du typhon qui s'était abattu six mois auparavant sur la Coeiiinciiine? La récolte s annonçait superbe, l'impôt rentrait sans difficultés ! Reportezvous maintenant, Messieurs, aux doléances, aux cris d'alarmes, aux prédictions pessimistes du mois de mai dernier. Ce rapprochement vous suggérera de saines réflexions et vous permettra d'apprécier la valeur des prédictions qui se font entendre maintenant autour de nous, la valeur des conseils que donnent certains amis de la Cochinchine. Comme elle l'a fait en mai et juin derniers, l'Administration s'attachera à soulager toutes les véritables infortunes. Nous distribuerons des secours, ou mieux nous fournirons du travail aux nécessiteux ; l'an prochain, lorsqu'il sera possible d'apprécier exactement les dommages causés aux récoltes par les nouveaux fléaux, nous accorderons les dégrèvements qui nous sembleront justifiés. C'est là, à mon avis, tout ce qu'une administration prévoyante et soucieuse des intérêts dont elle a la garde, peut faire, c'est là, j'ajouterai, tout ce qu'elle doit faire.

Par ailleurs, l'Administration vous demande les crédits qui lui seront nécessaires, pour faire face aux premiers besoins ; s'ils étaient reconnus insuffisants, de nouveaux crédits seraient prélevés sur le prochain exercice, sous réserve de l'approbation ultérieure du Conseil colonial.

Saigon, le 20 novembre 1904.

Le Lieutenant-Gouverneur, RODIER.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous donnons acte à l'Administration, du dépôt de son rapport, sur la situation économique de la colonie et nous déplorons avec elle les nombreux dégâts causés par ces sinistres répétés.

4. Demande d'ouverture d'un crédit supplémentaire de 25,000 piastres au chapitre XIII, 2e section, article S, du budget local de l'exercice 1004.

(DOSSIER N° 33, 2e BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

La crue inusitée du Mékong a déterminé, pendant le mois de septembre, dans toutes les provinces du Nord-Ouest de la Cochinchine, une immense inondation.

De plus, dans la nuit du 2 au 3 novembre, un nouveau typhon, dont la violence a égalé celle du typhon du 1er mai, a ravagé les provinces de Baclieu, Soctrang, Cantho, Rachgia, etc.

Un grand nombre de paillottes ont été abattues. La plupart des rizières de la région ont été submergées ; les récoltes sont perdues en grande partie.

Les roules ont été gravement endommagées, détruites même, par endroits.

Des. mesures ont dû être prises immédiatement pour venir en aide aux habitants des régions ravagées par ces deux terribles fléaux : des distributions de riz et de paddy de semence ont dû être faites aux plus nécessiteux; en même temps, on a organisé des chantiers de travail où les salaires sont payés, partie en nature, partie en argent.

Des provinces de Longxuyen, Tayninh, Baria, des envois ont été faits aux provinces inondées, à la suite d'achats payés d'urgence.

Pour régulariser ces dépenses el permettre à la Colonie de faire face aux nouvelles charges que lui imposent ces nouveaux désastres, j'ai l'honneur de demander au Conseil colonial l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 25,000 piastres qui sera inscrit au chapitre XIII, 2e section, article 5, du budget de l'exercice en cours, sous la rubrique secours et réparations aux immeubles, motivés par l'Inondation du mots de septembre et l'ouragan du 2 novembre.

Il sera fait face à cette nouvelle dépense au moyen des excédents déjà.

constatés dans le rendement de l'impôt foncier.

Saigon, le 12 novembre 1904.

Le Licutcnant-Gouverneur, nODIEH.

Rapport de la Commission.

Messieurs, A l'unanimité, votre Commission vous propose de voter le crédit de25,000 piastres demandé par l'Administration. Elle croit devoir vous rappeler que l'Administration s'est engagée à vous demander de nouveaux crédits, si la somme mise à sa disposition ne suffisait pas à faire face à toutes les dépenses occasionnées par l'inondation du mois de septembre et l'ouragan du 2 novembre.

Le Rapportcur, CANAVAGGIO.

M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix la proposition de la Commission.- (Adopté.) -- , 5. Demandes de secours Massari, Compi et Julien.

(DOSSIER N0 55, CONSEIL.) M. PARIS. Je demande qu'on appelle immédiatemel lë dossier no 55 qui se rattache également à là question du typhon. La réunion de ces 3 dossiers permettra la discussion complète de la question.

« M. ROLAND MASSARI, à Messieurs le Président et les Membres du Conseil colonial.

« Messieurs, « J'ai l'honneur de vous informer que le cyclone qui a dévasté la r vince de Soctrang, dans la nuit du 2 au 3 novembre, a détruit de fond eii comble la briqueterie que je possédais à Soctrang. :


« L'usine, qui, avec ses fours, constructions diverses, machines et matériaux prêts à cuire, représentait une valeur de 35,000 piastres, n'est plus qu'un amas de décombres et de ce fait; je me trouve complètement ruiné.

« Ma situation est d'autant plus aggravée que l'usine servait de garantie à la Banque de l'Indo-Chine, envers laquelle je suis encore débiteur d'une somme de 16,400 piastres, employée à l'achat de cette usine.

« Toutes les économies faites depuis 18 ans que je travaille en Cochinchine, avaient été employées au développement de l'usine.

« Je n'ai plus, maintenant, que ma modeste situation d'employé au Montde-piété. Mes émoluments mensuels, ne peuvent me permettre de désintéresser la Banque : ils sont absorbés, presque en totalité, pour l'entretien de ma famille.

« Dans ces conjonctures, Messieurs, j'ai pensé que la Colonie vuudrait bien venir en aide à un vieux colon, honorablement connu et estimé de tous. Je m'adresse à vous en toute confiance, dans l'espoir que vous voudrez bien m'aider à régler ma situation.

« Pour vous permettre, Messieurs, de vous rendre compte exactement de l'importance des dégâts que j'ai subis, je me permets de vous en donner, ci-après, l'évaluation aussi réduite possible :

Piustrus.

« 2 Fours déinolis 3,000 « 2 Fours lézardas à réparer complètement, >i toutefois il n'est « pas nécessaire de les abaUI'c..,..,..,.,..,. 1,500 « Bâtiment pl'incipal. , , , 2,500 « 2 Hangars (sur les 2 côtés de l'usine).,.,. 3,500 1( -1 Maison d'habitation. , , 2,500 « Mobilicl':. 400 « Produits à cuire (5 mois de tl'avail. , , , 4,500 « 4 Chaudière 1,800 « Hiiparalions nécessaires à diverses machines 1,500 « 2 Magasins de. tlépôt. , , 1,000 Total. , , 22,200

« Je joins à ma requête des photographies représentant l'état actuel de l'usine, de la maison d'habitation et des magasins.

Dans le ferme espoir que vous voudrez bien accueillir favorablement ma demande, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien agréer, Messieurs, l'assurance de mes sentiments les plus respectueux.

Saigon, le 10 novembre 1904.

« MASSARI. »

« A Monsieur le Président du Conseil colonial, Saigon.

« Monsieur le Président, « Très éprouvé par la crue exceptionnelle du Donaï, en septembre dernier, j'ai l'honneur de venir déposer au sein du Conseil colonial, la présente demande tendant à obtenir un secours.

« Je suis propriétaire à Bienhoa de l'hôtel du Donaï. Cet établissement, jadis prospère, était dans le plus grand abandon quand je le repris en mars 1904 : voyageurs et clients l'avaient déserté sans espoir de retour.

« Mis au courant de la situation par des amis de Saigon, je résolus de donner à la maison une vogue nouvelle. Bien placé dans un cadre riant, fortement aéré par le Donaï, elle serait, j'en étais sûr, très connue; quand bonne table et bon gîte y seraient offerts au voyageurs.

« J'ai recruté un personnel Chinois, remis hôtel et restaurant à neuf.

J'ouvris une épicerie, j'appellai la clientèle. Bientôt je dus songer à m'àgrandir. Mes trois chambres, mes annexes, étaient insuffisante ou répondaient peu aux exigences des passagers. Il fallait m'organiser mieux.

J'obtins du propriétaire la promesse de constructions nouvelles. Déjà les travaux étaient commencés, quand, de façon si désastreuse, la rivière monta.

« Nouveau dans la région, me fiant aux dires des Européens et des Indigènes, je ne prêtai d'abord que fort peu d'attention aux empiétements journaliers de l'eau qui, peu à peu, faisait son cercle autour de la maison.

J'isolai mes marchandises; j'installai ma table de restaurant au 1er étage; j'offris à mes clients, pour leur va-et-vient, pousses-pousses et voitures.

Le 23 dans la nuit, brusquement la situation s'aggrava, devint alors alarmante. Le 24 au matin, l'eau couvrait le dessus de mes tables, avait inondé mon épicerie et s'élevait à plus d'un mètre au dessus du sol. Il me fallut déménager à la hâte, emportant l'indispensable, confiant à là probité du village mon hôtel et mon magasin. Je fus m'établir en camp volant à la maison commune, qu'avec là plus grande bienveillance, M. l'Administrateur avait mis à ma disposition. -

« Le 5 octobre seulement, je revenais chez moi. A mon départ, j'avais 1 locataires, à mon retour je n'en comptais plus que trois, et du 20 septembre au 5 octobre j'àvàis chômé, assurant seulement leurs repas à ceùX de mes clients qui m'étaient restés fidèles.

« Je suis maintenant installé et je constate que mon mobilier est à réparer et à mettre à neuf, que mon matériel : 1° Disparu et cassé est à compléter; 20 que mon épicerie a beaucoup souffert dans tout ce qui n'était pas en boîte.

« Autant pour moi de frais nouveaux auquels il me faut souscrire alors que je viens à peine de couvrir les anciens, alors que j'ai perdu 20 jours de bon travail, impuissant, ne pouvant rien faire,et n'ayant pour consolation que les bruits médisants qui déclaraient ma maison désormais menacée, et son séjour, dangereux.

menacée, l'Administrateur a apprécié l'étendue de mon malheur. Moi, « M.

j'estime que la crue dont j'ai été le jouet m'a causé une perte matérielle et morale de douze cents piastres.

« C'est ce qui m'oblige, M. le Président, à vous adresser celte requête et à vous prier de vouloir bien l'appuyer' de toute votre bienveillance auprès de vos collègues, et lui réserver un accueil favorable.

« Veuillez agréer. M. le Président, l'assurance de mon respect et de mon profond dévouement.

« Bienljoa, le 10 novembre 1904.

« CAMPI. »

A Monsieur le Président et Messieurs les Conseillers coloniaux de la Cochinchine, à Saigon.

Messieurs,

Permettez-moi de venir solliciter votre bienveillante intervention relativement itix pertes sul)ies pir moi - à vement aux pertes subies par moi à :J'occasion du dernier typhon qui à ravagé les provinces de l'ouest.

Ma chaloupe Phu-loc, qui se trouvait à ce moment à Cantho, a coulé, et d'autres jonques sont venues quelques instants après s'échouer sur elle et l'abimer davantage en l'enfonçant plus profondément dans la vase.

Après de laborieux efforts, j'ai réussi à la rennouer; mais elle ne peut plus naviguer à moins de sérieuses réparations qui s'élèveront à plus de 3,000 piastres. !

Vieux colon en Indo-Chine, je me permets de faire appel à votre générosité habituelle pour me relever de la ruine, car cette chaloupe était mon gagne-pain. - Persuadé que vous réserverez un accueil favorable à ma 'SUI)plique, je vous prie d'agréer, Messieurs, l'assnrdnce de mon rëspecteux dévouement.

X A JULIEN.

Colon à Sontrang.

Rapport de la Commission.

Messieurs,

Votre Commission a soigneusement examiné les demandes qui vous ont été adressées par MM. Massari, Cami et Julien. Elle aurait été heureuse de vous proposer de donner satisfaction, au moins pour partie, à leurs demandes. Mais à propos de ces trois cas particuliers, elle a examiné la question des secours à allouer aux sinistrés du 2 novembre. Il est certain que si vous réservez un accueil favorable à ces trois demandes, vous devrez également accorder des secours à tous ceux qui ont subi quelque dommage dans la huit du 2 au 3 novembre. Votre Commission, après une longue délibération, a estimé, à la majorité, qu'il n'était pas possible de donner satisfaction aux demandes de secours qui vous étaient adressées.

Ce n'est pas que nous estimons qu'il n'y a pas à se préoccuper de la situation des sinistrés du 2 novembre; votre Commission estime que l'Administration peut et doit leur venir en aide: d'abord en intervenant auprès de la Banque de l'Indo-Chine pour leur faire accorder, soit les avances qui leur seront nécessaires, soit des prolongations pour les prêts qui leur ont déjà été consentis et qui arrivent à échéance, ensuite et surtout en faisant droit en 1905, à toutes les demandes de dégrèvements qui seront reconnues justifiées.

Cette année 1904 aura été particulièrement pénible pour notre Colonie.

A là crise causée par la guerre russo-japonaise, sont venues se joindre des calamités à peu près inconnues jusqu'ici dans notre beau pays : deux typhons et une inondation ont éprouvé les parties les plus riches et les plus peuplées de la Cochinchine. Sans faire appel à personne, nous sommes arrivés à surmonter toutes ces difficultés: qu'il soit permis à votre Commission, en terminant, de regretter que, dans nos malheurs, cette IndoChine pour qui nous avons sans compter donné autrefois, cette Indochine qui, encore à l'heure actuelle, vit surtout grâce aux richesses de la Cochinchine, qu'il nous soit permis de regretter, dis-je, que cette Indo-Chiné n'ait pas su puiser dans sa caisse de réserve pour venir à notre aide. Ce beau


geste n'a pas été fait. Votre Commission ne peut que le constater avec regret. Recueillons-nous; une sévère gestion des finances de là Colonie et une bonne récolte aidant, grâce à l'inépuisable fécondité de cette admirable terre cochinchinoise, de ces doulàureux événements, il ne restera irréparable que le souvenir des vies humaines détruites.

Le Rapporteur, CANAVAGGIO.

M. PARIS. Messieurs, j'ai demandé la parole, non pour soutenir telle ou telle des demandes dont on vient de nous donner lecture, mais pour exposer quelles sont, en cette matière, mes idées, espérant vous les faire partager.

En divers lieux de la Cochinchine, des dégâts ont été occasionnés par les typhons ou l'inondation. Quelle doit être l'attitude à prendre par l'Administration ? Évidemment, venir en aide aux sinistrés. L'Administration a fait le nécessaire pour les besoins les plus pressants. Elle a donné du riz à ceux qui n'avaient plus rien à manger ; elle a aidé à reconstruire leurs paillottes à ceux qui se trouvaient sans abri. Mais j'estime que cela n'est pas suffisant el qu il reste encore quelque chose à faire.

On nous dit qu'une partie de la récolte prochaine est perdue. C'est une perte, dont les effets ne se feront sentir qu'à l'époque de la moisson, en mai prochain et comme c'est précisément le moment du mouvement des impôts, l'Administration aura, d'ici cette époque, pu prendre des informations précises et accorder les dégrèvements à ceux des contribuables qui auront réellement perdu le fruit de leur travail.

Mais en dehors des récolles perdues, qui représentent pour ainsi dire, en dehors des frais de culture, l'espoir fondé sur un travail venant d'être effectué, qui correspondent en quelque sorte a des revenus, que fera l'Administration pour les autres, pour ceux qui auront perdu entièrement leur capital. L'Administration doit à mon avis venir eu aide à ceux-ci d'une façon plus directe.

A ceux qui n'ont perdu que le produit d'une année, je comprends que le dégrèvement d'impôt soit une compensation, qu'une distribution plus ou moins grande de semences soit un secours efficace. Mais pour ceux qui ont perdu leur capital, je désirerais,, je le l'cpèle, une intervention plus directe. Je prie le Conseil de vouloir bien demander à l'Administration de faire tout d'abord une enquête sérieuse sur les pertes de celle dernière calégurie..,

Par exemple, un jardin d'aréquiers a été renversé, voilà un capital perdu.

C'est une perle beaucoup plus grande pour le propriétaire que celle d'une récolte de riz, anéantie cette année, mais qui se retrouvera l'année prochaine. Un dégrèvement d'impôt ne suffira pas pour indemniser le premier, alors que le dégrèvement d'impôt, el la distribution de semences seront suffisants pour le second.

Le propriétaire d'une usine qui aura élé par exemple dévastée, devrait aussi avoir des droits à une indemnité. Je voudrais voir l'Administration s'engager dans celle voie, s'y engager sans doute avec prudence, en n'acceptant pas les yeux fermés, les informations souvent exagérées. J'irais même jusqu'à dire que lorsque les réclamations seront manifestement exagérées, lorsque la mauvaise foi sera nettement établie, je serais le premier a conseiller: refusez impitoyablement tonte indemnité à ceux qui ont cherché à nous exploiter et à nous tromper. .1 Mais actuellement, nous n'avons aucun élément pour décider, nous n'avons que les demandes des personnes qui se plaignent, et, ces demandes elles-mêmes sont très incomplètes. Il est en ellet des sinistrés qui jusqu'ici n'ont pas cru devoir vous exposer leurs doléances.

Pour les enquêtes à faire, il ne faudrait pas se borner aux renseignements fournis par les administrateurs: ce serait pas trop prêter le flanc à la critique des intéressés non satisfaits de la décision prise à leur égard.

L'enquête devrait être contradictoire.

En ce qui concerne les voies et moyens, je ne ferais pas de proposition.

Peu importe le chiffre que nous inscrivons, puisqu'il y a ce correctif: s'il n'est pas suffisant, on prendra sur les disponibilités de l'exercice, sur l'excédent des recettes, provenant tant de l'élévation du taux de la piastre, que du dépassemellt, des prévisions de recelte. , -, Uu autre moyen de secourir les gens, consistait à faire ce qu'on a fait au Tonkiu, en faisant consentir par la Banque de l'Indo-Chine des avances à un taux d'intérêt très bas, à 3 pour 100 l'an par exemple.

On a employé ce moyen au Tonkin. Une grande partie des prêts, en argent, ainsi, consentis, est déjà rentrée à la Banque, et tout fait espérer que la colonie n'aura pas de mécomptes de ce côté. Il ne s'agit évidemment pas d'ouvrir toutes grandes el. à tout venant, les caisses de la Banque.

Il faut s'entourer de certaines garanties, voir quelle est la solvabilité, la moralité du prêteur. -; s

En résumé, Messieurs, il y a quelque chose à faire de plus que ce que ne propose l'Administration. - Il convient, je, le répète d'accorder directement des indemnités qui seront calculées d'après les ressources dont nous pouvons disposer, àceux qui ont été victimes de pertes atteignant leur capital.

Sous le bénéfice de ces observations, je vous demanderais de vous joindre à moi pour engager l'Administration à agir dans le sens que je viens d'avoir l'honneur d'indiquer.

M. PIIONG. Messieurs, avant de vous parler de la question des secours, je vous demande la permission de signaler la belle conduite de M. Laffont, administrateur de Soclrang, pendant le cyclone du 2 au 3 novembre. C'était pendant la nuit; M. Laffont est allé en personne porter à chacun les secours nécessaires. Son dévouement a été admirable. Au nom de la population de Soctrang, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien lui voter des remerciements.

Jouissant d'une réputation de justice et d'honnêleté qu'il mérite à tous égards, M. Laffont possède l'estime et l'affection de toute la population indigène qu'il administre. Son souci d'impartialité se manifc:-te tout particulièrement au sein de la commission de bornage. En sa qualité d'administrateur de la province, il se donne la peine d'aller lui-même sur les lieux pour procéder aux opérations de bornage.

M. Lallont est l'auteur d'un ouvrage intitulé. ,

M. LE PnÊsIDENT. C'est en dehors de la question, M. Phong.

M. PIIONG. C'est à propos du crédit de 25,000 piastres que l'Administration nous propose de voter pour des secours, que j'ai jugé opportun de vous demander de voter des remerciements à l'adresse de M. LatTont.

Au sujet de ces 25,000 piastres, j'aurais aussi, Messieurs, une proposition à vous faire. Sans que j'ai besoin de retracer à nouveau le triste tableau de l'inondation et du cyclone, vous savez qu'une grande partie des récoltes de la Cochinchine a été complètement perdue. L année prochaine sera donc une mauvaise année, et on peut concevoir des craintes sur l'équilibre du budget de l'année prochaine. J'estime qu'il nous faut être prudents et je serais d'avis de réserver pour l'année prochaine cette somme de 25,000 piastres que l'Administration nous a demandé de voter. lit, pour faire face à la situation actuelle, je vous prierais de vous joindre à moi pour inviter l'Administration à s'adresser à M. le Gouverneur général pour lui demander d'ouvrir en notre faveur, la caisse de réserve, en vue de donner des secours aux indigènes de la Cochinchine.

La Cochinchine contribue en grande partie à la formation du budget général ; et comme la caisse de réserve s'alimente des fonds du budget.

généml, je pense que la Cochinchine, en certains moments critiques, a aussi des droits sur cette caisse, au même litre que les autres pays de l'ullioll indo-chinoise.

M. LE PRÉSIDENT. Vous avez terminé, M. Phong?

M. PIiONn. - Je voudrais aussi vous parler des commissions d'enquête pour les dégrèvements. La récolle prochaine est fortement compromise el il y aura beaucoup de demandes de dégrèvement. Pour y'donner suite, je désirerais que l'Administration nommât dans chaque province une Commission chargée de se rendre compte des dégâts. Cette Commission devrait juger de l'état de la récolte, ni avant, ni après, mais ail moment même de la récolte.

M. LE PRÉSIDENT. Vous vous ralliez en somme au vœu de M. Paris.

M. PIIONG. –: Je voudrais enfin vous pailer des terres domaniales vendues à plusieurs personnes, depuis deux ans. Des acheteurs ont emprunté de l'argent pour payer la moitié du prix d'achat, escomptant la prochaine récolte pour payer soit un deuxième terme, soit l'intérêt des sommes empruntées. La récolle prochaine est perdue. Comment s'en tireront-il?

Je prie le Conseil d'intervenir auprès de l'Administration pour qu'elle accorde, lorsque le paiement des termes, viendra à échéance, un délai aux personnes qui ont acheté des terres dumaniales. Il est en effet positivement certain que l'année prochaine, ces-personnes se trouveront dans l'impossibilité absolue d'effectuer leurs paiements.

M. LE PRÉSIDENT.–L'Administration, dans son rapport, a fait remarquer qu'il y aura des dégrèvements d'impôt.

Les dégrèvements d'impôt n'entrent pas dans les allribulions-du Conseil.

En résumé, vous vous ralliez à la proposition de M. Paris, tendant à inviter l'Administration à faire une enquêté sérieuse et à présenter des rapports qui vous permettront ensuite de voir si nous avons les moyens de venir en aide aux sinistrés.

M. PARIS. Et de distinguer dans les dégâts qui ont été causés par

l'inondation et les cyclones, ceux qui touchent aux revenus et ceux qui touchent au capital.


Ponr la perte des revenus on accordera des dégrèvements d'impôt. On donnera des aliments à ceux qui n'en ont pas ; on leur assurera en même temps que les moyens d'existence, les moyens de ressemencer leurs champs, s'il en est encore temps. Pour ceux qui ont perdu leur capital, leur jardin d'aréquiers pour reprendre l'exemple que je vous citais tout à l'heure, l'enquête évaluera l'importance des dégâts et onverra, ensuite, dans quelles proportions on peut leur donner une indemnité.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. L'Administration ne partage pas la manière de voir de M. Paris. L'Administration est d'avis de ne donner qu'aux nécessiteux, à ceux qui ont perdu leur semence. La proposition de M. Paris tend à donner un secours à tous les sinistrés. Comme toute la Cochinchine a été sinistrée soit en mai, soit en octobre et novembre, il faudrait prendre aux sinistrés pour donner aux sinistrés.

Je dois faire des réserves sur l'exécution du budget de l'année prochaine.

L'exécution du budget sera très-difficile en 1905. De tous les côtés, j'entends parler de dégrèvements, de délais à accorder aux débiteurs de la Colonie. Mais, la Colonie, à la fin de chaque mois, est obligée de payer la solde de ses fonctionnaires, elle doit payer ses dettes. Est-ce que ses créanciers accepteraient aussi d'être payés un peu plus lunl? Dans de telles conditions, je m'engagerais beaucoup en vous suivant dans celle voie. Au bout. de l'enquête qui vous est demandée, je crains que nous n'ayons la déception de ne pouvoir donner satisfaction aux intérêts très respectables

que défend M. Paris.

- Par conséquent, l'Administration maintient sa proposition d'affecler un crédit de 25,000 piastres pour venir en aide aux malheureux, à ceux qui n'ont pas de riz pour manger, qui n'ont pas de semences pour féconder leurs champs, à ceux, enfin, qui manquent, du nécessaire.

M. PARIS. Je crois qu'il ne faut pas pousser le tableau trop au noir.

Toutes les récoltes ne sont pas perdues, même dans les provinces inondées.

A Bienhoa, par exemple, je puis dire, d'après les renseignements qui m'ont été fournis de source certaine, que, sur 32,000hectares de rizières cultivées, on peut évaluer au maximum, à 5,000 hectares, les terrains l'avagés. Pour ces terrains, l'Administration s'engage à accorder ce que nous demandons, des dégrèvements d'impôt. Vous donnez aussi à manger à des malheureux qui sont dénués de tout, vous leur donnez du riz, des matériaux pour les aider à reconstruire leur paillolte, soit ; mais ce n'est pas ce qui coûtera bien cher au budget.

Je le répète et j'insiste ; a côté de ces gens que vous traitez humainement et équilablemeul, il y a ceux qui ont perdu autre chose qu'une récolte et à qui vous ne donnez rien. C'est là où je trouve que l'équité est froissée.

On n'a rien fait pour eux. Il y a là une différence de traitement qui choque. Celui-là n'avait qu'une maison en briques; cette maison est renversée, il ne lui est rien alloué. Le dégrèvement d'impôt; c'est, pour lui, une mesure insuffisante; cet impôt est peu de chose en comparaison de la valeur de la construction.

Pour la rizière, celui qui bénéficiera d'un dégrèvement d'impôt, se trouvera n'avoir perdu que son travail de trois mois, et, en outre, dans la plupart des cas, le limon fertilisant déposé par l'inondation lui profitera-t-il pour l'année prochaine. Celui, au contraire, qui aura perdu sa maison ou son jardin, n'aura pas de compensation appréciable. Il me semble qu'il y a quelque chose a faire en plus des secours proprement dits, 11 faut aider les sinistrés à se relever, lès empêcher de sombrer dans la catastrophe. L'Administration, si elle n'a pas l'obligation stricte d'intervenir a, au moins le devoir moral de ne pas se désintéresser de-la question.

On a, au Tonkin, prêté en pareille circonstance, une aide effective aux victimes. Nous sommes beaucoup plus riches que le Tonkin, et nous ferions moins que lui ! C'est inadmissible. J'insiste pour qu'on prenne en considération ma proposition. Elle n'a rien d'excessif, et je suis convaincu qu'elle n'entraînera pas la Cochinchine à des dépenses exagérées.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Quant à faciliter les opérations de prêt à consentir par la Banque de l'Indo-Chine c'est ce qui a été fait au onkin et on n'y a fait que cela je dois faire remarquer que le rapport de la Commission entre dans ces vues. L'Administration a accepté ses conclusions et elle favorisera très certainement les prêts.

M. PARIS. Je demande que l'Administration aille plus loin, qu'elle donne quelque chose lorsque le cas se présentera, au malheureux qui a perdu son capital, et, ce, sous une forme ou sous une autre.

Je suis convaincu que votre bon eoeur, M. le Gouverneur, vous inspirera les moyens de faire face à là situation. Prenez ce qu'il vous faut dans ce que nous avons voté, prenez-le 0n dehors, sur les disponibilités de l'exercice en cours, la commission vous y autorise, pour donner lorsque la nécessité en sera reconnue, et lorsqu'une enquête contradictoire aura démontré là réalité des pertes. En agissant ainsi, vous ferez œuvre saine et profitable à la Colonie et à ses habitants.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Je dois répondre à M. Phong. rll-a satisfaction en ce qui conserne M. l'Administrateur de Soctràng, car je lis dans le rapport, que j'ai présenté au Conseil, ces mots : « Ce m est un devoir, en terminant, de rendre hommage aux mesures « prises par l'Administrateur de StoCtrang pour réparer leà dégâts, rassurer « les populations et enrayer les tentatives d'accapareurs qui se proposaient- « d'élever artificiellement, au lendemain du typhon, le prix des vivres et « des matériaux de consll'uelioll.» Par conséquent, la conduite de M. Laffont n'a pas passé inapperçue, l'Administration lui a rendu un publie hommage.

M. PIIONG. - M. le Président, je demande la parole encore une fois.

Ces 25.000 piastres sont insuffisantes pour les secours aux sinistrés. Je voudrais qu'on ait recours à une autre voie.

Ces 25.000 piastres seront complètement dépensées, par le seul âchat du riz et des semences qui devront être distribués dans les diverses provinces.

M. LE PRÉSIDENT. Vous proposez d'augmenter cette somme ?

M. PIIONG. Je veux la conserver pour l'année prochaine. Je prie AI. le Gouverneur de s'adresser à M. le Gouverneur Général pour obtenir un secours de la caisse de réserve.

M LE PRÉSIDENT. Vous voulez que l'Administration demande à la caisse de réserve du budget général de nous venir en aide, de nous donner 00.000 piastres, par exemple, M. PAlUS. Je crois que M. Phong n'a pas remarqué qne l'Administration a déclaré que si le crédit de 25.000 piastres n'était pas suffisant, elle prélèverait sur les voies et moyens de l'exercice en cours ce qu'il faudra, et autant que cela sera nécessaire.

Quant à demander à la caisse de réserve, c'est une satisfaction platonique que nous pouvons nous offrir. Mais je crois qu'il est prudent de ne compter que sur nous.

C'est aussi une question de dignité et même d'intérêt pour nous à ne pas avoir l'air de gens qui implorent.

D'avance, nous pouvons être certains qu'on ne nous donnera rien. Je ne vous suivrai donc pas dans celle voie. Je voterai les 25.000 piastres avec ce correctif que l'Administration prendra sur les voies et moyens de l'exercice en cours, si ce crédit était insuffisant.

M. PIIONG. - Mais rien ne coûte d'essayer. Pourquoi préjuger de la réponse de M. le Gouverneur Général ?

M. LE PRÉSIDENT. Vous avez entendu les propositions de M. Paris, demandant à i'Adminisll'ation de vouloir bien faire une enquête sur les dégâts subis, par les Européens principalement. ?

, M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Non, non, sans distinction.

M. PARIS. Sans distinction aucune entre les Européens et les annamites.

M. LE LIEUTENANT-GouvERNEun.- Je tiens à ce qu'il n'y ait pas de distinction. Les secours seront distribués aux uns et aux autres, au prorata de leurs perles.

M.PARIS.–Il y aura à distinguer entre ceux qui auront perdu le revenu de l'année et ceux dont le capital a disparu.

Aux premiers il sera accordé l'exemption d'impôt; aux seconds, une indemnjté dont le quantum sera fixé suivanrrimportanc.e des dégâts.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. - Est-ce que vous comprenez dans ce nombre les sinistrés du 1er mai.? ," 'M. PARIS.–Evidemment.

M. LE LumTENANT-GOUVERNEUR, - Je dois faire observer au Conseil qu'il revient sur une décision qu'il avait prise. Là question s'était posée lors du premier cyclone, au sujet d'un européen de Mytho. Le Conseil avait été td'avis de ne pas accorder de secours. C'était dans les mêmes conditions. On revient sur une décision prise, en supposant que le Conseil suive M. Paris dans sa proposition.

M. PARIS, On a refusé un secours à M. Delhom, sur le rapport de l'Administrateur, qui déclarait qu'on lui avait donné les matériaux et la main d'oeuvre-pour remettre sa maison en état.

M. Delhom n'était du reste que loçàtàire et ce n'est pas à lui que des secours pouvaient être donnés pour l'indemniser des dégâts causés à .- 'dég~tg ca>7 Ogés à l'immenble par le cyclone. ',.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Je ne crois pas que là question se soit posée comme cela. A l'occasion de M. Delhom, la question de principe s'est posée, de même qu'elle se pose à l'occasion de MM. Màssàri et consorts. Il s'agit de toutes lés personnes dans le même cas. Je jerois que la situation était absolument là même, càr le Conseil ne peut donner d'indemnités à des individuàlités déterminées.


M. PARIS. J'indique à M. le Gouverneur ce qui s'est passé. On nous a dit : « L'Administrateur de Mytho à fourni des matériaux et la maind'œuvre, par conséquent Mr X. ou Melle Félicité, a reçu quelque chose, des éléments nécessaires, qui leur ont permis de réparer, au moins partiellement, les dégâts dont ils ont été victimes.

M. LE PRÉsiDENT; Nous invitons l'Administration à bien vouloir faire procéder à des enquêtes.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Avec le dessein de leur donner une suite, d'après les vues exposées par M. Pâris.

M. LE PRÉSIDENT. Qui permettront d'allouer des secours à tous les sinistrés, en général.

( La proposition de faire des enquêtes sur les dégâts causés par l'inondation et le dernier typhon et sur les secours à donner aux sinistrés, mise aux voix, est adoptée à l'nanimité.

6. Approbation d'une transaction à passer avec le sieur HuYnh-Trac.

(DOSSIER NO 24, 4e BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

L'Administration a l'honneur de soumettre à l'approbation du Conseil colonial, conformément, aux termes de l'article 32 du décret du 8 février 1880, modifié par celui du .28 septembre 1888, le projet ci-joint de transaction, à intervenir entre le Domaine local et le nommé Huynh-Trac, domicilié à Choloti.

Ce dernier avait revendiqué, à la date du 22 août 1902, la propriété d'un terrain domanial urbain sis à Mytho et correspondant à l'emplacement de la rue de la Préfecture (actuellemenl supprimée) dans la portion comprise entre la rue Desvaux et la rue Neuve. Il faisait valoir à l'appui de sa revendication que ledit terrain qui lui avait été formellement promis avant 1902 par l'Administration de la province, en dédommagement du préjudice qu'allait, lui causer la démolition d'une partie de ses immeubles pour le percement d'uue rue nouvelle (rue no 7), ajoutant même qu'ayant dû quitter momentanément la Colonie, un projet de contrat avait été préparé dans ce sens et soumis à la signature d'un nommé Tran-Tan, chargé de représenter ses intérêts pendant son absence.

L'Administration ne put donner satisfaction au pétitionnaire, attendu que le terrain qu'il revendiquait avait déjà été aliéné en faveur du phu Levan-Xung en vertu d'un contrat passé à la date du 17 juin 1902, ratifié par le Conseil colonial dans sa séance du 4 octobre 1902, et approuvé par le Conseil privé le 20 décembre de la même année. D'autre part, il ne lui était pas possible de se prononcer sur le bien fondé des assertions de Huynh-Trac, n'ayant pu, malgré toutes les recherches opérées, trouver trace dudit contrat ni s'en faire représenter une copie par l'intéressé luimême.

Toutefois il faut reconnaître que la concession faite à Le-van-Xung a porté un préjudice réel au pétitionnaire, car la rue déclassée donnait accès à ses compartiments à rez-de-chaussée, lesquels se trouvent actuellement obstrués par les constructions que Xung y a fait élever, ce qui 1 ur a occasionné une moins-value.

Une compensation légitime est due au demandeur pour le dommage qui lui a été causé. Vous trouverez dans le dossier toutes les pièces nécessaires pour vous éclairer complètement. sur cette question.

Aux termes de la transaction à passer, Huynn-Trac prend l'engagement de renoncer à. toute demande en dommages-intérêts ou en revendication de quelque nature que ce soit, et l'Administration, de son côté, s'engage à lui verser à titre d'indemnité une somme de 4,000 piastres imputable au budget local de la Cochinchine.

Saigon, le 20 août 1904.

Le Licutenant-Gouvcrneur, HODlElt

Les Conseillers coloniaux soussignés, réunis officieusement le 24 septembre 1904, déclarent accepter les conclusions de ce rapport. L'affaire sera régularisée par le Conseil colonial, dans sa prochaine session extraordinaire.

PARIS, CLAUDE, PECH, Du CROUZET, GIGON-PAPIN, BINH.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Le préjudice causé à Huynh-Trac est réel, la faute de l'Administration est nettement établie, votre Commission ne peut donc que vous proposer d'approuver le projet de transaction qui vous est soumis.

Le Rapporteur, CANAVAGGIO.

M. PHONG. J'ai examiné toutes les pièces de cette affaire, le dossier est volumineux, et je ne suis pas parvenu à comprendre pourquoi l'Administration locale prend si volontiers à "sa charge de verser de l'argent au nommé Huynh-Trac. Pourquoi cela n'incomberait-il pas à la province ou bien encore au budget communal lui-même?

Cela s'expliquerait s'il s'agissait d'un échange de terrain domanial; mais ici il s'agit d'une rue percée dans la ville ; Huynh-Trac, prétend que la création de cette rue lui est préjudiciable, qu'il y avait eu un projet de contrat qui fut présenté à la signature de son mandataire qui est son frère : mais, ce contrat n'existe pas, on l'a vainement cherché, on n'a pas trouvé trace d'un contrat d'échange d'un terrain domanial. Les allégations de Huynh-Trac ne sont pas fondées puisque même si cette pièce existait. elle ne saurait être admise par le Conseil, l'Administrateur nayanl pas qualité pour disposer d'un terrain domanial.

Ainsi, 'ous le voyez clairement, la question d'échange de terrains domaniaux n'existe pas; alors je ne comprends plus?

M. LE PRÉSIDENT. Vos observations, peuvent être très bonnes M.

Phong, mais la majorité du Conseil a voté.

M. PARIS. La critique de M. Phong provient de ce qu'il ne me semble pas bien comprendre la question ; Huynh-Trac avait des bâtiments sur une rue ; on a supprimé cette rue et on a vendu le terrain occupé par elle. Or, le nouveau propriétaire vient de bâtir des compartiments sur ce terrain qui constituait l'unique avis d'accès aux compartiments de HuynhTrac, de sorte que, par la suppression de la rue, Huynh-Trac se trouve avoir maintenant des compartiments sans issues. Il eût fallu, ou laisser le libre passage à Huynh-Trac, ou lui vendre l'ancienne rue. C'est ce que nous n'avons pas fait et, alors, cet homme est obligé de démolir ces bâtiments pour lesquels il ne peut plus trouver de locataires. On lui doit donc dédommagement.

M. PIIONG. - C'était l'affaire de la ville de Mytho.

M. PAlUS. - Mais, ainsi que je vous l'ai dit, il y a peu de jours, la ville de Mytho, n'existe pas en tant que personnalité juridique : ce que l'on a pris l'habitude de désigner sous ce nom, n'est qu'une agglomération de villages.

M. PnONG. - Eh bien, le budget communal de ces villages pourrait en prendre la charge?

M. PARIS. Il n'y a, en Cochinchine, que la ville de Saigon et. celle de Cholon.

On a pris l'habitude d'appeler Mytho la ville de Mytho ; mais au fond, tous les terrains qui s'y trouvent appartiennent au Domaine local. Et c'est le domaine qui a vendu le terrain de l'ancienne rue au Doc-phu-Xung.

M. PIIONG. C'est à cause du chemin de fer ? (Le conseil adopte les conclusions de la Commission).

7. Ouverture à l'article 4 du chapitre XIII, 1I'U section, du budget de 1904, d'un crédit de 4,000 piastres, sous la rubrique Il Dépenses résultant de transactions avec divers M.

(DOSSIER ? t3, 40 BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Comme suite au vote émis par le Conseil colonial, au sujet d'une transaction entre la colonie et le sieur Huynh-Trac, j'ai l'honneur de demander au Conseil Pouverlure d'un crédit de 4,000 piastres, au titre de l'exercice 1903, qui sera prélevé sur l'impôt des rizières dont les rôles émis dépassent notablement les prévisions.

Ce crédit sera inscrit au chapitre XIII, lre section, article 4, de l'exercice courant, sous la rubrique : Dépenses résultant de transactions avec divers.

Saigon, le 18 novembre 1904.

Le Lieutenant-Gouverneur, ROmER.


Rapport de la Commission.

Messieurs, Votre Commission vous demande d'approuver les propositions de l'Administration et d'inscrire au chapitre XIII, 1er section, art. 4, de l'exercice courant, une somme de4,000 piastres sous la rubrique Dépenses .résultant de transactions avec divers.

Le Rapporteur, GANAYAGGIO.

M. LE PRÉSIDENT. C'est la conséquence du précédent vote; vous acceptez, Messieurs, les conclusions de la Commission ?

(Adopté).

8. Communication au sujet de vœux émis par le Conseil colonial.

(DOSSIER N° 58, 3° BUREAU).

AU SUJET DE LA MENSURATION DES INDIGÈNES.

Rapport au Conseil colonial.

Comme suite à son rapport en date du H novembre courant, l'Administration a l'honneur de faire part au Conseil colonial des observations présentées par M. le Procureur général, au sujet du vœu tendant à ce que les indigènes, punis pour infractions non prévues par le Code pénal, ne soient pas mensurés.

Le Chef du Service judiciaire, par lettre ci-jointe, du 24 novembre, déclare qu'aux termes de l'arrêté du Gouverneur général en date du 8 octobre 1897, les individus retenus pour contravention de police ne doivent pas être mensurés, et que c'est seulement par suite d'une erreur, que les indigènes condamnés pour infractions prévues par l'arrèté du 24 février 1903, ont pu être mensurés.

M. Dubreuil a adressé des instructions précises aux Procureurs de la République et Juges de paix à compétence étendue, pour que pareille erreur ne se reproduise plus. Une circulaire va être adressée aux Administrateurs, chefs de province.

Saigon, le 25 novembre 1904.

Le Lieutenant-Gouverneur, NODIER.

Creusement d'un canal doublant- Parroyo-chinois dans la traversée de Cholon.

Rapport de l'Ingénieur en chef p. i.

Dans sa séance du 10 août 1904, le Conseil colonial a émis le vœu de voir doubler l'Arroyo-chiuois par un canal creusé au Sud, en arrière des maisons et des usines du quai de Binh-Dong, partant du clnal des Poteries pour rejoindre l'Arl'oyo-chinois en aval de Cholon.

L'utilité du canal demande est évidente et avait déjà été reconnue par le service de la navigation.

Ainsi que le déclare le Conseil colonial, la circulation sur FArroyochinois, dans la traversée de Cholon, est depuis longtemps difficile et même dangereuse pour tout -, la batellerie indigène et les chaloupes à vapeur et ce, tant à cause de l'encombrement des jonques, que du manque de fond de l'Arroyo et des ponts faisant communiquer ses deux rives.

Cet état de choses est préjudiciable, non seulement pour Cholon, mais encore pour Saigon. Les jonques et chaloupes, partant de la capitale cochinchinoise pour l'Ouest, trouvent la traversée de Cholon tellement difficile, qu'elles y renoncent à peu près complètement pour suivre d'autres voies qui leur causent souvent de grandes augmentations de parcours. C'est ainsi qu'une barque, allant dé Saigon à Tanan, en voulant éviter Cholon, allongera sa roule d'une trentaine de kilomères.

Ces inconvénients seront encore plus sensibles le jour où l'on aura exécuté l'amélioration des rachs Ben-luc, Kinh-moi (ou Bo-bo) et de l'arroyo commercial, qui doivent faciliter considérablement les communications de Cholon avec l'ouest de la Cochinchine.

Si l'utilité du canal demandé par le Conseil colonial est incontestable, sa mise à exécution se heurtera, par contre, à de grandes difficultés techniques. L'Arroyo-Chinois est sujet à dos d'âne dans la traversée même de Cllolon, vers le marché de Binh-Dong. Un dragage exécuté, en 1886, n'a donné que des résultats éphémères. Le nouveau canal, non seulement sera sujet à un alterrissemenl semblable, mais risquera d'être une cause d'aggravation d'envasement pour l'Arroyo-Chinois.

Pour arriver à un résultat pratique, il sera nécessaire de créer d'énormes bassins de chasse, d'une forme particulière, dont la dépense doublera peutêtre celle propre au canal. L'étude hydrographique à faire à ce sujet est complexe, car elle devra englober les rachs Ben-Iuc et Ong-lon qui sont voisins et dont l'améliorai ion est déjà prévue. Le problème à résoudre sera parmi les plus difficiles de tous ceux de ce genre posés jusqu'à ce jour en Cochinchine. Il est permis d'espérer qu'on arrivera à une bonne solution, dans le cas qui. nous occupe, grâce aux expériences pousuivies sur divers points de la Colonie, par le service de la Navigation. Mais celui-ci ne saurait, pour le moment, prendre d'engagement ferme à cet égard et ne peut que s'engager à étudier la question. Le résultat de ces éludes ne sera probablement connu que dans le courant, de l'année 1906.

Saigon, le 25 novembre 1904.

L'Ingénieur en chef p. i. de III 2u circonscription du service de la navigation, POUYANNE.

Canal de dérivation de l'Arroyo-chinois.

Rapport de l'Ingénieur en chef p. i.

Dans sa séance du 10 août 1904, le Conseil colonial a émis le vœu qu'il soit procédé d'urgence au creusement du canal de dérivation de PArroyo-chinois.

Le dossier du .projet concernant ce canal vient d'être soumis à l'enquête prescrite par arrêté du 9 août 1904. Dès notification des résultats de l'enquête, le Service de la Navigation s'occupera immédiatement de l'acquisition des terrains nécessaires pour Son exéciition. Dans le cas où il serait possible de traiter à l'amiable avec les propriétaires, par l'intermédiaire de M. l'Administrateur de la province de Cholon, les travaux de dragages pourront être commencés quelques mois après. Dans le cas où on devrait avoir recours à une expropriation, un retard de près d'un an serait à craindre par suite de la lenteur des formalités à accomplir.

Il est à remarquer toutefois que le résultat des expropriations qui ont eu lieu en 1903 pour la construction des quais de la rivière de Saigon ne sont pas faits pour encourager les propriétaires à refuser des offres raisonnables.

Il est donc à espérer que les acquisitions de terrains pourront être faites à l'amiuble, ce qui permettrait de commencer les travaux de dragages dans le courant de l'année 1905.

Saigon, le 25 novembre 1904.

: L'ingéitictir cil clief p. i.

l' de la 20 circonscription du Service de la Navigation, POUYANNE.

Amélioration du Canal des Poteries.

Rapport de VIngénieur en chef p. i.

Dans sa séance du 10 août 1904, le Conseil colonial a émis le vœu que la mise en étal de navigabilité du Canal des Poteries soit exécutée dans le plus bref délai possible.

L'amélioration à réaliser se borne en réalité à la rectification d'un tournant brusque situé au raccordement du Canal des Poteries et du Rach Cat et qui nécessitera un faible volume de déblai. Aussi ne serait-il pas pratique de déplacer une drague exprès pour ce travail. Il semble tout rationnel, pour procéder à son exécution, de profiter du creusement de l'Arroyo-chinois, qui aura très probablement lieu dans le courant de l'année 1905.

Saigon, le 25 novembre 1904.

L'Ingénieur en chef p. - i.

de la circonscription du Service de la Navigation POUYANNE


"Vœu du Conseil colonial du 10 août 1004, concernant l'amélioration du Canal de Bung-Cat, dans la province de Bentré.

Rapport de l'Ingénieur en chef p. i.

Dans sa séance du 10 août 1904, le Conseil colonial a adopté le vœu suivant : « Les Conseillers coloniaux soussignés, « Attendu que le Canal de Chet- Say nouvellement creusé par les dra« gues, n'aura qu'une utilité locale, tant que le canal de Bung-Cat, relianl « le fleuve Cô-Chiên au fleuve Ham-luông, à peu près à la hauteur du « Rach Bentre, et desservant les centres importante de Mo-cay et de Clio« Thom, ne sera pas dragué, « Emettent le vœu que l'Administration prévoie pour la campagne de « 1905 le dragage du canal de Bung-Cat. »

Le Service de la Navigation a déjà reconnu l'utilité de cette voie et a pris de lui-même l'initiative de la faire figurer dans la nomenclature du cahier des charges des travaux de dragages à exécuter en Cochinchine de 1904 à 1912, sous le titre de : Canal de Cô-Clllên au Ham-luông par les Rach Thom et Mo-Cay.

Une première étude a déjà été faite, qui a démontré la nécessité de renoncer au canal de Bung-cat actuel pour le remplacer par un canal direct entre les Rach Mo-cay et Thom.

M. l'Administrateur de la province de Bentre, mis au courant de cette étude, a adopté les mêmes conclusions.

Il s'exprime ainsi à ce sujet dans son rapport politique des mois de septembre et octobre 1904.

< Les canaux de Bung-cat et Tan-Huong qui sont des voies de commuât nication entre Bentre et Travinh, sont toujours inaccessibles aux « chaloupes et aux jonques chargées de paddy qui sont obligées de passer « par le Cho-lach. A mon avis, il serait superflu de draguer ces canaux, « dont l'envasement se reproduirait rapidement. Ils seront avantageuse« ment remplacés par le nouveau canal projeté à travers l'île de Mo-cay, « canal de grande Section qui compléterait celui du Chot-say. »

Il sera donc donné satisfaction au vœu émis par le Conseil colonial en faveur du canal du Co-chien au Ham-Iuong, par Mo-cay; mais réserve doit être faite pour la date d'exécution, qui ne peut être prévue actuellement.

Il a déjà été arrêté que les travaux considérés comme les plus urgents seraient ceux du Rach Lap-Vo, du Canal des Poteries, de la dérivation de l'Arroyo-chinois et des canaux de Cho-gao et de Italien.

Saigon, le 25 novembre 1904.

L'Ingénieur en chef p. i.

de la 20 Circonscription du Service de la Navigation, POUVAMNE.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Votre Commission vous propose de donner acte à l'Administration, de la communication qui vous est faite. En la remerciant de s'être préoccupée sans tarder de la suite à donner aux vœux émis par notre Assemblée, elle la prie de faire entreprendre dans le plus bref délai possible les travaux du canal de dérivation de l'Arroyo-chinois et de faire conduire avec activité les études du canal devant doubler l' Arroyo-chinois dans la traversée de Cholon.

Le Rapporteur, CANAVAGGIO.

(Adopté.)

9. Ratification de l'arrêté du 1er octobre 1804.

(DOSSIER N° 14, 4e BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

L'Administration a l'honneur de soumettre à la ratification du Conseil colonial un arrêté pris, vu l'urgence, à la date du 1er octobre 1904, aux termes duquel le Domaine local de la Cochinchine fait cession gratuite au Domaine colonial (Service Forestier) d'une partie de la parcelle de terrain, 11° 239 de la 2e feuille du plan cadastral de la ville de Tayninh, d'une contenance de 69 ares 32 centiares.

Ce terrain doit servir à la construction d'un logement pour les agents du Service Forestier et sous aucun prétexte il ne pourra être détourné de celle destination.

Il ferait, ipso facto, retour au Domaine., s'il recevait une autre affectation.

De même, s'il n'était pas affecté dans le délai d'un an.

La cession dont il s'agit n'a été consentie que sous réserve de l'approbalion du Conseil colonial, conformément aux dispositions des articles 32 et 33 du décret du 8 février 1880, modifié par celui du 28 septembre 1888.

Saigon, le 26 octobre 1904.

Le Lieu tenu n l-Gou verneur, HODlER,

« Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinehinc, Officier de la Légion d'honneur, « Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889 ; « Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des Services généraux et locaux de l'Indo-Chine; « Vu l'arrêté du -15 janvier 1903, organisant le Domaine en Intlo-Chine; « Vu les arrêtés locaux des 22 août 1882,16 octobre 1889 et 15 octobre -1890, réglementant les aliénations des terrains domaniaux ; « Vu la lettre en date du 9 septembre 1904, n" 1,920, par laquelle M. le Chef de la cirsconscription forestière de la Cochinchine demande la cession au Domaine colonial, de la partie de la parcelle no 239 de la 2c feuille du plan cadastral de la ville de Tayninh, d'une contenance de 69 ares 32 centiares et nécessaire pour l'emplacement d'un logement pour ses agents ; ft Vu l'avis favorable de M. l'administrateur de Tayninh, émis dans sa lettre du 12 septembre 1904, no 602, « ARRÊTE :

« Article premier. Il est fait cession gratuite par le Domaine de la Cochinchine au Domaine colonial (Service forestier) d'une partie de la parcelle de terrain, nO 239 de la 2e feuille du plan cadastral de la ville de Tayninh, telle qu'elle se trouve délimitée, par un liséré jaune, au plan ci-joint et ayant une contenance de 69 ares 32 centiares.

« Art. 2. Le terrain, objet de la présente cession, fera de droit retour au Domaine local s'il n a pas reçu, dans le délai maximum d'un an, l'affectation pour laquelle il est demandé.

« Sa désaffectation ultérieure entraînerait aussi, de droit, le retour au Domaine.

« Art. 3. Le présent arrêté, pris vu l'urgence, sera soumis à la ratification du Conseil colonial au cours de sa prochaine session, conformément aux articles 32 et 33 du décret du 8 février 1880, modifié par celui du 28 septembre 1888.

« Saigon, le 1ur octobre 1904.

« Boumn, a

Rapport de la Commission.

Messieurs, Votre Commission vous propose d'accorder la ratification de l'arrêté.

du Ier octobre 1904, demandée par Le Rapporteur, CANAVAGGIO.

(Proposition de la Commission adoptée.)

10. Au sujet de l'application, en dehors des limites de la ville de Cholon, de l'impôt foncier des centres et des droits de stationnement et d'amarrage.

(DOSSIER N° 59, CABINET.) -Rapport au Conseil colonial.

Au cours de sa dernière session ordinaire, le Conseil colonial a été saisi d'une communication d'un propriétaire, relative à la création d'une zône de banlieue à l'ouest de la ville de Cholon, dans le but de remédier à la dépréciation des immeubles et magasins situés à Cholon, en bordure des quais de Mytho, par suite de l'exode du commerce vers la partie ouest de la ville.


L'Assemblée locale demanda à l'Administration de mettre à l'étude la question de l'application, en dehors des limites de la ville de Cbolon, de 1 impôt foncier des centres et des droits municipaux de stationnement et d'amarrage sur les barques et jonques.

Le Conseil municipal de Cholon, consulté sur cette question, a émis l'avis que la solution la plus simple consisterait dans l'annexion à la ville, du territoire situé sur les deux rives de l'Arroyo-Chinois jusqu'au Rachcal. Ce territoire englobe presque tout le village de Binh-dong.

M. l'Inspecteur des Services civils, chargé de la direction de la province de Cholon, également consulté, déclara nettement, par la lettre ci-jointe, en date du 15 novembre courant, s'opposer à l'adoption de cette solution, qui serait, selon lui, d'aucune utilité pour la ville et très désavantageuse pour la province; Voici les arguments invoqués par M. Escoubet, à l'appui de sa thèse : lo Le but poursuivi ne serait pas atteint, puisque M. le Maire de Cholon reconnaît lui-même dans sa lettre du 22 octobre dernier, qu'aucune mesure ne pourra enrayer ce mouvement d'émigration vers l'ouest, en raison même des causes économiques qui le provoquent ; Cette opinion, basée sur l'expérience, étant des plus fondées, pourquoi vouloir alors modifier l'état de choses actuel? Si le village de Binh-dong, qui s'est considérablement développé depuis quelque temps, était rattaché à la ville, cette mesure ne ferait que précipiter plus en avant vers l'ouest, la marche de ce mouvement d'émigration qui a déjà dépassé l'extrêmilé du canal des Poteries; 20 Le Service régional a dépensé plus de 100,000 piastres pour favoriser, au détriment d'autres parties de la province, le développement de Binll-llong. Ne serait-il pas alors équitable, si l'Administl'atioli de ce centre important passait à la ville de Cholon, d'obliger cette dernière à rembourser tout ou partie des dépenses dont elle serait appelée à profiter :

, 3° MM. Mayer, Rauzy et Ville et 38 autres propriétaires ou représentants de Commerce, ont déclaré, dans une protestation, que la Ville ne retirerait aucun profit de l'annexion qu'elle demande, parce que les propriétaires reçoivent directement très peu de paddy par jonques. Ils ne sont qu'entrepositaires. Le paddy, dont ils approvisionnent leurs magasins par petites quantités, leur est envoyé au fur et à mesure par les cultivateurs, sur des sampans ; il est ensuite transporté dans les rizeries de la ville sur des jonques. A ce moment, la Ville perçoit des taxes. On ne saurait donc imposer légitimement deux fois la même marchandise ; 40 D'après les signataires de la protestation, on se trompe, en prétendant que les commerçants émigrent vers l'ouest pour échapper aux droits de stationnement et d'amarrage. Leur véritable but est de se porter le plus possible au point d'arrivée des jonques chargées de paddy, venant de l'illtérieur. afin d'être les premiers pour acheter de gros approvisionnements. La dépréciation des immeubles, conséquence de ce mouvement d'émigration, se fait également sentir à Binh-dong, car beaucoup de magasins situés dans ce village sont inoccupés ; M. Escoubet a appuyé la dite protestation ; 5° Dans sa lettre du 25 octobre dernier, M. le Maire de Cholon dit que l'annexion a été surtout demandée par les conseillers Chinois, qui ont des intérêts très importants dans la région. Mais il résulterait de l'enquête faite par les soins de M. Escoubet, que, sur les quatre conseillers municipaux Chinois, seul le nommé Ta-ma-Diell, serait dans ce cas, et encore ne possède-t-il à Binh-dong aucun intérêt direct, puisqu'il n'est que le représentant de la Maison de commerce Vang-rhong-Quyen, laquelle a, au contraire, signé la protestation dont il vient d être question. Il y a donc là contradiction entre les divers intérêts en jeu ; 6" A supposer que ces conseillers possèdent de réels intérêts à Binhdong, on s'explique mal leur empressement spontané à vouloir se soumettre aux taxes municipales beaucoup plus élevées que les .taxes provinciales, et être régis par la ville dont, à n'en pas douter, les règlements sont plus sévères que ceux des" villages. Le sacrifice de leurs intérêts particuliers à un intérêt général assez aléatoire, paraît très anormal ; 7° L'Administration a déjà tranché la question, en vertu de l'arrêté du 16 mars 1896, annexant à la ville de Cholon une partie du village de Binh-dong, alors que le Conseil municipal demandait l'annexion complète.

Cet arrêté avait été pris à la suite d'un rapport de M. le Gouverneur au Conseil colonial, rapport dont les conclusions avaient été adoptées par l'Assemblée locale ; 8° La province de Cholon verrait avec peine lui échapper un village qui est un peu son œuvre, et n'osera plus désormais favoriser le développement des centres de la banlieue, en présence des empiètements successifs de ia municipalité.

90 M. Escoubet rappelle enfin les paroles prononcées par M. le Gouverneur au Conseil colonial, dans sa séance du 3 août dernier : « La ville de Cholon restera ce qu'elle est. La taxe à percevoir sera « une taxe locale et appartiendrait au budget local, au budget régional, « ou même aux budgets communaux; « Je crois que cela ne changera pas la situation de la ville de Cholon.

« Même en payant les taxes, les industriels auront intérêtà aller au devant « des producteurs; ils iront toujours x.

Tel est l'état de la question. Le Conseil municipal de Cholon propose l'annexion à la ville du territoire situé sur les rives de l'Arroyo-Chinois, jusqu'au Rach-cat. M. l'lllspecteur, chargé de la direction de la province de Cholon, s'oppose formellement à l'adoption de cette mesure et demande le maintien du statu-quo.

On pourrait peut-être résoudre la question en érigeant Binh-dong en centre distinct. Une partie des taxes serait abandonnée à la province.

L'Administration locale demande un nouveau délai pour une étude dans ce sens.

Saigon, le 25 novembre 1904.

Le Lieutenant-Gouverneur, ROOIER.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Votre Commission vous propse d'accorder à l'Administration le délai qu'elle demande et de l'inviter à vous présenter au cours de votre prochaine session un projet d'annexion du village de Binh-dong, à Cholon.

C'est là, la seule solution, qui, sans être désavantageuse pour la province de Cliolon, donne satisfaction à la ville de Cholon et au pétitionnaire et soit conforme aux intérêts bien compris du village de Binh-dong.

Le Rapporteur, CANAVAGGIO,

M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix les conclusions de la Commission.

(Adopté.)

11. Demande d'achat par la Colonie d'un certain nombre d'exemplaires du < Vade-mecum commercial de la Cochinchine ».

(DOSSIER N° 50, 30 BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Par lettre du 5 novembre courant, M. Coquerel, secrétaire-archiviste de la Chambre de Commerce de Saigon, sollicite l'achat par la Colonie, au prix de 3 piastres l'unité, d'un certain nombre d'exemplaires d'un ouvrage qu'il a l'intention de faire paraître prochainement sous le titre de Vademecum commercial de la Coçhinchine.

L'huleur expose qu'il a voulu créer une œuvre d'un type entièrement nouveau qui contiendra, sous une forme concise et méthodique, les renseignements les plus complets sur la situation et l'organisation commerciales de la Colonie.

Autant qu'il est permis d'en juger par le sommaire ci-joint, cette publication semble intéressante et paraît être appelée, par ses qualités, à rendre de réels services aux commerçants et colons de la Colonie ou de la métropole, à tous ceux enfin qui s'intéressent à l'avenir de ce pays. Ce sommaire est, (l'ailleurs, incomplet. M. Coquerel déclare, en effet, qu'un chapitre est, spécial sera réservé dans son ouvrage aux us et coutumes de la place. Il y publiera également quelques textes importants, tels que le décret de 1892 sur le commerce chinois.

La Chambre de Commerce a déjà reconnu l'utilité de ce nouveau guideannuaire, en accordant à son secrétaire-archiviste, dans sa séance du 15 septembre dernier, une subvention de 450 piastres.

Il appartient à l'Assemblée locale d'examiner s'il y a lieu d'encourager la tentative de M. Coquerel et, le cas échéant, de fixer le nombre d'exemplaires de son ouvrage qui pourraient lui être achetés.

Saigon, le 18 novembre 1904.

Le Lieutenant-Gouverneur, RODIER.


= Messieurs, Rapoort de la Commission. 1 Messieurs, Votre Commission regrette de ne pouvoir vous proposer de soucrire à l'ouvrage que M. Coquerd, le distingué secrétaire-archiviste de la Chambre de Commerce, se propose de publier.

L'élat de nos finances nous oblige à être très circonspects; de graves mécomptes peuvent se produire en 1905 dans la rentrée des impôts, du fait des dégrèvements qui sont à prévoir. Les crédits nécessaires à l'achat de l'ouvrage de M. Coquerel ne pourraient être prélevés que sur les dépenses imprévues de l'exercice 1905. Les crédits inscrits sous cette rubrique ont déjà été réduits au moment de la discussion du budget; en outre, vous venez, au cours de cette session, d'imputer, avant même l'ouverture de l'exercice 1905, sur les Dépenses imprévues de cet exercice, des dépenses s'élcvantà 2,385 piastres (achat d'un décortiqueur, subvention à la Chambre de Commerce et à la Société des Courses de Saigon), dans ces conditions votre Commission, malgré l'utilité de l'ouvrage de M. Coquerel, estime qu'il ne vous est pas possible, pour l'instant, de vous engager à souscrire au Vade-mecum commercial de la Cochinchine.

Le Rapporteur, CANA V AGGIO.

(Rejet de la, demande de souscription adopté).

12- - Demande de subvention présentée par M, Deloustal, interprète du service judiciaire à Hanoi.

(DOSSIER No Il-, 'il' DURE-AU).

Rapport ait Conseil colonial.

Par lettre, en date du 26 août dernier, M. Deloustal, interprète principal du Service judiciaire, à Hanoi, sollicite de la Colonie une subvention destinée à lui permettre ile faire face aux frais d'impression d'un ouvrage qu'il se proposé de faire paraître sous ce titre : méthode pratique pour l'étude du cantonnais. M. Deloustal a déjà obtenu de M. le Gouverneur général del'Indo-Chine et de M. le Résident supérieur au Tonkin deux allocations s'élevant chacune à 500 francs.

De l'avis de M. le Directeur de l'école française d'Extrême-orient et de M. le Résident supérieur au Tonkin, son travail correct et pratique, présente de réelles qualités, et la publication en serait d'autant plus utile qu'il n'existe actuellement aucun manuel sérieux permettant 1 étude du ialecte cantonnais, qui est le plus répandu en Indo-Chine et vient d'être compris parmi les langues orientales à la connaissance (lesquelles une prime est attachée.

L'ouvrage de M. Deloustal est donc appelé Wl rendre de réels services do : iic ts desireux l'étu(le aux fonctionnaires et aux commerçants désireux d'entreprendre l'étude - de la langue chinoise.

Il appartient à l'assemblée locale de déterminer le montant de la subvention qui pourrait être allouée à M. Deloustal, Saigon, le 4 novembre 1904.

Le Lieutenant-Gouverneur, HOtHEH.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Malgré l'utilité de l'ouvrage que se propose de faire paraître M. Dcloustal, votre Commission a estimé que l'état de nos finances ne nous permettait pas de lui accorder la subvention qu'il sollicitait.

Le Rapporteur, CAAVAGO.IO.

M. PHONG. Ce n'est pas pour soutenir la subvention demandée par M. Deloustat, mais je désire seulement signaler au Conseil que dans les arrêtés fixant les primes pour la connaissance des langues orientales et accordant des primes à ceux qui connaissent la langue cantonnaise, cette langue est considérée comme une langue mandarine. En Cochinchine nous avons des originaires de Phu-Kien et de Trieu-Chau qui sont deux ou trois fois plus nombreux que les Cantonnais. Pourquoi alors ne donne-t-on

de prime qu'à ceux qui connaissent le cantonnais et n'en accorde-t-on pas à ceux qui connaissent le pliu Kien et le Trieu chau? cesont pourtant les Chinois de ces régions qui détiennent le grand commerce ; et ce sont ceux avec qui l'Administration est toujours en rapport.

Je serais très heureux de voir modifier l'arrêté et mettre au rang des langues orientales le phu Kien et le Trieu-chau comme le cantonnais.

M. PECII. La proposition faite par M. Phong a une réelle importance ; il est certain que le texte de l'arrêté est un peu étroit dans sa limitation ; il y est fait mention de primes pour le dialecte cantonnais et de l'ail c'est te dialecte de phu Kien et le Trieu-chau qui se parlent le plus en Cochinchine, et c'est pour le commerce que viennent ici ceux qui parlent ces dialectes. Étant donnés les termes de l'arrêté, il ne faudrait cependant pas se cantonner dans le taiitoiiiitis- M. PARIS. –Je m'associe à la proposition de mon collègue M. Pech; nous n'avons pas trop d'interprètes pour la langue Chinoise et je crois qu'il y aurait lieu d'en encourager l'étude. D'autre part, si le Conseil considère que le vote du rejet de la demande de subvention n'est pas acquis, je serais partisan de l'accorder, car, en somme, ce n'est pas 200 piastres qui nous ruineraient et nous manquons en Cochinchinc d'ouvrages sur la langue Chinoise; je n'en connais pas.

M. DU CROUZËT. Je demande ators qu'on accorde aussi la demande de souscription à l'annuaire fait par le secrétaire de la Chambre de Commerce. Dans toutes les villes d'Extrême-Orient, il existe un annuaire du commerce, il n'y a qu'en Cochinchine qu'il n'en existe pas. Il est certain cependant que la place de Cochinchine mérite d'être connue autant que

les autres. -

Partout ailleurs il existe des annuaires, ces ouvrages sont très précieux pour les alfaires, ils fournissent des renseignements très utiles, font connaître les nouvelles adresses, etc.

M. LE PRÉSIDENT. La Commission modifie-t-elle ses conclusions?

M. CANAVAGGlO. - La Commission maintient ses conclusions.

M. LE PRÉSIDENT. - Messieurs, êtes-vous d'avis d'accorder la subvention demandée par M. Deloustai ?

M. DU CROUZET. El aussi celle déposée par le secrétaire de la Chambre de Commerce.

M. PARIS. Il faut distinguer.

M. LE PRÉSIDENT. Au sujet de la subvention au Vade iJ/ecllm, le Conseil a émis tout à l'heure un vole de rejet.

(Conclusions de la Commission adoptées. )

13. Demande de subvention présentée par le Président de la Mission laïque française.

(DOSSIER N° 2, 3e BUREAU.)

Rapport (lit Conseil colonial.

Messieurs les Conseillers Coloniaux, Par lettre eu date du 20 juin dernier, M. le Président de la Mission laïque- française fait connaître que l'École Jules Ferry, instituée par la Mission dans le but de préparer des instituteurs coloniaux, qui comprenait jusqu'ici deux sections Madagascar et Afrique Occulentctle, va s accroître, cette année, d'une section dite llido-Chinoise, A l'occasion de celle création, la mission laïque française, qui, déjà, a obtenu du Gouvernement général une subvention de 2.000 francs, sollicite le concours financier de la Colonie; elle exprime, en outre, le désir de voir l'Administration locale recruter son personnel enseignant parmi les diplômés de l'École Jules Ferry.

En ce qui concerne ce dernier point, M. le Directeur de l'Enseignement a fait remarquer que les cadres du personnel enseignant sont actuellement complets; il a, d'autre part, formulé des réserves de principe: selon lui, « le recrutement du personnel Européen de renseignement en « Cochinchine porte sur un effectif limité, qui ne comporte pas, pour son « entretien, le fonctionnement d'un organisme spécial de recrutement et « de préparation. » Sous le bénéfice de cette observation, l'Administl'ation a l'honneur de soumettre la demande de M. le Président de la Mission laïque française à l'examen du Conseil colonial, qui appréciera les suites dont elle est susceptible.

Saigon, le 3 novembre 1904.

Le Lieutenant-Gouverneur, RODIER.


Rapport de la Commission.

Messieurs, Le recrutement du personnel Européen du Service de l'Enseignement, tel qu'il fonctionne actuellement, nous donne entière satisfaction, votre Commission a donc estimé que, quelque intéressant que fûtJe but poursuivi par la Mission laïque française, il n'y avait pas lieu pour notre Colonie de subventionner cette œuvre. Au surplus, l'état de nos finances nous oblige à être très circonspects, si nous tenons à assurer l'équilibre du budget de 1905.

Le Rapporteur, GANAVAGGIO.

̃M. PARIS. Messieurs, je constate avec regret que, mis en présence d'une demande de 500 francs, nous nous croyons obligés de déclarer que l'état ûe IIOS finances ne nous permet, pas de les donner, quelque puisse être l'uiilité de l'œuVl'e à laquelle ou nous propose de les allouer.

Autrefois, en matière de subventions, ou allilit ail devant des demandes; on accordait non de simple, secours, mais des allocatiolls constituant de véritables petites fortunes; actuellement, nous sommes en train de verser dans l'excès contraire.

La mission Lfaque, si je m'en rapporte à son nom et à ce qu'en disent les rapports dont leciurc vient de nous être donnée, est une œuvre dont le but est de favoriser le développement de l'enseignement laïque aux colonies.

C'est donc un peu la question de laïcisation qui est en cause et je trouve regrettable que, dans les conditions actuelles principalement, nous refusions notre obole à cette œuvre. Sous prétexte de laïcisation, je crains fort, au train dont nous alillns, que nous diminuions simplement les possibilités d'enseigner existant dans la colonie.

Nous venons de voir que la colonie avait réalisé cette année une économie appréciable sur les crédits inscrits pour les bourses, par suite du refus des parents d'envoyer leurs enfants au Collège Cliasseloup-Laubat ou dans ses succursales. Ce n'était pas là, cependant, le but que nous envisagions. Les subventions que nous accordions aux professeurs .congl'égallisles, doivent être reportées sur des œuvres de même genre mais laïques, c'est bien là, il me semble l'esprit dans lequel la laïcisation à été conçue et c'est ainsi qu'elle doit être comprise ; je demande donc, eu attendant mieux, qu'on accorde la solde de 500 francs à la mission laïque française qui paraît être une œuvre destinée à propager notre langue, nos idées, à devenir l'utile auxiliaire de l'enseignement proprement dit.

En sommes-nous réellement réduits à dire: nos moyens ne nous ncrmc.teut pas de donner 500 francs, 200 piastres. Non évidemment.

Autrefois nous eussions donné (i,00(> piastres, très généreusement.

Si vous persistez à refuser celte somme, dites-le, mais n'alléguez pas des motifs qui sont faux !.

Nous n'en sommes pas réduits à la mendicité !

M. PEcn. Personne ici ne me soupçonnera, je l'espère, de ne pas être un partisan de la laïcisation ; mais lorsque nous sommes réunis en Commission des finances et qu'on y présente la lettre du Directeur de l'école laïque, Jules Ferry, adressée à M. le Lieutenant-Gouverneur, qui débute

ainsi à M. le Résident supérieur de la Cocliinchine, à Saigon, j'ai le droit de discuter la valeur de renseignement qu'on donne dans cette école qui a la prétention de nous fournir des professeurs. Eli bien, si nous étions des hommes à baser nos opinions a priori, je vous dirais une pareille lettre ne comporte pas une lecture complète ! Inais ce qui nous détermine en réalité, c'est que nous avons examiné la situation, et nous avons parfaitement vu que les moyens de recrutement dont nous disposons actuellement ne nous obligent pas à devenir tributaires de l'école Jules Ferry: cette écule prétend avoir un champ d'expérience très considérable en Algérie, qu'elle y reste ; ici, nous sommes très satisfaits de notre personnel laïque que nous connaissons bien ; si l'Administration se rallie aux conclusions de la Commission des finances, qui demande le maintien du statu quo et le rejet de Ja subvention pour celle école, (école, de création très récente, 1902 je crois), que le conseil ne nous oblige pas, pour expliquer notre refus de subvention, à ilire que nous ne voudrions pas être amenés à recruter, fut-ce un seul professeur, dans un milieu où l'on enseigne si mal la géographie coloniale.

M. PARIS. - Dans tous les cas il eut été préférable de le dire dans le rapport, au lieu de déclarer que notre situation ne nous permet pas de donner 500 francs.

M. LE PRÉSIDENT. La Commission ne modifie pas ses conclusions?

Je mets aux voix les propositions de la commission : Rejet de là subvention demandée.

- (Adopté.)

14. Demande de subvention formulée par la Chambre de Commerce de Saigon. - (DOSSIER rïu 54, 5e BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

La Commission annuelle nommée par la Chambre de commerce de Saigon, à l'effet de statuer sur la valeur des riz primés dans les concours régionaux, vient de terminer ses opérations.

Bien que le montant total des prix qu'elle a décernés cette année ne dépasse pas 755 piastres, M, le Président de la Chambre de commerce, par lettre ci-jointe, en date du 12 novembre courant, sollicite le mandatement intégral, du crédit de 2,500 piastres, inscrit ail budget local de t904, sous la rubrique Concours régionaux pour l'éméli ovation des riz.

Il fait valoir, à t'ap;>ui de cette requête, les considérations qui suivent Le budget de la Chambre (le commerce est alimenlé, en majeure partie, par le produit de l'allocation de 1,50 0/0 sur le principal de l'impôt des patentes. Le moulant de cette allocation est prévu, au budget local de 1904, pour 3,450 piastres. Ce chiffre est reproduit aux prévisions du budget de la chambre, alors que le droit addiliollnel de 1,500/0 ayant été perçu, cette année, sur le droit fixé seulement et non sur l'ensemble des deux droits fixe et proportionnel, ne produira qu'une recette de !,::J\);j piastres environ, d'où un déficit de plus de 1,000 piastres.

La Chambre de Commerce, qui avait élabli ses prévisions de dépenses d'après celles des recettes, se trouve, de ce fait, dans une situation qui ne fui permet plus de l'aire faec aux dépenses qu'elle a cru pouvoir engager. Elle a, tout dernièrement, entrepris la construction d'une boule horaire pour le port, dont le devis dépasse 3,000 piastres; elle n'a pas été épargnée, d'autre part, par le typhon du lur mai, qui l'oblige à exécuter des réparations urgentes et imprévues a son immeubles et à allouer une indemnité à son Secrétaire-archiviste, dépenses dont le montant est évalué à 2,000 piastres.

La demande de subvention formulée par la Chambre de Commerce de Saigon, paraît justifiée à tous les points de vue ; mais son imputation sur les crédits affectés à l'amélioration des riz ne serait pas régulière.

Pour ce motif, l'Administration a l'honneur de proposer au Conseil colonial d'accorder à cet établissement uue subvention de 1,055 piastres, égal à la moins-value, en 1904, sur l'allocation de 1,50 0/0 sur le principal de l'impôt des patentes (3,450 piastres 2,395 piastres).

Cette subvention serait prélevée sur les Dépenses imprévues de l'exercice

1905.

Saigon, le 23 novembre 1904.

Le Lieutenant-Gouverneur, RODIER.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Votre Commission vous demande d'approuver les propositions qui vous sont soumises par l'Administration. La Chambre de commerce a engagé certaines dépenses auxquelles elle ne pourrait faire face si l'on ne comblait, le déficit de 1,055 piastres creusé dans son budget, par suite de la noujrperception de l'allocation de 1,50 0/0 sur les droits additionnels à l'iiripôt des patentes. Votre Commission vous demande donc de vouloir bien autoriser l'Adminisll'atioll à prélever une somme de 1,055 piastres sur les crédits inscrits au chapitre XIII, lro section, article 6, du budget de 1905, sous la rubrique : "Dépellses imprévues pour "Subvention à la Chambrede commerce de Saigon

Le Rapporteur, CANAVAGGIO, (Adopté).

15. - Projet de contrat à intervenir pour l'exploitation d'un service maritime entre Saigon et la côte d'Annam.

(DOSSIER N° 34, 4e BUREAU.) Rapport ait Conseil colonial.

M. le Gouverneur général nous a prié de saisir le Conseil colonial d'un projet de contrat à intervenir entre les Gouvernements de l'Allnam et de la Cochinchine, d'une part, et la Compagnie, des Messageries maritimes de l'autre, pour l'exploitation d'un service régulier, bi-mensuel, entre Saigon à Qui-nhon.


Les divers points à desservir sur la côte d'Annam sont : Phanthiet, Muinày, Lagan, Cana, Phanrang, Camrang, Nhatrang, Porl-Dayot, Vungio, Vunglanl, et Quinhon. Toutefois, suivant les besuns du Commerce ou du Gouvernement, il sera loisible à la Compagnie des Messageries maritimes de faire escale à : Phanry, Hongcoh, Coumong, Degi Hieplioa, Cuaday, et Tourane.

Il est stipulé en outre dans le contrat que le service postal sera assuré gratuitement ainsi que le transport des fonds de l'état ou de ceux de l'Indo-Chine.

Quant à la subvention annuelle pour cette nouvelle ligne, elle a été fixée à la somme de 28,000 francs, et, conformément aux instructions de M. le Gouverneur général, le budget de l'Annam en prend à sa charge les deux tiers, ce qui porterait le montant de la part contributive de la Cochinchine à la somme de 4,242 piastres. 42 cents, représentant le dernier tiers.

Il n'a pas été possible, faute de temps, car celte question a été réglée par télégramme entre le Gouvernement général et le Gouvernement local, Il n'a pas été possible, disons-nous, de consulter la Chambre de commerce de Saigon, dont l'avis est cependant d'une importance capitale en la matière.

Cette lacune pourra être comblée. En attendant, nous sollicitons, aujourd'hui, l'avis de principe du Conseil colonial.

Saigon, le -18 novembre 1904.

Le Lieutenant-Gouverneur, RODIER.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Tout en vous demandant d'approuver le projet de contrat qui vous est soumis, votre Commission croit devoir vous présenter les quelques observations qu'il lui a suggérées.

Tout d'abord, il demeure entendu, qu'avant d'être approuvé par l'Autorité supérieure, le contrat devra être soumis à la Chambre de Commerce de Saigon. En outre, l'article 4, concédant un monopole à la Compagnie des Messageries maritimes, il semblerait naturel que l'Administration se réservât le droit de fixer un tarif maximun pour le fret et les passages. Enfin, il il semblé à vôtre Commission que la totalité de la dépense résultant de la création de ce service aurait dû être supportée par le Budget général, et non pour 1/3 par la Cochinchine et pour 2/3 par l'Anrtam. De plus en plus, le Budget général tend à percevoir à son profit toutes les recettes, en même temps qu'il mel à la charge des budgets locaux des dépenses qui devraient être supportées par lui.

Sous réserve de ces observations, voire Commission vous demande d'approuver le projet que vous soumet l'Aitininistritioii locale.

Le Rapportcur, CANÀVAGGIO.

(Conclusiolls de la Commission adoptées,)

10. Demande formulée par les pilotes de la rivière de Saigon, à l'effet de suspendre durant 2 ans les versements qu'ils font à là caisse locale.

(DOSSIER K" 35, 4° BUREAU).

Rapport au Conseil Colonial.

Par lettre ci-jointe du 8 septembre 1904, adressée à M. le Député de la Cochinchme et recommandée tout particulièrement à l'Administration par M. Deloncle, les pilotes de la rivière de Saigon ont sollicité de la Colonie un prêt de 10.000 piastres pour leur permettre de faire face à diverses dépenses urgentes, notamment à celles résultant de l'aménugemeut de là chaloupe le -(c Lioii », mise par la Marine à là disposition du service du pilotage.

A l'appui de leur requête, les pétitionnaires ont fait observer que le typhon du 1er mai dernier, en leur causant des pertes qu'ils évaluent à 35^000 francs, leur a créé une situation financière des plus précaires.

D'autre part, leur caisse de réserve ne peut leur venir en aide.

Les moyens budgétaires de la Colonie ne lui permettent pas de consentir un nouveau prêt à l'Association des pilotes; les sinistres qui, cette année, ont accablé la Cochinchine, font mal augurer de la rentrée des impôts en 1905.

L'Administration, toutefois, pour permettre à cette intéressante Association de réparer efifcacement les désastres qui l'ont récemment éprouvée, est prête à lui en faciliter les moyens.

Actuellement, le's pilotes versent mensuellement une somme de 625 piastres, en amortissement du prêt de 30,000 piastres que la Colonie leur a consenti en avril 1903, pour une durée de 5 ans.

L'Administration, après entente préalable avec les intéressés, a l'honneur de prier le Conseil colonial de potier ce délai à sept ans et de suspendre purement et simplement les paiements mensuels pendant un délai de 2 ans, à partir du fJr décembre prochain.

L'Association disposerait librement ainsi de ressources s'élevant, au total, à 15,000 piastres, somme supérieure à l'emprunt qe'elle sollicitait et qui lui permettrait de faire face a toutes les dépenses supplémentaires.

Saigon, le 12 novembre 1904.

Le Lieutenant-Gouverneur, ROUIEH.

Rapport de la Commission.

Messieul's; Votre Commission, confoimément aux propositions de l'Administration, vous demande d'autoriser les pilotes à suspendre pendant deux ans, à compter du 1er décembre prochain, les paiements mensuels de 625 piastres qu'il font à la Colonie pour amortissement du prêt de 30,000 piastres que vous leur avez consenti en avril 1903, pour une durée de cinq ans.

Le Rapporteur, CANAVAGGIO.

M. CUONG. Au sujet de la demande des pilotes, il leur est accordé une suspension de deux ans pour le remboursement de 15,000 piastres; je ferai remarquer que nous en aurons besoin l'an prochain; l'année a été mauvaise et nous ne pourrons pas faire l'équilibre du budget par les recettes, puisqu'elles diminueront à la suite des dégrèvements d'impôts et des délais accordés.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Je ferai remarquer à M. Cuong que les pilotes demandaient qu'on leur versât 10,000 piastres tout de suite; nous avons refuséde consentir à un prêt immédiat de 10,000 piastres, nous avons préféré autoriser les pilotes à suspendre pendant deux ans l'amortissement du prêt de 30,000 piastres que leur a déjà consenti la colonie, ce qui aura pour enel de mettre à leur disposition, une somme de 15,000 piastres. C'est-à-dire qu'en somme nous leur donnons 15,000 piastres en deux ans, puisqu'ils ne les verseront pas. Or, avoir 10,000 imméfliatemenl. ou 15,000 en deux ans, soul des opérations qu'on peut considérer comme équivalenles.

Dans ces conditions je ne crois pas qu'il y aurait grand intérêt à modifier les propositions de l'Administration acceptées par la Commission; cependant je m'en rapporte a la décision que prendra le Conseil.

(Conclusions de la Commission adoptées).

17. Demande de vente de gré à gré de terrains domaniaux urbains sis à Mytho.

(DOSSIER No 29, 4e BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Par lettre du 10 septembre dernier, M. Marlineau, Directeur des Travaux de la Société Française Industrielle d'Extrême-Orient a sollicité; en faveur ,,xii-êiiie- O t-ient a sollicitéi en faveur de ceUe dernière, la Vlinte de gré à gré, à raison de 25 cents le mètre carré, des parcelles nOI 17, 18, 24 et 25, lre leuille, du plan cadastral de la ville de Mytho.

L'Administration avait, en principe, décidé de mettre en vente aux enchères publiques les terrains ainsi demandés. Mais à la suite d'une deuxième lettre de M. Martineau, transmise avec avis très favorable par l'administrateur de la province de Mytho, faisant connaître les motifs de tout ordre qui ont forcé l'entreprise à formuler cette demande, l'Administration a décidé de la soumettre à l'Assemblé locale.


Voici en quels termes M. l'Administrateur de Mytho s'est exprimé dans sa lettre de transmission : « Mytho, par sa situation géographique, semble appelée à être toujours le centre d'une entreprise de dragages nécessaire à l'entretien et à la création des voies fluviales en Cochiucliine.

« L'intérêt privé d'une telle entreprise se confond, dans une certaine c mesure, avec celui de la Colonie, et c'est, je crois, le rôle da l'Adminis« (ration de lui donner toutes facilités pour s'installer dans les conditions « les moins précaires, et les p:us favorables au double point de vue (le la « commodité pour le travail et de la salubrité pour le personnel employé.

« Les terrains demandés sont en contrebas des routes avoisinantes et « constituent de véritables marécages. L'entreprise des dragages prendrait « rengagement de les remblayer et de les assainir. Elle est mieux que « quiconque à même de le faire, tandis qu'un tiers acquéreur reculerait fort « probablement devant la dépense, et se contenterait de percevoir un « loyer sur les indigènes, pour la plupart employés aux dragages, qui « continueraient à y installer leurs cases en pail'oties ».

Ces raisons méritent certainement d'être prises en considération et l'Atlministralioll a l'honneur de prier le Conseil colonial d'autoriser la Colonie à traiter de gré à gré. à raison de 25 cents le mètre carré, avec la Société Française Industrielle d'Extrême-Orient.

Il devra être spécifié, dans le contrat à intervenir, l'obligation pour cette Compagnie, de remblayer et d'assainir le terrain.

Saigon, le 9 novem bre 1904.

Le Lieutenant-Gouverneur, RODIEIt.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Le développement de la prospérité de la Cochinchine sera facilité et bâté par l'œuvre entreprise par la Société Française Industrielle d'ExtrêmeOrient. Votre Commission ne peut donc que vous demander de ratifier les propositions qui vous sont faites par l'Administration. Nous vous demandons d'autoriser la cession à celte Société, à raison de 25 cents le mètre carré, des parcelles 17, 18, 24 et 25, lro feuille du plan cadastral de la ville de Mytho. Mais la Société devra s'obliger à remblayer, sous peine de déchéance, dans un délai maximum de deux ans, les parcelles qui lui sont concédées, ainsi que la zone de 40 mètres, inarquée au pointillé rouge dans le plan ci-armexé, et ce sans qu'aucun droit de propriété ou d'occupation lui soit reconnu sur cette zone. Ce n'est qu'en vertu d'une autorisation spéciale que la Société pourra occuper tout ou partie de cette zone.

Le Rapporteur, CANAVAGGIO.

Propositions de la Commission adoptées.

18. Au sujet du matériel de l'Imprimerie coloniale.

(DOSSIER N° 1, 2e BUREAU.) Rapport ait Conseil colonial.

Messieurs les Conseillers coloniaux, 1 Désirant donner satisfaction aux revendications légitimes et répétées de l'industrie privée, vous avez Ilécidé, dans la séance du 28 juillet de votre session de 1903, la fermeture de l'Imprimerie.

Vous n'avez pas voulu que des Colons, qui avaient engagé d'importants capilaux dans des imprimeries locales, fussent privés plus longtemps, par un monopole de travaux que leurs maisons pouvaient exécuter à des conditions moins onéreuses pour la Colonie, que le prix de revient de sa propre exploitation.

Toutefois, dans un juste esprit de prévoyance, et afin de ne pas désarmer complètement l'Administration, pour le cas où l'industrie privée n'aurait pas réuni tous les éléments et tous les moyens de production dont elle croyait pouvoir user, vous avez résolu de conserver, provisoirement, à votre disposition, à des conditions que vous avez fixées, une partie du personnel, tout l'outillage et l'aménagement des locaux de l'Imprimerie coloniale.

Aussi n'avez-vous pas demandé la suppression immédiate de l'Imprimerie coloniale, mais sa fermeture jusqu'à nouvel ordre.

L'expérience, dont vous avez tenu à faire précéder votre détermination définitive, est faite maintenant, elle démontre que l'intlustrie privée est en mesure d'exécuter tous les travaux que le Gouvernement local voudra lui confier, tous ceux, au moins, dont elle assurait antérieurement l'exécution par ses propres moyens.

Il ne subsiste donc aucune raison de conserver un outillage, qui a encore une valeur réelle aujourd'hui, sur la place, mais qui ne pourrait que se déprécier en restant inutilisé et qui finirait par ne plus rien valoir du tout, le jour où les imprimeurs locaux, pour satisfaire aux conditions nouvelles de l'exploitation de leur industrie, auraient fait venir de France le complément d'outillage qui peut leur être encore nécessaire.

Si vous appréciez ces considérations, vous voudrez bien autoriser l'Administration, conformément aux dispositions de l'article 32 du décret du "28 septembre 1888, à mettre en vente, aux enchères publiques, le matériel de l'imprimerie.

Au point de vue légal, la situation du personnel restera inchangée et vos voies du 28 juillet 1903, continueront à avoir leur plein effet. L'arrêté du 14 juin 1904, qui a prononcé la fermeture de l'Imprimerie cololliale, restera eu vigueur comme par le passé; et lorsque le personnel, que vous avez conservé à votre disposition en vue d'évcntualités que je viens de rappeler, aura disparu par extinction, un nouvel arrêté du Gouvernement général rapportera la décision qui créa autrefois une Imprimerie coloniale à Saigon et prononcera la suppression de cet établissemcnt.

Saigon, le 29 octobre 1904.

Le Lieutenant-Gouverneur, HOOIEH.

Rapport de la Commission.

Messieurs, L'Administration, estimant que l'industrie privée est en mesure d'exécuter tous les travaux que le Gouvernement local peut avoir à lui confier, il n'y a plus aucune raison de conserver un matériel qui ne peut que se déprécier en restant illutilisé, Votre Commission vous propose donc d'autoriser l'Administration à vendre aux enchères publiflues, le matériel de l'Imprimerie, Cette mesure n'entraînera nullement la suppression de l'imprimrrie qui, juridiquement, restera seulement fermée, ce qui permettra de laisser inchangée la situation du personnel.

Le Rapporteur, CANAVAGUIO.

(Conclusions de la Commission adaptées.)

19. Demande de subvention formulée par la Société des Courses de Saigon.

(DOSFVÎER N" 51, 3U BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

A la date du 25 juillet dernier, la Société des Courses de Saigon a sollicité de la Colonie un prêt gracieux de 7,500 piastres, remboursable en cinq annuités de 1,500 piastres, en vue de l'exécution de divers travaux urgents et imprévus.

Le Conseil colonial, saisi de cette requête, dans sa séance du 6 août suivant, tout en se montrant favorable, en principe, à sa prise en considération, en a ajourné l'examen à sa session extraordinaire.

M. le Président de la Société des Courses, dans une lettre ci-jointe, déclare retirer la demande d'emprunt dont il s'agit, il explique qu'en raison des récentes inondations qui ont dévasté plusieurs provinces de la Colonie, il est à craindre que les disponibilités du budget ne soient employées de préférence à secourir les sinistrés.

La Société des Courses s'est rendue compte, d'autre part, que le délai très court qui la sépare de l'ouverture de la saison 1904-1905 n'est plus suffisant pour permettre de procéder à l'exécution de tous les travaux projetés.

Ces considérations l'ont amenée à se contenter de procéder cette année aux réparations les plus indispensables Or, ce programme, si réduit qu'il soit, excède encore les ressources de la Société, qui se trouve dans l'obligation de recourir à la libéralité de la Colonie.


Elle sollicite une subvention extraordinaire de 1,000 piastres, en exprimant l'avis que le montant de cette subvention pourrait être prélevé sur les crédits inscrits sous la rubrique Primes à l'élevage du cheval, la Société ayant pour but l'encouragement et le développement de l'élevage du cheval dans la Colonie.

Sans contester la valeur de cette argumentation, l'Administration ne se croit pas autorisée à imputer sur les crédits des primes pour l'élevage du cheval la subvention sollicitée par la Société des Courses en vue de la réfection de ses tribunes; il lui paraît préférable de la prélever sur les Dépenses imprévues du budget de l'exercice 1905. La somme dont il s'agit pourrait être mandatée, dès les premiers jours de janvier 1905, au nom de la Société, qui aurait ainsi toute facililé pour commencer immédiatement les travaux flu'elle doit faire exécuter, sauf à s'entendre avec les entrepreneurs en ce qui concerne l'époque du paiement des salaires qui

leur seraient dûs.

L'Administration a, en conséquence, l'honneur de proposer au Conseil colonial d'accorder à la Société des Courses de Saigon une subvention extraordinaire de 1,000 piastres, à prélever sur les crédits des dépenses imprévues de l'exercice 1905.

Saigon, le 15 novembre 1905.

Le UClllclllllll-G OllvernCllr, HODlim.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Conformément aux propositions de l'Administration, votre Commission vous demande d'accorder la subvention extraordinaire de 1,000 piastres, sollicitée par la Société des Courses de Saigon. Celle somme sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre XIII, LPU section, article 6, du budget de 1905, sous la rubrique Dépenses imprévues.

Le Rapporteur, CANAVAGGIO.

(Conclusions de la Commission adoptées.)

20. Résiliation d'un contrat avec MM. Mottet et Cil, (OOSSIEII N" 3, 52u UUIUÎAU.) Rapport au Conseil colonial,.

Comme suite à votre délibération du 10 .août dernier, au sujet du sanatorium du cap Saint-Jacques, l'Administration a l'honneur de vous proposer le projet ci-joint de résiliation du contrat de la Culonie avec MM. Mollet et 0.

Saigon, le 22 novembre t904.

Le Lieutenant-Gouverneur, ItOWlSH.

Rapport de la Commission.

Messieurs,

Le- contrat du 18 mars 1896, entraîne pour l'Administration et pour M. Mollet de lourdes charges qui ne sont pas compensées parles avantages correspondants. Votre Commission vous demande donc de vous rallier à la proposition de l'Administration el de décider la résiliation pure et simple du contrat du 18 mars 1896, à compter du 1er janvier 1905. MM. Moitel et ()o remettront, à cette époque, la totalité des constructions de l'hôtel et du Sanatorium, ainsi que le mobilier el le matériel de dernier établissement. La Colonie, de son côté, paiera à MAI. Mollet el Ciu aux échéances fixées par le contrat de 1896, les 9° et 10e annuités, prévues à ce contrat (7,800 piastres en janvier 1905, 7,600 piastres en janvier 1906). La Colonie paiera, en outre, à MM. Mollet et Cic la moitié du prix de l'adjudication des terrains, constructions, matériel el mobilier remis par MM. Mollet et Cie. Cette adjudication devra avoir lieu six mois après la résiliation du présent contrat, sur la mise à prix minimum de 140,000 piastres. Si l'adjudication ne donne pas de l'ésultats sur celle mise à prix, elle sera remise au 1er février 1906, et aura lieu à cette date sur la mise à prix de 1,000 piastres, les bâtiments devant être adjugés au dernier et plus offrant en ebérisseur. La moitié du prix de vente, déduction faite de tous les frais, sera versée à MM. Motlel et Cio dans le délai de deux mois, à compter du jour de l'adjudication.

En ce qui concerne les dommages causés aux bâtiments par le typhon du 1er Mai, il est certain qu'aux termes de l'acte du 18 mars 1896, il doivent être mis à la charge de MM. Mottet et Cie qui seuls devraient supporter la totalité des dépenses occasionnées par les réparations, mais, pour permettre une transaction, votre Commission vous propose de-décider que les frais des réparations qui seront faites par les soins de l'Administration, seront supportés pour moitié par la Colonie et pour moitié par MM. Mollet el Cie.

Le Rapporteur, CANAVAGGW.

M. PnONG. - Les frais d'entretien 8 partir du jour de la résiliation ?

Je n'ai pas bien entendu la dernière partie du rapport de la Commission ; il y est dit que les frais d'entretien des bâtiments, à partir de la résiliation du contrat jusqu'au jour de la vente, seront à la charge de la Colonie?

M. LE PnÉSIDENT. Il n'en est pas question dans le rapport.

M. P ARIS. C'est une question qui a été tranchée par la Commission.

Je ne faisais pas partie de la Commission, mais je m'y suis trouvé à un moment donné et il me semble bien qu'il en a été question.

La question est, d'ailleurs, sans grande importance.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Pour la mise à exécution des décisions du Conseil, dans le cas où M. Mollet accepterait la transaction que nous venons d'arrêter, je demande au Conseil de préciser certains points.

Eles-vous d'avis, Messieurs, de faire les réparations nécessitées par les dégâts causés par le cyclolle, ou de vendre les bâtiments, dans l'état actuel, en faisant des réparations de fortune?

Je crois que, si on l'ait des réparations, nous engagerons l'Administration dans des dépenses difficiles à évaluer, peut-être 10,000 piastres. Il est certain que nous ne trouverons pas dans le prix d'adjudication la somme dépensée pour les réparations. Je suis d'avis, si le Conseil n'y voit pas d'inconvénient, de laisser les bâtiments dans leur état achl>-l.

M. PARIS. Dans la partie des délibérations de la Commission à laquelle j'ai assisté, il avait été dit que cette question des réparations ferait aussi l'ohjet d'une transaction avec M. Motlel et que chacune des parties prendrait la moitié des réparations à sa charge.

D'autre part le devis du service des Travaux publics que j'ai eu sous les yeux parle de 5,000 piastres, sur laquelle une somme de 500 piastres est portée comme imprévu. -

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Mais la transaction se trouve toute faite si nous laissons les choses en l'état ; il est certain que les dégâts ont été causés par le cyclone, mais chacun de nous supportera la moitié de la

perte qui en découlera.

Maintenant, si nous faisons les réparations, nous allons dépenser 5,000 piastres et c'est là une évaluation du service des bâtiments civils; or, vous savez que ses évaluations sont toujours au-dessous de la vérité; je crois que nous ne retrouverons pas la somme déboursée. De plus, la question ne pourra alors être tranchée dès aujourd'hui. Notre théorie, qui certainement triompherait, en justice, c'esl queM. Mollet devrait supporter les frais causés par les réparations; la théorie de M. Moltet est que ces Irais nous incombent.. Pour cette question de détail, devons-nous aller devant les tribunaux? Je ne pCoIse pas que cela en vaille la peine, M. PECII. Ouelle que soit la décision que nous adoptions, soit à l'amiable, soit par voie judiciaire, sur cette question de réparations il n'en est pas moins certain qu'elles doivent être (ailes ; parce que, si nous laissons les choses en l'état (car la Société Motlel el Ci" n'a rien fait et ne fera rien pour réparer) nous risquons de voir les bâtiments se détériorer, tellement qu'au moment de l'adjlldicalioll les prix offerts par les enchérisseurs s'en ressentiront. Il est de l'intérêt de l'Administration de réparer; je crois même pouvoir ajouter que ces réparations doivent être faites le plus tôt possible.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Il aurait fallu porter la question.

devant le tribunaux, car nous ne sommes pas d'accord, nous disons que c'est à M. Motlel el M. Mottet prétend que c'est à nous que celle charge incombe.

M. PECII. - Pendant ce temps les bâtiments dépérissent.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Je dois dire qu'une toiture en paillolles a été établie, que le bâtiment est mis à l'abri des intempéries; il est évident qu'on ne l'a pas laissé à ciel ouvert, on l'a couvert.

M. le Directeur des Travaux Publics me dit d'ailleurs qu'on devait attendre pourfaire les réparations nécessaires la fin de la saison des pluies ; il n'y a donc rien de perdu du chef de ce relard : il fallait attendre.

M. PECII. Je crois qu'il serait bon que l'Adminislration fasse les réparations ; si la Société Mottet et C'c ne veut pas se soumettre à t'arti-


été 21 de son contrat qui met les réparations à sa charge ; en cette matière elle ne peut pas invoquer le cas de force majeure, les réparations sont bien à sa charge.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. C'est mon avis, le contrat est formel, mais enfin l'avocat de M. Mottet est d'un avis différent; voilà où nous en sommes.

M. PECH. - Voilà pourquoi nous proposons cette transaction; réparations par moitié à la charge de chacune des parties.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. - Je suis d'avis de laisser les choses en l'état, à condition que l'on ait constaté au préalable, qu'elles peuvent rester ainsi sans inconvénient, et qu'il demeure entendu que les réparations de fortune qui ont été faites seront complétées s'il était nécessaire.

M. PARIS. Pendant combien de temps?

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Pendant le temps qui s'écoulera jusqu'à la date de l'adjudication. C'est vous-même qui fixerez cette date.

M. PECII. Je crains que les réparations provisoires ne suffisent pas et découragent un peu les enchérisseurs, parce que s'il faut aujourd'hui 5,000 piastres (d'après le Service des Travaux Publics) avec 500 piastres d'imprévu, elles s'éléveront peut-être à 8,000 piastres dans six mois ou un an.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Messieurs, il serait bon que cette question soit rapidement solutionnée et afin de ne pas compromettre la transaction à passer avec M. Mottet., ,

M. P":CII.-,..La menace d'un procès ne peut pas cependant nous engager à nous compromettre davantage dans une affaire qui a été désastreuse pour les finances de la colonie.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Désastreuse pour tout le monde ; c'est une mauvaise affaire, évidemment.

M. PARIS. L'Administration pourra veiller à l'entretien de la couverture provisoire en paillottes.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. C'est ce que j'ai déjà dit, on ferait les réparations de fortune nécessaires pour que le bâtiment ne subisse par de dégradation grave ; si on peut éviter de faire les réparations définitives, ce serait préférable.

M. PECII. A condition que les bâtiments ne souffrent pas de la situation.

M. LE PnÉSIDENT. Vous êtes d'avis, Messieurs, d'adopter les conclusions de la Commission ?

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Alors, Messieurs, l'adjudication se fera-t-elle dans les conditions indiquées dans le rapport de la Commission ou dans les conditions indiquées dans le projet que vous avait soumis l'Administration. Je tiens à vous rappeler que, le rapport dit : les bdtiments, tout court ; le projet île l'Administration dit au contraire : les bdtiments en l'état actuel.

M. PECII. L'intention de la Commission était de voir l'Administralion procéder aux réparations, tout tle suite.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Alors il faut me donner des crédits.

Si nous olions seuls à régler la question entre nous, ce serait chose facile ; mais nous sommes deux parties en présence. J'ignorais que cette question de réparations pourrait être l'objet de discussions; mon intention était de laisser les choses en l'état, après avoir fait les réparations provisoires jugées indispensables. L'Administration d'une part et Mr Mottet de l'autre recevraient la moitié du produit de l'adjudication ; après la vente, la perte résultant des dégatscausés par le typhon du 1er mai se serait donc trouvée supportée par moitié, par M. Mottet et par l'Administration. Voilà quelles étaient mes vues.

M. PECII. Naturellement. si on peut éviter un procès, cela vaudra mieux. Mais cela dépend de la réponse que fera M. le Directeur des Travaux Publics ; s'il estime que les réparations de fortune sont suffisantes ou non pour attendre le délai fixé pour la mise en adjudication ; et bien entendu sans que et-la puisse nuire à la valeur du bâtiment.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNIWli, Je suis d'avis de laisser les choses en l'état ; dans le cas où le Service des Travaux Publics déciderait qu'il fa it laire des réparations tout de suite, lions les ferions ; mais s'il estimait que les réparations de fortune qui ont été faites et pourraient être améliorées sont suffisantes pour que les bâtiments n'en souffrent pas, nous laisserions les choses en l'état.

M. LE LiEUTENAKT-GouvEHNEUM.– J'estime qu'en proposant à M.Mottet de payer la moitié nous offrons un avantage ; le contrat me paraît un peu

M. PECH. Tout contre prèle matière 'à interprétations ; l'article 21 dudit contrat cependant est net, c'est du reste l'avis de l'avocat du Gouvernement

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. J'ai, Messieurs, à faire préciser quelques points de détail ; j'ai l'intention de diviser les immeubles en deux lots ; un lot comprenant l'hôtel, un deuxième lot serait formé par le sanatorium et les terrains adjacents. On pourrait joindre ensuite le tout de manière à obtenir, si possible, une surenchère.

Je crois que c'est le procédé le plus pratique pour essayer de tirer de ces bâtiments le meilleur parti.

Je me propose également, Messieurs, comme mode de paiement, d'adopter le mode que nous imp Isons toutes les fois qu'a lieu une vente du domaine, c'est à dire moitié au comptant ou à court délai, et les deux autres quarts les deux années suivantes.

M. PECH. Il ne faut pas demander de payer au comptant pour ne pas décourager les acquéreurs.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Oui, c'est d'ailleurs la règle ordinaire adoptée pour toutes les ventes de terrains domaniaux : on paie moitié comptant ou dans un délai très court et les deux autres quarts la deuxième et la troisième année qui suivent la vente. Il n'y aurait rien à changer à ces règles pour la vente des immeubles du Cap.

M. PECH. C'est tellement dans l'esprit du contrat, que la Société Mottet et Cia aurait mauvaise grâce à ne pas se plier à cette demande de l'Administration. Dans l'alternative créée à leur profit dans le contrat du 18 Mars 1896, il est dit que s'ils achètent, ils ont le droit de payer en quatre annuités. S'ils n'achètent pas, ils ne peuvent guêre s'opposer à ce que l'Administration donne des délais aux adjudicataires.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Je tiens à faire préciser tous ces points parce que cette affaire peut donner lieu à des surprises. Je ne sais pas ce que pourra produire cette vente, elle peut donner beaucoup, comme à peu près rien, il ne faudrait pas qu'on pût dire que c'est à la suite d'un examen insuffisant de la question, d'une étude trop rapide et mal faite, d'une décision prise hâtivement, que le résultat final de cette affaire aura été mauvais ou peut-être même désastreux. Nous prendrons toutes les précautions nécessaires, puis le résultat sera ce qu'il sera.

Alors Messieurs nous sommes d'accord.

M. LE PRÉSIDENT. Nous sommes d'accord sur tous les points de l'étude faite par l'Administration.

M. PHONG. Je propose que non seulement les frais de réparations mais encore ceux d'entretien soient partagés entre les deux parties jusqu'au jour de la vente.

M. PECH. C'est notre avis.

M. LE PRÉSIDENT. C'est écrit.

M. PnONG. Je n'ai pas entendu lire cela.

M. LE PRÉSIDENT. C'est indiqué dans le rapport.

M. CANAVAGGIO. Mais non, ça n'a jamais été dit dans mon rapport; il suffit de le lire, pour s'en rendre compte.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Encore une observaton, Messieurs; il est dit que pour la première adjudication la mise à prix sera fixée à 140,000 piastres ; Cette adjudication ne devra pas en outre, avoir lieu avant six mois, soit au premier juillet prochain ; il est possible qu'il n'y ait pas de résultats sur cette première mise à prix, mais six mois après c'est à dire le 1er janvier 1906.

M. PECH - le 1er février.

M. LE PRÉSIDENT. Nous mettrons en vente sur mise à prix de 1,000 piastres; il est alors certain que nous trouverons preneur, mais nous sommes exposés à avoir longtemps l'entretien de ces bâtiments à notre charge, pendant un an peut-être ; je me demande si ce délai n'est pas un peu long M. DU CROUZET. Le délai de six mois n'est pas impératif ; nous n'avons pas dit au moins six mois, mais d'ici à six mois, si nous trouvons acquéreur plus tôt. , , , M. LE DIRECTEUR DES BUREAUX. –Voici le rapport, il dit : cetteadjudicationdevra avoir lieu, mais six mois après la résilisation du présent contrat.

C'est formel.

M. DU CROUZET. Mais je faisais partie de la commission, nous n'avons pas dit cela. Nous avonsdit dans un délai de six mois ; mais si M. le Gouverneur le juge à propos, il mettra en adjudication plus tôt.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR.– Je demanderai que cela soit précisé.


- M. PECH. - Voici quelles étaient les intentions de la Commission : me pas mettre en adjudication avant six mois, précisément pour qu'on puisse faire de là publicité autour de cette grosse affaire et permettre à des Sociétés ou à de simples particuliers résidant en France, même à des services publics comme le Ministère de la guerre, d'étudier l'éventualité de l'acquisition ; il est certain qu'étant donné l'état actuel du Cap Saint-Jacques, point d'appui de la flotte et qui deviendra très probablement un camp tranché, l'acquisition de bâtiments de cette importance peuvent présenter des avantages considérables. On peut dire d'orés et déjà que le Ministère de la guerre n'achète pas chat en poche, il lui faut du temps, il lui faut des enquêtes, il lui faut des devis. Voilà pourquoi un délai de six mois est indispensable ; il faut laisser au Ministère de la guerre le temps de se renseigner sur la situation. Si demain un particulier nous offrait 140,000 piastres, si nous nous laissions séduire par ce prix, nous nous priverions de la possibilité de voir, dans six mois, monter les enchères à un prix plus élevé.

Ce délai de publicité est indispensable, c'est ce délai que nous avons entendu demander à l'Administration.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. - Je demanderai alors à la Commission d'abord et au Conseil ensuite, de se mettre d'accord sur ce point. Sur ce premier délai de six mois, je n'ai aucune objection à faire.

M. DU CnOUZET. J'estime que ce premier délai est trop long, il ne faut pas dire à l'Administration « vous ne vendrez pas avant six mois, » elle doit pouvoir mettre en adjudication dans 3,4 mois, au moment (lu'elle jugera opportun, car en attendant nous aurons les frais d'entretien.

M. PECII. Le principe de la vente aux enchères, c'est que la vente comporte des délais, délais qui sont nécessaires pour la publicité : si vous voulez vous priver du bénéfice de la publicité autour de cette affaire donnez à l'Administration le droit de vendre demain. Vous verrez combien de concurrents se présenteront ; ils ne sont pas nombreux dans la Colonie ceux qui ont intérêt à acheter tandis que nous pouvons envisager cette hypothèse, très juste selon moi, que le Ministère de la guerre serait peut-être dans six mois sur les rangs pour enchérir; tlonnez-Iui alors le temps d'étudier l'affaire.

Si nous vendons demain 140,000 piastres, nous nous privons de vendre plus cher dans six mois ; du reste c'est l'intérêt commun des deux parties puisque la Société Mollet et Cie a une ristourne de la moitié sur le prix d'ajudication. - - - -

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR, Je demande à M. le Président de fairestatuersurcettequestiondudétai. M. PARIS. Il y a un point sur lequel je crois devoir attirer l'atleulion de l'Administration, dans cette affaire, c'est qu'en septembre dernier M. Mottet a déclaré faire option en faveur de l'achat qui lui était réservé, auquel il avait droit de par son contrat, c'est-ti-dire achat de gré à gré.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Il n'a pas persisté.

M. PARIS. Je n'ai rien vu de cela dans le dossier. Il faudrait le mettre en demeure M. LE LIEUTENANT-GOUVURNEUR. - C'est inutile puisque son avocat M, Sambuc lui-même m'a communiqué le projet de contrat que je vous ai soumis et qui a été rédigé d'un commun accord.

Dans tous les cas il offrait 50,000 piastres, il oubliait le contrat additionnel qui portait la somme à payer par lui à 72,000 piastres.

M. PARIS. Mais si M. Mottet n'accepte pas.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Je ne serai pas seul à signer, vous pouvez être rassuré, si M. Mollet ne signe pas, il n'y a pas de contrat.

M. PARIS. Si Mr Mottet ne signait pas le contrat il y aurait quelque chose à faire : Mr Mollet nous a déclaré faire option, mais sous conditions, or, l'option doit être pure et simple ; il nous a dit qu'il achèterait à là condition que le prix)des réparations soit diminué.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Même si la proposition était sincère il n'y aurait pas lieu d'y donner suite, il y a une erreur de chiffre 50,000 au lieu de 72,000.

M. PARIS. Il faut que cette proposition soit régularisée, l'option doit être faite simplement ou bien elle ne compte pas.

M. LE PRÉSIDENT. Messieurs nous maintenons.le délai de six mois.

M. PECH. –< Pas avant six mois » c'est bien net.

M. DU CROUZET. Je trouve que c'est trop impératif.

M. DIEP. Je demanderai à M. Pech : Si dans deux moù une personne se présentait offrant des conditions avantageuses, alors l'Administration ne pourrait pas vendre t Alors que peut. être dans six mois nous ferons une mauvaise afftire ? Il serait préférable à mon avis de laisser l'Administration libre de vendre quand elle le jugera opportun.

M. PECH. Vous renversez là proposition, vous dites, « supposons quel'Adiniiiistration trouve demain acquéreur » ! Mais si nous vendions dans de telles conditions nous serions exposés à toir dans cinq ou six mois le Ministère de la guerre venir nous dire : ( pourquoi avez-vous vendu? j'aurais payé ces @ bâtiments 200,000 piastres » Il faut par la publicité attirer tous lés acquéreurs possibles. Cette publicité doit être faite en France comme ici ; elle ne peut être faite d'une façon utile sans que nous précisions un délai dejsix mois. Il faut que le Ministère de la guerre ait le temps d'étudier là question, de faire des enquêtes, de se créer les voies et moyens budgétaires pour cette acquisition.

M. DIEP. Nous ne devons pas dire que nous comptons sur le Ministère de la guerre; il lira les procès-verbaux du Conseil colonial et il verra que le Conseil tient à ce que ces bâtiments lui soient vendus, alors il fera des offres inférieures.

M. PECH. Nous sommes en séance publique, nous ne faisons pas de cachotteries; dans cette affaire, l'Administration veut bien nous consulter pour savoir dans quelles conditions nous pouvons sauvegarder les intérêts de la colonie.

M. LE LIEUTENAT-GOUVGRNEUR. Je vous ferai une proposition qui,.

si vous l'acceptez, nous mettra tous d'accord.

Le premier délai pourraient être de six mois, et, le second d'un mois, Il est certain que si après avoir fait de la publicité pendant six mois, la première adjudication ne donne rien et qu'on n'en fasse une seconde que six mois plus lard, ce seront des frais d'entretien pendant un an ; tandis qu'avec le système que je vous propose, l'on n'aura à supporter ces frais que pendant sept mois.

M. PECH. Il y a une sérieuse objection qui ne me permettrait pas de me rallier à la proposition de M. le Lieutenant-Gouverneur. Si l'adjudication qui doit se faire au mois de juillet prochain ne donne pas de résultat, il faut bien laisser le temps an Ministère de la guerre, (je demande pardon d'insister sur ce point, mais c'est pour moi l'acheteur le plus sérieux), le temps de se retourner auprès des Chambres. Nous ne pouvons savoir quelle sera la situation île la discussion du budget métropolitain au mois de juillet 1905. S'il n'y a pas de crédits? Le budget de l'année prochaine est déjà voté ; èn juillet 1005 on n'aura pas encore mis en discussion les crédits de 1900, nr cette dépense ne pourra être inscrite qu'au budget de 1906.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Je crois qu'il ne faut pas trop compter sur le Ministère de la guerre. Le Ministère de la guerre est absolument hostile, en principe, à tout achat de ce genre. Je rappellerai qu'il avait été question d'une vente à Bienhoa, l'affaire était entendue, le Gouverneur général avait donné son avis : cependant le ministère de la guerre a opposé un refus de principe pour tous achats de bâtiments destinés à des officiers. Il ne faut pas trop espérer qu'un revirement puisse se produire. Il faut chercher à diminuer les frais d'entretien. Après six mois de publicité, si la mise en adjudication n'a pas donné de résultais, un mois après, même adjudication avec une mise à prix de 1,000 piastres, telle est la solution que je propose.

M. PEcn. Je me range personnellement à la proposition de M. le Gouverneur qui sauvegarde les intérêts de la Colonie et de MM. Mottet et Compagnie.

M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, vous êtes d'avis de décider un délai de six mois pour la première adjudication et un mois après, pour la seconde.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Vous pouvez mettre : un délai d'au moins un mois à compter du jour de la première adjudication.

M. LE PUÉSIDENT. Je mets aux voix les conclusions de la Commission, ainsi modifiées.

(Adopté.)

(M. Pech quitte la salle des séances.)

4 COMMISSION DE L'EMPRUNT.

l '- J 21. Adduction d'eau potable à Saigon et assainissement 1 de la Ville.

Ir (DOSSIER NO 56, CABINET.) Rapport au Conseil colonial.

Le Gouvernement local a l'honneur de porter, à nouveau, devant vous, i la question de l'adduction de l'eau potable à Saigon et de l'assainissement de la Ville.


Le service local des Travaux publics de Cochinchine a établi son projet définitif pour l'adduction de l'eau polable à Saigon et de l'assainissement de la Ville. Le service local des Travaux publics de Cochinchine a établi son projet définitif pou l'adduction de l'eau. La dépense est évaluée à 11,500,000 francs, au lieu de 12,500,000, chiffre maximum qui vous avait été fourni à la suite des études préliminaires. Ce projet est accompagné du programme du concours à instituer entre les industriels français qui se mettront sur les rangs pour l'exécution des travaux. Il est prévu que des primes pourront être allouées aux projets d'exécution les mieux établis, jusqu'à concurrence de 100,000 francs. C'est ce programme de concours que vous aurez a examiner et à adopter, si vous en acceptez les dispositions.

L'avant-projet pour le comblement des marais du quartier Boresse est en état.- La dépense reste évaluée à 800,000 francs.

Enfin, la dépense pour l'élablissement du tout à l'cgoût est porté de 2,700,000 à 3,700,000 francs. Une somme de un million de francs est, en effet, prévue pour indemniser les particuliers qui auront à faire les installations nécessaires, en remplacement des tinettes existantes, pour assurer le déversement des matières de vidange et des eaux ménagères, dans le collecteur (canalisations, cuvettes à syphon, réservoirs de chasse, et). Chaque installation est évaluée à 200 francs environ par le Service des Travaux publics. En supposant qu'il y en ait 5,000 chiffre fort - cela fait un million.

Le prix de ces installations n'était pas compris dans le devis de la q Compagnie nationale d'utilité p ublique et d'assainissement. » qui a servi à évaluer les dépenses probables à engager pour les travaux d'assainissement de la Ville.

Le total des sommes à emprunter reste donc fixé il 16 millions de francs.

Saigon, le 25 novembre 1904.

Le Lieiilenanl-Goiwemtur, ROnIER.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Tout a élé dit sur l'emprunt, au cours de vos précédentes sessions: le programme des travaux a été longuement examiné, les voies et moyen financiers soigneusement étudiés.

Conformément. aux votes que vous avez émis, conformément à l'engagement qu'elle avait pris an cours de votre session ordinaire, l'Administration vous soumet aujourd'hui le programme du concours à ouvrir entre les industriels français pour l'adduction à Saigon des eaux de Trian.

, Laissant de côté la question financière, longuement étudiée au cours de vos trois dernières sessions, résolue d'ailleurs par l'inscription au budget de 1905 demi-annuité nécessaire au paiement des intérêts et de l'amortissemenl (le l'emIJrullt, nous n'examinerons que le programme des travaux.

sement de l'emprunt, d'ailleurs rapide, les explications fournies à votre Notre examen sera d'aillelll's rapide, les explications fournies à votre assemblée réunie en Commission, par M. l'Ingénieur en Chef p. i. Pouyanne, ayant fait nettement ressortir l'accord parfait qui existe sur ces questions entre votre Assemblée et l'Administration locale.

L'assainissement de la ville de Saigon comprend trois projets distincts : 1° L'adduction des eaux du Douai, 20 L'assainissement proprement dit (établissement d'égouts) 3° Le comblement du marais boresse.

I. Adduction des eaux du Donai. Le projet qui vous est soumis est définitif, La dépense à prévoir est de 11,500,000 francs au lieu de 12,500,000 francs, ce qui diminue les premières évàlutions soumises au Conseil de un million de francs. Cette différence provient pour là plus grande partie (600,000 francs) du passage de là conduite d'amenée sur les ponts du chemin de fer dé Saigon à Bienhoa. Le dossier qui vous est soumis contient outre le programme de concours: 1° Le procès-verbal des conférences relatives au passage de la conduite sur les ponts du chemin de fer (avec plans joints).

2° Un plan des environs de Saigon.

30 Un plan de là région Saigon-Trian.

4° Le plan topographique de Saigon-Trian.

5° Le plan des abords de la grande chute du Donai.

6° Le cahier des charges du projet de concours.

7° Le bordereau des prix d'application. -" ,', 80 Le plan de la distribution actuelle de la ville de Saigon.

9° Un modèle de soumission.

10° Le rapport de l'Ingénieur en chef sur le programme de concours.

-i L'avant projet.

:'

Ce programme sera définitif dès que vous l'aurez revêtu de. votre appro- balion. De l'examen auquel vous vous êtes livrés en Commission, il ressort qu'il a été préparé conformément à vos votes antérieurs. Une légère modification a, cependant, été apportée. Vous aviez décidé que. là réception définitive des travaux n'aurait tieu que deux ans après leur achèvement, le service des travaux publies vous demande, pour assurer la parfaite exécution de celle mesure, de confier pendan' cette période le service d'entretien - et de distribution'à l'entrepreneur aux conditions prévues par son cahier d'exploitation. Votre Commission vous propose d'adopter cette modification.

Nous tenons, en outre, à insister sur un point particulier: il est dit à l'article 8, paragraphe 3, du programme de concours que les tarifs à percevoir pour la distribution d'eau à domicile ne seront pas supérieurs à ceux qui existent actuellement. Votre Commission tient beaucoup à l'insertion de cette disposition. Sous réserve de cette observation, nous vous demandons d'approuver sans modifications le projet définitif qui vous est soumis. ',', Paragraphe Il. Assainissement de la ville de Saigon. Les travaux ne pouvant être entrepris qu'après l'achèvemellt des travaux d'amenée des eaux de Trian à Saigon et pour permettre de profiler des progrès qu'acomplit tous les jours la science de l'assainissement des villes, il n'a pas été dressé de projet définitif. Le service des travaux publics s'en lient à l'a vaut-projet qui vous a été soumis dans la séance du 10 décembre dernier et vous demande seulement d'affecter aux travaux d'assainissement la somme de un million devenue libre par suite de l'abaissement du prix de revient des travaux d'adduction. LM Colonie pourra ainsi prendre à sa charge les frais d'établissement chez les particuliers des appareils d'assainissement nécessaires, dont le prix de revient sera d'environ 200 francs pour chaque installation ; le nombre de ces installations ne devant pas atteindre 5,000, la somme de un million sera plus que suffisante pour faire face à ce havail qui portera la prévision de dépenses de 2,700,000 francs à 3,700,000 francs. Votre Commission vous demande d'approuver ces propositions.

Paragraphe III. - Comblement du marais boresse. L avant-iprojet définitif vous a été soumis et a été approuvé par vous au cours de votredernière session, nous ne pouvons que vous demander de renouveler le.

vote que vous avez déjà émis : les travaux pourront commencer dès que l'emprunt aura été contracté. Mais votre Commission tient à rappeler à l'Administration qu'il convient de poursuivre, le plus tôt possible, la promulgation en Cochinchine des articles 35, 36 et 37, de là loi du 16 sep-

tembre 1807.

La dépense reste donc toujours fixée à 16,000,000 de francs. Et ce chiffre ne sera pas dépassé ; toutes les prévisions ayant été faites très largement, il est probable, au contraire, que l'adjudication nous procurera une notable économie qui diminuera d'autant la somme à emprunter.

Eu terminant, nous ne pouvons que vous demander, à nouveau, d'adresser les remerciements et les félicitations de notre assemblée à tous ceux qui ont contribué à la réalisation de cette œuvre si importante pour Saigon et nous pouvons le dire, pour la Cochinchine entière; -

Nous devons enfin émettre un vœu. Nous nous adressons à Monsieur le Gouverneur général de l'Indo-Chine et nous lui demandons de hâter lé plus possible la transmission du dossier de l'emprunt à Monsieur le Ministre des Colonies. Messieurs, le rôle de voire Conseil est maintenant terminé" Aux ingénieurs et aux entrepreneurs de commencer leur oeuvre^ Souhaitons.que ce

soit, te plus tôt possible. A chaque journée gagnée correspondront des existences humaines arrachées au Minotaure de là dysenterie ?

Saigon, le 30 novembre 1904* Le Rapporteur, Du CRÔUZET.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix les conclusions de la Commission de l'emprunt.

(Adopté à l'unanimité).

M. PARIS, Les conclusions de là Commission au sujet du dossier 59 m'ont échappé tout à l'heure,; je n'avais pas pu voir avant la séance le rapport de la Commission, j'avais cru que les conclusions de l'Administration étaient adoptées. Je demande au Conseit, malgré le vote acquis, là permission de lui indiquer, qu'à mon avis, il eut été préférablé de demander simplement à l'Administration, de faire de Binh-dong uii centre 1 sounns à un impôt se rapprochant de celui perçu par la Ville de Chôlôn.

Petit être du reste, lé Conseil n'a-t-il pas voulu indiquer d'une façon impérieuse par son vote le ràttachement dé Binh-dong à là Ville de Choloii.


En présence des objections faites à cette dernière solution, l'Administration n'a pas cru devoir se prononcer en sa faveur, et elle a simplement indiqué au Conseil, comme moyen de parvenir au résultat cherché : augmentation de l'impôt foncier de Biflh-dong, l'érection de ce village en centre. Le produit de l'impôt, si cette proposition était adoptée, resterait recette locale, profiterait au budget de la colonie et l'inconvénient de l'extension par trop grande de la Ville de Cholon signalé dans le rapport administratif, ne se produirait pas.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. L'Administration pourra présenter deux projets parallèlement.

M. PARIS. Je crois que ce serait prudent si on veut aboutir.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Alors, le Conseil choisira et décidera.

M. LE PRÉSIDENT. Cette question est encore à l'étude.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Certainement ; il y a un conflit d'intérêts considérables. Une affaire de cette importance ne se régie pas du jour au lendemain. Mais l'Administration peut étudier deux projets en même temps, l'étude de l'un facilitera l'étude de l'autre puisque ce sont toujours les mêmes éléments qui interviennent dans les deux solutions ; le Conseil colonial choisira alors et concluera.

23.

M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, je vous proposerai de voter avec tous nos remerciements de chaleureuses félicitations à M. Pouyanne Directeur des Travaux publics de la Cochinchine et à tous ses collaborateurs pour l'empressement et l'activité qu'ils ont apportés dans l'étude si ardue, si importante du projet de ce grand travail qu'est la captation des eaux de Trian.

(Adopté.) M. POUYANNE, DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS. Je remercie le Conseil colonial de sa bienveillance pour le Service des Travaux publics.

Je suis touché en particulier du vote qu'il a bien voulu émettre au début de là séance, ce vote sera particulièrement agréable aux fonctionnaires qui ont cherché à donner satisfaction au Conseil dans la mesure du possible.

Je vous en suis très reconnaissant et vous en remercie tant en mon nom qu'au leur.

24.

M. LE PRÉSIDENT. Il me reste également, Messieurs, à remercier les auxiliaires du Conseil colonial de leur zèle et de leur activité. Je vous propose, d'accord avec M. le Lieutenant-Gouverneur, de leur accorder les gratifications suivantes :

Piastre*.

MM. Blanc 200 00 Chassai ng 200 00 de Sourdev:.l.. , , , , , , , , , 200 00 Mme cheillieux 200 00 MM. Assaii-Achoti 200 00 Boscq , , , , , , , , , 100 00 Cuong 75 00 Duoc. 50 00 Il U Dg., , , , 50 00

Piastres.

MM. But. , 4000 Hien 1000 The Loi 5 00

(Adopté.)

25.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR, - Les crédits pour gratifications sont dépassés et je suis désarmé pour donner des gratifications au personnel à.

-l'occasion du 1er janvier prochain, je vous demanderai alors, Messieurs, de me permettre si les disponibilités du chapitre XIII le permettent de Eorter de 7,000 à 11,000 piastres le crédit inscrit pour les gratificalions.

Le crédit de 7,000 piastres est dépassé, si vous acceptez de la porter à 11,000 piastres la différence permettra de récompenser selon l'usage, le personnel méritant à l'occasion du 1er janvier.

M. LE PRÉSIDENT. Vous êtes d'avis, Messieurs, d'accepter la proposition de M. le Lieutenant-Gouverneur!

(Adopté).

M. PIIONG. Avant la clôiure de la session, je tii-i)s à rappeler l'affaire' de M. Frédiani qui a été renvoyée l'autre jour en attendant certains renseignements qui ont été demandés, à M. l'Adininisirateur de Delltré.

Je serais bien reconnaissant à M. le Lieutenant-Gouverneur s'il voulait consentir à nous communiquer les renseignements qu'il a dû déjà recevoir de l'Administrateur de lientré.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Il s'agit de la concession de terrain

Eh bien nous avons envoyé un télégramme sur la demande de la Commission, ce télégramme vous en avez eu connaissance. Nous attendons la réponse.

M. LE J'RÉSIDENT. - L'Administrateur de Benlré a répondu par télégramme en donnant un avis favorable, le vote est donc acquis, l'affaire est terminée.

M. PHONG. Mais je n'ai pas eu connaissance de la réponse.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Je l'ignorais également, je viens de l'apprcndre comme vous M. Phong, le vote avait été émis sous réserve que la réponse de l'Administrateur serait favorable, la réponse est arrivée, l'avis est favorable, le vote est acquit, c'est chose terminée.

M. PHONG. Je n'ai pas vu la réponse de l'Administrateur au dossier, c'est bien regrellable, ,

M. PARIS. - La solution proposée à la dernière séance du renvoi à la prochaine session devient nécessairement applicable puisque le télégramme de l'Administrateur n'a pas été communiqué aux membres du Conseil.

M. LE PRÉSIDENT. Elle élait acceptée sous réserve d'un renseignement qui est arrivé. Messieurs, l'ordre du jour est épuisé, personnene demande la parole.

Messieurs, notre 2e session extraordinaire de 1904 est close.

(La séance est levée à cinq heures et demie.) Le Présillent, CLAUDE.

Le Secrétaire, TIIIÉMONGE.


TABLE DES MATIÈRES

DES

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL COLONIAL

2e SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1904

Pages.

Lecture des deux arrêtés de convocation. Ouverture de la session Pages.

extraordipaire 3 Désignation des rédacteurs, sténographes, interprètes et expéditionnaires 4 Nomination des Commissions,.,.,. , , , , 4 M. Gigon-Papin, en congé en France, s'est fait excuser de ne pouvoir assister à la session 5 Demandes de concessions formulées par trois indigènes de Tanan (dossier nO 5, 4° bureau). , , , , , , , , , , , , , , 6 Demande de concession en faveur de la province de Giadinh (dossier n° 6, 40 bureau). , , , , , , , , , , , , , , , 6 Concessions sollicitées par divers, dans la province de Bentré (dossier n° 7, 4° bureau) 6 Demande de concession formulée par M. Frédiani (dossier no 8, 4e bu reau). , , , , , , , , , , , , , , , 8 Demande de concession formulée par M. Gros (dossier no 9, 4e bureau, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 9 Demande de concession formulée parle nommé Le-van-Lan (dossier no 10, 4e bureau). , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 10 Demande de substitution dans les droits de son mari, décédé, formulée par Mme veuve Goyon (dossier no 14, 4e bureau) 10 Demande de concession formulée par Le-van-Nho (dossier nO 12, 4e bure;!u)., , , , , , , , , , , , , , , 10 Demande de concession formulée par M. E. Boyer (dossier n° 13, 4e bureau) , , , , , , , , , , , , , , , , 10 Demande formulée par Nguyen-van-Thoai, à l'effet d'être substitué à son père Nguyen-van-Minh (dossier 11° 16, 4e bureau)., 11 Concession demandée par M. Lebret, à Gocong (dossier no 17, 4e bu rea u) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 11 Demandes de concessions formulées par MM. Bise. Fontaine et Mlle Cahour (dossier nO 20, 4e bureau) 11 Demandes de concessions formulées par 17 indigènes de Sadec (dossier no 21, 4e bureau)., , , , , , , , , , , , , , , , , , 12 Demandes de concessions formulées par 14 indigènes, sur le territoire des villages de Nhi-my, de Nhon-hoaet de Hoa-long (Sadec) (dossier n° 22, 4e bureau)., , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 13 Substitution de M. Cugnot aux droits de Ly-ngoc-Son sur une concession de 98 hectares 71 ares 75 centiares, sise dans la province de Sadec (dossier nO 23, 4e bureau).. , , , , , , , , , , , , , , , , 13 Demande de concession formulée par le nommé Danh-Xoai (dossier n° 25, 4e bureau). , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 14 Demandes de concessions formulées par les nommés Le-quan-Le et Nguyen-van-Dao ^dossier no 23, 4e bureau).,..,.,..,.,.",. 14 Demande du Chinois Hua-Lieu à l'effet d'être substitué dans tous les droits de Duong-Tinh sur une concession (dossier no 27, 4e bureau).. , , , , , , , , , , , , , , 14

Pages.

Demande de substitution dans tous les droits sur une concession, formulée par les héritiers de M. Léon Philippe (dossier 11° 30, 4° bureau). , , , , , , , , , , , , , 15 Demande de concessions gratuites formulées par le Maire de Cholon au nom de la Municipalité de cette Ville (dossier n° 31, 4° hureau) ., , , , , , .,.. ., , , 15 Demande de concession formulée par M. Farel (dossier o" 36, 4" bureau) 15 Demandes de concessions formulées par divers indigènes de Cholon (dossier n° 39, 40 bureau) 16 Domantles de concessions formulées par divers indigènes de Bentré (dossier no 40, 4e bureau) , , , , , , , , , , , 16 Demandes de concessions formulées par divers indigènes de Cholon (dossier n° 43, 4e bureau). , , , , , , , , 17 Demande formulée par M. Freyssenge à l'effet de se substituer à M. Morin, dans les droits de ce dernier sur une concession (dossier no 46, 40 bureau),., , , , , , , , 11 Demande de concession formulée par le Maire, en faveur de la Ville de Saigon (dossier n" 47, 4e bureau) 17 Au sujet de l'achat d'un décortiqueur, pour la Direction de l'Agriculture (dossier no 49, 3° bureau) 18 Radiation du marché de Long-Ihanh de la liste des marchés à ériger en centres et inscription sur cette même liste du marché de Cainhum (Vinhlong) dossier n" 38, 4e bureau) 18 Echange de terrains à Vinhlong (dossier no 37, 40 bureau), , , , 18 Demande de cession de gré à gré formulée par le Phu-Binh (dossier ii" 34, 4e bureau). 18 Ratification d'un arrêté en date du 8 octobre 1904 (dossier n° 28 4e hureau). ,. , , , , , , , , , , , , , , , , , 19 Au sujet de la balance de l'exercice 1903 (dossier n° 19, 4e bureau).., , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 19 Cession de gré à gré d'un terrain domanial à M. Massari (Roland) (dossiern"d8,4cbureau). 20 Echange de terrains entre le Domaine local et divers indigènes en vue de l'exécution du nouveau plan de Mytho dossier nO 15, 4e bureau. , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 20 Au sujet de la création de deux nouveaux cantons dans la province de Chaudoc (dossier n" 3, 3e bureau), , , , , , , , , , , , , , 21 Au sujet de divers vœux émis par le Conseil colonial au cours de sa dernière session (dossier nO 48, 3" bureau), , , , , , , , , , 22 Au sujet de la situation des anciens agents de l'Imprimerie coloniale licenciés.., , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 23 Rappel d'un vœu au sujet de l'indemnité de logement demandée pour les employés en service de Saigon. 23 Choix du jour de la réunion de la Commission de l'Emprunt el de la prochaine séance 23


Paies. Lecture de l'arrêté ajoutarit des affaires à l'ordre du jour de la 20 Pages. session extraordinaire de 1904. ; , 24 Demande de prélèvement d'une somme de 39,000 piastres sur l'ensemble des crédits disponibles du chapitre V, exercice 1904 (dossier n" 32, 20 bureau). -Demande de prélèvement sur l'ensemble du chapitre Y exercice 1904 (dossier no 57, cabinet). 25 Changement du libellé de l'article 2 de la lro section du chapitre X du budget. 26 Rapport sur les dommagts causés par l'inondation de septembreoctobre et le typhon du 2 au 3 novembre 1904 (dosssier nO 52, cabinet). , , , , , , , , , , , , , 26 Demande d'ouverture d'un crédit supplémentaire de 25,000 piastres au chapitre XIII, 2c section, article 5, du Budget local de l'exercice 1904 (dossier no 33, 20 bureau). 28 Demandes de secours Alassari, Campi et Julien (dossier no 55, Conseil) , ,., , , , , , , , , , , , , 28 Enquête surlès dégâts causés par l'inondation et le dernier typhon et'sur les-secours à donner aux sinistrés (proposition de AI. le Conseiller Paris.). 30 Approbation d'une transaction à passer avec le sieur Huynh-Trac (dossier n° 24, 4e bureau), , , , , , , , , , , , , , , 32 Ouverture à l'article 4 du chapitre XIII, 1ro section du Buget de 1904, d'un crédit de 4,000 piastres sous la rubrique «Dél)eiises résultant de transactions avec diVers» (dossier no 45, 4c bureau) 32 Communication relative à certains vœux émis par le Conseil colonial : Au sujet de la mensuration des indigènes. Creusement d'un canal doublant l'arroyo-chinois dans la traversée de ChoIon. Canal de dérivation de l'Arroyo-chinois. Amélioration du Canal des Poteries. Vœu du Conseil colonial du 10 août 1904, Concernant l'amélioration du Canal de Bung-cat dans la province de Beitlre (dossier no 58, 4e bureau). , , , , 33 Ratification de l'arrêté du 1er octobre 1904 (dossier n° 14, 48 bureau), , ; , , , , , ,. , , , , , , , , , 34 Au sujet dè l'application, en dehors des limites de la Ville de Cholon, de l'impôt foncier des centres et des droits de stationnement et d'amarrage (dossier 11° 59, Cnbinel)..,.,. 34

Pages.

Demande d'achat par la Colonie d'un certain nombre d'exemplaires du Vade-Mecum commercial de la Cochinchine (dossier no 50, 3e bureau). 35 Demande de subvention présentée par AI. Deloustal, interprète du Service Judiciaire à Hanoi (dossier no 4, 3e bureau). 36 Demande de subvention présentée par le Président de la Mission laïque Française (dossier no 2, 3e bureau). 36 Demande de subvention formulée par la Chambre de Commerce de Saigon (dossier n° 55, 3e bureau). , , , , , 37 Projet de contrat à intervenir pour l'exploitation d'un service maritime entre Saigon et la Côte d'Annam (dossier nO 44, 4e bureau). 37 Demande formulée par les Pilotes de la rivière de Saigon, à l'effet de suspendre durant deux ans les versements qu'ils font à la Caisse locale (dossier no 35, 4° bureau). , , , , 38 Demande de vente de gré à gré de terrains domaniaux urbains sis à Alylho (dossier no 29, 4U bureau).., , , , , , , 38 Au sujet du matériel de l'Imprimerie coloniale (dossier n° 1, 2° bureau). 39 Demande de subvention formulée par la Société des Courses de Saigon (dossier n° 51, 3e bureau). 39 Résiliation d'un contrat avec MM. Mottet et Cic (dossier ne 53, 2e bureau) , , , , , , , , , , , , , , , , , , 40 Adduction d'eau potable à Saigon et assainissement de la Ville (dossier n° 56, Cabinel),. , , , , , , , , , , , 42 Au sujet de l'impôt foncier des centres et des droits d'amarrage et de stationnement des quais de Binh-dong. Observations de M. le Conseiller Pêll'is.,.,.,.,. 43 Vote de félicitations à M. Pouyanne, Directeur des Travaux publics en Cochinchine, et au personnel placé sous ses ordres, , 44 Gratification aux auxiliaires du Conseil colonial 44 Proposition de M. le Lieutenant-Gouverneur de porter de 1 à 11,000 piastres le crédit inscrit au chapitre XIII du budget, sous la rubrique gratifications au pei-sonitel 44 Au sujet de la concession demandée par M. Frédiani. 44


RÉPUBLIQUE FRAJM ÇA.ISE IJRKRTK KGALITK FRATKRMTK

COCHINCHINE FRANÇAISE

rHUCÈS-VËRHAUX

lui

CONSEIL COLONIAL

(SKSSION EXTHAOBDINAIHE DK 1905)

SAIGON IMPRIMERIE SAIOONNAI8E

1 905




SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1905

*

Ire SÉANCE DU 30 JUIN 1905

1

i

lin vertu des arrêtés de M. le Lieutenant-Gouverneur de la Cochihchine, eu date des 6, 20 el. 28 juin 1905, et d'une convocation qui lui a été adressée, le Conseil colonial est réuni dans la salle habituelle de ses séances, au jour el à l'heure indiqués.

L'Assemblée se compose de: MM. Cuniac, Claude, Marquié, Jacque, Pech, du Crouzel, Thiémouge, Canavaggio, Diep, Vi, Phong, Binh, Cuong, Hai.

Absents : MM. Paris, Gigon-Parin, en Europe.

A quatre heures, M. Uodier, Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchille, accompagné des Membres du Conseil colonial, qui se sont rendus au-devant de lui, de M. le Directeur des Bureaux du Secrétariat du Gouvernement, fait son entrée dans la salle des délibérations.

M. le Lieutenant-Gouverneur prend place au fauteuil de la présidence, ayant à sa droite M. Cuniac, Président du Conseil.

SOMMAIRE

i, - Lecture des arrêtés de convocation.

2. Discours prononcé par M. Rodier, Lieulenant-Couveniour de la Cochinrhine. - Ouverture de la session extraordinaire.

3. Nomination des commissions.

(Suspension el reprise de la séance).

COMMISSION DES FINANCES KT A FF/UNES DIVERSES.

4. - Régularisation des dernières transmissions reçues (Budget de 1904) (.Dossier n" 5(5, Nureau).

t"

Lecture est donnée des arrêtés de convocation : « Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Oflicier de la Légion d't'onneur, « Vu les iléci'ets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889 ; « Vu l'arrêté du '13 février-1899, fixant les" attributions des Services généraux el locaux He l'indo-Chine;

« Vu le décret, du 8 février 1880, instituant un Conseil colonial en Cochinchine; « Vu les décrets des "12 mars 1881, 119 juin 1886, 8 juillet et fi octobre 1887 el. 28 septembre 1888, portant modifications au décret précité , « ARRÊTE : « Article unique, Le Conseil colonial se réunira, en session ordinaire, le 30 juin 1905, à quatre heures du soir, dans la salle de ses délibérations.

« Saigon, le 6 juin 1905.

« RODIER. »

6: Le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légioft d'honneur,

(.« Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889 ;

« Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des Services généraux et locaux de t'Indo-Chine; « Vu l'arrêté du 6 juin 1905 , convoquant le Conseil colonial, eu session ordinaire, à la date du 30 juin 1905 ; « Vu le télégramme du Gouverneur général, en date du 17 juin d905 prescrivant: « 1° La remise à une date ultérieure de la discussion du budget local ; cc 2» La mise à l'ordre du jour de la discussion du 30 juin des affaires diverses; « Le Conseil privé entendu , « ARRÊTE : « Arlicle premier.–Le texte de l'arrêté du 6 juin est modifié ainsi qu'il suit : « Le Conseil colonial se réunira, eu session extraordinaire, à la date du 30 juin.

« Article 2. - Il examinera les affaires suivantes: « 4° Demandes diverses de concessions ; « 2o Ouverture de crédits supplémentaires.

« Saigon, le 20 juin 1905.

« RODIEIt ».

« Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, M Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889; « Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des' Services généraux .et locaux de l'indo-Chine ;

« .Vju l'arrêté du 20 juin 1905, portant que le Conseil colonial se réunira, en session extraordinaire , à la date du 30 juin, et. fixant l'ordre du jour de cette session;

« Le Conseil privé entendu, «. ARRÊTÉ : « Article unique. Les affaires qui suivent sont ajoutées à l'ordre du jour de la prochaine session extraordinaire du Conseil colonial : « 1° Rattachement du village de Dinh-hoa à celui de Long-dinh (province de Mylho)

« 2° Présentation à l'Assemblée locale pour ratification d'un arrêté, en date du 24 décembre 1904, autorisant, la Colonie à ester en justice contre la Compagnie des Messageries fluviales ; « Demande présentée par le frère Louis, à l'effet. d'obteti ir le paiement, par la Colonie, du loyer de l'immeuble occupé par l'école des sourdsmuets de Giadinh ; - « 4° Modifications des limites territoriales des villages d'An-thanh-nhut et d'An-thanh-nhi (province de Soctrang) ; • « 5° Scission du canton d' An-phu-ha (province de Baria) ;

« 60 Rattachement à la Cochinchine de l'enclave, dite de Khanh-Nhon) dépendant actuellement de. l'Annam..,.

« 7° Remaniement des limites territoriales du village de Tan-hung (province de Longxuyen) ; A


« 8" Demande de la Caisse d'épargne de Saigon, tendant at'augmentation de la subvention qui lui est allouée par la Colonie ; « 9° Allocation d'une subvention à M. le Commandant Riondel, auteur d'un projet de réglementation, destiné à prévenir les collisions en mer ; « 10° Rattachement à la ville de Cholon d'une partie du village de Binh-dong ; « 11" Demande formulée par le président de l'Association Nguycn-vanChi, pour la protection des aveugles asiatiques, en vue d'obtenir le mandatement intégral, aunom de cette association, du crédit de 2,000 piastres, inscrit au chapitre V, article 7, du budget local de l'exercice courant; « 12° Présentation à la ratification de r Assemhlée locale d'un arrêté, en date du 4 juin 1004, relatif à une action en dommages-intérêts à intenter par la Colonie contre la Compagnie des Messageries fluviales ; « 130 Proposition d'échange faite par M. Achartl, représentant de Me Sambuc ;

« 14" Présentation à l'approbation de l'Assemblée locale d'un acte de location d'un terrain, passé entre l'Administrateur de Giadinh, représentant le Domaine local dans cette province, et le sieur lluynh-llguon ; « 15" Présentation à l'approbation du Conseil colonial d'un acte d'achat, passé elVtre M. ttanner. au nom de la Colonie, concernant un terrain

enclavé dans le champ d'essais de On¡;- Y elll ; « 10" Affectation à l'achat de paddy, pour semences, des crédits au chapitre XI, article 7 , du budget local de l'exercice 1904 , pour prime à l'agriculture el concours régionaux pour l'amélioration des riz ; « 11" Ouverture et annulation de crédits à divers chapitres du budget locid de l'exercice 1004 ; « 18" Communication relative à divers vœux émis par l'Assemblée-locale au cours de ses dernières sessions ;

« 10° Aliénation , au profit de divers indigènes, à titre (l'indemnité de dépossession, d'un terrain domanial urbain sis à Rachgia ; «20" Affectation au service des Douanes d'un terrain domanial urbain sis à Travinh ; « 21" Cession au Domaine de t'Ktat de terrains domaniaux urbains sis à Saigon , demandée par le service de r Artillerie.

« KOPIEK. »

2

Après cette leclure, M. le Lieutenant-Gouverneur prononce le discours suivant :

MESSIEURS, Il est quelque chose de changé dans notre Colonie de Cochinchine. Ce pays était réputé pour la régularité de son climat, et, partant, pour celle de ses récoltes. Si les saisons étaient rudes, elles étaient du moins régulières ; les grands fléaux naturels y sévissaient rarement. Cette quiétude a été troublée. En 1904, deux typhons et une inondation (1) se sont abattus sur la Colonie, déterminant une crise agricole sans précédent. A part quelques rares parties qui ont peu souffert, la Cochinchine a été cruellement éprouvée ; certaines provinces ont connu tous les malheurs : les deux typhons et l'inondation.

Malgré toutes ces épreuves, nos cultivateurs annamites n'avaient pas perdu tout courage : après le retrait des eaux, ils firent un dernier etfort et plantèrent du riz hâtif, dit « riz.

de trois mois ». La plupart de ces riz n'ont pu parvenir à maturité ; succédant aux pluies torrentielles et à une crue inusitée du Mékong, une sécheresse intense empêche la formation des grains.

(1) Typhons des 1er mai tt 2 novembre, inondation de septembre-octobrenovemlire.

Pour venir en aide aux populations éprouvées, la Cochinchine, qui n'avait à compter que sur elle-même, a employé tous les moyens, 1 Vous avez voté, au cours de l'année dernière, deux crédits, l'un de 55,000 piastres et l'autre de 25,000, pour faire face aux besoins immédiats les plus urgents. Ces crédits ont été dépassés de 14,000 piastres ; l'Administralion en t'ait l'aveu sans crainte d'encourir, de ce chef, aucun reproche de votre part.

Sous le couvert de l'Administration, des prêts non productifs d'intérêt, atteignant une valeur de 19,000 piastres, ont été consentis aux villages les plus malheureux des provinces de Gocoïig et de Giadinh par la province de Cantho. qui avait des fonds disponibles et n'avait pas encore été éprouvée elle-

même.

Spontanément et volontairement, des indigènes isolés et des collectivités ont remis au Gouvernement, pour être distribués aux sinistrés, d¡lS dons en argent et en nature dont la valeur totale s'élève il environ MO,000 piastres.

Quant aux dégrèvementsd'impùt, ils ont été relativement peu importants, les typhons et l'inondation étant survenus après la récolte de riz de 1904. Ils sont cependant appréciables.

Enfin des délais de paiement ont été accordés aux débiteurs de la Colonie, qui avaient acquis des terrains domaniaux antérieurement aux désastres.

En 1905, l'effort sera plus considérable encore. A eux seuls, les dégrèvements d'impôt foncie" représenteront plusieurs centaines de mille piastres. Des secours en argent ont été accordés, que vous aurez à régulariser. Pour vous montrer, Messieurs, la nécessité et l'urgence de ces secours, il me suffira de vous lire cet extrait d'un rapport de l'Administrateur de Sadec :

t( Grâce à la mesure que le Gouvernement local a bien voulu « prendre, en accordant unesomtne de 20,000 piastres destinée « à secourir les indigents, la nourriture est au moins assurée « dans la plupart des familles. Tous les habitants, qui se « présentent aux chantiers, sont acceptés, hommes, femmes « et entants, chacun étant payé suivant le travail qu'il peut < fournir. »

Ailleurs, ce sont des crédits qui ont été ouverts pour permettre de fournir gratuitement des semences aux petits cultivateurs.

A ces diverses mesures, il serait désirable qu'on pût ajouter la mise en train immédiate des travaux prévus, pour la Cochinchine, par la loi d'emprunt de 200 millions, eL non encore commencés. Les études de la ligne de chemin de fer de Mytho à Cantho sont terminées, les projets sont prêts; l'exécution de cette entreprise permettrai L de répandre, dans la population qui souffre de la gène, des salaires sauveurs. Je ne doute pas que le Conseil colonial ne saisisse cette occasion pour faire, auprès du Gouverneur général et du Ministre des Colonies, les démarches pressantes que commande la situation.

Avec ce travail et une bonne récolte, la Cochinchine oublierait vite les mauvais jours.

* * *


La gêne à peu près générale, la misère sur quelques points, les événements extérieurs, ont eu, comme il fallait s'y attendre, leur répercussion sur la situation politique. Néanmoins, la tranquillité s'est maintenue assez satisfaisante, grâce à la vigilance de nos Administrateurs. A signaler un seul incident récent et d'une certaine gravité, dans la province de Bienhoa.

Comme vous le savez, Messieurs, la population, dans chaque village, se compose de deux éléments bien distincts : les notables et les dans.

Ces derniers ne pourront tenter de fomenter aucun désordre ni nous susciter, en cas de complications, aucune difficulté sérieuse tant que les notables resteront attachés à notre cause.

A raison de leur situation de fortune et de leur position sociale, les notables désirent évidemment la paix, la tran-

quillité et la sécurité nécessaires à la réussite de leurs travaux de culture et de leurs opérations commerciales, mais ils tenaient par dessus tout au maintien et au respect de leurs [prérogatives séculaires. Une politique indigène, moins préoccupée d'assimilation, plus rapprochée du Protectorat que de l'administration directe, soutenant les classes dirigeantes et s'appuyant sur elles, leur aurait donné pleine satisfaction. Je viens de prononcer le mot de Protectorat. L'association, Messieurs) dont on parle beaucoup depuis quelque temps, n'est pas une idée nouvelle ; le Protectorat, loyalement appliqué, sans arrière-pensée, sans tendance à l'administration directe, est une des formules heureuses de l'association.

Les premiers gouverneurs de la Cochinchine furent des amiraux. Ces marins éminents étaient aussi des hommes sages; le désir d'introduire en pays d'Annam les règles toutes faites de la Métropole ne les tenta pas ; en gens pratiques, ils s'en rapportaient à la coutume du pays. Ils s'en rapportaient à la coutume, et c'est pour cela que l'administration des amiraux mérite d'être louée et qu'elle a laissé un souvenir si durable dans l'esprit des populations.

En 1903, Messieurs, vous avez poussé un cri d'alarme et, dans des vœux mémorables, vous avez demandé que des mesures fussent prises pour restaurer le prestige des fonctions communales et armer les conseils des notables d'une autorité effective. Un arrêté du 27 août 1904 vous a donné satisfaction dans la mesure du possible, en sauvant de la désorganisation ce qui subsistait encore de i'ancienne commune indigène.

Les communes annamites, avant l'intervention française, étaient des organismes jouissant d'une très grande autonomie.

C'étaient moins des subdivisions administratives que des sortes d'États vassaux minuscules, soumis à certaines obligations déterminées vis-à-vis d'un pouvoir central, qui n'intervenait pas dans l'administration intérieure de l'association communale.

Les notables constituaient une oligarchie, dont l'autorité était incontestée et qui exécutait les ordres de l'autorité supérieure. Des habitudes séculaires de soumission et de respect attachaient les dâns à leurs notables. Ne plus s'appuyer sur les notables, c'était supprimer tout point d'appui.

L'arrêté du 27 août 1904 ne pouvait être qu'un palliatif.

On ne pouvait sauvegarder que ce qui restait encore debout.

Ce premier résultat est insuffisant, des avertissements récents

et notre devoir envers ce pays doivent nous inspirer le désir de le compléter par d'autres mesures et d'associer plus étroitement à notre action politique, administrative et judiciaire, les classes lettrées indigènes.

Les vingt conseils de province de la Colonie sont exclusivement composés de membres indigènes, le Conseil colonial compte six membres indigènes, à côté de dix membres européens, j'espère que, prochainement, suivant la demande que j'en ai faite, deux membres indigènes siégeront au Conseil privé de la Cochinchine ; enfin nous avons conservé l'institution des chefs et sous-chefs de canton, en restreignant, ils est vrai, beaucoup trop leurs attributions. Les Annamites participent ainsi, dans une certaine mesure, à la direction administrative de leur pays. On peut désirer que cette participation soit encore rendue plus large. Rien ne serait plus aisé. Par contre, ils ne sont pas associés à l'œuvre de la distribution de la justice.

Cependant s'il est une matière où la collaboration des indigènes serait utile, c'est bien celle-là. Pour bien juger, avec le moins de chances possibles d'erreur, il faut connaître et comprendre l'âme du peuple. Cette àme se dérobe ici derrière une langue, hérissée de difficultés, et que nos magistrats de France ne possèdent pas. -

Bien plus, en se privant du concours de l'élément indigène, on obtient ce résultat que la Cochinchine souffre du

manque de justice.

Sous le Gouvernement annamite, la Justice, il faut le reconnaître, était davantage à la portée du justiciable.

Il y avait d'abord la juridiction des notables. Ceux-ci étaient moins des juges que des arbitres, prononçant d'après l'équité. Au-dessus de leur juridiction se trouvait celle du chef de canton. Le « Tong » était le conciliateur naturel de toutes les affaires civiles qui n'avaient pu s'arranger devant les notables. Notre législation elle-même avait consacré ce pouvoir des chefs de canton en leur reconnaissant qualité pour régler, dans l'étendue de leur ressort, les affaires qui leur étaient soumises soit de vive voix, soit par écrit (1).

Ces dispostions sont tombées en désuétude.

Enfin, comme troisième degré de juridiction, il y avait les ma|idarins hiérarchiquement placés au-dessus. des autorités cantonales et communales.

Ainsi le justiciable avait à sa portée une justice expédilive; l'instruction des affaires se faisait alors sur-le-champ, sur place même, et naturellement sans le secours d'interprètes.

Aujourd'hui, malgré les garanties absolues d'intégrité de la magistrature française et sa haute conscience du devoir, le justiciable indigène est moins favorisé.

L'organisation acluelle, Messieurs, vous la connaissez. En principe, au chef-lieu de chaque province, devrait se trouver un tribunal ou une justice de paix à compétence étendue. Je dis : « devrait », car certaines provinces ne sont pas encore dotées. Ainsi le tribunal de Mytho comprend, dans son ressort, outre la, province de Mytho, les provinces dç Gocong et de Tanau, en tout 500,000 justiciables répandus sur 6,700 kilomètres carrés et avec des moyens de communicàtion imparfaits, imparfaits surtout à raison de leur lenteur. Le

(1) Arrêtés du 31 décembre 4875, du 10 novembre 1877


ressort du tribunal de Vinhiong comprend deux provinces, Sadec et Vinhlong, avec 340,000 justiciables. Dans d'autres provinces, le juge de paix à compétence étendue est tout, il est à la fois tribunal, juge d'instruction, procureur de la République, et son ressort, comme à Rachgia par exemple, peut comprendre plus de 100,000 justiciables, dont il ignore la langue, répandus sur une surface de 6,000 kilomètres carrés. Ajoutons que ce magistrat est généralement un débutant, les emplois de paix étant des postes de début. On ne peut lui demander de connaître les mœurs du pays. Dans ces conditions, les habitants renoncent à faire trancher leurs différends; quant aux crimes et aux délits, ils ne sont généralement connus de la justice et punis que s'ils ont eu un certain retentissement, ayant attiré sur eux l'attention. Un indigène lettré disait récemment à l'un de nos Administrateurs, à l'un de ceux qui ont la confiance des Annamites; « Certes « l'impôt est lourd, cependant nous le payons sans nous plain« dre ; nous nous plaignons seulement que, pour ce prix, il n'y

« ait pas plus de sécurité et plus de justice ». On comprend alors le mot de M. le Procureur général Dubreuil, chef du Service judiciaire enlndo-Chine, dans son discours d'installation du 16 novembre 1904 : « La justice est à peine installée dans ce « vaste ressort. L'&uvi-e qui reste à accomplir est immense ».

Devant ces constatations et ces déclarations, ne pensezvous pas, Messieurs, que l'heure est particulièrement propice pour remédier à un état de choses aussi fâcheux, en restituant, sous certaines conditions, aux autorités communales, mais surtout cantonales, leurs prérogatives judiciaires.

Il y a deux ans, Messieurs, vous avez émis des vœux, qui ont été entendus, pour le sauvetage de l'institution de la commune annamite ; vous apprécierez s'il ne convient pas, aujourd'hui, que vous émettiez des vœux analogues pour le rétablissement de juridictions indigènes pour juger les causes et res délils au-dessous d'une certaine importance ou d'une certaine gravité. Ces causes et ces délits seraient les plus nombreux.

Des paroles, qui viennent de haut, proclament, avec infiniment de sagesse et de clairvoyance, la nécessité impérieuse d'une politique de bonté, de rapprochement des intérêts français et indigènes, d'association, pour employer un terme déjà consacré. La solution du problème judiciaire se trouve dans cette politique. Faire une part, une très large part, à l'élément indigène dans .la composition de notre personnel judiciaire, me parait être, en effet, le seul moyen, vraiment pratique, de donner satisfaction au besoiri de justice du peuple Annamite.

Cette application opportune des idées d'association serait non seulement un acte de sage administration, mais aussi un acte de bonne politique indigène, c'est encore la meilleure des précautions, la plus sûre et la moins coûteuse, pour la protection de l'Indo-Chine.

-le * -le

Ce regard vers le passé n'exclut pas l'étude des questions nouvelles, qui prennent naissance avec le progrès des mœurs.

Au cours de la dernière mission d'inspection, envoyée par le Ministre des Colonies et dont le contrôle en Cochinchine a été si pénétrant, le problème du travail s'est trouvé posé.

La corvée ayant été supprimée, en 1881, pas une décision présidentielle, il restait à l'Administration deux grandes sources de main-d'œuvre : les réquisitions et les prestations.

Une décision locale fixa à cinq le nombre des journées de prestations à fournir par chaque inscrit. La réduction était brusque, si l'on considère que le régime antérieur mettait quarante-huit journées, au lieu de cinq, à la disposition des chefs d'arrondissement pour l'exécution des travaux d'intérêt général. D'où la tendance actuelle, constatée en maints endroits, à exagérer la tâche journalière imposée aux prestataires.

Pour les réquisitions, la coutume accorde à l'Autorité administrative et judiciaire un droit excessivement étendu, presque illimité, tout à fait différent de celui qui est consacré par notre législation métropolitaine, qui n'admet le droit de réquisition que dans les cas où un intérêt social déterminé est en jeu et lorsque l'urgence est absolue.

L'on peut reprocher à la formule locale d'être trop large.

D'autre part, dans ce pays neuf, en pleine évolution, on ne

-. - - -

saurait admettre que des services publics soient empêchés de fonctionner ou des travaux publics non exécutés, par suite de résistance de populations mal conseillées ou de coalitions d'intérêts. Une législation d'exception s'imposera donc, semble-t-il" pendant longtemps encore.

Mais, à notre époque, une législation d'exception, en cette matière, ne peut être maintenue que si des garanties spéciales sont données aux populations. Il faut que la réquisition soit exercée avec justice et dans les cas seulement où elle est indispensable, qu'on soit assuré que les travailleurs sont traités avec humanité et reçoivent un salaire rémunérateur, que la tàche n'excède pas leurs forces, etc.

J'ai pensé qu'on pourrait trouver ces garanties dans la création d'un service d'Inspection du travail. Une large part serait faite, dans ce service, aux gens pratiques du pays, à l'élément indigène. Tel est le projet que j'ai préconisé. Je serais heureux si le Conseil colonial consentait à l'appuyer de sa haute autorité.

-lie -lie -lie

Me voici parvenu, Messieurs, à un point délicat de ma

tâche. J'ai à parler des impôts.

L'année 1905 est franchement mauvaise pour la Cochinchine. Peu ou point de récolte. Les demandes de dégrèvements affluent; les contribuables,sous le coup de la crise agricole que traverse le pays, se plaignent que leurs charges sont lourdes.

Quelle est la valeur de ces doléances ?

Les habitants de la Cochinchine paient, par têle et par an, une somme d'environ 8 piastres 50 cents d'impôts divers, directs ou indirects, soit de 17 à 21 francs, suivant la valeur du taux de la piastre. Cette charge est-elle excessive? Je ne le pense pas. Notre cultivateur travaille sans peine, récolte sans fatigue, vend ses produits comme il veut et quand il veut.

Dans quel pays trouverait-on des gens aussi privilégiés? On ne peut tirer argument de la crise agricole actuelle, l'année 1905 étant sans précédent depuis l'arrivée des Français dans ce pays.


Néanmoins il ne faudrait pas conclure que je serais favorable à une nouvelle augmentation de l'impôt, bien, loin de là; j'estime que,dès que nous pourrons décharger le contribuable, il faudra s'empresser de le faire ; car, s'il ne surcharge pas l'habitant, l'impôt n'est pas loin d'avoir atteint la limite à laquelle on peut L'élever sans faire souffrir la population.

Certaines taxes indirectes, il faut savoir le reconnaître, sont impopulaires, mais cela tient beaucoup plus au mode de perception qu'à la quotité des tarifs. Dans la période d'organisation et de tâtonnement, le;; produits les plus divers ont été frappés, et sous une des formes les moins heureuses, celle du droit de circulation, qui permet à tout agent du fisc d'arrêter, à tout instant, l'illdigène, pour vérifier sa pacotille.

Ce mode de perception présente l'inconvénient politique grave de mettre continuellement la population annamite de l'intérieur, ignorante des règlements et craintive, en rapports avec des agents subalternes européens, souvent rudes et peu éclairés, en dehors de tout contrôle des chefs territoriaux.

C'est ainsi que, depuis quelques années,, des ressources nouvelles ont été demandées au tabac, à la noix d'arec, aux bois lloltés, etc. etc.

En même temps que l'application des taxes nouvelles se 1 traduisait par un renchérissement sensible du prix fie ces marchandises, dont quelques-unes sont, pour l'indigène, ses moyens d'échange sur les marchés de l'intérieur, surgissait toute une réglementation, calquée sur celle de la Métropole, exagérant les formalités de toutes sortes et mettant même parfois l'Annamite dans l'impossibilité de les remplir.

Depuis lors, la partie vraiment intéressante de la population : les cultivateurs, les petits commerçants, dans l'ignorance de la langue française et de nos règlements multiples, ne 1 se livrent plus qu'avei une crainte, trop souvent justifiée, aux transactions courantes, voire même au simple transport des produits récoltés, que naguère ils pratiquaient en toute liberté.

Malgré ces entraves, la population annamite, si laborieuse et si intéressante, se rend compte tous les jours davantage, en voyant ce que la France a fait et continue de faire dans ce pays, que les impôts sont nécessaires et elle est toute disposée à coopérer à l'œuvre que nous accomplissons.

La vérité encore est que les impôts actuels, dans leur ensemble, ne sont pas au-dessus des facultés imposables de la population. ,

Mais ce que le contribuable peut légitimement désirer, c'est que la perception de ces impôts s'effectue sans vexations, c'est pouvoir se livrer, en toute sécurité, à ses opérations d'échange, sans que, pour une formalité qui n'aura pas été remplie, parce qu'elle était ignorée on difficilement praticable, un agent du fisc ne vienne saisir marchandises et embarcation.

Je crois qu'il serait facile de donner satisfaction à ces désirs légitimes en supprimant quelques taxes de peu de rapport, trop souvent prétexte à tracasseries.

Si l'on considère que l'impôt sur les bois flottés, par exemple, ne fait entrer, dans les caisses du Trésor, qu'une vingtaine de mille piastres par an, pour toute la Cochinchine, ou reconnaîtra que le résultat est loin de correspondre aux ennuis causés à la population et à l'effort demandé au service

des Douanes et Régies. On pourrait en dire tout autant des impôts sur la noix d'arec et sur le tabac, quoique le produit en soit plus élevé.

Les impôts indirects, limités aux taxes sur l'opium, sur les alcools indigènes et sur les sels, seraient, je crois, supportés volontiers par l'es indigènes. Les deux premiers produits sont déjà monopolisés et étroitement réglementés; ceux qui en font le commerce, débitants de gros et de détail, savent quelles sont les formalités inhérentes à leur profession et s'engagent à s'y soumettre en parfaite connaissance de cause.

Il en serait évidemment de même pour les sels, si, dans les régions excentriques, lés dépôts de ravitaillement étaient judicieusement installés et si les formalités à la vente, innovation récente et sans utilité appréciable, étaient supprimées.

En faisant porter tout l'efiort sur ces trois grandes régies, je suis persuadé que l'on obtiendrait des plus-values qui 1 compenseraient ce que l'on perdrait par la suppression de 1 certaines taxes accessoires-

! Ces conclusions ne sont pas de nature à surprendre le 1 Conseil colonial. Elles ne font que corroborer, en effet, des 1 vœux plusieurs fois formulés dans cette enceinte. Ces mêmes 1 vœux, on les retrouve dans les procès-verbaux des conseils de provinces, dans des pétitions d'habitants et dans les rapports des Administrateurs, chefs de province. En portant la question devant M. le Gouverneur général, si soucieux du bien-être des populations indigènes, je ne manquerai 1 pas d'appeler son attention sur cette unanimité.

* * *

Comme, tous les ans, Messieurs, vous aurez à examiner, au cours de cette session, un certain nombre de demandes de concessions gratuites de terrains domaniaux. Vous ne l'ignorez pas, la libéralité, avec laquelle le Conseil colonial accorde les grandes concessions, est vivement critiquée au dehors. Certes'ces critiques sont exagérées. On se figure, trop aisément, que l'attribution d'une concession équivaut au don d'une fortune. D'ailleurs le Conseil colonial n'accorde pas xl.è(concession ; il n'accorde que des promesses de concessions Au bout de cinq année3; l'Administration intervient et solutionne. Si le terrain a été mis en cullnre. la concession définitive en est accordée; dans le cas contraire, le terrain fait retour au Domaine. Aucun gaspillage de terre n'est donc à redouter. Pendant la période d'attente de cinq ans, les concessionnaires ne peuvent ni vendre, ni céder, ni hypothéquer les terrains qui leur ont été attribués à titre précaire.

Ils n'ont qu'un droit, celui d'y dépenser beaucoup d'argent.

Compte-t-on beaucoup de grandes concessions ayant répondu aux espérances qu'on fondait sur elles? Hélas! Non, Messieurs.

Pour ma piirt, je n'en connais pas une seule. Dans ces conditions, et pour protéger les colons contre leur propre entraînement, ne pensez-vous pas qu'il serait désirable qu'une plus grande réserve présidât à l'attribution des concessions, du moins en ce qui concerne leur étendue? La mise en valeur de la partie inculte du pays ne serait pas retardée, car cette mise en valeur dépend uniquement de l'accroissement de la main-d'œuvre annamite ; et ainsi seraient désarmées certaines


critiques, faciles à réfuter, je le sais, mais néanmoins, impressionnantes pour l'opinion qui, simpliste, se laisse prendre aux apparences. Je livre ces considérations à vos réflexions. Vous apprécierez, Messieurs, dans quelle mesure elles devront influer sur vos décisions.

* fr * Quant au projet de budget de 1906, qui devait être discuté dans cette session, il vous sera soumis plus tard, conformément aux instructions suivantes que m'adressa, par télégramme, le 17 juin, M. le Gouverneur général : (f Le session du Conseil supérieur, qui devait avoir lieu en « Août, sera reportée à une époque ultérieure, en raison de « mon absence. Je serais d'avis que vous remettiez également « à une session supplémentaire du Conseil colonial la discus« sion du budget local et que la session, qui doit s'ouvrir le « 30 Juin, soit uniquement consacrée à l'examen des affaires « di verses).

Je ne parlerai donc pas aujourd'hui de finances. Cependant je ne puis laisser passer cette date du 30 juin, qui est celle de la clôture de l'exercice 4904, sans dire quelques mots de notre situation financière, et, c'est par là que je termine.

Les comptes du dernier exercice ne sont pas encore définitivement arrêtés, mais l'on peut, d'ores et déjà, escompter un

excédent des recettes sur les dépenses de 230,000 piastres environ. A la suite des typhons et de l'inondation de 1904 les secours sur budget (94,000$), les dégrèvements pour perte de récoltes ( 46,000$̃), les créances de la Colonie dont le recouvrement a été remis à l'année suivante (40,000$), ont réduit de 180,000 piastres le montant de l'excédent qui, sans cela, eût atteint (410,000$), au lieu de 230,000. Quoi qu'il en soit, en ajoutant à cette somme de 230,000 piastres le crédit de 140,000 piastres, qui est inscrit au budget de 1905 pour la liquidation de l'arriéré.pn obtient un total de 370,000 piastres, sensiblement égal à la dette de la Colonie (1). Cette dette, qui était, il y a2 ans, de4,238,000piastres, peutdonc, aujourd'hui, être considérée comme éteinte.

(1) li, Hestant à régulariser sur le contingent que payait la Piastres Gotoniea)aMctropo)e()898). 92,687 17 2o Expositioti de Hanoi. 250,825 99 30 Déficit Naturel 25,291 45 40 Déficit Lamanche.. 9,500 04 378,304 35

Par contre je crains qne l'exercice 1905 ne nous réserve de mécomptes. L'impôt rentre, en effet, avec difficulté, malgré les dégrèvements accordés.

* * *

Messieurs, j'ai terminé.

Votre session est ouverte. Travaillons.

Vive la France, Vive Illndo-Chine, Vive la Cochinchine.

( Vifs applaudissements).

M. le Lieutenant-Gouverneur se relire reconduit par tout le Conseil.

Quelques instants après, les Conseillers rentrent dans la salle. des séances.

3 Présidence de M. CUNIAC.

M. LE PRÉSIDENT. - La séance est reprise. Nous allons maintenant procéder, Messieurs, à la formation des Commissions.

Nous n'aurons que deux Commissions : l'une s'occupera des concessions dont les demandes sont très nombreuses. La deuxième s'occupera des affaires financières et autres telles que les demandes de secours.

Comment voulez-vous composer ces Commissions?

Je propose pour faire partie de la première Commission, celle des concessions, MM. Claude, Marquié, Thiémonge, Jacque, Phong, Binh et Hai.

Pour la deuxième* Commission, celle des finances et affaires diverses, MM. Du Crouzet, Canavaggio, Pech, Diep, Mi et Cuong.

Je demanderais à cette deuxième Commission de vouloir bien se réunir immédiatement, et voici pourquoi.

M. le Gouverneur m'a fait part de son désir de voir approuver certaines écritures et certains comptes qui doivent être régularisés au 30 juin, c'eslà-dire aujourd'hui même. Si cette régularisation ne se faisait pas, cela amènerait des complications d'ordre administratif, auxquelles on peut facilement remédier en votant immédiatement ce règlement.

Dans ces conditions, je demanderais à la Commission des finances, à laquelle le dossier va être remis, de vouloir bien se réunir, et de préparer un rapport verbal si elle ne veut pas l'écrire, de façon que le Conseil puisse voter.

C'est bien là le désir de l'Administration'?

M. LE DIRECTEUR DES BUREAUX. Parfaitement, c'est bien le désir de M. le Gouverneur, c'est une régularisation de comptes en fin d'exercice.

M. LE PRÉSIDENT. Alors, Messieurs, la séance est suspendue pendant le travail de la Commission composée de MM. Du Crouzet, Canavaggio, Pech, Diep, Vi el Cuong.

(La séance est suspendue, puis reprise.)

4. Budget de 1904, régularisation des dernières transmissions reçues.

(DOSSIER N° 5:1, iL' RURKAU).

Rapport <iu Conseil colonial.

Les crédits des chapitres JV, VIII, IX et XIII, du budget de l'exercice -190-1, se trouvent, insuffisants pour permettre la régularisation, avant le 30 juin 1904, des dernières transmissions de la Métropole, opération que le Département prescrit de Iaire Pans délai.

Par suite d'un effectif de condamnés supérieur aux prévisions, (effectif qu'il est difficile de prévoir exactement à l'avance puisqu'il est constitué, en grande partie, par des condamnés provenant des autres pays de l'Union), il est nécessaire d'augmenter de 15,000 piastres la dotation de l'article 5, du chapitre IV : Service pénitentiaire, pour nourriture et l'entretien des condamnés. Cet excédent de dépenses sera, en partie, compensé par l'accroissement de la recette prévue à l'article 5, sous la rubrique: Remboursement des frais de nourriture et d'entretien des détenus provenant des Protectorats.

D'autre pari, en raison de l'impulsion donnée aux travaux de bornage et de délimitation des terrains domaniaux, le crédit prévu, pour les indemnités de préseiice sur le terrain à payer aux géomètres, devra être relevé d'une somme de 15,000 piastres.

Pour le chapitre IX, l'insuffisance de crédits porte sur l'article premier de la première section, la subvention du budget général n'avant nas COll- ,e( irériérai ii'avatit i).is cou"

vert la totalité des dépenses occassionnées par la Trésorerie générale ei la gestion des fonds d'emprunl; cette insuffisance est de 15,000 piastres.

Elllin, en ce qui concerne le chapitre XIIL la plus-value importante sur la contribution directe et les taxes assimiléM, a eu pour conséquence d'augmenter, dans de notables proportions, les parts attribuées aux villes de Saigon et de Choton et à la Chambre de commerce, d'où une insuffisance de dotation de 60,000 piastres.

En outre, l'article 5 de ce même chapitre, a eu à supporter les dépenses de l'Imprimerie coloniale du !«'̃ janvier au 30 juin 1904, date à laquelle cet établissement, resté ouvert pour achever des travaux en cours, fut définitivement fermé : de là un, dépassement de 15,uOO piastres.

Les insuffisances constatées peuvent être comblées au moyen des chapitres II, V et XII, qui présentent, en fin d'exercice, les plus fortes disponibilités.


L'Administration propose donc au Conseil de voter au budget de l'exercice 4904 : 1° Les augmentations suivantes de crédits :

Piastrcs.

Chapitre IV, section unique, article 5. 15,000 00 VIII, 12e section, article d'-' 15,000 00 IX, 4r« section, article 1«' 15,000 00 XIII, d'c section, article ler. 60,000 00 - XIII, 4il' section, article 5. 15,000 00 Total 420,000 00

2° L'annulation des crédits ci-après: Piastres.

Chapitre II, jl,! section, article le. 40,000 00 V, section unique, ul'licle 6,. , , , , , , , , , , , , 30,000 00 - XII, section unique, al,ticle '1 CI', , , , , , , 50,000 00 Total,. , , ,. ; , , , , , , .., 120,00000

Saigon, le 30 juin 4905.

Le Liclllcnunl-G oiwerneur, RODIER.

M. LE PRÉSIDENT. M. le Rapporteur de la Commission a la parole.

M. CANAYAGGIO. La Commission a adopté les conclusions du rapport de l'Administration.

M. LE PRÉSIDENT. Régularisation avant clôture sur l'exercice 1904 des dossiers et comptes de transmission appartenant à cet exercice.

Rapport de la. Commission des affaires diverses.

Messieurs, L'Administration nous demande d'annuler aux chapitres II, V et XII du budget de 1904, une partie des crédits qui ressortent en excédent à la clôture de l'exercice, afin de doter d'une somme égale les chapitres IV, VII, IX et XIII qui présentent des insuffisances.

Cette opération à pour but de permettre la régularisation avant clôture, sur l'exercice 1904, des dernières transmissions appartenant à cet exercice.

Elle n'offre aucun inconvénient, car, les annulations proposées une fois faites dans les chapitrés II, V el XII, ces chapitres présenteront encore un

excédent considérable. Faite à la clôture de l'exercice, à un moment où les dépenses, qui devront être supportées par chaque chapitre, sont toutes connues, elle constitue en quelque sorte, un simple alignement de crédits, à la suite duquel tous lea chapitres du budget présenteront des excédents dont l'ensemble atteindra 260,000 piastres.

Dans ces conditions, votre Commission des affaires diverses vous propose de voter les annulations et augmentations de crédits demandés par l'Administration.

Le Rapporteur, CANAVAGGIO.

M. LE PRÉSIDENT. - Vous n'avez pas, Messieurs, d'observations à présenter ?

(Adopté).

M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, chaque Commission va se trouver pourvue d'un certain nombre de dossiers ; il n'est pas possible de fixer dès aujourd'hui la date de la prochaine séance, mais une convocation voussera adressée lorsque le travail des Commissions sera assez avancé pour fournir matière à une séance.

La séance est levée à cinq heures moins cinq minutes.

Le Secret air e, Le Présidentr J. TIIlÉMONGE E. CUNIAC.

Sont mis à la disposition du Conseil : MM. Eudel et de Sourdeval, comme rédacteurs; Mme Chenieux et M. Assan-Aclîou, comme sténographes; MM. Cuong, comme interprète ; Hung et Duoc, comme expéditionnaires.

SÉANCE DU 6 JUILLET 1905 * i 1 i'i Présidence de M. CUNIAC.

SOMMAIRE

COMMISSION DES FINANCES ET AFFAIRES DIVEKSES 1. - Au sujet du rattachement à-lt Cochinchine de l'enclave dite Khanhnhon (dossier n° 1, 3e bureau) 2. - Au sujet du dédoublement du canton d'An-phu-ha. (province de Baria) (dossier no 2, 3c bureau).

3. Modification des limites territoriales des villages d'An-thanh-nhut et Anthanh-nhi, province de Soctrang (dossier no 3, 3e bureau).

4.– Au sujet du rattachement du village de Dinh-hoa à celui de Long-dinh, province de Mytho (dossier no 4, 3c bureau).

5. Présentation à l'Assemblée locale, pour ratification d'un arrêté autorisant la Colonie à ester en justice (dossier ne 5. 3c bureau).

6. Action en dommages-intérêts à intenter contre la compagnie des Messageries fluviales (dossier no 7, 2c bureau).

7.– Remaniement des limités territoriales du village de Tan-hung, province - de Longxuyen (dossier no 9, 3e bureau).

8. Demande du frère Louis à l'effet d'obtenir le paiement d'un loyer pour l'immeuble occupé par l'école des sourds-muets de Giadinh (dossier n° 6, 3e bureau).

9. Demande formulée par le Président de l'Association Nguyen-van-Chi, pour la protection des aveugles asiatiques, en vue d'obtenir le mandatement intégral, au nom de cette association, du crédit de 2,000 - piastres, inscrit au chapitre V, article 7, du budget local de l'exercice 4905 (dossier nu 8, 30 bureau). ..- 10. Demande de la caisse d'épargne de Saigon tendant à l'augmentation de la subvention qui lui est allouée (dossier n?“!4, 3c bureau).

11. Au sujet d'une tentative de M. Riondel en vue de prévenir les collisions en mer (dossier no 10, 3° bureau).

12. - Vœu tendant à. ce que l'Administration prenne les mesures nésessaires pour empêcher les chaloupes chinoises ou des fluviales, d'embarquer - plus de passagers ( qu'elles ne le doivent.

13. Au sujet de divers vœux émis par le Conseil colonial au cours de ses dernières sessions (dossier no 12, 3e bureau).


COMMISSION DES CONCESSIONS 14. - Demandes de concessions formulées par divers (province de Soctrang) (dossier nO 14, 4o but-eau). 15. Demande de concession formulée par M. Mottet (dossier no 15, 4e bureau).

18. Demandes de concessions formulées par divers indigènes de Tanan (dossier no 16, 4o bureau).

17. Demandes de concessions de terrains domaniaux, sis à Vinhtuong (Bach, gia) (dossier no 17,4e bureau).

18. Demande de concession formulée par Vo-van-Quang (dossier nu 18, 4e bureau).

19. - Demandes de concessions de terrains situés à Luong-hoa (Cholon) (dossier no '19, 4c bureau).

20. - Demande de concession gratuite formulée par M. Charpentier (dossier ne 20, 4e bureau). Il 21. Demande de substitution formulée par M. Costa (dossier n° 21, 4e bureau).

22. Au sujet des délais accordés pour le paiement de l'impôt aux conces- sionnaires européens comparativement à ceux accordés aux indigènes.

23. Demande de substitution formulée par MM. Michel Villazet Cie (dossioi, no 22, 4e bureau).

24. - Deititiiicies de concessions formulées par divers dans la province de Rachgia (dossier 11° 23, 4e bureau).

1.. 25. Demande de concession formulée par M. Emmanuel Faure (dossier 5 nu 24, 4e bureau).

26. Demande de concession formulée par le nommé Luc-van-Dang (dossier no 25, 40 bureau).

27. Proposition d'échange faite par M. Achard, représentant de M" Sambuc (dossier no 26, 4U bureau,).

28. Concession demandée, à Baria. par M. Yeillet (dossier no 27,4U bureau).

29. Substitution de M. Ponnau (Jeall-Paul-Joseph) à feue Mme Ponnau, sa mère, dans tous les droits de cette dernière, sur une concession sise dans la province de Longxuyen (dossier no 30, 40 bureau).

30. Demande de concession présentée par M. Gourgand dans la province de Longxuyen (dossier ne 31, 40 bureau).

31. Concession demandée par les nommés Le-van-Lap et Nguyen-kiemPhuoc (dossier no 32, 4e bureau).

32. Demandes de concessions formulées par divers indigènes de la province de Gholon (dossier no 33, 40 bureau).

33. Demande de substitution dans les droits rie divers indigènes formulée par Nguyen-pliu-Qui (dossier ne 34, 4e bureau).

34; Demande de concession formulée par MM. Canàvaggio et Pham-congSo (dossier no 36, 4" bureau).

35, - Demandes de concession formulées par M. Perucca (dossier 11° 37, 4° bureau).

36. - Demande de concession formulée par MM. Rauzy-Ville. et Carte (dossier no 38, 4e bureau).

87. - Demande de concession formulée par M. Lansalot (dossier no 40, 4e bureau).

38. Demande de concession formulée par le nommé Nguyen-van-Tan (dossier n° bureau).

39. - Demande de concession gratuite formulée par M. Morange (dossier no 42, 4e bureau).40.- Demande de concession gratuite formulée par le nommé Pham-vanTrung (dossier tio -43 1 4e bureau).

La séance est ouverte à trois heures vingt-cinq minutes.

Sont présents : MM. Cuniac, Claude, Pech, Canavaggio, du Crouzet, Thiémonge, Diep, Phong, Vi, Binh, Cuong, Hai.

Absents: MM. Pâris, Gigoil-Papin, en Europe, Marquié, Jacque, excusés.

M. le Lieutenant-Gouverneur occupe le siège du Commissaire du Gouvernement ; il est assisté de M. le Directeur des Bureaux.

Le procès-verbal de la séance du 30 juin est approuvé sans observations.

M. LE PRÉSIDENT. La séance est ouverte. Messieurs, je dois présenter au Conseil les excuses de nos collègues MM. Marquié et Jacque qui m'ont fait savoir qu'ils ne pourraient assister à la séance. -, 1 -

COMMISSION DES FINANCES ET AFFAIRES DIVERSES.

1. Au sujet du rattachement à la Cochinchine de l'enclave dite Khanh-nhon.

(DOSSIER N° 1, 3° BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Par lettre en date du 49 juillet 1904, M. l'Administrateur de Baria a signalé les inconvénients de toute sorte qui résultent de l'existence, sur les confins de sa province, de l'enclave de Khanh-nhon, rattachée administrativement à la circonscription de Phan-Ihiet (Annam) quoique dépendant géographiquement et ethnographiquement de la Cochinchine. M. Rivet concluait en demandant le rattachement de cette enclave à la province de Baria.

M. le Résident supérieur en Annam, consulté, s'est déclaré partisan de ce remaniement territorial ; il a même proposé de joindre à l'ellelave de Khanh-nhon, pour être ttii-iexcs à la Cochinchine,- les territoires de trois villages Moïs voisins.

M. le Gouverneur général s'est, montré favorable à cette modification territoriale, qui n'est que le prélude de celles qui se produiront lors du rattachement à la Cochinchine, de la région du liaut-Donnaï.

La mesure proposée n'aurait que des avantages : elle ferait cesser les vols de bestiaux qui se produisent fréquemment., à l'heure actuelle, dans celle région et qui occasionnent, pour leur répression, des conflits de juridiction fàchellx, Elle permettrait de rattacher administralivement. à la Cochinchine des populations qui en dépendant déjà ethniquement ; les Moïs qui habitent les environs de l'enclave de Khanh-nhon sont, en effet, des Moïs Thanh-ta, comme ceux qui résident dans le Nord de la province de Baria; ils forment, sur le territoire de l'Annam, un noyau peu important, ne se l'attachant. à aucune autre peuplade.

Le Conseil de la province de Baria, dans sa session de février dernier, a émis un avis favorable sur le rattachement à la province, de l'enclave et des trois villages dont elle fait partie; le service du Cadastre n'a soulevé, d'autre part, aucune objection. Enfin, la Cour de Hué n'aurait pas à intervenir dans la question, les Moïs de Thanh-ta ne lui ayant jamais payé l'impôt et pouvant être, par conséquent, considérés comme absolument indépendants. Cependant elle pourrait être consultée sans inconvénients.

L'Administration a l'honneur de proposer à Messieurs les Membres de l'Assemblée locale d'émettre 'un avis favorable au rattachement à la Cochinchine de l'enclave dite de Khanh-nhon, ainsi que des trois villages Moïs de llung-nhon (dit Khanh-nhon), de Nhu-Iam et de Thua-thich

(ou Sti-lieli).

Saigon, le 8 juin 1905.

Le Lieutenant Gouverneur IIODllm,

Rapport de la Commission.

Messieurs, Depuis longtemps déjà, MM. les Administrateurs de Baria se sont préoccupés de la question du rattachement à cette province de l'enclave de Khanh-nhon qui, en raison de son éloigneinent de Phan-tiet et des difficultés qui en résultent au point de vue de la surveillance, est devenue le refuge des malfaiteurs de toute espèce. Ce sont du reste ces raisons de police et de sécurité publique qui ont amené M. le Résident supérieur de l'Annam, après enquête près de l'Administrateur de Phan-tiet, à proposer le rattachement à la Cochinchine de cette enclave et des territoires adjacents constitués par trois villages habités par des Mois Thanh-ta.

Indépendamment des avantages que présente ce remaniement territorial au point de vue administratif, il est permis d'espérer que les nouvelles terres demeurées jusqu'ici incultes, mais que le Conseil de la province de Baria a déclarées être cultivables ne tarderont pas à être mises en valeur par les indigènes de la province de Baria et deviendront ainsi une source nouvelle de revenus pour le budget local.

Votre Commission ne peut, en conséquence, que vous demander d'accueillir favorablement les propositions de l'Administration.

Le Rapporteur, CANÁVAGGlO,

«f


M. LE PRÉSIDENT, - Messieurs, vous avez entendu la lecture des rapports. Avez-vous quelques observations à présenter sur ce rattachement ?

M. PHONG, Je crois qu'il y aurait lieu de consulter la Cour de Hué sur ce rattachemenl" non en ce qui concerne les Mois, mais en ce qui concerne l'enclave, la bande de territoire dépendant de- Phan-tiet.

M. LE RÉSIDENT. M. le Résident supérieur de l'Annam, si j'ai bien compris, a donné son avis. Cela doit suffire. Il n'est pas nécessaire de consulter spécialement la Cour de Hué, car M. le Résident supérieur a dû le faire avant de donner son avis.

M. PnONG La Cour de Hué1 aurait dû intervenir dans cette question. Je vois que pour l'enclave, elle n'a pas été cotistiltée- M. LE DIRECTEUR DES BUREAUX, - Elle n'a pas été consultée pour les cantons Mois, indépendants et de l'Annam et de la Cochinchine et qui jusqu'ici n'ont relevé de personne.

Pour l'enclave dépendant de Phan-tiet, M. le Résident supérieur de l'Annam nous a répondu ; cl, il n'est pas douteux qu'il ne nous ait envoyé sa réponse qu'après avoir pris l'avis de la Cour.

M. LE PRÉSIDENT. Comme le fait remarquer M. le Directeur des Bureaux. M. le Résident supérieur n'a donné son avis que la Cour y consentant.

Vous n'avez pas d'autres observations à présenter?

Je mets aux voix les conclusions de la commission.

(Adopté).

2. Au sujet du dédoublement du canton d'An-phu-ha (province de Baria).

(DOSSIER ISO 2, 3U BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Par lettre, en date du 5 avril dernier, M. l'Administrateur de Baria a demandé que le canton d'An-phu-ha, compris dans cette province, fut scindé un deux cantons distincts, qui prendraient les noms d'An-phutan et d'An-phu-ha.

Le premier comprendrait la partie occidentale du canton actuel, depuis la limite de la province de Giadinh jusqu'au .Song-dinh; le second, la partie orientale, du Song-dinh à la Ironlière de l'Annam.

M. Rivet fait valoir à l'appui de ce projet de remaniement territorial que le canton d'An-phu-ha est beaucoup trop étendu pour que l'autorité d'un chef de canton unique puisse s'y faire sentir d'une façon efficace.

Son territoire englobe, en effet, tout le littoral maritime de la province, -depuis la rivière de Saigon jusqu'à la frontière d'Annam, sur une longueur de 30 kilomètres environ. Les actes de piraterie, conséquence de ce défaut, de surveillance, tendent à s'y multiplier, D'autre, part, ce canton est séparé en deux parties nettement distinctes par les montagnes de Baria et par le Song-dinh; la partie occidentale est plus particulièrement montagneuse et maritime, alors que Ma partie orientale, qui renferme les plateaux de terre rouge, est surtout agricole.

Pour ces motifs, il a fallu créer deux emplois de sous-chefs de canton, et, comme le chef de canton réside dans la partie agricole, à l'est, les habitants de la partie ouest ont une tendance à s'en L rapporter exclusivement - à - leur sous-chef de canton et reconnaissent difficilement l'autorité

du chel de canton.

Le dédoublement de cette circonscription en deux nouveaux cantons consacrera donc une situation de l'ail et. facilitera le' développement économique el la surveillance des divers villages de ce territoire.

Le Conseil de la province de Baria a émis, dans sa séance titi 49" mars 1905, un avis favorable à ce remaniement territorial au sujet duquel le service du Cadastre, consulté, n'a formulé aucune objection. L'Administration a l'honneur de proposer au Conseil colonial d'émettre un avis favorable au dédoublement projeté du canton d'An-phu-ha.

Saigon, le 9 juin 1905.

U Lieutenant-Gouverneur, ROniER Rapport de la Commission.

Messieurs, Il suffit de jeter les yeux sur la carte de la province de Baria pour être convaincu de la nécessité de scinder en deux parties le canton d'Anphu-ha dont la superficie est, à elle seule, au moins égalé à celle des

autres cantons de cette province réunis. Il n'est pas possible, en effet, qu'un seul chef de canton puisse exercer une surveillance effective sur un territoire aussi vaste. -

D'autre part, géographiquement et économiquement, les. deux parties , de ce canton, séparées par le Song-dinh, sont absolument différentes et leurs intérêts diamétralement opposés. Votre Commission vous demande doue d'approuver les propositions de l'Administration, propositions accueillies favorablement par le Conseil de cette province. Cette scission aura pour effet de consacrer officiellemen une situation existant en fait, mais qu'il serait d'un mauvais exemple de laisser subsister en l'état, l'Administration ayant le plus grand intérêt à ce que l'autorité des chefs de canton ne soit pas méconnue.

Le Rapporteur, CANAVAGGfO.

(Conclusions de la Commission adoptées).

3. Modification des limites territoriales des villages d'An-thanh-nhut et An-thanh-nhi (province de Soctrang.) (DOSSIER NO 3, 3e BUREAU.) I Rapport au Conseil colonial.

Par lettre, en date du f avril dernier, M. l'Administrateur de Soctrang transmet, avec avis favorable, un vœu émis par le Conseil de sa province, tendant à la modification des limites territoriales des villages d'Anthanh-nhut, et d'An-thanh-nhi, qui forment, dans le Bassac, l'île de Culao-dung (canton de Dinh-hoa).

Cette île s'étend sur une longueur d'environ 25 kilomètres et sa largeur moyenne ne dépasse pas sensiblement 1,200 mètres; or, la limite actuelle des villages qui la composent est formée par une ligne médiane tracée dans le sens de la longueur.

Ainsi que le fait observer le Conseil de la province de Soctrang, cette division administrative a pour résultat de rendre difficile l'action de la police communale; cette difficulté est encore aggravée parla nature broussailleuse du sol et par le manque tolal de voies de communication.

Le Conseil de province propose, pour remédier Ú ces inconvénients, de partager l'île dans le sens de la largueur, suivant une ligne qui relierait le rach Gia au rach Vet, la partie nord de l'île (teinte rose du plan joint au dossier) constituerait le village d'An-thanh-nhul et la partie sud (teinte jaune du plan) celui d'An-thanh-nhi.

Cette division diminuerait notablement les distances à parcourir et faciliteraii, par suite, le service de rondes et l'action des autorités communales, Les villages intéressés se sonl montrés partisans de ce remaniement territorial.

L'Administration\ a l'honneur de soumettre, avec avis favorable au Conseil colonial les propositions de M; l'Administrateur de Soctrang concernant la modification des limites des villages 'd'An-lhailh-nhul. et d'An-thanh-nhi.

: :].î|aigon,' le 10 juin 1905. • • Le Lieutenant-Gouverneur, RODIER.

Rapport de la Commission. Messieurs, Il résulte de l'examen du dossier que les notables de ces deux villages étaient d'abord opposés à toute modification, craignant que le remaniement projeté ne leur causât un préjudice eri les dépossédant de leurs terres ou des tombeaux de leurs ancêtres. - :':M. l'Administrateur de Soctrang leur ayant fait comprendre que la délimitation, outre les avantages qu'elle procurerait au point de vue de la police de l'île, n'apporterait dans la, propriété aucune modification, et. qu'il leur serait tenu compte de leurs services antérieurs pour leur donner une hiérarchie correspondante dans le conseil du village auquel ils apparttendratent, ces notables ont déclaré d'un commun accord accepter la division de l'île en deux parties dans le sens de la largeur suivant une, ligne partant du rach Gia pour aboutir au rach Vet. Ce remaniement territorial ne lésant aucun intérêt, votre Commission ne peut que vous demander de-sanctionner, par un vote favorable' les propositions de I Administration. ,


Au cours de ses travaux, votre Commission a eu son attention attirée sur les dangers que présente, pour la navigation fluviale pendant la mousson de Nord-Est, la nécessité pour les jonques se rendant de Daingai au rach Lop, de doubler la pointe Nord-Ouest de l'île de Culao-dung, en raison des courants violents qui se font sentir dans ces parages.

Elle serait heureuse de voir l'Assemblée locale émettre un vœu pour inviter l'Administration à examiner la question du creusement d'un canal de 25 mètres de large qui traverserait la partie supérieure de l'île (An-thanh-nhut) et mettrait en communication directe Dai-ngai avec le rach Lop. La dépense qui en résulterait serait peu importante, comparée surlout aux services qu'elle rendrait à la navigation; la largeur de l'île de Culao-dung, dans sa partie supérieure, ne dépassant pas 1,500 mètres.

Le Rapportcur, CANAVAGGIO,

M. PHONG. Messieurs, je profite de cette affaire de délimitation des villages de Culao-dung pour remercier la Commission qui a étudié cette question d'avoir reconnu la nécessité du creusement de ce petit canal. Les chaloupes et les jonques qui font le service entre Dai-ngai et le Rach-lôp doivent actuellement doubler la pointe de l'île de Culao-dung ; et, pendant la saison de la mousson Nord-Est, ces parages sont très dangereux. Je me permets donc d'attirer l'attention de l'Administration supérieure sur la grande utilité, sur la nécessité même de ce canal.

Il s'agit d'un travail peu important ; d'un canal de 1,200 à 1,300 mètres. Je serais donc bien reconnaissant à M. le Gouverneur de vouloir bien inviter P administration provinciale de Soctrang 4 procéder le plus tôt possible au creusement de ce canal qui pourrait être achevé avant la prochaine mousson de Nord-Est, ce qui épargnerait beaucoup de vies humaines. Depuis longtemps, j'avais l'intention d'adresser cette demande à M. l'Administrateur de Soctrang, mais je n'en ai pas eu l'occasion. - M. LE PRÉSIDENT, Je mets aux voix les conclusions de la Commission qui sont doubles : d'abord, en ce qui concerne le partage en deux du village ; ensuite, en ce qui est relatif au vœu émis par la Commission et notre collègue M. Phong, pour le creusement du canal.

(Adopté).

»

4. Aq sujet du rattachement du village de Dinh-hoa à celui de Long-dinh (Province de Mytho).

(DOSSIER No 4, 3° BUREAU.) , Rapport au Conseil colonial.

Dans sa séance du 6 mars 1905, le Conseil de la province de Mytho a émis un avis favorable au rattachement du village de Dinh-hoa, canton de Hung-nhon, au village voisin de Long-dinh.

Ce remaniement territorial a été demandé par le village de Dinh-hoa, ',.', qui ne compte plus. actuellement que 15 inscrits et dont la situation économique laisse à désirer. Le chef du canton de Hung-nhon et le conseil des notables du village de Long-dinh sont favorables à ce rattachement ; de son côté, le service du Cadastre n'a soulevé aucune objection.

L'Administration a l'honneur de proposer à MM. les Membres de l'Assemblée locale d'accueillir la requête du village de Dinh-hoa, qui lui paraît justifiée.

.:.Saigoo, le dO juin ! 905: Le Liellienani-Gorwernellr, RODIER.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Ce remaniement territorial étant demandé par le village intéressé luimême, et le village de Long-dinh lui étant favorable, il n'y a aucun inconvénient à approuver les propositions de l'Administration auxquelles se rallie votre Commission.

Le Rapporteur, CANAVAGGIO.

(Conclusions de la Commission adoptées.)

5. Présentation À l'Assemblée locale, pour ratification,, d'un arrêté autorisant la Colonie à ester en justice.

(DOSSIER NO 5, 3c BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

L'Adminislration a l'honneur de soumettre à la ratification du Conseil colonial, un arrêté, en date du 24 décembre 1904, autorisant la Colonie à ester en justice contre la compagnie des Messageries fluviales, pour la demande en paiement d'une somme de 3,758 fr. 80 cent., représentant le montant de divers dégâts causés par les navires de cette compagnie, à l'appontement de Ben-chua (Gocong).

Saigon, le 15 avril 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur.

HOIHEH.

« Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, « Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889 ; « Vu l'arrêté du 13 février t899, fixant les attributions des Services généraux et locaux île l'hlllo-Chine ; « Vu le paragraphe 3 de l'article 32 du décret du 28 septembre 1888, portant modification du décret du 8 lévrier 1880, instituant un Conseil colonial en

Cochinchine ; « Vu les dégâts causés a l'apponteincnt de Ben-chua (province de Gocong) par les navires de la compagnie des Messageries fluviales de Cochinchine, « ARRÊTE : « Article premier. L'Administration est autorisée à ester en justice contre la compagnie des Messageries fluviales de Cochinchine, pour la demande en paiement d'une somme de 3,758 fr. 80 cent., montant des dégâts causés par les navires de cette compagnie à l'appontement de Ben-chua (province de Gccong.) « Art. 2. - L'avocat du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera ultérieurement soumis à la ratification du Conseil colonial.

« Saigon, le 24 décembre 1904.

Le Lieutenant-Gouverneur, « RODIER >».

Rapport de la Commission.

Messieurs, -

Votre Commission ne peut qu'approuver l'Administration de poursuivre judiciairement le remboursement des dégâts causés à Pappontement de Ben-chua par les navires de la compagnie des Messageries lluviales.

Elle vous demande, en conséquence, de ratifier l'arrêté du 24 décembre 1904 en stipulant que la Colonie est autorisée à suivre cette instance en appel, et même en cassalion, s'il y a lieu.

Le Rapporteur, CANAVAGGIO.

(Conclusions de la Commission adoptées.)

6. Action en dommages - intérêts à intenter contre la compagnie des Messageries fluviales.

(DOSSIER NO 7, 20 BUREAU.) Rapport ait Conseil colonial.

A la date du 4 juin 1904, le Lieutehant-Gouverneur de la Cochinchine a pris un arrêté autorisant l'Administration à intenter une action en dommages-intérêts contre la compagnie des Messageries fluviales, par suite de la perte de divers objets, embarqués, pour le compte de la Colonie, à bord du navire Cambodge qui a fait naufrage dans la nuit du 8 au 9 février 1904.

D'après son article 2, cet arrêté doit être soumis à la ratification du Conseil colonial.

C'est cette ratification qui vous est demandée aujourd'hui.

Les raisons exposées dans le rapport du Directeur des Bureaux, en date du 2 juin 1904, montrent le bien fondé de la réclamation de l'Administration.

En conséquence, l'Administration a l'honneur de demander au Conseil colonial l'autorisation d'intenter ou de soutenir, au nom de la Colonie, toute action relative à cette affaire devant toutes les juridictions compétentes.

Saigon, le 10 mai 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, RODIER.


« Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, « Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889 ; « Vu l'arrêté du 13 février 1899, lixant les attributions des Services généraux et locaux de l'Indo-Chine ; « Vu le paragraphe 3 de l'article 32 du décret du 28 septembre 1888, portant modification du décret du 8 février 1880, organique du Conseil colonial de la Gocliinchine; « Vu le rapport du Directeur des Bureaux, en date du 2 juin 1904, « ARRÊTE: « Article premier. L'Administration est autorisée à intenter une action en dommages-intérêts contre la compagnie des Messageries fluviales, par suite de la perte de divers objets, embarqués pour le compte de la Colonie, à bord du navire Cambodge qui a fait naufrage dans la nuit du 8 au 9 février 1904.

« Art. 2. L'Avocat du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera soumis à la ratification du Conseil colonial lors de sa prochaine session.

« Saigon, le 4 juin 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, « ROD1ER. »

Rapport de la Commission.

Messieurs,

Le montant des objets appartenant au Service local, perdus dans le naufrage du Cambodge, s'élève à 15,232 fr. 44 centimes. La compagnie des Messageries fluviales, invoquant la théorie de la fortune de mer, a opposé à la demande de remboursement de l'Administration une fin de non- recevoir basée sur le fait que les dits objets n'avaient pas été assurés.

L'Administration ne saurait admettre cette thèse quiest, du reste, détruite par le jugement du tribunal de Mylho, l'arrêt, de la Cour d'appel de Saigon et plusieurs jugements du tribunal de commerce de celte ville qui ont nettement étabfi la responsabilité de la compagnie.

Votre Commission ne peut donc qu'approuver l'Administration dans son instance contre la compagnie des Messageries fluviales et vous demande, en conséquence, de ratifier l'arrêté du 4 juin 1904 en stipulaut que la Colonie est autorisée à suivre cette instance, en appel et même en cassation, s'il y a lieu.

Le Rapporteur, CANA VAGGIO.

« Conclusions de la Commission adoptées. »

7.–Remaniement des limites territoriales du village de Tan-hung (province de Longxuyen).

(DOSSIER NO 9, 3U BUREAU.)

Rapport, ait Conseil colonial.

Par lettre, en date du 9 novembre 1904, il0 901, M. l'Administrateur de Longxuyen a soumis à l'Administration, avec avis favorable, une requête formulée par les notables du village de Tan-hung, en vue d'obtenir que les limites de ce village soient fixées à nouveau.

Les notables exposent qu'en 1903, le géomètre chargé du levé parcellaire de Tan-hung, a, par erreur, attribué une portion de son territoire, (les 2/3es environ) aux villages de Thanh-hoa-trung-nhut et de Thanh-hoatrung-nhi.

Les terrains ainsi annexés à ces villages, par cette délimitation officielle, n'ont cependant pas cessé d'être inscrits au dia-bo de la commune de Tanhung, où ils figurent pour une contenance de 885 hectares 58 ares, correspondant à une superficie réelle de 1,420 hectares 58 ares, chiffre constaté par le géomètre. Les notables du village de Tan-hung demandent que l'erreur commise à leur préjudice soit réparée et que le territoire dont il s'agit, soit rattaché officiellement à leur village, dont il n'a jamais cessé de faire partie, en fait.

Ce territoire comprend : 1° 287 hectares 73 ares 30 centiares, annexés au village de Thanhhoa-trung-nhut (zone limitée sur le plan par un liséré jaune) ; 2° 4,132 hectares 84 ares 70 centiares, appartenant officiellement au village de Thành-hoa-trung-nhi. - .- -'

Le Conseil de la province de Longxuyen a émis, dans sa séance du 31 août 1904, un avis favorable à ce remaniement territorial.

M. le Chef du service du Cadastre a déclaré, de son côté, par lettre du H mai dernier, n° 218, n'avoir à formuler aucune objection à ce sujet.

L' Administration, reconnaissant le bien-fondé de la requête des notables du village de Tan-hung, a l'honneur de la soumettre, avec avis favorable, à MM. les Membres du Conseil colonial. Elle propose, en conséquence, de fixer comme suit les limites de ce village:

Au Nord-Ouest, le village de Thanh-hoa-trung-nhut (Muon-khai, Duongtrau ël racli Trai-cua);.

Au Sud-Ouest, le village de Thanh-hoa-trung-nhi (limite de la concession Gourgand et limite d'une propriété privée jusqu'au canal Tham-ron); A l'Est, le village de Tan-thuan-dong (limite officielle décrite sur les procès-verbaux et plans de délimitation);

• A l'Ouest, le village de Thanh-hoa-trung-nhi (limite d'une propriété privée à partir du canal de Tham-ron et le rach Sinh-cau)..

Saigon,-le 15 juin 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, , HODIEH.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Il s'agit, en résumé, de rectifier une erreur qui porte préjudice aux habitants du village de Tan-hung, erreur reconnue par le Conseil de la province de Soctrang et le service du Cadastre lui-même. Voliie-Coitimission ne saurait, dans ces,conditiolls, avoir aucune objection à formuler et vous demande d'approuver la fixation des limites de ce village proposée par l'Administration. :

Le Rapporteur, CANAVAGGIO.

(Conclusions de la Commission adoplées).

8. Demande du frère Louis à l'effet d'obtenir le paiement d'un loyer pour l'immeuble occupé par l'école des sourds-muets de Giadinh.

(DOSSIER No 6, 3° numau.) Rapport au Conseil colonial.

L'école des sourds-muets, d'abord établie à Tan-dinh, a été transférée

l'an dernier à Giadinh, dans un immeuble appartenant aux Frères des écoles chrétiennes.

Le frère Louis, directeur des établissements des Frères de I"Iticlo"Ciline, fait connaître que les allocations diverses accordées par le Conseil colonial, dans sa séance du 5 août dernier, à l'institution des .'sourds-muets, n'ont pas.été suffisantes pour couvrir les frais nécessités par ce transfert.

ttssotticite, en conséquence, de nouveau, je concours financier de la Colonie ; il désirerait que l'Adniinistralion lui paye le loyer de l'immeuble où l'école est installée et du terrain qui en dépend," à raison de 200 piastres par mois, soit 2,400 piastres par an. Ces ressources nouvelles lui permettraient de faire face à diverses dépenses qu'il lui faudra consentir pour la construction d'un préau couvert et d'un bassin de natation, dont l'installation a été demandée par le médecin chargé de la visite médicale de l'école, à la suite d'une récente épidémie de béribéri.

L'Administration prie le Conseil colonial de vouloir bien statuer sur la présente demande, tout en lui taisant remarquer que, dans une lëttre précédente, le frère Louis n'a demandé que 150 piastres par mois, au lieu de 200, pour la location du même immeuble.'

Saigon, le 7 avril t905. .- Le Lien tenant-Gouverneur, ROIHEH. -

Rapport de la Commission.

Messieurs, .-'

Votre Commission conséquente avec elle-même, vous propose, comme l'an dernier, de ne maintenir que provisoirement les subsides à l'école congréganiste de Giadinh. Elle estime que l'organisation de l'assistance


publique est assez avancée dans ce pays pour que le transfert de cette école àCholon, par exemple,el son-annexion à* l'école des jeunes aveugles puisse faire l'objet d'une entente entre l'Administration et la société civile qui vient de se constituer.

Votre Commission croit, du reste, devoir faire remarquer que les sollicitations des Frères de la doctrine chrétienne contiennent toujours une disposition comminatoire. S'ils estiment au-dessus de leurs forces la gérence de celte école; qu'ils le disent sans ambages. Le Conseil colonial gardera, en tout cas, le droit de s'étonner de ces perpétuels cris de détresse, lorsqu'il est notoire que les ateliers de cette école, donnent, de l'aveu même de M. Gobert, d'excellents résultats. Le Conseil aurait même quelques raisons de courtoisie d'exiger de la part de son obligé communication de ces l'ésultats; or il n'est jamais saisi que de demandes de fonds dont il iiniore toujours l'emploi, étant systématiquement tenu dans l'ignorance des profils réalisés" par les Frères sur l'exploilalion de leurs ateliers.

Votre Commission vous propose donc de rejeter purement et simplement la demande du frère Louis.

Le Rappot'Ieul', CANAVAGGIO

M. CUONG. Devant l'attitude des Frères, je pense qu'il serait préférable d'entrer dès à présent en pourparlers avec M. le Président de l'Association Nguyen-van-Chi.

Cette société fail construire en ce moment des bâtiments pour y recevoir les aveugles, elle pourrait en auginenler le nombre en vue de loger les sourds-muets.

M. LE PRÉSIDENT.–Je mets aux voix lés conclusions delà Commission.

(Adopté.)

9. Demande formulée par le Président de l'Association Nguyenvan-Chi, pour la protection des aveugles asiatiques, en vue d'obtenir le mandatement intégral, au nom de cette Association, du crédit de 2,000 piastres, inscrit au chapitre V, article 7, du budget local de l'exercice 1905.

(DoSSIElfNo 8, 3U BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

L'école des jeunes aveugles, fondée, à Choquan, par Nguyen-van-Chi ayant cessé de fonctiollner, à compter du 'ICI' janviet 1905, par suite du décès de son fondateur, l'Administration a été amenée à se préoccuper de la réorganisation de cet établissement.

Sur l'initiative de M. Drouhet, Maire île la ville de Cholon, une association, privée et laïque, dite Nguyen-van-Chi, s'est constituée pour la protection des aveugles asiatiques. Ses statuts ont été approuvés le 5 juin 1905, et un arrêté, en date du même jour, la charge de la direction et de l'administration de l'école des aveugles.

Les locaux occupés a Choquan par cette école ont dû être abandonnés; remplacement sur lequel ils étaient édifiés était proche d'un cimetière mal entretenu et ne remplissait pas les conditions de salubrité nécessaires.

Une nouvelle école a été construite dans la ville de Cholon, à proximité des habitations, sur un terrain offert gracieusement à cet effet par le Conseil municipal de Cholon, Les nouveaux bâtiments sont terminés, ils pourront recevoir vingt pensionnaires dès le 1er juillet 1905.

Un résultat aussi satisfaisant n'a pu être obtenu qu'au prix de grosses dépenses; pour lui permettre d'y faire face, M. le Président de l'AssociaHon,Nguyen-van-Cbi, sollicite le mandatement intégral, au nom de l'Association, du crédit de 2,000 piastres, inscrit au chapitre V, article 7, du budget local de l'exercice -en cours, pour subvention à l'école des jeunes, aveugles.

L'Administration n'a pu donner suite à celle requête, sans en référer à l'Assemblée locale. La subvention de 2,000 piastres dont il s'agit représente, en effet, vingt bourses de 100 piastres, et il a été spécifié, dans la délibéralion, prise à ce sujet par le Conseil colonial (séance du 5 août 1904) que le mandatement de cette dépense serait fait, comme pour toutes les subvenlionsscolaires, sur. la présentation de certificats de présence, établis par mois ou par trimestre.

En saisissant Messieurs les Membres de l'Assemblée locale du nouvel aspect de la question, l'Administration a l'honneur de leur proposer d'autoriser la mise à la disposition de l'Association Nguyen-van-Chi de ce

f crédit de 2,000 piastres, à titre de participation de la Colonie aux dépenses d'installation et de fonctionnement, pendant l'année 1905, de la nouvelle école des aveugles.

Saigon, le 28 juin 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, RODIER.

Rapport de la. Commission.

Messieurs, -, Votre Commission ne peut que féliciter vivement M. le Maire de Cholon de son initiative, grâce à laquelle l'oeuvre, si intéressante des jeunes aveugles, fondée par Nguyen-van-Chi, n'a pas été abandonnée à la mort de ce dernier, et estime avec l'Adminislration que la coopération directe de sociétaires européens et asiatiques réunis dans un but exclusivement philanthropique, ne pourra qu'exercer une influence heureuse sur le développement de l'œuvre.

Elle prie, en conséquence, l'Assemblée locale de vouloir bien accueillir favorablement la demande de subvention soumise à ses délibérations, demande pleinement justifiée par les frais énormes qu'a eu à supporter la nouvelle association, pour la reconstruction et l'aménagement de l'école, sur un terrain satnbre; et d'affecter à celte subvention le crédit de 2,000 piastres, prévu à l'article 7, du chapitre Y, du budget de 1905.

Le Rapporteur, CANAVAGGIO, (Conclusions de la Commission adoptées,)

10. - Demande de la Caisse d'épargne de Saigon tendant à l'augmentation de la subvention qui lui est allouée.

(DOSSIER N" 11, 3° BUREAU.) I(apport au Conseil colonial.

Par lettre, en date du 2 juin courant, M. le Maire de la ville de Saigon, président, du Conseil des directeurs de la Caisse d'épargne, demande quela subvention de 600 piastres, allouée actuellement par la Colonie à cet établisscment, soit portée a '13,000 francs, pour l'année 1900.

M. le Maire de Saigon fait valoir, à l'appui de sa requête, que les ressources actuelles de la Caisse d'épargne ne lui permettront plus d'assurer son fonctionnement, à partir du 1er janvier 1900. Ces ressources sont, en effet, évaluées do la laçon suivante, pour l'année 1905 :

Frniics.

I" Fortune personnelle de la Caisse 6,731 80'> Subvention de 000 piastres de la Colonie, soit environ. 1,400 00 30 Les bénéfices à réaliser sur les opérations de l'aminée 1905, à raison de 0,50 pour 11)0 de l'intérêt des dépôts el ei1 prenant pour base te crédit des déposants au ler janvier 1005, sont évalués approximativement 3,318 00 Soit un total de.,..,.,.. 11,449 80

Les frais d'administration se sont élevés, en 1904, à 12,510 francs. En procédant cette année avec une extrême prudence, on arrivera probahlement à les diminuer de façon que le montant des recettes soit suffisant pour l'aire face aux dépenses pour l'année courante.

Mais au l01' janvier prochain, la Caisse ayant épuisé le reliquat de sa fortune personnelle (0,731 fi'. 80 cent.), ne sera plus alimentée désormais que par la subvention de 600 piastres de la Colonie el la retenue de 0,50 pour 100 sur l'intérêt ries dépôts.

Ces ressources seront inférieures au montant des frais d'administration et la Caisse ne pourra plus dès lors assurer son fonctionnement, Cette situation défavorable ne laisse place qu'à deux solutions : 1° La liquidation prochaine de la Caisse ; 2° L'allocation d'une subvention qui permette à celle-ci d'équilibrer son budget.

M. le Maire de Saigon estime que la Caisse réaliserait des recettes suffisantes pour couvrir ses frais si le maximum des dépôts effectués par les particuliers n'était pas limité à 1,500 francs. L'attention du Départe- ment a été attirée sur ce point et il est possible que le maximum des dépôts soit porté à 3,000 francs.


- M. Cuniac sollicite, en conséquence, du Conseil colonial, pour l'année 1906, une subvention de 13,000 francs qui suffirait pour permettre à la Caisse d'épargne de fonctionner, en attendant la décision du Département et le résultat des mesures prises par le Conseil des directeurs pour enrayer la spéculation sur les variations du cours de la piastre.

Le Conseil des directeurs de la Caisse d'épargne estime que la suppression de cet établissement présenterait des inconvénients pour la population de la Colonie, surtout pour les petits déposants qui constituent, en ce moment, plus des 2/3 de la clientèle de la Caisse (versements de 1 à 200 francs)

En soumettant au Conseil colonial la demande de M. le Maire de Saigon, l'Administration croit devoir laisser à l'Assemblée locale le soin d'apprécier s'il y a lieu d'accorder l'augmentation de la subvention sollicitée par la Caisse d'épargne, et dans quelles proportions.

Saigon, le 11 juin 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, NODIER.

Rapport de la Commission.

, Messieurs, Sans désirer la suppression de la Caisse d'épargne dont l'ulililé ne saurait être mise en doute, votre Commission ne pense pas, néanmoins, que les charges budgétaires puissent permettre d'augmenter le chiffre de la subvention allouée par la Colonie à cet établissement.

Elle croit, toutefois, pouvoir indiquer une solution possible à la crise qui menace l'existence même de cette institution ;' ce serait de réduire les frais généraux eu faisant gérer cette caisse par un fonctionnaire des Services j local ou Illllllicipai à qui serait allouée, sur les fonds du budget, une simple indemnité de caisse. L'installation de ce service, soit à la Mairie, soit au Trésor ou au Secrétariat dit UOlivernClIlcllt, permettrait, en outre, d'économiser les frais occasionnés par la location d'un immeuble, location généralement assez élevée dans le centre de la ville.

Le Rapporteur, CANAVAGGIO.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. La proposition de la Commission n'est pas une solution. Elle consiste, en l'ait, à prendre un fonctionnaire du Service local ou du Service municipal, c'est-à-dire à faire payer les dépenses de fonctionnement par le budget local ou le budget IIIUnicipal.

; Si l'on dctache un commis ou un administrateur de 5e classe, celui-ci inanquera pour le service des provinces. Je serai obligé de demander un fonctionnaire de plus.

M. I'ECU. Je ne pense pas que ce travail suflise à occuper toute l'activité d'un administrateur de 5° classe, Il me semble que sa présence à la caisse deux jours par semaine.

M. LE PRÉSIDENT. C'est quatre jours par semaine.

Les livrets sont signés du caissier et d'un directeur ou de son représentant. Lorsque la Caisse d'épargne n'était ouverte que les Dimanches, un des directeurs assislailloujours aux opérations de la caisse. Il n'y avait alors qu'un caissier et un expéditionnaire. Mais, par suite de la nécessité, pour la Caisse d'épargne, d'être ouverte quatre jours par semaine, il fut impossible du demander à l'un des directeurs de sacrifier quatre jours par semaine et de se consacrer ainsi à ce travail de Contrôle. Or l C'est alors que fut décidée la création d'un poste de contrôleur qui signe les livrets aux lieu et place du directeur. Il faut donc qu'il y ait deux personnes présentes pour la signature des livrets.

Comme le fait remarquer M. le Gouverneur, si l'on détache, soit du Service local, soit du Service municipal, un fonctionnaire, pour gérer cette caisse, la solde de ce fonctionnaire continuant à figurer au budget local ou au budget municipal, cela équivaudra à une subvention payée par l'un ou l'autre de ces budgets, puisque ce fonctionnaire ne pourra pas faire autre chose que s'occuper delà caisse.

Si nous supprimons le contrôleur, je demanderai à un directeur de sacrifier quatre jours par semaine, pour assister aux opérations de la caisse. Il est certain qu'il n'y consentira point. Nous avons déjà beaucoup de peine à trouver des directeurs. ,

11 reste un expéditionnaire à 25 piastres ; voilà tout le personnel. Dans ces conditions, je crois, contrairement à ce que la Commission énonce dans son rapport, qu'il est absolument impossible de diminuer les frais généraux.

En ce qui concerne le logement, je suis obligé de dire que la Municipalité doit fournir une salle. Mais, cela ne sera possible qu'après l'achèvement des travaux de l'Hôtel de Ville. En l'état, la Caisse d'épargne a été logée dans un bâtiment spécial. Il y a un loyer de55 piastres dont la Municipalité paie la moitié environ ; de telle sorte que la charge de location qui reste n'est que de 25 piastres.

Il est impossible de diminuer les frais, qui sont, comme vous le voyez, excessivement réduits.

Dans ces conditions, si le Conseil colonial refuse à la Caisse d'épargne tout au moins les moyens d'existence, nous pourrions fonctionner jusqu'au lor janvier prochain ; mais, à partir de cette date, les directeurs seront dans la nécessité absolue de fermer la Caisse d'épargne. Je ne crois pas que ce soit désirable.

La Commission appréciera si, devant les renseignements que j'ai cru devoir lui donner, elle persiste dans ses premières conclusions.

M. LE DIRECTEUR DES BUREAUX. L'Administration fera aussi remarquer que l'inscription de ce crédit se réfère au budget de 1900. Il serait peutêtre prudent de renvoyer cette question à la session ordinaire. Vous pouvez toujours traiter la question de principe. s

u

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. - Vous avez fait une demande au Ministère. Si la demande est accueillie, la caisse pourra marcher avec ses propres ressources. Ce jour là,\ la prévision disparaîtra. C'est une subvention provisoire ; elle ne sera payée qu'à partir du 1er janvier prochain. Le premier chiffre serait rétabli si le Ministère faisait droit à la demande de porter à 3,000 francs, le maximum dus dépôts annuels.

M. LE PllltsllmNT. Ou pourrait renvoyer la question à la session ordinaire, lors de rétablissement du budget de 1900.

M. PECII. Cela serait sage, comme vient de le dire M. le Gouverneur. Quant à la question de PI'illcipe" elle est résolue dans le rapport même de la Commission. La Commission est favorable eu principe, au maintien de la Caisse d'épargne; c'est seulement une meilleure organisation qu'elle avait cru devoir proposer dans un sens d'économie.

Les explications de M. le Maire de Saigon sont, concluantes et très claires. Il est évident qu'on ne peut pas mieux gérer ni plus économiquement. Je crois que mes collègues de ta Connhission sont suffisamment éclairés sur ce point. Il est aussi parfaitement admis dans là discussion que la caisse d'épargne doit être maintenue. C'est la seule institution de prévoyance mise à la portée des humbles ; elle présente tI'O;1 d'utilité pour pouvoir être supprimée. Nous pouvons d'ores et déjà lui souhaiter longue vie.

S'il s'agit de voter le principe, mes collègues le voteront comme moi.

EII disant : le maintien du statu quo aille, nous voulions que la Caisse d'épargne vive avec plus d'économie si possible.

M. LE PRÉSIDENT. Le caissier touche 7,500 francs par au ; le contrôleur, 2,000 francs; l'expéditionnaire 25 piastres par mois.

La Caisse d'épargne a de quoi vivre jusqu'au [ur janvier. Mais, à cette date, si, par hasard, la discussion du budget était encore retardée, la Caisse d'épargne se trouverait dans une situation embarrassée. Elle ne pourrait plus fonctionner.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. A partir du 1^ janvier 1906, la subvention, celle qui est strictement indispensable à la marche de la Caisse d'épargne, serait payée. C'est dans ce sens qu'on peut faire figurer l'illscriplion de cette subvention au budget. C'est dans ce sens que les conclusions de la Commission doivent etreinterprétées.

M. Omp, - Les Caisses d'épargne en France ne sont pas en déficit, parce qu'elles reçoivent et paient en francs, tandis qu'en Cochiuchine la

Caisse d'épargne reçoit et paie en piastres converties en francs. Or, la valeur de la piastre est variable ; et, la plupart des déposants tirent profit de cette situation. Ils effectuent, des dépôts, quand le taux de la. piastre < est élevé, et opèrent des retraits quand le taux baisse. J'émettrais le vœu de voir i'Administration de la Ville de Saigon s'entendre avec la Banque de l'Indo-Chine ou le Trésor pour que les opérations de la Caisse d'épargne se fassent en piastres.

M. LE LIEUTENANT GOUvERNEun, - La Caisse d'épargne ne perd'rien.

Les pertes résultant des différences de taux entre les dépôts et les retraits., sont noyées dans les pertes du compte Frais de négociation et de change, et comme telles supportées par le budget de la Colonie. La Caisse d'épargne n'a rien à voir dans les variations de la piastre. C'est le budget de la Colonie qui, jusqu'ici, supporta les pertes ou profite des gains du compte Frais de négociation et la change.

M. LE PliÉSIDENT. Je dois ajouter qu'aujourd'hui la spéculation n'est plus possible. Depuis le mois de septembre 1904, les déposants ne peuvent retirer leur argent que huit jours après en avoir fait la demandé.


Il arrive que dans les huit jours, le taux a pu varier ; el la petite combinaison qui avait motivé la demande de retrait se trouve démolie, puisque d'un jour à l'autre le taux a changé.

M. DIEP. Mais c'est une gêne pour le déposant. Supposons qu'aujourd'hui, il confie 100 piastres à la caisse. Le lendemain, une affaire se présente, et il a besoin de ce' argent. Faudra- t-il qu'il attende huit jours pour l'avoir en mains? L'affaire sera manquée. En prescrivant que les dépôts et les retraits s'effectueront en piastres, l'argent pourrait être retiré au moment pressant où l'on en aurait besoin, et l'inconvénient que je viens de signaler serait évité.

M. LE PRÉSIDENT. M. le Conseiller, la Caisse d'épargne n'est pas une banque: Lorsqu'on a une affaire en vue et qu'on prévoit avoir besoin de ses fonds, on s'adresse à la banque pour les y déposer.

de ses fonds, d'épargne reçoit en dépôt les fonds économisés et laissés là La Caisse précisément pour ne pas y louchel'. Le bul n'est pas le même. De sorte que les gens qui ont 100 piaslres et qui pensent devoir les employer à une atraire, ne vont pas les déposer à la Caisse d'épargne.

M. LE DIRECTEUR DES BUREAUX. L'argent des déposants est placé à la Caisse des dépôts el consignations, où la comptabilité est t'aile en francs.

Il n'y a aucune espèce de perte, ni pour la Caisse d'épargne, ni pour les déposants. Si c'était une autre caisse, trésor on banque, la question de recevoir en piastres pourrait se poser, mais la Caisse de dépôts el consignations ne reçoit qu'en francs.

M. LE PIIÉSlDENT. - Je mets aux voix tes concmsions de la Commission, interprétées par cette discussion.

(Adopté).

t.t,- Au sujet d'une tentative de M. Riondel, en vue de prévenir les collisions en mer.

(DOSSIER 10, 3,! BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

L'Administration a l'holliieur de communiquer à l'Assemblée locale un v dossier relatif à des propositions formulées par M, le Capitaine de frégate en retraite Hiondel, en vue de la modification des règlements internationaux relatifs aux collisions en mer.

Ces propositions ont été approuvées par la plupart des Chambres de commette de la Métropole; il a pneu que leur adoption aurait pour résultat de diminuer le nombre des accidents. La Chambre de commerce de Saigon leur a également donné son adhésion.

D'autre part, en vue d'accorder à la tentative de M. le Commandant Riondel un encouragement positif, M. le Gouverneur général de l'indoChine lui a alloué une subvention de 200 francs; le Conseil municipal de Saigon a, de son côté, mis une somme de 300 francs à la disposition de M. Rioutlel.

L'Administration a l'honneur de proposer à MM. les Membres de l' Assemblé»! locale de s'associer à cette œuvre essentiellement humanitaire, eu lui accordant le concours financier de la Colonie, dans la mesure qui paraîtra possible.

Saigon, le 17 juin 1905.

, , - Le Lieutenant-Gouverneur, ,. - HOIUEU.

Rapport de là Commission.

- Messieurs, M. le Commandant Riondel vous demande de donner votre approbation et votre appui moral à son projet de réglementation des routes de mer, dans le but d'éviter les collisions, Votre Commission pense que l'Assemblée locale doit s'associer dans la plus grande mesure, à cette œuvre essentiellement humanitaire, qui intéresse particulièrement la population européenne de ce pays et vous {:. propose :

j: 1° D'appuyer le vœu formulé par M. le Commandant Riondel sur la réglementation des routes de mer et qui est ainsi conçu : « Que le Gouvernement, par l'intermédiaire du Ministre du Commerce, de la Marine et des Affaires étrangères, prenne l'initaitive d'une conférence internationale dans le but d'arriver à l'adoption de règles nouvelles ; et d'itinéraires obligatoires aussi bien dans les.eaux locales que dans les - routes de haute mer, fréquentées par un actif courant de navigations.

&1~0~:t};(~~:r~:.';\:":-<. ": (."

20 Donner à I'oetivre du Commandant Riondel un encouragement.

effectif en lui votant une subvention de 300 francs qui serait prélevée sur J

le crédit inscrit à l'arlicle 6, de la première section, du chapitre. XIII, pour les dépenses imprévues. , Le Rapporteur, CANAVAGGIO.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Il faudrait porter cette subvention au budget de 1900. Je crois qu'il ne faut pas charger le budget de 1905.

Il s'agit d'une somme insignifiante; mais c'est pour le principe. Il n'y a aucun inconvénient à ce que cette subvention figure au budget de l'année prochaine. Elle sera payée en janvier 1900.

(Conclusions de la Commission adoptées.)

12

M. CUONG. Je profiterais de celle oceassion pour attirer l'aitentiorr de l'Administration sur les set vices de navigation fluviale en Cochinchine.

Des chaloupes, les chaloupes chinoises surtout, reçoivent plus de passagers qu'elles n'en doivent porter d'après leur permis de navigation* Beaucoup d'entre elles manquent complètement d'engins de sauvetage, tels que bouées el ceintures.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Nous prenons acte.

M. I)IEI\– Je suis de l'avis de mon collègue el comme lui, j'ai remarque que beaucoup de chidoupes chinoises, au lieu de recevoir 100 passagers, par exemple, nombre maximum que leur permis de navigation ne leur permettrait pas (le dépasser, en admettaient 150 et plus, sans s'inquiéter des accidents qui pourraient en résulter. Je voudrais voir l'Administration ouvrir une enquête à ce sujet et exercer une surveillance.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Esl-ce que vous parlez des chaloupes chinoises?

M. DIEI». Je parle des chaloupes chinoises qui font le service entre Chaudoc et Daï-ngaï, entre Mytho et Sadec. A chaque voyage le bateau est bondé. Les passagers n'ont même plus de place pour s'asseoir.

M. LE LIEUTENANT-GouvERNEun, - Ils acceptent cependant de prendre.

place sur ces chaloupes, ils ont tort. Ce sont les passagers eux-mêmes

qui devraient faire la police: ceux qui ont à voyager devraient refuser de s'embarquer dans ces conditions. il est assez difficile à l'Administra- lion d'intervenir. Néanmoins nous examinerons la question.

M. LE PRÉSIDENT. Lorsque les chaloupes sont admises à naviguer elles déterminent le nombre de passagers qu'elles peuvent normalement transporter. Ce nombre de passagers doit être affiché dans les chaloupes, de telle sorte qu'il serait peut-être possible à la gendarmerie de faire, au moment du départ, le contrôle, l'inspection, de façon à empêcher ce trop plein de voyageurs. M. le Gouverneur examinera la question, M. Diep.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Nous examinerons la question, mais il est certain que, s'il y a abus, c'est, en quelque sorte, avec la' complicité des passagers.

M. PIIONG. L'observation de mon collègue, M. Diep, m'amène à dire qu'il n'y a pas de règlement affiché dans les chaloupes chinoises ,- qui naviguent dans l'intérieur, et forment une grande compagnie qui concurrence celle des Messageries fluviales. Chaque année, en Cochinchine, il y a nombre de chaloupes coulées, appartenant à des chinois. r J'appuie ce que disait inou collègue, sur une chaloupe de petite jauge,.

j'ai vu embaquer 150, 200, jusqu'à 300 passagers !

Ils n'admettent pas les observations des voyageurs : les chinois font lout ce qu'ils veulent en Cochinchine. M. le Gouverneur vient de dire que c'est aux voyageurs à refuser de voyager sur des chaloupes surchar- .,gées ; je me permettrai de faire remarquer que le voyageur Annamite ou Cambodgien est ignorant; il ne voit dans la chaloupe qu'un moyen de transport et il est incapable de prévoir les accillents possibles.

Dans ces chaloupes chinoises on est toujours exploité; il serait .,, ., vraiment désirable que l'Administration supérieure prenne des mesures, qu'elle impose des règlements. Il est impossible qu'on ne réglemente pas toutes les chaloupes chinoises en circulation. Ces chinois font ce qui leur plait ; ils sont les maîtres de la Cochinchine. -


M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. C'est un peu exagéré.. , ,

M. PHONG. Je me trouvais un jour à bord d'une chaloupe chinoise faisant le service de Mylho à Vinhlollg, j'y ai été brutalisé. Il n'y avait ,,, j y ,,, e e pas de place et j'y étais fort mal, comme tout le monde du reste. Très fatigué de la position pénible dans laquelle je me trouvais, j'avais appuyé ma jambe sur un tréteau ; aussitôt, un matelot me lira brutalement la jambe et me fit tomber. Il m'invectiva en chinois ; vous pensez peut-être que le commandant de la chaloupe fit une observation au matelot? Il ne proféra pas une parole. Je demandai le carnet de réclamations pour y inscrire une plainte ; il n'y en avait pas.

M. DIE!'. –Je demande encore la parole pour citer un fait. Souvent, à bord des chaloupes chinoises, montent des joueurs ou plutôt des tricheurs. Dernièrement, sur la chaloupe qui va (le Chaudocà Longxuyen, ils ont volé des annamites, eu trichant au jeu. Alors ils y eut bataille et la chaloupe lut obligée de s'arrêter à Longxuyen pour aviser la gendarmerie. Je prie M. le Gouverneur de bien vouloir prescrire une surveillance sérieuse.

M. LE LIEUTENANT–GOUVERNEUR.– Cette surveillance n'est pas facile à établir. J'ajouterai que cela n'est pas spécial aux chinois et qu'il se passe également, en France des faits de ce genre, non sur des chaloupes, mais en chemin de 1er : le jeu s'appelle le bonlleleau, au lieu de s'appeler le baquan. En ce qui concerne la réglementation du nombre des passagers, la question sera examinée par l'Administrai ion.

13. Au sujet de divers vœux émis par le Conseil colonial au cours de ses dernières sessions.

(nosslEn N" 12, 3e BUREAU.) Rapport au Coitsril colonial.

L'Administration a l'honneur de faire connaître à l'Assemblée locale la

suite qui a pu être donnée à divers vœux émis par elle, au cours de ses sessions ordinaires de 1903 et 1904.

1. Session ordinaire de 1903: Vœu tendant à la création d'un service régulier de bateaux à vapeur entre l'Indo-Chine, Madagascar et La Réunion.

M. le Gouverneur général de Madagascar, consulté à ce sujet, a fait connaître que l'état des finances locales ne permettrait pas de faire participer cette colonie à la subvention qui serait demandée parla Compagnie de navigation chargée du service de bateaux dont il s'agit. On ne peut compter davantage sur le concours financier de La Réunion, dont la situation budgétaire est, en ce moment, difficile.

M. le Gouverneur général de rimlo-Chineeslimcque, dans ces conditions, et eu égard aussi à la progression croissante des charges incombant au budget général, l'étude de ce projet doit être ajourné.

Il. - Session ordinaire de 1904.

10 - Vœu tendant à la création de justices de paix à compétence étendue à Gocong et à Sadec.

Le fonctionnement de ces justices de paix oecasionnel'ait. une dépense annuelle d'environ 30.000 piastres. En raison de l'absence de tout crédit, au budget général de l'exercice 1905, pour faire face à cette dépense, il n'a pas été possible, jusqu'à présent, de donner suite aux desiderata du Conseil colonial, qui recevront satisfaction lors de la préparation du bubget de 1906, si l'état des nuances le permet.

2". Vœu tendant à la promulgation en Indo-Chine de la loi du 21 mars .1884, sur les syndicats professionnels.

D'accord avec M. le Procureur général, l'Administration estime que la Bromulgation de la loi du 21 mars 1884 ne pourra être demandée au Déliarlement qu'après une étude attentive de la question. Il conviendrait notamment de déterminer quels sont les méliers ou professions qui seraient appelés à bénéficier des avantages conférés par cette loi.

3". Vœu tendant à la diminution du droit de douane établi sur - les médicaments chinois.

M. le Gouverneur général a consulté, à ce sujet, M. le Directeur des - Douanes et Régies et m'a fait connaître que ce vœu ne pouvait être pris en considération, le droit de douane dont sont passibles actuellement les médicaments chinois étant fort peu élevé.

4°. - Vœu tendant à ce que la législation métropolitaine sur le délit d'usure soit mise en vigueur dans la Colonie.

L'Administration et le Service judiciaire partagent, sur cette question, la manière de voir de M. le Vice-Président du Conseil colonial Paris, quin'a pas signé ce vœu. Le remède préconisé contre l'usure serait, probablement, pire que le mal qu'il s'agit de combattre. Il est à craindre, en effet, que la limitation du taux de l'intérêt n'ait pour résultat de rendre le crédit plus difficile et de permettre aux usuriers professionnels de se montrer encore plus exigeants.

Il est à remarquer, d'ailleurs, que le taux del'intérêt n'est libre en IndoChine que lorsqu'il s'agit de prêts entre Européens ou entre Européens et Asiatiques. En matière indigène, d'après l'article 134 du Code annamite, l'intérêt ne peut jamais être supérieur à 3 pour 100 par mois, ni dépasser le capital prêté. Il est vrai que, dans la pratique, il n'est tenu aucun compte de ces (Iispositions, mais il appartient aux juges, lorsqu'ils sont saisis d'un

litige, d'obliger les parties à s'y conformer.

5('. Vœu tendant à ce que le budget général participe aur dépenses qu'entralnerâit la laïcisation des hôpitaux et des établissements scolaires de la Colonie.

M. le Gouverneur général a fait observer que les dépenses de l'instruction publique et des services médicaux sont à la charge des budgets locaux (décret du 31 juillet 1898, article 4) et que, d'autre part, la laïcisation des établissements scolaires et hospitaliers ne présente pas le caractère d'urgence imprévu exigé par l'article 99 du décret du 20 novembre 1882, pour justifier un prélèvement sur la caisse de réserve. Il estime, en conséquence, que l'on ne peut faire participer le budget général aux dépenses dont il s'agit.

60.- Voeu tendant à ce que les travaux de construction du chemin de fer de Mytho à Cantho soient commencés dans le plus bref délai.

Le service des Travaux publics a informé M. le Secrétaire général de l'Indo-Chine que les études pour l'établissement de cette ligne sont achevées. Le projet pourra être présenté cette année à l'approbation de M. le Gouverneur général; il a, d'ailleurs, été soumis récemment à la sous-commission du Conseil de défense de l'Indo-Chine qui l'a adopté dans son ensemble.

Saigon, le 19 juin 1905.

Le Licutcnaitl-Gouverneur, RUmEn.

Rapport de la Commission.

Messieurs,

.Votre Commission donne acte à l'Administration locale de ses déclaralions concernant quelques-uns des vœux émis par votre Assemblée au cours des précédentes sessions, tout en regrettant que ses efforts n'aient pas abouti à un résultat plus en rapport avec vos desiderata.

j , Le Rapporteur, CANAVAGGIO.

(Cori,elîtsions de la Commission adoptées.)

COMMISSION DES CONCESSIONS

14. Demandes de concessions formulées par divers indigènes de la province de Soctrang.

(DOSSIER N° 14, 4° BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Pal' leUI'e, nO 658, en date du 10 mars 1905. l'Administrateur.de SocPar lettre, iio 658, l'Administration, avec avis làvorable, trente-quatre trang a transmis à l'Administration, avec avis favorable; trente--quatre demandes formulées par divers indigènes dé la province, à l'effet d'obtenir la concession gratuite de terrains domaniaux incultes, situés dans les villages de Xa-mau, Hoa-iu, Thuan-hôa, Tuan-tuc, My-phuoc, My-tu, Lam-gia,Tabien et Tam-lat.


La situation, la superficie et les limites respectives de ces terrains sont 1 indiquées par l'état ci-annexé. Les terrains demandés ont été levés par les 1 agents du Cadastre, et des plans réguliers sont annexés à chaque dossier. 1 Toutes les formalités réglementaires de publicité et d'affichage ont été 1 accomplies et n'ont soulevé aucune contestation.

En conséquence, l'Administration a J'honneur de proposer au Conseil colonial d'accorder aux pétitionnaires les terrains dont ils sollicitent la concession gratuite.

Saigon, le 14 juin 1905.

Le Lienlenant-Gouverneur, RODIER.

Province de Soctrang.

Liste des demandes de concession graluilcde terrains domaniaux.

| g NOM ET PRÉNOM MLLAGL SUMRFtCB 1 NON SUPERFICIE n CANTON cultivée 1 g du T C A NCULTIVÉF du

imposable1 1 CONCESSIONNAIRE. lit Concession illlrosauic - "it"nnjo~s~a.'Kbt~u 11 A' C- ( N. Racli Charîgré.

1 Thai-truonc-Pliat 10 50 00 Canton do Thanh- S S. Hacli Cliac-ïranh. 10 56 00 an, village do ) E. Idem., Xa-mau. ( O. Loi n" 85.

( N. Lots n • 77 cl 81.

S S. ftaoli Ghuc-traiih..1.1 og ° uu (-in 1 » tru hai• -li mong-Pliat * 036 n 00 - < E. Idem.

O. Lot. 11* 79. f N. SongNIw-gia.

2 Hong-lhai'li-Mai. 51 00 00 Canton de Tlianli- ) S. Ngon racii Rnng. 51 00 oo an, village de) 15. Lois n" 87 et-88.

lIou-hl. ( O. Lots n" 69 et 70. -

lN. Lots n" (il) el 61.

R. Loir il' 5 c16. 38 ()0 0() il Ong- fllICl1l, , 38 00 00 - ï.fcï'SIWi». O. 38 00 00 Song Nliu-gia.

( N. Illich fllIYu.

4 Kha-Xnan 12 78 80 Cuntun de Nliioii- ) S. Lots n** 726 et 720. jg 75 80 IIIY, village de E. LoIn" 727.

l'huan-tioa. ( O. Lots n" 735,730 et 737.

s ( N. Lot n* 1.

5 lIuJnb-thaoh."but 23 55 30 - l^o^nMO. 23 55 30 5 - 55 30 n ( ) O. Limite Soctning-Cantho ( N. Ilacli S»gi et lot n- 62.

6 DII-truong-Nhlmn U 70 on Canton de Thanh-J S. Racii Tni-s" et loin'A3. 14 70.00 loi, village de ) R.tj')tn°46.

'l'IIlIn-Iue. ( O. Uucli Tiii-so.

f N. Xeo-lumg.

7 Kieni- S. Lulli' OS, '14 00 00 7 Kiem-Am 14 00 00 Canton do Thniili- E, 1.01 Il, 92. loi, village dey q | Soctrang-Rach- 1My-phnoc. ( j,,.,.

f N. Lot n* 95 bis. t » 8 KNT giiycn-nl. ui-T“ am 5E» (1 3O0 A r00 n - < ) K S. Village de Titan-Hic.

el iol M. 103. 1 ( O. N- 79. »

S-E. Sily.

9 Ho-lhi-Tran. 98 80 00 - ] LoU.-^ ( S-O. Lots 11" 84, 85 et 87.

f N. Limite Soctrang-RacbQ r.' gin. 214 50 00 tO Duong-thi-Néung 214 50 00 Canton dcThanh-) s i^h Ng,iycn-van-Khue 2t4M)00 Un , v.llnge del jj. Hhain-tu-Xuyen.

My-tu- O. Loin-2.

N. Lois il*, 4 cl 5.

11 Ttrraan n-~~aann -Tthhtt 22 10 .00 - ) S. VNillage de My-phuoc. 22 10 00 lt Trati-voti-Titi. 22 Io 00 guyen-van-Co.

( 0. Nguyen-van-Kliue.

f N. Limite Soctrang-HachS giii.

12 Ngtiyen-v.-Chanit 41 20 00 - < S. 41 20 00 f S. Lot n* 2.

O. Village de My-phuoc.

N. Limite Soctrang-RachBia- 13 Ngb .-ngoc-Dau.. 35 00 00 - < ) S. 35 00 00 E. Loi n\3.

0. Lot n* 1.

( N. Lois n" 153 cl 154. *

14 Sun-Keu. ,,, , 12 36 00 Canton de N hieu- S. RachSola. 12 36 00 phu, village dc< E. Lots n" 157, 158, 159, Lata-fcia. h 160 et 172.

0. Lots 11" 134,135et 152.

1

–: ̃ 5 A MMMp.tM., YILLAGE SUPERFICIE : S NOM BT PRÉ. NOM SUPERFICIE ET CANTON CULTIVÉE

o du où ABONNEMENTS immédiatement v , t 't é 1 Immédiatement :. DEMANDEE est située <

S CONCESSIONNAIRE. imposable - concession 1.01 si* 2. Il. A. C.

II. A. C. n Canton , de , M, Nlneu-. f V N. I.ot n' 2. II. A. c.

"-*-~- icantoil de NI leu- ̃ ̃ 183390 15 Les- Iieriliors »N“I, 3.

Duong-v-Phan. 18 33 90 I phu, village de) ol o 18 33 90 N. Lot si- Hi Tl'iell-Limn. 11 98 00 - j|S^ 11 98 00 <C. T.-.c.-L.cn. ~19800 - ~: Lois ,'tC3. '~SOO ( O. Lots n" 1 et 2.

( N Loi ir 97 ol song llo-thao 17 Trieti-Nliac!t. 1047 80 - S.L.otn. - 1041 80 17 Trîcu- N liach. 10 47 80 - E. Lots 11" 135 et IJ8. 10 41 80 ( 0. 1 ot n* 2 bis.

Canton de Nliieii-( p^.V"v-nvon 12 r.“ 80 18 Dieu-Cong -12 00 80 phu, village de] J.,. Lots;,- 104 CI 10(! CO W I ain-lat. ( 0. Kacli-xnycn.

19 Los Iieriliors. ( ? RMch-xj'yo" 23 09 60 5 CL tl6. 23 0J 60 E, Lui no .0.

( 0.Lot il- 23.

f N. Loi »• 70.

20 Dinh-van-Luong. 119:170 - j |; 11 93 70 ) E. L~-ts 51 et. 55.

0. Lots 11" 46. 41 et 48.

( N. 2* feuille.

21 Ilo-van.Banb g. 12 12 00 - } '- 'Vu;l! 4 00 00 t. pllach-xu.ven.

( O. Lots n" 13 et 14.

( N. Lot il- 150.

22 Nguyon-v.-Tl.ion 13 52 40 - ) S, ,,1"° 5 °° °° Ir'31 fettille.

( O. Song Nliu-gia.

N. Lot il- 147..

23 'l'I'g-cong-'l'l'icu.. 12 39 80 - ) ( 1.3" feuille °' » J I~. 3, fCllllle.

( .0. Song Nliu-gia.

N. Lots n" 01 et 62.

24 Le-van-Ban. 13 83 20 - ( ) l'0,s "V 31 et 13 83 20 i E. tt-Is n" 49 el 47.

0. ci Io ( N. Piach-re.

SIS Nguycn.v.-Ton. 15 t,O 40 -, F:. tOt8 si"' 57 el 58. 1. 00 00 25 Nguyen-v.-Tan. 15 50 40 - ( ) E. 67 et 69.

( O. Racli Bu-tliao.

( N. Lot n* 31.

S. Canal. 31 26 Bni-tbi-Man 13 48 80 i lî. Lois n" 14, 18, 32 cl 134880 ) 34. O. [,ots n" 24 el 25.

( N. Lut il- 23.

27 Lom-van-Kin. , 11 OU no - S. Huch Nhu-gill. î Lut n - 42.

( ) 0. Lot n - 23!

• ( N-0. Song Vn-tliao. '1 28 Le-vun-Tuong. 109440 - ) { 1". uu n-ïsl't23. 10 94 40 E. Lots il,* '18 el23, O. Lot n* 28. N , r N. Lot n- 70.

29 •»-*•« I. M'SifSirt 08. 12 381,0 E. Lofs n*l 64, £15 cI 68, ( O. Lots 11" 54, 55 et 56.

f N. i ao Lam-Se 10 33 60 - ) ^ach 10 33 60i E, Lotts n?' 62 et 63.

(0. Lots n*' 52 et 53.

31 i £ .= I,Z..;IΓO C N..Lots n*'22 et 23, Lam-Enne. 31 15 20 - ) ( | e. 53. 14 00 (10 E. Lois -

( 0. Lots n-' 41 et 42.

¡ N. Lot n- 23.

32 Tran-Tieni 18 07 20 - S. Rach - 3 50 , E. LOI n' ob..

0. Lut n - 39. f; -' ( N. Lots n"

33 Dien-Bon. , 13,1 M îISSSTW. 4** ?

E, Village de Lm-gia.

( O.

I N. Lots n-* I, 2, 3, 4, 7, [ 11 et 19.

34 LevillagedcTam- ) S. Rach Nhu-gia et lots » lat. 1683390 - < 24, 31, 33, 35, 39, 1 à 42 el 45. :: I E. Lot n* 22. 0. 4* feuille. !


Rapport de la Commission, Messieurs, Les terrains demandés en concession par les trente-quatre indigènes, dont les requêtes vous sont soumises, sont défrichés en grande partie, par eux, depuis de longues années, puisque certaines demandes remontent à 1897.

L'intérêt de la Colonie est donc de régulariser, au plus tôt, la situation des pétitionaires, eiuleur concédant les parcelles qu'ils ont demandées.

Le RapPQrteur, -MARQUIE.

(Propositions de la Commission adoptées.)

15. - Demande de concession formulée par M. Mottet.

(DOSSIER N° 15, 4U BUREAU.) /{apport au Conseil colonial.

Par lettre, no 439, en date du 19 mai dernier, l'Administrateur de la province de Cantho a transmis à l'Administration, avec avis favorable, une demande formulée par M. Mottet, agent des Messageries fluviales, à t'eftet d'obtenir la concession gratuite d'un terrain domanial inculte d'une contenance de 133 hectares 85 ares, portant le n° 10, 4e feuille du plan du village de Dong-son, canton de Dinh-hoa, et borné : Au Nord par le lot 11° 13 (4e feuille); Au Sud par le Lung-cai-moi ; A l'Est parles lots nc* 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 26 (40 feuille) et les lots iine 7, 8, 9, et 10 (6e feuille). :

A l'Ouest par les lots nu 11, 12 et 13 (4° feuille).

Les formalités réglementaires de publicité et d'affichage ont été accomplies et n'ont soulevé aucune contestation. De son côté, la commission de bornage a constaté que cette parcelle appartient au Domaine et est entièrement inculte.

En conséquence, l'Administration a l'honneur de proposer au Conseil colonial d'accorder gratuitement à M. Mollet le terrain dont il sollicite la concession. -

Saigon, le 14 juin 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, RODIER.

Rapport de la Commission.

Messieurs,

L'étendue du terrain, demandée en concession par M. Mottet, agent des Messageries fluviales, ayant été reconnue libre et aucune réclamation ne s'étant produite au cours de l'instruction de cette demande, votre Commission vous propose d'émettre un avis favorable à sa prise en considération.

L'e Rapporteur, MARQUlÉ.

(Adopté).

16, - Demandes de concessions formulées par divers indigènes de Tanan.

(DOSSIER 16, 4e BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Par lettre, nO 2,382, en date du 26 novembre 1904, l'Administrateur de Tanan a transmis à l'Administration, avec avis favorable, les dix-sept demandes suivantes, formulées par divers indigènes de la province, à

l'effet d'obtenir la concession gratuite de terrains domaniaux incultes, situés au village de Thuan-binh-dong :

1 t SUPERFICIE - SUPERHCIE VILLAGE, CANTON déjà DEMAM.KB OUI/RIVÊB X

II. A. t.

Le-van-Trang Village de Thuan- 113 61 50. la moitié.

hinh-dong, canton de Moc-hoa.

Le-van-Dong. - 83 45 81 40 hectarei.

Le-van-Cao ".,. 60 55 12 40 hectares.

Ll'-vall-Chieu.. , 100 00 00 40 hectares.

Trall-van-Tl'Oi. , , 404 17 50 40 lictares.

Le-van-Khoe , , 36 33 75 20 hectares.

Le-van-Chieu 35 79 50 20 hectares.

Pham-van-Tu 25 45 75 la moitié.

Tt-an-vao-Su. 28 21 00 6b 50a Le-van-Chieu.. , , , , 29 62 75 15 hactares.

Van-thi-Kel. , , - 23 57 00 la moitié.

40'1 59* 48e de .l)»• inhi -van-Div uyen - 11 09 n0n 0 rizière, 0h 49a O.nh-van-Un uyen. - Il 09 00 82t de terrain ( j d'habitation.

( 151, 32a 50o de ,I“ ran-van-so u - 1.8 S 5e9 n 4i0 n < rizière, 311 26a 1Ian-van-Su. - ,.) 60c de telTain d'habitation.

Tran-van-Dao 18 04 50 15 hectares.

Tran-van-Gioi. 12 51 30 l 21, 5-1 a 30o Truong-thi-Quan, , , ,.. , 100 00 00 ».

Le-van-Thu. - 100 00 00 »

Toutes les formalités réglementaires de publicité et d'affichage ont été accomplies et n'ont soulevé aucune contestation.

En conséquence, l'Administration a l'honneur de proposer au Conseil colonial d'accorder aux pétitionnaires les terrains dont ils sollicitent la concession gratuite. Saigon, le 14 ,juin 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, RODIER.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Votre Commission, adoptant les conclusions de l'Administration, vous propose d'accueillir favorablement ces dix-sept demandes de concessions qui ont été instruites dans les formes ordinaires et n'ont soulevé aucune réclamation.

!1 Le Rapporteur, MARQUIÉ.

(Pi-opositiom de la Commission adoptées.) 1

17. - Demandes de concessions de terrains domaniaux sis à Vinh-tuong (Rachgia)

(DOSSIER NO 17, 40 BUREAU).

Rapport au Conseil colonial.

Par lettre, ne 566, en date du 21 mai dernier, l'Administrateur de Rachgia a transmis à l'Administration, avec avis favorable, quatorze demandes formulées par divers indigènes de cette province, à l'effet d'obtenir, concession gratuite de, terrains domaniaux incultes la situés sur le territoire du village de Vinh-tuong, canton de Giang-ninh.

Ces demandes ont été soumises aux formalités réglementaires de publicité et d'affichage. Elles n'ont soulevé ancune contestation.

D'autre part, les pétitionnaires disposent de moyens suffisants pour mettre ces terrains en valeur.


En conséquence, l'Administration a l'honneur de proposer au Conseil colonial d'accorder à ces divers indigènes la concession gratuite de ces terrains, tels. qu'ils sont décrits sur l'état ci-joint et figurés aux plans annexés à chaque dossier.

Saigon, le 14 juin 1905.

t Le Lieutenant-Gouverneur, RODIER.

Province de Rachgia.

LISTE des demandes de concession gratuite de terrains domaniaux.

Il NUMli,llOS , , I–; NOMS SUPEKFICIE LIEU SIIPRUFJCIE Il u I pUllv/ml Il es â o îles à -AUORNEMENTS Ou ..kst situe pouvant J g .A~Ëuns gTnKS0UM1SE ---.- - DEMANDEURS CONCEDER

- hf Iu len'i,in i.iMMdialomcnt I ° o toiiccuei ?, run|iùt II 11. c. Canton de Il f N. Loi n*43. Canton de '1' .~O 00 -15 30 00 ~!~'!,~ ,-ill:lg., du i).

[ || l 2* Il Lc-vau-llay. 15 aO 00 J C Lut 'I' 1®* Vinli-tiiong. 158000 Il iN. lticli Nang-iiiati.

Il 2 2; r .40 Lut il - 43. 10 00 00 2 2: M a 20 HO 00 E. Loih- H9. OU 0, Lot tr 41.

Il ( N. Hucli Naiig-inaii.

I S. flot il 43. - lU 10 00 3 2' 42 Lc-van-Vang. 10 10 00 il. 10 10 00 || ] ( o! uLott ii- 43.

|II | ( N. Uacli Naug-mua.

S. Lut il - 11. -

IIl I 4 2* 43 Rinh-van.Ben. 29 60 00 < Ë. Loisir *37,39,40, 10 00 00 f 41 et 42.

|l 0. Lut il14.

Il 'l N. Lot il* 55.

|| 5 2* 54 N(fiiyea-Miii- 21 00 1)0 ( ) S. °'fët 57. 10 00 ou 5 2 M N~Hy.n-~m-Q.toi Si 00 00 j E. Luts n" ¡'(ict 5'1. - 10 00 00 Lot il - 58.

| ( N. Lut n- 101.

|| S. Lo t., si - 1 - 60. 61, | 0 2* 59 La)n-t!))t-K!n'c.. -15 2000 62 et 03. - 15 20 00 | Je. Lot n* «3.

| : 0. IIneh Nang-inati.

| ( N. Lotir 59.

i 2* I 01 Lc-vnii-Tai.., 11 »0 00 |N«2?",Hi,M - 11 60 00 7' 61 Le-viiii-Toi.; Il (10 00 E. Lut 1 62. - u I l 0Lut il - ilo.

I • N. Lot ir 68.

,( S. Lot 1\' (1(\

I 8 2* 67 Uiii-van-Qui 15 90 00 j ( h"ch! C 00 00 I 0 Lot il* 615.

|l ( N. Lot ir 59.

| S. Rach Naiig-iiiaii.

I | 9 2' 03 Ncnvcn-van-Clian 30 90 00 < E l.ots n** Ôt, 05, - 30 1)0 01 I ̃ 68, 09 cl 71.

| O. Lot ir 63/ II N. Lot ir 68.

| I 10 2* 1 65 Ngnyeii-vaii-Luiin 15 70 00 < Iacll. p,g - 10 00 00 E. Loi il - C)G.

l O. Lots n'*09 cl 01.

1 N. Lot n- 6». 1 | I" , V S. Lois II'" Cm, (îli i:t

"I il 2" 69 Tong-qunn-Tuong 23 30 00 < 67. 23 30 00 I -, E. ISach.

- I O Liit'.n- 63.

I ( N. Lot ir 70.

| 12 2* I 69' Tran-van-Sau.. 15 70 00 ) 00 | E. Hacl. 'If> 1000 O. Lotir 63.

N. Lot il - 71.

I13. 28 70 Ngayèn-van-Sung 15 30 00 ) g.^®" 5 00 00 ,IC 1.

( o! Lotir 63.

N. Lot il - 106.

Il 2* 71.. Pliaii-yainDuc. 15 20 00 ) .•0i • ̃ -*" 15 20 00 V.î- ̃>. j- 'v,0.-Loln* 63.'-.

Rapport de la Commission.

Messieurs, L'enquête réglementaire à laquelle il a été procédé par les soins de

l'Administration, ayant permis de constater, que les terrains demandés en concession par les pétitionnaires et situés sur le territoire du village de : Vinh-Iuong, sont disponibles, votre Commission vous propose d'accorder aux quatorze indigènes qui ont fait la demande, les terrains qu'ils sollicitent, d'autant mieux (l'le ces indigènes disposent de ressources suffisantes pour mellre ces terrains en valeur.

Le Rapporteur, Mauquié.

M. LE Président. - Je mets aux voix les propositions de la Commission. (Adopté.)

13. Demande de concession formulée par Vo-van-Quang.

(DOSSIISIt N" 18, 4" BUREAU.) , Rapport au Conseil colonial..

t'ar lettre, nO 405, en date du 24 mai 1905, l'Administrateur de Canlho a transmis, avec avis favorable, une demande formulée par Al. Vo-vanQuang, naturalisé français, à l'effet d'obtenir la concession gratuite d'un terrain domanial inculte, d'une superficie de 200 hectares, situé au village de Phu-huu, canton de Dinh-an.

Les opérations de la commission de bornage ont permis de constater que le terrain Ihisanl. l'objet de cette demande est occupé par des indigènes, munis de titres de, propriété, à l'exception de deux parcelles, portant les numéros 16, et 17, qui appartiennent au Domaine local et peuvent être aliénées.

En conséquence, l'Administration a l'honneur de proposer au Conseil colonial de vouloir bien concéder gratuitement au pétitionnaire les lots nos 10 et 17, de la 2" feuille du plan de Phu-huu, tl'iiiie contenance de 57 hectares, tels qu'ils sont délimités et figurés sur le dit plan.

Saigon, le 14 juin 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, HOUtEtt.

Rapport de la Commission.

Messieurs,

Au cours de l'enquêle à laquelle a été soumise la demande de concession formulée par M. Vo-van-Quang, dans la"proVince de CUllthu, il a été reconnu

que le terrain, faisant l'objet de celle demande, était occupé en majeure partie par des indigènes, réunis de titres de propriété.

Seules, deux parcelles d'une contenance de 57 hectares appartiennent : au Domaine local et peuvent être aliénées.

En raison des réserves qui rendent la demande de M. Vo-van-Quang, recevable seulement pour les lots nos 16 et 17, de la2e feuille du plan de Phu-huu, votre Commission estime qu'il y aurait lieu de provoquer de la' part de Pi.ntéres°é, une nouvelle demande portant seulement sur la superficie disponible. Il se pourrait, en effet, que la concession de terrain ainsi réduite ne réponde plus, pour l'intéressé, aux mêmes besoins que précédemment.

Cependant, si M. Vo-van-Qllang déclare se contenter des parcelles aliénables, celles-ci pourraient lui être concédées gratuitement sans que le Conseil colonial ait besoin de statuer sur la nouvelle demande du péti- tionnaire. ,

Le Rapporteur, MAnQUlÉ.

M. LE PliÉSIIDErÇT. Je mets aux voix les conclusions de la Commission.

(Adopté.) < • (Aoopté.)


19. Demandes de concessions de terrains situés à Luong-hoa (Cholon).

(DOSSIER N° 19, 4e BUREAU.) - Rapport au Conseil colonial.

Par lettre, 11° 398, en date du 22 mai dernier, l'Administrateur de la province de Cholon a transmis à rAdministration, avec avis favorable, six demandes formulées par AI. Pâris, avocat-défenseur, et divers indigènes à l'effet d'obtenir la concession gratuite de terrains domaniaux inculles, situés au village de Luollg-hoa, canton de Cau-an-ha.

Les formalités de publicité et d'affichage ont été accomplies et n'ont soulevé aucune réclamation.

En conséquence, l'Administration a l'honneur de proposer au Conseil colonial de vouloir bien accorder respectivement à chacun des pétitionnaires les terrains dont ils sollicitent la concession, tels d'ailleurs qu'ils sont décrits sur l'état ci-joint et figurés au plan cadastral.

Saigon, le 14 juin 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, IlOIJJlm.

se H S si NOM UT pnfcNOM 5 a CONTENANCE ABONNEMENTS a Q

Z

il. A. c. l N. llijjui.1 île Al. Piiris r. 6 17 71 (ill < ) s- l-."ll{.r-l»lll!,r-llil.

•' 6 u_ Lunjj-huung-lm et Luiig-liuiig-tlinoiiK.

1 O. Lot ir 3 AI. Paris.

1 N. Canal Phurg.

M. Pâtis 7, t 8u ui: •m S. Kr lonillc.

15. Luong-hua-ha.

'I O. Bouln Suiigim fi Dcnlnc.

f l N. Canal IVu-is.

7, 3 Q 3:J5 45 no s; Cuu;1! t't<U))t;, E.

0. Houle Soiigti'ii à Disliliie.

1 N. N tn Doau-va.i-Oang «' I 20 00 5 %*. Oonïl.iiie (n : 4.) I~. I)UIIIUIIII) (u: 'l,) ( O. l'unie Hniigii'u à Denliic.

( N. "Vu-van-Hoc (n' :J.) Vo'Viin-Nçhi U- « •«««> S lIuon7colig-II:lIIg. )

(E). IIlIlIullno.

( O. Honte Songtrâ à Bimltic.

Domaine.

Vo.an-lIoc. (j' 3 10 "6 40 iN. ISSl!8"2'' 0. Honte Songlra à lîonlim.

( N. Canal Pdi-is.

Kguycn-vaii-Tru 8' 138 U 08 W ] fsl Luie Songlra î. Uenl.ic.

I~. 1I01lie 801lgl1'8 1, Dcnlilc.

( O. Ngiiyeii-vaii-Tliiii (n- 139.)

I Rapport de la Commission.

Messieurs, L'Administration, après une enquête sérieuse, appuie d'un avis favorable les six demandes formulées par M. Pàris, avocat-défenseur à Saigon, et divers indigènes de la province de Cholon.

Les f< rmalités réglementaires de publicité et d'affichage ayant été accomplies.sans soulever aucune réclamation, votre Commission vous propose l'octroi de ces concessions.

Le Rapportenr, Marquié.

(Propositions de la Commission adoptées).

20. Demande de concession gratuite formulée par M. Charpentier. (DOSSIER N" 20, 4e BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Par lettre, n° 341, en date du 12 avril dernier, l'Administrateur de la, province de Kachgia a transmis, avec avis favorable, une demande formulée par M. Charpentier, garde-magàsin, comptable à la/Mairie dè Saigon, à l'effet d'obtenir la concession gratuite d'un terrain domanial inculte dont le procès-verbal de reconnaissance et d'abornement fixe la superficie à

297 hectares 50 ares.

Le terrain faisant l'objel de cette demande est sis au village de Thoi-an, canton de Kien-dinh, province de Rachgia ; ses limites sont indiquées par un liséré jaune au plan ci-annexé.

Les opérations réglementaires de publicité et d'aincuage auxquelles il a été procédé n'ont soulevé aucune contestation. Seul le nommé Nguyenvan-Thiet, avait demandé, en 1902, une concession de 60 hectares sur le même emplacement, 'mais il résulte du rapport du géomètre que cet indigène a déclaré renoncer à ses droits de priorité sur 48 hectares ait profit de M. Charpentier et ne vouloir conserver que 12 hectares déjà mis en culture par lui. L'acte par lequel Ngnyen-van-Thiet a déclaré renoncer à ses droits sur les dits 48 hectares est, du reste, annexé au présent dossier.

En conséquence, l'Administration a l'honneur de proposer au Conseil colonial d'accorder à M. Charpentier le terrain dont il sollicite la concession gratuite, diminuée des 12 hectares de Nguycn-van-Thiet.

Saigon, le '15 juin 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, RODIEK.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Votre Commission, s'associant aux conclusions de l'Administration,, vous propose de bien vouloir accorder à M. Charpentier, garde-magasin à la Mairie de Saigon, la concession qu'il sollicite, diminuée des 42.

hectares, mis en culture par le nommé Nguyen-van-Thiel; ce qui portera la superficie concédée à 285 hectares 50 ares.

Le Rapporteur, Makquié.

(Adopté.)

- p' t 21. ([Demande de substitution formulée par M. Costa.

(DOSSIER NO 21, 4° BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

A la date du 11 novembre 19Q4, M. Costa, commissaire aux Messageries fluviales, a sollicité l'autorisation de se substituer dans tous les droits et charges de la nommée Tran-thi-Lieu, sur un terrain d'une contenance de 530 hectares 18 ares, sis au village de Thanh-hoa-trung-nhi (Longxuyen), qui a été gratuitement concédé à cette dernière par arrêté du 9 novembre 1904. ;" - ,'",

Par une déclaration jointe au dossier, la nommée Tran-thi-Lièu déclare céder à M. Costa tous ses droits sur la concession dont il s'agit.

L'Administration ne voit aucun inconvénient à cette substitution, et propose au Conseil colonial d'accueillir favorablement la requête de M. Costa.

Saigon, le 15juin 1905.

- Le Lieutenant-Gouverneur,.

RODIER. -


Rapport de la Commission.

Messieurs, S'associant aux conclusions de l'Administration, votre Commission vous propose d'accepter la substitution de M. Costa, commissaire aux Messageries fluviales, à la nommée Tran-tlu-Lieu, dans tous les droits et charges que celle-ci a acquis eu vertu de l'arrêté du 9 novembre 1904, sur un.

terrain de 530 hectares 18 ares qui lui a été gratuitement concédé dans la province de Longxuyen.

Le Rapportcur, MARQUIÉ.

M. GuorçG. - Je désirerais savoir si M. Costa devra payer l'impôt par application de l'êtrrêlé du 4 janvier 1894 ou par application de l'arrêté du 23 mars 1897. Eu effet, les indigènes doivent payer l'impôt, à la fin de la deuxième année, tandis que les Européens n'y sont soumis qu'au bout de dix ans. M. Costa, en cette circonstance, doit-il être considère comme Français ou comme Indigène ? M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR.– La question s'est déjà présentée et elle a été résolue. Je ne sais quelle a été la jurisprudence qui a prévalu.

M. LE PRÉSIDENT. M. Costa est substitué, en réalité, au droit de l'Indigène, il semble qu'il doive suivre la loi applicable aux indigènes.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Cette question n'est pas lIouvelle,je ne sais pas quelle jurisprudence a prévalu, mais, a priori, il me semble que s'il n'en existait pas, celle qui doit être créée est celle indiquée par RI. le Président du Conseil. M. Costa est substitué aux droits d'un indigène, celui-ci lui cède les seuls droits qu'il détient, il ne peut pas en céder d'autres.

M. LE PRÉSIDENT. Sans cela il faudrait un nouvel arrêté du Gouverneur lui concédant le terrain personnellement.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Il faudrait d'abord prononcer le retour au Domaine, puis, donner à nouveau la concession à M. Costa.

M. LE PRÉSIDENT. M. Costa ne peut pas avoir plus de droits que son cédant !. ,. M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR.–Nous examinerons la question, mais je crois, a priori, qu'il vous sera donné satisfaction dans ce sens.

(Conclusions de la Commission adoptées.)

22

M. CUONG. Si vous le permettez, je profiterai de la question qui se présente pour formuler un vœu.

J'estime qu'il y a un trop grand écart entre les délais accordés par l'arrêté sur les concessions aux Indigènes et ceux de l'arrêté sur les concessions accordées à des Européens. L'Européen ne paye l'impôt qu'au bout de dix ans tandis que l'Annamite doit le payer à la fin de la deuxième année. Les Annamites, pour cette raison, ne peuvent demander de grandes concessions. M. LE PRÉSIDENT. C'est très juste; mais, en somme, les Européens commercent à payer après la cinquième année

M. CUONG. -.En réalité; à la fin de la 1 année, tandis que l'indigène, lui, commence à payer à l'expiration de la deuxième année. Cet écart est trop considérable, aussi j'émets le vœu de voir prendre une mesure bienveillante accordant des délais plus larges aux concessionnaires indigènes.

M. LE LiE'UTFNAriT-GOUVERNEUR. - Il est exact que ce régime des concessions est très complexe, très confus ; il faudrait revoir et refondre les arrêtés qui le concernent, remplacer en entier tout ce qui existe par un texte unique. Dans tous les cas, Monsieur Cuong, il sera tenu compte de vos observations. J'examinerai la question.

M. DIEP; Je demande à l'Administration de l'étudier avec bienveillance afin de prendre un arrêté favorable aux concessionnaires indi- gènes. Jusqu'à ce jour, on n'a pas vu d'indigène abandonner un terrain - demandé par lui en concession; il le défriche toujours et le met en culture. Je ne m'explique pas cette différence dans les délais: trois ans pour l'Indigène, cinq, pour l'Européen.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. La raison doit être celle-ci: en général, lorsque les indigènes demandent la concession d'un terrain, il est déjà défriché et, souvent, même en rapport. On a pensé sans doute

qu'on pouvait rapprocher l'époque du paiement de l'impôt de la date de mise en valeur, tandis que, lorqu'il s'agit d'un Européen demandant un terrain en concession, on est certain que ce terrain est réellement inculte.

C'est dans un très lointain avenir qu'on entrevoit ce terrain cultivé. Je suppose que ce sont là les raisons qui expliquent la différence signalée par vous entre les deux arrêtés concernant l'un, les Indigènes, l'autre; les Européens. Néanmoins, je reconnais qu'il y a quelque chose à changer et j'étudierai la question.

23– Demande en substitution de concessions formulée par MM. Michel- Villaz et Cic.

(DOSSIER N° 22, 4c BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Par lettre du 8 février 1905, MM. Simon et Michel-Villaz ont demandé à l'Administration d'autoriser la substitution de la société Micliel-Villaz et Cu qu'ils ont fondée, dans tous les droits qui leur ont été conlérés personnellement sur les lots de terrains suivants: 1° Terrain domanial d'une contenance de 2,524 hectares 4 ares, sis au village de Ngoc-chuc, canton de Giahg-ninh, province de Hachgia, el borné : Au Nord-Est par la province de Canllio ; Au Sud-Est par Tran-tan-Hung ; Au Sud par Danh-Men, Trinh-thi-Enh ; A l'Ouest par le village. de Thanh-ltoa et Tran-Nhue, concédé à M.

Michel-Villaz, par arrêté du 16 janvier 1904.

2° Terrain domanial d'une contenance de 3,610 hectares, sis au village de Thanh-hoa, canton de Moc-hoa, province de Tanan, et borné: Au Nord par le Vaïco, Phuong, Bang, propriétaires ; A l'Est par le terrain demandé par M. Jppolito et racli Cai-Iom ; Au Sud par le canal Ong-lon préserve de '10 mètres) ; A l'Ouest par le terrain demandé par Le-phat-Thanlï, concédé à M.

Simon, par arrêté du 29 janvier 1904.

3° Lot domanial, no 3, 3e feuille, du plan cadastral du village de Tan-hoa, canton de Moc-hoa, province tle Tanan, et d'une contenance de 968 hectares 31 ares 65 centiares, concédé à M. Simon, par arrêté du 12 septembre 1904.

4° Lot domanial, nO 1, 3e feuille, du plan cadastral du village de Tan-hoa, canton de Moc-hoa, province de Tanan, et d'une contenance de 980 hectares 40 ares 80 centaires, concédé à M. Simon, par arrêté du 12 septembre.

5o Lot domanial, 11° 5, 40 feuille, du plan cadastra! du village de Tan-hoa, canton de Moc-hoa, province de Tanan, et d'une contenance de 1,856 hectares 52 ares 18 centiares, concédé à M. Michel-Villaz, par arrêté du 12 septembre 1904.

L'Administration ne voit aucun" inconvénient à ce que satisfaction soit donnée à MM. Simon el Michel-Villaz, et propose au Conseil colonial d'autoriser cette substitution.

Saigon, le 15 juin 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, RODIER.

Rapport de la Commission.

Messieurs, La substitution de la société MM. Villaz et Cic dans tous los droits el charges conférés personnellement à MM. Simon et Michel-Villaz, sur'les lots de terrains qui viennent d'être énumérés dans le rapport de l'Administration, ne paraît devoir présenter aucun inconvénient.

Votre Commission vous propose donc d'accueillir favorablement la requête des pétitionnaires.

Le Rapporteur, MARQUIÉ.

(Propositions de la Commission adoptées).


24. Demandes dè concessions formulées par divers !

dans la province de Rachgia.

(DOSSIER N°-23, 4E BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Par lettre, no 549, du 17 mai dernier, l'Administrateur de Rachgia a transmis à l'Administration, avec avis favorable, trente-trois demandes formulées par divers indigènes à l'effet d'obtenir la concession gratuite de terrains domaniaux, situés sur les territoires des villages deVinh-lllong et de Hoa-thuan, canton de Giang-ninh, province de Rachgia. La situation, la contenance, les limites et l'état, de mise en culture de ces terrains sont indiqués à l'état ci-annexé, Aucune contestation n'a été soulevée au cours des formalités réglementaires de publicité el d'affichage, et il résulte des renseignements qui nous sont fournis par M. l'Administrateur de Rachgia que les demandeurs disposent de ressources suffisantes pour mettre les dits terrains en valeur.

En conséquence, l'Administration a l'honneur de proposer au Conseil colonial d'accorder aux pétitionnaires les terrains dont- ils sollicitent la concession gratuite.

Saigon, le lo juin 1905. Le Lieulcndnt-Gouvcrnenr, ROIIIEII.

Province de Rachgia

LIS 1 1J des demandes de concession grciluile de te r r oi/is dotiKinittnn

NUMÉnos - 1 NOINIS SUPERF[Cil-, L 11£ U SIJPlml';ICIE NUMÉROS : AI'l11.'NI'!\II'S ou ~5T!;ITl'É

NOMS SUPEimClli LIBU SUl'IîliFlC.IE 1|S deS » A HO I i NISM 10NTS OU ""ST .SITIÉ illHnci|ial(.,||fn( es £ |,, terrain 1~I\'05,\IJI,'" ̃l u o UKMANDEI'IIS UONCKtlEll , 1M 1' 0S v u IJI '*11a ii coneodor il. A. c. N. Humaine loci.l. ViI I«Se il u .11. A.'C.

1 « « Kliiotn–vitn-Utiv29 36 02 s lia Iluii-lhimii, 0(,nl* 02 K Domaine .t. local. emilun do ED C- 6 2 O. Ngiiven-viin-Uinli Giang-iiiiili ( e" "i'1 TIlnnîî-|ULi Villlgode 3 2' N!lIIYI'n-lhal-TI'UC 19 75 00 S. - Viiiii-tilosig, M 00 ) K. LoUn-2,4.151 canton. t|é O. Village de Vi-lhnjr Gimig-lliiih.

f N. Loi n- 14.

3 2' 15 Njruyen-v.-Rang 10 25 00 ) S. I.i,t 1- 16. - 10 25 00 Loi Il- '.i l.

( O. Hacli Cui-diii.

( N. l.ol n- 15.

4 2' 10 Nffiiycn-van-l'.an. 10 30 00 !,ul .f7, - 80000 1 i!.. Loi ir (51.

C O. Itacli Gai-dia.

- N. Loi ri: 17.

5 <1. 18 N"lIyclI,vnll-'('an 10 10 S. Lut t1 1' a -. OE Loi n* 1.1. 10 °0 , Rach f!ui-iliii.

( N. Lot n- 31.

« 2* 26. Vo-van-Thinh. 10 20 00 » S tfacli Cai-dia. = 1020 00 )E. Loin: 27.

( O. Loi n- 25.

Lot il* 30.

7 2- 29 Neuyen-van-Ben. 11 1)0 OU 28. - (i 00 00 E. Lfioat cnli - Nuoc-iliic, ft|, ! 0. Loi il. 27, ( N. Lots n" 31 ut 32.

8 2- 30 Nguyen-vnn-HIIY 21 30 00 ) s- Luls 27 tl 20. - 11 30 00 ) E. Ruch noc-dnc.

k O. Lui n- 31.

( N. Loi n• 3t.

9 2' 33 Nguycn.-v.-Manh 19 60 00 31 et 312. ut nn AD I E. Hiicli Nnoc-duc.

( O. Loi ii- 31.

1. ( N. Loi Il' 35.

10 2* 34 Lc-van-Van. 19 60 00 .) Lut n - 33'-, -..12.0000 ) E. Rach Nnoc-duc..12.0n0 n n0n0 ( Q- Loi n* 31.

SN. Loi n- 36.

11 2' 35 Ph¡m-van-HuII;, 10.000 S. Lot n-'34. 5 00 00 E. Hiich Nuoc-duc.

,0. Lot n' 31.

tN.H)tn'!t7.

12 J. 36 Ng.-van-(julm. 101000 jfcâi'( àLi-. - >»<»«» - ac 1 UGC-uIlC.

O. Lot n- 31.

N. Lots Ir, 38. 39 et 43.

13 2' 37 Ng.-vâii-Chanli. 20 10 00 S. Lots n" 31 et 36. - iO 00 00 f E Rach Nuoc-duc.

0, Lots n" Il et fi. 1 '1 ,~

NUMÉROS S NOMS" SUPERFICIE LIEU SUPERFICIE I | 1 b à I ABOIINËMENTS Où EST SITUÉ imra(l|iJt(nielli » ! Ig lorrain -r;:¡ 3 DEMANDKULTS CONCEDE» IMPOSABLE "g à concéder - Il. A. c. II. A. c.

fN.H:)ch!<ann-)))au. de 14 - VI 1. ,. iO 80 00 }:s, LuIs Il'' '10 elll. Canton de oo « Nguyen-v.-Ng'oi;. « 80 00 |»̃ «gc'l' K)000 1 f l). Lois ir' 46 et45. Villit-tuotig N. Bach ThulIg-luu, I ui'r irt. - .8 of,oo O. I.ot n* 48.

R»cli Thou^-lmi.

1 '* lU ,:!o Lo'il - 47 1 - 10 30 00 O. Loi ir i!l.

( S. Loi n* 59.

- 't" r-; R. nUl'1l Nill1r:-naau.

« 2' 6U 15 00 ) J. "wl jNi fil, - 15 40 00 o. liuiili Niiii^-inait.

N. [)OIU,lill" IlIcal, .), - ., "'Il S, LoI JI" la.

S- 72 N.nycii-van-Dui.

Poo Il - 11 30 00 ( o Rach.

N. I.i-t ic 72.

19 2" 73' Tran-vail-Cniijj.. 10 50 00 il -14. - 5 00 OU 1 87~ 511000 1 O. Rach. ,

7-:! el 13, 1 ; 71 29 90 S, LOI Il' "jü.. if) 00 00 -0 2 71 N¡:lIycn.v,-D.lIIg. 29 90 00 J ÏÈ*.'LOI,,-RT. tOOOOU ( 0. Loi n- 08.

'1 ( N Rai.'li el lois n° I- - S fl, 05,00.07 et 08.

12 2' -r <6 N(,'.-vait-Tlin»li.. 39 90 00 < S Lut n* 77. - 8 00 00 I E. l.ol if 75.

V O. l'iacli Niing-inau.

1 N. Lot n- 7(5.

CI CI' Q S, Lot Il' 78.

22 2* 71 Ne.-van-Loiis. 20 20 00 g»̃ - 15 00 00 ̃J .u Il o. r, Go oo U. Hacli Nnuc-duc.

f N. Loi n- 77. :

'.J. 7 t S, I.ot 1\' i!J. 23 - 78 ng -liiai-Ti-tic.. 19 90 00 j I'. l's'ii"^ol 87: 13 00.00 ( O. ISacli Nnoc-duc.

f N. LoI n'. 78.

24 2e 79 Lani-lan-Kliui;.. 30 80 00 j ILj'OI. l,", ga -.. 119 80 00 qo 80 00 ( O. RIICII Nnoc-ditc.

f N. Lot n- 79.

S: Lui Il 81.

21 - a. 80 Njjuyen-thi-Sa.. 23 00 011 15. Loi »• 82 eL l'ach -' 1 23 00 00 Giuni;.

j O. Rach Nuoc-duc.

N. Lois »•' 80 et 82. Il 2- 81 L.'im-lmi–lltint* r.. 30 40 00 ( G'oiig-sao. 1 j h. Rach Oiônjr-suo. -

à

! N .Lot)- 21 2. 84 l N. Loi il- S5. - 103000 Il, , , I!, Hach GlUng-sno..

2* 84 Vo-v,,n 10 30 Ou ( 0. LoUt- 82. - 80 00 ( O. Lot n- 82.

( N. Lut if 8(1, - 10 40 00 28 2* "• Vo-v™-T° «*"•» ÎÏ'K^-.». - loiooo O. Lot n- 8-J..

( N. Lot «f 91.

29 2' ')0 10 -20 00 E. Hada Glung-sao.

29 2- ,00 N(?uyén-van-Ho. 10 20 00 | Vv°àch G^ne-sac,. - 10 20 ou.

(0. Lot n- 87.

30 2' 91 NgUYCl\-\',-Trieu tO 20 00 N. Lot n- 92. .- 10 2000' 30 2'91 Nguyen-v.-Trieii 10 20 00 < ) f.E. Vj" , Ei Ftacli Glioiie-tzio. 10 20 00 O. Lot if 87.

r N. Lot if .93. ̃ 31 2- 92 Ng.-ngoc^ng. 10 80 00 j |6 - 5 GO 00 -. - E. nllC 1 Gioiig-sao" ( O, Loin- 87.

f N. Lot if 94. -

32 S- 93 Do-van-Quyen. 10 10 00 ) - 10 10 1)9 B. Aileti Giong-slù. - Io Io - i N, : 1

"98 * *' 33 3 - 97 Tràn-pliu- ftuoi 88 10 00 E. Xeo-le.

| ( o! Lot n' 87. ;


Messieurs, Rapport de la Commission. ,

Messieurs,

Les trente-trois demandes de concessions qui vous sont soumises ayant été instruites régulièrement et n'ayant soulevé aucune contestation, votre Commission vous propose de les accueillir favorablement, d'autant mieux que les demandeurs disposent des ressources nécessaires pour mettre les terrains qu'ils. sollicitent, immédiatement en valeur.

Le Rapporteur,

MARQUIÉ.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix les propositions de la Commission.

(Adopté.)

25. Demande de concession formulée par M. Emamnuel Faure.

(DOSSIER N" 24, 4e BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Par lettre, nO 2,280, du 12 novembre 1U04, l'Administrateur de Tanan a transmis à l'Administration, avec avis favorable, une demande formulée par M. Emmanuel Faure, négociant, à l'effet d'obtenir la concession gra- tuite d'un terrain domanial inculte, sis au village de Binh-chau, canton de Moc-hoa, ainsi que de trois bandes de 500 mètres lui donnant accès au fleuve, le tout d'une superficie totale de 2,020 hectares. Au cours de l'encluête à laquelle il a été procédé, les notables du village .de Binh-chau ont revendiqué une parcelle de 10 hectares de cong-dien ; satisfaction a été donnée aux notables.

L'Administration a l'honneur de soumettre au Conseil colonial la demande de M. Faure.

Saigon, le 17 juin 1905; Le Lieutenant-Gouverneur, JIODIER.

Rapport de la Commission.

Messieurs, L'examen du dossier n'a pas permis à votre Commission de se rendre suffisamment compte de la nature des terrains demandes en concession par M. Emmanuel Faure. ", Elle craint que, sur la totalité de la superficie sollicilÙe, ne se trouvent des régions forestières, et elle regrette que le service des Forêts n'ait pas fourni quelques renseignements à ce sujet.

En conséquence, elle vous demande de vouloir bien renvoyer cette demande de concession à l'Administration, pour renseignements complémentaires que devra lui fournir le service compétent ; et elle profite de celle occasion pour émettre le vœu de voir le Conseil colonial prier l'Administration d'indiquer, d'une façon générale, pour toutes demandes de concessions, la nature des terrains demandés par les pétitionnaires.

Le Rapporteur, MARQUHt

M. PHONG. - Messieurs, la Commission a tenu à renvoyer ce dossier à l'Administration pour complément de renseignements. Au sujet de ces concessions colossales, il faudrait que le Conseil émette le désir formel d'être renseigné sur la nature du sol demandé par les pétitionnaires. Il importe, en effet, qu'il sache ce qu'il y a sur ces terrains., Il existe parfois des arbres, des bois que le concessionnaire s'empresse d'abattre, sans savoir si, pour cela sa terre sera cultivable? Il existe, Messieurs, en Cochinchine, des terres sur lesquelles on a coupé tous les arbres et le sol n'a jamais pu être propre à. la culture ; telles certaines terres du côté de Camau, de la côte de Xa-Lohen, Tanan, etc. ! Ceci explique pourquoi la Commission désirerait connaître la nature des terrains demandés en concession. Ce renseignement ne figure pas sur le plan. Or, il arrive que certains pétitionnaires sollicitent parfois, de très grandes concessions, non pas dans le but de les défricher, niais, en réalité, dans le but de couper les bois qui s'y trouvent, dé les vendre et d'en tirer un important bénéfice. Au bout de cinq ans, ces terres sur lesquelles il n'a été ;. opéré aucun défrichement* font retour au Domaine purement et simplement.

-. Deyant de tels faits, vous comprendrez, Messieurs, que de Conseil a intérêt

à connaître la nature du sol de la concession demandée avant de l'octroyer au concessionnaire.

J'ai aussi entendu dire, en Commission, par mon collègue, M. Binh, qu'il avait appris le fait suivant: d'énormes concessions avaient été demandées i et les concessionnaires donnaient des permis de coupe aux indigènes. Les permis de coupe sont vendus 40 à 50 cents, et les Annamites, pourvus de ce, permis, ne se gênent nullement pour aller abattre dans les forêts de l'Etal, les bois dont ils ont besoin. Lorsqu'un agent, de l'Administration les arrête pour leur demander d'où provient leur charge, il répondent qu'elle sort de la concession de M. X, et ils exhibent leur permis de coupe.

De ce fait, beaucoup de bois disparaît des forêts de l'Etat et c'est le con-" cessionnaire qui profite de cela. Je suis certain d'avance que, dans cinq ans, après avoir fait enlever le bois de sa concession et ceux des forêts voisines, le concessionnaire. demandera le retour au Domaine des terrains qui lui ont été concédés. C'est pourquoi, Messieurs, je désire que, dorénavant, le Conseil exige toujours de celui qui demande une grande concession, un plan indiquant la nature des terrains demandés par lui.

M..LE 'PUÉSIEENT.– L'Administration tiendra certainement compte des observations que vous venez de présenter. A l'avenir, tontes les demandes de concessions devront être accompagnées de renseignements précis sur la nature des terrains à concéder et, en même temps, sur le genre. de travaux que veulent y entreprendre les concessionnaires. Eu ce qui concerne vos remarques, au su jet de la coupe des bois, je pense (1111 nous pouvons, utilement. les transmettre à l'Administration compétente, au service des Forêts, de sorte qu'une surveillance spéciale soit établie sur les lieux oii les coupes sont faites.

.M LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. En l'csllmé, la Commission propose de renvoyer cette demande à l'Administration?

M. LE PRÉSIDENT. La Commission a décidé le renvoi à l'Administration pour renseignements complémentaires.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. - Renseignements sur la nature du terrain, sur la présence de forêts, notamment.

M. LE DIRECTEUR DES BUHEAUX, C'est réglementaire.

M. LE PRÉSIDENT. - Les conclusions de la Commission sont adoptées.

26. - Demande de concession formulée par le nommé Luc-van-Dang.

(DOSSIER N° 25, 4" BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Dans sa séance du 6 août. 1904, le Conseil colonial, appelé à se prononcer sur la demande de concession gratuite formulée par le nommé Luc-van-Bang, a fait remarquer que, dans l'intervalle assez long qui s'était écoulé entre lé 31 juillet 1901, date à laquelle remontait le rapport du géomètre charge de la délimitation, et le 6 août 1904, date de la présentation du dossier, des cultivateurs indigènes avaient pu s'établir de bonne foi sur le terrain en question.

Son appréhension était d'autant plus légitime que, durant les formalités réglementaires de publicité et d'affichage, neuf protestations s'étaient pro-duites, dont quatre avaient été reconnues fondées. Aussi, a-l-d craint de léser de nouveaux droits acquis en accueillant favorablement cette demande, et a-t-il, pour ce motif, prié l'Administration de faire procéder à une nouvelle enquête.

Sur l'invitation qui lui en a été faite à la date du 14 octobre dernier, M. l'Administrateur de Rachgia a fait procédera un complément d'enquête duquel il résulte que le terrain demandé par Luc-van-Dang n'a été l'objet d'aucune revendication, depuis le 31 juillet 1901 jusqu'à ce jour.

d'aucune revendication, l'Administration a l'honneur de proposera MM. les Dans ces conditions, FAdmimstration a l'honneur cie proposer à MM. les Membres de l'Assemblée locale d'accorder au pétitionnaire la concession gratuite du terrain qu'il sollicite et qui est situé sur le territoire du village de Iloa-thuan, canton de Kien-dinh, province de Rachgia, Sa contenance réduite à 268 hectares du fait des quatre revendications reconnues fondées, ainsi que ses abornements sont figurés par un liséré jaune au plan ci-annexé-

- Saigon, le 20 juin 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, ROmER. ;


Rapport de la Commission.

Messieurs, La seconde enquête à laquelle il a été procédé, par tes soins de l'Administration, selon le désir du Conseil colonial, n'ayant révélé aucune protestation ou réclamation, votre Commission ne voit plus aucun inconvénient à l'octroi de la concession sollicitée par le nommé Luc7van-Dang;, el vous propose de faire droit à la requête du pétitionnaire.

» Le Rapporteur, MAÎ'.OUIK.

(Adopté.) ----

27. Proposition d'échange faite par M. Achard, représentant de Me Sambuc, (DOSSIER 26, 4e BUREAU.) - 6 , 4-C Rapport au Conseil colonial.

L'Administrateur de Cantho signala, en temps utile, à l'Administration, que certains indigènes du village de Thoi-Iai s'étaient établis sur une partie des terrai nsvemlus à M. Siunbuc par le Domaine local. Le bornage des terres de ce village établit que la superficie ainsi mise en culture est d'environ 210 hectares. Il a été impossible d'établir si les indigènes se livraient à la culture sur ces terres depuis l'enquête, qui précéda la mise en vente, ou bien si leur occupation passa inaperçue au moment de cette enquête.

Quoi qu'il en soit, l'Administration donna des instructions pour que ces Annamites ne lussent pas molestés, en attendant que des compensations suffisantes aient pu leur être accordées.

M. Aciiard, représentant de Me Sambuc, mis au courant de cette situation, propose de laisser en place les occupants de cette parcelle à charge par l'Administration de donner échange à M. Sambuc 250 hectal'es de terrain à prendre sur les lois réservés 7, 0, 5, à partir du lot 7.

L'Administration a l'honneur de soumettre à l'Assemblée locale, en les appuyant d'un avis favoramc, tes propositions fonnutees par M. Achard, au nom de M0 Sambuc.

Saigon, le 30 juin 1905.

Le LicAtlenanl-Gouvcrnctir, RODIKR.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Les propositions formulées par M. Achard, au nom de M. Sambuc vous sont soumises par l'Administration avec avis favorable. Dans ces conditions, votre Commission ne voit aucun incollvélliclIl, à ce que M. Sambuc reçoive en échange des parcelles qu'il abandonne aux indigènes du village de Thoi-Iai, une superficie de 250 hectares de terrains à prendre sur les lots réservés i, 6, 5, à partir du n° 7, et vo'us propose d'accueillir favorablement les offres qui vous sont faites dans ce sens par le représentant de M. Sambuc.

i Le Rapporteur, MAIIQUIÉ.

(Propositions de la Commission adoptées.)

28. Concession demandée à Baria par M. Veillet.

(DOSSIER N° 27, 4e BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Par lettre, n° 206, .du 30 janvier dernier, J'Administrateur de Baria a transmis à l'Administration, avec avis favorable, une demande formulée par M. Veillet, à l'effet d'obtenir la concession gratuite d'un terrain domanial d'une contenance de 227 hectares sis aux villages de Long-hiep el de Long-lap, et tel qu'il est figuré par un liséré jaune sur le plan ci-annexé.

Au cours de l'enquête réglementaire, à laquelle il a été procédé, des réclamations ont été formulées par divers indigènes, occupant partie de ce terrain ; mais après entente, elles ont été volontairement retirées.

En conséquence, l'Administration a l'honneur de proposer au Conseil colonial d'accorder à M. Veillet le terrain dont il sollicite la concession gratuite.

Saigon, le 20 juin 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur,.

, RODIER.

Rapport de la Commission.

Messieurs,

Le terrain demande en concession par M. Veillet, garde forestier, ne peut plus soulever aucune contestation, puisque les protestataires ont volontairement retiré leurs réclamations après entente avec le pétitionnaire.

M. Veillet, possédant déjà une importante plantation de poivres complètement cullivée, sollicite la concession des terrains avoisinants pour pouvoir étendre normalement cette intéressante culture.

Dans ces conditions, votre Commission ne peut que se rallier aux conclusions de l'Administration, en vous proposant d'accorder à M. Veillet l'étendue de terrain qu'il sollicite dans la province de Baria.

Le Rapporteur,.

AIAIIQUIÉ.

(Adopté.)

29. Substitution de M. Ponnau (dean-Paul-doseph.. à feue Mme Ponnau, sa mère, dans tous les droits de cette dernière sur une concession sise dans la province de Longxuyen.

(nôssmn Nu 30, 4e BUREAU.)

Rapport au Conseil colonial: Par lettre, no 413, non datée, l'Administrateur de la province de Long- xuyen a transmis à l'Administration, avec avis favorable, une demande formulée par M. Ponnan, géomètre, à l'effet de transférer, par voie de substitution, à son fils.Jean-Paul-Joseph Ponnau, tous les droits et charges qu'avait, de son vivant, Mme Ponnau, sa femme, sur une concession de 438 hectares, situé sur le territoire du village de Thanli-lioa-trung-nhi, canton de Dinh-my, province de Longxuyen, qui lui avait été accordée par arrêté du 9 novembre 1904.

Cette demande se produisant dans les délais réglementaires, l'Administration ne voit aucun inconvénient à donner satisfaction au désir exprimé par M. Ponnau.

Elle a, en conséquence, l'honneur de proposer au Conseil colonial de vouloir bien accorder la substitution demandée.

Saigon, le 20 juin 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur.

RODIER.

Rapport de la Commission.

La Messieurs, -leéo:nèlre, tetidatit à obtettir la La demande formulée par M. Ponnau, géomètre, tendant à obtenir la substitution de son fils Jeaii-Patil-Josépli Ponnau, dans tous les droits, privilèges et charges qu'avatt, de son vivant, Muae Ponnau, son épouse, sur une concession de 438 hectares, sise dans lit province de Longxityen, el qui lui avait été accordée par arrêté du 9. novembre 1904, à été produite dans les délais réglementaires et ne soulève aucune objection.


Votre Commission ne peut, dans Ces conditions, que vous proposer de '1 vous rallier aux conclusions de l'Administration en accueillant favorablement cette demande de substitution. Le Rapporteur, MAKQUIÉ.

(Propositions de la Commission adoptées.)

30. Demande de concession présentée par M. Gourgand dans la province de Longxuyen.

(DOSSIER No, 3L, 4c nUHEAU.) Rapport au Conseil colonial. ̃ A la date du 19 septembre 1902, M. Gcurgarid, préposé auxiliaire de 4re classe des Douanes et Régies, avait sollicité la concession gratuite d'un terrain domanial d'une contenance de 490 hectares, réduite à 428 hectares 37 ares 50 centiares après délimitation, sis au village de Thanh-hoa-trunglIbi, canton de Dinh-my, dans la province de Longxuyen.

Cette demande ayant soulevé, au cours de l'enquête réglementaire, des contestations de la part de cultivateurs indigènes, le Conseil colonial, dans sa séance du 0 août 1904, décida de n'accorder au pétitionnaire la concession qu'il sollicitait que sous réserve de trois parcelles de 10 hectares, chacune, occupées et cultivées par les nommés VO-Ihi-Qui, Tran-van-Can et Tràn-thi-Mai. ,'

En conformité du vote émis, l'Administration, par lettre du 20 octobre 4904, a prié M'. l'Adminislruteur de Longxuyen île faire procéder à la délimitation des trois parcelles à réserver.

Du fait de cette modification, le terrain à accorder à M. Gourgand, ne présente plus qu'une superficie de 398 hectares 37 ares 50 centiares, telle qu'elle est délimitée par un liséré jaune au plan ci-annexé.

L'Administration a l'honneur ne proposer au Conseil colonial d'octroyer cette concession ainsi réduite. Saigon, le 20 juin 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, 110DIEB. ,

7/apport de la Commission.

,', Messieurs, L'exiunen des plans mis au dossier a permis à votre Commission de constater que, lors de là demande de concession formulée par M. Gourgand - le 19 septembre 1902, un grand nombre d'indigènes avaient, adressé des 1 réclamations. ,'" Les noms des protestataires figurent sur le premier plan joint au dossier.

Or, le deuxième plan présenté par le service du Cadastre, à la date du 20 avril 1905, né mentionné plus, sur toute la superficie de490 hectares, dt mandée par le pétitionnaire, qu'une réserve de trois parcelles de 10 hec; jares chacune en faveur des nommés Vo-lhi-Qui, Tran-van-Can et ïïantlii-Mài.

.Ne pouvant savoir, si les nombreux indigènes qui protestaient en 1902, ont retiré, depuis celte époque leurs réclamations, ni pour quelles raisons ils l'ont fait, votre Commission vous propose de renvoyer le présent dossier à l'Administration, en la priant de bien vouloir lui fournir des renseignements complémentaires à.ce sujet.

Le Rapporteur, MAïujuui.

(Renvoi du dossier de concession de M. Gourgand à VAdministration pour ̃ renseignements complémentairesi)

ail. Concession demandée par les nommés Lè-vàn-Lap etNguyènitienPhubc ,' "',' .',' (DosgiEit No 32; 4e BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

A là date du 14 janvier 1904, les nommés Le-van-Lap et Nguyen-kienPhuoc avaient présenté une demande à l'effet d'obtenir la concession t: :' gfâtuite d'un terrain domanial inculte de ta contenance de 3,000 hectares

environ, sis au village de Thanh-hoa-trung-nhi, canton de Dinh-my, dans la province de Longxuyen.

Leur demande, soumise aux formalités d'enquête et d'affichage pendant les délais réglementaires, n'ayant soulevé aucune contestation, l'Administrateur de Longxuyen l'a transmise, avec avis favorable, à l'Administration, par lettre, nu 597, du 4 juillet de la même année, en faisant remarquer, toutefois, que les pétitionnaires ne possédaient pas les ressources suffisantes pour mettre en valeur une étendue de terrain aussi considérable,, et qu'il y avait li.eu d'en réduire la superficie à 200 hectares.

L'Administration se rangea à cet avis dans ses propositions au Conseil colonial, lesquelles furent adoptées, par cette assemblée, dans sa séance du (3 août 1904. En conformité du vote émis, les pétitionnaires ont été invités, par lettre, nc 845, du 20 octobre 1904, à choisir sur le 'leHain qu'ils demandaient une superficie de 200 hectares, et M. l'Administrateur de Longxuyen transmet aujourd'hui leur nouvelle demande modifiée dans le sens du vote du Conseil.

Les limites du terrain demandé sont figurées par un liséré jaune au.

plan ci-annexé.

En conséquence, l'Administration a l'honneur de proposer au Conseil colonial d'accorder aux nommés Le-van-Lap et Nguyen-kien-Phuoc, le terrain de 200 hectares dont ils sollicitent ta concession gratuite. -

Saigon, le 20 juin 1905.

Le Lieulrmtnt-Gouvernèur,.

1101)1 EU

nappol't de la Commission.

Messieurs, Non seulement votre Commission émet l'avis le plus favorable à l'octroi d'une concession en faveur des nommés Le-van-Lap el Nguyen-kien-Phuoc, mais encore avec M. le Conseiller colonial Phong qui a attiré plus spécialement son attention sur ce point, elle émet le vœu de voir l'Administration témoigner de la même bienveillance égale envers les indigènes qui sollicitent des concessions gratuites qu'envers les européens.

Des premiers, elle exige la justification de leurs ressources pécuniaires, mais elle ne demande pas aux seconds quelles garanties ils sont susceptibles de lui oll'rir pour la mise en valeur des teri ains qu'elle leur concède.

Aussi, tout en faisant une juste part des choses, et réduisant des superficies qui, sans aucun doule, peuvent paraître exagérées, votre Commission estime-t-elle que, sur les 3,000 hectares environ, demandés par les nommés Le-van-Lap el. Nguyen-IÜen-Phuoc, une étendue de 500 hectares aurait pu facilement être accordée aux pétitionnaires au lieu de 200 hectares.

Toutefois, pour ne pas trop faire attendre les pétitionnaires en renvoyant de nouveau le dossier à l'Administration, votre Commission est d'avis de leur accorder aujourd'hui les200 hectares proposés en leur faveur. Libres à eux, plus tard, de demander une nouvelle concession de 200 ou 500 hectares, s'ils le jugent à propos.

Le Rapportenr) MAKQUIÉ.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix les conclusions de la Commission.

(A doplé.)

32. Demandes de concessions formulées , par divers indigènes de la province de Cholon.

(DOSSIER N° 33, 4e BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Par lettre, no 467, du 13 juin 1905, l'Administrateur de Cholon a transmis à l'Administration, avec avis favorable, dix demandes formulées par divers

indigènes de là province, à l'effet d'obtenir la concession gratuité desterrains domaniaux incultes suivants, sis au village de Tan-phu-dong.


z s ï S 2 ï ¡:., .0: - U NOMS ET PRÉNOMS G ARORNEMENTS - CI 1- At<OH\RMENTS Ë ° Z J l S --

H. A. C.

N. 172, Nguyen-van-Cung.

5. «1 Nguycii-van-l'liu. 10 a3 30 S, -W!), Ngtiyoii-%,an-Pliti.

hu. E. l7,t, ~.,yc..-v:m-Tn.

( 0. 127, liit'li cl 170 Tliaug.

( N. Ü" fmlilk L S. 1(16. Clio et 177 Keo. Il 1! 5 e 1 «-• !v Nguyeu-van-Tn. T..; (>7 m 'M30} ] E. 175, Hou et 176 Njjfaii, I 5. il,} N!!u\'en-van-TII,.. u- h7 30 )I~') II- 1 t I~')(', , m 1{j(.h et m

f 0.VI7I, 170 l'Iiu. H)7 Mio, I { (lui) Clin et 108 De.

N. 175, Nguyen-van-lloii. Il -',' : "S- 'Iii. 9 oe '!.(> i\v guyen-van-Nv gan.. 1.0 ..3..0 .5m0 S. 177, Xguyeii-vau- K eo. I1 v l(Mli||(; ( 0. 171, ~guycn.\:m-T)).

N177 Nguyen-vau-Ken.

13 o, 81 ,50 .S ; S. 180, l)o ei. 187 Diem.

]!;><̃ 1/8 «T Nguyen-vaii-n Dau. )(] 7e f(M|i||0 ( 0.155,157 Hong, 177 Keo.

¡ N. 127, Nguyeu-van-Sen.

<»:•{, l'uug, 515 Du, 56 liai, S. 0. i.h. :>. 120 w'n~01 V.'!'N:,mSun et 130 iSain.

128 liai, 129 Tliuc et i»8 Vo.

N 49, Chau-van-S').

S. Badl.

Mac 11 cl village (le Duela p.

0. 48, Nguyen-vaii-ltacli.

[ N. Doute.

V S. 147. l'iiaiii-van-lluug.

8" 145 Plian-van-llao 12 38 00 K. Doute et 147 Phalll-vanlIung. O. ii, Choi et 1'15 ClllIa.

iS. H, Truong-van-tjtong.

lN. 11, T..nong-mn-( :uong.

S. 4, Truoug-van-Kliauli.

S. li. 0. 4, 38, Triiong-van-(îuoiig.

, er 10 Danli-van-Nguu et 3!) 1 Truong-van-Long.

7 et 8 ()uon, 9 IMiuoc et 12 Cuong.

1 N. 5° feuille.

) I S. 12, Triiong-van-Slian et ! 23 Le-van-Ke.

2c 22 Lai-van-Luoc 27 21 (30 <. E. 19, Ban, 21 Dong et vil) I lage de lIoa-khanh.

[ 0. 12, Miain, 15 Cam et 16, 1 N Luoc.

[ N. l)n sentier. ! S. 10, 11 Lai et 23 Ke. t 2. 8 Truong-van-Lai 15 40 80 ( E. 7, Lai, 14 Duong et 12 Nham.

M 0. 27, Lai et 28 Domaine.

Les formalités réglementaires de publicité et d'affichage ont été accomplies et n'ont soulevé aucune contestation.

En conséquence, l'Administration a l'honneur de proposer au Conseil colonial d'accorder aux intéressés les terrains domaniaux dont ils sollicitent Id concession gratuite.

Saigon, le 20 juin 1905.

Le Lieulenanl-GOIwerncur, ROD1EK.

Rapport de la Commission, Messieurs, Les dix demandes de, concessions qui vous sont présentées ont été soumises aux formalités réglementaires de publicité et d'affichage, sans

qu'aucune réclamation se soit produite, votre Commission est d'avis d'y donner suite, conformément aux conclusions de l'Administration.

Le Rapporteur, MARQUIÉ.

(Propositions de la Commission adoptées.)

33. Demande de substitution dans les droits de divers indigènes formulée par M. Nguyen-phu-Qui.

(DOSSIER N° 34, 4" BUREAU.) IlUI'}Jol'f ail Conseil colonial.

Par Intire, il" 453, du 20 mai dernier, l'Administrateur de Canllio a transmis à l'Administration, avec avis favorable, une demande formulée, au nom de la Société civile des rizières franço-annamile, par M. Nguyenphil-Qui, naturalisé français, à l'ellet d'être autorisé à se substituer dans les droits que divers indigènes de la province possèdent sur des terrains domaniaux incultes qu'ils ont demandés en concession.

Ces terrains, dont la superficie varie de 10 hectares 31 ares à 31 hectares 33 ares, sont sis aux villages deTan-luing et de Long.-my, canton de Dinh-hoa.

L'Administration ne voit aucun inconvénient à cette substitution, et propose au Conseil colonial de donner une suite favorable à la demande de M. Nguyen-phu-Qui.

Saigon, le 20 juin 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, R >1)1 ED.

LISTE des terrains pour lesquels M. Nifituen-phti-Qui deminde à se firire substituer aux indigènes.

NUMÉROS NUMEROS dx lies NOMS DES OCCUPANTS SUPERFICIE VILLAGES PLAN FEUILLES

II. A. C.

I 3c feuille, Tran-n~oc-~ue. '10 37 00 Tan-hung.

11 - Tran-thi-Tan.,.. 10 31 40 12 - liuynli-van-Ho 10 04 10 13 Nguyen-van-Nghia 10 02 40 14 - Le-van-Tuons. 10 58 90 15 - Nguyen-vau-Giai 10 57 10 16 iMai-ngoc-Nhu 10 55 40 17 - Le-van-Nghia.,.. 10 60 60 44 - Nguyen-van-Tau 31 33 00. Song-my.

49 - Laui-van-Dac 14 99 00 - 50 - Le-van-Tai.,. 210000 -

H. A. C.

Total 151 58 90

Cantho, le 20 mai 1905.

L'Administrateur, Bos.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Le Conseil colonial ne verra sans doute pas plus d'inconvénient que l'Administration elle-même à la substitution de la Société civile des rizières franco-annamite, nouvellement fondée, à divers indigènes dans les droits que ces derniers peuvent tenir sur des terrains qu'ils ont défrichés et mis en, culture, mais qu'ils sont obligés d'abandonner en raisom du dénûment dans lequel ils se trouvent, depuis la perte de leur dernière récolte.


Ces indigènes ayant, d'ailleurs, été indemnisés par M. Nguyen-phu-Qui, votre Commission vous propose d'aècueillir favorablement cette demande de substitution.

Le Rapporteur, MAIIQUIÉ.

M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix les propositions de la Commission.

(Adopté).

(31. Canavaggio quitte la salle des délibérations.) 84. Demande de concession formulée par MM. Canavaggio et Pham-cong-So.

(DOSSIER N° 30, 4« BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Par lettré, no 56, du 17 janvier 1905, l'Adminislratem' de Nachgia a transmis, avec avis favorable, une demande formulée par MM. Canavaggio et Pham-cong-So, à l'effet-d'obtenir la concession gratuite d'une parcelle de terrain, mesurant 300 hectares et portant le nu 105 du plan cadastral dit village de lloa-hurig, canton de Giang-nillh, Cette parcelle, précédemment concédée à M; Lagrange, a fait retour au Domaine, par arrêté du 17 décembre 1904.

L'Administration a l'honneur de proposer au Conseil colonial de vouloir bien accorder aux pétitionnaires le lerrUin qu'ils sollicitent en concession gratuite.

Saigon, le 21 juin 1.005.

Le lieutenant-Gouverneur.

noumn,

ltappoi-i de la Commission.

Messieurs,

La parcelle de terrain d'une superficie de 300 hectares, demandée en concession par MM. Canavaggio et Pliam-cong-So, ayant fait retour au Domaine, le 17 décembre dernier, est. redevenue, par conséquent, fbsponible. i Votre Commission ne voit, dans ces conditions, aucun inconvénient à **e qu'elle soit concédée aux pétitionnaires et vous propose d'accueillir favorablement leur requête.

Le Rapporteur, MAIIQUIÉ.

(Adopté). 0. Canavaggio rentre en séance.)

," 85. Demande de concession formulée par M. Perruca.

-

(DOSSIER II" 37, 4e BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Par lettre, n° 712, du 14 juin, l'Administrateur de Mytho a transmis à l'Administration une demande, formulée par M. Perruca, à follet d'obtenir la concession gratuite d'un terrain domanial inculte, situé au village de Hmh-dai, canton de Hoft-lhinh.

Les formalités d'enquête et d'affichage ont provoqué un certain nombre di* protestations de la part de plusieurs indigènes qui ont revendiqué quel'qu'es parcelles comme leur appartenant. ",,' Partageant l'avis de la commission qui s'est rendue sur les lieux, à. l'honneur de proposer au Conseil colonial d'accorder à JM* Perruca là concession d'une superficie de 495 hectares 23 ares, enlièrenient! disponible;, formant le IfJt u" 1, du plan ci-annexé, signé de tous les propriétaires riverains y compris; les protestataires. Les droits premiers occupants acquis par ces divers indigène^ se trouvent ainsi réservés.

Saigon, le 21 juin 1905.

., Le Lieutenant-Gouverneur, V -, liOUIÊK.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Le géomètre chargé de procéder au levé du terrain sollicité par M. Perruca, a établi, après enquête, le plan de la parcelle qui pourrait être aliéné, au profit du demandeur, sans soulever aucune difficulté ; tenant compte des réclamations présentées, ce géomètre a indiqué sur le plan les parcelles revendiquées par les indigènes.

Sous la réserve des droits acquis par ces derniers, soit par la priorité de leurs demandes, soit par les travaux de défrichement et de mise en culture qu'ils ont entrepris, votre Commission ne voit pas d'inçollvénients, à ce qu'il soit donné une suite favorable à la demande de l'intéressé, en ce qui concerne la partie indiquée sur le plan joint au dossier sous le no 1, parcelle reconnue inculte par la Commission, prévue par l'arrêté du 23 mars 1903.

Le Rapporteur, TIIIKMONC.E.

(Propositions de la Commission adoptées.)

36. Demande de concession formulée par MM. Rauzy, Ville et Carie.

(DOSSIER NO 38, 4e BUREAU.) ltappoi-1 coltécil colortial.

Par lettre, 11° 550, du 14 juin 1905, l'Administrateur de Cantlio a transmis à l'Administration, avec avis favorable, une demande, formulée par MM. llauzy, Ville et Carie, à l'elfet d'obtenir la concession gratuite d'uu

terrain domanial inculte, d'une contenanceapproximalive de 8u0 hectares, portant le il" 42, lru feuille, du plan du village de Thoi-lai, canton lie T,hoi-bao.

Les formalités réglementaires de publicité et d'affichage ont été accomplies et n'ont soulevé aucune contestation.

D'autre part, la commission de bornage du village de Thili-Iai, a constaté que le tôt tt" 42 est d'une contenance réelle de 929 hectares 4 ares.

L'Administration a l'honneur de proposer au Conseil colonial d'accorder à MM. Itauzy, Ville el Carie, la totalité du loin0 42 dont ils ont demandé la concession gratuite.

Saigon, le' 2'1 juill 1905." Le Lieutenant-Gouverneur,.

Roniniv.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Votre Commission n'a aucune observation à faire aux conclusions de l' Administration, au sujet de la demande de concession formulée par MM. Kauxy, Ville el Carie.

Les pétitionnaires ne sont pas des inconnus, el jouissent de ressources trèssuffisantes pour pouvoir mettre eu valeur les terrains qu'ils sollicitent en concession.

C'est donc, avec confiance dans le succès de leur entreprise, que votre Commission vous propose de leur accorder les 929'hectares 4 ares contenus dans les limites du terrain qu'ils demandent, dans la province de Cantho.

Le Rapporteur, IMAHUL'IÊ.

M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix les conclurions de la Commission.

(AdolJté.) (

37. Demande de concession formulée par M. Lansalot.

(DOSSIER N° 40, 4" BUREAU.) I Rapport ait Conseil colonial.

Par lettre, 'lU 1892, en date du 7 octobre 1904, l'Administrateur de Sadec a transmis à l'Administration, avucavis favorable, une demande formulée par M. Lansalot, à l'effet d'obtenir la concession gratuite d'un terrain domanial inculte, portant les numéros,? et 3, 5e feuille; du plan de Nhi-my, canton de Phong-thanh- ,.


Durant l'enquèle, aucune contestation ne lut soulevée en ce qui concerne le Itit nu 3.

Quant au loi nO 2, il avait été réservé à M. Marladol, par un vole de l'Assemblée locale.

Mais, par suite du désistement ci-joint de ce dernier, ce terrain est devenu absolument libre.

f):IDS ces conditions, l'Admillisll'atioli a l'honneur de proposer au Conseil colonial d'accorder à M. Lansalol. le terrain dont il sollicite la concession gratuite.

Saigon, le 22 juin 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, KOUIKII.

Rapport de la Commission.

Messieurs, M. Marladol s'étanl, par une lettre en date du 10 décembre 1904, adressée à M. le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, désisté de ses droits sur la parcelle ne 2, en faveur de M. Lansalol, et aucune réclamalion ne s'étant produite, au cours des lonnalilés d'enquête relatives au loi ne 3, voire Commission ne peut que vous demander d'accueillir favorablement la demande du pétitionnaire.

Le Rapporteur, TIIIÊMONUE.

{Adopté.) 1

38. - Demande de concession formulée par le nommé Nguyen-van-Tan.

(DOSSIER N" 41, DUltEAU.) Rapport au Conseil colonial.

Par lettre, IItI 414, non datée, M. l'Administrateur de la province de Loiigxuyen a transmis à l'Administration, avec avis favorable, une demande présentée par le nommé Nguyen-van-Tan, à l'effet d'obtenir la concession fatuité d'une parcelle de terrain domanial de 10 hectares 30 ares, sise ait village de Thanh-hoa-ttuu;:-nhi, canton de Dinh-my (LolIgxuyen), et portée au plan du dit village, sous le numéro 273 (3U ftHlille).

Les formalités d'enquête el d'affichage n'ont soulevé aucune protestalion, et la cOlllmlssioll, qui a procédé au bornage de ce village, après avoir constaté que le pétitionnaire était le premier occupant de celle parcelle, qM*H a défrichée et mise en valeur, a donné un avis favorable à sa demande.

Dans ces conditions, l'Administration a l'honneur de proposer au Conseil colonial d'accorder au nommé Nguyen-van-Tan la parcelle de terrain doni il sollicite la concession gratuite, telle qu'elle esl figurée par un liséré jauue au plan ci-annexé.

Saigon, le 22 juin 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, ROHŒR,.

Rapport de la Commission.

Messieurs, La demande de concession qui vous est présentée par le nommé Nguyenvaii-Tan se justifie par l'occupation el la mise en valeur du terrain qu'il sollicite.

Toutes les formalités d'enquête, de publicité et d'affichage. ayant été leinplies et aucune opposition ne s'étallt produite, voire Commission, se ralliant aux conclusions de l'AdministratiOlI; vous propose de concéder au pétitionnaire les 10 hectares 30 ares, MS sur lé territoire du village de Thaiih-hoa-trung-nhi (province de Longxuyell) qui font l'objet de sa demande.

Le Rapporteur, TIHKMONGE.

- (Adopté.) , ,.

88: - Demande de concession gratuite formulée par M. Morange.

(DOSSIER NO 42, 4e BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Par lettre. 1)0 942, du 15 novembre dernier, l'Administrateur de la province de Loiigxiyen a transmis à l'Administration, avec avis favol'able, une demande formulée par Al. Alorange, directeur du Laboratoire d'analyses de Cochinchine, à -l'effet- d'obtenir la concession gratuite d'un terrain domanial inculte, évalué approximativement à 2,400 hectares, mais qui, après délimitation, s'est trouvé n'avoir qu'une superficie de 2,350 hectares. Ce terrain est situé partie sur le territoire du village de Phu-hoa, et partie sur celui du village de Vinh-thanh, canton de Dinll- phuoc dans dans là province de Longxuyen. Ses limites sont figurées" par un liséré jaune au plan ci-annexé.

Les ftnmnlités réglementaires d'enquête et d'affichage auxquelles il a été procédé n'ont soulevé aucune contestation.

Dans ces conditions, l'Adminislration a l'honneur de soumettre au Conseil colonial, pour telle suite qu'il jugera utile, la demande de

concession gratuite présentée par M. Alorange.

Saigon, le 22 juin 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, ROUI EU.

Rapport (le la Commission.

Messieurs, Le Conseil colonial a déjà eu l'occasion de s'élever à plusieurs reprises contre l'octroi des concessions de trop grande étendue. Pour pouvoir mettre en valeur des terrains ayant une superficie de 2,000 hectares et plus, il faut. avoir d'importants capitaux à sa disposition* que lie possèdent le plus souvent pas les pétitionnaires; aussi votre Commission, avant de se prononcer sur les demandes de concession qui lui sont soumises, désirerait-elle, lorsque celles-ci lui paraissent exagérées, être renseignée d'une façon précise sur les ressources financières dont peut disposer le demandeur.

Votre Commission vous propose donc de renvoyer la demande de M. Morauge à t Administration, en la priant de vouloir bien inviter l'intéressé à lui (aire connaître s'il possède des ressources suffisantes pour mettre en valent les 2,350 hectares qu'il sollicite. Dans le cas contraire, Al. Alorange devra proportionner l'importance de là superficie demandée avec les ressources qu'il peut consacrer a sa mise en culture.

Le Bapporlcur, THIÉMONGE.

j 1 i ).

M. DIEI), La Commission estime que 'la demande de concession faite par M. Alorange est trop considérable ! Je prierai dès lors le Conseil de vouloir bien fixer le nombre d'hectares qui peuvent être demandés par M. Alorange. ,

AI. LE PRÉSIDENT. La Commission semblé vouloir proportionner le nombre d'hectares à concéder, aux ressources justifiées de M. Morange.

Cette justification n'élaut pas encore faite, il faudra attendre pour fixer le nombre d'hectares à accorder par le Conseil. Il me semble difficile de fixer ce nombre dès aujourd'hui, il faut demander à M. Morallge-s'ilpeut fournir la justification de ressources sutnsantes pour la mise en valeur des terrains qu'il sollicite.

AI. PIIONG, Étiint donnée la quantité de terrains demandés et ensuite rendus au Domaine sans avoir été détrichés, ta Commission à estime; à 1,000 hectares, les chiffre maximum qu'on peut fixer pour chaque concession.. AI. LE PRÉSIDENT. - Alonsieur le Conseiller, c'est un nouveau vœu que vous présentez, car cela ne semble pas faire partie du rapport de la Commission. M. PHONG. Je répondais à mon collègue M. Diep. La Commission est d'avis que toute demande ne doit pas dépasser 1,000 hectares ; la Commission a approuvé cette motion.


M. LE PRÉSIDENT. - Nous sommes cependant en présence du rapport de la Commission; il ne (ait pas mention de ce venu. Nous avons alors deux vœux que vous venez d'émettre et sur lesquels il y aurait lieu de voter. Si je ne me trompe et si j'ai bien entendu le rapport, celui-ci ne mentionne pas ce second vœu, de telle sorte qu'il n'est pas présenté et le Conseil n'a à statuer que sur les conclusions du rapport de la Commission, c'est-à-dire le renvoi à l'Administration jusqu'au moment où M. Morange aura fourni des renseignements sur ses ressources.

Vous ne présentez pas de vœu spécial, Monsieur Phong?

M. PnONG, Non, puisque ce vœu n'a pas été consigné dans le rapport de la Commission ; je tenais seulement à répondre à mon collègue qui demande un chiffre à fixer à M. Morange.

M. DIEP. Je vois au dossier 32, que l'Administration a accordé 200 hectares et que, d'autre part, la Commission a exprimé le désir qu'il soit accordé 500 hectares aux concessionnaires Annamites. Et maintenant, pour le dossier 42, la Commission ne fixe aucun chiffre. Aussi je prie la Commission de bien vouloir fixer le quantum afin que le pétitionnaire puisse refaire sa demande.

M. LE PRÉSIDENT. Pour que la Commission soit logique avec ellemême, il paraît difficile de fixer d'ores et déjà, d'une façon absolue, le chiffre d'hectares, puisque la Commission déclare que le nombre d'hectares doit être proportionné aux ressources de celui qui demande la concession.

Je crois que vous devez attendre de connaître ces ressources ; vous fixerez ensuite un chiffre. Nous ne pouvons accorder ni 500, ni 4,000 hectares, cela dépend des ressources dont dispose le demandeur.

M. DIEP. - C'est pour ne. pas décourager le demandeur : la Commission trouve sa demande de 2,350 hectares de concession, trop consillémble.

Alors il va faire une demande de 2,000 hectares, puis, plus lard, la Coinmission dira de nouveau que c'est encore excessif, il fera une nouvelle demande et ainsi de suite. Cela peut relarder indéfiniment l'octroi de la concession.

M. LE .PRÉSIDENT. La Commission conclut au renvoi pur et simple à l'Administration pour qu'elle obtienne les renseignements complémentaires.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. M. Morange, a demandé 2,350 hectares, on les lui accorde ou on ne les lui accorde pas.

M. LE PRÉSIDENT. - La Commission déclare qu'elle n'est pas suffisamment renseignée sur les ressources de M. Morange; le dossier revient à l'Administration qui indiquera à M. Morange que le Conseil croit nécessaires des renseignements complémentaires.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Et l'Administration l'invitera à réduire ses prétentions, le cas échéant, en proportion de ses ressources.

M. LE PRÉSIDENT. -L'alfaire reviendra ensuite devant le Conseil ; du reste, ce sont les conclusions de la Commission.

{Conclusions de la Commission adoptées: Renvoi à l'Administration du dossier de concession de M. Morange pour renseignements complémentaires.)

40. Demande de concession gratuite formulée par le nommé Pham-van-Trung.

(DOSSIER N° 43,4E BUREAU.) Rapport au Conseil colonial,

Par lettre, ne 942, du 15 novembre dernier, l'Administrateur de la

province de Longxuyen a transmis à l'Administration, avec avis favorable, une demande de concession gratuite formulée par le nommé Pham-vanTrung.

Le terrain domanial faisant l'objet de cette demande, présente une superficie de 12 hectares 76 ares 56 centiares et se trouve situé sur le territoire du village de Dinh-yen, canton d'An-phu, dans la province de Longxuyen ; il a été entièrement mis en culture par le pétitionnaire. Ses limites sont figurées par un liséré jaune au plan ci-annexé.

Les rapports du village et du chef de canton sont favorables à cette aliénation, et les formalités d'enquête et d'affichage n'ont donné lieu a- aucune l'éclamation.

En conséquence, l'Administration a l'honneur de proposer au Conseil colonial d'accorder au nommé Pham-van-Trung le terrain dont il sollicite la concession gratuite.

Le pétitionnaire en paiera l'impôt à compter du Ier janvier 1900.

Saigon, le 22 juin 1905. Le Lieulenaii (-Gouverneur, RODIËK

Rapport de la Commission.

Messieurs, Le pétitionnaire ayant mis déjà entièrement en culture le terrain qu'il, sollicite, et aucune contestation ne s'étanl produite au cours des formalités réglementaires d'enquête et d'affichage, votre Commission s'associe aux propositions de l'Administration et vous prie d'accorder au nommé Pham-van-Trung la superficie de 12 hectares 70 ares 50 centiares, qui fait l'objet de sa demande.

Le Rapporteur, TIIIÉMONGE.

(Adopté.)

M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, l'ordre du jour est épuisé, nous allons renvoyer la séance à une date ultérieure, jusqu'au moment où les Commissions auront terminé leur travail.

Sauf nouvel avis, la séance aura lieu samedi à trois heures et demie.

La séance est levée à cinq heures quinzeminutes Le Pressent,Le Secrétaire E. CUMAC TIIIÉMONGE.

SÉANCE DU 8 JUILLET 1905

*

Présidence de M. CUNIAC.

SOMMAIRE

COMMISSION DES FINANCES ET AFFAIRES DIVERSES A. - Inscription au chapitre XIU, du budget du l'exercice 1905, d'un crédit de 8,000 piastres, pour la construction d'une prison à Rachgia (dossier no 29, 4e Dureau).

, - Affectation à l'achat de paddy pour semences, des crédits inscrits à l'article 7, du chapitre XI, du budget de 1905, pour primes à l'agriculture et concours régionaux pour 1 amélioration des riz (dossier Db 29, 4e bureau).

8. Ouverture d'un crédit de 10,000 piastres au chapitre XI, du budget de 1905, pour être employé en achat de paddy de semences (dossier n» 39, 4« bureau).

4. - Présentation à l'approbation du Conseil colonial d'un acte de location d'un terrain, passé entre M. l'Administrateur de Giadinh', représentant le Domaine local dans cette province et le nommé Huynh-Nguoit (dossier no 44, 4e bureau).

5. Achat d'une enclave à Ong-Yem (dossier no 45, 4e bureau).

19. - Ratification de l'arrêté du 9 mars 1905, mettant à la disposition de M. l'Administrateur de Sàdec, une somme de 20,000 piastres, pour être: employée à des travaux urgents (dossier n» 54, 4e bureau).


.JJÛI.- Demande de dégrèvement en faveur des débiteurs de la Colonie, formulée.

par M. le Conseiller Cuong.

7. - Aliénation, au profil de divers indigènes, à titre d'indemnité de dépossession, d'un teriain domanial ut bain, sis à Hachgia (dossier nu 55, 4U bureau).

8. - Demande d'ouverture au budget local de 1905, chapitre X, d'un nouvel article, qui aura pour rubrique: Dépenses d'exercices clos (dossier nu 62, 4« bureau).

COMMISSION DES CONCESSIONS

9. Demande de concession gratuite formulée par M. Nguyen-phu-Qui (dossier nu 35, 40 bureau).

tO. - IJcmande de concession formulée par AI. Frédiani (dossier no 48, 4c bureau).

11, - Demandes de concessions formulées par divers indigènes (dossier 11° 49, 4'' bureau).

12. - Demêllule de concession formulée par Al. Dejean de la Bâtie (dossier no 53, 4U bureau).

13. - Dcmalllie de concession formulée par M. Pamaud (dossier nu 57, 40 bureau).

14. - Demande de concession formulée par M. Labeur (dossier nO 58, 4e bureau).

15.– Demande de concession formulée par Al. Dejean de la UÙtie (dossier 1)0 59, 4" bureau).

18. - Demande de concession formulée par M. nassc-Ikioulé (dossier no lio, 40 bureau).

17. - Concession gratuite demandée par M, Dejean de la Bâtie, avocat-défenseur, en son. nom personnel et au nom de ses trois filles mineures (dos-

sier il" bz bis, lie bureau).

18. Demande de concession formulée par Al. Ucnoît, capitaine des Messageries fluviales (dossier 11" 05, 4" bureau).

19. Concessions supérieurs Ú 10 hectares à accorder à divers indigènes du village de Loc-Ian (ilossier 11° 07, 4G bun'au), 20. -.:. Concession gratuite demandée dans la province de Alylho par M. Gréinazy, avocat-défenseur (dossier IIU 75, I(.e bureau).

21.– Cession au Domaine de l'Etat de divers lots de terrains urbains (dossier UU 72, 4" bureau).

22. - Demande tendant Ú vendre de gré à gré de terrains sis à Baria (dossier 11" 08, 4e bureau).

23.– Demande de substitution formulée par Mc Sanibuc (dossier nO 47, 4" bureau).

24, - Demande de substitution formulée par M. Pascal (dossier nu 6-1, 4c bureau).

25. Proposition de mise en vente aux enchères l'ublitlues d'un terrain inculte faisant l'objet de deux demandes de concession gratuite (dossier n« 03, <lu bureau).

26.– Proposition de mise en vente aux enchères publiques d'un terrain domanial iiiculte, faisant l'olijel de deux demandes de concession gratuite (dossier n° 60, 4e bureau).

27. Demande de concession gratuite portant sur un même lot de 612 hectares 30 ares qui taisait partie de la réserve forestière supprimée par arrêté du 30 dectinbre 1U04. Proposition de mise en vente aux enchères publiques du dit lot (dossier no 69, 40 bureau).

.28. -'- Alise en vente, au profit des villages ayant fourni des prestataires, des réserves faites sur les canaux Thi-doi nos 2 et 3 (dossier nu 71,4e bureau).

29. - Vœu formulé par Al. le Conseiller Pilong, tendant a ce que l'Administration élabore une réglementation pour les canaux d'irrigation.

30. - Demande de substitution foi mulée par Huynh-quan-Vi (dossier no 13, 4B bureau).

31.– Demande de substitution formulée par Mo Girard (dossier no 46, 40 bureau).

32. Demande de concession gratuite formulée par M, Loye, magistrat, à Gantho (dossier no 50, 40 bureau).

88.– Demande de concession formulée par M. Jeannerat (dossier iiû 51, 4c bureau).

à4. Dtmande de concession formulée par AI. Jourdan (dossier no 64, 40 bureau).

85. Observations faites par Al. le Conseiller Binh, concernant la vente de bois de feu au profit de, certains concessionnaires. Vœu tendant à la supprension au droit sur le bois de chauffage. 86 Demande de concession formulée par AI. de 'Cotte (dossier no 70, 4e bureau).

87. Demande de concession présentée par M. David' de Mayréna (dossier - no 51llis, 4e bureau).

3ÎB. Demande présentée par M, Alichel Costa, commissaire aux Messagerie fluviales, à l'effet d être substitué dans les droits de M. de Alayréna,suiv une parcelle de teirain domanial de 300 hectares (dossier no 52,

4e bureau).

89. - Réformes demandées par AL Phong, concernant le mode de perception de l'impôt dans les villages.

VŒUX.

40. - AL le Conseiller Diep demande la suppression des taxes sur la noix d'arec, la modification des taxes sur les bois flottés et sur le sel, et le.

remplacement des droits de circulation sur le tabac par une taxe sur les pieds de tabac.

41. Vœu relatif à l'amélioration de la situation du personnel des anciens comptables.

42. - Vœu tendant à faire bénéficier les acquéreurs de terrains domaniaux, destinés à une exploitation agricole, des disposiiions bienveillantes de l'an été du 23 mars 1897, concernant le paiement de l'impôt @ foncier.

43 Vœu tendant à faire remplacer, dans les règlements sur les concessions gratuites, les termes « mise en culture » par les termes « mise en valeur ou en exploitation ». ̃ 44. Vœu tendant a faire autoriser les concessionnaires de terrains domaniaux à gager sur hypothèques, avant la délivrance du titre définitif de propriété.

45. Vœu tendant à la création de nouvelles justices de paix à compétence étendue et à l'adjonction des juges annamites aux juges français.

46. Vœu tendant à la modification de la réglementation sur le.sel, le tabac et à la suppression de la taxe sur le noix d'arec 47. Vœu tendant à élever à 18,000 francs, la solde de M. de Cappe, directeur de l'enseigncmcnt en Cochinchine.

48. Gratifications accordées aux auxiliaires du Conseil colonial.

attaché à Tga ratification de 1,000 piastres en faveur de M. Chevillon, 49. Vote d'un attaché à la mission Cuniac.

La séance est ouverte à trois heures quarante minutes.

Sont présents : MM. Cilllinc, Claude, Peeli, Canavaggio, du Crouzet., Thiémongé, Diép, Vi, Binli, Phong, Cuong, liai.

Absents : MM. Paris, Gigon-Papin, en Europe ; Marquié, Jacque, indisposés et excusés.

M. le Lieutenant-Gouverneur occupe le Siège de Commissaire du Gouvernement, ayant à ses côtés M. le Directeur des Bureaux du Secrétariat du Gouvernement.

M. LE T'RÉSIDENT, Le procès-verbal de la dernière séance, ayant été très long, il n'a pu encore èlre communiqué aux Membres du Conseil.

M. le Secrétaire-Archiviste vient de le déposer sur le bureau; il sera à votre disposition ainsi que celui de la séance d'aujourd'hui.

| COMMISSION DES FINANCES ET AFFAIRES DIVERSES

1 Inscription au chapitre XIII, du budget de l'exercice 1905, d'un crédit de 8,000 piastres, pour là construction d'une prison à Rachgia.

(DOSSIER N° 28, 4c BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Par lettre, no 285* jointe au dossier, M. l'Administrateur de la province de Rachgia signalait la situation anormale dans laquelle se trouvait la prison du chéMitu de cette province.

Les délenus, condamnées, ouprévenus étaien t entassés indistinctement,, au nombre d'une centaine dans une salle de 1 mètres sur 9, à peine suffisante pour recevoir 40 individus.

Outre qu'il n'était pas possible d'établir, entre les détenus, les classifications prévues par les règlements sur tesprisons, cet entassement dans un espace trop étroit d'un trop grand nombre d'individus, était contraire aux principes les plus élémentaires d'hygiène. La lettre de l'Administrateur établit encore que cette installation manquait de sécurité et pouvait devenir un danger public, en cas de mutinerie.


Il y avait donc urgence, à l'approche de la mauvaise saison et en raison de la situation politique, à mettre fin à un pareil élat de choses et j'ai du prendre, à la dale du 4 avril 1905, un arrêté, ouvrant au chapitre XIII, du budget de l'exercice en cours, un premier crédit de 8,000piastres, pour être affecté à la construction d'une nouvelle prison à nachgia, J'ai l'honneur de soumettre cet arrêté à la ratification, de l'Assemblée locale.

Saigon, le 20 juin 1905.

Le Lieiilenanl-Goiwerneur, HODlER,

« Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, a Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889 ; « Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des Services généraux et locaux de l'Indo-Chine ; « Vu le décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies ; « Vu la lettre du 25 m us 1905. nt, 285. par laquelle l'Administrateur de la province de llacligia signale l'insuffisancc du local servant actuellement de prison au chef-liml de cette province ; « Considérant que ce local se compose d'une unique salle de 7 mètres sur 9 dans laquelle, prévenus el condamnés, au nombre d'une centaine, vivent entassés, ce qui est contraire aux règlements sur les prisons et. dangereux pour la santé publique ; - « Qu'il y a urgence à procéder à In construction d'une nouvelle prison ; & Le Conseil privé entendu,

« AJHUtTE: « Article premier. Un premier crédit de 8,000 piastres est mis à la disposition de M. l'Administrateur de Hachgia pour être employé à la construction d'une nouvello prison.

« Les plans et devis du bâtiment à construire devront être soumis à l'approbation du Chef de la Colonie avant toute exécution des travaux.

« Art. 2. - Ce crédit sera prélevé sur l'ensemble des crédits, inscrits au chapitre XIII du budget local pour 1905 et l'ouverture en sera régularisée par le Conseil colonial dans sa prochaine session.

« Art. 3. Le Directeur des Bureaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

« Saigon, le 4 avril 1905.

«RODIER.»

Rapport de la Commission.

Messieurs,

Les renseignements l'on mis par M. l'Administrateur de la province de Rachgia, concernant la prison du cher-lieu de celle province, justifient pleinement la mesure prise d'urgence par M. le .Lieutenant-Gouverneur.

Il est de toute évidence que l'entassement d'un grand nombre d'individus, dans un local trop exigu, est contraire aux principes les plus él émenlaires d'hygiène; une épidémie trouverait dans un pareil milieu un terrain tout préparé pour son développement rapide.

D'autre part, la situation d'un établissement pénitentiaire renfermant de nombreux condamnés, à 25 mètres à peine de l'inspection, et à proximité, par conséquent, d'armes et de munitions, constituerait un réel danger pour a sécurité publique si des troubles venaient à éclater dans la région.

Votre Commission vous demande, en conséquence, de ratifier l'arrêté soumis à vos délibérations, en volant l'inscription au chapitre xm, du budget de 1905, lrc section, article 6, d'un crédit de 8,000 piastres, pour la construction d'une nouvelle prison à Uachgia. Ce crédit serait prélevé sur l'ensemble des disponibilités de ce même chapitre.

Le Rapporteur, CANAVAGGIO.

(Propositions de la Commission adaptées.)

2. Affectation, à l'achat de paddy pour semences, des crédits.

inscrits à l'article 7, du chapitre XI, du budget de 1805, pour- primes à l'agriculture et concours régionaux pour l'amélioration des riz.

(DOSSIER No 29, 4e BUREAU.) Il apport au Conseil colonial.

La commission chargée de procéder, en 1905, à la répartition, en're les planteurs français de la Cochinchine, des crédits, incrits au budget de cet exercice, pour primes à liire d'encouragement à l'agriculture, a exprimé, à l'unanimité, le vœu de voir l'Administration supérieure supprimer à l'avenir ces distributions annuelles, Celle commission estime, avec raison, que ces primes ont toujours été distribuées jusqu'ici aux mêmes solliciteurs et qu'elles constituent au profit de certains d'entre eux, de véritables rentes annuelles, sans que l'agriculture ait bénéficié d'une façon appréciable des largesses de l'Adminisll'alion locale.

D'autre pari, par suite de l'absellce totale de récolte dans certaines régions et de la mauvaise qualité du l'iz dans la plupart des autres, les coucours régionaux ne pourront avoir lieu en 19Û5.

Par suite, le crédit de 1,000 piastres, inscrit a I article 7, du chapitre: XI, sous la rubrique : Primes à l'agriculture, et celui de 2,500 piastres,, prévu au -même article, sous la rubrique : Concours régionaux pour l'amélioration des riz, sont devenus disponibles.

J'ai pensé que le moyen le plus efficace de conserver à ces crédits leurcaractère d'encouragement à l'agriculture était de les employer eir achats de semences à distribuer aux cultivateurs de la Plaine des Joncs, de Mytho, trop pauvres pour ensemencer leurs terres, pendant la prochaine campagne agricole.

J'ai, en conséquence, l'honneur de soumettre à l'approbation de: l'Assemblée locale l'arrêté que j'ai pris, à cet effet, à la date du 9 maî.

dernier.

Saigon, le 20 juin 1905.

Le Lieutenant-GouverneurT NODIER.

« Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchiiie, Officier de la Légion: d'honneur, « Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889 ; « Vu l'arrêté du 19 février 1899, fixant les attributions des Services généraux et locaux de l'Indo-Chine ; « Vu le décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des Colonies ; « Considérant qu'il appartient à l'Administration locale de fournir aux cultivateurs qui, n'ayant eu de récolle cette année, sont trop pauvres pour acheter des semences, les paddys nécessaires pour ensemencer leur terres, pendant bt prochaine campagne agricole ; « Sur la demande motivée de l'Administrateur, chef de la province de !kïytha~ « Le Conseil privé entendu,

« ARRÊTÉ :

« Article unique. Le crédit de 7,000 piastres, prévu au chapitre XI" articte 7, du budget local pour 1905, sous la rubrique : Primes à VAifriculture, et celui de 2,500 piastres, prévu ait même chapitre, sous lif.

lu brique: Concours régionaux pour l'amélioration des riz, soit ait total 9,500 piastres, sont mis à la disposition de M, l'Administrateur, chef de la province de Mytho, pour être employés en achat de p;tdilyi pour semences qui seront distribuées, dans les cantons les plus éprouvés, de la province, aux propriétaires possédant moins de 5 hectares de; rizières.

« Saigon, le 9 mai 1905.

« RODIEli. »

Rapport de la Commission.

Messieurs, Votre Commission est heureuse de constater le souci incessant apporté par l'Administration locale à ce que les fonds du budget de la Colonie ne soient employés qu'à bon escient.

Il est incontestable que le but poursuivi par votre Assemblée dans la distribution de crédits, pour primes et encouragements à l'dgricnhllre>: était loimd'être atteint, ces primes profitant le plus souvent à des gens n'ayant qu'un semblant d'exploitation agricole sur laquelle aucun effort n'était tenté.


Voire Commission ne peut donc qu'approuver la mesure prise par M. le Lieutenant-Gouverneur, pour venir en aide'aux agriculteurs victimes des désastres de l'an passé, et vous demande, en conséquence, de ralilier l'arrêté soumis à vos délibérations. Elle serait heureuse que l'esprit de cette réforme présidât, à l'avenir, à l'inscription des crédits d'encouragement à l'agriculture. Sans réclamer la suppression, radicale de ces crédits dans les futurs budgets, elle serait heureuse, néanmoins, d'y voir remplacer la rubrique: Primes à -VAgriculture par celle: Secours aux cultivateurs victimes de sinistres agricoles.

Ennn, eu terminant, votre Commission attire l'altenlion de l'Administration locale, sur certains abus dont elle a été saisie au cours de ces travaux, et lui demande de vouloir bien réprimer sévèrement toutes les • irrégularités qui seraient portées à sa connaissance, relativement à l'achat et à la répartition des semences aux paysans annamites.

Le Rapporteur, CANAVAGGIO.

(COIU'/llsiulI,'Í de la Commission adoptées.)

3. - Ouverture d'un crédit de 10,000 piastres au chapitre XI, - du budget de 1905, pour être employé en achat de paddys de semences.

(dossier 30, jjimiïAu.) Rapport au Conseil colonial.

M. l'Administrateur de Rachgia m'ayant rendu compte que, par suite des désastres de l'an passé, un grand nombre de cultivateurs se trouvaient dans l'impossibilité absolue de se procurer le paddy nécessaire à l'ensemencement de leurs terres. j'ai, par un arrêté en date du 5 juin 4905, mis à la disposition de cette province un crédit de '10,000 piastres, pour être employé en achat de paddys de semences à distribuer, dans les cantons les plus éprouvés de la province, aux propriétaires possédant moitié de cinq hêctares de rizières, La distribution est à titre gratuit.

J'ai, eu conséquence, l'honneur de prier l'Assemblée locale de voler l'inscription de ce crédit au chapitre XI, article 7, du budget de '1905, et de décider en même temps qu'il sera t'ait lace à cette dépense par les ressources générales de ce budget.

Saigon, le 21 juin 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, HOUIEH.

« Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion -d'honneur, « 'Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889; » Vu In décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des Colonies ; c Vu l'nrrùté du 13 février '1809, fixant les attributions ries Services généraux et locaux de l'Indo-Chine ;

« Vu le budget local de l'exercice 1905 ; (1 Considérant qu'il appartient à l'Administration locale de fournir aux cultinlLelll's; qui, n'ayant point eu de récolte cette année, par suite des typhons et inondations, sont trop pauvres puur acheter des semences, les paddys nécessaires pour ensemencer leurs terres pendant la prochaine campagne agricole ; « Sur la demande de M. l'Administrateur, chef de la province de Rachgia; « Le Gonsseil privé entendu, D

« Arrête: « Article premier.– Un crédit de 10,000. piastres est mis à la disposition de iM. .l'Administrateur, chef de la province de Rachgia, pour être employé en achats de paddys de semence qui seront distribués,dans les cantons les plus éprouvés de la province, aux propriétaires possédant moins de cinq hectares de rizières. Ce crédit figurera au chapitre XI, article 7.

« Art. 2. 11 sera fait face provisoirement à cette nouvelle dépense au moyen de ressources générales de l'exercice 1905, en attendant que le Conseil colonial ait voté l'ouverture d'un crédit régulier. -

« Le Trésorier-Payeur de la Cochinchine est chargé de l'exécution de présent arrêté.

Saigon, le 5 juin 1905.

« RODIER; »

Rapport de la Commission.

Messieurs, .!

Votre Commission partage entièrement les vues de l'Administration, et estime qu'il appartient, en effet, à la Colonie, de soulager autant qu'elle le peut les infortunes causées par les désastres de l'an dernier. Elle vous prie, en conséquence, de ratifier l'arrêté du 5 juin 1905, en votant l'inscription au chapitre XI, article 7 du budget de cet exercice, d'un crédit de 10,000 piastres, destiné à être employé en achats de paddys de semence, dans les cantons de la province de Rachgia les plus éprouvés. Il serait fait face à cette dépense au moyen des ressources générales du budget.

Le Rapportcur, CANAVAGGIO; (Conclusions de la Commission adoptées.)

4. Présentation à l'approbation du Conseil colonial, d'un acte de location d'un terrain, passé entre M. l'Administrateur de Giadinh, représentant le Domaine local dans cette province, et le nommé Huynh-Nguoii.

(DOSSIER Nu 44, 4e BUREAU.) Rapport au Conseil colonial, En Conformité des dispositions de l'article 32, du décret du 28 septembre 1888, l'Administration a l'honneur de soumettre à l'approbation du Conseil colonial, un bail, intervenu entre M. l'Administrateur de Giadinh, représentant le Domaine, et le nommé Huynh-Nguon', chinois de la congrégation de Canton, pour la location à ce dernier d'un terrain domanial d'une superficie de '12 ares 79 centiares, situé à l'atigle de la route de Thuan-kieu et de la route du Polygone, et sis sur. le territoire du village de Jloa-hung, canton de Duong-hoa-thuong, province de Giadinh, Ce bail, fait pour e une période de quatre années, à compter du 1er janvier 1905, a été consenti moyennant un prix annuel de 16 piastres, payable en deux termes égaux et d'avance, de six mois en six mois. Il ne contient aucune clause particulière.

L'Administration n'a autorisé M. l'Administrateur de Gindinh, à passer le dit bail que pour lui permettre de régulariser la situation du nommé Huynh-Nguon qui s'était installé, sans autorisation, sur le terrain en question et y avait construit une case.

Saigon, le 22 juin 1905.

Le L iculcnanl-Golwerncurj HODmU.

Rapport de la Commission.

Messieurs, • ,-! :: HViynh-Nguon s'étant installé, sans autorisation, sur un terrain faisant partie du Domaine local, l'Administration eût été dans son droit, en l'expulsant purement et simplement. Elle s'est donc montrée conciliante en régularisant la situation de cet asiatique au moyen d'une redevance minime,. que celui-ci accepte, du reste, de payer; votre Commission vous demande, en conséquence, d'approuver le bail soumis à vos délibérations.

Le Rapporteur, CANAVAGGIO.

(AdopU.) 1

5. Achat d'une enclave à Ong-Yém.

(DOSSIER NO 45, 4e BUREAU.) Rapport ait Conseil colonial.

L'Administration a l'honneur de soumettre à l'approbation du Conseil colonial l'acte d'acquisition ci-joint, portant achat, par M. Haffner, directeur de l'Agriculture, agissant pour le compte de la Colonie, d'une parcelle de rizière formant enclave dans le jardin d'essais de Ong-Yem, et t appartenant au nommé Tran-van-Do.


Ce terrain, situé sur le territoire de Lai-khe, canton de Binh-hung, nesure une superficie de 1 hectare 78 ares. Il est borné : Au Not'd par le jardin d'essais ; Au Sud par les jardins et champs d'essais ; A l'Est par le jardin d'essais et des terrains boisés; A l'Ouest par le jardin d'essai.

La vente a été consentie moyennant le prix de 60 piastres.

Saigon, le 25 juin 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, ROD1ER.

Rapport de la Commission.

Messieurs,

- Votre Commission n'a aucune objection Ú présenter et vous demande d'approuver l'acte d'acquisition qui vous est soumis. Le Rapporlcur, CANAVAGOIO

(Propositions de la Commission adoptées.)

6. Ratification de l'arrêté du 9 mars 1905, mettant à la disposition de M. L'Administrateur de Sadec une somme de 20,000 piastres, pour être employée à des travaux urgents.

(DOSSIER N° 54, -1° BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Par télégramme, n° 103, du 5 mars dernier, M. l'Administrateur de Sadec, en m'exposanl la situation lamentahte dans laquelle se Irouvenl les habitants de cette province, par suite du mauque de travail, m'a transmis un vœu, émis à t'unanimité par le conseil de province, tendant à obtenir qu'une avance remboursable soit faite par la Colonie, au budget régional de Sadec, pour être employée à l'exécution de travaux nouveaux, ce qui permettrait de donner du travail aux habitants sans ressources.

Il y avait urgence à venir en aide à une population menacée do la famine ; aussi, par un arrêté provisoire, en date du 9 mars, j'ai mis à la disposition de M. l'Administrateur de Sadec un crédit de 20,000 piastres non remboursable, estimant, en effet, qu'il appartient à la Colonie de secourir, dans la mesure du possible, les provinces les pl us éprouvées par les désastres de l'an dernier.

J'ai, en conséquence, l'honneur de prier l'Assemblée locale de voter le crédit ci-dessus qui pourrait être inscrit à l'article 6, de la première section, du chapitre Xlll,.et prélevé sur les ressources générales du budget de l'exercice 1905.

Saigon, le 30 juin 1905. Le Lieutenant-Gouverneur, ROIHEH.

« Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, fi Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889; a Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des Services généraux et locaux de l'Indo-Chine ; « Vu l'article 49, paragraphe 2, du décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des Colonies ; « Vu le télégramme, no 103, du 5 mars dernier, de iM. l'Administrateur de Sadec,transmissif d'un vœu, émis à l'unanimité par le conseil de province, e,n vue d'obtenir de la. Colonie une avance qui serait entièrement employée à l'exécution des travaux urgents et permettrait de venir en aide, en leur donnant-du travail, aux habitants sans ressources ;

« Vu le programme sommaire des travaux à exécuter, contenu dans le télégramme, no HO, de M. l'Administrateur de Sadec;

«. Vu le budget local de la Cochinchine ; « Vu l'urgence; « Le Conseil privé entendu, « ARRÊTÉ: « Article premier.– Un crédit de 20,000 piastres est mis à la disposition de la province de Sadec pour l'exécution de travaux reconnus urgents.'

« Cette somme sera prise en recette au chapitre IV, paragraphe 4eiydu budget régional. Elle figurera en dépense au chapitre premier, dudit budget.

« Art. 2. - Ce crédit sera prélevé sur les ressources Ju budget local pour 1905 (chapitré XIII), el. l'ouverture en sera régularisée par le Conseil colonial dans sa prochaine session.

«Art. 3. Le Directeur des Bureaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

« Saigon, le 9 mars -1905.

« RODIER.»

Rapport de la Commission.

Messieurs,

Les désastres qui ont ravagé l'an dernier l'Ouest de la: Cochinchine, ont marqué plus particulièrement leur sinistre passage sur la province de Sadec. Par suite ^lu manque de récolte, la plus grande partie de la population agricole, réduite au chômage, se trouva, au commencement de cette année, sans moyens d'existence et se vit même menacée de la famine.

Le Conseil de cette province, justement ému d'une situation aussi lamentable, avait sollicité une avance de 50,000 piastres, remboursable endix annuités, à prendre sur la caisse de réserve de la Colonie on sur les fonds du budget général. Cette somme, destinée à des travaux urgents, devait permettre de donner du travail aux plus nécessiteux, en attendant la reprise des travaux des champs.

L'Administration locale n'a pas cru devoir solliciter l'appui du budget général, estimant que la Colonie pouvait, par ses propres moyens, panser ses blessures, D'autre part, la caisse de réserve de la Cochinchiné étant vide, il n'était pas possible d'apporter un remède immédiat à la situation sans recourir à l'ouverture d'un crédit budgétaire. C'est dans ces conditions, que M. le Lieutenant-Gouverneur fut amené à prendre d'urgence l'arrêté soumis à vos délibérations, mettant à la disposition de M. l'Administrateur de Sadec, pour être affectée il des travaux urgents dans celte province, une somme de 20,000 piastres non remboursable.

Votre Commission approuve entièrement cette façon de faire. 11 appartient, en effet, à la Colonie de venir en aide aux provinces les plus éprouvées par les désastres de l'an passé, et il est politique autant qu'équitable, de ne pas grever les budgets régionaux de charges nouvelles au moment où la population indigène sent plus lourdement sur ses épaules le poids des impôts. Elle vous prie, en conséquence, de ratifier l'arrèlé précité et de décider qu'il sera fait face à cette dépense au moyen, des ressources générales du budget de l'exercice 1905.

Le Rapporteur, CANAVAGGIO.

Gl'is

M. CUONG, Je vous prie, Messieurs, de vous associer à moi pour remercier M. le Gouverneur pour les mesures d'urgence qu'il a prises afin de venir en aide à la population agricole indigène très éprouvée l'an dernier.

Malheureusement, les effets du désastre se tant beaucoup plus sentir cette année. Aussi, vous prierais-je de vous joindre à moi pour demander à M, le Gouverneur de vouloir bien accueillir dans la plus large mesure les demandes de dégrèvement, et ne pas se montrer exigeant à l'égard desindigènes qui sont débiteurs de la Colonie, pour achat de terrains domaniaux.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR.– L'Administration a déjà pris des mesures. A Sadec, une somme de 20,000 piastres a déjà été donnée, pour être employée à des travaux.

De .plus, nous avons accordé les dégrèvements suivants : un dégrèvement de 50 cents par hectare pour les rizières de première et de deuxième classes; le dégrèvement total pour les rizières de troisième classe.

M. CUONG. Pour Cantho, Mytho, les provinces de la plaine des Joncs ?

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. –Nous leur avons également accordé des dégrèvements.

M. LE PRÉSIDENT. Le Conseil colonial s'associe aux paroles de M. Cuong pour remercier l'Administration.

Je mets aux voix les conclusions de la Commission.

(Adopté.)


7.– Aliénation, au profit de divers indigènes, à titre d'indemnité de dépossession, d'un terrain domanial urbain, sis à Rachgia.

(DOSSIER N° 55, 4e BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

A la date du 5 février dernier, un incendie a détruit les habitations des pêcheurs, occupant, le long du Rachgia, les parcelles portant les nos 9, 10 et 11, sur le plan ci-joint.

Conformément aux prescriptions de t'arrêté du 12 juin 1901, les pêcheurs ont demandé l'alignement à suivre pour les nouvelles constructions, couvertes en tuiles, qu'ils projetaient d'édifier. Or, les impiètements continuels du Rachgia ont fait disparaître la route qui constitue le quai de commerce.

Pour pouvoir conserver celle route et lui donner une largeur suffisante, son axe a été déplacé vers l'intérieur des terres, comme il est indiqué au plan ci-annexé. -

Les parcelles nos 9, 10 et 11, ont, de ce fait, été diminuées d'une bande de terrain, dont la largeur atteint 6111 30 à l'extrémité de la première parcelle, Afin de dédommager ces propriétaires qui se sont vu de la sorte privés d'une partie de leur terrain, dans un but d'intérêt générai, l'Administration a l'honneur de proposer an Conseil colonial de vouloir bien leur céder gratuitement le lot. nO 8 qui appartient au Domaine. Ce h.'I'I'ain,quoique situé en bordure du quai île la Marine n'a actuellement aucune valeur.

En effet, couvert d'herbes mannes et de palétuviers, situé à un niveau inférieur à celui de la mer, il ne pourra être utilisé qu'à la suite de travaux de remblai très considérables.

La Colonie, d'autre part, évitera ainsi de payer aux intéressés l'indemnilé pécuniaire que la loi la contraindrait à allouer.

Saigon, le 30 juin 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, RODIER.

Rapport de la Commission.

Messieurs, L'examen du plan annexé au dossier montre, en effet, la nécessité, dans laquelle se trouvait l'Administration d'élargir le quai de commerce en infléchissant l'axe de ce quai vers le Sud.

Celle modification d'alignement ne pouvait se faire sans empiéter sur la propriété privée, ce qui a mis l'Administration dans l'obligation d'indemniser d'une façon quelconque les propriétaires intéressés.

La transaction proposée, peut être qu'approuvée par votre Commission, qui vous demande d'autoriser la cession proposée par l'Administration.

Le Rapporteur, CAKAVAUCIO.

(Co-ncl-u,sions de la Commission adoptées.)

8. Demande d'ouverture au budget local de 1905, chapitre X, d'un nouvel article, qui aura pour rubrique': « Dépenses d'exercices cios).

(DOSSIER N° 62, 2C BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Par suite du dépassement de certains des crédits du chapitre X, et notamment de ceux affectés à l'entretien des routes du réseau de l'Est et à l'installalioll de la télégraphie sans fils entre Cap Saint-Jacques et PouloCondore, un certain nombre de dépenses, engagées au compte de l'exercice 1904, n'ont pu être mandatées avant le 20 juin 1905, date de la clôture de cet exercice. Le total de ces dépenses s'élève à environ 15,000 piastres.

Afin d'en' permettre le paiement aux intéressés, j'ai l'honneur de demander au Conseil colonial d'ouvrir au budget de 1905, chapitre X, un nouvel article, qui aura pour rubrique : Dépenses d'èxercice clos. mémoire.

'Cet article figuie aux autres chapitres du budget. Par omission il ne figure pas au chapitre X.

Saigon, le 30 juin 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, RODIER.

Rapport de la Commission.

Messieurs,

L'inscription au chapitre X,du budget de 1905,d'une rubrique : Dépen- ses d'exercice clos, a pour but de réparer une omission, et de permettre le mandatement au titre de cet exercice, des restes à payer de l'exercice 1904.

Cette mention pouvant régulièrement. figurer à ,tous les chapitres du budget, votre Commission vous demande d'adopter les propositions de l'Administration.

Le Rapporteur, CANAVAGGIO,

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Je proposerais une modification aux conclusions de la Commission.

Au lieu d'ouvrir un article sous la rubrique : Dépenses d'eccercices clos.

–Mémoire, je vous demanderais de doter ce nouvel article d'un crédit de 15,000 piastres à prendre sur les ressources générales du budget; de cette façon, nous ne serions pas obligés, en fin d'exercice, de suspendre une partie des travaux inscrits au chapitre.

M. LE PRÉSIDENT. La Commission est-elle de l'avis de M. le Gouverneur?

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Sinon, nous serions obligés, en fin d'exercice, de vous demander 15,000 piastres de crédits supplémentaires.

M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix les propositions de l'Administration.

(Adopté,)

COMMISSION DES CONCESSIONS

9. Demande de concession gratuite formulée par M. Nguyen-phu-Qui.

(DOSSIER N° 35, 40 BUREAU.).

Rapport au Conseil colonial.

L'Administrateur de Cantho a communiqué à l'Administration une demande de concession gratuite de 300 hectares, formulée par M. Nguyenphu-Qui, commis des Services civils, pour un terrain situé dans le village de Dong-son.

Les formalités de publicité et d'affichage ayant provoqué diverses protestations, la commission de bornage du village de Phu-huu a été appelée à examiner ces protestations. -

De cet examen, il résulte qu'une partie du terrain demandé est occupée par des indigènes en vertu de titres de propriété ou de demandes de concessions régulières; sur les 300 hectares sollicités, 126 hectares seulement, constituant le lot n0 23, 50 feuille du plan du village de Dong-son, sont inoccupés et d'ailleurs incultes.

̃ IjÀdimnistralion a l'honneur de proposer à rAsscmbtée locale d'accorder en concession gratuite à M. Nguyen-phu-Qui le lot no 23 de 126 hectares.

Saigon, le 21 juin 1905. -

Le Lieutenant-Gouverneur, RODIER.

Rapport de la Commission.

Messieurs,

La commission de bornage, prévue par les règlements,réunie le 26 avril 1905, appelée à examiner les droits des occupants sur les terrains demandés en concession par Nguyen-phu-Qui, a reconnu que tous ces

terrains étaient occupés en vertu de titres de propriété ou de demandes de concessions régulières à l'exception de 126 hectares seulement, formant lè lot 23.

Dans ces conditions, votre Commission vous demande de limiter à ce lot la concession à accorder au pétitionnaire, conformément aux propositions de l'Administration.

Le Rapporteur,.

THIÉMONGE (Adopte.)


10. Demande de concession formulée par N. Frédiani.

(DOSSIER No 48,. 4e BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

L'Administration eut l'honneur de soumettre au Conseil colonial, dans sa séance du 25 novembre 1904, une demande formulée par M. Frédiani, à l'effet d'obtenir la concession gratuite de terrains domaniaux incultes, sis aux villages de An-nhon el Thanh-phong.

Partageant l'avis de la Commission, à l'effet d'instruire cette demande, l'Assemblée locale décida de l'ajourner jusqu'à la fin de la session, afin de permettre à l'Administrateur de Bentré de faire connaître dans quelles conditions avaient été effectués certains défrichements constatés. Par qui avaient-ils été faits, par M. Frédiani ou bien par des indigènes ?

• La réponse de l'Administrateur de Bentré n'ayant pu, avant la fin de la session, être communiquée au Conseil, l'Administration a l'honneur de la lui soumettre aujourd'hui en le priant, conformément à son vote du -25 novembre, d'accorder à M. Frédiani les terrains dont il sollicite la concession gratuite.

Saigon, le 24 juin 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, HODIEH,

Rapport de la Commission.

Messieurs, Les termes du procès-verbal de la séance du 25 novembre 1904 où fut examinée la demande de concession Frédiani n'ayant pas paru suffisamment formels à l'Administration pour prendre l'arrêté de concession, elle vous retourne le dossier en vous priant de vouloir bien émettre un vote ferme dans le sens de l'octroi de la concession.

De l'examen du procès-verbal de la séance, il résulte qu'en réalité vous i avez bien voulu accorder au pétitionnaire les terrains qu'il sollicitait. Dans ces conditions, votre Commission vous propose de déclarer que la concession demandée par M. Frédiani lui est accordée.

Le Rapporteur, CANAVAGGIO, (Adopté.)

Il; Demandes de concessions formulées par divers indigènes.

(UOSSIER N° 49, 40 BUREAU.) Rapport ait Conseil colonial.

L'Administration a l'honneur de soumettre à l'approbation de l'Assemblée locale onze demandes, formulées par divers indigènes de la province de Cholon, dont les noms suivent, à l'effet d'obtenir la concession gratuite de terrains domaniaux incultes, sis aux villages de Tan-phu-thuong, Duc-hoa el. Hoa-khanh.

Il CONTENANCE Il NOMS DES DEMANDEURS. des C.

II. A. C.

Le-vaii-C.hu • 10 72 00 Hui-van-Smig. 14 27 50 Le-van-An 10 05 85 Nguyen-van-iiuon : 14 80 00 S. 14 60 70 Luong-van-Tram 40 62 60 l)o-van-llao 10 64 00 Huynh-van-Lia 10 05 40 Huynh-van-Bay 10 02 40 I Le-van-Du 15 10 00 Le-vau-Ai 15 34 40

Les formalités réglementaires de publicité et d'affichage ont été accomplies et la commission de bornage qui a procédé à l'enquête, a constatéque tous ces terrains sont disponibles et susceptibles, par conséquent, d'être concédés.

Saigon, le 25 juin 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, HODlER.

Rapport de la Commission.

Messieurs,

Tous les dossiers soumis à l'examen du Conseil, par le rapport dont vous venez d'entendre lecture, sont constitués d'une façon très complète et indiquent que les enquêtes relatives aux demandes qui y sont formulées ont été faites avec soin.

Aucune contestation ne semble, d'ailleurs, s'être présentée pendant la période d'affichage. Votre Commission vous propose de concéder aux.

pétitionnaires les superficies indiquées au rapport de l'Administration.

Le Rapporteur, Tuuîmonge.

(Adopté.)

12. Demande de concession formulée par M. Dejean de la Bâtie.

(DOSSIER N° 53, 4° BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Le 4 juin 1904, M. le docteur Dejean de la Bâtie sollicita la concession gratuite d'un terrain, qu'il croyait domanial el. inculte, d'une contenance de 260 hectares, sis au village de Thoi-Iai, canton de Thoi-bao (Cantho).

Les formalités de publicité et d'affichage, accomplies ait cours de 1903, provoquèrent diverses réclamations qui forcèrent l'Administration à prescrire une enquête complémentaire, afin de déterminer la superficie qui pourrait être octroyée à M. Dejean de la Bàlie.

Celte enquête a établi que le terrain faisant l'objel de la demande est occupé par environ vingt-deux indigènes qui s'y sont établis, pour la plupal't, en 1902, en vertu de demandes de concessions régulières, enregistrées à l'Inspection de Cantho.

Seul le lot no 103 d'une contenancede 148 hectares 80 ares, compris dans les limites de la demande de M. Dejean de la Bâtie peut être considéré comme absolument disponible. •

En conséquence, l'Administration a l'honneur de proposer au Conseil colonial de vouloir bien accorder gratuitement au pétitionnaire le lot no 103..

Saigon, le 29 juin 1905.

Le Liciitenanl-Goii verneur, PtOMËK.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Conformément aux conclusions du rapport de l'Administration, votre Commission vous propose d'accorder à M. le docteur Dejean de la Bâtie le seul loi de terrain, d'une contenance de 148 hectares 80 ares, qui se trouve aliénable sur la" totalité de la superficie de 260 hectares qu'il avait demandée gratuitement en concession.

Le Rapporteur, Thiémonge.

(Adopté.)


tS.':- Demande de concession formulée par M. Parnaud.

(DOSSIER No 57, 40 BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Le 30 avril 1904, M. Derenne demanda; en concession gratuite, uii terrain domanial inculte de 500 hectares, sis au village de Tuyen-binli, canton de Moc-hoa, province de Tanan.

Les formalités d'affichage et d'enquête avaient été faites sans soulever de protestations lorsque Derenne déclara, par lettre du 28 octobre 1904,

renoncer à la concussion qu'il avait demandée.

Par lettre du 29 octobre dernier, M. Parnaud a sollicité la concession gratuite du terrain auquel M. Derenne venait, de renoncer.

Les formalités réglementaires de publicité et d'affichage ayant déjà été accomplies en juin, juillet et août à propos de la demande Derenne, il n'y a pas lieu de les renouveler.

En conséquence, l'Administration a l'honneur de proposer au Conseil colonial de vouloir bien accorder à M. Parnaud le terrain dont il sollicite la concession gratuite.

Saigon, le 30 juin 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, RODIER.

Rapport de la Commission. Messieurs, Votre Commission n'a aucune observation à faire aux conclusions tle l'Administration, au sujet de la demande de concession' formulée par M. Parnaud, administrateur des Services civils.

M. Derellllc, d'une part, ayant volontairement renoncé à sa demande, el, d'autre part, les formalités réglementaires de publicité et d'affichage s'étant accomplies régulièrement sans soulever de protestations, votre Commission vous propose d'accorder au pétitionnaire la concession gratuite du terrain qu'il soll'icite.

Le Rapporleur, TIHÉMONGE.

(Adopté.)

14. - Demande de concession formulée par M. Labeur.

(DOSSIER N° 58, 4" BUREAU.) , Rapport au Conseil colonial.

Par lettre, n° 503, en date du 2 juin 1905, l'Administrateur de Gant ho a transmis à l'Administration une demande, formulée par M. Labeur, à l'effet d'obtenir la concession gratuite d'un terrain domanial inculte, d'une contenance de 300 hectares, sis au village de Thoi-thanh, canton de Thoi-bao - Lors des formalités de publicité et d'affichage, cette demande a provoque diverses réclamations, qui ont amené la réduction de la concession à

02 hectares 08 ares 50 centiares. Ainsi réduite, elle n'a plus l'ait l'objet d'aucune réclamation.

D'autre part, la commission de bornage du village de Phu-luong, réunie le 20 avril dernier, a été appelée à examiner le terrain demandé en concession par M. Labeur, ce terrain ayant passé du village de Thoi-thanh à celui de Phu-luong à la suite des modifications territoriales approuvées par un arrêté du 10 mai 1903 ; cette commission a constaté que le terrain de 102 hectares 08 ares 50 centiares sollicité a été complètement défriché et mis en culture par les soins clu demandeur lui-même.

L'Administration a l'honneur de proposer au Conseil colonial de concéder gratuitement à M. Labeur lé terrain réduit à 102 hectares 08 ares 50 centiares. Saigon, le 30 juin 1905.

Le Lieiilcnant-Goiwcrncur, RODIER.

f

Rapport de la Commission.

Messieurs,..

Les conclusions de l'Administration ne donnent lieu à aucune remarque eUes tendent au maintien du droit de priorité des divers indigènes

qui ont défriché une partie du terrain, demande en concession par M. La- - heur, auquel il reste, après attribution à chacun des réclamants de là parcelle à laquelle il a droit, une superficie disponible de '102 hectares .,- 08 aies 50 centiares, d'ailleurs défrichée el mise eu culture par ses soins. -..

Votre Commission lie peut, dans ces Conditions, que vous proposer d'accorder à M. Labeur le terrain ainsi réduit. Le Rapporteur, THIÉMONGË.

(Adopté.) < - 15. Demande de concession formulée par - M. Dejean de la Bâtie.

(DOSSIER N° 59, ¥̃ BUREAU.) Rapport au Conseil colonial-.

N Par lettre non datée, M. Dejean de la BAtie, avocat-défenseur à

Cantho, a sollicité ia concussion gratuite d'un terrain domanial, inculte, ,.

sis au village de Thoi-tai, canton de Thoi-bao, d'une contenance approximative de 500 hectares. Les formalités de publicité et d'affichage réglementaires accomplies en 1903, ayant, provoqué diverses réclamations, une deuxième ènquèlè fut ordonnée. i Il y fut procédé par la commission de bornage du village de Tlioilai, réunie le 6 décembre 1904: elle a donné les résultats suivants: , Le terrain faisant l'objet de la demande est occupé par environ soixante indigènes, qui s'y sont établis, pour la plupart, en 1902, en vertu de requêtes l'égulières, enregistrées à l'Inspection de Cantho. Tous ces indigènes réclament non seulement les terrains qu'ils ont défrichés et mis en culture depuis trois ans, mais encore la totalité des parcelles qui ont fait l'objet de leurs demandes ou sur lesquelles ils ont entrepris des défrichements.

Seul le lot nO I03t"'s, d'une contenance de 108 hectares 20 ares, compris dans les limites de la demande de M. Dejean de la Bâtie, peut être considéré comme absolument disponible.

En conséquence, l'Administration a l'honneur de proposer au Conseil colonial d'accorder au pétitionnaire la concession qu'il sollicite, réduite à la parcelle n° l03Ws'du plan de Thoi-lai. f Saigon le 30 juin 1905.

Le Licuiencllli-Golwcrncmr, RODIER.

Rapport de la Commission.

Messieurs,

A la suite des" deux enquêtes successives effectuées par les soins dé.

l'Administration, il a été reconnu que setil un, loi pot-taist le,* n° 103^»®, d'une contenance de 108 hectares 20 ares, peut être considéré" Corinne, absolument disponible sur l'étendue de 500 hectares demandée en concession par M. Dejean de la Bâtie. .,.

Un grand nombre d'indigènes, soixante environ, dit le rapport de l'Administration, qui se trouvent, en effet, régulièrement .établis sur cette vaste superficie, ont réclamé, outre lès parcelles :mises en valeur par eux, l'ensemble des terrains sur lesq uels ils ont entrepris des défrichements ou en laveur desquels ils ont adressé des demandes de

concession antérieurement à celle du pétitionnaire.

Les droits acquis par ces indigènes étant réservés, votre Commission ne voit aucun inconvénient à accorder à M. Dejean de la Bâtie la parcette de terrain qui reste aliénablê, mais elle craint que la superficie primitivement sollicitée, réduite à 102 hectares, ne réponde plus aux desseins.qu'a pu projeter le demandeul' 1

Dans ces conditions, elle vous prie de demander à l'Administration de vouloir bien inviter l'intéressé, s*il le juge a propos, à adresser linenouvelle demande de concession, portant exclusivement sur lé-lot no:'

103bis, ci-dessus mentionné. ., Si cette parcelle suffit à M. Dejean de la Bâtie, elle pourra iui être concédée sans que le Conseil colonial ait besoin de statuer à nouveau.

Le - Rapporteur" THIÉMONGE. -

(Adopté.) - • (Adopte,) , :,!


16. Demande de concession formulée par M. Basse-Brioulé.

(DOSSIER N° 60, 4e BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Par une lettre, no 212, du 3 mars dernier, l'Administrateur de la province de Rachgia a transmis à l'Administration, avec avis favorable, une demande formulée par M. Basse-Brioulé, lieutenant au 2e régiment de tirailleurs annamites, à Longxuyen, à l'effel. d'obtenir la concession gratuite d'un* terrain domanial inculte, d'une conlPliance de 421 hectares 59 ares 62 ceniiares, sis au village de My-Iam, canton de Kien-liao (Rachgia), et tel qu'il est figuré par un liséré jaune au plan ci-annexé.

Les opérations réglementaires de publicité et d'affichage auxquelles il a été procédé n'ont soulevé aucune contestation.

Une partie du terrain en question avait été demandée antérieurement en concession par les nommés Tran-Kia et. Chau-Lim, mais il résulte du rapport ci-joint du sous-chef de canton de Kien-hao, (lue ces deux pétitionnaires ont renoncé à leurs demandes, faute do capitaux pour la mise en culture.

Leurs déclarations de désistement en faveur de M. Basse-Brioulé sont annexées au présent dossier.

En conséquence, l'Administration a l'honneur de proposer au Conseil colonial d'accorder à M. llasse-Brioulé le terrain dont il sollicite la concession gratuite.

Saigon, le PO juin 1905.

Le Licutcnant- Gdlwernellr, nODJEB,

Rapport de la Commission.

Messieurs, Des renseignements fournis par l'Administrateur de la province de Rachgia, il résulte que M. Basse-Brioulé, lieutenant au 2° régiment de tirailleurs annamites, possède des ressources suffisantes pour mettre en valeur la concession de 421 hectares 59 ares 62 centiares, qu'il sollicite.

D'autre part,les nommés Tran-Kia et Chau-Lim, qui avaient revendiqué une partie du terrain demandé aujourd'hui par le pétitionnaire, ayant 'volonlaÏt'ement, renoncé à leurs demandes, faute de capitaux,votre Commission ne voit aucun inconvénient à ce que le Conseil colonial accorde au lieutenantBasse-Brioulé la superficie qu'il désire obtenir.

* Le Rapporteur, J. THIÉMONGE.

(Adopté,)

17. Concession gratuite demandée par M. Dejean de la Bâtie, avocat-défenseur, en son nom personnel et au nom de ses trois filles mineures.

(DOSSIER NO 62 bis, 4e BUREAU.) Rapport au, Conseil colonial.

Par lettre, no 448, du 19 mai 1905, l'Administrateur de Canlho a transmis quatre demandes, formulées par M. Dejean de la Bâtie, avocat-défenseur à Cantho, en son nom personnel et au nom de ses trois filles mineures : Blanche, Marguerite et Juliane, en vue d'obtenir la concession gratuite de terrains, situés dans le village de Thoi-thanh, en bordure du canal •d'Omon à Longxuyen.

Les formalités de publicité et d'affichage réglementaires n'ont donné lieu à aucune protestation.

Chucune des quatres demandés portant sur une superficie inférieure à 10 hectares, l'Administrateur les eut solutionnées directement, si les quatre parcelles demandées ne s'étaient trouvées constituer, en réalité, sur un seul et même lot, le lot riO 9 bis, de la. 30 feuille du plan du village de Thoi-thanh, ayant une superficie de 18 hectares 88 ares 50 centiares.

Les quatre concessions formant le lot ayant été demandées par une uiênoe personne bien qu'aù profit de personnes différentes, il à paru à l'Administrateur qu'il se trouvait au fond en présence d'un seul demandeur Îiour le lot tout entier et.dans ces conditions, il n'a pas cru devoir accorder ui-méme les concessions sollicitées. -. ,

L'Administration a l'honneur de vous proposer d'accorder à Me Dejean de la Bâtie et à ses trois filles mineures la concession gratuite du lot no 9bis, divisé en quatre parcelles de superficie égale, placées ainsi que l'indiquent les croquis joints aux quatre demandes.

Saigon, le 3 juillet 1905.

Le Liculcnanl- Gouverneur, RODJER,

Rapport de la Commission.

Messieurs, Aucune contestation ne s'élant produite au cours des formalités réglementaires d'enquête et d'affichage, votre Commission se ralliant aux propositions de l'Administration, est d'avis d'accorder à M. Dejean de la Bâtie, avocat-défenseur à Cantlio, les quatre concessions qu'il sollicite, tant en son nom personnel qu'en ceux de ses trois filles mineures el qui constituent le lot ne 9 his, de la 3e feuille du plan du village de Thoi-thanh, 1 lot d'une contenance de 18 hectares 88,ares 50 centiares.

, Le Rapporteur, Ti i ioNc. F.

(Adopté.)

18. - Demande de concession formulée par M. Benoit, capitaine des Messageries fluviales.

(DOSSIER NO 65, 4c BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Par lettre, n° 1,363, du 28 juin dernier, M. l'Administrateur de Tanan transmil, avec avis favomble, une demande, formulée par M. Benoit, capitaine des Messageries fluviales, en vue d'obtenir la concession gratuite d'un terrain domanial inculte, d'une contenance de 500 hectares environ, sis au village de Tuyen-binh (Moc-hoa).

Les formalités d'affichage de cette concession avaient soulevé des protestations de la part des indigènes, qui revendiquaient: les deux premiers, tO hectares chacun, le troisième 6 hectares, défrichés ou obtenus par eux en concession antérieurement à la demande de M. Benoit.

Satisfaction ayant été donnée aux protestataires, le terrain demande en concession se trouve avoir une superficie de 497 hectares 66 ares 62 centiares; ses limites sont indiquées par un liséré jaune sur le plan ci-an ncxé.

Ce terrain est inculte et rien ne s'oppose à ce qu'il soit accordé en concession gratuite.

Dans ces conditions, l'Administration a l'honneur de proposer au Conseil colonial d'accueillir favorablement la demande de M. Benoit.

Saigon, le 3 juillet 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, RODIER.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Les parcelles faisant, au moment de l'enquête, l'objel de protestations, ayant été réservées aux occupants actuels, rien ne s'oppose plus à ce que votre Assemblée accueille favorablement la demande de M.

Benoil, instruite dans les formes réglementaires de publicité et d'affichage.

Le Rapporteur, THIÉMONGE, (Adopté.)


10 - Concessions supérieures à 10 hectares à accorder à divers "", indigènes du village de Loc-tan.

(DOSSIER N° 67, 4° BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Par lettre du 22 juin 1905, rt° 751, l'Administrateur de Mytho transmet des propositions faites par la commission chargée du bornage du village de Loc-tan, en vue de l'octroi de concessions supérieures à 10 hectares à neuf indigènes de ce village.

Les propositions de la commission sont résumées dans lé tableau suivant :

INOMS ET Plt ENOÀIS NUMÉROS nu PIAN SUPERFICIE u. A. O.

Nguyen-lhi-Hion 70 et 80 17 90 OU Lc-v<ln-Thiell. , , , , : 102 19 41 70 .Vo-van-Quyeii 101 10 00 50 Traii-van-Trung 1 et 2 i8 60 00 Tran-van-iMat. 88 el 89 II 50 00 18 90 00 Huynh-van-Kiuni 94 16 45 00 Tran-liuu-NImong 103 23 55 60 Tran-van-Phuong , 104 | 21 43 05 < Tôt,-il -157 82 45

L'Administration est d'avis qu'il y a lieu de donner une suite favorable à ces propositions.

Saigon, le 3 juillet 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur noulim.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Les neuf demandes de concessions présentées à votre sanction n'ont.

donné lieu à aucune observation pendant la durée des enquêtes auxquelles elles ont été soumises ; tous les lots sollicités- sont déjà occupés et cultivés par les intéressés; il ne s'agit donc plus que de régulariser une situation de fait, en donnant à chacun la propriété de la parcelle qu'il occupe.

- Votre Commission vous propose donc craeclleiHir favorablement les propositions de l'Administration.

Le Rapporteur, TniÉMONGE, (Adopté.)

20. - Concession gratuite demandée dans la province de Mytho par M. CrémazY, avocat-défenseur.

(DOSSIER N° 73, 40 BUREAU.) Rapport ait Conseil colonial.

Par lettre, 11° 1,807, du 3 décembre 1904, l'Administrateur de Mytho a transmis une demande, formulée par M. Crémazy, avocat-défenseur, en vue d'obtenir la concession gratuite d'un terrain domanial, situé dans le canton de Hoa-thinh (Mytho).

Les formalités d'enquête et d'affichage avaient provoqué des protestations de la part de divers indigènes.

Le géomètre envoyé sur les lieux a tenu compte de ces réclamations dans l'établissement du pian de la concession demandée et la signature apposée par les réclamants sur le dit plan, indique qu'ils acceptent les nouvelles limités données à la concession, limites qui englobent les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 du plan ci-annexé.

Des réserves cependant doivent être faites :

t 0 En ce qui concerne le loin0 2, demandé en concession par le nommé Dang-van-Diep antérieurement à la requête de Si. Crémazy ;

20 En ce qui concerne le lot n° 3 duquel doit être distraite une superficie de 10 hectares, demandée en concession et cultivée en partie par le

nommé Huynh-van-Tu ; 30 En ce qui concerne le lot no 4 duquel doit être distraite une superficie de 10 hectares, obtenue déjà'en concession par le nommé Ho-van-Nghia ; 4° En ce qui concerne le no 5 duquel doit être distraite une superficie de 5 hectares, déjà obtenue en concession par le nommé Nguyen-cong-Phu ;

5° En ce qui concerne les lots 6 et 1, revendiqués par deux indigènes; 6° En ce qui concerne le-lot no 8, sur lequel porte une concession de 198 hectares 96 ares, demandée par M. Kassubek et au sujet de laquelle le Conseil avait émis, le 3 août 1900, un avis favorable. Il est à considérer que la concession Kassubek, restée inculte depuis le 3 août 1900, fera retour au Domaine le 3 août prochain.

M0 Crémazy, sur le point de partir en France, demande à l'Administration de donner suite à sa demande:

1° En ce qui concerne le lot n° 1 inculte el toujours disponible ; 20 En ce qui concerne les lots uos 3, 4 et 5, sous réserves des lots de •10 hectares et du lot de 5 hectares réclamés par des indigènes ; Et de renvoyer à une session ultérieure sa demande en ce qui concerne les lots 2, 6, 7, 8, sur lesquels portent des contestations qu'il n'a point encore été possible de solutionner. Il pourrait de la sorte commencer avant son départ les travaux de défrichement des lots 1, 3, 4 et .5.

L'Administration vous propose d'accueillir favorablement cette requête, d'octroyer dès maintenant à Mu Crémazy :

j" Le loi, nO I tout entier, soit 231 hectares;

Le lot nu 3 sous réserve iles lu heutai,es 2" Le lot no 3 sous réserve des lu hectares, revendiqués par Huynh-vanTu, soit 23 hectares 15 ares ; 3U Le lot no 4 sous réserve des 10 hectares, appartenant à Ho-van-Nghia, soit 24 hectares ;

4° Le lot n" 5 sous réserve des'5 hectares, appartenant a Nguyen-congPhu, soit 15 hectares 45 ares;

El de renvoyer à une session la demande, en ce qui concerne les lots 2, 6, 7 et 8.

Saigon, le 6 juillet 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, HODlER, -

, Rapport de la Commission.

Messieurs, Votre Commission, se ralliant aux conclusions de l'Administration, vous proposerons les réserves mentionnées dans le rapport dont vous venez d'entendre lecture, de. faire droit aux désiderata du pétitionnaire, en accueillant favorablement sa demandé.

Le Rapporteur, : '̃ , THIÉMONGE.

, : {Adopté.)

21. Cession au Domaine de l'Etat de divers lots de terrains urbains.

(DOSSIER no 72, 4e BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Par lettre du 27 juin 1905, le Colonel Directeur de l'Artillerie sollicite la cession, au Domaine de PEtai, d'une part, des lots 58, 59, 60, 61, 62, 63, 66, 66 bis, 67, 68, situés dans Faugte formé parla rue de l'Avalanche et la Voûte de Thuan-kieu, le long de la voie ferrée et, d'autre pari, des lots 19, 22, 23, 24, 31, 32, 33, 36, situés-dans l'angle deJarue Legrahd dela Liraye et de la route de Thuan-kieu. Ces terrains sont indispensables à l'Artillerie pour l'établissement d'un ouvrage de défense dont-le projet est actuellement soumis au Département et pour la construction du nouveau quartier d'Artillerie. :. '- - v ̃ Aucun obstacle ne s'oppose à ce que tes tots 19, 22, 23, 24, 31,32, 33, 36, soient cédés au Domaine de l'Etat. .,.

Il n'en est pas de même des lots 58, 59, 60, 61, 62, 63, 66, 66bis, 67' et 68 que, par délibération du 25 novembre 1904, sanctionnée par arrêté1 du icr février 1905, vous avez cédé à la ville de Saigon/ spéciâlèment l' vue de la création d'une foire aux bestiaux. •• -'


La municipalité consultée sur le point de savoir si, en considération des intérêts supérieurs de la défense, elle ne consentirait pas à rendre au Domaine le terrain à elle concédé, a répondu qu'elle ne voyait aucun .inconvénient à cette reslitulion, à la condition qu'un terrain présentant les mêmes avantages au point de vue de l'installation d'une foire à bestiaux lui fût concédé. Il ne sera point difficile, je crois, de trouver ce terrain, soit que la ville se décide à installer son champ de foire dans les vastes terrains encore sans affectation qu'elle possède autour du dispensaire municipal, soit que les lots nus- iO et Il, situés entre la rue de Bangkok, la rue Richaud, le Boulevard de la Citadelle et les Glacis de la Citadelle, lui soient aflectés dans ce but.

Dans ces conditions, l'Administration vous propose de revenir sur votre vote de novembre dernier, de prononcer le retour au Domaine des lots cédés à la ville en vertu de ce vote et de céder les dils lots au Domaine de l'Etat, en spécifiant que cette cession est faite en vue de la création d'un ouvrage de défense et de la construction d'un nouveau quartier d'Artillerie et que, si les projets actuellement soumis au Département venaient à être abandonnés, les terrains cédés feraient retour au Domaine.

D'autre part, l'Artillerie possédant dans les plus beaux quartiers de la ville de nombreux terrains dont elle ne fait aucun usage el qui, restés en friche, forment tâche dans nos rues, l'Administration vous propose de n'accorder la cession nouvelle sollicitée par l'Artillerie que sous réserve de la rétrocession au Domaine de tous ces lots inutilisés.

Saigon, le 7 juillet 1905.

• Le Liclllclwnl-Go/wemClll', RODIER.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Une entente étant intervenue entre l'Adminislralion locale et la ville de Saigon, relativement au retour au Domaine local, des lots nos 58 à 03, 66 Saigon, 66bis à 68, que votre Assemblée avait concédés gratuitement à cette dernière, par une délibération en date du 25 novembre dernier, votre Commission ne peut que se montrer favorable à celte rétrocession.

Rien ne s'opposera ensuite, à ce que ces même lots ainsi que les na. 19, 22, 23, 24, 31, 32, 33, 36, soient cédés au Domaine de l'Etat, les intérêts supérieurs de la défense l'exigeant; mais votre Commission croit devoir appuyer les conclusions de l'Administration locale, qui désirerait qu'en échange de ces terrains, l'Artillerie abandonne au Domaine local les lots lui appartenant, situés au centre de la ville et jusqu'ici restés en (riche.

En résumé,. votre Commission vous propose de voter:

1° La rétrocession au Domaine local des lots 58 à 63, 66 de 66 bis à 68, primitivement concédés à la ville de Saigon ; 2° La cession à l'Artillerie des lots sollicités par elle, sous réserve du retour au Domaine local de tous les lots, situés au centre de la ville lui appartenant el. inutilisés.

Le Rapporteur, TiUÉMONGE.

M. CLAUDE. Je demande que l'on fasse circuler le plan de ces terrains pour que MM. les Conseillers puissent se rendre compte de leur situation, c'est le seul Gôté où la ville de Saigon pourrait s'étendre.Ce sont de très beaux terrains. Je crois qu'il n'y aurait guère d'inconvénients pour le service militaire à s'établir quelques kilomètres plus loin, de l'autre côté, du côté du champ des courses, de la route de Tongkieuou au delà de la voie ferrée.

M. LE PRÉSIDENT. Il est certain que ces terrains semblent très recherchés par la population. Il se construit beaucoup de ce côté. El, les travaux de défense seront un obstacle à l'extension delà ville. Je prie le Conseil de -vouloir bien examiner attentivement cette question qui présente un intérêt général au point de vue de la population civileLa séance, Messieurs, est suspendue pendant quelques minutes pour vous permettre d'examiner le plan de la ville et la situation de ces terrains.

(Suspension de la séance. ) , M. LE PRÉSIDENT. La séance est reprise. La Commission maintientelle ou modifie-t-elle ses premières conclusions ?

M. PECH. -, La Commission demande que l'affaire soit renvoyée à la prochaine session pour qu'elle soit étudiée de plus près au point devue d'un empêchement possible de l'extension de la ville dans cette zône actuellement, recherchée par les Européens.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR, Le Conseil colonial se réunira dans quelques mois. La demande de l'Artillerie pourra être attentivement examinée; l'affaire viendra bien étudiée lors de la prochaine session.

M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix les nouvelles conclusions de la Commission.

(Adopté,)

22. Demande tendant à vendre de gré à gré des terrains sis à Baria.

(DOSSIER K" 68, 4e BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

À la suite de l'érection en centre du village de Phnoc-Je, chef-lieu de Baria, et dans le but d'assurer à certains indigènes, qui sont inslallés, depuis un laps de temps plus ou moins long sur des parcelles domaniales et y ont construit des maisons, la propriété définitive du terrain qu'ils occupent, l'Administrateur a adressé à l'Autorité supérieure vingt-six projets d'ades., portant vente de gré à gré desdils terrains aux occupallts, Ce mode de procéder paraissant. 1res équitable et avantageux pour la Colonie, l'Administration a l'honneur de proposer à l'Assemblée locale d'approuver ces projets de vente.

Saigon, le 3 juillet 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur.

HOIHEIl.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Le mode de. ventes de gré à gré paraissant également très équitable à votre Commission, elle ne peut. que vous proposer de vous rallier aux propositions de l'Administration, en ratifiant par un vote les projets de vente qui sont soumis à voire sanction.

Le Jiapporteur, TIIIÉMONGE, (Adopté.)

23. Demande de substitution formulée par Mu Sambuc.

(^DOSSIER N° 47, 4° IIUREAU.) 'Rapport au Conseil colonial.

L'Administration a l'honneur de soumettre à l'approbation du Conseil colonial la demande ci-joiple, formulée par M. Sambuc, avocat, À l'eltet d'être substitué à M. de Mayrena qui areepte, dans tous les droits et obligations de ce dernier, sur un terrain domanial, sis à Thoi-lai, canton de Thoi-bao, province de Canlho, Ce lot, d'une contenance de 541 hectares, a élé concédé à M. de Mayrena par arrêté du 18 mars 1904.

Saigon, le 24 juin 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, RODIER.

Rapport de la Commission.

Messieurs, S'en référant aux conclusions qu'elle a fait valoir dans une autre affaire analogue, votre Commission vous propose d'accepter la substitution de M. Sambuc à M. de Mayrena, dans tous les droits que ce 'dernier a acquis, en vertu de l'arrêté du 18 mars 1904, sur un terrain de 541 hectares, qui lui a été concédé dans la province de Cantho.

Le Conseil colonial ne peut, en-effet, qu'accueillir très favorablement ces demandes de substitution qui ont pour résultat, très souvent, de permettre, par un second concessionnaire, la mise en culture de terrain qu'un premier concessionnaire n'aurait pu défricher, faute de ressources nécessaires.

Le Rapporteur, TIIIÉMONGE.

(Adopté.)


24. Demande de substitution formulée par M, Pascal.

(UOSSIER NO 61, 4e BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Par lettre, 11° 445, en date du 19 mai dernier, l'Administrateur de Cantho a transmis à l'Administration une demande, formulée par M.

Pascal, à l'effet d'être substitué dans tous les droits que peut avoir M. Arriglii, percepteur à Cantho, sur un terrain domanial contenant 150 hectares, sis à Dong-son, dont ce dernier a demandé la concession gratuite, le 4 février 1901.

La commission de bornage du village de Dong-son, réunie le 1 mars 1905, a constaté que le terrain était inculte et qu'il n'est l'objet d'aucune revendication.

Dans ces conditions, l'Administration a l'honneur de proposer au Conseil colonial d'autoriser la substitution de M. Pascal à M. Arriglii comme prenier demandeur du dit terrain et de lui octroyer ce terrain en concession gratuite.

Saigon, le 30 juin 1905.

Le Liculenanl-Gouvernelll., RODIER.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Il résulte de l'examen du dossier que l'Administration n'avait pu donner une suite favorable à la demande de concession, adressée par M. Arriglii, administrateur des Services civils, le 4 février 1901, cette concession se trouvant située dans la province où le pétitionnaire était en service.

M. Arriglii ayant renouvelé sa demande le 11 juillet 1904, l'Administration crut devoir faire procéder au bornage des terrains sollicités.

La commission, réunie à cet effet, procéda le 7 mars dernier à cette opération, reconnut que ces terrains étaient incultes et ne faisaient l'objet d'aucune protestation.

L'Administration se trouvait, encore liée, cependant, par la circulaire de M. le Gouverneur général, en date du 10 juin 1904, qui interdit formellement aux fonctionnaires des Services civils, d'acquérir des terrains domaniaux dans les provinces où ils sont en service, M. Arrighi n'ayant pas quitté Cantho où il est percepteur.

Mais, par lettre, en date du 4 mai dernier, ce fonctionnaire se désiste au profit de M. Pascal de tous les droits qu'il pourrait avoir sur la dite concession en raison de l'antériorité de sa demande.

Dans ces conditions, l'affaire soumise à vos délibérations se résume à accorder à M. Pascal la concession de terrains incultes devenus disponibles, et votre Commission ne peut que vous demander d'accueillir favorablement cette demande, instruite dans les formes réglementaires.

Le Rapporteur, TIHÉMONGE, (Adopté.)

25. Proposition de mise en vente aux enchères publiques d'un terrain inculte faisant l'objet de deux demandes de concession gratuite.

(DOSSIER No 63, 4° BUREAU.) Rapport ait Conseil colonial.

Par lettre, no 495, du 30 mai dernier, M. l'Administrateur de Cantho m'a transmis deux demandes, formulées, l'une par M. Perrichon, l'autre par M. Tran-ba-Diep, en vue d'obtenir en concession gratuite un même ot de terrain domanial inculte, d'une superficie de 725 hectares, situé sur le territoire du village de Thoi-lai, canton de Thoi-bao (Cantho).

Aucun des deux demandeurs n'ayant acquis un droit effectif à l'obtention de cette concession par 1 exécution de travaux sur le terrain sollicité, l'Administration vous propose de décider que le dit terrain sera mis en vente aux enchères publiques.

Saigon, le 3 juillet 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, RODIER.

Rapport du la Commission, Mèssieurs, M. Perrichon et M. Tran-ba-Diep, qui sollicitent individuellement la parcelle de terrain inculte d'une superficie de 725 hectares, située sur le territoire de Thoi-lai, dans la province de Cantho, n'ayant pas acquis l'un plus que l'autre de droits à son obtention par des travaux de défri-

chement ou de mise en valeur, votre Commission, partageant l'avis de,l'Administration, vous propose d'émettre un vœu favorable à la mise en vente aux enchères publiques, du terrain précité.

Le Rapporteur, TmtMONGE.

(M. Diep se retire de la salle des délibérations).

M. CUONG, - Je prie le Conseil de ne pas accepter les conclusions de la Commission.

Nous sommes en présence de deux demandes de concessions s'appliquant au même terrain.

Comme ce terrain est inculte, nous pouvons l'accorder, il me semble, à celui des pétitionnaires qui a le plus de droits. La mise en vente aux enchères publiques d'un terrain inculte ne produira rien.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR, Les pétitionnaires sont en lutte pour la possession du même terrain. Et, il est établi que les droits sont égaux.

M. CUONG, Je propose d'accorder la concession à celui qui a des droits.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Quel est celui qui a des droits?

On n'en sait rien !

M. LE PRÉSIDENT. Il semble que c'est M. Perrichon qui, le premier, a demandé la concession.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. En effet, il a été le premier demandeur, mais avant que sa demande ait reçu une solution M. CUONG. M. Perrichon s'est désisté.

M. CANA V AGGlO, M. Perrichon fait sa demande, puis il la retire.

M. Tran-ba-Diep dépose alors la sienne. Sur le champ, M. Perrichon reprend sa demande.

M. PECH.– Cela se passait dans un laps de temps très court.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. M. Perrichon a retiré sa demande de concession ; mais, avant qu'on lui ait répondu, il a retiré son retrait, de sorte qu'on reste en présence de sa première demande.. M. LE PRÉSIDENT. La solution proposée par l'Administration évite toute discussion.

M. PECH. La situation est assez délicate. Je vais mettre cette pièce sous vos yeux. C'est un cas tout à fait spécial qui ne se présente pas souvent devant le Conseil colonial. :

M. LE PRÉSIDENT. Vous vous trouvez, d'une part, en présence des conclusions de la Commission conformes à celles de l'Administration, et, d'autre part, de la proposition de M. Cuong qui y est contraire.

M. Cuong demande que M. Tran-ba-Diep soit déclaré concessionnaire du' terrain eu raison de la priorité de sa demande.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. La priorité est une question de fait.

Elle parait appartenir à M. Perrichon. Vous êtes toujours libres d'écarter un demandeur, mais vous ne pouvez écarter M. Perrichon pour défaut de

priorité.

M. PECH.– La question se poserait de savoir si M. Perrichon, en même temps qu'il demandait la concession, s'occupait du terrain, s'y établissait anuno domini. Si M. Perrichon a fait des travaux préparatoires, son désistement pourrait être considéré comme le résultat d'un simple mou- vement d'impatience ou de mauvaise humeur sur lequel il revenait huit jours après.

Mais, si M. Perrichon est un demandeur de concession comme beaucoup d'autres qui attendent le titre, et l'arrêté du Gouverneur pour commencer ses travaux, il semble qu'il ne peut invoquer aucune lésion à son préjudice.

Reste alors la question de principe. Un demandeur qui se désiste laisse la place libre à tout compétiteur. La situation est nette vis-à-vis de M. Perrichon.

Si un membre du Conseil pouvait nous répondre sur ce point : « M. Perrichon a-t-il fait, oui ou non, des travaux? », la question de fait serait résolue pour moi. Quant à la question de principe; M. Perrichon en retirant sa demande s'est lui-même forclos.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Mais cette renonciation, il l'a retirée, avant même d'avoir reçu la réponse de l'Administration.


M. LE PRÉSIDENT. IVI. Tran-ba-Diep a-t-il effectué, lui, des travaux ?

Je crois que ni l'un ni l'autre M. DU CROUZET, - Si aucun des deux n'a fait de travaux !.

• M. THIÉMONGÊ. - C'est la demande originaire qui revient.

M. LE LIIWTENANT-GOUVERNEUR. - En résumé, vous avez à examiner deux demandes. Si le Conseil refuse la concession à M. Perrichon, parce qu'il ne présente pas les garanties nécessaires, il se trouvera en présente de Tran-ba-Diep. Pour donner satisfaction à la proposition de M. Cuong, il conviendrait d'abord, d'éliminer M. Perrichon ; ensuite, d'accorder la concession à Tran-ba-Diep.

Étudiez ces demandes et voyez si la concession doit être donnée ou refusée à l'un ou à l'autre des demandeurs.

M. PECU, Je me verrais forcé de ne voter alors ni pour l'un ni pour l'autre.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. L'Administration a propose une solution très nette, la mise aux enchères. -

M. PECII, C'est le jugement de Salomon, M. LE PRÉSIDENT. C'est souvent le meilleur.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. M. Cuong propose autre chose.

Il voudrait que le Conseil examine la situation faite à M. Perrichon et à M. Tran-ba-Diep par la disposition de leurs demandes, et qu'il accorde la concession à l'un des deux. Vous pouvez décider.

M. PECH. M. Perrichon justifie-t-il avoir fait un travail quelconque?

M. LE LlEUTENANT-GOUVERNEUH. Pas plus M. Perrichon que M. Diep.

Personne n'a rien fait.

M. LE PRÉSIDENT. M. Perrichon a retiré sa demande le 12 février pour la reprendre huit jours après, avant même qu'il ait reçu une réponse de l'Administration, M. le Gouverneur vient de le dire.

M. PECH. Je sais qu'en matière de démission, tant que celle-ci n'a pas été acceptée, on peut la retirer. Le même principe doit-il être appliqué en l'espèce ?

M. DU CROUZET. Cette concession ne pourrait-elle pas être divisée en deux; on en donnerait une part à chacun.

M. LE PRÉSIDENT. Ce serait alors un autre jugement de Salomon,

Monsieur Cuong, maintenez-vous votre proposition en faveur de Tran-baDiep, c'est-à-dire., refus de la concession à M. Perrichon et attribution à Tran-ba-Diep.

M. CUONG. Oui, M. le Président.

M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix, Messieurs, la proposition ainsi formulée de M. Cuong.

M. PECII. Moi, je m'abstiens.

M. LE PRÉSIDENT. (Rejeté.) Je mets aux voix la mise aux enchères d'après les conclusions de l'Administration et de la Commission.

- (Adopté).

: (M. Diep rentre en séance.)

196. Proposition de mise .en vente aux enchères publiques d'un terrain domanial inculte faisant l'objet de deux demandes de concession gratuite.

(DOSSIER N° 66, 4e BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Par lettre, n° 446, du 19 mai dernier, l'Administrateur de Caiii,ho' m'a transmis deux demandes de concession gratuite. La première de ces demandes, formulée par MM. Vo-van-Sanh et Vo-van-Tai,à la date du "29 juillet 1903, vise un terrain d'uue superficie approximative de 954 hectares, situé partie sur le village de Dong-son et partie sur le village de Phung-hiep.

La seconde, formulée par M. de Matra, commis des Services civils, le 24 octobre 1904, concerne le même terrain du village de Dong-son, mais comporte uue superficie de 700 hectares.

La commission de bornage du village de Dong-son, réunie le 9 mars 1905, et appelée à examiner ces deux demandes de concession, a établi que les terrains qu'elles visent sont occupés et cultivés par des indigènes, à l'exception de la parcelle n° 44,. 7e feuille, d'une superficie de 108 hectares 94 ares,, et que ces indigènes sont en possession de titres de propriété ou de demandes de concession antérieures,en date du 29 juille11903.

Cette parcelle de 108 hectares 94 ares, demandée à la fois par Vo-vanTai et Vo-van-Sanh et par M. de Matra, est donc seule disponible; ni l'un ni l'autre des demandeurs n'ayant acquis sur elle de droit effectif par des travaux de défrichement, l'Administration a l'honneur de vous proposer de décider qu'elle sera mise en vente aux enchères publiques.

Saigon, le 3 juillet 1905.

Le Lieutenant-Gollvernenr, RODIER,

Rapport de la Commission.

Messieurs,

La seule parcelle n° 44, 7e feuille, d'une superficie de 108 hectares 94 arcs, se trouvant aliénable et plusieurs pétitionnaires la sollicitant, individuellement sans avoir, cependant, acquis sur elle,ni les uns ni les autres de droits effectifs par des travaux de défrichement, votre Commission se rallie aux conclusions de l'Administration et vous proprose de décider qu'elle sera mise en vente aux enchères publiques.

Le Rapporteur, THIÉMONGÈ.

(Adopté.)

27. Demande de concession gratuite portant sur un même lot de 612 hectares 30 ares qui faisait partie de la réserve forestière, supprimée par arrêté du 80 décembre 1904.- Proposition de mise en vente aux enchères publiques du dit lot.

(DOSSIER NU 69, 4° BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Pa;- lettre, iv 441, dn 19 mai dernier, l'Administrateur de Cantho, transmet, plusieurs demandesde concession gratuite, concernant un même lot de terrain domanial, sis au village de Phung-hiep.

Ce lot, dontla superficie totale est de 612 hectares 30 ares, avait été constitué en réserve forestière par arrêté du 15 septembre 1904, mais il a été fait retour au Domaine local par arrêté du 30 décembre 1904. Il porte le nO 42, de la gu feuille, du plan du village de Phllllg-hiep, Il est inculle, sauf une zone d'environ 900 mètres de large, située le long du canal Cai-thien et revendiquée par les indigènes établis le long de ce canal.

11 a fait l'objet des demandes suivantes : 1° 9 janvier 1903.– Demande de M. de Cotte, avocat-défenseur à Cantho (500 hectares dont 160 sont compris dans la parcelle no 42) ; 20 29 juillet 1903 et 27 décembre 1904. (Renouvellement). –Demandes des nommés Vo-van-Sanh et Vo-vall-Tai (954 hectares dont 362 hectares compris dans la parcelle 110 42); 3° 15 levrier 1905. Demande de Me de Cotte, avocat-défenseur, visant la parcelle ne 42 tout entière; 4° 5 mars 1905. Demande de M. Mottet, agent des Messageries fluI viales, à Cantho, visant la parcelle n° 42 tout entière.

D'autre part, plusieurs indigènes de Soclrang, qui ne se sont pas présentés devant la commission de bornage du village de Phung-hiep, revendiquaient diverses parties de la parcelle. n° 42 en vertu de titres de concession qui leur ont été délivrés par l'Administrateur de Soctrang.

Dans ces conditions, considérant qu'aucun des demandeurs énumérés ci-dessus n'a. entrepris de défrichement sur le terrain qu'il sollicite et par suite, ne possède de titre effectif à l'obtention de ce terrain en concession; que, bien qu'il ne soit plus constitué en réserve forestière, ce terrain n'en contient pas moins des trams pouvant donner lieu à une exploitation, au moins comme bois de feu, l'Administration vous propose : , 1° De rejeter purement et simplement les quatre demandes de concession gratuite, formulées, sur le lot n° 42, par M- de Cotte, pour 160 hectares, par les nommés Vo-van-Sanh et Vo-van-Tai pour 362 hectares, par Me de Cotte pour la totalité du lot no 42, et par M. Mottet, également pour la totalité du lot n° 42, de la 8e feuille de Phung-hiep;


2° De décider que la portion du lot iio 42 qui restera disponible, lorsque satisfaction aura été donnée aux revendications des indigènes établis le long du canal de Cai-thien, d'une part, et à celles des indigènes de Soctrang, propriétaires, en vertu de titres délivrés par l'Administrateur de Soctrang, d'autre part, sera vendue aux enchères publiques.

Saigon, le 3 juillet t905.

Le Lieutenant-Gouverneur, Il mIEn.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Votre Commission se rallie sans aucune réserve aux propositions de l'Administration. Il lui parait inadmissible que certains pétitionnaires ne possédant aucune ressource pécuniaire, sollicitent en concession des superficies considérables ayant une valeur actuelle par les bois de feu exploitables qui s'y trouvent disséminés.

D'autre part, les terrains qui font l'objet des présentes demandes ayant été sollicités par plusieurs personnes qui n'ont pas plus de droits les unes que les autres à leur obtention, la mise aux enchères paraît s'imposer, et c'est dans ce sens que nous vous prions d'émettre votre vole.

Le Rapporteur, THIÉMONGE.

(Adopté.)

28. Mise en vente, au profit des villages ayant fourni des prestataires, des réserves. faites sur les canaux Thi-doi, nos 2 et 3.

(DOSSIER N° 71, 4e BUREAU.)

rapport au Conseil colonial.

Par lettre, no 127, du 18 février dernier, M. l'Administrateur de Cantho m'a transmis, pour approbation, dix-neuf actes de vente, intervenus entre les divers villages dont les prestataires ont creusé le canal dit canal 1)0 3, d'une part, et Me Sambuc, représenté par M. Achard, d'autre part.

Ces actes de vente ont pour but la cession, par les villages intéressés, à Sambuc, des huit lots réservés sur le canal no 3, en faveur des prestataires, en exécution d'un vote du Conseil colonial dans sa séance du 10 décembre 1903.

Après le creusement du canal no 3, il avait été fait masse des huit lots réservés le long de ce canal et cette masse avait été partagée, entre les villages, proportionnellement au nombre des prestataires que chacun d'eux avait fourni.

Aucun prestataire n'ayant sollicité de terrain sur les lots réservés, les villages, ont cru pouvoir, pour tirer parti de la réserve qui leur était attribuée, vendre celte réserve à M° Sambuc, dans la concession duquel elle formait enclave.

L'Administration, tout en étant favorable au principe de la vente des réserves, au profit de la caisse des villages qui ont fourni les prestataires, n'a pas cru devoir approuver, sans vous les soumettre, au préalable, les actes intervenus entre les dits villages et à-le Sambuc, parce que, les réserves ayant été expressément faites par le Conseil colonial au profit des prestataires et non des villages, il ne lui a point paru possible de permettre à ces derniers de se substituler aux prestataires sans s'y être autorisée par un vote du Conseil colonial lui-même.

Il est certain que le but poursuivi en créant, sur les canaux Thi-doi, nos 2 et 3, nouvellement creusés, des réserves en faveur des prestataires n'a point été atteint. Aucun indigène ne consent, en effet, à établir sur un terrain qui n'a, comme voie d'accès, qu'un canal dont les deux rives appartiennent à deux planteurs européens.

Il semble bien que le seul moyen de faire profiter, dans une certaine mesure et indirectement, les prestataires des réserves faites pour eux, est de vendre ces réserves au profit des villages.

Dans ces conditions, l'Administration vous propose d'approuver les actes de vente, intervenus entre les villages ayant fourni des prestataires et Mc Sambuc, relativement aux huit lots réservés sur le canal no 3.

Elle vous propose, en outre, d'autoriser là mise en vente aux enchères publiques, au profit des villages ayant fourni des prestataires, des réserves constituées sur les canaux no 1 (canal Thi-doi) et no 3.

Saigon, le 6 juillet 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, HODlER.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Partageant l'avis de l'Administration, votre Commission vous propose de vous rallier à ses conclusions : 1° en approuvant les actes de vente, passés par les villages avec M. Sambuc, pour le canal no 3 ; 20 en autorisant la vente aux enchères, au profit de la caisse des villages ayant fourni des prestataires, des réserves en bordure des canaux 1 et 2.

Le Rapporteur, THIÉMONGE, (Adopté.)

29

M. PIIONG. Messieurs, cette question des canaux me fait songer à demander à l'Administration supérieure de vouloir bien préparer une réglementation en ce qui concerne les canaux d'irrigation.

Ghaque année, l'Administration dépense beaucoup d'argent pour le creusement de ces canaux, nombre de prestataires se sont même tués à ce travail.

Or, il ne faut pas laisser se perdre ce qui a coûté si cher. Je demanderais à l'Administration de vouloir bien élaborer un règlement qui oblige les propriétaires riverains, à curer ces canaux et à les entretenir.

Tantôt, ce sont des herbes qui poussent sur les berges et qui, s'avançant dans le canal, gênent la circulation de l'eau ; tantôt, ce sont des herbes qui, coupées dans les rizières y sont jetées inconsciemment. Elles s'amoncellent alors et ne tardent pas à empêcher complètement l'eau de fluer.

Dans un délai très rapide, le canal s'envase, puis il disparaît. L'Administration doit songer alors à le curer, d'où nouvelles dépenses; nouvel appel des prestataires, qui se tueront encore à cette besogne.

Je demande qu'un règlement de police oblige les @ propriétaires riverains à entretenir les canaux d'irrigation, sous peine d'une amende. Je crois que la mesure que je propose est juste.

M. LE PRÉSIDENT. En un mot, M. le Conseiller Phong désire qu'un règlement intervienne, pour obliger les propriétaires riverains à curer le canal en face de leurs propriétés de façon à faciliter l'écoulement de l'eau et à empêcher l'envasement.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Certainement, il y a quelque chose à faire. La question sera examinée, Monsieur Phong.

M. PEcit. - L'idée que préconise M. Phong est excellente en elle-même* Mais, je crains fort que l'Administration ne se heurte à des difficultés insurmontables. Car, si vous réglementez le curage, le desherbage des canaux, cela va paraître une sorte de résurrection de la corvée.

La véritable solution, je crois, serait dans la promulgation dans la Colonie, non pas de toute, mais d'une partie de la loi sur les Syndicats.

Il se constituerait des syndicats pour l'entretien des canaux d'irrigation.

El"il y aurait économie pour l'Administration à leur confier l'entretien dej ices petites artères où circule la vie agricole de la Cochinchine. C'est dans ce sens que je vois un véritable progrès.

Il y a d'ailleurs un vœu signé des Membres du Conseil et relatif à la promulgation de la loi sur les syndicats. La première application de cette loi serait justement la constitution d'un syndicat entre propriétaires riverains de canaux.

M. LE PRÉSIDENT. L'Administration a demandé que cette question fut examinée par une commission.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR, La question est délicate. En ce qui concerne le desherbage des berges, la question sera examinée par l'Administration. Il y a quelque chose à faire. De toute façon, nous chercherons une solution.

M. LE PRÉSIDENT, - Rien n'empêche les propriétaires riverains de s'entendre entr'eux sans avoir recours à une loi quelconque.

Les propriétaires ont intérêt à conserver libre l'accès à leurs propriétés.

M LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. On pourrait exiger le desherbage.

C'est à voir. Je prends acte des vœux qui sont formulés.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix le vœu de M. Phong.

(Adopté). 1


8Q. Demande de substitution formulée par Huynh quan Vi (DOSSIER No 13, 4c BUREAU.) , Rapport att Conseil colonial.

Par lettre, n- 352, en date du 20 avril dernier, l'Administrateur de Longxuyen a transmis à l'Administration, avec avis fovorable, une demande, formulée par le nommé Huynh-quall-Vi, à l'effet d'être substitué dans tous les droits du Doc-phu Huynh-quan-Mien, qui accepte, sur un terrain domanial concédé à ce dernier par arrêté du 1 décembre 1900.

Ce terrain est situé au village de Ca-Iau, canton de Bien-thanli, il est borné : Au Nord par le Domaine et le lot n" 153 ; .Au Sud par le Domaine et le lot nO 159 ; A l'Est par le canal; A l'Ouest par le Domaine local.

L'Administration a l'honneur de faire connaître au Conseil colonial qu'elle ne voit aucun inconvénient à ce que satisfaction soit donnée à Huynh-quan-Vi.

Saigon, le 14 juin 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, U0DIE11.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Votre Commission ne voit pas d'inconvénients à ce que le nommé Huynh-quan-Vi, soit autorisé à se substituer au Doc-phu Huynh-quanMien, qui accepte, dans tous les droits que ce dernier possède, sur une concession, sise au village rie Ca-Iau, canton de Bien-lhanli, mais elle estime que si cette substitution donne au nommé Huynh-quan-Vi, les mêmes droits qu'à Huynh-quan-Mien, elle lui donne aussi les mêmes charges.

Le terrain qui l'ait l'objet de la présente demande de substitution, ayant été concédé le 1 décembre 1900, doit, aux termes des règlements en vigueur, être complètement défriché le décembre prochain, sinon le retour au Domaine des parties du terrain encore'non cultivées, devra être prononcé immédiatement.

Votre Commission vous demande qu'il soit bien entendu, qu'à l'expiration des délais, la déchéance soit prononcée envers le nommé Huynhquan-Vi, comme elle l'eut été envers le premier concessionnaire, pour toute, l'étendue de terrain qui n'aura pas été encore mise en culture -à cette époque.

Le Rapporteur, J. TIIIÉMONGE.

(Adopté.)

31. Demande de substitution formulée par Me Girard.

(DOSSIER NO 46, 4c BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Par tettre, no 525, du 8 juin dernier, l'Administrateur de Longxuyen a transmis à l'Administration, avec avis favorable, une demande, formulée par Mc Girard, avocat, à l'effet d'être substitué dans tous les droits que peut avoir Mme Delvoie, sur un terrain domanial incnlte, mesurant 1,898 ! hectares 52 ares 75 centiares, sis au village de Thoai-son, canton de Dinh-phuoc, dont elle a demandé la concession le 22 février 1904.

1 Mme llelvoie est décédée à Saigon, le 30 octobre 1904, laissant pour héritière, sa fille, Mme Angelina Delvoie, épouse Guiselin, qui accepte la .substitution.

".: La snhstitution rie la demande de concession, présentée, parMe Girard, à la demande deMme Delvoie, ne soutire pas de difficulté.

En ce qui concerne l'octroi de la concession demandée, l'Administration -laisse au Conseil colonial le soin de décider s'il y a lieu ou non de l'accorder, Saigon, le 24 juin 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, ROUlER.

Rapport de la Commission.

Messieurs, L'enquête administrative prévue par les règlements a établi que le terrain sollicité par Mmo Delvoie, englobait 12 parcelles d'environ 10 hectares chacune, pour lesquelles des demandes de concessions ont été adressées à l'Administration antérieurement, à celle de Mme Delvoie. Ces terrains sont situés en bordure du canal de Rachgia à Longxuyen, sur un longueur de 1,800 mètres et une largueur de 650 mètres environ.

Sous la réserve expresse des droits acquis par les pétitionnaires qui ont mis depuis longtemps ces terres en valeur, votre Commission est toute disposée à se montrer favorable à la demande de M. Girard, pour peu que ce dernier justifie de ressources suffisantes pour mettre en valeur une superficie aussi importante. Elle propose, en conséquence, de renvoyer ce dossier à l'Administration pour ce complément d'informations.

Le Rapporteur, TIIIKMONGE.

M. LE PRÉSIDENT. Croyez-vous, Messieurs, que la Commission puisse maintenir des conclusions, qui pourraient sembler l'aire injure au demandeur, en exprimant le désir qu'une enquête soit faite sur les ressources dont il dispose; M. Girard est depuis assez longtemps connu dans la Colonie et sa situation de fortune lui permet certainement cette entreprise.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Quelles sont. les conclusions de la Commission ?

M. LE PnËSIDENT. - Elles tendent au renvoi à l'Administration jusqu'à ce que M. Girard ait établi la preuve qu'il possède des ressources suffisantes. Je crois, Messieurs, qu'étant donnée la facilité avec laquelle vous accordez des concessions, cette restriction que vous apportez en présence de la demande de M. Girard est. peut être exagérée.

Sa situation de fortune est. bonne et certainement ce qu'il gagne ici, à Saigon, est complètement sulfisanl pour faire face aux frais nécessités par ce genre d'exploitation.

La Commission mainlieliL-elle cette restriction, cette réserve?

(Les membres île la Commission successivement abandonnent leurs conclusions. )

M. LE PRÉSIDENT. - La Commission est d'avis d'accorder purement et simplement la concession.

(Adopté.) (La concession est accordée à M. Cirant).

32. Demande de concession gratuite formulée par M. Loye, magistrat à Cantho.

(DOSSIER NO 50, 4e BUREAU.) Rapport ait Conseil colonial.

Par lettre, nu 410, datée du mois de mai dernier, l'Administrateur de la province de Lotixuyen a transmis à l'Administration, avec avis favorable, une demande, formulée par M. Loye, magistrat à Cantho, à l'effet d'obtenir la concession gratuite d'un terrain domanial illclIlle, d'une contenance de 1,985 hectares, sis au village Thanh-hoa-trung-nhi, canton de Dinh-my, province de Longxuyen, et toi qu'il est figuré par un liséré jaune au plan ci-annexé.

Aucune protestation ne s'est produite durant la période réglementaire d'enquête et d'affichage.

Dans ces conditions, l'Administration a l'honneur de soumettre au Conseil colonial pour telle suite qu'il jugera utile la demande de concession gratuite présentée par M. Loye.

Saigon, le 20 juin 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, RODIER


Rapport de la Commission.

Messieurs, En examinant le dossier de cette demande de concession, votre Commission n'y a pas trouvé des indications lui - permettant de savoir si M. Loye dispose de ressources suffisantes pour mettre en valeur les 1,985 hectares, qu'il sollicile, D'autre part, peu favorable à l'octroi des concessions de trop grande étendue, elle vous propose de renvoyer la présente demande à l'Admijiistration pour complément d'informations.

Le Rapporteur, TmiîMONGE.

M. PECII. La situation de M. Loye est parfaitement connue et je sais qu'il possède des capitaux disponibles en quantité suffisante pour -commencer des travaux dès que le Conseil lui aura accordé sa concession. Je crois, d'autre part, que, de même que pour M. Girard, le Conseil et la Commission n'ont aucune raison d'émettre des doufes sur sa siiralion de fortune. C'est un homme sérieux déjà d'un certain âge; il est très pondéré, a un genre d'existence, plutôt économe, qui présente des garanties de réussite et il y a lieu de compter sur sa robustesse, son énergie et son acclimatation déjà acquise; il donne par sa santé et ses qualités peisonnelles le gage sera un excellent colon.

Je constate avec peine que votre Commission prend des mesures capables de rebuter tous les fonctionnaires désireux de demander des concessions; elle devient singulièrement sévère. Il vplit mieux se nionti'er plus nccueillunt, pour faciliter dans une certaine mesure, le développement normal de la Cochinchine et, en cette matière, montrer llulanl de libéralité que possible. Il ne faut pas décourager, dès la preInière heure, les bonnes volontés qui veulent tenter ces entreprises.

Et c'est ce qui se passe en présence de demandes comme celles de M. Girard, dont la situation de fortune est établie, et de M. Loye qui est un homme remarquable par son caractère et son énergie J'affnme, je le l'éllèle, qu'il a des capitaux suffisants et je vous demande un vote favorable sans ces restrictions qui niellaient M. Loye dans une situation fausse. En effet, il est' parti en congé, comptant avec certitude sur l'octroi de cette concession et avait pris des dispositions de façon à la mettre immédiatement en valeur; nos collègues indigènes pourront se rendre compte, par eux mêmes, d'ici à qtielqes jours que des travaux seront entrepris sur ce terrain.

- M. DIEP. J'appuie volontiers mou collègue M. Pech, priant le Conseil d'accorder celle concession a AI. Loye, magistrat, que je connais et qui, j'en suis certain, est animé de l'intention sincère de s'occuper de sa concession et (le la mettre en valeur.

AI. DINu, - Je me demande pourquoi celle restriction concernant M. Loye alors qu'on a accordé bien souvent des concessions, aussi importantes à d'autre» fonctionnaires ; il y a des précédents.

M. LE PRÉSIDENT. La Commission jlersiste-t-elle dans ses premières conclusions?. Non : alors elle les modifie et son avis est d'accorder sans restriction la concession.

Je mets aux voix les nouvelles conclusions de la Commission.

(Adopté.) (La concession est accordée à M. Loye) ,

38. Demande de concession formulée par M. Jeannerat.

(DOSSIER N° 51, 40 BUREAU.) Rapport ait Conseil colonial.

Par lettre, n° 2,302, en date du 12 novembre 1904, l'Administrateur de Timan a transmis à l'Administration, avec avis favorable, une demande, formulée par M., Jeannerat, à l'effet d'obtenir la concession gratuite d'un lot de terrain domanial inculte, situé aux villàges de Binh-doàn et de Billhhiép, canton de Sloc-hoa.

Cette demande, affichée pendant trois mois, a fait l'objet de revendica- tiens de la part d'indigènes. Il a été tenu compte de ces revendications dans l'établissement du plan d'abornement ci-annexé.

Déduction faite des parcelles ainsi contestées, la concession sollicitée par Aï. Jeannerat, mesure encore une superficie de 6,659 hectares 33 ares dont 5,776 hectares 83 ares, situés sur le territoire de Binh-doan et 882 hectares 15 ares, sur celui de Binh-hiep.

Le Conseil colonial appréciera la suite à donner à cette demande, à -- laquelle l'Administration n'est pas favorable. Saigon, le 14 juin 1905.

Le Lieulcilanl-Gouvcmeur, RODmn,

» Rapport de la Commission.

Messieurs, Votre Commission serait heureuse de pouvoir émettre un avis favorable à la demande de M. Jcallnemt, qui, instruite dans les formes réglementaires, n'a soulevé aucune réclamation.

Malheureusement dans la demande qu'il a adressée à l'Administration, AI. Jeannerat omet d'indiquer quelles sont les ressources dont il dispose pour mettre en valeur la superficie considérable qu'il sollicite.

Or, les événements ont démontré que dans plusieurs cas, les demandeurs - de grandes concessions se sont trouvés dans l'impossibilité absolue de mettre en valeur les terrains qui leur avaient été concédés par l'Assemblée locale, faute de capitaux nécessaires. Le résultat a été que, pendant tic.

longues années, ces terres sont restées incultes avant de faire retour au Domaine, et, partant, sont demeurées improductives pour le budget. ,

Dans ces conditions, votre Commission vous propose de renvoyer le.

présent dossier à l'Administration, comme elle l'a fait d'ailleurs pour plusieurs autres demandes, eu la priant de vouloir bien inviter M. Jeanncrat, soit à justifier des ressourses dont il peut disposer pour la mise en culture des 6,659 hectares qu'il sollicite, soit à réduire sa demande à une superficie en rapport avec les ressources financières qu'il désire consacrer à la,, mise en culture des terrains qui lui seront concédés.

Le Rapporteur, J. TIIIÉMONGE.

M. PIIONG, La Commission, fidèle au principe qu'elle a adopté en présence des demandes de grandes concessions, a renvoyé le dossier à l'Administration pour complément de renseignements, le Conseil désirant connaître iii nature des terrains ; c'est là le motif du renvoi de cette affaire à l'Admininistralion.

M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix les conclusions de la Commission,, c'est-à-dire le renvoi à l'Administration pour complément d'enquête.

M, LE LllmTIo:NANT-GOUVERNEUn, Mais, Monsieur le Président, un complément d'enquête occasionnera des frais ; il faudra nommer une Commission, envoyer des géomètres là-bas; el, devant une demande aussi considérable, 6,650 hectares, on peut, des maintenant, prendre une décision et non demander le retour du dossier pour complément de renseignements.

M. Jeannerat ne peut passer pour capitaliste; je ne lui connais que sa solde, et c'est tout. Il n'est pas en état de mettre en culture une telle concession : ce n'est pas parce qu'on aura envoyé à nouveau, des géomètres qu'on arrivera à donner à Al. Jeannerat des capitaux suffisants pour lui: permettre d'aborder cette entreprise.

^e demande au Ctmseit de rejeter la demande de M Jeannerat.

|j. LE PRÉSIDENT. La Commission s'associe aux conclusions de l'Administration et rejette purement et simplement la demande.

(A la majorité: rejet de Ilt demande de concession de M. Ieannei-(tl.)

34. Demande de concession formulée par M. Jourdan.

(DOSSIER no 64j 4e nUREAu.) Rapport au Conseil colonial.

Par lettre, n° 343, en date du lcr mars 1905, l'Administrateur de Hatieir a transmis, avec avis favorable, une demande, formulée par AI. Jourdan j.

industriel à Biingkok, à l'effet d'obtenir en concession gratuite un terrain de 2,000 hectares environ, sis au sud de l'île de Phu-quoc.

Pendant l'affichage régjeméniaire; les habitants d'An-lhoi protestèrent collectivement contre cette demande qui englobait le territoire tout entier de leur village. ',-; En présence de l'Administrateur de Hatien, une entente intervint parla

suite entre les protestataires et Al. Jourdan, ce dernier, renonçant à comprendre dans les limites de sa concession, diverses parcelles, mises en cuhure par les indigènes, mesurant ensemble 66 hectares 40 ares et réparties en trois lots teintés en. jaune, sur le plan joint au présent dossier.


Défalcation faite des 66 hectares 40 ares ainsi réservés au profit des occupants et des pas géométriques Sur le, rivage de la mer, la concession demandée par M. Jourdan, mesure encore 2,684 hectares 36 ares et occupe toute la partie sud de l'île de Phu-quoc.

Il appartient à l'Assemblée locale de donner à cette demande la suite que le coinportei Saigon, le 3 juillet 1905.

Le Liculellunl-Golweruellr, ROD1EK.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Avant rie statuer sur la deinatide (le coiicessioii foriiiulce par SI. Jourdan, votre Commission désirerait avoir des renseignements précis sur la nature des terrains solicités par le pétitionnaire.

Sur la vaste superficie de 2,684 hectares, occupant toute la partie sud de l'île de Phu-quoc-se trouve-l-il des bois ou des forcis, et si oui, ces bois ; sont-ils clairsemés ou-constituent-ils au contraire des régions forestières ?

Quelle est en outre l'espèce à laquelle ils appartiennent?

Pour permettre à l'Administration de se documenter à ce sujet, votre Commission vous propose de lui renvoyer le dossier qui pourra de nouveau être présenté à l'examen du Conseil colonial lors de sa prochaine session.

Le Rapporteur, THIÉAIONGE.

(Les conclusions de la Commission sont adoptées.)

35 »

M. BINH. Au sujet de la présence des bois de l'eu sur l'étenduè de certaines grandes concessions, je voudrais vous parler d'un état de choses existant, que vous a déjà signalé l'autre jour, mon collègue M. Pliong, Depuis que les bois de .chauffage sont soumis à un droit de 10 cents par mètre cube, droit qui s'est élévé pendant le dernier exercice à 20,000 piastres, certains-concessionnaires qui possèdent sur leurs terrains ces espèces de bois, autorisent les indigènes, moyennant une redevance qu'ils fixent eux-mêmes,à leur pront.à s'approvisionner sur leur concession.

:. Ils leur remettent une déclarai,ion, par écrit, attestant, que les bois - sortent de chez eux et que, parlant, ils ne peuvent être soumis au paiement des droits réglementaires.

Ce procédé a donc pour effet de permettre, d'une part, aux concessionnaires de se faire des revenus illicites el., d'autre part, de priver le fisc de sommes auxquelles il a droit.

Pour mettre-fini 'à cette mesure qui constitue une illégalité flagrante puisqu'elle permet à certains de ne pas acquitter des droits, que d'autres devront payer, j'ai l'honneur de prier le Conseil d'émettre un vœu tendant à la suppression du droit sur les bois de chauffage, qui ne produit d'ailleurs au budget que des ressources très minimes.

M. LE PRÉSIDENT. Vous demandez d'émettre un vœu pour la suppression des droits sur le bois de chauffage, le Conseil appréciera si, dans cette session, nous devons approuver la suppression au budget d'une inscription assez importante. Il y aurait peut-être lieu de renvoyer votre vœu* Monsieur Binh, à la session ordinaire où on s'occupe plus spécialement des questions financières : en effet, la suppression de ces droits entraînerait une diminution de recettes et, par suite, le vote de ce principe pourrait avoir une répercussion sensible pour le budget alors que ce budget a. besoin de toutes ses ressources.

., Tout en tenant compte de vos observations, Monsieur le Conseiller, Binh; le Conseil ferait peut-être sagement d'en renvoyer l'examen à là session ordinaire prochaine, lors de la discussion du budget.

Quel est votre avis, Messieurs?

(Adopté.) rd es. sieurs

36. Demande de concession formulée par N. de Cotte.

(DOSSIER NO 70, 4e BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Suivant demande du 9 janvier 1903* M, de Cotte, avo:al-défenseur, ai sollicité la concession gratuite d'un terrain, d'une contenance de 500 hectares, qu'il croyait domanial, sis à Phu-huu, canton de Dinh-au (Cantho), Les formalités de publicité et d'affichage ont été accomplies et l'enquêt e à laquelle il a.été procédé, a établi : 1° Que ce terrain se trouve à cheval sur les villages de Phung-hiep et de Doug-son, et non dans celui de Phu-huu ; 20 Que la partie située sur Phung-hicp et comprise dans l'ancienne, réserve forestière, supprimée par l'arrêté du 30 décembre 1904, et dont la mise en vente aux enchères publiques est décidée en principe. Celtes partie ne peut par conséquent être aliénée à titre gratuit; 3° Que la partie située dans le village de Dong-son est entièrement occupée par des indigènes, munis de titres de propriété ou de demandesde concessions l'églllières, antérieures en dale à celle de M. de Cotte,, à l'exception toutefois d'une parcelle de 85 hectares 10 ares, figurée sur le plan sous le numéro 52,de la 7e feuille.

En conséquence, l'Administration a l'honneur de proposer au ConseiL colonial de concéder gratuitement au pétitionnaire ce lot n" 52, de la 7° feuille du plan de Dong-son, seul disponible sur l'ensemble des terrains, demandés et qui n'a fait l'objet d'aucune contestation.

Saigon, le 22 juin 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur ROIJIEIÎ.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Il résulte de l'enquête réglementaire à laquelle il a été procédé par les.

soins de.rAdminisIritlion que seul, sur la superficie de 500 heclal'es" sollicitée en concession par M. de Cotle, 1111 lot de terrain d'une contenance de 84 hectares 10 ares, figuré sur le plan sous le il" 5'2 de la 7° feuille, se trouve disponible.

La minime parcelle qui pourrait être dès lors concédée au demandeur" pouvant ne plus répondre aux desseius qu'il avait projetés, voire Commission est d'avis de renvoyer le présent dossier à l'Administration en la priant de vouloir bien provoquer de la pari. deM. de Colle, s'il le juge.

utile, une nouvelle demande portant seulement sous le no 52, de la 7ft feuille, ci-dessus mentionnée.

Si l'intéressé se contente de ce. lot, il pourrait lui être accordé sans que sa nouvelle demande ait besoin d'être soumise à l'examen du Conseil colonial.

Le Rapporteur, THIÉMONGE.

(Adopté,)

37. Demande de concession présentés par M. David de Mayréna..

(DOSSIER N° 51 'H®, 4e BUREAU.) Rapport ait Conseil colonial.

A la date du 3 juin 1903, M. David de Mayréna avait sollicité la concession gratuite d'un terrain domanial, d'une contenance 'approximative-de-, 1,755 hectares, qui s'est trouvée après vérification, être en réalité, dé 2,206 hectares 51 ares 10 centiares, sis au village de Tlianh-hoa-trungnhi, canton de Dinh-my, dans la province de Longxuyen.

Cette demande ayant soulevé, au cours de l'enquête réglementaire, des contestations de la part des indigènes, le Conseil colonial, dans sa séance du 6 août 1904, décida qu'il y avait lieu, avant tout, de faire procéder d'office à là délimitation des parcelles revendiquées, et de ne déclarer M. Mayréna concessionnaire du terrain reconnu disponible que lorsque cette opération serait terminée sans avoir suscité de nouvelles, réclamations.

Le pétitionnaire s'était d'ailleurs engagé, parjlettre du 25 juillet 1904, à donner satisfaction, à ces indigènes en leur abandonnant les parcelles qu'ils avàientrevendiquées. ;$,


En conformité du vote émis, l'Administration, par lettre en date du 14 octobre 1904, a prié M. l'Administrateur de Longxuyen de faire procéder à la délimitation des parcelles de terrain à réserver, dont la superficie totale était de 64 hectares 15 ares. Du fait de cette modification, le terrain sollicité par le pétitionnaire ne présente plus aujourd'hui qu'une superficie de 2,142 hectares 36 ares 10 centiares, telle d'ailleurs qu'elle est indiquée par un liséré jaune .au plan ci-annexé.

L'Administration a l'honneur de soumettre au Conseil pour telle suite qu'il jugéra utile, la demande de concession ainsi réduite, présentée par M. de Mayréna.

Saigon, le 7 juillet 1905.

Le Lieulenanl-GOlwernellr, K0D1ER.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Le Conseil ayant statué l'an-dernier sur la demande de concession présentée par M. de Mayréna et ayant décidé d'accorder cette concession sous réserve des droits de certains indigènes, votre Commission estime qu'il n'y a pas lieu de revenir sur ce vote.

L'Administration vous soumet aujourd'hui un dossier complet; les .réserves accordées par le Conseil ont été faites, votre Commission vous propose de voter d'une façon lerme l'octroi de la concession.

Le Rapporteur, TIIIÊMONGE.

(Adopté.)

38 Demande présentée par M. Michel Costa, commissaire aux Messageries fluviales, à l'effet d'être substitué dans les droits de M. Mayrena, sur une parcelle de terrain domanial de 300 hectares.

(DOSSIER 11° 52, 4e RtJllEAU.) "Rapport au Conseil colonial.

Par lettre, n" 412, non datée, M. ladiiiiiiisti-ateur de la province de Longxuyen a transmis à l'Administration, avec avis Ibvorable, une de.mande, formulée par Al. Michel Costa, commissaire aux Messageries fluviales, à l'effet d'être substitué à M. de Mayréna dans tous les droits que ce dernier peut avoir comme premier demandeur, sur une parcelle, de terrain domanial de 300 hectares, sise au village de Thanh-lioa-trungnhi, canton de Dinh-my.

Cette parcelle est comprise dans les limites de la concession sollicitée le 3 juin 19(13, par M. de Mayréna, concession soumise d'autre part au Conseil. Les limites sont figurées par un liséré jaune au plan jci-annexe.

De. son côté, suivant une leiti-e en date du 21 janvier 1905, M. de Mayréna déclare renoncer au bénéfice de cette parcelle en faveur de M. Costa à qui il fait abandon de tous les droits qu'il peut avoir en tant que-premier demandeur.

l'Administration ne voit aucun inconvénient. à donner satisfaction à la demande de AI. Costa substitué à M. de Mayréna, pour une superficie de 300 hectares dont les limites sont indiquées au plan ci-joint.

Saigon, le 7 juillet 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, RODIER.

Rapport de la Commission.

Messieurs, - Votre Commission vous a proposé d'autre part d'octroyer à M. de Mayrenà la concession qu'il sollicitait ; elle ne voit aucun inconvénient, les parties s'étant d'ailleurs mises d'accord, à ce que la substitution de M. Costa à M. de Mayréna, en ce qui concerne 300 hectares de terres, comprise dans la concession de ce dernier, soit autorisée.

Le Rapporteur, THIÊMONGE.

(Adopté.) -

39.

M. PIIONG. Messieurs, je vous demande pardon de vous retarder de quelques minutes et peut-être viens-je mal à propos vous exposer les faits suivants. J'ai attendu pour vous en faire part que ta liste des affaires à t'ordre du jour fut épuisée; je viens demander que des mesures soient prises sur un point important.

Ici, dans les villes de Saigon etCholon, les commerçants étrangers ou européens ont, à la mairie, à leur disposit.ion,ulI contrôle, un registre spécial où tous les jours ils peuvent prendre connaissance du montant exact des; impôts qu'ils doivent payer à l'Administration. Il n'en est pas de même pour la population indigène de l'intérieur, dans toute la Cochinchine. La quotité des impôts de toute nature est indiquée aux maires et notables des villages et les habitants ignorent ce qu'ils ont à payer exactement à l'Administration..

Le maire reçoit de l'Administrateur l'ordre de perception, chaque année,

sur une carte-où sont portés les totaux des sommes à percevoir par lu village. C'est au maire à calculer d'abord et à réclamer ensuite à chaque habitant ce qu'il doit. J'ai pu constater que le maire réclamait presquetoujours plus que ce que chaque habitant doit à l'Administration.

Les habitants, Messieurs, se plaignent beaucoup de ce que les impôts augmentent chaque année et que la répartition n'est pas égale.

Et pourtant, en réalité, la progression dans l'augmentation des impôts.

ne provient pas tant du l'ait de l'Administration et du Conseil colonLLI, que du fait de certains maires de villages. Ainsi, pour les prestations et la Cote personnelle, les uns paient 4 piastres, 5 piastres, les autres 7 piastres; les Annamites et les Cambodgiens qui sont très ignorants pour les W lOus, finissent toujours par payer l'impôl réclamé; les maires ont toujours la prudence d'inscrire sur le reçu la somme exacte que l'Administration l'éclame, Les habitants qui ne savent pas lire ce qui est porté sur la carte ne pron testent pas; d'autres, au contraire, certains d'avoir payé plus qu'ils ne devaient adressent une plainte au parquet, ce qui arrive souvent ainsi que!j'ai pu le constater personnellement en diverses circonstances; ils se* trouvaient parfois, par groupes de cinq, six, jusqu'à dix. Mais èeux-Ià.sontt les audacieux, car les timides n'ont jamais osé porter-plainte contre les, notables d'un village.

La plainte arrivée à'u parquet, le Procureur se contente de se faire présenter @ la quittance justifiant la somme payée par ces habitants, ne voyant énoncée sur celles qu'on lui présente que la somme exacte qui était due; il demande alors aux réclamants de lui fournir des preuves!

Des preuves, les habitants n'en peuvent fournir d'autres que leur parole qui est très sincère: mais, des mots ne sont pas des preuves évidenles.,.

suffisantes, pour que le procureur saisisse la justice d'une question de- concussion.

Je serais bien reconnaissant à l'Administration de vouloir bien prendre, des mesures permettant à chaque habitant des villages de Cochinchine de connaître la somme qu'il doit payer l'Administration dans le courant de l'année, pour chaque sorte d'impôt.

Je propose que MM. les Administrateurs lassent apposer tous les ans au moins trois affiches pour chaque village et qu'ils veuillent bien veiller à ce que les affiches soient placées à la maison commune et aux centres, les plus populeux du village, afin que chacun puisse savoir le quantum des.

somijiies dont il est débiteur envers le Trésor. Même pour l'impôt foncier.

Or, ceta, personne ne le sait ; moi-même, je l'ignore ! Lorsqu'on vient demander au maire de voir-le (lia-ho, il vous répond que c'est impossible r Si vous vous adressez à l'Administrateur pour savoir d'après le bo quelle, taxe pèse sur vos rizières, vos immeubles, ce l'est encore bien davantage!

C'est tout ce que j'avais a demander à l'Administration, qu'elle prit des.

mesures facilitant aux indigènes la connaissance du montant exaèt (le l'impôt à payer.

M. LE PRÉSIDENT. L'Administration prend acte de vos paroles,.

Monsieur le Conseiller, et fera le nécessaire. Cependant, il est à craindre que?

puisque, la plupart ne savent pas lire lé montant de la somme inscrite sur. leur reçu qu'ils ne sachent pas davantage lire les affiches apposées sur

les murs. Dans ces conditions l'inconvénient que vous signalez, qui est réel, que je connais, restera le même. Il faudrait arriver à porter a. ta - connaissance particulière de chaque contribuable, autrement que par la lecture, le chiffre de contribution qui aura été fixé.

M. PHONG. Il y à toujours dans un village quelques uns qui savent lire, ceux-là pourront faire connaître aux autres le contenu des affiches.

M. LE DIRECTEUR DES BUREAUX.– Les affiches ne peuvent pas reproduire les rôles individuels, ces rôles existent : dans chaque village, chacun peut aller les consulter pour savoir le montant de ses impôts personnels. Les.

affiches-ne pourraient cependant pas reproduire tous les rotes. C'est impossible. - ',i,


M. DIEP. Monsieur le Directeur des Bureaux, permettez-moi de vous dire qu'à Longxuyen, l'Administrateur a fait faire des affiches, qui sont JpUicées dans tous les villages, indiquant la somme imposée par hectare à chaque classe de rizière ; tant pour la lre classe, tant pour la 2°, etc. A il y à des villages qui ont peu de ressources, alors les cartes d'impôts personnels varient ; dans certains villages on paie 3 piastres 50 cents, dans d'autres, 3 piastres; vous pourriez l'aire demander à M. l'Administrateur de Longxuyen de vous envoyer un modèle de ces affiches qui portent que tel Village aura à payer tel impôt.

M. LE DIRECTEUR DES BUREAUX. Ce sont des affiches qui donnent le chiffre global de l'impôt mais ne permettent pas de déterminer la cote inflividuelle de chaque Contribuable, Celle cote est inscrite sur le rôle même qu'i. est entre lés mains des notables et qu'on peut consulter à la mairie, à ia maison commune. - M. DIEP. En plusieurs endroits, les contribuables peuvent lire.les afltehes et en déduire combien ils ont à payer puisqu'ils savent que par hectare de rizière et selon ta catégorie, ils doivbnt. tant ou tant. Ils n'ont - pour cela qu'à calculer le nombre d'hectares qu'ils possèdent.

M. LE DIRECTEUR DES BUftEAUX, - Oui, cela on le sait très bien, mais vc.'est la cole de chaque contribuable qu'on ne peut indiquer sur les affiches. On ne peut mettre : « Un tel doit tant, et un tel: lant» 11. DIEP. - Certainemenl on ne peut mettre les noms des individus, mais les impôts personnels, par catégorie de rizières l10, 2U et 3° classe, ainsi que les centimes additionnels., On ne peut spécifier pour chaque individu ; on n'à ni la place, ni le temps.

M. LE DIRECTEUR DES BUREAUX.– Faire des affiches dans ces conditions, c'est facile.

-, M. LE PRÉSIDENT. Messieurs les Conseillers, l'Administration tiendra compte de vos observations et liera le nécessaire.

VŒUX.

J

M. LE PRÈSlDENT, - Je crois, Messieurs, que plusieurs d'entre vous ont l'intention de déposer sur mon bureau quelques vœux. Je dois vous faire remarquer que nous sommes en session extraordinaire et que ces 'Vœux, par conséquent, ne sont pas à l'ordre du jour; cependant, M. le Gouverneur ne s'opposera pas, je crois, à leur lecture : 4 ils seront transmis à l'Administration et suivant le sort de vos vœux, ils seront pris en considération ou adoptés en principe.

Vous ne opposez pas à ce dépôt de vœux vous, M. le Gouverneur?

40

M. DiEp.–Monsieur le Gouverneur, permeltez-moi de vous remercier, au nom de mes compatriotes, de votre discours d'ouverture, surtout pour les passages relatifs à certaines taxes indirectes, grosses de difficultés et de vexations par leur mode de perception. Vos constatations sont l'exacte vérité de l'état de choses existant, j'ai donc l'honneur de vous prier d'user de votre haute autorité, afin d'y faire porter remède le plus fât possible. J'ose vous soumettre mon humble avis, au sujet de l'impôt sur là noix d'arec. La chique de bétel n'est, pour l'Annamite, autre chose qu'une chique on une prise de tabac; avec cette différence que la chique de bétel est nationale. De plus, cette couli-ibution. sur la jj^x d'arec rapporte si peu au Trésor, que j'estime qu'it y a lieu, pour la popularité de l'Administration, de la supprimer complètement. Quant aux droits, de circulation sur le tabac, je me permets de vous proposer po.uir éviter justement de mettre la population annamite en rapport trop fçequênt %veç des agents subalternes, du fisc, de demander au Gouvernement générât, d'imposer cette denréei sur pied. ¡ ,

II reste la question du sel qui m'a paru devoir mériter votre attention.

Je vous prie cependant de me permettre de vous présenter quelques observations. Le sel est après le riz, la base de l'alimentation des indigènes. Il n'existe en Cochinchine que trois centres de marais salants: Baclieu, Travipli et Baria. On, peut donc dire; qu'en dehors de ces trois pto~s., les autres sont toutes excentriques au point de vue du sel.

provinces., qu'il serait préférable de supprimer complètement tout droit de Je crois cîrc.qlatijon et tputeg formalités de vente, afin de permettre aux Indigènes <de rapprovisionner suivant leurs besoins..

Pendant l'année terrible de 1904, le sel manquait partout ; et l'abondanceexceptionnelle de poissons, qui aurait pu apporter un soulagement considérable à la misère de la population agricole, a été piesque inutile par suite du manque de sel pour les salaisons.

L'impôt sur les bois flottés ne rapportant au Trésor qu'une vingtaine de mille piastres par an, et étant, par contre, cause de fréquentes entraves au commerce et à l'exploitation des bois, doit être purement et simplement aboli.

Telles sont, Monsieur le Gouverneur, les desiderata que toute la population de la Cochinchine vous prie de bien vouloir soumettre 'au bienveillant examen de M. le Gouverneur général en les appuyant de toute votre haute autorité.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. C'est une affaire entendue.

41.

« Les Conseillers coloniaux soussignés, « Considérant que le décret du 16 septembre 1889 a porté un grave préjudice, aux intérêts malériels du corps des anciens comptables de Cochinchine : « Considérant que les fonctionnaires, après avoir, pour la plupart fourni une longue et pénible carrière administrative, ont été brusquement soumis à un régime qui leur enlève en fait toute perspective d'avancement; et que, pour certains d'entre eux, le décret précité a eu pour conséquence, par un effet rétroactif, contraire aux principes du droit administratif, une diminution de solde ; « Considérant que les anciens comptables de Cochinchine se sont toujours acquittés consciencieusement et honorablement de l'a lâche qui leur était assignée, notamment dans la gérance des perceptions locales ainsi qu'en témoignent les rapports de iMM. les Inspecteurs des Colonies; « Considérant que, pour ne pas léser les droits acquis, le seul examen auquel auraient pu être astreints ces fonctionnaires pour être admis à l'avancement (si tant est que la nécessité d'un examen s'imposait) était un examen technique; et qu'il est aussi illogique qu'anti-hbéral d'exiger d'un comptable des deniers publics l'instruction générale et l'érudition qu'on est en droit d'attendre d'un futur gouverneur ou tout au moins chef de province; « Considérant que les anciens comptables admis à l'examen n'en- ont pas moins été, à deux ou trois exceptions près, écartés systématiquement du tableau d'avancement, bien que quelques-uns d'entre eux aient actuellement i de 8 à 12 ans de grade; * « Considérant que la solde de 7,000 francs, alloué^ces fonctionnaires, pour terminer leur cariière administrative après 25 ans de service, correspond à la solde de, début des commissaires de police, qui peuvent parvenir à 12,000 francs de trailenieut >ans examen ; « Considérmt que la retraite afférente au grade d'Adminstrateur do 50 classe est inférieure de 1,000 francs à celle correspondant à l'ancien grade de comptable principal;

Considérant, d'autre part, que, par suite de Céloignement du sein de

la Commission de classement - du Lieutenant-Gouverneur et des Résidents supérieurs, les fonctionnaires du Secrétariat général sont les seuls qui soient assurés de voir la proposition dont ils sont l'objet, défendue au sein de la Commission par leur chef direct; « Considérant une le fait de ne donner l'avancement qu'au choix constitue une mesure anti-démocratique et anti-libérale au dernier chef : « Considérant, enfin, que les conditions d'existence sont aujourd'hui, beaucoupplus difficiles qu'il y a 20 ans et qu'il est presque impossible à un fonctionnaire marié et père de famille de se tirer d'affaires et de faire face aux aléas de l'existence coloniale avec 7,000 francs de solde.

« Emettent le vœu :

« 1° Que l'examen pour tous les anciens -comptables en service au moment du décret de fusion ne soit exigé qu'entre la 4e et la 3e classe d'administrateur, afin de permettre à ces fonctionnaires de pouvoir atteindre sans obstacles, avant la retraite, la solde à laquelle ils pouvaient parvenir dans l'autre corps ; « 20 Qu'un certain nombre de places soient réservées à l'ancienneté et que l'avancement soit acquis de droit jusqu'au grade d'administrateur de 4e classe, à tous les fonctionnaires des Serviees civils, comptant cinq années de grade et n'ayant, pendant cette aimée durée, encouru aucune punition disciplinaire;

« 3° Que la pension accordée aux fonctionnaires de l'ancienne formation retraités comme administrateurs de 5e classe soit portée au chiffre correspondant à la retraite des anciens comptables principaux et sous-rchels de bureau; « 4° Que la composition de la Commission de classement, prévue pour la formation du tableau d'avancement, soit modifiée de façon àdonner les mêmes garanlies à tous les fonctionnaires proposés.

« MM. CUNIAC, CANAVAGGIO, PECII, CLAUDK, THIÊMONGE, DU CROUXET, « PHONG, BINII, HAl, VI, DIEP, CUONG. »

(Adopté.)

1


42.

« Les Conseillers coloniaux soussignés, « Considérant que les concessionnaires, à titre gratuit, de terrains domaniaux jouissent, quant au paiement de l'impôt, d'un régime de faveur qui a été institué par l'arrêté du 23 mars 1897, sur la demande du Conseil colonial ; « Considérant, d'autre part, que les acquéreurs, à titre onéreux, de terrains domaniaux doivent, au contraire, payer l'impôt sur la totalité de la superficie du terrain acheté, l'année même de l'acquisition ; « Qu'il y a dans ce double régime une anomalie d'autant plus sensible pour les acquéreurs à titre onéreux qu'ils ont déjà fait un premier sacrifice considérable en achetant, souvent à un prix assez élevé, des terres vierges qui ne leur rapporteront des revenus qu'au bout de plusieurs années ; « Qu'ils sont, à ce point de vue, placés exactement dans les mêmes conditions que les concessionnaires à titre gratuit ; « Qu'il serait donc équitable de leur accorder, pour le4"paieinent de l'impôt foncier, les mêmes avantages qu'à ces derniers ; a Que la situation actuelle fait hésiter beaucoup de personnes qui seraient disposées à acquérir des terrains ruraux incultes soit de gré à gré, soit par voie de vente aux enchères publiques, mais qu'elles en sont détournées par la perspective d'être obligées de payer dès la première année un impôt assez lourd; « Que ce second mode d'acquisition mérite cependant d'être encouragé car il offre plus de garanties à l'acquéreur et à l'Elat que l'aliénation gratuite, (i Émettent le vœu : « Que les acquéreurs, à titre onéreux, de biens domaniaux ruraux, destinés à une exploitation agricole, soient soumis à l'impôt foncier dans les conditions prévues à l'arrêté du 23 mars 1897, pour les terrains accordés en concession. « PECH, CANAVAGGlO, CLAUDE.

« BINII, PHONG, HAÏ, VI, CUONG ».

(Adopté.)

43.

« Les Conseillers coloniaux soussignés, « Considérant que les différents arrêtés en vigueur dans la Colonie, concernant les concessions de terrains domaniaux, stipulent que les concessionnaires n'en auront la pleine propriété qu'après les avoir mis complètement en culture; « Que cette obligation est souvent d'une application absolue difficile ; « Qu'il. peut se trouver, en effet, dans certaines parties du domaine concédé des parties impropres à toute culture ; « Que, d'autre part, il peut paraître avantageux au concessionnaire de réserver certaines parties de la propriété pour y faire de l'élevage en les transformant en prairies naturelles, ou de les aménager en bois, taillis, afin d'avoir toujours la provision de combustible nécessaire à lui-même et à ses fermiers; « Que ces opérations ne constituent pas à proprement parler une mise en culture ; mais qu'elles drmanden(néanmoins de la part du concessionnaire des efforts et des sacrifices pécuniaires aussi importants que la culture proprement dite, et qu'ellessont, en tout cas, une façon normale d'exploitation du sol ; t Que, par conséquent, l'expression: mise en culture. prise dans son sens littéral est impropre et trop étroite pour, déterminer la condition sine-qua-non de l'obtention du titre de propriété ; « Qu'elle est de nature à retarder inutilement la mise en possession définitive d'une concession, si les commissions chargées de l'examiner interprètent ce terme dans toute sa rigueur; « Que l'Administration doit rechercher l'exploitation rationnelle du sol par les propriétaires, sans leur imposer un mode spécial d'exploitation, « Émettent le vœu :

« Que dans les textes existants ou à intervenir pour déterminer les conditions dans lesquelles les concessionnaires de terrains domaniaux, à titre gratuit en acquerront la propriété définitive, les mots: mise en valeur, soient remplacés par l'expression beaucoup plus juste de : mise en valeur ou en exploitation.

« PECH, CLAUDE, THIÉMONGE, CANAVAGGIO.

« DIEP, VI, BINH, PHONG, CUONG, HAIf).

(Adopte.)

44

« Les Conseillers coloniaux soussignés, « Considérant que les arrêtés du 15 octobre 1890 et 6 novembre 1891 ont interdit, d'une façon absolue aux concessionnaires de terrains domaniaux, le droit de les hypothéquer tant que le titre définitif de propriété ne leur aura. pas. été délivré ;

« Cependant que les concessionnaires, malgré les ressources dont ils disposent, et en dépit de leurs prévisions, peuvent se trouver à un moment donné damda.

nécessité de recourir à un emprunt pour continuer leurs travaux ou parer aux effets d'une mauvaise récolte ou d'un cataclysme ; « Qu'ils n'ont dans ce cas d'autre gage à offrir que leur concession ; mais que les prêteurs, quels qu'ils soient prévenus par les dispositions formelles des arrêtés sus-visés, se refusent à accepter une garantie aussi illusoire ; « Considérant, cependant, qu'il est incontestable qu'un terrain concédé et en voie d'exploitation acquiert de ce seul fait une valeur vénale réelle ; que la meilleure preuve en est dans ce fait que les terrains domaniaux mis en vente aux enchères publiques ont toujours trouvé acquéreur, bien qu'ils fussent encore complètement incultes, et qu'ils ont atteint des prix variant de 10 à 35 ou 40 piastres l'hectare ; -

« Que les prêteurs sont donc arrêtés non par l'insuffisance de valeur du gage qui leur offert, mais uniquement par la crainte de voir ce gage faire retour à 1 Etat par l'application des arrêtés de 1890 et 1891 ; v Considérant qu'il en résulte pour les concessionnaires de terrains domaniaux un obstacle très réel aux progrès de leurs. travaux qui les met fréquemment dans l'impossibilité d'achever la mise en culture de leurs terrains dans les délais impartis par les mêmes arrêtés.

« Considérant cependant qu'il est possible d'autoriser l'hypothèque des concessions gratuites dans certaines conditions Ht sous certaines réserves; « « Qu'il n'y aurait lieu, en effet, d'accorder cette faculté que dans le but bien

determine d'affecter la somme empruntée a des travaux de mise en valeur effectués sur le terrain hypothéqué et à charge par l'emprunteur de justifier de l'emploi de ces fonds ; « Que l'Administration aurait toute facu!lé pour autoriser ou refuser cette autorisation après enquête, et pour déterminer la somme maximum pour laquelle le terrain pourrait être hypothéqué ; « Que ces formalités, sans engager la responsabilité de l'Administration, donneraient au prêteur une garantie suffisante ; a Que celui-ci aurait d'ailleurs le droit, s'il n'était pas payé a l'échéance, de.

procéder à la saisie et à la vente aux enchères publiques du,tel'rain dont le prix lui serait attribué jusqu'à concurrence du montant de sa créance, le surplus restant acquis à la Colonie ; « Que dans le cas où ce prix n'atteindrait pas le montant de cette créance, le créancier serait autorisé, soit à conserver cette somme en paiement contre renonciation à son hypothèque, soit d'en faire abandon à la Colonie contre remise en pleine propriété du terrain concédé ;

« Que dans toutes ces hypothèses, l'Etat ne court aucun risque, mais arrive

efficacement au but qu'il s'est proposé en aliénant une parcelle ue son domaine, c'est-à-dire sa mise en valeur et sa participation aux charges publiques sous forme de paiement de l'impôt foncier,

« Émettent le voeti « Que l'Administration mette à l'élude un projet de réglementation déterminant les conditions dans lesquelles les concessionnaires de terrains domaniaux , pourront être autorisés à les hypothéquer avant la délivrance du titre définitif de propiiété.

V CANAVAGGIO, PEcn, CLAUDE, THIÉMONGE, « VI, BINH, PHONG, CUONG, MAI ».

(Adopté.)

I ; - 1 i 45 « Le Conseiller colonial soussigné, « Considérant que l'œuvre de la distribution de la justice telle qu'elle fonctionne actuellement en Cochinchinchine ne répond pas entièrement ni efficacement aux multiples besoins des justiciables indigènes de la Colonie;

« Que ces besoins sont nés d'un enchevêtrement de mœurs, de coutumes et même de traditions souvent inconnues ou imparfaitement connues des magistrats dont la plupart sont des nouveaux venus ou débutent dans là carrière et risquent ainsi, malgré la conscience qu'ils apportent dans leur lâche, de commettre inévitablement des erreurs ou des abus souvent regrettables;

« Que la population indigène ignorante des formalités et des règlements judiciaires, se laisse traîner à la remorque d'intermédiaires peu scrupuleux qui l'exploitent sans façon et lui font perdre presque toujours sa cause;

« Que cet état de choses n'est pas de nature à donner aux justiciables indi- - gènes une confutnce absolue dans la juridiction de la Colonie et une saine appréciation de la distribution pourtant très loyale et très équitable de la justice française en Cochinchine ;

« Attendu que M. le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, dans le discours qu'il a prononcé, le 30 juin 1905, à l'ouverture de la session du Conseil colonial, s'est exprimé, à propos de cette question, en ces termes : & Les Anna« mites participent ainsi, dans une certaine mesure, à la direction administrative « de leur pays. On peut désirer que cette participation est encore rendre plus « large. Rien ne serait plus aisé. Par contre, ils ne sont pas associés à l'oeuvre « de la distribution de la justice;


« Cependant s'il est une matière où la collaboration des indigènes serait « utile, c'est bien celle-là. Pour bien juger avec le moins de chances possibles « d'erreur, il faut connaître et comprendre l'âme du peuple. Cette âme se dérobe « ici derrière une langue, hérissée de difficultés, et que nos magistrats de France « ne possèdent pas ; « Bien plus, en se privant du concours de l'élément indigène, on obtient ce « résultat que la Cochinchine souffre du manque de justice ; « Sous le Gouvernement annamite, la justice, il faut le reconnaître, était < davantage à la portée du justiciable •

, 1 , 1 1 ,

« Aujourd'hui, malgré les garanties absolues d'intégrité de la magistrature h française et sa haute conscience du devoir, le justiciable indigène est moins « favorisé « ;

«. Considérant que ces paroles qui viennent du Chef respecté de la Colonie, contiennent un avis éclairé dont il y a lieu de tenir largement compte; « Que la meilleure solution à donner au problème qui se pose, réside dans la participation effective de l'élite des indigènes dans le fonctionnement et la distribution de la justice en Cochinchine ; a Que cette participation est d'autant plus indispensable que les indigènes ne possèdent pas actuellement encore un code civil approprié à leurs besoins, « Émet le vœu : « 1° Que l'Administration supérieure fasse les démarches nécessaires en vue de doter les provinces de la Cochinchine qui n'en sont pas encore pourvues, d'un tribunal ou d'une justice de paix à compétence étendue, ou d'augmenter le nombre des juridictions actuellement, existant; « 2° Que l'Administration fasse également des démarches afin de demander l'adjonction, aux juridictions françaises en Cochinchine de deux juges indigènes, pour toutes les affaires intéressant exclusivement les asiatiques. Ces juges seraient choisis parmi les personnes d'une honorabilité el d'une moralité éprouvées, possédant une certaine expérience et des notions de droit annamite.

« NGUYEN-VAN-PHONG.

« Ont adhéré au présent vœu: « CLAUDE, PECJI, DU CKOUZET, TIIutMONGE, CANAVAGGIO, « DIEP, VI. CUONG, MAI. »

(A dopté,)

48

« Les Conseillers coloniaux soussignés, « Attendu que la réglementation du régime du sel, du tabac et de la noix d'arec est beaucoup trop compliquée pour être comprise par la populations indigènes; (̃ Considérant qu'il est indispensable d'apporter à cette réglementation de modifications nécessaires pour supprimer toute vexation dans le mode de perception de ces taxes, afin de permettre aux indigènes de se livrer en toute sécurité et avec confiance à leurs opérations d'échange ; « El mettent le vceti « De voir l'Administration des Douanes et Régies : « 1° Modifier la réglementation en vigueur sur lé sel et le tabac, de manière à permettre aux indigènes de se livrer, en toute liberté, à leurs transactions ; « 2° Supprimer la taxe sur la noix d'arec dont les recettes ne sont pas bien importantes.

« CUNIAC, CLAUDE, DU CKOUZET, TUlÉMONGE, GANAVAGGIO, PEGU.

« DIEP, VI, PIIONG, BINH, ClJONC, HAÏ. »

M. PHONG. - Permettez-moi d'ajouter quelques mots à cette lecture d'un vœu qui serait incomplet si je n'expliquais au Conseil et à l'Administration le mode de procéder des Douanes pour percevoir ces taxes. Je désire appuyer ce vœu en vous montrant la façon pitoyable, par exemple, dont sent perçus les droits sur le sel. Il y a beaucoup de tracasseries et d'ennuis pour qui va chez le percepteur dans le but de devenir marchand de sel. Celui qui se propose de devenir marchand de sel doit, d'abord, aller au bureau demander une licence, puis, une fois muni de cette licence, il devra se rendre à un autre bureau : bureau de recettes; là, nouvelles et nombreuses difficultés, beaucoup de temps perdu. Enfin, l'agent lui délivre un ordre de versement, 120 piastres ou francs, par exemple, représentant la valeur de la quantité de sel qu'il veut acheter. On lui délivre ensuite

contre versement un récépissé; muni de ce récépissé, il devra se rendre sur la saline même ; il présentera son récépissé aux agenls à qui il s'adressera pour demander la quantité de sel qu'il veut acheter.

Ce marchand de sel doit retourner souvent auprès des agenls des Douanes qui élèvent des difficultés ; il arrive, parfois, que l'agent fait attendre le marchand de 3 à 4, 5 jours, même une semaine! El, ce marchand, pendant qu'il attend, doit vivre, payer ses coolies, ses rameurs, les frais de location de son bateau, enfin toute espèce de frais. Remarquez bien que tous ces frais rentrent dans le prix que coûte le sel.

Lorsque l'agent se décide à lui délivrer la quantité de sel demandée, le marchand doit aller jusqu'à la saline pour prendre livraison el l'agent exige que la quantité de sel acheté soit enlevée de suite, immédiatement, soit, par exemple, 100 ou 200 caisses, de 100 kilos, et cela, simplement, parce qu'il ne veut pas rester là pendant le temps nécessaire à l'opération.

Le marchand est obligé de prendre des coolies qui se trouvent toujours là, exprès, et qui demandent un prix exorbitant, 40 à 50 piastres pour transporter 100 caisses de 100 kilogrammes, et ces trais exorbitants doivent encore rentrer dans le prix du sel.

D'autre part, il arrive, ceci, que l'acheleur voudrait acheter du sel provenant de tel saunier qui lui plaît, mais, s'il ne convient pas à M. l'agent, ce dernier lui vendra le sel d'autres sauniers qui lui plaisenl.

Je tenais à vous montrer combien il est difficile d'avoir du sel, pourquoi il est rare el très cher; el combien cela est regrettable surtout dans une année si néfaste pour nous, Annamites.

Vous savez que les Annamites et Cambodgiens consomment beaucoup de sel ; dans un repas annamite il se consomme huit ou dix fois plus de sel que dans un repas à la française : c'est que les Indigènes mangent beaucoup de poisson salé et usent de nuoe-mam.

Il faudrait cette année avoir à sa disposition beaucoup de sel ; eh bien, Messieurs, le prix du sel est excessif: on vend une caisse de sel contre 4 caisses de 50 kilogrammes de riz, même contre 6 de paddy ; pour avoir une mesure de sel il faut donner de 4 à 6 mesures de paddy. De sorte que l'année dernière où il y avait beaucoup de poissons qu'on n'a pu saler pour ces raisons, à la suite des typhons et inondations, les Annamites qui en ont été victimes ont été très misérables ; il y a une grande misère dans les provinces de Cliaudoc, Longxuyen et, malheureusement, les Indigènes ne peuvent utiliser le poisson car le sel est trop cher ; on ne peut saler le poisson et on est obligé de le laisser pourrir. lis sont obligés, faute d'autres aliments, de manger du poisson chinois qui n'est.pas saté.

Vous voyez combien les indigènes sont dignes de pitié !

Quant à la noix d'arec, c'est un impôt qui a été reconnu impopulaire non pas seulement par nous mais même par tous les Européens.

Je crois que je ne dois pas parler plus longuement.

(Le vœu est adopté par le Conseil.)

47

« Le Conseillers coloniaux soussignés,

« Vu le développement considérable pris par le service de l'Enseigneneml de Cochinchine au cours des quinze dernières années ; « Vu la nécessité de donner à ce service la plus grande extension ; « Considérant que, pour répondre à cette nécessité, le Gouvernement vient de créer une direction générale de ^Enseignement en Indo-Chine; c Considérant que le directeur actuel de l'Enseignement de Cochinchine, a déjà accompli une longue carrière dans la Colonie, qu'il convient de reconnaître que c'est grâce à son activité, à sa connaissance des choses du pays, à son dévouement constant et absolu aux véritables intérêts de la Colonie et de la Patrie que la Cochinchine se trouve pourvue d'écoles dont les programmes répondent aux besoins bien compris des Indigènes ; « Considérant qu'au cours de sa carrière cochinchinoise, c'est-à-dire pendant une période de seize ans, le directeur de l'Enseignement ira bénéficié que d'une seule amélioration de traitement et que cette promotion remonte à plus de dix ans ; 6 Considérant qu'il importe de reconnaître les services rendus ; « Considérant, enfin, qu'il convient d'accorder au chef local du service de l'Instruction publique de l'Indo-Chine des avantages équivalents à ceux des autres chefs de services dépendant de directions générales j « Emettent le vœu : (s Que le traitement de M. de Cappe, directeur de l'Enseignement en Cochinchine, soit porté de 15 à 18,000 francs.

* CLAUDE, DU CROUZET, CANAVAGGIO, PECU, C DIEP, VI, DINH, PHONG, HAÏ ».

(Adopté.) -


48

M. LE PRÉSIDENT. - Messieurs, au nom du Conseil, je remercie les (onctionnaires et employés que l'Administration a bien voulu nous donner comme collaborateurs et, en même temps, je vous demande de voter pour eux les gratifications d'usage; pour les trois séances qui ont composé la session extraordinaire, je vous demande, d'accord avec M. le Gouverneur, de voter :

Piastres.

Pour le délégué de l'Administration 200 00 Pour les rédacteurs, à chacun. , , , , , , , , , , , , , 200 00 Pour les sténographes, à chacun.. , , , , , , , , , , 200 00 Pour l'inte'lH'èle , , , , , , , , , , , , , , , , , 100 00 Pour les expéditionnaires, à chacun 80 00 plus une somme de 20 piastres à distribuer aux différents plantons,

Vous acceptez. Messieurs, les chiffres de ces gratifications?

Pas d'observation ?

(Adopté.)

49

M. LE PRÉSIDENT, Maintenant, Messieurs, il y a un collaborateur, qui n'est pas présent au Conseil, mais sur qui j'appelle votre bienveillante attention.

Lorsque vous m'avez fait l'honneur de me confier une mission, M. le Gouverneur a bien voutu m'adjoindre et détacher de son cabinet, M. l'Administrateur Chevillon, - -- - - - a

M. Chevillon s'est donc ainsi trouve en quelque sorte associe a I œuvre du Conseil colonial, puisqu'il était devenu mon collaborateur en France.

Il a été employé ainsi sans indemnité. Or, il avait été envoyé en France n'ayant que sa solde d'administrateur de 5U classe, la solde d'Europe, si je ne me trompe, est de 250 francs par mois.

C'est vous dire que cette somme était insuffisante, et si, en réalité, la mission confiée à M. Chevillon était parfaitement honorable, elle n'en était pas moins pour lui une cause de dépenses.

Dans ces conditions, je vous demanderai de vouloir bien apprécier s'il n'y aurait pas lieu, sur le crédit existant, prévu au budget, de voter à M. Chevillon, une indemnité dont je vous laisse le soin de lixer le quantum. Je m'en rapporte, Messieurs, sur ce point à l'appréciation de M. le Gouverneur et à la vôtre.

J'ai tenu à vous indiquer les services que M. Chevillon m'avait rendus : Il a déjà été l'objet d'un témoignage spécial de M. le Gouverneur général, mais, enfin, nous, nous avons peut-être à faire un peu plus. Nous avons peut-être à donner à cette marque de satisfaction, une sanction : sur le crédit prévu, inscrire une allocation d'une somme que vous voudrez bien proposer.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR, Je m'en rapporte à l'appréciation du Conseil.

M. PEcn,- Vous faites bien, Monsieur le Président, de nous faire cette proposition M. Chevillon vous a été d'un concours précieux, son dévouement ne vous a jamais fait défaut. Ils est certain que nous devons tenir compte de la situation tout a fait exceptionnelle dans laquelle il se trouvait.

Hé bien, je crois qu'il n'y aura pas d'opposition de la part de nos collègues à la proposition que vous venez de formuler.. Il ne resterait plus qu'à déterminer le quantum de l'allocation,

Je crois que ce ne serait pas exagéré et que nous ne dépasserions pas les limites de la reconnaissance que nous devons à M. Chevillon, comme à vous même, .Monsieur le Président, en décidant une indemnité de mission de 500 francs par mois et c'est ce que je voterai, en ce qui me concerne.

Ni - LE LIFUTENAIQT-GOUVEIINEUR. = 500 francs par mois? Vous allez arriver à dépasser le crédit inscrit au budget.

ltJ, PECII. - Cela est regrettable; cependant, s'il y a un service à récompenser?

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR, - Je suis d'accord avec vous sur le principe, Monsieur Pech, et avec tout le Conseil ; je me sépare de vous sur le quantum. Si M. Chevilton, qui n'a touché aucun supplément, avait

eu une indemnité de mission, il eût touché 10 francs par jour, soit 300 francs par mois, et cela pendant les trois premiers mois.

M. LE PRÉSIDENT. Il est resté en France pendant sept mois.

M. PECH1. –Je voterai une somme globale de 2,000 piastres.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. C'est trop. J'estime qu'une indemnité de 500 piastres serait suffisante ; vous venez déjà, Messieurs, de distribuer environ 1,500 piastres ; 500 piastres de plus et cela fera 2,000 piastres. Il ne restera plus que 3,000 piastres pour la session ordinaire de 1905 et peut-être une session extraordinaire.

M. CLAUDE. Je propose le chiffre de 1,000 piastres.

M. DIEP. Je voudrais savoir si M. Chevillon touchait une indemnité de route pendant sa mission?

M. LE PRÉSIDENT. Aucune indemnité: il a eu son passage ; un point, c'est tout. M. LE LIElITENANT-GOUVEHNEUR, .,. Et sa solde d'Europe.

M. LE PnÉSIDENT. C'est-à-dire la moitié de la solde qu'il a ici, en Cochinchine.

NI. DIEII. - Aloi@s je propose qu'à titre d'indemnité, on lui donne l'indemnité de route pendant la durée de son séjour en France.

M. PECII. M. le Gouverneur faisait savoir tout à l'heure que l'indemnité de mission ne serait allouable que pendant trois mois.

M. LE LIEUTENANT-GouvERNEUR. - 10 francs par jour pendant le premier mois, 5 francs pendant les deuxième et troisième mois.

M. PECII. Et après. Si la mission dure plus longtemps ?

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR.– C'est le Ministre qui décide.

M. PECII. Oui,. c'est le Ministre qui décide. J'ai encore bonne souvenance des réglelnentf:, ( Mais, nous sommes un peu ministres, ici, puisque ce sont des fonds locaux.

Je crois, en ce qui me concerne, devoir modifier le quantum de ma demande parce que les observations de M. le Gouverneur me paraissent justes ; mais, nous ne pouvons, cependant pas tomber au-dessous du tarif de l'indemnité de route; il est iinpossiblede ne rémunérer que trois mois de la collaboration de M. Chevillon, elle a duré sept mois.

Nous ne pouvons non plus régler une indemnité décroissante de mois en mois. Evidemment, l'Administration a des raisons pour apporter des limitations en matière ordinaire ; mais, ici, nous sommes en matière extraordinaire, et je serais d'avis d'accorder le maximum pour les sept mois de M. Chevillon, soit 300 francs par mois, cela ferait 2,100 francs.

M. LE PnÉslDENT, Mille piastres en chiffres ronds.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Il restera 2,500 piastres pour la session ordinaire et la session extraordinaire en 1905 ; si vous estimez cette somme suffisante pour indemniser vos auxiliaires, je n'ai rien à dire. Je vous mets seulement en présence de ce fait que, pour cette année, vous avez voté un crédit spécial, qu'il n'y a pas moyen de dépasser; il faut songer à l'avenir,

Sous ces réserves, vous voterez le crédit que vous croirez être équitable. L'Administration ne fait aucun obstache à votre désision. Je ne tiMs.qu'à vous mettre en présence d'une .situation, c'est que vous allez écoirner le crédit d'un façon inquiétante pour l'avenir: le créait est de 5,000 piastres on vient de dépenser déjà près de 1,500 piastres.

M. LE PnÉsIDENT. Cela se monte à environ 1,400 piastres.

M. CLAUDE. ;– Je maintiens ma proposition de 1,000 piastres.

M. LE PRÉSIDENT. Je met anx voix la demande de M. Claude, Sur le principe, il n'y a pas de discussion.

Vote d'une somme de 1,000 piastres en faveur de M. Chevillon, (Adopté.) M. LE PRÉSIDENT. - Il n'y a pas d'autres questions ni d'autres vœux?

Messieurs, la session est close, ̃ (La séance est levée à cinq heures cinquante cinq minutes.)

Le Président, Le Secrétaire, E. OUNIAC, THIÉMONGE.



TABLE DES MATIÈRES *

DES

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL COLONIAL

*--

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1905.

Pa¡;c!' , Lecture tles ari-èli-s de convocation. 3 Discours prononcé par M. Rodier, Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchinc, Ouverture de la session extraordinaire. 4 Nomination Ilcs commissiolls., , , , , , , , 8

(S1l81,eu,II;Oll et reprise de la _.,élU/ce, )

COMMISSION DES FINANCES ET AKKAIIIES LU VERSES.

Régularisation des dernières transmissions reçues (Budget de 1904) (dossier n° 50, 4e bureau ) 8 Au sujet du rattachement à la Cochincliine de l'enclave dite khauhnhon (dossier u° 1, 3e bureau) 10 Au sujet du dédoublement du canton d'An-phu-lia (province de D:<ria(uossie)))"3,~'tn)re:m). Il Modification des limites territoriales des villages d' Aii-thauh-nhut et An-lhauh-nhi, province de Soctrang (dossier 11° 3, 3,! bllreau). 11 Au sujet du raltachenienl du village de Dinh-hoa à celui de Longdinii, province de Mylho (dossier il" 4, 3'' bureau). 1:2 Présentation à l'Assemblée locale, pour ratification d'un arrêté autorisant la Colonie à ester en justice (dossier si- 5,3e bureau). 12 Action en dommages-intérêts à intenter contre la Compagnie des Messageries fluviales (dossier nO 7, 2e bureau) 1:2 Remaniement des limites lerriloriales du village deTan-hung, province de Longxuyen (dossier n" 9, 3e bureau). 13 Demande du lière Louis à refret d'obtenir le paiement d'un loyer pour l'immeuhle occupé par l'école des sourds-muels de Giadinh (dossier n" 0, 3e hure:",).,.,.,.", 13 Demande formulée par le Président de l'Association Nguyen-vanClii, pour la protection des aveugles asiatiques, en vue d'obtenir le mandatement intégral, au iioiu de cette association, du crédit de 2,000 piastres, inscrit au chapitre V, article 7, du budget local de l'exercice 1905 (dossier nl. 8, 3e bureau). 14 Demande de la Caisse d'épargne de Saigon tendant à l'ruiginentaliou de la subvention qui lui est allouée (dossier nO 11, 3e bureau). 14 Au sujet d'une tentative de M. Rioudel en vue de prévenir les I)iis-e;iu ) 16 collisions en mer (dossier n° 10, 3e bureau). 16 Vœu tendant à ce que l'Administration prenne les mesures nésessaires pour empêcher les chaloupes chinoises ou des fluviales, d'embarquer plus de passagers qu'elles ne le doivent 16 Au sujet de divers vœux émis par le Conseil colonial au cours de ses dernières sessions (dossier nO 12, 3e bureau), , , , , , , , , 17

Pages.

COMMISSION DES CONCESSIONS.

Demandes de concessions formulées par divers (province de Soctrang) (dossier nO 14, 4e bureau). 17 Demande de concession formulée par M. Mollet (dossier 11° 15, 4U bureau) 19 Demandes de concessions formulées par divers indigènes de Tanan (dossier nO 10, 4° bureau). 19 Demandes de concessions de terrains domaniaux, sis à Vinhtuong (Rachgia) (dossiern"n, 4" bureau). 19 Demande de concession formulée p ir Vo-van-Quang (dossier n°. 18, 4" bureau). 50 Demandes de concessions de terrains situés à Luong-lioa (Cholon) (dossier ii" 19, 4e bureau).. : 21 Demande de concession gratuite formulée par M. Charpentier (tiossit,-i- 111, 10, 4, I)tire«tti) 21 Demande de substitution formulée par M. Costa (dossier n° 21, 40 bureau) 21 Au sujet des délais accordés pour le paiement de l'impùl. aux concessionnaires européens comparativement à ceux accordés aux indigènes : , , , , , 22 Demande de substitution formulée par MM. Michel Villaz et Cie (dossier nO. 22, -te litit-eati) 22 Demandes de concessions formulées par divers dans la province de Hachgia (dossier n° 23, 4''bureau). 23 Demande de concession formulée par M. Emmanuel Faure (dossier hO 24, 48 bureau). 24 Demande de concession formulée par le nommé Luc-van-Dang (dossier 110. 25, 4e bureau). 24 Proposition d'échange faite par M. Achard, représentant de Me Sam- bue (dossier 11° 26, 4U hurtJélu),.,..,.,.,.,. 25 Concession deuiandée, à Daria, par M. Veittet (dossier n° 27, 4c bureau), , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ., 25 Substitution de M. Ponnau (Jean-Paul-Joseph) à feue Mine Ponnau, sa mère, dans tous les droits de celle dernière, sur une concession sise dans la province de Longxuyen (dossier n° 30, 4e bureau). 25 Demande de concession présentée par M. Gourgand dans la province de Longxuyen (dossier n" Ut, 4e bureau). 26 Concession demandée par les nommés Le-van-Lap et Nguyen-kiênPhtioc (dossier nu 32, 4e bureau)., , , , , , , , , , , , , , , , 26 Demandes de concessions formulées par divers indigènes de la province da Cholon (dossier n° 33, 4e bureau),. , , , , , , , , 26


PilJJPS.

Demande de substitution dans les droits de divers indigènes formulée par Nguyen-phu Qui (dossier n° 34, 4" bureau) 27 Demande de concession formulée par MM. Canavaggio et Phamcong-So (dossier IIU 36, 4U bureau). 28 Demandes de concession formulées par M. Perucca (dossier n° 37, 4c bureau) 28 Demande de concession formulée par MM. Rauzy-Yille et Carie (dossier II" 38 4U bm'eau).. , , , , , ., ,. 28 Demande de concession formulée par M. Lansa'ot (dossier n" 40, 4e bureau) 28 Demande de concession formulée par le nommé Nguyen-van-Tan (dossier JIU 41, 4R hmcau),.,.,., .,., 29 Demande de concession gratuite formulée par M. Morange (dossier nu 4'J, 4" bureau). 29 Demande de concession gratuite formulée par le nommé Phamvan-Trung (dossier n" 43, 4" bureau) *. 30

COMMISSION DES FINANCES ET AFFAIRES 1)1 YEUSES.

inscription au chapitre XIII, du budget de l'exercice 1905, d'un crédit de 8,000 piastres, pour la construction d'une prison à Radigia (dossier Il'' 28, 4U bureau)., 31 Affectation à l'achat de paddy pour semences, des crédits inscrits à l'article 7, du chapitre XI, du budget de 1905, pour primes à l'agriculture et concours régionaux pour l'amélioration des l'iz (dossier JIll 29, 4° bureau) 32 Ouverture d'un crédit de 10,000 piastres au chapitre XI, du budget de 1 IK)5, pour être employé en achat de paddy de semences (dossier nu 39, 4U bureau). 33 Présentation à l'approbation du Conseil colonial d'un acte de location d'un terrain, passé entre M. l'Administrateur de Giadillh, représentant le Domaine local dans cette province et le nommé Huynh-N~uon (dossier n" 44, 4" bureau). 33 Achat d'une enclave à Ong-Yem (dossier-u° 45, 4e bureau). 33 Ratification de l'arrêlé du 9 mars 1905, mettant à Indisposition de M. l'Administrateur de Sadec, une somme de 20,000 piastres, pour être employée à des travaux urgents (dossier II" 54, 4e bureau. 34 Demande de dégrèvement en faveur des débiteurs de la Colonie, formulée par M. le Conseiller CUOIIg., , , , , , , , , , 34 Aliénation, au profil de divers indigènes, à litre d'indemnité de dépossession, d'un terrain domanial urbain, sis à Rachgia (dossier no 55, 4e bureau) .,.,.;",.,.,.,.,. 35 Demande d'ouverture au budget local de 1905, chapitre X, d'un nouvel article, qui aura pour rubrique : Dépense* d'exerviMft clos (dossier nu 62, 4° bureau). , , , , , , , , , , , , , ,.,.. , 35

COMMISSION DES CONCESSIONS.

Demande de concession gratuite formulée par M. Nguyen-phu-Qui (dossier n" 35, 4" bureau). 35" Demande de concession formulée par M. Frédiani (dossier no 48, 4e bu l'eau).. , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 36 Demandes de concessions formulées par divers indigènes (dossier n° 49, 4e hUl'eau).. , , , , , , , , , , , , , , , , - , , , , , , , , , , , , 36 Demande de concession formulée par M. Dejean de la Bâtie (dossier nO 53, 411 bureau). 36 Demande de concession formulée par M. Parnaud (dossier nI) 57, 4e bureau), , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 37 Demande de concession formulée par M. Labeur (dossier n" 58, • 4e bureau). 31

Pages.

Demande de concession formulée par M. Dejean de la Bâtie (dossier 11° 59, 4e bureau). 37 Demande de concession formulée par M. Basse-Brioulé (dossier 11° 60, 4U bureau). 38 Concession gratuite demandée par M. Dejean de lia Bâtie, avocatdéfendeur, en son nom personnel et au nom de ses trois filles mineures (dossier il" 62'"s, 4" hlll'eau).,.,. 38 Demande de concession formulée par M. Benoit, capitaine de.s Messageries fluviales (dossier 110 65, 4" bureau). 38 Concessions supérieures à 10 hectares à aceorder à divers indigènes du village de Luc-tau (dossier n" 67, 4''b.irc.nn. 39 Concession gratuite demandée dans la province de Mvtlio par M. Créinazv, avocat-défenseur (do>sier n° 75, 41' bureau) 39 Ccssioll ilU HUllIailie de l'tëtal. de divers lots de terrains urbains (do>sier n° 72, 4e bureau) 39 Demande tendant à vendre de gré à gré de terrains si» à Biria (dossier n" 68, 4° bureau). 40 Demande de substitution formulée par Mo Sambuv. (dossier n" 47, 4.. bureau). 40 Demande de substitution formulée par M. Pascal (dossier u" 61, 4" bureau) 41 4''bura.m). 4t Proposition de mise en vente aux enchères puidiques d'un terrain inculte faisant l'objet de deux demandes de concession gratuite (Itnssier Il'' li:J,t." hlll'eau)",.,..,.,.,., il Proposition de mise eu vente aux enchères publiques d'un terrain domanial inculte, lai-ant l'objet de deux demandes de concession ~ra)))i)e(dossit'ttt"<t)t, 4'boreax). 42 Demande de concession gratuite poi laid sur un même lot. de 612 hectares 30 ares qui faisait partie de la réserve forestière supprimée par arrêté du 30 décembre 1904. Proposition de mise en vente aux enchères puidiques du dit lot (dossier n" 69, 4'bureau). 42 Mise en vente, au profit des villages ayant fourni des prestataires, des réserves faites sur les canaux Thi-dui u,,s 2 et 3 (dossier nH 71, 4e hureau)..,.. , , , , , , , , , , , , , , , , , : 43 Voeu formulé par M. le Conseiller Phong, tendant à ce que l'Administration élabore une réglementation pour les canaux d'irrigation. 43 Demande de substitution formulée par lIuynh-lluan-Vi (dossier 11° 13, 4" bureau) 44 Demande de substitution formulée par M* Girard (dossier n" 46, 40 bu reau) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 44 Demande de concession gratuite formulée par M. Loyc, magistrat, à Calltho (dossier n" 50, 4" bureau) 44 Demande de concession lormulée par M. Jeannerat (dossier nu 51, 4° bureau) 45 Demande de concession form dée M. Jourdaii (dossier 110 64, 4e bureau). 45 Observations faites par M. le Conseiller Binli,,concernant la vente de bois de feu au profit de certains concessionnaires. Vœu tendant à la suppression du droit sur le bois de chauffage 46 Demande de concession formulée par M. de Cotte (dossier n" 70, 4° bureau) 46 Demande de concession présentée par M. David de Mayréna (dossier no 51 bis, 40 bureau). 46 Demande présentée i ar M. Michel Costa, commissaire aux Messageries Ouviates, à lYffet d'être substitué dans les droits de M. de Mayréna, sur une parcelle de terrain tlomaniat. de 300 hectares (dossier no 52, 4e bureau)., , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 47 Réformes demandées par M. Phong, concernant le mode de pert ception de l'impôt dans les villages, , , , , , , , 47


Pages.

VŒUX.

M. le Conseiller Diep, demande la suppression des taxes sur la noix d'arec, la modification des taxes sur les bois flottés et sur le sel, et le remplacement des droits de circulation sur le tabac par une taxe sur les pieds de tabac, , , , , , , , , , , , , , .- , , , , , , , 48 Vœu relatif à l'amélioralion de la situation du personnel des anciens comptables. 48 Vœu tendant à faire bénéficier les acquéreurs de terrains domaniaux, destinés à une exploitation agricole, des dispositions bienveillantes de l'arrêté du 23 mars 1897, concernant le paiement de l'impôt tonCitH' , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , * 49 Vœu tendant à faire remplacer, dans les règlements sui les concessions gratuites, les termes « mise en culture » par les termes « mise en valeur ou en exploitation »., , , , , , , , ., 49

Pages.

Vœu tendant à faire autoriser les concessionnaires de terrains domaniaux à gager sur hypothèques, avant la délivrance du titre définitif de propriété". , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 49 Vœn tendant à la création de nouvelles justices de paix à compétence étendue et à l'adjonction des juges annamites aux juges fra nçais , ,.' , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,. 49 Vœu tendant à la modification de la réglementation sur le sel, le tabac et à la suppression de la taxe sur la noix d'arec., , , , , 50 Vœu tendant à élever à 18,000 francs, la solde de M. de Cappe, directeur de l'enseignement en Cochinchine. 50 Gratifications accordées aux auxiliaires du Conseil colonial 51 Vote d'une gratification de 1,000 piastres en faveur de M. Chevilloli, attaché à la mission Cuniac, , , , , , , , , , , , , , , , ., 51




rébpublique: française LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

COCHINCHINE FRANÇAISE

PROCÈS-VERBAUX

DU

CONSEIL COLONIAL

(SESSION ORDINAIRE DE 1905)

1

SAIGON IMPRIMERIE SAIOONNAISE

1903



SESSION ORDINAIRE DE 1905

SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1905 (VENDREDI)

*

OQI~I~A~t~E:

1. - Ouverture de la session.

2. - Lecture de l'arrêté de convocation, 3. - Discours de M. le Lieutenant-Gouverneur.

4. - Election du Président du Conseil colonial.

5. - Allocution de M. Marquié, Président du Conseil.

6. Election du Vice-Président, du Secrétaire et du Secrétaire suppléant du Conseil.

7. Nomination des Commissions.

1.

En vertu de l'arrêté de M. le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, en date du 29 août 1905, el d'une convocation qui lui a été adressée, le Conseil colonial s'est réuni, le 15 septembre, à quatre heures, dans la salle ordinaire des délibérations.

Etaient présents : MM. CUlliat:, Marquié, Canavaggio, Jacque, du Crouzel, Thiétnonge, Diep, Vi. GuolIg, Phong, Hai, Binli.

Absents: MM. Gigon-Papin, Paris, Claude, en Europe: Pech, excusé.

A quatre heures, M. Nodier, Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine accompagné des Membres du Conseil qui se sont portés au-devanl de lui, de M. de Lalande-Calan, Directeur de> Bureaux du Secrétariat, du Gouvernement, lait son entrée dans la salle des délibérations.

M. le Lieutenant-Gouverneur prend place au fauteuil de la présidence ayant à sa droite M. CUlliae, doyen d'àge du Conseil.

2.

Lecture est. donnée de l'arrêté de convocation.

« Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochillehille, Officier de la Légion « d'honneur, <i Vu les décrets des 29 octobre 1887 et n mai 1889; (i Vu l'arrêté du 13 février 'ISBn, lix:tlll l« s ullt ihutions des Services géné« raux el locaux de l'Indo-Chine ; t Vu le décret (111 8 février 1880. instituant un Conseil colonial en Cochin« chine; « Vu les décrets des 12 mars 1881, 19 juin 188(5, 2 juillet et 0 octobre 1887 « et 28 septembre 1888, portant, modifications au décret précité, « AllKÈTE :

« Article unique. Le Conseil colonial se réunira, en session ordi« naire, le vendredi 15 septembre 1005, à quatre heures du soir, « dans la salle de ses délibérations.

« Saigon, le 29 août 1905.

« RODIER ».

8

Après cette lecture, M. le Lieutenant-Gouverneur prononce le discours suivant :

MESSIEURS, J'ai l'honneur de déposer, sur le bureau du Conseil, le projet de budget de la Cochinchine pour l'année 1906.

Une rubrique, dont l'absence ne sera pas regrettée, disparaît du budget des dépenses ; c'est celle qui concernait l'arriéré de la Colonie.

D'après les comptes du Trésor, aujourd'hui définitivement arrêtés, l'exercice 1904 a laissé un excédent de 308,000 piastres, qui sera appliqué, en totalité, à éteindrecel arriéré; d'autre part, vous aviez inscrit, au budget de l'exercice courant, une prévision de 140,000 piastres, dans le même but. Une partie seulement de cette prévision sera utilisée, l'arriéré n'étant plus, à ce jour, que de 378,000 piastres.

Avant son départ pour la France, M. le Gouverneur général Beau a tenu à souligner publiquement cet important résultat.

« Je remercier, a-t-il dit, « le Conseil colonial de la Cochin« chine du concours, qu'en toute circonstance, il a prêté à « l'Administration.

« L'œuvre qu'il a accomplie, dans trois années qui viennent « de s'écouler, est des plus remarquables. La Colonie qui, « nonobstant ses ressources considérables, bouclait pénible« menl son important budget et traînait le boulet d'un arriéré, « a pu, tout en continuant à développer les services et les « oetivi-es utiles, et malgré les fléaux presque sans précédents « qui se sont abattus sur elle, parvenir, en peu de temps, à « une situation financière satisfaisante. Dans le projet de « budget qui vient d'être établi pour 1906, l'arriéré disparaît

« et fait place à une disponibilité d'un million de francs pour « l'exécution du travail, utile et urgent entre tous, de l'assainis« sement de la capitale. » L'œuvre du Conseil colonial n'a pas toujours été appréciée aVec la même bienveillance. Aussi ai-le tenu à rappeler ces paroles où je vois, en même temps qu'une constatation de faits honorables pour votre Assemblée, un précieux encouragement pour l'avenir.

* * *

Aux chapitres Ier et II du budget des dépenses sont inscrites les soldes du personnel administratif européen et indigène


de la Cochinëbine. Les soldes des fonctionnaires indigènes ne sont en rapport ni avec les services rendus, ni avec la cherté de la vie. Il résulte des statistiques que, de 1885 à 4895, le prix des denrées et objets de première nécessité pour l'Annamite de Cochinchine a doublé, qu'il a triplé de 1885 à 1905, tandis que les soldes étaient loin de suivre la même progression (1). Plusieurs de ces soldes sont dérisoires.

Ainsi un sous-chef de canton, dont tout le temps appartient à l'Administration, dont le service comporte de continuels déplacements, non seulement dans l'étendue du canton, mais encore dans l'étendue de la province jusqu'au chef-lieu, peut ne toucher que 2 piastres 50 cents par mois.

Quelle circonstance atténuante pour ceux qui se laissent entraîner à demander à des bénéfices illicites, les moyens de vivre !

"- Dans les provinces, les Administrateurs ne parviennent plus à recruter le personnel des agents subalternes, chargés de

la police et du maintien de l'ordre, qu'à la condition de 1 majorer, par des suppléments, la solde mensuelle fixée par les,-,règlements. Ces suppléments sont variables d'une province à une autre; ils dépendent des circonstance locales, de la cherté de la vie, du prix de la mnin-d'œuvl'e, etc.

- A Saigon, les secrétaires de nos bureaux ne peuvent pas suffire aux besoins de leur famille avec leur modique solde.

Dans ce grand centre européen, où leur service les oblige à résider, la vie est trop onéreuse pour leurs maigres ressources.

A beaucoup d'entre eux, sans fortune personnelle, le maintien à Saigon impose de pénibles privations.

E vilii, tout à fait au sommet de la hiérarchie indigène, les doc-phu-su reçoivent une solde inférieure à celle des commis européens de troisième classe, c'est-à-dire que les premiers de nos fonctionnaires indigènes, hommes d'âge et d'expérience, sont moins bien traités que les débutants européens de 20 ans.

C'est dans ces conditions, Messieurs, que j'ai été amené à confier à une commission, composée de fonctionnaires européens etindigènes et où votre Assemblée était représentée, l'étude de la révision des soldes du personnel indigène, pour les mettre davantage en harmonie avec l'importance des services rendus et avec la cherté de l'existence. Cette commission, dont le travail sera communiqué au Conseil 1 colonial, a conclu qu'il conviendrait : 4° De relever, à 8 piastres par mois, les émoluments du sous-chef de canton de 3e classe, ceux du chef de canton de Ire classe étant portés à 25 piastres. Les émoluments des grades intermédiaires seraient augmentés en conséquence;

(1) Comparaison du prix des principaux objets et denrées en 1885 et en 1905.

4885 1905

Paddy (picul de 60 kii.). 0$87 2$40 Riz -, , , , , , , , , , ., 1 50 5 00 Viande de porc 8 00 24 00 Poisson salé 3 50 16 00 Poisson frais 3 30 12 00 Sel -" ":." ,., 0 30 2 10 Robe annamite en soie de Chine. , , .., 3 00 7 00 Turban en crépon'. , , , , , , , , , , , Ó 1 50 4 00 Complet blanc calicot. , , 0 50 1 80

2° De relever les soldes des agents subalternes, en fixant à 9 piastres par mois, au lieu de 6,50, la solde de début ; la solde maximum serait de 40 piastres par mois ; 3° De relever les soldes des fonctionnaires indigènes. Il n'y aurait pas de solde inférieure à 20 piastres par mois; la solde maximum mensuelle serait de 150 piastres.

L'accroissement de dépense, qui résulterait de l'adoption de ces propositions, peut être évalué à 140,000 piastres par an..

Ces conclusions sont modérées. Elles représentent le minimum de ce qu'il serait équitable d'accorder. Le chiffre de 140,000 piastres peut sembler élevé, mais les soldes, qu'il s'agit de. relever, sont si chétives !

Si le Conseil colonial entrait dans mes vues, il accorderait, dès 1906, les ressources nécessaires pour permettre l'amélioration, sur ces bases, de la solde des fonctionnaires indigènes.

Les crédits étant votés, il n'est pas douteux que les propositions de la Colonie seraient sanctionnées par le Gouverneur gènéral, Et ainsi des actes, plus démonstratifs que les paroles, marqueraient véritablement le début d'une nouvelle politique.

Vous n'aviez d'ailleurs pas allendu, Messieurs, un changement d'orientation et déjà, en 1903, vous avez réclamé l'amélioration du sort des fonctionnaires et des agents indigènes.

* * *

Les prévisions des chapitres III et IV, « Police » et « Services pénitelltiaires », sont sensiblement supérieures aux prévisions correspondantes du budget de 1905. Il a fallu inscrire, au chapitre III, des dépenses nouvelles de gendarmerie et, au chapitre IV, un crédit spécial pour l'achat d'une chaloupe à vapeur de mer pour le service du pénitencier de Poulo-Condore.

Je ne surprendrai pas le Conseil colonial, notamment Messieurs les Conseillers indigènes, en leur signalant, à l'occasion de cette partie du budget, l'augmentation anormale de la criminalité.

Une population flottante sans cesse accrue, composée de vagabonds de toutes sortes, inquiète les habitants honnêtes des campagnes, qui se plaignent, avec un véritable accent de désespoir, de l'insécurité croissante.

Ces malfaiteurs dangereux ne peuvent être arrêtés sous l'inculpation de vagabondage, parce qu'ils justifient toujours de l'existence d'un domicile théorique, et que, d'après l'article 27U du Code pénal métropolitain, en vigueur dans la Colonie, le défaut de domicile est une condition essentielle pour qu'il y ait délit de vagabondage.

La justice a donc pris le parti de les ignorer. Elle ne sepréoccupe d'eux qu'après qu'ils ont commis leurs méfaits, si elle les apprend.

La partie aisée et honnête de la population s'inquiète de ce brigandage permanent et s'irrite dé l'impunité laissée aux malfaiteurs.

Ceux qui connaissent l'histoire de la Colonie savent quô cette situation est relativement récente. Ses premiers effets remontent à 25 ans. Elle n'est donc pas le résultat de la perversion naturelle de la race,, il faut l'attribuer aux défauts-


de nos institutions. Et ces défauts proviennent tous de l'erreur fondamentale, qu'on a commise, en calquant, mécaniquement, l'organisation de la Colonie sur celle de la Métropole.

Aujourd'hui, l'assimilation n'a plus de partisans ; on est d'accord pour reconnaître qu'il faut substituer partout, aux copies maladroites de la Métropole, des organes appropriés aux besoins locaux. L'expérience a démontré, notamment, qu'aucune des formes des tribunaux installés en Cochinchine ne convient à la justice indigène ; ces tribunaux sont trop lents et, le plus souvent, trop éloignés du justiciable. D'autre part, les magistrats qui y siègent, arrivant de la Métropole ou des autres colonies, ne possèdent pas les connaissances nécessaires à l'exercice de leurs fonctions dans ce pays ; ils en ignorent à la fois, la langue et les mœurs et se trouvent à la merci de leurs interprètes.

Un indigène se croit-il opprimé, a-t-il subi un dommage, il ne sait plus où présenter sa supplique ; l'administrateur, en effet, qui le comprendrait, lui avoue, le plus souvent, qu'il est désarmé et l'adresse à la justice. Le magistrat, qui débute dans la carrière et n'a pas eu le temps d'étudier ses mœurs et ses coutumes, de saisir sa mentalité, ses aspirations, de comprendre ses besoins, juge sa réclamation enfantine, ou bien encore lui déclare, en homme docte, que son cas ne se trouve pas dans les codes français.

Notre organisation judiciaire devra disparaître pour faire place à une autre mieux appropriée aux besoins de la Colonie; il faudra entrer, prudemment, mais franchement, dans la voie du rétablissement des juridictions indigènes et restituer à l'Annamite une participation plus complète à la vie publique de son pays.

Avec d'autres tribunaux, une procédure simple et peu coûteuse, une répression prompte, des juges au courant des mœurs locales et de la langue du pays, la Cochinchine retrouvera une sécurité qu'elle n'a plus et qu'elle réclame.

Toute réforme dans ce sens sera accueillie avec joie par la population, parce qu'elle mettra fin à un régime dont l'insuffisance est éclatante.

* * *

Dans le projet de l'Administration, la chapitre V, « Instruction publique », reste, comme par le passé, largement doté.

Depuis de nombreuses années lil Cochinchine consacre, sur le budget local, un peu plus d'un million de francs, par an, à son service de l'Instruction publique. A ce chiffre d'un million, il convient d'ajouter 450,000 francs, qui représentent les dépenses des budgets des provinces, des villes et des communes rurales pour les écoles provinciales, municipales et cantonales. Ces sacrifices honorent la Colonie.

Plus de 16,000 élèves, filles et garçons, fréquentent actuellement nos écoles laïques.

L'effort de la Colonie, pour l'Enseignement, est éminemment louable. En apparence le résultat répond à l'effort.

Cependant des esprits réfléchis seront tentés de faire des réserves. Le vagabondage et la criminalité augmentent d'une manière inquiétante, il est permis de se demander si nos méthodes éducatrices conviennent bien à la mentalité des

indigènes. Si le progrès a pour but de rendre l'homme plus moral et plus heureux, il faut reconnaître, loyalement, que ce pays ne semble pas. en progrès, au moins sur un point.

Les Annamites ont toujours considéré que l'éducation morale devait marcher de pair avec l'instruction proprement dite.

L'instituteur, père et mère de ses élèves, doit donner à ceux-ci, non seulement la science, mais aussi et surtout les préceptes de la morale individuelle, familiale et sociale. Ces préceptes, donnés à l'enfant, dirigeront plus tard la conduite de l'homme.

Telle est la conception de la race. Il y aurait, de notre part, une grande imprudence à ne pas nous y conformer. Il est de notre intérêt bien entendu de ne point laisser nos élèves sans direction morale, sans leur donner des principes conformes à leur mentalité et capables d'accompagner l'enfant à travers toutes les circonstances de son existence de citoyen et de père de famille.

Malheureusement nos manuels d'écoles primaires ne permettent guère d'atteindre ce but. La mentalité de ceux qui les ont composés est trop éloignée, trop différente, de la mentalité des indigènes.

Il faut, à l'enfant Annamite) les textes séculaires dont l'esprit de ses pères était imprégné. Ce sont, d'ailleurs, d'admirables bréviaires de morale pratique. Là il se reconnaît, les mots ont pour lui un sens profond qu'il pénètre, il en reçoit une forte impression. Ces textes, patrimoine de sa race, constituaient jadis une puissante école de morale.

Dans nos livres, il voit dépeint un état d'âme qui n'est pas le sien, des mœurs et une société qui ne sont pas celles des gens de sa race et de son pays. Ceux qui lui expliquent le texte ne seront pas, pour lui, les vieux maîtres, qui tiennent la place du père et de la mère et peuvent parler au nom des générations disparues. Enfin, dans ce pays où la commune joue le rôle social que vous savez, qui lui apprendra les devoirs

envers le village, envers les notables et les autorités indigènes?

Pour ces raisons, il est profondément regrettable que l'en-

seignement des caractères chinois soit, de plus en plus, délaissé. Il devrait former la base de l'éducation en Cochinchine. On le compléterait par l'étude, obligatoire dans BOa.

écoles, de la langue française et par un enseignement pro-, feséionel, approprié aux besoins du pays.

Depuis l'origine de l'occupation, la langue française est enseignée dans nos écoles ; quant à l'enseignement professionnel, il n'a été organisé que tout récemment. On disait:.

l'Annamite n'a pas de goût pour les travaux manuels, il ne recherche que les emplois administratifs. Si cela est vrai,

dans une certaine mesure, pour Saigon, ça l'est beaucoup moins pour les provinces. L'expérience J'a prouvé. Depuis le commencement de l'année 1903, en effet, quatre écoles professionnelles ont été ouvertes à Saigon, à Bienhoa, à Thudaumot et à Gocong. Elles ont toutes parfaitement réussi ; certains locaux sont même devenus insuffisants; ils vont être agrandis. Deux écoles sur quatre couvreilt déjà leurs frais par la vente des travaux des élèves. Une cinquième école va être créée à Sadec pour la bijouterie, et peut-être une sixième le sera à Hatien pour le travail de l'écaillé. Actuellement, plus de 350 apprentis fréquentent les écoles existantes, où ils reçoivent l'instruction professionnelle dans des ateliers à bois


et à fer, de fonderie de cuivre, dé sculpture sur bois, de vannerie, de broderie, d'incrustation, etc., chacune des écoles ayant, d'ailleurs, sa spécialité. On peut prédire, d'ores et déjà, que les travaux de nos écoles professionnelles seront, l'année prochaine, très remarqués à l'Exposition inlercoloniale de Marseille.

* * *

Avec le chapitre VI, nous passons au service de l'« Assistance publique ».

Les œuvres d'assistance sont largement dotées; les crédits qui leur seront atlectés, en 1906, s'élèveront à 300,000 piastres, c'est-à-dire environ 700,000 francs. Dans ce chiffre, la contribution du budget local, celle qui vous importe, entre pour 160,000 piastres, celle des budgets régionaux pour le reste.

Il conviendrait aussi de tenir compte des sommes importantes que consacre à ces œuvres la ville de Cholon.

Pour montrer l'effort fait dans les dernières années, je rappellerai qu'il y a trois ans. en 1902, le budget local et les budgetsrégionaux ne consacraient à l'assistance qu'une somme de 200,000 piastres.

Mais il ne suffit pas d'affecter à une œuvre d'importants crédits, il faut encore les employer judicieusement. Un rapide exposé de ce qui a été déjà fait et de ce que nous avons l'inlention de faire vous montrera que le Gouvernement de la Colonie s'est efforcé de tirer le meilleur parti possibie des sommes que vous n'avez jamais hésité à mettre à sa disposition, lorsqu'il s'est adressé à vous.

Je ne parlerai pas de la ville de Saigon. Dans le domaine municipal il y aurait beaucoup à faire. Aussi bien rien d'efficace ne pourra être tenté tant que la ville n'aura pas été assainie.. Il ne convient pas non plus de parler de l'hôpital militaire, sur lequel l'Administration locale n'a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance. Qu'il me soit permis toutefois de regretter que les conditions de. milieu, l'insalubrité de la ville, le manque d'eau, Pélat des bâtiments, la pénurie de personnel auxiliaire l'endent trop souvent illusoires et vains le dévouement et la science de nos médecins.

Si je ne crois pas devoir insister davantage sur Saigon, je tiens, au contraire, à louer, sans réserve, les efforts, couronnés de succès, de la ville de Cholon. Grâce à l'active et intelligente impulsion cie son maire, qui a trouvé un appui éclairé auprès des membres, tant Européens qu'Annamites et Chinois, de son Conseil municipal, un hôpital civil indigène et de nombreuses œuvres d'assistance sont en plein fonctionnement. Parmi ces dernières, il convient de donner une place à part à la Maternité, qui fut, en Cochinchine, la première en date des œuvres d'assistance dues à l'initiative privée. Je suis heureux de rendre à M. Drouhet, son fondateur, l'hommage que mérite l'inlassable dévouement qu'il met au service des œuvres qui peuvent améliorer le sort des souffrants et des déshérités. La ville de Cholon possède actuellement un hôpital indigène dont l'installation peut rivaliser avec celle de l'hôpital de Choquan ; dans cet hôpital, un pavillon est aftecté aux Européens et fonctionne à l'entière satisfaction des intéressés; la ville de Cholon possède encore une maternité, une école de jeunes aveugles, un asile de vieillards,

une crèche et une école de sages-femmes indigènes. Bientôt, un hôpital civil avec maison de repos pour la population Européenne de Cochinchine, complétera cet ensemble.

Dans les provinces, l'organisation, que nous nous efforçons d'établir, sera, une fois complète,. la suivante: au chef-lieu un médecin européen, qui, sous l'autorité de l'Administrateur, sera chargé de la direction dés services sanitaires de la province, notamment de la direction d'un hôpital indigène auquel seront rattachées une maternité et une crèche. Le personnel infirmier de l'hôpital sera recruté parmi les médecinsvaccinateurs brevetés, provenant de l'école pratique de médecine indigène annexée à l'hôpital de Choquan ; le personnel de la Maternité sera fourni par l'école de Cholon. Des vaccinateurs indigènes brevetés assureront le service de la vaccine par des tournées dans la province. Enfin, en cas d'épidémie, ils se rendront dans les centres attaqués pour veiller à l'exécution des mesures d'hygiène et d'assainissement

qui pourraient être prescrites par le médecin européen.

A l'heure actuelle, l'exécution de ce plan se poursuit régulièrement. Nous avons déjà vingt hôpitaux indigènes, sept maternités, six orphelinats, un asile de vieillards, une école d'aveugles, deux écoles de sourds-muets, Une léproserie, une école pratique de médecine indigène, une école de sagesfemmes. Dans chaque province, des paillottes d'isolement pour contagieux sont construites au début de la mauvaise saison.

Enfin, douze provinces possèdent déjà des médecins Européens civils ou militaires.

Tel est, Messieurs, le bilan des œuvres d'assistance en Cochinchine. Il n'est pas douteux que, si l'impulsion qui a été donnée à leur développement depuis trois ans, se continue, le programme qui vient de vous être exposé ne soit bientôt réalisé. Nous ne tarderons d'ailleurs pas à retirer le bénéfice des efforts dépensés et des sacrifices pécuniaires consentis.

L'organisation de l'assistance entraînera une diminution considérable de la mortalité infantile, qui frappe aujourd'hui de 20 à 70 p. 100 des nouveau-nés, rien que dans les huit premiers jours qui suivent la naissance. Il en résultera un accroissement plus rapide de la population. L'augmentation de la population, est-il besoin de vous le dire. Messieurs, c'est la mise en valeur des riches plaines de Cochinchine, encore incultes faute de bras. Ainsi l'intérêt matériel et l'humanité s'accordent pour conseiller de développer les œuvres .d'assistance

* * *

Le Conseil colonial serait surpris de l'augmenlation des prévisions des dépenses pour le personnel des chapitres IX et X, « Trésorerie » èt <? Travaux publics », s'il ne lui était fourni quelques explications.

En ce qui concerne la Trésorerie, le budget local doit supporter désormais, conformément aux instructions de M. le Secrétaire général de l'Indo-Chine, non seulement les frais de gestion du budget local et des budgets régionaux, comme par le passé, mais encore les frais de tous services de Trésorerie, soit de la Métropole, soit du budget général, soit du budget des fonds d'emprunt, pour les opérations qui ont lieu en Cochinchine.


En ce qui concerne le chapitre X, des dépenses de personnel, précédemment supportées par le budget général, ont été mises à la charge des budgets locaux par un décret eu dite du 18 janvier dernier.

* * *

Dans le chapitre XIII, « Dépenses diverses?, la subvention annuelle, que la Colonie alloue à la ville de Saigon pour l'entretien et le fonctionnement du théâtre municipal, a été réduite à 150,000 francs.

Le crédit correspondant était de 199,000 francs en 1905 et, antérieurement, de 200,000 francs. En diminuant de 1,000 francs, l'année dernière, la subvention ordinaire, le Conseil colonial avait entendu marquer par là, son désir de voir réduire progressivement cette allocation, C'est pour se conformer à cette indication que l'Administration vous propose anjourd hui un crédit de 150,000 francs seulement. Il s'agit d'une dépense facultative, le Conseil colonial appréciera si ses desiderata ont été interprétés sans exagération.

* A * 1 Enfin, au chapitre XIV et dernier, « Dépenses extraordinaires », apparait la disponibilité d'un million de francs, dont a parlé M. le Gouverneur génral Beau, et qui constitue la première annuité pour l'exécution du travail, utile et urgent entre tous, de l'assainissement de la capitale.

A * *

Quant aux chapitres VII, VIII, XI et XII, qui ont été passés sous silence, ils ne donnent lieu à aucune remarque importante.

* * *

Pour équilibrer le budget, établi dans ces conditions, la nécessité s'est imposée, Messieurs, de prévoir une recette extraordinaire, de 11 centièmes additionnels à l'impôt d'immatriculation des rizières. Cette recette extraordinaire, qui était de 15 centièmes en 1904, avait pu être ramenée à 4 centièmes en 1905. Le Gouvernement local eût désiré ne pas dépasser ce dernier chiffre en 1906. Il en a été empêché par l'obligation, où il s'est trouvé placé, d'inscrire, à son projet de budget, des dépenses nouvelles qui lui ont été imposées pour le personnel de la Gendarmerie, celui de la

Trésorerie et celui du service des Travaux publics. Mais ce n'est qu'un projet de budget. Il vous appartient de l'améliorer.

Vous rechercherez donc les économies dont il est susceptible, c'est-à-dire celles qui pourront être réalisées sans nuire à la bonne marche des divers services. Dans ces efforts vers le « mieux », vous savez que vous pouvez compter sur le concours absolu du Gouvernement de la Colonie.

* * *

Messieurs, je déclare ouverte vote session ordinaire de 1905.

Vive la France!

Vive lIndo-Chine 1 Vive la Cochinchinet (Vifs applaudissements.) M. le Lieutenant-Gouverneur se retire, accompagné de tout le Conseil.

Quelques instants après, les Conseillers rentrent dans la salle des délibérations.

4.

Présidence de M. CUNIAC, doyen d'âge.

M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, la séance est reprise. Nous allons procéder, si vous le voulez bien, à la composition du bureau du Conseil. Nous allons élire d'abord le président.

1° Élection du président (12 votants), MM. Marquié et Jacque assistent M. le Président pour le dépouillement du scrutin.

M. Marquié. 8 voix.

M. Cuniac 3 Bulletin blanc"" , , , , , , , , , , , , , , , , 1

M. Marquié, ayant obtenu la majorité des suffrages, est élu président du Conseil colonial.

8.

Présidence de M. MARQUIÉ, Président du Conseil colonial.

M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, Le très grand honneur que vous venez de me faire, d'une manière assez inattendue pour moi, me prend au dépourvu.

Ne pensez donc pas que je veuille vous faire un discours.

Tout au plus, pourrais-je vous exprimer les deux sentiments qui s'agitent en moi; le premier, tout de gratitude évidemment, pour cette haute marque de confiance; le second, tout de crainte, de la crainte d'assumer un fardeau trop lourd.

En ellet, tout récemment venu parmi vous, je ne possède pas l'expérience de mes éminents prédécesseurs. Et je me demande si je saurai diriger vos travaux avec la compétence

voulue.

Vous m'appelez à occuper un fauteuil qui rayonne encore de l'éclat du brillant esprit qu'est notre ancien président.

Convié par votre volonté à lui succéder, certainement, je ne le remplacerai pas.

Du moins, Messieurs, je puis vous assurer que je ne marchanderai aucun effort pour essayer de me tenir à la hauteur de ma tâche. Si j'y parviens, je sais que c'est à vous que je devrai en attribuer le mérite, vous voudrez me rendre plus facile ma tâche par le bienveillant concours de votre sagesse éclairée.

Messieurs, vous unirez vos bonnes volontés à la mienne, en vue de notre but commun ; le bien de notre pays d'élection.

Vive la Cochinchine !


s.

5° Élection du vice-président (12 votants).

Premier tour de scrutin.

M. Tran-ba-Diep. , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 6 voix.

M. du Crouzet. 2 M. Jacque. ; , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,. 2- Bulletins blancs. , , , , , - , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 2

Aucun conseiller n'ayant obtenu le nombre de voix nécessaire, il y a eu ballottage.

Deuxième tour de scrutin. -

M. Tran-ba-Diep., , , , , , , , , , , , , , , , , , : , , , : , , , , 7 voix.

M. du Crouzet. 2 M. Jacque 2 Bulielin blanc 1

M. Tran-ba-Diep, ayant obtenu la majorité des suffrages, est élu Viceprésident du Conseil.

5° Election du secrétaire (12 volants).

M. Canavaggio. 7 voix.

M. Thiénlonge, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,. 3- M. Jacque.. , ,. , , , , , , , , , , , -. : , 1 M. Binli , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , I M. Canavaggio est élu Secrétaire'

40 Election du secrétaire suppléant (12 votants).

M. Hai. i voix.

M. Thiémonge 3 Bullelil)s blancs" , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , .-. 2 M. fiai esl élu Secrétaire suppléanl,

7.

M. LE PRÉSIDENT, Messieurs, nous allons organiser les Commissions qui se répartiront les divers dossiers déposés par l'Administration. Il me semble que deux Commissions suffiront pour les étudier: Commission des finances et Commission des affaires diverses comprenant également les Travaux publics et les concessions.

Si vous aviez à présenter des observations, je vous prie d'exprimer voire désir de faire partie de l'une ou de l'autre de ces Commissions. Quelques uns de nos collègues peuvent s'intéresser personnellement à quelques questions qui y seraient soumises. Monsieur Cuniac? , , ,

M. CUNIAC. Je me conformerai au désir du Conseil, je suis à sa disposition ; le choix de l'une ou de l'autre Commission, m'est indifférent.

M. LE PRÉSIDENT. Alors, si vous le voulez bien, vous feriez partie de la Commission du budget avec MM. Jacque, Canavaggio, Cuong, Hai et Phong. La deuxième Commission: Travaux publics et concessions, pourrait se composer de la manière suivante :

Monsieur Cuniac voulez vous accepter de faire partie également de cette Commission ?

M. CUNIAC. - Ce serait peut-être difficile; j'ai beaucoup à faire en dehors du Conseil. M. Pech pourrait peut-être faire partie de cette Commission M. LE PnÉSIDENT, M. Pech n'est pas là, nous ne pouvons pas savoir s'il acceptera. Monsieur Jacque, vous n'avez pas d'objection?.

M. JACQUE. Si cela est absolument nécessaire, je le veux bien, mais n')'-a-t-il pas d'autre Conseiller européen : M. Pech.?

M. LE PRÉSIDENT. M. Pech n'est pas là, nous ne pouvons lui demander son avis ; Et si, par hasard, il n'acceptait pas ! Vous pourriez, Monsieur Jacque, faire partie des deux Commissions. Alors Commission des Travaux publics et affaires diverses: MM. Jacque, du Crouzel, Thiémonge, Vi, Binh, Diep.

M. JACQUE. JI me sera difficile cependant d'assister aux deux Commissions, car il peut advenir qu'elles se réunissent en même temps.

M. LE PRÉSIDENT Ce n'est pas certain, l'une pourrait travailler le matin, et l'autre le soir, et si c'était impossible, l'absence d'un membre n'empêcherait pas la Commission de fonctionner, elle se réduirait à cinq membres tout simplement.

(Signe d'assentiment de M. Jacque).

Alors, Messieurs, la composition des Commissions est définitivement la suivante : Commission du budget: MM. Cuniac, Jacque, Canavaggio, Cuong, liai et Phong.

Rédacteurs : MM. Eudel et Boyer.

La deuxième Commission comprenant les Travaux publics et concessions, serait composée de : MM. Jacque, Thiémonge, du Crouzet, Vi, Binh et Diep.

Rédacteur: M. de Sourdeval.

Messieurs, les Commissions étant ainsi constituées, nous allons nous séparer; les Membres des diverses Commissions voudront bien s'entendre et fixer la date de leur réunion pour l'examen des divers dossiers. Nous établirons l'ordre du jour, quand le travail des Commissions sera suffisamment avancé et nous pourrons alors fixer le jour de la prochaine séance.

(La séance est levée à cinq heures).

Le Présiclcnt, MAHQUIÉ.

Le Secrétaire, CANAVAGOIO.

Sont mis à la disposition du Conseil : M. Daroussin, administrateur, comme délégué de l'Administration; MM. Boyer, Eudel, de Sourdeval, comme rédacteurs ; Mmo Chénieux et M. Assan-Achou, comme sténographes ; M. Boscq, comme interprète; MM. Hung, Duoc, comme expéditionnaires.


28 SÉANCE, MARDI, 19 SEPTEMBRE 1905

Présidence de N. MARQUIÉ, Président du Conseil colonial.

1

SOMMAIRE

1. Démission de M. Tran-ba-Diep, comme Vice-Président du Conseil colonial, et de M. Cuuiac, comme (Conseiller colonial.

2. Élection (îu Vice-Président du Conseil colonial.

La séance est ouverte à trois heures et demie.

Sont présents: MM. Jiarquié, Jacque, du Crouzet,Thiéinonge, Canavaggio, Diep, Vi, Phong, Cuong et liai.

Absents: MM. Paris, Gigon-Papin, Claude, en Europe; Pce h, empêché; Cuniac, démissionnaire ; Binli.

M. le Directeur des Bureaux occupe le siège du Commissaire du Gouvernement.

t.

M. LE PRÉSIDENT, - Me-siours, la séance est ouverte.

Vous avez été convoqués, Messieurs, beaucoup plus lôl que vous ne l'aviez pensé, puisque nous nous ajournions, l'autre jour, sans lixalion de date.

Celle réunion est motivée |>ar l'obligation dans laquelle nous nous trouvons de procéder à l'électioll d'un nouveau Vice-Président en remplacement de M, Uiep.

J'ai reçu, en eflet, ce matin, de M. Diep, la lettre de démission suivante : « Saigon, le 19 septembre 1905.

« Monsieur le Président du Conseil colonial, <i J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien faire agréer par le « Conseil colonial ma démission de Vice-Président de celle assemblée.

<5 En exprimant à mes collègues ma reconnaissance pour cette distinc« lion, je décline l'honneur qui m'est lail. Eu effet, je ne puis accepter ces « (onctions en raison de convenances personnelles.

« Veuillez agréer, etc .»

En même temps, Messieurs, je vous annonce une deuxième démissioll, celle de M. Cuniac. Notre collègue se démet de ses fondions de Conseiller colonial par la lettre suivante qui m'a été transmise par M. le LieutenantGouverneur.

q Saigon, le 16 septembre 1905.

« Monsieur le Gouverneur, « Les voles émis hier parle Conseil colonial pour la constitution de son « bureau me créent l'obligation morale, tant en mon nom personnel, qu'en « celui des neuf eenls citoyens qui, en avril 1904, m'ollt confié leur maii< dat, de me retirer.

« En conséquence, j'ai l'honneur de vous remettre ma démission de ( Conseiller colonial.

« Veuillez agréer, Monsieur le Gouverneur, etc. », , , , , , , , Messieurs, celle démission n'arrête pas les travaux du Conseil colonial.

2.

Dans ces conditions, nous allons pouvoir passer au scrutin pour l'élection d'un nouveau Vice-Président, en remplacement de M. Diep.

MM. Jucque et Du Crouzet assistent le Président au dépouillement du scrutin.

Dix votants.

J:<cqne. 4 voix.

Bielt. , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 3 Bulletius blancs., , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 3

M. LE PRÉSIDENT.– Il n'y a aucune majorité absolue; il serait par conséquent M. DIIW, - Je remercie beaucoup mes collègues de l'honneur qu'ils viennent île me faire en m'appelant pour la seconde fois à la vice-présidence du Conseil colonial, mais je me désiste en faveur de M. Jacque el je prie mes collègues de bien vouloir reporter leurs voix sur M. Jacque.

M. LE PnÉSIDENT.- Nous allons procéder à un deuxième tour de scrutin.

Deuxième tour de scrutin.

Dix volants,

.J:t CI) tll' , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 6 voix..

Uullelills blancs, , , , , , , , , , , , , , , , : , , , , , , , , , , , 4

M. LE Pnf:SIDEi'i'J',- Messieurs, h* scrutin a donné 6 voix à M. Jacque et 4 bulletins hlancs, M. Jacque, ayant la majorité absolue, est élu VicePi ésideul du Conseil colonial.

MM. Jacque, Dit Crouzet et Thiémonge quittent la salle des délibéralion..

M. I.E PRÉSIDENT. - Messieurs, nous nous trouvons réunis en nombre insiifli.-ant pour pouvoir délibérer ; nous allons nous ajourner conformément au décret organique du Conseil colonial, à après-demain jeudi, à 4 heures du soir, si vous le voulez bien.

Messieurs, la séance est levée.

(La séance est levée à quatre heures moins cinq minutes.)

Le Président, MARQUIÉ.

Le Secrétaire, CANAVAGGIO.


T

3e SÉANCE, MERCREDI 27 SEPTEMBRE 1905

*

Présidence de M. MARQUIÉ.

SOMMAIRE

1. Lettre de M. le Lieutenant-Gouverneur informant le Conseil des mesures prises par l'Administration locale en vue de la destruction des sauterelles.

2. Transaction relative au procès intenté à la Compagnie des Messageries fluviales, 8. Concessions à divers indigènes dans les villages de Tan-hung, Trungiiung, Song-niy et Phullg-hicp, province de Cantho.

4. Concession gratuite et définitive de divers lots de terrains domaniaux sis à Cholon, demandée par l'Association Hospitalière de Cochinchine.

5. Entretien des routes du réseiu de l'Est.

6. Grosses réparations aux ponts et ponceaux et ouvrages d'art :-Îlués sur les roules du réseau de l'Est et réfection de certains d'entre eux.

7. Rectification du tracé défectueux de certaines routes.

8. Entretien des voies urbaines de Saigon non classées 8. –Subvention à la Ville de Saigon pour l'entretien et l'arrosage du Square et du Houlevard Norodom,

10. --Entretien des appontements dans l'intérieur, 11. '- Subvention à la province de Baria pour l'entretien des rues du Cap Saint-Jacques.

12. - Entretien courant des bâtiments du Service local, à Saigon et dans les provinces.

18. - Grosses réparation* normales aux bâtiments du Service local à Saigon et dans les provinces.

14. Grosses réparations exceptionnelles aux bâtiments du Service local à Saigon et dans les provinces.

18. - Entretien du balisage.

18. - Route coloniale 11° 1 de Tayninh à Pnom-Penh (achèvement des travaux).

17. - Roule de Thudaumol à llonquan et au delà. - Subvention à la province pour participation de la Colonie à l'entretien.

18. - Subvention à la province de Tayninh pour la mise en état de la route provinciale de Trang-bang à Benkéo.

18. - Reconstruction de l'appontement de Dintidinh.

20. Route de Hongchong à lIalicn, 21. Vissages supplém nitaires de l'appontement de Catittio.- Remboursement de la retenue de garantie.

22. Construction d'une nouvelle prison à Rachgia (2c crédit).

281 - Aménagement du Service du Cadastre dan3 les bâtiments de l'ancienne Imprimerie Cololliale, 24. Construction de casiers en fer pour le classement des dossiers dans le bâtiment des Archives de la Cochinchine.

25. Addition d'une salle à manger sur la face postérieure du bâtiment du Contrôle des Contributions directes (Saigon).

28. Achèvement de l'inspection de Gocong.

27. - Construction d'une école à Tandinh (l'e sur trois).

28. Construction d'une 3e salle de malades pour les Tirailleurs indigènes à l'hôpital de Chofluan.

28, - Achèvement du mur de clôture du Collège de Mylho.

80, - Assainissement du Collège de Mytlio.

81. Reconstruction de la maison de l'ailministrateur-adjoint à Mytho.

82. Aménagement de la Police dans les bâtiments devenus libres par suite du transfert du Cadastre dans d'autres locaux.

La séance est ouverte à quatre heures.

Sont présents: MM. Marquié, Jic|ue, du Crouzel, Canavaggio, Thiémonge, Uiep, Vi, Pliong, Cuong, et Hai Absents: MM. Paris, Gigull-Papin, Claude, en Europe: Pech, Binh, excusés.

M. le Lieutenant-Gouverneur occupe le siège du Commissaire du Gouvernemeiil : il est assisté de M. le Direcleur des Bureaux.

M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, la séance est ouverte.

Avant de commencer, j'ai à vous donner connaissance de divers documents.

J'ai reçu un télégramme do M. Pecli, qui prie le Conseil de l'excuser de lie pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui. EgalemclIl, tout à l'heure, j'ai reçu de M. Binh une lettre d'excuses.

Ellfill, je porte à votre connaissance une lettre de M. le LieutenantGouverneur, en réponse à une autre que je lui ai adressée. Elle est ainsi conçue :

1.

« Saigon, le 27 Septembre 1905.

« LE GOUVERNEUR DE i fil CLASSE DES COLONIES, RODIEU, LIEUTENANTGOUVERNEUR DE LA COCHINCHINE, à Monsieur le Président du Conseil colonial, Saigon,

« Monsieur le Président, « En réponse à voire letlro relative aux mesures à prendre contre les sauterelles, dOlll l'apl,al'ilion, aux environs de Saigon, a ému h population indigène, j'ai l'Iionneur de vous faire connaître que des ordres ont été donnés à MM. les Administrateurs, chefs de province, à l'effel de rechercher et de repérer les terrains sur lesquels ces insectes se sont abattus. Des mesures seront prises pour détruire, le cas échéant, les œufs qu'auraient pu déposer ces insectes.

« Quant aux sauterelles ailées elles-mêmes, il n'existerait aucun moyen bien pratique de les détruire. On peut, par du hruil, des pétards, les éloigner d'un champ, mais on les envoie chez le voisin. Ce n'est donc pas une solution.

« Quoi qu'il en soit, mon Administration se préoccupe de la question et vous pouvez être assuré qu'aucune mesure pratique ne' sera négligée pour combattre un fléau qu'il importe, à tout prix, d'éviler.

« Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

« RODIER. »

M. LE PRÉSIDENT. Nous prenons acte et remercions M. le Lieute: nant-Gouverneur des déclarations qu'il a bien voulu nous faire.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Les dernières nouvelles signalent les sauterelles sur le Hanl-Donaï, à Bieuhoa. On les surveille. Si elles se plaçaient dans une situation permettant leur destruction, les autorités provinciales ne manqueraient pas d'y procéder.

M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, nous allons passer à l'examen de l'ordre du jour.


COMMISSION DES AFFAIRES DIVERSES ET TRAVAUX PUBLICS.

2. Transaction relative au procès Intenté contre la Compagnie des Messageries Fluviales.

(DOSSIER No 1, 20 BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Par lettre du 28 août 1905, le Directeur de l'Exploitation des Messageries Fluviales de Cochinchine offre, à titre de transaction amiable, pour terminer le procès entamé à la suite du naufrage du Cambodge, de payer les 2/3 de la somme qui a été réclamée à cette Compagnie tant au nom du Service local que d'un certain nombre de provinces.

Après les décisions de justice déjà intervenues (jugement du tribunal ,oii et. de la Cour de Cassation ) , de Mytho, arrêts de la Cour d'Appel de Saigon et de la Cour de Cassation), il semble bien que l'action en dommages-intérêts intentée par la Colonie contre la Compagnie des Messageries fluviales aurait toutes chances de succès.

Il convient néanmoins, en ces matières, de laisser toujours une certaine part aux aléas de la procédure.

D'autre part, tout en ne perdant pas de vue que l'évaluation des dommages subis doit être laite en se plaçant au moment du naufrage, on peut remarquer que certains livres (Annuaire de la Cochinchine pour 1904.

Entrée gratuite) (1) compris sur la liste générale des objets disparus dans le naufrage, n'auraient plus, à l'heure actuelle, qu'une médiocre valeur.

Ces livres n'ont pas été remplacés après le naufrage.

Enfin et surtout, il semble presque du devoir des représentants de la Colonie d'éviter, autant que possible, les procès et de prêter l'oreille à des propositions de conciliation lorsqu'elles sont aussi acceptables que celles qui sont faites par le représentant actuel de la Compagnie des Messageries fluviales.

Pour ces diverses considérations, j'ai l'honneur de proposer au Conseil colonial d'accepter la transaction offerte par cette Compagnie. Je ne crois pas m'avancer trop en déclarant que les diverses provinces intéressées sont prêtes à y souscrire.

Saigon, le 7 septembre 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, ROUlER.

Rapport de la Commission.

Messieurs, En présence des offres raisonnables faites par le nouveau Directeur des Messageries fluviales de Cochinchine, et pour en terminer amiablemcnt avec les affaires nées du naufrage du Cambodge, votre Commission vous propose d'entendre d'une oreille favorable les propositions qui vous sont présentées par l'Administration. Elle vous demande, en conséquence, d'accorder à la Compagnie intéressée le dégrèvement du tiers de la valeur des factures du Service local qui s'élevaient, : D'une part à 6,622 piastres 80 cents ; Et de l'autre à 4,127 francs 50 centimes, c'est-à-dire d'accepter de la Compagnie des Messageries fluviales pour règlement final et à titre de transaction amiable : D'une part la somme de 4,415 piastres 20 cents ; El de l'autre la somme de 2,751 francs 72 centimes.

Le Rapporteur, THIÉMONGE, M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, aux termes du décret organique du Conseil colonial, votre Assemblée est appelée à autoriser les transactions opérées par l'Administration.

Vous savez dans quelles conditions un conflit judiciaire s'est élevé entre la Compagnie des Messageries fluviales et la Colonie. Il vous appartient de décider si la transaction doit être acceptée ou non.

Je mets aux voix les conclusions de l'Administration appuyées par l'avis conforme de la Commission.

(Adopté.)

Ce livre se rapportait à l'Exposition de Hanoi.

8. Concessions à divers indigènes dans les villàges de Tan- hung, Trung-hung, Song-my et Phung-hiep, province dé Càntho.

(DOSSIER NO 12, 4e BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Par lettre en date du 22 février dernier, l'Administrateur de la province de Cantlio a transmis, avec avis favorable, à l'Administration les propositions des Commissions de bornage qui avaient fonctionné dans les villages de Tan-hung, Trung-hung, Song-my et Phung-hiep, tendant à faire régulariser, par voie de concession gratuite, la situation de divers indigènes occupant, en vertu de titres de concession délivrés par l'Administrateur, des lois de terrains domaniaux situés sur le territoire de ces villages et dont la superficie de chacun dépasse 10 hectares.

Les noms des concessionnaires, les contenances et les abornements des lots sont indiqués dans le lableau ci-annexé.

L'Administration ne peut que demander au Conseil colonial d'octroyer aux intéressés les terrains qu'ils occupent et qu'ils ont défrichés.

Saigon, le 14 septembre 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, HOOlER,

f H NOMS S P. I Õ a H S a VILLAGE, CANTON, PROVINCE.

DES CONCESSIONNAIRES. CI g 5 ë hr W Q ïfl H. A. 0.

Tran-van-Lan 101 l™ 11 50 00 Trung-hung, Dinh-hoa, Cantlio.

Tl'Uong-thi-Loi, , , , , , , 127 17 52 00 - Truong-van-Sanh 128 189700 - Nguyen-lhi-Du 129 11 34 00 - Truong-van-Thinh. 130 - -16 96 00 - Tl'uong-thi-IJe.. , 131 16 28 00 - Vo-thi-Dau. -132 16 36 00 - Tran-van-Chi. 133 188900 - Uuong-thi-Nam, , , , 134 - 1 18 89 00 - Nguyen-thi-Huong -135 18 62 00 - Le-van-Ta. 136 18 36 00 - 1'1'un-thi-1'hap.. , , , 137 18 14 00 - Nguyen-ngoc-Con 138 18 18 00 , - Iluynh-kim-Nani 56 2e 31 77 80 .:.

Nguyell-va n-Ky , , , , , , , 58 3e 11 26 50 - Nguyen-van-Hue 59 12 36 50 - Nguyen-van-Chau 60 11 66 50 -

Nguyen-van-ltau 6*2 11 31 50 - Nguyen-van-Chau.,. 65 I l 35 50 - Nguyen-van-Chau 6li 11 45 00 - Tlii-Vo 74 11 08 00 - Village de Trung-hung. 75 10 21 40 - Nguyen-van-Trinh. 87 - 11 63 50 - Nguyen-van-Trinh 88 - 11 64 30 -

y eii-van-l'iiieti 4S lrc 10 50 00 T.in-hunç, Dinh-hoa, CanlhO.

Pliam-ke-Tlic 50 - 10 04 00

Pham-ke-'J'he, , , , , 64 - 13 87 00 Village de Tan-hung.. 60 - 10 40 00 Tt-au-van-Nhi. 92 - 10 44 00 Tmll-van-Nhu, , , , , 94 - 10 27 00 l'han-lliong-Ngan 96 14 55 00 Tran-van-Nguu. , 111 - 10 72 00 s - fiui-van-Nhicu., .,. 122 - 10 53 00 - Hni-van- Cu,.. 128 - 14 Hi 00 - liui-van-Tuu 131 - 13 62 00 - Bni-van-Hmn. 132 - -12 25 00 Tran-ngoc-Que 1 3e 10 37 00 - Tl'[lIl-tlli-Tan,. 11 - 10 31 40 - Httynh-van.Ho. 12 10 64 10 - Nguyen-van-Nghia. 13 - 10 62 40 Lë-vatt-Nghia. 14 - 10.60 60 - Village de Tan-hung.. 15 - 10 58 90 - Village de Tan-hung.. 16 - 10 57 10 - Village de Tan-hung..17 - 10 55 40 - Village de Tan-hung.. 18 - 10 53 60 - Nguyen-kien-Thanh. 19 10 51 90 Nguyen-.kieiirThanh. 20 10 50 10 Il.iritiers de N gu yen - vaii-llue 21 1 - 10 48 40 - Nguyen-van-Keo. 22 10 46 60 -

Le-van-ftlai., .., .., , , 23 - 10. 44 90 -, ,


NOMS 5 g d I 11 S S I C VILLAGE, CANTON, PROVINCE. Il «ES CONCKf-SlONNAIIU.S. 5 j S II Z g fiS | --1 A. A. C.

Dang-vnn-Tlianh 24 3c 1 10 43 10 Tan-hung, Dinli-lioa, C;inllio.

Tran-van-Tliinh 25 10 41 40 Nguyen-van-Gung 26 10 30 00 - Nguyen-vau-Tliung. 27 10 37 00 - Nguyen-van-Van 28 10 30 10 - Nguyen-vau-Go 20 - 10 34 40 - Ihiong-van-Gliieu 30 - 10 3*2 00 - Village de Tan-hung. 31 - 10 30 00 - Nguyen-llii-lliiy 32 10 20 10 - Ngll)'t'IH-an-lIui, , , 33 10 27 40 - Duong-van-Keo 34 - 10 25 00 - Lc-van-Ty. 40 - 10 05 50 - Le-van-Nguon 50 - 10 H 50 - IIiiynli-ba-Dat 51 - 10 12 50 - HUI-van-I'hu., , , , 52 - 10 13 50 - Hiii-van-Uanl» 53 - 10 14 50 i\giiye»-van-Soi 54 - 10 15 50 - lluynh-van-Kang 55 - 10 10 50 Huynh-van-Ilang 50 - 10 17 50 - Nguyen- vaii-Qui 57 - 10 18 50 - Nguyen-van-Xicm 2 4c 15 00 00 - Le-công-lMiuong 4 - 51 00 00 - Nguyen-van-1 nong. 5 - 15 00 00 - Ngujeii-van-Nliu ti - 15 00 00 - Trao-van-Quoi. 11 - 10 70 00 - Ruot-thi-llet. ,. , .,.' 13 - 10 00 00 - Nguyen-van-Ngo 14 - 10 24 00 - Nguyen-van-Oiau 15 - 10 23 50 - Nguyen-van- Tuong. Hi - 10 23 00 - Nguyen-van-Tuong. 17 - 10 22 50 - Nguyen-van-Nga 1N - 10 22 00 - .Ouacli-van-lluc. 10 10 21 50 !

tc-v:)t)-Kh;). 20 - 10 21 00 - Tnnmg-van-l'liap 21 - 10 20 50 - Nguyen-van-Ngau 22 10 20 00 Le-vaii-lliing 23 15 30 00 - (Juach-vaii-Neo 21 10 02 00 (Juarli-van-Une 25 - 13 50 (10 - Ti aii-iigoc-Oue 73 - 58 80 00 - I «•-v;i 11 -1 ! un 51 Iw 12 52 00 Sony-inv, IUrili-lion, Canllio.

Tran-van l'ai 52 - -18 00 00 - JVg.iyrii-van-Tri 55 10 10 00 Tian-van-Tinli 50 - 10 0! 00 - l'Iian-van-kien 00 10 17 00 Tian-vaii-Tl.o fIN - 10 01 00 - i.f-van-Tx-)). Gli - 18 (i(i 00 - Mai-van-Col. 0.S 18 54 00 - Nuuyen-van-Loi 104 - 20 18 0(1 - Le-van-Guong 51 2U 15 28 5(1 - 7)2 110 \'o-\'all-lIai" ,.,., 52 - 10 02 00 - Vo-van-Ken 57 10 03 00 - Dang-van-Ouon 50 10 48 (M) Dang-van-l'hao 00 - 20 07 00 - Le-vaii-l'luiong 01 19 1!.' 00 - Nguycu-van-kini 70 - 10 58 00 - lluynli-van-Luong 87 20 8>- 40 - Ngu\en-vau-'l an 44 31' 31 3;! 00 - 4') -)4i)()()« l.ain-van-llal 40 14 00 00 - l.e-van-Tai 50 21 40 00 - Nguyen-van-IUic 50 15 78 00 - Village de Song-my. 57 13 57 00 - IléiiOer* île Le-van-Le. 1 4c 20 00 (M) - Il Le-van-Tai 2 10 10 00 - Nguyen-van-Vang 3 10 48 00 - Nguyen-van-Viiih 4 20 50 00 - Village «le Song-my. 5 - 11 10 00 - Village «le Song-my. fi - 11 07 00 - Ngiiytii-van-lluc 7 21 02 00 1 Nguyen-van-An N 10 08 00 Tran-van-Que 0 10 72 00 Kguyfn-tan-t'hu. 10 21 44 00 Tran-van-Minh 11 - 10 06 00 Nguyeii-%-an-Le 13 20 35 00 - Nguyen-van-Vang 14 13 10 00 - Nguycn-van-Doi. 15 10 88 00 - Vo-van-Sang" 16 220700 - NgUYl'IH au-lioi. 17 11 77 00 -

"'U'IS 0 i 1 NOMS O O | g 3 S E a VILLAGE, CANTON, PItOnNCE, I»ES CONCESSIONNAIRES. a g < g * i s Cf)

II. A. C.

Nguyen-van-llau 18 4" 11 40 00 Song-my, Dinh-hoa, Caiitl.o.

Uang-vnn-Lap 10 22 27 00 - Nguyen-van-Nui 20 10 02 00 - Héritiers île Tliui-vau-il(iiii|. 21 10 32 00 - li(,rlllers Il(.

ITIiai-vaii-Han 22 - 10 11 00 - .Mai-van-Long 75 - 11300U - Nguveii-van-Thien. 84 - 18 00 00 - Nguyen-van-Glian 02 - 18 02 00 - Ngtiyeii-vaii-Dieu 93 - 18 08 00 - Nguyen-van-Ilue 9i - 18 35 00 - Vo-ran-llong 100 18 35 00 - Vo-van-lloa 101 IN 75 GO - Village «le Song-my. 103 - 18 30 00 - Tran-vau- Tai. 38 5e H HI OU - Village «le Song-my. (i3 - 14 (H 50 - Village île Song-my. ON - 11 00 00 - Village île Song-my. 7(1 22 32 00 - ',e-\'an-Tri.. , , , , , , 43 7" 10 20 00 - Nguyen-van-An 44 15 22 00 - Iluynh-vati-Tliiiili 45 - 17 I I 00 - llo-van-llu 47 10 32 00 - IMian-vau-Vinli 4N 10 50 00 - l'iiam-van-C.lion 40 10 02 00 - Ti'aii-van-Van 50 - 10 00 00 - Tran-van-IMiung 51 10 71 00 - Lf-vau-Khan)). 52 11 25 00 - lluynli-imu-Nliuau 53 10 57 00 Tliaeli-Tay 58 14 42 00 Tr:)n-va))~)c. 42 Ire 13 44 00 Pliung-liie|i, Diiili-hoa, Canllio.

Nguyen- vaii-l'luioe. 43 - Il 07 00 - iTran-ngoc-llaiili 44 10 50 0(1 - llo-vaii-Miiili 47 - 10 52 00 - Ti an-vaii-Nguii 48 - 10 80 0(1 - Vo-nlll-Tillh 10 - 10 32 00 - Tran-van-Nong 52 - 10 5(1 00 - Truoiig-vnn-Son. 53 1(1 03 00 - Tran-van-i'.uc 54 - 10 73 00 - Ti an-van-Klianli 55 - 22 00 00 - Nguyen-llii-Lieu 44 2«' 1" 13 (l<> - Nguyenan-Viiili 45 - Il <8 00 - riiain-thi-.Mv 40 - 10 34 00 - ;"'::':II\'I'II-IIIIIII-\llIh",..Í/ - Il 43 00 - lluviili-llii-liang 48 - 13 59 00 - 1\11tl.\lIh-\all-,I:hOi¡g,., 40 - 13 00 (10 - lluyiili-van-Tnic 50 13 77 (1(1 - Il,111-\.111-11111..,.,.,. 51 - 12 20 00 - Nguvcn-vaii-Vo 52 - 11 XO 00 - l'Iiani-cmig-Le 53 - 10 8:! 00 - l'Iiam-cong-l r 54 - 10 07 ou - Ngiiyftn-lio-Gung 5"/ - 27 15 00 Ng(.yen-v.in-Miam. 02 - 10 72 00 - Trun-vau-llicp 04 17 15 00 - Nguycii-van-Haug 65 - 17 25 (0 - Tran-iignc-khanli 70 -10 7)7 110 - Ngnveu-llii-Nga Il 20 liX 110 - %,o-\ iiii-Y 12 10 20 <i0 - .Nguyt'ii-vaii-Nam 13 - 17 50 00 - Tian-van-llieu 15 - 15 32 00 - 1 t; - 10 04 00 - Tran-vaii-Oian 22 - 11 50 (10 - KgUYt'II'HII-liu.,. 24 - 12 00 00 - l'Iiain-van-Vo 42 - 11 15 00 - Nguycn-pliat-Oat 4N - 12 81 00 - 1 Traii-dong-Tlianh 05 13 87 00 - Le-thien-Sacii 08 - 12 08 00 - Village de l'Iiung-hiep. 3 5e 14 21 00 I.e-Ian-Tltauh.. , , , , ,.. 16 40 44 00 Ti an-ngoe-llieu 38 6" 17 04 00 IMian-van-Nham Il 7c 12 15 00

Itapport de la Commission.

Messieurs, Les demandesde concessions qui vous sont soumises aujourd'hui ont été transmises par les Commissions de bornage qui ont fonctionné dans les villages de Tan-hung, Trung-hung Song-my et Phung-hiep, sis dans la


province de Canllio. Ces commissions or.t constaté qne les terrains situés dans ces villages sont depuis de longues années occupés par les pétitionnaires, qui Us ont mis en valeur. Il ne s'agit donc que de régulariser une situation de lait', aussi votre Commission vous proposet-elle d'accorder aux indigènes intéressés la concession gratuite des terrains qu'ils occupent et qu'ils ont défrichés, Le Rapporteur, TIIIÉMONGE.

M. CtoN(;. - Je III n..11 de (it-e les intéressés soient tenus de payer rinrijôt pour les parties déjà tiélrichées, dès l'octioi de la concession.

M. LE PRÉSIDENT.– «le hcnir.ets ('elle proposition à l'avis de la Commission.

M. JACQUE.– La Cou mission n'a PRS d'objection à présenter.

l'l, LE LIEUTENANT-GCUVLIIMIR.– LAdminii-lralion ne demande pas mieux que d'avoir des recette.

M. LE PRÉSIDENT. Je nu ls aux voix lès. toi clusions de la Commission avec l'adjonction des oLSovattons de M. Cuoiig. - Que ceux qui sent d'avis de les adopter veuillent bien lever la main.

(Adopté,)

4 Concession gratuite et définitive de divers lots de terrains domaniaux sis à Cholon demandée par l'Association Hospitalière de Cochinchine.

(DOSSIER nO 50, 4° RUIIEAU.) Rapport ait Conseil colonial.

Par lettre no 11, en date du 20 septembre 1005, M. Drouhet, Président de l'Association Hospitalière de COdlilichille, a sollicité, en faveur de cette Association, la concession gratuite el définitive de divers lois de terrains domaniaux portant, les nliS 21 "-et 34 de la 2c feuille el 34 h, 41 et 41 de la 3U feuille, section C du plan cadastral de la Ville de Cholon, Cette cession, dit M. Drouhet, a pour but, d'une part, de permettre des échanges avec certains propriétaires installes sur une partie du terrain où sera construit le nouvel hôpital, d'autre part, de permettre la création d'une ferme vacherie annexée au dit hôpital,

L'Administration ne voit aucun obstacle à ce que la requête de M. le Président de l'Association Hospitalière soit favorablement .accueillie ; elle vous prie, en conséquence, de vouloir bien décider la cession, à litre gratuit, à la dite Association, dt s terrains demandés.

Saigon, le 7 septembre 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, ROI MER.

Rapport de la Commission.

Messieurs,

Les lots domaniaux énumérés au rapport de l'Administration et qui 1 sont sollicités en concession gratuite et définitive par M. le Président de la nouvelle Association Hospitalière de Cochinchine, sont actuellement disponibles, les acquéreurs ayant été déclarés déchus de leurs droits ; ces lots forment une superficie totale de 2 11. 60 a. 99 c., qui peut être aliénée.

"Votre Commission vous propose, en conséquence, d'accueillir favorablement la demande de M. Drouhet, la cession consentie devant permettre au Président de l'Association Hospitalière d'acquérir, par voie d'échange, les terrains sur lesquels doivent être édifiés le nouvel Hôpital civil el ses annexes.

Le Rapporteur, THIÉMONGE:

M. CUONG. - Je voudrais savoir pourquoi l'Association hospitalière construit son hôpital à Cholon el non à Saigon. Il me semble qu'à Saigon, cet hôpital seiail plus à la portée des Européens. 11 sera plus facile aux malades de s'y rendre. De plus, Saigon parait plus sain que Cholon.

M. JACQUE. L'intérêt est à peu près le même pour les Européens, que M. l'hôpital soit construit à Cholon ou à Saigon.

On n'aurait pas pu le situer au centre de la ville ; il aurait fallu le placer en dehors de son périmètre, du côté de la Plaine des tom- beaux. Or, qu'on le place dans la Plaine des tombeaux, en dehors de la ville, ou bien à Cholon, c'est à peu près la même chose.

Mi CUONG. - Le distance aurait cependant été moindre, à ce qu'il me semble.

M. JACQUE. –-Pas beaucoup. Mais, il y a d'autres motifs qui ont influé sur le choix de l'emplacement. Le point choisi est appelé a devenir un centre de tout ce qui a rapport à la médecine, aux soins à donner aux malades, Il y a là l'Association malemelle, les écoles d'aveugles, des sourds-muets, l'Asile des vieillards. Il était naturel qu'on songeât à y placer aussi le siège de l'Association Hospitalière. C'est. d'ailleurs ce qu'il décidé le Conseil d'Administration de l'Association, dans sa dernière séance.

M. LE PRÉSIDENT.– Monsieur Cuong, ces explications vous salisfollt-elles?

M. CUONG. Oui, Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets aux voix les conclusions de la Commission.

(Adopté. )

(M. l'Ingénieur en chef p. i., Directeur des Travaux publics de Cochinchine entre en séance.)

5. - Entretien des routes du réseau de l'Est à là charge du budget local.

(DOSSIER Nil 16, 20 BUREAU.) Rapport de l'itigéhietti, en chef p. i.

Crédit demande. 117,000$00

lin demandant, l'année dernière, un crédit de pareille somme pour l'entretien des routes du réseau de l'Est, à la charge du budget local, nous avions l'ail connaître qu'il nous permettrait d'entreprendre des rechargements en cailloulis lie granit sur une longueur de 27 kilom. 350 et en pierraille de Bienhoa sur une longueur de 22 kilom. 020, ce qui donnait comme développement total des chaussées à recharger en 1905 : 27 kilom. 35u + 22 kilom. 020 ou 49 kilom. 370, soit H.75 pour 100 du réseau total. Nous faisions également ressortir que si un crédit supplémentaire pouvait nous être accordé pour l'entretien de ces routes, en outre de ces

rechargements les plus urgents, il y aurait eu lieu d'entreprendre des rechargements complémentaires s'éteudant sur 10 kilom. lUOen cailloulis de granit et 18 kilom. 800 en pierraille. , En vue de permettre, au moins en partie, l'exécution du programme pro- .pose, la prévision de 117,C00 piastres a été portée à 123,000 piastres, et l'Administration nous avait fait entrevoir la possibilité de porter définitiveinent ce crédit à 140,000 piastres environ, au moyen d'une allocation supplémentaire.

Aussi, dès le commencement de l'année, avons-nous pris des dispositions pour l'exécution à peu près complète du programme de 1905 el les dépenses d'acquisilion des matériaux nécessaires pour les différents rechargements prévus ont-elles été engagées avec les entrepreneurs chargés de ces fournitures.

Mais un prélèvement de 7,000 piastres en faveur de la province de Tayninh pour la mise en état de la route, régionale de Trangbang à Benkéo ayant été fait. par une décision de M. le Gouverneur sur le crédit de 125,000 piastres alloué pour les routes du réseau de l'Est et d'autre part aucun crédit supplémentaire n'ayant pu nous être accordé dans le courant de cet exercice, nous demandons à consacrer aux travaux d'entretien des routes une partie du crédit de 30,000 piastres accordé pour la réfection .y des ouvrages d'art, en remettant à 190(5 les reconstructions qui peuvent

être ajournées, ce qui nous permettra d'exécuter avant la fin de l'exercice en cours sur les différentes routes du réseau tous les rechargements les plus nécessaires, se décomposant comme suit :

1° En cailloulis de granit. 39^700 20 En pierraille de Bienhoa.. , , , , , , ., 33 300 soif un développement total de -4 73 000

représentant à peu près 20 pour 100 de l'ensemble du réseau. Pendant; l'année 1906 avec le crédit de 117,000 piastres demandé'el sauf les mo-


dificàtions pouvant devenir indispensables au cours de là campagne, nous nous proposons d'entreprendre les rechargements suivants : I. - RECHARGEMENTS EN GRANIT.

lo toutes coloniales.

Kiloin.

Kilom.

No 1, de Saigon à Tayninh, de l'origine au K 1 '1,000 - du K 1+740 au K 2+500,. 0.760 No2, de Saigon au Cap St-Jacques, du K1 +600 au K 2+500. 0,890 - du K19+620 au K21 1,380 du K 24+540 au K 25 0,460 du K 23 au K 23+600 , 0,600 du K 27 au K 28 , , , 1,000 du K 29 au K 30 1,000 - du K.33 au K 34 , , , , , , , , 1,000 du K 35+300 au K 36 , ,. , 0,700 du K 40 au K 40+500 0,500 du K108 au K 109 1,000 du K 111 au K 112+350 1,350 - duK112+950au Kl 10+350. 0,400 Total. ,.,.. ,.,. ,- 10k200 NI 3, de Saigon à Cholon, de l'origine au K 1+610. , , , , , 1,610 - du K 2+420 au K 4. , , , , , , 1,580 Tolnl. ,- 3,190 Ne 4, de Saigon à Choton, du K 0+900 au K d+500. 0,600 - du K 5+200 au K 5+800. 0,600 - du KG au K 6+500",.,.. 0,500 TOlal, , , , , ., , , , - 1.700 No 5, de Thuduc à Tliuilauniol, du K 0+970 au K1+300.. 0,330 - du K 1+380 au K 1+700.. 0,320 - du K 4 au K 4+800, , , , 0,800 Total, , , , , , , , , , , ,- 1,450

2" Routes provinciales.

No 1, de Saigon à Phu-nhuan, du K 1+600 au K 2+200. 0,600 Tolal, , , , , , , , , , , , , .- 0.600 No 1 bis, de Saigon à Gliolon, par le Tombeau de l'Evêquc d'Adran, de l'origine au K 0+500. 0,500 Totil 0,500 No 2, de Saigon à Bensuc (annexe d'Ilocmon à la route coloniale no 1), de l'origine au K 1+Si00 1,300 ToL-ti - 1,300 No 15, de Bienhoa à Tan-uyen, du K 5 au K 7. 2,000 du K 12 au K '14., , , , 2,000 TOInI. , , , , , , , , , ,- 4,000 No 16, de Thudaumot à Bienhoa, du K 18+700 au K 19+620. 0,920 Tolal 0,920 No 20, de Baria à Xuyen-moc, du K 28 au K 30, , , , , , , , 2,000 Tolal. , , , , , , , - 2,000

Longueur totale des rechargements un granit 271,800

Il. RECHARGEMENTS EN PIERRAILLE.

1° Roules coloniales.

No 1, de Saigon à Tayninh, du K 34 au K 36+200. 2,200 du K 38+500 au K 39+500. 1,000 du K 52 au K 54. 2,000 du K 62 au K 64., , , , ,.. , 2,000 du K 70 au K 72 2,000 du K 74 au K 76, , , , , , , , 2,000 Tolal. , , , , , , , , , , -- 11,200 No 2, de Saigon ail Gap, du K 5 au K 8, , , , , , , , , , , , 3,000 - Cap, du K 43 au K 46 , , , , , , , , , , , 3,000 du K 48 au K 50 , , , , , , , , , , , , , , 2,000 du K 60 au K 63. 3,000 Total - 11,000 No 5, de Thuduc à Thudaumot, du K 15 au m8. 3,000 Total, , , , , , , , -. 3,000

20 Routes provinciales.

Kilom. Kilom.

No 2, de Saigon à Bensuc, du K 29 au K 31, , , , , , , , , , , , , , 2,000 Total. , , , , , , -' 2,000 No 13, de Tayninh à Benkeo, du K 6+500 au K. 8+600. 2,100 Total. , , , , , - 2,100 No 16,de Thudaumot à Bienhoa, du K 3 au K 5 2,000 1rolal". ,", ,,' ",------ 2,000 Longueur totale des rechargements en picl'l'uille, , , , , , , , , 31k300

Le développement tolal des chaussées rechargées en 1906 sera donc de 27 Idlm, 800 + 31 kilom. 300 ou 59 kilom. 109, soit 13,90 pour 100 environ du réseau total.

Après l'exécution de ces rechargements, le service des Travaux publics aura complètement terminé le programme de réfection des routes du réseau de l'Est, en substituant l'empierrement en granit à l'empierrement en pierraille de Bienhoa dans les sections où ce changement était économique,programme qui a été approuvé par le Conseil colonial en 1900, et pour lequel un délai de huit années avait été prévu.

Les diverses dépenses prévues sur le crédit demandé de 118,000 piastres pour l'achèvement de ce programme peuvent se décomposer comme suit : 1. ACQUISITION DES MATÉRIAUX. - ESTIMATION : 56,500$00 D'après les prix des marchés en cours passés pour les années 1905, 1900 et 1907, la dépense à prévoir pour l'acquisition des matériaux destinés aux rechargements mentionnés plus haut et à l'entretien des autres sections sera la suivante :

1° Matériaux, pour rechargements.

Piastres. Piastres.

1" Rechargements en granit, longueur 27k800, dépense 37,400 00 2° Hechnrgemcnts en pierraille long. 31 309, dépense 13,000 00 Totaux 59M00 50,400 00 20 Matériaux pour entretien.

Afin de permettre l'entretien des chaussées empierrées depuis plus de trois années, nous prévoyons un approvisionnement de pierraille ou de cailloulis variant de 1 à 5 mètres cubes par hectomètre, suivant l'état de la chaussée, soit: lo Pierraille de Bienhoa, 2,500 mètres cubes à 1 $ 20, th'pcnse. 3,000 00 20 Cailloulis do granit, 800 mètres cubes à 2 $ 80, dépense 2,240 00 'l'olal.. , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 5,240 00 20 Matières d'agrégation.

Pour faciliter la prise des matériaux, il faut prévoir au moment de leur emploi, l'addition d'une certaine quantité de sable, dont l'acquisition est nécessaire, lorsqu'il n'est pas possible de se procurer une matière convenable dans les emprises de la route ; nous prévoyons donc pour une partie des rechargements à effectuer, l'acquisition de 1,200 mètres cubes île sable de carrière.

1,200 mètres cubes de sable à 0$65 prix moyen, dépense 780 00 Complément pour imprévus. 80 00 T(llal , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 868 00 Dépense totale pour acquisition de matériaux 56,500 00

II. - MAIN-D'ŒUVRE. - ESTIMATION : 35,500$00 Cantonniers, Mécaniciens, Ouvriers auxiliaires.

1° Cantonnicrs, Le nombre de cantonniers chels est de 26 et celui des cantonniers de 175, qui ont à entretenir un canton d'un développement moyen de 2,300 k.

environ.

Le salaire moyen d'un cantonnier-chef étant de 0$65, la dépense annuelle à prévoir sera donc 0$65, 0$65x26x310 ou,., , , , , , , , , , , , , , , , , 5,239 00


- 0.- - -0

Piastres. Piastres.

Le salaire moyen journalier d'un cantonnier étant tiès approximativement de 34 cents, la dépense annuelle pour l'entretien des 175 cantonniers nécessaires, sera donc de 0$34x175x310 ou, , , , 18,445 00 Total, , , , , , , , , , , , , , , 23,684 00 2° Mécaniciens et ouvriers auxiliaires, La dépense pour l'exécution des rechargements, comprenant le répandage des matériaux après préparation de la forme, le cylindrage de la chaussée et les faux frais, peut être évaluée à 48 cents en moyenne par mètre cube de matériaux employés Le cube général du cailloutis et de la pierraille à employer pour les rechargements prévus en 1906, étant de 20,000 mètres cubes, la dépense à prévoir pour cette main-d'œuvre sera donc de 0$48x20,000 ou, , , , , , , , , , , , , , , , , , 9,000 00 Pendant la saison pluvieuse, il devient indispensable d'adjoindre, aux cantonniers chargés des cantons défectueux, un ou deux auxiliaires pour permettre l'emploi des matériaux d'entretien, et aussi la reprise des accotements après l'exécution des rechargements. De ce chef nous prévoyons une dépense qui ne sera pas inférieure à 2,000 00 Complément pour imprévus. 216 00 Tolal., , , , , , , , , , 11,810 00

Montant total de la dépense pour main-d'œllvl'e".,. 35,500 00

III. -,-PEHSONNEL. ESTIMATION : 9,500$00

Surveillants, Secrétaires, Garde-magasins, Plantons et Garde-barrières.

Celte prévision est destinée au paiement de la sotde de 2 surveillantseuropéens, de 2 surveillants indigènes, de 6 secrétaires indigènes détachés dans chacune des subdivisions; de 1 plantons ou garde-magasins, ainsi que des garde-barrières des ponts du chemin de fer sur la rivière de Saigon, le rach Go-Gua et les deux bras du Donai.

Cette dépense se répartit comme suit :

2 Surveillants, 1 à 4,500; I fi 3,500 soit. 3,4K0 00 2 Surveillants indigènes. 1,360 00 6 Secrétaires-interprètes dans les subdivisions 2,130 00 7 Garde-magasins et plantons,.,.", ",. 1,730 00 8 Garde-barrières 800 00 Dépense totale pour le pm'sonnel.., , , , , , , , , , , 6,000 00

IV. - AnnOSAGE, - ÉVALUATION: 8,0008 00.

Entreprise et Régie.

La dépense annuelle pour l'arrosage des chaussées de grande voirie, pendant la saison sèche, dans les subdivisions de Saigon, Giadinh et Cholon, est d'environ 8,000 piastres et se décompose de la façon suivante : 1° Dépense à l'entreprise, Louage de journées d'attelage, y compris le bouvier à 4 piastre 50 cents par jour ;

Dépense moyenne, , , , , , , , , , , , , , , , , 4,500 00 20 Dépenses en régie.

a) Ouvriers auxiliaires employés au remplissage des caisses à eau et à leur gardiennage pendant la nuit : Dépense moyenne. 2,600 00 b) Entretien des tonneaux d'arrosage, des caisses à eau et des pompes : Estimation.,.,., 900 00 Dépense totale pour arrosage des chaussées. 8,000 00

V. - MATER tEL ET OUTILLAGE. ESTIMATION ; 6,000$00 Achats et Réparations.

Pour le renouvellement et l'entretien de l'outillage comprenant l'aequisition de tombereaux à bras, de brouettes, pompes, pioches, pelles, houes, râteaux, balais spéciaux pour les rechargements, etc.,. ainsi que pour l'entretien de l'automobile, des rouleaux à vapeur et des compresseurs à bras, nous prévoyons, d'après les dépenses anté- piastres. piastres, rieures, un crédit de 6,000 piastres. 6,000 00 Dépense totale pour outillage.. , , , , , , , , , ., 6,000 00

VI. - DÉPENSES DIVERSES. ESTIMATION : 1,500$00.

Cette prévision est destinée à couvrir les frais généraux, savoir: Éclairage de certains ponts, des magasins et des chantiers, frais de transport des matières et du l'outillage expédiés dans les subdivisions, menues dépenses non susceptibles d'être classées, Pour ces divers al'ticles, une prévision de 1,500 piastres est nécessaire. 1,500 00

Total des dépenses diverses 1,500 00

RÉCAPITULATION.

Le crédit de 117,000 piastres demandé pour l'entrelioll des routes de grande voirie du réseau de l'tëst, pendant l'exercice 1906, se décompose donc de la manière suivante :

Acquision de matériaux (cailloulis, pierraille de Biennoa et sable) 57,500 00 20 Main-d'œuvre (cantonniers et auxiliaires) 35,500 00 3o Personnel (surveillants,secrétaires et agents divers). 9,500 00 4° Arrosage des chaussées (Ilégics et entreprise). 8,000 00 5° Matériel et outillage (acquisitions et entretien). 6,000 00 6" Dépenses diverses (frais gcnet'anx). 1,500 00 Montant total du crédit. 117,000 00

Saigon, le 14 septembre 1905.

L'Ingénieur en chef p. i.

de la 5" circonscription dit Scrvicc ordinaire, POUYANNE.

Vu et somis au Donseil colonial : Pour le Lieutenant-Gouverneur et par délégation spéciale : Le Directeur des Burcaux.

L DE LALANDE-CALAN Rapport de la Commission.

Messieurs, Le service des Travaux publics continue avec une parfaite régularité le programme de réfection des routes du réseau de l'Est, tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée locale en 1900. Les travaux de rechargements touchent d'ailleurs à leur fin ; votre Commission vous propose, dans ces conditions, d'accueillir favorablement la demande de crédit de 117,000 piastres qui vous est présentée.

Le Rapporteur.

THIEMONGE.

V

M. LE PRÉSIDENT.– Je mets aux voix les conclusions de la Commission, conformes à celles de l'Administration.

(Adopté.)


e.- Grosses réparations aux ponts et ponceaux et ouvrages !

d'art situés sur les routes du Réseau de l'Est et réfection de certains d'entre eux.

(DOSSIER Nil 11, 20 BUREAU.) Rapport de VIngénieur en chef p. i.

Crédit demandé 33,0l)0$00 Les différentes dépenses faites a ce jour sur le crédit de 30,000 piastres alloué ait compte de l'exercice 1905, sous la même rubrique, se décomposent de la manière suivante : 1° Entretien courant des platelages en bois et grosses réparations indispensables aux charpentes Piastres.

de certains ouvrages en bois de la roule provinciale no 20 à Baria. 1,877 58 2° Remplacement de ponceaux en bois par des buses en ciment et pose de buses nouvelles pour l'amélioration de l'écoulement des eaux pluviales sous la route provinciale 11° 16, à Bienhoa el la route coloniale n" 2 vers le K 46+550. 1,415 07 au Parachèvement des abords des ouvrages neufs en béton armé construits en 1904, sur la route coloniale n° 2, aux kilomètres 41, 47 el 53.

La construction de ces ouvrages n'ayant pu être achevée avant la clôture du dernier exercice, c'est au compte du crédit de 1905, que l'on a entrepris l'exécution des remblais près des tètes des rampes d'accès à ces ouvrages el la confection des chaussées empierrées de ces rampes et des ponts.

Les dépenses faites se décomposent comme suit: Pont au K 41 +820, , , , , , , , , , , , , , 448$50 Pont au K 47+100.. , , , , , , , , , , , , , 334 55 Pont au K 5a+6U2.. , , , , , , , .., 1,571 18 Tolal, , ,. , , , , , , , , , , , , 2,354 83 4° Remblai du rach Cal (route coloniale n° 2). Un pont en bois de 28 mètres d'ouverture construit sur le rach Cat au K 100+810 de la route coloniale nu 2, était en si mauvais état que son remplacement se serait imposé si le maintien d'un ouvrage de ce genre avait été nécessaire, mais on a reconnu qu'il n'en était pas ainsi et l'on a pu, sans pour cela nuire à l'écoulement. des eaux du marécage à gauche de la route, remplacer le pont par un remblai sur le même emplacement, ce qui a réduit la dépense totale à 1,252 piastres 72 coûts. 1,252 72 50 Reconstruction d'un pont de 10 mètres d'ouverture au K 22+658 de la route provinciale JIU 20.

Cet ouvrage en bois a été remplacé par un ouvrage définitif en maçonnerie et béton armé. Dépense. 1,559 80 6° Dégrèvement de l'amende Richaud et Cio pour retard dans la construction en 1904, de trois ponts sur la roule colollialello 2.

Conformément aux clauses du cahier des charges, une retenue de 4,000 piastres avait été faite sur le montant de cette entreprise pour relard dans l'exécution des travaux. Ce retard ne provenant pas du fait de l'entrepreneur et n'ayant causé aucun préjudice ni à la Colonie, ni à des particuliers, une décision du Conseil privé a fait remise de l'amende imposée, qui à été remboursée au compte de l'exercice en cours 4,000 00 Dépense totale 12,460 09 ., Le crédit alloué étant de 30,000 piastres, il reste donc un disponible de 30,000–12,460*09 ou 17,539 piastres 91 cents, que nous demandons, ainsi que nous l'avons fait connaître dans notre rapport relatif à l'entretien des routes, à consacrer aux dépenses pour des rechargements complémentaires à effectuer au compte de l'exercice 1905.

PRÉVISIONS POUR 1906.

1. ENTRETIEN COURANT DES OUVRAGES D'ART.

Piastres. Piastres.

1° Afin d'assurer l'entretien des ouvrages sous routes, notamment la mise en état des platelages en bois et la peinture pour la conservation des ouvrages métalliques, une prévision de 2,500 piastres est nécessaire 2,500 00 2° Remplacement du plalelage de la voie charretière du pont de Binh-Ioi.

Les longrines et les madriers de la voie charretière de cel ouvrage, seront à remplacer dans le courant de l'année prochaine, et nous croyons qu'il convient

de prévoir la substitution du bois de sao au dau employé. Le cube nécessaire ne sera pas inférieur à 90 mu500 entraînant une dépense que nous évaluons à 5,000 piastres 5,000 00 Moulant total des dépenses d'entretien. 7,500 00

11. RÈGLEMENT DE LA RETENUE DE GARANTIE SUR LES OUVRAGES NEUFS EXÉCUTÉS EN 1904 et 1905.

La dépense pour les trois ouvrages définitifs entrepris au compte do l'exercice 1904, auK41, 47 el 53, de la route coloniale no 2 et terminés dans le lur trimestre de 1905, s'est élevée à 45,707 fr.

60 cent. La retenue du 1/10 pour garantie de ces travaux, qui sera payable en 1906, est donc de 4,570 tr. 76 cent., el nécessite l'inscription au budget d'une prévision de 1,990 piastres. 1,990 00 III. - GROSSES RÉPARATIONS AUX OUVRAGES EXISTANTS, REMPLACEMENT DK PONTS PROVISOIRES PAR DES OUVRAGES UÉFINITIFS.

1° Pont dit du Télégraphe à Cholon.

De grosses réparations seront indispensables en 1906, au pont dit du Télégraphe sur la route coloninlc 1111 3, au piquet K 6+360 (Cholon), Cet ouvrage construit sur le rach Logom a une ouverture de 26 mètres 40 centimètres elesl formé de 4 arcs en fonte réunissant deux culées en maçonnerie; sur ces arcs métalliques s'appuyent des poulres composées en bois de 0,20/0,20 d'équarrissage qui supportent le tablier également en bois.

L'ouvrage étant utilise pour le passage du tramway de Saigon à Cholon, deux poulres métalliques supplémentaires ont élé ajoutées par les soins de la Compagnie concessionnaire de ce tramway, pour supporter la voie.

Elles sont encore en bon étal ainsi que les arcs en lonte, mais les charpentes en bois s'appuyant sur ces arcs, ainsi que le plalelage du pont, sont en très mauvais état el. doivent être l'emplacés,

Nous prévoyons, pour celle grosse réparation, l'emploi du bélon armé, de manière à obtenir un ouvrage définitif, permettant le passage d'un tramway à voie de 1 mètre. Aussi sa largeur libre sera-t-elle portée à 6 mètres 80 centimètres et estimons-nous la dépense nécessaire à 18,000 francs soit 7,825 piastres 7,825 00 20 Pont dit La ttuong à Bicn/wa, Cet ouvrage, situé au K 39+892 de la route coloniale no 2, a une ouverture libre de 29 mètres et est formé d'une charpente en bois reposant sur cinq palées composées par des pieux à vis et sur deux culées en maçonnerie.

Ces culées sont en très bon état, mais la charpente en bois ést ancienne et supporte à peine la surchage du compresseur à vapeur employé au cylindrage des rechargements. C'est le dernier ouvrage en bois existant sur la route coloniale ne 2, dans la province de Bienhoa.


Piastres. Piastres.

Nous prévoyons donc le remplacement de cette charpente par des poutres en arc équilibrées, en béton armé, s'appuyant sur deux palées espacées de 12 mètres 70 centimètres, supportant un hourdis qui recevra la chaussée empierrée.

En raison de sa longueur, sa largeur libre sera de 5 mètres 50 centimètres et nous estimons la dépense nécessaire pour la construction de cet ouvrage définitif à 17,500 fr., soit 7,600 piastres.. 7,600 00 Pour assurer la circulation sur la route pendant l'exécution des travaux, il faut prévoir la construction d'une déviation d'une longueur totale de 75 mètres, comprenant un ouvrage provisoire de 300 mètres d'ouverture environ. Une prévision de 1,000 piastres nous parait nécessaire pour cette déviation. 1,000 00 Complément. , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 85 00 Montant total de la dépense pour grosses réparaItions, , , , , .,. ,. , , , , , , , ,." , , , , , , , , , , , , 16,510 00

Total général des dépenses prévues ci.dessus., , , , , , , ,. 26,000 00

La prévision totale du crédit de ce chapitre étant de 33,000 piastres, il reste donc un disponible de 33,000 26,000 ou 7,000 piastres qui pourrait être utilisé, en partie du moins, pour les grosses réparations devevues indispensables au pont sur le canal de Cau-an-ha au K 24+450 de la route coloniale nO 1.

Cet ouvrage qui est formé par trois travées du type portatif Eiffel, reposant sur deux palées en bois, a en eflet son platelage en mauvais état.

De plus, les charpentes des palées sont pourries et leur remplacement s'impose.

Pour ne pas interrompre la circulation sur la route pendant la réfection des ces I)alées, il sera nécessaire de construire une déviation comprenant un ouvrage provisoire de 30 mètres d'ouverture minimum, qui pourra, il est vrai, être constitué par les travées du pont actuel, disposition qui n'entraînerait l'inlerruption de la circulation que pendant une iournee, et les travées seront remises à leur ancien emplacement dès que les palées en mauvais état auront été reconstruites.

Mais après ces différentes dépenses assez élevées, l'ouvrage rétabli suivant les dispositions actuelles ne constituera encore qu'un pont provisoire ne permettant pas la circulation sur la route d'une charge supérieure à 4 tounes et empêchant la navigation de s'établir ou du moins de se développer sur le canal de Cau-an-ha qui réunit le Vaïco à la Rivière de Saigon.

La hauteur libre sous cet ouvrage n est en effet que de 1 mètre 80 centimètres; elle ne permet donc pas le passage aux chaloupes à vapeur, ni aux grandes jonques, et dès lors la voie de communication que représente le canal de Cau-an-ha reste pour ainsi dire inutilisée.

Afin de remédier à cet inconvénient, nous avons étudié le remplacement du pont provisoire actuel par un ouvrage définitif, laissant une hauteur libre de 4 mètres sur le canal au moment des plus hautes eaux.

De plus, les dernières études faites pour le tracé du chemin de fer projeté de Saigon à Pnom-penh permettant de conclure que le tracé par Trangbang et sans doute Tayninh sera certainement adopté, le tablier de ce pont est prévu de manière à permettre l'établissement dans de bonnes conditions d'une voie rerrée de 1 mètre d'écartement entre les rails, ce qui porte sa largeur libre à 6 mètres 80 centimètres. Enfin, les rampes donnant accès à cet ouvrage, qui atteindront une hauteur de 4 mètres 50 centimèlres, sont prévues avec une déclivité réduite à0m02 par mètre.

Ces différentes sujétions imposées entraîneront, il est vrai, des dépenses assez considérables, mais l'on peut admettre qu'en prévision de l'utilisation de l'ouvrage projeté comme pont du chemin de fer de Saigon à Pnompenh, il sera sans doute possible d'obtenir la participation du Budget général dans cette dépense qui peut être évaluée comme suit:

1° Construction d'un pont de 40 mètres d'ouverture linéaire totale, formé de 3 arcs équilibrés et d'une largeur libre de 6 mètres 80 centimètres. Estimation 55,000 francs, , , , , , , , , ,., , , , , 24,000 00 2° Construction de 2 rampes d'accès, comprenant une chaussée de 4 mètres et deux accotements de 2 mètres, les déclivités étant réduites à o. 02 par mètr<\ Cube approximatif 12,700 mètrescubes.

.Estimalion. , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 11,250 00

3° Construction d'une déviation provisoire de la Piastres. piastres, route, d'une longueur totale de 510 mètres, permettant la circulation pendant la construction de l'ouvrage et des rampes d'accès. Estimation. 2.600 00 Montant total de la dépense à prévoir. 37.850 00

Cette dépense pourrait être supportée par deux exercices, en réservant à 1907 la construction des rampes d'accès, qui pour être exécutées économiquement devront être faites au moyen d'emprunts latéraux et ne pourront dès lors être entreprises qu'en profitant de la saison sèche, le terrain aux abords de ce pont étant noyé pendant la saison pluvieuse.

Le crédit à prévoir en 1906 serait alors réduit à 24,000-)-2,600 ou 26,600 piastres. La prévision de 33,000 piastres inscrite au projet de budget pour la réfection des ouvrages d'art, laisse, ainsi que nous l'avons fait voir plus haut, un disponible de 7,000 piastres. Il n'y aurait donc en réalité à prévoir qu'un complément de 26,o00–7,OOOou 19,600 piastres, tout en ne tenant pas compte de la participation du Budget général qui réduirait sans doute d'une manière très sensible la dépense imposée au Budget de la Colonie.

Saigon, le 14 septembre 1905.

L'Ingénieur en chef p. i.

de la 3" Circonscription du Service ordinaire.

POUYANNE.

Vu et soumis au Conseil colonial : Pour le Lieutenant-Gouverneur et par délégation spéciale: Le Directeur des Bureaux, DE LALANDE-CALAN.

rapport de la Commission.

Messieurs,

Votre Commission vous propose tout d'abord d'autoriser le virement qui vous est demandé des 11,539 piastres 91 cents, disponibles sur 1 exercice 1905, pour faire face aux dépenses résultant des rechargements complémentaires à effectuer pour le bon entretien des routes.

En ce qui concerne, pour l'année 1906, la disponibilité prévue d'une somme de 1,000 piastres sur le crédit de 33,000 piastres porté au projet de budget, votre Commission prenant acte des déclarations de M. l'Ingénieur en chef des Travaux publics, estime qu'il serait préférable de procéder à la construction d'un ouvrage définitif sur le canal deCau-an-ha, en remplacement de celui existant actuellement et dont la réparation s'impose.

La dépense qui résulterait de cette construction, d'après les chiffres qui vous sont donnés, s'élèverait à la somme de 31,850 piastres, mais ainsi que la remarque en a été faite, ce nouveau pont pourrait être utilisé comme pont du chemin de fer projeté de Saigon-Pnompenh.

Dans ces conditions, ce serait au budget général à supporter les frais de ces travaux, frais qui pourraient être prélevés sur les crédits inscrits au crédit des grands ponts.

Pour le cas où ce projet recevrait l'approbation définitive du Gouverneur général et serait mis à exécution, le Conseil pourrait affecter à titre de part contributive à ces dépenses, la disponibilité de 7,000 piastres prévue plus haut.

En conséquence, votre Commission vous propose de voter les 33,000 piastres qui vous sont demandées, mais sous les rubriques suivantes :

Piastres Grosses réparations aux ponts et ponceaux et ouvrages d'art situés sur les routes précédentes et réfection de certains d'en tre-eux, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 26,000 Contribution éventuelle de la Colonie dans la reconstruction du pont de Cau-an-ha. 7.000

Le Rapporteur, TIIIÉMONGB.

M. LE PRÉSIDENT. Les conclusions de la Commission ne tendent pas à faire modifier les chiffres proposés par l'Administration. Le crédit demandé reste fixé à 33,000 piastres. La Commission propose simplement de diviser ce crédit en l'inscrivant sous deux rubriques différentes: 26,000


piastres nécessaires pour les grosses réparations et 7,000 piastres à titre de part contributive eventuelle de la Colonie à la construction d'un nouveau pont de Cau-an-ha. 1.

M. L'INGÉNIEUR EN CHEF. M. le Directeur générai des Travaux publics m'a adressé une communication au sujet de celte question.

Je lui avais fait part du désir de la Cochinchine de voir la construction de ces grands ponts effectuée sur les fonds du budget général ; M. le Directeur général m'a répondu par le télégramme suivant : « Suis disposé à construire grands ponts en Cochinchine sur fonds « Budget général. Une petite somme a été prévue pour 1905 pour travaux « ponts ; terai mon possible pour commencer par Cochinchine. Entente « se fera au Conseil Supérieur.» : En principe, on peut donc admetlre que le Budget général contribuera à la construction du pont de Cau-an-ha.

M JACQUE. M. le Directeur général des Travaux publics compte-l-il, pour faire ce travail, sur la contribution de 7,000 piastres de la Colonie ?

; M. L'INGÉNIEUR EN CHEF. - Je ne lui ai pas fait connaître qu'une contribution pourrait être volée par le Conseil colonial; mais l'allocation de cette subvention faciliterait évidemment l'entenle à intervenir au Conseil Supérieur.

M. LE PRÉSIDENT. Nous constatons l'accord qui existe entre les vues de l'Administration générale des Travaux publics et le vœu émis par la Commission des Travaux publics.

Je mets aux voix les conclusions de la Commission.

v (Adopté,)

7. Rectification du tracé défectueux de certaines routes.

(DOSSIER No 18, 2e BUREAU.) Rapport de F ingénieur en chef p. i. des Travaux publics de la Cochinchine.

Crédit demandé. 8,000$00

La route provinciale iio 2 de Saigon à Bensuc, dans la traversée de Giadinh et Govap principalement., ainsi qu'en divers points de son parcours, et l'annexe de celte route allant d'Hocmon à la route coloniale no 1, présentent des coudes brusques, où la vue est masquée par les plantai ions des propriétés riveraines, ce qui les rend assez dangereux < pour la circulation des automobiles et même des voitures, d'autant pius que la chaussée n'ayant qu'une largeur maximum de 4 mètres, le croisement des véhicules ne s'effectue pas avec une grande facilité..

De même, la route coloniale no 2 de Saigon au Cap, présente un tracé défectueux entre Giadinh et Dinh-loi principalement au voisinage du pont construit sur le Rach Lang.

D'autre pari, la section de celle même route comprise entre la rampe d'accès côté Thuduc au pont du chemin de ter sur le rach Go-Gua, et l'ancien tracé (le la route coloniale, section qui a été construite en 1901 par le service provincial de Giadinh et mesure une longueur de 600 mètres environ, n'a pas une largeur suffisante, et présente un profil irrégulier rendant le roulage pénible.

Enfin, le raccordement de la route régionale à emprunter vers le K 23+ 750 de la route coloniale no 2, pour traverser le Douai en utilisant les ponts construits par le service des chemins de ter, présente un coude brusque qu'il est nécessaire de rectifier.

Il importe d'améliorer en certains points le profil de ces routes et de rectifier leur tracé dans les parties défectueuses.

Nous demandons l'inscription d'un crédit de 8,000 piastres au budget de 1906 pour nous permettre d'entreprendre les parties les plus urgentes de ce travail.

Saigon, le 14 septembre 1905.

L'Ingénieur en chef p. i.

de la 30 Circonscription du Service ordinaire, POUYANNE.

Vu et soumis au Conseil colonial : Pour le Lieutenant-Gouverneur et par délégation spéciale: Le Directeur, des Bureaux, DE LALANDE-CALAN.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Il parait, en effet, indispensable à votre Commission que les tracésdéfectueux des routes qui viennent de vous être énumérés, soient rectifiés le plus tôt possible. Elle vous propose, en conséquence, d'accorder le" chiffre de 8,000 piastres qui vous est demandé par l'Administration.

Parmi les grosses réparations à effectuer aux routes et ponts pendant l'année 1906, il en est une qui ne se trouve pas mentionnée au rapport des Travaux publics et. sur laquelle l'attention de l'Assemblée locale semble devoir être attirée d'une façon toute particulière. Dans l'état actuel, il est impossible de se rendre par route de Saigon à Alytho, parce seul fait que les différents ponts n'ont pas de platelages. Si ces réparations étaient effectuées, les communications pourraient s'établir enlre* ces deux villes, la largeur des ponts étant très suffisante pour permettre le passage.

Votre Commission vous propose donc d'inviter l'Administration à faire faire, dès maintenanl, les éludes nécessaires par le service compétent, pour qu'à la prochaine Session Extraordinaire nous soyons mis en.

présence à la fois d'un avant-projet et d'une demande de crédit nécessaire aux travaux à effectuer pour permettre les communications par route entre Mylho et Saigon.

De même, voire Commission vous prie de demander à l'Administmlion.

de bien vouloir faire procéder d'urgence à des éludes en vue d'empêcher les ébouleiuents continuels qui se produisent le long de l'Arroyo-Chinois à Cholon, et qui ne manquent pas de devenir inquiétants.

Le Rapporteur, TntHMONGE

M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, l'Administration vous demande un crédit de 8,000 piastres, en vue de lui permettre de faire rectifier le tracé de certaines routes, qui est défectueux ; votre Commission vous propose de voter ce crédit. Mais elle exprime le désir de voir l'Administration entreprendre des éludes pour installer sur les ponts de la route SaigonMylho un platelage qui permette le passage sur ces ponts. Elle fait, en outre, ressortir l~ (lui 1)eriiiette le pass~ige stit, ces ponts. Elle fait, ell outre, ressortir la nécessité d'effectuer des réparations sur la route qui longe l'arroyo Chinois à Cholon, en raison des éhouleinents qui s'y sont produits.

M. L'INGÉNIEUR EN CHEF.– L'Administration pourra mettre dès mainIClllant à l'étude la question de l'installation du platelage des ponts de la route de Mylho, de manière à soumettre un projet de travaux au Conseil' lors de sa prochaine session.

M. JACQUE; - Je me permets d'insister sur la question de la réfection des berges de l'Arroyo-Chinois dans la traversée de Cholon. Si l'on ne porte remède à bref délai aux éboulements qui se produisent à cet endroit, la route elle-même sera attaquée ; nous nous trouverons alors en présenced'une réfection beaucoup plus coûteuse.

M. L'INGÉNIEUR EN CHEF: Je crois qu'il n'y a pas de péril actuellement. Nous ferons des. études et nous serons en mesure de faire des propositions au Conseil à la prochaine session, de façon à ce que le travail nécessaire puisse être exécuté sur les fonds du budget de 1906, si les disponibilités le permettent.

M. LE PRÉSIOENT. Je prends acte de ce que l'Administration abonde dans notre sens et s'engage à mettre à l'étude les propositions faites parla Commission.

Je mets aux voix le crédit de 8,000 piastres.

(Adopté.)

8. Entretien des voies urbaines de Saigon non classées.

(DOSSIER NO 19, 2e BUREAU.) Rapport de l'Ingénieur en chef p. i. des Travaux publics de la Cochinchine.

Crédit demandé 4,000$00

Le Service des Travaux publics ayant dans ses attributions l'entretien àt Saigon du Boulevard des 2 ponts, de la rue de l'Immigration et des rueS.


du quartier Boresse, qui représentent ensemble un développement de -6,630 mètres, un crédit de 4.000 piastres lui a été alloué sur le budget de l'exercice en cours pour assurer ledit entretien.

Les dépenses prévues se décomposent comme suit : 1<> Entretien courant, fmis d'arrosage. , , , , , , , , , , 2,000 00 20 Reprise des chaussées des rues d'Espagne et Lefèbre.. 2,000 00 Total, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 4,000 00

L'entretien proprement dit de l'ensemble des voies urbaines en question et celui du réseau de fossés ouverts pour assurer dans la mesure du possible l'écoulement des eaux pluviales et ménagères du quartier Boresse, est assuré avec les 2,000 piastres qui lui sont affeclées, mais nous demandons à ajourner à 1900 la reprise des chaussées empierrées des rues d'Espagne et Lefèbre, afin de pouvoir consacrer la prévision de .2,000 piastres devenant ainsi disponible, à des rechargements reconnus plus urgents, sur certaines sections du Héseau des routes de grande voirie.

Si cette disposition est adoptée, en ce qui concerne l'exercice en cours, les dépenses à prévoir en 1000 pour les voies urbaines de Saigon non classées, seront identiques à celles prévues pour le dit exercice et se décomposeront comme suit : 1. Entretien courant.

I» Entretien d'une équipe «le (5 cantonniers el un caporal. Dépense: (>$38x7 X 310 824 (X) 20 Frais d'arrosage des chaussées empierrées (flégie et entrepris!'). Intimation r>00 00 3" Matériaux, 0T> mètres cubes de cailloutis à 3 g 80.. 247 00 \° Ouvriers auxiliaires, matériel et Irais imprévus.

Estimation 429 00

Total des dépenses pour entretien 2,000 00

II. - Rechargements des rues d'Espagne cl Lefèbre.

1" Matériaux, 450 mètres de cailloutis à 3$80 1,710 00 2" Emploi et eylindrage : 450 mètres cubes à OsjjiôO.. 225 00 Imprévus (55 00 v , , , , , , , , , , , , , , , , , , 1i5 00 Total do la dépense pour rechargements 2,000 00 Total du crédit demandé 4,0tM) 00 Saigon, le 14 septembre 1905.

L'Ingénieur en chef p. i.

île III 3" Circonscription du Service ordinaire, POUYANNE.

Vu et soumis au Conseil colonial : Pour le Lieutenanl-tiouverneur et par délégation spéciale : Le Directeur des Bureaux, DE L\LANI)E-C\L\lN.

Rapport de la Commission.

Messieurs,

Voire Commission ne voit aucun inconvénient à ce que la reprise des chaussées des rues d'Espagne et Lefèbre soit ajournée à 1906.

Elle vous demande, en conséquence, d'autoriser le virement des 2,000 piastres devenant dès lors disponibles, en faveur des rechargements sur certaines sections du réseau de grande voirie dont le travail a été reconnu plus urgent.

En ce qui concerne les prévisions budgétaires de 1906, nous vous prions de vouloir bien inscrire le crédit de 4,000 piastres qui vous est demandé pour l'entretien des voies urbaines de Saigon non classées.

Le Rapporteur, THIÉMONGE.

(Adopté.)

9. Subvention à la ville de Saigon pour l'entretien et l'arrosage du square et du boulevard Norodom.

(DOSSIER NO 20, 2e BUREAU.) Rapport de l'Ingénieur en chef p. i. des Travaux publics de la Cochinchine.

Crédit demandé 2,000$00

Conformément à un vœu émis par le Conseil colonial en 1903, l'Administration a proposé à la ville de Saigon d'assurer l'entretien du square Norodom moyennant une subvention annuelle qui lui serait allouée par le budget local.

Le Conseil municipal a accepté la proposition et dès l'année courante une semtiie de 2,000 piastres a été attribuée à la ville de Saigon sur le crédit de 6,000 piastres inscrit sous la rubrique : Entretien de voies urbaines de Sait/on non classées dit square et du boulevard Norodom.

La subvention devant avoir un caractère périodique délinilif, il a paru bon de l'inscrire à l'avenir sous une rubrique spéciale.

C'est dans ces conditions qu'a été portée au projet de budget une prévision de 2,000 piastres pour l'allocation de la subvention de 1906.

Saigon, le 14 septembre 1905.

L' lngénicllr en chef p. i.

de III 31J Circonscription du Service ordinaire, POUYANNE.

Vu et soumis au Conseil colonial : Pour le Lieutenant (ïouverneur el par délégation spéciale : Le Directeur des Bureaux, DE LALAiNDE-GALAN.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Une subvention à allouer annuellement à la ville de Saigon, pour l'entretien et t'arroange du square et du boulevard Norodom, a été proposée par l'Assemblée locale elle-même en 1903.

Votre Commission vous demande donc, conformément aux conclusions de l'Administration, de voter sous une rubrique spéciale, un crédit de 2,000 piastres, pour être alloué en 1900 à la ville de Saigon à titre de subvention.

Le Ilapporteur, TIUÉMONGE.

(Adopté.)

i

10. Entretien des appontements dans l'intérieur.

( DOSSIER NI) 20his, 2° BUREAU.)

Rapport de l'Ingénieur en chef p. i. des Travaux publics de la Cochinchine.

Crédit demandé 4,000$00

Les réparations importantes d'appontements à prévoir pour 1906 sont les suivantes : Piastres.

Appontement de Mytlio. Peinture des fers et remplacement d'une partie du platelage.,.,.,..,.. 800 00 Appontement de Travinh. Consolidation de la culée et des pel'rés , , , , , , , , , , , , , , , , , 2,500 00

Total, , , , , , , 3,300 00

Nous évaluons d'autre part à 700 piastres les dépenses qu'occasionnera l'entretien courant des autres appontements dans l'intérieur.


C'est donc un crédit total de 4,000 piastres qu'il y a lieu d'inscrire au budget de 1906 pour l'entretien des appontements. Ce crédit est d'ailleurs identique à celui qui est prévu depuis plusieurs années pour le dit entretien.

Saigon, le 14 septembre 1905.

L'Ingénieur en chef p. i.

de la 3e Circonscription du Service ordinaire, POUYANNE.

Vu et soumis au Conseil colonial: Pour le Lieutenant-Gouverneur et par délégation spéciale : Le Directeur des Bureaux, DE LALANDE-CALAN.

Rapport de la Commis8ion Messieurs, Les réparations à effectuer aux appontements, dans l'intérieur, dans le cours de l'année 1906, sont indispensables ; votre Commission vous propose donc d'accueillir favorablement la demande de crédit de 4,000 piastres qui vous est présentée.

Le Rapporteur, THIÉMONGE.

(Adopté.)

11. Subvention à la province de Baria pour l'entretien des rues du Cap Saint-Jacques.

(DOSSIER N" 21, 2e BUREAU.) Rapport de l'Ingénieur en chef p. i. des Travaux publics de la Cochinchine.

Crédit demandé 5,000$00

La situation du réseau des routes ou rues qui dépendaient de l'ancienne commune autonome du Cap Saint-Jacques est sensiblement la suivante : Kilomètres.

Longueur à l'état d'entretien. 29,200 00 Longueur construite mais non empierrée,.,.,.,., 4,500 00 Longueur à l'état de sol naturel 1,400 00 Total. , , , , , , , , , , , , , , , , 35,100 00

L'arrêté du 1er avril dernier de M. le Gouverneur général a rattaché la dite commune à la province de Baria, mais les ressources propres de celte province ne lui permettent pas de prendre à sa charge l'entretien, l'achèvement des routes et rues de l'ancienne subdivision administrative.

Elle a demandé une subvention de 5,000 piastres que nous proposons de lui accorder et pour laquelle nous avons inscrit une prévision de pareille somme au projet de budget.

Saigon, le 14 septembre 1905.

L'Ingénieur en chef p. i.

de la 3e Circonscription du Service ordinaire, POUYANNE.

Vu et soumis an Conseil colonial Pour le Lieutenant-Gouverneut et par délégation spéciale : Le Directeur des Bureaux, DE LALANDE-CALAN.

Rapport de la Commision, Messieurs, Les ressources propres de la province de Baria à laquelle se trouve rattachée depuis le 1er avril dernier, l'ancienne commune du Cap SaintJacques, ne lui permettent pas, ainsi que le fait remarquer le rapport de M. îrlngénieur en chef p. i., de supporter les frais d'entretien et d'achèvement des routes et rues du Cap.

Nous ne pouvons que vous prier de voter le crédit de 5,000 piastres qui vous est demandé, à titre de subvention à la province de Baria, et qui est indispensable pour les travaux de réfection à entreprendre sur les roules de l'ancienne circonscription.

Le Rapporteur, THIÉMONGE.

(Adopté.)

12. Entretien courant des bâtiments du Service local à Saigon et dans les provinces.

(DOSSIER N° 22, 2e BUREAU.) Rapport de l'Ingénieur en chef p. i. des Travaux publics de la Cochinchine..

Crédit demandé 17,000 800

Les dépenses d'entretien courant des bâtiments peuvent être évaluées à un tiers pour cent de la valeur des immeubles.

Les bâtiments du Service local à Saigon et dans les provinces représentant une valeur de 5,200,000 piastres environ, leur entretien courant exige une somme de ° soit 17,000 piastres en chiffres ronds. Nous demandons, en conséquence, l'inscription d'un crédit de pareille somme au budget de 1906.

Saigon, le 14 septembre 1905.

L'Ingénieur en chef p. i.

de la 30 Circonscription du Service ordinaire, POUYANNE.

Vu et soumis au Conseil colonial : Pour le Lieutenant-Gouverneur et par délégation spéciale : Le Directeur des Bureaux, HE LALANDE-CALAN,

Rapport de la Commission.

Messieurs, L'évaluation des crédits des bâtiments autres que ceux relatifs aux.

grosses réparations exceptionnelles, est calculée depuis plusieurs années suivant une règle que l'expérience semble avoir consacrée.

Le crédit est fixé à 1:10 de la valeur des immeubles et décomposé en 3 tiers dont l'un est affecté à l'entretien courant et les deux autres aux grosses réparations normales.

Le chiffre nécessaire à l'entretien des bâtiments du Service local à Saigon et dans les provinces se trouve être, calculé d'après cette règle, de 17 OW piastres.

Votre Commission vous propose de voter ce crédit pour être inscrit au.budget de 1906.

Le RapporteuT, THIÉMONGE.

(Adopté.)

13. Grosses réparations normales aux bâtiments du Service local à Saigon et dans les provinces.

(DOSSIER No 23, 20 BUREAU.) Rapport de l'Ingénieur en chef p. i. des Travaux publics de la Cochinchine..

Crédit demandé 36,000$00

On évalue les dépenses de grosses réparations normales des bâtiments à deux tiers pour cent de la valeur des immeubles.

Les bâtiments du Service local à Saigon et dans les provinces représentant une valeur de 5,200,000 piastres environ, leurs grosses réparations.

normales entraînent une dépense annuelle de à 2oo oc- X 2 soit en chiffres.

ronds 36,000 piastres.


Nous demandons l'inscription d'un crédit de pareille somme au budget de 1906.

Saigon, le 14 septembre 1905.

L'Ingénieur en chef p. i.

de la Se Circonscription du Seroice ordinaire, POUYANNE.

Vu et soumis au Conseil colonial : Pour le Lieutenant-Gouverneur et par délégation spéciale: Le Directeur des Bureaux, DE LALAN DE-CAL AN.

Rapport de la Commission.

Messieurs,

Votre Commission, tout en vous priant de voter le crédit de 36,000 piastres qui vous est demandé par l'Administration, sous la rubrique : Grosses réparations normales aux bâtiments du Service local à Saigon et dan8 les provinces, émet le vœu de voir, à l'avenir, l'Administration donner dans son rapport, le détail des dépenses qui ont été faites à ce titre pendant l'année précédente.

Ces grosses réparations normales ne sont pas si nombreuses pour que l'énumération ne puisse en être laite.

Le Rapporteur, TIIIÉMONGE,

M. LE PRÉSIDENT. Votre commission émet le vœu que l'Administration fasse connaître l'emploi détaillé des crédits votés pour les grosses réparations normales.

M. L'INGÉNIEUR EN CHEF. Nous vous donnons dans le livre vert le détail pour les grosses réparations extraordinaires. En ce qui concerne les grosses réparations normales, si nous ne l'avons pas fait, c'est en raison de l'insignifiance et du peu d'intérêt de ces réparations. Mais, si vous le désirez, nous vous en fournirons le détail.

M. JACQUE, Nous désirons avoir, pour la bonne règle, le détail de ces dépenses qui ne sont pas insignifiantes, puisqu elles s'élèvent à 36,000 piastres.

M. L'INGÉNIEUR EN CHEF. Ce sont des dépenses qui se font au jour le jour, suivant les nécessités du moment ; mais, si vous le désirez, le détail vous en sera donné à l'avenir.

M. JACQUE Parfaitement.

M. LE PRÉSIDENT. Je constate l'accord de la Commission et de l'Administration.

Je mets aux voix les conclusions de la Commission.

(Adopté.)

14. Grosses réparations exceptionnelles aux bâtiments du Service local à Saigon et dans les provinces.

(DOSSIER No 24, 28 BUREAU.) Rapport de lingénieur en Chef p. i. des Travaux publics de la Cochinchine, Crédit demandé 13.000 000

L'importance des grosses réparations exceptionnelles des bâtiments pouvant varier d'une année à l'autre dans de fortes proportions, il est préférable, au lieu de chercher à établir comme pour l'entretien, un rapport entre le montant de ces réparations et la valeur des immeubles, de procéder par évaluation directe des travaux à exécuter dans les divers bâtiments en mauvais état, en majorant toutefois le chiffre ainsi obtenu d'une somme assez importante : 1° pour parer à l'éventualité assez fréquente sous le climat essentiellement destructeur de la Colonie, de dégâts survenant subitement et demandant à être réparés sans délai ; 20 pour être en mesure d'effectuer les aménagements voulus lorsque les convenances du service nécessitent le changement d'affectation de certains bâtiments.

En partant de ce principe, nous avons prévu pour 1906 les travaux ci-aorès :

Piastres Hôpital de Choquan. Réfection et achèvement des caniveaux et égouts. –Rechargement des chaussées et allées en pierraille de Bienhoa, , , , , , , 900 00 Bureaux de 1 inspection de Thudaumot. Réfection de la charpente, des combles et peinture générale du bâti nient. , , , , , , , , , , , , , , , , 1,500 00 Bureaux de l'inspection et logement de l'Administrateur adjoint à Bienhoa. Réfection de la toiture et d'une partie du plafond de l'élage, , , , , 1,800 00 École de Bienhoa : 1° Remplacement de la charpente du préau el réfection de la toiture 1,400 00 20 Remplacement des menuiseries de l'étage et amélioration du logement du directeur", ,. , , 1,400 00 Inspection de Baria. Pose de vitres aux fenêtres de la façade non pourvue de vérandah. 450 00 Perception de Baria : Io Pose de persiennes abritant les verandahs. 1,600 00 20 Construction d'un mur de dôlure",.,.,. 600 00 Prison de Bentré. Réfection des chapes en ciment des diverses salles, raccords de menuiseries et d'enduits, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 1,500 00 Réparations et aménagements imprévus 1,850 00 13,000 00

Saigon, le 14 septembre 1905.

L'Ingénieur en chef p. i.

de la 30 Circonscription du Service ordinaire, POL'YANNE.

Vu et soumis au Conseil colonial : Pour le Lieutenant-Gouverneur et par délégation spéciale, Le Directeur des Bureaux, DE LALANDE-CALAN.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Le programme des grosses réparations exceptionnelles à faire dans le cours de l'année 1906 aux divers bâtiments du Service local, a paru à votre Commission pouvoir être adopté sans discussion.

Elle vous propose, en conséquence, de voter le crédit de 13,000 piastres nécessaire qui vous est demandé par le service des Travaux publics.

Le Rapporteur, THltllONGE, (Adopté.) fi

18. Entretien du balisage.

(DOSSIER riO 25, 2e BUREAU.) Rapport de l'Ingénieur en chef p. i. des Travaux publics de la Cochinchine.

Crédit demandé 2, 000 §00

Le crédit demandé sur l'exercice 1905 est le même que celui qui est inscrit au budget de 1905.

Il est destiné à l'entretien courant et à l'éclairage des balises (éclairées ou non) du Donaï, de la rivière de Saigon, de Ben-lue, du Banc-de-Corail, de la base d'essais de vitesse du Nha-bé, du Rach-Cat, de Cu-lao Tan-cu (Vinhlongj de la passe de Binhdinh, et des diverses bouées mouillées au Cap-Saint-Jacques, au Cua-tieu et à Poulo-Condore.

En 1905, il n'a encore été exécuté pour ces ouvrages que des travaux d'entretien courant, (réfection des peintures, remplacements de haubans, etc.) qui ont entrainé une dépense de t,100 piastres.

La balise de Cholon détruite dans les premiers jours de juillet par un sampan à la dérive ne pourra être remise en place qu'au moment des basses eaux. La dépense qu'elle occasionnera et celles qui résulteront de


quelques autres réparations assez importantes à diverses balises; absorberont avec l'entretien ordinaire la totalité du crédit inscrit au budget.

Saigon, le 14 septembre 1905.

L'Ingénieur en chef p. i.

de la 30 Circonscription du Service ordinaire, POUYANNE.

Vu et soumis au Conseil colonial: Pour le Lieutenant-Gouverneur et par délégation spéciale: Lé Directeur des Bureaux, DE LALANDE-CALAN.

Rapport de la Commission Messieurs,

Le crédit qui vous est demandé en 1906 pour l'entretien du balisage est analogue à celui inscrit au budget de l'année en cours. Il parait néanmoins suffisant pour subvenir à l'entretien et aux réparations des balises de navigation intérieure. Votre Commission vous propose donc de voter les 2,000 piastres qui vous sont demandées par l'Administration.

Le Rapporteur, TIIlÉMONGE, (Adopté.) 16. Route.coloniale no 1 de Tàyninh à Pnom-penh (achèvement des travaux)

(DOSSIER NO 29, 2" BUREAU.) Rapport de l'Ingénieur en chef p. i., Crédit demandé 9,000$00

Les travaux de terrassements du prolongement de la route coloniale no 1 entre Tayninh et la frontière du Cambodge, arrêtés en 1904 à 4 kilom.

100 au-delà du Vaïco, ont été poursuivis et achevés à la fin du mois de juillet jusqu'à cette frontière, soit sur une longueur de 6.050 mètres. Ce résultat a pu être obtenu grâce aux dispositions prises par l'Administrateur de Tayninli depuis le mois de mars, qui ont eu pour effet de maintenir à peu près constamment à 100 coolies l'effectif des chantiers employés à la construction de cette route.

Par suite de l'augmentation du salaire des coolies de Tayninh de 20 cents à 30 cents, qui est résultée d'une décision de M. le Gouverneur fixant le prix de la journée des coolies réquisitionnés au montant du rachat des prestations, le crédit de 8,000 piastres, inscrit au budget de l'exercice courant pour la continuation de la route coloniale no I a permis de subvenir seulement aux dépenses ci-après : Travaux de terrassements du dernier tronçon, frais de surveillance, construction des ponceaux nécessaires pour l'écoulement des eaux dans la section exécutée en 1904, acquisition des buses prévues dans la dernière section du K 4+700 à la frontière cambodgienne, empierrement d'un dernier tronçon de 2 kilomètres avant la berge gauche du Vaïco.

L'approvisionnement de la pierraille nécessaire pour l'empierrement de la section du Vaïco à la frontière du Cambodge, qui mesure une longueur de 10 kilom. 760, ayant été fait en 1904 sur les deux premiers kilomètres, pour terminer complètement ce tronçon de route il reste à prévoir : 1° L'empierrement des deux premiers kilomètres..

20 L'acquisition des matériaux et l'empierrement d'une section de 8 kilom. 760 mètres.

30 La mise en place des quatres buses prévues pour assurer l'écoulement des eaux pluviales sous le tronçon exécuté cette année, ainsi que l'acquisition et la pose de deux cours supplémentaires de buses reconnues les.

indispensabL'installation de deux postes de cantonniers pour assurer l'entretien 4° de cette nouvelle section de route, disposition qui devient indispensable, la région traversée étant peu habitée.

5" Le dresse ment des accotements et talus après l'achèvement de l'empierrement.

Les dépenses nécessaires.pour ces divers travaux peuvent s'évaluer comme suit :

i Piastres. Piastres.

to Empierrement des deux premiers kilomètres : 1,000 mètres cubes à 0 50.. ,. , : ., ., 500 00 20 Acquisition des matériaux nécessaires pour le tronçon du K 2 au K 10+760 : ire section. 900 mètres cubes à 1$40 : 1,260 2e section. 1.800 à 2 00: 3,600 3c section. 1,280 à 2 75: 3,410 Totaux. 3,940 8.270 8,270 00 Confection de l'empierrement, 3,940 met. cubes à0$50. 1,970 00 3° Acquisition et mise en place de deux buses de 0m70 pose de trois buses de 0111 70 et de 1 mètre, de 011150.

Estimation. 260 00 4o Création de deux postes de cantonniers, compris le forage de puits. Estimation"",..,.,..,.,., , , , , 200 00 50 Dressement des accotements et talus après l'achèvement de l'empierrement. Estimation.,.,., 800 00 Montant total des dépenses à prévoir 12,000 00

Les dépenses faites à la fin de cet exercice pour la construction de cette roule, s'élèveront à 36.500 piastres. L'évaluation primitive des travaux ayant été fixée à 46,000 piastres, l'excédelit de cette prévision sur les dépenses réelles fin 1905 n'est donc que 46,000–36,500=9,500 piastres, somme inférieure de 2,500 piastres au montant des prévisions nécessaires en 1906 pour l'achèvemenl des travaux.

Cette dinérence provient de ce que, d'après les renseignements fournis par les notables du village cambodgien de Topan-Robon, au moment de la préparation du devis estimatif, l'on avait compté pouvoir utiliser pour l'empiel'l'ement de la section du Vaïco à la frontière du Cambodge des gisements de pierraille de Bienhoa que l'on rencontre à proximité du tracé. Lê prix moyen d'acquisition du mètre cube de matériaux avait été ainsi évalué à 1 piastre 40 cents.

L'examen de la pierraille de ces carrières ayant montré qu'elle était de qualité trop inférieure pour être utilisée, nous avions dû prévoir que l'empierrement de tout le tronçon serait exécuté avec des matériaux provenant d'une carrière située à la hauteur du 1er kilomètre après le Vaïco, d'où une plus-value pour frais de transport à pied d'oeuvre qui porte le prix du mèlre cube à 2 piastres pour le 20 section et à 2 piastres 15 cents pour la 3U section au lieu du prix moyen de 1 piastre 40 cents qui avait été admis.

Nous demandons, dans ces conditions, de porter de 9,000 à 12,000 piastres la prévision inscrite au projet de budget de 1906, afin de permettre dans la prochaine campagne l'achèvement complet de la nouvelle voie de communication allant de Saigon à la frontière du Cambodge.

L'Ingénieur en chef p. i.

de la 3c Circonscription du Service ordinaire, POUYANNE.

Vu et soumis au Conseil colonial : Pour le. Lieutenant-Gouverneur et par délégation spéciale : Le Directeur des Bureaux, DE LALANDE-CALAN.

Rapport de la Commission.

Messieurs,

L'année dernière, le Conseil colonial, au moment du vote du budget de l'année 1905, émettait le vœu de voir l'Administration intervenir auprès de M. le Résident supérieur du Cambodge pour que les travaux de la route qui ira de Pnom-penh à Tayninh viâ Soai-rieng soient entrepris le plus tôt possible. Au moment où, sur le territoire de Cochinchine, la route de Tayninh à la frontière du Cambodge va être terminée grâce à la vigilance témoignée par M. l'Administrateur de la province de Tayninh, auquel votre Commission est heureuse de rendre ce témoignage, nous vous demandons de prier 1VL le Lieutenant-Gouverneur d'insister à nouveau auprès du Chef du Gouvernement du Cambodge pour que de l'autre côté de la frontière, le second tronçon de route soit activé le plus possible. Ces observations faites, nous vous demandons de voter le crédit de 12,000 piastres nécessaire à l'achèvement complet de la nouvelle voie de communication.

, Le Rapporteur, THIÉMONGE.


M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. J'insisterai de nouveau auprès de M. le Résident supérieur du Cambodge.

M. LE PRÉSIDENT. Il y a évidemment intérêt à ce que les deux tronçons de routes soient terminés des deux côtés de la frontière.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Le même fait s'est produit dans la province de Baria. Notre roule arrive à la frontière ; sa continuation ne dépend plus de nous, mais de l'Administration du Protectorat de l'Annam.

M. LE PRÉSIDENT. Je remercie M. le Lieutenant-Gouverneur de vouloir bien nous promettre d'insister à nouveau auprès de M. le Résident supérieur au Cambodge.

Je mets aux voix les conclusions de la Commission : 12,000 piastres pour l'achèvement complet de la route de Tayninh à la frontière.

(Adopté.)

17. Route de Thudaumot à Honquan et au-delà. Subvention à la province pour participation de la Colonie à l'entretien.

(DOSSIER NO 30, 2° BUREAU.) Rapport de l'Ingénieur en chef p. i. des Travaux publics de la Cochinchine, Crédit demande. 6,000$00

La route dite de Honquan, qui est construite par les soins de l'Administrateur de Thudaumot, est appelée à devenir très importante.

Elle dessert déjà en effet le centre populeux de Ben-cat, le champ d'essais d'Ong-yem, devenu récemment un pénitencier agricole, et doit être poursuivie, à travers le pays Moï, jusqu'à la frontière du Cambodge, pour se diriger vers Stung-streng.

Cette route constitue donc en réalité une voie de pénétration et présente dès lors un caractère d'utilité générale. Aussi l'Administration eslimet-elle que la Colonie doit contribuer à sa construction. Cette nouvelle voie de communication, ouverte dans un pays boisé et assez accidenté, entraîne d'ailleurs des dépenses élevées qui ne peuvent être supportées en entier par la province de Thudaumot.

C'est. dans ces conditions qu'a été inscrite au projet de budget de 1906, une dépense (le 6,000 piastres pour être versée à titre de subvention à ladite province.

Saigon, le 14 septembre 1905.

L' Ingénieur en chef p. i.

de la 3c Circonscription du Service ordinaire, POUYANNE.

Vu el soumis au Conseil colonial : Pour le Lieutenant-Gouverneur et par délégation spéciale : Le Directeur des Bureaux, DE LALANDE-OALAN,

Rapport de la Commission.

Messieurs, Votre Commission partage complètement l'avis de l'Administration concernant l'utilité de continuer la route de Honquan qui doit permettre un jour de relier Saigon à Kratié.

Elle vous propose, en conséquence, de voter le crédit de 6,000 piastres qui vous est demandé, mais à la condition que cette somme soit inscrite au budget sous la rubrique : Subvention à la province de Thudaumot pour participation de la Colonie à l'entretien et à la continuation de la route de Thudaumot à Honquan et au-delà.

Le Rapporteur, TRIÉMONGE.

M. LE PRÉSIDENT. - C'est le crédit tel qu'il est demandé par l'Administration que propose la Commission, mais il doit avoir le caractère d'une subvention, en raison de l'intérêt général que présente cette mise en état d'une voi e qui deviendra là route de Kratié.

Celte subvention vous est proposée en faveur de là prcvince de Thudaumot. -

Je mets aux voix la proposition de la Commission tendant à l'adoption du crédit.

(Adopté.)

18. Subvention à la province de Tayninh pour la mise en état de la route provinciale de Trung-Bang à Ben-Keo.

(DOSSIER No 31, 20 DUftEAU,) Rapport de l'Ingénieur en chef p. i. des Travaux publics de la Cochinchine.

Crédit demande. 7,000^00

Dans sa session ordinaire de 1904, le Conseil de province de Tayninh a émis le vœu de faire adopter comme itinéraire des automobiles publiques devant desservir Tayninh, la route régionale de Trang-bang à Denkeo dite route basse de Trang-bang qui se continue par la route provinciale no 13, pour aboutir au chef-lieu. Comme, d'autre part; les ressources propres de la province ne permettaient pas d'achever la mise en état de celte route régionale, une demande de subvention a été présentée à l'Administration de manière à terminer les travaux pendant lacampagnede 1906.

La roule basse de Trang-bang à Tayniidi suit à partir du 10° kilomètre, la berge droite du Vaïco et mesure 40 kilomètres jusqu'à Ben-keo, Sa réfection a été entreprise par la province en 1902. On a d'abord employé la plus grande partie des ressources disponibles à la refectiou des ouvrages d'art en bois qui, au nombre de 17, représentant une longueur totale de 231 mètres, ont été remplacés par des passerelles métalliques du type' Eiffel avec platelage en bois.Ces différents ouvrages ont en traîné uncdépense.

totale de 52,885 francs, qui a été soldée par une dernière annuité de 4,000 piastres prévue au budget provincial de Tayninh sur l'exercice courant.

Les terrassements de lit route avaient été également repris en partie, mais en raison de l'exiguité des crédits pouvant être consacrés à ce travail à la fin de 1904, cette toute n'avait pu être remise en étal, du côté de Trang-bang, que sur une longueur de 6 kilomètres et du côté de Ben-keo que sur une section de llk600, soit en tout sur une longueur de n'<600.

Sa longueur totale étant de 40 kilomètres, il restait donc une section de 40 - 17,600 ou 22^400 mètres à reprendre, nécessitant une dépense évaluée approximativement à 20,000 piastres pour obtenir une voie de communication définitive n'exigeant plus qu'on entretien courant.

Ce travail s'imposait, car la route basse de Trang-bang est incontestable-

ment la plus importante de la province de Tayninh, Elle traverse en effet les gros villages de Gia-Ioc, An-hoa, Gia-binh, Thanh-phuoc et Hiep-ninh, ainsi que cinq autres petits villages, moins importants, soit en totalité 11 centres habiles comptant ensemble une population évaluée à 22,000 habillants. Elle est en outre assez fréquemment utilisée par les Annamites des neuf villages établis sur la berge droite du Vaïco et comptant ensemble 7,200 habitants. Elle dessert donc en réalité une population de près de 30,000 annamites, répartie sur tout son parcours, alors que la route coloniale n" 1 de Trang-bang à Tayninh traverse une région pour ainsi dire complètement déserte et n'offre même pas l'avanlage de réduire le trajet de Saigon à Tayninh.

Pour ces raisons, l'itinéraire par la route basse de Trang-bang a été adopté en principe pour le service d'automobiles publiques desservant Tayninh el donnant satisfaction à la demande formulée par le Conseil de cette province. Par décision de M. le Gouverneur en date du 29 novembre 1904, une subvention annuelle de 7,000 piastres a été allouée pendant deux années à la province de Tayninh pour poursuivre la réfection de la route régionale de Trang-bang à Ben-keo.

La première annuité suivant là décision mentionnée ci-dessus, a été prélevée sur le crédit de 123,000 piastres alloué pour l'entretien des routes de la Colonie en 1905. La prévision de 7,000 piastres inscrite au projet de budget pour 1906 est destinée à, faire fàce à la deuxième et dernière annuité de cette subvention.

Saigon, le 14 septembre 1905.

L'Ingénieur en chef p. i.

de la 3e Circonscription du Service ordinaire, POUYANNE.

Vu et soumis au Conseil colonial : Pour le Lieutenant-Gouverneur et par délégation spéciale : Le Directeur des Bureaux# DE LALANDE-CALAN.


Rapport de la Commission.

Messieurs, Le crédit de 7,000 piastres qui vous est demandé complétera le montant de la subvention allouée à la province de Tayninh pour lui permettre de remettre en état la route de Trang-bang à Ben-keo, qui constituera pour le service d'automobiles une voie de communication définitive n'exigeant plus qu'un entretien normal.

Votre Commission vous prie d'émettre en faveur de cette demande de crédit un vote favorable.

Le Rapporteur, TUlÉMONGE, (Adopté.)

19. Reconstruction de l'appontement de Binhdinh.

(DOSSIER N° 32, 2e BUREAU.)

Rapport de F Ingénieur en chef p. i. des Travaux publics de la Cochinchine.

Crédit prévu au projet de budget 7,250800 La reconstruction de l'appolltement de Binhdinh, qui dessert le Cap Saint-Jacques à l'époque de la mousson du Sud-Ouest, s'impose aujourd hui.

Cet ouvrage se compose : jfjp 1° D'un appontement proprement dit, de 12 mètres 50 centimètres de longueur sur 4 mètres de largeur, formé par une charpente métallique s'appuyant sur des pilots en fonte vissés dans le sol ; 2° D'une passerelle du type portatif Eiffel, d'une longueur de 30 mètres, composée de deux travées de 15 mètres chacune et reliant le dit appontement à la berge.

L'appontement proprement dit est en très mauvais état et doit être remplacé en entier. Au moment où nous avons établi le plan de campagne pour 1906, nous avions pensé pouvoir utiliser telle quelle la passerelle actuelle, mais un nouvel examen nous a fait reconnaître qu'il faut aussi prévoir le remplacement du premier élément de cette passcrelle, dont les fers sont rongés en grand partie par l'action de l'eau de mer. Dans ces conditions, nous estimons qu'il y aurait intérêt à remplacer ce premier élément par une extension de l'appontement proprement dit, de manière à lui donner une forme en T, disposition qui aurait comme avantages d'augmenter beaucoup la stabilité, et de réduire de 12 à 15 mètres la portée de la première travée de la passerelle, sur laquelle au moment de l'accostage des chaloupes, il se fait fréquemment des dépôts de marchandises représentant une surcharge assez considérable.

re Cette modification du premier projet entraînerait, il est vrai, une augmentation de la dépense, et la prévison de 7,250 piastres serait insuffisante.

Pour éviter la demande d'un crédit supplémentaire pendant le cours de l'exercice, il conviendrait, si possible, de porter à 8,250 piastres le crédit à inscrire au budget de 1906, pour la reconstruction de l'appontement et la mise en état de la passerelle.

Saigon, le 14 septembre 1905.

L'Ingénieur en chef p. i.

de la 30 Circonscription du Service ordinaire, POUYANNE.

Vu et soumis au Conseil colonial : Pour le Ueutenant-Gouverneur et par délégation spéciale : Le Directeur des Bureaux, DE LALANDE-C-ALAN.

Rapport de la Commission.

Messieurs, L'appontement de Binhdinh est la voie de transit par laquelle se fait tout le mouvement commercial avec le Cap Saint-Jacques durant la mousson Sud-On est. Des chaloupes d'assez fort tonnage ainsi que les vapeurs des Messageries fluviales effectuant le service régulier avec Saigon, viennent s'y amarrer.

Dans ces conditions, il est indispensable que cet ouvrage offre toutes les garanties de stabilité et de solidité possibles.

Le devis définitif établi par le service des Travaux publics pour la reconstruction de cet appontement, en modifiant la forme actuelle, donne toutes ces garanties.

Votre Commission vous propose donc de voter le crédit de 8,250 piastres, qui paraît indispensable pour assurer la bonne exécution des travaux projetés.

Le Rapporteur, TIIIÉMONGE,

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix les conclusions de la Commission; le deuxième crédit proposé par l'Administration 8,250 piastres.

(Adopté).

20. Route de Hon-chong à Hatien.

(DOSSIER NO 34, 28 BUREAU.) Rapport de l'Ingénieur en chef p. i. des Travaux publics de la Cochinchine.

Crédit demandé 7.000$00

La Commission nommée par arrêté du 16 septembre 1904 pour examiner les travaux faits et restant à faire pour l'achèvement de la route de Hatien à Hon-chong, a estimé qu'un crédit d'environ 45,000 piastres sera encore nécessaire.

Le crédit de 7,000 piastres demandé pour cette route sur l'exercice 1906, devra être utilisé entièrement pour la continuation de la route, de manière à livrer l'année prochaine un tronçon entièrement achevé qui fera suite aux douze premiers kilomètres déjà exécutés. Ce n'est qu'en opérant ainsi qu'on arrivera à terminer enfin cette voie de communication qui n'a été entretenue, jusqu'à présent, qu'à l'état de terrassement sur la plus grande partie de sa longueur, par des travaux provisoires de réfection de remblais ou de fascinages dans les sections vaseuses.

Des dépenses pour travaux provisoires devront sans doute encore être faites pour maintenir la possibilité de circuler, mais elles devront être limitées au strict nécessaire. La plus grande partie de la subvention devra par conséquent être utilisée pour empierrement et la construction de ponts (Iélinilils, dût-on même ajourner la régularisation des accotements qui peut toujours être faite par des prestataires.

Il importe avant tout que l'emploi de la majeure partie des crédits accordés pour la construction puisse se justifier par des travaux définitifs sur lesquels on ne devra plus revenir que pour l'entretien ordinaire.

Saigon, le 14 septembre 1905.

L'Ingénieur en chef p. i.

de la 3e Circonscription du Service ordinaire.

POUYANNE.

Vu et soumis au Conseil colonial : Pour le Lieutenant-Gouverneur et par délégation spéciale : Le Directeur des Bureaux, DE LALANDE-CALAN.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Votre Commission se rallie aux déclarations de M. l'Ingénieur en chef p. i. et estime avec lui qu'il importe que les crédits accordés pour la construction de la route de Hon-chong à Ilalien puissent enfin se justifier par les travaux définitifs. Le Conseil colonial a déjà, l'année dernière, fait enten- dre ses doléances au sujet de la lenteur avec laquelle les travaux de cette roule ont été effectués.

Nous espérons voir enfin prochainement celte voie de communication achevée, et c'est avec cette conviction qne nous vous demandons de voler le crédit de 7,000 piastres inscrit au projet de budget de 1906; toutefois, cette somme devra figurer au budget définitif sous la rubrique : Subvention à la province d'Hatien pour achèvement de la route de Hon-chong.

Le Rapporteur, THIÉMONGE.


M. LE PRÉSIDENT. Vous remarquerez qu'en vous proposant de voter le crédit de 7,000 piastres demandé par l'Administration, la Commission propose de le faire figurer sous la rubrique : Subvention à la province, et qu'elle émet en outre le vœu que les travaux soient poussés avec la plus grande activité.

Sous le bénéfice de cette double observation, je mets aux voix les propositions de la Commission.

(Adopté).

21. Vissages supplémentaires de l'appontement de Cantho. Remboursement de la retenue de garantie.

(DOSSIER N° 35, 2U BUREAU.) .Rapport de l'higétiieiii- en chef p. i. des Travaux publics de lIt Cochitichine.

Crédit demandé 12,000$00

Dans sa séance du 5 août 1904, le Conseil colonial a décidé la construction d'un nouvel appontement à Cantho et volé un crédit de 22,000 piastres inscrit au chapitre X, article 3, « Tl'avaux neuls), du budget local, exercice 1905.

Le projet de cet appontement a été mis au concours et la Société de constructions de Levallois-Perrel a été déclarée adjudicataire moyennant : 1° la somme forfaitaire de 50,000 francs pour la partie de l'ouvrage audessus de la cote (- 7.00) située 1 1 mètres en dessous du couronnement du mur de quai; 2° 60 francs par mètre courant de pieu vissé au-dessous de ladite cote (fournitures et main-d'œuvre comprises).

L'emplacement de l'ancien appontement à l'embouchure du rach Cantho dans le Bassac a dû être abandonné à cause des remous qui rendaient dangereux l'accostage des chaloupes dont la manœuvre était toujours incertaine. Pour cette raison et aussi en vue de rendre les opérations d'embarquement et de débarquement beaucoup plus commodes pour le public, l'Administration a décidé de construire le nouvel appontement au centre même de Cantho, dans le prolongement du boulevard Saintenoy.

Mais le terrain de fondation est constitué par une couche de vase indéfinie et pour rencontrer un terrain suffisamment résistant pour supporter la charge, il a fallu pousser le vissage jusqu'à la cote (- 24.50) pour les pieux de l'apponlcment et (- 21.00) pour les pieux de la passerelle.

Le vissée au-dessous de la cote (- 1.00) s'est trouvé ainsi avoir environ 400 mètres de développement linéaire pour les 24 pieux, c'est donc une dépense de 60 francs x 400 = 24,000 francs qu'il y a lieu de prévoir en sus du prix forfaitaire de 50,000 francs, ce qui porte la dépense à 74,000 francs, soit environ 34,000 piastres. Un crédit de 22,000 piastres ayant été inscrit au budget de l'exercice courallt, il reste à prévoir pour 1906, 12,000 piastres qui serviront au paiement des dernières situations et de la retenue de garantie.

Saigon, le 16 août 1905.

L' Ingénieur en chef p. i.

de la 3" Circonscription tlu Service ordinaire, POUYANNE.

Vu cl soumis au Conseil colonial : Pour le Lieutenant-Gouverneur et par délégation spéciale : Le Directeur des Bureaux, DE LALANDE-GALAN.

llap/Jort de la Commission.

Messieurs, Le créait de 12,000 piastres qui vous est demandé n'appelant aucune observation, votre Commission vous en propose l'adoption.

Le Rapporteur, THIÉIMONGE.

M. DIEP. Je demande au Conseil colonial la permission de présenter une observation à M. le Directeur des Travaux publics. Le 13 février 1904, coulait à Cantho un gros chaland, qui depuis cette époque n'a pu encore être renfloué. L'obstruction qu'il occasionne, cause tant aux indigènes qu'aux Européens, un réel préjudice, car les embarcations ne pouvant plus accoster la berge, on est contraint soit pour aller à terre, soit au contraire pour s'embarquer, de prendre un petit sampan qui ..nécessite à chaque voyage une dépense de 10 cents.

Je pense qu'il serait possible de renflouer ce chaland en se servant de deux grosses jonques auxquelles seraient amarrées des cordes qu'on passerait à marée basse au-dessous du chaland ; lorsque la marée remonterait, le renflouage se ferait, je crois, sans difficulté.

L'Administration a fait des essais jusqu'à ce jour infructueux,aussi je prie Monsieur le Directeur des Travaux publics de bien vouloir faire le nécessaire pour qu'un remède soit apporté le plus tôt possible à cet état de choses.

M. L'INGÉNIEUR EN CHEF. M. l'Administrateur de Cantho m'a tout récemment encore demandé des renseignements à ce sujet.

D'après ceux que je possède, le renflouage n'est pas réalisable; nous allons être très probablement obligés de démolir ce chaland complètement, au moment de l'achèvement de l'appontement qui est en construction et qui sera fini dans un mois et demi. -

Quoiqu'il en soit, l'Administration fera disparaître le chaland de Cantho soit en le renflouant, soit, ce qui est plus probable, en le démolissant.

M. LE PnÉSIDENT. Je mets aux voix les conclusions de la Commission, soit l'adoption d'un crédit de 12,000 piastres.

(Adopté.)

22. Construction d'une nouvelle prison à Rachgia.

(2c crédit.)

(DOSSIER N° 36, 2e BUREAU.) Rapport de l'Ingénieur en chef p. i. des Travaux publics de la Cochinchine.

Crédit demandé 8,000 S00

La construction à Rachgia d'un bâtiment destiné à recevoir les prisonniers qui se trouvent en excédent dans cette province, ayant été jugée indispensable en 1905, un crédit de 8,000 piastres a été ouvert à cet effet au budget de l'année courante et mis à la disposition de l'Administrateur de la province pour exécution immédiate.

Mais le bâtiment ainsi construit sera loin d'être suffisant et la construction d'un établissement pénitentiaire complet est indispensable.

L'Administration a décidé, dans ces conditions, de faire dresser par le.

Service des Bâtiments civils un plan d'ensemble dudit établissement et d'en effectuer la construction progressivement au moyen de crédits inscrits chaque année au budget local. C'est le 2e de ces crédits qui fait l'objet de la prévision inscrite au budget de 1906. Le premier bâtiment qui vient d'être terminé fait partie dudit plan d'ensemble, dont le montant sera d'environ 22,000 piastres.

Saigon, le 14 septembre 1905.

L'Ingénieur en chef p. i.

de la 30 Circonscription du Service ordinaire, POUYANNE.

Vu ebsoumis au Conseil colonial : Pour le Lieutenant-Gouverneur el par délégation spéciale: Le Directeur des Bureaux, DE LALANDE-GALAN.

Rapport de la Commission.

Messieurs, En présence de "utilité absolue dans laquelle l'Administration s'est trouvée, de faire agrandir l'établissement pénitentiaire de la province de Rachgia, votre Commission vous prie de voter le crédit de 8,000 piastres, qui, renouvelé l'année prochaine, permettra de mettre à exécution le plan d'ensemble qui a été définitivement dressé par le Service des Bâtiments civils.

Le Rapporteur, TIIIÉMONGE.

(Adopté.)


28. Aménagement du service du Cadastre dans les bâtiments de l'ànciennê Imprimerie coloniale.

(DOSSIER NO 37, 2e BUREAU. )

Rapport de VIngénieur en chef p. i. des Travaux publias de la Cochinchine.

Ca;édi t. , , 4,500 $ 00

Les bâtiments de t'ancienne Imprimerie Coloniale se trouvant disponibles, l'Administration a projeté d'y installer les bureaux du service du Cadastre et d'affecter les locaux qu occupe actuellement ce service, au Commissariat central de police dont l'installation actuelle dans une partie du bâtiment de la Gendarmerie laisse beaucoup à désirer à tous les points de vue.

En ce qui concerne l'aménagement du service du Cadastre dans les locaux de l'Imprimerie coloniale, un projet dont l'étude est commencée permet de présumer qu'une somme de 4,500 piastres suffira pour mener à bien le travail.

Nous demandons, en conséquence, l'inscription d'un crédit de pareille somme au budget de 1906.

Saigon, le 14 septembre 1905.

L'lngénieur en chef p. i.

de la 3° Circonscription du Service ordinaire, POUYANNE.

Vu et soumis au Conseil colonial : Pour Le Lieutenant-Gouverneur et par délégation spéciale: Le Directeur des Bureaux, DE LALANWE-CALAN.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Le transfert du service du Cadastre dans les bâtiments disponibles de l'ancienne Imprimerie coloniale ne parail devoir présenter que des avantages. L'emplacement semble avoir été.particulièrement bien choisi pour les ateliers de dessin où l'éclairagfi ne fera pas défaut comme dans les locaux actuels. Votre Commission vous propose, en conséquence, de sanctionner par un vote favorable la demande de crédit de 4,500 piastres qui vous est présentée.

Le Rapporteur, TLHÉMONOLÎ.

(Adopté.)

24. Construction de casiers en fer pour le classement des dossiers dans le bâtiment des archives de la Cochinchine.

(DOSSIER NO 38, 2e BUREAU.) Rapport de l'Ingénieur en chef p. i. des Travaux publics de la Cochinchine.

Crédit prévu au projet de budget .2,000$00

Le Service des Travaux publics avait prévu un crédit de 4,000 piastres pour l'aménagement de casiers dans le Bâtiment des archives. Des raisons d'ordre budgétaire ont obligé à réduire ce crédit à 2,000 piastres.

Si, au cours de la discussion du budget, il devenait possible de ramener le crédit à la première prévision, il serait très utile de le faire pour ne pas retarder d'un an l'achèvement de cette importante installation.

Saigon, le 14 septembre 1905..

L'Ingénieur en chef p. i.

de la 3e Circonscription du Service ordinaire, POUYANNE.

Vu et soumis au Conseil colonial Pour le Lieutenant-Gouverneur et par délégation spéciale : Le Directeur des Bureaux, DE LALANDE-CALAN.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Le crédit de 2,000 piastres dont nous vous proposons l'adoption, et qui est inscrit au projet de budget de l'année 1906, pour la constructionde casiers en fer destinés au classement des dossiers dans le nouveau bâtiment des archives de la Cochinchine, a paru suffisant, pour cetteannée, à votre Commission.

Cette somme permettra l'acquisition d'un assez grand nombre de casiers, pour permettre, durant l'année prochaine, le classement d'une grande quantité d'archives.

Le Rapporteur, TlllÉMONGE.

(Adopté.) 25. Addition d'une salle à manger sur la face postérieure du.

bâtiment du Contrôle des Contributions directes (Saigon).

(DOSSIER N° 39,2E BUREAU.) Rapport de l'Ingénieur en chef p. i. des Travaux publics de la Cochinchine.

Crédit demande. 1,250 $ 00

Les locaux du Contrôle des Contributions directes à Saigon sont.

devenus insuffisants par suite de l'accroissement des archives.

L'addition d'une salle à manger, estimée à 1,250 piastres, a été projetée. Elle suffira pour donner satisfaction aux désideraka du service intéressé.

Nous demandons donc l'inscription d'un crédit de 1,250 piastres au budget de 1906.

Saigon, le 14 septembre 1905.

L'higéiiieiir eii chef p. i.

(lé la 30 Circonscription du Service ordinairey POUYANNE.

Vu et soumis au Conseil colonial : Pour le Lieutenant-Gouverneur et par délégation spéciale : Le Directeur des Bureaux, BE LALANIJE-CALAN.

Rapport de la Commission.

Messieurs,

Le désir formulé par le Service du Contrôle des Contributions directes a paru à votre Commission très légitime, aussi vous propose-t-elle d e voter le crédit de 1,250 piastres qui vous est demandé.

Le Rapporteur, TIIIÉMONGE, (Adopté).

26. Achèvement de l'Inspection de Gocong.

(DOSSIER No 40, 2U BUREAU.) Rapport de l'Ingénieur en chef p. i. des Travaux publics de la Cochinchine.

Crédit demandé 15,000$00 L'hôtel de l'Administrateur de Gocong n'a pas été construit par le. Service des Travaux publics ; notre intervention n'a été demandée que pour mettre fin à des difficultés d'ordre technique et financier qui étaient résultées d'une gestion défectueuse. ,

Les sommes dépensées sur ce chantier, ajoutées au crédit que nous demandons pour l'achèvement des travaux, y compris le mur de clôture, représenteront environ 100,000 piastres.

Cette somme paraîtra sans doute exagérée, mais elle a été supportée presque en entier par le budget provincial et celui-ci étant maintenant à bout de ressources, il y a un intérêt majeur à ne pas laisser un bâtiment.

de cette importance inachevé.


Il reste à exécuter les travaux suivants : Construction des perrons extérieurs et achèvement à l'intérieur des -enduits, carrelages et escaliers.

Installation des salles de bains et cabinets.

Trottoirs au pourtour du bâtiment.

Construction des dépendances.

Mur de clôture.

Peinture générale.

Une somme de 15,000 piastres est nécessaire pour l'exécution de ces travaux, non compris la construction du mur de clôture qui peut être ajournée.

Nous demandons, en conséquence,l'inscription d'un crédit de 15,000 piastres au budget de 1906.

Saigon, le 14 septembre 1905.

L'Ingénieur en chef p. i.

de la 3e Circonscription du Service ordinaire, POU Y ANNE.

Vu et soumis au Conseil colonial : Tour le Lieutenant-Gouverneur et par délégation spéciale : Le Directeur des Bureaux-, DE LA LANDE-CAL AN.

llappOI't de la Commission.

Messieurs,

Devant les sacrifices considérables qui ont été supportés par la province 1 de Gocong pour la construction de la nouvelle résidence de son chef de province, votre Commission estime qu'il serait pénible, pour une somme de 15,000 piastres, de laisser un bâtiment qui en a coûté déjà 85,000 inachevé.

D'autre part, le budget provincial se déclarant dans l'impossibilité absolue de faire face à cette dernière dépense avec ses simples ressources, nous vous demandons d'accorder à la province de Gocong la subvention de 15,000 piastres qu'elle sollicite.

Le Rapporteur, TIUÉMONGE.

(Adopté.)

27. Construction d'une école à Tandinh <1'° sur trois.)

(DOSSIER NO 41, 2c BUREAU.) Rapport de VIngénieur en chef p. i. des Travaux publics de la Cochinchine.

Crédit inscrit au projet de budget. 9,500$00

Sur la demande de M. le Chef du service de l'Enseignement, un avant- projet a été dressé par le service des Travaux publics pour la construction d'une école primaire à Tandinh.

Le montant approximatif des travaux avait été évalué d'abord à 9,500 piastres, somme qui a été inscrite au projet de budget, mais au cours de l'étude du projet définitif, nous avons dû ajouter un logement de concierge, des cabinets d'aisance et une clôture, représentant avec la somme à valoir, une dépense de 2,5UO piastres.

C'est donc une somme de 12,000 piastres, au lieu de 9,500 piastres, qu'il y a lieu de prévoir pour l'pnsemble des travaux et nous demandons, si possible, l'inscription d'un crédit de pareille somme au budget de 1906.

Saigon, le 14 septembre 1905.

I/lllgénicnr en cller p. i.

de la 3e Circonscription dtt Service ordinaire, POUYANNE.

Vu et soumis au Conseil colonial : Tour le Lieutenant-Gouverneur et par délégation spéciale : Le Directeur des Bureaux, DE LALANDE-CALAN.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Votre Commission vous propose de sanctionner par un vote favorable la demande de crédit de 12,000 piastres qui vous est soumise, pour la construction d'une école à Tandinh.

Le Rapporteur, TIIlÉMONGE.

M. LE PnÉSIDENT. Aucune observation n'étant présentée, je mets aux voix les conclusions de la Commission portant à 12,000 piastres le crédit demandé.

(Adopté.)

28. Construction d'une Se salle de malades pour les Tirailleurs indigènes à l'hôpital de Choquan.

(DOSSIER N° 42, 2e BUREAU.) Rapport de l'Ingénieur en chef p. i. des Travaux publics de la Cochinchine.

Crédit demandé 7,500$00

Les deux salles qui sont affectées à l'hôpital de Choquan aux Tirailleurs indigènes sont devenues tout à fait insuffisantes depuis l'augmentation des effectifs de tirailleurs et d'artilleurs. On a remédié provisoirement à cette insuffisance en utilisant une paillotte construite par l'Artillerie, mais la construction d'une 3e salle est reconnue de nécessité absolue.

Nous demandons pour cet objet l'inscription d'un crédit de 7,500 piastres au budget de 1906.

Saigon, le 14 septembre 1905.

L'Ingénieur en chef p. i.

de la 30 Circonscription du Service ordinaire, POUYANNE.

Vu et soumis au Conseil colonial : Pour le Lieutenant-Gouverneur et par délégation spéciale : Le Directeur des Bureaux, DE LALANDE-CALAN.

Messieurs, Rapport de la Commission.

Messieurs,

La construction d'une nouvelle salle à l'hôpital de Choquan est, dans les circonstances présentes, d'une utilité absolue.

Votre commission vous propose de voter, en conséquence, le crédit de 1,500 piastres qui vous est demandé.

1 Le Rapporteur, TIUÉMONGE.

(Adopté.)

29. Achèvement du mur de clôture du Collège de Mytho.

(DOSSIER N° 4P, 2° BUREAU.) Rapport de l'Ingénieur en chef p. i. des Travaux publics de la Cochinchine.

Crédit demandé 5,000$00 La construction du mur de clôture du Collège de Mytho est demandée depuis plusieurs années par le Service de rEiiseignement. Ce travail est reconnu d'utilité absolue pour mettre fin aux excursions des élèves et aux excursions des animaux et des vagabonds.

Une somme de 7,800 piastres avait été prévue à cet effet par le Service des Travaux publics, mais pour des raisons d'ordre budgétaire ce chiffre a été réduit dans le projet de budget à 5,000 piastres. Oô pourra néanmoins, avec cette dernière somme, exécuter la totalité de la clôture en modifiant sensiblement sa composition.


En conséquence, nous demandons l'inscription d'un crédit de 5,000 piastres au budget de 1906.

Saigon, le 14 septembre 1905.

L'Ingénieur en chef p. i.

de la 3e Circonscription du Service ordinaire, POUYANNE.

Vu et soumis au Conseil colonial : Pour le Lieutenant-Gouverneur et par délégation spéciale : Le Directeur des Bureaux, DE LALANÜE-CALAN.

rapport de la Commission.

Messieurs,

Une somme de 5,000 piastres est reconnue suffisante parle Service des Travaux publics pour faire face aux dépenses qu'entrainera la construction du mur de clôture du Collège de Mytho.

Les récriminations motivées du Directeur de ce Collège et de plusieurs personnes autorisées vont enfin recevoir leur solution, les élèves n'auront plus l'occasion de fuir le Collège à tous propos et ne seront plus tentés par l'espace libre qui s'ouvrait devant eux.

Votre Commission vous demande d'adopter le crédit inscrit à cet effet au projet de budget de l'année 1906.

Le Rapportcur, TIIIÉIIIONGE,

M. LE PRÉSIDENT. La proposition de l'Administration donne satisfaction à un vœu déjà émis antérieurement par le Conseil colonial.

M. PIIONG. Messieurs, je tiens à remercier l'Administration d'avoir bien voulu tenir compte du VOMI que j'avais présenté à la session de l'an dernier, tendant à terminer ce mur commencé il y a vingt ans déjà; l'Administration a poussé la bonté jusqu'à s'occuper de l'assainissement de ce collège jusqu'ici fort malsain ; je l'en remercie.

M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix les conclusions de la Commission.

{Adopté.)

30. - Assainissement du Collège de Mytho.

(DOSSIER NO 44, 2e BUREAU.) Rapport de l'Ingénieur en chef p. i. des Travaux publics de la Cochinchine.

Crédit demandé. 3,000$00

Les cabinets d'aisance actuels du Collège de Mylho sont insuffisants et malsains.

Un projet a été préparé pour la construction de dix cabinets el de deux urinoirs. Ce projet comporte l'installation du système Septic tank pour l'épuration des produits et d'une canalisation amenant l'eau nécessaire.

La dépense totale est évaluée, suivant détail estimatif, à la somme de 3,000 piastres. -

Nous demandons l'inscription d'un crédit de pareille somme au budget ile 1906.

Saigon, le 14 septembre 1905.

L'Ingénieur en chef p. i.

de la 3c Circonscription du Service ordinaire, POUYANNE.

Vu el soumis au Conseil colonial : - Pour le Lieutenant-Gouverneur et par délégation : Le Directeur des Bureaux, DE LALANDE CALAN

Rapport de la Commission.

Messieurs, La simple hygiène commande de donner une suite favorable aux propositions de l'Administration concernant la construction de fosses septiques au Collège de Mylho.

Votre Commission vous propose d'adopter l'inscription au budget d'une somme de 3,000 piastres, reconnue nécessaire pour la mise à exécution des travaux projetés.

Le Rapporteur, TIIIÉMONGE.

M. DIEP. Je tiens à joindre mes remerciements à ceux de mon collègue ; au nom surtout des parents des élèves, je remercie l'Administration et aussi M. le Directeur du Collège de Mylho qui s'occupe beaucoup des enfants. Ayant eu deux fois à aller au Collège,j'ai pu constater également qu'on poursuit l'œuvre d'assainissement de cet établissement avec activité, et que partout des caniveaux ont été établis.

Je pji'ie Monsieur le Gouverneur de vouloir bien transmettre mes sincères félicitations à M. le Directeur du Collège de Mylhu.

M. LP. PnÉslDENT, Le Conseil colonial enregisirera avec plaisir les.

déelaralions de nos collègues et prendra volontiers acle des félicitations au Directeur du Collège de Mytho; il volera d'autant plus volontiers le crédit qui nous est proposé et dont l'utilité est si parfaitement établie.

Je pense que le Conseil adopte les conclusions de la Commission.

Je mets aux voix ce crédit de 3,000 piastres.

(Adopté.)

31. Reconstruction de la maison de l'Administrateur adjoint à Mytho.

(DOSSIER No 45, 2° BUREAU.) Rapport de l'Ingénieur en chef p. i. des Travaux publics de la Cochinchine..

Crédit prévu au projet de budget. 5,000$00

Le logement de l'Admiiiisirat,eur adjoint de Mytho a été en partie démolipar le cyclone du lur mai 1904.

L'importance des réparations à exécuter a été évaluée à 5,000 piastres, mais on a jugé utile d'effectuer en même temps le remplacement des solives en bois par des solives en fer entrevoutées et du parquet par des carrelages. L'augmentation de dépense à prévoir de ce chef est de 900 piastres environ.

Nous demandons en conséquence l'inscription d'un crédit de 5,900 piastres au budget de 1906.

Saigon, le 14 septembre 1905.

L'Ingénieur en chef p. i.

de la 30 Circonscription du Service ordinaire, POUYANNE.

Vu et soumis an Conseil colonial: Pour le Lieulenanl-GouvPI'neur et par délégation spéciale : Le Directeur des Bureaux, DE LALANDE-CALAN.

Rapport de la Commission.

Messieurs,

Votre Commission s'est trouvée en présence d'un fait accompli. Le budget - de la province de Mytho a déjà consenti l'avance au budget local des 5,900 piastres que coûteront la réparation et la réfection du logement de l'Adminislraleur-adjoint. Ces réparations seront achevées avant la fin de l'année.

Cette somme est due, il faut la rembourser. Du reste, la dépense était indispensable et de la dernière urgence. C'est pour cette raison que ., l'Administration, ne possédant pas de crédit sur l'exercice en cours, a dû demander au Service régional de faire l'avance.

Nous vous proposons, dans ces conditions, de voter le crédit de 5,900=piastres prévu au projet de budget.

Le Rapporteur, THIÉMONGE.


M. LE PRÉSIDENT. En réalité, il s'agit de régulariser une dépense 1 déjà effectuée. 1 M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR* Cette dépense aurait dû être supportée par les crédits ouverts par le Conseil colonial, l'an dernier, dans le but de réparer les désastres occasionnés par le cyclone. Ces crédits atteignaient 80,000 piastres mais ils n'ont pas été suffisants ; ils ont été dépassés et ce dépassement même a été insuffisant pour que nous puissions y comprendre celle dépense.

Il avait du reste été entendu, lorsque vous avez voté les crédits de 80,000 piastres, que l'Administration n'était pas strictement limitée à ce chiffre, car au lendemain même du cyclone on ne pouvait prévoir quelle serait la situation, ni les sommes nécessaires pour faire face à tous les besoins du moment.

M. LE PRÉSIDENT. La Commission, Monsieur le Gouverneur, n'a présenté aucune objection.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNKÙR. J'explique simplement de quelle manière se sont passées les choses.

M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix la proposition de la Commission.

(Adopté).

82. Aménagement de la police dans les bâtiments devenus libres par suite du transfert du Cadastre dans d'autres locaux.

(DOSSIER Nu 40, 2° BUREAU.) Rapport de l'Ingénieur en chef p. i. des Travaux publics de la Cochinehine, Crédit inscrit au projet de budget 5,500$00

Ainsi que nous l'avons indiqué dans le rapport relatif à l'aménagement du Service du Cadastre dans !«:s bâtiments de l'ancienne. Imprimerie coloniale, les locaux actuels du Cadastre doivent être eux-mêmes aménagés pour recevoir le Commissariat central de Police.

Un projet a été mis à cet effet à l'étude et la dépense relative à l'a ménagement proprement dit, paraît devoir s'élever à la. somme de 5,500 piastres, qui a été prévue au moment de la préparation du projet de budget.

Cependant, comme Al. le Commissaire central nous a fait savoir depuis, qu'il est indispensable de prévoir en plus la construction d'un bâtiment pour servir de logement à quatre agents, nous signalons qu'il y aurait lieu pour celle raison d'augmenter de 8.000 piastres ladite prévision, ce qui porterait à lit,500 piastres le crédit à inscrire pour l'ensemble des travaux au budget de 1905.

Saigon, le 14 septembre 1905.

L'Ingénieur en chef p. i.

de la 3« Circonscription du Service ordinaire, POUYANNE.

Vu et soumis au Conseil colonial: Pour le Lieutenant-Gouverneur et par délégation spéciale : Le Directeur des Bureaux, DE LALANOE-CALAN.

Rapport de la Commission.

Messieurs, - L'aménagement, dans les bâtiments du Cadastre, de la Police, est le contre-coup du transfert du Service du Cadastre à l'Imprimerie coloniale.

Votre Commission rie peut que donner son approbation à ce mouvement qui a l'avantage de fournir des locaux bien mieux appropriés aux besoins de chacun de ces services. Néanmoins, estimant que la somme de 5,500 piastres primitivement prévue au moment de la préparation du - budget est suffisante, nous vous demandons de maintenir son inscription au budget de 1906, sous le titre : Aménagement de la Police dans les bâtiments devenus libres par suite du transfert dIt Cadastre dans d'autres locaux.

Le Rapporteur, TIIIÉMONGE.

M. LE PRÉSIDENT. Personne ne demandant la parole, je mets aux voix les conclusions dè la Commission.

(Adopté.)

M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui est épuisé : il ne contient qu'une faible partie des travaux que nous avons à accomplir. Nous allons nous retirer sans fixer la date des débats, car nous ne pourrons le faire avec certitude qu'après que les Présidents des Commissions nous auront transmis leurs conclusions.

M. JACQUE. -T- J'espère pouvoir vous donner réponse demain ou aprèsdemain ; la question principale est celle des Travaux publics.

M. LE PRÉSIDENT. Précisément.

M. JACQUE. Nous ne pourrons la présenter au Conseil colonial qu'après avoir pris certaines dispositions préalables que nous sommes en train d'étudier.

M. LE PRÉSIDENT. Vous ne pouvez pas prévoir dès maintenant quand vous aurez ifni ?.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. On pourrait réserver la question des Travaux publics.

M. JACQUE., Nous pouvons en effet continuer à travailler d'autres chapitres, nous ne sommes pas tenus à traiter avant tout autre, le chapitre des Travaux publics.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Vous pourrez réserver cette question jusqu'à la dernière séance.

M. LE PRÉSIDENT. Y a-t-il un nombre suffisant de dossiers étudiés pour que le Conseil puisse se réunir?

M. JACQUE. Il me semble que nous en avons déjà examiné un nombre suffisant pour continuer les travaux.

Al. LE PRÉSIDENT. Alors, après demain, vendredi?

'I~ 1 J J' .,..1 d

MP - JACQUE.– Je n'y vois aucun inconvénient, il y a des matériaux suffisants pour une séance.

M. LE PRÉSIDENT. Alors, la prochaine séance est fixée à vendredi, quatre heures. Messieurs, la séance est levée.

(La séance est levée à cinq heures vingt-cinq minutes).

Le Président, MARQÇIÉ.

Le Secrétaire, CANAVAGGIO.


4e SÉANCE, VENDREDI 29 SEPTEMBRE 1905

* - 1

Présidence de M. MARQUIÉ. -

SOMMAIRE: v M -4 COMMISSION DU BUDGET.

1. Chapitre IV du Budget de 1906. Services pénitentiaires. Mode de répartition des dépenses du pénitencier de Poulo-Contlore entre les pays de l'Union Indo-Chinoise.

2. Indemnité d'ancienneté aux commis-greffiers des Services pénitentiaires. 1 Si. Crédit prévu pour nourriture des prisonniers.

4. Au sujet de l'inscription au budget de 1906 du crédit prévu pour la provision à constituer en France pour les dépenses de lu Colonie.

5. Pénitencier de Poulo-Condore ; possibilité de sa suppression.

6. Indemnité au Greffier-comptable de Poulo-Condore chargé de la Caisse de fonds d'avances.

7. Crédit prévu pour la nourriture des prisonniers à Poulo-Condore, 8. Limitation aux maisons françaises de la place de l'appel d'offres pour la fourniture de la chaloupe de Poulo-Condore.

9. Chapitre V.– InMruction publique. Élévation à 18,000 francs de la solde de M. de Cappe, Directeur de l'Enseignement.

10. Création d'un poste d'inspecteur des écoles cantonales.

11. Au sujet du recrutement des institutrices.

12. Report d'une dépense à une autre rubrique.

13. Au sujet du nombre des boursiers de la Colonie au Collège ChasscloupLaubai.

14. - Création d'une école de mécaniciens asiatiques pour les chaloupes.

15. - Demande d'inscription au budget de 1906 d'un crédit de 3,500 piastres, pour la création d'un cours'de droit à l'usage des indigènes.

18. - Au sujet de la création d'un internat payant pour les indigènes.

17. - Chapitre VII. Contributions directes, Immigration et Identification.

i8 - Rectification des cadres du personnel des bureaux du Service de l'Immigration et de l'Identification.

19. - Au sujet du médecin chargé de la visite des Immigrants.

20. Chapitre VIII. -' Cadastre et Topographie.

21. M. Diep demande à ce que le nombre des vérificateurs du Cadastre soit augmenle, 22., Chapitre XII. Transports.

28. *– Participation de la Cochinchine à une subvention allouée à un service maritime postal Saigon-Sud-Annam.

COMMISSION DKS AFFAIRES DIVERSES ET TRAVAUX PUBLICS.

24. Concession de terrains domaniaux à divers indigènes de la province de Ftachgia.

25. Demande de concession gratuite formulée par M. Bec, professeur.

26. Demande de concession formulée par le nommé Ta-Binh.

27. Demande de concession gratuite présentée par le nommé Nguyen-vanPhong. ]

28. Concession gratuite d'un terrain domanial de 297 hectares 50 ares. sis au village de Thoi-an, canton de Kien-dinh, province de Rachgia, demandée par M. Charpentier.

29. - Demande en substitution formulée par les héritiers de Vo-van-Quang.

80. Cession au Service, régional de Soctrang de deux immeubles dépendant du Domaine local.

ai. - Présentation à l'approbation du Conseil colonial de neuf actes de venté de gré à gré des terrains domaniaux de Cantho, à divers occupants indigènes.

32. - Au sujet de l'annexion à la province deCholon d'une portion du territoire de la province de Giadinh.

La séance est ouverte à quatre heures.

Sont présents : MM. Marquié, Jacque, du Crouzet, Canavaggio.

Thiémonge, Diep, Vi, Phong, Cuong et liai.

Absents : MM. Pàris, Gigon-Papin, Claude, en Europe ; MM. Pech, Binh, excusés.

M. le Lieutenant-Gouverneur occupe le siège du Commissaire du Gouvernement ; il est assisté de M. le Directeur des Bureaux.

M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, la séance est ouverte.

Vous avez tous en communication le procès-verbal de la dernière séance.

Êtes-vous d'avis de l'auloi)iei-? Quelqu'un a-t-il des observations à faire?

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté.

L'ordre du jour appelle l'examen des chapitres IV, V, VII, VIII et XII, du , budget. Nous allons procéder à l'examen des premiers articles du chapitre IV.

M. CUONG. Messieurs, M. Binli, malade, m'a chargé de l'excuser auprès du Conseil, de ne pouvoir assister à celle séance.

Commission du Budget I. CHAPITRE IV. SERVICES PÉNITENTIAIRES,

SECTION UNIQUE. DÉPENSES FACULTATIVES.

A. Prison centrale et Prisons de l'intérieur.

AIITICLE PREMIER. PERSONNEL EUROPÉEN

,.8

Rapport de la Commission.

Messieurs,

Dans le but de faciliter la répartition des dépenses propres au pénitencier de Poulo-Condore, entre les différents pays de l'Union Indo-Chinoise qui y entretiennent des condamnés, l'Administration a scindé le chapitre IV en deux parties, la première concernant la prison centrale et les prisons de l'intérieur, et l'autre Poulo-Condore.

Jusqu'au commencement de 1904, les frais d'entretien des condamnés provenant des protectorats étaient décomptés sur la base fixe de 31 cents par jour et par individu. Mais ce chiffre ne pouvait constituer qu'une donnée très approximative, parfois au-dessus de la vérité, le plus souvent au-dessous.

Le système adopté par l'Administration locale dès le commencement de 1904 et qui consiste à établir le compte exact de toutes les dépenses et à en répartir le montant au nrorata du nombre de journées de condamnés est beaucoup plus rationnel.

Le pénitencier de Poulo-Condore est un établissement d'utilité générale pour toute l'Indo-Chine et il est équitable que la Cochinchine qui a déjà la responsabilité et le souci de la gérance, n'ait pas à supporter dans les dépenses,unc plus forte part que les autres parties de l'Union.

Vôtre Commission vous propose, en conséquence, d'émettre un vote de principe, consacrant le nouveau mode de répartition des dépenses adopté par l'Administration.


M. LE PRÉSIDENT. Quelqu'un a-t-il des observations à présenter sur le rapport de la Commission?

(Les conclusions de la Commission sont adoptées,)

.-.

Francs. Piastres. Piastres.

4 Gardien-chef, à 7,000 francs. 7,000 00 1 Gardien principal, à 5,000 francs. 5,000 00 1 Gardien de l'« classe, à5,000 francs. 5,000 00 3 Gardiens ordinaires, de 1,'e classe, à 4,000 francs 12,000 00 3 Gardiens ordinaires de 2e classe, à 3,400 francs 10,200 00 i2 Gardiens ordinaires de 3" classe, à 2,000 francs. 31,200 00 i Greffier comptable, a 7,000francs. 7,000 00 i Commis-grenier, à 5,000 francs. 5,000 00 82,400 00 A déduire 1¡-lOe pour incomplets.. 8,240 00 74,-1(70 00 33,709 09 1 Gardienne européenne à la maison centrale. 900 00 1 Agent indien 840 00 1 Écrivain indien. , , , , 480 00

Total de l'article premier. » 35,929 09 (Adopté.) ARTICLE 2. - PERSONNEL INDIGÈNE.

3 Secrétaires auxiliaires de 30 classe, à 250 piastres. 750 00 2 Élèves secrétaires, à 200 piastres. 400 00 Total de l'article 2,.,.,.,.., » 1,150 00 (Adopté.)

ARTICLE 3.. PERSONNEL DES GARDIENS INDIGÈNES DE LA MAISON CENTRALE ET DES PIUSONS DE L'JNTÉRIEUR.

A. Prison centrale,

4 Surveillant principal, a450piastres. 450 00 7 Surveillants titulaires de 2e classe, à 300 piastres. 2,100 00 4 Surveillant titulaire de 3e classe, à 225 piastres. 225 00 iSui-veillint auxiliaire de ire classe, à,180 piastres. 180 00 12 Surveillants auxiliaires de 20 classe, à 120 piastres. 1,440 00 1 Gardienne indigène, à 12 piastres par mois 144 00 B. Prisons de l'intérieur.

46 Surveillants chefs de 1"0 classe, à 132 piastres.. 2,112 00 5 Surveillants chefs de 20 classe, à 120 piastres.. 600 00 37 Surveillants de Ire classe, à 108 piastres. 3,996 00 40 Surveillants de 2e classe, à 96 piastres. 3,840 00 Total de l'article 3 « 15,087 00 (Adopté.) ARTICLE 4. DÉPENSES ACCESSOIRES.

Supplément au chef de bureau chargé de la direction de la prison centrale. 600 00 Frais de bureau au greffier-comptable. 180 00 Supplément au magasinier, à l'infirmier, au vaguemestre, à 15 piastres par mois chacun. 540 00 Indemnité de logement au greffier-comptable et au commis-greffier. 480 00 Indemnité d'habillement au gardien-chef (à 150 f.) et à 17 gardiens (à 100 f.) 1,850 francs. 840 91

-- 2. 1 Rapport de la Commission.

Messieurs,

Votre Commission croit devoir attirer votre attention sur la situation des commis-greffiers des services pénitentiaires.

Le cadre fixé par l'arrêté du 3 février 1903 comprend trois unités : 1 greffier-comptable à 7,000 francs ; 1 commis-greffier de lre classe à - ̃ 5,000 francs et 1 commis-greffier de 28 classe à 3,400 francs. Par suite de ces dispositions, aucun avancement ne peut être donné aux ',-' deux commis-greffiers tant que le greffier-comptable ne prend pas sa .'- : retrilite. Il y a "là évidemment une organisation défectueuse et votre > Commission, toujours soucieuse de sauvegarder les intérêts des fonctionnaires ayant de petites soldes, vous propose de remédier à l'état de choses actuel en invitant l'Administration locale à prévoir une indemnité d'ancienneté qui pourrait être donnée aux deux commis-greffiers des services pénitentiaires après un certain nombre d'années.

Celte indemnité pourrait être de 1,000 francs pour le commis-greffier de l-r* classe et de 600 francs pour celui de 2e classe ; elle cesserait évidemment de leur être allouée dès qu'ils auraient obtenu leur avancement.

Dans le but de donner à vos désidernta une sanction immédiate, votre Commission vous propose en outre d'inscrire les crédits nécessaires au - budget de 1906, soit 454 piastres 54 cents pour la prison centrale et 272 piastres 72 cents pour Poulo-Condore.

Le Rapporteur, t # CANAVAGGro. :

Ii

Piastres. Pillstres, Indemnilé d anci. enneté au commis-gl't'fliel', à 1,000 francs 454 54 Total de l'article 4 3,095 45

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix les conclusions de la Commission sur ce crédit spécial à l'indemnité pour ancienneté de classe aux commisgreffiers et en même temps le total de l'article 4: 3,095 piastres 45 cents.

(Adopté.)

1""1. ",.,.

ARTICLE 5. blATÉitIEL.

Habillement du personnel subalterne. 300 00 Nourriture des prisonniers et des détenus de la police 35,000 00

8.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Cjpi crédit est en augmentation de 7,000 piastres sur celui du dernier exercice, par suite de l'accroissement du nombre des condamnés.

Il n'est pas possible de faire des prévisions très exactes, l'effectif des condamnés étant très variable. La prévision pour l'année 1906 est basée sur le chiffre actuel des dépenses de 1905 qui dépassent déjà le crédit de 28,000 piastres prévu au budget.

Le Rapporteur, CANAVAGGIO.

M. LE PRÉSIDENT. VAdiiiiiiistràtion ne présente pas d'observations ?, Je mets aux voix les conclusions du rapport de la Commission.

(Adopté.)

; -'

Materiel, ustensiles, outils et éclairage. 3,500 00 Couchage et habillement des prisonniers. 3,000 00 Médicaments :. 1,000 00 Achat et transport de rotins pour là vannerie. 2,500 00 Pécule des prisonniers. 2,500 00 Total de l'article 5. 47,800 00

(Adopt¿;)


ARTICLE 6. Piastres. Piastres. 1 Part contributive de la Colonie dans les dépenses 1 de fonctionnement de la maison de correction des jeunes détenus indigènes. 5,000 00 1 Total de l'article 6. , , , 5,000 00

(Adopté.) ARTICLE 7.

Dépenses d'exercices dos. , Mémoire.

Provision à constituer en France pour les dépenses de la Colonie.

Il.,, Il.',,,,,,,,,,,,,,, .,. Il'' Il Il' Il .,.

4. Rapport de la Commission. Messieurs, Le crédit Mémoire pour la prévision à constituer en France pour les dépenses de la Colonie figurait au budget de 1905, au chapitre XIII, lre section, article 7.

Dans le projet de budget soumis à vos délibérations, cette rubrique a été portée à tous les chapitres.

Comme il ne s'agit là que de dépenses d'ordre, votre Commission, après enquête près des services compétents, croit devoir vous demander de continuer le système adopté pour le budget de 1905.

La répartition de la provision sur tous les chapitres du budget ne pourrait être faite que d'une façon tout à fait approximative et nécessiterait chaque mois. l'établissement d'autant de mandats et, d'ordres de recette de réintégration qu'il y a de chapities au budget, ce qui compliquerait bien inutilement la comptabilité; il est beaucoup plus pratique de mandater la provision en bloc chaque mois, sur un crédit unique, sur lequel on réintègre ultérieurement le montant des dépenses de chaque transmission après leur mandatement régulier.

Le Rapporteur, CANAVAGGIO.

M. LE PRÉSIDENT. Quelqu'un a-t-il des observations à présenter sur les propositions de la Commission ? L'Administration ?

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Pas d'observations.

(Les conclusions dit rapport de la Commission sont adoptées).

.e. ,.iI Il..,, Il Il'1' Il. Il''

Totat pour la maison centrale et les prisons de l'intérieul' , , , , » 108,061 54 (Adopté).

B. Pénitencier de Poulo-Condore.

(Etablissement d'intérêt commun aux pays de l'Union, géré par la Cochinchine) ARTICLE PREMIER, PERSONNEL EUROPÉEN.

1,. Il' l' Il ",-

5.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Votre Commission a cru de son devoir de rechercher si les crimes successifs commis à Poulo-Colldore au cours des années 1904 et 1905,

n'étaient pas la conséquence d'une surveillance insuffisante.

Or, il résulte de son enquête que les assassinats commis par des prisonniers isolés l'ont toujours été à la faveur d'une surprise et qu'ils n'auraient pu être évités, même avec un personnel double. Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que les domestiques, les infirmiers, les écrivans, etc. etc., proviennent du bagne et circulent librement. Il sera donc toujours possible à celui d'enlr'eux animé d'intentions hostiles, de se procurér une arme pour commettre son crime.

En ce qui concerne la révolte au cours de laquelle fut enlevée la chaloupe à vapeur du pénitencier et qui coûta la vie à deux gardiens français et à trois gardiens indigènes, il est de la dernière évidence que si le personnel était demeuré sur la défensive fusils et révolvers chargés et à la main ; si surtout, ce que commandait la prudence, les condamnés avaient tous

été embarqués dans un chaland remorqué et non sur la chaloupe, laquelle aurait dû être réservée exclusivement au personnel surveillant; si, enfin, le personnel technique de cette chaloupe n'avait pas compris plusieurs condamnés, cette révolte eût pu être évitée ; là, encore il y eut imprudence, relâchement dans la surveillCluce, vice d'organisation ; mais le nombre des agents était suffisant.

Votre Commission ne peut donc qu'émettre le vœu que l'Administration tienne la main à l'exécution stricte du règlement de septembre 1903, dont les prescriptions devraient suffire à éviter le retour de faits semblables.

Elle déplore, en outre, que la répression dans ces cas-là, soit si lente et qu'elle soit surtout le plus souvent illusoire.

Le projet de budget soumis à vos délibérations n'en comporte pas moins l'augmentation d'une unité à l'article 1UI', Personnel européen, et celle de 10 unités à l'article 2, Personnel indigène. Ces augmentations seront suffisantes pour permettre d'assurer la surveillance dans de bonnes conditions.

Au cours de son enquête, il est revenu à votre Commission que le Département avait projeté le retrait des 120 hommes d'infanterie coloniale qui gardent l'lie. L'Administration locale s'est opposée avec raison à cette mesure qui pourrait avoir les plus funestes conséquences, et a proposé d'en réduire le nombre à 60. Votre Commission se rallie à cette proposition ; mais devant la menace d'un retrait possible des troupes, elle vous demande d'inviter l'Administration à revenir sur la question de la désaffectation de Poulo-Condore et l'envoi à la Guyane des condamnés de Cochinchine. Le jour où notre Colonie n'aura plus un seul condamné à Poulo-Condore, eile pourra décliner l'honllelll' de la gérance de cet établissement pénitentiaire qui ne lui sera plus d'aucune utilité.

L'envoi des condamnés à la Guyane donnerait en outre satisfaction aux desiderata de la Justice et de l'Inspection des Colonies, qui n'ont cessé de protester contre le régime unique auquel sont astreints tous les condamnés, à quelque catégorie qu'ils appartiennent. Voire Commission estime, elle aussi, que c'est là une illégalité contre laquelle il y a lieu de réagir.

Le Rapporteur, CANAVAfiGlO.

M. LE PnÉSIDENT. Quelqu'un a-I-il des observations à présenter sur le rapport et le vœu de la Commission?

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. L'Administration est tout à fait d'accord avec la Commission.

(Les conclusions du rapport de la Commission sont adoplérs).

1.

Francs l'inslres. Piastres.

1 Directeur 10,000 00 1 Médecin 4,V)i5 26 1 Commis-greffier de 2e classe. 3,400 00 1 Gardien-Chef 0,000 00 2 Gardiens principaux 5,000 francs.. 10,000 00 2 Gardiens de!10 classe à 4,000 francs. 8,000 00 1 Gardien de 2c classe à 3,iOO francs. 8,4(10 00 6 Gardiens de 3cctassc à 2,600 francs. !5,6j0 00 61,345 26 A déduire 1/10« pour incomplets sur 43,000 IV. seulement. , , , 4,300 00 57,045 26 , 25,929 64 Versement de 4 pour 100 à la Caisse locale des retraites sur 50,000 fr. (2,000 fl'ancs), 909 09 Transport du personnel allant en congé ou rentrant de congé 2,000 00 Total de l'article l«r ; 28,838 73 f Adopté]. (le l'ai,licitt » 28,838 73 ARTICLE 2. - PERSONNEL INDIGÈNE.

A. - Secrétaires.

'1 Secrétaire titulaire de l>'e classe à 500 piastres 500 00 1 Infirmier à 800 francs 363 64 B. Gardiclis.

1 Gardien tagal, surveillant pl'incipal. 450 00 1 Gardien de lre classe 420 00 1 Surveillant titutaire de 2c ctasse. 225 00 1Surveillaiit auxiliaire de 1re classe. 540 00 9 Survci))antsauxiUai)'esde2':c)assp. 1,350 00 34 Surveillants auxiliaires de 3c classe 4,080 00 Versement de 4 pour 100 à la Caisse des retraites. 265 54 Total de l'article 2 î> 8,194 18 (Adopté).


ARTICLE 3. DÉPENSES ACCESSOIRES.

Piastres.

Frais de service et de bureau au directeur 1,000 francs. 454 54 Indemnité de responsabilité au greffier-comptable chargé du maj:a>in 350 00 Indemnité d'habillement à un gardien-chc-f à 150 francs et à 0 gardiens à 100fr. l 750f: 2 Ir. 20). 340 UO Indemnité de cherté de vivres aux gardiens indiffènes de Poulo-Condore, à 2 piastres par mois l'uil (2x12x47) ; 1,128 00 Indemnité de caisse au greffier-comptable charge de la gestion de la caisse des fonds d'avance (480 francs à 2 fr. 20). , , 218 18 .,..,..,.

6.

Rapport de la Commission.

Messieurs, La nouvelle organisation de la trésorerie locale prévoit la suppression de la perception de Poulo-Conclore, dont les recettes, insignifiantes, seront rattachées à celles faites par Saigon. Les dépenses seront alors assurées au moyen d'une caisse de fonds d'avance dont le greffier-comptable aura la gérance.

Votre Commission vous demande, en conséquence, de voter l'indemnité de 480 francs qui est la même que celle allouée actuellement au percepteur.

Le llapportcur, (..ANAVAGG10.

(Adopté).

Piastres. Piastres.

Indemnité d'ancienneté au commis-greffier : 000 fr. 272 72 Total de l'article 3. 1) 2,764 34 (Adopté.) AKTICLE 4. MATÉRIEL.

Habillement du pea'sol.nel. 500 00 Nourriture des prisollnicl's. 23.000 00

.,. '1.,. 1'

7

Rapport de la Commission.

Messieurs, L'an dernier, les crédits prévus pour la nourriture des condamnés de Pouto-Condore s'élevaient à 25,000 piastres, dont 16,000 pour la nourriture de ceux détachés au Cap pour les travaux de défense.

La suppression du centre administratif du Cap Saint-Jacques ayant amené la suppression de l'annexe de Poulo-Condore, tous les condamnés ont réintégré le pénitencier et il n'a été fait qu'une prévision unique de 23,000 piastres pour la nourriture, en diminution par conséquent de 2,000 piastres sur l'an passé.

Cette prévision de dépense est basée sur le chiffre des dépenses engagées à l'heure actuelle sur l'exercice en cours.

Le Rapportenr, CANAVAGGIO.

(Crédit adopté).

Piastres Matériel, ustensiles, outils et éclairage. 5,000 00 Couchage et habillement des pl'isonniet,s. 1,200 00 Médicaments. 2,000 00 Pécule des (H'isonniers. 4,800 00 Primes pour capture d'évadés. 200 00 Achat d'une chaloupe pour le pénitencier de Poulo-Condol'e. , 24,000 00 .-8

8

Rapport de la Commission.

Messieurs, La chaloupe à vapeur qui disparut, l'an dernier, au cours d'une révolte à Poulo-Colldore, avait été livrée par la maison chinoise Yeng-Seng, pour la somme de 30,000 piastres.

Dans le but de donner à l'industrie française de Cochinchine un encouragement, votre Commission vous demande de voter le crédit sous la réserve expresse que l'appel d'offres sera limité aux maisons françaises de la place.

Le Rapporteur, CANAVAlililO.

M. LE PRÉSIDENT. Quelqu'un fait-il des observations sur le rapport de la Commission au sujet de ce crédit spécial ?

(Adopté.)

Piaslres.

Total de l'article 4. 00,700 00 Je mets aux voix l'ensemble de l'article 4.

(Adopté.) AKTICLE 5 Dépenses d'exercice clos,. Mémoire.

Total pour le pénitencier de Poulo-Condore. 100 497 25 (Adopté.) RÉCAPITULATIOK.

Maison centrale et prisons de !'inlérieur. 108,061 54 Pénitencier de Poulo-Condore 100,497 25 Total du chapitre 208,558-79

(Adopté.)

9.

CHAPITRE V. INSTRUCTION PUBLIQUE.

SECTION UNIQUE. DÉPENSES FACULTATIVES.

ARTICLE PREMIER. PERSONNEL EUROPÉEN.

A. Collèges et écoles des provinces.

1 Directeur de t'enseignement.

,.

Rapport de la Commission, Messieurs, En exécution d'un arrêté récent de M. le Gouverneur général, qui supprime rindelnllllé de logement à certains fonctionnaires, le traitement de M. de Cappe, Directeur de l'Enseignement, se trouve diminué d'une somme de 1,500 francs. Or, le Directeur de l'Enseignement est le seul, dans son service, qui n'ait pas bénéficié des améliorations apportées à la situation des fonctionnaires du cadre de l'enseignement, améliorations qui ont élevé de 8,000 francs à 11,000 francs le traitement des professeurs et créé deux classes de Directeur de collège et d'inspecteur à 12 et 14,000 francs.

Il en résulte que la solde de M. de Cappe, fixée par l'arrêté du 12 avril 1893 (solde: t5,000 francs; indemnité de logement: 1,500 francs, indemnité de service: t,500 francs) n'a pas été modifiée depuis 12 ans.

Elle le sera, à partir du ter janvier 1906, mais au détriment de ce fonctionnaire, dont les longs services dans la Colonie seront récompensés par une diminution de t,500 francs.

Pour ce motif, votre Commission vous propose de reprendre le vœu émis par vous, dans votre séance du 8 juillet 1905, et de demander à


nouveau que là solde de M. de Cappe soit portée de 15 à 18,000 francs, ce qui, en réalité, ne lui constituera qu'une augmentation de 1,500 francs.

Votre Commission exprime, en outre, le désir que cette augmentation ne soit pas inscrite comme une indemnité spéciale, mais soit comprise dans la solde, soumise à retenue, et puisse majorer là pension de retraite. S'il en était autrement, l'augmentation accordée serait à peu près illusoire, en raison de l'époque prochaine à laquelle M. de Cappe sera admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

L'arrêté du 12 avril 1903, qui fixe à 15,000 francs la solde du Directeur de l'Enseignement en Cochinchine, n'en subsisterait pas moins et pourrait être appliqué au successeur de M. de Cappe * ce dernier n'étant appelé à jouir d'un traitement de faveur qu'en raison de ses longs services dans la Colonie, qui n'ont pas été rémunérés comme ceux des autres membres de l'enseigncmeltl.

Le Rapporteur, CANAVAGGIO.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Je suis heureux de m'associer à celle marque de sympathie donnée à M. le Directeur de l'Enseignement.

- M. LE PnÉSIDENT. - Je mets aux voix les conclusions de la Commission.

(Adopté.)

8. t

lrl'allCS, 1 Directeur de l'enseignement. 18,000 00 1 Directeur du collège. 14,000 00 1 Inspecteur des écoles 12,000 00

,.

Rapport de la Commission.

Messieurs, L'Inspecteur des Écoles, dont la solde est prévue ici, est chargé spécialement de visiter les écoles provinciales; le temps lui manque absolument pour inspecter nos écoles cantonales et il en résulte que ces dernières souffrent du défaut de surveillance.

Cette surveillance est confiée, il est vrai, dans chaque province, au directeur de l'école provinciale, qui reçoit, pour ce service, du Conseil d'arrondissement, indépendamment des frais de transport ou des Iran ports en nature auxquels il a droit, une légère subvention, qui varie, selon les provinces, de 15 à 30 piastres par mois. Malheureusement, ce professeur., chargé lui-même de la direction d'une école fréquentée par de nombreux élèves, ne peut guère porter son attention (lue sur les écoles cantonales voisines du Chel-lieu ; les autres échappent pour ainsi dire entièrement à son inOuence, de telle sorte que les maîtres à qui elles sont confiées se trouvent livrés à eux-mêmes.

Il résulte de cet état de choses que nos écoles cantonales, à l'exception de quelques-unes, fonctionnent d'une façon très défectueuse. L'Administration a reconnu notamment que le plus grand nombre de nos instituteurs, pour ne pas dire tons, au lieu de s'attacher à faire profiler de leurs leçons les 50 ou 60 élèves confiés à chacun d'eux, se préoccupent exclusivement d'une pelite élite, 6 ou 7 élèves en général, qu'ils présentent au concours ouvert, chaque année, entre les entants des écoles cantonales et à la suite duquel des primes en argent sont allouées, sur les fonds du budget local, aux maîtres qui ont obtenu les meilleurs résultats.

Ces errements fâcheux ont été signales par M. le Lieutenant-Gouverneur aux Chefs de province, dans une circulaire en date du 27 avril 1905.

Ils sont un obstacle à la diffusion de la langue française dans ce pays et ne peuvent être tolérés.

Une réforme paraît donc nécessaire. Dans son rapport d'ensemble, inséré au Livre-Vert de cette année, M. le Directeur de l'Enseignement propose de la réaliser en rattachant les écoles cantonales au service qu'il dirige. Ce serait là une grosse mesure, qui soulève des difficultés sérieuses, notamment au point de vue budgétaire, et qui, par suite, ne peut être décidée à la légère.

Votre Commission ne croit pas que le moment soit venu de la mettre en discussion, mais il lui a paru que l'on pourrait faire, dès maintenant, quelque chose d'utile en vue d'assurer aux écoles cantonales une surveillance reconnue nécessaire.

Les subventions allouées actuellement, par les Conseils d'arrondislëment, aux Directeurs des écoles provinciales, pour la visite de ces établissements, pourraient être groupées en une seule masse, qui serait

versée au budget local, de façon à permettre la création d'un emploi nouveau : celui d'Inspecteur des écoles cantonales.

Cet emploi serait attribué à un professeur d'un grade quetconque, connaissant à fond la langue annamite, qui serait chargé exclusivement du service de l'Inspection mobile de nos instituteurs cantonaux.

Votre Commission, est persuadée que les tournées, faites d'une façon inopinée, par ce fonctionnaire, donneraient de bons résultats : elle vous propose, en conséquence, de vous associer à elle pour demander à l'Administration de créer ce nouvel emploi d'Inspecteur, dans les conditions indiquées ci-dessus, c'est-à-dire sans qu'une nouvelle dépense soit consentie.

Le Rapportcur, CANAVAGGIO.

M. LE PRÉSIDENT. Votre Commission signale que la question du rattachement des écoles cantonales au service de l'Enseignement ne paraît pasmflre; elle la recommande à l'attention de l'Administration. En attendant une sérieuse organisation de l'inspection des écoles, elle vous propose de déléguer à cette fonction, non plus le professeur provincial qui la remplit tant bien que mal, mais un professeur spécial, chargé uniquement d'inspecter les écoles cantonales.

Et cela, sans augmentation de crédit, car l'indemnité à allouer à ce professeur serait le total des indemnités partielles prévues par chacune des, provinces au profil du professeur provincial.

Le vœu de la Commission ainsi résumé, le Conseil appelle t'attentionr de l'Administration sur cette question, pour qu'elle veuille bien la mettre à l'étude.

M. LE DIRECTEUR DES BUREAUX. Vous demandez la création d'un inspecteur des écoles. Il faut remarquer qu'il y en a déjà un qui figure au budget et qui fonctionne régulièrement.

D'un autre côté, il ne faut pas perdre de vue qu'un arrêté récent de M. le Gouverneur général crée une direction générale de l'Enseignement.

en Indo-Chine. Le Service de l'Enseignement en Cochinchine sera rattaché à la direction générale. Il serait peut-être prématuré de créer un rouage nouveau dans ce service sans savoir dans quelles conditions fonctionnera la nouvelle direction de l'Enseignement.

M. LE PRÉSIDENT. Le vœu de la Commission n'est pas de créer un nouveau poste, mais de charger de l'inspection des écoles cantonales un professeur qui n'aurait que ces fonctions à remplir.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR.– M. le Directeur de l'Enseignement pourrait être utilement entendu.

L'Inspecteur des écoles prévu au budget, inspecte-l-il les écoles cantonales?

M. LE DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT. - Il n'a pas le temps de les inspecter. Il n'en inspecte nue quelques-uues, celles qui se trouvent sur son passage, mais c'est un très petit nombre.

Il est surtout chargé d'inspecter les écoles provinciales.

Sans se déranger de sa route, quand il en a le temps, il s'arrête dans une école cantonale, celle qui se trouve, par exemple, au chef-lieu de l'arrondissement. C'est très peu.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. - A-t-il qualité pour contrôler ces..écoles?

M. LE DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT- Parfaitement. Mais, il ne le fait pas en réalité, parce que son service est trop chargé.

M. LE PRÉSIDENT. Justement ; la Commission demande qu'il soit: déchargé de ces fonctions supplémentaires.

M. LE LIEUTENANT-GOUVEli-,NEUR. - Un inspecteur de plus; cela feradeux inspecteurs.

M. LE PRÉSIDENT. Non, un simple professeur qui assurerait cesfonctions.

M. LE DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT. Qui serait uniquement charged'inspecter les écoles cantonales. Mais ce n'est pas possible, où prendraisje ce professeur ?

M. LE LmUTENANT-GOUVERNEUH. Je demanderais alors au Conseil d'élever d'une unité le nombre des professeurs. Si on détache un professeur du service des classes, une unité de plus est nécessaire.

M. LE PRÉSIDENT. La Commission n'a pas porté ses investigations surce terrain. La question pourra être mise à l'étude.

M. LE LIEUTÈNANT-GOUVERNEUR. J'accepte l'augmentation d'une unité, je la crois même nécessaire.

M. JACQUE. –- La Commission a fait une proposition qui n'augmente parles dépenses du budget.


A la suite de la constatation faite par MM. les Conseillers Annamites, du peu de surveillance apportée à ces écolt's, on a cherché un moyen d'y remédier, on a propose de prendre un professeur soit au Collège ChasseloupLaubat, soit dans une école provinciale, pour le charger de la mission continue de visiter les écoles cantonales.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Il manquera toujours une unité.

bi. JACQUE. - Nous constatons qu'un rouage fonctionne mal, nous prions l'Administration de faire le nécessaire pour y remédier. Evidem- ment, il faut une unité, nous proposons de la payer avec les indemnités paiticulières données à chaque professeur dans les provinces.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. C'est assez difficile; il vaudrait juteux que cet inspecteur fut. tout à fait dans la main du Directeur de l'Enseignement, qu'il lui complètement rattaché à son service

M. JACQUE. C'est ce que nous demandons.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. - Il vaudrait mieux qu'il hit payé sur ; le budget local, que sa solde fut inscrite sur le budget local.

M. JACQUE. Je ne vois pas d'inconvénient à accorder le crédit nécessaire pour la création de ce nouveau poste.

Etilnt donnés les inconvénients présentés par la non-inspection des -écoles cantonales, il est évident que la petite dépense qui sera occasionnée par la création de ce nouveau poste sera largement compensée parle bénélice qu'on en retirerait au point de vue de l'enseignement du français aux Annamites.

M. LE PRÉSIDENT. L'Administration accepte non seulement qu'un professeur soit chargé de ces fonctions, mais encore qu'un emploi soit créé.

M. JACQUE. Mais nous aussi, nous le demandons.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Alors nous sommes d'accord.

M. LE PRÉSIDENT. Tout le monde est d'accord; il reste l'inscription - au budget.

M. JACQUE. Notre proposition n'entraîne pas une inscription budgétaire.

M. LE l'IIÉ-SIDENT. - L'Ad in iii ist ration signale, en reconnaissant l'utilité et tic l'inspecteur et de l'inspection, que la création de l'emploi grève le budget dans des conditions que la Commission n'a pas prévues. Il s'agit de savoir (illelle serait, d'après nos disponibles, la solde à inscrire pour - ce fonctionnaire, M. JACQUE. Ne serait-il donc pas possible d'employer la combinaison que nous avons proposée, que les provinces contribuent chacune pour la part qu'elle donne au professeur provincial, soit 15, 20, 30 piastres? Ne pourrait-on pas grouper ces subventions données par les provinces pour en former les éléments d'une solde pour l'inspecteur que nous ('éclamons?

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Ce n'est pas possible, Il y a vingt provinces, vingt conseils à consulter. Quelques-uns pourraient ne pas se prêter à cette combinaison d'une inspection des écoles cantonales dépendant du Directeur de l'Enseignement.

M. JACQUE. La proposition de la Commission est retirée momentanément et sera présentée sous une autre forme.

M. LE PRÉSIDENT. Étant donné l'avis de l'Administration, des propositions seront présentées sous une forme définitive à une prochaine séance.

En somme, l'Administration et la Commission sont d'accord, et il n'y a » divergence que sur les moyens de payer la solde de l'inspecteur. Nous - réserverons celte question, si vous le voulez bien.

,"

Francs.

2 Professeurs principaux hors classe,

à 11,000 francs. 22,000 00 "7 Professeurs principaux de 1 reclasse, à 10,000 francs. 70,000 00 4 Professeurs principaux de 2e classe, à 9,000 francs. 36,000 00 15 Professeursde4"'eclasse. à8,000 fr. 120,000 00 3 Professeurs de 2e classe, à 7,000 fr. 21,000 00 14 Professeurs de 3e classe, à 6.000 fr.$4,000 00 9 Professeurs de 4« c'asse, à 5,000 fr. 45,000 00 4 Professeurs stagiaires, à 4,000 fr. 16,000 00 1 Maître d'écriture et de solfège, à 4,000 francs 4,000 00 4 Surveillants d'études, à 2,000 fr. 8,000 00 4 Institutrices de4''celasse,à 4,500 fr. 48,000 00 2 Institutrices de 2c classe, à 4,000 fr. 8,000 00 2 Institutrices de 3e classe, à 3.500 fr 7,000 00 3 Institutrices de4e classe, à 3,200 fr. 9,600 00

V..* ••»»«•»«••,»••••••••••

ii

Rapport de la Commission.

Messieurs, Dans votre séance du 3 août 1904, vous avez formulé des observations au sujet du nombre des institutrices, qui vous a paru trop élevé, et de leur mode de recrutement; en ce qui concerne ce dernier point, vous avez émis le vœu « que les places d'institutrices soient attribuées aux « veuves et filles de colons ou fonctionnaires, possédant les diplômes « requis, de préférence aux femmes de professeur. »

Votre Commission estime que cette question mérite d'attirer à nouveau votre attention. Le nombre des emplois d'institutrices, prévu au budget, a été maintenu, pour 4900, à onze, chiffre adopté pour 1905. Mais, postérieurement à l'établissement des prévisions budgétaires, un de ces emplois est devenu vacant, par suite de décès; l'Administration, en se basant sur les termes de votre délibération du 3 août 1905, pourrait être amenée à ne pas pourvoir au remplacement de l'institutrice décédée.

Votre Commission est d'avis qu'un elfectif de onze institutrices est nécessaire. Ces dames sont des auxiliaires très utiles et les services qu'elles rendent, dans les postes spéciaux qui leur sont confiés, valent ceux des professeurs et sont plus économiques. Elles sont réparties comme suit: 2 dans les écoles de Vinhlong et deBentré, où la nombreuse population scolaire (environ 450 élèves) justifie leur présence; l'Ecole primaire de Saigon, 4 en congé; il en reste donc 4 seulement pour le Collège Chasseloup-Laubat, où elles sont chargées des classes d'enfants européens, jusqu'au Cours moyen inclusivement, cours fréquentés par des élèves âgés, en moyenne, de 11 ans.

Le chiffre de 1 1 institutrices ne devrait pas toutefois être dépassé; il paraît nécessaire, mais suffisant ; et il ne faudrait pas qu'il fût augmenté au détriment des professeurs.

En ce qui concerne la question du recrutement des institutrices, votre Commission estime qu'il y a lieu de tenir compte, dans une très large part, de la situation précaire des veuves et des orphelines, qui doivent être préférées non seulement aux femmes de professeurs, mais, d'une manière générale, aux femmes mariées, sans qu'il y ait lieu de se préoccuper de la situation de leur mari. A son avis, les femmes mariées ne devraient être agréées comme institutrices qu*à défaut de veuves ou d'or-' phelines, candidates à ces emplois, possédant les diplômés nécessaires pour enseigner.

Votre Commission vous propose, en conséquence, d'émettre le vœu « que les places d'institutrices soient toujours attribuées aux veuves et, « orphelines de colons ou fonctionnaires, possédant les diplômes requis, de, <f préférence aux femmes mariées.

Le Rapporteur, OANAVAGGtO.

M. LE DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT. Nous prenons nos professeurs parmii'les hommes de carrière, parmi les instituteurs ayant déjà exercé en France. Pour les institutrices, le principe du recrutement est le même, dans la limite du possible bien entendu.

Il ne s'agit pas de faire venir les institutrices de France ; autant que possible nous les prenons sur place; mais quand nous nous trouvons en présence d'une institutrice de France, ayant exercé dans la métropole, nos préférences vont plutôt à elle qu'à une jeune fille ou une jeune femme, n'ayant aucune expérience de renseignement.

M. CANAVAGGIO. Vous prenez [des professeurs sur place, qui n'ont pas exercé en France.

M. LE DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT. Très rarement. Pour moi, je n'en propose pas.

M. CANAVAGGIO. On en a nommé un, il n'y a pas longtemps.

M. LE DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT. Je n'étais pas ici i Je. - n'atiraià jamais proposé de prendre comme professeurs des jeunes gens qui n'ont pas exercé déjà. C'est une garantie qui devient nécessaire.

M. JÁCQUE.-- Pour en reveatir,Messieurs, à la question des institutrices, 1 le désir de la Commission est qu'on n'écarte pas systématiquement les femmes de professeurs pour donner la préférence aux autres ; elle demande qu'on donne, à diplôme égal, la préférence à des femmes privées de leur

soutien naturel, mais elle ne s'oppose pas à ce que, s'il n'existe ëâs diè personnes dans cette situation, on prenne des femmes mariées.


M. LE DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT. Il est bien évident qu'entre

deux postulantes, présentant les même garanties, on donnera là préfé- rence à celle qui est privée du chef de famille: c'est une question d'humanité.

M. CANAVAGGio. C'est ce que demande la Commission.

M. LE PRÉSIDENT. Il faudrait s'entendre, Messieurs, sur cette question de garanties : le rapport de là Commission dit qu'à diplômes égaux on donne la préférence aux veuves et aux orphelines ; par conséquent à valeur égale.

M. JACQUE. Mais on émet comme principe que la personne qui prétend à un emploi d'institutrice devra posséder un degré nécessaire et suffisant d'instruction pour exercer. Il faudrait dire un brevet supérieur, certificat d'aptitude pédagogique, par exemple.

M. LE DIRECTEUR DE L'ENSEIC.NEDIErÇT.,- Le certificat d'aptitude pédagogique ne pouvant être délivré qu'après deux ans d'exercice, c'est dire que la postulante doit être fatalement une institutrice; c'est tout ce que je demande.

M. CANAYAGGIO. Il faudrait, pour cela, que cet examen puisse se passer ici.

M. LE DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT. Généralement on passe cet examen en France; on pourrait le créer ici.

1\1. JACQUE. - Ce ne serait pas une condition sine quâ non: il est évident qu'on ne peut pas, dans la Colonie, exiger que toutes les candidates soient pourvues du certificat d'aptitude pédagogique ; mais si vous vous trouvez, par exemple, en présence de deux demandes, dont l'une faite par une femme mariée possédant ce certificat et l'autre, veuve, et ne le possédant pas, j'estime pour ma part que vous devez nommer la femme mariée.

M. LE DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT. Évidemment, c'est celle qui 1 est reconnue institutrice. Vous vous trouvez en présence de deux intérêts: un intérêt privé, très respectable certainement, celui de la veuve et de l'orpheline, et l'intérêt général celui des enfants et des fmnilles qui sont derrière ces enfants; j'estime que l'intérêt privé doit céder devant l'intérêt général.

M. JACQUE. Je crois que là Commission est tout à fait d'accord sur ce point.

M. LE PRÉSIDENT. Vous différez d'opinion sur un point. En principe, M. le Directeur de l'Enseignement propose, à supériorité de titre, que la préférence soit donnée à une institutrice venant de France, plutôt qu'à la veuve ou orpheline de fonctionnaire ; au contraire la Commission demande qu'à diplôme égal, la préférence soit donnée aux veuves et orphelines ; or, précisément, ce qu'il faudrait encore fixer, c'est la base sur laquelle l'Administration établira la nomination des institutrices.

Qu'entendez-vous exactement par diplômes et qu'entendez-vous exactement par titres ?

M. JACQUE. On dit : « à titre égal ».

M. LE PRÉSIDENT. La Commission dit « à diplôme égal :» il peut y avoir là une source de difficultés.

M. JACQUE. Le titre découle des diplômes en matière d'instruction.

Une dame qui se présente pour exercer les fonctions d'institutrice a son certificat d'études primaires, son brevet élémentaire, son brevet supérieur, son certificat d'aptitude pédagogique, voilà des diplômes qui constatent ses titres !

M. LE DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT. Elle peut avoir son brevet élémentaire ou son brevet supérieur, mais elle ne peut avoir son certificat d'aptitude pédagogique que si elle à déjà exercé.

M. JACQUE. Parfaitement, Monsieur le Directeur de l'Enseignement je suis tout à fait d'accord avec vous; mais je ne parle pas de ce qu'il est nécessaire de savoir pour obtenir le certificat d'aptitudes pédagogiques, je dis : là postulante a ou n'a pas tel ou tel diplôme; je ne m'inquiète pas de savoir si pour l'obtenir elle doit avoir exercé en France.

M. LE DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT. A titres égaux, je propose de préférence.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. On discute sur des mots, le titre, le diplôme. Si on mettait à garanties égales; garanties, cela comprend les titres, les diplômes, les services antérieurs, les notes, la moralité, cela comprend tout ; garanties égales.

M. LÉ PRÉSIDENT. Il y a divergence d'opinion entre la Direction de l'Enseignement et la Commission et pour vous montrer en quoi elle consiste je suppose un cas. Deux institutrices ayant l'une et l'autre des brevets égàux, simples ou supérieurs, l'une d'elle est veuve d'un fonctionnaire et

n'a jamais enseigné, l'autre a enseigné en France ; elles sont en présence: à7 laquelle des deux donnerez-vous la préférence? D'après M. le Directeur de l'Enseignement, ce sera à celle qui aura déjà exercé en France et d'après là Commission, à la veuve du fonctionnaire.

A diplômes même égaux dans les deux cas: par conséquent le rapport de la Commission justifie l'objection faite par M. le Directeur de l'Enseignement.

M. JACQUE. J'estime que les établissements de l'Instruction publique ne sont pas un asile pour les personnes nécessiteuses et qu'on doit exiger des institutrices le plus de diplômes possible.

Il est évident qu'en l'état actuel, et étant donnée l'importance relative de la population féminine de la Colonie, on ne peut exiger que toutes les personnes qui se présentent soient munies du certificat d'aptitudepédagogique.

M. LE PRÉSIDENT. Nous allons mettre successivement aux voix les deux motions ; d'abord que, à garanties égales,

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Par le mot garanties, j'entends, tous les services passés; les diplômes, titres, références, etc., M. LE PRÉSIDENT.- « Garanties égales j); voilà la proposition de l'Administration au lieu des mots « diplômes requis » proposé" par la Commission.

Je mets aux voix la proposition de l'Administration ; il s'agit de donner là préférence en cas seulement d'égalité de garanties.

M. JACQUE. C'est une question de mots, tout simplement.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Oui.

M. CANAVAGGIO. Je maintiens l'avis de la Commission.

M. LE PRÉSIDENT.–Je mets aux voix la proposition de l'Administration : « à garanties égales »

M. JACQUE. Je n'ai pas bien entendu.

M. LE PRÉSIDENT. Je vais répéter le cas que j'exposais il y a un instant: Voici deux postulantes munies toutes deux du brevet supérieur; elles ont donc le même titre, le même diplôme.

M. JACQUE. C'est encore une nouvelle situation, il ne s'agissait pas tout à l'heure de tel ou tel brevet plus ou moins élevé, mais de celles qui sont munies du brevet d'aptitude pédagogique.

M. LE PRÉSIDENT. J'ai pris comme exemple le brevet supérieur; je peux tout aussi bien prendre le brevet élémentaire ou tout autre ; je dis,.

voici deux brevets égaux.

M. JACQUE. Mais, je ne parle pas de brevets, je parle de certificat- d'aptitude.

M. LE PRÉSIDENT. Si vous voulez, elles ont de plus le certificat d'aptitude pédagogique.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. On peut l'entendre des candidates.ayant mêmes diplômes, mêmes brevets.

M. JACQUE. Alors il faut appeler les choses par leur nom ; c'est une troisième proposition : « Seraient seules admises comme institutrices, non.

pas seulement les personnes munies de brevets, mais encore du certificat d'aptitude pédagogique ; » c'est une troisième proposition.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNIWR. - Toutes les personnes ayant le certificat d'aptitude pédagogique ne sont pas égales au point de vue du service; l'une peut avoir enseigné pendant deux ans, l'autre pendant dix.

ans, durant lesquels elle a acquis l'expérience professionnelle ; elle présentera donc plus de garanties que la première, surtout si elle a de bonnesnotes pendant ces dix années.

M. JAcQuE. - J'estime pour ma part que le brevet pédagogique doit donner à sa 'titulaire une supériorité sur celle qui n'en est pas pourvue.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. - Toutes devraient être pourvues de:

ce certificat.

M. JACQUE. Elles devraient l'avoir, mais dans l'état actuel de la.

population de la Cochinchine, elles ne peuvent pas le présenter.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. - Entre des candidates pourvues de mêmes diplômes, celle qu'il faudrait choisir, c'est celle qui, par exemple, aurait déjà dix ans d'enseignement avec de bonnes notes, qu'elle soit fille ou veuve de fonctionnaire, femme de professeur, quelle que soit, en un mol, sa condition. C'est pourquoi je crois que le mot «garanties » qui englobe titres, services antérieurs, certificat pédagogique, doit nous mettre tous d'accord.

M. JACQUE. Nous remplacerons les mots « diplômes requis » par « les garanties requises » soit « garanties égales ».

M. CANAVAGGIO - Nous avons ici des veuves, qui bien qu'ayant obtenu leurs brevets en Cochinchine, sont plus fortes que celles qui l'ont obtenu.

en France.


M. LE PRÉSIDENT. Nous voici en présence de deux textes, de deux opinions. Votre Commission vous propose que les places d'institutrices soient toujours attribuées aux veuves ou orphelines de colons ou fonctionnaires possédant les diplômes requis, de préférence aux femmes mariées.

M. CANAVAGGIO. Je maintiens: « diplômes requis. »

M. JACQUE. C'est la proposition de la Commission.

M LE PRÉSIDENT. Et l'Administration proposerait de substituer aux mots « diplômes requise, les mots « garanties égales ».

M. LE LIEUTENANT-GOUVIŒNEUR.- Le mot « garanties » est évidemment plus complet, car en dehors des diplômes, il y a des. qualités à demander à qui veut professer. Dans le mot « garanties » je fais entrer les diplômes, bien entendu, mais nous voulons qu'avec les diplômes on tienne compte de tous les services antérieurs, de toutes les notes données par les inspecteurs d'académie Nous tiendrons compte de tout. C'est pourquoi ce mot « garanties » me paraît devoir rallier vus suffrages. Nous sommes en présence.

M. LE PRÉSIDENT. De deux propositions, l'une de la Commission disant « possédant les diplômes requis » et l'autre, de l'Administration, « présentant des garanties égales. »

Je mets d'abord aux voix la proposition de l'Administration : « présentant des garanties égales ».

Que ceux qui veulent bien adopter la rédaction de l'Administration, lèvent la mai ri.

M. PlImw. Je propose d'ajouter après «gamnlies », « de moralité».

1\1. JACQUE, - Muis, AI. le Gouverneur vient de dire qu'il estime que ce mot «garanties » formait un ensemble dans lequel votre proposition est forcément comprise.

M. LE PRÉSIDENIT. - Bieil entendu, la moralité, les autres qualités, tout est compris.

M. JACQUE. - Justement.

§' M. LE PRÉSIDENT.- Je mets aux voix la proposition de l'Administration.

Adoptée à la majorité ; par conséquent il est inutile de mettre aux voix la seconde rédaction.

Al. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR.–Au fond, nous étions tous d'accord.

M. JACQUE. - Nous n'étions pas d'accord avec la proposition de M. de Cappe.

', .8

H. Enseignement professionnel.

1 Chet ri atelier de ire classe, directeur de l'École professionnelle.. 8,000 00 2 Chefs d'atelier de 3e classe, à 6,000 francs. 12,000 00 A déduire 1/8-' pour incomplets.. »

Total de l'article premiet' , »

M. LE PRÉSIDENT. Nous ne pouvons que mettre aux voix les rubriques de délnil, saul celles qui ont été réservées; nous ne pouvons passer aux voix sur le total.

Je mets aux voix chacune des rubriques.

(Adopté.) ., ,

Total de l'article -I«r # # Réservé.

ARTICLE 2. PERSONNEL INDIGÈNE A. Collèges et écoles des provinces.

Piastres.

1 Instituteur principal hors classe, à 750 piastres. 750 00 6 Instituteurs principaux de Ire classe, à 625 piastres. 3,750 00 15 Instituteurs principaux de 2e classe, à 600 piastres. 9,000 (10 15 Instituteurs principaux de 3« classe, à 550pi;istres. 8,250 00 6 Instituteurs titulaires de 1re classe, à 500 piastres. 3,000 00 8 Instituteurs titulaires de 2U classe, à 450 piastres. 3,600 00 5 Instituteurs titulaires de 3e classe, à 400 piastres. 2,000 00 21 Instituteurs stagiaires de Ire classe, à 350 piastres. 7,350 00 31 Instituteurs stagiaires de 2e classe, à 300 piastres. 9,300 00 16 Instituteurs stagiaires de 3e classe, à 250 piastres. 4,000 00 5 Professeurs de caractères chinois de 3e classe, à 350 piastres. 1,750 00 1 Professeur de caractères chinois de 4e classe,

à 300 piastres. 300 00 7 Professeurs de caractères chinois de 5e classe, à 250 piastres 1,750 00

B. - Enseignement professionnel.

piastres. Piastres.

1 Contremaître fOl'geroD. 360 00 1 Contremaître tourneur ., 360 00 1 Contremaître ajusteur. 360 00 1 Contremaître charron. 360 00 1 Contremaître scutpteur. 360 00 Toti'tuerartide 2. » 56,600 00

(Adopté), ARTICLE 3. PERSONNEL SUBALTERNE.

1 Autographiste, à 200 piastres 200 00 1 Infirmier, à 200 piastres 200 00 - 1 Infirmier auxiliaire à 144 piastres 144 00 1 Concierge, à 168 piastres 168 00 1 Chauffeur, à .,.&0 I)iasti-es 240 00 1 Caporal coolie, à 144 piastres. 144 00 1 Coolie à-108 piastres 168 00 1 Coolie, à 144 piastres. 144 00 5 Coolies, à 96 piastres. 480 00 6 Coolios, à 84 piastres. 504 00 4 Boys, à 120 piastres. 480 00 1 Tireur de panka, à 60 piastres. 60 00 1 Couturière, à 96 piastres 96 00 2 Couturières, à 84 piastres. 168 00 1 Coolie, à 144 piastres 144 00 1 Coolie, à 144 piastres. 144 00 2 Plantons, à 144 piastres. 288 00 Total de l'article 3. » 3,772 00

(Acloplé).

Francs.

Suppléments d'anciennetë de service aux professeurs ayant six ans de grade et ne pouvant plus avoir d'avancement 3,000 00 Frais de bureau, de service et de tournées au directeur de l'Enseignement. 1,500 00 Indemnité à 2 professeurs ou institutrices non logés, à 660 fr.

e..

12.

Rapport de la Commission.

Messieurs, , Le crédit spécial de 1,320 francs, prévu à ce paragraphe, est relatif à une dépense de même nature que celle pour laquelle une prévision de 5,000 piastres est inscrite un peu plus loin, au dernier alinéa du même arlicle.

Votre Commission est d'avis de supprimer ce crédit spécial et d'élever à 5,600 piastres celui prévu sous la rubrique : Indemnité de résidence attM professeurs ou institutrices en service à Saigon. Il paraît inutile, en eftet, d'ouvrir des crédits différents pour des dépenses de même nature.

Le Rapporteur, CANAVAGGIO.

M. LE PRÉSIDENT. Aucune observation n'étant présentée, ni par l'Admiiiisti-ation, ni par MM. les Conseillers, cette modification est adoptée.

.e.

Francs. Piastres.

Allocations a 6 institutrices pour possession du cei-tiric«i t d'aptitude pédngogillue, à 200 francs 1,200 00 Allocations à 5 institutrices pour possession du brevet supérieur. 2,500 00 Supplément au professeur chargé de la direction de l'école ue Giadinh. 1,000 00 Indemnité au chef d'atelier chargé

de la direction de l'école professionnelle 1,000 00 Supplément au professeur chargé de là direction du collège de Mytho. 800 00 11,000 00 5,000 00


Piastres. Piastres.

Indemnité à 2 instituteurs de l'école normale de Giadinh, à 6 piastres par mois. 144 00 Indemnité à là lingère du collège ChasseloupIndemnité Laubat 720 00 Honoraires au dentiste du collège ChasseloupLaùbàt * 500 00 Allocation au matlre de gymnastique du collège '- Ghasseloup-Laubat.• • • • 200 00 Primes aux instituteurs cantonaux pour enseignement de la langue française. 3,000 00 Indemnité au planton vaguemestre du collège Chasseloup-Laubat, à 10 cents par jour. 36 00 Allocation au maître d'escl'ime. 200 00 Indemnité de résidence aux professeurs et institutric. s en service à Saigon. 5,600 00 Total de l'article 4. , 15,400 00

8 8 8 8. 8. 8

M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix l'ensemble de l'article avec la modification que vous venez d'adopter portant le dernier crédit à 5,600 piastres el supprimant celui de 1,320 francs.

Aucune observation n'est présentée?

(Adopté.)

8 8 8 8

ARTICLE 5. MATÉRIEL.

Mobilier et matériel des collèges ChassetoupLaubat et de Mytho. 1,150 00 Mobilier et matériel des écoles des provinces. 650 00 Eclairage des collèges Chasseloup-Laubat et de l\lytho. 2,170 00 Nourriture et entretien des élèves des collèges Chnssetoup-Lauhat et de blyllio, y compris la nourriture et l'entretien des boursiers au collège Chassetoup-Laubat. 40,000 00

Ii

Rapport de la Commission.

Messieurs, La rédaction de cette rubrique telle qu'elle figurait au projet de budget, a paru défectueuse à votre Commision, en ce qu'elle semble limiter impérativement à quarante le nombre des élèves pouvant être admis, en qualité de boursiers de la Colonie, au Collège Chasseloup-Laubat. Dans la pratique, il n'est pas lenu compte de cette limitation; les familles dont les enfants sont titulaires de bourses sur les fonds du Budget local, demandent parfois à les retirer des établissements de la Métropole ou des autres colonies, pour les placer au Collège Chasseloup-Laubat ; cette faveur ne leur a jamais élé refusée pour le motif que ce collège ne peut recévoii- que 40 boursiers et que ce chiffre se trouve atteint. Ainsi,actuellemellt; il y a 45 enfants titulaires de bourses pour Chasseloup-Laubat.

Il semble donc inutile de maintenir au budget une indication qui ne correspond pas à une réalité ; votre Commission vous propose, en conséquence, de supprimer le chiffre 40 dans la rubrique dont il s'agit.

Le Rapporteur, CANAVAGGIO.

(Adopté.) ¡ .,.

Piastres. Piastres.

Entretien des élèves de l'École normale de Giadinli 6,300 00 Entretien des élèves de l'École professionnelle.. 4,900 00 Outillage de l'École.professionnelle 2,000 00 Bois de chauffage (Ecole professionnelle). 500 00 Achat de médicaments. 500 00 Fournitures classiques,. 9,600 00 Livres de prix pour les collèges et écoles. 1,500 00 69,270 00

* * i « i *i •«••<•»»» i i « « i i t « i « « « « « ••••.«•«•

Rapport de la Commission.

Messieurs, Les articles 35 et 37 de l'arrêté du 18 novembre 1900, portant règlementation de la navigation fluviale à vapeur dans les eaux de l'IndoChine, spécifient que le comtfiandement des chaloupes fluviales doit être confié à des patrons brevetés et la conduite de leurs machines à des mécaniciens brevetés.

En fait, ces prescriptions sont demeurées lettre morte, au moins en ce qui concerne la Cochinchine. Le recrutement des patrons et des mécaniciens brevetés locaux n'a pu, en effet, être assuré, les Asiatiques candidats à ces brevets n'ayant pas réussi à les obtenir, faute d'une préparation suffisante.

Le commandement des chaloupes et la direction de leurs machines sont donc confiés actuellement à des Asiatiques dépourvus de tout diplôme, qui, pour la plupart, ne possèdent pas les connaissances nécessaires pour exercer ces emplois.

L'Administration a été frappée du danger que présente cette situation, au point de vue de la sécurité publique et il lui a paru, avec raison, qu'il était indispensable de mettre fin à ces errements. Par un arrêté, en date du 28 juillet 1905, une Commission a, en conséquence, été instituée en vue d'étudier la création de cours professionnels spéciaux, à l'usage des Asiatiques désireux d'obtenir les brevets de mécanicien ou de patron

brevetés.

Celle Commission n'a pas encore terminé ses travaux. Mais il résulte des renseignements recueillis par nous qu'elle conclut, notamment, à la création d'une école spéciale (le mécaniciens asiatiques pour les chaloupes.

, Cette école devra être située sur les bords d'un arroyo, de façon à ce que les élèves puissent faire des exercices pratiques, tout en poursuivant leurs études théoriques. En outre, elle devra être absolument distincte de l'École professionnelle de Saigon, de façon à assurer, d'une manière certaine, la spécialisation de cette école.

La Commission propose toutefois que, pour les débuts, comme mesure d'amorçage en quelque sorte, en attendant l'ouverture de la nouvelle école, les npllrentls-mécaniciells soient invités à suivre, pendant l'année 1900, les cours de l'école professionnelle. Il suffirait d'adjoindre au personnet de cet établissement deux second-maîtres théoriques de la Marine, les cours étant placés sous la surveillance d'un officier-mécanicien.

Votre Commission se rallie à ces diverses propositions et vous demande de témoigner de l'intérêt que vous portez à celte tentative, en ouvrant au chapitre V un nouvel article 6, prévoyant un crédit global de 8,000 piastres, en vue de la création d'une école de mécaniciens asiatiques pour les chaloupes. Ce crédit permettrait de payer la solde de l'olficier mécanicien chargé de la surveillance des études, des deux second-maitres théoriques, dont il est question ci-dessus, de deux moniteurs indigènes, et de faire face aux dépenses de premier établissement.

Elle vous demande, en outre, de prier l'Administration : 1° de rechercher, dès maintenant, un terrain sur les bords d'un arroyo, pour l'eml)lacement de la nouvelle école; 20 d'inviter les armateurs chinois à présenter, des l'année prochaine, des apprentis-mécaniciens et de leur faire savoir qu'à partir d'une date, qu'elle voudra bien fixer, les prescriptions de l'arrêté du 18 novembre 1900 seront rigoureusement observées et que les permis de navigation ne seront plus renouvelés aux chaloupes fluviales qui n'auront pas à leur bord le personnel réglementaire.

Le Rapporteur, CANAVAGGIO.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. L'Administration s'associe aux conclusions de la Commission ; du reste, en nommant la Commission dont il vient d'être parlé, nous avons entrevu ces conclusions, par conséquent, nous les acceptons sans réserve.

M. JACQUE. Par « Asiatiques », on entend : Chinois et Annamites ?

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. - C'est toujours la formule; « Asiatiques ».

M. LE PRÉSIDENT. On a peut-être mis : « Indigènes » ?

M. JACQUE. - Non. on amis « Asiatiques ». Justement, nous avions proposé antérieurement de mettre : « mécaniciens indigènes », mais aujourd'hui nous mettons « mécaniciens Asiatiques» ; par « Asiatiques» on comprend Chinois et Annamites.


M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix, avec la modification adoptée, l'ouverture de ce nouveau crédit.

(Adopté.)

411

ARTICLE 6.

Création d'une école de mécaniciens asiatiques Piastres.

pour les chaloupm;. - 8,000 00

,

1S. Demande d'inscription au budget de 1006, d'un crédit , de 0,500 piastres, pour la création d'un cours de droit à l'usage des indigènes.

(DOSSIER N" 52, 3c BUREAU. )

Rapport au Conseil colonial.

Je reçois de M. le Procureur général, chef du Service judiciaire en IndoChine, la lettre suivante:

« Saigon, le 26 septembre 1905.

« M. DUBREUIL, PROCUREUR GÉNÉRAL, CHEF DU SERVICE JUDICIAIRE EN INDO» CIIINE, à Monsieur le Lieutenant-Gouverneur, À Saigon.

« Monsieur le Lieutenant-Gouverneur, « Le moment me parait venu d'associer, dans une certaine mesure, « les Annamites à notre œuvre; et j'ai l'intention de soumettre à M. le << Gouverneur Général un projet appelant quelques-uns d'entre eux à « remplir des fonctions judiciaires.

« Je crois donc nécessaire d'organiser, le plus tôt possible, un ensei« gnement spécial destiné à préparer les candidats à ces fonctions.

« Les dépenses qu'entraînerait la création de cours de droit à l'usage « des indigènes seraient minimes et je ne doute pas que le Conseil colo« niaI ne vote les crédits nécessaires, si vous voulez bien les lui demander.

« Un crédit de 3,500 piastres, dont vous détermineriez l'emploi par un « arrêté ultérieur, pourrait être inscrit au budget de 1906.

« Dans le cas où vous partageriez ma manière de voir, je vous serais « reconnaissant de vouloir bien soumettre la question au Conseil colonial.

« DUBREUIL. »

J'ai l'honneur de transmettre celte demande au Conseil colonial en l'appuyant d'un avis très favorable.

Le crédit pourrait être inscrit au chapitre V, « Instruction publique » Saigon, le 26 septembre 1905.

RODIER.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Le projet de création d'un cours de droit pour les indigènes constitue une tentative intéressante, qui vient à son heure et paraît mériter d'obtenir votre assentiment. Des fonctions judiciaires devant être, en effet, confiées prochainement aux Annamites, il est utile de fonder un enseignement spécial pour les candidats à ces fonctions.

Votre Commission vous propose, en conséquence, de voter le crédit de 3,500 piastres qui vous est demandé par l'Administration. Celle-ci serait libre de disposer, comme elle le jugerait opportun, de la somme globale ainsi mise à sa disposition; elle vous rendrait compte ultérieurement de l'emploi qui en aurait été fait.

Ce crédit pouirait être inscrit à l'article 6 du chapitre V, sous la rubrique : Création d'un cours de droit pour le8 indigènes.

Le Rapporteur, CANAVAGGIO.

M. LE PRÉSIDENT. - Messieurs, vous avez compris, par le rapport de la Commission, qu'il s'agit d'inscrire un nouveau crédit s'élevant à là gomme de 3,500 piastres, pour la création d'un cours de droit à l'usage des Indigènes. Vous demandez la parole, Monsieur Diep?

M: DIEP. Je prie, au nom de la population annamite, Monsieur le'Gouverneur d'avoir la bonté de transmettre mes sincères remerciements à M. le Procureur général Dubreuil, pour avoir proposé la création de ce cours de droit ; je crois que ces cours rendront, dans l'avenir, beaucoup de services à la population indigène. ,

M. PIIONG.– Je pense que le Conseil va voter ce crédit; je prie Monsieur le Gouverneur de vouloir bien transmettre mes sincères remerciements à M. le Procureur général Dubreuil pour sa pensée généreuse. Lorsque ce crédit sera voté, il est probable que l'Administration prendra un arrêté pour ouvrir ce cours destiné aux Indigènes. Je serais heureux d'attirer l'attention de l'Administration sur l'utilité qu'il y a à' mentionner dans l'al'l'êté que les élèves qui désireront suivre ces cours devront présenter des garanties de valeur morale. Il est en effet plus que probable que l'Administration choisira un jour, parmi ces élèves, des magistrats indigènes ; ce sera donc pour les Annamites le premier pas dans la magistrature.

J'exprime le désir que, dès l'heul'e où les portes de ce cours seront ouvertes aux Annamites, ceux-ci y apportent toutes les garanties de moralité, et que, dès le début, ils présentent les qualités de conscience quel'Administration est en droit d'exiger de ceux à qui elle aura la bonté de confier des fonctions de magistrat.

M. LE PRÉSIDENT.– Il est évident, Monsieur Phong, que l'Administration, dans son règlement, demandera à ces futurs magistrats toutes les garanties nécessaires.

Messieurs, je mets aux voix le vote de ce crédit de 3,500 piastres; que ceux qui sont d'avis de l'adopter, veuillent bien lever la main.

(Adopté.)

é

Piastres.

Création d'un cours de droit pour les indigènes. 3,500.00

,.

M. LE LIEUTENANT- GOUVERNEUR. Je remercie le Conseil colonial d'avoir bien voulu voler le crédit de 3,500 piastres demandé par M. le Procureur général, pour instituer des cours de droit à l'usage des Indigènes, dans le but de pouvoir ensuite associer les Annamites à l'œuvre de la Justice française.

Cette mesure s'accorde avec les idées que j'ai préconisées ici-même; elle me fournit une occasion, toute naturelle, d'ajouter quelques mots utiles à mon discours du 15 septembre dernier.

J'ai été informé que des magistrats de la Cochinchine s'étaient émus de certain passage de ce discours.

Je ne m'explique pas celle émotion. < Quand j'ai dit, dans mon discours: « l'expérience a démontré, nohun« ment, qu'aucune des formes de tribunaux installés en Cochinchine ne « convient à la justice indigène ; ces tribunaux sont trop lents et, le plus « souvent, trop éloignés du justiciable », il ne pouvait s'agir des juridictions qui ont leur siège à Saigon ; dans tous les cas, il s'agissait, des formes des Iri bunan a; et non des personnes; je m'étonne qu'on ait pu s'y méprendre.

Lorsque j'ai ajouté : « il faudra entrer, prudemment, mais franchement, « dans la voie du rétablissement des juridictions indigènes et restituer à « l'Annamite une participation plus complète à la vie publique de son pays », il ne s'agissait pas de toutes les juridictions. J'avais pris soin, précédemment, d'indiquer qu'il s'agissait des juridictions communales et surtout cantonales.

Enfin, je ne crois pas avoir besoin d'expliquer que « par insuffisance du rét-Ditue », il faut entendre «insuffisance d'un système », «insuffisance d'tine oéganisatioti » ,'., J'ai attribué l'insécurité croissante et le développement de la criminalité à deux causes principales : le manque de répression et les vices de nos méthodes d'éducation. J'aurais pu ajouter une troisième cause : l'inéxécution dès fortes peines. Il est certain que l'envoi, à la Guyane, des condamnés à fortes peines, serait d'un salutaire exemole dans le pays. Mon Administration s'est déjà préoccupée de la question. D'ailleurs, Messieurs, et ceci domine la question, - les institutions et les hommes sont deux choses absolument distinctes.

J'ai critiqué une organisation, envisagée dans ses résultats au point de vue social indigène. Quant à mon opinion sur le corps des magistrats de Cochinchine^elle est connue, je l'ài déjà formulée, je n ai qu'à me rééditer.

Parlant de Ua magistrature française, j'ai loué «on absolue intégrité, sa haute conscience du devoir.


Ce serait affaiblir un tel éloge que de le commenter, aussi est-ce par là que je termine ces courtes observations.

M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, je crois être l'interprète fidèle des sentiments du Conseil,en remerciant. M. le Gouverneur d'avoir bien voulu compléter les pensées qu'il exprimait dans son discours du 15 septembre dernier.

Quant à moi, Messieurs, il m'esrparticulièrement agréable de joindre ici ma voix à celle de M. le Gouverneur pour rendre à nos magistrats de Cochinchine l'hommage que méritent leur science et leur conscience, leur sentiment du devoir et leur intégrité.

Mais, Messieurs, quelles que soient les qualités et la valeur (le ses fonctionnaires, l'Administration de la Justice, comme toute institution humaine d'ailleurs; est susceptible de perfectionnements. L'un de ces perfectionnements est peut-être l'accession des Indigènes à certains grades. L'idée d'ailleurs n'est pas isolée. Vous avez pu savoir, par un récent télégramme que nous recevions de France il y a quelques jours, que M. le Gouverneur général exposait cette idée à Bordeaux en même temps qu'elle était exprimée ici par M. le Gouverneur. Et voici qu'à son tour, témoin votre dernier vote, M. le Procureur général lui-même demande l'inscription au budget d'un crédit de 3,500 piastres pour ouvrir des cours de droit, dans lesquels seront formés nos futurs magistrats indigènes.

1 Messieurs, ces modifications de régime sont préconisées par trois hautes autorités ; il est bien certain d'ailleurs qu'elles ne porteront aucune atteinte au grand principe de la séparation des pouvoirs : chacun s'accorde à reconnaître cette séparation nécessaire, indispensable ; personne, surtout, n'a jamais songé à le contester.

En terminant; Messieurs, je vous prierai de retenir ce passage des observations de M. le Gouverneur relatives à l'inexécution des fortes peines.

Vous le savez déjà, une de vos Commissions y faisait allusion tout à l'heure, dans un des rapports qui vous ont été lus, cette question des fortes peines est très importante, car l'effet salutaire qu'on est en droit d'attendre de l'accomplissement des peines ne se produit pas toujours, grâce surtout à l'insuffisance des moyens dont dispose l'Administration.

En vous signalant que l'Administration se préoccupe de cette dernière question, je vous ferai remarquer aussi qu'elle prend par là même l'engagement d'apporter son concours reconnu nécessaire pour seconder la Justice dans "œuvre sociale qu'elle accomplit.

M. LE PRÉSIDENT. - Aucune observation?

Messieurs, je mets aux voix l'ensemble de l'article s'élevant à 11,500 piastres.

(Adopté.).

-.

ARTICLE 7. BOURSES.

Piastres. Piiislres.

Rourses en cours 02,000 00 Bourses nouvelles. 5,000 00 Total de l'article 7. » 07,000 00

(Adopté.) ARTICLE 8. - SUBVENTIONS.

Subvention aux écoles de filles et garçons entretenues par les provinces et aux écoles laïques libres. 4,000 00 Subvention à l'école des sourds-muets 6,000 00 Subvention à l'école des aveugles de Cholon. 3,000 00 bourse accordée à Nguyen-phu-Xuan, pour continuation d'éludes dans une faculté de médeciue de France (1,800 irancs) 818 18 Subvention à 2 maîtres indigènes (1,400 francs) Pour teur permettre de suivre les cours de École norntate d'Atger. 636 36 Rourses accordées pour l'Enseignement supérieur 3,000 00 Subvention au père Verney pour les sourds-muets de Lai-thieu 400 00 Subvention à l'école des sourds-muets pour salaires de 3 contre-maîtres. 900 00

Tolal- de l'article 8. , , ) 17,754 64 (Adopté.) ARTICLE 9.

Dépenses d'exercices cbs. Mémoire.

Total de la section.. , » Réservé.

Total du chapitre Réservé.

Rapport de la Commission Messieurs, Depuis sept ans, le Conseil colonial réclame la création d'un internat payant destiné aux enfants des lamilles annamites aisées, qui échappent actuellement à l'actioll de notre enseignement et ne trouvent facilement accueil que dans les établissements congréganistes. Cette création parait être le complément rationnel de la laïcisation du service de l'Illstruclioll publique.

En vue de donner satisfaction à ce desideratum, l'Administration IOI:ale avait songé à faire l'acquisition, moyennant le prix de 39,000 piastres, d'un lot de terrain et de divers bâtiments cédés récemment par la Mission au Gouverneur Général, qui paraissait disposé à s'en dessaisir.

Cette combinaison était heureuse. Le terrain dont il s'agit est, en effet, spacieux, il comprend plus de 2 hectares ; les bâtiments sont en assez bon état, assez vastes pour servir de logement au collège européen, qui occupe actuellement une partie du Collège Chasseloliit-Lalibat. Si le collège européen y était transféré, il en résulterait les modifications suivantes:

1° Attribution aux élèves indigènes de la totalité du collège ChasseloupLaubat; ceux de la 1ro et de la 20 division, qu'il a fallu interner à Mytho, retrouveraient leur place au Collège Chasselollp-Laubal, où ils viendraient rejoindre leurs ainés de 30 et 4c année; 20 Création, dans ce même collège, de l'internat payant pour les indigènes, demandé par le Conseil colonial ; 3° Transfert de l'école Normale de Giadinh à Mytho. L'internement des élèves-maîtres est une mesure nécessaire ; elle serait ainsi prise sans qu'il en coûtât aucune dépense nouvelle d'installation. Ainsi que le fait observer M. le Directeur de l'Enseignement, dans son rapport d'ensemble de cette année, le Collège de Mytho est, en grande partie, assaini ; de nouveaux travaux compléteront cet assainissement et il est permis de penser que les craintes, plusieurs fois exprimées, au sujet de la salubrité de cet établissement, seront bientôt complètement dissipées.

Ce projet, malheureusement, n'a pu être mis à exécution. Lorsque, Ce proj et, l'Administration locale proposa à M. le Gouverneur Général récemment, l'Adlniuish'ation locale proposa Li AI. le Gouverneur Générai l'achat, par la Colonie, de l'immeuble de la rue Pellerin, elle apprit qu'il avait été déjà cédé à l'institut Pasteur de Paris, par un contrat en date du 9 juin 1905. Elle dut, en conséquence, renoncer à donner suite à son projet.

Votre Commission croit cependant que la question pourrait être utilement reprise. L'Institut Pasteur de Paris a, en effet, acheté les bâtiments de la rue Pellerin, en vue d'y installer rétablissement de Saigon, dirigé par le Docteur Yersin. Or, ce dernier, d'après les renseignements recueillis par votre Commission, serait peu satisfait de l'emplacement choisi ; il serait désireux d'installer l'instilut Pasteur à Cholon, afin de se trouver à proximité de l'hôpital municipal de cette ville. D'autre part, les habitants du quartier de la rue Mac-Mahon et -de la rue Pellerin ont protesté, auprès de la Municipalité de Saigon, contre l'installation en pleine ville d'un Institut Pasteur.

Pour ces motifs, votre Commission vous propose de demander à l'Administration de vouloir bien engager, dès maintenant, des pourparlers avec la Direction de l'Institut Pasteur, en vue de la cession à la Colonie de l'imrneuble de la rue Pellerin, La dépense pourrait être payée en trois annuités, à compter de 1906; la première annuité serait mandatée soit sur le crédit des dépenses imprévues du prochain exercice, soit sur l'ensemble des disponibilités budgétaires.

Le Bapportcur, CANAVAGGIO.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNKUR. Nous sommes déjà entrés en pourparlers ; nous avons même fait des propositions fermes à M. le Secrétaire général, pour l'achal, payable en trois annuités, de l'immeuble dont il s'agit; nous avons été accueillis par une fin de non-recevoir. Mais je compte sur l'intervention de M. Yersin, qui a déclaré ne pas désirer installer son institut dans cet établissement, pour que M. le Secrétaire général revienne sur sa décision.

Alors nous donnerons suite au vœu de la Commission.

M. LE PRÉSIDENT. L'Administration ne s'oppose pas au vœu formulé par la Commission. Je mets aux voix le vœu.

(Adopté.)

;.


(M. le Directeur de f Enseignement quitte la salle des délibérations).

(M. le Chef du service de V Immigrationet de l'Identification entre en séance).

17.

CHAPITRE VII.- CONTRIBUTIONS DIRECTES, IMMIGRATION ET IDENTIFICATION

SECTION UNIQUE. DÉPENSES FACULTATIVES.

ARTICLE PREMIER. PEHSONNIiL RUITOPEEN.

A. Contributions directes.

l'l'anes.

1 Administrateur du 50 classe, contrôleur el vérificateur à Saigon.. 7,000 00 A Administrateur de 50 classe, contrôleur et vérificateur à Cholon. 7,000 00

11. Immigration et Identification.

Personnel des Bureaux.

.e 1. ., .,.

18.

llapport (le la Commission.

Messieurs, 1 Sur la demande de l'Administration, votre Commission a rectifié les 1 cadres du personnel des bureaux de la façon suivante :

Francs.

I Chef de service 15,000 00 1 Chef de section de 2t clusse. , 8,000 00 1 Chef de section de Bo classe. 7,000 00 2 Identificateurs de 1 ru classe, à 6,000 fruncs. 12,000 00 2 Identificateurs de 20 classe, it 5.000 francs. 10,000 00 4 Identificateurs, de 3e classe, it 4,000 francs 16,000 00

Ces rectifications augmentent de 1,000 francs l'ensemble des crédits.

Le Rapporteur, GANAVAGGIO.

(Adopté.)

-8

Piastres.

1 Chef de service. 15.000 00 1 Chtf de section de 2e classe. 8.000 00 1 Chef de section de 30 classe. 7,000 00 2 Identificateurs de 1 t'a classe Ii 6,000 francs 12,000 00 2 Identificateurs de 2" classe à 5,000 francs 10,000 00 .4 Identificateurs de 3e classe à 4,000 francs - 16,000 00

Personnel du contrôle.

Francs. Piastres. Piastres.

1 Brigadier-chef, contrôleur de l,u classe 7,000 00 1 Sous-brigadier, conh'ôh!UI' 4,500 00 1 Contrôleur de l,e classe, h 4,C00 fr. 4,000 00 J 3 Contrôleurs de Se classe, à et,000 Ir. 9,000 00 Bâtiment du dépôt.

1 Contrôleur de lri! classe gardienchef, à 4,000 francs. 4,000 00 110,500 00 A déduire 1/10° pour incomplets.. 11;050 00 99,450 00 45,204 54

Total de l'article premier. » 45,204 54 J Adopté.) -

ARTICLE 2. PERSONNEL INDIGÈNE.

• A. Contributions directes.

Piastres. Piastres.

( I Secrétaire auxitiatre détectasse. 350 00 • ) 1 Secrétaire auxiliaire de 2c classe.. 300 00 Saigon. 1 Interprète auxiliaire de Ire classe. 350 00 ( 1, Interprète auxiliaire de 2e classe. 300 00 1 Huyen de 2e classe. , 500 00 Cholo<). 1 Interprète chinois titulaire de 2è cl. -500 00 2 Secrétaires auxiliaires de 3e classe. 500 00

B. Immigration et Identification..

Personnel des Bureaux.

lndigënes.

1 titulaire de lre classe, à 500 plasti-es 500 00 4 Identificateurs de 3c classe, à 400 piastres 1,600 00 8 Identificateurs auxiliaires de Ire classe, à 350 piastres. 2<800 00 4 Idenlificateurs auxiliaires de 2U classe, à 300 piastre. 1,200 00 15 Identificateurs auxiliaires * de 3c classe, à 250 piastres 3,750 00 2 Élèves identificateurs, à 200 piastres : 400 00 Chinois et Indiens.

1 Identificateur principal de 11-e classe 960 00 1 Identificateur principal de 20 classe 864 00 4 Identificateurs auxiliaires de I"5 classe, à 480 piastres. 1,920 00 4 Identificateurs auxiliaires de 20 classe, à 420 piastres.. 1^680 00 3 Identificateurs auxiliaires de 3è classe, à 360 piastr('s. , 1,080 00 5 Éleves identificateurs, à 300 piastres. 1,500 00 Total de l'article 2. ; » 21,054 00 (Adopté.)

ARTICLE 3. PERSONNEL SURALTERNE.

A. -- Contributions directes.

2 Poinçonneurs, à 25 piastres par mois. 600 00 2 Plantons, à 180 piastres par an. * 360 00 2 Tireurs de panka - 162 00

n. Immigration et Identifiéation.

Contrôle.

1 Brigadier contrôleur de l'"dasse,&540 piastres. 540 00 1 Sous-brigadier contrôleur de Il'0 classe, à 420 piastres. 420 00 1 Contrôleur de lrc classe, à 330 piastres;.. , 330 00 10 Contrôleurs de 2e classe, à 300 piastres. 3,000 00 8 (Contrôleurs de 3e classe, à 250 piastres. 2,000 00 14 Contrôleurs de 4" classe, à 200 piastres. 2,800 00 5 Contrôleurs auxiliaires, à 144 piastres. 720 00

Qâtiment du dépôt.

1 Interprète chinois, à 300 piastres. 300 00 6 Contrôleurs indigènes, gardiéns, à 144 piastres. 864 00

Plantons et divers.

2 Plantons, à 144 piastres. 288 00 4 Piaulons, à 120 piastres.4&0 00 2 Hommes de peine, 120 piastres (net). 240 00

Personnel de la chaloupe « Margot »

1 Patron. ài80piastres. 180 00 1 Mécanicien, à ?00 piastres 300 00 1 Mécanicien, à'240 piastres. 240 00 1 Chauffeur, à 200 piastres. i. 200 00 1 Chauffeur, à144 piastres. 144 00 2 Matelots, à 96 piastres. 192 00 - Total de l'article 3.Y. » 14,360 00 (Adopté.)


ARTICLE 4. DÉPENSES ACCESSOIRES.

A. Contributions directes.

Francs Piastres. Piastres.

Frais de tournées et indemnité de caisse au contrôleur et vérificateur des poids et mesures à Saigon. 2,000 00 Frais de tournées et indemnité de caisse au contrôleur et vérificateur des poids et mesures à Cholon 2,000 00 Frais de bureau à 2 contrôleurs à Saigon et à Cholon, à 500 francs. 1,000 00 5,000 00 2,272 72

li. Immigration et Identification.

Indemnité au médecin résident de l'hôpital pour visite des Immigrants (vaccination).

..,.8.,.

19.

rapport de la Commission.

Messieurs, Le médecin-résident de l'hôpilal, en faveur duquel une indemnité de 800 piastres est prévue, au projet de budget, pour la visite et la vaccination des immigrants, ne vaccine pas les Asiatiques. Il se borne à surveiller l'identificateur qui est chargé de ce service et il reçoit, pour ce rôle de surveillance, une allocation spéciale de 150 piastres qui est prévue plus loin.

'L'indemnité de 800 piastres dont il est ici question est accordée à ce médecin non pour le service de la vaccine, mais pour celui delà visite des immigrants. Cette visite est indispensable, car il importe, dans l'intérêt de la santé publique, de ne pas laisser débarquer dans la Colonie des Asiatiques étrangers atteints de maladies contagieuses.

Votre Commission vous propose, en conséquence, de maintenir cette indemnité, en supprimant de la rubrique adoptée au projet de budget le mot Vaccination qui y a été mis par erreur.

Le Rapporteur, CANAVAGGIO.

(Adopté.)

'.e

l'illslres, l'iasti'os.

Imdemnité au médecin résident de l'hôpital pour visite des immigrants 800 00 Indemnité au même pour surveillance de la vaccine :. : 150 00 Indemnité à un identificateur vaccinàteur 360 00 Indemnité de logement à 9 agents. 1,920 00 Indemnité de 10 cents par jour au vaguemestre. 36 00 Total de l'article 4. » 5,538 72

(Adopté).

ARTICLE 5. MATÉRIEL.

A. Contributions directes.

Éclairage et entretien du matériel des contributions directes. 450 00

B. Immigration et identification

Immigration.

Frais de potice de l'immigration. , 700 00 Logement des agents du contrôle. 1,200 00 Habillemeut de 39 contrôleurs et de 3 ptantons, Il: blanchissage dès plantons 1^250 00

Fournitures de bureau 400 00 Achat de fiches en carton et en pa l'chemin. 1,600 00 Eciaii-ùge des bâtiments.,.,. 500 00 ^-Dépenses de matérie). 1,000 00 Combustibles et matières grasses pour la chaloupe: Si,000 00

Identification.

Piastres. Piastres.

Habillement et blanchissage de 3 plantons. 100 00 Fournitures de bureau. 200 00 Achat de fiches encal'ton. 800 00 Achat de produits, plaques, papiers et accessoires photogaphiques 2,000 00 Achat el entretien des appareils et instruments. 800 00 Menues dépenses de matériel £ 00 00 Éclairage des bàliments. 550 00 Total de l'article 5 » 14,750 00* (A dopté ARTICLE. 6.

Dépenses d'exercices clos. , Mémoire. Total du chapitre VII 100,907 26

(Adopté).

(M. le Chef du service de l'Immigration et de l'Identification quitte la séance)

CHAPITRE VIII. CADASTRE ET TOPOGRAPHIE

MUSMIÉRE SECTION. DÉPENSAS OBLIGATOIRES ARTICLE CREMIER. PERSONNEL EUROPÉEN

Francs. Piastres. Piastres.

1 Géomètre eu chef, chef de service. 15,000 00 1 Vérificateur de l'cctassc, à 12,000 francs 12,000 00 1 Vérificateur de classe, à 11,000 francs 11,000 00 2 Géomètres principaux de l'« classe, 11,000 0() à 10,000 francs. 20.000 00 : 2 Géomètres principaux de 20 classe, à 9,000 francs. 18,000 00 8 Géomètres de 1 P e classe, à7,500IV. 60,000 00 12 Géomètres de 20 classe, à 7,000 fr. 84,000 00 -15 Géomètres de 3,! classe, à 6,500 fr. 97,000 00 17 Géomètres de 40 <hss<', à 6,000 fr 102,000 01) 1 Élève géomètre, à 4,000 francs. 4,000 00 3 Commis adjoints; à 3,500 francs.. 10,500 00 2 Dessinateurs principauxde2«classe, à 6,100 t) an< s. 12,000 00 3 Dessinateurs de 1'« classe, à 5,00u francs 15,000 00 3 Dessinateurs de 2« classe, à 4,500 fr. 13,500 00 5 Dessinateurs de 4e classe, à 4,000 fr. 20,000 00 4 Élèves dessinateurs, à 3,500 francs. 14,000 00 508,500 00 A déduire '1/8c pour incomplets.. 63,562 50 444,937 50 202,244 31

Total de l'article premier. » 202,244 31 (Adopté.)

-

21.

M. Dmp. Je demande au Conseil de supprimer, au paragraphe 4, un.

géomètre principal de lrc classe, et d'augmenter en compensation le nombre des vérificateurs d'une ou de deux unités.

A Longxuyen il y a trois géomètres qui ont depuis longtemps terminé le plan de délimitation dont ils étaient chargés : ils attendent depuis six.

mois le vérificateur qui ne vient pas. 1 Pour ce motif, je demande l'augmentation du nombre des vérificateurs, de façon à ce que les plaiis levés par les géomètres, puissent être vérifiés.au fur et à mesure de leur exécution. -


M. LE PRÉSIDENT. Le Chef du service du Cadastre sera là dans un 1 'iinstanl et je crois sa présence nécessaire. M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. En effet, ce sont là des détails d'orga- 'IInisation ; il faut que le Chef du service du Cadastre soit présent.

M. LE PRÉSIDENT. Si vous voulez, Monsieur Diep, attendre un moment ,pour présenter cette proposition.

M. LE LIIWTENANT-GOUVERNEUR. Vous reprendrez votre proposition tout à l'heure, Monsieur Diep, quand M. Brayer sera là.

Comment se fait-il qu'il ne soit pas venu? A-t-il été prévenu?

M. LE PRÉSIDENT. On l'a fait prévenir avant la séance.

En attendant son arrivée, nous pourrions procéder à l'examen du chapitre XII.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. J'apprends une la convocation a été portée au bureau de M. Brayer ; il n'y est pas venu, il est peut-être souffrant.

M. LE PRÉSIDENT. Puisque M. Brayer n'est pas HI, nous allons examiner le chapitre XII et nous reprendrons à la prochaine séance le chapitre VIII qui est réservé.

22. CHAPITRE XII TRANSPORTS

SECTION lJNIQlJE. - DÉPENSES OBI IGATOlrms ARTICLE PREMIER. - TRANSPORTS A L'INTÉRIEUR

Piastres.

Subvention aux Messageries fluviales pour le service de l'intérieur : 669,562 francs. 304,438 76 Subvention aux Messageries fluviales pour dédoublement tlu service entre Saigon et le cap Saint-Jacques ( 4 voyages supplémentaires, aller et relour, par semaine ): 48,438 francs. 22,017 27 Subvention aux entreprises de voitures publiques et de transport de la correspondance 22,000 00 Transport de personnel à t'i nléricUl', 26.000 00 Transport de matériel et de bagages à l'intérieur. 3,000 00 Indemnités de route et de séjour. 13,000 00 Subvention aux Messageries maritimes pour un service de cabotage entre Saigon el Quinhon.

,~M ,'

-21. Participation de la Cochinchine à une subvention allouée à un service maritime postal Salgon-Sud-Annam.

(DOSSIER N" 57, 40 BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Dans sa séance du 30 novembre 1904, le Conseil colonial avait été appelé à examiner un projet de contrat à intervenir avec la Compagnie des Messageries maritime? pour l'exploitation d'un service maritime entre .1 Saison et la Côte Sud-Annam.

Le Conseil colonial avait approuvé, en principe, ce projet, qui comporterait une subvention annuelle de 28,000 francs environ, à allouer à la Compagnie concessionnaire, au compte des budgets locaux de l'Annam et de ila Cochinchine. Le Conseil colonial avait demandé toutefois que la question fut soumise au préalable à la Chambre de commerce M. le Président de cette Assemblée a fait connaître que la Chambre approuve la création du nouveau service, sous réserve de quelques modifications de détail à apporter au projet de contrat, notamment en ce qui concerne les intérêts des passagers non réquisilionnaires.

L'Administration s'engage à soumettre ces désideruta à M. le Gouverneur général.

La part demandée à la Colonie dans la subvention dont il s'agit est du ..tiers, les deux autres tiers étant supportés par le budget local de l'Annam.

La dépense annuelle qui en résulterait est évaluée à 9,000 francs environ.

Le Conseil colonial appréciera, s'il y a lieu, de voter cette subvention.

baigon, le 25 septembre 1905.

Le Lieutenant-Gouverneury ,: ROÙIER.

Rapport de la Commission.

Messieurs, Le service de cabotage entre Saigon et Quinhon est utile non seulement pour les commerçants de l'Annam, mais aussi pour ceux de Saigon, qui ont intérêt à avoir des communications assurées avec les ports de la Côte d'Annam, pour lé transport de leurs marchandises.

Ce service fonctionne depuis quelques mois, grâce à une subvention allouée par le Protectorat à la Compagnie des Messageries maritimes ; mais celle-ci pourrait être amenée à le supprimer, si elle ne recevait pas de la Colonie la subvention de 9,000 francs qu'elle sollicite.

Pour ces motifs, vutreCommission croit devoir vous proposer d'inscrire au budget de 1906 un crédit de 4,000 piastres, pour le service de cette subvention. Mais elle estime qu'il y a lieu d'exiger, en retour, que le projet de contrat préparé par la Compagnie des Messageries maritimes soit amendé sur les deux points qui suivent, conformément aux désidel'ata exprimés par la Chambre de commerce de Saigon : 1" Il conviendrait qu'à l'article 9 du contrat figurât une clause obligeant la Compagnie à assurer le débarquement des passagers, soit par les moyens du bord, soit par tous autres moyens à elles, venus de terre.

20 Aucune clause n'est insérée au contrat en vue de sauvegarder les intérêts des passagers non réquisilionnaires. Il conviendrait de demander que le contrat stipule un maximum pour le prix du passage des voyageurs libres, colons ou commerçants, selon l'usage adopté dans les conventions passées par la Colonie avec la Compagme-des Messageries fluviales de Cochinchine.

Le. Rapporteur, CANAVAGGIO. I

M. LE PRÉSIDENT. Quelqu'un demande-t-il la parole sur la question?

L'Administration n'a aucune observation à présenter?

Je mets aux voix les conclusions du rapport de la Commission.

(Les conclusions sont adoptées).

,. ,.

Piastres Piastres Subvention aux Messageries maritimes pour un service de cabotage entre Saigon et Quinhon. » 4,000 00 : Total de l'article premier. » 394,456 03 (Adopté). ARTICLE 2. TRANSPOItTS A L'EXTÉRIEUR Transport par mer de personnel et de bagages, 160,600 francs..;.. 73,000 00 Transport de matériel par mer, 6,600 francs. 3,000 00 Transport en chemin de fer des fonctionnaires et agents en congé, 13,200 francs. 6,000 00 Indemnité de route aux fonctionnaires et employés' nouvellement nommés et indemnité de séjour pour ta veille de l'embarquement en France,

4,400 francs. 2,000 00 Total de )'nrtic)e2. ) 84,000 00 (Adopté.)

ARTICLE 3.

1 Dépenses d'exercices clos ; Mémoire.

Total du chapitre XII - » 470,456 03

M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, le Chapitre XII est terminé. , Je crois que nous avons encore le temps d'examiner les affaires diverses inscrites à l'ordre du jour. -" Le Chef du service du Cadastre n'étant pas là, nous continuons à réserver le chapitre VIII. .,


COMMISSION DÈS AFFAIRES DIVERSES ET TRAVAUX PUBLICS.

24. Concession de terrains domaniaux à divers indigènes de la province de Rachgia.

(DOSSIER no 5, 4e BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Par lellre du 13. août dernier, n" 970, l'Administrateur de Rachgia transmet, avec avis l'adorable, quatre dossiers de demandes de concession gratuite portant sur des terrains domaniaux, sis aux villages de Vi-tlinnh et Vi-thuy, canton de Giang-ninh (Rachgia).

1° Concession demandée par le nommé Danh-Pa, et portant sur le lot no 135, de la 2° teuiHe du plan du village de Vi-thanh.

Le lot no 1^5, dont il s'agit, faisait partie d'une parcelle contestée devant la Commission de bornage par les nommés Dallh-Pa et Truongke-Tan. Une entente intervint, devant hi Commission de bornage, entre les occupants du sol ; la Commission délimita sur le terrain les parcelles revenant à chacun des intéressés et évalua approximativement à 10 hectares, celle attribuée à Danh-Pa et à 5 hectares, celle attribuée à Truong-ke-Tan.

L'exécution du levé parcellaire du yiHage a permis de reconnaître que la superficie réelle du lot 135, attribué àDanh-Pa, était de 19 hectares 57 ares 50 centiares, tandis que celle du lot 134 attribué à Truong-kêTàn, seulement de 2 hectares 77 tires 70 centiares.

Les intéressés ont, du reste, accepté, sans protester, le partage ainsi fait èt l'attribution du lot 134 de 2 hectares 77 ares 70 centiares, à Truong-ke-Tan, a été régularisée par l'Administrateur.

Il appartient au Conseil colonial de prononcer I attribution a Danli-Pa, du lot 135, dont la superficie est supérieure à 10 hectares. Le terrain dont il s'àgit est entièrement en culture et immédiatement imposable.

20 Concession demandée par le nommé Truong-ke-Tan, et portant surle lot-no 132 de la 20 feuille du plan du village de Vi-lhanh. -

Par requête du 29 inai lyUO, Truong-ke-Tan avait sollicité la concession gratuite d'un terrain domanial dont le levé, exrcntn aux frais de l'intéressé par le géomètre Blanc, fit ressortir la Sili orlicii; à 437 hectares 84 ares 50 centiares.

Le terrain, étant silué en bordure du canal Xa-no, se trouva compris dans la zone réservée pour être vendue jusqu'à concurrence de 250 hectares.

D'autre part, lors du bornage du villilge, 5 habitants inscrits illi bu et titulaires de litres de concession réguliers s'étant trouvés n'avoir aucun terrain, 5 lots de 10 hectares chacun furent pré'evés sur le terrain domanial sollicité par Truong-ke-Tan, pour leur être attribués.

La superficie sollicitée par Tan se trouvait donc réduite de 300 hectares, et d'après le levé exécuté par M. Blanc, la partie disponible pouvant lui être attribuée aurait dû mesurer 137 hectares 84 ares 50 centiares ;It' levé exécuté lors du bornage du village a permis de reconnaître que telle partie disponible, avait une contenance de 154 hectares 74 ares 30 centiares.

D'accord avec la Commission de bornage, et l'Administrateur de Rachgia, l'Administration a "honneur de proposer au Conseil colonial d'accorder en concession gratuite au nommé Truong-ke-Tan, la parcelle de 154 hectares 74 ares 30 centiares, dont il s'agit, figurée à la 20 feuille du plan du village de Vi-lhanh, sous le nu 132, sous la réserve que cette parcelle., entièrement cultivée, sera immédiatement soumise à l'impôt.

3" Concession demandée par le nommé Danli-Pa, et portant sur le lot nO 133, de la 20 feuille du plan du village de Vi-lhanh.

Cette demande a subi les formalités de l'affichage et de l'enquête, sans soulever de protestations.

D'accord avec la Commission de bornage et l'Administrateur de Rilchgia, l'Administration a l'honneur de proposer au Conseil colonial d'accorder en concession gratuite à Danli-Pa, le n°. 133 de la 2e feuille du village de Vi-lhanh, mesurant 83 hectares 93 ares, sous la réserve que le lot entièrement cultivé sera immédiatement soumis à l'impôt.

40 Demande formulée par le nommé Dânli-Nou, et portant sur le lot no 4 de la Se feuille du plan duvillagè de Vi-thuy, canton de Giang-ninh.

D'accord avec Iii Commission de bornage et l'Administrateur de Rachgia, l'Administration à l'honneur de proposer ai.. Conseil d'accorder en concession gratuite au nommé Dành-Nbn, le lot n6 4 de la 3e feuille du village de Vi-thuy, mesurant 100 hectares, sous la réserve que ce lot, entièrement cultivé, sera immédiatement soumis à l'impôt.

Saigon, le 5 septembre 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, ROrnER.

, poo- NOMS O S SDPKRFICIB VILLAGE - aS des o 3 à et ABORNEMENTS OBSERVATIOSS CONCESSIONNAIRES ° a CONéÉIIER CANTON - .i.!-I ^m 11. A. C. ,

! vill IUO • f N. Lot n* 3. Superficies en- de vi.ilniv 1 2- feuillu. liùrcinciit cultiDun!i-Noii 4 3' 100 0000 [Canton < E. Lots n°* 5, 6, 7, 8 vees et immédiatelie Giallg-nin h Rileist 1 1 Gialig-iiiii O. L o. tt si 1 *1 2.IN. Lot n"* 133 et 134.

S. Lois n* 139 , Vill:lge E. Lois n"* 137, 142 ; ,'. -k -T 132 el IÙ4 7-1 30 de 141 et 141'» Jilong cali. iJ 1 Canton O. Lots 11" 107, 108, de Gi:lllg-lIillh, i'9,m),131, 130, 120, 128, et 127.

) N. Village de Jluaht.n~. ;

Danli-Pa. 135 2' 10 57 50 - < S. Lot n* 133. )

i E. Lot n- 130.

o. Lot Il* 134.

iN. Luis u" 135et 130.

1; lCÎ n- ÎBI: O. Loi i»° IH'i.

, l l

Rapport de la Commission Messieurs, Du rapport dont vous venez d'entendre lecture, il résulte que le vote demandé n'a pour but que de régulariser certaines opérations des Commissions de bornage.

Les renseignements détaillés qui viennent de vous être fournis par l'Administration vous ont suffisamment éclairés sur la situation des intéressés.

Votre Commission vous propose donc, partageant l'avis de l'Administration, d'oclroyel' en concession gratuite : 1° Au nommé Danh-Pa, lo lot uu 135, d'une contenance de 19 hectares 57 ares, 50 centiares ; 20 Au sieur Truong-ke-Tan la parcelle disponible de 154 hectares, 14 ares, 30 cenliares, constituant le lot nO 132, de la 20 feuille du plan du village de Vi-lhanh ; 30 Au nommé Dauh-Pa le 1ut no 133 de la feuille du même village,.

d'une contenance de 83 hectares 93 ares, et enfin ; , 4" Au sieur Dauh-Non le lot n° 4, de la 3U feuille du village de Vi-thuy,.

d'une superficie de 100 hectares, Sous la réserve que les lots entièrement cultivés seront immédiatement soumis à l'impôt.

Le Rapporteur, TUIÉMONGE.

(Adopté.)

25. Demande de concession gratuite formulée par M. Bec, professeur.

(DOSSIER N° 2, 4e BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Par lettre nO 380, du 26 juillet dernier, l'Administrateur de la piovince de Baclieu a transmis à l'Administration, avec avis favorable, une demande formulée par M. Bec, professeur, à l'effet d'obtenir la concession gratuite d'une terrain domanial inculle, évalué approximativement à 500 hectares, mais qui, après délimitation, s'est trouvé n'avoir qu'une superficie de 457 hectares 46 ares.

- Ce terrain est situé sur le territoire du village de Phong-ihanh, canton de Long-thuy, dans la province de Baclieu, et ses limites sont figurées par un liséré jaune sur le plan ci-annexé.

Les formalités réglementaires de publicité et d'uffichage auxquelles ili a été procédé n'ont soulevé aucune contestation, et, d'autre part, M.

l'Aliministraleur nous fait connaître que le pétitionnaire possède les ressources nécessaires pour mettre en culture la concession qu'il sollicite».


Dans ces conditions, r Administration a l'honneur de proposer au Conseil colonial d'accorder à M. Bec le terrain dont il sollicite la concession gratuite. -

Saigon, le 5 septembre 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, nODIEH.

Rapport de la Commision.

Messieurs, L'en quête réglementaire à laquelle il a été procédé par les soins de l'Administration, ayant permis de constater qu'une superficie de 457 hectares 40 ares, située sur le territoire du village de Phong-thanh, , f" province de Baclieu, et demandée en concession gratuite par M. Bec, se trouve disponible, votre Commission vous propose d'accorder au pétitionnaire le terrain qu'il sollicite, sous la réserve qu'il devra acquitter l'impùt foncier dans les conditions de l'art. lur de l'arrêté du 23 mars 1891.

Al. Bec a d'ailleurs déjà mis de grandes étendues de terrain en valeur et dispose de ressources financières très suffisantes.

Le Rapporteur, TIIIÉMONGE.

(Adopté.)

20. Demande de concession formulée par le nommé Ta-Binh.

(DOSSIER Nt, 4, 4° BUIIEAU.) Rapport au Conseil colonial.

Par lettre, nO 381. du 26 juillet dernier, M. l'Administrateur de la province de Baclieu a transmis à l'Administration, avec avis favorable, une demande formulée par le nommé Ta-Binh, à l'effet d'obtenir la concession gratuite d'un terrain domanial qu'il évaluait approximativement à 20 hectares environ, mais qui, après délimitation, s'est trouvé avoir une superficie réelle de 20 hectares 87 ares 50 centiares.

Ce terrain est Situé sur le territoire du village de Long-dien, canton de Long-thuy, dans la province de Barlieu, et ses limites sont figurées par un

liserc jaune - au plan CÍ-anllexé.

Les formalités réglementaires d'enquête et d'affichage auxquelles il a été procédé, n'ont soulevé aucune réclamation et, d'autre part, M.

l'Administrateur nous rait. connaître que le pétitionnaire possède les ressources nécessaires pour mettre en culture la concession qu'il sollicite.

En conséquence, l'Administration a l'honlleur de proposer au Conseil colonial d'accorder au nommé Ta-Binh le terrain dont il sollicite la concession gratuite, sous la réserve que le concessionnaire acquittera l'impôt foncier à partir du 1er janvier 1905, pour une superficie de 10 hectares déjà mise en culture par lui ; le superflu de la concession serait soumis au paiement de l'impôt dans les conditions stipulées à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 1894.

Saigon, le 5 septembre 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, RODIËR.

Rapport de la Commission.

Messieurs, La demande de concession formulée par le nommé Ta-van-Binh concernant un terrain domanial de 20 hectares 87 ares 50 centiares, situé dans le village de Long-dien, province de Baclieu, a été soumise aux formalités d'enquête et d'affichage, sans soulever aucune protestation.

Le terrain est d'ailleurs occupé et cultivé en partie par l'intéressé.

Votre Commission vous propose, en conséquence, de faire droit à la demande du pétitionnaire en stipulant, toutefois, que l'impôt foncier afférent à la partie cultivée, évaluée à 10 hectares, sera dû à partir du 1er janvier 1905.

Le Rapporteur, THIÉMONGE.

(Adopté).

27. Demande de concession gratuite présentée par le nommé Nguyen-vàn-Phonll.

(DOSSIER NO 7, 4e BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Par lettre n°935, du 2 août dernier, M. l'Administrateur de la province de Thudaumot a transmis à l'Administration, avec avis favorable, une demande formulée par le nommé Ngllyen-van-Phong, à l'effet d'obtenir la concession gratuite d'un terrain domanial inculte qu'il évaluait approximativement à 10 hectares environ, mais qui, après délimitalion, s'est trouvé avoir une superficie réelle de 40 hectares 15 ares.

Ce terrain est situé sur le territoire du village de Thanh-dien, canton de Binh-thanh-thuong, dans la province de Thudaumot, et ses limites sont figurées par un liséré jaune au plan ei-annexé.

"Les formalités réglementaires de publicité et d'affichage auxquelles il a été procédé n'ont soulevé aucune contestation, et, d'autre part, le gardeforestier de la région nous fait connaître que le terrain demandé ne renferme aucune essence forestière de valeur.

Dans ces conditions, l'Administration a l'honneur de proposer au Conseil colonial d'accorder au nommé Nguyen-van-Phong le terrain dont il sollicite la concession gratuite.

Saigon, le 7 septembre 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, nmHEH.

M. PHONG. - Je tiens à faire savoir qu'il ne s'agit pas de moi ainsi que le supposent mes collègues.

M. LE PRÉSIDENT. Vous avez une observation à présenter, Monsieur Phong ?

M.. PIIONG. Mon collègue, M. Vi, croyait qu'il s'agissait de moi, c'est une erreur.

Rapport de la Commission.

Messieurs,

L'enquête réglementaire à laquelle il a été procédé par les soins de

l'Administration, ayant permis de constater que le terrain domanial inculte, d'une superficie de 40 hectares 75 ares, sis au village de Thanh-dien, demandé en concession par le nommé Nguyen-van-Phong est disponible, et que, d'autre part, aucune essence forestière de valeur n'a été trouvée sur ce terrain par le garde-foreslier de la circonscription, votre Commission vous propose d'accorder au pétitionnaire, en concession gratuite, le lot qu'il sollicite.

Le Rapporteur, , ! THIÉMONGE. !

(lyl ; dopté.)

28. Concession gratuite d'un terrain domanial de 297 hectares

50 ares, sis au village de Thoi-an, canton de Kien-dinh, province de Rachgia, demandée par M. Charpentier. (DOSSIER NO 9, 4e BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Sur un avis favorable de l'Administration, l'Assemblée locale, dans, sa séance du 6 juillet dernier, accorda à M. Charpentier la concession gratuite, dans le village de Thoi-an (province de Rachgia), d'un terrain domanial de 297 hectares 50 arès, sous réserve d'une parcelle de 12 hectares cultivée par le nommé Nguyen-van-Thiet. Ce qui ramène là superficie à accorder en concession à M. Charpentier à 285 hectares 50 ares.

Or, la réserve de 12 hectares stipulée par le Conseil colonial a été faite sur le plan par le levé du géomètre et n'était pas comprise dans la Superficie de 297 hectares 50 ares proposée par l'Administration en faveur de M. Charpentier. Il n'y avait donc pas lieu de réduire cette superficie de 12 hectares.


L'Administration soumet à nouveau le dossiei à l'Assemblée locale, en la priant de vouloir bien dire que la concession accordée à M. Charpentier mesure 297 hectares 50 ares, déduction faite de la réserve de 12 hectares en faveur de Nguyen-van-Thict et non point 285 hectares 50 ares.

Saigon, le 8 septembre 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, RODIFR.

Rapport de la Commission.

Messieurs, - L'examen du plan fourni par le service du Cadastre,intéressant la concession accordée à M. Charpentier dans la province de Rachgia, l'évèle, en effet, que la parcelle de 12 hectares que vous aviez réservée en faveur d'un occupant indigène, n'avait pas été comprise, lors de la délimitation de cette concession, dans le levé du géomètre ; elle se trouvait située en dehors du périmètre de 297 hectares 50 ares demandé en concesssion par M. Charpentier.

Le Rapporteur, Tiiikmonge.

(AdoIJlé.)

29. Demande en substitution formulée par les héritiers de Vo-van-Quang.

(DOSSIER N° 51, 4e BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Dans sa séance du 6 juillet 1905, le Conseil colonial concéda gratuitement à M. Vo-van-Quang, un terrain domanial inculte, d'une contenance de 57 hectares, formant les nos 16 et 17, 2e feuille du plan de Phll-huu, province de Cantho.

A la suite du décès du concessionnaire, sa veuve Ilo-thi-Oc et son fils mineur Vo-van-Qui, représenté par son tuteur, Vo-van-Tri, ont sollicilé, par lettre dii 15 septembre courant, la faveur d'être substitués à Vo-vanQuang dans tous les droits qu'il avait sur ce terrain. < Celle requête ayant été produite dans les délais fixés par l'arrêté , du 27 janvier 1896, l'Administration a l'honneur de prier l'Assemblée locale d'autoriser la-substitution.

Saigon, le octobre 1905.

Le Lieutenalil-Goliuernellr, itODIEK.

Rapport de la Commission.

Messieurs, « Votre Commission vous propose d'accueillir favorablement la demande de substitution formulée par la veuve de M. Vo-van-Quang et son fils mineur Vo-van-Qui, représenté par son tuteur Vo-van-Tri, celle demande ayant été formulée dans les délais réglementaires.

Les nouveaux concessionnaires devront, bien entendu, supporter toutes les charges que peut entraîner la concession accordée précédemment au défunt.

Le Rapporteur, Tiiiémonge.

{Adopté.) ,

30. Cession au service régional de Soctrang de deux immeubles dépendant du Domaine local.

(DOSSIER N" 3, 4e BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

:. Par lettres en date des 24 février et 8 mars derniers, M. l'Administrateur de là province de Soetrang a demandé là cession gratuite, au service .régional de cette province, de deux immeubles appartenant au Domaine localet situésau chef-lieu.

Le premier comprend un terrain d'une contenance de 24ares 55 centiares, dépendant du loi 110 300, 2e feuille du plan cadastral du village de Kliatilàhung, tel qu'il est défini au plan ci-annexé par un liséré jaune, et une maison d'habitation, à ri'z-de-chaussée, composée de trois pièces avec vérandah et chambre do débarras. Cette maison dont la construction remonte à 1814, est dédftssée depuis longtemps; ses dépendances ont été construites aux frais du budget régional el son entretien incombe au service régional. Affectée d'abord au logement du Directeur de l'école provinciale. elle sert depuis 1894 de logement à l'agent-voyer.

Le second se compose d'un terrain d'une superficie de 51 ares 39 centiares,porté au plan du village de Khalth-hnng :oOLIS le numéro 298 et d'une maison en bois, couverte en luiles. acquise en 1899, par le service local et mise à la disposition de l'Administration provinciale. Cette maison, très endommagée lors du typhon du 2 septembre 1904, a été réparée aux frais du budget régional. Elle sert provisoirement de logement à un surveillant des Postes et Télégraphes et sera de nouveau alleclée aux besoins du service régional. lorsque cet employé sera pourvu d'un logement définitif.

Les deux immeubles dont il s'agit ont peu de valeur; de grosses réparations y ont été effectuées par le service régional, qui en supporte en outre l'entretien. Dans ces conditions, l'Administration locale ne voit aucun inconvénient à proposer au Conseil colonial de régulariser une situation de fait, en attribuant les deux immeubles dont il s'agit à la province de Soetrang.

I Saigon, le 5 septembre 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, BODIEU.

Rapport dé la Commission.

Mcssielir's, Votre Commission ne voit aucun inconvénient à autoriser la cession au service régional de la province de Soetrang des deux immeubles appartenant au Domaine local et qui viennent de faire l'objet du rapport de l'Administration.

Pour l'immeuble, actuellement occupé par l'agent-voyer, la cession demandée ne fera que l'égulariser une situation de fait existant déjà depuis plusieurs années ; c'est uns maison déclassée et dont les réparalions incombent au service régional, ainsi que son entretien.

Quant à la seconde maison, achetée en 1899 par le Service local, la province en sollicite la cession comme une sorte de compensation des dépenses qu'elle a dû faire pour sa mise en état après le typhon de l'année dernière.

Dans ces conditions, votre Commission vous demande de bien vouloir accorder à la province de Soetrang la cession définitive des deux immeubles qu'elle sollicite du service local.

Le Rapporteur, miÉMOKRE (Adopté.)

31. Présentation à l'approbation du Conseil colonial de neuf actes de vente de gré à gré des terrains domaniaux de Cantho à divers occupants indigènes.

(DOSSIER N° 10, 4e BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

Le 14 janvier dernier, l'Administrateur de la provinee de Cantho a transmis à l'Administration, pour être soumis au Conseil colonial, neuf projets d'actes portant vente de gré à gré aux occupants indigènes des lots n° 3 de la 4° feuille du village de Dong>on, I-4-5-6-8-11 -12 delà 5e feuille du village de Phllng-hiep, et enfin, d'une parcelle de 24 hectares 15 ares représentant la superficie constatée en plus sur un lot de terrain déjà inscrit tii bù du village de Phung-hiep. Tous ces terrains ont été entièrement cultivés par les intéressés.

Ces ventes de gré à gré, proposées par la Commission de bornage, seraient faites an prix de 3 piastres l'hectare, payables en un seul terme dans le délai d'un mois après les formalités d'enregistrement.

Ces aliénations sont la régularisation d'une situation de fait ;J'Administration ne peut que donner un avis favorable à leur approbation par le Conseil colonial.

Saigon, le 13 septembre 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, RODIER..


Rapport de là Commission.

Messieurs, Les neuf projets d'actes portant vente de gré à gré de terrains domaniaux à divers occupents indigènes du village de Phung-Hiep, que l'Administration soumet à vos délibérations, n'ont pour but que de régulariser une situation de fait qui a été constatée par la Commission de bornage.

Votre Commission vous demande, en conséquence, de leur donner votre approbation.

Le Rapporteur, TlllÉMONGE.

(Adopté.)

32. Au sujet de l'annexion à la province de Cholon d'une portion du territoire de la province de Giadinh.

(DOSSIER NO 48, 3e BUREAU.) Rapport au Conseil colonial.

La route de Clioion à Songlra, construite par les soins de la province de Cholon, traverse, sur un parcours de 3 kilomètres environ, après Da-hom, et non loin du poste de police de Villh-Ioc, le territoire de la province de Giadinh.

Des difficultés he produisent en raison de cet état de choses, autant au point de vue de la police, qu'à celui de la participation des deux provinces aux dépenses d'entretien de la roule. ,1 Eu vue de les faire cesser, l'Administration estime qu'il y aurait lieu de rattacher à la province de Cholon la petite parcelle de territoire de Giadinh qui forme enclave dans Cholon, parcelle représentée en teinte jaune sur le plan ci-joint.

Les Conseils des deux provinces intéressées ont émis, au cours de leur dernière session ordinaire, un avis favorable à ce projet de remaniement territorial, tltie a l'honneur de soumettre à l'examen de Messieurs les membres de l'Assemblée locale.

Saigon, le 22 septembre 1905.

Le Lieutenant-Gouverneur, BomEH,

Rapport de la Commission.

Messieurs, L'annexion qui vous est proposée par l'Administration aura le grand avantage de faire cesser un état de choses regrettable à tous égards.

En prononçant le rattachement à la province de Cholon de la parcelle de territoire de la' province de Giadinh enclavée dans ce premier arroit (lis- st ment, vous ferez disparaître toutes les difficultés existant actuellement.

D'autre part, les Conseils des deux provinces intéressées sont d'accord entre-eux et demandent ce remaniement territorial.

Votre Commission ne peut que vous prier de sanctionner par un vote favorable là proposition de l'Administration locale.

Le Rapporteur, THIÉMONGE.

(Adopté.) M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, nous avons épuisé l'ordre du jour, sauf le chapitre VIII que nous avons réservé pour la prochaine séance.

Quant à la date de notre prochaine réunion, la Commission des finances que cela intéresse plus directement, pourrait nous fixer un jour.

M. JACQUES. On pourrait se réunir mardi prochain, puis tous les jours à partir de mardi, sauf le jour du courrier.

M. LE PnÉsILIENT. Vous n'avez pas encore reçu de réponse de M. Pouyanne ? ,

M. JACQUE.– Pas encore. Ce n'est que lorsque nous la connaîtrons que la Commission pourra faire son rapport.

M. LE PIIÉSIDEfiT. Messieurs, à mardi, quatre heures, la prochaine séance.

(La séance est levée à six heures moins vingt mimttes.) Le Président, MAUQUIÉ.

Le Secrétaire, CANAVAlWIO.

5e SÉANCE, MARDI 3 OCTOBRE 1905 * Présidence de M. MARQUIÉ.

! 1 , J!E ±

SOMMAIRE

COMMISSION DU BUDGET.

1. Chapitre III. - Police administrative et judiciaire et Gendarmerie. -

Insuffisance du Service de la police.

2. Au sujet des chaloupes. affectées à la police fluviale.

3. Article 4. Gendarmerie.

4. Solde du personnel indigène de la Gendarmerie.

5. Chapitre VIII. Cadastre et Topographie.

8. - Proposition de M. le Conseiller Diep, de supprimer un géomètre principal et d'augmenter d'une ou de deux unités le nombre des vérificateurs 7. - Personnel indigène du Service du Cadastre et de la Topograhie.

8. - Rémunération du travail des pillueul's indigènes, travaillant avec les géomètres sur le terrain.

COMMISSION DES AFFAIRES DIVERSES ET TRAVAUX PUBLICS.

9. Concessions demandées le long de la voie ferrée Saigon-Bienhoà-Ânloc, par divers Européens. ,,' .,

10. Remboursement des retenues de garantie relatives à la construction de .; l'appontement de Benkeo et aux travaux de la prison de Tayninh. -

11. Vœu de voir l'administration produire, à l'appui des demandes de crédits pour les travaux publics, des rapports et des devis complets concernant ces travaux.

12. Dépenses du personnel affecté à des travaux publics d'intérêt local où Ilrovincial.

t2 bis. - Dépenses de personnel et de matériel nécessitées par les études des projets à exécuter sur les fonds du budget local et des budgets régionaux.

12 lcr. Éclairage, mobilier, achats d'ouvrages, imprimés, fournitures de bureau.

1S. -- Fi-ais de tournées et transports divers du personnel des Travaux publics.

14. Inscription d'un crédit de 4,000 piastres, pour travaux nécessaires à la création d'un asile d'incurables.

15. Remise en état de l'ancienne inspection de Trang-bang.

16. Au sujet de l'annexion du village de Binh-dong à la 'ville de Cholon.

t 7. - Au sujet de la création de sept villages annamites, dans la région moï de la province de Thudaumot.

t8. Creusement de canaux destinés à l'amélioration de la plaine située entre , , Gantho, Soctrang et Racligia.

19. Demande "de M. Tournier, à l'effet: d'être substitué à M. Canavaggio.


La séance est ouverte à quatre heures.

Sont présents : MM. Marquié, Jacque, du Crouzet, Canavaggio, Hmmoige, Ditp, Yi, Fhong, Billh, luong il Hai.

Absents : MM. Pàris, Gigoll-Papin, Claude,.-en Europe ; M. Pech, excusé.

M. le Lieutenant-Gouverneur occupe le siège du Commissaire du Gouvernement ; il est assisté de M. le Directeur des Bureaux.

M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, la séance est ouverte. Je mets aux voix l'adoption du procès-verbal de la dernière séance, dont vous avez tous eu connaissance.

(Adopté.) L'ordre du jour appelle la discussion du chapitre III du budget; nous allons passer à l'examen de l'article 1ur.

COMMISSION DU BUDGET

1. CHAPITRE III. POLICE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAI